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Jacques Bogart

Annual Report Apr 27, 2012

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011

JACQUES BOGART S.A.

JACQUES BOGART PARIS

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Paris, le 18 avril 2012

David Konckier Président-Directeur Général

13, rue Pierre Leroux - 75007 Paris - Tél.: 01 53 77 55 55

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 € Siège social: 76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)

***************************************

Rapport de gestion Exercice clos au 31 décembre 2011

Présentation des comptes et activité de la Société

LA SOCIETE MERE

La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.

La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 9 306 357 $\epsilon$ au 31 décembre 2011.

Le résultat d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 161 193 €.

Le résultat financier au 31 décembre 2011 est de 5 449 636 € contre 6.849.840 € au 31 décembre 2010, dû principalement aux mouvements des provisions sur les participations.

Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 6.257.330,29 $\epsilon$ .

Utilisation des instruments financiers

La Société JACQUES BOGART SA a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits pour un montant total de 8 400 K€ au taux de 3,79% à échéance du 31 décembre 2013.

L'encours au 31 décembre 2011 de ces contrats s'élève à 5 136 K€.

Délais de paiements des fournisseurs

La société s'est mise en conformité concernant les délais appliqués aux règlements des fournisseurs soit 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date de facture (Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441 du Code de Commerce).

Le solde fournisseurs se décompose comme suit :

_________
********
.
-----------------
--------------------------------
________
________

ALCOHO
-----------

---------------
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_________


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_________
--------------------------------------
_________
.
_____
.

LE GROUPE JACQUES BOGART

RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Chiffres clés et principaux commentaires
En milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation
Chiffre d'affaires 90 395 85 188 $+6%$
Produits des licences 2 7 5 9 2664 $+4%$
Résultat opérationnel 13 1 35 11 522 $+14%$
Résultat financier 3 0 8 4 (614) $\blacksquare$
Résultat avant impôt 16 220 10 908 $+49%$
Résultat net 10 933 7 301 $+50%$

Périmètre de consolidation

Aucun changement par rapport à l'exercice 2010.

Chiffre d'affaires par activité

L'exercice 2011 s'est clôturé au 31 décembre avec la réalisation d'un chiffre d'affaires net consolidé et des revenus de licences qui se sont élevés à 93 154 K€ par rapport à 87.852 K€ pour l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe JACQUES BOGART s'inscrit à 90 395 K€ au 31 décembre 2011, contre 85.188 K€ au 31 décembre 2010.

Le chiffre d'affaires net consolidé au 31 décembre 2011 se décompose de la manière suivante :

Ventilation par secteur d'activité

En millions d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation
Activité gros parfums
& cosmétiques
55 51 $+8%$
Activité détail parfums
& cosmétiques
35 34 $+3%$
TOTAL 90 85 $+6%$

La ventilation du chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :

En millions d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation
France 13 11 $+18%$
Europe hors France 45 46 $-2\%$
Moyen Orient/Russie 18 14 $+29%$
Amérique 10 10 м.
Afrique 1 1 ۰
Asie 3 3
TOTAL 90 85 $+ 6\%$

Evolution du résultat opérationnel

La marge opérationnelle consolidée ressort à 15% sur l'exercice 2011.

La progression du chiffre d'affaires de 6% et du résultat opérationnel de 14% traduit à nouveau la bonne performance de l'activité du groupe comme le montrent les chiffres dans un environnement économique et financier qui reste difficile.

Résultat financier

Le résultat financier du Groupe de 3 085 K€ se décompose comme suit :

Intérêts perçus 10 K $\epsilon$
Intérêts et charges assimilées $(1950)$ KE
Résultat de change 1 197 K€
Produits nets de cessions de valeurs mobilières 119 K€
Plus-value sur instruments financiers 3 269 K€
Dotations nettes aux amortissements et provisions 440 K€

Résultat net

$\frac{1}{2}$

Le résultat net du groupe sur l'exercice 2011 s'inscrit à 10 933 K€ contre 7.301 K€ sur l'exercice 2010.

Cette évolution tient compte des éléments suivants :

  • la progression du chiffre d'affaires
  • l'évolution positive de la marge commerciale $\ddot{ }$
  • la maîtrise des autres charges externes $\overline{a}$
  • un résultat financier ponctuel $\overline{a}$

Endettement financier net

L'endettement financier net du Groupe JACQUES BOGART s'élève à 26 672 K€.

A fin 2011, l'endettement du Groupe est constitué (en K€) :
- compte courant bloqué 12 627
- emprunts auprès d'établissements de crédit -6.388
- emprunt sur acquisition en crédit-bail -4.580
- concours bancaires 22 511

Affectation des résultats

Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 font ressortir un résultat net d'un montant de 6.257.330,29 € :

Ce résultat sera affecté de la façon suivante :

au poste « Autres Réserves » pour un montant de 1.768.573,99 €, qui antérieurement créditeur pour la somme de 22.471.293,95 € deviendra ainsi créditeur pour la somme de 24.239.867.94 €

au paiement de dividendes pour un montant de 4.488.756,30 €. $\mathbf{u}$

Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :

  • dividende net distribué au titre de l'exercice 2011 : 4.488.756,30 €

$6,30 \in$ - dividende distribué par action :

Nous vous indiquons à cet égard que le régime d'imposition des dividendes instauré par la loi nº2011-1978 du 28 décembre 2011 permet aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% en remplacement de l'impôt sur le revenu (article 117 quater nouveau du C.G.I).

A défaut d'option pour ledit prélèvement forfaitaire libératoire, le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sur le montant des sommes perçues.

Le dividende sera payable cinq jours de bourse ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément aux nouvelles règles de Place en vigueur.

Montant des dividendes des trois derniers exercices :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

Années Dividende total
distribué
Dividende
net par action
2008 5,700,008,00 € $8,00 \in$
2009 1 959 377,75 € $2,75 \in$
2010 3.348.754,70 € 4,70 €

Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 étaient éligibles à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, à défaut d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l'article 117 quater nouveau dudit Code, avant l'entrée en vigueur de la loi nº 2011-1978 du 28 décembre 2011 portant le taux à 21%.

Variations du cours du titre Jacques Bogart

31 décembre 2010 : 181,00 € 31 décembre 2011 : 212,49 €

Année 2011 :

Cours le plus haut : 215,39 € Cours le plus bas : $146,11 \in$

Activités de recherche et de développement

La Société JACQUES BOGART SA a une activité de recherche et de développement.

Facteurs de risques

La revue des risques effectuée par la société JACQUES BOGART a fait ressortir qu'il n'y a pas de conséquence défavorable significative sur ses résultats, sa situation financière et son activité, excepté ceux traités dans les comptes présentés.

Evolution et perspectives d'avenir

Le groupe Jacques Bogart poursuit sa politique de développement de produits innovants à prix abordables tout en préservant ses marges, notamment par un contrôle accru des dépenses.

Il continue également sa stratégie de développement de ses marques et de ses réseaux de distribution qui lui apporte une croissance régulière, influant positivement sur ses résultats.

Evènements importants survenus au cours de l'exercice 2011

Par réunion en date du 4 mai 2011 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration :

  • a autorisé le Président du Conseil d'Administration à faire procéder au rétablissement de la situation nette de certaines filiales françaises et étrangères, et notamment les sociétés SFFC SAS, DISTRIBAL SAS, STENDHAL SAS, JACQUES BOGART Espagne, JACQUES BOGART Italie et PARFULUX SA, par voie de recapitalisation, conformément aux dispositions légales qui leur sont respectivement applicables,

  • a pris acte de l'abandon des intérêts d'emprunt 2009 et 2010 pour le prêt accordé à la Société APRIL COSMETICS AND PERFUMES CHAIN STORES LTD.

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 2011

Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice 2011.

Sur les amortissements

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.

Sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce

Il va vous être donné lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur lesdites conventions.

Nous vous rappelons que ces conventions ont été listées à l'article « Evènement importants survenus au cours de l'exercice 2011 ».

Informations concernant les mandataires sociaux

A - Rémunérations

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice aux mandataires sociaux.

Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les Sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce.

Il est tout d'abord précisé que les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.

1 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :

  • Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 213 202 €

  • Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, Relations Publiques clients et fournisseurs : 183 600 €

2 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature reçus par les mandataires sociaux de la part des Sociétés contrôlées :

  • Madame Patricia SFARA, Directrice Générale Mode (Société TED LAPIDUS SAS) : 124 291 €

3 - Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux :

NEANT

B - Mandats et fonctions exercés :

Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Président dans les Sociétés suivantes :

  • AROMALUX SAS, $\overline{a}$
  • CARVEN PARFUMS SAS, $\overline{a}$
  • DISTRIBAL SAS, u.
  • INSTITUT JEANNE PIAUBERT SAS, $\mathbf{r}$
  • I.S.D SAS,
  • JEANNE PIAUBERT SAS, $\mathbf{r}$
  • PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS
  • PARFUMS JACQUES BOGART SASU,
  • PARFUMS TED LAPIDUS SAS
  • SFFC SAS,
  • SFFP SAS,
  • STENDHAL SAS,
  • TED LAPIDUS SAS,

Monsieur David KONCKIER a également exercé au cours de l'exercice écoulé les fonctions de Gérant des Sociétés FAIRTRADE SARL, SCI S.D.V, SC S.B.N. et SCI S.B.N. IMMO.

Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur, a exercé les fonctions de Président dans les Sociétés françaises suivantes au cours de l'exercice écoulé :

  • BENKIRAÏ HOTEL SASU, $\overline{a}$
  • GRAND HOTEL RICHER SAS, $\overline{a}$
  • HOTELIERE NORD LAFAYETTE SAS,
  • HYDRATOURS SASU,
  • IMMOBILIERE CECILE SAS, $\sim$
  • JACOUELOT PE SAS,
  • RAG-TIME SASU,
  • RICHER-MONTMARTRE SAS,
  • SARIEL SAS, $\blacksquare$
  • VERY OTH SAS,
  • YPERION TECHNOLOGY SAS,

Monsieur Jacques KONCKIER a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérant dans les Sociétés suivantes :

  • SC HELIOS ASSETS MANAGEMENT,
  • SCI LOU PINET, $\tilde{\phantom{a}}$
  • SCI ROSTAND, $\overline{a}$
  • KIMPEX SARL,
  • PARFUMS HENRY LORENZ SARL,
  • SCI AHAVA,
  • KEBAL PRODUCTION SARL.

Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Déléguée, mandataire du Président, dans les Sociétés suivantes :

  • DISTRIBAL SAS, $\overline{\phantom{a}}$
  • INSTITUT JEANNE PIAUBERT SAS,
  • PARFUMS JACQUES BOGART SASU,
  • PARFUMS TED LAPIDUS SAS,
  • SFFC SAS,
  • STENDHAL SAS,
  • AROMALUX SAS,
  • I.S.D SAS,
  • JEANNE PIAUBERT SAS, $\overline{a}$
  • PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS,
  • SFFP SAS,
  • TED LAPIDUS SAS,

Elle a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérante des Sociétés SNC ADVA et SC L.D.J, et la fonction de Présidente de la Société ALVA FILMS SAS.

