Quarterly Report • Jul 29, 2010
Quarterly Report
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Rapport financier semestriel au 30 juin 2010
SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice» au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des événements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.
Le Document de Référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2010 sous le numéro D.10-0085 (« Document de Référence ») décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés aux marchés de capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.
| 1 | Rapport semestriel d'activité | 3 |
|---|---|---|
| 1.1 | Chiffres clés du Groupe | 4 |
| 1.2 | Résultat net | 5 |
| 1.3 | Situation financière | 6 |
| 1.4 | SCOR Global P&C | 7 |
| 1.5 | SCOR Global Life | 7 |
| 1.6 | Opérations avec des parties liées | 8 |
| 1.7 | Facteurs de risque | 8 |
| 1.8 | Développements futurs | 8 |
1
| 2 | États Financiers consolidés condensés au 30 juin 2010 | 9 |
|---|---|---|
| 2.1 | Bilan consolidé semestriel | 10 |
| 2.2 | Compte de résultat consolidé semestriel | 12 |
| 2.3 | État des produits et pertes reconnus au cours du semestre | 13 |
| 2.4 | Tableau de flux de trésorerie consolidé semestriel | 14 |
| 2.5 | Tableau de variation des capitaux propres semestriel | 15 |
| 3 | Notes annexes aux États Financiers consolidés condensés au 30 juin 2010 | 17 |
|---|---|---|
| 3.1 | Informations générales | 18 |
| 3.2 | Base de préparation et méthodes comptables | 18 |
| 3.3 | Regroupement d'entreprises | 19 |
| 3.4 | Secteurs opérationnels | 19 |
| 3.5 | Autres actifs et passifs financiers | 22 |
| 3.6 | Impôts | 27 |
| 3.7 | Résultat net par action | 27 |
| 3.8 | Litiges | 27 |
| 3.9 | Événements postérieurs à la clôture | 28 |
| 4 | Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle | 29 |
|---|---|---|
| 5 | Attestation de la personne responsable des États Financiers semestriels | 31 | |
|---|---|---|---|
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1 Rapport semestriel d'activité
SCOR SE et ses filiales consolidées (nommées dans le présent document « SCOR » ou « le Groupe ») est le 5ème plus grand réassureur (1) au monde et compte plus de 3 500 clients, souscrit dans le cadre d'une organisation en 6 plateformes (hubs) situées à Cologne, Londres, New York, Paris, Singapour et Zürich.
Les résultats semestriels de 2010 et la solidité du bilan démontrent l'efficacité de la stratégie choisie par SCOR, fondée sur une forte diversification sectorielle et géographique de ses activités, mais aussi axée sur la réassurance traditionnelle.
Les notes des Agences de notation sont de "A" par S&P, "A2" par Moody's, "A" par Fitch et "A-" par AM Best avec perspectives positives.
| Semestre clos | Semestre clos | ||
|---|---|---|---|
| au | Au | au | |
| En EUR millions | 30 juin 2010 | 31 décembre 2009 | 30 juin 2009 |
| SCOR Groupe consolidé | |||
| Primes brutes émises | 3 258 | 6 379 | 3 254 |
| Primes nettes acquises | 2 913 | 5 763 | 2 884 |
| Résultat opérationnel (2) | 183 | 372 | 128 |
| Résultat net | 156 | 370 | 184 |
| Produits financiers courants bruts | 357 | 503 | 149 |
| Rendement sur actifs, net (3) | 3,4% | 2,4% | 1,4% |
| Rendement des capitaux propres (4) | 7,7% | 10,2% | 10,6% |
| Résultat par action (5) (en Euro) | 0,87 | 2,06 | 1,03 |
| Actif net par action (en Euro) | 23,23 | 21,08 | 20,21 |
| Cours de l'action (en Euro) | 15,69 | 17,50 | 14,61 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités | |||
| opérationnelles | 208 | 851 | 308 |
| Total actif | 30 157 | 27 989 | 27 767 |
| Liquidités (6) | 1 374 | 1 655 | 3 782 |
| Capitaux propres totaux | 4 216 | 3 901 | 3 635 |
| Capitaux permanents (7) | 4 715 | 4 569 | 4 399 |
| Division SCOR Global P&C | |||
| Primes brutes émises | 1 764 | 3 261 | 1 699 |
| Ratio combiné net (8) | 102,8% | 96,8% | 97,5% |
| Division SCOR Global Life | |||
| Primes brutes émises | 1 494 | 3 118 | 1 555 |
| Marge opérationnelle activité Vie | 6,0% | 5,8% | 5,1% |
(1) Sur la base des primes émises brutes. Source: « S&P Global Reinsurance Highlights 2009 » (excluant Lloyd's of London).
(2) Le résultat opérationnel correspond au résultat avant charges de financement, quote-part dans les résultats des entreprises associées, coûts de restructurations, écart d'acquisition négatif et impôts sur le résultat.
(3) Les dépenses d'investissement incluent EUR 5 millions engagés par SCOR Global Investments (EUR 5 millions sur la même période en 2009).
(4) Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par les capitaux propres moyens (obtenu en ajustant les capitaux propres du début de la période de l'effet linéaire de tous mouvements sur la période).
(5) Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d'actions ordinaires. Le nombre d'actions ordinaires comprend le nombre d'actions moyen sur l'exercice, les actions émises durant la période et un prorata temporel des actions auto-détenues.
(6) Les liquidités sont définies comme la somme de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des investissements à court terme, composés principalement d'emprunts d'État arrivant à échéance moins de 12 mois après la date d'achat.
(7) Les capitaux permanents sont définis comme la somme des capitaux propres IFRS, des dettes subordonnées et des dettes de financement représentées par des titres (2009 : incluent également l'emprunt OCEANE de EUR 191 millions remboursés le 1er janvier 2010).
(8) Le ratio combiné net exclut les coûts non-récurrents avant impôt du règlement de la class action de Ex Convérium ainsi que certains autres coûts avant impôt comme indiqués au paragraphe 3.4.1, « Secteurs opérationnels ». Le ratio combiné net non ajusté s'élève à 103,9% ( 2009 : 98,8% sur la même période).
Les primes brutes émises au 30 juin 2010 s'élèvent à EUR 3 258 millions, soit une hausse de 0,1%, comparé aux EUR 3 254 millions du premier semestre 2009. La hausse globale des primes brutes émises de EUR 4 millions au premier semestre 2010 provient d'une hausse des primes de SCOR Global P&C de EUR 65 millions qui a été contrebalancée par une baisse des primes de SCOR Global Life de EUR 61 millions du fait de la diminution prévue du portefeuille de contrats equity indexed annuity aux États-Unis.
Les primes nettes acquises au 30 juin 2010 ont atteint EUR 2 913 millions, soit une hausse de 1,0 % comparé à EUR 2 884 millions pour la même période en 2009. L'augmentation globale des primes nettes acquises d'un montant de EUR 29 millions provient de Scor Global P&C à hauteur de EUR 25 millions et de Scor Global Life à hauteur de EUR 4 millions.
Les produits financiers au 30 juin 2010 se sont élevés à EUR 357 millions contre EUR 149 millions au 30 juin 2009. Cette hausse s'explique par la gestion active du portefeuille d'investissements menée par Scor Global Investments, qui a conduit à des plus values réalisées en hausse à hauteur de EUR 108 millions pour les six premiers mois de l'année 2010 comparé à EUR 52 millions pour la même période en 2009. Parallèlement, le Groupe a bénéficié de dépréciations plus faibles à hauteur de EUR 52 millions au cours du premier semestre 2010 comparé à EUR 184 millions pour la même période l'année passée. Le Groupe a enregistré en 2010 un volume de placements moyen (hors dépôts espèces auprès des cédantes) de EUR 12,8 milliards contre EUR 11,7 milliards en 2009. Le rendement net des actifs, hors dépôts espèces auprès des cédantes, a atteint 4,0 % en 2010 contre 1,0% au premier semestre 2009. Au sein de ce ratio, les plus et moins-values enregistrées sur les placements, nettes des dépréciations de la période, s'élèvent à 0,9% en 2010 contre (2,2) % en 2009.
