Management Reports • Apr 29, 2015
Management Reports
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société Anonyme au capital de 897.718,75 € 93 Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER RCS 450 486 170
Euronext – FR0011800218 – AWOX
Rapport Financier Annuel au 31 Décembre 2014 établi en application de l'article L.451-1-2 III du Code Monétaire et Financier et de l'article 222-4 du Règlement Général de l'AMF
PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS CONTENUES
MONSIEUR ALAIN MOLINIE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'AWOX 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER - FRANCE TEL : +33467471000 FAX : +33467471015
« À ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.»
Fait à Montpellier, le 21 avril 2015
Monsieur Alain MOLINIE Président Directeur Général d'AwoX
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin :
de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et du groupe à la tête duquel elle se trouve durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice et de vous proposer de donner quitus aux administrateurs ;
d'affecter le résultat dudit exercice et d'approuver le rapport établi par vos commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
de soumettre, à votre approbation, les projets de résolutions suivants :
Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;
Modification des modalités de participation aux assemblées générales ;
Nomination d'un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement d'un co-commissaire aux comptes suppléant ;
Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société dans les conditions de l'article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et en vue d'annuler les actions auto détenues par la Société ;
Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue d'annuler les actions auto détenues par la Société.
1 Situation de la société pendant l'exercice écoulé
2 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice
3 Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
4 Filiales et Participations
5 Informations relatives au capital social
6 Informations relatives à l'achat, par la société, de ses propres actions
7 Evolution du cours de Bourse et des transactions
8 Dirigeants- Mandataires sociaux
9 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice
10 Informations sociales
11 Informations environnementales
12 Informations sociétales
13 Eléments suceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
14 Conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code du commerce
15 Fixation du montant annuel des jetons de présence
16 Modifications des modalités de participation aux assemblées générales
17 Proposition de nomination d'un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire et de renouvellement d'un co-commissaire aux comptes suppléant
18 Rapport établi par le Président du conseil d'administration en application de l'article L225-37 du code du commerce
19 Tableau établi en application des dispositions de l'article L 225-100 Alinea 7 du code du commerce
20 Proposition d'autorisation à conférer au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la société
21 Autorisations et pouvoirs à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par l'annulation d'actions auto détenues par la société
22 Rapport sur la gestion du groupe consolidé
Fondée en 2003 par Alain Molinié et Eric Lavigne, AwoX conçoit, développe et commercialise pour le grand public des objets connectés et des logiciels de connectivité, sous sa marque ou celles de grands comptes.
AwoX est d'abord devenu l'acteur de référence de la connectivité réseau avec ses solutions logicielles UPnP/DLNA. Dédiées aux objets connectés, depuis les smartphones jusqu'aux smart TVs, en passant bien sûr par la gamme de produits AwoX, ces solutions permettent le partage du contenu personnel comme celui de la télévision payante, et ce, à la maison comme en voiture.
AwoX est aussi un acteur important du marché de l'électronique grand public au travers de ses marques AwoX et Cabasse, sous ses propres marques, mais aussi sous la marque de grands opérateurs.
La marque Cabasse propose l'une des gammes les plus étendues du marché de la haute-fidélité. Dotée d'un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l'acoustique, les synergies évidentes avec AwoX ont permis de marier excellence audio et connectivité universelle pour bâtir des produits uniques.
La marque AwoX propose quant à elle une gamme d'ampoules connectées pour la maison intelligente, hybridant la lumière avec la musique, le confort et la sécurité. Ces produits sont tout particulièrement innovants et en particulier, l'ampoule musicale, une invention AwoX. Tous ses produits communiquent avec les smartphones et les tablettes via les standards Bluetooth ou Wi-Fi.
Pour terminer, AwoX conçoit aussi des produits multimédia sans-fil dédiés au son et à la vidéo pour des opérateurs de renom.
Le groupe AwoX possède quatre principaux domaines d'activité : l'audio haute-fidélité sous marque Cabasse, les objets connectés sous marque AwoX, les objets connectés en co-branding et les licences de logiciel de connectivité.
Les activités Objets Connectés AwoX regroupent le chiffre d'affaires des gammes Smart Lighting, Hybrid Lighting, Audio Connected Video Connected Vendus par les différents réseaux de distribution aux consommateurs.
Gamme Wellness Lighting :
Gamme Music Lighting Wi-Fi :
Produits Audio de marque Cabasse
Scindée en trois lignes de produits : la gamme Tradition est composée d'enceintes aux matériaux et aux formes classiques, la gamme LifeStyle vise une clientèle plus moderne et attirée par un design tendance et la gamme Stream est une série de produits connectés à la pointe de l'innovation.
Le portfolio Cabasse est l'un des plus riche et varié dans le paysage audiophile mondial.
Gamme Stream :
Les activités Objets Connectés en marque blanche regroupent le chiffre d'affaires des produits Bloc et StriimLIGHT commercialisées directement auprès de constructeurs ou d'opérateurs.
Le produit StriimLIGHT en partenariat avec un client de référence mondiale
Les activités de licences de nos logiciels de connectivités couvrent principalement trois marchés :
Les fabricants d'électroniques grand public, depuis les smartphones en passant par la télévision, pour couvrir le partage de contenu personnel (photo, musique, vidéo) depuis les mobiles vers les téléviseurs principalement.
Figure 1 - Exemple d'usage DLNA : la lecture d'un film sur votre disque dur connecté, en le découvrant automatiquement depuis votre smartphone (1 et 2) pour le lire sur la télévision (3). Plus de 3 milliards d'appareils sont certifiés DLNA.
Les opérateurs de la télévision payante pour le partage de contenus payant depuis un boitier principal vers des clients dans la maison, soit d'autres boitiers, soit des téléphones et tablettes (voir illustration ci-dessous)
L'automobile, avec nos solutions de partage de contenus audio/vidéo entre téléphones et voiture.
A noter aussi que la société AwoX fournit aussi en interne ces logiciels de connectivité en avance de phase sur le marché pour nos propres produits.
L'exercice clos le 31 décembre 2014 soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant en matière ordinaire, est le onzième exercice depuis la création de la Société.
Les comptes sociaux de la société AWOX, pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, sont résumés dans le tableau ci-dessous (chiffres en milliers d'euros) :
| AWOX EN K EUROS | 31/12/2014 | 31/12/2013 | VARIATION | VARIATION |
|---|---|---|---|---|
| en K Euros | en % | |||
| Chiffre d'affaires | 5 808 | 6 959 | -1 151 | -17% |
| Coût des produits et services vendus | -2 373 | -2 637 | 264 | -10% |
| Recherche et Développement | -1 406 | -1 402 | -5 | 0% |
| Ventes et Marketing | -2 010 | -1 074 | -937 | 87% |
| Frais Généraux et Administratifs | -1 475 | -820 | -655 | 80% |
| EBITDA | -1 456 | 1 027 | -2 483 | -242% |
| Dotations Aux Amorts et Prov. | -1 204 | -746 | -458 | 61% |
| Résultat Financier | 266 | -55 | 321 | -582% |
| Résultat Exceptionnel | -199 | -456 | 257 | -56% |
| Impôts Sur Les Sociétés | -18 | 0 | -18 | NA |
| Résultat Net | -2 611 | -230 | -2 381 | 1037% |
| 31/12/201 | 31/12/201 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AWOX | 4 | 31/12/2013 | AWOX | 4 | 31/12/2013 | ||
| en K | en K | en K | |||||
| Euros | en K Euros | Euros | Euros | ||||
| Immob. Incorporelles |
4 439 | 3 428 | 1 011 | 1 080 | Capital et Primes | 22 718 | 2 707 |
| Immob. Corporelles | 3 164 | 1 375 | 1 789 | 1 093 | Résultat Exercice | -2 611 | -230 |
| Immob Financières | 3 600 | 22 | 3 578 | 527 | |||
| Actif Immobilisé | 11 203 | 4 825 | 6 378 | 2 700 | Capitaux Propres | 20 107 | 2 477 |
| Autres Fonds Propres Provisions Pour |
1 180 | 1 864 | |||||
| Stocks en en-cours | 938 | 938 | 948 | R&C | 54 | 21 | |
| Créances | 4 128 | 3 | 4 125 | 2 032 | |||
| Disponibilités | 17 055 | 17 055 | 3 709 | Dettes Financières | 5 461 | 2 510 | |
| Divers | 270 | 270 | 174 | Dettes Diverses | 1 964 | 2 691 | |
| Actif Circulant | 22 391 | 3 | 22 388 | 6 863 | Total Des Dettes | 8659 | 7086 |
| TOTAL ACTIF | 33 594 | 4 828 | 28 766 | 9 563 | TOTAL PASSIF | 28 766 | 9 563 |
Le chiffre d'affaires social de la Société a atteint 5.808 K€, et est donc en baisse par rapport à l'exercice précédent où il s'élevait à 6.959 K€ (-1.151K Euros ou -17%).
Cette baisse est expliquée par le faible niveau de commandes d'un opérateur Telecom (Incidence = -700K Euros) ainsi qu'au retard d'un client important dans le référencement de nos produits au niveau mondial (référencement effectué en 01/2015) entraînant un décalage de commandes (incidence -600K Euros).
L'augmentation significative du chiffre d'affaire de notre gamme d'objets connectés de marque AwoX (1.615K réalisés en 2014 contre 979K Euros en 2013, soit + 636K Euros ou 65%) n'a pas permis de compenser en totalité ladite baisse.
En 2014, 63% du chiffre d'affaires est réalisé à l'exportation (33% en 2013).
L'EBITDA est défini par le groupe AwoX de la façon suivante : Résultat opérationnel avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, des dotations et reprises de provisions pour risques et charges, et avant effet des Autres produits opérationnels et Autres charges opérationnelles qui ont une nature exceptionnelle et non récurrente. L'EBITDA est négatif pour 2014 à hauteur de 1.456K Euros en nette baisse par rapport à l'exercice précédent où il était positif de 1.027K Euros
Les Dotations aux Amortissements s'élèvent à 1.204K euros, leur augmentation par rapport à l'exercice précédent (746K Euros en 2013) est liée à la phase d'investissement dans laquelle la société AwoX s'est engagée.
Le résultat financier est positif de 262K Euros grâce notamment aux placements de trésorerie qui ont été effectués suite à l'introduction en bourse et l'augmentation des ressources financières en résultant.
Le résultat exceptionnel est négatif de 200K Euros
Le montant du CICE est de 31K Euros, celui du crédit d'impôt sur la recherche est de 1.027 K Euros.
La perte nette de l'année s'établit à 2.611K Euros.
Trois évènements ont marqué l'année 2014 :
-Les fonds propres de la société AwoX ont augmenté de par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, de 1.109.535 nouvelles actions ordinaires, au prix de 19,38 euros par action, soit 0,25 euro de valeur nominale et 19,13 euros de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces, représentant une souscription d'un montant total de 21.502.788,30 euros, prime d'émission incluse.
-La société AwoX a acquis, le 1er octobre 2014, 100 % du capital de la société CABASSE, société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, dont le siège social est situé 210, rue René Descartes – 29280 PLOUZANE, identifiée sous le numéro unique 352 826 960 RCS BREST
-La société AwoX a fortement investi au cours de l'année 2014 (à concurrence de 1.810K euros) afin de développer sa marque d'objets connectés ainsi que de poursuivre ses efforts de recherche et développement.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 22-5 du présent rapport.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 22-4 du présent rapport.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 22-6 du présent rapport.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1-1 à 1-5 ci-avant et 1-10 et 1-11 ci-après.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 22-8 du présent rapport.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 22-9 du présent rapport.
Concernant les placements de trésorerie de la Société, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1.427 | 3.646 |
| Placements de trésorerie | 15.628 | 62 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17.055 | 3.708 |
Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
En ce qui concerne le risque de change, et notamment Euros/USD, la société dispose d'une couverture naturelle de son volume d'achat de produits en USD par l'entremise de l'encaissement en USD des licences de technologie de connectivité. Une couverture de change a été mise en œuvre pour un complément d'achats en USD prévu en 2015 et lié à la hausse de l'activité vente d'objets connectés AwoX.
Nous vous indiquons que les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes méthodes que les exercices précédents.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 22-11 du présent rapport.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 2.902 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement et que l'impôt correspondant s'élève à 984 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce, vous trouverez cidessous un tableau indiquant la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients par date d'échéance à la clôture des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014.
| Date d'échéance | Solde des fournisseurs | Solde des fournisseurs |
|---|---|---|
| En 2015 | 31/12/2014 en K€ | 31/12/2013 en K€ |
| Janvier | 635 | 1088 |
| Février | 183 | 304 |
| Mars | 42 | 162 |
| A 90 jours | 140 | 222 |
| Total | 1.000 | 1.776 |
| Date d'échéance | Solde des clients | Solde des clients |
|---|---|---|
| En 2015 | 31/12/2014 en K€ | 31/12/2013 en K€ |
| Janvier | 928 * | 80 |
| Février | 672 | 608 |
| Mars | 1.142 | 153 |
| A 90 jours | 12 | 0 |
| Total | 2.754 | 841 |
* dont 353 K€ échus en décembre 2014.
Au présent rapport est joint en Annexe 1, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous soumettons à votre approbation les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous ont été présentés et qui font apparaître une perte de 2.611.268,08 euros.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à une perte de (2.611.268,08 €) en totalité au compte « prime d'émission » dont le montant serait ramené de 21.820.374,72 € à 19.209.106,64 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Dans le cadre de sa diversification produit, le groupe AWOX a effectué l'acquisition de la société française CABASSE le 1er octobre 2014.
CABASSE SAS 210 Rue René Descartes 29280 Plouzane Siret :352 826 960
Cette société est spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme.
Le coût d'acquisition initial des titres a été versé en espèces à la date d'acquisition, auquel s'ajoutent des compléments de prix variable à verser entre mars 2016 et 2018.
Les actifs et passifs acquis ont fait l'objet d'une analyse visant à déterminer leur juste valeur à la date d'acquisition. Une marque a notamment été réévaluée à sa juste valeur dans le bilan à la date d'acquisition pour 1 620 K€, ainsi que des brevets pour un montant total de 142 K€. La marque a été évaluée selon la méthode des redevances, sur la base d'un taux de redevance de 1.8%, d'un taux d'actualisation de 11% et d'une durée de vie non finie. Les brevets ont été évalués selon la méthode des coûts de reconstitution.
Les reports déficitaires existants à la date d'acquisition n'ont pas fait l'objet d'une activation de reports déficitaires.
L'affectation des justes valeurs des actifs et des passifs acquis, ainsi que le calcul définitif de l'écart d'acquisition, est provisoire et sera finalisée dans le respect du délai de 12 mois accordé par IFRS 3R.
Le badwill résultant de cette acquisition a été évalué à 1 299 K€. Conformément à la norme IFRS 3R, il est enregistré en profit dans les comptes de l'exercice 2014, sur la ligne Autres produits opérationnels.
La trésorerie existante de la société Cabasse à la date d'acquisition était de 177 K€ et elle n'avait pas de concours bancaires courants.
La contribution de Cabasse au chiffre d'affaires et au résultat opérationnel courant sur les trois derniers mois de l'exercice 2014 s'élève respectivement à 2 110 K€, et à (55 K€). En incluant le chiffre d'affaires de la société Cabasse sur l'ensemble de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires proforma du groupe aurait été de 12 M€.
Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L.233-29 et L.233-30 du Code de commerce.
La Société n'a cédé aucune participation.
Le périmètre de consolidation du Groupe AwoX se compose des sociétés suivantes :
| Société | Siège social | N° d'immatriculation | Méthode de consolidation | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| SA AwoX | 93, Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER, France |
450486170 (France) | Société mère | Société mère |
| AwoX Inc | 530 Lytton Avenue, 2nd Floor, Palo Alto, 94301 California, UNITED STATES |
3345366 (USA) | Intégration Globale | 100% |
| AwoX Pte Ltd | 1 International Business Park, Synergy # 02-01 A, 609 917 SINGAPORE |
200504426K (Singapore) | Intégration Globale | 100% |
| SA Cabasse | 210, Rue René DESCARTES, 29280 PLOUZANE, France |
352 826 960 (France) | Intégration Globale | 100% |
A la date de la clôture, AWOX contrôle 3 sociétés, dont l'activité est résumée ci-après (en milliers d'euros) :
| Entités | % de détention | CA 2014 K€ |
CA 2013 K€ |
Bénéfice/ Perte 2014 K€ |
Bénéfice/ Perte 2013 K€ |
|---|---|---|---|---|---|
| AwoX Pte Ltd (Singapour) | 100% | 829 | 780 | 23 | 41 |
| AwoX Inc (USA) | 100% | 538 | 206 | (63) | 10 |
| Cabasse SAS (Q4/2014) | 100% | 2.110 | NA | (202) | NA |
En prévision de la cotation des actions de la Société sur le marché réglementé NYSE EURONEXT intervenu à Paris le 22 avril 2014, il a été opéré les opérations sur le capital suivantes au cours de l'exercice 2014 :
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33%, de 50%, de 66% et de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice :
| AWOX SA = Tableau répartition du capital au 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'Actions |
% | Droits de vote | % |
| VEOM | 801 164 | 22,31% | 1 397 136 | 27,48% |
| INNOVACOM | 529 857 | 14,76% | 1 059 714 | 20,84% |
| BNP PARIBAS DEV * | 102 565 | 2,86% | 205 130 | 4,03% |
| SORIDEC ** | 119 790 | 3,34% | 182 185 | 3,58% |
| JEREMIE LR | 31 458 | 0,88% | 47 187 | 0,93% |
| ISATIS *** | 588 274 | 16,38% | 588 274 | 11,57% |
| DEVTEC | 199 002 | 5,54% | 398 004 | 7,83% |
| AUTRES NOMINATIFS | 28 106 | 0,78% | 29 706 | 0,58% |
| FLOTTANT | 1 177 308 | 32,79% | 1 177 308 | 23,15% |
| ACTIONS AUTO DETENUES **** | 13 351 | 0,37% | - | 0,00% |
| Total | 3 590 875 | 100,00% | 5 084 644 | 100,00% |
* BNP Paribas Dev est également propriétaire de 6,07% des actions de VEOM
** SORIDEC (1 et 2) est également propriétaire de 8,96% des actions de VEOM
*** ISATIS est également propriétaire de 8,37% des actions de VEOM
**** Contrat de Liquidité Portzamparc (paragraphe 6)
En application de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les opérations suivantes sur ses propres actions :
Nombre d'actions achetées (dans le cadre du contrat de liquidité) : 75 133 actions AwoX Cours moyens des achats (dans le cadre du contrat de liquidité) : 16,63 euros
Nombre d'actions vendues (dans le cadre du contrat de liquidité) : 61 782 actions AwoX Cours moyens des ventes (dans le cadre du contrat de liquidité) : 14,50 euros
| Objectifs de rachat | Nombre d'actions |
|---|---|
| Animation du titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie du 23 septembre 2008 de l'AMAFI |
13 3 5 1 |
| Attribution d'options d'achat d'actions / Acquisition des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du Travail / Attribution gratuite des actions de la Société dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce / Attribution des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion |
0 |
| Annulation de tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital |
0 |
| Conservation des titres acquis en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe |
0 |
| TOTAL | 13 351 |
Aucune réallocation des actions de la Société à d'autres finalités ou objectifs n'a été réalisée.
Au 31 décembre 2014, le capital de la Société est composé de 3 590 875 actions. La capitalisation boursière au 31 décembre 2014 est de 42 946 865 €.
Le volume des transactions, au cours de l'exercice, a été le suivant :
| Mois | Volume | Cours moyen | Plus Haut | Plus bas | Capitaux |
|---|---|---|---|---|---|
| janvier-14 | - | - | - | - | - |
| février-14 | - | - | - | - | - |
| mars-14 | - | - | - | - | - |
| avril-14 | 412 186 | 20,00 | 21,75 | 19,38 | 8 243 975,90 € |
| mai-14 | 256 869 | 19,48 | 21,00 | 18,52 | 5 002 667,41 € |
| juin-14 | 157 302 | 20,74 | 21,53 | 19,85 | 3 262 464,12 € |
| juillet-14 | 45 248 | 19,37 | 20,95 | 17,87 | 876 233,39 € |
| août-14 | 51 253 | 16,36 | 18,20 | 15,05 | 838 618,95 € |
| septembre-14 | 53 893 | 17,73 | 19,15 | 16,03 | 955 580,60 € |
| octobre-14 | 125 800 | 13,55 | 16,49 | 12,00 | 1 704 140,17 € |
| novembre-14 | 88 956 | 11,79 | 13,68 | 10,77 | 1 048 767,03 € |
| décembre-14 | 206 947 | 12,00 | 13,94 | 10,77 | 2 483 933,17 € |
Au cours de l'exercice écoulé, le cours le plus élevé atteint par l'action AwoX a été de 21,75€, alors que le cours le plus bas a été de 10,77€.
AwoX SA France CAC Mid & Small - Index Price Level (Rebasé)
AwoX SA (Rebasé) France PEA-PME 150 (Rebasé)
Au 31 décembre 2014, la part des dirigeants mandataires sociaux dans le capital est la suivante :
Ainsi que mentionné au sein du paragraphe 5.2 ci-avant, la société VEOM SA dispose de : -22.31% des actions de la société AWOX au 31/12/2014 -27.41% des droits de vote de la société AWOX au 31/12/2014
-Alain Molinie dispose de 47.18% des actions et des drois de vote -Eric Lavigne dispose de 21.99% des actions et des drois de vote -Frederic Pont dispose de 7.44% des actions et des drois de vote
| Identité des administrateurs / dirigeants |
Fonctions exercées en dehors de la Société |
|---|---|
| Alain MOLINIE | Président Directeur Général de la société VEOM, Président de la société CABASSE, Administrateur de DiaDom Care SAS, Gérant d'AwoX Private Limited Singapour, Gérant de AwoX Limited USA, Président de VEOM, |
| Eric LAVIGNE | Administrateur de la société VEOM, |
| Frédéric PONT | Administrateur de la société VEOM, Gérant de SF Partner Gérant de SCI Cap 70 |
| Frédérique MOUSSET | |
| Brice LIONNET | ISATIS Capital : Président du Directoire SALT MANAGEMENT SAS : Président AWOX : Membre du Conseil de Surveillance OROLIA : Membre du Conseil d'Administration S2F FLEXICO : Membre du Conseil de Surveillance INSPEARIT GROUP : Membre du Conseil de Surveillance BEQOM SA (Suisse) : Membre du Conseil d'Administration CMP : Membre du Conseil d'Administration |
Les rémunérations et avantages de toute nature alloués au cours de l'exercice 2014, à chaque dirigeant mandataire social, par la Société, les sociétés contrôlées et la société contrôlante au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce ont été les suivantes :
| Alain MOLINIE – Président et Directeur Général | |||
|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant au titre de | Règles de détermination | |
| 2014 | |||
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la | |
| société AWOX qui la verse. | |||
| Rémunération variable | 28.000 € | La part variable est évaluée chaque année en | |
| fonction de la qualité et de l'évolution des résultats | |||
| du Groupe au titre de l'exercice. | |||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite |
X | ||
| complémentaire | |||
| Indemnités et avantages liés à la | X | ||
| cessation des fonctions | |||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Eric LAVIGNE – Directeur Général Délégué | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant au titre de 2014 |
Règles de détermination | ||
| Rémunération fixe | 120.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
||
| Rémunération variable | 21.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | |||
| Avantage en nature | Néant | |||
| Jetons de présence | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | Oui sur VEOM | |
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Frédéric PONT – Directeur Général Délégué | ||
|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant au titre de 2014 |
Règles de détermination |
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
| Rémunération variable | 28.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | |
| Avantage en nature | Néant | |
| Jetons de présence | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, |
|---|---|---|---|
| conditions d'attribution | |||
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la |
X | ||
| cessation des |
|||
| fonctions | |||
| Indemnités de non |
X | ||
| concurrence | |||
| Frédérique MOUSSET – Administrateur | |||
| Type de |
Montant au titre | Règles de détermination | |
| rémunération | de 2014 | ||
| Rémunération fixe | 50.000 € | Rémunération versée au titre du contrat de travail de | |
| Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son | |||
| poste de Directrice des Ressources Humaines et de | |||
| la Communication. La rémunération est déterminée | |||
| et fixée par la société AWOX qui la verse. | |||
| Rémunération | 7.000 € | Part variable versée au titre du contrat de travail de | |
| variable | Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice des Ressources Humaines et de |
||
| la Communication. La part variable est évaluée | |||
| chaque année en fonction de la qualité et de | |||
| l'évolution des résultats du Groupe au titre de | |||
| l'exercice. | |||
| Rémunération | Néant | ||
| exceptionnelle | |||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Brice LIONNET – Administrateur | ||
|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant au titre de 2014 |
Règles de détermination |
| Rémunération fixe | Néant | |
| Rémunération variable | Néant | |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | |
| Avantage en nature | Néant | |
| Jetons de présence | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
Aucune rémunération ou jeton de présence ne sont versés par la Société aux mandataires sociaux au titre de leur mandat social. Seuls leurs frais de déplacement pour se rendre aux séances du conseil sont remboursés sur justificatifs.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique.
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux en cette qualité, ni aucune action ne leur a été attribuée gratuitement.
La Société n'a pris aucun engagement de toute nature au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Les dirigeants de la Société n'ont communiqué à la Société aucune opération sur les titres qu'ils détiennent dans le capital de la Société, directement ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés et leurs proches au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Opérations sur les titres de la société réalisées par les dirigeants : Sur le site de l'AMF, aucune transaction n'a été déclarée.
Les membres du Comité exécutif « assimilés aux dirigeants » n'ont communiqué à la Société aucune opération sur les titres qu'ils détiennent dans le capital de la Société ou cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Néant
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune action n'est détenue dans le cadre d'un accord collectif ou dans les cadres énumérés audit article.
Nous vous informons qu'aucune attribution gratuite d'actions de la Société au bénéfice des salariés n'a été effectuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Nous vous informons qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie au bénéfice des salariés de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
En application des dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de commerce, la Société apporte les informations sociales suivantes, comprenant les informations relatives à la société AWOX dans le cadre des données transmises sous la même forme que les années précédentes, ainsi qu'une vision globale des éléments des filiales regroupées par zone géographique.
Le périmètre consolidé du Groupe AwoX comprend au 31/12/2014 88 personnes réparties au sein des structures juridiques ci-dessous :
| GROUPE AwoX EFFECTIF PAR SOCIETE | Total |
|---|---|
| AwoX France | 44 |
| AwoX Singapour | 8 |
| AwoX USA | 2 |
| Cabasse | 34 |
| TOTAL | 88 |
10.1.1 Effectif total du Groupe AWOX et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
| AWOX | Femmes | Hommes | Total 2014 | Total 2013 | Total 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | 6 | 32 | 38 | 27 | 27 |
| ETAM | 3 | 3 | 6 | 5 | 4 |
| TOTAL | 9 | 35 | 44 | 32 | 31 |
Sur le périmètre AwoX, la Société comptait 1 intérimaire femme au 31/12/2014 contre 0 en 2013 et 0 en 2012.
La répartition par trache d'âge des effectifs d'AwoX France évolue principalement au gré des embauches
| Tranche d'âge | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| < 25 years | 2 | 2 |
| 25 to 34 | 15 | 12 |
| 35 to 44 | 17 | 11 |
| 44 to 54 | 9 | 7 |
| ≥ 55 years | 1 | 0 |
| TOTAL | 44 | 32 |
La pyramide des âges de la société AwoX France évolue en fonction des recutements entre 2013 et 2014.
