ageas SA/NV

Annual Report • Apr 12, 2024

Impact en action

RAPPORT ANNUEL 2023

Au coeur de la société, dans la vie de chacun

A Rapport du Conseil d'Administration	8
1 Message du Président et du CEO	9
2 Faits marquants en 2023	12
3 Nos performances en 2023	14
4 Stratégie et modèle opérationnel	22
5 La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons	26
6 Déclaration de gouvernance d'entreprise	68
B États financiers consolidés	92
État consolidé de la situation financière	93
Compte de résultat consolidé	94
État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)	95
État consolidé des variations des capitaux propres	96
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)	98
État consolidé des flux de trésorerie	99
C Notes sur les états financiers consolidés	100
Résumé des méthodes comptables et des estimations	101
Gestion des risques et solvabilité	158
Gestion du risque	159
Contrôle réglementaire et solvabilité	192
Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière	196
1 Trésorerie et équivalents de trésorerie	197
2 Placements financiers	198
3 Immeubles de placement	207
4 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	209
5 Immobilisations corporelles	211
6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles	213
7 Impôts et impôts différés	215
8 Intérêts courus et autres actifs	217
9 Actifs et passifs des contrats d'assurance	218
10 Actifs et passifs des contrats de réassurance	235
11 Emprunts	238
12 Dettes subordonnées	240
13 RPN(I)	243
14 Intérêts courus et autres passifs	244
15 Provisions
16 Capitaux propres attribuables aux actionnaires	246 247

18 Produits des activités d'assurance	253
19 Charges afférentes aux activités d'assurance	254
20 Résultat financier net	255
21 Autres produits	258
22 Charges financières	259
23 Variations des dépréciations	260
24 Autres charges d'exploitation	261
25 Charges d'impôts sur le résultat	263
Avantages du personnel	264
26 Rémunération et avantages	265
Information sur les secteurs opérationnels	274
27 Information sur les secteurs opérationnels	275
Informations complémentaires	288
28 Passifs éventuels	289
29 Structure juridique	291
30 Acquisitions et cessions de filiales et de participations mises en équivalence	292
31 Engagements hors bilan	294
32 Parties liées	295
33 Honoraires des auditeurs	297
34 Juste valeur des actifs et passifs financiers	298
35 Intérêts dans des entités structurées non consolidées	303
36 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière	304
Déclaration du Conseil d'Administration	305
Rapport du commissaire	306

Notes relatives au compte de résultat consolidé 252

D Comptes statutaires 2023 d'Ageas SA/NV 312

Informations générales	313
Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires	314

Conflit d'intérêts 349

Rapport du commissaire 350

E Autres informations 356

Mise en garde concernant les déclarations prospectives 357 Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 358 Enregistrement d'actions dématérialisées 359 GRI Index 360 Rapport de suivi UN GC 363 UNEP FI PSI Index 365 Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD 366 Glossaire et abréviations 367

À propos d'Ageas

Ageas est un groupe d'assurance international coté en Bourse, riche de près de 200 ans d'expérience et de savoir-faire. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-vie et nous exerçons également des activités de réassurance.

Nos clients sont au cœur de notre activité. Par notre engagement à prévenir, préparer, protéger et assister, nous aidons nos clients à anticiper, gérer et couvrir leurs risques grâce à une large gamme de produits et services conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs.

Nous sommes l'une des plus grandes compagnies d'assurance d'Europe, et nous sommes également bien représentés en Asie. Ageas est présent dans 13 pays (en Belgique, au Royaume-Uni, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines) via une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs de renom.

Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où le Groupe est actif. Chaque jour, plus de 50.000 collaborateurs formés et motivés sont au service de près de 47 millions de clients. Notre Groupe s'appuie sur un ensemble de valeurs clés (CARE, DARE, DELIVER, SHARE), symboles de notre identité et de notre façon de travailler. En tant que « Supporter de votre vie », nous cherchons à créer de la valeur sociale et économique pour nos clients, employés, partenaires, investisseurs et pour la société au sens large. En 2023, Ageas a réalisé un encaissement annuel de près de 17,1 milliards d'euros. Ageas est cotée sur Euronext Brussels et fait partie de l'indice Bel20 et BEL® ESG.

Présence dans 13 pays d'Europe et d'Asie

Rapport du Conseil d'Administration

Le Rapport annuel 2023 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code des sociétés et des associations belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2023, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2022, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne, ainsi que les Comptes annuels d'Ageas SA/NV.

La déclaration non financière est conforme à la directive européenne sur l'information non financière, à la législation nationale relative à l'ESG et aux recommandations réglementaires. Les informations et les données contenues dans le Rapport annuel sont préparées conformément aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021 .

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.

¹ Les normes universelles GRI de 2021 représentent les meilleures pratiques mondiales pour la publication d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le reporting de développement durable fondé sur ces normes fournit des informations relatives aux contributions positives ou négatives au développement durable d'une organisation. L'index GRI en section E donne de l'information plus détaillée.

Hans De Cuyper, CEO, et Bart De Smet, Président, reviennent sur l'année écoulée chez Ageas et donnent un avant-goût de ce que réservent les années à venir.

Progresser dans un monde complexe

Le monde n'a jamais évolué aussi rapidement. Les changements induits par les nouvelles opportunités, les nouveaux risques et les nouveaux défis en 2023 se sont parfois succédé à un rythme haletant. Tout porte à croire que cette dynamique va continuer à s'accélérer avec l'émergence de nouvelles tendances majeures à l'horizon. C'est la manière dont nous nous préparons et réagissons à l'évolution de ces circonstances qui définira notre avenir et l'impact positif que nous aurons sur toutes nos parties prenantes.

En 2023, le poids de l'inflation a particulièrement marqué l'activité Non-Vie sur plusieurs marchés, mais nous avons su répondre avec des solutions intelligentes adaptées au contexte local. Nous avons également observé une économie asiatique en mode ralenti. Les taux d'intérêt bas sont restés un défi en Chine en particulier. Du côté de l'Europe, nous avons constaté une augmentation des taux après des décennies à des niveaux bas, ce qui a bénéficié à nos activités grâce à des rendements plus élevés sur les investissements.

Sur le plan géopolitique, les guerres qui secouent le monde ont eu un impact indirect sur nos activités, ajoutant une volatilité aux marchés financiers. Mais en fin de compte, nous devons nous rappeler qu'il s'agit avant tout de tragédies humaines. Et n'oublions pas le tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie au début de l'année 2023. Le soutien de la famille Ageas dans le monde entier aux employés, partenaires et clients turcs qui ont perdu leurs proches ou leurs maisons fut tout simplement remarquable. Nous avons uni nos forces pour faire ce que nous faisons le mieux : être le supporter de la vie des gens.

Tout au long de l'année 2023, Ageas a continué de bénéficier d'un modèle opérationnel résilient et fortement diversifié qui a permis d'absorber les effets de l'instabilité des conditions de marché. Alors que nous entrons dans la dernière ligne droite de notre périple Impact24, nous sommes ravis d'être toujours sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs

stratégiques et financiers. Et en préparation du nouveau cycle stratégique, nous avons annoncé la nouvelle composition de notre direction exécutive, qui s'aligne sur nos ambitions stratégiques et reflète mieux notre profil d'entreprise actuel.

En 2023, nous avons présenté pour la première fois nos comptes selon les nouvelles normes comptables IFRS 17 et 9. D'un point de vue logistique, la préparation à ces nouvelles normes fut fastidieuse. Nous avons accueilli favorablement la plus grande transparence proposée par ces nouvelles normes, qui reflète mieux notre performance. Nous remercions les innombrables collègues de l'ensemble de l'entreprise qui ont travaillé sans relâche ces dernières années pour réussir cette transformation. Et avec l'attention croissante portée à la dimension ESG, de nouvelles normes de reporting non financières, telles que les exigences CSRD, nous attendent.

Une performance commerciale et opérationnelle qui ne faiblit pas

En 2023, Ageas a réalisé une excellente performance commerciale. Ce résultat est principalement le fruit d'une croissance remarquable de l'activité Non- Vie à l'échelle du Groupe et par les activités solides Vie en Chine. Notre performance opérationnelle robuste se reflète dans les marges solides en Vie et le ratio combiné atteint en Non-vie, mais aussi dans la forte génération de capital opérationnel qui s'est élevée à EUR 1,8 milliard.

Grâce à nos efforts combinés et à notre performance solide, nous avons une fois de plus réussi à honorer les engagements pris envers nos investisseurs, en atteignant un résultat opérationnel net d'EUR 1,17 milliard, nettement dans la moitié supérieure de la fourchette de prévision initiale d'EUR 1,1 milliard à 1,2 milliard.

Nous restons sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de croissance du BPA de 6 à 8 % établi dans Impact24. Grâce à cette croissance des bénéfices, nous sommes confiants dans la capacité des entités opérationnelles à générer

Bart De Smet, Président et Hans De Cuyper, CEO

en amont des liquidités plus que suffisantes pour garantir une croissance attrayante des dividendes, conforme à l'ambition d'Impact24, même au-delà de ce cycle stratégique. Avec un dividende brut total d'EUR 3,25 par action en 2023, les investisseurs reçoivent un dividende final attrayant d'EUR 1,75, en plus de l'engagement d'Ageas de verser chaque année un dividende intérimaire d'EUR 1,5.

Nous sommes extrêmement reconnaissants envers nos collègues engagés et nos précieux partenaires pour leur contribution significative à notre solide performance en 2023, et je tiens à remercier nos investisseurs mais aussi nos clients pour leur confiance inébranlable. »

En ce qui concerne les progrès de notre stratégie Impact24, nous avons franchi des étapes importantes pour concrétiser nos ambitions en termes de croissance, d'excellence commerciale, d'intégration de la technologie et des données ainsi qu'en matière de durabilité.

Nous avons décidé de céder nos activités en France conformément à notre stratégie visant à nous concentrer sur nos marchés principaux en Europe. La réassurance est désormais une ligne d'activité à part entière au sein d'Ageas, soutenue par une solide équipe d'une trentaine d'experts. Elle démontre déjà sa valeur ajoutée en matière de diversification du capital et de répartition des risques. Avec une campagne de renouvellement réussie au 1er janvier 2024 et un résultat opérationnel net d'EUR 101 millions, la réassurance contribue déjà activement au Groupe.

Si nous restons attachés à la distribution physique (bancassurance, courtiers et agents), nous reconnaissons également que l'adaptation de notre offre aux écosystèmes et aux plateformes numériques nous rapproche du client et nous donne accès à une véritable envergure. Les nouveaux canaux numériques B2B2C lancés en Inde nous ont déjà permis de franchir le cap des EUR 5 millions d'encaissement en un an, en assurant plus de 500.000 nouveaux clients que nous ne pouvions pas atteindre auparavant. À mesure que nos partenaires de distribution traditionnels progressent dans leur propre parcours numérique, nous avons répondu rapidement à leur demande d'expertise et de nouveaux outils. Parallèlement, nous travaillons avec des partenaires de la nouvelle génération pour intégrer des offres d'assurance innovantes dans leurs parcours clients.

Soutenir la transition vers un monde plus durable

Pour Ageas, la durabilité était un choix stratégique délibéré. Elle ne cesse de gagner en importance dans le monde et reste une priorité pour la société, comme l'a montré la récente réunion de la COP28. Nous avons fixé des objectifs clairs sur nos engagements dans le cadre de notre cycle Impact24 actuel, et nous sommes fiers d'annoncer que nous sommes en avance sur notre plan. Nous avons déjà dépassé notre objectif en matière d'investissements durables, avec plus d'EUR 13 milliards investis dans des actifs durables. Au début d'Impact24, nous nous étions également fixé pour objectif d'atteindre 25 % de primes brutes émises provenant de produits qui soutiennent nos clients dans la transition vers un monde plus durable. Cet objectif a déjà été dépassé, avec 28 % répondant aux critères. Ces réalisations ne seraient pas possibles sans une mentalité innovante, stimulée par des événements tels que notre Hackathon ESG en 2023. Nous avons réuni 60 employés aux horizons divers, qui ont été mis au défi de travailler sur cinq thèmes sociétaux majeurs (épargne, bien-être, mobilité verte, logement durable et inclusivité) dans le but de créer des propositions de produits évolutifs et durables et d'inspirer de nouveaux concepts. Nos efforts ont été reconnus par les agences de notation ESG avec lesquelles nous collaborons activement. Cinq d'entre elles ont relevé leur note pour Ageas en 2023. Bien que nous soyons fiers des nouvelles étapes franchies en matière de durabilité, nous n'avons pas le droit de nous reposer sur nos lauriers. Nous considérons que le travail est loin d'être achevé.

L'IA au service de l'humain

L'IA et l'IA générative ont fait couler beaucoup d'encre l'année dernière. Et il n'y a aucun doute que l'IA a la capacité de révolutionner notre activité au fil du temps, en apportant une valeur ajoutée à chaque partie de notre chaîne de valeur, comme le prouvent les multiples applications qui existent déjà au sein du Groupe. Mais en fin de compte, nous croyons que l'assurance est fondamentalement une affaire de personnes. Ce sont nos employés qui font la différence. Nous considérons l'IA et l'IA générique comme un moyen d'améliorer ce que nous faisons, au profit de nos clients et pour le développement de notre propre personnel. L'IA peut nous aider à affiner les modèles de risque, à hyperpersonnaliser notre offre, à renforcer l'efficacité opérationnelle et à stimuler l'innovation. Notre philosophie est simple pour ce qui est de l'IA : faire davantage avec les mêmes personnes. Dans cette optique, le Groupe a mis au point une approche responsable du déploiement de l'IA et de l'IA générative, en surveillant les risques, en fixant des priorités claires, en créant des synergies et en respectant un cadre éthique transparent.

Comme tout le monde, nous en sommes encore au stade de l'expérimentation. Nous apprenons comment adopter et intégrer au mieux cette nouvelle technologie. Inversement, nous utilisons aussi l'IA générative comme un outil d'apprentissage ! Elle nous aide à améliorer les compétences de nos agents et de nos vendeurs grâce à un simulateur interactif d'entretien commercial, un des premiers du genre dans le monde de l'assurance. Nos services de vente jouent un rôle particulièrement important, ils sont le visage de notre Groupe. C'est pourquoi nous continuons à explorer des moyens de les soutenir à améliorer l'expérience client. Au niveau des agences, nous n'avons jamais été aussi convaincus que la qualité prime sur la quantité. Au cours de l'année écoulée, 74 % d'agents supplémentaires ont atteint les critères pour être admis au prestigieux Million Dollar Round Table (MDRT), ce qui constitue une véritable reconnaissance de la qualité de leur travail.

Si l'IA attire tous les regards à l'heure actuelle, il est bon de rappeler que la transformation numérique ne se résume pas à l'IA. Sur de nombreux marchés, nous avons réussi la migration de nos systèmes vers de nouvelles plateformes. Il s'agissait-là d'une condition préalable pour poursuivre la digitalisation de nos services, tout en améliorant continuellement les données et la gestion, les nutriments qui « alimentent » l'IA.

En tant qu'entreprise axée sur les personnes, nous avons continué à travailler sans relâche pour positionner Ageas comme une « Great place to Grow » : en développant nos talents et en en attirant de nouveaux, en accordant une attention à la diversité et à l'inclusion, et en offrant le meilleur environnement de travail possible, ce qui inclut l'accueil des collaborateurs dans notre nouveau siège social à Bruxelles, adapté au mode de travail hybride. Nous sommes fiers d'avoir reçu une fois de plus le titre de « Top Employer » en Belgique et au Royaume-Uni, tandis que nos entités en Turquie, en Inde et le bureau régional de Hong Kong ont reçu des distinctions similaires.

Qui sait… l'IA générative pourrait écrire cette lettre aux parties prenantes l'année prochaine. Même si nous préférons toujours y apporter notre touche personnelle. Nous tenons donc à terminer par un remerciement personnel et sincère à nos 50.000 remarquables collaborateurs et partenaires qui ont rendu possible tout ce que vous lirez dans ce rapport. Nous devons également remercier nos 47 millions de clients et nos précieux investisseurs dans le monde entier pour la confiance qu'ils continuent d'accorder à Ageas.

Bart De Smet, Président

Hans De Cuyper, CEO

FAITS MARQUANTS 2023

Faits marquants en 2023

Ageas est à nouveau certifié « Top Employer » sur des marchés clés 19 01

-

La certification « Top Employer » récompense les organisations qui se consacrent à la mise en place d'un environnement de travail stimulant pour leur personnel. Ageas Corporate Centre, AG et AG Real Estate en Belgique, et Ageas UK ont tous été une nouvelle fois certifiés par le Top Employers Institute pour, entre autres, la stratégie et la culture d'entreprise, l'accueil et l'intégration des nouveaux collaborateurs, les offres de formation et de développement, l'implication des travailleurs et un environnement professionnel intégrant de nouvelles méthodes de travail. Ageas Asie a également été nommée parmi les « Best Companies to Work for in Asia 2023 » et des reconnaissances similaires ont été décernées en Inde et en Turquie.

Ageas organise un hackathon sur les produits ESG à l'échelle du Groupe 15 - 02

Dans le cadre de sa stratégie d'Impact24, Ageas s'est engagé à stimuler ses clients vers un monde plus durable en développant et en lançant une large gamme de produits durables.

Soixante participants, dont des souscripteurs, des actuaires et des développeurs produits de différents pays, se sont réunis pour participer à un défi de deux jours axé sur cinq thèmes sociétaux importants (épargne, bien-être, mobilité verte, logement durable et inclusivité) dans le but de créer des propositions de produits évolutifs et durables et d'inspirer de nouveaux concepts.

Wim Guilliams devient Group CFO d'Ageas 01 - 06

Après les approbations réglementaires requises, Wim Guilliams a pris les rênes de la fonction de Group CFO d'Ageas et rejoint le Conseil d'Administration d'Ageas.

Ageas déménage son siège vers une « Great place to Grow » 20 - 04

Le déménagement dans un nouveau bâtiment fait partie de la stratégie d'entreprise d'Ageas qui place le bien-être et la durabilité au premier plan.

Près de 200 employés du Corporate Centre ont déménagé dans le bâtiment Manhattan Center récemment rénové à Bruxelles, soulignant ainsi le fort engagement du Groupe à offrir à son personnel une Great place to Grow. Les nouveaux bureaux sont conçus pour encourager l'apprentissage et l'innovation, la collaboration et le travail en équipe, tout en favorisant le bien-être et un environnement positif pour les activités quotidiennes.

Ageas publie ses résultats pour l'année 2022

Ageas a obtenu des résultats solides et une dynamique positive lors de la première année de la stratégie Impact24.

Grâce à une solide performance opérationnelle dans toutes les régions, le résultat net du Groupe a dépassé le milliard d'euros malgré les conditions de marché difficiles. La solidité du bilan du Groupe a permis de proposer à ses actionnaires un dividende brut total d'EUR 3 pour 2022.

30 - 08

Ageas publie les résultats semestriels 2023 selon les normes IFRS 17 et 9

Pour son premier rapport selon les nouvelles normes comptables, Ageas a réalisé une performance solide. Le Groupe a enregistré un résultat opérationnel d'EUR 599 millions, reflétant une solide performance en Vie en Chine et en Non-Vie dans tous les segments. Le Groupe a versé un dividende intérimaire brut d'EUR 1,5 par action et a l'intention de répéter cette pratique sur une base annuelle à l'avenir.

Ageas vend ses activités françaises à la Carac 25 - 09

La décision de cession s'inscrit dans la stratégie d'Ageas visant à rationaliser son portefeuille européen et à se concentrer sur ses principaux marchés dans la région. Ageas transfère ses activités françaises d'assurance-vie, d'épargne et de pension à La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac (« Carac »).

Ageas organise une journée des investisseurs à Londres 23 - 11

Lors de cet événement, Ageas a confirmé aux investisseurs ses orientations et son approche en matière de dividendes au-delà d'Impact24, tout en réaffirmant sa stratégie à long terme en Chine, en développant le redressement réussi des activités du Groupe au Royaume-Uni et en partageant les opportunités de croissance future en tant que leader du marché en Belgique.

Le nouveau canal numérique B2B2C dépasse les attentes 27 - 12

Ageas a franchi une étape majeure dans son parcours d'assurance intégrée.

Grâce à ses premiers canaux de vente numériques B2B2C en Inde, AFLI a atteint 5 millions d'euros d'encaissements au cours de sa première année d'activité, couvrant plus de 500.000 vies. Des plans sont en cours pour exporter cette success-story sur d'autres marchés.

21 - 12

Ageas déploie un outil de formation unique basé sur l'IA pour ses vendeurs

Ageas a une longue expérience en matière de déploiement sécurisé d'applications IA sur l'ensemble de sa chaîne de valeur, partout où elles apportent une valeur ajoutée à nos clients, à notre personnel et à nos activités. L'année dernière, Ageas a annoncé le déploiement d'une application de formation numérique unique en Europe et en Asie - le « Digital Coach » d'Ageas. Cet outil interactif est conçu pour améliorer les compétences des conseillers en assurance et en finance grâce à une technologie d'IA générative de pointe.

Pour de plus amples informations concernant tous ces événements, consultez la version web du rapport annuel.

Nos performances en 2023

Performance financière et opérationnelle

« Pour ma première année complète en tant que CFO d'Ageas, je suis très fier de la solide performance opérationnelle réalisée par nos entités dans l'ensemble du Groupe, ce qui nous a permis de tenir nos engagements vis-à-vis de la communauté des investisseurs, avec un résultat opérationnel net se situant dans la moitié supérieure de la fourchette des prévisions et une proposition d'augmentation du dividende pleinement conforme à la trajectoire de croissance indiquée dans nos engagements d'Impact24. »

Wim Guilliams, CFO Ageas

Excellente performance commerciale

Dans l'ensemble, Ageas a réalisé une solide performance commerciale en 2023, avec des encaissements en hausse de 8 % en devise locale. L'augmentation significative des encaissements en Non-Vie tous segments confondus reflète l'accroissement des volumes et le maintien d'une rigoureuse discipline technique en matière de tarification face à l'inflation. La croissance de l'activité Vie a été soutenue par de fortes ventes et des renouvellements solides en Chine.

Les bonnes performances opérationnelles se reflètent par des marges opérationnelles solides. Le résultat opérationnel net d'EUR 1.166 milliard se situe bien dans la moitié supérieure de la fourchette initialement prévue d'EUR 1,1 à 1,2 milliard. La solide performance commerciale s'est également traduite par une génération de capital opérationnel d'EUR 1,8 milliard incluant à la fois les entités du champ d'application de Solvabilité II et les autres. La génération de capital opérationnel disponible s'est élevée à EUR 1,2 milliard. Compte tenu de ces résultats et d'un ratio de Solvabilité du Pilier II de 217 %, le Conseil d'administration a décidé de proposer un dividende brut total en espèces d'EUR 3,25 par action, soit une augmentation de plus de 8 % par rapport à l'année dernière.

L'encaissement du Groupe a augmenté de 8 % à taux de change constants par rapport à l'année dernière pour s'établir à EUR 17,1 milliards. La croissance des encaissements en Vie a été particulièrement forte en Chine, grâce aux nouveaux contrats souscrits au premier semestre avant le changement de tarification réglementaire entrant en vigueur au deuxième semestre et à de solides renouvellements au cours des six derniers mois de l'année. En Belgique et au Portugal, l'intérêt des consommateurs pour les produits d'assurance Vie a souffert de la hausse des taux d'intérêt et d'une dynamique modifiée en ce qui concerne les produits bancaires à court terme. Les mesures prises au cours du premier semestre en vue de renforcer le positionnement commercial ont porté leurs fruits au cours des derniers mois de l'année. Les Passifs Vie hors UG/L ont progressé de 5 % pour atteindre EUR 84,7 milliards à taux de change constants.

Les encaissements en Non-Vie ont augmenté de 17 % à taux de change constants, avec une progression sur tous les segments grâce à la croissance des portefeuilles et aux augmentations des prix en réponse à la hausse de l'inflation.

L'activité de Réassurance pour compte de tiers a conclu avec succès la période de renouvellement du 1er janvier 2024.

Le résultat opérationnel net pour le Groupe s'élève à EUR 1.166 millions, soit un rendement des capitaux propres de 16,2 %. À taux de change constants, il s'agit là d'une progression de 9 % par rapport au résultat opérationnel net de l'exercice précédent, si l'on exclut les plus-values liées à la vente des lignes commerciales au Royaume-Uni et à l'action de gestion de la responsabilité FRESH.

La marge des produits à taux garanti de 124 points de base et la marge des produits en unités de compte de 39 points de base en Vie résultent d'une forte performance de souscription, avec un résultat des services d'assurance opérationnelle en Vie qui augmente de 6 % par rapport à l'an dernier. Le résultat opérationnel net en Vie s'élève à EUR 894 millions, grâce à une solide performance de la souscription dans tous les segments, reflétant la qualité des activités de cette branche.

Le ratio combiné de 93,3 % en Non-Vie s'explique principalement par une expérience de sinistralité favorable dans toutes les lignes de produits, des conditions météorologiques relativement favorables en 2023 et une amélioration du ratio de dépenses.

Cette situation s'est traduite par un résultat opérationnel net Non-Vie d'EUR 389 millions , soit plus du double par rapport à l'année précédente si l'on exclut la plus-value de capital réalisée sur la vente des lignes commerciales au Royaume-Uni en 2022.

La Marge sur Services Contractuels en Vie (Contractual Service Margin, MSC) est d'EUR 9,3 milliards, la contribution des nouveaux contrats à la MSC s'élevant à EUR 805 millions. Le mouvement de la MSC opérationnelle s'est élevé à EUR 309 millions, soit une hausse de 3,2 %, principalement due à l'Asie.

Les Capitaux Propres Élargis, qui comprennent la somme des fonds propres d'EUR 7,4 milliards, les plus-values et moins-values latentes sur les biens immobiliers et la MSC de l'activité Vie, se chiffrent à EUR 15,6 milliards, soit EUR 85,04 par action. La contribution apportée par les variations du résultat opérationnel net et de la MSC opérationnelle nette a été contrecarrée par le paiement du dividende 2022 définitif et par une évolution défavorable des taux de change.

Ageas s'appuie sur un niveau de solvabilité très élevé, tant dans le cadre de Solvabilité II que hors Solvabilité II. Le ratio Solvabilité II du Pilier II d'Ageas s'élève à 217 %, ce qui est largement supérieur à l'objectif de 175 % fixé par le Groupe et globalement en ligne avec le niveau de 218 % atteint fin 2022, sachant que le produit de la vente des activités en France a intégralement compensé le supplément de capital requis suite à la vigoureuse dynamique des ventes en Non-Vie et en réassurance. La solvabilité des sociétés n'entrant pas dans le champ d'application de la directive Solvabilité II a considérablement augmenté pour atteindre 282 %, soit une hausse de 74 points de pourcentage par rapport à la fin de l'année 2022, en grande partie grâce aux mesures de renforcement mises en œuvre en Chine.

La génération de capital opérationnel sur la période s'est élevée à EUR 1,8 milliard, illustrant la solide performance opérationnelle du Groupe et confirmant l'excellent résultat opérationnel net. Ce total inclut EUR 857 millions pour les entreprises relevant du champ d'application de Solvabilité II et EUR 1.116 millions pour les entités du champ d'application Non-Solvabilité, tandis que le Compte Général a consommé EUR 169 millions.

La génération de capital libre opérationnel, pour les sociétés dans le périmètre de Solvabilité II comme en dehors de celui-ci, s'est élevée à EUR 1,2 milliard.

	Performance 2023	Performance 2022
Ratio combiné Non-vie	92,1%	95,9%
Marge Vie - Produits à taux garanti	107 bps	113 bps
Marge Vie - Produits en unité de compte	39 bps	37 bps
Ratio de Solvency II ageas du Groupe	217%	218%

Chiffres clés Ageas	2023	S2 2023	2022	S2 2022
en millions d'euros (sauf indication contraire)
Encaissement brut	17.118	7.856	16.636	7.532
- Belgique	5.072	2.523	4.957	2.436
- Europe	3.621	1.921	3.378	1.612
- Asie	8.164	3.292	8.122	3.444
- Réassurance Protection	261	120	179	40
- Vie	11.162	4.926	11.334	5.068
- Non-Vie	5.956	2.930	5.302	2.465
Résultat Net Ageas	953	423	1.097	466
Résultat Opérationnel Net Ageas 1	1.166	555	1.312	573
- Belgique	494	230	515	219
- Europe	144	97	115	9
- Asie	544	247	668	283
- Réassurance	101	35	(3)	(18)
- Compte Général	(117)	(54)	17	80
- Vie	894	404	1.059	444
- Non-Vie	389	205	236	49
- Compte Général	(117)	(54)	17	80
Marge vie - Produits à taux garanti (en pb) 2	124	136	142	116
Marge vie - Produits en unité de compte (en pb) 2	39	40	37	40
Ratio combiné Non-Vie (en %) 2	93,3 %	93,3 %	97,7 %	99,2 %
Génération de capital opérationnel	1.803	777	1.791	906
Génération de capital libre opérationnel	1.162	670	1.172	604
Capitaux propres	7.422	7.422	6.975	6.975
Capitaux propres élargis (comprehensive equity) 3	15.620	15.620	15.670	15.670
Capitaux disponibles de solvabilité	17.428	17.428	14.959	14.959
Rendement sur capitaux propres	16,2 %	15,2 %	17,3 %	15,6 %
Nombre moyen cumulé d'actions en circulation (en millions d'actions)	184	184	184	-
Résultat opérationnel net par action (en euros)	6,35	3,02	7,13	3,12
Génération de capital opérationnel par action (en euros)	9,82	4,23	9,75	4,94
Nombre d'actions en circulation (en millions d'actions)	184	184	184	-
Capitaux propres élargis par action (en euros)	85,04	85,04	85,32	-
Dividende (acompte) par action déclaré (en euros)	3,25	1,75	3,00	1,50
Objectifs Impact24 4
- Marge Vie - Produits à taux garanti (en pb)	107	114	113	89
- Marge Vie - Produits en unité de compte (en pb)	39	40	37	38
- Ratio combiné Non-Vie (en %)	92,1 %	93,7 %	95,9 %	97,8 %
- Solvabilité II - Pilier II	217 %	217 %	218 %	218 %

1. Suite aux modifications apportées dans la définition du Résultat Opérationnel Net, le montant comparatif de 2022 a été ajusté pour intégrer

l'impact de l'hyperinflation (IAS 29, les autres modifications étant non significatives). 2. Marges vie et ratio combiné à l'échelle du Groupe : le périmètre inclut toutes les entités détenues par Ageas.

3. Les capitaux propres élargis ne comprennent que le MSC Vie

4. Objectifs Impact24 : Prise en compte des mêmes entités qu'au moment où les objectifs d'Impact24 ont été définis. Le ratio combiné Impact24 et les marges Vie sont calculés à la part d'Ageas pour les entités Belgique, Royaume-Uni, Portugal et Protection en réassurance.

Performance non-financière et de durabilité

« En fixant des objectifs non financiers et de durabilité clairs dans le cadre de notre stratégie Impact24, nous avons délibérément voulu capter et rendre compte des éléments de notre performance qui n'étaient pas traditionnellement visibles dans les données financières de base, mais qui sont de plus en plus importants pour ce que nous sommes en tant qu'entreprise et pour l'impact que nous avons dans ce monde. Nous avons enregistré de solides résultats cette année, ce qui s'est traduit par une amélioration des notations ESG et par la réalisation de certains objectifs non financiers et de durabilité avec un an d'avance. Dans un même temps, nous avons lancé plusieurs nouvelles initiatives afin d'améliorer l'expérience client, d'élargir notre distribution et de renforcer notre efficacité en recourant à de nouvelles technologies et de nouveaux types de partenariats. Nous pouvons donc être satisfaits du chemin parcouru. Toutes les équipes sont très dévouées et ont encore beaucoup à faire. »

Gilke Eeckhoudt, CDSO Ageas

Au cours de la deuxième année d'Impact24, Ageas a continué à progresser de manière significative vers la réalisation de ses objectifs non financiers et de développement durable. Ces efforts ont permis d'améliorer les scores attribués par cinq des six agences de notation ESG qui évaluent les performances du Groupe. En outre, Ageas a lancé de nombreuses initiatives visant à renforcer son activité principale, à améliorer ses divers canaux de distribution, à enrichir l'expérience client et à intégrer harmonieusement les nouvelles technologies dans ses activités.

En ce qui concerne les objectifs non financiers, nous avons porté à dix le nombre d'entités dans lesquelles le Groupe évalue le Net Promoter Score (NPS) concurrentiel. De plus, nous avons dépassé notre objectif initial en atteignant un pourcentage plus élevé de produits répondant à l'objectif de 25 % des primes brutes émises (PBE) pour les produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable. Le pourcentage est passé de 21 % à la fin de 2022 à 28 % à la fin de 2023. Par ailleurs, le total de nos investissements ayant un impact positif sur le développement durable a atteint EUR 13,2 milliards, dépassant ainsi l'ambition initiale fixée pour 2024. Enfin, nous avons réalisé des progrès notables dans tous les indicateurs clés de performance relatifs aux ressources humaines, conformément à notre ambition de créer une « Great place to Grow » pour nos employés.

OBJECTIFS NON FINANCIERS ET DE DURABILITÉ D'IMPACT24	Objectif	Performance 2023	Performance 2022
NPS concurrentiel*	Quartile supérieur sur tous les marchés	25%	25%
Pourcentage des PBE provenant de produits stimulant la transition vers un monde plus durable	25%	28 %	21 %
NPS Salariés	Quartile supérieur Valeur de référence : 67	67,4	56
INDICE GLASS CEILING (Via Women in Finance):
Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs et le pourcentage total de femmes dans l'entreprise	Ratio de 70%	65%	57%
Équilibre (H/F), pipeline de succession Top 800	50-50	62-38	63-37
INDICE DE LA DIVERSITÉ DES GENRES (via Women on Board):
Participation égale des femmes au niveau des prises de décisions	Quartile supérieur	0,87	0,75
Investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable	EUR 10 milliards	EUR 13,2 milliards	EUR 10,3 milliards
Degré d'intégration de l'ESG dans les décisions d'investissement	100%	100%	99%
Émissions de carbone des opérations (catégories 1 & 2)	Neutres	Neutres	Neutres

* % d'entités consolidées ayant un cNPS dans le quartile supérieur

Belgique

Performance en 2023

Les encaissements ont progressé de 2 % grâce à une très forte croissance en Non-Vie (+11 %) qui compense amplement la baisse de l'encaissement en Vie (-2 %). Les encaissements en Non-Vie ont enregistré une hausse dans l'ensemble des segments d'activité grâce à une croissance du portefeuille et à des hausses de tarifs, tandis que l'encaissement en Vie a décru en raison de la baisse des ventes initiée par la hausse des taux d'intérêt et la volatilité des marchés financiers. Néanmoins, la contribution des nouvelles affaires à la MSC, en conjonction avec la valeur-temps, a plus que couvert la libération de la MSC dans le résultat opérationnel net.

La marge en Vie des produits à taux garantis a atteint un niveau très élevé de 100 points de base, nettement supérieur à l'objectif fixé, principalement grâce à l'excellent résultat des services d'assurance opérationnelle au second semestre. La comparaison avec l'année précédente est influencée par le niveau exceptionnellement élevé des plus-values réalisées en 2022. La marge des produits en unités de compte Vie s'est établie à 43 points de base, soit un niveau supérieur à la fourchette cible et à la marge de l'année dernière.

Le ratio combiné Non-Vie s'est chiffré à 89,4 % grâce à de bonnes performances dans toutes les branches d'activité et à des conditions météorologiques relativement clémentes.

Le résultat opérationnel net en 2023 s'est élevé à EUR 494 millions, dont EUR 331 millions en Vie et EUR 163 millions en Non-Vie. L'évolution du résultat Vie par comparaison à l'an dernier s'explique entièrement par une contribution moindre des plus-values réalisées, partiellement compensée par un résultat plus élevé des services d'assurance opérationnelle. La solide performance opérationnelle s'est également traduite par une génération de capital opérationnel d'EUR 573 millions.

Lisez l'interview complète d'Heidi Delobelle sur les réalisations et les performances en Belgique en 2023.

« En tant que premier assureur en Belgique, tant en Vie qu'en Non-vie, nous plaçons continuellement la barre très haute en termes de performances, mais aussi au niveau des normes que nous nous imposons. L'année 2023 en est le parfait exemple. En tant que leader du marché, nous avons la responsabilité de donner le bon exemple, mais aussi d'encourager et d'inspirer la prochaine génération d'assureurs. Alors que l'élan se construit autour de notre 200e anniversaire, nous nous rappelons que cela a toujours été notre mantra sur un marché que nous avons contribué à créer il y a deux siècles. »

Heidi Delobelle, CEO Belgique

200

années d'expérience

Europe

« Quel que soit le scénario économique auquel nous sommes confrontés, nous croyons fermement que l'innovation est la clé du succès. Elle est au cœur de l'ADN de notre marque depuis le début, comme le démontre clairement le cap que nous avons suivi tout au long de l'année 2023. »

Steven Braekeveldt, CEO Portugal

Lisez l'interview complète de Steven Braekeveldt sur les performances du Portugal et les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie Impact24.

Performance en 2023

Les encaissements ont augmenté de 15 % à taux de change constants, la hausse des encaissements en Non-Vie ayant largement compensé leur diminution en Vie. L'encaissement en Non- Vie a progressé de 26 % à taux de change constants, principalement dû à une forte augmentation au Portugal et au Royaume-Uni (+47 % à périmètre constant pour le Royaume-Uni), grâce à une forte croissance du nombre de clients et au maintien d'une rigoureuse discipline technique en matière de tarification face à l'inflation. Les encaissements en Vie ont baissé de 10 % à taux de change constants sous l'effet d'une diminution de l'appétence pour les produits en unités de compte au Portugal, partiellement compensée par une augmentation des encaissements en Turquie. Les mesures prises au Portugal en vue de renforcer le positionnement commercial ont porté leurs fruits au cours des derniers mois de l'année, le second semestre enregistrant une importante augmentation en encaissements en Vie par rapport au premier.

La marge des produits à taux garanti en Vie a augmenté pour atteindre 204 pb grâce à un meilleur résultat d'investissement, tandis que la marge sur les produits en unités de compte en Vie s'est élevée à 20 pb.

Le ratio combiné en Non-Vie s'est établi à 95,9 %, en nette amélioration par rapport à l'année dernière grâce à la solide performance au Royaume-Uni.

Le résultat net opérationnel a augmenté de manière significative par rapport à l'année dernière pour atteindre EUR 144 millions, dont EUR 60 millions en Vie et EUR 84 millions en Non-Vie. Le résultat en Vie a progressé par rapport à l'an dernier grâce à un meilleur résultat sur les actifs excédentaires. Si l'on corrige le résultat Non- Vie de l'année dernière de la plus-value exceptionnelle d'EUR 45 millions liée à la vente du portefeuille d'assurances commerciales au Royaume-Uni, le résultat de 2023 a augmenté grâce à une forte amélioration du résultat des services d'assurance opérationnelle au Royaume-Uni et en Turquie.

Lisez l'interview complète d'Ant Middle sur les réalisations et les performances au Royaume-Uni en 2023.

e assureur Vie au 2 Portugal

assureur vie et accidents personnels en 2 Turquie e

millions 15 2,9

de clients

millions de véhicules couverts au Royaume-Uni

« Notre engagement sans faille envers nos clients, renforcé par l'accent mis sur l'amélioration de nos capacités exceptionnelles, nous a permis de nous rapprocher de notre ambition de devenir un assureur de premier plan dans le domaine de l'assurance des particuliers au Royaume-Uni. Notre progrès reflète le dévouement de notre équipe fantastique et le soutien indéfectible de nos précieux partenaires. »

Ant Middle, CEO UK

Asie

« Nous sommes aux deux tiers du parcours d'Impact24 et nous sommes satisfaits d'avoir réalisé nos principaux objectifs : être un moteur du changement et améliorer la durabilité à long terme de nos activités. Nous avons un bon plan. Et une excellente équipe. La mise en œuvre est solide et l'avenir nous offre de très bonnes perspectives. »

Gary Crist, CEO Asia

Performance en 2023

Le Groupe a enregistré une robuste performance commerciale en Asie au cours de l'année 2023, avec des encaissements en hausse de 8 % à taux de change constants. Cette croissance est due à une bonne dynamique commerciale en Vie, avec des volumes élevés de nouveaux contrats en Chine au premier semestre et de solides renouvellements au second. En Non-Vie, l'encaissement a progressé de 3 % à taux de change constants, soutenu par de fortes ventes en Malaisie et en Inde. Les nouveaux contrats ont contribué à hauteur d'EUR 578 millions à la MSC, ce qui s'est traduit par un mouvement de la MSC opérationnelle d'EUR 289 millions.

Le résultat opérationnel net, qui atteint un solide d'EUR 544 millions, inclut un impact négatif d'EUR 41 millions dû à l'évolution défavorable des taux de change. Le résultat opérationnel net de l'an dernier a bénéficié de la contribution favorable des plus-values réalisées, d'une expérience positive en matière de sinistres dans le contexte des confinements liés au Covid et d'une charge fiscale faible. La croissance de l'activité et les bonnes performances opérationnelles se sont traduites par une génération de capital opérationnel d'EUR 1.127 millions .

agents et courtiers 300.000

EUR

8,2

28,4

Lisez l'interview complète de Gary Crist sur les performances de nos entités asiatiques et les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie Impact24.

milliards

brut

d'encaissement

millions de clients

Réassurance

Performance en 2023

Les encaissements de protection en réassurance ont progressé grâce à de nouvelles primes externes non proportionnelles liées à l'activité de réassurance de tiers via Ageas Re.

Grâce à une baisse significative de la sinistralité, le ratio combiné de l'activité Protection a progressé à 84,1 %, contre 103,3 % en 2022.

Le résultat opérationnel net total du segment Réassurance a progressé à EUR 101 millions, une hausse significative par rapport à l'année passée grâce principalement à la croissance de l'activité et aux conditions météorologiques favorables, tandis que le résultat de l'an dernier avait fortement souffert des intempéries en Belgique et au Royaume-Uni.

La croissance de l'activité Protection se déploie conformément au plan d'entreprise grâce au succès de la campagne de renouvellement du 1 er janvier 2024, Ageas Re souscrivant EUR 108 millions contre EUR 29 millions l'an dernier. Ceci démontre qu'Ageas Re est d'ores et déjà un partenaire commercial très respecté par les clients et les courtiers en Europe et à l'étranger. L'accent étant mis sur la diversification, la gamme de produits est désormais plus équilibrée entre les branches Habitation et Dommages.

Équipe de

30

personnes hautement qualifiées et expérimentées

« Je suis très fier du dévouement de l'équipe d'experts chevronnés en réassurance que nous avons pu constituer, grâce à laquelle les activités de réassurance d'Ageas se développent plus rapidement que prévu. Ageas Re est déjà aujourd'hui un partenaire commercial très respecté par les clients et les courtiers en Europe et à l'étranger. »

Antonio Cano, MD Europe

Lisez l'interview complète de Joachim Racz, Group Director Reinsurance, sur les ambitions d'Ageas dans le domaine de la réassurance.

Stratégie et modèle opérationnel

Le cycle stratégique triennal d'Ageas, Impact24, a été lancé en 2022. Ce plan vise à guider Ageas vers une croissance durable à long terme fondée sur le profil bien diversifié du Groupe et sur ses solides franchises de base.

Un modèle opérationnel unique

En s'appuyant sur l'objectif et les valeurs du Groupe, un ensemble clair de choix stratégiques et un modèle opérationnel unique, Ageas cherche à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, à savoir ses clients, ses collaborateurs, ses partenaires, les investisseurs et la société au sens large.

Des fondamentaux solides

Ageas tient absolument à être un « Supporter de votre vie » et met en avant un ensemble de valeurs et d'ambitions essentielles : Care, Dare, Deliver & Share. Ces valeurs décrivent les comportements et principes qui représentent l'identité d'Ageas et sa façon de travailler. Ageas propose des solutions d'assurance-vie et non-vie à des millions de clients particuliers et professionnels et exerce également des activités de réassurance. Ageas aide ses clients à anticiper, gérer et assurer leurs risques par une gamme de produits conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. En développant des produits et services au-delà de l'assurance, l'entreprise vise également à répondre aux nouveaux besoins et priorités dans un monde en mutation rapide.

Active dans 13 pays d'Europe et d'Asie, Ageas se distingue par son expertise dans les partenariats. Ageas a conclu des accords à long terme avec des partenaires, des institutions financières et des distributeurs locaux de premier ordre afin de rester proche de ses clients. Ageas continuera à renforcer ces partenariats et étudie progressivement la possibilité d'évoluer vers des écosystèmes qui offrent des avantages mutuels, aujourd'hui et pour l'avenir.

Il va sans dire qu'Ageas ne peut tenir ses promesses qu'avec le soutien de collaborateurs correctement formés et motivés et via des capitaux apportés par ses actionnaires.

Comme d'autres acteurs du secteur, Ageas exerce ses activités dans un contexte législatif et réglementaire dynamique et doit tenir compte de la Directive Solvabilité II, de la Directive MiFID, ainsi que des normes de reporting IFRS mises à jour, du Règlement sur la protection des données (RGPD), de la Taxonomie de l'UE et du Règlement SFDR.

Les cadres volontaires ou réglementaires incluent également les Principes pour l'investissement responsable de l'ONU (PRI), les Principes pour une assurance durable (PSI) du PNUE, le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et les principes sur le changement climatique comme les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). La Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) entrera en vigueur à compter de l'exercice 2024.

Différentes activités commerciales

Le modèle opérationnel d'Ageas génère plusieurs types de flux de revenus :

• • Souscription d'assurances : ces résultats proviennent des encaissements des primes de polices d'assurance perçues après déduction des sinistres payés et des dépenses connexes. L'idée même de l'assurance est de regrouper ou de mutualiser les risques d'individus ou d'entreprises assurés dans un plus grand portefeuille d'actifs assurés. Le client paie une prime unique ou des primes régulières pour couvrir des risques liés à la vie, à l'habitation, à la voiture, aux voyages et à des types de risques plus spécifiques qu'Ageas assure. Ageas, à son tour, verse des indemnités en cas d'événement indésirable. Des revenus de commissions peuvent également provenir d'autres sources dans des services au-delà de l'assurance.
• • Souscription de réassurance : en 2015, Ageas a établi une activité de réassurance interne qui lui permet de regrouper la protection de réassurance au niveau du Groupe, de conserver une partie de la couverture de risque pour son propre compte et de gérer les avantages de la diversification propre à son cadre de solvabilité. En 2020, Ageas s'est également jointe aux programmes de réassurance Non-Vie existants de ses sociétés opérationnelles avec pour ambition de développer d'avantage l'expertise et l'exposition en matière de réassurance. En 2023, Ageas a lancé ses activités de réassurance àdes tiers, opérant sous la marque Ageas Re.
• • Investissements : l'investissement des primes dans des actifs générateurs de revenus, tels que des obligations d'État ou d'entreprises, des prêts, des actions ou des biens immobiliers, génère des rendements financiers supplémentaires. Le Groupe investit dans un large éventail diversifié d'actifs répartis dans un grand nombre de secteurs. Ageas soutient de la sorte activement l'économie et la société au sens large tout en générant un rendement financier qui profite en premier lieu à ses assurés et qui revient en second lieu à ses actionnaires ou créanciers.

Modèle opérationnel d'Ageas

NOTRE OBJECTIEF

Impact24, une stratégie de croissance durable à long terme

Ageas considère que les actions menées aujourd'hui sont un tremplin pour ce que le Groupe veut réaliser à l'avenir. Les choix et les investissements réalisés avec Impact24 ne portent pas seulement sur les trois prochaines années, mais aussi pour les années qui suivront jusqu'en 2030 et au-delà.

Une réflexion à long terme

« L'Horizon Scan » développé en interne par le Groupe, qui marie intelligence humaine et artificielle, permet à Ageas de suivre en permanence les principales tendances et risques émergents qui ont servi de fil conducteur à nos réflexions stratégiques dans le cadre du plan Impact24. Impact24 apporte à Ageas une direction claire pour l'avenir tout en lui laissant la souplesse nécessaire pour profiter au passage d'une série d'opportunités disponibles au niveau mondial, de l'évolution de la dynamique des marchés et de l'environnement et de l'évolution de différents scénarios. Ce plan prévoit une adaptation aux risques et des investissements dans les tendances futures qui auront probablement un impact sur le monde non seulement d'ici à 2024, mais aussi jusqu'en 2030 et au-delà. En agissant aujourd'hui, le Groupe peut faire en sorte de rester pertinent demain pour ses clients et de conserver son statut de leader sur les marchés sur lesquels il est actif.

Développement des activités

Dans l'élaboration d'Impact24, Ageas a continué de reconnaître l'avantage d'un portefeuille bien diversifié et équilibré, et a conscience de la résilience que cela apporte au Groupe.

Tout d'abord, ce plan vise à libérer tout le potentiel du « Core », les activités existantes du Groupe. Cela suppose notamment d'augmenter la part de marché dans chaque pays et d'améliorer la distribution et l'excellence commerciale au profit des clients. La poursuite du développement des technologies et des données et le renforcement de l'efficience opérationnelle permettent de progresser et de gérer les fluctuations de la dynamique des marchés.

Deuxièmement, pour alimenter une croissance supplémentaire, Ageas se concentre sur les opportunités qui apparaissent dans des segments adjacents, où elle est en mesure de participer et de créer de l'impact. Les segments Habitation, Mobilité et Vie & Épargne sont les priorités de certaines de nos sociétés locales. Ageas stimule le développement, à l'échelle du Groupe, de nouveaux moteurs offrant des possibilités de croissance à long terme : dans la santé, la protection, les plateformes numériques et la réassurance.

Et enfin, la résilience du Groupe est assurée par son empreinte unique : une combinaison de marchés matures répartis sur plusieurs régions géographiques et de marchés à forte croissance. Avec Impact24, Ageas confirme sa conviction qu'une autonomisation locale lui permet de rester proche de ses clients sur chaque marché en s'appuyant sur des synergies au niveau du Groupe là où celui-ci apporte une valeur supplémentaire. Le Groupe continuera de renforcer ses positions de leader de marché en Europe et en Asie, en mettant clairement l'accent sur les segments Non-vie, Santé ou Protection Vie. De nouvelles capacités ou de nouveaux partenariats de distribution aideront le Groupe à s'aventurer dans de nouveaux domaines de croissance.

La durabilité au cœur de notre activité

Ageas a conscience de son devoir de s'impliquer et d'assumer ses responsabilités envers les générations actuelles et futures. Au travers du plan Impact24, Ageas souhaite avoir un impact positif et durable sur la vie des personnes avec lesquelles il travaille – ses collaborateurs et ses partenaires – et pour lesquelles il travaille – ses clients, ses investisseurs et la société dans son ensemble. C'est pourquoi la durabilité doit être au cœur de tout ce que fait Ageas.

À l'avenir, Ageas compte se concentrer sur quatre domaines d'impact dans lesquels elle peut profiter au mieux de son expertise et faire la différence la plus importante, soutenu par des objectifs clairs.

• • Personnes : créer une Great place to Grow pour les collaborateurs.
• • Produits : étoffer l'offre de produits et services transparents créateurs de valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients dans leur propre évolution et transition vers un monde plus durable et inclusif.
• • Planète : réduire l'impact environnemental dans le monde entier.
• • Investissements : renforcer l'approche d'investissement responsable du Groupe et contribuer à des solutions aux problèmes sociétaux.

Dans ce contexte, Ageas a souscrit aux Principes pour l'investissement responsable de l'ONU et à la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) pour ses investissements, aux Principes pour une assurance durable du PNUE pour la souscription et a également signé le Pacte mondial de l'ONU. Ageas s'est également engagé à adhérer aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Sur la base de ses compétences essentielles, Ageas a choisi de travailler activement sur les 10 ODD suivants.

Pour de plus amples informations sur les ambitions en matière de durabilité, veuillez-vous référer au chapitre A.5.

Rester responsable

Impact24 est conçu pour offrir une performance optimale à toutes les parties prenantes. La responsabilité est garantie par des KPI et des objectifs clairs sur le plan financier, opérationnel, non financier et de la durabilité, qui permettront à Ageas et à ses parties prenantes de suivre les progrès du Groupe de manière rigoureuse. Ces objectifs renforcent l'engagement d'Ageas à créer de la valeur économique et sociétale. Référez-vous au chapitre A3 pour une vue d'ensemble de la progression par rapport à ces objectifs au cours de la deuxième année d'Impact24.

En savoir plus sur le plan stratégique d'Ageas sur le site dédié Impact24.

La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons

5.1 Intégration de la durabilité dans nos actions

Ageas est un groupe d'assurance et ses activités sont donc fortement liées à de nombreux thèmes sociétaux fortement ancrés dans nos vies. Le vieillissement de la population, les questions de santé, les nouvelles formes d'habitation, la mobilité et les changements climatiques sont autant de sources de risques et d'opportunités pour les activités d'Ageas.

L'objectif de la stratégie d'Ageas, Impact24, est de créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes tout en tenant compte des besoins et des défis spécifiques des différents pays dans lesquels Ageas opère. Ageas place la durabilité au cœur de ses opérations, en tant que choix stratégique. Des ambitions et des objectifs clairs ont été définis, et ce plan servira de fil conducteur à l'ensemble du Groupe afin d'intégrer pleinement la gestion durable de l'entreprise et de faire vivre l'ADN de l'entreprise.

Les ambitions de durabilité s'articulent autour de quatre domaines d'impact :

• • Nos collègues
• • Nos clients
• • Notre société
• • Notre planète

Nos ambitions sont les suivantes :

• Nous favoriserons la diversité du personnel afin de garantir un traitement juste et égal de nos collaborateurs, et nous encouragerons une culture d'apprentissage continu et prendrons soin de leur santé et leur bien-être.

Importance des impacts économiques,environnementaux et sociaux de l'organisation déclarante

• • Nous proposerons des produits et services transparents qui créent une valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients à effectuer la transition vers un monde plus durable et inclusif.
• • Nous renforcerons notre approche responsable et à long terme de nos investissements en contribuant à des solutions concernant les villes durables, les économies locales et le changement climatique.
• • Dans l'ensemble du Groupe, nous réduirons notre impact environnemental en nous fixant pour but d'atteindre la « neutralité GES » dans nos propres opérations.

Ce chapitre examine en profondeur chacun de ces domaines d'impact et les progrès réalisés en 2023, une année au cours de laquelle Ageas a pu fièrement annoncer la réalisation d'un autre objectif de durabilité. Il inclut également le reporting d'Ageas dans le cadre de la taxonomie de l'UE et se termine par la présentation de l'approche d'Ageas en matière de gouvernance responsable et de philanthropie. À la fin du chapitre, il présente également une vue d'ensemble de tous les indicateurs pertinents liés à la durabilité et aux performance non financières.

Évaluation de la matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales

Afin de se faire une idée précise des thématiques de durabilité les plus pertinentes pour l'entreprise, Ageas a réalisé sa première évaluation de matérialité en 2020. Cette analyse reposait sur une approche de double matérialité pour sélectionner les thèmes dont les parties prenantes devaient évaluer l'importance pour l'avenir du Groupe Ageas (le Rapport annuel 2020 contient des informations plus détaillées sur l'approche adoptée à l'époque). Le graphique ci-dessous présente le résultat de cette évaluation de matérialité ESG au niveau du Groupe :

- 9 Résilience financière 7 Gouvernance responsable

• THÈMES MATÉRIELS 11 Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
• 14 Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux
• 12 Une information facile à comprendre,
• équitable et transparente pour les clients
• 2 Santé et bien-être de nos employés
• 3 Développement personnel et professionnel de nos employés
• 10 Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable

THÉMES FAIBLE MATÉRIALITÉ

• 1 Empreinte environnementale de nos activités commerciales
• 4 Egalité des chances parmi nos collègues 6 Protection des données de nos employés et
• clients 13 Inclusion financière des clients (accessibilité
• de la protection) 8 Engagement auprès de la communauté locale
• 5 Participation au débat public sur les enjeux de société.

Se basant sur les résultats de l'évaluation de matérialité au niveau du Groupe, AG en Belgique et Ageas Portugal ont réalisé leurs propres analyses de matérialité en 2021. AG a élargi la portée de son engagement vis-à-vis de ses clients (particuliers et entreprises) de plus de 2.000 répondants, un groupe de parties prenantes couvert de manière uniquement indirecte dans l'évaluation au niveau du Groupe. Dans les deux cas, les résultats étaient conformes à ceux obtenus au niveau du Groupe, tandis que certains thèmes occupaient une position un peu plus élevée ou moins élevée dans la matrice de matérialité, reflétant les réalités sociétales locales. Par rapport à la liste des thèmes matériels au niveau du Groupe, chaque filiale a identifié d'autres thématiques considérées comme importantes pour les parties prenantes locales. Au Portugal, ces thèmes étaient les « processus durables et efficients » et l'« investissement dans la communauté » et, même si le score obtenu par les « achats et partenaires durables » n'était pas parmi les plus élevés, AG estime qu'il s'agit d'un domaine à développer étant donné son impact potentiel.

Ageas a réalisé sa double évaluation de matérialité conforme à la directive CSRD au cours du second semestre 2023 et consolide actuellement les résultats qui serviront de base au prochain exercice stratégique. À première vue, cette nouvelle évaluation confirme largement les résultats de la première évaluation de matérialité. Des informations détaillées sur le processus et les résultats seront communiquées dans le prochain rapport annuel, conformément aux exigences de la CSRD en matière de reporting.

Gouvernance

La mise en œuvre de la stratégie Impact24 est placée sous la direction du Chief Development and Sustainability Office (CDSO), qui a une vue d'ensemble de toutes les initiatives transversales dans l'ensemble du Groupe dans les domaines de la technologie, du développement des activités et de la durabilité. Le CDSO siège au Management Committee d'Ageas. En outre, depuis septembre 2021, un Steering Committee dédié présidé par le CEO du Groupe supervise toutes les discussions et la préparation des décisions susceptibles de survenir durant la mise en pratiques des différentes ambitions en matière de durabilité. À partir d'avril 2024, l'Executive Committee s'enrichira d'une nouvelle fonction, Managing Director Business Development, qui englobera notamment des questions de durabilité.

L'Executive Committee, le Management Committee et le Conseil d'Administration ont reçu des présentations et des points d'actualité réguliers concernant les progrès généraux ainsi que les aspects plus techniques. L'objectif est de permettre et de stimuler l'accumulation d'expertise au plus haut niveau de l'organisation. À titre d'exemple, une séance spéciale a été organisée avec le Conseil d'Administration pour faire le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie, la législation CSRD à venir avec, entre autres, une discussion détaillée sur les activités concernées, les résultats de la nouvelle évaluation de double matérialité et les notations ESG. Au sein du Conseil d'Administration, les quatre sous-comités assument chacun un rôle spécifique en matière de durabilité. Le Nomination and Corporate Governance Committee formule des recommandations sur les thèmes environnementaux et sociétaux ainsi que sur les questions de gouvernance et les KPI non financiers. Le Remuneration Committee dispense des conseils sur la façon d'intégrer la durabilité aux KPI de performance (pour de plus amples informations, voir la note A 6.7 « Rapport du Remuneration Committee »). Le Risk and Capital Committee assure un suivi de la définition et du contrôle des risques ESG (voir la note C « Gestion des risques »). Enfin, l'Audit Committee est chargé d'évaluer, de réviser et d'approuver les états financiers annuels, y compris les publications d'informations non financières.

Consultez cours. la page de reporting du site web d'Ageas sur la durabilité pour des informations actualisées sur nos efforts pour répondre aux attentes non financières des parties prenantes.

Le département central Group Sustainability joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de durabilité en conjonction avec une implication locale décentralisée forte assurée par un réseau d'ambassadeurs. Ces ambassadeurs représentent les différentes entreprises, les principales filiales et les départements centraux les plus concernés. Outre les entreprises commerciales représentées (Belgique, Royaume-Uni, Portugal, Inde, Turquie et le siège régional asiatique couvrant tous les pays d'Asie), ce réseau comprend des ambassadeurs dans les domaines du risque, des ressources humaines, des communications et des investissements. Ces dernières années, cette équipe a guidé les différentes initiatives prises dans l'ensemble de l'organisation. Outre le réseau consacré à la durabilité, des collaborateurs d'autres départements impliqués (Legal, Compliance et Finance, par exemple) sont également intervenus de manière ad hoc pour apporter des compétences spécifiques qui ont contribué à améliorer et équilibrer les solutions afin d'assurer une intégration fluide et rapide des principes de durabilité dans les processus quotidiens. Ce modèle a porté ses fruits et abouti à une première vague de réalisations et de progrès significatifs ainsi qu'à la mise en œuvre correcte et dans les délais de toutes les nouveautés législatives pertinentes.

Champ d'application et organisation de la publication d'informations en matière de durabilité

Les publications sont conformes à la directive européenne sur les informations non financières, à la législation nationale relative aux aspects ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations d'Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Ces informations présentent les progrès réalisés dans chaque domaine d'impact par rapport aux résultats de l'étude de matérialité ESG menée en 2020. Lorsque c'est possible et approprié, Ageas fournit également des informations qualitatives en plus des progrès réalisés par rapport aux objectifs.

Les informations et les données contenues dans le Rapport annuel sont préparées conformément aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ces normes représentent les meilleures pratiques mondiales pour la publication d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Les rapports de durabilité basés sur ces normes fournissent des informations sur les contributions positives ou négatives d'une organisation au développement durable. L'index du contenu de la GRI (voir note E) précise les indicateurs au sujet desquels Ageas fait rapport, et où trouver les informations correspondantes. Comme l'année dernière, les principes du reporting intégré ont été appliqués dans la mesure du possible. Le point 5.6 de ce chapitre présente le reporting dans le cadre de la taxonomie de l'UE, plus précisément en ce qui concerne le reporting des investissements et d'activités éligibles et alignées à la taxonomie.

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, a ratifié les Principes de l'assurance durable (Principles of Sustainable Insurance, PSI) et poursuit son engagement en matière de reporting dans le cadre de la TCFD. Tous les rapports d'avancement sont inclus sous forme d'indices de référence dans le présent Rapport annuel à la note E « Autres informations ».

Vous trouverez plus d'informations sur la stratégie et le business model d'Ageas au point A.4 du présent rapport. Les risques ESG sont quant à eux traités dans la note C « Gestion des Risques ».

Sauf indication contraire et à l'exception de Touring, le présent rapport couvre l'ensemble du Groupe Ageas et correspond au périmètre de consolidation utilisé pour l'information financière dans le rapport annuel consolidé. Étant donné que l'acquisition de Touring n'a été complétée qu'en juillet 2023, la collecte de mesures non financières et de durabilité est actuellement en

5.2 Nos collaborateurs

Objectifs Impact24

• • Indice de « plafond de verre »
  • ◦ Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs et le pourcentage total de femmes dans l'entreprise – 70 %
  • ◦ Pipeline de succession Top 800 équilibré (M/F) 50 50
• • Indice de diversité des genres Participation égale des femmes au niveau des prises de décisions – Quartile supérieur
• • NPS Salariés Quartile supérieur
• • Plan de compétences Impact24 Réalisé à 100 %

En 2023, les effectifs des entités consolidées d'Ageas ont augmenté de plus de 10 %, essentiellement grâce à la croissance organique au sein d'AFLI et à l'acquisition de Touring en Belgique.

Impact24, la stratégie de croissance durable d'Ageas, ne se limite pas à de simples chiffres et tableaux. Il s'agit d'un plan cohérent et entièrement intégré qui propulse Ageas vers un avenir où la durabilité, l'innovation et l'inclusivité s'entrecroisent.

L'entreprise reconnaît que son personnel est la pierre angulaire de ce parcours. La volonté de favoriser la création d'un lieu de travail où la croissance n'est pas seulement un objectif, mais une réalité partagée se trouve au cœur de la vision stratégique. La mission RH d'Ageas d'être « A Great Place to Grow », est donc double : jouer un rôle phare pour le développement professionnel et cultiver un environnement inspirant et inclusif pour l'ensemble du personnel.

L'ambition d'être « A Great place to Grow » pousse Ageas à bâtir une marque employeur attrayante et à offrir une excellente expérience aux collaborateurs, dans un environnement extrêmement difficile compte tenu de la pénurie de talents. Tout en continuant à se concentrer sur la mise en œuvre de ses RH opérationnelles et sur le développement de la technologie RH et de People Insights, les services RH d'Ageas ont dès lors également défini un certain nombre de points d'attention dans le cadre de leurplan élargi :

• • Diversité et inclusion
• • Engagement et expérience des collaborateurs
• • Attraction, gestion, conservation et développement des talents
• • Santé et bien-être

5.2.1 Diversité et inclusion

	2023	2022
Indice de « plafond de verre » Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les
cadres supérieurs et le pourcentage total de femmes dans l'entreprise	65 %	57 %
Pipeline de succession Top 800 équilibré (M/F)	62 % - 38 % 63% - 37 %
Indice de diversité des genres – Participation égale des femmes au niveau des prises de décisions	0,87	0,75

Ageas s'engage à veiller à ce que son organisation soit à la fois diversifiée et inclusive.

L'entreprise considère qu'une main-d'œuvre diversifiée et inclusive est essentielle pour disposer des meilleures personnes avec lesquelles interagir, et travailler efficacement pour ses clients. Elle constitue par conséquent un élément essentiel de ses engagements en matière de personnel et d'ESG.

Au niveau du Groupe, Ageas dispose d'une stratégie D&I qui vise à créer un lieu de travail ouvert à tout le monde, quels que soient le sexe, l'âge, l'identité de genre, le handicap, l'appartenance ethnique, la nationalité, l'orientation sexuelle, etc. Toutes les entités opérationnelles ont mis en place une stratégie D&I qui soutient à la fois les objectifs locaux et ceux du Groupe. Cette stratégie inclut le Forum global sur la Diversité d'Ageas, composé de représentants des entreprises d'Ageas aux quatre coins de la planète (y compris certaines de ses joint ventures), qui a continué à se réunir tout au long de l'année 2023. Ce forum est le fer de lance des efforts déployés pour atteindre les objectifs d'Impact24 en matière de diversité et partager des exemples de bonnes pratiques dans l'ensemble de l'entreprise.

Voici quelques exemples des nombreuses initiatives locales en matière de D&I :

• • AG a organisé sa première Semaine de l'inclusivité, au cours de laquelle près de 1 000 collaborateurs ont participé à des conférences, des tables rondes, des ateliers et des représentations théâtrales sur les thèmes D, E & I, en se concentrant principalement sur la sensibilisation, la première étape pour devenir un employeur pleinement inclusif. AG a également mis au point un module d'inclusion dans le cadre de son trajet de leadership.
• • En collaboration avec « Onbeperkt Jobstudent », AG a engagé des étudiants handicapés ou neurodivers. Après une semaine d'intégration sur place, ils apportent un soutien administratif à l'équipe d'AG quelques heures par semaine, à distance.
• • Ageas Portugal a mis en place six groupes de ressources pour les collaborateurs (genre, ethnicité, LGBT+, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, handicap & neurodiversité, et âge), et 95 personnes les ont déjà rejoints.
• • Ageas Portugal a également mis en place une formation D&I pour tous les collaborateurs, managers et membres du comité exécutif, afin de s'assurer que tout le monde comprenne et incarne les valeurs d'inclusion par le biais d'un parcours expérientiel.
• • Conscients de l'importance de la diversité des talents pour la réussite, Ageas Portugal et Ageas UK collaborent avec des partenaires externes dans le cadre d'un recrutement inclusif. L'objectif est d'accroître le vivier de candidats diversifiés en s'adressant à des communautés traditionnellement sous-représentées dans notre entreprise.
• • Ageas UK a obtenu le statut de Disability Confident Leader, une accréditation gouvernementale accordée aux entreprises qui peuvent démontrer les plus hauts niveaux d'inclusion pour les collègues souffrant d'un handicap ou d'un trouble neurodivers.
• • AG Real Estate a mené des enquêtes auprès de ses collaborateurs et organisé des groupes de discussion pour l'aider à élaborer sa nouvelle stratégie en matière de diversité et d'intégration.
• • Une série de sessions de formation en matière de D&I a été organisée pour 75 collègues du bureau régional d'Asie.
• • Le siège d'Ageas en Belgique et le Bureau régional pour l'Asie à Hong Kong emploient un grand nombre de nationalités différentes, créant un environnement dans lequel des cultures et des origines variées permettent aux collaborateurs d'apprendre les uns des autres et de créer ensemble une équipe multiculturelle et diversifiée, reflétant le profil international d'Ageas.

La stratégie D&I est axée sur la représentation d'une main-d'œuvre diversifiée à tous les niveaux de l'organisation, une attention particulière étant accordée à la représentation des femmes au niveau des cadres supérieurs. Des KPI ont été définis dans la stratégie Impact24 afin de mesurer les progrès réalisés dans ce domaine.

En 2023, Ageas a bien progressé par rapport à ces objectifs, avec notamment un score Glass Ceiling Index de 65 % (la proportion de femmes dans le senior management par rapport à l'ensemble des femmes), en hausse par rapport à 2022 (57 %) et un Gender Diversity Index (la représentation des femmes au Conseil d'administration et dans des postes de cadre supérieur) en hausse à 0,87 par rapport à 0,75 en 2022.

Plusieurs mesures ont été poursuivies, tandis que de nouvelles actions ont été lancées pour renforcer ces objectifs :

• • Des partenariats externes avec European Women on Boards et Women in Finance ont été établis. Les femmes managers prometteuses ont la possibilité de s'inscrire aux programmes de développement et de mentorat proposés par European Women on Boards.
• • Ageas pilote un programme de mentorat interne pour les femmes du Top 300, dans le cadre duquel les participantes sont encadrées par des cadres supérieurs d'Ageas.
• • Sessions avec des cadres supérieurs pour savoir comment ils ont bâti leur carrière et quels rôles sont organisés à ce niveau pour les femmes cadres
• • Élaboration de rapports sur l'égalité entre hommes et femmes pour toutes les entités, y compris l'écart de rémunération, qui montre la différence entre le salaire moyen des hommes et le salaire moyen des femmes. L'analyse globale ne montre pas une inégalité de rémunération à travail égal, mais plutôt une surreprésentation des femmes dans les fonctions moins rémunérées et une sous-représentation dans les fonctions plus rémunérées.
• • Organisation de deux cohortes supplémentaires du programme de développement « WIN » pour les futures femmes dirigeantes. Près de 40 femmes « séniores » ont déjà suivi la version globale de ce programme. Des versions locales du programme de développement « WIN » destiné aux femmes occupant des postes d'encadrement intermédiaire sont en cours d'élaboration au Portugal et en Belgique, tandis que le Royaume-Uni continue à organiser deux cohortes (d'environ 25 personnes) par an.

Enfin, pour parvenir à une vision cohérente dans l'ensemble du Groupe, les entités opérationnelles continuent d'évaluer deux affirmations D&I dans leur enquête annuelle sur l'engagement des collaborateurs :

• • « Ageas possède une culture inclusive qui permet à chacun de participer pleinement »
• • « Ageas accorde de l'importance à la diversité et offre à chacun la possibilité d'atteindre son potentiel »

Ces déclarations ont obtenu un taux d'approbation de 85 % et 82 % respectivement (contre 76 % et 75 % l'année dernière).

Ageas possède une culture inclusive qui permet à chacun de participer pleinement

Ageas accorde de l'importance à la diversité et ore à chacun la possibilité d'atteindre son potentiel

Pas du tout d'accord(%)	Pas d'accord(%)	Neutre%)	D'accord(%)	Tout-à-fait d'accord(%)

5.2.2 Engagement et expérience des collaborateurs

	2023	2022
eNPS*	62,9	56,0
eNPS - entités consolidées	67,4	56,7

*La portée est les entités consolidées et les JV suivantes : Turquie, Vietnam et Philippines.

Ageas réalise chaque année une enquête sur l'engagement des collaborateurs au niveau du Groupe. Les niveaux d'engagement étaient à nouveau élevés en 2023, et le résultat montre la confiance croissante que les collaborateurs accordent à l'entreprise.

Avec un score NPS des employés (eNPS) de 67,4 pour les entités consolidées, Ageas se positionne dans le quartile supérieur du benchmark. Les taux de participation et d'engagement varient selon les entités opérationnelles mais restent élevés dans l'ensemble du Groupe Ageas, avec un taux de participation moyen de 82,8 % et un score d'engagement de 79,3 (contre 87,8 % et 78,4 respectivement l'année dernière).

Le pourcentage de personnes d'accord et tout à fait d'accord avec les six affirmations communes de l'enquête a encore augmenté, à une exception près.

En 2023, l'accent était davantage placé sur l'amélioration de l'expérience des collaborateurs et sur le soutien dans leur vie en général, tant au travail qu'en dehors. Tout en construisant une réponse personnalisée aux défis de l'avenir du travail, les équipes RH d'Ageas ont donné la priorité à tous les aspects de l'expérience et de l'engagement des collaborateurs et réalisé des progrès significatifs.

Parallèlement, la participation des collaborateurs aux activités d'engagement reste élevée et Ageas bâtit une culture de plus en plus collaborative, qui permet au personnel de faire activement entendre sa voix et d'apporter des idées pour enrichir encore la vie professionnelle chez Ageas.

5.2.3 Attraction, gestion, conservation et développement des talents

L'approche de la gestion des talents en soutien de la stratégie « Great Place to Grow » s'articule autour de quatre piliers :

L'évaluation récurrente des compétences permet de s'assurer que les collaborateurs disposent des compétences nécessaires pour continuer à donner le meilleur d'eux-mêmes à l'avenir.

Le plan de compétences d'Impact24 met l'accent sur le leadership et les compétences comportementales nécessaires pour devenir une « Great place to Grow », sur le savoir-faire commercial et numérique pour « Grow the Core », sur l'expertise dans les écosystèmes et les plateformes pour développer de nouvelles opportunités de croissance et sur les compétences liées à la durabilité. Cela se traduit par une évaluation annuelle des capacités visant à identifier les thèmes de développement communs à l'ensemble du Groupe.

Cette analyse est utilisée pour alimenter le catalogue de l'Ageas Academy et les initiatives d'apprentissage fonctionnel dans et entre les différentes entités.

Transparence sur la carrière et la mobilité : révéler et soutenir les aspirations professionnelles et stimuler une culture de la mobilité.

Après le lancement d'un modèle de préférence en matière de carrière en 2022, un modèle standard d'indication des préférences de carrière a été lancé au sein de trois entités opérationnelles afin de faciliter le partage structurel d'informations de carrière et l'intégration. Environ 1.500 collaborateurs ont complété le questionnaire afin d'engager le dialogue sur leurs aspirations professionnelles. En outre, cette approche est désormais structurellement intégrée dans les processus RH, tels que l'évaluation des talents, la planification du développement et la fixation d'objectifs.

Par ailleurs, le Management Committee d'Ageas s'est engagé à avoir une conversation avec l'ensemble des collaborateurs du Top 300 au cours des trois prochaines années, afin de démontrer l'importance des conversations qui couvrent les défis à venir, les aspirations professionnelles et les besoins de développement. En 2023, 50 personnes ont déjà eu de telles conversations.

Dans le même esprit, des conférenciers de haut niveau ont participé à 20 sessions axées sur la carrière afin de partager leur parcours personnel et de donner des conseils basés sur leur propre expérience.

Solide planification de la succession : Ageas génère un pipeline vigoureux et varié de dirigeants pour les fonctions critiques au sein du Groupe.

Ageas a déployé des efforts continus en matière d'identification des talents, de rétention et de succession :

• • Mise en place de plans de succession pour les cadres supérieurs afin d'assurer la continuité des opérations et la constitution d'un effectif de réserve ;
• • Identification d'une réserve de talents équilibrée en termes de genres et qui ont le potentiel d'intégrer des futures fonctions haut placées au sein du Groupe ;
• • Identification de réserves de talents fonctionnels dans toutes les entités d'Ageas afin de renforcer les plans de succession respectifs en ajoutant des successeurs potentiels aux plans locaux ;
• • Conversations fonctionnelles sur les talents et analyses des talents afin d'élargir les mesures de gestion des talents avec des opportunités au sein du Groupe, comme les parrainages inter-entités, les déploiements internationaux et la participation aux programmes de l'Ageas Academy.

Apprentissage et développement continus : offrir des pistes pour développer, faire progresser et retenir les talents et améliorer la diversité de ses dirigeants.

Comme chaque année, l'Ageas Academy a continué à investir dans les compétences de leadership afin de soutenir la mise en œuvre de la stratégie Impact24 :

• • Le programme Leading for Growth, destiné au Top 300, porte sur la volonté d'entamer des conversations pleines de sens, sur la manière de donner et de recevoir du feed-back et sur la responsabilité ;
• • Le programme Ageas Leadership pour les futurs leaders potentiels aborde les comportements de leadership, la réflexion stratégique et les projets sur des sujets tels que les fonds ESG, les plateformes numériques de commerce électronique, la micro-assurance et l'utilisation de drones dans les processus d'assurance ;
• • « Connecting Ageas » avec des sessions virtuelles mensuelles d'onboarding par des représentants des cadres supérieurs d'Ageas pour les nouveaux arrivants dans le Top 300.

Pour soutenir les autres compétences et capacités essentielles, l'Ageas Academy a développé des programmes de soutien, tels que :

• • Un hackathon sur les produits durables : pour soutenir l'objectif d'atteindre 25 % des PBE obtenues via des produits durables en 2024, 60 développeurs produits de toutes les entités se sont réunis pour définir de nouvelles propositions de valeur ;
• • Exploration Treks : sessions virtuelles avec des conférenciers sélectionnés de manière stratégique pour obtenir des perspectives extérieures sur les sujets suivants : 1) Plateformes numériques, 2) CX et parcours client pilotés par les données, 3) Stratégie ESG.

Pour mettre en œuvre son catalogue, l'Académie a établi des partenariats durables avec des prestataires renommés tels que la Vlerick Business School en Belgique, Nova SBE Executive Education au Portugal, European Women on Board, etc. En 2023, nous avons ajouté au catalogue les possibilités de développement en ligne de la Harvard Business School afin de permettre un accès modulable et économique à des cours spécialisés.

Outre les programmes de développement du Groupe, certaines initiatives locales méritent d'être mentionnées.

L'AG Collège en est un exemple remarquable : cette approche créative vise à identifier et à engager de nouveaux collègues sur un marché des talents qui se resserre. L'équipe RH d'AG, l'AG Business Academy et le Fopas ont collaboré à la conception et à la mise en œuvre d'un parcours de formation destiné à des candidats enthousiastes qui n'ont pas obtenu de diplôme de l'enseignement supérieur. Ils sont évalués sur leur état d'esprit et se voient proposer une formation intensive de 6 mois pour devenir des gestionnaires de dossiers à part entière chez AG.

Cette initiative répond bien au défi du recrutement à haut volume auquel AG est confrontée en Belgique. Au total, AG a engagé plus de 400 nouveaux collaborateurs en 2023 et prévoit d'en recruter au moins 350 autres en 2024. Et pour soutenir la croissance des activités au Royaume-Uni, Ageas UK devait attirer un grand nombre de nouveaux gestionnaires de sinistres et d'analystes en techniques de tarification. L'entreprise a réévalué ses méthodes de travail dans les deux disciplines et a réussi à proposer ces postes entièrement à distance. Le nombre de candidatures pour ces fonctions était plus élevé que d'habitude et, depuis l'introduction du télétravail, Ageas UK n'a pas constaté de baisse de productivité, mais a amélioré ses taux de rétention. Au même temps, les RH et l'entreprise continuent de revoir ces rôles pour s'assurer que les personnes restent connectées et engagées.

5.2.4 Santé et bien-être

Le rôle de « Supporter de votre vie » ne se limite pas aux clients estimés, il englobe également les collaborateurs dévoués d'Ageas. Son engagement en faveur d'une culture « People First » conduit l'entreprise à lancer de nouvelles initiatives en matière de santé et de bien-être dans toutes les entités locales et à l'échelle du Groupe. L'ensemble du Groupe Ageas veille à entretenir un lieu de travail où chaque individu s'épanouit.

En 2023, la dimension de durabilité introduite en 2022 a été développée dans l'ensemble du programme de l'Ageas Challenge.

L'initiative annuelle de triathlon s'est déplacée de Lisbonne à Paris, où environ 90 collaborateurs d'Ageas ont participé au Garmin Triathlon de Paris. Depuis 2019, le Garmin Triathlon de Paris bénéficie du label « Accessible Sport and Sustainable Triathlon ». Ce label met en avant les organisations qui adoptent une démarche durable et prennent des actions concrètes, comme la gestion des déchets sur le village de l'événement et la zone d'arrivée, la récupération des chaussures laissées par les concurrents au départ de la section natation par l'association Les Pinces à Linge, spécialisée dans le nettoyage et la remise en état de chaussures pour les plus démunis, ou encore la distribution de denrées alimentaires restantes à la fin de l'événement, etc. Naturellement, il y a aussi eu des défis d'équipes virtuels plus accessibles tout au long de l'année. Ageas a donné le coup d'envoi de l'année 2023 en lançant le « Green Offices Challenge ». En se promenant virtuellement d'une entité d'Ageas à l'autre, les participants ont découvert les efforts de durabilité entrepris dans chaque entité. Et le challenge Tour de France - au cours duquel des équipes virtuelles parcourent la même distance que les cyclistes professionnels pendant la même période - s'est quelque peu allongé, avec notamment une édition féminine, le Tour de France Femmes.

Outre le défi Ageas lancé à l'échelle du Groupe, de nombreuses initiatives ont été lancées au niveau local, axées sur tous les aspects du bien-être - financier et physique - à différents stades de la vie, comme l'introduction de conseils sur la ménopause, l'augmentation des congés de paternité, l'accès aux congés thématiques et l'offre de bilans de santé gratuits sur différents sites.

5.3 Nos produits

Objectifs Impact24

• • Pourcentage des primes brutes souscrites provenant de produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable – 25 %
• • Pourcentage de produits réexaminés pour en assurer la transparence 100 %
• • NPS clients Quartile supérieur

Ageas s'est fixé ces objectifs en réponse aux attentes de ses parties prenantes telles que déterminées dans le cadre de l'évaluation de matérialité :

• • Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
• • Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients
• • Produits et services d'assurance encourageant un comportement responsable

Le monde ne cesse de changer à un rythme effréné. Les clients se tournent de plus en plus vers leurs assureurs pour qu'ils les aident à réduire, voire à prévenir les risques qui pèsent sur leur vie. Ces risques concernent principalement leur logement, leur voiture, leur santé et leur bien-être financier. En tant qu'assureur international, Ageas protège ses clients contre les événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à épargner et à investir l'esprit serein. Mais, en tant que « Supporter de votre vie », Ageas souhaite aller au-delà de cette mission première et permettre aux personnes de vivre pleinement leur vie.

À l'échelle du Groupe, Ageas compte près de 47 millions de clients directs ou indirects dans 13 pays d'Europe et d'Asie, par le biais d'une combinaison de filiales contrôlées à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Nonvie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain.

Impact24 se déploie à plein régime, et Ageas va au-delà de ses objectifs en vue d'intégrer la durabilité dans la conception de tous ses produits et services, comme l'illustrent les nombreux exemples qui donnent vie à cette ambition dans les différents secteurs d'activité d'Ageas.

5.3.1 Produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable

% de primes brutes émises		2023	2022
Total		28%	21%
Dont	Vie	34%	22%
	Non-vie	22%	19%

Ageas a placé la durabilité au cœur de ses activités afin d'innover, de comprendre les risques, de stimuler la croissance et de construire un avenir plus inclusif et durable à long terme, combinant la réussite économique avec une valeur ajoutée pour la société. Ageas souhaite avoir un impact positif sur la société en proposant des produits et des services qui encouragent les clients dans leur transition vers un monde plus durable.

Pour concrétiser cette ambition, l'un des indicateurs de performance clés non financiers proposés dans le cadre d'Impact24 était le « pourcentage des primes brutes émises (PBE) des produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable ». En l'absence de définition juridique et même de référence sur le marché, Ageas a défini sa propre méthodologie. Tous les produits et services ont été passés au crible afin d'identifier les caractéristiques durables sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Seules les caractéristiques qui encouragent les clients à adopter des comportements plus durables sont conformes à la définition d'Ageas, avec pour résultat un point de départ de 16 % des PBE par rapport à un objectif de 25 % au sein des entités consolidées d'ici fin 2024.

Cette compréhension mutuelle de la durabilité et cette méthodologie ont créé une dynamique au sein de l'entreprise, ce qui a permis de poursuivre la croissance du portefeuille ESG. Une feuille de route a été élaborée pour encourager la créativité et l'inspiration, avec notamment des exercices de benchmarking externe, un catalogue ESG avec les meilleures pratiques des différents marchés d'Ageas et un hackathon pour stimuler l'innovation. Cet événement de deux jours a rassemblé plus de soixante participants, dont des souscripteurs, des actuaires et des développeurs produits de différents pays autour de cinq thèmes sociétaux : l'épargne, le bien-être, la mobilité verte, l'habitat durable et l'inclusivité. En plus d'éduquer le public sur les principes de conception des produits ESG, l'objectif était d'identifier des moyens de dimensionner des propositions de produits, de générer de nouveaux concepts et de chercher des moyens d'adapter le portefeuille existant. Des démonstrations de concepts ont été lancées dans de nombreux domaines, y compris l'utilisation de solutions numériques pour parvenir à des solutions commerciales de pointe contribuant à notre ambition en matière de produits durables.

Le programme de développement durable de l'UE impacte lui aussi le secteur financier. Son objectif est de canaliser les investissements privés dans la transition vers une économie équitable et respectueuse du climat, en ne laissant personne pour compte. Le règlement de l'UE sur la finance durable, avec le règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR) et la taxonomie, consiste en des exigences de publication au niveau des services et des produits afin de normaliser et de renforcer la transparence sur les performances en matière de durabilité. Cette réglementation constitue une incitation supplémentaire qui s'ajoute aux choix stratégiques d'Ageas, qui élargit son offre vers des produits plus responsables et ayant davantage d'impact.

De 16 % fin 2021, Ageas a atteint 28 % fin 2023 avec des propositions de valeur correspondant à la définition identifiée dans tous les secteurs d'activité et sur tous les marchés où Ageas est présent, bien que seules les entités consolidées comptent pour le KPI. Comme indiqué dans le chapitre ci-dessous, chaque marché possède ses meilleures pratiques, dont certaines pourraient être transférées à d'autres régions.

ACTIVITÉ VIE

En Belgique, AG a fait preuve de leadership en évoluant presque exclusivement vers des produits d'investissement responsables, y compris dans le domaine des pensions, d'épargne à long terme et des produits en unités de compte. Au total, près de 100 % des produits AG relèvent de la catégorie des articles 8 ou 9(1) du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR). Pour de nombreux produits, AG ne se limite pas à cette règlementation et applique des critères ESG plus stricts, comme les exigences du label Towards Sustainability(2), ou une attention plus spécifique pour des thématiques environnementales, climatiques ou sociales. Plus précisément, AG a clôturé l'année 2023 avec 42 produits ayant obtenu le label belge Towards Sustainability, soit près de 20 % des produits « pension, épargne à long terme et assurance investissement ». Un excellent résultat étant donné que les exigences de ce label deviennent de plus en plus strictes au fil du temps. Seuls ces produits soumis à des critères plus stricts ont contribué à l'objectif de 25 %. En 2023, le montant total des PBE inclus dans le KPI a encore augmenté, principalement grâce aux nouveaux produits garantis (branche 21) ayant obtenu le label Towards Sustainability en combinaison avec les avantages d'une campagne temporaire de rendement garanti.

Les fonds ESG gagnent également du terrain sur les autres marchés Vie consolidés d'Ageas. Au Portugal, un produit d'épargne 100 % numérique, Easy Invest, a été lancé. Il offre la possibilité de souscrire pour des montants peu élevés et de passer d'un portefeuille à l'autre avec des profils de risque différents. Ces caractéristiques permettent d'atteindre les personnes qui, autrement, n'auraient pas accès à cet univers d'épargne, ce qui enrichit leurs connaissances financières et leur donne la possibilité d'épargner pour plus tard.

Sur les marchés non consolidés, en Turquie, AgeSA propose, dans le cadre de ses activités de pension, le Sustainability Equity Pension Fund, qui investit dans des entreprises dont les performances environnementales, sociales et de gouvernance supérieure leur permettent d'être intégrées dans l'indice BIST (Borsa Istanbul Sustainability Index). Grâce au Digital Fund Management Service (FonPro), AgeSA facilite l'investissement par le biais d'une plateforme accessible qui éduque et responsabilise ses clients. AgeSA va encore plus loin en proposant des solutions qui répondent aux ambitions d'épargne à moyen terme des clients ayant un besoin imminent de protection. Pour faire face à l'inflation élevée et à l'incertitude économique qui entraînent, entre autres, un chômage massif, AgeSA a lancé un produit offrant une garantie chômage liée à une protection de crédit vie. Par exemple, les périodes non payées peuvent l'être à la fin de la période d'assurance et les primes peuvent être adaptées en cas de besoin. Chaque mois, environ 100,000 clients souscrivent ce produit.

La plupart des activités d'Ageas sur le marché asiatique offrent également des options d'investissement durable à leurs clients. Dans cette région, une grande attention est également accordée à l'élaboration de solutions pour les communautés mal desservies afin de soutenir l'épargne à long terme et de combler le fossé en matière de protection.

En Inde, Ageas Federal Life Insurance a lancé un canal de vente numérique. Par ce biais, AFLIC propose des produits de micro-assurance et de protection de crédit vie faciles et abordables, introduits par des partenaires ayant accès aux membres les plus vulnérables de la société. C'est le cas de l'offre du groupe Bima, qui a été en mesure de réunir plusieurs institutions de microfinance et d'intégrer la couverture vie des microcrédits aux microprêts. En l'espace de dix mois seulement, plus de 500 000 vies(3) ont été assurées, offrant ainsi une couverture d'assurance à ceux qui en ont le plus besoin. Ageas Federal Life contribue également à l'initiative réglementaire visant à mettre en place un régime de retraite de base avec l'Ageas Federal Life Insurance Saral Pension, un produit de rente qui s'adresse aux personnes moins averties sur le plan financier. En outre, conformément à la vision de l'Autorité indienne de régulation et de développement de l'assurance (IRDAI), à savoir « une assurance pour tous d'ici 2047 », un plan d'assurance national complet est en cours pour renforcer la pénétration de l'assurance. L'accent est mis sur les segments sous-assurés de la population du pays, afin de réduire le déficit de protection et d'améliorer la densité d'assurance.

En Malaisie, Etiqa s'est fixé pour ambition d'améliorer la vie de près de 900 000 personnes d'ici 2025. Avec 75 % de cet objectif déjà atteint, cette ambition est clairement à portée de main. Une série de produits et d'initiatives placent l'inclusion en tête des priorités. Il s'agit d'initiatives de microassurance destinées à la tranche de la population des 40 % des revenus les plus faibles et aux personnes souffrant de handicaps graves. En 2023, l'offre destinée aux 40 % des revenus les plus faibles a été élargie avec l'assurance Rahmah, qui couvre le décès accidentel, l'invalidité permanente accidentelle et l'allocation funéraire, disponible en tant qu'assurance conventionnelle ou en tant qu'assurance Takaful. À Singapour, des initiatives similaires ont été lancées en collaboration avec Maybank pour offrir une couverture d'assurance individuelle contre les accidents aux familles dans le besoin.

En Thaïlande, Muang Thang Life (MTL), la joint-venture d'Ageas, propose plusieurs solutions de micro-assurance qui se caractérisent par une conception simple des produits, des processus faciles et des primes abordables. Dans le cadre de la démocratisation de l'orientation de l'assurance, MTL s'est engagée avec Line BK, une plateforme bancaire sociale de premier plan, à offrir des polices d'assurance bon marché. Des efforts supplémentaires ont également été déployés pour améliorer la transparence et simplifier le vocabulaire de l'assurance-vie afin de rendre le processus d'auto-achat plus efficace.

En Chine, Taiping Life (TPL) participe activement à des programmes parrainés par le gouvernement et destinés aux personnes à faible revenu, en créant une pension de base et en élargissant l'accès aux soins de santé, touchant ainsi plus de 7 millions de citoyens.

ACTIVITÉ NON-VIE

La première mesure de référence du KPI a clairement montré que de nombreuses activités Non-vie contenaient par nature des caractéristiques ESG. Comme le principe de réparation dans le domaine des sinistres, l'inclusion automatique de couvertures relatives aux voitures électriques et toutes les initiatives de prévention en Soins de santé. Les exemples ci-dessous montrent comment les nouveaux développements d'Ageas consolident l'offre dans le but d'intégrer l'ESG dès la conception, et illustrent la progression vers le KPI, en passant d'un résultat initial de 14 à 22 % en 2023.

¹ L'article 8 concerne les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales, tandis que l'article 9 concerne les produits ayant un objectif d'investissement durable. 2 Le label Towards Sustainability est un label ESG pour les produits qui stipule un ensemble d'exigences au niveau du portefeuille et du processus. Un produit financier doit satisfaire à tout le moins ces conditions pour recevoir le label. Il s'agit d'un mélange d'exclusion, d'impact, d'engagement, de transparence et de responsabilité.

³ Le nombre de « vies assurées » n'est pas égal au nombre de nouveaux clients.

La lutte contre le changement climatique a un impact significatif sur la façon dont la société envisage la mobilité. Un nombre croissant de villes introduisent par exemple des restrictions d'accès pour les voitures dont les émissions de CO2 sont élevées, et les consommateurs sont de plus en plus ouverts à de nouvelles solutions de mobilité, délaissant la possession d'une voiture pour des options de transport alternatives. Le secteur de l'assurance doit suivre cette évolution en proposant des solutions. Trois opportunités ont été identifiées dans le cadre de l'initiative du hackathon : la multimodalité, l'e-mobilité et la circularité. Toutes sont abordées dans les activités Non-vie d'Ageas.

Face à l'évolution des comportements des clients, les solutions multimodales sont incontournables. En Belgique, AG dispose par exemple d'un produit dédié aux vélos, qui couvre les engins de mobilité dite « douce », tels que les trottinettes électriques et les monoroues, et qui offre également une des couvertures les plus étendues du marché. Dans le même esprit de transport multimodal, Ageas Portugal a étendu sa couverture des accidents personnels aux dommages causés à des tiers lors de l'utilisation d'un vélo ou d'un autre « engin de mobilité douce ». AG continue à inciter ses clients à délaisser leur voiture en offrant des réductions à ceux qui conduisent moins. En outre, AG soutient la transition vers la mobilité verte avec des partenariats qui jouent un rôle de plus en plus important dans la construction des nouveaux écosystèmes. Une enquête a montré qu'une famille sur deux est prête à passer à la mobilité électrique, mais que des contraintes demeurent. Avec ses partenaires de mobilité Optimile, Touring et SoSimply, AG propose toute une gamme de garanties et de services visant à faciliter la transition vers la conduite électrique, notamment :

• • l'accès aisé à l'un des plus grands réseaux de bornes de chargement publiques en Europe via Optimile ;
• • la possibilité d'installer des bornes de recharge intelligentes des clients par sa filiale SoSimply ;
• • un service mobile de recharge rapide en cas de panne de batterie via Touring.

La couverture de l'incendie et de la responsabilité civile aux points de recharge domestiques et une indemnisation en cas d'incendie de la batterie sont inclues dans la police standard d'assurance habitation et responsabilité civile privée, ce qui montre qu'AG adapte systématiquement son offre de base pour répondre aux besoins émergents en renforçant la protection de ses clients.

AG stimule également la transition en accordant une réduction de 10 %, l'Ecobonus, aux propriétaires de véhicules électriques. Cet Ecobonus est également proposé dans le cadre de l'assurance habitation aux clients qui ont investi dans des mesures d'économie d'énergie, telles que des panneaux solaires, des pompes à chaleur, etc., ainsi qu'aux propriétaires dont le bien affiche un excellent certificat énergétique.

Une nouvelle application offrant une option de paiement au kilomètre est au cœur de la capacité de Seguro Directo à fournir un écosystème de mobilité au Portugal. Cette option « Roulez moins, payez moins » renforce la transparence et l'équité dans la façon dont chaque client perçoit sa police et sa prime. En plus d'une tarification proportionnelle à l'utilisation, les clients reçoivent également des conseils pédagogiques pour une conduite plus sûre, ainsi que des informations sur leur comportement au volant (excès de vitesse, virages, distraction, etc.). Cette nouvelle app comprend également une carte de réduction numérique intégrée et un accès en ligne aux services d'assistance routière.

De nouvelles initiatives voient également le jour dans les entités Non-vie non consolidées : en Turquie, face à l'augmentation des ventes de véhicules électriques en 2023, Aksigorta a été la première compagnie à lancer une assurance exclusive pour les véhicules électriques comprenant des caractéristiques spécifiques telles que la couverture d'un défaut de charge de la batterie ou une panne de charge. Elle a également montré la voie dans la fourniture de solutions de mobilité innovantes, développées en étroite collaboration avec les membres du groupe automobile Stellantis. Avec Fiat Connect, par exemple, Aksigorta suit les données de conduite, ce qui stimule le bon comportement au volant, y compris la réduction du nombre de kilomètres parcourus. Les conducteurs qui utilisent cette app et adoptent un comportement adéquat peuvent bénéficier de réductions de plus de 10 % sur leur police d'assurance auto. Enfin, l'une des dernières innovations est une assurance spécifique pour les bornes de recharge électrique. Forte de son expertise en matière d'assurance d'installations d'énergie renouvelable, Aksigorta prend une longueur d'avance sur le marché en pleine croissance des bornes de recharge électrique en prévision de la réglementation obligatoire qui entrera en vigueur en 2024.

La Malaisie s'est fermement engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, ce qui a motivé Etiqa à développer une gamme de produits d'assurance et takaful spécifiques visant à contribuer à cet engagement. Au cours des dernières années, Etiqa a lancé plusieurs produits pour couvrir les voitures électriques. En outre, les nouveaux produits visent à couvrir les chargeurs domestiques, l'équipement de charge et l'installation, ainsi que l'assistance routière à kilométrage illimité à l'échelle nationale.

Face à l'augmentation des coûts de l'énergie et à l'imposition par les gouvernements de labels de rénovation et d'énergie, les propriétaires privés accordent de plus en plus d'attention à l'efficacité énergétique de leur logement. Ageas a conçu et lancé diverses formules qui offrent des solutions intégrées à ce défi sur ses marchés respectifs.

Partant du principe que « où se trouve le cœur, là est ta maison », Ageas Portugal a lancé Livo, une plateforme d'écosystème offrant des services et des solutions d'entretien haut de gamme qui favorisent la durabilité des communautés et le bien-être des familles. Dans un premier temps axé sur les fenêtres écoénergétiques, y compris sur la suppression du bruit et des améliorations en termes de sécurité, Livo s'étendra au fil du temps à l'isolation et aux panneaux solaires, en tirant parti de l'expertise des conseillers en habitation et en ajoutant des partenaires qui peuvent offrir des solutions globales intégrées et certifiées. En Belgique, AG offre une réduction immédiate de 10 % sur la police d'assurance habitation pour les maisons qui disposent d'un certificat d'énergie verte ou d'une preuve de la présence d'installations d'énergie renouvelable telles que des panneaux solaires, des pompes à chaleur ou des éoliennes domestiques.

Le changement climatique devenant de plus en plus tangible, des solutions additionnelles s'imposent.

Au Portugal, le risque sismique est le principal risque de catastrophe naturelle auquel le territoire national est exposé, mais le niveau de couverture reste extrêmement faible, puisque moins de 20 % des ménages sont assurés selon l'Association portugaise des assurances (APS). Ageas Portugal a lancé une campagne de communication pour sensibiliser le public et améliorer les offres de couverture des phénomènes sismiques, avec des critères de souscription élargis permettant d'inclure les bâtiments plus anciens et de permettre à un public plus large d'avoir accès à la couverture.

Ageas UK a adhéré au programme « Build Back Better » en 2022, en aidant à financer des mesures de prévention des inondations dans les maisons des clients éligibles touchés par les inondations. En 2023, l'entreprise a mis en place un groupe de travail sur le climat, composé d'experts internes et externes, afin d'aider les clients à mieux anticiper les événements météorologiques majeurs et à s'y préparer avec une plus grande précision. Ageas a travaillé en étroite collaboration avec Flood Mary, une organisation qui milite pour la résilience aux inondations, ainsi que d'autres organisations spécialisées afin de tirer parti de leur expertise et de proposer des mesures préventives et préparatoires à prendre à l'avance. Un plan de lutte contre les intempéries a été élaboré et déjà activé avec succès, par exemple en réponse à l'arrivée imminente de la tempête Ciaran au début de l'année 2023. Un centre météorologique en ligne a également été lancé pour fournir des conseils pratiques et des informations aux clients afin qu'ils préparent leur maison et se protègent.

Conscient du rôle essentiel que jouent les courtiers dans la communication avec les clients en ces temps difficiles, Ageas a accueilli un groupe de courtiers et d'experts du secteur afin d'étudier des solutions et des idées potentielles pour mieux aider les clients, ce qui a été grandement apprécié.

En Turquie, à la suite du tremblement de terre dévastateur survenu au début de l'année 2023, Aksigorta a lancé une campagne de sensibilisation pour souligner la différence entre l'assurance obligatoire contre les tremblements de terre et l'assurance habitation, qui couvre par exemple le contenu de la maison. En outre, Aksigorta a soutenu des initiatives visant à aider les villes les plus touchées et a établi un partenariat avec le très renommé Disaster Management Institute, qui mène des recherches sur les tremblements de terre, fournit des conseils et un soutien pour renforcer la résistance des habitations.

En Malaisie, l'introduction récente de la Solar Shortfall Insurance, qui indemnise les exploitants de fermes solaires pour les pertes financières résultant d'un déficit de production d'énergie solaire, a été considérée comme un développement novateur sur le marché de l'assurance. Enfin en Inde, les producteurs d'électricité s'efforcent d'augmenter la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables telles que l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie hydraulique et l'hydrogène vert. RSGI (Royal Sundaram General Insurance) est un acteur de niche dans le secteur des énergies renouvelables qui possède une connaissance approfondie de la production d'électricité et assure environ 40 % de la capacité éolienne installée en Inde.

D'autres développements dans l'activité Non-vie sont liés aux processus de gestion des sinistres, qui sont essentiels pour rendre notre offre plus durable.

Les fuites d'eau sont à l'origine de nombreux sinistres en Habitation. En Belgique, AG investit dans de nouvelles techniques de réparation durables par l'intermédiaire de sa filiale AG Dry Solutions. Des recherches sur le séchage contrôlé et les réparations non destructives des conduites d'eau, par exemple, sont menées en collaboration avec l'Université de Gand. Au Portugal également, Ageas Repara propose des solutions de détection et une assistance technologique qui permettent de prévenir les dommages causés par l'eau aux biens et d'éviter la consommation d'eau inutile.

Une étude récente a confirmé qu'Ageas UK reste un leader dans la promotion du principe « réparer plutôt que remplacer ». Selon le dernier rapport sur l'état de l'industrie de l'Auto Body Professionals Club (ABP), la plupart des ateliers de carrosserie britanniques utilisent moins de 10 % de pièces recyclées, alors qu'Ageas UK utilise des pièces écologiques dans près de 30 % de toutes les réparations facturées concernées. L'engagement en faveur de l'économie circulaire va encore plus loin, puisqu'il inclut l'opération de récupération dans l'approvisionnement en pièces écologiques, ce qui signifie que les pièces des voitures de clients qui ont été mises au rebut peuvent être récupérées, réduisant ainsi les déchets inutiles et la probabilité que les voitures endommagées soient envoyées à la casse.

Le secteur des soins de santé est confronté à de sérieux défis en raison de l'évolution des technologies et des traitements, des changements démographiques et du vieillissement de la population. Si l'on ajoute à cela l'importance croissante de la santé mentale et l'augmentation des coûts des soins de santé, les systèmes d'assurance maladie sont de plus en plus préoccupés par la question de la durabilité. Pour ce faire, les assureurs doivent passer du rôle de « payeur » à celui de « partenaire » de santé, en garantissant un accès équitable à des soins de qualité pour des populations diverses et en mettant l'accent sur le bien-être et la prévention.

Au Portugal, Médis a fait ses preuves en tant qu'acteur de la santé, en développant un parcours de soins intégré dans le cycle de vie de l'assurance. De la prévention au rapprochement des soins de la population, en passant par l'inclusion des maladies graves et l'investissement dans l'éducation dans le domaine de la santé, Médis a développé plusieurs solutions dédiées telles que le Plan de prévention personnalisé et des partenariats pour offrir des dépistages liés à des pathologies spécifiques. Médis Health Care a poursuivi son expansion avec Médis Dental, Médis Light et Médis Vision, élargissant ainsi l'accès aux soins de santé tout en veillant à ce qu'ils restent abordables.

Ageas Portugal a accordé une attention spécifique au vieillissement de la population, en mettant en place une approche spécifique baptisée « MaisIdadeMais ». Plusieurs initiatives en faveur des seniors ont vu le jour en 2023, à commencer par la révision de la limite d'âge pour l'ensemble du portefeuille Médis, qui passera à 70 ans minimum, à 75 ans pour Médis Vintage et sans limite d'âge pour Médis Light. Il y a également Volta 55+, une police d'assurance individuelle contre les accidents personnels adaptée aux clients âgés de 55 à 79 ans, qui les couvre en cas d'événement majeur, mais qui se concentre également sur les services quotidiens tels que les soins de santé et les services à domicile, ou encore sur les voyages et l'assistance pour les bagages personnels. Un concept similaire a récemment été ajouté avec Vantagem+, une assurance assistance destinée aux clients de Millenniumbcp âgés de 55 à 90 ans qui souhaitent augmenter leur protection avec un ensemble de services supplémentaires allant des services de santé aux services d'assistance à domicile, aux services pharmaceutiques et à la couverture des frais d'hospitalisation en cas d'accident. En 2 mois seulement, 2 000 personnes ont souscrit cette assurance.

En facilitant l'accès à faible coût à des services de santé et d'assistance à domicile, Ageas Portugal permet à la population vieillissante d'accéder à des services quotidiens de qualité. Dans le domaine de la santé mentale également, Médis a continué d'investir dans le développement d'une approche holistique, en se concentrant cette fois sur les clients particuliers.

En Belgique également, AG s'intéresse depuis longtemps à la santé et au bien-être. S'appuyant sur l'impressionnant bilan du programme « Return to work » dans le cadre de la protection de la couverture revenu garanti aux entreprises, une approche similaire a été conçue pour les indépendants. Le statut d'indépendant s'accompagne de beaucoup de pression - et le fait d'être totalement dépendant financièrement est un défi supplémentaire lorsque l'on est confronté à des problèmes de santé mentale. Re-boost : le régime de protection des revenus des indépendants a été renforcé par l'ajout du

programme de réintégration. Grâce à cette couverture, les indépendants touchés par une incapacité de travail en raison de facteurs liés au stress, comme un burn-out, disposent non seulement d'un coussin financier, mais peuvent également compter sur un accompagnement personnalisé pour accélérer leur processus de rétablissement. Après une phase pilote réussie au dernier trimestre 2023, le programme sera déployé en 2024. En outre, AG a intégré MyMind dans son application MyAG Employee Benefits, offrant des services de santé mentale liés aux couvertures de revenu garanti, de soins de santé et des produits de pension. Des outils d'autogestion sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ainsi qu'une ligne d'assistance téléphonique Safe2Talk, où les collaborateurs peuvent poser leurs questions sur le bien-être mental. Le service MyCare a lui aussi été intégré dans l'offre Santé d'AG en 2023. Il offre un accès à Doktr, une application sécurisée et innovante de consultation vidéo avec un médecin généraliste belge. Enfin, AG Health Partner continue d'étendre ses activités et sa clientèle. AG Health Partner est le premier acteur du marché belge à proposer le bien-être en tant que service, ce qui est parfaitement en phase avec l'ambition du Groupe de stimuler la croissance du segment Santé.

Les joint-ventures d'Ageas actives dans le domaine des assurances de la santé investissent également dans l'ambition d'être un véritable partenaire de la santé des clients, en les encourageant à prendre soin de leur santé et en mettant l'accent sur la prévention.

La volonté de Muang Thai Life de proposer des solutions de santé complètes tient également compte des soins préventifs et du bien-être, comme l'illustre MTL Fit, son application de santé à guichet unique. Tous les utilisateurs ont gratuitement accès à cette application, conçue pour les aider à mieux prendre soin de leur santé personnelle, promouvoir la santé dans la société et créer un écosystème de la santé pour l'entreprise. MTL a continué d'élargir son offre de soins de santé en améliorant l'accessibilité pour les personnes mal desservies, par exemple via D health Plus, l'assurance maladie de MTL destinée aux jeunes clients et aux travailleurs de l'économie informelle des petits boulots (« gig economy »). Elle prévoit une option avec franchise, une couverture standard pour chambre individuelle et une indemnité forfaitaire.

Taiping Life a continué cette année à profiter des avantages offerts par la China Taiping Medical-Health-Retirement Alliance. Cette alliance regroupe 26 partenaires dans le domaine de la santé et de la pension qui s'engagent à fournir aux clients des services diversifiés et de qualité.

En Turquie, les soins de santé publics sont largement couverts, mais les listes d'attente sont longues en raison du manque de capacités au niveau des médecins et des hôpitaux. Les soins de santé privés constituent bien souvent la solution. Toutefois, pour les rendre plus abordables pour les jeunes, Aksigorta a lancé deux assurances maladie complémentaires pour les jeunes clients d'Akbank. La première, Aksaglik, destinée aux clients âgés de 18 à 30 ans, comprend une série d'avantages spécifiques tels que l'absence d'acceptation médicale et des délais d'attente réduits pour une série de maladies. Akbebek a été conçue pour les enfants, de la naissance à dix-huit ans, et est notamment assortie d'une garantie de renouvellement du contrat à vie.

5.3.2. Produits réexaminés pour en assurer la transparence

Ageas a explicitement cherché, par le biais d'Impact24, à faciliter la compréhension de tous les produits grâce à un indicateur de performance clé (KPI) spécifique pour lequel les équipes commerciales s'étaient mis d'accord sur la définition de la transparence :

• • Communiquer dans un langage simple et clair avec des polices faciles à comprendre ;
• • Fournir des outils qui permettent de prendre plus facilement des décisions éclairées ;
• • Offrir une valeur claire au client et servir ses intérêts.

Un groupe de travail spécifique a été constitué pour évaluer les performances des différentes activités d'Ageas par rapport à ces dimensions. Premier constat : communiquer de manière transparente et compréhensible avec les clients a toujours été une priorité, tout en veillant à ce que les produits proposés correspondent à leurs besoins et servent leurs intérêts. Le sujet, en plus de faire l'objet de multiples réglementations, notamment la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID II) et la directive sur la distribution d'assurances (IDD), a été mis en exergue en interne par le biais de politiques telles que la politique d'approbation des produits et la politique de traitement équitable des clients.

La politique d'approbation des produits définit les principes de haut niveau à suivre lors du développement et du lancement de nouveaux produits ou lors de changements importants apportés à des produits existants dans des domaines tels que les caractéristiques des produits ou les marchés cibles.

Pour chaque produit, le marché cible doit être clairement identifié afin de garantir une commercialisation et une distribution appropriées. Les entités d'Ageas investissent dans la recherche et organisent des initiatives telles que des panels de marché afin de bien comprendre les différents profils de clients et de garantir l'accessibilité aux différentes cibles, en tenant compte du niveau de connaissance du client et en promouvant l'éducation financière, le cas échéant, afin d'éviter de créer des clients vulnérables. La conception et la tarification des produits doivent refléter l'engagement et les ambitions de l'entreprise en matière de durabilité, et prendre en compte les possibilités de relever les défis sociétaux. La prise en compte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG), tels que le climat et la biodiversité, l'inclusion sociale, l'accessibilité financière et les droits de l'homme, ainsi que les attentes des parties prenantes, doit être clairement visible. Les entreprises d'Ageas testent les produits avant leur lancement, et le feed-back des clients est pris en compte.

Le processus d'approbation des produits comprend une évaluation de la mesure dans laquelle un produit génère une valeur durable et garantit une répartition équilibrée des intérêts financiers. L'équité envers le client est toujours une considération essentielle. Ageas ne vendra pas sciemment des produits comportant des frais, des risques ou des exclusions « cachés » ou difficiles à comprendre et s'efforcera de proposer des produits qui offrent une valeur ajoutée au client. Par conséquent, la formulation des polices d'assurance et le matériel de marketing doivent être faciles à comprendre et se baser sur un langage clair et transparent. Une attention particulière doit être accordée à la fourniture d'outils (éducatifs) permettant aux clients de prendre des décisions éclairées et de les aider à adopter un comportement responsable. Les entreprises d'Ageas développent une large gamme d'outils d'information disponibles via différents médias, et ciblant à la fois le client final et le canal de distribution. Il peut s'agir, par exemple, de sites web spécifiques, de brochures obligatoires indiquant clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas, de vidéos éducatives, de foires aux questions, etc. Les clients

peuvent accéder à leur espace personnel contenant toutes les informations relatives à leurs services et contrats. En outre, une formation sur les produits est dispensée à toutes les parties prenantes concernées (services de vente, marketing, fiscalité, gestion des sinistres, administration des contrats, etc.) afin de garantir que le personnel et les intermédiaires disposent des compétences nécessaires pour commercialiser, gérer et évaluer le produit de manière appropriée. Cette formation englobe les aspects ESG du produit. Les entreprises d'Ageas veillent à bien comprendre la chaîne de distribution et la manière dont un produit sera vendu, en évitant toute vente abusive ou vente croisée inappropriée. Certaines entreprises vont jusqu'à mettre en place un système de clients mystères pour s'assurer que les partenaires de distribution présentent correctement les informations.

La politique d'approbation des produits précise également que, parallèlement à un processus d'approbation rigoureux, les performances des produits font l'objet d'un suivi régulier après leur lancement. La performance des produits est évaluée périodiquement pour contrôler l'adoption et l'expérience des clients ainsi que la valeur commerciale. Le cas échéant, des mesures sont prises pour garantir le maintien de la valeur partagée. Les plaintes des clients sont suivies et des initiatives d'amélioration sont mises en place. Des enquêtes auprès des clients sont menées dans toutes les entreprises, sous différentes formes, afin de recueillir des informations sur les perceptions et les attentes des clients. Chez Ageas UK, par exemple, « Your Voice » est un panel de recherche qui teste de manière récurrente différents parcours clients liés aux produits, aux processus et aux services.

À un niveau plus large, la politique d'Ageas sur le traitement équitable des clients place les clients au cœur des opérations. L'attention portée au client est donc un élément intrinsèque de la vision et des valeurs d'entreprise d'Ageas. Le principe de « Traitement équitable des clients » (Treating Customers Fairly, TCF) fait partie intégrante de ses modèles opérationnels et ses procédures. Tous les collaborateurs sont tenus d'adhérer à ces politiques et procédures opérationnelles dans leurs relations avec les clients internes et externes, afin de garantir l'obtention des résultats requis par le TCF. Les collaborateurs reçoivent bien évidemment la formation nécessaire pour intégrer ces valeurs. Cette politique aborde également les principes suivants : veiller à ce que les produits et les services répondent aux besoins des clients ; communiquer avec les clients de manière attentive, directe et équitable ; minimiser les plaintes des clients et, à tout moment, les traiter de manière équitable et en temps utile s'il y a lieu.

En regroupant toutes les procédures et initiatives existantes et en les évaluant par rapport à la définition établie, Ageas considère que la transparence est véritablement intégrée dans les processus commerciaux de toutes les entreprises dans le cadre d'une approche de marketing responsable, allant au-delà des exigences minimales de conformité des cadres réglementaires locaux. La réglementation exige un examen périodique des produits (tous les ans pour tous les produits Save & Invest et Health et tous les deux ans pour tous les autres). Au cours de ces examens formels, les entreprises d'Ageas évaluent si les produits continuent de refléter les besoins, les objectifs et les caractéristiques du marché identifié, y compris leur utilité et leur clarté. Les données relatives aux plaintes, à l'interprétation du produit, au feedback et aux recommandations des distributeurs, ainsi qu'aux éventuelles modifications de la réglementation, sont toutes prises en compte. Au Royaume-Uni, en particulier, la réglementation plus récente sur les obligations à l'égard des consommateurs (« Consumer Duty ») fixe des normes encore plus strictes en matière de protection des clients dans le domaine des services financiers, et des étapes supplémentaires sont incluses dans l'examen, telles que la déclaration relative au marché cible (illustrant que le

marché cible est correctement évalué et identifié, y compris une référence aux clients pour lesquels le produit n'est pas approprié) et la déclaration relative à la valeur (illustrant que le prix payé par le client est raisonnable par rapport aux avantages globaux). Ces examens annuels des produits et en matière de surveillance sont également publiés sur le site web d'Ageas UK.

Ce processus d'examen est également utilisé pour mesurer l'indicateur clé de performance d'Impact24 sur la transparence, car toutes les dimensions pertinentes sont prises en compte. Cette approche permet à Ageas de respecter son engagement de vérifier la transparence de 100 % de ses produits d'ici à 2024.

Ageas estime toutefois que la transparence est un voyage sans fin et que l'évolution des attentes des clients et du marché place la barre toujours plus haut. Par conséquent, des efforts continus sont déployés et de nouvelles initiatives d'amélioration sont lancées.

Les exemples suivants illustrent comment des initiatives spécifiques dans les différentes zones géographiques d'Ageas vont au-delà du minimum légal et font office de bonnes pratiques. Des efforts continus sont déployés en matière de marketing responsable pour communiquer dans un langage simple et clair, en mettant à disposition des clients des outils afin de les aider à prendre des décisions éclairées, tout en investissant dans leur éducation et en accordant une attention particulière aux clients vulnérables.

Chez AG en Belgique, la journée « Sound of C » a été lancée pour écouter les clients, recueillir leur feedback et mieux comprendre leurs besoins. Les collègues qui n'ont pas de contacts directs réguliers avec les clients ont passé une journée entière au téléphone, ce qui a donné lieu à plus de 1 500 conversations. Des enseignements ont été tirés et seront intégrés dans les initiatives d'amélioration.

Le partenaire de distribution joue un rôle crucial pour assurer une communication claire et transparente vis-à-vis des clients. L'AG Insurance School, située sur le Campus AG novateur en Belgique, est un exemple de la manière dont Ageas soutient ses partenaires de distribution. Les courtiers reçoivent une formation intensive sur les produits et services, y compris les pratiques de ventes, de communication et un point d'actualité sur les nouvelles réglementations. Plus de 9 800 personnes ont suivi des formations en 2023, pour un total de plus de 66 000 heures.

Plusieurs autres initiatives sont mises en place, notamment des cours sur les différents cadres réglementaires, des webinaires... sans oublier le lancement de Go4Impact. Cette plateforme numérique permet aux courtiers de prendre des mesures dans le cadre de leur transition durable, grâce à un outil permettant de mesurer leur propre empreinte CO2. Lancée juste avant l'été 2023, 400 courtiers y ont déjà ouvert un compte et l'utilisent activement.

Ageas Portugal continue de se concentrer sur l'éducation, en particulier dans le domaine de la santé. En 2023, la santé mentale était le thème central, concrétisé par une série de podcasts et une nouvelle édition de Vida Sustentável. L'objectif de ces partenariats d'éducation est d'informer les citoyens et de les sensibiliser par le biais de publications hebdomadaires sur le changement de comportement autour de cinq thèmes liés à un monde plus durable et plus inclusif : l'avenir du travail, la diversité et l'inclusion, la finance durable, le changement climatique et la prévention en matière de santé.

Au sein d'Ageas UK, la transparence est résolument ancrée dans la mission même de la société : « comprendre les gens et simplifier l'assurance ». Cette stratégie intègre une déclaration d'ambition forte pour les clients, qui se traduit par un programme de prise en charge dans l'ensemble de l'entreprise. La nouvelle réglementation « Consumer Duty », entrée en vigueur en juillet 2023, a été l'occasion de placer la barre plus haut pour ce programme de soins, en passant en revue une série d'initiatives. Les orientations d'Ageas Care ont été mises à jour avec le soutien d'une nouvelle série d'outils, notamment un système de détection pour les services opérationnels et de traitement des sinistres, leur permettant d'enregistrer la vulnérabilité des clients et leurs besoins spécifiques afin de les aider à gérer leur assurance. En outre, l'outil d'analyse des appels est adapté pour surveiller et suivre les appels de clients vulnérables, en ajoutant des instructions en temps réel pour alerter les conseillers que le client pourrait être vulnérable. Des investissements supplémentaires dans l'éducation et la formation des collaborateurs sont en cours avec une boîte à outils contenant des informations sur les différents types de vulnérabilités, comme une page mensuelle de sensibilisation avec des informations spécifiques sur des sujets liés à la vulnérabilité tels que la démence, les handicaps et les troubles mentaux, ainsi qu'une nouvelle formation sur les compétences non techniques pour les équipes en contact avec la clientèle.

Ageas UK investit en permanence dans les parcours des clients par téléphone et en ligne afin d'éliminer les obstacles auxquels ils se heurtent. Des études approfondies sur les parcours en ligne des clients vulnérables ont été réalisées et ont mis en évidence les avantages d'un canal numérique/en libreservice. Une attention spécifique a été accordée au feed-back des clients lors de tests sur des panels de clients et d'entretiens avec les clients, dans l'optique de contribuer à la conception des produits et des services.

Le thème de la transparence est également abordé dans les entités non consolidées. En Turquie, le niveau d'éducation financière est encore assez bas. L'éducation financière est particulièrement importante, et la possibilité de parler à un être humain reste essentielle. AgeSA a donc décidé d'investir de manière substantielle dans un service de vente directe qui permet aux clients d'avoir des entretiens en face à face dans le confort de leur domicile. Grâce à cette proposition unique, AgeSA a doublé le nombre de ses conseillers en 2023, assurant ainsi une couverture nationale bien au-delà des grandes villes.

La technologie peut jouer un rôle essentiel en renforçant la transparence des produits, mais aussi en associant le machine learning et le traitement du langage naturel via l'IA générative.

Le lancement en 2022 d'un service spécial, Blindlook, destiné aux personnes aveugles et malvoyantes via l'application mobile AgeSA, en est une illustration. Cette année, AgeSA a poussé le concept plus loin encore, en proposant un service d'appel vidéo spécial pour les clients malentendants. Les premières personnes à avoir utilisé ce service lui ont donné une note de 4,8 sur 5, ce qui souligne l'importance de la fonctionnalité.

5.3.3 NPS concurrentiel

	2023	2022
% d'entités avec un cNPS du quartile supérieur	25%	25%

Le programme CX est en cours de déploiement dans toutes les entités du Groupe, en mettant l'accent sur le renforcement des capacités CX et en s'assurant que chaque entité acquiert de l'autonomie pour mesurer et modifier les parcours des clients conformément aux attentes des clients et aux objectifs d'efficience d'Ageas. La CX n'est pas une « mesure abstraite », elle doit apporter un avantage réel et tangible. Le modèle britannique est un modèle éprouvé, reproductible sur d'autres marchés selon une méthodologie largement testée, appliquée avec succès pour donner rapidement des résultats tangibles.

Les clients aspirent de plus en plus à des services numériques entièrement automatisés et personnalisés selon leurs besoins. Les progrès dépendent dans une large mesure de la poursuite du déploiement des technologies et des données. Les clients d'Ageas attendent d'Ageas des résultats uniformes dans tous les parcours des clients, la meilleure expérience possible conformément à leurs souhaits, besoins et exigences, avec l'ambition d'être dans le quartile supérieur sur tous les marchés.

Le NPS concurrentiel mesure le classement du « Net Promotor Score » client par rapport aux principaux concurrents sur le marché local de l'assurance. L'objectif d'Ageas est ambitieux : se classer dans le quartile supérieur dans tous les marchés où Ageas est présent. Aujourd'hui, 76 % des entités d'Ageas considèrent le NPS concurrentiel comme un indicateur clé pour identifier les domaines d'amélioration par rapport aux concurrents locaux. En 2022, ce chiffre était de 65 %, alors qu'il ne représentait même pas la moitié de l'ensemble des entités en 2021. L'objectif du NPS concurrentiel d'Ageas est atteint dans 25 % des entités consolidées.

5.4 Nos investissements

Objectifs Impact24

• • Degré d'intégration de critères ESG dans les décisions d'investissement 100 %
• • Au moins 10 milliards d'euros d'investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable
• • Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement Net zéro d'ici à 2050 au plus tard

Ces objectifs donnent vie au thème défini dans l'évaluation de matérialité des investissements : Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux.

Comme ces objectifs ont été fixés pour la période 2022-2024 et qu'Ageas Federal Life Insurance India (AFLIC) ne fait partie de la consolidation financière que depuis le dernier trimestre 2022, le champ d'application des objectifs couvre l'ensemble des entités consolidées à l'exclusion d'AFLIC

5.4.1 Level of ESG-integration in our investment decisions

	2023	2022
Degré d'intégration de critères ESG dans les décisions
d'investissement	100%	Plus de 99%

Ageas met clairement l'accent sur l'investissement responsable en intégrant des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (les facteurs ESG) dans son processus de prise de décision en matière d'investissement. Ageas estime que ces considérations ESG sont des facteurs déterminants pour la performance des investissements, influençant à la fois les rendements et les risques.

Ageas intègre des considérations ESG dans toutes ses nouvelles décisions d'investissement. Les investissements couvrent une grande variété d'investissements directs tels que les actions ou les obligations d'entreprises, les prêts pour financer des infrastructures et les obligations d'État, mais aussi des investissements indirects par le biais de mandats ou de fonds tiers gérés par des gestionnaires d'actifs externes.

Les gestionnaires de portefeuille d'Ageas se sont tous engagés à atteindre l'objectif d'intégration à 100 % des critères ESG fixé par la stratégie Impact24. Fin 2023, le degré d'intégration des critères ESG était de 100 % pour les actifs gérés en interne et pour les actifs gérés par des tiers.

Pour les actifs gérés en interne, l'intégration des informations ESG repose sur des scores ESG externes provenant de fournisseurs tiers ou sur une analyse ESG interne. Pour les actifs gérés en externe, Ageas sélectionne des gestionnaires d'actifs qui intègrent les caractéristiques ESG à leur cadre d'investissement. La plupart de ces gestionnaires sont signataires des Principes pour l'investissement responsable (UN PRI) de l'ONU. À la fin de l'année 2023, 97 % des gestionnaires externes étaient signataires des PRI.

Ageas intègre depuis longtemps la durabilité à sa stratégie d'investissement. La première solution d'investissement durable a été lancée en 2007 par AG (alors appelée AG Insurance), la filiale belge du Groupe qui représente quelque 80 % du portefeuille d'investissement d'Ageas. Cette stratégie n'a jamais cessé d'évoluer, jusqu'à la signature des PRI de l'ONU par Ageas et AG fin 2018.

En souscrivant aux PRI, les entités s'engagent formellement à intégrer les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance comme pierre angulaire de leur cadre décisionnel en matière d'investissement. Depuis, le cadre a été progressivement déployé au sein de l'organisation, et Ageas et AG ont tous deux publié leur premier rapport de transparence en lien avec les PRI de l'ONU en 2020. En 2023, les deux entités ont soumis leur troisième rapport dans le cadre des PRI de l'ONU. Ces rapports ont été adoptés et publiés en janvier 2024.

Renforcement de l'approche

Ageas ajuste et précise en permanence son approche d'investissement responsable conformément aux normes de plus en plus strictes fixées par le Groupe. Les grands principes d'investissement appliqués sont exposés ici :

En ce qui concerne les entités consolidées prises en considération, Ageas a mis en place un ensemble de critères d'exclusion concernant les armes controversées (mines antipersonnel, armes/bombes à sous-munitions, armes nucléaires, chimiques et biologiques et munitions à l'uranium appauvri), les paradis fiscaux et les pays soumis à des sanctions et embargos internationaux. Outre ces exclusions légales, Ageas exclut également certaines activités et certains secteurs controversés comme la production de tabac, des activités liées au charbon telles que l'extraction de charbon et la production d'électricité à base de charbon, la production d'armes, les jeux de hasard, etc. Pour ces exclusions sectorielles, toutes les entreprises qui tirent plus de 10 % de leur chiffre d'affaires de ces activités figurent sur la liste d'exclusion d'Ageas, mise à jour au moins deux fois par an. Ces règles d'exclusion s'appliquent à tous les investissements gérés en interne ou en externe par le biais de mandats, à l'exception des positions obligataires historiques qui sont autorisées à arriver à échéance. Ce n'est pas le cas dans les portefeuilles en unités de compte, pour lesquels il n'y a pas d'exception pour les positions obligataires historiques. Depuis 2022, Ageas a renforcé sa politique en excluant formellement de son univers d'investissement des entreprises qui ne respectent pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies. En conséquence de ces exclusions et de l'analyse ESG, Ageas n'investit pas dans des entreprises coupables de violations graves des normes internationales en matière de corruption, d'environnement, de droits de l'homme et de droits du travail, y compris en ce qui concerne le travail des enfants, le travail forcé et la discrimination. En 2023, Ageas a ajouté à la liste d'exclusion les entreprises ayant des projets d'expansion dans le secteur du charbon. Ageas s'est également engagé à ne pas financer de nouveaux projets d'infrastructures liés à l'extraction de pétrole et de gaz, à la distribution et au stockage de pétrole et à la production d'électricité à partir de pétrole lorsque les émissions ne peuvent pas être alignées sur une trajectoire de 1,5 degré Celsius. Ageas exclut également le financement d'entreprises qui ne respectent pas le principe d'absence de préjudice important (« Do No Significant Harm ») tel que défini par activité dans l'Acte délégué sur le climat du règlement de l'UE relatif à la taxonomie.

L'intégration des facteurs de durabilité (facteurs ESG) est devenue une pratique courante dans le processus de décision d'investissement pour toutes les catégories d'actifs. Ces facteurs peuvent créer des risques et des opportunités pour les sociétés, et ils font donc partie intégrante de l'analyse d'investissement. Pour les entités où la plupart des actifs sont gérés en interne, une approche exclusive d'intégration ESG est en place. En ce qui concerne les actifs confiés à des tiers, les gestionnaires qui intègrent les critères ESG à leur processus d'investissement sont sélectionnés et les signataires des PRI de l'ONU sont privilégiés. Pour les investissements en infrastructures, les principes de l'Équateur ont été intégrés à l'analyse.

Tant dans le cadre de la mise en œuvre des PRI de l'ONU que de la TCFD, Ageas, et plus précisément AG en Belgique, a pris la tête et réalisé des progrès par une politique de dialogue envers les sociétés en portefeuille. Les activités d'engagement assurées directement ou indirectement par des gestionnaires d'actifs externes ou encore par le biais d'initiatives collectives confirment notre engagement en faveur des principes PRI suivants : (1) être un investisseur actif et intégrer les questions ESG à nos politiques et pratiques en matière d'investissement ; et (2) demander aux entités dans lesquelles Ageas investit de publier des informations appropriées sur les questions ESG. En dialoguant directement et en apportant son soutien à des initiatives collectives, Ageas entend améliorer le profil ESG des entreprises dans lesquelles elle investit afin d'atteindre ses objectifs d'investissement à long terme.

Ageas a participé à plusieurs initiatives d'engagement collectives. Ageas s'est associé, via AG, à Climate Action 100+ en 2020. Cette initiative rassemble des investisseurs qui encouragent les principaux émetteurs de GES du monde à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique et contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris. En 2021, Ageas est devenu signataire du Carbon Disclosure Project (CDP), une initiative qui invite les entreprises, les villes et les gouvernements à mesurer et à publier des données relatives au climat et à mettre en œuvre des stratégies visant à combattre les problèmes environnementaux liés au changement climatique. En 2023, Ageas a participé à la campagne SBTi du CDP, une initiative qui incite les entreprises à s'engager et à fixer des objectifs dans le cadre de la SBTi. Ageas a également participé à la campagne de nondivulgation du CDP, une initiative dont l'objectif principal est de motiver les entreprises à être plus transparentes en complétant des questionnaires sur le changement climatique, la gestion de l'eau et la déforestation. Via AG, Ageas a également adhéré en 2023 à Nature Action 100, une initiative mondiale d'investisseurs axée sur l'engagement. Elle cible 100 entreprises et vise à renforcer l'ambition et l'action des entreprises pour inverser la perte de nature et de biodiversité.

Le cadre d'investissement responsable d'Ageas est mis en œuvre au sein de toutes les entités consolidées européennes. Ce cadre et les pratiques d'Ageas ont également été partagés avec les autres entités asiatiques via l'AGICO (Ageas Investment Committee). En 2022, l'entité indienne nouvellement consolidée AFLIC a mis en œuvre un cadre similaire fondé sur trois piliers, à savoir l'exclusion des activités controversées définies au niveau local, l'intégration de facteurs ESG et les votes et l'engagement auprès des entreprises bénéficiaires d'investissements.

5.4.2 Investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable

	2023	2022
Investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable	EUR 13,2 bn	EUR 10,3 bn

En 2023 également, Ageas a poursuivi ses investissements contribuant à des solutions pour créer des villes durables, relever le défi climatique et renforcer les économies locales. Dans le cadre d'Impact24, Ageas a confirmé son ambition de contribuer à la transition vers un monde plus durable par le biais de ses activités d'investissement également. Ageas a déjà atteint son objectif d'investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à la transition vers un monde plus durable d'ici à 2024. Pour assurer le suivi de cet objectif, Ageas a développé un cadre qui permet d'évaluer les investissements selon leurs caractéristiques durables et de retenir uniquement les actifs qui ont un impact favorable sur l'environnement ou la société.

En ce qui concerne les investissements verts possédant des caractéristiques liées à l'environnement ou au changement climatique, ce critère couvre notamment :

• • Le financement de projets d'infrastructures liés aux énergies renouvelables, comme les parcs éoliens terrestres et offshore et les panneaux solaires, mais aussi les bâtiments appartenant à AG Real Estate et dotés d'une certification telle que BREEAM, WELL, LEED (notation au moins Gold, Silver ou équivalente) ;
• • Le financement de projets d'infrastructures liés à la mobilité verte, comme les transports publics ;
• • Les obligations dont les produits sont destinés à une affectation précise, comme les obligations vertes et durables ;
• • D'autres investissements verts.

En ce qui concerne les aspects sociaux, cela se traduit en pratique par des investissements dans :

• • Des prêts sociaux ;
• • Les obligations dont les produits sont destinés à une affectation précise, comme les obligations sociales et durables ;
• • Des infrastructures pour l'éducation, des maisons de repos et des hôpitaux.

Fin 2023, Ageas avait investi 13,2 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à la transition vers un monde plus durable. La part environnementale de ces investissements s'élevait à 6,8 milliards d'euros.

La définition des investissements durables selon Impact24 inclut les investissements considérés comme alignés sur la taxonomie. Les données relatives à cette catégorie sont obtenues auprès d'un fournisseur de données ESG externe. Des données plus précises et fiables seront disponibles avec le temps, et il est prévu que le montant des investissements conformes augmente parallèlement aux informations disponibles, aux progrès des connaissances et à la transition des entreprises vers des activités alignées. Les communications d'Ageas relatives à la taxonomie de l'UE se trouvent à la note 5.6 « Taxonomie de l'UE ».

Au cours de l'année 2023, Ageas a investi plus de 2 milliards d'euros dans de nouveaux actifs durables, dont la majeure partie est constituée d'obligations vertes. Il s'agit d'un des types d'actifs les plus importants du cadre du Groupe visant à identifier les actifs ayant un impact positif sur l'environnement ou la société.

Plus de 1,2 milliard d'euros de ce montant proviennent d'obligations vertes, dont certaines émises par l'Union européenne pour soutenir la transition verte et durable des économies de l'UE. Les fonds collectés via le cadre d'obligations vertes NextGeneration EU sont utilisés pour financer des solutions durables, notamment en matière d'efficacité énergétique, d'énergie propre et d'adaptation au changement climatique.

Les investissements durables comprennent près de 0,6 milliard d'euros de nouveaux investissements dans des infrastructures, dans la continuité de la stratégie des années précédentes :

• • Des infrastructures d'énergie renouvelable, comme un investissement dans les plus grands parcs éoliens terrestres d'Europe, confirmant l'ambition de participer à la transition énergétique.
• • Le développement d'infrastructures liées aux transports publics, comme la construction d'une infrastructure de tramway dans une ville belge. Des transports publics efficaces qui contribuent à la transition écologique.
• • Les infrastructures numériques telles que les tours de télécommunications et les centres de données présentent l'avantage social de promouvoir la connectivité, l'accès à l'information et l'innovation technologique. Elles jouent un rôle crucial dans la promotion de la connectivité sociale et du développement économique. Elles permettent de généraliser l'accès à l'information, à l'éducation et aux services de santé, comblant ainsi les écarts géographiques et favorisant l'inclusion.

Ageas a également continué d'investir dans les fonds de relance fédéraux et régionaux belges lancés après la crise de la pandémie et dans des entreprises qui développent des solutions novatrices (recyclage/réutilisation de déchets et d'eaux usées).

Immobilier

AG Real Estate, filiale à 100 % d'AG Insurance, est un opérateur immobilier intégré actif en Belgique, en France, au Luxembourg et sur certains autres marchés européens (par ex. Allemagne et Espagne). AG Real Estate possède une expertise dans différents segments d'activité : gestion d'actifs et de biens, développement et construction, partenariats public-privé et financement immobilier ainsi que gestion de parkings par le biais de sa filiale Interparking. L'année 2023 fut marquée par la continuité et le renforcement, via la participation à une évaluation GRESB et la fixation d'objectifs net zéro conformément aux trajectoires CRREM.

GRESB

Le premier cycle d'évaluations de l'initiative Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) a eu lieu en 2023. Les résultats de cette toute première évaluation du portefeuille actuel et des projets de développement sont très prometteurs :

• • Portefeuille actuel : score de 61/100, avec une étoile verte.
• • Projets de développement : score de 78/100, avec deux étoiles vertes.

Parallèlement aux évaluations, un monitoring CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor) a été mis en place. Celui-ci compare l'intensité énergétique et l'intensité carbone du portefeuille des actifs immobiliers existants à la trajectoire de décarbonation « compatible avec Paris » du projet CRREM pour les différentes classes d'actifs immobiliers. La trajectoire CRREM fait partie des définitions d'objectifs à venir pour le sous-portefeuille immobilier au niveau du groupe, et est conforme aux attentes de la Net Zero Asset Owner Alliance. Tous les actifs immobiliers détenus directement par AG Real Estate ont été inclus dans la définition d'objectifs net zéro, différents selon la classe d'actifs et le pays, qui sont basés sur les trajectoire globales CRREM de 1,5 degré (v2). Les objectifs sont fixés selon une approche globale et opérationnelle (c'est-à-dire que les émissions liées à l'énergie provenant à la fois du bâtiment de base/des espaces communs et des espaces occupés par les locataires doivent être prises en compte dans la fixation des objectifs).

Outre l'évaluation immobilière GRESB, AG Real Estate intègre les critères de la taxonomie européenne comme outil de mesure de son impact environnemental. À mesure que les capitaux s'orientent de plus en plus vers les investissements verts, le marché va demander à ce que les actifs immobiliers soient alignés sur la taxonomie. Cet alignement fait également partie des critères d'investissement d'AG Real Estate.

Réduire les émissions de carbone et intégrer les énergies renouvelables tout en nouant des liens avec le client

AG Real Estate vise à réduire ses émissions de carbone de manière significative au fil du temps, et si possible à les éliminer, en rénovant et en modernisant son portefeuille de biens à vocation commerciale, du secteur de la santé et autres afin de parvenir à un meilleur rendement énergétique, et en y intégrant des sources d'énergie renouvelable, depuis les panneaux solaires jusqu'à l'énergie géothermique, afin de renforcer l'autonomie énergétique. À l'heure actuelle, les panneaux solaires du portefeuille d'entrepôts ont une capacité de 73,5 mWp, soit la consommation annuelle moyenne d'environ 20 500 ménages.

Les KPI de consommation d'énergie et d'eau et d'empreinte carbone font l'objet d'un suivi en temps réel, ce qui confirme que ce qui est mesuré est effectivement accompli.

Et les initiatives se poursuivent :

• • Poursuite des efforts de certification BREEAM In Use, actuellement à 29 % du portefeuille sous gestion ;
• • Qualité de l'air intérieure évaluée pour 75 % du portefeuille d'immeubles de bureaux fin 2023 ;
• • Outils de diagnostic visuel pour la télémétrie de l'énergie et de la consommation d'eau et les audits énergétiques ;
• • 43 % du portefeuille d'investissement actuel possède déjà un système de détection des fuites ;
• • Poursuite de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans tous les parkings desservant des immeubles de bureaux ;
• • Et en interne, limitation du choix de voitures de société aux VE, prolongation de la vie des équipements informatiques et sensibilisation aux meilleurs comportements environnementaux dans la vie quotidienne des collaborateurs.

Soutien au tissu social

Les immeubles sont plus que de simples briques. Ils ont de nombreuses utilités en tant que foyers, bureaux, entrepôts et bien plus encore. Afin d'améliorer le bien-être des personnes qui vivent et travaillent au sein des communautés, AG Real Estate soutient activement les initiatives de solidarité et les activités socioculturelles en intégrant des éléments sociaux à ses projets.

C'est ainsi qu'avant le développement du CCN, un projet qui aura un impact sur l'Espace Nord de Bruxelles, la revitalisation des espaces publics en consultation avec de nombreuses parties (sociales, culturelles, communales) sera bénéfique pour tous.

Ou encore la nouvelle fresque du projet résidentiel Canal Wharf, en collaboration avec la Ville de Bruxelles, réalisée par Sestry Feldman, deux artistes ukrainiennes. Incarnation de la diversité, cette œuvre d'art destinée à renforcer nos liens culturels a trouvé un écho favorable auprès des habitants. D'abord hésitants, ils ont changé d'avis après avoir vu les œuvres et eu l'occasion d'échanger avec les artistes.

Promotion des développements à usage mixte dans des quartiers multifonctionnels

Afin de favoriser l'apparition de zones urbaines vivantes et inclusives, AG Real Estate développe des projets à usage mixte qui promeuvent les quartiers multifonctionnels où les gens vivent, font leurs achats, travaillent et se divertissent.

L'implication dans l'organisation sans but lucratif Up4North en est un des meilleurs exemples. Consciente de la position stratégique du quartier et de sa grande accessibilité, l'ASBL Up4North déploiera un plan à grande échelle afin de garantir la diversité des différentes fonctions de la ville. Ce projet vise à recréer la diversité en rapprochant les grandes entreprises et les start-ups, les associations culturelles et sans but lucratif, les résidents et les visiteurs ainsi que les acteurs locaux, nationaux et internationaux. En réunissant tous les partenaires immobiliers actifs dans la zone Nord, UP4North propose une vision globale et bien pensée du futur quartier en phase avec les besoins de ses nouveaux utilisateurs.

En améliorant l'empreinte sur site, AG Real Estate s'efforce de réduire son

empreinte environnementale, de promouvoir la biodiversité et de prévenir la pollution sur ses sites de construction en élaborant des designs écologiques et en favorisant le recyclage. C'est ainsi qu'à Paris, dans l'un des immeubles, des briques recyclées seront utilisées pour reconstruire la façade tandis que dans un autre projet, un partenariat a été lancé avec une entreprise spécialisée pour le reconditionnement et l'utilisation de dalles de faux planchers dans les activités de bureaux. Plus généralement, AG Real Estate Finance intègre la réglementation environnementale « RE 2020 » en termes de consommation d'énergie dans ses nouvelles opérations de développement.

Étant donné que les villes sont de plus en plus impactées, la recherche de moyens de réduire la chaleur urbaine et la perte de biodiversité est désormais intégrée systématiquement à tous les projets, par exemple par l'installation de toitures et de murs verts, de ruches, etc.

Parkings publics

Interparking exploite un vaste réseau de plus de 1 000 parkings publics dans neuf pays européens et dessert chaque année environ 120 millions de clients. Interparking est convaincue que la multimodalité est la principale clé d'une mobilité verte et efficace. L'entreprise propose des espaces de stationnement à proximité des grands pôles de transports tels que les stations de métro, les arrêts de trams et de bus, les gares et les aéroports.

Pour faciliter l'accès à ses parkings, Interparking a lancé plusieurs initiatives au fil des ans : Pcard+, E-Park & Rail à Berlin ou encore le service Park&Bike aux Pays-Bas. Ces initiatives contribuent en promouvant l'utilisation des transports publics pour les courtes distances et en encourageant le changement vers des villes durables et plus propres ainsi que l'utilisation de transports publics à faible émission de gaz à effet de serre au lieu de véhicules particuliers.

En 2023, Interparking a défini des objectifs clairs et des KPI basés sur des thèmes ESG essentiels pour son activité et ses parties prenantes : mobilité verte, gestion des émissions de CO2, gestion de la qualité de l'air, mobilité numérisée, santé, sécurité et bien-être des travailleurs, et engagement communautaire. L'entreprise a également réalisé une évaluation des risques climatiques, afin de mieux comprendre les défis et les opportunités liés aux risques climatiques et de les intégrer dans sa stratégie globale.

Afin de favoriser la transition vers des véhicules faiblement polluants, Interparking augmente le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides. En 2023, Interparking a plus que doublé le nombre de places de stationnement équipées de bornes de recharge pour passer à 5 600 unités. Ce chiffre dépasse largement l'engagement repris dans les conditions sous-jacentes de son émission d'obligations vertes, qui était d'augmenter le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans ses parkings d'au moins 300 par an.

Pour en savoir plus sur les nouvelles initiatives durables au sein du Groupe, consultez la version web du rapport annuel

De plus, Interparking recherche activement des innovations pour améliorer l'expérience des utilisateurs. L'entreprise teste actuellement une solution innovante à Anvers : un robot de recharge. Ce dispositif s'approche de manière autonome des véhicules pour fournir des services de recharge. Les utilisateurs doivent simplement se garer dans une zone désignée et spécifier le niveau d'énergie souhaité ainsi que l'heure de départ estimée. Le robot s'occupe du reste ! Conformément à cet engagement en faveur de l'innovation, Interparking a également intégré la disponibilité en temps réel des stations de recharge dans l'application Pcard. Les utilisateurs bénéficient de la sorte d'informations de dernière minute sur les options de recharge.

Dans ce cadre, Interparking a soutenu l'introduction d'un programme de formation innovant dans les écoles secondaires, visant à former la prochaine génération d'installateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques. L'objectif de cette initiative est de remédier à la pénurie de main-d'œuvre sur le terrain, qui entraîne bien souvent des délais d'attente prolongés pour les services d'installation.

En 2023, Interparking a également consenti des efforts considérables pour assurer la sécurité des véhicules électriques et hybrides dans ses parkings. Dans le cadre d'une collaboration remarquable avec le service des sapeurspompiers de Bruxelles, l'entreprise a mené des exercices à grande échelle afin d'évaluer en profondeur le matériel et d'affiner les protocoles d'évacuation des véhicules électriques et hybrides en cas d'incendie.

La mobilité numérisée est une priorité essentielle pour l'activité d'Interparking et ses parties prenantes. C'est pourquoi l'entreprise a noué un partenariat structurel avec Campus 19. Cette école de programmation gratuite vise à remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine informatique (développeurs, administrateurs réseau, techniciens en cybersécurité, analystes de données, etc.). À l'heure actuelle, plus de 550 étudiants ont suivi une formation, avec une certitude absolue de trouver un emploi. Depuis sa naissance en 2018, plus de 250 emplois ont été créés et plus de 100 entreprises distinctes ont accueilli des stagiaires.

En France, le projet Voltaire a été lancé dans le but d'aider les membres du personnel d'Interparking et leurs familles à améliorer leur communication écrite et à renforcer la communication interne et externe du personnel.

Dans le cadre de son engagement permanent en faveur des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Interparking a participé en 2023 au Global ESG Benchmark for Real Estate (GRESB) pour la troisième fois. Son engagement en faveur de la durabilité et des pratiques commerciales responsables a été récompensé par un très beau score de 85 %. Cette réussite reflète les efforts inébranlables de l'entreprise pour intégrer des pratiques durables dans ses activités, réduire son empreinte environnementale et favoriser un impact social positif au sein des communautés qu'elle dessert.

Enfin, l'engagement communautaire est une priorité en matière d'ESG. Par exemple, pour résoudre les problèmes de stationnement à un tarif abordable autour de l'Universitat Rovira i Virgili à Tarragone, une solution à prix réduit pour les étudiants a été introduite en collaboration avec l'université en 2023. Grâce à des campagnes conjointes, Interparking a proposé plus de 350 abonnements à prix réduit via l'application mobile Interparking Hispania, démontrant ainsi son engagement envers les objectifs ESG et la collectivité locale.

5.5 Notre planète

Objectifs Impact24

• • Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement Net zéro d'ici à 2050 au plus tard
• • Neutralité carbone de nos opérations pour 2024 au plus tard

Ageas s'est fixé ces objectifs afin de répondre aux attentes exprimées par les parties prenantes, et plus particulièrement les « Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux ».

Ageas a conscience de l'impact qu'il peut avoir sur la planète et en tient compte dans ses investissements, ses opérations et ses produits d'assurance. Dans le cadre d'Impact24, Ageas a exprimé explicitement son ambition de contribuer aux efforts mondiaux d'atténuation du changement climatique. Plus précisément, le Groupe a pris des engagements concrets quant aux façons de contribuer à l'Accord de Paris par la définition de deux objectifs. En ce qui concerne la décarbonation de son portefeuille de souscription, Ageas suit de près les activités développées par le PCAF pour définir ses plans tout en menant un dialogue actif avec ses clients dans leur transition vers des comportements plus durables (voir note 5.3 « Nos produits »).

Ce chapitre concerne non seulement la stratégie Impact24 d'Ageas, mais aussi la réponse d'Ageas aux recommandations volontaires formulées par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures) Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d'informations relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d'intégrer ces informations à leurs décisions commerciales et d'investissements.

5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement 5.5.1.1 NZAOA

En décembre 2022, Ageas a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) établie sous l'égide de l'ONU. Cette initiative dirigée par ses membres réunit des assureurs, des fonds de pension et des fondations qui se sont engagés à faire évoluer leurs portefeuilles d'investissements vers des émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes nulles d'ici à 2050. Ageas fut l'assureur belge à rejoindre cette alliance.

Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l'objectif d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour 2050 par le Pacte vert pour l'Europe. Pour atteindre cet objectif à long terme, et puisque 2050 est encore relativement loin, Ageas a défini une trajectoire intermédiaire en vue d'atteindre ses objectifs de réduction de carbone. À titre de premier objectif intermédiaire, Ageas s'engage à réduire de 50 % l'intensité GES des portefeuilles d'actions, d'obligations d'entreprises et d'infrastructures détenus par ses entités consolidées européennes d'ici à 2030. Les progrès sont calculés par rapport aux niveaux de référence fixés fin 2021. L'engagement de réduction de 50 % est conforme aux scénarios de non-dépassement et de faible dépassement de 1,5°Celsius établis par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et à son dernier rapport d'évaluation. Le GIEC est l'organe des Nations unies

chargé d'évaluer les aspects scientifiques du changement climatique. Pour son portefeuille immobilier, la décarbonation sera conforme aux trajectoires nationales du CRREM 1,5° (Carbon Risk Real Estate Monitor). Ces objectifs sont conformes aux exigences de la NZAOA.

En conséquence, Ageas évolue d'un engagement à long terme à l'horizon 2050 vers un objectif intermédiaire nettement plus proche à 2030.

Pour le portefeuille d'investissement en actions et obligations d'entreprise, fin 2023, l'intensité carbone des scopes 1 et 2 a diminué de 34 %, passant de 149,1 tCO2e/mio USD fin 2021 à 97,8 tCO2e/mio USD. Cette diminution s'explique en grande partie par des changements dans la cpomposition du portefeuille. Ageas a diminué l'exposition aux secteurs à fortes émissions et augmenté celle aux secteurs à faibles émissions. L'autre partie de la baisse provient des entreprises dans lesquelles Ageas investit et qui ont réduit leurs émissions. Ageas continuera à suivre l'évolution de l'intensité carbone de son portefeuille et à surveiller les principaux émetteurs. De plus, AG suit activement les entreprises qui se sont fixé des objectifs SBTi. Fin 2023, ces entreprises représentaient 33 % du portefeuille d'actions et d'obligations d'entreprise d'AG (sur la base de la valeur de marché). Ageas est en bonne voie pour respecter son engagement à l'horizon 2030. Les calculs de l'intensité carbone sont alignés sur la méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF).

Bien que son engagement dans le cadre de la NZAOA soit basé sur l'intensité carbone, Ageas mesure également les émissions absolues de CO2 des scopes 1 et 2 de son portefeuille d'actions et d'obligations d'entreprise. Ces émissions ont diminué de 27 %, passant de 1 285 ktCO2e fin 2021 à 935 ktCO2e fin 2023.

Pour les investissements en infrastructures, Ageas a envoyé un questionnaire à toutes ses contreparties pour leur demander des informations sur leurs facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec d'autres grands investisseurs, Ageas exige de plus en plus de transparence en ce qui concerne les données ESG (par exemple, l'intensité carbone) pour les projets d'infrastructures.

Pour l'immobilier, l'évaluation du Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) a été la première étape d'AG Real Estate dans la collecte et la centralisation des données relatives à l'énergie et aux émissions de carbone. Compte tenu de la diversité du portefeuille d'AG Real Estate, il a été décidé de fixer un objectif par classe d'actifs et par pays, exprimé en kg/CO2e/m²/an. Selon l'évaluation de 2022, la plupart des bâtiments actuels du portefeuille sont conformes aux trajectoires nationales de 1,5°C du CRREM. AG Real Estate atteindra ses ambitions « net zéro » en examinant avec le plus grand soin les nouvelles opportunités d'acquisition, en rééquilibrant son portefeuille et en rénovant les bâtiments existants (pour en savoir plus, voir la note 5.4 « Nos investissements », section « Zoom sur les activités Immobilier d'Ageas »).

L'ambition d'Ageas est d'influencer le comportement des entreprises en vue de favoriser les bonnes pratiques commerciales en matière d'ESG et de s'attaquer aux problèmes environnementaux tels que le changement climatique. Dans cette optique, conformément aux exigences NZAOA, Ageas se concentrera sur les 20 plus gros émetteurs de GES de son portefeuille et les encouragera à décarboner leurs activités afin de limiter l'augmentation des températures mondiales à un maximum de 1,5° Celsius.

En Belgique, AG est impliquée dans 220 engagements externes. Par des engagements collectifs via Climate Action 100+, via le CDP par le biais de sa campagne Science-Based Targets (SBT) et de sa campagne de nondivulgation (NDC), et via Nature Action 100 : au total, plus de 200 entreprises du portefeuille d'AG sont couvertes. Pour la première fois, AG a pris la tête de quelques-uns de ces engagements. Au Portugal, les activités d'engagement sont externalisées pour certains portefeuilles pension. Elles couvrent environ 170 entreprises et mettent en exergue des thèmes d'engagement tels que le changement climatique, la gestion environnementale, les droits de l'homme, les normes du travail ou l'implication dans les ODD.

AG a 17 engagements bilatéraux, dont 8 ont débuté en 2023. Il a notamment été demandé à certains des principaux émetteurs de viser des émissions nulles. Les premières réponses ont été reçues et l'engagement sera poursuivi avec ces entreprises.

Enfin, dans le cadre de son ambition Impact24 d'investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à un monde plus durable, Ageas s'est engagé à investir au moins 5 milliards d'euros, soit la moitié de son objectif total, dans des investissements liés au climat d'ici fin 2024 (pour de plus amples informations concernant les investissements responsables, voir note 5.4 « Nos investissements »). Fin 2023, 6,8 milliards d'euros étaient investis dans des actifs environnementaux finançant la transition vers un monde plus durable. Les investissements durables sont déjà supérieurs à l'objectif fixé pour 2024, mais Ageas continuera d'augmenter ses investissements dans des solutions positives liées au climat, comme les obligations vertes, les infrastructures d'énergies renouvelables, les infrastructures de mobilité verte et les activités économiques éligibles à la taxonomie.

Au-delà de ces engagements à accélérer la transition vers un portefeuille d'investissements net zéro, Ageas intègre les principes énoncés dans les recommandations de la TCFD dans son Cadre Général d'Investissement Responsable. Ce cadre intègre des principes spécifiques liés au changement climatique qui tiennent compte de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

5.5.1.2Autres mesures d'atténuation

En ce qui concerne plus particulièrement les questions environnementales et climatiques, les principes suivants ont été intégrés dans le processus décisionnel mis en œuvre dans les entités européennes consolidées :

• • Exclusion des secteurs les plus sensibles :
  • ◦ Exclusion des investissements dans le charbon thermique et dans tout nouveau projet de charbon thermique, y compris les centrales thermiques, les mines de charbon et les infrastructures connexes. Le désinvestissement total est prévu pour 2030.
  • ◦ Aucun nouvel investissement dans les infrastructures liées à l'extraction de pétrole et de gaz, à la distribution et au stockage d'oléoducs, aux infrastructures de production d'électricité à base de pétrole.
  • ◦ Exclusion des entreprises actives dans le pétrole et le gaz non conventionnels, à savoir la prospection de gaz et de pétrole dans l'Arctique, le gaz de schiste, les sables bitumineux.
• • Des critères restrictifs supplémentaires sont en place pour les investissements dans les secteurs de l'énergie conventionnelle, en particulier pour les produits d'investissement axés sur la durabilité. Pour les produits gérés par AG qui disposent du label Towards Sustainability, l'exclusion totale du secteur de l'énergie fossile sera mise en œuvre en 2024.
• • Soutien au verdissement de l'économie par des investissements dans des entreprises en transition et des entreprises qui disposent d'une stratégie crédible pour réaliser la transition énergétique. L'approche d'intégration des critères ESG accorde une attention particulière aux

facteurs environnementaux tels que l'utilisation d'énergies renouvelables, l'empreinte carbone, les programmes de réduction des gaz à effet de serre, les politiques environnementales et la qualité des informations relatives à la stratégie climatique de l'entreprise, y compris l'engagement en faveur de la SBTi (l'initiative Science Based Targets). Ces informations sont aussi pleinement intégrées aux processus d'investissement.

Ces décisions, qui affectent toutes les activités d'investissement, constituent une évolution naturelle pour Ageas, investisseur prudent, de long terme et socialement engagé, et confirment son intention d'être un investisseur responsable.

5.5.2 Neutralité carbone des opérations d'Ageas

En tonnes CO2 e	2023	2022
Émissions carbone des opérations	29 531	21 694

Avec Impact24, Ageas a établi un objectif pour atteindre la neutralité carbone de ses propres opérations mesurées.

Conformément aux principes énoncés dans sa politique environnementale, Ageas s'engage à développer un processus à long terme d'amélioration continue afin d'atténuer les impacts matériels de ses propres activités sur l'environnement. La mise en œuvre de cette politique implique notamment de mesurer et de réduire ses émissions de carbone, d'utiliser les ressources de manière plus efficace et de compenser les émissions restantes. Chaque entité du Groupe met au point ses propres processus et mesures pour se conformer à cette politique, en fonction de ses spécificités locales, et rend compte au moins une fois par an au Groupe des progrès réalisés par rapport à l'objectif, conformément à l'ambition du Groupe.

Mesure des GES pour les scopes 1, 2 et 3

Depuis 2018, Ageas mesure ses émissions de GES (en tonnes CO2e) sur la base du protocole en matière de GES et en a progressivement élargi la portée. Le périmètre couvre le scope 1, le scope 2 et une partie des sources d'émissions du scope 3. Ces dernières comprennent les sources liées principalement aux déplacements des travailleurs, aux voyages d'affaires, à l'achat de matériel informatique, au papier et aux déchets.

À compter de 2023, la mesure couvre toutes les entités européennes consolidées (à savoir la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni), ainsi que le siège social de l'entreprise à Bruxelles, le bureau régional asiatique à Hong Kong et, pour la première fois, AFLIC. Elle couvre également les principales filiales d'AG Insurance, à savoir les bureaux d'AG Real Estate et d'Interparking.

En raison de l'impact de la Covid-19, les émissions de 2019 ont été prises comme année de référence par rapport à laquelle Ageas ciblait une réduction de 30 % pour fin 2023, à périmètre égal par rapport à l'année de référence 2019. Cette ambition est portée à 40 % d'ici à la fin de 2024.

La mesure des émissions de GES pour l'année 2023 a abouti à un total de 29.531 tCO2e. Cette année, le périmètre a été élargi avec l'intégration d'AFLIC, qui représente 15 % du total. Par rapport à fin 2022, les émissions ont augmenté à périmètre égal de 17 %, principalement en raison d'une mise à jour des facteurs d'émission(4) (qui représente deux tiers de la hausse) et de l'augmentation des déplacements professionnels. Par rapport à l'année de référence 2019, le Groupe a réduit ses émissions à périmètre égal de plus de 20 %, et de près de 30 % si l'on tient compte de la mise à jour des facteurs d'émission.

4 Le facteur d'émission des voyages d'affaires a augmenté par rapport à l'année dernière, car la base de données publique a été mise à jour pour refléter les nouvelles méthodes de calcul et les facteurs de charge postcovid. De même, le facteur de conversion lié au télétravail (inclus dans la valeur des déplacements domicile-travail) a augmenté en raison des mises à jour de l'estimation des besoins de chauffage et des émissions des ménages.

Les résultats pour 2023 sont indiqués dans le tableau récapitulatif de la note 5.8 « Indicateurs non financiers et de durabilité ». Les principaux contributeurs à l'empreinte carbone d'Ageas en 2023 ont été identifiés dans le scope 1 du parc automobile (31 %) et dans le scope 3 des déplacements domicile-travail (31 %) et des voyages d'affaires (19 %). Au-delà des changements au niveau des facteurs d'émission, les voyages d'affaires ont augmenté en 2023, ce qui reflète la structure organisationnelle du Groupe qui a des liens étroits avec l'Europe et l'Asie. Dans cette dernière région, les activités sont supervisées à partir du bureau régional de Hong Kong et les tâches de gestion nécessitent des visites fréquentes.

Une approche fondée sur une réduction structurelle

Ageas a poursuivi la mise en œuvre de plusieurs initiatives afin de parvenir à une réduction structurelle de ses émissions de GES :

• • La révision des politiques de voitures de leasing dans l'ensemble du Groupe dans le but de promouvoir les véhicules hybrides et électriques pour ses collaborateurs, dans l'optique de parvenir à un parc de voitures de société composé à 70 % de véhicules électriques ou hybrides d'ici à la fin de 2024. Fin 2023, près de la moitié du parc automobile était composé de véhicules électriques ou hybrides.
• • Un environnement organisationnel et de travail adapté, baptisé « Sm@rter Together », qui offre aux collaborateurs la possibilité d'effectuer une plus grande partie de leurs horaires normaux en télétravail ou à l'image d'Ageas UK qui promeut un programme de déplacements à vélo pour se rendre au travail (« cycle-to-work ») avec la possibilité d'acheter de l'équipement hors taxes et hors cotisations sociales. On notera que le calcul des GES tient compte des émissions des bureaux à domicile.
• • Une politique de déplacements révisée visant à réduire structurellement les déplacements. Par exemple, les représentants d'Ageas dans les conseils d'administration locaux des joint-ventures asiatiques assisteront virtuellement à la moitié des réunions des conseils d'administration locaux. En 2023, les représentants d'Ageas ont assisté virtuellement à la moitié de ces sessions.
• • Contrôle du taux d'occupation des bâtiments et optimisation des espaces de travail et de la consommation de ressources. Différentes initiatives ont été lancées depuis 2022, comme le déménagement depuis cinq immeubles relativement anciens vers deux nouveaux bâtiments à la pointe du progrès et certifiés BREEAM au Portugal, et l'inauguration du nouveau Campus AG en Belgique. En 2023, le nouveau siège d'Ageas en Belgique a également été inauguré dans le bâtiment Manhattan, qui a entamé la procédure pour obtenir une certification BREEAM. Ces déménagements ont toutefois entraîné une double consommation d'énergie pendant plusieurs mois, les travaux préparatoires ayant été effectués avant le déménagement. Par ailleurs, des travaux de rénovation ont également commencé en 2023 dans le bâtiment principal d'AG (Jacqmain) en Belgique. Plusieurs mesures d'économie d'énergie seront introduites en lien, par exemple, avec l'étanchéité du bâtiment, le système de chauffage (intégré dans le plafond) et l'installation d'une pompe à chaleur. Les rénovations devraient se poursuivre en 2024.
• • Initiatives dans l'informatique comme le prolongement de la durée de vie des appareils, le nettoyage régulier du stockage informatique et l'utilisation d'outils informatiques par le biais d'une campagne de sensibilisation interne. Poursuivant sur sa lancée, Ageas a conclu en 2023 un partenariat avec « Close The Gap », une organisation qui offre une seconde vie aux équipements informatiques en les recyclant et/ou en les réutilisant dans le cadre de projets pédagogiques.

Aller plus loin... en soutenant notre réseau de courtiers en Belgique dans leur démarche climatique.

En 2023, AG a lancé « Go4Impact » en Belgique. Cette plateforme dédiée à la durabilité cible les 4 000 courtiers indépendants sur lesquels AG s'appuie pour distribuer ses produits et assister le client final en cas de sinistre. Grâce à cet outil en ligne, les courtiers peuvent facilement calculer en détail l'empreinte écologique de leurs activités et s'inspirer pour réduire leur empreinte CO2 grâce à des mesures personnalisées.

Les courtiers commencent par compléter un questionnaire sur leurs activités professionnelles. Ensuite, la plateforme Go4Impact leur propose des mesures concrètes pour réduire leurs émissions : installation de panneaux solaires, mise à disposition de vélos de location pour les trajets domicile-travail, écologisation de la flotte de l'entreprise, passage à la mobilité électrique, installation de bornes de recharge... Lorsque les courtiers sélectionnent des mesures, ils peuvent visualiser l'impact escompté pour leur bureau dans un tableau de bord personnalisé, ce qui leur permet de choisir les actions susceptibles d'avoir le plus d'impact. Les courtiers peuvent également s'inscrire pour participer à des projets à vocation écologique ou sociale.

Parvenir à la neutralité carbone au niveau du Groupe pour le scope mesuré

En 2023, Ageas a poursuivi sa transition pour devenir neutre en carbone au niveau du Groupe en obtenant un certificat de neutralité carbone renouvelé, accordé par CO2logic, pour le scope des émissions de GES mesurées en 2022, y compris le scope 1, 2 et une partie du scope 3 au sein de ses propres opérations. En ce qui concerne les émissions mesurées en 2023, le processus sera poursuivi, confirmant les engagements et les objectifs pris au niveau du Groupe, ayant des initiatives de réduction en place et soutenant divers projets de compensation, certifiés avec les normes les plus élevées, telles que le Gold Standard ou le Verified Carbon Standard. Cette reconnaissance reflète les efforts continus et les mesures mises en place au cours des dernières années pour réduire progressivement l'empreinte carbone à l'échelle du Groupe.

Au-delà des activités de compensation, le partenariat engagé avec Go Forest en 2022 s'est poursuivi en 2023. Dans le cadre de certains événements d'entreprise en 2023, tels que les Ageas Partnership Days et l'Ageas Management Forum, 2 000 arbres ont été plantés en plus de ceux déjà plantés en 2022 en Belgique, au Portugal, au Royaume-Uni et en Inde. Go Forest assure le suivi de l'évolution des arbres plantés par satellite ou par drone, et des informations sur les progrès réalisés sont accessibles sur leur plateforme.

5.5.3 Recommandations de la TCFD

Ageas continue également d'adhérer aux recommandations de la TCFD, avec un reporting toujours plus approfondi et conforme. Puisqu'Ageas compte intégrer la durabilité à l'ensemble de ses activités, la durabilité et les questions climatiques sont traitées de manière intégrée dans tous les chapitres du présent Rapport annuel. L'approche d'Ageas est présentée à la note E « Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD ».

Comment Ageas a franchi une étape importante dans son parcours climatique

5.6 Taxonomie de l'UE

L'ambition de l'UE pour financer une croissance durable

L'UE a pour ambition de parvenir à une économie neutre en carbone/zéro émission de carbone dans l'UE d'ici 2050. Pour y parvenir, la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe prévoit une réorientation des flux de capitaux vers des investissements durables, l'intégration de la durabilité comme facteur de gestion des risques, l'encouragement d'investissements à long terme et engagés et la transparence des marchés. Afin de faciliter le Pacte vert, l'UE a entre autres adopté deux règlements essentiels : le Règlement sur la taxonomie et le Règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR).

Le Règlement européen sur la taxonomie fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques les définitions et critères en vertu desquels des activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental afin d'encourager à augmenter le pourcentage d'investissements dans des activités plus durables et de créer un environnement qui encourage les concurrents à améliorer leur activité économique de manière à respecter les normes de durabilité définies par ce règlement.

Le règlement (UE) 2020/852 (« Règlement sur la taxonomie ») a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il définit, entre autres, des exigences de transparence pour les entreprises financières et non financières permettant de déterminer comment et dans quelle mesure les activités des entreprises concernées sont associées à des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Dans le cadre du règlement sur la taxonomie, la Commission a été habilitée à adopter un Règlement délégué précisant la teneur et la forme des informations à publier. Ce règlement délégué, ci-après le « règlement délégué Article 8 », a été adopté le 6 juillet 2021.

Le règlement sur la taxonomie présente six objectifs environnementaux auxquels les activités économiques peuvent contribuer : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La Commission a été habilitée à adopter des critères d'examen technique pour déterminer, entre autres, les conditions selon lesquelles une activité économique donnée est considérée comme contribuant de manière substantielle à ces objectifs environnementaux.

Le premier règlement délégué fixant les critères d'examen technique relatifs à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique (ci-après, le « règlement délégué climat ») a été adopté le 21 avril 2021.

Le 21 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a publié le Règlement délégué (UE) 2023/2486, le règlement délégué relatif au volet environnemental de la taxonomie (ci-après, « le règlement délégué environnement»), qui définit les critères techniques de sélection des quatre autres objectifs environnementaux du Règlement relatif à la taxonomie, à savoir : l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Le règlement délégué environnement a également apporté des modifications à certains critères techniques du 'règlement délégué Article 8 et du règlement délégué climat.

Exigences en matière de publication pour les compagnies d'assurance et de réassurance

L'article 10 du règlement délégué Article 8 prévoit une entrée en vigueur par phases des obligations d'information à partir du 1er janvier 2022.

Jusqu'en 2022, les entreprises financières comme Ageas étaient tenues de communiquer uniquement l'éligibilité à la taxonomie de leurs activités et de leurs actifs d'investissement. Pour l'exercice comptable 2023, Ageas rend compte pour la première fois de ses indicateurs clés de performance en matière d'alignement sur la taxonomie de son activité et de ses actifs d'investissement en ce qui concerne uniquement les deux premiers objectifs, à savoir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique.

Après la publication du règlement délégué environnement, Ageas devait également publier l'éligibilité à la taxonomie de ses activités et de ses actifs d'investissement pour les quatre objectifs restants (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, et protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Pour ce qui est des activités de (ré)assurance, l'analyse du règlement délégué environnement a révélé que ces activités ne figurent pas parmi les secteurs susceptibles de contribuer de manière substantielle à l'un des quatre objectifs environnementaux inclus. En ce qui concerne la divulgation des critères d'éligibilité des investissements d'Ageas aux quatre objectifs restants, en raison du manque de données au moment de la publication de ce rapport, Ageas n'est malheureusement pas en mesure de publier un quelconque niveau d'éligibilité sur la base de données déclarées ou même estimées.

Selon le règlement délégué Article 8 relatif aux informations à publier en lien avec la taxonomie, on entend par « activité économique éligible à la taxonomie » une activité économique décrite dans le règlement délégué climat ou dans le règlement délégué environnement, que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l'ensemble des critères d'examen technique qui y sont énoncés et ait ou non le potentiel d'être éligible à la taxonomie si elle remplit ces critères.

Par ailleurs, on entend par « activité alignée sur la taxonomie » une activité économique qui : (i) contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux, (ii) ne nuit pas de manière significative à l'un de ces six objectifs (DNSH), et (iii) est exercée dans le respect des garanties minimales (MS), ce qui signifie que la procédure nécessaire est mise en œuvre pour assurer l'alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies en matière de droits de l'homme, y compris les principes et les droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la

Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des droits de l'homme.

Ce troisième rapport sur la taxonomie a été établi conformément au calendrier et aux exigences applicables aux entreprises financières énoncées à l'article 10, paragraphe 3, et aux annexes IX, X et XII de l'règlement délégué Article 8, aux dispositions relatives à la période transitoire et, si possible, aux orientations supplémentaires données par la Commission européenne dans les différentes FAQ et les notices, dans la version finale publiée par la Commission européenne.

Cette publication couvre l'ensemble du Groupe Ageas, c'est-à-dire les activités d'assurance et de réassurance ainsi que les autres activités économiques exercées par d'autres filiales au sein du même périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation utilisé pour les informations financières dans le rapport annuel consolidé est également utilisé pour le troisième rapport et, en tant que tel, les indicateurs clés de performance sont publiés conformément aux exigences des entreprises d'assurance et de réassurance, cependant, sans faire une séparation des indicateurs clés de performance par entités financières et entités non financières du Groupe, comme mentionné dans le dernier projet de notice de la Commission publié le 21 décembre 2023. Ageas n'a pas eu suffisamment de temps pour évaluer correctement la meilleure répartition possible des KPI, ni pour collecter des données et élaborer un rapport distinct. Pour l'année prochaine et les années suivantes, Ageas réévaluera la situation et examinera la pertinence de faire une distinction dans le reporting entre entités financières et non financières.

Activités de souscription Non-vie d'Ageas – publication sur l'éligibilité et l'alignement

Compte tenu de la portée des règlements délégués Article 8, cette partie du rapport concernant l'assurance non-vie se limite à huit segments d'activité non-vie (les activités « vie » n'étant pas comprises dans cette partie du rapport) et à la souscription relative aux risques liés au climat.

Ces segments d'activités sont identiques à ceux repris dans le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report, SFCR), même si huit des douze segments seulement sont retenus dans cette partie relative à la taxonomie. Ce rapport sert de point de départ pour le rapport sur l'éligibilité des primes brutes émises concernant les activités d'assurance. Pour les segments relevant de la taxonomie de l'UE, une analyse des conditions des produits d'assurance a été réalisée afin de valider la couverture des risques liés au climat. Depuis 2023, pour chaque segment d'activité comptant au moins un produit offrant explicitement une couverture contre des risques liés au climat, le montant complet des primes brutes émises dudit segment est considéré comme éligible, après déduction des primes brutes émises explicitement exclues (par ex. assurance du stockage de combustibles fossiles). Le rapport 2022 incluait cependant le montant total des PBE de chaque segment d'activité ayant au moins une police offrant implicitement ou explicitement une couverture contre des risques liés au climat. Le changement de méthodologie fait suite à la dernière FAQ de la Commission européenne qui clarifie le calcul des PBE alignées. Le tableau ci-dessous inclut pour 2022 deux valeurs pour les primes éligibles : une avec seulement la couverture explicite et une, comme indiqué l'année dernière, avec la couverture explicite et implicite. Étant donné que ces données proviennent directement des systèmes d'information financière

d'Ageas, elles sont reprises dans le tableau des publications requises et il n'y a pas de publications faites sur base volontaire.

Le rapport comprend pour la première fois un rapport sur les activités alignées sur la taxonomie. Ageas a commencé l'évaluation des différents segments d'activité sur base des critères d'examen technique (CTS), des critères d'absence de préjudice significatif et des garanties minimales. En résumé, les CTS concernent la modélisation et la tarification, la conception des produits, les solutions innovantes, le partage des données et le niveau de service post-catastrophe. L'évaluation actuelle des critères CTS et DNSH s'est concentrée sur un segment d'activité spécifique pour un type de clients. La publication des résultats et des enseignements permettra d'étendre l'évaluation à d'autres segments d'activité et à d'autres types de clients et, au fil du temps, d'intégrer les attentes dans la conception des produits. Ageas exerce ses activités économiques de manière responsable et respectueuse, et s'engage à respecter les garanties minimales. Pour évaluer la manière dont ces garanties minimales sont mises en œuvre dans l'ensemble du Groupe, des vérifications ont été effectuées par rapport au Rapport final sur les garanties minimales publié par la Plateforme sur la finance durable, un organe consultatif indépendant de la Commission européenne (publié en octobre 2022). Quatre thèmes sont abordés : les droits de l'homme, la corruption, la fiscalité et la concurrence loyale. En outre, le rapport précise deux critères pour déterminer le respect des garanties minimales : (i) la mise en œuvre de processus de diligence raisonnable, de contrôles internes et de mécanismes de règlement des plaintes adéquats et (ii) l'absence de certains impacts ou événements négatifs, tels que des condamnations judiciaires. Le chapitre de ce rapport dédié à la durabilité décrit, pour chacun de ces thèmes, les politiques et procédures en vigueur. Ageas confirme l'absence d'interaction avec un point de contact national de l'OCDE ou un centre de contact pour les affaires et les droits de l'homme, ainsi que l'absence de jugement, par un tribunal, d'une violation du droit du travail ou des droits de l'homme, de la lutte contre la corruption, du droit fiscal ou du droit de la concurrence.