SCOR a réalisé un résultat net de EUR 156 millions au cours du premier semestre 2010 contre EUR 184 millions sur la même période en 2009.
Les six premiers mois de l'année 2010 et en particulier le premier trimestre, ont été impactés par des pertes liées à des catastrophes naturelles. Les résultats bénéficient cependant de l'amélioration de la performance opérationnelle de SCOR Global Life et de dépréciations plus faibles ainsi que d'un meilleur rendement du portefeuille d'investissement lié à une politique active de gestion d'actifs.
Le résultat net enregistré au 30 juin 2009 a bénéficié de la réactivation d'impôts différés actifs liés aux activités de SCOR Global P&C aux États-Unis pour un montant de EUR 100 millions au cours du premier trimestre 2009. Par ailleurs, à la suite d'une restructuration interne réalisée au États-Unis, un complément d'impôt différé actif de EUR 29 millions a été réactivé à fin juin 2010.
Le retour sur capitaux propres s'élevait respectivement à 7,7 % et 10,6 % au cours des premiers semestres 2010 et 2009. Le bénéfice par action a atteint EUR 0,87 au premier semestre 2010 contre EUR 1,03 au premier semestre 2009.
Le flux positif de trésorerie lié aux activités opérationnelles s'est élevé à EUR 208 millions au 30 juin 2010, contre EUR 308 millions pour la même période en 2009.La majeure partie de la baisse est due à Scor Global Life et à la diminution prévue du portefeuille de contrats equity indexed annuity aux États-Unis.
Aucun autre évènement financier significatif n'a eu lieu au cours du premier semestre 2010.
6
Le total des capitaux propres a augmenté de 8,1%, passant de EUR 3 901 millions au 31 décembre 2009, à EUR 4 216 millions au 30 juin 2010.
Au cours du premier semestre 2010, SCOR a enregistré des variations de taux de change sur l'actif net consolidé de EUR 272 millions, comparé à EUR 85 millions pour le premier semestre 2009.
L'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2010, a décidé que le paiement du dividende 2009 pourrait être versé soit en numéraire soit en nouvelles actions émises au prix de EUR 15,96. Cette option a été exercée à hauteur de 2 647 517 nouvelles actions pour une valeur totale de EUR 42 millions ventilés en capital social à hauteur de EUR 21 millions et en prime d'émission à hauteur de EUR 21 millions. Le dividende distribué au titre de l'exercice 2009 s'est élevé à EUR 179 millions, payé en actions pour EUR 42 millions le 15 juin 2010 et en numéraire pour EUR 137 millions.
Depuis le deuxième trimestre 2009, SCOR a adapté sa stratégie d'investissement afin de tenir compte, à moyen terme, d'un retour potentiel de l'inflation, d'une éventuelle hausse des taux d'intérêt et d'un environnement économique profondément modifié, tout en saisissant à court terme les opportunités qu'offrent les marchés financiers. Par conséquent, dans un contexte de forte pentification de la courbe des taux et de marchés financiers favorables, SCOR a réduit son niveau de liquidités et ses investissements à court terme. Le Groupe maintient par ailleurs une stratégie dite de « rollover » de son portefeuille obligataire afin de disposer de cash flows financiers importants à réinvestir en cas de hausse brutale des taux d'intérêt. Scor est particulièrement attentif au risque souverain et n'a, au sein de son portefeuille obligataire, aucune exposition aux pays européens dits « périphériques » notamment la Grèce, l'Espagne ou le Portugal.
En outre, dès le début de 2009, le Groupe a significativement investi sur des titres indexés sur l'inflation qui atteignent à fin juin 2010, environ EUR 1 milliard.
Les placements de la liquidité à court terme du Groupe, restent bien diversifiés entre les banques, les obligations d'Etat et les investissements à court terme d'une maturité inférieure à 12 mois, s'élevant à un montant de EUR 1,4 milliard au 30 juin 2010, contre EUR 1,7 milliard au 31 décembre 2009.
Comme la majorité des placements est valorisée à la juste valeur, les dépréciations d'actifs ont eu très peu d'effet sur les capitaux propres du Groupe. SCOR conserve un bilan sain avec très peu d'investissements valorisés mark-to-model et moins de 1% de la juste valeur des placements déterminée selon une technique ne faisant pas appel à des hypothèses reposant sur des données du marché.
Au 30 juin 2010, conformément à la politique d'investissement prudente de SCOR, les placements du Groupe se répartissent de la manière suivante : 76,8 % en obligations, dont 62,7 % de titres notés AAA (respectivement 73,6 % et 62,1 % au 31 décembre 2009), 10,1 % en liquidités et investissements à court terme (contre 13,5 % au 31 décembre 2009), 7,1 % d'actions (contre 7,0 % au 31 décembre 2009), 2,7 % de placements alternatifs (contre 2,5 % au 31 décembre 2009), et 3,3 % d'immobilier (contre 3,4 % au 31 décembre 2009). Les actifs financiers, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ont atteint EUR 13,6 milliards au 30 juin 2010 contre EUR 12,2 milliards au 31 décembre 2009. En prenant en compte les dépôts espèces auprès des cédantes, le montant total des investissements s'élève à EUR 21,7 milliards au 30 juin 2010, contre EUR 20,0 milliards au 31 décembre 2009.
Les EUR 200 millions d'obligations convertibles OCEANE sont arrivés à échéance le 1er janvier 2010. En décembre 2009, une partie des détenteurs de ces titres a opté pour la conversion d'un montant de EUR 16 millions du capital et SCOR a remboursé les détenteurs restants en numéraire à l'échéance du 4 janvier 2010 pour un total de EUR 184 millions (excluant les intérêts courus).
Au 30 juin 2010, le Groupe dispose d'un effet de levier de la dette de 10,6% (contre 14,6% au 31 décembre 2009). Ce ratio est obtenu en divisant les dettes de financement et les dettes subordonnées par les capitaux propres.
Les primes brutes émises en 2010, d'un montant de EUR 1 764 millions, sont en augmentation de 3,8 % comparé à EUR 1 699 millions au premier semestre 2009.
Le ratio combiné net de Scor Global P&C atteint 102,8 % au premier semestre 2010 (après exclusion des coûts non récurrents avant impôts, coûts juridiques liés à la class action Converium ainsi que d'autres coûts tels que précisés dans la partie 3.4.1 « Secteurs opérationnels ») contre 97,5 % sur la même période en 2009. Le ratio combiné net non ajusté s'élève à 103,9 % pour le semestre clos au 30 juin 2010 contre 98,8% pour le semestre clos au 30 juin 2009. La dégradation du ratio combiné net est exclusivement liée à l'impact exceptionnel des catastrophes naturelles en particulier au cours du premier trimestre de l'exercice 2010. Elles contribuent en effet à hauteur de
Au premier semestre 2010, les primes brutes émises de SCOR Global Life ressortent à EUR 1 494 millions comparé à EUR 1 555 millions pour la même période en 2009 (en baisse de 3,9 %). L'explication principale de cette évolution provient de la diminution prévue du portefeuille de contrats equity indexed annuity aux États-Unis compensée par l'enregistrement de primes sur de nouvelles affaires en provenance d'Amérique du Nord, du Royaume Uni et de l'Irlande. Les primes brutes émises hors business equity indexed annuity aux États-Unis ressortent à EUR 1459 millions comparé à EUR 1 356 au cours des six premiers mois 2009 (en hausse de 7.6%).
