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Aedifica SA

Proxy Solicitation & Information Statement Sep 20, 2019

3904_rns_2019-09-20_9d7a71c0-1d25-43cd-9b0e-e8be0366154d.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2019

Ce formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit parvenir à la société au plus tard le 16 octobre 2019,

  • par lettre ordinaire (au siège de la société : rue Belliard 40 (boîte 11), 1040 Bruxelles) ; ou
  • par e-mail (à : [email protected])

En cas de communication par e-mail, l'original du formulaire de procuration signé sur support papier doit être transmis par le mandataire à la société au plus tard lors de l'assemblée générale.

Les formulaires de procuration reçus en retard ou ne répondant pas aux formalités requises seront refusés.

Le (La) soussigné(e) (le « Mandant »),

Personne morale :

Dénomination sociale et forme juridique :
Siège social :
Numéro d'entreprise :
Valablement représentée par1 : 1.
2.

Personne physique :

Propriétaire de __________________ actions (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 de la société anonyme « AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 (boîte 11), RPM Bruxelles 0877.248.501 (ci-après « Aedifica » ou la « Société »), nomme et désigne comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution :

1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale il convient de préciser le nom, le prénom et le titre de la ou des personnes physiques signataires et de fournir les documents justificatifs attestant leurs pouvoirs de représentation. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire. 2 Biffer les mentions inutiles.

Nom de famille et prénom : ___________
Adresse : ____________
____________

(Veuillez noter qu'au cas où vous désigneriez un membre du conseil d'administration/comité de direction de « AEDIFICA », ou tout autre collaborateur ou personne liée à « AEDIFICA », cette personne sera réputée être en conflit d'intérêts, en vertu de la loi, pour l'exercice du droit de vote, et par conséquent le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.)

à qui le Mandant confère par la présente tous pouvoirs pour représenter ce dernier à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de « AEDIFICA », qui se tiendra à l'hôtel The Dominican à 1000 Bruxelles, rue Léopold 9, le 22 octobre 2019 à 15h, pour délibérer sur l'ordre du jour et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier leur identité et les représentants et mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente, ou en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire.

Le mandataire pourra notamment :

  • assister à l'assemblée générale ordinaire ;
  • constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;
  • prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour ;
  • aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence et autres documents, substituer et généralement effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires.

Si une instruction de vote pour un point inscrit à l'ordre du jour n'est pas exprimée, le mandataire votera en faveur de la proposition concernée, ou au cas où le Mandant a biffé la proposition précédente (« le mandataire votera en faveur de la proposition »), le mandataire votera au mieux des intérêts de l'actionnaire, en fonction des délibérations. En cas de conflit d'intérêt potentiel au sens de l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.

Au cas où de nouveaux sujets à traiter ou des propositions de décision sont mis à l'ordre du jour conformément à l'article 533ter du Code des sociétés (voir la convocation pour plus d'informations), la Société mettra un formulaire de procuration adapté sur son site internet. Dans ce cas, la Société recommande fortement d'utiliser le formulaire de procuration ainsi modifié. Si une procuration a été transmise à la Société pour l'ordre du jour initial et aucun formulaire de procuration adapté n'est envoyé à la Société (en temps utile) pour l'ordre du jour adapté, les règles suivantes s'appliqueront :

  • les procurations qui ont été valablement notifiées avant publication de l'ordre du jour modifié, resteront valables pour les points mentionnés à l'ordre du jour pour lequel la procuration a été donnée.
  • si l'ordre du jour modifié comporte une ou plusieurs nouvelles propositions de résolutions pour des sujets figurant initialement à l'ordre du jour, le mandataire est autorisé à s'écarter des instructions données par le Mandant si l'exécution de ces instructions est susceptible de compromettre les intérêts du Mandant. Le cas échéant, le mandataire est tenu d'en informer le Mandant.
  • si l'ordre du jour modifié comporte un ou plusieurs nouveaux sujets à traiter (qui ne figuraient pas dans l'ordre du jour initiale), la procuration (initiale) doit indiquer si le mandataire est autorisé ou non à voter sur ces points ou s'il doit s'abstenir (en cochant la case appropriée ci-après) :

  • ☐ le Mandant donne instruction au mandataire de s'abstenir quant aux nouveaux sujets et aux propositions de résolutions correspondantes qui pourraient être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;
  • ☐ le Mandant autorise le mandataire à émettre un vote sur les nouveaux points et les propositions de résolutions correspondantes qui pourraient être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale, de la manière que ce dernier juge appropriée, compte tenu des intérêts du Mandant.