L'évaluation étant toujours en cours, la présente publication ne comprend que les résultats de l'évaluation initiale.

Contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique				DNSH (Absence de préjudice important)
Activités économiques (1)	Montant absolu des primes, année 2023 (2)	Part des primes, année 2023 (3)	Part des primes, année 2022 (4)(*)	Part des primes, année 2022 (4)(**)	Atténuation du changement climatique (5)	Ressources aquatiques et marines (6)	Économie circulaire (7)	Pollution (8)	Biodiversité et écosystèmes (9)	Garanties minimales (10)
	Currency	%	%	%	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
A.1. Activités de souscription en assurance et réassurance non-vie alignées sur la taxinomie (durables sur le plan environnemental)	244	5%	0%	0%	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
A.1.1. Dont réassurés	120	2%	0%	0%	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
A.1.2. Dont provenant d'activités de réassurance	0	0%	0%	0%
A.1.2.1 Dont réassurés (rétrocession)	0	0%	0%	0%
A.2. Activités de souscription d'assurance et de réassurance non-vie éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxinomie) (***)	1 926	39%	44%	91%
B. Activités de souscription d'assurance et de réassurance non-vie non éligibles de la taxinomie	2 795	56%	56%	9%
Total (A.1 + A.2 + B)	4 965	100%	100%	100%

(#) Renvoie à la référence incluse dans le tableau du reporting obligatoire pour les entreprises financières, conformément au règlement délégué sur le reporting

* Selon l'approche d'Ageas en 2023

** Selon l'approche d'Ageas en 2022

*** Le reporting de 2022 inclut toutes les PBE éligibles (alignées et non alignées) car aucun reporting distinct sur l'alignement n'était encore requis

Activités d'investissement d'Ageas – publication sur l'éligibilité et l'alignement

Le Règlement sur la taxonomie a instauré des obligations de publication d'informations aux entreprises et investisseurs qui relèvent de son champ d'application. Le règlement exige de communiquer leurs activités éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie. La publication de la proportion d'activités éligibles à la taxonomie / alignées sur la taxonomie permettra une comparaison des entreprises et des portefeuilles d'investissement.

Pour Ageas, pour ce qui est des publications d'informations en matière d'investissements, cela suppose de collecter et de traiter des données relatives à la taxonomie (conformément à l'règlement délégué Article 8) provenant des entreprises et projets dans lesquels elle investit afin de permettre un reporting conforme au règlement. À ce titre, Ageas se fonde sur la disponibilité, la qualité et la quantité des données relatives à la taxonomie obtenues auprès des entités faisant partie de son portefeuille d'investissements.

Pour le rapport de 2023, Ageas est encore confronté à des limitations en termes de quantité et de qualité des données, non seulement parce que l'implémentation des exigences en matière de reporting est encore un travail en cours pour de nombreux secteurs de l'économie, mais aussi parce que : (i) de nombreuses entreprises dans lesquelles Ageas investit ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration dans le cadre de la taxonomie et ne soumettent pas de publication sur une base volontaire, (ii) il existe des

différences entre les dates annuelles de publication des rapports annuels et (iii) les données relatives à l'alignement sur la taxonomie pour les entreprises dans lesquelles Ageas investit et qui sont des entreprises financières doivent être publiées pour la première fois en 2024, comme c'est le cas pour Ageas, et ne sont donc pas disponibles pour pouvoir les inclure dans le cadre du présent rapport.

La publication d'informations concernant la taxonomie doit se baser sur des informations concrètes. Les estimations et données de substitution ne peuvent être communiquées que sur base volontaire et ne peuvent pas faire partie des publications obligatoires.

La première section couvre par conséquent les publications obligatoires de données pour lesquelles Ageas disposait d'informations concrètes et publiées. Cette section contient uniquement des données sur les indicateurs clés de performance (KPI) liés aux activités d'investissement d'Ageas et est rédigée conformément aux modèles fournis dans l'règlement Article 8.

Les KPI liés aux investissements sont calculés comme la proportion des investissements qui sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie par rapport à ses investissements. Ageas ne peut se baser que sur les KPI tels que rapportés par les entreprises dans lesquelles elle investit pour calculer son propre KPI d'investissement. Par conséquent, les principaux investissements pour lesquels Ageas disposait de données sont ceux liés à son exposition à certaines entreprises, à l'exception des entreprises financières pour les raisons expliquées ci-dessus, et à certains

actifs immobiliers. Conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement délégué Article 8, les gouvernements centraux, les banques centrales et les émetteurs supranationaux sont exclus du calcul du numérateur et du dénominateur du KPI.

Le total des investissements examinés aux fins du présent rapport comprend les joint-ventures et les immobilisations incorporelles.

La deuxième section contient les données publiées volontairement qu'Ageas ne peut pas divulguer dans son rapport obligatoire sur la taxonomie en raison de l'absence ou de l'insuffisance des données communiquées. Cette section contient des informations sur ses expositions aux actifs d'infrastructure pour lesquels Ageas dispose d'informations suffisantes sur leur éligibilité à la taxonomie et si bien ils sont susceptibles d'être alignées sur la taxonomie, elle ne peut pas faire état d'un quelconque degré d'alignement en raison de

l'insuffisance des données et des preuves adéquates, telles que rapportées par les entreprises dans lesquelles Ageas investit, que ces investissements ne nuisent pas de manière significative aux objectifs restants et qu'ils respectent les normes de sauvegarde minimales conformément à la réglementation sur la taxonomie.

Dans l'aperçu ci- dessous, les investissements sont répertoriés à leur juste valeur de marché au 31 décembre 2023.

Publications obligatoires

Proportion des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer, ou qui sont associés aux placements alignés sur la taxonomie par rapport au total des investissements.

Part des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer des activités alignées sur la taxinomie, ou associés à de telles activités, par rapport au total de ses investissements

Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l'ICP, avec les pondérations suivantes pour les investissements dans des entreprises:	Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie, avec les pondérations suivantes pour les investissements dans des entreprises:
Sur la base du chiffre d'affaires: %	1,50% Sur la base du chiffre d'affaires: [montant monétaire]	987,52
Sur la base des dépenses d'investissement: %	2,25% Sur la base des dépenses d'investissement: [montant monétaire]	1 458,40
Pourcentage d'actifs couverts par l'ICP par rapport au total des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l'exclusion des investissements dans des entités souveraines.	Valeur monétaire des actifs couverts par l'ICP. À l'exclusion des investissements dans des entités souveraines.
Ratio de couverture: %	69,01% Couverture: [montant monétaire]	65 738,91
Autres informations complémentaires: ventilation du dénominateur de l'ICP
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l'ICP.	Valeur, en montants monétaires, des dérivés.
X %	0,23% [montant monétaire]	148,45
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:	Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières:	8,15% Pour les entreprises non financières: [montant monétaire]	5 356,77
Pour les entreprises financières:	- Pour les entreprises financières: [montant monétaire]	-
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:	Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières:	5,42% Pour les entreprises non financières: [montant monétaire]	3 565,77
Pour les entreprises financières:	- Pour les entreprises financières: [montant monétaire]	-
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:	Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières: X %	8,97% Pour les entreprises non financières: [montant monétaire]	5 897,98
Pour les entreprises financières: X %	- Pour les entreprises financières: [montant monétaire]	-
Part des expositions sur d'autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:	Valeur des expositions sur d'autres contreparties et actifs:
X %	82,65% [montant monétaire]	54 335,72
Part des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d'assurance vie dans lesquels le risque d'investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie: X %	Valeur des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d'assurance vie dans lesquels le risque d'investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie: [montant monétaire]
X %	2,00% [montant monétaire]	1 317,93
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxinomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l'ICP:	Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxinomie:
X %	96,87% [montant monétaire]	63 681,43
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur la taxinomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l'ICP:	Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur la taxinomie:
X %	1,12% [montant monétaire]	739,55

Autres informations complémentaires: ventilation du numérateur de l'ICP

Part des expositions, alignées sur la taxinomie, sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:		Valeur des expositions, alignées sur la taxinomie, sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières:		Pour les entreprises non financières:
	Sur la base du chiffre d'affaires: %		0,82% Sur la base du chiffre d'affaires: [montant monétaire]	535,99
	Sur la base des dépenses d'investissement: %		1,60% Sur la base des dépenses d'investissement: [montant monétaire]	1 049,91
	Pour les entreprises financières:		Pour les entreprises financières:
	Sur la base du chiffre d'affaires: %		- Sur la base du chiffre d'affaires: [montant monétaire]	-
	Sur la base des dépenses d'investissement: %		- Sur la base des dépenses d'investissement: [montant monétaire]	-
Part des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d'assurance vie dans lesquels le risque d'investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxinomie:		Valeur des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d'assurance vie dans lesquels le risque d'investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxinomie:
	Sur la base du chiffre d'affaires: %		1,50% Sur la base du chiffre d'affaires: [montant monétaire]	987,52
	Sur la base des dépenses d'investissement: %		2,22% Sur la base des dépenses d'investissement: [montant monétaire]	1 458,40
Part des expositions, alignées sur la taxinomie, sur d'autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:			Valeur des expositions, alignées sur la taxinomie, sur d'autres contreparties et actifs par rapport au total des actifs couverts par l'ICP:
Sur la base du chiffre d'affaires: % 0,69% Sur la base du chiffre d'affaires: [montant monétaire]			451,52
Sur la base des dépenses d'investissement: % 0,62% Sur la base des dépenses d'investissement: [montant monétaire]			408,49
	Ventilation du numérateur de l'ICP par objectif environnemental
	Activités alignées sur la taxinomie – sous réserve d'une évaluation positive de l'absence de préjudice important (DNSH) et du respect des garanties sociales:
Atténuation du changement climatique			Activités transitoires: A % (Chiffre d'affaires; CapEx)
	Chiffre d'affaires: %		1,44% Chiffre d'affaires: %	0,01%
	CapEx: %		1,97% CapEx: %	0,04%
(1)			Activités habilitantes: B % (Chiffre d'affaires; CapEx)
			Chiffre d'affaires: %	0,42%
			CapEx: %	0,70%
	Adaptation au changement climatique		Activités habilitantes: B % (Chiffre d'affaires; CapEx)
(2)	Chiffre d'affaires: %		0,00% Chiffre d'affaires: %	0,00%
	CapEx: %		0,01% CapEx: %	0,00%
	The sustainable use and protection of water and marine resources		Activités habilitantes: B % (Chiffre d'affaires; CapEx)
(3)	Chiffre d'affaires: %		- Chiffre d'affaires: %	-
	CapEx: %		- CapEx: %	-
	Transition vers une économie circulaire		Activités habilitantes: B % (Chiffre d'affaires; CapEx)
(4)	Chiffre d'affaires: %		- Chiffre d'affaires: %	-
	CapEx: %		- CapEx: %	-
	Prévention et réduction de la pollution		Activités habilitantes: B % (Chiffre d'affaires; CapEx)
(5)	Chiffre d'affaires: %		- Chiffre d'affaires: %	-
	CapEx: %		- CapEx: %	-
	Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes		Activités habilitantes: B % (Chiffre d'affaires; CapEx)
(6)	Chiffre d'affaires: %		- Chiffre d'affaires: %	-
	CapEx: %		- CapEx: %	-

Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile

La partie ci-dessous du reporting obligatoire est la section dédiée aux investissements dans les activités liées au gaz fossile et activités liées à l'énergie nucléaire qui, depuis la publication de l'Règlement délégué complémentaire relatif au volet climatique 2022/1214 du 9 mars 2022 modifiant le règlement Article 8 et l'règlement délégué climat, le 'règlement délégué Gaz et nucléaire' peuvent être incluses dans la taxonomie en tant qu'activités transitoires durables à condition qu'elles répondent aux critères spécifiques et dans des conditions strictes.

Les données relatives à l'alignement sur la taxonomie recueillies jusqu'à présent pour ces activités spécifiques sont très limitées. Malgré les données limitées, Ageas a pris la décision de montrer ce qui est actuellement disponible en attendant l'évolution de la disponibilité et de la qualité de ces données spécifiques et/ou l'évolution du cadre réglementaire.

Modèle 1 – Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile
	Activités liées à l'énergie nucléaire
1.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	NON
2.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	OUI
3.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	OUI
	Activités liées au gaz fossile
4.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
5.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	OUI
6.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	OUI

Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)

	Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
	Activités économiques	(CCM+CCA)		Atténuation du changement climatique (CCM)		Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
2.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
3.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	3,54	0,01%	3,54	0,01%	0,00	0,00%
4.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
5.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,03	0,00%	0,03	0,00%	0,00	0,00%
6.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,01	0,00%	0,01	0,00%	0,00	0,00%
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable	1 317,93	2,00%	1 242,71	1,20%	1,57	0,00%
8.	Total ICP applicable	1 321,50	2,01%	1 246,28	1,21%	1,57	0,00%

	Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)
	Proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
	Activités économiques		(CCM+CCA)		Atténuation du changement climatique (CCM)		Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
2.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
3.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable	1,68	0,00%	1,68	0,00%	0,00	0,00%
4.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
5.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable	0,03	0,00%	0,03	0,00%	0,00	0,00%
6.	Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable	0,01	0,00%	0,01	0,00%	0,00	0,00%
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l'ICP applicable	987,52	1,50%	944,67	1,44%	1,57	0,00%
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l'ICP applicable	989,23	1,50%	946,39	1,44%	1,57	0,00%

Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci
		Montant
	Activités économiques		Atténuation du changement (CCM+CCA) climatique (CCM)			Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
2.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,00	0,00%	0,00	0,00%	0,00	0,00%
3.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,16	0,00%	0,16	0,00%	0,00	0,00%
4.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,24	0,00%	0,24	0,00%	0,00	0,00%
5.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	1,29	0,00%	1,29	0,00%	0,00	0,00%
6.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	0,27	0,00%	0,27	0,00%	0,00	0,00%
7.	Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable	739,55	1,12%	673,91	1,03%	1 156,96	1,76%
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l'ICP applicable	741,52	1,12%	675,87	1,03%	1 156,96	1,76%

	Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie
	Activités économiques	Montant	Pourcentage
1.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable	-	-
2.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable	-	-
3.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable	-	-
4.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable	-	-
5.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable	-	-
6.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable	-	-
7.	Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable	63 681,43	96,87%
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l'ICP applicable	63 681,43	96,87%

Plus d'explications sur les tableaux ci-dessus :

A. Si les activités liées au gaz et au nucléaire sont prises en compte, le montant total des activités économiques alignées sur la taxonomie dans le dénominateur (template 2, ligne 8) est plus élevé que le montant des activités économiques alignées sur la taxonomie sans tenir compte du gaz et du nucléaire (template 2, ligne 7).

De plus, si les activités liées au gaz et au nucléaire sont prises en compte, le montant total des activités économiques éligibles mais non alignées sur la taxonomie dans le dénominateur (template 4, ligne 8) est plus élevé que le montant des activités économiques éligibles mais non alignées sur la taxonomie sans tenir compte du gaz et du nucléaire (template 2, ligne 7).

Par conséquent, le montant total des activités économiques non éligibles à la taxonomie dans le dénominateur (template 5, ligne 8) est plus faible que le montant des activités économiques non éligibles à la taxonomie sans tenir compte du gaz et du nucléaire (template 5, ligne 7).

La différence s'explique par les activités économiques liées au gaz et au nucléaire qui sont éligibles à la taxonomie et alignées (template 2, lignes 1 à 6) et éligibles à la taxonomie mais non alignées (template 4, lignes 1 à 6). B. Certaines entreprises ne communiquent que les chiffres consolidés de la taxonomie, sans distinction entre l'atténuation du changement climatique (CCM) et l'adaptation au changement climatique (CCA). Certaines entreprises déclarent des chiffres de taxonomie consolidés et des chiffres de taxonomie pour CCM et CCA, mais la somme de CCM et CCA n'est pas égale aux chiffres consolidés.

Informations complémentaires sur l'obligation de déclaration.

A. Entreprises émettrices

Ageas utilise les données d'un fournisseur externe de données ESG pour identifier les entreprises dont les revenus et les investissements sont alignés sur la taxonomie. La couverture est plutôt limitée car en termes d'actifs sous gestion, seuls 17 % de nos entreprises sont soumises aux obligations de publication d'informations non financières et ont publié des données relatives à l'alignement sur la taxonomie.

B. Immobilier

Les informations relatives à ces actifs sont élaborées directement par Ageas sur base des données communiquées par les entreprises dans lesquelles elle investit et sur la base d'une évaluation liée à la taxonomie européenne et réalisée par un consultant externe conformément aux descriptions détaillées des règlements délégués. Le portefeuille immobilier représente environ 9 % du total des actifs sous gestion, dont 5 % sont alignés sur la taxonomie de l'UE et presque entièrement liés aux activités d'AG Real Estate.

C. Gouvernements centraux, banques centrales et émetteurs supranationaux, produits dérivés, non-NFRD

En ce qui concerne l'exposition aux gouvernements centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux, il convient de noter qu'ils représentent une part importante du portefeuille d'investissement d'Ageas, soit quelque 31% du total des actifs sous gestion. Ceci s'explique par le fait qu'en tant que Groupe de (ré)assurance, Ageas a principalement des engagements Vie à long terme.

Les produits dérivés qui représentent 0,1 % du total des actifs sous gestion sont également traités séparément aux fins du calcul du KPI font partie du dénominateur par défaut, étant donné qu'à l'heure actuelle, l'UE considère que les produits dérivés sont principalement utilisés pour atténuer le risque de contrepartie plutôt que pour financer un actif ou une activité économique.

Les entreprises non soumises à la directive sur les rapports non financiers pour lesquelles des données spécifiques sont disponibles auprès d'un fournisseur de données font partie du dénominateur mais sont exclues du numérateur.

Publications volontaires

A. Investissements dans des projets d'infrastructures

Environ 1,2 milliard d'euros sont investis dans des infrastructures éligibles à la taxonomie. Représentant environ 1,3 % du total des actifs sous gestion, il s'agit d'investissements dans des projets d'infrastructures financés par des prêts ou via des fonds d'investissement, principalement effectués par sa filiale AG (Belgique), qui ont été déclarés jusqu'à l'année dernière dans la section obligatoire du rapport où seule l'éligibilité à la taxonomie devait être publiée, et pour lesquels Ageas disposait d'informations suffisantes pour déclarer son éligibilité étant donné qu'il s'agit d'investissements, entre autres, dans des infrastructures d'énergie renouvelable, de transports publics et de gestion des déchets. Bien que ces activités soient susceptibles d'être alignées sur la taxonomie, en raison du manque d'informations ou d'informations incomplètes concernant leur conformité avec la taxonomie de l'UE, en particulier en ce qui concerne les critères DNSH et MS, en absence de tout rapport de ces entités à cet égard, Ageas n'est pas en mesure d'affirmer que ces activités sont alignées sur la taxonomie et ne peut dès lors que rapporter leur éligibilité à la taxonomie.

Informations qualitatives complémentaires concernant le reporting relatif à la taxonomie

Comme mentionné, la portée de ce rapport demeure limitée en raison de la disponibilité des données par rapport à l'alignement et de l'évolution constante de l'environnement réglementaire, qui complique la disponibilité de données par les entreprises selon les normes attendues et la publication de ces informations à leurs investisseurs, clients et autres parties prenantes.

La plupart des investissements réalisés par Ageas qui sont alignés sur la taxonomie sont des investissements dans des entreprises. Comme indiqué précédemment, les informations relatives à l'alignement sur les objectifs de la taxonomie obtenues auprès de notre fournisseur de données se limitent, pour l'instant, aux deux premiers objectifs.

Compte tenu de cette situation, le poids du financement des activités économiques alignées sur la taxonomie dans l'activité globale d'Ageas reste très faible et représente 1,50 % (chiffre d'affaires) et 2,25 % (investissements) du total des actifs sous gestion, à l'exclusion des expositions aux gouvernements centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux. Il est toutefois important de mentionner que, bien qu'Ageas ne soit pas en mesure d'indiquer l'éligibilité ou l'alignement sur la taxonomie des investissements restants, ces derniers sont néanmoins sélectionnés conformément à l'approche d'investissement responsable qui s'applique à tous les investissements.

Ageas est conscient de son rôle au sein de la société et l'a reflété clairement dans sa stratégie Impact24 et ses objectifs forts en termes de produits, de services et d'investissements.

En tant qu'assureur international, Ageas protège ses clients contre les événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à épargner et à investir l'esprit serein. Il existe trois objectifs principaux axés sur la qualité du service à ses clients : 25 % des primes brutes émises doivent provenir de produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable, faire en sorte que tous les produits aient fait l'objet d'un examen de transparence et viser une appréciation par les clients, plaçant Ageas dans le quartile supérieur du Net Promotor Score (NPS). Ageas est constamment à la recherche d'opportunités de ce type, y compris dans son portefeuille Non-vie, par exemple par le biais de son option « réparer plutôt que remplacer », son option « conduire moins » ou « Build Back Better » (de plus amples informations sont disponibles à la section 5.3 « Nos produits »).

Tous les points ci-dessus sont formalisés dans son cadre de politique produits. Par exemple, la politique de processus d'approbation des produits (PRAP) inclut explicitement des critères ESG à la phase de conception et une évaluation par les parties prenantes concernées de la mesure dans laquelle un produit crée une valeur durable.

Donné que les activités de réassurance non-vie concernent des activités internes visant à regrouper la protection de réassurance au niveau du groupe, les mêmes principes s'appliquent automatiquement dans ses politiques, comme expliqué ci-dessus. Ageas gère ses investissements selon une approche à long terme basée sur la prudence, la responsabilité et la durabilité. L'approche de l'entreprise en matière d'investissement durable et responsable repose sur trois principes :

• • L'exclusion des activités controversées : conformément à la réglementation actuelle et aux normes reconnues, et sur la base de ses propres convictions, Ageas identifie et exclut les pays, les secteurs et les entreprises qui ont une incidence négative sur la société et l'environnement.
• • L'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus décisionnel d'investissement : afin d'atténuer les principales incidences négatives de ses investissements, les gestionnaires de portefeuille tiennent compte des facteurs ESG pertinents dans toutes leurs décisions d'investissement.
• • Les politiques de vote et d'engagement à l'égard des entreprises émettrices : en tant qu'investisseur responsable, Ageas exerce ses droits de vote et mène un dialogue constructif avec certaines entreprises concernant leurs pratiques ESG conformément à ses politiques en la matière. L'objectif est d'influencer l'activité ou le comportement d'une entreprise et de réduire les risques en matière de durabilité de son portefeuille.

L'approche d'investissement responsable d'Ageas est décrite dans un cadre général pour l'investissement durable et responsable qui s'applique à toutes les entités européennes consolidées. Des cadres spécifiques d'investissement responsable ont également été mis au point pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance qui ont obtenu un label de référence belge, une norme de qualité pour les produits financiers durables et socialement responsables.

Pour ses produits d'investissement fondés sur l'assurance, Ageas et plus spécifiquement, ses filiales opérationnelles, sont soumises au Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) depuis mars 2021 et se conforment, le cas échéant, aux exigences entrées en vigueur depuis lors. Ageas estime que certains critères, comme la prise en compte des principales incidences négatives d'une activité économique, devraient être observés pendant une certaine période afin de donner une interprétation appropriée et d'établir des mesures qui atténuent les effets négatifs.

La stratégie Impact24 d'Ageas inclut l'engagement d'investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à un monde plus durable d'ici à 2024 et de parvenir à zéro émissions nettes au niveau de son portefeuille d'investissements d'ici à 2050 au plus tard. En 2022, à l'appui de cette ambition, Ageas a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) établie sous l'égide de l'ONU. Cette initiative dirigée par ses membres réunit des assureurs, des fonds de pension et des fondations qui se sont engagés à faire évoluer leurs portefeuilles d'investissements vers des émissions de gaz à effet de serre (GES) zéro nettes d'ici 2050. Concrètement, dans le cadre de sa stratégie Impact24, Ageas vise à : (i) réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre dans les portefeuilles d'actions, d'obligations d'entreprises et d'infrastructures (détenus par des entités européennes consolidées) de 50 % d'ici à 2030 (année de référence : 2021), (ii) décarboniser les investissements immobiliers sur la base des trajectoires nationales CRREM 1,5°C d'ici 2030 (iii) par le biais des gestionnaires d'actifs et/ou des initiatives d'engagement collectif, se concentrer sur les 20 plus grands détracteurs GES du portefeuille et les encourager à prendre des mesures pour atteindre l'ambition nette zéro de la Commission européenne et (iv) investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs ayant un impact social et environnemental positif d'ici 2024 et consacrer au moins 5 milliards d'euros à des investissements en rapport avec le climat.

La voie à suivre selon Ageas

Le règlement actuel ne contient pas d'orientations ou d'exigences spécifiques ou détaillées sur la portée de (certains) critères d'examen technique pour la (ré)assurance. Cette question devrait être clarifiée par des orientations supplémentaires.

En 2023, la quantité et la qualité des données disponibles pour l'établissement des rapports sur les investissements ont évolué, mais elles ne sont toujours pas suffisantes, et elles n'ont certainement pas répondu à toutes les exigences dans la mesure espérée cette année. On s'attendait à ce que l'éligibilité pour les quatre objectifs restants soit disponible, mais malheureusement, les données manquent encore et, également, pour une grande partie des actifs pour lesquels, bien qu'éligibles, Ageas n'a pas tous les éléments en main pour déterminer leur alignement sur la taxonomie. L'approche actuelle des publications d'informations en lien avec la taxonomie devrait évoluer considérablement les années à venir.

5.7 Assurer en toute intégrité

Les quatre domaines d'impact reflètent la stratégie d'Ageas et son ambition envers ses parties prenantes. Pour prospérer, une organisation a besoin d'une base solide qui allie conduite appropriée et soutien à la société dans son ensemble. Ce qui nous ramène à un thème d'importance capitale : la gouvernance responsable. Ce chapitre commence par décrire comment Ageas fait vivre l'éthique et l'intégrité au quotidien : en indiquant clairement la conduite responsable des affaires que le Groupe attend de ses collaborateurs, en déterminant la manière de traiter les données sensibles des collaborateurs et des clients, et en clarifiant ses attentes vis-à-vis de ses fournisseurs eten tant que contribuable responsable au sein de la société. Mais au-delà de ses activités commerciales, Ageas a un autre rôle à jouer au sein de la société. Ce rôle est décrit dans la deuxième partie de cette section, qui examine en détail les activités philanthropiques d'Ageas.

5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

Une conduite saine des affaires requiert une base cohérente de principes éthiques : faire preuve de la plus grande intégrité, lutter contre la corruption et la fraude, rejeter les pratiques et les comportements inacceptables, organiser la prévention des activités criminelles, s'engager à ne travailler qu'avec des tiers de confiance, et déployer et entretenir une culture effective de la compliance.

Ces principes imprègnent l'ensemble des politiques et codes de conduite d'Ageas, regroupés en un cadre cohérent qui constitue un fondement essentiel de la gouvernance globale du Groupe. Les politiques traduisent les obligations légales et réglementaires auxquelles Ageas est soumis tout en tenant compte des risques auxquels le groupe est exposé du point de vue de l'intégrité et des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le cadre de politiques d'Ageas est soigneusement géré et suivi, selon des processus bien définis, y compris leur (ré)approbation par le conseil d'administration. Son champ d'application s'étend à toutes les filiales du Groupe selon des règles cohérentes et pertinentes. Les politiques portent sur tous les aspects des activités menées par Ageas. Certaines d'entre elles traitent de sujets en lien direct avec l'éthique et l'intégrité : la corruption, les conflits d'intérêts, l'aptitude (fit and proper), le délit d'initié, les sanctions, le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (LBC/ FT), les règles de traitement équitable des clients, le whistleblowing et la gestion des plaintes.

Ces sujets sont monitorés dans le contexte global des activités de contrôle du Groupe et les résultats de ces contrôles font partie du reporting à la direction de l'entreprise, c'est-à-dire le Comité de direction et le Conseil d'Administration.

Zoom sur la prévention de la corruption

Ageas a mis en place une politique spécifiquement dédiée à la lutte contre la corruption, qui décrit l'état d'esprit dans lequel Ageas entend mener ses affaires et énonce les principes et règles à respecter pour éviter de commettre, ou même de sembler commettre, un acte de corruption actif ou passif. La pierre angulaire est une tolérance zéro à l'égard de la corruption, active ou passive, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit.

Plusieurs contrôles ont été définis pour prévenir la corruption. Tous les collaborateurs sont tenus de respecter des conditions strictes à l'égard des cadeaux, avantages et invitations qu'ils pourraient recevoir ou offrir, et font l'objet d'une approche basée sur les risques, qui comprend l'obligation d'en faire la notification au département Compliance dans certains cas. Toute irrégularité est signalée aux organes de direction.

Les autres politiques de compliance prévoient également divers processus qui s'articulent en un dispositif de protection, de détection et de contrôle pour empêcher la corruption et, plus généralement, les activités criminelles, en particulier, les politiques sur les conflits d'intérêts, les transactions financières personnelles et le délit d'initié, l'anti-blanchiment, l'application de sanctions, et le cadre d'aptitude (fit and proper). Mais c'est tout le cadre de politiques d'Ageas, dans sa globalité, qui contribue à cette prévention, notamment par le biais des exigences d'acceptation et de diligences raisonnables concernant les tiers, les fournisseurs et les sous-traitants. À cet égard, deux politiques sont très importantes : la politique d'achat et la politique d'externalisation.

La position prise par Ageas en matière de lobbying reflète son souci de prévenir la corruption. Elle est décrite dans une note d'orientation de 2021, approuvée par le Conseil d'Administration. Une discussion au sein du Conseil d'Administration et du Comité de direction a confirmé l'engagement compris dans la politique de lutte contre la corruption qui interdit à Ageas, à ses collaborateurs ou à ses agents de fournir, directement ou indirectement, des contributions à des partis politiques, des organisations ou des personnes impliquées dans la politique afin d'en tirer des avantages dans le cadre d'opérations commerciales. Les frais d'adhésion à des associations professionnelles ou sectorielles s'élèvent à 3,9 million d'euros pour 2023. La déclaration des activités de lobbying dans le registre de transparence de l'UE concerne les entreprises qui exercent ces activités de lobbying dans le but d'influencer les institutions européennes telles que le Parlement européen, le Conseil de l'UE et/ou la Commission européenne. L'examen des activités a révélé qu'Ageas n'exerce aucune de ces activités de lobbying. Ageas a donc décidé d'annuler son inscription au registre de transparence de l'UE.

Le nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption fait l'objet d'un suivi attentif de la part du Groupe et de toutes les filiales et, en 2023, aucune condamnation de ce type n'a été signalée concernant des membres du personnel d'Ageas.

Des informations supplémentaires concernant les thèmes couverts par les politiques d'Ageas sont disponibles sur le site web consacré à la durabilité

Protéger les données avec soin

Les données (personnelles) sont des ressources vitales pour Ageas, et elles sont traitées comme telles. À l'heure où la numérisation renforce l'empreinte numérique et la complexité, l'importance et l'attrait de ces données augmentent parallèlement à la nécessité de les protéger. Combinées aux informations, elles peuvent donner des indications sur des clients, des produits et des services. Elles peuvent également contribuer à l'innovation et à la réalisation d'objectifs stratégiques. Cependant, en l'absence d'une gestion adéquate, elles peuvent être exposées à des risques de sécurité et/ ou de non-respect des exigences réglementaires et légales. C'est pourquoi Ageas a mis en place un cadre de gestion des données et de sécurité de l'information afin de garantir :

• • la protection des données (personnelles) de toutes les personnes concernées (clients, membres du personnel, fournisseurs, entreprises dans lesquelles Ageas investit) ;
• • la conformité avec les législations et réglementations ;
• • la continuité des activités au jour le jour ;
• • la capacité à prendre des décisions cohérentes et éthiques concernant la valeur des données ;
• • la réputation d'Ageas.

Les engagements d'Ageas :

• • Nous mettons en œuvre les normes du secteur aussi bien en matière de sécurité de l'information (série ISO 27K / SoGP de l'ISF) que de protection des données (ISO 27K / ENISA).
• • Nous recueillons et à traitons les données personnelles uniquement pour les finalités déclarées.
• • Nous ne vendons de données personnelles à des fins commerciales.
• • Nous demandons un consentement clair, spécifique et éclairé lorsque nous traitons des données personnelles.
• • Nous investissons en permanence dans la sécurité de l'information et dans des mesures de protection des données.
• • Nous traitons les données de manière éthique.

Le cadre de gestion des données et le cadre de sécurité de l'information font partie du cadre de gestion des risques d'entreprise du Groupe Ageas (pour plus d'informations sur la gouvernance de ces cadres, voir les notes générales C « Gestion des risques ») et consistent en des politiques et des normes décrivant la gouvernance, les rôles et responsabilités, les processus et les outils. La politique de gestion des données et la politique de sécurité de l'information s'inspirent de normes internationales telles que la série ISO 27K ainsi que des meilleures pratiques du secteur en matière de gestion des données (DAMA Guide to the Data Management Body of Knowledge de la Data Management Association (DAMA-DMBOK)) et de sécurité de l'information (Standard of Good Practice (SoGP) de l'Information Security Forum (ISF)). Le cadre existant est réexaminé périodiquement de manière à intégrer toute mise à jour des réglementations internationales et locales ou des normes sectorielles. Comme toute autre politique d'Ageas, ces politiques sont obligatoires pour toutes ses filiales et doivent être mise en œuvre dans la mesure du possible par ses entités associées. Ageas s'est basé sur ces cadres pour mettre en place un maillage serré de contrôles dans l'ensemble du Groupe.

Ageas s'engage à protéger les données (personnelles) et place cette protection au cœur de ses processus. Ageas le fait en se conformant à toutes les exigences législatives en matière de protection des données, dont le plus important est le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La Norme de protection des données, qui fait partie du cadre de gestion

des données, est conforme au RGPD. Ce cadre se compose des règles et principes relatifs au traitement et à la protection des données personnelles au sein des entités consolidées d'Ageas. D'une part, ces règles donnent plus de droits aux personnes concernées ; de l'autre, elles définissent des règles strictes et formelles pour Ageas dans le cadre du traitement des données personnelles. Les déclarations de confidentialité de chaque filiale européenne expliquent comment Ageas a transposé le RGPD dans ses activités quotidiennes. Des contrôles adéquats sont en place pour le traitement des données personnelles par des tiers au nom d'Ageas.

Toutes les entités européennes consolidées du Groupe Ageas ont mis en place des processus adéquats pour détecter, analyser, enregistrer, signaler et atténuer les violations de données. Chaque violation de données est évaluée conformément aux normes du secteur, sur la base d'une analyse de la gravité de l'incident, et signalée si nécessaire à l'autorité locale de protection des données. Le cas échéant, les personnes concernées sont également informées de manière appropriée. En 2023, 0,3 % de toutes les violations de données signalées l'ont été aux autorités (contre 1 % en 2022). Le DPO veille à ce que les droits fondamentaux des personnes concernées, tels que définis dans le RGPD (par exemple, la possibilité de demander l'effacement, la limitation, la rectification ou le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel ou de déposer une plainte) soient pleinement respectés. Le Data Protection Officer (DPO) signale les problèmes à l'Autorité de Protection (DPA) des données locale si le traitement de données à caractère personnel par une entité peut être dommageable et/ ou troubler les personnes concernées. Chaque entité européenne contrôlée effectue une évaluation annuelle de la maturité de la conformité au RGPD. Les résultats sont inclus dans le rapport annuel du DPO du Groupe au Conseil d'Administration.

Une sécurité de l'information inadéquate peut avoir des conséquences dévastatrices sur les données (personnelles) gérées par Ageas. Le cadre de sécurité de l'information est mis en place pour protéger tous les actifs informationnels d'Ageas (y compris les données (personnelles)) contre un large éventail de menaces (logiciels malveillants, piratage informatique, attaques par déni de service, fraude informatique, phishing, ingénierie sociale, divulgation non autorisée de données, incendies, etc.) Cette protection est assurée par la mise en œuvre d'un ensemble approprié de mesures non techniques (politiques, processus, procédures, instructions, régis par des structures organisationnelles) et de contrôles techniques (contrôle du périmètre, contrôle des accès, surveillance, contrôles du codage sécurisé, etc.). Pour chaque aspect de la sécurité de l'information, le cadre de sécurité de l'information définit un niveau minimal et/ou un niveau ambitieux de mise en œuvre. Chaque entité contrôlée effectue une évaluation annuelle de la maturité de la sécurité de l'information (basée sur le questionnaire du bilan de santé de la sécurité de l'ISF). Cette évaluation fait l'objet d'un examen indépendant et les résultats sont communiqués aux comités des risques concernés et au Conseil d'Administration. Toutes les entités contrôlées sont couvertes par le programme de certification ISO27001. Actuellement, AG Insurance (Belgique), le Bureau régional d'Ageas à Hong Kong et AFLIC (Inde) sont déjà certifiés ISO27001.

Ageas investit dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire liées à la sécurité de l'information et aux processus de gestion des données personnelles. Un vaste programme de formation est organisé dans chaque entité du Groupe tout au long de l'année. Le Corporate Centre a créé des matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés aux besoins locaux, auxquels s'ajoutent des matériels décentralisés développés par chaque entreprise. De même, il existe une combinaison de formations obligatoires

et volontaires. Les initiatives de formation revêtent différents formats : formations en ligne, modules interactifs, présentations, ateliers, sessions d'approfondissement. Le public cible de ces formations est déterminé en fonction du contenu, de la fréquence et du calendrier, et peut aller d'un groupe de collaborateurs choisis en fonction de leurs besoins spécifiques ou de leurs domaines de travail à tous les membres du personnel, quel que soit leur niveau (par ex. des tests réguliers en matière de phishing). L'objectif est d'atteindre une participation de 100 % du public-cible défini. Chaque entité a mis en place un programme d'accueil obligatoire pour les nouveaux collaborateurs. Ces mesures sont complétées par des campagnes de sensibilisation régulières menées via des canaux de communication internes (réseau social de l'entreprise, intranet ou e-mails).

Promouvoir la culture compliance

Le rôle déterminant de la haute direction

Le Conseil d'Administration et le Comité de direction donnent le ton tout en étant informés en permanence des résultats des activités de monitoring par le biais de canaux, comités et processus de reporting formels. Ainsi, ces organes de direction ont une vue étayée du niveau de compliance du Groupe et reçoivent un compte rendu documenté des domaines et points où des actions de remédiation sont nécessaires. Le cadre de contrôle robuste et sa compréhension approfondie permettent à la haute direction de donner le ton depuis le sommet et d'assumer sa responsabilité.

Formations et sensibilisation

La formation permet de maintenir et de renforcer la culture compliance et maintenir la sensibilisation à l'éthique et à la conduite dans l'ensemble du groupe. Un programme substantiel de formations est mis en place dans chaque entité du Groupe, comprenant, d'une part, des formations techniques et commerciales ciblant les activités opérationnelles et, d'autre part, un programme permanent géré par la fonction de compliance pour ses propres domaines spécifiques, s'adressant aux collaborateurs et à la direction.

Les initiatives de formation revêtent différents formats : formations en ligne ou dans les locaux, modules interactifs, webinaires, présentations, ateliers, sessions d'approfondissement. Elles comprennent différentes formations, obligatoires ou non, et la participation fait l'objet d'un suivi et d'un reporting auprès du management. L'objectif est d'atteindre une participation de 100 % du public-cible.

Les cours sont conçus sur mesure afin de répondre au mieux aux besoins de formation et couvrent différents sujets pertinents tels que : éthique et déontologie, gouvernance et politiques, conflits d'intérêts, corruption, prévention des activités criminelles, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, traitement équitable des clients et processus d'approbation des produits, transactions avec des tiers. Le public cible des formations est déterminé en fonction du contenu, de la fréquence et du calendrier, et peut aller d'un groupe de collaborateurs choisis en fonction de leurs besoins spécifiques ou de leurs domaines de travail à tous les membres du personnel, quel que soit leur niveau.

Chaque filiale du Groupe organise en outre un programme dédié aux nouveaux collaborateurs, afin de les initier aux principes d'éthique et aux obligations en matière de compliance, et qui se focalise plus concrètement sur la gouvernance et les politiques, les conditions à respecter en matière de transactions financières personnelles, ainsi que de cadeaux et invitations, les conflits d'intérêts, mais aussi le cadre en matière de signalement (whistleblowing) et les règles générales en matière de concurrence. Le programme de formation fait l'objet d'un suivi permanent, afin d'être ajusté pour rester en phase avec les obligations et besoins effectifs. Les domaines requérant une attention accrue sont identifiés afin d'adapter le programme en conséquence.

Le cadre de contrôle

Ageas a défini un maillage serré de contrôles dans l'ensemble du Groupe. La fonction Group Compliance, qui est une fonction de contrôle indépendante de deuxième ligne, est propriétaire des politiques visant directement la lutte contre la corruption et joue un rôle déterminant dans la mise en place du dispositif de prévention dans l'ensemble du Groupe. Elle fait office de courroie de transmission pour établir et maintenir les principes et approches mis en œuvre dans toutes les filiales pour lutter contre la corruption.

En outre, les fonctions Compliance au niveau du Groupe et des filiales sont chargées de contrôler et de fournir des garanties raisonnables dans l'ensemble du Groupe. Les fonctions Compliance réalisent ces contrôles selon une approche structurée, adéquate et proportionnelle, qui vise à détecter les manquements potentiels et effectifs, à déterminer ainsi le risque résiduel de compliance et à définir des actions de remédiation, soumises à un suivi et à un reporting aux organes de direction. Ils font l'objet d'un suivi et d'un rapport au Comité de direction et au Management Committee, jusqu'au Conseil d'Administration. Les activités de monitoring respectent une méthodologie régulièrement mise à jour, impliquant analyses et tests, et donnent lieu à la rédaction de rapports formels, appelés Compliance Statements.

Compliance vérifie également que des contrôles appropriés et/ou des diligences raisonnables sont effectivement réalisés dans une série de processus, dont l'identification des tiers, l'absence de conflits d'intérêts, la mise en œuvre des règles en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, le respect des sanctions, des législations FATCA et CRS, la revue des contrats par le département juridique, le monitoring des rémunérations et incitations des distributeurs, et l'application du cadre d'aptitude (fit and proper).

Droits humains

Le respect des droits humains est un élément clé qui sous-tend le cadre de politiques global d'Ageas. En tant que « supporter de votre vie », Ageas s'engage à mener ses activités d'une manière qui respecte les droits de tous les êtres humains. Ageas souscrit sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (ONU) et aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Conformément à sa culture d'intégrité, Ageas s'engage à respecter les dispositions légales applicables et les politiques internes en la matière, à respecter tous les droits humains reconnus au niveau international et à éviter toute complicité de violations de ces droits, en accord avec les Principes directeurs des Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

En 2020, Ageas a formellement souscrit aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies (PMNU), qui comprennent deux principes axés sur le thème des droits de l'homme :

• • Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme.
• • Principe 2 : Les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme.

Dans une perspective d'identification, de gestion et de reporting des sujets saillants relatifs aux droits humains conformément aux attentes établies par le PMNU, Ageas a réalisé une évaluation des risques liés aux droits humains à l'échelle de l'entreprise en 2021. Cette année, l'évaluation a été mise à jour.

1. Contexte

Ageas a mis à jour son questionnaire de 2021 sur les risques liés aux droits humains, sur la base de l'outil d'auto-évaluation du PMNU et des exigences européennes à venir en matière de reporting sur les droits humains. Les parties prenantes internes des entités consolidées ont été invitées à compléter le questionnaire. L'évaluation de Touring, une acquisition récente, est toujours en cours.

L'objectif de cette enquête était de mettre à jour les connaissances sur la manière dont les entités consolidées gèrent leurs principaux risques en matière de sujets saillants relatifs aux droits humains par le biais de politiques et de procédures. Ces dernières comprennent des processus de diligence raisonnable et des mécanismes de règlement des plaintes. Les entreprises ont notamment été invitées à répondre à différents types de questions :

• • Quels sont les risques les plus saillants en matière de droits humains pour l'entreprise ?
• • Les risques liés aux droits humains sont-ils explicitement pris en compte dans les politiques en place ?
• • Existe-t-il un processus de diligence raisonnable permettant de gérer de manière proactive les incidences négatives, potentielles et réelles, sur les droits humains liées à l'activité de l'entreprise ?
• • Des mécanismes de règlement des plaintes ont-ils été mis en place au niveau opérationnel ?

2. Premiers résultats de haut niveau

L'identification des sujets saillants relatifs aux droits humains consiste à déterminer quels droits sont les plus menacés par les activités et les relations commerciales de l'entreprise et, par conséquent, sur quels points il convient de concentrer l'attention et les ressources. Les réponses fournies par les entités ont permis d'identifier quatre risques majeurs en matière de droits humains qui reviennent de manière récurrente. Ceux-ci sont présentés dans le tableau ci-dessous. Comme lors de la précédente évaluation en 2021, les résultats indiquent que les différentes entreprises ont mis en place un large éventail de politiques et de procédures pour gérer les risques identifiés, dans le respect des politiques et des normes minimales définies au niveau du Groupe. Certaines entités ont mis en place des processus et des contrôles plus élaborés que d'autres, ce qui suggère des possibilités de partage des meilleures pratiques entre les entités consolidées.

En fonction des activités de la compagnie, Ageas assure différents rôles, avec chacun une approche (légèrement) différente en fonction des différents risques saillants identifiés.

	Groupe de parties prenantes potentiellement concernées
Risques saillants relatifs aux droits humains	Collaborateurs	Clients	Sociétés dans lesquelles Ageas investit	Partenaires commerciaux
Discrimination
Risques de réputation liés à l'exercice d'activités commerciales avec des clients, secteurs ou pays qui violent les droits humains
Sécurité numérique protection de la vie privée
Un environnement de travail sûr et sain

En tant qu'employeur

Conformément à son ambition d'être une « Great place to Grow », Ageas s'efforce de créer un environnement ouvert, divers et inclusif où tous les collaborateurs se sentent bienvenus, respectés et ont le sentiment de pouvoir réaliser leur potentiel, comme le confirment ses principes directeurs en matière de droits humains et de droit du travail.

En tant qu'employeur, Ageas accorde beaucoup d'importance à la diversité et à l'inclusion sur le lieu de travail. Une approche de tolérance zéro est adoptée à l'égard de toute forme d'intimidation, de harcèlement ou de discrimination. Les engagements d'Ageas en la matière sont détaillés dans sa politique de diversité et d'inclusion ainsi que dans son code de conduite. Des politiques ou codes similaires sont en place dans les entités consolidées. En cas d'incident de discrimination, la partie concernée peut le signaler via la Ligne d'Intégrité d'Ageas ou le système d'alerte interne. D'autres initiatives comprennent des enquêtes sur l'engagement des collaborateurs afin de se faire une idée de leur sentiment. La santé et la sécurité sur le lieu de travail est un autre thème majeur. Des lignes directrices spécifiques sont en place pour garantir un environnement de travail sûr et sain à l'ensemble du personnel. Enfin, la confidentialité des données des collaborateurs est cruciale pour Ageas (voir plus haut dans cette note). Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) a imposé à toutes les entreprises européennes des règles strictes en matière de gestion des données personnelles, non seulement pour le personnel, mais aussi pour les clients et les autres parties prenantes. Ageas a mis en œuvre un ensemble adapté de mesures non techniques et techniques allant de politiques et processus à des outils et contrôles spécifiques pour faire en sorte que les données personnelles soient gérées de manière uniforme dans l'ensemble de l'organisation.

Enfin, le Cadre d'aptitude d'Ageas définit les règles, normes et processus destinés à garantir que les instances et les personnes spécifiques chargées de fonctions de direction sont à tout moment compétentes et honorables. Des informations supplémentaires sur les initiatives d'Ageas sont disponibles à la note 5.2 « Nos collaborateurs ».

En tant qu'assureur

En tant que prestataire d'assurance, Ageas aspire à proposer des produits et services d'assurance qui répondent aux exigences et besoins de ses clients et les protègent contre les aléas de la vie pour leur permettre de continuer à vivre, économiser et investir l'esprit serein. Dans le cadre de sa stratégie Impact24, Ageas a placé la barre plus haut en concentrant ses efforts sur les mesures visant à aider ses clients dans leur transition vers un monde plus durable et en examinant ses produits du point de vue de leur transparence.

En tant qu'assureur global, Ageas a conscience des effets néfastes potentiels qu'une mauvaise compréhension des circonstances et besoins de ses clients peut avoir sur leur bien-être, y compris sur leur niveau de vie et sur le risque de détresse financière. Le principe de « Traitement équitable des clients » (Treating Customers Fairly, TCF) est au cœur de la culture d'Ageas et fait partie intégrante de ses modèles opérationnels et ses procédures.

La politique TCF d'Ageas définit des normes minimales visant à garantir un traitement équitable pour les clients. L'objectif est de faire en sorte que les produits et services répondent aux besoins identifiés des clients, par des informations claires, complètes et transparentes et des conseils sensés, par une description claire de ce que le produit couvre et ne couvre pas et par un service après-vente sans obstacles déraisonnables pour changer de produit, changer de fournisseur, déclarer un sinistre et/ou déposer une plainte. En outre, conformément à la Politique de traitement des réclamations d'Ageas, les clients peuvent déposer une réclamation via n'importe quel « canal direct » (courrier, e-mail, téléfax, téléphone...) pour garantir un traitement équitable.

La politique et le processus d'approbation des produits d'Ageas tient compte de facteurs ESG (comme l'inclusion sociale, le caractère abordable et les questions de droits humains, entre autres) lors du développement et du lancement de nouveaux produits ou de modifications importantes à des produits existants.

Il existe toute une série de paramètres utilisés pour contrôler la performance des produits, comme les volumes de sinistres, le taux de refus des demandes d'intervention, le taux de sinistralité, les plaintes, la couverture du marché cible… et des mesures sont prises afin de remédier à tout manquement identifié afin de limiter le plus possible les inconvénients pour les clients. Au travers de sa stratégie Impact24, Ageas se concentre encore plus sur l'amélioration continue de l'expérience client, y compris un objectif spécifique de NPS client lié à la performance de la gestion.

Ageas souhaite également prendre soin des personnes les plus vulnérables de la société et cherche des solutions qui rendent les assurances plus abordables et plus accessibles.

De plus amples informations sur les initiatives lancées par le biais de nos entités opérationnelles figurent à la section 5.3 <>.

5 La plainte est définie dans la politique de traitement des plaintes et désigne une expression de mécontentement adressée à une entreprise (d'assurance) par une personne concernant le contrat (d'assurance) ou le service qui lui a été fourni.

En tant qu'investisseur

Les assureurs sont des investisseurs institutionnels importants, et Ageas n'y fait pas exception. Fort de nombreuses années d'expérience dans les investissements durables, Ageas adapte et affine en permanence son approche d'investissement responsable conformément aux ambitions de durabilité plus conséquentes fixées par la stratégie Impact24.

Avec la signature des principes pour l'investissement responsable de l'ONU (PRI) fin 2018, les facteurs ESG sont devenus progressivement un élément fondamental du cadre décisionnel d'investissement d'Ageas. L'intégration de considérations sur les risques liés aux droits humains dans les processus de filtrage négatif et positif est l'un des éléments envisagés dans le Cadre d'investissement responsable d'Ageas. Par exemple, les pays soumis à des sanctions internationales ou à des embargos financiers, notamment pour des raisons liées aux violations des droits humains, sont exclus de l'univers d'investissement.

Le Cadre d'Investissement Responsable d'Ageas attend également des entreprises qu'elles respectent les dix principes du PMNU dans les domaines des droits humains, des droits du travail, de l'environnement et de l'éthique des affaires. Aux fins du screening dans ce domaine, Ageas s'appuie sur un fournisseur de données ESG externe pour identifier les entreprises en violation d'un ou plusieurs des principes du PMNU. Des listes d'exclusion spécifiques sont établies (et réexaminées au moins deux fois par an). Les gestionnaires internes et les gestionnaires externes qui gèrent des mandats sont tenus de les respecter.

Le Cadre d'investissement responsable d'Ageas est mis en œuvre au sein de toutes les entités consolidées européennes. AFLIC, l'entité nouvellement consolidée, a mis en place un cadre d'investissement similaire.

Des informations supplémentaires sont disponibles à la note 5.4 <>.

En tant qu'acheteur de biens et de services

En tant qu'acheteur de biens et de services, Ageas entretient des relations avec de nombreux fournisseurs auprès desquels il achète des produits ou services.

Les attentes d'Ageas à l'égard des fournisseurs sont définies dans les politiques d'achat et la politique d'externalisation. Toutes les filiales sont tenues de respecter ces politiques. Les principes comprennent l'obligation pour les vendeurs de respecter tous les droits humains internationalement proclamés et de conduire leurs affaires en tenant compte des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail. Des attentes distinctes sont également fixées en matière de santé et sécurité et de discrimination sur le lieu de travail.

Pour qu'Ageas entame une relation avec un nouveau fournisseur ou prestataire de services, il faut que celui-ci ait répondu de manière satisfaisante à des questions relatives aux droits humains et aux facteurs ESG dans le cadre du processus de diligence raisonnable. Certains contrats comprennent des clauses qui imposent aux tiers d'avertir sans tarder Ageas de toute violation des législations, réglementations et normes internationales. Ageas dispose généralement de droits d'audit pour s'assurer du respect de ces clauses contractuelles.

Dans le cadre de la Politique de Signalement des Incidents, le Système d'Alerte Interne d'Ageas est également accessible aux intérimaires (d'agence) et aux personnes engagées pour travailler sur des projets spécifiques chez Ageas.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la note 5.7 <>, à la sous-note « Définir des attentes de durabilité vis- à-vis des fournisseurs ».

Vu importance de cette thématique, Ageas va continuer à publier chaque année un point sur ses efforts de respect des droits humains et à accélérer ses initiatives visant à produire un impact social positif en interne comme en externe en faisant valoir les ressources et l'expertise de l'ensemble du Groupe.

Signalement (« whistleblowing »)

Le cadre de signalement établi par Ageas est conçu pour prendre en charge des situations ou circonstances susceptibles d'avoir des conséquences dommageables. Plusieurs canaux sont en place pour signaler les incidents ou les situations illicites.

La politique de signalement des incidents détenue par Compliance (également appelée système d'alerte interne) permet de signaler des situations problématiques ou des incidents illicites qui nuisent ou pourraient nuire gravement à la situation financière, aux performances et/ou à la réputation d'Ageas, via un processus structuré accessible aux collaborateurs et aux tiers. Il peut arriver qu'un collaborateur ou un tiers ait de sérieuses inquiétudes au sujet d'une situation illicite. Le processus permet de faire remonter rapidement les préoccupations à l'instance appropriée pour enquête et résolution, en toute confiance et sans crainte de représailles. Chaque dossier est traité dans le plus grand respect de la confidentialité. Le processus de traitement des plaintes permet également de détecter les incidents. La politique de traitement des plaintes définit les règles à mettre en œuvre pour gérer les plaintes formulées par les clients, les assurés, les actionnaires, les fournisseurs et d'autres parties externes. Elle reflète l'engagement d'Ageas à veiller à ce que toutes ses parties prenantes soient traitées équitablement. Cette préoccupation se traduit par l'obligation, pour l'entreprise, d'informer les preneurs d'assurance et les autres parties prenantes des modalités de dépôt et du processus de traitement des plaintes.

Enfin, des canaux spécifiques ont été mis en place dans les entités consolidées concernées, conformément à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte et aux lois nationales qui transposent cette directive.

Définir des attentes en matière de durabilité vis-à-vis des fournisseurs

Ageas ne se concentre pas seulement sur une gestion plus respectueuse de l'environnement de ses activités, mais vise aussi à gérer son organisation de manière socialement responsable, et attend la même chose de ses fournisseurs. Outre la mise à jour de la politique d'achat du Groupe en 2022 avec l'intégration formelle de critères ESG dans son processus d'évaluation des fournisseurs, un questionnaire ESG a été créé en 2023 à l'intention de tous les fournisseurs essentiels. Toutes les entités consolidées européennes utilisent le questionnaire à compléter par tous les fournisseurs clés et/ou imposent des exigences locales spécifiques supplémentaires dans le cadre de leurs demandes d'offres, par exemple lors de l'achat de matériel informatique ou lors de la sélection du nouveau fournisseur chargé de la restauration dans les bureaux d'Ageas.

Ageas, contribuable responsable

Ageas agit en permanence comme un contribuable responsable en mettant en place des processus et des contrôles adéquats pour permettre de calculer avec précision toutes ses obligations fiscales, et de payer tous ses impôts en temps et en heure. À ce titre, Ageas respecte l'ensemble de la législation fiscale internationale et nationale dans tous les pays où il opère. Ageas ne s'engage pas dans des structures artificielles dénuées de toute substance commerciale et qui servent uniquement des fins d'évasion fiscale. Par cet engagement, Ageas assume sa responsabilité envers les communautés locales en tant qu'employeur et partie prenante locale dans le but de soutenir fondamentalement les économies locales et ses citoyens. Tous les impôts sur le revenu des sociétés et les impôts locaux des entités consolidées sont déclarés de manière transparente. En raison de la mise en œuvre de la norme IFRS 17/9, les chiffres publiés pour 2022 ont été adaptés et diffèrent de ceux qui figurent dans le Rapport annuel 2022.

5.7.2 Initiatives philanthropiques

Ageas estime qu'il est de son devoir de jouer un rôle significatif dans le soutien apporté à la société, en concrétisant sa volonté d'être le supporter de la vie de ses parties prenantes. Pour Ageas, ce soutien prend de nombreuses formes et comprend des initiatives liées à la pauvreté et à la faim, à l'éducation et l'apprentissage, au sport, à l'art, à la santé et à l'inclusion. Nous accordons une attention particulière aux domaines d'engagement qui reflètent le plus naturellement nos activités et sur lesquels nous pensons pouvoir avoir le plus d'impact, notamment l'éducation, en insistant sur les connaissances financières, la santé et le bien-être, et l'inclusion. En 2023, Ageas a investi quelque 4,9 millions d'euros dans des initiatives philanthropiques, concrétisant ainsi sa vocation de « Supporter de votre vie ».

En se concentrant sur l'éducation financière, Ageas donne la priorité à l'éducation des jeunes, reconnaissant que l'éducation financière est importante car elle forme l'épine dorsale des sociétés de demain. En investissant à la fois dans le développement de son propre personnel et, plus largement, dans les générations futures à tous les niveaux de leur développement, de manière inclusive, Ageas entend contribuer à l'avènement d'une société plus forte et plus stable, tout en aidant à créer des opportunités pour les personnes de s'épanouir et de grandir.

La santé a toujours été une priorité pour Ageas, et son engagement en faveur des différents aspects de l'écosystème de la santé ne fait que croître. Le soutien prend de nombreuses formes et intervient à un moment où de nombreux services de soins de santé sont soumis à un regain de pression. Outre l'élargissement de l'accès aux services de santé de base, Ageas croit en l'importance des mesures de prévention, et encourage les bonnes pratiques en matière de santé et de bien-être.

En soutenant le concept d'inclusion, Ageas confirme son engagement en faveur de l'inclusion au sens le plus large, en commençant par l'accessibilité de ses produits de base, mais en allant encore plus loin. Ageas estime qu'une société inclusive est une société forte et que toutes les possibilités de renforcer l'accessibilité aux aspects de la société et de la vie que nous tenons souvent pour acquis sont importantes.

Suivez ce lien pour un aperçu détaillé de la initiatives soutenues par Ageas.

5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

Ce chapitre comprend un ensemble complet d'indicateurs non financiers et de durabilité pour les différents domaines d'impact, avec des données comparables au 31 décembre 2023 et 2022. De plus amples informations sur les initiatives, actions et objectifs sont disponibles dans les chapitres spécifiques ci-dessus.

Main d'oeuvre 2023 2022 Nombre de collaborateurs Ageas, y compris les entités non consolidées 50 395 44 230 Nombre de collaborateurs entités consolidées 16 163 14 673 Âge moyen (# ans) 42,5 42,6 Ancienneté moyenne (# d'années) 9,4 13,8 Rotation du personnel (%) 17% 11% Postes vacants (%) 6% 5% Diversité & Inclusion Hommes / femmes (répartition totale en %) 50% - 50% 45% - 55% Pipeline de succession Top 300 équilibré (top 800 moins top 300 homme / femme) () 62% - 38% 63% - 37% Hommes / femmes senior management (top 800, répartition en %) () 64% - 36% 65% - 35% Hommes / femmes top management (top 300, répartition en %) () 67% - 33% 68% - 32% Hommes / femmes executive management (répartition en %) 80% - 20% 80% - 20% Hommes / femmes Conseil d'administration (répartition en %) 46% - 54% 60% - 40% Nationalités au siège (nombre) 23 24 Nationalités au sein des entités consolidées (nombre) 87 68 Indice de plafond de verre (GCI) 65% 57% Indice de diversité des genres (GDI) () 0,87 0,75 Écart salarial homme femme (différence en % ) () 11% - 28% 14% - 27% Écart salarial hommes-femmes (moyenne pondérée, en %) () 21% 23% Engagement des collaborateurs (****) Score eNPS 62,9 56,0 eNPS (entités consolidées) 67,4 56,7 Score de l'engagement des collaborateurs 79,3 78,4 Enquête sur l'engagement des collaborateurs (taux de participation en %) 83% 88% Denison Global Organisation Culture Survey (participation rate in %) - 65% Développement des collaborateurs - Ageas Academy Nombre de participants Programmes menés par un instructeur 544 481 Séries Dare 589 784 En ligne 1 763 3 303 Nombre de programmes (menés par un instructeur, séries dare et en ligne) 40 49 Score moyen de qualité & de contenu (score de 1 à 10) 8,8 8,7 Développement des collaborateurs Heures de formation par collaborateur 34 34 Participation des collaborateurs aux formations (en %) 88% 98% Bien-être des collaborateurs Total Absentéisme pour cause de maladie (%) 6,5% 5,9% Absentéisme à court terme pour cause de maladie (%) 2,3% 1,8% Absentéisme à long terme pour cause de maladie (%) 4,2% 4,1% Rémunération Coûts totaux de l'emploi (en Mio EUR) 1 048 922 Rapport entre la médiane et le salaire du CEO 23,1 21,8	5.8.1 Our employees

n/a : non applicable

Afin d'améliorer l'interprétation des données et leur qualité, le perfectionnement et la standardisation de la définition des données et de la méthodologie de calcul pour toutes les données rapportées constituent un processus permanent. L'indicateur couvre l'ensemble des entités consolidées à l'exception de Touring, sauf nombre de collaborateurs, qui inclus Touring.

Pour 2022, AFLIC, Anima et Interparking sont uniquement inclus dans les KPI « Nombre de collaborateurs Groupe Ageas » et « Nombre de collaborateurs entités consolidées ».

(*) L'indicateur couvre l'ensemble des entités consolidées à l'exception d'AFLIC, AG Real Estate, Interparking, Anima et Touring

(**) Pour 2022 et 2023, estimation propre basée sur les informations et la méthodologie disponibles. À confirmer par le(s) rapport(s) EWoB

(***) L'indicateur couvre l'ensemble des entités consolidées à l'exception d'Interparking, Anima et Touring.

(****) Les indicateurs sous « Employee engagement » couvrent les entités consolidées et les JV suivantes : Turquie, Vietnam et Philippines.

5.8.2 Nos produits

Nombre de clients, y compris entités non consolidées (en millions)	2023	2022
Belgique	2,95	2,94
Europe	15,13	14,27
Asie	28,44	29,42
Total	46,52	46,63

Présence

Nombre de pays avec présence directe ou indirecte	13	14

Produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable - % de primes brutes émises
Total		28%	21%
Dont	Vie	34%	22%
	Non-vie	22%	19%

Satisfaction des clients

% d'entités consolidées avec NPS d'évaluation concurrentielle	76%	65%
% d'entités consolidées avec NPS égal ou supérieur à la moyenne du marché local	25%	25%

5.8.3 Nos investissements

Investissements responsables (en EUR millions)	2023	2022
Total des actifs sous gestion	87 476	84 641
- dont Vie, Non-vie & Fonds propres	69 023	68 846
- dont unités de compte	18 453	15 795
Actifs gérés au sein de l'entreprise - Pourcentage des nouveaux investissements soumis à une analyse ESG	100%	Plus de 99%
Actifs gérés par des tiers - Pourcentage des actifs gérés par des tiers qui sont signataires du PRI Pourcentage de nouveaux investissements en charbon (), tabac (), armes (), pétrole & gaz non conventionnels (), jeux de hasard (*)	97%	98%
	0%	0%
Investissements durables (**)	13 239	10 269
Exposition aux investissements durables, y compris obligations souveraines (**)	19%	14%
Environnement (***)	6 801	3 848
- Energie renouvelable (y compris panneaux solaires, parcs éoliens)	883	868
- Mobilité "verte" (y compris bus, train, métro, trams, etc.)	587	334
- Bâtiments verts	1 046	935
- Obligations vertes	2 408	1 049
- Autres investissements verts	1 877	662
Social et durable	6 438	6 421
- Logements sociaux	2 836	2 780
- Autres investissements sociaux et durables (y compris éducation, maisons de repos, hôpitaux, infrastructure de fibre optique)	3 602	3 641

(*) Sur la base de seuil de revenus

(**) Hors actifs des produits en unités de compte; l'investissement durable a été défini dans Impact 24, le double comptage a été évité

(***) Sociétés cotées en bourse, selon les revenus (sur la base d'informations reçues d'un fournisseur externe de données ESG). Si un investissement relève de plusieurs catégories, il est inclus dans la première catégorie uniquement pour éviter tout double comptage.

Solutions durables (produits de pension, d'épargne à long terme et d'assurance-placement)	14 858	12 625
% vs total solutions	21%	21%
- Produits avec certification durable externe (dont le label Towards Sustainability)	11 458	9 331
- Produits sans certification durable externe (dont les fonds thématiques ESG)	3 400	3 293

5.8.4 Notre planète

5.8.4.1 Empreinte carbone de nos opérations

Empreinte carbone en tCO2	e	2023(*)		2022
Champ d'application		Total net	Relative share	Net total (tCO2 e)	Relative share
	Énergie directe — gaz naturel et combustibles lourds	1 595	5%	1 891	9%
Champ	Réfrigérants	636	2%	330	2%
d'application 1	Véhicules en propriété	8 998	31%	8 089	37%
	Total champ d'application 1	11 229	38%	10 309	48%
Champ	Électricité — net (**)	1 448	5%	760	4%
d'application 2	Total champ d'application 2	1 448	5%	760	4%
	Déplacements domicile-lieu de travail	9 224	31%	5 941	27%
	Voyages d'affaires	5 637	19%	1 497	7%
Champ	Achat de biens et de services
	Papier	289	1%	245	1%
d'application 3	Informatique	1 473	5%	2 711	12%
	Déchets	231	1%	229	1%
	Total champ d'application 3	16 854	57%	10 624	48%
TOTAL en tonnes CO2	e (brut)	29 531		21 694
Compensation carbone (***)		29 531		21 694
TOTAL en tonnes CO2	e (net)	0		0
Tonnes CO2e par ETP		2,8		2,4

(*) 2023 est la première année où les émissions de CO2e d'AFLIC sont mesurées.

(**) y compris réseau de chaleur

(***) sur base de la signature des conventions de compensation

Électricité en détail (tCO2 e)	2023	2022
Électricité — brut	4 251	4 605
CO2 e évités grâce à l'électricité verte	2 803	3 845
Électricité — net	1 448	760

5.8.4.2 Investissements – intensité carbone

Champ d'application 1 et 2 (tCO2 e/mln USD)	2023	2021 (année de référence)
Portefeuille d'Ageas d'actions et obligations d'entreprises cotées en bourse hors produits en unités de compte	97,80	149,10

5.8.4.3 Investissements – désengagement du charbon

	2023	2022
Désinvestissement des investissements liés au charbon d'ici 2030	Objectif en bonne voie	Objectif en bonne voie
Nouveaux investissements dans le charbon, le pétrole et le gaz non conventionnels	0%	0%

5.8.4.4 Activités immobilières – consommation d'énergie et d'eau

Réduction du nombre d'immeubles de bureaux en propriété depuis 2016 (83% (2023) et 94% (2022) de portefeuille mesuré)	2023	2022
CO2 e	41,9%	31,9%
Gaz	27,5%	14,4%
Électricité	28,7%	29,9%

5.8.5 Assurer en toute intégrité

Code de conduite	2023	2022
% du personnel soumis à un code de conduite, à une politique d'intégrité ou à toute autre déclaration formelle de principes éthiques imposée par l'entreprise	100%	100%
Taux de participation aux sessions de formation et aux questionnaires	2023	2022
Sessions d'introduction aux nouveaux engagés*	100%	100%
Initiatives de sensibilisation	96%	87%
Questionnaire annuel du département Compliance : contrôle des transactions personnelles, cadeaux et invitations, conflit d'intérêts (fonctions externes))**	99%	100%
Questionnaire annuel du département Legal (affiliations à des associations professionnelles et commerciales)***	79%	82%
* portée 2022: Ageas Corporate Center portée: Ageas Corporate Center et Regional Office Asia * portée: Ageas Corporate Center
Signalement (« whistleblowing ») et infractions	2023	2022
Nombre de cas de signalement, tous liés à des violations réelles du code de conduite	1	4
Fraude interne − Nombre de cas suspects	84	37
Nombre de cas concrets de fraude interne	9	11
Activités de lobbying - affiliations (en EUR millions)	2023	2022
Financement politique	0,0	-
Activités de lobbying	1,7	2,2
Affiliations	3,9	3,0
Charges d'impôts par segment (en EUR millions)	2023	2022
Ageas SA/NV	11	21
Belgique	184	147
Europe	54	37
Asie	2	0
Charges d'impôts de société totales	251	205
Philanthropie - Investissements en faveur de la société (en EUR millions)	2023	2022
Dons en espèces	4,9	4,7
Fidelité des investisseurs	2023	2022
% des titres en circulation représentés par les 100 principaux investisseurs	54%	52%
% des investisseurs détenant leurs actions depuis au moins 10 ans	54%	46%
% d'actions détenues depuis au moins 10 ans	33%	30%

Déclaration de gouvernance d'entreprise

6.1 Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.

6.1.1 Composition

Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Administration était composé de 13 membres, à savoir : Bart De Smet (Président), Jane Murphy (Vice-présidente), Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny, Carolin Gabor, Alicia Garcia Herrero, Hans De Cuyper (CEO), Wim Guilliams (CFO) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO).

Alicia Garcia Herrero et Wim Guilliams ont été désignés nouveaux membres du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023, et le mandat d'Emmanuel Van Grimbergen a été renouvelé.

Les mandats de Christophe Boizard, Filip Coremans et Guy de Selliers de Moranville ont pris fin le 17 mai 2023 et n'ont pas été renouvelés. Antonio Cano a mis fin à son mandat de membre du Conseil d'Administration à la même date.

Filip Coremans et Antonio Cano restent membres de l'Executive Committee, respectivement en tant que MD Asie et MD Europe.

Ces changements ont réduit le nombre de membres exécutifs au sein du Conseil d'Administration et, par conséquent, amélioré l'équilibre entre les membres indépendants et les membres non indépendants. Le Conseil d'Administration se compose de dix administrateurs non exécutifs, dont neuf sont indépendants (au sens défini par le Code belge de 2020) et trois administrateurs exécutifs (CEO, CRO et CFO). Sept des treize administrateurs sont des femmes.

Il convient de noter que, conformément aux exigences réglementaires, le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Risk Officer (CRO) doivent être des administrateurs, et il est recommandé que le Chief Financial Officer (CFO)

soit également administrateur. Cela permet de maintenir un lien entre le Conseil d'Administration, dans son rôle de supervision, et l'Executive Committee (pour plus de détails sur la composition de l'Executive Committee, veuillez vous référer au point 6.2).

6.1.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à dix-sept reprises en 2023, dont une réunion en l'absence des administrateurs exécutifs afin de discuter de leur évaluation. Les informations sur les présences figurent à la section 6.5. « Conseil d'Administration ».

En 2023, le Conseil d'Administration a traité, entre autres, des questions suivantes :

• • Les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
• • La préparation des assemblées générales des actionnaires ;
• • Les états financiers consolidés semestriels et annuels − à cet égard, il convient de noter qu'à partir de 2023, l'entreprise ne publie plus d'états financiers trimestriels audités ;
• • Le rapport annuel 2022 et les rapports obligatoires à la BNB (dont les rapports RSR, SFCR, SOGA et ORSA, les rapports trimestriels sur les risques clés et émergents et les points d'actualité sur les politiques et l'approbation de ces politiques dans le Cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises) ;
• • Les communiqués de presse ;
• • Le budget pour la période 2024-2027 ;
• • Les questions de dividende, de capital et de solvabilité de la société ;
• • La planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management ;
• • La performance de l'Executive Committee et du Management Committee ;
• • La restructuration de l'Executive Committee (pour plus de détails à ce sujet, voir le point 6.2.2) ;
• • La politique de rémunération ;
• • L'évaluation des fonctions de contrôle indépendantes ;
• • Divers dossiers de fusions et acquisitions ;
• • Des thèmes spécifiques à la réassurance : gouvernance, finances, appétence au risque, répartition du capital, business plan ;
• • Des thèmes liés à la durabilité, y compris la double évaluation de matérialité, l'évolution du paysage réglementaire (avec une attention particulière pour la directive CSRD et les normes ESRS connexes, l'ISSB...) et l'intégration de la durabilité dans la stratégie.

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

Lors sde la réunion organisée en l'absence des membres exécutifs, les points suivants ont été abordés et ont fait l'objets de décisions :

• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee en 2023
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels de 2023
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels de 2022
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base de l'évaluation précitée

6.1.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, disponible sur le site d'Ageas.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent à la section 6.5 « Le Conseil d'Administration ».

6.1.4 Le Nomination and Corporate Governance Committee (NCGC)

Le 31 décembre 2023, le Nomination and Corporate Governance Committee était composé des membres suivants : Bart De Smet (Président), Jane Murphy, Richard Jackson et Yvonne Lang Ketterer. Le mandat de Guy de Selliers de Moranville a pris fin le 17 mai 2023.

Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à sa propre situation.

En 2023, le Nomination and Corporate Governance Committee s'est réuni à 5 reprises. Les thèmes suivants ont été abordés :

• • La planification de la succession des administrateurs non exécutifs ;
• • La recherche et l'examen de nouveaux candidats au Conseil en vue de l'assemblée générale de 2024 ;
• • La désignation de la vice-présidence, en remplacement de M. Guy de Selliers de Moranville ;
• • L'examen de la composition des comités du Conseil d'Administration ;
• • La planification de la succession au sein de l'Executive Management ; • L'ordre du jour des assemblées d'actionnaires ordinaire et extraordinaire
• de 2023 ;
• • La Charte de gouvernance de la réassurance ;
• • La Matrice de compétences du Conseil ;
• • La restructuration de l'Executive Committee (pour plus de détails à ce sujet, voir le point 6.2.2) ;
• • L'évaluation du Conseil d'Administration.

Le président a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

6.1.5 L'Audit Committee

La composition de l'Audit Committee n'a pas changé en 2023. Le 31 décembre 2023, l'Audit Committee était composé de trois administrateurs indépendants : Richard Jackson (président), Lucrezia Reichlin et Katleen Vandeweyer.

Les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne et les auditeurs externes ont assisté aux réunions.

L'Audit Committee s'est réuni à sept reprises en 2023, dont une réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee. Les sujets suivants ont été abordés :

• • Le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants soulevés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
• • Le suivi de la mise en œuvre de la norme IFRS 17 et des choix comptables
• • Le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures de contrôle et comptables internes ;
• • L'examen des plans et rapports de l'audit interne et externe ;
• • L'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier ; L'évaluation de la fonction Audit interne.

Au cours de la réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté des points suivants :

• • Le renouvellement du mandat des auditeurs externes ;
• • Le rapport 2023 sur les tendances émergentes ;
• • La Charte de l'audit interne ;

;

• La double évaluation de matérialité dans le contexte de la mise en œuvre de la directive la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.

Le Président de l'Audit Committee tient régulièrement des réunions avec les auditeurs internes et externes. Il a rapporté au Conseil d'Administration le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration.

6.1.6 Le Remuneration Committee

Le 31 décembre 2023, le Remuneration Committee était composé des membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Sonali Chandmal, Katleen Vandeweyer et Jean-Michel Chatagny, qui a remplacé Guy de Selliers de Moranville.

Le Remuneration Committee bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

Le Remuneration Committee s'est réuni à trois reprises en 2023. Les sujets suivants ont été abordés :

• • Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres du Management Committee, de l'Executive Committee et du Conseil d'Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
• • La divulgation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux états financiers consolidés annuels ;
• • Le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• • L'analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• • Le programme de rémunération en actions en faveur du senior management ;
• • Le cadre de rémunération d'Ageas Re, y compris la rémunération du Group Director Reinsurance, et la rémunération des fonctions de contrôle indépendantes ;
• • L'examen des plans d'intéressement à long terme pour les cadres exécutifs et les cadres supérieurs ;
• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee pour 2023 ;
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels pour 2023 ;
• • Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 6.7.2 pour des détails sur les KPI spécifiques) pour 2023 ;
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels pour 2022 ;
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base des évaluations précitées.

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion. Il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (section 6.7 du présent chapitre).

6.1.7 Le Risk & Capital Committee

Le 31 décembre 2023, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Yvonne Lang Ketterer (Présidente), Jean-Michel Chatagny et Alicia Garcia Herrero. Le mandat de Guy de Selliers de Moranville a pris fin le 17 mai 2023.

Le Risk & Capital Committee s'est réuni à six reprises, dont une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions.

Le Risk & Capital Committee a notamment abordé les sujets suivants en 2023:

• • Le suivi de la gestion des risques au niveau du Groupe, sur la base de rapports soumis par le management et le management du risque de réassurance ;
• • Le suivi de la performance de la gestion d'actifs par segment et par classe d'actifs, y compris pour les activités de réassurance ;
• • Le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas et des activités de réassurance ;
• • Le suivi des principaux risques et des risques émergents au niveau du groupe et de la réassurance ;
• • L'examen des politiques de risque préparées par le management ;
• • Les risques liés à l'activité, avec des sessions spécifiques par segment et pour l'activité de réassurance ;
• • Le rapport sur la sécurité de l'information ;
• • Les rapports de la fonction actuarielle ;
• • Les modifications du modèle Solvabilité II ;
• • Les évaluations de la fonction Compliance, de la fonction actuarielle et de la fonction Risk.

Outre les membres de l'Executive Committee, le responsable de la fonction actuarielle le Director of Compliance et le Head Finance ont participé aux réunions.

La présidente du Risk & Capital Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion. Elle a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire.

Au cours de la réunion conjointe avec l'Audit Committee, les membres ont discuté des points suivants :

• • Le renouvellement du mandat des auditeurs externes ;
• • Le rapport 2023 sur les tendances émergentes ;
• • La Charte de l'audit interne ;
• • La double évaluation de matérialité dans le contexte de la mise en œuvre de la directive la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.

6.2 Executive Management

6.2.1 Au 31 décembre 2023 (voir section 6.2.2 pour les changements à venir au 1er mars 2024)

L'Executive Management d'Ageas comprend les membres de l'Executive Committee et du Management Committee. Son rôle est de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

Trois des membres de l'Executive Committee sont membres du Conseil d'Administration comme le prévoit la réglementation belge, à savoir le CEO, le CFO et le CRO. Le MD Asie et le MD Europe font également partie de l'Executive Committee. Le CEO préside l'Executive Committee, qui se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

Fin 2023, l'Executive Committee était composé des membres suivants :

• • Hans De Cuyper, CEO, responsable des départements Stratégie, Fusions et Acquisitions, Audit, Ressources Humaines, Communication et Secrétariat Général ;
• • Wim Guilliams, CFO, responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations, Business Performance Management et Legal & Tax ;
• • Emmanuel Van Grimbergen, CRO, responsable des départements Risque, Compliance, Fonction actuarielle et Validation ;
• • Antonio Cano, MD Europe, responsable du suivi des performances des activités en Europe, des activités de réassurance et des investissements immobiliers au sein du Groupe ;
• • Filip Coremans, MD Asia, responsable du suivi des performances des activités en Asie et des activités relevant du CDSO, y compris Business & Technology Development et les questions ESG au sein du Groupe.

Fin 2023, le Management Committee se composait :

• • des cinq membres de l'Executive Committee ;
• • du Chief Development and Sustainability Officer, Gilke Eeckhoudt ;
• • des responsables des quatre secteurs d'activité : Heidi Delobelle, CEO Belgique, Steven Braekeveldt, CEO Portugal, Ant Middle, CEO Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO Asie.

6.2.2 Nouvelle composition de l'Executive Committee pour 2024

Ageas renforce l'actuel Executive Committee du Groupe en y intégrant ses quatre secteurs d'activité (Europe, Asie, Belgique et réassurance), complétés par une nouvelle fonction de Managing Director Business Development. Cette dernière fonction sera responsable du développement et de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe, ainsi que de la poursuite du développement de son empreinte par le biais d'opportunités de croissance organique et inorganique.

Les changements sont mis en œuvre afin :

• • de mieux refléter le profil actuel de l'entreprise en tenant compte de l'évolution de l'importance et de la taille des différentes activités du Groupe ;
• • de simplifier et d'améliorer l'intégration de la prise de décision au niveau de l'entreprise et des secteurs d'activité, en maximisant les synergies au sein du Groupe ;
• • se concentrer spécifiquement sur la stratégie, tout en dégageant des opportunités de développement commercial.

L'Executive Committee d'Ageas, chargé de la gestion quotidienne du Groupe, sera élargi à huit membres. Antonio Cano, qui a décidé de poursuivre de nouvelles opportunités, terminera son mandat chez Ageas le 1er juin 2024.

L'Executive Committee d'Ageas comprendra les fonctions suivantes :

• • CEO et CFO : Hans De Cuyper et Wim Guilliams resteront respectivement Chief Executive Officer et Chief Financial Officer.
• • CRO : Christophe Vandeweghe, actuellement CFO d'Ageas Portugal, succèdera à Emmanuel Van Grimbergen en tant que Chief Risk Officer à partir du 1er juin 2024. Après avoir débuté sa carrière chez ING et Deloitte, Christophe a rejoint Ageas en 2014 en tant que Head of Risk pour l'Europe continentale. Depuis, il a assumé diverses fonctions au niveau du Groupe. En 2018, il a été transféré au Portugal pour devenir CRO du Grupo Ageas Portugal, puis CFO. Depuis avril 2023, il assume également le rôle de Chief Business Development Officer pour les activités portugaises.
• • MD Belgique : compte tenu de l'importance de la Belgique au sein du Groupe, Heidi Delobelle, CEO d'AG, rejoindra l'Executive Committee d'Ageas en tant que Managing Director Belgique.
• • MD Europe : Ben Coumans, actuellement Group Director Strategy and M&A, remplacera Antonio Cano en tant que Managing Director Europe, couvrant Ageas Portugal, Ageas UK et les joint ventures turques.
• • MD Asie : Filip Coremans conservera ses fonctions de Managing Director Asie.
• • MD Réassurance et investissements : compte tenu de la croissance et des ambitions des activités de réassurance au sein du Groupe, le poste de Managing Director Réassurance et investissements sera créé. Outre la réassurance, la fonction couvre l'immobilier, l'ALM et les investissements. Emmanuel Van Grimbergen, actuellement CRO et disposant d'une vaste expérience en matière d'optimisation du capital du Groupe, occupera cette nouvelle fonction à partir du 1er juin 2024. D'ici là, c'est Antonio Cano qui occupera cette fonction. Au sein de cette nouvelle organisation, Joachim Racz, CEO d'Ageas Re, rapportera directement au MD Réassurance & Investissements.
• • MD Business Development : Karolien Gielen occupera la fonction de Managing Director Business Development. Cette fonction englobe la stratégie, les fusions et acquisitions, la communication et le Chief Development and Sustainability Office, qui comprend le développement commercial, le développement technologique et la durabilité. Karolien Gielen est actuellement associée et Managing Director du Boston Consulting Group et responsable du secteur de l'assurance pour le système Londres-Amsterdam-Bruxelles.

La succession pour les nouvelles fonctions de CRO et de MD Réassurance & Investissements est prévue pour le 1er juin 2024, sous réserve de l'approbation de la nomination du CRO lors de l'assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024. Le mandat de MD Business Development prendra effet le 8 avril 2024. Les autres nominations sont opérationnelles à partir du 1er mars 2024. Le Management Committee cesse d'exister à compter de cette date.

6.3 Gestion interne des risques

En tant que société holding dans le secteur de l'assurance et en tant que société de réassurance, Ageas est soumis à une réglementation légale spécifique au système de gestion des risques. Dans ce cadre, le Chief Risk Officer (CRO) fait partie du Conseil d'Administration, l'organe qui a la responsabilité finale de l'efficacité du système de gestion des risques.

Dans ce but, le Conseil approuve des cadres adéquats de gestion des risques et de contrôle, et Ageas a mis en place, pour l'ensemble du Groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont surveillés et exercés en continu par le Conseil d'Administration, les quatre fonctions de contrôle obligatoires (Audit, Compliance, Risk et Actuarielle), la direction et tous les collaborateurs, afin d'offrir l'assurance raisonnable de :

• • l'efficacité et l'efficience des opérations ;
• • la qualité des informations ;
• • la conformité avec la législation et la réglementation ainsi que les politiques internes et les procédures en matière de conduite des affaires ;
• • la protection des actifs et l'identification et la gestion des passifs ;
• • la réalisation des objectifs de la compagnie tout en poursuivant sa stratégie.

Afin de renforcer l'efficacité de la supervision et du contrôle par le Conseil d'Administration des activités, du fonctionnement et du profil de risque de l'entreprise, un Risk and Capital Committee spécialisé dans les questions de risque a été créé au sein du Conseil d'Administration. Le Risk and Capital Committee conseille le Conseil d'Administration sur tous les aspects liés à la stratégie de risque actuelle et future et à la tolérance au risque, le soutient dans sa mission de supervision de la stratégie de risque approuvée et lui permet de se forger une opinion et de prendre les décisions et les mesures nécessaires en matière de risque. Compte tenu de ces objectifs, les ordres du jour du Risk and Capital Committee couvrent généralement des sujets tels que le suivi de la gestion des risques, sur la base des rapports du management, le suivi des principaux risques et des risques émergents, ainsi que les risques commerciaux, avec des sessions spécifiques à chaque segment et à l'activité de réassurance.

Pour de plus amples informations sur le Risk and Capital Committee, veuillez vous référer à la note 6.1.7. ci-dessus. Pour des informations détaillées sur le cadre de contrôle interne, veuillez vous reporter au Chapitre C Gestion des risques.

6.4 Codes de références en matière de gouvernance d'entreprise et diversité

6.4.1 Codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise se fonde sur le principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement un des principes formulés dans le Code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise.

6.4.2 Diversité

Elle s'applique à tous les cadres supérieurs et aux Administrateurs de l'ensemble du Groupe :

• • Ageas s'est engagé à recruter et à retenir un Conseil d'Administration dont la composition reflète une diversité d'horizons, de connaissances, d'expérience et de compétences.
• • Les nominations au sein du Conseil d'Administration seront faites sur la base du mérite, mais des questions de diversité et la pluralité des compétences seront également prises en compte pour réaliser au mieux la stratégie d'Ageas.
• • Le minimum juridiquement requis de 33 % du sexe opposé est appliqué au sein du Conseil d'Administration d'Ageas.

Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Ageas était composé de trois administrateurs non exécutifs, de sept administratrices non exécutives et de trois administrateurs exécutifs. Pour ce qui est des nationalités, le Conseil d'Administration est composé de cinq administrateurs de nationalité belge, d'un administrateur de nationalité italienne, de deux administrateurs de nationalité suisse, d'un administrateur de nationalité belgo-canadienne, d'un administrateur de nationalité britannique, d'un administrateur de nationalité belgo-indienne, d'un administrateur de nationalité allemande et d'un administrateur de nationalité espagnole. Dans la composition de son Conseil d'Administration, Ageas s'assure de la diversité en termes de compétences et d'expertise afin de mettre en place un processus décisionnel équilibré et fondé.

L'Executive Committee d'Ageas se composait de cinq hommes dont quatre de nationalité belge et un de nationalité néerlandaise. Une attention particulière est portée à la diversité en termes de planification de la succession lors du renouvellement annuel des membres du Conseil d'Administration. Dans l'ensemble, la population des cadres directeurs au niveau du Groupe Ageas se compose de 67 % d'hommes et de 33 % de femmes.

6.4.3 Évaluation du Conseil d'Administration

En 2023, le Conseil d'Administration et ses comités ont fait l'objet d'une évaluation externe réalisée par Deloitte. Cette analyse reposait principalement sur une méthodologie de recherche basée sur un questionnaire écrit et des entretiens complémentaires avec tous les membres du Conseil d'Administration. Pour l'analyse de l'environnement de gouvernance au sein d'Ageas, les principales politiques internes pertinentes ont été utilisées comme référence, telles que, par exemple, le Conflit d'intérêts, la Diversité et l'inclusion, l'Aptitude, la Charte de gouvernance d'entreprise, le Rapport réglementaire régulier et le Mémo sur la matrice des compétences.

Le fonctionnement actuel du Conseil d'Administration et des comités a été examiné au regard des principes pertinents des règlements et lignes directrices applicables en matière de gouvernance, en tenant compte de sept sujets principaux : structure, composition, rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration, sélection et évaluation des administrateurs, culture, gouvernance du Groupe et fonctionnement des comités du Conseil d'Administration.

Hormis quelques points à prendre en considération pour optimiser la bonne gouvernance, le résultat global est positif dans tous les domaines évalués, qu'il s'agisse du fonctionnement, des rôles et des tâches du Conseil d'Administration, en particulier du temps consacré aux questions de stratégie et de contrôle, ou de la conformité aux exigences réglementaires en matière de gouvernance du Groupe dans le cadre du système de gouvernance, du système de gestion des risques et des entités opérationnelles. Le processus de sélection des membres du Conseil d'Administration et les nombreuses possibilités de formation offertes, ainsi que l'expertise spécifique acquise en tant que membres d'autres entreprises au sein du groupe Ageas, ont également été jugés positifs. Une note positive a également été partagée sur le fonctionnement des comités, qui a répondu aux attentes.

6.5 Conseil d'Administration

Bart De Smet Président | Président CGC

Richerd Jackson

Hans De Cuyper CEO

Président AC Yvonne Lang Ketterer Président RCC

Lucrezia Reichlin Membre

Jane Murphy Vice Président et Président RemCo

Alicia Garcia Herrero Membre

Katleen Vandeweyer Membre

Emmanuel Van Grimbergen CRO

Wim Guilliams CFO

Sonali Chandmal Membre

Carolin Gabor Membre

6.5 Conseil d'Administration

Président

Bart De Smet

• • 1957 Nationalité belge Homme
• • Au 31 décembre 2023 : Président du Conseil d'Administration et Président du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Administrateurs non exécutifs

Jane Murphy

• • 1967 Nationalité belgo-canadienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, Vice-présidente du Conseil d'Administration, Présidente du Remuneration Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Richard Jackson

• • 1956 Nationalité britannique Indépendant Homme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration, Président de l'Audit Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Yvonne Lang Ketterer

• • 1965 Nationalité suisse Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Risk and Capital Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2016. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Lucrezia Reichlin

• • 1954 Nationalité italienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Katleen Vandeweyer

• • 1969 Nationalité belge Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2017. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Jean-Michel Chatagny

• • 1959 Nationalité suisse Indépendant Homme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration, du Risk and Capital Committee et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2021. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Sonali Chandmal

• • 1968 Nationalité belge / indienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2018. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2026.

Carolin Gabor

• • 1977 Nationalité allemande Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, Membre exécutif du Conseil d'Administration. • Première nomination en 2022. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée

Alicia Garcia Herrero

générale des actionnaires de 2026.

• • 1968 Nationalité espagnole Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d'Administration et du Risk and Capital Committee.
• • Première nomination en 2023. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2027.

Un aperçu complet des profils des membres du Conseil d'Administration, du Management Committee et de l'Executive Committee (y compris les autres postes occupés) est disponible sous la section Leadership du site web d'Ageas.

Hans De Cuyper CEO

Membres de l'Executive Committee

• 1969 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
  • Chief Executive Officer
  • Première nomination en 2020. Son mandat actuel en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Wim Guilliams CFO

• 1973 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• Chief Financial Officer
• Première nomination en tant qu'Administrateur en 2023. Son mandat actuel en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2027.

Emmanuel Van Grimbergen

• CRO
• 1968 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• Chief Risk Officer
• Première nomination en tant qu'Administrateur en 2019. Son mandat actuel en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2027.

Autres membres de l'Executive Committee

• Filip Coremans MD Asia
• 1964 Nationalité belge Membre du comité de direction Homme
• Managing Director Asia

Antonio Cano MD Europe

• 1963 Nationalité néerlandaise Membre du comité de direction Homme
• Managing Director Europe

Présence des Administrateurs aux réunions

Les présences aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Nomination and Corporate Governance Committee sont les suivantes :

	Réunions du Conseil d'Administration*		Réunions de l'Audit Committee**		Réunions du Corporate Governance Committee		Réunions du Remuneration Committee		Réunions du Risk & Capital Committee**
Nom	Tenues*** Présence			Tenues**	Présence	Tenues	Présence	Tenues	Présence	Tenues**	Présence
Bart De Smet (Président)	17	17	(100%)			5	5
Jane Murphy (Vice-Président)	17	16	(94%)			5	5	3	3
Katleen Vandeweyer	17	17	(100%)	6	6			3	3
Lucrezia Reichlin	17	16	(94%)	6	6
Richard Jackson	17	17	(100%)	6	6	5	5
Sonali Chandmal	17	16	(94%)					3	3
Yvonne Lang Ketterer	17	15	(88%)			5	5			5	5
Jean-Michel Chatagny	17	16	(94%)					2	2	5	5
Carolin Gabor	17	16	(94%)
Hans De Cuyper (CEO)	17	17	(100%)
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	16	16	(100%)
Nouveaux membres du Conseil d'Administration à compter du 17 mai 2023 (réunions tenues depuis l'Assemblée générale)
Alicia Garcia Herrero	9	9	(100%)							3	3
Wim Guilliams (CFO)	9	9	(100%)
Membres du Conseil d'Administration dont le mandat a pris fin le 17 mai 2023 (les réunions se tiennent jusqu'à l'Assemblée général)
Guy de Selliers de Moranville	8	8	(100%)			1	1	1	1	3	3
Christophe Boizard	7	7	(100%)
Filip Coremans	7	7	(100%)
Antonio Cano	7	7	(100%)

* Y compris une réunion du conseil d'administration avec les membres non exécutifs uniquement (et M. De Cuyper, partiellement)

** De plus, il y a eu une réunion conjointe RCC/AC.

*** Les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister à au moins 80 % des réunions annuelles.

Veuillez noter que les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions en tant qu'invités et non en tant que membres. Leur présence n'est donc pas indiquée dans le tableau.

Un aperçu complet des profils des membres du Conseil d'Administration, du Management Committee et de l'Executive Committee (y compris les autres postes occupés) est disponible sous la section Management du site web d'Ageas.

6.6 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2023 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

• • Un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 16 Capitaux propres revenant aux actionnaires et 12 Dettes subordonnées, des États financiers consolidés 2023 d'Ageas.
• • Les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 20 Dettes subordonnées, des États financiers consolidés 2023 d'Ageas.
• • Ageas énumère, à la note 29 Structure juridique des Etats financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital — structure de l'actionnariat de la société à la date du bilan » des Comptes annuels d'Ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'Ageas SA/NV.
• • Aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 16 Capitaux propres revenant aux actionnaires et la note 12 Dettes subordonnées des États financiers consolidés 2023 d'Ageas.
• • Les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 26, point 6.2 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions' des États financiers consolidés 2023 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission de plans d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales.
• • À l'exception des informations fournies dans la note 16 Capitaux propres revenant aux actionnaires, la note 7 Parties liées et la note 12 Dettes subordonnées de ses États financiers consolidés 2023, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote.
• • Les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'Assemblée générale des actionnaires d'Ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'Assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50 %, une deuxième Assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75 % des votes émis, quel que soit le quorum de présence.
• • Le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'Assemblée générale des actionnaires d'Ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'Ageas SA/NV expirera le 30 mai 2025 ;
• • Ageas SA/NV n'est partie directe à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition. Toutefois, certaines de ses filiales sont soumises à de telles clauses dans le cas d'un changement de contrôle direct et/ou indirect.
• • Ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat.
• • Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » des États financiers consolidés.
• • La législation belge et les statuts d'Ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA — Autorité des services et marchés financiers — lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3 % ou de 5 % des droits de vote ou tout multiple de 5 %. Ageas publie ces informations sur son site internet.

Transactions avec des parties liées

Avec la mise en œuvre de la deuxième directive sur les actionnaires (SRD II) dans le système juridique belge, le régime applicable aux transactions avec des parties liées (régime « RPT ») a été renforcé, principalement afin de protéger les entités cotées et leurs actionnaires contre toute influence indue et d'éviter l'extraction directe ou indirecte de valeur des entités cotées par des parties qui leur sont liées, au détriment de leurs actionnaires.

Le régime RPT couvre les transactions entre Ageas SA/NV ou l'une de ses filiales et une partie liée à Ageas SA/NV.

Il convient de noter qu'il existe des exemptions au régime RPT, qui sont hors du champ d'application, comme les transactions intragroupes. Les transactions qui relèvent du régime RPT doivent respecter des obligations strictes en matière de transparence, requérir l'approbation préalable du Conseil d'Administration et être actualisées dans un registre.

Les mesures nécessaires ont été mises en œuvre pour évaluer, sur une base régulière, l'existence et les informations relatives à ces types de transactions, y compris une évaluation annuelle proposée aux membres du Conseil d'Administration qui permet d'identifier les RPT potentiels.

Pour des informations détaillées sur les transactions avec des parties liées, veuillez vous référer à la note 32 « Parties liées ».

6.7 Rapport du Remuneration Committee

Au nom du Remuneration Committee, je suis ravie de vous présenter le Rapport sur la rémunération pour 2023.

Chez Ageas, nous sommes déterminés à assurer la tranquillité d'esprit de nos clients. Notre rôle d'assureur et de « supporter de votre vie » consiste à aider nos clients, dans chaque phase de leur vie, à atténuer les risques liés aux biens, aux accidents, à la vie et aux pensions.

Notre système de rémunération est conçu pour attirer, développer et conserver des collaborateurs de talent capables de nous aider à naviguer dans un environnement de plus en plus complexe, dynamique et international. Notre priorité est de refléter dans notre rémunération le fondement culturel solide commun à l'ensemble de nos collègues, de contribuer à générer la valeur que nous souhaitons créer pour toutes nos parties prenantes tout en favorisant un environnement de travail dans lequel nos collaborateurs peuvent s'épanouir.

Le présent rapport décrit en détail comment la rémunération de nos dirigeants reflète notre performance en 2023, y compris en termes de durabilité et de responsabilité sociale.

Le rapport se compose de trois parties :

• • L'application de notre Politique de rémunération en 2023
• • Les résultats de rémunération et de performance pour 2023
• • Une synthèse des principaux éléments de notre Politique de rémunération pour la Direction exécutive et les administrateurs non exécutifs

Performance de l'entreprise en 2023

Nos résultats en 2023 affichent des performances financières solides et démontrent notre capacité à respecter nos engagements à l'égard de nos parties prenantes.

• • Ageas a enregistré une solide performance commerciale, qui est principalement le fruit d'une croissance remarquable de l'activité Non- Vie à l'échelle du Groupe et de la vigueur des activités Vie en Chine. Nos activités de réassurance ont elles aussi conclu avec succès la campagne de renouvellement au 1er janvier 2024. Nous notons des marges solides en Vie, un ratio combiné solide en Non-Vie et un résultat opérationnel net conforme à nos engagements.
• • Ageas a lancé de nombreuses initiatives visant à renforcer son activité principale, à améliorer ses canaux de distribution et à enrichir l'expérience client. Ageas a intégré les nouvelles technologies, dont l'IA, dans ses opérations, générant des avantages pour les activités et les clients sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Dans ce cadre, on peut mentionner le lancement du « Symptom checker », une solution d'IA pour trier les appels entrants des clients, évaluer les symptômes en ligne et fournir des recommandations de santé personnalisées, ou encore le développement d'une application d'intelligence artificielle générative, appelée « Digital Coach », une application de formation numérique révolutionnaire.
• • Au cours de la deuxième année d'Impact24, Ageas a continué à progresser de manière significative vers la réalisation de ses objectifs non financiers et de développement durable. Ces efforts ont permis d'améliorer les scores attribués par cinq des six agences de notation ESG qui évaluent les performances du Groupe.
• • Le Net Promotor score clients (cNPS) des entités européennes consolidées est resté constant, tous les scores se situant au niveau médian ou au-delà, et Ageas UK a une fois de plus atteint l'objectif du quartile supérieur.
• • Avec un score NPS employés (eNPS) de 67,4 pour les entités consolidées, Ageas se positionne dans le quartile supérieur du benchmark (fourni par Peakon). Si l'on inclut nos joint ventures au Vietnam, en Turquie et aux Philippines, le NPS employés s'établit à 62,9, juste en dessous du quartile supérieur du benchmark.
• • Pour la troisième année consécutive, Ageas Corporate Centre, AG et AG Real Estate en Belgique ainsi qu'Ageas UK ont tous obtenu la certification « Top Employer ». Ageas Asia a été nommé parmi les « Best Companies to work for in Asia 2024 » et de nombreuses autres entités du Groupe ont reçu une distinction similaire sur leurs marchés respectifs.
• • La poursuite des efforts en matière de diversité et d'inclusion a permis d'améliorer notre Indice de diversité des genres (GDI, mesuré par Women on Boards) de 0,75 à 0,87. L'indice du plafond de verre, qui mesure le pourcentage de femmes occupant des postes de direction par rapport au pourcentage total de femmes dans l'entreprise, s'est lui aussi considérablement amélioré, passant à 65 %, ce qui est proche de l'objectif de 70 % que nous nous étions fixé dans le cadre d'Impact24.
• • En décembre 2022, Ageas a rejoint, en tant que premier détenteur d'actifs basé en Belgique, la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) créée sous l'égide des Nations Unies, une initiative dirigée par ses membres et composée d'assureurs, de fonds de pension et de fondations qui s'engagent à faire passer leurs portefeuilles d'investissement vers des émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes nulles d'ici 2050. Par rapport à fin 2022, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 17 % à périmètre égal, principalement en raison d'une mise à jour imposée des facteurs d'émission par l'Agence Internationale de l'Energie et de l'augmentation des déplacements professionnels.

Fin septembre 2023, Ageas a finalisé la vente de ses activités d'assurance Vie en France.

Résultats de rémunération 2023

• • En 2023, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à 6.325.510 euros, contre 6.695.953 euros en 2022.
• • Le Conseil a déterminé le score de la composante « entreprise » pour l'incitant annuel à 140,5 % pour une réalisation de l'objectif à 100 %. Pour déterminer l'incitant annuel, le Conseil a examiné rigoureusement la performance individuelle en plus de la performance de l'entreprise évoquée ci-dessus.
• • Le rendement total pour les actionnaires (TSR) relatif sur la période de performance pour le plan d'intéressement à long terme (LTIP) de 2019 se situait en dessous du 25e percentile du groupe de comparaison, de sorte que le plan LTI 2019 n'a pas été acquis.
• • La rémunération totale du CEO pour 2023 par rapport à la rémunération moyenne des collaborateurs donne un ratio de comparaison de 23,1. Par rapport à la rémunération la plus basse d'Ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 28,7.

Nous attachons une grande importance au dialogue avec nos actionnaires et nous intégrons leurs commentaires dans le programme et les délibérations du Comité de Rémunération.

La politique de rémunération a été soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires de mai 2020. Conformément aux exigences de la directive sur les droits des actionnaires, la politique de rémunération renouvelée sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.

Le Rapport de rémunération 2022 a été validé à 94,82 % des votes des actionnaires.

Perspectives d'avenir

Dans la perspective de 2024, les thèmes suivants doivent être mentionnés

• • Le Remuneration Committee a discuté du benchmarking concurrentiel de la rémunération des membres du Conseil d'Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché. Sur la base de cette référence et du fait qu'aucune adaptation n'a eu lieu depuis 2018, le Remuneration Committee a recommandé, et le Conseil d'Administration a approuvé, d'augmenter la rémunération fixe du président de 120.000 euros à 150.000 euros bruts par an. Il a également été recommandé d'augmenter les jetons de présence pour les comités du Conseil d'Administration à 2.500 euros pour le président d'un comité et à 2.000 euros pour un membre d'un comité. Ces augmentations entreront en vigueur à compter de janvier 2024.
• • Le Remuneration Committee a discuté des défis au sein de l'Executive Committee d'Ageas, qui passera à huit membres en intégrant ses quatre secteurs d'activité (Europe, Asie, Belgique et Réassurance), complétés par une nouvelle fonction de Managing Director Business Development.
• • Une révision du plan d'intéressement à long terme a été menée en collaboration avec Willis Towers Watson dans le but d'actualiser le plan en fonction du profil d'activité d'Ageas et d'assurer un meilleur alignement avec les intérêts des actionnaires et les références du marché. Le Remuneration Committee a examiné la proposition de renouvellement du plan d'intéressement à long terme applicable à partir de 2024. Les principaux changements sont les suivants :
  • • Un alignement du plan LTI pour les cadres exécutifs et les supérieurs
  • • Un renforcement des conditions de performance pour l'acquisition
  • • Une révision du groupe de référence en fonction du profil d'Ageas
• • L'intégration d'une composante ESG dans les conditions de performance aux côtés de la performance TSR relative
• • Le nouveau plan LTI sera intégré dans la politique de rémunération qui sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.

Conclusion

Pour la deuxième année du plan Impact24, Ageas affiche de solides résultats, tant en termes de performances financières que d'engagements concernant ses ambitions non financières. En tant que comité, nous aspirons à soutenir la réalisation de nos ambitions commerciales et ESG tout en continuant d'adopter les meilleures pratiques en matière de rémunération et de gouvernance.

Le Rapport de rémunération comprend un résumé de la manière dont la politique de rémunération pour le Conseil d'Administration et l'Executive Committee a été mise en œuvre en 2023 et présente de manière transparente les niveaux de rémunération effectifs. y compris les rémunérations variables et à base d'actions.

Je me réjouis de pouvoir présenter notre rapport de rémunération lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.

Jane Murphy Présidente du Remuneration Committee

6.7.1 L'application de notre Politique de rémunération en 2023

Le Remuneration Committee

Le 31 décembre 2023, le Remuneration Committee était composé des membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Sonali Chandmal, Katleen Vandeweyer et Jean-Michel Chatagny, qui a remplacé Guy de Selliers de Moranville. Le comité s'est réuni à trois reprises pendant l'exercice sous revue. Une réunion spécifique du Conseil, à l'exclusion des administrateurs exécutifs, a été consacrée à l'évaluation et à la fixation des objectifs du CEO et des membres de l'Executive Committee. Le CEO et le Group HR Director ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation spécifique. Les informations sur les présences figurent à la section 6.5. « Conseil d'Administration ».

Le Remuneration Committee a bénéficié de l'assistance de Willis Towers Watson, un cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. WTW ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Activités du Comité en 2023

En 2023, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des recommandations au Conseil d'Administration sur les questions suivantes :

• • Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres du Management Committee, de l'Executive Committee et du Conseil d'Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
• • La publication de la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels ;
• • Le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• • L'analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• • Le programme de rémunération en actions en faveur du senior management ;
• • Le cadre de rémunération d'Ageas Re, y compris la rémunération du Group Director Reinsurance, et la rémunération des fonctions de contrôle indépendantes ;
• • L'examen des plans d'intéressement à long terme pour les cadres exécutifs et les cadres supérieurs ;
• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee pour 2023 ;
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels pour 2023 ;
• • Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 6.7.2. pour des détails sur les KPI spécifiques) pour 2023 ;
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels pour 2022 ;
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base des évaluations précitées.

Objectifs principaux de notre Politique de rémunération

Notre Politique de rémunération est axée sur la méritocratie et la performance, en optimisant le rendement de manière responsable et durable tout en renforçant la capacité d'Ageas à garantir la compétitivité sur le marché, de respecter des principes sains de gestion des risques, d'assurer

une transparence absolue des rémunérations et de garantir le respect de la législation belge ainsi que des règlements européens.

Conformité à la législation existante et à venir

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et anticipe les évolutions le cas échéant. La Politique de rémunération et le Rapport de rémunération d'Ageas sont rédigés en tenant compte de la directive Solvabilité II, de la 2e directive européenne relative aux droits des actionnaires, de sa transposition en droit belge, du Code belge de gouvernance d'entreprise 2021 et de la circulaire 2016_31 mise à jour de la BNB (qui exprime les attentes de la Banque Nationale de Belgique quant au système de gouvernance dans le secteur de l'assurance et de la réassurance). Le Remuneration Committee révise une fois par an la politique de rémunération. Conformément aux exigences de la directive sur les droits des actionnaires, la Politique de rémunération renouvelée sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.

6.7.2 Rémunération effective en 2023

6.7.2.1 Conseil d'Administration

Modification au sein du Conseil d'Administration en 2023

Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Administration était composé de 13 membres, à savoir : Bart De Smet (Président), Jane Murphy (Vice-présidente), Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny, Carolin Gabor, Alicia Garcia Herrero, Hans De Cuyper (CEO), Wim Guilliams (CFO) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO).

Alicia Garcia Herrero et Wim Guilliams ont été désignés nouveaux membres du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023, et le mandat d'Emmanuel Van Grimbergen a été renouvelé.

Les mandats de Christophe Boizard, Filip Coremans et Guy de Selliers de Moranville ont pris fin le 17 mai 2023 et n'ont pas été renouvelés. Antonio

Cano a mis fin à son mandat de membre du Conseil d'Administration à la même date.

Filip Coremans et Antonio Cano restent membres de l'Executive Committee, respectivement en tant que MD Asie et MD Europe.

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Bart De Smet et Richard Jackson sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd., et Katleen Vandeweyer et Jean-Michel Chatagny sont membres du Conseil d'Administration d'AG Insurance. Jane Murphy était membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A. jusqu'au 22 septembre 2023, et Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.), d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros SA et d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida SA.

Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-après.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Pour l'exercice 2023, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à 1,56 million d'euros (2022 : 1,49 million d'euros). Ce montant comprend la rémunération de base des membres du Conseil d'Administration et les jetons de présence perçus pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2023 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des administrateurs au 31 décembre 2023 est indiqué dans le même tableau.

				Actions Ageas
Fonction (2)	2023	2023	Total (4)	at 31/12/2023
Président	120.000	55.000	175.000	45.121
Vice-Président (depuis 17 mai 2023)	60.000	47.500	107.500	0
Vice-Président (jusqu'au 17 mai 2023)	25.000	25.500	50.500	Na	(5)
Administrateur non-exécutif	60.000	51.000	111.000	0
Administrateur non-exécutif	60.000	57.500	117.500	0
Administrateur non-exécutif	60.000	44.500	104.500	0
Administrateur non-exécutif	60.000	49.000	109.000	0
Administrateur non-exécutif	60.000	38.500	98.500	0
Administrateur non-exécutif	60.000	46.000	106.000	0
Administrateur non-exécutif	35.000	22.500	57.500	0
Administrateur non-exécutif	60.000	32.000	92.000	0
Chief Executive Officer (CEO) (3)	-	-	see infra	9.161
Chief Financial Officer (CFO) (3)	-	-	see infra	3.500
Chief Risk Officer (CRO) (3)	-	-	see infra	10.829
	660.000	469.000	1.129.000	68.611
		Rémunération fixe	Jetons de présence

(1) Alicia Garcia Herrero a été nommée nouveau membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023

(2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d'invités aux réunions des Comités.

(3) Les administrateurs exécutifs ne sont pas rémunérés en tant que membres du Conseil d'Administration, mais en tant que membres de l'Executive Committee.

(4) Hors remboursement des frais.

(5) Guy de Selliers a démissionné de son mandat au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023

Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2023 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

Nom (1)	Fonction	Rémunération fixe 2023	Jetons de présence 2023	Total (2)
Bart De Smet	Président	45.000	12.000	57.000
Jane Murphy	Vice-Président (depuis 17 mai 2023)	33.750	14.000	47.750
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président (jusqu'au 17 mai 2023)	20.000	7.000	27.000
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non-exécutif	45.000	17.000	62.000
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	45.000	14.000	59.000
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	-	-
Katleen Vandeweyer	Administrateur non-exécutif	45.000	26.000	71.000
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	45.000	18.000	63.000
Jean-Michel Chatagny	Administrateur non-exécutif	30.000	10.000	40.000
Alicia Garcia Herrero	Administrateur non-exécutif
Carolin Gabor	Administrateur non-exécutif
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO)	-	-	-
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO)	-	-	-
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO)	-	-
Total		308.750	118.000	426.750

(1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee.

(2) Hors remboursement des frais.

6.7.2.2 Membres de l'Executive Committee.

L'Executive Committee en 2023

Au 31 décembre 2023, l'Executive Committee d'Ageas se composait de Hans De Cuyper (CEO), de Wim Guilliams (CFO), de Filip Coremans (MD Asia), d'Antonio Cano (MD Europe) et d'Emmanuel Van Grimbergen (CRO). Christophe Boizard a quitté ses fonctions de CFO à la suite de l'Assemblée générale des actionnaires et a été remplacé par Wim Guilliams.

Rémunération totale de l'Executive Committee pour 2023

En 2023, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à 6.325.510 euros, contre 6.695.953 euros en 2022. Ce montant comprend :

• • une rémunération fixe de 3.457.068 euros (3.103.624 euros en 2022) composée d'une rémunération de base de 2.790.000 euros et d'autres avantages (assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société) de 667.068 euros ;
• • une rémunération variable de 1.876.001 euros (contre 2.586.500 euros en 2022) composée d'une rémunération variable annuelle (STI) de 1.876.001 euros réglable en espèces sur une période de 3 ans.
• • des cotisations de pension de 992.441 euros (hors taxes) (contre 1.005.829 euros (hors taxes) en 2022).

Le Graphique ci-dessous présente les différentes composantes de la rémunération de chaque membre de l'Executive Committee.

Executive Committee Rémunération Totale 2023 Cotisations Pension

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l'Executive Committee.

	- 1 -		- 2 -		- 3 -	- 4 -	- 5 -
	Rémunération fixe		Rémunération variable		Eléments extraordinaires	Cotisations de pension	Rémunération totale	Proportion de
Nom	Rémunération de base	Commissions	Autres avantages	Variable annuelle	Variable pluriannuelle (1)				Fixe (1+4)/5	Variable (2+3)/5
H. De Cuyper	750.000	-	104.738	515.064	0	-	262.797	1.632.599	68%	32%
C. Boizard (jusqu'au 01/06/2023)(3)	212.500	-	49.484	136.370	0	-	79.101	477.455	71%	29%
W. Guilliams (depuis 01/06/2023)(3)	297.500		37.858	202.524	0		74.375	612.257	67%	33%
E. Van Grimbergen	510.000	-	71.003	328.440	0	-	190.926	1.100.369	70%	30%
A. Cano	510.000	-	84.166	346.419	0	-	191.850	1.132.435	69%	31%
F. Coremans (2)	510.000	-	319.820	347.184	0	-	193.392	1.370.396	75%	25%
Total	2.790.000	-	667.068	1.876.001	0	0	992.441	6.325.510

(1) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d'octroi.

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à un groupe de comparaison.

(2) Inclut le coût du logement en Asie dans les autres avantages

(3) Tous les montants liés à Christophe Boizard et Wim Guilliams sont calculés au prorata.

A. RÉMUNÉRATION FIXE

La rémunération fixe est composée d'une rémunération de base, de commissions et d'autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Rémunération de base

Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de l'Executive Committee en 2023 et 2022.

Nom	2023 (1)	2022 (1)	%
Hans De Cuyper (CEO)	750.000	750.000	100%
Christophe Boizard ( CFO) (1)	212.500	485.000
Wim Guilliams (CFO) (2)	297.500	Na
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	510.000	485.000	105%
Antonio Cano (MD Europe)	510.000	485.000	105%
Filip Coremans (MD Asia)	510.000	485.000	105%
Total	2.790.000	2.690.000	105%

(1) jusqu'au 01/06/2023 (2) depuis 01/06/2023

Commissions

Les membres de l'Executive Committee n'ont pas perçu de commissions pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration.

Autres avantages

Les membres de l'Executive Committee ont perçu un montant agrégé de 667.068 euros, représentant d'autres avantages (couverture santé, décès et incapacité de travail, et voiture de société) en accord avec la politique de rémunération.

B. RÉMUNÉRATION VARIABLE

La rémunération variable est composée d'un intéressement à court terme (STI − rémunération variable annuelle) et d'un intéressement à long terme (LTI − rémunération variable pluriannuelle).

Intéressement à court terme (STI)

La note de l'activité d'Ageas (Ageas Business Score) pour l'année sous revue ainsi que la note de performance individuelle (et de la performance de la fonction pour le CRO) se traduisent par les pourcentages suivants de versement de la STI (cible = 50 % de la rémunération de base, fourchette de 0 à 100% de la rémunération de base) :

• • Hans De Cuyper (CEO) : 137 % de l'objectif
• • Wim Guilliams (CFO) : 136 % de l'objectif
• • Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 129 % de l'objectif
• • Antonio Cano (MD Europe) : 136 % de l'objectif
• • Filip Coremans (MD Asia) : 136 % de l'objectif

Pour l'année de performance 2023, une STI d'un montant total de 1.876.001 euros a été octroyée. 50 % de ce montant sera payé en 2024, et 25% est reporté à 2025 et 25% est reporté a 2026 et sera ajusté selon la performance en conséquence.

La STI payée en 2024 se compose à 50 % de la STI octroyée au titre de l'année de performance 2023, à 25 % de la STI octroyée pour 2022 et à 25 % de la STI octroyée pour 2021. Les versements correspondant aux années de performance 2021 et 2022 ont été ajustés sur la base des performances des années 2023 et 2022.

Les montants octroyés pour chaque membre de l'Executive Committee sont détaillés ci-dessous :

• Christophe Boizard : 128 % de l'objectif	STI octroyée		STI versée en 2024 pour
	pour l'année de		les années de performance
	performance	2023	2022	2021
Incumbent Name	2023	50%	25%	25%	Total
Hans De Cuyper (CEO)	515.064	257.532	113.162	97.536	468.230
Christophe Boizard (CFO) (1)	136.370	68.185	70.633	70.228	209.046
Wim Guilliams (CFO) (2)	202.524	101.262	-	-	101.262
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	328.440	164.220	70.760	71.103	306.083
Antonio Cano (MD Europe)	346.419	173.210	70.633	71.503	315.346
Filip Coremans (MD Asia)	347.184	173.592	72.270	72.778	318.640
Total	1.876.001				1.718.607

(1) jusqu'au 01/06/2023 (2) depuis 01/06/2023

Critères de performance pour le STI 2023

Toute rémunération variable au titre de la performance de 2023 a été établie conformément à la politique de rémunération. La rémunération variable annuelle (STI) des membres de l'Executive Committee est déterminée en fonction du respect de critères de performance individuelle (pondération 30 %) et de critères de performance de l'entreprise (pondération 70 %).

La performance individuelle est mesurée sur la base d'actions stratégiques spécifiques et d'une évaluation par rapport aux critères du cadre de leadership d'Ageas. Le tableau ci-dessous donne une vue d'ensemble des KPI, de leurs pondérations respectives et du degré de réalisation tel qu'il a été évalué par le Conseil d'Administration.

Les critères de performance de l'entreprise se composent de KPI financiers et de KPI liés aux parties prenantes. Pour le CRO, des critères spécifiques liés à la fonction du risque s'appliquent.

Nom	Score de performance d'Ageas (1)	Pondération	Score de performance individuelle	Pondération	Score de performance de risque	Pondération	Score de performance totale
Hans De Cuyper	141%	70%	130%	30%	na	0%	137%
Wim Guilliams	141%	70%	126%	30%	na	0%	136%
Christophe Boizard	141%	70%	100%	30%	na	0%	128%
Emmanuel Van Grimbergen (2)	141%	40%	122%	30%	120%	30%	129%
Antonio Cano	141%	70%	125%	30%	na	0%	136%
Filip Coremans	141%	70%	126%	30%	na	0%	136%

(1) Voir ci-dessous pour les détails du score Ageas par activité

(2) Pour le CRO, la pondération de la performance commerciale d'Ageas est de 40%. Les 30% supplémentaires sont liés à l'exécution de la fonction Risque.

La note de performance individuelle représentant 30 % comprend une évaluation individuelle basée sur le cadre de leadership d'Ageas. Ce cadre définit 11 comportements de leadership liés aux valeurs d'Ageas « Care », « Dare », « Share » et « Deliver », qui modélisent les comportements attendus des dirigeants d'Ageas. La notation de cette composante est basée sur une auto-évaluation, sur la contribution de l'examen par les pairs, sur l'apport

du CEO pour les membres de l'ExCo et sur l'apport du Président pour le CEO. La note finale est attribuée en fonction du débat sur le calibrage au Conseil d'Administration. Outre ce score de leadership, chaque membre de l'ExCo a été évalué sur la base d'objectifs spécifiques liés à son domaine de responsabilité et à la mise en œuvre du plan stratégique Impact24.

La note de performance d'Ageas est déterminée par les performances d'un certain nombre de KPI financiers et non financiers (KPI liés aux parties prenantes). Ces KPI sont communs à l'ensemble des membres de l'ExCo. Le poids de ce composant est de 70%, à l'exception du CRO pour qui il est de 40%.

Pour le CRO, les KPI spécifiques liés à la fonction Risque sont pondérés à 30% dans l'évaluation. Ces KPI comprennent des objectifs qualitatifs et opérationnels sur la gestion des risques d'entreprise (ERM), la sécurité de l'information et le RGPD, sur la Réassurance et la Solvabilité.

Les KPI financiers sont entièrement alignés sur le plan stratégique et le budget d'Impact24.

Les KPI liés aux parties prenantes comprennent :

• • KPI liés aux personnes : Ageas a atteint deux de ses objectifs pour 2024, avec un score NPS employés (eNPS) de 67,4 pour les entités consolidées, qui le positionne dans le quartile supérieur du benchmark (fourni par Peakon). L'indice de diversité des genres qui mesure la présence des différents genres au niveau de la direction (indice mesuré par la présence de femmes au Conseil d'Administration), s'est amélioré, passant de 0,75 à 0,87.
• • L'indice du plafond de verre, qui mesure le pourcentage de femmes

occupant des postes de direction par rapport au pourcentage total de femmes dans l'entreprise, s'est lui aussi considérablement amélioré, passant de 57 à 65 %, ce qui est proche de l'objectif de 70 % que nous nous étions fixé dans le cadre d'Impact24. L'équilibre dans notre pipeline de succession pour les cadres supérieurs s'est légèrement amélioré, avec un ratio de 67 % d'hommes et de 33 % de femmes. Les réalisations ci-dessus ont permis d'obtenir un score global de 125 % pour ce KPI.

• • NPS concurrentiel : ce score est mesuré sur la base du NPS concurrentiel et transactionnel. Le score moyen de toutes les sociétés opérationnelles était de 125 % sur une échelle de 0 à 200 %.
• • KPI ESG : nous avons observé une amélioration de notre position auprès de 5 des 6 agences de notation ESG. De même, les objectifs concernant les actifs durables, l'intégration de l'ESG dans les décisions d'investissement et les PBE issues de produits durables ont été largement atteints, tandis que l'objectif concernant les émissions de carbone n'a pas été réalisé. Dans l'ensemble, cela s'est traduit par un score de 150 % pour les KPI ESG.

Pour plus d'informations sur le KPI des parties prenantes, référez-vous à la note A.5. « La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons ».

Détail du score Ageas par activité (1)

Paramètres d'Ageas		Pondération	Seuil	Cible	Maximum	Valeur effective	Réalisation	Versement en % du objectif
Finances	Bénéfice net	14,0%	872,90	1.091,10	1.309,30	1.165,90	18,80%	134,30%
	Bénéfice par action (BPA)	7,0%	4,80	6,00	7,20	6,35	9,04%	129,20%
	Flux de trésorerie disponibles	7,0%	499,00	624,00	749,00	646,00	8,16%	116,50%
	Croissance	3,5%		Score moyen pondéré du secteur d'activité		127,00%	4,45%	127,00%
	Ratio combiné	7,0%	96,70%	94,00%	92,00%	92,10%	13,52%	193,20%
	Marge opérationnelle des produits à rendement garanti	7,0%	0,90%	1,00%	1,10%	1,07%	11,62%	166,00%
	Marge opérationnelle des produits en unités de compte	3,5%	0,33%	0,38%	0,48%	0,39%	3,88%	110,90%
Parties prenantes	NPS des collaborateurs	5,3%	Aucune amélioration sur les KPI liés aux personnes	Amélioration de 2 KPI et 1 objectif 2024 atteint	Tous les objectifs 2024 atteints		6,56%	125,00%
	NPS clients	5,3%		Moyenne des sociétés opérationnelles			6,56%	125,00%
	Impact24 – KPI ESG	5,3%	Aucune amélioration sur les KPI sociétaux	Amélioration de 1 KPI et 3 objectifs atteint	Tous les objectifs atteints dont 1 pour 2024		7,88%	150,00%
	Notation ESG	5,3%	Amélioration de 1 ou 0 notation	Amélioration de 4 notations sur 6	Amélioration de 5 notations sur 6 avec une augmentation de 10 % pour 3 notations		7,88%	150,00%
Total		70%					98%	140,5%

(1) Les scores varient entre 0% et 100% pour les performances conformes aux objectifs, et jusqu'à 200% pour la surperformance,

(2) KPI liés aux personnes: score NPS employés (eNPS), l'indice de diversité des genres, l'indice du plafond de verre, l'équilibre dans notre pipeline de succession

(3) KPIs sociétaux : % de produits durables, € d'investissements durables, ESG dans les décisions d'investissement, Émissions de carbone

Intéressement à long terme (LTI)

Octrois

En collaboration avec Willis Towers Watson, un nouveau plan LTI a été discuté avec le Remuneration Committee et validé par le Conseil d'Administration pour être soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.

L'octroi sera effectué conformément aux nouvelles règles du plan, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires.

Acquisition en 2023

Le plan LTI 2019 a été acquis au 30 juin 2023. Conformément aux conditions du plan LTI 2019, le nombre initial d'actions Ageas octroyées a été ajusté sur la base de la performance TSR relative d'Ageas au sein d'un groupe de pairs prédéfini. Le TSR relatif d'Ageas était inférieur au 25e percentile du groupe de comparaison. Il n'y a donc pas eu d'acquisition du plan LTI 2019.

	Nombre d'actions à attribuer	Nombre ajusté d'actions acquises	Nombre d'actions vendues pour	Nombre d'actions bloquées jusqu'au
Nom	en 2019	au 30 juin 2023	financer l'impôt y afférent	1er Janvier 2025
Hans De Cuyper (1)	4.196	0	0	0
Christophe Boizard	6.783	0	0	0
Emmanuel Van Grimbergen (2)	4.504	0	0	0
Antonio Cano	6.783	0	0	0
Filip Coremans	6.783	0	0	0
Total	29.049	0	0	0

(1) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de CEO AG Assurance.

(2) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de Directeur des Risques.

Octrois en circulation

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 sous réserve de la performance TSR relative durant la période de performance.

Nom	Nombre d'actions à attribuer pour 2020	Nombre d'actions à attribuer pour 2021	Nombre d'actions à attribuer pour 2022
Bart De Smet	8,617	0	0
Hans De Cuyper (1)	5,293	10,090	7,820
Christophe Boizard	7,165	7,529	5,057
Emmanuel Van Grimbergen	5,909	7,529	5,057
Antonio Cano	7,165	7,529	5,057
Filip Coremans	7,165	7,529	5,057
Total	41,314	40,206	28,048

(1) Les actions attribuées jusqu'en octobre 2020 concernent son mandat de CEO d'AG Insurance. 1.600 actions concernent la fonction de CEO d'Ageas.

Exigence de détention d'actions

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute. Vous trouverez ci-dessous la valorisation de cette exigence de détention d'actions au 31/12/2023. Si le seuil n'est pas atteint, le membre de l'ExCo ne peut pas vendre les actions acquises dans le cadre du plan LTI (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à l'acquisition).

Nom	Nombre d'actions	Cours de l'action au 29-12-2023	Valeur au 31-12-2023	Salaire de base	Ratio
Hans De Cuyper	9.161	39,31	360.119	750.000	48%
Wim Guilliams	3.500	39,31	137.585	297.500	46%
Emmanuel Van Grimbergen	10.829	39,31	425.688	510.000	83%
Antonio Cano	15.982	39,31	628.252	510.000	123%
Filip Coremans	18.407	39,31	723.579	510.000	142%

C. ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES ET COTISATIONS DE PENSION

Un montant total agrégé de 992.441 euros a été versé à un plan de pension à cotisations définies pour les membres de l'Executive Committee.

Nom	Cotisation de pension
Hans De Cuyper	262.797
Christophe Boizard ( jusqu'au 01/06/2023)	79.101
Wim Guilliams ( depuis 01/06/2023)	74.375
Emmanuel Van Grimbergen	190.926
Antonio Cano	191.850
Filip Coremans	193.392
Total	992.441

6.7.2.3 Informations supplémentaires et dérogations à la politique

Ageas n'a pas appliqué de clause de récupération pendant l'exercice sous revue. Il n'y a eu aucune dérogation par rapport à la politique pendant l'année de travail 2023.

6.7.2.4 Changement annuel de la rémunération des membres de l'Executive Committee par rapport à l'ensemble des collaborateurs et à la performance de la société

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'évolution de la rémunération des membres de l'Executive Committee en comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne des collaborateurs.

La ratio de paiement est exprimé sur la base du rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération moyenne des salariés, mais aussi entre la rémunération du CEO et la rémunération la plus faible de collaborateurs au niveau d'Ageas SA/NV.s

La rémunération totale du CEO pour 2023 par rapport à la rémunération moyenne des collaborateurs aboutit à un ratio de comparaison de 23,1 (21,8 en 2022). Par rapport à la rémunération la moins élevée des collaborateurs d'Ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 28,7 (31 en 2022).

Annual change	2019	2020	Var	2021	Var	2022	var	2023	var
Rémunération totale de l'Executive Committee (1)
Hans De Cuyper (depuis 22/10/2020)	0	292.097		1.736.678		1.807.253	4%	1.632.599	(9,7%)
Christophe Boizard (jusqu'au 01/06/2023)	1.396.680	1.419.062	2%	1.390.926	(2%)	1.238.935	(11%)	477.455	na
Wim Guilliams (depuis 01/06/2023)								612.257	na
Filip Coremans	1.376.144	1.405.707	2%	1.375.878	(2%)	1.223.503	(11%)	1.370.396	12,0%
Antonio Cano	1.381.156	1.402.383	2%	1.373.483	(2%)	1.219.882	(11%)	1.132.435	(7,2%)
Emmanuel Van Grimbergen (depuis 01/06/2019)	619.993	1.090.275		1.320.567	21%	1.206.380	(9%)	1.100.369	(8,8%)
Performance de la société
Note de l'activité d'Ageas % (2)	130%	136%		116%		92%		141%
TSR du 01/01 au 31/12 de l'année (3)	40,86%	(10,70%)		10,00%		0,90%		2,80%
Rémunération moyenne des employés à temps plein	77.372	83.029	7,0%	84.355	7%	82.903	(2%)	70.639	(15%)
Equivalents temps plein au 31/12 (4)	10.741.5	10.044.7		10.100.2		11.121.5		14.836
Total des frais de personnel (5)	831.100.000	834.000.000		852.000.000		922.000.000		1.048.000.000
Ratio de la rémunération moyenne par rapport à la rémunération du CEO (6)	26,0	24,1		20,6		21,8		23,1
Ratio de la rémunération la plus faible (7) par rapport à la rémunération du CEO (6)				33,4		31,0		28,7

(1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.7.2.2.

(2) La fourchette est de 0 à 200%.

(3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l'actionnaire).

(4) FTE for Ageas consolidated entities.

(5) Tels que publiés dans les comptes annuels.

(6) Pour la comparaison avec les années précédentes, la rémunération du CEO pour 2020 est calculée comme la somme des rémunérations totales de B. De Smet et de H. De Cuyper.

(7) Salaire dans la catégorie salariale la plus faible au niveau d'ageas SA/NV.

6.7.3 Notre politique de rémunération 2023 en bref

Au début de l'année 2024, Ageas a procédé à une évaluation de la politique de rémunération qui a été discutée au sein du Remuneration Committee et validée par le Conseil d'Administration. Les principaux changements par rapport à la politique de rémunération présentée en 2020 sont les suivants :

• • Une mise à jour du champ d'application et de la gouvernance de la politique
• • Une mise à jour des règles spécifiques pour le « personnel identifié recevant une rémunération variable significative ».
• • Une adaptation de la rémunération fixe du président du Conseil d'Administration et des jetons de présence des comités du Conseil d'Administration
• • Un ajustement des pondérations pour le calcul de la STI en prévision de la nouvelle structure Exco.
• • L'introduction d'un nouveau plan LTI à soumettre pour validation à l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.

Conformément à la directive sur les droits des actionnaires, la Politique de rémunération révisée sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024. Vous trouverez dans cette section du rapport une synthèse des principaux éléments de notre Politique de rémunération pour la direction exécutive et les administrateurs non exécutifs, tels qu'applicables en 2023.

6.7.3.1 Executive Committee

Le plan de rémunération totale des membres de l'Executive Committee est composé des éléments suivants, expliqués plus en détail ci-dessous :

Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI) pour un membre de l'Executive Committee :

Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI) pour un membre de l'Executive Committee :

Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base,

intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l'Executive Committee :

CRO

40%

5.25%

30% 30%

Individuels Entreprise Fonction

14.0%

7.0%

7.0%

7% 7% 3.5%

Critères de

performance

d'entreprise

Rémunération fixe

Conformément à la directive sur les droits des actionnaires, la Politique de rémunération révisée sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024. Vous trouverez dans cette section du rapport une synthèse des principaux éléments de notre Politique de rémunération pour la direction exécutive et les administrateurs non exécutifs,

Le plan de rémunération totale des membres de l'Executive Committee est composé des éléments suivants, expliqués plus en détail ci-dessous :

Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI)

70%

Benefice net

5.25%

Croissance Ratio combiné

5.25%

NPS dients Société Notation ESG

Flux de trésorerie disponibles

5.25%

NPS des collaborateurs

3.5%

Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti Marge opérationnelle sur produits en unités de compte

5.25%

7% 7% 3.5%

Critères de

performance

d'entreprise

BPA

30%

CRO

40%

30% 30%

Autres membres de l'Executive Committee

tels qu'applicables en 2023.

6.7.3.1 Executive Committee

pour un membre de l'Executive Committee :

Individuels Entreprise

30%

Autres membres de l'Executive Committee

70%

Benefice net

Croissance Ratio combiné

NPS dients Société Notation ESG

Flux de trésorerie disponibles

NPS des collaborateurs

Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti Marge opérationnelle sur produits en unités de compte

BPA

Rémunération fixe	Principles
	La rémunération de base est révisée une fois par an et est comparée à celles des autres sociétés du BEL 20 (hors AB Inbev)
Rémunération de base	ainsi qu'à celles des grandes sociétés d'assurances européennes. L'objectif d'Ageas est de positionner la rémunération de
	base de l'Executive Committee dans une fourchette des 80 à 120% de la médiane de la référence de marché choisie.
Autres avantages	Les membres de l'Executive Committee reçoivent des avantages conformes à la politique de rémunération d'Ageas, y
	compris les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Individuels Entreprise

Rémunération variable

1. Intéressement à court terme (STI)

Principes

L'intéressement à court terme (STI) cible est fixé à 50% de la rémunération de base avec un maximum égal à 100% de la rémunération de base.

Le STI est soumis à une période d'échelonnement de trois ans. Le STI relatif à l'année de performance N est versé selon le calendrier suivant :

Autres membres de l'Executive Committee

30%

• • 50 % l'année N + 1
• • 25 % l'année N + 2
• • 25 % l'année N + 3

Conformément à la politique de rémunération, les montants échelonnés dépendent de la réalisation d'une performance soutenue au cours de la période d'échelonnement et sont sujets à des ajustements à la hausse ou à la baisse.

Le plan d'intéressement à court terme comprend une clause de récupération.

Critères de performance

La performance annuelle de tous les membres de l'Executive Committee est évaluée sur des critères de performance d'entreprise et individuels. Pour le CRO, certains critères sont spécifiquement liés à là la fonction Risque.. CRO 30% 30% Individuels Entreprise

Fonction

14.0%

BPA

Croissance Ratio combiné

7.0%

NPS dients Société Notation ESG

7.0%

7% 7% 3.5%

Critères de

performance

d'entreprise

5.25%

3.5%

5.25%

7.0%

7.0%

5.25%

14.0%

5.25%

Flux de trésorerie disponibles

NPS des collaborateurs

Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti Marge opérationnelle sur produits en unités de compte

3.5%

5.25%

5.25%

5.25%

2. Intéressement à long terme (LTI)

Principes

L'intéressement à long terme (LTI) cible est fixé à 45 % de la rémunération de base pour tous les membres de l'Executive Committee avec un maximum égal à 90 % de la rémunération de base.

Performance/acquisition et période de détention

Les actions de performance sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Après leur acquisition, les actions devront être détenues pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la politique de rémunération.

Critères de performance

Une méthode en deux étapes est suivie pour calculer le nombre d'actions qui seront octroyées (première étape) et le nombre d'actions qui seront acquises à la fin de la période de performance (deuxième étape).

Première étape - méthode d'octroi

Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas (« Ageas Business Score »), qui dépend de la réalisation des objectifs des KPI opérationnels (voir la section sur le STI juste au-dessus pour de plus amples détails) et est calculé comme suit :

		Octroi
Note de l'activité d'Ageas	% de la cible	% de la rémunération de base
<3	0%	0%
3	50%	22,50%
4 (on target)	100%	45%
5	150%	67,50%
6 or 7	200%	90%

Deuxième étape - méthode d'acquisition

Le niveau d'acquisition est soumis à la performance relative du TSR par rapport au groupe de pairs prédéfini présenté. La performance est mesurée sur une période de 3,5 ans. Le classement obtenu par le TSR d'Ageas sur la période de performance détermine le nombre d'actions acquises selon cette mesure, de la manière décrite. Veuillez consulter les tableaux ci-dessous

pour plus de détails. Dans tous les cas, le nombre total d'actions attribuées ne dépassera jamais un nombre d'actions égal à 90 % de la rémunération de base divisé par le cours de l'action d'Ageas au moment de l'octroi initial.

Centile du classement du TSR	Attribution en %
≥75%	200%
≥60%-<75%	150%
≥40%-<60%	100%
≥25%-<40%	50%
<25%	0%

Groupe de comparaison

Les sociétés suivantes, dont le modèle d'affaires est comparable et qui comptent plusieurs concurrents, constituent le groupe de comparaison pour l'octroi:

KBC GROEP NV
MAPFRE SA
NATIONALE NEDERLANDEN
PRUDENTIAL PLC
SAMPO OYJ-A SHS
SWISS LIFE HOLDING AG-REG
VIENNA INSURANCE GROUP AG
ZURICH INSURANCE GROUP AG

Exigence de détention d'actions

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute. Tant qu'ils n'auront pas atteint ou respecté ce seuil, il leur sera impossible de vendre des actions acquises dans le cadre du plan d'intéressement à long terme (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à une acquisition d'actions).

Éléments extraordinaires et cotisations de pension

Élément de rémunération	Principes
Éléments extraordinaires	Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue (y compris la clause de non-concurrence). Des informations plus détaillées sur les indemnités de départ offertes à l'Executive Committee se trouvent dans notre politique de rémunération accessible sur notre site web.
Cotisations de pension	Les membres de l'Executive Committee bénéficient d'un plan de pension à contributions définies. La contribution au plan de pension des membres de l'Executive Committee s'élève à 25% de (rémunération de base + rémunération variable). Ce plan couvre aussi le décès.

6.7.3.2 Conseil d'Administration

Conseil d'Administration d'Ageas SA/NV

Conformément aux conditions de la Politique de rémunération, les administrateurs non exécutifs d'Ageas perçoivent une rémunération fixe et des jetons de présence, alors que les membres de comité ne perçoivent que des jetons de présence. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des rémunérations fixes et des jetons de présence perçus par le Conseil d'Administration d'Ageas depuis le 1er janvier 2018.

	Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	EUR 120.000	EUR 60.000	N/A	N/A
Jetons de présence	EUR 2.500	EUR 2.000	EUR 2.000	EUR 1.500

Conformément à la politique de rémunération, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu aucune rémunération variable ou liée à des actions ni de droits à la pension.

Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les membres non exécutifs du Conseil d'Administration recevront au maximum 20 % de leur rémunération fixe sous la forme d'actions d'Ageas. Ce principe sera appliqué à partir de toute augmentation ultérieure de la rémunération du Conseil d'Administration.

La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee.

Représentation d'Ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas

La rémunération des administrateurs non exécutifs représentant Ageas SA/ NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas a été modifiée depuis le 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

		Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	EUR 60.000	EUR 45.000	N/A	N/A
Jetons de présence	EUR 2.500	EUR 2.000	EUR 2.000	EUR 1.500

Actifs

Passifs

Capitaux propres

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

États financiers consolidés

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 3

Note 31 décembre 2023 31 décembre 2022 révisé (*)

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 1.875 1.176 Placements financiers 2 79.541 76.489 Immeubles de placement 3 2.975 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 9 21 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 10 653 677 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4 4.459 4.680 Immobilisations corporelles 5 2.411 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 6 1.480 1.416 Actifs d'impôts différés 7 901 1.174 Intérêts courus et autres actifs 8 2.377 2.193 Actifs détenus en vue de la vente 4.212 Total des actifs 96.693 97.292

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État consolidé de la situation financière

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Opérations de mise en pension 2.560 2.135 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 14.112 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 9 64.054 62.572 Emprunts 11 1.667 1.592 Dettes subordonnées 12 2.520 2.517 RPN(I) 13 398 334 Passifs d'impôts différés 7 412 417 Intérêts courus et autres passifs 14 2.406 2.282 Provisions 15 65 72 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 4.057 Total des passifs 88.194 89.356

Capitaux propres 16 7.422 6.975 - Capital souscrit et primes d'émission 3.553 3.553 - Autres réserves 3.869 3.422 Participations ne donnant pas le contrôle 17 1.077 961 Total capitaux propres 8.499 7.936

Total des passifs et capitaux propres 96.693 97.292

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	Note	31 décembre 2023	31 décembre 2022 révisé (*)
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	1.875	1.176
Placements financiers	2	79.541	76.489
Immeubles de placement	3	2.975	3.030
Actifs relatifs aux contrats d'assurance	9	21	18
Actifs relatifs aux contrats de réassurance	10	653	677
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	4	4.459	4.680
Immobilisations corporelles	5	2.411	2.227
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	6	1.480	1.416
Actifs d'impôts différés	7	901	1.174
Intérêts courus et autres actifs	8	2.377	2.193
Actifs détenus en vue de la vente			4.212
Total des actifs		96.693	97.292
Passifs
Opérations de mise en pension		2.560	2.135
Passifs relatifs aux contrats d'investissement		14.112	13.378
Passifs relatifs aux contrats d'assurance	9	64.054	62.572
Emprunts	11	1.667	1.592
Dettes subordonnées	12	2.520	2.517
RPN(I)	13	398	334
Passifs d'impôts différés	7	412	417
Intérêts courus et autres passifs	14	2.406	2.282
Provisions	15	65	72
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente			4.057
Total des passifs		88.194	89.356
Capitaux propres
Capitaux propres	16	7.422	6.975
- Capital souscrit et primes d'émission		3.553	3.553
- Autres réserves		3.869	3.422
Participations ne donnant pas le contrôle	17	1.077	961
Total capitaux propres		8.499	7.936
Total des passifs et capitaux propres		96.693	97.292

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 3

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	Note	2023	2022 révisé (*)
Produits des activités d'assurance	18	6.437	6.029
Charges afférentes aux activités d'assurance	19	(5.076)	(5.023)
Résultat net des contrats de réassurance détenus		(246)	(120)
Résultat des activités d'assurance		1.115	886
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats
en unités de compte	20	2.813	2.477
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats
en unités de compte	20	162	159
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte		1.711	(2.935)
Pertes de valeur nette des actifs financiers		(27)	(2)
Revenu net des investissements		4.659	(301)
Charges financières des contrats d'assurance	20	(2.259)	(471)
Produits financiers des contrats de réassurance détenus	20	14	7
Variations des passifs des contrats d'investissement		(1.088)	1.906
Résultat financier net	20	1.326	1.141
Résultat net d'assurance et financier		2.441	2.027
Autres produits	21	318	272
Charges financières	22	(275)	(153)
Variations des dépréciations	23	(35)	(66)
Variations des provisions	15	10	(1)
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)		(64)	139
Autres charges d'exploitation	24	(1.406)	(1.237)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence	4	439	508
Total autres produits et charges		(1.013)	(538)
Résultat avant impôts		1.428	1.489
Charges d'impôts sur le résultat	25	(251)	(205)
Résultat net de la période		1.177	1.284
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		224	187
Résultat net attribuable aux actionnaires		953	1.097
Données par action (EUR)
Résultat de base par action		5,19	5,96
Résultat dilué par action		5,19	5,95

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 5

Note 2023 2022 révisé (*)

Résultat net de la période 1.177 1.284

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État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

Réévaluation du passif/actif au titre des prestations définies 26 (56) 265 Variation nette de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI 370 (255) Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture (14) 9

instruments de couvertures reclassés dans les bénéfices non distribués (31) (65)

selon la méthode de la mise en équivalence 4 32 (156) Impôt sur le revenu lié à ces éléments (2) (18) Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat 299 (220)

Variation nette de la juste valeur des placements financiers à FVOCI 2.372 (13.813) Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture (10) 89 Charges financières nettes des contrats d'assurance 20 (1.911) 12.943 Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus 20 25 (216) Écarts de conversion (262) (14)

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4 (360) (261) Impôts sur les revenus lié à ces éléments 61 282

ou susceptibles de l'être (85) (990)

Autres éléments du résultat global pour la période 214 (1.210)

Autres éléments du résultat global relatifs au groupe destiné à être cédé 26 (44)

Total du résultat global consolidé pour la période 1.391 74

Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 224 187 Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 142 (134) Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 366 53

Total du résultat global pour la période, attribuable aux actionnaires 1.025 21

Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :

Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations

Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations

Total des éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

dont:

Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI et

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Éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat ou susceptibles de l'être :

4 ● Ageas Rapport Annuel 2023

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	Note	2023	2022 révisé (*)
Résultat net de la période		1.177	1.284
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif/actif au titre des prestations définies	26	(56)	265
Variation nette de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI		370	(255)
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture		(14)	9
Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI et
instruments de couvertures reclassés dans les bénéfices non distribués		(31)	(65)
Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations
selon la méthode de la mise en équivalence	4	32	(156)
Impôt sur le revenu lié à ces éléments		(2)	(18)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat		299	(220)
Éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation nette de la juste valeur des placements financiers à FVOCI		2.372	(13.813)
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture		(10)	89
Charges financières nettes des contrats d'assurance	20	(1.911)	12.943
Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus	20	25	(216)
Écarts de conversion		(262)	(14)
Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	4	(360)	(261)
Impôts sur les revenus lié à ces éléments		61	282
Total des éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat
ou susceptibles de l'être		(85)	(990)
Autres éléments du résultat global pour la période		214	(1.210)
dont:
Autres éléments du résultat global relatifs au groupe destiné à être cédé		26	(44)
Total du résultat global consolidé pour la période		1.391	74
Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		224	187
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		142	(134)
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		366	53
Total du résultat global pour la période, attribuable aux actionnaires		1.025	21

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

Note 2023 2022 révisé (*)

Produits des activités d'assurance 18 6.437 6.029 Charges afférentes aux activités d'assurance 19 (5.076) (5.023) Résultat net des contrats de réassurance détenus (246) (120) Résultat des activités d'assurance 1.115 886

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en unités de compte 20 2.813 2.477

en unités de compte 20 162 159 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 1.711 (2.935) Pertes de valeur nette des actifs financiers (27) (2) Revenu net des investissements 4.659 (301)

Charges financières des contrats d'assurance 20 (2.259) (471) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 20 14 7 Variations des passifs des contrats d'investissement (1.088) 1.906 Résultat financier net 20 1.326 1.141

Résultat net d'assurance et financier 2.441 2.027

Autres produits 21 318 272 Charges financières 22 (275) (153) Variations des dépréciations 23 (35) (66) Variations des provisions 15 10 (1) Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (64) 139 Autres charges d'exploitation 24 (1.406) (1.237) Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 4 439 508 Total autres produits et charges (1.013) (538)

Résultat avant impôts 1.428 1.489 Charges d'impôts sur le résultat 25 (251) (205) Résultat net de la période 1.177 1.284 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 224 187 Résultat net attribuable aux actionnaires 953 1.097

Résultat de base par action 5,19 5,96 Résultat dilué par action 5,19 5,95

Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats

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Compte de résultat consolidé

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Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats

4 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Données par action (EUR)

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 5

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	Attribuable aux actionnaires
				Résultat	Réévaluation				Capitaux
		Réserve		net	des régimes			Contrats	propres	Participations
		pour		attribuable	d'avantages			d'assurance	attribuables	ne donnant	Total
	Capital	primes	Autres	aux	postérieurs	Écarts de	Placements	et de	aux	pas	Capitaux
	souscrit	d'émission réserves		actionnaires	à l'emploi	conversion	financiers	réassurance	actionnaires	le contrôle	propres
Solde au 1er janvier 2022
comme indiqué précédemment	1.502	2.051	3.744	845	(104)	29	3.862	(15)	11.914	2.258	14.172
Impact de l'application
initiale d'IFRS 17			182				1.506	(7.646)	(5.958)	(1.735)	(7.693)
Impact de l'application
initiale d'IFRS 9			703			(4)	1.169		1.868	590	2.458
Solde révisé au
1er janvier 2022 IFRS 17/9	1.502	2.051	4.629	845	(104)	25	6.537	(7.661)	7.824	1.113	8.937
Impact de l'application initiale d'IAS 29			1			10			11		11
Solde révisé au 1er janvier 2022	1.502	2.051	4.630	845	(104)	35	6.537	(7.661)	7.835	1.113	8.948
dont montants en OCI
cumulés en capitaux propres
relatifs au groupe destiné à être cédé							266	(249)
Résultat net de la période				1.097					1.097	187	1.284
Autres du résultat global consolidé					150	(9)	(8.633)	7.416	(1.076)	(134)	(1.210)
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la
cession des instruments de
capitaux propres désignés
à FVOCI							(58)		(58)	(16)	(74)
Total du résultat global consolidé
(révisé)				1.097	150	(9)	(8.633)	7.416	21	53	74
Transferts			845	(845)
Dividende			(765)						(765)	(268)	(1.033)
Actions propres			(91)						(91)		(91)
Autres variations des
capitaux propres (1)			(25)						(25)	63	38
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la
cession des instruments de
capitaux propres désignés
à FVOCI			22						22	(7)	15
Solde révisé au 31 décembre 2022	1.502	2.051	4.594	1.097	46	26	(2.096)	(245)	6.975	961	7.936
dont montants en OCI
cumulés en capitaux propres
relatifs au groupe destiné à cédé					1		(230)	203

(1) Outre le transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI, les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking (voir note 17), une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 28.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 7

Attribuable aux actionnaires

Solde révisé au 31 décembre 2022 1.502 2.051 4.594 1.097 46 26 (2.096) (245) 6.975 961 7.936 Résultat net de la période 953 953 224 1.177 Autres du résultat global consolidé (38) (259) 2.577 (2.208) 72 142 214

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État consolidé des variations des capitaux propres (suite)

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à FVOCI (34) (34) (8) (42) Total du résultat global consolidé 953 (38) (259) 2.577 (2.208) 1.025 366 1.391

Dividende (540) (540) (242) (782)

capitaux propres (1) (36) (2) (38) (8) (46)

à FVOCI 56 56 16 72 Solde au 31 décembre 2023 1.502 2.051 5.115 953 6 (233) 481 (2.453) 7.422 1.077 8.499 (1) Outre le transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI, les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking (voir note 17), une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir

note 28.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

dont:

Actions propres Autres variations des

dont:

Transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés

Transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés

Transferts 1.097 (1.097)

Résultat Réévaluation Capitaux Réserve net des régimes Contrats propres Participations

Capital primes Autres aux postérieurs Écarts de Placements et de aux pas Capitaux souscrit d'émission réserves actionnaires à l'emploi conversion financiers réassurance actionnaires le contrôle propres

pour attribuable d'avantages d'assurance attribuables ne donnant Total

6 ● Ageas Rapport Annuel 2023

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	Attribuable aux actionnaires
				Résultat	Réévaluation				Capitaux
		Réserve		net	des régimes			Contrats	propres	Participations
		pour		attribuable	d'avantages			d'assurance	attribuables	ne donnant	Total
	Capital	primes	Autres	aux	postérieurs	Écarts de	Placements	et de	aux	pas	Capitaux
	souscrit	d'émission réserves		actionnaires	à l'emploi	conversion	financiers	réassurance	actionnaires	le contrôle	propres
Solde révisé au 31 décembre 2022	1.502	2.051	4.594	1.097	46	26	(2.096)	(245)	6.975	961	7.936
Résultat net de la période				953					953	224	1.177
Autres du résultat global consolidé					(38)	(259)	2.577	(2.208)	72	142	214
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la
cession des instruments de
capitaux propres désignés
à FVOCI							(34)		(34)	(8)	(42)
Total du résultat global consolidé				953	(38)	(259)	2.577	(2.208)	1.025	366	1.391
Transferts			1.097	(1.097)
Dividende			(540)						(540)	(242)	(782)
Actions propres
Autres variations des
capitaux propres (1)			(36)		(2)				(38)	(8)	(46)
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la
cession des instruments de
capitaux propres désignés
à FVOCI			56						56	16	72
Solde au 31 décembre 2023	1.502	2.051	5.115	953	6	(233)	481	(2.453)	7.422	1.077	8.499

(1) Outre le transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI, les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking (voir note 17), une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 28.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

6 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Solde au 1er janvier 2022

Impact de l'application

Impact de l'application

dont montants en OCI cumulés en capitaux propres

Transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés

Total du résultat global consolidé

Transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés

Autres variations des

dont montants en OCI cumulés en capitaux propres

dont:

Transferts 845 (845)

dont:

Solde révisé au

Attribuable aux actionnaires

comme indiqué précédemment 1.502 2.051 3.744 845 (104) 29 3.862 (15) 11.914 2.258 14.172

initiale d'IFRS 17 182 1.506 (7.646) (5.958) (1.735) (7.693)

initiale d'IFRS 9 703 (4) 1.169 1.868 590 2.458

1er janvier 2022 IFRS 17/9 1.502 2.051 4.629 845 (104) 25 6.537 (7.661) 7.824 1.113 8.937 Impact de l'application initiale d'IAS 29 1 10 11 11 Solde révisé au 1er janvier 2022 1.502 2.051 4.630 845 (104) 35 6.537 (7.661) 7.835 1.113 8.948

Résultat net de la période 1.097 1.097 187 1.284 Autres du résultat global consolidé 150 (9) (8.633) 7.416 (1.076) (134) (1.210)

à FVOCI (58) (58) (16) (74)

(révisé) 1.097 150 (9) (8.633) 7.416 21 53 74

Dividende (765) (765) (268) (1.033) Actions propres (91) (91) (91)

capitaux propres (1) (25) (25) 63 38

à FVOCI 22 22 (7) 15 Solde révisé au 31 décembre 2022 1.502 2.051 4.594 1.097 46 26 (2.096) (245) 6.975 961 7.936

(1) Outre le transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI, les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking (voir note 17), une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir

relatifs au groupe destiné à être cédé 266 (249)

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État consolidé des variations des capitaux propres

relatifs au groupe destiné à cédé 1 (230) 203

note 28.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

Résultat Réévaluation Capitaux Réserve net des régimes Contrats propres Participations

Capital primes Autres aux postérieurs Écarts de Placements et de aux pas Capitaux souscrit d'émission réserves actionnaires à l'emploi conversion financiers réassurance actionnaires le contrôle propres

pour attribuable d'avantages d'assurance attribuables ne donnant Total

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 7

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Pour la définition d'Ageas des capitaux propres élargis, se référer à la note 27 'Informations sur les secteurs opérationnels', section 'Mesures alternatives de performance'.

		31 décembre	31 décembre
	Note	2023	2022 révisé (*)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires		7.422	6.975
Plus/(moins-values) nettes latentes non comptabilisées sur entités consolidées :
- Immeubles de placement	3	941	1.237
- Terrains et constructions pour usage propre et parkings	5	828	733
- Concessions de parking et autres immobilisations incorporelles (immobilier)	6	242	196
- Impôts sur les revenus afférents		(580)	(589)
Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées
après impôts sur le résultat		1.431	1.577
Participations ne donnant pas le contrôle		360	395
Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées
après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires		1.071	1.182
Gains/(pertes) non comptabilisés des participations mises en équivalence
après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires		119	144
Total des gains/(pertes) non comptabilisés après impôts sur le résultat,
attribuables aux actionnaires		1.190	1.326
Marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées :
- De contrats d'assurance	9	3.718	3.460
- De contrats de réassurance détenus	10
- Impôts sur les revenus afférents		(932)	(864)
Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées,
après impôts sur les bénéfices		2.786	2.596
Participations ne donnant pas le contrôle		711	660
Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées
après impôts sur les bénéfices, attribuable aux actionnaires		2.075	1.936
Marge sur services contractuels (assurance Vie) des participations mises en équivalence
après impôts sur le résultat, attribuable aux actionnaires		4.933	5.433
Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) après impôts sur le résultat,
attribuable aux actionnaires		7.008	7.369
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)		15.620	15.670

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 9

Note 2023 2022 révisé (*)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, des activités poursuivies 1 1.176 2.142

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1.265 2.142 Résultat avant impôts 1.428 1.489

Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 426 590

Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (1.730) (1.060) Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 124 1.019

Réévaluation RPN(I) 13 64 (139)

Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance 9 (943) (1.576) Actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance 10 (169) (176) Actifs et passifs relatifs aux contrats d'investissement (415) 605 Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels 23 247 Impôts payés sur le résultat (226) (160)

Activités d'investissement au sein du groupe (4) (15) Acquisitions de placements financiers 2 (10.994) (14.313) Produits des cessions et remboursements des placements financiers 2 11.781 13.858 Actifs et passifs liés aux dérivés (relatifs aux activités d'investissement) 116 (76) Flux de trésorerie liés aux accords de rachat 426 76 Acquisitions d'immeubles de placement 3 (256) (162) Produits des cessions d'immeubles de placement 3 239 451 Acquisitions d'immobilisations corporelles 5 (146) (82) Produits des cessions d'immobilisations corporelles 5 21 21

(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) (91) (493)

Dividendes perçus d'entreprises associées 4 171 184 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 6 (93) (78) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 6 3 12

Produits de l'émission d'emprunts 11 34 34 Paiement d'emprunts 11 (117) (167) Acquisitions d'actions propres (91) Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère (540) (765) Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle (242) (268) Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) (3) (2)

Intérêts perçus 75 179 Dividendes perçus sur placements financiers 1.777 1.573 Intérêts payés (242) (174)

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 1.353 (617)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (868) (1.259) Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 (20) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, des activités poursuivies 1 1.875 1.176 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, du groupe destiné à être cédé 89 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1.875 1.265

(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) 180

décomptabilisation et variations de juste valeur 18 & 19 & 20 409 776 Quote-part du résultat des participations mises en équivalence 4 (439) (508) Dépréciation, amortissement et désactualisation (non attribuable aux contrats d'assurance) 24 342 389 Variations des dépréciations et dépréciations nettes sur les actifs financiers 23 62 68 Provisions (10) 1 Charges des rémunérations fondées sur les actions 24 (2) 3

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, du groupe destiné à être cédé 89

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Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts :

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État consolidé des flux de trésorerie

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Résultat net des services d'assurance et résultat financier et résultat sur

Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

Acquisitions de filiales et d'entreprises associées

Désinvestissements de filiales et d'entités associées

Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

8 ● Ageas Rapport Annuel 2023

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	Note		2023		2022 révisé (*)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, des activités poursuivies	1		1.176		2.142
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, du groupe destiné à être cédé			89
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier			1.265		2.142
Résultat avant impôts			1.428		1.489
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts :
Réévaluation RPN(I)	13	64		(139)
Résultat net des services d'assurance et résultat financier et résultat sur
décomptabilisation et variations de juste valeur	18 & 19 & 20	409		776
Quote-part du résultat des participations mises en équivalence	4	(439)		(508)
Dépréciation, amortissement et désactualisation (non attribuable aux contrats d'assurance)	24	342		389
Variations des dépréciations et dépréciations nettes sur les actifs financiers	23	62		68
Provisions		(10)		1
Charges des rémunérations fondées sur les actions	24	(2)		3
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts			426		590
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance	9	(943)		(1.576)
Actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance	10	(169)		(176)
Actifs et passifs relatifs aux contrats d'investissement		(415)		605
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		23		247
Impôts payés sur le résultat		(226)		(160)
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			(1.730)		(1.060)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			124		1.019
Activités d'investissement au sein du groupe		(4)		(15)
Acquisitions de placements financiers	2	(10.994)		(14.313)
Produits des cessions et remboursements des placements financiers	2	11.781		13.858
Actifs et passifs liés aux dérivés (relatifs aux activités d'investissement)		116		(76)
Flux de trésorerie liés aux accords de rachat		426		76
Acquisitions d'immeubles de placement	3	(256)		(162)
Produits des cessions d'immeubles de placement	3	239		451
Acquisitions d'immobilisations corporelles	5	(146)		(82)
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	5	21		21
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées)		(91)		(493)
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)		180
Dividendes perçus d'entreprises associées	4	171		184
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	6	(93)		(78)
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles	6	3		12
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			1.353		(617)
Produits de l'émission d'emprunts	11	34		34
Paiement d'emprunts	11	(117)		(167)
Acquisitions d'actions propres				(91)
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère		(540)		(765)
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle		(242)		(268)
Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires)		(3)		(2)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			(868)		(1.259)
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			1		(20)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, des activités poursuivies	1		1.875		1.176
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, du groupe destiné à être cédé					89
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre			1.875		1.265
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus		75		179
Dividendes perçus sur placements financiers		1.777		1.573
Intérêts payés		(242)		(174)

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

8 ● Ageas Rapport Annuel 2023

performance'.

Plus/(moins-values) nettes latentes non comptabilisées sur entités consolidées :

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Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)

Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées

Gains/(pertes) non comptabilisés des participations mises en équivalence

Total des gains/(pertes) non comptabilisés après impôts sur le résultat,

Marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées :

Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées,

Marge sur services contractuels (assurance Vie) des participations mises en équivalence

(*) Voir 'Résumé des méthodes comptables et des estimations' section 2.

Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) après impôts sur le résultat,

Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées

• De contrats de réassurance détenus 10

Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées

Pour la définition d'Ageas des capitaux propres élargis, se référer à la note 27 'Informations sur les secteurs opérationnels', section 'Mesures alternatives de

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Capitaux propres attribuables aux actionnaires 7.422 6.975

• Immeubles de placement 3 941 1.237 - Terrains et constructions pour usage propre et parkings 5 828 733 - Concessions de parking et autres immobilisations incorporelles (immobilier) 6 242 196 - Impôts sur les revenus afférents (580) (589)

après impôts sur le résultat 1.431 1.577 Participations ne donnant pas le contrôle 360 395

après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires 1.071 1.182

après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires 119 144

attribuables aux actionnaires 1.190 1.326

• De contrats d'assurance 9 3.718 3.460

• Impôts sur les revenus afférents (932) (864)

après impôts sur les bénéfices 2.786 2.596 Participations ne donnant pas le contrôle 711 660

après impôts sur les bénéfices, attribuable aux actionnaires 2.075 1.936

après impôts sur le résultat, attribuable aux actionnaires 4.933 5.433

attribuable aux actionnaires 7.008 7.369

Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 15.620 15.670

31 décembre 31 décembre

Note 2023 2022 révisé (*)

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 9

Notes sur les états financiers consolidés

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Résumé des méthodes comptables et des estimations Les États Financiers Consolidés d'Ageas relatifs à l'exercice comptable 2023 ('états financiers consolidés') comprennent les états financiers d'Ageas SA/NV (société mère) et de ses filiales. Les principales activités d'Ageas et de ses filiales ainsi que la nature des opérations d'Ageas sont décrites dans les notes 27 et 29.

Les États Financiers Consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'Union Européenne (EU).

Ces états financiers consolidés sont présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

1. Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés clos le 31 décembre 2023 ont été préparés en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2022, à l'exception des modifications énumérées dans la section 2 ci-après. Les présents états financiers consolidés ont été préparés sur la base du principe de continuité de l'exploitation ('going concern').

L'état consolidé de la situation financière n'est pas présenté selon une classification courant/non courant. Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée supérieure à douze mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs relatifs aux contrats d'assurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, actifs détenus en vue de la vente, opérations de mise en pension, passifs relatifs aux contrats d'assurance en Non-Vie au titre de la couverture restante, intérêts courus et autres passifs, dettes liées à actifs détenus en vue de la vente, actifs et passifs d'impôts exigibles.

Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé les présents états financiers consolidés pour publication le 10 avril 2024.

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs sont :

• IAS 1 pour la présentation des états financiers ;
• IAS 16 pour les immobilisations corporelles ;
• IAS 19 pour les avantages du personnel ;
• IAS 21 pour les effets des variations des cours des monnaies étrangères ;
• IAS 23 pour les coûts d'emprunt ;
• IAS 28 pour les participations dans des entreprises associées et des coentreprises ;
• IAS 32 pour les instruments financiers présentation ;
• IAS 36 pour la dépréciation d'actifs ;
• IAS 38 pour les immobilisations incorporelles ;
• IAS 40 pour les immeubles de placement ;
• IFRS 3 pour les regroupements d'entreprises ;
• IFRS 7 pour les instruments financiers informations à fournir ;
• IFRS 8 pour les secteurs opérationnels ;
• IFRS 9 pour les instruments financiers ;
• IFRS 10 pour les états financiers consolidés ;
• IFRS 12 pour les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 pour l'évaluation de la juste valeur ;
• IFRS 15 pour les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ;

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 13

2. Modifications matérielles apportées aux méthodes comptables et impact de la première application des

La date de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 est le 1er janvier 2022, comme la norme IFRS 17 oblige une entité à retraiter les informations relatives à l'exercice comptable 2022 dans ses états financiers relatifs à

Compte tenu de cette obligation, Ageas a décidé d'également retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers pour l'exercice comptable 2022, en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 relatives 'à la classification et à l'évaluation' ainsi qu'à 'la dépréciation' de tous ses actifs financiers, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables au 1er janvier 2022. Ceci découle de l'application de la 'superposition de classification' qui est incluse dans les modifications de la norme IFRS 17 'Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 – informations comparatives', comme publiée par l'IASB en décembre 2021 et adoptée par l'UE en septembre 2022.

l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023.

normes IFRS 9 et IFRS 17

y compris toutes modifications afférentes

IFRS qui sont rentrées en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

l'exercice comptable

2.1.1 Adoption d'IFRS 9 et d'IFRS 17,

date de transition.

2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de

Dans les présents états financiers consolidés, Ageas a appliqué pour la première fois les normes IFRS 9 'Instruments financiers' et IFRS 17 'Contrats d'assurance', y compris toutes modifications afférentes aux autres normes

L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 a apporté des modifications importantes dans les méthodes comptables utilisées comparées à celles utilisées précédemment. Ageas a comptabilisé l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 dans les capitaux propres à la

• IFRS 16 pour les contrats de location ; et
• IFRS 17 pour les contrats d'assurance.

2. Modifications matérielles apportées aux méthodes comptables et impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17

2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

2.1.1 Adoption d'IFRS 9 et d'IFRS 17, y compris toutes modifications afférentes

12 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les États Financiers Consolidés d'Ageas relatifs à l'exercice comptable 2023 ('états financiers consolidés') comprennent les états financiers d'Ageas SA/NV (société mère) et de ses filiales. Les principales activités d'Ageas et de ses filiales ainsi que la

Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé les présents états financiers

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des

• IAS 21 pour les effets des variations des cours des monnaies

• IAS 32 pour les instruments financiers – présentation ;

• IAS 28 pour les participations dans des entreprises associées et des

• IFRS 7 pour les instruments financiers – informations à fournir ;

• IFRS 12 pour les informations à fournir sur les intérêts détenus dans

• IFRS 15 pour les produits des activités ordinaires tirés de contrats

• IAS 1 pour la présentation des états financiers ; • IAS 16 pour les immobilisations corporelles ; • IAS 19 pour les avantages du personnel ;

consolidés pour publication le 10 avril 2024.

actifs et des passifs sont :

étrangères ;

coentreprises ;

d'autres entités ;

conclus avec des clients ; • IFRS 16 pour les contrats de location ; et • IFRS 17 pour les contrats d'assurance.

• IAS 23 pour les coûts d'emprunt ;

• IAS 36 pour la dépréciation d'actifs ; • IAS 38 pour les immobilisations incorporelles ; • IAS 40 pour les immeubles de placement ; • IFRS 3 pour les regroupements d'entreprises ;

• IFRS 8 pour les secteurs opérationnels ; • IFRS 9 pour les instruments financiers ; • IFRS 10 pour les états financiers consolidés ;

• IFRS 13 pour l'évaluation de la juste valeur ;

nature des opérations d'Ageas sont décrites dans les notes 27 et 29.

Les États Financiers Consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'Union

Ces états financiers consolidés sont présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus

Les présents états financiers consolidés clos le 31 décembre 2023 ont été préparés en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2022, à l'exception des modifications énumérées dans la section 2 ci-après. Les présents états financiers consolidés ont été préparés sur la base du

L'état consolidé de la situation financière n'est pas présenté selon une classification courant/non courant. Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée supérieure à douze mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs relatifs aux contrats d'assurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, actifs détenus en vue de la vente, opérations de mise en pension, passifs relatifs aux contrats d'assurance en Non-Vie au titre de la couverture restante, intérêts courus et autres passifs, dettes liées à actifs détenus en vue de la vente, actifs et passifs d'impôts

principe de continuité de l'exploitation ('going concern').

Européenne (EU).

exigibles.

proche, sauf indication contraire.

1. Référentiel comptable

Dans les présents états financiers consolidés, Ageas a appliqué pour la première fois les normes IFRS 9 'Instruments financiers' et IFRS 17 'Contrats d'assurance', y compris toutes modifications afférentes aux autres normes IFRS qui sont rentrées en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 a apporté des modifications importantes dans les méthodes comptables utilisées comparées à celles utilisées précédemment. Ageas a comptabilisé l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 dans les capitaux propres à la date de transition.

La date de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 est le 1er janvier 2022, comme la norme IFRS 17 oblige une entité à retraiter les informations relatives à l'exercice comptable 2022 dans ses états financiers relatifs à l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023.

Compte tenu de cette obligation, Ageas a décidé d'également retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers pour l'exercice comptable 2022, en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 relatives 'à la classification et à l'évaluation' ainsi qu'à 'la dépréciation' de tous ses actifs financiers, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables au 1er janvier 2022. Ceci découle de l'application de la 'superposition de classification' qui est incluse dans les modifications de la norme IFRS 17 'Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 – informations comparatives', comme publiée par l'IASB en décembre 2021 et adoptée par l'UE en septembre 2022.

Le tableau ci-dessous présente les impacts principaux de l'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022.

		Solde au	Ajustements		Ajustements
		1er janvier 2022	suite à		suite à	Solde révisé
		tel que rapporté	l'adoption de		l'adoption de	au 1er janvier
IFRS4/IAS39 tel que rapporté précédemment	IFRS 17/IFRS 9 révisé	précédemment	l'IFRS 9	Transfert	l'IFRS 17	2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.937	205			2.142
Placements financiers (Prêts inclus)	Placements financiers (Prêts inclus)	74.444	684	33	(518)	74.643
Investissement provenant de contrats en unités de compte	Investissements en unités de comptes	18.899	2.258	9		21.166
Immeubles de placement	Immeubles de placement	3.117	44			3.161
	Actifs d'assurance Vie/Non-Vie				32	32
Réassurance et autres créances		2.149			(1.298)	851
	Actifs des contrats de réassurance				846	846
Actifs d'impôts exigibles	Actifs d'impôts exigibles	53				53
Participations comptabilisées	Participations comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence	selon la méthode de la mise en équivalence	5.328	103		(645)	4.786
Immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles	1.732				1.732
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.322			(33)	1.289
Actifs d'impôts différés	Actifs d'impôts différés	100	(1.391)		2.330	1.039
Intérêts courus et autres actifs	Intérêts courus et autres actifs	2.039	27	(62)	(433)	1.571
Actifs détenus en vue de la vente	Actifs détenus en vue de la vente	19				19
Total des actifs	Total des actifs	111.139	1.930	(20)	281	113.330
Opérations de mise en pension	Opérations de mise en pension	2.078		(20)		2.058
Passifs d'impôts exigibles	Passifs d'impôts exigibles	16				16
Passifs provenant de contrats en unités de compte	Passifs de contrats d'investissement	18.901	60	3.137	(7.701)	14.397
	Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie				80.359	80.359
Passifs des contrats d'assurance Vie/Non-Vie		36.562		(3.137)	(33.425)
Passifs des contrats d'investissement Vie		30.617			(30.617)
	Passifs de contrats de réassurance				2	2
Emprunts	Emprunts	1.538			(74)	1.464
Provisions	Provisions	182				182
Passifs d'impôts différés	Passifs d'impôts différés	971	(615)		(38)	318
Passifs subordonnés	Passifs subordonnés	2.748				2.748
RPN(I)	RPN(I)	520				520
Intérêts courus et autres passifs	Intérêts courus et autres passifs	2.834	27		(532)	2.329
Total des passifs	Total des passifs	96.967	(528)	(20)	7.974	104.393
Capital souscrit et bénéfices non distribués	Capital souscrit et bénéfices non distribués	8.142	703		182	9.027
Autres éléments du résultat global	Autres éléments du résultat global	3.772	1.165		(6.140)	(1.203)
Participations ne donnant pas le contrôle	Participations ne donnant pas le contrôle	2.258	590		(1.735)	1.113
Total Capitaux propres	Total Capitaux propres	14.172	2.458		(7.693)	8.937
Total des passifs et capitaux propres	Total des passifs et capitaux propres	111.139	1.930	(20)	281	113.330

La ligne 'Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie' ci-dessus comprend un montant de marge sur services contractuels d'EUR 3.321 millions.

Les sections A. et B. ci-dessous indiquent les modifications relatives à la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 ainsi que les impacts de transition dans Ageas SA/NV et ses filiales. La section C. ci-dessous résume les impacts de transition dans les entreprises associées et les coentreprises.

A. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme

La norme IFRS 9 est une nouvelle norme comptable relative aux instruments financiers, qui couvre la (dé)comptabilisation, la classification et l'évaluation des instruments financiers, des nouvelles dispositions relatives à la dépréciation ainsi que des dispositions relatives à la comptabilité de

L'IASB a publié la norme IFRS 9 'Instruments financiers' en juillet 2014 et l'UE a adopté la norme IFRS 9 en novembre 2016. La norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 'Instruments financiers – comptabilisation et évaluation' pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er

Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 pour les exercices comptables 2018 jusqu'à, et y compris, l'exercice comptable 2022, Ageas ayant la possibilité de procéder ainsi suite aux modifications de la norme IFRS 4 'Extension de l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9', publiées par l'IASB en juin 2020 et approuvée par l'UE en décembre 2020.

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait les actifs financiers à leur date d'acquisition comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance', 'prêts et créances', 'étant disponibles à la vente', 'étant détenus à des fins de transaction' ou comme actifs financiers désignés étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. L'évaluation des actifs financiers suivait

Les catégories de classification et d'évaluation incluses dans la norme IAS 39 ont été remplacées dans la norme IFRS 9 par trois bases d'évaluation principales (c.-à-d. coût amorti, la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et la juste valeur par le biais du résultat net) dans la norme IFRS 9. A la date de transition, Ageas a reclassifié tous les actifs financiers dans leurs nouvelles catégories de classification en appliquant la norme IFRS 9, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à cette date. Ageas a appliqué les catégories de classification incluses dans la norme IFRS 9 de manière rétrospective, comme si les instruments financiers étaient classifiés ainsi depuis la date de

En appliquant la norme IFRS 9, Ageas classifie les instruments d'emprunt ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie en fonction de leurs caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et du modèle économique

Les conditions contractuelles de la plus grande partie des investissements d'Ageas SA/NV et ses filiales dans des instruments d'emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû (examen

IFRS 9 dans Ageas SA/NV et ses filiales

A.1 Classification et évaluation des actifs financiers

couverture.

janvier 2018.

leur classification.

leur comptabilisation initiale.

dans lequel l'actif financier est géré.