La société Cabasse est devenue filiale à 100% de la SA AwoX à effet du 1er Octobre 2014.
| Répartition des Effectifs Par Sexe | Hommes | Femmes | Total |
|---|---|---|---|
| Singapour | 7 | 1 | 8 |
| USA | 2 | 2 | |
| Cabasse | 22 | 12 | 34 |
| TOTAL | 31 | 13 | 44 |
| Répartition des Effectifs par Age | < 25 years | 25 to 34 | 35 to 44 | 44 to 54 | > 55 years | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Singapour | 5 | 3 | 8 | |||
| USA | 1 | 1 | 2 | |||
| Cabasse | 7 | 13 | 6 | 8 | 34 | |
| TOTAL | 0 | 7 | 18 | 10 | 9 | 44 |
Les embauches correspondent à des remplacements de salariés sortis ou à des créations de postes.
| AWOX EN NOMBRE | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| CDI | 15 | 6 | 11 |
| CDI SORTIS DANS L'ANNEE | |||
| CDI MUTES EN COURS D'ANNEE | |||
| CDD | 1 | ||
| STAGIAIRES | |||
| APPRENTI | |||
| CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION | |||
| TOTAL | 16 | 6 | 11 |
Sorties au sein de la société AWOX :
| AWOX EN NOMBRE | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| CDI SORTIS | 4 | 5 | 6 |
| - DEMISSIONS | 2 | 5 | 6 |
| - LICENCIEMENT | |||
| - FIN DE PERIODE D'ESSAI | |||
| - RETRAITE | |||
| - DECES | |||
| - RUPTURE CONVENTIONNELLE | 1 | ||
| - AUTRES MOTIFS CDI | |||
| FIN DE CDD | 1 | ||
| RUPTURE ANTICIPEE CDD | |||
| FIN CONTRAT DE QUALIFICATION | |||
| FIN DE STAGE | |||
| MUTATION VERS AUTRE STES GPE | |||
| FIN D'ALTERNANCE | |||
| TOTAL | 4 | 5 | 6 |
| FILIALES D'AWOX | Embauches 2014 |
Embauches 2013 |
Départs 2014 |
Départs 2013 |
|---|---|---|---|---|
| SINGAPOUR | 3 | 1 | ||
| USA | 1 | |||
| CABASSE | 2 | 2 | 3 | 0 |
| TOTAL | 6 | 2 | 4 | 0 |
Le Groupe est en forte croissance et a embauché de manière significative au cours du 2ème semestre 2014 pour mettre en œuvre la stratégie annoncée au cours de l'introduction en bourse qui a eu lieu le 22 avril 2014.
Les départs au sein de la filiale Cabasse sont principalement liés à des départs à la retraite.
La politique de rémunération d'AWOX est révisée chaque année au regard des résultats de l'entreprise et de ses filiales et en tenant compte du contexte économique.
| AWOX France | |
|---|---|
| Masse salariale pour 2013 : | 1 769 276 € |
| Masse salariale pour 2014 : | 2 040 867 € |
Taux moyen de charges sociales (y compris charges expatriés) :
En 2012 : 44 % En 2013 : 48 % En 2014 : 52 %
L'indicateur donné ci-dessus concerne la masse salariale 2014. La société Cabasse a été acquise par la SA AwoX au 01/10/2014.
Le système de rémunération du Groupe est géré localement. Néanmoins, le Groupe respecte le salaire minimum contractuel en vigueur et octroie une rémunération fixe mais aussi, pour certains cadres, une partie variable axée sur des objectifs collectifs et individuels.
Il n'y a pas eu de participation versée en 2014 au titre de l'exercice 2013.
La Société AWOX n'a pas mis en place d'accord d'intéressement au titre de l'exercice 2014.
Le temps de travail réglementaire est respecté sur l'ensemble des établissements du Groupe, respectant les spécificités et législations locales. L'organisation du temps de travail varie donc en fonction du contexte local de chaque filiale au travers de rythmes de travail différents.
Temps plein : 151.67 heures par mois
Temps partiel pour l'année 2014 : 113.75 heures par mois 121.33 heures par mois
Heures supplémentaires au sein de AWOX France:
| AWOX | Nombre | Montant |
|---|---|---|
| 2012 | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Le taux d'absentéisme au sein de la société AWOX France lors de l'exercice 2014 est le suivant Heures absenteisme hors longue maladie : 497 heures Heures totales travaillées : 66 846 heures
Soit un taux de 1.62% contre <0.5% en 2013
Pour rappel, les motifs d'absences pris en considération pour le calcul de l'absentéisme sont les suivants :
Absences injustifiées, Accidents du travail complétés ou non complétés, Accidents de trajet, Maladies complétées ou non complétées, Maladies Professionnelles, Retard.
| GROUPE AWOX | Taux d'absentéisme 2013 |
Taux d'absentéisme 2014 |
|---|---|---|
| AWOX France * | <0,5% | 0.74% |
| AWOX SINGAPOUR | <0,5% | <0,5% |
| AWOX USA | 0% | 0% |
| CABASSE ** | 3,10% | 4,26% |
* Hors longue maladie
**Le Groupe portera une attention particulière à cet élément en 2015.
L'implication des Représentants du Personnel notamment dans un contexte économique globale en pleine mutation, est essentielle pour AWOX. En effet, la Société est attachée à maintenir un dialogue social de qualité avec ses instances représentatives du personnel.
La Société a organisé au mois de décembre 2014 des élections pour les représentants du personnel, collèges « Cadre » et « Non Cadre ». A l'issue de cette consultation, trois délégués du personnel ont été élus (1 titulaire Cadre, 1 titulaire Non Cadre et 1 suppléant Cadre)
Aucun accord collectif n'a été signé durant la période, ni au titre des exercices précédents. Pour autant la convention nationale du Syntec est applicable au sein de la Société AwoX, la convention collective de la métallurgie est applicable au sein de la société Cabasse.
La société AwoX et ses filiales respectent la législation en vigueur dans chaque pays où les sociétés du Groupe AwoX ont des salariés.
Les activités de la Société n'amènent pas ses collaborateurs à intervenir dans des milieux à risques pour leur santé, ou à effectuer des opérations d'un niveau de pénibilité important. La direction souhaite continuer à améliorer les conditions de travail et maintenir ses actions pour diminuer la pénibilité au travail.
Pour la France, un document de prévention des risques est régulièrement mis à jour.
Aucun accord spécifique en matière de santé et de sécurité n'a été signé au 31 Décembre 2014.
Au sein des sociétés du Groupe AwoX, il n'y a pas eu d'accident du travail en 2014.
| GROUPE AWOX | Nombre d'accidents 2013 |
Nombre d'accidents 2014 |
|---|---|---|
| AWOX France | 0 | 0 |
| SINGAPOUR | 0 | 0 |
| USA | 0 | 0 |
| CABASSE | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Concernant les maladies professionnelles, il n'y pas eu de maladie professionnelle déclarée sur cet exercice ou les précédents.
La politique de formation d'AwoX est de faire bénéficier au personnel de quelques formations très ciblées et choisies avec des prestataires de qualité.
En 2014, le plan de formation a été particulièrement axé sur l'accompagnement des salariés à leurs nouveaux outils informatiques : mise en place de SAP et d'un nouveau logiciel de paye.
De plus et au regard de la technologie des produits développés par la Société, la formation de ses collaborateurs revêt un caractère stratégique. A cette fin, des entretiens annuels sont conduits au mois de Janvier de chaque année afin de déterminer les besoins, et d'établir un plan de formation pour l'exercice à venir.
Si tout employeur est libre de choisir les salariés pour lesquels il souhaite faire bénéficier d'une formation, AwoX veille toutefois à ce que le choix des bénéficiaires ne présente aucun caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison :
Sur l'exercice 2014, 204 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein du Groupe AwoX, ce plan sera renforcé au titre de l'exercice 2015.
Les actions de formations internes régies par un programme de formation qui permet de développer une ou plusieurs compétences et qui dure au minimum 7 heures, qu'elle soit prise en charge ou non par notre OPCA, n'ont pas été référencées pour l'exercice 2014 mais seront suivies et recensées au cours de l'exercice 2015.
| AWOX | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Total | 4 742 | 4 390 |
| h de formation | 40 | 38 |
| %MSB | 0,23% | 0,25% |
| FILIALES D'AWOX | Heures de formation réalisées 2013 |
Heures de formation réalisées 2014 |
|---|---|---|
| SINGAPOUR | 0 | 0 |
| USA | 0 | 0 |
| CABASSE | 154 | 200 |
| TOTAL | 154 | 200 |
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) n'a pas été utilisé en 2014 au sein de la société afin de développer l'employabilité de tous les salariés.
Les dirigeants de la Société sont sensibilisés à l'égalité de traitements entre les hommes et les femmes, et reconnaissent la valeur de leurs collaborateurs par-delà leur genre. Pour autant la répartition actuelle entre les hommes et les femmes provient de l'évolution récente de la Société.
L'analyse des recrutements effectués au cours de l'année 2014 montre la politique de non discrimination menée par la Société. Les offres ne font aucune allusion ni au sexe, ni à l'âge. Les salaires proposés à l'embauche tiennent compte uniquement de la technicité du poste, de l'expérience et surtout des compétences du candidat.
Sur cette même période, la répartition hommes femmes évolue car l'effectif féminin a doublé en 2014. Les personnels féminins se concentrent surtout sur les fonctions administratives de l'entreprise, les fonctions d'ingénierie restent majoritairement masculines. Au 31 Décembre 2014, 16% des salariés étaient des femmes
La société AwoX s'attache à fournir les meilleures conditions de travail à ses salariés, tant en termes d'espaces disponibles, qu'en matière de qualité des locaux (tous situés au sein de zones tertiaires dévolues à la technologie et au high-tech) ou encore et enfin en matière d'outils bureautiques et informatiques.
La Société Awox France compte un bénéficiaire travailleur handicapé remplissant ainsi partiellement son obligation d'emploi de travailleur en situation de handicap en 2014.
La société Cabasse compte deux bénéficiaires travailleurs handicapés remplissant ainsi son obligation d'emploi de travailleur en situation de handicap en 2014. L'ensemble des postes disponibles au sein du Groupe AwoX sont ouverts aux travailleurs handicapés.
Enfin, les locaux dont dispose le Groupe AwoX sont complètement adaptés à l'accueil des travailleurs handicapés.
La Société AwoX applique un principe de non-discrimination dans le cadre des recrutements, des évolutions professionnelles, et dans sa politique de rémunération.
10.8 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, et à l'abolition effective du travail des enfants
Les effectifs du Groupe AwoX sont basés en France, à Singapour et aux Etats-Unis. Ainsi, le Groupe n'a pas identifié de risques spécifiques d'atteinte aux droits de l'Homme pour ses salariés mais reste néanmoins vigilant sur les dérives qu'il pourrait constater dans le cadre de ses activités ou de celles de ses partenaires et dont il pourrait avoir connaissance.
La politique générale du Groupe sont les suivantes :
De plus, la Société respecte la liberté d'association et de droit de négociation collective et applique en la matière les dispositions légales.
Les activités du Groupe peuvent être regroupées autour des 3 grands axes suivants :
A ce titre, la Société n'est engagée directement dans aucune activité industrielle de transformation de matière ou de production. En dix années, AwoX a contracté plusieurs sous-traitants pour assumer la fabrication de ses produits au travers d'un modèle « sans usine ».
Egalement, la réception, le stockage, le conditionnement et l'expédition de biens manufacturés est sous traitée auprès de partenaires spécialisés (Aise, Europe, Etats Unis)
Enfin il n'y a généralement pas d'activités de nuit et les opérations des sociétés du Groupe AwoX sont de nature tertiaire et sont réalisées à l'intérieur de ses locaux lesquels sont uniquement des bâtiments de bureaux.
En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société apporte des précisions sur les informations environnementales suivantes :
D'une façon générale les activités tertiaires des Sociétés du Groupe AwoX ne sont pas de nature à engendrer des impacts environnementaux significatifs. D'autre part, le Groupe AwoX apporte une attention particulière en ce qui concerne les contrats de location pour les véhicules automobiles. Ces derniers concernent des véhicules peu polluants en matière de Gaz à Effet de Serre et sont systématiquement signés sur une durée maximale de 36 mois et avec un contrat d'entretien.
Dans ce contexte, aucune organisation spécifique n'a été définie, les questions environnementales éventuelles étant dévolues à la direction de la société.
Au-delà des principes généraux de prévention de l'environnement, tels que les économies d'énergie et de matières premières qui s'imposent à chaque collaborateur, aucune formation spécifique n'a été jugée nécessaire à ce jour. Au demeurant et sur l'exercice 2015, les salariés seront sensibilisés au tri des déchets, ainsi qu'à l'utilisation des différents bacs présents sur les sites et au recyclage des piles et cartouches d'imprimantes.
Compte tenu des activités tertiaires du Groupe, les risques environnementaux sont considérés comme faibles. Le Groupe ne déploie donc pas de moyens particuliers pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions.
Par ailleurs, dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur, le Groupe adhère à plusieurs écoorganismes pour les filières qui le concernent (DEEE, emballages, piles et accumulateurs….) et contribue au financement de la gestion de la fin de vie des produits qu'il met sur le marché.
Pour les raisons évoquées ci-avant et le fait que nous soyons locataires, le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement est nul.
Dans le cadre de ses opérations habituelles, le Groupe ne génère pas de rejets significatifs dans l'air, l'eau ou le sol, à l'exception des eaux usées sanitaires qui sont raccordées aux réseaux locaux d'assainissement.
En outre, les activités d'assemblage et de service après-vente de hauts parleurs effectués au sein des ateliers de la société Cabasse (acquise à effet du 1er octobre 2014) ne génèrent pas non plus de rejets significatifs dans l'air, l'eau ou le sol
Pour les sociétés du Groupe AwoX, une collecte sélective des déchets de papier, des piles, des cartouches d'imprimante sont organisées. Ces déchets sont valorisés par une société spécialisée.
Compte tenu des activités tertiaires du Groupe AwoX, du fait que nous soyons locataires et de l'attention particulière apportée dans le cadre des quelques contrats de location qui concernent notre flotte automobile, toute nuisance sonore ou autre forme de pollution spécifique est considérée comme non significative.
Pour ses activités, le Groupe consomme uniquement de l'eau issue du réseau de distribution d'eau de ville, pour un usage exclusivement sanitaire. Compte tenu du niveau des consommations et des implantations des sites du Groupe, aucune contrainte sur la consommation ou enjeu spécifique sur le sujet n'a été identifié.
S'agissant de la société Cabasse (seule disposant des moyens de comptage), la consommation d'eau s'est élevée à 162.15 m3 au cours de l'année civile 2014. Pour les autres sociétés du Groupe Awox, nous ne disposons pas de mesure effective de nos consommations d'eau s'agissant de refacturations effectuées par les propriétaires de nos locaux au travers de charges locatives de copropriété. Au demeurant, et au prorata de celle de la société Cabasse, la consommation totale d'eau de l'exercice a été estimée à environ 250 à 275 m3 pour les autres salariés du Groupe.
Etant entendu que l'activité de la Société est principalement d'ordre tertiaire, les consommations de matières premières associées ne sont pas significatives. Dès lors, le consommable majeur de l'entreprise est le papier. Nos collaborateurs sont sensibilisés aux économies de papier, nos copieurs sont paramétrables pour des impressions recto-verso.
Nous estimons la consommation de papier pour la société AwoX France à environ 200 à 240 ramettes par an. Basée sur ce constat, et au prorata du nombre de salariés, les sociétés AwoX Singapour et Awox USA consomment environ 45 à 50 ramettes par an.
Pour la société Cabasse, nous estimons la consommation de papier (pour l'année civile 2014) à environ 500 ramettes par an. Nous veillerons à sensibiliser les salariés de la société aux économies de papier.
La Société consomme de l'énergie électrique pour l'éclairage, la climatisation, l'informatique, ou encore le test de ses produits.
La consommation totale d'électricité pour la société AwoX France pour l'exercice 2014 s'est élevée à 29 146KW consommés en heures pleines et à 10 232KW consommés en heures creuses.
La consommation totale d'électricité pour la société Cabasse pour l'exercice 2014 (totalité de l'année civile) s'est élevée à 62 158KW consommés en heures pleines et à 14 493KW consommés en heures creuses.
Dans les deux cas, nous n'avons pas recours aux énergies renouvelables sauf par l'entremise des contrats signés avec EDF (part d'électricité verte de notrre consommation).
Pour AwoX Singapour et AwoX USA, nous ne disposons pas des informations disponibles s'agissant de bureaux loués en centre d'affaires et de charges facturées sans ce niveau de détail.
Compte tenu du fait que les sociétés du Groupe AwoX est simplement locataire de ses locaux, aucune mesure n'a été mise en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique.
Au-delà de la sensibilisation des collaborateurs aux économies d'énergie, nous veillons tout particulièrement à éteindre systématiquement tout éclairage inutile.
Les implantations du Groupe sont situées en France, à Singapour et aux Etats Unis. Les locaux occupés par le Groupe et pour lesquels nous ne sommes que locataires sont des bâtiments de bureaux en zone tertiaire.
Pour ces raisons, le Groupe n'a pas identifié de risque ou enjeu spécifique significatif en lien avec ses activités ou implantations sur le sujet de l'utilisation des sols.
Les rejets de gaz à effet de serre de la Société proviennent essentiellement de ses consommations d'énergie et des transports de ses collaborateurs et de ses matières premières et produits Etant entendu que d'une part le nombre de collaborateurs, et d'autre part les consommations d'énergie sont limités, les rejets en CO2 de la Société ne sont pas particulièrement significatifs, et donc actuellement non quantifiés.
Les évolutions climatiques attendues pour les prochaines décennies n'ont pas d'impact majeur sur les activités de la Société, et n'amèneront pas celle-ci à s'y adapter particulièrement.
Les activités de la Société étant confinées à un bâtiment sans impact significatif sur l'environnement, aucune atteinte à la biodiversité ne peut lui être imputable.
Dans ce contexte, il n'a pas été jugé primordial d'engager des actions de protection visant à préserver ou développer la biodiversité.
En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société apporte des précisions sur les informations sociétales suivantes :
Le Groupe emploie 88 personnes. Ces emplois constituent notre contribution directe à l'emploi local, à laquelle s'ajoute l'impact de leur famille, et les retombées indirectes en matière d'emplois et d'activité économique chez nos prestataires et fournisseurs.
Cependant, compte-tenu de notre taille et de nos implantations dans des zones urbaines, nous évaluons que notre impact en matière d'emploi et de développement régional ainsi que sur les populations riveraines et locales, n'est pas significatif pour les différentes zones concernées et n'avons pas identifié d'enjeu spécifique sur le sujet.
12.1.1 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
De par les activités du Groupe AwoX qui relèvent du développement de logiciels, de la fabrication et de la distribution de produits pour son compte ou pour le compte de sociétés tierces nous entretenons des relations avec nos clients, nos fournisseurs et nos collaborateurs, qui représentent nos trois parties prenantes principales.
À ce jour, le Groupe n'a pas développé de partenariats ou d'actions de mécénat significatifs.
Le Groupe n'a pas développé de politique d'achat responsable prenant en compte des critères sociaux ou environnementaux qui seraient imposés à ses fournisseurs ou à certaines gammes de produits.
La production externalisée représente une partie significative de nos charges.
Lors de la sélection de nouveaux partenaires, les dirigeants de la Société vérifient les états financiers, la solvabilité, et la réputation des fournisseurs et sous-traitants.
La responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs et sous-traitants ne fait pas partie des éléments de négociation avec les fournisseurs et sous-traitants même si il leur est demandé de se conformer aux législations et réglementations applicables aux activités concernées.
Au demeurant, le Groupe AwoX ne dispose pas de la taille critique pour introduire des exigences sur la responsabilité sociale et environnementale de nos fournisseurs et sous-traitants.
Nous tâchons également d'entretenir des relations de long terme avec nos nombreux fournisseurs qui sont des acteurs reconnus sur le marché.
Le Groupe n'a pas mis en place de démarche formalisée ou de code d'éthique pour prévenir la corruption et s'y attachera en 2015.
Cependant, les pratiques d'achats de l'entreprise visent à maîtriser ces risques. En effet, l'équipe d'achats est centralisée et l'ensemble des transactions est réalisé depuis le siège de l'entreprise à Montpellier pour AwoX ou de Brest pour Cabasse sous le contrôle direct de la Direction Générale et/ou de la Direction Financière.
Le Groupe s'assure de la conformité des produits fabriqués pour son compte par un système d'audits aléatoires auprès de ses fournisseurs et particulièrement pour les produits fabriqués en dehors de l'Union européenne. L'objectif de ces audits est de s'assurer que les produits sont conformes aux réglementations en vigueur, en particulier concernant la conformité CE et en accord avec les directives suivantes :
| 2006/95/EC | The Low Voltage Directive |
|---|---|
| 2004/108/EC | The Electromagnetic Compatibility Directive |
| 1999/5/EC | Radio and Telecommunications Terminal Equipment Directive |
| 2009/125/CE | The Energy-related Products Directive (ErP) |
| 2010/30/EU | The Energy-related Products Directive (ErP) |
|---|---|
| 2011/65/EU | Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic |
equipment
La politique générale du Groupe répond aux principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit communautaire), ainsi qu'aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout recours au travail forcé et au travail des enfants. En particulier, le groupe veille au respect de la dignité de ses sous-traitants, intérimaires et fournisseurs. De plus, la Société respecte la liberté d'association et de droit de négociation collective et applique en la matière les dispositions légales.
Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :
Le capital de la Société est détenu majoritairement par la société VEOM, elle-même détenue par majoritairement par Messieurs MOLINIE et LAVIGNE.
A la clôture de l'exercice 2014, la structure du capital est la suivante :
| AWOX SA = Tableau répartition du capital au 31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'Actions |
% | Droits de vote |
% | ||
| VEOM | 801 164 |
22,31% | 1 397 136 |
27,48% | ||
| INNOVACOM | 529 857 |
14,76% | 1 059 714 |
20,84% | ||
| BNP PARIBAS DEV * | 102 565 |
2,86% | 205 130 |
4,03% | ||
| SORIDEC ** | 119 790 |
3,34% | 182 185 |
3,58% | ||
| JEREMIE LR | 31 458 |
0,88% | 47 187 |
0,93% | ||
| ISATIS *** | 588 274 |
16,38% | 588 274 |
11,57% | ||
| DEVTEC | 199 002 |
5,54% | 398 004 |
7,83% | ||
| AUTRES NOMINATIFS | 28 106 |
0,78% | 29 706 |
0,58% | ||
| FLOTTANT | 1 177 308 |
32,79% | 1 177 308 |
23,15% | ||
| ACTIONS AUTO DETENUES **** | 13 351 |
0,37% | - | 0,00% | ||
| Total | 3 590 875 |
100,00% | 5 084 644 |
100,00% |
AWOX SA = Tableau répartition du capital au 31/12/2014
* BNP Paribas Dev est également propriétaire de 6,07% des actions de VEOM
** SORIDEC (1 et 2) est également propriétaire de 8,96% des actions de VEOM
*** ISATIS est également propriétaire de 8,37% des actions de VEOM
**** Contrat de Liquidité Portzamparc (paragraphe 6)
| VEOM SA = Tableau répartition du capital au 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'Actions |
% | Droits de vote |
% |
| Alain Molinie | 68 981 |
47,18% | 68 981 |
47,18% |
| Eric Lavigne | 32 148 |
21,99% | 32 148 |
21,99% |
| ISATIS (Antin) | 12 243 |
8,37% | 12 243 |
8,37% |
| SFP + Frederic PONT | 10 879 |
7,44% | 10 879 |
7,44% |
| SORIDEC 1 et 2 | 13 102 |
8,96% | 13 102 |
8,96% |
| BNP Paribas Dev | 8 870 | 6,07% | 8 870 |
6,07% |
| Total | 146 223 |
100,00% | 146 223 |
100,00% |
Nous vous informons que l'article 13 – droits et obligations attachés actions – des statuts prévoit l'obligation pour toute personne morale ou physique qui vient à détenir une fraction égale à 7,5% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, d'informer la Société dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil de participation. Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus.
A défaut de cette déclaration, les statuts prévoient que les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions les droits de vote attachés à ces actions et qui n'auront pas été régulièrement déclarés ne pourront être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant.
Chacune des actions de la Société donne droit de participer aux assemblées d'actionnaires, avec voix délibérative, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les règlements.
Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
En application de l'article 13 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les statuts prévoient que la Société est administrée par un conseil d'administration composé conformément aux dispositions légales.
Concernant les dispositions légales, une personne physique ou morale peut être nommée administrateur de la Société.
Chaque administrateur doit être capable ou mineur émancipé et ne pas être frappé d'incompatibilités ou d'interdictions prévues par la loi.
L'administrateur peut être salarié de la Société à condition que son contrat de travail soit antérieur à sa nomination en qualité d'administrateur et qu'il corresponde à un emploi effectif.
Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut excéder au tiers des administrateurs en fonction.
La nomination et le renouvellement des administrateurs au cours de la vie sociale sont de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et doivent figurer dans l'ordre du jour de l'assemblée, hors cas de nomination à la suite d'une révocation.
Le mandat des administrateurs nommés au cours de la vie sociale est de six années (article 15 des statuts).
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, personne physique, qui ne doit pas être âgé de plus de 70 ans. Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur et est rééligible (article 16 des statuts).
Les administrateurs sont rééligibles et les statuts ne comportent pas de dispositions contraires.
Les statuts ne fixent pas de nombre minimum d'administrateurs supérieur au minimum légal.
Lorsqu'en cours de ses fonctions, le président du conseil d'administration atteint l'âge limite de 70 ans, il est réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau président dans les conditions statutaires et conformément aux dispositions légales (article 16 des statuts).
En cas de vacances de postes d'administrateurs par suite de décès ou de démissions, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
La cooptation n'est pas possible dans le cas où le nombre des administrateurs est inférieur au minimum légal de trois et l'assemblée générale ordinaire doit être convoquée immédiatement pour compléter l'effectif du conseil.
Conformément aux dispositions légales, les mandats d'administrateur prennent fin par l'arrivée du terme, par application des règles de limite d'âge, par la survenance d'un événement personnel empêchant l'administrateur d'exercer ses fonctions (décès, maladie…), par dissolution ou transformation de la Société, par l'adoption d'un nouveau régime (directoire et conseil de surveillance) et enfin par révocation ou démission.
La modification des statuts de la Société obéit aux dispositions légales conférant compétence unique à l'assemblée générale extraordinaire.
Les pouvoirs du conseil d'administration concernant les programmes de rachat d'actions sont autorisés et délégués par les assemblées générales ordinaire et extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au président, à acquérir sur le marché ou hors marché et par tous moyens, des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10% du capital social de la Société (et dans la limite de 5% du capital pour acquérir des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport). Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix huit (18) mois et pourrait être utilisée y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange.
L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation au président, pour passer tous ordres de bourse, utiliser tout produit dérivé dans le respect de la réglementation boursière en vigueur, conclure tous accords en vue d'effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions, dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre (24) mois.
Dans ce cadre, elle autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes primes ou de réserves disponibles et lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces annulations et modifier, le cas échant, les statuts de la Société en conséquence.
