Annual Report • Apr 30, 2014
Annual Report
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JACQUES BOGART S.A.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, le 30 avril 2014
David Konckier Président-Directeur Général
13, rue Pierre Leroux - 75007 Paris - Tél. : 01 53 77 55 55
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Jacques Bogart est spécialisé dans la production et la commercialisation de produits de parfumerie et de cosmétique.
La commercialisation des produits est assurée en France par un réseau de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du groupe.
Les filiales françaises du Groupe distribuent les produits dans le monde entier. Deux d'entre elles, produisent, conditionnent les produits du Groupe, et assurent les services de préparation, d'expédition des commandes à travers ses propres sites.
Les marques du Groupe sont distribuées en Belgique, en Allemagne et Autriche, en Italie, en Espagne et au Portugal et en Chine par des sociétés commerciales implantées dans ces marchés et filiales de Jacques Bogart SA.
Les licences concédées au groupe représentent une part peu significative du chiffre d'affaires consolidé du groupe.
Par ailleurs, le Groupe octroie des contrats de licences par le biais de sa filiale Ted Lapidus, propriétaire de la marque Ted Lapidus.
Au cours de l'exercice 2013, le périmètre du Groupe Jacques Bogart a été modifié par la création de la société PARFULUX Israël Ltd filiale détenue à 100% par Jacques Bogart International BV.
| En milliers d'euros | 31/12/13 | 31/12/12 | Variation 2013/2012 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 85.468 | 84.204 | 1% |
| Produits des licences | 2.846 | 2.909 | - 2% |
| Résultat opérationnel | 12.693 | 12.561 | 1% |
| Résultat financier | (1.787) | (1.666) | - 7% |
| Résultat avant impôt | 10.906 | 10.895 | |
| Résultat net | 7.174 | 7.755 | - 8% |
| En millions d'euros | 31/12/2013 | 31/12/2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 15 | 12 | +25% |
| Europe hors France | 43 | 42 | +2% |
| Moyen Orient / Russie | 13 | 14 | -7% |
| Amérique | 11 | 12 | -8% |
| Afrique | 1 | 1 | - |
| Asie | 2 | 3 | -33% |
| TOTAL | 85 | 84 | +1% |
| Chiffre d'affaires par activité |
| En millions d'euros | 31/12/2013 | 31/12/2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité gros parfums & cosmétiques |
45 | 48 | -6% |
| Activité détail parfums & cosmétiques |
40 | 36 | +11% |
| TOTAL | 85 | 84 | +1% |
L'activité principale du Groupe, I'« activité gros » parfums et cosmétiques s'organise autour de 2 familles de produits :
| Parfums Jacques Bogart SASU | 31/12/13 | 31/12/12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17.441 | 17.738 | -2% |
| Résultat d'exploitation | 4.6/2 | 5.392 | -13% |
| Résultat net | 2.891 | 3.734 | -23% |
| Parfums Ted Lapidus SAS | 31/12/13 | 31/12/12 | Variation |
| Chiffre d'affaires | 10.363 | 12.835 | -19% |
| Résultat d'exploitation | 2.702 | 4.472 | -40% |
| Résultat net | 1.833 | 3.125 | -41% |
| Jeanne Piaubert SAS | 31/12/13 | 31/12/12 | Variation |
| Chiffre d'Affaires | 5.314 | 6.196 | - 14% |
| Résultat d'exploitation | (713) | 81 | |
| Résultat net | 709 | (257) |
Chiffres clés des principales sociétés de l'activité « gros » parfums et cosmétiques (en KE) :
Le second domaine d'activité détail » parfums et cosmétiques du Groupe est réalisée à travers les filiales Athenaïs SAS en France et April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd en Israël, deux chaînes de parfumeries de détail qui possèdent respectivement 11 et 35 boutiques mais également à travers la nouvelle filiale Rose de France SAS possédant 2 boutiques dans le sud de la France.
Le CA généré est de 40 M€ en 2013 contre 36 M€ en 2012.
Chiffres clés des principales sociétés de « l'activité détail » en KE :
| April Ltd | 31/12/13 | 31/12/12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Résultat d'exploitation Résultat net |
30.014 430 86 |
28.669 598 55 |
+5% -28% +56% |
| Athenaïs SAS | 31/12/13 | 31/12/12 | Variation |
| Chiffre d'Affaires Résultat d'exploitation |
6.665 213 |
6.664 192 |
+11% |
| Résultat net | 458 | 285 | +61% |
Le résultat opérationnel du Groupe en 2013 s'inscrit à 12 693 K€ contre 12 561 K€ en 2012, soit 15 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2013.
Le résultat financier du Groupe de -1.787 K€ se décompose comme suit :
| Intérêts perçus | 65 KE |
|---|---|
| Intérêts et charges assimilees | - 1.667 KE |
| Résultat de change | - 226 KE |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 45 KE |
| Charge nette sur cession de valeurs mobilières | - 4 KE |
Le résultat net du Groupe de l'exercice 2013 s'inscrit à 7.174 KE contre 7.755 K€ sur l'exercice 2012.
Ces chiffres tiennent compte des éléments suivants :
L'endettement financier net du Groupe JACQUES BOGART s'élève à 33.431 KE.
| A fin 2013, l'endettement du Groupe est constitué (en K€) : | |
|---|---|
| - emprunts obligataires | 12.133 |
| - compte courant bloqué | 12.500 |
| - emprunts auprès d'établissements de crédit | 7.267 |
| - emprunt sur acquisition en crédit-bail | 3.681 |
| - concours bancaires | 23.437 |
Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2013 font ressortir un résultat net d'un montant de 7.821.410,96 €.
Ce résultat de 7.821.410,96 € sera affecté de la façon suivante :
Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :
Nous vous indiquons à cet égard que l'article 9 de la loi de finances 2013 soumet les dividendes et les produits de placement à revenu fixe à l'imposition au barème progressif de l'IR et supprime le prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus pergus à compter du 1er janvier 2013.
La mise en paiement du dividende sera effectuée dans les trente jours suivant la date de la présente Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
| Années | Dividende total distribué |
Dividende net par action |
|---|---|---|
| 2010 | 3 348 754,70 € | 4,70 € |
| 2011 | 4 488 756,30 € | 6,30 € |
| 2012 | 12 504 392,55 € | 17,55 € |
Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 étaient éligibles à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, à défaut d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l'article 117 quater nouveau dudit Code, avant l'entrée en vigueur de la loi nº 2011-1978 du 28 décembre 2011 portant le taux à 21%.
La Société JACQUES BOGART SA a une activité de recherche et de développement.
La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.
Ces risques figurent de manière détaillée sur notre site : http://www.jbogart.com/infosfi/
La société réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, principalement sur le Dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise (28% des ventes totales).
La politique de risque de change de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en Dollar américain, cette couverture n'est pas systématique.
La société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La société est soumise à des covenants bancaires pour trois emprunts.
Les covenants attachés aux emprunts contractés par la société-mère sont les suivants :
En 2013, l'ensemble de ces covenants sont respectes.
Le Groupe Jacques Bogart poursuit sa politique de développement de produits innovants et également sa stratégie de développement de ses marques et de ses réseaux de distribution.
La société Jacques Bogart SA a souscrit en décembre 2013 deux emprunts obligataires :
Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice 2013.
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.
Il va vous être donné lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur lesdites conventions.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice aux mandataires sociaux.
Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les Sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
Il est tout d'abord précisé que les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.
1 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 219.068 €
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, Relations Publiques clients et fournisseurs : 183.600 €
2 - Rémunérations brutes et avantages de toute nature reçus par les mandataires sociaux de la part des Sociétés contrôlées :
3 - Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux :
NEANT
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Président dans les Sociétés suivantes :
Monsieur David KONCKIER a également exercé au cours de l'exercice écoulé les fonctions de Gérant des Sociétés FAIRTRADE SARL, SCI S.D.V, SC S.B.N. et SCI S.B.N. IMMO.
Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur, a exercé les fonctions de Président dans les Sociétés françaises suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Monsieur Jacques KONCKIER a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérant dans les Sociétés suivantes :
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice i l'iduine Réginerie de Directrice Générale Déléguée, mandataire du Président, dans les Sociétés suivantes :
Elle a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérante des Sociétés SNC ADVA et SC L.D.J, et la fonction de Présidente de la Société ALVA FILMS SAS.
Madame Patricia SFARA, administrateur, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Mode de la Société TED LAPIDUS SAS.
L'Etablissement principal du Groupe Jacques Bogart a des besoins limités en consommation d'eau et d'énergie pour l'utilisation des locaux à des usages bureautiques dans les locaux commerciaux et administratifs où sont localisées 73 personnes.
Le siège social est un établissement servant de domiciliation officielle aux sociétés du Groupe pour lequel aucun effectif n'est présent.
La société évolue dans un secteur d'activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l'environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de CO₂
Le groupe dispose de deux sites industriels ; un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L'autre, basé à Pacy-sur-Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.
Les informations exposées sont établies dans le cadre des dispositions réglementaires de l'article R.225 du Code de Commerce, certaines informations environnementales et sociétales peuvent présenter des limites du fait de leur caractère non significatif.
Les informations présentées sont établies dans le cadre du décret d'application de la loi « Grenelle II ».
Le périmètre inclut toutes les filiales contrôlées par la Société Jacques Bogart SA pour ce qui est des effectifs. Certaines informations font l'objet d'exclusions du fait de l'absence d'informations remontées de la part des filiales étrangères ; De ce fait, les données relatives à l'absentéisme, la formation, et la participation, la rémunération ne concernent que le périmètre France.
· Effectifs moyens et répartition des salariés
| Ventilation geographique | 2012 | 2013 |
|---|---|---|
| Sociétés françaises | 248 | 247 |
| Filiales étrangères | 316 | 281 |
| TOTAL | 564 | 528 |
| 164 |
|---|
| 364 |
| 528 |
| 2013 |
| 55 |
| 192 |
| 247 |
· Embauches et licenciements (périmètre France)
Les principaux mouvements de personnel sont liés au recours aux CDD pour des motifs d'accroissement temporaire d'activité. Les départs sont dus à des fins de cdd, des départs à la retraites, démissions, licenciements pour motif personnel et ruptures conventionnelles.
| 2013 (France) | Embauches | Départs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| démissions | ||||||
| TOTAL | 50 |
| 2012 | 2013 | |
|---|---|---|
| M.S | 7.696.991 | 7.371.540 |
| Charges sociales | 3.214.460 | 3.135.115 |
| Participation (France) | 25.169 | 40.922 |
Des accords de participations des salariés aux résultats ont été conclus conformément à la règlementation française applicable en la matière.
Temps de travail .
En France, le temps de travail est organisé sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures. Des accords ont été signés sur les différentes entités concernant l'organisation du temps de travail. Mise en place de RTT- Forfait en jours- Forfait en heures. La majorité des salariés France travaille à temps plein.
Absentéisme
Les principales causes d'absentéisme constatées concernent des absences pour maladie. Entre 2012 et 2013, l'absence pour maladie a diminué de 16.05%. Sur 2013, il y a eu 2 accidents du travail.
| ABSENTEISME | 2012 | 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (France) | 2012 | 2013 | ||||
| HEURES | Jours | HEURES | I JOURS | poids | poids | |
| MALADIE | 21 625.24 | 3 054 18 271.12 | 2581 | 90.30% | 90.91% | |
| AT/MP | 546.71 | 77 | 784.13 | 111 | 2.28% | 3.91% |
| MATER/PATER | 1 777.6 | 251 | 1 043.9 | 147 | 7.42% | 5.18% |
| TOTAL | 3 382 | 2 839 | 100% | 100% |
· Organisation du dialogue social
Périmètre France : conformément à la législation française, dans les entités ayant atteint les seuils d'effectifs règlementaires, des élections sont organisées tous les 4 ans pour l'élection des membres des délégations uniques du Personnel ou des Délégués du Personnel. Les réunions se font mensuellement. Les procès-verbaux sont affichés.
Dans les entités françaises où des délégués syndicaux sont présents, des négociations annuelles sur les salaires ont lieu chaque année.
La convention collective principale au sein des entités France est la convention collective de la chimie. Les accords de branche sont appliqués au sein des entités concernées.
En 2013, une entité a conclu un contrat de génération.
