Annual Report • Apr 30, 2013
Annual Report
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JACQUES BOGART S.A.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, le 26 avril 2013
David Konckier Président-Directeur Général
13, rue Pierre Leroux - 75007 Paris - Tél. : 01 53 77 55 55
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Jacques Bogart est spécialisé dans la production et la commercialisation de produits de parfumerie et de cosmétique.
La commercialisation des produits est assurée en France par un réseau de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du groupe.
Les filiales françaises du Groupe distribuent les produits dans le monde entier. Deux d'entre elles, produisent, conditionnent les produits du Groupe, et assurent les services de préparation, d'expédition des commandes à travers ses propres sites.
Les marques du Groupe sont distribuées en Belgique, en Allemagne et Autriche, en Italie, en Espagne et au Portugal, au Royaume-Uni et en Chine par des sociétés commerciales implantées dans ces marchés et filiales de Jacques Bogart SA.
Les licences concédées au groupe représentent une part peu significative du chiffre d'affaires consolidé du groupe.
Par ailleurs, le Groupe octroie des contrats de licences par le biais de sa filiale Ted Lapidus, propriétaire de la marque Ted Lapidus.
Au cours de l'exercice 2012, le périmètre du Groupe Jacques Bogart a été modifié par l'acquisition de 100% des titres de la société Rose de France SAS par la société Athenaïs SAS et la détention de 40% de la société Perfumes y Disenos par la société Jacques Bogart Espagne.
Le Groupe a procédé à un changement de méthode de présentation pour se conformer à la norme IAS 7 qui exclut les investissements en action des équivalents de trésorerie : les titres cotés étrangers Perfumania ont été reclassés en actifs financiers courants.
Au cours de l'exercice 2012, le Groupe Jacques Bogart a procédé à une revue de ses actifs financiers et a décidé de changer le traitement comptable des titres cotés étrangers Perfumania, et de corriger l'erreur constatée pour être conforme à l'IAS 39.9.
Les titres qui étaient depuisition en 2008 comptabilisés dans la catégorie « activité de trading » sont en réalité des actifs financiers, détenus de manière durable, et disponibles à la vente, conformément à l'IAS 39.9. En effet, le Groupe Jacques Bogart a continué à acquérir des actions de la société Perfumania Holdings lors des exercices 2009 à 2012 et n'a procédé à aucune cession de ces titres à ce jour.
L'incidence de cette correction d'erreur apparait de manière détaillée dans l'Annexe des Etats financiers consolidés au 31.12.12. En résumé, elle est la suivante :
| En KE | 31.12.10 30.06.11 31.12.11 30.06.12 31.12.12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat publié Correction d'erreur (autres éléments du 434 résultat global) |
7 301 | 4 011 1 023 |
10 933 2 179 |
2 944 | 7 755 |
| Résultat corrigé | 6 867 | 2,988 | 8 754 | 2 944 | 7 755 |
| En milliers d'euros | 31/12/12 | 31/12/11 Publié |
31/12/11 Corrigé |
Variation 2012/2011 Corrigé |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 84.204 | 90.395 | 90.395 | - 6% |
| Produits des licences | 2.909 | 2.759 | 2.759 | 5% |
| Résultat opérationnel | 12.561 | 13.135 | 13.135 | - 4% |
| Résultat financier | (1.666) | 3.084 | (184) | |
| Résultat avant impöt | 10.895 | 16.220 | 12.951 | -16% |
| Résultat net | 7.755 | 10.933 | 8.754 | -11% |
| En millions d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 12 | 13 | - 8% |
| Europe hors France | 42 | 45 | - 7% |
| Moyen Orient / Russie | 14 | 18 | -22% |
| Amérique | 12 | 10 | +20% |
| Afrique | 1 | 1 | |
| Asie | ന | 3 | |
| TOTAL | 84 | 90 | - 7% |
| En millions d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité gros parfums & cosmétiques |
48 | 55 | -13% |
| Activité détail parfums & cosmétiques |
36 | 35 | +3% |
| TOTAL | 84 | 90 | - 7% |
L'activité principale du Groupe, l'« activité gros » parfums et cosmétiques s'organise autour de 2 familles de produits :
Chiffres clés des principales sociétés de l'activité « gros » parfums et cosmétiques (en KE) :
| Parfums Jacques Boqart SASU | 31/12/12 | 31/12/11 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17.738 | 17.254 | 3% |
| Résultat d'exploitation | 5.392 | 5.533 | - 3% |
| Résultat net | 3.734 | 3.274 | 14% |
| Parfums Ted Lapidus SAS | 31/12/12 | 31/12/11 | Variation |
| Chiffre d'affaires | 12.835 | 13.729 | -6% |
| Résultat d'exploitation | 4.4/2 | 4.739 | -6% |
| Résultat net | 3.125 | 2.950 | 6% |
| Jeanne Piaubert SAS | 31/12/12 | 31/12/11 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 6.196 | 8.089 | - 23% |
| Résultat d'exploitation | 81 | 539 | - 85% |
| Résultat net | (257) | 189 |
Le second domaine d'activité détail » parfums et cosmétiques du Groupe est réalisée à travers les filiales Athenaïs SAS en France et April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd en Israël, deux chaînes de détail qui possèdent respectivement 11 et 35 boutiques mais également à travers la nouvelle filiale Rose de France SAS possédant 2 boutiques dans le sud de la France.
Le CA généré est de 36 M€ en 2012 contre 35 M€ en 2011.
Chiffres clés des principales sociétés de « l'activité détail » en K€ :
| April Ltd | 31/12/12 | 31/12/11 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Résultat d'exploitation Résultat net |
28.669 598 55 |
29.012 796 11 |
- 1% -25% |
| Athenaïs SAS | 31/12/12 | 31/12/11 | Variation |
| Chiffre d'Affaires Résultat d'exploitation Résultat net |
6.664 192 285 |
6.718 273 129 |
- 1% -30% |
Le résultat opérationnel du Groupe en 2012 s'inscrit à 12 561 K€ contre 13 135 K€ en 2011, soit 15 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2012 et une progression de 0,5% par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2011.
Ce résultat s'améliore en raison de la hausse du taux de marge sur ventes et d'une maîtrise importante des frais de fonctionnement.
Le résultat financier du Groupe de -1.666 KE se décompose comme suit :
| Intérêts perçus | 39 KE |
|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | - 1.755 KE |
| Résultat de change | - 998 KE |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 1.424 KE |
| Charge nette sur cession de valeurs mobilières | -370 KE |
| Autres charges financières | -6 KE |
Le résultat net du Groupe de l'exercice 2012 s'inscrit à 7.755 K€ contre 8.754 K€ (corrigé) sur l'exercice 2011.
Ces chiffres tiennent compte des éléments suivants :
L'endettement financier net du Groupe JACQUES BOGART s'élève à 28.711 KE.
| A fin 2012, l'endettement du Groupe est constitué (en K€) : | |
|---|---|
| - compte courant bloqué | 12.500 |
| - emprunts auprès d'établissements de crédit | 8.897 |
| - emprunt sur acquisition en crédit-bail | 4.139 |
| - concours bancaires | 24.617 |
Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2012 font ressortir un résultat net d'un montant de 5.955.478,99 €.
Ce résultat de 5.955.478,99 € sera affecté au paiement des dividendes à due concurrence et une distribution de dividendes complémentaire de 6.548.913,56 € à prélever sur le poste « Autres réserves », qui antérieurement créditeur pour la somme de 24.239.867,94 €, sera ramené à la somme de 17.690.954,38 €.
Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :
Nous vous indiquons à cet égard que l'article 9 de la loi de finances 2013 soumet les dividendes et les produits de placement à revenu fixe à l'imposition au barème progressif de l'IR et supprime le prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013.
La mise en paiement du dividende sera effectuée dans les trente jours suivant la date de la présente Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
| Annees | Dividende total distribué |
Dividende net par action |
|
|---|---|---|---|
| 2009 | 1 959 377,75 € | 2,75 € | |
| 2010 | 3 348 754,70 € | 4,70 € | |
| 2011 | 4 488 756,30 € | 6,30 € |
Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 étaient éligibles à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, à défaut d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l'article 117 quater nouveau dudit Code, avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 portant le taux à 21%.
La Société JACQUES BOGART SA a une activité de recherche et de développement.
La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.
La société réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, principalement sur le Dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise (31,5% des ventes totales).
La politique de risque de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en Dollar américain. La société utilise des contrats de vente à terme.
La société utilise des swaps de taux d'intérêt pour se couvrir sur les risques de taux, détient dans son portefeuille de valeurs mobilières de placement des actions cotées. Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ses positions.
La société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La société est soumise à des covenants bancaires pour un emprunt.
Les covenants attachés à l'emprunt contracté par la société-mère (en cours au 31.12.2012 de 1,625 M€) sont les suivants :
dettes financières nettes/EBITDA <2,00
cash flow libre/service de la dette >1,10
En 2012, l'ensemble de ces covenants sont respectés.
Le Groupe Jacques Bogart poursuit sa politique de développement de produits innovants à prix abordables tout en préservant ses marges, notamment par un contrôle accru de ses dépenses.
Il continue également sa stratégie de développement de ses marques et de ses réseaux de distribution.
Par réunion en date du 20 novembre 2012, suite au projet d'acquérir la totalité des actions composant le capital social de la Société ROSE DE France SAS, dont le siège est 32, rue de l'Hôtel des Postes 06000 NICE par la société PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS pour un montant de 5 825 000 €,
Le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager la société JACQUES BOGART SA, en qualité de caution solidaire de la Société PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS, notre filiale, pour le concours qui lui sera accordé par la BANQUE PALATINE pour un montant de 4 000 000 €
Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice 2012.
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.
Il va vous être donné lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur lesdites conventions.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice aux mandataires sociaux.
Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les Sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
Il est tout d'abord précisé que les membres du Conseil d'Administration n'ont pergu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 252.219 €
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, Relations Publiques clients et fournisseurs : 183.600 €
2 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature reçus par les mandataires sociaux de la part des Sociétés contrôlées :
3 - Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux :
NEANT
B - Mandats et fonctions exercés :
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Président dans les Sociétés suivantes :
Monsieur David KONCKIER a également exercé au cours de l'exercice écoulé les fonctions de Gérant des Sociétés FAIRTRADE SARL, SCI S.D.V, SC S.B.N. et SCI S.B.N. IMMO.
Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur, a exercé les fonctions de Président dans les Sociétés françaises suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Monsieur Jacques KONCKIER a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérant dans les Sociétés suivantes :
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Déléquée, mandataire du Président, dans les Sociétés suivantes :
Elle a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérante des Sociétés SNC ADVA et SC L.D.J, et la fonction de Présidente de la Société ALVA FILMS SAS.
Madame Patricia SFARA, administrateur, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Mode de la Société TED LAPIDUS SAS.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des éléments suivants :
L'effectif au 31 décembre 2012 s'établit à 62 personnes.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des conséquences de l'activité de notre Société quant à l'environnement.
Sur nos deux sites de production, les déchets solides (emballages cartons, plastiques, palettes, verre, etc... ) sont triés puis collectés par des entreprises extérieures pour être traités par des filières organisées selon la législation en vigueur.