En cas d'émission d'actions, les pouvoirs éventuellement accordés au conseil d'administration seront autorisés et délégués par l'assemblée générale des actionnaires.
Le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes fait état de la convention suivante entrant dans le champ d'application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce :
Convention de prestation de services conclue entre la Société et la société VEOM, société anonyme à conseil d'administration au capital de 146.223 euros dont le siège social est sis 27 avenue de l'Opéra - Paris (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 449 685 726 RCS PARIS, aux termes de laquelle la société VEOM fournit des prestations à la Société en matière administrative, financière et stratégique.
Nous vous demandons, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, d'approuver ledit rapport.
Nous vous proposons de bien vouloir décider d'allouer aux membres du Conseil d'administration, pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2015 des jetons de présence pour un montant brut annuel de 10.000 € (pour l'ensemble des membres dudit Conseil).
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que le Conseil d'administration répartirait cette somme entre ses membres.
Nous vous informons qu'en application du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, les modalités de participation aux assemblées générales ont été modifiées. En conséquence, il conviendrait de modifier l'article 23-1 des statuts de la Société sur (i) les conditions requises pour participer à l'assemblée générale et (ii) la date de l'inscription en compte des titres pour établir la liste des actionnaires habilités à participer à l'assemblée générale comme suit :
« 23.1 Convocation – Accès aux assemblées – Pouvoirs
[…]
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées personnellement ou représenté dans les conditions fixées par la loi, sur justification de l'inscription définitive des titres à son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
[…] »
Le reste de l'article demeurerait inchangé.
Nous vous informons que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, représenté par Madame Céline DARNET et le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves MOUTOU, viennent à expiration à l'issue de la prochaine assemblée.
En conséquence, nous vous proposons de nommer le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, représenté par par Madame Céline DARNET en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par Madame Céline DARNET et de renouveler Monsieur Yves MOUTOU en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices devant prendre fin à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2020.
Nous vous précisons qu'en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société a été approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 21 avril 2015 et est joint en Annexe 2 du présent rapport.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 alinéa 7 du Code de commerce, nous vous précisons que le tableau des délégations de compétence et de pouvoir en cours de validité et accordées par l'assemblée générale, au conseil d'administration, dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce, figure en Annexe 3 du présent rapport.
Nous vous proposons de consentir une autorisation au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, afin d'opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les acquisitions permettraient ainsi :
La conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
L'annulation des titres acquis, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la résolution autorisant le d'administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
Cette autorisation serait accordée dans les conditions suivantes :
L'achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourraient être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l'exception de l'utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme serait fixé à 8.977.175 euros. La présente autorisation serait donnée pour une période de 18 mois.
Nous vous informons que qu'à l'issue de la séance de Bourse du 2 février 2015, il a été mis fin au contrat de liquidité conclu entre la Société et la société PORTZAMPARC, Société de Bourse. A compter du 3 février 2015, la Société a conclu un contrat de liquidité avec la société de Bourse Gilbert Dupont. Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
Nous vous précisons que toutes les informations prévues par les dispositions légales et règlementaires ainsi que par les articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers seront contenues dans le descriptif du programme de rachat d'actions qui sera établi et publié préalablement à la réalisation de ce nouveau programme en application de l'article L.241-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Si vous acceptez cette proposition, nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.
Nous vous proposons d'autoriser le conseil d'administration à réduire le capital social par annulation en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions visé ci-avant, dans la limite de 10% du capital de la Société, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la décision de l'assemblée générale et ce par périodes de 24 mois.
Par ailleurs, nous vous proposons de déléguer au conseil d'administration tous pouvoirs pour la réaliser en application des dispositions de l'article L.225-209, alinéa 7 du Code de commerce et d'imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes de primes ou de réserves disponibles.
La présente autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois.
22.1 Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation
Les sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation sont celles mentionnées en paragraphe 4- 4 du présent rapport.
La situation de ces sociétés est décrite dans le tableau figurant au paragraphe 4-4 du présent rapport.
22.2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes consolidés ou aux méthodes d'évaluation suivis les années précédentes
Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes consolidés ou aux méthodes d'évaluation suivis les années précédentes.
Du fait de sa cotation sur un marché règlementé depuis avril 2014, et en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 d'AWOX, arrêtés par le conseil d'administration le 21 avril 2015, sont établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2014. La société établit pour la première fois au 31 décembre 2014 des comptes consolidés selon les normes IFRS. Ces premiers comptes consolidés sont préparés en application de la norme IFRS 1 « Première adoption des Normes Internationales d'information financière ». La date de transition adoptée par la Société est le 1er janvier 2013.
Le Groupe a utilisé les exemptions suivantes à l'application rétrospective totale, prévues par la norme IFRS 1 :
Les écarts de conversion cumulés sur les filiales ont été remis à zéro au 1er janvier 2013.
Paiements en actions : les plans de BSPCE et BCE attribués depuis la création de AWOX et dont la date de fin d'acquisition était antérieure au 1er janvier 2013 n'ont pas fait l'objet d'un retraitement selon la norme IFRS 2.
Les écarts actuariels sur provisions d'indemnités de départ en retraite ont été remis à zéro au 1er janvier 2013.
Le Groupe ne dépassant pas, pendant 2 exercices successifs, les seuils définis aux articles L. 233-17 et R. 233-16 du Code de Commerce, il n'établissait pas de comptes consolidés jusqu'à la date de son introduction sur un marché réglementé en avril 2014. Aucun rapprochement n'est donc fourni avec un référentiel comptable antérieur.
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies du Groupe s'est élevé à 7.529 K€ en 2014, contre 6.786 K€ en 2013, soit une croissance de 11% entre les deux années.
La maison intelligente s'affirme comme l'un des segments les plus dynamiques des objets connectés pour les prochaines années selon GfK avec deux secteurs majeurs : Eclairage connecté & Audio connecté multi-room. Le groupe confirme son positionnement de leader sur ces deux segments avec notamment en France 28% de part de marché sur l'éclairage connecté et le TOP 3 des acteurs sur le segment Audio hi-fi Home cinéma.
Ces segments de marchés, en forte progression, ne représentent actuellement que 1% du marché total en ce qui concerne l'éclairage connecté et moins de 3% pour l'Audio multi-room, permettant d'envisager un espace de croissance important sur les années à venir.
La gamme d'objets connectés de marque AwoX va s'agrandir en 2015 avec 15 nouvelles références, notamment au 1er semestre avec les ampoules hybrides CamLIGHTTM, SafeLIGHTTM, SmartLIGHTTM GU10, ainsi que le lancement d'une nouvelle gamme de produits SmartPLUGTM. L'extension du réseau géographique va également se poursuivre avec l'ouverture prévue de 10 nouveaux pays en 2015, avec un renforcement des équipes commerciales aux Etats-Unis, en Allemagne et en Asie.
Concernant Cabasse, l'année sera marquée par la montée en puissance des synergies avec AwoX, de par l'extension des technologies de connectivité à toutes les gammes d'enceintes passives afin de viser le 100% connecté, et l'accélération du déploiement international, en priorité aux Etats-Unis et en Asie, à partir des bases commerciales du Groupe AwoX. Parallèlement, Cabasse prévoit en 2015 la commercialisation de quatre nouveaux produits connectés dans les gammes Haute-fidélité, Home cinéma et Enceintes sans-fil.
Enfin, sur le segment des licences de technologies de connectivité, la montée en puissance de la solution sécurisée AwoX MultiStriimTM, et des solutions DLNA Android, vont renforcer la position d'AwoX chez des opérateurs. De même, le groupe poursuivra en 2015 sa collaboration au sein de DLNA pour l'extension du standard de connectivité DLNA à la maison intelligente.
Sur la base du chiffre d'affaires proforma 2014 (12,0 M€) et sous l'effet des actions de développement menées avec succès en 2014, AwoX anticipe une croissance soutenue de son activité en 2015.
22.5 Progrès réalisés et difficultés rencontrées
Sur les 7.5M€ de chiffre d'affaires réalisés en 2014, la répartition (en % du CA du Groupe) est la suivante :
| En K€ - Données consolidées non auditées Consolidation de Cabasse depuis le 1er octobre 2014 |
2013 | 2014 | Variation | 2014 proforma1 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires |
6 785 |
7 529 | +11% | 12 044 |
| dont Objets connectés de marque AwoX |
979 | 1 615 | +65% | 1 615 |
| dont Produits audio de marque Cabasse |
222 | 2 110 | +850% | 6 613 |
| dont Objets connectés en co-branding |
2 108 |
817 | -61% | 817 |
| dont Licences technologies de connectivité |
3 476 |
2 987 | -14% | 2 987 |
Les Objets connectés de marque AwoX ont réalisé un chiffre d'affaires de 1,6 M€, en croissance de +65% par rapport à 2013. La progression du chiffre d'affaires a toutefois été impactée au 1er semestre par la décision commerciale de résilier le contrat de distribution en France à mi-année 2014, et de constituer une force de vente interne, déployée en France au cours du 2nd semestre.
Grâce à l'accroissement de la gamme et à l'expansion géographique du réseau de distribution, AwoX a pu commencer à recueillir les fruits de ses actions avec une multiplication par 2,6 des volumes d'objets connectés vendus au 2nd semestre versus le 1er semestre (respectivement 12K unités et 31K unités aux 1er et 2nd semestres).
Le chiffre d'affaires des Produits audio de marque Cabasse s'est établi à 2,1 M€. Ce solide niveau d'activité traduit les premiers effets de l'intégration de Cabasse au sein du groupe AwoX, avec les premières synergies produits en fin d'année, notamment autour des technologies de streaming musical.
Les Objets connectés en co-branding (produits sous marque blanche) se sont inscrits en net repli, réalisant un chiffre d'affaires de 0,8 M€, contre 2,1 M€ un an plus tôt. Alors que le 4ème trimestre 2013 avait été marqué par une commande significative du 1er donneur d'ordres, le niveau de commandes de réassortiments en 2014 a été inférieur aux attentes, ne permettant pas de concrétiser le chiffre d'affaires initialement escompté sur l'ensemble de l'exercice. Le référencement monde d'un autre client important n'est intervenu qu'en toute fin d'année entrainant un décalage de nouvelles livraisons sur le 1er trimestre 2015.
Enfin, l'activité Licences technologies de connectivité a enregistré, comme anticipé, un tassement de son chiffre d'affaires annuel, à 3,0 M€ contre 3,5 M€ en 2013. Le 2nd semestre a été marqué par une baisse des redevances de licence sous l'effet (i) de la transition progressive vers les nouveaux standards technologiques DLNA sécurisés, (ii) de la volonté stratégique de conclure des contrats de licence pluriannuels (3 ans renouvelables) auprès de clients référents, constructeurs de smartphones et tablettes asiatiques, afin de pérenniser la récurrence de revenus, et (iii) du déploiement seulement en fin d'année des premiers programmes d'essai sur le terrain du kit logiciel AwoX MultiSTRIIMTM, à destination des opérateurs de câble américains.
La société a aussi ouvert un nouveau segment sur le marché américain concernant la protection des flux vidéo dans l'automobile, et a enregistré deux nouveaux contrats chez les opérateurs européens relatifs à la fourniture de solutions DLNA Android.
Déjà présents au sein de 14 pays à la fin du 3ème trimestre 2014, les objets connectés de marque AwoX ont été commercialisés au sein de 6 zones supplémentaires au cours du 4ème trimestre 2014 : Canada, Russie, Turquie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française et Singapour.
A fin décembre 2014, les objets connectés AwoX étaient ainsi disponibles dans 20 pays et plus de 1 750 points de vente, allant de la grande surface spécialisée à la grande distribution de bricolage et alimentaire en passant par les « buying group » et les points de vente sous marque opérateur.
Le réseau de distribution s'est étoffé au 4ème trimestre avec un déploiement en France, dans les GSS (Grandes Surfaces Spécialisées) avec des nouvelles enseignes telles que FNAC et Darty, et dans les GSA (Grandes Surfaces Alimentaires) avec notamment Carrefour. Dans les GSB (Grandes Surfaces de Bricolage), AwoX a étendu toutes les gammes, notamment chez Castorama et Leroy Merlin. Enfin, AwoX a également mis en ligne son site d'e-commerce, Store.AwoX.com (disponible en 5 langues avec une livraison dans plus de 30 pays).
En fin d'année, le groupe a accru ses actions marketing, à travers la mise en place de PLV (Publicité sur les Lieux de Vente) et d'animations sur les points de vente pour démocratiser sa technologie auprès du grand public, et renforcé la visibilité de la marque AwoX dans les médias, avec une campagne publicitaire TV au mois de décembre dédiée à toute la gamme de « lighting hybride ».
Nous vous indiquons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation de l'entreprise n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
22.7 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, notamment de leur situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires
Les résultats du Groupe pour l'exercice sont résumés de la façon suivante :
| En K€ - Données Consolidées IFRS |
||||
|---|---|---|---|---|
| Auditées | 2013 | 2014 | Var | % |
| Chiffre d'Affaire de l'année | 6 785 | 7 529 | 744 - |
11% |
| Coûts des Produits et Services Vendus | -2928 | -3211 | 283 | 10% |
| Marge Brute | 3 857 56,85 |
4 318 57,35 |
461 | 12% |
| % Marge Brute | % | % |
| En K€ - Données Consolidées IFRS |
||||
|---|---|---|---|---|
| Auditées | 2013 | 2014 | Var | % |
| -1 | 114 | |||
| Frais Recherche & Développement | -1241 | -2659 | 418 | % |
| -1 | 130 | |||
| Frais de Vente et Marketing | -1161 | -2676 | 515 | % |
| -1 | 101 | |||
| Frais Généraux et Administratifs | -1005 | -2022 | 017 | % |
| -3 | 116 | |||
| Total Des Charges Opérationnelles | -3407 | -7357 | 950 | % |
| - | ||||
| 1 | 346 | |||
| Autres Ch/Pdts Opérationnels | -460 | 1132 | 592 | % |
| En K€ - Données Consolidées IFRS |
||||
|---|---|---|---|---|
| Auditées | 2013 | 2014 | Var | % |
| -1 | ||||
| Résultat Opérationel | -10 | -1 907 | 897 | NS |
| Resultat Financier | -87 | 205 | 292 | NS |
| -1 | ||||
| Résultat Avant Impôts | -97 | -1 702 | 605 | NS |
| Impôt Société | -34 | -26 | 8 | NS |
| -1 | ||||
| Résultat Net | -131 | -1 728 | 597 | NS |
Le compte de résultat consolidé 2014 intègre l'activité du 4ème trimestre de la société Cabasse et n'est pas, à ce titre, complètement comparable au compte de résultat 2013.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 26-5 pour la partie relative au chiffre d'affaires de l'exercice qui est en augmentation de 11% ou de 744K Euros en 2014 (7.529K Euros de chiffre d'affaires réalisé) par rapport à 2013 (6.785K Euros de chiffre d'affaires réalisé).
Les charges opérationnelles ont augmenté de 116% ou de 3.950K Euros en 2014 (7.357K Euros de charges opérationnelles) par rapport à 2013 (3.407K Euros de charges opérationnelles). Ceci est lié pour
Un badwill d'un montant de 1.300K Euros a été comptabilisé au titre de l'acquisition de la société Cabasse (celui-ci est principalement lié à la valeur de la marque)
Le résultat opérationnel consolidé 2014 est déficitaire de 1.907K euros
Le résultat financier consolidé 2014 est positif de 205K Euros dûs aux placements de trésorerie effectués. Le résultat net consolidé est déficitaire de 1.728K Euros en 2014 contre 131K Euros en 2013.
| AWOX | 31/12/2014 en K Euros |
31/12/2013 en K Euros |
AWOX | 31/12/2014 en K Euros |
31/12/2013 en K Euros |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immob. | 3 | ||||||
| Incorporelles | 4 439 | 428 | 1 011 | 1 080 | Capital et Primes | 22 718 | 2 707 |
| Immob. Corporelles | 3 164 | 1 375 |
1 789 | 1 093 | Résultat Exercice | -2 611 | -230 |
| Immob Financières | 3 600 | 22 | 3 578 | 527 | |||
| 11 | 4 | ||||||
| Actif Immobilisé | 203 | 825 | 6 378 | 2 700 | Capitaux Propres | 20 107 | 2 477 |
| Autres Fonds Propres |
1 180 | 1 864 | |||||
| Stocks en en-cours | 938 | 938 | 948 | Provisions Pour R&C | 54 | 21 | |
| Créances | 4 128 | 3 | 4 125 | 2 032 | |||
| Disponibilités | 17 055 |
17 055 | 3 709 | Dettes Financières | 5 461 | 2 510 | |
| Divers | 270 | 270 | 174 | Dettes Diverses | 1 964 | 2 691 | |
| 22 | |||||||
| Actif Circulant | 391 | 3 | 22 388 | 6 863 | Total Des Dettes | 8659 | 7086 |
| 33 | 4 | ||||||
| TOTAL ACTIF | 594 | 828 | 28 766 | 9 563 | TOTAL PASSIF | 28 766 | 9 563 |
Ainsi que nous pouvons le constater au sein du tableau de financement en page suivante, les principales évolutions du bilan consolidé du Groupe ont évolué au travers des trois évènements ci-après :
-tout d'abord, l'introduction en bourse du 22/04/2014 qui a permis au Groupe AwoX de bénéficier d'une augmentation de ses capitaux propres à hauteur de 20.242K euros nets de frais d'émission.
-ensuite la forte politique d'investissement qui a été mise en œuvre afin de respecter le plan stratégique et qui a constitué dans l'acquisition de la société Cabasse ainsi que dans les investissements corporels et incorporels du Groupe effectués au titre des matériels et outillages, des efforts de recherche et développement et de la protection de sa propriété intellectuelle et de ses brevets.
-enfin, le choix du Groupe a été d'assurer le financement du BFR ainsi que du déficit opérationnel de l'exercice par la mobilisation de ressources financières propres plutôt que d'avoir recours à des ressources externes court terme trop couteuses.
Compte tenu du recours à un emprunt moyen terme dans le cadre du financement de l'acquisition de la société Cabasse (2M d'Euros remboursables annuellement (5 échéances de 400K Euros + intérêts) à effet du 31/07/2016), la trésorerie du Groupe a été préservée.
Au 31 Décembre 2014, la trésorerie du Groupe est fortement excédentaire à hauteur de 17.459K Euros dont 15.428K euros placés essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
Tableaux de Financement 2014 :
| 31/12/201 | 31/12/201 | |
|---|---|---|
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE | 4 | 3 |
| AWOX | en K Euros |
en K Euros |
| Résultat Exercice | -1 728 | -131 |
| Dotations Aux Amorts et aux Provisions | 1 143 | 695 |
| Incidences BSPCE IFRS | 344 | 45 |
| Intérêts Nets et Impôts | -135 | 153 |
| Badwill Cabasse | -1 300 | |
| Flux de Trésorerie Opérationnels avant Variation BFR | -1 676 | 762 |
| Variation BFR | ||
| Stocks | -906 | -597 |
| Clients | -477 | 1 430 |
| Autres Créances | -360 | -70 |
| Fournisseurs | -387 | 792 |
| Autres Passifs | -56 | 68 |
| Flux de Trésorerie Opérationnels | -3 862 | 2 385 |
| Acquisitions Immob Corporelles | -1 180 | -574 |
| Acquisitions et Prod. Immob Incorporelles | -383 | -740 |
| Acquisitions Immob Financières et pdts d'intérêts | 100 | 4 |
| Acquiisition de Filiales | -1 823 | |
| Flux Nets de Trésorerie liés aux opérations d'Investissements |
-3 286 | -1 310 |
| Augmentation de Capital | 20 242 | |
| Nouveaux Emprunts | 3 500 | 2 136 |
| Remboursements d'Emprunts | -2 269 | -1 464 |
| Intérêts Décaissés | -59 | -67 |
| Acquisition d'actions Auto-Détenues | -354 | |
| Flux Nets de Trésorerie liés aux opérations de financement | 21 060 | 605 |
| Variation Taux de Change | -39 | -8 |
| Variation de Trésorerie Nette | 13 873 | 1 672 |
| Trésorerie à l'Ouverture | 3 472 | 1 800 |
|---|---|---|
| Trésorerie à la clôture y compris VMP nanties (134) | 17 479 | 3 472 |
22.8 Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté
Les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée n'ont pas évolué depuis l'introduction en bourse et sont identiques à ceux exposés au sein du prospectus : Chapitre IV Facteurs de risque.
Ils sont listés ci-après dans l'ordre établi au sein du prospectus pages 36 à 44:
Risques liés à l'activité de la société et à son organisation
Risques liés à l'évolution de la structure actionnariale
Risques industriels et environnementaux
Risques de crédit et de contrepartie
Risques de liquidité (qui a considérablement diminué avec l'introduction en bourse)
Risques de marché
Risques sur actions et autres instruments financiers
Risques financiers
Risques sociaux et fiscaux
L'attention des actionnaires est attiré sur le fait que d'autres risques non identifiés à la date du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, ses perspectives, sa situation financière et ses résultats, peuvent exister ou survenir.
22.9 Exposition des entreprises comprises dans la consolidation aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
La politique de gestion des risques du Groupe se concentre sur le caractère imprévisible des marchés financiers, et cherche à en minimiser les effets potentiellement négatifs sur sa performance financière.
Le Groupe exerce ses activités à l'international et est donc sujet au risque de change provenant de différentes expositions en devises autres que l'Euro, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère.
Le résultat opérationnel, ainsi que les actifs des entités américaine et singapourienne, sont soumis aux fluctuations des cours de change, essentiellement aux fluctuations de la parité euro/dollar US et euro/dollar SGP.
L'exposition à la fluctuation des cours de change est souvent atténuée de manière naturelle grâce aux entrées et sorties de trésorerie dans une même monnaie.
Au cours de l'exercice 2014, le Groupe a réalisé des opérations de couverture de change du Dollar. La juste valeur de ces contrats est non significative au 31 décembre 2014. Le notionnel couvert par ce contrat à cette date est de 250 milliers d'USD\$, à échéance 28/02/2015.
Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Le risque de crédit clients fait l'objet d'un suivi individualisé par la direction, et donne lieu, pour une partie des créances export, à la souscription d'une couverture d'assurance adaptée.
Sur la base de prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels et d'investissement.
Le surplus de trésorerie du Groupe est placé sur des comptes courants rémunérés, des dépôts à terme ou des valeurs mobilières de placement en choisissant des instruments à maturité appropriée ou présentant une liquidité suffisante afin d'assurer la flexibilité déterminée dans les prévisionnels mentionnés ci-dessus.
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure du capital optimale afin de réduire le coût du capital.
22.10 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par les entreprises comprises dans la consolidation - Objectifs et politique en matière de gestion des risques financiers
Concernant les placements de trésorerie de la Société, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 031 | 3 475 |
| Placements de trésorerie | 15 428 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 459 | 3 475 |
Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
En ce qui concerne le risque de change, et notamment Euros/USD, la société dispose d'une couverture naturelle de son volume d'achat de produits en USD par l'entremise de l'encaissement en USD des licences de technologie de connectivité. Une couverture de change a été mise en œuvre pour un complément d'achats en USD prévu en 2015 et lié à la hausse de l'activité vente d'objets connectés AwoX.
Les frais de développement activés qui s'élèvent respectivement en valeur nette à 684 milliers d'euros et 933 milliers d'euros pour les années 2014 et 2013 sont composés exclusivement de coûts de personnel. Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent notamment les frais de développement de la période.
| Brevets | Immos | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| / | en | ||||
| En milliers d'euros | licences | R&D | Marque | cours | |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 | |||||
| Montant à l'ouverture | 1 | 759 | - | 101 | |
| Acquisitions | 47 | 692 | - | 2 | |
| Amortissements | (3) | (518) | - | - | |
| Montant à la clôture | 44 | 933 | - | 103 | |
| Au 31 décembre 2013 | |||||
| Valeur brute | 86 | 3 813 | - | 103 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (42) | (2 880) | - | - | |
| Valeur nette | 44 | 933 | - | 103 |
| Brevets | Immos | |||
|---|---|---|---|---|
| / | en | |||
| En milliers d'euros | licences | R&D | Marque | cours |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 | ||||
| Montant à l'ouverture | 44 | 933 | - | 103 |
| Acquisitions | 139 | 245 | - | 112 |
| Transferts | 103 | (103) | ||
| Entrée de périmètre | 161 | - | 1 620 | - |
| Amortissements | (37) | (494) | - | - |
| Montant à la clôture | 410 | 684 | 1 620 | 112 |
| Au 31 décembre 2014 | ||||
| Valeur brute | 654 | 4 058 | 1 620 | 112 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (244) | (3 374) | - | - |
| Valeur nette | 410 | 684 | 1 620 | 112 |
Votre conseil d'administration vous invite, après lecture du présent rapport et des rapports des commissaires aux comptes, à approuver les comptes, donner quitus à vos administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé et à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote et qui sont présentées dans le présent rapport et dans le texte des projets de résolutions.
* * *
| ANNEXE 1 : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ (5) DERNIERS EXERCICES |
| Date d'arrêté | 31/1 2/20 |
31/1 2/20 |
31/1 2/20 |
31/1 2/20 |
31/12/ 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) |
14 12 |
13 12 |
12 12 |
11 12 |
12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social |
890. 981, |
613. 068 |
613. 068 |
613. 068 |
525.0 43 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
75 3.56 3.92 |
613. 068 |
613. 068 |
613. 068 |
525.0 43 |
| - auto-détenues - soumises à dividendes Nombre maximum d'actions à créer - par conversion d'obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET |
7 | ||||
| RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes |
580 8.22 5 |
6.95 8.87 4 |
4.69 9.38 9 |
4.25 8.05 9 |
4.128. 943 |
| Résultat avant impôt, participation, |
- 3.47 0.45 6 |
- 645. 056 |
- 2.51 5 |
- 112. 615 |
- 1.374. 731 |
| Impôts sur les bénéfices |
- 1.05 7.79 9 |
- 974. 972 |
- 888. 048 |
- 768. 324 |
- 518.5 52 |
| Participation des salariés Dot. Amortissements et provisions |
559. 471 |
609. 695 |
475. 882 |
514.4 53 |
|
| Résultat net | - 2.61 1.26 8 |
- 229. 555 |
275. 837 |
179. 827 |
- 1.370. 632 |
| Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, |
|||||
| avant dot.amortissements, provisions Résultat après impôt, participation |
0,5 | 1,4 | 1,1 | -1,6 | |
| dot. amortissements et provisions Dividende attribué PERSONNEL |
-0,4 | 0,4 | 0,3 | -2,6 |
| Effectif moyen des salariés |
36 | 32 | 30 | 25 | 23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Masse salariale | 1.78 0.63 0 |
1.68 6.08 0 |
1.45 7.10 9 |
1.371. 797 |
|
| Sommes versées en avantages sociaux |
|||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales) |
813. 078 |
743. 138 |
674. 248 |
318.7 51 |
(composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ; règles applicables en matière de gouvernement d'entreprise ; règles et principes arrêtés par le conseil pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux ; modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale ; éléments de nature à avoir une incidence en cas d'offre publique et publiés dans le rapport de gestion ; procédures de contrôle interne et de gestion des risques)
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte ci-après :
Ce rapport concerne la société mère AWOX, ainsi que l'ensemble de ses filiales directes et indirectes.
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 24 avril 2015, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 al. 10 du Code de commerce.