Madame Patricia SFARA, administrateur, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Mode de la Société TED LAPIDUS SAS.

Informations sociales sur la Société mère

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des éléments suivants :

L'effectif au 31 décembre 2011 s'établit à 67 personnes, identique à l'année précédente.

Informations environnementales

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des conséquences de l'activité de notre Société quant à l'environnement.

Sur nos deux sites de production, les déchets solides (emballages cartons, plastiques, palettes, verre, etc...) sont triés puis collectés par des entreprises extérieures pour être traités par des filières organisées selon la législation en vigueur.

Cosmétiques

Les eaux rejetées subissent une première décantation dans deux bassins avant leur rejet dans les égouts.

Un prélèvement mensuel est effectué sur les rejets d'eau dans les égouts.

Des analyses sont effectuées par un laboratoire extérieur.

Parfums

Les déchets liquides à forte teneur en alcool sont confiés à une entreprise spécialisée pour recyclage de l'alcool.

Sur les cessions de participations

Néant

Sur les prises de participations

Néant

Sur les opérations réalisées au cours de l'exercice par les dirigeants sur leurs titres

Néant

ł

La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :

Total concert familial 707.983 99,36%
Jacques KONCKIER 3 NS
Régine KONCKIER 3 NS
David KONCKIER 35 628 5,00
L.D.J. 260 276 36,53
S.B.N. 412 073 57.83
Actions % actions

Sur les comptes consolidés

La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.

Ces comptes consolidés que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du groupe de 10.933.270 €.

Sur la participation des salariés au capital

Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2011.

Sur les dépenses et charges somptuaires

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).

Tableau des résultats des cing dernières années

Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Participation dans le capital

En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :

I - Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2011 :

  • Monsieur David KONCKIER - plus de $5\%$ :
  • plus du tiers : $SC$ L.D.J
  • plus de la moitié : SC SBN

II - Participation dans d'autres Sociétés :

Nos diverses participations au 31 décembre 2011 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.

Proposition d'une augmentation du capital au profit des salariés

Conformément à l'article L 225-129-6 du Code de Commerce, nous vous proposons de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en numéraire, d'un montant maximum de 1% du capital, aux conditions prévues à l'article L 3332-18 et suivants du Code du Travail.

En cas d'adoption par l'Assemblée de cette proposition, tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital social susmentionnée, à l'effet d'arrêter l'ensemble des modalités de l'opération à intervenir et, généralement, faire le nécessaire.

Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa décembre 2011».

$\sim$

$\sim 10$

$\frac{1}{2}$

Le Conseil d'Administration

$\mathcal{A}$

Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne à l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2012

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011,
  • des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
  • de l'étendue des pouvoirs du Directeur Général.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1. Composition du Conseil

Votre Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :

  • Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
  • Monsieur Jacques KONCKIER, administrateur,
  • Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, administrateur,
  • Madame Patricia SFARA, administrateur.

1.2. Parité du Conseil

Votre Conseil d'Administration est composé d'autant de femmes que d'hommes, assurant ainsi une représentation équilibrée en son sein.

1.3. Fréquence des réunions et décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'Administration s'est réuni 2 fois, et a pris les décisions suivantes :

Lors de la séance du 4 mai 2011 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration :

  • a approuvé et arrêté les comptes de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2010,
  • a préparé l'Assemblée générale du 30 juin 2011,
  • a arrêté l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 juin 2011.
  • a autorisé le Président du Conseil d'Administration à faire procéder au rétablissement de la situation nette de certaines filiales françaises et étrangères, et notamment les sociétés SFFC SAS, DISTRIBAL SAS, STENDHAL SAS, JACQUES BOGART Espagne, JACOUES BOGART Italie, PARFULUX SA, par voie de recapitalisation, conformément aux dispositions légales qui leur sont respectivement applicables,
  • a pris acte de l'abandon des intérêts d'emprunt 2009 et 2010 pour le prêt accordé à la Société APRIL COSMETICS AND PERFUMES CHAIN STORES LTD.

Lors de la séance du 2 septembre 2011 à 11 Heures, le Conseil d'Administration :

a arrêté les comptes semestriels pour le premier semestre 2011 desquels il résulte un résultat net positif part du Groupe de 4.011 K€.

Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.

1.4. Convocations des administrateurs

Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.

Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux - 75007 PARIS.

1.5. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant la réunion.

1.6. Rémunérations des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.

2. Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.

Elles ont pour objectif :

  • d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.2. Présentation générale des procédures de contrôle interne

Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :

un système d'organisation avec :

  • une définition des responsabilités, $\overline{a}$
  • une séparation des tâches et des fonctions,
  • une description des fonctions,
  • un système d'autorisation.
  • un système de documentation et d'information avec :
  • des documents et supports de l'information,
  • des rapports financiers et de gestion.
  • un système de preuve fondé sur le contrôle réciproque des tâches avec :
  • une organisation de la comptabilité,
  • des moyens informatiques,
  • une pré-numérotation et contrôle des séquences,
  • des contrôles des totaux.
  • des rapprochements,
  • une documentation des contrôles,
  • un classement des documents.

Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer:

  • la taille de la Société,
  • le rapport entre le coût des procédures et les risques d'erreurs, $\overline{a}$

et est consciente :

  • du risque de collusion entre plusieurs personnes, $\frac{1}{2}$
  • du rôle spécifique de la direction de la Société dans la connaissance des opérations significatives pour notre Société.

2.3. Description des procédures de contrôle interne mises en place

2.3.1. Direction et gestion de l'entreprise

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les dirigeants ont une présence suffisante dans la Société,
  • les dirigeants maîtrisent l'activité de la Société,
  • les dirigeants ont une connaissance suffisante de l'organisation interne de la Société, des questions significatives qui se posent et à résoudre à un moment donné.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • toutes les données comptables sont arrêtées mensuellement,
  • les arrêtés au 30 juin et au 31 décembre sont publiés et font l'objet d'un travail comptable complet,
  • les signatures autorisées sont limitées à la direction générale permettant un contrôle important des dépenses, des investissements et placements financiers.
  • les filiales étrangères sont administrées par des directeurs locaux qui remontent l'ensemble des informations financières mensuellement. Des audits de ces filiales sont réalisés deux fois par an.

2.3.2. Processus de production de l'information comptable et financière

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :

  • que la comptabilité est correctement organisée,
  • de la fiabilité des informations enregistrées ou produites par le système comptable,
  • de la qualité des tableaux de bord fournis aux dirigeants.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • réception, contrôle et validation des interfaces de paie (pointage des comptes), $\Delta$
  • suivi des immobilisations, constitution des dossiers, saisie des informations pour $\omega$ les calculs d'amortissements (rapprochements avec la compta),
  • gestion des assurances, suivi des dossiers, suivi des contrats, paiements,
  • redevances de marques (suivi périodique selon les termes des contrats),
  • clôture informatique mensuelle de tous les journaux (assurant qu'aucun utilisateur n'aura plus d'accès à la période donnée),
  • éditions mensuelles (balances, états de comptes),
  • comptabilisation journalière lors de la production des documents ou des traitements.

2.3.3. Processus des systèmes d'information et informatique

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont mises en place,
  • les procédures de développement et de maintenance sont maîtrisées,
  • l'accès aux données et au matériel est protégé,
  • la sécurité des traitements est surveillée,
  • la documentation des systèmes et procédures est mise à jour régulièrement.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • mots de passe différents pour les différentes fonctions informatiques,
  • une liste de tous les mots de passe est accessible à la direction informatique,
  • une sauvegarde quotidienne est réalisée,
  • les accès informatiques vers et depuis l'extérieur sont contrôlés, restreints et filtrés : anti-intrusion, anti-virus, accès internet.

2.3.4. Processus des ventes et relations avec les clients

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • toutes les ventes sont correctement facturées et comptabilisées,
  • les rabais, remises, ristournes accordés aux clients et les créances passées en perte sont dûment autorisés et correctement comptabilisés,
  • les créances sont relancées et recouvrées,
  • le système de comptabilisation des comptes clients et des autres comptes affectés par les opérations de ventes est fiable.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

une consultation sur Infogreffe ou une enquête auprès de Dun & Bradstreet, ainsi qu'une analyse de la dernière liasse fiscale peuvent être réalisées,

  • une analyse des soldes clients est réalisée tous les mois afin de pouvoir établir les relances nécessaires,
  • un suivi des séquences de numérotation des documents est effectué,
  • un rapprochement mensuel des ventes comptabilisées avec les états issus de la gestion commerciale est réalisé.

2.3.5. Processus des achats et relations avec les fournisseurs

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • toutes les commandes sont dûment autorisées, leur suivi permet de connaître les engagements pris par l'entreprise,
  • les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiements. Ces factures et avoirs sont approuvés avant d'être enregistrés dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charge,
  • toutes les dettes ou créances concernant des marchandises, les produits et services reçus ou retournés sont enregistrées dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont encore reçus ou approuvés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • vérification, numérotation et transmission des documents aux différents donneurs d'ordres pour obtenir selon les cas les bordereaux de livraison et les entrées en stock et/ou l'accord de la Direction concernée,
  • suivi et relance des dossiers litigieux ou en instance,
  • chaque bon de commande est visé par la direction des achats,
  • chaque facture est transmise au service comptable pour enregistrement et préparation du règlement à viser par la direction générale,
  • un inventaire des stocks est réalisé en fin d'année sous la surveillance de nos Commissaires aux Comptes.

2.3.6. Processus de gestion des ressources humaines

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • les personnes figurant sur le journal de paie ont bien droit à leur rémunération,
  • concernant la paie :
  • la paie est établie correctement,
  • le paiement s'effectue avec la sécurité nécessaire,
  • l'enregistrement comptable est fiable,
  • les dispositions légales conventionnelles et contractuelles sont respectées,
  • les charges sociales sont correctement déclarées et réglées.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en viqueur.

2.3.7. Processus de trésorerie

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • les paiements sont justifiés et dûment autorisés,
  • les paiements sont correctement comptabilisés,
  • les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque,
  • l'encaissement des effets est régulièrement suivi,

  • toutes les recettes sont comptabilisées,

  • le système de tenue et de comptabilisation de la caisse est fiable,
  • les soldes caisses et banques dans les livres comptables reflètent la réalité.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ont seuls pouvoir pour les signatures,
  • les recettes ou les valeurs à encaisser sont déposées à la banque dès réception. Les remises se font par courrier et sont enregistrées régulièrement en comptabilité,
  • les bordereaux de remise en banque indiquent le détail des recettes déposées,
  • les espèces ne représentent pas de mouvement significatif et sont conservées dans un coffre.
  • équilibrage de trésorerie journalier pour se conformer aux autorisations des concours bancaires par Société,
  • comptabilisation des échéances fixes,
  • gestion des placements et lignes de crédits,
  • établissement mensuel des états de rapprochement de tous les comptes bancaires.
  • situation de trésorerie à court terme hebdomadaire,
  • vérification des conditions bancaires.

