Euronext N.V.

M&A Activity • Oct 10, 2013

$+31.$
+351
$+1.2$

Lisbon +351.217.900.029 London +44.20.7379.2789 Exchanges Blog New York +1.212.656.2411 Paris +33.1.49.27.11.33 Facebook

CONTACT ‐ Media: CONTACT ‐ Investor Relations: nyx.com

Amsterdam +31.20.550.4488 Brussels +32.2.509.1392 New York +1.212.656.5700 Please follow us at:

LinkedIn Twitter

NYSE Euronext précise le traitement fiscal applicable, dansle cadre de son rapprochement avec ICE, aux actions NYSE Euronext détenues par des personnes physiquesrésidentesfiscales de France

Paris, le 10 octobre 2013 ‐ Dans le cadre de son projet de rapprochement avec IntercontinentalExchange (ICE), NYSE Euronext précise le traitement fiscal applicable à l'échange des actions NYSE Euronext détenues par des personnes physiques résidentes fiscales de France agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Le traitement fiscal pour ces personnes a été soumis à l'administration fiscale française. La présente communication a pour objet de retranscrire les réponses apportées par cette dernière, dans un courrier du 25 septembre 2013.

L'administration fiscale a indiqué que :

• l'échange des actions NYSE Euronext détenues par ces mêmes personnes contre des actions ICE Group au titre de l'option en actions peut bénéficier du sursis d'imposition prévu à l'article 150‐0 B du code général des impôts, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions d'application de cet article ;
• l'application éventuelle du mécanisme de réduction en cas de sursouscription de l'option en actions ne remet pas en cause l'application du sursis d'imposition pour les actions qui seront définitivement échangées contre des actions ICE Group ;
• le sursis d'imposition ne s'applique pas en revanche aux actions NYSE Euronext échangées contre du numéraire. En conséquence, la plus‐value correspondante sera imposable à l'impôt sur le revenu selon les dispositions de l'article 150‐0 A du code général des impôts.

Il est par ailleurs rappelé que la plus‐value constatée lors de l'échange des actions NYSE Euronext détenues par ces mêmes personnes au titre de l'option standard et/ou de l'option en numéraire sera imposable à l'impôt sur le revenu selon les dispositions de l'article 150‐0 A du code général des impôts.

À propos de NYSE Euronext

NYSE Euronext (NYX) est l'un des principaux opérateurs de marchés financiers et fournisseurs de technologies de négociation innovantes. Sur ses marchés en Europe et aux États‐Unis se négocient des actions, des contrats à terme, des options, des produits de taux et des ETP (exchange‐traded products). Avec un total de près de 8 000 valeurs cotées (hors produits structurés européens), les échanges sur les marchés au comptant de NYSE Euronext ‐ le New York Stock Exchange, NYSE Euronext, NYSE MKT, NYSE Alternext et NYSE Arca ‐ représentent un tiers des volumes mondiaux, ce qui en fait le groupe boursier le plus liquide au monde. NYSE Euronext gère également NYSE Liffe, un des premiers marchés dérivés en Europe et le deuxième marché dérivés mondial en valeur des échanges. Le groupe offre une large gamme de produits et de solutions

technologiques, de connectivité et de données de marché à travers NYSE Technologies. NYSE Euronext fait partie de l'indice S&P 500. Pour plus d'informations : www.nyx.com.

Avertissement concernant les déclarations prospectives

Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prospectives, notamment des déclarations prospectives au sens du « Private Securities Litigation Reform Act of 1995 » (loi américaine sur les litiges relatifs aux instruments financiers). Ces déclarations prospectives englobent, sans caractère limitatif, des déclarations concernant les plans, les objectifs, les attentes et les intentions de NYSE Euronext, ainsi que d'autres déclarations qui ne se rapportent pas à des faits actuels ou historiques. Les déclarations prospectives sont basées sur les attentes actuelles de NYSE Euronext et mettent en jeu des risques et des incertitudes qui pourraient être à l'origine de différences importantes entre les résultats réels et ceux exprimés de façon explicite ou implicite dans ces déclarations prospectives. Les facteurs susceptibles d'être à l'origine d'une différence importante entre nos résultats réels et nos anticipations actuelles englobent notamment, sans caractère limitatif : la capacité de NYSE Euronext à mettre en œuvre ses initiatives stratégiques, les conditions et les évolutions économiques, politiques et de marché, les réglementations publiques ou celles régissant le secteur d'activité, le risque de taux d'intérêt et la concurrence américaine et internationale, ainsi que d'autres facteurs détaillés dans le Rapport Annuel 2012 inclus dans la Form 10‐K de NYSE Euronext ainsi que dans d'autres publications périodiques déposées auprès de la Securities and Exchange Commission américaine ou de l'Autorité des Marchés Financiers française. En outre, ces déclarations prospectives sont fondées sur des hypothèses susceptibles d'évoluer. En conséquence, les résultats réels peuvent être sensiblement supérieurs ou inférieurs aux résultats projetés. L'inclusion de ces projections ne saurait être considérée comme une déclaration de la part de NYSE Euronext sur l'exactitude future de ces projections. Les informations contenues dans ce communiqué de presse sont valables uniquement à ce jour. NYSE Euronext décline toute obligation d'actualiser les informations contenues dans les présentes.

Information importante sur l'opération proposée et sa disponibilité

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre, une prospection ou une incitation à acheter ou vendre des titres ou une invitation à un vote ou une approbation. ICE Group a déposé auprès de la SEC un Formulaire S‐4, que la SEC a déclaré effectif et qui contient conjointement un document d'assemblée/prospectus concernant l'acquisition projetée par ICE Group de NYSE Euronext. La version finale de ce document d'assemblée/prospectus a été communiquée aux actionnaires de ICE et NYSE Euronext. LES INVESTISSEURS COMME LES DETENTEURS DE TITRES DE ICE OU DE NYSE EURONEXT SONT INVITES A LIRE LE DOCUMENT D'ASSEMBLEE/PROSPECTUS AVEC ATTENTION ET DANS SON INTEGRALITE, Y COMPRIS LES DOCUMENTS DEPOSES PAR LE PASSE AUPRES DE LA SEC ET QUI Y SONT INCORPORES PAR REFERENCE, AINSI QUE TOUTES LES MODIFICATIONS OU SUPPLEMENTS APPORTES A CES DOCUMENTS, CAR CET ENSEMBLE DE DOCUMENTS CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR ICE, NYSE EURONEXT ET L'OPERATION PROPOSEE. Les investisseurs comme les détenteurs de titres peuvent obtenir une copie gratuite du document d'assemblée/prospectus, ainsi que des autres documents déposés contenant de l'information sur ICE et NYSE Euronext, sans frais, sur le site de la SEC à www.sec.gov. Les investisseurs peuvent aussi obtenir ces documents, sans frais, sur le site de ICE à www.theice.com et sur le site de NYSE Euronext à www.nyx.com