Des élections pour la mise en place ou le renouvellement des membres du CHSCT sont régulièrement organisées. Au siège France les dernières élections de 2012 ont abouties à un constat de carence suite à un défaut de candidatures.
Les 2 unités de production France ont des CHSCT. Les réunions ont lieu trimestriellement. Les procès-verbaux sont affichés à l'attention du personnel.
Le Groupe Jacques Bogart confie l'intégralité de ses obligations légales en matière de formation aux organismes collecteurs dont il dépend. Les 3 OPCA sont : OPCA DEFI -OPCALIA TMC ET AGEFOS-PME.
Le plan de formation passe par un recensement des besoins et les actions visent à permettre à chacun de développer ses compétences.
Au titre de 2013, les salariés des sociétés françaises ont bénéficié des heures de formation suivante :
· Egalité hommes/femmes
L'activité principale du Groupe étant la parfumerie et les cosmétiques (activité de gros et activité de détail), les effectifs sont majoritairement féminins. En France le pourcentage 2013 est :
77.55% de femmes 22.4% d'hommes
La Direction du Groupe veille à ce qu'il n'y ait aucune discrimination que ce soit en matière de recrutement, de formation, de rémunération.
Les 2 unités de production et la société holding J. BOGART SA sont soumises à la législation concernant les travailleurs handicapés. Sur 2013, les 2 unités de production ont rempli totalement leur obligation et la Société J BOGART SA l'a remplie partiellement. Ces entités ont, dans leurs effectifs, du personnel ayant un handicap et font appel à des ESAT/CAT pour certaines de leurs fournitures.
Le groupe Jacques Bogart respecte les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, notamment en ce qui concerne la liberté d'association, le droit de négociation collective, l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, le travail forcé et le travail des enfants.
Action de prévention des risques environnementaux et des pollutions – réduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol
i. Eaux et liquides
Le site de Mourenx utilise le principe du mono-fluide qui permet de refroidir les mélangeurs sans utiliser d'eau perdue comme l'on trouve encore souvent en cosmétique. Les eaux de rinçage sont traitées par décantation avant remise dans le circuit communal de traitement des eaux usées.
Le site de Pacy-sur-Eure n'a pas de rejets liquides; les alcools résiduaires de rinçage sont stockés et renvoyés en distillation.
ii. Sol
Pas de rejets dans le sol.
iii. Air
Le marquage laser ou jet d'encre sur les flacons ou étuis se font avec une récupération et filtration des fumées et VOC. Ces filtres retournent chez le fabricant pour leurs traitements et recyclage.
iv. Bruit
Mise en place d'une isolation phonique pour diminuer le son d'extracteurs d'air près d'une zone résidentielle.
Gestion des déchets : prévention, recyclage et élimination des déchets.
Au moment de la conception des produits, nous essayons de prévoir la facilité de recyclage.
Emplois de flacons en verre pour la parfumerie, matière fortement recyclable. Les capots lestés le sont avec l'ajout de lests métalliques facilement séparable du capot plastique, et non pas en utilisant des plastiques chargés, très difficiles à recycler.
Cartons : nous avons supprimé les cartons intermédiaires de stockage, ce sont les cartons qui serviront pour les commandes clients qui sont utilisés pour cela. Cela permet d'économiser de la matière.
Un tri sélectif des déchets est fait sur les deux sites industriels, comme par exemple de faire des balles de carton qui sont recyclés par des sociétés spécialisées, le verre est trié, vidé pour repartir en recyclage ; le reste est compacté et repart chez notre récupérateur qui trie en usine le solde de nos déchets.
Le groupe est partenaire avec Eco Emballage France et proche Europe ; nos cotisations permettent de participer au recyclage global de nos produits.
Gestion des palettes : Depuis près d'un an, par contrat avec nos fournisseurs, nous recevons la plus grande partie de nos composants sur des palettes « lourdes, traitées et normées » qui servent pour le stockage puis pour nos livraisons Export et France, au lieu de recevoir des palettes perdues. La palette suit ainsi le produit, depuis le fournisseur d'un de ces composants jusqu'au dépositaire final de nos produits.
Au sein des sites industriels et du siège à Paris, un effort constant est fait pour limiter les dépenses d'éclairage (passage incandescence vers basse consommation ... et politique de rappel sur les économies d'énergie aux utilisateurs) et de chauffage (contrôles réguliers des thermostats, programmation du chauffage et de la climatisation pour éviter de chauffer la nuit et le week-end, amélioration de l'isolation) dans le but de diminuer la consommation d'énergie tous les ans (après correction des données météorologiques).
Limitation de l'énergie motrice comme par exemple l'utilisation d'un compresseur à vitesse variable qui adapte la dépense énergétique aux besoins immédiats d'air comprimé.
Transports : au lieu de faire la distribution de la cosmétique depuis Mourenx, les produits sont acheminés par un transporteur qui fait une navette hebdomadaire avec une tournée de clients réguliers ; ceci lui permet de remplir ses camions (classe Euro 5 et passage en cours en Euro 6) pour nous livrer, diminuant ainsi l'empreinte carbone.
La logistique est faite depuis notre site de Pacy-sur- Eure, regroupant pour nos clients la cosmétique et la parfumerie de nos différentes marques.
Le positionnement proche de Paris (où se fait la majeure partie des ventes détails France) et proche du port du Havre d'où partent la majeure partie de nos ventes export (85% du CA) permet de réduire les émissions de CO2. Le transport aérien (proche aussi) étant utilisé de manière très exceptionnelle et pour de petits volumes.
a. Sous-traitance et Fournisseurs
Le groupe essaye d'avoir des relations de partenariat avec ces fournisseurs et sous-traitants, en travaillant dans la durée, avec mise en place de cahiers des charges.
Pour gérer ces nouvelles réglementations, ainsi que les autres (comme les normes IFRA pour les concentrés parfumant), le groupe a investi dans un logiciel spécialisé début 2013 (Coptis Lab) qui permet de mieux maitriser ces modifications continuelles des limites d'utilisation des matières premières entrant dans la fabrication de nos produits. Le règlement Reach qui oblige nos fournisseurs de référencer (phase terminée) et d'homologuer (phase qui ira jusqu'à fin 2018) leurs matières premières, nous obligent à moderniser nos formules (limites d'utilisation, interdiction ou le plus souvent arrêt de production de matières premières) au fur et à mesure de l'avancement des travaux de nos fournisseurs.
Les essais sur animaux sont interdits depuis juillet 2013, même si dans les faits, ils avaient déjà disparu depuis longtemps chez nos prestataires de tests d'innocuité.
Nos deux sites, ainsi que nos partenaires sous-traitants ont déjà été audités par des organismes d'état (ex ANSM), d'états étrangers pour certains clients, par des prestataires spécialisés, ainsi que des audits internes de suivi.
Tout le personnel des deux sites a été formé et sensibilisé au respect de ces BPF.
Ces BPF permettent de mettre en place une démarche d'amélioration continue concernant l'assurance qualité dans les différentes phases du process, fabrication des jus ou des crèmes, conditionnement des produits, traçabilité, libération des lots après contrôles qualité (biologiques, physico chimiques des vracs, fonctionnels des produits finis, esthétiques, traçabilité), du stockage, des préparations de commande avec traçabilité clients, respects des normes d'emballages et d'étiquetage des colis, contrôles des camions des transitaires ou transporteurs.
Un suivi régulier permet de noter les axes d'amélioration, et de suivre l'avancement du plan d'action.
Toutes ces actions permettent de garantir une bonne qualité des produits : Limiter les risques de détérioration, de contamination, d'erreurs.
Améliorer le travail du personnel et sa vigilance sur la qualité du produit.
Les relations avec les clients des usines et leurs fournisseurs ou sous-traitants sont consignées par des contrats et/ou des cahiers des charges.
Néant
Néant
La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :
| Actions | % actions | ||
|---|---|---|---|
| S.B.N. | 412 073 | 57,83 | |
| L.D.J. | 260 276 | 36,53 | |
| David KONCKIER | 35 628 | 5,00 | |
| Régine KONCKIER | 3 | NS | |
| Jacques KONCKIER | 3 | NS | |
| Total concert familial | 707 983 | 99,36% | |
| Public | 4 518 | 0,64% | |
| TOTAL | 712 501 | 100,00% |
Au 31 décembre 2013, le capital social était divisé en 712 501 actions ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 €.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée Générale en date du 14 juin 2012, 165 actions Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2013, soit 0,023% du capital.
Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| En euros | Nombre de titres |
Cours | Cours | Valeur Moyen fin de période d'Acquisition |
Valeur de fin de période |
Ecart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.12.12 | 136 | 207,49 | 219,80 | 28 218,90 | 29 892,80 | 1 673,90 |
| Au 31.12.13 | 29 | 208,62 | 219,80 | 6 050,20 | 6 374,20 | 324,00 |
Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes :
31 décembre 2012 : 228,00 € 31 décembre 2013 : 219,80 €
Année 2013 :
Cours le plus haut : 228 € Cours le plus bas : 180 €
La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.
Ces comptes consolidés que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 7 173 731 €.
Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2013.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reques en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :
I - Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2013 :
II - Participation dans d'autres Sociétés :
Nos diverses participations au 31 décembre 2013 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.
La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.
La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 9.170.258 € au 31 décembre 2013, contre 9.417.768 € au 31 décembre 2012.
Le résultat d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 478.545 €, contre 240.062 € au 31 décembre 2012.
Le résultat financier au 31 décembre 2013 est 6.265.990 € contre 4.908.897 € au 31 décembre 2012, dû principalement aux mouvements des provisions sur les participations.
Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 7.821.411 €, contre 5.955.479 € au 31 décembre 2012.
La société s'est mise en conformité concernant les délais appliqués aux règlements des fournisseurs soit 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date de facture (Loi de Modernisation de l'Economie Nº 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441 du Code de Commerce).
Le solde fournisseurs se décompose comme suit :
| Inférieur à 60 jours Supérieur à 60 jours | |||
|---|---|---|---|
| au 31/12/2012 | 171.536 € | 10.450 € | 181.985 € |
| l au 31/12/2013 | 143.413 € | 6.995 € | 150.408 € |
****
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2013».
Le Conseil d'Administration
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :
Votre Conseil d'Administration est composé d'autant de femmes que d'hommes, assurant ainsi une représentation équilibrée en son sein.
Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois, et a pris les décisions suivantes :
a approuvé et arrêté les comptes de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2012,
Lors de la séance du 9 décembre 2013 à 11 heures, le Conseil d'Administration, conformément à l'article L228-40 du Code de Commerce et après avoir constaté que la conforment a fartiele a régulièrement approuvés par les actionnaires et que le societe a cubin doux ent libéré, a autorisés le Président du Conseil euplui Social d'Aummistration à prosour un montant maximal de 5.000.000 € (outre la contre valeur i rance et à l'étranger, pour un the neutorisation a été consentie pour un délai d'un an à en devises de les montants es décembre 2014 inclus. En conséquence, le Conseil d'Administration a donné tous pouvoirs au Président, Monsieur David KONCKIER, à l'effet de :
Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux - 75007 PARIS.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant la réunion.
Les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.
Elles ont pour objectif :
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :
Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer:
et est consciente :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
les séparations de fonctions sont mises en place,
les procédures de développement et de maintenance sont maîtrisées,
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
chaque facture est transmise au service comptable pour enregistrement et préparation du règlement à viser par la direction générale,
un inventaire des stocks est réalisé en fin d'année sous la surveillance de nos Commissaires aux Comptes.
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que à
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
= les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en vigueur.
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que »
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des obiectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.
Aux termes de l'article 36 des statuts de la société, tout actionnaire peut participer personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient.
Toutefois, son droit de participer aux assemblées est subordonnée à son inscription sur le reqistre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.
Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.
Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'assemblée.
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Fait à PARIS, le 30 avril 2014.
