Management Reports • May 27, 2015
Management Reports
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2014
| COMPTES SOCIAUX 2014 | 13 |
|---|---|
| Bilan actif | 14 |
| Bilan passif | 15 |
| Compte de résultat | 16 |
| Tableau de flux de trésorerie | 17 |
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX | |
| 1. Faits significatifs à la clôture | 18 18 |
| 2. Evénements postérieurs à la clôture | 18 |
| 3. Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués | 18 |
| 4. Analyse des principaux postes du bilan | 20 |
| 5. Analyse des principaux postes du compte de résultat | 27 |
| 7. Instruments financiers et risques de marché | 31 |
Nous vous avons réunis en Assemblée générale annuelle en application de la loi et des statuts pour vous rendre compte de l'activité d'Eurofins-Cerep au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.
Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Ces documents ont été transmis au Comité d'Entreprise.
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre Société.
Eurofins-Cerep SA (ou la « Société ») répond aux conditions d'exemption d'établissement de comptes consolidés et ne publie plus de tels comptes à compter de l'exercice 2014.
Les comptes au 31 décembre 2014 sont en conséquence établis conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des normes comptables françaises. Le comparatif figurant dans les commentaires ci-après n'est donc pas similaire dans son principe d'établissement et sa présentation à celui publié à l'occasion de l'arrêté des comptes annuels 2013.
Les principales incidences dans le résultat opérationnel social sont le non retraitement des crédits-bails, la présentation des éléments significatifs non récurrents en résultat exceptionnel, ainsi que le traitement du crédit d'impôt recherche en impôts sur les bénéfices.
Eurofins-Cerep est un partenaire stratégique de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la découverte de médicaments ("Drug Discovery").
La Société a développé et intégré un ensemble de technologies et de savoir-faire qui permet à ses clients de mettre en œuvre une stratégie de Drug Discovery basée sur la détermination précoce des éventuels effets secondaires des médicaments. Son approche rationnelle apporte des solutions pour réduire le temps et le coût de développement des médicaments en décelant très tôt les candidats-médicaments les plus prometteurs tout en éliminant les molécules qui pourraient échouer en développement.
Eurofins-Cerep a en effet développé une plate-forme technologique pour déterminer rapidement et à faible coût les propriétés pharmacologiques, le métabolisme et la toxicité potentielle des candidats-médicaments. Ces molécules sont ainsi testées in vitro dans un ensemble de modèles (ou tests) moléculaires et cellulaires mis au point et validés par Eurofins-Cerep. Les résultats de ce profilage in vitro fournissent autant d'indicateurs des effets des composés chez l'homme. Ils peuvent aussi être interprétés à l'aide de BioPrint®, un outil informatique propriétaire développé par les informaticiens et les pharmacologues de Eurofins-Cerep autour d'une base de données générée par la Société et incluant les résultats in vitro de près de 2 500 médicaments actuellement commercialisés, ayant échoué pendant les phases de développement cliniques, ou ayant été retirés du marché. Cette approche permet aux clients de Eurofins-Cerep de limiter le nombre de produits à synthétiser et à tester dans les phases de recherche, d'orienter les candidats-médicaments lors des essais cliniques et d'identifier de nouvelles indications pour des médicaments existants, et/ou ayant échoué dans leur indication originale ou encore en cours de développement.
La plate-forme technologique de Eurofins-Cerep comprend :
Une molécule chimique exerce son effet biologique, que ce soit un effet thérapeutique ou un effet toxique, en agissant sur des protéines, appelées cibles moléculaires. Le nombre total de protéines, ou cibles potentielles, chez l'homme, est estimé à environ 10 000. Les progrès récents en biologie moléculaire ont permis d'identifier nombre de ces cibles mais le mécanisme d'action de la plupart d'entre elles reste inconnu. Seules quelques centaines de ces cibles sont connues pour être impliquées dans les effets thérapeutiques et secondaires des médicaments.
La connaissance exhaustive de ces cibles et leur relation avec les effets cliniques observés chez l'homme permettrait le développement de médicaments efficaces et dénués d'effets secondaires ou toxiques.
Eurofins-Cerep a, dans ce domaine, le savoir-faire le plus étendu au monde, avec un catalogue d'environ 1 300 modèles in vitro permettant de déterminer l'effet des molécules sur plusieurs centaines de cibles, incluant les cibles déjà connues et d'autres de découverte plus récente et encore mal caractérisées.
Les modèles sont fiables et robustes. Ils sont réalisés dans des volumes de quelques microlitres pour une optimisation des coûts et une faible consommation des matières premières.
La recherche et développement de Eurofins-Cerep est spécialisée dans la mise au point de nouveaux modèles in vitro et l'adaptation de nouvelles technologies dans ces modèles.
Un programme de recherche de nouveaux médicaments débute en général par le test de plusieurs centaines de milliers de composés sur la cible d'intérêt. Cette étape est appelée criblage à haut débit. Elle doit être réalisée rapidement, à faible coût et doit permettre l'identification fiable de composés actifs. Eurofins-Cerep a développé un savoir-faire reconnu dans ce domaine, mettant en jeu un processus optimisé basé sur l'utilisation de matériels robotiques sophistiqués dont certains ont été conçus par la Société.
Eurofins-Cerep est en mesure de cribler plusieurs dizaines de milliers de composés par jour sur une cible déterminée.
A l'issue de l'étape de criblage à haut débit, les composés actifs sont sélectionnés. Leurs structures chimiques servent de base aux chimistes pour la conception de nouveaux composés qui seront à leur tour criblés sur la cible d'intérêt. A ce stade, il est important aussi de s'assurer que ces composés ne produiront pas d'effets secondaires ou toxiques, de vérifier qu'ils atteindront l'organe visé une fois administrés chez l'homme et que leur métabolisme hépatique sera compatible avec leur utilisation. A cette fin, les composés doivent être testés dans un ensemble de modèles in vitro prédictifs. Cette étape, appelée profilage, est réalisée en général sur un ensemble de 20 à 100 cibles en parallèle.
Le nombre de composés actifs issus de l'étape de criblage à haut débit peut être important. Il convient donc de pouvoir profiler de nombreux composés en parallèle : c'est l'objet du profilage à haut débit.
S'il est relativement commun, dans les principaux laboratoires pharmaceutiques, de pratiquer le criblage à haut-débit (de nombreux composés sur une seule cible), le profilage, spécialement le profilage à haut-débit (de nombreux composés sur un ensemble de cibles), nécessite une expertise particulière, tant au niveau des procédures de chaque modèle (homogénéité optimale des conditions expérimentales) qu'au niveau de la gestion des flux de matières pour réduire la consommation, réduire le temps de cycle et maximiser la fiabilité des résultats. Eurofins-Cerep possède dans ce domaine un savoir-faire unique qui lui confère la place de leader mondial.
Eurofins-Cerep a développé une offre unique de modèles pharmacologiques destinés à comprendre et anticiper les effets des médicaments. Ceux-ci sont proposés généralement depuis les laboratoires d'Eurofins-Cerep situés dans la région de Poitiers.
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BioPrint® est une vaste base de données pharmacologique et pharmaceutique (ADME) homogène et cohérente, qui constitue un outil unique d'aide à la décision dans le processus de découverte de nouveaux médicaments.
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La base de données est constituée de trois ensembles distincts : les descripteurs chimiques (structures des composés, informations chimiques et descripteurs 2D et 3D), les profils in vitro et les effets in vivo de médicaments ou de produits de référence.
La base de données contient des informations sur près de 2 500 médicaments actuellement sur le marché, ayant échoué pendant les phases de développement clinique, ou ayant été retirés du marché. Les informations sont d'une part les descripteurs des composés, et d'autre part leurs effets cliniques (effets thérapeutiques et effets secondaires) observés chez l'homme.
Les descripteurs stockés dans la base de données BioPrint® sont d'une part les paramètres physico-chimiques (structure chimique, descripteurs pharmacophoriques 3D, etc.) et les effets in vitro, mesurés dans un ensemble de 159 cibles. Ces effets in vitro ont tous été générés par Eurofins-Cerep dans des conditions homogènes qui rendent la comparaison des résultats entre eux fiable.
Grâce à l'interprétation des profils réalisés par Eurofins-Cerep, BioPrint® aide à déterminer si un nouveau produit a certaines des qualités requises pour devenir un médicament commercialisable, anticipant notamment les effets in vivo indésirables, les effets sur d'autres cibles que la cible principale visée, et les caractéristiques pharmaceutiques de la molécule étudiée.
L'approche BioPrint® permet ainsi, par comparaison avec les médicaments contenus dans la base de données, de déterminer la probabilité de survenance d'un effet secondaire pour un nouveau composé avant que celui-ci ait été testé chez l'homme.
Une autre application de BioPrint® est de permettre d'identifier des cibles, qui ne sont pas génétiquement apparentées à la cible principale testée mais qui lui sont structuralement proches, pour définir le profil le plus pertinent autour de la cible d'intérêt.
Eurofins-Cerep propose l'accès à sa plate-forme technologique sous forme de services. L'offre d'Eurofins-Cerep inclut :
S'ajoutent aux revenus des activités de services, des revenus provenant des droits de souscription à la base de données BioPrint® ou à des sous-ensembles de BioPrint®.
La Société Eurofins-Cerep a pour clients ou pour partenaires stratégiques des sociétés pharmaceutiques, biopharmaceutiques ou biotechnologiques pour l'essentiel, mais aussi des sociétés des secteurs cosmétique, agrochimique ou chimique et compte à la fin de l'exercice 2014 environ 600 partenaires commerciaux incluant la plupart des plus grands groupes pharmaceutiques. Eurofins-Cerep réalise directement ses prestations de recherche et ne fait pas appel à la sous-traitance.