Les eaux rejetées subissent une première décantation dans deux bassins avant leur rejet dans les égouts.
Un prélèvement mensuel est effectué sur les rejets d'eau dans les égouts,
Des analyses sont effectuées par un laboratoire extérieur.
Les déchets liquides à forte teneur en alcool sont confiés à une entreprise spécialisée pour recyclage de l'alcool.
Néant
Néant
La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :
| Actions | % actions | ||
|---|---|---|---|
| S.B.N. | 412 073 260 276 |
57,83 36,53 |
|
| L.D.J. David KONCKIER |
35 628 | 5,00 | |
| Régine KONCKIER Jacques KONCKIER |
3 3 |
NS તિક |
|
| Total concert familial Public |
707 983 4 518 |
99,36% 0,64% |
|
| TOTAL | 712 501 | 100,00% |
Au 31 décembre 2012, le capital social était divisé en 712 501 actions ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 €.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée Générale en date du 14 juin 2012, 136 actions Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2012, soit 0,019% du capital.
Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| En euros | Nombre de titres |
Cours | Cours Moyen fin de période d'Acquisition |
Valeur | Valeur de fin de période |
Ecart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.12.11 | 1 | I | 1 | - | 1 | |
| Au 31.12.12 | 136 | 207,49 | 228,00 | 28 218,90 | 31 008,00 | 2 789,10 |
Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes :
31 décembre 2011 : 212,49 € 31 décembre 2012 : 228,00 €
Année 2012 :
Cours le plus haut : 249 € Cours le plus bas : 171 €
La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.
Ces comptes consolidés que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 7 755 128 €.
Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2012.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :
I - Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2012 :
II - Participation dans d'autres Sociétés :
Nos diverses participations au 31 décembre 2012 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, d'autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société :
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L'autorisation de rachat serait plafonnée à 10 % du capital social de la Société arrêté au jour de l'Assemblée Générale.
Elle serait donnée pour une période de dix-huit mois à compter de l'Assemblée Générale.
Le prix maximum d'achat ne devrait pas excéder 250 € par action, hors frais d'acquisition.
Le prix minimum de revente ne devrait pas être inférieur à 160 €.
Il appartiendrait alors à l'Assemblée Générale de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire.
La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.
La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 9.417.768 € au 31 décembre 2012, contre 9.306.357 € au 31 décembre 2011.
Le résultat d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 240.062 €, contre 161.192 € au 31 décembre 2011.
Le résultat financier au 31 décembre 2012 est 4.908.897 € contre 5.449.637 € au 31 décembre 2011, dû principalement aux mouvements des provisions sur les participations.
Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 5.955.479 €, contre 6.257.330,29 € au 31 décembre 2011.
La Société JACQUES BOGART SA a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits pour un montant total de 8 400 K€ au taux de 3,79% à échéance du 31 décembre 2013.
L'encours au 31 décembre 2012 de ces contrats s'élève 4 602 K€.
La société s'est mise en conformité concernant les délais appliqués aux règlements des fournisseurs soit 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date de facture (Loi de Modernisation de l'Economie Nº 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441 du Code de Commerce).
Le solde fournisseurs se décompose comme suit :
| Inférieur à 60 iours Supérieur à 60 iours | |||
|---|---|---|---|
| lau 31/12/2011 | 70.264 € | 13.836 € | 84.100 € |
| au 31/12/2012 | 171.536 € | 10.450 € | 181.985 € |
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2012».
Le Conseil d'Administration
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :
Votre Conseil d'Administration est composé d'autant de femmes que d'hommes, assurant ainsi une représentation équilibrée en son sein.
Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'Administration s'est réuni 5 fois, et a pris les décisions suivantes :
Lors de la séance du 18 avril 2012 à 17 heures, le Conseil d'Administration :
Ce programme était destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L'autorisation a été plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté au 14 juin 2012.
Elle a été donnée pour une période de dix-huit mois à compter du 14 juin 2012.
Le prix maximum d'achat ne doit pas excéder 230 € par action, hors frais d'acquisition.
Le prix minimum de revente ne doit pas être inférieur à 160 €.
La Président peut, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, décider d'effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, réaliser le programme d'achat et de vente et notamment passer tout ordre, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d'achats et de vente d'actions, effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire.
Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts,
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux - 75007 PARIS.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant la réunion.
Les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.
Elles ont pour objectif :
r d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :
Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer:
et est consciente :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.
Aux termes de l'article 36 des statuts de la société, tout actionnaire peut participer personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient.
Toutefois, son droit de participer aux assemblées est subordonnée à son inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.
Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.
Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas arcès à l'assemblée
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Fait à PARIS, le 26 avril 2013.
Le Président du Conseil d'Administration.
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART
Exercice clos le 31 décembre 2012
Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cedex 11
S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Aux Actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Jacques Bogart S.A. - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Jacques Bogart - Page 2
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 29 avril 2013
Les commissaires aux comptes
Fidecompta
S & W Associés
Raymond Blancard
Vincent Young
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
| Bilan consolidé | 1 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 2 |
| Etat global des gains et pertes consolidés | 3 |
| Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés | 4 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 5 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés |
| Actif | 31.12.2012 | 31.12.2011 (Corrigé) |
31.12.2011 (Publié) |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | |||
| Fonds commerciaux et écarts d'acquisition | 21 528 | 17 658 | 17 658 |
| Immobilisations incorporelles | 2 235 | 2 224 | 2 224 |
| Immobilisations corporelles | 9 452 | 9 488 | 9 488 |
| Participations dans les entreprises associées | 91 | ||
| Immobilisations financières | 1 016 | 941 | 941 |
| Actifs financiers non courants | 446 | 1 700 | 1 700 |
| Actifs d'impôt différés | 1 881 | 1 754 | 1 754 |
| Total Actif non courant | 36 649 | 33 765 | 33 765 |
| Actif courant | |||
| Stocks et en-cours | 32 664 | 32 630 | 32 630 |
| Créances clients et comptes rattachés | 23 695 | 28 152 | 28 152 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 888 | 5 223 | 5 223 |
| Actifs Financiers courants | 2 273 | 6 204 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21 442 | 13 230 | 19 434 |
| Impôts sur les résultats | 1 229 | 702 | 702 |
| Total Actif courant | 86 191 | 86 141 | 86 141 |
| Actif destiné à la vente | 683 | ||
| TOTAL ACTIF | 123,523 | 119 906 | 119 906 |
| Passif | 31.12.2012 | 31.12.2011 | 31.12.2011 |
| Capitaux propres (part du groupe) | |||
| Capital social | 1 086 | 1 086 | 1 086 |
| Réserves | 37 818 | 37 608 | 35 429 |
| Résultat de l'exercice | 7 755 | 8 754 | 10 933 |
| Total capitaux propres (part du groupe) | 46 659 | 47 448 | 47 448 |
| Intérêts minoritaires | 77 | 77 | 77 |
| Total Capitaux Propres | 46 736 | 47 525 | 47 525 |
| Passif non courant | 2 876 | 2 507 | 2 507 |
| Provisions pour charges à plus d'un an | 17 201 | 17 201 | |
| Emprunt et dettes financières à plus d'un an | 19 627 | ||
| Emprunt sur location financement à plus d'un an | 3 681 | 4 139 2 037 |
4 139 2 037 |
| Passifs d'impôt différé | 68 | ||
| Total passif non courant | 26 252 | 25 884 | 25 884 |
| Passif courant | |||
| Provisions pour charges | 1 031 | 1 071 | 1 071 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 1 770 | 1 816 | 1 816 |
| Concours bancaires | 24 617 | 22 511 | 22 511 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 394 | 10 702 | 10 702 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 10 968 | 9 575 | 9 575 |
| Emprunt sur location financement à moins d'un an | 458 | 440 | 440 |
| Impôt sur les résultats | 297 | 382 | 382 |
| Total passif courant | ૨૦ રેરડ | 46 497 | 46 497 |
| TOTAL DI PASSIF | 123 523 | 119 906 | 119 906 |
| 31.12.2012 | 31.12.2011 (Corrigé) |
31.12.2011 (Publié) |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 84 204 | 90 395 | ૭૦ 395 |
| Autres produits des activités ordinaires | 2 909 | 2 759 | 2 759 |
| Autres produits | 3 242 | 1504 | 1504 |
| Matières premières et consommables utilisés | (31 845) (18 183) |
(35 613) (18 746) |
(35 613) (18 746) |
| Charges de personnel Impôts et taxes |
(980) | (930) | (930) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (2 134) | (2 789) | (2 789) |
| Autres charges | (24 652) | (23 445) | (23 445) |
| Résultat opérationnel | 12 561 | 13 135 | 13 135 |
| Produits financiers | 39 | 9 | ರಿ |
| Coût de l'endettement financier brut | (1 761) | (1 950) | (1950) |
| (1 722) | (1 941) | (1941) | |
| Coût de l'endettement financier net | |||
| Autres produits et charges financières | 56 | 1 757 | 5 026 |
| Résultat financier | (1 666) | (184) | 3 085 |
| Résultat avant impôt | 10 895 | 12 951 | 16 220 |
| Impôts sur les bénéfices | (2 929) | (4 196) | (5 286) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 966 | 8 755 | 10 934 |
| (1) | (1) | ||
| Part des intérêts minoritaires Société mise en équivalence |
(211) | ||
| Résultat net part du groupe | 7 755 | 8 754 | 10 933 |
| Résultat par action (en euros) | 10,88 | 12,29 | 15,34 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 10,88 | 12,29 | 15,34 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 30/06/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente Correction actifs financiers disponibles à la vente |
(6 071) | 1 208 3 268 |
1 534 | 651 | 778 | 206 |
| Revenu brut reconnu en capitaux propres |
(6 071) | 4 476 | 1 534 | 651 | 778 | 206 |
| Impôts différés Correction impôts différés |
1 996 | (403) | 0 | 0 | 0 | |
| (1 088) | (511) | (217) | (259) | (69) | ||
| Revenu net corrigé reconnu en capitaux propres |
(4 075) | 2 985 | 1 023 | 434 | 519 | 137 |
| Résultat net consolidé corrigé de la période |
7 755 | 8 755 | 2 954 | 6 877 | 4 978 | 6 976 |
| Total des produits et pertes corrigés reconnus de la période |
3 680 | 11 740 | 3 977 | 7 311 | 5 497 | 7 113 |
| Dont part des intérêts minoritaires |
1 | 34 | 10 | (27) | 26 | |
| Dont part du groupe | 3 680 | 11 739 | 3 943 | 7 301 | રે રહ્ય | 7 087 |
| Capital | Réserve de | Réserves et | Situation | Correction | Situation | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers euros) | social | conversion | résultat net | nette | juste valeur | nette corrigée |
| - Capital social de 712 501 actions |
||||||
| de € 1,52449 chacune, | ||||||
| entièrement libéré | 1 086 | 1 086 | 1 086 | |||
| - Réserves et report à nouveau | 3 | 72 769 | 72 772 | 72 772 | ||
| Au ler janvier 2008 | 1 086 | 3 | 72 769 | 73 858 | 0 | 73 858 |
| - Distribution de dividendes | (46 312) | (46 312) | (46 312) | |||
| - Variation de la juste valeur - Mouvements de la réserve de |
0 | 137 | 137 | |||
| conversion | 272 | 272 | 272 | |||
| - Résultat de l'exercice | 7 087 | 7 087 | (137) | ર 950 | ||
| Au 31 décembre 2008 | 1 086 | 275 | 33 544 | 34 905 | 0 | 34 905 |
| (1 105) | (1 105) | (1 105) | ||||
| - Changement de méthode | (5 700) | (5 700) | ||||
| - Distribution de dividendes | (5 700) | 219 | 219 | |||
| - Variation de la juste valeur - Mouvements de la réserve de conversion |
(ર્ડ) | (રૂટ) | (55) | |||
| - Résultat de l'exercice | 5 524 | રે 524 | (519) | 5 005 | ||
| Au 31 décembre 2009 | 1 086 | 220 | 32, 263 | 33 569 | 0 | 33 569 |
| - Distribution de dividendes | (1 959) | (1 959) | (1 959) | |||
| - Variation de la juste valeur - Mouvements de la réserve de |
434 | 434 | ||||
| conversion | 325 | 325 | 325 | |||
| - Résultat de l'exercice | 7 301 | 7 301 | (434) | 6 867 | ||
| Au 31 décembre 2010 | 1 086 | 545 | 37 605 | 39 236 | 0 | 39 236 |
| - Entrée de périmètre | (43) | (43) | (43) | |||
| - Distribution de dividendes | (3 349) | (3 349) | (3 349) | |||
| - Variation de la juste valeur - Mouvements de la réserve de |
805 | 805 | 2 179 | 2 984 | ||
| conversion | (134) | (134) | (134) | |||
| - Résultat de l'exercice | 10 933 | 10 933 | (2 179) | 8 754 | ||
| Au 31 décembre 2011 | 1 086 | 411 | 45 951 | 47 448 | 0 | 47 448 |
| - Distribution de dividendes | (4 489) | (4 489) | (4 489) | |||
| - Variation de la juste valeur | (4 075) | (4 075) | (4 075) | |||
| - Mouvements de la réserve de conversion |
