Aedifica SA

AGM Information • Sep 17, 2011

sicaf immobilière publique de droit belge, société anonyme - avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles - R.P.M. Bruxelles : 0877.248.501

Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au Spazio Business, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 233, le mardi 11 octobre 2011, à 15H, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2011
• 1. Rapport du commissaire sur les comptes sociaux clôturés au 30 juin 2011 et rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 30 juin 2011
• 1. Commentaire par le comité de nomination et de rémunération du rapport de rémunération repris dans le rapport de gestion annuel.
• 1. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2011
• 1. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2011 et affectation du résultat Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2011, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 1,82 € brut par action (réparti sur le coupon n°6 : 0,53 € et le coupon n°7 :1,29 €) aux actionnaires.
• 1. Décharge aux administrateurs de la société

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2011.

1. Décharge au commissaire de la société

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2011.

1. Renouvellement des mandats d'administrateurs

Proposition de renouveler, sous condition d'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA »), avec effet immédiat, les mandats d'administrateur suivants:

• le mandat de Monsieur Jean-Louis DUPLAT, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc,. jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 ;
• le mandat de Madame Adeline SIMONT, en qualité d'administrateur non-exécutif, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 ;
• le mandat de SERVICES ET PROMOTION DE LASNE SA, représentée par Monsieur Jacques Blanpain, en qualité d'administrateur représentant les actionnaires, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 ;
• le mandat de Madame Galila BARZILAI-HOLLANDER, en qualité d'administrateur représentant les actionnaires, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.
• 1. Nomination d'un nouveau commissaire et fixation des honoraires

Proposition de nommer, avec effet immédiat, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean-François Hubin, dont les bureaux se trouvent De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, en qualité de commissaire de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.

Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 27.500 euros par an hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice-santé.

1. Approbation du « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2010/2011. Approbation de l'octroi au management exécutif du droit d'acquérir définitivement des actions dans le cadre de ce plan pour un montant de 10.000 euros au cours de l'exercice social 2011/2012

Proposition d'approuver le « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2010/2011. Proposition d'approuver l'octroi au management exécutif du droit d'acquérir définitivement des actions pour un montant de 10.000 euros dans le cadre de ce plan au cours de l'exercice social 2011/2012, conformément à la disposition 7.13 du Code de gouvernance d'entreprise 2009 et à l'article 520ter du Code des sociétés.

1. Rémunération des administrateurs

Proposition de fixer, à partir de l'exercice social 2011/2012 jusqu'à nouvel ordre, la rémunération des administrateurs de la manière suivante:

- pour les administrateurs non-exécutifs : octroi (i) d'une rémunération annuelle fixe de 11.330 euros hors TVA, à l'exception du Président du conseil d'administration qui percevra une rémunération annuelle fixe de 13.600 euros hors TVA ainsi que (ii) d'un jeton de présence d'un montant de 850 euros hors TVA par administrateur et par séance

• Pour les administrateurs non-exécutifs membres du comité d'audit, du comité de nomination et de rémunération et du comité d'investissement : octroi d'un jeton de présence d'un montant de 800 euros hors TVA par administrateur et par séance;
• 1. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions de crédit liant la société

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions des deux conventions de crédit du 26 août 2011 liant la société et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « Altigoon »

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme « Altigoon » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme « Altigoon »

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme « Altigoon » pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011.

1. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « Aedifica Invest WZC Rand 2011 », absorbée par Aedifica le 29 juin 2011, pour la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011

Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « Aedifica Invest WZC Rand 2011 » pour la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011.

• 1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « Aedifica Invest WZC Rand 2011 »
• Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme « Aedifica Invest WZC Rand 2011 » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011 et du 21 mars 2011 au 29 juin 2011.
• 1. Décharge aux commissaires de la société anonyme « Aedifica Invest WZC Rand 2011 »
• Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme « Aedifica Invest WZC Rand 2011 » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011 et du 21 mars 2011 au 29 juin 2011.
• 1. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « 't Bolwerk », absorbée par Aedifica le 29 juin 2011, pour la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011

Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « 't Bolwerk » pour la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « 't Bolwerk »

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme « 't Bolwerk » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011 et du 21 mars 2011 au 29 juin 2011.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme « 't Bolwerk »

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme « 't Bolwerk » pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 21 mars 2011 au 29 juin 2011.

• 1. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « Project Group Hermibouw », absorbée par Aedifica le 29 juin 2011, pour la période du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011
• Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « Project Group Hermibouw » pour la période du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011.
• 1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « Project Group Hermibouw »

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme « Project Group Hermibouw » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011 et du 8 avril 2011 au 29 juin 2011.

• 1. Décharge au commissaire de la société anonyme « Project Group Hermibouw » Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme « Project Group Hermibouw » pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 8 avril 2011 au 29 juin 2011.
• 1. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « IDM A », absorbée par Aedifica le 29 juin 2011, pour la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011

Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « IDM A » pour la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « IDM A »

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme « IDM A » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011 et du 13 mai 2011 au 29 juin 2011.

1. Décharge aux commissaires de la société anonyme « IDM A »

Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme « IDM A » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011 et du 13 mai 2011 au 29 juin 2011.

1. Divers

* * Pour assister à cet assemblée générale ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions des articles 23 et 24 des statuts.

*

• Le dépôt des titres au porteur doit se faire au plus tard le 6 octobre 2011 et exclusivement:
• au siège social situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, ou
• auprès de KBC BANK dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et/ou en ses sièges, agences et bureaux, ou
• auprès de la BANQUE DEGROOF située à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 44.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard le 6 octobre 2011, soit déposer leurs certificats nominatifs au siège social, soit prévenir le conseil d'administration par tout moyen de communication écrit de leur intention d'assister à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le 6 octobre 2011, déposer une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité desdites actions jusqu'à la date de l'assemblée générale :

• auprès de KBC BANK dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et/ou en ses sièges, agences et bureaux, ou
• auprès de la BANQUE DEGROOF située à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 44.

Les actionnaires qui ont effectué les formalités pour être admis à l'assemblée générale ordinaire au plus tard sept jours avant la tenue de celle-ci, soit le 4 octobre 2011, recevront sans délai les documents visés à l'article 535 du Code des sociétés.

Ces documents seront mis à disposition, au siège social, des actionnaires qui auront effectué les formalités susdites après cette date.