Annual Report • Apr 23, 2010
Annual Report
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JACQUES BOGART S.A.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, le 16 avril 2010
David Konckier Président
13, rue Pierre Leroux - 75007 Paris - Tél. : 01 53 77 55 55
***************************************
La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.
La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 8 682 157 € au 31 décembre 2009.
Le résultat d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 419 056 €.
Le résultat financier au 31 décembre 2009 est de 5 420 616 € positif contre 16.461.046 € positif au 31 décembre 2008, baisse due principalement aux revenus de participation et aux reprises de provisions.
Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 5 643 239 €.
La Société JACQUES BOGART SA a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits pour un montant total de 8 400 K€ au taux de 3,79 % à échéance du 31 décembre 2013.
La société s'est mise en conformité concernant les délais appliqués aux règlements des fournisseurs soit 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date de facture (Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441 du Code de Commerce).
Le solde fournisseurs au 31/12/2009 se décompose comme suit :
| Inférieur à 60 jours | Supérieur à 60 jours | Total au 31/12/2009 |
|---|---|---|
| 221.819 ∈ | $22.445 \in$ | 244.264 € |
| Chiffres clés et principaux commentaires | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 | Variation | |
| Chiffre d'affaires | 80 681 | 85.888 | $-6,06%$ | |
| Produits des licences | 2 4 9 3 | 2 6 3 1 | $-5,25%$ | |
| Résultat opérationnel | 8 0 4 6 | 10.477 | $-23,20%$ | |
| Résultat financier | (123) | 702 | ||
| Résultat avant impôt | 7923 | 11.179 | ||
| Résultat net | 5 5 2 4 | 7.087 | $-22,05%$ |
La société comptabilisait en stocks les actifs de PLV (échantillons, testeurs, catalogues...) jusqu'au 31 décembre 2008.
En application de la norme IAS 38, les articles publicitaires d'un montant de 1 124 K€ stockés dans les filiales étrangères de distribution et remis gratuitement aux clients ont entraîné une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2009 d'un montant de 1 124 KE en contrepartie d'une diminution de l'actif d'un montant de 1 124 K€ sur le poste stock.
Les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises, estimés à un montant d'environ de 4 360 K€ au 31 décembre 2009, qui sont vendus avec marge et qui peuvent être remis gratuitement dans les cadre d'accords commerciaux n'ont pas été retraités au 31 décembre 2009.
Aucun mouvement sur le périmètre n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe JACQUES BOGART s'inscrit à 80 681 K€ au 31 décembre 2009, contre 85.888 K€ au 31 décembre 2008.
Le chiffre d'affaires net consolidé au 31 décembre 2009 se décompose de la manière suivante:
| En millions d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité gros parfums & cosmétiques |
47,2 | 52,1 | $-9,40%$ |
| Activité détail parfums & cosmétiques |
33,5 | 33,8 | $-0.89%$ |
| TOTAL | 80,7 | 85,9 | $-6,05%$ |
| En millions d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 10 | 11 | $-9%$ |
| Europe hors France | 19 | 23 | $-17%$ |
| Moyen Orient/Russie | 42 | 42 | $\blacksquare$ |
| Amérique | 7 | 7 | |
| Asie | 3 | 3 | |
| TOTAL | 81 | 86 | - 6% |
La marge opérationnelle consolidée ressort à 9,97% sur l'exercice 2009.
Le recul limité du chiffre d'affaires de 6% et du résultat opérationnel traduit la bonne résistance de l'activité du groupe comme le montrent les chiffres malgré un contexte de crise économique mondiale.
Le résultat financier du Groupe de (123) K€ se décompose comme suit :
| Intérêts perçus | 358 K€ |
|---|---|
| Intérêts & charges | $(1717)$ KE |
| Résultat de change | 733 K€ |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 109 K€ |
| Plus-value sur instruments financiers | 778 K€ |
| Dotations nettes aux provisions | $(384)$ KE |
$\bar{z}$
Le résultat net du groupe sur l'exercice 2009 s'inscrit à 5 524 K€ contre 7.087 K€ sur l'exercice 2008.
Cette évolution tient compte des éléments suivants :
L'endettement financier net du Groupe JACQUES BOGART s'élève à 27 879 K€.
A fin 2009. l'endettement du Groupe est constitué (en K€) :
| - compte courant bloqué | 12 6 24 |
|---|---|
| - emprunts auprès d'établissements de crédit | 6 3 2 8 |
| - emprunts sur acquisitions en crédit bail | -363- |
| - autres dettes | 12 |
| - concours bancaires | 25 303 |
Les comptes de la Société JACOUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 font ressortir un bénéfice net d'un montant de 5 643 239 € :
Ce résultat sera affecté de la façon suivante :
Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :
2,75 €
Nous vous rappelons à cet égard qu'un nouveau régime d'imposition des dividendes a été instauré par la loi de finances pour 2008 n°2007-1822, du 24 décembre 2007, et permet aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% en remplacement de l'impôt sur le revenu (article 117 quater nouveau du C.G.I).
A défaut d'option pour ledit prélèvement forfaitaire libératoire, le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sur le montant des sommes percues.
Le dividende sera payable cinq jours de bourse ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément aux nouvelles règles de Place en viqueur.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
| Années | Dividende total distribué |
Dividende net par action |
|---|---|---|
| 2006 | 3.705.005,20 € | 5,20€ |
| 2007 | 46.312.565,00 € | $65,00 \in$ |
| 2008 | 5.700.008,00 € | 8,00€ |
La distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 était éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, de même que celle au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008 à défaut d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l'article 117 quater nouveau dudit Code.
31 décembre 2008 : 72,00 € 31 décembre 2009 : 148,90 €
Cours le plus haut : $148.90 \in$ Cours le plus bas : 65,70 $\epsilon$
La Société JACQUES BOGART SA n'a eu aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Compte tenu notamment des lancements en 2010 des lignes de parfum de notre nouvelle licence « Lee Cooper » et des lignes de cosmétiques de notre nouvelle marque bio « Vegetable Garden », le Groupe aborde l'année 2010 avec confiance.
Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a racheté pour un montant de € 2 582 205 aux sociétés filiales françaises une partie des créances commerciales au profit des sociétés filiales étrangères avant de procéder à des abandons de créances commerciales pour ce même montant, constatés en charges exceptionnelles.
Par ailleurs, diverses conventions soumises à approbation préalable du Conseil d'Administration ont été conclues au cours de l'exercice. La liste en est établie dans le présent rapport dans l'article qui y est consacré.
Par réunion en date du 22 janvier 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par lettre d'intention, en substitution des engagements donnés par Mr et Mme ASSERAF au profit de notre filiale la SAS ATHENAÏS, le concours qui lui a été accordé par les banques HSBC, CIC LYONNAISE DE BANQUE et SOCIETE GENERALE ;
Par réunion en date du 15 mars 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par de nouvelles lettres d'intention annulant et remplacant les précédentes, les concours bancaires accordés par la banque LCL à nos filiales FAIRTRADE SARL, JEANNE PIAUBERT SASU, PARFUMS JACQUES BOGART SASU, STENDHAL SASU, TED LAPIDUS SASU,
Par réunion en date du 16 avril 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a décidé de renouveler le mandat de Directrice Générale Déléquée, de Madame Régine KONCKIER, pour une durée de six ans.
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.
Il va vous être donné lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur lesdites conventions.
Nous vous rappelons que :
Par réunion en date du 29 avril 2009 à 11 heures le Conseil d'Administration a :
autorisé son Président à engager la Société à l'égard de la banque PALATINE par lettres d'intention en faveur des Sociétés DISTRIBAL SAS et STENDHAL SAS,
pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevée des différentes garanties bancaires données par la Société JACQUES BOGART SA en faveur de ses anciennes filiales, les Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS, SCI LOU PINET, BENKIRAÏ HOTEL SASU, YPERION TECHNOLOGY SAS et JACQUELOT PE SAS, actuellement maintenues et contregaranties par la Société SARIEL SAS,
décidé de fixer à 2% le taux d'intérêt rémunérant l'avance en compte courant effectuée par la Société Civile LDJ au profit de notre Société, sine die.
Par réunion en date du 1er décembre 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société en qualité de caution solidaire de la Société PARFUMS JACQUES BOGART SASU, notre filiale, pour le concours accordé par la banque PALATINE.
Par réunion en date du 1er décembre 2009 à 11 heures 45, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à maintenir l'engagement de notre Société en qualité de caution solidaire des Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS et SCI LOU PINET dans le cadre des concours qui leur ont été accordés par OSEO et LCL.
Par réunion en date du 11 décembre 2009 à 15 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à acquérir, avant le 31 décembre 2009, au nominal, une partie des créances commerciales détenues par certaines de nos Sociétés filiales françaises sur d'autres Sociétés filiales étrangères et à abandonner, avant le 31 décembre 2009, les créances ainsi rachetées.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice aux mandataires sociaux.
Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les Sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
Il est tout d'abord précisé que les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.
1 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 211 301 €
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, Relations Publiques clients et fournisseurs: 187 000 $\in$
2 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature reçus par les mandataires sociaux de la part des Sociétés contrôlées :
3 - Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux :
NEANT
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Président dans les Sociétés suivantes :
Monsieur David KONCKIER a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directeur Général Délégué, mandataire du Président, dans les Société suivantes :
Il a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans les Sociétés GRAND HOTEL RICHER SA et HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA.
Monsieur David KONCKIER a également exercé au cours de l'exercice écoulé les fonctions de Gérant des Sociétés FAIRTRADE SARL, SCI S.D.V, SC S.B.N. et SCI S.B.N. IMMO.
Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur, a exercé les fonctions de Président dans les Sociétés françaises suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Monsieur Jacques KONCKIER a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérant dans les Sociétés suivantes :
Il a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans la Société KEBAL PRODUCTION.
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Déléguée, mandataire du Président, dans les Sociétés suivantes :
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale, mandataire du Président, dans la Société AROMALUX SAS.
Madame Régine KONCKIER a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans les Sociétés GRAND HOTEL RICHER SA et HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA.
Elle a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérante des Sociétés SNC ADVA et SC L.D.J., et la fonction de Présidente de la Société ALVA FILMS SAS.
Madame Patricia SFARA, administrateur, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Mode de la Société TED LAPIDUS SAS.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des éléments suivants :
L'effectif au 31 décembre 2009 s'établit à 65 personnes comparé à 72 personnes l'année précédente.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des conséquences de l'activité de notre Société quant à l'environnement.
Sur nos deux sites de production, les déchets solides (emballages cartons, plastiques, palettes, verre, etc...) sont triés puis collectés par des entreprises extérieures pour être traités par des filières organisées selon la législation en viqueur.
Les eaux rejetées subissent une première décantation dans deux bassins avant leur rejet dans les égouts.
Un prélèvement mensuel est effectué sur les rejets d'eau dans les égouts.
Des analyses sont effectuées par un laboratoire extérieur.