Instruments d'emprunt

SPPI).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 15

Tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont conclu que la plus grande partie ses investissements dans des instruments d'emprunt passent l'examen SPPI, et que ces investissements sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Par conséquent, ces instruments d'emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres

• La plus grande partie de ses investissements dans des obligations d'état et dans des obligations émises par des entreprises qui étaient classifiés comme 'étant disponibles à la vente' en appliquant la norme IAS 39. A l'exception de la réévaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous), il n'y a pas eu d'impact à la date de transition pour ces instruments d'emprunt. • La plus grande partie de ses investissements dans des emprunts, des obligations d'état et d'autres instruments d'emprunt qui étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance' ou comme 'prêts et créances', et qui étaient évalués au coût amorti en appliquant la norme IAS 39. Pour ces investissements, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé à la date de transition la totalité des variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global et a réévalué la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous). A la date de transition, Ageas a reclassifié EUR 4.351 millions d'obligations d'état (principalement des obligations d'état belge et portugaise), ainsi que EUR 12.187 millions d'emprunts d'une évaluation à 'coût amorti' vers une évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ce qui a mené à une réévaluation de EUR 3.026 millions

éléments du résultat global. Ce modèle économique comprend :

(avant impôts) dans les autres éléments du résultat global.

Les conditions contractuelles de certains investissements dans des instruments d'emprunt, principalement des investissements dans des fonds de placement non cotés en bourse et dans des fonds cotés en bourse, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont obligatoirement reclassifié et réévalué ces investissements à la juste valeur par le biais du résultat net, tandis que ces investissements étaient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du

résultat global en appliquant la norme IAS 39.

trésorerie contractuels.

Ageas SA/NV et ses filiales continuent à évaluer certains emprunts nontransférable au coût amorti. Ces emprunts étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance' en appliquant la norme IAS 39. A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont conclu qu'ils passent l'examen SPPI et que ces emprunts sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de

A. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme IFRS 9 dans Ageas SA/NV et ses filiales

La norme IFRS 9 est une nouvelle norme comptable relative aux instruments financiers, qui couvre la (dé)comptabilisation, la classification et l'évaluation des instruments financiers, des nouvelles dispositions relatives à la dépréciation ainsi que des dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

L'IASB a publié la norme IFRS 9 'Instruments financiers' en juillet 2014 et l'UE a adopté la norme IFRS 9 en novembre 2016. La norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 'Instruments financiers – comptabilisation et évaluation' pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2018.

Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 pour les exercices comptables 2018 jusqu'à, et y compris, l'exercice comptable 2022, Ageas ayant la possibilité de procéder ainsi suite aux modifications de la norme IFRS 4 'Extension de l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9', publiées par l'IASB en juin 2020 et approuvée par l'UE en décembre 2020.

A.1 Classification et évaluation des actifs financiers

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait les actifs financiers à leur date d'acquisition comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance', 'prêts et créances', 'étant disponibles à la vente', 'étant détenus à des fins de transaction' ou comme actifs financiers désignés étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. L'évaluation des actifs financiers suivait leur classification.

Les catégories de classification et d'évaluation incluses dans la norme IAS 39 ont été remplacées dans la norme IFRS 9 par trois bases d'évaluation principales (c.-à-d. coût amorti, la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et la juste valeur par le biais du résultat net) dans la norme IFRS 9. A la date de transition, Ageas a reclassifié tous les actifs financiers dans leurs nouvelles catégories de classification en appliquant la norme IFRS 9, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à cette date. Ageas a appliqué les catégories de classification incluses dans la norme IFRS 9 de manière rétrospective, comme si les instruments financiers étaient classifiés ainsi depuis la date de leur comptabilisation initiale.

Instruments d'emprunt

14 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Le tableau ci-dessous présente les impacts principaux de l'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022.

Participations comptabilisées Participations comptabilisées

La ligne 'Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie' ci-dessus comprend un montant de marge sur services contractuels d'EUR 3.321 millions.

IFRS4/IAS39 tel que rapporté précédemment IFRS 17/IFRS 9 révisé précédemment l'IFRS 9 Transfert l'IFRS 17 2022 Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.937 205 2.142 Placements financiers (Prêts inclus) Placements financiers (Prêts inclus) 74.444 684 33 (518) 74.643 Investissement provenant de contrats en unités de compte Investissements en unités de comptes 18.899 2.258 9 21.166 Immeubles de placement Immeubles de placement 3.117 44 3.161

Réassurance et autres créances 2.149 (1.298) 851

Actifs d'impôts exigibles Actifs d'impôts exigibles 53 53

Opérations de mise en pension Opérations de mise en pension 2.078 (20) 2.058 Passifs d'impôts exigibles Passifs d'impôts exigibles 16 16 Passifs provenant de contrats en unités de compte Passifs de contrats d'investissement 18.901 60 3.137 (7.701) 14.397

Emprunts Emprunts 1.538 (74) 1.464 Provisions Provisions 182 182 Passifs d'impôts différés Passifs d'impôts différés 971 (615) (38) 318 Passifs subordonnés Passifs subordonnés 2.748 2.748 RPN(I) RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs Intérêts courus et autres passifs 2.834 27 (532) 2.329 Total des passifs Total des passifs 96.967 (528) (20) 7.974 104.393

Capital souscrit et bénéfices non distribués Capital souscrit et bénéfices non distribués 8.142 703 182 9.027 Autres éléments du résultat global Autres éléments du résultat global 3.772 1.165 (6.140) (1.203) Participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle 2.258 590 (1.735) 1.113 Total Capitaux propres Total Capitaux propres 14.172 2.458 (7.693) 8.937

Total des passifs et capitaux propres Total des passifs et capitaux propres 111.139 1.930 (20) 281 113.330

Passifs des contrats d'assurance Vie/Non-Vie 36.562 (3.137) (33.425) Passifs des contrats d'investissement Vie 30.617 (30.617)

selon la méthode de la mise en équivalence selon la méthode de la mise en équivalence 5.328 103 (645) 4.786 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 1.732 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.322 (33) 1.289 Actifs d'impôts différés Actifs d'impôts différés 100 (1.391) 2.330 1.039 Intérêts courus et autres actifs Intérêts courus et autres actifs 2.039 27 (62) (433) 1.571 Actifs détenus en vue de la vente Actifs détenus en vue de la vente 19 19 Total des actifs Total des actifs 111.139 1.930 (20) 281 113.330

Solde au Ajustements Ajustements 1er janvier 2022 suite à suite à Solde révisé tel que rapporté l'adoption de l'adoption de au 1er janvier

Actifs d'assurance Vie/Non-Vie 32 32

Actifs des contrats de réassurance 846 846

Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie 80.359 80.359

Passifs de contrats de réassurance 2 2

Les sections A. et B. ci-dessous indiquent les modifications relatives à la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 ainsi que les impacts de transition dans Ageas SA/NV et ses filiales. La section C. ci-dessous résume les impacts de transition dans les entreprises associées et les coentreprises.

En appliquant la norme IFRS 9, Ageas classifie les instruments d'emprunt ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie en fonction de leurs caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et du modèle économique dans lequel l'actif financier est géré.

Les conditions contractuelles de la plus grande partie des investissements d'Ageas SA/NV et ses filiales dans des instruments d'emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû (examen SPPI).

Tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont conclu que la plus grande partie ses investissements dans des instruments d'emprunt passent l'examen SPPI, et que ces investissements sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Par conséquent, ces instruments d'emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ce modèle économique comprend :

• La plus grande partie de ses investissements dans des obligations d'état et dans des obligations émises par des entreprises qui étaient classifiés comme 'étant disponibles à la vente' en appliquant la norme IAS 39. A l'exception de la réévaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous), il n'y a pas eu d'impact à la date de transition pour ces instruments d'emprunt.
• La plus grande partie de ses investissements dans des emprunts, des obligations d'état et d'autres instruments d'emprunt qui étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance' ou comme 'prêts et créances', et qui étaient évalués au coût amorti en appliquant la norme IAS 39. Pour ces investissements, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé à la date de transition la totalité des variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global et a réévalué la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous). A la date de transition, Ageas a reclassifié EUR 4.351 millions d'obligations d'état (principalement des obligations d'état belge et portugaise), ainsi que EUR 12.187 millions d'emprunts d'une évaluation à 'coût amorti' vers une évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ce qui a mené à une réévaluation de EUR 3.026 millions (avant impôts) dans les autres éléments du résultat global.

Ageas SA/NV et ses filiales continuent à évaluer certains emprunts nontransférable au coût amorti. Ces emprunts étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance' en appliquant la norme IAS 39. A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont conclu qu'ils passent l'examen SPPI et que ces emprunts sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels.

Les conditions contractuelles de certains investissements dans des instruments d'emprunt, principalement des investissements dans des fonds de placement non cotés en bourse et dans des fonds cotés en bourse, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont obligatoirement reclassifié et réévalué ces investissements à la juste valeur par le biais du résultat net, tandis que ces investissements étaient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en appliquant la norme IAS 39.

Ageas SA/NV et ses filiales ont décidé de désigner à la date de transition les actifs financiers qui couvrent les contrats en unité de compte comme évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, parce qu'une telle désignation réduit les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('nonconcordance comptable') avec l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance ou aux contrats d'investissement.

Sous la norme IAS 39, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé les prêts aux titulaires de contrats d'assurance comme actifs financiers. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 17, Ageas SA/NV et ses filiales ont inclut les prêts aux titulaires de contrats d'assurance dans l'évaluation des passifs des contrats d'assurance à la date de la transition.

Instruments de capitaux propres

En appliquant la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur. En appliquant la norme IAS 39, Ageas SA/NV et ses filiales classifiaient la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres comme 'étant disponibles à la vente' et évaluait ces instruments par conséquent à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont décidé de continuer à évaluer la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en appliquant le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global (plutôt que dans le compte du résultat). A la date de la décomptabilisation de ses investissements dans des instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué le choix de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global, Ageas SA/NV et ses filiales ont l'intention de reclassifier les profits et pertes non-réalisés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, vers les résultats non distribués.

Les autres investissements dans des instruments de capitaux propres, y compris les autres investissements dans des instruments de capitaux propres qui couvrent des contrats en unité de compte, sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

En appliquant la norme IAS 39, Ageas dépréciait les actifs financiers en appliquant le modèle des 'pertes subies'. Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classifié comme 'étant disponibles à la vente', 'prêts et créances' ou 'étant détenus jusqu'à leur échéance' était déprécié s'il existait une indication objective de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements ou de déclencheurs générateur de perte intervenus après la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier et que cet (ou ces) événement(s) générateur de perte a (ou ont) eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers), qui pouvait être estimé de manière fiable. Pour les investissements dans des instruments de capitaux propres, Ageas considérait qu'il existait une indication objective de dépréciation si la juste valeur de l'instrument de capitaux propres descendait de manière importante (c.-à-d. 25%) sous sa

valeur comptable ou si la juste valeur de l'instrument de capitaux propres était descendue en dessous sa valeur comptable pour une période prolongée (c.-à-d. 365 jours consécutives) à la date de l'état de la situation financière.

La norme IFRS 9 remplace le modèle de 'pertes subies' dans la norme IAS 39 par le modèle des 'pertes de crédit attendues', de nature prospective. Le nouveau modèle des pertes de crédit attendues s'applique aux instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les créances locatives, les créances commerciales et les actifs sur contrat. Les investissements en instruments de capitaux propres tombent hors du champ d'application du modèle des pertes de crédit attendues.

Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui ne comportent pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1), la norme IFRS 9 impose à une entité à comptabiliser une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir. Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui comportent un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 2) ou pour les investissements dans les instruments d'emprunt en défaut de paiements, par exemple suite à des arrières de paiements importantes (c.-à-d. classifiés dans le Stade 3), une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie doit être comptabilisée. Chez Ageas, la perte de crédit attendue ('expected credit loss', ECL) est estimée ligne par ligne et les probabilités de défaillance et les pertes en cas de défaillance utilisées prennent en compte le point actuel et attendu du cycle de crédit/économique.

A la date de transition, Ageas a tenu compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables pour déterminer le risque de crédit que comportait un actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui comportent un risque de crédit faible au 1er janvier 2022, Ageas a conclu que l'actif financier ne comporte pas risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1).

Dans Ageas SA/NV et ses filiales, la première application du modèle de pertes de crédit attendues a mené à la comptabilisation de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les investissements de ces entités dans des instruments d'emprunt qui est légèrement supérieure aux dépréciations que ces entités reconnaissaient pour les mêmes instruments en appliquant la norme IAS 39. Ceci suit du fait que la majorité des investissements d'Ageas dans des instruments d'emprunt soit coté de bonne qualité (c.-à-d. ils ont une notation du risque de crédit de Baa3 ou BBB- ou supérieur) et ne comportent par conséquent pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1). Pour ces investissements, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé une correction de valeur à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 17

Le tableau ci-dessous réconcilie les dépréciations comptabilisées en appliquant la norme IAS 39 à la date de transition avec les corrections de valeur pour perte au

IAS39 tel que rapporté Montant Reclassés de Reclassés de Reclassés de Pas de Montant précédemment IFRS 9 révisé IAS39 AC à FVOCI AC à FVTPL FVOCI à FVTPL reclassifications Réévaluations IFRS 9

Placements financiers Placements financiers 355 (170) (114) 71

• Disponible à la vente (AFS) - FVOCI 327 (170) (120) 37 - Titres de créance - Titres de créance 20 17 37

• Emprunts (AC) - Emprunts AC 28 (28) 2 2

et autres et autres 52 (8) 44

pour dépréciation 407 (170) (122) 115

• Emprunts FVOCI 28 4 32

- Actions - Actions 306 (170) (136)

31 décembre 2021 Reclassifications 1 janvier 2022

L'IASB a publié la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance' en mai 2017 et a publié des modifications de la norme IFRS 17 en juin 2020. L'UE a adopté la norme IFRS 17, y compris les modifications de juin 2020, en novembre 2021. Cette approbation comprend une exemption européenne (facultative) en ce qui concerne la disposition dans la norme IFRS 17 qu'une entité ne doit pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie d'autres contrats versés aux titulaires. Ageas SA/NV et ses filiales appliquent cette exemption pour un nombre limité de contrats d'assurance avec participation directe, afin d'aligner avec la pratique locale.

B.1 Modifications relatives à la classification, à l'évaluation et à la

les contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats

En appliquant la norme IFRS 4, Ageas avait la possibilité de comptabiliser

d'investissement avec ou sans participation discrétionnaire en appliquant les normes comptables locales. Un test de suffisance du passif était effectué à chaque exercice comptable afin d'assurer que les passifs relatifs aux

En appliquant la norme IFRS 4, le compte du résultat d'Ageas comprenait les

• Charges relatives aux sinistres et aux prestations d'assurance ; et • Variations dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et

présentation des contrats d'assurance

contrats d'assurance étaient suffisants.

• Produits relatifs aux primes ;

d'investissement.

lignes suivantes :

titre des pertes de crédit attendues comptabilisées en appliquant la norme IFRS 9.

Trésorerie et équivalent Trésorerie et équivalent de trésorerie de trésorerie

Créances commerciales Créances commerciales

A.2 Classification et évaluation des passifs financiers

Ageas n'a pas reclassifié de passifs financiers suite à l'application de la

A la date de transition, certaines relations de couverture existantes (relatives à la vente à terme d'investissements dans des instruments de capitaux propres), qui étaient désignées comme une couverture de flux de trésorerie en appliquant la norme IAS 39, ont été désignées comme une couverture de juste valeur en appliquant la norme IFRS 9. Ceci n'a eu aucun impact sur les valeurs comptables comptabilisées dans l'état de la situation financière et dans les résultats non distribués ; les résultats non-réalisés relatifs aux instruments de couverture et aux éléments couverts restent comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. La première application des dispositions dans la norme IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture

Ageas applique les dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la

n'a pas impacté les autres relations de couverture en cours.

IFRS 17 dans Ageas SA/NV et ses filiales

débutent le ou après le 1er janvier 2023.

B. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme

La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable relative aux contrats d'assurance, contrats de réassurance et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, qui couvre la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir relatives aux nouveaux groupes de contrats et des groupes de contrats en cours. La norme IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 'Contrats d'assurance' pour les exercices comptables qui

• Détenus à l'échéance (AC) - AC

Total de la provision

norme IFRS 9.

A.3 Comptabilité de couverture

comptabilité de couverture.

Le tableau ci-dessous réconcilie les dépréciations comptabilisées en appliquant la norme IAS 39 à la date de transition avec les corrections de valeur pour perte au titre des pertes de crédit attendues comptabilisées en appliquant la norme IFRS 9.

		31 décembre 2021			Reclassifications			1 janvier 2022
IAS39 tel que rapporté		Montant		Reclassés de Reclassés de	Reclassés de	Pas de		Montant
précédemment	IFRS 9 révisé	IAS39	AC à FVOCI	AC à FVTPL	FVOCI à FVTPL reclassifications		Réévaluations	IFRS 9
Trésorerie et équivalent	Trésorerie et équivalent
de trésorerie	de trésorerie
Placements financiers	Placements financiers	355			(170)		(114)	71
- Détenus à l'échéance (AC)	- AC
- Disponible à la vente (AFS)	- FVOCI	327			(170)		(120)	37
- Titres de créance	- Titres de créance	20					17	37
- Actions	- Actions	306			(170)		(136)
- Emprunts (AC)	- Emprunts AC	28	(28)				2	2
	- Emprunts FVOCI		28				4	32
Créances commerciales	Créances commerciales
et autres	et autres	52					(8)	44
Total de la provision
pour dépréciation		407			(170)		(122)	115

A.2 Classification et évaluation des passifs financiers

Ageas n'a pas reclassifié de passifs financiers suite à l'application de la norme IFRS 9.

A.3 Comptabilité de couverture

16 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Ageas SA/NV et ses filiales ont décidé de désigner à la date de transition les actifs financiers qui couvrent les contrats en unité de compte comme évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, parce qu'une telle désignation réduit les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('nonconcordance comptable') avec l'évaluation des passifs relatifs aux contrats

valeur comptable ou si la juste valeur de l'instrument de capitaux propres était descendue en dessous sa valeur comptable pour une période prolongée (c.-à-d. 365 jours consécutives) à la date de l'état de la situation financière.

La norme IFRS 9 remplace le modèle de 'pertes subies' dans la norme IAS 39 par le modèle des 'pertes de crédit attendues', de nature prospective. Le nouveau modèle des pertes de crédit attendues s'applique aux instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les créances locatives, les créances commerciales et les actifs sur contrat. Les investissements en instruments de capitaux propres tombent hors du champ d'application du modèle des pertes

Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui ne comportent pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1), la norme IFRS 9 impose à une entité à comptabiliser une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir. Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui comportent un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 2) ou pour les investissements dans les instruments d'emprunt en défaut de paiements, par exemple suite à des arrières de paiements importantes (c.-à-d. classifiés dans le Stade 3), une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie doit être comptabilisée. Chez Ageas, la perte de crédit attendue ('expected credit loss', ECL) est estimée ligne par ligne et les probabilités de défaillance et les pertes en cas de défaillance utilisées prennent en compte le point actuel et attendu du cycle de crédit/économique.

A la date de transition, Ageas a tenu compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables pour déterminer le risque de crédit que comportait un actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui comportent un risque de crédit faible au 1er janvier 2022, Ageas a conclu que l'actif financier ne comporte pas risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés

Dans Ageas SA/NV et ses filiales, la première application du modèle de pertes de crédit attendues a mené à la comptabilisation de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les investissements de ces entités dans des instruments d'emprunt qui est légèrement supérieure aux dépréciations que ces entités reconnaissaient pour les mêmes instruments en appliquant la norme IAS 39. Ceci suit du fait que la majorité des investissements d'Ageas dans des instruments d'emprunt soit coté de bonne qualité (c.-à-d. ils ont une notation du risque de crédit de Baa3 ou BBB- ou supérieur) et ne comportent par conséquent pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1). Pour ces investissements, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé une correction de valeur à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour

de crédit attendues.

dans le Stade 1).

les douze mois à venir.

Sous la norme IAS 39, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé les prêts

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 17, Ageas SA/NV et ses filiales ont inclut les prêts aux titulaires de contrats d'assurance dans l'évaluation des passifs des contrats d'assurance à la date de la transition.

En appliquant la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur. En appliquant la norme IAS 39, Ageas

investissements dans des instruments de capitaux propres comme 'étant disponibles à la vente' et évaluait ces instruments par conséquent à la juste

A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont décidé de continuer à évaluer la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en appliquant le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global (plutôt que dans le compte du résultat). A la date de la décomptabilisation de ses investissements dans des instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué le choix de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global, Ageas SA/NV et ses filiales ont l'intention de reclassifier les profits et pertes non-réalisés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global,

Les autres investissements dans des instruments de capitaux propres, y compris les autres investissements dans des instruments de capitaux propres qui couvrent des contrats en unité de compte, sont comptabilisés à

Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues En appliquant la norme IAS 39, Ageas dépréciait les actifs financiers en appliquant le modèle des 'pertes subies'. Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classifié comme 'étant disponibles à la vente', 'prêts et créances' ou 'étant détenus jusqu'à leur échéance' était déprécié s'il existait une indication objective de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements ou de déclencheurs générateur de perte intervenus après la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier et que cet (ou ces) événement(s) générateur de perte a (ou ont) eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers), qui pouvait être estimé de manière fiable. Pour les investissements dans des instruments de capitaux propres, Ageas considérait qu'il existait une indication objective de dépréciation si la juste valeur de l'instrument de capitaux propres descendait de manière importante (c.-à-d. 25%) sous sa

aux titulaires de contrats d'assurance comme actifs financiers.

SA/NV et ses filiales classifiaient la plus grande partie de ses

valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

d'assurance ou aux contrats d'investissement.

Instruments de capitaux propres

vers les résultats non distribués.

la juste valeur par le biais du résultat net.

Ageas applique les dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture.

A la date de transition, certaines relations de couverture existantes (relatives à la vente à terme d'investissements dans des instruments de capitaux propres), qui étaient désignées comme une couverture de flux de trésorerie en appliquant la norme IAS 39, ont été désignées comme une couverture de juste valeur en appliquant la norme IFRS 9. Ceci n'a eu aucun impact sur les valeurs comptables comptabilisées dans l'état de la situation financière et dans les résultats non distribués ; les résultats non-réalisés relatifs aux instruments de couverture et aux éléments couverts restent comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. La première application des dispositions dans la norme IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture n'a pas impacté les autres relations de couverture en cours.

B. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme IFRS 17 dans Ageas SA/NV et ses filiales

La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable relative aux contrats d'assurance, contrats de réassurance et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, qui couvre la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir relatives aux nouveaux groupes de contrats et des groupes de contrats en cours. La norme IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 'Contrats d'assurance' pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2023.

L'IASB a publié la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance' en mai 2017 et a publié des modifications de la norme IFRS 17 en juin 2020. L'UE a adopté la norme IFRS 17, y compris les modifications de juin 2020, en novembre 2021. Cette approbation comprend une exemption européenne (facultative) en ce qui concerne la disposition dans la norme IFRS 17 qu'une entité ne doit pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie d'autres contrats versés aux titulaires. Ageas SA/NV et ses filiales appliquent cette exemption pour un nombre limité de contrats d'assurance avec participation directe, afin d'aligner avec la pratique locale.

B.1 Modifications relatives à la classification, à l'évaluation et à la présentation des contrats d'assurance

En appliquant la norme IFRS 4, Ageas avait la possibilité de comptabiliser les contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec ou sans participation discrétionnaire en appliquant les normes comptables locales. Un test de suffisance du passif était effectué à chaque exercice comptable afin d'assurer que les passifs relatifs aux contrats d'assurance étaient suffisants.

En appliquant la norme IFRS 4, le compte du résultat d'Ageas comprenait les lignes suivantes :

• Produits relatifs aux primes ;
• Charges relatives aux sinistres et aux prestations d'assurance ; et
• Variations dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement.

La norme IFRS 17 instaure des nouveaux principes relatifs à la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire.

Toutes les références ci-dessous aux « contrats d'assurance » ou aux « contrats » s'appliquent également aux contrats de réassurance (tant les contrats de réassurance détenus que les contrats de réassurance émis) et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, sauf indication contraire.

À des fins de présentation et d'évaluation, les contrats sont divisés en portefeuilles, cohortes annuelles et groupes de contrats.

En appliquant la norme IFRS 17, un groupe de contrats est évalué en faisant la somme (à l'exception du passif au titre de la couverture restante relatif aux groupes de contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes) :

• Des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs ;
• D'un ajustement explicite au titre du risque non financier ; et
• Du montant du profit non-réalisé relatif au groupe de contrats (c.-à-d. la marge sur services contractuels), sauf si le groupe de contrats est déficitaire.

Le passif au titre de la couverture restante relatif aux groupes de contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, est basé sur les primes reçues moins le montant comptabilisé en tant que produit d'assurance pour les services fournis au cours de cette période.

Dans l'état de la situation financière, la valeur comptable des portefeuilles de contrats suivants sont présentés séparément :

• Les contrats d'assurance émis qui sont des actifs ;
• Les contrats d'assurance émis qui sont des passifs ;
• Les contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; et
• Les contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

Dans le compte du résultat, les produits des activités d'assurance, les charges afférentes aux activités d'assurance, les produits financiers ou charges financières d'assurance ainsi que les produits et charges de contrats de réassurance détenus sont présentés séparément. Le profit lié à un groupe de contrats est reconnu dans les différents exercices comptables dans lesquels Ageas fournit des services prévus au contrat d'assurance et est soustrait du risque sous-jacent. S'il est estimé qu'un groupe de contrats sera déficitaire ou si le groupe est déficitaire, la perte est comptabilisée immédiatement dans le compte du résultat. Les composants investissement ne sont plus inclus dans les produits des activités d'assurance et les charges afférentes aux activités d'assurance.

B.2 Modifications relatives à la classification et à l'évaluation des immeubles de placement

Par suite de la première application de la norme IFRS 17, Ageas a modifié la manière dont elle évalue les immeubles de placement auxquels sont adossés des passifs qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement. Précédemment, Ageas évaluait tels immeubles de placement au coût moins amortissements cumulés. Suite aux modifications de la norme IAS 40 'Immeubles de placement', tels immeubles de placement sont dès lors évalués au coût à la

date de leur comptabilisation initiale et à leur juste valeur par la suite, avec la comptabilisation des variations de la juste valeur dans le compte du résultat. Ainsi, Ageas réduit les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('non-concordance comptable') avec l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance ou aux contrats d'investissement correspondants.

Les approches d'évaluation appliquées par les filiales d'Ageas à la date de transition peuvent être résumées comme suit :

couverture restante (LRC) Approche d'évaluation générale

sinistres encourus (LIC) Approche d'évaluation générale

L'approche d'évaluation applicable à la date de transition avait une incidence sur l'évaluation de la marge sur services contractuels du groupe de contrats

• Approche entièrement rétrospective : la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été déterminée en appliquant les hypothèses applicables à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats par Ageas, et ces hypothèses ont été appliquées jusqu'à la date de transition vers la norme IFRS 17, comme si Ageas avait toujours appliqué la norme IFRS

• Approche rétrospective modifiée : la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été déterminée en appliquant des simplifications dans les hypothèses appliquées, mais en tenant compte des flux de trésorerie d'exécution qui

• Approche fondée sur la juste valeur : l'évaluation à la date de transition ne tient pas compte des flux de trésorerie et des expériences qui ont eu lieu avant la date de transition. Le groupe de contrats (y compris la marge sur services contractuels) a été évalué en appliquant la norme IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur' à la date de transition (voir ci-

Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué l'approche rétrospective modifiée

• Le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats

• Le passif au titre des sinistres encourus pour les groupes de contrats d'assurance dans leurs activités Non-Vie, pour les années de

Différents niveaux de regroupement ont été appliqués pour les contrats émis à plus d'un an d'intervalle, en fonction de la disponibilité des taux

d'actualisation pertinents. Lorsque les taux d'actualisation pertinents pour les différentes années étaient disponibles, les taux pertinents d'actualisation fixe pour les différentes années ont été appliqués. Dans les autres situations, tous les contrats ont été regroupés dans un groupe et le taux fixe pertinent à la date de transition a été appliqué. En conséquent, différents taux d'actualisation ont été appliqués à la date de transition, ce qui a mené à des

Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué la procédure suivante afin d'estimer la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale de

différences dans les taux d'accrétion futurs et dans les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

d'assurance avec participation directe ; et

survenance antérieurs à 2016.

ces groupes de contrats :

ont eu lieu avant la date de transition (voir ci-dessous) ;

Approche d'évaluation en appliquant la norme IFRS 17

Approche d'évaluation des

Approche d'évaluation de la

Année de

honoraires variables Toutes années Approche rétrospective modifiée

répartition des primes Toutes années Approche entièrement rétrospective

similaires.

de perte pour le même montant.

Approche fondée sur la juste valeur

norme IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur'.

sous-jacents.

souscription Approche d'évaluation à la date de transition vers IFRS 17

Avant 2018 Approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la

• Ageas SA/NV et ses filiales ont estimé les flux de trésorerie futurs à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté pour les flux de trésorerie réellement survenus entre la date de la

• Une approche similaire a été appliquée pour les estimations relatives à l'ajustement au titre du risque non financier, qui a été estimé à la date de transition et qui a été ajusté en fonction du dégagement attendu du risque avant la date de transition. En estimant le dégagement du risque, référence a été faite au dégagement du risque pour des contrats

La marge sur services contractuels à la date de transition a été déterminée

comptabilisation initiale pour l'allocation au compte du résultat reflétant les services fournis avant la date de transition, ceci en comparant les unités de couverture restantes à la date de transition avec les unités de couverture livrées sous le groupe de contrats avant la date de transition. Lorsque la détermination de la marge sur services contractuels a résulté dans un élément de perte, Ageas SA/NV et ses filiales ont ajusté l'élément de perte à zéro et a augmenté le passif au titre de la couverture restante sans l'élément

Ageas SA/NV et ses filiales ont choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global. Le montant cumulé des produits financiers ou des charges financières d'assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global à la date de transition était égale au montant cumulé qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global relatif aux éléments

Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué l'approche fondée sur la juste valeur afin d'évaluer le passif au titre de la couverture restante relatif à la majorité des groupes de contrats dans ses activités Vie émis avant 2018. En appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas a déterminé la marge sur services contractuels à la date de transition comme étant la différence entre la juste valeur du groupe de contrats et les flux de trésorerie d'exécution évalués selon la norme IFRS 17 à cette date. En déterminant la juste valeur du groupe de contrats, Ageas appliqué les dispositions dans la

en réduisant la marge sur services contractuels à la date de la

2018 – 2021 Approche entièrement rétrospective

juste valeur

2016 – 2021 Approche entièrement rétrospective Avant 2016 Approche rétrospective modifiée

comptabilisation initiale et la date de transition ;

Activité Passif

Vie & similaire à Vie

Non-Vie & similaire à Non-Vie

à la date de transition :

17 ;

dessous).

afin d'évaluer :

Approche rétrospective modifiée

(LRC / LIC)

Passif au titre de la

Passif au titre de la couverture restante (LRC)

Passif au titre de la couverture restante (LRC)

Passif au titre des

B.3 Impact à la date de transition dans les filiales

A la date de transition, Ageas a identifié, évalué et comptabilisé chaque groupe de contrats d'assurance, contrats de réassurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective, comme si les dispositions dans la norme IFRS 17 s'appliquaient à ces groupes de contrats depuis la date de leur comptabilisation initiale, à moins qu'une application rétrospective soit impraticable. Ceci comprend l'identification, l'évaluation ainsi que la comptabilisation de tous (actifs au titre des) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. A la date de transition, un examen d'irrécouvrabilité a eu lieu relatif aux (actifs au titre des) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Aucun examen d'irrécouvrabilité a eu lieu avant cette date.

A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont décomptabilisé les montants comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4, qui n'auraient pas été comptabilisés si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée. Ceci comprenait la décomptabilisation des coûts d'acquisition différés comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4 (EUR 418 million), des immobilisations incorporelles relatives aux contrats d'assurance (précédemment présenté comme valeur d'acquisition des portefeuilles acquis) (EUR 33 million), des montants à recevoir ou à payer relatifs aux activités d'assurance etc. qui sont attribuables aux contrats en cours. En appliquant la norme IFRS 17, ces montants sont compris dans l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance. Toute différence résultante nette a été comptabilisée dans les capitaux propres.

Dans certaines situations, Ageas n'était pas dans la mesure d'évaluer un groupe de contrats de manière entièrement rétrospective à la date de transition. Cela fut le cas dans les situations suivantes :

• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas relatives aux flux de trésorerie historiques étaient basées sur des hypothèses élaborées a posteriori ;
• Certaines informations raisonnablement disponibles et justifiables relatives aux flux de trésorerie historiques n'étaient pas disponibles dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas, ou étaient uniquement disponibles à un niveau d'agrégation supérieur ou différent par rapport aux dispositions relatives au niveau du regroupement dans la norme IFRS 17 ;
• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas ne permettaient pas d'estimer correctement la variation de la marge sur services contractuels avant la date de transition. Ces variations déterminaient le montant de la marge sur services contractuels à la date de transition.

Dans les situations ci-dessus, Ageas a évalué ces groupes de contrats à la date de transition en appliquant 'l'approche rétrospective modifiée' ou en appliquant 'l'approche fondée sur la juste valeur'. L'objectif de ces approches d'évaluations alternatives à la date de transition était d'obtenir le résultat le plus proche possible de l'approche entièrement rétrospective, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables qui étaient disponibles sans coût ni efforts excessifs à la date de transition.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 19

ageas

Activité Passif (LRC / LIC) Approche d'évaluation en appliquant la norme IFRS 17 Année de souscription Approche d'évaluation à la date de transition vers IFRS 17 Vie & similaire à Vie Passif au titre de la couverture restante (LRC) Approche d'évaluation générale 2018 – 2021 Approche entièrement rétrospective Avant 2018 Approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur Passif au titre de la couverture restante (LRC) Approche d'évaluation des honoraires variables Toutes années Approche rétrospective modifiée Non-Vie & similaire à Non-Vie Passif au titre de la couverture restante (LRC) Approche d'évaluation de la répartition des primes Toutes années Approche entièrement rétrospective Passif au titre des sinistres encourus (LIC) Approche d'évaluation générale 2016 – 2021 Approche entièrement rétrospective Avant 2016 Approche rétrospective modifiée

Les approches d'évaluation appliquées par les filiales d'Ageas à la date de transition peuvent être résumées comme suit :

L'approche d'évaluation applicable à la date de transition avait une incidence sur l'évaluation de la marge sur services contractuels du groupe de contrats à la date de transition :

• Approche entièrement rétrospective : la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été déterminée en appliquant les hypothèses applicables à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats par Ageas, et ces hypothèses ont été appliquées jusqu'à la date de transition vers la norme IFRS 17, comme si Ageas avait toujours appliqué la norme IFRS 17 ;
• Approche rétrospective modifiée : la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été déterminée en appliquant des simplifications dans les hypothèses appliquées, mais en tenant compte des flux de trésorerie d'exécution qui ont eu lieu avant la date de transition (voir ci-dessous) ;
• Approche fondée sur la juste valeur : l'évaluation à la date de transition ne tient pas compte des flux de trésorerie et des expériences qui ont eu lieu avant la date de transition. Le groupe de contrats (y compris la marge sur services contractuels) a été évalué en appliquant la norme IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur' à la date de transition (voir cidessous).

Approche rétrospective modifiée

18 ● Ageas Rapport Annuel 2023

La norme IFRS 17 instaure des nouveaux principes relatifs à la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats

date de leur comptabilisation initiale et à leur juste valeur par la suite, avec la comptabilisation des variations de la juste valeur dans le compte du résultat. Ainsi, Ageas réduit les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('non-concordance comptable') avec l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance ou aux contrats d'investissement correspondants.

A la date de transition, Ageas a identifié, évalué et comptabilisé chaque groupe de contrats d'assurance, contrats de réassurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective, comme si les dispositions dans la norme IFRS 17 s'appliquaient à ces groupes de contrats depuis la date de leur comptabilisation initiale, à moins qu'une application rétrospective soit impraticable. Ceci comprend l'identification, l'évaluation ainsi que la comptabilisation de tous (actifs au titre des) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. A la date de transition, un examen d'irrécouvrabilité a eu lieu relatif aux (actifs au titre des) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Aucun examen d'irrécouvrabilité a eu

A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont décomptabilisé les montants comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4, qui n'auraient pas été comptabilisés si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée. Ceci comprenait la décomptabilisation des coûts d'acquisition différés comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4 (EUR 418 million), des immobilisations incorporelles relatives aux contrats d'assurance (précédemment présenté comme valeur d'acquisition des portefeuilles acquis) (EUR 33 million), des montants à recevoir ou à payer relatifs aux activités d'assurance etc. qui sont attribuables aux contrats en cours. En appliquant la norme IFRS 17, ces montants sont compris dans l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance. Toute différence résultante

Dans certaines situations, Ageas n'était pas dans la mesure d'évaluer un groupe de contrats de manière entièrement rétrospective à la date de

• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas relatives aux flux de trésorerie historiques étaient

• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas ne permettaient pas d'estimer correctement la variation de la marge sur services contractuels avant la date de transition. Ces variations déterminaient le montant de la marge sur

Dans les situations ci-dessus, Ageas a évalué ces groupes de contrats à la date de transition en appliquant 'l'approche rétrospective modifiée' ou en appliquant 'l'approche fondée sur la juste valeur'. L'objectif de ces approches d'évaluations alternatives à la date de transition était d'obtenir le résultat le plus proche possible de l'approche entièrement rétrospective, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables qui étaient

disponibles sans coût ni efforts excessifs à la date de transition.

B.3 Impact à la date de transition dans les filiales

nette a été comptabilisée dans les capitaux propres.

transition. Cela fut le cas dans les situations suivantes :

services contractuels à la date de transition.

la norme IFRS 17 ;

basées sur des hypothèses élaborées a posteriori ; • Certaines informations raisonnablement disponibles et justifiables relatives aux flux de trésorerie historiques n'étaient pas disponibles dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas, ou étaient uniquement disponibles à un niveau d'agrégation supérieur ou différent par rapport aux dispositions relatives au niveau du regroupement dans

lieu avant cette date.

Toutes les références ci-dessous aux « contrats d'assurance » ou aux « contrats » s'appliquent également aux contrats de réassurance (tant les contrats de réassurance détenus que les contrats de réassurance émis) et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, sauf

À des fins de présentation et d'évaluation, les contrats sont divisés en

En appliquant la norme IFRS 17, un groupe de contrats est évalué en faisant la somme (à l'exception du passif au titre de la couverture restante relatif aux groupes de contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la

• Des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs ; • D'un ajustement explicite au titre du risque non financier ; et

• Du montant du profit non-réalisé relatif au groupe de contrats (c.-à-d. la marge sur services contractuels), sauf si le groupe de contrats est

Le passif au titre de la couverture restante relatif aux groupes de contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, est basé sur les primes reçues moins le montant comptabilisé en tant que produit d'assurance pour les services fournis au cours de cette période.

Dans l'état de la situation financière, la valeur comptable des portefeuilles de

Dans le compte du résultat, les produits des activités d'assurance, les charges afférentes aux activités d'assurance, les produits financiers ou charges financières d'assurance ainsi que les produits et charges de contrats de réassurance détenus sont présentés séparément. Le profit lié à un groupe de contrats est reconnu dans les différents exercices comptables dans lesquels Ageas fournit des services prévus au contrat d'assurance et est soustrait du risque sous-jacent. S'il est estimé qu'un groupe de contrats sera déficitaire ou si le groupe est déficitaire, la perte est comptabilisée immédiatement dans le compte du résultat. Les composants investissement ne sont plus inclus dans les produits des activités d'assurance et les charges

B.2 Modifications relatives à la classification et à l'évaluation des

Par suite de la première application de la norme IFRS 17, Ageas a modifié la manière dont elle évalue les immeubles de placement auxquels sont adossés des passifs qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement. Précédemment, Ageas évaluait tels immeubles de placement au coût moins amortissements cumulés. Suite aux modifications de la norme IAS 40 'Immeubles de placement', tels immeubles de placement sont dès lors évalués au coût à la

contrats suivants sont présentés séparément : • Les contrats d'assurance émis qui sont des actifs ; • Les contrats d'assurance émis qui sont des passifs ; • Les contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; et • Les contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

afférentes aux activités d'assurance.

immeubles de placement

portefeuilles, cohortes annuelles et groupes de contrats.

d'investissement avec participation discrétionnaire.

indication contraire.

répartition des primes) :

déficitaire.

Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué l'approche rétrospective modifiée afin d'évaluer :

• Le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats d'assurance avec participation directe ; et
• Le passif au titre des sinistres encourus pour les groupes de contrats d'assurance dans leurs activités Non-Vie, pour les années de survenance antérieurs à 2016.

Différents niveaux de regroupement ont été appliqués pour les contrats émis à plus d'un an d'intervalle, en fonction de la disponibilité des taux d'actualisation pertinents. Lorsque les taux d'actualisation pertinents pour les différentes années étaient disponibles, les taux pertinents d'actualisation fixe pour les différentes années ont été appliqués. Dans les autres situations, tous les contrats ont été regroupés dans un groupe et le taux fixe pertinent à la date de transition a été appliqué. En conséquent, différents taux d'actualisation ont été appliqués à la date de transition, ce qui a mené à des différences dans les taux d'accrétion futurs et dans les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué la procédure suivante afin d'estimer la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale de ces groupes de contrats :

• Ageas SA/NV et ses filiales ont estimé les flux de trésorerie futurs à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté pour les flux de trésorerie réellement survenus entre la date de la comptabilisation initiale et la date de transition ;
• Une approche similaire a été appliquée pour les estimations relatives à l'ajustement au titre du risque non financier, qui a été estimé à la date de transition et qui a été ajusté en fonction du dégagement attendu du risque avant la date de transition. En estimant le dégagement du risque, référence a été faite au dégagement du risque pour des contrats similaires.

La marge sur services contractuels à la date de transition a été déterminée en réduisant la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale pour l'allocation au compte du résultat reflétant les services fournis avant la date de transition, ceci en comparant les unités de couverture restantes à la date de transition avec les unités de couverture livrées sous le groupe de contrats avant la date de transition. Lorsque la détermination de la marge sur services contractuels a résulté dans un élément de perte, Ageas SA/NV et ses filiales ont ajusté l'élément de perte à zéro et a augmenté le passif au titre de la couverture restante sans l'élément de perte pour le même montant.

Ageas SA/NV et ses filiales ont choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global. Le montant cumulé des produits financiers ou des charges financières d'assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global à la date de transition était égale au montant cumulé qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global relatif aux éléments sous-jacents.

Approche fondée sur la juste valeur

Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué l'approche fondée sur la juste valeur afin d'évaluer le passif au titre de la couverture restante relatif à la majorité des groupes de contrats dans ses activités Vie émis avant 2018. En appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas a déterminé la marge sur services contractuels à la date de transition comme étant la différence entre la juste valeur du groupe de contrats et les flux de trésorerie d'exécution évalués selon la norme IFRS 17 à cette date. En déterminant la juste valeur du groupe de contrats, Ageas appliqué les dispositions dans la norme IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur'.

La juste valeur d'un passif relatif à l'assurance est le prix qu'un intervenant de marché est disposé à payer afin d'assumer l'obligation ainsi que le risque restant liés aux contrats d'assurance en cours à la date de transition. Lorsque disponible, des transactions de marché récentes ont été utilisées afin d'estimer la juste valeur des groupes de contrats d'assurance. En absence de transactions de marché récentes pour des contrats d'assurance similaires, Ageas a évalué la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance en étant la somme de :

• La valeur actualisée des flux de trésorerie nets attendus relatifs aux contrats d'assurance, déterminée en appliquant une technique de flux de trésorerie actualisés ; et
• Une marge additionnelle.

En estimant la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas a tenu compte des considérations suivantes :

• L'estimation de la juste valeur ne comprend que les flux de trésorerie futurs qui sont compris dans les périmètres des contrats d'assurance, sans les renouvellements futurs ni les nouveaux contrats qui tomberaient hors du périmètre du contrat en appliquant la norme IFRS 17 ;
• Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs attendus et les tolérances pour risques ont été ajustées suivant l'opinion de l'intervenant de marché, conformément aux dispositions dans la norme IFRS 13 ;
• Les taux d'actualisation utilisés afin d'évaluer les flux de trésorerie d'exécution ont été augmentés afin de refléter l'effet du risque de nonexécution par Ageas ; et
• Il est tenu compte des marges bénéficiaires qu'un intervenant de marché demanderait pour accepter les obligations en vertu des contrats d'assurance, au-delà de l'ajustement au titre du risque non financier.

En estimant le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, Ageas a séparé la valeur actualisée en une valeur au coût amorti et des plus- et moins-values non réalisées. L'approche fondée sur la juste valeur permet de déterminer de manière rétrospective les montants comptabilisés à la date de transition dans les autres éléments du résultat global relatifs aux portefeuilles (c.-à-d. les actifs et passifs relatifs à l'assurance). Comme Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global, Ageas avait la possibilité de déterminer de manière rétrospective le montant cumulé des produits financiers ou charges financières d'assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global à la date de transition, à condition qu'Ageas SA/NV et ses filiales disposaient d'informations raisonnablement disponibles et justifiables de faire ainsi.

En appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas SA/NV et ses filiales ont groupé des contrats de différentes cohortes et années dans une seule unité pour des fins d'évaluation, car ses systèmes de comptabilisation existants ne disposaient pas des informations raisonnablement disponibles et justifiables afin de regrouper les contrats d'assurance dans des groupes qui ne comprennent que des contrats émis dans une année d'intervalle.

Le regroupement de contrats dans des groupes de profitabilité attendue a été évalué à la date de transition. Pour cet examen, Ageas SA/NV et ses filiales

ont estimé les flux de trésorerie d'exécution à la date de transition. Afin de regrouper les contrats non-déficitaires dans des groupes de contrats qui n'avaient, à la date de leur comptabilisation initiale, pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, et d'autres groupes de contrats, Ageas SA/NV et ses filiales ont apprécié à la date de transition la probabilité de variations futures au titre des flux de trésorerie d'exécution suite aux expositions assurantiels, financiers ou autres.

Afin d'aligner avec la pratique locale ou avec les régimes réglementaires locaux, certaines entreprises associées et coentreprises évaluaient, en appliquant la norme IAS 39, une partie importante de leurs investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces participations continueront à évaluer leurs investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net en appliquant la norme IFRS 9, et n'appliqueront pas le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres

En évaluant les corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues, les entreprises associées et coentreprises utilisent des seuils qui reflètent les caractéristiques des actifs financiers dans leur portefeuille d'actifs ainsi que les expériences historiques de défaut pour des actifs financiers comparables, afin de déterminer le Stade dans lequel l'actif

Certaines entreprises associées et coentreprises émettent des contrats d'assurance avec participation directe, qui sont obligatoirement évalués sous la norme IFRS 17 en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires

En général, les entreprises associées et coentreprises évaluent les groupes de contrats d'assurance à court terme éligibles dans leurs activités Non-Vie ainsi que les contrats de réassurance détenus en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, sauf si elles sont d'opinion qu'il est plus approprié d'évaluer ces groupes de contrats d'assurance en appliquant l'approche d'évaluation générale. Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, certaines entreprises associées et coentreprises ne comptabilisent pas en charges les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où l'entité engage ces frais (pour des groupes de contrats dont la période de couverture est d'un an ou moins) et/ou n'actualisent pas les flux de trésorerie relatifs au passif au titre de la couverture restante dont il est attendu qu'ils sont payables dans les douze mois à venir, contrairement aux méthodes comptables appliquées par Ageas. Telles différences dans les méthodes comptables appliquées n'ont pas d'impact important sur les états financiers

En déterminant l'ajustement au titre du risque non financier, certaines entreprises associées et coentreprises appliquent un degré de confiance qui diffère du degré de confiance ciblé du 75ième centile comme appliqué par les filiales d'Ageas, afin de refléter les tolérances pour risque locaux, les risques émergents, des diversifications, ou afin d'aligner avec la pratique de marché

Certaines entreprises associées et coentreprises ont décidé de ne pas ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global pour une partie de leurs

Les entreprises associées et coentreprises ont identifié, évalué et comptabilisé chaque groupe de contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective à la date de transition, comme si elles avaient toujours appliqué la norme IFRS 17, à moins qu'une application rétrospective soit impraticable. Lorsqu'une entreprise associée ou une coentreprise n'était

locale ou avec des régimes réglementaires locaux.

portefeuilles de contrats de (ré)assurance.

éléments du résultat global.

financier est classifié.

variables.

consolidés d'Ageas.

IFRS 17 'Contrats d'assurance'

En outre, Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué les considérations suivantes dans le cadre de l'évaluation des groupes de contrats en appliquant l'approche fondée sur la juste valeur à la date de transition :

• Les taux d'actualisation applicables aux dates de comptabilisation initiales des groupes de contrats ont été déterminés à la date de transition ;
• Les flux de trésorerie d'exécution ont été estimés de manière prospective à la date de transition ;
• A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales n'ont pas comptabilisé d'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition.
• C. Impacts de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 sur les valeurs comptables des participations dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

Toutes les entreprises associées et coentreprises importantes ont appliqué les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour la première fois dès le 1er janvier 2023. Les informations comparatives (y compris les valeurs comptables de ces entreprises associées et coentreprises à la date de transition) pour l'année 2022 ont été retraitées. Quelques autres entreprises associées et coentreprises n'ont pas encore implémenté les normes IFRS 9 et IFRS 17. Ageas a apprécié que l'impact cumulé de ceci sur ses états financiers consolidés n'est pas important. Pour ces entreprises associées et coentreprises, Ageas appliquera les normes IFRS 9 et IFRS 17 dès que les états financiers préparés selon ces normes seront disponibles.

En appliquant les normes IFRS 9 et IFRS 17, une entité choisit différentes méthodes comptables. Certains de ces choix s'appliquent au niveau d'une transition (IFRS 9) ou au niveau d'un groupe ou d'un portefeuille de contrats d'assurance (IFRS 17), tandis que d'autres s'appliquent au niveau de l'entité (c.-à-d. Ageas au niveau consolidé). Les entreprises associées et coentreprises appliquent des méthodes comptables qui sont cohérent avec celles appliquées par Ageas (c.-à-d. les choix qui s'appliquent au niveau de l'entité) et, si ceci n'est pas le cas, des ajustements sont comptabilisés (si ceux-ci sont importants).

IFRS 9 'Instruments financiers'

En appliquant la norme IFRS 9 pour la première fois, certaines entreprises associées et coentreprises continuent à évaluer une partie importante de leurs investissements dans des instruments d'emprunt au coût amorti. En appliquant la norme IAS 39, ces investissements dans des instruments d'emprunt étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance'. Sous la norme IFRS 9, ces investissements dans des instruments d'emprunt passent l'examen SPPI et sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 21

pas dans la mesure d'appliquer l'approche entièrement rétrospective, elle a appliqué l'approche rétrospective modifiée ou l'approche fondée sur la juste valeur à la date de transition, en fonction des informations relatives aux flux de trésorerie historiques qui étaient disponibles dans leurs systèmes de

2.1.2 Autres modifications apportées aux normes IFRS au cours de

A. Information importante sur les méthodes comptables

En plus des normes IFRS 9 et IFRS 17, les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes sont rentrées en vigueur pour les l'exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2023. Aucune de ces modifications avait un impact important dans les présents états consolidés de la situation financière ainsi que le présent compte du résultat consolidé

Ageas a adopté la divulgation des méthodes comptables (amendements à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2) à partir du 1er janvier 2023. Les amendements exigent la divulgation des méthodes comptables 'matérielles', plutôt que 'significatives'. Cependant, dans ce Rapport Annuel, Ageas a continué à divulguer les principales méthodes comptables relatives à IFRS 17 et à IFRS 9, car c'est la première année que ces normes sont mises en

B. Amendements à IAS 12 'Impôts sur le résultat' concernant la 'Réforme fiscale internationale – Règles du model Pilier 2' (pas

Pour répondre aux préoccupations concernant la répartition inégale des bénéfices et les contributions fiscales des grandes sociétés multinationales, divers accords ont été conclus au niveau mondial, notamment un accord entre plus de 135 juridictions pour introduire un taux d'imposition minimum mondial de 15 %. En décembre 2021, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet de cadre législatif, suivi d'un commentaire détaillé publié en mars 2022 et de directives administratives en février et juillet 2023, qui devraient être utilisées par chaque juridiction qui ont signé l'accord visant à modifier leurs lois fiscales locales. Une fois que les modifications apportées aux lois fiscales dans chaque juridiction dans laquelle le Groupe exerce ses activités seront promulguées ou pratiquement adoptées, le Groupe pourra être soumis à

Conformément aux amendements IAS12 publiés en mai 2023, le Groupe a appliqué un allègement obligatoire et temporaire de la comptabilisation des impôts différés pour les impacts de l'impôt complémentaire et le comptabilise comme un impôt courant lorsqu'il est encouru. Le Groupe opère dans diverses juridictions qui ont promulgué une nouvelle législation pour mettre en œuvre l'impôt complémentaire minimum mondial au 31 décembre 2023. La direction a travaillé en collaboration avec ses conseillers (sur la base des règles de la sphère de sécurité transitoire ('Transitional Safe Harbour') ainsi que de l'ensemble complet des règles fiscales minimales mondiales ('Global Minimal Tax')) pour évaluer si et dans quelle mesure le groupe serait soumis à une taxe complémentaire dans l'une de ses juridictions opérationnelles. Les analyses effectuées à ce jour indiquent qu'il est peu probable que le groupe supporte des montants d'impôt complémentaires significatifs en relation avec ses opérations dans l'une de ces juridictions. Le Groupe continue de travailler sur ces évaluations, pour affiner et mettre à jour ces

comptabilisation existants.

d'Ageas :

œuvre.

l'exercice comptable

encore adopté par l'UE)

l'impôt complémentaire.

premiers résultats.

Afin d'aligner avec la pratique locale ou avec les régimes réglementaires locaux, certaines entreprises associées et coentreprises évaluaient, en appliquant la norme IAS 39, une partie importante de leurs investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces participations continueront à évaluer leurs investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net en appliquant la norme IFRS 9, et n'appliqueront pas le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global.

En évaluant les corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues, les entreprises associées et coentreprises utilisent des seuils qui reflètent les caractéristiques des actifs financiers dans leur portefeuille d'actifs ainsi que les expériences historiques de défaut pour des actifs financiers comparables, afin de déterminer le Stade dans lequel l'actif financier est classifié.

IFRS 17 'Contrats d'assurance'

Certaines entreprises associées et coentreprises émettent des contrats d'assurance avec participation directe, qui sont obligatoirement évalués sous la norme IFRS 17 en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables.

En général, les entreprises associées et coentreprises évaluent les groupes de contrats d'assurance à court terme éligibles dans leurs activités Non-Vie ainsi que les contrats de réassurance détenus en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, sauf si elles sont d'opinion qu'il est plus approprié d'évaluer ces groupes de contrats d'assurance en appliquant l'approche d'évaluation générale. Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, certaines entreprises associées et coentreprises ne comptabilisent pas en charges les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où l'entité engage ces frais (pour des groupes de contrats dont la période de couverture est d'un an ou moins) et/ou n'actualisent pas les flux de trésorerie relatifs au passif au titre de la couverture restante dont il est attendu qu'ils sont payables dans les douze mois à venir, contrairement aux méthodes comptables appliquées par Ageas. Telles différences dans les méthodes comptables appliquées n'ont pas d'impact important sur les états financiers consolidés d'Ageas.

En déterminant l'ajustement au titre du risque non financier, certaines entreprises associées et coentreprises appliquent un degré de confiance qui diffère du degré de confiance ciblé du 75ième centile comme appliqué par les filiales d'Ageas, afin de refléter les tolérances pour risque locaux, les risques émergents, des diversifications, ou afin d'aligner avec la pratique de marché locale ou avec des régimes réglementaires locaux.

Certaines entreprises associées et coentreprises ont décidé de ne pas ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global pour une partie de leurs portefeuilles de contrats de (ré)assurance.

Les entreprises associées et coentreprises ont identifié, évalué et comptabilisé chaque groupe de contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective à la date de transition, comme si elles avaient toujours appliqué la norme IFRS 17, à moins qu'une application rétrospective soit impraticable. Lorsqu'une entreprise associée ou une coentreprise n'était

20 ● Ageas Rapport Annuel 2023

La juste valeur d'un passif relatif à l'assurance est le prix qu'un intervenant de marché est disposé à payer afin d'assumer l'obligation ainsi que le risque restant liés aux contrats d'assurance en cours à la date de transition. Lorsque disponible, des transactions de marché récentes ont été utilisées afin d'estimer la juste valeur des groupes de contrats d'assurance. En absence de transactions de marché récentes pour des contrats d'assurance similaires, Ageas a évalué la juste valeur d'un groupe de contrats

ont estimé les flux de trésorerie d'exécution à la date de transition. Afin de regrouper les contrats non-déficitaires dans des groupes de contrats qui n'avaient, à la date de leur comptabilisation initiale, pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, et d'autres groupes de contrats, Ageas SA/NV et ses filiales ont apprécié à la date de transition la probabilité de variations futures au titre des flux de trésorerie d'exécution

En outre, Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué les considérations suivantes dans le cadre de l'évaluation des groupes de contrats en appliquant l'approche fondée sur la juste valeur à la date de transition : • Les taux d'actualisation applicables aux dates de comptabilisation initiales des groupes de contrats ont été déterminés à la date de

• Les flux de trésorerie d'exécution ont été estimés de manière

• A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales n'ont pas comptabilisé d'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais

C. Impacts de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 sur les

Toutes les entreprises associées et coentreprises importantes ont appliqué les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour la première fois dès le 1er janvier 2023. Les informations comparatives (y compris les valeurs comptables de ces entreprises associées et coentreprises à la date de transition) pour l'année 2022 ont été retraitées. Quelques autres entreprises associées et coentreprises n'ont pas encore implémenté les normes IFRS 9 et IFRS 17. Ageas a apprécié que l'impact cumulé de ceci sur ses états financiers consolidés n'est pas important. Pour ces entreprises associées et coentreprises, Ageas appliquera les normes IFRS 9 et IFRS 17 dès que les

états financiers préparés selon ces normes seront disponibles.

En appliquant les normes IFRS 9 et IFRS 17, une entité choisit différentes méthodes comptables. Certains de ces choix s'appliquent au niveau d'une transition (IFRS 9) ou au niveau d'un groupe ou d'un portefeuille de contrats d'assurance (IFRS 17), tandis que d'autres s'appliquent au niveau de l'entité (c.-à-d. Ageas au niveau consolidé). Les entreprises associées et coentreprises appliquent des méthodes comptables qui sont cohérent avec celles appliquées par Ageas (c.-à-d. les choix qui s'appliquent au niveau de l'entité) et, si ceci n'est pas le cas, des ajustements sont comptabilisés (si

En appliquant la norme IFRS 9 pour la première fois, certaines entreprises associées et coentreprises continuent à évaluer une partie importante de leurs investissements dans des instruments d'emprunt au coût amorti. En appliquant la norme IAS 39, ces investissements dans des instruments d'emprunt étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance'. Sous la norme IFRS 9, ces investissements dans des instruments d'emprunt passent l'examen SPPI et sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de

valeurs comptables des participations dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en

prospective à la date de transition ;

suite aux expositions assurantiels, financiers ou autres.

transition ;

d'acquisition.

équivalence

ceux-ci sont importants).

trésorerie contractuels.

IFRS 9 'Instruments financiers'

• La valeur actualisée des flux de trésorerie nets attendus relatifs aux contrats d'assurance, déterminée en appliquant une technique de flux

En estimant la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas a

• L'estimation de la juste valeur ne comprend que les flux de trésorerie futurs qui sont compris dans les périmètres des contrats d'assurance, sans les renouvellements futurs ni les nouveaux contrats qui tomberaient hors du périmètre du contrat en appliquant la norme IFRS

• Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs attendus et les tolérances pour risques ont été ajustées suivant l'opinion de l'intervenant de marché, conformément aux dispositions dans la norme

• Les taux d'actualisation utilisés afin d'évaluer les flux de trésorerie d'exécution ont été augmentés afin de refléter l'effet du risque de non-

• Il est tenu compte des marges bénéficiaires qu'un intervenant de

En estimant le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, Ageas a séparé la valeur actualisée en une valeur au coût amorti et des plus- et moins-values non réalisées. L'approche fondée sur la juste valeur permet de déterminer de manière rétrospective les montants comptabilisés à la date de transition dans les autres éléments du résultat global relatifs aux portefeuilles (c.-à-d. les actifs et passifs relatifs à l'assurance). Comme Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global, Ageas avait la possibilité de déterminer de manière rétrospective le montant cumulé des produits financiers ou charges financières d'assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global à la date de transition, à condition qu'Ageas SA/NV et ses filiales disposaient d'informations raisonnablement disponibles et justifiables

En appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas SA/NV et ses filiales ont groupé des contrats de différentes cohortes et années dans une seule unité pour des fins d'évaluation, car ses systèmes de comptabilisation existants ne disposaient pas des informations raisonnablement disponibles et justifiables afin de regrouper les contrats d'assurance dans des groupes qui ne comprennent que des contrats émis dans une année d'intervalle.

Le regroupement de contrats dans des groupes de profitabilité attendue a été évalué à la date de transition. Pour cet examen, Ageas SA/NV et ses filiales

marché demanderait pour accepter les obligations en vertu des contrats d'assurance, au-delà de l'ajustement au titre du risque non financier.

d'assurance en étant la somme de :

de trésorerie actualisés ; et • Une marge additionnelle.

17 ;

IFRS 13 ;

de faire ainsi.

exécution par Ageas ; et

tenu compte des considérations suivantes :

pas dans la mesure d'appliquer l'approche entièrement rétrospective, elle a appliqué l'approche rétrospective modifiée ou l'approche fondée sur la juste valeur à la date de transition, en fonction des informations relatives aux flux de trésorerie historiques qui étaient disponibles dans leurs systèmes de comptabilisation existants.

2.1.2 Autres modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

En plus des normes IFRS 9 et IFRS 17, les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes sont rentrées en vigueur pour les l'exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2023. Aucune de ces modifications avait un impact important dans les présents états consolidés de la situation financière ainsi que le présent compte du résultat consolidé d'Ageas :

A. Information importante sur les méthodes comptables

Ageas a adopté la divulgation des méthodes comptables (amendements à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2) à partir du 1er janvier 2023. Les amendements exigent la divulgation des méthodes comptables 'matérielles', plutôt que 'significatives'. Cependant, dans ce Rapport Annuel, Ageas a continué à divulguer les principales méthodes comptables relatives à IFRS 17 et à IFRS 9, car c'est la première année que ces normes sont mises en œuvre.

B. Amendements à IAS 12 'Impôts sur le résultat' concernant la 'Réforme fiscale internationale – Règles du model Pilier 2' (pas encore adopté par l'UE)

Pour répondre aux préoccupations concernant la répartition inégale des bénéfices et les contributions fiscales des grandes sociétés multinationales, divers accords ont été conclus au niveau mondial, notamment un accord entre plus de 135 juridictions pour introduire un taux d'imposition minimum mondial de 15 %. En décembre 2021, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet de cadre législatif, suivi d'un commentaire détaillé publié en mars 2022 et de directives administratives en février et juillet 2023, qui devraient être utilisées par chaque juridiction qui ont signé l'accord visant à modifier leurs lois fiscales locales. Une fois que les modifications apportées aux lois fiscales dans chaque juridiction dans laquelle le Groupe exerce ses activités seront promulguées ou pratiquement adoptées, le Groupe pourra être soumis à l'impôt complémentaire.

Conformément aux amendements IAS12 publiés en mai 2023, le Groupe a appliqué un allègement obligatoire et temporaire de la comptabilisation des impôts différés pour les impacts de l'impôt complémentaire et le comptabilise comme un impôt courant lorsqu'il est encouru. Le Groupe opère dans diverses juridictions qui ont promulgué une nouvelle législation pour mettre en œuvre l'impôt complémentaire minimum mondial au 31 décembre 2023. La direction a travaillé en collaboration avec ses conseillers (sur la base des règles de la sphère de sécurité transitoire ('Transitional Safe Harbour') ainsi que de l'ensemble complet des règles fiscales minimales mondiales ('Global Minimal Tax')) pour évaluer si et dans quelle mesure le groupe serait soumis à une taxe complémentaire dans l'une de ses juridictions opérationnelles. Les analyses effectuées à ce jour indiquent qu'il est peu probable que le groupe supporte des montants d'impôt complémentaires significatifs en relation avec ses opérations dans l'une de ces juridictions. Le Groupe continue de travailler sur ces évaluations, pour affiner et mettre à jour ces premiers résultats.

• Les nouvelles législations n'étant en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2024, il n'y a pas d'impact fiscal courant pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
• Si l'impôt complémentaire avait été appliqué en 2023, alors, selon les règles applicables, le groupe s'attend à ce que seuls des montants limités d'impôt complémentaire minimum soient potentiellement dus pour certaines de ces juridictions (sous réserve d'une évaluation plus approfondie).

C. Autres modifications

• Modifications d'IAS 8 'Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs' relatives à la 'Définition des estimations comptables' ; et
• Modifications d'IAS 12 'Impôts sur le résultat' relatives à 'l'Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction'.

2.2 Modifications attendues aux normes IFRS

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes entreront en vigueur pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2024 :

Immeubles, immeubles de placement et immobilisations corporelles • Détermination de la durée d'utilité et de la valeur résiduelle • Evaluation de la juste valeur en utilisant des données d'entrée non

• Evaluation si le contrat a pour effet de transférer un risque d'assurance important ou si le contrat répond à la définition d'un contrat d'investissement avec participation discrétionnaire • Evaluation si un contrat contient une participation directe

• Le niveau de regroupement : identification des portefeuilles et groupes

• Pour les contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, l'approche appliquée afin de faire la distinction entre les variations des flux de trésorerie futurs découlant de l'exercice du pouvoir

discrétionnaire et d'autres variations des flux de trésorerie • Les hypothèses actuarielles utilisées (relatives à la mortalité, la

4. Evénements postérieurs à la date de clôture

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements, favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de la clôture et la date où le Conseil d'Ageas autorise la publication des présents états

• Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de présentation de l'information financière, qui donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les

5. Informations relatives aux secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels d'Ageas s'articulent principalement autour des régions géographiques. La segmentation géographique repose sur la conclusion que les activités dans ces régions sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérées en

morbidité, la longévité, les taux d'échéance et de rachat, l'évolution des sinistres, les taux crédités, les taux d'actualisation y compris les primes d'illiquidité, …) dans la détermination de la meilleure estimation • L'appréciation des flux de trésorerie qui sont directement attribuables • Les techniques pour la détermination ainsi que le niveau de l'ajustement

observables importantes

• Détermination du taux d'emprunt marginal

• La détermination du périmètre du contrat

au titre du risque non financier

• L'identification des composants investissement

On peut distinguer deux types d'événements :

présents états financiers consolidés ; et

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

Actifs et passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance

Contrats de location

de contrats

financiers consolidés.

conséquence.

• La Belgique ;

• L'Asie ;

• L'Europe (hors Belgique);

• La Réassurance ; et • Le Compte Général.

• Modifications d'IAS 1 'Présentation des états financiers' relatives au(x) : - Classement des passifs et tant que passifs courants ou non courants ; et
  • Passifs non courants assortis de clauses restrictives.
• Modifications d'IFRS 16 'Contrats de location' relatives à 'Une obligation locative découlant d'une cession-bail'.
• Modifications d'IFRS 21 'Les effets des changements dans taux de change' sur le 'Manque d'échangeabilité'.

Ageas n'attend pas qu'une des modifications ci-dessus ait un impact important sur ses états consolidés de la situation financière ainsi que son compte du résultat consolidé.

Ageas n'a pas appliqué les normes, interprétations ou modifications aux normes ou interprétations IFRS, qui ont été publiées mais ne sont pas encore rentrées en vigueur ou adoptées par l'UE.

3. Jugements, estimations et hypothèses importantes

La préparation des présents états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont reflétés dans les montants comptabilisés pour les actifs et passifs, les produits et les charges ainsi que dans les montants comptabilisés dans les notes afférentes aux présents états financiers consolidés. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l'expérience et des informations disponibles de manière raisonnable à la date où les présents états financiers consolidés ont été préparés. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont évaluées de manière continue. Les révisions des estimations sont comptabilisées de manière prospective. Chaque jugement, estimation et hypothèse recèle par sa nature un certain risque d'incertitude ainsi qu'un risque d'ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours d'un (des) exercice(s) comptable(s) futur(s).

Les jugements, estimations et hypothèses importants utilisés sont :

Acquisition et consolidation d'une filiale

• Evaluation si Ageas contrôle une entité émettrice
• Juste valeur de la contrepartie transférée (y compris la contrepartie éventuelle)
• Identification et évaluation distincte des actifs identifiables acquis et des passifs repris

Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

• Evaluation si Ageas exerce une influence notable sur une entité émettrice

Groupes destinés à être cédés

• Détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe destiné à être cédé sur base des données d'entrée non observables importantes

Economies hyper inflationnistes

• Application des dispositions relatives aux économies hyper inflationnistes et appréciation du choix de l'indice général des prix

Instruments financiers

• Détermination de la juste valeur :
  • Evaluation s'il existe un marché actif
  • Le modèle d'évaluation utilisé
  • Les hypothèses utilisées
  • Les données d'entrée utilisées qui ne sont pas observables sur le marché (le cas échéant)
• Evaluation du modèle économique dans lequel les instruments d'emprunt sont gérés
• Evaluation des conditions contractuelles des flux de trésorerie (examen SPPI)
• Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues :
  • Critères pour la classification dans les 'Stades' et critères afin de déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale
  • Choix des modèles appropriés et détermination des données d'entrée du modèle, y compris les hypothèses clés utilisées pour l'estimation des flux de trésorerie recouvrables, en incorporant les informations prospectives

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 23

• La détermination des unités de couverture de la marge sur services

Dépréciation des actifs non-financiers et du goodwill • Les hypothèses clés relatives à la valeur recouvrable

• Détermination de la durée d'utilité et de la valeur résiduelle

• Le montant et la date des résultats fiscaux futurs pouvant être utilisés vis-à-vis des différences temporaires déductibles ou des pertes fiscales

• Les hypothèses actuarielles utilisées afin d'évaluer l'obligation au titre

• Les hypothèses relatives à la probabilité et l'ampleur des sorties de

Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés contiennent une description de l'application des jugements, estimations et des hypothèses ci-dessus ainsi que de leur effet sur les montants comptabilisés. La note 'Gestion des risques' des présents états financiers consolidés décrit comment Ageas réduit les différents risques liés aux activités d'assurance.

• Les événements qui indiquent des situations apparues après la date de clôture, qui ne donnent pas lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers consolidés, mais dont la nature et une estimation de son effet financier, ou une indication que

Un aperçu des événements postérieurs à la date de clôture est compris dans la note 36 'Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et des écarts d'élimination sont comptabilisées séparément des activités spécifiquement liées à l'assurance, dans le secteur opérationnel 'Compte Général'. Le secteur opérationnel 'Compte Général' comprend les activités telles que le financement du groupe et d'autres activités de holding, ainsi que la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties

non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

cette estimation ne peut être faite, est fournie.

financière' des présents états financiers consolidés.

Autres immobilisations incorporelles

contractuels

Actifs d'impôt différé

reportées

ressources

CASHES/RPN(I).

Provisions

Passifs relatifs aux pensions

de prestations définies

Immeubles, immeubles de placement et immobilisations corporelles

• Détermination de la durée d'utilité et de la valeur résiduelle
• Evaluation de la juste valeur en utilisant des données d'entrée non observables importantes

Contrats de location

• Détermination du taux d'emprunt marginal

Actifs et passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance

• Evaluation si le contrat a pour effet de transférer un risque d'assurance important ou si le contrat répond à la définition d'un contrat d'investissement avec participation discrétionnaire
• Evaluation si un contrat contient une participation directe
• Le niveau de regroupement : identification des portefeuilles et groupes de contrats
• La détermination du périmètre du contrat
• Pour les contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, l'approche appliquée afin de faire la distinction entre les variations des flux de trésorerie futurs découlant de l'exercice du pouvoir discrétionnaire et d'autres variations des flux de trésorerie
• Les hypothèses actuarielles utilisées (relatives à la mortalité, la morbidité, la longévité, les taux d'échéance et de rachat, l'évolution des sinistres, les taux crédités, les taux d'actualisation y compris les primes d'illiquidité, …) dans la détermination de la meilleure estimation
• L'appréciation des flux de trésorerie qui sont directement attribuables
• Les techniques pour la détermination ainsi que le niveau de l'ajustement au titre du risque non financier
• L'identification des composants investissement

4. Evénements postérieurs à la date de clôture

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements, favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de la clôture et la date où le Conseil d'Ageas autorise la publication des présents états financiers consolidés.

On peut distinguer deux types d'événements :

• Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de présentation de l'information financière, qui donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers consolidés ; et

5. Informations relatives aux secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels d'Ageas s'articulent principalement autour des régions géographiques. La segmentation géographique repose sur la conclusion que les activités dans ces régions sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérées en conséquence.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

• La Belgique ;
• L'Europe (hors Belgique);
• L'Asie ;

22 ● Ageas Rapport Annuel 2023

comptable(s) futur(s).

éventuelle)

passifs repris

émettrice

Acquisition et consolidation d'une filiale

• Evaluation si Ageas contrôle une entité émettrice

• Les nouvelles législations n'étant en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2024, il n'y a pas d'impact fiscal courant pour l'exercice clos le 31

2.2 Modifications attendues aux normes IFRS

2024 :

courants ; et

compte du résultat consolidé.

Groupes destinés à être cédés

observables importantes

Economies hyper inflationnistes

• Détermination de la juste valeur :

marché (le cas échéant)

informations prospectives

d'emprunt sont gérés

crédit attendues :

SPPI)

• Evaluation s'il existe un marché actif - Le modèle d'évaluation utilisé - Les hypothèses utilisées

Instruments financiers

locative découlant d'une cession-bail'.

change' sur le 'Manque d'échangeabilité'.

encore rentrées en vigueur ou adoptées par l'UE.

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes entreront en vigueur pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier

• Modifications d'IAS 1 'Présentation des états financiers' relatives au(x) : - Classement des passifs et tant que passifs courants ou non

• Passifs non courants assortis de clauses restrictives. • Modifications d'IFRS 16 'Contrats de location' relatives à 'Une obligation

• Modifications d'IFRS 21 'Les effets des changements dans taux de

Ageas n'attend pas qu'une des modifications ci-dessus ait un impact important sur ses états consolidés de la situation financière ainsi que son

Ageas n'a pas appliqué les normes, interprétations ou modifications aux normes ou interprétations IFRS, qui ont été publiées mais ne sont pas

• Détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe destiné à être cédé sur base des données d'entrée non

inflationnistes et appréciation du choix de l'indice général des prix

• Les données d'entrée utilisées qui ne sont pas observables sur le

• Evaluation des conditions contractuelles des flux de trésorerie (examen

• Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de

• Choix des modèles appropriés et détermination des données d'entrée du modèle, y compris les hypothèses clés utilisées pour l'estimation des flux de trésorerie recouvrables, en incorporant les

• Critères pour la classification dans les 'Stades' et critères afin de déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante

• Evaluation du modèle économique dans lequel les instruments

depuis la date de la comptabilisation initiale

• Application des dispositions relatives aux économies hyper

• Si l'impôt complémentaire avait été appliqué en 2023, alors, selon les règles applicables, le groupe s'attend à ce que seuls des montants limités d'impôt complémentaire minimum soient potentiellement dus pour certaines de ces juridictions (sous réserve d'une évaluation plus

• Modifications d'IAS 8 'Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs' relatives à la 'Définition des

• Modifications d'IAS 12 'Impôts sur le résultat' relatives à 'l'Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction'.

3. Jugements, estimations et hypothèses importantes

La préparation des présents états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont reflétés dans les montants comptabilisés pour les actifs et passifs, les produits et les charges ainsi que dans les montants comptabilisés dans les notes afférentes aux présents états financiers consolidés. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l'expérience et des informations disponibles de manière raisonnable à la date où les présents états financiers consolidés ont été préparés. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont évaluées de manière continue. Les révisions des estimations sont comptabilisées de manière prospective. Chaque jugement, estimation et hypothèse recèle par sa nature un certain risque d'incertitude ainsi qu'un risque d'ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours d'un (des) exercice(s)

Les jugements, estimations et hypothèses importants utilisés sont :

• Juste valeur de la contrepartie transférée (y compris la contrepartie

• Identification et évaluation distincte des actifs identifiables acquis et des

Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence • Evaluation si Ageas exerce une influence notable sur une entité

décembre 2023.

approfondie).

C. Autres modifications

estimations comptables' ; et

• La Réassurance ; et
• Le Compte Général.

• La détermination des unités de couverture de la marge sur services contractuels

Dépréciation des actifs non-financiers et du goodwill

• Les hypothèses clés relatives à la valeur recouvrable

Autres immobilisations incorporelles

• Détermination de la durée d'utilité et de la valeur résiduelle

Actifs d'impôt différé

• Le montant et la date des résultats fiscaux futurs pouvant être utilisés vis-à-vis des différences temporaires déductibles ou des pertes fiscales reportées

Passifs relatifs aux pensions

• Les hypothèses actuarielles utilisées afin d'évaluer l'obligation au titre de prestations définies

Provisions

• Les hypothèses relatives à la probabilité et l'ampleur des sorties de ressources

Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés contiennent une description de l'application des jugements, estimations et des hypothèses ci-dessus ainsi que de leur effet sur les montants comptabilisés. La note 'Gestion des risques' des présents états financiers consolidés décrit comment Ageas réduit les différents risques liés aux activités d'assurance.

• Les événements qui indiquent des situations apparues après la date de clôture, qui ne donnent pas lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers consolidés, mais dont la nature et une estimation de son effet financier, ou une indication que cette estimation ne peut être faite, est fournie.

Un aperçu des événements postérieurs à la date de clôture est compris dans la note 36 'Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière' des présents états financiers consolidés.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et des écarts d'élimination sont comptabilisées séparément des activités spécifiquement liées à l'assurance, dans le secteur opérationnel 'Compte Général'. Le secteur opérationnel 'Compte Général' comprend les activités telles que le financement du groupe et d'autres activités de holding, ainsi que la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

6. Principes de consolidation

Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

A. Regroupement d'entreprises

Lorsqu'un ensemble d'activités et d'actifs acquis répondent à la définition d'une entreprise, dont le contrôle est transféré à Ageas, Ageas comptabilise un regroupement d'entreprises en appliquant la méthode d'acquisition. Pour qu'une acquisition soit considérée comme une entreprise, l'ensemble d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel appliqué sur cette entrée qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou un groupe de processus) acquis est substantiel s'il est essentiel à la capacité de faire évoluer ou de convertir une ou des entrées acquis en sorties ou s'il essentiel afin de continuer à créer des sorties.

Le coût d'une acquisition est évalué au total de la contrepartie transférée, évaluée à la somme de la juste valeur à la date d'acquisition et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a le choix d'évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur soit à la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise dans l'actif net de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, les titres de capitaux propres précédemment détenus dans l'entreprise acquise sont réévalués à la juste valeur à la date d'acquisition et tous gains ou pertes afférentes sont comptabilisés dans le compte du résultat.

B. Filiales

Les filiales désignent les entités dans lesquelles Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et de financement afin d'obtenir des avantages de ces activités ('contrôle'). L'examen si Ageas contrôle une entité tient compte de l'existence et de l'effet des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles.

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas et ne sont plus consolidées dès que le contrôle cesse.

Les filiales acquises exclusivement en vue de la revente sont classifiées et comptabilisées en tant qu'actifs non courants détenus en vue de la vente.

Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes relatives aux transactions entre la société mère et une filiale) sont éliminées.

C. Vente d'une portion de la participation détenue dans une filiale

Les gains ou pertes relatifs à la vente d'une portion de la participation détenue dans une filiale sont comptabilisés comme suit :

• Lorsque la transaction n'entraîne pas la perte du contrôle, la transaction est comptabilisée en tant que transaction portant sur les capitaux propres (c.-à-d. une transaction conclue avec les propriétaires agissant de leur qualité de propriétaires) ; ou

• Lorsque la transaction entraîne une perte du contrôle, la transaction est comptabilisée dans le compte du résultat, calculée en fonction de la participation totale. Toute participation maintenue dans l'ancienne filiale est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle ressort d'une contribution non monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou à une coentreprise, les gains ou pertes afférents sont uniquement comptabilisés à hauteur de la proportion de la participation détenue qui a été transférée aux autres investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation partielle du résultat.

Une vente est hautement probable lorsque :

de la date de sa classification ; et

les caractéristiques suivantes s'appliquent :

IAS 19 'Avantages du personnel' ;

autres éléments du résultat global.

Conversion des soldes en monnaies étrangères

transaction.

que celui-ci soit retiré.

raisonnable par rapport à sa juste valeur ;

plan ;

• Il y a un engagement clair du niveau approprié de la part de la direction ; • Il existe un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le

• La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter

• Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est improbable que des changements importants soient apportés au plan ou

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classifié comme étant détenu en vue de la vente est évalué au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts liés à la vente. En outre,

• L'évaluation au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts liés à la vente ne s'applique pas aux actifs exemptés de cette règle, comme les passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance', les actifs financiers qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 9 'Instruments financiers', les actifs d'impôt différés qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 12 'Impôts sur le résultat' ainsi que les actifs relatifs aux plans de pension qui tombent dans le champ d'application de la norme

7. Transactions et soldes en monnaie étrangère

Les entités individuelles d'Ageas comptabilisent les transactions en monnaie étrangère en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la

A la fin d'une période de présentation de l'information financière, les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments monétaires (comme les groupes de contrats de (ré)assurance) sont convertis au cours de clôture. Afin de déterminer les gains ou pertes relatifs à la conversion d'un élément monétaire en monnaie étrangère qui est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, l'élément monétaire est traité comme un élément évalué au coût amorti en monnaie étrangère. Les écarts de change relatifs au coût amorti sont comptabilisés dans le compte du résultat et les autres variations dans la valeur comptable sont comptabilisés dans les

Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique, sont convertis au cours de change applicable à la date de la transaction. Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur, sont convertis au cours de change applicable à la date à laquelle la juste valeur a été évaluée. Les gains ou pertes relatifs aux écarts de change sont comptabilisés dans le compte du résultat, sauf s'ils se rapportent aux éléments non monétaires dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Lors de la consolidation, Ageas convertit l'état de la situation financière des entités étrangères, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro et dont

• L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix

D. Entreprises associées et coentreprises

Les participations dans des entreprises associées sont les entités sur lesquelles Ageas exerce une influence notable, c.-à-d. le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. A la date de la comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Par la suite, l'investissement est ajusté pour prendre en compte les variations de la quote-part d'Ageas dans le compte de résultat de l'entité émettrice. Les gains ou pertes comptabilisés par Ageas comprennent la quote-part d'Ageas dans le résultat net de l'entité émettrice (qui est comptabilisée dans le compte du résultat consolidé dans la ligne 'Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence'). Les distributions reçues de la part des entreprises associées diminuent la valeur comptable de l'investissement. Des ajustements à la valeur comptable sont également effectués pour la part d'Ageas dans l'entité émettrice résultant de changements dans les autres éléments du résultat global (OCI) de l'entité émettrice. La part d'Ageas dans ces changements est comptabilisée dans les 'Autres éléments du résultat global'.

Les participations dans des coentreprises, qui sont des partenariats dans lesquels le contrôle conjoint donne droit à Ageas aux actifs nets du partenariat, sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence sont éliminées en fonction de la quote-part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées, sauf si la transaction donne la preuve d'une dépréciation de l'actif cédé. Les moins-values sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation soit réduite à zéro. Toutes moinsvalues additionnelles sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

E. Vente de filiales, entreprises et actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale) est classifié étant 'détenu en vue de la vente' quand il est disponible en vue de vente immédiate dans son état actuel et à condition que la vente soit hautement probable.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 25

• Les actifs courants et tous les passifs sont évalués en appliquant les

• Sont présentés séparément dans l'état consolidé de la situation financière, sans compensation des actifs et passifs.

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la

Le compte du résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Les gains ou pertes

• La valeur comptable des actifs net majorée de tout goodwill attribuable et des montants cumulés dans les autres éléments du résultat global

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou qui

• Représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et

• Fait partie d'un plan unique et coordonnée pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou

Les résultats relatifs aux activités abandonnées sont présentés séparément

l'économie n'est pas considérée étant une économie hyper inflationniste à la fin de la période de l'information financière, au cours de clôture. Le compte du résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités étrangères sont convertis au cours moyen journalier pour l'exercice comptable en cours (ou exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la transaction si les cours de change fluctuent de manière importante).

Ageas comptabilise les écarts de change relatifs aux entités étrangères dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, les écarts de change qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du

Les écarts de change relatifs aux éléments monétaires, les emprunts et d'autres éléments en monnaie étrangère, étant désignés comme couverture d'investissement net dans une entité étrangère, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la date de la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la comptabilité de couverture, qui est immédiatement comptabilisé dans le compte du résultat.

Tout goodwill et autres ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère et sont convertis au cours de clôture. Ageas comptabilise tous écarts de change afférents dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la date de la cession de l'entité étrangère. A ce moment, les écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du résultat.

résultat à titre de plus- ou moins-value sur la vente.

• Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

normes IFRS pertinentes ; • Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et

date à laquelle le contrôle est transmis.

afférents à la cession sont la différence entre : • Les produits liés à la vente ; et

(par exemple, les écarts de change).

distincte ;

dans le compte du résultat.

est classifiée étant 'détenu en vue de la vente' et qui :

Une vente est hautement probable lorsque :

• Il y a un engagement clair du niveau approprié de la part de la direction ;
• Il existe un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan ;
• L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur ;
• La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ; et
• Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est improbable que des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classifié comme étant détenu en vue de la vente est évalué au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts liés à la vente. En outre, les caractéristiques suivantes s'appliquent :

• L'évaluation au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts liés à la vente ne s'applique pas aux actifs exemptés de cette règle, comme les passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance', les actifs financiers qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 9 'Instruments financiers', les actifs d'impôt différés qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 12 'Impôts sur le résultat' ainsi que les actifs relatifs aux plans de pension qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 19 'Avantages du personnel' ;

7. Transactions et soldes en monnaie étrangère

Les entités individuelles d'Ageas comptabilisent les transactions en monnaie étrangère en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

A la fin d'une période de présentation de l'information financière, les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments monétaires (comme les groupes de contrats de (ré)assurance) sont convertis au cours de clôture. Afin de déterminer les gains ou pertes relatifs à la conversion d'un élément monétaire en monnaie étrangère qui est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, l'élément monétaire est traité comme un élément évalué au coût amorti en monnaie étrangère. Les écarts de change relatifs au coût amorti sont comptabilisés dans le compte du résultat et les autres variations dans la valeur comptable sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique, sont convertis au cours de change applicable à la date de la transaction. Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur, sont convertis au cours de change applicable à la date à laquelle la juste valeur a été évaluée. Les gains ou pertes relatifs aux écarts de change sont comptabilisés dans le compte du résultat, sauf s'ils se rapportent aux éléments non monétaires dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Conversion des soldes en monnaies étrangères

24 ● Ageas Rapport Annuel 2023

6. Principes de consolidation

A. Regroupement d'entreprises

d'Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

essentiel afin de continuer à créer des sorties.

comptabilisés dans le compte du résultat.

exerçables ou effectivement convertibles.

et ne sont plus consolidées dès que le contrôle cesse.

B. Filiales

Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers

• Lorsque la transaction entraîne une perte du contrôle, la transaction est comptabilisée dans le compte du résultat, calculée en fonction de la participation totale. Toute participation maintenue dans l'ancienne filiale est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle ressort d'une contribution non monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou à une coentreprise, les gains ou pertes afférents sont uniquement comptabilisés à hauteur de la proportion de la participation détenue qui a été transférée aux autres investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation partielle du résultat.

Les participations dans des entreprises associées sont les entités sur lesquelles Ageas exerce une influence notable, c.-à-d. le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. A la date de la comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Par la suite, l'investissement est ajusté pour prendre en compte les variations de la quote-part d'Ageas dans le compte de résultat de l'entité émettrice. Les gains ou pertes comptabilisés par Ageas comprennent la quote-part d'Ageas dans le résultat net de l'entité émettrice (qui est comptabilisée dans le compte du résultat consolidé dans la ligne 'Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence'). Les distributions reçues de la part des entreprises associées diminuent la valeur comptable de l'investissement. Des ajustements à la valeur comptable sont également effectués pour la part d'Ageas dans l'entité émettrice résultant de changements dans les autres éléments du résultat global (OCI)

de l'entité émettrice. La part d'Ageas dans ces changements est comptabilisée dans les 'Autres éléments du résultat global'.

Les participations dans des coentreprises, qui sont des partenariats dans lesquels le contrôle conjoint donne droit à Ageas aux actifs nets du partenariat, sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence sont éliminées en fonction de la quote-part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées, sauf si la transaction donne la preuve d'une

pour le compte de l'entreprise associée.

hautement probable.

E. Vente de filiales, entreprises et actifs non courants

dépréciation de l'actif cédé. Les moins-values sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation soit réduite à zéro. Toutes moinsvalues additionnelles sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale) est classifié étant 'détenu en vue de la vente' quand il est disponible en vue de vente immédiate dans son état actuel et à condition que la vente soit

D. Entreprises associées et coentreprises

conjoint sur ces politiques.

équivalence.

Lorsqu'un ensemble d'activités et d'actifs acquis répondent à la définition d'une entreprise, dont le contrôle est transféré à Ageas, Ageas comptabilise un regroupement d'entreprises en appliquant la méthode d'acquisition. Pour qu'une acquisition soit considérée comme une entreprise, l'ensemble d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel appliqué sur cette entrée qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou un groupe de processus) acquis est substantiel s'il est essentiel à la capacité de faire évoluer ou de convertir une ou des entrées acquis en sorties ou s'il

Le coût d'une acquisition est évalué au total de la contrepartie transférée, évaluée à la somme de la juste valeur à la date d'acquisition et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a le choix d'évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur soit à la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, les titres de capitaux propres précédemment détenus dans l'entreprise acquise sont réévalués à la juste valeur à la date d'acquisition et tous gains ou pertes afférentes sont

Les filiales désignent les entités dans lesquelles Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et de financement afin d'obtenir des avantages de ces activités ('contrôle'). L'examen si Ageas contrôle une entité tient compte de l'existence et de l'effet des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas

Les filiales acquises exclusivement en vue de la revente sont classifiées et comptabilisées en tant qu'actifs non courants détenus en vue de la vente.

Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes relatives aux

transactions entre la société mère et une filiale) sont éliminées.

détenue dans une filiale sont comptabilisés comme suit :

de leur qualité de propriétaires) ; ou

C. Vente d'une portion de la participation détenue dans une filiale

Les gains ou pertes relatifs à la vente d'une portion de la participation

• Lorsque la transaction n'entraîne pas la perte du contrôle, la transaction est comptabilisée en tant que transaction portant sur les capitaux propres (c.-à-d. une transaction conclue avec les propriétaires agissant

dans l'entreprise acquise dans l'actif net de l'entreprise acquise.

Lors de la consolidation, Ageas convertit l'état de la situation financière des entités étrangères, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro et dont

• Les actifs courants et tous les passifs sont évalués en appliquant les normes IFRS pertinentes ;
• Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
• Sont présentés séparément dans l'état consolidé de la situation financière, sans compensation des actifs et passifs.

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis.

Le compte du résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Les gains ou pertes afférents à la cession sont la différence entre :

• Les produits liés à la vente ; et
• La valeur comptable des actifs net majorée de tout goodwill attribuable et des montants cumulés dans les autres éléments du résultat global (par exemple, les écarts de change).

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou qui est classifiée étant 'détenu en vue de la vente' et qui :

• Représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• Fait partie d'un plan unique et coordonnée pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
• Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Les résultats relatifs aux activités abandonnées sont présentés séparément dans le compte du résultat.

l'économie n'est pas considérée étant une économie hyper inflationniste à la fin de la période de l'information financière, au cours de clôture. Le compte du résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités étrangères sont convertis au cours moyen journalier pour l'exercice comptable en cours (ou exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la transaction si les cours de change fluctuent de manière importante).

Ageas comptabilise les écarts de change relatifs aux entités étrangères dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, les écarts de change qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du résultat à titre de plus- ou moins-value sur la vente.

Les écarts de change relatifs aux éléments monétaires, les emprunts et d'autres éléments en monnaie étrangère, étant désignés comme couverture d'investissement net dans une entité étrangère, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la date de la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la comptabilité de couverture, qui est immédiatement comptabilisé dans le compte du résultat.

Tout goodwill et autres ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère et sont convertis au cours de clôture. Ageas comptabilise tous écarts de change afférents dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la date de la cession de l'entité étrangère. A ce moment, les écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du résultat.

Economies hyper inflationnistes

A la fin de chaque période de présentation de l'information financière, Ageas apprécie si une économie doit être classifiée en tant qu'économie hyper inflationniste, en appliquant les critères inclus dans la norme IAS 29 'Information financière dans les économies hyper inflationnistes'.

L'économie Turque est considérée étant comme une économie hyper inflationniste depuis mai 2022. La norme IAS 29 requiert que les résultats des entreprises associées Turques soient comptabilisés comme étant hyper inflationnistes depuis le 1er janvier 2022.

Au 31 décembre 2023, le taux cumulé d'inflation en Turquie sur les trois années excède les 100% (268%), selon l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas applique dans les présents états financiers consolidés les dispositions dans les normes IAS 29 et IAS 21 pour les états financiers de ses entreprises associées 'Aksigorta' et 'AgeSA'.

En appliquant la norme IAS 29, afin de déterminer sa quote-part dans l'actif net ainsi que dans les résultats de ces entreprises associées, Ageas ajuste les actifs et passifs non monétaires exprimés au coût historique, les capitaux propres ainsi que les éléments dans le compte du résultat pour la variation du pouvoir d'achat, en appliquant l'indice de prix à la consommation. Dans une seconde étape, les états financiers ajustés sont convertis en euro au cours de clôture.

B.2 Evaluation initiale des instruments financiers

A la date de la comptabilisation initiale, les actifs financiers et passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur à la date de la comptabilisation initiale correspond généralement au prix de transaction. Lorsque la juste valeur diffère du prix de transaction à la date de la comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la différence comme suit : • La différence est comptabilisée comme un gain ou une perte lorsque la juste valeur de l'instrument financier est attestée par un cours coté sur un marché actif pour un instrument financier identique (c.-à-d. une donnée d'entrée du Niveau 1), ou lorsque la juste valeur repose sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données observables provenant du marché (c.-à-d. une donnée d'entrée du Niveau 2). • Dans tous les autres cas, la différence est différée. Après la date de la comptabilisation initiale de l'instrument financier, la différence différée n'est comptabilisée en tant que gain ou perte que dans la mesure où le gain ou la perte résulte d'une modification dans l'un des facteurs que les intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l'actif ou du passif. En conséquence, la différence différée est soit amortie au cours de la durée de vie attendue de l'instrument, soit différée jusqu'au moment où la juste valeur de l'instrument peut être déterminée en utilisant des données d'entrée observables provenant du marché, soit réalisée à la date du règlement (anticipé) de l'instrument sous-jacent.

Les frais de transaction font référence aux coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition, à l'émission ou à la sortie d'un instrument financier. Les frais de transaction englobent notamment les honoraires et commissions versés aux mandataires, conseillers, courtiers et contreparties, les prélèvements des agences réglementaires et des bourses de valeur, ainsi que les droits et taxes de transfert. Les frais de transaction excluent les surcotes ou décotes, les coûts de financement, les coûts d'administration

• Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL), les frais de transaction sont immédiatement pris en charge dans le compte du résultat ; et • Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, les frais de transaction sont ajoutés ou

Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont différés et amortis au cours de la durée de vie de l'instrument, au titre

Pour les instruments d'emprunt évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI), Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (ECL) à partir de la première date de clôture suivant la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier (voir section 8. G. ci-

internes et les coûts de possession.

d'ajustement du rendement.

dessous).

Les frais de transaction sont comptabilisés comme suit :

déduits du montant initialement comptabilisé.

En appliquant la norme IAS 21, les chiffres comparatifs pour les exercices comptables précédents, tels que présentés dans les présents états financiers consolidés, sont les chiffres qui ont été présentés pour l'exercice en cours dans les états financiers relatifs à l'année 2022 (c.-à-d. non ajusté pour les variations ultérieures dans le niveau de prix ou dans les cours de change).

Cours de change

Le tableau ci-dessous présente les cours de change des monnaies pertinentes pour Ageas.

	Taux en fin d'exercice			Taux Moyens
1 euro =	31 décembre 2023	31 décembre 2022	2023	2022
Livre sterling	0,87	0,89	0,87	0,85
Dollar américain	1,11	1,07	1,08	1,05
Dollar Hong Kong	8,63	8,32	8,47	8,24
Livre turque	32,65	19,96	25,81	17,42
Yuan Renminbi chinois	7,85	7,36	7,66	7,08
Roupie indienne	91,90	88,17	89,31	82,68
Ringgit malaisien	5,08	4,70	4,93	4,63
Peso philippin	61,28	59,32	60,17	57,31
Baht thaïlandais	37,97	36,84	37,64	36,85
Dong vietnamien	26.838	25.182	25.786	24.613

8. Actifs financiers et passifs financiers

A. Définition d'un instrument financier

On entend par un instrument financier tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Ageas comptabilise et évalue les instruments financiers en appliquant les dispositions des normes IFRS 9 'Instruments financiers' et IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur'.

B. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers

B.1 Comptabilisation initiale des instruments financiers

A la date de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, Ageas classifie l'instrument financier comme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, un instrument d'emprunt, un instrument de capitaux propres, un passif financier ou un instrument dérivé. Une telle classification est réalisée en fonction de la substance de l'arrangement contractuel – plutôt que de la forme légale de l'instrument financier – et selon les définitions d'un passif financier et d'un instrument de capitaux propres inclut dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'. La détermination de la classification appropriée peut requérir du jugement.

Ageas comptabilise des actifs financiers et passifs financiers pour la première fois dans son état de la situation financière lorsqu'Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Pour les achats ou ventes d'actifs financiers en vertu d'un contrat dont les conditions imposent la livraison de l'actif dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné ('achat normalisé'), Ageas devient ou cesse d'être partie aux dispositions contractuelles de l'actif financier à la date de transaction. La date de transaction est la date à laquelle Ageas s'engage à acheter ou à vendre l'actif financier.

Les achats ou ventes d'instruments financiers à terme, autres que ceux qui imposent la livraison dans un délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné, sont comptabilisés en tant que transactions d'instruments dérivés jusqu'à la date de règlement.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 27

C. Classification et évaluation ultérieure des actifs financiers

appelés 'Fonds d'investissement (non) cotés et autres'.

Classification des instruments d'emprunt

caractéristiques de flux de trésorerie contractuels :

juste valeur par le biais du résultat net.

juste valeur par le biais du résultat net.

présentée à la base de leur juste valeur.

marché concerné.

C.1 Classification et évaluation ultérieure des instruments d'emprunt Un instrument d'emprunt est un instrument financier qui répond à la définition d'un passif financier du point de vue de l'émetteur. Il s'agit par exemple de prêts, d'obligations d'état, d'obligations émises par des entreprises et des fonds remboursables au gré du porteur et/ou avec une durée de vie prédéterminée qui ne répondent pas à la définition d'un instrument de capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'. Dans l'état de la situation financière d'Ageas, les fonds qui ne répondent pas à la définition d'un instrument de capitaux propres sont

Ageas ne comptabilise pas dans son état de la situation financière les engagements de prêt, qui permettent une utilisation du prêt dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le

A la date de la comptabilisation initiale, les instruments d'emprunt sont classifiés dans une des catégories d'évaluation suivantes, en fonction du modèle économique dans lequel l'actif financier est géré et de leurs

• Le coût amorti (AC). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la

• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des

instruments d'emprunt correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la

• Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL). Cette catégorie

d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans l'autre modèle économique, ou pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, ou qui sont, à la date de leur comptabilisation initiale, désignés de manière irrévocable à cette catégorie d'évaluation parce que la direction d'Ageas juge que leur évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou dans la comptabilisation ('non-concordance comptable') qui autrement en découlerait. Un exemple sont les instruments d'emprunt qui sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net parce qu'ils sont liés à des passifs relatifs aux contrats (d'assurance) qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments d'emprunt sont gérés et leur performance est appréciée et

B.2 Evaluation initiale des instruments financiers

A la date de la comptabilisation initiale, les actifs financiers et passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur à la date de la comptabilisation initiale correspond généralement au prix de transaction. Lorsque la juste valeur diffère du prix de transaction à la date de la comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la différence comme suit :

• La différence est comptabilisée comme un gain ou une perte lorsque la juste valeur de l'instrument financier est attestée par un cours coté sur un marché actif pour un instrument financier identique (c.-à-d. une donnée d'entrée du Niveau 1), ou lorsque la juste valeur repose sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données observables provenant du marché (c.-à-d. une donnée d'entrée du Niveau 2).
• Dans tous les autres cas, la différence est différée. Après la date de la comptabilisation initiale de l'instrument financier, la différence différée n'est comptabilisée en tant que gain ou perte que dans la mesure où le gain ou la perte résulte d'une modification dans l'un des facteurs que les intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l'actif ou du passif. En conséquence, la différence différée est soit amortie au cours de la durée de vie attendue de l'instrument, soit différée jusqu'au moment où la juste valeur de l'instrument peut être déterminée en utilisant des données d'entrée observables provenant du marché, soit réalisée à la date du règlement (anticipé) de l'instrument sous-jacent.

Les frais de transaction font référence aux coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition, à l'émission ou à la sortie d'un instrument financier. Les frais de transaction englobent notamment les honoraires et commissions versés aux mandataires, conseillers, courtiers et contreparties, les prélèvements des agences réglementaires et des bourses de valeur, ainsi que les droits et taxes de transfert. Les frais de transaction excluent les surcotes ou décotes, les coûts de financement, les coûts d'administration internes et les coûts de possession.

Les frais de transaction sont comptabilisés comme suit :

• Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL), les frais de transaction sont immédiatement pris en charge dans le compte du résultat ; et
• Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, les frais de transaction sont ajoutés ou déduits du montant initialement comptabilisé.

Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont différés et amortis au cours de la durée de vie de l'instrument, au titre d'ajustement du rendement.

Pour les instruments d'emprunt évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI), Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (ECL) à partir de la première date de clôture suivant la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier (voir section 8. G. cidessous).

26 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Economies hyper inflationnistes

inflationnistes depuis le 1er janvier 2022.

associées 'Aksigorta' et 'AgeSA'.

Cours de change

A la fin de chaque période de présentation de l'information financière, Ageas apprécie si une économie doit être classifiée en tant qu'économie hyper inflationniste, en appliquant les critères inclus dans la norme IAS 29 'Information financière dans les économies hyper inflationnistes'.

En appliquant la norme IAS 29, afin de déterminer sa quote-part dans l'actif net ainsi que dans les résultats de ces entreprises associées, Ageas ajuste les actifs et passifs non monétaires exprimés au coût historique, les capitaux propres ainsi que les éléments dans le compte du résultat pour la variation du pouvoir d'achat, en appliquant l'indice de prix à la consommation. Dans une seconde étape, les états financiers ajustés sont convertis en euro au

En appliquant la norme IAS 21, les chiffres comparatifs pour les exercices comptables précédents, tels que présentés dans les présents états financiers consolidés, sont les chiffres qui ont été présentés pour l'exercice en cours dans les états financiers relatifs à l'année 2022 (c.-à-d. non ajusté pour les variations ultérieures dans le niveau de prix ou dans les cours de change).

Taux en fin d'exercice Taux Moyens

'Instruments financiers – présentation'. La détermination de la classification

Pour les achats ou ventes d'actifs financiers en vertu d'un contrat dont les conditions imposent la livraison de l'actif dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné ('achat normalisé'), Ageas devient ou cesse d'être partie aux dispositions contractuelles de l'actif financier à la date de transaction. La date de transaction est la date à laquelle Ageas s'engage à acheter ou à vendre

Les achats ou ventes d'instruments financiers à terme, autres que ceux qui imposent la livraison dans un délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné, sont comptabilisés en tant que transactions d'instruments dérivés jusqu'à la date de règlement.

Ageas comptabilise des actifs financiers et passifs financiers pour la première fois dans son état de la situation financière lorsqu'Ageas devient

partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

appropriée peut requérir du jugement.

l'actif financier.

cours de clôture.

1 euro = 31 décembre 2023 31 décembre 2022 2023 2022

Livre sterling 0,87 0,89 0,87 0,85 Dollar américain 1,11 1,07 1,08 1,05 Dollar Hong Kong 8,63 8,32 8,47 8,24 Livre turque 32,65 19,96 25,81 17,42 Yuan Renminbi chinois 7,85 7,36 7,66 7,08 Roupie indienne 91,90 88,17 89,31 82,68 Ringgit malaisien 5,08 4,70 4,93 4,63 Peso philippin 61,28 59,32 60,17 57,31 Baht thaïlandais 37,97 36,84 37,64 36,85 Dong vietnamien 26.838 25.182 25.786 24.613

L'économie Turque est considérée étant comme une économie hyper inflationniste depuis mai 2022. La norme IAS 29 requiert que les résultats des entreprises associées Turques soient comptabilisés comme étant hyper

Au 31 décembre 2023, le taux cumulé d'inflation en Turquie sur les trois années excède les 100% (268%), selon l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas applique dans les présents états financiers consolidés les dispositions dans les normes IAS 29 et IAS 21 pour les états financiers de ses entreprises

8. Actifs financiers et passifs financiers

On entend par un instrument financier tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Ageas comptabilise et évalue les instruments financiers en appliquant les dispositions des normes IFRS 9 'Instruments financiers' et IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur'.

B. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers

A la date de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, Ageas classifie l'instrument financier comme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, un instrument d'emprunt, un instrument de capitaux propres, un passif financier ou un instrument dérivé. Une telle classification est réalisée en fonction de la substance de l'arrangement contractuel – plutôt que de la forme légale de l'instrument financier – et selon les définitions d'un passif financier et d'un instrument de capitaux propres inclut dans la norme IAS 32

B.1 Comptabilisation initiale des instruments financiers

A. Définition d'un instrument financier

Le tableau ci-dessous présente les cours de change des monnaies pertinentes pour Ageas.

C. Classification et évaluation ultérieure des actifs financiers

C.1 Classification et évaluation ultérieure des instruments d'emprunt

Un instrument d'emprunt est un instrument financier qui répond à la définition d'un passif financier du point de vue de l'émetteur. Il s'agit par exemple de prêts, d'obligations d'état, d'obligations émises par des entreprises et des fonds remboursables au gré du porteur et/ou avec une durée de vie prédéterminée qui ne répondent pas à la définition d'un instrument de capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'. Dans l'état de la situation financière d'Ageas, les fonds qui ne répondent pas à la définition d'un instrument de capitaux propres sont appelés 'Fonds d'investissement (non) cotés et autres'.

Ageas ne comptabilise pas dans son état de la situation financière les engagements de prêt, qui permettent une utilisation du prêt dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné.

Classification des instruments d'emprunt

A la date de la comptabilisation initiale, les instruments d'emprunt sont classifiés dans une des catégories d'évaluation suivantes, en fonction du modèle économique dans lequel l'actif financier est géré et de leurs caractéristiques de flux de trésorerie contractuels :

• Le coût amorti (AC). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
• Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans l'autre modèle économique, ou pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, ou qui sont, à la date de leur comptabilisation initiale, désignés de manière irrévocable à cette catégorie d'évaluation parce que la direction d'Ageas juge que leur évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou dans la comptabilisation ('non-concordance comptable') qui autrement en découlerait. Un exemple sont les instruments d'emprunt qui sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net parce qu'ils sont liés à des passifs relatifs aux contrats (d'assurance) qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments d'emprunt sont gérés et leur performance est appréciée et présentée à la base de leur juste valeur.

Modèle économique pour la gestion des instruments d'emprunt

Le modèle économique reflète comment Ageas gère collectivement des groupes d'instruments d'emprunt en vue de produire des flux de trésorerie.

Les instruments d'emprunt gérés par Ageas peuvent être inscrits dans les modèles économiques suivants :

• Le modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Ageas applique ce modèle économique lorsque l'objectif est de détenir l'instrument d'emprunt – ou le portefeuille d'instruments d'emprunt – afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie de l'instrument. Ageas peut procéder à des ventes avant la date d'échéance d(es) instrument(s) d'emprunt lorsque ces ventes ne sont peu fréquentes (même si elles sont d'une valeur importante), lorsque les ventes ne sont pas d'une valeur importante (même si elles sont fréquentes), lorsque les ventes sont dues à des activités de gestion du crédit, lorsque les ventes sont imposées par des obligations réglementaires ou lorsque l'instrument d'emprunt ne répond plus à la politique d'investissement d'Ageas.
• Le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ageas applique ce modèle économique lorsque l'objectif est de détenir l'instrument d'emprunt – ou le portefeuille d'instruments d'emprunt – à la fois afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ainsi que les flux de trésorerie résultant de la vente d(es) instrument(s). Par rapport au modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, la vente d'instruments est essentielle à l'atteinte de l'objectif du modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers.
• L'autre modèle économique. Ageas applique ce modèle économique pour les instruments d'emprunt qui ne sont pas inscrits dans l'un des deux autres modèles économiques susmentionnés. Ce modèle économique comprend à acheter et à vendre des instruments d'emprunt activement en fonction de la juste valeur d(es) instrument(s) sousjacent(s).

Ageas détermine le modèle économique suivi au niveau qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d'atteindre l'objectif du modèle économique et dont les informations relatives à ces actifs sont présentées à la direction d'Ageas. Les modèles économiques suivis sont le résultat d'une appréciation globale comprenant, entre autres, les éléments suivants :

• Toutes informations pertinentes disponibles à la date d'appréciation, pour des scénarios dont il est, de manière raisonnable, attendus qu'ils se concrétisent ;
• Les politiques et objectifs de gestion d'un groupe d'actifs financiers et la manière dont ils sont appliqués en pratique ;
• Les expériences antérieures relatives à la perception des flux de trésorerie (contractuels), y compris la fréquence, le volume et la répartition dans le temps des ventes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant les ventes futures ;
• La manière dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée à la direction d'Ageas ;
• La manière dont les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) sont gérés.

Les actifs détenus par Ageas sont principalement inscrits dans le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ageas détient la majorité des prêts, fonds d'emprunt, obligations d'état et obligations émises par des entreprises dans son portefeuille d'actifs dans le but de faire correspondre la durée de détention de l'instrument financier avec la durée de vie des passifs relatifs aux contrats (d'assurance) qu'ils couvrent. Le modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels s'applique principalement aux emprunts non-transférable, dont Ageas perçoit leurs produits d'intérêt, ou autres créances. Seulement une faible partie des instruments d'emprunt dans le portefeuille d'actifs d'Ageas est inscrite dans l'autre modèle économique.

• Les éventualités, les options de remboursement anticipé ou les options de prolongation, qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels, y compris la compensation potentielle

provenant d'actifs spécifiques (par exemple, prêts garantis uniquement

Les actifs financiers qui comprennent des dérivés incorporés sont considérés

Les conditions contractuelles de la plus grande partie des instruments d'emprunt détenus par Ageas donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. Les fonds d'investissement sont un exemple typique d'instruments d'emprunt dont les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, à l'exception de certains fonds de prêts dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû et qui sont classifiés dans l'état de la situation financière d'Ageas comme 'Fonds d'investissement (non)

cotés et autres'. Ageas détient également certains prêts dont les caractéristiques contractuelles ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, notamment

L'évaluation des instruments d'emprunt après la date de leur comptabilisation

• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués au coût amorti sont évalués au coût amorti après la date de leur comptabilisation initiale. Le coût amorti représente la valeur attribuée à l'instrument d'emprunt à la date de sa comptabilisation initiale, diminuée de remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de l'amortissement des surcotes ou décotes, calculée par la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable des instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti est ajustée pour une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues. • Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste

valeur des investissements financiers évalués à FVOCI'. • Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Les produits d'intérêt relatifs aux instruments d'emprunt sont comptabilisés dans le compte du résultat, calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif.

lié à leurs caractéristiques de taux d'intérêt.

Evaluation ultérieure des instruments d'emprunt

initiale dépend de la catégorie d'évaluation applicable :

pour une résiliation ou une prolongation anticipée ; • Les conditions qui limitent le droit d'Ageas aux flux de trésorerie

dans leur intégralité lorsque l'examen SPPI est effectué.

par sûreté réelle).

Lorsque les flux de trésorerie (contractuels) sont réalisés d'une manière différente de celle à laquelle Ageas s'attendait à la date d'appréciation du modèle économique, il n'y a pas lieu de modifier la classification des instruments d'emprunt qu'Ageas conserve dans ce modèle économique. Toutefois, l'appréciation du modèle économique auquel appartiennent les actifs financiers nouvellement créés ou acquis tient compte des informations actualisées.

Des changements de modèle économique peuvent se produire très peu fréquemment, par la suite d'une acquisition, une vente ou l'abandon d'une activité ou d'une ligne d'activité importante pour l'exploitation d'Ageas et dont Ageas peut en faire la preuve devant des tiers. Le cas échéant, un changement du modèle économique résulte en une reclassification d(es) instrument(s) d'emprunt sous-jacent(s) et est comptabilisé de manière prospective à compter de la date de reclassification.

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt

Pour les instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ou dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, Ageas apprécie si les conditions contractuelles de l'instrument d'emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû à des dates spécifiées. Cet examen est également appelé l'examen SPPI (solely payments of principal and interests).

Aux fins de l'examen SPPI, le 'principal' correspond à la juste valeur de l'instrument d'emprunt lors de sa comptabilisation initiale. Le montant du principal peut varier au cours de la durée de vie de l'instrument, par exemple, s'il y a des remboursements du principal ou par suite d'amortissement des surcotes ou décotes. Les 'intérêts' se composent d'une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période donnée. Les intérêts peuvent inclure une contrepartie liée à d'autres risques et frais qui se rattachent à un contrat de prêt de base tels que le risque de liquidité et des frais administratifs, ainsi que d'une marge de profit qui concorde avec un contrat de prêt de base. Dans une conjoncture économique extrême, les intérêts peuvent être négatifs.

Ageas effectue l'examen SPPI en tenant compte des conditions contractuelles de l'instrument d'emprunt, y compris les conditions contractuelles qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Tous facteurs pertinents sont pris en compte, y compris notamment les suivants :

• La monnaie dans laquelle l'instrument d'emprunt est libellé ;
• La période pour laquelle le taux d'intérêt est fixé ;
• Des facteurs qui modifient la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, telle qu'une révision périodique des taux d'intérêt ;
• Des facteurs de l'effet de levier, qui augmentent la variabilité des flux de trésorerie contractuels ;

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 29

C.2 Classification et évaluation ultérieure de la trésorerie et des

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie comprennent les placements à court terme, très liquide, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Des exemples d'équivalents de trésorerie sont les fonds du marché monétaire et

Comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus afin de répondre à des engagements de trésorerie à court terme, plutôt qu'à des fins d'investissement ou autres, ces actifs financiers ont une échéance inférieure

Après la date de leur comptabilisation initiale, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués au coût amorti. Ageas évalue la plus grande partie de ses investissements dans des fonds du marché monétaire à la juste valeur par le biais du résultat net, comme leur flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à

C.3 Classification et évaluation ultérieure des instruments de capitaux

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier qui met en évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets de l'émetteur. Les actions

Les investissements en fonds 'ouverts' ou en fonds à capital fixe et en certificats immobilier sont généralement des investissements remboursables

Après la date de leur comptabilisation initiale, tous instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur, également ceux qui ne sont pas cotés. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte du résultat, en fonction de la classification irrévocable dans une des catégories d'évaluation suivantes à la

global (FVOCI) : les variations de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des

ordinaires sont un exemple d'instruments de capitaux propres.

au gré du porteur et/ou des instruments avec une durée de vie prédéterminée qui ne répondent pas à la définition des instruments de capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 'Instruments financiers

• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat

instruments de capitaux propres désignés à FVOCI' ; ou • Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL) : les variations de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées

dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Ageas détermine, instrument par instrument et par ligne d'achat, les instruments de capitaux propres sous lesquels il est plus approprié d'appliquer la catégorie d'évaluation de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ageas n'applique pas la catégorie d'évaluation de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global pour les instruments de capitaux propres qui sont détenus à des fins de transaction ou qui représentent une contrepartie éventuelle comptabilisée par un

Les dividendes sur les instruments de capitaux propres sont comptabilisés

acquéreur dans un regroupement d'entreprises.

dans le compte du résultat.

ou égale à trois mois à partir de leur date d'acquisition.

des versements d'intérêt sur le principal restant dû.

propres

– présentation'.

date de leur comptabilisation initiale :

équivalents de trésorerie

des instruments du marché monétaire.

• Les éventualités, les options de remboursement anticipé ou les options de prolongation, qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels, y compris la compensation potentielle pour une résiliation ou une prolongation anticipée ;
• Les conditions qui limitent le droit d'Ageas aux flux de trésorerie provenant d'actifs spécifiques (par exemple, prêts garantis uniquement par sûreté réelle).

Les actifs financiers qui comprennent des dérivés incorporés sont considérés dans leur intégralité lorsque l'examen SPPI est effectué.

Les conditions contractuelles de la plus grande partie des instruments d'emprunt détenus par Ageas donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. Les fonds d'investissement sont un exemple typique d'instruments d'emprunt dont les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, à l'exception de certains fonds de prêts dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû et qui sont classifiés dans l'état de la situation financière d'Ageas comme 'Fonds d'investissement (non) cotés et autres'. Ageas détient également certains prêts dont les caractéristiques contractuelles ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, notamment lié à leurs caractéristiques de taux d'intérêt.

Evaluation ultérieure des instruments d'emprunt

L'évaluation des instruments d'emprunt après la date de leur comptabilisation initiale dépend de la catégorie d'évaluation applicable :

• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués au coût amorti sont évalués au coût amorti après la date de leur comptabilisation initiale. Le coût amorti représente la valeur attribuée à l'instrument d'emprunt à la date de sa comptabilisation initiale, diminuée de remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de l'amortissement des surcotes ou décotes, calculée par la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable des instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti est ajustée pour une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues.
• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI'.
• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Les produits d'intérêt relatifs aux instruments d'emprunt sont comptabilisés dans le compte du résultat, calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif.

28 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Modèle économique pour la gestion des instruments d'emprunt Le modèle économique reflète comment Ageas gère collectivement des groupes d'instruments d'emprunt en vue de produire des flux de trésorerie.

modèles économiques suivants :

politique d'investissement d'Ageas.

financiers.

jacent(s).

entre autres, les éléments suivants :

se concrétisent ;

• Le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ageas applique ce modèle économique lorsque l'objectif est de détenir l'instrument d'emprunt – ou le portefeuille d'instruments d'emprunt – à la fois afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ainsi que les flux de trésorerie résultant de la vente d(es) instrument(s). Par rapport au modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, la vente d'instruments est essentielle à l'atteinte de l'objectif du modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs

• L'autre modèle économique. Ageas applique ce modèle économique pour les instruments d'emprunt qui ne sont pas inscrits dans l'un des deux autres modèles économiques susmentionnés. Ce modèle économique comprend à acheter et à vendre des instruments d'emprunt activement en fonction de la juste valeur d(es) instrument(s) sous-

Ageas détermine le modèle économique suivi au niveau qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d'atteindre l'objectif du modèle économique et dont les informations relatives

• Toutes informations pertinentes disponibles à la date d'appréciation, pour des scénarios dont il est, de manière raisonnable, attendus qu'ils

• Les politiques et objectifs de gestion d'un groupe d'actifs financiers et la

• Les expériences antérieures relatives à la perception des flux de trésorerie (contractuels), y compris la fréquence, le volume et la répartition dans le temps des ventes, les raisons de ces ventes et les

• La manière dont la performance des actifs financiers est évaluée et

Les actifs détenus par Ageas sont principalement inscrits dans le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ageas détient la majorité des prêts, fonds d'emprunt, obligations d'état et obligations émises

• La manière dont les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit

à ces actifs sont présentées à la direction d'Ageas. Les modèles économiques suivis sont le résultat d'une appréciation globale comprenant,

manière dont ils sont appliqués en pratique ;

attentes concernant les ventes futures ;

dans ce modèle économique) sont gérés.

présentée à la direction d'Ageas ;

Les instruments d'emprunt gérés par Ageas peuvent être inscrits dans les

par des entreprises dans son portefeuille d'actifs dans le but de faire correspondre la durée de détention de l'instrument financier avec la durée de vie des passifs relatifs aux contrats (d'assurance) qu'ils couvrent. Le modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels s'applique principalement aux emprunts non-transférable, dont Ageas perçoit leurs produits d'intérêt, ou autres créances. Seulement une faible partie des instruments d'emprunt dans le portefeuille d'actifs d'Ageas est inscrite dans l'autre modèle

Lorsque les flux de trésorerie (contractuels) sont réalisés d'une manière différente de celle à laquelle Ageas s'attendait à la date d'appréciation du modèle économique, il n'y a pas lieu de modifier la classification des instruments d'emprunt qu'Ageas conserve dans ce modèle économique. Toutefois, l'appréciation du modèle économique auquel appartiennent les actifs financiers nouvellement créés ou acquis tient compte des informations

Des changements de modèle économique peuvent se produire très peu fréquemment, par la suite d'une acquisition, une vente ou l'abandon d'une activité ou d'une ligne d'activité importante pour l'exploitation d'Ageas et dont Ageas peut en faire la preuve devant des tiers. Le cas échéant, un changement du modèle économique résulte en une reclassification d(es) instrument(s) d'emprunt sous-jacent(s) et est comptabilisé de manière

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments

l'instrument d'emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû à des dates spécifiées. Cet examen est également appelé l'examen SPPI (solely payments of principal

économique extrême, les intérêts peuvent être négatifs.

compris notamment les suivants :

trésorerie contractuels ;

Ageas effectue l'examen SPPI en tenant compte des conditions contractuelles de l'instrument d'emprunt, y compris les conditions contractuelles qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Tous facteurs pertinents sont pris en compte, y

• La monnaie dans laquelle l'instrument d'emprunt est libellé ; • La période pour laquelle le taux d'intérêt est fixé ;

• Des facteurs qui modifient la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, telle qu'une révision périodique des taux d'intérêt ; • Des facteurs de l'effet de levier, qui augmentent la variabilité des flux de

Aux fins de l'examen SPPI, le 'principal' correspond à la juste valeur de l'instrument d'emprunt lors de sa comptabilisation initiale. Le montant du principal peut varier au cours de la durée de vie de l'instrument, par exemple, s'il y a des remboursements du principal ou par suite d'amortissement des surcotes ou décotes. Les 'intérêts' se composent d'une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période donnée. Les intérêts peuvent inclure une contrepartie liée à d'autres risques et frais qui se rattachent à un contrat de prêt de base tels que le risque de liquidité et des frais administratifs, ainsi que d'une marge de profit qui concorde avec un contrat de prêt de base. Dans une conjoncture

Pour les instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ou dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, Ageas apprécie si les conditions contractuelles de

prospective à compter de la date de reclassification.

économique.

actualisées.

d'emprunt

and interests).

• Le modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Ageas applique ce modèle économique lorsque l'objectif est de détenir l'instrument d'emprunt – ou le portefeuille d'instruments d'emprunt – afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie de l'instrument. Ageas peut procéder à des ventes avant la date d'échéance d(es) instrument(s) d'emprunt lorsque ces ventes ne sont peu fréquentes (même si elles sont d'une valeur importante), lorsque les ventes ne sont pas d'une valeur importante (même si elles sont fréquentes), lorsque les ventes sont dues à des activités de gestion du crédit, lorsque les ventes sont imposées par des obligations réglementaires ou lorsque l'instrument d'emprunt ne répond plus à la

C.2 Classification et évaluation ultérieure de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie comprennent les placements à court terme, très liquide, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Des exemples d'équivalents de trésorerie sont les fonds du marché monétaire et des instruments du marché monétaire.

Comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus afin de répondre à des engagements de trésorerie à court terme, plutôt qu'à des fins d'investissement ou autres, ces actifs financiers ont une échéance inférieure ou égale à trois mois à partir de leur date d'acquisition.

Après la date de leur comptabilisation initiale, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués au coût amorti. Ageas évalue la plus grande partie de ses investissements dans des fonds du marché monétaire à la juste valeur par le biais du résultat net, comme leur flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû.

C.3 Classification et évaluation ultérieure des instruments de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier qui met en évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets de l'émetteur. Les actions ordinaires sont un exemple d'instruments de capitaux propres.

Les investissements en fonds 'ouverts' ou en fonds à capital fixe et en certificats immobilier sont généralement des investissements remboursables au gré du porteur et/ou des instruments avec une durée de vie prédéterminée qui ne répondent pas à la définition des instruments de capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'.

Après la date de leur comptabilisation initiale, tous instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur, également ceux qui ne sont pas cotés. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte du résultat, en fonction de la classification irrévocable dans une des catégories d'évaluation suivantes à la date de leur comptabilisation initiale :

• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) : les variations de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI' ; ou
• Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL) : les variations de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Ageas détermine, instrument par instrument et par ligne d'achat, les instruments de capitaux propres sous lesquels il est plus approprié d'appliquer la catégorie d'évaluation de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ageas n'applique pas la catégorie d'évaluation de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global pour les instruments de capitaux propres qui sont détenus à des fins de transaction ou qui représentent une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d'entreprises.

Les dividendes sur les instruments de capitaux propres sont comptabilisés dans le compte du résultat.

D. Classification et évaluation ultérieure des passifs financiers

D.1 Classification des passifs financiers

Un instrument financier est classifié en tant que passif financier quand Ageas a une obligation contractuelle de :

• Remettre au détenteur de l'instrument de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger un autre actif financier avec le détenteur à des conditions potentiellement défavorables à Ageas ; ou
• Régler l'instrument financier en un nombre variable de ses propres actions.

Des exemples de passifs financiers sont les certificats de dette, les dettes subordonnées émises par Ageas, les contrats d'investissement qui ne tombent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance' et d'autres emprunts.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classifiés et évalués au coût amorti, sauf s'ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

La norme IFRS 9 impose que certains passifs financiers, tels que les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les dérivés qui sont des passifs et qui ne qualifient pas pour application de la comptabilité de couverture, sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers qui ne sont pas obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net peuvent être désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net à la date de leur comptabilisation initiale si :

• Le passif financier est géré, sa performance est appréciée, et les informations sur le passif financier sont fournies en interne à la base de sa juste valeur ;
• La désignation du passif financier comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('non-concordance comptable') ; ou
• Le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, pour lequel il n'est pas possible de séparer du contrat hôte le dérivé incorporé qui n'est pas étroitement lié au contrat hôte, et pour lequel la norme IFRS 9 permet que le contrat hybride entier soit désigné à la juste valeur par le biais du résultat net.

Ageas désigne certains contrats d'investissement sans participation discrétionnaire à la date de leur comptabilisation initiale comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces contrats sont des passifs financiers dont la juste valeur dépend de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents et dont les actifs sous-jacents sont gérés et leur performance est appréciée à la base de leur juste valeur. Par conséquent, les variations de la juste valeur de ces contrats d'investissement sont entièrement compensées par les variations de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Lorsqu'un contrat d'investissement sans participation discrétionnaire contient une option de vente ou de rachat incorporée, la juste

valeur du passif financier n'est jamais inférieure au montant payable à la date de rachat.

Transactions de vente et de rachat

en conséquence.

Contrat de prêt de titres

de contrats en unité'.

substantiellement :

juste valeur par le biais du résultat net.

Modification des actifs financiers

Les actifs financiers vendus sous réserve d'un engagement de rachat des mêmes instruments financiers, ou d'instruments financiers substantiellement similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension 'repo') ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière d'Ageas, car tous les risques et avantages inhérents à la propriété restent au sein d'Ageas. Ces actifs financiers restent évalués en appliquant la catégorie d'évaluation à laquelle elles appartenaient. La contrepartie en trésorerie reçue de telles ventes est comptabilisée comme un actif financier et un passif financier correspondant. Le passif correspondant représente l'obligation de payer le prix de rachat et est évalué au coût amorti. Au 31 décembre 2023, ce passif est comptabilisé sous la ligne 'Opérations de mise en pension' au lieu de 'Emprunts' afin d'améliorer la lisibilité de l'état de situation financière consolidé. Les périodes comparatives ont été retraitées

Les actifs financiers acquis sous réserve d'un engagement de revendre les mêmes instruments financiers, ou d'instruments financiers substantiellement similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension 'reverse repo') ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas mais sont enregistrés comme éléments hors bilan. Le droit de recevoir de la trésorerie de la contrepartie est évalué au coût amorti et est comptabilisé dans la ligne 'Prêts'. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente est comptabilisé comme un produit d'intérêt et court sur la durée de la mise en pension, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les actifs financiers empruntés à des tiers ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière d'Ageas. De la même manière, les actifs financiers prêtés à des tiers ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas. Les commissions liées à de tels contrats de prêt de titres sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne 'Résultat net des intérêts, dividendes et autres produits pas liés aux investissements

Lorsqu'Ageas vend ultérieurement des actifs prêtés à des tiers, Ageas comptabilise les produits de la vente ensemble avec l'obligation de livrer les titres financiers prêtés. L'obligation de livrer les titres prêtés est évaluée à la

Lorsque les conditions d'un actif financier sont modifiées, Ageas apprécie si les flux de trésorerie contractuels de l'actif financier modifié diffèrent

• Lorsque les flux de trésorerie contractuels diffèrent substantiellement, les droits contractuels de percevoir les flux de trésorerie de l'actif financier initial sont censés être arrivé à expiration. Alors Ageas décomptabilise l'actif financier initial, ou une partie de cet actif, de son état de la situation financière et comptabilise un nouvel actif financier à

substantiellement, l'actif financier initial n'est pas décomptabilisé de l'état de la situation financière. La valeur comptable brute de l'actif financier est recalculée de manière à ce qu'elle soit égale à la valeur

la juste valeur, majoré des frais de transaction éligibles. • Lorsque les flux de trésorerie contractuels ne diffèrent pas

D.2 Evaluation ultérieure des passifs financiers

Le coût amorti d'un passif financier représente le montant auquel le passif financier est évalué à la date de sa comptabilisation initiale, diminué de remboursements en principal, majoré ou diminué du cumul de l'amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le montant à la date d'échéance, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le montant à la date d'échéance est comptabilisée dans le compte du résultat en tant que charges ou produits d'intérêt.

Ageas comptabilise les variations de la juste valeur des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net dans le compte du résultat. Pour les passifs financiers qui sont désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les variations de la juste valeur du passif financier qui sont liées à la variation du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à moins que ceci accentuerait une non-concordance d'évaluation comparé à la présentation de ces variations dans le compte du résultat. Une telle non-concordance d'évaluation peut se produire pour des contrats d'investissement. Le montant de la variation de la juste valeur restant est présenté dans le compte du résultat.

Les charges d'intérêt sur les instruments d'emprunt sont comptabilisées dans le compte du résultat, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif.

• E. Décomptabilisation, modification et reclassification des instruments financiers
• E.1 Décomptabilisation et modification des actifs financiers

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier, ou une partie d'un actif financier, est décomptabilisé de l'état de la situation financière quand les droits contractuels à percevoir des flux de trésorerie de l'actif financier arrivent à expiration ou quand Ageas transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier à un tiers.

A la date de la décomptabilisation d'un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l'actif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à la partie décomptabilisée de l'actif) et la contrepartie reçue est comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie reçue comprend tout nouvel actif obtenu, déduction faite de tout nouveau passif assumé.

A la date de la décomptabilisation d'un actif financier, les gains ou pertes cumulés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés comme décrit dans la section 8. K.2 cidessous.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 31

actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement résultant de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable de l'actif financier modifié et sont amortis sur la durée

Un passif financier, ou une partie d'un passif financier, est décomptabilisé de l'état de la situation financière lorsque les obligations contractuelles liées au passif sont exécutées, annulées ou qu'elles expirent (c.-à-d., le passif est

A la date de la décomptabilisation d'un passif financier, la différence entre la valeur comptable du passif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à

A la date de la décomptabilisation d'un passif financier, toutes variations cumulées du risque de crédit lié au passif, qui étaient précédemment comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sont transférées des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne

Un échange entre Ageas et les prêteurs existants des instruments d'emprunt dont les conditions diffèrent substantiellement, ainsi qu'une modification substantielle des conditions contractuelles d'un passif financier existant (ou d'une partie du passif financier), est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier.

Les conditions d'un passif financier diffèrent substantiellement des conditions initiales quand la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les commissions versées nets des commissions reçues, actualisés en appliquant le taux d'intérêt effectif initial, diffèrent d'au moins 10 pourcents de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Pour déterminer les commissions versées nets des commissions reçues, Ageas ne tient compte que des commissions qu'il a versées au prêteur ou reçues de celui-ci, y compris ceux qui ont été versés ou reçus par l'une ou l'autre de ces parties pour le compte de l'autre partie.

En plus, d'autres facteurs qualitatifs, tels que la monnaie, les modifications dans le type du taux d'intérêt, des nouvelles caractéristiques de conversion ou modifications des clauses restrictives, peuvent être considérées dans

Lorsqu'un échange d'instruments d'emprunt ou qu'une modification des conditions contractuelles est comptabilisé comme une extinction, les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, sont comptabilisés comme faisant

l'appréciation si les conditions d'un passif financier diffèrent

partie du produit ou de la charge résultant de l'extinction.

substantiellement des conditions initiales.

résiduelle de l'actif financier modifié.

éteint).

E.2 Décomptabilisation et modification des passifs financiers

la partie décomptabilisée du passif) et la contrepartie payée est comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie payée comprend

tous actifs hors trésorerie transférés ou les passifs assumés.

sont jamais reclassifiées dans le compte du résultat.

Transactions de vente et de rachat

valeur du passif financier n'est jamais inférieure au montant payable à la

Le coût amorti d'un passif financier représente le montant auquel le passif financier est évalué à la date de sa comptabilisation initiale, diminué de remboursements en principal, majoré ou diminué du cumul de

l'amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le montant à la date d'échéance, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le montant à la date d'échéance est comptabilisée dans le compte du résultat

Ageas comptabilise les variations de la juste valeur des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net dans le compte du résultat. Pour les passifs financiers qui sont désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les variations de la juste valeur du passif financier qui sont liées à la variation du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à moins que ceci accentuerait une non-concordance d'évaluation comparé à la présentation de ces variations dans le compte du résultat. Une telle non-concordance d'évaluation peut se produire pour des contrats d'investissement. Le montant de la variation de la juste valeur

Les charges d'intérêt sur les instruments d'emprunt sont comptabilisées dans le compte du résultat, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif.

E. Décomptabilisation, modification et reclassification des instruments

Un actif financier, ou une partie d'un actif financier, est décomptabilisé de l'état de la situation financière quand les droits contractuels à percevoir des flux de trésorerie de l'actif financier arrivent à expiration ou quand Ageas transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété

A la date de la décomptabilisation d'un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l'actif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à la partie décomptabilisée de l'actif) et la contrepartie reçue est comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie reçue comprend tout nouvel actif

A la date de la décomptabilisation d'un actif financier, les gains ou pertes cumulés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés comme décrit dans la section 8. K.2 ci-

E.1 Décomptabilisation et modification des actifs financiers

obtenu, déduction faite de tout nouveau passif assumé.

D.2 Evaluation ultérieure des passifs financiers

en tant que charges ou produits d'intérêt.

restant est présenté dans le compte du résultat.

financiers

de l'actif financier à un tiers.

dessous.

Décomptabilisation des actifs financiers

date de rachat.

Les actifs financiers vendus sous réserve d'un engagement de rachat des mêmes instruments financiers, ou d'instruments financiers substantiellement similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension 'repo') ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière d'Ageas, car tous les risques et avantages inhérents à la propriété restent au sein d'Ageas. Ces actifs financiers restent évalués en appliquant la catégorie d'évaluation à laquelle elles appartenaient. La contrepartie en trésorerie reçue de telles ventes est comptabilisée comme un actif financier et un passif financier correspondant. Le passif correspondant représente l'obligation de payer le prix de rachat et est évalué au coût amorti. Au 31 décembre 2023, ce passif est comptabilisé sous la ligne 'Opérations de mise en pension' au lieu de 'Emprunts' afin d'améliorer la lisibilité de l'état de situation financière consolidé. Les périodes comparatives ont été retraitées en conséquence.

Les actifs financiers acquis sous réserve d'un engagement de revendre les mêmes instruments financiers, ou d'instruments financiers substantiellement similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension 'reverse repo') ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas mais sont enregistrés comme éléments hors bilan. Le droit de recevoir de la trésorerie de la contrepartie est évalué au coût amorti et est comptabilisé dans la ligne 'Prêts'. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente est comptabilisé comme un produit d'intérêt et court sur la durée de la mise en pension, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif.

Contrat de prêt de titres

Les actifs financiers empruntés à des tiers ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière d'Ageas. De la même manière, les actifs financiers prêtés à des tiers ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas. Les commissions liées à de tels contrats de prêt de titres sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne 'Résultat net des intérêts, dividendes et autres produits pas liés aux investissements de contrats en unité'.

Lorsqu'Ageas vend ultérieurement des actifs prêtés à des tiers, Ageas comptabilise les produits de la vente ensemble avec l'obligation de livrer les titres financiers prêtés. L'obligation de livrer les titres prêtés est évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.

Modification des actifs financiers

30 ● Ageas Rapport Annuel 2023

D. Classification et évaluation ultérieure des passifs financiers

conditions potentiellement défavorables à Ageas ; ou • Régler l'instrument financier en un nombre variable de ses propres

Un instrument financier est classifié en tant que passif financier quand Ageas

• Remettre au détenteur de l'instrument de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger un autre actif financier avec le détenteur à des

Des exemples de passifs financiers sont les certificats de dette, les dettes subordonnées émises par Ageas, les contrats d'investissement qui ne tombent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 17 'Contrats

Après la date de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classifiés et évalués au coût amorti, sauf s'ils sont évalués à la juste valeur

La norme IFRS 9 impose que certains passifs financiers, tels que les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les dérivés qui sont des passifs et qui ne qualifient pas pour application de la comptabilité de couverture, sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers qui ne sont pas obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net peuvent être désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

• Le passif financier est géré, sa performance est appréciée, et les

informations sur le passif financier sont fournies en interne à la base de

• La désignation du passif financier comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('non-concordance comptable') ;

• Le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, pour lequel il n'est pas possible de séparer du contrat hôte le dérivé incorporé qui n'est pas étroitement lié au contrat hôte, et pour lequel la norme IFRS 9 permet que le contrat hybride entier soit désigné à la juste valeur par le biais du

Ageas désigne certains contrats d'investissement sans participation discrétionnaire à la date de leur comptabilisation initiale comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces contrats sont des passifs financiers dont la juste valeur dépend de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents et dont les actifs sous-jacents sont gérés et leur performance est appréciée à la base de leur juste valeur. Par conséquent, les variations de la juste valeur de ces contrats d'investissement sont entièrement compensées par les variations de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Lorsqu'un contrat d'investissement sans participation discrétionnaire contient une option de vente ou de rachat incorporée, la juste

D.1 Classification des passifs financiers

a une obligation contractuelle de :

d'assurance' et d'autres emprunts.

à la date de leur comptabilisation initiale si :

par le biais du résultat net.

sa juste valeur ;

ou

résultat net.

actions.

Lorsque les conditions d'un actif financier sont modifiées, Ageas apprécie si les flux de trésorerie contractuels de l'actif financier modifié diffèrent substantiellement :

• Lorsque les flux de trésorerie contractuels diffèrent substantiellement, les droits contractuels de percevoir les flux de trésorerie de l'actif financier initial sont censés être arrivé à expiration. Alors Ageas décomptabilise l'actif financier initial, ou une partie de cet actif, de son état de la situation financière et comptabilise un nouvel actif financier à la juste valeur, majoré des frais de transaction éligibles.
• Lorsque les flux de trésorerie contractuels ne diffèrent pas substantiellement, l'actif financier initial n'est pas décomptabilisé de l'état de la situation financière. La valeur comptable brute de l'actif financier est recalculée de manière à ce qu'elle soit égale à la valeur

actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement résultant de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable de l'actif financier modifié et sont amortis sur la durée résiduelle de l'actif financier modifié.

E.2 Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier, ou une partie d'un passif financier, est décomptabilisé de l'état de la situation financière lorsque les obligations contractuelles liées au passif sont exécutées, annulées ou qu'elles expirent (c.-à-d., le passif est éteint).

A la date de la décomptabilisation d'un passif financier, la différence entre la valeur comptable du passif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à la partie décomptabilisée du passif) et la contrepartie payée est comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie payée comprend tous actifs hors trésorerie transférés ou les passifs assumés.

A la date de la décomptabilisation d'un passif financier, toutes variations cumulées du risque de crédit lié au passif, qui étaient précédemment comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sont transférées des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiées dans le compte du résultat.

Un échange entre Ageas et les prêteurs existants des instruments d'emprunt dont les conditions diffèrent substantiellement, ainsi qu'une modification substantielle des conditions contractuelles d'un passif financier existant (ou d'une partie du passif financier), est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier.

Les conditions d'un passif financier diffèrent substantiellement des conditions initiales quand la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les commissions versées nets des commissions reçues, actualisés en appliquant le taux d'intérêt effectif initial, diffèrent d'au moins 10 pourcents de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Pour déterminer les commissions versées nets des commissions reçues, Ageas ne tient compte que des commissions qu'il a versées au prêteur ou reçues de celui-ci, y compris ceux qui ont été versés ou reçus par l'une ou l'autre de ces parties pour le compte de l'autre partie.

En plus, d'autres facteurs qualitatifs, tels que la monnaie, les modifications dans le type du taux d'intérêt, des nouvelles caractéristiques de conversion ou modifications des clauses restrictives, peuvent être considérées dans l'appréciation si les conditions d'un passif financier diffèrent substantiellement des conditions initiales.

Lorsqu'un échange d'instruments d'emprunt ou qu'une modification des conditions contractuelles est comptabilisé comme une extinction, les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, sont comptabilisés comme faisant partie du produit ou de la charge résultant de l'extinction.

Lorsqu'un échange d'instruments d'emprunt ou qu'une modification des conditions contractuelles n'est pas comptabilisé comme une extinction, le coût amorti du passif financier est recalculé de manière qu'il soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement résultant est comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable du passif modifié et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié.

E.3 Reclassification des instruments financiers

Les instruments d'emprunt, les instruments de capitaux propres et les passifs financiers ne sont pas reclassifiés après la date de leur comptabilisation initiale, sauf dans la situation exceptionnelle de modification du modèle économique.

F. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Ageas compense un actif financier et un passif financier, de sorte que seul leur montant net est présenté dans l'état de la situation financière, si et seulement si :

• Ageas a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et
• Ageas a l'intention de soit régler l'actif financier et le passif financier sur une base nette, soit de réaliser l'actif financier et de régler le passif financier simultanément.

Les transactions de vente et de rachat et les dérivés qui répondent aux deux critères ci-dessus sont compensés dans l'état de la situation financière d'Ageas.

G. Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les actifs financiers suivants qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

• Les instruments d'emprunt (évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) ;
• Les créances locatives ;
• Les créances commerciales ;
• Les créances exigibles des courtiers (si le courtier agit pour Ageas) ;
• Les actifs sur contrat ;
• Les engagements de prêt ; et
• Les contrats de garantie financière.

Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues n'est comptabilisée pour les instruments de capitaux propres et les dérivés.

Ageas comptabilise et évalue une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à partir de la première date de clôture qui suit la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier.

G.1 Détermination de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie si l'actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (voir 'Stade 2' et 'Stade 3' ci-dessous). Autrement, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir (voir 'Stade 1' ci-dessous).

Stade 2 – Le risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis

Un actif financier est classifié dans le 'Stade 2' à la date de clôture lorsque l'actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale, mais que l'actif n'est pas en

Afin d'apprécier si un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale, Ageas compare le risque de défaillance que comporte l'actif financier à la date de clôture avec le risque de défaillance que comportait le même actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Cette comparaison est faite tenant compte de toutes les informations de souffrance et de nature prospective disponibles de manière raisonnable et justifiable, qui tiennent compte des caractéristiques de l'actif financier (ou du groupe d'actifs

Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 2', la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Ageas applique des seuils quantitatifs qui sont basés sur des informations de nature prospective ainsi qu'une hypothèse (réfutable) afin d'apprécier si un actif financier comporte, à la date de clôture, un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation

Pour les instruments d'emprunt qui font objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, le risque de crédit est censé avoir augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale si les deux

• A la date de clôture, l'instrument d'emprunt a une notation du risque de crédit en dessous de la définition courante de 'coté de bonne qualité' (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit de Ba1 ou BB+ ou plus

• Depuis la date de la comptabilisation initiale de l'instrument d'emprunt, la notation du risque de crédit de l'instrument d'emprunt a baissé de

Les notations du risque de crédit utilisées se reposent sur une variété d'informations qui sont censées être prédictives de la probabilité de défaillance de crédit pendant les cycles de flux de trésorerie futurs au cours

La décision d'appliquer le seuil de la définition courante de 'coté de bonne qualité' se repose sur la mesure de simplification qui s'applique aux actifs financiers qui comportent un risque de crédit faible à la date de clôture (voir 'Stade 1' ci-dessus). Les actifs financiers qui comportent une notation du risque de crédit en ligne avec la définition courante de 'coté de bonne qualité' sont généralement considérés avoir les caractéristiques suivantes : • Ils ont une capacité solide à remplir leurs flux de trésorerie contractuels

• Les changements défavorables touchant les conditions économiques et commerciales peuvent, mais ne réduisent pas automatiquement la capabilité de satisfaire les flux de trésorerie contractuels.

La décision de considérer une diminution de la notation du risque de crédit avec trois échelons ou plus comme étant importante se repose sur la largeur des notations du risque de crédit telle que défini par les agences de notation

trois ou plus échelons du risque de crédit.

de la durée de vie restante des actifs financiers.

• Ils ont un faible risque d'enregistrer des pertes ; et

défaut de paiements à cette date (voir 'Stade 3' ci-dessous).

la date de la comptabilisation initiale

financiers).

initiale.

seuils suivants sont atteints :

bas) ; et

à court terme ;

Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie représente une estimation à pondération probabiliste de toutes les pertes de crédit (c.-à-d. la différence entre tous les flux de trésorerie contractuels qui sont dus selon les conditions contractuelles et tous les flux de trésorerie que l'entité s'attend à recevoir), qui résultent de tous événements de défaillance potentiels au cours de la durée de vie estimée de l'actif financier, actualisée en appliquant le taux d'intérêt effectif initial de l'actif financier.

Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir représente la portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie qui résulte d'événements de défaillance dont l'actif financier peut faire objet dans les douze mois suivant la date de clôture.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée en appliquant un modèle avec trois Stades.

Stade 1 – Le risque de crédit n'ayant pas augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale

Un actif financier qui n'est pas en défaut de paiements à la date de sa comptabilisation initiale ou au moment de création est classifié dans le 'Stade 1'. L'actif reste dans le 'Stade 1' temps que l'actif ne comporte pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (voir 'Stade 2' ci-dessous).

Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 1', dont le risque de crédit est considéré faible à la date de clôture, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.

Ageas considère que les actifs financiers comportent un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque leurs paiements contractuels ne sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours (voir 'Risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale' cidessous). En outre, un instrument d'emprunt est considéré comme comportant un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque sa notation du risque de crédit externe ou interne est équivalent à la définition courante de 'coté de bonne qualité' (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit d'au moins Baa3 ou BBB-).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 33

du crédit (par exemple, Fitch, Moody's, S&P) et s'aligne à la définition des

Pour les instruments d'emprunt qui ne font pas objet d'une notation du risque de crédit (externe ou interne), l'instrument d'emprunt est censé comporter un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance

L'appréciation si un instrument financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale a lieu à chaque date de clôture et au niveau d'une ligne d'achat. Lorsqu'Ageas n'est pas dans la possibilité d'identifier les variations importantes du risque de crédit pour des actifs financiers individuels avant qu'un actif financier soit en souffrance, l'appréciation a lieu au niveau

Peu importe les seuils ci-dessus, Ageas considère qu'un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Ce seuil est considéré comme étant un critère ultime. Bien que le seuil de 30 jours en souffrance est considéré comme étant le seuil ultime pour la comptabilisation d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, le comité local du risque de crédit (ou équivalent) a la possibilité de réfuter ce seuil ultime s'il dispose d'informations raisonnablement disponibles et justifiables qui démontrent que, même si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours, ceci ne signifie pas que l'actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante. Dans l'autre sens, le comité local du risque de crédit peut, basé sur d'informations raisonnablement disponibles et justifiables, décider qu'un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale, même si les paiements contractuels ne

sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours.

défaut de paiements, y compris les critères suivants :

Un actif financier est considéré étant en défaut de paiements (ou déprécié) lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif. Différents indicateurs sont considérés dans l'appréciation si un actif financier est ou est passé en

• Des difficultés de paiement régulières de la part de l'émetteur ou de

• Le non-respect des clauses restrictives ou d'autres engagements importants de la part de l'émetteur ou l'emprunteur ;

• Des difficultés financières importantes de la part de l'émetteur ou de

• Une probabilité importante de faillite ou d'autre type de restructuration

• D'autres créanciers engagent des actions juridiques contre l'émetteur ou

financière de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ; • Demande par l'émetteur ou l'emprunteur de consolidation ou de

Stade 3 – En défaut de paiements

l'emprunteur ;

l'emprunteur ;

l'emprunteur.

renégociation de la dette ; • Fonds propres négatifs de l'émetteur ;

Les entreprises associées (Asiatiques) d'Ageas appliquent des seuils comparables, tenant compte des caractéristiques des actifs financiers dans leurs portefeuilles d'actifs ainsi que les expériences historiques de défaut

échelons de qualité du crédit appliqués sous Solvabilité 2.

pour des actifs financiers comparables.

depuis plus de 30 jours.

collectif.

Stade 2 – Le risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale

Un actif financier est classifié dans le 'Stade 2' à la date de clôture lorsque l'actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale, mais que l'actif n'est pas en défaut de paiements à cette date (voir 'Stade 3' ci-dessous).

Afin d'apprécier si un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale, Ageas compare le risque de défaillance que comporte l'actif financier à la date de clôture avec le risque de défaillance que comportait le même actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Cette comparaison est faite tenant compte de toutes les informations de souffrance et de nature prospective disponibles de manière raisonnable et justifiable, qui tiennent compte des caractéristiques de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers).

Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 2', la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Ageas applique des seuils quantitatifs qui sont basés sur des informations de nature prospective ainsi qu'une hypothèse (réfutable) afin d'apprécier si un actif financier comporte, à la date de clôture, un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale.

Pour les instruments d'emprunt qui font objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, le risque de crédit est censé avoir augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale si les deux seuils suivants sont atteints :

• A la date de clôture, l'instrument d'emprunt a une notation du risque de crédit en dessous de la définition courante de 'coté de bonne qualité' (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit de Ba1 ou BB+ ou plus bas) ; et
• Depuis la date de la comptabilisation initiale de l'instrument d'emprunt, la notation du risque de crédit de l'instrument d'emprunt a baissé de trois ou plus échelons du risque de crédit.

Les notations du risque de crédit utilisées se reposent sur une variété d'informations qui sont censées être prédictives de la probabilité de défaillance de crédit pendant les cycles de flux de trésorerie futurs au cours de la durée de vie restante des actifs financiers.

La décision d'appliquer le seuil de la définition courante de 'coté de bonne qualité' se repose sur la mesure de simplification qui s'applique aux actifs financiers qui comportent un risque de crédit faible à la date de clôture (voir 'Stade 1' ci-dessus). Les actifs financiers qui comportent une notation du risque de crédit en ligne avec la définition courante de 'coté de bonne qualité' sont généralement considérés avoir les caractéristiques suivantes :

• Ils ont une capacité solide à remplir leurs flux de trésorerie contractuels à court terme ;
• Ils ont un faible risque d'enregistrer des pertes ; et

32 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Lorsqu'un échange d'instruments d'emprunt ou qu'une modification des conditions contractuelles n'est pas comptabilisé comme une extinction, le coût amorti du passif financier est recalculé de manière qu'il soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement résultant est comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable du passif modifié et sont amortis sur la

G.1 Détermination de la correction de valeur pour pertes au titre des

titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie si l'actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (voir 'Stade 2' et 'Stade 3' ci-dessous). Autrement, la correction de valeur pour pertes au

Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie représente une estimation à pondération probabiliste de toutes les pertes de crédit (c.-à-d. la différence entre tous les flux de trésorerie contractuels qui sont dus selon les conditions contractuelles et tous les flux de trésorerie que l'entité s'attend à recevoir), qui résultent de tous événements de défaillance potentiels au cours de la durée de vie estimée de l'actif financier, actualisée en appliquant le taux d'intérêt effectif

Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir représente la portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie qui résulte d'événements de défaillance dont l'actif financier peut faire objet dans les douze mois suivant la date de clôture.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est

Stade 1 – Le risque de crédit n'ayant pas augmenté de manière importante

Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 1', dont le risque de crédit est considéré faible à la date de clôture, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.

Ageas considère que les actifs financiers comportent un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque leurs paiements contractuels ne sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours (voir 'Risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale' cidessous). En outre, un instrument d'emprunt est considéré comme comportant un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque sa notation du risque de crédit externe ou interne est équivalent à la définition courante de 'coté de bonne qualité' (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit d'au

Un actif financier qui n'est pas en défaut de paiements à la date de sa comptabilisation initiale ou au moment de création est classifié dans le 'Stade 1'. L'actif reste dans le 'Stade 1' temps que l'actif ne comporte pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa

déterminée en appliquant un modèle avec trois Stades.

depuis la date de la comptabilisation initiale

comptabilisation initiale (voir 'Stade 2' ci-dessous).

pertes de crédit attendues

(voir 'Stade 1' ci-dessous).

initial de l'actif financier.

moins Baa3 ou BBB-).

Les instruments d'emprunt, les instruments de capitaux propres et les passifs financiers ne sont pas reclassifiés après la date de leur comptabilisation initiale, sauf dans la situation exceptionnelle de modification du modèle

F. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Ageas compense un actif financier et un passif financier, de sorte que seul leur montant net est présenté dans l'état de la situation financière, si et

• Ageas a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser

• Ageas a l'intention de soit régler l'actif financier et le passif financier sur une base nette, soit de réaliser l'actif financier et de régler le passif

Les transactions de vente et de rachat et les dérivés qui répondent aux deux critères ci-dessus sont compensés dans l'état de la situation financière

Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les actifs financiers suivants qui ne sont pas

• Les instruments d'emprunt (évalués au coût amorti ou à la juste valeur

• Les créances exigibles des courtiers (si le courtier agit pour Ageas) ;

Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues n'est comptabilisée pour les instruments de capitaux propres et les

la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Ageas comptabilise et évalue une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à partir de la première date de clôture qui suit

G. Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit

évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

par le biais des autres éléments du résultat global) ;

durée résiduelle du passif modifié.

les montants comptabilisés ; et

financier simultanément.

économique.

seulement si :

d'Ageas.

attendues

• Les créances locatives ; • Les créances commerciales ;

• Les actifs sur contrat ; • Les engagements de prêt ; et • Les contrats de garantie financière.

dérivés.

E.3 Reclassification des instruments financiers

• Les changements défavorables touchant les conditions économiques et commerciales peuvent, mais ne réduisent pas automatiquement la capabilité de satisfaire les flux de trésorerie contractuels.

La décision de considérer une diminution de la notation du risque de crédit avec trois échelons ou plus comme étant importante se repose sur la largeur des notations du risque de crédit telle que défini par les agences de notation

du crédit (par exemple, Fitch, Moody's, S&P) et s'aligne à la définition des échelons de qualité du crédit appliqués sous Solvabilité 2.

Les entreprises associées (Asiatiques) d'Ageas appliquent des seuils comparables, tenant compte des caractéristiques des actifs financiers dans leurs portefeuilles d'actifs ainsi que les expériences historiques de défaut pour des actifs financiers comparables.

Pour les instruments d'emprunt qui ne font pas objet d'une notation du risque de crédit (externe ou interne), l'instrument d'emprunt est censé comporter un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

L'appréciation si un instrument financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale a lieu à chaque date de clôture et au niveau d'une ligne d'achat. Lorsqu'Ageas n'est pas dans la possibilité d'identifier les variations importantes du risque de crédit pour des actifs financiers individuels avant qu'un actif financier soit en souffrance, l'appréciation a lieu au niveau collectif.

Peu importe les seuils ci-dessus, Ageas considère qu'un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Ce seuil est considéré comme étant un critère ultime. Bien que le seuil de 30 jours en souffrance est considéré comme étant le seuil ultime pour la comptabilisation d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, le comité local du risque de crédit (ou équivalent) a la possibilité de réfuter ce seuil ultime s'il dispose d'informations raisonnablement disponibles et justifiables qui démontrent que, même si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours, ceci ne signifie pas que l'actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante. Dans l'autre sens, le comité local du risque de crédit peut, basé sur d'informations raisonnablement disponibles et justifiables, décider qu'un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale, même si les paiements contractuels ne sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours.

Stade 3 – En défaut de paiements

Un actif financier est considéré étant en défaut de paiements (ou déprécié) lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif. Différents indicateurs sont considérés dans l'appréciation si un actif financier est ou est passé en défaut de paiements, y compris les critères suivants :

• Des difficultés de paiement régulières de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Le non-respect des clauses restrictives ou d'autres engagements importants de la part de l'émetteur ou l'emprunteur ;
• Des difficultés financières importantes de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Une probabilité importante de faillite ou d'autre type de restructuration financière de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Demande par l'émetteur ou l'emprunteur de consolidation ou de renégociation de la dette ;
• Fonds propres négatifs de l'émetteur ;
• D'autres créanciers engagent des actions juridiques contre l'émetteur ou l'emprunteur.

En outre des critères qualitatifs ci-dessus, Ageas est d'opinion qu'un actif financier est ou est passé en défaut de paiements si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Le seuil de 90 jours en souffrance peut être réfuté par le comité local du risque de crédit (ou équivalent) s'il dispose d'informations raisonnables et justifiables de faire ainsi.

Les critères qualitatifs et quantitatifs ci-dessus sont alignés avec ceux qu'Ageas applique à des fins de gestion interne du risque de crédit.

Le comité local du risque de crédit (ou équivalent) peut décider si un actif financier est en défaut de paiements à la date de clôture.

Un actif financier qui est en défaut de paiements est classifié dans le 'Stade 3'. Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 3', la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Méthode simplifiée

Pour les créances locatives de contrats de location simple, les créances commerciales et les créances exigibles des courtiers, ainsi que les actifs sur contrat, Ageas applique la méthode simplifiée. Dans le cadre de la méthode simplifiée, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est toujours déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, basé sur la moyenne mobile des taux de pertes des périodes précédentes, dans certains cas ajustés par des informations raisonnables et justifiables de nature prospective. Ageas n'applique pas la méthode simplifiée pour les créances locatives de contrats de location-financement.

G.2 Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

Ageas utilise des informations raisonnables et justifiables, disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, à des fins d'évaluation la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues. Les informations utilisées tiennent compte d'informations historiques, les conditions actuelles ainsi que les prévisions des conditions économiques futures.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est évaluée comme le produit de la valeur actualisée de la 'probabilité de défaillance', 'l'exposition en cas de défaillance' et 'la perte en cas de défaillance', qui sont définies comme suit :

• La probabilité de défaillance : est une estimation de la probabilité actuelle ('point-in-time') que l'emprunteur ne paie pas son obligation financière, soit dans les douze mois qui suivent l'exercice comptable, soit au cours de la durée de vie restante de l'obligation.
• L'exposition en cas de défaillance : est une estimation des montants auxquels Ageas s'attend à avoir droit à une date de défaillance future, tenant compte des modifications attendues dans l'exposition après la date de clôture, y compris les remboursements en principal et des intérêts, qu'ils soient prévus par le contrat ou non, et les intérêts courus sur les défauts de paiements. L'exposition en cas de défaillance d'un actif financier représente l'encours nominal, majoré des intérêts courus (y compris les montants liés à l'inflation) à la date de défaillance.

• La perte en cas de défaillance : est une estimation de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, y compris les flux de trésorerie liés à la réalisation d'une garantie ou d'un rehaussement de crédit, c.-à-d. la perte qui survient en cas de défaillance. La perte en cas de défaillance représente la position actuelle et attendue dans le cycle de vie actuel du crédit. La perte en cas de défaillance varie en fonction du type de contrepartie, le genre et la priorité de rang de créance ainsi que la disponibilité de garanties ou d'autres supports. La perte en cas de défaillance est estimée sur base des taux de récupération de créances vis-à-vis des contreparties défaillantes et est présentée en tant que pourcentage de l'exposition en cas de défaillance.

Les estimations des variables macro-économiques reflètent la région ainsi que le risque lié au secteur industriel de la contrepartie en tenant compte si la contrepartie fait partie du secteur financier, du secteur des entreprises ou du secteur souverain, et en tenant compte de la principale région d'activité de la contrepartie. La principale région d'activité peut être divisée comme suit lorsqu'une telle division améliore les estimations de manière importante : • L'Afrique, avec une subdivision potentielle entre l'Afrique du Nord et

• L'Amérique, avec une subdivision potentielle entre l'Amérique du Nord,

• L'Asie, avec une subdivision potentielle entre l'Asie centrale, l'Asie de

• L'Europe, avec une subdivision potentielle entre l'Europe orientale et

L'impact de chaque variable macro-économique sur les principales données d'entrée de la probabilité de défaillance, l'exposition en cas de défaillance et la perte en cas de défaillance est déterminé par une analyse statistique, afin de saisir l'incidence qu'ont eu les variations dans ces variables macroéconomiques dans le passée sur les taux de défaillance et sur les composants de perte et d'exposition en cas de défaillance, en tenant compte

du type d'instrument financier, le type de garantie ainsi que des

Ageas estime les variables macro-économiques selon trois scénarios (le scénario positif, neutre et négatif). Chaque scénario comprend des estimations fiables pour les premières cinq années. Après les premières cinq années, une approche du 'retour à la moyenne' est appliquée afin de projeter les variables macro-économiques sur la durée de vie entière estimée des actifs financiers, ce qui signifie que les projections des variables macroéconomiques ont tendance à évoluer vers soit un taux moyen à long terme (par exemple, le taux de chômage) ou un taux moyen de croissance (par

Le scénario neutre représente l'évolution économique la plus probable durant l'horizon de projection. Ainsi, Ageas donne généralement la pondération la plus importante au résultat du scénario neutre. La direction d'Ageas peut cependant décider de privilégier le résultat du scénario positif ou négatif. Tel choix est (re)apprécié chaque trimestre et est principalement fondé sur la croissance estimée du produit intérieur brut, ainsi que sur les variations estimées de la croissance du produit intérieur brut, telles qu'estimées et publiées par la Banque Mondiale. Bien qu'Ageas maximise l'utilisation d'informations sur lequel il existe un consensus et qui ne sont pas développées en interne (comprenant entre autres des données de la Banque Mondiale et de la base de données des perspectives de l'économie mondiale du Fonds Monétaire International), les estimations économiques recèlent un degré d'incertitude important, ce qui pourrait mener à la conclusion que les résultats réels diffèrent des estimations d'une manière importante. Toutefois, Ageas considère que les estimations utilisées représentent la meilleure estimation du future, tenant compte d'informations raisonnablement disponibles et justifiables sans coûts ni efforts excessifs à la date

Les variables macro-économiques utilisées ne saisissent pas toujours toutes les caractéristiques du marché à la date de clôture. Ainsi, l'utilisation d'autres considérations de nature prospective, qui ne sont pas autrement incorporées dans les trois scénarios, telles que l'impact de changements réglementaires, législatifs ou politiques, a également été considéré. Comme leur impact n'est

l'Afrique subsaharienne ;

l'Europe occidentale ; • Le Moyen-Orient ; et

caractéristiques de l'emprunteur.

exemple, le produit intérieur brut).

d'appréciation.

• Les Etats insulaires du Pacifique.

l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud ;

l'Est, l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est ; • L'Australie et la Nouvelle-Zélande ;

En ce qui concerne la probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance, les principales données d'entrée utilisées pour l'évaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues s'appuient sur une vaste gamme de variables macro-économiques de nature prospective, qui sont estimées pour différents scénarios et qui tiennent compte du secteur et de la région de la contrepartie. Les variables macroéconomiques sont actualisées sur base trimestrielle. Le résultat du modèle représente la meilleure estimation objective, fondée sur des pondérations probabilistes et déterminée en appréciant une gamme de scénarios probables.

La période maximale prise en compte dans l'évaluation de la correction de valeur pour pertes au titre de crédit attendues est la période contractuelle maximale (y compris les options de prolongation) pendant laquelle Ageas est exposé au risque de crédit.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est (ré)évaluée à chaque date de clôture, en fonction du 'Stade' dans lequel l'actif financier est classifié à cette date. Le 'Stade' applicable est déterminé au niveau d'une ligne d'achat et est symétrique, c.-à-d. il peut aller dans les deux directions. Pour les actifs financiers qui font objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, Ageas comptabilise les transitions favorables entre les 'Stades' sans délais. Pour les actifs financiers qui ne font pas objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, une période de probation réfutable de trois mois est appliquée pour chaque transition favorable entre chaque 'Stade' (c.-à-d. une période réfutable de six mois est appliquée pour une transition favorable du 'Stade 3' au 'Stade 1').

Utilisation d'informations de nature prospective

Les principales variables macro-économiques qu'Ageas prend en compte pour estimer les variations du risque de crédit et pour estimer leur impact sur la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues sont la variation de :

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 35

pas censé être important, aucun ajustement a été apporté pour telles considérations. L'impact des autres considérations de nature prospective est apprécié sur base trimestrielle, ensemble avec les variables macroéconomiques actualisées et la pondération des différents scénarios.

les actifs financiers modifiés

initiales non-modifiées).

leur comptabilisation initiale).

valeur comptable brute.

des actifs financiers'.

de crédit attendues

suit :

Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour

Lorsque les conditions contractuelles d'un actif financier sont renégociées ou modifiées, ou lorsqu'un actif financier existant est décomptabilisé et remplacé par un nouvel actif financier, le 'Stade' dans lequel l'actif financier modifié ou nouveau est classifié à la date de clôture est déterminé comme

• Lorsque l'actif financier initial n'est pas décomptabilisé, l'appréciation si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale a lieu en comparant le risque de défaillance survenant à la date de clôture (en utilisant les conditions contractuelles modifiées) avec le risque de défaillance survenant à la date de la comptabilisation initiale (en utilisant les conditions contractuelles

• Lorsque l'actif financier initial, ou une partie de l'actif financier initial, est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé sur base des conditions contractuelles modifiées, la date de renégociation des conditions contractuelles est considérée comme étant la date de la comptabilisation initiale dans le cadre de l'appréciation si le risque de crédit ayant augmenté de manière importante. La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée sur

Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création sont des actifs qui sont en défaut de paiements à la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d., ces actifs répondent à la définition de défaillance à la date de

comptabilisation initiale, toute variation de la correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est comptabilisée dans le compte du résultat. Les variations favorables de la correction de valeur pour pertes déterminées d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées comme un gain de dépréciation, même si la correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est inférieure au montant de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues inclut dans les flux de trésorerie estimés à la date de la comptabilisation initiale. Un tel gain de dépréciation est comptabilisé comme un ajustement direct de la

G.3 Présentation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes

Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues, ou une variation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comparée à l'exercice comptable précédent, dans le compte du résultat dans la ligne 'Pertes de valeur nette

Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues n'est comptabilisée pour les actifs financiers dépréciés à la date de leur comptabilisation initiale, car une correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est déjà incluse dans les flux de trésorerie estimés lors du calcul du taux d'intérêt effectif à cette date. Après la date de leur

base des conditions contractuelles modifiées.

Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

• La croissance du produit intérieur brut (PIB) ;
• Le taux de chômage ;
• Le revenu réel ;
• La production industrielle ;
• Les ventes en gros et en détail ;
• Différents indices (y compris les indices énergétiques et non énergétiques) ; et
• La proportion de dégradations (de notation).

Les estimations des variables macro-économiques reflètent la région ainsi que le risque lié au secteur industriel de la contrepartie en tenant compte si la contrepartie fait partie du secteur financier, du secteur des entreprises ou du secteur souverain, et en tenant compte de la principale région d'activité de la contrepartie. La principale région d'activité peut être divisée comme suit lorsqu'une telle division améliore les estimations de manière importante :

• L'Afrique, avec une subdivision potentielle entre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne ;
• L'Amérique, avec une subdivision potentielle entre l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud ;
• L'Asie, avec une subdivision potentielle entre l'Asie centrale, l'Asie de l'Est, l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est ;
• L'Australie et la Nouvelle-Zélande ;
• L'Europe, avec une subdivision potentielle entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale ;
• Le Moyen-Orient ; et
• Les Etats insulaires du Pacifique.

L'impact de chaque variable macro-économique sur les principales données d'entrée de la probabilité de défaillance, l'exposition en cas de défaillance et la perte en cas de défaillance est déterminé par une analyse statistique, afin de saisir l'incidence qu'ont eu les variations dans ces variables macroéconomiques dans le passée sur les taux de défaillance et sur les composants de perte et d'exposition en cas de défaillance, en tenant compte du type d'instrument financier, le type de garantie ainsi que des caractéristiques de l'emprunteur.

Ageas estime les variables macro-économiques selon trois scénarios (le scénario positif, neutre et négatif). Chaque scénario comprend des estimations fiables pour les premières cinq années. Après les premières cinq années, une approche du 'retour à la moyenne' est appliquée afin de projeter les variables macro-économiques sur la durée de vie entière estimée des actifs financiers, ce qui signifie que les projections des variables macroéconomiques ont tendance à évoluer vers soit un taux moyen à long terme (par exemple, le taux de chômage) ou un taux moyen de croissance (par exemple, le produit intérieur brut).

Le scénario neutre représente l'évolution économique la plus probable durant l'horizon de projection. Ainsi, Ageas donne généralement la pondération la plus importante au résultat du scénario neutre. La direction d'Ageas peut cependant décider de privilégier le résultat du scénario positif ou négatif. Tel choix est (re)apprécié chaque trimestre et est principalement fondé sur la croissance estimée du produit intérieur brut, ainsi que sur les variations estimées de la croissance du produit intérieur brut, telles qu'estimées et publiées par la Banque Mondiale. Bien qu'Ageas maximise l'utilisation d'informations sur lequel il existe un consensus et qui ne sont pas développées en interne (comprenant entre autres des données de la Banque Mondiale et de la base de données des perspectives de l'économie mondiale du Fonds Monétaire International), les estimations économiques recèlent un degré d'incertitude important, ce qui pourrait mener à la conclusion que les résultats réels diffèrent des estimations d'une manière importante. Toutefois, Ageas considère que les estimations utilisées représentent la meilleure estimation du future, tenant compte d'informations raisonnablement disponibles et justifiables sans coûts ni efforts excessifs à la date d'appréciation.

Les variables macro-économiques utilisées ne saisissent pas toujours toutes les caractéristiques du marché à la date de clôture. Ainsi, l'utilisation d'autres considérations de nature prospective, qui ne sont pas autrement incorporées dans les trois scénarios, telles que l'impact de changements réglementaires, législatifs ou politiques, a également été considéré. Comme leur impact n'est

34 ● Ageas Rapport Annuel 2023

En outre des critères qualitatifs ci-dessus, Ageas est d'opinion qu'un actif financier est ou est passé en défaut de paiements si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Le seuil de 90 jours en souffrance peut être réfuté par le comité local du risque de crédit (ou équivalent) s'il dispose d'informations raisonnables et justifiables de faire

• La perte en cas de défaillance : est une estimation de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, y compris les flux de trésorerie liés à la réalisation d'une garantie ou d'un rehaussement de crédit, c.-à-d. la perte qui survient en cas de défaillance. La perte en cas de défaillance représente la position actuelle et attendue dans le cycle de vie actuel du crédit. La perte en cas de défaillance varie en fonction du type de contrepartie, le genre et la priorité de rang de créance ainsi que la disponibilité de garanties ou d'autres supports. La perte en cas de défaillance est estimée sur base des taux de récupération de créances vis-à-vis des contreparties défaillantes et est présentée en tant que pourcentage de l'exposition en

En ce qui concerne la probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance, les principales données d'entrée utilisées pour l'évaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues s'appuient sur une vaste gamme de variables macro-économiques de nature prospective, qui sont estimées pour différents scénarios et qui tiennent compte du secteur et de la région de la contrepartie. Les variables macroéconomiques sont actualisées sur base trimestrielle. Le résultat du modèle représente la meilleure estimation objective, fondée sur des pondérations probabilistes et déterminée en appréciant une gamme de scénarios

La période maximale prise en compte dans l'évaluation de la correction de valeur pour pertes au titre de crédit attendues est la période contractuelle maximale (y compris les options de prolongation) pendant laquelle Ageas est

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est (ré)évaluée à chaque date de clôture, en fonction du 'Stade' dans lequel l'actif financier est classifié à cette date. Le 'Stade' applicable est déterminé au niveau d'une ligne d'achat et est symétrique, c.-à-d. il peut aller dans les deux directions. Pour les actifs financiers qui font objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, Ageas comptabilise les transitions favorables entre les 'Stades' sans délais. Pour les actifs financiers qui ne font pas objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, une période de probation réfutable de trois mois est appliquée pour chaque transition favorable entre chaque 'Stade' (c.-à-d. une période réfutable de six mois est appliquée pour une transition favorable du 'Stade 3' au 'Stade 1').

Les principales variables macro-économiques qu'Ageas prend en compte pour estimer les variations du risque de crédit et pour estimer leur impact sur la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

• Différents indices (y compris les indices énergétiques et non

cas de défaillance.

exposé au risque de crédit.

sont la variation de :

• Le taux de chômage ; • Le revenu réel ; • La production industrielle ; • Les ventes en gros et en détail ;

énergétiques) ; et

Utilisation d'informations de nature prospective

• La croissance du produit intérieur brut (PIB) ;

• La proportion de dégradations (de notation).

probables.

Les critères qualitatifs et quantitatifs ci-dessus sont alignés avec ceux qu'Ageas applique à des fins de gestion interne du risque de crédit.

Le comité local du risque de crédit (ou équivalent) peut décider si un actif

Un actif financier qui est en défaut de paiements est classifié dans le 'Stade 3'. Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 3', la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Pour les créances locatives de contrats de location simple, les créances commerciales et les créances exigibles des courtiers, ainsi que les actifs sur contrat, Ageas applique la méthode simplifiée. Dans le cadre de la méthode simplifiée, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est toujours déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, basé sur la moyenne mobile des taux de pertes des périodes précédentes, dans certains cas ajustés par des informations raisonnables et justifiables de nature prospective. Ageas n'applique pas la méthode simplifiée pour les créances locatives de contrats

G.2 Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes

Ageas utilise des informations raisonnables et justifiables, disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, à des fins d'évaluation la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues. Les informations utilisées tiennent compte d'informations historiques, les conditions actuelles ainsi que les prévisions des conditions

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est évaluée comme le produit de la valeur actualisée de la 'probabilité de défaillance', 'l'exposition en cas de défaillance' et 'la perte en cas de

• La probabilité de défaillance : est une estimation de la probabilité actuelle ('point-in-time') que l'emprunteur ne paie pas son obligation financière, soit dans les douze mois qui suivent l'exercice comptable,

soit au cours de la durée de vie restante de l'obligation. • L'exposition en cas de défaillance : est une estimation des montants auxquels Ageas s'attend à avoir droit à une date de défaillance future, tenant compte des modifications attendues dans l'exposition après la date de clôture, y compris les remboursements en principal et des intérêts, qu'ils soient prévus par le contrat ou non, et les intérêts courus sur les défauts de paiements. L'exposition en cas de défaillance d'un actif financier représente l'encours nominal, majoré des intérêts courus (y compris les montants liés à l'inflation) à la date de défaillance.

financier est en défaut de paiements à la date de clôture.

ainsi.

Méthode simplifiée

de location-financement.

économiques futures.

de crédit attendues

défaillance', qui sont définies comme suit :

pas censé être important, aucun ajustement a été apporté pour telles considérations. L'impact des autres considérations de nature prospective est apprécié sur base trimestrielle, ensemble avec les variables macroéconomiques actualisées et la pondération des différents scénarios.

Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les actifs financiers modifiés

Lorsque les conditions contractuelles d'un actif financier sont renégociées ou modifiées, ou lorsqu'un actif financier existant est décomptabilisé et remplacé par un nouvel actif financier, le 'Stade' dans lequel l'actif financier modifié ou nouveau est classifié à la date de clôture est déterminé comme suit :

• Lorsque l'actif financier initial n'est pas décomptabilisé, l'appréciation si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale a lieu en comparant le risque de défaillance survenant à la date de clôture (en utilisant les conditions contractuelles modifiées) avec le risque de défaillance survenant à la date de la comptabilisation initiale (en utilisant les conditions contractuelles initiales non-modifiées).
• Lorsque l'actif financier initial, ou une partie de l'actif financier initial, est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé sur base des conditions contractuelles modifiées, la date de renégociation des conditions contractuelles est considérée comme étant la date de la comptabilisation initiale dans le cadre de l'appréciation si le risque de crédit ayant augmenté de manière importante. La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée sur base des conditions contractuelles modifiées.

Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création sont des actifs qui sont en défaut de paiements à la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d., ces actifs répondent à la définition de défaillance à la date de leur comptabilisation initiale).

Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues n'est comptabilisée pour les actifs financiers dépréciés à la date de leur comptabilisation initiale, car une correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est déjà incluse dans les flux de trésorerie estimés lors du calcul du taux d'intérêt effectif à cette date. Après la date de leur comptabilisation initiale, toute variation de la correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est comptabilisée dans le compte du résultat. Les variations favorables de la correction de valeur pour pertes déterminées d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées comme un gain de dépréciation, même si la correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est inférieure au montant de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues inclut dans les flux de trésorerie estimés à la date de la comptabilisation initiale. Un tel gain de dépréciation est comptabilisé comme un ajustement direct de la valeur comptable brute.

G.3 Présentation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues, ou une variation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comparée à l'exercice comptable précédent, dans le compte du résultat dans la ligne 'Pertes de valeur nette des actifs financiers'.

Dans l'état de la situation financière, Ageas présente la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comme suit :

• Les instruments d'emprunt, les créances et les actifs sur contrat qui sont évalués au coût amorti : la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est présentée en déduction de la valeur comptable brute.
• Les instruments d'emprunt qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur comptable brute mais est présentée comme un gain égal et opposé dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI', ensemble avec les variations cumulées de la juste valeur depuis la date de leur comptabilisation initiale.
• Les engagements de prêt et les contrats de garantie financière : comme une provision, dans la ligne 'Provisions'.

Réduction de valeur

Une réduction de valeur consiste en la réduction de la valeur comptable brute d'un actif financier. Ageas comptabilise une réduction de valeur lorsqu'Ageas n'a pas d'attente raisonnable de recouvrement à l'égard de la totalité ou d'une partie de cet actif financier. Une réduction de valeur donne lieu à une décomptabilisation (partielle) de l'actif financier.

Les actifs financiers qui font objet d'une réduction de valeur pourraient encore faire objet d'activités d'exécution de recouvrement des montants dus.

Lorsqu'un actif financier fait objet d'une réduction de valeur, le montant cumulé d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé n'est pas inversé mais est compensé par la diminution de la valeur comptable brute de l'actif financier qui a fait objet d'une réduction de valeur. Lorsque le montant de la réduction de valeur excède le montant cumulé d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé, la différence est en premier lieu considérée comme une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues additionnelle. Tous les recouvrements postérieurs à la réduction de valeur sont comptabilisés directement dans le compte du résultat dans la ligne 'Pertes de valeur nette des actifs financiers'.

H. Instruments dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de couverture

H.1 Dérivés

Un dérivé désigne un instrument financier ou autre contrat présentant les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur varie en fonction de la variation d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise ou d'une matière première, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable spécifiée, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat ;
• Il ne requiert aucun investissement net initial ni un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait s'attendre à des comportements similaires face aux évolutions des facteurs du marché ; et
• Son règlement se fait à une date future.

36 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Des exemples de dérivés sont des swaps, des contrats à terme et des options.

Une couverture de juste valeur est une couverture de l'exposition à la variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une composante de l'un de ces éléments, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait influencer le compte du résultat. Dans le cadre d'une couverture de juste valeur, le gain ou la perte relatif à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisé dans le compte du résultat, ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l'élément couvert. Lorsque l'élément couvert est évalué au coût ou au coût amorti, sa valeur comptable est ajustée pour les gains ou les pertes liés à la variation

Les couvertures des engagements fermes sont comptabilisées comme des couvertures de juste valeur, à l'exception des couvertures du risque de change que comporte un engagement ferme, qui peuvent être comptabilisées comme une couverture de juste valeur ou comme une

Lorsque l'élément couvert dans une couverture de juste valeur est un instrument de capitaux propres, pour lequel Ageas a décidé à la date de sa comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, il faut que l'exposition couverte soit susceptible à influencer les autres éléments du résultat global. Un exemple d'une telle couverture de juste valeur est une vente à terme d'instruments de

capitaux propres, pour lesquels Ageas a décidé à la date de leur comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Dans le cadre d'une telle relation de couverture de juste valeur, les gains ou pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, y compris toute inefficacité de la couverture, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI', ensemble avec la variation de la juste valeur des instruments de capitaux propres. A la date d'échéance de la transaction de vente à terme, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat.

Une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l'exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à la totalité, ou à une composante, d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable et qui pourrait influencer sur le compte du résultat. Ageas applique la couverture de flux de trésorerie par exemple pour couvrir le risque de taux d'intérêt sur les instruments financiers à taux variables ainsi que pour couvrir le risque de change de transactions prévues hautement probables. Dans le cadre d'une couverture de flux de trésorerie, la portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI', ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l'élément couvert. Toute portion inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du résultat. Lorsqu'Ageas désigne une relation de couverture, Ageas essaie de

Lorsqu'une couverture d'une transaction prévue conduit ultérieurement à la comptabilisation d'un actif non financier ou d'un passif non financier, ou

maximiser l'efficacité de la couverture.

des risques couverts.

couverture de flux de trésorerie.

Ageas comptabilise un dérivé pour la première fois dans son état de la situation financière à la date de clôture du contrat dérivé.

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, tant à la date de leur comptabilisation initiale que par la suite. Les dérivés qui ne sont pas désignés dans une relation de couverture (voir ci-dessous pour les dérivés détenus à des fins de couverture) sont censés être détenus à des fins de transaction. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte du résultat.

Les dérivés sont présentés en tant qu'actif lorsque leur juste valeur est positive et en tant que passif lorsque leur juste valeur est négative.

H.2 Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé. Un exemple d'un dérivé incorporé est une option de conversion dans une obligation convertible.

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier, l'intégralité du contrat hybride est classifiée et évaluée comme un instrument financier.

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n'est pas un actif financier, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte et est comptabilisé en tant que dérivé (séparé) si les conditions suivantes sont réunies :

• Les caractéristiques économiques et les risques que présentent le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte. En particulier, un dérivé incorporé est considéré étroitement lié au contrat d'assurance hôte si les deux sont si interdépendant que le dérivé incorporé ne puisse pas être évalué séparément, c.-à-d. sans considération du contrat hôte ;
• Un instrument autonome qui comporte les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ; et
• Le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.

Le contrat hôte, qui n'est pas un actif financier, est comptabilisé en appliquant les dispositions applicables à la catégorie pertinente de l'actif non financier.

H.3 Instruments financiers détenus à des fins de couverture

A des fins de la gestion des risques, Ageas désigne de manière formelle certains instruments financiers dérivés et non dérivés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture répondant aux conditions requises. Ces relations de couverture sont comptabilisées en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 'Instruments financiers'.

Le traitement comptable des relations de couverture suit leur désignation. Les désignations suivantes sont possibles :

• La couverture de juste valeur ;
• La couverture de flux de trésorerie ; et
• La couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 37

lorsqu'une transaction prévue couverte portant sur un actif non financier ou sur un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué la comptabilité de couverture de juste valeur, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont sortis des autres éléments du résultat global et ajustent le coût ou toute autre valeur comptable initial de l'actif non financier ou du passif non financier comptabilisé. Pour toutes les autres couvertures de flux de trésorerie, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat dans la période (ou dans les périodes) où les flux de trésorerie futurs attendus qui sont couverts influent le compte du résultat (c.-à-d. la période ou les périodes dans laquelle, lesquelles la transaction prévue est finalement comptabilisée dans le compte du résultat) ou lorsqu'il devient clair qu'il n'est plus prévu de réaliser la

Une couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger est une couverture de l'exposition au risque de change résultant de la part qu'Ageas détient dans les actifs nets de l'établissement à l'étranger, dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie fonctionnelle d'Ageas. Les couvertures d'un investissement net dans un établissement à l'étranger sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. La portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations des écarts de change'. Toute portion inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du résultat. A la date de la vente ou d'une vente partielle d'un établissement à l'étranger, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont entièrement ou partiellement reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat, en tant que partie du gain ou de la

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation lors d'une transaction normale (c.-à-d. pas pour une liquidation involontaire ni une vente en catastrophe) entre les intervenants du marché dans le marché principal (ou en absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux auquel Ageas a accès à cette date) dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d. une valeur de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en

La juste valeur présentée dans l'état de la situation financière est la juste valeur nette ('clean fair value'), c'est-à-dire la juste valeur totale ('dirty fair value') diminuée des intérêts courus et des frais de transaction. Les intérêts

La juste valeur d'un passif reflète l'effet du risque de non-exécution par l'entité, ce qui comprend notamment, sans s'y limiter, le risque de crédit

La juste valeur d'un instrument financier est généralement déterminée au niveau d'un actif financier individuel ou d'un passif financier individuel. Une approche d'évaluation basée au niveau de portefeuille puisse être appliquée aux actifs financiers et aux passifs financiers dont les positions en matière de risque de marché ou de risque de crédit des contreparties se compensent.

transaction.

perte afférente à la vente (partielle).

I. Détermination de la juste valeur

appliquant une technique d'évaluation.

courus sont présentés séparément.

propre à l'entité.

Une couverture de juste valeur est une couverture de l'exposition à la variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une composante de l'un de ces éléments, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait influencer le compte du résultat. Dans le cadre d'une couverture de juste valeur, le gain ou la perte relatif à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisé dans le compte du résultat, ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l'élément couvert. Lorsque l'élément couvert est évalué au coût ou au coût amorti, sa valeur comptable est ajustée pour les gains ou les pertes liés à la variation des risques couverts.

Les couvertures des engagements fermes sont comptabilisées comme des couvertures de juste valeur, à l'exception des couvertures du risque de change que comporte un engagement ferme, qui peuvent être comptabilisées comme une couverture de juste valeur ou comme une couverture de flux de trésorerie.

Lorsque l'élément couvert dans une couverture de juste valeur est un instrument de capitaux propres, pour lequel Ageas a décidé à la date de sa comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, il faut que l'exposition couverte soit susceptible à influencer les autres éléments du résultat global. Un exemple d'une telle couverture de juste valeur est une vente à terme d'instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas a décidé à la date de leur comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Dans le cadre d'une telle relation de couverture de juste valeur, les gains ou pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, y compris toute inefficacité de la couverture, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI', ensemble avec la variation de la juste valeur des instruments de capitaux propres. A la date d'échéance de la transaction de vente à terme, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat.

Une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l'exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à la totalité, ou à une composante, d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable et qui pourrait influencer sur le compte du résultat. Ageas applique la couverture de flux de trésorerie par exemple pour couvrir le risque de taux d'intérêt sur les instruments financiers à taux variables ainsi que pour couvrir le risque de change de transactions prévues hautement probables. Dans le cadre d'une couverture de flux de trésorerie, la portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI', ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l'élément couvert. Toute portion inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du résultat. Lorsqu'Ageas désigne une relation de couverture, Ageas essaie de maximiser l'efficacité de la couverture.

Lorsqu'une couverture d'une transaction prévue conduit ultérieurement à la comptabilisation d'un actif non financier ou d'un passif non financier, ou

36 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Dans l'état de la situation financière, Ageas présente la correction de valeur

Des exemples de dérivés sont des swaps, des contrats à terme et des

Ageas comptabilise un dérivé pour la première fois dans son état de la

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, tant à la date de leur comptabilisation initiale que par la suite. Les dérivés qui ne sont pas désignés dans une relation de couverture (voir ci-dessous pour les dérivés détenus à des fins de couverture) sont censés être détenus à des fins de transaction. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le

Les dérivés sont présentés en tant qu'actif lorsque leur juste valeur est positive et en tant que passif lorsque leur juste valeur est négative.

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé. Un exemple d'un dérivé incorporé est

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier, l'intégralité du contrat hybride est classifiée et évaluée comme un instrument

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n'est pas un actif financier, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte et est comptabilisé en tant que dérivé (séparé) si les conditions suivantes sont réunies : • Les caractéristiques économiques et les risques que présentent le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte. En particulier, un dérivé incorporé est considéré étroitement lié au contrat d'assurance hôte si les deux sont si interdépendant que le dérivé incorporé ne puisse pas être évalué séparément, c.-à-d. sans considération du contrat hôte ; • Un instrument autonome qui comporte les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ; et • Le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du

Le contrat hôte, qui n'est pas un actif financier, est comptabilisé en appliquant les dispositions applicables à la catégorie pertinente de l'actif non

H.3 Instruments financiers détenus à des fins de couverture A des fins de la gestion des risques, Ageas désigne de manière formelle certains instruments financiers dérivés et non dérivés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture répondant aux conditions requises. Ces relations de couverture sont comptabilisées en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 'Instruments financiers'.

Les désignations suivantes sont possibles : • La couverture de juste valeur ; • La couverture de flux de trésorerie ; et

Le traitement comptable des relations de couverture suit leur désignation.

• La couverture d'un investissement net dans un établissement à

une option de conversion dans une obligation convertible.

situation financière à la date de clôture du contrat dérivé.

options.

compte du résultat.

H.2 Dérivés incorporés

financier.

résultat net.

l'étranger.

financier.

• Les instruments d'emprunt, les créances et les actifs sur contrat qui sont évalués au coût amorti : la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est présentée en déduction de la valeur

• Les instruments d'emprunt qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur comptable brute mais est présentée comme un gain égal et opposé dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI', ensemble avec les variations cumulées de la juste valeur

• Les engagements de prêt et les contrats de garantie financière : comme

Une réduction de valeur consiste en la réduction de la valeur comptable brute d'un actif financier. Ageas comptabilise une réduction de valeur lorsqu'Ageas n'a pas d'attente raisonnable de recouvrement à l'égard de la totalité ou d'une partie de cet actif financier. Une réduction de valeur donne

Les actifs financiers qui font objet d'une réduction de valeur pourraient encore faire objet d'activités d'exécution de recouvrement des montants dus.

Lorsqu'un actif financier fait objet d'une réduction de valeur, le montant cumulé d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé n'est pas inversé mais est compensé par la diminution de la valeur comptable brute de l'actif financier qui a fait objet d'une réduction de valeur. Lorsque le montant de la réduction de valeur excède le montant cumulé d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé, la différence est en premier lieu considérée comme une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues additionnelle. Tous les recouvrements postérieurs à la réduction de valeur sont comptabilisés directement dans le compte du résultat dans la ligne 'Pertes de valeur nette des actifs financiers'.

H. Instruments dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de

Un dérivé désigne un instrument financier ou autre contrat présentant les

• Sa valeur varie en fonction de la variation d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise ou d'une matière première, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable spécifiée, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit

• Il ne requiert aucun investissement net initial ni un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait s'attendre à des comportements similaires face

pas spécifique à l'une des parties au contrat ;

aux évolutions des facteurs du marché ; et • Son règlement se fait à une date future.

pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comme suit :

depuis la date de leur comptabilisation initiale.

lieu à une décomptabilisation (partielle) de l'actif financier.

une provision, dans la ligne 'Provisions'.

comptable brute.

Réduction de valeur

couverture

trois caractéristiques suivantes :

H.1 Dérivés

lorsqu'une transaction prévue couverte portant sur un actif non financier ou sur un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué la comptabilité de couverture de juste valeur, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont sortis des autres éléments du résultat global et ajustent le coût ou toute autre valeur comptable initial de l'actif non financier ou du passif non financier comptabilisé. Pour toutes les autres couvertures de flux de trésorerie, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat dans la période (ou dans les périodes) où les flux de trésorerie futurs attendus qui sont couverts influent le compte du résultat (c.-à-d. la période ou les périodes dans laquelle, lesquelles la transaction prévue est finalement comptabilisée dans le compte du résultat) ou lorsqu'il devient clair qu'il n'est plus prévu de réaliser la transaction.

Une couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger est une couverture de l'exposition au risque de change résultant de la part qu'Ageas détient dans les actifs nets de l'établissement à l'étranger, dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie fonctionnelle d'Ageas. Les couvertures d'un investissement net dans un établissement à l'étranger sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. La portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations des écarts de change'. Toute portion inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du résultat. A la date de la vente ou d'une vente partielle d'un établissement à l'étranger, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont entièrement ou partiellement reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat, en tant que partie du gain ou de la perte afférente à la vente (partielle).

I. Détermination de la juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation lors d'une transaction normale (c.-à-d. pas pour une liquidation involontaire ni une vente en catastrophe) entre les intervenants du marché dans le marché principal (ou en absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux auquel Ageas a accès à cette date) dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d. une valeur de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en appliquant une technique d'évaluation.

La juste valeur présentée dans l'état de la situation financière est la juste valeur nette ('clean fair value'), c'est-à-dire la juste valeur totale ('dirty fair value') diminuée des intérêts courus et des frais de transaction. Les intérêts courus sont présentés séparément.

La juste valeur d'un passif reflète l'effet du risque de non-exécution par l'entité, ce qui comprend notamment, sans s'y limiter, le risque de crédit propre à l'entité.

La juste valeur d'un instrument financier est généralement déterminée au niveau d'un actif financier individuel ou d'un passif financier individuel. Une approche d'évaluation basée au niveau de portefeuille puisse être appliquée aux actifs financiers et aux passifs financiers dont les positions en matière de risque de marché ou de risque de crédit des contreparties se compensent.

Lorsque disponible, la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en utilisant son cours sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques. Un marché est considéré étant 'actif' quand les cours pour un actif ou un passif sont facile à obtenir et sont disponibles de manière régulière auprès d'une bourse, d'un opérateur du marché, d'un groupe industriel, d'un service d'évaluation, ou auprès d'un organisme de réglementation, et que ces prix sont basés sur une fréquence et un volume de transactions dans le marché suffisant dans des conditions de marché normales.

Lorsque disponible, le cours sur un marché actif fournit l'indication la plus fiable quant à la juste valeur et doit être utilisé sans ajustement pour déterminer la juste valeur d'un instrument financier. Le cours sur un marché actif n'est qu'ajusté dans les circonstances suivantes :

• Ageas détient un grand nombre d'actifs ou de passifs similaires (mais non identiques) qui sont évalués à la juste valeur et pour lesquels un cours sur un marché actif est disponible, sans toutefois être facilement accessible pour chacun de ces actifs ou passifs pris individuellement ;
• Le cours sur un marché actif ne représente pas la juste valeur à la date d'évaluation (par exemple, un accord exécutoire de vente d'instruments de capitaux propres à un prix qui diffère du prix du marché) ; ou
• La juste valeur d'un passif est ajustée pour tenir compte de facteurs propres à l'élément.

Tout ajustement au cours sur un marché actif entraîne une évaluation de la juste valeur qui est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).

Dans les notes afférentes aux présents états financiers consolidés, les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classifiés dans un des niveaux suivants de la hiérarchie des justes valeurs, en fonction des données d'entrée utilisées pour déterminer leur juste valeur :

• Niveau 1 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en utilisant le cours (non ajusté) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques.
• Niveau 2 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation, pour laquelle sont utilisée des données d'entrée – autres que les cours compris dans le Niveau 1 – qui, pour l'actif ou le passif, sont observables provenant du marché, soit directement (c.-à-d. des prix) ou indirectement (c.-à-d. dérivé des prix, comme des taux d'intérêt ou cours de change).
• Niveau 3 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation, pour laquelle sont utilisée des données d'entrée qui ne sont pas (entièrement) basées sur des données observables provenant du marché.

Un instrument financier est classifié dans son entièreté au même niveau de la hiérarchie des justes valeurs que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est importante pour l'évaluation globale à la juste valeur.

Le cas échéant, les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont comptabilisés à la date du changement des circonstances qui ont entraînées le transfert.

Lorsqu'un instrument financier évalué à la juste valeur a un cours acheteur et un cours vendeur, le cours acheteur est utilisé pour déterminer la juste valeur d'un actif détenu ou d'un passif à émettre et le cours vendeur est utilisé pour

déterminer la juste valeur d'un actif à acquérir ou d'un passif détenu. Les cours moyens sont utilisés pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs dont les risques de marché se compensent.

Ageas utilise les méthodes et les hypothèses suivantes pour déterminer la

• La juste valeur des instruments financiers évalués ou présentés à la juste valeur est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs. En absence de cours sur les marchés actifs, la juste valeur est déterminée en utilisant un modèle d'actualisation des flux de trésorerie. Les facteurs d'actualisation se reposent sur la courbe des swaps, majorée par d'une marge, reflétant les caractéristiques de risque des

• La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés et des fonds d'investissement est estimée en utilisant des multiples boursiers (par exemple les ratios cours/bénéfices ou prix/flux de trésorerie), perfectionnés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de Niveau 3 pour les fonds d'investissement non cotés se basent sur les justes valeurs présentées dans les états

• La juste valeur des prêts, des titres adossés à des actifs, des emprunts et des dettes subordonnées émises est déterminée en utilisant des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, qui se reposent sur les taux actuels incrémentaux des prêts d'Ageas pour des types de prêts similaires. Pour des prêts à taux variables dont le taux varie régulièrement et dont le risque de crédit ne varie pas de manière importante, les justes valeurs sont déterminées sur base de la valeur comptable. Des modèles d'évaluation d'options sont utilisées pour l'évaluation des caps et des options de remboursements anticipés incorporés dans un prêt. Notamment pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie estimés utilisés dans le modèle d'actualisation des flux de trésorerie tiennent compte des critères de souscription initiales, des caractéristiques de l'emprunteur (telles que l'âge et les scores de crédit), des rapports prêt-valeur, des estimations des variations des prix

immobiliers ainsi que des taux de prépaiement anticipés. • La juste valeur des dérivés est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs ou, selon le cas, en utilisant des modèles d'actualisation des flux de trésorerie ou des modèles d'évaluation d'options. Pour les dérivés cotés sur un marché reconnu, les cours représentent la juste valeur la plus fiable. Pour les dérivés qui ne sont pas cotés sur un marché reconnu, la juste valeur est considérée étant la valeur qui puisse être réalisée par la cessation ou la résiliation du dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la notation du risque de crédit de la contrepartie ainsi que la complexité du dérivé. Lorsque ces facteurs diffèrent des facteurs de base sous-jacents du prix, un ajustement du cours peut être considéré. Une technique d'évaluation courante pour un swap de taux d'intérêt est la comparaison du rendement swap avec la courbe de taux swap actuelle. La courbe de taux swap est dérivée des taux swaps cotés. Généralement, des cours acheteur et des cours vendeur sont disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres répondent à la définition courante de 'coté de bonne qualité'. • La juste valeur des engagements et des garanties hors bilan est

déterminée en fonction des commissions actuellement chargées lors de la conclusion de contrats similaires, compte tenu des conditions contractuelles ainsi que de la notation de crédit des contreparties.

La juste valeur des instruments financiers catégorisés dans le Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs demeure surtout sensible à la variation des flux

de trésorerie futurs estimés.

juste valeur des instruments financiers :

financiers audités des fonds concernés.

instruments.

Lorsque la fréquence et le volume des activités sur le marché pour un instrument financier diminuent considérablement, Ageas apprécie les transactions ou cours, et peut en conclure d'appliquer une technique d'évaluation alternative ou d'appliquer plusieurs techniques d'évaluation (par exemple, des techniques de valeur actualisée) pour déterminer la juste valeur. La juste valeur qui en résulte est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).

Les instruments financiers non cotés sont souvent négociés sur des marchés hors bourse par des courtiers ou d'autres intermédiaires, qui peuvent fournir des prix de marché. Des cotations pour nombre d'instruments financiers qui sont régulièrement négociés sur des marchés hors bourse peuvent être fournies par différentes sources. Ces sources comprennent la presse financière, différentes publications de services de rapports financiers ainsi que des teneurs de marché individuels.

En absence d'un cours sur un marché actif, la juste valeur d'un actif financier ou d'un passif financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation. La technique d'évaluation choisie présente les caractéristiques suivantes :

• La technique d'évaluation maximise l'utilisation des données d'entrée pertinentes observables provenant du marché et minimise l'utilisation des données d'entrée non observables (telles que les hypothèses et estimations internes) ; et
• La technique d'évaluation comprend tous les facteurs que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix d'une transaction à la date d'évaluation tenant compte des conditions de marché actuelles.

Lorsqu'Ageas utilise des données d'entrée quantitatives non observables pour déterminer la juste valeur, ceux-ci ne sont de préférence pas développées en interne.

Lorsqu'une technique d'évaluation est fréquemment appliquée par les intervenants du marché pour fixer le prix d'un instrument financier, et que cette technique d'évaluation a prouvé son aptitude à fournir des estimations de prix fiables pour des transactions de marché actuelles, Ageas applique cette technique d'évaluation. Les techniques d'évaluation éprouvées dans les marchés financiers comprennent des transactions de marché récentes pour des actifs ou des passifs identiques ou comparables, de modèles d'actualisation des flux de trésorerie (y compris des modèles d'évaluation d'options) ainsi que le coût de remplacement.

Ageas applique les techniques d'évaluation de manière cohérente. Des modifications dans les techniques d'évaluation, ou dans leurs applications, n'ont que lieu si la modification résulte dans une évaluation aussi ou plus représentative de la juste valeur oui si la modification est nécessaire pour donner suite à des changements des conditions de marché ou de la disponibilité d'informations.

Méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur

Les méthodes et les hypothèses utilisées par Ageas pour déterminer la juste valeur dépendent largement du fait que l'instrument financier soit coté ou non sur les marchés financiers et des informations disponibles dans le modèle d'évaluation.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 39

Les notes pertinentes afférentes aux présents états financiers consolidés fournissent plus d'informations sur l'application des modèles d'évaluation et

Les produits et charges d'intérêts sur tous les instruments financiers portant intérêt sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, en

Les produits d'intérêts comprennent les coupons perçus sur les instruments financiers à taux fixe et à taux variable, ainsi que l'amortissement ou l'accumulation des frais de transaction, des surcotes et décotes.

Le taux d'intérêt effectif d'un instrument financier est le taux qui actualise les entrées ou sorties de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue de l'instrument financier de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l'actif financier (c.-à-d. son coût amorti avant déduction de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues) ou le coût amorti du passif financier. Le calcul du taux d'intérêt effectif se repose sur le prix réel d'achat ou d'émission et comprend les frais de transaction, commissions, et autres frais directement attribuables, ainsi que toutes surcotes et décotes à la date d'acquisition de l'actif financier ou de

Pour un instrument financier qui n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des exemples de commissions qui font partie intégrante du

• Les commissions de montage reçues en tant que compensation pour des activités telles que l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement des garanties, des cautions et d'autres suretés, la négociation des conditions de l'instrument, la préparation et le traitement des documents et la conclusion d'une

• Les commissions de montage reçues à titre de l'émission des passifs

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les commissions relatives à l'émission de l'instrument financier

Les produits et charges d'intérêts sont calculés en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif sur la valeur comptable brute d'un actif financier ou au coût amorti d'un passif financier, sauf si l'actif financier est déprécié : • Les actifs financiers qui sont dépréciés après la date de leur

comptabilisation initiale : le produit d'intérêt est calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier (c.-à-d. sa valeur comptable brute diminuée de correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues). Dès que l'actif financier n'est plus déprécié, la base de calcul revient à sa valeur comptable brute.

sont comptabilisées dans le compte du résultat à la date de la

des hypothèses utilisées.

J. Résultat net d'intérêts et de dividendes

appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

J.1 Produits et charges d'intérêts

l'émission du passif financier.

transaction.

financiers.

taux d'intérêt effectif sont les suivantes :

comptabilisation initiale de l'instrument.

Ageas utilise les méthodes et les hypothèses suivantes pour déterminer la juste valeur des instruments financiers :

• La juste valeur des instruments financiers évalués ou présentés à la juste valeur est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs. En absence de cours sur les marchés actifs, la juste valeur est déterminée en utilisant un modèle d'actualisation des flux de trésorerie. Les facteurs d'actualisation se reposent sur la courbe des swaps, majorée par d'une marge, reflétant les caractéristiques de risque des instruments.
• La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés et des fonds d'investissement est estimée en utilisant des multiples boursiers (par exemple les ratios cours/bénéfices ou prix/flux de trésorerie), perfectionnés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de Niveau 3 pour les fonds d'investissement non cotés se basent sur les justes valeurs présentées dans les états financiers audités des fonds concernés.
• La juste valeur des prêts, des titres adossés à des actifs, des emprunts et des dettes subordonnées émises est déterminée en utilisant des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, qui se reposent sur les taux actuels incrémentaux des prêts d'Ageas pour des types de prêts similaires. Pour des prêts à taux variables dont le taux varie régulièrement et dont le risque de crédit ne varie pas de manière importante, les justes valeurs sont déterminées sur base de la valeur comptable. Des modèles d'évaluation d'options sont utilisées pour l'évaluation des caps et des options de remboursements anticipés incorporés dans un prêt. Notamment pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie estimés utilisés dans le modèle d'actualisation des flux de trésorerie tiennent compte des critères de souscription initiales, des caractéristiques de l'emprunteur (telles que l'âge et les scores de crédit), des rapports prêt-valeur, des estimations des variations des prix immobiliers ainsi que des taux de prépaiement anticipés.
• La juste valeur des dérivés est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs ou, selon le cas, en utilisant des modèles d'actualisation des flux de trésorerie ou des modèles d'évaluation d'options. Pour les dérivés cotés sur un marché reconnu, les cours représentent la juste valeur la plus fiable. Pour les dérivés qui ne sont pas cotés sur un marché reconnu, la juste valeur est considérée étant la valeur qui puisse être réalisée par la cessation ou la résiliation du dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la notation du risque de crédit de la contrepartie ainsi que la complexité du dérivé. Lorsque ces facteurs diffèrent des facteurs de base sous-jacents du prix, un ajustement du cours peut être considéré. Une technique d'évaluation courante pour un swap de taux d'intérêt est la comparaison du rendement swap avec la courbe de taux swap actuelle. La courbe de taux swap est dérivée des taux swaps cotés. Généralement, des cours acheteur et des cours vendeur sont disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres répondent à la définition courante de 'coté de bonne qualité'.
• La juste valeur des engagements et des garanties hors bilan est déterminée en fonction des commissions actuellement chargées lors de la conclusion de contrats similaires, compte tenu des conditions contractuelles ainsi que de la notation de crédit des contreparties.

La juste valeur des instruments financiers catégorisés dans le Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs demeure surtout sensible à la variation des flux de trésorerie futurs estimés.

38 ● Ageas Rapport Annuel 2023

ont entraînées le transfert.

Lorsque disponible, la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en utilisant son cours sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques. Un marché est considéré étant 'actif' quand les cours pour un actif ou un passif sont facile à obtenir et sont disponibles de manière régulière auprès d'une bourse, d'un opérateur du marché, d'un groupe industriel, d'un service d'évaluation, ou auprès d'un organisme de réglementation, et que ces prix sont basés sur une fréquence et un volume de transactions dans le marché suffisant dans des conditions de marché

déterminer la juste valeur d'un actif à acquérir ou d'un passif détenu. Les cours moyens sont utilisés pour déterminer la juste valeur des actifs et des

Lorsque la fréquence et le volume des activités sur le marché pour un instrument financier diminuent considérablement, Ageas apprécie les transactions ou cours, et peut en conclure d'appliquer une technique d'évaluation alternative ou d'appliquer plusieurs techniques d'évaluation (par exemple, des techniques de valeur actualisée) pour déterminer la juste valeur. La juste valeur qui en résulte est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).

Les instruments financiers non cotés sont souvent négociés sur des marchés hors bourse par des courtiers ou d'autres intermédiaires, qui peuvent fournir des prix de marché. Des cotations pour nombre d'instruments financiers qui sont régulièrement négociés sur des marchés hors bourse peuvent être fournies par différentes sources. Ces sources comprennent la presse financière, différentes publications de services de rapports financiers ainsi

En absence d'un cours sur un marché actif, la juste valeur d'un actif financier ou d'un passif financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation. La technique d'évaluation choisie présente les caractéristiques

• La technique d'évaluation maximise l'utilisation des données d'entrée pertinentes observables provenant du marché et minimise l'utilisation des données d'entrée non observables (telles que les hypothèses et

Lorsqu'Ageas utilise des données d'entrée quantitatives non observables pour déterminer la juste valeur, ceux-ci ne sont de préférence pas

Lorsqu'une technique d'évaluation est fréquemment appliquée par les intervenants du marché pour fixer le prix d'un instrument financier, et que cette technique d'évaluation a prouvé son aptitude à fournir des estimations de prix fiables pour des transactions de marché actuelles, Ageas applique cette technique d'évaluation. Les techniques d'évaluation éprouvées dans les marchés financiers comprennent des transactions de marché récentes pour des actifs ou des passifs identiques ou comparables, de modèles d'actualisation des flux de trésorerie (y compris des modèles d'évaluation

Ageas applique les techniques d'évaluation de manière cohérente. Des modifications dans les techniques d'évaluation, ou dans leurs applications, n'ont que lieu si la modification résulte dans une évaluation aussi ou plus représentative de la juste valeur oui si la modification est nécessaire pour donner suite à des changements des conditions de marché ou de la

Méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur

Les méthodes et les hypothèses utilisées par Ageas pour déterminer la juste valeur dépendent largement du fait que l'instrument financier soit coté ou non sur les marchés financiers et des informations disponibles dans le modèle

intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix d'une transaction à la date d'évaluation tenant compte des conditions de marché actuelles.

• La technique d'évaluation comprend tous les facteurs que les

passifs dont les risques de marché se compensent.

que des teneurs de marché individuels.

estimations internes) ; et

d'options) ainsi que le coût de remplacement.

développées en interne.

disponibilité d'informations.

d'évaluation.

suivantes :

Lorsque disponible, le cours sur un marché actif fournit l'indication la plus fiable quant à la juste valeur et doit être utilisé sans ajustement pour déterminer la juste valeur d'un instrument financier. Le cours sur un marché

• Ageas détient un grand nombre d'actifs ou de passifs similaires (mais non identiques) qui sont évalués à la juste valeur et pour lesquels un cours sur un marché actif est disponible, sans toutefois être facilement accessible pour chacun de ces actifs ou passifs pris individuellement ; • Le cours sur un marché actif ne représente pas la juste valeur à la date d'évaluation (par exemple, un accord exécutoire de vente d'instruments de capitaux propres à un prix qui diffère du prix du marché) ; ou • La juste valeur d'un passif est ajustée pour tenir compte de facteurs

Tout ajustement au cours sur un marché actif entraîne une évaluation de la juste valeur qui est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des

Dans les notes afférentes aux présents états financiers consolidés, les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classifiés dans un des niveaux suivants de la hiérarchie des justes valeurs, en fonction des données

• Niveau 1 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en utilisant le cours (non ajusté) sur un marché actif pour des actifs ou des

• Niveau 2 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation, pour laquelle sont utilisée des données d'entrée – autres que les cours compris dans le Niveau 1 – qui, pour l'actif ou le passif, sont observables provenant du marché, soit directement (c.-à-d. des prix) ou indirectement (c.-à-d. dérivé des prix,

• Niveau 3 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation, pour laquelle sont utilisée des données d'entrée qui ne sont pas (entièrement) basées sur des données

Un instrument financier est classifié dans son entièreté au même niveau de la hiérarchie des justes valeurs que la donnée d'entrée du plus bas niveau

Le cas échéant, les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont comptabilisés à la date du changement des circonstances qui

Lorsqu'un instrument financier évalué à la juste valeur a un cours acheteur et un cours vendeur, le cours acheteur est utilisé pour déterminer la juste valeur d'un actif détenu ou d'un passif à émettre et le cours vendeur est utilisé pour

actif n'est qu'ajusté dans les circonstances suivantes :

propres à l'élément.

passifs identiques.

justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).

d'entrée utilisées pour déterminer leur juste valeur :

comme des taux d'intérêt ou cours de change).

qui est importante pour l'évaluation globale à la juste valeur.

observables provenant du marché.

normales.

Les notes pertinentes afférentes aux présents états financiers consolidés fournissent plus d'informations sur l'application des modèles d'évaluation et des hypothèses utilisées.

J. Résultat net d'intérêts et de dividendes

J.1 Produits et charges d'intérêts

Les produits et charges d'intérêts sur tous les instruments financiers portant intérêt sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les produits d'intérêts comprennent les coupons perçus sur les instruments financiers à taux fixe et à taux variable, ainsi que l'amortissement ou l'accumulation des frais de transaction, des surcotes et décotes.

Le taux d'intérêt effectif d'un instrument financier est le taux qui actualise les entrées ou sorties de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue de l'instrument financier de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l'actif financier (c.-à-d. son coût amorti avant déduction de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues) ou le coût amorti du passif financier. Le calcul du taux d'intérêt effectif se repose sur le prix réel d'achat ou d'émission et comprend les frais de transaction, commissions, et autres frais directement attribuables, ainsi que toutes surcotes et décotes à la date d'acquisition de l'actif financier ou de l'émission du passif financier.

Pour un instrument financier qui n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des exemples de commissions qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif sont les suivantes :

• Les commissions de montage reçues en tant que compensation pour des activités telles que l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement des garanties, des cautions et d'autres suretés, la négociation des conditions de l'instrument, la préparation et le traitement des documents et la conclusion d'une transaction.
• Les commissions de montage reçues à titre de l'émission des passifs financiers.

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les commissions relatives à l'émission de l'instrument financier sont comptabilisées dans le compte du résultat à la date de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Les produits et charges d'intérêts sont calculés en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif sur la valeur comptable brute d'un actif financier ou au coût amorti d'un passif financier, sauf si l'actif financier est déprécié :

• Les actifs financiers qui sont dépréciés après la date de leur comptabilisation initiale : le produit d'intérêt est calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier (c.-à-d. sa valeur comptable brute diminuée de correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues). Dès que l'actif financier n'est plus déprécié, la base de calcul revient à sa valeur comptable brute.

• Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création : le produit d'intérêt est calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit (c.-à-d. y compris une correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie) au coût amorti de l'actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. La base de calcul ne change pas lorsque le risque de crédit de l'actif financier s'améliore dans un exercice comptable postérieur, dans lequel l'instrument n'est plus déprécié.

J.2 Produits de dividendes

Ageas comptabilise les dividendes sur des instruments de capitaux propres et des fonds d'investissement dans son compte du résultat seulement lorsque :

• Le dividende représente une rémunération sur l'investissement ;
• Le droit de l'entité de recevoir le paiement du dividende est établi ; • Il est probable qu'Ageas bénéficiera des avantages économiques associés aux dividendes ; et
• Le montant du dividende peut être évalué de façon fiable.

Les dividendes qui représentent un remboursement de capital sont comptabilisés en tant que réduction de la valeur comptable de l'investissement.

K. Gains et pertes réalisées sur des instruments financiers

K.1 Instruments financiers évalués au coût amorti

Pour les instruments financiers évalués au coût amorti, les gains ou pertes réalisés à la date de leur décomptabilisation représentent la différence entre la contrepartie reçue ou payée lors de la vente et la valeur comptable brute de l'instrument financier décomptabilisé, diminué de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues dans le 'Stade 3', le cas échéant. Les gains ou pertes réalisés sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

La durée d'utilité maximale des différentes composantes est définie comme suit :

• Les terrains ont une durée d'utilité illimitée en ne sont ainsi pas amortis. • En général, les valeurs résiduelles sont considérées comme étant nulle.

B. Classification et évaluation des immeubles de placement

Les immeubles de placement désignent les biens immobiliers qu'Ageas détient pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital

Ageas peut utiliser certains immeubles de placement pour usage propre. Lorsque les portions pour usage propre peuvent être vendues séparément ou louée séparément en vertu d'un contrat de location-financement, ces portions sont comptabilisées comme biens immobiliers détenus pour usage propre. Lorsque les portions pour usage propre ne peuvent pas être vendues séparément, le bien immobilier est classifié comme immeuble de placement seulement lorsqu'Ageas détient une portion non importante pour usage

Ageas évalue les immeubles de placement au coût (y compris les frais de transaction). A titre d'exception au susmentionné, les immeubles de placement qui sont adossés des passifs relatifs aux contrats d'assurance et qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement, sont évalués au coût à la date de leur comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec comptabilisation de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l'exercice comptable précédent, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, le cas échéant.

Ageas amorti les immeubles de placement de manière linéaire. Aussi bien les valeurs résiduelles que les durées d'utilité des immeubles de placement sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. La durée d'utilité des immeubles de placement est déterminée indépendamment pour chacune des composantes importantes (approche par composantes), en appliquant les mêmes composantes et les mêmes durées d'utilité maximales de

commerciaux

70 ans pour les immeubles résidentiels

25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels

25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels

Portes et fenêtres 30 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels

15 ans pour les parkings

15 ans pour les parkings

Finition de détail 10 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins, les immeubles commerciaux et les immeubles résidentiels

Les coûts de réparation et d'entretien sont pris en charge dans le compte du résultat lorsque la dépense est effectuée. Les dépenses qui améliorent ou prolongent

usage propre.

produit de placement.

lieu qu'en cas de modification d'affectation :

construction ou de développement ; et

immédiatement dans le compte du résultat.

des immobilisations corporelles

leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.

travaux d'aménagement en vue d'une vente.

les avantages liés au bien immobilier ou aux actifs fix au-delà de leur utilisation initiale sont capitalisées et amorties par la suite.

50 ans pour les parkings, les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles

composantes que celles appliquées pour les biens immobiliers détenus pour

Ageas loue ses immeubles de placement en vertu de différents contrats de location non résiliables. Certains contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés par ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire au cours du bail, comme

Les transferts vers, ou depuis, la catégorie d'immeuble de placement n'ont

• Depuis la catégorie d'immeuble de placement : au commencement de la période d'occupation par le propriétaire ou au commencement des

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de manière fiable, les produits et charges liés au contrat de construction sont comptabilisés en tenant compte du degré d'avancement de la construction à la date de clôture. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais sera supérieure aux produits liés au contrat, la perte attendue est comptabilisée

C. Dépréciation des biens immobiliers, des immeubles de placement et

Les biens immobiliers détenus pour usage propre, les immeubles de placement et les autres immobilisations corporelles sont dépréciés lorsque

• Vers la catégorie d'immeuble de placement : à la fin de la période d'occupation par le propriétaire, au commencement d'un contrat de location simple avec une autre partie, ou à la fin des travaux de

20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins

20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins

Structure

Finition rugueuse

ou pour les deux.

propre.

Installations techniques et équipement

K.2 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

A la date de la décomptabilisation d'un instrument financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les gains ou pertes réalisés sont comptabilisés comme suit :

• Pour les instruments d'emprunt, les gains ou pertes cumulés relatifs à la variation de la juste valeur, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat et sont comptabilisés dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.
• Pour les instruments de capitaux propres, les gains ou pertes cumulés relatifs à la variation de la juste valeur, précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat. Le montant reclassifié ainsi est comptabilisé dans les fonds propres dans la ligne 'Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres désignés à FVOCI et des instruments de couverture reclassifiés aux résultats non distribués'.

9. Biens immobiliers, immeubles de placement et autres immobilisations corporelles

A. Classification et évaluation des biens immobiliers détenus pour usage propre et des autres immobilisations corporelles

Les biens immobiliers classifiés comme étant détenus pour usage propre et les immobilisations corporelles comprennent principalement :

• Les immeubles de bureau qu'Ageas occupe ;
• Les biens immobiliers utilisés à des fins d'exploitation d'une entreprise (tel qu'un parking) ; et
• Les autres biens immobiliers et autres immobilisations corporelles.

Ageas évalue les immobilisations corporelles au coût. A la date de leur comptabilisation initiale, le coût correspond au montant de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie payé ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour l'acquisition de l'actif à la date de son acquisition ou de sa construction.

Ageas évalue les biens immobiliers détenus pour usage propre au coût (y compris les frais de transaction), à l'exception des biens immobiliers détenus pour usage propre qui sont classifiés comme étant un élément sous-jacent d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe. Ces derniers biens immobiliers sont comptabilisés au coût à la date de leur

comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec comptabilisation de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les biens immobiliers et les immobilisations corporelles qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l'exercice comptable précédent, diminué des amortissements cumulés (à l'exception du terrain qui n'est pas amorti) et des pertes de valeur cumulées, le cas échéant.

Ageas amorti les composantes des biens immobiliers et des immobilisations corporelles de manière linéaire, en réduisant au cours de leur durée d'utilité estimée leur coût à leur valeur résiduelle. Aussi bien les valeurs résiduelles que les durées d'utilité sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable.

La durée d'utilité du matériel informatique et de bureau et d'autres immobilisations corporelles est déterminée indépendamment pour chaque actif. La durée d'utilité des biens immobiliers est déterminée indépendamment pour chacune des composantes importantes suivantes (approche par composantes) : structure, portes et fenêtres, installations techniques et équipement, finition rugueuse et finition de détail.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 41

Structure	50 ans pour les parkings, les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles commerciaux 70 ans pour les immeubles résidentiels
Portes et fenêtres	30 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels
Installations techniques et équipement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels
Finition rugueuse	15 ans pour les parkings 20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels
Finition de détail	10 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins, les immeubles commerciaux et les immeubles résidentiels

• Les terrains ont une durée d'utilité illimitée en ne sont ainsi pas amortis.

• En général, les valeurs résiduelles sont considérées comme étant nulle.

Les coûts de réparation et d'entretien sont pris en charge dans le compte du résultat lorsque la dépense est effectuée. Les dépenses qui améliorent ou prolongent les avantages liés au bien immobilier ou aux actifs fix au-delà de leur utilisation initiale sont capitalisées et amorties par la suite.

B. Classification et évaluation des immeubles de placement

Les immeubles de placement désignent les biens immobiliers qu'Ageas détient pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital ou pour les deux.

Ageas peut utiliser certains immeubles de placement pour usage propre. Lorsque les portions pour usage propre peuvent être vendues séparément ou louée séparément en vertu d'un contrat de location-financement, ces portions sont comptabilisées comme biens immobiliers détenus pour usage propre. Lorsque les portions pour usage propre ne peuvent pas être vendues séparément, le bien immobilier est classifié comme immeuble de placement seulement lorsqu'Ageas détient une portion non importante pour usage propre.

Ageas évalue les immeubles de placement au coût (y compris les frais de transaction). A titre d'exception au susmentionné, les immeubles de placement qui sont adossés des passifs relatifs aux contrats d'assurance et qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement, sont évalués au coût à la date de leur comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec comptabilisation de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l'exercice comptable précédent, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, le cas échéant.

Ageas amorti les immeubles de placement de manière linéaire. Aussi bien les valeurs résiduelles que les durées d'utilité des immeubles de placement sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. La durée d'utilité des immeubles de placement est déterminée indépendamment pour chacune des composantes importantes (approche par composantes), en appliquant les mêmes composantes et les mêmes durées d'utilité maximales de

40 ● Ageas Rapport Annuel 2023

• Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création : le produit d'intérêt est calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit (c.-à-d. y compris une correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie) au coût amorti de l'actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. La base de calcul ne change pas lorsque le risque de crédit de l'actif financier s'améliore dans un exercice comptable postérieur, dans lequel l'instrument n'est

la contrepartie reçue ou payée lors de la vente et la valeur comptable brute de l'instrument financier décomptabilisé, diminué de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues dans le 'Stade 3', le cas échéant. Les gains ou pertes réalisés sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation

K.2 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres

A la date de la décomptabilisation d'un instrument financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les gains ou pertes

• Pour les instruments d'emprunt, les gains ou pertes cumulés relatifs à la variation de la juste valeur, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat et sont comptabilisés dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à

• Pour les instruments de capitaux propres, les gains ou pertes cumulés relatifs à la variation de la juste valeur, précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat. Le montant reclassifié ainsi est comptabilisé dans les fonds propres dans la ligne 'Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres désignés à FVOCI et des instruments de couverture reclassifiés aux

comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec comptabilisation

Après la date de leur comptabilisation initiale, les biens immobiliers et les immobilisations corporelles qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l'exercice comptable précédent, diminué des amortissements cumulés (à l'exception du terrain qui n'est pas amorti) et des pertes de valeur cumulées, le cas échéant.

Ageas amorti les composantes des biens immobiliers et des immobilisations corporelles de manière linéaire, en réduisant au cours de leur durée d'utilité estimée leur coût à leur valeur résiduelle. Aussi bien les valeurs résiduelles que les durées d'utilité sont réappréciées à la fin de chaque exercice

La durée d'utilité du matériel informatique et de bureau et d'autres immobilisations corporelles est déterminée indépendamment pour chaque

indépendamment pour chacune des composantes importantes suivantes (approche par composantes) : structure, portes et fenêtres, installations techniques et équipement, finition rugueuse et finition de détail.

actif. La durée d'utilité des biens immobiliers est déterminée

de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.

de la juste valeur'.

éléments du résultat global

réalisés sont comptabilisés comme suit :

la variation de la juste valeur'.

résultats non distribués'.

comptable.

Ageas comptabilise les dividendes sur des instruments de capitaux propres et des fonds d'investissement dans son compte du résultat seulement

• Le dividende représente une rémunération sur l'investissement ; • Le droit de l'entité de recevoir le paiement du dividende est établi ; • Il est probable qu'Ageas bénéficiera des avantages économiques

• Le montant du dividende peut être évalué de façon fiable.

K. Gains et pertes réalisées sur des instruments financiers

propre et des autres immobilisations corporelles

les immobilisations corporelles comprennent principalement : • Les immeubles de bureau qu'Ageas occupe ;

(tel qu'un parking) ; et

ou de sa construction.

Pour les instruments financiers évalués au coût amorti, les gains ou pertes réalisés à la date de leur décomptabilisation représentent la différence entre

A. Classification et évaluation des biens immobiliers détenus pour usage

Les biens immobiliers classifiés comme étant détenus pour usage propre et

• Les biens immobiliers utilisés à des fins d'exploitation d'une entreprise

• Les autres biens immobiliers et autres immobilisations corporelles.

Ageas évalue les immobilisations corporelles au coût. A la date de leur comptabilisation initiale, le coût correspond au montant de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie payé ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour l'acquisition de l'actif à la date de son acquisition

Ageas évalue les biens immobiliers détenus pour usage propre au coût (y compris les frais de transaction), à l'exception des biens immobiliers détenus pour usage propre qui sont classifiés comme étant un élément sous-jacent d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe. Ces derniers

biens immobiliers sont comptabilisés au coût à la date de leur

9. Biens immobiliers, immeubles de placement et autres immobilisations corporelles

K.1 Instruments financiers évalués au coût amorti

Les dividendes qui représentent un remboursement de capital sont comptabilisés en tant que réduction de la valeur comptable de

plus déprécié.

lorsque :

l'investissement.

J.2 Produits de dividendes

associés aux dividendes ; et

composantes que celles appliquées pour les biens immobiliers détenus pour usage propre.

Ageas loue ses immeubles de placement en vertu de différents contrats de location non résiliables. Certains contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés par ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire au cours du bail, comme produit de placement.

Les transferts vers, ou depuis, la catégorie d'immeuble de placement n'ont lieu qu'en cas de modification d'affectation :

• Vers la catégorie d'immeuble de placement : à la fin de la période d'occupation par le propriétaire, au commencement d'un contrat de location simple avec une autre partie, ou à la fin des travaux de construction ou de développement ; et
• Depuis la catégorie d'immeuble de placement : au commencement de la période d'occupation par le propriétaire ou au commencement des travaux d'aménagement en vue d'une vente.

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de manière fiable, les produits et charges liés au contrat de construction sont comptabilisés en tenant compte du degré d'avancement de la construction à la date de clôture. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais sera supérieure aux produits liés au contrat, la perte attendue est comptabilisée immédiatement dans le compte du résultat.

C. Dépréciation des biens immobiliers, des immeubles de placement et des immobilisations corporelles

Les biens immobiliers détenus pour usage propre, les immeubles de placement et les autres immobilisations corporelles sont dépréciés lorsque leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la 'juste valeur diminuée des coûts de sortie' de l'actif et sa 'valeur d'utilité' :

• La 'juste valeur diminuée des coûts de sortie' est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché (qui repose sur des données observables et non observables provenant du marché), diminué des coûts directement liés à la sortie ; et
• La 'valeur d'utilité' désigne les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie à la fin de sa durée d'utilité, sans déduction faite des impôts.

A la fin de chaque exercice comptable, Ageas apprécie l'existence d'une indication objective de dépréciation de l'actif, compte tenu de différentes sources d'information externes (par exemple, les changements dans l'environnement économique) et internes (par exemple, un engagement de vente). Ageas réduira la valeur comptable d'un actif déprécié à sa valeur recouvrable estimée seulement s'il existe une telle indication. Le montant de la réduction de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du résultat.

Pour donner suite à la comptabilisation d'une réduction de valeur, Ageas ajuste les amortissements dans les exercices comptables futurs compte tenu de la valeur comptable révisée, la valeur résiduelle de l'actif et sa durée d'utilité restante.

Lorsque le montant d'une réduction de valeur d'un actif diminue dans un exercice comptable postérieur, par suite d'un événement survenant après la comptabilisation de la réduction de valeur, la réduction de valeur précédemment comptabilisée est reprise dans le compte du résultat. La valeur comptable après une reprise d'une perte de valeur précédemment

comptabilisée ne peut jamais être supérieur à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices comptables antérieurs.

B. Ageas en qualité de preneur

recevoir, ;

résiliation.

valeur résiduelle ;

Ageas loue des terrains, des immeubles, du matériel et du matériel roulant. Les durées de contrats de location sont négociées individuellement et comprennent une vaste gamme de modalités et de conditions différentes.

Ageas applique un modèle d'évaluation unique pour les actifs loués en vertu des contrats de location simple ou en vertu des contrats de locationfinancement. A la date de la passation de la location, Ageas comptabilise un

A la date de la passation de la location, l'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers suivants qui n'ont pas encore été versés à la date de commencement du contrat de location, y compris les paiements de loyers à verser sous des options de prolongation de contrat de

• Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à

• Les sommes qu'Ageas s'attend à devoir payer au titre des garanties de

• Les pénalités en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice par Ageas de telle option de

L'obligation locative est actualisée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location, Ageas utilise son taux d'emprunt marginal. Ageas détermine son taux d'emprunt marginal en appliquant un indice composé disponible, qui est fondé sur un échantillon d'obligations secondaires existants émis par des émetteurs financiers avec une notation du risque de crédit A, majorée d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque qui équivaut un swap de taux d'intérêt pour une durée

Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la location, la valeur comptable de l'obligation locative est augmentée pour refléter les intérêts sur l'obligation locative et est réduite pour refléter les paiements de loyers effectués. L'obligation locative est en outre réévaluée pour refléter les modifications du contrat de location ou les révisions de paiements de loyers, y compris toute modification de l'indice ou du taux

• Le prix d'exercice de l'option d'achat lorsqu'Ageas a la certitude

actif au titre du droit d'utilisation ainsi qu'une obligation locative.

location dont le preneur a la certitude raisonnable de les exercer : • Les paiements fixes (y compris les paiements fixe en substance), le cas échéant déduction faite des avantages incitatifs à la location à

la date de commencement du contrat ;

raisonnable d'exercer cette option ; et

similaire, majorée d'une prime de risque, est appliquée.

utilisé pour déterminer ces paiements.

D. Coûts d'emprunt

Ageas capitalise les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à la construction d'un actif lorsque l'actif est en construction, comme un élément du coût de cet actif. La capitalisation des coûts d'emprunt commence lorsque :

• Des dépenses pour l'actif ainsi que des coûts d'emprunt sont engagés ; et
• Des activités indispensables à la préparation de l'actif préalable à son utilisation prévue ou à sa vente prévue sont entrepris.

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est pratiquement prêt pour son utilisation prévue ou sa vente prévue. Lorsque le développement actif est interrompu pendant une période longue, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs étapes, et que l'utilisation de chaque étape est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des étapes lorsque l'étape est pratiquement achevée.

Les coûts d'emprunt liés au financement de la construction des biens immobiliers et des immobilisations corporelles sont comptabilisés de la même façon que les coûts d'emprunt liés aux immeubles de placement.

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel de l'emprunt y est appliqué. Dans les autres situations, un coût d'emprunt moyen pondéré est appliqué.

10. Contrats de location

A. Ageas en qualité de bailleur

Ageas s'engage en qualité de bailleur par la conclusion de contrats de location non résiliables d'immeubles de placement et de biens immobiliers détenus pour usage propre. Les contrats de location peuvent contenir des clauses de renouvellement.

En qualité de bailleur, Ageas fait la distinction entre un actif loué en vertu d'un contrat de location-financement ou en vertu d'un contrat de location simple. Un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, autres que le titre de propriété.

Ageas présente les actifs détenus en vertu d'un contrat de locationfinancement comme une créance, pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location désigne la valeur actualisée des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle non garantie. La différence entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location est comptabilisée comme produit financier non acquis. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location en considérant un taux de rentabilité de l'investissement net dans le contrat de location-financement pour la période qui est constant. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant des produits comptabilisés au cours de la durée du contrat de location.

Ageas comptabilise les actifs détenus en vertu d'un contrat de location simple dans son état de la situation financière dans les lignes 'Immeubles de placement' (biens immobiliers) et 'Immobilisations corporelles' (matériel). Ces actifs sont comptabilisés au coût moins amortissements cumulés. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location, sur la même base que les produits locatifs.

Ageas comptabilise les produits locatifs et autres produits, déduction faite des avantages incitatifs à la location accordés au preneur, de manière linéaire, à moins qu'il existe des preuves convaincantes que les avantages ne s'accumulent pas de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 43

Au cours d'un exercice comptable, le montant des intérêts sur l'obligation locative représente le montant qui correspond à l'application d'un taux d'intérêt constant pour la période au solde restant de l'obligation locative. Ageas comptabilise les intérêts sur l'obligation locative dans son compte du résultat, ensemble avec les paiements de loyers variables qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative. Les paiements de loyers variables sont comptabilisés au cours de l'exercice comptable de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces

A la date de la passation de location, Ageas évalue l'actif au titre du droit d'utilisation au coût. Le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant auquel l'obligation locative a été comptabilisée à la date de son évaluation initiale, ajusté le cas échéant pour les paiements de loyers versés à la date de la passation de location ou avant cette date, les avantages incitatifs à la location reçues, les coûts directs initiaux engagés par Ageas, ainsi qu'une estimation des coûts à engager pour le démantèlement et

Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la location, l'actif au titre du droit d'utilisation est évalué au coût, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs cumulées, le cas échéant. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée la plus courte de la durée d'utilité de l'actif et la durée du contrat de location. A l'instar aux autres actifs non financiers, l'actif au titre du droit d'utilisation est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. Ageas comptabilise les amortissements de l'actif au titre du droit d'utilisation et les éventuelles pertes de valeur de l'actif au titre du droit d'utilisation dans

Lorsqu'Ageas réévalue l'obligation locative afin de refléter les modifications du contrat locatif ou les changements dans les paiements de loyers, l'actif au titre du droit d'utilisation est ajusté afin de refléter cette réévaluation.

Ageas n'applique pas le modèle d'évaluation susmentionné à des contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont la durée du contrat de location à la date de la passation de location est de douze mois ou moins. Pour tels contrats de location, les paiements de loyers sont pris en charge dans le compte du résultat de manière linéaire au cours de la durée du contrat de

Dans son tableau consolidé des flux de trésorerie, Ageas présente les paiements de loyers comme des activités d'investissement. La plus grande partie des paiements de loyers sont associés à des biens immobiliers auxquels sont adossés des passifs relatifs aux contrats (d'assurance).

paiements.

l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

son compte du résultat.

location.

Tableau des flux de trésorerie

B. Ageas en qualité de preneur

comptabilisée ne peut jamais être supérieur à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices comptables

Ageas capitalise les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à la construction d'un actif lorsque l'actif est en construction, comme un élément du coût de cet actif. La capitalisation des coûts d'emprunt

• Des dépenses pour l'actif ainsi que des coûts d'emprunt sont engagés ;

• Des activités indispensables à la préparation de l'actif préalable à son

pratiquement prêt pour son utilisation prévue ou sa vente prévue. Lorsque le développement actif est interrompu pendant une période longue, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs étapes, et que l'utilisation de chaque étape est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des

utilisation prévue ou à sa vente prévue sont entrepris.

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est

Les coûts d'emprunt liés au financement de la construction des biens immobiliers et des immobilisations corporelles sont comptabilisés de la même façon que les coûts d'emprunt liés aux immeubles de placement.

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel de l'emprunt y est appliqué. Dans les autres situations, un coût d'emprunt

durée du contrat de location en considérant un taux de rentabilité de l'investissement net dans le contrat de location-financement pour la période qui est constant. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant des produits comptabilisés au cours de la durée du

Ageas comptabilise les actifs détenus en vertu d'un contrat de location simple dans son état de la situation financière dans les lignes 'Immeubles de placement' (biens immobiliers) et 'Immobilisations corporelles' (matériel). Ces actifs sont comptabilisés au coût moins amortissements cumulés. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de

Ageas comptabilise les produits locatifs et autres produits, déduction faite des avantages incitatifs à la location accordés au preneur, de manière linéaire, à moins qu'il existe des preuves convaincantes que les avantages ne s'accumulent pas de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

location, sur la même base que les produits locatifs.

étapes lorsque l'étape est pratiquement achevée.

moyen pondéré est appliqué.

contrat de location.

antérieurs.

D. Coûts d'emprunt

commence lorsque :

et

Ageas loue des terrains, des immeubles, du matériel et du matériel roulant. Les durées de contrats de location sont négociées individuellement et comprennent une vaste gamme de modalités et de conditions différentes.

Ageas applique un modèle d'évaluation unique pour les actifs loués en vertu des contrats de location simple ou en vertu des contrats de locationfinancement. A la date de la passation de la location, Ageas comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation ainsi qu'une obligation locative.

A la date de la passation de la location, l'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers suivants qui n'ont pas encore été versés à la date de commencement du contrat de location, y compris les paiements de loyers à verser sous des options de prolongation de contrat de location dont le preneur a la certitude raisonnable de les exercer :

• Les paiements fixes (y compris les paiements fixe en substance), le cas échéant déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, ;
• Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de commencement du contrat ;
• Les sommes qu'Ageas s'attend à devoir payer au titre des garanties de valeur résiduelle ;
• Le prix d'exercice de l'option d'achat lorsqu'Ageas a la certitude raisonnable d'exercer cette option ; et
• Les pénalités en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice par Ageas de telle option de résiliation.

L'obligation locative est actualisée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location, Ageas utilise son taux d'emprunt marginal. Ageas détermine son taux d'emprunt marginal en appliquant un indice composé disponible, qui est fondé sur un échantillon d'obligations secondaires existants émis par des émetteurs financiers avec une notation du risque de crédit A, majorée d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque qui équivaut un swap de taux d'intérêt pour une durée similaire, majorée d'une prime de risque, est appliquée.

Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la location, la valeur comptable de l'obligation locative est augmentée pour refléter les intérêts sur l'obligation locative et est réduite pour refléter les paiements de loyers effectués. L'obligation locative est en outre réévaluée pour refléter les modifications du contrat de location ou les révisions de paiements de loyers, y compris toute modification de l'indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements.

42 ● Ageas Rapport Annuel 2023

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la 'juste valeur diminuée des coûts de sortie' de l'actif et sa 'valeur d'utilité' :

la sortie ; et

des impôts.

résultat.

d'utilité restante.

10. Contrats de location

A. Ageas en qualité de bailleur

clauses de renouvellement.

• La 'juste valeur diminuée des coûts de sortie' est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché (qui repose sur des données observables et non observables provenant du marché), diminué des coûts directement liés à

• La 'valeur d'utilité' désigne les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie à la fin de sa durée d'utilité, sans déduction faite

A la fin de chaque exercice comptable, Ageas apprécie l'existence d'une indication objective de dépréciation de l'actif, compte tenu de différentes sources d'information externes (par exemple, les changements dans l'environnement économique) et internes (par exemple, un engagement de vente). Ageas réduira la valeur comptable d'un actif déprécié à sa valeur recouvrable estimée seulement s'il existe une telle indication. Le montant de la réduction de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du

Pour donner suite à la comptabilisation d'une réduction de valeur, Ageas ajuste les amortissements dans les exercices comptables futurs compte tenu de la valeur comptable révisée, la valeur résiduelle de l'actif et sa durée

Lorsque le montant d'une réduction de valeur d'un actif diminue dans un exercice comptable postérieur, par suite d'un événement survenant après la

Ageas s'engage en qualité de bailleur par la conclusion de contrats de location non résiliables d'immeubles de placement et de biens immobiliers détenus pour usage propre. Les contrats de location peuvent contenir des

En qualité de bailleur, Ageas fait la distinction entre un actif loué en vertu d'un contrat de location-financement ou en vertu d'un contrat de location simple. Un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la

Ageas présente les actifs détenus en vertu d'un contrat de locationfinancement comme une créance, pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location désigne la valeur actualisée des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle non garantie. La différence entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location est comptabilisée comme produit financier non acquis. Les produits financiers sont comptabilisés sur la

propriété de l'actif loué, autres que le titre de propriété.

comptabilisation de la réduction de valeur, la réduction de valeur précédemment comptabilisée est reprise dans le compte du résultat. La valeur comptable après une reprise d'une perte de valeur précédemment Au cours d'un exercice comptable, le montant des intérêts sur l'obligation locative représente le montant qui correspond à l'application d'un taux d'intérêt constant pour la période au solde restant de l'obligation locative. Ageas comptabilise les intérêts sur l'obligation locative dans son compte du résultat, ensemble avec les paiements de loyers variables qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative. Les paiements de loyers variables sont comptabilisés au cours de l'exercice comptable de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.

A la date de la passation de location, Ageas évalue l'actif au titre du droit d'utilisation au coût. Le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant auquel l'obligation locative a été comptabilisée à la date de son évaluation initiale, ajusté le cas échéant pour les paiements de loyers versés à la date de la passation de location ou avant cette date, les avantages incitatifs à la location reçues, les coûts directs initiaux engagés par Ageas, ainsi qu'une estimation des coûts à engager pour le démantèlement et l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la location, l'actif au titre du droit d'utilisation est évalué au coût, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs cumulées, le cas échéant. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée la plus courte de la durée d'utilité de l'actif et la durée du contrat de location. A l'instar aux autres actifs non financiers, l'actif au titre du droit d'utilisation est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. Ageas comptabilise les amortissements de l'actif au titre du droit d'utilisation et les éventuelles pertes de valeur de l'actif au titre du droit d'utilisation dans son compte du résultat.

Lorsqu'Ageas réévalue l'obligation locative afin de refléter les modifications du contrat locatif ou les changements dans les paiements de loyers, l'actif au titre du droit d'utilisation est ajusté afin de refléter cette réévaluation.

Ageas n'applique pas le modèle d'évaluation susmentionné à des contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont la durée du contrat de location à la date de la passation de location est de douze mois ou moins. Pour tels contrats de location, les paiements de loyers sont pris en charge dans le compte du résultat de manière linéaire au cours de la durée du contrat de location.

Tableau des flux de trésorerie

Dans son tableau consolidé des flux de trésorerie, Ageas présente les paiements de loyers comme des activités d'investissement. La plus grande partie des paiements de loyers sont associés à des biens immobiliers auxquels sont adossés des passifs relatifs aux contrats (d'assurance).

11. Goodwill et autres immobilisations incorporelles

A. Goodwill

A.1 Goodwill lié aux regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au coût, ce qui représente la partie excédante de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• La quote-part d'Ageas dans le net des actifs acquis et des passifs repris identifiables ; et
• Déduction faite de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Après la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au coût, moins les pertes de valeur cumulées, le cas échéant.

A.2 Goodwill lié aux regroupements d'entreprises avant le 1er janvier 2010 En comparaison aux dispositions susmentionnées, les différences suivantes sont d'application :

• Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les frais de transaction directement attribuables à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. La participation ne donnant pas le contrôle (autrefois appelée les intérêts minoritaires) était évaluée à la quote-part des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise.
• Les regroupements d'entreprises réalisés par étape étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Toute participation additionnelle acquise n'affectait pas le goodwill comptabilisé précédemment.
• Une contrepartie éventuelle n'était comptabilisée que lorsqu'Ageas avait une obligation actuelle, lorsque la sortie des ressources économiques était plus probable qu'improbable, et lorsque l'obligation pouvait être estimée de façon fiable. Tous les ajustements postérieurs à la contrepartie éventuelle affectaient le goodwill.

A.3 Dépréciation du goodwill

Le goodwill désigne une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée. Comme toutes autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur comptable du goodwill est appréciée sur base annuelle, ou plus fréquemment lorsque des événements ou des modifications de circonstances indiquent que la valeur comptable ne puisse pas être recouvrée. Lorsqu'une telle indication existe, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est par la suite comparé à la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie et une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées dans le compte du résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu la valeur comptable du goodwill allouée à l'unité génératrice de trésorerie et réduit par la suite la valeur des autres actifs inclus dans l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif inclus dans l'unité génératrice de trésorerie. Ageas ne reprend pas les pertes de valeur précédemment comptabilisées relatif au goodwill.

B. Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle désigne un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Ageas comptabilise une immobilisation incorporelle lorsque, et seulement lorsqu'il est probable que l'immobilisation incorporelle créera des avantages économiques futurs et lorsque le coût de l'immobilisation incorporelle peut être évalué de façon fiable.

B.3 Autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée Les autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties de manière linéaire au cours de leurs durées d'utilité estimées. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont réappréciées à chaque date de clôture pour des indicateurs

Ageas comptabilise les concessions de parking en tant qu'immobilisation incorporelle lorsqu'Ageas à le droit de facturer pour l'utilisation de l'infrastructure en concession. L'immobilisation incorporelle reçue est évaluée à sa juste valeur à la date de sa comptabilisation initiale, comme

A. Classification des contrats d'assurance, de réassurance et

Les contrats émis ou achetés par Ageas dans le cours normal de ses

l'événement assuré – porte préjudice au titulaire ;

d'assurance émis par ces autres entités ;

son exposition aux risques ; et

discrétionnaire).

sous-jacents spécifiés.

• Les contrats d'assurance émis. Il s'agit de contrats en vertu desquels Ageas accepte un risque d'assurance important d'un titulaire en convenant d'indemniser le titulaire lorsqu'un événement futur incertain –

• Les contrats de réassurance émis. Il s'agit de contrats d'assurance en vertu desquels Ageas indemnise des autres entités au titre de demandes d'indemnisation résultant d'un ou de plusieurs contrats

• Les contrats de réassurance achetés (également dénommés 'contrats de réassurance détenus'). Il s'agit de contrats d'assurance en vertu desquels Ageas transfère à un réassureur un risque d'assurance important au titre des contrats d'assurance sous-jacents, afin de réduire

Certains contrats d'investissement émis par Ageas se caractérisent par une participation discrétionnaire. De tels contrats d'investissement confèrent à l'investisseur le droit contractuel de recevoir, en supplément du montant qui n'est pas à la discrétion d'Ageas, des montants additionnels potentiellement importants fondés sur les rendements tirés des portefeuilles d'éléments

Ageas comptabilise et évalue les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec participation

de réassurance' dans l'état de la situation financière d'Ageas.

discrétionnaire en appliquant les dispositions de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance'. Ces contrats sont dénommés 'Actifs / passifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ou 'Actifs / passifs relatifs aux contrats

Les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire (tels que certains contrats en unités de compte) et d'autres contrats, ayant la forme juridique d'un contrat d'assurance, mais ne transférant pas un risque d'assurance important, sont classifiés comme des instruments financiers et sont dénommés 'Passifs relatifs aux contrats d'investissement' dans l'état de

• Contrats d'investissement émis (avec ou sans participation

12. Contrats de (ré)assurance et contrats d'investissement

de dépréciation.

d'investissement

activités comprennent :

Ageas évalue une immobilisation incorporelle au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs cumulées, le cas échéant.

La valeur résiduelle ainsi que la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties de manière linéaire au cours de leur durée d'utilité estimée. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, telles que le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche appréciées pour perte de valeur au moins une fois par année. Le cas échéant, la perte de valeur identifiée est comptabilisée dans le compte du résultat.

B.1 Immobilisations incorporelles générées en interne

Ageas ne capitalise que les immobilisations incorporelles liées au développement. Toutes autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas capitalisées et sont prises en charge dans le compte du résultat pendant l'exercice comptable dans lequel la dépense est effectuée.

Ageas capitalise les immobilisations incorporelles générées en interne lorsque toutes les conditions suivantes peuvent être démontrées :

• La faisabilité technique liée à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• Sa capacité de mettre l'immobilisation incorporelle en service ou de la vendre ;
• La façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et de mettre en service ou de vendre l'immobilisation incorporelle ; et
• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

B.2 Logiciel

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont comptabilisés en tant qu'immobilisation corporelle. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique, Ageas capitalise les coûts engagés au cours de la phase de développement, pour lesquels Ageas peut démontrer tous les critères susmentionnés, en tant qu'immobilisation incorporelle, qui est amortie de manière linéaire sur sa durée d'utilité estimée. En général, tel logiciel est amorti sur une période maximale de cinq ans.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 45

contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est déterminée par rapport à la juste valeur des services de construction ou de mise à jour effectués. Ultérieurement à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue les concessions de parking au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur cumulées, le cas échéant. La durée d'utilité estimée de l'immobilisation incorporelle, faisant partie d'un accord de concession de services, représente la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer pour l'utilisation de l'infrastructure en concession et qui termine à la fin de la période de concession. Ageas applique les mêmes principes de dépréciation aux concessions de parking

la situation financière d'Ageas. Ces contrats sont évalués en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 'Instruments financiers' (voir section 8.

Sauf indication contraire, toutes les références dans le présent résumé des méthodes comptables aux 'contrats d'assurance' s'appliquent également aux contrats de réassurance (aussi bien les contrats de réassurance détenus que les contrats de réassurance émis) et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire. Toutes les références aux contrats d'assurance émis s'appliquent également aux contrats (autres que les contrats de réassurance détenus) qu'Ageas a acquis lors d'un regroupement d'entreprises ou lors d'un transfert de contrats qui ne constituent pas une

B. Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance et de réassurance

B.1 Unité de comptabilisation (combinaison de contrats et séparation des

En général, les contrats d'assurance sont destinés à refléter leur substance et un contrat ayant la forme juridique d'un seul contrat reflète généralement la substance de ses droits et de ses obligations contractuelles. Toutefois, la substance d'un (ou de plusieurs) contrat(s) peut différer de ce qui est considéré comme contrat à des autres fins (par exemple le contrat juridique ou la vision de la direction). Par conséquent, Ageas évalue les éléments suivants avant de comptabiliser et d'évaluer des contrats d'assurance : • Lorsqu'un ensemble ou une série de contrats (juridiques) doit être combiné et comptabilisé ensemble à des fins comptables ; et/ou • Lorsque des composant(s) du contrat (juridique) ou des contrats

(juridiques) combinés doivent être séparés et comptabilisés séparément.

Ageas peut conclure un ensemble ou une série de contrats avec une même contrepartie ou avec une contrepartie qui lui est liée et cet ensemble ou cette série de contrats peut exercer, ou être destiné à exercer, un effet commercial commun, reflétant ainsi en substance un seul contrat d'assurance. Dans une telle situation, l'ensemble ou la série de contrats est combiné et comptabilisé collectivement comme un seul contrat à des fins comptables. Ageas apprécie contrat par contrat lorsqu'un ensemble ou une série de contrats (juridiques)

que ceux applicables aux immeubles de placement.

D.).

entreprise.

composants)

doivent être combinés.

B.3 Autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée

Les autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties de manière linéaire au cours de leurs durées d'utilité estimées. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont réappréciées à chaque date de clôture pour des indicateurs de dépréciation.

Ageas comptabilise les concessions de parking en tant qu'immobilisation incorporelle lorsqu'Ageas à le droit de facturer pour l'utilisation de l'infrastructure en concession. L'immobilisation incorporelle reçue est évaluée à sa juste valeur à la date de sa comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est déterminée par rapport à la juste valeur des services de construction ou de mise à jour effectués. Ultérieurement à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue les concessions de parking au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur cumulées, le cas échéant. La durée d'utilité estimée de l'immobilisation incorporelle, faisant partie d'un accord de concession de services, représente la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer pour l'utilisation de l'infrastructure en concession et qui termine à la fin de la période de concession. Ageas applique les mêmes principes de dépréciation aux concessions de parking que ceux applicables aux immeubles de placement.

12. Contrats de (ré)assurance et contrats d'investissement

A. Classification des contrats d'assurance, de réassurance et d'investissement

Les contrats émis ou achetés par Ageas dans le cours normal de ses activités comprennent :

• Les contrats d'assurance émis. Il s'agit de contrats en vertu desquels Ageas accepte un risque d'assurance important d'un titulaire en convenant d'indemniser le titulaire lorsqu'un événement futur incertain – l'événement assuré – porte préjudice au titulaire ;
• Les contrats de réassurance émis. Il s'agit de contrats d'assurance en vertu desquels Ageas indemnise des autres entités au titre de demandes d'indemnisation résultant d'un ou de plusieurs contrats d'assurance émis par ces autres entités ;
• Les contrats de réassurance achetés (également dénommés 'contrats de réassurance détenus'). Il s'agit de contrats d'assurance en vertu desquels Ageas transfère à un réassureur un risque d'assurance important au titre des contrats d'assurance sous-jacents, afin de réduire son exposition aux risques ; et
• Contrats d'investissement émis (avec ou sans participation discrétionnaire).

Certains contrats d'investissement émis par Ageas se caractérisent par une participation discrétionnaire. De tels contrats d'investissement confèrent à l'investisseur le droit contractuel de recevoir, en supplément du montant qui n'est pas à la discrétion d'Ageas, des montants additionnels potentiellement importants fondés sur les rendements tirés des portefeuilles d'éléments sous-jacents spécifiés.

Ageas comptabilise et évalue les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire en appliquant les dispositions de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance'. Ces contrats sont dénommés 'Actifs / passifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ou 'Actifs / passifs relatifs aux contrats de réassurance' dans l'état de la situation financière d'Ageas.

Les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire (tels que certains contrats en unités de compte) et d'autres contrats, ayant la forme juridique d'un contrat d'assurance, mais ne transférant pas un risque d'assurance important, sont classifiés comme des instruments financiers et sont dénommés 'Passifs relatifs aux contrats d'investissement' dans l'état de

44 ● Ageas Rapport Annuel 2023

comptabilisées relatif au goodwill.

11. Goodwill et autres immobilisations incorporelles

B. Immobilisations incorporelles

comptabilisée dans le compte du résultat.

service ou de la vendre ;

économiques futurs probables ;

de vendre l'immobilisation incorporelle ; et

vendre ;

B.2 Logiciel

maximale de cinq ans.

B.1 Immobilisations incorporelles générées en interne Ageas ne capitalise que les immobilisations incorporelles liées au développement. Toutes autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas capitalisées et sont prises en charge dans le compte du résultat pendant l'exercice comptable dans lequel la dépense est effectuée.

Ageas capitalise les immobilisations incorporelles générées en interne lorsque toutes les conditions suivantes peuvent être démontrées : • La faisabilité technique liée à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; • Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en

• Sa capacité de mettre l'immobilisation incorporelle en service ou de la

appropriées pour achever le développement et de mettre en service ou

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont comptabilisés en tant qu'immobilisation corporelle. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique, Ageas capitalise les coûts engagés au cours de la phase de développement, pour lesquels Ageas peut démontrer tous les critères susmentionnés, en tant qu'immobilisation incorporelle, qui est amortie de manière linéaire sur sa durée d'utilité estimée. En général, tel logiciel est amorti sur une période

• La façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages

• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres,

• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Une immobilisation incorporelle désigne un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Ageas comptabilise une immobilisation incorporelle lorsque, et seulement lorsqu'il est probable que l'immobilisation incorporelle créera des avantages économiques futurs et lorsque le coût de

l'immobilisation incorporelle peut être évalué de façon fiable.

Ageas évalue une immobilisation incorporelle au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs cumulées, le cas échéant.

La valeur résiduelle ainsi que la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties de manière linéaire au cours de leur durée d'utilité estimée. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, telles que le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche appréciées pour perte de valeur au moins une fois par année. Le cas échéant, la perte de valeur identifiée est

A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au coût, ce qui représente la partie excédante de la juste valeur de la contrepartie

• La quote-part d'Ageas dans le net des actifs acquis et des passifs repris

• Déduction faite de la juste valeur de toute participation précédemment

Après la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au

A.2 Goodwill lié aux regroupements d'entreprises avant le 1er janvier 2010 En comparaison aux dispositions susmentionnées, les différences suivantes

• Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les frais de transaction directement attribuables à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. La participation ne donnant pas le contrôle (autrefois appelée les intérêts minoritaires) était évaluée à la quote-part des actifs nets identifiables de l'entreprise

comptabilisés comme des transactions distinctes. Toute participation additionnelle acquise n'affectait pas le goodwill comptabilisé

• Une contrepartie éventuelle n'était comptabilisée que lorsqu'Ageas avait une obligation actuelle, lorsque la sortie des ressources économiques était plus probable qu'improbable, et lorsque l'obligation pouvait être estimée de façon fiable. Tous les ajustements postérieurs à la

coût, moins les pertes de valeur cumulées, le cas échéant.

• Les regroupements d'entreprises réalisés par étape étaient

contrepartie éventuelle affectaient le goodwill.

Le goodwill désigne une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée. Comme toutes autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur comptable du goodwill est appréciée sur base annuelle, ou plus fréquemment lorsque des événements ou des modifications de circonstances indiquent que la valeur comptable ne puisse pas être recouvrée. Lorsqu'une telle indication existe, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est par la suite comparé à la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie et une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées dans le compte du résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu la valeur comptable du goodwill allouée à l'unité génératrice de trésorerie et réduit par la suite la valeur des autres actifs inclus dans l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif inclus dans l'unité génératrice de trésorerie. Ageas ne reprend pas les pertes de valeur précédemment

A.1 Goodwill lié aux regroupements d'entreprises à partir

A. Goodwill

du 1er janvier 2010

détenue dans l'entreprise acquise.

transférée par rapport à :

identifiables ; et

sont d'application :

acquise.

précédemment.

A.3 Dépréciation du goodwill

la situation financière d'Ageas. Ces contrats sont évalués en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 'Instruments financiers' (voir section 8. D.).

Sauf indication contraire, toutes les références dans le présent résumé des méthodes comptables aux 'contrats d'assurance' s'appliquent également aux contrats de réassurance (aussi bien les contrats de réassurance détenus que les contrats de réassurance émis) et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire. Toutes les références aux contrats d'assurance émis s'appliquent également aux contrats (autres que les contrats de réassurance détenus) qu'Ageas a acquis lors d'un regroupement d'entreprises ou lors d'un transfert de contrats qui ne constituent pas une entreprise.

B. Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance et de réassurance

B.1 Unité de comptabilisation (combinaison de contrats et séparation des composants)

En général, les contrats d'assurance sont destinés à refléter leur substance et un contrat ayant la forme juridique d'un seul contrat reflète généralement la substance de ses droits et de ses obligations contractuelles. Toutefois, la substance d'un (ou de plusieurs) contrat(s) peut différer de ce qui est considéré comme contrat à des autres fins (par exemple le contrat juridique ou la vision de la direction). Par conséquent, Ageas évalue les éléments suivants avant de comptabiliser et d'évaluer des contrats d'assurance :

• Lorsqu'un ensemble ou une série de contrats (juridiques) doit être combiné et comptabilisé ensemble à des fins comptables ; et/ou
• Lorsque des composant(s) du contrat (juridique) ou des contrats (juridiques) combinés doivent être séparés et comptabilisés séparément.

Ageas peut conclure un ensemble ou une série de contrats avec une même contrepartie ou avec une contrepartie qui lui est liée et cet ensemble ou cette série de contrats peut exercer, ou être destiné à exercer, un effet commercial commun, reflétant ainsi en substance un seul contrat d'assurance. Dans une telle situation, l'ensemble ou la série de contrats est combiné et comptabilisé collectivement comme un seul contrat à des fins comptables. Ageas apprécie contrat par contrat lorsqu'un ensemble ou une série de contrats (juridiques) doivent être combinés.

Il se peut qu'un contrat d'assurance comporte un ou plusieurs composants qui doivent être séparés du contrat d'assurance hôte et qui doivent être comptabilisés en appliquant une autre norme IFRS que la norme IFRS 17. A la date de la comptabilisation initiale du contrat, Ageas évalue contrat par contrat lorsque cela peut être le cas. Des exemples de composants qui pourraient nécessiter la séparation sont :

• Des dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés ;
• Des composants d'investissement distincts ; et
• Toute promesse de fournir ou titulaire d'autres biens ou services distincts que ceux prévus au contrat d'assurance.

Les dérivés incorporés, tels que les options sur un taux d'intérêt ou les options liées à un indice boursier, sont séparés du contrat d'assurance hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques afférentes au dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées aux caractéristiques économiques et aux risques afférents au contrat d'assurance hôte et lorsqu'un instrument distinct comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondant à la définition d'un dérivé.

Les composants investissement désignent les montants qu'Ageas est tenu de rembourser au titulaire en vertu du contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se produise ou non. Les composants investissement sont séparés du contrat d'assurance hôte lorsqu'ils sont distincts, c'est-à-dire lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• Le composant investissement et le composant assurance ne sont pas étroitement liés. Ceci est le cas lorsque le titulaire est en mesure de tirer avantage de l'un des composants, indépendamment que l'autre composant soit présent ou non, par exemple lorsque la déchéance ou l'échéance de l'un des composants du contrat n'entraine pas la déchéance ou l'échéance de l'autre composant, ou lorsqu'Ageas est en mesure d'évaluer l'un des composants sans prendre l'autre en considération ; et
• Un contrat aux conditions équivalentes est vendu, ou pourrait être vendu, séparément dans le même marché ou dans le même espace juridique, soit par Ageas soit par une autre partie.

Les dérivés incorporés séparés et les composants investissement distincts sont comptabilisés comme des instruments financiers indépendants.

Après avoir séparé les éventuels composants d'instruments financiers, Ageas sépare du contrat d'assurance hôte toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts, autre que les services prévus au contrat d'assurance (tels que les services liés à l'administration de pensions, la gestion des risques, l'assistance, la gestion des actifs ou la garde des actifs), et comptabilise ces services comme des contrats distincts avec des clients (c.-à-d. pas comme des contrats d'assurance), appliquant la norme IFRS 15 'Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients'. Un bien ou un service est distinct lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Les flux de trésorerie et les risques associés afférents aux biens ou aux services ne sont pas étroitement liés à ceux afférents aux composants assurance du contrat ; et
• Le titulaire peut tirer avantage des biens ou des services pris isolément, ou en combinaison avec d'autres ressources qui sont aisément disponibles au titulaire, par exemple lorsque les biens ou services sont vendus séparément.

Ci-après, toutes les références dans cette section 12 aux dérivés incorporés et aux composants investissement font référence aux dérivés et aux composants investissement qui n'ont pas été séparés du contrat d'assurance hôte.

Les portefeuilles de contrats d'assurance sont identifiés au niveau de l'entité émettrice. Des exemples de portefeuilles dans les activités Non-Vie d'Ageas sont Accidents, Soins de santé, Incendie, Automobiles … A la date de leur comptabilisation initiale, les contrats d'assurances sont ajoutés au

A des fins d'évaluation, les portefeuilles de contrats d'assurance sont subdivisés en groupes de contrats d'assurance. Un groupe de contrats d'assurance est déterminé en divisant le portefeuille de contrats d'assurance en premier lieu en cohortes annuelles (par exemple, en fonction de l'année d'émission), afin de garantir que chaque cohorte ne comprenne pas de

Chaque cohorte annuelle est par la suite divisée en (au moins) trois groupes de contrats d'assurance, en fonction du niveau de rentabilité attendue des

comptabilisation initiale, ne comportent pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, lorsqu'il existe de tels contrats ; et • Un groupe constitué des autres contrats d'assurance du portefeuille,

Les entités émettrices font preuve de jugement pour déterminer le groupe auquel appartiennent les contrats d'assurance, ayant recours, entre autres, aux informations utilisées à des fins de tarification, les expériences sur des contrats d'assurance similaires émis ainsi que les estimations de la

Les contrats d'assurance qui relèveraient de groupes différents uniquement parce que les dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l'entité émettrice à fixer une prime ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des titulaires, sont comptabilisés

Ageas évalue le regroupement des contrats de réassurance détenus indépendamment du regroupement des contrats d'assurance et des contrats de réassurance émis. Le regroupement des contrats de réassurance détenus est déterminé selon les mêmes principes que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception des références aux contrats déficitaires, qui sont remplacées par une référence aux contrats donnant lieu à un profit net au moment de leur

Lorsqu'un contrat d'assurance est comptabilisé pour la première fois, le contrat est ajouté à un groupe de contrats existant ou, lorsque le contrat ne qualifie pas pour être inclut dans un groupe existant, le contrat forme un nouveau groupe de contrats d'assurance auquel des contrats futurs seront ajoutés. La composition des groupes de contrats d'assurance n'est plus révisée une fois que tous les contrats ont été ajoutés au groupe.

Ageas applique le concept du périmètre du contrat pour déterminer les flux de trésorerie qui sont inclus dans l'évaluation d'un groupe de contrats

Le périmètre du contrat est déterminé pour chaque unité de comptabilisation qui transfère un risque d'assurance important du titulaire du contrat à

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de leur comptabilisation initiale, sont déficitaires, lorsqu'il existe de tels

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de leur

portefeuille pertinent.

contrats sous-jacents :

contrats ;

dans le même groupe.

comptabilisation initiale.

B.4 Périmètre du contrat

d'assurance.

contrats émis à plus d'un an d'intervalle.

lorsqu'il existe de tels contrats.

probabilité de changement des hypothèses.

B.2 Transfert d'un risque d'assurance important

A des fins comptables, un contrat est classifié et évalué comme un contrat d'assurance lorsque le contrat transfère un risque d'assurance important du titulaire à l'émetteur du contrat.

Lors de la comptabilisation initiale d'un contrat, Ageas apprécie si un risque d'assurance important est transféré. Aucune réappréciation est effectuée par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées. En appréciant si un risque d'assurance important est transféré, Ageas tient compte de l'unité de comptabilisation ainsi que de tous les droits et les obligations contractuels afférents au contrat, y compris ceux découlant des dispositions légales ou réglementaires.

Le risque d'assurance est considéré important si, et seulement si, l'événement assuré peut mener l'émetteur du contrat (c.-à-d. Ageas) à payer des montants supplémentaires importants dans n'importe quel scénario qui comporte une substance commerciale. Ageas évalue ceci en comparant, sur base des leurs valeurs actualisées, les prestations indemnisables lorsqu'un événement assuré se produise avec les prestations indemnisables lorsque l'événement assuré ne se produit pas.

Les contrats de réassurance sont réputés transférer un risque d'assurance important lorsqu'ils transfèrent au réassureur la quasi-totalité du risque d'assurance afférent aux portions réassurées des contrats d'assurance sousjacents, même si le réassureur n'est pas exposé à une possible de perte importante.

En plus d'un risque d'assurance important, certains contrats d'assurance peuvent exposer Ageas à un risque financier. Le risque financier désigne le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs des variables suivantes : un taux d'intérêt spécifié, un prix d'un instrument financier, un prix d'une marchandise, un taux de change, un indice de prix ou de taux, une notation de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.

B.3 Regroupement des contrats d'assurance

A des fins de présentation et d'évaluation, Ageas identifie des portefeuilles et des groupes de contrats d'assurance.

Un portefeuille de contrats d'assurance est constitué de contrats qui comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. En appréciant le critère de 'risques similaires', Ageas tient compte à la fois du risque d'assurance et du risque financier transféré du titulaire à Ageas, mais ne tient pas compte des risques crées par le contrat, tels que le risque de déchéance ou le risque lié aux dépenses. Le critère 'gérés ensemble' est apprécié en considérant comment l'information est fournie aux directeurs principaux de l'entreprise associé ou de la filiale d'Ageas qui a émis le contrat d'assurance (ci-après dénommé 'entité émettrice').

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 47

l'émetteur de ce dernier. L'unité de comptabilisation peut comporter des options de renouvellement et/ou des avenants. Les avenants désignent les prestations additionnelles dont le titulaire peut bénéficier, moyennant des

Pour déterminer le périmètre applicable des groupes de contrats de (ré)assurance, Ageas tient compte des conditions contractuelles, des dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles en vigueur dans l'espace juridique dans lequel le contrat d'assurance a été émis. Les restrictions dénuées de substance commerciale ne lient pas Ageas et ne sont ainsi pas considérées. Par conséquent, le périmètre du contrat est déterminé au niveau de l'entité émettrice.

Le périmètre d'un groupe de contrats d'assurance comprend tous les flux de trésorerie qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas peut contraindre le titulaire de payer les primes ou dans laquelle Ageas a une obligation substantielle de fournir au titulaire les services prévus au contrat

L'obligation substantive de fournir au titulaire les services prévus au contrat

spécifiquement par le titulaire du contrat et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations qui reflète intégralement les

L'établissement du montant des primes s'étendant jusqu'à la date de la réévaluation des risques ne tient pas compte des risques liés aux

En appréciant sa capacité de réévaluer les risques, Ageas tient uniquement compte des risques d'assurance et des risques financiers transférés du

Pour les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, les flux de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent de l'obligation substantielle d'Ageas de remettre de la trésorerie à une date

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas a une obligation substantive de payer des primes au réassureur et a un droit substantif de recevoir des services du réassureur. Le droit substantif de recevoir des services du réassureur cesse lorsque : • Le réassureur a la capabilité pratique de réévaluer les risques transférés au réassureur et le réassureur peut fixer une prime ou un niveau de prestations au titre du contrat qui reflète intégralement ces risques

• Le réassureur a un droit substantif de mettre fin à la couverture.

Les flux de trésorerie qui ne font pas partie du périmètre du contrat se rapportent à des contrats d'assurance futurs et sont comptabilisés lorsque ces contrats d'assurance répondent aux critères de comptabilisation.

• Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés

• Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés par le portefeuille de contrats d'assurance dont fait partie le contrat en cause et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations

qui reflète intégralement le risque posé par ce portefeuille.

périodes postérieures à la date de la réévaluation.

primes supplémentaires.

d'assurance.

titulaire à Ageas.

actuelle ou future.

réévalués ; ou

d'assurance cesse lorsque :

risques liés à ce titulaire ; ou

Les portefeuilles de contrats d'assurance sont identifiés au niveau de l'entité émettrice. Des exemples de portefeuilles dans les activités Non-Vie d'Ageas sont Accidents, Soins de santé, Incendie, Automobiles … A la date de leur comptabilisation initiale, les contrats d'assurances sont ajoutés au portefeuille pertinent.

A des fins d'évaluation, les portefeuilles de contrats d'assurance sont subdivisés en groupes de contrats d'assurance. Un groupe de contrats d'assurance est déterminé en divisant le portefeuille de contrats d'assurance en premier lieu en cohortes annuelles (par exemple, en fonction de l'année d'émission), afin de garantir que chaque cohorte ne comprenne pas de contrats émis à plus d'un an d'intervalle.

Chaque cohorte annuelle est par la suite divisée en (au moins) trois groupes de contrats d'assurance, en fonction du niveau de rentabilité attendue des contrats sous-jacents :

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de leur comptabilisation initiale, sont déficitaires, lorsqu'il existe de tels contrats ;
• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de leur comptabilisation initiale, ne comportent pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, lorsqu'il existe de tels contrats ; et
• Un groupe constitué des autres contrats d'assurance du portefeuille, lorsqu'il existe de tels contrats.

Les entités émettrices font preuve de jugement pour déterminer le groupe auquel appartiennent les contrats d'assurance, ayant recours, entre autres, aux informations utilisées à des fins de tarification, les expériences sur des contrats d'assurance similaires émis ainsi que les estimations de la probabilité de changement des hypothèses.

Les contrats d'assurance qui relèveraient de groupes différents uniquement parce que les dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l'entité émettrice à fixer une prime ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des titulaires, sont comptabilisés dans le même groupe.

Ageas évalue le regroupement des contrats de réassurance détenus indépendamment du regroupement des contrats d'assurance et des contrats de réassurance émis. Le regroupement des contrats de réassurance détenus est déterminé selon les mêmes principes que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception des références aux contrats déficitaires, qui sont remplacées par une référence aux contrats donnant lieu à un profit net au moment de leur comptabilisation initiale.

Lorsqu'un contrat d'assurance est comptabilisé pour la première fois, le contrat est ajouté à un groupe de contrats existant ou, lorsque le contrat ne qualifie pas pour être inclut dans un groupe existant, le contrat forme un nouveau groupe de contrats d'assurance auquel des contrats futurs seront ajoutés. La composition des groupes de contrats d'assurance n'est plus révisée une fois que tous les contrats ont été ajoutés au groupe.

B.4 Périmètre du contrat

46 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Il se peut qu'un contrat d'assurance comporte un ou plusieurs composants qui doivent être séparés du contrat d'assurance hôte et qui doivent être comptabilisés en appliquant une autre norme IFRS que la norme IFRS 17. A la date de la comptabilisation initiale du contrat, Ageas évalue contrat par contrat lorsque cela peut être le cas. Des exemples de composants qui

Ci-après, toutes les références dans cette section 12 aux dérivés incorporés et aux composants investissement font référence aux dérivés et aux composants investissement qui n'ont pas été séparés du contrat d'assurance

A des fins comptables, un contrat est classifié et évalué comme un contrat d'assurance lorsque le contrat transfère un risque d'assurance important du

Lors de la comptabilisation initiale d'un contrat, Ageas apprécie si un risque d'assurance important est transféré. Aucune réappréciation est effectuée par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées. En appréciant si un risque d'assurance important est transféré, Ageas tient compte de l'unité de comptabilisation ainsi que de tous les droits et les obligations contractuels afférents au contrat, y compris ceux découlant des dispositions légales ou

Le risque d'assurance est considéré important si, et seulement si, l'événement assuré peut mener l'émetteur du contrat (c.-à-d. Ageas) à payer des montants supplémentaires importants dans n'importe quel scénario qui comporte une substance commerciale. Ageas évalue ceci en comparant, sur base des leurs valeurs actualisées, les prestations indemnisables lorsqu'un événement assuré se produise avec les prestations indemnisables lorsque

Les contrats de réassurance sont réputés transférer un risque d'assurance important lorsqu'ils transfèrent au réassureur la quasi-totalité du risque d'assurance afférent aux portions réassurées des contrats d'assurance sousjacents, même si le réassureur n'est pas exposé à une possible de perte

En plus d'un risque d'assurance important, certains contrats d'assurance peuvent exposer Ageas à un risque financier. Le risque financier désigne le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs des variables suivantes : un taux d'intérêt spécifié, un prix d'un instrument financier, un prix d'une marchandise, un taux de change, un indice de prix ou de taux, une notation de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une

A des fins de présentation et d'évaluation, Ageas identifie des portefeuilles et

Un portefeuille de contrats d'assurance est constitué de contrats qui comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. En appréciant le critère de 'risques similaires', Ageas tient compte à la fois du risque d'assurance et du risque financier transféré du titulaire à Ageas, mais ne tient pas compte des risques crées par le contrat, tels que le risque de déchéance ou le risque lié aux dépenses. Le critère 'gérés ensemble' est apprécié en considérant comment l'information est fournie aux directeurs principaux de l'entreprise associé ou de la filiale d'Ageas qui a émis le

contrat d'assurance (ci-après dénommé 'entité émettrice').

B.2 Transfert d'un risque d'assurance important

titulaire à l'émetteur du contrat.

l'événement assuré ne se produit pas.

réglementaires.

importante.

des parties au contrat.

B.3 Regroupement des contrats d'assurance

des groupes de contrats d'assurance.

hôte.

pourraient nécessiter la séparation sont :

à la définition d'un dérivé.

considération ; et

conditions suivantes sont remplies :

assurance du contrat ; et

vendus séparément.

• Des dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés ; • Des composants d'investissement distincts ; et

• Toute promesse de fournir ou titulaire d'autres biens ou services distincts que ceux prévus au contrat d'assurance.

Les dérivés incorporés, tels que les options sur un taux d'intérêt ou les options liées à un indice boursier, sont séparés du contrat d'assurance hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques afférentes au dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées aux caractéristiques économiques et aux risques afférents au contrat d'assurance hôte et lorsqu'un instrument distinct comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondant

Les composants investissement désignent les montants qu'Ageas est tenu de rembourser au titulaire en vertu du contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se produise ou non. Les composants investissement sont séparés du contrat d'assurance hôte lorsqu'ils sont distincts, c'est-à-dire lorsque les conditions suivantes sont remplies : • Le composant investissement et le composant assurance ne sont pas étroitement liés. Ceci est le cas lorsque le titulaire est en mesure de tirer avantage de l'un des composants, indépendamment que l'autre composant soit présent ou non, par exemple lorsque la déchéance ou l'échéance de l'un des composants du contrat n'entraine pas la déchéance ou l'échéance de l'autre composant, ou lorsqu'Ageas est en mesure d'évaluer l'un des composants sans prendre l'autre en

• Un contrat aux conditions équivalentes est vendu, ou pourrait être vendu, séparément dans le même marché ou dans le même espace

Les dérivés incorporés séparés et les composants investissement distincts sont comptabilisés comme des instruments financiers indépendants.

Après avoir séparé les éventuels composants d'instruments financiers, Ageas sépare du contrat d'assurance hôte toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts, autre que les services prévus au contrat d'assurance (tels que les services liés à l'administration de pensions, la gestion des risques, l'assistance, la gestion des actifs ou la garde des actifs), et comptabilise ces services comme des contrats distincts avec des clients (c.-à-d. pas comme des contrats d'assurance), appliquant la norme IFRS 15 'Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients'. Un bien ou un service est distinct lorsque les deux

• Les flux de trésorerie et les risques associés afférents aux biens ou aux services ne sont pas étroitement liés à ceux afférents aux composants

• Le titulaire peut tirer avantage des biens ou des services pris isolément, ou en combinaison avec d'autres ressources qui sont aisément disponibles au titulaire, par exemple lorsque les biens ou services sont

juridique, soit par Ageas soit par une autre partie.

Ageas applique le concept du périmètre du contrat pour déterminer les flux de trésorerie qui sont inclus dans l'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance.

Le périmètre du contrat est déterminé pour chaque unité de comptabilisation qui transfère un risque d'assurance important du titulaire du contrat à

l'émetteur de ce dernier. L'unité de comptabilisation peut comporter des options de renouvellement et/ou des avenants. Les avenants désignent les prestations additionnelles dont le titulaire peut bénéficier, moyennant des primes supplémentaires.

Pour déterminer le périmètre applicable des groupes de contrats de (ré)assurance, Ageas tient compte des conditions contractuelles, des dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles en vigueur dans l'espace juridique dans lequel le contrat d'assurance a été émis. Les restrictions dénuées de substance commerciale ne lient pas Ageas et ne sont ainsi pas considérées. Par conséquent, le périmètre du contrat est déterminé au niveau de l'entité émettrice.

Le périmètre d'un groupe de contrats d'assurance comprend tous les flux de trésorerie qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas peut contraindre le titulaire de payer les primes ou dans laquelle Ageas a une obligation substantielle de fournir au titulaire les services prévus au contrat d'assurance.

L'obligation substantive de fournir au titulaire les services prévus au contrat d'assurance cesse lorsque :

• Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés spécifiquement par le titulaire du contrat et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations qui reflète intégralement les risques liés à ce titulaire ; ou
• Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés par le portefeuille de contrats d'assurance dont fait partie le contrat en cause et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations qui reflète intégralement le risque posé par ce portefeuille. L'établissement du montant des primes s'étendant jusqu'à la date de la réévaluation des risques ne tient pas compte des risques liés aux périodes postérieures à la date de la réévaluation.

En appréciant sa capacité de réévaluer les risques, Ageas tient uniquement compte des risques d'assurance et des risques financiers transférés du titulaire à Ageas.

Pour les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, les flux de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent de l'obligation substantielle d'Ageas de remettre de la trésorerie à une date actuelle ou future.

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas a une obligation substantive de payer des primes au réassureur et a un droit substantif de recevoir des services du réassureur. Le droit substantif de recevoir des services du réassureur cesse lorsque :

• Le réassureur a la capabilité pratique de réévaluer les risques transférés au réassureur et le réassureur peut fixer une prime ou un niveau de prestations au titre du contrat qui reflète intégralement ces risques réévalués ; ou
• Le réassureur a un droit substantif de mettre fin à la couverture.

Les flux de trésorerie qui ne font pas partie du périmètre du contrat se rapportent à des contrats d'assurance futurs et sont comptabilisés lorsque ces contrats d'assurance répondent aux critères de comptabilisation.

B.5 Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance désignent les flux de trésorerie occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d'un groupe de contrats d'assurance (émis ou dont l'émission est prévue) et qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance auquel le groupe appartient.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont affectés aux groupes de contrats d'assurance selon une méthode systématique et rationnelle, en intégrant avec objectivité, toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables sans coût ou effort excessif.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance qui sont directement attribuables à un groupe de contrats d'assurance sont affectés :

• A ce groupe ; et
• Aux groupes qui incluront des contrats d'assurance attendus du renouvellement des contrats d'assurance dans ce groupe.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance qui ne sont pas directement attribuables à un groupe de contrats, mais qui sont directement attribuables à un portefeuille de contrats, sont affectés aux groupes de contrats qui font partie du portefeuille ou aux groupes de contrats dont il est attendu qu'ils feront partie du portefeuille.

L'affectation des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance provenant des renouvellements attendus se base sur la manière dont Ageas s'attend à recouvrir ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance à l'avenir. Ageas réapprécie à chaque date de clôture les montants des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance affectés, afin de refléter tout changement apporté dans les hypothèses qui sous-tendent la détermination des données d'entrée de la méthode de répartition utilisée. Une fois que tous les contrats ont été ajoutés à un groupe de contrats d'assurances, les montants affectés au groupe ne sont plus révisés.

Lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance surviennent avant qu'Ageas comptabilise le groupe de contrats d'assurance correspondant dans son état de la situation financière, Ageas comptabilise un actif reflétant ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalablement à la comptabilisation initiale des contrats. Un tel actif est comptabilisé pour chaque groupe auquel des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont affectés. L'actif est décomptabilisé, entièrement ou partiellement, lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance.

A l'exception du susmentionné, Ageas ne comptabilise pas de flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats, pour des contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes et pour lequel la période de couverture de chaque contrat dans le groupe est d'un an ou moins à la date de leur comptabilisation initiale.

A chaque date de clôture, Ageas réapprécie si la valeur comptable de l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats peut être recouvert. Lorsque des faits et des circonstances indiquent que l'actif a pu se déprécier, Ageas réduit la valeur comptable de l'actif de sorte que la valeur comptable

de l'actif n'excède pas les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d'exécution du groupe auquel il se rapportent à la date de leur comptabilisation initiale, et comptabilise une perte de valeur dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) pour le même montant. Lorsque l'actif porte sur un groupe de contrats d'assurance qui inclut des renouvellements de contrats attendus, l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats ne peut pas excéder les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d'exécution du groupe, y compris les renouvellements attendus.

Les filiales et la plus grande partie des entreprises associées d'Ageas appliquent la méthode du niveau de confiance pour déterminer l'estimation de l'ajustement au titre du risque. Les filiales appliquent le niveau de confiance cible déterminé au 75ième centile au titre de l'estimation de l'ajustement au titre du risque. Les entreprises associées déterminent le niveau de confiance applicable se basant sur leurs propres expériences et en fonction des pratiques applicables sur le marché local. Sous réserve d'approbation par le niveau de direction approprié, l'ajustement au titre du risque doit inclure une tolérance afin de refléter adéquatement les risques et les incertitudes émergeants. Aucun avantage de la diversification à l'intérieur du groupe est appliqué. L'estimation de l'ajustement au titre du risque est

B.8 Comptabilisation

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'assurance et de réassurance émis (autres que les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus) dans son état de la

• La date du début de la période de couverture du groupe de contrats, étant le début de la période pendant laquelle Ageas fournit les services prévus au contrat d'assurance à l'égard de toutes les primes qui font

• La date à laquelle le premier paiement d'un titulaire d'un contrat du groupe devient exigible, ou lorsqu'il n'y a pas de date d'exigibilité,

• Lorsque des faits et circonstances indiquent que le groupe de contrats

Ageas comptabilise les groupes de contrats de réassurance détenus dans

Les contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats d'assurance qui ne constituent pas une entreprise ou lors d'un regroupement d'entreprises, sont comptabilisés à la date d'acquisition ou à la date de la

Ageas évalue les groupes de contrats d'assurance en appliquant les

• L'approche d'évaluation générale (GMM), également dénommée approche fondée sur des blocs de construction (BBA) ; • L'approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA) ; et • L'approche d'évaluation des honoraires variables (VFA).

Approche d'évaluation générale (GMM) / approche fondée sur des blocs de

Ageas applique l'approche d'évaluation générale pour évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante ou de l'actif au titre de la couverture restante des groupes de contrats d'assurance et de réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes ou en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables (voir ci-dessous). Des exemples de tels groupes de

• Les contrats de réassurance 'quota-share' et autres contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle sont comptabilisés à la date la plus reculée entre la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent et la date du début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés. • Les autres contrats de réassurance détenus, comme les contrats de réassurance 'excess-of-loss' et 'stop-loss', sont comptabilisés à la date où la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés commence. Toutefois, lorsqu'Ageas comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents déficitaire avant le début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés, et que le contrat de réassurance était acheté avant cette date antérieure, le groupe de contrats de réassurance achetés est comptabilisé à cette

lorsque le premier paiement du titulaire est reçu ; et

son état de la situation financière aux dates suivantes :

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire dans son état de la situation financière

situation financière de la première des dates suivantes :

partie du périmètre des contrats ;

d'assurance devient déficitaire.

lorsqu'Ageas devient partie au contrat.

date antérieure.

transaction de transfert.

C.1 Approches d'évaluation utilisées

approches d'évaluation suivantes :

C. Evaluation

construction (BBA)

contrats comprennent :

Dans ses entités européennes, Ageas détermine l'ajustement au titre du risque sur base des chocs 1/200 pertinents inclus dans le cadre prudentiel Solvabilité II. L'impact de chaque choc (calculé sur base des taux actuels) est adapté au 75ième centile, dans l'hypothèse d'une distribution de probabilités normale. Afin de finalement obtenir l'ajustement au titre du risque, différents scénarios sont combinés en appliquant la matrice de corrélations qu'Ageas utilise à des fins de gestion des risques et dans le contexte du cadre prudentiel Solvabilité II. Les chocs pertinents dérivés du

• Pour les produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse,

• Pour les produits dans les activités Soins de santé, similaires aux produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse, niveau de

• Pour les produits dans les activités Soins de santé, non similaires aux produits dans les activités Vie (basés sur des facteurs) : le risque de

• Pour les produits dans les activités Non-Vie (assurances général IARD, à l'exclusion des assurances accidents du travail), l'ajustement au titre du risque est basé sur la distribution complète de probabilités des

L'ajustement au titre du risque obtenu au taux actuel est présenté comme un pourcentage des sorties des flux de trésorerie futurs. Ceci permet de ventiler la variation de l'ajustement au titre du risque entre le résultat des activités d'assurance et les produits financiers ou charges financières d'assurance. Ageas ventile les variations de l'ajustement au titre du risque entre le résultat des activités d'assurance et les produits ou charges financières d'assurance.

Pour les contrats d'assurance sur le marché asiatique, Ageas dérive l'ajustement au titre du risque sur base des exigences de capitale minimales réglementaires au titre du risque d'assurance, et en fonction de l'appétit local

Pour les contrats de réassurance détenus, Ageas détermine l'ajustement au titre du risque de manière que l'ajustement au titre du risque représente le montant du risque transféré par Ageas au réassureur. Par conséquent, l'ajustement au titre du risque est évalué comme étant la différence entre : • L'ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie futurs bruts du (des) groupe(s) de contrats d'assurance émis sous-

• L'ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie futurs nets du (des) groupe(s) de contrats d'assurance émis sous-

affectée à chaque groupe de contrats d'assurance.

cadre prudentiel Solvabilité II sont :

primes et de réserves ;

modèles internes.

pour le risque.

jacents (hors réassurance) ; et

jacents (y compris la réassurance).

niveau de déchéance par la baisse ;

déchéance par la baisse, invalidité, révision ;

Lorsque les conditions à l'origine de la dépréciation n'existent plus ou se sont améliorées pendant un exercice comptable postérieur, Ageas augmente la valeur comptable de l'actif comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats et reprend la perte de valeur précédemment comptabilisée dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance), dans les deux cas à la mesure de l'amélioration.

B.6 Autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale qui font partie du périmètre du contrat

Lorsqu'Ageas paye ou reçoit des flux de trésorerie, autres que des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance, préalable à la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas comptabilise un actif ou un passif au titre des flux de trésorerie se rapportant à ce groupe de contrats d'assurance. Ces flux de trésorerie se rapportent au groupe de contrats d'assurance lorsqu'ils auraient été inclus dans les flux de trésorerie d'exécution à la date de la comptabilisation initiale du groupe, s'ils avaient été payés ou reçus après cette date. Tels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale sont inclus dans la valeur comptable du portefeuille de contrats d'assurance émis correspondant ou du portefeuille de contrats de réassurance détenus correspondant.

B.7 Ajustement au titre du risque non financier

Ageas ajuste les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs pour tous les risques non financiers associés à l'exécution des services prévus aux groupes de contrats d'assurance. Cet ajustement est estimé de manière indépendante des autres estimations et est appelé 'ajustement au titre du risque non financier' (abrévié ci-dessous comme 'ajustement au titre du risque').

L'ajustement au titre du risque reflète l'indemnité que l'entité émettrice exige pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'échéancier liés aux flux de trésorerie des groupes de contrats d'assurance, engendrée par le risque non financier. L'ajustement au titre du risque couvre le risque d'assurance et d'autres risques non financiers, tels que le risque de déchéance ou le risque lié aux dépenses. Les risques non financiers non liés à l'exécution du groupe de contrats d'assurance, tels que le risque général d'exploitation, ne sont pas couverts par l'ajustement au titre du risque.

Chaque entité émettrice d'Ageas estime l'ajustement au titre du risque au niveau qui tient compte du degré d'aversion au risque de l'entité ainsi que du niveau de diversification que l'entité inclut dans la détermination de l'indemnité qu'elle exige pour la prise en charge de ce risque. Par conséquent, l'ajustement au titre du risque reflète le montant que l'entité émettrice exigerait de manière rationnelle pour éliminer l'incertitude que les flux de trésorerie futurs excéderont la valeur attendue.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 49

Les filiales et la plus grande partie des entreprises associées d'Ageas appliquent la méthode du niveau de confiance pour déterminer l'estimation de l'ajustement au titre du risque. Les filiales appliquent le niveau de confiance cible déterminé au 75ième centile au titre de l'estimation de l'ajustement au titre du risque. Les entreprises associées déterminent le niveau de confiance applicable se basant sur leurs propres expériences et en fonction des pratiques applicables sur le marché local. Sous réserve d'approbation par le niveau de direction approprié, l'ajustement au titre du risque doit inclure une tolérance afin de refléter adéquatement les risques et les incertitudes émergeants. Aucun avantage de la diversification à l'intérieur du groupe est appliqué. L'estimation de l'ajustement au titre du risque est affectée à chaque groupe de contrats d'assurance.

Dans ses entités européennes, Ageas détermine l'ajustement au titre du risque sur base des chocs 1/200 pertinents inclus dans le cadre prudentiel Solvabilité II. L'impact de chaque choc (calculé sur base des taux actuels) est adapté au 75ième centile, dans l'hypothèse d'une distribution de probabilités normale. Afin de finalement obtenir l'ajustement au titre du risque, différents scénarios sont combinés en appliquant la matrice de corrélations qu'Ageas utilise à des fins de gestion des risques et dans le contexte du cadre prudentiel Solvabilité II. Les chocs pertinents dérivés du cadre prudentiel Solvabilité II sont :

• Pour les produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse, niveau de déchéance par la baisse ;
• Pour les produits dans les activités Soins de santé, similaires aux produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse, niveau de déchéance par la baisse, invalidité, révision ;
• Pour les produits dans les activités Soins de santé, non similaires aux produits dans les activités Vie (basés sur des facteurs) : le risque de primes et de réserves ;
• Pour les produits dans les activités Non-Vie (assurances général IARD, à l'exclusion des assurances accidents du travail), l'ajustement au titre du risque est basé sur la distribution complète de probabilités des modèles internes.

L'ajustement au titre du risque obtenu au taux actuel est présenté comme un pourcentage des sorties des flux de trésorerie futurs. Ceci permet de ventiler la variation de l'ajustement au titre du risque entre le résultat des activités d'assurance et les produits financiers ou charges financières d'assurance. Ageas ventile les variations de l'ajustement au titre du risque entre le résultat des activités d'assurance et les produits ou charges financières d'assurance.

Pour les contrats d'assurance sur le marché asiatique, Ageas dérive l'ajustement au titre du risque sur base des exigences de capitale minimales réglementaires au titre du risque d'assurance, et en fonction de l'appétit local pour le risque.

Pour les contrats de réassurance détenus, Ageas détermine l'ajustement au titre du risque de manière que l'ajustement au titre du risque représente le montant du risque transféré par Ageas au réassureur. Par conséquent, l'ajustement au titre du risque est évalué comme étant la différence entre :

• L'ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie futurs bruts du (des) groupe(s) de contrats d'assurance émis sousjacents (hors réassurance) ; et
• L'ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie futurs nets du (des) groupe(s) de contrats d'assurance émis sousjacents (y compris la réassurance).

48 ● Ageas Rapport Annuel 2023

B.5 Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance désignent les flux de trésorerie occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d'un groupe de contrats d'assurance (émis ou dont l'émission est prévue) et qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats

rationnelle, en intégrant avec objectivité, toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables sans coût ou effort excessif.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont affectés aux groupes de contrats d'assurance selon une méthode systématique et

de l'actif n'excède pas les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d'exécution du groupe auquel il se rapportent à la date de leur comptabilisation initiale, et comptabilise une perte de valeur dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) pour le même montant. Lorsque l'actif porte sur un groupe de contrats d'assurance qui inclut des renouvellements de contrats attendus, l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats ne peut pas excéder les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d'exécution du groupe, y

Lorsque les conditions à l'origine de la dépréciation n'existent plus ou se sont améliorées pendant un exercice comptable postérieur, Ageas augmente la valeur comptable de l'actif comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats et reprend la perte de valeur précédemment comptabilisée dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance), dans les deux cas à la mesure de l'amélioration.

B.6 Autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale qui font

Lorsqu'Ageas paye ou reçoit des flux de trésorerie, autres que des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance, préalable à la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas comptabilise un actif ou un passif au titre des flux de trésorerie se rapportant à ce groupe de contrats d'assurance. Ces flux de trésorerie se rapportent au groupe de contrats d'assurance lorsqu'ils auraient été inclus dans les flux de trésorerie d'exécution à la date de la comptabilisation initiale du groupe, s'ils avaient été payés ou reçus après cette date. Tels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale sont inclus dans la valeur comptable du portefeuille de contrats d'assurance émis correspondant ou du portefeuille de

Ageas ajuste les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs pour tous les risques non financiers associés à l'exécution des services prévus aux groupes de contrats d'assurance. Cet ajustement est estimé de manière indépendante des autres estimations et est appelé 'ajustement au titre du risque non financier' (abrévié ci-dessous comme

L'ajustement au titre du risque reflète l'indemnité que l'entité émettrice exige pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'échéancier liés aux flux de trésorerie des groupes de contrats d'assurance, engendrée par le risque non financier. L'ajustement au titre du risque couvre le risque d'assurance et d'autres risques non financiers, tels que le risque de déchéance ou le risque lié aux dépenses. Les risques non financiers non liés à l'exécution du groupe de contrats d'assurance, tels que le risque général d'exploitation, ne sont pas couverts par l'ajustement au titre du risque.

Chaque entité émettrice d'Ageas estime l'ajustement au titre du risque au niveau qui tient compte du degré d'aversion au risque de l'entité ainsi que du niveau de diversification que l'entité inclut dans la détermination de l'indemnité qu'elle exige pour la prise en charge de ce risque. Par conséquent, l'ajustement au titre du risque reflète le montant que l'entité émettrice exigerait de manière rationnelle pour éliminer l'incertitude que les

flux de trésorerie futurs excéderont la valeur attendue.

compris les renouvellements attendus.

partie du périmètre du contrat

contrats de réassurance détenus correspondant.

B.7 Ajustement au titre du risque non financier

'ajustement au titre du risque').

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance qui sont directement attribuables à un groupe de contrats d'assurance sont affectés :

• Aux groupes qui incluront des contrats d'assurance attendus du renouvellement des contrats d'assurance dans ce groupe.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance qui ne sont pas directement attribuables à un groupe de contrats, mais qui sont directement attribuables à un portefeuille de contrats, sont affectés aux groupes de contrats qui font partie du portefeuille ou aux groupes de contrats dont il est

L'affectation des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance provenant des renouvellements attendus se base sur la manière dont Ageas s'attend à recouvrir ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance à l'avenir. Ageas réapprécie à chaque date de clôture les montants des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance affectés, afin de refléter tout changement apporté dans les hypothèses qui sous-tendent la détermination des données d'entrée de la méthode de répartition utilisée. Une fois que tous les contrats ont été ajoutés à un groupe de contrats d'assurances, les montants affectés au groupe ne sont plus

Lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance surviennent avant qu'Ageas comptabilise le groupe de contrats d'assurance correspondant dans son état de la situation financière, Ageas comptabilise un actif reflétant ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalablement à la comptabilisation initiale des contrats. Un tel actif est comptabilisé pour chaque groupe auquel des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont affectés. L'actif est décomptabilisé, entièrement ou partiellement, lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont inclus dans l'évaluation du groupe de contrats

A l'exception du susmentionné, Ageas ne comptabilise pas de flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la

d'un an ou moins à la date de leur comptabilisation initiale.

comptabilisation initiale des contrats, pour des contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes et pour lequel la période de couverture de chaque contrat dans le groupe est

A chaque date de clôture, Ageas réapprécie si la valeur comptable de l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats peut être recouvert. Lorsque des faits et des circonstances indiquent que l'actif a pu se déprécier, Ageas réduit la valeur comptable de l'actif de sorte que la valeur comptable

d'assurance auquel le groupe appartient.

attendu qu'ils feront partie du portefeuille.

• A ce groupe ; et

révisés.

d'assurance.

B.8 Comptabilisation

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'assurance et de réassurance émis (autres que les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus) dans son état de la situation financière de la première des dates suivantes :

• La date du début de la période de couverture du groupe de contrats, étant le début de la période pendant laquelle Ageas fournit les services prévus au contrat d'assurance à l'égard de toutes les primes qui font partie du périmètre des contrats ;
• La date à laquelle le premier paiement d'un titulaire d'un contrat du groupe devient exigible, ou lorsqu'il n'y a pas de date d'exigibilité, lorsque le premier paiement du titulaire est reçu ; et
• Lorsque des faits et circonstances indiquent que le groupe de contrats d'assurance devient déficitaire.

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire dans son état de la situation financière lorsqu'Ageas devient partie au contrat.

Ageas comptabilise les groupes de contrats de réassurance détenus dans son état de la situation financière aux dates suivantes :

• Les contrats de réassurance 'quota-share' et autres contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle sont comptabilisés à la date la plus reculée entre la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent et la date du début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés.
• Les autres contrats de réassurance détenus, comme les contrats de réassurance 'excess-of-loss' et 'stop-loss', sont comptabilisés à la date où la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés commence. Toutefois, lorsqu'Ageas comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents déficitaire avant le début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés, et que le contrat de réassurance était acheté avant cette date antérieure, le groupe de contrats de réassurance achetés est comptabilisé à cette date antérieure.

Les contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats d'assurance qui ne constituent pas une entreprise ou lors d'un regroupement d'entreprises, sont comptabilisés à la date d'acquisition ou à la date de la transaction de transfert.

C. Evaluation

C.1 Approches d'évaluation utilisées

Ageas évalue les groupes de contrats d'assurance en appliquant les approches d'évaluation suivantes :

• L'approche d'évaluation générale (GMM), également dénommée approche fondée sur des blocs de construction (BBA) ;
• L'approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA) ; et
• L'approche d'évaluation des honoraires variables (VFA).

Approche d'évaluation générale (GMM) / approche fondée sur des blocs de construction (BBA)

Ageas applique l'approche d'évaluation générale pour évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante ou de l'actif au titre de la couverture restante des groupes de contrats d'assurance et de réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes ou en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables (voir ci-dessous). Des exemples de tels groupes de contrats comprennent :

• Les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-Vie qui, à la date de leur comptabilisation initiale, ne répondent pas à une des conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes ;
• La plupart des groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie en Belgique et au Portugal ;
• Les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie en Asie qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables ; et
• Les groupes de contrats de réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

Ageas applique également l'approche d'évaluation générale pour évaluer la valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus, indépendamment de l'approche d'évaluation appliquée pour l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante.

Approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA)

L'approche d'évaluation de la répartition des primes est une approche d'évaluation facultative qui peut être appliquée pour évaluer la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante ou du passif au titre de la couverture restante lorsqu'une des conditions suivantes est remplie à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats :

• La période de couverture de chacun des contrats d'assurance dans le groupe n'excède pas un an ; ou
• Pour les groupes de contrats d'assurance dont la période de couverture excède un an, et pour lesquels Ageas s'attend de manière raisonnable à ce que l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes n'entraînera pas à un résultat qui diffère de manière importante de l'évaluation de la même valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation générale ou en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, se basant sur différents scénarios dont Ageas s'attend de manière raisonnable qu'ils se concrétisent au cours d'exercices comptables futurs au cours de la période de couverture du groupe de contrats d'assurance.

La seconde condition n'est pas remplie lorsque, à la date de la création du groupe, Ageas s'attend à ce que les flux de trésorerie d'exécution connaissent une variabilité importante, ayant ainsi une incidence sur l'évaluation du passif au titre de la couverture restante au cours de l'intervalle de temps qui s'écoulera avant que ne survienne un sinistre.

Les conditions d'éligibilité pour l'application de l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance et aucune réévaluation est effectuée par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées ultérieurement de telle sorte qu'Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en vertu des conditions contractuelles modifiées.

Des exemples de groupes de contrats qu'Ageas évalue en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont :

• La plupart des groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-Vie qui répondent, à la date de leur comptabilisation initiale, à une des conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes ;

• Certains groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie, pour lesquels la période de couverture de chacun des contrats dans le groupe n'excède pas un an ; et

Les contrats de réassurance ne peuvent pas être classifiés comme des contrats d'assurance avec participation directe. Par conséquent, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance est évaluée en appliquant soit l'approche d'évaluation générale ou en appliquant l'approche d'évaluation de la

C.2 Evaluation initiale – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des

• Les flux de trésorerie d'exécution, constitués des estimations actuelles des flux de trésorerie futurs qui font partie du périmètre du contrat, ajustés à refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers

• La marge sur services contractuels (CSM), représentant le profit non acquis qu'Ageas comptabilisera au fur et à mesure qu'Ageas fournira les

Lorsqu'un groupe de contrats d'assurance n'est pas rentable, le groupe de contrats d'assurance est considéré comme étant déficitaire et une marge sur

Les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance émis par Ageas ne reflètent pas l'effet du risque de non-exécution par Ageas.

Les estimations des flux de trésorerie futurs comprennent tous les entrées futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que la perception des primes, ainsi que les sorties futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que les paiements de sinistres, avantages et frais, qui font partie du périmètre du contrat de chacun des contrats

Les flux de trésorerie futurs sont liés aux activités nécessaires à l'exécution des services prévus au contrat d'assurance. Les sorties de trésorerie qui ne sont pas directement attribuables à un portefeuille de contrats d'assurance ne font pas partie des estimations des flux de trésorerie futurs et sont comptabilisées comme frais opérationnels au moment où elles sont

Les estimations des sorties futures de trésorerie ne se limitent pas aux frais d'acquisition, aux coûts de gestion des sinistres, aux coûts de gestion et de tenue des contrats (y compris une allocation des frais généraux fixes ou variables qui sont directement attribuables à l'exécution des contrats d'assurance), aux taxes et aux prélèvements spécifiquement imputables au titulaire en vertu des conditions contractuelles, mais comprennent également les sorties futures de trésorerie qu'Ageas engagera en fournissant des services à titre du rendement des investissements ou des services liés aux investissements, dans la mesure où que ces activités génèrent un rendement des investissements dont les titulaires bénéficieront lorsqu'un événement

Les principales caractéristiques des estimations des flux de trésorerie futurs

services prévus aux contrats d'assurance dans le groupe.

A la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue un groupe de contrats d'assurance par la somme des éléments suivants :

liés, ainsi que d'un ajustement au titre du risque ; et

service contractuels de zéro est comptabilisée.

Estimations des flux de trésorerie futurs

d'assurance dans le groupe.

engagées.

assuré se produise.

sont les suivantes :

répartition des primes.

primes

• La plupart des groupes de contrats de réassurance détenus (aussi bien dans les activités Vie que Non-Vie).

Approche d'évaluation des honoraires variables (VFA)

Ageas applique l'approche d'évaluation des honoraires variables pour évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante des contrats d'assurance avec participation directe.

Les contrats d'assurance avec participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l'investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement en fonction des éléments sous-jacents. Afin d'être classifiés comme contrats d'assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes doivent être remplies à la date de leur comptabilisation initiale :

• Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;
• Ageas s'attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
• Ageas s'attend à ce que toute variation des montants à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

Ageas apprécie lorsqu'un contrat désigne un contrat d'assurance avec participation directe à la date de sa comptabilisation initiale, en se fondant sur ses attentes à cette date. Les trois conditions ne sont pas réappréciées par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées ultérieurement de telle sorte qu'Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en vertu des conditions contractuelles modifiées.

Pour déterminer si un contrat désigne un contrat d'assurance avec participation directe, Ageas tient compte des dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles dans l'espace juridique dans lequel le contrat d'assurance a été émis. Afin d'être classifié comme un contrat d'assurance avec participation directe, le contrat doit spécifier la relation exécutoire entre les éléments sous-jacents, qui détermine une partie des montants à verser au titulaire ainsi que des montants ou des rendements obtenus sur les éléments sous-jacents qui sont payables au titulaire. Ageas n'est pas tenu de détenir tous les éléments sous-jacents.

Ageas fait preuve de jugement lors de son appréciation de ses attentes en ce qui concerne les montants à verser au titulaire au cours de l'entièreté de la période de couverture du contrat d'assurance, en appliquant ses propres attentes à la date de la comptabilisation initiale du contrat relatives au contrat d'assurance plutôt que ceux du titulaire. Ces attentes sont fondées sur une moyenne pondérée en fonction des probabilités de plusieurs scénarios dont il est raisonnablement attendu qu'ils se produisent au cours de la période de couverture du contrat d'assurance et tiennent compte à la fois des montants garantis payables au titulaire et des montants sur lesquels Ageas exerce un pouvoir discrétionnaire.

Ageas émet des contrats d'assurance avec participation directe dans ses activités Vie en France et dans ses activités Vie dans ses entreprises associées en Asie.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 51

• Elles sont à jour, reflétant les conditions existantes à la date

• Elles intègrent avec objectivité, l'ensemble des informations raisonnablement disponibles et justifiables de sources internes et externes qui sont disponibles de manière raisonnable et justifiable à la date d'évaluation sur le montant, l'échéancier et l'incertitude des flux de

quant à l'avenir ;

trésorerie futurs ;

observables pour ces variables.

comptabilisés sous la norme IFRS 17.

concernés est documenté et validé.

contrats existants.

contrats d'assurance respectifs.

titulaires dans le groupe de contrats d'assurance.

d'évaluation et comprenant les hypothèses disponibles à cette date

• Elles reflètent une moyenne pondérée des probabilités de plusieurs scénarios dont il est raisonnablement attendu qu'ils se produisent au cours de la période de couverture du groupe de contrats ; et • Elles reflètent le point de vue d'Ageas, pour autant que les estimations des variables de marché pertinentes cadrent avec les prix de marché

En appliquant la norme IFRS 17, les filiales d'Ageas appliquent une approche de modélisation des flux de trésorerie et d'évaluation similaire que les modèles appliqués sous Solvabilité II. Pour les produits qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, les flux de trésorerie fixes sont modélisés contrat par contrat. Ensuite, ces flux de trésorerie projetés sont regroupés en points de modèle significatifs. Les flux de trésorerie liés à ces points de modèle sont projetés de manière stochastique pour en dériver les flux de trésorerie variables ainsi que la valeur ajustée de l'option (au niveau du portefeuille entier ou pour un groupe de nouveaux contrats). Aussi bien les flux de trésorerie que la valorisation saisissent la dépendance aux variations des variables neutre au risque (par exemple, les taux d'intérêt, les variations du cours de l'action, l'évaluation des biens immobiliers). Enfin, les flux de trésorerie variables sont affectés aux groupes de contrats

Les méthodes et les processus utilisés pour la projection et l'évaluation des flux de trésorerie sont supervisés et validés par le « Model Control Board » d'Ageas. Tous changements dans les méthodes et dans les processus d'estimation des données d'entrée utilisées aux fins de l'évaluation des contrats, la raison de chaque changement, ainsi que le genre de contrats

Chaque entité émettrice d'Ageas développe individuellement, par genre de produit, les hypothèses relatives aux risques techniques d'assurance que l'entité utilise dans sa meilleure estimation des sorties futures des flux de trésorerie, en reflétant ses expériences récentes ainsi que le profil des

Les hypothèses utilisées relatives à la mortalité, la longévité, la morbidité et les taux de déchéance et de rachat sont développées sur base d'une combinaison de données nationales sur la mortalité, des tendances courantes dans l'industrie et des expériences récentes de l'entité. Les expériences sont suivies par des études régulières, dont les résultats sont reflétés dans la tarification des nouveaux produits et dans l'évaluation des

Lorsque l'entité émettrice estime les flux de trésorerie futurs à un niveau d'agrégation supérieur au niveau du groupe de contrats d'assurance, alors ces estimations sont allouées de manière systématique aux groupes de

Les contrats de réassurance ne peuvent pas être classifiés comme des contrats d'assurance avec participation directe. Par conséquent, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance est évaluée en appliquant soit l'approche d'évaluation générale ou en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

C.2 Evaluation initiale – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

A la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue un groupe de contrats d'assurance par la somme des éléments suivants :

• Les flux de trésorerie d'exécution, constitués des estimations actuelles des flux de trésorerie futurs qui font partie du périmètre du contrat, ajustés à refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers liés, ainsi que d'un ajustement au titre du risque ; et
• La marge sur services contractuels (CSM), représentant le profit non acquis qu'Ageas comptabilisera au fur et à mesure qu'Ageas fournira les services prévus aux contrats d'assurance dans le groupe.

Lorsqu'un groupe de contrats d'assurance n'est pas rentable, le groupe de contrats d'assurance est considéré comme étant déficitaire et une marge sur service contractuels de zéro est comptabilisée.

Les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance émis par Ageas ne reflètent pas l'effet du risque de non-exécution par Ageas.

Estimations des flux de trésorerie futurs

Les estimations des flux de trésorerie futurs comprennent tous les entrées futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que la perception des primes, ainsi que les sorties futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que les paiements de sinistres, avantages et frais, qui font partie du périmètre du contrat de chacun des contrats d'assurance dans le groupe.

Les flux de trésorerie futurs sont liés aux activités nécessaires à l'exécution des services prévus au contrat d'assurance. Les sorties de trésorerie qui ne sont pas directement attribuables à un portefeuille de contrats d'assurance ne font pas partie des estimations des flux de trésorerie futurs et sont comptabilisées comme frais opérationnels au moment où elles sont engagées.

Les estimations des sorties futures de trésorerie ne se limitent pas aux frais d'acquisition, aux coûts de gestion des sinistres, aux coûts de gestion et de tenue des contrats (y compris une allocation des frais généraux fixes ou variables qui sont directement attribuables à l'exécution des contrats d'assurance), aux taxes et aux prélèvements spécifiquement imputables au titulaire en vertu des conditions contractuelles, mais comprennent également les sorties futures de trésorerie qu'Ageas engagera en fournissant des services à titre du rendement des investissements ou des services liés aux investissements, dans la mesure où que ces activités génèrent un rendement des investissements dont les titulaires bénéficieront lorsqu'un événement assuré se produise.

Les principales caractéristiques des estimations des flux de trésorerie futurs sont les suivantes :

50 ● Ageas Rapport Annuel 2023

répartition des primes ;

• Les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-Vie qui, à la date de leur comptabilisation initiale, ne répondent pas à une des conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la

• Certains groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie, pour lesquels la période de couverture de chacun des contrats dans le

• La plupart des groupes de contrats de réassurance détenus (aussi bien

Ageas applique l'approche d'évaluation des honoraires variables pour évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante des

Les contrats d'assurance avec participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l'investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement en fonction des éléments sous-jacents. Afin d'être classifiés comme contrats d'assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes doivent être remplies à la date de leur comptabilisation initiale :

• Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ; • Ageas s'attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des

• Ageas s'attend à ce que toute variation des montants à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation

Ageas apprécie lorsqu'un contrat désigne un contrat d'assurance avec participation directe à la date de sa comptabilisation initiale, en se fondant sur ses attentes à cette date. Les trois conditions ne sont pas réappréciées

ultérieurement de telle sorte qu'Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en

Ageas fait preuve de jugement lors de son appréciation de ses attentes en ce qui concerne les montants à verser au titulaire au cours de l'entièreté de la période de couverture du contrat d'assurance, en appliquant ses propres attentes à la date de la comptabilisation initiale du contrat relatives au contrat d'assurance plutôt que ceux du titulaire. Ces attentes sont fondées sur une moyenne pondérée en fonction des probabilités de plusieurs scénarios dont il est raisonnablement attendu qu'ils se produisent au cours de la période de couverture du contrat d'assurance et tiennent compte à la fois des montants garantis payables au titulaire et des montants sur lesquels Ageas exerce un

Ageas émet des contrats d'assurance avec participation directe dans ses activités Vie en France et dans ses activités Vie dans ses entreprises

par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées

Pour déterminer si un contrat désigne un contrat d'assurance avec participation directe, Ageas tient compte des dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles dans l'espace juridique dans lequel le contrat d'assurance a été émis. Afin d'être classifié comme un contrat d'assurance avec participation directe, le contrat doit spécifier la relation exécutoire entre les éléments sous-jacents, qui détermine une partie des montants à verser au titulaire ainsi que des montants ou des rendements obtenus sur les éléments sous-jacents qui sont payables au titulaire. Ageas n'est pas tenu de détenir tous les éléments

de la juste valeur des éléments sous-jacents.

vertu des conditions contractuelles modifiées.

sous-jacents.

pouvoir discrétionnaire.

associées en Asie.

groupe n'excède pas un an ; et

dans les activités Vie que Non-Vie).

contrats d'assurance avec participation directe.

éléments sous-jacents ; et

Approche d'évaluation des honoraires variables (VFA)

• La plupart des groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie

• Les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie en Asie qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation des

• Les groupes de contrats de réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

Ageas applique également l'approche d'évaluation générale pour évaluer la valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus, indépendamment de l'approche d'évaluation appliquée pour l'évaluation de la valeur comptable

L'approche d'évaluation de la répartition des primes est une approche d'évaluation facultative qui peut être appliquée pour évaluer la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante ou du passif au titre de la couverture restante lorsqu'une des conditions suivantes est remplie à la

• La période de couverture de chacun des contrats d'assurance dans le

• Pour les groupes de contrats d'assurance dont la période de couverture excède un an, et pour lesquels Ageas s'attend de manière raisonnable à ce que l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes n'entraînera pas à un résultat qui diffère de manière importante de l'évaluation de la même valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation générale ou en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, se basant sur différents scénarios dont Ageas s'attend de manière raisonnable qu'ils se concrétisent au cours d'exercices comptables futurs au cours de la période de couverture du

La seconde condition n'est pas remplie lorsque, à la date de la création du groupe, Ageas s'attend à ce que les flux de trésorerie d'exécution connaissent une variabilité importante, ayant ainsi une incidence sur l'évaluation du passif au titre de la couverture restante au cours de l'intervalle de temps qui s'écoulera avant que ne survienne un sinistre.

Les conditions d'éligibilité pour l'application de l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance et aucune réévaluation est effectuée par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées

ultérieurement de telle sorte qu'Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en

Des exemples de groupes de contrats qu'Ageas évalue en appliquant

• La plupart des groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-Vie qui répondent, à la date de leur comptabilisation initiale, à une des conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la

l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont :

répartition des primes ;

en Belgique et au Portugal ;

honoraires variables ; et

du passif au titre de la couverture restante.

groupe n'excède pas un an ; ou

groupe de contrats d'assurance.

vertu des conditions contractuelles modifiées.

Approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA)

date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats :

• Elles sont à jour, reflétant les conditions existantes à la date d'évaluation et comprenant les hypothèses disponibles à cette date quant à l'avenir ;
• Elles intègrent avec objectivité, l'ensemble des informations raisonnablement disponibles et justifiables de sources internes et externes qui sont disponibles de manière raisonnable et justifiable à la date d'évaluation sur le montant, l'échéancier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs ;
• Elles reflètent une moyenne pondérée des probabilités de plusieurs scénarios dont il est raisonnablement attendu qu'ils se produisent au cours de la période de couverture du groupe de contrats ; et
• Elles reflètent le point de vue d'Ageas, pour autant que les estimations des variables de marché pertinentes cadrent avec les prix de marché observables pour ces variables.

En appliquant la norme IFRS 17, les filiales d'Ageas appliquent une approche de modélisation des flux de trésorerie et d'évaluation similaire que les modèles appliqués sous Solvabilité II. Pour les produits qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, les flux de trésorerie fixes sont modélisés contrat par contrat. Ensuite, ces flux de trésorerie projetés sont regroupés en points de modèle significatifs. Les flux de trésorerie liés à ces points de modèle sont projetés de manière stochastique pour en dériver les flux de trésorerie variables ainsi que la valeur ajustée de l'option (au niveau du portefeuille entier ou pour un groupe de nouveaux contrats). Aussi bien les flux de trésorerie que la valorisation saisissent la dépendance aux variations des variables neutre au risque (par exemple, les taux d'intérêt, les variations du cours de l'action, l'évaluation des biens immobiliers). Enfin, les flux de trésorerie variables sont affectés aux groupes de contrats comptabilisés sous la norme IFRS 17.

Les méthodes et les processus utilisés pour la projection et l'évaluation des flux de trésorerie sont supervisés et validés par le « Model Control Board » d'Ageas. Tous changements dans les méthodes et dans les processus d'estimation des données d'entrée utilisées aux fins de l'évaluation des contrats, la raison de chaque changement, ainsi que le genre de contrats concernés est documenté et validé.

Chaque entité émettrice d'Ageas développe individuellement, par genre de produit, les hypothèses relatives aux risques techniques d'assurance que l'entité utilise dans sa meilleure estimation des sorties futures des flux de trésorerie, en reflétant ses expériences récentes ainsi que le profil des titulaires dans le groupe de contrats d'assurance.

Les hypothèses utilisées relatives à la mortalité, la longévité, la morbidité et les taux de déchéance et de rachat sont développées sur base d'une combinaison de données nationales sur la mortalité, des tendances courantes dans l'industrie et des expériences récentes de l'entité. Les expériences sont suivies par des études régulières, dont les résultats sont reflétés dans la tarification des nouveaux produits et dans l'évaluation des contrats existants.

Lorsque l'entité émettrice estime les flux de trésorerie futurs à un niveau d'agrégation supérieur au niveau du groupe de contrats d'assurance, alors ces estimations sont allouées de manière systématique aux groupes de contrats d'assurance respectifs.

Dans les activités Non-Vie, le passif au titre des sinistres encourus est estimé en appliquant une série de techniques actuarielles établies à des fins de détermination des sinistres, telle que la méthode de développement. De telles techniques se basent sur l'hypothèse principale que l'évolution de la sinistralité antérieure de l'entité peut être utilisée afin de projeter l'évolution de la sinistralité dans le futur et de projeter ainsi le coût ultime des sinistres. Ageas fait preuve d'un jugement qualitatif pour apprécier dans quelle mesure les tendances antérieures ne pourrait pas persister dans le futur (par exemple, le niveau d'inflation du coût des sinistres, les changements dans les facteurs externes ou du marché tels que les attitudes publiques relatives à la déclaration de sinistres, les décisions juridiques et la législation). Ces méthodes extrapolent l'évolution des sinistres payés et encourus, le coût moyen par sinistre (y compris les frais de gestion de sinistre) ainsi que le nombre de sinistres, fondé sur l'évolution observée pendant les années précédentes ainsi que les taux de sinistres attendus. Chaque entité émettrice analyse l'évolution des sinistres dans le passé par année de survenance ainsi que par portefeuille de contrats d'assurance et par genre de sinistre. Les sinistres de grande ampleur sont généralement estimés séparément. Les estimations des récupérations et des remboursements attendus liés aux sauvetages et aux subrogations sont considérées dans l'évaluation du coût ultime du sinistre.

Actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs

Ageas ajuste les estimations des flux de trésorerie futurs d'un groupe de contrats d'assurance en appliquant des courbes d'actualisation actuelles, afin de refléter la valeur temps de l'argent ainsi que les risques financiers liés à ces flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques financiers n'ont pas été pris en compte dans les estimations des flux de trésorerie futurs. Ageas fait preuve de jugement lors de la détermination des courbes d'actualisation pertinentes.

Les caractéristiques principales des courbes d'actualisation utilisées sont les suivantes :

• Elles reflètent la valeur temps de l'argent, les caractéristiques des flux de trésorerie futurs ainsi que les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance ;
• Elles cadrent avec les prix de marché observables (lorsque disponible) pour des instruments financiers dont les flux de trésorerie ont des caractéristiques qui correspondent à celles du contrat d'assurance, du point de vue de l'échéancier, la monnaie, la liquidité, … ; et
• Elles excluent l'effet des facteurs qui influent sur ces prix de marché observables, mais qui n'influent pas sur les flux de trésorerie futurs des contrats d'assurance.

Les filiales d'Ageas déterminent les courbes d'actualisation pertinentes en appliquant l'approche descendante alors que les entreprises associées appliquent l'approche ascendante.

En appliquant l'approche descendante, les courbes d'actualisation sont déterminées en se fondant sur une courbe de taux qui tient compte des taux de rendement courants du marché qui sont implicites à l'évaluation à la juste valeur du portefeuille d'actifs de l'entité émettrice, ajustée de façon à éliminer les facteurs qui sont sans rapport avec l'évaluation des contrats d'assurance émis par cette entité. L'entité émettrice élimine les effets du risque de crédit en appliquant des méthodes existantes, telle que la méthodologie appliquée pour la détermination de l'écart fondamental sous le deuxième pilier de Solvabilité II.

L'allocation actuelle des actifs au niveau du portefeuille est considérée représenter le meilleur portefeuille de référence possible à utiliser. L'interaction entre les actifs et les passifs permettra de dériver les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance ainsi que la tolérance au risque. La courbe d'actualisation dérivée du portefeuille d'actifs sera ajustée pour l'écart fondamental (c.-à-d. modèle des pertes attendues) en appliquant les méthodologies d'évaluation développées sous le deuxième pilier de Solvabilité II. Afin de saisir les rendements des actifs à revenu fixe à une certaine date future de façon la plus pertinente possible, le même taux forward ultime (UFR) est appliqué aussi bien sous la norme IFRS 17 que sous Solvabilité II.

En appliquant l'approche ascendante, les courbes d'actualisation sont déterminées en se fondant sur la courbe de taux sans risque, ajustée pour les différences entre les caractéristiques de liquidité des actifs financiers utilisés pour la détermination de la courbe de taux sans risque et des flux de trésorerie pertinents liés au passif. Les taux sans risque sont déterminés par rapport au taux de swap sur le marché national ou sur base des rendements sur les obligations d'état. L'entité fait preuve de jugement pour apprécier les caractéristiques de liquidité des flux de trésorerie du passif.

Aussi bien sous l'approche descendante que sous l'approche ascendante, la courbe de taux est interpolée entre le dernier point de données disponibles et le taux forward ultime.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 53

Le tableau ci-dessous présente les taux d'actualisation utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs des groupes de contrats d'assurance dans les zones

31 décembre 2023 Belgique Portugal UK Inde Réassurance

1 an 3,65% 3,67% 4,92% 7,12% 2,58% 5 ans 2,62% 2,68% 3,07% 7,12% 2,51% 10 ans 2,69% 2,74% 3,68% 7,30% 2,67% 15 ans 2,76% 2,81% 3,81% 7,24% 2,85% 20 ans 2,70% 2,75% 3,69% 7,06% 2,93% 30 ans 2,79% 2,76% 2,92% 6,70% 3,07%

31 décembre 2022 Belgique Portugal UK Inde Réassurance

1 an 3,41% 3,51% 4,61% 6,81% 3,60% 5 ans 3,37% 3,50% 3,75% 7,26% 3,54% 10 ans 3,33% 3,50% 3,52% 7,40% 3,88% 15 ans 3,26% 3,42% 3,58% 7,33% 4,17% 20 ans 3,00% 3,16% 3,32% 7,13% 4,25% 30 ans 2,93% 3,06% 3,17% 6,75% 4,21%

crédité actuel'). Pour les périodes passées, Ageas corrige les produits financiers ou charges financières d'assurance pour la différence entre le taux crédité projeté au début de la période et le taux crédité actuel

La marge sur services contractuels désigne un composant du passif au titre de la couverture restante qui fait qu'aucun produit ou charge soit comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance (sauf si le groupe est déficitaire à cette date). La marge sur services contractuels représente le profit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la période de couverture restante du groupe de contrats d'assurance, au fur et à mesure qu'Ageas fournit les services prévus

La marge sur services contractuels est évaluée au niveau d'un groupe de contrats d'assurance. A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas évalue la marge sur services contractuels du groupe comme le montant égal et opposé à l'entrée nette des éléments

• La valeur actualisée, ajustée au titre du risque, des flux de trésorerie d'exécution relatifs aux services futurs attribués aux contrats

• Les flux de trésorerie issus des contrats d'assurance dans le groupe à

• Tout montant résultant de la décomptabilisation éventuelle à cette date d'un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale des contrats et d'un autre actif ou passif comptabilisé préalable à la date de comptabilisation initiale du

Lorsque la somme des montants susmentionnés correspond à une sortie nette à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance, le groupe est déficitaire et aucune marge sur services

(provisionné) au cours de la période.

aux contrats d'assurance qui font partie du groupe.

Marge sur services contractuels (CSM)

d'assurance dans le groupe ;

contractuels n'est comptabilisée.

cette date ; et

groupe.

suivants :

géographiques principales.

d'exécution) d'un seul groupe.

Les flux de trésorerie qui varient en fonction du rendement des éléments financiers sous-jacents sont ajustés pour l'effet de telle variabilité en appliquant des techniques d'évaluation neutre à l'égard du risque et sont actualisés en appliquant le taux sans risque, ajusté pour la liquidité.

La norme IFRS 17 n'impose pas une entité de diviser les flux de trésorerie estimés en ceux qui varient en fonction du rendement des éléments sousjacents et ceux qui ne varient pas en fonction du rendement des éléments sous-jacents. Lorsqu'une entité ne divise pas les flux de trésorerie estimés d'une telle façon, l'entité doit appliquer les taux d'actualisation qui sont pertinents pour les flux de trésorerie estimés en leur totalité. Ageas applique des taux combinés aussi bien pour les flux de trésorerie fixes que pour l'équivalent certain des flux de trésorerie variables (flux de trésorerie

Pour la majorité de ses portefeuilles de contrats d'assurance, Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global. Ageas détermine les produits financiers ou charges financières d'assurance qui sont comptabilisés dans le

Les taux d'accrétion suivants sont appliqués aux dates d'évaluation futures : • Pour les flux de trésorerie d'exécution qui ne se caractérisent pas par une dépendance importante aux actifs sous-jacents, le taux fixe déterminé à la date de la comptabilisation initiale est appliqué. • Pour les flux de trésorerie d'exécution qui se caractérisent par une dépendance importante aux actifs sous-jacents, l'approche du rendement effectif ou du taux crédité projeté est appliqué. Pour les groupes de contrats d'assurance qui se caractérisent par un taux crédité (par exemple, un taux garanti augmenté d'une participation aux bénéfices périodique), Ageas applique le taux crédité projeté accrue par une marge. La norme IFRS 17 permet une entité explicitement d'utiliser les montants dont il est attendu qu'ils seront crédités dans la période ou dont il est attendu qu'ils seront crédités dans des périodes futures ('taux

compte du résultat en appliquant un taux d'accrétion.

Le tableau ci-dessous présente les taux d'actualisation utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs des groupes de contrats d'assurance dans les zones géographiques principales.

31 décembre 2023	Belgique	Portugal	UK	Inde	Réassurance
1 an	3,65%	3,67%	4,92%	7,12%	2,58%
5 ans	2,62%	2,68%	3,07%	7,12%	2,51%
10 ans	2,69%	2,74%	3,68%	7,30%	2,67%
15 ans	2,76%	2,81%	3,81%	7,24%	2,85%
20 ans	2,70%	2,75%	3,69%	7,06%	2,93%
30 ans	2,79%	2,76%	2,92%	6,70%	3,07%

31 décembre 2022	Belgique	Portugal	UK	Inde	Réassurance
1 an	3,41%	3,51%	4,61%	6,81%	3,60%
5 ans	3,37%	3,50%	3,75%	7,26%	3,54%
10 ans	3,33%	3,50%	3,52%	7,40%	3,88%
15 ans	3,26%	3,42%	3,58%	7,33%	4,17%
20 ans	3,00%	3,16%	3,32%	7,13%	4,25%
30 ans	2,93%	3,06%	3,17%	6,75%	4,21%

Les flux de trésorerie qui varient en fonction du rendement des éléments financiers sous-jacents sont ajustés pour l'effet de telle variabilité en appliquant des techniques d'évaluation neutre à l'égard du risque et sont actualisés en appliquant le taux sans risque, ajusté pour la liquidité.

La norme IFRS 17 n'impose pas une entité de diviser les flux de trésorerie estimés en ceux qui varient en fonction du rendement des éléments sousjacents et ceux qui ne varient pas en fonction du rendement des éléments sous-jacents. Lorsqu'une entité ne divise pas les flux de trésorerie estimés d'une telle façon, l'entité doit appliquer les taux d'actualisation qui sont pertinents pour les flux de trésorerie estimés en leur totalité. Ageas applique des taux combinés aussi bien pour les flux de trésorerie fixes que pour l'équivalent certain des flux de trésorerie variables (flux de trésorerie d'exécution) d'un seul groupe.

Pour la majorité de ses portefeuilles de contrats d'assurance, Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global. Ageas détermine les produits financiers ou charges financières d'assurance qui sont comptabilisés dans le compte du résultat en appliquant un taux d'accrétion.

Les taux d'accrétion suivants sont appliqués aux dates d'évaluation futures :

• Pour les flux de trésorerie d'exécution qui ne se caractérisent pas par une dépendance importante aux actifs sous-jacents, le taux fixe déterminé à la date de la comptabilisation initiale est appliqué.
• Pour les flux de trésorerie d'exécution qui se caractérisent par une dépendance importante aux actifs sous-jacents, l'approche du rendement effectif ou du taux crédité projeté est appliqué. Pour les groupes de contrats d'assurance qui se caractérisent par un taux crédité (par exemple, un taux garanti augmenté d'une participation aux bénéfices périodique), Ageas applique le taux crédité projeté accrue par une marge. La norme IFRS 17 permet une entité explicitement d'utiliser les montants dont il est attendu qu'ils seront crédités dans la période ou dont il est attendu qu'ils seront crédités dans des périodes futures ('taux

52 ● Ageas Rapport Annuel 2023

ultime du sinistre.

d'actualisation pertinentes.

contrats d'assurance ;

contrats d'assurance.

suivantes :

Actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs

Ageas ajuste les estimations des flux de trésorerie futurs d'un groupe de contrats d'assurance en appliquant des courbes d'actualisation actuelles, afin de refléter la valeur temps de l'argent ainsi que les risques financiers liés à ces flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques financiers n'ont pas été pris en compte dans les estimations des flux de trésorerie futurs. Ageas fait preuve de jugement lors de la détermination des courbes

Les caractéristiques principales des courbes d'actualisation utilisées sont les

• Elles reflètent la valeur temps de l'argent, les caractéristiques des flux de trésorerie futurs ainsi que les caractéristiques de liquidité des

• Elles cadrent avec les prix de marché observables (lorsque disponible) pour des instruments financiers dont les flux de trésorerie ont des caractéristiques qui correspondent à celles du contrat d'assurance, du

point de vue de l'échéancier, la monnaie, la liquidité, … ; et • Elles excluent l'effet des facteurs qui influent sur ces prix de marché observables, mais qui n'influent pas sur les flux de trésorerie futurs des

Dans les activités Non-Vie, le passif au titre des sinistres encourus est estimé en appliquant une série de techniques actuarielles établies à des fins de détermination des sinistres, telle que la méthode de développement. De telles techniques se basent sur l'hypothèse principale que l'évolution de la sinistralité antérieure de l'entité peut être utilisée afin de projeter l'évolution de la sinistralité dans le futur et de projeter ainsi le coût ultime des sinistres. Ageas fait preuve d'un jugement qualitatif pour apprécier dans quelle mesure les tendances antérieures ne pourrait pas persister dans le futur (par exemple, le niveau d'inflation du coût des sinistres, les changements dans les facteurs externes ou du marché tels que les attitudes publiques relatives à la déclaration de sinistres, les décisions juridiques et la législation). Ces méthodes extrapolent l'évolution des sinistres payés et encourus, le coût moyen par sinistre (y compris les frais de gestion de sinistre) ainsi que le nombre de sinistres, fondé sur l'évolution observée pendant les années précédentes ainsi que les taux de sinistres attendus. Chaque entité émettrice analyse l'évolution des sinistres dans le passé par année de survenance ainsi que par portefeuille de contrats d'assurance et par genre de sinistre. Les sinistres de grande ampleur sont généralement estimés séparément. Les estimations des récupérations et des remboursements attendus liés aux sauvetages et aux subrogations sont considérées dans l'évaluation du coût

Les filiales d'Ageas déterminent les courbes d'actualisation pertinentes en appliquant l'approche descendante alors que les entreprises associées

En appliquant l'approche descendante, les courbes d'actualisation sont déterminées en se fondant sur une courbe de taux qui tient compte des taux de rendement courants du marché qui sont implicites à l'évaluation à la juste valeur du portefeuille d'actifs de l'entité émettrice, ajustée de façon à éliminer les facteurs qui sont sans rapport avec l'évaluation des contrats d'assurance émis par cette entité. L'entité émettrice élimine les effets du risque de crédit en appliquant des méthodes existantes, telle que la méthodologie appliquée pour la détermination de l'écart fondamental sous le deuxième pilier de

L'allocation actuelle des actifs au niveau du portefeuille est considérée représenter le meilleur portefeuille de référence possible à utiliser. L'interaction entre les actifs et les passifs permettra de dériver les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance ainsi que la tolérance au risque. La courbe d'actualisation dérivée du portefeuille d'actifs sera ajustée pour l'écart fondamental (c.-à-d. modèle des pertes attendues) en appliquant les méthodologies d'évaluation développées sous le deuxième pilier de Solvabilité II. Afin de saisir les rendements des actifs à revenu fixe à une certaine date future de façon la plus pertinente possible, le même taux forward ultime (UFR) est appliqué aussi bien sous la norme IFRS 17 que

En appliquant l'approche ascendante, les courbes d'actualisation sont déterminées en se fondant sur la courbe de taux sans risque, ajustée pour les différences entre les caractéristiques de liquidité des actifs financiers utilisés pour la détermination de la courbe de taux sans risque et des flux de trésorerie pertinents liés au passif. Les taux sans risque sont déterminés par rapport au taux de swap sur le marché national ou sur base des rendements sur les obligations d'état. L'entité fait preuve de jugement pour apprécier les

Aussi bien sous l'approche descendante que sous l'approche ascendante, la courbe de taux est interpolée entre le dernier point de données disponibles

caractéristiques de liquidité des flux de trésorerie du passif.

appliquent l'approche ascendante.

Solvabilité II.

sous Solvabilité II.

et le taux forward ultime.

crédité actuel'). Pour les périodes passées, Ageas corrige les produits financiers ou charges financières d'assurance pour la différence entre le taux crédité projeté au début de la période et le taux crédité actuel (provisionné) au cours de la période.

Marge sur services contractuels (CSM)

La marge sur services contractuels désigne un composant du passif au titre de la couverture restante qui fait qu'aucun produit ou charge soit comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance (sauf si le groupe est déficitaire à cette date). La marge sur services contractuels représente le profit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la période de couverture restante du groupe de contrats d'assurance, au fur et à mesure qu'Ageas fournit les services prévus aux contrats d'assurance qui font partie du groupe.

La marge sur services contractuels est évaluée au niveau d'un groupe de contrats d'assurance. A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas évalue la marge sur services contractuels du groupe comme le montant égal et opposé à l'entrée nette des éléments suivants :

• La valeur actualisée, ajustée au titre du risque, des flux de trésorerie d'exécution relatifs aux services futurs attribués aux contrats d'assurance dans le groupe ;
• Les flux de trésorerie issus des contrats d'assurance dans le groupe à cette date ; et
• Tout montant résultant de la décomptabilisation éventuelle à cette date d'un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale des contrats et d'un autre actif ou passif comptabilisé préalable à la date de comptabilisation initiale du groupe.

Lorsque la somme des montants susmentionnés correspond à une sortie nette à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance, le groupe est déficitaire et aucune marge sur services contractuels n'est comptabilisée.

Contrats déficitaires

Les groupes de contrats d'assurance sont déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale lorsque la somme des flux de trésorerie d'exécution estimés, actualisés et ajustés au titre du risque affectés aux contrats d'assurance dans le groupe, les éventuels flux de trésorerie issus des contrats d'assurance dans le groupe à cette date ainsi que les éventuels flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition ou d'autres flux de trésorerie engagés préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance correspond à une sortie nette.

Ageas regroupe et évalue les contrats d'assurance qui sont déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale indépendamment des contrats d'assurance qui ne sont pas déficitaires à cette date.

Pour un groupe de contrats d'assurance déficitaire, Ageas comptabilise les éléments suivants pour un montant correspondant à la sortie nette du groupe :

• Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
• Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance).

L'élément de perte au passif au titre de la couverture restante désigne un composant des flux de trésorerie d'exécution du groupe. La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats déficitaire est zéro.

Contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats ou lors d'un regroupement d'entreprises

Ageas évalue un groupe de contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats ou lors d'un regroupement d'entreprises en appliquant les mêmes approches d'évaluation que celles appliquées pour évaluer les groupes de contrats d'assurance qu'Ageas a émis. Les conditions pour classifier les contrats comme des contrats d'assurance avec participation directe ainsi que les conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la transaction d'acquisition.

A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance acquis, Ageas détermine la marge sur services contractuels du groupe en utilisant la contrepartie reçue (ou la contrepartie payée pour les contrats de réassurance acquis), comme approximation des primes reçues. La contrepartie reçue ou payée exclut ce qui est reçu ou payé pour d'autres actifs ou passifs acquis dans la même transaction.

Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, la contrepartie reçue ou payée est considérée d'être la juste valeur du groupe de contrats d'assurance acquis à la date d'acquisition.

Un groupe de contrats d'assurance acquis est déficitaire à la date de sa comptabilisation initiale lorsque les flux de trésorerie d'exécution du groupe excèdent la contrepartie reçue. Le cas échéant, Ageas doit ajouter un élément de perte au passif au titre de la couverture restante pour l'excédent et doit comptabiliser la sortie nette comme suit :

• Pour les contrats d'assurance acquis lors d'un regroupement d'entreprises, comme partie du goodwill ou du profit résultant d'une acquisition à conditions avantageuses.
• Pour les contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats, dans le compte du résultat.

A la date qu'Ageas acquiert un groupe de contrats d'assurance lors d'un transfert de contrats qui ne constituent pas une entreprise ou lors d'un regroupement d'entreprises, Ageas comptabilise à la juste valeur un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition correspondant aux droits d'obtenir :

Le passif au titre des sinistres encourus représente l'obligation pour Ageas : • D'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris les événements qui se sont produits mais qui n'ont pas encore été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l'assurance ; et

susmentionnée et qui se rapportent aux services prévus aux contrats d'assurance qui ont déjà été fournis, ou qui se rapportent aux composants investissement ou aux autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui ne

La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats d'assurance comprend le montant des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu'aux charges qui n'ont pas encore été payées. Ces flux de trésorerie d'exécution sont actualisés afin de refléter l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi que l'effet du risque financier, en appliquant des courbes actuelles. Le passif au titre des sinistres encourus comprend également un ajustement explicit au titre du risque.

Les flux de trésorerie d'exécution des groupes de contrats d'assurance sont évalués à la date de clôture, en utilisant des estimations courantes des flux de trésorerie futurs, des courbes d'actualisation actuelles ainsi que des

La valeur comptable des groupes de contrats d'assurance comptabilisés dans les présents états financiers consolidés est évaluée par rapport à la portion écoulée de l'exercice comptable (approche 'year-to-date').

Marge sur services contractuels – groupes de contrats d'assurance évalués

La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance est actualisée à chaque date de clôture afin de refléter les variations du profit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la période restante de couverture du groupe. A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de l'exercice de référence, ajustée

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d'assurances

• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le

• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les

ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ; • L'intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels au cours de l'exercice de référence, évalué en appliquant les courbes d'actualisation fixes, déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe, aux flux de trésorerie nominaux qui ne varient pas en fonction des rendements des éléments sous-jacents ; • Les variations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de

contrats d'assurance ne soit pas déficitaire ;

estimations courantes de l'ajustement au titre du risque.

en appliquant l'approche d'évaluation générale

pour les éléments suivants :

cas échéant ; et

ajustements susmentionnés.

• De payer les montants qui ne sont pas inclus dans l'obligation

font pas partie du passif au titre de la couverture restante.

• Les contrats d'assurance futurs résultant du renouvellement des contrats d'assurance comptabilisés à la date de la transaction d'acquisition ; et
• Les autres contrats d'assurance qui seront émis ultérieurement à la date d'acquisition, et pour lequel l'entreprise acquise a déjà payé des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance auquel appartiennent ces contrats.

C.3 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

A la date de clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance représente la somme du passif au titre de la couverture restante, y compris une marge sur services contractuels ou un élément de perte, et le passif au titre des sinistres encourus.

Le passif au titre de la couverture restante représente l'obligation pour Ageas :

• D'instruire et de régler les demandes valides d'indemnisation valides en vertu des contrats d'assurance existants relatives aux événements assurés qui ne se sont pas encore produits (autrement dit, l'obligation relative à la partie non expirée de la couverture d'assurance) ; et
• De payer les montants prévus par les contrats d'assurance existants qui ne sont pas inclus dans l'obligation susmentionnée et qui se rapportent à la prestation future de services prévus aux contrats d'assurance, ou qui se rapportent aux composants investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui n'ont pas été transférés au passif au titre des sinistres encourus.

La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance équivaut à la somme des flux de trésorerie d'exécution et de la marge sur services contractuels restante à cette date (sauf si le groupe est déficitaire), en appliquant la même approche d'évaluation que celle appliquée à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance.

Les variations dans les estimations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante sont comptabilisées comme suit :

• Les variations qui se rapportent aux services courants ou aux services fournis dans le passé sont comptabilisées dans le compte du résultat comme charges afférentes aux activités d'assurance ;
• Les variations qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat sont comptabilisées comme un ajustement de la marge sur services contractuels ou, pour les contrats déficitaires, comme un ajustement de l'élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
• Les variations qui se rapportent aux effets de la valeur temps de l'argent et aux autres risques financiers, ou de leurs variations, au titre des flux de trésorerie d'exécution sont comptabilisées comme produits financiers ou charges financières d'assurance.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 55

Les variations suivantes dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services

• Les ajustements liés à l'expérience découlant des primes reçues au cours de l'exercice de référence et les éventuels flux de trésorerie connexes, tels que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition, qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat ; • Les changements dans les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, à l'exception des changements qui découlent de l'effet de la valeur temps

de l'argent, du risque financier, et de leurs variations ; • Les écarts entre le montant relatif à un éventuel composant

réellement dû au cours de l'exercice de référence ;

prestation future de services prévus au contrat ; et

de l'exercice de référence ;

son engagement envers le titulaire.

comptabilisation initiale du groupe de contrats.

zéro et Ageas comptabilise le suivant pour l'excédent :

afférentes aux activités d'assurance).

l'exercice de référence :

activités d'assurance) ;

d'investissement non séparé dont il est attendu qu'il devienne dû au cours de l'exercice de référence, déterminé comme étant le paiement attendu au début de l'exercice de référence majoré des produits financiers ou charges financières d'assurance se rattachant à ce paiement attendu avant qu'il devienne dû, et le montant devenant

• Les écarts entre le montant d'un éventuel prêt consenti au titulaire dont il est attendu à ce que le remboursement devienne dû au cours de l'exercice de référence et le montant devenant réellement dû au cours

• Les variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la

Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des variations des flux de trésorerie d'exécution susmentionnées, sont évalués en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la

Un groupe de contrats d'assurance devient déficitaire lorsque des variations défavorables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat, découlant des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découlant des variations de l'ajustement au titre du risque, excèdent la valeur comptable (existante) de la marge sur services contractuels du groupe de contrats d'assurance. Le cas échéant, la marge sur services contractuels est réduite à

• Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et • Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont déficitaires au début de

• Chaque variation défavorable dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation future de services prévus au contrat, augmentera l'élément de perte au

passif au titre de la couverture restante et résultera dans la comptabilisation d'une perte additionnelle dans le compte du résultat pour le même montant (faisant partie des charges afférentes aux

• Les variations dans les flux de trésorerie à titre des titulaires dont l'entité émettrice a un certain pouvoir discrétionnaire quant au montant et au moment. A la date de la comptabilisation initiale du contrat d'assurance, l'entité émettrice spécifie la base sur laquelle elle s'attend à déterminer

prévus au contrat :

Le passif au titre des sinistres encourus représente l'obligation pour Ageas :

• D'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris les événements qui se sont produits mais qui n'ont pas encore été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l'assurance ; et
• De payer les montants qui ne sont pas inclus dans l'obligation susmentionnée et qui se rapportent aux services prévus aux contrats d'assurance qui ont déjà été fournis, ou qui se rapportent aux composants investissement ou aux autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la couverture restante.

La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats d'assurance comprend le montant des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu'aux charges qui n'ont pas encore été payées. Ces flux de trésorerie d'exécution sont actualisés afin de refléter l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi que l'effet du risque financier, en appliquant des courbes actuelles. Le passif au titre des sinistres encourus comprend également un ajustement explicit au titre du risque.

Les flux de trésorerie d'exécution des groupes de contrats d'assurance sont évalués à la date de clôture, en utilisant des estimations courantes des flux de trésorerie futurs, des courbes d'actualisation actuelles ainsi que des estimations courantes de l'ajustement au titre du risque.

La valeur comptable des groupes de contrats d'assurance comptabilisés dans les présents états financiers consolidés est évaluée par rapport à la portion écoulée de l'exercice comptable (approche 'year-to-date').

Marge sur services contractuels – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale

La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance est actualisée à chaque date de clôture afin de refléter les variations du profit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la période restante de couverture du groupe. A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d'assurances ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;
• L'intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels au cours de l'exercice de référence, évalué en appliquant les courbes d'actualisation fixes, déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe, aux flux de trésorerie nominaux qui ne varient pas en fonction des rendements des éléments sous-jacents ;
• Les variations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de contrats d'assurance ne soit pas déficitaire ;
• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le cas échéant ; et
• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les ajustements susmentionnés.

54 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Contrats déficitaires

groupe :

Les groupes de contrats d'assurance sont déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale lorsque la somme des flux de trésorerie d'exécution estimés, actualisés et ajustés au titre du risque affectés aux contrats d'assurance dans le groupe, les éventuels flux de trésorerie issus des contrats d'assurance dans le groupe à cette date ainsi que les éventuels flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition ou d'autres flux de trésorerie engagés préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe de

A la date qu'Ageas acquiert un groupe de contrats d'assurance lors d'un transfert de contrats qui ne constituent pas une entreprise ou lors d'un regroupement d'entreprises, Ageas comptabilise à la juste valeur un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition correspondant aux

• Les contrats d'assurance futurs résultant du renouvellement des contrats d'assurance comptabilisés à la date de la transaction

• Les autres contrats d'assurance qui seront émis ultérieurement à la date d'acquisition, et pour lequel l'entreprise acquise a déjà payé des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance auquel appartiennent ces contrats.

C.3 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition

A la date de clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance représente la somme du passif au titre de la couverture restante, y compris une marge sur services contractuels ou un élément de

Le passif au titre de la couverture restante représente l'obligation pour

• D'instruire et de régler les demandes valides d'indemnisation valides en vertu des contrats d'assurance existants relatives aux événements assurés qui ne se sont pas encore produits (autrement dit, l'obligation relative à la partie non expirée de la couverture d'assurance) ; et • De payer les montants prévus par les contrats d'assurance existants qui ne sont pas inclus dans l'obligation susmentionnée et qui se rapportent à la prestation future de services prévus aux contrats d'assurance, ou qui se rapportent aux composants investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui n'ont pas été transférés au passif au titre

La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance équivaut à la somme des flux de trésorerie d'exécution et de la marge sur services contractuels restante à cette date (sauf si le groupe est déficitaire), en appliquant la même approche d'évaluation que celle appliquée à la date de la comptabilisation initiale du

Les variations dans les estimations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante sont comptabilisées comme suit : • Les variations qui se rapportent aux services courants ou aux services fournis dans le passé sont comptabilisées dans le compte du résultat

• Les variations qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat sont comptabilisées comme un ajustement de la marge sur services contractuels ou, pour les contrats déficitaires, comme un ajustement de l'élément de perte au passif au titre de la couverture

• Les variations qui se rapportent aux effets de la valeur temps de l'argent et aux autres risques financiers, ou de leurs variations, au titre des flux de trésorerie d'exécution sont comptabilisées comme produits financiers

comme charges afférentes aux activités d'assurance ;

perte, et le passif au titre des sinistres encourus.

droits d'obtenir :

d'acquisition ; et

des primes

des sinistres encourus.

groupe de contrats d'assurance.

restante ; et

ou charges financières d'assurance.

Ageas :

Ageas regroupe et évalue les contrats d'assurance qui sont déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale indépendamment des contrats

Pour un groupe de contrats d'assurance déficitaire, Ageas comptabilise les éléments suivants pour un montant correspondant à la sortie nette du

• Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et • Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges

L'élément de perte au passif au titre de la couverture restante désigne un composant des flux de trésorerie d'exécution du groupe. La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats déficitaire est zéro.

Contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats ou lors d'un

Ageas évalue un groupe de contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats ou lors d'un regroupement d'entreprises en appliquant les mêmes approches d'évaluation que celles appliquées pour évaluer les groupes de contrats d'assurance qu'Ageas a émis. Les conditions pour classifier les contrats comme des contrats d'assurance avec participation directe ainsi que les conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la

A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance acquis, Ageas détermine la marge sur services contractuels du groupe en utilisant la contrepartie reçue (ou la contrepartie payée pour les contrats de réassurance acquis), comme approximation des primes reçues. La contrepartie reçue ou payée exclut ce qui est reçu ou payé pour d'autres

Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, la contrepartie reçue ou payée est considérée d'être la juste valeur du groupe de contrats d'assurance

Un groupe de contrats d'assurance acquis est déficitaire à la date de sa comptabilisation initiale lorsque les flux de trésorerie d'exécution du groupe excèdent la contrepartie reçue. Le cas échéant, Ageas doit ajouter un élément de perte au passif au titre de la couverture restante pour l'excédent

• Pour les contrats d'assurance acquis lors d'un regroupement d'entreprises, comme partie du goodwill ou du profit résultant d'une

• Pour les contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats,

actifs ou passifs acquis dans la même transaction.

et doit comptabiliser la sortie nette comme suit :

acquisition à conditions avantageuses.

dans le compte du résultat.

contrats d'assurance correspond à une sortie nette.

d'assurance qui ne sont pas déficitaires à cette date.

afférentes aux activités d'assurance).

regroupement d'entreprises

transaction d'acquisition.

acquis à la date d'acquisition.

