AGM Information • Apr 15, 2023
AGM Information
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La procuration pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 avril 2023 n'est pas valable pour les Assemblées Générales des Actionnaires du 17 mai 2023.
Attention ! Nous rappelons que pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès d'une banque ou de toute autre institution financière, il est indispensable qu'une attestation soit remise à Ageas via leur banque ou institution financière établissant que les actionnaires étaient détenteurs à la date d'enregistrement du nombre d'actions pour lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote
| Le/la soussigné(e), | ||||||||||
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| Nom/Dénomination : | ||||||||||
| Prénom : | ||||||||||
| Adresse/Siège social | ||||||||||
| Titulaire de ……………………………….…… actions Ageas enregistrées auprès de l'organisme financier | ||||||||||
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sera représenté(e) aux Assemblées Générales pour le nombre total d'actions pour lesquelles il/elle souhaite exercer son droit de vote, limité néanmoins au nombre d'actions dont la détention sera établie à la date d'enregistrement à savoir le mercredi 3 mai 2023 à minuit (CET).
DECLARE avoir été informé(e) de la tenue : des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV qui se tiendront le mercredi 17 mai 2023 à 10h30 à l'Auditorium d'AG Insurance, AG Campus, Rue du Pont Neuf 17, 1000 Bruxelles.
À ces Assemblées (ainsi qu'à toutes autres assemblées qui se tiendraient ultérieurement avec le même agenda à la suite du report, de la suspension ou d'une nouvelle convocation de l'assemblée) et donne à cet effet pouvoir, avec faculté de substitution, de voter en son nom sur tous les points à l'ordre du jour, à :
| Nom, prénom : | |||||||||
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| Adresse : | |||||||||
1 Le présent formulaire de procuration est mis à votre disposition en vertu de l'article 8 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et ne constitue pas une sollicitation publique de procuration visée à l'article 7:145 du Code des Sociétés et Associations.
Créent notamment une situation de conflit d'intérêts potentiel :
En cas de conflit d'intérêts potentiel, les règles suivantes s'appliqueront :
En cas de conflit d'intérêts
A défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour contenu dans le présent formulaire, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire en situation de conflit d'intérêts l'instruction spécifique de voter en faveur de ce point. Si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, le mandataire s'abstiendra de voter sur la (les) décision(s) proposée(s).
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
2.3.2 Proposition de donner décharge de responsabilité au commissaire pour l'exercice 2022.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Pour Contre Abstention
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
Conseil d'Administration
4.1 Proposition de nommer Madame Alicia Garcia Herrero, en tant que membre non exécutif indépendant2 du Conseil d'Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2027.3
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
4.2 Proposition de nommer Monsieur Wim Guilliams en tant que membre exécutif du Conseil d'Administration de la société, pour une période de 4 ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2027.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
4.3 Proposition de renommer Monsieur Emmanuel Van Grimbergen, en tant que membre exécutif du Conseil d'Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2027.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
Proposition d'augmenter leurs honoraires d'un montant additionnel de 95.000 EUR convenu conformément à la norme IFRS 9/17, sur lesquels une indexation de 5 % est appliquée, soit une rémunération totale pour l'année se clôturant le 31 décembre 2023 de 906.423 EUR (hors TVA, frais et honoraires de l'IRE/IBR plafonnés à 3 %).
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
2 Selon la définition donnée par la Charte de Gouvernance d'entreprise d'Ageas et le Code de Gouvernance d'entreprise 2020.
3 Sous réserve de l'approbation de la Banque Nationale de Belgique.
6.1 Article 5 : Capital
Annulation d'actions ageas SA/NV
Proposition d'annuler 1.760.000 actions propres acquises par la société. La réserve indisponible créée pour l'acquisition des actions propres en vertu de l'article 7:219 du du Code des Sociétés et des Associations sera annulée.
L'article 5 des Statuts sera modifié en conséquence, de la manière suivante :
«Le capital social est fixé à un milliard cinq cent deux millions trois cent soixante-quatre mille deux cent septante-deux euros et soixante cents (1.502.364.272,60 EUR) et est entièrement libéré. Il est représenté par cent quatre-vingt-sept millions neuf cent septante et un mille cent quatre-vingt-sept (187.971.187) Actions sans désignation de valeur nominale.»
