Proxy Solicitation & Information Statement • May 20, 2020
Proxy Solicitation & Information Statement
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(Une copie de) ce formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit parvenir à la société au plus tard le 4 juin 2020,
Les formulaires de procuration reçus en retard ou ne répondant pas aux formalités requises seront refusés.
Aedifica tient compte des mesures exceptionnelles relatives au Covid-19. Les actionnaires ne peuvent exercer leur droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2020 que par un vote par correspondance ou en donnant procuration au secrétaire de la société au moyen de ce formulaire.
***
Le (La) soussigné(e) (le « Mandant »),
| Personne morale : | |
|---|---|
| Dénomination et forme juridique : | |
| Siège : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par 1: | 1. |
| 2. |
| Nom de famille et prénom : | |
|---|---|
| Adresse : | |
1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale il convient de préciser le nom, le prénom et le titre de la ou des personnes physiques signataires et de fournir les documents justificatifs attestant leurs pouvoirs de représentation. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire.
Propriétaire de __________________ actions nominatives (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 et __________________ actions dématérialisées (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)3 de la société anonyme « AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 (boîte 11), RPM Bruxelles 0877.248.501 (ci-après « Aedifica » ou la « Société »), nomme et désigne le secrétaire de la société comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution
(Veuillez noter que le secrétaire de la société sera réputé être en conflit d'intérêts, en vertu de la loi, pour l'exercice du droit de vote, et par conséquent le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.)
à qui le Mandant confère par la présente tous pouvoirs pour représenter ce dernier à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « AEDIFICA », qui se tiendra à 1040 Bruxelles rue Belliard 40 (boîte 11), le 8 juin 2020 à 10h, devant Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, pour délibérer sur l'ordre du jour, et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Le mandataire pourra notamment :
Étant donné que vous désignez le secrétaire de la société ou toute autre personne désignée par la société en cas d'empêchement comme mandataire spécial, il existe un conflit d'intérêt au sens de l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations ("CSA"). Par conséquent, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour. Veuillez encercler vos instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera que si le Mandant a rempli en temps utile les formalités requises pour participer et prendre part au vote lors des assemblées générales ultérieures.
Le mandataire exercera le droit de vote du Mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur le site internet https://www.aedifica.be/fr/assemblees-generales-2020). (Veuillez encercler votre choix.)
Un vote sur le point 2 (b) de l'ordre du jour ne peut avoir lieu que si le point 2 (a) qui le précède immédiatement n'est pas accepté. Si vous donnez instruction au mandataire d'accepter la proposition visée au point 2 (a) de l'ordre du jour à l'assemblée générale de la Société, il est recommandé que vous donniez également l'instruction, pour le point 2. (b) qui suit, d'accepter la proposition de ce point.
Si vous donnez l'instruction au mandataire d'accepter, lors de l'assemble générale de la Société, la proposition, visé au point 2 (a) et si vous n'avez donné aucune instruction de vote pour l'autre point 2(b), vous serez réputé avoir également donné des instructions de vote pour accepter cette proposition pour le point 2 (b) de l'ordre du jour.
_________________
2 Biffer les mentions inutiles.
3 Biffer les mentions inutiles.
| 1. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ |
D'ACQUÉRIR, PRENDRE EN GAGE ET ALIÉNER DES | ||
|---|---|---|---|
| ACTIONS PROPRES | |||
| Proposition de remplacer le pouvoir existant | OUI | NON | ABSTENTION |
| d'acquérir, prendre en gage et aliéner des | |||
| actions propres par l'octroi d'un nouveau | |||
| pouvoir au conseil d'administration pour une | |||
| nouvelle période de 5 ans, et de modifier en | |||
| conséquence l'article 6.2 des statuts. | |||
| 2. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISÉ |
|||
| 2.1. Prise de connaissance du rapport du conseil | NE REQUIERT PAS DE VOTE | ||
| d'administration établi conformément à |
|||
| l'article 7:199 du CSA. | |||
| 2.2. Renouvellement du capital autorisé : | |||
| (a) Proposition d'autoriser le conseil |
OUI | NON | ABSTENTION |
| d'administration à augmenter le capital à | |||