Les variations suivantes dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat :

• Les ajustements liés à l'expérience découlant des primes reçues au cours de l'exercice de référence et les éventuels flux de trésorerie connexes, tels que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition, qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat ;
• Les changements dans les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, à l'exception des changements qui découlent de l'effet de la valeur temps de l'argent, du risque financier, et de leurs variations ;
• Les écarts entre le montant relatif à un éventuel composant d'investissement non séparé dont il est attendu qu'il devienne dû au cours de l'exercice de référence, déterminé comme étant le paiement attendu au début de l'exercice de référence majoré des produits financiers ou charges financières d'assurance se rattachant à ce paiement attendu avant qu'il devienne dû, et le montant devenant réellement dû au cours de l'exercice de référence ;
• Les écarts entre le montant d'un éventuel prêt consenti au titulaire dont il est attendu à ce que le remboursement devienne dû au cours de l'exercice de référence et le montant devenant réellement dû au cours de l'exercice de référence ;
• Les variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat ; et
• Les variations dans les flux de trésorerie à titre des titulaires dont l'entité émettrice a un certain pouvoir discrétionnaire quant au montant et au moment. A la date de la comptabilisation initiale du contrat d'assurance, l'entité émettrice spécifie la base sur laquelle elle s'attend à déterminer son engagement envers le titulaire.

Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des variations des flux de trésorerie d'exécution susmentionnées, sont évalués en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats.

Un groupe de contrats d'assurance devient déficitaire lorsque des variations défavorables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat, découlant des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découlant des variations de l'ajustement au titre du risque, excèdent la valeur comptable (existante) de la marge sur services contractuels du groupe de contrats d'assurance. Le cas échéant, la marge sur services contractuels est réduite à zéro et Ageas comptabilise le suivant pour l'excédent :

• Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
• Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance).

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont déficitaires au début de l'exercice de référence :

• Chaque variation défavorable dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation future de services prévus au contrat, augmentera l'élément de perte au passif au titre de la couverture restante et résultera dans la comptabilisation d'une perte additionnelle dans le compte du résultat pour le même montant (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) ;

• Chaque variation favorable dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation future de services prévus au contrat, est comptabilisée comme suit :
  • Lorsque la variation favorable découle des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découle des variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat, alors la variation est affectée uniquement à l'élément de perte au passif au titre de la couverture restante, jusqu'à ce que ceci soit réduit à zéro ;
  • Lorsque la variation favorable découle des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs afférentes aux sinistres ou aux charges qui sont repris du passif au titre de la couverture restante parce que des charges afférentes aux activités d'assurance ont été engagées ou découle des variations de l'ajustement au titre du risque qui sont comptabilisées dans le compte du résultat parce que l'entité s'est dégagée du risque, alors la variation est repartie sur une base systématique à l'élément de perte du passif au titre de la couverture restante et au passif au titre de la couverture restante, exclusion faite de l'élément de perte.

Par conséquent, Ageas exclut les variations favorables qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat des produits des activités d'assurance comptabilisés dans le compte du résultat et comptabilise telles variations comme une reprise de pertes précédemment comptabilisées (en tant que charge afférente aux activités d'assurance négative), pour le montant équivalent à l'élément de perte restant. Ageas rétabli une marge sur services contractuels lorsque les variations favorables qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat excèdent la valeur comptable de l'élément de perte restant.

Marge sur services contractuels – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables

L'évaluation ultérieure d'un groupe de contrats d'assurance avec éléments de participation directe reflète le fait qu'en vertu de ces contrats, Ageas a l'obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur des éléments sous-jacents, minoré d'un honoraire variable qui se rapporte à la prestation future des services prévus au contrat. Les honoraires variables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat correspondent à la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents – soit la rémunération pour Ageas pour les services fournis liés aux l'investissements – moins les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui ne varient pas en fonction du rendement de la juste valeur des éléments sousjacents.

Ageas comptabilise toutes les variations dans son obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur des éléments sous-jacents dans le compte du résultat ou dans les autres éléments du résultat global, de la même manière que les variations de la juste valeur de la plupart des éléments sous-jacents sont comptabilisées.

Tout changement de la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents résulte dans un ajustement de la marge sur services contractuels, sauf si le groupe de contrats d'assurance est ou devient déficitaire.

A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d'assurances ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;

• Le montant des primes reçues à la date de la comptabilisation initiale ; • Ajusté, le cas échéant, pour les flux de trésorerie liés aux frais

• Ajusté, le cas échéant, pour les montants qui découlent de la

date ;

à cette date.

contrats d'assurance dans le groupe.

la date de la comptabilisation initiale.

norme IFRS 17 et qui exclut l'effet de la réassurance.

comptable du passif au titre de la couverture restante.

l'exercice de référence ;

d'acquisition qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés au groupe de contrats d'assurance à cette

décomptabilisation de tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe de contrats qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et de tout autre flux de trésorerie préalable à la

comptabilisation initiale du groupe de contrats qui concernent ce groupe

Lorsque la période de couverture de chacun des contrats d'assurance dans un groupe est d'un an ou moins à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas prend en charge tous les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où ils ont été engagés. Par conséquent, ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition ne font pas partie de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante. Pour les autres groupes de contrats d'assurance, les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition sont différés et sont comptabilisés au cours de la période de couverture des

Pour les groupes de contrats d'assurance qui comportent un composant financement important, Ageas ajuste la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante pour tenir compte de l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi que de l'effet du risque financier, en actualisant les flux de trésorerie attendus en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à

Ageas s'attend à ce qu'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes ne soit pas déficitaire, sauf si des faits et des circonstances indiquent le contraire. Ageas apprécie si un tel groupe de contrats d'assurance pouvait être déficitaire à la date de sa comptabilisation initiale ou pourrait le devenir postérieurement à la date de la comptabilisation initiale en utilisant les informations disponibles dans son système d'informations interne, ce qui comprend entre autres un ratio combiné qui est modifié pour tenir compte des dispositions dans la

Lorsque l'appréciation susmentionnée relève qu'un groupe de contrats d'assurance pourrait être déficitaire, alors Ageas augmente la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante, évaluée en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, jusqu'au montant de la valeur actualisée des flux de trésorerie d'exécution (évaluées en appliquant l'approche d'évaluation générale). Ageas comptabilise également une perte dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) pour un montant égal à l'augmentation de la valeur

C.5 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes égal le montant au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants : • Les primes reçues au cours de l'exercice de référence ;

• Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés à

• Tous les changements dans la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents, à condition que le groupe de contrats d'assurance ne soit pas déficitaire et sauf si Ageas a appliqué l'option d'atténuation des risques, d'exclure de la marge sur services contractuels les variations liées à l'effet du risque financier sur le montant correspondant à sa part des éléments sous-jacents ou des flux de trésorerie d'exécution ;
• Les variations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de contrats d'assurance n'est pas déficitaire ;
• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le cas échéant ; et
• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les ajustements susmentionnés.

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, les variations suivantes dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat :

• Les variations dans les flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat, comme spécifié cidessus pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, exclusion faite des flux de trésorerie à titre des titulaires dont l'entité émettrice a un pouvoir discrétionnaire ; et
• Les variations liées à l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi qu'aux risques financiers qui ne découlent pas des éléments sous-jacents, y compris par exemple l'effet des garanties financières.

Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des variations des flux de trésorerie d'exécution susmentionnées, sont évalués en appliquant les courbes d'actualisation actuelles.

Un groupe de contrats d'assurance avec participation directe peut devenir déficitaire pendant un exercice comptable postérieur. Également, il se peut que des groupes qui sont déficitaires au début de l'exercice de référence deviennent plus ou moins déficitaires. Ageas applique à ces groupes de contrats les mêmes principes que celles appliquées pour les groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, c.-à-d. :

• La marge sur services contractuels est réduite à zéro ; et
• Ageas comptabilise un élément de perte au passif au titre de la couverture restante et une perte dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance), reflétant la sortie nette.

C.4 Evaluation initiale – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

Pour les groupes de contrats d'assurances qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes et qui ne sont pas déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue, à la date de la comptabilisation initiale, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante à un montant égal à ce qui suit :

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 57

• Les montants qui découlent de la décomptabilisation d'un éventuel actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés ainsi que tous autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe affectés à l'exercice de

• Les ajustements apportés au composant de financement, le cas

• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la

• Les composants investissement payés ou transférés au passif au titre

A chaque date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas apprécie si un groupe de contrats d'assurance est devenu ou reste déficitaire, en appliquant la même méthodologie qu'à la date de la comptabilisation initiale du groupe. Lorsque nécessaire, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est ajustée. Cette appréciation peut donner lieu à une reprise (partielle) d'un élément de perte comptabilisé

La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats d'assurance comprend la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution, actualisée en appliquant les courbes actuelles, qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu'aux

Ageas évalue et présente les groupes de contrats de réassurance achetés ('contrats de réassurance détenus') séparément des groupes de contrats d'assurance émis. A l'exception des différences mentionnées ci-dessous, Ageas évalue les groupes de contrats de réassurance détenus en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées pour les groupes de

A la date de clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la somme de l'actif au titre de la couverture

La valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est évaluée en appliquant soit l'approche d'évaluation générale soit l'approche d'évaluation de la répartition

La valeur comptable de l'actif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats de réassurance détenus représente la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux sinistres encourus pour lesquels Ageas n'a pas encore été remboursé par le

D.1 Evaluation de l'actif au titre de la couverture restante en appliquant

A la date de clôture, la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la somme de la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux services prévus aux contrats de réassurance détenus dont Ageas bénéficiera et de la marge sur services

référence ;

échéant ;

précédemment.

même période.

des sinistres encourus.

charges qui n'ont pas encore été payées.

contrats d'assurance émis.

des primes.

réassureur.

D. Evaluation des contrats de réassurance détenus

restante et de l'actif au titre des sinistres encourus.

l'approche d'évaluation générale

contractuels restante à cette date.

• Le montant des primes reçues à la date de la comptabilisation initiale ;
• Ajusté, le cas échéant, pour les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés au groupe de contrats d'assurance à cette date ;
• Ajusté, le cas échéant, pour les montants qui découlent de la décomptabilisation de tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe de contrats qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et de tout autre flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe de contrats qui concernent ce groupe à cette date.

Lorsque la période de couverture de chacun des contrats d'assurance dans un groupe est d'un an ou moins à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas prend en charge tous les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où ils ont été engagés. Par conséquent, ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition ne font pas partie de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante. Pour les autres groupes de contrats d'assurance, les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition sont différés et sont comptabilisés au cours de la période de couverture des contrats d'assurance dans le groupe.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui comportent un composant financement important, Ageas ajuste la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante pour tenir compte de l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi que de l'effet du risque financier, en actualisant les flux de trésorerie attendus en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale.

Ageas s'attend à ce qu'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes ne soit pas déficitaire, sauf si des faits et des circonstances indiquent le contraire. Ageas apprécie si un tel groupe de contrats d'assurance pouvait être déficitaire à la date de sa comptabilisation initiale ou pourrait le devenir postérieurement à la date de la comptabilisation initiale en utilisant les informations disponibles dans son système d'informations interne, ce qui comprend entre autres un ratio combiné qui est modifié pour tenir compte des dispositions dans la norme IFRS 17 et qui exclut l'effet de la réassurance.

Lorsque l'appréciation susmentionnée relève qu'un groupe de contrats d'assurance pourrait être déficitaire, alors Ageas augmente la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante, évaluée en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, jusqu'au montant de la valeur actualisée des flux de trésorerie d'exécution (évaluées en appliquant l'approche d'évaluation générale). Ageas comptabilise également une perte dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) pour un montant égal à l'augmentation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante.

C.5 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes égal le montant au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

• Les primes reçues au cours de l'exercice de référence ;

56 ● Ageas Rapport Annuel 2023

de l'élément de perte restant.

jacents.

devient déficitaire.

• Chaque variation favorable dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation future de services prévus au contrat, est comptabilisée comme suit : - Lorsque la variation favorable découle des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découle des variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat, alors la variation est affectée uniquement à l'élément de perte au passif au titre de la couverture • La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d'assurances

• Tous les changements dans la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents, à condition que le groupe de contrats d'assurance ne soit pas déficitaire et sauf si Ageas a appliqué l'option d'atténuation des risques, d'exclure de la marge sur services contractuels les variations liées à l'effet du risque financier sur le montant correspondant à sa part des éléments sous-jacents ou des flux

• Les variations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de

• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le

• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, les variations suivantes dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services

• Les variations dans les flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat, comme spécifié cidessus pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, exclusion faite des flux de trésorerie à titre des titulaires dont l'entité émettrice a un pouvoir

• Les variations liées à l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi qu'aux risques financiers qui ne découlent pas des éléments sous-jacents, y

Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des variations des flux de trésorerie d'exécution susmentionnées, sont évalués

Un groupe de contrats d'assurance avec participation directe peut devenir déficitaire pendant un exercice comptable postérieur. Également, il se peut que des groupes qui sont déficitaires au début de l'exercice de référence deviennent plus ou moins déficitaires. Ageas applique à ces groupes de contrats les mêmes principes que celles appliquées pour les groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale,

compris par exemple l'effet des garanties financières.

• La marge sur services contractuels est réduite à zéro ; et • Ageas comptabilise un élément de perte au passif au titre de la couverture restante et une perte dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance), reflétant la

couverture restante à un montant égal à ce qui suit :

C.4 Evaluation initiale – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes Pour les groupes de contrats d'assurances qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes et qui ne sont pas déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue, à la date de la comptabilisation initiale, la valeur comptable du passif au titre de la

en appliquant les courbes d'actualisation actuelles.

ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;

de trésorerie d'exécution ;

ajustements susmentionnés.

cas échéant ; et

prévus au contrat :

c.-à-d. :

sortie nette.

discrétionnaire ; et

contrats d'assurance n'est pas déficitaire ;

restante, jusqu'à ce que ceci soit réduit à zéro ; - Lorsque la variation favorable découle des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs afférentes aux sinistres ou aux charges qui sont repris du passif au titre de la couverture restante parce que des charges afférentes aux activités d'assurance ont été engagées ou découle des variations de l'ajustement au titre du risque qui sont comptabilisées dans le compte du résultat parce que l'entité s'est dégagée du risque, alors la variation est repartie sur une base systématique à l'élément de perte du passif au titre de la couverture restante et au passif au titre de la couverture restante, exclusion faite de l'élément de perte.

Par conséquent, Ageas exclut les variations favorables qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat des produits des activités d'assurance comptabilisés dans le compte du résultat et comptabilise telles variations comme une reprise de pertes précédemment comptabilisées (en tant que charge afférente aux activités d'assurance négative), pour le montant équivalent à l'élément de perte restant. Ageas rétabli une marge sur services contractuels lorsque les variations favorables qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat excèdent la valeur comptable

Marge sur services contractuels – groupes de contrats d'assurance évalués

L'évaluation ultérieure d'un groupe de contrats d'assurance avec éléments de participation directe reflète le fait qu'en vertu de ces contrats, Ageas a l'obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur des éléments sous-jacents, minoré d'un honoraire variable qui se rapporte à la prestation future des services prévus au contrat. Les honoraires variables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat correspondent à la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents – soit la rémunération pour Ageas pour les services fournis liés aux l'investissements – moins les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui ne varient pas en fonction du rendement de la juste valeur des éléments sous-

Ageas comptabilise toutes les variations dans son obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur des éléments sous-jacents dans le compte du résultat ou dans les autres éléments du résultat global, de la même manière que les variations de la juste valeur de la plupart des éléments sous-jacents sont comptabilisées.

Tout changement de la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents résulte dans un ajustement de la marge sur services contractuels, sauf si le groupe de contrats d'assurance est ou

A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de

l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables

• Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés à l'exercice de référence ;

• Les montants qui découlent de la décomptabilisation d'un éventuel actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés ainsi que tous autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe affectés à l'exercice de référence ;
• Les ajustements apportés au composant de financement, le cas échéant ;
• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période.
• Les composants investissement payés ou transférés au passif au titre des sinistres encourus.

A chaque date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas apprécie si un groupe de contrats d'assurance est devenu ou reste déficitaire, en appliquant la même méthodologie qu'à la date de la comptabilisation initiale du groupe. Lorsque nécessaire, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est ajustée. Cette appréciation peut donner lieu à une reprise (partielle) d'un élément de perte comptabilisé précédemment.

La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats d'assurance comprend la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution, actualisée en appliquant les courbes actuelles, qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu'aux charges qui n'ont pas encore été payées.

D. Evaluation des contrats de réassurance détenus

Ageas évalue et présente les groupes de contrats de réassurance achetés ('contrats de réassurance détenus') séparément des groupes de contrats d'assurance émis. A l'exception des différences mentionnées ci-dessous, Ageas évalue les groupes de contrats de réassurance détenus en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées pour les groupes de contrats d'assurance émis.

A la date de clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la somme de l'actif au titre de la couverture restante et de l'actif au titre des sinistres encourus.

La valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est évaluée en appliquant soit l'approche d'évaluation générale soit l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

La valeur comptable de l'actif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats de réassurance détenus représente la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux sinistres encourus pour lesquels Ageas n'a pas encore été remboursé par le réassureur.

D.1 Evaluation de l'actif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation générale

A la date de clôture, la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la somme de la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux services prévus aux contrats de réassurance détenus dont Ageas bénéficiera et de la marge sur services contractuels restante à cette date.

Les estimations des flux de trésorerie futurs d'un groupe de contrats de réassurance détenus comprennent toutes les entrées futures de trésorerie, telles que les recouvrements de sinistres et les autres prestations reçues, ainsi que les sorties futures de trésorerie, telles que les primes payées et les commissions de courtage dues, qui font partie du périmètre du groupe de contrats de réassurance détenus.

Ageas évalue les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des groupes de contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses qui sont cohérentes avec celles utilisées aux fins de l'évaluation des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du/des groupe(s) de contrats d'assurance émis sous-jacent(s). De plus, Ageas ajuste ces estimations de sorte qu'elles reflètent l'effet du risque de nonexécution éventuel de la part du réassureur qui a émis ce(s) contrat(s). Le risque de non-exécution par le réassureur est réapprécié à chaque date de clôture, et l'effet des variations de ce risque est comptabilisé dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance).

A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats de réassurance détenus, la marge sur services contractuels du groupe représente le coût net ou le profit net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance. Ageas comptabilise le coût net ou le profit net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance comme une charge au titre des activités de réassurance au cours de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus, lorsqu'Ageas bénéficie des services prévus par ces contrats, à moins que le coût net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance se rapporte aux événements qui se sont produits avant qu'Ageas ait acheté le groupe de contrats de réassurance, le cas échéant Ageas comptabilise le coût net directement dans son compte du résultat.

Lorsqu'Ageas comptabilise une perte à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance émis sous-jacent déficitaire, ou lorsque l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents déficitaires à un groupe de contrats d'assurance émis existant résulte dans une perte, Ageas ajuste la marge sur services contractuels du groupe de contrats de réassurance détenus par la comptabilisation d'un produit dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance) ainsi qu'un composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante pour le même montant.

Ageas détermine le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante en multipliant :

• La perte qui se rapporte aux contrats d'assurance sous-jacents émis ; et
• Le pourcentage de demandes d'indemnisation, qui se rapportent aux contrats d'assurance sous-jacents émis, qu'Ageas s'attend à recouvrir au moyen des contrats de réassurance.

Le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante reflète les montants qu'Ageas présentera ultérieurement dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance) comme des ajustements à la baisse du recouvrement de perte découlant des contrats de réassurance détenus. Ces montants sont exclus de la répartition des primes payées au réassureur.

A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats de réassurance détenus comme le montant égal et opposé des éléments suivants :

D.2 Evaluation de l'actif au titre de la couverture restante en appliquant

A la date de la comptabilisation initiale, l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut au : • Montant des primes payées à la date de la comptabilisation initiale ; • Majoré des commissions de courtage payées à une autre partie qu'au

• Ajusté pour les montants résultant de la décomptabilisation des éventuels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du

L'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est évalué postérieurement à la date de sa comptabilisation initiale au montant de l'actif au titre de la couverture restante au début de l'exercice de référence, ajusté pour les éléments

groupe, qui se rapportent au groupe à cette date.

• Les primes payées au cours de l'exercice de référence ; • Les commissions de courage payées au cours de l'exercice de

• Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant les services de couverture de réassurance reçus au cours de l'exercice

A la date de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture postérieure à la date de sa comptabilisation initiale, la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est ajustée pour refléter le risque de non-exécution de

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus qui est évalué en appliquant l'approche de la répartition des primes, Ageas comptabilise le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante en ajustant directement l'actif au titre de la couverture restante du groupe.

E. Modification et décomptabilisation d'un contrat d'assurance

Ageas décomptabilise un contrat d'assurance de son état de la situation

• Les conditions contractuelles sont modifiées de telle manière que la norme IFRS 17 oblige Ageas à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et de comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en fonction

Ageas décomptabilise un contrat d'assurance existant et comptabilise un nouveau contrat d'assurance lorsqu'Ageas conclut ce qu'il suit sur la base

• Lorsque les conditions modifiées auraient été prévues à la date de la

• Le contrat aurait été exclu du champ d'application de la norme

• Un contrat différent aurait été comptabilisé parce que différents

• Le contrat d'assurance est éteint parce que l'obligation qui y est

précisée expire ou est acquittée ou résiliée ;

des conditions contractuelles modifiées.

des modifications des conditions contractuelles :

composants auraient été séparés ;

comptabilisation initiale du contrat :

IFRS 17 ;

l'approche de la répartition des primes

réassureur ;

suivants :

référence ;

de référence.

la part du réassureur.

financière lorsque :

• Les flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux services futurs attribués aux contrats de réassurance détenus dans le groupe ;
• Tous les montants résultant de la décomptabilisation éventuelle d'un actif ou d'un passif au titre des flux de trésorerie qui sont survenus préalable à la comptabilisation initiale du groupe ;
• Les flux de trésorerie issus des contrats de réassurance détenus dans le groupe ; et
• Le montant des produits comptabilisés, parce qu'Ageas avait comptabilisé une perte à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire ou lorsque des contrats d'assurance sous-jacents déficitaires ont été ajoutés.

A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas évalue la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats de réassurance détenus au montant de la marge sur services contractuels du groupe au début de l'exercice de référence, ajusté pour :

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats de réassurance détenus qui ont été ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;
• L'intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels au cours de l'exercice de référence, évalué en appliquant des courbes d'actualisation fixes ;
• Les variations des flux de trésorerie d'exécution de l'actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux services futurs, évaluées en appliquant les courbes d'actualisation fixes, sauf si de telles variations se rapportent aux variations des flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire émis, pour lequel Ageas comptabilise de telles variations dans le compte du résultat et crée ou ajuste le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante ;
• Les reprises du composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante, dans la mesure où ces reprises ne se rapportent pas aux variations des flux de trésorerie d'exécution du groupe de contrats de réassurance détenus ;
• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le cas échéant ; et
• Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, en raison des services de couverture de réassurance reçus au cours de l'exercice de référence. Ageas détermine cet ajustement après tous les ajustements susmentionnés.

Lorsqu'un groupe de contrats de réassurance détenus ne couvre qu'une partie des contrats d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire émis, alors Ageas applique une méthode systématique et rationnelle pour déterminer la partie des pertes qu'Ageas a comptabilisé au titre du groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire, qui se rapportent aux contrats couverts par le groupe de contrats de réassurance détenus.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 59

• Le périmètre du contrat aurait été substantiellement différent ; ou - Le contrat aurait été classé dans un groupe de contrats

• Le contrat initial répondait à la définition d'un contrat d'assurance avec participation discrétionnaire, mais le contrat modifié n'y répond plus, ou

• Le contrat initial était évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, mais le contrat modifié ne satisfait plus aux conditions d'éligibilité pour l'application de l'approche d'évaluation de la

Lorsqu'un nouveau contrat est comptabilisé sur base des conditions contractuelles modifiées et que le nouveau contrat rentre dans le champ d'application de la norme IFRS 17, alors le nouveau contrat est comptabilisé à partir de la date de la modification des conditions contractuelles. Les dispositions relatives à l'unité de comptabilisation, du regroupement des contrats aux fins de présentation et d'évaluation, les conditions d'éligibilité pour classifier un contrat comme un contrat d'assurance avec participation discrétionnaire, les conditions d'éligibilité pour évaluer un contrat d'assurance en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes doivent être appréciées à la date de la modification des conditions

Les modifications des conditions contractuelles qui ne nécessitent pas d'Ageas de décomptabiliser le contrat d'assurance initial et de comptabiliser un nouveau contrat d'assurance, par exemple en raison d'un accord avec les contreparties ou en raison d'une modification de la réglementation, sont comptabilisées comme des variations dans les estimations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante.

L'exercice d'un droit inclut dans les conditions contractuelles initiales ne

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé d'un groupe de contrats d'assurance qui n'est pas évalué en appliquant l'approche de la répartition

• Les flux de trésorerie d'exécution affectés au groupe de contrats d'assurance, pour éliminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent aux droits et aux obligations qui sont sorties du groupe de contrats d'assurance ; • La marge sur services contractuels du groupe de contrats d'assurance, sauf si la diminution des flux de trésorerie d'exécution est attribuée à un

• Le nombre d'unités de couverture qui se rapportent aux services restants prévus au contrat, pour tenir compte du nombre d'unités de couverture qui sont sorties du groupe de contrats d'assurance.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé parce que le contrat est transféré à un tiers, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat d'assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la décomptabilisation du contrat et de la prime chargée au tiers, sauf si le

constitue pas une modification de contrat.

des primes, Ageas ajuste :

élément de perte ; et

groupe de contrats d'assurance est déficitaire.

d'assurance différent.

vice versa ; ou

contractuelles.

répartition des primes.

D.2 Evaluation de l'actif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche de la répartition des primes

A la date de la comptabilisation initiale, l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut au :

• Montant des primes payées à la date de la comptabilisation initiale ;
• Majoré des commissions de courtage payées à une autre partie qu'au réassureur ;
• Ajusté pour les montants résultant de la décomptabilisation des éventuels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe, qui se rapportent au groupe à cette date.

L'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est évalué postérieurement à la date de sa comptabilisation initiale au montant de l'actif au titre de la couverture restante au début de l'exercice de référence, ajusté pour les éléments suivants :

• Les primes payées au cours de l'exercice de référence ;
• Les commissions de courage payées au cours de l'exercice de référence ;
• Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant les services de couverture de réassurance reçus au cours de l'exercice de référence.

A la date de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture postérieure à la date de sa comptabilisation initiale, la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est ajustée pour refléter le risque de non-exécution de la part du réassureur.

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus qui est évalué en appliquant l'approche de la répartition des primes, Ageas comptabilise le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante en ajustant directement l'actif au titre de la couverture restante du groupe.

E. Modification et décomptabilisation d'un contrat d'assurance

Ageas décomptabilise un contrat d'assurance de son état de la situation financière lorsque :

• Le contrat d'assurance est éteint parce que l'obligation qui y est précisée expire ou est acquittée ou résiliée ;
• Les conditions contractuelles sont modifiées de telle manière que la norme IFRS 17 oblige Ageas à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et de comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en fonction des conditions contractuelles modifiées.

Ageas décomptabilise un contrat d'assurance existant et comptabilise un nouveau contrat d'assurance lorsqu'Ageas conclut ce qu'il suit sur la base des modifications des conditions contractuelles :

• Lorsque les conditions modifiées auraient été prévues à la date de la comptabilisation initiale du contrat :
  • Le contrat aurait été exclu du champ d'application de la norme IFRS 17 ;
  • Un contrat différent aurait été comptabilisé parce que différents composants auraient été séparés ;

58 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les estimations des flux de trésorerie futurs d'un groupe de contrats de réassurance détenus comprennent toutes les entrées futures de trésorerie, telles que les recouvrements de sinistres et les autres prestations reçues, ainsi que les sorties futures de trésorerie, telles que les primes payées et les commissions de courtage dues, qui font partie du périmètre du groupe de

A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats de réassurance détenus

• Les flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux services futurs attribués aux contrats de réassurance détenus dans le groupe ; • Tous les montants résultant de la décomptabilisation éventuelle d'un actif ou d'un passif au titre des flux de trésorerie qui sont survenus

• Les flux de trésorerie issus des contrats de réassurance détenus dans le

A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas évalue la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats de réassurance détenus au montant de la marge sur services contractuels du groupe au début de l'exercice de référence, ajusté pour : • La marge sur services contractuels des nouveaux contrats de réassurance détenus qui ont été ajoutés au groupe au cours de

• L'intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels au cours de l'exercice de référence, évalué en appliquant

• Les variations des flux de trésorerie d'exécution de l'actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux services futurs, évaluées en appliquant les courbes d'actualisation fixes, sauf si de telles variations se rapportent aux variations des flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire émis, pour lequel Ageas comptabilise de telles variations dans le compte du résultat et crée ou ajuste le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de

• Les reprises du composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante, dans la mesure où ces reprises ne se rapportent pas aux variations des flux de trésorerie d'exécution du groupe de

• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le

• Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, en raison des services de couverture de réassurance reçus au cours de l'exercice de référence. Ageas détermine cet ajustement après tous les

Lorsqu'un groupe de contrats de réassurance détenus ne couvre qu'une partie des contrats d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire émis, alors Ageas applique une méthode systématique et rationnelle pour déterminer la partie des pertes qu'Ageas a comptabilisé au titre du groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire, qui se rapportent aux contrats couverts par le groupe de contrats de réassurance

comme le montant égal et opposé des éléments suivants :

préalable à la comptabilisation initiale du groupe ;

• Le montant des produits comptabilisés, parce qu'Ageas avait comptabilisé une perte à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire ou lorsque des contrats d'assurance sous-jacents déficitaires ont été ajoutés.

groupe ; et

l'exercice de référence ;

la couverture restante ;

cas échéant ; et

détenus.

contrats de réassurance détenus ;

ajustements susmentionnés.

des courbes d'actualisation fixes ;

Ageas évalue les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des groupes de contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses qui sont cohérentes avec celles utilisées aux fins de l'évaluation des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du/des groupe(s) de contrats d'assurance émis sous-jacent(s). De plus, Ageas ajuste ces estimations de sorte qu'elles reflètent l'effet du risque de nonexécution éventuel de la part du réassureur qui a émis ce(s) contrat(s). Le risque de non-exécution par le réassureur est réapprécié à chaque date de clôture, et l'effet des variations de ce risque est comptabilisé dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance).

A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats de réassurance détenus, la marge sur services contractuels du groupe représente le coût net ou le profit net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance. Ageas comptabilise le coût net ou le profit net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance comme une charge au titre des activités de réassurance au cours de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus, lorsqu'Ageas bénéficie des services prévus par ces contrats, à moins que le coût net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance se rapporte aux événements qui se sont produits avant qu'Ageas ait acheté le groupe de contrats de réassurance, le cas échéant Ageas comptabilise le coût net directement dans son compte du

Lorsqu'Ageas comptabilise une perte à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance émis sous-jacent déficitaire, ou lorsque l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents déficitaires à un groupe de contrats d'assurance émis existant résulte dans une perte, Ageas ajuste la marge sur services contractuels du groupe de contrats de réassurance détenus par la comptabilisation d'un produit dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance) ainsi qu'un composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante

Ageas détermine le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la

• La perte qui se rapporte aux contrats d'assurance sous-jacents émis ; et • Le pourcentage de demandes d'indemnisation, qui se rapportent aux contrats d'assurance sous-jacents émis, qu'Ageas s'attend à recouvrir

Le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante reflète les montants qu'Ageas présentera ultérieurement dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de

réassurance) comme des ajustements à la baisse du recouvrement de perte découlant des contrats de réassurance détenus. Ces montants sont exclus

contrats de réassurance détenus.

résultat.

pour le même montant.

couverture restante en multipliant :

au moyen des contrats de réassurance.

de la répartition des primes payées au réassureur.

• Le périmètre du contrat aurait été substantiellement différent ; ou
• Le contrat aurait été classé dans un groupe de contrats d'assurance différent.
• Le contrat initial répondait à la définition d'un contrat d'assurance avec participation discrétionnaire, mais le contrat modifié n'y répond plus, ou vice versa ; ou
• Le contrat initial était évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, mais le contrat modifié ne satisfait plus aux conditions d'éligibilité pour l'application de l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

Lorsqu'un nouveau contrat est comptabilisé sur base des conditions contractuelles modifiées et que le nouveau contrat rentre dans le champ d'application de la norme IFRS 17, alors le nouveau contrat est comptabilisé à partir de la date de la modification des conditions contractuelles. Les dispositions relatives à l'unité de comptabilisation, du regroupement des contrats aux fins de présentation et d'évaluation, les conditions d'éligibilité pour classifier un contrat comme un contrat d'assurance avec participation discrétionnaire, les conditions d'éligibilité pour évaluer un contrat d'assurance en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes doivent être appréciées à la date de la modification des conditions contractuelles.

Les modifications des conditions contractuelles qui ne nécessitent pas d'Ageas de décomptabiliser le contrat d'assurance initial et de comptabiliser un nouveau contrat d'assurance, par exemple en raison d'un accord avec les contreparties ou en raison d'une modification de la réglementation, sont comptabilisées comme des variations dans les estimations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante.

L'exercice d'un droit inclut dans les conditions contractuelles initiales ne constitue pas une modification de contrat.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé d'un groupe de contrats d'assurance qui n'est pas évalué en appliquant l'approche de la répartition des primes, Ageas ajuste :

• Les flux de trésorerie d'exécution affectés au groupe de contrats d'assurance, pour éliminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent aux droits et aux obligations qui sont sorties du groupe de contrats d'assurance ;
• La marge sur services contractuels du groupe de contrats d'assurance, sauf si la diminution des flux de trésorerie d'exécution est attribuée à un élément de perte ; et
• Le nombre d'unités de couverture qui se rapportent aux services restants prévus au contrat, pour tenir compte du nombre d'unités de couverture qui sont sorties du groupe de contrats d'assurance.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé parce que le contrat est transféré à un tiers, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat d'assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la décomptabilisation du contrat et de la prime chargée au tiers, sauf si le groupe de contrats d'assurance est déficitaire.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé et qu'un nouveau contrat d'assurance est comptabilisé parce que ses conditions contractuelles sont modifiées, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat d'assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la décomptabilisation du contrat et de la prime qu'Ageas aurait chargée à la date de la modification du contrat lorsqu'Ageas aurait conclu un nouveau contrat d'assurance avec des conditions contractuelles équivalent au nouveau contrat, moins toute prime additionnelle chargée directement liée à la modification.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé d'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les produits des activités d'assurance sont ajustés de manière prospective à compter de la date de la modification, afin de supprimer les droits et les obligations connexes.

F. Présentation dans l'état de la situation financière et présentation des produits et des charges

Dans l'état de la situation financière, les valeurs comptables des portefeuilles de contrats suivants sont présentées séparément :

• Les contrats d'assurance et de réassurance émis qui sont en position d'actif, également dénommés 'Actifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ;
• Les contrats d'assurance et de réassurance émis qui sont en position de passif, également dénommés 'Passifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ;
• Les contrats de réassurance détenus qui sont en position d'actif, également dénommés 'Actifs relatifs aux contrats de réassurance' ; et
• Les contrats de réassurance détenus qui sont en position de passif, également dénommés 'Passifs relatifs aux contrats de réassurance'.

La valeur comptable d'un portefeuille de contrats d'assurance comprend tout actif ou passif comptabilisé au titre des flux de trésorerie survenant préalable à la comptabilisation de chacun des contrats qui fait partie du portefeuille.

Les produits des activités d'assurance et de réassurance et les charges afférentes aux activités d'assurance et de réassurance sont affectés entre le compte du résultat et les autres éléments du résultat global en :

• Résultat des activités d'assurance, comprenant :
  • Produits des activités d'assurance ;
  • Charges afférentes aux activités d'assurance ; et
  • Produits et charges nets des contrats de réassurance ; et
• Les produits financiers ou charges financières d'assurance.

Les produits des activités d'assurance et les charges afférentes aux activités d'assurance comptabilisés excluent tout composant investissement.

Les produits et les charges afférents aux contrats de réassurance détenus, autres que les produits financiers ou charges financières d'assurance, sont présentés sur une base nette comme 'Résultat net des contrats de réassurance' dans le résultat des activités d'assurance.

F.1 Produits des activités d'assurance

60 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Pour les groupes de contrats d'assurance émis, Ageas comptabilise les produits des activités d'assurance à mesure qu'Ageas fournit aux titulaires les services prévus aux contrats d'assurance.

Les services prévus au contrat d'assurance comprennent les services suivants qu'Ageas fournit aux titulaires des contrats d'assurance :

• Couverture d'assurance : Ageas payera les demandes d'indemnisation valides qui surviennent au cours de la période de couverture du contrat ; En outre, la portion des primes imputées à la récupération des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition est affectée de manière systématique aux produits des activités d'assurance. Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition affectés sont ajustés pour la capitalisation des intérêts, en appliquant les courbes d'actualisation fixes déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance correspondant.

La valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance reflète le produit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la durée restante de la couverture du groupe.

La période de couverture d'un groupe de contrats d'assurance est la période durant laquelle Ageas fournit les services prévus aux contrats d'assurance inclus dans le groupe. La période de couverture englobe les services prévus aux contrats liés à toutes les primes comprises dans le périmètre des contrats d'assurance liés et est déterminée en tenant comptes des conditions

contractuelles applicables et de l'environnement réglementaire.

contractuels d'un groupe de contrats d'assurance.

est réapprécié à chaque date de clôtures.

Ageas utilise le concept des unités de couverture pour comptabiliser les produits des activités d'assurance au cours de la période de couverture du groupe et pour diminuer la valeur comptable de la marge sur services

Le nombre d'unités de couverture dans un groupe correspond à la quantité des services prévus au contrats qui sont fournis aux titulaires des contrats d'assurance dans le groupe, déterminé en considérant pour chaque contrat d'assurance la quantité de prestations fournies et de leur période de couverture attendue. Le nombre d'unités de couverture de chaque groupe

La norme IFRS 17 ne spécifie pas de méthode particulière pour la détermination du nombre d'unités de couverture dans un groupe de contrats. Pour atteindre l'objectif que le nombre des unités de couverture reflètent la quantité des services prévus au contrat fournis pendant chaque exercice comptable, Ageas applique les unités de couverture suivantes : • Le capital assujetti à un risque pour les couvertures de décès ; • Le capital en cas de vie pour les couvertures de risque Vie ; • La rente d'invalidité pour les couvertures d'invalidité ; et

• Le sommes des primes pour des couvertures de libération du paiement

Pour les services de rendement d'investissement et les services liés à l'investissement, une méthode basée sur le composant investissement dans

Lorsque les contrats d'assurance prévoient différents types de prestations, ou lorsqu'ils contiennent à la fois une couverture d'assurance et des services de rendement de l'investissement ou des services liés à l'investissement, le nombre d'unités de couverture est déterminé pour chaque prestation ou service, et une pondération est appliquée afin de convertir les prestations ou services en un nombre composé d'unités de couverture qui reflète le niveau relatif des prestations fournies pour chaque type de prestation ou de service. La pondération relative des prestations se base sur la marge sur services contractuels sous-jacente des différents composants. L'utilisation des

la période, valeur de rachat ou le solde du compte est utilisée.

des primes les produits de soins médicaux.

Diminution de la marge sur services contractuels

• Service de rendement d'investissement : Ageas génère un rendement d'investissement pour le titulaire d'un contrat d'assurance sans participation directe ; et
• Service lié à l'investissement : Ageas gère les actifs sous-jacents d'un contrat d'assurance avec participation directe au nom du titulaire du contrat.

Pour les contrats d'assurance sans participation directe, les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires au cours de la période de couverture comprennent aussi bien la couverture d'assurance que les services de rendement d'investissement.

Pour les contrats d'assurance avec participation directe, les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires au cours de la période de couverture comprennent aussi bien la couverture d'assurance que les services liés à l'investissement.

Pour les contrats qui transfèrent des services de rendement d'investissement ou des services liés à l'investissement, la période des services fournis se termine au plus tard à la date à laquelle toutes les sommes dues aux titulaires actuels, et qui se rapportent à ces services, ont été versées, compte non tenu des sommes à verser aux titulaires futurs incluses dans les flux de trésorerie d'exécution du groupe de contrats.

Produits des activités d'assurance – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

Les produits des activités d'assurance comptabilisés au cours de l'exercice de référence reflètent la réduction du passif au titre de la couverture restante qui se rapporte à la fourniture aux titulaires des services prévus au contrat d'assurance, pour lesquels Ageas s'attend à recevoir une contrepartie. Les produits des activités d'assurance comprennent les éléments suivants :

• Les sinistres et les autres charges afférentes aux activités d'assurance (à l'exclusion des composants investissement) qu'Ageas a encourus au cours de l'exercice de référence, généralement évalués aux montants attendus au début de l'exercice de référence. Cela comprend les montants qui résultent de la décomptabilisation des éventuels actifs liés aux flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale (autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition) à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, qui sont comptabilisés comme produits des activités d'assurance et comme charges afférentes aux activités d'assurance à cette date.
• Les variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation actuelle des services prévus aux contrats, reflétant le dégagement du risque non-financier associé à l'exécution des services prévus au contrat, en excluant toutes les variations qui sont comprises dans les produits financiers ou charges financières d'assurance en raison de la ventilation des variations de l'ajustement au titre du risque entre les résultats des activités d'assurance et les produits financiers ou charges financières d'assurance ;
• La diminution de la marge sur services contractuels, reflétant la comptabilisation du produit qui se rapporte à la fourniture des services prévus au contrat d'assurance au cours de l'exercice de référence ;
• Les autres montants, y compris les ajustements liés à l'expérience découlant des encaissements de primes autres que ceux afférents aux services futurs.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 61

marges sur services contractuels sous-jacentes en tant que pondération relative équivaut à calculer la diminution de la marge sur services contractuels de chacun des composants (services) sous-jacents et de les

A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance (avant diminution) est

• Chaque unité de couverture pour les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires du groupe au cours de l'exercice de

• Les unités de couverture pour les services prévus au contrat

Le nombre des unités de couverture qui ont été affectés à l'exercice de référence est déterminant pour la diminution de la valeur comptable de la marge sur services contractuel du groupe de contrats d'assurance et détermine ainsi le montant qu'Ageas comptabilise en tant que produit des activités d'assurance pour ce groupe de contrats d'assurance au cours de

Pour certains groupes de contrats d'assurance, Ageas actualise les unités de couverture pour refléter l'échelonnement dans le temps de la prestation attendue de services, lorsque ceci aboutit à une affectation plus représentative des services prévus aux contrats d'assurance au cours de

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation discrétionnaire, Ageas comptabilise la marge sur services contractuels comme produits des activités d'assurance d'une manière systématique qui reflète le transfert des

Produits des activités d'assurance – groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des

Pour les groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, Ageas comptabilise les produits des activités d'assurance au cours d'un exercice de référence sur base de la contrepartie qu'Ageas s'attend à percevoir au cours de l'exercice de référence pour les services prévus au contrat d'assurance.

Généralement, Ageas affecte les primes relatives à un groupe de contrats d'assurance qu'Ageas s'attend à recevoir en fonction de l'écoulement du temps au cours de la période de couverture du groupe des contrats d'assurance. Lorsque le rythme attendu du dégagement du risque au cours de la période de couverture diffère de manière importante du rythme du découlement du temps prévu, alors les primes attendues sont affectées aux périodes de service respectives sur base de l'écoulement attendu des charges afférentes aux activités d'assurance encourues. Ce dernier cas peut se présenter, par exemple pour les groupes de contrats d'assurance présentant des effets saisonniers importants en ce qui concerne l'écoulement

services liés aux investissements sous ces contrats.

d'assurance à fournir au cours de la période de couverture restante du

additionner.

également repartie entre :

référence ; et

l'exercice de référence.

l'exercice de référence.

des sinistres encourus.

primes

groupe.

En outre, la portion des primes imputées à la récupération des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition est affectée de manière systématique aux produits des activités d'assurance. Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition affectés sont ajustés pour la capitalisation des intérêts, en appliquant les courbes d'actualisation fixes déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance correspondant.

Diminution de la marge sur services contractuels

La valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance reflète le produit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la durée restante de la couverture du groupe.

La période de couverture d'un groupe de contrats d'assurance est la période durant laquelle Ageas fournit les services prévus aux contrats d'assurance inclus dans le groupe. La période de couverture englobe les services prévus aux contrats liés à toutes les primes comprises dans le périmètre des contrats d'assurance liés et est déterminée en tenant comptes des conditions contractuelles applicables et de l'environnement réglementaire.

Ageas utilise le concept des unités de couverture pour comptabiliser les produits des activités d'assurance au cours de la période de couverture du groupe et pour diminuer la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance.

Le nombre d'unités de couverture dans un groupe correspond à la quantité des services prévus au contrats qui sont fournis aux titulaires des contrats d'assurance dans le groupe, déterminé en considérant pour chaque contrat d'assurance la quantité de prestations fournies et de leur période de couverture attendue. Le nombre d'unités de couverture de chaque groupe est réapprécié à chaque date de clôtures.

La norme IFRS 17 ne spécifie pas de méthode particulière pour la détermination du nombre d'unités de couverture dans un groupe de contrats. Pour atteindre l'objectif que le nombre des unités de couverture reflètent la quantité des services prévus au contrat fournis pendant chaque exercice comptable, Ageas applique les unités de couverture suivantes :

• Le capital assujetti à un risque pour les couvertures de décès ;
• Le capital en cas de vie pour les couvertures de risque Vie ;
• La rente d'invalidité pour les couvertures d'invalidité ; et

60 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé et qu'un nouveau contrat d'assurance est comptabilisé parce que ses conditions contractuelles sont modifiées, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat d'assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la décomptabilisation du contrat et de la prime qu'Ageas aurait chargée à la date de la modification du contrat lorsqu'Ageas aurait conclu un nouveau contrat d'assurance avec des conditions contractuelles équivalent au nouveau contrat, moins toute prime additionnelle chargée directement liée à Les services prévus au contrat d'assurance comprennent les services suivants qu'Ageas fournit aux titulaires des contrats d'assurance : • Couverture d'assurance : Ageas payera les demandes d'indemnisation valides qui surviennent au cours de la période de couverture du contrat ; • Service de rendement d'investissement : Ageas génère un rendement d'investissement pour le titulaire d'un contrat d'assurance sans

• Service lié à l'investissement : Ageas gère les actifs sous-jacents d'un contrat d'assurance avec participation directe au nom du titulaire du

Pour les contrats d'assurance sans participation directe, les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires au cours de la période de couverture comprennent aussi bien la couverture d'assurance que les

Pour les contrats d'assurance avec participation directe, les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires au cours de la période de couverture comprennent aussi bien la couverture d'assurance que les

Pour les contrats qui transfèrent des services de rendement d'investissement ou des services liés à l'investissement, la période des services fournis se termine au plus tard à la date à laquelle toutes les sommes dues aux titulaires actuels, et qui se rapportent à ces services, ont été versées, compte non tenu des sommes à verser aux titulaires futurs incluses dans les flux de

Produits des activités d'assurance – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des

Les produits des activités d'assurance comptabilisés au cours de l'exercice de référence reflètent la réduction du passif au titre de la couverture restante qui se rapporte à la fourniture aux titulaires des services prévus au contrat d'assurance, pour lesquels Ageas s'attend à recevoir une contrepartie. Les produits des activités d'assurance comprennent les éléments suivants : • Les sinistres et les autres charges afférentes aux activités d'assurance (à l'exclusion des composants investissement) qu'Ageas a encourus au cours de l'exercice de référence, généralement évalués aux montants attendus au début de l'exercice de référence. Cela comprend les montants qui résultent de la décomptabilisation des éventuels actifs liés aux flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale (autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition) à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, qui sont comptabilisés comme produits des activités d'assurance et comme charges afférentes aux activités d'assurance à cette date. • Les variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation actuelle des services prévus aux contrats, reflétant le dégagement du risque non-financier associé à l'exécution des services prévus au contrat, en excluant toutes les variations qui sont comprises dans les produits financiers ou charges financières d'assurance en raison de la ventilation des variations de l'ajustement au titre du risque entre les résultats des activités d'assurance et les produits financiers ou

participation directe ; et

services de rendement d'investissement.

trésorerie d'exécution du groupe de contrats.

charges financières d'assurance ;

services futurs.

• La diminution de la marge sur services contractuels, reflétant la

comptabilisation du produit qui se rapporte à la fourniture des services prévus au contrat d'assurance au cours de l'exercice de référence ; • Les autres montants, y compris les ajustements liés à l'expérience découlant des encaissements de primes autres que ceux afférents aux

services liés à l'investissement.

contrat.

primes

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé d'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les produits des activités d'assurance sont ajustés de manière prospective à compter de la date de la modification, afin de

F. Présentation dans l'état de la situation financière et présentation des

Dans l'état de la situation financière, les valeurs comptables des portefeuilles

• Les contrats d'assurance et de réassurance émis qui sont en position de passif, également dénommés 'Passifs relatifs aux contrats d'assurance

La valeur comptable d'un portefeuille de contrats d'assurance comprend tout actif ou passif comptabilisé au titre des flux de trésorerie survenant préalable à la comptabilisation de chacun des contrats qui fait partie du portefeuille.

Les produits des activités d'assurance et de réassurance et les charges afférentes aux activités d'assurance et de réassurance sont affectés entre le

Les produits des activités d'assurance et les charges afférentes aux activités d'assurance comptabilisés excluent tout composant investissement.

Les produits et les charges afférents aux contrats de réassurance détenus, autres que les produits financiers ou charges financières d'assurance, sont présentés sur une base nette comme 'Résultat net des contrats de

Pour les groupes de contrats d'assurance émis, Ageas comptabilise les produits des activités d'assurance à mesure qu'Ageas fournit aux titulaires

compte du résultat et les autres éléments du résultat global en : • Résultat des activités d'assurance, comprenant : - Produits des activités d'assurance ;

• Charges afférentes aux activités d'assurance ; et - Produits et charges nets des contrats de réassurance ; et • Les produits financiers ou charges financières d'assurance.

réassurance' dans le résultat des activités d'assurance.

F.1 Produits des activités d'assurance

les services prévus aux contrats d'assurance.

• Les contrats de réassurance détenus qui sont en position d'actif, également dénommés 'Actifs relatifs aux contrats de réassurance' ; et • Les contrats de réassurance détenus qui sont en position de passif, également dénommés 'Passifs relatifs aux contrats de réassurance'.

• Les contrats d'assurance et de réassurance émis qui sont en position d'actif, également dénommés 'Actifs relatifs aux contrats d'assurance

supprimer les droits et les obligations connexes.

de contrats suivants sont présentées séparément :

produits et des charges

Vie / Non-Vie' ;

Vie / Non-Vie' ;

la modification.

• Le sommes des primes pour des couvertures de libération du paiement des primes les produits de soins médicaux.

Pour les services de rendement d'investissement et les services liés à l'investissement, une méthode basée sur le composant investissement dans la période, valeur de rachat ou le solde du compte est utilisée.

Lorsque les contrats d'assurance prévoient différents types de prestations, ou lorsqu'ils contiennent à la fois une couverture d'assurance et des services de rendement de l'investissement ou des services liés à l'investissement, le nombre d'unités de couverture est déterminé pour chaque prestation ou service, et une pondération est appliquée afin de convertir les prestations ou services en un nombre composé d'unités de couverture qui reflète le niveau relatif des prestations fournies pour chaque type de prestation ou de service. La pondération relative des prestations se base sur la marge sur services contractuels sous-jacente des différents composants. L'utilisation des

marges sur services contractuels sous-jacentes en tant que pondération relative équivaut à calculer la diminution de la marge sur services contractuels de chacun des composants (services) sous-jacents et de les additionner.

A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance (avant diminution) est également repartie entre :

• Chaque unité de couverture pour les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires du groupe au cours de l'exercice de référence ; et
• Les unités de couverture pour les services prévus au contrat d'assurance à fournir au cours de la période de couverture restante du groupe.

Le nombre des unités de couverture qui ont été affectés à l'exercice de référence est déterminant pour la diminution de la valeur comptable de la marge sur services contractuel du groupe de contrats d'assurance et détermine ainsi le montant qu'Ageas comptabilise en tant que produit des activités d'assurance pour ce groupe de contrats d'assurance au cours de l'exercice de référence.

Pour certains groupes de contrats d'assurance, Ageas actualise les unités de couverture pour refléter l'échelonnement dans le temps de la prestation attendue de services, lorsque ceci aboutit à une affectation plus représentative des services prévus aux contrats d'assurance au cours de l'exercice de référence.

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation discrétionnaire, Ageas comptabilise la marge sur services contractuels comme produits des activités d'assurance d'une manière systématique qui reflète le transfert des services liés aux investissements sous ces contrats.

Produits des activités d'assurance – groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

Pour les groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, Ageas comptabilise les produits des activités d'assurance au cours d'un exercice de référence sur base de la contrepartie qu'Ageas s'attend à percevoir au cours de l'exercice de référence pour les services prévus au contrat d'assurance.

Généralement, Ageas affecte les primes relatives à un groupe de contrats d'assurance qu'Ageas s'attend à recevoir en fonction de l'écoulement du temps au cours de la période de couverture du groupe des contrats d'assurance. Lorsque le rythme attendu du dégagement du risque au cours de la période de couverture diffère de manière importante du rythme du découlement du temps prévu, alors les primes attendues sont affectées aux périodes de service respectives sur base de l'écoulement attendu des charges afférentes aux activités d'assurance encourues. Ce dernier cas peut se présenter, par exemple pour les groupes de contrats d'assurance présentant des effets saisonniers importants en ce qui concerne l'écoulement des sinistres encourus.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui comprennent un composant financement important, Ageas considère l'effet du composant financement important dans la comptabilisation des revenus (produits financiers ou charges financières d'assurance).

Lorsqu'un contrat d'assurance est modifié, dont la modification ne mène pas à la décomptabilisation du contrat initial, la comptabilisation des produits des activités d'assurance est ajustée de manière prospective à compter de la date de la modification.

F.2 Charges afférentes aux activités d'assurance

Les charges afférentes aux activités d'assurance résultant d'un groupe de contrats d'assurance sont comptabilisées dans le compte du résultat lorsqu'elles sont encourues. Les charges afférentes aux activités d'assurance comprennent :

• Les sinistres encourus au cours de l'exercice de référence (exclusion faite des composants investissement) ;
• Les autres charges afférentes aux activités d'assurance encourus, y compris les sommes résultantes de la décomptabilisation d'un éventuel actif au titre des flux de trésorerie (autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition) préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe des contrats d'assurance, qui sont comptabilisés comme produits des activités d'assurance et comme charges afférentes aux activités d'assurance à cette date ;
• Le dégagement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Pour les groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, cela équivaut les sommes comptabilisées dans les produits des activités d'assurance qui résultent du recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, cela équivaut les sommes des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition encourus au cours de l'exercice de référence ;
• Les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition et toute reprise de telle perte de valeur ;
• Les ajustements du passif au titre des sinistres encourus qui ne découlent pas de l'effet de la valeur temps de l'argent, les risques financiers, ainsi que leurs variations ; et
• Les pertes découlant des contrats déficitaires ainsi que les reprises de telles pertes.

Les autres charges, ne répondant pas aux catégories susmentionnées et ne faisant pas partie des produits financiers ou des charges financières d'assurance, font partie des autres charges d'exploitation dans le compte du résultat.

F.3 Produits net ou charges nettes liés aux contrats de réassurance détenus

Les produits et charges liés aux groupes de contrats de réassurance détenus sont présentés séparément des produits et des charges liés aux groupes de contrats d'assurance émis.

Ageas comptabilise les charges liées aux activités de réassurance dans son compte du résultat de la même manière que les produits liés aux activités d'assurance sont comptabilisés. Ageas présente l'affectation des primes cédées payées, minorée des sommes qu'Ageas a récupéré des réassureurs (exclusion faite des produits financiers ou charges financières d'assurance), sur une base nette dans le résultat des activités d'assurance.

Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation général, les charges liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l'exercice de référence reflètent la réduction de l'actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux services reçus prévus aux contrats de réassurance, pour lesquels Ageas a versé une contrepartie.

Afin de minimiser la non-concordance comptable entre la comptabilisation pour les actifs financiers d'un côté et les actifs et passifs au titre des contrats d'assurance d'autre côté, Ageas ventile les produits financiers ou charges financières d'assurance entre le compte du résultat et les autres éléments du résultat global pour la plus grande partie de ses portefeuilles de contrats d'assurance. Pour les portefeuilles pour lesquels la ventilation est appliquée, le montant compris dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence est déterminé en appliquant une allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance sur la durée

du groupe de contrats d'assurance, comme expliqué ci-dessous.

déterminées à la date de survenance du sinistre.

13. Avantages du personnel

A. Engagements de pension

d'assurance.

année.

Pour les groupes de contrats d'assurances qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, l'allocation systématique au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, pour lesquels les variations des hypothèses qui se rapportent au risque financier n'ont pas d'effet substantiel sur les sommes payées aux titulaires, l'allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance attendu au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, pour lesquels les variations des hypothèses qui se rapportent au risque financier ont un effet substantiel sur les sommes payées aux titulaires, l'allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance attendu au

Dans l'exercice de ses activités globales, Ageas a mis en place un nombre de régimes de pension à prestations définies ainsi que des régimes de pension à cotisations définies, dans le respect des réglementations locales et aux pratiques dans le secteur. Les régimes de pension sont généralement financés par des cotisations à des entreprises d'assurance ou à des régimes administrés par une fiduciaire. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Les actuaires qualifiés évaluent les actifs ainsi que les obligations relatives aux régimes de pension au moins une fois par

Un régime de pension à prestations définies désigne un régime de pension qui assure un montant d'avantage de pension auquel l'employée aura droit à la date de la pension, dont le montant de l'avantage dépend généralement d'un ou de plusieurs facteurs tels que son âge et les périodes de service.

Un régime de pension à cotisations définies désigne un régime de pension selon lequel Ageas verse des cotisations fixes. Toutefois, dans le cadre de la norme IAS 19 'Avantages du personnel', un régime de pension à cotisations définies assorti d'un rendement défini est comptabilisé comme un régime de

Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les charges liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l'exercice de référence reflètent la contrepartie qu'Ageas s'attend à verser au cours de l'exercice de référence à titre de réception des services prévus aux contrats de réassurance.

Tout composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est ajusté pour refléter le recouvrement des pertes comptabilisées sur un groupe de contrats d'assurance sous-jacents.

Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit :

• Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis augmentent la somme des sinistres qu'Ageas s'attend à récupérer du réassureur ; et
• Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sousjacents émis sont comptabilisées comme une réduction des primes à payer.

F.4 Produits financiers ou charges financières d'assurance

Les produits financiers ou charges financières d'assurance comprennent les variations dans la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance et de réassurance qui résultent des effets de la valeur temps de l'argent, les risques financiers ainsi que de leurs variations, à moins que telles variations se rapportent aux groupes de contrats d'assurance avec participation directe, le cas échéant elles sont affectées à un éventuel élément de perte et sont inclus dans charges afférentes aux activités d'assurance.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, les produits financiers ou charges financières d'assurance comptabilisés se rapportent principalement à :

• La capitalisation des intérêts sur les flux de trésorerie d'exécution et de la marge sur services contractuels ;
• Les effets des variations des taux d'intérêt et des autres variables financiers ; et
• Les écarts de change, le cas échéant.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, les produits financiers ou charges financières d'assurance comprennent les variations de la valeur des éléments sous-jacents (exclusion faite des ajouts et des retraits).

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les produits financiers ou charges financières d'assurance se rapportent principalement aux intérêts capitalisés sur les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre des sinistres encourus ainsi qu'aux variations dans les taux d'intérêt et les autres variables financiers.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 63

compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation

• Se rapportant au flux de trésorerie d'exécution, en appliquant l'approche

• Se rapportant à la marge sur services contractuels, en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, que lorsque Ageas détient les éléments sous-jacents, la ventilation implique que le montant qui est présenté dans le compte du résultat comme produit financier ou charge financière d'assurance équivaut le montant qui élimine la

Les montants des produits financiers ou des charges financières d'assurance qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont présentés dans la ligne 'Charges financières nettes des contrats de réassurance détenus' (ou dans la ligne 'Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus' pour les contrats de réassurance détenus').

Lorsqu'Ageas transfère un groupe de contrat d'assurance sans participation directe ou décomptabilise un contrat d'assurance d'un groupe de contrats d'assurance sans participation directe, tout montants restants qui se rapportent au groupe de contrats d'assurance transféré, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés vers le compte du résultat comme un ajustement de reclassification. Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments

pension à prestations définies, au lieu de comme un régime de pension à cotisations définies, en raison du rendement garanti (déterminé par la loi)

En ce qui concerne les régimes de pension à prestations définies, les coûts de pension ainsi que les actifs et obligations relatifs à la pension sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. En appliquant cette

• Chaque période de service donne lieu à une unité de droit à des prestations additionnelles et chacune de ces unités est évaluée

• Le coût des prestations au titre des avantages de pension fournis est pris en charge dans le compte du résultat au cours des périodes de

• L'obligation de pension est évaluée à la valeur actualisée des sorties des flux de trésorerie futurs estimés en appliquant un taux d'actualisation déterminé par référence aux taux de rendement du marché des obligations émises par des entreprises de haute qualité, dont la durée correspond à la durée des obligations en question.

séparément pour obtenir l'obligation finale ;

services des employées ;

suivantes :

du taux crédité projeté ;

du résultat global y restent.

inclut dans ces régimes.

méthode :

initiale du groupe de contrats d'assurance.

non-concordance comptable avec les éléments sous-jacents.

Afin de minimiser la non-concordance comptable entre la comptabilisation pour les actifs financiers d'un côté et les actifs et passifs au titre des contrats d'assurance d'autre côté, Ageas ventile les produits financiers ou charges financières d'assurance entre le compte du résultat et les autres éléments du résultat global pour la plus grande partie de ses portefeuilles de contrats d'assurance. Pour les portefeuilles pour lesquels la ventilation est appliquée, le montant compris dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence est déterminé en appliquant une allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance sur la durée du groupe de contrats d'assurance, comme expliqué ci-dessous.

Pour les groupes de contrats d'assurances qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, l'allocation systématique au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de survenance du sinistre.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, pour lesquels les variations des hypothèses qui se rapportent au risque financier n'ont pas d'effet substantiel sur les sommes payées aux titulaires, l'allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance attendu au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, pour lesquels les variations des hypothèses qui se rapportent au risque financier ont un effet substantiel sur les sommes payées aux titulaires, l'allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance attendu au

compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation suivantes :

• Se rapportant au flux de trésorerie d'exécution, en appliquant l'approche du taux crédité projeté ;
• Se rapportant à la marge sur services contractuels, en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance.

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, que lorsque Ageas détient les éléments sous-jacents, la ventilation implique que le montant qui est présenté dans le compte du résultat comme produit financier ou charge financière d'assurance équivaut le montant qui élimine la non-concordance comptable avec les éléments sous-jacents.

Les montants des produits financiers ou des charges financières d'assurance qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont présentés dans la ligne 'Charges financières nettes des contrats de réassurance détenus' (ou dans la ligne 'Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus' pour les contrats de réassurance détenus').

Lorsqu'Ageas transfère un groupe de contrat d'assurance sans participation directe ou décomptabilise un contrat d'assurance d'un groupe de contrats d'assurance sans participation directe, tout montants restants qui se rapportent au groupe de contrats d'assurance transféré, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés vers le compte du résultat comme un ajustement de reclassification. Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global y restent.

13. Avantages du personnel

A. Engagements de pension

62 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Pour les groupes de contrats d'assurance qui comprennent un composant financement important, Ageas considère l'effet du composant financement important dans la comptabilisation des revenus (produits financiers ou

Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation général, les charges liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l'exercice de référence reflètent la réduction de l'actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux services reçus prévus aux contrats de réassurance, pour lesquels Ageas a

Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les charges liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l'exercice de référence reflètent la contrepartie qu'Ageas s'attend à verser au cours de l'exercice de référence à titre de réception des services prévus aux contrats

Tout composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est ajusté pour refléter le recouvrement des pertes comptabilisées sur un groupe de contrats

Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit : • Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis augmentent la somme des sinistres qu'Ageas s'attend à récupérer du

• Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la

F.4 Produits financiers ou charges financières d'assurance

inclus dans charges afférentes aux activités d'assurance.

la marge sur services contractuels ;

• Les écarts de change, le cas échéant.

financiers ; et

variables financiers.

survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sousjacents émis sont comptabilisées comme une réduction des primes à

Les produits financiers ou charges financières d'assurance comprennent les variations dans la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance et de réassurance qui résultent des effets de la valeur temps de l'argent, les risques financiers ainsi que de leurs variations, à moins que telles variations se rapportent aux groupes de contrats d'assurance avec participation directe, le cas échéant elles sont affectées à un éventuel élément de perte et sont

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, les produits financiers ou charges financières d'assurance comptabilisés se rapportent principalement à : • La capitalisation des intérêts sur les flux de trésorerie d'exécution et de

• Les effets des variations des taux d'intérêt et des autres variables

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, les produits financiers ou charges financières d'assurance comprennent les variations de la valeur des

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les produits financiers ou charges financières d'assurance se rapportent principalement aux intérêts capitalisés sur les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre des sinistres encourus ainsi qu'aux variations dans les taux d'intérêt et les autres

éléments sous-jacents (exclusion faite des ajouts et des retraits).

versé une contrepartie.

de réassurance.

d'assurance sous-jacents.

réassureur ; et

payer.

Lorsqu'un contrat d'assurance est modifié, dont la modification ne mène pas à la décomptabilisation du contrat initial, la comptabilisation des produits des activités d'assurance est ajustée de manière prospective à compter de la

Les charges afférentes aux activités d'assurance résultant d'un groupe de contrats d'assurance sont comptabilisées dans le compte du résultat lorsqu'elles sont encourues. Les charges afférentes aux activités

• Les sinistres encourus au cours de l'exercice de référence (exclusion

• Les autres charges afférentes aux activités d'assurance encourus, y compris les sommes résultantes de la décomptabilisation d'un éventuel actif au titre des flux de trésorerie (autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition) préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe des contrats d'assurance, qui sont comptabilisés comme produits des activités d'assurance et comme charges afférentes aux

• Le dégagement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Pour les groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, cela équivaut les sommes comptabilisées dans les produits des activités d'assurance qui résultent du recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, cela équivaut les sommes des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition encourus au cours de l'exercice de référence ; • Les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition et toute reprise de telle perte de valeur ; • Les ajustements du passif au titre des sinistres encourus qui ne découlent pas de l'effet de la valeur temps de l'argent, les risques

• Les pertes découlant des contrats déficitaires ainsi que les reprises de

Les autres charges, ne répondant pas aux catégories susmentionnées et ne faisant pas partie des produits financiers ou des charges financières d'assurance, font partie des autres charges d'exploitation dans le compte du

F.3 Produits net ou charges nettes liés aux contrats de réassurance

Les produits et charges liés aux groupes de contrats de réassurance détenus sont présentés séparément des produits et des charges liés aux groupes de

Ageas comptabilise les charges liées aux activités de réassurance dans son compte du résultat de la même manière que les produits liés aux activités d'assurance sont comptabilisés. Ageas présente l'affectation des primes cédées payées, minorée des sommes qu'Ageas a récupéré des réassureurs (exclusion faite des produits financiers ou charges financières d'assurance),

sur une base nette dans le résultat des activités d'assurance.

charges financières d'assurance).

F.2 Charges afférentes aux activités d'assurance

faite des composants investissement) ;

activités d'assurance à cette date ;

financiers, ainsi que leurs variations ; et

telles pertes.

détenus

contrats d'assurance émis.

résultat.

date de la modification.

d'assurance comprennent :

Dans l'exercice de ses activités globales, Ageas a mis en place un nombre de régimes de pension à prestations définies ainsi que des régimes de pension à cotisations définies, dans le respect des réglementations locales et aux pratiques dans le secteur. Les régimes de pension sont généralement financés par des cotisations à des entreprises d'assurance ou à des régimes administrés par une fiduciaire. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Les actuaires qualifiés évaluent les actifs ainsi que les obligations relatives aux régimes de pension au moins une fois par année.

Un régime de pension à prestations définies désigne un régime de pension qui assure un montant d'avantage de pension auquel l'employée aura droit à la date de la pension, dont le montant de l'avantage dépend généralement d'un ou de plusieurs facteurs tels que son âge et les périodes de service.

Un régime de pension à cotisations définies désigne un régime de pension selon lequel Ageas verse des cotisations fixes. Toutefois, dans le cadre de la norme IAS 19 'Avantages du personnel', un régime de pension à cotisations définies assorti d'un rendement défini est comptabilisé comme un régime de

pension à prestations définies, au lieu de comme un régime de pension à cotisations définies, en raison du rendement garanti (déterminé par la loi) inclut dans ces régimes.

En ce qui concerne les régimes de pension à prestations définies, les coûts de pension ainsi que les actifs et obligations relatifs à la pension sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. En appliquant cette méthode :

• Chaque période de service donne lieu à une unité de droit à des prestations additionnelles et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale ;
• Le coût des prestations au titre des avantages de pension fournis est pris en charge dans le compte du résultat au cours des périodes de services des employées ;
• L'obligation de pension est évaluée à la valeur actualisée des sorties des flux de trésorerie futurs estimés en appliquant un taux d'actualisation déterminé par référence aux taux de rendement du marché des obligations émises par des entreprises de haute qualité, dont la durée correspond à la durée des obligations en question.

Ageas comptabilise les réévaluations, qui comprennent les écarts actuariels, l'effet du plafond de l'actif ainsi que le rendement des actifs du régime (à l'exclusion des intérêts nets), immédiatement dans les autres éléments du résultat global durant l'exercice comptable auquel elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassifiées dans le compte du résultat au cours des exercices comptables postérieurs. Les intérêts nets sont calculés en appliquant le taux d'actualisation au passif ou à l'actif net au titre des prestations définies.

Le coût au titre des services passés est comptabilisé dans le compte du résultat à la première des deux dates suivantes :

• La date de la modification ou de la réduction du régime ; et
• La date à laquelle Ageas comptabilise des coûts de restructuration.

Les actifs qui soutiennent les obligations de pension d'une entité doivent répondre à certains critères afin d'être classifiés en tant qu'actifs éligibles au régime de pension. Ces critères sont que les actifs doivent être juridiquement distincte d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs sont repris dans la ligne pertinente de l'état de la situation financière (telle que les placements). Lorsque les actifs respectent les critères, ils peuvent être déduit de l'obligation de pension.

Lorsque la juste valeur des actifs au titre du régime de pension sont déduit de la valeur actualisée de l'obligation au titre du régime de pension à prestations définies, le montant résultant peut être négatif (c.-à-d. un actif). Lorsque ceci est le cas, l'actif comptabilisé ne peut excéder la valeur actualisée de toutes avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par le régime ou sous forme de réduction de contributions futures au régime ('plafond de l'actif').

Les règlements qui octroient des avantages liés à l'ancienneté, mais qui ne sont pas des règlements de pension, sont évalués à leur valeur actualisée selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les contributions d'Ageas aux régimes de pension à cotisations définies sont pris en charge dans le compte du résultat dans l'exercice comptable auquel elles rapportent, à l'exception des régimes de pension à cotisations définies avec rendement défini, qui suivent le traitement comptable d'un régime de pension à prestations définies.

B. Autres obligations liées à des avantages postérieurs à l'emploi

Certaines des entreprises d'Ageas octroient à leurs employés pensionnés des avantages postérieurs à l'emploi, tel que des prêts à taux d'intérêt préférentiel et des assurances de maladie/santé. Le droit à tels avantages est généralement octroyé à des employées qui restent en service jusqu'à la date de la pension et qui ont atteint une ancienneté minimale. Les coûts estimés liés à tels avantages s'accumulent au cours de la période de service, selon une méthode similaire à celle appliquée aux régimes de pension à prestations définies. La valeur de telles obligations est déterminée au moyen de calculs actuariels.

C. Plans d'options d'actions et plans de participation dans les capitaux propres

14. Provisions et passifs éventuels

Les provisions désignent les obligations dont le montant ou l'échéance des paiements futurs est incertain. Ageas comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) de transférer des avantages économiques, tels que des flux de trésorerie, résultant d'événements passés et lorsqu'une estimation fiable peut être produite à la date de clôture. Ageas établi une provision pour certains contrats de garantie, en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées en tenant compte de tous les facteurs pertinents et de toute information connue à la date de l'état de la situation financière et sont généralement actualisées au taux d'intérêt sans risque. L'impact de la désactualisation est comptabilisé comme 'Coûts

15. Produits des honoraires et des commissions

A. Commissions perçues au fur et à mesure que les services sont

Les commissions résultant de services rendus sont généralement comptabilisées comme produit au fur et à mesure que les services sont rendus. Lorsqu'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées comme produit au

B. Passifs éventuels

d'événements passés dont :

sous le contrôle d'Ageas ;

éteindre l'obligation ; ou

suffisante.

situation financière.

Les passifs éventuels désignent les obligations éventuelles résultant

• L'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains, qui ne sont pas totalement

• Il n'est pas probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour

Ageas ne comptabilise pas les obligations éventuelles dans son état de la

B. Commissions perçues à la conclusion de la transaction sous-jacente

Les commissions provenant de la négociation, ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie sont comptabilisées à la conclusion de la transaction sous-jacente. Le produit des commissions est

C. Commissions perçues relatives aux contrats d'investissement

Les commissions découlant des contrats d'investissement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas important, consistent en des commissions pour fournir des services d'investissement ainsi que des services administratifs. Ces commissions sont comptabilisées comme produit lorsque

comptabilisé lorsque l'obligation de résultat est achevée.

les services en question sont fournis.

• Le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité

A. Provisions

financiers'.

rendus

prorata de la période d'engagement.

Ageas octroie à ses directeurs et ses employées des options d'actions et des actions à transférabilité restreinte, aussi bien en vertu de plans réglés en instruments de capitaux propres qu'en vertu de plans réglés en trésorerie, pour les services reçus. La juste valeur des services reçus est déterminée par rapport à la juste valeur des plans d'options d'actions et des actions à transférabilité restreinte octroyés. Le coût lié aux plans d'options d'actions et aux plans de participation dans les capitaux propres est évalué à la date d'attribution sur base de la juste valeur des options d'actions et des actions à transférabilité restreinte et est comptabilisé dans le compte du résultat, soit immédiatement à la date d'attribution lorsqu'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit au cours des périodes pendant lesquelles le droit aux options d'actions ou aux actions à transférabilité restreinte est acquis.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions, ceci jusqu'au moment que les conditions d'acquisition des droits soient remplies.

Les plans réglés en trésorerie sont comptabilisés comme une augmentation de l'obligation et sont réévalués à la fois pour :

• Le nombre d'actions jusqu'au moment que les conditions d'acquisition des droits soient remplies ; et
• La variation de la juste valeur des actions à transférabilité restreinte.

Les charges relatives à la réévaluation sont comptabilisées dans le compte du résultat au cours des périodes dans lesquelles les droits sont acquis. Les charges qui portent sur l'exercice comptable en cours et sur les exercices comptables précédentes sont immédiatement comptabilisées dans le compte du résultat.

La juste valeur des options d'actions est déterminée selon un modèle d'évaluation d'options qui prend en compte :

• Le cours de l'action à la date de son attribution ;
• Le prix d'exercice ;
• La durée prévue de l'option ;
• La volatilité attendue de l'action sous-jacente ainsi que le montant de dividende attendu ; et
• Le taux d'intérêt sans risque au cours de la durée prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et que des nouvelles actions sont émises, les produits reçus, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont crédités au capital souscrit (valeur nominale) et l'excédent est comptabilisé comme prime d'émission. Lorsque des actions propres à l'entreprise ont été rachetés à cette fin, celles-ci seront éliminés des actions propres.

D. Droits des employées

Les droits des employées aux congés annuels et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsqu'ils sont acquis par les employées. Une provision est comptabilisée au titre de l'obligation estimée relative aux congés annuels et relative aux congés d'ancienneté par suite des services prestés par les employées jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 65

14. Provisions et passifs éventuels

A. Provisions

C. Plans d'options d'actions et plans de participation dans les capitaux

Ageas octroie à ses directeurs et ses employées des options d'actions et des actions à transférabilité restreinte, aussi bien en vertu de plans réglés en instruments de capitaux propres qu'en vertu de plans réglés en trésorerie, pour les services reçus. La juste valeur des services reçus est déterminée par rapport à la juste valeur des plans d'options d'actions et des actions à transférabilité restreinte octroyés. Le coût lié aux plans d'options d'actions et aux plans de participation dans les capitaux propres est évalué à la date d'attribution sur base de la juste valeur des options d'actions et des actions à transférabilité restreinte et est comptabilisé dans le compte du résultat, soit immédiatement à la date d'attribution lorsqu'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit au cours des périodes pendant lesquelles le droit aux options d'actions ou aux actions à transférabilité restreinte est

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions, ceci jusqu'au moment que les conditions d'acquisition des

Les plans réglés en trésorerie sont comptabilisés comme une augmentation

• Le nombre d'actions jusqu'au moment que les conditions d'acquisition

• La variation de la juste valeur des actions à transférabilité restreinte.

Les charges relatives à la réévaluation sont comptabilisées dans le compte du résultat au cours des périodes dans lesquelles les droits sont acquis. Les charges qui portent sur l'exercice comptable en cours et sur les exercices comptables précédentes sont immédiatement comptabilisées dans le compte

La juste valeur des options d'actions est déterminée selon un modèle

• La volatilité attendue de l'action sous-jacente ainsi que le montant de

• Le taux d'intérêt sans risque au cours de la durée prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et que des nouvelles actions sont émises, les produits reçus, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont crédités au capital souscrit (valeur nominale) et l'excédent est comptabilisé comme prime d'émission. Lorsque des actions propres à l'entreprise ont été rachetés à cette fin, celles-ci seront éliminés des actions propres.

Les droits des employées aux congés annuels et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsqu'ils sont acquis par les employées. Une provision est comptabilisée au titre de l'obligation estimée relative aux congés annuels et relative aux congés d'ancienneté par suite des services prestés par les

employées jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

propres

acquis.

droits soient remplies.

du résultat.

• Le prix d'exercice ; • La durée prévue de l'option ;

dividende attendu ; et

D. Droits des employées

de l'obligation et sont réévalués à la fois pour :

d'évaluation d'options qui prend en compte : • Le cours de l'action à la date de son attribution ;

des droits soient remplies ; et

64 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Ageas comptabilise les réévaluations, qui comprennent les écarts actuariels, l'effet du plafond de l'actif ainsi que le rendement des actifs du régime (à l'exclusion des intérêts nets), immédiatement dans les autres éléments du résultat global durant l'exercice comptable auquel elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassifiées dans le compte du résultat au cours des exercices comptables postérieurs. Les intérêts nets sont calculés en appliquant le taux d'actualisation au passif ou à l'actif net au titre des

Le coût au titre des services passés est comptabilisé dans le compte du

Les actifs qui soutiennent les obligations de pension d'une entité doivent répondre à certains critères afin d'être classifiés en tant qu'actifs éligibles au régime de pension. Ces critères sont que les actifs doivent être juridiquement distincte d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs sont repris dans la ligne pertinente de l'état de la situation financière (telle que les placements). Lorsque les actifs respectent les critères, ils peuvent être déduit

Lorsque la juste valeur des actifs au titre du régime de pension sont déduit de la valeur actualisée de l'obligation au titre du régime de pension à prestations définies, le montant résultant peut être négatif (c.-à-d. un actif). Lorsque ceci est le cas, l'actif comptabilisé ne peut excéder la valeur actualisée de toutes avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par le régime ou sous forme de réduction de contributions

Les règlements qui octroient des avantages liés à l'ancienneté, mais qui ne sont pas des règlements de pension, sont évalués à leur valeur actualisée

Les contributions d'Ageas aux régimes de pension à cotisations définies sont pris en charge dans le compte du résultat dans l'exercice comptable auquel elles rapportent, à l'exception des régimes de pension à cotisations définies avec rendement défini, qui suivent le traitement comptable d'un régime de

B. Autres obligations liées à des avantages postérieurs à l'emploi

Certaines des entreprises d'Ageas octroient à leurs employés pensionnés des avantages postérieurs à l'emploi, tel que des prêts à taux d'intérêt préférentiel et des assurances de maladie/santé. Le droit à tels avantages est généralement octroyé à des employées qui restent en service jusqu'à la date de la pension et qui ont atteint une ancienneté minimale. Les coûts estimés liés à tels avantages s'accumulent au cours de la période de service, selon une méthode similaire à celle appliquée aux régimes de pension à prestations définies. La valeur de telles obligations est déterminée au moyen

• La date de la modification ou de la réduction du régime ; et • La date à laquelle Ageas comptabilise des coûts de restructuration.

résultat à la première des deux dates suivantes :

prestations définies.

de l'obligation de pension.

futures au régime ('plafond de l'actif').

pension à prestations définies.

de calculs actuariels.

selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les provisions désignent les obligations dont le montant ou l'échéance des paiements futurs est incertain. Ageas comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) de transférer des avantages économiques, tels que des flux de trésorerie, résultant d'événements passés et lorsqu'une estimation fiable peut être produite à la date de clôture. Ageas établi une provision pour certains contrats de garantie, en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées en tenant compte de tous les facteurs pertinents et de toute information connue à la date de l'état de la situation financière et sont généralement actualisées au taux d'intérêt sans risque. L'impact de la désactualisation est comptabilisé comme 'Coûts financiers'.

15. Produits des honoraires et des commissions

A. Commissions perçues au fur et à mesure que les services sont rendus

Les commissions résultant de services rendus sont généralement comptabilisées comme produit au fur et à mesure que les services sont rendus. Lorsqu'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées comme produit au prorata de la période d'engagement.

B. Passifs éventuels

Les passifs éventuels désignent les obligations éventuelles résultant d'événements passés dont :

• L'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains, qui ne sont pas totalement sous le contrôle d'Ageas ;
• Il n'est pas probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation ; ou
• Le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Ageas ne comptabilise pas les obligations éventuelles dans son état de la situation financière.

B. Commissions perçues à la conclusion de la transaction sous-jacente

Les commissions provenant de la négociation, ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie sont comptabilisées à la conclusion de la transaction sous-jacente. Le produit des commissions est comptabilisé lorsque l'obligation de résultat est achevée.

C. Commissions perçues relatives aux contrats d'investissement

Les commissions découlant des contrats d'investissement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas important, consistent en des commissions pour fournir des services d'investissement ainsi que des services administratifs. Ces commissions sont comptabilisées comme produit lorsque les services en question sont fournis.

16. Capital souscrit et autres composantes des capitaux propres

A. Capital souscrit et frais d'émission d'actions

Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission d'actions nouvelles ou à un plan d'options d'actions, autres que dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, sont déduits des capitaux propres, après déduction des impôts sur le résultat afférent.

B. Actions propres

Lorsque la société mère ou une de ses filiales achètent des instruments de capitaux propres d'Ageas même, ou acquière des droits à acheter des instruments de capitaux propres d'Ageas même, la contrepartie payée, y compris les frais de transaction attribuables, déduction faite des impôts sur le résultat, est présentée comme une diminution des capitaux propres.

Les dividendes payés sur les actions propres détenus par les entités d'Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les instruments de capitaux propres d'Ageas même détenus par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne donnent pas droit à des dividendes ni au capital. Ces instruments de capitaux propres sont éliminés lors du calcul du dividende, du résultat net ou des capitaux propres par action. Le coût de ces instruments de capitaux propres est déduit des capitaux propres.

C. Instruments financiers composés

Les composantes des instruments financiers composés (c.-à-d. les composantes du passif et des capitaux propres) sont classifiées sous leur rubrique respective dans l'état de la situation financière.

17. Impôt sur le résultat

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (recouvrables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'une période.

L'impôt payable sur le résultat est comptabilisé comme une charge conformément aux lois fiscales applicables dans chaque pays dans la période où les résultats sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales disponibles à être reportées en avant dans le temps est comptabilisé comme actif d'impôt différé dans la mesure où il est probable que l'on dégagera des bénéfices imposables futurs auxquels ces pertes peuvent être imputées.

Lorsqu'une entité juridique apprécie qu'il ne soit pas probable que l'autorité fiscale pertinente acceptera le traitement fiscal appliqué, cette entité juridique reflète l'impact de cette incertitude pour chaque traitement fiscal incertain en appliquant soit le montant le plus probable, soit la valeur attendue sur base d'un ensemble de résultats possibles, selon la méthode qui prédit au mieux

Les passifs d'impôt différé désignent les montants d'impôts sur le résultat payables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires

Les actifs d'impôt différé désignent les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires imposables, du report en avant des pertes fiscales non utilisées

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice comptable, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et

Afin de déterminer le résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation est ajusté dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, telles que la dette convertible, les actions préférentielles, les options d'actions et les actions à

A. Impôts exigibles

la résolution de l'incertitude.

et des crédits d'impôt non utilisés.

18. Résultat par action

détenues comme actions propres.

B. Impôts différés

imposables.

D. Autres composantes des capitaux propres

Les autres éléments comptabilisés dans les capitaux propres comprennent :

• Les variations directes dans les capitaux propres des entreprises associés (voir section 6.) ;
• Les écarts de change de monnaie étrangère (voir section 7.) ;
• Les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir section 8.) ;
• Les transactions de couverture de flux de trésorerie et de couverture de juste valeur (voir section 8.) ;
• Les écarts actuariels relatifs aux régimes de pension à prestations définies (voir section 13.) ;
• Les plans d'options d'actions et d'actions à transférabilité restreinte (voir section 13.) ; et

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 67

Les impôts différés sont comptabilisés en totalité pour les différences temporaires générées entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur

Les impôts différés sont déterminés en appliquant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de l'état de la situation financière.

Les actifs d'impôt différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on dégagera suffisamment de bénéfices imposables futurs auquel il est possible d'imputer une partie ou l'entièreté de l'actif d'impôt

Les passifs d'impôt différés sont comptabilisés pour toutes différences temporaires imposables découlant d'investissements dans les filiales, les entreprises associés et les coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporaire se résorbera peut être contrôlée et qu'il est probable

Les impôts exigibles et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments dans l'état de la situation financière dont la variation de la juste valeur est directement comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (tels que les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou les transactions de couverture de flux de trésorerie) sont également comptabilisés directement dans les autres

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsque Ageas a un droit légal de régler le montant à payer et le montant à recevoir au montant net, et lorsque le DTA et le DTL se rapportent à des impôts sur le revenu

transférabilité restreinte octroyées aux employées. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme dilutives lorsque leur conversion en actions a pour effet une diminution du résultat net par action.

L'impact des activités abandonnées sur le résultat de base ainsi que le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net avant la cession des activités par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice comptable, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions

que la différence ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

valeur comptable dans les états financiers.

différé.

éléments du résultat global.

propres.

prélevés par les mêmes autorités fiscales.

• Les dividendes, actions propres ainsi que l'annulation d'actions.

17. Impôt sur le résultat

A. Impôts exigibles

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (recouvrables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'une période.

L'impôt payable sur le résultat est comptabilisé comme une charge conformément aux lois fiscales applicables dans chaque pays dans la période où les résultats sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales disponibles à être reportées en avant dans le temps est comptabilisé comme actif d'impôt différé dans la mesure où il est probable que l'on dégagera des bénéfices imposables futurs auxquels ces pertes peuvent être imputées.

Lorsqu'une entité juridique apprécie qu'il ne soit pas probable que l'autorité fiscale pertinente acceptera le traitement fiscal appliqué, cette entité juridique reflète l'impact de cette incertitude pour chaque traitement fiscal incertain en appliquant soit le montant le plus probable, soit la valeur attendue sur base d'un ensemble de résultats possibles, selon la méthode qui prédit au mieux la résolution de l'incertitude.

B. Impôts différés

Les passifs d'impôt différé désignent les montants d'impôts sur le résultat payables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires imposables.

Les actifs d'impôt différé désignent les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires imposables, du report en avant des pertes fiscales non utilisées et des crédits d'impôt non utilisés.

Les impôts différés sont comptabilisés en totalité pour les différences temporaires générées entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.

Les impôts différés sont déterminés en appliquant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de l'état de la situation financière.

Les actifs d'impôt différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on dégagera suffisamment de bénéfices imposables futurs auquel il est possible d'imputer une partie ou l'entièreté de l'actif d'impôt différé.

Les passifs d'impôt différés sont comptabilisés pour toutes différences temporaires imposables découlant d'investissements dans les filiales, les entreprises associés et les coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporaire se résorbera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts exigibles et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments dans l'état de la situation financière dont la variation de la juste valeur est directement comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (tels que les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou les transactions de couverture de flux de trésorerie) sont également comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsque Ageas a un droit légal de régler le montant à payer et le montant à recevoir au montant net, et lorsque le DTA et le DTL se rapportent à des impôts sur le revenu prélevés par les mêmes autorités fiscales.

18. Résultat par action

66 ● Ageas Rapport Annuel 2023

16. Capital souscrit et autres composantes des capitaux propres

C. Instruments financiers composés

associés (voir section 6.) ;

juste valeur (voir section 8.) ;

définies (voir section 13.) ;

section 13.) ; et

Les composantes des instruments financiers composés (c.-à-d. les composantes du passif et des capitaux propres) sont classifiées sous leur

• Les écarts de change de monnaie étrangère (voir section 7.) ; • Les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres

Les autres éléments comptabilisés dans les capitaux propres comprennent : • Les variations directes dans les capitaux propres des entreprises

• Les transactions de couverture de flux de trésorerie et de couverture de

• Les plans d'options d'actions et d'actions à transférabilité restreinte (voir

• Les écarts actuariels relatifs aux régimes de pension à prestations

• Les dividendes, actions propres ainsi que l'annulation d'actions.

rubrique respective dans l'état de la situation financière.

D. Autres composantes des capitaux propres

éléments du résultat global (voir section 8.) ;

A. Capital souscrit et frais d'émission d'actions

déduction des impôts sur le résultat afférent.

B. Actions propres

des capitaux propres.

Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission d'actions nouvelles ou à un plan d'options d'actions, autres que dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, sont déduits des capitaux propres, après

Lorsque la société mère ou une de ses filiales achètent des instruments de capitaux propres d'Ageas même, ou acquière des droits à acheter des instruments de capitaux propres d'Ageas même, la contrepartie payée, y compris les frais de transaction attribuables, déduction faite des impôts sur le résultat, est présentée comme une diminution des capitaux propres.

Les dividendes payés sur les actions propres détenus par les entités d'Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les instruments de capitaux propres d'Ageas même détenus par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne donnent pas droit à des dividendes ni au capital. Ces instruments de capitaux propres sont éliminés lors du calcul du dividende, du résultat net ou des capitaux propres par action. Le coût de ces instruments de capitaux propres est déduit

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice comptable, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

Afin de déterminer le résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation est ajusté dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, telles que la dette convertible, les actions préférentielles, les options d'actions et les actions à

transférabilité restreinte octroyées aux employées. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme dilutives lorsque leur conversion en actions a pour effet une diminution du résultat net par action.

L'impact des activités abandonnées sur le résultat de base ainsi que le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net avant la cession des activités par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice comptable, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

1. Objectifs de gestion des risques

Ageas s'efforce de prendre uniquement des risques :

• correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au

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• qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu de l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et la société ainsi que des valeurs de l'entreprise et de sa culture de risque).

• tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque

des objectifs de l'entreprise.

Gestion du risque

• dont il a une bonne compréhension ;

niveau du portefeuille global ;

d'Ageas) ;

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques d'assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Non- vie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation

Ageas ERM Framework – is added in PDF

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Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont :

l'appétence au risque ;

efficace qui puisse être démontrée ;

processus de prise de décision.

• une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de

• la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ; • la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et

• la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et

• la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de notre culture du risque ;

intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ; • des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces, facilitant un reporting de risque juste et informatif qui renforce le

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1. Objectifs de gestion des risques

Gestion du risque

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques d'assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Non- vie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Ageas s'efforce de prendre uniquement des risques :

• dont il a une bonne compréhension ;
• correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
• tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
• qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu de l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et la société ainsi que des valeurs de l'entreprise et de sa culture de risque).

Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont :

• une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de l'appétence au risque ;
• la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de notre culture du risque ;
• la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ;
• la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et efficace qui puisse être démontrée ;
• la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ;
• des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces, facilitant un reporting de risque juste et informatif qui renforce le processus de prise de décision.

Remarque - Le contrôle interne, la sécurité de l'information et la gestion des données sont gérés dans le cadre de l'ERM. *En plus des 4A et 4B, d'autres rapports sur les risques existent et sont documentés dans le cadre de gestion des risques d'entreprise Ageas.

Ageas ERM Framework

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration, le Management Committee (ManCo) et l'Executive Committee (ExCo) d'Ageas cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque d'Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa

culture d'entreprise. Les principes de la culture d'entreprise et les éléments clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein de l'entreprise.

2. Cadre de gestion des risques

ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

climat).

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité,

d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO1 Les cadres ERM et de contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques (cela inclut les risques liée au

L'ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :

3. Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Un cadre solide et efficace de gouvernance des risques, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez-vous référer à la note « A.6

1 Committee of sponsoring organisations of the treadway commission.

Les éléments clés de la culture du risque (et de l'entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.

LES VALEURS DE NOTRE CULTURE DE RISQUE NOS VALEURS D'ENTREPRISE

Nous agissons toujours avec éthique et intégrité

Nous partageons la responsabilité de maintenir notre culture de sensibilisation aux risques à tous les niveaux

Nous favorisons un environnement de communication ouverte et de remise en question eicace dans lequel les processus décisionnels encouragent l'adoption d'un large éventail de points de vue et favorisent l'engagement

Nous comprenons à la fois le bien (risque en amont) et le mal (risque en aval) qui peuvent naître des décisions que nous prenons

Nous nous approprions et prenons la responsabilité individuelle, en prenant des décisions en temps opportun et en rendant compte ouvertement des risques que nous prenons

Nous avons la structure de profils, d'incitants, de récompenses et de rémunerations adéquates en cohérence avec la culture du risque que nous souhaitons

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de la culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations sur les risques sont régulièrement organisées sous la forme d'e-learnings ou de séances sur place à tous les niveaux du Groupe, y compris le Conseil d'Administration. Le Corporate Centre a créé des matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés aux besoins locaux, auxquels s'ajoutent des matériels décentralisés développés par chaque entreprise. De la même manière, des séances (obligatoires et facultatives) d'éducation et de sensibilisation au risque ont abordé notamment,

WE CARE - en témoignant du respect et en aidant ceux qui nous entourent, et en restant fidèles à ce que nous sommes

WE DARE - repousser les limites sans avoir peur de prendre des risques

WE DELIVER - en respectant nos promesses

WE SHARE - nos connaissances, en insulant de l'inspiration aux autres et en faisant bénéficier toutes nos parties prenantes de notre réussite

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 71

• définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que

laquelle les managers s'acquittent de leurs obligations de comprendre et d'être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ;

hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et

décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et

• intègre la gestion stratégique des risques dans le processus global

Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent Rapport annuel pour les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil d'administration, l'Executive Committee et le Management Committee).

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des

le profil de risque est maintenu dans les limites établies ; • instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à

• assure l'identification et la validation, l'évaluation et la

• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux

opérationnels ;

de prise de décision.

décisions dans certaines missions.

fiables ;

mais pas exclusivement, les points suivants : cadre de risques, gouvernance des risques− modèle des trois lignes de défense, reporting des incidents en matière de risque, formation antifraude, code de conduite, sécurité de l'information, contrôle interne et continuité des activités. Ces mesures sont complétées par des campagnes de sensibilisation régulières menées via des canaux de communication internes (réseau social de l'entreprise, intranet ou emails).

2. Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO1 Les cadres ERM et de contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques (cela inclut les risques liée au climat).

L'ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :

• définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que le profil de risque est maintenu dans les limites établies ;
• instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à laquelle les managers s'acquittent de leurs obligations de comprendre et d'être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ;
• assure l'identification et la validation, l'évaluation et la hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ;
• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
• intègre la gestion stratégique des risques dans le processus global de prise de décision.

3. Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Un cadre solide et efficace de gouvernance des risques, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez-vous référer à la note « A.6

Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent Rapport annuel pour les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil d'administration, l'Executive Committee et le Management Committee).

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions.

¹ Committee of sponsoring organisations of the treadway commission.

70 ● Ageas Rapport Annuel 2023

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration, le Management Committee (ManCo) et l'Executive Committee (ExCo) d'Ageas cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque d'Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de la culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations sur les risques sont régulièrement organisées sous la forme d'e-learnings ou de séances sur place à tous les niveaux du Groupe, y compris le Conseil d'Administration. Le Corporate Centre a créé des matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés aux besoins locaux, auxquels s'ajoutent des matériels décentralisés développés par chaque entreprise. De la même manière, des séances (obligatoires et facultatives) d'éducation et de sensibilisation au risque ont abordé notamment,

Les éléments clés de la culture du risque (et de l'entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.

culture d'entreprise. Les principes de la culture d'entreprise et les éléments clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent

mais pas exclusivement, les points suivants : cadre de risques, gouvernance des risques− modèle des trois lignes de défense, reporting des incidents en matière de risque, formation antifraude, code de conduite, sécurité de l'information, contrôle interne et continuité des activités. Ces mesures sont complétées par des campagnes de sensibilisation régulières menées via des canaux de communication internes (réseau social de l'entreprise, intranet ou e-

mails).

l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein de l'entreprise.

Ageas Investment Committee

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs. Il conseille le management dans les décisions d'investissement. Son rôle inclut également la formulation de recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement conformément au cadre de risques et dans les limites convenues. La fonction Group Risk participe pour s'assurer que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.

Ageas Risk Committee (ARC)

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. . Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil d'Administration. L'ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

Ageas Risk Forum (ARF)

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour développer et améliorer en permanence le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques consacrés aux différents risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies (et assure une remontée si nécessaire). Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux finalités visées. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant. Un Model Control Board spécifique est organisé pour les questions relatives aux modèles et spécifiques à Ageas SA/NV. Il se concentre sur des activités spécifiques au holding et sur la réassurance.

Comités techniques spécifiques risques

72 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) — agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités

opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard de l'ARF et du MCB.

Fonction actuarielle de Groupe

cohérence au sein du Groupe.

Fonction Compliance de Groupe

Fonction d'Audit interne de Groupe

d'optimiser ces processus.

surveillance ;

Trois lignes de défense

gérant efficacement le risque.

local.

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance). De plus, elle coordonne le calcul des provisions techniques et assure une certaine

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place : • au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de

aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques.

Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCos)

exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil d'Administration

Fonction Group Risk

La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est chargée d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau de durabilité) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare des actions adéquates.

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM – Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la conception de la politique de sécurité de l'information. L'Executive Committee (ExCo) est responsable de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. La responsabilité quotidienne de la conception du Cadre de sécurité de l'information et la supervision de la mise en œuvre du cadre, y compris le bon fonctionnement des contrôles connexes, sont confiées au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO (locaux) développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de l'information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de l'information et coordonnent la sécurité de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Ils supervisent également les programmes de sécurité de l'information et les initiatives qui y sont liées, et rendent régulièrement compte des risques liés à la sécurité de l'information et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive Management et au Conseil d'Administration.

Fonction Group Data Protection

Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD en informant et en prodiguant des conseils sur les obligations en matière de traitement des données à caractère personnel. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les politiques internes d'Ageas) via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration. Les violations de données sont signalées au Conseil d'Administration tous les trimestres. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que le traitement de données à caractère personnel par une entité pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de l'entité. Le DPO s'assure que les droits fondamentaux des personnes concernées, tels que définis dans le GDPR, sont respectés (par exemple, la possibilité de faire une demande ou de déposer une plainte via le formulaire Web pour la protection de la vie privée).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 73

• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures

• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des

• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination

Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du

• une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk

• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de

directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes

• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux

supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et

• un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien au

• un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour l'Autorité de

• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de

adéquates de gestion des risques ;

recommandations ALM spécifiques ;

détecte les risques de conformité ;

Senior Management local ;

gouvernance des risques.

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs tout en

protection des données locale ;

avec le MCB d'Ageas ;

Groupe ;

Solvabilité II ;

Fonction actuarielle de Groupe

opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à

La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est chargée d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau de durabilité) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres)

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM – Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la conception de la politique de sécurité de l'information. L'Executive Committee (ExCo) est responsable de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. La responsabilité quotidienne de la conception du Cadre de sécurité de l'information et la supervision de la mise en œuvre du cadre, y compris le bon fonctionnement des contrôles connexes, sont confiées au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO (locaux) développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de l'information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de l'information et coordonnent la sécurité de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Ils supervisent également les programmes de sécurité de l'information et les initiatives qui y sont liées, et rendent régulièrement compte des risques liés à la sécurité de l'information et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive

l'égard de l'ARF et du MCB.

et prépare des actions adéquates.

Management et au Conseil d'Administration.

Web pour la protection de la vie privée).

Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD en informant et en prodiguant des conseils sur les obligations en matière de traitement des données à caractère personnel. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les politiques internes d'Ageas) via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration. Les violations de données sont signalées au Conseil d'Administration tous les trimestres. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que le traitement de données à caractère personnel par une entité pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de l'entité. Le DPO s'assure que les droits fondamentaux des personnes concernées, tels que définis dans le GDPR, sont respectés (par exemple, la possibilité de faire une demande ou de déposer une plainte via le formulaire

Fonction Group Data Protection

Fonction Group Risk

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance). De plus, elle coordonne le calcul des provisions techniques et assure une certaine cohérence au sein du Groupe.

Fonction Compliance de Groupe

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques.

Fonction d'Audit interne de Groupe

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue d'optimiser ces processus.

Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCos)

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;

• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
• une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du Groupe ;
• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvabilité II ;
• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
• un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien au Senior Management local ;
• un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour l'Autorité de protection des données locale ;
• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

Trois lignes de défense

72 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Ageas Investment Committee

perspective régionale pertinente.

Ageas Risk Committee (ARC)

servir.

Ageas Risk Forum (ARF)

risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

activités spécifiques au holding et sur la réassurance.

Comités techniques spécifiques risques

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs. Il conseille le management dans les décisions d'investissement. Son rôle inclut également la formulation de recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des

actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement conformément au cadre de risques et dans les limites convenues. La fonction Group Risk participe pour s'assurer que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une

régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. . Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil d'Administration. L'ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour développer et améliorer en permanence le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques consacrés aux différents

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies (et assure une remontée si nécessaire). Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux finalités visées. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant. Un Model Control Board spécifique est organisé pour les questions relatives aux modèles et spécifiques à Ageas SA/NV. Il se concentre sur des

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) — agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs tout en gérant efficacement le risque.

PREMIÈRE LIGNE DE DÉFENSE (Propriétaire de l'entreprise)

• Met en œuvre le cadre de gestion des risques de l'entreprise
• Incorpore une culture du risque appropriée
• Identifie, possède, mesure et gère les risques de l'entreprise, en veillant à ce qu'Ageas ne soit pas victime d'événements imprévus
• Met en œuvre des politiques et des contrôles de gestion des risques (conformément aux exigences du Groupe et à l'appétit pour le risque) et s'assure que ceux-ci fonctionnent eicacement au jour le jour
• Identifie et met en œuvre des actions visant à gérer les risques existants et émergents
• Rend compte au sujet de la gestion des risques, y compris l'analyse de la probabilité d'atteindre les objectifs clés de l'entreprise
• Démontre au Conseil d'Administration et au régulateur que les contrôles des risques sont adéquats et eicaces
• Fonctionnement conforme à la réglementation

DEUXIÈME LIGNE DE DÉFENSE (Gestion des risques, conformité, DPO, CISO et fonctions actuarielles)

• Conseille la direction générale et le Conseil d'Administration sur la définition de stratégies de haut niveau et de l'appétence agrégée au risque.
• Établit et entretient le cadre de gestion des risques de l'entreprise
• Facilite, évalue et contrôle le fonctionnement eicace du système de gestion des risques
• Propose une éducation et une formation aux risques
• Agit en tant que conseiller indépendant en matière de risques
• Surveille et remet en question les principaux risques et la manière dont ils sont mesurés et gérés
• Surveille le respect de l'appétence au risque et des politiques en matière de risque
• Supervise l'utilisation eicace des processus et des contrôles relatifs aux risques
• Surveille le respect des règlements et informe les entreprises des exigences

TROISIÈME LIGNE DE DÉFENSE (Audit interne)

Fournit au Senior Management et au Conseil d'administration un niveau raisonnable d'assurance indépendante sur le caractère adéquat et eicace de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des risques

4. Objectifs de gestion du capital

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de notation et les clients.

Les principaux objectifs de gestion du capital d'Ageas sont :

• d'optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation au sein d'Ageas ;
• d'assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de l'activité ;
• d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe que pour ses filiales.

Cadre de gestion du capital

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les

5. Évaluation de la solvabilité et du capital

5.1 Mesure de l'adéquation du capital

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas renforce la formule standard par les éléments suivants :

• Traitement du risque de spread revu
• Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres souverains de l'UE (et équivalents)
• Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes
• Modèle interne pour l'immobilier
• Charge liée au risque d'inflation pour les accidents du travail
• Exclusion des mesures transitoires

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio de Solvabilité IIageas.

Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la note Contrôle réglementaire et solvabilité.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe, trimestriellement et annuellement :

• Le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et de capital trimestriel.
• Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du Groupe dans une perspective

entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses

• La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds propres, net des dividendes attendus. - La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible

La Taxonomie a été mise à jour en 2020 de manière à inclure explicitement le risque en matière de durabilité, qui englobe le risque environnemental et le changement climatique, dans le cadre d'une mise à jour de la Politique de risque d'Ageas, l'une des politiques transversales de notre série de politiques en matière de risque. Les autres politiques en matière de risque intégrant des considérations ESG sont notamment la Politique d'approbation des produits, la Politique de sous-traitance et la Politique en matière d'investissements. Les considérations ESG pour la souscription seront

incluses dans la Politique de souscription en 2024.

• Résultat

• Liquidité

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une Taxonomie des risques qui couvre les risques principaux qui peuvent impacter le Groupe. La Taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite l'alignement du

100 %.

100 %.

• L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à

• Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : l'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à

• Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %. - Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins 100 %.

Dans le cadre de notre approche de l'assurance responsable, nous cherchons activement à proposer des produits transparents et des services qui prennent en considération les facteurs de risques ESG, y compris l'évolution des comportements de consommation, qui promeuvent l'inclusion économique et qui encouragent les comportements responsables sur le plan environnemental et social de la part des clients. Nous visons également à limiter notre exposition nette aux risques physiques susceptibles d'apparaître en cas de non- réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Au travers de l'investissement responsable, nous nous efforçons de gérer les vulnérabilités potentielles et de tirer parti des opportunités qu'engendre la transition vers

une économie à faible intensité de carbone.

parties prenantes, les critères suivants sont requis :

(CCi), défini à 175% du SCRageas.

6. Taxonomie des risques

reporting interne et externe..

• Solvabilité

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes pour les points suivants :

• La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que le Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction :
  • des exigences légales et des modifications attendues ;
  • des exigences réglementaires et des modifications attendues ;
  • des ambitions de croissance et des futurs engagements de capital ;
  • de la politique d'appétence au risque.
• L'allocation du capital, c'est-à-dire la détermination de l'utilisation du capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction :
  • de l'optimisation du rapport risque/rendement ;
  • de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux).
• La structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace entre capital et dette.
• La gouvernance de gestion du capital, c'est-à-dire la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de planification d'Ageas.

5.2 Cadre d'appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées (c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont :

• l'exposition à une série de risques importants de chaque entité opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
• les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de manière transparente et directe.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 75

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :

• Solvabilité

entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes pour

• La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que le

• L'allocation du capital, c'est-à-dire la détermination de l'utilisation du

• de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux). • La structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace entre

• La gouvernance de gestion du capital, c'est-à-dire la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées (c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle

opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux connus,

• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont : • l'exposition à une série de risques importants de chaque entité

d'Administration peut et veut accepter ces expositions ; • les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de manière

• des exigences légales et des modifications attendues ; - des exigences réglementaires et des modifications attendues ; - des ambitions de croissance et des futurs engagements de capital ;

Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction :

• de la politique d'appétence au risque.

capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction : - de l'optimisation du rapport risque/rendement ;

correctives au besoin).

les points suivants :

capital et dette.

planification d'Ageas.

opérationnel).

5.2 Cadre d'appétence au risque

acceptables et contrôlés ;

transparente et directe.

• La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds propres, net des dividendes attendus.
• La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi), défini à 175% du SCRageas.
• Résultat
  • L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
  • Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : l'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
• Liquidité
  • Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %.
  • Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins 100 %.

6. Taxonomie des risques

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une Taxonomie des risques qui couvre les risques principaux qui peuvent impacter le Groupe. La Taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite l'alignement du reporting interne et externe..

Risque stratégique - Évolution des risques - Risque sectoriel - Risque systémique - Risque de durabilité

La Taxonomie a été mise à jour en 2020 de manière à inclure explicitement le risque en matière de durabilité, qui englobe le risque environnemental et le changement climatique, dans le cadre d'une mise à jour de la Politique de risque d'Ageas, l'une des politiques transversales de notre série de politiques en matière de risque. Les autres politiques en matière de risque intégrant des considérations ESG sont notamment la Politique d'approbation des produits, la Politique de sous-traitance et la Politique en matière d'investissements. Les considérations ESG pour la souscription seront incluses dans la Politique de souscription en 2024.

74 ● Ageas Rapport Annuel 2023

4. Objectifs de gestion du capital

Les principaux objectifs de gestion du capital d'Ageas sont :

notation et les clients.

sein d'Ageas ;

pour ses filiales.

Cadre de gestion du capital

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de

• d'optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation au

• d'assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de l'activité ; • d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe que

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les

5. Évaluation de la solvabilité et du capital

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas renforce la formule

• Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio de Solvabilité

Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la note

• Le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et

• Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du Groupe dans une perspective

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe,

• Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes

• Charge liée au risque d'inflation pour les accidents du travail

5.1 Mesure de l'adéquation du capital

standard par les éléments suivants : • Traitement du risque de spread revu

• Modèle interne pour l'immobilier

Contrôle réglementaire et solvabilité.

trimestriellement et annuellement :

de capital trimestriel.

IIageas.

• Exclusion des mesures transitoires

souverains de l'UE (et équivalents)

Dans le cadre de notre approche de l'assurance responsable, nous cherchons activement à proposer des produits transparents et des services qui prennent en considération les facteurs de risques ESG, y compris l'évolution des comportements de consommation, qui promeuvent l'inclusion économique et qui encouragent les comportements responsables sur le plan environnemental et social de la part des clients. Nous visons également à limiter notre exposition nette aux risques physiques susceptibles d'apparaître en cas de non- réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Au travers de l'investissement responsable, nous nous efforçons de gérer les vulnérabilités potentielles et de tirer parti des opportunités qu'engendre la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Les politiques impliquent les éléments suivants : les processus et contrôles continueront d'être mis à jour, et une assurance sera fournie quant à leur conception et leur efficacité ; les produits et services continueront d'être adaptés afin de démontrer la prise en considération du changement climatique par des structures de gouvernance formelles et la réaction à l'évolution des exigences et besoins des clients ; des limites seront fixées et les objectifs évolueront ; la gestion par des tiers doit inclure une prise en considération appropriée et démontrée des aspects ESG. Une évaluation est réalisée chaque année afin de vérifier le respect de toutes les exigences de la politique de risque, et des plans d'actions sont établis pour corriger tout manquement identifié.

Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre d'ERM à la section 6.1) et la Taxonomie des risques sont fondamentaux pour nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques émergents (ERR).

6.1 Reporting des principaux risques (KRR)

Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des objectifs commerciaux et stratégiques d'Ageas. Ce processus tient compte de tous les types de risque repris dans la taxonomie des risques d'Ageas pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas.

Des critères de probabilité et d'impact (financier et non financier) sont utilisés pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des Risques Principaux au niveau du Groupe trimestriel.

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas au Q4 2023 sont :

• Risque de taux d'intérêt
• Hausse de la réglementation, de la législation et de la surveillance
• Mouvements volatils/défavorables du marché

Risque de taux d'intérêt

Dans un contexte d'incertitude économique et de pression inflationniste, la volatilité des taux d'intérêt, y compris une récente phase d'augmentation rapide des taux et une inversion de la structure de la courbe des rendements, a soulevé la question d'un rendement plus élevé pour les clients dans le segment de l'assurance-vie et a conduit à une concurrence féroce de la part du secteur bancaire, en particulier sur le segment Invest pour particuliers. Cela nécessite de renforcer la réactivité dans le segment des produits d'assurance-vie pour particuliers afin d'éviter de perdre un encaissement considérable, tout en étant confronté à une possible nouvelle baisse des taux d'intérêt dans un contexte de diminution de l'inflation. Les hausses de taux d'intérêt à court terme continuent de constituer une menace pour l'agilité de l'organisation. Dans la situation actuelle de volatilité des taux d'intérêt, davantage de produits bancaires alternatifs avec des rendements plus attractifs sont devenus disponibles, ce qui entraîne un risque potentiel pour les volumes en bancassurance. Le suivi de l'évolution et de la volatilité des taux d'intérêt reste une nécessité et fait partie intégrante des activités courantes de l'assurance-vie.

Hausse de la réglementation, de la législation et de la surveillance

Le marché de l'assurance fait l'objet d'un renforcement de la réglementation à un niveau mondial, ainsi que d'une surveillance plus stricte des activités d'assurance et de réassurance, ce qui a un impact sur le marché de la (ré)assurance. Au niveau local, on observe des tentatives législatives concernant l'impôt sur les sociétés des compagnies d'assurances, la taxation des produits d'assurance et d'autres mesures non fiscales qui influencent le secteur de l'assurance. En plus des mesures législatives à l'échelle nationale et locale, les réglementations européennes actuelles ou à venir se multiplient (les réglementations en matière de durabilité, DORA, la législation sur l'IA, la révision de la directive sur le marketing à distance, etc.) Certaines de ces politiques sont déjà en partie entrées en vigueur, d'autres en sont encore au stade de la planification. Un aperçu juridique est créé au niveau de l'ensemble de l'entreprise et utilisé pour mettre en œuvre un suivi étroit de toutes ces mesures, tant actuelles que futures, et pour rendre régulièrement compte aux autorités de gouvernance.

L'Horizon Risk Scan et les rapports sur les risques émergents des entités régionales/opérationnelles constituent la principale source du Reporting sur

Ageas suit six dimensions (PESTLE) pour identifier les risques émergents possibles, créant ainsi un lien clair avec sa stratégie (la plupart du temps,

Ageas a mis au point une méthodologie de notation des risques émergents utilisant des critères de proximité et d'impact pour définir la marche à suivre la plus indiquée. Les différentes tendances pertinentes et les risques correspondants sont évalués de manière à déterminer la réaction de la direction et classées dans trois catégories par ordre de priorité :

• ANALYSE - risques qui nécessitent une analyse plus poussée

Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil d'Administration. Les mesures prises et l'évolution des risques émergents font ensuite l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre du rapport du Groupe

Le radar des risques émergents du Groupe de 2023 reflète les domaines considérés comme les plus pertinents pour le secteur ainsi que pour la

Les tendances émergentes étant fortement interconnectées, il est essentiel d'examiner l'ensemble du paysage pour avoir une vision claire de l'impact des différentes tendances les unes sur les autres et de la manière dont cela peut affecter l'exposition actuelle et future aux risques significatifs. Par rapport à 2022, les tendances émergentes et les risques déjà signalés dans le Rapport du Groupe sur les principaux risques ou les tendances émergentes déjà intégrées dans la stratégie d'Ageas n'ont pas été retirés du

Pour toutes les tendances signalées dans les catégories Act et Analyse, des

Fin 2023, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact modéré

(incertitude élevée ou risques mentionnés fréquemment par des sources externes et dont l'impact pour l'organisation est difficile à évaluer)

les risques émergents du Groupe pour 2023.

ces six dimensions sont inextricablement liées) :

• ACT - risques que l'organisation doit atténuer

sur les principaux risques.

• AWARE - risques que l'organisation doit tenir à l'œil

stratégie, les business lines et le modèle d'Ageas.

radar afin de conserver une vue d'ensemble complète.

à élevé) pour Ageas sont les suivants : • Avenir des services bancaires et financiers • Changement de comportement des consommateurs

• Risques liés à la cybercriminalité • Évolution du paysage géopolitique

• Technologie et Données • Avenir du travail

• Économie mondiale • Changement climatique

« Économique »)

mesures adéquates ont été prises dans l'ensemble du Groupe.

Avenir des services bancaires et financiers (catégorie PESTLE

Le secteur de l'assurance est témoin d'une poussée de l'innovation numérique qui met en avant la prise de décision fondée sur les données, les

• Politique • Économique • Social • Technologique • Juridique • Environnemental

Mouvements volatils/défavorables du marché

Outre les risques à moyen terme (comme les tensions commerciales post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni, les tensions entre les États-Unis et la Chine, la guerre russo-ukrainienne, le conflit israélo-palestinien...), les effets résiduels de la pandémie, en conjonction avec des mouvements volatils du marché, entraînent des impact négatifs potentiels sur les bénéfices, la solvabilité et la liquidité. Ageas suit ce risque de près par des processus réguliers de contrôle suivis d'un reporting ainsi que par le biais de ses organes de gouvernance tels que l'Investment Committee.

Pour tous les risques clés, Ageas dispose de processus afin de suivre de près l'évolution des risques et a défini des mesures visant à atténuer l'exposition aux risques.

6.2 Reporting sur les risques émergents

Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents.

Les (ré)assureurs font face à un niveau de changement et d'incertitude qui semble évoluer toujours plus rapidement. La compréhension de ces changements peut aider Ageas à explorer de nouvelles opportunités ou à mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques potentiels associés.

Les risques émergents dérivent des tendances émergentes (évolutions actuelles et futures liées à l'environnement interne et externe, y compris les objectifs stratégiques) susceptibles de devenir une menace/un risque pour l'activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les risques émergents peuvent également inclure les tendances qui ne sont pas encore bien comprises (et qui finalement, moyennant de meilleures connaissances, pourraient se transformer en opportunités).

Group Strategy dispose d'un processus Horizon Scan bien établi qui attribue une note aux tendances émergents sur la base d'une analyse par l'intelligence artificielle et de l'avis des collaborateurs de l'ensemble du Groupe d'Ageas (par le biais d'enquêtes). Le processus Horizon Scan est renforcé par un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à long terme composé de parties prenantes provenant des différentes entités du Groupe Ageas.

En 2023, l'Horizon Risk Scan s'est ajouté au radar Horizon Scan déjà existant. Alors que le radar Horizon Scan examine principalement les tendances émergentes sous l'angle des opportunités et de la stratégie, l'Horizon Risk Scan les étudie sous l'angle du risque.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 77

services axés sur le client et l'efficacité opérationnelle. On assiste à l'émergence du modèle de l'assurance en tant que service, qui met l'accent sur les partenariats basés sur la confiance et réinvente les chaînes de valeur

partenariats, l'efficacité opérationnelle, la récupération...

De nombreuses initiatives transversales et locales au sein du Groupe dans le cadre de la stratégie Impact24 d'Ageas sont en cours afin d'étudier les opportunités et d'atténuer les risques. Il s'agit notamment d'initiatives concernant les plateformes numériques, l'écosystème de santé, les

Changement de comportement des consommateurs (catégorie PESTLE

Le changement de comportement des consommateurs fait référence à l'évolution de la manière dont les individus prennent des décisions d'achat et interagissent avec les marques en raison de divers facteurs internes et externes tels que les changements technologiques, les conditions économiques, les normes sociales et les valeurs personnelles.

Le secteur de l'assurance traverse actuellement une évolution significative, sous l'impulsion des avancées en matière d'analyse des données et de la technologie numérique, ce qui se traduit par une hyperpersonnalisation, un plus grand confort pour les clients et un meilleur service à la clientèle.

L'hyperpersonnalisation est la partie de l'expérience client qui concerne l'utilisation de données pour offrir aux clients des produits, des services et

L'hyperpersonnalisation permet aux entreprises d'identifier des détails subtils concernant leurs clients que les degrés habituels de personnalisation ne sont

De plus, la pandémie de coronavirus a eu un impact significatif sur le nombre de clients qui sont devenus férus de technologie, car ils ont dû effectuer des démarches en ligne dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Cette évolution aura un impact sur l'avenir, car les canaux traditionnels seront beaucoup moins sollicités, la majorité des interactions avec les clients se

Les attentes des clients et du marché en matière de durabilité et de responsabilité sociale évoluent. Les compagnies intègrent de plus en plus la

environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie commerciale, leurs modèles commerciaux et leur gouvernance.

Chez Ageas, Impact24 donne la priorité à la durabilité et a atteint des objectifs spécifiques, notamment 25 % de l'encaissement provenant de produits ESG, un positionnement dans le quartile supérieur des notations ESG, et un cap franchi de 10 milliards d'euros d'investissements ESG, dont 50 % de nature sociale et 50 % de nature environnementale. Des actions sont également menées dans le domaine de la protection et des soins de santé, ciblant des mégatendances telles que la longévité et les protections

responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les principes

sociales, et exploitant le marché croissant de la microfinance.

Outre les initiatives en matière de durabilité, plusieurs actions sont en cours dans l'ensemble du Groupe, telles que l'initiative sur l'expérience client et l'efficacité, qui vise à améliorer le parcours client par le biais d'un programme structurel, en exploitant des technologies et des données afin d'accroître l'efficacité et l'expérience du client. Les indicateurs clés comprennent un Net Promoter Score compétitif et un positionnement dans le quartile supérieur sur

contenus hautement personnalisés, ciblés et pertinents.

pas en mesure de saisir.

faisant en ligne.

tous les marchés.

de l'assurance conventionnelle.

« Social »)

L'Horizon Risk Scan et les rapports sur les risques émergents des entités régionales/opérationnelles constituent la principale source du Reporting sur les risques émergents du Groupe pour 2023.

Ageas suit six dimensions (PESTLE) pour identifier les risques émergents possibles, créant ainsi un lien clair avec sa stratégie (la plupart du temps, ces six dimensions sont inextricablement liées) :

• Politique
• Économique
• Social
• Technologique
• Juridique
• Environnemental

Ageas a mis au point une méthodologie de notation des risques émergents utilisant des critères de proximité et d'impact pour définir la marche à suivre la plus indiquée. Les différentes tendances pertinentes et les risques correspondants sont évalués de manière à déterminer la réaction de la direction et classées dans trois catégories par ordre de priorité :

• ACT risques que l'organisation doit atténuer
• ANALYSE risques qui nécessitent une analyse plus poussée (incertitude élevée ou risques mentionnés fréquemment par des sources externes et dont l'impact pour l'organisation est difficile à évaluer)
• AWARE risques que l'organisation doit tenir à l'œil

Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil d'Administration. Les mesures prises et l'évolution des risques émergents font ensuite l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre du rapport du Groupe sur les principaux risques.

Le radar des risques émergents du Groupe de 2023 reflète les domaines considérés comme les plus pertinents pour le secteur ainsi que pour la stratégie, les business lines et le modèle d'Ageas.

Les tendances émergentes étant fortement interconnectées, il est essentiel d'examiner l'ensemble du paysage pour avoir une vision claire de l'impact des différentes tendances les unes sur les autres et de la manière dont cela peut affecter l'exposition actuelle et future aux risques significatifs. Par rapport à 2022, les tendances émergentes et les risques déjà signalés dans le Rapport du Groupe sur les principaux risques ou les tendances émergentes déjà intégrées dans la stratégie d'Ageas n'ont pas été retirés du radar afin de conserver une vue d'ensemble complète.

Pour toutes les tendances signalées dans les catégories Act et Analyse, des mesures adéquates ont été prises dans l'ensemble du Groupe.

Fin 2023, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact modéré à élevé) pour Ageas sont les suivants :

• Avenir des services bancaires et financiers
• Changement de comportement des consommateurs
• Technologie et Données
• Avenir du travail
• Risques liés à la cybercriminalité
• Évolution du paysage géopolitique
• Économie mondiale

76 ● Ageas Rapport Annuel 2023

courantes de l'assurance-vie.

Les politiques impliquent les éléments suivants : les processus et contrôles continueront d'être mis à jour, et une assurance sera fournie quant à leur conception et leur efficacité ; les produits et services continueront d'être adaptés afin de démontrer la prise en considération du changement climatique par des structures de gouvernance formelles et la réaction à l'évolution des exigences et besoins des clients ; des limites seront fixées et les objectifs évolueront ; la gestion par des tiers doit inclure une prise en considération appropriée et démontrée des aspects ESG. Une évaluation est réalisée chaque année afin de vérifier le respect de toutes les exigences de la politique de risque, et des plans d'actions sont établis pour corriger tout

Hausse de la réglementation, de la législation et de la surveillance Le marché de l'assurance fait l'objet d'un renforcement de la réglementation à un niveau mondial, ainsi que d'une surveillance plus stricte des activités d'assurance et de réassurance, ce qui a un impact sur le marché de la (ré)assurance. Au niveau local, on observe des tentatives législatives concernant l'impôt sur les sociétés des compagnies d'assurances, la taxation des produits d'assurance et d'autres mesures non fiscales qui influencent le secteur de l'assurance. En plus des mesures législatives à l'échelle nationale et locale, les réglementations européennes actuelles ou à venir se multiplient (les réglementations en matière de durabilité, DORA, la législation sur l'IA, la révision de la directive sur le marketing à distance, etc.) Certaines de ces politiques sont déjà en partie entrées en vigueur, d'autres en sont encore au stade de la planification. Un aperçu juridique est créé au niveau de l'ensemble de l'entreprise et utilisé pour mettre en œuvre un suivi étroit de toutes ces mesures, tant actuelles que futures, et pour rendre régulièrement

compte aux autorités de gouvernance.

l'exposition aux risques.

du Groupe Ageas.

Mouvements volatils/défavorables du marché

organes de gouvernance tels que l'Investment Committee.

6.2 Reporting sur les risques émergents

Outre les risques à moyen terme (comme les tensions commerciales post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni, les tensions entre les États-Unis et la Chine, la guerre russo-ukrainienne, le conflit israélo-palestinien...), les effets résiduels de la pandémie, en conjonction avec des mouvements volatils du marché, entraînent des impact négatifs potentiels sur les bénéfices, la solvabilité et la liquidité. Ageas suit ce risque de près par des processus réguliers de contrôle suivis d'un reporting ainsi que par le biais de ses

Pour tous les risques clés, Ageas dispose de processus afin de suivre de près l'évolution des risques et a défini des mesures visant à atténuer

Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents.

Les (ré)assureurs font face à un niveau de changement et d'incertitude qui semble évoluer toujours plus rapidement. La compréhension de ces changements peut aider Ageas à explorer de nouvelles opportunités ou à mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques potentiels associés.

Les risques émergents dérivent des tendances émergentes (évolutions actuelles et futures liées à l'environnement interne et externe, y compris les objectifs stratégiques) susceptibles de devenir une menace/un risque pour l'activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les risques émergents peuvent également inclure les tendances qui ne sont pas encore bien comprises (et qui finalement, moyennant de meilleures connaissances, pourraient se transformer en opportunités).

Group Strategy dispose d'un processus Horizon Scan bien établi qui attribue une note aux tendances émergents sur la base d'une analyse par l'intelligence artificielle et de l'avis des collaborateurs de l'ensemble du Groupe d'Ageas (par le biais d'enquêtes). Le processus Horizon Scan est renforcé par un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à long terme composé de parties prenantes provenant des différentes entités

En 2023, l'Horizon Risk Scan s'est ajouté au radar Horizon Scan déjà existant. Alors que le radar Horizon Scan examine principalement les tendances émergentes sous l'angle des opportunités et de la stratégie,

l'Horizon Risk Scan les étudie sous l'angle du risque.

Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre d'ERM à la section 6.1) et la Taxonomie des risques sont fondamentaux pour nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques

Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des objectifs commerciaux et stratégiques d'Ageas. Ce processus tient compte de tous les types de risque repris dans la taxonomie des risques d'Ageas pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie

Des critères de probabilité et d'impact (financier et non financier) sont utilisés pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des Risques

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas au Q4 2023 sont :

• Hausse de la réglementation, de la législation et de la surveillance

Dans un contexte d'incertitude économique et de pression inflationniste, la volatilité des taux d'intérêt, y compris une récente phase d'augmentation rapide des taux et une inversion de la structure de la courbe des

rendements, a soulevé la question d'un rendement plus élevé pour les clients dans le segment de l'assurance-vie et a conduit à une concurrence féroce de la part du secteur bancaire, en particulier sur le segment Invest pour particuliers. Cela nécessite de renforcer la réactivité dans le segment des produits d'assurance-vie pour particuliers afin d'éviter de perdre un encaissement considérable, tout en étant confronté à une possible nouvelle baisse des taux d'intérêt dans un contexte de diminution de l'inflation. Les hausses de taux d'intérêt à court terme continuent de constituer une menace pour l'agilité de l'organisation. Dans la situation actuelle de volatilité des taux d'intérêt, davantage de produits bancaires alternatifs avec des rendements plus attractifs sont devenus disponibles, ce qui entraîne un risque potentiel pour les volumes en bancassurance. Le suivi de l'évolution et de la volatilité des taux d'intérêt reste une nécessité et fait partie intégrante des activités

6.1 Reporting des principaux risques (KRR)

manquement identifié.

émergents (ERR).

de notation des risques d'Ageas.

Principaux au niveau du Groupe trimestriel.

• Mouvements volatils/défavorables du marché

• Risque de taux d'intérêt

Risque de taux d'intérêt

• Changement climatique

Avenir des services bancaires et financiers (catégorie PESTLE « Économique »)

Le secteur de l'assurance est témoin d'une poussée de l'innovation numérique qui met en avant la prise de décision fondée sur les données, les services axés sur le client et l'efficacité opérationnelle. On assiste à l'émergence du modèle de l'assurance en tant que service, qui met l'accent sur les partenariats basés sur la confiance et réinvente les chaînes de valeur de l'assurance conventionnelle.

De nombreuses initiatives transversales et locales au sein du Groupe dans le cadre de la stratégie Impact24 d'Ageas sont en cours afin d'étudier les opportunités et d'atténuer les risques. Il s'agit notamment d'initiatives concernant les plateformes numériques, l'écosystème de santé, les partenariats, l'efficacité opérationnelle, la récupération...

Changement de comportement des consommateurs (catégorie PESTLE « Social »)

Le changement de comportement des consommateurs fait référence à l'évolution de la manière dont les individus prennent des décisions d'achat et interagissent avec les marques en raison de divers facteurs internes et externes tels que les changements technologiques, les conditions économiques, les normes sociales et les valeurs personnelles.

Le secteur de l'assurance traverse actuellement une évolution significative, sous l'impulsion des avancées en matière d'analyse des données et de la technologie numérique, ce qui se traduit par une hyperpersonnalisation, un plus grand confort pour les clients et un meilleur service à la clientèle.

L'hyperpersonnalisation est la partie de l'expérience client qui concerne l'utilisation de données pour offrir aux clients des produits, des services et contenus hautement personnalisés, ciblés et pertinents. L'hyperpersonnalisation permet aux entreprises d'identifier des détails subtils concernant leurs clients que les degrés habituels de personnalisation ne sont pas en mesure de saisir.

De plus, la pandémie de coronavirus a eu un impact significatif sur le nombre de clients qui sont devenus férus de technologie, car ils ont dû effectuer des démarches en ligne dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Cette évolution aura un impact sur l'avenir, car les canaux traditionnels seront beaucoup moins sollicités, la majorité des interactions avec les clients se faisant en ligne.

Les attentes des clients et du marché en matière de durabilité et de responsabilité sociale évoluent. Les compagnies intègrent de plus en plus la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie commerciale, leurs modèles commerciaux et leur gouvernance.

Chez Ageas, Impact24 donne la priorité à la durabilité et a atteint des objectifs spécifiques, notamment 25 % de l'encaissement provenant de produits ESG, un positionnement dans le quartile supérieur des notations ESG, et un cap franchi de 10 milliards d'euros d'investissements ESG, dont 50 % de nature sociale et 50 % de nature environnementale. Des actions sont également menées dans le domaine de la protection et des soins de santé, ciblant des mégatendances telles que la longévité et les protections sociales, et exploitant le marché croissant de la microfinance.

Outre les initiatives en matière de durabilité, plusieurs actions sont en cours dans l'ensemble du Groupe, telles que l'initiative sur l'expérience client et l'efficacité, qui vise à améliorer le parcours client par le biais d'un programme structurel, en exploitant des technologies et des données afin d'accroître l'efficacité et l'expérience du client. Les indicateurs clés comprennent un Net Promoter Score compétitif et un positionnement dans le quartile supérieur sur tous les marchés.

Technologie et données (catégorie PESTLE « Technologique »)

La technologie et les données ont un impact considérable sur les opérations, les produits et les services du secteur de l'assurance. Cela englobe des facteurs tels que l'automatisation, la digitalisation et l'adoption de nouvelles technologies qui peuvent avoir une incidence sur la compétitivité et la durabilité de l'organisation.

Avec ses avancées significatives et sa maturité grandissante, l'intelligence artificielle (IA) générative devrait avoir un impact significatif sur le secteur de l'assurance. Cependant, l'intégration de la technologie apporte également son lot de nouveaux défis, notamment l'émergence de nouveaux risques tels que les problèmes de confidentialité des données, les droits de propriété intellectuelle et les aspects éthiques liés à leur utilisation.

Au niveau du Groupe, Ageas dispose de plusieurs communautés et groupes de travail qui travaillent sur le développement technologique, notamment les communautés de l'IA et de la robotique, le groupe de travail sur la gestion des données et la gouvernance, la communauté de l'automatisation intelligente et le développement technologique au niveau du groupe. Outre les projets transversaux au niveau du Groupe, chaque entité opérationnelle dispose de ses propres initiatives.

Avenir du travail (catégorie PESTLE « Économique »)

Les avancées technologiques et des changements globaux transforment le secteur de l'assurance de manière significative.

Les évolutions technologiques telles que la digitalisation, l'IA et l'automatisation renforcent le besoin de reconversion et de perfectionnement des compétences afin de favoriser une innovation responsable et de retenir les meilleurs collaborateurs.

Le coronavirus a déclenché une évolution massive vers le travail à distance et le travail hybride. Des études suggèrent que le travail à distance peut renforcer l'efficacité et améliorer la qualité du travail. Cependant, son impact sur la santé mentale des travailleurs est variable. Le bien-être mental est essentiel pour leurs performances au travail et leur rôle dans la société.

L'économie des petits boulots (« gig economy ») et le coronavirus se sont accompagnés de nouveaux défis pour l'engagement et le bien-être des travailleurs, nécessitant des adaptations stratégiques pour les personnes qui travaillent à distance et des systèmes de soutien renforcés sur le lieu de travail. L'avenir du travail est incertain, mais l'adaptabilité et la flexibilité seront les clés de la réussite.

La stratégie Impact 24 d'Ageas vise à offrir à tous les collaborateurs une « great place to grow », un environnement propice à leur épanouissement. Plusieurs initiatives locales et transversales au niveau du Groupe sont en cours, notamment l'Ageas Academy, les initiatives de gestion des talents, les réserves de talents Tech/Risk/Finance, le renforcement des capacités du Groupe dans des domaines tels que les plateformes technologiques et numériques et le transfert de connaissances entre les différentes régions (par ex. Santé, protection, durabilité...).

Risques liés à la cybercriminalité (catégorie PESTLE « Technologique »)

Confronté à une augmentation significative des cyber-attaques, le secteur de l'assurance est une cible privilégiée en raison de sa taille et de la sensibilité des données personnelles, médicales et d'entreprise,

Alors que les cybermenaces continuent d'évoluer et de s'intensifier, on s'attend à ce que le secteur de l'assurance innove et se transforme, soulignant la nécessité d'améliorer les mesures de sécurité et d'établir des partenariats avec l'industrie technologique pour renforcer les solutions de cybersécurité.

Économie mondiale (catégorie PESTLE « Économique »)

Strategy/Think2030, Investor Relations, Finance and Risk.

processus consacré aux risques émergents de 2023 :

économique dans le monde entier.

Si l'économie mondiale a pour le moment réussi à éviter une récession, l'escalade des tensions géopolitiques risque d'imposer de nouveaux obstacles. La lutte actuelle contre l'inflation, en conjonction avec la guerre qui se poursuit entre la Russie et l'Ukraine, met déjà à rude épreuve le cadre économique mondial. Les instabilités au Moyen-Orient et l'évolution de la dynamique des chaînes d'approvisionnement mondiales compliquent encore la situation et pourraient avoir un impact négatif sur la croissance

Pour être en mesure de faire face à ces chocs économiques, de les anticiper et de les atténuer, Ageas fait l'objet d'un suivi étroit au sein de Group

Plusieurs initiatives sont en cours dans l'ensemble du Groupe, notamment un projet visant à ce que toutes les entités opérationnelles soient certifiées ISO27001 à la fin du cycle stratégique d'Impact24. En outre, Ageas a mis en place un centre opérationnel de sécurité (SOC) pour surveiller les infrastructures critiques 24 h/24 et 7 j/7. L'objectif est de pouvoir réagir immédiatement aux menaces pour la sécurité, y compris aux cyberattaques. Les résultats annuels du bilan de santé en matière de sécurité de l'information sont supérieurs à l'indice de référence de Gartner « Insurance World Wide ».

Évolution du paysage géopolitique (catégorie PESTLE « Économique »)

L'instabilité politique et les incertitudes se multiplient dans le monde entier, avec les guerres en cours en Ukraine, qui entraîne des tensions entre l'Occident et la Russie, et au Moyen-Orient. Parallèlement, la situation entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, ainsi que les relations tendues entre la Chine et Taïwan, restent très précaires

L'invasion de l'Ukraine a exacerbé les conflits commerciaux internationaux et les tensions géopolitiques. En réponse, les pays, les États et les entreprises évaluent leur dépendance à l'égard de pays ou de partenaires spécifiques et explorent des stratégies telles que la délocalisation et la diversification afin de réduire cette dépendance.

Les cyberattaques constituent un risque géopolitique croissant, de plus en plus important, complexe et implacable. Elles constituent une menace considérable pour les organisations individuelles et la sécurité nationale.

L'augmentation des flux migratoires observée actuellement dans certains pays européens peut contribuer à aggraver les tensions sociales. La crise migratoire, une des principales causes de la progression des politiques identitaires, a propulsé des partis nationalistes et populistes sur le devant de la scène dans de nombreuses nations européennes. La situation au Moyen-Orient et le conflit entre Gaza et Israël ne fait que renforcer l'actualité de cette tendance.

La montée du nationalisme, du protectionnisme et des mouvements populistes au cours des dernières années a créé un environnement de plus en plus incertain et pourrait conduire à une démondialisation, c'est-à-dire à un renversement ou à un ralentissement de la mondialisation.

Le Conseil d'Administration examine régulièrement les scénarios de risque et les mesures d'atténuation correspondantes, y compris au niveau de l'atténuation des risques.

L'évolution de la situation géopolitique échappe au contrôle d'Ageas, mais le Groupe Ageas et ses entités locales continuent de suivre de près l'évolution des conflits géopolitiques et de l'instabilité ainsi que les impacts qui en découlent sur l'entreprise et la stratégie afin de préparer des plans de réaction selon les besoins.

Le suivi est effectué dans le cadre du processus d'établissement de reporting des principaux risques (les impacts des risques actuels sont principalement couverts par la synthèse du Rapport sur les risques principaux) et dans le cadre du reporting sur les tendances émergentes (risques futurs).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 79

Changement climatique (catégorie PESTLE « Environnemental ») Le changement climatique est une préoccupation majeure en raison de l'augmentation du risque de catastrophes naturelles et des sinistres qui en découlent. Le secteur de l'assurance opère actuellement une transition vers

Chez Ageas, la stratégie Impact24 accorde la priorité à la durabilité et a atteint des objectifs spécifiques (voir note A5 « Durabilité » du présent rapport annuel.) Depuis 2021, différents scénarios de changement climatique sont inclus dans l'ORSA d'Ageas - (voir note C. 2.6.3 « Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique » du présent rapport

une économie à zéro émission.

annuel).

Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l'entreprise identifiés dans le cadre du

Économie mondiale (catégorie PESTLE « Économique »)

Si l'économie mondiale a pour le moment réussi à éviter une récession, l'escalade des tensions géopolitiques risque d'imposer de nouveaux obstacles. La lutte actuelle contre l'inflation, en conjonction avec la guerre qui se poursuit entre la Russie et l'Ukraine, met déjà à rude épreuve le cadre économique mondial. Les instabilités au Moyen-Orient et l'évolution de la dynamique des chaînes d'approvisionnement mondiales compliquent encore la situation et pourraient avoir un impact négatif sur la croissance économique dans le monde entier.

Pour être en mesure de faire face à ces chocs économiques, de les anticiper et de les atténuer, Ageas fait l'objet d'un suivi étroit au sein de Group Strategy/Think2030, Investor Relations, Finance and Risk.

Changement climatique (catégorie PESTLE « Environnemental »)

Le changement climatique est une préoccupation majeure en raison de l'augmentation du risque de catastrophes naturelles et des sinistres qui en découlent. Le secteur de l'assurance opère actuellement une transition vers une économie à zéro émission.

Chez Ageas, la stratégie Impact24 accorde la priorité à la durabilité et a atteint des objectifs spécifiques (voir note A5 « Durabilité » du présent rapport annuel.) Depuis 2021, différents scénarios de changement climatique sont inclus dans l'ORSA d'Ageas - (voir note C. 2.6.3 « Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique » du présent rapport annuel).

Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l'entreprise identifiés dans le cadre du processus consacré aux risques émergents de 2023 :

78 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Technologie et données (catégorie PESTLE « Technologique »)

intellectuelle et les aspects éthiques liés à leur utilisation.

Avenir du travail (catégorie PESTLE « Économique »)

Les évolutions technologiques telles que la digitalisation, l'IA et

secteur de l'assurance de manière significative.

durabilité de l'organisation.

dispose de ses propres initiatives.

les meilleurs collaborateurs.

seront les clés de la réussite.

(par ex. Santé, protection, durabilité...).

des données personnelles, médicales et d'entreprise,

La technologie et les données ont un impact considérable sur les opérations, les produits et les services du secteur de l'assurance. Cela englobe des facteurs tels que l'automatisation, la digitalisation et l'adoption de nouvelles technologies qui peuvent avoir une incidence sur la compétitivité et la

Alors que les cybermenaces continuent d'évoluer et de s'intensifier, on s'attend à ce que le secteur de l'assurance innove et se transforme, soulignant la nécessité d'améliorer les mesures de sécurité et d'établir des partenariats avec l'industrie technologique pour renforcer les solutions de

Plusieurs initiatives sont en cours dans l'ensemble du Groupe, notamment un projet visant à ce que toutes les entités opérationnelles soient certifiées ISO27001 à la fin du cycle stratégique d'Impact24. En outre, Ageas a mis en place un centre opérationnel de sécurité (SOC) pour surveiller les infrastructures critiques 24 h/24 et 7 j/7. L'objectif est de pouvoir réagir immédiatement aux menaces pour la sécurité, y compris aux cyberattaques. Les résultats annuels du bilan de santé en matière de sécurité de l'information sont supérieurs à l'indice de référence de Gartner « Insurance

Évolution du paysage géopolitique (catégorie PESTLE « Économique ») L'instabilité politique et les incertitudes se multiplient dans le monde entier, avec les guerres en cours en Ukraine, qui entraîne des tensions entre l'Occident et la Russie, et au Moyen-Orient. Parallèlement, la situation entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, ainsi que les relations tendues entre la

L'invasion de l'Ukraine a exacerbé les conflits commerciaux internationaux et les tensions géopolitiques. En réponse, les pays, les États et les entreprises évaluent leur dépendance à l'égard de pays ou de partenaires spécifiques et explorent des stratégies telles que la délocalisation et la diversification afin

Les cyberattaques constituent un risque géopolitique croissant, de plus en plus important, complexe et implacable. Elles constituent une menace considérable pour les organisations individuelles et la sécurité nationale.

L'augmentation des flux migratoires observée actuellement dans certains pays européens peut contribuer à aggraver les tensions sociales. La crise migratoire, une des principales causes de la progression des politiques identitaires, a propulsé des partis nationalistes et populistes sur le devant de la scène dans de nombreuses nations européennes. La situation au Moyen-Orient et le conflit entre Gaza et Israël ne fait que renforcer l'actualité de

La montée du nationalisme, du protectionnisme et des mouvements populistes au cours des dernières années a créé un environnement de plus en plus incertain et pourrait conduire à une démondialisation, c'est-à-dire à

Le Conseil d'Administration examine régulièrement les scénarios de risque et les mesures d'atténuation correspondantes, y compris au niveau de

L'évolution de la situation géopolitique échappe au contrôle d'Ageas, mais le Groupe Ageas et ses entités locales continuent de suivre de près l'évolution des conflits géopolitiques et de l'instabilité ainsi que les impacts qui en découlent sur l'entreprise et la stratégie afin de préparer des plans de

Le suivi est effectué dans le cadre du processus d'établissement de reporting des principaux risques (les impacts des risques actuels sont principalement couverts par la synthèse du Rapport sur les risques principaux) et dans le cadre du reporting sur les tendances émergentes (risques futurs).

un renversement ou à un ralentissement de la mondialisation.

cybersécurité.

World Wide ».

Chine et Taïwan, restent très précaires

de réduire cette dépendance.

cette tendance.

l'atténuation des risques.

réaction selon les besoins.

Avec ses avancées significatives et sa maturité grandissante, l'intelligence artificielle (IA) générative devrait avoir un impact significatif sur le secteur de l'assurance. Cependant, l'intégration de la technologie apporte également son lot de nouveaux défis, notamment l'émergence de nouveaux risques tels que les problèmes de confidentialité des données, les droits de propriété

Au niveau du Groupe, Ageas dispose de plusieurs communautés et groupes de travail qui travaillent sur le développement technologique, notamment les communautés de l'IA et de la robotique, le groupe de travail sur la gestion des données et la gouvernance, la communauté de l'automatisation intelligente et le développement technologique au niveau du groupe. Outre les projets transversaux au niveau du Groupe, chaque entité opérationnelle

Les avancées technologiques et des changements globaux transforment le

l'automatisation renforcent le besoin de reconversion et de perfectionnement des compétences afin de favoriser une innovation responsable et de retenir

Le coronavirus a déclenché une évolution massive vers le travail à distance et le travail hybride. Des études suggèrent que le travail à distance peut renforcer l'efficacité et améliorer la qualité du travail. Cependant, son impact sur la santé mentale des travailleurs est variable. Le bien-être mental est essentiel pour leurs performances au travail et leur rôle dans la société.

L'économie des petits boulots (« gig economy ») et le coronavirus se sont accompagnés de nouveaux défis pour l'engagement et le bien-être des travailleurs, nécessitant des adaptations stratégiques pour les personnes qui travaillent à distance et des systèmes de soutien renforcés sur le lieu de travail. L'avenir du travail est incertain, mais l'adaptabilité et la flexibilité

La stratégie Impact 24 d'Ageas vise à offrir à tous les collaborateurs une « great place to grow », un environnement propice à leur épanouissement. Plusieurs initiatives locales et transversales au niveau du Groupe sont en cours, notamment l'Ageas Academy, les initiatives de gestion des talents, les réserves de talents Tech/Risk/Finance, le renforcement des capacités du Groupe dans des domaines tels que les plateformes technologiques et numériques et le transfert de connaissances entre les différentes régions

Risques liés à la cybercriminalité (catégorie PESTLE « Technologique ») Confronté à une augmentation significative des cyber-attaques, le secteur de l'assurance est une cible privilégiée en raison de sa taille et de la sensibilité

Heat MapRef	Méga-tendance	Sous-tendances	Proximité Impact Priorité
MT01	Avenir des services bancaires et financiers	Services financiers de demain, Open insurance, Insur Tech. Assurance en tant que service	3	3	Action
MT02	Changement de comportement des consommateurs	Nouveaux besoins et attentes des clients, phygital, confort du client, hyperpersonnalisation, robotique, économie de plateforme		3	Action
	MT03 Technologie & Données	Big Data / Accessibilité, disponibilité et utilisation éthique des données, Cryptomonnaie, registre distribué		2	Action
	MT04 Technologie & Données	Internet des objets, gestion de l'IA, IA générative, Deep fake, Metaverse, Robotique	3	2	Action
	MT05 Avenir du travail	Reskilling - Upskilling, Travail à distance Bien-être des travailleurs, Equilibre entre vie professionnelle et vie privée, Intelligence artificielle	3	2	Action
	MT06 Risques liés à la cybercriminalité	Cybercrime, cyberattaque, fraude sur internet, botnet, catfishing, cryptojacking		2	Action
MT07	Évolution du paysage géopolitique	Instabilité politique, Tensions géopolitiques, Géopolitique, Guerres, Conflits sociaux	3	2	Action
	MT08 Économie mondiale	Évolution du marché, Inflation, Augmentation du coût de la vie, Récession économique, Dette publique, Inégalités, Politiques monétaires	3	2	Action
	MT09 Environnement	Atténuation du changement climatique, phénomènes météorologiques extrêmes, mouvement pour le climat, greenwashing	2	2	Action/ Analyse
MT10	Évolution de la société et de la santé	Inégalités sociales, dépenses de santé, santé numérique, égalité des sexes, génomique	2	2	Analyse
MT11	Évolution de la législation et de la réglementation	Réglementation et surveillance accrues, Continuité des activités et résilience, Réglementation sur la protection de la vie privée, Loi sur l'intelligence artificielle, Transparence des entreprises	2	2	Analyse
MT12	Mobilité et urbanisation	Véhicules autonomes, Véhicule zéro émission, Mobilité en tant que service, Ville intelligente, Mobilité durable	1	2	Conscience
MT13	Évolution démographique	Migrations, urbanisation, longévité, fécondité	1	1	Conscience

6.3 Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique

Contexte

Le changement climatique crée des risques pour l'économie mondiale et, par conséquent, pour la stabilité du système financier. Ces risques commencent déjà à se matérialiser et sont susceptibles d'augmenter considérablement à l'avenir. Il s'agit notamment des risques suivants :

• Risques physiques liés à une augmentation des sinistres et des pertes dues à des événements climatiques (tels que les inondations, les sécheresses, les tempêtes) et à des évolutions dans les schémas de changement climatique (tels que l'élévation du niveau de la mer).
• Risques de transition liés à la dévalorisation des actifs et à l'augmentation des coûts d'exploitation résultant des perturbations et des changements associés à une transition (soudaine) vers une économie à faibles émissions de carbone.

En tant qu'investisseur et assureur de premier plan, Ageas est exposé aux risques financiers et d'assurance liés au climat.

Du côté des actifs du bilan d'Ageas, les risques physiques et de transition pourraient avoir un impact sur les prix des actifs. Cela pourrait se produire directement ou indirectement par l'impact de ces risques sur les variables macroéconomiques telles que les taux d'intérêt et l'inflation. Certains types d'actifs pourrait connaître une baisse de valeur plus significative que d'autres, que ce soit par une hausse du coût du capital ou par un risque lié à la nature de leurs activités sous-jacentes ou de leur emplacement. Cela pourrait avoir un impact direct sur Ageas et ses filiales par un changement de valeur de ses portefeuilles d'investissement ainsi que de la valeur économique de ses passifs d'assurance et de réassurance à différents horizons temporels.

Au niveau des passifs du bilan d'Ageas, l'évolution des conditions climatiques pourrait avoir un impact potentiellement négatif sur la fréquence et/ou la gravité des dangers pour lesquels Ageas et ses filiales souscrivent des couvertures d'assurance et de réassurance. Ces dangers sont principalement couverts par des contrats d'assurance non-vie, mais l'évolution des taux de mortalité pourrait également avoir un impact sur l'assurance-vie. La modélisation des effets des risques climatiques susmentionnés est importante aux yeux d'Ageas, car elle aide à comprendre et à gérer les impacts climatiques. Elle joue un rôle essentiel pour pouvoir formuler une réponse stratégique et maintenir la résilience à long terme d'Ageas.

Configuration de la simulation de crise climatique

Pour mieux comprendre les impacts potentiels des risques de transition et des risques physiques sur notre bilan, une simulation de crise climatique a été réalisée dans le cadre de l'évaluation annuelle des risques propres et de la solvabilité (ORSA). La simulation couvre les deux côtés du bilan en mesurant les impacts de stress spécifiques sur l'actif et au passif sur des horizons temporels à long terme au cours desquels le changement climatique pourrait se produire. Cet exercice se basait sur les chiffres du bilan du deuxième trimestre 2023 couvrant les entités consolidées européennes. Des projections ont été réalisées, dans l'hypothèse d'un bilan statique, sur l'impact de trois scénarios climatiques (politiques précoce, tardive et actuelle) sur les actifs d'investissement. Ce portefeuille comprend principalement des obligations (d'entreprises et souveraines), des actions et des actifs immobiliers. Des chocs ont été appliqués à la valeur de marché de ces actifs sur quatre horizons différents (2026, 2032, 2050, 2100) pour permettre à Ageas de déterminer les impacts respectifs à court, moyen et long termes.

Pour la mise en œuvre de la simulation de crise climatique, Ageas a sélectionné trois scénarios à long terme fournis par Moody's, basés sur les scénarios de référence NGFS et représentant différents niveaux de risques

Le récit sous-jacent des trois scénarios était le suivant :

• Scénario de politique précoce (zéro net 2050) : les décideurs politiques mondiaux agissent immédiatement, c'est-à-dire dès la première année des prévisions (2023), pour enrayer le changement climatique et réduire les émissions, afin de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050 et à un changement de température de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Ce scénario part du principe que les pays respectent leurs engagements de décarbonisation de l'économie mondiale d'ici à 2050. Grâce à une action mondiale rapide, le risque physique est le plus faible dans ce scénario. Comme l'action commence immédiatement, la mise en œuvre de la politique peut être progressive. Bien qu'il soit présent dans ce scénario dès la première année des prévisions, le risque de transition est peu élevé étant donné les faibles progrès graduels inhérents à ce scénario. Des changements progressifs de la politique climatique créent de l'inflation en augmentant les coûts des combustibles fossiles, mais évitent un choc économique brutal. • Scénario de politique tardive (transition retardée) : les décideurs politiques mondiaux reportent à 2030 l'adoption de mesures visant à freiner le changement climatique et à réduire les émissions de carbone. Comme dans le scénario de politique précoce, les pays qui se sont engagés à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050 atteignent leurs objectifs. Contrairement au cas de la politique précoce, ce scénario de politique tardive ne suppose pas que les pays qui n'ont pas pris d'engagements parviennent à des émissions nettes nulles. La trajectoire des émissions est donc plus élevée que dans le scénario de politique précoce, et le réchauffement de la planète atteint 1,8°C par rapport aux niveaux préindustriels d'ici 2050. Étant donné que les mesures nécessaires pour réduire les émissions de carbone sont

Dans les chocs pour les scénarios de politiques précoce et tardive, Moody's prend en compte à la fois les risques physiques et les risques de transition, ces derniers étant principalement déterminés par les prévisions de prix du carbone. Dans le scénario de politique actuelle, seuls les risques physiques sont pris en compte. Dans ce cadre, les risques physiques aigus (inondations, incendies de forêt, ouragans et typhons) et chroniques (stress thermique, élévation du niveau de la mer et stress hydrique) sont pris en

physiques et de transition.

considération.

L'analyse de scénarios et les simulations de crise climatique basées sur différentes trajectoires climatiques, macroéconomiques et financières futures sont des outils pertinents pour réaliser une évaluation prospective des vulnérabilités potentielles dans le cadre des risques liés au changement climatique. Deux types d'études ont été réalisés pour l'ORSA 2023, dans la continuité des exercices précédents en 2021 et 2022 pour les entités consolidées européennes (représentant plus de 95 % du total du bilan au 4e trimestre 2023) :

• Une simulation de crise climatique dans le cadre de laquelle des projections à long terme des actifs d'investissement ont été réalisées en fonction de différents scénarios climatiques.
• Des analyses de scénarios spécifiques, à la fois quantitatives et qualitatives, liées aux passifs d'assurance.

Vous trouverez ci-dessous une illustration de la traduction des risques climatiques en catégories de risques traditionnelles :

Voir ci-dessous une illustration de la transposition des risques climatiques dans les catégories de risques traditionnelles

Canaux de transmission

De risques climatiques à risques traditionnels

Risques « traditionnels »

Risque de marché

Les chocs de marché peuvent avoir un impact sur la solvabilité des entreprises dans lesquelles Ageas investit.

Cela a donc un impact sur les prix des actions, les spreads, etc. et donc sur la valeur du portefeuille d'investissement.

Risque de défaillance

Défaut d'entreprises dans lesquelles Ageas investit pour les obligations ou de compagnies de (ré)assurance pour les primes.

Des événements climatiques plus graves et plus fréquents entraînent une augmentation des pertes assurées.

Risque opérationnel

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 81

retardées, celles-ci doivent être plus significatives. Une fois que les politiques de réduction commencent, les effets économiques augmentent rapidement. La transition perturbe bien plus fortement l'économie mondiale, entraînant une récession au début des années

• Scénario de politique actuelle : il s'agit d'un scénario rouge, appelé « hothouse world » dans lequel les températures dépassent 3° C et où le piégeage du carbone est peu utilisé. Les actions politiques annoncées avant 2021 sont supposées avoir été mises en œuvre, mais aucune nouvelle politique n'est mise en place par la suite. Si aucune mesure n'est prise pour freiner le changement climatique, le risque de transition est inexistant, mais si les émissions de carbone continuent d'augmenter de manière incontrôlée, les risques physiques sont maximisés. Le choc se développe lentement tout au long de l'horizon de prévision. Les dommages physiques mettent du temps à se matérialiser, car les émissions de carbone n'entraînent une hausse des températures et des

Les trois scénarios décrits ci-dessus entraînent des trajectoires différentes pour les variables macroéconomiques comme le PIB, les taux d'intérêt et l'inflation, ainsi que pour les valeurs des actifs et d'autres variables financières. Ces évolutions sont ensuite comparées au « scénario de référence » ne présentant aucun impact du changement climatique. Cette approche permet d'exprimer les effets climatiques comme des chocs à

bouleversements économiques qu'à long terme.

2030.

appliquer au bilan existant.

élevé.

2050 par l'Europe.

2030.

matière d'investissement.

Résultats de la simulation de crise climatique

crise climatique effectuées en 2021 et 2022.

Les résultats d'Ageas montrent la résistance de son portefeuille

d'investissement aux risques de transition. Les résultats de la simulation de crise sont en grande partie conformes aux conclusions des simulations de

Les actions d'atténuation consistent essentiellement à choisir judicieusement les secteurs dans lesquels investir. Les principes généraux d'investissement d'Ageas comprennent notamment le maintien d'un niveau de diversification

Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l'objectif d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour

• Le Cadre d'investissement responsable exige que les critères ESG soient intégrés dans le processus d'analyse et de prise de décision en

• En tant que premier propriétaire d'actifs belge à adhérer à la NZAOA, Ageas s'est fermement engagé à réduire de 50 % l'intensité carbone des actions et des obligations d'entreprises de ses entités européennes consolidées d'ici 2030. Pour son portefeuille immobilier, la

décarbonation sera en phase avec les trajectoires CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor). Ces objectifs sont conformes aux exigences de la NZAOA. En conséquence, Ageas évolue d'un engagement à long terme à l'horizon 2050 vers un objectif intermédiaire nettement plus proche à

En plaçant la durabilité au cœur de la stratégie d'Ageas et en tenant compte des critères ESG dans les décisions d'investissement, Ageas peut donner la

priorité aux secteurs qui résistent aux risques de transition.

Configuration de la simulation de crise climatique

Pour mieux comprendre les impacts potentiels des risques de transition et des risques physiques sur notre bilan, une simulation de crise climatique a été réalisée dans le cadre de l'évaluation annuelle des risques propres et de la solvabilité (ORSA). La simulation couvre les deux côtés du bilan en mesurant les impacts de stress spécifiques sur l'actif et au passif sur des horizons temporels à long terme au cours desquels le changement climatique pourrait se produire. Cet exercice se basait sur les chiffres du bilan du deuxième trimestre 2023 couvrant les entités consolidées européennes. Des projections ont été réalisées, dans l'hypothèse d'un bilan statique, sur l'impact de trois scénarios climatiques (politiques précoce, tardive et actuelle) sur les actifs d'investissement. Ce portefeuille comprend principalement des obligations (d'entreprises et souveraines), des actions et des actifs immobiliers. Des chocs ont été appliqués à la valeur de marché de ces actifs sur quatre horizons différents (2026, 2032, 2050, 2100) pour permettre à Ageas de déterminer les impacts respectifs à court, moyen et long termes.

Pour la mise en œuvre de la simulation de crise climatique, Ageas a sélectionné trois scénarios à long terme fournis par Moody's, basés sur les scénarios de référence NGFS et représentant différents niveaux de risques physiques et de transition.

Dans les chocs pour les scénarios de politiques précoce et tardive, Moody's prend en compte à la fois les risques physiques et les risques de transition, ces derniers étant principalement déterminés par les prévisions de prix du carbone. Dans le scénario de politique actuelle, seuls les risques physiques sont pris en compte. Dans ce cadre, les risques physiques aigus (inondations, incendies de forêt, ouragans et typhons) et chroniques (stress thermique, élévation du niveau de la mer et stress hydrique) sont pris en considération.

Le récit sous-jacent des trois scénarios était le suivant :

• Scénario de politique précoce (zéro net 2050) : les décideurs politiques mondiaux agissent immédiatement, c'est-à-dire dès la première année des prévisions (2023), pour enrayer le changement climatique et réduire les émissions, afin de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050 et à un changement de température de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Ce scénario part du principe que les pays respectent leurs engagements de décarbonisation de l'économie mondiale d'ici à 2050. Grâce à une action mondiale rapide, le risque physique est le plus faible dans ce scénario. Comme l'action commence immédiatement, la mise en œuvre de la politique peut être progressive. Bien qu'il soit présent dans ce scénario dès la première année des prévisions, le risque de transition est peu élevé étant donné les faibles progrès graduels inhérents à ce scénario. Des changements progressifs de la politique climatique créent de l'inflation en augmentant les coûts des combustibles fossiles, mais évitent un choc économique brutal.
• Scénario de politique tardive (transition retardée) : les décideurs politiques mondiaux reportent à 2030 l'adoption de mesures visant à freiner le changement climatique et à réduire les émissions de carbone. Comme dans le scénario de politique précoce, les pays qui se sont engagés à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050 atteignent leurs objectifs. Contrairement au cas de la politique précoce, ce scénario de politique tardive ne suppose pas que les pays qui n'ont pas pris d'engagements parviennent à des émissions nettes nulles. La trajectoire des émissions est donc plus élevée que dans le scénario de politique précoce, et le réchauffement de la planète atteint 1,8°C par rapport aux niveaux préindustriels d'ici 2050. Étant donné que les mesures nécessaires pour réduire les émissions de carbone sont

80 ● Ageas Rapport Annuel 2023

6.3 Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique

Au niveau des passifs du bilan d'Ageas, l'évolution des conditions climatiques pourrait avoir un impact potentiellement négatif sur la fréquence et/ou la gravité des dangers pour lesquels Ageas et ses filiales souscrivent des couvertures d'assurance et de réassurance. Ces dangers sont principalement couverts par des contrats d'assurance non-vie, mais l'évolution des taux de mortalité pourrait également avoir un impact sur l'assurance-vie. La modélisation des effets des risques climatiques susmentionnés est importante aux yeux d'Ageas, car elle aide à comprendre et à gérer les impacts climatiques. Elle joue un rôle essentiel pour pouvoir formuler une réponse stratégique et maintenir la résilience à long terme

L'analyse de scénarios et les simulations de crise climatique basées sur différentes trajectoires climatiques, macroéconomiques et financières futures sont des outils pertinents pour réaliser une évaluation prospective des vulnérabilités potentielles dans le cadre des risques liés au changement climatique. Deux types d'études ont été réalisés pour l'ORSA 2023, dans la continuité des exercices précédents en 2021 et 2022 pour les entités consolidées européennes (représentant plus de 95 % du total du bilan au 4e

• Une simulation de crise climatique dans le cadre de laquelle des

• Des analyses de scénarios spécifiques, à la fois quantitatives et

Vous trouverez ci-dessous une illustration de la traduction des risques

fonction de différents scénarios climatiques.

qualitatives, liées aux passifs d'assurance.

climatiques en catégories de risques traditionnelles :

projections à long terme des actifs d'investissement ont été réalisées en

d'Ageas.

trimestre 2023) :

Voir ci-dessous une illustration de la transposition des risques climatiques dans les catégories de risques traditionnelles

Le changement climatique crée des risques pour l'économie mondiale et, par conséquent, pour la stabilité du système financier. Ces risques commencent déjà à se matérialiser et sont susceptibles d'augmenter considérablement à

• Risques physiques liés à une augmentation des sinistres et des pertes dues à des événements climatiques (tels que les inondations, les sécheresses, les tempêtes) et à des évolutions dans les schémas de changement climatique (tels que l'élévation du niveau de la mer). • Risques de transition liés à la dévalorisation des actifs et à

l'augmentation des coûts d'exploitation résultant des perturbations et des changements associés à une transition (soudaine) vers une

En tant qu'investisseur et assureur de premier plan, Ageas est exposé aux

Du côté des actifs du bilan d'Ageas, les risques physiques et de transition pourraient avoir un impact sur les prix des actifs. Cela pourrait se produire directement ou indirectement par l'impact de ces risques sur les variables macroéconomiques telles que les taux d'intérêt et l'inflation. Certains types d'actifs pourrait connaître une baisse de valeur plus significative que d'autres, que ce soit par une hausse du coût du capital ou par un risque lié à la nature de leurs activités sous-jacentes ou de leur emplacement. Cela pourrait avoir un impact direct sur Ageas et ses filiales par un changement de valeur de ses portefeuilles d'investissement ainsi que de la valeur économique de ses passifs d'assurance et de réassurance à différents

l'avenir. Il s'agit notamment des risques suivants :

économie à faibles émissions de carbone.

risques financiers et d'assurance liés au climat.

horizons temporels.

Contexte

retardées, celles-ci doivent être plus significatives. Une fois que les politiques de réduction commencent, les effets économiques augmentent rapidement. La transition perturbe bien plus fortement l'économie mondiale, entraînant une récession au début des années 2030.

• Scénario de politique actuelle : il s'agit d'un scénario rouge, appelé « hothouse world » dans lequel les températures dépassent 3° C et où le piégeage du carbone est peu utilisé. Les actions politiques annoncées avant 2021 sont supposées avoir été mises en œuvre, mais aucune nouvelle politique n'est mise en place par la suite. Si aucune mesure n'est prise pour freiner le changement climatique, le risque de transition est inexistant, mais si les émissions de carbone continuent d'augmenter de manière incontrôlée, les risques physiques sont maximisés. Le choc se développe lentement tout au long de l'horizon de prévision. Les dommages physiques mettent du temps à se matérialiser, car les émissions de carbone n'entraînent une hausse des températures et des bouleversements économiques qu'à long terme.

Les trois scénarios décrits ci-dessus entraînent des trajectoires différentes pour les variables macroéconomiques comme le PIB, les taux d'intérêt et l'inflation, ainsi que pour les valeurs des actifs et d'autres variables financières. Ces évolutions sont ensuite comparées au « scénario de référence » ne présentant aucun impact du changement climatique. Cette approche permet d'exprimer les effets climatiques comme des chocs à appliquer au bilan existant.

Résultats de la simulation de crise climatique

Les résultats d'Ageas montrent la résistance de son portefeuille d'investissement aux risques de transition. Les résultats de la simulation de crise sont en grande partie conformes aux conclusions des simulations de crise climatique effectuées en 2021 et 2022.

Les actions d'atténuation consistent essentiellement à choisir judicieusement les secteurs dans lesquels investir. Les principes généraux d'investissement d'Ageas comprennent notamment le maintien d'un niveau de diversification élevé.

Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l'objectif d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour 2050 par l'Europe.

• Le Cadre d'investissement responsable exige que les critères ESG soient intégrés dans le processus d'analyse et de prise de décision en matière d'investissement.
• En tant que premier propriétaire d'actifs belge à adhérer à la NZAOA, Ageas s'est fermement engagé à réduire de 50 % l'intensité carbone des actions et des obligations d'entreprises de ses entités européennes consolidées d'ici 2030. Pour son portefeuille immobilier, la décarbonation sera en phase avec les trajectoires CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor). Ces objectifs sont conformes aux exigences de la NZAOA. En conséquence, Ageas évolue d'un engagement à long terme à l'horizon 2050 vers un objectif intermédiaire nettement plus proche à 2030.

En plaçant la durabilité au cœur de la stratégie d'Ageas et en tenant compte des critères ESG dans les décisions d'investissement, Ageas peut donner la priorité aux secteurs qui résistent aux risques de transition.

Analyse spécifique : Non-vie

Plusieurs analyses spécifiques ont été réalisées par les entités européennes consolidées concernant l'impact du changement climatique sur les passifs d'assurance.

En particulier, Ageas a précédemment analysé les impacts du changement climatique sur les portefeuilles non-vie d'AG insurance et des opérations britanniques en se concentrant sur les risques d'inondation (intérieurs et côtiers) et en lien avec les interactions avec les risques liés aux tempêtes de vent (les cyclones extratropicaux) et le risque d'incendie de forêt pour les entités portugaises. La simulation de crise a déterminé les impacts pour différents horizons (jusqu'en 2050) sur la base des trajectoires du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, appelés scénarios de référence de l'évolution des concentrations (RCP) 4,5 et RCP 8,5.

L'évaluation a donné lieu à des observations globales essentielles. Les inondations en Belgique et au Royaume-Uni sont parmi les principaux facteurs d'impact dans les scénarios. Il a également été observé que dans un scénario de réchauffement de 3°C, le risque d'incendie de forêt s'étendrait considérablement vers le Nord et pourrait devenir un risque important pour les pays d'Europe du Nord où Ageas est actif. Ces observations ont amené Ageas pencher sur des éléments spécifiques cette année.

AG s'est intéressée au coût net d'une inondation à l'intérieur des terres, en tenant compte de l'impact de la réassurance et de l'intervention de l'État belge. Actuellement, les activités d'atténuation des risques d'AG sont suffisantes pour continuer à respecter l'appétence au risque de la compagnie. Étant donné que le marché évolue rapidement sur le thème du changement climatique, les évolutions concernant la législation applicable, le marché de la réassurance et la modélisation des catastrophes sont suivies de près. Ageas Insurance Limited (AIL) a également réalisé une analyse d'impact pour les inondations intérieures sur la base des RCP 2.6 et 8.5, concluant que les projections d'augmentation des pertes moyennes n'indiquent pas actuellement une probabilité d'augmentation excessive ou ingérable des prix étant donné la faible contribution des inondations à la tarification des risques dans l'assurance incendie.

AG s'est également penchée sur l'impact des affaissements de terrain sur le portefeuille P&C. La première évaluation menée en 2021 a conclu qu'il était peu probable que le coût annuel moyen estimé des sinistres soit significatif. En l'absence de nouvelles informations, les affaissements sont toujours considérés comme un risque mineur dans le contexte du changement climatique. Ils continueront cependant à faire l'objet d'un suivi, étant donné que les incertitudes liées à leur modélisation sont encore plus grandes que pour les autres risques naturels. AIL a également effectué une analyse de ce risque et est parvenue à des conclusions similaires.

Enfin, Ageas Portugal s'est penchée sur son exposition aux événements liés au changement climatique par région et par branche d'activité pour particuliers pour les risques de tempête, d'inondation et d'incendie.

7. Détails des différentes expositions aux risques

Le risque financier couvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des preneurs d'assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et

de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs.

Il se décompose en une série de sous-risques :

f. Risque de concentration du marché ;

h. Sensibilité au risque de marché.

que pour l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

7.1 Risque financier

financière. À savoir : • Risque de marché ; • Risque de défaillance ; • Risque de liquidité ;

l'activité locale régulière.

7.1.1 Risque de marché

a. Risque de taux d'intérêt; b. Risque de cours ; c. Risque de spread ; d. Risque de change ; e. Risque immobilier ;

g. Risque d'inflation ;

• Risque lié aux actifs incorporels.

Les sections suivantes expliquent de manière plus détaillée les types de risques auxquels Ageas fait face et les différentes expositions aux risques.

La section sur les risques de marché inclut également les sensibilités du ratio de solvabilité du pilier 2 d'Ageas aux mouvements instantanés dans les

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux changements dans la structure à terme des taux d'intérêt ou à la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée, qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité. Les variations des taux sans risque peuvent également avoir un impact sur les produits vendus par les compagnies d'assurance, par exemple via les

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas

recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact

des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive de ce risque peut permettre de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à limiter les pertes et à préserver la solvabilité

défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

sous-risques individuels.

A. Risque de taux d'intérêt

garanties ou les participations bénéficiaires.

structure de coûts fixes/variables.

B. Risque de cours

Analyse spécifique : Vie

L'augmentation de la mortalité due aux vagues de chaleur est un phénomène bien connu en Europe continentale et, compte tenu de la tendance à la hausse des températures estivales, on peut s'attendre à ce que le changement climatique ait un impact sur la fréquence et la gravité des vagues de chaleur.

Si on observe effectivement une augmentation de la mortalité due aux vagues de chaleur, cet effet se limite principalement à la population âgée, surtout lorsqu'il est associé à des morbidités liées à l'âge telles que la maladie d'Alzheimer. Une grande partie des couvertures décès des entités européennes consolidées concerne des personnes en âge de travailler (par exemple Épargne & Employee Benefits), ce qui permet de conclure que l'effet sur ce portefeuille devrait être limité. Néanmoins, Ageas continuera à suivre de près l'évolution de ce risque.

Il est important de souligner que les points de vue exprimés ci-dessus sont formés en s'appuyant sur les informations disponibles au moment de l'évaluation et que l'incertitude inhérente à la modélisation des impacts des changements climatiques reste une réalité. Nous reconnaissons que la modélisation du changement climatique en est à ses balbutiements et que nos points de vue seront régulièrement approfondis et mis à jour à mesure que davantage d'informations et de modèles reconnus deviendront disponibles.

Actions

Bien que la modélisation du changement climatique ait beaucoup progressé, des incertitudes considérables demeurent. Notre cadre de simulation de crise climatique évoluera au cours des années à venir, à mesure que nous disposerons de plus d'informations et de modèles sectoriels normalisés. Néanmoins, plusieurs actions ont déjà été identifiées pour développer davantage notre méthodologie de simulation de crise climatique, en particulier :

• Mettre au point une simulation de crise climatique consolidée, ce qui nécessitera notamment de développer la capacité à réaliser des études similaires dans les filiales non européennes.
• Poursuivre le développement et la remise en question des scénarios permettant de r mesurer l'impact des risques de transition et des risques physiques sur les investissements et la gestion actif-passif.
• Continuer d'affiner la granularité des investissements en portefeuille en termes de sensibilité aux risques climatiques.
• Développer une approche au niveau du Groupe pour évaluer les risques d'assurance dans le cadre de la simulation de crise climatique annuelle.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 83

7. Détails des différentes expositions aux risques

Les sections suivantes expliquent de manière plus détaillée les types de risques auxquels Ageas fait face et les différentes expositions aux risques.

7.1 Risque financier

Enfin, Ageas Portugal s'est penchée sur son exposition aux événements liés au changement climatique par région et par branche d'activité pour particuliers pour les risques de tempête, d'inondation et d'incendie.

L'augmentation de la mortalité due aux vagues de chaleur est un phénomène bien connu en Europe continentale et, compte tenu de la tendance à la hausse des températures estivales, on peut s'attendre à ce que le changement climatique ait un impact sur la fréquence et la gravité des

Si on observe effectivement une augmentation de la mortalité due aux vagues de chaleur, cet effet se limite principalement à la population âgée, surtout lorsqu'il est associé à des morbidités liées à l'âge telles que la maladie d'Alzheimer. Une grande partie des couvertures décès des entités européennes consolidées concerne des personnes en âge de travailler (par exemple Épargne & Employee Benefits), ce qui permet de conclure que l'effet sur ce portefeuille devrait être limité. Néanmoins, Ageas continuera à

Il est important de souligner que les points de vue exprimés ci-dessus sont formés en s'appuyant sur les informations disponibles au moment de l'évaluation et que l'incertitude inhérente à la modélisation des impacts des changements climatiques reste une réalité. Nous reconnaissons que la modélisation du changement climatique en est à ses balbutiements et que nos points de vue seront régulièrement approfondis et mis à jour à mesure que davantage d'informations et de modèles reconnus deviendront

Bien que la modélisation du changement climatique ait beaucoup progressé, des incertitudes considérables demeurent. Notre cadre de simulation de crise climatique évoluera au cours des années à venir, à mesure que nous disposerons de plus d'informations et de modèles sectoriels normalisés. Néanmoins, plusieurs actions ont déjà été identifiées pour développer davantage notre méthodologie de simulation de crise climatique, en

• Mettre au point une simulation de crise climatique consolidée, ce qui nécessitera notamment de développer la capacité à réaliser des études

• Poursuivre le développement et la remise en question des scénarios permettant de r mesurer l'impact des risques de transition et des risques

• Développer une approche au niveau du Groupe pour évaluer les risques d'assurance dans le cadre de la simulation de crise climatique annuelle.

physiques sur les investissements et la gestion actif-passif. • Continuer d'affiner la granularité des investissements en portefeuille en

similaires dans les filiales non européennes.

termes de sensibilité aux risques climatiques.

