Aedifica SA

AGM Information • Sep 23, 2015

AEDIFICA

SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE PUBLIQUE DE DROIT BELGE SOCIETE ANONYME

AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES

R.P.M. BRUXELLES 0877.248.501

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI SE REUNIRA LE 23 OCTOBRE 2015 A 15H AU NH HOTEL DU GRAND SABLON À 1000 BRUXELLES, RUE BODENBROEK 2

1. Présentation du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2015

Vu qu'il s'agit uniquement d'une présentation, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquence, aucune proposition de décision n'est reprise dans cette convocation relativement à ce point de l'ordre du jour.

1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2015 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2015

Vu qu'il s'agit uniquement d'une présentation, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquence, aucune proposition de décision n'est reprise dans cette convocation relativement à ce point de l'ordre du jour.

1. Commentaire par le comité de nomination et de rémunération du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise

Vu qu'il s'agit uniquement d'une présentation, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquence, aucune proposition de décision n'est reprise dans cette convocation relativement à ce point de l'ordre du jour.

1. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2015

Vu qu'il s'agit uniquement d'une présentation, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquence, aucune proposition de décision n'est reprise dans cette convocation relativement à ce point de l'ordre du jour.

1. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2015 et affectation du résultat

Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2015, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 2,00 € brut par action (coupon n°14) aux actionnaires.

1. Approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise

Proposition d'approuver le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.

1. Décharge aux administrateurs de la société

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2015.

1. Décharge au commissaire de la société

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2015.

1. Renouvellement du mandat d'administrateur

Proposition de renouveler, sous condition d'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA »), avec effet immédiat, le mandat d'administrateur de Monsieur Stefaan Gielens en qualité d'administrateur exécutif, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.

1. Nomination des nouveaux administrateurs

Proposition de nommer, sous condition d'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA »), avec effet immédiat, les administrateurs suivants:

• Madame Katrien KESTELOOT, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc., jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019;
• Madame Elisabeth MAY-ROBERTI, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc., jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019;
• - Monsieur Serge WIBAUT, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc., jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.
• 1. Approbation du « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2014/2015. Approbation de l'octroi au CEO et au CFO du droit d'acquérir chacun définitivement des actions dans le cadre de ce plan pour un montant de 90.000 euros au cours de l'exercice social 2015/2016

Proposition d'approuver le « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2014/2015. Proposition d'approuver l'octroi au CEO et au CFO du droit d'acquérir chacun définitivement des actions pour un montant de 90.000 euros dans le cadre de ce plan au cours de l'exercice social 2015/2016, conformément à la disposition 7.13 du Code de gouvernance d'entreprise 2009 et à l'article 520ter C. Soc.

1. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions de crédit liant la société

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions des deux conventions de crédit du 8 octobre 2014 entre la société et SA ING Belgique qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions de la convention de crédit du 13 novembre 2014 entre la société et Banque Européenne du Crédit Mutuel SAS (« BECM ») qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions de la convention de crédit du 27 novembre 2014 entre la société et SA Belfius Banque qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions de la convention de crédit du 30 juin 2015 entre la société et Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe (« CENFE ») (avec entrée en vigueur: 23 juillet 2015) qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

1. Approbation des comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Tienen», absorbée par Aedifica le 29 août 2014, pour la période du 1 janvier 2014 au 29 août 2014

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Tienen» pour la période du 1 janvier 2014 au 29 août 2014.

1. Décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Tienen»

Proposition de donner décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Tienen» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2014 au 29 août 2014 et du 29 août 2014 au 29 août 2014.

1. Décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Tienen»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Tienen» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 29 août 2014 au 29 août 2014.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Immo Dejoncker», absorbée par Aedifica le 24 octobre 2014, pour la période du 31 décembre 2013 au 30 juin 2014 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Immo Dejoncker» pour la période du 31 décembre 2013 au 30 juin 2014 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Immo Dejoncker»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Immo Dejoncker» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 31 décembre 2013 au 30 juin 2014 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2014 au 24 octobre 2014.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Immo Dejoncker»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Immo Dejoncker» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 31 décembre 2013 au 30 juin 2014 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2014 au 24 octobre 2014.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Aedifica Invest Dilsen», absorbée par Aedifica le 18 décembre 2014, pour la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Aedifica Invest Dilsen» pour la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Aedifica Invest Dilsen»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Aedifica Invest Dilsen» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2014 au 18 décembre 2014.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Aedifica Invest Dilsen»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Aedifica Invest Dilsen» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2014 au 18 décembre 2014.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Aedifica Invest Vilvoorde», absorbée par Aedifica le 18 décembre 2014, pour la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Aedifica Invest Vilvoorde» pour la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Aedifica Invest Vilvoorde»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Aedifica Invest Vilvoorde» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2014 au 18 décembre 2014.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Aedifica Invest Vilvoorde»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Aedifica Invest Vilvoorde» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2014 au 18 décembre 2014.

1. Approbation des comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Krentzen», absorbée par Aedifica le 18 décembre 2014, pour la période du 1 janvier 2014 au 4 décembre 2014

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Krentzen» pour la période du 1 janvier 2014 au 4 décembre 2014.

1. Décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «Krentzen»

Proposition de donner décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «Krentzen» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2014 au 4 décembre 2014, et, pour autant que de besoin, du 4 décembre 2014 au 18 décembre 2014.

1. Décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Krentzen»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Krentzen» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 4 décembre 2014 au 18 décembre 2014.

1. Divers