AGM Information • Apr 20, 2021
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(Une copie de) ce formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit parvenir à la Société au plus tard le 5 mai 2021 :
Les actionnaires peuvent également utiliser une procuration électronique en utilisant la plateforme ABN AMRO (www.abnamro.com/evoting) où l'actionnaire peut donner une procuration avec instruction de vote à la Société. La procuration électronique doit être reçue par ABN AMRO Bank S.A. au plus tard le 5 mai 2021.
Les formulaires de procuration reçus en retard ou ne répondant pas aux formalités requises seront refusés.
Les formulaires de procuration valablement remplis et signés qui ont été soumis dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021 valent également pour l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2021 à condition que les formalités requises pour l'enregistrement et la notification de participation à l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2021 soient accomplies en temps utile.
Le (La) soussigné(e) (le « Mandant »),
| Dénomination et forme juridique : | |
|---|---|
| Siège : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par 1: | 1. |
| 2. |
| Nom de famille et prénom : | |
|---|---|
| Adresse : | |
1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale il convient de préciser le nom, le prénom et le titre de la ou des personnes physiques signataires et de fournir les documents justificatifs attestant leurs pouvoirs de représentation. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire.
Propriétaire de __________________ actions nominatives (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 et __________________ actions dématérialisées (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)3 de la société anonyme « AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 boîte 11, RPM Bruxelles 0877.248.501 (ci-après « Aedifica » ou la « Société »), nomme et désigne le secrétaire de la Société comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution
à qui le Mandant confère par la présente tous pouvoirs pour représenter ce dernier à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « AEDIFICA », qui se tiendra à 1040 Bruxelles rue Belliard 40 boîte 11, le 11 mai 2021 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui commence à 15h, devant Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, pour délibérer sur l'ordre du jour, et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Comme mentionné dans la convocation, il n'est pas possible, compte tenu de la situation actuelle de Covid-19, de donner une procuration à une autre personne que le secrétaire de la Société.
Le mandataire pourra notamment :
Vu que vous désignez le secrétaire de la Société ou toute autre personne désignée par la Société en cas d'empêchement comme mandataire spécial, il existe un conflit d'intérêt au sens de l'article 7:143 §4 du Code des sociétés et des associations (« CSA »). Par conséquent, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour. Veuillez entourer votre instruction de vote spécifique pour chaque point de l'ordre du jour.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera que si le Mandant a rempli en temps utile les formalités requises pour participer et voter lors des assemblées générales ultérieures.
Le mandataire exercera le droit de vote du Mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur le site internet https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/). (Veuillez entourer votre choix.) :
_________________
Un vote sur le point 1.2 (b) de l'ordre du jour ne peut avoir lieu que si le point 1.2 (a) qui le précède immédiatement n'est pas accepté. Si vous donnez instruction au mandataire d'accepter la proposition visée au point 1.2 (a) de l'ordre du jour à l'assemblée générale de la Société, il est recommandé que vous donniez également l'instruction, pour le point 1.2. (b) qui suit, d'accepter la proposition de ce point.
Si vous donnez l'instruction au mandataire d'accepter, lors de l'assemble générale de la Société, la proposition, visé au point 1.2 (a) et si vous n'avez donné aucune instruction de vote pour l'autre point 1.2 (b), vous serez réputé avoir également donné des instructions de vote pour accepter cette proposition pour le point 1.2 (b) de l'ordre du jour.