L'Assemblée Générale décide de déléguer tous les pouvoirs au Secrétaire Général, agissant seul, avec possibilité de sous-délégation, afin de prendre toutes les mesures et de mener toutes les actions nécessaires pour l'exécution de cette décision d'annulation.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
6.2.2 Proposition (i) d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans à partir de la date de publication dans le Moniteur Belge de la modification aux statuts de la société approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui délibérera sur ce point, à augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs transactions, d'un montant maximum de 150.000.000 EUR comme expliqué dans le rapport spécial du Conseil d'Administration, et (ii) d'annuler, par conséquent, le solde inutilisé du capital autorisé mentionné à l'article 6 a) des statuts, existant à la date mentionnée en (i) ci-dessus et (iii) de modifier l'article 6 a) des statuts en ce sens, de la façon décrite dans le rapport du Conseil d'Administration.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
Proposition d'autoriser le Conseil d'Administration de la société pour une période de 24 mois prenant cours à l'issue de la publication des Statuts dans les annexes du Moniteur Belge, à acquérir des actions ageas SA/NV pour une contrepartie équivalente au cours de clôture de l'action ageas SA/NV sur Euronext le jour qui précède immédiatement l'acquisition et augmenté de quinze pour cent (15%) au maximum ou diminué de quinze pour cent (15%) au maximum.
Le nombre d'actions que le Conseil d'Administration de la société ainsi que les Conseils de ses filiales directes pourront acquérir dans le cadre de cette autorisation cumulée avec l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai 2022 ne représentera pas plus de 10% du capital social souscrit.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
Conformément à l'article 7:130, §3 du Code des Sociétés et Associations, la société mettra à la disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration complété par les nouveaux points et/ou par les décisions nouvelles/alternatives qui seraient ultérieurement ajoutés à l'ordre du jour, permettant au mandant de donner au mandataire des instructions de vote spécifiques à ce sujet.
Les instructions de vote suivantes ne seront dès lors applicables qu'en l'absence d'instructions de vote spécifiques valablement envoyées au mandataire après la date de cette procuration.
Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées et devra voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.).
Le mandataire pourra toutefois s'écarter en assemblée des instructions de vote exprimées ci-dessus (sub A.) si leur exécution risquerait de compromettre les intérêts du mandant. Si le mandataire fait usage de cette faculté, il en informera le mandant.
En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision.
La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des Actionnaires et des mandataires (« proxyholders ») dans le cadre de l'Assemblée conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel seront utilisées afin de préparer et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée et seront transmises aux tiers qui aident à la gestion de ce processus de vote.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Ageas, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet via le lien ci-dessous :
https://www.ageas.com/sites/default/files/file/file/Ageas_actionnaires_FR.pdf
Vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel conformément aux conditions et dans les limites légales applicables (le droit d'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci ainsi que, le droit à la limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données).
Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits tels que mentionnés ci-dessus en envoyant à cet effet une demande à Ageas par courrier électronique ([email protected]).
| Fait à ………………………………………………, le …………………………………… 2023. | |||
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Signature(s)*
*Les procurations d'un(e) usufruitier(ière) et d'un(e) nu-propriétaire ne sont valables que conjointement et établies au nom du même mandataire.
Le présent document doit parvenir au plus tard le jeudi 11 mai 2023 à l'adresse de la société mentionnée ci-dessous. Ce document peut être envoyé par courrier postal mais de préférence par voie électronique. Dans ce dernier cas, il suffit de renvoyer à la société une copie scannée ou photographiée du formulaire complétée et signée. ageas SA/NV - Corporate Administration Avenue du Boulevard 21 (14ème étage) - 1210 Bruxelles – Belgique
E-mail : [email protected]
Merci de nous communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pourrions vous contacter en cas de nécessité
n°de Téléphone/GSM ……………………………………………………………………..
E-mail : ………………………………………………………………………………………
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