Eurofins-Cerep a renouvelé ses principaux contrats de services avec ses clients récurrents, incluant les plus grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux.
Au cours de l'année 2014, Cerep a continué en collaboration avec l'université de Poitiers un projet de recherche centré sur le cancer du poumon et « épigénomes » cancéreux. Ce projet associe du personnel de l'université ainsi que celui des équipes de chercheurs Cerep, au sein des laboratoires Cerep.
Ce projet s'adosse à une aide obtenue auprès de la communauté européenne, de type FEDER, et devrait permettre à Cerep de proposer et de développer de nouveaux tests épigénétiques sur le marché.
Les premiers résultats obtenus seront partagés avec la communauté scientifique au cours de l'année 2015. Ces publications participeront à renforcer l'image scientifique de la société qui continue à investir dans l'étude des modifications épigénétiques associées aux mécanismes de cancérisation.
Depuis 2013, Cerep SA fait partie du groupe Eurofins. Afin de rendre compte de cette nouvelle appartenance, tout en préservant l'identité de la Société, la dénomination sociale a été modifiée par l'assemblée des actionnaires en « Eurofins-Cerep » (juin 2014).
Pour faciliter l'identification des actionnaires, il a été décidé de mettre les actions de la Société au nominatif obligatoire. Les actionnaires au porteur ont eu jusqu'au 30 septembre 2014 pour effectuer cette conversion, date au-delà de laquelle les droits des actionnaires ont été suspendus. Le Conseil d'administration a décidé de procéder, à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la publication prévue aux dispositions légales, à la vente des actions en déshérence, le produit net de cette vente serait tenu à la disposition des ayants droits pendant une période de 10 ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit.
Eurofins-Cerep a décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune. La société Eurofins Discovery Services Lux Holding Sarl, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, a pris l'engagement de servir la contrepartie tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés. A l'issue de l'opération, le capital social est modifié pour passer de 3 783 562,50 euros divisé en 12 611 875 actions de 0,30 euro de valeur nominale à 3 783 555 euros, divisé en 252 237 actions de 15 euros de valeur nominale. Cette opération a débuté le 2 janvier 2015.
En juillet 2014, la Société a annoncé le départ de son Président-Directeur général, Mr Thierry Jean, désireux de poursuivre d'autres projets. La nomination de son remplaçant, Mr Damien Seroux, a été rendue publique le 10 octobre 2014.
Thierry Jean accompagne la période de transition managériale et de succession à ses fonctions.
Considérant un chiffre d'affaires 2013 réalisé en Chine en deçà des attentes, et un début d'année 2014 qui n'a pas laissé entrevoir une reprise sensible sur ce marché, Eurofins-Cerep a décidé de procéder à la liquidation de sa filiale chinoise Cerep Drug Discovery Services Co. Ltd. Les coûts associés ont été actés dans les comptes de la Société.
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| (K€) | 31.12.14 | 31.12.13 | Valeurs | % |
| Services | 18 445 | 20 212 | -1 767 | -8,74% |
| Autres | 54 | 1 | 53 | - |
| Total | 18 499 | 20 213 | -1 714 | -8,48% |
Le chiffre d'affaires 2014 s'est élevé à 18,50 millions d'euros en diminution de 8,48% par rapport au chiffre d'affaires 2013 de 20,21 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 1,02 million d'euros.
Les charges d'exploitation ont diminué en 2014 de 1,66 million d'euros (soit -7,6%), à 20,21 millions d'euros, contre 21,87 millions d'euros en 2013.
Les achats de matières premières et autres approvisionnements ont nettement diminué de 1,31 million d'euros, à 3,63 millions d'euros en 2014 contre 4,84 millions d'euros en 2013.
Les autres achats et charges externes ont également diminué de 0,38 million d'euros, à 6,42 millions d'euros contre 6,80 millions d'euros en 2013. Il est à noter une hausse de la sous-traitance effectuée avec les sociétés du Groupe Eurofins à 1,88 million d'euros contre 1,05 million d'euros en 2013.
Les frais de recherche et développement des activités poursuivies engagés au cours de l'année 2014, intégralement comptabilisés en charges, sont évalués à 2,98 millions contre 3,58 millions d'euros pour l'exercice 2013.
Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi relatif à l'exercice 2014, a été enregistré au poste « Salaires et traitements » pour un montant de 0,21 million d'euros. Le crédit d'impôt a eu pour objet de permettre sur l'exercice de réaliser des efforts en matière d'innovation. Il n'a pas financé une hausse de la part des bénéfices distribués, et n'a pas non plus augmenté les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.
Le résultat d'exploitation est une perte de 1,66 million d'euros contre une perte de 0,82 million d'euros en 2013. Les gains réalisés sur les charges de fonctionnement et les charges de personnel ont permis de compenser partiellement la baisse de chiffre d'affaires.
Le résultat financier de l'exercice écoulé est un bénéfice de 0,34 million d'euros contre un bénéfice de 0,28 million d'euros en 2013. Ce résultat est constitué principalement d'une reprise de provision de 0,17 million d'euros et de produits sur placements pour 0,16 million d'euros.
Le résultat exceptionnel est un gain de 0,38 million d'euros contre une perte de 0,67 million d'euros en 2013. Ce résultat est constitué en partie de la reprise de provision sur crédit-bail immobilier de Villebon pour 0,92 million d'euros, et d'une dotation pour solde net des créances dues par sa filiale Cerep Ltd.
Le crédit d'impôt recherche s'élève à 0,44 million d'euros en 2014 contre 0,32 million d'euros en 2013.
Le résultat net d'Eurofins-Cerep SA en 2014 est une perte de 0,49 million d'euros contre une perte 0,89 million d'euros en 2013.
Au 31 décembre 2014, la trésorerie de la Société (y compris les placements de valeurs mobilières) s'élève à 2,75 millions d'euros contre 6,25 millions d'euros au 31 décembre 2013. Cette baisse est essentiellement due au complément de prêt consenti à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL pour un montant de 5,60 millions d'euros.
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Le fonds de roulement s'établit à 9,00 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 9,42 millions d'euros un an plus tôt.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.
La Société est également engagée dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque du taux d'intérêt liés aux activités et au financement de la Société. La Société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.
Le bilan de la Société est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. La Société ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs.
La Société est également exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d'affaires et des charges réalisées en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et, dans une moindre mesure, le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.
L'exposition de la Société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.
La politique de la Société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes.
Afin d'optimiser le coût financier global, lorsque le financement n'est pas contracté à taux fixe mais à taux variable, la Société met en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels elle échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variable calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.
Ainsi au 31 décembre 2014, 100% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies de la Société est contractée à taux fixe. 100% de la dette liée aux actifs destinés à être vendus, dont essentiellement le financement par crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, a été souscrit à taux variable.
Eurofins-Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de comptes à terme, de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US, et d'actions.
La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.
Le risque de liquidité de la Société représente l'éventualité de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.
La trésorerie de la Société était de 2 745 K€ au 31 décembre 2014, à comparer au 6 246 K€ du 31 décembre 2013. Cette baisse est essentiellement due au complément de prêt consenti à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL pour un montant de 5,60 millions d'euros.
Le risque de contrepartie découle de l'éventualité qu'une partie au contrat n'honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l'autre partie. Eurofins-Cerep considère qu'il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.
Une proportion significative du chiffre d'affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de services de l'activité de la Société couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d'affaires.
Au cours de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la Société se décompose comme suit :
| Exercice | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Trois plus importants partenaires commerciaux | 23% | 29% |
| Cinq plus importants partenaires commerciaux | 32% | 38% |
| Dix plus importants partenaires commerciaux | 45% | 50% |
Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l'incidence d'une défaillance éventuelle d'un tiers sur le compte de résultat d'Eurofins-Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l'industrie pharmaceutique, qui constituent les principaux partenaires d'Eurofins-Cerep. Toutefois, Eurofins-Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d'investisseurs constituent la principale source de financement. La Société a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L'irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Eurofins-Cerep, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition. Eurofins-Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d'évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l'obligation de versement d'acomptes ou d'avances par le client.
La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d'achats d'Eurofins-Cerep intègrent l'établissement et la mise à jour d'une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d'approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d'agences de notation de risque crédit.
Enfin, Eurofins-Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.
L'affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à -494 826 euros de la façon suivante :
| | Report à nouveau à l'ouverture | - 1 281 095 euros |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice 2014 | - 494 826 euros | |
| Report à nouveau après affectation | - 1 775 921 euros |
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 17 224 euros et l'impôt correspondant, soit 5 741 euros.
| Dettes non échues | Dettes échues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours |
||||||||
| (K€) | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
| Total des dettes fournisseurs | 1 270 | 666 | 634 | 584 | 1 | 0 | 16 | 45 |
| Dettes non échues | Dettes échues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| (K€) | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
| Total des créances clients | 2 821 | 1 801 | 2 251 | 1 709 | 488 | 11 | 916 | 1202 |
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, nous n'avons pris aucune participation dans une tierce société au sens des articles L. 233-6 et L. 247-1 du code de commerce.
Les conventions conclues au cours de la période avec des parties liées sont listées ci-après :
SERVICE AGREEMENT conclu le 15 mai 2013 entre Eurofins Scientific Services SA (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management par Eurofins à Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une facturation de 220 K€ en 2014.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Development France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord couvre la fourniture par Eurofins à Eurofins-Cerep de différents services dans les domaines de l'informatique, des achats et des finances. Cette convention n'a pas donné lieu à facturation en 2014.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Finance France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord a pour objet la fourniture de différents services par Eurofins à Eurofins-Cerep dans les domaines juridique, administration et finances, paie, comptabilité et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une facturation de 72 K€ en 2014.