20 | 20 | 20 | |||
| - Résultat de l'exercice | 7 755 | 7 755 | 7 755 | |||
| Au 31 décembre 2012 | 1 086 | 431 | 45 142 | 46 659 | 0 | 46 659 |
(en milliers d'euros)
| 31,12,2012 | 31.12.2011 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|---|
| Corrigé | Publié | ||
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net des sociétés intégrées avant impôts Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : |
10 895 | 12951 | 16 220 |
| · Amortissements et provisions · Provisions pour risques ■ Plus-value de cession sur immobilisations cédées ■ Variation d'impôts sur le résultat |
1 912 327 (991) (3 627) |
1 239 290 (4 003) |
1 239 290 (5 092) |
| Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées | 8 216 | 10 477 | 12657 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 6 843 | (2 089) | (5 089) |
| Flux net de trésorerie générée par l'activité | 15 359 | 5 388 | 7 568 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTITSSEMENT Acquisitions |
|||
| ■ Immobilisations incorporelles ■ Immobilisations corporelles " Remboursement / (augmentation) d'immobilisations |
(411) (1 057) (52) |
(310) (1 328) (11) |
(310) (1 328) (11) |
| financières ■ Actifs financiers courants et non courants Cessions |
(1 173) | (2 792) | (1 700) |
| ■ Cession des immobilisations corporelles ■ Cession des immobilisations incorporelles · Cession des actifs courants et non courants · Incidence des variations de périmètre |
78 150 1 361 (5 630) |
7 | 7 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (6 734) | (4 434) | (3 342) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
|||
| Apport en compte courant Nouveaux emprunts Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Remboursements d'emprunts |
4 517 (4 489) (2 547) |
127 2 836 (3 349) (2 000) |
127 2 836 (3 349) (2 000) |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | (2 519) | (2 385) | (2 385) |
| Incidence des variations de cours des devises | (37) | (37) | |
| Trésorerie d'ouverture | (9 281) | (7 813) | (4 881) |
| Trésorerie de clôture | (3 175) | (9 281) | (3 077) |
| Variation de trésorerie | 6 106 | (1 468) | 1 804 |
Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (KE).
En application du règlement européen nº 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Jacques Bogart au 31 décembre 2012 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de cloture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias fr.htm
Les comptes annuels sont établis selon les principes et les méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers de l'exercice 2011, à l'exception des changements réalisés conformément aux principes de la norme IAS 8, ainsi que des nouvelles normes, amendements de normes existantes, et des interprétations qui entrent en vigueur au 1ª janvier 2012.
Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et les interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2012 ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2012. Il s'agit de :
Amendement IAS 12 - impôts différés - recouvrement des actifs sous-jacents. Le groupe n'est pas concerné par cet amendement.
Amendement IFRS 7 - information à fournir dans le cadre de transfert d'actifs financiers. Le groupe n'est pas concerné par cet amendement.
Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des 6. interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2012.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, 7. l'évaluation de certains soldes du Bilan ou Compte de Résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks et des impôts différés actifs. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Le groupe a procédé à un changement de méthode de présentation pour se 8. conformer à la norme IAS 7 qui exclut les investissements en action des équivalents de trésorerie : les titres cotés étrangers Perfumania ont été reclassés en actifs financiers courants. Ce reclassement est présenté dans les paragraphes 61 et 62.
Au cours de l'exercice 2012, le groupe Jacques Bogart a procédé à une revue 9. de ses actifs financiers et a décidé de changer le traitement comptable des titres cotés étrangers Perfumania, et de corriger l'erreur constatée pour être conforme à l'IAS 39.9. Les titres qui étaient depuis leur acquisition en 2008 comptabilisés dans la catégorie « activité de trading » sont en réalité des actifs financiers, détenus de manière durable, et disponibles à la vente, conformément à l'IAS 39.9. En effet, le groupe Jacques Bogart a continué à acquérir des actions de la société Perfumania Holdings lors des exercices 2009 à 2012 et n'a procédé à aucune cession de ces titres à ce jour.
L'incidence de cette correction d'erreur apparait de manière détaillée dans les 10. notes aux états financiers concernés. En résumé, elle est la suivante :
| En KE | 31.12.10 30.06.11 | 31.12.11 | 30.06.12 | 31.12.12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat publié Correction d'erreur (autres éléments du résultat global) |
7 301 434 |
4 011 1 023 |
10 933 2 179 |
2 944 | 7 755 |
| Résultat corrigé | 6 867 | 2 988 | 8 754 | 2 944 | 7 755 |
Les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont 11. consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu, jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les soldes bilantiels et les transactions, les produits et les charges résultant des 13. transactions intragroupes sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêts du groupe dans l'entreprise. Les pertes sont éliminés de la même façon que les gains mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût des titres des sociétés 14. consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test annuel de dépréciation, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, pour déterminer si leur comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts des ventes et sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans et actualisés à l'infini. Ils sont comptabilisés au coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 8,15% au 31.12.12. Ce taux a été déterminé à partir du taux d'intérêt à long terme correspondant au taux des OAT à 10 ans (2,25%), du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 1% au 31.12.12.
Les tests de dépréciation s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de trésorerie appréciés au niveau des marques distribuées dans le cadre de l'activité de ventes en gros de parfums et de produits cosmétiques et du réseau de distribution de détail de parfums et de produits cosmétiques.
Les dépréciations des écarts d'acquisition sont définitives.
La variation des taux de +/- 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini ne modifie pas la valeur recouvrable au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.
Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les 15. frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constation d'actifs incorporels générés en interne.
Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois 16. ans.
Les marques sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et, ont une durée 17. d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le 18. groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée 19. d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales dutilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
| Constructions | 20 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 5 à 10 ans |
| Agencements, aménagements | 5 à 10 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| Stands | 2 à 3 ans |
Les actifs financiers sont constitués de titres de sociétés cotées, de placement à 20. court terme, de valeurs mobilières de placement.
Le groupe Jacques Bogart détient des participations dans des sociétés sans 21. exercer d'influence notable ou de contrôle. Les titres de participations de ces sociétés non consolidées, sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur correspond au cours moyen de bourse du dernier mois de clôture pour les participations cotées et à la valeur de marché estimée pour les participations non cotées. Les variations de juste valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une perte de valeur durable et significative des titres de participation, une provision pour dépréciation est constatée.
Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur 22. juste valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat.
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur 24. probable de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis comprend le prix d'achat de la partie matière, le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.
Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des 25. quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.
Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les 26. filiales de distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont soit vendus avec marge, soit remis gratuitement dans le cadre d'accords commerciaux sont stockés.
Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en 28. euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et 29. comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change résultant de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.
Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la 30. conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les 31. besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôt différé sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les actifs d'impôt différé, qu'ils soient liés à des différences temporaires 32. déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs d'impôt différé sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.
Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des 33. risques présentés ci-dessous, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et gestion des risques. La Direction Générale du Groupe veille à la définition et au contrôle de la politique de gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.
Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, 34. principalement sur le dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise (31,5% des ventes totales). La politique de risques de change de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en dollars américains. La société utilise des contrats de vente à terme.
La société utilise des swaps de taux d'intérêts pour se couvrir sur les risques de 35. taux, détient des actions cotées. Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ses positions.
La société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. 36.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de 37. retraite et d'indemnités assimilés sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des
droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, conformément à l'IAS 19 et font l'objet d'une provision inscrite au poste « provision pour risques et charges ».
Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont 38. destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.
La trésorerie dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de 39. trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des 40. remises et taxes sur les ventes. Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de l'entrepôt vers nos distributeurs et agents et des détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des principaux risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois 41. niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau, le 42. Groupe n'évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur :
| Niveau 1 | |||
|---|---|---|---|
| Actifs financiers courants et non courants | 1 | ||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Instruments dérivés |
Le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêt et des contrats de change à terme pour gérer ses risques de taux et de change.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.
Au cours de l'exercice 2012, le périmètre du groupe Jacques Bogart a été 47. modifié comme suit :
La liste des sociétés consolidées est la suivante : 48.
Par intégration globale (a)
Sociétés françaises
| % dimierel | ||
|---|---|---|
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
| Jacques Bogart S.A. | Société mère | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Société Française de Fabrication | ||
| de Parfumerie S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 99,42 | 99,42 |
| Stendhal S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Distribal S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 100,00 | 100,00 |
| Société Française de Fabrication | ||
| de Cosmétiques S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Aromalux S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| I.S.D. S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Athenaïs S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Carven Parfums S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Rose de France S.A.S | 100,00 | 0,00 |
| Sociétés étrangères | ||
| % d'intérêt | ||
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong | 100,00 | 100,00 |
| Parfulux S.A., Belgique | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart Gmbh, Allemagne | 51,00 | 51,00 |
| Jacques Bogart SPA, Italie | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart International BV, Pays-Bas | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart Espana S.L., Espagne | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni | 100,00 | 100,00 |
| April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël | 100,00 | 100,00 |
La société Perfumes y Disenos, société de droit espagnol et filiale à 40% de Jacques Bogart Espana, a été mise en équivalence au 31.12.2012 du fait de l'influence notable exercée par cette dernière et du développement de son activité sur 2012.