Le conseil d'administration de la Société est composé des cinq administrateurs suivants, dont un administrateur indépendant.
| Identité des administrateurs / dirigeants |
Fonctions exercées dans la Société |
Date de première nomination au titre du mandat dans la Société |
Date d'expiration du mandat dans la Société |
|---|---|---|---|
| Alain MOLINIE | Président du Conseil d'administration Directeur Général Administrateur |
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014 |
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Eric LAVIGNE | Directeur Général Délégué Administrateur |
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Frédéric PONT | Directeur Général Délégué Administrateur |
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Frédérique MOUSSET |
Administrateur | Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Brice LIONNET | Administrateur | Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous précise que la proportion hommes/femmes au sein du conseil d'administration est la suivante :
Hommes : 80%
Femmes : 20%
| Identité des administrateurs / dirigeants |
Fonctions exercées en dehors de la Société | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Alain MOLINIE | - Président Directeur Général de la société VEOM, - Président de la société CABASSE, - Administrateur de DiaDom Care SAS, - Gérant de AwoX Private Limited Singapour, - Gérant de AwoX Limited USA, - Président de VEOM, |
||||
| Eric LAVIGNE | - Administrateur de la société VEOM, |
||||
| Frédéric PONT | - Administrateur de la société VEOM, - Gérant de SF Partner |
| - Gérant de SCI Cap 70 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Frédérique MOUSSET | - | |||
| Brice LIONNET | - ISATIS Capital : Président du Directoire - SALT MANAGEMENT SAS : Président - AWOX : Membre du Conseil de Surveillance - OROLIA : Membre du Conseil d'Administration - S2F FLEXICO : Membre du Conseil de Surveillance - INSPEARIT GROUP : Membre du Conseil de Surveillance - BEQOM SA (Suisse) : Membre du Conseil d'Administration - CMP : Membre du Conseil d'Administration |
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le conseil d'administration s'est réuni trois (3) fois, avec un taux de présence effective moyen de 100 %.
| Date des réunions du Conseil |
Taux de présence |
Principales décisions prises |
|---|---|---|
| 10 mars 2014 |
100% | - Nomination du président du conseil d'administration et directeur général ; pouvoirs et rémunération du président ; - Nomination des directeurs généraux délégués ; limitations de pouvoirs et rémunération - Constitution d'un comité d'audit conformément à l'article L.823-19 du Code de commerce, - Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration, - Décision de faire admettre les actions de la Société à la cotation sur le marché réglementé NYSE EURONEXT à Paris |
| 14 avril 2014 | 100% | - Augmentation de capital à réaliser en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre publique, - Modification des articles 6 et 7 des statuts. |
| 17 avril 2014 | 100% | - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et de la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, - Consécutivement à l'admission des actions de la Société à la cote sur le compartiment C de NYSE EURONEXT à Paris, constatation de l'entrée en vigueur des modifications statutaires et des délégations de compétence conférées au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014, - Mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014, en vue du rachat par la Société de ses propres actions, |
| 12 septembre 2014 |
100% | - Examen et arrêté de la situation comptable semestrielle établie au 30 juin 2014, - Etablissement du rapport financier semestriel, - Autorisation en vertu de l'article 1.2.1 du règlement intérieur |
| du conseil d'administration de la signature d'un protocole de |
|---|
| cession pour l'acquisition de 100% des titres composant le |
| Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de |
| la nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et |
| Autorisation de consentir un nantissement de compte à |
| Information en vue de contracter un emprunt auprès de la |
· Les modalités de convocations
Les administrateurs ont été convoqués en moyenne 5 jours ouvrés à l'avance par lettre simple.
Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires semestriels ainsi que les comptes annuels.
· Les modalités de remise des documents et informations nécessaires à la prise de décision
Les membres du conseil d'administration ont reçu, lors de chaque réunion du conseil, tous les documents et informations nécessaires à une délibération éclairée et à l'accomplissement de leur mission et, notamment, lorsqu'ils étaient objet de la réunion, les comptes sociaux annuels, consolidés et semestriels ainsi que les documents de gestion prévisionnelle.
Je vous rappelle que le conseil d'administration en date du 10 mars 2014 a décidé de se constituer en Comité d'Audit et d'adopter corrélativement le règlement intérieur du conseil d'administration incluant les pouvoirs expressément attribués au comité d'audit par l'article L.823-19 du Code de commerce.
Le comité d'audit est composé des membres suivants :
Lors du conseil d'administration du 10 mars 2014, les administrateurs ont adopté le règlement intérieur du conseil d'administration qui prévoit entre autres les modalités de recours aux moyens de visioconférence et les pouvoirs du conseil d'administration.
Le règlement intérieur du conseil d'administration peut être consulté au siège social de la Société.
Il n'existe par ailleurs pas de charte.
Il est rappelé que la Société a opté par décision du conseil d'administration en date du 10 mars 2014 pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Direction Générale exercées par Monsieur Alain MOLINIE.
Le Président Directeur Général de la Société n'a pas de limitations de pouvoirs autres que les limitations de pouvoirs légales et celles figurant à l'article 1.2.1 du règlement intérieur du conseil d'administration.
Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il est rappelé qu'aux termes du procès-verbal du Conseil du 10 mars 2014, les Directeurs Généraux Délégués et disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre interne, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités par la liste figurant dans leur décision de nomination.
Je vous informe que le conseil d'administration de la Société a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les Valeurs Moyennes et Petites de décembre 2009.
Vous trouverez ci-dessous l'état des recommandations MiddleNext qui ont été ou vont être adoptées, ou en cours de réflexion par la Société :
| Recommandation du Code Middlenext | Adoptée Sera |
En cours adoptée réflexion |
de Ne sera pas adoptée |
|
|---|---|---|---|---|
| I – Le pouvoir exécutif | ||||
| R1 : Cumul contrat de travail et mandat social | X | |||
| R2 : Définition et transparence de la rémunération | X | |||
| des dirigeants mandataires sociaux | ||||
| R3 : Indemnités de départ | X | |||
| R4 : Régime des retraites supplémentaires | X | |||
| R5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions | X | |||
| II – Le pouvoir de « surveillance » | ||||
| R6 : Mise en place d'un règlement intérieur du | X | |||
| Conseil | ||||
| R7 : Déontologie des membres du Conseil | X | |||
| R8 : Composition du Conseil – Présence des membres indépendants au sein du Conseil |
X | |||
| R9 : Choix des administrateurs | X | |||
| R10 : Durée des mandats des membres du Conseil | X | |||
| R11 : Information des membres du Conseil | X | |||
| R12 : Mise en place des Comités | X | |||
| R13 : Réunions du Conseil et des Comités | X | |||
| R14 : Rémunération des administrateurs | X | |||
| R15 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil |
X |
Les principes et les règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont les suivants :
| Alain MOLINIE – Président et Directeur Général | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération |
Montant au titre de l'année 2014 |
Règles de détermination | ||
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
| Rémunération variable |
28.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|
|---|---|---|---|
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | ||
| Avantage nature |
en | Néant | |
| Jetons présence |
de | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence |
X |
| Eric LAVIGNE – Directeur Général Délégué | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération |
Montant au titre de l'année 2014 |
Règles de détermination | ||||
| Rémunération fixe | 120.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
||||
| Rémunération variable |
21.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
||||
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | |||||
| Avantage en nature |
Néant | |||||
| Jetons de présence |
Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | Oui sur VEOM | |
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence |
X |
| Frédéric PONT – Directeur Général Délégué | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération |
Montant au titre de l'année 2014 |
Règles de détermination | ||
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
||
| Rémunération variable |
28.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
||
| Rémunération | Néant |
| exceptionnelle | |||
|---|---|---|---|
| Avantage nature |
en | Néant | |
| Jetons présence |
de | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence |
X |
| Frédérique MOUSSET – Administrateur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération |
Montant au titre de l'année 2014 |
Règles de détermination | |||
| Rémunération fixe |
50.000 € | Rémunération versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice de la Communication. La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|||
| Rémunération variable |
7.000 € | Part variable versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice de la Communication. La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|||
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | ||||
| Avantage en nature |
Néant | ||||
| Jetons de présence |
Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence |
X |
| Brice LIONNET – Administrateur | |||
|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant au titre de l'année 2014 |
Règles de détermination |
|
| Rémunération fixe | Néant |
| Rémunération variable | Néant | |
|---|---|---|
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | |
| Avantage en nature | Néant | |
| Jetons de présence | Néant |
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence |
X |
Je vous indique qu'aucune attribution gratuite d'actions ou d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie à des mandataires sociaux en cette qualité.
Je vous indique également que les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération ou aucun jeton de présence au titre de leur mandat social. Ils sont néanmoins remboursés de leurs frais de déplacement pour se rendre aux séances, sur justificatifs.
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 8 du Code de commerce issu de la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008, je vous renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient les modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale de la Société et, en particulier :
Je vous informe qu'en application du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, il vous sera proposé en assemblée de voter une modification des modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale.
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 9 du Code de commerce, je vous informe que le paragraphe 13 du rapport de gestion et de groupe établi par le conseil d'administration mentionne les informations prévues à l'article L.225-100-3 du Code de commerce.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objet :
L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et de ses filiales et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier (risques opérationnels, financiers, de conformité ou autre).
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle interne a donc pour objet de :
veiller à ce que les actes de gestion et la réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s'inscrivent dans les orientations données par le Conseil,
s'assurer que les opérations respectent les lois et règlements applicables,
prévenir et maîtriser les risques inhérents à l'activité de l'entreprise ainsi que les risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans les domaines comptable et financier.
A cet effet, un descriptif synthétique des procédures mises en place au sein de notre Société est exposé cidessous :
Il relève de la responsabilité de la Direction Générale de concevoir et de mettre en place un système de contrôle interne permettant de répondre aux objectifs précités.
La Direction de la Société a décidé une mise en œuvre progressive des moyens destinés à répondre à ce nouveau dispositif.
Un programme de travail a donc été défini pour formaliser l'ensemble des procédures mises en place par les différents acteurs dans l'entreprise.
Le référentiel de contrôle interne s'applique à la direction de la Société et à tous ses services. En effet, le contrôle interne concerne toutes les fonctions, qu'elles soient fonctionnelles ou opérationnelles à tous les niveaux et est mis en œuvre par l'implication des directeurs ci-après qui représentent l'organisation des services de la Société:
Direction Générale : Alain Molinie,
Direction Financière: Frederic Pont,
Direction R&D et des Systèmes d'Information: Eric Lavigne,
Direction Engineering Produits: Alain Molinie,
Direction Marketing: Frederic Guiot,
Direction Commerciale : Bernard Escalier,
Direction Business Development : Olivier Carmona,
Direction des Ressources Humaines et de la Communication : Frederique Mousset,
Direction Filiale Singapour : Stéphane Granier,
Direction Filiale Cabasse : Guy Bourreau,
Direction Filiale USA : Alain Molinie.
Les principaux acteurs du contrôle interne au sein de la Société sont :
-le comité d'audit composé de Monsieur Brice Lionnet (administrateur indépendant) et Madame Frederique Mousset.
Du fait de la taille de la Société AwoX et de la proximité du management avec les opérationnels, l'implication de la direction générale, des membres du conseil d'administration, des directeurs opérationnels est forte et s'articule autour des points clés suivants :
domaines de responsabilités clairement établis,
principe de délégation et supervision,
séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement,
distinction entre les opérateurs qui engagent les opérations et ceux chargés de leur validation, leur suivi ou leur règlement,
contrôles de détection à tous les niveaux, qu'ils soient d'ordre purement financier ou plus technique (intrusions, sécurité informatique, fraude …),
matérialisation systématique des vérifications effectuées par des visas.
Enfin, la Société s'appuie fortement sur son capital humain autour des axes suivants qui sont mis en œuvre par la Direction des Ressources Humaines:
-le risque technologique lié à notre R&D (constance dans l'innovation),
-le risque de fabrication des produits de marque propre ou en co-branding (continuité du service)
-le risque de protection des brevets et des données confidentielles (fraude),
-le risque de contrôle des moyens de paiement (fraude).
Dans chacun de ces domaines, la Société a mis en place des outils et des procédures spécifiques visant à une gestion optimale de ces risques.
La responsabilité de la production des comptes semestriels et annuels consolidés incombe au département de la Direction Financière.
En sus des états financiers semestriels produits pour les 4 sociétés du groupe ainsi qu'au titre de la consolidation (bilan, compte de résultat et annexes), la Société communique à ses actionnaires le chiffre d'affaires trimestriel et un rapport d'activité.
En interne, sont établis trimestriellement :
-un bilan et un compte de résultat estimé,
-un tableau de bord par ligne de chiffre d'affaire :
Vente d'Objets connectés de marque Awox,
Vente d'Objets connectés en Co-Branding,
Vente de Produits Audio de marque Cabasse,
Vente de Licences Technologies de Connectivité,
-un suivi de trésorerie (mensuellement).
Ces documents sont présentés à chaque conseil d'administration si nécessaire.
Le tableau de bord reprend une série d'indicateurs clés par produits (chiffre d'affaires, marge brute, nombre de clients actifs, nombre de nouveaux clients, nombre de points de vente). Il est élaboré à l'appui des chiffres émanant du système d'Information de la comptabilité, ainsi que des données fournies par la Direction Commerciale et la Direction Marketing.
La Direction Administrative et Financière procède à des contrôles de cohérence des informations recueillies et synthétise l'information afin de la reporter.
Sept personnes sont dédiées aux aspects financiers et administratifs de la Société et assurent notamment les tâches suivantes :
Gestion comptable,
Suivi clients et des encaissements
Suivi de la trésorerie et règlements fournisseurs,
Gestion comptable des filiales,
Contrôle de gestion et analyse des coûts
L'établissement du budget annuel et analyse des écarts avec mise en œuvre d'actions correctives
Obligations Fiscales, sociales et juridiques
Reporting auprès des actionnaires et de la bourse
Autres tâches administratives et financières
Les relations avec les banques, ainsi que les signatures sont assurées directement par la Direction Générale et la Direction Financière.
Enfin, et dans le cadre du processus de contrôle interne, une revue budgétaire et stratégique est effectuée semestriellement non seulement au niveau de la société mère mais aussi au niveau de chacune de ses filiales.
Egalement et en fonction des législations locales pour nos filiales étrangères (USA et Singapour), l'information financière et comptable est vérifiée par des auditeurs locaux. Les Co-commissaires aux comptes du groupe vérifient les comptes consolidés en s'appuyant sur la direction financière, les experts comptables et/ou auditeurs locaux et en diligentant leurs propres missions d'audit
L'information financière et comptable est enfin arrêtée par le conseil d'administration semestriellement et annuellement, après avoir été présentée au conseil d'administration réuni en formation de comité d'audit.
Le conseil d'administration remplit également les attributions du comité d'audit. Il s'assure de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière financière, outre le suivi du processus d'élaboration de l'information financière.
L'ensemble du processus d'élaboration et de traitement de l'information financière et comptable décrit cidessus tend ainsi à gérer et limiter les risques en la matière.
Fait à Montpellier Le 21 avril 2015
Le Président du Conseil d'administration
| DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT |
CONTENU DE LA DELEGATION CONSENTIE | UTILISATION AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE |
|---|---|---|
| CONSENTI UNE |
||
| DELEGATION | ||
| 19/03/2014 | Délégation de compétence conférée au | Conseil |
| conseil d'administration, à l'effet |
d'administration du | |
| (cinquième résolution) |
d'augmenter le capital social par voie d'offre public par émission, sans droit |
14 avril 2014 |
| préférentiel de souscription, de toutes | Augmentation du |
|
| valeurs mobilières donnant accès |
capital de |
|
| immédiatement ou à terme au capital : | 277.383,75 euros, | |
| par émission avec | ||
| - durée : vingt-six mois à compter du 19 mars 2014 expirant le 18 mai |
suppression du droit préférentiel |
|
| 2016 | de souscription, |
|
| - plafonds nominaux globaux |
par voie d'offre au | |
| autorisés : | public de |
|
| - 300.000 euros en cas d'émission de valeurs mobilières |
1.109.535 actions ordinaires, au prix |
|
| à souscrire en numéraire, pour | de 19,38 euros par | |
| la ou les augmentation(s) de | action, soit 0,25 |
|
| capital par voie d'offre au public | euro de valeur |
|
| ; - délégation de pouvoirs au conseil |
nominale et 19,13 euros de prime |
|
| d'administration avec faculté de |
d'émission, à |
|
| délégation dans les conditions |
libérer | |
| prévues par la loi, pour mettre en | intégralement en |
|
| œuvre la délégation de compétence et, notamment, à |
numéraire par versements en |
|
| l'effet de : | espèces, | |
| · déterminer les dates et modalités |
représentant une |
|
| des émissions ainsi que la forme et | souscription d'un |
|
| les caractéristiques des valeurs | montant total de 21.502.788,30 |
|
| mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer |
euros, prime |
|
| les montants à émettre, fixer la | d'émission incluse. | |
| date de jouissance, même | ||
| rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération |
Constatation de la réalisation |
|
| des actions ou autres titres émis, | définitive de |
|
| limiter le montant de l'augmentation | l'augmentation par | |
| de capital au moment des | le conseil |
|
| souscriptions sans que le montant puisse être supérieur aux trois |
d'administration du 17 avril 2014. |
|
| quarts de l'augmentation décidée, | ||
| prévoir, le cas échéant, les | ||
| conditions de leur rachat en bourse | ||
| et la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution |
||
| d'actions attachés aux valeurs | ||
| mobilières à émettre pendant un | ||
| délai qui ne pourra excéder trois | ||
| mois ainsi que fixer les modalités | ||
| suivants lesquelles sera assurée la préservation des droits des |
||
| titulaires de valeurs mobilières |
| donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. · procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d'émission, notamment celle des frais entrainés par la réalisation des émissions ; · prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE EURONEXT à Paris et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour pavenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capial résultant de toute émission réalisée par l'usage de ladite délégation et modifier corrélativement les statuts. |
||
|---|---|---|
| 19/03/2014 (treizième résolution) |
Délégation de compétence conférée au conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital : - durée : vingt-six mois à compter du 19 mars 2014 expirant le 18 mai 2016 - plafonds nominaux globaux autorisés : - 125.000 en cas d'émission de valeurs mobilières à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L. 228- 93 du Code de commerce, mais à l'exception d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; - délégation de pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en œuvre la délégation de compétence et, notamment, à l'effet de : |
NEANT |
| · déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un qui délai qui ne pourra excéder trois mois, ainsi que fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; · de procéder à toutes imputations sur la ou les prime(s) d'émission, notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toutedécision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE EURONEXT à Paris, et plus généralement de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. |
||
|---|---|---|
| 19/03/2014 (quatorzième résolution) |
Délégation de compétence conférée au conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre par placement privé par émission, sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital : |
NEANT |
| - durée : vingt-six mois à compter du 19 mars 2014 expirant le 18 mai 2016 - plafonds nominaux globaux autorisés : - 125.000 euros en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du |
| capital social à souscrire en |
|---|
| numéraire et à libérer en |
| espèces ou par voie de |
| compensation avec des |
| créances liquides et exigibles |
| sur la Société, y compris si ces |
| valeurs mobilières sont émises |
| en application de l'article L. 228- |
| 93 du Code de commerce, mais |
| à l'exception d'actions de |
| préférence ou de valeurs |
| mobilières donnant droit |
| immédiatement ou à terme à |
| des actions de préférence ainsi |
| que des valeurs mobilières |
| représentatives de créances |
| donnant accès au capital ; |
| - prix d'émission : le prix d'émission |
| sera fixé par le conseil, sous |
| réserve que la somme revenant ou |
| devant revenir à la Société, pour |
| chacune des actions qui sera |
| émise ou créée par souscription, |
| conversion, échange, |
| remboursement, exercice de bons |
| ou autres, devra être au moins |
| égale à la moyenne pondérée des |
| cours des trois dernières séances |
| de bourse précédant sa fixation, |
| diminuée éventuellement d'une |
| décote maximale de 5%. |
| - délégation de pouvoirs au conseil |
| d'administration avec faculté de |
| délégation dans les conditions |
| prévues par la loi, pour mettre en |
| œuvre la délégation de |
| compétence et, notamment, à |
| l'effet de : |
| · déterminer les dates et modalités |
| des émissions ainsi que la forme et |
| les caractéristiques des valeurs |
| mobilières à créer, arrêter les prix |
| et conditions des émissions, fixer |
| les montants à émettre, fixer la |
| date de jouissance, même |
| rétroactive, des titres à émettre, |
| déterminer le mode de libération |
| des actions ou autres titres émis, |
| prévoir, le cas échéant, les |
| conditions de leur rachat en bourse |
| et la possibilité de suspension de |
| l'exercice des droits d'attribution |
| d'actions attachés aux valeurs |
| mobilières à émettre pendant un |
| délai qui ne pourra excéder trois |
| mois, ainsi que fixer les modalités |
| suivant lesquelles sera assurée la |
| préservation des droits des |
| titulaires de valeurs mobilières |
| donnant à terme accès au capital |
| social et ce, en conformité avec les |
| dispositions légales et |
| réglementaires ; |
| · procéder à toutes imputations sur |
| la ou les prime(s) d'émission et, notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE EURONEXT à Paris, constater la ou les augmentation(s) de capital et modifier les statuts en, conséquence. |
||
|---|---|---|
| 19/03/2014 (dix septième résolution) |
Délégation de compétence conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société et des apports de titres réalisés au profit de la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange : - durée : 26 mois à compter du 19 mars 2014 expirant le 18 mai 2016 - plafond : 125.000 euros - objet : rémunérer : 1) les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société, dans la limite de 10% du capital social (réajusté le cas échéant) 2) les apports de titres réalisés au profit de la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par cette dernière sur des titres d'une société admise aux négociations d'un marché réglementé - délégation de pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la délégation de compétence et, notamment, à l'effet de : · déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment la parité d'échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, décider les conditions de leur rachat en bourse et la suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que |
NEANT |
| fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; · procéder à toutes imputations sur la ou les prime(s) d'émission et, notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé NYSE EURONEXT à Paris, constater la ou les augmentation(s) de capital et modifier les statuts en conséquence. |
||
|---|---|---|
| 19/03/2014 (dix neuvième résolution) |
Délégation de compétence conférée au conseil d'administration, en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres : - durée : vingt-six mois à compter du 19 mars 2014 expirant le 18 mai 2016, utilisable à tout moment pendant cette durée, y compris dans les limites de la réglementation applicable, en période d'offre publique sur les titres de la Société - plafonds nominaux globaux autorisés : - 125.000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond fixé à la 18ème résolution limitant globalement le montant des émission effectuées en vertu des délégations ci-dessus exposées. |
NEANT |
93 Place Pierre Duhem 34000 Montpellier
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) 31/12/2014 |
Net (N-1) 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 4 058 271 268 769 |
3 374 252 53 426 |
684 019 215 343 |
932 910 44 628 |
| Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial |
||||
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
111 762 | 111 762 | 102 995 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 4 438 802 | 3 427 679 | 1 011 124 | 1 080 533 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
||||
| Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel |
2 412 970 | 1 036 062 | 1 376 909 | 780 092 |
| Autres immobilisations corporelles | 473 284 | 338 784 | 134 500 | 21 651 |
| Immobilisations en cours | 277 860 | 277 860 | 291 672 | |
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
3 164 114 | 1 374 846 | 1 789 268 | 1 093 415 |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 2 599 046 | 2 599 046 | 138 744 | |
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
638 285 | 638 285 | 368 787 | |
| Prêts Autres immobilisations financières |
363 524 | 22 296 | 341 227 | 19 220 |
| TOTAL immobilisations financières : | 3 600 854 | 22 296 | 3 578 558 | 526 751 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 11 203 771 | 4 824 821 | 6 378 950 | 2 700 699 |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement |
36 062 | 36 062 | 32 873 | |
| Stocks d'en-cours de production de biens | 151 707 | 151 707 | 469 361 | |
| Stocks d'en-cours production de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | ||||
| Stocks de marchandises | 749 960 | 749 960 | 446 215 | |
| TOTAL stocks et en-cours : | 937 729 | 937 729 | 948 449 | |
| CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes |
96 968 | 96 968 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 2 756 636 | 2 595 | 2 754 042 | 841 842 |
| Autres créances | 1 273 784 | 1 273 784 | 1 190 266 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL créances : | 4 127 388 | 2 595 | 4 124 793 | 2 032 108 |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement |
15 627 932 | 15 627 932 | 62 078 | |
| Disponibilités | 1 426 770 | 1 426 770 | 3 646 543 | |
| Charges constatées d'avance | 261 275 | 261 275 | 172 098 | |
| TOTAL disponibilités et divers : | 17 315 977 | 17 315 977 | 3 880 719 | |
| ACTIF CIRCULANT | 2 595 | 22 378 500 | 6 861 275 | |
| 22 381 094 | ||||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes remboursement des obligations | ||||
| Écarts de conversion actif | 8 552 | 8 552 | 1 733 |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2014 |
Net (N-1) 31/12/2013 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| 897 719 Capital social ou individuel dont versé |
897 719 | 613 068 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 21 820 375 | 3 008 298 |
| Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale |
||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau Résultat de l'exercice |
(2 611 268) | (914 968) (229 555) |
| TOTAL situation nette : | 20 106 825 | 2 476 843 |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 6 254 | |
| CAPITAUX PROPRES | 20 113 079 | 2 476 843 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 1 179 751 | 1 863 751 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 1 179 751 | 1 863 751 |
| Provisions pour risques | 47 713 | 21 590 |
| Provisions pour charges | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 47 713 | 21 590 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 072 283 | 2 028 943 |
| Emprunts et dettes financières divers | 389 149 | 480 537 |
| TOTAL dettes financières : | 5 461 432 | 2 509 481 |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | ||
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 000 217 666 650 |
1 776 807 742 839 |
| Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||
| Autres dettes | 85 617 | 98 951 |
| TOTAL dettes diverses : | 1 752 484 | 2 618 598 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 134 711 | 54 415 |
| DETTES | 7 348 628 | 5 182 493 |
| Ecarts de conversion passif | 76 832 | 19 031 |
|--|
Compte de Résultat (Première Partie)
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2014 |
Net (N-1) 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises Production vendue de biens |
1 748 688 | 977 567 | 2 726 255 | 3 467 567 |
| Production vendue de services | 398 093 | 2 683 877 | 3 081 970 | 3 491 307 |
| Chiffres d'affaires nets | 2 146 781 | 3 661 444 | 5 808 225 | 6 958 874 |
| Production stockée | (331 786) | (278 534) | ||
| Production immobilisée | 868 365 | 691 677 | ||
| Subventions d'exploitation | 5 000 | 6 000 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 5 367 | 4 613 | ||
| Autres produits | 3 181 | 1 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 6 358 352 | 7 382 630 | ||
| CHARGES EXTERNES | ||||
| Achats de marchandises [et droits de douane] | 2 184 526 | 2 582 600 | ||
| Variation de stock de marchandises | (303 745) | (446 215) | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 162 440 | |||
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | (17 322) | (63 573) | ||
| Autres achats et charges externes | 3 657 346 | 2 337 245 | ||
| TOTAL charges externes : | 5 683 246 | 4 410 058 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 220 904 | 251 530 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL | ||||
| Salaires et traitements | 2 055 711 | 1 780 630 | ||
| Charges sociales | 930 549 | 813 078 | ||
| TOTAL charges de personnel : | 2 986 260 | 2 593 708 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 182 327 | 724 328 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges |
2 595 | |||
| 19 304 | 21 590 | |||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 1 204 225 | 745 918 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | (3 673) | 25 223 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 10 090 961 | 8 026 437 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (3 732 609) | (643 807) |
Compte de Résultat (Seconde Partie)
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2014 |
Net (N-1) 31/12/2013 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (3 732 609) | (643 807) |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits financiers de participation | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 263 163 | 0 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change |
1 733 | 14 008 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 173 118 | 91 323 |
| 2 767 | ||
| 438 013 | 108 098 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 8 552 | |
| Intérêts et charges assimilées | 52 742 | 66 973 |
| Différences négatives de change | 114 566 | 96 296 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement | ||
| 175 860 | 163 269 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 262 153 | (55 171) |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (3 470 456) | (698 978) |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 180 | 7 994 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 4 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 172 439 | |
| 1 180 | 180 437 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 439 169 802 |
685 986 |
| Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions | 28 550 | |
| 199 791 | 685 986 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (198 611) | (505 549) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices |
||
| (1 057 799) | (974 972) | |
| TOTAL DES PRODUITS | ||
| 6 797 545 | 7 671 165 | |
| TOTAL DES CHARGES | 9 408 813 | 7 900 720 |
| BÉNÉFICE OU PERTE | (2 611 268) | (229 555) |
AwoX est spécialisée dans la recherche et le développement, ainsi que la commercialisation, d'objets connectés de la maison et de licence des logiciels de connexion entre objets.