2 Biffer les mentions inutiles.
3 Biffer les mentions inutiles.
| 1. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISÉ |
||||
|---|---|---|---|---|
| 1.1. Prise de connaissance du rapport du conseil | NE REQUIERT PAS DE VOTE | |||
| d'administration établi conformément à |
||||
| l'article 7:199 du CSA. | ||||
| 1.2. Renouvellement du capital autorisé : | ||||
| (a) Proposition d'autoriser le conseil |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| d'administration à augmenter le capital à | ||||
| concurrence d'un montant maximum de : | ||||
| 1) 50% du montant du capital | ||||
| pour des augmentations de capital par | ||||
| apports en numéraire, prévoyant la |
||||
| possibilité d'exercice du droit de |
||||
| préférence ou du droit d'allocation |
||||
| irréductible par les actionnaires de la Société, | ||||
| 2) 50% du montant du capital | ||||
| pour des augmentations de capital dans le | ||||
| cadre de la distribution d'un dividende | ||||
| optionnel, | ||||
| 3) 10% du montant du capital | ||||
| pour des augmentations de capital par | ||||
| apports en numéraire sans la possibilité | ||||
| d'exercice par les actionnaires de la Société | ||||
| du droit de préférence ou du droit |
||||
| d'allocation irréductible dans les limites |
||||
| imposées par la loi, | ||||
| 4) 10% du montant du capital | ||||
| pour a. des augmentations de capital par | ||||
| apports en nature, ou b. toute autre forme | ||||
| d'augmentation de capital | ||||
| étant entendu que le capital dans le cadre du | ||||
| capital autorisé ne peut jamais être augmenté | ||||
| d'un montant supérieur à celui du capital à la | ||||
| date de l'assemblée générale extraordinaire | ||||
| qui a approuvé l'autorisation (en d'autres | ||||
| termes, que la somme des augmentations de | ||||
| capital dans le cadre des autorisations |
||||
| proposées ne peut pas dépasser le montant du | ||||
| capital à la date de l'assemblée générale | ||||
| extraordinaire qui a approuvé l'autorisation) | ||||
| et de modifier en conséquence l'article 6.4 des | ||||
| statuts. | ||||
| (b) Proposition d'autoriser le conseil |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| d'administration à augmenter le capital à | ||||
| concurrence d'un montant maximum de : | ||||
| 1) 50% du montant du capital | ||||
| pour des augmentations de capital par | ||||
| apports en numéraire, prévoyant la |
||||
| possibilité d'exercice du droit de |
||||
| préférence ou du droit d'allocation |
||||
| irréductible par les actionnaires de la Société, | ||||
| 2) 50% du montant du capital | ||||
| pour des augmentations de capital dans le | ||||
| cadre de la distribution d'un dividende | ||||
| optionnel, |
| 3) 10% du montant du capital | ||||
|---|---|---|---|---|
| pour a. des augmentations de capital par | ||||
| apports en nature, b. des augmentations de | ||||
| capital par apports en numéraire sans la | ||||
| possibilité d'exercice par les actionnaires de | ||||
| la Société du droit de préférence ou du droit | ||||
| d'allocation irréductible, ou c. toute autre | ||||
| forme d'augmentation de capital | ||||
| étant entendu que le capital dans le cadre du | ||||
| capital autorisé ne peut jamais être augmenté | ||||
| d'un montant supérieur à celui du capital à la | ||||
| date de l'assemblée générale extraordinaire | ||||
| qui a approuvé l'autorisation (en d'autres | ||||
| termes, que la somme des augmentations de | ||||
| capital dans le cadre des autorisations |
||||
| proposées ne peut pas dépasser le montant du | ||||
| capital à la date de l'assemblée générale | ||||
| extraordinaire qui a approuvé l'autorisation) | ||||
| et de modifier en conséquence l'article 6.4 des | ||||
| statuts. | ||||
| 2. | POUVOIRS SPÉCIAUX – COORDINATION DES STATUTS | |||
| Proposition d'octroyer au notaire instrumentant | OUI | NON | ABSTENTION | |
| tous les pouvoirs pour procéder au dépôt et à la | ||||
| publication de l'acte ainsi qu'à la coordination des | ||||
| statuts en fonction des décisions à prendre. |
Fait à , le 2021.
Pour le Mandant,
Signé4
___________________ Nom :
___________________ Nom :
4 Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir".
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