Aedifica SA

AGM Information • Sep 26, 2012

sicaf immobilière publique de droit belge, société anonyme - avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles R.P.M. Bruxelles : 0877.248.501

Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au Thon Hotel Bristol Stephanie, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 91-93, le vendredi 26 octobre 2012, à 15H, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Présentation du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2012
• 1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels clôturés au 30 juin 2012 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2012
• 1. Commentaire par le comité de nomination et de rémunération du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise
• 1. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2012
• 1. Approbation des comptes annuels clôturés au 30 juin 2012 et affectation du résultat
• Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 30 juin 2012, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 1,86 € brut par action aux actionnaires.
• 1. Approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise Proposition d'approuver le rapport de rémunération qui forme une section spé-
• cifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise. 7. Décharge aux administrateurs de la société
• Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2012. 8. Décharge au commissaire de la société
• Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2012.
• 1. Renouvellement des mandats d'administrateurs
• Proposition de renouveler, sous condition d'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA »), avec effet immédiat, les mandats d'administrateur suivants :
• le mandat de Monsieur Stefaan GIELENS, en qualité d'administrateur exécutif, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015 ;
• le mandat de RE-INVEST SA, représentée par Madame Brigitte Gouder de Beauregard, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc., jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015 ;
• le mandat de SERDISER SCA, représentée par Monsieur Pierre Iserbyt, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc., jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
• 1. Approbation du « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2011/2012. Approbation de l'octroi aux membres du management exécutif du droit d'acquérir chacun définitivement des actions dans le cadre de ce plan pour un montant de 30.000 euros au cours de l'exercice social 2012/2013 Proposition d'approuver le « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2011/2012. Proposition d'approuver l'octroi aux membres du management exécutif du droit d'acquérir chacun définitivement des actions pour un montant de 30.000 euros dans le cadre de ce plan au cours de l'exercice social 2012/2013, conformément à la disposition 7.13 du Code de gouvernance d'entreprise 2009 et à l'article 520ter C. Soc.
• 1. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions de crédit liant la société

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions de la convention de crédit du 25 juin 2012 liant la société et ING Belgique SA et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions de la convention de crédit du 11 juillet 2012 liant la société et Fortis Banque SA et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions de la convention de crédit du 14 août 2012 liant la société et KBC Bank SA et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «ALWN», absorbée par Aedifica le 21 mars 2012, pour la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «ALWN» pour la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011.

• 1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «ALWN»
• Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «ALWN» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011 et du 7 septembre 2011 au 21 mars 2012.
• 1. Décharge aux commissaires de la société anonyme «ALWN» Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme «ALWN» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011 et du 7 septembre 2011 au 21 mars 2012.
• 1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Ter Venne», absorbée par Aedifica le 21 mars 2012, pour la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011
• Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Ter Venne» pour la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011. 16. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Ter Venne»
• Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Ter Venne» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011 et du 7 septembre 2011 au 21 mars 2012.
• 1. Décharge aux commissaires de la société anonyme «Ter Venne» Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme «Ter Venne» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011 et du 7 septembre 2011 au 21 mars 2012.
• 1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Siracam», absorbée par Aedifica le 21 mars 2012, pour la période du 1er janvier 2011 au 5 octobre 2011
• Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Siracam» pour la période du 1er janvier 2011 au 5 octobre 2011. 19. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Siracam»
• Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Siracam» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 5 octobre 2011 et du 5 octobre 2011 au 21 mars 2012. 20. Décharge au commissaire de la société anonyme «Siracam»
• Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Sira-

cam» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 5 octobre 2011 au 21 mars 2012.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Société d'Investissements et de Financement Immobiliers de l'Avenue Louise», objet d'une scission mixte suite à laquelle une partie de ses actifs ont été apportée dans la société le 12 juillet 2012, pour la période du 1er juillet 2011 au 12 juillet 2012 Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Société

d'Investissements et de Financement Immobiliers de l'Avenue Louise» pour la période du 1er juillet 2011 au 12 juillet 2012. 22. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Société d'Investisse-

• ments et de Financement Immobiliers de l'Avenue Louise» Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Société d'Investissements et de Financement Immobiliers de l'Avenue Louise» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er juillet 2011 au 12 juillet 2012.
• 1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Société d'Investissements et de Financement Immobiliers de l'Avenue Louise»
• Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Société d'Investissements et de Financement Immobiliers de l'Avenue Louise» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er juillet 2011 au 12 juillet 2012. 24. Divers

* * Pour assister à l'assemblée générale du 26 octobre 2012 ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions des articles 21 et 22 des statuts.

*

Seules les personnes qui sont actionnaires d'Aedifica au 12 octobre 2012 à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale du 26 octobre 2012, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires au jour de l'assemblée générale. Par conséquent, les propriétaires d'actions au porteur qui souhaitent participer et voter à cette assemblée générale doivent produire leurs actions à un intermédiaire financier le 12 octobre 2012 afin que ce dernier puisse constater que l'actionnaire est bien propriétaire de ces actions au porteur à la date d'enregistrement.

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale du 26 octobre 2012 doivent notifier leur intention à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique, adressé au plus tard le 20 octobre 2012 au siège social Avenue Louise 331-333 à 1050 Bruxelles, F : 02/626.07.71, E : shareholders@aedifica.be.

Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'assemblée générale du 26 octobre 2012 doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaitent participer à l'assemblée générale du 26 octobre 2012 doivent produire une attestation délivrée par un intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

Le dépôt de l'attestation visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées ou au porteur doit se faire au plus tard le 20 octobre 2012 et exclusivement: - au siège social de la société, 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, ou

• auprès de KBC BANK, 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2, et en ses sièges, agences
• et bureaux, ou - auprès de la BANQUE DEGROOF, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44.

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale est prié d'utiliser le formulaire de procuration mis à disposition sur le site internet de la société (www.aedifica.be). Le formulaire de procuration signé doit parvenir à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique, au plus tard le 20 octobre 2012 au siège social Avenue Louise 331-333 à 1050 Bruxelles, F : 02/626.07.71, E : shareholders@aedifica.be.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir, dans les conditions prévues par le Code des sociétés, l'inscription de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ces demandes doivent parvenir à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique, au plus tard le 4 octobre 2012 au siège social Avenue Louise 331-333 à 1050 Bruxelles, F : 02/626.07.71, E :

shareholders@aedifica.be. Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site internet de la société : www.aedifica.be. Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, un ordre du jour complété de l'assemblée générale sera mis sur le site internet de la société et envoyé aux actionnaires nominatifs le 11 octobre 2012 au plus tard et sera également publié le 11 octobre 2012 de la même manière que la présente convocation.

Les actionnaires peuvent poser par écrit des questions aux administrateurs de la société au sujet de leur rapports et des points portés à l'ordre du jour et au commissaire au sujet de ses rapports. Ces questions doivent parvenir à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique, au plus tard le 20 octobre 2012 au siège social Avenue Louise 331-333 à 1050 Bruxelles, F : 02/626.07.71, E : shareholders@aedifica.be. Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site internet de la société : www.aedifica.be.

Chaque actionnaire peut obtenir, sur la production de son titre ou de l'attestation par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire, au siège social le texte intégral des documents et des propositions de décision visés à l'article 533bis, § 2 de la Code des sociétés. Ces informations sont également disponibles sur www.aedifica.be.