AwoX fournit ainsi une gamme de produits innovants liés à la lumière et l'audiovisuel, sous sa marque, ou sous la marque de partenaires. Elle fournit aussi les briques logicielles pour l'interconnexion des téléviseurs, tablettes, ordinateurs et décodeurs. Au-delà de la connexion des appareils audiovisuels, AwoX accompagne la mutation de ce marché vers celui de la connexion des objets de notre quotidien et invente les objets pour les usages de demain.
Organisée selon un modèle "sans usine", la société AwoX n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits AwoX sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec les plus grands groupes internationaux.
La durée de l'exercice est de 12 mois et s'étend sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014 est de 28 766 002 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat de : (2 611 268) euros.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
En date du 10 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transformer la société en Société Anonyme à conseil d'administration. Elle était auparavant une Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance.
En date du 19 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la division par 4 du nominal des 613.598 actions composant le capital social, nominal qui était de 1 euro. A l'issue de cette assemblée générale extraordinaire, le capital social, qui était fixé à la somme de 613 598 euros, était composé de 2 454 392 actions de 0,25 euro de nominal chacune.
En date du 19 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé le principe d'admission des actions de la société sur le marché réglementé EURONEXT à Paris.
Le conseil d'administration en date du 14 avril 2014, faisant usage des autorisations qui lui avaient été consenties par l'Assemblée Générale du 19 mars 2014 aux termes de sa cinquième résolution, a décidé d'augmenter le capital d'un montant nominal de 277.383,75 euros, pour le porter de 613.598 euros à 890.981,75 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, de 1.109.535 nouvelles actions ordinaires, au prix de 19,38 euros par
action, soit 0,25 euro de valeur nominale et 19,13 euros de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces, représentant une souscription d'un montant total de 21.502.788,30 euros, prime d'émission incluse.
L'introduction en Bourse d'AwoX (code mnémonique : AWOX) sur le marché réglementé EURONEXT à Paris a été réalisée le 22 avril 2014 suite à l'admission aux négociations des 2.454.392 actions ordinaires composant le capital social de la société, et des 1.109.535 actions nouvelles émises, incluant l'exercice intégral de la clause d'extension et de l'option de surallocation.
En date du 22 Avril 2014, AwoX mis en œuvre un contrat de liquidité avec la société de bourse Portzamparc pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, le versement initial était de 400 milliers d'euros, porté à 500 milliers d'euros le 28 juillet 2014.
La société AWOX a acquis, le 1er octobre 2014, 100 % du capital de la société CABASSE, société anonyme au capital de 2.500.000 euros, dont le siège social est situé 210, rue René Descartes – 29280 PLOUZANE, identifiée sous le numéro unique 352 826 960 RCS BREST
Augmentation de capital de la filiale Awox Limited en décembre 2014 d'un montant de 450 000 \$ par incorporation de comptes courants.
La mainlevée d'inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce de la société AwoX a été obtenue en date du 12/08/2014.
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants:
• La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant une phase de recherche et de développement de plusieurs années, et par le développement de la force de vente.
• Le succès de l'introduction en bourse de la société en avril 2014, et la levée de fonds associée de 21,5 millions d'euros permettent à la société de financer les années à venir.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les projets de développement sont inscrits à l'actif du bilan lorsque la société estime qu'ils ont de sérieuses chances de réussite commerciale, qu'elle a l'intention et les moyens de les achever et qu'elle peut évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet au cours de son développement.
Ils sont portés à l'actif du bilan lorsque les six critères généraux définis par le PCG sont remplis :
L'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs ;
La disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet ;
La société capitalise et amortit les frais de développement sur 3 ans pour les versions initiales des innovations.
La société a enregistré au titre de l'exercice de la production immobilisée relative aux frais de R&D s'élevant à la somme de 245 531 €.
Ces frais de développement sont valorisés en tenant compte des charges de personnel affectées au développement des programmes et des frais d'études, de propriété intellectuelle et de consommables engagés sur les projets.
Pour l'année 2014, le montant du crédit impôt recherche s'élève à 1 027 486 €. La société a reçu en date du 12/08/2014 le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice 2013 pour un montant de 956 939 Euros. Les créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») sont remboursées dans l'année qui suit leur comptabilisation à la société AwoX, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie la Société.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées :
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent notamment les frais de développement de la période.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts relatifs au logiciel SAP by Design et à la protection intellectuelle (brevets).
Les immobilisations corporelles en-cours comprennent les frais d'outillage, de montages de lignes de production et les instruments de test des productions en cours d'élaboration. Ces frais commencent à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée de 36 mois.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts relatifs au logiciel SAP by Design et à la protection intellectuelle (brevets).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue :
| Immobilisations incorporelles : | Linéaire – 1 à 3 ans |
|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage industriel : | Linéaire – 2 à 5 ans |
| Installations générales agencements : | Linéaire – 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique : | Linéaire – 2 à 3 ans |
| Mobilier : | Linéaire – 3 à 5 ans |
Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10, depuis le 1er janvier 2005, la société doit réaliser un test de dépréciation lorsqu'un indice interne ou externe laisse penser qu'un élément d'actif incorporel ou corporel a pu perdre notablement de la valeur.
Dans le cas où la valeur actuelle (valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la valeur vénale) des immobilisations devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, ramenant la valeur nette comptable à la valeur actuelle.
Lorsqu'une dépréciation est enregistrée, la base amortissable de l'élément déprécié est modifiée ainsi que son plan d'amortissement. Le plan d'amortissement est susceptible d'être à nouveau modifié si l'actif recouvre ultérieurement de sa valeur.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciations est constituée du montant de la différence.
Les titres de participations comprennent les titres des 3 filiales détenues à 100% : AwoX Private Limited localisée à Singapour, AwoX Inc localisé aux Etats-Unis, et Cabasse S.A. localisée en France.
Les autres immobilisations financières comprennent les avances effectuées auprès des filiales, des dépôts et cautionnements ainsi que le contrat de liquidité (conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011) ouvert par la Société AwoX pour une durée d'un an renouvelable annuellement.
Les stocks de produits et composants, évalués selon la méthode FIFO, comprennent les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Une provision est comptabilisée si la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Les travaux en-cours comprennent le coût de la main d'œuvre engagé dans le cadre de la mise en production des produits.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est enregistrée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.
Les avances remboursables en totalité sont inscrites en autres fonds propres et les dépenses engagées sur les projets sont comptabilisées en charges d'exploitation. En cas d'échec du projet financé, une demande de constatation d'échec est formulée auprès de l'organisme financeur. Si elle aboutit, l'abandon de créance est constaté en produit exceptionnel dès réception de l'acceptation du constat d'échec.
La probabilité de remboursement des avances est fournie, sous toutes réserves, et comporte des incertitudes inhérentes à la conduite de tout projet de recherche. Elle résulte de l'appréciation de la direction de la société en fonction des critères suivants :
Les provisions sont comptabilisées dès lors qu'il apparaît un passif dont l'échéance ou le montant ne peut pas être déterminé de façon précise.
Le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions pour risques et charges à la clôture de l'exercice correspondent principalement à la provision pour garantie estimée sur la base de la meilleure estimation possible par la direction de la société.
A la clôture de l'exercice, les disponibilités libellées en devises étrangères sont converties au dernier cours officiel publié à la date de clôture des comptes.
La société place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme. Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). La dépréciation éventuelle est déterminée par comparaison entre la valeur d'acquisition et le dernier prix de marché connu à la clôture des comptes.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable.
Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.
Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. Elles sont comptabilisées selon les termes de l'accord de licence lorsque les ventes peuvent être déterminées de façon fiable.
Le revenu des contrats de développement est comptabilisé lors de l'achèvement des différentes phases de développement prévues contractuellement.
Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée lors de la livraison des produits
Depuis sa création, la société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre de subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.
Ces subventions sont comptabilisées en résultat à la date de leur octroi sous réserve que les conditions suspensives soient réalisées.
Un crédit d'impôt recherche est octroyé aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt recherche qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses ou, dans le cas notamment des PME au sens communautaire, être remboursé pour sa part excédentaire.
La détermination du crédit d'impôt a été réalisée par la société en adoptant une démarche structurée et des méthodologies appropriées décrites ci-après :
La société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice précédent (957K Euros) au cours de l'année écoulée. Elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice qui s'élève à 1.028K Euros au titre du régime des PME au sens communautaire conformément aux textes en vigueur.
En application des recommandations comptables, les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont repris dans le résultat courant.
Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel.
Les Objets connectés de marque AwoX ont réalisé un chiffre d'affaires de 1,6 M€ (hors facturations intra groupe = 0.4M€), en croissance de +65% par rapport à 2013. La progression du chiffre d'affaires a toutefois été impactée au 1er semestre par la décision commerciale de résilier le contrat de distribution en France à mi-année 2014, et de constituer une force de vente interne, déployée en France au cours du 2nd semestre.
Grâce à l'accroissement de la gamme et à l'expansion géographique du réseau de distribution, AwoX a pu commencer à recueillir les fruits de ses actions avec une multiplication par 2,6 des volumes d'objets connectés vendus au 2nd semestre versus le 1er semestre (respectivement 12K unités et 31K unités aux 1er et 2nd semestres).
Les Objets connectés en co-branding (produits sous marque blanche) se sont inscrits en net repli, réalisant un chiffre d'affaires de 0,8 M€, contre 2,1 M€ un an plus tôt. Alors que le 4ème trimestre 2013 avait été marqué par une commande significative du 1er donneur d'ordres, le niveau de commandes de réassortiments en 2014 a été inférieur aux attentes, ne permettant pas de concrétiser le chiffre d'affaires initialement escompté sur l'ensemble de l'exercice. Le référencement monde d'un autre client important n'est intervenu qu'en toute fin d'année entrainant un décalage de nouvelles livraisons sur le 1er trimestre 2015.
Enfin, l'activité Licences technologies de connectivité a enregistré, comme anticipé, un tassement de son chiffre d'affaires annuel, à 3,0 M€ contre 3,5 M€ en 2013. Le 2nd semestre a été marqué par une baisse des redevances de licence sous l'effet (i) de la transition progressive vers les nouveaux standards technologiques DLNA sécurisés, (ii) de la volonté stratégique de conclure des contrats de licence pluriannuels (3 ans renouvelables) auprès de clients référents, constructeurs de smartphones et tablettes asiatiques, afin de pérenniser la récurrence de revenus, et (iii) du déploiement seulement en fin d'année des premiers programmes d'essai sur le terrain du kit logiciel AwoX MultiSTRIIMTM, à destination des opérateurs de câble américains.
La société a aussi ouvert un nouveau segment sur le marché américain concernant la protection des flux vidéo dans l'automobile, et a enregistré deux nouveaux contrats chez les opérateurs européens relatifs à la fourniture de solutions DLNA Android.
Conformément à la note d'information de l'ANC en date du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la société a comptabilisé un CICE de 30 313 € sur la ligne Impôt sur les sociétés.
Le CICE a permis de réaliser, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, un certain nombre de dépenses permettant à la société d'améliorer sa compétitivité et de maintenir une situation financière forte. En particulier, des efforts de recherche et d'innovation et des embauches ont notamment été réalisées par la société au cours de l'exercice.
Depuis le 22 avril 2014, les actions de la société sont admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le mnémonique AWOX.
| Total Nombre |
Actions | Actions de préférence | Capital | Prime d'emission |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | d'actions | Ordinaires | P | P1 | P2 | P3 | En milliers d'euros | |
| Au 31 décembre 2013 | 613 068 | 151 752 | 69 781 | 130 666 | 173 913 | 86 956 | 614 | 2 996 |
| Exercice BSPCE | 530 | 530 | - | - | - | - | 1 | 12 |
| Conversion actions P P1-P2-P3 en O |
- | 461 316 | -69 781 | -130 666 | -173 913 | -86 956 | - | - |
| Division du Nominal par 4 |
1 840 794 | 1 840 794 | - | - | - | - | - | - |
| Introduction en bourse | 1 109 535 | 1 109 535 | - | - | - | - | 277 | 21 225 |
| Frais publication et honoraires d'émission |
- | - | - | - | - | - | - | -1 403 |
| Apurement du RAN | -1 144 | |||||||
| Exercice BSPCE | 13 388 | 13 388 | - | - | - | - | 3 | 64 |
| Exercice BSPCE | 13 560 | 13 560 | - | - | - | - | 3 | 70 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 590 875 | 3 590 875 | - | - | - | - | 898 | 21 820 |
Le capital social et la prime d'émission de la société ont varié comme suit au cours de l'exercice :
A la clôture 2013, le capital social, fixé à la somme de 613 068 euros, était divisé en 151 752 actions ordinaires et 461 316 actions de préférence (P-P1-P2-P3) d'une valeur nominale de 1 euro chacune toutes intégralement libérées.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2014 a décidé de diviser la valeur nominale des actions par 4 afin de la ramener de 1 euro à 0,25 euro suite à une conversion des actions de préférence en actions ordinaires en date du 10 mars 2014. Chaque actionnaire s'est vu attribuer 4 actions d'une valeur nominale de 0,25 euro pour chacune des actions d'une
valeur nominale de 1 euro qu'il détenait, quelle que soit la catégorie de ces actions. En conséquence, la même assemblée générale mixte a décidé de modifier les parités de conversion des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, des bons de souscription d'actions et des actions gratuites qui avaient été attribués à certains des dirigeants et salariés de la Société ou à des tiers. Ce nombre a été porté de un à quatre.
L'assemblée Générale du 19 mars a également décidé de procéder à l'apurement du solde débiteur du compte report à nouveau à due concurrence sur le compte prime d'émission pour un montant de 1 144 523,15 €.
Le conseil d'administration en date du 14 avril 2014, faisant usage des autorisations qui lui avaient été consenties par l'Assemblée Générale du 19 mars 2014 aux termes de sa cinquième résolution a décidé d'augmenter le capital d'un montant nominal de 277.383,75 euros, pour le porter de 613.598 euros à 890.981,75 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, de 1.109.535 actions ordinaires, au prix de 19,38 euros par action, soit 0,25 euro de valeur nominale et 19,13 euros de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces, représentant une souscription d'un montant total de 21.502.788,30 euros, prime d'émission incluse.
En date du 22 Avril 2014, AwoX mis en œuvre un contrat de liquidité avec la société de bourse Portzamparc pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité = 400.000,00 euros en espèces. Un apport complémentaire de 100 000 euros en espèces a été réalisé au 28 juillet 2014.
Au 31 décembre 2014, la société détenait 13 351 actions propres dans le cadre de ce contrat, pour un montant de 162 milliers d'euros nets, ainsi que 146 milliers d'euros de liquidités.
Les frais relatifs à l'introduction en Bourse le 22 avril 2014 ont été imputés dans le compte 104100 « primes d'émission » pour un montant total de 1 403 025 €. Ils ont été déduits fiscalement sur l'exercice.
Au 31 décembre 2014, suite à l'exercice de BSPCE, le capital s'élève à 897 719 euros divisé en 3 590 875 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.
La répartition des actions du capital social au 31/12/2014 est la suivante
| Total | 3 590 875 | 100,00% |
|---|---|---|
| Flottant | 1 378 431 | 38,39% |
| Actionnaires historiques | 1 411 280 | 39,30% |
| Veom | 801 164 | 22,31% |
La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans. 1.507.120 actions sont concernées au 31/12/2014.
La société attribue des bons de souscription d'actions à certains dirigeants et salariés de la Société. Les caractéristiques de ces plans sont détaillées ci-dessous.
| Plan | BCE0 | BCE0 | BCE1 | BCE1 | BCE2 | BCE1 | BCE3 | BCE3 | BCE2 | BCE3 | BCE0 | BCE4 IPO | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date AG | 26/05/2005 26/05/2005 27/06/2007 27/06/2007 22/10/2008 27/06/2007 27/02/2011 27/04/2011 22/10/2008 27/04/2011 26/05/2005 10/03/2014 | TOTAL | |||||||||||
| Date attribution 02/06/2005 14/04/2006 03/12/2007 08/02/2010 08/02/2010 11/04/2011 27/02/2011 24/05/2012 24/05/2012 20/09/2012 10/03/2014 10/03/2014 | |||||||||||||
| Nombre de BSPCE attribués |
6 200 | 3 800 | 6 000 | 8 000 | 9 381 | 3 000 | 10 000 | 14 000 | 13 759 | 4 378 | 2 000 | 46 711 | 127 229 |
| conditions d'exercice |
(2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (3) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | |
| date limite d'exercice |
02/06/2017 | 14/04/2018 | 03/12/2019 | 08/02/2022 | 08/02/2022 | 11/04/2023 | 27/02/2023 | 24/05/2024 | 24/05/2024 | 20/09/2024 | 10/03/2026 | 10/03/2026 | |
| prix de souscription d'un bon |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Prix d'exercice avant division |
13,42 | 13,42 | 22,96 | 22,96 | 23 | 22,96 | 23 | 23 | 23 | 23 | 13,42 | 81,36 | |
| Prix d'exercice après division du nominal le 19/03/2014 |
3,35 | 3,35 | 5,74 | 5,74 | 5,75 | 5,74 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 3,35 | 20,34 | |
| Nombre de BSCPE exercés |
1 394 | 2 015 | 3 485 | 2 625 | 9 519 | ||||||||
| Nombre de BCE caducs |
2 000 | 570 | 500 | - | - | - | - | - | - | 3 070 | |||
| Solde BCE restant en circulation au 31 déc embre 2014 |
2 806 | 1 215 | 2 515 | 8 000 | 9 381 | 2 500 | 10 000 | 14 000 | 13 759 | 1 753 | 2 000 | 46 711 | 114 640 |
| Nombre potentielle d'ac tions après division du nominal le 19/03/2014 (1) |
11 224 | 4 860 | 10 060 | 32 000 | 37 524 | 10 000 | 40 000 | 56 000 | 55 036 | 7 012 | 8 000 | 186 844 | 458 560 |
Ces bons qui sont incessibles sont souscrits gratuitement et donneront à leurs titulaires le droit de souscrire pour chaque bon à 4 actions nouvelles de la société pendant un délai de douze ans à compter de leur souscription.
Les BCE attribués aux bénéficiaires le sont à titre personnel.
L'exercice des BCE est facultatif.
L'attribution des bons est directement liée au statut de salarié des bénéficiaires. La cessation de ce contrat de travail emporte certaines conséquences concernant la caducité des bons. Notamment, le bénéficiaire ne dispose que d'un délai maximal de trois mois à compter de sa démission, révocation ou licenciement pour faute grave pour exercer les BCE qui lui auront été attribués. Les BCE ne sont pas transmissibles aux ayants droits en cas de décès.
| TOTAL | OSEO Contrat n° 0705013 |
OSEO Contrat n° 1005041 |
ASTRE | |
|---|---|---|---|---|
| Montant au 31/12/2013 | 1 863 751 | 905 521 | 673 229 | 285 000 |
| Montant encaissé en 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant remboursé | 684 000 | 514 000 | 110 000 | 60 000 |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2014 | 1 179 751 | 391 521 | 563 559 | 225 000 |
| Probabilité de remboursement | 100% | 100% | 100% | |
| Echéancier de remboursement à la clôture de l'exercice : | ||||
| Inférieur à 1 an | 391 521 | 135 000 | 60 000 | |
| Inférieur à 2 ans | - | 180 000 | 60 000 | |
| Inférieur à 3 ans | - | 200 000 | 60 000 | |
| Au-delà de 3 ans | - | 48 229 | 45 000 |
La probabilité de remboursement des avances est fournie, sous toutes réserves, et comporte des incertitudes inhérentes à la conduite de tout projet de recherche. Elle résulte de l'appréciation de la direction de la société en fonction des critères suivants : Une probabilité de 100% correspond à l'absence d'éléments connus susceptibles de remettre en cause la correcte finalisation du projet tant sur le plan technique que commercial.
Une probabilité de 50% signifie l'existence d'éléments susceptibles de compromettre le succès complet du projet. A ce stade, il peut être envisagé le succès partiel ou l'échec du projet.
Une probabilité de 0% se rapporte à la phase de notification de l'échec du projet. Le constat d'échec a été demandé par la société mais n'a pas été constaté par l'organisme à la clôture de l'exercice.
Dans le cadre de la prospection commerciale réalisée à l'international, la société a bénéficié d'avances financières de la part de la Coface. Ces avances figurent en emprunts et dettes financières diverses pour un montant de 389 K€ à la clôture de l'exercice.
| TOTAL | |
|---|---|
| Montant au 31/12/2013 | 480 537 |
| Montant encaissé en 2014 | 0 |
| Montant remboursé | 91 389 |
| Solde au 31/12/2014 | 389 148 |
Accroissement ou allégement de la dette future d'impôts
Le montant des déficits fiscaux reportables s'élève à 17 236 820 € à la clôture de l'exercice.
| Obligations contractuelles et autres engagements commerciaux En euros |
Total | Paiements dus < 3 mois |
Paiements dus > 3 mois et < 6 mois |
Paiements dus > 6 mois et < 12 mois |
Paiements dus > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Baux Commerciaux (Loyer + Charges) | 1 081 452 | 48 139 | 48 139 | 96 277 | 888 898 |
| Contrats de location longue durée de véhicules | 16 152 | 3 381 | 3 381 | 6 763 | 2 626 |
| TOTAL | 1 097 604 | 51 520 | 51 520 | 103 040 | 891 524 |
· La société a comptabilisé une provision concernant les engagements de retraite au passif (comptes 428610) à hauteur de 12 449.38 €. Il ne s'agit plus d'un engagement hors bilan.
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 31/12/2014 | ||
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,0% | |
| Taux de revalorisation des salaires | 1,75% | 1 |
| Taux de charges sociales | 46,65% |
Les engagements sont calculés sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004.
Au 31 décembre 2014, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s'élève à 2 496 heures valorisées au coût standard de 9.15 euros de l'heure soit 22 838.40 Euros.
A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) va se substituer au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.
Le périmètre de consolidation du Groupe AwoX se compose des sociétés suivantes :
| Société | Siège social | N * d'immatriculation | Méthode de consolidation | % intérét |
|---|---|---|---|---|
| SA AwoX | 93. Place Pierre Duhem. 34000 MONTPELLIER. France |
450486170 (France) | Société mère | Société mère |
| AwoX Inc. | 530 Lytton Avenue, 2nd Floor, Palo Alto, 94301 California, UNITED STATES |
3345366 (USA) | Integration Globale | 100% |
| AwoX Pte Ltd | 1 International Bus ines s. Park, Synergy #02-01 A. 609.917 SINGAPORE |
200504426K (Singapore) | Intégration Globale | 100% |
| SA Cabasse | 210, Rue René DESCARTES, 29280 PLOUZANE, France |
352 826 960 (France) | Integration Globale | 100% |
A la date de la clôture, AWOX contrôle 3 sociétés, dont l'activité est résumée ci-après (en milliers d'euros) :
| Entités | % de détention | CA 2014 K€ |
CA 2013 K€ |
Bénéfice/ Perte 2014 K€ |
Bénéfice/ Perte 2013 K€ |
|---|---|---|---|---|---|
| Awox Pte Ltd (Singapour) | 100% | 829 | 780 | 23 | 41 |
| Awox Inc (USA) | 100% | 538 | 206 | (63) | 10 |
| Cabasse SA (Q4/2014) | 100% | 2.110 | NA | (202) | NA |
Le tableau ci-dessous présente les éléments concernant les entreprises liées. Une entreprise est considérée comme liée lorsqu'elle est incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les entreprises sont consolidées par intégration globale lorsque la société mère a le contrôle exclusif.
| En euros | 31/12/2014 brut | 31/12/2014 net |
|---|---|---|
| Titres de participation | 2 479 093 | 2 479 093 |
| Créances rattachées | 638 285 | 638 285 |
| Comptes courants | ||
| Créances clients | 790 572 | 790 572 |
| Dettes fournisseurs | (270 268) | (270 268) |
| Charges financières | 0 | 0 |
| Produits financiers | 1 951 | 1 951 |
| Facturations Awox Europe à Filiales : | ||
|---|---|---|
| Awox Inc | 619 351 | USD |
| 23 826 | SGD | |
| Awox Pte | 42 000 | EUR |
| 2 526 | USD | |
| Cabasse | 282 229 | EUR |
| Facturations Filiales à Awox Europe : | ||
|---|---|---|
| Awox Inc | 489 099 | USD |
| Awox Pte | 1 259 904 | SGD |
Conventions de prestations de services conclue entre VEOM et AwoX concernant:
Le montant brut global des rémunérations et avantages de toute nature des dirigeants et mandataires sociaux dû au titre de l'exercice 2014 s'est élevé à 574 milliers d'euros. Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et AwoX présentées au chapitre précédent.
Les honoraires versés aux commissaires aux comptes de la société se sont élevés pour l'exercice 2014 à 136 601 Euros hors taxes répartis comme suit :
Audit légal : 75 101 Euros.