Les déchets liquides à forte teneur en alcool sont confiés à une entreprise spécialisée pour recyclage de l'alcool.
Néant
Néant
Néant
La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :
| Total concert familial | 707.983 | 99.36% |
|---|---|---|
| Jacques KONCKIER | 3 | NS. |
| Régine KONCKIER | З | NS |
| David KONCKIER | 35 6 28 | 5,00 |
| $L$ D.J. | 260 276 | 36,53 |
| S.B.N. | 412 073 | 57,83 |
| Actions | % actions |
La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.
Ces comptes consolidés que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du groupe de 5 524 K€.
Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Nous vous informons que nous avons réintégré au titre de l'exercice écoulé un montant de 389 €, représentant les amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme.
Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :
I - Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2009 :
II - Participation dans d'autres Sociétés :
$\mathcal{L}$
Nos diverses participations au 31 décembre 2009 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.
Après examen de la situation des mandats en cours, nous avons constaté que les mandats d'administrateurs de Monsieur Jacques KONCKIER et Madame Régine KONCKIER viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Jacques KONCKIER et Madame Régine KONCKIER ayant fait part de leur désir de voir renouveler leurs mandats, nous vous proposons de renouveler lesdits mandats pour une période de six ans, à compter de la présente Assemblée Générale.
Après examen de la situation des mandats en cours, nous avons constaté que les mandats de la Société S & W ASSOCIES et de la Société FIDECOMPTA, Commissaires aux Comptes titulaires, ainsi que ceux de Messieurs Jean-François COLOMES et Raymond BLANCARD, Commissaires aux Comptes suppléants viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée.
Nous vous proposons de renouveler dans leurs fonctions pour une période de six exercices la Société S & W ASSOCIES, la Société FIDECOMPTA et de nommer Madame Frédérique BLOCH et Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants pour une période de six exercices.
****
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2009 ».
Le Conseil d'Administration
ing)
S
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART
Exercice clos le 31 décembre 2009
Fidecompta Montée de Saint Menet 13 367 Marseille Cedex 11
S&W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Aux Actionnaires Jacques Bogart 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Jacques Bogart - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société - Page 2
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment $\dot{a}$ .
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 16 avril 2010
Les commissaires aux comptes
Fidecompta
S & W Associés
Stéphane Blancard
Maryse Le Goff
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :
Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois, et a pris les décisions suivantes :
Commerce, dans le cadre d'un plan de cession des Sociétés SELECTIVE BEAUTY SAS et SELECTIVE BEAUTY Holding,
Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.
Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux - 75007 PARIS.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant la réunion.
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.
Elles ont pour objectif :
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :
Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer :
et est consciente :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en viqueur.
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Fait à PARIS, le 16 avril 2010
Le Président du Conseil d'Administration.
$\ddot{\phantom{0}}$
$\sim$ $\sim$
Exercice clos le 31 décembre 2009
Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cédex 11
S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires Jacques Bogart 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthodes comptables détaillé dans les notes 8 à 12 de l'annexe consolidée et intervenu au cours de l'exercice 2009 à la suite de l'application de l'IAS 38, concernant les articles publicitaires.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisitions, des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 16 à 19 et dans la note 65 à 67 et dans la note 71b) à 71c) de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquels se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables soumis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 16 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Stéphane Blancard
$\hat{\mathcal{A}}$
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009
| Bilan consolidé | |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 2 |
| Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés | 3 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 4 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés | $5 - 27$ |
| Actif | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actif non courant | ||
| Fonds commerciaux et écarts d'acquisition | 17805 | 17835 |
| Immobilisations incorporelles | 62 | 59 |
| Immobilisations corporelles | 6 3 6 5 | 7091 |
| Immobilisations financières | 694 | 569 |
| Impôts différés | 1383 | 1357 |
| Total Actif non courant | 26 309 | 26 911 |
| Actif courant | ||
| Stocks et en-cours | 32 642 | 37831 |
| Créances clients et comptes rattachés | 21866 | 22 5 31 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 5 6 5 9 | 5 3 9 9 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16751 | 17216 |
| Impôts sur les résultats | 164 | |
| Total Actif courant | 77 082 | 82 977 |
| TOTAL ACTIF | 103 391 | 109 888 |
| Passif | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| Capitaux propres (part du groupe) | ||
| Capital social | 1086 | 1086 |
| Réserves | 26 9 59 | 26 732 |
| Résultat de l'exercice | 5 5 2 4 | 7087 |
| Total capitaux propres (part du groupe) | 33 569 | 34 905 |
| Intérêts minoritaires | 72 | 118 |
| Total Capitaux Propres | 33 641 | 35 023 |
| Passif non courant | ||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 2 2 2 7 | 2 2 8 7 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 17 622 | 16 505 |
| Emprunt sur location financement à plus d'un an | 188 | 490 |
| Total passif non courant | 20 037 | 19 282 |
| Passif courant | 2751 | |
| Provisions pour charges | 2999 | |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 1346 | 1079 |
| Concours bancaires | 25 29 9 | 29 5 6 2 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 03 1 | 14 2 22 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 8448 | 7038 |
| Emprunt sur location financement à moins d'un an | 175 | 364 |
| Impôt sur les résultats | 663 | 319 |
| Total passif courant | 49 713 | 55 583 |
| TOTAL DU PASSIF | 103 391 | 109888 |
$\sim$ $\sim$
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 80 681 | 85 888 |
| Autres produits des activités ordinaires | 2 4 9 3 | 2631 |
| Autres produits | 7639 | 21 921 |
| Matières premières et consommables utilisés | (35262) | (34143) |
| Charges de personnel | (17249) | (19212) |
| Impôts et taxes | (923) | (1033) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (2417) | (5265) |
| Autres charges | (26916) | (40310) |
| Résultat opérationnel | 8046 | 10 477 |
| Produits financiers | 358 | 1281 |
| Coût de l'endettement financier brut | (1717) | (2192) |
| Coût de l'endettement financier net | (1359) | (911) |
| Autres produits et charges financières | 1236 | 1613 |
| Résultat financier | (123) | 702 |
| Résultat avant impôt | 7923 | 11 179 |
| Impôts sur les bénéfices | (2426) | (4066) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5497 | 7113 |
| Part des intérêts minoritaires | 27 | (26) |
| Résultat net part du groupe | 5 5 24 | 7087 |
| Résultat par action (en euros) | 7.75 | 9,94 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 7,75 | 9,94 |
| Capital social |
Réserve de conversion |
Réserves et résultat net |
Situation nette |
|
|---|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2007 Capital social de 712 501 actions de $\epsilon$ 1,52449 |
||||
| chacune, entièrement libéré | 1 0 8 6 | 1086 | ||
| . Réserves et report à nouveau | $\overline{3}$ | 72 769 | 72 772 | |
| Au 31 décembre 2007 | 1086 | 3 | 72 769 | 73 858 |
| . Distribution de dividendes . Mouvement de la réserve |
(46312) | (46312) | ||
| de conversion . Résultat de l'exercice |
272 | 7087 | 272 7087 |
|
| Au 31 décembre 2008 | 1086 | 275 | 33 544 | 34 905 |
| . Changement de méthodes (voir $\S 8$ ) . Distribution de dividendes . Mouvement de la réserve |
(1105) (5700) |
(1105) (5700) |
||
| de conversion . Résultat de l'exercice |
(55) | 5 5 2 4 | (55) _5 524 |
|
| Au 31 décembre 2009 | 1086 | 220 | 32 263 | 33 569 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôts Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : |
7950 | 11 153 |
| Amortissements et provisions des immobilisations | 1853 | 2 4 0 4 |
| Provisions pour risques | (293) | 727 |
| " (Charges) / Produits d'impôts " Variation des impôts différés |
(2246) (26) |
(4066) (841) |
| " Valeurs nettes comptables d'immobilisations cédées | 434 | 253 |
| Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées | 7672 | 9630 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 1711 | (2.241) |
| Flux net de trésorerie générée par l'activité | 9383 | 7389 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles |
(18) | (4624) |
| Immobilisations corporelles | (1451) | (1756) |
| Example 15 Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières | (125) | 806 |
| Incidence des variations de périmètre | $\overline{\phantom{a}}$ | 11 038 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (1594) | 5464 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Apport en compte courant | 2 1 0 2 | 12 500 |
| Nouveaux emprunts | 2603 | 4 8 0 0 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires |
(5700) (27) |
(46312) 26 |
| Remboursements d'emprunts | (1.709) | (876) |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | (2.731) | (29862) |
| Changement de méthode | (1124) | |
| Incidence des variations de cours des devises | (133) | 440 |
| Trésorerie d'ouverture | (12346) | 4 2 2 3 |
| Trésorerie de clôture | (8545) | (12346) |
| Variation de trésorerie | 3801 | (16569) |
Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (KE).
En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les $\mathbf{1}$ . états financiers consolidés du Groupe Jacques Bogart au 31 décembre 2009 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
$2.$ L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site l'adresse Commission européenne à suivante : Internet la de http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted commission.
$\overline{3}$ . Les comptes annuels sont établis selon les principes et les méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers de l'exercice 2008, à l'exception des amendements de normes et des interprétations qui entrent en vigueur au 1 er janvier 2009 et qui constituent des changements de méthodes comptables.
Les textes applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 et $\overline{4}$ . qui ont un impact sur les états financiers consolidés du Groupe sont l'amendement de la norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles, relatif à la comptabilisation des activités de publicité et de promotion (Améliorations annuelles des IFRS – mai 2008).
L'application des amendements de la norme IAS 38 constitue des changements 5. de méthodes comptables. Les capitaux propres d'ouverture de l'exercice 2008 ainsi que les données comparatives présentées ont été retraités. La nature et l'impact de ces retraitements sont décrits dans les notes 8 à 12.
Les autres amendements de normes et les interprétations qui entrent en vigueur 6. au 1er janvier 2009 ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009. Il s'agit de :
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des 7. interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2009.
Le texte « Améliorations des IFRS » a clarifié la disposition de la norme IAS 38 concernant les dépenses de publicité. Désormais, les articles publicitaires achetés doivent être obligatoirement comptabilisés en charges au moment de leur achat sans attendre le moment de leur utilisation effective.
La société comptabilisait en stocks les actifs de PLV (échantillons, testeurs, catalogues...) jusqu'au 31 décembre 2008.
En application de l'IAS 38, les articles publicitaires d'un montant de 1 124 K $\epsilon$ 10. stockés dans les filiales étrangères de distribution et remis gratuitement aux clients ont entraîné une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2009 d'un montant de 1 124 K€ d'euros en contrepartie d'une diminution de l'actif d'un montant de 1 124 K€ sur le poste stock.
Les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises, estimés à un 11. montant d'environ de 4 360 Keuros au 31 décembre 2009, qui sont vendus avec marge et qui peuvent être remis gratuitement dans le cadre d'accords commerciaux n'ont pas été retraités au 31 décembre 2009.
Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par Jacques Bogart 13. S.A. sont consolidés par intégration globale : Les sociétés acquises sont consolidées dès que Jacques Bogart S.A. en acquiert le contrôle. Les sociétés cédées sortent du périmètre de consolidation dès que Jacques Bogart S.A. en cède le contrôle. Les sociétés dans lesquelles Jacques Bogart S.A. exerce une influence notable, notamment en raison de la détention d'une participation représentant au moins 20 % des droits de vote, sont mises en équivalence.
Tous les soldes et opérations réciproques figurant au bilan ou au compte de $14.$ résultat des sociétés intégrées globalement ont été éliminés. Les profits réalisés à l'occasion de cessions entre les sociétés du groupe de produits restant en stock à la clôture des exercices ont été éliminés.
Les écarts d'acquisition correspondent principalement à la différence entre le $15.$ coût d'acquisition des participations consolidées et la part du groupe dans l'évaluation totale des actifs et des passifs identifiés à la date de leur acquisition. Les fonds commerciaux inscrits dans les comptes individuels des entreprises consolidées et dont l'analyse confirme l'impossibilité d'en évaluer séparément les éléments sont assimilés dans les comptes consolidés à des écarts d'acquisition. Il s'agit des fonds commerciaux acquis par la société mère ou par des filiales postérieurement à la date de première consolidation.
$16.$ Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet chaque année de tests de dépréciation pour déterminer si leur valeur nette comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur recouvrable et la 18. valeur d'usage. La valeur recouvrable est déterminée par la valeur de marché par comparaison avec des transactions similaires. En l'absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence à la valeur d'usage. La valeur d'usage est déterminée sur la base de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
Certains écarts d'évaluation ont été affectés aux immobilisations corporelles. 20. Ces écarts sont amortis sur la même durée que les biens auxquels ils se rapportent.
Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les 21. frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constatation d'actifs incorporels générés en interne.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le 23. groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée 24. d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
| Constructions | $20$ ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 5 à 10 ans |
| Agencements, aménagements | $5$ à $10$ ans |
| Matériel de transport | $3\ \text{à} 5\ \text{ans}$ |
| Matériel de bureau et informatique | $3$ à 10 ans |
| Stands | $2 \land 3$ ans |
Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de crédit-25. bail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.
Les stocks sont valorisés à leur prix de revient ou de leur valeur probable de 26. réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis est déterminé en cumulant le prix d'achat pour la partie matière et le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.
Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des 27. quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.
Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en 28. euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.
Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la 30. conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les 31. besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, qui résultent principalement de l'élimination des marges en stocks réalisées entre les sociétés du groupe, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôt différé sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les actifs d'impôt différé, qu'ils soient liés à des différences temporaires 32. déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.
Dans certains pays, notamment en France, les sociétés du groupe versent des 33. cotisations assises sur les salaires à des organismes responsables du service de ces allocations. Lorsqu'il existe des indemnités de départ ou d'autres engagements spécifiques dont le Groupe a la responsabilité, les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision pour risques.
Cette provision résulte d'un calcul effectué selon une méthode rétrospective qui 34. prend en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que les hypothèses de revalorisation et d'actualisation.
Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont 35. destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des 37. remises et taxes sur les ventes.
En ce qui concerne les créances clients à court terme, la juste valeur des créances clients est considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance, à l'exception des créances clients présentant un caractère irrécouvrable.
Concernant des créances clients présentant des conditions de règlement avantageuses, les provisions pour dépréciation des créances clients sont déterminées à partir d'une actualisation des flux futurs de trésorerie, dès lors que l'effet de l'actualisation est significatif.
Les actifs financiers sont principalement constitués par des créances, des 40. disponibilités et des valeurs mobilières de placement. Les créances provenant de l'activité du groupe sont évaluées au coût amorti qui, compte tenu de leur échéance à court terme, s'identifie à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur, les ajustements de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les titres disponibles pour la vente sont également évalués à leur juste valeur, le groupe ayant choisi d'imputer en résultat les ajustements de valeur.
Des instruments financiers sont utilisés pour se prémunir de l'exposition aux 41. risques de variation des cours de change et de taux d'intérêt. Des contrats de vente à terme ont ainsi été conclus en vue de couvrir des flux de trésorerie futurs liés aux transactions commerciales internationales ; il a également été conclu deux swaps de taux afin de se couvrir d'une hausse de taux d'intérêts des contrats d'emprunts souscrits par le groupe.
Conformément à la norme IAS 33, le résultat par action est déterminé en 42. divisant le résultat net du groupe par le nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions maioré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.
L'information sectorielle est réalisée selon deux niveaux d'analyse de l'activité 43. du groupe; une première analyse par secteur d'activité et métier, une seconde analyse par secteur géographique.
Aucun mouvement sur le périmètre n'est intervenu au cours de l'exercice 2009. 44.
La liste des sociétés consolidées est la suivante : 45.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|
| Société mère | |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 99,42 | 99,42 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| 90,00 | 90,00 |
| 100,00 | 100,00 |
| % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong | 100,00 | 100,00 | |
| Parfulux S.A., Belgique | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart Gmbh, Allemagne | 51.00 | 51,00 | |
| Jacques Bogart SPA, Italie | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart International BV, Pays-Bas | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart Espana S.L., Espagne | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni | 100.00 | 100,00 | |
| April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël | 100.00 | 100,00 |
La société Jacques Bogart Egypt, for Trade and Industry, SAE Egypt, n'est pas consolidée du fait de l'arrêt de son activité. Les risques liés à cette activité ont été traduits dans les comptes de la société mère.
Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et 46. corporelles se présentent de la manière suivante :
$12$
$0/1!$ $+4.4$
| Fonds commerciaux |
||||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Incorporelles |
et écarts d'acquisition |
Immobilisations corporelles |
Total | |
| Solde au $1er$ janvier 2009 | 59 | 17835 | 7091 | 24 9 85 |
| Autres mouvements | 65 | 65 | ||
| Acquisitions | 18 | 354 | 1 0 9 7 | 1469 |
| Cessions | (434) | (434) | ||
| Variation des amortissements et provisions | (15) | (384) | (1.454) | (1.853) |
| Solde au 31 décembre 2009 | 62 | 17 805 | 6365 | 24 23 2 |
Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante : 47.
| Valeur brute |
Amortissements | Valeur comptable |
Provision | Acquisition | Valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 799 | (117) | 682 | 682 | ||
| April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd | 4399 | 4399 | ٠ | 4 3 9 9 | ||
| Jacques Bogart International B.V. | 5 3 0 9 | (1770) | 3 5 3 9 | 3 5 3 9 | ||
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6089 | (3107) | 2982 | 2982 | ||
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 1889 | (1322) | 567 | ۰. | 567 | |
| Fairtrade S.A.R.L. | 5 1 2 6 | (3588) | 1538 | (1152) | 386 | |
| Ted lapidus S.A.S. | 386 | (106) | 280 | 280 | ||
| Athenaïs S.A.S. | 4616 | 4616 | 354 | 4970 | ||
| Total | 28 613 | (10 010) | 18 603 | (1152) | 354 | 17805 |
Une provision a été constatée au 31 décembre 2009 à hauteur de 75 % de la 48. valeur du goodwill restant pour la société Fairtrade, la licence Façonnable étant exploitée au minimum sur toute l'année 2010.
49.
Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :
| 31 12 2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Prêts | 57 | 57 |
| Autres immobilisations financières | 512 | |
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent 50. comme suit : $\ddot{\phantom{a}}$
| 31.12.2008 | Autres Mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 939 | - | 939 | ||
| Constructions | 4 701 | 308 | $\bullet$ | 5 0 0 9 | |
| Agencements boutiques | 4971 | (70) | 95 | $\ddot{}$ | 4996 |
| Materiel et outillage | 9786 | 272 | (116) | 9942 | |
| Autres immobilisations corporelles | 6475 | 602 | (444) | 6633 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 206 | 130 | (310) | $\frac{26}{5}$ | |
| 27 078 | 70) | $-407$ | (870) | 27 545 |
Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles 51. s'analysent comme suit :
| Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2008 | Mouvements | Dotation | Reprise | 31.12.2009 | |
| Constructions | 3640 | 316 | $\overline{a}$ | 3956 | |
| Agencements boutiques | 3038 | (88) | 280 | 3 2 3 0 | |
| Matériel et outillage | 8995 | $\blacksquare$ | 350 | , | 9345 |
| Autres immobilisations corporelles | 4314 | (47) | 509 | (126) | 4 6 4 9 |
| 19 987 | (135) | 454 | (126) | 21 180 |
Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans 52. les tableaux qui précèdent sont les suivants :
| 31.12.2008 | Dotation | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|
| Terrains | 759 | $\overline{\phantom{a}}$ | 759 |
| Constructions | 4 2 8 1 | 4 2 8 1 | |
| Autres immobilisations corporelles | 93 | 93 | |
| Valeur brute | 5 1 3 3 | 5 1 3 3 | |
| Amortissements cumulés | (3471) | (255) | 3 726 |
| Valeur nette | 66. | 255 |
53.
Les stocks se décomposent de la manière suivante :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 11 784 | 12727 |
| Marchandises | 15 227 | 15 900 |
| En-cours de production de biens | 833 | 964 |
| Produits finis et semi-finis | 4798 | 8 2 4 0 |
| Total |
54.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 23 028 | 26 941 |
| Provision pour dépréciation | (1162) | (4410) |
| Net | 21 866. |
55.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Certificats de dépôt | 1400 | 3750 |
| Sicav et FCP monétaires | 9359 | 7940 |
| Titres côtés étrangers | 2 2 6 3 | 1 2 8 7 |
| Comptes bancaires | 3 7 2 9 | 4 2 3 9 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 751 | 17 216 |
Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments 56. suivants :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Etat | 342 | 105 |
| T.V.A. à récupérer | 1838 | 2626 |
| Avoir à recevoir | 34 | 41 |
| Acomptes versés | 128 | 199 |
| Charges constatées d'avance | 1624 | 1482 |
| Indemnité de rupture de contrat à | ||
| recevoir | 1 1 1 1 | |
| Divers | 582 | 946 |
| Total |
| Echéance | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant total |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
A plus de 5 ans |
|
| Créances de l'actif immobilisé | ||||
| Prêts | 57 | 57 | ||
| Autres immobilisations financières | 637 | 637 | ||
| Créances de l'actif circulant | ||||
| Clients et comptes rattachés | 21 866 | 21 866 | ||
| Autres créances et comptes de régularisation | 5659 | 5659 | ||
| Créances d'IS | 164 | 164 | ||
| Total | 28 383 | 689 | 57 |
Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent à des $(b)$ loyers versés d'avance à titre de caution.