Le Président du Conseil d'Administration
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART
Exercice clos le 31 décembre 2013
Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cedex 11
S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart S.A. et en applications des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous approations notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société prosentons none fapport our l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil n appart rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises de l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Jacques Bogart S.A. - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 Jacques Bogart C.A. - Rapport des commissan els d'administration de la société Jacques Bogart - Page 2
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de approces risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la mionnations concolliant on et au traitement de l'information comptable et financière sontenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 30 avril 2014
Les commissaires aux comptes
Fidecompta
S & W Associés
Raymond Blancard
Vincent Young
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013
PAGES
| Bilan consolidé | 1 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 2 |
| Etat global des gains et pertes consolidés | 3 |
| Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés | 4 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 5 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés |
| Actif | Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | 17 125 | 21 528 | |
| Ecarts d'acquisition | 48 | 2 235 | |
| Immobilisations incorporelles | 49-50 | 6 662 9 051 |
9 452 |
| Immobilisations corporelles | 51-52 | 142 | 91 |
| Participations dans les entreprises associées | 930 | 1 016 | |
| Immobilisations financières | 54 | 446 | |
| Actifs financiers non courants | રે રે | 756 | 1 881 |
| Actifs d'impôt différés | 79c | 1 836 | |
| Total Actif non courant | 36 502 | 36 649 | |
| Actif courant | 32 664 | ||
| Stocks et en-cours | 56 | 33 252 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 57 | 22 259 | 23 695 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 61 | 4 731 | 4 888 |
| Actifs Financiers courants | 58 | 2 891 | 2 273 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | રતે | 25 587 | 21 442 |
| Impôts sur les résultats | 71 | 1 229 | |
| Total Actif courant | 88 791 | 86 191 | |
| 683 | |||
| Actif destiné à la vente | 60 | ||
| TOTAL ACTIF | 125 293 | 123 523 | |
| Passif | 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
| Capitaux propres (part du groupe) | |||
| Capital social | 63 | 1 086 | 1 086 |
| Réserves | 33 745 | 37 818 | |
| Résultat de l'exercice | 7 173 | 7 755 | |
| Total capitaux propres (part du groupe) | 42 004 | 46 659 | |
| Intérêts minoritaires | 75 | 77 | |
| Total Capitaux Propres | 42 079 | 46 736 | |
| Passif non courant | 2 876 | ||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 72 | 3 048 | 19 627 |
| Emprunt et dettes financières à plus d'un an | 65 | 28 198 | 3 681 |
| Emprunt sur location financement à plus d'un an | 65 | 3 206 | 68 |
| Passifs d'impôt différé | 79c | 329 | |
| Total passif non courant | 34 781 | 26 252 | |
| Passif courant | 1 031 | ||
| Provisions pour charges | 72 | 1 230 | 1 770 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 65 | 3 702 | |
| Concours bancaires | 65 | 23 437 | 24 617 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 457 | 11 394 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 74 | 8 132 | 10 968 |
| Emprunt sur location financement à moins d'un an | 65 | 475 | 458 297 |
| Impôt sur les résultats | |||
| Total passif courant | 48 433 | 50 232 | |
| TOTAL DI PASSIR | 125 293 | 123 573 |
| Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 85 468 | 84 204 | |
| Autres produits des activités ordinaires Autres produits |
2 846 4 460 |
2 909 3 242 |
|
| Matières premières et consommables utilisés Charges de personnel |
(34 253) (16758) |
(31 845) (18 183) |
|
| Impôts et taxes Dotations aux amortissements et provisions |
(1 006) (1 910) |
(980) (2 134) |
|
| Autres charges | (26 155) | (24 652) | |
| Résultat opérationnel | 77 | 12 693 | 12 561 |
| Produits financiers Coût de l'endettement financier brut |
રિ (1 667) |
39 (1 761) |
|
| Coût de l'endettement financier net | (1 602) | (1 722) | |
| Autres produits et charges financières | (185) | 56 | |
| Résultat financier | 78 | (1 787) | (1 666) |
| Résultat avant impôt | 10 906 | 10 895 | |
| Impôts sur les bénéfices | 79 | (3 544) | (2 929) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 361 | 7 966 | |
| Part des intérêts minoritaires Société mise en équivalence |
2 (189) |
(211) | |
| Résultat net part du groupe | 7 1783 | 7 755 | |
| Résultat par action (en euros) | 10,07 | 10,88 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | 10,07 | 10,88 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé de la période | 7 173 | 7 755 |
| Actifs disponibles à la vente | 862 | (6 071) |
| Impôts différés sur les éléments recyclables | (287) | 1 996 |
| Eléments recyclables en résultat | 575 | (4 075) |
| Gains et pertes actuariels (1) | NS | NS |
| Impôts différés sur éléments non recyclables (1) | NS | Na |
| Eléments non recyclables en résultat | 1 | |
| Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés | ||
| directement en capitaux propres | 7 748 | 3 680 |
| Dont part des intérêts minoritaires | (2) | |
| Dont part du groupe | 7.750 | 3 680 |
(1) Impact de l'application IAS 19 – R : Non significatif
| Capital | Réserve de | Réserves et | Situation | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers curos) | social | conversion | résultat net | nette |
| - Capital social de 712 501 actions | ||||
| de € 1,52449 chacune, entièrement libéré | 1 086 | 1 086 | ||
| - Réserves et report à nouveau | 411 | 45 951 | 46 362 | |
| Au 1er décembre 2012 | 1 086 | 411 | 45 951 | 47 448 |
| - Distribution de dividendes | (4 489) | (4 489) | ||
| - Variation de la juste valeur | (4 075) | (4 075) | ||
| - Mouvements de la réserve de conversion | 20 | 20 | ||
| - Résultat de l'exercice | 7 755 | 7 755 | ||
| Au 31 décembre 2012 | 1 086 | 431 | 45 142 | 46 659 |
| - Entrée de périmètre | 10 | 10 | ||
| - Distribution de dividendes | (12 502) | (12 502) | ||
| - Variation de la juste valeur - Mouvements de la réserve de conversion |
89 | 575 | રેત્રે ર 89 |
|
| - Résultat de l'exercice | 7 173 | 7 173 | ||
| Au 31 décembre 2013 | 1 086 | 520 | 40 398 | 42 004 |
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôts Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : |
10 906 | 10 895 |
| · Amortissements et provisions | 1 323 | 1 912 |
| · Provisions pour risques | 356 | 327 (991) |
| · Plus-value de cession sur immobilisations cédées ■ Variation d'impôts sur le résultat |
(2 694) (2 557) |
(3 627) |
| Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées | 7 334 | 8 516 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (1 768) | 6 843 |
| Flux net de trésorerie générée par l'activité | 5 566 | 15 350 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
||
| Acquisitions ■ Immobilisations incorporelles |
(79) | (411) |
| ■ Immobilisations corporelles | (979) | (1 057) |
| ■ Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières | (52) | |
| · Actifs financiers courants et non courants | (70) | (1 173) |
| Cessions ■ Cession des immobilisations corporelles |
78 | |
| ■ Cession des immobilisations incorporelles | 3 098 | 150 |
| · Cession des actifs courants et non courants | 16 | 1 361 |
| · Diminution des immobilisations financières | 86 | (5 630) |
| = Incidence des variations de périmètre | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 2 072 | (6 734) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
||
| Nouveaux emprunts | 12 253 | 4 517 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (12 502) | (4 489) |
| Intérêts minoritaires | (2) | |
| Remboursements d'emprunts | (2 207) | (2 547) |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | (2 458) | (2 519) |
| Incidence des variations de cours des devises | 146 | |
| Trésorerie d'ouverture | (3 175) | (9 281) |
| Trésorerie de clôture | 2 150 | (3 175) |
| Variation de trésorerie | 5 325 | 6 106 |
Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (KE).
L'activité principale du Groupe est l' « activité gros » parfums et cosmétiques.
Les marques Bogart, Ted Lapidus, Carven et Euroluxe sont détenues en propre. En outre, le groupe détient les licences de parfums Chevignon, Lee Cooper, Naf Naf et Bugatti.
Les marques Méthode Jeanne Piaubert, Stendhal et Vegetable Garden sont détenues en propre.
Le second domaine d'activité du groupe est l' « activité détail » parfums et cosmétiques réalisée à travers les filiales Athenaïs SAS en France, April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd en Israël, 2 chaînes de parfumerie de détail qui possèdent respectivement 10 et 37 boutiques mais également à travers la filiale Rose de France possédant 2 boutiques dans le sud de la France.
Jacques Bogart est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 76 avenue des Champs Elysées - Paris 8eme
Jacques Bogart est cotée sur Euronext Paris.
En application du règlement européen nº 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les 2. états financiers consolidés du Groupe Jacques Bogart au 31 décembre 2013 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site 3. Internet de la la Commission européenne à en l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias fr.htm
Les amendements de normes et les interprétations qui entrent en vigueur au 1er এ . janvier 2013 ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas d'incidence jairrier 2013 un les consolidés du Groupe au 31 décembre 2013. Il s'agit notamment de :
Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des 5. interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, 6. l'évaluation de certains soldes du Bilan ou Compte de Résultat nécessite l'utilisation l'evaluation de verains ou appréciations susceptibles d'impacter les montants qui figurent dans les états financiers et annexes. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des movisions pour depréciation des stocks et des impôts différés actifs. Ces hypothèses, provisions pour depreciations sont établies sur la base d'informations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont 7. consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantages de differ les pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des Ses activités, pouvoir s' accompagnais gliales sont inclus dans les états financiers consolidés à aroits de vote. Les come - le contrôle est obtenu, jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Le groupe consolide par mise en équivalence les entreprises associées dans lesquelles il détient une influence notable. L'influence notable est présumée exister lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. La participation dans une entreprise associée est à comptabiliser initialement à son coût, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats.
Les soldes bilantiels et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêts du groupe dans l'entreprise. Les pertes sont éliminés de la même façon que les gains mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût des titres des sociétés 10. consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test annuel de dépréciation, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, pour déterminer si leur valeur comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts des ventes et sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans et actualisés à l'infini. Ils sont comptabilisés au coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 8,36% au 31.12.13. Ce taux a été déterminé à partir du taux d'intérêt à long terme correspondant au taux des OAT à 10 ans (2,43%), du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 1% au 31.12.13.
Les tests de dépréciation s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de trésorerie appréciés au niveau des marques distribuées dans le cadre de l'activité de ventes en gros de parfums et de produits cosmétiques et du réseau de distribution de détail de parfums et de produits cosmétiques.
Les dépréciations des écarts d'acquisition sont définitives.
La variation des taux de +/- 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini ne modifie pas la valeur recouvrable au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.
Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les 11. frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constatation d'actifs incorporels générés en interne.
Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois 12. ans.
Les marques sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et ont une durée 13. d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le 14. groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée 15. d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales dutilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
| Constructions | 20 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 3 à 10 ans |
| Agencements, aménagements | 3 à 10 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| Stands | 2 à 3 ans |
Les actifs financiers sont constitués de titres de sociétés cotées, de placement à 16. court terme, de valeurs mobilières de placement.
Le groupe Jacques Bogart détient des participations dans des sociétés sans 17. exercer d'influence notable ou de contrôle. Les titres de participations de ces sociétés non consolidées, sont analysés comme disponibles à la vente et sont comptabilisés initialement au coût d'acquisition puis à chaque clôture, à la juste valeur. La juste valeur correspond au cours de clôture pour les participations cotées et à la valeur de marché estimée pour les participations non cotées. Les variations de juste valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût d'acquisition des titres serait comptabilisée en résultat.
Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur 18. juste valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat.
Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de crédit-19. bail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur 20. probable de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis comprend le prix d'achat de la partie matière, le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.
Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des 21. quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.
Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les 22. filiales de distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont soit vendus avec marge, soit remis gratuitement dans le cadre d'accords commerciaux sont stockés.
Les actions Jacques Bogart détenues par le groupe sont comptabilisées en 25. déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôts.
Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en 26. euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des
sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et 27. comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change suar pour de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.
Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la 28. conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères conversion des ereanoes en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles morespondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les 29. besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables besouns de les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, donnent lieu à la constation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôt différé sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les actifs d'impôt différé, qu'ils soient liés à des différences temporaires 30. déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en ucuutibles, des recration est probable. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.
Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des 31. risques présentés ci-dessous, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et gestion risques précérale du Groupe veille à la définition et au contrôle de la acs fisques. La Drouisisques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de pour 'orjoetir à lesmines les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller demirres amires dans lesquises La politique et les systèmes de gestion des risqués sont au résport des ministe de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.
Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, 32. principalement sur le dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution principalentent dar le de 128% des ventes totales en 2013). La politique de risques de change du cours de conte de reste (20% stéances commerciales de l'exercice en dollars américains. La de lété utilise des contrats de vente à terme. La couverture de change n'est pas systématique.
La société détient des actions cotées. Le groupe n'utilise pas d'instruments de 33. couverture pour couvrir ses positions.