| concurrence d'un montant maximum de : | |||
| 1) 50% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital par | |||
| apports en numéraire, prévoyant la |
|||
| possibilité d'exercice du droit de |
|||
| préférence ou du droit d'allocation |
|||
| irréductible par les actionnaires de la Société, | |||
| 2) 50% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital dans le | |||
| cadre de la distribution d'un dividende | |||
| optionnel, | |||
| 3) 10% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital par | |||
| apports en numéraire sans la possibilité | |||
| d'exercice par les actionnaires de la Société | |||
| du droit de préférence ou du droit |
|||
| dans les limites d'allocation irréductible |
|||
| imposées par la loi, | |||
| 4) 10% du montant du capital | |||
| pour a. des augmentations de capital par | |||
| apports en nature, ou b. toute autre forme | |||
| d'augmentation de capital | |||
| étant entendu que le capital dans le cadre du | |||
| capital autorisé ne peut jamais être augmenté | |||
| d'un montant supérieur à celui du capital à la | |||
| date de l'assemblée générale extraordinaire | |||
| qui approuve le pouvoir | |||
| et de modifier en conséquence l'article 6.4 des | |||
| statuts. |
| (b) Proposition d'autoriser le conseil |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| d'administration à augmenter le capital à | |||
| concurrence d'un montant maximum de : | |||
| 1) 50% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital par | |||
| apports en numéraire, prévoyant la |
|||
| possibilité d'exercice du droit de |
|||
| préférence ou du droit d'allocation |
|||
| irréductible par les actionnaires de la Société, | |||
| 2) 50% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital dans le | |||
| cadre de la distribution d'un dividende | |||
| optionnel, | |||
| 3) 10% du montant du capital | |||
| pour a. des augmentations de capital par | |||
| apports en nature, b. des augmentations de | |||
| capital par apports en numéraire sans la | |||
| possibilité d'exercice par les actionnaires de | |||
| la Société du droit de préférence ou du droit | |||
| d'allocation irréductible, ou c. toute autre | |||
| forme d'augmentation de capital | |||
| étant entendu que le capital dans le cadre du | |||
| capital autorisé ne peut jamais être augmenté | |||
| d'un montant supérieur à celui du capital à la | |||
| date de l'assemblée générale extraordinaire | |||
| qui approuve le pouvoir | |||
| et de modifier en conséquence l'article 6.4 des | |||
| statuts. | |||
| 3. MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET RÉMUNÉRATION DU COMMISSAIRE |
|||
| 3.1. Proposition de prolonger l'exercice en cours, | OUI | NON | ABSTENTION |
| qui a commencé le 1er juillet 2019, jusqu'au | |||
| 31 décembre 2020 inclus et de commencer | |||
| chaque exercice suivant le 1er janvier et de le | |||
| terminer le 31 décembre de chaque année, | |||
| et de modifier les statuts en conséquence. | |||
| 3.2. Proposition, si la proposition 3.1 est |
OUI | NON | ABSTENTION |
| approuvée, de fixer les honoraires uniques | |||
| supplémentaires dus au commissaire, Ernst | |||
| & Young Bedrijfsrevisoren SCRL, représenté | |||
| par M. Joeri Klaykens, ayant son siège à De | |||
| Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, à 17.500 euros, | |||
| hors TVA et frais, suite à la prolongation de | |||
| l'exercice. | |||
| 4. INTRODUCTION D'UN SEUIL DE TRANSPARENCE STATUTAIRE DE 3% |
|||
| Proposition d'introduire un seuil de transparence | OUI | NON | ABSTENTION |
| statutaire de 3% et de modifier en conséquence | |||
| les statuts en fonction de la décision adoptée. | |||
| 5. MODIFICATION DES STATUTS SUITE À L'IMPLÉMENTATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES |
|||
| ASSOCIATIONS ET POUR TENIR COMPTE DES AUTRES DÉCISIONS PRISES | |||
| Proposition, afin d'aligner les propositions |
OUI | NON | ABSTENTION |
| susmentionnées et les dispositions du Code des | |||
| sociétés et des associations, de remplacer le texte | |||
| actuel des statuts par le nouveau texte. Ce |
|||
| nouveau texte, accompagné d'un document informatif sur les modifications proposées et de la |
| modifications, est disponible sur le site de la société. |
|||
|---|---|---|---|
| 6. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS |
|||
| 6.1. Nomination de : | OUI | NON | ABSTENTION |
| - M. Pertti Huuskonen comme administrateur |
|||
| indépendant non-exécutif au sens de l'article | |||
| 7:87 CSA | |||
| - M. Sven Bogaerts comme administrateur |
OUI | NON | ABSTENTION |
| exécutif | |||
| - Mme Ingrid Daerden comme administrateur |
OUI | NON | ABSTENTION |
| exécutif | |||
| - Mme Laurence Gacoin comme administrateur |
OUI | NON | ABSTENTION |
| exécutif. | |||
| - M. Charles-Antoine Van Aelst comme |
OUI | NON | ABSTENTION |