Si le Mandant n'a coché aucune de ces cases ou si le Mandant les a cochées toutes les deux, le mandataire doit s'abstenir d'émettre un vote sur les nouveaux sujets et les propositions de résolutions y afférentes qui pourraient être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera que si le Mandant a rempli en temps utile les formalités requises pour participer et prendre part au vote lors des assemblées générales ultérieures.

Le mandataire exercera le droit de vote du Mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur le site internet http://www.aedifica.eu/fr/assemblees-generales-2019) :

1. Présentation du rapport annuel NE REQUIERT PAS DE VOTE
2. Présentation des rapports du commissaire NE REQUIERT PAS DE VOTE
3. Commentaire du rapport de rémunération NE REQUIERT PAS DE VOTE
4. Présentation des comptes annuels consolidés NE REQUIERT PAS DE VOTE
5. Approbation
des comptes annuels statutaires
OUI NON ABSTENTION
clôturés
au
30
juin
2019,
en
ce
compris
l'affectation du résultat
Approbation de l'attribution d'un dividende de 2,80 OUI NON ABSTENTION
EUR brut par action (réparti sur le coupon n°21 :
2,38 EUR et le coupon n°22 : 0,42 EUR)
6. Approbation du rapport de rémunération OUI NON ABSTENTION
7. Décharge à Monsieur Serge Wibaut OUI NON ABSTENTION
Décharge à Monsieur Stefaan Gielens OUI NON ABSTENTION
Décharge à Madame Adeline Simont OUI NON ABSTENTION
Décharge à Monsieur Jean Franken OUI NON ABSTENTION
Décharge à Monsieur Eric Hohl OUI NON ABSTENTION
Décharge à Madame Katrien Kesteloot OUI NON ABSTENTION
Décharge à Madame Elisabeth May-Roberti OUI NON ABSTENTION
Décharge à Monsieur Luc Plasman OUI NON ABSTENTION
Décharge à Madame Marleen Willekens OUI NON ABSTENTION
8. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises OUI NON ABSTENTION
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean OUI NON ABSTENTION
Franken comme administrateur indépendant non
exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc.
Rémunération de Monsieur Jean Franken au OUI NON ABSTENTION
même titre que les autres administrateurs non
exécutifs
10. Approbation du « Long Term Incentive Plan » pour OUI NON ABSTENTION
les membres du comité de direction (CEO et
autres membres du comité de direction)
Approbation de l'octroi aux membres du comité de
direction du droit d'acquérir chacun définitivement,
OUI NON ABSTENTION
dans le cadre du « Long Term Incentive Plan » au
cours de l'exercice social 2019/2020, des actions
pour un montant brut de respectivement 234.000
EUR (CEO) et 509.000 EUR (pour l'ensemble des
autres membres du comité de direction) (avec une
période de lock
-up de 2 ans
)
11. Approbation de l'octroi, à partir du 1 juillet 2019, OUI NON ABSTENTION
d'une augmentation de la rémunération annuelle
fixe de 25.000 EUR à 30.000 EUR, hors TVA, pour
le président du comité d'audit
Approbation de l'octroi, à partir du 1 juillet 2019, OUI NON ABSTENTION
d'une rémunération annuelle fixe supplémentaire de
5.000 EUR, hors TVA, pour chacun des autres
membres du comité d'audit (dans la mesure où il
s'agit d'un administrateur non
-exécutif)
12. Approbation des clauses de changement de OUI NON ABSTENTION
contrôle dans la convention de crédit avec Belfius
Banque SA du 21 décembre 2018
Approbation des clauses de changement de
OUI NON ABSTENTION
contrôle dans la convention de crédit avec
la
Banque
Européenne
du
Crédit
Mutuel
SAS
(BECM) du 21 décembre 2018
Approbation des clauses de changement de OUI NON ABSTENTION
contrôle dans la convention de crédit avec JP
Morgan Securities PLC et ING Belgique SA du
21 décembre 2018
Approbation des clauses de changement de OUI NON ABSTENTION
contrôle dans la convention de crédit avec ABN
Amro Bank SA du 29 mars 2019
Approbation des clauses de changement de OUI NON ABSTENTION
contrôle dans le medium term note émis dans le
cadre du programme de billets de trésorerie le
17 décembre 201
8
13. Approbation
comptes
annuels
VSP
du
OUI NON ABSTENTION
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus
14. Approbation comptes annuels VSP Kasterlee du OUI NON ABSTENTION
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus
15. Approbation comptes annuels Het Seniorenhof du OUI NON ABSTENTION
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus
16. Approbation
comptes
annuels
Compagnie
OUI NON ABSTENTION
Immobilière Beerzelhof du 1 janvier 2018 au
30 juin 2018 inclus
17. Approbation
comptes
annuels
Avorum
du
OUI NON ABSTENTION
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus
18. Approbation
comptes
annuels
Coham
du
OUI NON ABSTENTION
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus
19. Approbation comptes annuels Residentie Sorgvliet OUI NON ABSTENTION
du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus
20. Approbation comptes annuels WZC Arcadia du OUI NON ABSTENTION
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus

21. Décharge
aux
administrateurs
VSP
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que
de
besoin,
du
1
juillet
2018
au
13 novembre 2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Stefaan Gielens
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Sarah Everaert
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Charles-Antoine Van Aelst
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 28 mars 2018)
22. Décharge
aux
gérants
VSP
Kasterlee
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre
2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin (du 26 juin 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
Madame Sarah Everaert (du 26 juin 2018 au
-
OUI NON ABSTENTION
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
Monsieur Charles
-Antoine Van Aelst (du
-
OUI NON ABSTENTION
26 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour
autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au
13 novembre 2018)
Monsieur Sven Bogaerts (du 26 juin 2018 au
-
OUI NON ABSTENTION
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
23. Décharge aux administrateurs Het Seniorenhof du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre
2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Stefaan Gielens
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Sarah Everaert
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Charles-Antoine Van Aelst
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 28 mars 2018)
24. Décharge
aux
administrateurs
Compagnie
Immobilière Beerzelhof du 1 janvier 2018 au 30 juin
2018 inclus, et, pour autant que de besoin, du
1 juillet 2018 au 13 novembre 2018 :
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Stefaan Gielens
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Sarah Everaert
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Charles-Antoine Van Aelst
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 28 mars 2018)
25. Décharge aux administrateurs Avorum du 1 janvier
2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Stefaan Gielens
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Sarah Everaert
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Charles-Antoine Van Aelst
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 28 mars 2018)
26. Décharge aux administrateurs Coham du 1 janvier
2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Stefaan Gielens
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Sarah Everaert
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Charles-Antoine Van Aelst
-
OUI NON ABSTENTION
Monsieur Jean Kotarakos (du 1 janvier 2018 OUI NON ABSTENTION
-
au 28 mars 2018)
27. Décharge aux gérants Residentie Sorgvliet du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que
de
besoin,
du
1
juillet
2018
au
13 novembre 2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin (du 26 juin 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
Madame Sarah Everaert (du 26 juin 2018 au
-
OUI NON ABSTENTION
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
Monsieur Charles
-Antoine Van Aelst (du
-
OUI NON ABSTENTION
26 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour
autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au
13 novembre 2018)
Monsieur Sven Bogaerts (du 26 juin 2018 au
-
OUI NON ABSTENTION
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
28. Décharge
aux
gérants
WZC
Arcadia
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que
de
besoin,
du
1
juillet
2018
au
13 novembre 2018
:
Aedifica SA
-
OUI NON ABSTENTION
Madame Laurence Gacoin (du 26 juin 2018
-
OUI NON ABSTENTION
au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
Madame Sarah Everaert (du 26 juin 2018 au OUI NON ABSTENTION
-
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
Monsieur Charles
-Antoine Van Aelst (du
-
OUI NON ABSTENTION
26 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour
autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au
13 novembre 2018)
Monsieur Sven Bogaerts (du 26 juin 2018 au
-
OUI NON ABSTENTION
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018
)
29. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises OUI NON ABSTENTION
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens (commissaire VSP du 1 janvier 2018 au
30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin,
du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018
)

30. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens
(commissaire
VSP
Kasterlee
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre
2018)
OUI NON ABSTENTION
31. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens
(commissaire
Het
Seniorenhof
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que de besoin, du 1 juillet 2018 au 13 novembre
2018)
OUI NON ABSTENTION
32. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens (commissaire Compagnie Immobilière
Beerzelhof du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus,
et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2018 au
13 novembre 2018)
OUI NON ABSTENTION
33. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens (commissaire Avorum du 1 janvier 2018
au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin,
du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
OUI NON ABSTENTION
34. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens (commissaire Coham du 1 janvier 2018
au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant que de besoin,
du 1 juillet 2018 au 13 novembre 2018)
OUI NON ABSTENTION
35. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens (commissaire Residentie Sorgvliet
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que
de
besoin,
du
1
juillet
2018
au
13 novembre 2018)
OUI NON ABSTENTION
36. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises
SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joeri
Klaykens
(commissaire
WZC
Arcadia
du
1 janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus, et, pour autant
que
de
besoin,
du
1
juillet
2018
au
13 novembre 2018)
OUI NON ABSTENTION
37. Divers NE REQUIERT PAS DE VOTE

Fait à , le 2019.

Pour le Mandant,

___________________

Signé3

Nom :

Nom :

___________________

3 Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir".

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