La marge opérationnelle des activités Vie était, au cours du premier semestre 2010, de 6,0 % comparé à 5,1 % pour la même période en 2009. L'augmentation de 0,9 % est principalement due à l'amélioration de la rentabilité de différentes catégories de produits ainsi qu'à la croissance des revenus financiers.
L'European Embedded Value (« EEV ») de l'activité Vie a augmenté de 11,8 %, atteignant ainsi 13,1% dans le ratio combiné du groupe au 30 juin 2010 contre seulement 5.6% au premier semestre 2009.
SCOR a subi un certain nombre de catastrophes naturelles majeures au premier semestre 2010 pour un total de EUR 203 millions dont principalement les deux tremblements de terre majeurs ayant touché le continent américain en Haïti (janvier) et au Chili (février), et la violente tempête Xynthia qui a balayé l'Europe. Les estimations de l'impact de ces événements d'un montant global net de rétrocession et avant impôts de EUR 150 millions, sont restées inchangées à la fin du deuxième trimestre. Ils n'ont pas eu d'impact significatif pour le Groupe en termes de solidité financière et de niveau de solvabilité.
Il n'y a pas eu de mouvements significatifs des sinistres majeurs de 2009 tels que décrits dans le Document de Référence 2009.
EUR 1,9 milliard au 31 décembre 2009 (2008 EUR 1,7 milliard) soutenue par un résultat opérationnel significatif de EUR 190 millions (2008 : EUR 182 millions).
La valeur des affaires nouvelles a augmenté substantiellement de EUR 65 millions pour atteindre EUR 113 millions (2008 : EUR 48 millions). Cette augmentation significative résulte du portefeuille existant, du développement de nouvelles relations clients et du rachat d'un bloc d'affaires de prévoyance en Grande Bretagne et en Irlande précédemment coassuré par SCOR Global Life.Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche EEV employée par SCOR Global Life, notamment l'analyse de l'Embedded Value 2008-2009, la méthodologie appliquée, l'analyse des sensibilités à certains paramètres clés et le rapprochement de l'Embedded Value aux capitaux IFRS de SCOR dans un document intitulé « European Embedded Value 2009 de SCOR Global Life –informations complémentaires », ainsi que dans la présentation « SCOR Global Life », tous deux disponibles sur www.scor.com.
Au cours du premier semestre 2010, il n'y a pas eu d'évolution majeure concernant les opérations avec les parties liées telles que décrites au paragraphe 19 du Document de Référence 2009, ni de nouvelles opérations avec des parties liées ayant un impact important sur la situation financière ou la performance de SCOR pendant cette même période.
Les principaux facteurs de risques et incertitudes auxquels le Groupe a dû faire face au 31 décembre 2009 sont décrits dans le paragraphe 4 du Document de Référence 2009. SCOR n'a identifié aucun autre facteur significatif de risque ou d'incertitude, intervenu au premier semestre 2010.
De nombreuses incertitudes règnent actuellement sur les marchés financiers et l'économie mondiale, que ce soit sur le délai, l'ampleur, et même les modalités que prendra la sortie de crise financière et économique. SCOR considère que les principaux risques reposent actuellement sur la crise liée à la dette publique, le risque de tensions inflationnistes résultant de l'injection massive de liquidités par les banques centrales en 2008-2009, un maintien, voire une aggravation de pressions (économiques, financières, fiscales, sociales) sur les entreprises et la poursuite d'une forte volatilité sur les marchés financiers. La tourmente actuelle sur les marchés financiers pourrait continuer d'affecter la performance du portefeuille d'actifs du Groupe en 2010. SCOR surveille attentivement les marchés financiers et considérera, dans les prochains mois, les opportunités de réinvestissement et d'ajustement de ses liquidités à un niveau plus conforme à sa stratégie, si les conditions le permettent.
L'analyse de l'environnement et des marchés de la réassurance par SCOR Global P&C conclut à des perspectives relativement positives, et ce dans un contexte de cycles fragmentés avec des augmentations tarifaires pour les branches Aviation, Crédit-Caution, et plus globalement pour les branches ou les marchés ayant connu une forte sinistralité et des baisses de taux pour les branches ou marchés les moins affectés. Les capacités disponibles en réassurance restent à un niveau relativement élevé mais se caractérisent par une grande discipline de marché.
SCOR Global Life continue à surveiller des opportunités qu'offre le marché dans l'environnement actuel. L'accès au capital pour un bon nombre d'assureurs reste en deçà des niveaux qui prévalaient avant la crise ce qui rend la réassurance une alternative attractive en matière de gestion du capital.
2 États Financiers consolidés condensés au 30 juin 2010
| En EUR millions | ||
|---|---|---|
| ACTIF | AU 30 JUIN 2010 AU 31 DECEMBRE 2009 | |
| Actifs incorporels | 1 429 | 1 418 |
| Écart d'acquisition | 787 | 787 |
| Portefeuille de contrats des sociétés de Réassurance Vie | 551 | 551 |
| Autres immobilisations incorporelles | 91 | 80 |
| Actifs corporels | 39 | 40 |
| Placements des activités d'assurance | 20 612 | 18 644 |
| Immobilier de placement | 384 | 307 |
| Placements disponibles à la vente | 11 620 | 9 997 |
| Placements en juste valeur par résultat | 50 | 165 |
| Prêts et créances | 8 426 | 8 071 |
| Instruments dérivés | 132 | 104 |
| Investissements dans les entreprises associées | 76 | 69 |
| Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques | 1 239 | 1 439 |
| Autres actifs | 5 711 | 5 054 |
| Impôts différés actifs | 560 | 471 |
| Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées |
3 702 | 3 307 |
| Créances nées des opérations de réassurance cédées | 146 | 116 |
| Créance d'impôt exigible | 39 | |
| Autres actifs | 492 | 37 |
| 356 | ||
| Frais d'acquisition reportés | 772 | 767 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 051 | 1 325 |
| TOTAL ACTIF | 30 157 | 27 989 |
| En EUR millions | ||
|---|---|---|
| PASSIF | AU 30 JUIN 2010 AU 31 DECEMBRE 2009 | |
| Capitaux propres – Part du Groupe | 4 209 | 3 894 |
| Capital | 1 479 | 1 459 |
| Prime d'émission, de fusion et d'apport | 796 | 774 |
| Réserve de réévaluation | 49 | 37 |
| Réserve consolidée | 1 681 | 1 217 |
| Résultat consolidé | 156 | 370 |
| Paiements fondés en actions | 48 | 37 |
| Part des actionnaires sans contrôle | 7 | 7 |
| CAPITAUX PROPRES TOTAUX | 4 216 | 3 901 |
| Dettes de financement | 695 | 629 |
| Dettes subordonnées | 499 | 477 |
| Dettes de financement représentées par des titres | - | - |
| Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire | 196 | 152 |
| Dette de financement liée aux OCEANEs – Remboursement au 1er janvier 2010 |
- | 191 |
| Provision pour risques et charges | 84 | 87 |
| Passifs relatifs aux contrats | 23 194 | 21 126 |
| Provisions techniques relatives à des contrats d'assurance | 23 039 | 20 961 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers | 155 | 165 |
| Autres passifs | 1 968 | 2 055 |
| Impôts différés passifs | 265 | 251 |
| Instruments dérivés passifs | 55 | 9 |
| Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées | 208 | 377 |
| Dettes nées des opérations de réassurance cédées | 900 | 1 083 |
| Dettes d'impôts exigibles | 74 | 89 |
| Autres dettes | 466 | 246 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 30 157 | 27 989 |
| SEMESTRE CLOS AU 30 JUIN | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En EUR millions | 2010 | 2009 | |||
| Primes brutes émises | 3 258 | 3 254 | |||
| Variation des primes non acquises | (81) | (37) | |||
| Primes brutes acquises | 3 177 | 3 217 | |||
| Autres produits d'exploitation | (10) | (5) | |||