La société Jacques Bogart Egypt, for Trade and Industry, SAE Egypt, n'est pas consolidée du fait de l'arrêt de son activité. Les actifs résiduels liés à cette participation ont été provisionnés dans les comptes de la société mère (904 K€).
La société Parfulux Ltd, société de droit Israëlien, a été créée en fin 2012, filiale à 100% de Jacques Bogart International BV. Cette société n'a pas été consolidée au 31.12.2012 du fait de l'absence d'activité en 2012.
La société Jacques Bogart Trading Co Ltd, société de droit chinois, a été créée fin 2012, filiale à 100% de Jacques Bogart Hong-Kong Ltd. Cette société n'a pas été consolidée au 31.12.2012 du fait de l'absence d'activité en 2012.
Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et 49. corporelles se présentent de la manière suivante :
| Immobilisations | Fonds commerciaux et écarts |
Immobilisations | ||
|---|---|---|---|---|
| Incorporelles | d'acquisition | corporelles | Total | |
| Solde au 1e janvier 2012 | 2 224 | 17 658 | 9 488 | 29 370 |
| Changement périmètre | 4 441 | । ਦੇਰੇ | 4 610 | |
| Autres mouvements | (1) | 11 | 10 | |
| Acquisitions | 61 | 350 | 1 100 | 1 રો I |
| Reclassement en actif destiné à la vente | (683) | (683) | ||
| Cessions | (238) | (384) | (622) | |
| Variation des amortissements et provisions | (50) | (932) | (982) | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 2 234 | 21 528 | 9 452 | 33 214 |
Les écarts d'acquisition et fonds de commerce s'analysent de la façon 50. suivante :
Les écarts d'acquisition d'une valeur de 16383 K€ n'ont pas évolué par rapport au 31.12.2011. Cette valeur correspond à la valeur retenue lors du passage de la société aux IFRS et se décompose comme suit :
| Valeur | Valeur | Valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| brute | Amortissements | comptable | Provision | comptable | |
| × | |||||
| April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd | 4 399 | 4 399 | 4 399 | ||
| Jacques Bogart International B.V. | રે 309 | (1 770) | 3 239 | = | 3 539 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 089 | (3 107) | 2 982 | 2 982 | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 1 889 | (1 322) | 567 | 567 | |
| Fairtrade S.A.R.L. | 5 126 | (3 589) | 1 537 | (1 537) | |
| Ted lapidus S.A.S. | 386 | (106) | 280 | 280 | |
| Athenaïs S.A.S. | 4 616 | 4616 | 4616 | ||
| Total | 27 814 | (9 894) | 17 920 | (1 537) | 16 383 |
* : la colonne "amortissements" correspond à l'application des principes comptables préalablement au passage aux IFRS.
L'acquisition de la société Rose de France a été faite à un prix inférieur au montant net des actifs et passifs évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Un profit de K€ 1 159 a été constaté résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses.
| Valeur brute 31.12.2011 |
Acquisitions x |
Cessions / transfert |
Valeur brute 31.12.2012 |
Provision | Valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jeanne Piaubert S.A.S Rose de France S.A.S. Athenaïs S.A.S. |
683 592 |
4 441 350 |
(683) (238) |
4 441 704 |
4 441 704 |
|
| Total | 1 275 | 4 791 | (921) - | 5 145 | 5 145 |
Le fonds de commerce de la boutique de la société Jeanne Piaubert SAS, qui figure au bilan pour une valeur de K€ 683 a été classé en actif destiné à la vente compte tenu de la décision de vente prise en 2012 (§63).
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles 51. s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2011 | Autres mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques | 2 100 | 2 100 | |||
| Dépôts et logiciels | . 825 | 61 | 886 | ||
| Total | 2 925 | 61 | 2 986 |
Les mouvements des amortissements des immobilisations incorporelles 52. s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2011 | Autres mouvements |
Augmentation | Reprise | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 701 | 50 | 752 | ||
| Total | 701 | રેણ | il | 752 |
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent 53. comme suit :
| 31.12.2011 | Changement Périmètre |
Autres Mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 362 | 362 | ||||
| Constructions | ર 455 | 1 | (108) | 5 347 | ||
| Agencements boutiques | 6 866 | - | 26 | 257 | 7 149 | |
| Matériel et outillage | 10 076 | 426 | (ર) | 10 497 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 6 561 | 570 | 6 | 386 | (251) | 7 272 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 45 | 31 | (20) | 56 | ||
| 29 365 | 570 | 32 | 1 100 | (384) | 30 683 |
Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles 54. s'analysent comme suit :
| 31.12.2011 | Changement Périmètre |
Autres Mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 676 | 292 | (60) | 909 | ||
| Agencements boutiques | 4 280 | 16 | 438 | 4 734 | ||
| Matériel et outillage | 9 626 | ા રિર | (3) | 9 788 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 5 295 | 401 | 5 | -343 | (243) | 5 800 |
| 19 877 | 401 | 21 | 1 238 | (306) | 21 231 |
Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans 55. les tableaux qui précèdent sont les suivants :
| 31.12.2011 Augmentation Diminution 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|
| Terrains Constructions |
362 4 678 |
362 4 678 |
|
| Autres immobilisations corporelles | |||
| Valeur brute Amortissements cumulés |
5 040 (253) |
(234) | 5 040 (487) |
| Valeur nette | 4 787 | (234) | 4 553 |
Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants : 56.
| 42 | 44 897 |
|---|---|
| 941 | |
| 31.12.2012 31.12.2011 974 1 016 |
| 5 | 7 | |
|---|---|---|
| 31.12.2012 31.12.2011 | ||
|---|---|---|
| Titres cotés étrangers Titres cotés français |
170 276 |
64 1 636 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 446 | 1 700 |
Les stocks se décomposent de la manière suivante : 58.
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Matières premières Marchandises En-cours de production de biens Produits finis et semi-finis |
11 504 15 341 522 5 297 |
11 184 | 15 079 490 5 877 |
|
| Total | 32 664 | 32 630 | ||
| Clients et comptes rattachés | ||||
| 59. | 31.12.2012 | 31.12.2011 | ||
| Clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation |
25 322 (1 627) |
29 724 (1 572) |
||
| Net | 23 695 | 28 152 | ||
| Actifs financiers courants | ||||
| 60. | 31.12.2012 | 31.12.2011 (corrigé) |
31.12.2011 (publié) |
|
| Titres cotés étrangers Actifs financiers disponibles à la vente |
2 273 | 6 204 |
| 6 | 1 | |
|---|---|---|
| 31.12.2012 | 31.12.2011 (corrigé) |
31.12.2011 (publié) |
|
|---|---|---|---|
| Sicav et FCP monétaires | 15 806 | 8 461 | 8 461 |
| Titres cotés étrangers | 6 204 | ||
| Comptes bancaires | 5 636 | 4 769 | 4 769 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21 442 | 13 230 | 19 434 |
Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments 63. suivants :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| Etat | 827 | 198 |
| T.V.A. à récupérer | 1 143 | 2 024 |
| Avoir à recevoir | 1 017 | 44 |
| Acomptes versés | 306 | 400 |
| Charges constatées d'avance | 1 504 | 1 645 |
| Divers | 91 | 912 |
| Total | 4 888 | 5 223 |
| Echeance | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | A moins | A plus | A plus | |
| Total | d'un an | d'un an | de 5 ans | |
| Créances de l'actif non courant | ||||
| Prêts | 42 | 42 | ||
| Autres immobilisations financières | 964 | 1 | 964 | |
| Actifs financiers non courants | 446 | 1 | 446 | |
| Créances de l'actif courant | ||||
| Clients et comptes rattachés | 23 695 | 23 695 | ||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 888 | 4 888 | ||
| Total | 30 035 | 28 583 | 42 | 1 410 |
(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent à des loyers versés d'avance à titre de caution.
Au 31 décembre 2012, le capital social était divisé en 712 501 actions 65. ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 €.
| Valeur | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | Nombre de titres d'acquisition | |
| Au 31 décembre 2011 | - | |
| Acquisition | 136 | 28.2 |
| Cession | - | |
| Au 31 décembre 2012 | 136 | 28,2 |
Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes :
| 31.12.2011 | Echéance au 31.12.2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | A moins | De là | A plus | |
| Total | total | d'un an | s ans | de 5 ans | |
| Compte courant bloqué | 12 627 | 12 500 | 12 500 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 389 | 8 897 | 1 770 | 5 290 | 1 837 |
| Emprunts sur acquisitions en crédit-bail | 4 579 | 4 139 | 458 | 2 012 | 1 669 |
| Autres dettes financières | |||||
| Concours bancaires courants, intérêts courus | 22 511 | 24 617 | 24 617 | ||
| Total au 31 décembre 2012 | 46 107 | 50 154 | 26 846 | 19 803 | 3 506 |
Les emprunts auprès des établissements de crédit correspondent à des dettes 68. libellées en euros et majoritaires à taux variable.
Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire, 69. bloqué sur une période de huit ans et rémunéré.
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| Euros Shekels |
41 669 8 485 |
34 793 11 314 |
| 50 154 | 46 107 |
| 31.12.2011 | Nouveaux emprunts et/ou intérêts courus |
Autres mouvements |
Remboursement | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte courant bloqué | 12 500 | 12 500 | |||
| Intérêts sur compte courant bloqué | 127 | I | (127) | ||
| Emprunts auprès des Etablissements de crédit Emprunts sur acquisition en |
6 389 | 4 517 | (2009) | 8 897 | |
| crédit-bail | 4 579 | (440) | 4 139 | ||
| 23 595 | 4 517 | (2 576) | 25 536 |
La société est soumise à des covenants bancaires pour un emprunt contracté par la société mère (encours au 31.12.12 : 1 625 KE) qui sont les suivants :
Dette financière nette / EBITDA < à 2,00
En 2012, les covenants sont respectés.
73.
| 31.12.2011 | Autres mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques : · Provisions pour risques fiscaux et sociaux ▪ Indemnités de départ en retraite " Autres |
174 2 507 897 3 578 |
2 2 |
104 620 724 |
(126) (253) (18) (397) |
152 2 876 879 3 907 |
| Provisions pour dépréciation : = Stocks · Clients · Ecart d'acquisition · Autres créances |
4 684 1 572 1 537 902 |
(5) | 886 122 |
(317) (67) |
5248 1 627 1 537 902 |
| Total | 8 695 12 273 |
(5) _(3) |
1 008 1 732 |
(384) (781) |
9314 13 221 |
| Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel |
1637 94 |
(655) (126) |
| Reprises de provisions devenues sans objet | |
|---|---|
| Reprises de provisions suite à des consommations | 714 |
| 781 |
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des indemnités de départ 74. à la retraite sont les suivantes pour 2012 :
| Ils s'analysent comme suit : 75. |
31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes Dettes fiscales et sociales Avoirs à établir Produits constatés d'avance Rappel sur vente Compte courant d'associés Solde prix d'acquisition titres Rose de France Autres |
85 3 782 2 438 3 155 196 1 185 127 |
161 4 167 629 3 576 184 858 |
| 10 968 | 9 575 |
76.
Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | ||
| - Chiffre d'affaires | 84 204 | 90 395 |
| - Revenus de licences | 2 909 | 2 759 |
| - Reprises de provisions (hors stocks) | 464 | 904 |
| - Gains liés aux transactions | 1 159 | |
| ನ | 47 | |
| - Litiges commerciaux - Produits de cession des immobilisations |
1 276 | |
| 454 | ||
| - Divers | 340 | gg |
| Total produits opérationnels | 90 355 | 94 658 |
| Charges opérationnelles | ||
| - Matières premières et consommables utilisées (Provisions | ||
| sur stocks incluses) | (31 845) | (35 613) |
| - Charges de personnel | (18 183) | (18 746) |
| - Impôts et taxes | (980) | (930) |
| - Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks) | (2 134) | (2 789) |
| - Autres achats et charges externes | (24 018) | (22 798) |
| - Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées | (445) | (7) |
| - Versements sur litiges | (93) | (28) |
| - Redressements fiscaux | (600) | |
| - Divers | (96) | (12) |
| Total charges opérationnelles | (77 794) | (81 523) |
| Résultat opérationnel | 12 561 | 13 135 |
Le résultat financier est composé des éléments suivants : 77.
| 31.12.2012 | 31.12.2011 (corrigé) |
31.12.2011 (publié) |
|
|---|---|---|---|
| Intérêts perçus | 39 | ರ | ರ |
| Intérêts et charges assimilées | (1 755) | (1 948) | (1 948) |
| Résultat de change | (998) | 1 197 | 1 197 |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 1 424 | 119 | 119 |
| Charge nette sur cessions de valeurs mobilières | (370) | ||
| Plus-value sur instrument financiers | 3 269 | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 440 | 440 | |
| Autres charges financières | (6) | ||
| (1 666) | (184) | 3 085 |
(b)
| 31.12.2012 | 31.12.2011 (corrigé) |
31.12.2011 (publié) |
|
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant (Crédit)/charges d'impôt différé |
3 015 (86) |
3 605 રેતે I |
3 605 1 681 |
| Charge d'impôt, nette | 2 929 | 4 196 | 5 286 |
(c) Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2011 | Effet de Change |
Mouvements 2012 |
31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Sur différences temporaires fiscales Sur retraitements de consolidation Reports déficitaires |
63 (527) 181 |
13 | (9) 2 095 (3) |
54 1 568 191 |
| (283) | 13 | 2 083 | 1 813 |
(d) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 (corrigé) |
31.12.2011 (publié) |
|
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 10 895 | 12 951 | 16 220 |
| Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % | (3 632) | (4 317) | (5 407) |
| ■ Impact des crédits d'impôt | 123 | 320 | 320 |
| ■ Utilisation de déficits antérieurs non activés | 10 | 10 | |
| ■ Effets d'impôt des filiales étrangères | (76) | 57 | 57 |
| ■ Déficits non activés | (709) | (859) | (859) |
| · Différences permanentes | 1 140 | 890 | 890 |
| · Contribution additionnelle | (66) | (97) | (97) |
| ■ Paiement redressements fiscaux | (200) | (200) | |
| · Cession des titres exonérés | 291 | ||
| Impôt sur les résultats effectif | (2 929) | (4 196) | (5 286) |
Les parties liées sont : 79.
Les membres des organes d'administration et de direction de la société 80. consolidante ont perçu une rémunération de 422 119 euros dans la société Jacques Bogart S.A. et de 126 127 euros dans les sociétés contrôlées au titre de leur fonction de direction.
La société SDV et la société Jacques Bogart S.A. ont des dirigeants communs. 81. En application du contrat de location, les loyers, charges et taxes se sont élevés à 1 774 K€ en 2012.
82.
| S & W Associés Keuros |
0/0 | Fidecompta Keuros |
0/0 | |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat et certification des comptes individuels et consolidés |
||||
| ■ de l'émetteur | 35,0 | 63% | 20,1 | 37% |
| ■ de ses filiales intégrées globalement ■ Autres prestations rendues par les réseaux |
181,3 | 100% | ||
| des filiales intégrés globalement | ||||
| Total 2012 | 216,3 | 91% | 20,1 | 9% |
| Total 2011 | 204,0 | 91% | 19,5 | 9% |
| 83 | 31.12.2012 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise Employés et ouvriers |
182 382 |
233 397 |
| Total | 564 | 630 |
(a) Effets escomptés non échus 84.
Au 31 décembre 2012, le groupe n'avait escompté aucun effet non échus (2011 : KE 0). Ces derniers sont considérés comme des créances clients et non pas comme des disponibilités.
Au 31 décembre 2012, le montant des engagements sur devises s'élevait à KUSD 11 092 correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.
La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.
| Contrat à échéance | Base KEuros |
l'aux | Echéance |
|---|---|---|---|
| Prêteur | 2317 | 3.79 | 23 décembre 2013 |
| Prêteur | 2 285 | 3.79 | 31 décembre 2013 |
Litiges (d)
La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
Au 31 décembre 2011, la société Bogart s'était engagé principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de KE 10 525 et de 41 793 Knis.
La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail à hauteur de 4 848 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
. 58
| Activite gross cosmetiques Partmas |
Activite destail opsmetiques Partifical |
licence Activite |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| (somap suoijii ua) Solde au 31 decembre 2012 |
||||
| Chiffre d'affaires net | 48.2 | ર. દેદ | 84.2 | |
| Produits de licence | 1 | 11 | 0.7 2018 219 2.19 2.1 | 6.7 |
| Resultat operationnel | દંદ | ાં જિ | ਟ.ਟੀ | |
| Actifs des secteurs | 2.78 | ૮.દદ | ડ.દર | |
| Passifs des secteurs | 8. Ec | Licc | £.0 | 8.97 |
| Investissements en immobilisations corporelles | L.0 | 0.0 | 0 1 11 | に【 |
| Amorissaments des immobilisations corporelles | દ.દા | 6.L | 2.12 | |
| Charge d'impot | 8. I | E.O | 8 | 6.7 |
| Charge d'interet | Z* I | 9.0 | 8. I | |
| Solde (somap suoi]iu ua) au 31 decembre 2011 |
||||
| Chiffre d'affaires net | ਟ ਟੈਟ | ાં કેદ | 1.0 | 4.06 |
| Produits de licences | 11 | 2.7 2.1 2.6 | LiZ | |
| Resultat operationnel | ટે.ઉ | ਟੋ. I | 1.81 | |
| Actifs des secteurs | ટે.68 | 8:22 | ୧.୧I I | |
| Passifs des secteurs | 4. દિવેલ | 181 | £.0 | やてし E. I |
| Investissements en immobilisations corporelles | E.O | 0. I | ||
| Charge d'impot Amorfissments des immobilisations corporelles |
6.21 ਟੋ.A |
0. L - |
0.7 | ર.ભા ટ.ટે |
| Charge d'interest | C. I | 4.0 | = | 6. I |
LZ
| Chiffre d'affares net 46.4 ટે.રેદ |
Charge d'intérêt Solde au 31 decembre 2011 Charge d'impot Passifs des secteurs Resultat operationnel Produits de licences Investissments en immobilisations corporelles Actifs des secteurs Chiffre d'affaires net A (somap suoljiu ua) 9.09 0.06 List 1.81 6.7 8.0 7.6 Lic [・] 2.2E 1.9E 0.91 2.0 E.O 2.9 L.0 8. L 2.0 1.0 I . I 0. 1 1 - .2 5 |
98 traduisent pas I'mportance des marchés. ടാപ Solde au 31 decembre 2012 (so milions d'euros) ər all .əncə ənəb səhnəlqmi əsirlər incə əmirlərində əmələ moq sunan mod anovan və mərkəzi və mərkəzi və mərkəzi və mərkəzi və mərkəzi və mərkəzi və mərkəzi və mərkəzi və mər France Hors France Furope O Assis |
|---|---|---|
| દા 1.0 S. I 1 |
||
| 6.61 I 4.06 6.61 やこん 1.11 દ. I Lit |
દ.દરા にして L.9L ડ.ટા 6.88 6.7 6.7 8.I して |
Total |
consisted to to la la la la valua con le la mais in
82
provider good george see provinsminotul
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| France | 12 | 13 |
| Europe 1 (Hors France) | 42 | તર |
| Moyen-Orient / Russie | 14 | 18 |
| Amérique | 12 | 10 |
| Asie | 3 | 3 |
| Afrique | 1 | 1 |
| 84 | 90 |
① Y compris Israël et la Turquie
Exercice clos le 31 décembre 2012
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessous, nous attirons votre attention sur les paragraphes 8 à 10 de l'annexe qui exposent les changements comptables intervenus au cours de l'exercice concernant la classification des titres cotés étrangers.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisitions, des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 14, 73 et 74 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquels se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 29 avril 2013
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Raymond Blancard
Vincent Young
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
PAGES
| Bilan | 1 - 2 |
|---|---|
| Compte de résultat | 3 - 4 |
| Tableau d'évolution de la situation nette | 5 |
| Tableau des flux de trésorerie | 6 |
| Annexe aux comptes annuels | 7 - 23 |
au 31 décembre 2012
| ACTIF | 31.12.2012 | 31.12.2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Montants | ou provisions | Montants | Montants | |
| bruts | pour dépréciation | nets | Nets | |
| € | ਵ | e | € | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Concessions et droits similaires | 2 303 974 | 159 548 | 2 144 426 | 2 150 319 |
| Total immobilisations incorporelles | 2 303 974 | 159 548 | 2 144 426 | 2 150 319 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Constructions | 152 449 | 137 246 | 15 203 | 22 826 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 254 066 | 591 790 | 662 276 | 679 191 |
| Total immobilisations corporelles | 1 406 515 | 729 036 | 677 479 | 702 017 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 75 689 924 | 51 102 146 | 24 587 778 | 25 063 175 |
| Prêts | 260 તેરવે | 260 તેરવે | 364 129 | |
| Autres immobilisations financières | 689 251 | 689 251 | 874 552 | |
| Total immobilisations financières | 76 640 134 | 51 102 146 | 25 537 988 | 26 301 856 |
| Total actif immobilisé | 80 350 623 | 28 359 893 | ||
| 51 990 730 | 29 154 192 | |||
| Actif circulant : | ||||
| Avances et acomptes sur commandes | 5 216 | 5 216 | 1 399 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 141 334 | 1 141 334 | 1 177 975 | |
| Autres créances | 27 685 619 | 3 516 469 | 24 169 150 | 25 993 014 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 575 049 | 12 575 049 | 3 845 368 | |
| Disponibilités | 801 267 | 801 267 | 113 507 | |
| Charges constatées d'avance | 531 248 | 531 248 | 528 580 | |
| Total actif circulant | 42 739 733 | 3 516 469 | 39 223 264 | 31 659 843 |
| Ecarts de conversion - actif | 151 941 | 173 251 | ||
| Total de l'actif | 67 735 098 | 60 987 286 |
| PASSIF | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| € | E | |
| Capitaux propres : | ||
| Capital social | 1 086 201 | 1 086 201 |
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 108 620 | 108 620 |
| Autres réserves | 24 239 868 | 22 471 294 |
| Résultat net de l'exercice | 5 955 479 | 6 257 330 |
| Situation nette | 31 390 168 | 29 923 445 |
| Provisions pour risques | 7 623 313 | 5 924 996 |
| Total provisions pour risques et charges | 7 623 313 | 5 924 996 |