Au 31 décembre 2009, le capital social était divisé en 712 501 actions 58. ordinaires de $\in$ 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 $\in$ .
| K€uros | |
|---|---|
| Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2009 | 118 |
| Changement de méthode – application IAS 38 | (19) |
| Quote-part des résultats de l'exercice | (27) |
| Intérêts minoritaires au 31 décembre 2009 |
| 31.12.2008 | Echéance au 31.12.2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total |
Montant total |
A moins d'un an |
De 1 à $5 \text{ ans}$ |
A plus $de 5$ ans |
|
| Compte courant bloqué | 12621 | 12 6 24 | 124 | 12 500 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 4 9 4 6 | 6 3 2 8 | 1 206 | 4 5 8 3 | 539 |
| Emprunts sur acquisitions en crédit-bail | 854 | 363 | 175 | 188 | |
| Autres dettes financières | 17 | 12 | 12 | ||
| Concours bancaires courants, intérêts courus | 29 5 62 | 25 303 | 25 303 | ||
| Total au 31 décembre 2008 | 48 000 | 44 630 | 26 820 | 4 771 | 13 039 |
Les emprunts auprès des établissements de crédit correspondent à des dettes 61. libellées en euros et majoritaires à taux variable.
Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire, 62. bloqué sur une période de huit ans et rémunéré.
La répartition des emprunts et dettes financières par devise de remboursement 63. est la suivante :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Euros | 34 295 | 36 413 |
| Shekels | 10 3 3 5 | 11 587 |
| 44 630 | 48 000 |
Les augmentations et remboursements des emprunts et des dettes à long terme 64. se présentent de la manière suivante :
| 31.12.2008 | Nouveaux emprunts |
Remboursement | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Compte courant bloqué | 12 500 | 12 500 | ||
| Intérêts sur compte courant bloqué |
121 | 253 | (250) | 124 |
| Emprunts auprès des Etablissements de crédit |
4946 | 2 3 5 0 | (968) | 6 3 2 8 |
| Emprunts sur acquisition en crédit-bail |
854 | (491) | 363 | |
| 18 421 | 2 603 | 709 | 19 3 15 |
| 31.12.2008 | Autres mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques : | |||||
| - Provisions pour risque fiscaux et sociaux | 2372 | 704 | (862) | 2214 | |
| · Indemnités de départ en retraite | 2 2 8 7 | (14) | 80 | (126) | 2 2 2 7 |
| • Autres | _627 | $\frac{35}{2}$ | (124) | 538 | |
| 5 2 8 6 | (14) | 819 | (1112) | 4979 | |
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| - Stocks | 3 7 1 3 | 28 | 1 0 6 2 | (799) | 4 0 0 4 |
| $\cdot$ Clients | 4410 | 79 | (3327) | 1 1 6 2 | |
| • Titres de participation | 440 | $\blacksquare$ | 440 | ||
| • Ecart d'acquisition | 768 | $\blacksquare$ | 384 | 1 1 5 2 | |
| Autres créances | 877 | 50 | (25) | $\frac{902}{2}$ | |
| 10 208 | 28 | 1575 | (4151) | 7660 | |
| Total | 15494 | 14 | 2 3 9 4 | (5263) | 12 639 |
| Résultat d'exploitation | 2010 | (5263) | |||
| Résultat financier | 384 | ||||
| 2 3 9 4 | (5.263) |
| Reprises de provisions devenues sans objet | (3, 473) |
|---|---|
| Reprises de provisions suite à des consommations | (1790) |
| (5.263) |
La provision pour indemnité de départ à la retraite a été calculée selon les 66. hypothèses suivantes : un taux annuel de progression des salaires de 2 %, un âge de départ à la retraite de 65 ans, un taux de charge moyen de 43 % et un taux d'actualisation de 3,48 %.
Les provisions se composent principalement de provisions pour contrôle fiscal 67. (2 185 KE), de provisions pour litiges prud'homaux (29 KE) et de provisions pour litiges commerciaux (95 KE).
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 769 | 233 |
| Dettes fiscales et sociales | 3819 | 4 3 3 0 |
| Avoirs à établir | 844 | 1 0 5 3 |
| Produits constatés d'avance | 3 | 59 |
| Rappel sur vente | 223 | 200 |
| Compte courant d'associés | 2 1 0 2 | |
| Divers | 688 | 1 163 |
| ' 038 |
| 69. | Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante : | |||
|---|---|---|---|---|
| ----- | -- | -- | -- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | ||
| - Chiffre d'affaires | 80 681 | 85888 |
| - Revenus de licences | 2493 | 2631 |
| - Reprises de provisions (hors stocks) | 4464 | 6 0 9 4 |
| - Litiges commerciaux | 260 | |
| - Coopération commerciale | 290 | |
| - Produits de cession des immobilisations | 425 | 15 5 8 5 |
| - Indemnités transactionnelles | 1 000 | 45 |
| - Divers | 1 200 | 197 |
| Total produits opérationnels | 90 813 | 110 440 |
| Charges opérationnelles | ||
| - Matières premières et consommables utilisées (Provisions | ||
| sur stocks incluses) | $(35\,262)$ | (34143) |
| - Charges de personnel | (17249) | $(19\,212)$ |
| - Impôts et taxes | (923) | (1033) |
| - Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks) | (2417) | (5265) |
| - Autres achats et charges externes | (25120) | (30023) |
| - Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées | (434) | (9419) |
| - Versements sur litiges | (107) | (133) |
| - Redressements fiscaux | (725) | (680) |
| - Divers | (530) | (55) |
| Total charges opérationnelles | (82767) | (99963) |
| Résultat opérationnel | 8 0 4 6 | 10 477 |
| 70. | Le résultat financier est composé des éléments suivants : | |
|---|---|---|
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Intérêts perçus | 358 | 1 2 8 1 |
| Intérêts et charges assimilées | (1717) | (2192) |
| Résultat de change | 733 | 1 0 3 2 |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 109 | 609 |
| Plus-value sur instruments financiers | 778 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (384) | $^{(28)}$ |
La société Jacques Bogart et ses filiales françaises détenues à 95 % au moins 71. $(a)$ ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration.
La société Jacques Bogart et certaines de ses filiales intégrées ont fait l'objet de $(b)$ contrôles portant sur les exercices 1994 à 2001 et sur les exercices 2005 à 2006. Le groupe et ses conseils contestent certains des chefs de redressement notifiés, portant sur un montant global de 2,2 millions d'euros pénalités comprises, provisionnés intégralement dans les comptes et ont l'intention de mettre en œuvre toutes les procédures afin de faire reconnaître leurs droits.
Un redressement fiscal portant sur une somme de KE 268 a été notifié au cours $(c)$ de l'exercice 2002 à la société Jacques Bogart Espagne. En 2007, la société Jacques Bogart Espagne a réglé 71 KE. La totalité du risque restant est provisionnée au 31 décembre 2009 pour un montant de K $\epsilon$ 10.
$(d)$ La charge d'impôt sur les résultats se décompose comme suit :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 2.457 | 4.907 |
| (Crédit)/charges d'impôt différé | (31) | (841) |
| Charge d'impôt, nette | 2 426 | - 066 |
Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de $(e)$ 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2008 | Effet de change |
Mouvements 2009 |
31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Sur différences temporaires fiscales | -29 | $\blacksquare$ | (60) | (31) |
| Sur retraitements de consolidation | 1 171 | $\mathbf{m}$ | 100 | 1 271 |
| Reports déficitaires | 157 | (4) | $\left(10\right)$ | 143 |
| (4 | 30 | 383 |
La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt $(f)$ standard s'établit comme suit :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 7923 | 11 179 |
| Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % | (2.641) | (3726) |
| · Impact des crédits d'impôt sur redevances perçues | 23 | 58 |
| Utilisation de déficits antérieurs non activés | 159 | 58 |
| Effets d'impôt des filiales étrangères | 82 | 46 |
| • Déficits non activés | (134) | (709) |
| Exercise Exercise Différences permanentes | 457 | (534) |
| ■ Contribution additionnelle | (51) | (50) |
| ■ Plus-value sur cession de titres non imposable | 3 2 7 8 | |
| E Paiement redressements fiscaux | (242) | (226) |
| " Indemnités de sortie d'intégration fiscale des sociétés cédées | (2 261) | |
| $\blacksquare$ Impôts différés | 79) | |
| Impôt sur les résultats effectif |
Les membres des organes d'administration et de direction de la société 72. consolidante ont perçu une rémunération de 385 441 euros dans la société Jacques Bogart S.A. et de 115 997 euros dans les sociétés contrôlées au titre de leur fonction de direction.
73.
| S & W Associés Keuros |
$\frac{0}{0}$ | Fidecompta Keuros |
$\frac{0}{0}$ | |
|---|---|---|---|---|
| Audit des comptes • Certification des comptes Missions accessoires |
197 | 100 | 19 | 100 |
| Sous-total | 197 | 100 | 19 | 100 |
| Autres prestations | ||||
| Iuridique, fiscal, social | ||||
| Technologies de l'information | ||||
| ■ Audit interne | ||||
| $\blacksquare$ Autres | ||||
| Sous-total | ||||
| Total | 197 | 100 | 19 | 100 |
| 74. | ||
|---|---|---|
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
| Cadres et agents de maîtrise | 220 | 237 |
| Employés et ouvriers | 374 | 382 |
| Total | 594 |
Au 31 décembre 2009, le groupe avait escompté des effets non échus pour un montant de K€ 174 (2008 : K€ 236). Ces derniers sont considérés comme des créances clients et non pas comme des disponibilités.
Opérations sur devises $(b)$
Au 31 décembre 2009, le montant des engagements sur devises s'élevait à K\$ 4 000 correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.
La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.
| Contrat à échéance | Base K Euros |
Taux | Echéance |
|---|---|---|---|
| Prêteur | 4 964 | 3,79 | 23 décembre 2013 |
| Prêteur | 3436 | 3.79 | 31 décembre 2013 |
La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
Au 31 décembre 2009, la société Bogart s'était engagé principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de KE 12 987 et de 56 418 Knis.
La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de concours bancaires à hauteur de 8 682 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
La société Jacques Bogart et certaines de ses filiales ont fait l'objet de contrôles fiscaux pour les périodes allant de 1994 à 2001. Elles ont demandé à surseoir au paiement des sommes contestées dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, en contrepartie de quoi, la société Jacques Bogart et la société Jeanne Piaubert ont constitué des garanties au profit du Trésor Public en réalisant un nantissement de fonds de commerce.
Au 31 décembre 2009, une société du groupe, Jacques Bogart S.A., S.F.F.P. S.A.S., était liée par un crédit-bail d'importance non significative portant sur un dispositif anti-incendie.