La société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. 34.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de 35. retraite et d'indemnités assimilés sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, conformément à l'IAS 19R et font l'objet d'une provision inscrite au poste « provision pour risques et charges ».
Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont 36. destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste 37. valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'emission du passif.
A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des 38. remises et taxes sur les ventes. Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de l'entrepôt vers nos distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des principaux risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois 39. niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau, le 40. Groupe n'évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur :
| Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 | ||
|---|---|---|
| Actifs financiers courants et non courants | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Instruments dérivés |
Le Groupe utilise des contrats de change à terme pour gérer ses risques de 41. change.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont 42. initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net du groupe par le 43. nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.
L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le 44. management au titre du suivi de l'activité du groupe. Le groupe est organisé et piloté autour de 3 centres de profits : activité gros parfums et cosmétiques, activité détail parfums et cosmétiques, activité licence. Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.
La société Parfulux Ltd, société de droit Israëlien créée en fin 2012, filiale à 100% de Jacques Bogart International BV, est entrée dans le périmètre de consolidation en 2013 suite au début de son activité.
La liste des sociétés consolidées est la suivante : 46.
Par intégration globale (a)
Sociétés françaises
| % d'intérêt | ||
|---|---|---|
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
| Jacques Bogart S.A. | Société mère | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Société Française de Fabrication | ||
| de Parfumerie S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 99,42 | 99,42 |
| Stendhal S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Distribal S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 100,00 | 100,00 |
| Société Française de Fabrication | ||
| de Cosmétiques S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Aromalux S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| I.S.D. S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Athenaïs S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Carven Parfums S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| Rose de France S.A.S | 100,00 | 100,00 |
| Sociétés étrangères | ||
| % d'intérêt | ||
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong | 100,00 | 100,00 |
| Parfulux S.A., Belgique | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart Gmbh, Allemagne | 51,00 | 51,00 |
| Jacques Bogart SPA, Italie | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart International BV, Pays-Bas | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart Espana S.L., Espagne | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni | 100,00 | 100,00 |
| April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël | 100,00 | 100,00 |
| Parfiliar 1 TD Israël | 100.00 | 100.00 |
La société Perfumes y Disenos, société de droit espagnol et filiale à 40% de Jacques Bogart Espana, a été mise en équivalence au 31.12.2013 du fait de l'influence notable exercée par cette dernière.
La société Jacques Bogart Egypt, for Trade and Industry, SAE Egypt, n'est pas consolidée du fait de l'arrêt de son activité. Les actifs résiduels liés à cette participation ont été provisionnés dans les comptes de la société mère (904 K€).
La société Jacques Bogart Trading Co Ltd, société de droit chinois, a été créée fin 2012, filiale à 100% de Jacques Bogart Hong-Kong Ltd. Cette société n'a pas été consolidée au 31.12.2013 du fait de l'absence d'activité en 2013.
La société Parfulux FZE, société de droit de Dubai, a été créée en 2013, filiale à 100% de Jacques Bogart SA. Cette société n'a pas été consolidée du fait de l'absence d'activité en 2013.
Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et 47. corporelles se présentent de la manière suivante :
| Ecarts d'acquisition |
Immobilisations Incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2013 | 21 528 | 2 235 | 9 452 | 33 215 |
| Changement périmètre Autres mouvements Acquisitions |
(4 444)* 41 |
4 444* 38 |
72 1 026 |
72 1 105 |
| Reclassement en actif destiné à la vente Cessions Variation des amortissements et provisions |
(31) (24) |
(901) (રેજેક) |
(932) (622) |
|
| Solde au 31 décembre 2013 | 17 125 | 6 662 | 9 051 | 32 838 |
* : Au cours de l'exercice 2013, de nouvelles informations ont permis d'affecter les actifs issus du regroupement d'entreprises correspondant à l'acquisition de la société Rose de France en 2012. Ces actifs incorporels sont identifiables et ont été classés en immobilisations incorporelles de la façon suivante :
444 K€ de droit au bail
3 997 K€ de marque.
Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :
| Valeur brute | Valeur | ||
|---|---|---|---|
| 31.12.2013 | Provision | comptable | |
| April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd | 4 399 | । | 4 399 |
| Jacques Bogart International B.V. | 3 239 | 3 239 | |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 2 982 | 2 982 | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 567 | 567 | |
| Fairtrade S.A.R.L. | 1 537 | (1 537) | 0 |
| Ted lapidus S.A.S. | 280 | 280 | |
| Athenaïs S.A.S. | 5 358 | 5 358 | |
| Total | 18 662 | (1 537) | 17 125 |
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles 49. s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2012 | Autres mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques* | 2 100 | 3 997 | 6 097 | ||
| Logiciels | 886 | (1) | 38 | 29 | 894 |
| Droit au bail | 444 | 444 | |||
| Total | 2 986 | 4 440 | 38 | 29 | 7 435 |
* : Les marques sont composées de la marque Carven pour 2.1 M€ ainsi que de la marque Rose de France pour 4 ME
Les mouvements des amortissements des immobilisations incorporelles 50. s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2012 | Autres mouvements |
Augmentation | Reprise | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 752 | (3) | 52 | 29 | 772 |
| Total | 752 | (3) | 52 | 29 | 772 |
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent 51. comme suit :
| 31.12.2012 | Changement Périmètre |
Autres Mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 362 | 362 | ||||
| Constructions | 5 347 | 308 | ર 039 | |||
| Agencements boutiques | 7 149 | 197 | 435 | 132 | 7 649 | |
| Matériel et outillage | 10 497 | 310 | 157 | 10 650 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 7 272 | ર્ભ્ડ | 258 | 257 | 7 336 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 56 | 23 | 47 | -32 | ||
| 30 683 | 260 | 1 026 | 901 | 31 068 |
Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles 52. s'analysent comme suit :
| 31.12.2012 | Changement Périmètre |
Autres Mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions Agencements boutiques |
909 | 249 | ાર્ રેકે | 1 005 | ||
| 4 734 | 136 | 440 | 123 | 5 187 | ||
| Matériel et outillage | 9 788 | 221 | 157 | 9 852 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 5 800 | 52 | 361 | 240 | 5 973 | |
| 21 231 | 188 | ] 271 | 673 | 22 017 |
Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans 53. les tableaux qui précèdent sont les suivants :
| 31.12.2012 Augmentation Diminution 31.12.2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions |
362 4 678 |
1 | 362 4 678 |
|
| Valeur brute Amortissements cumulés |
5 040 (487) |
(234) | 5 040 (721) |
|
| Valeur nette | 4 553 | (234) | 4 319 |
54.
Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :
| 31.12.2013 31.12.2012 | ||
|---|---|---|
| Prêts | 40 | 42 |
| Autres immobilisations financières | 890 | 974 |
| 930 | 1 016 |
55.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Titres cotés étrangers | 521 | 170 |
| Titres cotés français | 235 | 276 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 756 | 446 |
Les stocks se décomposent de la manière suivante : 56.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Matières premières Marchandises En-cours de production de biens Produits finis et semi-finis Total |
11 275 15 100 498 6379 33 252 |
11 504 15 341 522 5 297 32 664 |
| Clients et comptes rattachés | ||
| 57. | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| Clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation |
23 582 (1 323) |
25 322 (1 627) |
| Net | 22 259 | 23 695 |
| Actifs financiers courants | ||
| 58. | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| Titres cotés étrangers | 2 891 | 2 273 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 891 | 2 273 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| ਦੇ ਹੋ. | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| Sicav Comptes bancaires |
13 436 12 151 |
15 806 5 636 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 25 587 | 21 442 |
Les fonds versés par l'acheteur, de 3 M€, lors de la cession du fonds de commerce de la société Jeanne Piaubert le 13 décembre 2013 ont été mis sous séquestre (CARPA) et libérés le 07 février 2014.
Au 31 décembre 2013, ces fonds sous séquestre ont été classés en « équivalents de trésorerie » car ils répondent à la définition qui résultent des recommandations AMF de l'arrêté des comptes 2011 et en application de IFRS 7.
Sur 2013, comme indiqué ci-dessus, cet actif a été cédé pour 3 M€, générant une plus-value de 2 156 K€ avant impôts.
Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments 61. suivants :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Hitat | 267 | 827 |
| T.V.A. à récupérer | 1 542 | 1 143 |
| Avoir à recevoir | 457 | 1 017 |
| Acomptes versés | 308 | 306 |
| Charges constatées d'avance* | 1 767 | 1 504 |
| Divers | 390 | 91 |
| Total | 4 731 | 4 888 |
* : Les charges constatées d'avance correspondent principalement aux loyers payés d'avance.
| 31.12.2012 | Echéance au 31.12.2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | A moins | A plus | A plus | |
| Total | Total | d'un an | d'un an | de 5 ans | |
| Créances de l'actif non courant | |||||
| Prêts | 42 | 40 | 40 | ||
| Autres immobilisations financières | 974 | 890 | 890 | ||
| Actifs financiers non courants | 446 | 756 | 756 | ||
| Créances de l'actif courant | |||||
| Clients et comptes rattachés | 23 695 | 22 259 | 22 259 | ||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 888 | 4 731 | 4 731 | ||
| Total | 30 045 | 28 676 | 26 990 | 40 | 1 646 |
(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent à des loyers versés d'avance à titre de caution.
Au 31 décembre 2013, le capital social était divisé en 712 501 actions 63. ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 €.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l' Assemblée Générale 64. en date du 14 juin 2012, 165 actions Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2013, soit 0,023% du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| Nombre | Valeur | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | de titres | d'acquisition |
| Au 31 décembre 2012 | 136 | 28,2 |
| Acquisition | 29 | 6,1 |
| Cession | ||
| Au 31 décembre 2013 | ] 65 | 34.3 |
Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes :
| 31.12.2012 | Echéance au 31.12.2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | A moins | De l à | A plus | ||
| Total | Total | d'un an | sus s | de 5 ans | ||
| Compte courant bloqué | 12 500 | 12 500 | 12 500 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 8 897 | 7 267 | 2 270 | 4 078 | 920 | |
| Emprunts sur acquisitions en crédit-bail | 4 139 | 3 681 | 475 | 2 091 | 1 115 | |
| Emprunt Obligataires | 12 133 | 1 431 | 5 724 | 4 978 | ||
| Autres dettes financières | ||||||
| Concours bancaires courants, intérêts courus | 24 617 | 23 437 | 23 437 | |||
| Total au 31 décembre 2013 | 50 154 | રેતે 019 | 27 614 | 24 393 | 7 013 |
Les emprunts auprès des établissements de crédit correspondent à des dettes 66. libellées en euros et majoritaires à taux variable.
La société Jacques Bogart SA a réalisé deux émissions d'emprunts en décembre 2013 destinées à accélérer le développement du groupe (réseau de magasins et développement des marques) :
Un emprunt obligataire d'un montant total de 5 millions d'euros, au taux annuel fixe de 4.50% l'an, remboursable in fine le 18 décembre 2019. Cet emprunt a été souscrit par un FCP Micado et par une banque. Les obligations sont admises aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext à Paris.
68.
| Descriptif des covenants | Montant à l'origine |
Capital restant dû |
Echéance finale |
|---|---|---|---|
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1 |
5 000 | 5 000 | 18/12/2019 |
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1 |
7 500 | 7 500 | 18/12/2018 |
| Dettes financières nettes conso / EBDTA Conso <= 2 Cash flow libre / Service de la dette >= 1,1 |
2 500 | 1 125 | 10/01/2016 |
Au 31 décembre 2013, les covenants sont respectés.
Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire, 69. bloqué sur une période de huit ans et rémunéré et ce jusqu'au 09 juillet 2016.
