Delisting Announcement • Jul 22, 2022
Delisting Announcement
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Communiqué de presse
A l'occasion de sa prochaine Assemblée Générale Ordinaire, le 31 aout 2022, il sera demandé aux actionnaires d'approuver le projet de radiation des titres de 2CRSi des négociations sur le marché règlementé Euronext Paris et leur admission concomitante sur Euronext Growth®, dans un délai de 12 mois à compter de l'Assemblée Générale du 31 aout 2022.
La réalisation d'un tel transfert permettrait à 2CRSi d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille, sa capitalisation boursière et son profil, avec un fonctionnement simplifié, tant en termes de contraintes règlementaires que de coûts afférents à la cotation. Ce transfert permettra malgré tout à 2CRSi de continuer de bénéficier des attraits des marchés financiers.
2CRSi remplit aujourd'hui les conditions d'éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et une diffusion de ses titres dans le public d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande de transfert. Par ailleurs, la Société est à jour dans ses obligations d'information sur Euronext et s'assurera les services d'un listing sponsor dans le délai requis par la règlementation en vigueur.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 31 aout 2022 et de l'accord d'Euronext, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Conformément à la règlementation en vigueur, 2CRSI informe ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d'un tel transfert (liste non exhaustive) :
La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel incluant ses comptes annuels et consolidés, un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.
Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels consolidés et un rapport d'activité afférent à ces comptes. Les comptes semestriels ne sont plus obligatoirement soumis à l'audit des commissaires aux comptes.
Enfin, les mentions suivantes du rapport de gestion (incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise) ne seront notamment plus requises :
les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux,
les éléments ayant une incidence en cas d'offre publique.
La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Les informations réglementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuera à avoir recours à un diffuseur professionnel.
La Société devra continuer à établir des listes d'initiés et les dirigeants et responsables de haut niveau devront continuer à effectuer des déclarations d'opérations sur titres auprès de l'AMF.
Les règles en matière de parité au sein du Conseil prévues par l'article L.225-18-1 du Code de commerce ne seront plus applicables. Il est cependant précisé que la Société pourrait être soumise à l'application de ces règles de parité si elle dépasse certains seuils mais ce n'est pas le cas à ce jour.
La Société ne sera plus soumise aux dispositions légales prévues aux articles L.823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d'audit. Le contenu du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise sera allégé.
L'Assemblée générale n'aura plus à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux ni à approuver les éléments de rémunérations versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l'exercice précédent.
Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'assemblée ne sera plus requis.
Les documents préparatoires à l'Assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l'avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-etun jour avant la date de l'assemblée générale, mais à la date de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d'Euronext Growth®).
La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l'Assemblée ne sera plus requise. De même, la publication au BALO de l'avis relatif à l'approbation des comptes ne sera plus requise.
Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur Euronext Growth®, les obligations de déclaration de franchissement des seuils et d'intention incombant aux actionnaires de sociétés cotées sur le marché règlementé d'Euronext seront maintenues.
A l'issue de cette période de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth®, seuls les franchissements des seuils de 50 et 90% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer par les actionnaires à l'AMF et à la Société, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF.
Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur le marché réglementé d'Euronext, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth®.
A l'issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth®. Ainsi, concernant le dépôt d'une offre publique obligatoire, il ne sera requis qu'en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital ou en droit de vote.
| 21 juillet 2022 | Décision du Conseil d'Administration de soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire le projet de transfert sur Euronext Growth® et arrêtant le rapport motivé |
|---|---|
| 22 juillet 2022 | Information du public relative au projet de transfert de cotation sur Euronext |
| après bourse | Growth® (1er communiqué de presse) |
| Assemblée générale | |
| 31 août 2022 | - vote de l'Assemblée Générale sur le projet de transfert |
| - délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration |
|
| En cas de vote favorable de l'Assemblée, tenue du Conseil d'Administration appelé à | |
| mettre en œuvre le transfert des titres de la Société d'Euronext sur Euronext | |
| Growth® | |
| 31 août 2022 | |
| En cas de vote favorable du Conseil d'Administration, information immédiate du | |
| public relative à la décision définitive de transfert (2ème communiqué de presse) – | |
| Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande de leur admission sur | |
| Euronext Growth | |
| At the soonest | Transfert : radiation des actions d'Euronext Paris et admission des titres 2CRSi sur |
| 31 October 2022 | Euronext Growth |
Créé à Strasbourg, le groupe 2CRSi conçoit, produit et commercialise des serveurs informatiques haute performance sur mesure et éco-responsables. Sur l'exercice 2021-2022, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 183,6 millions d'euros. Le Groupe compte aujourd'hui environ 400 collaborateurs et commercialise désormais son offre de solutions innovantes (calcul, stockage et réseau) dans plus de 50 pays. 2CRSi est coté depuis juin 2018 sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (Code ISIN : FR0013341781) et figure dans le label European Rising Tech. Pour plus d'informations : www.2crsi.com
2CRSi Joseph Gonnachon Chief Marketing Officer [email protected] 03 68 41 10 70
Mathias Jordan Relations Presse financière [email protected] 01 56 88 11 26
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