
AEDIFICA
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RÉGLEMENTÉE PUBLIQUE DE DROIT BELGE SOCIÉTÉ ANONYME (LA "SOCIÉTÉ")
RUE BELLIARD 40 BOITE 11 1040 BRUXELLES
R.P.M. BRUXELLES 0877.248.501
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE QUI SE RÉUNIRA LE 09 MAI 2023 À 15H À L'HOTEL HILTON BRUSSELS GRAND PLACE, CARREFOUR DE L'EUROPE 3, 1000 BRUXELLES, BELGIQUE
- Prise de connaissance du rapport annuel sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2022
Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ce point de l'ordre du jour.
- Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2022
Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ce point de l'ordre du jour.
- Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2022
Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ce point de l'ordre du jour.
- Prise de connaissance et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022 et affectation du résultat
Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 3,70 euros brut par action aux actionnaires (réparti sur le coupon n°30 : 1,8145 euros (déjà détaché le 24 juin 2022 après la fermeture des marchés) et le coupon n°31 : 1,8855 euros (qui doit encore être détaché à

la suite de la présente assemblée générale)) avec paiement le, ou autour du, 16 mai 2023.
- Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise
Proposition d'approuver le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
- Décharge aux administrateurs de la Société
Proposition de donner décharge, par un vote distinct, à chacun des administrateurs (actuels et anciens) de la Société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
- Décharge au commissaire de la Société
Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
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- Renouvellement des mandats d'administrateur
- 8.1 Proposition de renouveler, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, par un vote distinct, le mandat d'administrateurs des personnes suivantes avec effet immédiat :
- − Mme Marleen Willekens, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
- − Monsieur Pertti Huuskonen, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
- − Monsieur Luc Plasman, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
- − Monsieur Sven Bogaerts, en qualité d'administrateur exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
- − Mme Ingrid Daerden, en qualité d'administrateur exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
- − Monsieur Charles-Antoine Van Aelst, en qualité d'administrateur exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026.
Le curriculum vitae des administrateurs proposés est disponible sur https://aedifica.eu/fr/aedifica/gouvernance-dentreprise/. Conformément à l'article 14, §4, 3e io 1er alinéa de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées, la Société a préalablement notifié à la FSMA chacune de ces propositions de renouvellement de mandat.
Compte tenu de leur compétence professionnelle (telle que reflétée par leur curriculum vitae respectif) et de leur contribution au bon fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités, le conseil d'administration propose de renouveler le mandat des administrateurs susmentionnés. Selon le conseil d'administration, les administrateurs non-exécutifs susmentionnés répondent aux critères d'indépendance fixés par l'article 7:87 §11 du Code des sociétés et des associations ainsi que par l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
8.2 Proposition de rémunérer le mandat d'administrateur de Monsieur Pertti Huuskonen, Monsieur Luc Plasman en Madame Marleen Willekens conformément à la politique de rémunération. Le mandat d'administrateur exécutif de Monsieur Sven Bogaerts, Madame Ingrid Daerden et Monsieur Charles-Antoine Van Aelst ne sera pas rémunéré séparément.

- Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans les conventions de crédit et les instruments de dette liant la Société
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les dispositions incluses dans les contrats de crédit suivants, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société :
- Contrat de crédit entre la Société et Belfius Bank SA/NV du 31 mars 2022 pour un montant de crédit de € 30 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et KBC Belgium SA/NV du 7 avril 2022 pour un montant de crédit de (i) € 40 millions et (ii) € 35 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et Intesa Sanpaolo S.p.A., Amsterdam branch du 8 juin 2022 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et ING Belgium SA/NV du 14 juin 2022 pour un montant de crédit de £ 60 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et Bank of China (EUROPE) S.A. du 1er juillet 2022 pour un montant de crédit de £ 50 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et BNP Paribas Fortis SA/NV du 6 juillet 2022 pour un montant de crédit de (i) € 30 millions et (ii) £ 50 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank N.V. du 28 juillet 2022 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et ING Belgium SA/NV du 22 novembre 2022 pour un montant de crédit de (i) € 37,5 millions et (ii) € 12,5 millions ;
- Les garanties de la Société envers la Banque Européenne d'Investissement, en faveur de Hoivatilat Oyj (filiale détenue à 100 % par la Société) pour l'exécution des obligations de paiement de cette dernière en vertu des conventions de crédit qu'elle a conclues avec la Banque Européenne d'Investissement le 21 mai 2018 et le 20 juin 2019, puis modifiées le plus récemment le 28 février 2023, pour un montant de crédit de (i) € 20 millions et (ii) € 30 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et KBC Belgium NV du 30 janvier 2023 pour un montant de crédit de € 40 millions.
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