L'immobilisation concernée et son amortissement théorique se présentent comme suit : Dotations ou $...$ $\overline{V}$
| Coût | de l'exercice | Dotations aux amortissements cumulés |
v aleur nette |
|
|---|---|---|---|---|
| Aménagements | 490 | 18 | 368 | 122 |
| Total | 490 | 18 | $rac{368}{1}$ | 122 |
| Jusqu'à 1 an | De $1$ $\dot{a}$ 5 ans | Plus de 5 ans | Total à payer | |
| Redevances restant à payer |
$\alpha$ , and an analysis of the state of the state $\alpha$
$\begin{array}{c} \begin{array}{c} \begin{array}{c} \begin{array}{c} \end{array} \ \end{array} \end{array} \end{array} \end{array}$
$\begin{minipage}{0.5\textwidth} \centering \begin{tabular}{|l|l|l|} \hline \multicolumn{1}{|l|l|l|} \hline \multicolumn{1}{|l|l|} \multicolumn{1}{|l|l|} \multicolumn{1}{|l|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|l|} \multicolumn{1}{|$
76.
| Activité gros cosmétiques Parfums |
Activité détail cosmétiques Parfums |
Activité Licence |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2009 $(en$ millions $d$ 'euros) |
||||
| Chiffre d'affaires net | ||||
| Résultat opérationnel Produits de licence |
$47.9999999$ $47.9999999$ |
$33.1328$ $-272363$ $-272363$ |
$253000000000000000000000000000000000000$ | $\begin{array}{c} 6.7 \ 8.9 \ 8.9 \ 103 \ 4.0 \ 6.4 \ 7.1 \ 2.4 \ 7.4 \ 8.6 \ 7.4 \ 7.4 \ 8.5 \ 9.6 \ 10.4 \ 10.4 \ 11.4 \ 2.4 \ 3.4 \ 4.5 \ 4.5 \ 5.4 \ 6.5 \ 7.4 \ 8.5 \ 9.5 \ 14.5 \ 15.4 \ 16.5 \ 17.5 \ 18.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 19.5 \ 1$ |
| Actifs des secteurs | ||||
| Passifs des secteurs | ||||
| Investissements en immobilisations corporelles | ||||
| Amortissements des immobilisations corporelles | ||||
| Charge d'impôt | ||||
| Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros) |
||||
| Chiffre d'affaires net | 85.9 2.6 2009 74.7 2.0 2.0 4.9 |
|||
| Produits de licences | ||||
| Résultat opérationnel | ||||
| Actifs des secteurs | ||||
| Passifs des secteurs | ||||
| Investissements en immobilisations corporelles | ||||
| Amortissements des immobilisations corporelles | $52.1$ $72.0$ $72.0$ $75.7$ $61.5$ $3.4$ |
$33.8$ $-4.67$ $-19.1$ $-0.9$ $-5.0$ $-8.0$ |
$\frac{8}{25}$ $\frac{3.5}{1.3}$ $\frac{3.5}{4.3}$ $\frac{8}{25}$ $\frac{8}{25}$ $\frac{8}{25}$ |
|
| Charge d'impôt |
$\ddot{\phantom{a}}$
$\hat{\mathcal{L}}$
Informations par zone géographique
| France | Europe Hors France |
VI.O./Russie | Asie | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2009 $(en$ millions d'euros) |
|||||
| Investissements en immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations corporelles Résultat opérationnel Chiffre d'affaires net Produits de licences Passifs des secteurs Actifs des secteurs Charge d'impôt |
221226511212 | $\frac{3}{1000000000000000000000000000000000000$ | $27.8$ $-0.86$ $-0.73$ $-4.8$ $-4.8$ |
S 671119 . | $\frac{25}{30}$ $\frac{30}{30}$ $\frac{40}{30}$ $\frac{40}{30}$ $\frac{40}{30}$ $\frac{40}{30}$ $\frac{40}{30}$ |
| Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros) |
|||||
| Investissements en immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations corporelles Résultat opérationnel Chiffre d'affaires net Produits de licences Passifs des secteurs Actifs des secteurs Charge d'impôt |
9.999999944 | $14.9$ $5.7$ $17.7$ $3.8$ $0.3$ $0.8$ $0.8$ |
$29.5$ $-9.9.2$ $-9.5$ $-15.4$ $-4$ $-8$ |
$\frac{15}{5}$ , $\frac{543}{28}$ $\frac{83}{28}$ $\frac{83}{28}$ | $85.9$ $0.99$ $0.99$ $0.71$ $0.00$ $0.00$ $0.00$ $0.00$ |
Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| France | 10 | 11 |
| Europe | 19 | 23 |
| Moyen-Orient / Russie | 42 | 42 |
| Amérique | ||
| Asie | ||
| o i | 86 |
$\hat{\boldsymbol{\beta}}$
$\sim 10^7$
$\mathcal{L}^{\text{max}}_{\text{max}}$
78.
$\begin{array}{c} \frac{1}{2} \ \frac{1}{2} \end{array}$
$\begin{array}{c} \vdots \ \vdots \ \vdots \end{array}$
$\label{eq:1} \begin{aligned} \mathcal{L}{\text{invariant}}(\mathcal{L}{\text{in}}(\mathcal{L}{\text{out}},\mathcal{L}{\text{out}})) = \mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}}), \mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}})) = \mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}}), \mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}})) = \mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}}(\mathcal{L}{\text{out}}), \mathcal{L}{\text{out}}$
$\bar{z}$
$\sim 10^{-10}$
Exercice clos le 31 décembre 2009
Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cédex 11
S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 2d), 13, 23b) et 23c) de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 16 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Stéphane Blancard
Maryse Le Goff
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009
PAGES
| Bilan | $1 - 2$ |
|---|---|
| Compte de résultat | $3 - 4$ |
| Tableau d'évolution de la situation nette | 5 |
| Tableau des flux de trésorerie | 6 |
| Annexe aux comptes annuels | $7 - 23$ |
$\frac{1}{2}$
| ACTIF | 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Amortissements ou provisions |
Montants | Montants | |
| bruts | pour dépréciation | nets | Nets | |
| € | € | $\in$ | € | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Concessions et droits similaires | 135 051 | (122887) | 12 164 | 4018 |
| Total immobilisations incorporelles | 135 051 | (122887) | 12 164 | 4018 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrain | 179 537 | 179 537 | 179 537 | |
| Constructions | 220 642 | (121 207) | 99 435 | 110 467 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 232 567 | (580 560) | 652 007 | 676 247 |
| Total immobilisations corporelles | 1632746 | (701767) | 930 979 | 966 251 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 68 213 390 | (42729938) | 25 483 452 | 26 748 031 |
| Prêts | 1632033 | 1632033 | 1 096 952 | |
| Autres immobilisations financières | 809 411 | (440000) | 369 411 | 378 219 |
| Total immobilisations financières | 70 654 834 | (43169938) | 27 484 896 | 28 223 202 |
| 28 428 039 | 29 193 471 | |||
| Total actif immobilisé | 72 422 631 | (43994592) | ||
| Actif circulant: | ||||
| Avances et acomptes sur commandes | 43 550 | 43 550 | 44 676 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 804 948 | 804 948 | 828 489 | |
| Autres créances | 21 027 295 | (3082515) | 17 944 780 | 17 257 167 |
| Valeurs mobilières de placement | 1931506 | 1931506 | 4 5 5 8 1 9 5 | |
| Disponibilités | 134 049 407602 |
134 049 407 602 |
124 295 420 148 |
|
| Charges constatées d'avance | ||||
| Total actif circulant | 24 348 950 | (3.082.515) | 21 266 435 | 23 232 970 |
| Ecarts de conversion - actif | 208 083 | 244 585 | ||
| Total de l'actif | 49 902 557 | 52 671 026 |
$\bar{\psi}$
$\begin{array}{c} \vdots \ \vdots \ \vdots \end{array}$
$\cdot$
$\cdot$
au 31 décembre 2009
| PASSIF | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| € | € | |
| Capitaux propres : | ||
| Capital social | 1 086 201 | 1 086 201 |
| Réserves: | ||
| Réserve légale | 108 620 | 108 620 |
| Autres réserves | 15 779 148 | 15 479 563 |
| Résultat net de l'exercice | 5 643 239 | 5 999 594 |
| Situation nette | 22 617 209 | 22 673 978 |
| Provisions pour risques | 4 874 142 | 6 948 210 |
| Total provisions pour risques et charges | 4 874 142 | 6 948 210 |
| Dettes: | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 624 654 | 7326900 |
| Dettes financières diverses | 13 051 113 | 12 918 891 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 399 634 | 468 400 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 601 502 | 1 164 941 |
| Autres dettes | 3 734 303 | 169 706 |
| Total dettes | 22 411 206 | 23 048 838 |
| Ecart de conversion passif | ||
| Total du passif | 49 902 557 | 52 671 026 |
$\frac{1}{2}$
$\begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin{minipage}[b]{0.4\linewidth} \centering \end{minipage} \begin$
$\begin{array}{cccccccccc} \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \cdot & \$
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| € | $\epsilon$ | |
| Produits d'exploitation : | ||
| Production vendue de services | 8 682 157 | 10 011 231 |
| Chiffre d'affaires, net | 8 682 157 | 10 011 231 |
| Autres produits de gestion courante | 77 170 | 28 782 |
| Total produits d'exploitation | 8759327 | 10 040 013 |
| Charges d'exploitation : | ||
| Autres achats et charges externes | 4 110 216 | 4 542 394 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 274 178 | 300 040 |
| Salaires et traitements | 2667911 | 3 3 7 8 0 8 0 |
| Charges sociales | 1 170 928 | 1 400 823 |
| Dotations d'exploitation aux amortissements | ||
| et provisions | 117010 | 103 275 |
| Autres charges de gestion courante | $\overline{28}$ | 685 |
| Total charges d'exploitation | 8 340 271 | 9725297 |
| Résultat d'exploitation - bénéfice | 419 056 | 314716 |
| Quote-part de résultat des opérations faites en commun | 663 750 | |
| Produits financiers : | ||
| Produits financiers de participations | 8 9 03 8 26 | 11 544 100 |
| Intérêts et produits assimilés | 917790 | 1754015 |
| Différences positives de change | 330 | 1499 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | ||
| placements | 33 044 | 156 010 |
| Reprises sur provisions | 3 3 9 7 9 3 4 | 10 897 772 |
| Total produits financiers | 13 252 924 | 24 353 396 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Charges financières : | ||
| Intérêts et charges assimilées | 577 905 | 419 326 |
| Différences négatives de change | 4015 | 1746 |
| Dotations aux provisions | 7 250 388 | 7471277 |
| Total charges financières | 7832308 | 7892349 |
| Résultat financier - profit | 5 4 20 6 16 | 16 461 047 |
| Résultat courant avant impôts - profit | 5 839 672 | 17 439 513 |
| Produits exceptionnels : | ||
| Opérations de gestion | 34 307 | |
| Opérations en capital | 14 468 662 | |
| Reprises sur provisions | 2 900 587 | 2 842 495 |
| Total produits exceptionnels | 2934894 | 17 311 157 |
| Charges exceptionnelles : | ||
| Opérations de gestion | 3 404 670 | 1 352 363 |
| Opérations en capital | 23 384 933 | |
| Dotation aux provisions | 863 022 | 2451994 |
| Total charges exceptionnelles | 4 267 692 | 27 189 290 |
| Résultat exceptionnel Profit / (Perte) | (1332798) | (9878133) |
| Résultat avant impôts | 4 506 874 | 7561380 |
| Participation | (9094) | |
| Impôt sur les bénéfices (charge)/produit | 1 145 459 | (1.561.786) |
| Résultat net de l'exercice - bénéfice | 5 643 239 | 5 999 594 |
$\frac{1}{2}$
$\label{eq:3} \begin{array}{ll} \mathcal{L}{\text{intra}}(\mathcal{L}{\text{intra}}) & \mathcal{L}{\text{outtra}}(\mathcal{L}{\text{outtra}}) \ \mathcal{L}{\text{outtra}}(\mathcal{L}{\text{outtra}}) & \mathcal{L}{\text{outtra}}(\mathcal{L}{\text{outtra}}) \end{array}$
| a F 3 ĺ ì |
|
|---|---|