| Produits financiers | 357 | 149 | |||
| Total produits des activités ordinaires | 3 524 | 3 361 | |||
| Charges des prestations de contrat | (2 339) | (2 290) | |||
| Commissions brutes sur primes acquises | (718) | (719) | |||
| Résultats nets des cessions en réassurance | (84) | (90) | |||
| Frais de gestion financière | (16) | (18) | |||
| Frais d'acquisition et frais d'administration | (116) | (115) | |||
| Autres charges opérationnelles courantes | (63) | (54) | |||
| Autres produits opérationnels courants | - | - | |||
| Total autres produits et charges courants | (3 336) | (3 286) | |||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 188 | 75 | |||
| Autres charges opérationnelles | (5) | (1) | |||
| Autres produits opérationnels | - | 54 | |||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 183 | 128 | |||
| Charges de financement | (25) | (35) | |||
| Quote-part dans les résultats des entreprises associées | 7 | 1 | |||
| Ecart d'acquisition négatif | - | - | |||
| Provision et coûts de restructuration | - | - | |||
| Impôts sur les résultats | (9) | 90 | |||
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 156 | 184 | |||
| Se répartissant entre: | |||||
| Part des actionnaires sans contrôle | - | - | |||
| Part du Groupe | 156 | 184 | |||
| RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) | 156 | 184 | |||
| En EUR | |||||
| Résultat par action | 0,87 | 1,03 | |||
| Résultat dilué par action | 0,85 | 0,98 |
| SEMESTRE CLOS AU 30 JUIN | ||||
|---|---|---|---|---|
| En EUR millions | 2010 | 2009 (1) | ||
| Résultat net (part du groupe) | 156 | 184 | ||
| Total des autres éléments du résultat global (part du groupe) | 284 | 181 | ||
| Réévaluation des actifs disponibles à la vente (AFS) | 81 | 121 | ||
| "Comptabilité reflet" | (59) | 5 | ||
| Effet des variations des taux de conversion | 272 | 85 | ||
| Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux propres |
(10) | (38) | ||
| Pertes actuarielles non reconnues en résultat | 2 | - | ||
| Autres variations | (2) | 8 | ||
| RESULTAT NET GLOBAL (PART DU GROUPE) | 440 | 365 | ||
| Se répartissant entre: | ||||
| Part des actionnaires sans contrôle | - | - | ||
| Part du Groupe | 440 | 365 | ||
| RESULTAT NET GLOBAL | 440 | 365 |
(1) Certains montants comparatifs ont été ajustés pour se conformer à la présentation requise par la norme IAS 1 (révisée).
| SEMESTRE CLOS AU 30 JUIN | ||
|---|---|---|
| En EUR millions | 2010 | 2009 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités Vie | 82 | 175 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités Non Vie | 126 | 133 |
| Flux de trésorerie nets provenant des (ou affecté aux) activités | ||
| opérationnelles | 208 | 308 |
| Acquisition de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise | - | (13) |
| (Acquisitions)/cessions d'immobilier de placement | (82) | 2 |
| (Acquisitions)/cessions ou remboursements d'autres placements des activités d'assurances |
(169) | 84 |
| (Acquisitions)/cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (6) | (4) |
| Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités | ||
| d'investissement | (257) | 69 |
| Emission d'instruments de capital | (2) | (1) |
| Opérations sur actions propres | 2 | (7) |
| Dividendes payés | (137) | (144) |
| Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement | 68 | - |
| Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement | (201) | (83) |
| Intérêts payés sur dettes de financement | (14) | (6) |
| Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités de | ||
| financement | (284) | (241) |
| Effet des variations de change sur la trésorerie et équivalents de | ||
| trésorerie | 59 | 48 |
| TOTAL DES FLUX DE TRESORERIE | (274) | 184 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 1 325 | 1 783 |
| Flux de trésorerie nets provenant des (ou affecté aux) activités | ||
| opérationnelles | 208 | 308 |
| Flux de trésorerie nets provenant des (ou affecté aux) activités | ||
| d'investissement Flux de trésorerie nets provenant des (ou affecté aux) activités de |
(257) | 69 |
| financement | (284) | (241) |
| Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de | ||
| trésorerie | 59 | 48 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE AU 30 JUIN | 1 051 | 1 967 |
| Réserves | Part des actionnaires |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Primes liées au |
consolidées (y compris |
Réserves de | Actions | Paiements fondés en |
sans | Total | ||
| En EUR millions | Capital | capital | résultat) | réévaluation | propres(2) | actions | contrôle | consolidé |
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 1 459 | 774 | 1 694 | 37 | (107) | 37 | 7 | 3 901 |
| Résultat net pour le semestre clos le | ||||||||
| 30 juin 2010 | - | - | 156 | - | - | - | - | 156 |
| Autres éléments du résultat global, | ||||||||
| nets d'impôts | - | - | 272 | 12 | - | - | - | 284 |
| Réévaluation des actifs disponibles à la vente (AFS) |
- | - | - | 81 | - | - | - | 81 |
| « Comptabilité reflet » | - | - | - | (59) | - | - | - | (59) |
| Effet des variations des taux de | ||||||||
| conversion | - | - | 272 | - | - | - | - | 272 |
| Impôts exigibles ou différés | ||||||||
| comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | (10) | - | - | - | (10) |
| Pertes actuarielles non reconnues en | ||||||||
| résultat | - | - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| Autres variations | - | - | (2) | - | - | - | - | (2) |
| Résultat net global | - | - | 428 | 12 | - | - | - | 440 |
| Plans de paiements sur base d'actions | - | - | - | - | 2 | 11 | - | 13 |
| Autres variations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements sur le capital | 20 | 22 | (1) | - | - | - | - | 41 |
| Dividendes payés | - | - | (179) | - | - | - | - | (179) |
| - | ||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2010 | 1 479 | 796 | 1 942 | 49 | (105) | 48 | 7 | 4 216 |
| Réserves | Part des actionnaires |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Primes liées au |
consolidées (y compris |
Réserves de | Actions | Paiements fondés en |
sans | Total | ||
| En EUR millions | Capital | capital | résultat) | réévaluation | propres(2) | actions | contrôle | consolidé |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 1 451 | 952 | 1 302 | (251) | (83) | 39 | 6 | 3 416 |
| Résultat net pour le semestre clos le | ||||||||
| 30 juin 2009 | - | - | 184 | - | - | - | - | 184 |
| Autres éléments du résultat global, | ||||||||
| nets d'impôts | - | - | 94 | 87 | - | - | - | 181 |
| Réévaluation des actifs disponibles à la | ||||||||
| vente (AFS) | - | - | - | 121 | - | - | - | 121 |
| « Comptabilité reflet » | - | - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| Effet des variations des taux de | ||||||||
| conversion | - | - | 85 | - | - | - | - | 85 |
| Impôts exigibles ou différés comptabilisés | ||||||||
| directement en capitaux propres | - | - | - | (38) | - | - | - | (38) |
| Pertes actuarielles non reconnues en | ||||||||
| résultat | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres variations | - | - | 9 | (1) | - | - | - | 8 |
| Résultat net global | - | - | 278 | 87 | - | - | - | 365 |
| Plans de paiements sur base d'actions | - | - | - | - | - | (13) | - | (13) |
| Autres variations | - | - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| Mouvements sur le capital | - | - | (2) | - | - | - | - | (2) |
| Dividendes payés | - | (187) | 44 | - | - | - | - | (143) |
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2009 |
(1) 1 451 765 1 622 (164) (71) 26 6 3 635
(1) Certains montants comparatifs ont été ajustés pour se conformer à la présentation requise par la norme IAS 1 (révisée).