LOAN AGREEMENT conclu le 11 juin 2013 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2013, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 1,80 million d'euros. En 2014, un complément a été versé pour 1,40 million d'euros, portant la somme en compte à 3,20 millions d'euros. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 3 mois, a été enregistrée en compte pour une valeur de 4,15 K€.
EUROFINS IT INFRASTRUCTURE CLIENT SERVICES CONTRACT conclu le 18 juin 2013 entre Eurofins NSC IT Infrastructure France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cette convention a pour objet la fourniture de services et de support par Eurofins à Eurofins-Cerep dans le domaine des technologies de l'information. Cette convention a donné lieu à une facturation de 116 K€ en 2014.
REAGENT SUPPLY AGREEMENT conclu le 20 juillet 2013 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente la fourniture réciproque de réactifs biologiques entre les parties à l'accord. Un avenant de prolongation a été signé le 05 juillet 2014. Cet accord a donné lieu à une facturation par Eurofins-Cerep de 43 K€ en 2014.
CONTRAT DE RECHERCHE conclu le 11 décembre 2013 entre Cerep Discovery Services Co Ltd (« Cerep Ltd) et Eurofins-Cerep. Cet accord a pour objet la rémunération des efforts de R&D fournis par Cerep Ltd pour le compte Eurofins-Cerep. Cet accord a donné lieu à une facturation par Cerep Ltd de 2,7 K€ en 2014.
SERVICE AGREEMENT conclu le 01 janvier 2014 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management réciproquement entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. En 2014, Eurofins Panlabs, Inc. a facturé au titre de cette convention 655 K€, et Eurofins-Cerep la somme de 291 K€.
RAPPORT ANNUEL 2014
accord réglemente la fourniture de différents services et support par Eurofins à Eurofins-Cerep en management, commercial, finances, informatique, administration, impôts, taxes et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes pour 536 K€ en 2014.
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INTERCOMPANY CREDIT AGREEMENT (Junior Loan) conclu le 11 avril 2014 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins Panlabs, Inc ainsi que la rémunération associée. En 2014, cette convention a fait l'objet d'un transfert de créance en prêt initial de pour un montant de 1,18 million d'euros. Ce prêt a été remboursé en totalité, intérêts inclus, le 19 novembre 2014. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 12 mois augmenté de 350 points, a été enregistrée en compte pour une valeur de 42,48 K€.
LOAN AGREEMENT conclu le 15 avril 2014 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. En 2014, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 2,00 millions d'euros. Deux avenants à la convention initiale ont été signés, le premier le 08 octobre 2014 pour un versement de 1,00 million d'euros, et le second le 25 novembre 2014 pour un versement de 1,20 million d'euros, soit un total versé au titre de cet accord de 4,2 millions d'euros. La rémunération associée, dont la progressivité est basée sur la durée d'immobilisation, a été enregistrée en compte pour une valeur de 10,06 K€.
SUB LICENSE AGREEMENT (GSC) conclu le 01 juillet 2014 entre Eurofins GSC Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente l'utilisation et l'exploitation de la marque « Eurofins » par Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes d'un montant de 284 K€ en 2014.
Des négociations, plus longues qu'anticipées, ont abouti en début d'année à la conclusion d'un accord de services annuel avec un acteur majeur de l'industrie pharmaceutique. La contribution de cette collaboration au chiffre d'affaires 2015 de la Société devrait être significative.
Nous vous signalons l'identité des personnes détenant, à la connaissance de la Société, directement ou indirectement, au 31 décembre 2014, plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50%, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital | Nombre de droits de vote |
% de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Eurofins Discovery Lux Holding |
11 239 316 | 89,12% | 11 239 316 | 89,12% |
| Actions auto-détenues | 8 661 | 0,07% | 0 | 0 % |
| Autres/Public | 1 363 898 | 10,81% | 1 363 898 | 10,81% |
| Total | 12 611 875 | 100,00% | 12 603 214 | 100,00% |
A la connaissance de la Société cette liste a connu les principales modifications suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Au 2 avril 2015, Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL détient 224 984 actions regroupées et 33 281actions non regroupées.
Aucune société contrôlée ne détient une quotité du capital de la Société.
Néant.
La Société a mis fin au contrat de liquidité conclu avec la société Exane BNP Paribas en avril 2013 et n'a pas au cours de l'exercice 2014 acheté ou vendu des titres Eurofins-Cerep.
A la clôture de l'exercice 2014, la Société détient 8 6611 actions propres acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité ayant pris fin le 21 juin 2005. Leur valeur évaluée au cours d'achat est de 2,00 euros, et la valeur nominale globale est de 17 148 euros.
Le Décret n°2014-1466 a modifié l'article R.225.85 du Code de Commerce concernant les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées générales d'actionnaires. Nous vous proposons donc de modifier l'article 14-2 des statuts.
| Nom et mandats dans la Société |
Date de nomination et de fin de mandat | Autres mandats et fonctions |
|---|---|---|
| Thierry Jean Président-directeur général |
20 décembre 1989 jusqu'au 15 octobre 2014 |
Hors Groupe Eurofins : Levitha : Président-directeur général |
| Damien Séroux Président-directeur général |
13 octobre 2014 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Néant |
| Dirk Bontridder Administrateur |
10 mai 2013 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins GSC Management Services NV : Bestuurder Eurofins Hygiène Alimentaire France Holding SAS : Administrateur non exécutif Eurofins Pharma Services Lux Holding SARL : Gérant Eurofins GSC LUX SARL : Gérant Eurofins Pharma Services France LUX holding SARL : Gérant Eurofins Discovery Services LUX Holding SARL : Gérant Eurofins Pharma US Holding II Inc. : Chairman and President ViraCor-IBT Labortories, Inc : Director |
| Vincent Kerrouault Administrateur |
10 mai 2013 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins GSC France SAS : Président Eurofins NDSC Environnement France Holding SAS : Président Eurofins France Holding SAS : Président Eurofins GSC CADET SAS : Président Eurofins France Holding Developpement I SAS : Président Eurofins France Holding Developpement II SAS : Président |
Les administrateurs sont tous âgés de moins de 60 ans et en conséquence ne dépassent pas la limite d'âge fixée par les statuts.
Damien Séroux a été coopté en qualité d'Administrateur et nommé Président directeur général à compter du 13 octobre 2014, en remplacement de Monsieur Thierry Jean, démissionnaire. Nous vous proposons de ratifier cette cooptation lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Afin d'étoffer notre Conseil d'administration, nous vous proposons de nommer Christina Shasserre, Sr. VP Eurofins Pharma Discovery and Bioanalytics Services, en qualité de nouvel administrateur.
Le montant des jetons de présence a été fixé par l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2008 à 100.000 €. Ce montant sera maintenu pour les exercices à venir, et ce jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires. Il est toutefois rappelé que les administrateurs actuellement en poste ne perçoivent pas de jetons de présence.
Thierry Jean, Président-directeur général, a perçu jusqu'au 15 octobre 2014, une rémunération fixe et variable en vertu de son mandat social au sein de Eurofins-Cerep SA. Sa rémunération ne comprend pas de jetons de présence, à l'attribution desquels il n'est pas éligible. La partie variable de la rémunération du Président-directeur général est fixée pour partie en fonction de la performance globale du Groupe et pour partie en fonction d'objectifs individuels devant concourir à la performance long terme du Groupe. Thierry Jean n'a perçu aucune indemnité d'aucune sorte que ce soit à l'occasion de la cessation de ses mandats en 2014.
Damien Séroux, qui a pris la succession de Thierry Jean perçoit une rémunération fixée selon les mêmes principes.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RAPPORT ANNUEL 2014
Depuis le 31 décembre 2004, les mandataires sociaux n'ont bénéficié d'aucune attribution d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites.
Le mandat d'Ernst & Young - Commissaire aux comptes titulaire et celui d'Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant arrivent à expiration avec la présente assemblée. Nous vous proposons de nommer en leur remplacement, la Société PriceWaterHouseCoopers Audit (63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-Sur-Seine), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Jean-Christophe Georghiou (63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-Sur-Seine), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Les commissaires aux comptes de la Société sont :
| Commissaires aux comptes Titulaires |
Date de début du premier mandat | Durée et date d'expiration des mandats |
|---|---|---|
| Groupe Y Audit Département de Groupe Y SA Technopole Venise verte Avenue Salvador Allende 79024 Niort cedex 9 représenté par Jean-Marc Mendès |
AGO du 20 décembre 1989 | Nommé le 20 décembre 1989, renouvelé lors de l'AGO du 20 juin 2008, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (non renouvelé). |
| Ernst & Young et Autres 41 rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine cedex représenté par Serge Guérémy |
AGO du 7 novembre 1997 | Nommé le 7 novembre 1997, renouvelé lors de l'AGM du 19 juin 2009, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (non renouvelé). |
| Commissaires aux comptes Suppléants |
Date de début du premier mandat | Durée et date d'expiration |
| Monsieur Thierry Drouin Technopole Venise Verte Rue Euclide Boite Postale 8421 79404 Niort cedex |
AGO du 20 juin 2008 | des mandats Nommé le 20 juin 2008 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (non renouvelé). |
| Auditex Quai de Bacalan Hangar 16 – Entrée 1 33070 Bordeaux Cedex |
AGO du 21 juin 2006 | Nommé le 21 juin 2006, renouvelé lors de l'AGM du 19 juin 2009, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (non renouvelé). |
A la clôture de l'exercice les salariés de la Société ne détiennent aucune participation au capital social telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce.