$\mathcal{L}_{\mathcal{A}}$ is a set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009
| Capital social $\downarrow$ |
Réserve légale € |
Autres réserves $\ddot{\mathbf{\omega}}$ |
Report $\frac{\text{a} \text{ non} \text{v} \text{e}}{\theta}$ |
$\frac{1}{\sqrt{2}}$ Résultat net de |
Situation $\frac{1}{2}$ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| de $\epsilon$ 1.52449 chacune entierement Capital social de 712 501 actions Réserves et report à nouveau Au 1 er janvier 2008 libérées |
$\overline{201}$ 201 1086 1086 |
108 620 108620 |
60 464 178 60464178 |
327950 1327950 |
61 900 748 62986949 1086201 |
|
| Résultat de l'exercice 2008 Distribution de dividendes Au 31 décembre 2008 |
$\overline{201}$ 1086 |
108620 | (44984615) 15 479 563 |
$(1327950)$ 5 999 594 5 999 594 |
(46312565) 5 999 594 22673978 |
|
| Résultat de l'exercice 2009 Distribution de dividendes Affectation résultat 2008 Au 31 décembre 2009 |
1086201 | 108 620 | 299586 15779149 |
$(5700008)$ $5643239$ (299586) 5643239 |
(5700008) 5643239 22617209 |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net | 5 643 239 | 5 999 594 |
| Dotations aux amortissements | 67 010 | 103 275 |
| Dotations nettes aux provisions | 2891132 | (1320977) |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 8 601 381 | 4781892 |
| Augmentation/(Diminution) des acomptes versés sur commandes | 1 1 2 6 | (5138) |
| Augmentation/(Diminution) des créances clients et comptes rattachés | 23 541 | 164 627 |
| Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs | (68766) | (269 237) |
| Augmentation/(Diminution) des autres créances | (638565) | 15 840 328 |
| Augmentation/(Diminution) des autres dettes | 1 011 253 | (1557884) |
| VARIATION DU BESOIN EN FOND DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE | 328 589 | 14 172 696 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 8929970 | 18 954 588 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(39884) | (71979) 27 779 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (6220853) | (21 625 153) |
| Remboursement et cessions d'immobilisations financières | 1993959 | 23 367 374 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (4266778) | 1 698 021 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Remboursements emprunts | (642856) | (213 896) |
| Dividendes distribués | (5700008) 2 101 990 |
(46312565) 12 500 000 |
| Apport en compte courant Emprunt |
4 500 000 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (4240874) | (29526461) |
| VARIATION DE TRESORERIE | 422 318 | (8873852) |
| Trésorerie d'ouverture | 1 641 694 | 10 515 546 |
| Trésorerie de clôture | 2 064 012 | 1 641 694 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 422 318 | (8.873.852) |
Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a racheté pour un 1. montant de $\epsilon$ 2 582 205 aux sociétés filiales françaises une partie des créances commerciales au profit des sociétés filiales étrangères avant de procéder à des abandons de créances commerciales pour ce même montant, constatés en charges exceptionnelles.
Les comptes sont préparés sur la méthode du coût historique dans le respect $2.$ $(a)$ des principes de prudence, d'indépendance des exercices, d'image fidèle, de continuité d'activité, de régularité et sincérité, de comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Ils sont établis conformément aux dispositions des articles L.123-12 à L.123-28 du Code de commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général 2005 (CRC nº 99-03 du 29 avril 1999 modifié).
Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :
Immobilisations incorporelles $(b)$
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
Les frais initiaux de dépôts de marque ainsi que les frais de renouvellement de protection de marques sont comptabilisés en charge.
Immobilisations corporelles $(c)$
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :
| Méthode et % | Nombre d'années | |
|---|---|---|
| Construction | Linéaire 5 % | $20 \text{ ans}$ |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
Linéaire 15 % | 6 ans $2/3$ |
| Installations générales, agencements et aménagements divers |
Linéaire 10 % | $10 \text{ ans}$ |
| Matériel de transport | Linéaire 20 %, 33,33 % | $3 \text{ ou } 5 \text{ ans}$ |
| Matériel de bureau et matériel informatique, mobilier |
Linéaire 10, 20 ou 33,33 % | $10, 5$ ou $3$ ans |
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.
A leur départ en retraite, les employés de la société percevront une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la société est de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.
$\bar{A}$
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations s'analysent de la façon $(a)$ $3.$ suivante :
| 31.12.2008 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|
| € | $\epsilon$ | € | € | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions et droits similaires | 124 197 | 10854 | 135 051 | |
| Total immobilisations incorporelles | 124 197 | 10854 | 135 051 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 179 537 | 179 537 | ||
| Constructions | 220 642 | 220 642 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 203 537 | 29 030 | 1 232 567 | |
| Total immobilisations corporelles | 1 603 716 | 29 030 | 1632746 | |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 63 597 447 | 4 615 943 | 68 213 390 | |
| Prêts | 2012274 | 1604910 | 1985 151 | 1632033 |
| Autres immobilisations financières | 818219 | 8808 | 809 411 | |
| Total immobilisations financières | 66 427 940 | 6 2 20 8 5 3 | 1993959 | 70 654 834 |
| Total | 68 155 853 | 6 260 737 | 1 993 959 | 72 422 631 |
Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations (b) Les mouvements des amortissements et des
incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2008 | Dotations | Diminutions | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|
| € | € | € | € | |
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires |
120 179 | 2 7 0 8 | 122 887 | |
| Total immobilisations incorporelles | 120 179 | 2 7 0 8 | 122887 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 110 175 | 11 032 | 121 207 | |
| Autres immobilisations corporelles | 527 290 | 53 270 | 580 560 | |
| Total immobilisations corporelles | 637465 | 64 302 | 701 767 | |
| Total | 644 |
4.
Les participations se décomposent de la façon suivante :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 3 264 299 | 3 264 299 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. | 462 775 | 462 775 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 683 328 | 6 683 328 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 13 147 067 | 11 986 542 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 6 178 759 | 6 178 759 |
| Stendhal S.A.S. | 19 376 661 | 17 448 756 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 609 339 | 609 339 |
| Distribal S.A.S. | 150 000 | 150 000 |
| Jacques Bogart International BV (Hollande) | 5 874 506 | 5 874 506 |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) | 12 5 8 5 | 12 5 8 5 |
| Parfulux S.A. (Belgique) | 1 1 28 5 6 6 | 1 1 28 5 6 6 |
| Jacques Bogart GmbH (Allemagne) | 2 132 581 | 2 132 581 |
| Jacques Bogart Srl (Italie) | 1703 686 | 1 251 173 |
| Jacques Bogart Espana S.L. | 1 209 020 | 1 209 0 20 |
| Jacques Bogart U.K. | 41 3 15 | 41 315 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 534 600 | 534 600 |
| Jacques Bogart Egypt Co Ltd | 53 303 | 53 303 |
| Aromalux S.A.S. | 1 115000 | 40 000 |
| I.S.D. S.A.S. | 36 000 | 36 000 |
| Athenais S.A.S. | 4 500 000 | 4 500 000 |
| Valeur brute | 68 213 390 | 63 597 447 |
| Provision pour dépréciation | (42 729 938) | (36849416) |
| Valeur nette | 25 483 452 | 26 748 031 |
Prêts
$51$
Ce poste comprend les prêts consentis à des sociétés liées :
| Libellé | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| € | € | |
| Prêts aux filiales françaises | 1981837 | |
| Prêts aux filiales étrangères | 1604910 | |
| Provision pour dépréciation | (915322) | |
| Total prêts aux entreprises liées | 1604910 | 1 066 515 |
| Prêts au personnel | 8674 | 8974 |
| Avances permanentes | 18 4 49 | 21 463 |
| Total autres prêts | 27 1 23 | 30 437 |
| Total prêts valeur nette | 632 033 | 096 952 |
Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a prêté un montant 6. de K€ 1 600 à sa sous-filiale, la société April Cosmetics et Perfumes Chain Stores Ltd. Le prêt de Jeanne Piaubert S.A. de KE 1 981, a été reclassé en compte courant.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Titres immobilisés | 440 153 | 440 153 |
| Dépôts et cautionnements versés | 369 258 | 378 066 |
| Provision pour dépréciation | (440000) | (440000) |
| 369.41 | 378 219 |
Les échéances des créances au 31 décembre 2009 s'analysent de la façon $(a)$ 8. suivante : $\nabla$ chó
| Ecneance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
|||
| $\epsilon$ | € | € | |||
| Créances de l'actif immobilisé : | |||||
| Prêts | 1632033 | 902 033 | 730 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 369 411 | 369 411 | |||
| Créances de l'actif circulant : | |||||
| Clients et comptes rattachés entreprises liées | 804 948 | 804 948 | |||
| Autres créances | 21 027 295 | 21 027 295 | |||
| Charges constatées d'avance | 407 602 | 407 602 | |||
| Total | 24 241 289 | 23 141 878 | 099 411 | ||
| €. Prêts accordés en cours de période $\mathcal{L}^{\mathcal{L}}$ |
1 600 000 | ||||
| Prêts remboursés en cours de période : $\epsilon$ . | l 981 837 |
Le poste "Autres créances, net" se décompose ainsi : $(b)$
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Créances sur filiales françaises Créances sur filiales étrangères |
16 730 508 3 995 657 |
17 073 296 3 951 880 |
| Provisions | 20 726 165 (3.032.515) |
21 025 176 (4108758) |
| Créances sur entreprises liées, net | 17 693 650 | 16 916 418 |
| T.V.A. Autres, net |
224 866 26 264 |
197 212 143 537 |
| Total | 944 780 | 167 |
Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon 9. suivante:
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|
| € | € | ||
| Créances clients et comptes rattachés : | |||
| Prestations de services à facturer | 799 171 | 764 279 | |
| Autres créances : | |||
| Avoirs à obtenir | 35 880 | ||
| Total |
Les valeurs mobilières de placement s'analysent de la façon suivante : $10.$ $(a)$
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|
| € | € | ||
| Certificats de dépôt | 400 000 | 250 000 | |
| Sicav acquises | 252 652 | 3 2 2 6 4 1 1 | |
| Titres cotés étrangers | 1 278 854 | 1 081 784 | |
| Total | -931 | 4 5 5 8 1 9 5 |
Au 31 décembre 2009, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs (b) mobilières de placement s'élevait à $\epsilon$ 2 917 326 (2008 : $\epsilon$ 4 780 903).