(2) les actions propres sont présentées en déduction des réserves du bilan
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3 Notes annexes aux États Financiers consolidés condensés au 30 juin 2010
Les États Financiers consolidés condensés (« États Financiers ») reflètent la situation financière de SCOR et de ses filiales consolidées (le « Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées pour le semestre clos au 30 juin 2010.
Les principales activités du Groupe sont présentées au paragraphe 6 du Document de Référence 2009.
Le Conseil d'administration s'est réuni le 28 juillet 2010 pour approuver les États Financiers.
Les États Financiers du Groupe au 30 juin 2010 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et selon les normes adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2010 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting /ias/index_fr.htm).
Les États Financiers du Groupe n'incluent pas toutes les informations requises dans le rapport financier annuel et doivent donc être lus accompagnés du paragraphe 20.1 du Document de Référence 2009 du Groupe. Les principes et méthodes comptables appliqués pour la préparation des États Financiers sont identiques à ceux retenus pour l'établissement des États Financiers consolidés au 31 décembre 2009, sauf indication particulière.
Certains reclassements et amendements ont été effectués sur l'information financière de l'année précédente afin de se conformer à la présentation retenue dans le rapport financier annuel.
Les États Financiers du Groupe sont présentés en Euros (EUR) et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche, sauf indication contraire. Les autres devises clés que le Groupe utilise et les taux de change utilisés pour la préparation des États Financiers sont comme suit :
| Taux moyen | Taux de clôture | |
|---|---|---|
| USD | 0,7622 | 0,8149 |
| GBP | 1,1581 | 1,2233 |
| CAD | 0,7327 | 0,7758 |
Le Groupe a adopté les nouvelles normes IFRS, amendements des normes IFRS et interprétations suivantes, telles qu'adoptées par l'Union Européenne, applicable en 2010:
L'amendement de IAS 39 "Eléments éligibles à la
couverture", publié en juillet 2008 et applicable aux exercices comptables ouverts à compter du 1er juillet 2009, apporte des précisions sur les modalités applicables pour déterminer quel type de risque, ou quelle portion des flux de trésorerie futurs, peuvent être éligibles en tant que couverture dans certaines situations. L'application de cet amendement n'a pas eu d'incidence significative sur les États Financiers consolidés du Groupe.
L'amendement de IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, publié en juillet 2009 et adopté par l'Union Européenne en mars 2010, clarifie le traitement comptable à appliquer dans les comptes individuels d'une entité qui reçoit des services dans le cadre d'un accord dont le paiement est fondé sur des actions, mais dont le paiement est effectué par une autre entité du groupe. Ces amendements clarifient le champ d'application de la norme en incluant les dispositions qui étaient précédemment contenues dans IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2" et IFRIC 11 "IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe". Ces amendements sont applicables aux exercices comptables ouverts à compter de janvier 2010 et n'ont pas eu d'incidence significative sur les États Financiers consolidés du Groupe.
Les améliorations apportées aux normes IFRS publiées le 12 juillet 2009 et applicables, en partie, aux exercices comptables ouverts à compter du 1er juillet 2009, sauf spécifié autrement, incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d'un projet majeur. Ils sont présentés dans un document unique plutôt que comme une série de changements isolés. Ils intègrent des changements d'ordre comptable en matière de présentation, comptabilisation et évaluation, ainsi que des modifications de terminologie et de rédaction avec un impact minimal sur la comptabilité. Ces amendements ont été adoptés par l'Union Européenne en mars 2010 et leur application n'a pas eu d'incidence significative sur les États Financiers consolidés du Groupe.
Le 4 décembre 2009, SCOR a acquis 100% du capital et des droits de vote de XL Life America Inc. auprès de XL Capital Ltd. et conclu un contrat de rétrocession de manière à assumer les passifs liés à ces activités. Les activités acquises correspondent étroitement à la stratégie Vie de SCOR, centrée sur la couverture traditionnelle des risques non corrélés aux risques économiques. Cette acquisition devrait permettre à SCOR Global Life d'étendre son offre en mortalité et d'améliorer le positionnement de marché de SCOR aux Etats-Unis.
Les principales activités du Groupe sont décrites dans le paragraphe 6 du Document de Référence 2009.
En conformité avec le mode de gestion et de décision du Groupe, les activités du Groupe sont organisées en deux segments : SCOR Global P&C, qui regroupe les activités qui sont dans le périmètre et sous la responsabilité du management de SCOR Global P&C Division (autrement appelée "Non-Vie") et SCOR Global Life, qui regroupe les opérations qui sont dans le périmètre et sous la responsabilité du management de SCOR Global Life Division (autrement appelée "Vie"). Le Groupe souscrit des types de risque différents dans chacun de ces segments et les responsabilités et reporting au sein du Groupe sont établis sur la base de cette structure.
Chaque segment propose des produits et services différents, commercialisés par des canaux distincts. Le segment SCOR Global P&C inclut quatre catégories de produits, à savoir : les Traités de Dommages et Responsabilité ; les Traités de Spécialité (comprenant le crédit-caution, l'assurance décennale, l'aviation, l'espace, la marine, la construction, les risques agricoles et le transfert de risque structuré) ; Business Solutions (facultative) et Joint Ventures et Partenariats. SCOR Global Life propose des produits dans les domaines suivants : Vie (traités avec principalement des risques de mortalité) ; Réassurance de financement ; Maladies redoutées ; Invalidité ; Dépendance ; Rentes ; Santé et Accident Individuel.
La comptabilisation initiale de ce regroupement d'entreprises, présentée dans le Document de Référence 2009, a été réalisée de manière provisoire. Il n'y a pas eu de changements dans la comptabilisation de l'acquisition au 30 juin 2010.
La comptabilisation de l'acquisition de XL Life America Inc doit être finalisée dans les 12 mois qui suivent la date d'acquisition. Il est possible que les estimations préliminaires soient modifiées étant donné que l'allocation du prix d'acquisition n'est pas encore finalisée.
La Direction analyse les résultats opérationnels de SCOR Global P&C et SCOR Global Life séparément dans le but d'évaluer la performance opérationnelle de l'activité et d'allouer les ressources. Aucun segment opérationnel n'a été regroupé pour créer les segments opérationnels SCOR Global P&C et SCOR Global Life.