Analyse spécifique : Vie

vagues de chaleur.

disponibles.

particulier :

Actions

suivre de près l'évolution de ce risque.

Le risque financier couvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. À savoir :

• Risque de marché ;
• Risque de défaillance ;
• Risque de liquidité ;
• Risque lié aux actifs incorporels.

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client que pour l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des preneurs d'assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale régulière.

7.1.1 Risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs.

Il se décompose en une série de sous-risques :

• a. Risque de taux d'intérêt;
• b. Risque de cours ;
• c. Risque de spread ;
• d. Risque de change ;
• e. Risque immobilier ;
• f. Risque de concentration du marché ;
• g. Risque d'inflation ;

82 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Analyse spécifique : Non-vie

d'assurance.

Plusieurs analyses spécifiques ont été réalisées par les entités européennes consolidées concernant l'impact du changement climatique sur les passifs

En particulier, Ageas a précédemment analysé les impacts du changement climatique sur les portefeuilles non-vie d'AG insurance et des opérations britanniques en se concentrant sur les risques d'inondation (intérieurs et côtiers) et en lien avec les interactions avec les risques liés aux tempêtes de vent (les cyclones extratropicaux) et le risque d'incendie de forêt pour les entités portugaises. La simulation de crise a déterminé les impacts pour différents horizons (jusqu'en 2050) sur la base des trajectoires du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, appelés scénarios de

référence de l'évolution des concentrations (RCP) 4,5 et RCP 8,5.

Ageas pencher sur des éléments spécifiques cette année.

tarification des risques dans l'assurance incendie.

risque et est parvenue à des conclusions similaires.

L'évaluation a donné lieu à des observations globales essentielles. Les inondations en Belgique et au Royaume-Uni sont parmi les principaux facteurs d'impact dans les scénarios. Il a également été observé que dans un scénario de réchauffement de 3°C, le risque d'incendie de forêt s'étendrait considérablement vers le Nord et pourrait devenir un risque important pour les pays d'Europe du Nord où Ageas est actif. Ces observations ont amené

AG s'est intéressée au coût net d'une inondation à l'intérieur des terres, en tenant compte de l'impact de la réassurance et de l'intervention de l'État belge. Actuellement, les activités d'atténuation des risques d'AG sont suffisantes pour continuer à respecter l'appétence au risque de la compagnie. Étant donné que le marché évolue rapidement sur le thème du changement climatique, les évolutions concernant la législation applicable, le marché de la réassurance et la modélisation des catastrophes sont suivies de près. Ageas Insurance Limited (AIL) a également réalisé une analyse d'impact pour les inondations intérieures sur la base des RCP 2.6 et 8.5, concluant que les projections d'augmentation des pertes moyennes n'indiquent pas actuellement une probabilité d'augmentation excessive ou ingérable des prix étant donné la faible contribution des inondations à la

AG s'est également penchée sur l'impact des affaissements de terrain sur le portefeuille P&C. La première évaluation menée en 2021 a conclu qu'il était peu probable que le coût annuel moyen estimé des sinistres soit significatif. En l'absence de nouvelles informations, les affaissements sont toujours considérés comme un risque mineur dans le contexte du changement climatique. Ils continueront cependant à faire l'objet d'un suivi, étant donné que les incertitudes liées à leur modélisation sont encore plus grandes que pour les autres risques naturels. AIL a également effectué une analyse de ce

h. Sensibilité au risque de marché.

La section sur les risques de marché inclut également les sensibilités du ratio de solvabilité du pilier 2 d'Ageas aux mouvements instantanés dans les sous-risques individuels.

A. Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux changements dans la structure à terme des taux d'intérêt ou à la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée, qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité. Les variations des taux sans risque peuvent également avoir un impact sur les produits vendus par les compagnies d'assurance, par exemple via les garanties ou les participations bénéficiaires.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

B. Risque de cours

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive de ce risque peut permettre de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à limiter les pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Type d'actifs
Placements directs en actions	2.885	2.272
Fonds de placement en actions	1	30
Capital-investissement (Private equity)	6
Exposition économique totale sur actions	2.892	2.302
Fonds obligataires
Fonds du marché monétaire
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	305	286
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	3.197	2.588
dont :
Mesuré à la FVTPL (voir note 2)	154	120
Mesuré à la FVOCI (voir note 2)	3.043	2.468

C. Risque de spread

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread étant donné qu'Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, même s'il peut décider de les liquider s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre.

À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du marché.

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :

• Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains européens et équivalents;

E. Risque immobilier

Type d'actifs Valeur comptable

paiement.

Plus-values latentes (exposition économique)

F. Risque de concentration du marché

de titres ou à un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle à la suite d'une faillite ou d'un défaut de

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau ci-

• Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes

D. Risque de change

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 85

dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés

31 décembre 2023 31 décembre 2022

À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la

ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au Groupe de vérifier ces limites et de suivre la position

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres

concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de

manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

selon les IFRS.

Immeubles de placement (voir note 3) 2.975 3.030 Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre et parkings (voir note 5) 2.187 2.038 Immeubles destinés à la vente (voir note 8) 270 240 Total (au coût amorti) 5.432 5.308 Fonds immobiliers (en juste valeur) 305 286 Exposition IFRS sur immobilier 5.737 5.594

Immeubles de placement (voir note 3) 941 1.237 Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 5) 828 733 Exposition économique totale sur immobilier 7.506 7.564

globale.

classification IFRS des actifs.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

31 décembre 2023	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autre
Total des actifs	384	3.112	768	2.121	2.076	463	55	817	23	26	176	64
Total des passifs	23	2.503	36		1.621			11		1		21
Total des actifs moins les passifs	361	609	732	2.121	455	463	55	806	23	25	176	43
Montant notionnel net des dérivés - à recevoir		57
Montant notionnel net des dérivés - à livrer		19	346									3
31 décembre 2022	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autre
Total des actifs	334	2.895	849	2.204	1.920	599	57	767	23	26	188	53
Total des passifs	11	2.441	40		1.493					1		6
Total des actifs moins les passifs	323	454	809	2.204	427	599	57	767	23	25	188	47
Montant notionnel net des dérivés - à recevoir		53
Montant notionnel net des dérivés - à livrer		20	506									3

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante : • Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de

• Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes

financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

européens et équivalents;

son statut de groupe international.

D. Risque de change

Placements directs en actions 2.885 2.272 Fonds de placement en actions 1 30

Exposition économique totale sur actions 2.892 2.302

Fonds immobiliers (SICAFI/REITS) 305 286 Exposition totale en IFRS des actions et autres placements 3.197 2.588

Mesuré à la FVTPL (voir note 2) 154 120 Mesuré à la FVOCI (voir note 2) 3.043 2.468

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs

31 décembre 2023 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autre

Total des actifs 384 3.112 768 2.121 2.076 463 55 817 23 26 176 64 Total des passifs 23 2.503 36 1.621 11 1 21 Total des actifs moins les passifs 361 609 732 2.121 455 463 55 806 23 25 176 43

Montant notionnel net des dérivés - à livrer 19 346 3

31 décembre 2022 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autre

Total des actifs 334 2.895 849 2.204 1.920 599 57 767 23 26 188 53 Total des passifs 11 2.441 40 1.493 1 6 Total des actifs moins les passifs 323 454 809 2.204 427 599 57 767 23 25 188 47

Montant notionnel net des dérivés - à livrer 20 506 3

Capital-investissement (Private equity) 6

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau cidessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la classification IFRS des actifs.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement (voir note 3)	2.975	3.030
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre et parkings (voir note 5)	2.187	2.038
Immeubles destinés à la vente (voir note 8)	270	240
Total (au coût amorti)	5.432	5.308
Fonds immobiliers (en juste valeur)	305	286
Exposition IFRS sur immobilier	5.737	5.594
Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement (voir note 3)	941	1.237
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 5)	828	733
Exposition économique totale sur immobilier	7.506	7.564

F. Risque de concentration du marché

84 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Type d'actifs

Fonds obligataires Fonds du marché monétaire

C. Risque de spread

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread étant donné qu'Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, même s'il peut décider de les liquider s'il

À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du

spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

estime que c'est la meilleure décision à prendre.

moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Montant notionnel net des dérivés - à recevoir 57

Montant notionnel net des dérivés - à recevoir 53

dont :

marché.

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou à un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle à la suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome

ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au Groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2023	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	28.017	107	20.403	1.005	1.086	50.618
Europe (hors Belgique)	3.406	132	3.988	177	280	7.983
Asie	830	70	345		51	1.296
Réassurance		550	909		502	1.961
Compte général et éliminations *	598	52	(1.391)		115	(626)
Total	32.851	911	24.254	1.182	2.034	61.232
	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2022	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	27.397	211	18.947	1.044	741	48.340
Europe (hors Belgique)	3.853	117	3.841	183	285	8.279
Asie	770	73	317		48	1.208
Réassurance		535	978		336	1.849
Compte général et éliminations *	478	(102)	(1.346)		21	(949)

* Le poste Compte général et éliminations est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2023	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	15.192	135	3.200	66	732	19.325
Europe (hors Belgique)	16.788	206	17.839	177	1.142	36.152
Asie	830	570	595		160	2.155
Autres pays	41		2.620	939		3.600
Total	32.851	911	24.254	1.182	2.034	61.232

Total 32.498 834 22.737 1.227 1.431 58.727

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2022	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	15.927	198	3.263	75	709	20.172
Europe (hors Belgique)	15.756	313	16.640	183	724	33.616
Asie	770	283	581		35	1.669
Autres pays	45	40	2.253	969	(37)	3.270
Total	32.498	834	22.737	1.227	1.431	58.727

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 87

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

de détention d'importantes positions souveraines internes.

d'inflation sur la valeur des actifs et passifs.

dans le processus de gestion des sinistres.

Le risque d'inflation provient de l'impact du niveau ou de la volatilité des taux

Ageas ne cherche pas activement à s'exposer au risque d'inflation, mais peut décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. En outre, certains passifs d'assurance sont liés explicitement ou implicitement aux taux d'inflation. Le risque d'inflation peut se manifester de différentes manières, comme des dépenses et des coûts des sinistres plus

Les engagements d'assurance-vie sont généralement exprimés en termes nominaux, mais pour la non-vie et la santé, l'inflation peut entraîner des sinistres plus élevés que prévu en termes de tarification. Cela peut être atténué par un examen périodique des prix des produits et par des contrôles

Les principales conclusions pour chaque sensibilité sont les suivantes :

G. Risque d'inflation

élevés que prévu.

Top 10 des expositions les plus élevées Groupe de notation Juste valeur Valeur nominale

Royaume de Belgique AA- 14.357 14.438 République française AA 4.306 4.019 Royaume d'Espagne A- 2.352 2.387 République portugaise A- 2.341 2.261 Union Européenne AAA 1.595 1.682 République d'Autriche AA+ 1.580 1.478 Royaume des Pays-Bas AAA 1.235 1.364 République italienne BBB 1.079 1.305 République fédérale d'Allemagne AAA 1.020 877 Banque européenne d'investissement AAA 980 1.008 Total 30.845 30.819

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie. Les expositions importantes au niveau des filiales d'assurance Vie sont généralement dues à la stratégie

Basé sur Solvabilité II ageas propres SII solvabilité requis solvabilité S/R S/R 2022

Courbe des taux En baisse de -50pb 7.777 3.643 213% (3%) (8%) Courbe des taux En hausse de +50pb 7.509 3.481 216% (1%) (12%) Courbe des taux Accentuation de la courbe 7.740 3.541 219% 2% 7% Fonds propres En baisse de -25% 7.145 3.487 205% (12%) (11%) Spreads Corporate en hausse de +50bp 7.660 3.545 216% (1%) (3%) Spreads Gouvernement en hausse de +50bp 7.480 3.621 207% (10%) (9%) Immobilier En baisse -10% 7.465 3.634 205% (11%) (12%) Inflation Choc parallèle +50bp 7.652 3.503 218% 2% (5%)

Scénario de base Avant stress 7.665 3.533 217%

Quand Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas adéquatement couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque d'inflation dans le cadre du Pilier II. C'est le cas actuellement dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux annuités découlant des

Ageas effectue une analyse annuelle des impacts associés aux principaux facteurs de risque de marché. Les résultats sont indiqués dans le tableau cidessous. Ils montrent la sensibilité du ratio de solvabilité du deuxième pilier (SCRAgeas) au quatrième trimestre 2023 et au quatrième trimestre 2022 par facteur de risque spécifique. La sensibilité du ratio de solvabilité du premier pilier (SCRPIM) sera publiée dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière. Ni le choix, ni la calibration des scénarios ne représentent les

attentes d'Ageas sur les mouvements futurs sur les marchés.

Les fonds Le capital de Le ratio de Impact Impact

polices accidents du travail.

H. Sensibilité au risque de marché

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Groupe de notation	Juste valeur	Valeur nominale
Royaume de Belgique	AA-	14.357	14.438
République française	AA	4.306	4.019
Royaume d'Espagne	A-	2.352	2.387
République portugaise	A-	2.341	2.261
Union Européenne	AAA	1.595	1.682
République d'Autriche	AA+	1.580	1.478
Royaume des Pays-Bas	AAA	1.235	1.364
République italienne	BBB	1.079	1.305
République fédérale d'Allemagne	AAA	1.020	877
Banque européenne d'investissement	AAA	980	1.008
Total		30.845	30.819

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie. Les expositions importantes au niveau des filiales d'assurance Vie sont généralement dues à la stratégie de détention d'importantes positions souveraines internes.

G. Risque d'inflation

86 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2023 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2022 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2023 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2022 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 15.927 198 3.263 75 709 20.172 Europe (hors Belgique) 15.756 313 16.640 183 724 33.616 Asie 770 283 581 35 1.669 Autres pays 45 40 2.253 969 (37) 3.270 Total 32.498 834 22.737 1.227 1.431 58.727

Belgique 15.192 135 3.200 66 732 19.325 Europe (hors Belgique) 16.788 206 17.839 177 1.142 36.152 Asie 830 570 595 160 2.155 Autres pays 41 2.620 939 3.600 Total 32.851 911 24.254 1.182 2.034 61.232

Belgique 27.397 211 18.947 1.044 741 48.340 Europe (hors Belgique) 3.853 117 3.841 183 285 8.279 Asie 770 73 317 48 1.208 Réassurance 535 978 336 1.849 Compte général et éliminations * 478 (102) (1.346) 21 (949) Total 32.498 834 22.737 1.227 1.431 58.727

Belgique 28.017 107 20.403 1.005 1.086 50.618 Europe (hors Belgique) 3.406 132 3.988 177 280 7.983 Asie 830 70 345 51 1.296 Réassurance 550 909 502 1.961 Compte général et éliminations * 598 52 (1.391) 115 (626) Total 32.851 911 24.254 1.182 2.034 61.232

Gouvernements

Gouvernements

* Le poste Compte général et éliminations est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

Gouvernements

Gouvernements

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

Le risque d'inflation provient de l'impact du niveau ou de la volatilité des taux d'inflation sur la valeur des actifs et passifs.

Ageas ne cherche pas activement à s'exposer au risque d'inflation, mais peut décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. En outre, certains passifs d'assurance sont liés explicitement ou implicitement aux taux d'inflation. Le risque d'inflation peut se manifester de différentes manières, comme des dépenses et des coûts des sinistres plus élevés que prévu.

Les engagements d'assurance-vie sont généralement exprimés en termes nominaux, mais pour la non-vie et la santé, l'inflation peut entraîner des sinistres plus élevés que prévu en termes de tarification. Cela peut être atténué par un examen périodique des prix des produits et par des contrôles dans le processus de gestion des sinistres.

Quand Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas adéquatement couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque d'inflation dans le cadre du Pilier II. C'est le cas actuellement dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux annuités découlant des polices accidents du travail.

H. Sensibilité au risque de marché

Ageas effectue une analyse annuelle des impacts associés aux principaux facteurs de risque de marché. Les résultats sont indiqués dans le tableau cidessous. Ils montrent la sensibilité du ratio de solvabilité du deuxième pilier (SCRAgeas) au quatrième trimestre 2023 et au quatrième trimestre 2022 par facteur de risque spécifique. La sensibilité du ratio de solvabilité du premier pilier (SCRPIM) sera publiée dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière. Ni le choix, ni la calibration des scénarios ne représentent les attentes d'Ageas sur les mouvements futurs sur les marchés.

Les principales conclusions pour chaque sensibilité sont les suivantes :

		Les fonds	Le capital de	Le ratio de	Impact	Impact
Basé sur Solvabilité II ageas		propres SII	solvabilité requis	solvabilité	S/R	S/R 2022
Scénario de base	Avant stress	7.665	3.533	217%
Courbe des taux	En baisse de -50pb	7.777	3.643	213%	(3%)	(8%)
Courbe des taux	En hausse de +50pb	7.509	3.481	216%	(1%)	(12%)
Courbe des taux	Accentuation de la courbe	7.740	3.541	219%	2%	7%
Fonds propres	En baisse de -25%	7.145	3.487	205%	(12%)	(11%)
Spreads	Corporate en hausse de +50bp	7.660	3.545	216%	(1%)	(3%)
Spreads	Gouvernement en hausse de +50bp	7.480	3.621	207%	(10%)	(9%)
Immobilier	En baisse -10%	7.465	3.634	205%	(11%)	(12%)
Inflation	Choc parallèle +50bp	7.652	3.503	218%	2%	(5%)

Les éléments clés pour l'interprétation de chaque sensibilité sont les suivants

Taux d'intérêt : Courbe de rendement

• Baisse -50 points de base
  • La sensibilité applique un choc de -50 points de base sur la courbe de rendement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux orientations de l'EIOPA. Aucun plancher n'est appliqué, ce qui permet des taux d'intérêt négatifs.
  • L'impact sur le ratio de solvabilité est réduit, principalement en raison d'un changement de modèle sur la distribution des profits portant sur une meilleure capacité d'absorption des pertes des provisions techniques dans un scénario de risque de renonciation en masse.
• Hausse +50 points de base
  • La sensibilité applique un choc de +50 points de base sur la courbe de rendement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux orientations de l'EIOPA.
  • Parmi les autres impacts, le choc sur la courbe de rendement a également un effet sur les exigences de fonds propres pour le risque de souscription en vie.
  • Le calcul du capital de solvabilité requis du Groupe inclut le capital pour un choc de renonciation en masse calibré à 40 % dans la formule standard de Solvabilité II. Une augmention des taux d'intérêt entraîne une augmentation des exigences de fonds propres pour les risques de souscription en vie et, par conséquent, de la marge de risque.
  • Dans les résultats du 4e trimestre 2023, les effets positifs de l'augmentation de la courbe de rendement sur les fonds propres et le SCR sont compensés par l'augmentation du risque de souscription en vie et son impact sur la marge de risque. Cette compensation a diminué en 2023 suite à l'amélioration de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques dans un scénario de risque de renonciation en masse
  • Le calibrage du choc de renonciation en masse dans la formule standard est trop conservateur, en particulier si l'on compare avec les chiffres historiques en Belgique, où plusieurs incitants forts sont en place pour encourager les assurés à conserver leurs contrats (garantie de l'État sur les versements et pénalités de rachat).
• Accentuation de la courbe de rendement

-

• La sensibilité applique un choc non parallèle sur la courbe de rendement en utilisant la différence de durée entre 20 ans et 2 ans pour définir la pente de la courbe. La pente est fixée à +1,5 % et - 1,5 % respectivement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont

extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux orientations de l'EIOPA.

Inflation +50 points de base

considération.

7.1.2 Default risk

autres actifs ».

conformément au calcul trimestriel.

indexées sur l'inflation durant l'année 2023.

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques : a. Risque de défaillance d'investissement; b. Risque de défaut de contrepartie.

financiers » et à la note 8 « Intérêts courus et

A. Risque de défaillance d'investissement

par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Les expositions au crédit sont indiquées à la note 2 « Placements

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

• Cette sensibilité évalue l'impact de l'inflation du marché sur l'exposition directe lorsqu'une modélisation explicite de l'inflation est prise en

mouvements sur la courbe de rendement, mais aucune modification de la courbe de rendement au niveau mondial n'a été supposée. En outre, la sensibilité ne tient pas compte des effets secondaires (par exemple, sur la valeur des actions, de l'immobilier, de l'inflation des créances spécifiques, des mouvements sur la courbe de rendement). Enfin, les hypothèses relatives au wedge de l'inflation restent inchangées,

• Les résultats du 4ème trimestre 2023 montrent qu'une augmentation de l'inflation aurait un impact positif sur le ratio de solvabilité, principalement en raison d'investissements fait dans des obligations

• Une augmentation de l'inflation peut également entraîner des

Actions -25%

Cette sensibilité applique un choc de -25 % sur le portefeuille d'actions.

• L'impact sur les fonds propres est partiellement atténué par une baisse correspondante du choc sur les actions dans le SCR grâce à une révision de l'ajustement symétrique des actions de l'EIOPA à -10 %. Au 4ème trimestre 2023, l'ajustement symétrique était de +1.5pp (par rapport à -3pp en 2022).
• Cet ajustement symétrique des actions ne s'applique pas au choc sur les actions d'expositions spécifiques telles que les actions à long terme ou les portefeuilles protégés contre un choc maximal inférieur au choc sur les actions après application de l'ajustement symétrique.
• Pour 2023, la sensibilité aux actions est en hausse, principalement en raison de l'augmentation de la valeur du portefeuille. L'augmentation est partiellement compensée par l'amortissement de l'ajustement symétrique. .
• En moyenne, le choc SCR actions a diminué par rapport à 2022, étant donné qu'une part croissante du portefeuille est traitée comme des actions à long terme facturées à un taux fixe de 22 % sans application de l'ajustement symétrique, tandis qu'une autre partie est investie dans des fonds d'actions bénéficiant d'une protection à la baisse intégrée.

Spread de crédit : Spread obligations d'entreprises vs souveraines + 50 points de base

• Cette sensibilité applique un choc de spread de crédit de +50 points de base pour les portefeuilles de titres à revenu fixe d'entreprises et souverains.
• En ce qui concerne le deuxième pilier, l'affinement de la modélisation du spread de crédit introduit en 2017 a fortement réduit l'impact de la volatilité des spreads de crédit grâce à une meilleure compensation entre les actifs et les passifs. Le modèle des pertes attendues (Expected Loss Model - ELM) est introduit dans les principales sociétés d'assurance vie, qui sont fortement exposées à la volatilité des spreads. L'ELM remplace l'EIOPA VA pour absorber la volatilité des spreads à court terme par un reflet des pertes réalisées dues aux pertes de crédit.
• Le « Company EIOPA VA » a été mis en œuvre dans les autres sociétés et absorbe également mieux les chocs de spreads de crédit grâce à l'élimination du risque de base entre les actifs propres et le portefeuille de référence de l'EIOPA intégré dans l'EIOPA VA.
• Les notations de crédit ne sont pas affectées dans le cadre de ces sensibilités au spread de crédit et, par conséquent, aucun abaissement des notations de crédit n'est supposé. Étant donné que la mise en œuvre de l'affinement de la modélisation des spreads de crédit détermine le risque de spread fondamental principalement sur la base de la notation de crédit, la dégradation de la notation de crédit des expositions importantes aura également un impact négatif sur le ratio de solvabilité du deuxième pilier.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 89

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de

la dette publique et des actifs investis ;

sans l'approbation de l'Ageas Risk Committee.

• Limites par secteur sur la base des notations de crédit;

• Monitoring de l'exposition concentrée;

cadre des stress menés à intervalles réguliers.

• Limites Total One Obligor.

sein de l'Ageas Risk Committee.

• Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de

• Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de

• Restrictions d'investissement et de réinvestissement : les augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de

• Exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du

• Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de

Au niveau du Groupe, une vue d'ensemble trimestrielle est fournie sur les principales expositions nominatives du Groupe. Cette vue d'ensemble sert de base à un examen de crédit plus approfondi des expositions significatives au

Ageas évalue régulièrement l'impact de scénarios de crédit négatifs tels que les défaillances et les dégradations sur ses actifs d'investissement dans le

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit des prêts, des placements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des valeurs bancaires et autres valeurs financières.

Dans le cadre de l'appétit pour le risque, chaque entité locale surveille l'impact des gains liés aux défaillances et les mouvements des ECL liés aux changements dans le cycle économique ou à la migration des étages.

plusieurs manières :

crédit ;

multiples critères :

spread;

portefeuille;

Immobilier - 10%

• Cette sensibilité applique un choc de -10 % sur l'immobilier.

Inflation +50 points de base

extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément

Cette sensibilité applique un choc de -25 % sur le portefeuille d'actions. • L'impact sur les fonds propres est partiellement atténué par une baisse correspondante du choc sur les actions dans le SCR grâce à une révision de l'ajustement symétrique des actions de l'EIOPA à -10 %. Au 4ème trimestre 2023, l'ajustement symétrique était de +1.5pp (par rapport

• Cet ajustement symétrique des actions ne s'applique pas au choc sur les actions d'expositions spécifiques telles que les actions à long terme ou les portefeuilles protégés contre un choc maximal inférieur au choc sur les actions après application de l'ajustement symétrique. • Pour 2023, la sensibilité aux actions est en hausse, principalement en raison de l'augmentation de la valeur du portefeuille. L'augmentation est partiellement compensée par l'amortissement de l'ajustement

• En moyenne, le choc SCR actions a diminué par rapport à 2022, étant donné qu'une part croissante du portefeuille est traitée comme des actions à long terme facturées à un taux fixe de 22 % sans application de l'ajustement symétrique, tandis qu'une autre partie est investie dans des fonds d'actions bénéficiant d'une protection à la baisse intégrée.

Spread de crédit : Spread obligations d'entreprises vs souveraines + 50

• Cette sensibilité applique un choc de spread de crédit de +50 points de base pour les portefeuilles de titres à revenu fixe d'entreprises et

• En ce qui concerne le deuxième pilier, l'affinement de la modélisation du spread de crédit introduit en 2017 a fortement réduit l'impact de la volatilité des spreads de crédit grâce à une meilleure compensation entre les actifs et les passifs. Le modèle des pertes attendues (Expected

Loss Model - ELM) est introduit dans les principales sociétés d'assurance vie, qui sont fortement exposées à la volatilité des spreads. L'ELM remplace l'EIOPA VA pour absorber la volatilité des spreads à court terme par un reflet des pertes réalisées dues aux pertes de crédit. • Le « Company EIOPA VA » a été mis en œuvre dans les autres sociétés et absorbe également mieux les chocs de spreads de crédit grâce à l'élimination du risque de base entre les actifs propres et le portefeuille

• Les notations de crédit ne sont pas affectées dans le cadre de ces sensibilités au spread de crédit et, par conséquent, aucun abaissement des notations de crédit n'est supposé. Étant donné que la mise en œuvre de l'affinement de la modélisation des spreads de crédit détermine le risque de spread fondamental principalement sur la base de la notation de crédit, la dégradation de la notation de crédit des expositions importantes aura également un impact négatif sur le ratio de

de référence de l'EIOPA intégré dans l'EIOPA VA.

• Cette sensibilité applique un choc de -10 % sur l'immobilier.

solvabilité du deuxième pilier.

Immobilier - 10%

aux orientations de l'EIOPA.

Actions -25%

à -3pp en 2022).

symétrique. .

points de base

souverains.

• Cette sensibilité évalue l'impact de l'inflation du marché sur l'exposition directe lorsqu'une modélisation explicite de l'inflation est prise en considération.
• Une augmentation de l'inflation peut également entraîner des mouvements sur la courbe de rendement, mais aucune modification de la courbe de rendement au niveau mondial n'a été supposée. En outre, la sensibilité ne tient pas compte des effets secondaires (par exemple, sur la valeur des actions, de l'immobilier, de l'inflation des créances spécifiques, des mouvements sur la courbe de rendement). Enfin, les hypothèses relatives au wedge de l'inflation restent inchangées, conformément au calcul trimestriel.
• Les résultats du 4ème trimestre 2023 montrent qu'une augmentation de l'inflation aurait un impact positif sur le ratio de solvabilité, principalement en raison d'investissements fait dans des obligations indexées sur l'inflation durant l'année 2023.

7.1.2 Default risk

88 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les éléments clés pour l'interprétation de chaque sensibilité sont les suivants

• La sensibilité applique un choc de -50 points de base sur la courbe de rendement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux orientations de l'EIOPA. Aucun plancher n'est appliqué, ce qui

• L'impact sur le ratio de solvabilité est réduit, principalement en raison d'un changement de modèle sur la distribution des profits portant sur une meilleure capacité d'absorption des pertes des provisions techniques dans un scénario de risque de renonciation

• La sensibilité applique un choc de +50 points de base sur la courbe de rendement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux

• Parmi les autres impacts, le choc sur la courbe de rendement a également un effet sur les exigences de fonds propres pour le

• Le calcul du capital de solvabilité requis du Groupe inclut le capital pour un choc de renonciation en masse calibré à 40 % dans la formule standard de Solvabilité II. Une augmention des taux d'intérêt entraîne une augmentation des exigences de fonds propres pour les risques de souscription en vie et, par conséquent,

• Dans les résultats du 4e trimestre 2023, les effets positifs de l'augmentation de la courbe de rendement sur les fonds propres et le SCR sont compensés par l'augmentation du risque de souscription en vie et son impact sur la marge de risque. Cette compensation a diminué en 2023 suite à l'amélioration de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques dans un

• Le calibrage du choc de renonciation en masse dans la formule standard est trop conservateur, en particulier si l'on compare avec les chiffres historiques en Belgique, où plusieurs incitants forts sont en place pour encourager les assurés à conserver leurs contrats (garantie de l'État sur les versements et pénalités de rachat).

• La sensibilité applique un choc non parallèle sur la courbe de rendement en utilisant la différence de durée entre 20 ans et 2 ans pour définir la pente de la courbe. La pente est fixée à +1,5 % et - 1,5 % respectivement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont

scénario de risque de renonciation en masse

Taux d'intérêt : Courbe de rendement • Baisse -50 points de base

en masse.

• Hausse +50 points de base

orientations de l'EIOPA.

de la marge de risque.

• Accentuation de la courbe de rendement

-

risque de souscription en vie.

permet des taux d'intérêt négatifs.

• Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :
• a. Risque de défaillance d'investissement;
• b. Risque de défaut de contrepartie.

Les expositions au crédit sont indiquées à la note 2 « Placements financiers » et à la note 8 « Intérêts courus et autres actifs ».

A. Risque de défaillance d'investissement

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

• Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis ;
• Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit ;
• Restrictions d'investissement et de réinvestissement : les augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation de l'Ageas Risk Committee.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

• Exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille;
• Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread;
• Limites par secteur sur la base des notations de crédit;
• Monitoring de l'exposition concentrée;
• Limites Total One Obligor.

Au niveau du Groupe, une vue d'ensemble trimestrielle est fournie sur les principales expositions nominatives du Groupe. Cette vue d'ensemble sert de base à un examen de crédit plus approfondi des expositions significatives au sein de l'Ageas Risk Committee.

Ageas évalue régulièrement l'impact de scénarios de crédit négatifs tels que les défaillances et les dégradations sur ses actifs d'investissement dans le cadre des stress menés à intervalles réguliers.

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit des prêts, des placements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des valeurs bancaires et autres valeurs financières.

Dans le cadre de l'appétit pour le risque, chaque entité locale surveille l'impact des gains liés aux défaillances et les mouvements des ECL liés aux changements dans le cycle économique ou à la migration des étages.

Titres de créance

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des titres de créance, avec une proportion constante d'investissements de type 'investment grade' au 31 décembre.

Prêts

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.

Exposition maximale au risque de crédit des prêts

Exposition maximale au risque de crédit des prêts

31 décembre 2023	12 mois ECL (Stade 1)	Durée de vie ECL sans réduction de valeur (Stade 2)	Durée de vie ECL réduction de valeur (Stade 3)	Déprécié dès leur acquisition ou leur création	Total
AAA	3.931				3.931
AA	20.151				20.151
A	11.288				11.288
BBB	8.373				8.373
Notation de crédit	43.743				43.743
Inférieur au niveau d'investissement	292	45	14		351
Non noté	4.240				4.240
Exposition maximale au risque de crédit des
obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI	48.275	45	14		48.334
Dépréciations ECL	(32)	(1)	(14)		(47)
Coût amorti des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI	48.243	44			48.287

Valeur comptable nette des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 46.718

	Durée	Durée
	de vie ECL	de vie ECL	Déprécié
	sans réduction	réduction de	dès
12 mois ECL	de valeur	valeur	leur acquisition
(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	Total
2.992				2.992
21.774				21.774
8.967				8.967
10.450				10.450
44.183				44.183
307	64			371
3.912		20		3.939
48.402	64	20		48.493
(12)	(1)	(20)		(33)
48.390	63			48.460
				45.269

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 91

Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès

Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès

12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition

12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition

31 décembre 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total

AAA 1.173 1.173 AA 2.283 2.283 A 2.259 2.259 BBB 1.650 1.650 Notation de crédit 7.365 7.365 Inférieur au niveau d'investissement 10 20 30 Non noté 1.744 6 11 14 1.775

évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.119 6 31 14 9.170

Dépréciations ECL (9) (21) (30)

Coût amorti des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.110 6 10 14 9.140

Valeur nette comptable des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 8.743

31 décembre 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total

AAA 1.276 1.276 AA 2.272 2.272 A 2.249 2.249 BBB 1.565 1.565 Notation de crédit 7.362 7.362 Inférieur au niveau d'investissement 10 20 30 Non noté 1.854 5 16 19 1.894

évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.226 5 36 19 9.286

Dépréciations ECL (5) (23) (28)

Coût amorti des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.221 5 13 19 9.258

Valeur nette comptable des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 8.583

Prêts

90 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Titres de créance

Exposition maximale au risque de crédit des

Exposition maximale au risque de crédit des

31 décembre.

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des titres de créance, avec une proportion constante d'investissements de type 'investment grade' au

31 décembre 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total

AAA 3.931 3.931 AA 20.151 20.151 A 11.288 11.288 BBB 8.373 8.373 Notation de crédit 43.743 43.743 Inférieur au niveau d'investissement 292 45 14 351 Non noté 4.240 4.240

obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.275 45 14 48.334

Dépréciations ECL (32) (1) (14) (47)

Coût amorti des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.243 44 48.287

Valeur comptable nette des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 46.718

31 décembre 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total

AAA 2.992 2.992 AA 21.774 21.774 A 8.967 8.967 BBB 10.450 10.450 Notation de crédit 44.183 44.183 Inférieur au niveau d'investissement 307 64 371 Non noté 3.912 20 3.939

obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.402 64 20 48.493

Dépréciations ECL (12) (1) (20) (33)

Coût amorti des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.390 63 48.460

Valeur comptable nette des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 45.269

Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès

Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès

12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition

12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.

		Durée de vie ECL	Durée de vie ECL	Déprécié
		sans réduction	réduction de	dès
	12 mois ECL	de valeur	valeur	leur acquisition
31 décembre 2023	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	Total
AAA	1.173				1.173
AA	2.283				2.283
A	2.259				2.259
BBB	1.650				1.650
Notation de crédit	7.365				7.365
Inférieur au niveau d'investissement	10		20		30
Non noté	1.744	6	11	14	1.775
Exposition maximale au risque de crédit des prêts
évalués au coût amorti et à la FVOCI	9.119	6	31	14	9.170
Dépréciations ECL	(9)		(21)		(30)
Coût amorti des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI	9.110	6	10	14	9.140
Valeur nette comptable des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI					8.743

		Durée	Durée
		de vie ECL	de vie ECL	Déprécié
		sans réduction	réduction de	dès
	12 mois ECL	de valeur	valeur	leur acquisition
31 décembre 2022	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	Total
AAA	1.276				1.276
AA	2.272				2.272
A	2.249				2.249
BBB	1.565				1.565
Notation de crédit	7.362				7.362
Inférieur au niveau d'investissement	10		20		30
Non noté	1.854	5	16	19	1.894
Exposition maximale au risque de crédit des prêts
évalués au coût amorti et à la FVOCI	9.226	5	36	19	9.286
Dépréciations ECL	(5)		(23)		(28)
Coût amorti des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI	9.221	5	13	19	9.258
Valeur nette comptable des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI					8.583

Créances locatives et créances clients

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des créances clients et locatives avec la correction de valeur pour pertes selon l'approche simplifiée.

31 décembre 2023	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Taux de perte moyen pondéré	Crédit déprécié
Courant, non échu	694	(2)	0,29%	Non
1 à 30 jours de retard	38			Non
31 à 60 jours de retard	20			Non
61 à 90 jours de retard	36			Non
En retard de plus de 90 jours	128	(36)	28,13%	Oui
Total des créances commerciales et locatives	916	(38)	4,15%

	Valeur	Correction de	Taux de perte
31 décembre 2022	comptable brute	valeur pour pertes	moyen pondéré	Crédit déprécié
Courant, non échu	592	(4)	0,68%	Non
1 à 30 jours de retard	40			Non
31 à 60 jours de retard	16			Non
61 à 90 jours de retard	33			Non
En retard de plus de 90 jours	66	(35)	53,03%	Oui
Total des créances commerciales et locatives	747	(39)	5,22%

Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net en raison d'une variation du risque de crédit Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre de ces passifs financiers sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à moins qu'une telle comptabilisation n'entraîne une asymétrie comptable dans l'état de la situation financière.

Les passifs financiers non liés aux assurés sont évalués au coût amorti.

B. Risque de défaut de contrepartie

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs.

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de contrats de réassurance ou d'autres contrats d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Actifs des contrats de réassurance

Inférieur au niveau d'investissement

7.1.3 Risque de liquidité

bouleversements sur les marchés.

consentir pour liquider certains actifs.

distincte du point de vue de la liquidité.

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de pertes ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas. Les opérations de réassurance au niveau du holding sont également gérées de manière

Les causes de risque de liquidité peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des

AAA

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs des contrats de réassurance au 31 décembre.

AA 209 254 A 502 461 BBB 1 2 Notation de crédit 712 717

Non noté 4 13 Exposition maximale au risque de crédit des actifs des contrats de réassurance 716 730 Valeur nette comptable des actifs des contrats de réassurance 653 677

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 93

31 décembre 2023 31 décembre 2022

ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de

• Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques (comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.) ; • Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des

• Le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en

La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'un cadre de limites. Des limites sont mises en place au niveau local et donnent une indication de la position de liquidité nette. Des ratios sont envisagés lorsque les actifs liquides sont comparés aux passifs liquides sur différents horizons temporels (3 mois/1 an) en fonction d'événements liés au risque de liquidité. Les niveaux minimaux de ces ratios sont définis et activement utilisés dans le profil de liquidité. Pour fixer ces limites, il a été tenu compte des circonstances dans lesquelles la liquidité est évaluée (conditions de stress

risque de liquidité sont les suivants :

concentrations élevées ;

sinistre important inattendu).

cas de crise).

ou normales).

Actifs des contrats de réassurance

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs des contrats de réassurance au 31 décembre.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
AAA
AA	209	254
A	502	461
BBB	1	2
Notation de crédit	712	717
Inférieur au niveau d'investissement
Non noté	4	13
Exposition maximale au risque de crédit des actifs des contrats de réassurance	716	730
Valeur nette comptable des actifs des contrats de réassurance	653	677

7.1.3 Risque de liquidité

92 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Créances locatives et créances clients

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des créances clients et locatives avec la correction de valeur pour pertes selon l'approche simplifiée.

Total des créances commerciales et locatives 916 (38) 4,15%

Total des créances commerciales et locatives 747 (39) 5,22%

Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net en raison d'une variation du risque de crédit Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre de ces passifs financiers sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à moins qu'une telle comptabilisation n'entraîne

une asymétrie comptable dans l'état de la situation financière.

B. Risque de défaut de contrepartie

expositions de crédit non couvertes par ailleurs.

Les passifs financiers non liés aux assurés sont évalués au coût amorti.

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de contrats de réassurance ou d'autres contrats d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

31 décembre 2023 comptable brute valeur pour pertes moyen pondéré Crédit déprécié

Courant, non échu 694 (2) 0,29% Non 1 à 30 jours de retard 38 Non 31 à 60 jours de retard 20 Non 61 à 90 jours de retard 36 Non En retard de plus de 90 jours 128 (36) 28,13% Oui

31 décembre 2022 comptable brute valeur pour pertes moyen pondéré Crédit déprécié

Courant, non échu 592 (4) 0,68% Non 1 à 30 jours de retard 40 Non 31 à 60 jours de retard 16 Non 61 à 90 jours de retard 33 Non En retard de plus de 90 jours 66 (35) 53,03% Oui

Valeur Correction de Taux de perte

Valeur Correction de Taux de perte

clés de l'atténuation de ce risque.

juste valeur.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de pertes ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas. Les opérations de réassurance au niveau du holding sont également gérées de manière distincte du point de vue de la liquidité.

Les causes de risque de liquidité peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

• Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques (comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.) ;
• Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées ;
• Le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu).

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'un cadre de limites. Des limites sont mises en place au niveau local et donnent une indication de la position de liquidité nette. Des ratios sont envisagés lorsque les actifs liquides sont comparés aux passifs liquides sur différents horizons temporels (3 mois/1 an) en fonction d'événements liés au risque de liquidité. Les niveaux minimaux de ces ratios sont définis et activement utilisés dans le profil de liquidité. Pour fixer ces limites, il a été tenu compte des circonstances dans lesquelles la liquidité est évaluée (conditions de stress ou normales).

Le tableau suivant donne un aperçu des sorties de trésorerie attendues découlant des contrats d'assurance et des montants des passifs résultant des contrats d'assurance qui sont payables à vue. Il est à noter que les liquidités sont gérées au sein de chaque compagnie d'assurance.

	Estimation non actualisée des flux de trésorerie futurs						Montant
	Moins					Plus de	Effet de		payable sur
31 décembre 2023	d'un an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	5 ans	l'actualisation	Total	demande
Contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA
Actifs des contrats d'assurance - Vie	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(21)	7	(19)
Actifs des contrats d'assurance - Non-vie
Passifs des contrats d'assurance - Vie	4.468	2.658	3.405	4.228	3.696	51.630	(21.651)	48.434	48.359
Passifs des contrats d'assurance - Non-vie	(36)	(32)	(30)	(27)	(10)	1.009	(733)	141
Sorties nettes totales de trésorerie liées aux
contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA	4.431	2.625	3.374	4.200	3.685	52.618	(22.377)	48.556	48.359

		Estimation non actualisée des flux de trésorerie futurs				Montant
	Moins					Plus de	Effet de		payable sur
31 décembre 2022	d'un an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	5 ans	l'actualisation	Total	demande
Contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA
Actifs des contrats d'assurance - Vie		(1)	(1)	(1)	(1)	(25)	9	(20)
Actifs des contrats d'assurance - Non-vie
Passifs des contrats d'assurance - Vie	4.270	3.881	2.835	3.518	4.415	51.346	(22.771)	47.494	47.385
Passifs des contrats d'assurance - Non-vie	(24)	(24)	(23)	(21)	(4)	929	(697)	136
Sorties nettes totales de trésorerie liées aux
contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA	4.246	3.856	2.811	3.496	4.410	52.250	(23.459)	47.610	47.385

7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres des concessions de parking et la propriété intellectuelle. Les actifs classés en tant qu'immobilisations incorporelles selon les normes IFRS mais économiquement soumis à des risques spécifiques (par exemple, l'immobilier) sont inclus dans la vue du capital interne sous le pilier 2 7.2 Risques de passifs d'assurance

souscription des polices.

par l'homme.

catastrophe et le risque de révision.

conception et de la tarification de ce produit.

un ajustement adéquat des prix.

Composition du SCR

Composition du SCR

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-jacentes au moment de la

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de

Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à

Ageas et ses filiales fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 95

posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés, les risques

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes.

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ; • le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues, ce qui inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ; • d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ; • les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de

• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, Ageas et ses filiales ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la

Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération le capital de solvabilité (SCRAgeas) Solvabilité II du deuxième pilier par sous-risque (aussi référé en tant que perspective Ageas). Les deux tableaux ci-dessous présentent le SCR et la consommation du risque pour chaque type de risque de souscription, sur une base nette de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (LACTP). Les tableaux donnent une indication des niveaux de risque sur le capital sur une base événementielle de 1/200 ans ainsi que sur la consommation du risque sur une base événementielle de 1/30 ans (base pour la définition de l'appétit pour le risque d'Ageas).

acceptés au cours de la période).

Cependant, ils incluent généralement :

l'argent ;

des pertes importantes.

lié au risque d'assurance (1/200, net de LACTP) 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Risque de souscription en vie 864 1.081 Risque de souscription en assurance santé 386 395 Risque de souscription en non-vie 1.117 887 Total 2.367 2.363

lié au risque d'assurance (1/30) 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Risque de souscription en vie 452 559 Risque de souscription en assurance santé 218 234 Risque de souscription en non-vie 523 434 Total 1.193 1.227

Le risque de souscription en vie a diminué principalement suite à la réduction de la sensibilité du risque de renonciation aux mouvements des taux d'intérêts. Le

risque de souscription non-vie a augmenté principalement dû à la croissance du volume d'affaires.

• les exigences de solvabilité ; • les niveaux de rentabilité visés ;

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Valeur comptable (IFRS)
Concessions de parking (voir note 6)	502	502
Autres immobilisations incorporelles (voir note 6)	139	134
Exposition IFRS sur immobilier (immobilisations incorporelles)	641	636
Plus-values latentes (exposition économique)
Concessions de parking (voir Capitaux propres élargis)	197	196
Autres immobilisations incorporelles (voir Capitaux propres élargis)	45
Exposition économique totale sur immobilier (immobilisations incorporelles)	883	832

7.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-jacentes au moment de la souscription des polices.

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de catastrophe et le risque de révision.

Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Ageas et ses filiales fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a

94 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Le tableau suivant donne un aperçu des sorties de trésorerie attendues découlant des contrats d'assurance et des montants des passifs résultant des contrats

31 décembre 2023 d'un an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 ans l'actualisation Total demande

Passifs des contrats d'assurance - Vie 4.468 2.658 3.405 4.228 3.696 51.630 (21.651) 48.434 48.359

contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA 4.431 2.625 3.374 4.200 3.685 52.618 (22.377) 48.556 48.359

31 décembre 2022 d'un an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 ans l'actualisation Total demande

Passifs des contrats d'assurance - Vie 4.270 3.881 2.835 3.518 4.415 51.346 (22.771) 47.494 47.385

contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA 4.246 3.856 2.811 3.496 4.410 52.250 (23.459) 47.610 47.385

Concessions de parking (voir note 6) 502 502 Autres immobilisations incorporelles (voir note 6) 139 134 Exposition IFRS sur immobilier (immobilisations incorporelles) 641 636

Concessions de parking (voir Capitaux propres élargis) 197 196

Exposition économique totale sur immobilier (immobilisations incorporelles) 883 832

Autres immobilisations incorporelles (voir Capitaux propres élargis) 45

Actifs des contrats d'assurance - Vie (1) (1) (1) (1) (1) (21) 7 (19)

Passifs des contrats d'assurance - Non-vie (36) (32) (30) (27) (10) 1.009 (733) 141

Actifs des contrats d'assurance - Vie (1) (1) (1) (1) (25) 9 (20)

Passifs des contrats d'assurance - Non-vie (24) (24) (23) (21) (4) 929 (697) 136

Estimation non actualisée des flux de trésorerie futurs Montant Moins Plus de Effet de payable sur

Estimation non actualisée des flux de trésorerie futurs Montant Moins Plus de Effet de payable sur

tant qu'immobilisations incorporelles selon les normes IFRS mais économiquement soumis à des risques spécifiques (par exemple, l'immobilier) sont inclus dans la vue du capital interne sous le pilier 2

31 décembre 2023 31 décembre 2022

d'assurance qui sont payables à vue. Il est à noter que les liquidités sont gérées au sein de chaque compagnie d'assurance.

Contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA

Actifs des contrats d'assurance - Non-vie

Sorties nettes totales de trésorerie liées aux

Contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA

Actifs des contrats d'assurance - Non-vie

Sorties nettes totales de trésorerie liées aux

7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

Plus-values latentes (exposition économique)

Valeur comptable (IFRS)

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres des concessions de parking et la propriété intellectuelle. Les actifs classés en posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés, les risques acceptés au cours de la période).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues, ce qui inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
• d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
• les exigences de solvabilité ;
• les niveaux de rentabilité visés ;
• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, Ageas et ses filiales ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération le capital de solvabilité (SCRAgeas) Solvabilité II du deuxième pilier par sous-risque (aussi référé en tant que perspective Ageas). Les deux tableaux ci-dessous présentent le SCR et la consommation du risque pour chaque type de risque de souscription, sur une base nette de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (LACTP). Les tableaux donnent une indication des niveaux de risque sur le capital sur une base événementielle de 1/200 ans ainsi que sur la consommation du risque sur une base événementielle de 1/30 ans (base pour la définition de l'appétit pour le risque d'Ageas).

Composition du SCR
lié au risque d'assurance (1/200, net de LACTP)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Risque de souscription en vie	864	1.081
Risque de souscription en assurance santé	386	395
Risque de souscription en non-vie	1.117	887
Total	2.367	2.363

Composition du SCR lié au risque d'assurance (1/30) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Risque de souscription en vie 452 559 Risque de souscription en assurance santé 218 234 Risque de souscription en non-vie 523 434 Total 1.193 1.227

Le risque de souscription en vie a diminué principalement suite à la réduction de la sensibilité du risque de renonciation aux mouvements des taux d'intérêts. Le risque de souscription non-vie a augmenté principalement dû à la croissance du volume d'affaires.

7.2.1 Risque de souscription en vie

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels utilisés dans les codes de conduite.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).

A. Risque de mortalité / de longévité

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, Ageas et ses filiales utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. Risque d'invalidité et de morbidité

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Ageas et ses filiales atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. Risque de renonciation et de rétention

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au

taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de renonciation.

La majeure partie des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de pension. En conséquence, les principales incertitudes pour les passifs d'assurance vie d'Ageas sont liées aux risques de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs risqués et la structure d'échéance des taux d'intérêt plutôt qu'aux risques de souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de frais. Pour les produits de protection, d'annuités et de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités individuelles mais ces risques ne sont pas les plus importants au niveau du

De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un point de vue

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du moment et

Pour atténuer le risque de dégradation, les compagnies d'assurance d'Ageas ont adopté des règles de gestion des sinistres afin de gérer de manière proactive les sinistres en tenant compte de leur évolution attendue (par exemple, les changements de législation). Les risques sont également atténués par la stratégie de réassurance des entités opérationnelles.

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des

2 Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).

du montant des règlements et des frais de sinistres.

règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Groupe.

économique.

(H).

A. Risque de réserve

B. Risque de prime

dossiers à règlement rapide.

7.2.2 Risques de souscription non-vie

D. Risque de coût de la vie

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. Risque de révision

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. Risque de catastrophe

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles (tempête, inondation, tremblement de terre, gel, tsunami).

G. Gestion des risques vie dans les sociétés d'assurance d'Ageas

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting liés à ce qui précède sont en place, par exemple le test d'adéquation des réserves, le reporting sur les exigences en matière de capital et dans le contexte de la fonction actuarielle. En outre, un suivi approfondi des changements de modèles, d'hypothèses et de législation au niveau des entités opérationnelles est effectué et communiqué au Groupe.

H. Sensibilités des provisions techniques

L'outil principal d'Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences de fonds propres par sous-risque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences de fonds propres reflètent l'impact sur les fonds propres Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de morbidité, frais...) correspondant à un stress de 1 sur 200.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 97

Ageas et ses filiales tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature

fiables (internes et externes) tout en respectant sa position de risque.

du risque de concentration et par des accords de réassurance.

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents de

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de

Pour quantifier le risque de concentration dans l'immobilier, les entités nonvie d'Ageas évaluent leurs données d'exposition au niveau de l'adresse afin d'identifier leurs principaux pôles de concentration en tenant compte de la somme totale assurée de tous les bâtiments couverts pour des dommages causés par un incendie, une explosion ou un attentat terroriste, partiellement ou totalement situés dans un rayon donné. Cette analyse sert de base à la composante de graité du module Property Cat Man Made du modèle interne

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce

E. Gestion des risques non-vie dans les entités opérationnelles d'ageas La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et

qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

Pour limiter le risque de sinistre, Ageas et ses filiales appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Ageas et ses filiales tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion

, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations

spécifique du sinistre ²

C. Risque de catastrophe

concentration et la réassurance.

D. Risque de renonciation

train.

non-vie.

sa gestion.

La majeure partie des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de pension. En conséquence, les principales incertitudes pour les passifs d'assurance vie d'Ageas sont liées aux risques de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs risqués et la structure d'échéance des taux d'intérêt plutôt qu'aux risques de souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de frais. Pour les produits de protection, d'annuités et de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités individuelles mais ces risques ne sont pas les plus importants au niveau du Groupe.

De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un point de vue économique.

7.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A. Risque de réserve

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

Pour atténuer le risque de dégradation, les compagnies d'assurance d'Ageas ont adopté des règles de gestion des sinistres afin de gérer de manière proactive les sinistres en tenant compte de leur évolution attendue (par exemple, les changements de législation). Les risques sont également atténués par la stratégie de réassurance des entités opérationnelles.

B. Risque de prime

96 ● Ageas Rapport Annuel 2023

« d'essai », et les rachats.

7.2.1 Risque de souscription en vie

A. Risque de mortalité / de longévité

dans les codes de conduite.

produits est adaptée.

B. Risque d'invalidité et de morbidité

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels utilisés

taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles (tempête, inondation, tremblement de terre, gel,

G. Gestion des risques vie dans les sociétés d'assurance d'Ageas Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition

opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements

Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting liés à ce qui précède sont en place, par exemple le test d'adéquation des réserves, le reporting sur les exigences en matière de capital et dans le contexte de la fonction actuarielle. En outre, un suivi approfondi des changements de modèles, d'hypothèses et de législation au niveau des entités opérationnelles est

à certains événements et leur évolution. La plupart des entités

L'outil principal d'Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs

morbidité, frais...) correspondant à un stress de 1 sur 200.

d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences de fonds propres par sous-risque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences de fonds propres reflètent l'impact sur les fonds propres Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de

par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

renonciation.

D. Risque de coût de la vie

E. Risque de révision

F. Risque de catastrophe

touchant la mortalité et/ou la longévité.

effectué et communiqué au Groupe.

H. Sensibilités des provisions techniques

assurée.

tsunami).

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, Ageas et ses filiales utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Ageas et ses filiales atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection

médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au

C. Risque de renonciation et de rétention

somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Ageas et ses filiales tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre ² , Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et externes) tout en respectant sa position de risque.

Pour limiter le risque de sinistre, Ageas et ses filiales appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Ageas et ses filiales tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. Risque de catastrophe

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents de train.

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de concentration et la réassurance.

Pour quantifier le risque de concentration dans l'immobilier, les entités nonvie d'Ageas évaluent leurs données d'exposition au niveau de l'adresse afin d'identifier leurs principaux pôles de concentration en tenant compte de la somme totale assurée de tous les bâtiments couverts pour des dommages causés par un incendie, une explosion ou un attentat terroriste, partiellement ou totalement situés dans un rayon donné. Cette analyse sert de base à la composante de graité du module Property Cat Man Made du modèle interne non-vie.

D. Risque de renonciation

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

E. Gestion des risques non-vie dans les entités opérationnelles d'ageas

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et sa gestion.

² Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet des changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant avec les prestataires des modèles.

F. Ratios de pertes

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 27 « Information sur les secteurs opérationnels ».

G. Tableau des provisions pour sinistres à régler

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés (sur la meilleure estimation) en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres cités dans le corps du triangle sont non actualisés et rapprochés du passif pour les sinistres encourus dans l'état de la situation financière, après déduction du paiement cumulé des sinistres et prise en compte de l'effet de l'actualisation et de l'ajustement au risque pour le risque non financier.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 99

des paiements cumulés et de la réserve pour sinistres en suspens, y compris l'IBN(E)R. Les variations de la perte totale définitive d'une année sur l'autre reflètent le fait que l'estimation fluctue en fonction des connaissances et des informations acquises sur les sinistres. Plus la période de développement des sinistres est longue, plus l'estimation de la perte finale est précise.

Le montant du passif total pour les sinistres encourus, qui fait partie du passif des contrats d'assurance dans l'état de la situation financière, est détaillé sous la section 9.2 Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie

L'évolution des provisions pour sinistres à régler par année de survenance de l'accident, bruts et nets de réassurance, se présente comme suit.

Brut de réassurance 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

A la fin de l'année d'accident 2.773 2.624 2.618 2.733 2.541 3.048 3.145 3.247 1 an plus tard 2.856 2.535 2.731 2.652 2.428 3.009 3.078 2 ans plus tard 2.761 2.561 2.651 2.651 2.421 2.955 3 ans plus tard 2.685 2.539 2.626 2.629 2.389 4 ans plus tard 2.678 2.544 2.580 2.523 5 ans plus tard 2.673 2.508 2.582 6 ans plus tard 2.693 2.505 7 ans plus tard 2.711

Paiement brut cumulé des sinistres 2.435 2.309 2.330 2.230 2.016 2.374 2.255 1.561 Passifs brut pour les sinistres encourus pour les années d'accident de 2016 à 2023 275 196 252 294 374 581 823 1.686 4.481

2016 évalués selon la méthode rétrospective modifiée et la méthode de la juste valeur 2.599 Effet d'actualisation (1.474) Effet de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 198 Passif brut pour les sinistres encourus dans les états financiers 5.804

Net de réassurance 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

A la fin de l'année d'accident 2.630 2.518 2.533 2.575 2.328 2.694 2.979 3.067 1 an plus tard 2.676 2.493 2.611 2.511 2.243 2.725 2.825 2 ans plus tard 2.612 2.484 2.586 2.452 2.265 2.678 3 ans plus tard 2.552 2.468 2.546 2.469 2.240 4 ans plus tard 2.543 2.460 2.509 2.410 5 ans plus tard 2.540 2.443 2.503 6 ans plus tard 2.569 2.441 7 ans plus tard 2.578

Paiement net cumulé des sinistres 2.366 2.260 2.271 2.135 1.911 2.169 2.108 1.498 Passif net pour les sinistres encourus pour les années d'accident de 2016 à 2023 213 181 232 274 329 509 717 1.569 4.024

à 2016 évalués selon la méthode rétrospective modifiée et la méthode de la juste valeur 2.115 Effet d'actualisation (1.136) Effet de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 161 Passif net pour les sinistres encourus dans les états financiers 5.164

émis.

Année d'accident :

Année d'accident :

valeur.

Estimations des sinistres bruts cumulés non actualisés

Passif brut pour les sinistres encourus pour les années d'accident antérieures à

Estimation de la meilleure estimation non actualisée des sinistres

Passif net pour les sinistres encourus pour les années d'accident antérieures

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre le développement des estimations des sinistres cumulés non actualisés pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2023. Les informations sur les triangles ne sont pas disponibles pour les années d'accident antérieures à 2016, qui sont évaluées selon l'approche rétrospective modifiée et l'approche de la juste

Les sinistres cumulés non actualisés, également connus sous le nom de perte totale définitive, pour chaque année d'accident, comprennent la somme

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2023.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler par année de survenance de l'accident, bruts et nets de réassurance, se présente comme suit.

Année d'accident :
Brut de réassurance	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	Total
Estimations des sinistres bruts cumulés non actualisés
A la fin de l'année d'accident	2.773	2.624	2.618	2.733	2.541	3.048	3.145	3.247
1 an plus tard	2.856	2.535	2.731	2.652	2.428	3.009	3.078
2 ans plus tard	2.761	2.561	2.651	2.651	2.421	2.955
3 ans plus tard	2.685	2.539	2.626	2.629	2.389
4 ans plus tard	2.678	2.544	2.580	2.523
5 ans plus tard	2.673	2.508	2.582
6 ans plus tard	2.693	2.505
7 ans plus tard	2.711
Paiement brut cumulé des sinistres	2.435	2.309	2.330	2.230	2.016	2.374	2.255	1.561
Passifs brut pour les sinistres encourus pour les années d'accident de 2016 à 2023	275	196	252	294	374	581	823	1.686	4.481
Passif brut pour les sinistres encourus pour les années d'accident antérieures à
2016 évalués selon la méthode rétrospective modifiée et la méthode de la juste valeur									2.599
Effet d'actualisation									(1.474)
Effet de l'ajustement du risque pour le risque non-financier									198
Passif brut pour les sinistres encourus dans les états financiers									5.804

Année d'accident :
Net de réassurance	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	Total
Estimation de la meilleure estimation non actualisée des sinistres
A la fin de l'année d'accident	2.630	2.518	2.533	2.575	2.328	2.694	2.979	3.067
1 an plus tard	2.676	2.493	2.611	2.511	2.243	2.725	2.825
2 ans plus tard	2.612	2.484	2.586	2.452	2.265	2.678
3 ans plus tard	2.552	2.468	2.546	2.469	2.240
4 ans plus tard	2.543	2.460	2.509	2.410
5 ans plus tard	2.540	2.443	2.503
6 ans plus tard	2.569	2.441
7 ans plus tard	2.578
Paiement net cumulé des sinistres	2.366	2.260	2.271	2.135	1.911	2.169	2.108	1.498
Passif net pour les sinistres encourus pour les années d'accident de 2016 à 2023	213	181	232	274	329	509	717	1.569	4.024
Passif net pour les sinistres encourus pour les années d'accident antérieures
à 2016 évalués selon la méthode rétrospective modifiée et la méthode de la juste valeur									2.115
Effet d'actualisation									(1.136)
Effet de l'ajustement du risque pour le risque non-financier									161
Passif net pour les sinistres encourus dans les états financiers									5.164

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre le développement des estimations des sinistres cumulés non actualisés pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2023. Les informations sur les triangles ne sont pas disponibles pour les années d'accident antérieures à 2016, qui sont évaluées selon l'approche rétrospective modifiée et l'approche de la juste valeur.

Les sinistres cumulés non actualisés, également connus sous le nom de perte totale définitive, pour chaque année d'accident, comprennent la somme

98 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de

Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 27 « Information

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés (sur la meilleure estimation) en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l'état de la

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres cités dans le corps du triangle sont non actualisés et rapprochés du passif pour les sinistres encourus dans l'état de la situation financière, après déduction du paiement cumulé des sinistres et prise en compte de l'effet de l'actualisation et de l'ajustement au risque pour

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change

sur les secteurs opérationnels ».

situation financière considérée.

le risque non financier.

applicable fin 2023.

G. Tableau des provisions pour sinistres à régler

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de

concentration dans l'ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet des changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la

ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

suffisance des réserves de primes et de sinistres.

avec les prestataires des modèles.

F. Ratios de pertes

des paiements cumulés et de la réserve pour sinistres en suspens, y compris l'IBN(E)R. Les variations de la perte totale définitive d'une année sur l'autre reflètent le fait que l'estimation fluctue en fonction des connaissances et des informations acquises sur les sinistres. Plus la période de développement des sinistres est longue, plus l'estimation de la perte finale est précise.

Le montant du passif total pour les sinistres encourus, qui fait partie du passif des contrats d'assurance dans l'état de la situation financière, est détaillé sous la section 9.2 Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie émis.

7.2.3 Risque santé

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 7.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 7.2.2 - Risques de souscription non-vie.

7.3 Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information (y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui couvrent différents sujets, et notamment :

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
• la gestion du risque de fraude ;
• la sécurité informatique ;
• la gestion des données ;
• l'outsourcing et les achats ;
• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
• la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;
• l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
• l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs

internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des collaborateurs de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.

7.4.2 Risque lié aux changements

7.4.3 Risque sectoriel

comme :

etc.) ;

position de marché.

7.4.4 Risque systémique

7.4.5 Risque de durabilité

ceux-ci.

communautés.

(par exemple réglementations et produits).

prévoyons d'être présents ;

changements de comportement ;

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes,

• l'environnement macro-économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d'assurance ; • la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir / développer des activités dans les différents pays où nous sommes présents ou

• la propension des clients à changer de comportements et leurs

• l'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain, véhicules autonomes,

• les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou sociaux.

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution positive vis-à-vis de

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux axes :

actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne pas y pénétrer.

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.

7.4 Risques stratégiques et commerciaux

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur.

L'un des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe Ageas s'est trouvé confronté en 2023 est resté le risque de taux d'intérêt. La section 6.1 fournit des informations plus détaillées sur ce point.

7.4.1 Risque stratégique

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut les risques suivants :

• Risque de modèle opérationnel : le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).
• Risque de partenariat :

le risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 4 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques stratégiques.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 101

• Risque physique (risques découlant des effets physiques du changement climatique) – évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du

• Risque de transition – (risques découlant de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) – évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

En 2018, Ageas a obtenu une licence de réassurance en Vie et en Non-vie

• NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques, par ex. en Chine, en Thaïlande, en Malaisie, en Turquie et en Inde

Au 1er janvier 2023, Ageas SA/NV a lancé la souscription d'affaires pour des

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. Ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité non-vie des participations ne

La gouvernance de l'activité de réassurance s'inscrit dans le cadre de gestion des risques d'Ageas, et les contrôles appliqués aux processus

La logique derrière l'obtention d'une licence pour Ageas SA/NV était l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas par l'harmonisation des profils de risque entre les différentes limites et entités

contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni • Ageas Ocidental Vida, Portugal • Ageas Seguros Non-vie, Portugal

tiers en non-vie sous la marque « Ageas Re ».

Les sociétés visées par la réassurance interne sont :

travail, technologie...).

7.5 Réassurance

pour Ageas SA/NV en Belgique.

• AG Insurance, Belgique

• Medis, Portugal

donnant pas le contrôle.

respectent les normes du Groupe.

7.4.2 Risque lié aux changements

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur (par exemple réglementations et produits).

7.4.3 Risque sectoriel

internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des collaborateurs de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.

7.4 Risques stratégiques et commerciaux

7.4.1 Risque stratégique

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour

L'un des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe Ageas s'est trouvé confronté en 2023 est resté le risque de taux d'intérêt. La

compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des

le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).

le risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 4 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques

réaliser une croissance continue et une création de valeur.

section 6.1 fournit des informations plus détaillées sur ce point.

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise

étapes de mise en place. Il inclut les risques suivants :

• Risque de modèle opérationnel :

• Risque de partenariat :

stratégiques.

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes, comme :

• l'environnement macro-économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d'assurance ;
• la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir / développer des activités dans les différents pays où nous sommes présents ou prévoyons d'être présents ;
• la propension des clients à changer de comportements et leurs changements de comportement ;
• l'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain, véhicules autonomes, etc.) ;
• les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

7.4.4 Risque systémique

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne pas y pénétrer.

7.4.5 Risque de durabilité

100 ● Ageas Rapport Annuel 2023

7.2.3 Risque santé

couverts et des processus opérationnels.

Risques de souscription non-vie.

7.3 Risques opérationnels

différents sujets, et notamment :

Management) ; • la gestion du risque de fraude ; • la sécurité informatique ; • la gestion des données ; • l'outsourcing et les achats ;

client) ;

systèmes internes, ou des événements externes.

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 7.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 7.2.2 -

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information (y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui couvrent

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity

• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du

• la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;

• l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs

• l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou sociaux.

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution positive vis-à-vis de ceux-ci.

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des communautés.

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux axes :

• Risque physique (risques découlant des effets physiques du changement climatique) – évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du travail, technologie...).
• Risque de transition (risques découlant de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) – évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.

7.5 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

En 2018, Ageas a obtenu une licence de réassurance en Vie et en Non-vie pour Ageas SA/NV en Belgique.

La logique derrière l'obtention d'une licence pour Ageas SA/NV était l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas par l'harmonisation des profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

Les sociétés visées par la réassurance interne sont :

• AG Insurance, Belgique
• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni
• Ageas Ocidental Vida, Portugal
• Ageas Seguros Non-vie, Portugal
• Medis, Portugal
• NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques, par ex. en Chine, en Thaïlande, en Malaisie, en Turquie et en Inde

Au 1er janvier 2023, Ageas SA/NV a lancé la souscription d'affaires pour des tiers en non-vie sous la marque « Ageas Re ».

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. Ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité non-vie des participations ne donnant pas le contrôle.

La gouvernance de l'activité de réassurance s'inscrit dans le cadre de gestion des risques d'Ageas, et les contrôles appliqués aux processus respectent les normes du Groupe.

Contrôle réglementaire et solvabilité

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Ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié Ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à Ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

1. Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne Partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS. Depuis le quatrième trimestre 2023, Interparking est consolidée en tant que participation en action. Après la cession d'Ageas France en septembre 2023, celle-ci a été retirée du périmètre de consolidation.

AgeSA, l'entreprise associée turque, partage avec Ageas ses résultats sur la base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans avantage de diversification. Les autres entreprises associées sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II.

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes hybrides émises.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 103

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne Partiel sont

Capitaux propres IFRS 8.499 7.936 Capitaux propres 7.422 6.975 Participations ne donnant pas le contrôle 1.077 961 Passifs subordonnés éligibles en valeur IFRS 2.520 2.517 Changements de périmètre en valeur IFRS (4.568) (4.665) Exclusion des dividendes attendus (315) (270) Consolidation proportionnelle / Entreprises associées minoritaires (306) (318) Décomptabilisation d'entreprises associées (3.946) (4.077) Ecarts de valeur - (non audité) 2.013 2.329 Réévaluation d'immeubles de placement 1.163 1.673 Décomptabilisation des concessions et autres intangibles (368) (577) Décomptabilisation du goodwill (607) (603) Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances 2.516 2.889 Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS 490 71 Impact fiscal sur les écarts de valeur (1.133) (1.227) Autres (48) 102 Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité) 8.464 8.117 Fonds propres non transférables (1.054) (980) Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité) 7.409 7.137 Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) 3.546 3.460 Ratio de fonds propres 209,0% 206,3%

Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audités), dont : 7.409 7.137 Tier 1 unrestricted 5.190 5.024 Tier 1 restricted 842 802 Tier 2 1.327 1.254 Tier 3 51 58

(EUR 315 millions).

Les fonds propres ont augmenté d'EUR 7.137 millions au quatrième trimestre 2022 à EUR 7.409 millions au quatrième trimestre 2023. Ce mouvement est principalement dû à la forte génération de capital des opérations ainsi qu'à l'évolution favorable des marchés financiers (actions et taux d'intérêts). Ces effets sont partiellement compensés par le paiement de dividendes en 2023

31 décembre 2023 31 décembre 2022

31 décembre 2023 31 décembre 2022

(EUR 540 millions) ainsi que les dividendes prévus pour l'année entière

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

les suivants :

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne Partiel sont les suivants :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Capitaux propres IFRS	8.499	7.936
Capitaux propres	7.422	6.975
Participations ne donnant pas le contrôle	1.077	961
Passifs subordonnés éligibles en valeur IFRS	2.520	2.517
Changements de périmètre en valeur IFRS	(4.568)	(4.665)
Exclusion des dividendes attendus	(315)	(270)
Consolidation proportionnelle / Entreprises associées minoritaires	(306)	(318)
Décomptabilisation d'entreprises associées	(3.946)	(4.077)
Ecarts de valeur - (non audité)	2.013	2.329
Réévaluation d'immeubles de placement	1.163	1.673
Décomptabilisation des concessions et autres intangibles	(368)	(577)
Décomptabilisation du goodwill	(607)	(603)
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances	2.516	2.889
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS	490	71
Impact fiscal sur les écarts de valeur	(1.133)	(1.227)
Autres	(48)	102
Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité)	8.464	8.117
Fonds propres non transférables	(1.054)	(980)
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité)	7.409	7.137
Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR)	3.546	3.460
Ratio de fonds propres	209,0%	206,3%

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audités), dont :	7.409	7.137
Tier 1 unrestricted	5.190	5.024
Tier 1 restricted	842	802
Tier 2	1.327	1.254
Tier 3	51	58

Les fonds propres ont augmenté d'EUR 7.137 millions au quatrième trimestre 2022 à EUR 7.409 millions au quatrième trimestre 2023. Ce mouvement est principalement dû à la forte génération de capital des opérations ainsi qu'à l'évolution favorable des marchés financiers (actions et taux d'intérêts). Ces effets sont partiellement compensés par le paiement de dividendes en 2023

102 ● Ageas Rapport Annuel 2023

standard.

ailleurs la convergence des activités de surveillance.

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Contrôle réglementaire et solvabilité

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Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS. Depuis le quatrième trimestre 2023, Interparking est consolidée en tant que participation en action. Après la cession d'Ageas France en septembre 2023,

celle-ci a été retirée du périmètre de consolidation.

Ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié Ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à Ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par

AgeSA, l'entreprise associée turque, partage avec Ageas ses résultats sur la base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans avantage de diversification. Les autres entreprises associées sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II.

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal ainsi que la clause de

« grandfathering » sur les dettes hybrides émises.

1. Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne Partiel (pilier 1)

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(EUR 540 millions) ainsi que les dividendes prévus pour l'année entière (EUR 315 millions).

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Risque de marché	4.343	4.263
Risque de défaut de contrepartie	225	200
Risque de souscription en vie	1.657	1.681
Risque de souscription en assurance santé	339	322
Risque de souscription en non-vie	1.034	966
Diversification entre ces risques	(2.063)	(2.001)
Risques	567	574
Absorption de pertes par des provisions techniques	(1.936)	(1.922)
Absorption de pertes par des impôts reportés	(622)	(624)
Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	3.546	3.460
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	168	141
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques	(69)	(62)
Impact du modèle interne non-vie
sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	17	16
Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité)	3.662	3.555

2. Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et comme soutient à la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe

essentiellement en raison des facteurs suivants :

compensée par la vente d'Ageas France.

renonciation en masse.

Le SCRageas pour les activités d'assurance a augmenté d'EUR 3.284 millions au quatrième trimestre 2022 à 3.428 millions au quatrième trimestre 2023

• La baisse des risques de souscription vie en raison de changements au niveau des modèles portant sur une meilleure capacité d'absorption des pertes des provisions techniques dans un scénario de risque de

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCRageas.

• La hausse du risque de souscription non-vie principalement en raison de la croissance des affaires au Royaume-Uni et d'Ageas Re. • La hausse du risque de marché en raison de l'évolution favorable des actions, la baisse des taux d'intérêts ainsi qu'une prise de risque accrue sur les obligations arrivant à maturité. Cette évolution est partiellement

SCR Modèle Interne Partiel - Groupe 3.546 3.460 Exclusion de l'impact du Compte Général (116) (79) SCR Modèle Interne Partiel - Assurance 3.430 3.381 Impact du Modèle Interne Immobilier 14 (125) Risque de spread additionnel 160 3 Moins la diversification 125 68 Moins les ajustements pour provisions techniques (242) 3 Moins la mitigation des pertes fiscales reportées (60) (46) SCRageas - Assurance 3.428 3.284

sur la base du Modèle Interne Partiel 7.409 7.137 Exclusion du Compte Général (207) (103) Réévaluation des provisions techniques 182 (127) Comptabilisation des concessions 184 499 Recalcul du non transférable (109) (171) Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles Assurance 7.460 7.235

Belgique 5.562 2.293 243% 5.261 2.182 241% Europe 1.742 929 187% 1.795 979 183% AFLIC 279 131 214% 272 114 237% Ageas Re 940 537 175% 905 441 205%

Total Ageas 7.665 3.533 217% 7.337 3.363 218%

Compte Général 843 257 731 232 Les éliminations et la diversification * (1.701) (614) (1.627) (585)

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 105

31 décembre 2023 31 décembre 2022

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Depuis 2021, la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques comprend un 'overflow account'. Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Fonds Ratio de Fonds Ratio de propres SCR solvabilité propres SCR solvabilité

de la marge financière future réalisée.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce

SCR est appelé SCRageas.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
SCR Modèle Interne Partiel - Groupe	3.546	3.460
Exclusion de l'impact du Compte Général	(116)	(79)
SCR Modèle Interne Partiel - Assurance	3.430	3.381
Impact du Modèle Interne Immobilier	14	(125)
Risque de spread additionnel	160	3
Moins la diversification	125	68
Moins les ajustements pour provisions techniques	(242)	3
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées	(60)	(46)
SCRageas - Assurance	3.428	3.284

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe
sur la base du Modèle Interne Partiel	7.409	7.137
Exclusion du Compte Général	(207)	(103)
Réévaluation des provisions techniques	182	(127)
Comptabilisation des concessions	184	499
Recalcul du non transférable	(109)	(171)
Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles Assurance	7.460	7.235

Le SCRageas pour les activités d'assurance a augmenté d'EUR 3.284 millions au quatrième trimestre 2022 à 3.428 millions au quatrième trimestre 2023 essentiellement en raison des facteurs suivants :

• La hausse du risque de souscription non-vie principalement en raison de la croissance des affaires au Royaume-Uni et d'Ageas Re.
• La hausse du risque de marché en raison de l'évolution favorable des actions, la baisse des taux d'intérêts ainsi qu'une prise de risque accrue sur les obligations arrivant à maturité. Cette évolution est partiellement compensée par la vente d'Ageas France.
• La baisse des risques de souscription vie en raison de changements au niveau des modèles portant sur une meilleure capacité d'absorption des pertes des provisions techniques dans un scénario de risque de renonciation en masse.

Depuis 2021, la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques comprend un 'overflow account'. Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée de la marge financière future réalisée.

	31 décembre 2023					31 décembre 2022
	Fonds		Ratio de	Fonds		Ratio de
	propres	SCR	solvabilité	propres	SCR	solvabilité
Belgique	5.562	2.293	243%	5.261	2.182	241%
Europe	1.742	929	187%	1.795	979	183%
AFLIC	279	131	214%	272	114	237%
Ageas Re	940	537	175%	905	441	205%
Compte Général	843	257		731	232
Les éliminations et la diversification *	(1.701)	(614)		(1.627)	(585)
Total Ageas	7.665	3.533	217%	7.337	3.363	218%

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCRageas.

104 ● Ageas Rapport Annuel 2023

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme

Impact du modèle interne non-vie

et comme soutient à la croissance future.

IAS 19.

Risque de marché 4.343 4.263 Risque de défaut de contrepartie 225 200 Risque de souscription en vie 1.657 1.681 Risque de souscription en assurance santé 339 322 Risque de souscription en non-vie 1.034 966 Diversification entre ces risques (2.063) (2.001) Risques 567 574 Absorption de pertes par des provisions techniques (1.936) (1.922) Absorption de pertes par des impôts reportés (622) (624) Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) 3.546 3.460 Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie 168 141 Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques (69) (62)

sur l'absorption des pertes par des impôts reportés 17 16 Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité) 3.662 3.555

2. Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 107

31 décembre 2023 31 décembre 2022

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue dans les banques et d'autres instruments financiers ayant une

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Titres du marché monétaire et fonds du marché monétaire 271 23

Total trésorerie et équivalents de trésoreries évalués au FVTPL 271 23

Liquidités, comptes bancaires et dépôts 1.367 979 Titres du marché monétaire et fonds du marché monétaire 221 155 Autres 16 19 Total trésorerie et équivalents de trésorerie évalués au coût amorti 1.604 1.153

Total trésorerie et équivalents de trésorerie 1.875 1.176

échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d'acquisition.

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1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

FVTPL

Autres

Coût amorti

1 Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue dans les banques et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d'acquisition.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
FVTPL
Titres du marché monétaire et fonds du marché monétaire	271	23
Autres
Total trésorerie et équivalents de trésoreries évalués au FVTPL	271	23
Coût amorti
Liquidités, comptes bancaires et dépôts	1.367	979
Titres du marché monétaire et fonds du marché monétaire	221	155
Autres	16	19
Total trésorerie et équivalents de trésorerie évalués au coût amorti	1.604	1.153
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	1.875	1.176

2 Placements financiers Placements financiers

La composition des placements financiers est la suivante.

				FVOCI	FVOCI
				hors instruments	désigné		Total
	Instruments	FVTPL	FVTPL	de capitaux	instruments de		valeur
31 décembre 2023	de couverture	obligatoire	désigné	propres	capitaux propres	Coût amorti	comptable
Titres de créance		1.846	131	46.648		70	48.695
Prêts		233		7.210		1.533	8.976
Instruments de capitaux propres		154			3.043		3.197
Produits dérivés	99	14					113
Placements financiers en unités de compte			18.453				18.453
Autres investissements		107					107
Total placements financiers	99	2.354	18.584	53.858	3.043	1.603	79.541

				FVOCI	FVOCI
				hors instruments	désigné		Total
	Instruments	FVTPL	FVTPL	de capitaux	instruments de		valeur
31 décembre 2022	de couverture	obligatoire	désigné	propres	capitaux propres	Coût amorti	comptable
Titres de créance		1.730	124	45.194		75	47.123
Prêts		188		7.087		1.496	8.771
Instruments de capitaux propres		120			2.468		2.588
Produits dérivés	110	122					232
Placements financiers en unités de compte			17.659				17.659
Autres investissements		116					116
Total placements financiers	110	2.276	17.783	52.281	2.468	1.571	76.489

Les autres investissements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent des investissements dans des fonds immobiliers.

Ageas détient certains placements financiers en tant qu'éléments sousjacents de ses contrats avec participation. Voir note 9, section 1.1.

1. Titres de créance

FVTPL obligatoire

FVTPL désigné Obligations d'État

FVOCI

Coût amorti

Fonds d'investissement non cotés et autres

Moins les provisions pour dépréciation

Les « Fonds d'investissement non cotés & autres » (FVTPL obligatoire) sont principalement des investissements dans des instruments de crédit structurés non consolidés et des fonds de placements en actions dont les flux de trésorerie contractuels ne consistent pas uniquement en des remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû.

Le tableau suivant présente la répartition des titres de créance par catégorie de mesure.

Obligations d'État 145 141 Obligations émises par des entreprises 12 34 Fonds d'investissement non cotés et autres 1.689 1.555 Total des titres de créance désignés obligatoirement comme FVTPL 1.846 1.730

Obligations émises par des entreprises 131 124

Total des titres de créance désignés comme FVTPL 131 124

Obligations d'État 50 55 Obligations émises par des entreprises 20 20 Total des titres de créance évalués au coût amorti avant dépréciation 70 75

Total des titres de créance évalués au coût amorti 70 75

Total des titres de créance 48.695 47.123

Obligations d'État 29.338 (270) 29.009 (1.470) Obligations émises par des entreprises 14.413 (802) 13.487 (1.411) Fonds d'investissement non cotés et autres 2.897 (647) 2.698 (604) Total des titres de créance désignés comme FVOCI 46.648 (1.719) 45.194 (3.485)

Sur le total des placements financiers, EUR 3.931 millions devraient être récupérés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 3.758 millions).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 109

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Valeur les variations de valeurs Valeur les variations de valeurs comptable comptabilisées en OCI comptable comptabilisées en OCI

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités. Un montant d'EUR 2.624 millions d'instruments financiers a été donné en garanti (2022 : EUR 2.114 millions) pour des opérations de mise en pension.

dont dont

1. Titres de créance

Le tableau suivant présente la répartition des titres de créance par catégorie de mesure.

		31 décembre 2023		31 décembre 2022
		dont		dont
	Valeur	les variations de valeurs	Valeur	les variations de valeurs
	comptable	comptabilisées en OCI	comptable	comptabilisées en OCI
FVTPL obligatoire
Obligations d'État	145		141
Obligations émises par des entreprises	12		34
Fonds d'investissement non cotés et autres	1.689		1.555
Total des titres de créance désignés obligatoirement comme FVTPL	1.846		1.730
FVTPL désigné
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises	131		124
Fonds d'investissement non cotés et autres
Total des titres de créance désignés comme FVTPL	131		124
FVOCI
Obligations d'État	29.338	(270)	29.009	(1.470)
Obligations émises par des entreprises	14.413	(802)	13.487	(1.411)
Fonds d'investissement non cotés et autres	2.897	(647)	2.698	(604)
Total des titres de créance désignés comme FVOCI	46.648	(1.719)	45.194	(3.485)
Coût amorti
Obligations d'État	50		55
Obligations émises par des entreprises	20		20
Total des titres de créance évalués au coût amorti avant dépréciation	70		75
Moins les provisions pour dépréciation
Total des titres de créance évalués au coût amorti	70		75
Total des titres de créance	48.695		47.123

Les « Fonds d'investissement non cotés & autres » (FVTPL obligatoire) sont principalement des investissements dans des instruments de crédit structurés non consolidés et des fonds de placements en actions dont les flux de trésorerie contractuels ne consistent pas uniquement en des remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû.

108 ● Ageas Rapport Annuel 2023

La composition des placements financiers est la suivante.

2 Placements financiers

Les autres investissements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent des investissements dans des fonds immobiliers.

FVOCI FVOCI

FVOCI FVOCI

Instruments FVTPL FVTPL de capitaux instruments de valeur

Instruments FVTPL FVTPL de capitaux instruments de valeur

31 décembre 2023 de couverture obligatoire désigné propres capitaux propres Coût amorti comptable

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Titres de créance 1.846 131 46.648 70 48.695 Prêts 233 7.210 1.533 8.976 Instruments de capitaux propres 154 3.043 3.197 Produits dérivés 99 14 113 Placements financiers en unités de compte 18.453 18.453 Autres investissements 107 107 Total placements financiers 99 2.354 18.584 53.858 3.043 1.603 79.541

31 décembre 2022 de couverture obligatoire désigné propres capitaux propres Coût amorti comptable

Titres de créance 1.730 124 45.194 75 47.123 Prêts 188 7.087 1.496 8.771 Instruments de capitaux propres 120 2.468 2.588 Produits dérivés 110 122 232 Placements financiers en unités de compte 17.659 17.659 Autres investissements 116 116 Total placements financiers 110 2.276 17.783 52.281 2.468 1.571 76.489

hors instruments désigné Total

hors instruments désigné Total

Ageas détient certains placements financiers en tant qu'éléments sousjacents de ses contrats avec participation. Voir note 9, section 1.1.

Sur le total des placements financiers, EUR 3.931 millions devraient être récupérés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 3.758 millions).

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités. Un montant d'EUR 2.624 millions d'instruments financiers a été donné en garanti (2022 : EUR 2.114 millions) pour des opérations de mise en pension.

Le tableau suivant présente l'évolution de la provision pour dépréciation des titres de créance évalués à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du résultat global.

2. Prêts

FVTPL obligatoire

Prêts hypothécaires Dépôts porteurs d'intérêts Prêts aux banques

FVOCI

Coût amorti

Prêts hypothécaires

Prêts à la consommation Réassurance financière

Gouvernements et institutions officielles

Gouvernements et institutions officielles

Le tableau suivant présente la répartition des prêts par catégorie de mesure.

Prêts commerciaux 233 188

Total des prêts désignés obligatoirement comme FVTPL 233 188

Dépôts porteurs d'intérêts 20 32

Prêts commerciaux 941 926

Dépôts porteurs d'intérêts 550 535 Prêts aux banques 46 37 Total des prêts évalués au coût amorti avant dépréciations 1.537 1.498 Moins les dépréciations (4) (2) Total des prêts comptabilisés au coût amorti 1.533 1.496

Total valeur comptable des prêts 8.976 8.771

Un montant d'EUR 29 millions de prêts a été donné en garanti (31 décembre 2022 : EUR 30 millions).

Le tableau suivant présente la répartition des prêts commerciaux.

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 410 millions (31 décembre 2022 : EUR 523 millions).

Gouvernements et institutions officielles 3.244 (307) 3.224 (432) Prêts commerciaux 2.706 (279) 2.547 (378) Prêts hypothécaires 1.182 (68) 1.227 (117)

Prêts aux banques 58 (1) 57 (3) Total des prêts désignés comme FVOCI 7.210 (655) 7.087 (930)

Immobilier 152 176 Infrastructures 1.889 1.688 Entreprises 1.560 1.513

Créances sur contrats de location-financement 265 271 Autres 14 13 Total prêts commerciaux 3.880 3.661

		Durée de vie ECL
		sans réduction	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
	12 mois ECL	de valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2023	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue (ECL)
Solde au 1er janvier	14	7	23		44
Effets des changements de principes comptables
Nouveaux actifs financiers acquis	2				2
Échéance, rachat ou remboursement	(2)				(2)
Reprises de valeur dû aux ventes	(1)				(1)
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements	(1)		(6)		(7)
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	26	4	16		46
Transfert du stade 1		1			1
Transfert du stade 2
Transfert du stade 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres variations	3		6		9
Solde au 31 décembre	41	12	39		92

		Durée de vie ECL
		sans réduction	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
	12 mois ECL	de valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2022	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier	6	10	21		37
Nouveaux actifs financiers acquis	3		(1)		2
Échéance, rachat ou remboursement	(1)				(1)
Reprises de valeur dû aux ventes	(1)	(1)			(2)
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	7	(2)	3		8
Transfert du stade 1
Transfert du stade 2
Transfert du stade 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres variations
Solde au 31 décembre	14	7	23		44

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 111

31 décembre 2023 31 décembre 2022 Dont les variations de Dont les variations de Valeur valeurs comptabilisées Valeur valeurs comptabilisées comptable en OCI comptable en OCI

31 décembre 2023 31 décembre 2022

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2. Prêts

Le tableau suivant présente la répartition des prêts par catégorie de mesure.

		31 décembre 2023	31 décembre 2022
		Dont les variations de		Dont les variations de
	Valeur	valeurs comptabilisées	Valeur	valeurs comptabilisées
	comptable	en OCI	comptable	en OCI
FVTPL obligatoire
Gouvernements et institutions officielles
Prêts commerciaux	233		188
Prêts hypothécaires
Dépôts porteurs d'intérêts
Prêts aux banques
Total des prêts désignés obligatoirement comme FVTPL	233		188
FVOCI
Gouvernements et institutions officielles	3.244	(307)	3.224	(432)
Prêts commerciaux	2.706	(279)	2.547	(378)
Prêts hypothécaires	1.182	(68)	1.227	(117)
Dépôts porteurs d'intérêts	20		32
Prêts aux banques	58	(1)	57	(3)
Total des prêts désignés comme FVOCI	7.210	(655)	7.087	(930)
Coût amorti
Gouvernements et institutions officielles
Prêts commerciaux	941		926
Prêts hypothécaires
Dépôts porteurs d'intérêts	550		535
Prêts aux banques	46		37
Total des prêts évalués au coût amorti avant dépréciations	1.537		1.498
Moins les dépréciations	(4)		(2)
Total des prêts comptabilisés au coût amorti	1.533		1.496
Total valeur comptable des prêts	8.976		8.771

Un montant d'EUR 29 millions de prêts a été donné en garanti (31 décembre 2022 : EUR 30 millions). Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 410 millions (31 décembre 2022 : EUR 523 millions).

Le tableau suivant présente la répartition des prêts commerciaux.

110 ● Ageas Rapport Annuel 2023

résultat global.

Transfert du stade 2 Transfert du stade 3

Effets des changements de principes comptables

Effet des changements résultant d'acquisitions

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

Effet des changements résultant d'acquisitions

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

et de désinvestissements

Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3

Autres variations

Le tableau suivant présente l'évolution de la provision pour dépréciation des titres de créance évalués à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du

2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue (ECL)

Solde au 1er janvier 14 7 23 44

Nouveaux actifs financiers acquis 2 2 Échéance, rachat ou remboursement (2) (2) Reprises de valeur dû aux ventes (1) (1)

et de désinvestissements (1) (6) (7) Réévaluation nette de la valeur pour pertes 26 4 16 46 Transfert du stade 1 1 1

Autres variations 3 6 9 Solde au 31 décembre 41 12 39 92

2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue

Solde au 1er janvier 6 10 21 37 Nouveaux actifs financiers acquis 3 (1) 2 Échéance, rachat ou remboursement (1) (1) Reprises de valeur dû aux ventes (1) (1) (2)

Réévaluation nette de la valeur pour pertes 7 (2) 3 8

Solde au 31 décembre 14 7 23 44

Durée de vie ECL

Durée de vie ECL

sans réduction Durée de vie ECL Déprécié dès Total

sans réduction Durée de vie ECL Déprécié dès Total

12 mois ECL de valeur réduction de valeur leur acquisition perte de crédit

12 mois ECL de valeur réduction de valeur leur acquisition perte de crédit

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Immobilier	152	176
Infrastructures	1.889	1.688
Entreprises	1.560	1.513
Prêts à la consommation
Réassurance financière
Créances sur contrats de location-financement	265	271
Autres	14	13
Total prêts commerciaux	3.880	3.661

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du résultat global.

2023	12 mois ECL (Stade 1)	Durée de vie ECL sans réduction de valeur (Stade 2)	Durée de vie ECL réduction de valeur (Stade 3)	Déprécié dès leur acquisition ou leur création	Total perte de crédit attendue
Solde au 1er janvier	5		23		28
Nouveaux actifs financiers acquis	1				1
Échéance, rachat ou remboursement
Reprises de valeurs dû aux ventes			(2)		(2)
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	3				3
Transfert du stade 1		2			2
Transfert du stade 2		(2)	1		(1)
Transfert du stade 3			(1)		(1)
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres changements
Solde au 31 décembre	9		21		30

	12 mois ECL	Durée de vie ECL sans réduction de valeur	Durée de vie ECL réduction de valeur	Déprécié dès leur acquisition	Total perte de crédit
2022	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier Nouveaux actifs financiers acquis	8	1	23		32
Échéance, rachat ou remboursement
Reprises de valeurs dû aux ventes			(2)		(2)
Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	(3)		1		(2)
Transfert du stade 1
Transfert du stade 2		(4)	1		(3)
Transfert du stade 3		3			3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres changements
Solde au 31 décembre	5		23		28

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 113

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur au coût amorti.

Nouveaux actifs financiers acquis

Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions

et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

Transfert vers actifs détenus en vue de la vente

Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions

et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

Le tableau suivant détaille l'analyse des créances de location-financement par échéance.

Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3

Autres changements

Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3

Autres changements

Durée de vie ECL Durée de vie ECL

Durée de vie ECL Durée de vie ECL

2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue

Solde au 1er janvier 1 1 2

Échéance, rachat ou remboursement 2 2

Solde au 31 décembre 3 1 4

2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue

Solde au 1er janvier 1 1 2

Solde au 31 décembre 1 1 2

Moins d'1 an 7 7 De 1 à 2 ans 7 7 De 2 à 3 ans 7 7 De 3 à 4 ans 8 7 De 4 à 5 ans 8 7 Plus de 5 ans 228 236 Total des créances de location-financement 265 271

sans réduction réduction Déprécié dès Total

sans réduction réduction Déprécié dès Total

12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit

12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur au coût amorti.

2023	12 mois ECL (Stade 1)	Durée de vie ECL sans réduction de valeur (Stade 2)	Durée de vie ECL réduction de valeur (Stade 3)	Déprécié dès leur acquisition ou leur création	Total perte de crédit attendue
Solde au 1er janvier	1		1		2
Nouveaux actifs financiers acquis
Échéance, rachat ou remboursement	2				2
Reprises de valeurs dû aux ventes
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes
Transfert du stade 1
Transfert du stade 2
Transfert du stade 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres changements
Solde au 31 décembre	3		1		4

2022	12 mois ECL (Stade 1)	Durée de vie ECL sans réduction de valeur (Stade 2)	Durée de vie ECL réduction de valeur (Stade 3)	Déprécié dès leur acquisition ou leur création	Total perte de crédit attendue
Solde au 1er janvier Transfert vers actifs détenus en vue de la vente Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3	1		1		2
Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres changements Solde au 31 décembre	1		1		2

Le tableau suivant détaille l'analyse des créances de location-financement par échéance.

112 ● Ageas Rapport Annuel 2023

global.

Échéance, rachat ou remboursement

et de désinvestissements

Autres changements

Effet des changements résultant d'acquisitions

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement

et de désinvestissements

Transfert du stade 1

Autres changements

Effet des changements résultant d'acquisitions

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du résultat

2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue

Solde au 1er janvier 5 23 28 Nouveaux actifs financiers acquis 1 1

Reprises de valeurs dû aux ventes (2) (2)

Réévaluation nette de la valeur pour pertes 3 3 Transfert du stade 1 2 2 Transfert du stade 2 (2) 1 (1) Transfert du stade 3 (1) (1)

Solde au 31 décembre 9 21 30

2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue

Solde au 1er janvier 8 1 23 32

Reprises de valeurs dû aux ventes (2) (2)

Réévaluation nette de la valeur pour pertes (3) 1 (2)

Transfert du stade 2 (4) 1 (3) Transfert du stade 3 3 3

Solde au 31 décembre 5 23 28

Durée de vie ECL Durée de vie ECL

Durée de vie ECL Durée de vie ECL

sans réduction réduction Déprécié dès Total

sans réduction réduction Déprécié dès Total

12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit

12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Moins d'1 an	7	7
De 1 à 2 ans	7	7
De 2 à 3 ans	7	7
De 3 à 4 ans	8	7
De 4 à 5 ans	8	7
Plus de 5 ans	228	236
Total des créances de location-financement	265	271

Garanties sur prêts

Le tableau suivant fournit des détails sur les sûretés et garanties reçues en garantie des prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Valeur comptable	8.976	8.771
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	361	376
Immobilisations corporelles	1.492	1.612
Autres sûretés réelles et garanties	146	116
Exposition non garantie	6.977	6.667
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1)	863	989

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Le tableau suivant fournit des détails sur les sûretés et les garanties reçues en garantie des prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Encours de dépréciations (Stade 3 et dépréciés dès acquis ou créés)	45	55
Sûretés réelles reçues
Immobilisations corporelles	25	36
Dépréciation de l'exposition au risque de crédit non garanti	20	19
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1)	3	14

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

3. Instruments de capitaux propres

Le tableau suivant présente la répartition des instruments de capitaux propres par catégorie de mesure.

		31 décembre 2023	31 décembre 2022 Dont les variations
		Dont les variations
		de valeurs		de valeurs
	Valeur	comptabilisées	Valeur	comptabilisées
	comptable	en OCI	comptable	en OCI
FVTPL
Capital-investissement et capital à risque	154		120
Actions
Total instruments de capitaux propres évalués à FVTPL	154		120
FVOCI
Capital-investissement et capital à risque	1	(5)
Actions	3.042	345	2.468	(320)
Total instruments de capitaux propres évalués à FVOCI	3.043	340	2.468	(320)
Total valeur comptable des instruments de capitaux propres	3.197		2.588

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 115

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Juste valeur Gains ou pertes Juste valeur Gains ou pertes à la date de cumulés sur à la date de cumulés sur décomptabilisation la cession décomptabilisation la cession

Les paiements sont effectués sur base de la valeur notionnelle du swap. Ageas utilise des contrats de swap de taux d'intérêt principalement pour gérer les flux de trésorerie découlant des intérêts reçus ou payés, ainsi que des contrats de swaps de devises pour gérer les flux de trésorerie libellés en

Valeur comptable (juste valeur) et montants notionnels des contrats dérivés La juste valeur des dérivés est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière sur la ligne 'Placements financiers' (ou 'autres passifs')

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Justes valeurs Montant Justes valeurs Montant Actifs Passifs notionnel Actifs Passifs notionnel

selon que le dérivé est en position d'actif ou passif.

Le tableau suivant présente les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI qui ont été décomptabilisés.

Les contrats à terme sont des contrats qui fixent à l'avance le règlement du contrat à un prix spécifié et à une date future spécifiée et qui peuvent être négociés sur des marchés similaires. Les forwards sont des contrats personnalisés entre deux entités dont le règlement a lieu à une date future spécifique au prix pré-convenu du jour. Les contrats à terme sur devises et forwards sont principalement détenus pour couvrir le risque de change sur

Les contrats de swap sont des accords entre deux parties visant à échanger un ensemble de flux de liquidité contre un autre ensemble de flux de liquidité.

Actions 226 (57) 337 (4) Total des instruments de capitaux propres à la FVOCI décomptabilisés 226 (57) 337 (4)

Le tableau suivant présente les valeurs comptables (juste valeur) et les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transactions et désignés comme

Contrats sur taux de change 14 1 511 34 3 640 Contrats sur taux d'intérêt 22 88 408

Total dérivés détenus à des fins de transactions 14 1 533 122 3 1.048

Autres dérivés 9 14 190 10 56 Total dérivés désignés comme couverture de juste valeur 9 14 190 10 56

Dérivés de taux 90 3 879 100 1 783

Total dérivés désignés comme couverture de flux de trésoreries 90 3 879 100 1 783

Total dérivés 113 18 1.602 232 4 1.887

devises.

Capital-investissement

4. Derivés

Contrats de change

les actifs libellés en devises.

instruments de couverture.

Autres dérivés

Dérivés de change Dérivés de taux

Dérivés de change

Autres dérivés

Dérivés détenus à des fins de transactions

Dérivés désignés comme couverture de juste valeur

Dérivés désignés comme couverture de flux de trésoreries

Swaps

Le tableau suivant présente les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI qui ont été décomptabilisés.

		31 décembre 2023	31 décembre 2022
	Juste valeur Gains ou pertes		Juste valeur	Gains ou pertes
	à la date de	cumulés sur	à la date de	cumulés sur
	décomptabilisation	la cession	décomptabilisation	la cession
Capital-investissement
Actions	226	(57)	337	(4)
Total des instruments de capitaux propres à la FVOCI décomptabilisés	226	(57)	337	(4)

4. Derivés

Contrats de change

Les contrats à terme sont des contrats qui fixent à l'avance le règlement du contrat à un prix spécifié et à une date future spécifiée et qui peuvent être négociés sur des marchés similaires. Les forwards sont des contrats personnalisés entre deux entités dont le règlement a lieu à une date future spécifique au prix pré-convenu du jour. Les contrats à terme sur devises et forwards sont principalement détenus pour couvrir le risque de change sur les actifs libellés en devises.

Swaps

114 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Garanties sur prêts

Sûretés réelles reçues

Sûretés réelles reçues

FVTPL

Actions

FVOCI

3. Instruments de capitaux propres

Le tableau suivant fournit des détails sur les sûretés et garanties reçues en garantie des prêts.

Le tableau suivant fournit des détails sur les sûretés et les garanties reçues en garantie des prêts dépréciés.

Le tableau suivant présente la répartition des instruments de capitaux propres par catégorie de mesure.

Exposition totale au risque de crédit (prêts) 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Valeur comptable 8.976 8.771

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts) 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Encours de dépréciations (Stade 3 et dépréciés dès acquis ou créés) 45 55

Capital-investissement et capital à risque 154 120

Total instruments de capitaux propres évalués à FVTPL 154 120

Total valeur comptable des instruments de capitaux propres 3.197 2.588

Actions 3.042 345 2.468 (320) Total instruments de capitaux propres évalués à FVOCI 3.043 340 2.468 (320)

Capital-investissement et capital à risque 1 (5)

Immobilisations corporelles 25 36 Dépréciation de l'exposition au risque de crédit non garanti 20 19 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1) 3 14 (1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

31 décembre 2023 31 décembre 2022 Dont les variations Dont les variations de valeurs de valeurs

Valeur comptabilisées Valeur comptabilisées comptable en OCI comptable en OCI

Instruments financiers 361 376 Immobilisations corporelles 1.492 1.612 Autres sûretés réelles et garanties 146 116 Exposition non garantie 6.977 6.667 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1) 863 989 (1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Les contrats de swap sont des accords entre deux parties visant à échanger un ensemble de flux de liquidité contre un autre ensemble de flux de liquidité.

Les paiements sont effectués sur base de la valeur notionnelle du swap. Ageas utilise des contrats de swap de taux d'intérêt principalement pour gérer les flux de trésorerie découlant des intérêts reçus ou payés, ainsi que des contrats de swaps de devises pour gérer les flux de trésorerie libellés en devises.

Valeur comptable (juste valeur) et montants notionnels des contrats dérivés La juste valeur des dérivés est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière sur la ligne 'Placements financiers' (ou 'autres passifs') selon que le dérivé est en position d'actif ou passif.

Le tableau suivant présente les valeurs comptables (juste valeur) et les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transactions et désignés comme instruments de couverture.

		31 décembre 2023			31 décembre 2022
		Justes valeurs	Montant	Justes valeurs		Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Dérivés détenus à des fins de transactions
Contrats sur taux de change	14	1	511	34	3	640
Contrats sur taux d'intérêt			22	88		408
Autres dérivés
Total dérivés détenus à des fins de transactions	14	1	533	122	3	1.048
Dérivés désignés comme couverture de juste valeur
Dérivés de change
Dérivés de taux
Autres dérivés	9	14	190	10		56
Total dérivés désignés comme couverture de juste valeur	9	14	190	10		56
Dérivés désignés comme couverture de flux de trésoreries
Dérivés de change
Dérivés de taux	90	3	879	100	1	783
Autres dérivés
Total dérivés désignés comme couverture de flux de trésoreries	90	3	879	100	1	783
Total dérivés	113	18	1.602	232	4	1.887

Profil de l'échéancier du montant nominal des dérivés

Le tableau suivant présente l'échéance de la réception et du paiement des montants notionnels des dérivés.

				Total du montant
31 décembre 2023	Moins d'un an	D'un à 5 ans	Plus de 5 ans	notionnel
Dérivés détenus à des fins de transactions
Contrats sur taux de change	511			511
Contrats sur taux d'intérêt	4	16	2	22
Autres dérivés
Total dérivés détenus à des fins de transactions	515	16	2	533
Dérivés désignés pour la comptabilité de couverture
Contrats sur taux de change
Contrats sur taux d'intérêt	120	522	237	879
Autres dérivés	78	112		190
Total dérivés désignés pour la comptabilité de couverture	198	634	237	1.069
Total des dérivés	713	650	239	1.602

				Total du montant
31 décembre 2023	Moins d'un an	D'un à 5 ans	Plus de 5 ans	notionnel
Dérivés détenus à des fins de transactions
Contrats sur taux de change	640			640
Contrats sur taux d'intérêt	22	195	191	408
Autres dérivés
Total dérivés détenus à des fins de transactions	662	195	191	1.048
Dérivés désignés pour la comptabilité de couverture
Contrats sur taux de change
Contrats sur taux d'intérêt	50	546	187	783
Autres dérivés	56			56
Total dérivés désignés pour la comptabilité de couverture	106	546	187	839
Total des dérivés	768	741	378	1.887

5. Prêt de titres

Dans le cadre de contrats de prêt de titres, Ageas a autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période de temps limitée, après quoi ils restituent les titres à Ageas. Pendant cette période, Ageas continue de gagner les revenus générés par ces titres. Ageas bénéficie également de garanties sous forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105 %. À la fin de l'année, ces accords couvraient un montant d'EUR 756 millions (EUR 691 millions l'année dernière).

6. Reclassification des actifs financiers

La juste valeur des actifs financiers qui ont été reclassés en 2022 de FVTPL à FVOCI s'élève à EUR 4 millions au 31 décembre 2023 (EUR 2 millions au 31 décembre 2022). Il n'y a pas eu de gain ou de perte de juste valeur qui aurait été comptabilisé dans le compte de résultat de la période 2023 et 2022, si ces actifs financiers n'avaient pas été reclassés.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 117

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux, des résidences pour personnes âgées et des surfaces commerciales.

Coût d'acquisition au 1er janvier 3.841 3.898 59 Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (59)

Acquisitions/cessions de filiales 13 95 Augmentations/acquisitions 172 58 Améliorations/rénovations 84 104 Cessions (150) (350)

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Autres 36 Coût d'acquisition au 31 décembre 3.870 3.841

Amortissements cumulés au 1er janvier (804) (792)

Charges d'amortissement (90) (95) Extourne des amortissements suite aux cessions 40 93

Autres (1) (10) Amortissements cumulés au 31 décembre (854) (804)

Dépréciations cumulées au 1er janvier (7) (3)

Augmentation des dépréciations (37) (4)

Dépréciations cumulées au 31 décembre (41) (7)

Montant net en immeubles de placement au 31 décembre 2.975 3.030

Un montant d'EUR 18 millions a été donné en gage comme garantie (2022 : EUR 18 millions) (voir aussi note 11 'Emprunts').

Transfert des (vers) immobilisations corporelles (90)

Transfert des (vers) immobilisations corporelles 1

Extourne de dépréciations 3

Modèle d'évaluation Coût amorti Juste valeur

2023 2022 2023 2022

Rapprochement de la valeur comptable

3 Immeubles de placement

Acquisitions/cessions de filiales

Acquisitions/cessions de filiales

7. Impact cumulé des autres éléments du résultat global dû à la transition aux IFRS 17 et 9

Les variations de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global liés aux groupes de contrats d'assurance évalués selon l'approche rétrospective modifiée et/ou l'approche de la juste valeur, lors du passage à IFRS 17, sont les suivantes :

	2023	2022
Montants cumulés inclus dans OCI, solde au 1er janvier	(168)	222
Gains ou pertes comptabilisés en OCI	182	(505)
Gains ou pertes reclassés d'OCI à P&L	5	(18)
Impôt sur le revenu lié à ces éléments	(45)	133
Montants cumulés inclus dans OCI, solde au 31 décembre	(26)	(168)

3 Immeubles de placement Immeubles de placement

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux, des résidences pour personnes âgées et des surfaces commerciales.

Rapprochement de la valeur comptable

Total du montant

Total du montant

116 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Profil de l'échéancier du montant nominal des dérivés

Dérivés détenus à des fins de transactions

Dérivés détenus à des fins de transactions

Dérivés désignés pour la comptabilité de couverture

millions (EUR 691 millions l'année dernière).

Dans le cadre de contrats de prêt de titres, Ageas a autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période de temps limitée, après quoi ils restituent les titres à Ageas. Pendant cette période, Ageas continue de gagner les revenus générés par ces titres. Ageas bénéficie également de garanties sous forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105 %. À la fin de l'année, ces accords couvraient un montant d'EUR 756

Dérivés désignés pour la comptabilité de couverture

Autres dérivés

Autres dérivés

Contrats sur taux de change

5. Prêt de titres

Contrats sur taux de change

Le tableau suivant présente l'échéance de la réception et du paiement des montants notionnels des dérivés.

31 décembre 2023 Moins d'un an D'un à 5 ans Plus de 5 ans notionnel

Contrats sur taux de change 511 511 Contrats sur taux d'intérêt 4 16 2 22

Total dérivés détenus à des fins de transactions 515 16 2 533

Contrats sur taux d'intérêt 120 522 237 879 Autres dérivés 78 112 190 Total dérivés désignés pour la comptabilité de couverture 198 634 237 1.069

Total des dérivés 713 650 239 1.602

31 décembre 2023 Moins d'un an D'un à 5 ans Plus de 5 ans notionnel

Contrats sur taux de change 640 640 Contrats sur taux d'intérêt 22 195 191 408

Total dérivés détenus à des fins de transactions 662 195 191 1.048

Contrats sur taux d'intérêt 50 546 187 783 Autres dérivés 56 56 Total dérivés désignés pour la comptabilité de couverture 106 546 187 839

Total des dérivés 768 741 378 1.887

7. Impact cumulé des autres éléments du résultat global dû à la transition aux IFRS 17 et 9

d'assurance évalués selon l'approche rétrospective modifiée et/ou l'approche de la juste valeur, lors du passage à IFRS 17, sont les suivantes :

Les variations de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global liés aux groupes de contrats

Montants cumulés inclus dans OCI, solde au 1er janvier (168) 222 Gains ou pertes comptabilisés en OCI 182 (505) Gains ou pertes reclassés d'OCI à P&L 5 (18) Impôt sur le revenu lié à ces éléments (45) 133 Montants cumulés inclus dans OCI, solde au 31 décembre (26) (168)

6. Reclassification des actifs financiers

2022, si ces actifs financiers n'avaient pas été reclassés.

La juste valeur des actifs financiers qui ont été reclassés en 2022 de FVTPL à FVOCI s'élève à EUR 4 millions au 31 décembre 2023 (EUR 2 millions au 31 décembre 2022). Il n'y a pas eu de gain ou de perte de juste valeur qui aurait été comptabilisé dans le compte de résultat de la période 2023 et

2023 2022

	Modèle d'évaluation
	Coût amorti			Juste valeur
	2023	2022	2023	2022
Coût d'acquisition au 1er janvier	3.841	3.898		59
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente				(59)
Acquisitions/cessions de filiales	13	95
Augmentations/acquisitions	172	58
Améliorations/rénovations	84	104
Cessions	(150)	(350)
Transfert des (vers) immobilisations corporelles	(90)
Autres		36
Coût d'acquisition au 31 décembre	3.870	3.841
Amortissements cumulés au 1er janvier	(804)	(792)
Acquisitions/cessions de filiales
Charges d'amortissement	(90)	(95)
Extourne des amortissements suite aux cessions	40	93
Transfert des (vers) immobilisations corporelles	1
Autres	(1)	(10)
Amortissements cumulés au 31 décembre	(854)	(804)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(7)	(3)
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation des dépréciations	(37)	(4)
Extourne de dépréciations	3
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(41)	(7)
Montant net en immeubles de placement au 31 décembre	2.975	3.030

Un montant d'EUR 18 millions a été donné en gage comme garantie (2022 : EUR 18 millions) (voir aussi note 11 'Emprunts').

Juste valeur

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se basent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus prennent en compte les taux de croissance attendus des revenus locatifs, les périodes avec peu d'influence, le taux d'occupation, les coûts incitatifs au bail, tels que les périodes sans loyer, et les autres coûts non payés par les locataires.

Les flux de trésorerie nets attendus sont ensuite actualisés à l'aide de taux d'actualisation ajustés en fonction du risque.

Parmi d'autres facteurs, l'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 119

2023 2022 Valeur Valeur

Pays % intérêts comptable comptable

Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples entreprises associées et coentreprises dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.

Taiping Life Insurance Company Limited Chine 24,90% 1.917 2.097 Taiping Reinsurance Company Limited Chine 24,99% 373 323 Entités turques Turquie 36.00% - 40.00% 176 188 Autres entités asiatiques 7.83% - 40.00% 1.626 1.646 Entités hors assurance 367 426 Total 4.459 4.680

2023 à 100 %) à 100 %) à 100 %) d'Ageas) à 100 %) d'Ageas) à 100 %) d'Ageas) à 100 %) d'Ageas) perçus

Taiping Life Insurance Company Limited 132.273 124.585 7.688 1.917 1.316 328 (1.243) (310) 73 18 95 Taiping Reinsurance Company Limited 5.580 4.289 1.291 323 42 11 253 63 295 74 1 Entités turques 1.617 1.293 324 125 (40) (16) 84 37 44 21 3 Autres entités asiatiques 1.475 131 2 133 53 Entités hors assurance 379 (15) (15) (30) 19

Total 4.459 439 (223) 216 171

2022 à 100 %) à 100 %) à 100 %) d'Ageas) à 100 %) d'Ageas) à 100 %) d'Ageas) à 100 %) d'Ageas) perçus

Taiping Life Insurance Company Limited 119.598 111.177 8.421 2.097 1.819 453 (974) (243) 845 210 115

Autres entités asiatiques 1.488 49 (155) (106) 37 Entités hors assurance 423 17 102 119 32

Total 4.680 508 (330) 178 184

Taiping Reinsurance Company Limited 6.955 5.870 1.085 271 63 16 (245) (61) (182) (45) Entités turques 1.570 1.204 366 142 (75) (27) 66 27 (9)

Total des Total des Fonds Fonds Résultat net Autres éléments Total du résultat actifs passifs propres propres des activités en cours du résultat global global consolidé (considéré (considéré (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part Dividendes

Total des Total des Fonds Fonds Résultat net Autres éléments Total du résultat actifs passifs propres propres des activités en cours du résultat global global consolidé (considéré (considéré (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part Dividendes

Le tableau ci-après présente les détails participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

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4 Participations comptabilisées selon la méthode

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de la mise en équivalence

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Goodwill et dépréciation 240

Goodwill et dépréciation 259

Entreprises associées et coentreprises

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Juste valeur appuyée sur des indications du marché	620	579
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.232	3.627
Juste valeur totale des immeubles de placement	3.852	4.206
Valeur comptable (hors immeubles de placements évalués à la juste valeur)	2.975	3.030
Moins : passifs locatifs	(64)	(61)
Gains (pertes) non réalisés	941	1.237
Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance
Impôts	(288)	(343)
Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés dans les capitaux propres)	653	894

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2023	2022
Jusqu'à 3 mois	57	54
De 3 mois à 1 an	162	156
De 1 à 2 ans	192	180
De 2 à 3 ans	162	143
De 3 à 4 ans	127	120
De 4 à 5 ans	108	103
Plus de 5 ans	740	635
Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location	1.548	1.391

Un montant d'EUR 85 millions en 2023 du total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2022: EUR 97 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

4 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples entreprises associées et coentreprises dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.

			2023	2022
			Valeur	Valeur
	Pays	% intérêts	comptable	comptable
Entreprises associées et coentreprises
Taiping Life Insurance Company Limited	Chine	24,90%	1.917	2.097
Taiping Reinsurance Company Limited	Chine	24,99%	373	323
Entités turques	Turquie	36.00% - 40.00%	176	188
Autres entités asiatiques		7.83% - 40.00%	1.626	1.646
Entités hors assurance			367	426
Total			4.459	4.680

Le tableau ci-après présente les détails participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

118 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Juste valeur

coûts non payés par les locataires.

Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance

Immeubles loués sous contrat de location simple

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se basent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus prennent en compte les taux de croissance attendus des revenus locatifs, les périodes avec peu d'influence, le taux d'occupation, les coûts incitatifs au bail, tels que les périodes sans loyer, et les autres

Les flux de trésorerie nets attendus sont ensuite actualisés à l'aide de taux

Parmi d'autres facteurs, l'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction),

31 décembre 2023 31 décembre 2022

2023 2022

la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit

d'actualisation ajustés en fonction du risque.

opérationnel.

Juste valeur appuyée sur des indications du marché 620 579 Juste valeur déterminée par évaluation indépendante 3.232 3.627 Juste valeur totale des immeubles de placement 3.852 4.206 Valeur comptable (hors immeubles de placements évalués à la juste valeur) 2.975 3.030 Moins : passifs locatifs (64) (61) Gains (pertes) non réalisés 941 1.237

Impôts (288) (343) Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés dans les capitaux propres) 653 894

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements

Un montant d'EUR 85 millions en 2023 du total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des

Jusqu'à 3 mois 57 54 De 3 mois à 1 an 162 156 De 1 à 2 ans 192 180 De 2 à 3 ans 162 143 De 3 à 4 ans 127 120 De 4 à 5 ans 108 103 Plus de 5 ans 740 635 Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location 1.548 1.391

minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

immobilisations corporelles (2022: EUR 97 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

	Total des	Total des	Fonds	Fonds	Résultat net		Autres éléments		Total du résultat
	actifs	passifs	propres	propres	des activités en cours		du résultat global		global consolidé
	(considéré	(considéré	(considéré	(Part	(considéré		(Part (considéré		(Part (considéré		(Part Dividendes
2023	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	d'Ageas)	perçus
Taiping Life Insurance Company Limited	132.273	124.585	7.688	1.917	1.316	328	(1.243)	(310)	73	18	95
Taiping Reinsurance Company Limited	5.580	4.289	1.291	323	42	11	253	63	295	74	1
Entités turques	1.617	1.293	324	125	(40)	(16)	84	37	44	21	3
Autres entités asiatiques				1.475		131		2		133	53
Entités hors assurance				379		(15)		(15)		(30)	19
Goodwill et dépréciation				240
Total				4.459		439		(223)		216	171

	Total des actifs	Total des passifs	Fonds propres	Fonds propres	Résultat net des activités en cours		Autres éléments du résultat global		Total du résultat global consolidé
	(considéré	(considéré	(considéré	(Part	(considéré		(Part (considéré		(Part (considéré		(Part Dividendes
2022	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	d'Ageas)	perçus
Taiping Life Insurance Company Limited	119.598	111.177	8.421	2.097	1.819	453	(974)	(243)	845	210	115
Taiping Reinsurance Company Limited	6.955	5.870	1.085	271	63	16	(245)	(61)	(182)	(45)
Entités turques	1.570	1.204	366	142	(75)	(27)	66	27	(9)
Autres entités asiatiques				1.488		49		(155)		(106)	37
Entités hors assurance				423		17		102		119	32
Goodwill et dépréciation				259
Total				4.680		508		(330)		178	184

Les entreprises associées et coentreprises sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans les entreprises associées et coentreprises d'Ageas) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

La ventilation des immobilisations corporelles se présente comme suit :

5 Immobilisations corporelles

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Rapprochement de la valeur comptable

Immeubles en construction

Écarts de change

Écarts de change Autres

Augmentation des dépréciations

Parkings 1.463 1.430 Terrains et constructions pour usage propre 724 608 Aménagements des immeubles loués 62 47 Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique 162 142

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Total 2.411 2.227

2023 Propre (droit d'utilisation) Propre (droit d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier 2.334 748 370 59

Acquisitions 83 92 39 29 Cessions (2) (36) (28) (17)

Coût d'acquisition au 31 décembre 2.518 804 443 71

Amortissements cumulés au 1er janvier (813) (219) (257) (30)

Charges d'amortissement (50) (67) (35) (14) Extourne des amortissements suite aux cessions 28 27 9

Amortissements cumulés au 31 décembre (870) (255) (317) (35)

Total au 31 décembre 1.638 549 126 36

Acquisitions par regroupement d'entreprises 11 8 65

Autres 1 (8) (3)

Acquisitions par regroupement d'entreprises (4) (52)

Écarts de change 1 Transfert des (vers) immeubles de placement 90

Transfert des (vers) immeubles de placement (1)

Dépréciations cumulées au 1er janvier (12)

Extourne de dépréciations 2

Dépréciations cumulées au 31 décembre (10)

Autres (2) 3

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 121

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Terrains et constructions pour Biens mobiliers, usage propre et parkings véhicules et matériel informatique

Louée Louée

5 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles

La ventilation des immobilisations corporelles se présente comme suit :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Parkings	1.463	1.430
Terrains et constructions pour usage propre	724	608
Aménagements des immeubles loués	62	47
Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique	162	142
Immeubles en construction
Total	2.411	2.227

Rapprochement de la valeur comptable

120 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les entreprises associées et coentreprises sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un • des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ; • des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul

• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains

• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de

sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;

objectifs devaient être atteints ;

produits d'assurance.

dividendes ;

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans les entreprises associées et coentreprises

dividende ne soit déclaré.

d'Ageas) peuvent inclure :

		Terrains et constructions pour	Biens mobiliers,
	usage propre et parkings	véhicules et matériel informatique
		Louée		Louée
2023	Propre	(droit d'utilisation)	Propre	(droit d'utilisation)
Coût d'acquisition au 1er janvier	2.334	748	370	59
Acquisitions par regroupement d'entreprises	11	8	65
Acquisitions	83	92	39	29
Cessions	(2)	(36)	(28)	(17)
Écarts de change	1
Transfert des (vers) immeubles de placement	90
Autres	1	(8)	(3)
Coût d'acquisition au 31 décembre	2.518	804	443	71
Amortissements cumulés au 1er janvier	(813)	(219)	(257)	(30)
Acquisitions par regroupement d'entreprises	(4)		(52)
Charges d'amortissement	(50)	(67)	(35)	(14)
Extourne des amortissements suite aux cessions		28	27	9
Transfert des (vers) immeubles de placement	(1)
Écarts de change
Autres	(2)	3
Amortissements cumulés au 31 décembre	(870)	(255)	(317)	(35)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(12)
Augmentation des dépréciations
Extourne de dépréciations	2
Écarts de change
Autres
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(10)
Total au 31 décembre	1.638	549	126	36

	Terrains et constructions pour	Biens mobiliers,
	usage propre et parkings	véhicules et matériel informatique
		Louée		Louée
2022	Propre	(droit d'utilisation)	Propre	(droit d'utilisation)
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.899	641	334	47
Transfert vers actifs détenus en vue de la vente		(7)	(3)
Acquisitions par regroupement d'entreprises	378	31	25
Acquisitions	39	90	36	23
Cessions	(13)	(7)	(19)	(10)
Écarts de change	(5)		(2)
Autres	36		(1)	(1)
Coût d'acquisition au 31 décembre	2.334	748	370	59
Amortissements cumulés au 1er janvier	(767)	(171)	(245)	(25)
Transfert vers actifs détenus en vue de la vente		5	3
Acquisitions par regroupement d'entreprises	(1)		(4)
Charges d'amortissement	(43)	(60)	(33)	(12)
Cessions	2	7	18	6
Écarts de change	1		1
Autres	(5)		3	1
Amortissements cumulés au 31 décembre	(813)	(219)	(257)	(30)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(10)
Transfert vers actifs détenus en vue de la vente
Augmentation des dépréciations	(2)
Extourne de dépréciations
Écarts de change
Autres
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(12)
Total au 31 décembre	1.509	529	113	29

Un montant d'EUR 103 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2022 : EUR 108 millions).

Juste valeur

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation

de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 123

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Concessions de services

Goodwill de parkings publics

2023 2022 2023 2022

Goodwill 607 603 Concessions de services de parkings publics 502 502 Logiciels acquis 22 17 Logiciels développés en interne 126 84 Autres immobilisations incorporelles 223 210 Total 1.480 1.416

Coût d'acquisition au 1er janvier 634 648 828 844

Augmentations 28 24 Extourne des coûts suite aux cessions (1) (4) (2)

Autres 1 (38) Coût d'acquisition au 31 décembre 640 634 852 828

Amortissements cumulés au 1er janvier (315) (296)

Charges d'amortissement (27) (27) Extourne des amortissements suite aux cessions 3 2

Autres 6 Amortissements cumulés au 31 décembre (339) (315)

Dépréciations cumulées au 1er janvier (31) (32) (11) (11)

Dépréciations cumulées au 31 décembre (33) (31) (11) (11)

Total au 31 décembre 607 603 502 502

Augmentation des dépréciations (2) (4) Extourne de dépréciations 4

Écarts de change 1

Rapprochement de la valeur comptable

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente

Acquisitions/cessions de filiales

Écarts de change

Autres

Les variations du goodwill et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (10) Acquisitions/cessions de filiales 1 11

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6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

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Écarts de change 5 (15)

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings	2.456	2.231
Valeur comptable totale	2.187	2.038
Moins: passifs locatifs	(559)	(540)
Gains (pertes) non réalisés bruts	828	733
Impôts	(224)	(200)
Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	604	533

6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill et autres immobilisations incorporelles

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Goodwill	607	603
Concessions de services de parkings publics	502	502
Logiciels acquis	22	17
Logiciels développés en interne	126	84
Autres immobilisations incorporelles	223	210
Total	1.480	1.416

Rapprochement de la valeur comptable

Terrains et constructions pour Biens mobiliers, usage propre et parkings véhicules et matériel informatique

de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du

31 décembre 2023 31 décembre 2022

parking et sa localisation, entre autres critères.

2022 Propre (droit d'utilisation) Propre (droit d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier 1.899 641 334 47

Acquisitions 39 90 36 23 Cessions (13) (7) (19) (10)

Autres 36 (1) (1) Coût d'acquisition au 31 décembre 2.334 748 370 59

Amortissements cumulés au 1er janvier (767) (171) (245) (25)

Charges d'amortissement (43) (60) (33) (12) Cessions 2 7 18 6

Autres (5) 3 1 Amortissements cumulés au 31 décembre (813) (219) (257) (30)

Total au 31 décembre 1.509 529 113 29

Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings 2.456 2.231 Valeur comptable totale 2.187 2.038 Moins: passifs locatifs (559) (540) Gains (pertes) non réalisés bruts 828 733 Impôts (224) (200) Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) 604 533

Transfert vers actifs détenus en vue de la vente (7) (3) Acquisitions par regroupement d'entreprises 378 31 25

Écarts de change (5) (2)

Transfert vers actifs détenus en vue de la vente 5 3 Acquisitions par regroupement d'entreprises (1) (4)

Écarts de change 1 1

Un montant d'EUR 103 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2022 : EUR 108 millions).

Dépréciations cumulées au 1er janvier (10)

Augmentation des dépréciations (2)

Dépréciations cumulées au 31 décembre (12)

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation

Transfert vers actifs détenus en vue de la vente

Extourne de dépréciations Écarts de change Autres

Juste valeur

Louée Louée

122 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les variations du goodwill et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.

	Concessions de services
	Goodwill			de parkings publics
	2023	2022	2023	2022
Coût d'acquisition au 1er janvier	634	648	828	844
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente		(10)
Acquisitions/cessions de filiales	1	11
Augmentations			28	24
Extourne des coûts suite aux cessions	(1)		(4)	(2)
Écarts de change	5	(15)
Autres	1			(38)
Coût d'acquisition au 31 décembre	640	634	852	828
Amortissements cumulés au 1er janvier			(315)	(296)
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente
Charges d'amortissement			(27)	(27)
Extourne des amortissements suite aux cessions			3	2
Écarts de change
Autres				6
Amortissements cumulés au 31 décembre			(339)	(315)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(31)	(32)	(11)	(11)
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation des dépréciations	(2)		(4)
Extourne de dépréciations			4
Écarts de change		1
Autres
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(33)	(31)	(11)	(11)
Total au 31 décembre	607	603	502	502

Dépréciation sur goodwill

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

7 Impôts et impôts différés

The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off).

Immeubles de placement 8 13 (5)

Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 8 8

Immobilisations corporelles 31 40 (10) (1)

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Pertes fiscales pouvant être imputées sur les revenus imposables futures 66 63 2 (7)

Immeubles de placement 83 87 (5) (7) Immobilisations corporelles 180 175 (6) (8)

Produits (charges) d'impôts différés (73) (19)

Actifs et passifs des contrats d'assurance 24 22 4

Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi 1 1 (1)

Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 103 102 (1)

Certificats d'endettement et dettes subordonnées 1 1

Impôts différés nets 489 757

Placements financiers 23 90 3 (5) (71) 14

Actifs et passifs des contrats d'assurance 95 (163) (61) (188) 330 (2.824)

Provisions pour retraites et avantages complémentaires de retraite 172 23 4 145 (61)

Autres 25 148 14 1 (137) (1) Total des actifs d'impôts différés 428 222 (53) (200) 267 (2.872)

Placements financiers (507) (964) 21 (170) 430 (3.035)

Autres 54 42 10 4 4 (50) Total des passifs d'impôts différés (61) (535) 20 (181) 437 (3.085)

Mouvement de l'OCI liés à l'impôt différé (170) 213

Actifs d'impôts différés liés à : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Passifs d'impôts différés liés à : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Actifs et passifs des contrats de réassurance Passifs relatifs aux contrats d'investissement Certificats d'endettement et dettes subordonnées

Actifs et passifs des contrats de réassurance Passifs relatifs aux contrats d'investissement

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2023 se présente comme suit.

	Montant		Montants		Méthode utilisée pour le montant
	du goodwill	Dépréciations	nets	Secteur	recouvrable
Unité génératrice de trésorerie (CGU)
Ageas Portugal	338		338	Europe	Valeur d'usage
Ageas (UK)	271	29	242	Europe	Valeur d'usage
Autres	31	4	27		Valeur d'usage
Total	640	33	607

Ageas Portugal

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 338 millions (2022 : EUR 337 millions).

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit l'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,6 pour cent (2022 : 8,6 pour cent) se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de 18 points de pourcentage.

Ageas UK

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2022 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions (2022 : GBP 210 millions).

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit l'inflation attendue.

Le taux d'actualisation de 6,8 pour cent (2022 : 5,9 pour cent) se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de 4 points de pourcentage.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 125

État de la Comptabilisé dans le Comptabilisé situation financière compte de résultat dans l'OCI 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Autres

La rubrique « Autres » inclut le goodwill en Belgique et en Inde.

7 Impôts et impôts différés Impôts et impôts différés

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

124 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Dépréciation sur goodwill

Unité génératrice de trésorerie (CGU)

niveau pays.

Ageas Portugal

pourcentage.

EUR 337 millions).

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré

Montant Montants pour le montant du goodwill Dépréciations nets Secteur recouvrable

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2022 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de

Le taux d'actualisation de 6,8 pour cent (2022 : 5,9 pour cent) se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas été

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de 4 points

La rubrique « Autres » inclut le goodwill en Belgique et en Inde.

croissance de 2,0 pour cent, soit l'inflation attendue.

Méthode utilisée

être évaluée.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2023 se présente comme suit.

Total 640 33 607

Ageas Portugal 338 338 Europe Valeur d'usage Ageas (UK) 271 29 242 Europe Valeur d'usage Autres 31 4 27 Valeur d'usage

Ageas UK

déprécié.

Autres

de pourcentage.

(2022 : GBP 210 millions).

comme un élément de l'évaluation.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 338 millions (2022 :

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit l'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,6 pour cent (2022 : 8,6 pour cent) se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de 18 points de

management d'Ageas couvrant une période de trois ans.

goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

	État de la		Comptabilisé dans le		Comptabilisé
		situation financière		compte de résultat		dans l'OCI
	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Actifs d'impôts différés liés à : Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements financiers	23	90	3	(5)	(71)	14
Immeubles de placement	8	13	(5)
Immobilisations corporelles	31	40	(10)	(1)
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	8	8
Actifs et passifs des contrats d'assurance	95	(163)	(61)	(188)	330	(2.824)
Actifs et passifs des contrats de réassurance
Passifs relatifs aux contrats d'investissement
Certificats d'endettement et dettes subordonnées
Provisions pour retraites et avantages complémentaires de retraite	172	23	4		145	(61)
Pertes fiscales pouvant être imputées sur les revenus imposables futures	66	63	2	(7)
Autres	25	148	14	1	(137)	(1)
Total des actifs d'impôts différés	428	222	(53)	(200)	267	(2.872)
Passifs d'impôts différés liés à :
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements financiers	(507)	(964)	21	(170)	430	(3.035)
Immeubles de placement	83	87	(5)	(7)
Immobilisations corporelles	180	175	(6)	(8)
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	103	102	(1)
Actifs et passifs des contrats d'assurance	24	22			4
Actifs et passifs des contrats de réassurance
Passifs relatifs aux contrats d'investissement
Certificats d'endettement et dettes subordonnées	1	1
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	1		1		(1)
Autres	54	42	10	4	4	(50)
Total des passifs d'impôts différés	(61)	(535)	20	(181)	437	(3.085)
Produits (charges) d'impôts différés			(73)	(19)
Mouvement de l'OCI liés à l'impôt différé					(170)	213
Impôts différés nets	489	757

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Créances d'impôts courants	112	93
Impôts courants à payer	58	87
Impôt courant net	54	6
Actifs d'impôts différés	901	1.174
Passifs d'impôts différés	412	417
Impôts différés nets	489	757

Les actifs d'impôt différé (« deferred tax assets ») ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable qu'il y aura suffisamment de bénéfices fiscaux futurs contre lesquels l'actif d'impôt différé pourra être utilisé. Ageas a des pertes fiscales d'EUR 233 millions au 31 décembre 2023 (au 31 décembre 2022 : EUR 261 millions) pour lesquelles des actifs d'impôt différé ont été reconnus. Ces pertes fiscales sont disponibles indéfiniment pour être compensées avec les profits imposables futurs des entreprises dans lesquelles les pertes ont été constatées.

Ageas a EUR 3.6 milliards d'actifs d'impôt différé qui n'ont pas été reconnus au 31 décembre 2023. Une partie significative de ces actifs d'impôt différé non reconnus concerne des pertes fiscales et des crédits d'impôt non utilisés, qui sont disponibles indéfiniment pour être compensés avec les bénéfices fiscaux futurs des entreprises (principalement Ageas SA/NV) dans lesquelles ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ont été constatés.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 127

31 décembre 2023 31 décembre 2022

2023 2022

Créances désignées comme à la FVTPL 1 Créances évaluées au coût amorti 916 746 Produits courus et charges différées 1.048 1.034 Impôt sur le revenu à recevoir 112 93 Immeubles destinés à la vente 270 240 Actifs des régimes à prestations définies 46 52 Autres actifs 28 67 Total des intérêts courus et autres actifs avant dépréciation 2.420 2.233 Dépréciations (43) (40) Valeur comptable totale des intérêts courus et autres actifs 2.377 2.193

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8 Intérêts courus et autres actifs

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Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2023 : EUR 601 millions ; 2022 : EUR 626 millions) et

Solde au 1er janvier tel que rapporté précédemment 52

Impact de l'application initiale d'IFRS 17 et IFRS 9 (8) Solde au 1er janvier 39 44

Réévaluation nette de la valeur pour pertes 2 (3)

Reprise dû aux ventes (2) (1)

Autres variations (1) (1) Solde au 31 décembre 38 39

obligations d'entreprises (2023 : EUR 184 millions ; 2022 : EUR 167 millions).

Transfert vers actifs détenus en vue de la vente

Effets des changements de principes comptables

Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements

Effets des variations des taux de change

Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des pertes de crédit attendues (ECL) relatives aux créances.

8 Intérêts courus et autres actifs Intérêts courus et autres actifs

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Créances désignées comme à la FVTPL		1
Créances évaluées au coût amorti	916	746
Produits courus et charges différées	1.048	1.034
Impôt sur le revenu à recevoir	112	93
Immeubles destinés à la vente	270	240
Actifs des régimes à prestations définies	46	52
Autres actifs	28	67
Total des intérêts courus et autres actifs avant dépréciation	2.420	2.233
Dépréciations	(43)	(40)
Valeur comptable totale des intérêts courus et autres actifs	2.377	2.193

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2023 : EUR 601 millions ; 2022 : EUR 626 millions) et obligations d'entreprises (2023 : EUR 184 millions ; 2022 : EUR 167 millions).

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des pertes de crédit attendues (ECL) relatives aux créances.

126 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles

Créances d'impôts courants 112 93 Impôts courants à payer 58 87 Impôt courant net 54 6

Actifs d'impôts différés 901 1.174 Passifs d'impôts différés 412 417 Impôts différés nets 489 757

constatés.

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Ageas a EUR 3.6 milliards d'actifs d'impôt différé qui n'ont pas été reconnus au 31 décembre 2023. Une partie significative de ces actifs d'impôt différé non reconnus concerne des pertes fiscales et des crédits d'impôt non utilisés, qui sont disponibles indéfiniment pour être compensés avec les bénéfices fiscaux futurs des entreprises (principalement Ageas SA/NV) dans lesquelles ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ont été

et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

Les actifs d'impôt différé (« deferred tax assets ») ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable qu'il y aura suffisamment de bénéfices fiscaux futurs contre lesquels l'actif d'impôt différé pourra être utilisé. Ageas a des pertes fiscales d'EUR 233 millions au 31 décembre 2023 (au 31 décembre 2022 : EUR 261 millions) pour lesquelles des actifs d'impôt différé ont été reconnus. Ces pertes fiscales sont disponibles indéfiniment pour être compensées avec les profits imposables futurs des entreprises dans

lesquelles les pertes ont été constatées.

2023	2022
Solde au 1er janvier tel que rapporté précédemment	52
Transfert vers actifs détenus en vue de la vente
Impact de l'application initiale d'IFRS 17 et IFRS 9	(8)
Solde au 1er janvier 39	44
Effets des changements de principes comptables
Réévaluation nette de la valeur pour pertes 2	(3)
Effets des variations des taux de change
Reprise dû aux ventes (2)	(1)
Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres variations (1)	(1)
Solde au 31 décembre 38	39

Les tableaux et roll-forwards suivants présentent les actifs et passifs des contrats d'assurance pour les contrats Vie et Non-Vie émis. Sur le total des passifs des contrats d'assurance, EUR 7.648 millions devraient être réglés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 7.600 millions).

1. Actifs et passifs des contrats d'assurance Vie émis

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

31 décembre 2023	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
BBA	9.1.1	(7)	51.569	51.562
VFA	9.1.1		929	929
PAA	9.1.2		4.071	4.071
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
Frais d'acquisition
- Immédiatement passés en charges (PAA)
- Non encore inclus dans l'évaluation
Autres
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis		(7)	56.569	56.562
31 décembre 2022	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
BBA	9.1.1	(5)	50.425	50.420
VFA	9.1.1		831	831
PAA	9.1.2		4.157	4.157
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
Frais d'acquisition
- Immédiatement passés en charges (PAA)
- Non encore inclus dans l'évaluation
Autres			37	37
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis		(5)	55.450	55.445

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 129

Le tableau ci-dessous présente une autre répartition des actifs et passifs des contrats d'assurance et d'investissement, selon que les risques de mouvements de marché sont supportés ou non par le preneur d'assurance. Le risque de marché des contrats d'assurance et d'investissement en unités de compte est supporté par

Passifs/(actifs) des contrats d'assurance 64.033 267 62.554 (1.619)

Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance et d'investissement 78.145 267 75.932 (1.619)

le risque est supporté par l'assureur 52.286 559 51.199 (1.190) Passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie dont le risque est supporté par l'assureur 7.471 (290) 7.109 (429)

Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance et d'investissement 78.145 267 75.932 (1.619)

Passifs des contrats d'investissement 14.112 13.378

Passifs/(actifs) des unités de compte et contrats d'investissement 18.388 (2) 17.624

31 décembre 2023 31 décembre 2022 révisé

Valeur valeur comptabilisés Valeur valeur comptabilisés comptable nette en OCI comptable nette en OCI

dont dont les variations de les variations de

les preneurs d'assurance.

Représenté par:

Passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie et d'investissement dont

Le tableau ci-dessous présente une autre répartition des actifs et passifs des contrats d'assurance et d'investissement, selon que les risques de mouvements de marché sont supportés ou non par le preneur d'assurance. Le risque de marché des contrats d'assurance et d'investissement en unités de compte est supporté par les preneurs d'assurance.

		31 décembre 2023	31 décembre 2022 révisé
	dont			dont
		les variations de		les variations de
	Valeur	valeur comptabilisés	Valeur	valeur comptabilisés
	comptable nette	en OCI	comptable nette	en OCI
Passifs/(actifs) des contrats d'assurance	64.033	267	62.554	(1.619)
Passifs des contrats d'investissement	14.112		13.378
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance et d'investissement	78.145	267	75.932	(1.619)
Représenté par:
Passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie et d'investissement dont
le risque est supporté par l'assureur	52.286	559	51.199	(1.190)
Passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie dont le risque est supporté par l'assureur	7.471	(290)	7.109	(429)
Passifs/(actifs) des unités de compte et contrats d'investissement	18.388	(2)	17.624
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance et d'investissement	78.145	267	75.932	(1.619)

128 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les tableaux et roll-forwards suivants présentent les actifs et passifs des contrats d'assurance pour les contrats Vie et Non-Vie émis. Sur le total des passifs des

31 décembre 2023 Notes Actifs Passifs Total

BBA 9.1.1 (7) 51.569 51.562 VFA 9.1.1 929 929 PAA 9.1.2 4.071 4.071

Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis (7) 56.569 56.562

31 décembre 2022 Notes Actifs Passifs Total

BBA 9.1.1 (5) 50.425 50.420 VFA 9.1.1 831 831 PAA 9.1.2 4.157 4.157

Autres 37 37

Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis (5) 55.450 55.445

contrats d'assurance, EUR 7.648 millions devraient être réglés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 7.600 millions).

9 Actifs et passifs des contrats d'assurance

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Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

1. Actifs et passifs des contrats d'assurance Vie émis

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Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Frais d'acquisition

Frais d'acquisition

Autres

- Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation

- Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation

1.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Vie – Contrats non évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Vie)

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2023	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture	(7)		2	(5)
Passifs d'ouverture	50.837	93	326	51.256
Solde net d'ouverture au 1er janvier	50.830	93	328	51.251
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée
Contrats selon l'approche de la juste valeur	(831)			(831)
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(411)			(411)
Résultat des produits des activités d'assurance	(1.242)			(1.242)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(4)	812	808
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	24			24
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			7	7
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(30)		(30)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	24	(34)	819	809
Résultat des activités d'assurance	(1.218)	(34)	819	(433)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	3.081			3.081
- dont écarts de change	(64)			(64)
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	1.863	(34)	819	2.648
Composants d'investissement	(5.307)		5.307
Primes reçues	4.761			4.761
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(51)			(51)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(6.107)	(6.107)
Total des flux de trésorerie	4.710		(6.107)	(1.397)
Autres variations dans les valeurs comptables nettes	(11)			(11)
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture	52.085	59	347	52.491
Actifs de clôture	(8)		1	(7)
Passifs de clôture	52.093	59	346	52.498
Solde net de clôture au 31 décembre	52.085	59	347	52.491

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 131

Passifs pour la couverture restante

2022 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total

Actifs d'ouverture (14) 2 (12) Passifs d'ouverture 66.476 108 321 66.905 Solde net d'ouverture au 1er janvier 66.462 108 323 66.893

Transfert vers passifs détenus en vue de la vente (4.868) (4.868)

Contrats selon l'approche de la juste valeur (735) (735) Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (340) (340) Résultat des produits des activités d'assurance (1.075) (1.075)

Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance (7) 670 663 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 17 17 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 9 9 Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires (8) (8) Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 17 (15) 679 681

Résultat des activités d'assurance (1.058) (15) 679 (394)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (10.255) (1) (10.256) - dont écarts de change (159) (159)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (11.313) (15) 678 (10.650)

Primes reçues 3.813 3.813 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (57) (57) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (5.498) (5.498) Total des flux de trésorerie 3.757 (5.498) (1.741)

Autres variations dans les valeurs comptables nettes 12 12 Acquisition / cession de filiales 1.605 1.605 Solde net de clôture 50.830 93 328 51.251

Actifs de clôture (7) 2 (5) Passifs de clôture 50.837 93 326 51.256 Solde net de clôture au 31 décembre 50.830 93 328 51.251

Composants d'investissement (4.825) 4.825

Contrats selon l'approche rétrospective modifiée

Excluant L'élément Passif pour les

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2022	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture	(14)		2	(12)
Passifs d'ouverture	66.476	108	321	66.905
Solde net d'ouverture au 1er janvier	66.462	108	323	66.893
Transfert vers passifs détenus en vue de la vente	(4.868)			(4.868)
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée
Contrats selon l'approche de la juste valeur	(735)			(735)
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(340)			(340)
Résultat des produits des activités d'assurance	(1.075)			(1.075)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(7)	670	663
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	17			17
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			9	9
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(8)		(8)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	17	(15)	679	681
Résultat des activités d'assurance	(1.058)	(15)	679	(394)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(10.255)		(1)	(10.256)
- dont écarts de change	(159)			(159)
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(11.313)	(15)	678	(10.650)
Composants d'investissement	(4.825)		4.825
Primes reçues	3.813			3.813
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(57)			(57)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(5.498)	(5.498)
Total des flux de trésorerie	3.757		(5.498)	(1.741)
Autres variations dans les valeurs comptables nettes	12			12
Acquisition / cession de filiales	1.605			1.605
Solde net de clôture	50.830	93	328	51.251
Actifs de clôture	(7)		2	(5)
Passifs de clôture	50.837	93	326	51.256
Solde net de clôture au 31 décembre	50.830	93	328	51.251

130 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Acquisition / cession de filiales

1.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Vie – Contrats non évalués selon le PAA

2023 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total

Actifs d'ouverture (7) 2 (5) Passifs d'ouverture 50.837 93 326 51.256 Solde net d'ouverture au 1er janvier 50.830 93 328 51.251

Contrats selon l'approche de la juste valeur (831) (831) Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (411) (411) Résultat des produits des activités d'assurance (1.242) (1.242)

Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance (4) 812 808 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 24 24 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 7 7 Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires (30) (30) Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 24 (34) 819 809

Résultat des activités d'assurance (1.218) (34) 819 (433)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 3.081 3.081 - dont écarts de change (64) (64)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI 1.863 (34) 819 2.648

Primes reçues 4.761 4.761 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (51) (51) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (6.107) (6.107) Total des flux de trésorerie 4.710 (6.107) (1.397)

Autres variations dans les valeurs comptables nettes (11) (11)

Solde net de clôture 52.085 59 347 52.491

Actifs de clôture (8) 1 (7) Passifs de clôture 52.093 59 346 52.498 Solde net de clôture au 31 décembre 52.085 59 347 52.491

Composants d'investissement (5.307) 5.307

Passifs pour la couverture restante

Excluant L'élément Passif pour les

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Vie)

Contrats selon l'approche rétrospective modifiée

Analyse par composante - Contrats non évalués selon le PAA (Vie)

	Marge sur services contractuels (CSM)
	Estimations	Ajustement	Contrats	Contrats	Contrats
	de la valeur	du	sous	sous	sous
	actuelle	risque pour	approche	approche	approche
	des flux de	les risques	rétrospective	de la	rétrospective	Total
2023	trésorerie futurs	non-financiers	modifiée	juste valeur	complète	CSM	Total
Actifs d'ouverture	(20)	5		10		10	(5)
Passifs d'ouverture	47.494	312		2.469	981	3.450	51.256
Solde net d'ouverture au 1er janvier	47.474	317		2.479	981	3.460	51.251
Changements relatifs aux services futurs
Changements dans les estimations qui ajustent la CSM	(115)	25		(47)	137	90
Changements d'estimations qui entraînent des pertes et
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires	(26)	(4)					(30)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(346)	33			313	313
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours				(279)	(107)	(386)	(386)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque
non-financier		(32)					(32)
Ajustements à l'expérience	7						7
Changements relatifs aux services passés
Changements des flux de trésorerie d'exécution liés
aux sinistres survenus	8						8
Résultat des activités d'assurance	(472)	22		(326)	343	17	(433)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	2.809	19		223	29	252	3.080
- dont écarts de change	(62)	(1)		(1)		(1)	(64)
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	2.337	41		(103)	372	269	2.647
Flux de trésorerie nets	(1.396)						(1.396)
Autres variations dans les valeurs comptables nettes				(11)		(11)	(11)
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	48.415	358		2.365	1.353	3.718	52.491
Actifs de clôture	(19)	4		8		8	(7)
Passifs de clôture	48.434	354		2.357	1.353	3.710	52.498
Solde net de clôture au 31 décembre	48.415	358		2.365	1.353	3.718	52.491

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 133

Note 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Marge sur services contractuels (CSM)

Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche

2022 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total

Actifs d'ouverture (32) 8 11 11 (13) Passifs d'ouverture 63.397 334 53 2.544 576 3.173 66.904 Solde net d'ouverture au 1er janvier 63.365 342 53 2.555 576 3.184 66.891

Transfert vers passifs détenus en vue de la vente (4.761) (54) (53) (53) (4.868)

Changements dans les estimations qui ajustent la CSM (389) 73 67 248 315 (1)

CSM reconnu pour les services de la période en cours (281) (75) (356) (356)

non-financier (21) (21) Ajustements à l'expérience (18) (18)

aux sinistres survenus 9 9 Résultat des activités d'assurance (650) 71 (214) 399 185 (394)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (10.281) (60) 79 6 85 (10.256) - dont écarts de change (151) (2) (6) (6) (159)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (10.931) 11 (135) 405 270 (10.650)

Flux de trésorerie nets (1.741) (1.741) Autres variations dans les valeurs comptables nettes 12 12 Acquisition / cession de filiales 1.530 18 59 59 1.607 Solde net de clôture au 31 décembre 47.474 317 2.479 981 3.460 51.251

Actifs de clôture (20) 5 10 10 (5) Passifs de clôture 47.494 312 2.469 981 3.450 51.256 Solde net de clôture au 31 décembre 47.474 317 2.479 981 3.460 51.251

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 19 10

• Obligations 2.1 556 532 - Instruments de capitaux propres 2.3 387 305 - Autres investissements 6 22

Total des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA 968 869

Contrats initialement comptabilisés au cours de la période (250) 24 226 226

des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (2) (5) (7)

Changements relatifs aux services futurs

Changements d'estimations qui entraînent des pertes et

Modification de l'ajustement du risque pour le risque

Changements relatifs aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés

Changements relatifs aux services de la période en cours

Composition des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA

Placements financiers 2

Immeubles de placement 3

des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total

				Marge sur services contractuels (CSM)
	Estimations	Ajustement	Contrats	Contrats	Contrats
	de la valeur	du	sous	sous	sous
	actuelle	risque pour	approche	approche	approche
	des flux de	les risques	rétrospective	de la	rétrospective	Total
2022	trésorerie futurs	non-financiers	modifiée	juste valeur	complète	CSM	Total
Actifs d'ouverture	(32)	8		11		11	(13)
Passifs d'ouverture	63.397	334	53	2.544	576	3.173	66.904
Solde net d'ouverture au 1er janvier	63.365	342	53	2.555	576	3.184	66.891
Transfert vers passifs détenus en vue de la vente	(4.761)	(54)	(53)			(53)	(4.868)
Changements relatifs aux services futurs
Changements dans les estimations qui ajustent la CSM	(389)	73		67	248	315	(1)
Changements d'estimations qui entraînent des pertes et
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires	(2)	(5)					(7)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(250)	24			226	226
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours				(281)	(75)	(356)	(356)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque
non-financier		(21)					(21)
Ajustements à l'expérience	(18)						(18)
Changements relatifs aux services passés
Changements des flux de trésorerie d'exécution liés
aux sinistres survenus	9						9
Résultat des activités d'assurance	(650)	71		(214)	399	185	(394)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(10.281)	(60)		79	6	85	(10.256)
- dont écarts de change	(151)	(2)		(6)		(6)	(159)
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(10.931)	11		(135)	405	270	(10.650)
Flux de trésorerie nets	(1.741)						(1.741)
Autres variations dans les valeurs comptables nettes	12						12
Acquisition / cession de filiales	1.530	18		59		59	1.607
Solde net de clôture au 31 décembre	47.474	317		2.479	981	3.460	51.251
Actifs de clôture	(20)	5		10		10	(5)
Passifs de clôture	47.494	312		2.469	981	3.450	51.256
Solde net de clôture au 31 décembre	47.474	317		2.479	981	3.460	51.251

Composition des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA

132 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Analyse par composante - Contrats non évalués selon le PAA (Vie)

Changements relatifs aux services futurs

Changements d'estimations qui entraînent des pertes et

Modification de l'ajustement du risque pour le risque

Changements relatifs aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés

Acquisition / cession de filiales

Changements relatifs aux services de la période en cours

Marge sur services contractuels (CSM)

Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche

2023 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total

Actifs d'ouverture (20) 5 10 10 (5) Passifs d'ouverture 47.494 312 2.469 981 3.450 51.256 Solde net d'ouverture au 1er janvier 47.474 317 2.479 981 3.460 51.251

des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (26) (4) (30)

CSM reconnu pour les services de la période en cours (279) (107) (386) (386)

non-financier (32) (32) Ajustements à l'expérience 7 7

aux sinistres survenus 8 8 Résultat des activités d'assurance (472) 22 (326) 343 17 (433)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 2.809 19 223 29 252 3.080 - dont écarts de change (62) (1) (1) (1) (64)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI 2.337 41 (103) 372 269 2.647

Flux de trésorerie nets (1.396) (1.396) Autres variations dans les valeurs comptables nettes (11) (11) (11)

Solde net de clôture au 31 décembre 48.415 358 2.365 1.353 3.718 52.491

Actifs de clôture (19) 4 8 8 (7) Passifs de clôture 48.434 354 2.357 1.353 3.710 52.498 Solde net de clôture au 31 décembre 48.415 358 2.365 1.353 3.718 52.491

Changements dans les estimations qui ajustent la CSM (115) 25 (47) 137 90

Contrats initialement comptabilisés au cours de la période (346) 33 313 313

des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total

	Note	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	19	10
Placements financiers	2
- Obligations	2.1	556	532
- Instruments de capitaux propres	2.3	387	305
- Autres investissements		6	22
Immeubles de placement	3
Total des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA		968	869

1.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Vie – Contrats évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats évalués selon le PAA (Vie)

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
	Excluant	L'élément	Estimations des flux	Ajustement
2023	l'élément de perte	de perte	de trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	4.051		105	1	4.157
Solde net d'ouverture au 1er janvier	4.051		105	1	4.157
Résultat des produits des activités d'assurance	(236)				(236)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			114	1	115
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(7)	(1)	(8)
Pertes et reprises de pertes des contrats
d'assurance déficitaires
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance			107		107
Résultat des activités d'assurance	(236)		107		(129)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	358		1		359
- dont écarts de change
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	122		108		230
Composants d'investissement	(396)		395		(1)
Primes reçues	202				202
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(517)		(517)
Total des flux de trésorerie	202		(517)		(315)
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	3.979		91	1	4.071
Actifs de clôture
Passifs de clôture	3.979		91	1	4.071
Solde net de clôture au 31 décembre	3.979		91	1	4.071

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 135

Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus

2022 l'élément de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total

Passifs d'ouverture 5.178 90 1 5.269 Solde net d'ouverture au 1er janvier 5.178 90 1 5.269

Résultat des produits des activités d'assurance (222) (222) Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance 106 106

Ajustements du passif pour les sinistres encourus (7) (7)

Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 99 99

Résultat des activités d'assurance (222) 99 (123)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (715) (1) (716)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (937) 98 (839)

Primes reçues 203 203 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (2) (2) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (474) (474) Total des flux de trésorerie 201 (474) (273)

Solde net de clôture au 31 décembre 4.051 105 1 4.157

Passifs de clôture 4.051 105 1 4.157 Solde net de clôture au 31 décembre 4.051 105 1 4.157

Composants d'investissement (391) 391

Actifs d'ouverture

Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance

Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Acquisition / cession de filiales

Actifs de clôture

- dont écarts de change

Excluant L'élément Estimations des flux Ajustement

	ageas

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
	Excluant	L'élément	Estimations des flux	Ajustement
2022	l'élément de perte	de perte	de trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	5.178		90	1	5.269
Solde net d'ouverture au 1er janvier	5.178		90	1	5.269
Résultat des produits des activités d'assurance	(222)				(222)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			106		106
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(7)		(7)
Pertes et reprises de pertes des contrats
d'assurance déficitaires
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance			99		99
Résultat des activités d'assurance	(222)		99		(123)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(715)		(1)		(716)
- dont écarts de change
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(937)		98		(839)
Composants d'investissement	(391)		391
Primes reçues	203				203
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(2)				(2)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(474)		(474)
Total des flux de trésorerie	201		(474)		(273)
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	4.051		105	1	4.157
Actifs de clôture
Passifs de clôture	4.051		105	1	4.157
Solde net de clôture au 31 décembre	4.051		105	1	4.157

134 ● Ageas Rapport Annuel 2023

1.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Vie – Contrats évalués selon le PAA

Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus

2023 l'élément de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total

Passifs d'ouverture 4.051 105 1 4.157 Solde net d'ouverture au 1er janvier 4.051 105 1 4.157

Résultat des produits des activités d'assurance (236) (236) Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance 114 1 115

Ajustements du passif pour les sinistres encourus (7) (1) (8)

Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 107 107

Résultat des activités d'assurance (236) 107 (129)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 358 1 359

Total des variations dans le compte de résultat et OCI 122 108 230

Composants d'investissement (396) 395 (1) Primes reçues 202 202

Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (517) (517) Total des flux de trésorerie 202 (517) (315)

Solde net de clôture au 31 décembre 3.979 91 1 4.071

Passifs de clôture 3.979 91 1 4.071 Solde net de clôture au 31 décembre 3.979 91 1 4.071

Excluant L'élément Estimations des flux Ajustement

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats évalués selon le PAA (Vie)

Actifs d'ouverture

Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance

Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires

Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Acquisition / cession de filiales

Actifs de clôture

• dont écarts de change

1.3. Impacte des contrats d'assurance Vie initialement comptabilisés sur la période

				Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
31 décembre 2023	rentables	déficitaires	Total	rentables	déficitaires
Estimations de la valeur actuelle
des sorties de trésorerie, y compris :	3.967		3.967
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	57		57
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	3.910		3.910
Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie	(4.313)		(4.313)
Total des estimations de la valeur actuelle
des flux de trésorerie futurs	(346)		(346)
Ajustement pour le risque non financier	33		33
CSM lors de la comptabilisation initiale	313		313
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale

				Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
31 décembre 2022	rentables	déficitaires	Total	rentables	déficitaires
Estimations de la valeur actuelle
des sorties de trésorerie, y compris :	3.426	7	3.433
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	65		65
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	3.361	7	3.368
Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie	(3.677)	(6)	(3.683)
Total des estimations de la valeur actuelle
des flux de trésorerie futurs	(251)	1	(250)
Ajustement pour le risque non financier	25		25
CSM lors de la comptabilisation initiale	226		226
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale		1	1

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 137

2. Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie émis

Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance

Frais d'acquisition

Frais d'acquisition

Autres

- Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation

- Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

31 décembre 2023 Notes Actifs Passifs Total

BBA 9.2.1 346 346 PAA 9.2.2 (14) 7.139 7.125

Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis (14) 7.485 7.471

31 décembre 2022 Notes Actifs Passifs Total

BBA 9.2.1 338 338 PAA 9.2.2 (14) 6.740 6.726

Autres 1 44 45

Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis (13) 7.122 7.109

2. Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie émis

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

31 décembre 2023	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
BBA	9.2.1		346	346
PAA	9.2.2	(14)	7.139	7.125
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
Frais d'acquisition
- Immédiatement passés en charges (PAA)
- Non encore inclus dans l'évaluation
Autres
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis		(14)	7.485	7.471
31 décembre 2022	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
BBA	9.2.1		338	338
PAA	9.2.2	(14)	6.740	6.726
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
Frais d'acquisition
- Immédiatement passés en charges (PAA)
- Non encore inclus dans l'évaluation
Autres		1	44	45
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis		(13)	7.122	7.109

136 ● Ageas Rapport Annuel 2023

1.3. Impacte des contrats d'assurance Vie initialement comptabilisés sur la période

Estimations de la valeur actuelle

Estimations de la valeur actuelle

Total des estimations de la valeur actuelle

Total des estimations de la valeur actuelle

Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale

Dont acquis

Dont acquis

Contrats Contrats Contrats Contrats

Contrats Contrats Contrats Contrats

31 décembre 2023 rentables déficitaires Total rentables déficitaires

31 décembre 2022 rentables déficitaires Total rentables déficitaires

des sorties de trésorerie, y compris : 3.967 3.967 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 57 57 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 3.910 3.910 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (4.313) (4.313)

des flux de trésorerie futurs (346) (346) Ajustement pour le risque non financier 33 33 CSM lors de la comptabilisation initiale 313 313

des sorties de trésorerie, y compris : 3.426 7 3.433 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 65 65 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 3.361 7 3.368 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (3.677) (6) (3.683)

des flux de trésorerie futurs (251) 1 (250) Ajustement pour le risque non financier 25 25 CSM lors de la comptabilisation initiale 226 226 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale 1 1

2.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Non-Vie - Contrats non évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Non-Vie)

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2023	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	280	58		338
Solde net d'ouverture au 1er janvier	280	58		338
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée	(56)			(56)
Contrats selon l'approche de la juste valeur
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(18)			(18)
Résultat des produits des activités d'assurance	(74)			(74)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(5)	52	47
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	1			1
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			20	20
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(5)		(5)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	1	(10)	72	63
Résultat des activités d'assurance	(73)	(10)	72	(11)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(10)	2		(8)
- dont écarts de change
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(83)	(8)	72	(19)
Composants d'investissement
Primes reçues	101			101
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(3)			(3)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(71)	(71)
Total des flux de trésorerie	98		(71)	27
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	295	50	1	346
Actifs de clôture
Passifs de clôture	295	50	1	346
Solde net de clôture au 31 décembre	295	50	1	346

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 139

Passifs pour la couverture restante

2022 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total

Passifs d'ouverture 288 72 2 362 Solde net d'ouverture au 1er janvier 288 72 2 362

Contrats selon l'approche rétrospective modifiée (55) (55) Contrats selon l'approche de la juste valeur 1 1 Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (18) (18) Résultat des produits des activités d'assurance (72) (72)

Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance (4) 45 41 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 1 1 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 19 19 Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires (10) (10) Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 1 (14) 64 51

Résultat des activités d'assurance (71) (14) 64 (21)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (24) (24)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (95) (14) 64 (45)

Primes reçues 91 91 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (66) (66) Total des flux de trésorerie 87 (66) 21

Solde net de clôture au 31 décembre 280 58 338

Passifs de clôture 280 58 338 Solde net de clôture au 31 décembre 280 58 338

Actifs d'ouverture

• dont écarts de change

Composants d'investissement

Acquisition / cession de filiales

Actifs de clôture

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Excluant L'élément Passif pour les

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2022	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	288	72	2	362
Solde net d'ouverture au 1er janvier	288	72	2	362
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée	(55)			(55)
Contrats selon l'approche de la juste valeur	1			1
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(18)			(18)
Résultat des produits des activités d'assurance	(72)			(72)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(4)	45	41
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	1			1
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			19	19
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(10)		(10)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	1	(14)	64	51
Résultat des activités d'assurance	(71)	(14)	64	(21)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(24)			(24)
- dont écarts de change
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(95)	(14)	64	(45)
Composants d'investissement
Primes reçues	91			91
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(3)			(3)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(66)	(66)
Total des flux de trésorerie	87		(66)	21
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	280	58		338
Actifs de clôture
Passifs de clôture	280	58		338
Solde net de clôture au 31 décembre	280	58		338

138 ● Ageas Rapport Annuel 2023

2.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Non-Vie - Contrats non évalués selon le PAA

2023 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total

Passifs d'ouverture 280 58 338 Solde net d'ouverture au 1er janvier 280 58 338

Contrats selon l'approche rétrospective modifiée (56) (56)

Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (18) (18) Résultat des produits des activités d'assurance (74) (74)

Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance (5) 52 47 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 1 1 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 20 20 Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires (5) (5) Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 1 (10) 72 63

Résultat des activités d'assurance (73) (10) 72 (11)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (10) 2 (8)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (83) (8) 72 (19)

Primes reçues 101 101 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (71) (71) Total des flux de trésorerie 98 (71) 27

Solde net de clôture au 31 décembre 295 50 1 346

Passifs de clôture 295 50 1 346 Solde net de clôture au 31 décembre 295 50 1 346

Passifs pour la couverture restante

Excluant L'élément Passif pour les

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Non-Vie)

Actifs d'ouverture

• dont écarts de change

Composants d'investissement

Acquisition / cession de filiales

Actifs de clôture

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Contrats selon l'approche de la juste valeur

Analyse par composante – Contrats non évalués au PAA (Non-Vie)

			Marge sur services contractuels (CSM)
	Estimations	Ajustement	Contrats	Contrats	Contrats
	de la valeur	du	sous	sous	sous
	actuelle	risque pour	approche	approche	approche
	des flux de	les risques	rétrospective	de la	rétrospective	Total
2023	trésorerie futurs	non-financiers	modifiée	juste valeur	complète	CSM	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	136	24	127		51	178	338
Solde net d'ouverture au 1er janvier	136	24	127		51	178	338
Changements relatifs aux services futurs
Changements dans les estimations qui ajustent la CSM	5		(3)		(2)	(5)
Changements d'estimations qui entraînent des pertes et
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires	(12)	4					(8)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(4)	2			5	5	3
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours			(4)		(2)	(6)	(6)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque
non-financier		(2)					(2)
Ajustements à l'expérience	(19)						(19)
Changements liés aux services passés
Changements des flux de trésorerie d'exécution liés
aux services survenus	21						21
Résultat des activités d'assurance	(9)	4	(7)		1	(6)	(11)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(13)	2	3			3	(8)
- dont écarts de change
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(22)	6	(4)		1	(3)	(19)
Flux de trésorerie nets	27						27
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	141	30	123		52	175	346
Actifs de clôture
Passifs de clôture	141	30	123		52	175	346
Solde net de clôture au 31 décembre	141	30	123		52	175	346

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 141

Marge sur services contractuels (CSM)

Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche

2022 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total

Passifs d'ouverture 171 43 112 35 147 361 Solde net d'ouverture au 1er janvier 171 43 112 35 147 361

des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (9) (12) (21) Contrats initialement comptabilisés au cours de la période 1 4 6 6 11

CSM reconnu pour les services de la période en cours (3) (3) (6) (6)

non-financier (3) (3) Ajustements à l'expérience (21) (21)

aux sinistres survenus 19 19 Résultat des activités d'assurance (37) (12) 12 16 28 (21)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (19) (7) 3 3 (23)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (56) (19) 15 16 31 (44)

Flux de trésorerie nets 21 21

Solde net de clôture au 31 décembre 136 24 127 51 178 338

Passifs de clôture 136 24 127 51 178 338 Solde net de clôture au 31 décembre 136 24 127 51 178 338

Changements dans les estimations qui ajustent la CSM (27) (1) 15 13 28

Actifs d'ouverture

Changements relatifs aux services futurs

Changements d'estimations qui entraînent des pertes et

Modification de l'ajustement du risque pour le risque

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Changements liés aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés

- dont écarts de change

Acquisition / cession de filiales

Actifs de clôture

Changements relatifs aux services de la période en cours

des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total

ageas.

			Marge sur services contractuels (CSM)
	Estimations	Ajustement	Contrats	Contrats	Contrats
	de la valeur	du	sous	sous	sous
	actuelle	risque pour	approche	approche	approche
	des flux de	les risques	rétrospective	de la	rétrospective	Total
2022	trésorerie futurs	non-financiers	modifiée	juste valeur	complète	CSM	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	171	43	112		35	147	361
Solde net d'ouverture au 1er janvier	171	43	112		35	147	361
Changements relatifs aux services futurs
Changements dans les estimations qui ajustent la CSM	(27)	(1)	15		13	28
Changements d'estimations qui entraînent des pertes et
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires	(9)	(12)					(21)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	1	4			6	6	11
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours			(3)		(3)	(6)	(6)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque
non-financier		(3)					(3)
Ajustements à l'expérience	(21)						(21)
Changements liés aux services passés
Changements des flux de trésorerie d'exécution liés
aux sinistres survenus	19						19
Résultat des activités d'assurance	(37)	(12)	12		16	28	(21)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(19)	(7)	3			3	(23)
- dont écarts de change
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(56)	(19)	15		16	31	(44)
Flux de trésorerie nets	21						21
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	136	24	127		51	178	338
Actifs de clôture
Passifs de clôture	136	24	127		51	178	338
Solde net de clôture au 31 décembre	136	24	127		51	178	338

140 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Analyse par composante – Contrats non évalués au PAA (Non-Vie)

Actifs d'ouverture

Changements relatifs aux services futurs

Changements d'estimations qui entraînent des pertes et

Modification de l'ajustement du risque pour le risque

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Changements liés aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés

• dont écarts de change

Acquisition / cession de filiales

Actifs de clôture

Changements relatifs aux services de la période en cours

Marge sur services contractuels (CSM)

Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche

2023 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total

Passifs d'ouverture 136 24 127 51 178 338 Solde net d'ouverture au 1er janvier 136 24 127 51 178 338

des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (12) 4 (8) Contrats initialement comptabilisés au cours de la période (4) 2 5 5 3

CSM reconnu pour les services de la période en cours (4) (2) (6) (6)

non-financier (2) (2) Ajustements à l'expérience (19) (19)

aux services survenus 21 21 Résultat des activités d'assurance (9) 4 (7) 1 (6) (11)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (13) 2 3 3 (8)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (22) 6 (4) 1 (3) (19)

Flux de trésorerie nets 27 27

Solde net de clôture au 31 décembre 141 30 123 52 175 346

Passifs de clôture 141 30 123 52 175 346 Solde net de clôture au 31 décembre 141 30 123 52 175 346

Changements dans les estimations qui ajustent la CSM 5 (3) (2) (5)

des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total

2.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Non-Vie - Contrats évalués selon le PAA

Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance - Contrats évalués selon le PAA (Non-Vie)

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
	Excluant l'élément	L'élément	Estimations des flux	Ajustement
2023	de perte	de perte	de trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture	1		(15)		(14)
Passifs d'ouverture	1.070		5.459	211	6.740
Solde net d'ouverture au 1er janvier	1.071		5.444	211	6.726
Résultat des produits des activités d'assurance	(4.884)				(4.884)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			3.420	57	3.477
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	2				2
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(233)	(83)	(316)
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	2		3.187	(26)	3.163
Résultat des activités d'assurance	(4.882)		3.187	(26)	(1.721)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	11		315	14	340
- dont écarts de change	11		35	2	48
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(4.871)		3.502	(12)	(1.381)
Composants d'investissement	(16)		16
Primes reçues	5.117				5.117
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(3)				(3)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(3.364)		(3.364)
Total des flux de trésorerie	5.114		(3.364)		1.750
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales	24		6		30
Solde net de clôture au 31 décembre	1.322		5.604	199	7.125
Actifs de clôture	2		(16)		(14)
Passifs de clôture	1.320		5.620	199	7.139
Solde net de clôture au 31 décembre	1.322		5.604	199	7.125

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 143

Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus Excluant l'élément L'élément Estimations des flux Ajustement

2022 de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total

Actifs d'ouverture 1 (21) (20) Passifs d'ouverture 1.155 13 6.316 259 7.743 Solde net d'ouverture au 1er janvier 1.156 13 6.295 259 7.723

Résultat des produits des activités d'assurance (4.594) (4.594) Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance 3.368 65 3.433 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 2 Ajustements du passif pour les sinistres encourus (157) (71) (228) Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires (13) (13) Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 2 (13) 3.211 (6) 3.194

Résultat des activités d'assurance (4.592) (13) 3.211 (6) (1.400)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (29) (981) (41) (1.051) - dont écarts de change (29) (97) (6) (132)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (4.621) (13) 2.230 (47) (2.451)

Primes reçues 4.554 4.554 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (3.092) (3.092) Total des flux de trésorerie 4.551 (3.092) 1.459

Autres variations dans les valeurs comptables nettes (2) (2) (1) (5)

Solde net de clôture 31 décembre 1.071 5.444 211 6.726

Actifs de clôture 1 (15) (14) Passifs de clôture 1.070 5.459 211 6.740 Solde net de clôture 31 décembre 1.071 5.444 211 6.726

Composants d'investissement (13) 13

Acquisition / cession de filiales

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
	Excluant l'élément	L'élément	Estimations des flux	Ajustement
2022	de perte	de perte	de trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture	1		(21)		(20)
Passifs d'ouverture	1.155	13	6.316	259	7.743
Solde net d'ouverture au 1er janvier	1.156	13	6.295	259	7.723
Résultat des produits des activités d'assurance	(4.594)				(4.594)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			3.368	65	3.433
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	2				2
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(157)	(71)	(228)
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(13)			(13)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	2	(13)	3.211	(6)	3.194
Résultat des activités d'assurance	(4.592)	(13)	3.211	(6)	(1.400)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(29)		(981)	(41)	(1.051)
- dont écarts de change	(29)		(97)	(6)	(132)
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(4.621)	(13)	2.230	(47)	(2.451)
Composants d'investissement	(13)		13
Primes reçues	4.554				4.554
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(3)				(3)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(3.092)		(3.092)
Total des flux de trésorerie	4.551		(3.092)		1.459
Autres variations dans les valeurs comptables nettes	(2)		(2)	(1)	(5)
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture 31 décembre	1.071		5.444	211	6.726
Actifs de clôture	1		(15)		(14)
Passifs de clôture	1.070		5.459	211	6.740
Solde net de clôture 31 décembre	1.071		5.444	211	6.726

142 ● Ageas Rapport Annuel 2023

2.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Non-Vie - Contrats évalués selon le PAA

Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus Excluant l'élément L'élément Estimations des flux Ajustement

2023 de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total

Actifs d'ouverture 1 (15) (14) Passifs d'ouverture 1.070 5.459 211 6.740 Solde net d'ouverture au 1er janvier 1.071 5.444 211 6.726

Résultat des produits des activités d'assurance (4.884) (4.884) Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance 3.420 57 3.477 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 2 Ajustements du passif pour les sinistres encourus (233) (83) (316)

Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance 2 3.187 (26) 3.163

Résultat des activités d'assurance (4.882) 3.187 (26) (1.721)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 11 315 14 340 - dont écarts de change 11 35 2 48

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (4.871) 3.502 (12) (1.381)

Primes reçues 5.117 5.117 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (3.364) (3.364) Total des flux de trésorerie 5.114 (3.364) 1.750

Acquisition / cession de filiales 24 6 30 Solde net de clôture au 31 décembre 1.322 5.604 199 7.125

Actifs de clôture 2 (16) (14) Passifs de clôture 1.320 5.620 199 7.139 Solde net de clôture au 31 décembre 1.322 5.604 199 7.125

Composants d'investissement (16) 16

Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance - Contrats évalués selon le PAA (Non-Vie)

Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

2.3 Effet des contrats d'assurance Non-Vie comptabilisés initialement sur la période

Les tableaux suivants présentent l'impact sur les contrats non évalués selon le PAA.

					Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
31 décembre 2023	rentables	déficitaires	Total	rentables	déficitaires
Estimations de la valeur actuelle
des sorties de trésorerie, y compris :	60	11	71
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	2	1	3
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	58	10	68
Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie	(65)	(10)	(75)
Total des estimations de la valeur actuelle
des flux de trésorerie futurs	(5)	1	(4)
Ajustement pour le risque non-financier		2	2
CSM lors de la comptabilisation initiale	5		5
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale		3	3

					Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
31 décembre 2022	rentables	déficitaires	Total	rentables	déficitaires
Estimations de la valeur actualisée
des sorties de trésorerie, y compris :	75	19	94
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	2	2	4
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	73	17	90
Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie	(81)	(13)	(94)
Total des estimations de la valeur actuelle
des flux de trésorerie futurs	(6)	6
Ajustement pour le risque non-financier		4	4
CSM lors de la comptabilisation initiale	6		6
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale		10	10

3. Reprise de la marge de service contractuelle

Le tableau suivant présente la comptabilisation attendue de la marge sur services contractuels résiduelle (CSM) (avant impôts) dans le compte de résultat après la date de clôture pour les contrats d'assurance non évalués selon le PAA.

	31 décembre 2023			31 décembre 2022
	Vie	Non-vie	Vie	Non-vie
Moins d'un an	348	5	327	5
1 an à 2 ans	309	5	289	5
2 ans à 3 ans	275	5	254	5
3 ans à 4 ans	249	5	228	5
4 ans à 5 ans	228	5	209	5
5 ans à 10 ans	881	24	836	25
Plus de 10 ans	1.428	126	1.317	128
Marge de service contractuelle totale des contrats d'assurance émis	3.718	175	3.460	178

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 145

1. Actifs et passifs résultant de contrats de réassurance

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Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

10 Actifs et passifs des contrats de réassurance

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31 décembre 2023 Actifs Passifs Total

Réassurance Vie PAA 11 11 Réassurance non-vie PAA 642 642 Total des contrats de réassurance détenus 653 653

31 décembre 2022 Actifs Passifs Total

Réassurance Vie PAA 7 7 Réassurance non-vie PAA 670 670 Total des contrats de réassurance détenus 677 677

Sur le total des actifs des contrats de réassurance, EUR 174 millions devraient être recouvrés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 194 millions).

1. Actifs et passifs résultant de contrats de réassurance

144 ● Ageas Rapport Annuel 2023

2.3 Effet des contrats d'assurance Non-Vie comptabilisés initialement sur la période

des sorties de trésorerie, y compris : 60 11 71 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 1 3 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 58 10 68 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (65) (10) (75)

des flux de trésorerie futurs (5) 1 (4) Ajustement pour le risque non-financier 2 2 CSM lors de la comptabilisation initiale 5 5 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale 3 3

des sorties de trésorerie, y compris : 75 19 94 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 2 4 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 73 17 90 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (81) (13) (94)

Ajustement pour le risque non-financier 4 4 CSM lors de la comptabilisation initiale 6 6 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale 10 10

des flux de trésorerie futurs (6) 6

Dont acquis

Dont acquis

Contrats Contrats Contrats Contrats

Contrats Contrats Contrats Contrats

31 décembre 2023 31 décembre 2022 Vie Non-vie Vie Non-vie

31 décembre 2023 rentables déficitaires Total rentables déficitaires

31 décembre 2022 rentables déficitaires Total rentables déficitaires

Le tableau suivant présente la comptabilisation attendue de la marge sur services contractuels résiduelle (CSM) (avant impôts) dans le compte de résultat après la

Moins d'un an 348 5 327 5 1 an à 2 ans 309 5 289 5 2 ans à 3 ans 275 5 254 5 3 ans à 4 ans 249 5 228 5 4 ans à 5 ans 228 5 209 5 5 ans à 10 ans 881 24 836 25 Plus de 10 ans 1.428 126 1.317 128 Marge de service contractuelle totale des contrats d'assurance émis 3.718 175 3.460 178

Les tableaux suivants présentent l'impact sur les contrats non évalués selon le PAA.

Estimations de la valeur actuelle

Total des estimations de la valeur actuelle

Estimations de la valeur actualisée

Total des estimations de la valeur actuelle

3. Reprise de la marge de service contractuelle

date de clôture pour les contrats d'assurance non évalués selon le PAA.

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

31 décembre 2023	Actifs	Passifs	Total
Réassurance Vie PAA	11		11
Réassurance non-vie PAA	642		642
Total des contrats de réassurance détenus	653		653
31 décembre 2022	Actifs	Passifs	Total
Réassurance Vie PAA	7		7
Réassurance non-vie PAA	670		670
Total des contrats de réassurance détenus	677		677

Sur le total des actifs des contrats de réassurance, EUR 174 millions devraient être recouvrés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 194 millions).

2. Roll-forward de l'actif ou du passif net des contrats de réassurance par modèle d'évaluation : PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – PAA (Réassurance)

Excl. l'élément L'élément de Ajustement du de recouvrement recouvrement Estimations des flux risque pour le 2023 des pertes des pertes de trésorerie futurs risque non financier Total Actifs d'ouverture 43 593 41 677 Passifs d'ouverture Solde net d'ouverture au 1er janvier 43 593 41 677 Attribution des primes de réassurance () (339) (339) Recouvrements des sinistres encourus et autres dépenses de services d'assurance 132 6 138 Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires Ajustements des actifs pour les sinistres encourus (25) (13) (38) Montants à recouvrir auprès des réassureurs () 107 (7) 100 Effet des changements dans le risque de non-performance des réassureurs Charges nettes des contrats de réassurance détenus (339) 107 (7) (239) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 42 4 46 - dont écarts de change 6 1 7 Total des variations dans le compte de résultat et OCI (339) 149 (3) (193) Composants d'investissement (78) 78 Primes reçues () 377 377 Montants reçus de la réassurance () (208) (208) Total des flux de trésorerie 377 (208) 169 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 3 612 38 653 Actifs de clôture 3 612 38 653 Passifs de clôture Solde net de clôture 31 décembre 3 612 38 653	Composante de couverture restante	Composante des sinistres survenus

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 147

Composante de couverture restante Composante des sinistres survenus Excl. l'élément L'élément de Ajustement du de recouvrement recouvrement Estimations des flux risque pour le

2022 des pertes des pertes de trésorerie futurs risque non financier Total

Actifs d'ouverture 30 759 59 848 Passifs d'ouverture (6) 4 (2) Solde net d'ouverture au 1er janvier 24 763 59 846

Attribution des primes de réassurance (*) (294) (294)

Ajustements des actifs pour les sinistres encourus 21 (6) 15 Montants à recouvrir auprès des réassureurs (*) 182 1 183

Charges nettes des contrats de réassurance détenus (294) 182 1 (111)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (1) (210) (19) (230) - dont écarts de change (20) (2) (22)

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (295) (28) (18) (341)

Primes reçues (*) 392 392 Montants reçus de la réassurance (*) (220) (220) Total des flux de trésorerie 392 (220) 172

Solde net de clôture au 31 décembre 43 593 41 677

Actifs de clôture 43 593 41 677

Solde net de clôture au 31 décembre 43 593 41 677

- Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis augmentent la somme des sinistres qu'Ageas

- Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis sont comptabilisées comme une réduction

(*) En présentant les primes de réassurance payées et les montants recouvrables auprès des réassureurs, Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit:

Composants d'investissement (78) 78

autres dépenses de services d'assurance 161 6 167

Recouvrement des sinistres encourus et

Effet des changements dans le risque de non-performance des réassureurs

Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

s'attend à récupérer auprès du réassureur ; et

Acquisition / cession de filiales

des primes à payer.

Passifs de clôture

	ageas

	Composante de couverture restante		Composante des sinistres survenus
	Excl. l'élément	L'élément de		Ajustement du
	de recouvrement	recouvrement	Estimations des flux	risque pour le
2022	des pertes	des pertes	de trésorerie futurs	risque non financier	Total
Actifs d'ouverture	30		759	59	848
Passifs d'ouverture	(6)		4		(2)
Solde net d'ouverture au 1er janvier	24		763	59	846
Attribution des primes de réassurance (*)	(294)				(294)
Recouvrement des sinistres encourus et
autres dépenses de services d'assurance			161	6	167
Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes
sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires
Ajustements des actifs pour les sinistres encourus			21	(6)	15
Montants à recouvrir auprès des réassureurs (*)			182	1	183
Effet des changements dans le risque de
non-performance des réassureurs
Charges nettes des contrats de réassurance détenus	(294)		182	1	(111)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(1)		(210)	(19)	(230)
- dont écarts de change			(20)	(2)	(22)
Total des variations dans le compte de résultat et OCI	(295)		(28)	(18)	(341)
Composants d'investissement	(78)		78
Primes reçues (*)	392				392
Montants reçus de la réassurance (*)			(220)		(220)
Total des flux de trésorerie	392		(220)		172
Autres variations dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	43		593	41	677
Actifs de clôture	43		593	41	677
Passifs de clôture
Solde net de clôture au 31 décembre	43		593	41	677

(*) En présentant les primes de réassurance payées et les montants recouvrables auprès des réassureurs, Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit:

- Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis augmentent la somme des sinistres qu'Ageas s'attend à récupérer auprès du réassureur ; et

- Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis sont comptabilisées comme une réduction des primes à payer.

146 ● Ageas Rapport Annuel 2023

2. Roll-forward de l'actif ou du passif net des contrats de réassurance par modèle d'évaluation : PAA

2023 des pertes des pertes de trésorerie futurs risque non financier Total

Actifs d'ouverture 43 593 41 677

Solde net d'ouverture au 1er janvier 43 593 41 677

Attribution des primes de réassurance (*) (339) (339)

Ajustements des actifs pour les sinistres encourus (25) (13) (38) Montants à recouvrir auprès des réassureurs (*) 107 (7) 100

Charges nettes des contrats de réassurance détenus (339) 107 (7) (239)

Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 42 4 46 - dont écarts de change 6 1 7

Total des variations dans le compte de résultat et OCI (339) 149 (3) (193)

Primes reçues (*) 377 377 Montants reçus de la réassurance (*) (208) (208) Total des flux de trésorerie 377 (208) 169

Solde net de clôture au 31 décembre 3 612 38 653

Actifs de clôture 3 612 38 653

Solde net de clôture 31 décembre 3 612 38 653

Composants d'investissement (78) 78

autres dépenses de services d'assurance 132 6 138

Composante de couverture restante Composante des sinistres survenus Excl. l'élément L'élément de Ajustement du de recouvrement recouvrement Estimations des flux risque pour le

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – PAA (Réassurance)

Passifs d'ouverture

Recouvrements des sinistres encourus et

Effet des changements dans le risque de non-performance des réassureurs

Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires

Autres variations dans les valeurs comptables nettes

Acquisition / cession de filiales

Passifs de clôture

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Coût amorti
Dettes envers les banques	864	899
Passifs locatifs	656	630
Autres emprunts	109	63
Certificats d'endettement	38
Total des emprunts et des certificats d'endettement évalués au coût amorti	1.667	1.592

Un montant de EUR 159 millions d'instruments financiers et d'immobilier a été donné en garanti (2022: EUR 164 millions) pour les autres emprunts.

11 Emprunts

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an. En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Les passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation de l'actif du droit d'utilisation.

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 149

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Location financement Valeur actuelle des Location financement Valeur actuelle des Paiements minimaux Paiements minimaux Paiements minimaux Paiements minimaux de location de location de location de location

Moins d'1 an 93 78 86 67 De 1 à 2 ans 86 67 80 63 De 2 à 3 ans 76 59 73 58 De 3 à 4 ans 67 52 62 48 De 4 à 5 ans 56 42 56 44 Plus de 5 ans 512 358 495 350 Total 890 656 852 630

Charges locatives annuelles 6 4 Charges financières futures 234 222

31 décembre 2023	31 décembre 2022
1.592	1.386
	(3)
9	150
186	226
(117)	(167)
(3)
1.667	1.592

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs regroupés par classe d'échéance pertinente.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Moins d'1 an	231	232
De 1 à 3 ans	55	61
De 3 à 5 ans	40	39
Plus de 5 ans	685	630
Total	1.011	962

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

31 décembre 2023 31 décembre 2022

31 décembre 2023 31 décembre 2022

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Les passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation de l'actif du droit d'utilisation.

Dettes envers les banques 864 899 Passifs locatifs 656 630 Autres emprunts 109 63

Total des emprunts et des certificats d'endettement évalués au coût amorti 1.667 1.592

Solde au 1er janvier 1.592 1.386 Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente (3)

Acquisitions/cessions de filiales 9 150 Produits de l'émission 186 226 Paiements (117) (167)

Solde à la fin de la période 1.667 1.592

Moins d'1 an 231 232 De 1 à 3 ans 55 61 De 3 à 5 ans 40 39 Plus de 5 ans 685 630 Total 1.011 962

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs regroupés par classe d'échéance pertinente.

Certificats d'endettement 38

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Autres (3)

Un montant de EUR 159 millions d'instruments financiers et d'immobilier a été donné en garanti (2022: EUR 164 millions) pour les autres emprunts.

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an. En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché

148 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Coût amorti

11 Emprunts

observables (niveau 2).

Écarts de conversion

Changements de principes comptables

Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés

		31 décembre 2023		31 décembre 2022
	Location financement	Valeur actuelle des	Location financement	Valeur actuelle des
	Paiements minimaux	Paiements minimaux	Paiements minimaux	Paiements minimaux
	de location	de location	de location	de location
Moins d'1 an	93	78	86	67
De 1 à 2 ans	86	67	80	63
De 2 à 3 ans	76	59	73	58
De 3 à 4 ans	67	52	62	48
De 4 à 5 ans	56	42	56	44
Plus de 5 ans	512	358	495	350
Total	890	656	852	630
Charges locatives annuelles	6		4
Charges financières futures	234		222

1. Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront

automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs.

(grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's,

Les titres ont été émis par Ageasfinlux S.A., et Ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux S.A. a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2023 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé

Le 24 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031).

À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois

Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis

Baa2 par Moody's et BBB par Fitch.

dans l'objectif de cet échange).

arrivant à échéance en 2051.

12 Dettes subordonnées Dettes subordonnées

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Coût amorti
Emises par Ageasfinlux S.A.
Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH	151	151
Emises par Ageas SA/NV
Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire Titres Tier 1 restreints	746	744
Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2	992	991
Emises par AG Insurance
Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2	74	74
Titres subordonnés à taux fixe Tier 2	398	398
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2	100	100
Emises par Millenniumbcp Ageas
Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable
par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 1	59	59
Total des dettes subordonnées évalués au coût amorti	2.520	2.517

L'évolution des dettes subordonnées au cours de la période est la suivante.

31 décembre 2023	31 décembre 2022
Solde au 1er janvier 2.517	2.748
Produits de l'émission
Rachat
Gains (pertes) réalisés
Écarts de change
Autres 3	(231)
Solde à la fin de période 2.520	2.517

Autres EUR (231) millions sont liés à l'acquisition des titres FRESH au quatrième trimestre 2022.

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2023 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 151

disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'Ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'Ageas SA/NV en circulation à

Au cours du quatrième trimestre 2022, Ageas SA/NV a acquis pour un montant total d'EUR 233,25 millions de titres FRESH émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions de titres FRESH acquis sont actuellement détenus par Ageas SA/NV et n'ont pas encore été échangés en actions Ageas. Par conséquent, au 31 décembre 2023, un montant total de EUR 384 millions en principal reste en circulation au niveau d'Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions sont éliminés au niveau du groupe Ageas. Veuillez-vous référer à la note 20 pour l'impact résultant sur le compte de

augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031,

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

des conditions de ces titres soit adoptée.

la suite de cette opération reste inchangé.

résultat consolidé de l'année précédente.

soit 6 mois avant la première date de réinitialisation.

2. Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

1. Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's, Baa2 par Moody's et BBB par Fitch.

Les titres ont été émis par Ageasfinlux S.A., et Ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux S.A. a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2023 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

31 décembre 2023 31 décembre 2022

31 décembre 2023 31 décembre 2022

Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH 151 151

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Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire Titres Tier 1 restreints 746 744 Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 992 991

Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 74 74 Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 398 398 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 100 100

par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 1 59 59 Total des dettes subordonnées évalués au coût amorti 2.520 2.517

Solde au 1er janvier 2.517 2.748

Autres 3 (231) Solde à la fin de période 2.520 2.517

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2023 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé

disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification des conditions de ces titres soit adoptée.

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'Ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'Ageas SA/NV en circulation à la suite de cette opération reste inchangé.

Au cours du quatrième trimestre 2022, Ageas SA/NV a acquis pour un montant total d'EUR 233,25 millions de titres FRESH émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions de titres FRESH acquis sont actuellement détenus par Ageas SA/NV et n'ont pas encore été échangés en actions Ageas. Par conséquent, au 31 décembre 2023, un montant total de EUR 384 millions en principal reste en circulation au niveau d'Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions sont éliminés au niveau du groupe Ageas. Veuillez-vous référer à la note 20 pour l'impact résultant sur le compte de résultat consolidé de l'année précédente.

2. Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 24 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2051.

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031). À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois

150 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Coût amorti

Emises par Ageasfinlux S.A.

Emises par Ageas SA/NV

Emises par AG Insurance

Produits de l'émission

Gains (pertes) réalisés Écarts de change

Rachat

Emises par Millenniumbcp Ageas

Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable

12 Dettes subordonnées

L'évolution des dettes subordonnées au cours de la période est la suivante.

Autres EUR (231) millions sont liés à l'acquisition des titres FRESH au quatrième trimestre 2022.

augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031, soit 6 mois avant la première date de réinitialisation.

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

3. Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes)

Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par Ageas SA/NV avant la période de précédant juin 2030.

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a été proposé par Ageas en 2019

4. Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2049.

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

5. Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)

Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions au taux annuel fixe de 3,25% (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions). Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non

en partie, à la première date de rachat (27 juin 2029) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 3,800 % par an, payable trimestriellement.

6. Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's et Fitch.

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

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Montant de référence et intérêts payés Le montant de référence se calcule comme suit :

moins ;

BNP Paribas Fortis SA/NV.

CASHES et de l'action Ageas.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

millions du montant de référence.

Valorisation

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument est échangé,

• la différence entre EUR 3.000 millions (le montant nominal total des CASHES émis à l'origine en 2007) et la valeur de marché des CASHES

telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par • le nombre de titres CASHES en circulation (3.326 au 31 décembre 2023) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor plus 90 points de base. Ageas a gagé 5,5 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence. Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté d'EUR 334,3 millions à la fin de l'année 2022 à EUR 398,4 millions au 31 décembre 2023, en raison d'une hausse du cours des CASHES de 79,17 % au 31 décembre 2022 à 86,00 % au 31 décembre 2023 et d'une diminution du cours de l'action Ageas de EUR 41,42 à EUR 39,31 durant la même période.

Au 31 décembre 2023, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur nominale, entraîne une augmentation d'EUR 8,3 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 3,5

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas SA/NV comme codébiteur (voir note 28 Passifs éventuels). Les CASHES sont des titres échangeables en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV, faisant à l'époque toutes deux parties du groupe Fortis, avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent en circulation. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et a échangé 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car l'échange a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas pouvait racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient échangés en actions Ageas. Lors de cet échange, la part au prorata du passif RPN(I) serait réglée à BNP Paribas et Ageas recevrait une indemnité de rupture dépendant du prix

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et échangé 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au prorata du RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et

Au cours du deuxième semestre de 2022, Ageas a remboursé une partie du

auquel BNP Paribas avait réussi à acheter les CASHES.

RPN(I) pour un montant d'EUR 46,6 millions.

Au 31 décembre 2023, il reste 3.326 CASHES en circulation.

financier et appelé RPN(I).

13 RPN(I)

n'a pas été reconduit.

7. Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable trimestriellement.

Les titres ont été souscrits par Ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg.Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notées A- par Standard & Poor's et Fitch. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

8. Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated Grandfathered Restricted Tier 1 Loan)

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'Ageas SA/NV. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 153

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

13 RPN(I)

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas SA/NV comme codébiteur (voir note 28 Passifs éventuels). Les CASHES sont des titres échangeables en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV, faisant à l'époque toutes deux parties du groupe Fortis, avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent en circulation. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et a échangé 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car l'échange a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas pouvait racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient échangés en actions Ageas. Lors de cet échange, la part au prorata du passif RPN(I) serait réglée à BNP Paribas et Ageas recevrait une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas avait réussi à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et échangé 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au prorata du RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au cours du deuxième semestre de 2022, Ageas a remboursé une partie du RPN(I) pour un montant d'EUR 46,6 millions.

Au 31 décembre 2023, il reste 3.326 CASHES en circulation.

152 ● Ageas Rapport Annuel 2023

3. Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual

pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier

Down Restricted Tier 1 Notes)

1 Notes).

la période de précédant juin 2030.

Bourse de Luxembourg.

été proposé par Ageas en 2019

arrivant à échéance en 2049.

Luxembourg.

Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-

en partie, à la première date de rachat (27 juin 2029) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus

6. Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par

7. Obligations subordonnées remboursables par

anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par

Les titres ont été souscrits par Ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg.Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notées A- par Standard & Poor's et Fitch. La part souscrite par Ageas

remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'Ageas SA/NV. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1

SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

8. Prêt subordonné restreint avec droits acquis

Grandfathered Restricted Tier 1 Loan)

avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II.

3,800 % par an, payable trimestriellement.

Standard & Poor's et Fitch.

an, payable trimestriellement.

Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par Ageas SA/NV avant

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales

4. Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit

initial et d'une majoration de 100 points de base.

opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a

Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de

5. Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)

Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions au taux annuel fixe de 3,25% (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions). Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument est échangé, moins ;
• la différence entre EUR 3.000 millions (le montant nominal total des CASHES émis à l'origine en 2007) et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
• le nombre de titres CASHES en circulation (3.326 au 31 décembre 2023) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor plus 90 points de base. Ageas a gagé 5,5 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence. Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté d'EUR 334,3 millions à la fin de l'année 2022 à EUR 398,4 millions au 31 décembre 2023, en raison d'une hausse du cours des CASHES de 79,17 % au 31 décembre 2022 à 86,00 % au 31 décembre 2023 et d'une diminution du cours de l'action Ageas de EUR 41,42 à EUR 39,31 durant la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 31 décembre 2023, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur nominale, entraîne une augmentation d'EUR 8,3 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 3,5 millions du montant de référence.

14 Intérêts courus et autres passifs Intérêts courus et autres passifs

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Dérivés détenus à des fins de transactions et couverture	18	4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	119	114
Produits différés et charges courues	299	236
Passifs des avantages du personnel
Passifs des régimes à prestations définies	628	576
Autres avantages postérieurs à l'emploi	97	89
Indemnités de fin de contrat de travail	5	5
Autres prestations à long terme accordées au personnel	18	14
Prestations à court terme accordées au personnel	144	124
Total passifs des avantages du personnel	892	808
Dettes
Dettes commerciales	236	236
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	284	197
Impôt sur le revenu courant à payer	58	87
TVA et autres impôts à payer	99	83
Dividendes à payer	20	19
Autres dettes	381	498
Total des dettes	1.078	1.120
Total autres passifs	2.406	2.282

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 26, point 26.1 'Avantages du personnel'. La rubrique « Autres dettes » inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

Les détails des produits dérivés sont présentés dans la note 2 'Placements financiers'.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 155

Total des flux de Valeur trésorerie non Impact de comptable

Total des flux de Valeur trésorerie non Impact de comptable

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.

31 décembre 2023 Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans actualisé l'actualisation totale

Flux de trésorerie non actualisé 868 18 27 107 1.020 1.020 Total 868 18 27 107 1.020 1.020

31 décembre 2022 Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans actualisé l'actualisation totale

Flux de trésorerie non actualisé 780 182 50 21 1.033 1.033 Total 780 182 50 21 1.033 1.033

Les tableaux suivants présentent l'échéance des dettes par flux de trésorerie non actualisé.

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.

Les tableaux suivants présentent l'échéance des dettes par flux de trésorerie non actualisé.

31 décembre 2023 31 décembre 2022

La rubrique « Autres dettes » inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux

Les détails des produits dérivés sont présentés dans la note 2 'Placements

placements et de petites dépenses à payer.

Dérivés détenus à des fins de transactions et couverture 18 4 Passifs liés aux options de vente sur PNC 119 114 Produits différés et charges courues 299 236

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14 Intérêts courus et autres passifs

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Passifs des régimes à prestations définies 628 576 Autres avantages postérieurs à l'emploi 97 89 Indemnités de fin de contrat de travail 5 5 Autres prestations à long terme accordées au personnel 18 14 Prestations à court terme accordées au personnel 144 124 Total passifs des avantages du personnel 892 808

Dettes commerciales 236 236 Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires 284 197 Impôt sur le revenu courant à payer 58 87 TVA et autres impôts à payer 99 83 Dividendes à payer 20 19 Autres dettes 381 498 Total des dettes 1.078 1.120

Total autres passifs 2.406 2.282

financiers'.

					Total des flux de trésorerie non	Impact de	Valeur comptable
31 décembre 2023	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans	actualisé	l'actualisation	totale
Flux de trésorerie non actualisé	868	18	27	107	1.020		1.020
Total	868	18	27	107	1.020		1.020

					Total des flux de trésorerie non	Impact de	Valeur comptable
31 décembre 2022	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans	actualisé	l'actualisation	totale
Flux de trésorerie non actualisé	780	182	50	21	1.033		1.033
Total	780	182	50	21	1.033		1.033

154 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Passifs des avantages du personnel

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 26, point 26.1 'Avantages du personnel'.

Dettes

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 28 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours, qui au 31 décembre 2023 constituent des passifs éventuels non provisionnés.

La seule provision pour procédure judiciaire, soit la provision restante pour le règlement Fortis (EUR 1,3 million au 31 décembre 2022 et EUR 0,9 million au 30 juin 2023), a été libérée à la fin du troisième trimestre 2023 et Ageas a comptabilisé une dette d'EUR 1,2 million pour les montants restant à payer résultant des paiements rejetés.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Actions émises, en circulation et nombre potentiel d'actions

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Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction

subordonnées' et la note 28 'Passifs éventuels').

maximum d'EUR 150.000.000.

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2023-2026) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 17 mai 2023, à augmenter le capital social d'un montant

Appliquée à un pair comptable d'EUR 7,99, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 18.765.000 d'actions représentant environ 10% du capital social total actuel de la société. En plus de son utilisation à des fins générales, cette autorisation permet à la société de répondre à ses obligations potentielles d'émettre des nouvelles actions dans le cadre de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 12 'Dettes

En milliers émises propres en circulation

Nombre d'actions au 1er janvier 2022 191.033 (5.296) 185.737

Solde des actions (achetées)/vendues (2.152) (2.152) Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction 71 71 Nombre d'actions au 31 décembre 2022 189.731 (6.075) 183.656

Solde des actions (achetées)/vendues 15 15

Nombre d'actions au 31 décembre 2023 187.971 (4.300) 183.671

Actions propres

dans les 'Autres réserves'.

d'EUR 150 millions.

Programme de rachat d'actions

Annulation d'actions (1.302) 1.302

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16 Capitaux propres attribuables aux actionnaires

Annulation d'actions (1.760) 1.760

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 157

Actions Actions Actions

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées

Aucun nouveau programme de rachat d'actions n'a été annoncé par Ageas SA/NV suite au précédent qui s'est terminé le 29 juillet 2022 pour un montant

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'Ageas SA/NV du 17 mai 2023 a approuvé l'annulation de 1.760.000 actions. En conséquence, le

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 26 section 2. 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme

nombre total d'actions en circulation est réduit à 187.971.187.

Programme d'actions à cessibilité restreinte

de rémunérations en actions').

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

15 Provisions

Solde au 1er janvier 72	182
Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente	(3)
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation (diminution) des provisions (10)	1
Provisions utilisées au cours de l'exercice	(109)
Écarts de change	(1)
Autres 3	2
Solde à la fin de la période 65	72

16 Capitaux propres attribuables aux actionnaires Capitaux propres attribuables aux actionnaires

Actions émises, en circulation et nombre potentiel d'actions

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2022	191.033	(5.296)	185.737
Annulation d'actions	(1.302)	1.302
Solde des actions (achetées)/vendues		(2.152)	(2.152)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		71	71
Nombre d'actions au 31 décembre 2022	189.731	(6.075)	183.656
Annulation d'actions	(1.760)	1.760
Solde des actions (achetées)/vendues		15	15
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction
Nombre d'actions au 31 décembre 2023	187.971	(4.300)	183.671

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2023-2026) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 17 mai 2023, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000.

Appliquée à un pair comptable d'EUR 7,99, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 18.765.000 d'actions représentant environ 10% du capital social total actuel de la société. En plus de son utilisation à des fins générales, cette autorisation permet à la société de répondre à ses obligations potentielles d'émettre des nouvelles actions dans le cadre de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 12 'Dettes subordonnées' et la note 28 'Passifs éventuels').

156 ● Ageas Rapport Annuel 2023

provisionnés.

résultant des paiements rejetés.

15 Provisions

Acquisitions/cessions de filiales

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

La seule provision pour procédure judiciaire, soit la provision restante pour le règlement Fortis (EUR 1,3 million au 31 décembre 2022 et EUR 0,9 million au 30 juin 2023), a été libérée à la fin du troisième trimestre 2023 et Ageas a comptabilisé une dette d'EUR 1,2 million pour les montants restant à payer

The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off).

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 28 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours, qui au 31 décembre 2023 constituent des passifs éventuels non

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Solde au 1er janvier 72 182 Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente (3)

Augmentation (diminution) des provisions (10) 1 Provisions utilisées au cours de l'exercice (109) Écarts de change (1) Autres 3 2 Solde à la fin de la période 65 72

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions »

31 décembre 2023 31 décembre 2022

dans le compte de résultat.

Actions propres

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les 'Autres réserves'.

Programme de rachat d'actions

Aucun nouveau programme de rachat d'actions n'a été annoncé par Ageas SA/NV suite au précédent qui s'est terminé le 29 juillet 2022 pour un montant d'EUR 150 millions.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'Ageas SA/NV du 17 mai 2023 a approuvé l'annulation de 1.760.000 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 187.971.187.

Programme d'actions à cessibilité restreinte

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 26 section 2. 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions').

Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

En milliers

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2023	187.971
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:
Actions détenues par Ageas SA/NV (actions propres)	3.081
Actions liées aux FRESH (actions propres)	1.219
Actions liées aux CASHES (voir note 28)	3.473
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	180.197

Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Capacité de dividende

Ageas et ses filiales, entreprises associées et coentreprises sont soumis à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent distribuer à leurs actionnaires.

En vertu du Code des sociétés et des associations belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société est, ou deviendrait, à la suite de ce dividende, inférieur à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

Les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions en matière de dividendes découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les régulateurs dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas.

Rendement sur capitaux propres

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

Les actions propres ont été exclues du calcul du résultat par action car elles

ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

Bénéfice par action

Ajustements pour :

Ageas calcule le rendement des capitaux propres en divisant le résultat opérationnel net (voir note 27 Informations sur le secteur opérationnel, section Mesures

Rendement sur capitaux propres 16,2% 17,3%

Résultat net revenant aux actionnaires 953 1.097 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) 183.671 184.162

• actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables 150 159

Résultat de base par action (en euros par action) 5,19 5,96 Résultat dilué par action (en euros par action) 5,19 5,95

pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 183.821 184.321

droit de vote.

alternatives de performance) par la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la période.

En outre, les conventions d'actionnaires peuvent comprendre :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2023

Vu la position de fonds propres toujours solide, le Conseil d'Administration propose pour approbation lors de l'assemblée générale des actionnaires, un dividende final d'EUR 1,75 par action venant s'ajouter à l'acompte sur dividende d'EUR 1,50 versé en octobre 2023. Cela porte le dividende à EUR 3,25 par action, une hausse de plus de 8 % par rapport à l'année passée, pour un montant d'EUR 585 millions de paiement de dividendes.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 159

2023 2022

2023 2022

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de

Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement des capitaux propres en divisant le résultat opérationnel net (voir note 27 Informations sur le secteur opérationnel, section Mesures alternatives de performance) par la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la période.

	2023	2022
Rendement sur capitaux propres	16,2%	17,3%

Bénéfice par action

158 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas et ses filiales, entreprises associées et coentreprises sont soumis à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes

En vertu du Code des sociétés et des associations belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société est, ou deviendrait, à la suite de ce dividende, inférieur à la somme du capital libéré et des réserves

Les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions en matière de dividendes découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les régulateurs dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un

Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:

Écarts de conversion

Capacité de dividende

indisponibles.

dividende soit déclaré.

qu'elles peuvent distribuer à leurs actionnaires.

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2023 187.971

Actions détenues par Ageas SA/NV (actions propres) 3.081 Actions liées aux FRESH (actions propres) 1.219 Actions liées aux CASHES (voir note 28) 3.473 Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 180.197

d'Ageas.

dividendes ;

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque

En outre, les conventions d'actionnaires peuvent comprendre : • des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de

approbation préalable de toutes les parties ;

utilisée pour valoriser les actions ;

devaient être atteints ;

produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2023

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans

• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente

• des mécanismes d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs

• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de

Vu la position de fonds propres toujours solide, le Conseil d'Administration propose pour approbation lors de l'assemblée générale des actionnaires, un dividende final d'EUR 1,75 par action venant s'ajouter à l'acompte sur dividende d'EUR 1,50 versé en octobre 2023. Cela porte le dividende à EUR 3,25 par action, une hausse de plus de 8 % par rapport à l'année passée, pour un montant d'EUR 585 millions de paiement de dividendes.

En milliers

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2023	2022
Résultat net revenant aux actionnaires	953	1.097
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	183.671	184.162
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	150	159
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	183.821	184.321
Résultat de base par action (en euros par action)	5,19	5,96
Résultat dilué par action (en euros par action)	5,19	5,95

Les actions propres ont été exclues du calcul du résultat par action car elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 119 millions (2022 : EUR 114 millions). Voir note

14 Intérêts courus et autres passifs.

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la proportion de participation détenue par un tiers dans les capitaux propres des filiales.

Les sociétés du groupe Ageas ayant des participations ne donnant pas le contrôle (PNC) sont les suivantes :

			Alloué aux PNC
		PNC		Autres	Total			PNC
	% de	au		éléments du	du résultat	Dividendes		au
2023	PNC	1er janvier	Résultat	résultat global	global	payés	Autres	31 décembre
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0%	390	140	137	277	186	28	509
AG Real Estate (inclus dans AG Insurance)
principalement Interparking pour 49%
détenu par des actionnaires minoritaires	25,0%	417	40	(17)	23	53	(19)	368
Ageas Federal Life Insurance (Asie)	26,0%	65	4	3	7	2		70
Millenniumbcp Ageas (Europe)	49,0%	88	38	18	56	(2)	(17)	129
Autres		1	2	1	3	3		1
Total PNC		961	224	142	366	242	(8)	1.077

				Alloué aux PNC
		PNC révisé		Autres	Total			PNC révisé
	% de	au		éléments du	du résultat	Dividendes		au
2022 révisé	PNC	1er janvier	Résultat	résultat global	global	payés	Autres	31 décembre
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0%	574	81	(193)	(112)	83	11	390
AG Real Estate (inclus dans AG Insurance)
principalement Interparking pour 49%
détenu par des actionnaires minoritaires	25,0%	353	76	47	123	52	(7)	417
Ageas Federal Life Insurance (Asie)	26,0%			(7)	(7)		72	65
Millenniumbcp Ageas (Europe)	49,0%	185	30	21	51	133	(15)	88
Autres		1		(2)	(2)		2	1
Total PNC		1.113	187	(134)	53	268	63	961

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 161

Filiales d'Ageas dans lesquelles sont détenues des participations ne donnant

31 décembre 2023 31 décembre 2022 Capitaux Capitaux

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 27 'Information sur les secteurs opérationnels'. Les détails sur les les états de la situation financière de Millenniumbcp Ageas au Portugal et

Ageas Federal Life Insurance en Inde sont présentés ci-dessous :

pas le contrôle

Informations financières (considéré à 100%) Actifs Passif propres Actifs Passif propres

Millenniumbcp Ageas 7.947 7.888 59 8.407 8.431 (25) Ageas Federal Life Insurance 1.922 1.641 281 1.769 1.509 260

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 119 millions (2022 : EUR 114 millions). Voir note 14 Intérêts courus et autres passifs.

160 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Sociétés du groupe

Sociétés du groupe

AG Real Estate (inclus dans AG Insurance) principalement Interparking pour 49%

AG Real Estate (inclus dans AG Insurance) principalement Interparking pour 49%

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la proportion de participation détenue par un tiers dans les capitaux propres des filiales.

2023 PNC 1er janvier Résultat résultat global global payés Autres 31 décembre

AG Insurance (Belgique) 25,0% 390 140 137 277 186 28 509

détenu par des actionnaires minoritaires 25,0% 417 40 (17) 23 53 (19) 368 Ageas Federal Life Insurance (Asie) 26,0% 65 4 3 7 2 70 Millenniumbcp Ageas (Europe) 49,0% 88 38 18 56 (2) (17) 129 Autres 1 2 1 3 3 1 Total PNC 961 224 142 366 242 (8) 1.077

2022 révisé PNC 1er janvier Résultat résultat global global payés Autres 31 décembre

AG Insurance (Belgique) 25,0% 574 81 (193) (112) 83 11 390

détenu par des actionnaires minoritaires 25,0% 353 76 47 123 52 (7) 417 Ageas Federal Life Insurance (Asie) 26,0% (7) (7) 72 65 Millenniumbcp Ageas (Europe) 49,0% 185 30 21 51 133 (15) 88 Autres 1 (2) (2) 2 1 Total PNC 1.113 187 (134) 53 268 63 961

Alloué aux PNC

Alloué aux PNC

PNC Autres Total PNC

PNC révisé Autres Total PNC révisé % de au éléments du du résultat Dividendes au

% de au éléments du du résultat Dividendes au

Les sociétés du groupe Ageas ayant des participations ne donnant pas le contrôle (PNC) sont les suivantes :

17 Participations ne donnant pas le contrôle

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Filiales d'Ageas dans lesquelles sont détenues des participations ne donnant pas le contrôle

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 27 'Information sur les secteurs opérationnels'. Les détails sur les les états de la situation financière de Millenniumbcp Ageas au Portugal et Ageas Federal Life Insurance en Inde sont présentés ci-dessous :

	31 décembre 2023					31 décembre 2022
			Capitaux			Capitaux
Informations financières (considéré à 100%)	Actifs	Passif	propres	Actifs	Passif	propres
Millenniumbcp Ageas	7.947	7.888	59	8.407	8.431	(25)
Ageas Federal Life Insurance	1.922	1.641	281	1.769	1.509	260

Notes relatives au compte de résultat consolidé

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 163

2023 Vie Non-vie Total

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18 Produits des activités d'assurance

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• Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance 802 65 867 - Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 32 2 34 - CSM reconnu pour les services fournis 386 6 392 - Ajustement de l'expérience liée aux primes (1) (1) Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance 23 1 24 Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA 1.242 74 1.316 Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA 237 4.884 5.121

Total des produits des activités d'assurance 1.479 4.958 6.437

2022 Vie Non-vie Total

• Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance 738 61 799 - Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 23 3 26 - CSM reconnu pour les services fournis 364 6 370

Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance 17 1 18 Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA 1.142 71 1.213 Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA 222 4.594 4.816

Total des produits des activités d'assurance 1.364 4.665 6.029

Contrats non évalués selon la méthode PAA

Contrats non évalués selon la méthode PAA

• Ajustement de l'expérience liée aux primes

Montants relatifs aux variations du passif pour la couverture restante

Montants relatifs aux variations du passif pour la couverture restante

18 Produits des activités d'assurance Produits des activités d'assurance

2023	Vie	Non-vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Montants relatifs aux variations du passif pour la couverture restante
- Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance	802	65	867
- Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier	32	2	34
- CSM reconnu pour les services fournis	386	6	392
- Ajustement de l'expérience liée aux primes	(1)		(1)
Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance	23	1	24
Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA	1.242	74	1.316
Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA	237	4.884	5.121
Total des produits des activités d'assurance	1.479	4.958	6.437
2022	Vie	Non-vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Montants relatifs aux variations du passif pour la couverture restante
- Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance	738	61	799
- Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier	23	3	26
- CSM reconnu pour les services fournis	364	6	370
- Ajustement de l'expérience liée aux primes
Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance	17	1	18
Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA	1.142	71	1.213
Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA	222	4.594	4.816
Total des produits des activités d'assurance	1.364	4.665	6.029

19 Charges afférentes aux activités d'assurance Charges afférentes aux activités d'assurance

2023	Vie	Non-Vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(808)	(47)	(855)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus	(7)	(20)	(27)
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires	29	5	34
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	(23)	(1)	(24)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués
selon la méthode PAA	(809)	(63)	(872)
Contrats évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(115)	(3.477)	(3.592)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires	8	316	324
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance		(2)	(2)
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges	(25)	(909)	(934)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués
selon la méthode PAA	(132)	(4.072)	(4.204)
Total des charges afférentes aux activités d'assurance	(941)	(4.135)	(5.076)
2022	Vie	Non-Vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(722)	(41)	(763)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus	(9)	(19)	(28)
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires	7	10	17
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	(17)	(1)	(18)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués
selon la méthode PAA	(741)	(51)	(792)
Contrats évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(107)	(3.433)	(3.540)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus	8	228	236
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires		13	13
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance		(2)	(2)
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges	(28)	(910)	(938)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués
selon la méthode PAA	(127)	(4.104)	(4.231)
Total des charges afférentes aux activités d'assurance	(868)	(4.155)	(5.023)

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 165

2023 2022

Compte Compte Vie Non-Vie Général Total Vie Non-Vie Général Total

Le tableau suivant analyse le résultat financier net en OCI et en compte de résultat.

20 Résultat financier net

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Produits/ (pertes) nets de placement 4.291 356 12 4.659 (806) 344 161 (301)

comptabilisés en OCI 2.407 287 (7) 2.687 (12.634) (1.455) 54 (14.035) Résultat total de retour sur investissement 6.698 643 5 7.346 (13.440) (1.111) 215 (14.336)

des contrats à participation direct (525) (525) 717 717

comptabilisés dans le compte de résultat (1.884) (120) (2.004) (496) (76) (572)

comptabilisés dans le compte de résultat 14 14 (1) 8 7

hypothèses financières comptabilisé dans l'OCI 25 25 (216) (216) Écarts de change 7 7 (21) (21) Résultat financier net des contrats de réassurance détenus 46 46 (1) (229) (230) - Comptabilisé dans le compte de résultat 14 14 (1) 8 7 - Comptabilisé dans l'OCI 32 32 (237) (237) Mouvements des passifs des contrats d'investissements (1.088) (1.088) 1.906 1.906

Résultat financier net total des filiales avant impôt 1.786 357 5 2.148 153 (265) 215 103 - Comptabilisé dans le compte de résultat 1.064 250 12 1.326 704 276 161 1.141 - Comptabilisé dans l'OCI 722 107 (7) 822 (551) (541) 54 (1.038)

hypothèses financières comptabilisé dans l'OCI (1.477) (164) (1.641) 11.308 1.019 12.327 Écarts de change 62 (48) 14 159 132 291 Charges financières totales des contrats d'assurance (3.824) (332) (4.156) 11.688 1.075 12.763 - Comptabilisé dans le compte de résultat (2.139) (120) (2.259) (395) (76) (471) - Comptabilisé dans l'OCI (1.685) (212) (1.897) 12.083 1.151 13.234

Retour sur investissement :

Variations de la juste valeur des placements financiers

Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières

Charges financières des contrats d'assurance Variations de la juste valeur des éléments sous-jacents

Effet des variations des taux d'intérêt et autres

Produits financiers nets des contrats de réassurance Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières

La ligne 'Produits/ (pertes) nets de placement' comprend 4 éléments :

• Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte ;

• Pertes de valeur nette des actifs financiers.

• Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte ; • Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte ;

Effet des variations des taux d'intérêt et autres

20 Résultat financier net Résultat financier net

Le tableau suivant analyse le résultat financier net en OCI et en compte de résultat.

				2023				2022
			Compte				Compte
	Vie	Non-Vie	Général	Total	Vie	Non-Vie	Général	Total
Retour sur investissement :
Produits/ (pertes) nets de placement	4.291	356	12	4.659	(806)	344	161	(301)
Variations de la juste valeur des placements financiers
comptabilisés en OCI	2.407	287	(7)	2.687	(12.634)	(1.455)	54	(14.035)
Résultat total de retour sur investissement	6.698	643	5	7.346	(13.440)	(1.111)	215	(14.336)
Charges financières des contrats d'assurance
Variations de la juste valeur des éléments sous-jacents
des contrats à participation direct	(525)			(525)	717			717
Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières
comptabilisés dans le compte de résultat	(1.884)	(120)		(2.004)	(496)	(76)		(572)
Effet des variations des taux d'intérêt et autres
hypothèses financières comptabilisé dans l'OCI	(1.477)	(164)		(1.641)	11.308	1.019		12.327
Écarts de change	62	(48)		14	159	132		291
Charges financières totales des contrats d'assurance	(3.824)	(332)		(4.156)	11.688	1.075		12.763
- Comptabilisé dans le compte de résultat	(2.139)	(120)		(2.259)	(395)	(76)		(471)
- Comptabilisé dans l'OCI	(1.685)	(212)		(1.897)	12.083	1.151		13.234
Produits financiers nets des contrats de réassurance
Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières
comptabilisés dans le compte de résultat		14		14	(1)	8		7
Effet des variations des taux d'intérêt et autres
hypothèses financières comptabilisé dans l'OCI		25		25		(216)		(216)
Écarts de change		7		7		(21)		(21)
Résultat financier net des contrats de réassurance détenus		46		46	(1)	(229)		(230)
- Comptabilisé dans le compte de résultat		14		14	(1)	8		7
- Comptabilisé dans l'OCI		32		32		(237)		(237)
Mouvements des passifs des contrats d'investissements	(1.088)			(1.088)	1.906			1.906
Résultat financier net total des filiales avant impôt	1.786	357	5	2.148	153	(265)	215	103
- Comptabilisé dans le compte de résultat	1.064	250	12	1.326	704	276	161	1.141
- Comptabilisé dans l'OCI	722	107	(7)	822	(551)	(541)	54	(1.038)

La ligne 'Produits/ (pertes) nets de placement' comprend 4 éléments :

• Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte ;

• Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte ;

• Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte ;

• Pertes de valeur nette des actifs financiers.

164 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Contrats non évalués selon la méthode PAA

Contrats évalués selon la méthode PAA

Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Contrats non évalués selon la méthode PAA

Contrats évalués selon la méthode PAA

Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués

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19 Charges afférentes aux activités d'assurance

Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués

Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués

Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués

2023 Vie Non-Vie Total

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Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (808) (47) (855) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus (7) (20) (27) Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 29 5 34 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (23) (1) (24)

selon la méthode PAA (809) (63) (872)

Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (115) (3.477) (3.592) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus 8 316 324

Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (2) (2) Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges (25) (909) (934)

selon la méthode PAA (132) (4.072) (4.204)

Total des charges afférentes aux activités d'assurance (941) (4.135) (5.076)

2022 Vie Non-Vie Total

Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (722) (41) (763) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus (9) (19) (28) Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 7 10 17 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (17) (1) (18)

selon la méthode PAA (741) (51) (792)

Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (107) (3.433) (3.540) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus 8 228 236 Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 13 13 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (2) (2) Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges (28) (910) (938)

selon la méthode PAA (127) (4.104) (4.231)

Total des charges afférentes aux activités d'assurance (868) (4.155) (5.023)

Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte

	2023	2022
Revenus d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Titres de créance	11	11
Prêts	10	10
Produits dérivés	6
Total produits d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL	27	21
Produits d'intérêts des actifs financiers désignés comme FVTPL
Titres de créance	2	1
Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVTPL	2	1
Revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI
Titres de créance	1.443	1.330
Prêts	224	180
Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI	1.667	1.510
Produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	35	5
Titres de créance
Prêts	43	25
Autres actifs	2	11
Total produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti	80	41
Total produits d'intérêts	1.776	1.573
Dividendes et autres produits d'investissement
Dividendes sur les instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à FVTPL	61	85
Dividendes sur titres de créance évalués à FVOCI	1
Dividendes sur les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI
- Relatif aux investissements décomptabilisés au cours de la période	1	3
- Relatif aux placements détenus à la fin de la période de référence	88	69
Revenus locatifs des immeubles de placement	207	203
Revenus des parcs de stationnement couverts	513	455
Autres produits de placement	166	89
Total des dividendes et autres produits de placement	1.037	904
Total des intérêts, dividendes et autres produits de placement
non liés à des investissements en unités de compte	2.813	2.477

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 167

2023 2022

value sur le résultat de la couverture de flux de trésorerie associée (swap de taux d'intérêt), reflété à la fois dans les lignes « Autres » et « Résultat de la

La ligne « Gain sur cession de participations mises en équivalence » inclut la plus-value sur l'acquisition par étapes d'AFLIC en 2022 (voir note 30 Acquisitions et cessions de filiales et participations mises en équivalence).

La ligne « Autres » comprend également une plus-value de GBP 47,5 millions (avant impôts) provenant de la vente en 2022 du portefeuille de contrats futurs d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni.

couverture » dans le tableau ci-dessus.

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte

Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués FVOCI,

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

dans le compte de résultat.

Les résultats de couverture se rapportent à la couverture reclassée de l'OCI vers le compte de résultat et à l'inefficacité de la couverture comptabilisée

Comme décrit dans la Note 12, Ageas SA/NV a acquis au cours du quatrième trimestre 2022 un montant nominal total d'EUR 233.250.000 millions de titres FRESH qui avaient été émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. L'acquisition a entraîné la décomptabilisation du passif correspondant dans l'état consolidé de la situation financière du groupe Ageas, générant une plus-value d'EUR 146,3 millions. Cela comprend principalement l'effet combiné de la plus-value sur la décomptabilisation du passif et de la plus-

Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués au coût amorti Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

Instruments financiers obligatoirement évalués selon FVTPL 54 (204) - dont les gains (pertes) réalisés au cours de l'exercice 9 82 - dont les gains (pertes) non réalisés au cours de l'exercice 45 (286) Instruments financiers désignés comme FVTPL 7 (18)

hors instruments de capitaux propres (28) (17)

des instruments financiers non liés aux unités de compte 33 (239) Plus-value sur cession d'immeubles de placement 132 195

Gain sur cession de participations mises en équivalences 33 5 Gain sur cession d'immobilisations corporelles 2 5 Résultats de couverture (2) 93 Autres (14) 100

non liés aux unités de compte 162 159

Gain (perte) sur la vente d'actions de filiales (22)

	2023	2022
Instruments financiers obligatoirement évalués selon FVTPL	54	(204)
- dont les gains (pertes) réalisés au cours de l'exercice	9	82
- dont les gains (pertes) non réalisés au cours de l'exercice	45	(286)
Instruments financiers désignés comme FVTPL	7	(18)
Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués FVOCI,
hors instruments de capitaux propres	(28)	(17)
Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués au coût amorti
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
des instruments financiers non liés aux unités de compte	33	(239)
Plus-value sur cession d'immeubles de placement	132	195
Gain (perte) sur la vente d'actions de filiales	(22)
Gain sur cession de participations mises en équivalences	33	5
Gain sur cession d'immobilisations corporelles	2	5
Résultats de couverture	(2)	93
Autres	(14)	100
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés aux unités de compte	162	159

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte

Les résultats de couverture se rapportent à la couverture reclassée de l'OCI vers le compte de résultat et à l'inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat.

Comme décrit dans la Note 12, Ageas SA/NV a acquis au cours du quatrième trimestre 2022 un montant nominal total d'EUR 233.250.000 millions de titres FRESH qui avaient été émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. L'acquisition a entraîné la décomptabilisation du passif correspondant dans l'état consolidé de la situation financière du groupe Ageas, générant une plus-value d'EUR 146,3 millions. Cela comprend principalement l'effet combiné de la plus-value sur la décomptabilisation du passif et de la plus-

166 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte

Produits dérivés 6

Dividendes sur titres de créance évalués à FVOCI 1

Titres de créance 11 11 Prêts 10 10

Total produits d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL 27 21

Titres de créance 2 1 Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVTPL 2 1

Titres de créance 1.443 1.330 Prêts 224 180 Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI 1.667 1.510

Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 5

Prêts 43 25 Autres actifs 2 11 Total produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti 80 41

Total produits d'intérêts 1.776 1.573

Dividendes sur les instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à FVTPL 61 85

- Relatif aux investissements décomptabilisés au cours de la période 1 3 - Relatif aux placements détenus à la fin de la période de référence 88 69 Revenus locatifs des immeubles de placement 207 203 Revenus des parcs de stationnement couverts 513 455 Autres produits de placement 166 89 Total des dividendes et autres produits de placement 1.037 904

non liés à des investissements en unités de compte 2.813 2.477

Revenus d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL

Produits d'intérêts des actifs financiers désignés comme FVTPL

Revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI

Produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti

Dividendes sur les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI

Total des intérêts, dividendes et autres produits de placement

Dividendes et autres produits d'investissement

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Titres de créance

2023 2022

value sur le résultat de la couverture de flux de trésorerie associée (swap de taux d'intérêt), reflété à la fois dans les lignes « Autres » et « Résultat de la couverture » dans le tableau ci-dessus.

La ligne « Autres » comprend également une plus-value de GBP 47,5 millions (avant impôts) provenant de la vente en 2022 du portefeuille de contrats futurs d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni.

La ligne « Gain sur cession de participations mises en équivalence » inclut la plus-value sur l'acquisition par étapes d'AFLIC en 2022 (voir note 30 Acquisitions et cessions de filiales et participations mises en équivalence).

Autres produits

	2023	2022
Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	78	128
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	47	32
Autres produits	193	112
Total des autres produits	318	272

Les autres produits comprennent les produits de cession de projets de promotion immobilière, les revenus des activités de location, les sociétés de services et les refacturations de personnel et autres dépenses à des tiers.

21 Autres produits

L'augmentation des autres produits en 2023 s'explique par les acquisitions d'Anima (en 2022) et Touring en 2023.

Charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL

22 Charges financières

Charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti

Certificats d'endettement

Produits dérivés (1) (3) Total charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL (1) (3)

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Dettes subordonnées (92) (87) Dettes envers les banques (114) (27) Passifs locatifs (22) (18) Autres emprunts (3) (2)

Autres passifs (43) (16) Total charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti (274) (150)

Total charges financières (275) (153)

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 169

2023 2022

22 Charges financières Charges financières

2023 2022 Charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL Produits dérivés (1) (3) Total charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL (1) (3) Charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti Dettes subordonnées (92) (87) Dettes envers les banques (114) (27) Passifs locatifs (22) (18) Autres emprunts (3) (2) Certificats d'endettement Autres passifs (43) (16) Total charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti (274) (150) Total charges financières (275) (153)

2023 2022

L'augmentation des autres produits en 2023 s'explique par les acquisitions

d'Anima (en 2022) et Touring en 2023.

Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente 78 128 Recouvrement de charges salariales et autres de tiers 47 32 Autres produits 193 112 Total des autres produits 318 272

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168 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les autres produits comprennent les produits de cession de projets de promotion immobilière, les revenus des activités de location, les sociétés de services et les refacturations de personnel et autres dépenses à des tiers.

21 Autres produits

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23 Variations des dépréciations Variations des dépréciations

	2023	2022
Immeuble de placement	(37)	(4)
Investissement dans les filiales	23	(23)
Investissement dans des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	(11)	(36)
Immobilisations corporelles	2	(2)
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	(7)	(1)
Intérêts courus et autres actifs	(5)
Total des variations des dépréciations	(35)	(66)

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 171

2023 2022

Frais nets et commissions (14) (96) Frais de personnel (1.048) (915) Amortissement des immobilisations corporelles (253) (241) Amortissement des immobilisations incorporelles (46) (43)

• Honoraires professionnels (158) (145) - Marketing et relations publiques (65) (60) - Coûts informatiques (236) (212) - Charges de maintenance et de réparation (28) (26)

• Autres charges de location et frais y afférents (15) (13) - Paiements variables au titre de la location (96) (88) - Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement (52) (52) - Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre (81) (66) Coût de la vente des immeubles vendus (73) (117) Autres (328) (245)

Frais d'exploitation (2.494) (2.319)

Affecté aux dépenses des services d'assurance (712) (629) Affecté aux frais d'acquisition (376) (453) Coûts non répartis (1.406) (1.237)

Le poste « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensé par les comptes de revenus comme indiqué dans la note

• Charges relatives aux locations d'actifs de faible valeur (1)

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24 Autres charges d'exploitation

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Autres charges d'exploitation:

Représenté par:

21 « Autres produits ».

Charges liées aux titres des locations et aux locations:

• Charges relatives aux locations d'actifs à court terme

Montants attribués aux coûts d'acquisition prépayés et renouvelés

24 Autres charges d'exploitation Autres charges d'exploitation

2023 2022

Immeuble de placement (37) (4) Investissement dans les filiales 23 (23) Investissement dans des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (11) (36) Immobilisations corporelles 2 (2) Goodwill et autres immobilisations incorporelles (7) (1)

Total des variations des dépréciations (35) (66)

Intérêts courus et autres actifs (5)

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23 Variations des dépréciations

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	2023	2022
Frais nets et commissions	(14)	(96)
Frais de personnel	(1.048)	(915)
Amortissement des immobilisations corporelles	(253)	(241)
Amortissement des immobilisations incorporelles	(46)	(43)
Autres charges d'exploitation:
- Honoraires professionnels	(158)	(145)
- Marketing et relations publiques	(65)	(60)
- Coûts informatiques	(236)	(212)
- Charges de maintenance et de réparation	(28)	(26)
Charges liées aux titres des locations et aux locations:
- Charges relatives aux locations d'actifs de faible valeur	(1)
- Charges relatives aux locations d'actifs à court terme
- Autres charges de location et frais y afférents	(15)	(13)
- Paiements variables au titre de la location	(96)	(88)
- Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	(52)	(52)
- Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	(81)	(66)
Coût de la vente des immeubles vendus	(73)	(117)
Autres	(328)	(245)
Montants attribués aux coûts d'acquisition prépayés et renouvelés
Frais d'exploitation	(2.494)	(2.319)
Représenté par:
Affecté aux dépenses des services d'assurance	(712)	(629)
Affecté aux frais d'acquisition	(376)	(453)
Coûts non répartis	(1.406)	(1.237)

Le poste « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensé par les comptes de revenus comme indiqué dans la note 21 « Autres produits ».

170 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Frais nets et commissions

	2023	2022
Revenus de commissions
Commissions de réassurance
Commissions d'assurance et de placement	145	149
Gestion d'actifs	19	30
Garanties et engagements	1	1
Autres commissions pour services financiers	56	38
Total des commissions perçues	221	218
Commissions payées
Titres	(2)	(1)
Intermédiaires	(194)	(263)
Commissions sur gestion d'actifs	(3)	(4)
Droits de garde	(6)	(3)
Autres charges de commissions	(30)	(43)
Total des commissions payées	(235)	(314)
Total net des commissions perçues & payées	(14)	(96)

Frais de personnel

Le tableau suivant présente les frais de personnel.

	2023 2022
Frais de personnel
Charges salariales	(766) (647)
Charges sociales	(163) (142)
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	(38) (50)
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	(9) (10)
Rémunération fondée sur des actions	2 (3)
Autres	(74) (63)
Total des frais de personnel	(1.048) (915)

Le poste « Autres » comprend principalement d'autres avantages du personnel à court terme.

La note 26 - section 1. Avantages du personnel contient des détails supplémentaires sur les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages du personnel à long terme, y compris les coûts de retraite liés aux régimes à prestations définies et aux régimes à cotisations définies.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 173

2023 2022

2023 2022

Charges d'impôts exigibles de la période en cours (183) (191) Ajustements comptabilisés dans la période pour les périodes précédentes 5 5 Total des charges d'impôts exigibles (178) (186)

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25 Charges d'impôts sur le résultat

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Impôts différés afférents à la période en cours (64) (13) Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés (3)

différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé (9) (3) Total des produits d'impôt différé (charges) (73) (19)

Total des produits d'impôts (charges) (251) (205)

Résultat avant impôts 1.428 1.489 Taux d'imposition applicable au niveau groupe 25,00% 25,00% Charges d'impôts attendues sur le résultat (357) (372)

Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values) 26 76 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises 111 117 Eléments non admis (23) (23) Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires (2)

Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles (3) Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers (3) (1) Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs 5 6 Impôt différé sur placements dans des filiales, des entreprises associées (6) (4)

Autres 23 1 Produits réelles d'impôts sur le résultat (charges) (251) (205)

les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables (27)

Ci-dessous se trouve une réconciliation de la charge d'impôt sur le revenu prévue à la charge réelle. Puisque Ageas SA/NV est domiciliée en Belgique, le taux

Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise)

Baisse (hausse) des impôts locaux résultant de :

Impôt local sur les revenus

Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris

(Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)

Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et

d'imposition du groupe est déterminé selon le taux d'imposition sur les sociétés applicable en Belgique.

d'actifs d'impôts différés

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

	2023	2022
Amortissement des immobilisations corporelles
Immeubles à usage propre et parkings	(117)	(106)
Aménagements des immeubles loués	(8)	(5)
Immeubles de placement	(90)	(95)
Biens mobiliers	(38)	(35)
Total amortissement des immobilisations corporelles	(253)	(241)
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	(3)	(4)
Logiciels développés en interne	(12)	(8)
Autres immobilisations incorporelles	(31)	(31)
Total amortissement des immobilisations incorporelles	(46)	(43)

25 Charges d'impôts sur le résultat Charges d'impôts sur le résultat

	2023	2022
Charges d'impôts exigibles de la période en cours	(183)	(191)
Ajustements comptabilisés dans la période pour les périodes précédentes	5	5
Total des charges d'impôts exigibles	(178)	(186)
Impôts différés afférents à la période en cours	(64)	(13)
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés		(3)
Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise)
d'actifs d'impôts différés
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et
différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé	(9)	(3)
Total des produits d'impôt différé (charges)	(73)	(19)
Total des produits d'impôts (charges)	(251)	(205)

Ci-dessous se trouve une réconciliation de la charge d'impôt sur le revenu prévue à la charge réelle. Puisque Ageas SA/NV est domiciliée en Belgique, le taux d'imposition du groupe est déterminé selon le taux d'imposition sur les sociétés applicable en Belgique.

	2023	2022
Résultat avant impôts	1.428	1.489
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	25,00%	25,00%
Charges d'impôts attendues sur le résultat	(357)	(372)
Baisse (hausse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	26	76
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises	111	117
Eléments non admis	(23)	(23)
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires		(2)
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	(27)
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles		(3)
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers	(3)	(1)
Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs	5	6
Impôt différé sur placements dans des filiales, des entreprises associées	(6)	(4)
Impôt local sur les revenus
(Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)
Autres	23	1
Produits réelles d'impôts sur le résultat (charges)	(251)	(205)

172 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Amortissement des immobilisations corporelles

Amortissement des immobilisations incorporelles

Frais nets et commissions

Revenus de commissions Commissions de réassurance

Commissions payées

Frais de personnel

Frais de personnel

personnel à court terme.

Le tableau suivant présente les frais de personnel.

Le poste « Autres » comprend principalement d'autres avantages du

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

2023 2022

2023 2022

2023 2022

La note 26 - section 1. Avantages du personnel contient des détails supplémentaires sur les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages du personnel à long terme, y compris les coûts de retraite liés aux régimes à

prestations définies et aux régimes à cotisations définies.

Commissions d'assurance et de placement 145 149 Gestion d'actifs 19 30 Garanties et engagements 1 1 Autres commissions pour services financiers 56 38 Total des commissions perçues 221 218

Titres (2) (1) Intermédiaires (194) (263) Commissions sur gestion d'actifs (3) (4) Droits de garde (6) (3) Autres charges de commissions (30) (43) Total des commissions payées (235) (314)

Total net des commissions perçues & payées (14) (96)

Charges salariales (766) (647) Charges sociales (163) (142) Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies (38) (50) Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies (9) (10) Rémunération fondée sur des actions 2 (3) Autres (74) (63) Total des frais de personnel (1.048) (915)

Immeubles à usage propre et parkings (117) (106) Aménagements des immeubles loués (8) (5) Immeubles de placement (90) (95) Biens mobiliers (38) (35) Total amortissement des immobilisations corporelles (253) (241)

Logiciels acquis (3) (4) Logiciels développés en interne (12) (8) Autres immobilisations incorporelles (31) (31) Total amortissement des immobilisations incorporelles (46) (43)

1. Avantages du personnel

régime.

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas

26 Rémunération et avantages

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Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

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Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions 581 524 Autres avantages postérieurs à l'emploi 97 88 Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme 18 14 Indemnités de fin de contrat de travail 5 5 Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies 701 631

minimal.

compte de résultat.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 175

(totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables

bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en

2023 2022

lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

26 Rémunération et avantages Rémunération et avantages

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas

(totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

	2023	2022
Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	581	524
Autres avantages postérieurs à l'emploi	97	88
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	18	14
Indemnités de fin de contrat de travail	5	5
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	701	631

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très

bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 9 millions en 2023 (2022 : EUR 10 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 24).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 14) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont

8).

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2023 (1,75% au 1er janvier 2022).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 177

adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2023: EUR 562 millions ; 2022: EUR 543). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 20 millions en 2023 (2022: EUR (19) millions) pour des obligations de retraite à prestations

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022

classés comme « non financés ».

définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier 524 727 88 137 Total des charges des régimes à prestations définies 57 56 5 4

Prestations directement payées par l'employeur (36) (48) (3) (3)

Réévaluation 33 (215) 8 (50) Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre 581 524 97 88

Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier 750 1.079 88 137 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 36 51 2 3 Charges d'intérêts 31 11 3 1 Réévaluation 32 (322) 8 (50)

Prestations directement payées par l'employeur (36) (48) (3) (3)

Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre 833 750 99 88

Cotisations versées par l'employeur (5) (4) Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur 2 2

Écarts de change 2

Cotisations des participants 2 2 Prestations payées (12) (11)

Écarts de change 3 (12)

Autres 27 1

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

Autres 6 4 (1)

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2023	2022	2023	2022
Valeur actuelle des obligations financées	220	190	2
Valeur actuelle des obligations non-financées	613	560	97	88
Obligation des régimes à prestations définies	833	750	99	88
Juste valeur des actifs des régimes	(264)	(238)	(2)
	569	512	97	88
Gains (pertes) actuariels non comptabilisés
Coût des services passés non comptabilisés
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	9	10
Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière	3	2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	581	524	97	88
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	628	576	97	88
Actifs des régimes à prestations définies	(47)	(52)
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	581	524	97	88

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 14) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 8).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2023: EUR 562 millions ; 2022: EUR 543). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 20 millions en 2023 (2022: EUR (19) millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2023	2022	2023	2022
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier	524	727	88	137
Total des charges des régimes à prestations définies	57	56	5	4
Cotisations versées par l'employeur	(5)	(4)
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations directement payées par l'employeur	(36)	(48)	(3)	(3)
Écarts de change		2
Autres	6	4	(1)
Réévaluation	33	(215)	8	(50)
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre	581	524	97	88

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

176 ● Ageas Rapport Annuel 2023

1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

des membres de son personnel.

départ à la retraite.

Régimes de retraite à cotisations définies

Frais de personnel (voir note 24).

Gains (pertes) actuariels non comptabilisés Coût des services passés non comptabilisés

Montants repris dans l'état de la situation financière :

définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2023 (1,75% au

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022

569 512 97 88

d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

1er janvier 2022).

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations

Valeur actuelle des obligations non-financées 613 560 97 88 Obligation des régimes à prestations définies 833 750 99 88

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 581 524 97 88

Passifs des régimes à prestations définies 628 576 97 88

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 581 524 97 88

Valeur actuelle des obligations financées 220 190 2

Juste valeur des actifs des régimes (264) (238) (2)

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal 9 10 Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière 3 2

Actifs des régimes à prestations définies (47) (52)

janvier 2016 selon la norme IAS 19.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 9 millions en 2023 (2022 : EUR 10 millions) et sont comptabilisées en

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2023	2022	2023	2022
Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier	750	1.079	88	137
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	36	51	2	3
Charges d'intérêts	31	11	3	1
Réévaluation	32	(322)	8	(50)
Cotisations des participants	2	2
Prestations payées	(12)	(11)
Prestations directement payées par l'employeur	(36)	(48)	(3)	(3)
Écarts de change	3	(12)
Autres	27		1
Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre	833	750	99	88

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2023	2022
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	238	363
Produits d'intérêts	11	6
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	(2)	(107)
Cotisations versées par l'employeur	4	3
Prestations payées	(11)	(10)
Écarts de change	3	(14)
Autres	21	(3)
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	264	238

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

	2023	2022
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier	10	10
Réévaluation	(1)
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre	9	10

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2023	2022	2023	2022
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	36	51	2	3
Charges d'intérêt nettes	21	5	3	1
Total des charges des régimes à prestations définies	57	56	5	4

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 22). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 24).

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2023 2022		2023	2022
Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt	2	107
Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal	(1)
Pertes (profits) actuarielles relatives à:
des modifications des hypothèses démographiques	(4)	(14)	1	5
des modifications des hypothèses financières	12	(308)	7	(53)
des ajustements à l'expérience	24			(2)
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	33	(215)	8	(50)

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la

modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 179

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,01% à 0,64%. Les hausses salariales futures varient en 2023 de 1,50% pour le groupe des

employés âgés, à 4,10% pour les employés plus jeunes.

significatif.

La zone euro représente 84% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact

Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :

Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :

Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :

Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse) 2,3% 4,6% 2,9% 5,9% Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse) 2,1% 2,1% 2,2% 3,4%

2023 Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi

Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies 10,8 17,8

Taux d'actualisation 3,2% 3,4% 3,8% 4,1% 3,6% 3,7% 3,9% 4,0%

Évolution des coûts médicaux 2,1% 4,1% 2,0% 4,1%

Régimes à prestations définies 2023 2022

Taux d'actualisation 4,5% 4,8%

Obligation des régimes à prestations définies 833 750 99 88

Hausse de 1% (9,0%) (11,0%) (14,3%) (16,8%) Baisse de 1% 10,5% 12,3% 17,7% 18,3%

Hausse de 1% 10,6% 12,8% Baisse de 1% (8,9%) (10,6%)

Hausse de 1% 6,4% 8,4% Baisse de 1% (5,5%) (7,3%)

pour les autres pays.

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Bas Haut Bas Haut Bas Haut Bas Haut

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

2023	Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	10,8	17,8

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
		2023		2022		2023		2022
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	3,2%	3,4%	3,8%	4,1%	3,6%	3,7%	3,9%	4,0%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	2,3%	4,6%	2,9%	5,9%
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	2,1%	2,1%	2,2%	3,4%
Évolution des coûts médicaux					2,1%	4,1%	2,0%	4,1%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,01% à 0,64%. Les hausses salariales futures varient en 2023 de 1,50% pour le groupe des employés âgés, à 4,10% pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2023	2022
Taux d'actualisation	4,5%	4,8%

La zone euro représente 84% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.

178 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la

Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal (1)

l'exercice clôturé au 31 décembre.

Pertes (profits) actuarielles relatives à:

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

Réévaluation (1)

Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt 2 107

Régimes à prestations définies 2023 2022

Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 238 363 Produits d'intérêts 11 6 Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt) (2) (107) Cotisations versées par l'employeur 4 3 Prestations payées (11) (10) Écarts de change 3 (14) Autres 21 (3) Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 264 238

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier 10 10

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre 9 10

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 36 51 2 3 Charges d'intérêt nettes 21 5 3 1 Total des charges des régimes à prestations définies 57 56 5 4

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 22). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 24).

des modifications des hypothèses démographiques (4) (14) 1 5 des modifications des hypothèses financières 12 (308) 7 (53) des ajustements à l'expérience 24 (2) Réévaluation du passif (de l'actif) défini net 33 (215) 8 (50)

2023 2022

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022

Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022

modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et

les ajustements induits par l'expérience.

l'expérience effective pendant l'année.

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2023	2022	2023	2022
Obligation des régimes à prestations définies	833	750	99	88
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation : Hausse de 1% Baisse de 1%	(9,0%) 10,5%	(11,0%) 12,3%	(14,3%) 17,7%	(16,8%) 18,3%
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées : Hausse de 1% Baisse de 1%	10,6% (8,9%)	12,8% (10,6%)
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions : Hausse de 1% Baisse de 1%	6,4% (5,5%)	8,4% (7,3%)

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

		Soins médicaux
	2023	2022
Obligation des régimes à prestations définies	97	88
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	16,6%	20,3%
Baisse de 1%	(13,1%)	(15,9%)

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2023	%	31 décembre 2022	%
Actions	10	3,8%	33	13,9%
Obligations	162	61,4%	151	63,3%
Contrats d'investissement	47	17,8%	24	10,1%
Portefeuille immobilier	22	8,3%	24	10,1%
Trésorerie	20	7,6%	3	1,3%
Obligations convertibles
Autres	3	1,1%	3	1,3%
Total	264	100,0%	238	100,0%

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2023	%	31 décembre 2022	%
Actions	43	7,7%	40	7,4%
Obligations	446	79,4%	430	79,2%
Contrats d'assurance
Portefeuille immobilier	52	9,3%	55	10,1%
Obligations convertibles	14	2,5%	14	2,6%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	1,2%	4	0,7%
Total	562	100,0%	543	100,0%

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2023 se présentent comme suit.

Régimes à prestations définies

1.2. Autres avantages à long terme accordés au personnel

personnel.

Rendement attendu des actifs du régime

Coûts des services passés comptabilisés immédiatement Pertes (gains) de réductions ou de règlements

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres

Obligation des régimes à prestations définies 18 14 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 18 14

Passifs nets au 1er janvier 14 17 Total des charges 3 (2) Prestations directement payées par l'employeur (1) (1)

Passifs nets au 31 décembre 18 14

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au

Taux d'actualisation 2,60% 4,60% 3,17% 3,82% Augmentations de salaires futures 2,40% 4,60% 3,00% 5,90%

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 1

Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement 1 (3)

Total des charges 3 (2)

avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 14).

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

note 22). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 24).

Autres 2

Charges d'intérêts 1

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 181

2023 2022

2023 2022

2023 2022

2023 2022

Bas Haut Bas Haut

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	1
Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine	32

1.2. Autres avantages à long terme accordés au personnel

Soins médicaux

2023 2022

31 décembre 2023 % 31 décembre 2022 %

sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au

31 décembre 2023 % 31 décembre 2022 %

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2023 se

Régimes à prestations définies

180 ● Ageas Rapport Annuel 2023

frais médicaux.

Obligations convertibles

Contrats d'assurance

engagements de pension.

Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les

Obligation des régimes à prestations définies 97 88

Hausse de 1% 16,6% 20,3% Baisse de 1% (13,1%) (15,9%)

Actions 10 3,8% 33 13,9% Obligations 162 61,4% 151 63,3% Contrats d'investissement 47 17,8% 24 10,1% Portefeuille immobilier 22 8,3% 24 10,1% Trésorerie 20 7,6% 3 1,3%

Autres 3 1,1% 3 1,3% Total 264 100,0% 238 100,0%

Actions 43 7,7% 40 7,4% Obligations 446 79,4% 430 79,2%

Portefeuille immobilier 52 9,3% 55 10,1% Obligations convertibles 14 2,5% 14 2,6% Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 1,2% 4 0,7% Total 562 100,0% 543 100,0%

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine 1 Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine 32

Royaume-Uni.

présentent comme suit.

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 14).

Obligation des régimes à prestations définies 18	14
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 18	14

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2023	2022
Passifs nets au 1er janvier	14	17
Total des charges	3	(2)
Prestations directement payées par l'employeur	(1)	(1)
Autres	2
Passifs nets au 31 décembre	18	14

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

	2023			2022
	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	2,60%	4,60%	3,17%	3,82%
Augmentations de salaires futures	2,40%	4,60%	3,00%	5,90%

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 22). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 24).

	2023	2022
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	1
Charges d'intérêts	1
Rendement attendu des actifs du régime
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement	1	(3)
Coûts des services passés comptabilisés immédiatement
Pertes (gains) de réductions ou de règlements
Total des charges	3	(2)

1.3. Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 14).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 183

2. Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions

acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de

Pour 2019, un total de 51.393 actions de performance ont reçu un

Pour l'année de performance 2022, un total de 42.530 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive

En collaboration avec Willis Towers Watson un nouveau plan LTI a été discuté avec le Remuneration Committee et validé par le Conseil d'Administration pour être soumis à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2024. L'attribution sera effectuée conformément à ces nouvelles règles du régime, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale

• entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024 (plan de

• entre 0 et la valeur de 151.200 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de

• entre 0 et la valeur de 131.750 actions Ageas au 1er avril 2026 (plan de

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste

Committee et du Management Committee.

rapport du Remuneration Committee à la section A.06.7.

à être octroyées.

des Actionnaires.

2021) ;

2022) ;

2023).

valeur à chaque date de clôture.

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du

(nombre d'actions en milliers) 2024 2023

Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars 150 201 Actions à cessibilité restreinte (annulées) 51

Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre 150

Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le

engagement d'octroi et pour 2020, un total de 53.269 actions de performance sont appelées à être octroyées. Pour 2021, un total de 53.918 sont appelées

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en actions ou en

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme (« Long Term Incentive » ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions

En 2021, 2022 et 2023, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management

instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme : • d'actions à cessibilité restreinte; • de rémunération en actions.

2.1. Actions à cessibilité restreinte

Management Committee.

Nombre d'actions nouvellement octroyées

Actions à cessibilité restreinte acquises

2.2 Rémunérations en actions

recevront un paiement en espèces égal à :

	2023	2022
Obligation des régimes à prestations définies	5	5
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	5	5

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2023	2022
Passifs nets au 1er janvier	5	5
Total des charges	1	1
Prestations directement payées par l'employeur	(1)	(1)
Ecart de conversion
Acquisitions et cessions de filiales
Transfert
Passifs nets au 31 décembre	5	5

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 22). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 24).

	2023	2022
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	1
Total des charges	1	1

2. Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en actions ou en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme :

• d'actions à cessibilité restreinte;
• de rémunération en actions.

2.1. Actions à cessibilité restreinte

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme (« Long Term Incentive » ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions

acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section A.06.7.

Pour 2019, un total de 51.393 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2020, un total de 53.269 actions de performance sont appelées à être octroyées. Pour 2021, un total de 53.918 sont appelées à être octroyées.

Pour l'année de performance 2022, un total de 42.530 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

En collaboration avec Willis Towers Watson un nouveau plan LTI a été discuté avec le Remuneration Committee et validé par le Conseil d'Administration pour être soumis à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2024. L'attribution sera effectuée conformément à ces nouvelles règles du régime, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2024	2023
Nombre d'actions nouvellement octroyées
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars	150	201
Actions à cessibilité restreinte (annulées)		51
Actions à cessibilité restreinte acquises
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre		150

2.2 Rémunérations en actions

182 ● Ageas Rapport Annuel 2023

1.3. Indemnités de cessation d'emploi

Ecart de conversion

Transfert

Acquisitions et cessions de filiales

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

22). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 24).

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la

2023 2022

2023 2022

2023 2022

rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 14).

Obligation des régimes à prestations définies 5 5 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 5 5

Passifs nets au 1er janvier 5 5 Total des charges 1 1 Prestations directement payées par l'employeur (1) (1)

Passifs nets au 31 décembre 5 5

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 1 Total des charges 1 1

En 2021, 2022 et 2023, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management recevront un paiement en espèces égal à :

• entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024 (plan de 2021) ;
• entre 0 et la valeur de 151.200 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de 2022) ;
• entre 0 et la valeur de 131.750 actions Ageas au 1er avril 2026 (plan de 2023).

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste valeur à chaque date de clôture.

Information sur les secteurs opérationnels

Information générale

• Europe (hors Belgique) ;

secteur opérationnel distinct.

managériales.

normales de marché.

Règles de répartition

opérationnels.

du reporting.

Belgique

Ageas s'organise en cinq secteurs opérationnels :

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, l'Europe (hors Belgique), l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un

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27 Information sur les secteurs opérationnels

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up »)

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à

basée sur les produits vendus aux clients externes.

Secteurs opérationnels

• Belgique ;

• Asie ; • Réassurance et • Compte Général.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 185

100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières, dont Interparking (activité de stationnement) et Anima (acteur majeur des maisons de retraite, résidences de services et hébergements de convalescence). En 2023, avec BNPPF, AG a acquis la pleine propriété de la forte marque Touring (part d'AG 75 %), ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités dans des

secteurs dynamiques tel que la mobilité et les voyages.

entreprises essentiellement.

leurs marchés respectifs.

particuliers.

Europe (hors Belgique)

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique. Ageas est actif en Portugal, France (jusqu'en septembre 2023), Royaume-Uni et Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal, Royaume-Uni et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour

Au Portugal, Médis, Ageas Seguros et MbcpA occupent des positions de leader sur le marché local de l'assurance et leurs produits peuvent être considérés comme une référence sur le marché portugais. Ageas Portugal propose une large gamme de produits et services et les distribue vie plusieurs canaux : bancassurance, agents, courtiers, partenaires et son canal direct. Son offre comprend des assurances personnelles et commerciales, ainsi que tous les secteurs d'activité, y compris des assurances vie, non-vie, santé et des fonds de pension.

27 Information sur les secteurs opérationnels Information sur les secteurs opérationnels

Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en cinq secteurs opérationnels :

• Belgique ;
• Europe (hors Belgique) ;
• Asie ;
• Réassurance et
• Compte Général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, l'Europe (hors Belgique), l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières, dont Interparking (activité de stationnement) et Anima (acteur majeur des maisons de retraite, résidences de services et hébergements de convalescence). En 2023, avec BNPPF, AG a acquis la pleine propriété de la forte marque Touring (part d'AG 75 %), ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités dans des secteurs dynamiques tel que la mobilité et les voyages.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

Europe (hors Belgique)

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique. Ageas est actif en Portugal, France (jusqu'en septembre 2023), Royaume-Uni et Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal, Royaume-Uni et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers.

Au Portugal, Médis, Ageas Seguros et MbcpA occupent des positions de leader sur le marché local de l'assurance et leurs produits peuvent être considérés comme une référence sur le marché portugais. Ageas Portugal propose une large gamme de produits et services et les distribue vie plusieurs canaux : bancassurance, agents, courtiers, partenaires et son canal direct. Son offre comprend des assurances personnelles et commerciales, ainsi que tous les secteurs d'activité, y compris des assurances vie, non-vie, santé et des fonds de pension.

En Turquie, Ageas exerce des activités d'assurance vie et non-vie. AgeSa, une coentreprise avec son partenaire de longue date Sabanci Holding, est devenu la 2ème plus grande compagnie d'assurance-vie et prestataire de retraite privé en Turquie. En tant que l'un des acteurs les plus importants du marché turc de l'assurance non-vie, une autre coentreprise issue du même groupe, Aksigorta se concentre sur la fourniture de produits et services d'assurance clairs, simples et accessibles à travers son approche « Next Generation Insurance ».

Asie

Ageas est actif dans plusieurs pays d'Asie et dispose d'un bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises

associées sous IFRS, à l'exception d'India Life (AFLIC) qui est consolidée par intégration globale depuis 2022.

Réassurance

Les activités de réassurance d'Ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance. Ces activités comprennent la réassurance intragroupe et la réassurance de tiers.

Actifs

Passifs

Participations comptabilisées selon la

Dettes liées à des actifs détenus en vue

Capitaux propres

Compte Général

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I).

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 187

Compte Éliminations

31 décembre 2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 592 288 71 66 159 1.176 Placements financiers 61.840 10.871 1.607 1.405 1.630 (864) 76.489 Immeubles de placement 2.684 346 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 18 3 (3) 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 683 1.329 48 (1.383) 677

méthode de la mise en équivalence 446 193 4.041 1 (1) 4.680 Immobilisations corporelles 2.081 104 16 26 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 724 680 12 1.416 Actifs d'impôts différés 962 212 1.174 Intérêts courus et autres actifs 1.573 589 81 42 222 (314) 2.193 Actifs détenus en vue de la vente 4.212 4.212 Total des actifs 71.585 18.842 5.828 1.564 2.038 (2.565) 97.292

Opérations de mise en pension 2.135 2.135 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 9.099 4.281 (2) 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 53.350 7.764 1.446 1.411 (1.399) 62.572

Emprunts 1.598 14 2 17 (39) 1.592 Dettes subordonnées 1.144 255 1.887 (769) 2.517 RPN(I) 334 334 Passifs d'impôts différés 335 38 22 22 417 Intérêts courus et autres passifs 1.650 387 51 222 269 (297) 2.282 Provisions 39 32 1 72

de la vente 4.112 (55) 4.057 Total des passifs 69.350 16.885 1.521 1.633 2.530 (2.563) 89.356

Capitaux propres 1.438 1.866 4.242 (69) (492) (10) 6.975 Participations ne donnant pas le contrôle 797 91 65 8 961 Total capitaux propres 2.235 1.957 4.307 (69) (492) (2) 7.936

Total des passifs et capitaux propres 71.585 18.842 5.828 1.564 2.038 (2.565) 97.292

Nombre d'employés 7.369 3.429 2.249 185 13.232

Passifs relatifs aux contrats de réassurance 2 (2)

État de la situation financière par secteur opérationnel

					Compte	Éliminations
31 décembre 2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	929	308	82	131	425		1.875
Placements financiers	64.870	10.587	1.750	1.655	1.492	(813)	79.541
Immeubles de placement	2.714	261					2.975
Actifs relatifs aux contrats d'assurance		21					21
Actifs relatifs aux contrats de réassurance	801	1.283		37		(1.468)	653
Participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence	361	205	3.891		3	(1)	4.459
Immobilisations corporelles	2.180	185	16	1	29		2.411
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	735	731	14				1.480
Actifs d'impôts différés	801	100					901
Intérêts courus et autres actifs	1.632	677	78	35	196	(241)	2.377
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	75.023	14.358	5.831	1.859	2.145	(2.523)	96.693
Passifs
Opérations de mise en pension	2.560						2.560
Passifs relatifs aux contrats d'investissement	9.773	4.340				(1)	14.112
Passifs relatifs aux contrats d'assurance	55.108	7.357	1.557	1.519		(1.487)	64.054
Emprunts	1.678	10	1	1	16	(39)	1.667
Dettes subordonnées	1.145	258			1.889	(772)	2.520
RPN(I)					398		398
Passifs d'impôts différés	314	48	25		25		412
Intérêts courus et autres passifs	1.875	350	67	148	188	(222)	2.406
Provisions	36	29					65
Dettes liées à des actifs détenus en vue
de la vente
Total des passifs	72.489	12.392	1.650	1.668	2.516	(2.521)	88.194
Capitaux propres
Capitaux propres	1.664	1.836	4.111	191	(371)	(9)	7.422
Participations ne donnant pas le contrôle	870	130	70			7	1.077
Total capitaux propres	2.534	1.966	4.181	191	(371)	(2)	8.499
Total des passifs et capitaux propres	75.023	14.358	5.831	1.859	2.145	(2.523)	96.693
Nombre d'employés	8.081	3.434	3.122	4	196		14.837

	ageas

					Compte	Éliminations
31 décembre 2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	592	288	71	66	159		1.176
Placements financiers	61.840	10.871	1.607	1.405	1.630	(864)	76.489
Immeubles de placement	2.684	346					3.030
Actifs relatifs aux contrats d'assurance		18		3		(3)	18
Actifs relatifs aux contrats de réassurance	683	1.329		48		(1.383)	677
Participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence	446	193	4.041		1	(1)	4.680
Immobilisations corporelles	2.081	104	16		26		2.227
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	724	680	12				1.416
Actifs d'impôts différés	962	212					1.174
Intérêts courus et autres actifs	1.573	589	81	42	222	(314)	2.193
Actifs détenus en vue de la vente		4.212					4.212
Total des actifs	71.585	18.842	5.828	1.564	2.038	(2.565)	97.292
Passifs
Opérations de mise en pension	2.135						2.135
Passifs relatifs aux contrats d'investissement	9.099	4.281				(2)	13.378
Passifs relatifs aux contrats d'assurance	53.350	7.764	1.446	1.411		(1.399)	62.572
Passifs relatifs aux contrats de réassurance		2				(2)
Emprunts	1.598	14	2		17	(39)	1.592
Dettes subordonnées	1.144	255			1.887	(769)	2.517
RPN(I)					334		334
Passifs d'impôts différés	335	38	22		22		417
Intérêts courus et autres passifs	1.650	387	51	222	269	(297)	2.282
Provisions	39	32			1		72
Dettes liées à des actifs détenus en vue
de la vente		4.112				(55)	4.057
Total des passifs	69.350	16.885	1.521	1.633	2.530	(2.563)	89.356
Capitaux propres
Capitaux propres	1.438	1.866	4.242	(69)	(492)	(10)	6.975
Participations ne donnant pas le contrôle	797	91	65			8	961
Total capitaux propres	2.235	1.957	4.307	(69)	(492)	(2)	7.936
Total des passifs et capitaux propres	71.585	18.842	5.828	1.564	2.038	(2.565)	97.292
Nombre d'employés	7.369	3.429	2.249		185		13.232

186 ● Ageas Rapport Annuel 2023

En Turquie, Ageas exerce des activités d'assurance vie et non-vie. AgeSa, une coentreprise avec son partenaire de longue date Sabanci Holding, est devenu la 2ème plus grande compagnie d'assurance-vie et prestataire de retraite privé en Turquie. En tant que l'un des acteurs les plus importants du marché turc de l'assurance non-vie, une autre coentreprise issue du même groupe, Aksigorta se concentre sur la fourniture de produits et services d'assurance clairs, simples et accessibles à travers son approche « Next

associées sous IFRS, à l'exception d'India Life (AFLIC) qui est consolidée

Les activités de réassurance d'Ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance. Ces activités comprennent la réassurance intragroupe et la

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park

Compte Éliminations

par intégration globale depuis 2022.

Réassurance

réassurance de tiers.

Compte Général

31 décembre 2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 929 308 82 131 425 1.875 Placements financiers 64.870 10.587 1.750 1.655 1.492 (813) 79.541 Immeubles de placement 2.714 261 2.975 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 21 21 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 801 1.283 37 (1.468) 653

méthode de la mise en équivalence 361 205 3.891 3 (1) 4.459 Immobilisations corporelles 2.180 185 16 1 29 2.411 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 735 731 14 1.480 Actifs d'impôts différés 801 100 901 Intérêts courus et autres actifs 1.632 677 78 35 196 (241) 2.377

Total des actifs 75.023 14.358 5.831 1.859 2.145 (2.523) 96.693

Opérations de mise en pension 2.560 2.560 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 9.773 4.340 (1) 14.112 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 55.108 7.357 1.557 1.519 (1.487) 64.054 Emprunts 1.678 10 1 1 16 (39) 1.667 Dettes subordonnées 1.145 258 1.889 (772) 2.520 RPN(I) 398 398 Passifs d'impôts différés 314 48 25 25 412 Intérêts courus et autres passifs 1.875 350 67 148 188 (222) 2.406 Provisions 36 29 65

Total des passifs 72.489 12.392 1.650 1.668 2.516 (2.521) 88.194

Capitaux propres 1.664 1.836 4.111 191 (371) (9) 7.422 Participations ne donnant pas le contrôle 870 130 70 7 1.077 Total capitaux propres 2.534 1.966 4.181 191 (371) (2) 8.499

Total des passifs et capitaux propres 75.023 14.358 5.831 1.859 2.145 (2.523) 96.693

Nombre d'employés 8.081 3.434 3.122 4 196 14.837

Investments et les passifs liés à la RPN(I).

Ageas est actif dans plusieurs pays d'Asie et dispose d'un bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises

État de la situation financière par secteur opérationnel

Generation Insurance ».

Asie

Actifs

Passifs

Participations comptabilisées selon la

Actifs détenus en vue de la vente

Dettes liées à des actifs détenus en vue

de la vente

Capitaux propres

Compte de résultat par secteur opérationnel

					Compte	Éliminations
2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	de groupe	Total
Produits des activités d'assurance	3.725	2.526	118	713		(645)	6.437
Charges afférentes aux activités d'assurance	(2.856)	(2.039)	(113)	(525)		457	(5.076)
Résultat net des contrats de réassurance détenus	(143)	(202)		(88)		187	(246)
Résultat des activités d'assurance	726	285	5	100		(1)	1.115
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements
non liés à des contrats en unités de compte	2.445	210	96	34	74	(46)	2.813
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés à des contrats en unités de compte	173	(18)	2	3	(2)	4	162
Produits d'investissement liés à des contrats en unités
de compte	1.205	395	111				1.711
Pertes de valeur nette des actifs financiers	(23)	(3)		(1)			(27)
Revenu net des investissements	3.800	584	209	36	72	(42)	4.659
Charges financières des contrats d'assurance	(1.823)	(239)	(195)	(26)		24	(2.259)
Produits financiers des contrats de réassurance détenus	12	24		1		(23)	14
Variations des passifs des contrats d'investissement	(760)	(328)					(1.088)
Résultat financier net	1.229	41	14	11	72	(41)	1.326
Résultat net d'assurance et de finance	1.955	326	19	111	72	(42)	2.441
Autres produits	280	53	1	2	14	(32)	318
Charges financières	(210)	(25)		(1)	(84)	45	(275)
Variations des dépréciations	(62)	28				(1)	(35)
Variations des provisions	6	3			1		10
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					(64)		(64)
Autres charges d'exploitation	(1.111)	(171)	(34)	(9)	(113)	32	(1.406)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode
de la mise en équivalence	(15)	(16)	469		1		439
Total autres produits et charges	(1.112)	(128)	436	(8)	(245)	44	(1.013)
Résultat avant impôts	843	198	455	103	(173)	2	1.428
Charges d'impôts sur le résultat	(184)	(54)	(2)		(11)		(251)
Résultat net de la période	659	144	453	103	(184)	2	1.177
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle	181	39	4				224
Résultat net attribuable aux actionnaires	478	105	449	103	(184)	2	953

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 189

Compte Éliminations

2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total

Produits des activités d'assurance 3.414 2.566 618 (569) 6.029 Charges afférentes aux activités d'assurance (2.749) (2.227) (582) 535 (5.023) Résultat net des contrats de réassurance détenus (30) (83) (43) 36 (120) Résultat des activités d'assurance 635 256 (7) 2 886

non liés à des contrats en unités de compte 2.241 208 23 45 (40) 2.477

non liés à des contrats en unités de compte (1) (3) 6 (1) 155 3 159

de compte (2.238) (697) (2.935) Pertes de valeur nette des actifs financiers (2) (2) Revenu net des investissements 2 (494) 6 22 200 (37) (301)

Charges financières des contrats d'assurance (489) 17 (9) 10 (471) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 4 12 (1) (8) 7 Variations des passifs des contrats d'investissement 1.368 540 (2) 1.906 Résultat financier net 885 75 6 12 200 (37) 1.141

Résultat net d'assurance et de finance 1.520 331 6 5 200 (35) 2.027

Autres produits 237 46 13 (24) 272 Charges financières (100) (19) (1) (69) 36 (153) Variations des dépréciations (7) (30) (29) (66) Variations des provisions 1 (7) 4 1 (1) Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 139 139 Autres charges d'exploitation (952) (164) (29) (5) (110) 23 (1.237)

de la mise en équivalence 17 (27) 518 508 Total autres produits et charges (804) (201) 460 (6) (23) 36 (538)

Résultat avant impôts 716 130 466 (1) 177 1 1.489 Charges d'impôts sur le résultat (147) (37) (21) (205) Résultat net de la période 569 93 466 (1) 156 1 1.284

pas le contrôle 157 30 187 Résultat net attribuable aux actionnaires 412 63 466 (1) 156 1 1.097

Produits des intérêts, dividendes et autres investissements

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

Produits d'investissement liés à des contrats en unités

Quote-part du résultat des participations selon la méthode

Résultat net attribuable aux participations ne donnant

	ageas

					Compte	Éliminations
2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	de groupe	Total
Produits des activités d'assurance	3.414	2.566		618		(569)	6.029
Charges afférentes aux activités d'assurance	(2.749)	(2.227)		(582)		535	(5.023)
Résultat net des contrats de réassurance détenus	(30)	(83)		(43)		36	(120)
Résultat des activités d'assurance	635	256		(7)		2	886
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements
non liés à des contrats en unités de compte	2.241	208		23	45	(40)	2.477
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés à des contrats en unités de compte	(1)	(3)	6	(1)	155	3	159
Produits d'investissement liés à des contrats en unités
de compte	(2.238)	(697)					(2.935)
Pertes de valeur nette des actifs financiers		(2)					(2)
Revenu net des investissements	2	(494)	6	22	200	(37)	(301)
Charges financières des contrats d'assurance	(489)	17		(9)		10	(471)
Produits financiers des contrats de réassurance détenus	4	12		(1)		(8)	7
Variations des passifs des contrats d'investissement	1.368	540				(2)	1.906
Résultat financier net	885	75	6	12	200	(37)	1.141
Résultat net d'assurance et de finance	1.520	331	6	5	200	(35)	2.027
Autres produits	237	46			13	(24)	272
Charges financières	(100)	(19)		(1)	(69)	36	(153)
Variations des dépréciations	(7)	(30)	(29)				(66)
Variations des provisions	1	(7)			4	1	(1)
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					139		139
Autres charges d'exploitation	(952)	(164)	(29)	(5)	(110)	23	(1.237)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode
de la mise en équivalence	17	(27)	518				508
Total autres produits et charges	(804)	(201)	460	(6)	(23)	36	(538)
Résultat avant impôts	716	130	466	(1)	177	1	1.489
Charges d'impôts sur le résultat	(147)	(37)			(21)		(205)
Résultat net de la période	569	93	466	(1)	156	1	1.284
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle	157	30					187
Résultat net attribuable aux actionnaires	412	63	466	(1)	156	1	1.097

188 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Compte de résultat par secteur opérationnel

Produits des intérêts, dividendes et autres investissements

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

Produits d'investissement liés à des contrats en unités

Quote-part du résultat des participations selon la méthode

Résultat net attribuable aux participations ne donnant

2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total

Produits des activités d'assurance 3.725 2.526 118 713 (645) 6.437 Charges afférentes aux activités d'assurance (2.856) (2.039) (113) (525) 457 (5.076) Résultat net des contrats de réassurance détenus (143) (202) (88) 187 (246) Résultat des activités d'assurance 726 285 5 100 (1) 1.115

non liés à des contrats en unités de compte 2.445 210 96 34 74 (46) 2.813

non liés à des contrats en unités de compte 173 (18) 2 3 (2) 4 162

de compte 1.205 395 111 1.711 Pertes de valeur nette des actifs financiers (23) (3) (1) (27) Revenu net des investissements 3.800 584 209 36 72 (42) 4.659

Charges financières des contrats d'assurance (1.823) (239) (195) (26) 24 (2.259) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 12 24 1 (23) 14 Variations des passifs des contrats d'investissement (760) (328) (1.088) Résultat financier net 1.229 41 14 11 72 (41) 1.326

Résultat net d'assurance et de finance 1.955 326 19 111 72 (42) 2.441

Autres produits 280 53 1 2 14 (32) 318 Charges financières (210) (25) (1) (84) 45 (275) Variations des dépréciations (62) 28 (1) (35) Variations des provisions 6 3 1 10 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (64) (64) Autres charges d'exploitation (1.111) (171) (34) (9) (113) 32 (1.406)

de la mise en équivalence (15) (16) 469 1 439 Total autres produits et charges (1.112) (128) 436 (8) (245) 44 (1.013)

Résultat avant impôts 843 198 455 103 (173) 2 1.428 Charges d'impôts sur le résultat (184) (54) (2) (11) (251) Résultat net de la période 659 144 453 103 (184) 2 1.177

pas le contrôle 181 39 4 224 Résultat net attribuable aux actionnaires 478 105 449 103 (184) 2 953

Compte Éliminations

État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

			Compte	Éliminations
31 décembre 2023	Vie	Non-Vie	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	924	526	425		1.875
Placements financiers	70.600	8.306	1.492	(857)	79.541
Immeubles de placement	2.749	226			2.975
Actifs relatifs aux contrats d'assurance	7	14			21
Actifs relatifs aux contrats de réassurance	11	642			653
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	3.667	790	3	(1)	4.459
Immobilisations corporelles	2.150	232	29		2.411
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.086	394			1.480
Actifs d'impôts différés	615	286			901
Intérêts courus et autres actifs	1.583	878	196	(280)	2.377
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	83.392	12.294	2.145	(1.138)	96.693
Passifs
Opérations de mise en pension	2.396	164			2.560
Passifs relatifs aux contrats d'investissement	14.113			(1)	14.112
Passifs relatifs aux contrats d'assurance	56.589	7.485		(20)	64.054
Emprunts	1.522	168	16	(39)	1.667
Dettes subordonnées	977	471	1.889	(817)	2.520
RPN(I)			398		398
Passifs d'impôts différés	289	98	25		412
Intérêts courus et autres passifs	1.780	749	188	(311)	2.406
Provisions	29	36			65
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs	77.695	9.171	2.516	(1.188)	88.194
Capitaux propres
Capitaux propres	5.061	2.682	(371)	50	7.422
Participations ne donnant pas le contrôle	636	441			1.077
Total capitaux propres	5.697	3.123	(371)	50	8.499
Total des passifs et capitaux propres	83.392	12.294	2.145	(1.138)	96.693
Nombre d'employés	8.053	6.588	196		14.837

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 191

Compte Éliminations

31 décembre 2022 Vie Non-Vie Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 693 324 159 1.176 Placements financiers 68.424 7.340 1.630 (905) 76.489 Immeubles de placement 2.807 223 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 5 13 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 7 670 677 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 3.931 749 1 (1) 4.680 Immobilisations corporelles 2.027 174 26 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.085 331 1.416 Actifs d'impôts différés 867 307 1.174 Intérêts courus et autres actifs 1.559 911 222 (499) 2.193 Actifs détenus en vue de la vente 4.211 1 4.212 Total des actifs 85.616 11.042 2.038 (1.404) 97.292

Opérations de mise en pension 2.018 117 2.135 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 13.380 (2) 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 55.466 7.122 (16) 62.572 Emprunts 1.462 153 17 (40) 1.592 Dettes subordonnées 1.052 388 1.887 (810) 2.517 RPN(I) 334 334 Passifs d'impôts différés 309 86 22 417 Intérêts courus et autres passifs 1.809 694 269 (490) 2.282 Provisions 33 36 1 2 72 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 4.112 (55) 4.057 Total des passifs 79.641 8.596 2.530 (1.411) 89.356

Capitaux propres 5.476 1.990 (492) 1 6.975 Participations ne donnant pas le contrôle 499 456 6 961 Total capitaux propres 5.975 2.446 (492) 7 7.936

Total des passifs et capitaux propres 85.616 11.042 2.038 (1.404) 97.292

Nombre d'employés 7.149 5.898 185 13.232

Actifs

Passifs

Capitaux propres

Compte Éliminations

ageas

31 décembre 2022	Vie	Non-Vie	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	693	324	159		1.176
Placements financiers	68.424	7.340	1.630	(905)	76.489
Immeubles de placement	2.807	223			3.030
Actifs relatifs aux contrats d'assurance	5	13			18
Actifs relatifs aux contrats de réassurance	7	670			677
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	3.931	749	1	(1)	4.680
Immobilisations corporelles	2.027	174	26		2.227
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.085	331			1.416
Actifs d'impôts différés	867	307			1.174
Intérêts courus et autres actifs	1.559	911	222	(499)	2.193
Actifs détenus en vue de la vente	4.211			1	4.212
Total des actifs	85.616	11.042	2.038	(1.404)	97.292
Passifs
Opérations de mise en pension	2.018	117			2.135
Passifs relatifs aux contrats d'investissement	13.380			(2)	13.378
Passifs relatifs aux contrats d'assurance	55.466	7.122		(16)	62.572
Emprunts	1.462	153	17	(40)	1.592
Dettes subordonnées	1.052	388	1.887	(810)	2.517
RPN(I)			334		334
Passifs d'impôts différés	309	86	22		417
Intérêts courus et autres passifs	1.809	694	269	(490)	2.282
Provisions	33	36	1	2	72
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente	4.112			(55)	4.057
Total des passifs	79.641	8.596	2.530	(1.411)	89.356
Capitaux propres
Capitaux propres	5.476	1.990	(492)	1	6.975
Participations ne donnant pas le contrôle	499	456		6	961
Total capitaux propres	5.975	2.446	(492)	7	7.936
Total des passifs et capitaux propres	85.616	11.042	2.038	(1.404)	97.292
Nombre d'employés	7.149	5.898	185		13.232

190 ● Ageas Rapport Annuel 2023

État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

Actifs

Passifs

Capitaux propres

Actifs détenus en vue de la vente

Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente

31 décembre 2023 Vie Non-Vie Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 924 526 425 1.875 Placements financiers 70.600 8.306 1.492 (857) 79.541 Immeubles de placement 2.749 226 2.975 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 7 14 21 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 11 642 653 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 3.667 790 3 (1) 4.459 Immobilisations corporelles 2.150 232 29 2.411 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.086 394 1.480 Actifs d'impôts différés 615 286 901 Intérêts courus et autres actifs 1.583 878 196 (280) 2.377

Total des actifs 83.392 12.294 2.145 (1.138) 96.693

Opérations de mise en pension 2.396 164 2.560 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 14.113 (1) 14.112 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 56.589 7.485 (20) 64.054 Emprunts 1.522 168 16 (39) 1.667 Dettes subordonnées 977 471 1.889 (817) 2.520 RPN(I) 398 398 Passifs d'impôts différés 289 98 25 412 Intérêts courus et autres passifs 1.780 749 188 (311) 2.406 Provisions 29 36 65

Total des passifs 77.695 9.171 2.516 (1.188) 88.194

Capitaux propres 5.061 2.682 (371) 50 7.422 Participations ne donnant pas le contrôle 636 441 1.077 Total capitaux propres 5.697 3.123 (371) 50 8.499

Total des passifs et capitaux propres 83.392 12.294 2.145 (1.138) 96.693

Nombre d'employés 8.053 6.588 196 14.837

Compte Éliminations

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

			Compte	Éliminations
2023	Vie	Non-Vie	Général	de groupe	Total
Produits des activités d'assurance	1.480	4.958		(1)	6.437
Charges afférentes aux activités d'assurance	(941)	(4.136)		1	(5.076)
Résultat net des contrats de réassurance détenus	(2)	(244)			(246)
Résultat des activités d'assurance	537	578			1.115
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements
non liés à des contrats en unités de compte	2.441	348	74	(50)	2.813
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés à des contrats en unités de compte	166	10	(2)	(12)	162
Produits d'investissement liés à des contrats en unités
de compte	1.711				1.711
Pertes de valeur nette des actifs financiers	(23)	(4)			(27)
Revenu net des investissements	4.295	354	72	(62)	4.659
Charges financières des contrats d'assurance	(2.140)	(120)		1	(2.259)
Produits financiers des contrats de réassurance détenus		14			14
Variations des passifs des contrats d'investissement	(1.088)				(1.088)
Résultat financier net	1.067	248	72	(61)	1.326
Résultat net d'assurance et de finance	1.604	826	72	(61)	2.441
Autres produits	180	156	14	(32)	318
Charges financières	(183)	(56)	(84)	48	(275)
Variations des dépréciations	(34)	9		(10)	(35)
Variations des provisions	5	4	1		10
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)			(64)		(64)
Autres charges d'exploitation	(875)	(451)	(113)	33	(1.406)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode
de la mise en équivalence	397	41	1		439
Total autres produits et charges	(510)	(297)	(245)	39	(1.013)
Résultat avant impôts	1.094	529	(173)	(22)	1.428
Charges d'impôts sur le résultat	(156)	(84)	(11)		(251)
Résultat net de la période	938	445	(184)	(22)	1.177
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle	166	58			224
Résultat net attribuable aux actionnaires	772	387	(184)	(22)	953

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 193

Compte Éliminations

2022 Vie Non-Vie Général de groupe Total

Produits des activités d'assurance 1.362 4.665 2 6.029 Charges afférentes aux activités d'assurance (869) (4.156) 2 (5.023) Résultat net des contrats de réassurance détenus (118) (2) (120) Résultat des activités d'assurance 493 391 2 886

non liés à des contrats en unités de compte 2.216 257 45 (41) 2.477

non liés à des contrats en unités de compte (82) 84 155 2 159

de compte (2.935) (2.935) Pertes de valeur nette des actifs financiers (2) (2) Revenu net des investissements (803) 341 200 (39) (301)

Charges financières des contrats d'assurance (396) (76) 1 (471) Produits financiers des contrats de réassurance détenus (1) 8 7 Variations des passifs des contrats d'investissement 1.906 1.906 Résultat financier net 706 273 200 (38) 1.141

Résultat net d'assurance et de finance 1.199 664 200 (36) 2.027

Autres produits 210 74 13 (25) 272 Charges financières (97) (25) (69) 38 (153) Variations des dépréciations (33) (36) 3 (66) Variations des provisions (5) 4 (1) Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 139 139 Autres charges d'exploitation (827) (324) (110) 24 (1.237)

de la mise en équivalence 513 (5) 508 Total autres produits et charges (234) (321) (23) 40 (538)

Résultat avant impôts 965 343 177 4 1.489 Charges d'impôts sur le résultat (105) (79) (21) (205) Résultat net de la période 860 264 156 4 1.284

pas le contrôle 130 57 187 Résultat net attribuable aux actionnaires 730 207 156 4 1.097

Produits des intérêts, dividendes et autres investissements

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

Produits d'investissement liés à des contrats en unités

Quote-part du résultat des participations selon la méthode

Résultat net attribuable aux participations ne donnant

			Compte	Éliminations
2022	Vie	Non-Vie	Général	de groupe	Total
Produits des activités d'assurance	1.362	4.665		2	6.029
Charges afférentes aux activités d'assurance	(869)	(4.156)		2	(5.023)
Résultat net des contrats de réassurance détenus		(118)		(2)	(120)
Résultat des activités d'assurance	493	391		2	886
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements
non liés à des contrats en unités de compte	2.216	257	45	(41)	2.477
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés à des contrats en unités de compte	(82)	84	155	2	159
Produits d'investissement liés à des contrats en unités
de compte	(2.935)				(2.935)
Pertes de valeur nette des actifs financiers	(2)				(2)
Revenu net des investissements	(803)	341	200	(39)	(301)
Charges financières des contrats d'assurance	(396)	(76)		1	(471)
Produits financiers des contrats de réassurance détenus	(1)	8			7
Variations des passifs des contrats d'investissement	1.906				1.906
Résultat financier net	706	273	200	(38)	1.141
Résultat net d'assurance et de finance	1.199	664	200	(36)	2.027
Autres produits	210	74	13	(25)	272
Charges financières	(97)	(25)	(69)	38	(153)
Variations des dépréciations	(33)	(36)		3	(66)
Variations des provisions		(5)	4		(1)
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)			139		139
Autres charges d'exploitation	(827)	(324)	(110)	24	(1.237)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode
de la mise en équivalence	513	(5)			508
Total autres produits et charges	(234)	(321)	(23)	40	(538)
Résultat avant impôts	965	343	177	4	1.489
Charges d'impôts sur le résultat	(105)	(79)	(21)		(205)
Résultat net de la période	860	264	156	4	1.284
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle	130	57			187
Résultat net attribuable aux actionnaires	730	207	156	4	1.097

192 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

Produits des intérêts, dividendes et autres investissements

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

Produits d'investissement liés à des contrats en unités

Quote-part du résultat des participations selon la méthode

Résultat net attribuable aux participations ne donnant

2023 Vie Non-Vie Général de groupe Total

Produits des activités d'assurance 1.480 4.958 (1) 6.437 Charges afférentes aux activités d'assurance (941) (4.136) 1 (5.076) Résultat net des contrats de réassurance détenus (2) (244) (246) Résultat des activités d'assurance 537 578 1.115

non liés à des contrats en unités de compte 2.441 348 74 (50) 2.813

non liés à des contrats en unités de compte 166 10 (2) (12) 162

de compte 1.711 1.711 Pertes de valeur nette des actifs financiers (23) (4) (27) Revenu net des investissements 4.295 354 72 (62) 4.659

Charges financières des contrats d'assurance (2.140) (120) 1 (2.259) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 14 14 Variations des passifs des contrats d'investissement (1.088) (1.088) Résultat financier net 1.067 248 72 (61) 1.326

Résultat net d'assurance et de finance 1.604 826 72 (61) 2.441

Autres produits 180 156 14 (32) 318 Charges financières (183) (56) (84) 48 (275) Variations des dépréciations (34) 9 (10) (35) Variations des provisions 5 4 1 10 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (64) (64) Autres charges d'exploitation (875) (451) (113) 33 (1.406)

de la mise en équivalence 397 41 1 439 Total autres produits et charges (510) (297) (245) 39 (1.013)

Résultat avant impôts 1.094 529 (173) (22) 1.428 Charges d'impôts sur le résultat (156) (84) (11) (251) Résultat net de la période 938 445 (184) (22) 1.177

pas le contrôle 166 58 224 Résultat net attribuable aux actionnaires 772 387 (184) (22) 953

Compte Éliminations

Mesures alternatives de performance

Pour analyser, évaluer et présenter la performance et les capitaux propres par activité (Vie, Non-Vie), par segment et pour Ageas dans son ensemble, Ageas utilise principalement les concepts suivants : résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement, résultat opérationnel net, marge Vie, ratio combiné, encaissement brut et capitaux propres élargis. Ces mesures de performance sont évaluées et publiées en fonction du pourcentage de détention d'Ageas dans les entités consolidées et les participations mises en équivalence.

Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement

Le résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement est une mesure de performance avant impôts. C'est la somme de :

• 1. Résultat des activités d'assurance tel que défini sous IFRS 17 ;
• 1. Dépenses non directement attribuables ;
• 1. Autres produits et dépenses liés aux activités d'assurance ; et
• 1. Résultat des investissements sur les actifs adossés aux passifs des contrats d'investissement et d'assurance (net de réassurance) tel que défini ci-dessous.

La somme des postes 1. à 3. est dénommée « Résultat opérationnel des activités d'assurances ».

Résultat opérationnel net

Le résultat opérationnel net est utilisé pour évaluer la performance et est considéré comme un indicateur des liquidités générées. Le résultat opérationnel net est une mesure de performance après impôts et correspond à la somme de :

• 1. Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement ;
• 1. Autres produits et dépenses non liés aux activités d'assurance ;
• 1. Résultat des investissements sur actifs excédentaires tel que défini cidessous ; et
• 1. Impôts sur le revenu des éléments ci-dessus.

Le résultat des investissements (sur les actifs adossant les passifs des contrats d'investissement et d'assurance (net de réassurance) et sur les excédents d'actifs) est le résultat financier net (tel que défini sous IFRS 9, IFRS 17 et d'autres standards IFRS si applicable) des entités consolidées, des entreprises associées et des coentreprises (toutes en fonction du pourcentage de détention d'Ageas) :

• 1. Y compris gains/pertes réalisés sur les instruments de capitaux propres détenus au FVOCI (autres qu'adossant à des contrats d'assurance évalués selon l'approche des honoraires variables (VFA)). L'effet de cet élément est rapporté dans la ligne « Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI » dans les tableaux ci-dessous.
• 1. Hors variations de juste valeur des instruments financiers évalués à la FVTPL adossés à des actifs excédentaires ou adossés à des contrats

d'assurance évalués selon les approches BBA et PAA pour lesquels l'option de ventiler les produits financiers et charges financières d'assurance a été sélectionnée.

Marge Vie et ratio combiné

sur ceux-ci.

Non-Vie. Les définitions sont les suivantes :

sinistres et du ratio de réassurance comme suit :

des produits des activités d'assurance ;

quote-part (appelés « gestion du capital »).

directement attribuables ;

des investissements.

Alors qu'Ageas utilise le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie pour mesurer le montant absolu du bénéfice généré, Ageas utilise la marge vie comme mesure relative de la rentabilité de son activité Vie et le ratio combiné comme mesure relative de la rentabilité technique de son activité Encaissement brut

d'assurance de la période.

en équivalence.

Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)

Non-Vie intra-groupe quota-share programmes

L'encaissement brut est une mesure de l'activité souscrite au cours d'une période donnée. Les encaissements comprennent à la fois les primes émises brutes des contrats d'assurance et les encaissements des contrats d'investissement. L'encaissement est déclaré en fonction du pourcentage de détention d'Ageas. L'encaissement brut est différent des produits des activités d'assurance car ce dernier reflète la contrepartie des activités

Les capitaux propres élargis sont les capitaux propres plus (la participation d'Ageas dans) les gains ou pertes non comptabilisés (après impôts) sur les biens immobiliers (immeubles de placement, parkings et autres actifs incorporels liés à l'immobilier) évalués au coût amorti (à l'exception de ceux inclus dans les éléments sous-jacents des contrats d'assurance évalués selon l'approche VFA) plus (la participation d'Ageas dans) le CSM après impôts des contrats d'assurance-vie des filiales et des participations mises

Les mesures alternatives de performance pour les différents segments et lignes d'activité sont présentées ci-dessous. Dans le tableau ci-dessous, les montants de l'encaissement brut Non-Vie et les produits des activités d'assurance Non-Vie du segment Réassurance excluent l'encaissement brut de réassurance et les produits des activités d'assurances relatifs aux opérations Non-Vie intra-groupe LPT et quota-share programmes (appelés « gestion du capital »). Les résultats opérationnels des activités d'assurance et d'investissement non-vie pour les segments Belgique, Europe et Réassurance incluent leurs résultats des opérations du programme Non-vie intra-groupe LPT et quota-share. Dans la colonne « Total », ces résultats intra-groupe sont éliminés des résultats des branches d'activité concernées.

Marge Vie : le résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement annualisé divisé par la moyenne des passifs des contrats d'assurance vie et d'investissement de la période, hors gains/pertes latents

Ratio combiné : il s'agit du total des dépenses (Non-Vie), des sinistres survenus et du résultat de la réassurance en pourcentage des produits des activités d'assurance Non-Vie. Plus le ratio est faible, meilleure est la rentabilité. Le ratio combiné est la somme du ratio de charges, du ratio de

• Ratio de charges : les dépenses en pourcentage des produits des activités d'assurance. Les dépenses comprennent les dépenses directement attribuables et (une répartition des) dépenses non

• Ratio de sinistres : le coût des sinistres bruts encourus en pourcentage

• Ratio de réassurance : le résultat net de la réassurance en pourcentage des produits des activités d'assurance. Pour calculer le ratio de réassurance, le résultat net de la réassurance des segments exclut leur résultat net sur les opérations de réassurance intra-groupe LPT et

Le ratio combiné ne rend pas compte de la contribution relative du résultat

• 1. À l'exclusion des gains ou des pertes résultant des pertes de crédit attendues des étapes 1 et 2 ;
• 1. Y compris l'effet de l'élimination de la volatilité du compte de résultat résultant des discordances comptables pour certains portefeuilles d'assurance. Une discordance comptable survient par exemple lorsque les actifs de couverture sont évalués au coût amorti alors que les passifs des contrats d'assurance sont évalués à la FVTPL. Dans ce cas, l'élimination reclassifie les actifs de couvertures à la FVOCI et les passifs des contrats d'assurance en utilisant l'approche de désagrégation qui est le modèle de mesure préféré d'Ageas pour les portefeuilles non évalués selon l'approche VFA.
• 1. Hors impact de l'application d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes et de tout impact de dépréciation consécutif selon IAS 36.

L'effet combiné des éléments 2.-4. est présenté dans la ligne « Gains/(pertes)non réalisés à FVTPL» dans les tableaux ci dessous. Le poste 5. est indiqué dans la ligne « Autres ajustements ». Les éléments 3., 4. et 5. n'ont pas été ajustés dans les résultats opérationnels nets tels que présentés dans les états financiers intermédiaires de 2023. Grâce à ces changements, le résultat opérationnel net fournit une information plus fiable et plus pertinente sur la trésorerie générée et la performance sous-jacente d'Ageas, dans la mesure où les éléments non monétaires et la volatilité comptable sont supprimés.

Le rapprochement entre le résultat opérationnel net et le résultat net de la période attribuable aux actionnaires se compose des gains/pertes non réalisés sur RPN(I) et une annulation des éléments 1.-5. sus-mentionné et des impacts fiscaux associés. Ces éléments de rapprochement sont tous après participations ne donnant pas le contrôle ou à la part d'Ageas pour les entreprises associées et les coentreprises. Le rapprochement avec le résultat net attribuable aux actionnaires par segment et pour Ageas dans son ensemble est présenté dans les tableaux ci-dessous.

Au sein de ses segments opérationnels d'assurance, Ageas gère séparément ses activités Vie et Non-vie. L'activité vie comprend des contrats d'assurance couvrant les risques liés à la vie et au décès des personnes. Les affaires vie comprennent également des contrats d'assurance avec participation directe et des contrats d'investissement avec et sans participation discrétionnaire. L'assurance non-vie comprend quatre branches d'activité : maladie et accident, automobile, incendie et autres dommages aux biens et autres (y compris la réassurance). Pour déterminer le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie, des allocations sont effectuées là où aucune allocation directe n'est possible.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 195

Marge Vie et ratio combiné

d'assurance évalués selon les approches BBA et PAA pour lesquels l'option de ventiler les produits financiers et charges financières

1. À l'exclusion des gains ou des pertes résultant des pertes de crédit

2. Y compris l'effet de l'élimination de la volatilité du compte de résultat résultant des discordances comptables pour certains portefeuilles d'assurance. Une discordance comptable survient par exemple lorsque les actifs de couverture sont évalués au coût amorti alors que les passifs des contrats d'assurance sont évalués à la FVTPL. Dans ce cas, l'élimination reclassifie les actifs de couvertures à la FVOCI et les

passifs des contrats d'assurance en utilisant l'approche de désagrégation qui est le modèle de mesure préféré d'Ageas pour les

1. Hors impact de l'application d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes et de tout impact de dépréciation

Gains/(pertes)non réalisés à FVTPL» dans les tableaux ci dessous. Le poste 5. est indiqué dans la ligne « Autres ajustements ». Les éléments 3., 4. et 5. n'ont pas été ajustés dans les résultats opérationnels nets tels que présentés dans les états financiers intermédiaires de 2023. Grâce à ces changements, le résultat opérationnel net fournit une information plus fiable et plus pertinente sur la trésorerie générée et la performance sous-jacente d'Ageas, dans la mesure où les éléments non monétaires et la volatilité comptable

Le rapprochement entre le résultat opérationnel net et le résultat net de la période attribuable aux actionnaires se compose des gains/pertes non réalisés sur RPN(I) et une annulation des éléments 1.-5. sus-mentionné et des impacts fiscaux associés. Ces éléments de rapprochement sont tous après participations ne donnant pas le contrôle ou à la part d'Ageas pour les entreprises associées et les coentreprises. Le rapprochement avec le résultat net attribuable aux actionnaires par segment et pour Ageas dans son

Au sein de ses segments opérationnels d'assurance, Ageas gère séparément ses activités Vie et Non-vie. L'activité vie comprend des contrats d'assurance couvrant les risques liés à la vie et au décès des personnes. Les affaires vie comprennent également des contrats d'assurance avec participation directe et des contrats d'investissement avec et sans participation discrétionnaire. L'assurance non-vie comprend quatre branches d'activité : maladie et accident, automobile, incendie et autres dommages aux biens et autres (y compris la réassurance). Pour déterminer le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie, des allocations sont effectuées là où aucune allocation directe n'est

ensemble est présenté dans les tableaux ci-dessous.

portefeuilles non évalués selon l'approche VFA.

L'effet combiné des éléments 2.-4. est présenté dans la ligne «

d'assurance a été sélectionnée.

attendues des étapes 1 et 2 ;

consécutif selon IAS 36.

sont supprimés.

possible.

194 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Mesures alternatives de performance

participations mises en équivalence.

défini ci-dessous.

activités d'assurances ».

Résultat opérationnel net

à la somme de :

dessous ; et

1. Dépenses non directement attribuables ;

Pour analyser, évaluer et présenter la performance et les capitaux propres par activité (Vie, Non-Vie), par segment et pour Ageas dans son ensemble, Ageas utilise principalement les concepts suivants : résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement, résultat opérationnel net, marge Vie, ratio combiné, encaissement brut et capitaux propres élargis. Ces mesures de performance sont évaluées et publiées en fonction du pourcentage de détention d'Ageas dans les entités consolidées et les

Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Le résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement est une mesure de performance avant impôts. C'est la somme de : 1. Résultat des activités d'assurance tel que défini sous IFRS 17 ;

1. Autres produits et dépenses liés aux activités d'assurance ; et 4. Résultat des investissements sur les actifs adossés aux passifs des contrats d'investissement et d'assurance (net de réassurance) tel que

La somme des postes 1. à 3. est dénommée « Résultat opérationnel des

Le résultat opérationnel net est utilisé pour évaluer la performance et est considéré comme un indicateur des liquidités générées. Le résultat opérationnel net est une mesure de performance après impôts et correspond

1. Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement ; 2. Autres produits et dépenses non liés aux activités d'assurance ; 3. Résultat des investissements sur actifs excédentaires tel que défini ci-

Le résultat des investissements (sur les actifs adossant les passifs des contrats d'investissement et d'assurance (net de réassurance) et sur les excédents d'actifs) est le résultat financier net (tel que défini sous IFRS 9, IFRS 17 et d'autres standards IFRS si applicable) des entités consolidées, des entreprises associées et des coentreprises (toutes en fonction du

1. Y compris gains/pertes réalisés sur les instruments de capitaux propres détenus au FVOCI (autres qu'adossant à des contrats d'assurance évalués selon l'approche des honoraires variables (VFA)). L'effet de cet élément est rapporté dans la ligne « Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI » dans les tableaux ci-dessous. 2. Hors variations de juste valeur des instruments financiers évalués à la FVTPL adossés à des actifs excédentaires ou adossés à des contrats

2. Impôts sur le revenu des éléments ci-dessus.

pourcentage de détention d'Ageas) :

Alors qu'Ageas utilise le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie pour mesurer le montant absolu du bénéfice généré, Ageas utilise la marge vie comme mesure relative de la rentabilité de son activité Vie et le ratio combiné comme mesure relative de la rentabilité technique de son activité Non-Vie. Les définitions sont les suivantes :

Marge Vie : le résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement annualisé divisé par la moyenne des passifs des contrats d'assurance vie et d'investissement de la période, hors gains/pertes latents sur ceux-ci.

Ratio combiné : il s'agit du total des dépenses (Non-Vie), des sinistres survenus et du résultat de la réassurance en pourcentage des produits des activités d'assurance Non-Vie. Plus le ratio est faible, meilleure est la rentabilité. Le ratio combiné est la somme du ratio de charges, du ratio de sinistres et du ratio de réassurance comme suit :

• Ratio de charges : les dépenses en pourcentage des produits des activités d'assurance. Les dépenses comprennent les dépenses directement attribuables et (une répartition des) dépenses non directement attribuables ;
• Ratio de sinistres : le coût des sinistres bruts encourus en pourcentage des produits des activités d'assurance ;
• Ratio de réassurance : le résultat net de la réassurance en pourcentage des produits des activités d'assurance. Pour calculer le ratio de réassurance, le résultat net de la réassurance des segments exclut leur résultat net sur les opérations de réassurance intra-groupe LPT et quote-part (appelés « gestion du capital »).

Le ratio combiné ne rend pas compte de la contribution relative du résultat des investissements.

Encaissement brut

L'encaissement brut est une mesure de l'activité souscrite au cours d'une période donnée. Les encaissements comprennent à la fois les primes émises brutes des contrats d'assurance et les encaissements des contrats d'investissement. L'encaissement est déclaré en fonction du pourcentage de détention d'Ageas. L'encaissement brut est différent des produits des activités d'assurance car ce dernier reflète la contrepartie des activités d'assurance de la période.

Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)

Les capitaux propres élargis sont les capitaux propres plus (la participation d'Ageas dans) les gains ou pertes non comptabilisés (après impôts) sur les biens immobiliers (immeubles de placement, parkings et autres actifs incorporels liés à l'immobilier) évalués au coût amorti (à l'exception de ceux inclus dans les éléments sous-jacents des contrats d'assurance évalués selon l'approche VFA) plus (la participation d'Ageas dans) le CSM après impôts des contrats d'assurance-vie des filiales et des participations mises en équivalence.

Non-Vie intra-groupe quota-share programmes

Les mesures alternatives de performance pour les différents segments et lignes d'activité sont présentées ci-dessous. Dans le tableau ci-dessous, les montants de l'encaissement brut Non-Vie et les produits des activités d'assurance Non-Vie du segment Réassurance excluent l'encaissement brut de réassurance et les produits des activités d'assurances relatifs aux opérations Non-Vie intra-groupe LPT et quota-share programmes (appelés « gestion du capital »). Les résultats opérationnels des activités d'assurance et d'investissement non-vie pour les segments Belgique, Europe et Réassurance incluent leurs résultats des opérations du programme Non-vie intra-groupe LPT et quota-share. Dans la colonne « Total », ces résultats intra-groupe sont éliminés des résultats des branches d'activité concernées.

					Compte
2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Encaissement brut Vie	3.078	821	7.263			11.162
Encaissement brut Non-vie	1.994	2.800	901	261		5.956
Produits des activités d'assurance Vie	834	181	2.143			3.158
Produits des activités d'assurance Non-Vie	1.959	2.495	812	221		5.487
Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Vie	389	62	486			937
- Produits de garantis Vie	346	57	486			889
- Produits en unités de compte Vie	43	5				48
Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Non-Vie	202	132	50	95		479
- Maladie et Accident	79	46	(1)			145
- Automobile	24	75				105
- Incendies et autres dommages aux biens	67	(23)	8			69
- Autres	32	34	43	95		160
Résultat opérationnel net Vie	331	60	502	1		894
Résultat opérationnel net Non-Vie	163	84	42	100		389
Résultat opérationnel net Compte Général					(117)	(117)
Résultat opérationnel net	494	144	544	101	(117)	1.166
Gains/(pertes) non réalisés sur RPN(I)					(64)	(64)
Gains/(pertes) non réalisés à FVTPL	23	1	(104)	2	(1)	(79)
Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI	(36)	(5)	(20)			(61)
Autres ajustements		(36)				(36)
Impôt	(3)	1	29			27
Résultat net attribuable aux actionnaires	478	105	449	103	(182)	953
Indicateurs clés de performance Vie
Marge Vie sur produits de garantis	1,00%	2,04%	1,44%			1,24%
Marge Vie sur produits en unités de compte	0,43%	0,20%				0,39%
Indicateurs clés de performance Non-Vie
Ratio de charges	50,0%	63,1%	55,8%	38,4%		56,3%
Ratio de sinistres	36,4%	27,8%	25,9%	5,8%		29,7%
Ratio de réassurance	3,1%	5,0%	15,5%	39,9%		7,3%
Ratio combiné (net/brut)	89,4%	95,9%	97,2%	84,1%		93,3%

					Compte
31 décembre 2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Indicateurs Capitaux propres
Capitaux propres	1.664	1.836	4.111	191	(380)	7.422
Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur
biens immobiliers au coût amorti	1.031	38	120		1	1.190
Plus CSM après imposition	2.001	74	4.936		(3)	7.008
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)	4.696	1.948	9.167	191	(382)	15.620

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 197

Compte

L'impact des éléments 3 et 4 qui s'élève à (7) millions d'euros, n'a pas été

Compte

2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total

Encaissement brut Vie 3.155 976 7.203 11.334 Encaissement brut Non-vie 1.802 2.402 919 179 5.302 Produits des activités d'assurance Vie 794 207 2.298 3.299 Produits des activités d'assurance Non-Vie 1.767 2.439 866 130 5.202 Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Vie 409 67 546 1.022 - Produits de garantis Vie 368 61 546 975 - Produits en unités de compte Vie 41 6 47 Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Non-Vie 197 71 33 (1) 300 - Maladie et Accident 45 37 10 118 - Automobile 52 48 (17) 59 - Incendies et autres dommages aux biens 75 (19) 9 53 - Autres 25 5 31 (1) 70 Résultat opérationnel net Vie 355 28 676 1.059 Résultat opérationnel net Non-Vie 160 87 (8) (3) 236 Résultat opérationnel net Compte Général 17 17 Résultat opérationnel net 515 115 668 (3) 17 1.312 Gains/(pertes) non réalisés sur RPN(I) 139 139 Gains/(pertes) non réalisés à FVTPL (125) (37) (262) 2 1 (421) Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI (22) 12 (13) (23) Autres ajustements (33) 6 (27) Impôt 44 6 67 117 Résultat net attribuable aux actionnaires 412 63 466 (1) 157 1.097

Marge Vie sur produits de garantis 1,06% 1,93% 1,67% 1,42% Marge Vie sur produits en unités de compte 0,40% 0,26% 0,37%

Ratio de charges 56,0% 65,7% 58,6% 62,8% 61,2% Ratio de sinistres 35,1% 30,4% 30,2% 6,9% 31,4% Ratio de réassurance (0,9%) 5,5% 12,3% 33,7% 5,2% Ratio combiné (net/brut) 90,3% 101,6% 101,2% 103,4% 97,7%

31 décembre 2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total

Capitaux propres 1.438 1.866 4.242 (69) (502) 6.975

au coût amorti 1.140 40 146 1.326 Plus CSM après imposition 1.845 74 5.453 (3) 7.369 Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 4.423 1.980 9.841 (69) (505) 15.670

retraité pour l'année 2022.

Indicateurs clés de performance Vie

Indicateurs clés de performance Non-Vie

Indicateurs Capitaux propres

point 5 (ajustement IAS29).

Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur biens immobiliers

expliqués dans la section « Résultat net d'exploitation ».

Les ajustements du Résultat net au le Résultat net d'exploitation sont

Le Résultat opérationnel net du tableau ci-dessus est conforme aux tableaux Excel disponibles sur le site Internet d'Ageas, qui incluent le retraitement du

ageas

					Compte
2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Encaissement brut Vie	3.155	976	7.203			11.334
Encaissement brut Non-vie	1.802	2.402	919	179		5.302
Produits des activités d'assurance Vie	794	207	2.298			3.299
Produits des activités d'assurance Non-Vie	1.767	2.439	866	130		5.202
Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Vie	409	67	546			1.022
- Produits de garantis Vie	368	61	546			975
- Produits en unités de compte Vie	41	6				47
Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Non-Vie	197	71	33	(1)		300
- Maladie et Accident	45	37	10			118
- Automobile	52	48	(17)			59
- Incendies et autres dommages aux biens	75	(19)	9			53
- Autres	25	5	31	(1)		70
Résultat opérationnel net Vie	355	28	676			1.059
Résultat opérationnel net Non-Vie	160	87	(8)	(3)		236
Résultat opérationnel net Compte Général					17	17
Résultat opérationnel net	515	115	668	(3)	17	1.312
Gains/(pertes) non réalisés sur RPN(I)					139	139
Gains/(pertes) non réalisés à FVTPL	(125)	(37)	(262)	2	1	(421)
Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI	(22)	12	(13)			(23)
Autres ajustements		(33)	6			(27)
Impôt	44	6	67			117
Résultat net attribuable aux actionnaires	412	63	466	(1)	157	1.097
Indicateurs clés de performance Vie
Marge Vie sur produits de garantis	1,06%	1,93%	1,67%			1,42%
Marge Vie sur produits en unités de compte	0,40%	0,26%				0,37%
Indicateurs clés de performance Non-Vie
Ratio de charges	56,0%	65,7%	58,6%	62,8%		61,2%
Ratio de sinistres	35,1%	30,4%	30,2%	6,9%		31,4%
Ratio de réassurance	(0,9%)	5,5%	12,3%	33,7%		5,2%
Ratio combiné (net/brut)	90,3%	101,6%	101,2%	103,4%		97,7%

					Compte
31 décembre 2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Indicateurs Capitaux propres
Capitaux propres	1.438	1.866	4.242	(69)	(502)	6.975
Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur biens immobiliers
au coût amorti	1.140	40	146			1.326
Plus CSM après imposition	1.845	74	5.453		(3)	7.369
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)	4.423	1.980	9.841	(69)	(505)	15.670

Les ajustements du Résultat net au le Résultat net d'exploitation sont expliqués dans la section « Résultat net d'exploitation ».

Compte

Compte

2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total

Encaissement brut Vie 3.078 821 7.263 11.162 Encaissement brut Non-vie 1.994 2.800 901 261 5.956 Produits des activités d'assurance Vie 834 181 2.143 3.158 Produits des activités d'assurance Non-Vie 1.959 2.495 812 221 5.487 Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Vie 389 62 486 937 - Produits de garantis Vie 346 57 486 889 - Produits en unités de compte Vie 43 5 48 Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Non-Vie 202 132 50 95 479 - Maladie et Accident 79 46 (1) 145 - Automobile 24 75 105 - Incendies et autres dommages aux biens 67 (23) 8 69 - Autres 32 34 43 95 160 Résultat opérationnel net Vie 331 60 502 1 894 Résultat opérationnel net Non-Vie 163 84 42 100 389 Résultat opérationnel net Compte Général (117) (117) Résultat opérationnel net 494 144 544 101 (117) 1.166 Gains/(pertes) non réalisés sur RPN(I) (64) (64) Gains/(pertes) non réalisés à FVTPL 23 1 (104) 2 (1) (79) Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI (36) (5) (20) (61) Autres ajustements (36) (36) Impôt (3) 1 29 27 Résultat net attribuable aux actionnaires 478 105 449 103 (182) 953

Marge Vie sur produits de garantis 1,00% 2,04% 1,44% 1,24% Marge Vie sur produits en unités de compte 0,43% 0,20% 0,39%

Ratio de charges 50,0% 63,1% 55,8% 38,4% 56,3% Ratio de sinistres 36,4% 27,8% 25,9% 5,8% 29,7% Ratio de réassurance 3,1% 5,0% 15,5% 39,9% 7,3% Ratio combiné (net/brut) 89,4% 95,9% 97,2% 84,1% 93,3%

31 décembre 2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total

Capitaux propres 1.664 1.836 4.111 191 (380) 7.422

biens immobiliers au coût amorti 1.031 38 120 1 1.190 Plus CSM après imposition 2.001 74 4.936 (3) 7.008 Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 4.696 1.948 9.167 191 (382) 15.620

196 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Indicateurs clés de performance Vie

Indicateurs clés de performance Non-Vie

Indicateurs Capitaux propres

Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur

Le Résultat opérationnel net du tableau ci-dessus est conforme aux tableaux Excel disponibles sur le site Internet d'Ageas, qui incluent le retraitement du point 5 (ajustement IAS29).

L'impact des éléments 3 et 4 qui s'élève à (7) millions d'euros, n'a pas été retraité pour l'année 2022.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 199

1. Passifs éventuels relatifs aux procédures judiciaires

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judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

28 Passifs éventuels

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliquée dans un certain nombre d'actions en justice.

Ageas a conclu un règlement d'EUR 1,3 milliard avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives relatives aux événements Fortis devant les tribunaux belges et néerlandais. Le règlement Fortis a été déclaré contraignant le 13 juillet 2018 par la Cour d'Appel d'Amsterdam conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Le traitement des plus de 300.000 demandes introduites dans le cadre du règlement Fortis est complètent clôturé depuis 2023 et le règlement Fortis a été définitivement finalisé. La provision restante pour le règlement Fortis (EUR 1,3 million au

31 décembre 2022 et EUR 0,9 million au 30 juin 2023) a été libérée à la fin du troisième trimestre 2023 et Ageas a comptabilisé une dette d'EUR 1,2 million pour les montants restant à payer résultant des paiements rejetés.

Les parties qui étaient en faveur du règlement Fortis se sont engagées à

Les parties qui ont exercé leur faculté d'opt-out du règlement Fortis dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en

Les paragraphes suivants fournissent un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles relatives aux événements Fortis qui soit ont pris fin

Procédures résiduelles relatives aux événements Fortis

mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Belgique.

Le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures

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dans le courant de 2023, soit n'étaient pas terminées au 31 décembre 2023.

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant une prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Les parties ont déposé des conclusions et une audience s'est tenue le 11 décembre 2023 devant le Tribunal de première instance d'Utrecht. Le 24 janvier 2024, Ageas a reçu un jugement favorable qui rejetait intégralement la demande introduite par Cebulon.

Une série d'(anciens) actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui avaient exercé leur faculté d'opt-out du règlement Fortis dans les délais, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas. Les clients de Me Modrikamen ne poursuivent désormais ces procédures plus que contre la SFPI et BNP Paribas. Les audiences sur le fond de ces procédures devraient se tenir au cours du second semestre 2024 (les dates exactes ne sont pas

encore officiellement confirmées par le tribunal).

Celles-ci constituent des passifs éventuels non provisionnés.

1.1 Aux Pays-Bas

1.2 En Belgique

Modrikamen

1. Passifs éventuels relatifs aux procédures judiciaires

Le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliquée dans un certain nombre d'actions en justice.

Ageas a conclu un règlement d'EUR 1,3 milliard avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives relatives aux événements Fortis devant les tribunaux belges et néerlandais. Le règlement Fortis a été déclaré contraignant le 13 juillet 2018 par la Cour d'Appel d'Amsterdam conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Le traitement des plus de 300.000 demandes introduites dans le cadre du règlement Fortis est complètent clôturé depuis 2023 et le règlement Fortis a été définitivement finalisé. La provision restante pour le règlement Fortis (EUR 1,3 million au 31 décembre 2022 et EUR 0,9 million au 30 juin 2023) a été libérée à la fin du troisième trimestre 2023 et Ageas a comptabilisé une dette d'EUR 1,2 million pour les montants restant à payer résultant des paiements rejetés.

Procédures résiduelles relatives aux événements Fortis

Les parties qui étaient en faveur du règlement Fortis se sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Les parties qui ont exercé leur faculté d'opt-out du règlement Fortis dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.

Les paragraphes suivants fournissent un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles relatives aux événements Fortis qui soit ont pris fin dans le courant de 2023, soit n'étaient pas terminées au 31 décembre 2023. Celles-ci constituent des passifs éventuels non provisionnés.

1.1 Aux Pays-Bas

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant une prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Les parties ont déposé des conclusions et une audience s'est tenue le 11 décembre 2023 devant le Tribunal de première instance d'Utrecht. Le 24 janvier 2024, Ageas a reçu un jugement favorable qui rejetait intégralement la demande introduite par Cebulon.

1.2 En Belgique

Modrikamen

Une série d'(anciens) actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui avaient exercé leur faculté d'opt-out du règlement Fortis dans les délais, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas. Les clients de Me Modrikamen ne poursuivent désormais ces procédures plus que contre la SFPI et BNP Paribas. Les audiences sur le fond de ces procédures devraient se tenir au cours du second semestre 2024 (les dates exactes ne sont pas encore officiellement confirmées par le tribunal).

Deminor

Un certain nombre d'(anciens) actionnaires rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium) ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 12 décembre 2017, Deminor a soutenu et approuvé le règlement Fortis final. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure judiciaire. Le tribunal a déjà confirmé plusieurs séries de demandes de désistement d'actions de certains requérants, respectivement en 2021 et 2023.

Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des conclusions et attendent désormais que les dates d'audience soient fixées par la Cour (probablement au cours du second semestre 2024).

Le 29 avril 2013, une série d'(anciens) actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, invoquant la communication par l'ancien groupe Fortis d'informations incomplètes ou trompeuses en 2007 et en 2008. Le 18 mai 2016, Ageas a conclu un accord avec Me Arnauts en vue du soutien et de l'approbation du règlement Fortis. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens, ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Le 27 juin 2016, Ageas a conclu un accord avec Me Lenssens en vue du soutien et de l'approbation du règlement Fortis. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

1.3 Clauses contractuelles d'exonération

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement Fortis.

2. Passifs éventuels relatifs aux instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.326 restent en circulation, représentant un montant nominal total d'EUR 831,5 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.473.271 actions Ageas en vue de l'échange potentiel des CASHES.

Concernant le principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre le codébiteur de son choix, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par Ageas SA/NV via l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par Ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur échange subséquent, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 201

La société Ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 à 1210 Bruxelles en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'Ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de

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Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe sont Ageas UK Ltd. (100%) au Royaume-Uni et Millenniumbcp Ageas (51 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans 'Group

Public Disclosure QRTs' disponible sur le site web : https://www.ageas.com/fr/investors/financial-results

Ageas SA/NV et ses filiales détiennent 2,30 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 16 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' et 12 'Dettes subordonnées'), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions

(voir note 16 'Capitaux propres revenant aux actionnaires').

réassurance en Europe et en Asie.

29 Structure juridique

officielles, au 31 décembre 2023 sont :

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

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Les actionnaires connus d'Ageas SA/NV, sur la base des notifications

• Fosun .................................................................................10,01 % ; • BlackRock, Inc .....................................................................6,59 % ; • FPIM-SFPI ...........................................................................6,33 % ;

La structure juridique d'Ageas au 31 décembre 2023 se présente comme suit.

La société Ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 à 1210 Bruxelles en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'Ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de réassurance en Europe et en Asie.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les actionnaires connus d'Ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre 2023 sont :

•	Fosun 10,01 % ;

200 ● Ageas Rapport Annuel 2023

faveur de ces détenteurs.

Deminor

Un certain nombre d'(anciens) actionnaires rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium) ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 12 décembre 2017, Deminor a soutenu et approuvé le règlement Fortis final. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure judiciaire. Le tribunal a déjà confirmé plusieurs séries de demandes de désistement d'actions de certains avec Me Lenssens en vue du soutien et de l'approbation du règlement Fortis.

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du

jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par Ageas SA/NV via l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par Ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au

moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur échange subséquent, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende

Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

1.3 Clauses contractuelles d'exonération

conséquences financières de décisions de justice.

décrites dans la présente note.

règlement Fortis.

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des conclusions et attendent désormais que les dates d'audience soient fixées par la Cour (probablement au cours du

Le 29 avril 2013, une série d'(anciens) actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de l'entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, invoquant la communication par l'ancien groupe Fortis d'informations incomplètes ou trompeuses en 2007 et en 2008. Le 18 mai 2016, Ageas a conclu un accord avec Me Arnauts en vue du soutien et de l'approbation du règlement Fortis.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens, ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Le 27 juin 2016, Ageas a conclu un accord

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.326 restent en circulation, représentant un

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.473.271 actions Ageas en vue de l'échange potentiel des CASHES.

Concernant le principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre le codébiteur de son choix, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV ; ces actions sont mises en gage en

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à + 200 points de base,

2. Passifs éventuels relatifs aux instruments hybrides d'anciennes filiales

requérants, respectivement en 2021 et 2023.

second semestre 2024).

Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

montant nominal total d'EUR 831,5 millions.

• BlackRock, Inc .....................................................................6,59 % ; • FPIM-SFPI ...........................................................................6,33 % ;

Ageas SA/NV et ses filiales détiennent 2,30 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 16 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' et 12 'Dettes subordonnées'), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions (voir note 16 'Capitaux propres revenant aux actionnaires').

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe sont Ageas UK Ltd. (100%) au Royaume-Uni et Millenniumbcp Ageas (51 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans 'Group Public Disclosure QRTs' disponible sur le site web : https://www.ageas.com/fr/investors/financial-results

30 Acquisitions et cessions de filiales et de participations mises en équivalence Acquisitions et cessions de filiales et de participations mises en équivalence

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2023 et en 2022. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 36 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.

Cessions en 2023

Ageas France (Europe)

Au dernier trimestre 2022, Ageas SA/NV a décidé de s'engager dans un processus de cession de ses activités en France. Le 21 avril 2023, Ageas a signé un accord avec La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac concernant la vente. Cette cession répondait aux critères de la norme IFRS 5 pour être classée comme détenue en vue de la vente. Les actifs et passifs au 31 décembre 2022 liés à Ageas France (et ses filiales) ont été classés comme un groupe destiné à être cédé et ont été présentés sous le poste « Actifs détenus en vue de la vente » (principalement des placements financiers) et « Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente » (principalement des contrats d'assurance) dans les états financiers

consolidé. Le groupe destiné à être cédé était présenté sous le segment « Europe ».

La transaction a été finalisée au courant du troisième trimestre de 2023, générant un résultat net de EUR (1) million.

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :

cession.

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de

y compris les paiements, (remboursements) en capital 63 (80) 44 (136)

Actifs nets acquis / Actifs nets cédés 107 (199) 711 (136)

Résultat sur cessions, brut (y compris le recyclage de l'OCI et autres coûts connexes) 11 5 Résultat sur cessions, net d'impôts (y compris le recyclage de l'OCI et autres coûts connexes) 11 5

Total des acquisitions / Produits des cessions (107) 244 (711) 141

Moins : Mouvements hors trésorerie 141 (141)

Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 (64) 77 Placements financiers 17 (4.052) 1.786 Immeuble de placement 13 (59) 95

Immobilisations corporelles 31 (2) 433 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 23 (20) 179 Actifs d'impôts exigibles et différés (11) 24 Autres actifs 30 (11) 109 Passifs des contrats d'assurance vie et non vie 30 (4.027) 1.605 Emprunts 9 (1) 150

Passifs d'impôts exigibles et différés 5 139 Autres passifs 42 (74) 71 Participations ne donnant pas le contrôle 71

Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés 16 (64) 77

Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : (91) 180 (493)

Actifs des contrats de réassurance (4)

Provisions (2)

AG Insurance (Belgique)

Au premier semestre 2023, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée Eurocommercial Properties Belgium pour un montant total d'EUR 70 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 15 millions.

Acquisitions en 2022

Acquisition d'une participation supplémentaire dans AFLIC (Asie)

Le 20 mai 2022, Ageas a annoncé la signature d'un accord en vue d'augmenter sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction a été clôturée le 19 septembre 2022. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue est traitée comme si elle avait été cédée et génère une plus-value hors trésorerie d'EUR 6 millions.

AFLIC a été consolidée par intégration globale dans le groupe Ageas à partir du dernier trimestre de 2022.

Sociétés immobilières (Europe)

Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un montant d'EUR 30 millions et SPPP au premier trimestre 2022 pour un montant d'EUR 82 millions.

Ces sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas au 31 décembre 2022.

AG Insurance (Belgique)

En juillet 2022, AG Insurance a acquis 100% des actions du groupe Anima (5e plus grand opérateur belge de maisons de repos) pour un montant d'EUR 335 millions. Cette acquisition est considérée comme un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3. Aucun goodwill n'a été comptabilisé dans le bilan d'ouverture.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 203

2023 2022

Acquisitions Cessions Acquisitions Cessions

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2023		2022
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16	(64)	77
Placements financiers	17	(4.052)	1.786
Immeuble de placement	13	(59)	95
Actifs des contrats de réassurance		(4)
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
y compris les paiements, (remboursements) en capital	63	(80)	44	(136)
Immobilisations corporelles	31	(2)	433
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	23	(20)	179
Actifs d'impôts exigibles et différés		(11)	24
Autres actifs	30	(11)	109
Passifs des contrats d'assurance vie et non vie	30	(4.027)	1.605
Emprunts	9	(1)	150
Provisions		(2)
Passifs d'impôts exigibles et différés	5		139
Autres passifs	42	(74)	71
Participations ne donnant pas le contrôle			71
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	107	(199)	711	(136)
Résultat sur cessions, brut (y compris le recyclage de l'OCI et autres coûts connexes)		11		5
Résultat sur cessions, net d'impôts (y compris le recyclage de l'OCI et autres coûts connexes)		11		5
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :
Total des acquisitions / Produits des cessions	(107)	244	(711)	141
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	16	(64)	77
Moins : Mouvements hors trésorerie			141	(141)
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :	(91)	180	(493)

202 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2023 et en 2022. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 36 'Événements

30 Acquisitions et cessions de filiales et de participations mises en

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consolidé. Le groupe destiné à être cédé était présenté sous le

générant un résultat net de EUR (1) million.

La transaction a été finalisée au courant du troisième trimestre de 2023,

Au premier semestre 2023, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée Eurocommercial Properties Belgium pour un montant total d'EUR 70 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 15

Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un montant d'EUR 30 millions et SPPP au premier trimestre 2022 pour un

Ces sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas

En juillet 2022, AG Insurance a acquis 100% des actions du groupe Anima (5e plus grand opérateur belge de maisons de repos) pour un montant d'EUR 335 millions. Cette acquisition est considérée comme un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3. Aucun goodwill n'a été comptabilisé

segment « Europe ».

AG Insurance (Belgique)

Sociétés immobilières (Europe)

montant d'EUR 82 millions.

au 31 décembre 2022.

AG Insurance (Belgique)

dans le bilan d'ouverture.

millions.

postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.

équivalence

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Au dernier trimestre 2022, Ageas SA/NV a décidé de s'engager dans un processus de cession de ses activités en France. Le 21 avril 2023, Ageas a signé un accord avec La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac concernant la vente. Cette cession répondait aux critères de la norme IFRS 5 pour être classée comme détenue en vue de la vente. Les actifs et passifs au 31 décembre 2022 liés à Ageas France (et ses filiales) ont été classés comme un groupe destiné à être cédé et ont été présentés sous le poste « Actifs détenus en vue de la vente » (principalement des placements financiers) et « Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente » (principalement des contrats d'assurance) dans les états financiers

Acquisition d'une participation supplémentaire dans AFLIC (Asie) Le 20 mai 2022, Ageas a annoncé la signature d'un accord en vue d'augmenter sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction a été clôturée le 19 septembre 2022. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue est traitée comme si elle avait été cédée et génère

AFLIC a été consolidée par intégration globale dans le groupe Ageas à partir

une plus-value hors trésorerie d'EUR 6 millions.

Cessions en 2023

Ageas France (Europe)

Acquisitions en 2022

du dernier trimestre de 2022.

31 Engagements hors bilan Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Engagements reçus
Lignes de crédit	1.468	1.527
Suretés et garanties reçues	5.121	4.574
Autres droits hors bilan et engagements	23	21
Total reçu	6.612	6.122
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	107	170
Lignes de crédit disponibles	410	523
Suretés et garanties données	2.809	2.287
Actifs et créances confiés	756	691
Droits et engagements en capital	326	399
Engagements immobiliers	239	345
Autres engagements hors bilan	706	776
Total donné	5.353	5.191

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux. Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2023 incluent EUR 185 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2022 : EUR 250 millions).

Les sûretés et garanties données sont principalement liées aux opérations de mise en pension.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 205

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année

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de leur famille proche.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres

Au 31 décembre 2023, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par conséquent, au cours de l'année 2023, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

correspondante.

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée,

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opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles

ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités

qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

32 Parties liées

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante.

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

32 Parties liées

204 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

31 Engagements hors bilan

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La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements 31 décembre 2023 31 décembre 2022

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Lignes de crédit 1.468 1.527 Suretés et garanties reçues 5.121 4.574 Autres droits hors bilan et engagements 23 21 Total reçu 6.612 6.122

Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 107 170 Lignes de crédit disponibles 410 523 Suretés et garanties données 2.809 2.287 Actifs et créances confiés 756 691 Droits et engagements en capital 326 399 Engagements immobiliers 239 345 Autres engagements hors bilan 706 776 Total donné 5.353 5.191

de mise en pension.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2023 incluent EUR 185 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2022 : EUR 250 millions).

Les sûretés et garanties données sont principalement liées aux opérations

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 31 décembre 2023, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par conséquent, au cours de l'année 2023, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

Transactions avec des parties liées

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les soldes ouverts avec les entreprises associées et coentreprises.

	2023	2022
Compte de résultat - parties liées Produits des activités d'assurance Charges des activités d'assurance	38 (38)	27 (16)
Produit des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats en unités de compte Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur	26	17
non liés à des contrats en unités de compte	18
Charges financières des contrats d'assurance	(3)
Autres produits	8	9
Autres charges d'exploitation	(33)	(28)

Les honoraires d'audit se ventilent comme suit :

• honoraires pour conseils fiscaux ;

Honoraires pour services fiscaux Autres honoraires pour services non-audit

revue limitée des États financiers intermédiaires ;

autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;

33 Honoraires des auditeurs

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• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés ainsi que la

Honoraires des auditeurs 4 3 4 3

Total 5 3 5 3

Honoraires pour services liés aux services d'audit 1 1

• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les

• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

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	2023	2022
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	526	485
Immeubles de placement	34	57
Actifs relatifs aux contrats d'assurance		50
Autres actifs	62	12
Passifs relatifs aux contrats d'assurance	42	62
Emprunts	3	2
Autres passifs		9

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

	2023	2022
Prêts à des parties liées au 1er janvier	484	479
Augmentations ou avances	85	21
Remboursements	(39)	(16)
Écarts de conversion et autres	(39)
Prêts à des parties liées au 31 décembre	491	484

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 207

2023 2022

Auditeurs Autres Auditeurs Autres statutaires auditeurs statutaires auditeurs d'Ageas d'Ageas d'Ageas d'Ageas

33 Honoraires des auditeurs Honoraires des auditeurs

Les honoraires d'audit se ventilent comme suit :

• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés ainsi que la revue limitée des États financiers intermédiaires ;
• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
• honoraires pour conseils fiscaux ;

206 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Transactions avec des parties liées

Produit des intérêts, dividendes et autres investissements

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur

État de la situation financière - parties liées

Compte de résultat - parties liées

soldes ouverts avec les entreprises associées et coentreprises.

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les

Produits des activités d'assurance 38 27 Charges des activités d'assurance (38) (16)

non liés à des contrats en unités de compte 26 17

Autres produits 8 9 Autres charges d'exploitation (33) (28)

Placements financiers 526 485 Immeubles de placement 34 57 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 50 Autres actifs 62 12 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 42 62 Emprunts 3 2 Autres passifs 9

Prêts à des parties liées au 1er janvier 484 479 Augmentations ou avances 85 21 Remboursements (39) (16)

Prêts à des parties liées au 31 décembre 491 484

non liés à des contrats en unités de compte 18

Charges financières des contrats d'assurance (3)

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

Écarts de conversion et autres (39)

2023 2022

2023 2022

2023 2022

• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

	2023			2022
	Auditeurs	Autres	Auditeurs	Autres
	statutaires	auditeurs	statutaires	auditeurs
	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas
Honoraires des auditeurs	4	3	4	3
Honoraires pour services liés aux services d'audit	1		1
Honoraires pour services fiscaux
Autres honoraires pour services non-audit
Total	5	3	5	3

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une

dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité

des instruments financiers.

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités)

caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts etc.	Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Obligations subordonnées et créances	Actifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement (Private equity)	Capital-investissement et Participation non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 209

prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les

• Niveau 2 : données de marché observables sur des marchés actifs ; • Niveau 3 : données non observables (cours des contreparties).

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés sur une valorisation

techniques de valorisation et les modèles internes.

La valorisation des instruments financiers est basée sur : • Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs ;

de niveau 2 (données observables de marchés actifs).

Hiérarchie des justes valeurs

probants.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités)

208 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

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Instruments sans option incorporée Avances à terme fixe, dépôts etc. Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux

Obligations subordonnées et créances Actifs subordonnés Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau

Actions privilégiées (non cotées) Actions privilégiées Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle

Valeur nominale.

cours des 3 derniers mois.

des options.

3).

d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au

Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation

En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.

d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Type d'instrument Produits Ageas Calcul de la juste valeur

34 Juste valeur des actifs et passifs financiers

comptes d'épargne etc.

avec option incorporée

Instruments sans échéance fixe Comptes courants,

Instruments avec option incorporée Prêts hypothécaires et autres instruments

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Capital-investissement (Private equity) Capital-investissement et Participation non

cotées

prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Hiérarchie des justes valeurs

La valorisation des instruments financiers est basée sur :

• Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs ;
• Niveau 2 : données de marché observables sur des marchés actifs ;
• Niveau 3 : données non observables (cours des contreparties).

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés sur une valorisation de niveau 2 (données observables de marchés actifs).

Juste valeur des actifs et passifs financiers

	Juste valeur			Valeur
31 décembre 2023	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	comptable
Actifs financiers évalués à FVTPL
Trésorerie et équivalents de trésorerie		271		271	271
Obligations	118	1.279	580	1.977	1.977
Instruments de capitaux propres	12		142	154	154
Prêts		52	181	233	233
Produits dérivés		113		113	113
Contrat d'investissement portant sur des actifs	6.378	12.037	38	18.453	18.453
Autres investissements		75	32	107	107
Créances
Total des actifs financiers évalués à FVTPL	6.508	13.827	973	21.308	21.308
Actifs financiers évalués à FVOCI
Obligations	39.742	3.845	3.061	46.648	46.648
Instruments de capitaux propres	2.798		245	3.043	3.043
Prêts		5.303	1.907	7.210	7.210
Total des actifs financiers évalués à FVOCI	42.540	9.148	5.213	56.901	56.901
Actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.432	172		1.604	1.604
Obligations	51	21		72	70
Prêts	596	31	820	1.447	1.533
Créances	164	743	9	916	916
Total des actifs financiers évalués au coût amorti	2.243	967	829	4.039	4.123
Total des actifs financiers	51.291	23.942	7.015	82.248	82.332
Passifs financiers évalués à FVTPL
Emprunts
Dettes subordonnées
Passifs des contrats d'investissement	4.304	8.665	5	12.974	12.974
Passifs dérivés		18		18	18
Total des passifs financiers évalués à FVTPL	4.304	8.683	5	12.992	12.992
Passifs financiers évalués au coût amorti
Opérations de mise en pension		2.693		2.693	2.560
Emprunts, hors dettes locatives	47	58	922	1.027	1.011
Dettes subordonnées		2.283		2.283	2.520
Passifs des contrats d'investissement		871		871	1.138
Total des passifs financiers évalués au coût amorti	47	5.905	922	6.874	7.229
Total des passifs financiers	4.351	14.588	927	19.866	20.221

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 211

Juste valeur Valeur

31 décembre 2022 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total comptable

Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 23 23 Obligations 113 1.253 488 1.854 1.854 Instruments de capitaux propres 20 100 120 120 Prêts 21 167 188 188 Produits dérivés 232 232 232 Contrat d'investissement portant sur des actifs 5.974 11.423 262 17.659 17.659 Autres investissements 80 36 116 116 Créances 1 1 1 Total des actifs financiers évalués à FVTPL 6.107 13.033 1.053 20.193 20.193

Obligations 38.752 3.684 2.759 45.195 45.195 Instruments de capitaux propres 2.377 19 72 2.468 2.468 Prêts 5.200 1.886 7.086 7.086 Total des actifs financiers évalués à FVOCI 41.129 8.903 4.717 54.749 54.749

Trésorerie et équivalents de trésorerie 997 156 1.153 1.153 Obligations 52 23 75 75 Prêts 571 96 805 1.472 1.496 Créances 11 733 2 746 746 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 1.631 1.008 807 3.446 3.470

Total des actifs financiers 48.867 22.944 6.577 78.388 78.412

Passifs des contrats d'investissement 12.297 12.297 12.297 Passifs dérivés 4 4 4 Total des passifs financiers évalués à FVTPL 12.301 12.301 12.301

Opérations de mise en pension 2.130 2.130 2.135 Emprunts, hors dettes locatives 62 24 858 944 962 Dettes subordonnées 2.156 2.156 2.517 Passifs des contrats d'investissement 826 826 1.081 Total des passifs financiers évalués au coût amorti 62 5.136 858 6.056 6.695

Total des passifs financiers 62 17.437 858 18.357 18.996

Actifs financiers évalués à FVTPL

Actifs financiers évalués à FVOCI

Actifs financiers évalués au coût amorti

Passifs financiers évalués à FVTPL

Passifs financiers évalués au coût amorti

Emprunts Dettes subordonnées

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	Juste valeur
31 décembre 2022	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	comptable
Actifs financiers évalués à FVTPL
Trésorerie et équivalents de trésorerie		23		23	23
Obligations	113	1.253	488	1.854	1.854
Instruments de capitaux propres	20		100	120	120
Prêts		21	167	188	188
Produits dérivés		232		232	232
Contrat d'investissement portant sur des actifs	5.974	11.423	262	17.659	17.659
Autres investissements		80	36	116	116
Créances		1		1	1
Total des actifs financiers évalués à FVTPL	6.107	13.033	1.053	20.193	20.193
Actifs financiers évalués à FVOCI
Obligations	38.752	3.684	2.759	45.195	45.195
Instruments de capitaux propres	2.377	19	72	2.468	2.468
Prêts		5.200	1.886	7.086	7.086
Total des actifs financiers évalués à FVOCI	41.129	8.903	4.717	54.749	54.749
Actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	997	156		1.153	1.153
Obligations	52	23		75	75
Prêts	571	96	805	1.472	1.496
Créances	11	733	2	746	746
Total des actifs financiers évalués au coût amorti	1.631	1.008	807	3.446	3.470
Total des actifs financiers	48.867	22.944	6.577	78.388	78.412
Passifs financiers évalués à FVTPL
Emprunts
Dettes subordonnées
Passifs des contrats d'investissement		12.297		12.297	12.297
Passifs dérivés		4		4	4
Total des passifs financiers évalués à FVTPL		12.301		12.301	12.301
Passifs financiers évalués au coût amorti
Opérations de mise en pension		2.130		2.130	2.135
Emprunts, hors dettes locatives	62	24	858	944	962
Dettes subordonnées		2.156		2.156	2.517
Passifs des contrats d'investissement		826		826	1.081
Total des passifs financiers évalués au coût amorti	62	5.136	858	6.056	6.695
Total des passifs financiers	62	17.437	858	18.357	18.996

210 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Juste valeur des actifs et passifs financiers

Actifs financiers évalués à FVTPL

Actifs financiers évalués à FVOCI

Actifs financiers évalués au coût amorti

Passifs financiers évalués à FVTPL

Passifs financiers évalués au coût amorti

Emprunts Dettes subordonnées

Créances

Juste valeur Valeur

31 décembre 2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total comptable

Trésorerie et équivalents de trésorerie 271 271 271 Obligations 118 1.279 580 1.977 1.977 Instruments de capitaux propres 12 142 154 154 Prêts 52 181 233 233 Produits dérivés 113 113 113 Contrat d'investissement portant sur des actifs 6.378 12.037 38 18.453 18.453 Autres investissements 75 32 107 107

Total des actifs financiers évalués à FVTPL 6.508 13.827 973 21.308 21.308

Obligations 39.742 3.845 3.061 46.648 46.648 Instruments de capitaux propres 2.798 245 3.043 3.043 Prêts 5.303 1.907 7.210 7.210 Total des actifs financiers évalués à FVOCI 42.540 9.148 5.213 56.901 56.901

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.432 172 1.604 1.604 Obligations 51 21 72 70 Prêts 596 31 820 1.447 1.533 Créances 164 743 9 916 916 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 2.243 967 829 4.039 4.123

Total des actifs financiers 51.291 23.942 7.015 82.248 82.332

Passifs des contrats d'investissement 4.304 8.665 5 12.974 12.974 Passifs dérivés 18 18 18 Total des passifs financiers évalués à FVTPL 4.304 8.683 5 12.992 12.992

Opérations de mise en pension 2.693 2.693 2.560 Emprunts, hors dettes locatives 47 58 922 1.027 1.011 Dettes subordonnées 2.283 2.283 2.520 Passifs des contrats d'investissement 871 871 1.138 Total des passifs financiers évalués au coût amorti 47 5.905 922 6.874 7.229

Total des passifs financiers 4.351 14.588 927 19.866 20.221

Changement de valorisation des investissements de niveau 3

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêt-valeur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

Ageas détient des intérêts dans des entités structurées non consolidées qui investissent dans des créances hypothécaires, des créances locatives, du capital-investissement et des prêts aux entreprises. Ces entités structurées

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• L'entité est financée par l'émission de titres, de parts ou d'actions aux

• L'entité distribue le capital, les intérêts et les dividendes reçus sur les créances hypothécaires et locatives, le capital-investissement ou les

Le tableau ci-dessous présente le type d'entités structurées non consolidées dans lesquelles Ageas détient une participation.

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35 Intérêts dans des entités structurées non consolidées

Fonds de titres adossés à des créances hypothécaires 2.681 2.708 3.310

Prêts aux entreprises 78 40 103 Créances adossées à des baux 22 148 22

Fonds de titres adossés à des créances hypothécaires 2.520 2.548 3.099

Prêts aux entreprises 74 74 103 Créances adossées à des baux 28 189 28

présentent généralement les caractéristiques suivantes :

prêts aux détenteurs des titres, parts ou actions émis.

investisseurs ; et

Fonds de prêts hypothécaires

Fonds de prêts hypothécaires

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 213

Ageas comptabilise la valeur comptable des entités structurées qui ne répondent pas aux critères de consolidation dans la ligne « Fonds d'investissement non cotés et autres » dans la note 2 « Placements

Les montants d'investissement engagés mais non encore investis sont présentés dans la note « Engagements hors bilan », sous la ligne « Sûretés

financiers ».

Type d'entité structurée des intérêts détenus entités structurées aux pertes total à investir

Capital-investissement 240 2.615 240 167

Type d'entité structurée des intérêts détenus entités structurées aux pertes total à investir

Capital-investissement 173 2.321 173 151

et garanties données » (voir note 31).

31 décembre 2023 Valeur comptable Total actifs des Exposition maximale Engagement

31 décembre 2022 Valeur comptable Total actifs des Exposition maximale Engagement

	Actifs financiers évalués à			Passifs financiers évalués à
	FVTPL	FVTPL			FVTPL	FVTPL
2023	obligatoire	désigné	FVOCI	Total	obligatoire	désigné	Total
Solde au 1er janvier	791	262	4.717	5.770
Acquisitions/cessions de filiales			2	2
Échéance/rachat ou remboursement	(51)	(230)	(335)	(616)
Acquisition	158	6	769	933
Produits de ventes	(12)		(8)	(20)
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans le compte de résultat	14		(1)	13		5	5
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans les fonds propres			71	71
Transferts entre catégories d'évaluation			(2)	(2)
Écarts de conversion et autres ajustements	35			35
Solde au 31 décembre	935	38	5.213	6.186		5	5

	Actifs financiers évalués à				Passifs financiers évalués à
	FVTPL	FVTPL			FVTPL	FVTPL
2022	obligatoire	désigné	FVOCI	Total	obligatoire	désigné	Total
Solde au 1er janvier	485	262	5.595	6.342
Transfert vers actifs détenus en vue de la vente			(385)	(385)
Acquisitions/cessions de filiales			2	2
Échéance/rachat ou remboursement	(34)	(3)	(400)	(437)
Acquisition	322	3	796	1.121
Produits de ventes	(50)		(61)	(111)
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans le compte de résultat	29		2	31
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans les fonds propres			(905)	(905)
Transferts entre catégories d'évaluation			48	48
Écarts de conversion et autres ajustements	39		25	64
Solde au 31 décembre	791	262	4.717	5.770

212 ● Ageas Rapport Annuel 2023

35 Intérêts dans des entités structurées non consolidées Intérêts dans des entités structurées non consolidées

Ageas détient des intérêts dans des entités structurées non consolidées qui investissent dans des créances hypothécaires, des créances locatives, du capital-investissement et des prêts aux entreprises. Ces entités structurées présentent généralement les caractéristiques suivantes :

• L'entité est financée par l'émission de titres, de parts ou d'actions aux investisseurs ; et
• L'entité distribue le capital, les intérêts et les dividendes reçus sur les créances hypothécaires et locatives, le capital-investissement ou les prêts aux détenteurs des titres, parts ou actions émis.

212 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Changement de valorisation des investissements de niveau 3

nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur

Actifs financiers évalués à Passifs financiers évalués à

Actifs financiers évalués à Passifs financiers évalués à

FVTPL FVTPL FVTPL FVTPL

FVTPL FVTPL FVTPL FVTPL

résultats différents.

2023 obligatoire désigné FVOCI Total obligatoire désigné Total

dans le compte de résultat 14 (1) 13 5 5

Solde au 31 décembre 935 38 5.213 6.186 5 5

2022 obligatoire désigné FVOCI Total obligatoire désigné Total

Solde au 1er janvier 791 262 4.717 5.770 Acquisitions/cessions de filiales 2 2 Échéance/rachat ou remboursement (51) (230) (335) (616) Acquisition 158 6 769 933 Produits de ventes (12) (8) (20)

dans les fonds propres 71 71 Transferts entre catégories d'évaluation (2) (2) Écarts de conversion et autres ajustements 35 35

Solde au 1er janvier 485 262 5.595 6.342 Transfert vers actifs détenus en vue de la vente (385) (385) Acquisitions/cessions de filiales 2 2 Échéance/rachat ou remboursement (34) (3) (400) (437) Acquisition 322 3 796 1.121 Produits de ventes (50) (61) (111)

dans le compte de résultat 29 2 31

dans les fonds propres (905) (905) Transferts entre catégories d'évaluation 48 48 Écarts de conversion et autres ajustements 39 25 64 Solde au 31 décembre 791 262 4.717 5.770

ne sont pas élaborées par l'entité.

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêt-valeur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous

Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés

Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés

Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés

Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés

Ageas comptabilise la valeur comptable des entités structurées qui ne répondent pas aux critères de consolidation dans la ligne « Fonds d'investissement non cotés et autres » dans la note 2 « Placements financiers ».

Les montants d'investissement engagés mais non encore investis sont présentés dans la note « Engagements hors bilan », sous la ligne « Sûretés et garanties données » (voir note 31).

Le tableau ci-dessous présente le type d'entités structurées non consolidées dans lesquelles Ageas détient une participation.

	31 décembre 2023
Type d'entité structurée	Valeur comptable des intérêts détenus	Total actifs des entités structurées	Exposition maximale aux pertes	Engagement total à investir
Fonds de titres adossés à des créances hypothécaires Fonds de prêts hypothécaires	2.681	2.708	3.310
Prêts aux entreprises	78	40	103
Créances adossées à des baux	22	148	22
Capital-investissement	240	2.615	240	167

	31 décembre 2022
	Valeur comptable	Total actifs des	Exposition maximale	Engagement
Type d'entité structurée	des intérêts détenus	entités structurées	aux pertes	total à investir
Fonds de titres adossés à des créances hypothécaires	2.520	2.548	3.099
Fonds de prêts hypothécaires
Prêts aux entreprises	74	74	103
Créances adossées à des baux	28	189	28
Capital-investissement	173	2.321	173	151

Il n'y a eu aucun événement significatif après le 31 décembre 2023 qui nécessiterait un ajustement ou des informations supplémentaires dans les présents états financiers consolidés.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 215

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2023 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du

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Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2024.

Président Bart De Smet Vice-Président Jane Murphy Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Wim Guilliams

Administrateurs non-exécutif Richard Jackson

Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen

Yvonne Lang Ketterer Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny Carolin Gabor

Alicia Garcia Herrero (nommé 17 mai 2023)

Bruxelles, le 10 avril 2024

Conseil d'Administration

Le 10 avril 2024, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé

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Déclaration du Conseil d'Administration

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Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et

leur publication.

d'une quelconque déclaration.

de la performance des activités du groupe.

The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off). Déclaration du Conseil d'Administration

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Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2023 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 10 avril 2024, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

214 ● Ageas Rapport Annuel 2023

financiers consolidés.

Il n'y a eu aucun événement significatif après le 31 décembre 2023 qui nécessiterait un ajustement ou des informations supplémentaires dans les présents états

36 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

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Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2024.

Bruxelles, le 10 avril 2024

Conseil d'Administration

Président Bart De Smet Vice-Président Jane Murphy Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Wim Guilliams Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen Administrateurs non-exécutif Richard Jackson

Yvonne Lang Ketterer Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny Carolin Gabor

Alicia Garcia Herrero (nommé 17 mai 2023)

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Rapport du commissaire

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Rapport du commissaire

Rapport du commissaire

à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas sur les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés d'Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant six exercices consécutifs.

Rapport sur les états financiers consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des méthodes comptables et des estimations et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 96.693 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période ("Résultat net de la période") de EUR 1.177 millions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Points clés de l'audit

opinion distincte sur ces points.

Description du point clé de l'audit

application des normes IFRS 17 et IFRS 9

l'application d'hypothèses et d'estimations.

ont donc été considérées comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

normes IFRS 17 et IFRS 9.

définir le bilan de transition.

comptables.

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une

Incertitude d'estimation liée à la transition vers et à la première

L'exercice comptable clos le 31 décembre 2023 est le premier exercice lors duquel le Groupe applique la norme IFRS 17 "Contrats d'assurance". Par rapport à la norme précédente IFRS 4, ce nouveau standard modifie de manière significative les critères comptables pour la reconnaissance et l'évaluation des contrats d'assurance. Par ailleurs, le 1er janvier 2023, le Groupe a également cessé d'appliquer l'approche temporaire d'ajustement de la norme IFRS 9, modifiant ainsi la classification et la ventilation des actifs et passifs financiers dans les états financiers consolidés du Groupe.

Dans le cadre de la première application de ces normes comptables, des informations comparatives au 1er janvier 2022 (bilan de transition) doivent être préparées et les chiffres correspondants à la fin de l'année 2022 dans les états financiers consolidés du Groupe doivent être retraités. La transition vers les normes IFRS 17 et IFRS 9 a un impact significatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2022 et implique un processus complexe requièrant

La transition vers et la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9

Les informations concernant la transition vers et la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 sont divulguées dans l'Annexe C "Résumé des méthodes comptables et des estimations" des états financiers consolidés.

Nous avons évalué la conformité des règles comptables du Groupe aux

Nous avons obtenu une compréhension de et évalué l'environnement de contrôle interne (en ce compris l'environnement IT) et ayant trait au processus de production de rapports financiers selon les nouvelles règles

Nous avons évalué et vérifié les méthodes de transition appliquées pour

Nous avons évalué les règles comptables, la méthodologie et la raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans les calculs de la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution ("Present Value of Fulfilment Cash Flows" ou "PVFCF"), de la marge sur services contractuels ("Contractual Service Margin" ou "CSM") et de l'ajustement au

Nous avons reproduit des calculs actuariels des flux de trésorerie d'exécution, de la CSM et de l'extourne de la CSM, inclus dans le passif au titre de la couverture restante ("Liability for Remaining Coverage" ou "LRC"")

titre du risque non financier ("Risk Adjustment" ou "RA").