| Dettes : | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 9321 348 | 6 481 321 |
| Dettes financières diverses | 12 947 225 | 13 051 398 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 350 691 | 417 853 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 158 145 | 116518 |
| Autres dettes | 1 814 925 | 495 344 |
| Produits constatés d'avance | 3 129 283 | 3 576 323 |
| Total dettes | 28 721 617 | 25 138 757 |
| Ecart de conversion - passif | 88 | |
| Total du passif | 67 735 098 | 60 987 286 |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| e | € | |
| Produits d'exploitation : | ||
| Production vendue de services | 9 417 768 | 9 306 357 |
| Chiffre d'affaires, net | 9 417 768 | 9 306 357 |
| Autres produits de gestion courante | 89 434 | 61 889 |
| Total produits d'exploitation | 9 507 202 | 9 368 246 |
| Charges d'exploitation : | ||
| Autres achats et charges externes | 4 710 205 | 4 712 032 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 219 227 | 188 321 |
| Salaires et traitements | 2 954 170 | 2 951 286 |
| Charges sociales | 1 286 737 96 728 |
1 273 447 74 823 |
| Dotations d'exploitation aux amortissements et provisions |
||
| Autres charges de gestion courante | 72 | 7145 |
| Total charges d'exploitation | 9 267 139 | 9 207 054 |
| Résultat d'exploitation - bénéfice | 240 063 | 161 192 |
| Produits financiers : | ||
| Produits financiers de participations | 8 390 952 | 8 647 100 |
| Intérêts et produits assimilés | 810 591 | 848 309 |
| Différences positives de change | 0 | 437 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placements |
15 832 | 33 267 |
| Reprises sur provisions | 174 832 | 866 345 |
| Total produits financiers | 9 392 207 | 10 395 458 |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Charges financières : | ||
| Intérêts et charges assimilées | 577 144 | 550 497 |
| Différences négatives de change | 3 813 | 7 875 |
| Dotations aux provisions | 3 902 353 | 4 387 449 |
| Total charges financières | 4 483 310 | 4 945 821 |
| Résultat financier - profit | 4 908 897 | 5 449 637 |
| Résultat courant avant impôts - profit | 5 148 960 | 5 610 829 |
| Produits exceptionnels : | ||
| Opérations de gestion | ||
| Opérations en capital | 1 816 363 120 340 |
447 039 608 765 |
| Reprises sur provisions | ||
| Total produits exceptionnels | 1 936 703 | 1 055 804 |
| Charges exceptionnelles : | ||
| Opérations de gestion | 428 391 | રેજેરે 238 |
| Dotation aux provisions | 1 839 967 | 1 164 781 |
| Total charges exceptionnelles | 2 268 358 | 1 760 319 |
| Résultat exceptionnel (Perte) | (331 655) | (704 515) |
| Résultat avant impôts | 4 817 305 | 4 906 314 |
| Participation | ||
| Impôt sur les bénéfices (charge)/produit | 1 138 174 | 1351 016 |
| Résultat net de l'exercice - bénéfice | 5 955 479 | 6 257 330 |
| JACOUTES BOOGART S.A. |
|---|
9102 ອາປີຕາລາວກົງວົງອາ ໂຣ ອໄ ວຣ໌ວໄວ ອວເວາລາວສຸລິ ເຊຍ 2
| Capital social de 712 501 actions of the market the summents entirement saaradil |
Cappilal 086 200 social € |
Reserve ချစ်၌ချ Э |
reserves Autres € |
Texercice əp işğı Resultat ന |
uorismis 02 980 1 ອງງຽນ ə |
|---|---|---|---|---|---|
| Au IP iamvier 2011 Reserves et report à nouveau |
0888888 | 029 801 069 801 |
600 €94 61 4 43 600 |
680 750 9 ર્ભદ જિદદ વે |
698 \$10 LC 899 826 668 |
| Resultat de l'exercice 2011 Distribution de dividendes Affectation resultat 2010 |
ટેકટ 800 દ | (SSL 84E E 80082889 0 257 330 |
(CST 84875) 6257330 |
||
| Aus II decembere 2011 | 107 980 1 | 029 801 | 22477294 | 088 122 9 | 25 933 445 |
| Distribution de dividendes Resultat de l'exercice 2012 A I OS tellussi nortatositat 2011 I |
1768 574 | 5 955 579 195L 88t 4 768 574) |
(4 88 756) 5 955 479 0 |
||
| Aru 31 decembre 2012 | 1 086 201 | 108 620 | 47398868 | 6LF 556 S | 891 390 168 |
ട
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| E | € | |
| FLUX DE TRESORRIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net | 5 955 479 | 6 257 330 |
| Dotations aux amortissements | 96 728 | 74 823 |
| Dotations nettes aux provisions | 4 643 477 | 3 219 445 |
| Plus-value de cession sur opération de leaseback | ||
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 10 695 684 | તે રહી રેજેક |
| (Augmentation)/Diminution des acomptes versés sur commandes | (5 974) | 442 317 |
| (Augmentation)/Diminution des créances clients et comptes rattachés | 36 641 | (1 021 262) |
| Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs | (67 162) | (536 009) |
| (Augmentation)/Diminution des autres créances | 1 844 663 | (4 426 009) |
| Augmentation/(Diminution) des autres dettes | 794 592 | (3 158 362) |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE | 2 602 760 | (8 699 325) |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 13 298 444 | 852 273 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(66 298) | (94 997) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (2 905 029) | (2 310 694) |
| Remboursement et cessions d'immobilisations financières | 723 737 | 335 155 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (2 247 590) | (2 070 536) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Remboursements emprunts | (1 142 857) | (1 017 857) |
| Dividendes distribués | (4 488 756) | (3 348 755) |
| Emission d'emprunt | 2 500 000 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (5 631 613) | (1 866 612) |
| VARIATION DE TRESORERIE | ||
| Trésorerie d'ouverture | 1956 062 | 5 040 936 |
| Trésorerie de cloture | 7 375 303 | 1 956 062 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 5 419 241 | (3 084 874) |
La société Athenaïs, filiale à 100% de la société Jacques Bogart S.A. a acquis au cours de l'exercice 2012 100% des titres de la société Rose de France. Cette société a pour activité le commerce de détail de parfumerie, cosmétiques et autres articles de luxe. Le prix de l'acquisition d'un montant de 5 825 Keuros a été réglé à hauteur de 4 640 Keuros au 31.12.2012 et une dette de 1 185 Keuros a été comptabilisée entre « autres dettes ».
La société n'a pas identifié de transactions d'importances significatives et non 1. conclues à des conditions de marché avec les principaux actionnaires et les membres du Conseil d'administration.
Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :
(b) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
Les frais initiaux de dépôts de marque ainsi que les frais de renouvellement de protection de marques sont comptabilisés en charge.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :
| Méthode et % | Nombre d'années | |
|---|---|---|
| Construction | Linéaire 5 % | 20 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
Linéaire 15 % | 6 ans 2/3 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers |
Linéaire 10 % | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire 20 %, 33,33 % | 3 ou 5 ans |
| Matériel de bureau et matériel informatique, mobilier |
Linéaire 10, 20 ou 33,33 % | 10, 5 ou 3 ans |
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités assimilés sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, et font l'objet d'une information en annexe des comptes.
| 31.12.2011 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|
| € | € | € | € | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions et droits similaires | 2 285 452 | 18 522 | 2 303 974 | |
| Total immobilisations incorporelles | 2 285 452 | 18 522 | 2 303 974 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 152 449 | 152 449 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 299 615 | 47 776 | (93 325) | 1 254 066 |
| Total immobilisations corporelles | 1 452 064 | 47 776 | (93 325) | 1 406 515 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 73 220 161 | 2 469 763 | 75 689 924 | |
| Prêts | 364 129 | 250 000 | (353 170) | 260 તેરવે |
| Autres immobilisations financières | 874 552 | 185 266 | (370 567) | 689 251 |
| Total immobilisations financières | 74 458 842 | 2 905 029 | (723 737) | 76 640 134 |
| Total | 78 196 358 | 2 971 327 | (817 062) | 80 350 623 |
(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2011 | Dotations | Diminutions | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|---|
| ਵ | € | € | € | |
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires |
135 134 | 24 414 | 159 548 | |
| Total immobilisations incorporelles | 135 134 | 24 414 | 159 548 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 129 622 | 7 624 | 137 246 | |
| Autres immobilisations corporelles | 620 425 | 64 690 | (93 325) | 591 790 |
| Total immobilisations corporelles | 750 047 | 72 314 | (93 325) | 729 036 |
| Total | 885 181 | 96 728 | (93 325) | 888 584 |
4.
Les participations se décomposent de la façon suivante :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| € | ਵ | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 3 264 299 | 3 264 299 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. | 462 774 | 462 774 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 683 328 | 6 683 328 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 13 497 284 | 13 497 284 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 6 178 759 | 6 178 759 |
| Stendhal S.A.S. | 23 292 098 | 21 811 323 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 609 339 | 609 339 |
| Distribal S.A.S. | 1 022 000 | 733 000 |
| Jacques Bogart International BV (Hollande) | 5 874 506 | 5 874 506 |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) | 12 585 | 12 585 |
| Parfulux S.A. (Belgique) | 1 449 414 | 1 449 414 |
| Jacques Bogart GmbH (Allemagne) | 2 132 582 | 2 132 582 |
| Jacques Bogart Srl (Italie) | 3 528 982 | 2 828 994 |
| Jacques Bogart Espana S.L. | 1 209 020 | 1 209 020 |
| Jacques Bogart U.K. Ltd | 41 315 | 41 315 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 534 600 | 534 600 |
| Jacques Bogart Egypt Co Ltd | 53 303 | 53 303 |
| Aromalux S.A.S. | 1 115 000 | 1 115 000 |
| I.S.D. S.A.S. | 78 737 | 78 737 |
| Athenaïs S.A.S. | 4 500 000 | 4 500 000 |
| Carven Parfums S.A.S. | 150 000 | 150 000 |
| Valeur brute | 75 689 924 | 73 220 161 |
| Provision pour dépréciation | (51 102 146) | (48 156 986) |
| Valeur nette | 24 587 778 | 25 063 175 |
5.
Ce poste comprend les prêts consentis à des sociétés liées :
| Libellé | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| € | € | |
| Prêts aux filiales étrangères | 250 000 | 355 090 |
| Total prêts aux entreprises liées | 250 000 | 355 090 |
| Avances permanentes | 10 939 | 9 039 |
| Total autres prêts | 10 959 | 9 039 |
| Total prêts valeur nette | 260 તેરવે | 364 129 |
Ce poste est composé des éléments suivants : 6.