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Entretien | 16 701 | 19 743 |
| Locations | 361 565 | 365 495 |
| Assurances | 3 4 3 2 | 3 2 9 4 |
| Publicité – salons | 5 2 4 6 | 12514 |
| Divers | 20 658 | 19 102 |
Au 31 décembre 2009, le capital social était divisé en 712 501 actions 12. ordinaires de $\in$ 1,52449 chacune, soit un total de $\in$ 1 086 201.
13.
Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :
| Reprise sans | Reprise suite à des | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2008 | Dotations | consommation | consommations | 31.12.2009 | |
| € | € | € | € | € | |
| Provisions pour risques | |||||
| Perte de change | 244 585 | 208 083 | 244 585 | 208 083 | |
| Risques sur filiales | 2 140 845 | 75 736 | 287 549 | 1 929 032 | |
| Risques fiscaux | 1988 843 | 64 4 24 | 725 000 | 1 328 267 | |
| Risques reversement IS | 2 441 856 | 722 861 | 1767836 | 1 396 881 | |
| Risques divers | 132 081 | 120 202 | 11879 | ||
| Total provisions pour risques | 6 948 210 | 1 071 104 | 2 299 970 | 845 202 | 4 874 142 |
| Autres provisions | |||||
| Immobilisations financières | 38 204 738 | 6 083 207 | 1 118 007 | 43 169 938 | |
| Autres créances | 4 108 758 | 1 009 099 | 2 035 342 | 3 082 515 | |
| Total autres provisions | 42 313 496 | 7 092 306 | 3 153 349 | 46 252 453 | |
| Total provisions | 49 261 706 | 8 163 410 | 5453319 | 845 202 | 51 126 595 |
| Dont: | |||||
| Résultat d'exploitation | 50 000 | ||||
| Résultat financier | 7250388 | 3 397 934 | |||
| Résultat exceptionnel | 863 022 | 2 055 385 | 845 202 | ||
| 8 163 410 | 5453319 | 845 202 | |||
| Dettes |
Dettes
14.
$\frac{1}{2}$
$\frac{1}{4}$
$\begin{array}{c} \frac{1}{2} \ \frac{1}{2} \end{array}$
$\begin{array}{c} \begin{array}{c} \bullet \ \bullet \ \bullet \end{array} & \begin{array}{c} \bullet \ \bullet \ \bullet \end{array} \end{array}$
Les échéances des dettes au 31 décembre 2009 s'analysent de la façon $(a)$ suivante : 31.12.2009
| Echéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | A moins | De 1 à | A plus de | ||
| 31.12.2008 | Total | d'un an | 5 ans | 5 ans | |
| € | € | € | € | € | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : concours bancaires courants et |
|||||
| Soldes créditeurs . emprunts souscrits auprès |
3 040 796 | 1 543 | 1 543 | ||
| d'établissements de crédit | 4 2 8 6 1 0 4 | 3 623 111 | 649 896 | 2 571 430 | 401 785 |
| Compte courant bloqué Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes |
12 620 547 298 344 468 400 1 164 941 1 169 706 |
12 624 020 427 093 399 634 1 601 502 3 734 303 |
124 020 399 634 1 601 502 3 734 303 |
12 500 000 427 093 |
|
| Total | 23 048 838 | 22 411 206 | 6510898 | 2 571 430 | 13 328 878 |
| Emprunts souscrits en cours de période | ||
|---|---|---|
| Emprunts remboursés en cours de période : | 642 856 |
Les dettes représentées par des effets de commerce au 31 décembre 2009 (b) s'élèvent à $658984(2008: 675037)$ .
Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire $(c)$ bloqué sur une période de 8 ans et rémunéré. Les intérêts courus au 31 décembre 2009 s'élèvent à 124 020 euros.
Les autres dettes s'analysent de la manière suivante : 15.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|
| € | € | ||
| Compte courant d'associés | 2 101 990 | ||
| Dettes à l'égard des entreprises liées | 965 053 | 1 043 228 | |
| Avoirs à établir | 640 230 | 5980 | |
| Autres dettes | 27 030 | 120 498 | |
| Total | 3 734 303 | 69 |
Les charges à payer rattachées aux postes de dettes s'analysent de la façon 16. suivante :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 5 8 3 | 28 9 94 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 96 3 84 | 89 347 |
| Dettes fiscales et sociales | 482 775 | 708 430 |
| Autres dettes | 27 0 29 | 22 5 7 5 |
| Total | 614 771 | 849 346 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Chiffre d'affaires services : | ||
| France | 8 6 8 2 1 5 7 | 10 011 231 |
Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments 18. suivants: $\overline{a}$
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Dividendes perçus concernant les entreprises liées | 8 9 03 8 26 | 11 544 100 |
| Total | 8 903 826 | 11 544 100 |
Les intérêts et produits assimilés sont constitués des principaux éléments 19. suivants :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | ||
| Intérêts concernant les entreprises liées Intérêts sur placements financiers |
916 303 1 487 |
1 5 1 1 2 2 2 242 793 |
| Total | 754 015 |
Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments 20. suivants :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Perte de change | 244.585 | 970 391 |
| Reprise de provisions sur titres de participation et compte | ||
| courant liées au projet de recadrage du groupe | 9 737 940 | |
| Reprise de provisions sur filiales étrangères | 3 153 349 | 189441 |
| Total |
Les intérêts et charges assimilés sont constitués des principaux éléments 21. suivants :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | ||
| Intérêts versés aux entreprises liées | - | 1 2 8 4 |
| Intérêts sur compte courant LDJ | 274 062 | 120 548 |
| Intérêts versés aux établissements de crédit | 303 843 | 297494 |
| Total | 577 905 | 419326 |
Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital 22. sont constitués des éléments :
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Honoraires exceptionnels liés aux cessions | (723 519) | |
| Transactions sur litige prud'homale | (89453) | (100348) |
| Plus-value sur sorties d'immobilisations | 6 7 3 3 | |
| Moins-value de cession de titres activités hotelières et haute technologie | (8923003) | |
| Notification contrôle fiscal | (725000) | (525000) |
| Reprise provision recouvrement I.S. | 1767836 | 2 2 6 1 2 8 2 |
| Dotation provision pour risques litiges fiscaux | (64424) | (1292594) |
| (Dotations)/Reprise sur provisions | 334 153 | (578188) |
| Abandon de créances accordé aux filiales étrangères | (2582205) | |
| Autres | 26 29 5 | (3 496) |
| (1 332 798 | (9 878 133) |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt Effet d'impôt des différences permanentes : |
(1499260) | (2520460) |
| • Dividendes (y compris Q.P. frais et charges) | 2952942 | 3 836 790 |
| • Plus et moins-values à long terme | 301 051 | |
| • Provisions non déductibles | (999122) | (1931693) |
| • Résultat de société fiscalement transparente | 224 855 | |
| • Indemnité de reversement d'IS | (2 261 282) | |
| • Utilisation de déficit par des sociétés filles | (175317) | |
| Effet d'impôt des différences temporaires | (256 430) | (72009) |
| Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fiscal | 198 130 | (2, 598, 063) |
| Contributions | (19680) | (27806) |
| Effet de l'intégration fiscale | 967 009 | 1 064 085 |
| Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices | 1 145 459 | (1.561.786) |
La société et ses filiales françaises détenues à 95 % ou plus à l'ouverture de (b) l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés avant réalisées des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un montant de Keuros 1 397 au 31 décembre 2009. Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de K€uros 6 202 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.
La société et certaines de ses filiales intégrées ont fait l'objet de divers $(c)$ contrôles fiscaux portant sur les exercices 1994 à 2006. Les sociétés ont décidé de provisionner à hauteur de 2,2 millions d'euros les redressements notifiés. Concernant la société Bogart S.A., une provision de 1,3 million d'euros couvre ses différentes notifications.
$(d)$ La répartition du produit total d'impôts entre le résultat courant et le résultat exceptionnel se présente ainsi au 31 décembre 2009 :
| Résultat avant impôt | Impôt | Résultat net | |
|---|---|---|---|
| € | € | € | |
| Courant | 5 830 578 | 374 343 | 6 204 9 21 |
| Exceptionnel | 1332798 | 771 116 | (561 682) |
| Total | 145 459 | 5 643 239 |
Les créances et les dettes d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses $(e)$ dans les comptes et se présentent comme suit :
| Actif/(Passif) | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2008 € |
Variations € |
31.12.2009 $\epsilon$ |
|
| Participation | 3 0 3 1 | 3 0 3 1 | |
| Organic | 5 5 0 9 | (972) | 4 5 3 7 |
| Plus-value | 74 236 | 254 371 | 328 607 |
| 79 745 | 256430 | 336 175 |
Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction
Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à 24. $(a)$ raison de leurs fonctions au cours de la période.
Les membres des organes de direction ont perçu globalement une rémunération $(b)$ de $\in$ 385 441 au titre de la période (2008 : $\in$ 552 682).
L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose $(c)$ comme suit :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Cadres, agents de maîtrise | 45 | 55 |
| Employés | 20 | |
| Total |
Ainsi qu'il est indiqué à la note 2(g), le principe adopté par la société est de 25. prendre en charge les indemnités de départ en retraite du personnel l'année du paiement effectif de ces indemnités et de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis chaque année par les membres du personnel.
Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2009 et en fonction de la mobilité prévisible des effectifs, estimée par tranche d'âge, on pouvait, à la date du bilan, évaluer à environ KE 253 le montant des engagements hors bilan de la société en matière d'indemnités à verser lors du départ en retraite du personnel.
Le calcul est réalisé selon la méthode rétrospective et tient compte d'un taux annuel d'augmentation des salaires de 2 %, d'un taux de charges sociales de 45 %. L'actualisation est opérée au moyen du taux des OAT à 10 ans soit 3,48 % au 31 décembre 2009.
$(a)$
26.
| • Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit | $K \in$ Knis |
23 044 56418 |
|---|---|---|
| Engagements en matière de pensions | $K \in$ | 253 |
| • Privilèges et nantissements de fonds de commerce donnés à hauteur de | K€. | 1 328 |
Les engagements se résument ainsi :
Crédit bail $(b)$
Au 31 décembre 2009, la société était liée par deux contrats de crédit bail d'importance significative portant sur le centre logistique de Ménilles utilisées par la filiale S.F.F.P..
