AGM Information • Sep 2, 2022
AGM Information
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Communiqué de presse
Strasbourg (France), le 2 septembre 2022 - 2CRSi (ISIN code : FR0013341781), concepteur et constructeur de solutions informatiques écoénergétiques haute performance (ci-après la « Société »), annonce l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires de son projet de transfert de ses actions sur Euronext Growth® Paris.
2CRSi annonce que l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 31 août 2022 au siège social de la Société, a approuvé le projet de transfert de cotation des titres 2CRSi, au titre duquel les titres de 2CRSi seront radiés des négociations sur le marché règlementé Euronext Paris et admis sur Euronext Growth® Paris. Le transfert sera mis en œuvre par le Conseil d'Administration.
A l'issue de l'approbation de l'Assemblée Générale, le transfert sera effectif au plus tôt le 31 octobre 2022 et au plus tard, le 25 novembre 2022. Cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
La réalisation d'un tel transfert permettra à 2CRSi d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille, sa capitalisation boursière et son profil, avec un fonctionnement simplifié, tant en termes de contraintes règlementaires que de coûts afférents à la cotation. Ce transfert permettra malgré tout à 2CRSi de continuer de bénéficier des attraits des marchés financiers.
2CRSi remplit aujourd'hui les conditions d'éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et une diffusion de ses titres dans le public d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande de transfert. Par ailleurs, la Société est à jour dans ses obligations d'information sur Euronext et sera accompagnée sur Euronext Growth® Paris par Gilbert Dupont en tant que Listing Sponsor.
Conformément à la règlementation en vigueur, 2CRSI informe ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d'un tel transfert (liste non exhaustive) :
La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel incluant ses comptes annuels et consolidés, un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.
Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels consolidés et un rapport d'activité afférent à ces comptes. Les comptes semestriels ne sont plus obligatoirement soumis à l'audit des commissaires aux comptes.
Enfin, les mentions suivantes du rapport de gestion (incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise) ne seront notamment plus requises :
les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux,
les éléments ayant une incidence en cas d'offre publique.
La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Les informations réglementées et les informations privilégiées devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuera à avoir recours à un diffuseur professionnel.
La Société devra continuer à établir des listes d'initiés et les dirigeants et responsables de haut niveau devront continuer à effectuer des déclarations d'opérations sur titres auprès de l'AMF.
Les règles en matière de parité au sein du Conseil prévues par l'article L.225-18-1 du Code de commerce ne seront plus applicables. Il est cependant précisé que la Société pourrait être soumise à l'application de ces règles de parité si elle dépasse certains seuils mais ce n'est pas le cas à ce jour.
La Société ne sera plus soumise aux dispositions légales prévues aux articles L.823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d'audit. Le contenu du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise sera allégé.
L'Assemblée générale n'aura plus à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux ni à approuver les éléments de rémunérations versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l'exercice précédent.
Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'assemblée ne sera plus requis.
Les documents préparatoires à l'Assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l'avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-etun jour avant la date de l'assemblée générale, mais à la date de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d'Euronext Growth®).
La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l'Assemblée ne sera plus requise. De même, la publication au BALO de l'avis relatif à l'approbation des comptes ne sera plus requise.
Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur Euronext Growth®, les obligations de déclaration de franchissement des seuils et d'intention incombant aux actionnaires de sociétés cotées sur le marché règlementé d'Euronext seront maintenues.
A l'issue de cette période de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth®, seuls les franchissements des seuils de 50 et 90% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer par les actionnaires à l'AMF et à la Société, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF.
Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur le marché réglementé d'Euronext, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth®.
A l'issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth®. Ainsi, concernant le dépôt d'une offre publique obligatoire, il ne sera requis qu'en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital ou en droit de vote.
| Information du public relative à la décision définitive de transfert | |
|---|---|
| 2 septembre 2022 | Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande de leur admission |
| sur Euronext Growth | |
| Au plus tard le 25 | Transfert effectif : radiation des actions d'Euronext Paris et admission des titres |
| novembre 2022 | 2CRSi sur Euronext Growth |
Prochain rendez-vous : Publication du chiffre d'affaires du 1er semestre 2022 le 20 octobre 2022.
Créé à Strasbourg, le groupe 2CRSi conçoit, produit et commercialise des serveurs informatiques haute performance sur mesure et éco-responsables. Sur l'exercice 2021-2022, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 183,6 millions d'euros. Le Groupe compte aujourd'hui environ 400 collaborateurs et commercialise désormais son offre de solutions innovantes (calcul, stockage et réseau) dans plus de 50 pays. 2CRSi est coté depuis juin 2018 sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (Code ISIN : FR0013341781) et figure dans le label European Rising Tech. Pour plus d'informations : www.2crsi.com
2CRSi Joseph Gonnachon Chief Marketing Officer [email protected] 03 68 41 10 70
Actifin Mathias Jordan Relations Presse financière [email protected] 01 56 88 11 26
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