Proxy Solicitation & Information Statement • Sep 20, 2019
Proxy Solicitation & Information Statement
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Ce formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit parvenir à la société au plus tard le 16 octobre 2019,
En cas de communication par e-mail, l'original du formulaire de procuration signé sur support papier doit être transmis par le mandataire à la société au plus tard lors de l'assemblée générale.
Les formulaires de procuration reçus en retard ou ne répondant pas aux formalités requises seront refusés.
Le (La) soussigné(e) (le « Mandant »),
Personne morale :
| Dénomination sociale et forme juridique : | |
|---|---|
| Siège social : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par1 : | 1. |
| 2. |
Propriétaire de __________________ actions (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 de la société anonyme « AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 (boîte 11), RPM Bruxelles 0877.248.501 (ci-après « Aedifica » ou la « Société »), nomme et désigne comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution :
1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale il convient de préciser le nom, le prénom et le titre de la ou des personnes physiques signataires et de fournir les documents justificatifs attestant leurs pouvoirs de représentation. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire. 2 Biffer les mentions inutiles.
| Nom de famille et prénom : | ___________ |
|---|---|
| Adresse : | ____________ |
| ____________ |
(Veuillez noter qu'au cas où vous désigneriez un membre du conseil d'administration/comité de direction de « AEDIFICA », ou tout autre collaborateur ou personne liée à « AEDIFICA », cette personne sera réputée être en conflit d'intérêts, en vertu de la loi, pour l'exercice du droit de vote, et par conséquent le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.)
à qui le Mandant confère par la présente tous pouvoirs pour représenter ce dernier à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de « AEDIFICA », qui se tiendra à l'hôtel The Dominican à 1000 Bruxelles, rue Léopold 9, le 22 octobre 2019 à 15h, pour délibérer sur l'ordre du jour et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier leur identité et les représentants et mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente, ou en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire.
Le mandataire pourra notamment :
Si une instruction de vote pour un point inscrit à l'ordre du jour n'est pas exprimée, le mandataire votera en faveur de la proposition concernée, ou au cas où le Mandant a biffé la proposition précédente (« le mandataire votera en faveur de la proposition »), le mandataire votera au mieux des intérêts de l'actionnaire, en fonction des délibérations. En cas de conflit d'intérêt potentiel au sens de l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.
Au cas où de nouveaux sujets à traiter ou des propositions de décision sont mis à l'ordre du jour conformément à l'article 533ter du Code des sociétés (voir la convocation pour plus d'informations), la Société mettra un formulaire de procuration adapté sur son site internet. Dans ce cas, la Société recommande fortement d'utiliser le formulaire de procuration ainsi modifié. Si une procuration a été transmise à la Société pour l'ordre du jour initial et aucun formulaire de procuration adapté n'est envoyé à la Société (en temps utile) pour l'ordre du jour adapté, les règles suivantes s'appliqueront :

Si le Mandant n'a coché aucune de ces cases ou si le Mandant les a cochées toutes les deux, le mandataire doit s'abstenir d'émettre un vote sur les nouveaux sujets et les propositions de résolutions y afférentes qui pourraient être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera que si le Mandant a rempli en temps utile les formalités requises pour participer et prendre part au vote lors des assemblées générales ultérieures.