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 217

pour un échantillon de contrats mesurés selon l'Approche fondée sur des

Nous avons également évalué les modèles actuariels utilisés pour évaluer le passif au titre des sinistres survenus ("Liability for Incurred Claims" ou "LIC") mesuré selon l'approche d'évaluation de la répartition des primes ("Premium Allocation Approach" ou "PAA") pour un échantillon résultant de notre

Nous avons évalué la conformité aux critères d'éligibilité pour l'application de

Nous avons également évalué l'adéquation des annexes des états financiers consolidés concernant la transition, en tenant compte des exigences des Normes Internationales d'Information Financière telles qu'adoptées par

Nos experts actuariels internes ont été impliqués pour effectuer les

Incertitude d'estimation concernant l'évaluation des passifs des

Les passifs des contrats d'assurance vie mesurés selon la BBA s'élèvent à EUR 51.569 millions. Le LRC des contrats mesurés selon la BBA contient la PVFCF relative aux services futurs d'assurance, ainsi que la CSM et le RA. Les hypothèses utilisées pour les projections desdits flux de trésorerie concernent principalement la mortalité, la longévité, le rachat, la rentabilité, les versements futurs et la définition des dépenses directement imputables. Le calcul actuariel des flux de trésorerie découlant de ces contrats d'assurance est complexe, basé sur un degré élevé de jugement subjectif et sur des hypothèses qui sont influencées par les circonstances économiques et politiques futures ainsi que par des dispositions légales et réglementaires. De plus, la détermination d'un taux d'actualisation approprié de ces flux de trésorerie par application de l'approche descendante est considérée comme complexe et hautement subjective. Ce qui précède nous mène à considérer le caractère adéquat de cette évaluation comme un point clé de l'audit.

Les passifs des contrats d'assurance non-vie mesurés selon la PAA s'élèvent à EUR 7.139 millions. Le calcul du LIC des contrats mesurés selon la PAA tient compte du coût estimé des sinistres survenus jusqu'à la date de reporting. Les méthodes de projection actuarielle de la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus liés aux services passés d'assurance découlant de tels contrats d'assurance sont complexes et hautement subjectives comme elles reposent sur un certain nombre d'hypothèses-clés dérivées d'informations historiques, principalement liées au montant des sinistres et à la cadence de paiement des sinistres, en ce compris le déroulement futur attendu des sinistres survenus. De plus, la détermination d'un taux d'actualisation approprié de ces flux de trésorerie par application de l'approche descendante est considérée comme complexe et hautement subjective. Ce qui précède nous mène à considérer le caractère adéquat de

Les informations sur l'évaluation des passifs des contrats d'assurance sont incluses dans l'Annexe 9 "Actifs et passifs des contrats d'assurance" des états financiers consolidés, conformément aux règles comptables décrites dans l'Annexe C "Résumé des méthodes comptables et des estimations".

blocs de construction ("Building Block Approach" ou "BBA").

évaluation des risques pour une sélection de contrats.

la PAA.

l'Union Européenne.

contrats d'assurance

Description du point clé de l'audit

ce calcul comme un point clé de l'audit.

procédures d'audit énumérées ci-dessus.

216 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Incertitude d'estimation liée à la transition vers et à la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9

Description du point clé de l'audit

L'exercice comptable clos le 31 décembre 2023 est le premier exercice lors duquel le Groupe applique la norme IFRS 17 "Contrats d'assurance". Par rapport à la norme précédente IFRS 4, ce nouveau standard modifie de manière significative les critères comptables pour la reconnaissance et l'évaluation des contrats d'assurance. Par ailleurs, le 1er janvier 2023, le Groupe a également cessé d'appliquer l'approche temporaire d'ajustement de la norme IFRS 9, modifiant ainsi la classification et la ventilation des actifs et passifs financiers dans les états financiers consolidés du Groupe.

Dans le cadre de la première application de ces normes comptables, des informations comparatives au 1er janvier 2022 (bilan de transition) doivent être préparées et les chiffres correspondants à la fin de l'année 2022 dans les états financiers consolidés du Groupe doivent être retraités. La transition vers les normes IFRS 17 et IFRS 9 a un impact significatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2022 et implique un processus complexe requièrant l'application d'hypothèses et d'estimations.

La transition vers et la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 ont donc été considérées comme un point clé de l'audit.

Les informations concernant la transition vers et la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 sont divulguées dans l'Annexe C "Résumé des méthodes comptables et des estimations" des états financiers consolidés.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons évalué la conformité des règles comptables du Groupe aux normes IFRS 17 et IFRS 9.

Nous avons obtenu une compréhension de et évalué l'environnement de contrôle interne (en ce compris l'environnement IT) et ayant trait au processus de production de rapports financiers selon les nouvelles règles comptables.

Nous avons évalué et vérifié les méthodes de transition appliquées pour définir le bilan de transition.

Nous avons évalué les règles comptables, la méthodologie et la raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans les calculs de la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution ("Present Value of Fulfilment Cash Flows" ou "PVFCF"), de la marge sur services contractuels ("Contractual Service Margin" ou "CSM") et de l'ajustement au titre du risque non financier ("Risk Adjustment" ou "RA").

Nous avons reproduit des calculs actuariels des flux de trésorerie d'exécution, de la CSM et de l'extourne de la CSM, inclus dans le passif au titre de la couverture restante ("Liability for Remaining Coverage" ou "LRC"")

216 ● Ageas Rapport Annuel 2023

en Belgique.

net de la période") de EUR 1.177 millions.

Rapport du commissaire

Rapport du commissaire

à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas sur les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

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Rapport sur les états financiers consolidés

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des méthodes comptables et des estimations et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 96.693 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période ("Résultat

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables

Opinion sans réserve

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés d'Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

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Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant six exercices consécutifs.

Fondement de l'opinion sans réserve

compris celles concernant l'indépendance.

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont

pour un échantillon de contrats mesurés selon l'Approche fondée sur des blocs de construction ("Building Block Approach" ou "BBA").

Nous avons également évalué les modèles actuariels utilisés pour évaluer le passif au titre des sinistres survenus ("Liability for Incurred Claims" ou "LIC") mesuré selon l'approche d'évaluation de la répartition des primes ("Premium Allocation Approach" ou "PAA") pour un échantillon résultant de notre évaluation des risques pour une sélection de contrats.

Nous avons évalué la conformité aux critères d'éligibilité pour l'application de la PAA.

Nous avons également évalué l'adéquation des annexes des états financiers consolidés concernant la transition, en tenant compte des exigences des Normes Internationales d'Information Financière telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Nos experts actuariels internes ont été impliqués pour effectuer les procédures d'audit énumérées ci-dessus.

Incertitude d'estimation concernant l'évaluation des passifs des contrats d'assurance

Description du point clé de l'audit

Les passifs des contrats d'assurance vie mesurés selon la BBA s'élèvent à EUR 51.569 millions. Le LRC des contrats mesurés selon la BBA contient la PVFCF relative aux services futurs d'assurance, ainsi que la CSM et le RA. Les hypothèses utilisées pour les projections desdits flux de trésorerie concernent principalement la mortalité, la longévité, le rachat, la rentabilité, les versements futurs et la définition des dépenses directement imputables. Le calcul actuariel des flux de trésorerie découlant de ces contrats d'assurance est complexe, basé sur un degré élevé de jugement subjectif et sur des hypothèses qui sont influencées par les circonstances économiques et politiques futures ainsi que par des dispositions légales et réglementaires. De plus, la détermination d'un taux d'actualisation approprié de ces flux de trésorerie par application de l'approche descendante est considérée comme complexe et hautement subjective. Ce qui précède nous mène à considérer le caractère adéquat de cette évaluation comme un point clé de l'audit.

Les passifs des contrats d'assurance non-vie mesurés selon la PAA s'élèvent à EUR 7.139 millions. Le calcul du LIC des contrats mesurés selon la PAA tient compte du coût estimé des sinistres survenus jusqu'à la date de reporting. Les méthodes de projection actuarielle de la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus liés aux services passés d'assurance découlant de tels contrats d'assurance sont complexes et hautement subjectives comme elles reposent sur un certain nombre d'hypothèses-clés dérivées d'informations historiques, principalement liées au montant des sinistres et à la cadence de paiement des sinistres, en ce compris le déroulement futur attendu des sinistres survenus. De plus, la détermination d'un taux d'actualisation approprié de ces flux de trésorerie par application de l'approche descendante est considérée comme complexe et hautement subjective. Ce qui précède nous mène à considérer le caractère adéquat de ce calcul comme un point clé de l'audit.

Les informations sur l'évaluation des passifs des contrats d'assurance sont incluses dans l'Annexe 9 "Actifs et passifs des contrats d'assurance" des états financiers consolidés, conformément aux règles comptables décrites dans l'Annexe C "Résumé des méthodes comptables et des estimations".

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons réalisé des procédures visant la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles du Groupe afin de garantir que les données utilisées dans l'évaluation et la mesure des passifs des contrats d'assurance sont adéquates et complètes. Nous avons effectué des tests couvrant les procédures du Groupe afin de déterminer les hypothèses mentionnées cidessus, comparé les hypothèses utilisées aux données observables sur le marché et effectué une analyse actuarielle par backtesting des hypothèses utilisées.

Nos contrôles substantifs sur le LRC pour les contrats d'assurance mesurés selon la BBA ont principalement consisté en les procédures suivantes:

• Evaluation des règles comptables, de la méthodologie et de la raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans les calculs de la PVFCF;
• Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées afin de déterminer les hypothèses ainsi que des données utilisées dans les calculs actuariels;
• Vérification de l'exactitude des flux de trésorerie d'exécution sur la base d'un échantillon déterminé sur la base de notre évaluation des risques;
• Vérification de la méthodologie et de la raisonnabilité du RA;
• Revue de l'analyse des mouvements et contrôle de l'extourne de la CSM basée sur les unités de couverture pour un échantillon sélectionné de cohortes;
• Recalcul de la CSM des nouveaux contrats pour une cohorte d'un portefeuille;
• Vérification des taux d'actualisation verrouillés et courants (approche descendante).

Nos contrôles substantifs sur le LIC pour les contrats d'assurance mesurés selon la PAA ont principalement consisté en les procédures suivantes:

• Evaluation des règles comptables, de la méthodologie et de la raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans les calculs de la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution;
• Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées dans les calculs actuariels;
• Evaluation des modèles actuariels pour un échantillon de groupes de contrats basé sur notre évaluation du risque.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des annexes concernant les contrats d'assurance afin d'évaluer leur conformité aux exigences d'information incluses dans les Normes Internationales d'Information Financière telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Nos experts actuariels internes ont été impliqués pour effectuer nos procédures d'audit.

Nos procédures d'audit nous ont permis de vérifier l'évaluation des provisions techniques de l'activité d'assurance.

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites

consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

d'exploitation sont décrites ci-après.

preuve d'esprit critique. En outre:

interne du Groupe;

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers

financiers consolidés

Description du point clé de l'audit

Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises, d'actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le détail se trouve dans l'annexe 34 "Juste valeur des actifs et passifs financiers" des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des estimations de juste valeur significativement différentes.

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles.

Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées par le Groupe.

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers consolidés

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Ageas Rapport Annuel 2023 ● 219

par le Conseil d'administration, de même que des informations les

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs

pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation; • nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en

• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si

concernant fournies par ce dernier;

donnent une image fidèle;

responsabilité de l'opinion d'audit.

les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

dans le contrôle interne.

218 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites

218 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

utilisées.

les calculs de la PVFCF;

calculs actuariels;

de cohortes;

portefeuille;

descendante).

procédures d'audit.

dans les calculs actuariels;

contrats basé sur notre évaluation du risque.

Nous avons réalisé des procédures visant la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles du Groupe afin de garantir que les données utilisées dans l'évaluation et la mesure des passifs des contrats d'assurance sont adéquates et complètes. Nous avons effectué des tests couvrant les procédures du Groupe afin de déterminer les hypothèses mentionnées cidessus, comparé les hypothèses utilisées aux données observables sur le marché et effectué une analyse actuarielle par backtesting des hypothèses

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une

Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués

Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de

sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises, d'actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le détail se trouve dans l'annexe 34 "Juste valeur des actifs et passifs financiers" des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des estimations de

cotation sur un marché réglementé

juste valeur significativement différentes.

ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

sur les prix et le processus de validation des modèles.

l'application des règles d'évaluation adoptées par le Groupe.

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers consolidés

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à

l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil

d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager

une autre solution alternative réaliste.

Description du point clé de l'audit

Nos contrôles substantifs sur le LRC pour les contrats d'assurance mesurés selon la BBA ont principalement consisté en les procédures suivantes: • Evaluation des règles comptables, de la méthodologie et de la

raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans

• Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées afin de déterminer les hypothèses ainsi que des données utilisées dans les

• Vérification de l'exactitude des flux de trésorerie d'exécution sur la base d'un échantillon déterminé sur la base de notre évaluation des risques;

• Vérification de la méthodologie et de la raisonnabilité du RA; • Revue de l'analyse des mouvements et contrôle de l'extourne de la CSM basée sur les unités de couverture pour un échantillon sélectionné

• Recalcul de la CSM des nouveaux contrats pour une cohorte d'un

• Vérification des taux d'actualisation verrouillés et courants (approche

Nos contrôles substantifs sur le LIC pour les contrats d'assurance mesurés selon la PAA ont principalement consisté en les procédures suivantes: • Evaluation des règles comptables, de la méthodologie et de la

• Evaluation des modèles actuariels pour un échantillon de groupes de

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des annexes concernant les contrats d'assurance afin d'évaluer leur conformité aux exigences d'information incluses dans les Normes Internationales d'Information Financière telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Nos experts actuariels internes ont été impliqués pour effectuer nos

Nos procédures d'audit nous ont permis de vérifier l'évaluation des

provisions techniques de l'activité d'assurance.

raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans les calculs de la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution; • Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées

par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;
• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, ainsi que de faire rapport sur cet élément.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI). Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel d'Ageas au 31 décembre 2023 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 10 avril 2024

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Kurt Cappoen* Réviseur d'Entreprises

* Agissant pour le compte de Kurt Cappoen SRL

220 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Ageas Rapport Annuel 2023 311

220 ● Ageas Rapport Annuel 2023

Autres obligations légales et réglementaires

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu

Format électronique unique européen (ESEF)

Règlement délégué »).

du Règlement délégué.

Diegem, le 10 avril 2024

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

* Agissant pour le compte de Kurt Cappoen SRL

Le Commissaire

Représentée par

Kurt Cappoen* Réviseur d'Entreprises

Autres mentions

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après «

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel d'Ageas au 31 décembre 2023 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui

fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.

exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Responsabilités du Conseil d'administration

Responsabilités du Commissaire

rapport sur cet élément.

consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

cours de notre mandat.

du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, ainsi que de faire

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI). Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au

• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et

ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.

Comptes statutaires 2023 d'Ageas SA/NV

D

1. Avant-propos

mentionnées ailleurs.

n° 0451.406.524.

internet d'Ageas.

2. Identification

« Fortis Capital Holding ».

3. Constitution et publication

L'essentiel de l'informations générales se trouvent dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement les l'informations spécifiques à Ageas SA/NV qui ne sont pas déjà

Informations générales

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La société est une société anonyme dénommée « Ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination

4. Lieux où peuvent être consultés les documents

Les statuts de la société Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales

Ageas Rapport Annuel 2023 223

sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états financiers de la société sont disponibles au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la

En plus d'être la société mère d'un groupe d'assurance international, Ageas est également active dans les activités de réassurance. Ageas sa/nv possède une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les

Depuis 2022, l'activité de réassurance s'est étendue à des tiers. Une protection de réassurance externe est souscrite, en fonction de l'appétit pour

mises en place avec plusieurs sociétés du groupe Ageas.

sociétés en coentreprise d'Ageas SA/NV.

toute personne qui en fait la demande.

5. Opinion d'audit

société Ageas SA/NV.

6. Réassurance

qu'en Non-vie.

le risque d'Ageas.

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1. Avant-propos

L'essentiel de l'informations générales se trouvent dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement les l'informations spécifiques à Ageas SA/NV qui ne sont pas déjà mentionnées ailleurs.

2. Identification

La société est une société anonyme dénommée « Ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents

Les statuts de la société Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états financiers de la société sont disponibles au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

5. Opinion d'audit

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la société Ageas SA/NV.

6. Réassurance

En plus d'être la société mère d'un groupe d'assurance international, Ageas est également active dans les activités de réassurance. Ageas sa/nv possède une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été mises en place avec plusieurs sociétés du groupe Ageas.

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les sociétés en coentreprise d'Ageas SA/NV.

Depuis 2022, l'activité de réassurance s'est étendue à des tiers. Une protection de réassurance externe est souscrite, en fonction de l'appétit pour le risque d'Ageas.

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The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off). Informations sur des éléments de l'état de la situation financière Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

1. Comptes annuels d'Ageas SA/NV selon les principes comptables belges

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et du compte de résultat, et exigences réglementaires

Ageas SA/NV présente pour l'exercice 2023 un bénéfice net d'EUR 160 millions (Décembre 2022 : EUR 1.036 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.510 millions (Décembre 2022 : EUR 6.009 millions).

2. Analyse du bilan et du compte de résultat

2.1 Actif

2.1.1 Immobilisations incorporelles

(Décembre 2023 : EUR 9 millions ; Décembre 2022 : EUR 10 millions)

2.1.2 Investissements

(Décembre 2023 : EUR 9.575 millions ; Décembre 2022 : EUR 9.357 millions)

Investissements dans des participations (EUR 7.490 millions)

Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2022.

Les billets, obligations et créances sont composés principalement de prêts à des filiales (Décembre 2023 : EUR 993 millions ; Décembre 2022 : EUR 1,040 millions). Dans le cadre du contrat de vente de la participation du groupe dans la filiale Ageas France, l'encours du prêt a été remboursé en 2023.

Autres investissements financiers (EUR 1.273 millions)

Ces investissements se composent d'un portefeuille d'actions (EUR 126 millions), de titres obligataires (EUR 946 millions) et de dépôts auprès d'établissements de crédit (EUR 200 millions). L'augmentation constatée reflète la croissance de l'activité de réassurance.

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 812 millions) Il s'agit d'accords de réassurance avec retenue de fonds.

2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques (Décembre 2023 : EUR 65 millions ; Décembre 2022 : EUR 60 millions)

2.1.4 Débiteurs

(Décembre 2023 : EUR 180 millions ; Décembre 2022 : EUR 470 millions) Les prêts à court terme envers la filiale Ageas Insurance International ont considérablement diminué.

2.1.5 Autres actifs

Ageas Rapport Annuel 2023 224

(Décembre 2023 : EUR 213 millions ; Décembre 2022 : EUR 282 millions)

Actions propres

(Décembre 2023 : EUR 121 millions ; Décembre 2022 : EUR 201 millions) Il s'agit d'actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

Réserves disponibles

Extra space

Bénéfice/perte reporté(e)

2.2.2 Dettes subordonnées

EUR 1.747 millions)

millions.

(Décembre 2023 : EUR 761 millions ; 2022 : EUR 754 millions)

(Décembre 2023 : EUR 1.747 millions ; Décembre 2022 :

Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment :

• Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à

subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down

• Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette

• Le 17 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à

(Décembre 2023 : EUR 1.964 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.744

Les provisions pour primes non acquises (EUR 423 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.361 millions) sont liées à des programmes de

Les provisions techniques comprennent également une réserve d'équilibrage (EUR 90 millions) et une réserve pour participation aux bénéfices (90

(Décembre 2023 : EUR 398 millions ; Décembre 2022 : EUR 336 millions) L'augmentation des provisions s'explique entièrement par l'augmentation de la provision RPN(I). Voir la note 23 « RPN(I) » des États financiers

taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051.

2.2.4 Provisions pour autres risques et charges

Il n'y pas de changements à signaler en 2023.

flottant arrivant à échéance en 2049.

Restricted Tier 1 Notes).

2.2.3 Provisions techniques

réassurance acceptés.

consolidés pour plus de détails.

millions)

millions).

(Décembre 2023 : EUR 904 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.330 millions) Le bénéfice de l'année s'élève à EUR 160 millions. Un dividende final d'un montant brut de EUR 1,75 par action proposé pour un montant total de EUR 315 millions (en complément du dividende intérimaire de EUR 1,50 par action versé en octobre 2023). Cela porte le dividende total à EUR 3,25 par action, en hausse de plus de 8% par rapport à l'année dernière, soit un montant de EUR 586 millions. Le bénéfice à reporter s'élève à EUR 904

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2.2.5 Créanciers

2.2.6 Comptes de régularisation

2.3 Compte de résultat

2023).

(Décembre 2023: EUR 431 millions ; Décembre 2022 : EUR 356 millions) Les autres créances concernent principalement le dividende final proposé de EUR 315 millions (au total, un dividende de EUR 586 millions est proposé, dont un acompte sur dividende de EUR 270 millions a été versé en octobre

(Décembre 2023 : EUR 34 millions ; Décembre 2022 : EUR 34 millions)

2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance non-vie (Décembre 2023 : EUR 47 millions ; Décembre 2022 : EUR -80 millions) Le résultat a été influencé positivement par une meilleure contribution des activités intra-groupe et des coentreprises ainsi que par les nouvelles affaires externes. En outre, la réserve pour participation aux bénéfices a augmenté

2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie (Décembre 2023 : EUR 1,2 millions ; Décembre 2022 : EUR -0,2 millions)

(Décembre 2023 : EUR 368 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.195 millions) Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu de la filiale Ageas Insurance International (2023 EUR 300 millions) et les intérêts

(Décembre 2023 : EUR 99 millions ; Décembre 2022 : EUR 99 millions) Ces charges incluent principalement les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 57 millions), les intérêts sur le RPN(I) (EUR 18 millions) et la compensation annuelle sur les Cashes (EUR 19 millions).

(Décembre 2023 : EUR 23 millions ; Décembre 2022 : EUR 157 millions) Les autres produits en 2022 comprenaient une reprise de la provision RPN(I)

(Décembre 2023 : EUR 180 millions ; Décembre 2022 : EUR 138 millions) Les autres charges comprennent une charge de 64 millions d'euros dans la provision RPN(I) (par opposition à une reprise en 2022 - voir ci-dessus.

2.3.3 Compte non technique : Produits des placements

2.3.4 Compte non technique : Charges des placements

des prêts aux filiales (EUR 61 millions).

2.3.5 Autres produits

d'EUR 139 millions.

2.3.6 Autres charges

en 2023 EUR 5 millions (2022 : EUR 85 millions).

2.1.6 Comptes de régularisation

(Décembre 2023 : EUR 42 millions ; Décembre 2022 : EUR 45 millions) Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des prêts inter-sociétés.

2.2 Passif

2.2.1 Capitaux propres

(Décembre 2023 : EUR 5.510 millions ; Décembre 2022 : EUR 6.009 millions)

Capital souscrit

(Décembre 2023 : EUR 1.502 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.502 millions)

Réserve de primes d'émission

(Décembre 2023 : EUR 2.051 millions ; Décembre 2022 : EUR 2.051 millions)

Réserve légale

(Décembre 2023 : EUR 150 millions ; Décembre 2022 : EUR 150 millions)

Réserves indisponibles

(Décembre 2023 : EUR 141 millions ; Décembre 2022 : EUR 221 millions) Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions détenues par Ageas ou par des filiales.

En 2023, EUR 73 millions d'actions propres ont été annulées ou réglées via des plans d'actions. Une dépréciation sur actions de trésorerie d'EUR 7 millions a été constatée pour refléter leur valeur de marché à la date du bilan.

Réserves disponibles

Extra space

(Décembre 2023 : EUR 761 millions ; 2022 : EUR 754 millions)

Bénéfice/perte reporté(e)

(Décembre 2023 : EUR 904 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.330 millions) Le bénéfice de l'année s'élève à EUR 160 millions. Un dividende final d'un montant brut de EUR 1,75 par action proposé pour un montant total de EUR 315 millions (en complément du dividende intérimaire de EUR 1,50 par action versé en octobre 2023). Cela porte le dividende total à EUR 3,25 par action, en hausse de plus de 8% par rapport à l'année dernière, soit un montant de EUR 586 millions. Le bénéfice à reporter s'élève à EUR 904 millions.

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2.2.2 Dettes subordonnées

(Décembre 2023 : EUR 1.747 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.747 millions) Il n'y pas de changements à signaler en 2023.

Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment :

• Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049.
• Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).
• Le 17 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051.

2.2.3 Provisions techniques

Ageas Rapport Annuel 2023 224

1. Comptes annuels d'Ageas SA/NV selon les principes comptables belges

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et du compte de résultat, et exigences réglementaires

Informations sur des éléments de l'état de la situation financière

capitaux propres d'EUR 5.510 millions (Décembre 2022 : EUR 6.009 millions).

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2. Analyse du bilan et du compte de résultat

(Décembre 2023 : EUR 9 millions ; Décembre 2022 : EUR 10 millions)

(Décembre 2023 : EUR 9.575 millions ; Décembre 2022 : EUR 9.357

Les billets, obligations et créances sont composés principalement de prêts à des filiales (Décembre 2023 : EUR 993 millions ; Décembre 2022 : EUR 1,040 millions). Dans le cadre du contrat de vente de la participation du groupe dans la filiale Ageas France, l'encours du prêt a été remboursé en

Ces investissements se composent d'un portefeuille d'actions (EUR 126 millions), de titres obligataires (EUR 946 millions) et de dépôts auprès d'établissements de crédit (EUR 200 millions). L'augmentation constatée

Investissements dans des participations (EUR 7.490 millions) Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2022.

Autres investissements financiers (EUR 1.273 millions)

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 812 millions) Il s'agit d'accords de réassurance avec retenue de fonds.

2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques (Décembre 2023 : EUR 65 millions ; Décembre 2022 : EUR 60 millions)

(Décembre 2023 : EUR 180 millions ; Décembre 2022 : EUR 470 millions) Les prêts à court terme envers la filiale Ageas Insurance International ont

(Décembre 2023 : EUR 213 millions ; Décembre 2022 : EUR 282 millions)

reflète la croissance de l'activité de réassurance.

2.1 Actif

millions)

2023.

2.1.4 Débiteurs

considérablement diminué.

2.1.5 Autres actifs

2.1.1 Immobilisations incorporelles

2.1.2 Investissements

Ageas SA/NV présente pour l'exercice 2023 un bénéfice net d'EUR 160 millions (Décembre 2022 : EUR 1.036 millions) et des

Actions propres

2.1.6 Comptes de régularisation

prêts inter-sociétés.

2.2.1 Capitaux propres

2.2 Passif

millions)

Capital souscrit

EUR 1.502 millions)

EUR 2.051 millions)

Réserves indisponibles

détenues par Ageas ou par des filiales.

Réserve légale

bilan.

Réserve de primes d'émission

(Décembre 2023 : EUR 121 millions ; Décembre 2022 : EUR 201 millions) Il s'agit d'actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de

certains membres du personnel et administrateurs de la société.

(Décembre 2023 : EUR 42 millions ; Décembre 2022 : EUR 45 millions) Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des

(Décembre 2023 : EUR 5.510 millions ; Décembre 2022 : EUR 6.009

(Décembre 2023 : EUR 150 millions ; Décembre 2022 : EUR 150 millions)

(Décembre 2023 : EUR 141 millions ; Décembre 2022 : EUR 221 millions) Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions

En 2023, EUR 73 millions d'actions propres ont été annulées ou réglées via des plans d'actions. Une dépréciation sur actions de trésorerie d'EUR 7 millions a été constatée pour refléter leur valeur de marché à la date du

(Décembre 2023 : EUR 1.502 millions ; Décembre 2022 :

(Décembre 2023 : EUR 2.051 millions ; Décembre 2022 :

(Décembre 2023 : EUR 1.964 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.744 millions)

Les provisions pour primes non acquises (EUR 423 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.361 millions) sont liées à des programmes de réassurance acceptés.

Les provisions techniques comprennent également une réserve d'équilibrage (EUR 90 millions) et une réserve pour participation aux bénéfices (90 millions).

2.2.4 Provisions pour autres risques et charges

(Décembre 2023 : EUR 398 millions ; Décembre 2022 : EUR 336 millions) L'augmentation des provisions s'explique entièrement par l'augmentation de la provision RPN(I). Voir la note 23 « RPN(I) » des États financiers consolidés pour plus de détails.

2.2.5 Créanciers

(Décembre 2023: EUR 431 millions ; Décembre 2022 : EUR 356 millions) Les autres créances concernent principalement le dividende final proposé de EUR 315 millions (au total, un dividende de EUR 586 millions est proposé, dont un acompte sur dividende de EUR 270 millions a été versé en octobre 2023).

2.2.6 Comptes de régularisation

(Décembre 2023 : EUR 34 millions ; Décembre 2022 : EUR 34 millions)

2.3 Compte de résultat

2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance non-vie

(Décembre 2023 : EUR 47 millions ; Décembre 2022 : EUR -80 millions) Le résultat a été influencé positivement par une meilleure contribution des activités intra-groupe et des coentreprises ainsi que par les nouvelles affaires externes. En outre, la réserve pour participation aux bénéfices a augmenté en 2023 EUR 5 millions (2022 : EUR 85 millions).

2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie (Décembre 2023 : EUR 1,2 millions ; Décembre 2022 : EUR -0,2 millions)

2.3.3 Compte non technique : Produits des placements

(Décembre 2023 : EUR 368 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.195 millions) Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu de la filiale Ageas Insurance International (2023 EUR 300 millions) et les intérêts des prêts aux filiales (EUR 61 millions).

2.3.4 Compte non technique : Charges des placements

(Décembre 2023 : EUR 99 millions ; Décembre 2022 : EUR 99 millions) Ces charges incluent principalement les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 57 millions), les intérêts sur le RPN(I) (EUR 18 millions) et la compensation annuelle sur les Cashes (EUR 19 millions).

2.3.5 Autres produits

(Décembre 2023 : EUR 23 millions ; Décembre 2022 : EUR 157 millions) Les autres produits en 2022 comprenaient une reprise de la provision RPN(I) d'EUR 139 millions.

2.3.6 Autres charges

(Décembre 2023 : EUR 180 millions ; Décembre 2022 : EUR 138 millions) Les autres charges comprennent une charge de 64 millions d'euros dans la provision RPN(I) (par opposition à une reprise en 2022 - voir ci-dessus.

3. Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)

Conflit d'intérêts

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'Ageas SA/NV.

3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

3.3 Succursales

Aucune.

3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date des états financiers, qui serait de nature à imposer d'ajuster les montants comptabilisés ou communiqués dans les États financiers au 31 décembre 2023.

3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés, doivent figurer dans le Rapport annuel

10 EUR

Adresse.............................................................................................................................: Avenue du Boulevard 21

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de ...........................................: Bruxelles (néerlandophone) Adresse Internet* ............................................................................................................................... : www.ageas.com Numéro d'entreprise ...........................................................................................................: 451.406.524

et relatifs à l'exercice couvrant la période du .............................................................................. : 2023/01/01 au 2023/12/31 Exercice précédent du ........................................................................................................... : 2022/01/01 au 2022/12/31

• DE CUYPER Hans, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024 • CANO Antonio, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024

• MURPHY Jane, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 • COREMANS Filip, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 • BOIZARD Christophe, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023

• le rapport de gestion**

Nombre total de pages déposées: ...................................................................................................... : Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet ............................ :

Signature Signature

(nom et qualité) (nom et qualité) Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

DENOMINATION ...............................................................................................................: AGEAS Forme juridique ..................................................................................................................: SA

Code postal .......................................................................................................................: 1210 Commune ........................................................................................................................................... : Bruxelles

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du ..................................................... : 2024/05/15

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement .............. : oui / non **

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025

Sont joints aux présents comptes annuels: - le rapport des commissaires**

* Mention facultative. ** Biffer ce qui ne convient pas

NAT. Date du dépôt N° P. U. D. C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Date .................................................................................................................................: 2023/05/30 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus

• DE SMET Bart, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 22/10/2020 ; Président du Conseil d'Administration, mandat du

• de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 • VANDEWEYER Kathleen, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2023, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Missions non révisorales du commissaire en 2023

En 2023, le commissaire a effectué une mission supplémentaire de conseil fiscal.

Utilisation d'instruments financiers

Voir la section C. Notes sur les états financiers consolidés.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 6 « Déclaration de gouvernance d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Rapport de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 6.7 « Rapport du Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.

Ageas Rapport Annuel 2023 227

(éventuellement suite page C 1bis)

récent mentionnant la date de publication des actes

constitutif et modificatif(s) des statuts.

10					EUR
NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.	C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

DENOMINATION :	AGEAS
Forme juridique :	SA
Adresse:	Avenue du Boulevard 21
Code postal :	1210
Commune :	Bruxelles
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de :	Bruxelles (néerlandophone)
Adresse Internet* :	www.ageas.com
Numéro d'entreprise :	451.406.524
Date :	2023/05/30 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus
	récent mentionnant la date de publication des actes

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du :	2024/05/15
et relatifs à l'exercice couvrant la période du :	2023/01/01 au 2023/12/31
Exercice précédent du :	2022/01/01 au 2022/12/31

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement .............. : oui / non ** LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

• DE SMET Bart, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 22/10/2020 ; Président du Conseil d'Administration, mandat du 22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025
• DE CUYPER Hans, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024
• CANO Antonio, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
• VANDEWEYER Kathleen, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025
• MURPHY Jane, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• COREMANS Filip, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
• BOIZARD Christophe, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023

(éventuellement suite page C 1bis)

constitutif et modificatif(s) des statuts.

Ageas Rapport Annuel 2023 227

Sont joints aux présents comptes annuels:	- le rapport des commissaires**
	- le rapport de gestion**
	Nombre total de pages déposées: :
	Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet :

Ageas Rapport Annuel 2023 226

3. Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration

3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés, doivent

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de

En 2023, le commissaire a effectué une mission supplémentaire de conseil

Augmentation de capital et émission de droits de souscription En 2023, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de

Voir la section C. Notes sur les états financiers consolidés.

gouvernance d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 6 « Déclaration de

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 6.7 « Rapport du

figurer dans le Rapport annuel

l'exécution de leur mandat.

Utilisation d'instruments financiers

Rapport de rémunération

Déclaration de gouvernance d'entreprise

souscription.

fiscal.

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Missions non révisorales du commissaire en 2023

Conflit d'intérêts

développement

3.3 Succursales Aucune.

recherche et de développement.

joint aux états financiers d'Ageas SA/NV.

notable sur le développement de la société

3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence

Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de

3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date des états financiers, qui serait de nature à imposer d'ajuster les montants comptabilisés ou communiqués dans les États financiers au 31 décembre 2023.

Signature Signature

(nom et qualité) (nom et qualité) Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

* Mention facultative.

** Biffer ce qui ne convient pas

10					EUR
NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.	C1.

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

• JACKSON Richard, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• LANG KETTERER Yvonne, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• REICHLIN Lucrezia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• CHANDMAL Sonali, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022 et du 18/05/2022 au 20/05/2026
• VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 et du 17/05/2023 au 19/05/2027
• CHATAGNY Jean-Michel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025
• GABOR Carolin, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 18/05/2022 au 20/05/2026
• GARCIA HERRERO Alicia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2023 au 19/05/2027
• GUILLIAMS Wim, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2023 au 19/05/2027

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024

Ageas Rapport Annuel 2023 229

Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

TVA EUR C 1bis

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1).

de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

son Institut ainsi que la nature de sa mission

A. Tenue des comptes de l'entreprise (2); B. Etablissement des comptes annuels) (2). C. Vérification de ces comptes; D. Redressement de ces comptes).

annuels).

(1) Biffer ce qui ne convient pas. (2) Mention facultative.

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37

Si OUI, doivent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise; B. Etablissement des comptes

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre

TVA	EUR	C 1bis

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1).

Si OUI, doivent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission

• A. Tenue des comptes de l'entreprise (2);
• B. Etablissement des comptes annuels) (2).
• C. Vérification de ces comptes;
• D. Redressement de ces comptes).

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise; B. Etablissement des comptes annuels).

• (1) Biffer ce qui ne convient pas.
• (2) Mention facultative.

Ageas Rapport Annuel 2023 228

10 EUR

• JACKSON Richard, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 • LANG KETTERER Yvonne, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 • REICHLIN Lucrezia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024

• CHATAGNY Jean-Michel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025 • GABOR Carolin, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 18/05/2022 au 20/05/2026 • GARCIA HERRERO Alicia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2023 au 19/05/2027 • GUILLIAMS Wim, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2023 au 19/05/2027

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)

et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique

Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024

NAT. Date du dépôt N° P. U. D. C1.

• CHANDMAL Sonali, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022 et du 18/05/2022 au 20/05/2026 • VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 et du 17/05/2023 au 19/05/2027

		Nature de la mission
Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	(A, B, C et/ou D)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Section I. Bilan au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

			Exercice	Exercice				Exercice	Exercice
Actif		Codes	clôturé	précédent	Passif		Codes	clôturé	précédent
A.	-	-			A.	Capitaux propres (état n°5)	11	5.510.483.124	6.009.238.490
						I. Capital souscrit
B.	Actifs incorporels (état n°1)	21	8.790.372	10.176.961		ou fonds équivalent,
	I. Frais d'établissement	211	8.750.890	10.176.962		net du capital non appelé	111	1.502.364.273	1.502.364.273
	II. Immobilisations incorporelles	212	39.482	(0)		1. Capital souscrit	111.1	1.502.364.273	1.502.364.273
	1. Goodwill	212.1				2. Capital non appelé (-)	111.2
	2. Autres immobilisations incorporelles	212.2	39.482	(0)		II. Primes d'émission	112	2.050.976.359	2.050.976.359
	3. Acomptes versés	212.3				III. Plus-value de réévaluation	113
						IV. Réserves	114	1.053.164.311	1.126.063.511
C.	Placements (états n°1, 2 et 3)	22	9.574.903.019	9.357.256.926		1. Réserve légale	114.1	150.236.427	150.236.427
	I. Terrains et constructions (état n°1)	221				2. Réserves indisponibles	114.2	141.455.048	221.475.962
	1. Immeubles utilisés par l'entreprise					a) pour actions propres	114.21	141.455.048	221.475.962
	dans le cadre de son activité propre	221.1				b) autres	114.22
	2. Autres	221.2				3. Réserves immunisées	114.3
	II. Placements dans des entreprises liées et					4. Réserves disponibles	114.4	761.472.836	754.351.122
	participations (états n°1, 2 et 18)	222	7.490.198.068	7.542.167.188		V. Résultat reporté	115	903.978.181	1.329.834.347
	- Entreprises liées	222.1	7.429.117.574	7.476.370.192		1. Bénéfice reporté	115.1	903.978.181	1.329.834.347
	1. Participations	222.11	6.436.261.750	6.436.159.584		2. Perte reportée (-)	115.2
	2. Bons, obligations et créances	222.12	992.855.824	1.040.210.608		VI. -	-
	- Autres entreprises avec lesquelles il
	existe un lien de participation	222.2	61.080.494	65.796.996	B.	Passifs subordonnés
	3. Participations	222.21	223.773	29.927		(états n°7 et 18)	12	1.746.561.580	1.745.994.610
	4. Bons, obligations et créances	222.22	60.856.721	65.767.070
	III. Autres placements financiers	223	1.273.030.287	1.026.159.457		Bbis. Fonds pour dotations
	1. Actions, parts et autres titres à					futures	13
	à revenu variable (état n°1)	223.1	126.242.551	93.996.314
	2. Obligations et autres titres à				C.	Provisions techniques
	revenu fixe (état n°1)	223.2	946.762.273	741.140.988		(état n°7)	14	1.964.357.567	1.744.043.421
	3. Parts dans des pools					I. Provisions pour primes non
	d'investissement	223.3				acquises et risques en cours	141	422.729.078	315.214.060
	4. Prêts et crédits hypothécaires	223.4				II. Provision d'assurance 'vie'	142
	5. Autres prêts	223.5				III. Provision pour sinistres	143	1.361.331.682	1.285.460.405
	6. Dépôts auprès des établissements de crédit	223.6	200.025.462	191.022.155		IV. Provision pour participations
	7. Autres	223.7				aux bénéfices et ristournes	144	90.078.839	84.780.845
	IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	224	811.674.665	788.930.280		V. Provision pour égalisation
						et catastrophes	145	90.217.968	58.588.111
D.	Placements relatifs aux					VI. Autres provisions techniques	146
	opérations liées à un fonds
	d'investissement du groupe				D.	Provisions techniques relatives
	d'activités 'vie' et dont le					aux opérations liées à un fonds
	risque de placement n'est					d'investissement du groupe
	pas supporté par l'entreprise	23				d'activités 'vie' lorsque le risque
						de placement n'est pas supporté
						par l'entreprise
						(état n°7)	15

Ageas Rapport Annuel 2023 231

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Dbis. Parts des réassureurs E. Provisions pour autres

bénéfices et ristournes 244 F. Dépôts reçus des

E. Créances (états n°18 et 19) 41 180.167.778 470.465.958 I. Dettes nées d'opérations

II. Créances nées d'opérations de IV. Dettes envers des

IV. Autres 254 12.503 12.503 H. Comptes de régularisation

III. Actions propres 253 121.128.026 200.528.883

(état n°4) 431/433 42.653.230 45.094.664

III. Autres comptes de régularisation 433 12.397.553 18.579.209

non échus 431 30.255.678 26.515.456

I. Provision pour primes non I. Provisions pour pensions et

acquises et risques en cours 241 2.288.187 1.550.132 obligations similaires 161 II. Provision d'assurance 'vie' 242 II. Provisions pour impôts 162

V. Autres provisions techniques 245 réassureurs 17

I. Créances nées d'opérations d'assurance directe 421

1. Preneurs d'assurance 411.1 III. Emprunts obligataires non subordonnés 423 2. Intermédiaires d'assurance 411.2 1. Emprunts convertibles 423.1 3. Autres 411.3 2. Emprunts non convertibles 423.2

réassurance 412 130.739.843 82.377.116 établissements de crédit 424

Actif Codes clôturé précédent Passif Codes clôturé précédent

dans les provisions techniques 24 65.227.043 60.030.229 risques et charges 16 398.400.000 335.622.096

III. Provision pour sinistres 243 62.938.856 58.480.097 III. Autres provisions (état n°6) 163 398.400.000 335.622.096

d'assurance directe 411 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 422 78.265.780 53.170.029

III. Autres créances 413 49.427.935 388.088.842 V. Autres dettes 425 352.360.385 302.487.528 IV. Capital souscrit, appelé mais non versé 414 1. Dettes fiscales, salariales 7.726.970 7.666.213

F. Autres éléments d'actif 25 212.649.633 281.643.587 a) impôts 425.11 48.485 26.435 I. Actifs corporels 251 14.740.355 8.669.199 b) rémunérations et charges sociales 425.12 7.678.485 7.639.778 II. Valeurs disponibles 252 76.768.750 72.433.002 2. Autres 425.2 344.633.416 294.821.315

TOTAL 21/43 10.084.391.077 10.224.668.325 TOTAL 11/43 10.084.391.077 10.224.668.325

Exercice Exercice Exercice Exercice

G. Dettes (états n°7 et 18) 42 430.626.165 355.657.557

(état n°8) 434/436 33.962.641 34.112.151

et sociales 425.1

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

IV. Provision pour participations aux

VI. Provisions relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas

G. Comptes de régularisation

I. Intérêts et loyers acquis

II. Frais d'acquisition reportés 432 1. Opérations d'assurance non-vie 432.1 2. Opérations d'assurance vie 432.2

supporté par l'entreprise 246

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Ageas Rapport Annuel 2023 230

opérations liées à un fonds

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

B. Actifs incorporels (état n°1) 21 8.790.372 10.176.961 ou fonds équivalent,

Actif Codes clôturé précédent Passif Codes clôturé précédent

A. - - A. Capitaux propres (état n°5) 11 5.510.483.124 6.009.238.490

1. Goodwill 212.1 2. Capital non appelé (-) 111.2

2. Acomptes versés 212.3 III. Plus-value de réévaluation 113

dans le cadre de son activité propre 221.1 b) autres 114.22 2. Autres 221.2 3. Réserves immunisées 114.3

1. Participations 222.11 6.436.261.750 6.436.159.584 2. Perte reportée (-) 115.2 2. Bons, obligations et créances 222.12 992.855.824 1.040.210.608 VI. - -

2. Actions, parts et autres titres à futures 13

3. Prêts et crédits hypothécaires 223.4 II. Provision d'assurance 'vie' 142

existe un lien de participation 222.2 61.080.494 65.796.996 B. Passifs subordonnés

III. Autres placements financiers 223 1.273.030.287 1.026.159.457 Bbis. Fonds pour dotations

1. Obligations et autres titres à C. Provisions techniques

2. Parts dans des pools I. Provisions pour primes non

3. Dépôts auprès des établissements de crédit 223.6 200.025.462 191.022.155 IV. Provision pour participations

D. Placements relatifs aux VI. Autres provisions techniques 146

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 224 811.674.665 788.930.280 V. Provision pour égalisation

d'investissement du groupe D. Provisions techniques relatives d'activités 'vie' et dont le aux opérations liées à un fonds risque de placement n'est d'investissement du groupe pas supporté par l'entreprise 23 d'activités 'vie' lorsque le risque

1. Bons, obligations et créances 222.22 60.856.721 65.767.070

à revenu variable (état n°1) 223.1 126.242.551 93.996.314

I. Frais d'établissement 211 8.750.890 10.176.962 net du capital non appelé 111 1.502.364.273 1.502.364.273 II. Immobilisations incorporelles 212 39.482 (0) 1. Capital souscrit 111.1 1.502.364.273 1.502.364.273

1. Autres immobilisations incorporelles 212.2 39.482 (0) II. Primes d'émission 112 2.050.976.359 2.050.976.359

C. Placements (états n°1, 2 et 3) 22 9.574.903.019 9.357.256.926 1. Réserve légale 114.1 150.236.427 150.236.427 I. Terrains et constructions (état n°1) 221 2. Réserves indisponibles 114.2 141.455.048 221.475.962 1. Immeubles utilisés par l'entreprise a) pour actions propres 114.21 141.455.048 221.475.962

II. Placements dans des entreprises liées et 4. Réserves disponibles 114.4 761.472.836 754.351.122 participations (états n°1, 2 et 18) 222 7.490.198.068 7.542.167.188 V. Résultat reporté 115 903.978.181 1.329.834.347 - Entreprises liées 222.1 7.429.117.574 7.476.370.192 1. Bénéfice reporté 115.1 903.978.181 1.329.834.347

1. Participations 222.21 223.773 29.927 (états n°7 et 18) 12 1.746.561.580 1.745.994.610

revenu fixe (état n°1) 223.2 946.762.273 741.140.988 (état n°7) 14 1.964.357.567 1.744.043.421

d'investissement 223.3 acquises et risques en cours 141 422.729.078 315.214.060

1. Autres prêts 223.5 III. Provision pour sinistres 143 1.361.331.682 1.285.460.405

2. Autres 223.7 aux bénéfices et ristournes 144 90.078.839 84.780.845

de placement n'est pas supporté

(état n°7) 15

par l'entreprise

Exercice Exercice Exercice Exercice

IV. Réserves 114 1.053.164.311 1.126.063.511

et catastrophes 145 90.217.968 58.588.111

I. Capital souscrit

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

• Autres entreprises avec lesquelles il

Section I. Bilan au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

		Exercice	Exercice	Exercice	Exercice
Actif	Codes	clôturé	précédent	Passif Codes clôturé	précédent
Dbis. Parts des réassureurs				E. Provisions pour autres
dans les provisions techniques	24	65.227.043	60.030.229	risques et charges 16 398.400.000	335.622.096
I. Provision pour primes non				I. Provisions pour pensions et
acquises et risques en cours	241	2.288.187	1.550.132	obligations similaires 161
II. Provision d'assurance 'vie'	242			II. Provisions pour impôts 162
III. Provision pour sinistres	243	62.938.856	58.480.097	III. Autres provisions (état n°6) 163 398.400.000	335.622.096
IV. Provision pour participations aux
bénéfices et ristournes	244			F. Dépôts reçus des
V. Autres provisions techniques	245			réassureurs 17
VI. Provisions relatives aux opérations
liées à un fonds d'investissement
du groupe d'activités 'vie' lorsque le
risque de placement n'est pas
supporté par l'entreprise	246
				G. Dettes (états n°7 et 18) 42 430.626.165	355.657.557
E. Créances (états n°18 et 19)	41	180.167.778	470.465.958	I. Dettes nées d'opérations
I. Créances nées d'opérations				d'assurance directe 421
d'assurance directe	411			II. Dettes nées d'opérations de réassurance 422 78.265.780	53.170.029
1. Preneurs d'assurance	411.1			III. Emprunts obligataires non subordonnés 423
2. Intermédiaires d'assurance	411.2			1. Emprunts convertibles 423.1
3. Autres	411.3			2. Emprunts non convertibles 423.2
II. Créances nées d'opérations de				IV. Dettes envers des
réassurance	412	130.739.843	82.377.116	établissements de crédit 424
III. Autres créances	413	49.427.935	388.088.842	V. Autres dettes 425 352.360.385	302.487.528
IV. Capital souscrit, appelé mais non versé	414			1. Dettes fiscales, salariales 7.726.970	7.666.213
				et sociales 425.1
F. Autres éléments d'actif	25	212.649.633	281.643.587	a) impôts 425.11 48.485	26.435
I. Actifs corporels	251	14.740.355	8.669.199	b) rémunérations et charges sociales 425.12 7.678.485	7.639.778
II. Valeurs disponibles	252	76.768.750	72.433.002	2. Autres 425.2 344.633.416	294.821.315
III. Actions propres	253	121.128.026	200.528.883
IV. Autres	254	12.503	12.503	H. Comptes de régularisation
				(état n°8) 434/436 33.962.641	34.112.151
G. Comptes de régularisation
(état n°4)	431/433	42.653.230	45.094.664
I. Intérêts et loyers acquis
non échus	431	30.255.678	26.515.456
II. Frais d'acquisition reportés	432
1. Opérations d'assurance non-vie	432.1
2. Opérations d'assurance vie	432.2
III. Autres comptes de régularisation	433	12.397.553	18.579.209
TOTAL	21/43	10.084.391.077	10.224.668.325	TOTAL 11/43 10.084.391.077	10.224.668.325

• Chapitre I. Schéma des comptes annuels
• Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Primes acquises nettes de réassurance	710	1.568.169.313	1.471.400.381
	a) Primes brutes (état n°10)	710.1	1.807.194.778	1.544.086.624
	b) Primes cédées aux réassureurs (-)	710.2	(132.248.504)	(89.867.547)
	c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
	brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	710.3	(107.515.018)	(17.233.424)
	d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
	part des réassureurs (augmentation + , réduction -)	710.4	738.056	(52.121)
2.	Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
	(poste 6)	711
	2bis Produits des placements	712	35.368.881	23.040.522
	a) Produits des placements dans des entreprises liées
	ou avec lesquelles il existe un lien de participation	712.1
	aa) entreprises liées	712.11
	1 participations	712.111
	2 bons, obligations et créances	712.112
	bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	712.12
	1 participations	712.121
	2 bons, obligations et créances	712.122
	b) Produits des autres placements	712.2	35.368.881	23.040.522
	aa) produits provenant des terrains et constructions	712.21
	bb) produits provenant d'autres placements	712.22	35.368.881	23.040.522
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	712.3
	d) Plus-values sur réalisations	712.4
3.	Autres produits techniques nets de réassurance	714
4.	Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	610	(951.033.686)	(892.685.967)
	a) Montants payés nets	610.1	877.527.308	794.827.326
	aa) montants bruts (état n°10)	610.11	911.589.536	829.245.136
	bb) part des réassureurs (-)	610.12	(34.062.227)	(34.417.811)
	b) Variation de la provision pour sinistres, nette de
	réassurance (augmentation +, réduction -)	610.2	73.506.377	97.858.641
	aa) variation de la provision pour sinistres,
	brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -)	610.21	77.965.136	99.367.595
	bb) variation de la provision pour sinistres,
	part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	610.22	(4.458.759)	(1.508.954)

Ageas Rapport Annuel 2023 233

Exercice Exercice

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

réassurance (augmentation - , réduction +) 611

à l'actif (augmentation - , réduction +) 613.2

b) Corrections de valeurs sur placements 614.2

Libellé Codes clôturé précédent

6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) 612 (5.297.994) (84.780.845) 7. Frais d'exploitation nets (-) 613 (586.449.811) (527.531.319) a) Frais d'acquisition 613.1 588.402.630 530.187.207

c) Frais d'administration 613.3 8.204.723 4.190.501 d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-) 613.4 (10.157.543) (6.846.389)

c) Moins-values sur réalisations 614.3 692.957 3.400.789

nette de réassurance (augmentation - , réduction +) 619 (31.629.857) (24.531.229)

Perte (-) 619 / 710 (79.599.689)

7bis Charges des placements (-) 614 (1.335.182) (4.497.056) a) Charges de gestion des placements 614.1 642.225 1.096.267

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) 616 (19.473.063) (40.014.176)

Bénéfice (+) 710 / 619 47.264.728

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

5. Variation des autres provisions techniques, nette de

b) Variation du montant des frais d'acquisition portés

9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,

10. Résultat du compte technique non vie

I. Compte technique non-vie

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

Exercice Exercice

Ageas Rapport Annuel 2023 232

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

1. Primes acquises nettes de réassurance 710 1.568.169.313 1.471.400.381 a) Primes brutes (état n°10) 710.1 1.807.194.778 1.544.086.624 b) Primes cédées aux réassureurs (-) 710.2 (132.248.504) (89.867.547)

brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 710.3 (107.515.018) (17.233.424)

part des réassureurs (augmentation + , réduction -) 710.4 738.056 (52.121)

2bis Produits des placements 712 35.368.881 23.040.522

b) Produits des autres placements 712.2 35.368.881 23.040.522

4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 610 (951.033.686) (892.685.967) a) Montants payés nets 610.1 877.527.308 794.827.326 aa) montants bruts (état n°10) 610.11 911.589.536 829.245.136 bb) part des réassureurs (-) 610.12 (34.062.227) (34.417.811)

réassurance (augmentation +, réduction -) 610.2 73.506.377 97.858.641

brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -) 610.21 77.965.136 99.367.595

part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 610.22 (4.458.759) (1.508.954)

bb) produits provenant d'autres placements 712.22 35.368.881 23.040.522

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

I. Compte technique non-vie

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,

d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,

2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique

a) Produits des placements dans des entreprises liées

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de

aa) variation de la provision pour sinistres,

bb) variation de la provision pour sinistres,

(poste 6) 711

ou avec lesquelles il existe un lien de participation 712.1 aa) entreprises liées 712.11 1 participations 712.111 2 bons, obligations et créances 712.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 712.12 1 participations 712.121 2 bons, obligations et créances 712.122

aa) produits provenant des terrains et constructions 712.21

c) Reprises de corrections de valeur sur placements 712.3 d) Plus-values sur réalisations 712.4

3. Autres produits techniques nets de réassurance 714

Libellé		Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
5.	Variation des autres provisions techniques, nette de
	réassurance (augmentation - , réduction +)	611
6.	Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	612	(5.297.994)	(84.780.845)
7.	Frais d'exploitation nets (-)	613	(586.449.811)	(527.531.319)
	a) Frais d'acquisition	613.1	588.402.630	530.187.207
	b) Variation du montant des frais d'acquisition portés
	à l'actif (augmentation - , réduction +)	613.2
	c) Frais d'administration	613.3	8.204.723	4.190.501
	d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)	613.4	(10.157.543)	(6.846.389)
	7bis Charges des placements (-)	614	(1.335.182)	(4.497.056)
	a) Charges de gestion des placements	614.1	642.225	1.096.267
	b) Corrections de valeurs sur placements	614.2
	c) Moins-values sur réalisations	614.3	692.957	3.400.789
8.	Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	616	(19.473.063)	(40.014.176)
9.	Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
	nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	619	(31.629.857)	(24.531.229)
	10. Résultat du compte technique non vie
	Bénéfice (+)	710 / 619	47.264.728
	Perte (-)	619 / 710		(79.599.689)

• Chapitre I. Schéma des comptes annuels
• Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Primes nettes de réassurance	720	399.223	30.192.777
	a) Primes brutes (état n°10)	720.1	399.223	30.192.777
	b) Primes cédées aux réassureurs (-)	720.2
2.	Produits des placements	722
	a) Produits des placements dans des entreprises liées
	ou avec lesquelles il existe un lien de participation	722.1
	aa) entreprises liées	722.11
	1 participations	722.111
	2 bons, obligations et créances	722.112
	bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	722.12
	1 participations	722.121
	2 bons, obligations et créances	722.122
	b) Produits des autres placements	722.2
	aa) produits provenant des terrains et constructions	722.21
	bb) produits provenant d'autres placements	722.22
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	722.3
	d) Plus-values sur réalisations	722.4
3.	Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits)	723
4.	Autres produits techniques nets de réassurance	724	1.500.000
5.	Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	620	(153.754)	(29.513.979)
	a) Montants payés nets	620.1	2.247.613	39.709.017
	aa) montants bruts	620.11	2.247.613	39.709.017
	bb) part des réassureurs (-)	620.12
	b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.2	(2.093.859)	(10.195.038)
	aa) variation de la provision pour sinistres,
	brute de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.21	(2.093.859)	(10.195.038)
	bb) variation de la provision pour sinistres,
	part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	620.22

Ageas Rapport Annuel 2023 235

Exercice Exercice

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

de réassurance (augmentation -, réduction +) 621 0 0 a) Variation de la provision d' assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +) 621.1 0 0

brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 621.11 0 0

part des réassureurs (augmentation +,réduction -) 621.12 0 0

nette de réassurance (augmentation - , réduction +) 621.2 0 0

(augmentation - , réduction +) 623.2 0 0 c) Frais d'administration 623.3 500.000 745.382 d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-) 623.4 0 0

7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) 622 0 0 8. Frais d'exploitation nets (-) 623 (500.000) (907.261) a) Frais d'acquisition 623.1 0 161.879

9. Charges des placements (-) 624 0 0 a) Charges de gestion des placements 624.1 0 0 b) Corrections de valeurs sur placements 624.2 0 0 c) Moins-values sur réalisations 624.3 0 0

10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-) 625 0 0 11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) 626 0 0

(poste 4.) (-) 627 0 0

Bénéfice (+) 720 / 628 1.245.470 0 Perte (-) 628 / 720 0 228.463

12bis Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +) 628 0 0

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

6. Variation des autres provisions techniques, nette de

aa) variation de la provision d'assurance 'vie',

bb) variation de la provision d' assurance 'vie',

b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif

12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique

13. Résultat du compte technique vie

b) Variation des autres provisions techniques,

II. Compte technique vie

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

Exercice Exercice

Ageas Rapport Annuel 2023 234

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

b) Primes cédées aux réassureurs (-) 720.2

ou avec lesquelles il existe un lien de participation 722.1 aa) entreprises liées 722.11 1 participations 722.111 2 bons, obligations et créances 722.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 722.12 1 participations 722.121 2 bons, obligations et créances 722.122 b) Produits des autres placements 722.2 aa) produits provenant des terrains et constructions 722.21 bb) produits provenant d'autres placements 722.22 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 722.3 d) Plus-values sur réalisations 722.4

2. Produits des placements 722

3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits) 723

bb) part des réassureurs (-) 620.12

part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 620.22

4. Autres produits techniques nets de réassurance 724 1.500.000

5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 620 (153.754) (29.513.979) a) Montants payés nets 620.1 2.247.613 39.709.017 aa) montants bruts 620.11 2.247.613 39.709.017

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -) 620.2 (2.093.859) (10.195.038)

brute de réassurance (augmentation + , réduction -) 620.21 (2.093.859) (10.195.038)

Libellé Codes clôturé précédent

1. Primes nettes de réassurance 720 399.223 30.192.777 a) Primes brutes (état n°10) 720.1 399.223 30.192.777

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

a) Produits des placements dans des entreprises liées

aa) variation de la provision pour sinistres,

bb) variation de la provision pour sinistres,

II. Compte technique vie

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
6.	Variation des autres provisions techniques, nette de
	de réassurance (augmentation -, réduction +)	621	0	0
	a) Variation de la provision d' assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +) aa) variation de la provision d'assurance 'vie',	621.1	0	0
	brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.11	0	0
	bb) variation de la provision d' assurance 'vie',
	part des réassureurs (augmentation +,réduction -)	621.12	0	0
	b) Variation des autres provisions techniques,
	nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.2	0	0
7.	Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	622	0	0
8.	Frais d'exploitation nets (-)	623	(500.000)	(907.261)
	a) Frais d'acquisition	623.1	0	161.879
	b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif
	(augmentation - , réduction +)	623.2	0	0
	c) Frais d'administration	623.3	500.000	745.382
	d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)	623.4	0	0
9.	Charges des placements (-)	624	0	0
	a) Charges de gestion des placements	624.1	0	0
	b) Corrections de valeurs sur placements	624.2	0	0
	c) Moins-values sur réalisations	624.3	0	0
	10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-)	625	0	0
	11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	626	0	0
	12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
	(poste 4.) (-)	627	0	0
12bis Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +)		628	0	0
13.	Résultat du compte technique vie
	Bénéfice (+)	720 / 628	1.245.470	0
	Perte (-)	628 / 720	0	228.463

• Chapitre I. Schéma des comptes annuels
• Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Résultat du compte technique non-vie (poste 10)
	Bénéfice (+)	(710 / 619)	47.264.728	0
	Perte (-)	(619 / 710)	0	79.599.689
2.	Résultat du compte technique vie (poste 13)
	Bénéfice (+)	(720 / 628)	1.245.470	0
	Perte (-)	(628 / 720)	0	228.463
3.	Produits des placements	730	367.651.309	1.195.171.953
	a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec
	lesquelles il existe un lien de participation	730.1	364.038.220	1.194.034.768
	b) Produits des autres placements	730.2	3.613.089	1.137.185
	aa) produits provenant des terrains et constructions	730.21	0	0
	bb) produits provenant d'autres placements	730.22	3.613.089	1.137.185
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	730.3	0	0
	d) Plus-values sur réalisations	730.4	0	0
4.	Produits des placements alloués, transférés	731	0	0
	du compte technique vie (poste 12)
5.	Charges des placements (-)	630	(99.018.794)	(98.826.590)
	a) Charges de gestion des placements	630.1	97.933.424	98.826.590
	b) Corrections de valeurs sur placements	630.2	1.085.370	0
	c) Moins-values sur réalisations	630.3	0	0
6.	Produits des placements alloués, transférés au compte
	technique non-vie (poste 2) (-)	631	0	0
7.	Autres produits (état n° 13)	732	22.588.493	156.849.307
8.	Autres charges (état n° 13) (-)	632	(179.801.200)	(137.707.190)
	8bis Résultat courant avant impôts
	Bénéfice (+)	710 / 632	159.930.006	1.035.659.327
	Perte (-)	632 / 710	0	0
9.	-	-	0	0
10. -		-	0	0

Ageas Rapport Annuel 2023 237

Exercice Exercice

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

11. Produits exceptionnels (état n° 14) 733 0 0 12. Charges exceptionnelles (état n° 14) (-) 633 0 0

Bénéfice (+) 733 / 633 0 0 Perte (-) 633 / 733 0 0

Bénéfice (+) 710 / 635 159.785.755 1.035.508.830 Perte (-) 635 / 710 0 0

Bénéfice (+) 710 / 636 159.785.755 1.035.508.830 Perte (-) 636 / 710 0 0

17. a) Prélèvements sur les réserves immunisées 736 0 0 b) Transfert aux réserves immunisées (-) 636 0 0

14. - - 0 0 15. Impôts sur le résultat (-/+) 634 / 734 144.251 150.498 15bis Impôts différés (-/+) 635 / 735 0 0

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

III. Compte non technique

13. Résultat exceptionnel

16. Résultat de l'exercice

18. Résultat de l'exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

Exercice Exercice

Ageas Rapport Annuel 2023 236

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

Bénéfice (+) (710 / 619) 47.264.728 0 Perte (-) (619 / 710) 0 79.599.689

Bénéfice (+) (720 / 628) 1.245.470 0 Perte (-) (628 / 720) 0 228.463

lesquelles il existe un lien de participation 730.1 364.038.220 1.194.034.768 b) Produits des autres placements 730.2 3.613.089 1.137.185 aa) produits provenant des terrains et constructions 730.21 0 0 bb) produits provenant d'autres placements 730.22 3.613.089 1.137.185 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 730.3 0 0 d) Plus-values sur réalisations 730.4 0 0

3. Produits des placements 730 367.651.309 1.195.171.953

4. Produits des placements alloués, transférés 731 0 0

5. Charges des placements (-) 630 (99.018.794) (98.826.590) a) Charges de gestion des placements 630.1 97.933.424 98.826.590 b) Corrections de valeurs sur placements 630.2 1.085.370 0 c) Moins-values sur réalisations 630.3 0 0

technique non-vie (poste 2) (-) 631 0 0

Bénéfice (+) 710 / 632 159.930.006 1.035.659.327 Perte (-) 632 / 710 0 0

9. - - 0 0 10. - - 0 0

7. Autres produits (état n° 13) 732 22.588.493 156.849.307 8. Autres charges (état n° 13) (-) 632 (179.801.200) (137.707.190)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)

2. Résultat du compte technique vie (poste 13)

du compte technique vie (poste 12)

8bis Résultat courant avant impôts

6. Produits des placements alloués, transférés au compte

a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec

III. Compte non technique

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

	Exercice	Exercice précédent
733	0	0
633	0	0
		0
		0
		0
634 / 734	144.251	150.498
635 / 735	0	0
		1.035.508.830
		0
		0
		0
		1.035.508.830
		0
Libellé 11. Produits exceptionnels (état n° 14) 12. Charges exceptionnelles (état n° 14) (-) 13. Résultat exceptionnel Bénéfice (+) Perte (-) 14. - 15. Impôts sur le résultat (-/+) 15bis Impôts différés (-/+) Résultat de l'exercice Bénéfice (+) Perte (-) a) Prélèvements sur les réserves immunisées b) Transfert aux réserves immunisées (-) 18. Résultat de l'exercice Bénéfice (+) Perte (-)	Codes 733 / 633 633 / 733 - 710 / 635 635 / 710 736 636 710 / 636 636 / 710	clôturé 0 0 0 159.785.755 0 0 0 159.785.755 0

• Chapitre I. Schéma des comptes annuels
• Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
A.	Bénéfice à affecter	710 / 637.1	1.489.620.102	1.895.642.995
	Perte à affecter (-)	637.1 / 710	0	0
	1. Bénéfice de l'exercice à affecter	710 / 636	159.785.755	1.035.508.830
	Perte de l'exercice à affecter (-)	636 / 710	0	0
	2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent	737.1	1.329.834.347	860.134.165
	Perte reportée de l'exercice précédent (-)	637.1	0	0
B.	Prélèvements sur les capitaux propres	737.2 / 737.3	0	0
	1. sur le capital et les primes d'émission	737.2	0	0
	2. sur les réserves	737.3	0	0
C.	Affectations aux capitaux propres (-)	637.2 / 637.3	0	(25.176.130)
	1. au capital et aux primes d' émission	637.2	0	0
	2. à la réserve légale	637.31	0	25.176.130
	3. aux autres réserves	637.32	0	0
D.	Résultat à reporter
	1. Bénéfice à reporter (-)	637.4	(903.978.181)	(1.329.834.347)
	2. Perte à reporter	737.4	0	0
E.	Intervention d' associés dans la perte	737.5	0	0
F.	Bénéfice à distribuer (-)	637.5 / 637.7	(585.641.921)	(540.632.518)
	1. Rémunération du capital	637.5	585.641.921	540.632.518
	2. Administrateurs ou gérants	637.6	0	0
	3. Autres allocataires	637.7	0	0

Ageas Rapport Annuel 2023 239

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

a) VALEURS D'ACQUISITION

• Cessions et

b) PLUS-VALUES

c) AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR

d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.)

e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

Denominations Codes Actifs Terrains et Participations Bons, obligations Participations Bons, obligations Actions, parts et Obligations et

Au terme de l'exercice précédent 08.01.01 15.207.946 0 6.436.159.584 1.046.154.619 29.927 65.767.070 93.996.314 741.140.988 Mutations de l'exercice : 39.482 0 102.166 (57.065.693) 193.846 0 32.246.237 205.621.285 - Acquisitions 8.01.021 39.482 0 102.166 0 193.846 0 32.246.237 208.187.091 - Nouveaux frais d'établissement 8.01.022 0 0 0 0 0 0 0 0

retraits (-) 8.01.023 0 0 0 0 0 0 0 (2.043.000) - Transferts d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.024 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres mutations (+)(-) 8.01.025 0 0 0 (57.065.693) 0 0 0 (522.806) Au terme de l'exercice 08.01.03 15.247.428 0 6.436.261.750 989.088.926 223.773 65.767.070 126.242.551 946.762.273

Au terme de l'exercice précédent 08.01.04 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice : 0 0 0 0 0 0 0 0 - Actées 8.01.051 0 0 0 0 0 0 0 0 - Acquises de tiers 8.01.052 0 0 0 0 0 0 0 0 - Annulées (-) 8.01.053 0 0 0 0 0 0 0 0 - Transférées d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.054 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.06 0 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent 08.01.07 5.030.985 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice : 1.426.071 0 0 0 0 0 0 0 - Actées 8.01.081 1.426.071 0 0 0 0 0 0 0 - Repris car excédentaires (-) 8.01.082 0 0 0 0 0 0 0 0 - Acquis de tiers 8.01.083 0 0 0 0 0 0 0 0 - Annulés (-) 8.01.084 0 0 0 0 0 0 0 0 - Transférés d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.085 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.09 6.457.056 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent 08.01.10 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice (+)(-) 08.01.11 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.12 0 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent (+)(-) 08.01.13 0 0 0 (7.275.956) 0 0 0 0 Mutations de l'exercice (+)(-) 08.01.14 0 0 0 11.042.854 0 (4.910.349) 0 0 Au terme de l'exercice (+)(-) 08.01.15 0 0 0 3.766.898 0 (4.910.349) 0 0

(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e) 08.01.16 8.790.372 0 6.436.261.750 992.855.824 223.773 60.856.721 126.242.551 946.762.273

Postes de l'actif Postes de l'actif Postes de l'actif concernés concernés concernés B. C.I. C.II.1. C.II.2. C.II.3. C.II.4. C.III.1. C.III.2.

incorporels constructions dans des et Créances dans dans des et créances dans autres titres à autres titres à

liées liées avec lesquelles avec lesquelles

1 2 3 4 5 6 7 8

Entreprises des entreprises entreprises des entreprises revenu variable revenu fixe

il existe un lien il existe un lien de participation de participation

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

					Postes de l'actif		Postes de l'actif			Postes de l'actif
					concernés			concernés	concernés
				B.	C.I.	C.II.1.	C.II.2.	C.II.3.	C.II.4.	C.III.1.	C.III.2.
	Denominations		Codes	Actifs	Terrains et	Participations	Bons, obligations	Participations	Bons, obligations	Actions, parts et	Obligations et
				incorporels	constructions	dans des	et Créances dans	dans des	et créances dans	autres titres à	autres titres à
						Entreprises liées	des entreprises liées	entreprises avec lesquelles	des entreprises avec lesquelles	revenu variable	revenu fixe
								il existe un lien	il existe un lien
								de participation	de participation
				1	2	3	4	5	6	7	8
a)	VALEURS D'ACQUISITION
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.01	15.207.946	0	6.436.159.584	1.046.154.619	29.927	65.767.070	93.996.314	741.140.988
	Mutations de l'exercice :			39.482	0	102.166	(57.065.693)	193.846	0	32.246.237	205.621.285
	- Acquisitions		8.01.021	39.482	0	102.166	0	193.846	0	32.246.237	208.187.091
	- Nouveaux frais d'établissement		8.01.022	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Cessions et
	retraits	(-)	8.01.023	0	0	0	0	0	0	0	(2.043.000)
	- Transferts d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.024	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Autres mutations	(+)(-)	8.01.025	0	0	0	(57.065.693)	0	0	0	(522.806)
	Au terme de l'exercice		08.01.03	15.247.428	0	6.436.261.750	989.088.926	223.773	65.767.070	126.242.551	946.762.273
b)	PLUS-VALUES
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.04	0	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice :			0	0	0	0	0	0	0	0
	- Actées		8.01.051	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Acquises de tiers		8.01.052	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Annulées	(-)	8.01.053	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Transférées d'une autre rubrique (+)(-)		8.01.054	0	0	0	0	0	0	0	0
	Au terme de l'exercice		08.01.06	0	0	0	0	0	0	0	0
c)	AMORTISSEMENTS ET
	RÉDUCTIONS DE VALEUR
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.07	5.030.985	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice :			1.426.071	0	0	0	0	0	0	0
	- Actées		8.01.081	1.426.071	0	0	0	0	0	0	0
	- Repris car excédentaires	(-)	8.01.082	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Acquis de tiers		8.01.083	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Annulés	(-)	8.01.084	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Transférés d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.085	0	0	0	0	0	0	0	0
	Au terme de l'exercice		08.01.09	6.457.056	0	0	0	0	0	0	0
d)	MONTANTS NON APPELES
	(art. 29, § 1.)
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.10	0	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice	(+)(-)	08.01.11	0	0	0	0	0	0	0	0
	Au terme de l'exercice		08.01.12	0	0	0	0	0	0	0	0
e)	ECARTS DE CONVERSION
	DES DEVISES
	Au terme de l'exercice précédent	(+)(-)	08.01.13	0	0	0	(7.275.956)	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice	(+)(-)	08.01.14	0	0	0	11.042.854	0	(4.910.349)	0	0
	Au terme de l'exercice	(+)(-)	08.01.15	0	0	0	3.766.898	0	(4.910.349)	0	0
	VALEUR COMPTABLE NETTE
	AU TERME DE L'EXERCICE
	(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e)		08.01.16	8.790.372	0	6.436.261.750	992.855.824	223.773	60.856.721	126.242.551	946.762.273

Ageas Rapport Annuel 2023 238

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

A. Bénéfice à affecter 710 / 637.1 1.489.620.102 1.895.642.995 Perte à affecter (-) 637.1 / 710 0 0 1. Bénéfice de l'exercice à affecter 710 / 636 159.785.755 1.035.508.830 Perte de l'exercice à affecter (-) 636 / 710 0 0 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent 737.1 1.329.834.347 860.134.165 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 637.1 0 0

B. Prélèvements sur les capitaux propres 737.2 / 737.3 0 0 1. sur le capital et les primes d'émission 737.2 0 0 2. sur les réserves 737.3 0 0

C. Affectations aux capitaux propres (-) 637.2 / 637.3 0 (25.176.130) 1. au capital et aux primes d' émission 637.2 0 0 2. à la réserve légale 637.31 0 25.176.130 3. aux autres réserves 637.32 0 0

1. Bénéfice à reporter (-) 637.4 (903.978.181) (1.329.834.347) 2. Perte à reporter 737.4 0 0

E. Intervention d' associés dans la perte 737.5 0 0 F. Bénéfice à distribuer (-) 637.5 / 637.7 (585.641.921) (540.632.518) 1. Rémunération du capital 637.5 585.641.921 540.632.518 2. Administrateurs ou gérants 637.6 0 0 3. Autres allocataires 637.7 0 0

Exercice Exercice

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

III. Compte non technique

D. Résultat à reporter

Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

Postes de l'actif Codes Montants

C. Placements 8.03 9.469.972.922

I. Terrains et constructions 8.03.221 0 II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.03.222 7.487.215.109 - entreprises liées 8.03.222.1 7.426.929.935 1. Participations 8.03.222.11 6.436.261.750 2. Bons, obligations et créances 8.03.222.12 990.668.185 - Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 8.03.222.2 60.285.174 3. Participations 8.03.222.21 287.895 4. Bons, obligations et créances 8.03.222.22 59.997.279

III. Autres placements financiers 8.03.223 1.180.276.394 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 8.03.223.1 130.070.694 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 8.03.223.2 850.180.238 3. Parts dans des pools d'investissement 8.03.223.3 0 4. Prêts et crédits hypothécaires 8.03.223.4 0 5. Autres prêts 8.03.223.5 0 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 8.03.223.6 200.025.462 7. Autres 8.03.223.7 0

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 8.03.224 802.481.419

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Dénomination, adresse complète du siège et pour lesentreprises de droit belge, mention du Numéro de T.V.A. ou du numéro national.	directement		par les filiales	Comptes annuels	Unité monétaire (*)	Capitaux propres	Résultat net
	Nombres	%	%	arrêtés au		(+) ou (-) (en milliers d'unités monétaires)
(*) suivant la codification officielle.
Royal Park Investments NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles NN 0807.882.811	4.306.667	51	0	31.12.2022	EUR	568	-261
Ageas Insurance International NV
Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles NN 0718.677.849	729.001.700	100	0	31.12.2022	EUR	5.783.085	514.107
Ageas Re Services Switzerland AG Genferstrasse 2 8002 Zürich CHE-437.728.090	100.000	100	0

Ageas Rapport Annuel 2023 241

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

Ageas Rapport Annuel 2023 240

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

CHE-437.728.090 100.000 100 0

Dénomination, adresse complète du siège

(*) suivant la codification officielle.

Ageas Insurance International NV

Ageas Re Services Switzerland AG

Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles

Genferstrasse 2 8002 Zürich

Royal Park Investments NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes

et pour lesentreprises de droit belge, mention du directement par les filiales Comptes Unité Capitaux Résultat Numéro de T.V.A. ou du numéro national. annuels monétaire (*) propres net

NN 0807.882.811 4.306.667 51 0 31.12.2022 EUR 568 -261

NN 0718.677.849 729.001.700 100 0 31.12.2022 EUR 5.783.085 514.107

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles

Nombres % % (en milliers d'unités monétaires)

arrêtés au (+) ou (-)

	Postes de l'actif	Codes	Montants
C.	Placements	8.03	9.469.972.922
	I. Terrains et constructions	8.03.221	0
	II. Placements dans des entreprises liées et participations - entreprises liées 1. Participations 2. Bons, obligations et créances - Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 3. Participations 4. Bons, obligations et créances	8.03.222 8.03.222.1 8.03.222.11 8.03.222.12 8.03.222.2 8.03.222.21 8.03.222.22	7.487.215.109 7.426.929.935 6.436.261.750 990.668.185 60.285.174 287.895 59.997.279
	III. Autres placements financiers 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 3. Parts dans des pools d'investissement 4. Prêts et crédits hypothécaires 5. Autres prêts 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 7. Autres	8.03.223 8.03.223.1 8.03.223.2 8.03.223.3 8.03.223.4 8.03.223.5 8.03.223.6 8.03.223.7	1.180.276.394 130.070.694 850.180.238 0 0 0 200.025.462 0
	IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	8.03.224	802.481.419

N° 3bis Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

A.	Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume, la nature et le risque couvert des instruments.	Valeur comptable nette	Juste valeur
B.	Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions, pris isolément ou regroupés de manière adéquate.	Valeur comptable nette	Juste valeur
	C.II.2 Bons, obligations et créances C.II.4 Bons, obligations et créances C.III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe	673.614.592 60.856.721 61.433.381 712.654.797	646.336.354 59.997.279 58.375.725 605.461.782

N° 5. Etat du capital

1. Représentation du capital

2. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)

2.2. Actions nominatives ou dématérialisées

B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)

N° 5. Etat du capital (suite)

C. ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par

D. ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS 1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION

1. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION

2. Suite au paiement de dividendes en actions

3. Modifications au cours de l'exercice : 8.05.111.103

Actionnaires redevables de libération 8.05.3

• Montant des emprunts convertibles en cours 8.05.4.1 - Montant du capital à souscrire 8.05.4.2 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.3

• Nombre de droits de souscription en circulation 8.05.4.4 - Montant du capital à souscrire. 8.05.4.5 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.6

• Montant du capital à souscrire. 8.05.4.7 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.8

TOTAL 8.05.2

A. CAPITAL SOCIAL

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:

C.II.2 Bons, obligations et créances: voir règles d'évaluations en état n°20

C.II.4 Bons, obligations et créances: voir règles d'évaluations en état n°20

C.III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable: voir règles d'évaluations en état n°20

C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20

N° 4. Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

	Montant
Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important. Charges à reporter	12.397.553

Ageas Rapport Annuel 2023 243

Codes Montants Nombres d'actions

Codes (poste A.I.2. du passif) (poste E.I.V. de l'actif)

Codes Montant du capital détenu Nombre correspondant d'actions.

Montant non appelé Montant appelé

• Au terme de l'exercice précédent 8.05.111.101 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• Au terme de l'exercice 8.05.111.102 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés 8.05.1.20 1.502.364.273 187.971.187

• l'entreprise elle-même 8.05.3.1 121.128.026 3.081.354 - ses filiales 8.05.3.2 20.327.021 1.219.048

Nominatives 8.05.1.21 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 11.348.435 Dématérialisées 8.05.1.22 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 176.622.752

N° 5. Etat du capital

		Codes	Montants	Nombres d'actions
A.	CAPITAL SOCIAL 1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)
	- Au terme de l'exercice précédent	8.05.111.101	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	- Modifications au cours de l'exercice :	8.05.111.103
	- Au terme de l'exercice	8.05.111.102	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	2. Représentation du capital
	2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés	8.05.1.20	1.502.364.273	187.971.187
	2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
	Nominatives	8.05.1.21	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	11.348.435
	Dématérialisées	8.05.1.22	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	176.622.752
		Codes	Montant non appelé (poste A.I.2. du passif)	Montant appelé (poste E.I.V. de l'actif)
B.	CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)
	Actionnaires redevables de libération	8.05.3
	TOTAL	8.05.2

N° 5. Etat du capital (suite)

Montant

Ageas Rapport Annuel 2023 242

N° 3bis Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions,

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:

évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume,

C.II.2 Bons, obligations et créances: voir règles d'évaluations en état n°20 C.II.4 Bons, obligations et créances: voir règles d'évaluations en état n°20

Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important.

C.III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable: voir règles d'évaluations en état n°20 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20

N° 4. Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

la nature et le risque couvert des instruments.

pris isolément ou regroupés de manière adéquate.

A. Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non Valeur comptable nette Juste valeur

B. Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant Valeur comptable nette Juste valeur

C.II.2 Bons, obligations et créances 673.614.592 646.336.354 C.II.4 Bons, obligations et créances 60.856.721 59.997.279 C.III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable 61.433.381 58.375.725 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe 712.654.797 605.461.782

Charges à reporter 12.397.553

		Codes	Montant du capital détenu	Nombre correspondant d'actions.
C.	ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par
	- l'entreprise elle-même	8.05.3.1	121.128.026	3.081.354
	- ses filiales	8.05.3.2	20.327.021	1.219.048
D.	ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS
	1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
	- Montant des emprunts convertibles en cours	8.05.4.1
	- Montant du capital à souscrire	8.05.4.2
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.3
	2. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
	- Nombre de droits de souscription en circulation	8.05.4.4
	- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.5
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.6
	3. Suite au paiement de dividendes en actions
	- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.7
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.8

N° 5. Etat du capital (suite).

		Codes	Montant
E.	CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT	8.05.5	150.000.000
				Nombre de voix qui
		Codes	Nombre de parts	y sont attachées
F.	PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL dont :	8.05.6
	- détenues par la société elle-même	8.05.6.1
	- détenues par les filiales	8.05.6.2

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE :

• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément aux articles 631, §2, dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :
• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2023

• Fosun............................ 10,01%
• BlackRock Inc................. 6,59%
• FPIM-SFPI ..................... 6,33%

Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas SA/NV détenaient 68.611 actions d'Ageas SA/NV.

N° 6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

Montants

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

I. Emprunts convertibles 8.07.1.121

G. Dettes 8.07.1.42 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.07.1.421 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.07.1.422 III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.07.1.423 1. Emprunts convertibles 8.07.1.423.1 2. Emprunts non convertibles 8.07.1.423.2 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.07.1.424 V. Autres dettes 8.07.1.425

B. Passifs subordonnés 8.07.2.12 I. Emprunts convertibles 8.07.2.121 II. Emprunts non convertibles 8.07.2.122

D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du 8.07.2.15

G. Dettes 8.07.2.42 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.07.2.421 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.07.2.422 III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.07.2.423 1. Emprunts convertibles 8.07.2.423.1 2. Emprunts non convertibles 8.07.2.423.2 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.07.2.424 V. Autres dettes 8.07.2.425 - dettes fiscales, salariales et sociales 8.07.2.425.1 a) impôts 8.07.2.425.11 b) rémunérations et charges sociales 8.07.2.425.12 - dettes de location-financement et assimilées 8.07.2.425.26 - autres 8.07.2.425.3

Postes du passif concernés Codes Montants

B. Passifs subordonnés 8.07.1.12 1.746.561.580

TOTAL 8.07.1.5 1.746.561.580

Postes du passif concernés Codes Montants

C. Provisions techniques 8.07.2.14 813.173.244

TOTAL 8.07.2.5 813.173.244

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou

II. Emprunts non convertibles 8.07.1.122 1.746.561.580

Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important. Provision pour le règlement Fortis 0 Provision RPN(I) 398.400.000

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

	Postes du passif concernés	Codes	Montants
B.	Passifs subordonnés	8.07.1.12	1.746.561.580
	I. Emprunts convertibles	8.07.1.121
	II. Emprunts non convertibles	8.07.1.122	1.746.561.580
G. Dettes		8.07.1.42
	I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.1.421
	II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.1.422
	III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.1.423
	1. Emprunts convertibles	8.07.1.423.1
	2. Emprunts non convertibles	8.07.1.423.2
	IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.1.424
	V. Autres dettes	8.07.1.425
TOTAL		8.07.1.5	1.746.561.580

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

Ageas Rapport Annuel 2023 244

N° 5. Etat du capital (suite).

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

• Fosun............................ 10,01% • BlackRock Inc................. 6,59% • FPIM-SFPI ..................... 6,33%

dont :

F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL 8.05.6

dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :

applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.

Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2023

• détenues par la société elle-même 8.05.6.1 - détenues par les filiales 8.05.6.2

Codes Montant

Codes Nombre de parts y sont attachées

Nombre de voix qui

Montants

E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT 8.05.5 150.000.000

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE :

Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas SA/NV détenaient 68.611 actions d'Ageas SA/NV.

N° 6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément aux articles 631, §2,

• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires

Provision pour le règlement Fortis 0 Provision RPN(I) 398.400.000 b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

	Postes du passif concernés	Codes	Montants
	B. Passifs subordonnés I. Emprunts convertibles	8.07.2.12 8.07.2.121
	II. Emprunts non convertibles	8.07.2.122
C.	Provisions techniques	8.07.2.14	813.173.244
D.	Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du	8.07.2.15
	groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise
G.	Dettes	8.07.2.42
	I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.2.421
	II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.2.422
	III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.2.423
	1. Emprunts convertibles	8.07.2.423.1
	2. Emprunts non convertibles	8.07.2.423.2
	IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.2.424
	V. Autres dettes	8.07.2.425
	- dettes fiscales, salariales et sociales	8.07.2.425.1
	a) impôts	8.07.2.425.11
	b) rémunérations et charges sociales	8.07.2.425.12
	- dettes de location-financement et assimilées	8.07.2.425.26
	- autres	8.07.2.425.3
	TOTAL	8.07.2.5	813.173.244

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

c) dettes fiscales, salariales et sociales

Postes du passif concernés	Codes	Montants
1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif) a) Dettes fiscales échues b) Dettes fiscales non échues	8.07.3.425.11.1 8.07.3.425.11.2	48.485
2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif) a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale b) Autres dettes salariales et sociales	8.07.3.425.12.1 8.07.3.425.12.2	7.678.485

N° 8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

	Montants
Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.
Charges à imputer - Plans d'actionnariat	2.146.814
Charges à imputer - Autre	1.457.251
Charges à imputer - Intérêts	30.358.576
	0
	33.962.641

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art. 40)

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*)	Exercice clôturé	Postes et sous-postes du passif concernés (*)	Exercice clôturé
TOTAL		TOTAL

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

Ageas Rapport Annuel 2023 247

N° 10. Informations concernant les comptes techniques

Libellé Codes Total AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES

Civile biens

Primes brutes 8.10.01.710.1 1.807.194.778 1.807.194.778 Primes brutes acquises 8.10.02 1.699.679.761 1.699.679.761 Charges sinistres brutes 8.10.03 989.554.672 989.554.672 Frais d'exploitation bruts 8.10.04 596.607.353 596.607.353 Solde de réassurance 8.10.05 (85.777.785) (85.777.785)

Libellé Codes Montants

1) Primes brutes : 8.10.07.720.1 0 a) 1. Primes individuelles : 8.10.08 0 2. Primes au titre de contrats de groupe : 8.10.09 0 b) 1. Primes périodiques : 8.10.10 0 2. Primes uniques : 8.10.11 0 c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices : 8.10.12 0 2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices : 8.10.13 0

n'est pas supporté par l'entreprise: 8.10.14 0 2) Solde de réassurance 8.10.15 0 3) Commissions (art. 37): 8.10.16 0

B. Affaires acceptées 399.223 Primes brutes : 8.10.17.720.1 399.223

• en Belgique : 8.10.18 - dans les autres états de la CEE : 8.10.19 - dans les autres pays : 8.10.20

11 et 12

Tot. Acci- Auto- Auto- Marine Incendie et Respon- Crédit Pertes

dents mobile mobile Aviation autres sabilité et pécun- Protectet Respon- Autres Transport dommages civile Caution iaire ion Assis-Maladie sabilité branches aux générale diverses juridique tance

branche branche branche branche branche branche branche branche branche branche 1 et 2 10 3 et 7 4, 5, 6,7, 8 et 9 13 14 et 15 16 17 18

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

DIRECTES DIRECTES DIRECTES ACCEPTEES

I. Assurances non-vie

Commissions (art. 37) 8.10.06

II. Assurances vie

A. Affaires directes

Primes brutes :

1. Primes de contrats lorsque le risque de placement

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

N° 10. Informations concernant les comptes techniques

I. Assurances non-vie

Libellé	Codes	Total	AFFAIRES			AFFAIRES					AFFAIRES		AFFAIRES
			DIRECTES			DIRECTES					DIRECTES		ACCEPTEES
			Tot.	Acci-	Auto-	Auto-	Marine	Incendie et	Respon-	Crédit	Pertes
				dents	mobile	mobile	Aviation	autres	sabilité	et	pécun-	Protect
				et	Respon-	Autres	Transport	dommages	civile	Caution	iaire	ion	Assis
				Maladie	sabilité	branches		aux	générale		diverses	juridique	tance
					Civile			biens
				branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche
				1 et 2	10	3 et 7	4, 5, 6,7,	8 et 9	13	14 et 15	16	17	18
							11 et 12
		0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Primes brutes	8.10.01.710.1	1.807.194.778												1.807.194.778
Primes brutes acquises	8.10.02	1.699.679.761												1.699.679.761
Charges sinistres brutes	8.10.03	989.554.672												989.554.672
Frais d'exploitation bruts	8.10.04	596.607.353												596.607.353
Solde de réassurance	8.10.05	(85.777.785)												(85.777.785)
Commissions (art. 37)	8.10.06

II. Assurances vie

Montants

0 33.962.641

	Libellé	Codes	Montants
A.	Affaires directes
	1) Primes brutes :	8.10.07.720.1	0
	a) 1. Primes individuelles :	8.10.08	0
	2. Primes au titre de contrats de groupe :	8.10.09	0
	b) 1. Primes périodiques :	8.10.10	0
	2. Primes uniques :	8.10.11	0
	c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :	8.10.12	0
	2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :	8.10.13	0
	3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
	n'est pas supporté par l'entreprise:	8.10.14	0
	2) Solde de réassurance	8.10.15	0
	3) Commissions (art. 37):	8.10.16	0
B.	Affaires acceptées		399.223
	Primes brutes :	8.10.17.720.1	399.223

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

Ageas Rapport Annuel 2023 246

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

N° 8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

Postes du passif concernés Codes Montants

b) Dettes fiscales non échues 8.07.3.425.11.2 48.485

b) Autres dettes salariales et sociales 8.07.3.425.12.2 7.678.485

Charges à imputer - Plans d'actionnariat 2.146.814 Charges à imputer - Autre 1.457.251 Charges à imputer - Intérêts 30.358.576

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*) Exercice clôturé Postes et sous-postes du passif concernés (*) Exercice clôturé

a) Dettes fiscales échues 8.07.3.425.11.1

a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 8.07.3.425.12.1

c) dettes fiscales, salariales et sociales

1. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif)

Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.

collectifs de retraite (art. 40)

TOTAL TOTAL

1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif)

Primes brutes :
-	en Belgique :	8.10.18
-	dans les autres états de la CEE :	8.10.19
-	dans les autres pays :	8.10.20

N° 11. Etat relatif au personnel employé

Quant au personnel:

A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

		Code	Exercise clôturé	Exercise précédent
a)	leur nombre total à la date de clôture de l'exercise	8.11.10	202	182
b)	l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent, calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,
	du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes	8.11.11	194	173
	- personnel de direction	8.11.11.1
	- employés	8.11.11.2	194	173
	- ouvriers	8.11.11.3
	- autres	8.11.11.4
c)	le nombre d'heures prestées	8.11.12	283.119	255.440

B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition de l'entreprise

		Code	Exercise clôturé	Exercise précédent
a)	leur nombre total à la date de clôture de l'exercise	8.11.20	0	0
b)	l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel	8.11.21	0	0
c)	le nombre d'heures prestées	8.11.22	0	392

Ageas Rapport Annuel 2023 249

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

l'annexe au présent arrêté)

III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de

Dénominations Codes Montants

I. Frais de personnel* 8.12.1 3.592.308 1. a) Rémunérations 8.12.111 3.592.308 b) Pensions 8.12.112 0 c) Autres avantages sociaux directs 8.12.113 0 2. Cotisations patronales d'assurance sociales 8.12.12 0 3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales 8.12.13 0 4. Autres dépenses de personnel 8.12.14 0 5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales 8.12.15 0 a) Dotations (+) 8.12.15.1 0 b) Utilisations et reprises (-) 8.12.15.2 0 6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise 8.12.16] 0

II. Biens et services divers* 8.12.2 5.112.415

IV. Provisions pour autres risques et charges* 8.12.4 0 1. Dotations (+) 8.12.41 0 2. Utilisations et reprises (-) 8.12.42 0

V. Autres charges courantes* 8.12.5 1.395.394 1. Charges fiscales d'exploitation* 8.12.51 0 a) Précompte immobilier 8.12.511 0 b) Autres 8.12.512 0 2. Contributions aux organismes publics* 8.12.52 0 3. Charges théoriques* 8.12.53 0 4. Autres 8.12.54 1.395.394

VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-) 8.12.6 0 1. Frais d'administration récupérés 8.12.61 0

TOTAL 8.12.7 10.100.117

retraite pour compte de tiers 8.12.611 0 b) Autres* 8.12.612 0 2. Autres produits courants 8.12.62 0

et corporels autres que les placements* 8.12.3 0

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté)

Dénominations		Codes	Montants
I.	Frais de personnel*	8.12.1	3.592.308
	1. a) Rémunérations	8.12.111	3.592.308
	b) Pensions	8.12.112	0
	c) Autres avantages sociaux directs	8.12.113	0
	2. Cotisations patronales d'assurance sociales	8.12.12	0
	3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales	8.12.13	0
	4. Autres dépenses de personnel	8.12.14	0
	5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales	8.12.15	0
	a) Dotations (+)	8.12.15.1	0
	b) Utilisations et reprises (-)	8.12.15.2	0
	6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise	8.12.16]	0
II.	Biens et services divers*	8.12.2	5.112.415
III.	Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels
	et corporels autres que les placements*	8.12.3	0
	IV. Provisions pour autres risques et charges*	8.12.4	0
	1. Dotations (+)	8.12.41	0
	2. Utilisations et reprises (-)	8.12.42	0
V.	Autres charges courantes*	8.12.5	1.395.394
	1. Charges fiscales d'exploitation*	8.12.51	0
	a) Précompte immobilier	8.12.511	0
	b) Autres	8.12.512	0
	2. Contributions aux organismes publics*	8.12.52	0
	3. Charges théoriques*	8.12.53	0
	4. Autres	8.12.54	1.395.394
	VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-)	8.12.6	0
	1. Frais d'administration récupérés	8.12.61	0
	a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de
	retraite pour compte de tiers	8.12.611	0
	b) Autres*	8.12.612	0
	2. Autres produits courants	8.12.62	0
TOTAL		8.12.7	10.100.117

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

Ageas Rapport Annuel 2023 248

N° 11. Etat relatif au personnel employé

un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

b) l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent, calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,

b) l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue

• personnel de direction 8.11.11.1

• ouvriers 8.11.11.3 - autres 8.11.11.4

A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise 8.11.10 202 182

du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes 8.11.11 194 173

• employés 8.11.11.2 194 173

c) le nombre d'heures prestées 8.11.12 283.119 255.440

B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition de

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise 8.11.20 0 0

c) le nombre d'heures prestées 8.11.22 0 392

à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel 8.11.21 0 0

Exercise Exercise

Exercise Exercise

Code clôturé précédent

Code clôturé précédent

Quant au personnel:

l'entreprise

N° 13. Autres produits, autres charges

		Montants
A.	Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants. - Refacturation frais	22.588.493 13.502.529
	- Changement provision pour le règlement Fortis	572.096
	- Autres	8.513.869
B.	Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes.	179.801.200
	- Services et biens divers	69.840.728
	- Frais de personnel	34.445.722
	- Moins-value sur actions propres	6.501.657
	- Amortissements	1.326.783
	- Frais liées au fondations	3.208.591
	- Autres	377.719
	- Provision compensation RPN(I)	64.100.000

N° 14. Résultats exceptionnels

Montants

N° 15. Impôts sur le résultat

SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE

b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)

B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)

C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS

D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)

Ageas Rapport Annuel 2023 251

Codes Montants

A. DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts': 8.15.1.634 144.251

1. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs : 8.15.1.634.2 144.251 a) Suppléments d'impôts dus ou versés : 8.15.1.634.21 144.251

Bénéfice avant impôt 159.930.006 Revenus Définitivement Taxés (RDT) (159.930.006)

1. Latences actives 8.15.4.1 13.623.699.757 - Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 8.15.4.11 10.551.989.298 - RDT 3.071.710.460

2. Impôts sur le résultat de l'exercice : 8.15.1.634.1 a. Versements anticipés et précomptes remboursables 8.15.1.634.11 b. Autres éléments imputables 8.15.1.634.12 c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-) 8.15.1.634.13 d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif) 8.15.1.634.14

du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif) 8.15.1.634.22

1. Latences passives 8.15.4.2

A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS (poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES (poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

N° 15. Impôts sur le résultat

Montants

Montants

Ageas Rapport Annuel 2023 250

N° 13. Autres produits, autres charges

N° 14. Résultats exceptionnels

A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES

(poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.

(poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants. 22.588.493 - Refacturation frais 13.502.529 - Changement provision pour le règlement Fortis 572.096 - Autres 8.513.869

B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes. 179.801.200 - Services et biens divers 69.840.728 - Frais de personnel 34.445.722 - Moins-value sur actions propres 6.501.657 - Amortissements 1.326.783 - Frais liées au fondations 3.208.591 - Autres 377.719 - Provision compensation RPN(I) 64.100.000

		Codes	Montants
A.	DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts':	8.15.1.634	144.251
	1. Impôts sur le résultat de l'exercice :	8.15.1.634.1
	a. Versements anticipés et précomptes remboursables	8.15.1.634.11
	b. Autres éléments imputables	8.15.1.634.12
	c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-)	8.15.1.634.13
	d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif)	8.15.1.634.14
	2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs :	8.15.1.634.2	144.251
	a) Suppléments d'impôts dus ou versés :	8.15.1.634.21	144.251
	b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)
	du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif)	8.15.1.634.22
B.	PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)
	Bénéfice avant impôt Revenus Définitivement Taxés (RDT)		159.930.006 (159.930.006)
C.	INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
D.	SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)
	1. Latences actives - Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs - RDT	8.15.4.1 8.15.4.11	13.623.699.757 10.551.989.298 3.071.710.460
	2. Latences passives	8.15.4.2

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

		Codes	Montants de l'exercice	Montants de l'exercice précédent
A.	Taxes :
	1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers	8.16.11
	2. Autres taxes à charge de l'entreprise	8.16.12
B.	Montants retenus à charge de tiers, au titre de :
	1. Précompte professionnel	8.16.21	11.758.796	11.709.665
	2. Précompte mobilier (sur dividendes)	8.16.22	144.722.896	208.674.483

N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)

		Codes	Montants
A.	Garanties constituées ou irrévocablement promises
	par des tiers pour compte de l'entreprise* :	8.17.00
B.	Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises
	par l'entreprise pour compte de tiers* :	8.17.01
C.	Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises
	par l'entreprise sur ses actifs propres pour
	sûreté de dettes et engagements* :
	a) de l'entreprise :	8.17.020	813.173.244
	b) de tiers :	8.17.021
D.	Garanties reçues* (autres qu'en espèces) :
	a) titres et valeurs de réassureurs
	(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) :	8.17.030
	b) autres :	8.17.031
E.	Marchés à terme* :
	a) opérations sur titres (achats):	8.17.040
	b) opérations sur titres (ventes):	8.17.041
	c) opérations sur devises (à recevoir):	8.17.042
	d) opérations sur devises (à livrer):	8.17.043
	e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) :	8.17.044
	f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) :	8.17.045
	g) autres opérations (achats, etc) :	8.17.046
	h) autres opérations (ventes, etc) :	8.17.047
F.	Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* :	8.17.05
G.	Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient
	significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire
	pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.	8.17.06
	Gbis La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan
	qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .
	Veuillez vous référer à la note 36 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation
	financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas.	8.17.06B
H.	Autres (à spécifier) : lignes de crédit reçues	8.17.07	500,000,000

Ageas Rapport Annuel 2023 253

Entreprises liées

Codes Exercice clôturé Exercice précédent

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

Postes du bilan concernés Codes clôturé précédent clôturé précédent

C. II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.18.222 7.429.117.574 7.476.370.192 61.080.494 65.796.996 1 + 3 Participations 8.18.222.01 6.436.261.750 6.436.159.584 223.773 29.927 2 + 4 Bons, obligations et créances 8.18.222.02 992.855.824 1.040.210.608 60,856,721 65,767,070

• autres 8.18.222.022 420,097,953 1.040.210.608 60,856,721 65,767,070

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

• Produits provenant d'autres placements 8.18.54 21.457.879 16.920.255

• subordonnés 8.18.222.021 572,757,871

E. Créances 8.18.41 80.238.062 457.819.119

G. Dettes 8.18.42 36.384.885 47.190.805

II. Créances nées d'opérations de réassurance 8.18.412 42.119.937 82.377.116 III. Autres créances 8.18.413 38.118.125 375.442.003

II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.18.422 36.384.885 47.190.805

D. II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.18.232 1 + 3 Participations 8.18.232.01 2 + 4 Bons, obligations et créances 8.18.232.02 - subordonnés 8.18.232.021 - autres 8.18.232.022

I. Créances nées d'opérations d'assurances directes 8.18.411

I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.18.421

III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.18.423 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.18.424 V. Autres dettes 8.18.425

F. Passifs subordonnés 8.18.12

• GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements

• GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées

d'entreprises liées 8.18.50

pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 8.18.51

• Autres engagements financiers significatifs 8.18.52 - Produits provenant des terrains et constructions 8.18.53

(suite et fin)

Entreprises Entreprises avec liées lien de participation Exercice Exercice Exercice Exercice

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

			Entreprises liées		Entreprises avec lien de participation
			Exercice	Exercice	Exercice	Exercice
Postes du bilan concernés		Codes	clôturé	précédent	clôturé	précédent
C. II.	Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.222	7.429.117.574	7.476.370.192	61.080.494	65.796.996
	1 + 3 Participations	8.18.222.01	6.436.261.750	6.436.159.584	223.773	29.927
	2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.222.02	992.855.824	1.040.210.608	60,856,721	65,767,070
	- subordonnés	8.18.222.021	572,757,871
	- autres	8.18.222.022	420,097,953	1.040.210.608	60,856,721	65,767,070
D. II.	Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.232
	1 + 3 Participations	8.18.232.01
	2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.232.02
	- subordonnés	8.18.232.021
	- autres	8.18.232.022
E.	Créances	8.18.41	80.238.062	457.819.119
	I. Créances nées d'opérations d'assurances directes	8.18.411
	II. Créances nées d'opérations de réassurance	8.18.412	42.119.937	82.377.116
	III. Autres créances	8.18.413	38.118.125	375.442.003
F.	Passifs subordonnés	8.18.12
G.	Dettes	8.18.42	36.384.885	47.190.805
	I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.18.421
	II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.18.422	36.384.885	47.190.805
	III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.18.423
	IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.18.424
	V. Autres dettes	8.18.425

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (suite et fin)

				Entreprises liées
		Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
-	GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	8.18.50
-	GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	8.18.51
-	Autres engagements financiers significatifs	8.18.52
-	Produits provenant des terrains et constructions	8.18.53
-	Produits provenant d'autres placements	8.18.54	21.457.879	16.920.255

Ageas Rapport Annuel 2023 252

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)

A. Garanties constituées ou irrévocablement promises

B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises

C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements* :

D. Garanties reçues* (autres qu'en espèces) : a) titres et valeurs de réassureurs

E. Marchés à terme* :

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :

1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers 8.16.11 2. Autres taxes à charge de l'entreprise 8.16.12

par des tiers pour compte de l'entreprise* : 8.17.00

par l'entreprise pour compte de tiers* : 8.17.01

b) de tiers : 8.17.021

(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) : 8.17.030 b) autres : 8.17.031

a) opérations sur titres (achats): 8.17.040 b) opérations sur titres (ventes): 8.17.041 c) opérations sur devises (à recevoir): 8.17.042 d) opérations sur devises (à livrer): 8.17.043 e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) : 8.17.044 f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) : 8.17.045 g) autres opérations (achats, etc) : 8.17.046 h) autres opérations (ventes, etc) : 8.17.047

F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* : 8.17.05

pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 8.17.06

financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas. 8.17.06B

H. Autres (à spécifier) : lignes de crédit reçues 8.17.07 500,000,000

G. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire

Gbis La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan

Veuillez vous référer à la note 36 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation

qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .

1. Précompte professionnel 8.16.21 11.758.796 11.709.665 2. Précompte mobilier (sur dividendes) 8.16.22 144.722.896 208.674.483

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de

a) de l'entreprise : 8.17.020 813.173.244

A. Taxes :

Montants Montants de

Codes Montants

Codes de l'exercice l'exercice précédent

N° 19. Relations financières avec :

A. les administrateurs et gérants;

B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci;

C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

	Codes	Montants
1. Créances sur les personnes précitées	8.19.1
2. Garanties constituées en leur faveur	8.19.2
3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	8.19.3
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
- aux administrateurs et gérants	8.19.41	7.037.299
- aux anciens administrateurs et anciens gérants	8.19.42
le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés,

N° 20. Règles d'évaluations

1. Réductions de valeurs 3. Provisions pour risques et charges 4. Provisions techniques 5. Réévaluations 6. Autres

2. Terrains et constructions

ou jusqu'à une éventuelle première date de call

remboursement, partiel ou total, de la créance.

Autres investissements financiers

1. Autres

de réassurance.

Frais d'établissement

Immobilisations incorporelles

amorties sur une période de 5 ans.

'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)

1. Constitution et ajustements d'amortissements

2. Placements autres que les terrains et constructions

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et

Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes.

Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur

valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être

Investissements dans des entreprises liées et participations

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)

B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif

(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27 bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III.

annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

N° 19bis Relations financières avec :

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

		Codes	Montants
1.	Emoluments du (des) commissaire(s)	8.19.5	906.423
2.	Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières
	accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)	8.19.6	273.982
	- Autres missions d'attestation	8.19.61	273.982
	- Missions de conseils fiscaux	8.19.62	0
	- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.63	0
3.	Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
	de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)	8.19.7	0
	- Autres missions d'attestation	8.19.71	0
	- Missions de conseils fiscaux	8.19.72	0
	- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.73	0
	Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

Ageas Rapport Annuel 2023 255

considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution

automatiquement actée si à la date de clôture le cours de bourse est depuis 365 jours consécutifs 25% ou plus en dessous de la valeur d'acquisition. Si l'évaluation dans des exercices ultérieurs conduit à une valeur inférieure à la valeur comptable, une réduction de valeur complémentaire, égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur d'évaluation, est actée

Si un cours de bourse supérieur à 75% de la valeur d'acquisition est observé durant l'exercice, une reprise de réduction de valeur égale aux réductions de valeurs actées précédemment est effectuée. Dans le cas où durant l'exercice le cours de bourse n'a pas atteint 75% de la valeur d'acquisition mais conduit à la date de clôture à une valeur supérieure à la valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, à concurrence de la différence entre le cours de bourse à la date de clôture et la valeur comptable, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

L'évaluation prospective de ces risques est effectuée périodiquement y compris en fin d'exercice sur base de faits révélateurs de difficultés financières significatives de la part de l'émetteur/débiteur, qui se manifestent généralement par des retards importants dans les paiements contractuels.

Pour les actions et parts cotées une réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur d'acquisition et le cours de bourse, est

des marchés boursiers.

N° 20. Règles d'évaluations

(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27 bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III. 'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)

• 1. Constitution et ajustements d'amortissements
• 1. Réductions de valeurs
• 1. Provisions pour risques et charges
• 1. Provisions techniques
• 1. Réévaluations
• 1. Autres

Codes Montants

Codes Montants

B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif

• 1. Placements autres que les terrains et constructions
• 1. Terrains et constructions
• 1. Autres

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance.

Frais d'établissement

Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call

Immobilisations incorporelles

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont amorties sur une période de 5 ans.

Investissements dans des entreprises liées et participations

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes.

Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.

Autres investissements financiers

Ageas Rapport Annuel 2023 254

N° 19. Relations financières avec :

N° 19bis Relations financières avec :

B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci;

• aux administrateurs et gérants 8.19.41 7.037.299

• Emoluments du (des) commissaire(s) 8.19.5 906.423

accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) 8.19.6 273.982 - Autres missions d'attestation 8.19.61 273.982 - Missions de conseils fiscaux 8.19.62 0 - Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.19.63 0

de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) 8.19.7 0 - Autres missions d'attestation 8.19.71 0 - Missions de conseils fiscaux 8.19.72 0 - Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.19.73 0

1. Créances sur les personnes précitées 8.19.1 2. Garanties constituées en leur faveur 8.19.2 3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 8.19.3

2. aux anciens administrateurs et anciens gérants 8.19.42

C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

1. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,

le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

1. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein

2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

A. les administrateurs et gérants;

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être

considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.

Pour les actions et parts cotées une réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur d'acquisition et le cours de bourse, est automatiquement actée si à la date de clôture le cours de bourse est depuis 365 jours consécutifs 25% ou plus en dessous de la valeur d'acquisition. Si l'évaluation dans des exercices ultérieurs conduit à une valeur inférieure à la valeur comptable, une réduction de valeur complémentaire, égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur d'évaluation, est actée

Si un cours de bourse supérieur à 75% de la valeur d'acquisition est observé durant l'exercice, une reprise de réduction de valeur égale aux réductions de valeurs actées précédemment est effectuée. Dans le cas où durant l'exercice le cours de bourse n'a pas atteint 75% de la valeur d'acquisition mais conduit à la date de clôture à une valeur supérieure à la valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, à concurrence de la différence entre le cours de bourse à la date de clôture et la valeur comptable, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

L'évaluation prospective de ces risques est effectuée périodiquement y compris en fin d'exercice sur base de faits révélateurs de difficultés financières significatives de la part de l'émetteur/débiteur, qui se manifestent généralement par des retards importants dans les paiements contractuels.

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à ces sociétés ou à un tiers.

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. L'évaluation prospective de ces risques est effectuée périodiquement y compris en fin d'exercice sur base de faits révélateurs de difficultés financières significatives de la part de l'émetteur/débiteur, qui se manifestent généralement par des retards importants dans les paiements contractuels.

Immobilisations corporelles

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

Actifs liquides

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.

Actions propres

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la date de clôture.

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste "Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique "assurance non-vie".

Dette subordonnée

Ageas Rapport Annuel 2023 256

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat

en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

N° 21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16) (art. 17)

et n'aurait aucun impact sur le résultat de l'exercice précédent.

223.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable 0

Règles de réductions de valeur et de reprises de réductions de valeur sur actions et titres assimilés

(à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

• L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) : * l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger;

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :

A partir de l'exercice social 2023 une modification a été apportée à l'estimation des réductions de valeur et des reprises de réductions de valeur sur les actions et parts côtées. Selon l'ancienne règle d'évaluation une réduction de valeur était actée si le cours de bourse était 25% ou plus en-dessous de la valeur comptable de l'action OU si pendant 365 jours consécutifs la valeur boursière était en-dessous de la valeur d'acquisition de l'action. Selon la nouvelle règle d'évaluation les deux conditions sont combinées, ce qui implique qu'une réduction de valeur est seulement actée à condition que la valeur boursière est pendant 365 jours consécutifs 25% ou plus en-dessous de la valeur d'acquisition. Les règles pour les reprises de réductions de valeur sont adaptées conformément. Ce changement est justifié car il est considéré comme une meilleure approche pour déterminer le caractère durable de la réduction de valeur. Ce changement est justifié car il est considéré comme une meilleure approche pour déterminer le caractère durable de la réduction de valeur. Ce changement d'estimation n'a eu aucun impact sur le résultat de l'exercice

Postes et sous-postes concernés (*) Montants Postes et sous-postes concernés (*) Montants

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

• L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes

• Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :

• Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

A. Exposé des modifications et leurs justifications

B. Différence d'estimation résultant des modifications

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances :

comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisé :

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.

A Informations à compléter par toutes les entreprises.

oui/non (*) :

oui/non (*):

oui/non (*) :

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

Provisions techniques

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata temporis.

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces contrats.

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques disponibles.

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).

Provisions pour autres risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

Proisions pour pensions et obligations équivalentes

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

N° 21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16) (art. 17)

A. Exposé des modifications et leurs justifications

Règles de réductions de valeur et de reprises de réductions de valeur sur actions et titres assimilés

A partir de l'exercice social 2023 une modification a été apportée à l'estimation des réductions de valeur et des reprises de réductions de valeur sur les actions et parts côtées. Selon l'ancienne règle d'évaluation une réduction de valeur était actée si le cours de bourse était 25% ou plus en-dessous de la valeur comptable de l'action OU si pendant 365 jours consécutifs la valeur boursière était en-dessous de la valeur d'acquisition de l'action. Selon la nouvelle règle d'évaluation les deux conditions sont combinées, ce qui implique qu'une réduction de valeur est seulement actée à condition que la valeur boursière est pendant 365 jours consécutifs 25% ou plus en-dessous de la valeur d'acquisition. Les règles pour les reprises de réductions de valeur sont adaptées conformément. Ce changement est justifié car il est considéré comme une meilleure approche pour déterminer le caractère durable de la réduction de valeur. Ce changement est justifié car il est considéré comme une meilleure approche pour déterminer le caractère durable de la réduction de valeur. Ce changement d'estimation n'a eu aucun impact sur le résultat de l'exercice et n'aurait aucun impact sur le résultat de l'exercice précédent.

B. Différence d'estimation résultant des modifications

(à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

Postes et sous-postes concernés (*)	Montants	Postes et sous-postes concernés (*)	Montants
223.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable	0

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

A Informations à compléter par toutes les entreprises.

• L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances : oui/non (*) :
• L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) :

* l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger; oui/non (*):

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés : oui/non (*) :

• Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :
• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisé :
• (*) Biffer ce qui ne convient pas.

Ageas Rapport Annuel 2023 256

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas,

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la

ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

Provisions techniques

temporis.

contrats.

informations statistiques disponibles.

Provisions pour autres risques et charges

exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Proisions pour pensions et obligations équivalentes

participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances,

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. L'évaluation prospective de ces risques est effectuée périodiquement y compris en fin d'exercice sur base de faits révélateurs de difficultés financières significatives de la part de l'émetteur/débiteur, qui se manifestent généralement par des retards

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste "Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.

importants dans les paiements contractuels.

Immobilisations corporelles

Actifs liquides

Actions propres

date de clôture.

"assurance non-vie".

Dette subordonnée

ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

ces sociétés ou à un tiers.

Créances

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :
• Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :
• (**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

• par les articles :

2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa;. 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39

• au chapitre III, section I de l'annexe : pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV. et

pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

L'impact sur le compte de résultats de 2023, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement représente un bénéfice de 5.141.587 euros.

Évaluation de RPN(I)

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 334,3 millions d'euros fin 2022 à 398,4 millions d'euros au 31 décembre 2023, principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 79,17% à 86% en 2023, et d'une basse du prix de l'action Ageas de 41,42 euros à 39,31 euros, sur la même période.

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

Veuillez vous référer à la note 28 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.

N° 24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du marché

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002.

NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les normes comptables internationales IFRS.

Ageas Rapport Annuel 2023 259

En raison de conflits d'intérêts, les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration concernées sont

Mr. De Smet informe le Conseil d'administration que les membres de l'Executive Committee membres , à l'exception de Hans De Cuyper, seront invités à quitter la réunion pour les rapports sur le Nomination and Corporate Governance Committee et pour le rapport sur le Remuneration Committee. Il a également mentionné

inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'Ageas SA/NV.

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Conflit d'intérêt pour les membres de l'Executive Committee et rémunération du Président du Conseil d'administration

qu'il quittera la réunion pour la discussion relative à la révision de la rémunération du Président du Conseil d'administration.

Conseil d'administration du 12 décembre

Conflit d'intérêts

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En raison de conflits d'intérêts, les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration concernées sont inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'Ageas SA/NV.

Conseil d'administration du 12 décembre

Conflit d'intérêts

Ageas Rapport Annuel 2023 258

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 334,3 millions d'euros fin 2022 à 398,4 millions d'euros au 31 décembre 2023, principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 79,17% à 86% en 2023, et d'une basse du prix de l'action Ageas de 41,42 euros à

Veuillez vous référer à la note 28 - Passifs éventuels des États financiers

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n°

NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les

normes comptables internationales IFRS.

39,31 euros, sur la même période.

consolidés d'Ageas.

1606/2002.

N° 24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa;. 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39

L'impact sur le compte de résultats de 2023, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

d'acquisition et la valeur de remboursement représente un bénéfice de 5.141.587 euros.

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de

pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV.

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.

marché

conclues aux conditions normales du marché.

l'entreprise.

• par les articles :

Évaluation de RPN(I)

et

• au chapitre III, section I de l'annexe :

pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

Conflit d'intérêt pour les membres de l'Executive Committee et rémunération du Président du Conseil d'administration

Mr. De Smet informe le Conseil d'administration que les membres de l'Executive Committee membres , à l'exception de Hans De Cuyper, seront invités à quitter la réunion pour les rapports sur le Nomination and Corporate Governance Committee et pour le rapport sur le Remuneration Committee. Il a également mentionné qu'il quittera la réunion pour la discussion relative à la révision de la rémunération du Président du Conseil d'administration.

Rapport du commissaire

à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'Ageas (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant six exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2023, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.084.391.077 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 159.785.755.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus

amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Au 31 décembre 2023, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.964.357.567. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle de

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Description du point clé de l'audit

principalement des filiales de la Société.

l'assurance.

frais de sinistres.

provisions techniques.

observées.

la Société.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Point clé de l'audit

Un point clé de l'audit est le point qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ce point a été traité dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ce point.

Ageas Rapport Annuel 2023 261

raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à

techniques de l'exercice écoulé.

l'établissement des comptes annuels

une autre solution alternative réaliste.

annuels

fondant sur ceux-ci.

sont décrites ci-après.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2023, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.964.357.567. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance.

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle de la Société.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont

Ageas Rapport Annuel 2023 260

Rapport du commissaire

Rapport du commissaire

Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2023, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.084.391.077 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 159.785.755.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

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Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'Ageas (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du

l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant six exercices consécutifs.

Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de

l'indépendance.

Point clé de l'audit

amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont

Un point clé de l'audit est le point qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ce point a été traité dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ce point.

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention

des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;

Autres obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI). Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Mentions relatives à l'indépendance

ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

cours de notre mandat.

applicables en Belgique.

Règlement (UE) n° 537/2014.

n'avons rien d'autre à vous signaler.

conformément aux exigences légales.

Autres mentions

associations.

Diegem, le 10 avril 2024

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

*Agissant au nom de de Kurt Cappoen SRL

Le Commissaire

Représentée par

Kurt Cappoen* Réviseur d'Entreprises

Rapport d'examen limité du commissaire de l'état résumant la situation active et passive dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7:213 du

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au

• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et

• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires

• La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est

• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport

• Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 12 décembre 2023 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel et nous

associations, un acompte sur dividende a été distribué au cours de l'exercice, à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe,

• Dans le cadre de l'article 7:213 du Code des sociétés et des

• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des

complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du

conforme aux dispositions légales et statutaires.

Responsabilités du Conseil d'administration

Responsabilités du Commissaire

faire rapport sur ces éléments.

des sociétés et des associations.

Mention relative au bilan social

communiquer.

mission.

Annexe:

CSA)

Aspects relatifs au rapport de gestion

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Ageas Rapport Annuel 2023 263

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI). Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
• La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.
• Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 12 décembre 2023 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel et nous n'avons rien d'autre à vous signaler.
• Dans le cadre de l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations, un acompte sur dividende a été distribué au cours de l'exercice, à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.

Diegem, le 10 avril 2024

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Kurt Cappoen* Réviseur d'Entreprises

*Agissant au nom de de Kurt Cappoen SRL

Annexe:

Ageas Rapport Annuel 2023 262

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons

des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la

conduire la Société à cesser son exploitation;

les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

réglementation n'en interdit la publication.

image fidèle.

dans le contrôle interne.

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention

preuve d'esprit critique. En outre:

contrôle interne;

interne de la Société;

concernant fournies par ce dernier;

Rapport d'examen limité du commissaire de l'état résumant la situation active et passive dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7:213 du CSA)

A l'attention du conseil d'administration

Rapport d'examen limité du commissaire de l'état résumant la situation active et passive de Ageas SA/NV dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7 :213 du csa)

Conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations (ciaprès « CSA ») et aux statuts de la société Ageas SA/NV (ci-après « Société »), nous émettons, en notre qualité de commissaire de la Société, le rapport d'examen limité sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 juin 2023, destiné au conseil d'administration.

Nous avons effectué l'examen limité de l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société au 30 juin 2023, établi sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique.

Responsabilité du conseil d'administration dans l'établissement de l'état résumant la situation active et passive

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active et passive au 30 juin 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, selon les principes de l'article 3:1, § 1er, alinéa 1er du CSA, et du respect des conditions requises par l'article 7:213, alinéa 2, du CSA.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité consiste à formuler une conclusion sur l'état résumant la situation active et passive, sur la base de notre examen limité.

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Un tel examen limité consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et en la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet

Annexe:

Situation active et passive au 30 juin 2023

pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier.

En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur cet état résumant la situation active et passive.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive cijoint de la Société arrêté au 30 juin 2023, qui fait apparaître un total du bilan de EUR 10.287.665.913 et un résultat reporté de EUR 1.264.745.796, n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Restriction d'utilisation de notre rapport

Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:213 du CSA et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Diegem, le 29 août 2023

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Annex to the Royal Decree on the annual accounts of insurance companies

Chapter I. Structure of the annual accounts Section I. Balance sheet at 30/06/2023 (in Euro units )

	Assets	Codes	30/06/2023	31/12/2022	Liabilities	Codes	30/06/2023	31/12/2022
A.	-	-			Shareholders' equity (statement 5) A. Subscribed capital or fund equivalent, net of I.	11	5.871.250.738	6.009.238.490
B.	Intangible assets				capital uncalled
	(statement 1)	21	9.503.408	10.176.961		111	1.502.364.273	1.502.364.273
	I. Formation expenses II.	211	9.463.926	10.176.962	1. Subscribed capital	111.1	1.502.364.273	1.502.364.273
	Intangible assets	212	39.482	0	2. Uncalled capital (-)	111.2	( 0 ) (	0 )
	1. Goodwill 2. Other	212.1	0	0	Share premium reserve II.	112	2.050.976.359	2.050.976.359
	intangible	212.2	39.482	0	III. Capital gain from revaluation	113	0	0
	assets 3. Advances paid	212.3	0	0	IV. Reserves	114	1.053.164.311	1.126.063.511
					1. Legal reserve	114.1	150.236.427	150.236.427
C.	Investments	22	9.457.414.903	9.357.256.926	2. Reserves not available for distribution	114.2	148.576.762	221.475.962
	(statements 1, 2 and 3) Land and buildings I.
	(statement 1)	221	0	0	a) for treasury shares	114.21	148.576.762	221.475.962
	1. Buildings used by the company				b) other	114.22	0	0
	as part of its
	own business	221.1	0	0	3. Untaxed reserves	114.3	0	0
	2. Other II. Investments in affiliated enterprises and	221.2	0	0	4. Reserves available for distribution V. Result carried forward	114.4 115	754.351.122 1.264.745.796	754.351.122 1.329.834.347
	participations	222	7.542.464.485	7.542.167.188	1. Profit carried forward	115.1	1.264.745.796	1.329.834.347
	Affiliated entreprises 1. Participating interests	222.1 222.11	7.481.508.241 6.436.261.750	7.476.370.192 6.436.159.584	2. Loss carried forward (-) VI. -	115.2 -	( 0 ) ( 0	0 ) 0
	2. Notes, bonds and receivables	222.12	1.045.246.492	1.040.210.608
	- Other companies with
	which there			65.796.996 B.	Subordinated liabilities
	is a participation link	222.2	60.956.243		(statements 7 and 18)	12	1.746.278.095	1.745.994.610
	3. Participating interests	222.21	29.927	29.927
	4. Notes, bonds and receivables	222.22	60.926.317	65.767.070
	Other financial investments III.	223	1.143.283.475	1.026.159.457 B a.	Funds for future provisions	13	0	0
	1. Equities, shares and other variable income securities (statement 1)	223.1	94.142.495	93.996.314
	2. Bonds and other				Technical provisions C.	14	1.911.583.890	1.744.043.421
	Fixed income securities(statement 1)	223.2	858.179.728	741.140.988	I. Provisions for unearned
	3. Shares in investment funds	223.3	0	0	premiums and current risks II. Life insurance provision	141 142	448.501.907 0	315.214.060 0
	4. Loans and mortgages	223.4	0	0	III. Claims provision	143	1.317.605.719	1.285.460.405
	5. Other loans	223.5	936.067	0	Provision for participations in IV.
	6. Deposits with other credit				profits and dividends	144	86.888.153	84.780.845
	institutions 7. Other	223.6 223.7	190.025.186 0	191.022.155 0	V. Provision for equalisation and disasters	145	58.588.111	58.588.111
	IV. Deposits with ceding entities				VI. Other technical provisions
		224	771.666.943	788.930.280		146	0	0
D.	Investments related to operations related to an investment fund of the "life" business group, and whose investment risk is not				Relative technical provisions D. to transactions related to a fund of the group's investment of 'life' activities when the risk of investment is not borne
	borne by the company	23	0	0	by the company (statement 7)	15	0	0
Dbis.	Reinsurers' share of				Provisions for other risks and E.
	technical provisions I. Provisions for unearned	24	118.016.522	60.030.229 0	expenses I. Provisions for pensions and	16	402.811.962	335.622.096
	premiums and current risks	241	55.387.580	1.550.132	similar obligations	161	0	0
	II. Life insurance provision	242	0	0	II. Provisions for taxes	162	0	0
	III. Claims provision	243	62.628.942	58.480.097	III. Other provisions (statement 6)	163	402.811.962	335.622.096
	IV. Provision for participations in Profit and restorno	244	0		0 F. Deposits received from reinsurers	17	0	0
	V. Other technical provisions	245	0	0
	VI. Provisions related to operations
	related to an investment fund of the "life" business group when the
	investment risk is not
	borne by the company	246	0	0
E.	Receivables (statements 18 and 19)	41	415.907.960	470.465.958 G.	Payables (statements 7 and 18)	42	337.795.645	355.657.557
	I. Receivables from direct insurance operations	411	13.613.050	0	I. Payables from direct insurance operations	421	0	0
	1. Policyholders	411.1	13.613.050	0	II. Reinsurance payables	422	35.410.069	53.170.029
					III.
	2. Insurance intermediaries	411.2	0	0	Unsubordinated bonds	423	0	0
	3. Other Receivables from	411.3	0	0	1. Convertible bonds	423.1	0	0
	II. reinsurance	412	74.561.486	0 82.377.116	2. Non-convertible bonds IV. Amounts payable to	423.2	0	0
	III. Other receivables	413	327.733.424	388.088.842	credit institutions	424	0	0
	Subscribed capital, called but IV. not paid up	414	0	0	Other amounts payable V.	425	302.385.575	302.487.528
					1. Tax, salary and	425.1	7.531.910	7.666.213
F.	Other assets	25	247.841.115	281.643.587	social liabilities a) Taxes	425.11	26.435	26.435
	I. Property, plant and equipment	251	13.418.278	8.669.199	B) Remuneration and social charges	425.12	7.505.474	7.639.778
	Liquid assets II.	252	106.780.652	72.433.002	2. Other	425.2	294.853.666	294.821.315
	Treasury shares III. IV. Other	253 254	127.629.683 12.503	200.528.883 12.503
G.	Deferred charges and accrued income (statement 4)	431/433	38.982.005	45.094.664 H.	Accrued charges and deferred income (statement 8)	434/436	17.945.583	34.112.151
	I. Accrued interest and rent	431	18.872.514	26.515.456
	Acquisition costs carried forward II.	432	0	0
	1. Non-life insurance operations	432.1	0	0
	2. Life insurance operations	432.2	0	0
	III. Deferred charges and accrued income	433	20.109.492	18.579.209
	Total	21/43	10.287.665.913	10.224.668.325	Total	11/43	10.287.665.913	10.224.668.325

Ageas Rapport Annuel 2023 264

A l'attention du conseil d'administration

juin 2023, destiné au conseil d'administration.

comptable applicable en Belgique.

l'article 7:213, alinéa 2, du CSA.

Responsabilité du commissaire

Annexe:

Situation active et passive au 30 juin 2023

résumant la situation active et passive

Rapport d'examen limité du commissaire de l'état résumant la situation active et passive de Ageas SA/NV

pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs

En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur cet état

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive cijoint de la Société arrêté au 30 juin 2023, qui fait apparaître un total du bilan de EUR 10.287.665.913 et un résultat reporté de EUR 1.264.745.796, n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au

Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:213 du CSA et ne

qu'un audit permettrait d'identifier.

Conclusion

résumant la situation active et passive.

référentiel comptable applicable en Belgique.

Restriction d'utilisation de notre rapport

peut être utilisé à d'autres fins.

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Diegem, le 29 août 2023

Le commissaire

représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7 :213 du csa)

Conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations (ciaprès « CSA ») et aux statuts de la société Ageas SA/NV (ci-après « Société »), nous émettons, en notre qualité de commissaire de la Société, le rapport d'examen limité sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30

Nous avons effectué l'examen limité de l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société au 30 juin 2023, établi sur la base du référentiel

Responsabilité du conseil d'administration dans l'établissement de l'état

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active et passive au 30 juin 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, selon les principes de l'article 3:1, § 1er, alinéa 1er du CSA, et du respect des conditions requises par

Notre responsabilité consiste à formuler une conclusion sur l'état résumant la

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Un tel examen limité consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et en la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet

situation active et passive, sur la base de notre examen limité.

Autres informations

Ageas Rapport Annuel 2023 267

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles du management relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont,

notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

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Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;

• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;

• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;

• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;

• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;

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The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off).

• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ; • la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ; • l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;

• les conditions économiques générales ;

• l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ; • la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;

• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification ;

• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;

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Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles du management relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les conditions économiques générales ;
• l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ;
• la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification ;
• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
• la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
• l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

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Les Statuts d'ageas SA/NV peuvent être notamment consultés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, au siège de la société ainsi que sur le site internet d'Ageas.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV).

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Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège d'Ageas et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

Ageas Rapport Annuel 2023 269

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison

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Enregistrement d'actions dématérialisées

Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées

auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

dans de brefs délais.

Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique E-mail: corporate.adm@ageas.com

ageas SA/NV, Corporate Administration

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Enregistrement d'actions dématérialisées

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

ageas SA/NV, Corporate Administration Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique E-mail: corporate.adm@ageas.com

Ageas Rapport Annuel 2023 268

Les Statuts d'ageas SA/NV peuvent être notamment consultés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, au siège de

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

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Titres cotés

dématérialisée.

Mode de détention des titres

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme

la société ainsi que sur le site internet d'Ageas.

toute personne qui en fait la demande.

Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV).

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Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège d'Ageas et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à

Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

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The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off). GRI Index

Référence du standard

2-26 Mécanismes de recherche de conseils et de signalement

des préoccupations

GRI 3 Thèmes matériels 2021

201 Performance économique

201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA

203 Impacts économiques indirects

207 Fiscalité

Economique

GRI Indicateur Section du rapport annuel 2023 (RA)

2-17 Connaissances collectives de l'organe de gouvernance supérieur Site web • https://www.ageas.com/about/leadership

2-16 Communication des préoccupations critiques RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement

2-18 Évaluation des performances de l'organe de gouvernance supérieur RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise 2-19 Politiques de rémunération RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee 2-20 Processus de détermination de la rémunération RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee 2-21 Taux de rémunération annuel total RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

2-22 Déclaration relative à la stratégie de développement durable RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

2-23 Engagements de politique RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

2-24 Intégration des engagements de politique RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

2-29 Approche de l'engagement auprès des parties prenantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 2-30 Conventions collectives RA • Directives sur les droits humains et du travail - https://sustainability.ageas.com/reporting

3-1 Processus de détermination des thèmes matériels RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 3-2 Liste de thèmes matériels RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 3-3 Gestion des thèmes matériels RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5 La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023

201-1 Valeur économique directe générée et distribuée RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023

203-1 Investissements dans les infrastructures et mécénat RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

Site Web

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

207-4 Reporting pays par pays RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

2-25 Processus de remédiation des impacts négatifs RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité

2-27 Conformité avec les législations et réglementations RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité 2-28 Appartenance à des associations RA • Publications d'informations sur le lobbying et les adhésions 2023 sur

(« whistleblowing »)

(« whistleblowing »)

• C Gestion des risques

• C Gestion des risques

https://sustainability.ageas.com/reporting

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• B États financiers consolidés 2023 - Compte de résultat consolidé

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability

• C Notes relatives au compte de résultat consolidé

RA • C Avantages du personnel - 26 Rémunération et avantages

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• C Information sur les secteurs opérationnels - 27 Information sur les secteurs opérationnels

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L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2023 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris, sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans le tableau.

AGEAS – INDEX DE CONTENU GRI

GRI Index

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2023 (RA)
GRI 1	Fondation 2021
	Publier un indice de contenu FRI	RA	• E. Autres informations - GRI Index
	Déclaration d'utilisation	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - première page
GRI 2	Publications d'informations générales 2021
2-1	Détails organisationnels	RA	• Première page du rapport annuel • A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • C Informations complémentaires - 29 Structure juridique
2-2	Entités reprises dans le reporting de durabilité de l'organisation	RA	• Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités - Champ d'application et organisation de la note d'information sur les informations non financières • C Informations complémentaires - 29 Structure juridique
2-3	Période de reporting, fréquence et point de contact		RA/Site web • A Rapport du Conseil d'Administration - première page • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • Relations investisseurs - https://www.ageas.com/contact/investors-relations
2-4	Révision d'informations publiées	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
2-5	Assurance externe		• N/A
2-6	Activités, chaîne de valeur et autres relations commerciales	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • C Informations complémentaires - 29 Structure juridique
2-7	Employés	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
2-8	Collaborateurs non salariés	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
2-9	Structure de gouvernance et composition des organes de gouvernance	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-10	Nomination et sélection de l'organe de gouvernance supérieur	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-11	Présidence de l'organe de gouvernance supérieur	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-12	Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans la supervision de la gestion des impacts	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-13	Délégation de responsabilité pour le gestion des impacts	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-14	Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans le reporting de durabilité	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-15	Conflits d'intérêt	RA	• C Informations complémentaires - 32 Parties liées

Ageas Rapport Annuel 2023 271

Référence du standard

GRI Indicateur Section du rapport annuel 2023 (RA)

2-16	Communication des préoccupations critiques	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement (« whistleblowing »)
2-17	Connaissances collectives de l'organe de gouvernance supérieur	Site web	• https://www.ageas.com/about/leadership
2-18	Évaluation des performances de l'organe de gouvernance supérieur	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-19	Politiques de rémunération	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-20	Processus de détermination de la rémunération	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-21	Taux de rémunération annuel total	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-22	Déclaration relative à la stratégie de développement durable	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
2-23	Engagements de politique	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-24	Intégration des engagements de politique	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-25	Processus de remédiation des impacts négatifs	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-26	Mécanismes de recherche de conseils et de signalement des préoccupations	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement (« whistleblowing »)
2-27	Conformité avec les législations et réglementations	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-28	Appartenance à des associations	RA	• Publications d'informations sur le lobbying et les adhésions 2023 sur https://sustainability.ageas.com/reporting
2-29	Approche de l'engagement auprès des parties prenantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
2-30	Conventions collectives	RA	• Directives sur les droits humains et du travail - https://sustainability.ageas.com/reporting

GRI 3 Thèmes matériels 2021

3-1	Processus de détermination des thèmes matériels	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
3-2	Liste de thèmes matériels	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
3-3	Gestion des thèmes matériels	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

Economique

Ageas Rapport Annuel 2023 270

AGEAS – INDEX DE CONTENU GRI

GRI 2 Publications d'informations générales 2021

2-9 Structure de gouvernance et composition des organes de gouvernance

2-12 Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans la supervision de la gestion des impacts

2-14 Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans le reporting de durabilité

Référence du standard

GRI Index

GRI 1 Fondation 2021

L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2023 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris,

sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans le tableau.

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GRI Indicateur Section du rapport annuel 2023 (RA)

2-1 Détails organisationnels RA • Première page du rapport annuel

2-5 Assurance externe • N/A

Publier un indice de contenu FRI RA • E. Autres informations - GRI Index

2-3 Période de reporting, fréquence et point de contact RA/Site web • A Rapport du Conseil d'Administration - première page

2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations commerciales RA • A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas

2-7 Employés RA • A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas

2-15 Conflits d'intérêt RA • C Informations complémentaires - 32 Parties liées

2-8 Collaborateurs non salariés RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

Déclaration d'utilisation RA • A Rapport du Conseil d'Administration - première page

2-2 Entités reprises dans le reporting de durabilité de l'organisation RA • Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités - Champ

2-4 Révision d'informations publiées RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

2-10 Nomination et sélection de l'organe de gouvernance supérieur RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise 2-11 Présidence de l'organe de gouvernance supérieur RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

2-13 Délégation de responsabilité pour le gestion des impacts RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

• A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • C Informations complémentaires - 29 Structure juridique

• C Informations complémentaires - 29 Structure juridique

• C Informations complémentaires - 29 Structure juridique

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activité

d'application et organisation de la note d'information sur les informations non financières

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • Relations investisseurs - https://www.ageas.com/contact/investors-relations

• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

201	Performance économique
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • C Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023 • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
201-1	Valeur économique directe générée et distribuée	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023 • B États financiers consolidés 2023 - Compte de résultat consolidé • C Information sur les secteurs opérationnels - 27 Information sur les secteurs opérationnels • C Notes relatives au compte de résultat consolidé
201-3	Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite	RA	• C Avantages du personnel - 26 Rémunération et avantages
203	Impacts économiques indirects
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5 La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • C Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023 • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
203-1	Investissements dans les infrastructures et mécénat	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements
207	Fiscalité
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA Site Web	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability

Référence du standard

GRI Indicateur Section du rapport annuel 2023 (RA)

Environnement
305	Emissions
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-1	Emissions directes de GES (champ d'application 1)	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-2	Emissions indirectes de GES (champ d'application 2)	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-3	Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3)	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-4	Intensité des émissions de GES	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
Social
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023 • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
403	Santé et sécurité au travail
403-6	Promotion de la santé des travailleurs	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
404	Formation et éducation
404-2	Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d'aide à la transition	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
405	Diversité et égalité des chances
405-1	Diversité des organes de gouvernance et des employés	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs • A. Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A. Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	Autres thématiques matérielles
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	Services et produits d'assurance protégeant contre les enjeux sociétaux	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
	Services et produits d'assurance encourageant un comportement responsable	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
	Facilité de compréhension, honnêteté et transparence de l'information aux clients	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

RA • En plus du GR305

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

Ageas Rapport Annuel 2023 273

• Spécifiquement en relation avec la durabilité : Note AR 5.1 Intégrer la durabilité dans

• Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les

• Sensibilisation à la durabilité: Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des

• Signalement (Whistleblowing) : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)

• AR Note 5.1 Intégrer le développement durable dans nos activités - Évaluation de la

• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

• Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les

• Sensibilisation à la durabilité : Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement

• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires -

• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires -

• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1

Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement

piliers de la conduite responsable des affaires

matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales

• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1

Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement

nos activités - Gouvernance

Prévention • Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

talents

Matérialité • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

Engagement • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

• Droits humains

• Droits humains

des talents "Réponse et reporting • Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

Droits humains

Protéger les données avec soin

Rémunération des cadres • AR Note 6.7 Politique de rémunération Composition du Conseil d'Administration • AR Note 6.5 Conseil d'Administration

• Politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

piliers d'une conduite responsable des affaires

Leçons • Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août 2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Notre stratégie Impact24 réaffirme les engagements d'Ageas envers les Dix Principes du

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consacrées à la durabilité, qui traitent des principes du Pacte mondial des Nations unies.

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Référence (AR = Rapport annuel )

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Préoccupations et mécanismes de règlement des plaintes

Prévention

Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2023 d'Ageas ou aux pages web d'Ageas

1. Gouvernance Politiques et responsabilités • Général : Note AR 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Assurance des données • N/A

Pacte mondial des Nations unies.

Rapport de suivi UN GC

2. Droits de l'Homme

Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l'homme internationalement proclamés ; et

S'assurer qu'elles ne sont pas complices d'atteintes aux droits humains.

PRINCIPE 1 :

PRINCIPE 2 :

Ageas Rapport Annuel 2023 272

Investissements socialement responsables

axés sur les défis sociétaux

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Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août 2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Notre stratégie Impact24 réaffirme les engagements d'Ageas envers les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies.

Ageas Rapport Annuel 2023 272

Référence du standard

Environnement 305 Emissions

Social

403 Santé et sécurité au travail

404 Formation et éducation

405 Diversité et égalité des chances

Autres thématiques matérielles

les enjeux sociétaux

comportement responsable

de l'information aux clients

axés sur les défis sociétaux

404-2 Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d'aide à la transition

Services et produits d'assurance protégeant contre

Services et produits d'assurance encourageant un

Investissements socialement responsables

Facilité de compréhension, honnêteté et transparence

GRI Indicateur Section du rapport annuel 2023 (RA)

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023

305-1 Emissions directes de GES (champ d'application 1) RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète

305-2 Emissions indirectes de GES (champ d'application 2) RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète

305-3 Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3) RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète

305-4 Intensité des émissions de GES RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023

403-6 Promotion de la santé des travailleurs RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

RA • En plus du GR305

RA • En plus du GR305

RA • En plus du GR305

RA • En plus du GR305

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A. Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A. Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2023 d'Ageas ou aux pages web d'Ageas consacrées à la durabilité, qui traitent des principes du Pacte mondial des Nations unies.

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies		Référence (AR = Rapport annuel )
1. Gouvernance	Politiques et responsabilités	• Général : Note AR 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • Spécifiquement en relation avec la durabilité : Note AR 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités - Gouvernance • Politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires • Sensibilisation à la durabilité: Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des talents
	Préoccupations et mécanismes de règlement des plaintes	• Signalement (Whistleblowing) : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)
	Leçons	• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires
	Rémunération des cadres	• AR Note 6.7 Politique de rémunération
	Composition du Conseil d'Administration	• AR Note 6.5 Conseil d'Administration
	Assurance des données	• N/A
2. Droits de l'Homme
	Matérialité	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.1 Intégrer le développement durable dans nos activités - Évaluation de la matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits humains
PRINCIPE 1 :	Engagement	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits humains
Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l'homme internationalement proclamés ; et PRINCIPE 2 : S'assurer qu'elles ne sont pas complices d'atteintes aux droits humains.	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers de la conduite responsable des affaires • Sensibilisation à la durabilité : Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des talents
	"Réponse et reporting	• Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits humains • Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Protéger les données avec soin

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies		Référence (AR = Rapport annuel )
3. Normes internationales du travail
PRINCIPE 3 : Les entreprises doivent respecter la liberté d'association	Engagement	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.2 Nos collaborateurs - objectifs
et reconnaître effectivement le droit de négociation collective ; PRINCIPE 4 :	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1
L'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;		Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Sensibilisation et formation : Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des talents
PRINCIPE 5 : L'abolition effective du travail des enfants ; et	Performance	• Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos collaborateurs • Note AR 5.2.1 Diversité et inclusion
PRINCIPE 6 : L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.	Réponse et reporting	• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)
4. Environnement
	Engagement	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.4 Nos investissements - objectifs • AR Note 5.5 Notre planète – objectifs
PRINCIPE 7 : Les entreprises doivent soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux ;	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Évaluation des risques et mesures de réduction : Note AR 5.5 Notre planète et Note AR C Gestion des risques
PRINCIPE 8 : Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ; et PRINCIPE 9 : Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.	Lutte contre les changements climatiques	• Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos investissements et Notre planète • Envers les fournisseurs : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Définir les attentes en matière de durabilité vis-à-vis les fournisseurs • Taxonomie de l'UE : Note AR 5.6 Taxonomie de l'UE • Reporting environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting
	Utilisation des ressources énergétiques	• Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
	Technologie	• N/A
	Général Environnement et autres questions spécifiques au sujet	• Note AR 5.5 Notre planète • Rapport environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting
5. Lutte contre la corruption	Engagement	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations
		récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers de la conduite responsable des affaires
PRINCIPE 10 : Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion et les pots-de-vin.	Prévention	• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires • Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des talents
	Performance	• Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Assurer en toute intégrité • Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires
	Réponse et reporting	• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

Ageas Rapport Annuel 2023 275

Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette initiative du secteur de l'assurance encourage un engagement sectoriel

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Principes pour une assurance Actions d'Ageas en 2023 Référence

du Groupe

responsable

responsable

l'éducation financière

• Reporting sur la taxonomie de l'UE

• Seconde année de la stratégie Impact24 avec des objectifs non financiers et de performance sur les quatre domaines d'impact, et une nouvelle confirmation de l'engagement en faveur des ODD • Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale

• Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet,

• Déploiement de l'e-learning à l'ensemble des collaborateurs d'Ageas • Suivi de la première évaluation des risques liés aux droits humains"

• Seconde année de la stratégie Impact24 avec des objectifs non financiers pour les quatre domaines d'impact, y compris un plan d'action pour la réalisation, et notamment la promotion active de produits durables, tels que la réduction de la consommation de carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les investissements durables, y compris dans l'immobilier, et engagement actif directement et par l'intermédiaire d'Action 100+, sensibilisation • Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet • Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement

• Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière,

• Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément

• Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes, le lobbying, les adhésions, les principes du Pacte mondial de l'ONU • Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par exemple CDP

• Chaire sur l'assurance durable à l'Université d'Anvers • Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique, l'assurance... • Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique

mondial, l'engagement envers les PRI.

aux normes universelles 2021 de la GRI

intégré dans le rapport annuel pour la première fois • Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement

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En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en 2023 pour démontrer

• Note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • Note A.5.1 Intégration de la durabilité dans nos activités -

• Note A.5.7 Assurer en toute intégrité - Droits humains

• https://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.2 Nos collaborateurs

• https ://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.6 Taxonomie de l'UE

• Note 5.7.2 Initiatives philanthropiques

• Chapitre A. Rapport du Conseil d'Administration • https://www.ageas.com/investors/quarterly-results • https://sustainability.ageas.com/reporting

• Note E. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD

• Note E. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD

Gouvernance

• Note A.5.3 Nos produits • Note A.5.4 Nos investissements– • Note 5.7.2 Initiatives philanthropiques

en faveur de l'intégration des critères ESG.

son engagement envers les PSI.

UNEP FI PSI Index

1 Nous intégrerons dans nos prises de décision les enjeux ESG pertinents pour les métiers de l'assurance.

2 Nous collaborerons avec nos clients et nos partenaires pour les sensibiliser aux enjeux ESG, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des

solutions concrètes.

3 Nous coopérerons avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux ESG.

œuvre.

4 Nous rendrons compte de l'application des Principes et ferons preuve de transparence en publiant régulièrement l'état d'avancement de leur mise en

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Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette initiative du secteur de l'assurance encourage un engagement sectoriel en faveur de l'intégration des critères ESG.

UNEP FI PSI Index

Ageas Rapport Annuel 2023 274

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Référence (AR = Rapport annuel )

Prévention

Prévention

Engagement • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

talents

Engagement • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

• AR Note 5.2 Nos collaborateurs - objectifs

Performance • Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos collaborateurs • Note AR 5.2.1 Diversité et inclusion Réponse et reporting • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)

• AR Note 5.4 Nos investissements - objectifs • AR Note 5.5 Notre planète – objectifs

AR C Gestion des risques Lutte contre les changements climatiques • Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos investissements et Notre planète

• Note AR 5.5 Notre planète

Engagement • Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

fournisseurs

Utilisation des ressources énergétiques • Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

Technologie • N/A

Général Environnement et autres questions

spécifiques au sujet

Prévention

• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1

• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1

• Reporting environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting

• Rapport environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting

Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement

• Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des talents

piliers de la conduite responsable des affaires

Performance • Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Assurer en toute

Réponse et reporting • Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

intégrité

• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1

• Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les

• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires

• Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires

• Évaluation des risques et mesures de réduction : Note AR 5.5 Notre planète et Note

• Envers les fournisseurs : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Définir les attentes en matière de durabilité vis-à-vis les

Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement

• Taxonomie de l'UE : Note AR 5.6 Taxonomie de l'UE

• Sensibilisation et formation : Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des

Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement

3. Normes internationales du travail

Les entreprises doivent respecter la liberté d'association et reconnaître effectivement le droit de négociation

L'élimination de toutes les formes de travail forcé et

L'élimination de la discrimination en matière d'emploi

Les entreprises doivent soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux ;

Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ; et

Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion et les pots-de-vin.

Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

5. Lutte contre la corruption

PRINCIPE 10 :

L'abolition effective du travail des enfants ; et

PRINCIPE 3 :

collective ; PRINCIPE 4 :

obligatoire ; PRINCIPE 5 :

PRINCIPE 6 :

PRINCIPE 7 :

PRINCIPE 8 :

PRINCIPE 9 :

et de profession.

4. Environnement

En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en 2023 pour démontrer son engagement envers les PSI.

Principes pour une assurance		Actions d'Ageas en 2023	Référence
1	Nous intégrerons dans nos prises de décision les enjeux ESG pertinents pour les métiers de l'assurance.	• Seconde année de la stratégie Impact24 avec des objectifs non financiers et de performance sur les quatre domaines d'impact, et une nouvelle confirmation de l'engagement en faveur des ODD • Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale du Groupe • Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet, intégré dans le rapport annuel pour la première fois • Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement responsable • Déploiement de l'e-learning à l'ensemble des collaborateurs d'Ageas • Suivi de la première évaluation des risques liés aux droits humains"	• Note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • Note A.5.1 Intégration de la durabilité dans nos activités - Gouvernance • Note E. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD • https://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.2 Nos collaborateurs • Note A.5.7 Assurer en toute intégrité - Droits humains
2	Nous collaborerons avec nos clients et nos partenaires pour les sensibiliser aux enjeux ESG, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions concrètes.	• Seconde année de la stratégie Impact24 avec des objectifs non financiers pour les quatre domaines d'impact, y compris un plan d'action pour la réalisation, et notamment la promotion active de produits durables, tels que la réduction de la consommation de carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les investissements durables, y compris dans l'immobilier, et engagement actif directement et par l'intermédiaire d'Action 100+, sensibilisation • Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet • Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement responsable • Reporting sur la taxonomie de l'UE	• Note A.5.3 Nos produits • Note A.5.4 Nos investissements– • Note 5.7.2 Initiatives philanthropiques • Note E. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD • https ://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.6 Taxonomie de l'UE
3	Nous coopérerons avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux ESG.	• Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière, l'éducation financière • Chaire sur l'assurance durable à l'Université d'Anvers • Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique, l'assurance • Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique mondial, l'engagement envers les PRI.	• Note 5.7.2 Initiatives philanthropiques
4	Nous rendrons compte de l'application des Principes et ferons preuve de transparence en publiant régulièrement l'état d'avancement de leur mise en œuvre.	• Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément aux normes universelles 2021 de la GRI • Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes, le lobbying, les adhésions, les principes du Pacte mondial de l'ONU • Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par exemple CDP	• Chapitre A. Rapport du Conseil d'Administration • https://www.ageas.com/investors/quarterly-results • https://sustainability.ageas.com/reporting

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Voici le troisième rapport d'Ageas détaillant son approche concernant la gestion des risques et opportunités climatiques conformément aux recommandations volontaires établies par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures). Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d'informations relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d'intégrer ces informations à leurs décisions commerciales et d'investissement.

Coût amorti

Entreprise associée

contrôle.

Ageas.

pour Ageas.

Point de base (pb)

Juste valeur nette

courus.

Clearing

members).

Centième de pour cent (0,01%).

Couverture de flux de trésorerie

un changement de taux ou de prix.

Limites de contrat / Périmètre du contrat

toute réduction pour dépréciation.

Actif au titre des sinistres encourus (AIC)

Actif au titre de la couverture restante (ARC)

Approche fondée sur des blocs de construction (BBA) Voir Approche d'évaluation générale (GMM).

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de

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Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le

Voir Passif au titre des sinistres encourus, mais en position de créances pour

Voir Passif au titre de la couverture restante, mais en position de créances

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Glossaire et abréviations

Le rapport TCFD 2021 est disponible sur le site web d'Ageas : 2021 TCFD report.

Ageas accroît ses efforts pour contribuer à l'Accord de Paris, en renforçant sa réponse aux recommandations de la TCFD.

Recommandations de la TCFD		Référence (AR = Rapport annuel)
Gouvernance	Publier la gouvernance de l'entreprise concernant les risques et les opportunités climatiques. a) Décrire la surveillance des risques et opportunités climatiques exercée par le conseil d'administration. b) Décrire le rôle de la direction dans l'évaluation et la gestion des risques et opportunités climatiques."	Rapport TCFD 2021 - 2. Governance
Stratégie	Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise lorsque ces informations sont matérielles. a) Décrire les risques et opportunités climatiques répertoriés par l'entreprise pour le court, le moyen et le long terme. b) Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise. c) Décrire la capacité de résistance de la stratégie de l'entreprise en tenant compte de différents scénarios relatifs au climat, et notamment un scénario de hausse des températures de 2°C au maximum."	Rapport TCFD 2021 - 3. Strategy. En outre : • stratégie et modèle opérationnel d'Ageas - AR 2023 note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • mise à jour du Cadre d'investissement responsable - AR 2023 note A.5.4.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • membre de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) créée par l'ONU - AR 2023 note A.5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement
Gestion des risques	Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques. a) Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection et d'évaluation des risques climatiques. b) Décrire les processus de l'entreprise en matière de gestion des risques climatiques. c) Décrire comment les processus de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrés à la gestion des risques globale de l'entreprise."	Rapport TCFD 2021 - 4. Risk management. En outre : • Taxonomie des risques ERM & mise à jour de l'évaluation des risques liés au changement climatique - AR 2023 note C Gestion des risques et, plus spécifiquement également, « Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique »
Paramètres et objectifs	Publier les paramètres utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités climatiques pertinents lorsque ces informations sont matérielles. a) Publier les paramètres utilisés par l'entreprise pour évaluer les risques et opportunités climatiques conformément à sa stratégie et à son processus de gestion des risques. b) Publier les émissions de GES des champs d'application 1, 2 et, le cas échéant, 3, ainsi que les risques associés. c) Décrire les objectifs utilisés par l'entreprise pour gérer les risques et opportunités climatiques, ainsi que les résultats obtenus."	Rapport TCFD 2021 - 5. Metrics and targets. En outre : • tous les paramètres mis à jour comparés aux objectifs - AR 2023 note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • informations détaillées sur les produits- AR 2023 note 5.3 Nos produits • informations détaillées sur les investissements - AR 2023 note 5.4 Nos investissements • informations détaillées sur les objectifs en matière de CO2 - AR 2023 note 5.5 Notre planète

Ageas Rapport Annuel 2023 277

contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse

Selon IFRS 17, le périmètre d'un groupe de contrats d'assurance comprend tous les flux de trésorerie qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas peut contraindre le titulaire de payer les primes ou dans laquelle Ageas a une obligation substantielle de fournir au titulaire les services prévus

Composante de la valeur comptable de l'actif ou du passif afférente à un groupe de contrats d'assurance, qui représente le profit non acquis que l'entité comptabilise à mesure qu'elle fournit les services prévus aux contrats

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

au contrat d'assurance.

d'assurance de ce groupe.

d'intérêt effectif d'origine.

Mise en dépôt (custody)

obligations émises par des sociétés privées.

Spread de crédit

commission.

Perte de crédit

Marge sur services contractuels (CSM)

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Coût amorti

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Actif au titre des sinistres encourus (AIC)

Voir Passif au titre des sinistres encourus, mais en position de créances pour Ageas.

Actif au titre de la couverture restante (ARC)

Voir Passif au titre de la couverture restante, mais en position de créances pour Ageas.

Point de base (pb)

Centième de pour cent (0,01%).

Approche fondée sur des blocs de construction (BBA)

Voir Approche d'évaluation générale (GMM).

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Clearing

Ageas Rapport Annuel 2023 276

Voici le troisième rapport d'Ageas détaillant son approche concernant la gestion des risques et opportunités climatiques conformément aux recommandations volontaires établies par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures). Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d'informations relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d'intégrer ces

Rapport TCFD 2021 - 2. Governance

Rapport TCFD 2021 - 3. Strategy. En outre :

Rapport TCFD 2021 - 4. Risk management. En outre :

Rapport TCFD 2021 - 5. Metrics and targets. En outre :

risques liés au changement climatique »

Indicateurs non financiers et de durabilité

modèle opérationnel d'Ageas

d'investissement

investissements

5.5 Notre planète

• stratégie et modèle opérationnel d'Ageas - AR 2023 note A.4 Stratégie et

• Taxonomie des risques ERM & mise à jour de l'évaluation des risques liés au changement climatique - AR 2023 note C Gestion des risques et, plus spécifiquement également, « Sous les projecteurs : Évaluation des

• tous les paramètres mis à jour comparés aux objectifs - AR 2023 note 5.8

• informations détaillées sur les objectifs en matière de CO2 - AR 2023 note

• informations détaillées sur les produits- AR 2023 note 5.3 Nos produits • informations détaillées sur les investissements - AR 2023 note 5.4 Nos

• mise à jour du Cadre d'investissement responsable - AR 2023 note A.5.4.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • membre de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) créée par l'ONU - AR 2023 note A.5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille

informations à leurs décisions commerciales et d'investissement.

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The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will be cut off).

Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD

Gouvernance Publier la gouvernance de l'entreprise concernant les risques et les opportunités climatiques.

par le conseil d'administration.

et opportunités climatiques."

informations sont matérielles.

Stratégie Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités,

pour le court, le moyen et le long terme.

Gestion des risques Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques.

d'évaluation des risques climatiques.

climatiques.

l'entreprise."

matérielles.

Paramètres et objectifs Publier les paramètres utilisés pour évaluer et gérer les risques et

de gestion des risques.

échéant, 3, ainsi que les risques associés.

Ageas accroît ses efforts pour contribuer à l'Accord de Paris, en renforçant sa réponse aux recommandations de la TCFD.

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Recommandations de la TCFD Référence (AR = Rapport annuel)

a) Décrire la surveillance des risques et opportunités climatiques exercée

b) Décrire le rôle de la direction dans l'évaluation et la gestion des risques

a) Décrire les risques et opportunités climatiques répertoriés par l'entreprise

la stratégie et la planification financière de l'entreprise lorsque ces

b) Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise. c) Décrire la capacité de résistance de la stratégie de l'entreprise en tenant compte de différents scénarios relatifs au climat, et notamment un scénario de hausse des températures de 2°C au maximum."

a) Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection et

opportunités climatiques pertinents lorsque ces informations sont

b) Décrire les processus de l'entreprise en matière de gestion des risques

c) Décrire comment les processus de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrés à la gestion des risques globale de

a) Publier les paramètres utilisés par l'entreprise pour évaluer les risques et opportunités climatiques conformément à sa stratégie et à son processus

b) Publier les émissions de GES des champs d'application 1, 2 et, le cas

c) Décrire les objectifs utilisés par l'entreprise pour gérer les risques et opportunités climatiques, ainsi que les résultats obtenus."

Le rapport TCFD 2021 est disponible sur le site web d'Ageas : 2021 TCFD report.

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Limites de contrat / Périmètre du contrat

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du

contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

Selon IFRS 17, le périmètre d'un groupe de contrats d'assurance comprend tous les flux de trésorerie qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas peut contraindre le titulaire de payer les primes ou dans laquelle Ageas a une obligation substantielle de fournir au titulaire les services prévus au contrat d'assurance.

Marge sur services contractuels (CSM)

Composante de la valeur comptable de l'actif ou du passif afférente à un groupe de contrats d'assurance, qui représente le profit non acquis que l'entité comptabilise à mesure qu'elle fournit les services prévus aux contrats d'assurance de ce groupe.

Perte de crédit

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Dérivé

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Élément de participation discrétionnaire

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :

• a) lqui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
• b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de locationfinancement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Exposition en cas de défaillance

L'exposition en cas de défaillance est une estimation des montants auxquels Ageas s'attend à avoir droit à une date de défaillance future, tenant compte des modifications attendues dans l'exposition après la date de clôture, y compris les remboursements en principal et des intérêts, qu'ils soient prévus par le contrat ou non, et les intérêts courus sur les défauts de paiements.

Pertes de crédit attendues (ECL)

Ageas Rapport Annuel 2023 278

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Dépréciation

Contrats d'assurance

doivent être remplies :

éléments sous-jacents ; et

Composante investissement

Contrat d'investissement

risque d'assurance significatif.

Immobilisation incorporelle

Immeuble de placement

valoriser le capital.

produise ou non.

valeur des éléments sous-jacents.

si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Liste des codes de devises (ISO) AUD..................... Dollar australien CAD..................... Dollar canadien CHF..................... Franc suisse CNY..................... Yuan renminbi chinois DKK..................... Couronne danoise GBP..................... Livre sterling britannique HKD..................... Dollar Hong Kong HUF..................... Forint hongrois INR...................... Roupie indienne MAD .................... Dirham marocain MYR .................... Ringgit malaisien PHP..................... Peso philippin PLN ..................... Zloty polonais RON .................... Leu roumain SEK ..................... Couronne suédoise THB ..................... Baht thaïlandais TRY ..................... Nouvelle livre turque TWD .................... Nouveau dollar taïwanais USD..................... Dollar américain ZAR..................... Rand sud-africain

Passif au titre des sinistres encourus (LIC)

a) d'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n'ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de

b) de payer les sommes qui ne sont pas incluses en (a) et qui se rapportent: i) soit à des services prévus aux contrats d'assurance qui ont déjà été

ii) soit à des composantes investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la

a) d'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides en vertu des contrats d'assurance existants relativement aux événements assurés qui ne se sont pas encore produits (autrement dit, obligation relative à la

b) de payer les sommes prévues par les contrats d'assurance existants qui

future de services prévus aux contrats d'assurance);

i) soit à des services prévus aux contrats d'assurance qui n'ont pas encore été fournis (c'est-à-dire les obligations liées à la prestation

ii) soit aux composantes investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus au contrat d'assurance et qui n'ont pas été transférés au passif au titre des

partie non expirée de la couverture d'assurance); et

ne sont pas incluses en (a) et qui se rapportent:

Obligation pour Ageas:

l'assurance; et

fournis;

Obligation pour Ageas:

couverture restante.

sinistres survenus.

Passif au titre de la couverture restante (LRC)

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Les contrats d'assurance avec participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l'investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement en fonction des éléments sous-jacents. Afin d'être classifiés comme contrats d'assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes

a) Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ; b) Ageas s'attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des

c) Ageas s'attend à ce que toute variation des montants à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste

Sommes que l'entité est tenue de rembourser au titulaire de police en vertu d'un contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en

Contrat d'assurance avec participation directe

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI)

L'instrument financier est évalué à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat.

Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL)

L'instrument financier est évalué à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Flux de trésorerie d'exécution

Estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités (c'est-à-dire valeur attendue) de l'excédent de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures sur la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures qui découleront de l'exécution des contrats d'assurance par l'entité, y compris un ajustement au titre du risque non financier.

Approche d'évaluation générale (GMM)

Approche d'évaluation pour mesurer des groupes de contrats d'assurances au total de :

• a) Les flux de trésorerie d'exécution, qui comprennent :
  • i) L'estimation des flux de trésorerie futurs ;
  • ii) Un ajustement pour refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où les risques financiers ne sont pas inclus dans les estimations des flux de trésorerie futurs ; et
  • iii) Un ajustement du risque pour les risques non financiers.
• b) La marge sur service contractuel (CSM)

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Contrats d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat d'assurance avec participation directe

Les contrats d'assurance avec participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l'investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement en fonction des éléments sous-jacents. Afin d'être classifiés comme contrats d'assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• a) Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;
• b) Ageas s'attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
• c) Ageas s'attend à ce que toute variation des montants à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

Composante investissement

Sommes que l'entité est tenue de rembourser au titulaire de police en vertu d'un contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se produise ou non.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Immeuble de placement

Ageas Rapport Annuel 2023 278

Dérivé

durée.

method)

d'achat.

salaire.

Juste valeur

concurrence normale.

risque de défaut.

Élément de participation discrétionnaire

avantages contractuels ;

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Avantage du personnel (Employee benefits)

Exposition en cas de défaillance

Pertes de crédit attendues (ECL)

d'une défaillance se produisant comme pondération.

prestations complémentaires :

l'émetteur ; et

à une date future.

Assurance invalidité

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé

Couverture de juste valeur

Contrat de location-financement

à terme, être transféré ou non.

Flux de trésorerie d'exécution

Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL)

valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

compris un ajustement au titre du risque non financier.

a) Les flux de trésorerie d'exécution, qui comprennent : i) L'estimation des flux de trésorerie futurs ;

Approche d'évaluation générale (GMM)

trésorerie futurs ; et

b) La marge sur service contractuel (CSM)

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

au total de :

Goodwill

Primes brutes émises

primes cédées.

IFRS

le résultat net.

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut,

Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) L'instrument financier est évalué à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat.

L'instrument financier est évalué à la juste valeur. Les variations de juste

Estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités (c'est-à-dire valeur attendue) de l'excédent de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures sur la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures qui découleront de l'exécution des contrats d'assurance par l'entité, y

Approche d'évaluation pour mesurer des groupes de contrats d'assurances

iii) Un ajustement du risque pour les risques non financiers.

d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

ii) Un ajustement pour refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où les risques financiers ne sont pas inclus dans les estimations des flux de

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des

a) lqui représentent probablement une quote-part importante du total des

b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de

c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société,

d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de locationfinancement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou

L'exposition en cas de défaillance est une estimation des montants auxquels Ageas s'attend à avoir droit à une date de défaillance future, tenant compte des modifications attendues dans l'exposition après la date de clôture, y compris les remboursements en principal et des intérêts, qu'ils soient prévus par le contrat ou non, et les intérêts courus sur les défauts de paiements.

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD Dollar australien
CAD Dollar canadien
CHF Franc suisse
	CNY Yuan renminbi chinois
	DKK Couronne danoise
	GBP Livre sterling britannique
HKD Dollar Hong Kong
HUF Forint hongrois
INR Roupie indienne
MAD Dirham marocain
MYR Ringgit malaisien
PHP Peso philippin
PLN Zloty polonais
RON Leu roumain
	SEK Couronne suédoise
THB Baht thaïlandais
	TRY Nouvelle livre turque
	TWD Nouveau dollar taïwanais
USD Dollar américain
ZAR Rand sud-africain

Passif au titre des sinistres encourus (LIC)

Obligation pour Ageas:

• a) d'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n'ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l'assurance; et
• b) de payer les sommes qui ne sont pas incluses en (a) et qui se rapportent:
  • i) soit à des services prévus aux contrats d'assurance qui ont déjà été fournis;
  • ii) soit à des composantes investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la couverture restante.

Passif au titre de la couverture restante (LRC)

Obligation pour Ageas:

• a) d'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides en vertu des contrats d'assurance existants relativement aux événements assurés qui ne se sont pas encore produits (autrement dit, obligation relative à la partie non expirée de la couverture d'assurance); et
• b) de payer les sommes prévues par les contrats d'assurance existants qui ne sont pas incluses en (a) et qui se rapportent:
  • i) soit à des services prévus aux contrats d'assurance qui n'ont pas encore été fournis (c'est-à-dire les obligations liées à la prestation future de services prévus aux contrats d'assurance);
  • ii) soit aux composantes investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus au contrat d'assurance et qui n'ont pas été transférés au passif au titre des sinistres survenus.

Ratio de liquidité

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

Perte en cas de défaillance

La perte en cas de défaillance est une estimation de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, c.-à-d. la perte qui survient en cas de défaillance.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Autres éléments du résultat global (OCI)

Produits et charges (incluant ajustement de reclassification) qui ne sont pas reconnus dans le compte de résultat tel que requis ou permis par les IFRS.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

Marché hors bourse (OTC)

Ageas Rapport Annuel 2023 280

Un marché hors bourse est un marché décentralisé sur lequel les acteurs du marché négocient des instruments financiers.

Approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA)

Une approche d'évaluation facultative pour mesurer des groupes de contrats d'assurance qui respecte les conditions suivantes :

a) Ageas s'attend de manière raisonnable à ce que l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes n'entraînera pas à un résultat qui diffère de manière importante de l'évaluation de la même valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation générale ; ou

Instruments de crédit structurés

Filiale

Abréviations

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO). Date de transaction

instrument financier.

certain montant.

VaR

FRESH .................Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance

IFRIC....................International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un

Une approche d'évaluation obligatoire pour mesurer des groupes de contrats

Approche d'évaluation des honoraires variables (VFA)

d'assurance avec participation directe.

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les

AIC.......................Asset for incurred claims (actif au titre des sinistres encourus) ALM......................Asset & liability management – gestion des actifs et passifs ARC......................Asset for remaining coverage (actif au titre de la couverture restante) BBA......................Building Block Approach (approche fondée sur des blocs de construction)

CASHES...............Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities

Euribor..................Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro

GMM ....................General Measurement Model (approche d'évaluation générale) IBNR.....................Incurred but not reported – existant mais non déclaré

LIC .......................Liability for incurred claims (passif au titre des sinistres encourus) LRC......................Liability for remaining coverage (passif au titre de la couverture restante) MCS .....................Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions

PAA......................Premium Allocation Approach (approche d'évaluation de la répartition des primes)

VFA ......................Variable Fee Approach (approche d'évaluation des honoraires variables)

IFRS.....................International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS

CGU .....................Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie CSM.....................Contractual Service Margin (marge sur services contractuels)

FVOCI ..................Fair value through Other Comprehensive Income

RGPD...................Règlement Général sur la Protection des Données SPPI.....................Paiements de principal et d'intérêts uniquement SPV......................Special purpose vehicle– entités ad hoc UK ........................United Kingdom – Royaume-Uni

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

remboursement préalable des autres créanciers.

CDS......................Credit Default Swaps (CDS)

BPA......................Bénéfice par action

EV ........................Valeur intrinsèque

FVTPL ..................Fair value through profit or loss

OCI.......................Other comprehensive income OTC......................Over the counter – de gré à gré

CEU......................Continental Europe - Europe continentale

DPF......................Éléments de participation discrétionnaire ECL ......................Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)

avantages de ses activités (contrôle).

b) La période de couverture de chacun des contrats d'assurance (incluant les services prévus au contrat d'assurance découlant de toutes les primes comprises dans la limite du contrat) dans le groupe n'excède pas un an.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Valeur actualisée des flux de trésorerie

Estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités (c'est-à-dire valeur attendue) de l'excédent de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures sur la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures qui découleront de l'exécution des contrats d'assurance par l'entité.

Probabilité de défaillance

La probabilité de défaillance est une estimation de la probabilité actuelle ('point-in-time') que l'emprunteur ne paie pas son obligation financière, soit dans les douze mois qui suivent l'exercice comptable, soit au cours de la durée de vie restante de l'obligation.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Ajustement au titre du risque non financier (Ajustement au titre du risque)

Rémunération exigée par l'entité pour la prise en charge de l'incertitude entourant le montant et l'échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier lorsqu'elle exécute des contrats d'assurance.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.

Ratio de liquidité en situation de stress

Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles.

Instruments de crédit structurés

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Filiale

résultat qui diffère de manière importante de l'évaluation de la même valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant

b) La période de couverture de chacun des contrats d'assurance (incluant les services prévus au contrat d'assurance découlant de toutes les primes comprises dans la limite du contrat) dans le groupe n'excède pas un an.

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une

Estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités (c'est-à-dire valeur attendue) de l'excédent de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures sur la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures qui découleront de l'exécution des contrats d'assurance par l'entité.

La probabilité de défaillance est une estimation de la probabilité actuelle ('point-in-time') que l'emprunteur ne paie pas son obligation financière, soit dans les douze mois qui suivent l'exercice comptable, soit au cours de la

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Ajustement au titre du risque non financier (Ajustement au titre du risque) Rémunération exigée par l'entité pour la prise en charge de l'incertitude entourant le montant et l'échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier lorsqu'elle exécute des contrats d'assurance.

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et

Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des

entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

l'approche d'évaluation générale ; ou

Capital-investissement (Private equity)

Valeur actualisée des flux de trésorerie

Probabilité de défaillance

Provision

durée de vie restante de l'obligation.

peut être réalisée à la date de clôture.

Prise en pension de titres

Opération de prêt de titres

particulier d'en améliorer la rentabilité.

d'intérêts sur le montant du principal restant.

Ratio de liquidité en situation de stress

conditions de liquidité difficiles.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Abréviations

Ageas Rapport Annuel 2023 280

Ratio de liquidité

Perte en cas de défaillance

Capitalisation boursière

PNC

perte qui survient en cas de défaillance.

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

Montant notionnel

Contrat de location

Marge opérationnelle

Marché hors bourse (OTC)

Option

souscriptions et les investissements.

marché négocient des instruments financiers.

Approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA)

d'assurance qui respecte les conditions suivantes :

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

La perte en cas de défaillance est une estimation de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, c.-à-d. la

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids

Produits et charges (incluant ajustement de reclassification) qui ne sont pas reconnus dans le compte de résultat tel que requis ou permis par les IFRS.

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

Un marché hors bourse est un marché décentralisé sur lequel les acteurs du

Une approche d'évaluation facultative pour mesurer des groupes de contrats

a) Ageas s'attend de manière raisonnable à ce que l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes n'entraînera pas à un

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation

multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Autres éléments du résultat global (OCI)

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Approche d'évaluation des honoraires variables (VFA)

Une approche d'évaluation obligatoire pour mesurer des groupes de contrats d'assurance avec participation directe.

AICAsset for incurred claims (actif au titre des sinistres encourus)
ALMAsset & liability management – gestion des actifs et passifs
ARCAsset for remaining coverage (actif au titre de la couverture restante)
BBABuilding Block Approach (approche fondée sur des blocs de construction)
CASHESConvertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CDSCredit Default Swaps (CDS)
CEUContinental Europe - Europe continentale
CGU Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie
CSMContractual Service Margin (marge sur services contractuels)
DPFÉléments de participation discrétionnaire
ECL Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)
BPABénéfice par action
EuriborEuro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
EV Valeur intrinsèque
FRESH Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
FVOCI Fair value through Other Comprehensive Income
FVTPL Fair value through profit or loss
GMM General Measurement Model (approche d'évaluation générale)
IBNRIncurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRICInternational Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRSInternational Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS
LIC Liability for incurred claims (passif au titre des sinistres encourus)
LRCLiability for remaining coverage (passif au titre de la couverture restante)
MCS Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OCIOther comprehensive income
OTCOver the counter – de gré à gré
PAAPremium Allocation Approach (approche d'évaluation de la répartition des primes)
RGPDRèglement Général sur la Protection des Données
SPPIPaiements de principal et d'intérêts uniquement
SPVSpecial purpose vehicle– entités ad hoc
UK United Kingdom – Royaume-Uni
VFA Variable Fee Approach (approche d'évaluation des honoraires variables)

Ageas et Ageas SA/NV Manhattan Center Av. Du Boulevard 21 1210 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Internet : www.ageas.com E-mail : info@ageas.com