La répartition des emprunts et dettes financières par devise de remboursement 70. est la suivante :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Euros Shekels |
50 410 8 609 |
41 669 8 485 |
| 59 019 | 50 154 |
Les augmentations et remboursements des emprunts et des dettes à long terme 71. se présentent de la manière suivante :
| 31.12.2012 | Nouveaux Emprunts et/ou intérêts courus |
Autres Mouvements |
Remboursement | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte courant bloqué | 12 500 | 12 500 | |||
| Intérêts sur compte courant bloqué | |||||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 8 897 | 120 | (1 750) | 7 267 | |
| Emprunt Obligataire | 12 133 | 12 133 | |||
| Emprunts sur acquisition en crédit-bail | 4 139 | (457) | 3 681 | ||
| 25 536 | 12 253 | (2 207) | 35 582 |
72.
| 31.12.2012 | Autres mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques : | |||||
| · Provisions pour risques fiscaux et sociaux | 152 | 103 | (11) | 244 | |
| ▪ Indemnités de départ en retraite | 2 876 | 17 | 276 | (121) | 3 048 |
| = Autres | 879 | 108 | 987 | ||
| 3 907 | 17 | 487 | (132) | 4 279 | |
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| " Stocks | 5 248 | (15) | 573 | (1 046) | 4 760 |
| " Clients | 1 627 | дд | (403) | 1 323 | |
| ▪ Ecart d'acquisition | 1 537 | 1 537 | |||
| · Autres créances | 902 | 902 | |||
| 9314 | (15) | 672 | (1 449) | 8 522 | |
| Total | 13 221 | ______________________________ | 1 159 | (1 581) | 12 801 |
| Résultat opérationnel | 1 159 | (1 581) |
(b)
| Reprises de provisions devenues sans objet | |
|---|---|
| Reprises de provisions suite à des consommations |
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des indemnités de départ 73. à la retraite sont les suivantes pour 2013 :
Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité
Taux annuel de progression des salaires de 2 %
Age de départ à la retraite de 65 ans
Taux d'actualisation de 3,17 % (taux Iboxx (AA 10+ du 31 décembre 2013)
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 46 | 85 |
| Dettes fiscales et sociales | 4 172 | 3 782 |
| Avoirs à établir | 550 | 2 438 |
| Produits constatés d'avance | 2 682 | 3 155 |
| Compte courant d'associés | 44 | 196 |
| Solde prix d'acquisition titres Rose de France | 1 185 | |
| Autres | 638 | 127 |
| 8 132 | 10 968 |
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39.
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Inste valeur |
Juste valeur par résultat |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances ou dettes |
Instruments dérivés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | ||||||
| Participations dans les entreprises associées | 142 | 142 | 142 | |||
| Immobilisations financières | 930 | 930 | 930 | |||
| Actifs financiers non courants | 756 | 756 | 756 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 22 259 | 22 259 | 22 259 | |||
| Autres créances et compte de régularisation | 4 731 | 731 ব |
4 731 | |||
| Actifs financiers courants | 2 891 | 2 891 | 2 891 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 25 587 | 25 587 | 25 587 | |||
| Actifs | 57 296 | 57 296 | 0 | 3 647 | 53 649 | 0 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 28 198 | 28 198 | 28 198 | |||
| Emprunts et dettes financières à moins d'un | 3 702 | 3 702 | 3 702 | |||
| an | ||||||
| Concours bancaires | 23 437 | 23 437 | 23 437 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 457 | 11 457 | 11 457 | |||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 8 132 | 8 132 | 8 132 | |||
| Passifs | 74 926 | 74 926 | 0 | 0 | 74 926 | 0 |
| En milliers d'euros | Juste | Actif | Prêts | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Juste | valeur | disponible | et créances | Instruments | |
| au bilan | valeur | par résultat | à la vente | ou dettes | dérivés | |
| Au 31 décembre 2012 | ||||||
| Participations dans les entreprises associées | 91 | 91 | 91 | |||
| Immobilisations financières | 1 016 | 1 016 | 1 016 | |||
| Actifs financiers non courants | 446 | 446 | 446 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 23 695 | 23 695 | 23 695 | |||
| Autres créances et compte de régularisation | 4 888 | 4 888 | 4 888 | |||
| Actifs financiers courants | 2 273 | 2 273 | 2 273 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21 442 | 21 442 |
21 442 | |||
| Actif destiné à la vente | 683 | 683 | 683 | |||
| Actifs | 54 534 | 54 534 | 0 | 2 719 | રી જેવિ | 0 |
| 19627 | 19 627 | 19 627 | ||||
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 1770 | 1 700 | 1 770 | |||
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an Concours bancaires |
24 617 | 24 617 | 24 617 | |||
| 11 394 | 11 394 | 11 394 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 10 968 | 10 968 | 10 968 | |||
| Autres dettes et comptes de régularisation | ||||||
| Passifs | 68 376 | 68 376 | 0 | 0 | 68 376 | 0 |
Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Cotations boursières (niveau 1) |
Modèle interne avec paramètres observables (niveau 2) |
Cotations privées (niveau 3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | |||||
| Participations dans les entreprises associées | 142 | 142 | 142 | ||
| Immobilisations financières | 930 | 930 | 930 | ||
| Actifs financiers non courants Créances clients et comptes rattachés Autres créances et compte de régularisation |
756 22 259 4 731 |
756 22 259 4 731 |
756 | 22 259 4 731 |
|
| Actifs financiers courants | 2 891 | 2 891 | 2 891 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 25 587 | 25 587 | 25 587 | ||
| Actifs | 57 296 | 57 296 | 29 234 | 28 062 | 0 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an Emprunts et dettes financières à moins d'un an Concours bancaires Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation |
28 198 3 702 23 437 11 457 8 132 |
28 198 3 702 23 437 11 457 8 132 |
23 437 | 28 198 3 702 11 457 8 132 |
|
| Passifs | 74 926 | 74 926 | 23 437 | 51 489 | 0 |
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
luste valeur |
Cotations boursières (niveau 1) |
Modèle interne avec paramètres observables (niveau 2) |
Cotations privées (niveau 3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | |||||
| Participations dans les entreprises associées | 91 | 91 | 91 | ||
| Immobilisations financières | 1 016 | 1 016 | 1 016 | ||
| Actifs financiers non courants Créances clients et comptes rattachés |
446 23 695 |
446 23 695 |
446 | 23 692 4 888 |
|
| Autres créances et compte de régularisation Actifs financiers courants |
4 888 2 273 |
4 888 2 273 |
2 273 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif destiné à la vente |
21 442 683 |
21 442 683 |
21 442 | 683 | |
| Actifs | 54 584 | 54 534 | 24 161 | 30 373 | 0 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an Emprunts et dettes financières à moins d'un an Concours bancaires |
19 627 1 770 24 617 |
19 627 1 770 24 617 |
24 617 | 19 627 1 770 |
|
| Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation |
11 394 10 968 |
11 394 10 968 |
11 394 10 968 |
||
| Passifs | 68 376 | 68 376 | 24 617 | 43 759 | 0 |
Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante : 77.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Produits opérationnels - Chiffre d'affaires - Revenus de licences - Reprises de provisions (hors stocks) - Gains liés aux transactions - Litiges commerciaux - Produits de cession des immobilisations - Divers |
85 468 2 846 536 3 548 376 |
84 204 2 909 464 1 159 3 1 276 340 |
| Total produits opérationnels | 92 774 | 90 355 |
| Charges opérationnelles - Matières premières et consommables utilisées (Provisions sur stocks incluses) - Charges de personnel - Impôts et taxes - Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks) - Autres achats et charges externes - Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées - Versements sur litiges - Redressements fiscaux - Divers |
(34 253) (16 758) (1 006) (1 910) (25 219) (866) (69) |
(31 845) (18 183) (980) (2 134) (24 018) (445) (93) (96) |
| Total charges opérationnelles | (80 081) | (77 794) |
| Résultat opérationnel | 12 693 | 12 561 |
| Le résultat financier est composé des éléments suivants | ||
|---|---|---|
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Intérêts perçus | 65 | 39 |
| Intérêts et charges assimilées | (1 665) | (1 755) |
| Résultat de change | (226) | (998) |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | ನ್ನಾ | 1 424 |
| Charge nette sur cessions de valeurs mobilières | (370) | |
| Plus-value sur instrument financiers | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (2) | |
| Autres charges financières | (4) | (6) |
| 1 787 | (1 666) |
(b)
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant (Crédit)/charges d'impôt différé |
3 481 63 |
3 015 (86) |
| Charge d'impôt, nette | 3 544 | 2 929 |
(c) Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2012 | Effet de Change |
Mouvements 2013 |
31.12.2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Sur différences temporaires fiscales | 54 | રેરે | ||
| Sur retraitements de consolidation | 1 568 | 1 | (312) | 1 256 |
| Reports déficitaires | 191 | 5 | 196 | |
| 1 813 | (311) | 1 507 |
.
(d) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 10 906 | 10 895 |
| Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % ■ Impact des crédits d'impôt ■ Utilisation de déficits antérieurs non activés ■ Effets d'impôt des filiales étrangères ■ Déficits non activés · Différences permanentes ■ Contribution additionnelle ■ Paiement redressements fiscaux |
(3 635) 280 (5) (556) 449 (81) |
(3 632) 123 (76) (709) 1 140 (66) |
| ■ Cession des titres exonérés | 4 | 291 |
| Impôt sur les résultats effectif | (3 544) | (2 929) |
Les parties liées sont :
la société mère,
Les membres des organes d'administration et de direction de la société 81. consolidante ont perçu une rémunération de 389 KE dans la société Jacques Bogart S.A. et de 127 K€ dans les sociétés contrôlées au titre de leur fonction de direction. Les rémunérations se décomposent comme suit :
| Année 2013 (en milliers d'euros) | Bogart S.A. | Société contrôlée |
|---|---|---|
| Traitements, salaires et avantages en nature | 389 | 127 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (pensions, retraites ) | ||
| Avantages à long terme (intéressement, primes différées) | - | |
| Indemnité de fin de contrat de travail | ||
| Paiement fondé sur les actions | ||
| Total rémunération | 389 | 127 |
La société SDV et la société Jacques Bogart S.A. ont des dirigeants communs. 82. En application du contrat de location, les loyers, charges et taxes se sont élevés à 1 444 K€ en 2013.
83.
| S & W Associés | Fidecompta | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Montant H.T. | En % | Montant H.T. | En % |
| Commissariat et certification des comptes individuels et consolidés |
||||
| - de l'émetteur | 32,9 | 15 % | 21,9 | 100 % |
| - de ses filiales intégrées globalement | 181,6 | 85 % | ||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||
| - de l'émetteur | ||||
| - de ses filiales intégrées globalement | ||||
| Sous-total audit | 214,5 | 100 % | 21,9 | 100% |
| Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement |
||||
| - juridique, fiscal, social - Autres |
||||
| Sous-total autres prestations | ||||
| Total des honoraires 2013 | 214,5 | 100 % | 21,9 | 100 % |
| Total des honoraires 2012 | 216,3 | 100 % | 20,1 | 100 % |
84.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise | 164 | 182 |
| Employés et ouvriers | 361 | 382 |
| Total | ર 25 | 564 |
85.
Au 31 décembre 2013, le groupe n'avait escompté aucun effet non échus (2013 : 0 K€). Ces derniers sont considérés comme des créances clients et non pas comme des disponibilités.
Au 31 décembre 2013, le montant des engagements sur devises s'élevait à 3 022 KUSD correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.
La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
Au 31 décembre 2013, la société Bogart est engagée principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de 9 645 KE et de 41 217 Knis.