2.3.8. Processus des investissements

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • les acquisitions d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
  • d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement sorties $les$ comptabilisées.
  • les immobilisations existent, appartiennent bien à la Société, et sont correctement évaluées.
  • les investissements sont protégés et utilisés au mieux des intérêts de la Société,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation respectent les principes généralement admis,
  • les produits sur titres et sur cessions d'immobilisation sont encaissés par l'entreprise et sont correctement comptabilisés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • chaque commande est visée par la direction générale,
  • un état détaillé des immobilisations et des bases d'amortissement est tenu à jour,
  • ce registre est rapproché des comptes à chaque situation,
  • une vérification physique périodique est effectuée afin de s'assurer de l'exactitude du registre et de procéder aux éventuelles mises au rebut.

2.3.9. Appréciation des procédures de contrôle interne

Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.

3. Accès des actionnaires à l'Assemblée Générale

Aux termes de l'article 36 des statuts de la société, tout actionnaire peut participer personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient.

Toutefois, son droit de participer aux assemblées est subordonnée à son inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.

Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.

Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'assemblée.

4. Pouvoirs du Directeur Général

Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Fait à PARIS, le 18 avril 2012.

Le Président du Conseil d'Administration.

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Exercice clos le 31 décembre 2011

Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cedex 11

S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE JACOUES BOGART POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Jacques Bogart S.A. - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Jacques Bogart pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Page 2

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment $\mathbf{a}$ .

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques $\bullet$ relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante :
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris, le 27 avril 2012

Les commissaires aux comptes

Fidecompta

S & W Associés

Raymond Blancard

Vincent Young

$\mathcal{F}(\mathcal{F})$ , and

COMPTES CONSOLIDES

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

$\sim 10^{-1}$

PAGES

$\mathcal{L}(\mathcal{A})$ and $\mathcal{L}(\mathcal{A})$

Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé 2
Etat global des gains et pertes consolidés 3
Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés 4
Tableau des flux de trésorerie consolidés 5
Notes annexes aux états financiers consolidés $6 - 26$

BILAN CONSOLIDE
(en milliers d'euros)

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

Actif 31.12.2011 31.12.2010
Actif non courant
Fonds commerciaux et écarts d'acquisition 17658 17420
Immobilisations incorporelles 2 2 2 4 2 1 8 0
Immobilisations corporelles 9488 9 5 0 2
Immobilisations financières 941 930
Actifs financiers non courants 1700
1754 1819
Actifs d'impôt différé
Total Actif non courant 33 765 31851
Actif courant
Stocks et en-cours 32 630 36 516
Créances clients et comptes rattachés 28 15 2 20 508
Autres créances et comptes de régularisation 5 2 2 3 5 0 4 9
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 434 18 063
Impôts sur les résultats 702
Total Actif courant 86 141 80 136
TOTAL ACTIF 119 906 111987
Passif 31.12.2011 31.12.2010
Capitaux propres (part du groupe)
Capital social 1086 1086
Réserves 35 4 29 30 849
Résultat de l'exercice 10 9 33 7301
Total capitaux propres (part du groupe) 47448 39 236
Intérêts minoritaires 77 82
Total Capitaux Propres 47 525 39 318
Passif non courant
Provisions pour charges à plus d'un an 2507 2518
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 17 201 16 809
Emprunt sur location financement à plus d'un an 4 1 3 9 4579
Passifs d'impôt différé 2 0 3 7
Total passif non courant 25884 23 906
Passif courant
Provisions pour charges 1071 795
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 1816 1 1 9 8
Concours bancaires 22 5 1 1 22 9 44
Fournisseurs et comptes rattachés 10 702 11 3 25
Autres dettes et comptes de régularisation 9575 10489
Emprunt sur location financement à moins d'un an 440 424
Impôt sur les résultats 382 1588
Total passif courant 46 497 48763
TOTAL DU PASSIF 119 906 111987

$\bar{z}$

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d'euros)

31.12.2011 31.12.2010
Chiffre d'affaires 90 3 95 85 188
Autres produits des activités ordinaires 2759 2664
Autres produits 1 504 3 3 4 4
Matières premières et consommables utilisés (35613) (32109)
Charges de personnel (18746) (17850)
Impôts et taxes (930) (965)
Dotations aux amortissements et provisions (2789) (1838)
Autres charges (23, 445) (26912)
Résultat opérationnel 13 135 11522
9 75
Produits financiers (1950) (1688)
Coût de l'endettement financier brut (1941) $(1\;613)$
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financières 5 0 2 6 999
Résultat financier 3 0 8 5 (614)
Résultat avant impôt 16 220 10 908
Impôts sur les bénéfices (5286) (3.597)
Résultat net de l'ensemble consolidé 10 934 7311
Part des intérêts minoritaires (1) (10)
Résultat net part du groupe 10 933 7301
15,34 10,25
Résultat par action (en euros)
Résultat dilué par action (en euros) 15,34 10,25

ETAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)

$\sim 10$

31.12.2011 31.12.2010
Actifs financiers disponibles à la vente 1 208
Revenu brut reconnu en capitaux propres 1 2 0 8
Impôts différés (403)
Revenu net reconnu en capitaux propres 805
Résultat net consolidé de la période 10 9 34 7311
Total des produits et pertes reconnus de la période 11 739 7311
Dont part des intérêts minoritaires 10
Dont part du groupe 11 738 7 3 0 1

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)

Capital
social
Réserve
de
conversion
Réserves
et résultat
net
Situation
nette
Au 1 er janvier 2009
. Capital social de 712 501
actions de $\epsilon$ 1,52449
chacune, entièrement libéré 1086 1086
. Réserves et report à nouveau 220 32 263 32 483
Au 31 décembre 2009 1086 220 32 263 33 569
. Distribution de dividendes
. Mouvement de la réserve
(1959) (1959)
de conversion
. Résultat de l'exercice
325 7301 325
7 3 0 1
Au 31 décembre 2010 1086 545 37 605 39 236
. Entrée de périmètre
Distribution de dividendes
. Variation de juste valeur
. Mouvement de la réserve
(43)
(3349)
805
(43)
(3349)
805
de conversion
. Résultat de l'exercice
(134) 10 933 (134)
10933
Au 31 décembre 2011 1 086 411 45 951 47448

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(en milliers d'euros)

31.12.2011 31.12.2010
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées avant impôts
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou
non liés à l'activité :
16 2 20 10898
Amortissements et provisions des immobilisations
Provisions pour risques
" (Charges) / Produits d'impôts
" Variation des impôts différés
Plus-value de cession sur immobilisations cédées
1 2 3 9
290
(7194)
2 1 0 2
1623
(1743)
(2.508)
(434)
(3.677)
Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées 12 657 4 1 5 9
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (5089) 52
Flux net de trésorerie générée par l'activité 7568 4211
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions
d'immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
" Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières
Example 1 Cession des immobilisations corporelles
(310)
(1328)
(1711)
7
(1814)
(6573)
(236)
5 4 9 2
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (3.342) (3131)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Apport en compte courant bloqué
Nouveaux emprunts
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Intérêts minoritaires
Remboursements d'emprunts
127
2836
(3349)
(2.000)
253
5 0 0 3
(1959)
10
(1.562)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (2.385) 1 745
Incidence des variations de cours des devises (37) 839
Trésorerie d'ouverture (4881) (8545)
Trésorerie de clôture (3.077) (4881)
Variation de trésorerie 1804 3664

$\overline{5}$

Ĵ

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (KE).

PRINCIPES COMPTABLES

En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les $\mathbf{1}$ . états financiers consolidés du Groupe Jacques Bogart au 31 décembre 2011 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site $2.$ l'adresse suivante : européenne à Commission $\rm{de}$ la. Internet http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm

Référentiel IFRS appliqué

Les comptes annuels sont établis selon les principes et les méthodes 3. comptables appliqués par le Groupe aux états financiers de l'exercice 2010, à l'exception des amendements de normes et des interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2011 et qui constituent des changements de méthodes comptables.

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et les interprétations 4. qui entrent en vigueur au 1er janvier 2011 ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2011. Il s'agit de :

  • Améliorations aux IFRS de mai 2010
  • IAS 24 (amendement) Information relative aux parties liées (révisée en novembre $\frac{1}{2}$ $2010$
  • IFRIC 14 Paiement d'avance d'exigence de paiement minimal
  • IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres
  • IAS 32 (amendements) Classement des droits de souscription en devises
  • IFRS 1 et 7 (amendements) Exemption limitée de l'obligation de fournir une information comparative selon IFRS 7

Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des 5. interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2011.

Méthodes de consolidation

Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par Jacques Bogart 6. S.A. sont consolidés par intégration globale : Les sociétés acquises sont consolidées dès que Jacques Bogart S.A. en acquiert le contrôle. Les sociétés cédées sortent du périmètre de consolidation dès que Jacques Bogart S.A. en cède le contrôle. Les sociétés dans lesquelles Jacques Bogart S.A. exerce une influence notable, notamment en raison de la détention d'une participation représentant au moins 20 % des droits de vote, sont mises en équivalence.

Tous les soldes et opérations réciproques figurant au bilan ou au compte de 7. résultat des sociétés intégrées globalement ont été éliminés. Les profits réalisés à l'occasion de cessions entre les sociétés du groupe de produits restant en stock à la clôture des exercices ont été eliminés.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent principalement à la différence entre le 8. coût d'acquisition des participations consolidées et la part du groupe dans l'évaluation totale des actifs et des passifs identifiés à la date de leur acquisition. Les fonds commerciaux inscrits dans les comptes individuels des entreprises consolidées et dont l'analyse confirme l'impossibilité d'en évaluer séparément les éléments sont assimilés dans les comptes consolidés à des écarts d'acquisition. Il s'agit des fonds commerciaux acquis par la société mère ou par des filiales postérieurement à la date de première consolidation.

Dépréciation

Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de 9. vie indéfinie font l'objet chaque année de tests de dépréciation pour déterminer si leur valeur nette comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement.

Il y a eu une affectation des écarts d'acquisition à des unités génératrices de 10. trésorerie avec la mise en place d'un test de dépréciation permettant de rechercher si la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur recouvrable et la 11. valeur d'usage. La valeur recouvrable est déterminée par la valeur de marché par comparaison avec des transactions similaires. En l'absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence à la valeur d'usage. La valeur d'usage est déterminée sur la base de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

En cas de perte de valeur entre la valeur au bilan et la valeur d'usage, une $12.$ dépréciation de l'actif sera constatée.

Ecart d'évaluation

Certains écarts d'évaluation ont été affectés aux immobilisations corporelles. $13.$ Ces écarts sont amortis sur la même durée que les biens auxquels ils se rapportent.

Immobilisations incorporelles

Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les $14.$ frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constatation d'actifs incorporels générés en interne.

Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois 15. ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le 16. groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée $17.$ d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :

Constructions $20$ ans
Matériel et outillage $5$ à $10$ ans
Agencements, aménagements 5 à 10 ans
Matériel de transport $3$ $\dot{a}$ 5 ans
Matériel de bureau et informatique $3$ à 10 ans
Stands $2$ à $3$ ans

Actifs financiers

Les actifs financiers sont constitués d'immobilisations financières de 18. placement à court terme.