IPO (imputés sur le compte prime d'émission) : 61 500 Euros
La société est tenue de publier et de faire certifier des comptes consolidés car elle est cotée sur un marché règlementé. La société établit donc des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS, dont elle est la société mère du groupe.
| RUBRIQUES | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Frais d'établissement et de développement | 3 812 740 | 245 531 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 176 867 | 203 664 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 3 989 607 | 449 196 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Terrains | |||
| Constructions sur sol propre | |||
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Constructions installations générales | |||
| Installations techniques et outillage industriel | 1 181 768 | 1 231 202 | |
| Installations générales, agencements et divers | 133 815 | 67 602 | |
| Matériel de transport | |||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 197 965 | 74 582 | |
| Emballages récupérables et divers | 291 672 | 735 805 | |
| Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
|||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 1 805 220 | 2 109 191 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||
| Autres participations | 507 531 | 3 098 586 | |
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 19 220 | 2 661 485 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 526 751 | 5 760 071 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 321 577 | 8 318 458 |
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement |
4 058 271 | |||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : |
380 531 4 438 802 |
|||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
749 617 | 2 412 970 201 417 271 867 277 860 |
||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 749 617 | 3 164 114 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations |
368 786 | 3 237 331 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immo. financières | 2 317 181 | 363 524 | ||
| TOTAL immobilisations financières : | 2 685 967 | 3 600 854 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 435 584 | 11 203 771 |
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'étab. et de développement. | 2 879 830 | 494 423 | 3 374 252 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 29 244 | 24 182 | 53 426 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2 909 073 | 518 605 | 3 427 679 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales |
||||
| Installations techn. et outillage industriel | 401 676 | 634 386 | 1 036 062 | |
| Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport |
132 128 | 9 208 | 141 336 | |
| Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers |
178 000 | 19 448 | 197 448 | |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 711 804 | 663 042 | 1 374 846 |
| TOTAL GÉNÉRAL 3 620 878 1 181 647 4 802 525 |
|---|
| ------------------------------------------------------ |
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | 494 423 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 24 182 | |||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 518 605 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | ||||
| Installations techniques et outillage industriel | 634 386 | |||
| Installations générales, agencements et divers | 9 208 | |||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 19 448 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 663 042 | |||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 181 647 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
6 254 | 6 254 | ||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 6 254 | 6 254 |
| fiscales sur congés à payer | ||||
|---|---|---|---|---|
| grandes révisions | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Prov. pour pensions et obligat. simil. | ||||
| Provisions pour pertes de change | 1 733 | 8 552 | 1 733 | 8 552 |
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Prov. pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Prov. pour garant. données aux clients | 19 857 | 19 304 | 39 161 | |
| Provisions pour litiges | ||||
| Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et Provisions pour charges sociales et |
Autres prov. pour risques et charges |
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 24 891 | 24 891 |
|---|---|---|
| Autres provisions pour dépréciation | ||
| Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients |
2 595 | 2 595 |
| Prov. sur autres immo. financières | 22 296 | 22 296 |
| Prov. sur immo. titres de participation | ||
| Prov. sur immo. titres mis en équival. | ||
| Prov. sur immobilisations corporelles | ||
| Prov. sur immobilisations incorporelles |
| TOTAL GÉNÉRAL | 21 590 | 59 001 | 1 733 | 78 857 |
|---|---|---|---|---|
| --------------- | -------- | -------- | ------- | -------- |
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Créances rattachées à des participations Prêts |
638 285 | 638 285 | |
| Autres immobilisations financières | 363 524 | 330 198 | 33 326 |
| TOTAL de l'actif immobilisé : | 1 001 809 | 330 198 | 671 611 |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | 2 595 | 2 595 | |
| Autres créances clients | 2 754 042 | 2 754 042 | |
| Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 216 | 216 | |
| État - Impôts sur les bénéfices | |||
| État - Taxe sur la valeur ajoutée | 164 860 | 164 860 | |
| État - Autres impôts, taxes et versements assimilés | 1 084 056 | 1 084 056 | |
| État - Divers | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 24 651 | 24 651 | |
| TOTAL de l'actif circulant : | 4 030 420 | 4 030 420 | |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 261 275 | 261 275 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 5 293 504 | 4 621 894 | 671 611 |
|---|---|---|---|
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine |
5 072 283 | 844 759 | 4 077 524 | 150 000 |
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés |
389 149 1 000 217 215 815 |
167 899 1 000 217 215 815 |
221 250 | |
| Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices |
303 046 | 303 046 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées |
83 523 | 83 523 | ||
| Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés Groupe et associés |
64 266 | 64 266 | ||
| Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés |
85 617 | 85 617 | ||
| Produits constatés d'avance | 134 711 | 134 711 |
| TOTAL GÉNÉRAL |
|---|
| --------------- |
AWOX
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
|
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux |
748 358 |
| État | 1 084 056 |
| Divers, produits à recevoir | |
| Autres créances | 24 651 |
| Valeurs Mobilières de Placement | 217 277 |
| Disponibilités |
TOTAL 2 074 343
| Montant |
|---|
| 6 995 |
| 216 620 |
| 382 854 |
| 85 617 |
| TOTAL | 692 086 |
|---|---|
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 261 275 | 134 711 |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 261 275 | 134 711 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| OPERATIONS DE GESTION | 1 180 771000 |
| TOTAL 1 180 |
|---|
| ---------------- |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| OPERATIONS DE GESTION | 1 439 671XXX | |
| PERTE SUR RACHAT D'ACTIONS PROPRES LIEES AU CONTRAT DE LIQUIDITE | 169 802 678300 | |
| AMORTISSEMENT DEROGATOIRE | 6 284 687250 | |
| DEPRECIATION DES ACTIONS DETENUES EN PROPRE (CONTRAT DE LIQUID | 22 296 687600 | |
| TOTAL | 199 821 | |
|---|---|---|
| NATURE | Montant |
|---|---|
| AVANTAGES EN NATURE PERSONNEL | 5 367 |
| TOTAL | 5 367 |
|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/14 |
|---|---|
| Capitaux propres fin exercice N | 20 113 079 |
| Capitaux propres fin exercice N-1 | 2 476 843 |
| Variation (Total 1) | 17 636 236 |
| Résultat net | -2 611 268 |
| Augmentation du capital social | 284 651 |
| Réduction du capital social | 0 |
| Prime de fusion, d'émission | 19 956 600 |
| Distributions | 0 |
| RÉSULTAT HORS ÉVALUTATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (avant impôt) Variation des subventions d'investissement |
|
| Variation des provisions réglementées | 6 254 |
| Variations (Total 2) | 17 636 236 |
| A la fin | Au début | Variation des stocks | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | de l'exercice | de l'exercice | Augmentation | Diminution | ||
| Marchandises Stocks revendus en l'état Marchandises |
749 960 | 446 215 | 303 745 | |||
| Approvisionnement Stocks approvisionnement Matières premières Autres approvisionnements |
36 062 | 32 873 | 3 189 | |||
| TOTAL I | 786 022 | 479 088 | 306 934 |
| Production Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels |
||
|---|---|---|
| TOTAL II |
| Production en cours Produits Travaux Études Prestations de services |
151 707 | 137 574 331 787 |
14 133 | 331 787 |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL III | 151 707 | 469 361 | 317 654 |
| PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage de production) II + III |
317 654 | ||
|---|---|---|---|
| -------------------------------------------------------------- | -- | -- | --------- |
| FILIALES ET PARTICIPATIONS | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue en pourcentage |
Résultat du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|
| A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|||
| 1. filiales (Plus de 50% du capital détenu) | |||
| AWOX PTE | 420 396 | 100 | 22 231 |
| AWOX INC SA CABASSE |
(28 260) 2 700 790 |
100 100 |
(63 000) (202 000) |
| 2. participations (10 à 50% du capital détenu) | |||
| B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|||
| 1. filiales non reprises en A: - françaises |
|||
| - étrangères | |||
| 2. participations non reprises en A: | |||
| - françaises | |||
| - étrangères | |||
| EFFECTIFS | Personnel salarié |
Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 38 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | ||
| Employés | 6 | |
| Ouvriers |
| TOTAL | 44 | |
|---|---|---|
| ------- | ---- | -- |
RCS 450 486 170
Comptes consolidés établis en normes IFRS
Exercice clos le 31 décembre 2014
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 25 | 7 529 | 6 786 |
| Coût des produits et services vendus | 26 | (3 211) | (2 928) |
| Total marge brute | 26 | 4 318 | 3 858 |
| Frais Recherche & Développement | (2 659) | (1 241) | |
| Frais Ventes & Marketing | (2 676) | (1 161) | |
| Frais Généraux et Administratifs | (2 022) | (1 005) | |
| Total des charges opérationnelles | 27 | (7 357) | (3 407) |
| Résultat opérationnel courant (ROC) | 7.2 | (3 039) | 451 |
| Autres produits opérationnels | 29 | 1 302 | 8 |
| Autres charges opérationnelles | (170) | (469) | |
| Résultat opérationnel | (1 907) | (10) | |
| Produits financiers | 30 | 499 | 118 |
| Charges financières | 30 | (294) | (205) |
| Résultat avant impôt | (1 702) | (97) | |
| Impôt sur les sociétés | 31 | (26) | (34) |
| Résultat net | (1 728) | (131) | |
| dont part du Groupe | (1 728) | (131) | |
| dont part des Intérêts minoritaires | - | - | |
| EBITDA | (1 896) | 1 143 | |
| Résultat par action: | |||
| de base (en euros) | 32 | (0,533) | (0,054) |
| dilué (en euros) | 32 | (0,533) | (0,054) |
| En milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net | (1 728) | (131) |
| Autres éléments du résultat global : | ||
| Profits/(pertes) actuariels sur engagements de retraite | - | - |
| Effet d'impôt sur écarts actuariels | - | - |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat |
- | |
| Différences de conversion | 30 | (5) |
| Autres éléments du résultat global susceptibles d'être reclassés ultérieurement dans le résultat net |
30 | (5) |
| Autres éléments du résultat global | 30 | (5) |
| Total du résultat global | (1 698) | (137) |
| Résultat global revenant aux : | ||
| . Actionnaires de la Société | (1 698) | (137) |
| . Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle | - (1 698) |
- (137) |
| Etat de la situation financière | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | -- | --------------------------------- | -- | -- |
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| net | net | ||
| ACTIF | |||
| Actif non courant | |||
| Goodwill | - | - | |
| Immobilisations incorporelles | 8 | 2 826 | 1 080 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 2 285 | 1 428 |
| Autres actifs non courants | 10 | 419 | 36 |
| Impôts différés actifs | 31 | - | - |
| Total de l'actif non courant | 5 530 | 2 544 | |
| Actif courant | |||
| Stocks et en cours | 11 | 4 343 | 771 |
| Créances clients et comptes rattachés | 12 | 3 048 | 1 719 |
| Autres actifs courants | 13 | 2 847 | 1 688 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 17 459 | 3 475 |
| Total de l'actif courant | 27 697 | 7 653 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 33 227 | 10 197 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 15 | 898 | 613 |
| Primes liées au capital | 15 | 21 820 | 3 008 |
| Réserves | 17 | (136) | (1 168) |
| Résultat de l'exercice | (1 728) | (131) | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Total des capitaux propres | 20 854 | 2 322 | |
| Passif non courant | |||
| Dettes financières à long terme | 18 | 4 977 | 3 126 |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 19,20 | 713 | 25 |
| Autres passifs non courants | 21 | 1 092 | 144 |
| Impôts différés passifs | 31 | - | - |
| Total du passif non courant | 6 782 | 3 295 | |
| Passif courant | |||
| Emprunts et dette financières à court terme | 18 | 1 562 | 2 127 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 22 | 2 073 | 1 451 |
| Provisions pour risques et charges courantes | 20 | 20 | 12 |
| Autres passifs courants | 23 | 1 936 | 990 |
| Total du passif courant | 5 591 | 4 580 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 33 227 | 10 197 |
| Participations ne conférant Part du Groupe |
Total des capitaux propres |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves de conversion |
Réserves consolidées et résultat |
Total | ||
| Au 1er janvier 2013 | 613 | 3 008 | (30) | (1 177) | 2 414 | - | 2 414 |
| Variation des différences de conversion Résultat de l'exercice |
(5) - |
- (131) |
(5) (131) |
(5) (131) |
|||
| Résultat global | (5) | (131) | (137) | (137) | |||
| Opérations sur le capital | - | - | |||||
| Paiements fondés sur des actions Actions autodétenues |
45 | 45 - |
45 - |
||||
| Au 31 décembre 2013 | 613 | 3 008 | (36) | (1 264) | 2 322 | - | 2 322 |
| Variation des différences de conversion | 30 | 30 | 30 | ||||
| Résultat de l'exercice | (1 728) | (1 728) | (1 728) | ||||
| Résultat global | 30 | (1 728) | (1 698) | (1 698) | |||
| Opérations sur le capital | 285 | 19 955 | 20 240 | 20 240 | |||
| Imputation des pertes sur la prime d'émission | (1 143) | 1 143 | - | - | |||
| Paiements fondés sur des actions | 344 | 344 | 344 | ||||
| Actions autodétenues | (354) | (354) | (354) | ||||
| Au 31 décembre 2014 | 898 | 21 820 | (6) | (1 859) | 20 854 | - | 20 854 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2014 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | (1 728) | (131) | |
| Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie: | |||
| Dotations aux amortissements corporels et incorporels | 8 & 9 | 1 243 | 730 |
| Variations des provisions pour risques et charges | 20 | (100) | (38) |
| Résultat sur cessions d'actifs | 3 | ||
| (Produits) / Charges liées aux paiements fondés sur des | 16 | 344 | 45 |
| actions | |||
| (Produits) / Charges d'intérêts, nets | 30 | (135) | 119 |
| Plus values de cession d'équivalents de trésorerie | |||
| Badwill | 6.2 | (1 300) | |
| Charge d'impôts sur le résultat | 34 | ||
| Flux de trésorerie liés à l'activité opérationnelle, avant variation du BFR | (1 676) | 762 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement : | |||
| Stocks | 11 | (906) | (594) |
| Clients | 12 | (477) | 1 430 |
| Autres créances | 13 | (360) | (70) |
| Fournisseurs | 22 | (387) | 792 |
| Autres passifs | 21 & 23 | (56) | 92 |
| Impôts sur le résultat payés | (27) | ||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (3 862) | 2 385 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | (1 180) | (574) |
| Acquisitions et production d'immobilisations incorporelles | 8 | (383) | (740) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles | |||
| et incorporelles | |||
| Encaissements / décaissements d'immobilisations financières | 10 | (161) | 4 |
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise | 6.2 | (1 823) | |
| Produits d'intérêts encaissés | 30 | 261 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (3 286) | (1 310) | |
| Produits des opérations sur le capital, nets de frais | 15 | 20 242 | |
| Souscription de dettes financières | 18 | 3 500 | 2 136 |
| Remboursements de dettes financières | 18 | (2 269) | (1 464) |
| Encaissements sur comptes courants d'associés | |||
| Intérêts décaissés | (59) | (67) | |
| Acquisition et cession d'actions auto-détenues | 15 | (354) | |
| Autres produit financiers | |||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 21 060 | 605 | |
| Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie | (39) | (8) | |
| Variation de trésorerie nette | 13 873 | 1 672 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 14 | 3 472 | 1 800 |
| Reclassement des VMP nanties en Autres Actifs | 114 | ||
| Trésorerie à la clôture | 14 | 17 459 | 3 472 |
| 1. | Informations générales 9 |
|---|---|
| 2. | Base d'établissement des comptes consolidés IFRS de la Société 11 |
| 3. | Résumé des principales méthodes comptables 12 |
| 4. | Gestion des risques financiers29 |
| 5. | Estimations et jugements comptables déterminants 30 |
| 6. | Périmètre de consolidation31 |
| 7. | Informations sectorielles33 |
| 8. | Immobilisations incorporelles 34 |
| 9. | Immobilisations corporelles35 |
| 10. Autres actifs non courants 37 | |
| 11. Stocks37 | |
| 12. Clients et comptes rattachés38 | |
| 13. Autres actifs courants39 | |
| 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 40 | |
| 15. Capital social 41 | |
| 16. Paiements fondés sur des actions 44 | |
| 17. Réserves consolidées46 | |
| 18. Dettes financières 47 | |
| 19. Engagements de retraite et avantages assimilés 50 | |
| 20. Provisions (part courante et part non courante)51 | |
| 21. Autres passifs non courants 52 | |
| 22. Fournisseurs et comptes rattachés52 | |
| 23. Autres passifs courants 53 | |
| 24. Instruments financiers par catégorie 53 | |
| 25. Chiffre d'affaires 54 | |
| 26. Marge brute55 | |
| 27. Charges d'exploitation par nature 55 | |
| 28. Charges liées aux avantages du personnel 56 | |
| 29. Autres produits et charges opérationnels 56 | |
| 30. Produits et charges financiers57 | |
| 31. Charge d'impôt sur le résultat 57 | |
| 32. Résultat par action58 |
| 33. Engagements hors bilan59 |
|---|
| 34. Transactions avec les parties liées 60 |
| 35. Évènements postérieurs à la date de clôture 61 |
La société AwoX est une société anonyme à conseil d'administration domiciliée en France. Son siège social se situe aux 93, Place Pierre Duhem 34000 Montpellier, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 486 170. Elle est cotée sur le marché réglementé EURONEXT à Paris (code mnémonique : AWOX) depuis avril 2014.
AwoX est spécialisé dans la recherche et le développement, ainsi que la commercialisation, d'objets connectés de la maison et de licence des logiciels de connexion entre objets.
AwoX fournit ainsi une gamme de produits innovants liés à la lumière et l'audiovisuel, sous sa marque, ou sous la marque de partenaires. Elle fournit aussi les briques logicielles pour l'interconnexion des téléviseurs, tablettes, ordinateurs et décodeurs. Au-delà de la connexion des appareils audiovisuels, AwoX accompagne la mutation de ce marché vers celui de la connexion des objets de notre quotidien et invente les objets pour les usages de demain.
Dans le cadre de son développement à l'international, la Société AWOX a créé 2 filiales de distribution dans les pays suivants :
Dans le cadre de sa diversification produit, le groupe AWOX a effectué l'acquisition de la société française CABASSE le 1 er octobre 2014. Cette dernière est spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme.
En date du 10 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transformer la société AwoX en Société Anonyme à conseil d'administration. Elle était auparavant une Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance.
En date du 19 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la division par 4 du nominal des 613.598 actions composant le capital social, nominal qui était de 1 euro. A l'issue de cette assemblée générale extraordinaire, le capital social, qui était fixé à la somme de 613 598 euros, était composé de 2 454 392 actions de 0,25 euro de nominal chacune.
En date du 19 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé le principe d'admission des actions de la société AwoX sur le marché réglementé EURONEXT à Paris.
En avril 2014, une augmentation de capital par voie d'offre au public de 1.109.535 nouvelles actions ordinaires, au prix de 19,38 euros par action, soit 0,25 euro de valeur nominale et 19,13 euros de prime d'émission, a été réalisée, représentant une souscription d'un montant total de 21.502.788,30 euros, prime d'émission incluse.
L'introduction en Bourse d'AwoX (code mnémonique : AWOX) sur le marché réglementé EURONEXT à Paris a été réalisée le 22 avril 2014 suite à l'admission aux négociations des 2.454.392 actions ordinaires composant le capital social de la société, et des 1.109.535 actions nouvelles émises, incluant l'exercice intégral de la clause d'extension et de l'option de sur-allocation.
En date du 22 Avril 2014, AwoX mis en œuvre un contrat de liquidité avec la société de bourse Portzamparc pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, le versement initial était de 400 milliers d'euros, porté à 500 milliers d'euros le 28 juillet 2014.
La mainlevée d'inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce de la société AwoX a été obtenue en date du 12/08/2014.
La société AWOX a acquis, le 1er octobre 2014, 100 % du capital de la société CABASSE, société anonyme dont le siège social est situé 210, rue René Descartes – 29280 PLOUZANE. La société Cabasse a été intégrée au périmètre de la consolidation 2014 avec un bilan d'ouverture au
30 septembre 2014 et un compte de résultat sur 3 mois (4ème trimestre).
Du fait de sa cotation sur un marché règlementé depuis avril 2014, et en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 d'AWOX, arrêtés par le conseil d'administration le 21 avril 2015, sont établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2014.
La société établit pour la première fois au 31 décembre 2014 des comptes consolidés selon les normes IFRS. Ces premiers comptes consolidés sont préparés en application de la norme IFRS 1 « Première adoption des Normes Internationales d'information financière ». La date de transition adoptée par la Société est le 1er janvier 2013.
Le Groupe a utilisé les exemptions suivantes à l'application rétrospective totale, prévues par la norme IFRS 1 :
Le Groupe ne dépassant pas, pendant 2 exercices successifs, les seuils définis aux articles L. 233-17 et R. 233-16 du Code de Commerce, il n'établissait pas de comptes consolidés jusqu'à la date de son introduction sur un marché réglementé en avril 2014. Aucun rapprochement n'est donc fourni avec un référentiel comptable antérieur.
Les comptes consolidés sont établis selon le principe des coûts historiques à l'exception des instruments financiers dérivés et actifs financiers disponibles à la vente, ainsi qu'aux actifs et passifs acquis lors d'un regroupement d'entreprise, qui sont évalués à leur juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS.
Les états financiers consolidés sont préparés en euros, et les montants présentés dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations suivantes, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2014, ont été appliquées par le Groupe pour la première fois à compter de cette date :
L'application de ces normes n'a pas eu de conséquence sur le périmètre de consolidation ou les méthodes de consolidation appliquées.
Par ailleurs le Groupe n'a pas identifié de partenariats susceptibles d'être qualifiés d'activités conjointes au sens d'IFRS 11.
La société-mère détenant 100% de chacun de ses filiales, aucune information n'est à fournir sur les intérêts minoritaires.
L'application de ces nouvelles normes n'a donc pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
De plus, les normes, interprétations et amendements ou révisions suivantes ne sont pas encore appliquées aux états financiers consolidés de l'exercice dans la mesure où ils n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne ou parce que leur application n'est pas obligatoire en 2014, et que leur application n'a pas été anticipée dans les comptes 2014 du Groupe :
| Normes Interprétations | Applicable | Adoption par |
|---|---|---|
| aux exercices | la Commission | |
| ouverts à compter | européenne | |
| du | ||
| Améliorations des IFRS (Cycle 2010– 2012) | 1er juillet 2014 | Oui |
| Améliorations des IFRS (Cycle 2011– 2013) | 1er janvier 2015 | Oui |
| Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS28 Entités | 1er janvier 2016 | Non |
| d'investissement – application d'exception de |
||
| consolidation | ||
| Amendements à IAS 1 – Disclosure Initiative | 1er janvier 2016 | Non |
| Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les | 1er janvier 2016 | Non |
| modes d'amortissement acceptables | ||
| Améliorations des IFRS (Cycle 2012– 2014) | 1er janvier 2016 | Non |
| IFRS 15 – Revenus de contrats avec des clients | 1er janvier 2017 | Non |
| IFRS 9 Instruments financiers | 1er janvier 2018 | Non |
| IFRIC 21 Taxes | 17 juin 2014 | Oui |
Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les états financiers consolidés du groupe est en cours. Le groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés.
Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants:
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'AwoX SA et de ses filiales (« le Groupe ») préparés à chaque date de clôture. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister.
Les sociétés du groupe clôturent toutes leur exercice comptable au 31 décembre.
L'intégralité des soldes, transactions et marges intragroupes sont éliminés.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle AwoX SA en avait le contrôle.
Toutes les participations significatives dans lesquelles AwoX SA assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Le Groupe, qui vend les produits de la gamme AwoX et Cabasse, opère principalement en Europe, aux Etats-Unis, et en Asie.
Le Principal Décideur Opérationnel (PDO) évalue la performance des secteurs et leur alloue des ressources par produits/secteurs d'activités.
L'information sectorielle est détaillée en Note 7.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle").
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société mère et monnaie de présentation du Groupe.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».
Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont sont inscrits en « Réserves de conversion ».
Les technologies acquises sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés, déterminés sur la base de la durée de protection juridique de chaque technologie.
En cas de paiements sous la forme de redevances futures, une dette correspondant aux paiements minimum futurs actualisés est constatée en Autres passifs courants et non courants, en contrepartie du coût d'acquisition.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
En application de la norme IAS 38, les coûts correspondant aux développements de projets – conception et tests de solutions nouvelles ou améliorées - sont reconnus en actif incorporel lorsque les critères suivants sont remplis :
Les dépenses de développement qui ne respectent pas ces critères sont reconnues en charges de l'exercice.
Les développements capitalisés, constitués pour l'essentiel de charges de personnel, sont amortis au compte de résultat dans la ligne Frais de recherche et développement, de façon linéaire généralement estimée à 3 ans.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis qui sont amortis sur 1 à 3 ans. Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Elles incluent également une marque et des brevets évalués à leur juste valeur lors de l'acquisition de la société Cabasse.
La marque est non amortissable, et les brevets sont amortis sur 5 ans en linéaire.
Les locaux du Groupe sont essentiellement constitués du siège social situé à Montpellier (France), des locaux des filiales américaine, singapourienne et Cabasse à Brest (France). Aucun de ces locaux
n'est détenu en propre.
Les équipements correspondent principalement à du matériel dédié aux activités de recherche et développement, ainsi qu'à des matériels de production.
Le mobilier et matériel administratif correspond aux équipements informatiques et à l'agencement des bureaux.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements. Le coût historique comprend les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs.
Les frais de réparations et d'entretien sont constatés en charges au cours de l'exercice au fur et à mesure des dépenses encourues.
L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées comme suit :
| - | Constructions sur sol d'autrui | 5 ans à 10 ans |
|---|---|---|
| - | Installations et agencements | 3 ans à 5 ans |
| - | Matériels et outillages de production | 2 ans à 5 ans |
| - | Mobilier, matériels administratifs et informatique | 2 ans à 5 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité de ces actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
Les pertes ou les profits sur cessions d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé et sont comptabilisés au compte de résultat dans la ligne Autres produits / (charges) opérationnels.
Le Groupe possède depuis le rachat de Cabasse le 1er octobre 2014 une marque comptabilisée en immobilisations incorporelles. Elle n'est donc pas amortie et fera l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.
Le Groupe ne détient aucun goodwill et aucun actif corporel non amortissable ou à durée de vie indéfinie.
Les actifs non financiers, notamment les immobilisations corporelles et incorporelles, sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat, les prêts et créances, et les actifs disponibles à la vente.
La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs financiers. La direction du Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale. L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
Cette catégorie inclut les autres prêts et créances et les créances commerciales. Les prêts et créances comprennent aussi les dépôts et cautionnements, classés au bilan en Autres actifs non courants.
Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif.
Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.
Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que le groupe a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme.
Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent principalement des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans le résultat financier de l'exercice.
La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d'utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte est constatée en résultat.
Organisée selon un modèle "sans usine", la société AwoX n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits AwoX sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec les plus grands groupes internationaux.
La production des produits Cabasse étant également sous traitée, la société détient essentiellement des stocks de produits finis et de pièces détachées ainsi que le matériel de démonstration destiné à être vendu.
Les stocks de produits finis sont comptabilisés selon la méthode du premier entré premier sorti, à leur coût d'achat.
Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente. Une dépréciation est constituée pour les références dont la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur nette comptable.
Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Elles sont classées en actif courant dans la mesure où leur échéance est inferieure à douze mois.
Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction.
Les cessions de créances avec conservation du risque de crédit, telles que les cessions loi Dailly, ou affacturage sont comptabilisées comme un emprunt garanti et n'entraînent pas la sortie de l'actif des créances cédées.
La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.
Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.
Les dettes financières comprennent :
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE. Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.
Lorsque la Société émet des instruments de capitaux propres ne donnant pas lieu à la souscription d'un nombre fixe d'actions contre un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier, ces instruments ne peuvent être qualifiés d'instruments de capital, et sont, en conséquence, présentés sur une ligne spécifique au bilan Instruments dérivés passifs, et enregistrés à la juste valeur en conformité avec la norme IAS 39. Les variations subséquentes de valeur sont constatées par le résultat en produits financiers ou en charges financières.
Le Groupe dispose de régimes à prestations définies, principalement pour les employés français, et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l'hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents.
Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation ou d'une indemnité de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.
Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Le Groupe n'accorde pas d'autres avantages ou droits à ses employés lors de leur départ en retraite.