La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail à hauteur de 4 183 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
.98
| Activite gros cosmetrques Parfums |
Activite destail cosmetiques Parfums |
licence Activité |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Solde an 31 decembre 2013 (so millions d'euros) |
||||
| Chiffre d'affaires net | 677 | 0.04 | డి.డిజి | |
| Produits de licence | 9.7 1 |
0 12 2 2 20 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 | 8.7 | |
| Resultat operationnel Actifs des secteurs |
9.68 1.8 |
ליני אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער אין דער פון דער פון דער פון דער פון דער פ | 12-23-23 12-23-23 1.0 | |
| Passifs des secteurs | 4.19 | 9.17 | ||
| Investissements en immobilisations corporelles | ટે.0 | ડ.0 | ||
| Charge d'impot A |
9. El S.Z |
0.4 7.8 |
0.0 7.0 |
0.22 ટે.દ |
| Charge d'interet | C. I | ﻱ.0 | ん 【 | |
| Solde au 31 decembre 2012 (so millions d'euros) |
||||
| Chiffre d'affaires net | 48.2 | ર.દેદ | 1.0 | 778 |
| Produits de licences | 10 | 2.9 2.1 | 2.9 | |
| Resultat operationnel Actifs des secteurs |
2.78 E L |
L'EE ો પદ |
d.C | ટ.દરા |
| Passifs des secteurs | 8. દિવેલ | LiZZ | 0.3 | 8.9L |
| sellerodios suoits en inmobilisations comportues | L.O | 忆:0 | ||
| A | દિદા | 6.L | ||
| Charge d'impot | 8. I | E.O | 0.8 | 21.2 21.2 2.9 |
| Charge d'intérêt | 乙「 | 9.0 |
| .78 series see pas limportance des marches. Les 21 .ənz əttə səsinə çəkindən tarixlər tara əmpiridir.govan əmələ moq suversiya səhlərinin |
||||
|---|---|---|---|---|
| France | Hors France Europe O |
Assis | Total | |
| (souna p suoijiiu ua) Solde au 31 decembre 2013 |
||||
| Chiffre d'affaires net | 46.6 | ર.દ | E I | ટ.ટે8 |
| Produits de licences | 8.7 | 8.7 | ||
| Resultat operationnel | 0.8 | 4.4 | (1.0) | 12.1 |
| Actifs des secteurs | ते. १६ | 6.2E | 8.0 | દ. દેદા |
| Passifs des secceurs | દ.વેવ | 8.9I | 1.0 | 2.88 |
| sellers summer en inmobilisations comportifies | ડ.0 | 5.0 | 0.0 | 0. I |
| A | 1.74 | 4.8 | 2.0 | 0.22 |
| Charge d'impot | દંદ | 2.0 | 0.0 | ડે. દ |
| Charge d'intérêt | 7° I | క్.0 | 7 | Lil |
| Solde au 31 decembre 2012 | ||||
| (souna,p suoi)jiw ua) | ||||
| Chiffre d'affaires net | 4.54 | 1.9E | .5 | 6.88 |
| Produits de licences | 6.7 | 6.7 | ||
| Resultat operationnel | 7.6 | 2.9 | 0.0 | ਟ.ਟ.I |
| Actifs des secteurs | 0.06 | ટ.ટદ | 1. I |
દ.દર I |
| Passifs des secteurs | 9.09 | 0.91 | 1.0 | 1.91 |
| sellers mes suois en inmobilisations corporations corporables | 8.0 | દ.0 | 110/20 | l . I |
| see | 1.8.1 | 8.7 | 0. 2 |
1.17 |
| Charge dimpot | LiZ | 0.0 | 6.7 | |
| Charge d'interet | l . I | L.0 | 11 11 | 8. I |
0 I compris Israssi et la Tarquis
I E
enpidatzo92 paoz naoz nao suoitam101u1
Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit : 88.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| France | ો રે | 12 |
| Europe 1 (Hors France) | 43 | 42 |
| Moyen-Orient / Russie | 13 | 14 |
| Amérique | 11 | 12 |
| Asie | 2 | ಗ |
| Afrique | 1 | 1 |
| ૪૨ | 84 |
① Y compris Israël et la Turquie
Exercice clos le 31 décembre 2013
Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cédex 11
S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisitions, des immobilisations incorporelles et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 10 à 13, 72 et 73 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 30 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Raymond Blancard
Vincent Young
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013
PAGES
| Bilan | 1 - 2 |
|---|---|
| Compte de résultat | 3 - 4 |
| Tableau d'évolution de la situation nette | 5 |
| Tableau des flux de trésorerie | 6 |
| Annexe aux comptes annuels | 7 - 23 |
Au 31 décembre 2013
| ACTIF | 31.12.2013 | 31.12.2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Montants | ou provisions | Montants | Montants | |
| Bruts | pour dépréciation | nets | Nets | |
| € | e | € | € | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Concessions et droits similaires | 2 278 306 | 153 907 | 2 124 399 | 2 144 426 |
| Total immobilisations incorporelles | 2278 306 | 153 907 | 2 124 399 | 2 144 426 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Constructions | 152 449 | 144 868 | 7581 | 15 203 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 202 864 | 584 975 | 617 889 | 662 276 |
| Total immobilisations corporelles | 1355313 | 729 843 | 625 470 | 677 479 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 78 951 295 | 53 798 029 | 25 153 266 | 24 587 778 |
| Prêts | 8 714 | 8 714 | 260 959 | |
| Autres immobilisations financières | 689 700 | 689 700 | 689 251 | |
| Total immobilisations financières | 79 649 709 | 53 798 029 | 25 851 680 | 25 537 988 |
| Total actif immobilisé | 83 283 328 | 54 681 779 | 28 601 549 | 28 359 893 |
| Actif circulant : | ||||
| Avances et acomptes sur commandes | 79 128 | 79 128 | 5 216 1 141 334 |
|
| Créances clients et comptes rattachés | 534 090 | 2 985 689 | 534 090 27 599 840 |
24 169 150 |
| Autres créances | 30 585 531 13 700 355 |
13 700 355 | 12 575 049 | |
| Valeurs mobilières de placement | 417 947 | 417 947 | 801 267 | |
| Disponibilités Charges constatées d'avance |
492 484 | 492 484 | 531 248 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 367 225 | 367 225 | ||
| Total actif circulant | 46 176 760 | 2 985 689 | 43 191 069 | 39 223 264 |
| Ecarts de conversion - actif | 172 218 | 172218 | 151 941 | |
| Total de l'actif | 129 632 306 | 57 667 467 | 71 964 836 | 67 735 098 |
| PASSIF | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| e | E | |
| Capitaux propres : | ||
| Capital social | 1 086 201 | 1 086 201 |
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 108 620 | 108 620 |
| Autres réserves | 17 693 341 | 24 239 868 |
| Résultat net de l'exercice | 7 821 411 | 5 955 479 |
| Situation nette | 26 709 573 | 31 390 168 |
| Provisions pour risques | 7 560 190 | 7 623 313 |
| Total provisions pour risques et charges | 7 560 190 | 7 623 313 |
| Dettes : | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 19 678 308 | 9 321 348 |
| Dettes financières diverses | 12 947 434 | 12 947 225 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 414 877 | 350 691 |
| Dettes fiscales et sociales | 915 897 | 1 158 145 |
| Autres dettes | 1 056 316 | 1 814 925 |
| Produits constatés d'avance | 2 682 242 | 3 129 283 |
| Total dettes | 37 695 073 | 28 721 617 |
| Ecart de conversion - passif | ||
| 71 964 836 | 67 735 098 | |
| Total du passif |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Produits d'exploitation : | ||
| Production vendue de services | 9 170 258 | 9 417 768 |
| Chiffre d'affaires, net | 9 170 258 | 9 417 768 |
| Autres produits de gestion courante | 566 799 | 89 434 |
| Total produits d'exploitation | 9737 057 | 9 507 202 |
| Charges d'exploitation : | ||
| Autres achats et charges externes | 5 082 632 | 4 710 205 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 204 645 | 219 227 |
| Salaires et traitements | 2 701 372 | 2 954 170 |
| Charges sociales | 1 149 054 | 1 286 737 |
| Dotations d'exploitation aux amortissements et provisions |
97 073 | 96 728 |
| Autres charges de gestion courante | 23 736 | 72 |
| Total charges d'exploitation | 9258 512 | 9 267 139 |
| Résultat d'exploitation - bénéfice | 478 546 | 240 063 |
| Produits financiers : | ||
| Produits financiers de participations | 8 319 500 | 8 390 952 |
| Intérêts et produits assimilés | 680 774 | 810 591 |
| Différences positives de change | 402 | 0 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | ||
| placements | 19 864 | 15 832 |
| Reprises sur provisions | 1 730 549 | 174 832 |
| Autres produits financiers | તેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં લોકો | |
| Total produits financiers | 10 752 046 | 9 392 207 |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| € | ਵ | |
| Charges financières : | ||
| Intérêts et charges assimilées | 566 021 | 577 144 |
| Différences négatives de change | 4 105 | 3 813 |
| Dotations aux provisions | 3 915 930 | 3 902 353 |
| Total charges financières | 4 486 056 | 4 483 310 |
| Résultat financier - profit | 6 265 990 | 4 908 897 |
| Résultat courant avant impôts - profit | 6744 535 | 5 148 960 |
| Produits exceptionnels : | ||
| Opérations de gestion | ||
| Opérations en capital | 466 038 | 1 816 363 |
| Reprises sur provisions | 1 627 881 | 120 340 |
| Total produits exceptionnels | 2 093 919 | 1 936 703 |
| Charges exceptionnelles : | ||
| Opérations de gestion | 62 532 | 428 391 |
| Dotation aux provisions | 1 544 480 | 1 839 967 |
| Total charges exceptionnelles | 1 607 012 | 2 268 358 |
| Résultat exceptionnel (Perte) | 486 907 | (331 655) |
| Résultat avant impôts | 7 231 442 | 4 817 305 |
| Impôt sur les bénéfices (charge)/produit | 289 969 | 1 138 174 |
| Résultat net de l'exercice - bénéfice | 7 821 411 | 5 955 479 |
| Au 31 decembere 2012 Distribution de dividendes Affectation resultat 2012 Resultat de l'exercice 2013 1 086 201 108620 12 502 006 24 2399 868 674 556 5 674 556 5 655 979 871411 (900 205 21) 7881411 891 061 1661 |
Distribution de dividendes 102 Teivusi 2012 . Resultat de l'exercice 2012 Capital social de 712 501 actions Reserves et report à nouveau II0Z tatussa noitatooffa in and the chacams sufficiences and səsinə i |
1086 2011 02 280 Cappital social € |
Reserve 108 620 108 620 legale € |
224717994 774717994 reserves 7788 574 Aufres € |
6257330 6257 330 64554479 4 488 756) exergice 1768 574 ən təqir ist use A ு |
uottentis 29 923 445 28 837 244 5 555 479 (957 884 756) 086 201 mente ക |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 decembere 2013 086 201 029 820 17693333 117 178 7 |
607095533 |
ഗ്ന
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| e | e | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net | 7 821 411 | 5 955 479 |
| Dotations aux amortissements | 97 073 | 96 728 |
| Dotations nettes aux provisions | 2 882 923 | 4 643 477 |
| Plus-value de cession sur opération de leaseback | ||
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 10 801 407 | 10 695 684 |
| (Augmentation)/Diminution des acomptes versés sur commandes | (73 912) | (5 974) |
| (Augmentation)/Diminution des créances clients et comptes rattachés Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs |
607 243 64 186 |
36 641 (67 162) |
| (Augmentation)/Diminution des autres créances | (3 833 460) | 1 844 663 |
| Augmentation/(Diminution) des autres dettes | (1 279 266) | 794 592 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE | (4 515 209) | 2 602 760 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 6 286 198 | 13,298 444 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (26 598) | (66 298) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d'immobilisations financières |
1 561 (3 266 417) |
(2 905 029) |
| Remboursement et cessions d'immobilisations financières | 256 842 | 723 737 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (3 034 612) | (2 247 590) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Remboursements emprunts | (1 142 857) | (1 142 857) |
| Nouveaux emprunts | 12 500 000 | |
| Frais emprunts activés Dividendes distribués |
(367 225) (12 502 006) |
(4 488 756) |
| Augmentation dettes financières diverses | 209 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (1 511 879) | (5 631 613) |
| VARIATION DE TRESORER B | ||
| Trésorerie d'ouverture | 7 375 303 | 1 956 062 |
| Trésorerie de clôture | 9 115 010 | 7 375 303 |
| VARIATION DE TRESORDERIE | 1 739 707 | 5 419 241 |
La société a souscrit en décembre 2013 deux emprunts obligataires : Un emprunt Micado/Palatine de 5 millions d'euros remboursable à 6 ans in fine, ainsi qu'un emprunt OBSAAR de 7,5 millions d'euros remboursable sur 5 ans.
La société n'a pas identifié de transactions d'importances significatives et non 1. conclues à des conditions de marché avec les principaux actionnaires et les membres du Conseil d'administration.
Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :
(b) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
Les frais initiaux de dépôts de marque ainsi que les frais de renouvellement de protection de marques sont comptabilisés en charge.
(c) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :
| Méthode et % | Nombre d'années | |
|---|---|---|
| Construction | Linéaire 5 % | 20 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
Linéaire 15 % | 6 ans 2/3 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport |
Linéaire 10 % Linéaire 20 %, 33,33 % |
10 ans 3 ou 5 ans |
| Matériel de bureau et matériel informatique, mobilier |
Linéaire 10, 20 ou 33,33 % | 10, 5 ou 3 ans |
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.