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d'administration.
Vos commissaires aux comptes vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans leur rapport spécial qui vous sera lu lors de l'assemblée.
Nous vous demanderons de donner quitus entier et définitif à votre Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi qu'aux commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général.
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
Le Conseil d'administration
Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital en cours de validité
| Date | Utilisations | Utilisations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'expiration | au cours | au cours de | Montant | |||
| de la | Montant | des exercices | l'exercice | résiduel | ||
| Date de l'AGE | délégation | autorisé | précédents | 2014 | au 31.12.14 | |
| Autorisation d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes |
10.05.2013 | 09.05.2015 | 2 000 000 € | Néant | Néant | 2 000 000 € |
| Au 31 décembre | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (€) | 3 783 563 | 3 783 563 | 3 783 563 | 3 783 563 | 3 783 563 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 12 611 875 | 12 611 875 | 12 611 875 | 12 611 875 | 12 611 875 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| . par conversion d'obligations | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| . par exercice de droits de souscription | 500 000 | 500 000 | - | - | - |
| Opérations et résultats de l'exercice (€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 21 285 115 | 19 895 786 | 18 814 410 | 20 212 925 | 18 499 371 |
| Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions) |
115185 - 3 862 399 |
-1 564 359 | 41011 -1 182 699 |
-553 136 | -672 962 |
| Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt) | -330 243 | -203 974 | -1 288 426 | -318 029 | -443 458 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôt et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
-5 171 390 | -460 706 | 297 756 | -889 072 | -494 826 |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat par action (€) | |||||
| Résultat après impôt, participation avant dotations aux amortissements et provisions) |
-0,28 | -0,11 | 0,01 | -0,02 | -0,02 |
| Résultat après impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions) |
-0,41 | -0,04 | 0,02 | -0,07 | -0,04 |
| Dividende net distribué | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés pendant l'exercice | 211 | 175 | 165 | 171 | 150 |
| Montant de la masse salariale | 7 158 607 | 7 127 030 | 6 093 352 | 6 043 573 | 5 649 627 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 3 326 781 | 3 024 936 | 2 760 420 | 2 879726 | 2 775 641 |
Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches réalisées au cours du dernier exercice
Néant
| (€) | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
Net 31.12.14 |
Net 31.12.13 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 114 908 | 1 114 908 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 804 292 | 718 451 | 85 841 | 76 840 |
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 1 060 926 | 881 171 | 179 755 | 201 866 |
| Installations techniques, outillage | 5 580 463 | 4 289 249 | 1 291 214 | 572 345 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 261 806 | 1 203 241 | 2 058 565 | 2 154 081 |
| Immobilisations en cours | 124 989 | 124 989 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Autres participations | 1 858 891 | 1 858 891 | 0 | 0 |
| Créances rattachées à des participations | 651 333 | 651 333 | 0 | 621 333 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 142 965 | 0 | 142 965 | 117 655 |
| Autres immobilisations financières | 595 446 | 102 893 | 492 553 | 618 817 |
| Actif immobilisé | 15 196 019 | 10 945 126 | 4 250 893 | 4 362 937 |
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 1 348 690 | 269 102 | 1 079 588 | 1 447 677 |
| En-cours de production de biens | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 670 896 | 171 207 | 1 499 689 | 1 937 839 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 4 722 676 | 291 728 | 4 430 948 | 6 069 385 |
| Autres créances | 8 714 872 | 8 714 872 | 3 325 999 | |
| Trésorerie et assimilés | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 500 000 | 500 000 | 3 103 479 | |
| (dont actions propres : 0) | ||||
| Disponibilités | 2 245 264 | 2 245 264 | 3 142 599 | |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 173 578 | 173 578 | 258 812 | |
| Actif circulant | 19 375 976 | 732 037 | 18 643 939 | 19 285 791 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Ecarts de conversion actif | 2 578 | 2 578 | 30 624 | |
| Total général | 34 574 573 | 11 677 163 | 22 897 410 | 23 679 351 |
| (€) | 31.12.14 | 31.12.13 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 3 783 563) |
3 783 563 | 3 783 563 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 837 504 | 10 837 504 |
| Réserve légale | 315 388 | 315 388 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -1 281 095 | -392 023 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | -494 826 | -889 072 |
| Subventions d'investissement | 320 | 435 |
| Capitaux propres | 13 160 854 | 13 655 795 |
| Provisions pour risques | 117 536 | |
| Provisions pour charges | 4 336 186 | 5 076 711 |
| Provisions pour risques et charges | 4 336 186 | 5 194 247 |
| Dettes financières | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 678 | 43 453 |
| Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : 0) | 84 500 | 84 500 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 153 624 | 191 823 |
| Dettes d'exploitation | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 295 516 | 1 921 405 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 433 464 | 2 237 503 |
| Dettes diverses | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 412 391 | 16 792 |
| Autres dettes | 812 231 | 162 693 |
| Comptes de régularisation | ||
| Produits constatés d'avance | 94 531 | 164 343 |
| Dettes | 5 288 935 | 4 822 515 |
| Ecarts de conversion passif | 111 435 | 6 797 |
| Total général | 22 897 410 | 23 679 351 |
16
| (€) | France | Exportation | 31.12.14 | 31.12.13 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens | 54 100 | 54 100 | 1 167 | |
| Production vendue de services | 2 978 355 | 15 466 915 | 18 445 270 | 20 211 758 |
| Chiffre d'affaires net | 2 978 355 | 15 521 015 | 18 499 370 | 20 212 925 |
| Production stockée | -567 105 | 192 200 | ||
| Production immobilisée | 9 633 | - | ||
| Subventions d'exploitation | 71 830 | 133 629 | ||
| Reprises amortissements, provisions, transferts de charges | 533 506 | 506 469 | ||
| Autres produits | 2 063 | 5 950 | ||
| Produits d'exploitation | 18 549 297 | 21 051 172 | ||
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 3 524 935 | 4 836 799 | ||
| Variation stocks (matières premières, approvisionnements) | 346 324 | -170 731 | ||
| Autres achats, charges externes | 6 424 067 | 6 798 981 | ||
| Impôts et taxes et versements assimilés | 383 267 | 388 537 | ||
| Salaires et traitements | 5 649 627 | 6 043 573 | ||
| Charges sociales | 2 775 641 | 2 879 726 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 507 900 | 481 295 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux provisions | 105 091 | 49 895 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 288 985 | 431 457 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 209 935 | 82 491 | ||
| Autres charges | -9 353 | 48 497 | ||
| Charges d'exploitation | 20 206 419 | 21 870 520 | ||
| Résultat d'exploitation | - 1 657 122 | -819 348 | ||
| Produits financiers de participations | 86 685 | 23 501 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 98 961 | 149 808 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 30 469 | 823 983 | ||
| Différences positives de change | 224 799 | 110 524 | ||
| Produits nets cessions valeurs mobilières de placement | 232 | 10 896 | ||
| Produits financiers | 441 146 | 1 118 712 | ||
| Dotations financières amortissements, provisions | 506 644 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 13 237 | 31 404 | ||
| Différences négatives de change | 84 310 | 301 276 | ||
| Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement | ||||
| Charges financières | 97 547 | 839 324 | ||
| Résultat financier | 343 599 | 279 388 | ||
| Résultat courant avant impôts | - 1 313 523 | -539 960 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 56 081 | 460 694 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1 249 | 312 488 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 046 880 | 1 003 824 | ||
| Produits exceptionnels | 1 104 210 | 1 777 006 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 45 | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 255 | 1 053 909 | ||
| Dotations exceptionnelles amortissements, provisions | 727 717 | 1 390 194 | ||
| Charges exceptionnelles | 728 972 | 2 444 148 | ||
| Résultat exceptionnel | 375 238 | -667 142 | ||
| Impôts sur les bénéfices | -443 458 | -318 029 | ||
| Total des produits | 20 094 653 | 23 946 890 | ||
| Total des charges | 20 589 479 | 24 835 962 | ||
| Bénéfice ou perte | -494 826 | -889 072 |
| (€) | 31.12.14 | 31.12.13 |
|---|---|---|
| Résultat net | -494 826 | -889 072 |
| Amortissements et provisions | 265 321 | 653 847 |
| Plus ou moins -values de cession |
121 | 793 916 |
| Marge brute d'autofinancement | -229 384 | 558 691 |
| Variation des stocks | 858 336 | -362 931 |
| Variation des créances d'exploitation | 1 753 620 | -518 733 |
| Variation des créances hors exploitation | -5 424 370 | -1 556 799 |
| Variation des dettes d'exploitation | -625 889 | 482 806 |
| Variation des dettes hors exploitation | 1 202 899 | 208 489 |
| Charges et produits constatés d'avance | 15 422 | 137 746 |
| Pertes et gains de change | 132 684 | 14 891 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | - 2 087 298 |
-1 594 531 |
| Flux nets de trésorerie liés à l'activité | - 2 316 682 |
-1 035 840 |
| Acquisition d'immobilisations | - 1 215 328 |
-591 269 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 70 954 | -564 708 |
| Cession d'immobilisations | 1 018 | 259 993 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -1 143 356 | -895 984 |
| Augmentation de capital | ||
| Emission d'emprunts | 40 000 | |
| Remboursements d'emprunts | -40 776 | -176 556 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -40 776 | -136 556 |
| Variation de trésorerie | - 3 500 814 | -2 068 380 |
| Trésorerie à l'ouverture | 6 246 078 | 8 314 458 |
| Trésorerie à la clôture | 2 745 264 | 6 246 078 |
COMPTES SOCIAUX 2014
Eurofins-Cerep a renouvelé ses principaux contrats de services avec ses clients récurrents, incluant les plus grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux.
Depuis 2013, Cerep SA fait partie du groupe Eurofins. Afin de rendre compte de cette nouvelle appartenance, tout en préservant l'identité de la Société, la dénomination sociale a été modifiée par l'assemblée des actionnaires en « Eurofins-Cerep » (juin 2014).
Pour faciliter l'identification des actionnaires, il a été décidé de mettre les actions de la Société au nominatif obligatoire. Les actionnaires au porteur ont eu jusqu'au 30 septembre 2014 pour effectuer cette conversion, date au-delà de laquelle les droits des actionnaires ont été suspendus. Le Conseil d'administration a décidé de procéder, à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la publication prévue aux dispositions légales, à la vente des actions en déshérence, le produit net de cette vente serait tenu à la disposition des ayants droits pendant une période de 10 ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit.
Eurofins-Cerep a décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune. La société Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, a pris l'engagement de servir la contrepartie tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés. A l'issue de l'opération, le capital social est modifié pour passer de 3 783 562,50 euros divisé en 12 611 875 actions de 0,30 euro de valeur nominale à 3 783 555 euros, divisé en 252 237 actions de 15 euros de valeur nominale.
En juillet 2014, la Société a annoncé le départ de son Président-Directeur général, Mr Thierry Jean, désireux de poursuivre d'autres projets. La nomination de son remplaçant, Mr Damien Seroux, a été rendue publique le 10 octobre 2014. Thierry Jean accompagne la période de transition managériale et de succession à ses fonctions.
Considérant un chiffre d'affaires 2013 réalisé en Chine en deçà des attentes, et un début d'année 2014 qui n'a pas laissé entrevoir une reprise sensible sur ce marché, Eurofins-Cerep a décidé de procéder à la liquidation de sa filiale chinoise Cerep Drug Discovery Services Co. Ltd. Les coûts associés ont été actés dans les comptes de la Société.
Des négociations, plus longues qu'anticipées, ont abouti en début d'année à la conclusion d'un accord annuel de services avec un acteur majeur de l'industrie pharmaceutique. Sa contribution au chiffre d'affaires 2015 devrait être significative.
Le développement de l'activité d'Eurofins-Cerep repose en partie sur la commercialisation de nouvelles offres. En conséquence les efforts de R&D et commerciaux resteront soutenus en 2015.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales, définies par le plan comptable général, d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :
| brevets, concessions, licences | 1 à 10 ans |
|---|---|
| logiciel | 1 à 3 ans |
| installations et agencements des constructions | 7 à 10 ans |
| matériel et outillage | 3 à 7 ans |
| agencements divers | 7 à 15 ans |
| matériel de transport | 3 ans |
| matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| mobilier | 5 à 10 ans |
Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la Société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la Société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.
Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.
Par ailleurs, l'examen des projets de développement de nouveaux tests, de nouveaux procédés et de BioPrint® a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Aussi la Société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.
Depuis 2003, Eurofins-Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.
Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Eurofins-Cerep.
A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation.
La Société applique le règlement CRC 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus ou étalés sur la durée de l'emprunt. Aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût d'acquisition ou de production des actifs.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l'acquisition, notamment le chiffre d'affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.
Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d'achat à l'exception de toute valeur ajoutée.
Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'œuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l'évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.
La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées cidessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
La Société utilise des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.
Eurofins-Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.
Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Eurofins-Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat.
Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.
Le montant des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste "autres créances" de l'actif du bilan.
La Société comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.
Provision pour restructuration
Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation de la Société vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par la Société, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que la Société n'attende plus de contrepartie des tiers concernés.
La Société applique la méthode dite "à l'avancement", pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice.
L'ajustement du chiffre d'affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l'avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d'avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu'ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l'exercice considéré.
20
Eurofins-Cerep applique depuis le 01/01/2013 la recommandation n°2013-02 du 07 novembre 2013, à la place de la n°2003-r-01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :
les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière,
Eurofins-Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.
L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.
Néant
| (K€) | 01.01.14 | Augmentation | Diminution | Transferts | 31.12.14 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Brevets, licences | 1 115 | 1 115 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 762 | 149 | 125 | 18 | 804 |
| Immobilisations en-cours | 18 | -18 | 0 | ||
| Total | 1 895 | 149 | 125 | 0 | 1 919 |
| (K€) | 01.01.14 | Augmentation | Diminution | Dépréciation, dotations ou reprise |
31.12.14 |
| Amortissements/Dépréciations | |||||
| Brevets, licences | 1 115 | 1 115 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 703 | 140 | 125 | 718 | |
| Total | 1 818 | 140 | 125 | 0 | 1 833 |
L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice est principalement due au renouvellement de contrats de licences informatiques et à l'acquisition de nouvelles licences.
Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéance et intégralement amorties.
| (K€) | 01.01.14 | Augmentation | Diminution | Transferts | 31.12.14 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Agencements des constructions | 1 030 | 31 | 0 | 0 | 1 061 |
| Matériel et outillage | 4 813 | 971 | 204 | 0 | 5 580 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 205 | 65 | 8 | 0 | 3 262 |
| Immobilisations en cours | 125 | 0 | 0 | 0 | 125 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 9 173 | 1 067 | 212 | 0 | 10 028 |
| (K€) | 01.01.14 | Augmentation | Diminution | Dépréciation, dotations ou reprises |
31.12.14 |
| Amortissements/Dépréciations | |||||
| Agencements des constructions | 828 | 53 | 0 | 0 | 881 |
| Matériel et outillage | 4 241 | 251 | 203 | 0 | 4 289 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 051 | 73 | 17 | 96 | 1 203 |
| Immobilisations en cours | 125 | 0 | 0 | 0 | 125 |
| Total | 6 245 | 377 | 220 | 96 | 6 498 |
Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des équipements de laboratoire et du matériel informatique. Depuis la mise en œuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Eurofins-Cerep a comptabilisé 2 270 K€ de lignées à l'actif immobilisé :
338 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service à la clôture,
1 932 K€ ont été produites par Cerep et sont en service à la date de clôture.
L'examen des lignées au 31 décembre 2014 se traduit en une perte de valeur sur certaines lignées d'un montant complémentaire de 96 K€. A la clôture de l'exercice, la dépréciation des lignées figure au bilan pour 344 K€.
| (K€) | 01.01.14 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Titres de la filiale Cerep Limited | 1859 | 1859 |
| Prêts à Cerep Limited | 621 | 651 |
| Dépôts et cautionnements | 14 | 15 |
| Prêt organisme effort construction | 118 | 143 |
| Actions propres | 120 | 120 |
| Avance preneur crédit-bail immobilier | 588 | 460 |
| Total | 3 320 | 3 248 |
Le 15 avril 2013, Eurofins-Cerep SA a octroyé un prêt à Cerep Limited pour un montant de 600 K€ remboursable initialement en avril 2014, renouvelé pour une année jusqu'en avril 2015.
Suite à la décision de fermer sa filiale, le prêt et les intérêts associés ont été totalement provisionnés à la clôture, afin de constater le risque de non remboursement.
| (K€) | Montant brut | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances faites à Cerep, Ltd. | 651 | 651 | ||
| Prêt organisme effort construction | 143 | 143 | ||
| Autres immobilisations financières | 595 | 251 | 345 | 0 |
| Total | 1 389 | 901 | 345 | 143 |
| Informations financières (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Capital (2) | Capitaux propres autres que le capital (3) |
Quote-part du capital détenue (4) |
CA HT de l'exercice 2014 (8) |
Résultats de l'exercice 2014 (9) |
|
| Cerep Drug Discovery Services CO., Ltd. 326 Aidisheng (Edison) Road, B 302-1 |
1 859 | -2 497 | 100% | 204 | -398 | |
| Zhangjiang High-Tech Park Shanghai 201203 - CHINA |
| Filiales | Participations | |||
|---|---|---|---|---|
| (K€) | Françaises (12) | Etrangères (12) | Françaises (12) | Etrangères (12) |
| Valeur comptable des titres détenus (5) | ||||
| - brute : | 0 | 1 859 | - | - |
| - nette : | 0 | 0 | - | - |
| Montant des prêts et avances accordés (6) | - | - | ||
| - brut : | 0 | 651 | - | - |
| - net : | 0 | 0 | - | - |
| Montant des cautions et avals donnés (7) | - | - | ||
| Montant des dividendes encaissés (10) | - | - |
Une provision a été constatée au 31 décembre 2014 pour un montant de 651 K€. Ainsi, à la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres et prêts sont provisionnés à 100%.
| Montant concernant les entreprises | ||||
|---|---|---|---|---|
| (Valeurs brutes en K€) | liées | avec lesquelles la société a un lien de participation |
||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | - | 1 859 | ||
| Créances rattachées à des participations | - | 651 | ||
| Créances | - | - | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 98 | 263 | ||
| Autres créances | 7 891 | -36 | ||
| Passif | ||||
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés | 125 | 133 | ||
| Autres dettes | 700 | |||
| Eléments financiers | 57 | 30 | ||
| Produits de participation | - | - | ||
| Autres produits financiers | - | - | ||
| Charges financières | - | - | ||
| Reprise provision financière | - | - | ||
| Eléments exceptionnels | ||||
| Valeur comptable actifs cédés | - | - | ||
| Dotations exceptionnelles | 600 | |||
| Produits de cession en capital | - | - | ||
| Autres | ||||
| Achats de sous-traitance | 501 | - | ||
| Achats de prestations de services | 1 883 | 19 | ||
| Achats de prestations diverses | 68 | - | ||
| Ventes de produits intermédiaires | 43 | - | ||
| Prestations de Pharmacologie | 787 | 71 |
Principales composantes des stocks et en-cours
| (K€) | Brut | Provision | Net |
|---|---|---|---|
| Matières premières & fournitures | 1 349 | 269 | 1 080 |
| Produits intermédiaires | 1 671 | 171 | 1 500 |
| Total | 3 020 | 440 | 2 579 |
Les matières premières sont des produits chimiques et des produits biologiques.
Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.
Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.
| (K€) | Montant brut | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 4 723 | 4 495 | 228 | - |
| Créances fiscales et sociales | 784 | 784 | - | - |
| Autres créances | 7931 | 3 726 | 4 205 | - |
| Charges constatées d'avance | 174 | 174 | - | - |
| Total | 13 612 | 9 179 | 4 433 | - |
Le montant des factures clients à établir est de 1 043 K€ au 31 décembre 2014.
Les autres créances comprennent notamment le prêt consenti à Eurofins Discovery Services Lux Holding Sarl pour un montant de 7 401 K€, en augmentation de 5 599 K€ en 2014.
| Détail des autres créances au 31 décembre 2014 | (K€) |
|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 529 |
| Créances sur rétrocessions | 1 |
| Créance Eurofins D.S Lux Holding Sarl | 7 401 |
| Total à la clôture | 7 931 |
| Titres de participation (K€) | % de participation directe | Valeur nette comptable |
|---|---|---|
| Cerep Ltd | 100,00 | - |
| Total | - | |
| Autres titres immobilisés (K€) | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| 8 661 actions propres de valeur nominale 2 € | 17 | 17 |
| Total | 17 | 17 |
| Valeurs mobilières de placement (K€) | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| SICAV monétaires et obligataires | ||
| Billets de trésorerie | 500 | 500 |
| Total | 500 | 500 |
| (K€) | 01.01.14 | Augmentation | Diminution | 31.12.14 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 1 962 | 651 | 0 | 2 613 |
| Stocks matières & produits finis | 492 | 248 | 300 | 440 |
| Clients | 407 | 41 | 156 | 292 |
| Total | 2 861 | 940 | 456 | 3 345 |
Une provision de 651 K€ a été constatée sur les prêts-intérêts consentis à Cerep Ltd.
Les provisions, sur les titres de Cerep Ltd. pour 1 859 K€ et actions propres auto-détenues pour 103 K€, ont été maintenues.
Au 31 décembre 2014, la provision globale sur les immobilisations financières est de 2 613 K€.
Une dotation de 120 K€ et une reprise de 99 K€ ont été constatées sur les stocks de matières premières, le montant total de la provision au 31 décembre 2014 est de 269 K€.
Une dotation de 128 K€ et une reprise de 201 K€ ont été constatées sur les produits intermédiaires, le montant total de la provision au 31 décembre 2014 s'élève à 171 K€.
Une dotation de 41 K€ et une reprise de 156 K€ ont été effectuées pour retards de paiements par certains clients. Au 31 décembre 2014, la provision pour clients douteux et retards de paiements s'élève à 292 K€.
| (K€) | Situation au 01.01.14 |
Affectation du résultat |
Conversion d'O.S.A |
Augmentation de capital |
Autres | Résultat de l'exercice |
Situation au 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 3 784 | 3 784 | |||||
| Prime d'émission | 10 837 | 10 837 | |||||
| Réserve légale | 315 | 315 | |||||
| Report à nouveau | -392 | -889 | -1 281 | ||||
| Résultat | -889 | 889 | -495 | -495 | |||
| Subventions d'investissement |
1 | - | 1 | ||||
| Total | 13 656 | - | - | - | - | -495 | 13 161 |
| Situation au 31.12.14 | Créations d'actions | Remboursements/Annulations | Situation au 31.12.14 |
|---|---|---|---|
| 12 611 875 actions (nominal 0,30 €) |
Néant | Néant | 12 611 875 actions (nominal 0,30 €) |
La différence entre le prix d'exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l'option de souscription et la valeur nominale de l'action ainsi souscrite est enregistrée en prime d'émission.
Au 31 décembre 2014, il n'existe plus d'options de souscription d'actions à convertir.
| Initial au | Reprises | Changement | Solde au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Dotations 01.01.2014 Utilisées |
Non Utilisées | et transfert | 31.12.2014 | ||
| Ecart de change | 30 | - | - | 30 | - | - |
| Provisions pour risques | 30 | - | 30 | |||
| Enlèvement de déchets | - | - | - | - | - | |
| Engagement de retraite | 694 | 210 | 32 | - | - 872 |
|
| Litiges salariés et indemnités licenciement |
84 | 128 | 51 | 33 | - | 128 |
| Frais avocat litige | - | - | - | - | - | - |
| PSE 2010 | 48 | - | 12 | 36 | - | - - |
| Perte sur crédit-bail Villebon | 4 251 | - | - | 915 | - | 3 336 |
| Provisions pour charges | 5 077 | 338 | 63 | 1 016 | - | 4 336 |
| Total | 5 107 | 338 | 63 | 1 046 | - | 4 336 |
| Reprises | Changement | Solde au | ||||
| (K€) | Dotations | Utilisées | Non Utilisées | et transfert | 31.12.2014 | |
| Résultat d'exploitation | - | 210 | - | 32 | - | 178 |
| Résultat financier | - | - | - | 30 | - | -30 |
| Résultat exceptionnel | - | 128 | 63 | 984 | - | -919 |
| Total | 0 | 338 | 63 | 1 046 | - | -771 |
En 2006, Eurofins-Cerep avait comptabilisé une provision pour perte sur cessation d'utilisation des biens immobiliers et mobiliers pris en créditbail ou en location sur le site de Villebon sur Yvette. Cette provision reflétait la différence entre la somme des loyers et redevances actualisés et la valeur liquidative identifiée pour chacune des immobilisations concernées.
Au 31 décembre 2013, une provision complémentaire sur la partie crédit-bail immobilier a été comptabilisée pour un montant de 1 270 K€. Sur l'exercice 2014, il a été constaté une reprise pour un montant 915 K€ correspondant aux paiements en capital effectués sur l'exercice.
Au 31 décembre 2014, suite à la comptabilisation en charge au cours de l'exercice de divers coûts relatifs à l'exécution de ce plan, la provision a été reprise pour son solde soit 48 K€.
A la clôture de l'exercice, il n'existe plus aucune provision relative à ce plan.
Au 31 décembre 2014, Cerep a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés, pour lesquels elle a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision. Le montant en compte au bilan est de 128 K€.
Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :
| 31.12.14 | 31.12.13 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,75% | 3,00% | ||
| Taux de progression des salaires | 1,50% | 2,00% | ||
| Taux moyen des charges sociales | 42,00% | 42,00% | ||
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans | ||
| Taux de turn-over annuel par tranche d'âges et collège |
non-cadres | cadres | non-cadres | cadres |
| 20 - 29 ans | 1,00% | 1,00% | 1,00% | 0,00% |
| 30 - 39 ans | 6,11% | 12,50% | 1,00% | 0,00% |
| 40 - 49 ans | 1,47% | 2,09% | 1,00% | 0,00% |
| 50 - 65 ans | 1,00% | 7,70% | 2,00% | 15,40% |
| Durée moyenne résiduelle d'activité (en années) |
25 | 20 | 27 | 22 |
Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :
| (K€) | 31.12.14 | 31.12.13 |
|---|---|---|
| Provision à l'ouverture de la période | 694 | 616 |
| Charges de la période (décomposée comme suit) | 178 | 78 |
| Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité |
61 | 60 |
| Coût financier | 19 | 23 |
| Ecart actuariel | 116 | 55 |
| Reprise de provision (sortie avant droits à retraite) | -18 | -20 |
| Paiement des indemnités de fin de carrière | 0 | -40 |
| Provision à la clôture de la période | 872 | 694 |
Depuis 2013, Les écarts actuariels à l'ouverture ont été comptabilisés directement en résultat. Pour l'exercice 20104, le montant comptabilisé est de 116 K€.
| (K€) | Nominal | 31.12.13 | Solde au 31.12.14 |
Taux d'intérêt moyen pondéré |
Particularités |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|||||
| - euro taux fixe | 93 | 35 | 2 | 3,50% | |
| - banque créditrice et intérêts courus non échus |
8 | 1 | |||
| Emprunts et dettes financières diverses |
|||||
| - dépôt reçu | 40 | 40 | 40 | nul | |
| - aides remboursables à l'innovation |
45 | 45 | 45 | nul | |
| - avances remboursables | - | 0 | 0 | nul | |
| Total | 178 | 128 | 88 |
| (K€) | Montant brut | - 1 an | + 1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissement de crédit | 3 | 3 | ||
| Dettes financières diverses | 85 | 85 | ||
| Acomptes reçus sur commandes | 154 | 154 | ||
| Fournisseurs et rattachés | 1 296 | 1 296 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 433 | 2 433 | ||
| Dettes sur immobilisations | 412 | 412 | ||
| Autres dettes | 812 | 812 | ||
| Produits constatés d'avance | 94 | 94 | ||
| Total | 5 289 | 5 289 | - |
| (K€) | Montant brut |
|---|---|
| Agios et services bancaires à payer | 1 |
| Fournisseurs – Factures non parvenues | 443 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 858 |
| Autres | 37 |
| Total | 2 339 |
Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés, RTT et CET (1 025 K€), aux primes (378 K€).
A la clôture de l'exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :
| Monnaies d'origine | |||
|---|---|---|---|
| (Valeurs Brutes en K€) | USD | Autres | Total au 31.12.14 |
| Actifs | |||
| Immobilisations financières | 1 7621 | 52 | 1 814 |
| Créances clients | 2 4022 | 0 | 2 402 |
| Trésorerie | 314 | 4 | 318 |
| Autres débiteurs | 599 | 559 | |
| Sous- total | 4 810 | 159 | 4 969 |
| Passifs | |||
| Fournisseurs d'exploitation | 51 | 0 | 51 |
| Dettes sur immobilisations | 9 | 9 | |
| Autres créditeurs | 67 | 1 | 68 |
| Sous-total | 127 | 1 | 128 |
| (K€) | 2013 | 2014 | Valeurs | % |
|---|---|---|---|---|
| Services | 20 212 | 18 445 | -1 767 | -8,74% |
| Autres produits | 1 | 54 | 53 | - |
| TotalRT Total | 20 213 | 18 499 | - 1 714 | -8,48% |
Le chiffre d'affaires est essentiellement constitué des activités de services.
Les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage, les droits de souscription et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®, les prestations de management facturées aux filiales sont comptabilisées en services.
Les ventes de « Produits semi-finis, membranes » sont comptabilisées en autres produits.
Au 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 1 017 K€.
| 2013 | 2014 | Variations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeurs | % | Valeurs | % | Valeurs | % |
| Europe | 10 445 | 51,67% | 8 649 | 46,75% | - 1 796 | -17,19% |
| dont France | 3 773 | 18,67% | 2 978 | 16,10% | -795 | -21,07% |
| Amérique du Nord | 8 521 | 42,16% | 8221 | 44,44% | -300 | -3,52% |
| Asie | 1 119 | 5,54% | 1 290 | 6,97% | 171 | 15,28% |
| Autres | 128 | 0,63% | 339 | 1,83% | 211 | 164,84% |
| Total | 20 213 | 100% | 18 499 | 100% | -1 714 | -8,48% |
Le montant des transferts de charges sur 2014 est de 37 K€ contre 46 K€ en 2013. Il est composé des refacturations pour rétrocession de charges pour un montant de 30 K€.
Les charges d'exploitation ont diminué en 2014 de 1,66 million d'euros (soit-7.6%), à 20,21 millions d'euros, contre 21,87 millions d'euros en 2013.
Les achats de matières premières et autres approvisionnements ont nettement diminué de 1,31 million d'euros à 3.53 millions en 2014 contre 4,84 millions d'euros en 2013.
Les autres achats et charges externes ont également diminué de 0,38 million d'euros, à 6,42 millions d'euros contre 6,80 millions d'euros en 2013. Les gains réalisés portent principalement sur : les locations et redevances de crédits-bails pour 0,16 million d'euros, l'entretien et les réparations pour 0,15 million d'euros, les frais de gardiennage à hauteur de 0,14 million d'euros et les primes d'assurances pour un montant de 0,10 million d'euros. En 2014, les prestations liées à des services et supports fournies par les sociétés du Groupe Eurofins sont en revanche en croissance et s'établissent à 1,88 million d'euros contre 1,37 million d'euros en 2013.
Les frais de recherche et développement des activités poursuivies engagés au cours de l'année 2014 intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 2,98 millions d'euros contre 3,58 millions d'euros pour l'exercice 2013.
Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 0,22 million d'euros en 2014. La Société n'a pas contracté d'autres engagements en faveur des administrateurs.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi relatif à l'exercice 2014, a été enregistré au poste « Salaires et traitements » pour un montant de 0,21 million d'euros. Le crédit d'impôt a eu pour objet de permettre sur l'exercice de réaliser des efforts en matière d'innovation. Il n'a pas financé une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenté les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.
| (K€) | 2013 | 2014 |
|---|---|---|
| Change | ||
| Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (principalement USD) | -38 | 59 |
| Perte nette de change réalisée sur créances/dettes | -104 | 82 |
| Pertes/gains réalisés sur couvertures de change | -49 | 0 |
| Dotation/reprise provision pour risque de change | 22 | 30 |
| Sous-total change | -169 | 171 |
| Dotation/reprise provision titre-avance filiale | 296 | 0 |
| Résultats nets sur valeurs mobilières et placements | 126 | 71 |
| Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières | 0 | 0 |
| Intérêts facturés sur avances filiales | 21 | 30 |
| Intérêts sur emprunts | -31 | -13 |
| Intérêts facturés sur avance groupe | 2 | 57 |
| Autres intérêts, charges et produits assimilés | 34 | 28 |
| Résultat financier | 279 | 344 |
Le résultat financier de l'exercice écoulé est un bénéfice de 0,34 million d'euros contre un bénéfice de 0,28 million d'euros en 2013. Ce résultat est constitué, principalement, d'un gain net de change de 0,17 million d'euros, de charges d'intérêts pour 0,01 million d'euros. Le résultat financier est également constitué d'un produit sur valeurs mobilières et placements de 0,16 million d'euros et de produits d'intérêts divers pour 0,03 million d'euros.
| (K€) | 2013 | 2014 |
|---|---|---|
| Produits de gestion exceptionnels | 461 | 56 |
| Produits de cession d'actif, produits en capital | 312 | 1 |
| Reprises sur provisions exceptionnelles | 1 004 | 1 047 |
| Total des produits exceptionnels | 1 777 | 1 104 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis, charges en capital | 1 054 | 1 |
| Dotations aux provisions exceptionnelles | 1 390 | 728 |
| Autres charges exceptionnelles | - | - |
| Pénalités et amendes | - | |
| Total des charges exceptionnelles | - 2 444 |
729 |
| Résultat exceptionnel | -667 | 375 |
Les reprises sur provisions exceptionnelles sont dues essentiellement à la reprise de provision sur crédit-bail immobilier de Villebon pour 0,92 million d'euros.
Les dotations aux provisions exceptionnelles sont dues à la dotation effectuée pour provision du solde net des créances dues par sa filiale Cerep Ltd, soit un montant de 0,60 million d'euros.
| (K€) | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | -1 314 | -1 314 | |
| Résultat exceptionnel | 375 | 375 | |
| Crédit Impôt Recherche | - 444 | -444 | |
| Résultat net comptable | - 939 | - 444 | - 495 |
Non applicable
| (K€) | Montant | Impôt |
|---|---|---|
| Accroissements | ||
| Ecarts de conversion actifs à la clôture | 3 | 1 |
| Moins-value latente sur VMP | 103 | 34 |
| Total des accroissements | 106 | 35 |
| Allègements | ||
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation | 966 | 322 |
| Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation | 242 | 81 |
| Produits taxés d'avance | - | - |
| Ecarts de conversion passifs à la clôture | 111 | 37 |
| Déficit reportable | 32 915 | 10 971 |
| Total des allègements | 34 234 | 11 410 |
| Personnel salarié au 31 décembre 2014 (catégories) | Effectif |
|---|---|
| Cadres | 37 |
| Techniciens | 94 |
| Employés | 22 |
| Total | 153 |
L'effectif moyen de l'exercice 2014 est de 150 salariés.
| (K€) | Constructions & terrains |
Matériel & outillage | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 20 196 | - | - | 20 196 |
| Amortissements | - | |||
| Cumuls antérieurs | 10 335 | - | - | 10 335 |
| Dotations de l'exercice | 1060 | - | - | 1 060 |
| Total | 11 395 | - | - | 11 395 |
| Redevances payées | ||||
| Cumuls antérieurs | 16 763 | - | - | 16 763 |
| Exercice | 1 615 | - | - | 1 615 |
| Total | 18 378 | - | - | 18 378 |
| Redevances à payer | ||||
| à 1 an au plus | 1 771 | - | - | 1 771 |
| de 1 an à 5 ans | 6 012 | - | - | 6 012 |
| à plus de 5 ans | 687 | - | - | 687 |
| Total | 8 470 | - | - | 8 470 |
| Valeurs résiduelles | ||||
| à 1 an au plus | - | - | - | - |
| de 1 an à 5 ans | - | - | - | - |
| à plus de 5 ans | 2 | - | - | 2 |
| Total | 2 | - | - | 2 |
Les contrats de crédit-bail immobiliers sont souscrits à taux fixes et à taux variables :
taux fixes pour les constructions du site de Celle l'Evescault de 5,34%, 5,25% et 4,75%
taux variable Euribor 3 mois majoré de 1,15 point pour les constructions de Villebon-sur-Yvette
| Paiements dus par période | ||||
|---|---|---|---|---|
| Obligations contractuelles (K€) | Total | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans |
| Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts) |
2 | 2 | - | - |
| Obligations en matière de location-financement | - | - | - | - |
| Contrats de location simple | 108 | 70 | 38 | - |
| Obligations d'achats irrévocables | 685 | 685 | - | - |
| Achats et ventes de devises à terme non couverts | - | - | - | - |
| Autres obligations à long terme | - | - | - | - |
| Total | 795 | 757 | 38 | |
| Dettes garanties par des sûretés réelles (K€) | Dettes garanties | Montant des suretés | VNC des biens donnés en garantie |
|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
- | - | - | |
| Total | - | - | - |
| Autres engagements commerciaux (K€) | Total | Montant des engagements par période | ||
|---|---|---|---|---|
| - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | ||
| Lettres de crédit | - | - | - | - |
| Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier | - | - | - | - |
| Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier3 | 460 | 134 | 326 | - |
| Obligations de rachat | - | - | - | - |
| Autres engagements commerciaux | - | - | - | - |
| Total | 460 | 134 | 326 | - |
Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.
Les salariés de la Société bénéficient du nouveau dispositif de droit individuel à la formation (DIF). A ce titre, ils ont acquis 16 641 heures au 31 décembre 2014. Sur 2014, 3 538 heures ont donné lieu à une demande de formation et 360 heures ont été transférées ou versées à Pôle emploi. La Société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2014, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
Néant.
Néant.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.
La Société est également engagée dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque du taux d'intérêt liés aux activités et au financement de la Société. La Société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.
Le bilan de la société est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. La Société ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs.
La Société est également exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d'affaires et des charges réalisées en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et, dans une moindre mesure, le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.
L'exposition de la Société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.
La politique de la Société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes.
Afin d'optimiser le coût financier global, lorsque le financement n'est pas contracté à taux fixe mais à taux variable, la Société met en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels elle échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variable calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.
Ainsi au 31 décembre 2014, 100% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies de la Société est contractée à taux fixe. 100% de la dette liée aux actifs destinés à être vendus, dont essentiellement le financement par crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, a été souscrit à taux variable.
Eurofins-Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de comptes à terme, de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US, et d'actions.
La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.
31
Le risque de liquidité de la Société représente l'éventualité de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.
La trésorerie de la Société était de 2 745 K€ au 31 décembre 2014, à comparer au 6 246 K€ du 31 décembre 2013.
Le risque de contrepartie découle de l'éventualité qu'une partie au contrat n'honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l'autre partie. Eurofins-Cerep considère qu'il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées. Une proportion significative du chiffre d'affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de services de l'activité de la Société couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d'affaires.
Au cours de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la Société se décompose comme suit :
32
dix plus importants partenaires commerciaux : 45%
Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l'incidence d'une défaillance éventuelle d'un tiers sur le compte de résultat d'Eurofins-Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l'industrie pharmaceutique, qui constituent les principaux partenaires d'Eurofins-Cerep. Toutefois, Eurofins-Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d'investisseurs constituent la principale source de financement. La Société a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L'irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Eurofins-Cerep, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.
Eurofins-Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d'évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l'obligation de versement d'acomptes ou d'avances par le client.
La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d'achats d'Eurofins-Cerep intègrent l'établissement et la mise à jour d'une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d'approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d'agences de notation de risque crédit.
Enfin, Eurofins-Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.
Au 31 décembre 2014, Eurofins Discovery Services Holding Lux SARL détient 89,12% du capital de la société Eurofins-Cerep SA.
Les conventions en cours pour la période avec des parties liées sont listées ci-après :
SERVICE AGREEMENT conclu le 15 mai 2013 entre Eurofins Scientific Services SA (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management par Eurofins à Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une facturation de 220 K€ en 2014.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Development France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord couvre la fourniture par Eurofins à Eurofins-Cerep de différents services dans les domaines de l'informatique, des achats et des finances. Pas de facturation en 2014.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Finance France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord a pour objet la fourniture de différents services par Eurofins à Eurofins-Cerep dans les do-maines juridique, administration et finances, paie, comptabilité et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une facturation de 72 K€ en 2014.
LOAN AGREEMENT conclu le 11 juin 2013 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2013, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 1,80 million d'euros. En 2014, un complément a été versé pour 1,40 million d'euros, portant la somme en compte à 3,20 millions d'euros. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 3 mois, a été enregistrée en compte pour une valeur de 4,15 K€.
EUROFINS IT INFRASTRUCTURE CLIENT SERVICES CONTRACT conclu le 18 juin 2013 entre Eurofins NSC IT Infrastructure France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cette convention a pour objet la fourniture de services et de support par Eurofins à Eurofins-Cerep dans le domaine des technologies de l'information. Cette convention a donné lieu à une facturation de 116 K€ en 2014.
REAGENT SUPPLY AGREEMENT conclu le 20 juillet 2013 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. Cet accord ré-glemente la fourniture réciproque de réactifs biologiques entre les parties à l'accord. Un avenant de prolongation a été signé le 05 juillet 2014. Cet accord a donné lieu à une facturation par Eurofins-Cerep de 43 K€ en 2014.
SERVICE AGREEMENT conclu le 01 janvier 2014 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management réciproquement entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. En 2014, Eurofins Panlabs, Inc. a facturé au titre de cette convention 655 K€, et Eurofins-Cerep la somme de 291 K€.
SERVICE AGREEMENT conclu le 01 janvier 2014 entre Eurofins Panlabs Ltd. et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management réciproquement entre Eurofins Panlabs Ltd. et Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à facturation par Eurofins-Cerep de la somme de 10 K€, et d'aucune facturation de la part d'Eurofins Panlabs Ltd.
INTERNATIONAL SUPPORT SERVICES (ISS) conclu le 25 mars 2014 entre Eurofins International Support Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente la fourniture de différents services et support par Eurofins à Eurofins-Cerep en management, commercial, finances, informatique, administration, impôts, taxes et ressources hu-maines. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes pour 536 K€ en 2014.
INTERCOMPANY CREDIT AGREEMENT (Junior Loan) conclu le 11 avril 2014 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins Panlabs, Inc. ainsi que la rémunération associée. En 2014, cette convention a fait l'objet d'un transfert de créance en prêt initial de pour un montant de 1,18 million d'euros. Ce prêt a été remboursé en totalité, intérêts inclus, le 19 novembre 2014. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 12 mois augmenté de 350 points, a été enregistrée en compte pour une valeur de 42,48 K€.
LOAN AGREEMENT conclu le 15 avril 2014 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. En 2014, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 2,00 millions d'euros. Deux avenants à la convention initiale ont été signés, le premier le 08 octobre 2014 pour un versement de 1,00 million d'euros, et le second le 25 novembre 2014 pour un versement de 1,20 million d'euros, soit un solde de 4,20 millions au 31 décembre 2014. La rémunération associée, dont la progressivité est basée sur la durée d'immobilisation, a été enregistrée en compte pour une valeur de 10,06 K€.
SUB LICENSE AGREEMENT (GSC) conclu le 01 juillet 2014 entre Eurofins GSC Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente l'utilisation et l'exploitation de la marque « Eurofins ». Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes pour 284 K€ en 2014.
(Anciennement Cerep)
Exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
ERNST & YOUNG et Autres
RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte appréciation des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés dans la note C.10 « Chiffre d'affaires » de l'annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.
La note C.3 « Titres de participation » de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur nette comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces évaluations et nous avons vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
GÉNÉRAL
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense, le 30 avril 2015
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Serge Guérémy
RAPPORT
(Anciennement Cerep)
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Autorisation du conseil d'administration du 11 avril 2014.
Cette convention a fait l'objet de deux « Addenda ».
Addendum n° 1 du 8 octobre 2014
« Addendum » à la convention de prêt visée ci-dessus pour un montant additionnel de M€ 1 et une durée de trente-six mois, portant intérêts à des taux progressifs.
Autorisation du conseil d'administration du 9 octobre 2014.
Addendum n° 2 du 25 novembre 2014
« Addendum » à la convention de prêt visée ci-dessus pour un montant additionnel de M€ 1,2 et une durée de trente-six mois, portant intérêts à des taux progressifs
Autorisation du conseil d'administration du 2 avril 2015.
Administrateur concerné
M. Thierry Jean, président du conseil d'administration des deux sociétés.
Autorisation du renouvellement de la convention par le conseil d'administration du 9 octobre 2014.
Nature et objet Cet accord réglemente la fourniture réciproque de réactifs biologiques entre les parties à l'accord. Un avenant de prolongation a été signé en date du 5 juillet 2014.
Modalités En 2014, votre société a facturé € 43.299 au titre de cet accord.
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Administrateur concerné
M. Thierry Jean, président du conseil d'administration des deux sociétés.
Autorisation du conseil d'administration du 7 septembre 1998, modifiée par les conseils d'administration des 19 mars et 25 septembre 2003.
Nature et objet Prestations réalisées par la société Cerep, Inc. dans le cadre de sa collaboration avec votre société.
Modalités Convention applicable à compter du 1er novembre 1999 pour une durée indéterminée.
La charge comptabilisée pour votre société, au titre de l'exercice 2014, s'élève à € 18.583.
M. Thierry Jean, président du conseil d'administration des deux sociétés.
Autorisation du conseil d'administration du 6 octobre 2011.
Au cours de l'exercice 2014, cette convention n'a donné lieu à aucun avoir ni facturation de la part de votre société . La société Cerep Ltd a pour sa part facturé € 60.133 à votre société dans le cadre d'un retour de matériels préalablement acquis en vertu de cet accord.
Autorisation du conseil d'administration du 11 décembre 2013.
Autorisation du conseil d'administration du 21 mars 2013.
Autorisation du conseil d'administration du 11 décembre 2013.
Actionnaire majoritaire.
Autorisation du conseil d'administration du 25 octobre 2013.
Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale du 10 juin 2014 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 28 avril 2014.
Administrateur concerné
M. Thierry Jean, président du conseil d'administration des deux sociétés.
Autorisation du conseil d'administration du 11 avril 2014.
Ce prêt a été remboursé en totalité le 19 novembre 2014, intérêts inclus.
Paris-La Défense, le 30 avril 2015
Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Serge Guérémy
86600 Celle L'Evescault France Tél. +33 (0)5 49 89 30 00 [email protected] www. cerep.com Code ISIN FR0012413771 NYSE Euronext Paris – Alternext
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