Les tableaux suivants présentent le résultat opérationnel de chaque segment opérationnel du Groupe ainsi que certains éléments relatifs aux actifs et passifs pour les semestres clos au 30 juin 2010 et 2009.
| Semestre clos au 30 juin | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En EUR millions | 2010 | 2009 | ||||||
| SCOR | SCOR | Ajustements et |
SCOR | SCOR | Ajustements et |
|||
| Global | Global | éliminations (1) | Global | Global | éliminations | |||
| Life | P&C (2) | Total | Life | P&C (2) | (1) | Total | ||
| Primes brutes émises | 1 494 | 1 764 | - | 3 258 | 1 555 | 1 699 | - | 3 254 |
| Variation des primes non | ||||||||
| acquises | 1 | (82) | - | (81) | (8) | (29) | - | (37) |
| Primes brutes acquises | 1 495 | 1 682 | - | 3 177 | 1 547 | 1 670 | - | 3 217 |
| Charges des prestations des | ||||||||
| contrats | (1 137) (1 202) | - | (2 339) | (1 198) | (1 092) | - | (2 290) | |
| Commissions brutes sur primes | ||||||||
| acquises | (378) | (340) | - | (718) | (374) | (345) | - | (719) |
| RESULTAT TECHNIQUE BRUT |
(20) | 140 | - | 120 | (25) | 233 | - | 208 |
| Primes émises rétrocédées | (140) | (142) | - | (282) | (190) | (140) | - | (330) |
| Variation des provisions pour | ||||||||
| primes non acquises | ||||||||
| rétrocédées | - | 18 | - | 18 | (6) | 3 | - | (3) |
| Primes acquises rétrocédées | (140) | (124) | - | (264) | (196) | (137) | - | (333) |
| Sinistralité rétrocédée | 78 | 41 | - | 119 | 123 | 41 | - | 164 |
| Commissions rétrocédées Résultat net des cessions de |
55 | 6 | - | 61 | 77 | 2 | - | 79 |
| réassurance | (7) | (77) | - | (84) | 4 | (94) | - | (90) |
| RESULTAT TECHNIQUE NET | (27) | 63 | - | 36 | (21) | 139 | - | 118 |
| Autres produits | ||||||||
| d'exploitation | - | (8) | (2) | (10) | 2 | (6) | (1) | (5) |
| Dont autres produits exclus du | ||||||||
| calcul du ratio combiné | - | (17) | - | (17) | - | (8) | - | (8) |
| Produits de placements | 79 | 114 | (1) | 192 | 74 | 119 | (1) | 192 |
| Intérêts sur dépôts | 92 | 15 | - | 107 | 75 | 17 | - | 92 |
| Plus et moins-values de | ||||||||
| cession des placements | 20 | 90 | (2) | 108 | 14 | 38 | - | 52 |
| Variation de juste valeur des | ||||||||
| placements comptabilisés à la | ||||||||
| juste valeur par résultat | 1 | (2) | - | (1) | 2 | 3 | - | 5 |
| Variation des dépréciations sur | ||||||||
| placements | (19) | (33) | - | (52) | (28) | (156) | - | (184) |
| Résultat de change | 5 | (2) | - | 3 | 2 | (10) | - | (8) |
| Produits financiers | 178 | 182 | (3) | 357 | 139 | 11 | (1) | 149 |
| Frais de gestion financière | (4) | (12) | - | (16) | (3) | (15) | - | (18) |
| Frais d'acquisition et frais | ||||||||
| d'administration | (44) | (73) | 1 | (116) | (49) | (67) | 1 | (115) |
| Autres charges opérationnelles | ||||||||
| courantes | (22) | (42) | 1 | (63) | (7) | (48) | 1 | (54) |
| Autres produits opérationnels | ||||||||
| courants RESULTAT OPERATIONNEL |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| COURANT | 81 | 110 | (3) | 188 | 61 | 14 | - | 75 |
| Autres charges opérationnelles | - | (5) | - | (5) | - | (1) | - | (1) |
| Autres produits opérationnels | - | - | - | - | 7 | 47 | - | 54 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 81 | 105 | (3) | 183 | 68 | 60 | - | 128 |
(1) Les refacturations inter-segments sont éliminées en consolidation.
(2) Le ratio combiné net de SGP&C exclut les coûts non-récurrents avant impôt du règlement de la class action de Ex Convérium et des dépenses liées (EUR 4 millions) ainsi que certains autres coûts présentés dans le Document de Référence 2009.
La répartition des primes brutes émises par zone géographique, déterminée par rapport à la localisation des cédantes, est donnée dans le tableau suivant :
| Semestre clos au 30 juin | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCOR Global Life | SCOR Global P&C | ||||||
| En EUR millions | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |||
| Primes brutes émises | 1 494 | 1 555 | 1 764 | 1 699 | |||
| Europe | 840 | 818 | 951 | 1 002 | |||
| Amériques | 441 | 537 | 415 | 357 | |||
| Asie Pacifique/Reste du | |||||||
| monde | 213 | 200 | 398 | 340 |
Les principaux postes du bilan(1) par segment opérationnel sont estimés de la façon suivante :
| Au 30 juin 2010 | Au 31 décembre 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCOR | SCOR | SCOR | SCOR | ||||
| En EUR millions | Global Life | Global P&C | Total | Global Life | Global P&C | Total | |
| Écart d'acquisition | 45 | 742 | 787 | 45 | 742 | 787 | |
| Portefeuille de contrats | 551 | - | 551 | 551 | - | 551 | |
| Placements des activités d'assurance | 9 694 | 10 918 | 20 612 | 8 474 | 10 170 | 18 644 | |
| Trésorerie et équivalents de | |||||||
| trésorerie | 382 | 669 | 1 051 | 573 | 752 | 1 325 | |
| Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés |
|||||||
| aux contrats financiers | 688 | 551 | 1 239 | 926 | 513 | 1 439 | |
| Total actifs | 13 201 | 16 956 | 30 157 | 12 647 | 15 342 | 27 989 | |
| Passifs relatifs aux contrats | (11 585) | (11 609) | (23 194) | (10 670) | (10 456) | (21 126) |
(1) Les montants présentés ci dessus concernent des lignes spécifiques du bilan analysées au niveau des segments ; certains actifs et passifs sont donc exclus de ce tableau.
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles par segment sont présentés au sein du tableau des flux de trésorerie.
Les placements des activités d'assurance du Groupe peuvent être analysés comme suit :
| Valeur nette comptable (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| En EUR millions | 30 juin 2010 | 31 décembre 2009 | ||
| Immobilier de placement | 384 | 307 | ||
| Actions | 1 226 | 1 147 | ||
| Obligations | 10 394 | 8 850 | ||
| Placements disponibles à la vente (AFS) | 11 620 | 9 997 | ||
| Actions | 41 | 41 | ||
| Obligations | 9 | 124 | ||
| Placements à la juste valeur par résultat désignés comme tel lors de | ||||
| leur comptabilisation initiale | 50 | 165 | ||
| Prêts et créances | 8 426 | 8 071 | ||
| Instruments financiers dérivés (2) | 132 | 104 | ||
| TOTAL PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE | 20 612 | 18 644 |
(1) La valeur nette comptable est égale à la juste valeur, excepté pour l'immobilier de placement et pour certains prêts et créances tel que détaillé respectivement en Notes 5 et Note 7 du paragraphe 20.1.6 - Annexe aux comptes consolidés du Document de Référence 2009. (2) Un passif de EUR 55 millions provenant d' instruments financiers dérivés est inscrit au passif du bilan consolidé (2009 : EUR 9 millions).