Les frais d'émission d'emprunts bancaires sont répartis sur la durée des emprunts au prorata de leur remboursement.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités assimilés sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, et font l'objet d'une information en annexe des comptes.
| 31.12.2012 € |
Augmentations € |
Diminutions ಲ್ |
31.12.2013 € |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires |
2 303 974 | 3 090 | (28 758) | 2 278 306 |
| Total immobilisations incorporelles | 2 303 974 | 3 090 | (28 758) | 2 278 306 |
| Immobilisations corporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Constructions Autres immobilisations corporelles |
1 254 066 | 23 508 | (74711) | 1 202 863 |
| Total immobilisations corporelles | 1 406 515 | 23 508 | (74 711) | 1 355 312 |
| Immobilisations financières Participations Prêts Autres immobilisations financières |
75 689 924 260 તેરતે 689 251 |
3 261 371 900 4 207 |
(253 145) (3 758) |
78 951 295 8 714 689 700 |
| Total immobilisations financières | 76 640 134 | 3 266 478 | (256 903) | 79 649 709 |
| Total | 80 350 623 | 3 293 076 | (360 372) | 83 283 327 |
(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2012 € |
Dotations € |
Diminutions € |
31.12.2013 € |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires |
159 548 | 23 117 | (28 757) | 153 907 |
| Total immobilisations incorporelles | 159 548 | 23 117 | (28 757) | 153 907 |
| Immobilisations corporelles Constructions Autres immobilisations corporelles |
137 246 591 790 729 036 |
7 622 66 334 73 956 |
(73 149) (73 149) |
144 868 584 975 729 843 |
| Total immobilisations corporelles Total |
888 584 | 97 073 | (101 906) | 883 750 |
4.
Les participations se décomposent de la façon suivante :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 3 264 299 | 3 264 299 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. | 462 774 | 462 774 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 683 328 | 6 683 328 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 13 497 284 | 13 497 284 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 6 178 759 | 6 178 759 |
| Stendhal S.A.S. | 25 550 622 | 23 292 098 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 609 339 | 609 339 |
| Distribal S.A.S. | 1 182 000 | 1 022 000 |
| Jacques Bogart International BV (Hollande) | 5 874 506 | 5 874 506 |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) | 12 585 | 12 585 |
| Parfulux S.A. (Belgique) | 1 670 697 | 1 449 414 |
| Jacques Bogart GmbH (Allemagne) | 2 132 582 | 2 132 582 |
| Jacques Bogart Srl (Italie) | 3 975 545 | 3 528 982 |
| Jacques Bogart Espana S.L. | 1 209 020 | 1 209 020 |
| Jacques Bogart U.K. Ltd | 41 315 | 41 315 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 534 600 | 534 600 |
| Jacques Bogart Egypt Co Ltd | 53 303 | 53 303 |
| Aromalux S.A.S. | 1 115 000 | 1 115 000 |
| I.S.D. S.A.S. | 78 737 | 78 737 |
| Athenaïs S.A.S. | 4 500 000 | 4 500 000 |
| Carven Parfums S.A.S. | 325 000 | 150 000 |
| Valeur brute | 78 951 295 | 75 689 924 |
| Provision pour dépréciation | (53 798 029) | (51 102 146) |
| Valeur nette | 25 153 266 | 24 587 778 |
5.
Ce poste comprend les prêts consentis à des sociétés liées :
| Libellé | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| € | € | |
| Prêts aux filiales étrangères | 250 000 | |
| Total prêts aux entreprises liées | 250 000 | |
| Prêts au personnel | 900 | |
| Avances permanentes | 7 814 | 10 959 |
| Total autres prêts | 8 714 | 10 959 |
| Total prêts valeur nette | 8 714 | 260 059 |
Ce poste est composé des éléments suivants : 6.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| € | ್ ಕ | |
| Titres immobilisés Dépôts et cautionnements versés |
283 676 | 286 473 |
| 406 024 | 402 778 | |
| 689 700 | 689 251 |
| Follexiller | |||
|---|---|---|---|
| Montant | A moins | A plus | |
| total | d'un an | d'un an | |
| € | € | C | |
| Créances de l'actif immobilisé : | 8 714 | 8 714 | |
| Prêts Autres immobilisations financières |
689 700 | 689 700 | |
| Créances de l'actif circulant : | |||
| Clients et comptes rattachés entreprises liées | 534 090 | 534 090 30 585 531 |
|
| Autres créances | 30 585 531 492 483 |
492 483 | |
| Charges constatées d'avance | |||
| Total | 32 310 518 | 31 612 104 | 698 414 |
| Prêts accordés en cours de période ਵ |
900 | ||
| Prêts remboursés en cours de période : ਵ |
253 145 |
(b)
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Créances sur filiales françaises Créances sur filiales étrangères |
26 195 524 4 154 261 |
22 247 678 4 023 102 |
| Provisions et dépréciations | 30 349 785 (2 985 689) |
26 270 780 (3 466 469) |
| Créances sur entreprises liées, net | 27 414 096 | 22 804 311 |
| IS T.V.A. Autres, net |
70 692 52 958 62 094 |
1 228 695 118 005 18 139 |
| Total | 27 599 840 | 24 169 150 |
Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon 8. suivante :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| € | ਵ | |
| Créances clients et comptes rattachés : Prestations de services à facturer |
526 976 | 1 123 065 |
| Autres créances : Avoirs à obtenir |
203 | 2157 |
| Total | 527 179 | 1 125 222 |
9.
| 31.12.2013 ಲ |
31.12.2012 C |
|
|---|---|---|
| Titres cotés étrangers Actions Jacques Bogart Sicav |
2 378 875 34 269 11 287 212 |
2 309 014 28 219 10 237 816 |
| Total | 13 700 356 | 12 575 049 |
(b) Au 31 décembre 2013, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement s'élevait à € 13 440 517 (2012 : € 12 555 426).
Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante : 10.
| 31.12.2013 ಲ್ಲ |
31.12.2012 e |
|
|---|---|---|
| Honoraires Entretien Locations Assurances Divers |
17 550 439 164 3 269 32 500 492 483 |
45 000 26 642 438 358 2 786 18 462 531 248 |
Au 31 décembre 2013, le capital social était divisé en 712 501 actions de 11. ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de € 1 086 201.
Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante : 12.
| 31.12.2012 | Dotations | Reprise sans consommation |
Reprise suite à des consommations € |
31.12.2013 € |
|
|---|---|---|---|---|---|
| € | € | € | |||
| Provisions pour risques | |||||
| Perte de change | 151 941 | 172 218 | 151 941 | 172 218 | |
| Risques sur filiales | 5 660 373 | 1 289 253 | 1 627 881 | 5 321 745 | |
| Risques fiscaux | |||||
| Risques reversement IS | 1 752 007 | 205 900 | 1 957 907 | ||
| Risques divers | 58 992 | 49 328 | 108 320 | ||
| Total provisions pour risques | 7 623 313 | 1716699 | 1 779 822 | 7 560 190 | |
| Autres provisions | |||||
| Immobilisations financières | 51 102 146 | 3 491 089 | 795 206 | 53 798 029 | |
| Autres créances | 3 516 469 | 252 623 | 783 403 | 2 985 689 | |
| Total autres provisions | 54 618 615 | 3743712 | 1 578 609 | 56 783 718 | |
| Total provisions | 62 241 928 | 5 460 413 | 3 358 431 | 64 343 908 | |
| Dont : | |||||
| Résultat financier | 3 915 930 | 1 730 549 | |||
| Résultat exceptionnel | 1 544 480 | 1 627 881 |
| Echéance 31.12.2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | A moins | De 1 à | A plus de | |||
| 31.12.2012 | Total | d'un an | 5 ans | 5 ans | ||
| C | € | € | e | e | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . concours bancaires courants et |
||||||
| Soldes créditeurs | 6 001 013 | 5 003 293 | 5 003 293 | |||
| . emprunts souscrits auprès d'établissements de crédit |
3 320 335 | 14 675 015 | 2 648 230 | 7 026 785 | 5 000 000 | |
| Compte courant bloqué | 12 500 000 | 12 500 000 | 12 500 000 | |||
| Dettes financières diverses | 447 225 | 447 434 | 447 434 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 350 691 | 414 877 | 414 877 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 1 158 145 | 915 897 | 915 897 | |||
| Autres dettes | 1 814 925 | 1 056 317 | 1 056 317 | |||
| Produits constatés d'avance | 3 129 283 | 2 682 242 | 2 682 242 | |||
| Total | 28 721 617 | 37 695 075 | 13 336 921 | 19 526 785 | 5 000 000 |
| Emprunts souscrits en cours de periode | € 12 500 000 | |
|---|---|---|
| Emprunts remboursés en cours de période : | 1 142 857 |
(b) Les dettes représentées par des effets de commerce au 31 décembre 2013 s'élèvent à € 0 (2012 : € 0).
(c) Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire bloqué sur une période de 8 ans et rémunéré et ce jusqu'au 9 juillet 2016.
Les autres dettes s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| E | € | |
| Compte courant d'associés | 152 755 | |
| Comptes courants | 851 008 | 1 209 628 |
| Avoirs à établir | 201 722 | 452 542 |
| Autres dettes | 3 587 | |
| Total | 1 056 317 | 1 814 925 |
| Charges à payer rattachées aux postes de dettes |
| 31.12.2013 ਵ |
31.12.2012 ਦੇ |
|
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 665 | 8 848 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 183 989 | 94 815 |
| Dettes fiscales et sociales | 580 203 | 651 578 |
| Autres dettes | 2358 | |
| Total | 775 215 | 755 241 |
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires services : | ല | ಲ್ಲಿ |
| France | 9 170 258 | 9417768 |
| 9 170 258 | 9417 768 |
Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments 17. suivants :
| 31.12.2013 € |
31.12.2012 e |
|
|---|---|---|
| Dividendes perçus concernant les entreprises liées | 8 319 500 | 8 390 952 |
| Total | 8 319 500 | 8 390 952 |
Les intérêts et produits assimilés sont constitués des principaux éléments 18. suivants :
| 31.12.2013 ਵ |
31.12.2012 ಲ |
|
|---|---|---|
| Intérêts concernant les entreprises liées | 680 774 | 810 591 |
| Total | 680 774 | 810 591 |
Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments 19. suivants :
| 31.12.2013 e |
31.12.2012 e |
|
|---|---|---|
| Perte de change Reprise de provisions sur filiales étrangères |
151 941 1 578 609 |
173 250 1581 |
| Total | 1 730 549 | 174 831 |
Les intérêts et charges assimilés sont constitués des principaux éléments 20. suivants :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| e | e | |
| Intérêts sur compte courant LDJ | 254 917 | 256 998 |
| Intérêts versés aux établissements de crédit Divers | 311 105 | 320 032 |
| Divers | 114 | |
| Total | 566 021 | 577 144 |
Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital 21. sont constitués des éléments :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Transactions sur litige prud'homal | (57 429) | |
| Etalement de la plus-value sur l'opération de leaseback | 449 840 | 455 540 |
| Produit de cessions sur immobilisations financières | 16 198 | 1 360 823 |
| Notification contrôle fiscal | ||
| (Dotation)/Reprise provision reversement I.S. | (205 900) | (306 998) |
| (Dotation)/Reprise provision pour risques litiges fiscaux | 89 685 | |
| (Dotations)/Reprise sur provisions filiales situation | ||
| nette négative | 338 627 | (1 468 774) |
| (Dotation)/Reprise litige prud'hommes | (49 327) | |
| VNC des immobilisations financières cédées | (3 697) | (369 667) |
| Autres | (58 835) | (34 835) |
| 486 907 | (331 655) |
| ~~ | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ---- | -- | -- | -- | -- | -- |
| 31.12.2013 C |
31.12.2012 € |
|
|---|---|---|
| Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt Effet d'impôt des différences permanentes : |
(2 410 481) | (1 605 609) |
| Dividendes (y compris Q.P. frais et charges) Provisions non déductibles Produits non imposables Charges non déductibles Effet d'impôt des différences temporaires |
2 773 167 (726 505) 19 090 (77 124) 3 914 |
2 796 981 (1 314 875) 330 092 (46 553) (3 785) |
| Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fiscal Contributions Effet de l'intégration fiscale Effet crédit d'impôt dons Effet crédit d'impôt recherche |
(417 938) (53 402) 1 036 409 4 200 20 700 |
156 251 (22 476) 986 073 18 326 |
| Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices | રજિતે તેમતે | 1 138 174 |
(b) l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le mout des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisé des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un avont de Keuros 1 958 au 31 décembre 2013. Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de KEuros 8 156 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.