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| e | € | |
| Titres immobilisés | 286 473 | 492 598 |
| Dépôts et cautionnements versés | 402 778 | 381 954 |
| 689 251 | 874 552 |
| Echéance | |||
|---|---|---|---|
| Montant | A moins | A plus | |
| total | d'un an | d'un an | |
| € | € | € | |
| Créances de l'actif immobilisé : | |||
| Prêts | 260 959 | 250 000 | 10 959 |
| Autres immobilisations financières | 689 251 | 689 251 | |
| Créances de l'actif circulant : | |||
| Clients et comptes rattachés entreprises liées | 1 141 334 | 1 141 334 | |
| Autres créances | 27 685 619 | 27 685 619 | |
| Charges constatées d'avance | 531 248 | 531 248 | |
| Total | 30 308 411 | 29 608 201 | 700 210 |
| Prêts accordés en cours de période : € |
261 140 |
Prêts remboursés en cours de période :
(b)
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Créances sur filiales françaises Créances sur filiales étrangères |
22 247 678 4 023 102 |
23 853 561 3 996 205 |
| 26 270 780 | 27 849 766 | |
| Provisions et dépréciations | (3 466 469) | (2 662 799) |
| Créances sur entreprises liées, net | 22 804 311 | 25 186 967 |
| IS | 1 228 695 118 005 |
702 227 63 882 |
| T.V.A. | 39 938 | |
| Autres, net | 18 139 | |
| Total | 24 169 150 | 25 993 014 |
Produits à recevoir rattachés aux postes de créances
Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon 8. suivante :
| 31.12.2012 € |
31.12.2011 € |
|
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés : Prestations de services à facturer |
1 123 065 | 1 158 039 |
| Autres créances : Avoirs à obtenir |
2 157 | 1 399 |
| Total | 1 125 222 | 1 159 438 |
9.
| 31.12.2012 e |
31.12.2011 ಲ |
|
|---|---|---|
| Titres cotés étrangers Actions Jacques Bogart |
2 309 014 28 219 |
1 299 573 |
| Sicav Total |
10 237 816 12 575 049 |
2 545 795 3 845 368 |
(b) Au 31 décembre 2012, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement s'élevait à € 12 555 425,76 (2011 : € 6 426 127).
Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante : 10.
| 31.12.2012 e |
31.12.2011 e |
|
|---|---|---|
| Honoraires | 45 000 | 45 000 |
| Entretien | 26 642 | 29 395 |
| Locations | 438 358 | 429 132 |
| Assurances | 2 786 | 3 969 |
| Divers | 18 462 | 21 084 |
| 531 248 | 528 580 |
Au 31 décembre 2012, le capital social était divisé en 712 501 actions 11. ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de € 1 086 201.
Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante : 12.
| Reprise sans | Reprise suite à des | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | Dotations | consommation | consommations | 31.12.2012 | |
| € | € | e | E | € | |
| Provisions pour risques | |||||
| Perte de change | 173 251 | 151 941 | 173 251 | 151 941 | |
| Risques sur filiales | 4 191 599 | 1 499 429 | 30 655 | 5 660 373 | |
| Risques fiscaux | 89 685 | 89 685 | |||
| Risques reversement IS | 1 445 009 | 306 836 | 1 752 007 | ||
| Risques divers | 25 452 | 33 702 | 58 992 | ||
| Total provisions pour risques | 5 924 996 | 1 991 908 | 203 906 | 89 685 | 7 623 313 |
| Autres provisions | |||||
| Immobilisations financières | 48 156 986 | 2 946 741 | 1 281 | 51 102 146 | |
| Autres créances | 2712 798 | 803 671 | 3 516 469 | ||
| Total autres provisions | 50 869 784 | 3 750 412 | 1 581 | 54 618 615 | |
| Total provisions | 56 794 780 | 5 742 320 | 205 487 | 89 685 | 62 241 928 |
| Dont : | |||||
| Résultat financier | 3 902 353 | 174 832 | |||
| Résultat exceptionnel | 1 839 967 | 120 340 | |||
| 5 742 320 | 295 172 |
| 31.12.2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Echéance | |||||
| Montant | A moins | De 1 à | A plus de | ||
| 31.12.2011 | Total | d'un an | 5 ans | S ans | |
| € | € | € | € | € | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . concours bancaires courants et |
|||||
| Soldes créditeurs . emprunts souscrits auprès |
2 004 272 | 6001 013 | 6001 013 | ||
| d'établissements de crédit | 4 477 049 | 3 320 335 | 1 150 693 | 2 169 642 | |
| Compte courant bloqué | 12 626 736 | 12.500 000 | 12.500 000 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 424 662 | 447 225 | 447 225 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 417 853 | 350 691 | 350 691 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1116 218 | 1 158 145 | 1 158 145 | ||
| Autres dettes | 495 344 | 1 814 925 | 1 814 925 | ||
| Produits constatés d'avance | 3 576 323 | 3 129 283 | 447 040 | 1 788 161 | 894 082 |
| Total | 25 138 757 | 28 721 617 | 10 922 507 | 16 457 803 | 1 341 307 |
| Emprunts souscrits en cours de période | € | ||||
| Emprunts remboursés en cours de période : | € | 1 142 857 |
(b) Les dettes représentées par des effets de commerce au 31 décembre 2012 s'élèvent à € 0 (2011 : € 0).
(c) Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire bloqué sur une période de 8 ans et rémunéré. Les intérêts courus au 31 décembre 2012 s'élèvent à 0 euros (2011 : € 126 736).
Les autres dettes s'analysent de la manière suivante : 14.
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| e | E | |
| Compte courant d'associés | 152 755 | 89 236 |
| Comptes courants | 1 209 628 | 311 835 |
| Avoirs à établir | 452 542 | 87 488 |
| Autres dettes | 6785 | |
| Total | 1 814 925 | 495 344 |
Les charges à payer rattachées aux postes de dettes s'analysent de la façon 15. suivante :
| 31.12.2012 ಲ |
31.12.2011 E |
|
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes |
8 848 94 815 651 578 |
23 151 165 619 575 225 6786 |
| Total | 755 241 | 770 781 |
| Le chiffre d'affaires se décompose comme suit : | ||
|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------------- | -- |
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Chiffre d'affaires services : | ||
| France | 9 417 768 | 9 306 357 |
| 9417768 | 9 306 357 |
Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments 17. suivants :
| 31.12.2012 ಳ |
31.12.2011 t |
|
|---|---|---|
| Dividendes perçus concernant les entreprises liées | 8 390 952 | 8 647 100 |
| Total | 8 390 952 | 8 647 100 |
Les intérêts et produits assimilés sont constitués des principaux éléments 18. suivants :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| e | ಲ | |
| Intérêts concernant les entreprises liées | 810 591 | 848 309 |
| Total | 810 591 | 848 309 |
Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments 19. suivants :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | ||
|---|---|---|---|
| 信 | に | ||
| Perte de change Reprise de provisions sur filiales étrangères |
173 250 1 581 |
190 722 675 623 |
|
| Total | 174 831 | 866 345 |
Les intérêts et charges assimilés sont constitués des principaux éléments 20. suivants :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| e | € | |
| Intérêts sur compte courant LDJ | 256 998 | 258 442 |
| Intérêts versés aux établissements de crédit Divers | 320 032 | 202 055 |
| Divers | - 114 | |
| Total | 577 144 | 550 497 |
Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital 21. sont constitués des éléments :
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Transactions sur litige prud'homal | (57 429) | (28 000) |
| Etalement de la plus-value sur l'opération de leaseback | 455 540 | 447 040 |
| Produit de cessions sur immobilisations financières | 1 360 823 | |
| Notification contrôle fiscal | (565 988) | |
| (Dotation)/Reprise provision reversement I.S. | (306 998) | (103 442) |
| (Dotation)/Reprise provision pour risques litiges fiscaux | 89 685 | 557 514 |
| (Dotations)/Reprise sur provisions filiales situation | ||
| nette négative | (1 468 774) | (1 010 088) |
| VNS des immobilisations financières cédées | (369 667) | |
| Autres | (34 835) | (1 551) |
| (331 655) | (704 515) |
22.
| 31.12.2012 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt (1 605 609) Effet d'impôt des différences permanentes : |
(1 635 274) | |
| Dividendes (y compris Q.P. frais et charges) | 2 796 981 | 2 882 367 |
| Provisions non déductibles | (1 314 875) | (1 207 428) |
| Produits non imposables | 330 092 | |
| Charges non déductibles | (46 553) | (10 222) |
| Effet d'impôt des différences temporaires | (3 785) | 549 327 |
| Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fıscal | 156 251 | 578 770 |
| Contributions | (22 476) | (18 974) |
| Effet de l'intégration fiscale | 986 073 | 705 143 |
| Effet crédit d'impôt dus | 6 000 | |
| Effet crédit d'impôt recherche | 18 326 | 80 077 |
| Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices | 1 138 174 | 1351 016 |
(b) La société et ses filiales françaises détenues à 95 % ou plus à l'ouverture de l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisé des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un montant de Keuros 1 752 au 31 décembre 2012. Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de Keuros 7 640 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.
(c)
| 31.12.2012 ਵ |
31.12.2011 € |
|
|---|---|---|
| Impôts sur éléments Courant Impôts sur éléments exceptionnel Produits d'intégration fiscale Crédit d'impôts |
1 119 848 - 18 326 |
1 270 939 80 777 |
| Total | 1 138 174 | 1 351 716 |
(d) dans les comptes et se présentent comme suit :
| Actif/(Passif) | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | Variations | 31.12.2012 | |
| € | e | യ | |
| Organic | 4 286 | 932 | 5 218 |
| Plus-value sur OPCVM | 2 053 | 2 882 | 4 935 |
| 6 339 | 3 814 | 10 153 |
Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction
(b) de € 422 119 au titre de la période (2011 : € 383 237).
(c) L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose comme suit :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Cadres, agents de maîtrise | 46 | 43 |
| Employés | 17 | 23 |
| Total | 63 | 66 |
24.
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes pour 2012 :
Les transactions avec les entreprises liées se présentent comme suit au 31 25. décembre 2012 :
| Participations | |
|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE Participations Prêts |
24 587 778 355 090 |
| ACTIF CIRCULANT Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
1 122 593 25 392 539 |
| DETTES Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes |
447 225 1 662 171 |
| Résultat financier avec les entreprises liées : | |
| Intérêts perçus des entreprises liées | 810 592 |
:
26.
| ■ Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit | KE | 5 373 |
|---|---|---|
| Kn1S | 41 793 | |
| ■ Engagements en matière de pensions | KE | 3.28 |
Au 31 décembre 2012, la société est liée par un contrat de crédit bail portant sur l'ensemble immobilier situé à Ménilles et à Pacy sur Eure utilisé par la filiale S.F.F.P.