Le mandataire exercera le droit de vote du Mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur le site internet http://www.aedifica.eu/fr/assemblees-generales-2019) :
| 1. | Présentation du rapport annuel | NE REQUIERT PAS DE VOTE | ||
|---|---|---|---|---|
| 2. | Présentation des rapports du commissaire | NE REQUIERT PAS DE VOTE | ||
| 3. | Commentaire du rapport de rémunération | NE REQUIERT PAS DE VOTE | ||
| 4. | Présentation des comptes annuels consolidés | NE REQUIERT PAS DE VOTE | ||
| 5. | Approbation des comptes annuels statutaires |
OUI | NON | ABSTENTION |
| clôturés au 30 juin 2019, en ce compris |
||||
| l'affectation du résultat | ||||
| Approbation de l'attribution d'un dividende de 2,80 | OUI | NON | ABSTENTION | |
| EUR brut par action (réparti sur le coupon n°21 : | ||||
| 2,38 EUR et le coupon n°22 : 0,42 EUR) | ||||
| 6. | Approbation du rapport de rémunération | OUI | NON | ABSTENTION |
| 7. | Décharge à Monsieur Serge Wibaut | OUI | NON | ABSTENTION |
| Décharge à Monsieur Stefaan Gielens | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Madame Adeline Simont | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Monsieur Jean Franken | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Monsieur Eric Hohl | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Madame Katrien Kesteloot | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Madame Elisabeth May-Roberti | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Monsieur Luc Plasman | OUI | NON | ABSTENTION | |
| Décharge à Madame Marleen Willekens | OUI | NON | ABSTENTION | |
| 8. | Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises | OUI | NON | ABSTENTION |
| SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri | ||||
| Klaykens | ||||
| 9. | Renouvellement du mandat de Monsieur Jean | OUI | NON | ABSTENTION |
| Franken comme administrateur indépendant non | ||||
| exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc. | ||||
| Rémunération de Monsieur Jean Franken au | OUI | NON | ABSTENTION | |
| même titre que les autres administrateurs non | ||||
| exécutifs |
| 10. Approbation du « Long Term Incentive Plan » pour | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| les membres du comité de direction (CEO et | |||
| autres membres du comité de direction) | |||
| Approbation de l'octroi aux membres du comité de direction du droit d'acquérir chacun définitivement, |
OUI | NON | ABSTENTION |
| dans le cadre du « Long Term Incentive Plan » au | |||
| cours de l'exercice social 2019/2020, des actions | |||
| pour un montant brut de respectivement 234.000 | |||
| EUR (CEO) et 509.000 EUR (pour l'ensemble des | |||
| autres membres du comité de direction) (avec une | |||
| période de lock -up de 2 ans ) |
|||
| 11. Approbation de l'octroi, à partir du 1 juillet 2019, | OUI | NON | ABSTENTION |
| d'une augmentation de la rémunération annuelle | |||
| fixe de 25.000 EUR à 30.000 EUR, hors TVA, pour | |||
| le président du comité d'audit | |||
| Approbation de l'octroi, à partir du 1 juillet 2019, | OUI | NON | ABSTENTION |
| d'une rémunération annuelle fixe supplémentaire de | |||
| 5.000 EUR, hors TVA, pour chacun des autres | |||
| membres du comité d'audit (dans la mesure où il | |||
| s'agit d'un administrateur non -exécutif) |
|||
| 12. Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec Belfius | |||
| Banque SA du 21 décembre 2018 Approbation des clauses de changement de |
OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec la |
|||
| Banque Européenne du Crédit Mutuel SAS |
|||
| (BECM) du 21 décembre 2018 | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec JP | |||
| Morgan Securities PLC et ING Belgique SA du | |||
| 21 décembre 2018 | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec ABN | |||
| Amro Bank SA du 29 mars 2019 | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans le medium term note émis dans le | |||
| cadre du programme de billets de trésorerie le | |||
| 17 décembre 201 8 13. Approbation comptes annuels VSP du |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus | |||
| 14. Approbation comptes annuels VSP Kasterlee du | OUI | NON | ABSTENTION |
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus | |||
| 15. Approbation comptes annuels Het Seniorenhof du | OUI | NON | ABSTENTION |
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus | |||
| 16. Approbation comptes annuels Compagnie |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Immobilière Beerzelhof du 1 janvier 2018 au | |||
| 30 juin 2018 inclus | |||
| 17. Approbation comptes annuels Avorum du |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus | |||
| 18. Approbation comptes annuels Coham du |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus | |||
| 19. Approbation comptes annuels Residentie Sorgvliet | OUI | NON | ABSTENTION |
| du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus | |||
| 20. Approbation comptes annuels WZC Arcadia du | OUI | NON | ABSTENTION |
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus |

| 21. Décharge aux administrateurs VSP du |
|||
|---|---|---|---|
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant | |||
| que de besoin, du 1 juillet 2018 au |
|||
| 13 novembre 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Stefaan Gielens - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Sarah Everaert - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Charles-Antoine Van Aelst - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 28 mars 2018) | |||
| 22. Décharge aux gérants VSP Kasterlee du |
|||
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant | |||
| que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre | |||