(c)
| 31.12.2013 € |
31.12.2012 € |
|
|---|---|---|
| Impôts sur éléments Courant Impôts sur éléments exceptionnel Produits d'intégration fiscale Crédit d'impôts |
569 269 20 700 |
1 119 848 18 326 |
| Total | 589 969 | 1 138 174 |
(d) Les créances et les dettes d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses dans les comptes et se présentent comme suit :
| Actif/(Passif) | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2012 | Variations | 31.12.2013 | |
| e | e | e | |
| Organic | 5218 | (96) | 5 122 |
| Plus-value sur OPCVM | 4 935 | (3 818) | 1 117 |
| 10 153 | (3 914) | 6 239 |
Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction
(b) de € 388 865 au titre de la période (2012 : € 422 119).
(c) L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose comme suit :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Cadres, agents de maîtrise | 45 | 46 |
| Employés | 14 | 17 |
| Total | રેત્વે | 63 |
Indemnités de départ en retraite
24.
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes pour 2013 :
Les transactions avec les entreprises liées se présentent comme suit au 25. 31 décembre 2013 :
| Participations | |||
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE Participations Prêts |
25 153 266 | ||
| ACTIF CIRCULANT Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
524 658 30 349 785 |
||
| DETTRES Avoirs à établir Emprunts et dettes financières divers |
201 722 447 434 |
||
| Autres dettes | 851 008 | ||
| Résultat financier avec les entreprises liées : | |||
| Intérêts perçus des entreprises liées | 680 774 |
| 26. | ||
|---|---|---|
| ■ Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit | 13 828 KE 41 217 Knis |
|
| ■ Engagements en matière de pensions | 391 KE |
(b) Crédit bail Au 31 décembre 2013, la société est liée par un contrat de crédit bail portant sur l'ensemble immobilier situé à Ménilles et à Pacy sur Eure utilisé par la filiale S.F.F.P.
(i) comme suit (en milliers d'euros) :
| Coût | Dotations aux amortissements | Valeur | ||
|---|---|---|---|---|
| Nature | d'entrée | de l'exercice | Cumulées | Nette |
| Terrains | 362 | 362 | ||
| Constructions | 4 678 | 234 | 721 | 3 957 |
| Total | 5 040 | 234 | 721 | 4 319 |
(ii)
| Redevances restant a payer | Total | ||
|---|---|---|---|
| jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans | a payer | ||
| 609 | 2 434 | 1 065 | 4 108 |
Au 31 décembre 2013, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :
| Filiales | Montants KEuros |
|---|---|
| · Stendhal S.A.S. " Distribal S.A.S. |
835 500 |
| · Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. · S.F.F.C. |
2 500 100 |
| = Athenaïs | 1 090 |
| 5 025 |
La société garantit les engagements souscrits
| ■ April Cosmetics and Perfume Chain Stores Lta | 41 217 Knis | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------------ | -- | -- | -- | -- | -- | ------------- |
| Montants KEuros |
|
|---|---|
| ■ Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. = Athénaïs S.A.S. |
620 4 000 |
| 4 620 |
(iii) La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit bail immobilier à hauteur de 4 183 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
| Montants utilisés au titre de ces |
|---|
| cautions au 31/12/2013 |
| Keuros |
| 1 820 |
| 1 752 |
| 3 572 |
| 611 |
| 4 183 |
(d) Effets escomptés non échus
Au 31 décembre 2013, il n'existait aucun effet escompté non échu (2012 : € -).
(e)
Au 31 décembre 2013, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.
Litiges (t)
La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
(g)
Au 31 décembre 2013, les obligations liées au droit individuel à la formation n'ont pas été comptabilisées : le nombre d'heures acquises est de 4 608,55 heures, le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande est également de 4 593,55 heures.
| 76-77, 87. das Champs-Elysses - 75008 Paris Parfums Ted Lapidus S.A.S. Societte Française de Fabrication de Nº Siren 330 076 472 PPS Siren 335 005 583 Pufumeric S.A.S. 76-787, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris Distribal S.A.S. Simmer 438 572 299 797, 81, dr. des Champs-Elysses – 75008 Paris Fairtrade S.A.R.L. Siren 672 016 292 Nº Simm 384 944 591 79-78, av, des Champs-Elysses - 75008 Paris 76-87-87. drs. das Champs=Elysses – 750099981 Stendhal S.A.S. Institut feature Pisubert S.A.S. Nº Siren 303 411 698 76-78, 84. dos des Champs-Elysses - 75008 Paris 39 Siren 392 557 203 76-78, 87. des Champs-Elysées - 75008 Paris Jeanne Fisubert S.A.S. PP Siren 402 926 794 76-87, 81. drs. drs. drs. dramps-Elysses - 7500 Paris Ted Lapidus S.A.S. Carven Parfums S.A.S. I. Bogart Homp, Kons Ltd. Nº Siren 523 797 306 76-78, av, des Champs-Elyssea - 75008 Paris 200 Queen's Road Central, Home Kong Unit A, 16/F. Winbase Centre, Jacques Bopart Italie S.R.I. I BATTA SAN ORDANIA BANSITE IN OCCESS I 1070 Bruxelles (Anderlecht) Faepsem Business Park -18.4 Bd Paepsem 20147 Milan Parfulux S.A. Capital (a) Some 381 250 62 822 924 000 051 005 2200 228 750 000 22 2000 દેવેરે દેત્વે 005 2200 000 051 000 051 18 704 000 ₺5 résultat de l'exercice Reserves systi Euros (B) 58818884 01 606 830 ( 1660 503) 598 866 661 338 1183398 621 556 16€ 899 840 012 330 7660 (68E PE) Quoted the datable video see aldatamon materials and compressed the destribute des 0 detemu 0/0 001 001 001 00 I 00 T 001 ર્સ્ટ 1000 00 I 001 001 titres détenne - Brute 001 Some 667 જીરુ દ 25 550 623 1182 000 777877777 13 497 284 6 683 328 462 774 375 575 5 1 670 079 રદદ 609 000 ટટદ 288888 Firos 662 264 299 696 ETZ 1 6 683 328 ે દરિયા 462 774 ୧୦ಡಿ દ્રદદ 609 021 ୧୧୮ ୧୧દ 000 consembly par In oncieté et non rembourses Epross 225 8755222 ఒక రాడి 008 ల 040 002 278 869 વેટર ટેલ્ટ દિવેલા દિવેલા દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દિવસ દ 822 ટે 12 008 267222 017 emos us also a sistem (d) soistaxa raimal (d) soistaxe raimab (в) аталосов Furos 000 005 000 ટેદક 0 : Euros 0 3633 3987 19 11 63 63 6 8 8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 459 755 2 27 4335 દર્ભો હતું દ 625 225 2 594 440 216 I 17298874 178288444 888 887 0 Euros 1 333449 11 884 534 33 (APR 895) (\$98 ESE) ડેકેટ ટેદા 1 427 631 (506 842) (956 2366) 146 621 (582 299) 709 212 (SLL ES) de l'exercice (b) 2 500 000 Emos |
Freets et avances | Montants des cantinous Chiffres d'affeires du | Resultat net du | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 210 000 | |||||||
| 1600 000 | |||||||
| - L & BUBAN Travel summon |
टट
| Capital (B) | resultat de l'exercice RESERVES SVADI |
detemu | Quotes de capital Valents comprable des Valent companie des tires detenus = Bruite itires delennus = Nette |
Prets et avances consentis par la societé et non |
un antestas candidatos Chiffines d'un Resultantes ses substantes du smos us sistem and man (d) acistexa reimes (d) acistexa reimes societé (a) |
Dividendes encarases de l'exercice (b) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Color College of Catesplantes Of Official I - 2002 | STORES 200 400 |
Emos (B) (895 દિવેલ ૧) |
0/0 001 |
soma 20902020 |
Buros | remboduses Soma |
some 19 |
Somp 180000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 |
somp (104 915) |
soma |
| Madrid - Espagne Kormorower 1 – 6520 Wissbaden – Allemann Jadues Boggart GmbH |
000 SZ | 203 737 | િક C 232 2882 |
128 518 | 2311087 | 23 260 | ||||
| Bizspace Business Centre - Jacques Bopart U.K. Ltd bBOX firowebsW 4 l |
୧୫୧ ୧୮ | (1844 6224) | 00 I | Al 315 | 0 | (උද 157) | ||||
| Middlesex UB6 7JJ -- GB Pervale |
||||||||||
| Nº Siren 443 538 327 76-78, 87, des Chemps-Elystes – 75008 Paris Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. |
534 600 | 664 742 | 001 534 600 |
009 ��� | 384 EOE 7 | 2 500 000 | 7 440 803 | 2 800 811 | 005 600 4 | |
| Wissewers 82, 33 I I I Dordrecht - Pays-Bas Jacques Bosart International B.V. |
190 89 | 6 224 344 44 | 100 5 874 506 |
5 874 506 | 0 | 524624 | ||||
| Sierre \$7 BOI BAT 76 Paris and des Champs-Elysses - 15008 Paris Aromalux S.A.S.S |
000 00 | 926 29 | 001 000 ริโ ไ |
ટેક્ટ ટેક્ટ ટેક્ટ | 462 134 | 774 236 | (ZS 142) | |||
| Siren ABA 941 497 International Selective Distribution (ISB) S.A.S 76-78, svenna des Champs-Elyses - 75008 Paris |
40 000 | 562 606 | 001 LEL 86 |
દદર 86 | 500 800 | 985 666 | દર્ભ દા | |||
| A Centre consimercial - Casino Plan de Campagne Athenalis S.A.S 13480 Cabries |
000 LL | 2020 019 | 001 000 000 000 |
000 000 | 167 647 | 000 060 I | 058 ਮੈਰੇਰੇ ਹੋ | 457 601 |
comertis an cours du 31 décembre 2018. 1405 Eludinom Sal Saraguaria Salaison 2019 (D) consisted on cours movements 2011. mos studynom sal salassunas salaisos sal unloring
| 600Z € |
2010 € |
2011 e |
20012 € |
20013 € |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (8) Capital en fin d'exercice - Capital social - Nombre d'actions ordinaires |
0862011 712 501 |
1 086201 712 501 |
0862011 712 501 |
1 772 501 086201 |
1086 201 772 501 |
| (b) Operations et resultats de l'exercice D Chiffre d'affaires hors taxes |
8 222 289 |
9104 2005 | દર્દ કે છે. દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવસાય ખેતી ખેતી કરવામાં આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજ | 6 417 768 |
9770 258 |
| Résultat avant impot, participation amortissements et provisions |
6 4387773 |
7 25L 9LE |
9 850 LSC |
10361181 | 9 430 496 |
| = Participation des salaries |
760 6 | 7 171 |
- | ||
| l Impot sur les benefices |
1 145 State |
ELZ SOL |
1 351 016 |
l 188174 |
696 685 |
| - Resultat net de l'exercice | 5 643 239 |
રદર્ભ દિદ છે | 6 02573300 |
5 954479 |
7871411 |
| Resultat distribué | 878 356 | 3 544875755 |
4 488 756 |
5 674 256 |
દર્શ દિદ ટ |
| (c) Resultats par action l Résultat aprés import et participation, mais avant |
|||||
| - Resultat net de l'exercice Dividende net attribus par action amortissements et provision |
99°0 I 76°L SL-Z |
11.22 470 76.8 |
14,61 0£ 9 878 |
1614 SS I વેદ જ |
86.01 14,06 08.200 |
| (d) Personnel l Effectif moven des salaries employes pendant liexercice |
క్రిత | 19 | gg | 79 | રક |
| a arantages sociation de l'exerciccicciccicc l Masse salariale de l'exercice |
1700928 2 116 199 |
2 1 242 820 દર્ભ દર્ભ દિવેલા દિવેલા દિવસાય ખેતી ખેતી કરવામાં આવેલું એક ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામમાં મુખ્યત્વે ખેત-ઉત LZS |
2 1773 447 ા ટેર્ણ 280 |
2 954 170 286 787 |
2701 372 450 641 1 |
Exercice clos le 31 décembre 2013
Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cédex 11
S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 2d) et 12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 30 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Raymond Blancard
Vincent Young
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