(i) comme suit (en milliers d'euros) :
| Coût | Dotations aux amortissements | Valeur | ||
|---|---|---|---|---|
| Nature | d'entrée | de l'exercice | cumulées | Nette |
| Terrains Constructions |
362 4 678 |
234 | 487 | 362 4 191 |
| Total | 5 040 | 234 | 487 | 4 553 |
(ii) Les engagements résultant de ce contrat se résument ainsi (en milliers d'euros) :
| Redevances restant à payer | lotal | ||
|---|---|---|---|
| jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans | a payer | ||
| 609 | 2 434 | 1 673 | 4 716 |
Au 31 décembre 2012, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :
| Filiales | Montants K Euros |
|---|---|
| Stendhal S.A.S. | 835 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 300 |
| Distribal S.A.S. | 500 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 2 500 |
| S.F.F.C. | 100 |
| Athenaïs | 1 290 |
| 5 525 |
La société garantit les engagements souscrits
| ■ April Cosmetics and Perfume Chain Stores Ltd | 41 793 Knis |
|---|---|
| ------------------------------------------------ | ------------- |
= Par les filiales françaises suivantes à hauteur de 5 000 Keuros au profit d'établissements bancaires :
| Montants KEuros |
|
|---|---|
| ■ Parfums Jacques Bogart S.A.S.U., | 1 000 |
| · Athénaïs S.A.S. | 4 000 |
(iii) La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit bail immobilier à hauteur de 4 848 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
| Montants utilisés au titre de ces | |
|---|---|
| cautions au 31/12/2012 | |
| KEuros | |
| Cautions | |
| · S.C.I. Lou Pinet | 2 043 |
| · Richer Montmartre S.A.S. | 1 967 |
| · Benkirai S.A.S.U. | 125 |
| 4 135 | |
| Lettre d'intention | |
| = Jacquelot | 713 |
| Total | 4 848 |
(d)
Au 31 décembre 2012, il n'existait aucun effet escompté non échu (2010 : € -).
Opérations sur devises (e)
Au 31 décembre 2012, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.
La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.
| Contrat à échéance | Base KEuros |
Taux | Echéance |
|---|---|---|---|
| Prêteur | 2317 | 3,79 | 23 décembre 2013 |
| Prêteur | 2 285 | 3.79 | 31 décembre 2013 |
La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
Au 31 décembre 2012, les obligations liées au droit individuel à la formation n'ont pas été comptabilisées : le nombre d'heures acquises est de 5 150,2 heures, le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande est également de 5 150,2 heures.
| Firsta San Giovanni Battista alle Crets I 20147 Milan Jacques Bogart Italie S.R.I. |
208 Queen's Road Central, Hong Kong J. Bogart Hong Kong Lid. Unit A, 16/F. Winbasse Centre. |
Siren 523 797 306 Carven Parfums S.A.S. 76-78, av, des Champs-Elysses - 75008 Paris |
Nº Siren 402 926 794 76-78 av. des Champs-Elysses - 75008 Paris Ted Lapidus S.A.S. |
Jeanne Piaubert S.A.S. Nº Siren 392 557 203 76-78, av. des Champs-Elysses - 75008 Paris |
Nº Siren 3033 411 698 76-78, av des Champs-Elysses - 75008 Paris Institut Jeanne Piaubert S.A.S. |
AP Siren 672 016 292 76-778, av. des Champs-Elysées - 75008 Paris Stendhal S.A.S. |
16° Sires 384 944 591 76-78, ar. des Champs-Elyses - 75008 Paris Fairtrade S.A.R.L. |
Nº Siren 438 577 299 Distribal S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysses - 75008 Paris |
Société Française de Fabrication de Siren 335 000 5 583 76-78, av des Champs-Elysses - 75008 Paris Parfumeric S.A.S. |
Nº Siren 330 076 472 76-78, av. des Champs-Elysses - 75008 Paris |
Parfums Ted Lapidus S.A.S. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000 PS | 095 રા | 000 051 | 005 221 | 152 500 | 057 750 | 005 2200 | ટેવુદ્ ટે ટેવે | 000 051 | 462 929 | 052 850 | Soma | Capital (a) |
| 222 7700 | 6814251 | 130 766 | 0400002 | 165 899 | વેટર 25 | 865 811 | 080 1 909 1 | ૪દા 691 | 513 865 | 556 888 | Soma | Reserves avant (в) ээгэгэхэг résultat de |
| 100,0 | 0.001 | 0.000 | 0.00 I | 0.001 | 0.001 | 0.000 | 1766 | 0.001 | 0,00 I | 100.0 | 0/0 | Quote-part de capital detenu |
| 286 825 E | 12 588 | 000 05 I | રદદ 609 | 4977 283 | 87833888 | 860 767 892 | 67788888 | 000 220 I | 462 774 | 667 796 | Somo | des titres détenus - Valeur comptable Valeur comptable ទាំង នឹង ក្រោយ ជួរ ជាមួយ ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជ |
| 000 051 | રદદ 609 | 500 Adc | 86888889 | દદવે તેવેદે । | 156 321 | 467 774 | 262662999 | Somp | des titres détenus - Nette |
|||
| 0 | 864 137 | ક્લિ દદ | 4344423 | 69L | 7845224 | દર્ભ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ | દક્ષિ ટેટર | SII 06 | 981 8 | Euros | ຂອງແຜນຣ ໄອ ຊາອິງ ຊັ consectis par la rembourses |
|
| 000 000 | 000 ટેદર્શ | 000 000 | 0 | Soma | socièté et non fournis par la société cautions et avals (B) |
|||||||
| 2 062 832 | I 464 736 | 850 758 | 020 212 | 990 961 9 | ﻪ | ટે06 ટ્રેટ દ | 249 846 | 069 €18 | 6 065 280 9 | 081 558 180 | Sourg | exercice (b) du demier |
| (દદદ 699) | (LOL 197) | (દદર (૦૧) | 505 019 I | (148 957) | રદા દર્શા | 2 257 544 8 | (290 101) | (162 818) | ક્ષર કેટ | 1246657 | Euros | Montants des Chiffres d'affaires Résultat net du demier Dividendes encaisses |
| ﺎ ﮨ | 000 005 I | 000 05 I | 516 052 | 000 OSL C | Soma | exercice (b) cours de l'exercice (b) |
| ЭНОГТАЯГЭТТЯАЯ ТЭ 23 23 23 21 23 18 28 1 | JACQUES BOOSOOST SA |
|---|---|
| Plan de Campagne No Siren 950 425 249 13480 Cabries Centre commercial - Casino A.A.S. SIRTEDIA 000 LL 175 171 |
Siren 284 941 497 6-78, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris SARE (USI) noided for Survels (Enoidentes) Station 40 000 909 295 |
76-78, avenue des Champs-Elysces - 75008 Paris Nº Siren 487 801 847 Aromalux S.A.S. 40 000 તેટર દેવે |
Vrieseweg 82. 3311 NX Dordrecht - Pays-Bas Jacques Bogart International B. V. 190 89 5 707 340 |
Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. Siren 443 538 377 76-78, av. des Champs-Elysses - 75008 Paris 534 600 664 742 |
Bizpace eevale Jacques Boggri U.K. Lid Middlesex UB6 711 - GB Business Centre l 女 Wadsworth Road ﺍ ડદર્ભ OE (2 250 0277) |
angemalla - nabedraiW I - 6520 Wisionners of Jacques Boggart Grubia 000 SZ 965 022 |
Madrid - Espagne Capitan Hays 60 - Jacques Bogart Espana S.I. Entreplants Officina 0Z08Z - I 400 409 (EOI ELI Z) |
Paspsem Business Park - 18A Bd Paepsem 1070 Bruxelles (Anderlecht) Parfulux S.A. 150 262 (69E LEI) |
Euros | Capital (a) Reserves avant lexercice (a) résultat de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soma | ||||||||||
| 0000 4 500 000 4 500 000 |
0.00 I 88737 78737 |
0.000 000 SII I 107 507 |
0000 5 874 506 5 874 506 |
0.00 I 009 ﻂΣΣ 534 600 |
0.001 41815 |
0. I C 2 132 582 959 91 I |
0,00 I 1 020 202 |
0,00,0 【449414 |
% Soung |
capital detemu des titres détemus - des titres détenus conseritis par la Quote-part de Valeur comptable Valeur comptable ante |
| 646 EI | 250 652 | 630 063 | ਾ | ટ્લ્પ દદ | 11 | Euros Euros |
Mette ຂອງແຂບສ ໄລ ຊາວລາວລາວ societé et non fournis par la société rembourses |
|||
| 000 067 1 | 000 005 2 | somp | cautions et avais (B) |
|||||||
| 6 664 155 | 955 946 | 235 129 | 6LL LEL LI | ADE OO! | 18818812 | ટેઈદ તે તે દ | 526 3277 | Euros | exercicce (b) i də bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və |
|
| 678 889 | 176 95 | 185 I | 517 054 | 995 દદદ દ | 600 ★ | (658 91) | (101 786) | (285 161) | Suros | sontants des Chiffes daffires President net du demier Dividendes encaisses exercice (b) cours de l'exercice (b) |
| ﺎ | . ﻳ | 006 774 000 | Suros | |||||||
.2 [02 ээнир] эр нэголт хэтоэ ир хүлэлиоэ
| (a) Capital en fin d'exercice - Nombre d'actions ordinaires - Capital social |
980 SIL € 800 Z 10 ટે I OZ |
980 712 € 600 Z । 05 IOZ |
980 7725501 € 2010 I 0Z |
0862001 105 201 € 2011 |
- 08620 772 50 € 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| (b) Operations et resultats de l'exercice - Resultat avant import, participation Chiffre d'affaires hors taxes amortissements et provisions |
0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 659 658 |
6 8 43887773 687 889 |
9144205 7752376 |
152 850 6 ૮૬૬ ૭૦દ 6 |
0 9 181 198 89L LIV |
| - Resultat net de l'exercice - Participation des salaries l - Resultat distribué Import sur les benefices |
- 5 465 666 5 1 700 008 987 195 |
5 1 દર્ભ 8LE 656 145 459 460 6 652 |
6 3 657 039 344877555 ELZ L โมโ ટે0L |
ાડદા 4 884 4 0EE LST 9 910 |
5 5 1 64 556 64 556 138174 |
| (c) Resultats par action - Resultat apress impot et - l Resultat net de l'exercice Dividende net attribue par action participation, mais avant amortassements et provision |
00,8 IZEE 8,42 |
99.01 ڪري جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي جي ج 76°L |
SZ I I 070 26,8 |
19.41 0£.9 878 |
17.55 16114 88.8 |
| (d) Personnel - Masse salariale de l'exercice l - Effectif moven des salaries Avantages sociaux de l'exercice employes pendant l'exercice |
3 080 87£ 4000 823 08 |
2 1 0LI 116 199 876 ટેવે |
2 દર્ભ 242 028 175 19 |
273 447 982 1 56 2 дд |
2 954 170 LEL 980 T رو |
Exercice clos le 31 décembre 2012
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 2d) et 12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de commerce, le rapport du conseil d'administration n'expose pas l'intégralité des informations prévues en matière sociale et environnementale.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 29 avril 2013
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Raymond Blancard
Vincent Young
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