Des indemnités de licenciement sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé soit à mettre fin aux contrats de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de licenciement suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.
Les provisions pour risques correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.
Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.
Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Le groupe accorde une garantie contractuelle sur les produits vendus.
Les ventes réalisées par AwoX sont assorties d'une garantie contractuelle de 2 ans.
Les ventes réalisées par Cabasse sont assorties d'une période de garantie légale de 2 ans pouvant être étendue à 5 ou 10 ans, voir même à vie sur certains produits.
Une provision pour garantie est comptabilisée dès l'enregistrement de la vente du produit.
L'évaluation du coût de la garantie ainsi que la probabilité d'engagement de ces coûts est basée sur l'analyse des données historiques. La provision correspond au nombre de mois de garantie restant à courir à la date de clôture sur l'ensemble des équipements vendus. Les dotations et reprises aux provisions pour garanties données aux clients sont enregistrées en compte de résultat dans les coûts de ventes.
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe. Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont classées en passifs non courants si l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture ou en passifs courants si l'échéance est inférieure.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Le Groupe comptabilise les produits lorsque leur montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et que des critères spécifiques sont remplis pour chacune des activités du Groupe décrite ci-après.
Les produits du Groupe sont distribués auprès d'opérateurs et de marques sous leurs propres marques mais aussi auprès de distributeurs sous la marque AwoX, Cabasse ou en co-branding via des ventes directes ou des accords de distribution, non exclusifs.
Le revenu est reconnu à la livraison du produit.
Il existe pour certains clients une MOQ (quantité minimale), des engagements de volumes ou des exclusivités accordées sur des secteurs géographiques.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable. Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.
Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. Elles sont comptabilisées selon les termes de l'accord de licence lorsque les ventes peuvent être déterminées de façon fiable.
Le revenu des contrats de développement est comptabilisé à l'avancement des différentes phases de développement prévues contractuellement.
Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.
Le poste Coûts des ventes inclut les charges directement imputables à la production des produits AwoX et Cabasse, ainsi qu'aux prestations de services associées aux ventes. Cela regroupe principalement :
le coût des marchandises (achat des composants et assemblage) ;
le coût du département Production du Groupe qui assure notamment la chaine d'approvisionnement ;
la provision pour garantie des systèmes vendus;
les provisions sur stocks pour obsolescence et mise au rebut.
Les crédits d'impôt recherche sont octroyés par l'Administration fiscale française pour inciter les sociétés à réaliser des activités de recherche scientifique et technique. Ces crédits d'impôt recherche sont comptabilisés en diminution des Frais de recherche et développement au compte de résultat lorsque (i) le Groupe peut les encaisser indépendamment des impôts payés ou à payer, (ii) les frais correspondants aux programmes éligibles ont été encourus, et (iii) une documentation probante est disponible.
Ces crédits d'impôt sont comptabilisés au bilan en Autres actifs courants ou non courants en fonction des échéances attendues des encaissements.
Par ailleurs, des subventions sont accordées au groupe pour ses activités de recherches scientifiques et techniques. Ces subventions sont en général soumises à des conditions de performance sur des durées longues. Le Groupe enregistre ces subventions dans le compte de résultat en diminution des Frais de recherche et développement (i) au rythme du programme de recherche et développement correspondant et (ii) lorsque la confirmation de l'octroi de la subvention a été obtenue.
L'aide aux activités de recherche et développement peut également prendre la forme d'avances
remboursables. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique (comptabilisation au prorata au compte de résultat en réduction des frais de recherche et développement) s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en Dettes financières et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.
Les contrats de location en vertu desquels la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Les contrats de location en vertu desquels le Groupe assume la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en contrat de location financement. Les locations financement sont activées à la date de début du contrat pour le montant le plus bas entre la juste valeur du bien en location et la valeur actualisée des paiements minimum contractuels.
Au cours des périodes présentées, le Groupe n'a pas eu recours à la location financement, au sens de la norme IAS 17.
Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels il reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés et dirigeants. La juste valeur des services rendus par les salariés et dirigeants en échange de l'octroi de ces plans est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges de personnel correspond à la juste valeur des instruments octroyés. La juste valeur des instruments attribués est évaluée à la date d'attribution à partir d'un modèle d'évaluation Black & Scholes prenant en compte le prix d'exercice, la maturité, le cours de l'action, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque et le taux de dividende.
Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres (Paiement fondé sur des actions). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.
La charge d'impôt pour la période comprend l'impôt courant de l'exercice ainsi que les impôts différés. L'impôt est reconnu au compte de résultat, excepté la part liée aux éléments comptabilisés en Autres éléments du résultat global ou directement en contrepartie des capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est comptabilisé respectivement dans les Autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.
La charge d'impôt est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la date de clôture dans les pays où les sociétés du Groupe opèrent et génèrent des revenus imposables. La direction du Groupe évalue périodiquement les positions prises dans ses déclarations aux administrations fiscales afin d'identifier les situations dans lesquelles les textes applicables sont sujets à interprétation. Elle enregistre le cas échéant des provisions sur la base des montants de redressement attendus de la part des autorités fiscales.
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.
Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.
L'impôt différé provenant des écarts temporaires liés à des investissements dans des filiales est comptabilisé, sauf lorsque la date à laquelle la différence temporaire s'inversera est contrôlée par le Groupe et qu'il est probable que la différence temporaire ne s'éteindra pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur l'entité imposable ou sur différentes entités imposables, s'il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.
Le groupe a décidé de présenter la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur la ligne Impôt sur le résultat, car cette classification lui semble mieux refléter la nature d'impôt de la CVAE basé sur un indicateur de résultat. Cette position est conforme au communiqué daté du 14 janvier 2010 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et d'actions de préférence émises. Le résultat par action dilué est quant à lui obtenu en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires émises, ajusté des effets des actions potentielles ayant un effet dilutif.
Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.
Le résultat opérationnel courant (ROC) est défini comme le résultat opérationnel avant effet des Autres charges et autres produits opérationnels.
La rubrique Autres produits / (charges) opérationnels n'est alimentée que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de la Société. Il s'agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.
Elle peut inclure, par exemple :
Les éléments de nature identique à ceux cités ci-dessus et qui ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées sont classés dans le résultat opérationnel courant.
L'EBITDA est défini par le groupe AwoX de la façon suivante : Résultat opérationnel avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, des dotations et reprises de provisions pour risques et charges, et avant effet des Autres produits opérationnels et Autres charges opérationnelles qui ont une nature exceptionnelle et non récurrente.
La politique de gestion des risques du Groupe se concentre sur le caractère imprévisible des marchés financiers, et cherche à en minimiser les effets potentiellement négatifs sur sa performance financière.
Le Groupe exerce ses activités à l'international et est donc sujet au risque de change provenant de différentes expositions en devises autres que l'Euro, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère.
Le résultat opérationnel, ainsi que les actifs des entités américaine et singapourienne, sont soumis aux fluctuations des cours de change, essentiellement aux fluctuations de la parité euro/dollar US et euro/dollar SGP.
L'exposition à la fluctuation des cours de change est souvent atténuée de manière naturelle grâce aux entrées et sorties de trésorerie dans une même monnaie.
Au cours de l'exercice 2014, le Groupe a réalisé des opérations de couverture de change du Dollar. La juste valeur de ces contrats est non significative au 31 décembre 2014. Le notionnel couvert par ce contrat à cette date est de 250 milliers d'USD\$, à échéance 28/02/2015.
Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Le risque de crédit clients fait l'objet d'un suivi individualisé par la direction, et donne lieu, pour une partie des créances export, à la souscription d'une couverture d'assurance adaptée.
Sur la base de prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels et d'investissement.
Le surplus de trésorerie du Groupe est placé sur des comptes courants rémunérés, des dépôts à terme ou des valeurs mobilières de placement en choisissant des instruments à maturité appropriée ou présentant une liquidité suffisante afin d'assurer la flexibilité déterminée dans les prévisionnels mentionnés ci-dessus.
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure du capital optimale afin de réduire le coût du capital.
La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la Direction la prise en compte de jugements, d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes sur les actifs et passifs éventuels.
Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.
Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés.
Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, de façon prospective.
Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d'un exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous.
Le périmètre de consolidation du Groupe AwoX se compose des sociétés suivantes :
| Société | Siège social | N° d'immatriculation | Méthode de consolidation | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| 93, Place Pierre Duhem, | ||||
| SA AwoX | 34000 MONTPELLIER, | 450486170 (France) | Société mère | Société mère |
| France | ||||
| 530 Lytton Avenue, 2nd | ||||
| Floor, Palo Alto, 94301 | 100% | |||
| AwoX Inc | California, UNITED | 3345366 (USA) | Intégration Globale | |
| STATES | ||||
| 1 International Business | ||||
| AwoX Pte Ltd | Park, Synergy # 02-01 A, | 200504426K (Singapore) | Intégration Globale | 100% |
| 609 917 SINGAPORE | ||||
| 210, Rue René | ||||
| SA Cabasse | DESCARTES, 29280 | 352 826 960 (France) | Intégration Globale | 100% |
| PLOUZANE, France |
Aucune société n'a été exclue du périmètre de consolidation.
Le 1er octobre 2014, le Groupe a acquis la totalité du capital de la société Cabasse, société française spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme, et basée à Brest.
Le coût d'acquisition initial des titres a été versé en espèces à la date d'acquisition, auquel s'ajouter des compléments de prix variable à verser entre mars 2016 et 2018.
Les actifs et passifs acquis ont fait l'objet d'une analyse visant à déterminer leur juste valeur à la date d'acquisition. Une marque a notamment été réévaluée à sa juste valeur dans le bilan à la date d'acquisition pour 1 620 K€, ainsi que des brevets pour un montant total de 142 K€. La marque a été évaluée selon la méthode des redevances, sur la base d'un taux de redevance de 1.8%, d'un taux d'actualisation de 11% et d'une durée de vie non finie compte tenu de sa durée de protection juridique. Les brevets ont été évalués selon la méthode des coûts de reconstitution.
Les reports déficitaires existants à la date d'acquisition n'ont pas fait l'objet d'une activation de reports déficitaires.
L'affectation des justes valeurs des actifs et des passifs acquis, ainsi que le calcul définitif de l'écart d'acquisition, est provisoire et sera finalisée dans le respect du délai de 12 mois accordé par IFRS 3R. Le bilan synthétique de la société Cabasse à la date d'acquisition, tenant compte de l'affectation provisoire des justes valeurs, est le suivant :
| En milliers d'euros | 01/10/2014 |
|---|---|
| ACTIF | |
| Actif non courant | |
| Immobilisations incorporelles | 1 781 |
| Immobilisations corporelles | 521 |
| Total de l'actif non courant | 2 302 |
| Actif courant | |
| Stocks et en cours | 2 610 |
| Créances clients et comptes rattachés | 844 |
| Autres actifs courants | 1 115 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 177 |
| Total de l'actif courant | 4 746 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 7 048 |
| PASSIF | |
| Total des capitaux propres | 4 286 |
| Passif non courant | |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 784 |
| Total du passif non courant | 784 |
| Passif courant | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 006 |
| Provisions pour risques et charges courantes | 13 |
| Autres passifs courants | 959 |
| Total du passif courant | 1 978 |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 7 048 |
Le badwill résultant de cette acquisition a été évalué à 1 299 K€. Conformément à la norme IFRS 3R, il est enregistré en profit dans les comptes de l'exercice 2014, sur la ligne Autres produits opérationnels. Le badwill résultant de cette opération se justifie par le fait que l'entreprise acquise dégageait préalablement à son acquisition une rentabilité insuffisante.
La trésorerie existante de la société Cabasse à la date d'acquisition était de 177 K€ et elle n'avait pas de concours bancaires courants.
La contribution de Cabasse au chiffre d'affaires et au résultat opérationnel courant sur les trois derniers mois de l'exercice 2014 s'élève respectivement à 2 110 K€, et à (55 K€). En incluant le chiffre d'affaires de la société Cabasse sur l'ensemble de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires proforma du groupe aurait été de 12 M€.
Les frais liés à cette acquisition, soit 120 K€, ont été comptabilisés en charges opérationnelles de l'exercice, comme requis par la norme IFRS 3R, sur la ligne Autres charges opérationnelles.
La répartition du résultat opérationnel courant, ainsi que des actifs et passifs, par secteur est la suivante au 31 décembre 2014 :
| Cabasse | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | AwoX | (3 mois) | Eliminations | Total |
| Chiffre d'affaires | 5 465 | 2 110 | (46) | 7 529 |
| Marge Brute | 3 396 | 923 | 4 318 | |
| Frais Recherche & Développement | (2 440) | (264) | 46 | (2 659) |
| Frais Ventes & Marketing | (2 047) | (629) | (2 676) | |
| Frais Généraux et Administratifs | (1 893) | (130) | (2 022) | |
| Résultat opérationnel courant | (2 938) | (101) | 0 | (3 039) |
| En milliers d'euros | AwoX | Cabasse | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Total actifs non courants | 3 884 | 2 284 | (638) | 5 530 |
| Total actifs courants | 22 327 | 5 416 | (46) | 27 697 |
| Total passifs non courants | 6 745 | 1 314 | (638) | 6 782 |
| Total passifs courants | 2 679 | 2 958 | (46) | 5 591 |
Le secteur AwoX inclut la société-mère française ainsi que ses 2 filiales étrangères.
Jusqu'au 30 septembre 2014, date de l'acquisition de la société Cabasse, le groupe AwoX opérait sur un seul et unique secteur d'activités. Aucune information comparative n'est donc fournie au titre de 2013.
La répartition des actifs corporels et incorporels par secteur géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 est la suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| France | 5 062 | 2 506 |
| Amérique | 0 | 0 |
| Asie | 49 | 3 |
| Total | 5 111 | 2 509 |
La note 25 ci-après fournit un détail du chiffre d'affaires par type de produits et par zone géographique.
L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse de la manière suivante sur les deux derniers exercices:
| Brevets / | Immos | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | licences | R&D | Marque | en cours | Total |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 | |||||
| Montant à l'ouverture | 1 | 759 | - | 101 | 861 |
| Acquisitions | 47 | 692 | - | 2 | 740 |
| Amortissements | (3) | (518) | - | - | (521) |
| Montant à la clôture | 44 | 933 | - | 103 | 1 080 |
| Au 31 décembre 2013 | |||||
| Valeur brute | 86 | 3 813 | - | 103 | 4 002 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (42) | (2 880) | - | - | (2 922) |
| Valeur nette | 44 | 933 | - | 103 | 1 080 |
| Brevets / | Immos | ||||
| En milliers d'euros | licences | R&D | Marque | en cours | Total |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 | |||||
| Montant à l'ouverture | 44 | 933 | - | 103 | 1 080 |
| Acquisitions | 139 | 245 | - | 112 | 496 |
| Transferts | 103 | (103) | - | ||
| Entrée de périmètre | 161 | - | 1 620 | - | 1 781 |
| Amortissements | (37) | (494) | - | - | (531) |
| Montant à la clôture | 410 | 684 | 1 620 | 112 | 2 826 |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| Valeur brute | 654 | 4 058 | 1 620 | 112 | 6 444 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (244) | (3 374) | - | - | (3 618) |
Les frais de développement activés qui s'élèvent respectivement en valeur nette à 684 milliers d'euros et 933 milliers d'euros pour les années 2014 et 2013 sont composés exclusivement de coûts de personnel.
Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent notamment les frais de développement de la période.
Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur en application de la norme IAS 36 au cours des périodes présentées.
L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse de la manière suivante pour les deux derniers exercices :
| Matériel de | Immos | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| bureau et | en | ||||
| En milliers d'euros | Equipements | informatique | cours | Autres | Total |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 | |||||
| Montant à l'ouverture | 314 | 4 | 718 | 31 | 1 067 |
| Acquisitions | 149 | 4 | 407 | 13 | 573 |
| Cessions | - | (1) | - | (2) | (3) |
| Transferts | 502 | (502) | - | ||
| Amortissement | (185) | (4) | - | (20) | (209) |
| Montant net à la clôture | 780 | 3 | 623 | 22 | 1 428 |
| Au 31 décembre 2013 | |||||
| Valeur brute | 1 219 | 76 | 623 | 353 | 2 271 |
| Amortissements cumulés | (439) | (73) | - | (331) | (843) |
| Valeur nette | 780 | 3 | 623 | 22 | 1 428 |
| Matériel de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| bureau et | Immos | ||||
| En milliers d'euros | Equipements | informatique | en cours | Autres | Total |
| Exercice clos le 31 décembre | |||||
| 2014 | |||||
| Montant à l'ouverture | 780 | 3 | 623 | 22 | 1 428 |
| Acquisitions | 122 | 16 | 1 121 | 142 | 1 401 |
| Entrée de périmètre | 455 | 30 | 11 | 3 | 499 |
| Cessions | - | - | - | - | - |
| Transferts | 1 121 | - | (1 452) | - | (332) |
| Amortissement | (674) | (5) | - | (33) | (711) |
| Montant net à la clôture | 1 804 | 44 | 303 | 134 | 2 285 |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| Valeur brute | 3 908 | 297 | 303 | 536 | 5 044 |
| Amortissements cumulés | (2 104) | (253) | - | (402) | (2 759) |
| Valeur nette | 1 804 | 44 | 303 | 134 | 2 285 |
Les immobilisations corporelles en-cours comprennent le matériel de R&D, les frais d'outillage, et les instruments de test des productions en cours d'élaboration. Ces frais commenceront à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée de 36 mois.
Les 332 K€ de reclassement de comptes à comptes concerne un virement de stocks en-cours à immobilisations corporelles
Le Groupe n'a eu recours à aucun contrat de location financement au cours des périodes présentées.
Les autres actifs non courants se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placements nanties | 200 | - |
| Actifs mis à disposition du contrat de liquidité | 146 | - |
| Prêts, cautionnements | 73 | 36 |
| Total des Autres actifs non courants | 419 | 36 |
Les autres actifs non courants sont constitués pour 200 milliers d'euros de titres de placement qui ont été nantis au profit de la société Marseillaise de Crédit à titre de caution sur un emprunt bancaire (voir Note 33).
Les actifs mis à la disposition dans le cadre du contrat de liquidité s'élèvent à 146 milliers d'euros. Le contrat de liquidité est décrit en Note 15.
Le solde du poste est constitué de dépôts versés dans le cadre des contrats de location immobilière en France, à Singapour et aux Etats-Unis.
Les stocks s'analysent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Matières premières | 524 | 33 |
| Produits en cours | 152 | 138 |
| Stock de produits finis | 2 914 | - |
| Stock de marchandises | 1 351 | 600 |
| Total Stocks bruts | 4 941 | 771 |
| Dépréciation des stocks | (598) | - |
| Total Stocks nets | 4 343 | 771 |
Les dépréciations de stock sont liées à des gammes de produits obsolètes et à des taux de rotation trop lents sur certains produits.
Les mouvements concernant la dépréciation des stocks se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | - | 123 |
| Entrée de périmètre | 714 | - |
| Dotations dépréciations des stocks | - | - |
| Reprises dépréciations utilisées | (116) | (123) |
| Au 31 décembre | 598 | - |
Les clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 366 | 1 719 |
| Dépréciations clients douteux | (318) | - |
| Clients et comptes rattachés, nets | 3 048 | 1 719 |
La ventilation par antériorité de ces créances nettes est indiquée ci-après :
| Total | Non | 1 à 30 | 30 à 60 | 60 à 90 | 90 + | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | échues | jours | jours | jours | jours | |
| Au 31 décembre 2014 | 3 048 | 2 530 | 353 | 68 | 4 | 93 |
L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de chaque catégorie de créances.
Les autres catégories incluses dans les créances et autres débiteurs divers ne comportent pas d'actifs dépréciés.
La valeur brute comptable des clients brutes et comptes rattachés est libellée dans les devises suivantes :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Euro | 3 171 | 1 708 |
| Dollar US | 192 | 11 |
| Dollar SGP | 3 | - |
| Au 31 décembre | 3 366 | 1 719 |
Les mouvements concernant la dépréciation des créances clients se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | - | - |
| Entrée de périmètre | (238) | - |
| Dotations aux dépréciations pour créances |
||
| douteuses | (108) | - |
| Reprises dépréciations utilisées | 29 | - |
| Reprises dépréciations non utilisées | - | - |
| Au 31 décembre | (318) | - |
Les autres actifs courants se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Avances fournisseurs | 166 | - |
| Créances sociales | 4 | - |
| Créances envers l'Etat | 2 288 | 1 157 |
| Charges constatées d'avance | 387 | 184 |
| Autres créances | 2 | 33 |
| Titres de placement nantis – court terme | - | 314 |
| Total des autres actifs courants | 2 847 | 1 688 |
Les créances envers l'Etat sont composées de crédits de TVA déductible ainsi que de créances de CIR.
Les créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») sont remboursées dans l'année qui suit leur comptabilisation, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie le groupe.
La créance de CIR a évolué de la façon suivante sur les deux derniers exercices :
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| Créances crédits d'impôts au 1er janvier 2013 | 887 |
| CIR au titre de l'exercice 2013 | 957 |
| Ajustement CIR 2012 | -1 |
| Encaissement CIR | -886 |
| Créances de crédits d'impôts au 31 décembre 2013 | 957 |
| CIR au titre de l'exercice 2014 | 1 111 |
| Ajustements CIR antérieurs | 0 |
| Entrée de périmètre Cabasse | 629 |
| Encaissement CIR 2013 | -957 |
| Créances de crédits d'impôts au 31 décembre 2014 | 1 740 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 031 | 3 475 |
| Placements de trésorerie | 15 428 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 459 | 3 475 |
Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
Les dépôts à terme nantis sont exclus du total des Equivalents de trésorerie et sont présentés en Autres actifs courants ou Autres actifs non courants en fonction de leur échéance. Voir Note 33 détaillant les nantissements des dépôts à terme.
A la clôture 2013, le capital social, fixé à la somme de 613 068 euros, était divisé en 151 752 actions ordinaires et 461 316 actions de préférence (P-P1-P2-P3) d'une valeur nominale de 1 euro chacune, toutes intégralement libérées.
Le 10 mars 2014, préalablement à l'introduction des actions sur le marché règlementé Euronext Paris, la totalité des actions de préférence ont été converties en actions ordinaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2014 a décidé de diviser la valeur nominale des actions par 4 afin de la ramener de 1 euro à 0,25 euro suite à une conversion des actions de préférence en actions ordinaires en date du 10 mars 2014. Chaque actionnaire s'est vu attribuer 4 actions d'une valeur nominale de 0,25 euro pour chacune des actions d'une valeur nominale de 1 euro qu'il détenait, quelle que soit la catégorie de ces actions. En conséquence, la même assemblée générale mixte a décidé de modifier les parités de conversion des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, des bons de souscription d'actions et des actions gratuites qui avaient été attribués à certains des dirigeants et salariés de la Société ou à des tiers. Ce nombre a été porté de un à quatre.
Le conseil d'administration en date du 14 avril 2014, faisant usage des autorisations qui lui avaient été consenties par l'Assemblée Générale du 19 mars 2014 aux termes de sa cinquième résolution, a décidé d'augmenter le capital d'un montant nominal de 277.383,75 euros, pour le porter de 613.598 euros à 890.981,75 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, de 1.109.535 nouvelles actions ordinaires, au prix de 19,38 euros par action, soit 0,25 euro de valeur nominale et 19,13 euros de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces, représentant une souscription d'un montant total de 21.502.788,30 euros, prime d'émission incluse.
L'introduction en Bourse d'AwoX (code mnémonique : AWOX) sur le marché réglementé EURONEXT à Paris a été réalisée le 22 avril 2014 suite à l'admission aux négociations des 2.454.392 actions ordinaires composant le capital social de la société, et des 1.109.535 actions nouvelles émises, incluant l'exercice intégral de la clause d'extension et de l'option de sur-allocation.
Au 31 décembre 2014, suite à l'exercice de BSPCE, le capital s'élève à 897 719 euros divisé en 3 590 875 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.
La différence entre le capital social statutaire (890 981,75 euros) et le nouveau capital (897 718,75 euros) résulte de l'exercice de BSPCE au cours de l'exercice. L'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSPCE sera constatée lors du conseil d'administration du 21 avril 2015.
La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans.
Les variations du capital sur l'exercice se décomposent de la manière suivante :
| Total | Actions | Capital | Prime d'emission |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | Nombre d'actions |
Ordinaire s |
P | Actions de préférence P1 |
P2 | P3 | En milliers d'euros | |
| Au 31 décembre 2013 | 613 068 | 151 752 | 69 781 | 130 666 | 173 913 | 86 956 | 613 | 2 996 |
| Exercice BSPCE | 530 | 530 | - | - | - | - | 1 | 12 |
| Conversion actions P P1-P2-P3 en O |
- | 461 316 | -69 781 | -130 666 | -173 913 | -86 956 | - | - |
| Division du Nominal par 4 |
1 840 794 1 840 794 | - | - | - | - | - | - | |
| Introduction en bourse | 1 109 535 1 109 535 | - | - | - | - | 277 | 21 225 | |
| Frais publication et honoraires d'émission |
- | - | - | - | - | - | - | -1 403 |
| Apurement du RAN par imputation sur la prime d'émission | -1 144 | |||||||
| Exercice BSPCE | 13 388 | 13 388 | - | - | - | - | 3 | 64 |
| Exercice BSPCE | 13 560 | 13 560 | - | - | - | - | 3 | 70 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 590 875 3 590 875 | - | - | - | - | 898 | 21 820 |
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société depuis sa création (en milliers d'euros) :
| Prime | Nombre | |||
|---|---|---|---|---|
| Date | Opération | Capital | d'émission | d'actions |
| en milliers d'euros | ||||
| 17-nov-03 | Constitution | 149 | - | 149 000 |
| 20-déc-04 | Augmentation de capital en numéraire | 67 | 833 | 67 064 |
| 10-juil-06 | Augmentation de capital en numéraire | 35 | 965 | 34 603 |
| 10-juil-06 | Exercice BSCPE | 0,4 | 5 | 400 |
| 31-déc-07 | Conversion OC en actions | 44 | 956 | 43 553 |
| 22-oct-08 | Exercice BSPCE | 3 | - | 2 717 |
| 22-oct-08 | Remboursement d'Oblig. en actions | 52 | 947 | 52 510 |
| 22-oct-08 | Augmentation de capital en numéraire | 174 | 3 826 | 173 913 |
| 19-sept-09 | Exercice BSPCE | 1 | 9 | 746 |
| 14-sept-10 | Exercice BSPCE | - | 7 | 537 |
| 14-sept-10 | Imputation des pertes sur primes d'émission | - | -6 485 | - |
| 27-avr-11 | Augmentation de capital en numéraire | 87 | 1 913 | 86 956 |
| 30-sept-11 | Exercice BSPCE | 1 | 20 | 1 069 |
| Exercice BSPCE | 12 | |||
| Au 31 décembre 2013 | 613 | 3 008 | 613 068 | |
| 21-fév-14 | Exercice BSPCE | 1 | 530 | |
| 10-mars- 14 | Conversion actions P-P1-P2-P3 en O | - | - | - |
| 19-mars-14 | Division du nominal par 4 | - | - | 1 840 794 |
| 19-mars-14 | Apurement du RAN | - | -1 144 | - |
| 14-avr-14 | Augmentation de capital en numéraire - | 277 | 21 225 | 1 109 535 |
| Introduction en bourse | ||||
| 2014 | Frais liés à l'augmentation de capital | - | -1 403 | - |
| 18-juin-14 | Exercice BSPCE | 3 | 64 | 13 388 |
| 09-juil-14 | Exercice BSPCE | 4 | 70 | 13 560 |
| Au 31 décembre 2014 | 898 | 21 820 | 3 590 875 | |
| La répartition du capital social au 31/12/2014 est la suivante : |
| Total | 100,00% |
|---|---|
| Flottant | 33,94% |
| Actionnaires historiques | 43,75% |
| VEOM | 22,31% |
Un contrat de liquidité a été conclu avec la société de Bourse Portzamparc le 22 avril 2014 pour une période de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction. Le versement initial était de 400 milliers d'euros, porté à 500 milliers d'euros le 28 juillet 2014.