Analyse des placements des activités d'assurance à la juste valeur selon leur méthode de valorisation :
| Placements et trésorerie au 30 juin 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur fondée sur des prix publiés sur |
Juste valeur estimée selon une technique de valorisation fondée sur des données de marché |
Juste valeur estimée selon une technique de valorisation non fondée (ou partiellement) sur des données de marché |
|||
| En EUR millions | Total | un marché actif Niveau 1 |
observables Niveau 2 |
observables Niveau 3 |
Coût ou coût amorti |
| Immobilier de placement | 384 | 384 | |||
| Actions | 1 226 | 1 106 | 52 | 2 | 66 |
| Obligations | 10 394 | 9 082 | 1 297 | 15 | |
| Actifs disponibles à la vente (AFS) | 11 620 | 10 188 | 1 349 | 17 | 66 |
| Actions | 41 | 11 | 30 | - | - |
| Obligations | 9 | 9 | - | - | - |
| Actifs à la juste valeur par le compte de résultat |
50 | 20 | 30 | - | - |
| Prêts et créances | 8 426 | 325 | 8 101 | ||
| Instruments dérivés actifs | 132 | 70 | 62 | ||
| Total placements | 20 612 | 10 533 | 1 449 | 79 | 8 551 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 1 051 | 1 051 | |||
| Placements et trésorerie au 30 juin 2010 | 21 663 | 11 584 | 1 449 | 79 | 8 551 |
| Pourcentage | 100% | 53% | 7% | -% | 40% |
| Placements et trésorerie au 31 décembre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur estimée selon une technique |
Juste valeur estimée selon une technique de |
||||
| de | valorisation non | ||||
| valorisation | fondée | ||||
| Juste valeur | fondée sur | (ou partiellement) | |||
| fondée sur des | des données | sur des données | |||
| prix publiés sur un marché actif |
de marché observables |
de marché observables |
Coût ou coût | ||
| En EUR millions | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | amorti |
| Immobilier de placement | 307 | - | - | - | 307 |
| Actions | 1 147 | 982 | 80 | 2 | 83 |
| Obligations | 8 850 | 7 682 | 1 160 | 8 | - |
| Actifs disponibles à la vente (AFS) | 9 997 | 8 664 | 1 240 | 10 | 83 |
| Actions | 41 | 12 | 29 | - | - |
| Obligations | 124 | 124 | - | - | - |
| Actifs à la juste valeur par le compte de | |||||
| résultat | 165 | 136 | 29 | - | - |
| Prêts et créances | 8 071 | 329 | - | - | 7 742 |
| Instruments dérivés actifs | 104 | - | 44 | 60 | - |
| Total placements | 18 644 | 9 129 | 1 313 | 70 | 8 132 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 1 325 | 1 325 | - | - | - |
| Placements et trésorerie au 31 décembre | |||||
| 2009 | 19 969 | 10 454 | 1 313 | 70 | 8 132 |
| Pourcentage | 100% | 52% | 7% | -% | 41% |
Le niveau de hiérarchie de justes valeurs au sein duquel est classé un investissement est déterminé en fonction du niveau de données le plus bas qui est significatif pour l'évaluation de cet instrument. L'importance d'une donnée est ainsi évaluée par comparaison à l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité. Apprécier l'importance d'une donnée précise pour l'évaluation de la juste valeur requiert du jugement et la prise en compte de facteurs spécifiques à l'instrument considéré.
Cette catégorie comprend les investissements financiers qui sont mesurés par référence directe à des prix publiés sur un marché actif. Les instruments financiers sont classés dans cette catégorie lorsque les prix ou taux publiés représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement, qui sont disponibles auprès d'une bourse, d'un négociateur ou d'un courtier.
Certains investissements sont valorisés sur la base de modèles développés par des tiers externes au Groupe et utilisant des données de marché. Il s'agit principalement de produits structurés, autres que ceux émis par des organismes d'Etat, pour lesquels le marché est considéré comme actif, ainsi que d'instruments hybrides, d'obligations Tier 1 et Tier 2 émises par le secteur privé et les fonds spéculatifs. Par ailleurs, le Groupe valorise certains instruments dérivés, en l'occurrence les swaps de mortalité et swaps immobiliers ainsi que les options S&P sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des données de marché observables.
Le Groupe considère que les instruments, dont la juste valeur n'est pas fondée sur des données de marché observables, ou dont la juste valeur intègre des données observables qui nécessitent un ajustement significatif sur la base de données non observables, relèvent du Niveau 3. Ces instruments ne sont pas étayés par les prix de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ni ne sont fondés sur des données de marché observables. La principale catégorie d'actifs relevant du Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs à la clôture consiste en des instruments dérivés, principalement liés aux accords de protection catastrophe Atlas.
Les actifs financiers disponibles à la vente incluent environ EUR 66 millions de placements évalués au coût d'acquisition (2009 : EUR 83 millions). Ces placements correspondent principalement à des actions non cotées. Au cours du premier semestre 2010, le Groupe n'a pas enregistré de plus ou moins values de cessions significatives sur des placements disponibles à la vente évalués au coût d'acquisition.
Le Groupe analyse ses pertes latentes sur actions comme suit :
| En EUR millions | Durée de la perte de valeur en mois | Au 30 juin 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Amplitude de la perte de valeur | < 12 | 12-18 | > 18 | Total |
| 31-40% | - | (1) | - | (1) |
| 41-50% | - | - | - | - |
| ≥ 51% | - | - | - | - |
| Total des pertes latentes sur actions ayant fait | ||||
| l'objet d'une analyse détaillée | - | (1) | - | (1) |
| Pertes latentes < 30% | (83) | |||
| Gains latents et autres(1) | 9 | |||
| Pertes latentes nettes | (75) |
| Au 31 décembre 2009 En EUR millions Durée de la perte latente en mois |
||||
|---|---|---|---|---|
| Amplitude de la perte de valeur | < 12 | 12-18 | > 18 | Total |
| 31-40% | - | (3) | - | (3) |
| 41-50% | - | - | - | - |
| ≥ 51% | - | - | - | - |
| Total des pertes latentes sur actions ayant fait | ||||
| l'objet d'une analyse détaillée | - | (3) | - | (3) |
| Pertes latentes < 30% | (52) | |||
| Gains latents et autres (1) | 48 | |||
| Pertes latentes nettes | (7) |
(1) Le poste "autres" inclut un investissement coté ayant généré une perte latente de EUR 10 millions (EUR 7 millions en 2009) et qui n'a pas été considéré comme étant déprécié compte tenu de la nature stratégique de cet investissement.
Le Groupe a enregistré des charges de dépréciation d'actions d'un montant de EUR 31 millions au cours du premier semestre 2010, en accord avec les principes de dépréciation définis dans le Document de Référence 2009 (premier semestre 2009 : EUR 146 millions). Le Groupe a, par ailleurs, enregistré une charge présentée sur la ligne produits financiers du compte de résultat de EUR 13 millions liée à un impact de change sur la dépréciation d'un titre au cours de la période.
Le tableau ci-après présente les pertes latentes par catégorie de placement obligataire :
| En EUR millions | Valeur comptable |
Au 30 juin 2010 Plus ou moins-values latentes nettes |
Valeur comptable |
Au 31 décembre 2009 Plus ou moins-values latentes nettes |
|---|---|---|---|---|
| Obligations émises par des états | 4 919 | 86 | 4 164 | 39 |
| Obligations émises par le secteur privé | 3 891 | 105 | 3 349 | 41 |
| Produits structurés | 1 584 | (26) | 1 337 | (76) |
| Total des Actifs disponibles à la vente |
10 394 | 165 | 8 850 | 4 |
Le Groupe a enregistré des charges de dépréciation d'obligations d'un montant de EUR 15 millions au cours du premier semestre 2010, en accord avec les principes de dépréciation définis dans le Document de Référence 2009 (premier semestre 2009 : EUR 34 millions).