| administrateur exécutif | |||
| Rémunération de Monsieur Pertti Huuskonen au | OUI | NON | ABSTENTION |
| même titre que les autres administrateurs non | |||
| exécutifs. | |||
| Les mandats des administrateurs exécutifs ne |
|||
| seront pas rémunérés. | |||
| 6.2. Renouvellement du mandat de : | OUI | NON | ABSTENTION |
| - Mme Marleen Willekens comme |
|||
| administrateur indépendant non-exécutif au | |||
| sens de l'article 7:87 CSA | |||
| - M. Luc Plasman comme administrateur |
OUI | NON | ABSTENTION |
| indépendant non-exécutif au sens de l'article | |||
| 7:87 CSA | |||
| Rémunération de Madame Marleen Willekens au | OUI | NON | ABSTENTION |
| même titre que les autres administrateurs non | |||
| exécutifs. | |||
| Rémunération de Monsieur Luc Plasman au | OUI | NON | ABSTENTION |
| même titre que les autres administrateurs non | |||
| exécutifs. | |||
| 7. APPROBATION DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE CONTENUES DANS DES |
|||
| CONVENTIONS DE CRÉDIT LIANT LA SOCIÉTÉ | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec BNP | |||
| Paribas Fortis SA du 31 octobre 2019. | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec BNP | |||
| Paribas Fortis SA, JP Morgan Securities PLC et | |||
| ING Belgique SA du 31 octobre 2019. | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec KBC | |||
| Bank SA du 12 novembre 2019. | |||
| Approbation des clauses de changement de contrôle dans la convention de crédit avec BNP |
OUI | NON | ABSTENTION |
| du 12 Paribas Niederlassung Deutschland |
|||
| novembre 2019. | |||
| Approbation des clauses de changement de | OUI | NON | ABSTENTION |
| contrôle dans la convention de crédit avec | |||
| Société Générale du 13 mars 2020. |
8. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE RÉSIDENCE DE LA PAIX SA, VERLIEN SPRL ET BUITENHEIDE SPRL, CHACUNE ABSORBÉE PAR UNE OPÉRATION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ LE 19 DÉCEMBRE 2019, AVEC EFFET AU 1er JUILLET 2019, POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2019 AU 30 JUIN 2019 INCLUS Approbation comptes annuels Résidence de la Paix du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus. OUI NON ABSTENTION Approbation comptes annuels Verlien du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus. OUI NON ABSTENTION Approbation comptes annuels Buitenheide du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus. OUI NON ABSTENTION 9. DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS DE RÉSIDENCE DE LA PAIX SA, VERLIEN SPRL ET BUITENHEIDE SPRL Décharge aux administrateurs Résidence de la Paix du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2019 au 19 décembre 2019 : - Aedifica SA OUI NON ABSTENTION - Monsieur Stefaan Gielens OUI NON ABSTENTION - Madame Laurence Gacoin OUI NON ABSTENTION - Monsieur Charles-Antoine Van Aelst OUI NON ABSTENTION - Monsieur Sven Bogaerts OUI NON ABSTENTION - Madame Ingrid Daerden OUI NON ABSTENTION Décharge aux gérants Verlien du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2019 au 19 décembre 2019 : - Aedifica SA OUI NON ABSTENTION - Monsieur Stefaan Gielens OUI NON ABSTENTION - Madame Laurence Gacoin OUI NON ABSTENTION - Monsieur Charles-Antoine Van Aelst OUI NON ABSTENTION - Monsieur Sven Bogaerts OUI NON ABSTENTION - Madame Ingrid Daerden OUI NON ABSTENTION Décharge aux gérants Buitenheide du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2019 au 19 décembre 2019 : - Aedifica SA OUI NON ABSTENTION - Monsieur Stefaan Gielens OUI NON ABSTENTION - Madame Laurence Gacoin OUI NON ABSTENTION - Monsieur Charles-Antoine Van Aelst OUI NON ABSTENTION - Monsieur Sven Bogaerts OUI NON ABSTENTION - Madame Ingrid Daerden OUI NON ABSTENTION 10.DECHARGE AU COMMISSAIRE DE RÉSIDENCE DE LA PAIX SA, VERLIEN SPRL ET BUITENHEIDE SPRL Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Résidence de la Paix du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2019 au 19 décembre 2019). OUI NON ABSTENTION Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Verlien du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2019 au 19 décembre 2019). OUI NON ABSTENTION
| Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens (commissaire Buitenheide du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2019 au 19 décembre 2019). |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| 11.POUVOIRS SPÉCIAUX – COORDINATION DES STATUTS | |||
| Proposition d'octroyer au notaire instrumentant tous les pouvoirs pour procéder au dépôt et à la publication de l'acte ainsi qu'à la coordination des statuts en fonction des décisions à prendre. |
OUI | NON | ABSTENTION |
Fait à , le 2020.
Pour le Mandant,
Signé4
___________________ Nom :
___________________ Nom :
4 Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir".
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