Au 31 décembre 2014, dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre d'actions auto-détenues au travers de ce contrat est de 13 351, ainsi que 146 milliers d'euros de liquidités.
A la clôture 2014, les actions détenues au travers de ce contrat minorent le montant des capitaux propres consolidés à hauteur de 162 milliers d'euros.
Le Groupe attribue des bons de souscription d'actions à certains de ses dirigeants et salariés. Les caractéristiques de ces plans sont détaillées ci-dessous.
| Plan Date AG Date attribution |
BCEO 26/05/2005 02/06/2005 |
BCE0 | BCE1 26/05/2005 27/06/2007 14/04/2006 03/12/2007 |
BCE1 27/06/2007 |
BCE2 | BCE1 22/10/2008 27/06/2007 |
BCE3 | BCE3 | BCE2 27/02/2011 27/04/2011 22/10/2008 27/04/2011 08/02/2010 08/02/2010 11/04/2011 27/02/2011 24/05/2012 24/05/2012 20/09/2012 10/03/2014 |
BCE3 | BCEO 26/05/2005 |
BCE41PO 10/03/2014 10/03/2014 |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de BSPCE attribués |
6 200 | 3800 | 6000 | 8000 | 9 3 8 1 | 3000 | 10000 | 14 000 | 13759 | 4378 | 2000 | 46 711 | 127229 |
| conditions d'exercice |
(2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (3) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | |
| date limite d'exercice |
02/06/2017 | 14/04/2018 | 03/12/2019 | 08/02/2022 | 08/02/2022 | 11/04/2023 | 27/02/2023 | 24/05/2024 | 24/05/2024 | 20/09/2024 | 10/03/2026 | 10/03/2026 | |
| prix de souscription d'un bon |
n | $\Omega$ | |||||||||||
| Prix d'exercice avant division |
13.42 | 13,42 | 22.96 | 22,96 | 23 | 22.96 | 23 | 23 | 23 | 23 | 13,42 | 81.36 | |
| Prix d'exercice après division du nominal le 19/03/2014 |
3,35 | 3,35 | 5,74 | 5,74 | 5,75 | 5,74 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 3,35 | 20,34 | |
| Nombre de BSCPE exercés |
1394 | 2015 | 3485 | 2625 | 9519 | ||||||||
| Nombre de BCE caducs |
2000 | 570 | 500 | 3070 | |||||||||
| Solde BCErestant en circulation au 31 décembre 2014 |
2806 | 1 2 1 5 | 2515 | 8000 | 9 3 8 1 | 2500 | 10000 | 14 000 | 13759 | 1753 | 2000 | 46 711 | 114 640 |
| Nombre potentielle d'actions après division du nominal le 19/03/2014 (1) |
11 224 | 4860 | 10060 | 32 000 | 37 524 | 10000 | 40000 | 56 000 | 55036 | 7012 | 8 0 0 0 | 186 844 | 458560 |
20% des BCE attribués à l'issue de la 2ème année de leur attribution
20% des BCE attribués à l'issue de la 3ème année de leur attribution
Les BCE devront être exercés avant le 12ème anniversaire de la date de leur attribution.
(3) Ces BSPCE sont devenus exerçables dès lors que les actions de la société ont été introduites sur un marché règlementé ou régulé.
Ces bons qui sont incessibles sont souscrits gratuitement et donneront à leurs titulaires le droit de souscrire pour chaque bon à 4 actions nouvelles de la société pendant un délai de douze ans à compter de leur souscription.
Les BCE attribués aux bénéficiaires le sont à titre personnel.
L'exercice des BCE est facultatif.
L'attribution des bons est directement liée au statut de salarié des bénéficiaires. La cessation de ce contrat de travail emporte certaines conséquences concernant la caducité des bons. Notamment, le bénéficiaire ne dispose que d'un délai maximal de trois mois à compter de sa démission, révocation ou licenciement pour faute grave pour exercer les BCE qui lui auront été attribués. Les BCE ne sont pas transmissibles aux ayants droits en cas de décès.
La valorisation des plans de BSPCE à la juste valeur s'analyse comme suit. Les plans de BSPCE qui étaient devenus intégralement exerçables avant le 1er janvier 2013 (date de transition aux normes IFRS) n'ont pas été valorisés, en application de l'exception autorisée par IFRS 1 :
| Plan | Date d'attribution |
Modèle de valorisation |
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) |
Taux annuel d'intérêt sans risque |
Volatilité attendue |
Maturité attendue |
Juste valeur unitaire (en euros) (*) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE0 | 10/03/2014 | B&S | 83,1 | 0,27% | 25% | 2,10 ans | 69,76 |
| BCE1 | 08/02/2010 | B&S | 23 | 0,96% | 25% | 2,10 ans | 3,52 |
| BCE1 | 11/04/2011 | B&S | 23 | 1,71% | 25% | 2,10 ans | 3,69 |
| BCE2 | 08/02/2010 | B&S | 23 | 0,96% | 25% | 2,10 ans | 3,51 |
| BCE2 | 24/05/2012 | B&S | 23 | 0,42% | 25% | 2,10 ans | 3,39 |
| BCE3 | 27/02/2011 | B&S | 23 | 1,63% | 25% | 2,10 ans | 4,52 |
| BCE3 | 24/05/2012 | B&S | 23 | 0,42% | 25% | 2,10 ans | 3,39 |
| BCE3 | 20/09/2012 | B&S | 23 | 0,26% | 25% | 2,10 ans | 3,36 |
| BCE4 IPO | 10/03/2014 | B&S | 83,1 | 0,27% | 25% | 3,13 ans | 12,92 |
(*) avant effet de la division du nominal par 4.
Aucune hypothèse de distribution de dividende ni décote d'incessibilité n'a été retenue pour la valorisation de ces instruments.
Un taux de sortie annuel de 5%, en ligne avec les droits perdus observés sur les plans de BCE entièrement exerçables, a été appliqué sur la totalité de la période d'acquisition d'une durée de 4 ans
La charge de personnel comptabilisée dans les comptes consolidés aux 31 décembre 2013 et 2014 au titre de ces plans s'élève respectivement à 45 et 344 K€.
Les réserves et résultats consolidés se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | (1 299) | (1 208) |
| Résultat de l'exercice | (1 728) | (131) |
| Ecart de conversion | 30 | (5) |
| Paiements fondés sur des actions - Charges de | ||
| l'exercice | 344 | 45 |
| Pertes actuarielles sur engagements de retraite | - | - |
| Actions auto-détenues | (354) | - |
| Imputation des pertes antérieures sur la prime | ||
| d'émission | 1 143 | - |
| Au 31 décembre | (1 864) | (1 299) |
| Dont : | ||
| Report à nouveau | (196) | (1 208) |
| Perte de l'exercice | (1 728) | (131) |
| Réserve légale | - | - |
| Réserve indisponible | - | - |
| Résultat global accumulé | 25 | (5) |
| Paiements fondés sur des actions | 389 | 45 |
| Actions auto-détenues | (354) | - |
| Au 31 décembre | (1 864) | (1 299) |
En France, 5% du bénéfice annuel réalisé par les sociétés est doté en réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10% du capital social. La société AwoX ayant généré des pertes dans le passé, aucune dotation n'a été effectuée.
Les dettes financières s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Non courant | ||
| Prêt à taux zéro Oséo | 709 | 695 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 3 | - | 388 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 4 | 416 | 541 |
| Avance remboursable ASTRE LR | 160 | 216 |
| Avance prospection COFACE | 215 | 365 |
| Emprunts bancaires –part à plus d'un an | 3 477 | 921 |
| Total dettes financières non courantes | 4 977 | 3 126 |
| Courant | ||
| Prêt à taux zéro Oséo | (14) | (14) |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 3 | 388 | 501 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 4 | 125 | 98 |
| Avance remboursable ASTRE LR | 56 | 55 |
| Avance prospection COFACE | 162 | 97 |
| Emprunts bancaires - part à moins d'un an | 838 | 354 |
| Cessions de créances Dailly | - | 1 030 |
| Banques créditrices | 3 | 2 |
| Intérêts courus sur emprunt | 4 | 3 |
| Total dettes financières courantes | 1 562 | 2 127 |
Les dettes financières incluaient au 31 décembre 2013, en sus des avances remboursables et des emprunts bancaires, une cession de créances loi Dailly pour 1.030 K€. La société n'a plus recours à la cession Dailly à la clôture de l'exercice 2014.
Dans le cadre de ses programmes de développement, la Société a reçu quatre avances remboursables accordées par Oséo, la Coface et la région Languedoc Roussillon :
une prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunérée d'un montant nominal de 750 milliers d'euros accordé en septembre 2013 pour le projet de développement d'une gamme de téléviseurs connectés, de modules, boitiers et décodeurs. Les remboursements seront échelonnés de juin 2016 à mars 2021.
une avance remboursable OSEO ANVAR Programme 3 non rémunérée d'un montant nominal de 1.500 K€ encaissée en mai 2008 et novembre 2009 pour le projet de développement d'intergiciels et de cartes électroniques fondés sur des spécifications DLNA/UpnP. Les remboursements sont échelonnés de juin 2011 à juin 2015.
Par ailleurs, la société a reçu en juin 2012 et juin 2013 une avance remboursable prospection de la part de la Coface d'un montant total de 885 K€. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, et de 14% du montant des facturations de prestations de services. Le montant des remboursements sera fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. Il n'existe pas à ce titre d'échéancier de remboursement préétabli.
Dans la mesure où la Société ne paie aucun intérêt sur ces montants, les avances ont été initialement comptabilisées à leurs justes valeurs, c'est-à-dire avec une décote correspondant au taux de marché, de manière à ramener leurs taux d'intérêt effectif à celui d'une dette normale. Les écarts entre les justes valeurs des avances et leurs montants nominaux constituent des subventions constatées en produits constatés d'avance au fur et à mesure de l'engagement des dépenses subventionnées.
Les variations de ces avances sur les deux derniers exercices de détaillent comme suit :
| OSEO - PTZ |
OSEO – ANVAR P3 |
OSEO – ANVAR P4 |
LR ASTRE |
COFACE | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan Dette au 01/01/2013 | - | 1 143 | 676 | 191 | 357 | 2 367 |
| + encaissements | 750 | - | - | 90 | 295 | 1 135 |
| - remboursements | - | (274) | (50) | (15) | (200) | (539) |
| - actualisation | (73) | - | - | - | - | (73) |
| + désactualisation | 4 | 20 | 13 | 5 | 10 | 52 |
| Bilan Dette au 31/12/2013 | 681 | 889 | 639 | 271 | 462 | 2 942 |
| + encaissements | - | - | - | - | - | - |
| - remboursements | - | (514) | (110) | (60) | (93) | (777) |
| - actualisation | - | - | - | - | - | - |
| + désactualisation | 14 | 13 | 12 | 5 | 8 | 52 |
| Bilan Dette au 31/12/2014 | 695 | 388 | 541 | 216 | 377 | 2 217 |
Les échéances de remboursement des avances ci-dessus se présentent de la façon suivante à la clôture 2014:
| En milliers d'euros | Total | < 1 an | Entre 1 et 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avance OSE0 - PTZ | 695 | (14) | 561 | 148 |
| Avance OSEO – P3 | 388 | 388 | - | - |
| Avance OSEO – P4 | 541 | 125 | 416 | - |
| Avance LR – ASTRE | 216 | 56 | 160 | - |
| Avance prospection COFACE | 377 | 162 | 215 | - |
| Total | 2 217 | 717 | 1 352 | 148 |
L'endettement net est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Montants en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Prêt à taux zéro Oséo | 695 | 681 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 3 | 388 | 889 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 4 | 541 | 639 |
| Avance remboursable ASTRE LR | 216 | 271 |
| Avance prospection COFACE | 377 | 462 |
| Emprunts bancaires | 4315 | 1 275 |
| Cessions de créances Dailly | 0 | 1 030 |
| Intérêts courus sur emprunt | 4 | 3 |
| Endettement brut | 6 536 | 5 250 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 459 | 3 475 |
| Banques créditrices | (4) | (3) |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie détenus par le groupe | 17 455 | 3 472 |
| Endettement net / (trésorerie nette) | (10 919) | 1 778 |
En France, le Groupe cotise au régime national de retraite
Aux Etats Unis et Singapour, le Groupe contribue également à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées.
Par ailleurs, en vertu des conventions collectives applicables dans chacune des deux sociétés françaises, le Groupe verse à ses salariés présents dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, une indemnité de fin de carrière forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Ce régime d'indemnités de fin de carrière est un régime à prestations définies. L'engagement a été calculé par la méthode des Unités de Crédit Projetées recommandée par la norme IAS 19 révisée.
Les montants constatés au bilan pour ce régime sont déterminés de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Provision pour engagements de retraite | 209 | 15 |
Les variations de l'obligation au titre du régime à prestations définies durant l'exercice sont présentées ci-après :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 15 | 11 |
| Entrée de périmètre | 212 | - |
| Coût des services rendus au cours de la période | (18) | 4 |
| Coût financier | ||
| Prestations payées | ||
| Réductions / cessations | ||
| Changements d'hypothèses | ||
| Ecarts actuariels | ||
| Au 31 décembre | 209 | 15 |
Les montants constatés au compte de résultat sont déterminés de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de la période | (18) | 4 |
| Coût financier | - | - |
| Au 31 décembre | (18) | 4 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| AwoX | Cabasse | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | |
| Taux d'actualisation | 2,0% | 2,0% | 1,7% |
| Taux de revalorisation des salaires | 1,75% | 1,75% | 0,6% |
| Taux de charges sociales | 46,65% | 46,65% | 45.0% |
Les engagements sont calculés sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à 65 ans pour AwoX et 62 ans pour non cadres et 64 ans pour cadres pour Cabasse.
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France.
Les provisions se ventilent comme suit entre la part courante et la part non courante :
| Part non | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Part courante | courante | Total |
| Provision engagements de retraite | 0 | 15 | 15 |
| Provisions garantie | 12 | 10 | 22 |
| Autres provisions pour risques et | |||
| charges | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2013 | 12 | 25 | 37 |
| Provision engagements de retraite | 0 | 209 | 209 |
| Provisions garantie | 20 | 504 | 524 |
| Autres provisions pour risques et | |||
| charges | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2014 | 20 | 713 | 733 |
Les provisions pour autres passifs ont varié de la manière suivante :
| En milliers d'euros | Garantie | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 49 | - | 49 |
| - Dotation aux provisions | 22 | - | 22 |
| - Reprise de provision utilisée | (49) | - | (49) |
| Au 31 décembre 2014 | 524 | 0 | 524 |
|---|---|---|---|
| utilisée | - | - | - |
| - Reprise de provision non |
|||
| - Reprise de provision utilisée | (90) | (13) | (103) |
| - Dotation aux provisions | 19 | - | 19 |
| - Entrée de périmètre | 572 | 13 | 585 |
| Au 1er janvier 2014 | 22 | - | 22 |
| Au 31 décembre 2013 | 22 | - | 22 |
| utilisée | - | - | - |
| - Reprise de provision non |
Les autres passifs non courants sont détaillés ci-après :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Complément de prix sur acquisition de filiales – part non courante | 992 | - |
| Produits constatés d'avance - part non courante | 100 | 144 |
| Au 31 décembre | 1 092 | 144 |
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 2 073 | 1 451 |
| Dont Part Courante | 2 073 | 1 451 |
| Dont Part Non Courante | - | - |
Les autres passifs courants se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 1 014 | 500 |
| Dettes fiscales | 368 | 288 |
| Avances reçues sur commandes | 288 | - |
| Produits constatés d'avance - part courante | 179 | 104 |
| Divers | 88 | 98 |
| Total des autres passifs courants | 1 936 | 990 |
Les produis constatés d'avance concernent les prestations de service (principalement maintenance, service après-vente, extensions de garantie) dont le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu, ainsi que la quote-part de subvention d'exploitation rattachable à des dépenses futures.
Les normes comptables relatives aux instruments financiers ont été appliquées aux éléments cidessous :
En milliers d'euros
| Actifs | Prêts et créances | Actifs à la juste valeur par résultat |
Total |
|---|---|---|---|
| Titres de placement nantis | 200 | 200 | |
| Contrat de liquidités | 146 | 146 | |
| Dépôts versés | 73 | 73 | |
| Clients et comptes rattachés | 3 048 | 3 048 | |
| Autres actifs courants | 2 847 | 2 847 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 459 | 17 459 | |
| Total | 5 968 | 17 805 | 23 773 |
| Passifs | Passifs à la juste valeur par résultat |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Total |
|---|---|---|---|
| Dettes financières | 6 539 | 6 539 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 073 | 2 073 | |
| Complément de prix | 992 | 992 | |
| Autres passifs | 2036 | 2 036 | |
| Total | - | 11 640 | 11 640 |
En milliers d'euros
| Actifs | Prêts et créances | Actifs à la juste valeur par résultat |
Total |
|---|---|---|---|
| Titres de placement nantis | 314 | 314 | |
| Contrat de liquidités | 0 | ||
| Dépôts versés | 36 | 36 | |
| Clients et comptes rattachés | 1 719 | 1 719 | |
| Autres actifs courants | 1 374 | 1 374 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 475 | 3 475 | |
| Total | 3 129 | 3 789 | 6 918 |
| Passifs | Passifs à la juste valeur par résultat |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Total |
| Dettes financières | 5 253 | 5 253 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 451 | 1 451 | |
| Complément de prix | 0 | ||
| Autres passifs | 1134 | 1 134 | |
| Total | - | 7 838 | 7 838 |
La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est proche de leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.
La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).
Aucun transfert entre les différents niveaux de juste valeur n'est intervenu au cours de l'exercice.
Le chiffre d'affaires par type de produits se décompose de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | % | 2013 | % |
|---|---|---|---|---|
| Objets connectés de marque AwoX | 1 615 | 21% | 979 | 14% |
| Produits audio de marque Cabasse | 2 110 | 28% | 222 | 3% |
| Objets connectés en co-branding | 817 | 11% | 2108 | 31% |
| Licences technologies de connectivité | 2 987 | 40% | 3 476 | 51% |
| Total | 7 529 | 100% | 6 785 | 100% |
Le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | % | 2013 | % |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 5 510 | 73% | 5 010 | 74% |
| Amérique | 333 | 4% | 244 | 4% |
| Asie | 1 686 | 22% | 1 531 | 23% |
| Total chiffre d'affaires | 7 529 | 100% | 6 785 | 100% |
La marge brute au cours des deux précédents exercices se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 529 | 6 786 |
| Coût des ventes | (3 211) | (2 928) |
| Marge brute | 4 318 | 3 858 |
| Taux de marge brute en % du chiffre d'affaires | 57,4% | 56,8% |
Les charges d'exploitation, réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs, se décomposent par nature de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Achats y compris variation de stocks | 6 319 | 3 666 |
| Services et charges externes | 455 | 313 |
| Impôts et taxes | 283 | 252 |
| Charges de personnel | 4 492 | 3 204 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | 1 244 | 730 |
| Dotation aux provisions | 127 | 22 |
| Crédits d'impôt | (1 133) | (975) |
| Subventions d'exploitation | (69) | (57) |
| Production immobilisée | (908) | (692) |
| Reprises de provisions | (225) | (123) |
| Autres produits d'exploitation | (16) | (5) |
| Total | 10 568 | 6 335 |
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | (3 039) | 451 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations |
||
| corporelles et incorporelles | 1 243 | 730 |
| Dotations et reprises de provisions pour risques et charges | (100) | (38) |
| Total EBITDA | (1 896) | 1 143 |
La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat opérationnel courant se détaille comme suit :
Les charges liées aux avantages du personnel se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 3 177 | 2 318 |
| Charges sociales | 952 | 830 |
| Autres charges de personnel | 18 | 12 |
| Paiements fondés sur des actions | 344 | 45 |
| Total | 4 492 | 3 204 |
Au 31 décembre 2014, le groupe emploie 79 personnes (dont 8 à Singapour et 2 aux USA, les autres étant localisés en France), contre 30 au 31 décembre 2013.
Les autres produits et charges opérationnels se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Valeur nette des immobilisations cédées | - | (2) |
| Frais liés aux acquisitions de filiales | (120) | - |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (47) | (454) |
| Charges divers | (3) | (13) |
| Autres charges opérationnelles | (170) | (469) |
| Badwill sur acquisition de filiale | 1 300 | - |
| Produits divers | 3 | 8 |
| Autres produits opérationnels | 1 302 | 8 |
Les produits et charges financiers se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Pertes de change | (168) | (86) |
| Intérêts financiers | (123) | (119) |
| Autres charges financières | 3 | - |
| Charges financières | (294) | (205) |
| Gains de change | 232 | 102 |
| Produits de cessions d'équivalents de trésorerie | 261 | 2 |
| Autres produits financiers | 4 | 0 |
| Reprises provisions | 2 | 14 |
| Produits financiers | 499 | 118 |
| Résultat financier | 205 | (87) |
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition calculé sur la base du taux d'impôt applicable en France, en raison des éléments suivants :
| en milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | (1 754) | (165) |
| Impôt calculé sur la base du taux d'impôt applicable dans la | ||
| société mère (33,33%) | (585) | (55) |
| Effet d'impôt sur : | ||
| Déficits reportables de la période non activés | 1 730 | 378 |
| Crédits d'impôt non assujetti à l'impôt | (380) | (325) |
| Paiements fondés sur des actions non déductibles | 115 | 15 |
| Badwill non imposable | (433) | - |
| Frais d'émission imputés sur la prime d'émission | (465) | |
| CVAE reclassée en impôt | 24 | 30 |
| Autres différences permanentes | 26 | - |
| Différence de taux d'imposition | (6) | (9) |
| Impôt effectif | 26 | 34 |
Les reports déficitaires disponibles au 31 décembre 2014 s'élèvent à 27.670 milliers d'euros pour les deux entités françaises, et 509 milliers d'USD sur la filiale américaine. Ces reports déficitaires n'ont pas fait l'objet d'activation d'impôts différés actifs en application des principes décrits en note 3.23.
En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Perte attribuable aux actionnaires de la Société (en euros) | (1 727 982) | (131 390) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 3 260 879 | 2 452 272 |
| Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues | (17 587) | 0 |
| Résultat net par action (en euros) | (0,533) | (0,054) |
L'assemblée générale mixte du 19 mars 2014 a décidé la division de la valeur nominale des actions par 4 et l'attribution pour chaque action ancienne d'une valeur nominale de 1 euro de quatre actions d'une valeur nominale de 0,25 euro. Pour les besoins du calcul du résultat par action, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours des exercices 2014 et 2013 ont donc été ajustés pour tenir compte de cette division par 4 du nominal, ayant modifié le nombre d'actions en circulation sans ressources équivalentes pour l'entreprise.
Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en Note 16. Au cours des périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE) sont considérés comme antidilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi, le résultat dilué par action présenté est identique au résultat de base par action.
Les commandes d'immobilisations engagées mais non encore réalisées ne sont pas significatives.
Le Groupe loue des bureaux dans le cadre de contrats de location simple non résiliables. Ces contrats de location sont renouvelables à la fin de la période de location aux prix du marché.
Le Groupe loue également certains équipements sous des contrats de locations résiliables.
Les paiements futurs minima concernant les contrats de location non résiliables sont les suivants :
| A moins d'un an | 258 |
|---|---|
| Entre 1 et 5 ans | 400 |
| A plus de cinq ans | 536 |
| Total | 1 194 |
Des titres de placement ont été nantis au titre de caution sur emprunt comme suit :
La société a obtenu en date du 12 août 2014 la mainlevée d'inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce de la société AwoX qui avait été accordé au profit de la banque BNP Paribas en garantie du prêt de 1.000.000 d'euros accordé le 9 avril 2013.
La société-mère AwoX doit mettre en place un nantissement des titres de participation qu'elle détient sur sa filiale Cabasse au bénéfice de la banque BNP Paribas en nantissement d'un emprunt bancaire d'un montant de 1 M€. Ce nantissement n'est pas effectif au 31 décembre 2014 et devrait être mis en place au cours de l'exercice 2015.
A la clôture de l'exercice 2013, le groupe avait cédé 1.030 K€ de créances clients dans le cadre d'un contrat Dailly. Dans les comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013, les créances clients continuaient à apparaître dans le poste Créances clients et une dette financière de 1.030 K€ avait été constatée.
Aucune cession de créance n'est en cours à la clôture de l'exercice 2014.
Dans le cadre de ses relations fournisseurs, AwoX peut bénéficier de lettres de change sous forme de ligne Dailly signées par un établissement bancaire qui garantit le paiement au fournisseur une fois la livraison effectuée.
Au 31 décembre 2014, le total des heures cumulées ouvrant droit au Droit Individuel à la Formation (DIF) s'élevait à 5 942 heures pour l'ensemble du personnel des deux sociétés françaises.
Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 336 | 384 |
| Prestations de services | 386 | - |
| Jetons de présence | -4 | 3 |
| Attribution de BSPCE | 592 | - |
| Total | 1 310 | 387 |
Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et AwoX concernant:
La refacturation de la rémunération d'un dirigeant versée par la holding VEOM et refacturée à la société avec une marge de 12%,
La refacturation des charges par la holding VEOM liées à la convention de prestations de services conclue entre VEOM et SF Partner à l'euro près (SF Partner est une structure appartenant à l'un des dirigeants de la société AwoX).
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
PricewaterhouseCoopers Entreprises 650 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier
Frédéric Menon 395 Rue Maurice Béjart 34080 Montpellier
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Aux Actionnaires AWOX Immeuble Centuries II 93, place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Montpellier, le 24 avril 2015
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Entreprises Frédéric Menon
Céline Darnet
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
PricewaterhouseCoopers Entreprises 650 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier
Frédéric Menon 395 Rue Maurice Béjart 34080 Montpellier
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Aux Actionnaires AWOX Immeuble Centuries II 93, place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 29 « Autres produits et charges opérationnels » de l'annexe aux états financiers consolidés qui mentionne le produit exceptionnel consécutif à l'acquisition de la société Cabasse dont le principe de détermination est exposé dans la note 6.2 « Variations du périmètre de consolidation sur l'exercice ».
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
§ La note 6.2 « Variations du périmètre de consolidation sur l'exercice » de l'annexe aux états financiers consolidés précise que les actifs et passifs de la société Cabasse acquis par le Groupe ont fait l'objet d'une analyse visant à déterminer leur juste valeur à la date d'acquisition. Nos travaux ont notamment consisté à examiner la méthodologie d'évaluation de la marque retenue par les experts, à apprécier la cohérence des hypothèses retenues et à nous assurer que la juste valeur de la marque a été déterminée sur la base de cette expertise externe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Montpellier, le 24 avril 2015
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Entreprises Frédéric Menon
Céline Darnet
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.