Les immobilisations concernées et leur amortissement théorique se présentent $(i)$ comme suit (en milliers d'euros) :
| Coût | Dotations aux amortissements | Valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature | d'entrée | de l'exercice | cumulées | Nette | |
| Terrains | 183 | 183 | |||
| Constructions | 1733 | 86 | 1 0 8 4 | 649 | |
| Aménagements | 93 | ||||
| Total | 86 |
Les engagements résultant de ces contrats se résument ainsi (en milliers $(ii)$ d'euros) :
| Redevances restant à payer | Total | ||
|---|---|---|---|
| jusqu'à 1 an | De $1$ $\Delta$ 5 ans | Plus de 5 ans | naver |
| . Q | -- |
Ces contrats sont assortis des garanties suivantes : $(iii)$
• nantissement général sur le fonds de commerce et les marques de la société ;
· caution solidaire de la Société Française de Fabrication de Parfumerie.
Cautions données $(c)$
Lettres d'intention $(i)$
décembre 2009, la société s'était engagée principalement auprès 31 Au d'établissements bancaires de certaines de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :
| Filiales | Montants K€uros |
|---|---|
| Stendhal S.A.S. | 1672 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 2 5 9 5 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 229 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 1 3 6 1 |
| Distribal S.A.S. | 2 500 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 4 2 3 0 |
| S.F.F.C. | 100 |
| S.F.F.P. | 300 |
| 2 98. |
$(ii)$ Cautions
La société garantit les engagements souscrits
par la société S.F.F.C. dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier qui a pris fin au cours de l'exercice 2009;
par la société S.F.F.P. dans le cadre d'un contrat de crédit bail mobilier qui a pris fin au cours de l'exercice 2009;
par les filiales étrangères suivantes dans le cadre de concours bancaires ou d'emprunts à hauteur de 56 418 Knis au profit d'établissements bancaires :
April Cosmetics and Perfume Chain Stores Ltd 56 418 Knis
La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées $(iii)$ dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de concours bancaires à hauteur de 8 682 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
| Montants utilisés au |
|---|
| titre de ces cautions au |
| 31/12/2009 |
| Keuros |
| 2688 |
| 1 530 |
| 2 5 9 1 |
| 875 |
| 7684 |
| 998 |
| 998 |
Au 31 décembre 2009, il n'existait aucun effet escompté non échu $(2008 : \mathcal{E}$ - ).
Opérations sur devises $(e)$
Au 31 décembre 2009, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.
La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.
| Contrat à échéance | Base Keuros |
Taux | Echéance |
|---|---|---|---|
| Prêteur | 4 964 | 3.79 | 23 décembre 2013 |
| Prêteur | 3.436 | 3.79 | 31 décembre 2013 |
La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
La société Jacques Bogart a fait l'objet de contrôles fiscaux pour les périodes allant de 1994 à 2000. Elle a demandé à surseoir au paiement des sommes contestées dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, en contrepartie de quoi, la société Jacques Bogart a constitué des garanties au profit du Trésor Public en réalisant un nantissement de fonds de commerce à hauteur de M€ 1,3.
Au 31 décembre 2009, les obligations liées au droit individuel à la formation n'ont pas été comptabilisées : le nombre d'heures acquises est de 4 550 heures, le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande est également de 4 550 heures.
$\overline{\phantom{a}}$
| Capital (a) | Réserves avant Quote-part de résultat de capital l'exercice (a) |
détenu | Valeur comptable Valeur comptable Prets et avances des titres détenus - des titres détenus - Brute |
Nette | société et non consentis par la rempourses |
cautions et avais fournis par le société $\widehat{\mathbf{c}}$ |
du dernier exercice (b) |
Montants des Chiffres d'affaires Résultat net du dernier Dividendes encaissés | exercice (b) par la société au cours de l'exercice (b) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euros | Euros | న్ | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | |
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Partums Ted Lapidus S.A.S. Nº Siren 330 076 472 |
381250 | 4338152 | 100,0 | 3264299 | 3264299 | 9738875 | 2174099 | 1700 000 | ||
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Société Française de Fabrication de Nº Siren 335 005 583 Partumerie S.A.S. |
462929 | 714 609 | 100,0 | 462774 | 462.774 | 44 552 | 300 000 | 5366581 | 164505 | |
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Nº Siren 438 572 299 Distribal S.A.S. |
150000 | 166087 | 100,0 | 150000 | 19954 | 891 | 2500000 | 860090 | (296132) | 1499700 |
| 76-78, av. des Champs-Elysées -- 75008 Paris Nº Siren 384 944 591 Fairtrade S.A.R.L. |
62565 | 2475 690 | 99,4 | 6178759 | 2906129 | 1361000 | 1 193 269 | 367872 | ||
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Nº Siren 672 016 292 Stendhal S.A.S. |
152 500 | 109300 | 100,0 | 19376661 | 5478705 | 1672000 | 3987962 | (1790854) | ||
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Institut Jeanne Piaubert S.A.S. Nº Siren 303 411 698 |
228750 | 514702 | 100,0 | 6 683 328 | 6683328 | 174650 | ||||
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Jeanne Piaubert S.A.S. N° Siren 392 557 203 |
152500 | 92703 | 0.0 ∺ |
13147067 | 5325616 | 2595000 | 7494785 | (350 168) | ||
| 76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Nº Siren 402 926 794 Ted Lapidus S.A.S. |
152500 | 1027934 | 0,0 ≈ |
609339 | 609339 | 38.541 | 229 000 | 158196 | 1332557 | 2500000 |
| 19-27 Wyndham Street Central Hong-Kong J. Bogart Hong Kong Ltd. 13/F, Wilson House |
17904 | (443 272) | 100,0 | 12585 | 1 644 546 | 54 845 | л | |||
| Jacques Bogart Italie Spa Via Bettoni 2 – 20125 Milan |
182000 | 60 202 | 100,0 | 1703686 | 76140 | 3 640 490 | (166 062) |
22
$\bar{\beta}$
$\ddot{\phantom{a}}$
JACQUES BOGART SA
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Montants des Chiffres d'affaires Résultat net du dernier Dividendes encaissés
| Capital (a) | Réserves avant Quote-part de résultat de capital l'exercice (a) |
détenu | Valeur comptable Valeur comptable Prêts et avances des titres détenus - des titres détenus - Brute |
Nette | consentis par la remboursés |
société et non fournis par le société G cautions et avals |
Montants des Chiffres d'affaires exercice (b) du dernier |
Résultat net du dernier Dividendes encaissés exercice (b) par la société au cours |
de l'exercice (b) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bruxelles 1070 $\blacksquare$ Industriel 198C boulevard Partulux S.A. (Andeelecht) |
326 447 | (44526) | 100,0 | 1128566 | 187078 | t | 1706 610 | (94843) | ||
| Calle Génova nº 9 - La Pianta - 28004 Madrid - Jacques Bogart Espana S.L. Espagne |
604 005 | (877130) | 100,0 | 1209020 | 202 685 | 53876 | 4390481 | 4.5810 | ||
| Heilsbachstrasse -- 53123 Bonn -- Allemagne Jacques Bogart GmbH |
25000 | 177883 | ్ $\overline{5}$ |
2132582 | 81191 | 2910033 | (43, 636) | |||
| Imex Business Centre - 4 Wadsworth Road - Perivale Jacques Bogart U.K. Ltd |
28152 | (2156504) | 100,0 | 41315 | 547156 | 219 845 | 24334 | |||
| Middlesex UB6 7JD - GB | ||||||||||
| 76-78, av. des Champs-Elysées -- 75008 Paris Parlums Jacques Bogart S.A.S.U. N° Siren 443 538 327 |
534 600 | 1153816 | 100,0 | 534 600 | 534 600 | 12984 | 4230000 | 15729393 | 3458671 | 2304126 |
| Zeemansstraat 13, 3016 CN Rotterdam Jacques Bogart International B.V. |
68067 | 4735724 | 100,0 | 5874506 | 5874506 | 423 592 | 900 000 | |||
| 76-78, avenue des Champs-Elysées -- 75008 Paris N° Siren 487 801 847 Aromalux S.A.S |
40000 | 945 | 100,0 | 1115000 | 45 430 | 1111220 | 584 066 | 4483 | ||
| International Selective Distribution (ISD) S.A.S 76-78, avenue des Champs-Elysées -- 75008 Paris Nº Siren 484 941 497 |
40 000 | 171415 | $90\,$ | 36000 | 36000 | 1130603 | 1011025 | 14381 | ||
| 1, Montée de Saint Menet - 13011 Marseille Athenars S.A.S |
77000 | 1363913 | 100 | 4500000 | 4500000 | 313091 | 5856474 | 117676 | ||
| (a) Pour les sociétés étrangères les montants sont |
Ŷ,
(a) Pour les sociétés étrangères les montants sont
convertis au cours du 31 décembre 2009.
(b) Pour les sociétés étrangères les montants sont
convertis au cours moyen de l'année 2009.
| 2005 € |
2006 € |
2007 $\epsilon$ |
2008 $\epsilon$ |
2009 € |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (a) Capital en fin d'exercice | |||||
| - Capital social | 1 086 201 | 1086201 | 1 086 201 | 1086201 | 1 086 201 |
| - Nombre d'actions ordinaires | 712 501 | 712 501 | 712501 | 712501 | 712 501 |
| (b) Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 10 569 807 | 10 094 351 | 9 9 45 7 69 | 10 011 231 | 8 6 8 2 1 5 7 |
| - Résultat avant impôt, participation | |||||
| amortissements et provisions | 4958461 | 6529099 | 6 111 104 | 3847659 | 6 438 773 |
| - Participation des salariés | 9094 | ||||
| - Impôt sur les bénéfices | 422 090 | 1019527 | 854 591 | 1 561 786 | 1 145 459 |
| - Résultat net de l'exercice | 1679673 | 6 249 933 | 1327952 | 5 999 594 | 5 643 239 |
| - Résultat distribué | 3 206 255 | 3705005 | 46 312 565 | 5700008 | 1959378 |
| (c) Résultats par action | |||||
| - Résultat après impôt et | |||||
| participation, mais avant | |||||
| amortissements et provision | 7,55 | 10,59 | 9,78 | 3,21 | 10,63 |
| - Résultat net de l'exercice | 2,36 | 8,77 | 1,86 | 8,42 | 7,92 |
| - Dividende net attribué par action | 4,50 | 5,20 | 65,00 | 8.00 | 2,75 |
| (d) Personnel | |||||
| - Effectif moyen des salariés | |||||
| employés pendant l'exercice | 95 | 34 | 84 | 80 | 65 |
| - Masse salariale de l'exercice | 3 491 448 | 3 263 764 | 3 2 8 4 1 0 4 | 3 378 080 | 2 667 911 |
| - Avantages sociaux de l'exercice | 1476820 | 1 3 3 2 5 7 3 | 1 390 320 | 1 400 823 | 1170928 |
$\sim 10$
$\mathcal{L}^{\text{max}}{\text{max}}$ and $\mathcal{L}^{\text{max}}{\text{max}}$
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