Immobilisations financières

Le groupe Jacques Bogart détient des participations dans des sociétés sans 19. exercer d'influence notable ou de contrôle. Les titres de participations de ces sociétés non consolidées, sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur correspond au cours moyen de bourse du dernier mois de clôture pour les participations cotées et à la valeur de marché estimée pour les participations non cotées. Les variations de juste valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une perte de valeur durable et significative des titres de participation, une provision pour dépréciation est constatée.

Placements à court terme

Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur 20. juste valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat.

Achats d'immobilisations en crédit-bail

Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de crédit-21. bail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.

Stocks

Les stocks sont valorisés à leur prix de revient ou de leur valeur probable de 22. réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis est déterminé en cumulant le prix d'achat pour la partie matière et le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.

Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des 23. quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.

Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les 24. filiales de distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont soit vendus avec marge, soit remis gratuitement dans le cadre d'accords commerciaux sont stockés.

Conversion des états financiers libellés en devises

Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en 25. euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et 26. comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change résultant de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Investissements permanents dans les filiales

Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la 27. conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.

Impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les 28. besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, qui résultent principalement de l'élimination des marges en stocks réalisées entre les sociétés du groupe, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôt différé sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

Les actifs d'impôt différé, qu'ils soient liés à des différences temporaires 29. déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.

Retraites

Dans certains pays, notamment en France, les sociétés du groupe versent des 30. cotisations assises sur les salaires à des organismes responsables du service de ces allocations. Lorsqu'il existe des indemnités de départ ou d'autres engagements spécifiques dont le Groupe a la responsabilité, les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision pour risques.

Cette provision résulte d'un calcul effectué selon une méthode rétrospective qui 31. prend en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que les hypothèses de revalorisation et d'actualisation.

Autres provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont 32. destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de 33. trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.

Le chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des 34. remises et taxes sur les ventes.

Dépréciation créances clients

En ce qui concerne les créances clients à court terme, la juste valeur des 35. créances clients est considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance, à l'exception des créances clients présentant un caractère irrécouvrable.

Concernant des créances clients présentant des conditions de règlement 36. avantageuses, les provisions pour dépréciation des créances clients sont déterminées à partir d'une actualisation des flux futurs de trésorerie, dès lors que l'effet de l'actualisation est significatif.

Evaluation à la juste valeur

IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois 37. niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).

Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau, le 38. Groupe n'évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur :

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Valeurs mobilières de placement
Instruments dérivés
Titres de participation

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêt et des contrats de charge à terme 39. pour gérer ses risques de taux et de change.

Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont 40. initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, le résultat par action est déterminé en 41. divisant le résultat net du groupe par le nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.

Information sectorielle

L'information sectorielle est réalisée selon deux niveaux d'analyse de l'activité 42. du groupe ; une première analyse par secteur d'activité et métier, une seconde analyse par secteur géographique.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PERIMETRES DE CONSOLIDATION

Au cours du second semestre 2011, le périmètre du groupe Jacques Bogart a 43. été modifié. Jacques Bogart a porté sa participation chez ISD de 90 % à 100 %.

La liste des sociétés consolidées est la suivante : 44.

Par intégration globale $(a)$

Sociétés françaises

% d'intérêt
31.12.2011 31.12.2010
Jacques Bogart S.A. Société mère
Parfums Ted Lapidus S.A.S. 100,00 100,00
Société Française de Fabrication
de Parfumerie S.A.S. 100,00 100,00
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 100,00 100,00
Jeanne Piaubert S.A.S. 100,00 100,00
Fairtrade S.A.R.L. 99,42 99,42
Stendhal S.A.S. 100,00 100,00
Ted Lapidus S.A.S. 100,00 100,00
Distribal S.A.S. 100,00 100,00
Parfums Jacques Bogart S.A.S. 100,00 100,00
Société Française de Fabrication
de Cosmétiques S.A.S. 100,00 100,00
Aromalux S.A.S. 100,00 100,00
I.S.D. S.A.S. 100,00 90,00
Athenaïs S.A.S. 100,00 100,00
Carven Parfums S.A.S. 100,00 100,00

Sociétés étrangères

% d'intérêt
31.12.2011 31.12.2010
Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong 100,00 100.00
Parfulux S.A., Belgique 100,00 100,00
Jacques Bogart Gmbh, Allemagne 51,00 51.00
Jacques Bogart SPA, Italie 100,00 100,00
Jacques Bogart International BV, Pays-Bas 100,00 100,00
Jacques Bogart Espana S.L., Espagne 100,00 100,00
Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni 100.00 100,00
April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël 100,00 100,00

Sociétés non consolidées $(b)$

La société Jacques Bogart Egypt, for Trade and Industry, SAE Egypt, n'est pas consolidée du fait de l'arrêt de son activité. Les risques liés à cette activité ont été traduits dans les comptes de la société mère.

Evolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles

Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et 45. corporelles se présentent de la manière suivante :

Immobilisations
Incorporelles
Fonds
commerciaux
et écarts
d'acquisition
Immobilisations
corporelles
Total
Solde au 1 er janvier 2011 2180 17420 9 5 0 2 29 10 2
Autres mouvements (109) (109)
Acquisitions 72 238 1 328 1638
Cessions $\rm(2)$ (133) (135)
Variation des amortissements et provisions (26) (1100) (1126)
Solde au 31 décembre 2011 2 2 2 4 17 658 9488 29 3 70

Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante : 46.

Valeur
brute
Amortissements Valeur
comptable
Provision Acquisition Valeur
comptable
Jeanne Piaubert S.A.S. 799 (116) 683 683
April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd 4 3 9 9 4399 4 3 9 9
Jacques Bogart International B.V. 5 3 0 9 (1770) 3 5 3 9 3 5 3 9
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 6089 (3107) 2982 2982
Parfums Ted Lapidus S.A.S. 1889 (1322) 567 567
Fairtrade S.A.R.L. 5 1 2 6 (5126)
Ted lapidus S.A.S. 386 (106) 280 280
Athenaïs S.A.S. 4970 4970 238 5208
Total 28 967 ( 11 547 17 420 238 17658

Immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles 47. s'analysent de la manière suivante :

31/12/2010 Autres
mouvements
Augmentation Cession 31/12/2011
Marques
Dépôts et logiciels
2 100
754
$\overline{\phantom{a}}$ 72 $\blacksquare$ 2 100
825
Total : 854 ワつ 2 925

$14$

/12/2010 Autres
mouvements
Augmentation Reprise /12/2011
Logiciels 674 $\overline{28}$ 70 1
Total 674 $\overline{28}$ 701

Les mouvements des amortissements des immobilisations incorporelles 48. s'analysent de la manière suivante :

Immobilisations corporelles

$\frac{1}{2}$

j.

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent 49. comme suit :

31.12.2010 Autres
Mouvements
Augmentation Cession 31.12.2011
362
5369
6259
9990
6506
$\frac{30}{2}$
$\mathbf{r}$
$\sim$
(249)
(97)
86
856
153
202
$\frac{31}{2}$
$\mathbf{w}$
$\sim$
(67)
(50)
(16)
362
5455
6866
10076
6 5 6 1
$-45$
29 365
28 516 (346) 1 328 (133)

Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles 50. s'analysent comme suit :

Autres
31.12.2010 Mouvements Dotation Reprise 31.12.2011
Constructions 390 286 676
Agencements boutiques 4 0 6 3 (162) 379 - 4 2 8 0
Matériel et outillage 9514 $\bullet$ 179 (67) 9626
Autres immobilisations corporelles 5 0 4 7 (75) 367 (44) 5 295
19 014 (237) 1 21 1 $\left( \underline{\mathrm{111}} \right)$ 19 877

Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans 51. les tableaux qui précèdent sont les suivants :

31.12.2010 Augmentation Diminution 31.12.2011
Terrains 362 362
Constructions
Autres immobilisations corporelles
4678 4678
Valeur brute
Amortissements cumulés
5 0 4 0
(19)
(234) 5 0 4 0
(253)
Valeur nette 5 021 234)

Immobilisations financières

52.

Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Prêts 44
807
87
843
Autres immobilisations financières

Actifs financiers non courants

53.

31.12.2011 31.12.2010
Actifs financiers disponibles à la vente 1 700
- 700-

Stocks

Les stocks se décomposent de la manière suivante : 54.

31.12.2011 31.12.2010
Matières premières 11 184 13 070
16 5 8 7
Marchandises 15 079
490
644
En-cours de production de biens
Produits finis et semi-finis
5 877 6 2 1 5
Total 32630 36 516
Clients et comptes rattachés
55. 31.12.2011 31.12.2010
Clients et comptes rattachés 29 7 24 21 724
Provision pour dépréciation (1.572) (1216)
Net 28 1 5 2 20 508
Trésorerie et équivalents de trésorerie
56.
31.12.2011 31.12.2010
Sicav et FCP monétaires 8 4 6 1 11580
Titres côtés étrangers 6 204 2932
Comptes bancaires 4 769 3551
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19434 18 063

Autres créances et comptes de régularisation

Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments 57. suivants :

. 31.12.2011 31.12.2010
Etat 198 339
T.V.A. à récupérer 2 0 2 4 1984
Avoir à recevoir 44 410
Acomptes versés 400 395
Charges constatées d'avance 1645 1 3 6 9
Divers 912 552
Total 5 2 2 3

Créances à plus d'un an

Les échéances des créances au 31 décembre 2011 s'analysent de la façon 58. $(a)$ suivante : $T = 1.7$

Echeance
Montant
total
A moins
d'un an
A plus
d'un an
A plus
de 5 ans
Créances de l'actif non courant
Prêts 44 44
Autres immobilisations financières 897 897
Actifs financiers non courants 1700 1700
Créances de l'actif courant
Clients et comptes rattachés 28 152 28 152
Autres créances et comptes de régularisation 5 2 2 3 5 2 2 3
Total 36 016 33 375 44 2.591

Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent à des $(b)$ loyers versés d'avance à titre de caution.

Capital social

Au 31 décembre 2011, le capital social était divisé en 712 501 actions 59. ordinaires de $\epsilon$ 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 $\epsilon$ .

Emprunts et dettes financières

31.12.2010 Echéance au 31.12.2011
Montant
total
Montant
total
A moins
d'un an
De 1 à
5 ans
A plus
$de 5$ ans
Compte courant bloqué
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts sur acquisitions en crédit-bail
Autres dettes financières
Concours bancaires courants, intérêts courus
12877
5 1 2 9
5 0 0 3
22 944
12627
6389
4 5 7 9
22 5 11
127
1 688
440
22 5 11
12 500
4 4 3 4
1938
267
2 2 0 1
Total au 31 décembre 2011 45 9 54 46 107 24 7 67 18872 2.468

Ils s'analysent comme suit : 60.

Les emprunts auprès des établissements de crédit correspondent à des dettes 61. libellées en euros et majoritaires à taux variable.

Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire, 62. bloqué sur une période de huit ans et rémunéré.