La ventilation des notations de crédit du portefeuille obligataire est la suivante :
| En EUR millions | AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non coté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2010 | |||||||
| Obligations disponibles à la vente | 6 536 | 871 | 1 570 | 958 | 244 | 215 | 10 394 |
| Obligations à la juste valeur par résultat |
0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| Total obligations au 30 juin 2010 | 6 536 | 880 | 1 570 | 958 | 244 | 215 | 10 403 |
| Au 31 décembre 2009 | |||||||
| Obligations disponibles à la vente | 5 524 | 834 | 1 422 | 752 | 137 | 181 | 8 850 |
| Obligations à la juste valeur par résultat |
66 | 39 | 4 | 5 | 2 | 8 | 124 |
| Total obligations au 31 décembre 2009 |
5 590 | 873 | 1 426 | 757 | 139 | 189 | 8 974 |
Le tableau suivant donne un résumé des dettes émises par le Groupe.
| Au 30 juin 2010 Au 31 décembre 2009 |
|||
|---|---|---|---|
| Valeur nette | Valeur nette | ||
| En EUR millions | Échéance | comptable | comptable |
| Dettes subordonnées | |||
| Emprunt de USD 100 millions de nominal | 06/06/2029 | 83 | 69 |
| Emprunt de EUR 100 millions de nominal | 05/07/2020 | 93 | 93 |
| Emprunt perpétuel de EUR 50 millions de nominal | Perpétuel | 50 | 50 |
| Emprunt perpétuel de EUR 350 millions de nominal | Perpétuel | 273 | 265 |
| Total dettes subordonnées | 499 | 477 | |
| Dettes représentées par des titres | |||
| Dettes moyen terme | - | - | |
| Total dettes représentées par des titres | - | - | |
| Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | |||
| Contrats de financement | 3 | 8 | |
| Autres dettes financières | 193 | 144 | |
| Total dettes envers les entreprises du secteur bancaire | 196 | 152 | |
| TOTAL DETTES DE FINANCEMENT | 695 | 629 | |
| Dette de financement liée aux OCEANEs – Remboursement au 1er janvier 2010 |
- | 191 |
3.5.7 GESTION DE LA DETTE FINANCIERE ET DU CAPITAL
En décembre 2009, certains porteurs de titres obligataires ont exercé leur option pour convertir les obligations OCEANE en actions avec pour conséquence une augmentation du capital social et de la prime d'émission de EUR 16 millions. L'augmentation de EUR 16 millions en capital social et en prime d'émission a été enregistrée à fin 2009. SCOR a remboursé en numéraire les autres porteurs de titres obligataires à l'échéance du 4 janvier 2010. Le montant total payé en numéraire en 2010 était de EUR 184 millions hors intérêts (EUR 191 millions, intérêts inclus).
Au cours du premier semestre 2009, le Groupe a assuré une certaine liquidité sur sa dette composée d'une part d'une dette perpétuelle d'un montant de EUR 350 millions, et d'un emprunt subordonné de EUR 100 millions en acquérant des titres pour un montant de EUR 85 millions à un prix moyen de 43,5%. Le rachat de cette dette dans des conditions avantageuses a généré un profit avant impôt de EUR 48 millions, qui figure parmi les autres produits d'exploitation.
L'échéancier des dettes financières au 31 décembre 2009 est présenté dans le chapitre 20, note 27 du Document de Référence 2009.
L'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2010 a décidé que le dividende approuvé au titre de l'exercice 2009 pourrait être perçu soit en numéraire soit en actions ordinaires nouvelles à émettre pour un prix d'émission fixé à EUR 15,96. Cette dernière option a été exercée à hauteur de 2 647 517 actions nouvelles pour une valeur totale de EUR 42 millions affectée au capital social de la société pour EUR 21 millions et à la prime d'émission pour EUR 21 millions. La distribution du dividende 2009 s'est élevée à EUR 179 millions dont EUR 42 millions payés en actions au 15 juin 2010 et EUR 137 millions payés en numéraire.
Le résultat net enregistré au 30 juin 2009 a bénéficié de la réactivation d'impôts différés actifs liés aux activités de SCOR Global P&C aux États-Unis pour un montant de EUR 100 millions au cours du premier trimestre 2009. Par ailleurs, à la suite d'une restructuration interne réalisée au États-Unis, un complément d'impôt différé actif de EUR 29 millions a été réactivé à fin juin 2010.
Le résultat net par action non retraité et le résultat net par action dilué au 30 juin 2010 et 2009 sont présentés dans le tableau suivant.
| Au 30 juin 2010 | Au 30 juin 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En EUR millions | Résultat (numérateur) |
Actions (1) (dénominateur) (milliers) |
Résultat par action (EUR) |
Résultat (numérateur) |
Actions (1) (dénominateur) (milliers) |
Résultat par action (EUR) |
| Résultat net par action | ||||||
| Résultat distribuable aux actionnaires ordinaires |
156 | 178 964 | 0,87 | 184 | 179 228 | 1,03 |
| Résultat dilué par action | ||||||
| Effets dilutifs : | ||||||
| Stock option et rémunération en actions | - | 4 232 | - | - | 552 | - |
| Obligations convertibles (2) | - | - | - | 3 | 10 470 | - |
| Résultat distribuable aux actionnaires ordinaires et conversions estimées |
156 | 183 196 | 0,85 | 187 | 190 250 | 0,98 |
(1) Nombre d'actions moyen sur l'exercice, excluant les actions auto-détenues.
(2) La variation du nombre d'actions liées aux obligations convertibles sur la période est due à la conversion et remboursement des obligations convertibles OCEANEs effecutés avant le 1er janvier 2010.
Le Groupe décrit les faits exceptionnels et les litiges de manière détaillée dans le chapitre 20.1.6.28 du Document de Référence 2009. Tous les développements importants intervenus au cours de la période concernant ces procédures juridiques sont détaillés ci-dessous.
Dans le cadre de la procédure arbitrale engagée par SCOR Holding (Switzerland) AG (« SHS ») en Suisse et l'assignation déposée par SHS devant le Tribunal de commerce de Zurich contre ses assureurs responsabilité civile des mandataires sociaux non-parties à la transaction conclue le 11 juillet 2008 entre SHS et certains de ses assureurs de responsabilité civile des mandataires sociaux, SHS a signé le 11 juin 2010 avec ces derniers une transaction en application de laquelle elle a reçu, le 2 juillet, 13 250 000 dollars.
Ce règlement a eu pour impact une charge avant impôt de EUR 4 millions au cours de la période.
Le 2 juillet 2010, SHS a signé une transaction relative aux demandes d'indemnisation des acheteurs de titres Converium ne résidant pas aux Etats-Unis. Le 9 juillet 2010, SHS a déposé une requête devant la Cour d'appel d'Amsterdam, aux Pays-Bas, seule Cour susceptible de se reconnaître compétente pour donner une base légale au paiement d'une indemnité aux actionnaires ne résidant pas aux Etats-Unis sur une base homogène avec l'indemnisation des actionnaires américains. La décision de la Cour d'appel d'Amsterdam n'est pas attendue avant fin 2011.
Le 29 décembre 2008, Huntsman a conclu un Settlement Agreement and Arbitration Submission Agreement avec ses réassureurs, y compris SCOR UK Company, aux termes duquel les parties ont convenu de mettre fin au litige relatif à certaines couvertures d'assurance et à certains montants liés au sinistre et de le soumettre à arbitrage. Le 14 mai 2010, une transaction à laquelle SCOR UK est partie, est intervenue afin de régler definitivement ce sinistre. Le montant final réglé, net de rétrocession, est conforme au montant provisionné.
Il n'y a pas d'évènement postérieur à la clôture du premier semestre 2010.
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte décrit dans les notes 1.3 et 1.8 du rapport semestriel d'activité de crise économique et financière caractérisée par une très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2009. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.2.2 de l'annexe aux états financiers consolidés condensés au 30 juin 2010 qui expose les nouvelles normes et interprétations que la société a appliquées à compter du 1er janvier 2010.
.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
La Défense, le 28 juillet 2010
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
4 Attestation de la personne responsable des États Financiers semestriels
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans sa consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 4 à 8 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris-La Défense, le 28 juillet 2010
Denis Kessler
Président et Directeur Général
Société européenne au capital de EUR 1 457 885 613,93 RCS Nanterre B 562 033 357
Siège social 1, avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux France
Adresse postale 1, avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cedex France
Téléphone : +33 (0) 1 46 98 70 00 Fax : +33 (0) 1 47 67 04 09
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