| 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin (du 26 juin 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| Madame Sarah Everaert (du 26 juin 2018 au - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| Monsieur Charles -Antoine Van Aelst (du - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 26 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour | |||
| autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au | |||
| 13 novembre 2018) | |||
| Monsieur Sven Bogaerts (du 26 juin 2018 au - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| 23. Décharge aux administrateurs Het Seniorenhof du | |||
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant | |||
| que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre | |||
| 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Stefaan Gielens - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Sarah Everaert - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Charles-Antoine Van Aelst - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 28 mars 2018) | |||
| 24. Décharge aux administrateurs Compagnie |
|||
| Immobilière Beerzelhof du 1 janvier 2018 au 30 juin | |||
| 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du | |||
| 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018 : | |||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Stefaan Gielens - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Sarah Everaert - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Charles-Antoine Van Aelst - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 28 mars 2018) | |||
| 25. Décharge aux administrateurs Avorum du 1 janvier | |||
| 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Stefaan Gielens - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin - |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| Madame Sarah Everaert - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Charles-Antoine Van Aelst - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 28 mars 2018) | |||
| 26. Décharge aux administrateurs Coham du 1 janvier | |||
| 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Stefaan Gielens - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Sarah Everaert - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Charles-Antoine Van Aelst - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018 | OUI | NON | ABSTENTION |
| - au 28 mars 2018) |
|||
| 27. Décharge aux gérants Residentie Sorgvliet du | |||
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant | |||
| que de besoin, du 1 juillet 2018 au |
|||
| 13 novembre 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin (du 26 juin 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| Madame Sarah Everaert (du 26 juin 2018 au - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| Monsieur Charles -Antoine Van Aelst (du - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 26 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour | |||
| autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au | |||
| 13 novembre 2018) | |||
| Monsieur Sven Bogaerts (du 26 juin 2018 au - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| 28. Décharge aux gérants WZC Arcadia du |
|||
| 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant | |||
| que de besoin, du 1 juillet 2018 au |
|||
| 13 novembre 2018 : |
|||
| Aedifica SA - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| Madame Laurence Gacoin (du 26 juin 2018 - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| Madame Sarah Everaert (du 26 juin 2018 au | OUI | NON | ABSTENTION |
| - 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de |
|||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) | |||
| Monsieur Charles -Antoine Van Aelst (du - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 26 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour | |||
| autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au | |||
| 13 novembre 2018) | |||
| Monsieur Sven Bogaerts (du 26 juin 2018 au - |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de | |||
| besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018 ) |
|||
| 29. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises | OUI | NON | ABSTENTION |
| SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri | |||
| Klaykens (commissaire VSP du 1 janvier 2018 au | |||
| 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, | |||
| du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018 ) |

| 30. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire VSP Kasterlee du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| 31. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Het Seniorenhof du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 32. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Compagnie Immobilière Beerzelhof du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 33. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Avorum du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 34. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Coham du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 35. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Residentie Sorgvliet du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 36. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire WZC Arcadia du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018) |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 37. Divers | NE REQUIERT PAS DE VOTE |
Fait à , le 2019.
Pour le Mandant,
___________________
Signé3
Nom :
Nom :
___________________
3 Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir".
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