La répartition des emprunts et dettes financières par devise de remboursement 63. est la suivante :

31.12.2011 31 12 2010
Euros 34 793 34 247
Shekels 11 314 . 707
46 107 45 954

Les augmentations et remboursements des emprunts et des dettes à long terme 64. se présentent de la manière suivante :

31.12.2010 Nouveaux emprunts
et/ou intérêts courus
Autres
mouvements
Remboursement 31.12.20
Compte courant bloqué 12 500 12 500
Intérêts sur compte courant bloqué 377 127 (377) 127
Emprunts auprès des
Etablissements de crédit
5 1 2 9 2836 (1576) 6389
Emprunts sur acquisition en
crédit-bail
5 0 0 3 (424) 4 579
23 009 2 963 377 (2.000) 23 595

Provisions

65.

$\ddot{\phantom{a}}$

Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante : $(a)$

31.12.2010 Autres
mouvements
Dotation Reprise 31.12.2011
Provisions pour risques :
• Provisions pour risques fiscaux et sociaux
- Indemnités de départ en retraite
• Autres
777
2518
18
3313
(25)
(25)
31
218
879
1 128
(634)
(204)
(838)
174
2 5 0 7
897
3 578
Provisions pour dépréciation :
* Stocks
• Clients
· Titres de participation
• Ecart d'acquisition
- Autres créances
4 3 1 4
1 216
440
1 537
902
8 409
13
$\perp$ 3
1 191
421
1612
(834)
(65)
(440)
(1339)
4684
1572
1537
$-902$
8 6 9 5
Total 11722 (12) 2 7 4 0 (2.177) 12 2 73
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
2709
31
(1103)
(440)
(634)

Les reprises de provisions s'analysent ainsi : $(b)$

Reprises de provisions devenues sans objet (65)
(2112)
Reprises de provisions suite à des consommations (2.177)

La provision pour indemnité de départ à la retraite a été calculée selon les 66. hypothèses suivantes : un taux annuel de progression des salaires de 2 %, un âge de départ à la retraite de 65 ans, un taux de charge moyen de 43 % et un taux d'actualisation de 3,16 %.

Autres dettes et comptes de régularisation

Ils s'analysent comme suit : 67.

$0^{\prime}$ .
IIS S allaryschi Gommus suit.
31.12.2011 31.12.2010
Avances et acomptes 161 152
Dettes fiscales et sociales 4 1 6 7 3 9 2 0
Avoirs à établir 629 510
Produits constatés d'avance 3 5 7 6 4 0 23
Rappel sur vente 184 202
Compte courant d'associés 686
Dettes liées au rachat de la marque Carven 325
Autres 858 671
68. Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante :
31.12.2011 31.12.2010
Produits opérationnels
- Chiffre d'affaires
- Revenus de licences
- Litiges commerciaux
crédit-bail S.F.F.P.
- Divers
- Reprises de provisions (hors stocks)
- Annulation dette financière liée à la levée d'option du
- Produits de cession des immobilisations
90 3 95
2759
904
47
454
99
85 188
2 6 6 4
2 2 9 0
243
451
360
Total produits opérationnels 94 659 91 196
sur stocks incluses)
- Charges de personnel
- Impôts et taxes
- Versements sur litiges
- Redressements fiscaux
- Divers
Charges opérationnelles
- Matières premières et consommables utilisées (Provisions
- Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks)
- Autres achats et charges externes
- Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées
(35613)
(18746)
(930)
(2789)
(22798)
(7)
(28)
(600)
(12)
(32109)
(17850)
(965)
(1838)
(23743)
(1321)
(1399)
(449)
Total charges opérationnelles (81524) (79674)
Résultat opérationnel 13 135 11 522

Résultat financier

$\frac{1}{2}$

Le résultat financier est composé des éléments suivants : 69.

31.12.2011 31.12.2010
Intérêts perçus 9 75
Intérêts et charges assimilées (1948) (1688)
Résultat de change 1 1 9 7 696
Produits nets de cessions de valeurs mobilières 119 36
Plus-value sur instruments financiers 3 2 6 9 652
Dotations nettes aux amortissements et provisions (385)
Reprises nettes aux amortissements et provisions 440
3 O85

Impôts sur les résultats

La société Jacques Bogart et ses filiales françaises détenues à 95 % au moins 70. $(a)$ ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration.

La charge d'impôt sur les résultats se décompose comme suit : $(b)$

31.12.201 31.12.2010
Charge d'impôt courant
(Crédit)/charges d'impôt différé
3.605
1681
4011
(414)
3 597
Charge d'impôt, nette 5 286

Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de $(c)$ 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :

31.12.2010 Effet de
change
Mouvements
2010
31.12.2011
Sur différences temporaires fiscales
Sur retraitements de consolidation
Reports déficitaires
65
1580
174
$\overline{ }$
(19)
(Z)
(2107)
26
63
(527)
181
-819 $^{\prime}19^{\prime}$ 2 083 283

La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt $(d)$ standard s'établit comme suit :

2011 2010
Résultat avant impôt 16 2 20 10 908
Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % (5407) (3632)
" Impact des crédits d'impôt 320 235
■ Utilisation de déficits antérieurs non activés 10 66
Effets d'impôt des filiales étrangères 57 47
Déficits non activés (859) (615)
Différences permanentes 890 832
■ Contribution additionnelle (97) (103)
Exercise Paiement redressements fiscaux (200) (574)
Provision crédit bail 147
Impôt sur les résultats effectif

Informations relatives aux parties liées

  1. Les parties liées sont :

  2. la société mère,

  3. les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité, $\frac{1}{2}$
  4. les filiales, $\Delta$ .
  5. les membres des organes d'administration et direction, $\sim$
  6. les personnes ou les membres de la famille proche. $\omega$

Organes d'administration et direction

Les membres des organes d'administration et de direction de la société 72. consolidante ont perçu une rémunération de 383 237 euros dans la société Jacques Bogart S.A. et de 124 291 euros dans les sociétés contrôlées au titre de leur fonction de direction.

Transaction avec la société SDV, propriétaire des locaux de la société mère

La société SDV et la société Jacques Bogart S.A. ont des dirigeants communs. 73. En application du contrat de location, les loyers, charges et taxes se sont élevés à 1 668 K€ en 2011.

Charges d'honoraires relatifs aux commissaires aux comptes

74.

S & W
Associés
Keuros
$\frac{0}{0}$ Fidecompta
Keuros
$\frac{0}{0}$
Audit des comptes
Certification des comptes
204 91 19.5 9
Autres prestations
" Juridique, fiscal, social, autres
Total 204 19.5

Effectif moven employé pendant la période

75.

31.12.2011 31.12.2010
Cadres et agents de maîtrise 233 176
Employés et ouvriers 397 404
Total 63 ( 580

Engagements hors bilan

  1. $(a)$ Effets escomptés non échus

Au 31 décembre 2011, le groupe n'avait escompté aucun effet non échus $(2010 : K \in 0)$ . Ces derniers sont considérés comme des créances clients et non pas comme des disponibilités.

Opérations sur devises $(b)$

Au 31 décembre 2011, le montant des engagements sur devises s'élevait à K\$ 14 875 correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.

Contrat d'échange de taux $(c)$

La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.

Contrat à échéance Base
K€uros
Taux Echéance
Prêteur 2449 3.79 23 décembre 2013
Prêteur 2687 3.79 31 décembre 2013

$(d)$ Litiges

La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

Engagements donnés $(e)$

Au 31 décembre 2011, la société Bogart s'était engagé principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de K€ 4 725 et de 55 943 Knis.

La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail à hauteur de 5 628 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

Informations par secteur d'activité

Ĵ,

ړ
د
cosmetiques
Activité gros
Parfums
Activité détail
cosmétiques
Partums
Activité
licence
Total
(en millions d'euros)
Solde au 31 décembre 2011
Résultat opérationnel
Produits de licence
Passifs des secteurs
Chiffre d'affaires net
Amortissements des immobilisations corporelles
Investissements en immobilisations corporelles
Actifs des secteurs
Charge d'intérêt
Charge d'impôt
552
$38000741$
$39000741$
35.1
$\frac{112}{228.70}$
$\frac{18.7}{7.0}$
$\mathcal{C}$
$\left\vert 1\right\rangle$
$0.97760$
$-2.7760$
$-7.760$
90 3 3 3 4 4 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9
(en millions d'euros)
Solde au 31 décembre 2010
Résultat opérationnel
Produits de licences
Chiffre d'affaires net
Actifs des secteurs
$38000000000000000000000000000000000000$
0.15
34.2 $13.3601$
$1.8601$
$0.3$
$823711776000000000000000000000000000000000$
Investissements en immobilisations corporelles
Passifs des secteurs
Amortissements des immobilisations corporelles
Charge d'impôt
1880060
1980061

$\hat{\mathcal{A}}$

$\frac{1}{2}$

$24$

$\approx$ traduisent pas l'importance des marchés.
Les chiffres présentés ci-dessous pour chaque zone géographique sont relatifs aux sociétés implantées dans cette zone. Ils ne
France Hol
Ē
rs France
$\frac{1000000000000000000000000000000000000$
Asie Total
Solde au 31 décembre 2011
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires net 49.4
Produits de licences $\frac{1}{d}$ : $\frac{0}{d}$ in $\frac{0}{d}$ : $\frac{0}{d}$ : $\frac{0}{d}$ : 90 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Résultat opératiomel $\begin{array}{cccc}\n 2 & 8 & 8 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 &$
Actifs des secteurs
Passifs des secteurs
Investissements en immobilisations corporelles
Amortissements des immobilisations corporelles
Charge d'impôt
Charge d'intérêt $30$
$30\frac{3}{100}$
$40\frac{3}{100}$
$50\frac{1}{100}$
$60\frac{3}{100}$
Solde au 31 décembre 2010
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires net
Produits de licences
Résultat opérationnel
Actifs des secteurs $43.79$
$43.79$
$45.9$
$45.9$
$45.9$
$45.9$
$45.9$
$40.3$
$36.4$
$6.3$
$6.4$
$6.4$
$6.1$
$16$ $-200$ $-00$ $823.71717767$
$21776767$
$397$
Passifs des secteurs
Investissements en immobilisations corporelles
Amortissements des immobilisations corporelles
Charge d'impôt

$\mathbb O$ Y compris Israël et la Turquie

$25$

$\frac{1}{3}$

Informations par zone géographique

$\mathcal{L}_{\mathcal{A}}$

Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :

31.12.2011 31.12.2010
France 13 11
Europe ① (Hors France) 45 46
Moyen-Orient / Russie 18 14
Amérique 10 10
Asie 3
Afrique

$\sim$ $\sim$

1 D Y compris Israël et la Turquie

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2011

  • i

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Jacques Bogart S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Ecarts d'acquisition et provisions pour risques et charges

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisitions, des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 8 à 12 et dans les notes 65 et 66 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquels se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III -Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 27 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Fidecompta

S & W Associés

Raymond Blancard

Vincent Young

$\mathcal{A}$ $\hat{\mathcal{A}}$

COMPTES ANNUELS

$\mathcal{O}(\log n)$

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

PAGES

Bilan $1 - 2$
Compte de résultat $3 - 4$
Tableau d'évolution de la situation nette 5
Tableau des flux de trésorerie 6
Annexe aux comptes annuels $7 - 23$

