Management Reports • Mar 29, 2016
Management Reports
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NEOVACS Société Anonyme Au capital social de 4.808.446,50 Euros Siège Social : 3/5 impasse Reille – 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris
Néovacs, spin-off de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC), est une société de biotechnologie française qui ambitionne de devenir un acteur majeur dans le traitement des maladies auto-immunes, inflammatoires et de certains cancers. La société développe des vaccins thérapeutiques, les Kinoïdes, qui permettent la neutralisation des cytokines1 surexprimées en induisant la production d'anticorps polyclonaux par le propre système immunitaire des patients. L'ambition de la technologie Kinoïde est de permettre aux patients de mieux supporter un traitement à vie qui serait plus efficace, bien toléré et très souple dans son administration. La société est aujourd'hui leader dans le domaine de la vaccination thérapeutique active contre les cytokines humaines.
En 2015, Néovacs a concentré ses efforts de développement clinique sur l'IFNα-Kinoïde2 , comme indication dans le traitement du lupus. La société réalise également des travaux précliniques sur le VEGF-Kinoïde dans la Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA) et le cancer (tumeurs solides), et aussi sur l'IL-4/IL-13 Kinoïde dans l'allergie.
1 Cytokine : protéine assurant la communication intercellulaire et orchestrant les réponses immunitaires, inflammatoires ainsi que l'hématopoïèse présente dans tout le corps
2 IFNα: Interféron alpha
Les principaux faits marquants, les progrès réalisés, sont les suivants :
Ayant revu le plan de développement clinique et le portefeuille produits de NÉOVACS, le nouveau Comité Scientifique s'est positionné en faveur d'une accélération du développement de l'IFNα-Kinoïde dans le lupus, comme indication première et a appuyé la décision de NÉOVACS d'initier une étude clinique de phase IIb de l'IFNα-Kinoïde dans le lupus.
NÉOVACS a obtenu en septembre 2015 les premières autorisations règlementaires et avis favorables des comités d'éthique de différents pays européens pour l'étude clinique de phase IIb de l'IFNα-Kinoïde dans le Lupus Erythémateux Disséminé (LED) ou lupus. Ces autorisations permettent à NÉOVACS de mener l'étude IFN-K-002, un essai clinique de phase IIb visant à évaluer l'efficacité de l'IFNα-Kinoïde au plan biologique et clinique dans le lupus. Le recrutement des premiers patients de l'étude a débuté mi-septembre 2015, en Europe, Asie et Amérique Latine.
Par ailleurs, NÉOVACS a annoncé la présentation de données complémentaires issues de l'étude de suivi à long terme de l'essai clinique de phase I/IIa de l'IFNα-Kinoïde lors du 11ème Congrès International sur le Lupus Erythémateux Disséminé (LED) du 2 au 6 septembre 20153 .
Ces nouvelles données, obtenues sur 6 patients traités avec l'IFNα-Kinoïde participant à l'étude de suivi à long terme de l'essai clinique de phase I/II, montrent que les anticorps anti-IFNα induits par l'IFNα-Kinoïde perdurent pour certains patients jusqu'à 4 ans après la première injection de Kinoïde, et continuent de réguler la signature IFNα. Ceci confirme les résultats publiés précédemment4 . L'étude montre également une association entre la présence d'anticorps anti-IFNα et la diminution de l'expression des gènes liés à l'activation des cellules B.
Le Comité Scientifique a également recommandé l'élargissement du programme IFNα-Kinoïde : à la dermatomyosite, une maladie orpheline qui affecte l'adulte et l'enfant et dans laquelle le rôle de la signature interféron des patients est déterminant. Suite à une revue approfondie de la littérature scientifique portant sur les pathologies liées à l'interféron (IFN), et en réponse à la recommandation du SAB, NÉOVACS a décidé d'étendre le programme de développement clinique de l'IFNα-Kinoïde aux formes adultes et pédiatriques de la dermatomyosite.
3 J. Ducreux, et Al, Lupus2015, Poster Session P04 Treatment
4 Bernard Lauwerys et al., Down-Regulation of Interferon Signature in Systemic Lupus Erythematosus Patients by Active Immunization With Interferon –Kinoid, Arthritis & Rheumatism Vol. 65, No. 2, February 2013
Cet engagement fait suite à la réunion de son comité scientifique tenue à New-York, le 17 novembre 2015. Le comité scientifique a recommandé à Néovacs de se focaliser sur le développement de Kinoides visant :
C'est en considérant la capacité des Kinoides à susciter une réponse immune forte, que le comité scientifique a siégé sous la direction du Prof. Jacques Banchereau, Director for Immunological Science, Jackson Laboratory for Genomic Medicine Farmington.
Ce programme dans l'oncologie se poursuivra en coopération étroite avec le Prof. Robert S. Kerbel et le Sunnybrook Research Institute, Toronto, Canada. L'objectif est d'obtenir courant 2016, la preuve de concept dans des modèles précliniques relevant, avant l'initiation des essais cliniques. Ces études seront financées par les ressources actuelles de la société.
Afin de renforcer sa présence sur le territoire américain, et en accord avec la dynamique d'extension des programmes de recherche clinique de NÉOVACS aux Etats-Unis, NÉOVACS a créée en mars 2015 une filiale américaine, Neovacs, Inc.
Le rôle de la filiale américaine de NÉOVACS est de pouvoir mener son activité développement et la mise en place d'études cliniques aux Etats-Unis et d'accroître la visibilité de Néovacs auprès de la communauté médicale et financière américaine. NÉOVACS devrait étendre l'essai clinique de phase IIb de l'IFNα-Kinoïde dans le lupus aux États-Unis courant 2016. Les prochaines études de l'IFNα-Kinoïde dans la dermatomyosite, devraient également comporter un volet américain.
Neovacs, Inc. a pour Présidente Arlène Morris, membre du Conseil d'Administration de NÉOVACS, et Miguel Sieler, Directeur Général de NÉOVACS, assume également cette fonction auprès de la filiale américaine.
Néovacs a signé en décembre 2015, un contrat de licence exclusif avec le groupe Chong Kun Dang (CKD) Pharmaceutical Corp. (Séoul, Corée du Sud), leader de l'immunothérapie en Corée du Sud. Le but est de commercialiser l'IFNα-Kinoïde dans les indications Lupus et Dermatomyosite, sur le marché coréen.
Dans ce pays le Lupus est considéré comme une maladie orpheline, avec une taille de marché estimée à moins de 20 000 patients. CKD devrait de ce fait être en mesure de demander aux autorités de santé coréenne l'enregistrement du produit dès la fin 2017, en cas de succès de l'étude de phase IIb en cours, qui inclut cinq centres d'investigation en Corée du Sud.
Selon les termes de cet accord, Néovacs recevra globalement cinq millions d'euros, dont un million à la signature, suivi de versements liés à des franchissements d'étapes jusqu'aux premières ventes. Par ailleurs, Néovacs percevra des royalties sur les ventes et une marge définie dans le cadre du prix de transfert, dans la mesure où Néovacs assurera la livraison du produit fini à CKD.
Le tableau suivant résume les avancées et actualisations concernant les produits en développement clinique et préclinique de Néovacs :
| Produit | Indications | Statut | Prochaine étape |
|---|---|---|---|
| IFNα-Kinoïde | Lupus Erythémateux Disséminé (lupus) |
Phase IIb en cours | Etude clinique de phase IIb, demande IND Etats-Unis en cours |
| Résultats phase IIb en mi- 2017 | |||
| IFNα-Kinoïde | Dermatomyosites | Lancement de l'étude de phase II en 2016 |
Demande Statut Maladie Orpheline (Europe et Etats-Unis) début 2017- Démarrage de phase IIb/III possible en 2018 |
| VEGF-Kinoïde | Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA) |
Etudes précliniques en 2016 |
Démarrage d'une étude clinique de phase I* |
| Tumeurs solides | |||
| IL-4 / IL-13Kinoïde |
Études précliniques et Démarrage d'une étude clinique de Phase I* |
* NEOVACS définira le plan de développement optimal de ses produits en fonction du financement disponible
NÉOVACS a annoncé en février 2015 l'entrée de nouveaux membres au sein de son Comité scientifique international (en anglais Scientific Advisory Board, SAB), afin de refléter la priorité désormais accordée à l'IFNα-Kinoïde et au VEGF-Kinoïde au sein du portefeuille de produits de NÉOVACS. Les recommandations du Comité Scientifique guident la stratégie de développement clinique de NÉOVACS. Il est présidé par le Professeur Jacques Banchereau.
Par ailleurs, NÉOVACS a opéré une réorganisation importante de sa direction scientifique et médicale en mars 2015 avec :
d'une part la nomination du Dr. Thérèse Croughs au poste de Directeur Médical, en remplacement du Dr. Vandepapelière, qui a quitté la société au mois de mars également. Au sein de NÉOVACS, le Dr. