Cabasse Group

Governance Information • Oct 26, 2015

AWOX Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 897.718,75 Euros Siège social : 93 Place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER 450 486 170 RCS MONTPELLIER

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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte ci-après :

• de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration de la Société, ainsi que de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein,
• des éventuelles limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs des Directeurs Généraux,
• des règles applicables en matière de gouvernement d'entreprise,
• des principes et règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux,
• des modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale,
• des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique publiés dans le rapport de gestion.
• des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Ce rapport concerne la société mère AWOX, ainsi que l'ensemble de ses filiales directes et indirectes.

Le présent rapport a été approuvé par le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 24 avril 2015, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 al. 10 du Code de commerce.

1. COMPOSITION, PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Société est composé des cinq administrateurs suivants, dont un administrateur indépendant.

Identité des administrateurs / dirigeants	Fonctions exercées dans la Société	Date de première nomination au titre du mandat dans la Société	Date d'expiration du mandat dans la Société
Alain MOLINIE	Président du Conseil d'administration Directeur Général Administrateur	Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014	Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017
Eric LAVIGNE	Directeur Général Délégué Administrateur	Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014	Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017
Frédéric PONT	Directeur Général Délégué Administrateur	Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014	Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017
Frédérique MOUSSET	Administrateur	Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10/03/2014	Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017
Brice LIONNET	Administrateur	Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10/03/2014	Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017

En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous précise que la proportion hommes/femmes au sein du conseil d'administration est la suivante :

• Hommes : 80%
• Femmes : 20%

Identité des administrateurs / dirigeants	Fonctions exercées en dehors de la Société
Alain MOLINIE	- Président Directeur Général de la société VEOM, - Président de la société CABASSE, - Administrateur de DiaDom Care SAS, - Gérant de AwoX Private Limited Singapour, - Gérant de AwoX Limited USA, - Président de VEOM,
Eric LAVIGNE	- Administrateur de la société VEOM,
Frédéric PONT	- Administrateur de la société VEOM, - Gérant de SF Partner - Gérant de SCI Cap 70
Frédérique MOUSSET	-
Brice LIONNET	- ISATIS Capital : Président du Directoire - SALT MANAGEMENT SAS : Président - AWOX : Membre du Conseil de Surveillance - OROLIA : Membre du Conseil d'Administration - S2F FLEXICO : Membre du Conseil de Surveillance - INSPEARIT GROUP : Membre du Conseil de Surveillance - BEQOM SA (Suisse) : Membre du Conseil d'Administration - CMP : Membre du Conseil d'Administration

1.2 Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

Nombre des réunions, taux de présence et principales décisions prises :

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le conseil d'administration s'est réuni trois (3) fois, avec un taux de présence effective moyen de 100 %.

Date des réunions du Conseil	Taux de présence	Principales décisions prises
10 mars 2014	100%	- Nomination du président du conseil d'administration et directeur général ; pouvoirs et rémunération du président ; - Nomination des directeurs généraux délégués ; limitations de pouvoirs et rémunération - Constitution d'un comité d'audit conformément à l'article L.823-19 du Code de commerce, - Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration, - Décision de faire admettre les actions de la Société à la cotation sur le marché réglementé NYSE EURONEXT à Paris
14 avril 2014	100%	- Augmentation de capital à réaliser en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre publique, - Modification des articles 6 et 7 des statuts.
17 avril 2014	100%	- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et de la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, - Consécutivement à l'admission des actions de la Société à la cote sur le compartiment C de NYSE EURONEXT à Paris, constatation de l'entrée en vigueur des modifications statutaires et des délégations de compétence conférées au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014, - Mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014, en vue du rachat par la Société de ses propres actions,
12 septembre 2014	100%	- Examen et arrêté de la situation comptable semestrielle établie au 30 juin 2014, - Etablissement du rapport financier semestriel, - Autorisation en vertu de l'article 1.2.1 du règlement intérieur du conseil d'administration de la signature d'un protocole de cession pour l'acquisition de 100% des titres composant le capital de la société CABASSE, - Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de la nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses : - Autorisation de consentir un nantissement de compte à terme en vue de garantir un emprunt, - Information en vue de contracter un emprunt auprès de la banque HSBC.

Modalités de préparation des décisions :

Les modalités de convocations

Les administrateurs ont été convoqués en moyenne 5 jours ouvrés à l'avance par lettre simple.

Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires semestriels ainsi que les comptes annuels.

Les modalités de remise des documents et informations nécessaires à la prise de décision

Les membres du conseil d'administration ont reçu, lors de chaque réunion du conseil, tous les documents et informations nécessaires à une délibération éclairée et à l'accomplissement de leur mission et, notamment, lorsqu'ils étaient objet de la réunion, les comptes sociaux annuels, consolidés et semestriels ainsi que les documents de gestion prévisionnelle.

Le fonctionnement et les attributions des comités du conseil :

Je vous rappelle que le conseil d'administration en date du 10 mars 2014 a décidé de se constituer en Comité d'Audit et d'adopter corrélativement le règlement intérieur du conseil d'administration incluant les pouvoirs expressément attribués au comité d'audit par l'article L.823-19 du Code de commerce.

Le comité d'audit est composé des membres suivants :

• Madame Frédérique MOUSSET,
• Monsieur Brice LIONNET.

Règles particulières prévues dans un règlement intérieur ou une charte :

Lors du conseil d'administration du 10 mars 2014, les administrateurs ont adopté le règlement intérieur du conseil d'administration qui prévoit entre autres les modalités de recours aux moyens de visioconférence et les pouvoirs du conseil d'administration.

Le règlement intérieur du conseil d'administration peut être consulté au siège social de la Société.

Il n'existe par ailleurs pas de charte.

2. LIMITATIONS DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Il est rappelé que la Société a opté par décision du conseil d'administration en date du 10 mars 2014 pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Direction Générale exercées par Monsieur Alain MOLINIE.

Le Président Directeur Général de la Société n'a pas de limitations de pouvoirs autres que les limitations de pouvoirs légales et celles figurant à l'article 1.2.1 du règlement intérieur du conseil d'administration.

Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

3. LIMITATIONS DE POUVOIRS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

Il est rappelé qu'aux termes du procès-verbal du Conseil du 10 mars 2014, les Directeurs Généraux Délégués et disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Toutefois, à titre de mesure d'ordre interne, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités par la liste figurant dans leur décision de nomination.

4. REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Je vous informe que le conseil d'administration de la Société a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les Valeurs Moyennes et Petites de décembre 2009. Vous trouverez ci-dessous l'état des recommandations MiddleNext qui ont été ou vont être adoptées, ou en cours de réflexion par la Société :

Recommandation du Code Middlenext	Adoptée	Sera	En cours	Ne sera de
		adoptée	réflexion	pas adoptée
	I – Le pouvoir exécutif
R1 : Cumul contrat de travail et mandat social	X
R2 : Définition et transparence de la rémunération des	X
dirigeants mandataires sociaux
R3 : Indemnités de départ	X
R4 : Régime des retraites supplémentaires	X
R5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions			X
II – Le pouvoir de « surveillance »
R6 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	X
R7 : Déontologie des membres du Conseil	X
R8 : Composition du Conseil – Présence des	X
membres indépendants au sein du Conseil
R9 : Choix des administrateurs	X
R10 : Durée des mandats des membres du Conseil	X
R11 : Information des membres du Conseil	X
R12 : Mise en place des Comités	X
R13 : Réunions du Conseil et des Comités	X
R14 : Rémunération des administrateurs	X
R15 : Mise en place d'une évaluation des travaux du	X
Conseil

5. PRINCIPES ET REGLES EN MATIERE DE REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Les principes et les règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont les suivants :

Alain MOLINIE – Président et Directeur Général
Type de rémunération	Montant au titre de l'année 2014	Règles de détermination
Rémunération fixe	160.000 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse.
Rémunération variable	28.000 €	La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice.
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Néant
Jetons de présence	Néant

Type d'engagement	Oui	Non	Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution
Contrat de travail		X
Régime de retraite complémentaire		X

Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions	X
Indemnités de non concurrence	X

Eric LAVIGNE – Directeur Général Délégué
Type de rémunération	Montant au titre de l'année 2014	Règles de détermination
Rémunération fixe	120.000 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse.
Rémunération variable	21.000 €	La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice.
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Néant
Jetons de présence	Néant

Type d'engagement	Oui	Non	Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution
Contrat de travail		X	Oui sur VEOM
Régime de retraite complémentaire		X
Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions		X
Indemnités de non concurrence		X

Frédéric PONT – Directeur Général Délégué
Type de rémunération	Montant au titre de l'année 2014	Règles de détermination
Rémunération fixe	160.000 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse.
Rémunération variable	28.000 €	La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice.
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Néant
Jetons de présence	Néant

Type d'engagement	Oui	Non	Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution
Contrat de travail		X
Régime de retraite complémentaire		X
Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions		X
Indemnités de non concurrence		X

Frédérique MOUSSET – Administrateur
Type de rémunération	Montant au titre de l'année 2014	Règles de détermination
Rémunération fixe	50.000 €	Rémunération versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice de la Communication. La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse.

Rémunération variable	7.000 €	Part variable versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice de la Communication. La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice.
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Néant
Jetons de présence	Néant

Type d'engagement	Oui	Non	Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution
Contrat de travail		X
Régime de retraite complémentaire		X
Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions		X
Indemnités de non concurrence		X

Brice LIONNET – Administrateur
Type de rémunération	Montant au titre de l'année 2014	Règles de détermination
Rémunération fixe	Néant
Rémunération variable	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Néant
Jetons de présence	Néant

Type d'engagement	Oui	Non	Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution
Contrat de travail		X
Régime de retraite		X
complémentaire
Indemnités et avantages liés à		X
la cessation des fonctions
Indemnités de non concurrence		X

Je vous indique qu'aucune attribution gratuite d'actions ou d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie à des mandataires sociaux en cette qualité.

Je vous indique également que les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération ou aucun jeton de présence au titre de leur mandat social. Ils sont néanmoins remboursés de leurs frais de déplacement pour se rendre aux séances, sur justificatifs.

6. MODALITES PARTICULIERES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Conformément à l'article L.225-37 alinéa 8 du Code de commerce issu de la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008, je vous renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient les modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale de la Société et, en particulier :

• aux articles 23 à 26 des statuts pour le mode de fonctionnement et les principaux pouvoirs de l'assemblée générale ;
• aux articles 23 à 27 des statuts pour la description des droits des actionnaires et les modalités d'exercice de ces droits.

Je vous informe qu'en application du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, il vous sera proposé en assemblée de voter une modification des modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale.

7. INFORMATION SUR LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Conformément à l'article L.225-37 alinéa 9 du Code de commerce, je vous informe que le paragraphe 13 du rapport de gestion et de groupe établi par le conseil d'administration mentionne les informations prévues à l'article L.225-100-3 du Code de commerce.

8. PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

8.1 Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objet :

• de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi que les comportements du personnel, s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise,
• de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société et de ses filiales.

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et de ses filiales et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier (risques opérationnels, financiers, de conformité ou autre).

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le contrôle interne a donc pour objet de :

• veiller à ce que les actes de gestion et la réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s'inscrivent dans les orientations données par le Conseil,

• s'assurer que les opérations respectent les lois et règlements applicables,

• prévenir et maîtriser les risques inhérents à l'activité de l'entreprise ainsi que les risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans les domaines comptable et financier.

A cet effet, un descriptif synthétique des procédures mises en place au sein de notre Société est exposé cidessous :

a) Organisation générale des procédures de contrôle interne et de gestion des risques au niveau de la Société

A. Responsabilités

Il relève de la responsabilité de la Direction Générale de concevoir et de mettre en place un système de contrôle interne permettant de répondre aux objectifs précités.

La Direction de la Société a décidé une mise en œuvre progressive des moyens destinés à répondre à ce nouveau dispositif.

Un programme de travail a donc été défini pour formaliser l'ensemble des procédures mises en place par les différents acteurs dans l'entreprise.

B. Domaines d'application

Le référentiel de contrôle interne s'applique à la direction de la Société et à tous ses services. En effet, le contrôle interne concerne toutes les fonctions, qu'elles soient fonctionnelles ou opérationnelles à tous les niveaux et est mis en œuvre par l'implication des directeurs ci-après qui représentent l'organisation des services de la Société:

Direction Générale : Alain Molinie,

Direction Financière: Frederic Pont,

Direction R&D et des Systèmes d'Information: Eric Lavigne,

Direction Engineering Produits: Alain Molinie,

Direction Marketing: Frederic Guiot,

Direction Commerciale : Bernard Escalier,

Direction Business Development : Olivier Carmona,

Direction des Ressources Humaines et de la Communication : Frederique Mousset,

Direction Filiale Singapour : Stéphane Granier,

Direction Filiale Cabasse : Guy Bourreau,

Direction Filiale USA : Alain Molinie.

C. Acteurs

Les principaux acteurs du contrôle interne au sein de la Société sont :

-le Conseil d'Administration,

-la Direction Générale,

-la Direction Administrative et Financière,

-la Direction des Ressources Humaines,

-le comité d'audit composé de Monsieur Brice Lionnet (administrateur indépendant) et Madame Frederique Mousset.

b) Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

Du fait de la taille de la Société AwoX et de la proximité du management avec les opérationnels, l'implication de la direction générale, des membres du conseil d'administration, des directeurs opérationnels est forte et s'articule autour des points clés suivants :

• domaines de responsabilités clairement établis,

• principe de délégation et supervision,

• séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement,

• distinction entre les opérateurs qui engagent les opérations et ceux chargés de leur validation, leur suivi ou leur règlement,

• contrôles de détection à tous les niveaux, qu'ils soient d'ordre purement financier ou plus technique (intrusions, sécurité informatique, fraude …),

• matérialisation systématique des vérifications effectuées par des visas.

Enfin, la Société s'appuie fortement sur son capital humain autour des axes suivants qui sont mis en œuvre par la Direction des Ressources Humaines:

• sensibilisation à l'éthique et au besoin de contrôle,

• politique de fidélisation des collaborateurs,

• politique de responsabilisation et de motivation,

• politique active de formation et d'évaluation des compétences.

c) Les principaux risques et dispositifs spécifiques de contrôle interne

L'activité de la Société génère quatre grands types de risques :

-le risque technologique lié à notre R&D (constance dans l'innovation),

-le risque de fabrication des produits de marque propre ou en co-branding (continuité du service) -le risque de protection des brevets et des données confidentielles (fraude),

-le risque de contrôle des moyens de paiement (fraude).

Dans chacun de ces domaines, la Société a mis en place des outils et des procédures spécifiques visant à une gestion optimale de ces risques.

d) Evaluation des procédures de contrôle interne

La Société prévoit au cours de l'exercice 2015 de poursuivre la formalisation de l'évaluation des risques, de documentation de ses procédures et d'évaluer l'efficacité, l'adéquation et l'application correcte de ses procédures les plus significatives.

e) Risques liés à l'élaboration de l'information financière et comptable

La responsabilité de la production des comptes semestriels et annuels consolidés incombe au département de la Direction Financière.

En sus des états financiers semestriels produits pour les 4 sociétés du groupe ainsi qu'au titre de la consolidation (bilan, compte de résultat et annexes), la Société communique à ses actionnaires le chiffre d'affaires trimestriel et un rapport d'activité.

En interne, sont établis trimestriellement :

-un bilan et un compte de résultat estimé,

-un tableau de bord par ligne de chiffre d'affaire :

Vente d'Objets connectés de marque Awox,

Vente d'Objets connectés en Co-Branding,

Vente de Produits Audio de marque Cabasse,

Vente de Licences Technologies de Connectivité,

-un suivi de trésorerie (mensuellement).

Ces documents sont présentés à chaque conseil d'administration si nécessaire.

Le tableau de bord reprend une série d'indicateurs clés par produits (chiffre d'affaires, marge brute, nombre de clients actifs, nombre de nouveaux clients, nombre de points de vente). Il est élaboré à l'appui des chiffres émanant du système d'Information de la comptabilité, ainsi que des données fournies par la Direction Commerciale et la Direction Marketing.

La Direction Administrative et Financière procède à des contrôles de cohérence des informations recueillies et synthétise l'information afin de la reporter.

Sept personnes sont dédiées aux aspects financiers et administratifs de la Société et assurent notamment les tâches suivantes :

estriels, trimestriels,

correctives

Les relations avec les banques, ainsi que les signatures sont assurées directement par la Direction Générale et la Direction Financière.

Enfin, et dans le cadre du processus de contrôle interne, une revue budgétaire et stratégique est effectuée semestriellement non seulement au niveau de la société mère mais aussi au niveau de chacune de ses filiales.

Egalement et en fonction des législations locales pour nos filiales étrangères (USA et Singapour), l'information financière et comptable est vérifiée par des auditeurs locaux.

Les Co-commissaires aux comptes du groupe vérifient les comptes consolidés en s'appuyant sur la direction financière, les experts comptables et/ou auditeurs locaux et en diligentant leurs propres missions d'audit

L'information financière et comptable est enfin arrêtée par le conseil d'administration semestriellement et annuellement, après avoir été présentée au conseil d'administration réuni en formation de comité d'audit.

Le conseil d'administration remplit également les attributions du comité d'audit. Il s'assure de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière financière, outre le suivi du processus d'élaboration de l'information financière.

L'ensemble du processus d'élaboration et de traitement de l'information financière et comptable décrit cidessus tend ainsi à gérer et limiter les risques en la matière.

AWOX

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société AWOX

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

PricewaterhouseCoopers Entreprises 650 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

Frédéric Menon 395 Rue Maurice Béjart 34080 Montpellier

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225- 235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société AWOX

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

Aux Actionnaires AWOX Immeuble Centuries II 93, place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société AWOX et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.

Fait à Montpellier, le 24 avril 2015

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Entreprises Frédéric Menon

Céline Darnet