$\mathcal{L}_{\text{max}}$

$\sim$ $\sim$

BILAN ACTIF

au 31 décembre 2011

$\sim$

ACTIF 31.12.2011 31.12.2010
Amortissements
Montants ou provisions Montants Montants
bruts pour dépréciation nets
Nets
$\in$
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions et droits similaires 2 2 8 5 4 5 2 135 133 2 150 319 2 110 015
Total immobilisations incorporelles 2 2 8 5 4 5 2 135 133 2 150 319 2 110 015
Immobilisations corporelles :
Constructions 152 449 129 623 22 8 26 30 4 48
Autres immobilisations corporelles 1 299 615 620 424 679 191 691 699
Total immobilisations corporelles 1 452 064 750 047 702 017 722 147
Immobilisations financières :
Participations 73 220 161 48 156 986 25 063 175 25 931 694
Prêts 364 129 364 129 699 284
Autres immobilisations financières 874 552 874 552 376 239
Total immobilisations financières 74 458 842 48 156 986 26 301 856 27 007 217
Total actif immobilisé 78 196 358 49 042 166 29 154 192 29 839 379
Actif circulant:
Avances et acomptes sur commandes 1399 1399 443 716
Créances clients et comptes rattachés 1 177 975 1 177 975 156 713
Autres créances 28 705 812 2712798 25 993 014 21 700 266
Valeurs mobilières de placement 3 845 368 3 845 368
113 507
4 842 924
198 012
Disponibilités
Charges constatées d'avance
113 507
528 580
528 580 377847
Total actif circulant 34 372 641 2712798 31 659 843 27 719 478
Ecarts de conversion - actif 173 251 190722
Total de l'actif 60 987 286 57 749 579

$\sim$

$\bar{1}$

Ĵ $\frac{1}{2}$

BILAN PASSIF

au 31 décembre 2011

PASSIF 31.12.2011 31.12.2010
Capitaux propres :
Capital social 1 086 201 1 086 201
Réserves :
Réserve légale 108 620 108 620
Autres réserves 22 471 294 19 463 009
Résultat net de l'exercice 6 257 330 6357039
Situation nette 29 923 445 27 014 869
Provisions pour risques 5 924 996 5 3 8 6 4 5 1
Total provisions pour risques et charges 5924996 5 386 451
Dettes:
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6481321 2982045
Dettes financières diverses 13 051 398 13 293 762
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 417853 953 862
Dettes fiscales et sociales 1 116 518 2 491 944
Autres dettes 495 344 1 603 283
Produits constatés d'avance 3 576 323 4 023 363
Total dettes 25 138 757 25 348 259
Ecart de conversion - passif 88
Total du passif 60 987 286 57 749 579

$\hat{\mathcal{A}}$

COMPTE DE RESULTAT

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

2011 2010
Produits d'exploitation :
Production vendue de services 9 306 357 9 104 205
Chiffre d'affaires, net 9 306 357 9 104 205
Autres produits de gestion courante 61889 74 287
Total produits d'exploitation 9 3 68 2 46 9 178 492
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes 4712032 4 3 5 7 1 4 2
Impôts, taxes et versements assimilés 188 321 267 572
Salaires et traitements 2951286 2893527
Charges sociales 1 273 447 1 242 820
Dotations d'exploitation aux amortissements
et provisions
74 823 70 805
Autres charges de gestion courante 7 145 3143
Total charges d'exploitation 9 207 054 8 835 009
Résultat d'exploitation - bénéfice 161 192 343 483
Produits financiers :
Produits financiers de participations 8 647 100 7809500
Intérêts et produits assimilés 848 309 650 971
Différences positives de change 437 1648
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placements
Reprises sur provisions
33 267
866 345
5793
1858941
Total produits financiers 10 395 458 10 326 853

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

2011 2010
Charges financières :
Intérêts et charges assimilées 550 497 555 436
Différences négatives de change 7875 1 2 4 0
Dotations aux provisions 4 3 8 7 4 4 9 2920337
Total charges financières 4 945 821 3 477 013
Résultat financier - profit 5 449 637 6 849 840
Résultat courant avant impôts - profit 5 610 829 7 193 323
Produits exceptionnels :
Opérations de gestion 5 000
Opérations en capital 447 039 448 041
Reprises sur provisions 608 765 749 105
Total produits exceptionnels 1055804 1 202 146
Charges exceptionnelles :
Opérations de gestion 595 538 1026189
Dotation aux provisions 1 164 781 1 278 775
Total charges exceptionnelles 1760319 2 3 0 4 9 6 4
Résultat exceptionnel (Perte) (704515) (1102818)
Résultat avant impôts 4 906 314 6 090 505
Participation (7171)
Impôt sur les bénéfices (charge)/produit 1 351 016 273 705
Résultat net de l'exercice - bénéfice 6 257 330 6357039

$\frac{1}{3}$

į
Ĭ
こくてい
׀
ׇ֚
ì
ĺ
i
ì

TABLEAU D'EVOLTION DE LA SITUATION NETTE

$\hat{\boldsymbol{\cdot}$

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

Résultat
Capital Réserve Autres net de Situation
social légale réserves l'exercice nette
$\bigcirc$
. Capital social de 712 501 actions
de $\epsilon$ 1.52449 chacune entierement
1 086 201
. Reserves et report à nouveau
libérées
$03\,620$ 15 779 149 5 643 239 1 086 201
21 531 008
Au 1 er janvier 2010 1 086 201 108620 15 779 149 5 643 239 22 617 209
. Affectation résultat 2009 3683860
. Distribution de dividendes
. Résultat de l'exercice 2010 $(3683836)$
$(195937039)$
(25937)
(95937)
Au 31 décembre 2010 1 086 201 029801 19 463 009 6357039 27 014 869
. Affectation résultat 2010 3 008 285
. Distribution de dividendes
. Résultat de l'exercice 2011
6257330
$(3008285)$
$(3348755)$
(3 348 755)
6 257 330
Au 31 décembre 2011 $1.086\,201$ 108620 22471294 6257330 29 923 445

$\label{eq:2.1} \frac{1}{2} \sum_{i=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{$

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

31.12.2011 31.12.2010
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net 6 257 330 6357039
Dotations aux amortissements 74 823 70 805
Dotations nettes aux provisions 3 219 445 2818457
Plus-value de cession sur opération de leaseback (4546047)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 9 551 598 4700254
(Augmentation)/Diminution des acomptes versés sur commandes 442 317 (400166)
(Augmentation)/Diminution des créances clients et comptes rattachés (1 021 262) 648 235
Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs (536009) 554 228
(Augmentation)/Diminution des autres créances (4426009) (3708370)
Augmentation/(Diminution) des autres dettes (3158362) 3 025 434
VARIATION DU BESOIN EN FOND DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE (8699325) 119 361
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 852 273 4 819 615
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (94997) (2454375)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 5 040 598
Acquisitions d'immobilisations financières (2310694) (2761218)
Remboursement et cessions d'immobilisations financières 335 155 932 749
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (2.070536) 757 754
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Remboursements emprunts (1017857) (641066)
Dividendes distribués (3348755) (1959379)
Emission d'emprunt 2 500 000
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (1866612) (2600445)
VARIATION DE TRESORERIE
Trésorerie d'ouverture 5 040 936 2 064 012
Trésorerie de clôture 1956062 5 040 936
VARIATION DE TRESORERIE (3084874) 2976924

$\sqrt{6}$

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

au 31 décembre 2011

Evènements de l'exercice

Participation complémentaire dans ISD S.A.S.

En juillet 2011, la société Jacques Bogart S.A. a porté sa participation dans la 1. société ISD de 90 % à 100 %. Les titres ont été acquis pour un montant de K $\epsilon$ 43.

Transactions avec les parties liées

La société n'a pas identifié de transactions d'importances significatives et non 2. conclues à des conditions de marché avec les principaux actionnaires et les membres du Conseil d'administration.

Principes comptables

Les comptes sont préparés suivant la méthode du coût historique dans le $\overline{3}$ . $(a)$ respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices, d'image fidèle, de continuité d'activité, de régularité et sincérité, de comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Ils sont établis conformément aux dispositions des articles L.123-12 à L.123-28 du Code de commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général 2005 (CRC nº 99-03 du 29 avril 1999 modifié).

Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :

Immobilisations incorporelles $(b)$

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.

Les frais initiaux de dépôts de marque ainsi que les frais de renouvellement de protection de marques sont comptabilisés en charge.

Immobilisations corporelles $(c)$

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :

Méthode et % Nombre d'années
Construction Linéaire 5 % $20$ ans
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Linéaire 15 % 6 ans $2/3$
Installations générales, agencements
et aménagements divers
Linéaire 10 % $10$ ans
Matériel de transport Linéaire 20 %, 33,33 % $3 \text{ ou } 5 \text{ ans}$
Matériel de bureau et matériel
informatique, mobilier
Linéaire 10, 20 ou 33,33 % $10, 5$ ou $3$ ans

Participations et autres titres immobilisés $(d)$

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.

Créances et dettes en devises étrangères $(e)$

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.

Valeurs mobilières de placement $(f)$

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.

Retraites $(g)$

A leur départ en retraite, les employés de la société percevront une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la société est de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

Immobilisations

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations s'analysent de la façon $4.$ $(a)$ suivante :

31.12.2010 Augmentations Diminutions 31.12.2011
Immobilisations incorporelles
Concessions et droits similaires 2 2 3 7 4 8 3 47969 2 2 8 5 4 5 2
Total immobilisations incorporelles 2 2 3 7 4 8 3 47 969 2 2 8 5 4 5 2
Immobilisations corporelles
Constructions 152 449 152 449
Autres immobilisations corporelles 1 254 116 47 028 (1.529) 1 299 615
Total immobilisations corporelles 406 565 47 028 (1.529) 1 452 064
Immobilisations financières
Participations 70 967 780 2 2 5 2 3 8 1 73 220 161
Prêts 699 284 (335155) 364 129
Autres immobilisations financières 816239 58 313 874 552
Total immobilisations financières 72 483 303 2 3 1 0 6 9 4 (335155) 74 458 842
Total 76 127 351 2 405 691 (336 684) 78 196 358

(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :

Dotations Diminutions 31.12.2011
127468 7665 135 133
127 468 7665 135 133
122 001
562 417
7622
59 536
(1.529) 129 623
620 424
684 418 67158 (1 529) 750 047
886 74 823 (1 529) 885 180
31.12.2010

$\ddot{\phantom{a}}$

$\overline{9}$

Participations

5.

Les participations se décomposent de la façon suivante :

31.12.2011 31.12.2010
Parfums Ted Lapidus S.A.S. 3 264 299 3 264 299
Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. 462 774 462 774
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 6 683 328 6 6 8 3 3 2 8
Jeanne Piaubert S.A.S. 13 497 284 13 497 284
Fairtrade S.A.R.L. 6 178 759 6 178 759
Stendhal S.A.S. 21 811 323 21 167 773
Ted Lapidus S.A.S. 609 339 609 339
Distribal S.A.S. 733 000 447 000
Jacques Bogart International BV (Hollande) 5 874 506 5 874 506
Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) 12 5 8 5 12585
Parfulux S.A. (Belgique) 1 449 414 1 1 28 5 6 6
Jacques Bogart GmbH (Allemagne) 2 132 582 2 132 581
Jacques Bogart Srl (Italie) 2828994 1 869 748
Jacques Bogart Espana S.L. 1 209 0 20 1 209 020
Jacques Bogart U.K. 41 3 15 41 315
Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. 534 600 534 600
Jacques Bogart Egypt Co Ltd 53 303 53 303
Aromalux S.A.S. 1 115 000 1 115 000
I.S.D. S.A.S. 78 737 36 000
Athenaïs S.A.S. 4 500 000 4 500 000
Carven Parfums S.A.S. 150 000 150 000
Valeur brute 73 220 161 70 967 780
Provision pour dépréciation (48156986) (45036086)
Valeur nette 25 063 175 25 931 694

Prêts

6.

Ce poste comprend les prêts consentis à des sociétés liées :

Libellé 31.12.2011 31.12.2010
Prêts aux filiales étrangères 355 090 685 090
Total prêts aux entreprises liées 355 090 685 090
Prêts au personnel 200
Avances permanentes 9 0 3 9 13 994
Total autres prêts 9039 14 194
Total prêts valeur nette

Ĵ,

$\pm$ Ĵ

Autres immobilisations financières

$7.$ Ce poste est composé des éléments suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Titres immobilisés 492 598 440 153
Dépôts et cautionnements versés 381954 376 086
Provision pour dépréciation $(440\ 000)$
874 552 376 239

Créances

$\frac{1}{2}$

Les échéances des créances au 31 décembre 2011 s'analysent de la façon 8. $(a)$ suivante : $D_0 h \lambda$

Echeance
Montant
total
A moins
d'un an
A plus
d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Prêts 364 129 364 129
Autres immobilisations financières 874 552 874 552
Créances de l'actif circulant :
Clients et comptes rattachés entreprises liées 1 177 975 1 177 975
Autres créances 28 705 812 28 705 812
Charges constatées d'avance 528 580 528 580
Total 31 651 048 30 776 496 874 552
$\cdot$ $\epsilon$ .
Prêts accordés en cours de période
Prêts remboursés en cours de période : $\epsilon$ . 335 155

(b) Le poste "Autres créances, net" se décompose ainsi :

31.12.2011 31.12.2010
Créances sur filiales françaises
Créances sur filiales étrangères
23 853 561
3 996 205
19 216 332
3 967 997
Provisions 27 849 766
(2662799)
23 184 329
(1805123)
Créances sur entreprises liées, net 25 186 967 21 379 206
T.V.A.
Autres, net
63 882
742 164
304 138
16922
Total 25 993 013 ′00 266

Produits à recevoir rattachés aux postes de créances

Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon 9. suivante :

31.12.2011 31.12.2010
Créances clients et comptes rattachés :
Prestations de services à facturer 1 1 5 8 0 3 9 152 973
Autres créances :
Avoirs à obtenir 1 399 10 664
Total

Valeurs mobilières de placement

  1. Les valeurs mobilières de placement s'analysent de la façon suivante : $(a)$
31.12.2011 31.12.2010
Titres cotés étrangers 1 299 573 1 296 321
Sicav acquises 2 545 795 3 546 603
Total 3 845 368 4 842 924

Au 31 décembre 2011, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs $(b)$ mobilières de placement s'élevait à $6426127(2010)$ : $66430847$ ).

Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante : 11.

31.12.2011 31.12.2010
Honoraires 45 000
Entretien 29 3 9 5 16 960
Locations 429 132 327 209
Assurances 3 9 6 9 5 3 4 9
Publicité – salons 14 042
Divers 21 084 14 287
528 580

Capital social

Au 31 décembre 2011, le capital social était divisé en 712 501 actions 12. ordinaires de $\epsilon$ 1,52449 chacune, soit un total de $\epsilon$ 1 086 201.

Provisions

$\hat{\boldsymbol{\beta}}$

Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante : 13.

Reprise sans Reprise suite à des
31.12.2010 Dotations consommation consommations 31.12.2011
$\epsilon$
Provisions pour risques
Perte de change 190 722 173 251 190 722 173 251
Risques sur filiales 3 146 884 8 1 5 1 3 138 733
Risques fiscaux 647 202 8 4 7 2 565 987 89 687
Risques reversement IS 1 341 567 103 442 1 445 009
Risques divers 60 0 76 1 0 5 2 8 6 6 34 626 1078316
Total provisions pour risques 5 3 8 6 4 5 1 1 338 031 198 873 600 613 5 9 24 9 96
Autres provisions
Immobilisations financières 45 476 086 3 3 5 6 5 2 3 675 624 48 156 986
Autres créances 1855 123 857 675 2 712 798
Total autres provisions 47 331 209 4 2 1 4 1 9 8 675 624 50 869 784
Total provisions 52 717 660 5 5 5 2 2 3 0 874 497 600 613 56 794 780
Dont:
Résultat financier 4 3 8 7 4 4 9 866 345
Résultat exceptionnel 1 164 781 8152 600 613
5 5 5 2 2 3 0 874 497 600 613

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

$\bar{z}$

Dettes

Les échéances des dettes au 31 décembre 2011 s'analysent de la façon 14. $(a)$ suivante :

31.12.2011
Echéance
31.12.2010 Montant
Total
A moins
d'un an
De 1 à
5 ans
A plus de
5 ans
$\epsilon$
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit :
concours bancaires courants et
Soldes créditeurs
emprunts souscrits auprès
2 004 272 2 004 272
d'établissements de crédit 2982045 4 477 049 1 164 550 3 3 1 2 4 9 9
Compte courant bloqué 12 877 492 12 626 736 126 736 12 500 000
Emprunts et dettes financières divers 416 270 424 662 424 662
Fournisseurs et comptes rattachés 953 862 417853 417853
Dettes fiscales et sociales 2 491 944 1 1 1 6 5 1 8 1 1 1 6 5 1 8
Autres dettes 1603283 495 344 495 344
Produits constatés d'avance 4 0 23 3 63 3 576 323 447 040 1788 161 1 341 122
Total 25 348 259 25 138 757 5 772 313 17 600 660 1765784
Emprunts souscrits en cours de période 2 500 000
Emprunts remboursés en cours de période 1 017 857

Les dettes représentées par des effets de commerce au 31 décembre 2011 $(b)$ s'élèvent à $\in 0$ (2010 : $\in 0$ ).

Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire $(c)$ bloqué sur une période de 8 ans et rémunéré. Les intérêts courus au 31 décembre 2011 s'élèvent à 126 736 euros.

Autres dettes

Les autres dettes s'analysent de la manière suivante : 15.

31.12.2011 31.12.2010
Compte courant d'associés 89 23 6 685 579
Dettes à l'égard des entreprises liées 311835 247491
Avoirs à établir 87488 649 284
Autres dettes 6 7 8 5 20 9 29
Total 603 283

Charges à payer rattachées aux postes de dettes

Les charges à payer rattachées aux postes de dettes s'analysent de la façon 16. suivante :

31.12.2011 31.12.2010
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 23 151 8 8 3 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 165 619 218 821
Dettes fiscales et sociales 575 225 524 064
Autres dettes 6 7 8 6 20 9 21
Total 770.781 72 636

Chiffre d'affaires

17. Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :
31.12.2011 31.12.2010
Chiffre d'affaires services :
France 9 306 357 9 104 205
9 306 357 9 104 205

Produits financiers

Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments 18. suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Dividendes perçus concernant les entreprises liées 8 647 100 7 809 500
Total -100
647
7 809 500

Les intérêts et produits assimilés sont constitués des principaux éléments 19. suivants:

31.12.2011 31.12.2010
Intérêts concernant les entreprises liées 848 309 650 843
Intérêts sur placements financiers
Total 848.309

ł

Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments 20. suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Perte de change 190 722 208 082
Reprise de provisions sur filiales étrangères 675 623 1 650 859
Total 866 345 858.941

Charges financières

Les intérêts et charges assimilés sont constitués des principaux éléments $21.$ suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Intérêts versés aux entreprises liées 20 683
Intérêts sur compte courant LDJ 258 442 279 190
Intérêts versés aux établissements de crédit 292 055 255 563
Total 55049. 555 436

Produits et charges exceptionnels

Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital 22. sont constitués des éléments :

31.12.2011 31.12.2010
Transactions sur litige prud'homal (28000) (68657)
Etalement de la plus-value sur l'opération de leaseback 447 040 454 605
Notification contrôle fiscal (565988) (946589)
(Dotation)/Reprise provision reversement I.S. (103 442) 55 314
(Dotation)/Reprise provision pour risques litiges fiscaux 557 514 680 184
(Dotations)/Reprise sur provisions (1010088) (1265168)
Autres (1551) (12.507)
(704515) (1102818)

Impôts sur les bénéfices

La réconciliation du taux d'impôt de l'exercice s'analyse comme suit : 23. $(a)$

31.12.2011 31.12.2010
Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt
Effet d'impôt des différences permanentes :
(1635274) (2027575)
Dividendes (y compris Q.P. frais et charges)
Provisions non déductibles
2882367
(1207428)
2 603 167
(431526)
Charges non déductibles
Effet d'impôt des différences temporaires
(10 222)
549 327
(219925)
Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fiscal
Contributions
Effet de l'intégration fiscale
578 770
(18974)
705 143
(75859)
(53021)
331 432
Effet crédit d'impôt dus
Effet crédit d'impôt recherche
6 0 0 0
80 077
71 153
Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices l 351 016 273 705

La société et ses filiales françaises détenues à 95 % ou plus à l'ouverture de $(b)$ l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisé des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un montant de K€uros 1 445 au 31 décembre 2011. Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de K€uros 6 961 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.

La répartition du produit total d'impôts entre le résultat courant et le résultat $(c)$ exceptionnel se présente ainsi au 31 décembre 2011 :

Résultat avant impôt Impôt Résultat net
Courant 5 610 829 1 1 5 4 4 8 3 6 7 6 4 3 1 2
Exceptionnel 704 515) 197 533 (506982)
Total 351 016 257330

Les créances et les dettes d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses $(d)$ dans les comptes et se présentent comme suit :

Actif/(Passif)
31.12.2010
Variations
31.12.2011
$\epsilon$
Participation 2 3 9 0 (2390)
Organic 7718 (3432) 4 2 8 6
Plus-value sur OPCVM 545 789 (543 736) 2 0 5 3
555 897 549 558` 6 339

Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction

Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à 24. $(a)$ raison de leurs fonctions au cours de la période.

Les membres des organes de direction ont perçu globalement une rémunération (b) de € 383 237 au titre de la période (2010 : € 363 394).

L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose $(c)$ comme suit :

$201 -$
---------------------------------------
.
Cadres, agents de maîtrise 16
Employés
Total

Indemnités de départ en retraite

Ainsi qu'il est indiqué à la note $3(g)$ , le principe adopté par la société est de 25. prendre en charge les indemnités de départ en retraite du personnel l'année du paiement effectif de ces indemnités et de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis chaque année par les membres du personnel.

Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2011 et en fonction de la mobilité prévisible des effectifs, estimée par tranche d'âge, on pouvait, à la date du bilan, évaluer à environ K€ 220 le montant des engagements hors bilan de la société en matière d'indemnités à verser lors du départ en retraite du personnel.

Le calcul est réalisé selon la méthode rétrospective et tient compte d'un taux annuel d'augmentation des salaires de 2 %, d'un taux de charges sociales de 45 %. L'actualisation est opérée au moyen du taux des OAT à 10 ans soit 3,16 % au 31 décembre 2011.

Entreprises liées

$\overline{\phantom{a}}$

Les transactions avec les entreprises liées se présentent comme suit au 31 26. décembre 2011 :

Elément relevant de plusieurs postes du bilan : Participations ACTIF IMMOBILISE 25 063 175 Participations 355 090 Prêts ACTIF CIRCULANT 1 156 452 Créances clients et comptes rattachés 27 041 160 Autres créances DETTES Emprunts et dettes financières divers 423 189 65 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 399 323 Autres dettes Résultat financier avec les entreprises liées : Charges d'intérêts des entreprises liées 848 309 Intérêts perçus des entreprises liées

Engagements hors bilan

Les engagements se résument ainsi : 27. $(a)$

• Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit K€ 10 353
Knis 55 943
Engagements en matière de pensions K£. 220
" Privilèges et nantissements de fonds de commerce donnés à hauteur de KE. 84

$(b)$ Crédit bail

Au 31 décembre 2011, la société est liée par un contrat de crédit bail portant sur l'ensemble immobilier situé à Ménilles et à Pacy sur Eure utilisé par la filiale S.F.F.P.

Les immobilisations concernées et leur amortissement théorique se présentent $(i)$ comme suit (en milliers d'euros) :

Coût Dotations aux amortissements Valeur
Nature l'entrée de l'exercice cumulées Nette
Terrains 362 - 362
Constructions 4678 234 253
Total 5 040 234 253

Les engagements résultant de ce contrat se résument ainsi (en milliers d'euros) : $(ii)$

Redevances restant à payer Total
jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans à payer
2 434 2.282 5325

Cautions données $(c)$

Lettres d'intention $\left($

décembre 2011, la société s'était engagée principalement auprès 31 Au d'établissements bancaires de certaines de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :

Filiales Montants
Keuros
Stendhal S.A.S. 835
Jeanne Piaubert S.A.S. 300
Distribal S.A.S. 500
Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. 1830
S.F.F.C. 100
Athenaïs 1 160
4 7 2 5

$(ii)$ Cautions

La société garantit les engagements souscrits

par les filiales étrangères suivantes dans le cadre de concours bancaires ou d'emprunts à hauteur de 55 943 Knis au profit d'établissements bancaires :

April Cosmetics and Perfume Chain Stores Ltd 55 943 Knis

La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées $(iii)$ dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit bail immobilier à hauteur de 5 628 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

Montants utilisés au titre de ces
cautions au 31/12/2011
$K\epsilon$ uros
2 262
2 1 7 9
375
4816
812

$(d)$ Effets escomptés non échus

Au 31 décembre 2011, il n'existait aucun effet escompté non échu $(2010: \mathcal{E}$ - ).

Opérations sur devises $(e)$

Au 31 décembre 2011, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.

$(f)$ Contrat d'échange de taux

La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.

Contrat à échéance Base
Keuros
Taux Echéance
Prêteur 2449 3.79 23 décembre 2013
Prêteur 2.687 3.79 31 décembre 2013

Litiges $(g)$

La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

Droit individuel à la formation (h)

Au 31 décembre 2011, les obligations liées au droit individuel à la formation n'ont pas été comptabilisées : le nombre d'heures acquises est de 4 778 heures, le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande est également de 4 778 heures.

Capital (a) Réserves avant
l'exercice (a)
résultat de
Quote-part de
capital détenu
des titres détenus -
Valeur comptable
Brute
des titres detenus -
Valeur comptable Prêts et avances
Nette
consentis par la
rembourses
société et non fournis par la société
cautions et avals
$\mathbf{e}$
Montants des Chiffres d'affaires
exercice (b)
du dernier
Résultat net du dernier Dividendes encaissés
exercice (b)
cours de l'exercice (b)
par la société au
Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros
Nº Siren 330 076 472
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
Parfums Ted Lapidus S.A.S.
381250 4 182 354 0.001 3 264 299 3 264 299 3058 13 729 251 2949 581 3 500 000
Nº Siren 335 005 583
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
Parfumerie S.A.S.
Société Française de Fabrication de
462929 128888 0'001 462 774 462 774 1748 300000 6041695 141 096
N° Siren 438 572 299
Distribal S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
150000 167033 100,0 000 ££7 30 138 1 104 409 000 005 816 647 (286, 894)
No Stren 384 944 591
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
Fairtrade S.A.R.L.
C9S 20 1900 854 99,4 6178759 1668695 1651 3058213 (294725) 005 \$66
No Siren 672 016 292
Stendhal S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
005 ZST 110641 100,0 21 811 323 ï 7945043 000 SE8 4338365 (3105018)
N° Siren 303 411 698
76-78, av. des Champs-Elysees - 75008 Paris
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.
228750 900 #55 0'001 6 683 328 6 683 328 217950 345000
N° Siren 392 557 203
$76-78$ , av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
Jeanne Piaubert S.A.S.
152.500 479 721 100,0 13 497 283 068028 933334 000 00E 2089352 188669
No Siren 402 926 794
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
Ted Lapidus S.A.S.
00S ZSI 041808 100,0 669 339 665 339 PLS9 89£ Z61 E236873 000 009 1
No Stren 523 797 306
76-78, av, des Champs-Elysées - 75008 Paris
Carven Parfums S.A.S.
000 051 29 177 0.00, 0.0 000 051 000 0ST 51165 482.330 685 101
208 Queen's Road Central, Hong Kong
Unit A, 16/F. Winbase Centre,
J. Bogart Hong Kong Ltd.
868 61 (981965) 0.001 12585 Ĭ. j, 1527 729 (42815)
Jacques Bogart Italie Spa
Via Bettoni 2 - 20125 Milan
000 15 418712 0'00'i 2828994 $\bullet$ 2891482 (186, 568)

$\ddot{\phantom{a}}$

$\overline{22}$

TABLE AND DES EL PARTIONS ET PARTIC BONDER EN L'ABLE AND JACQUES BOGART SA.
convertis au cours du 31 décembre 2011.
convertis au cours moyen de l'année 2011.
(b) Pour les sociétés étrangères les montants sont
(a) Pour les sociétés étrangères les montants sont
Nº Siren 950 425 249
Plan de Campagne
Centre commercial - Casino
Athenaïs S.A.S
13480 Cabries
No Siren 484 941 497
$76-78$ , avenue des Champs-Elysées -- $75008$ Paris
International Selective Distribution (ISD) S.A.S
N° Siren 487 801 847
76-78, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris
Aromalux S.A.S
Vrieseweg 82, 3311 NX Dordrecht - Pays-Bas
Jacques Bogart International B.V.
N° Siren 443 538 327
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris
Parfums Jacques Bogart S.A.S.U.
Middlesex UB6 7JJ-GB
Bizspace Business Centre
Perivale
Jacques Bogart U.K. Ltd
$\mathfrak{t}$
$\ddot{ }$
Wadsworth Road -
Kormoranweg 1 - 65201 Wiesbaden - Allemagne
Jacques Bogart GmbH
Madrid - Espagne
Capitan Haya 60 - Entreplanta Oficina 1 - 28020
Jacques Bogart Espana S.L.
Paepsem Business Park -18A Bd Paepsem
Parfulux S.A.
1070 Bruxelles (Anderlecht)
000 LL 00000 0000# 68067 009 tES 29.932 25000 S04 005 292.057 Euros Capital (a)
1606475 387 365 42520 5172471 865 516 (2240330) 174 423 (22500611) 34.389 Song Réserves avant
l'exercice (a)
résultat de
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 0'001 0'15 100,0 0'001 $\%$ capital détenu
Quote-part de
000 000 \$ 1878 1115000 3874 506 534 600 41315 2 132 582 1209 020 1449414 Euros des titres détenus -
Valenr comptable
Brute
000 005 # 18737 926 \$01 5 874 506 009 165 125 254 154 689 Euros des titres détenus
Valeur comptable
Nette
554763 740 689 665 617 16739 67579 ł Euros Prêts et avances
consentis par la
société et non
remboursés
1297000 1830000 ¥ Euros fournis par la société
cautions et avals
Montants des
$\mathbf{e}$
6717855 1226488 344719 17 254 361 305742 2 487 225 4354991 767 669 Euros Chiffres d'affaires
exercice (b)
du demier
128696 175241 23 406 04870 3274126 19995 46 173 (181 886) (171738) Euros Resultat net du dernier Dividendes encaissés
exercice (b)
$\ddot{\phantom{0}}$ $\ddagger$ $\mathbf{I}$ $\mathbf{I}$ 3 207 600 Euros cours de l'exercice (b)
par la société au

$\tilde{\omega}$

RESULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

$\hat{\mathcal{A}}$

$\bar{\beta}$

$\bar{\gamma}$

$\sim$

$\sim$ $\sim$

$\sim 10^7$

2007 2008 2009 2010 2011
$\epsilon$
(a) Capital en fin d'exercice
- Capital social 1086201 1 086 201 1086 201 1086201 1086201
- Nombre d'actions ordinaires 712 501 712501 712 501 712 501 712 501
(b) Opérations et résultats de l'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes 9 945 769 10 011 231 8682157 9 104 205 9 306 357
- Résultat avant impôt, participation
amortissements et provisions 6 111 104 3847659 6438773 7752376 9058257
- Participation des salaries 9094 7 1 7 1
- Impôt sur les bénéfices 854 591 1561786 1 145 459 273 705 1351016
- Résultat net de l'exercice 1 327 952 5 999 594 5 643 239 6357039 6 257 330
- Résultat distribué 46 312 565 5700008 1959378 3 3 4 8 7 5 5 4488756
(c) Résultats par action
- Résultat après impôt et
participation, mais avant
amortissements et provision
- Resultat net de l'exercice
9,78 3,21 10,66 11,25 14,61
1,86 8,42 7,92 8,92 8,78
- Dividende net attribué par action 65,00 8,00 2,75 4,70 6,30
(d) Personnel
- Effectif moyen des salariés
employés pendant l'exercice 84 80 65 67 66
- Masse salariale de l'exercice 3 284 104 3 3 7 8 0 8 0 2667911 2893527 2951286
- Avantages sociaux de l'exercice 1 390 320 1 400 823 1 170 928 1 242 820 1 273 447

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2011

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • $\blacksquare$ le contrôle des comptes annuels de la société Jacques Bogart S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 3d) et 13 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, le 27 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Fidecompta

S & W Associés

Raymond Blancard

Vincent Young

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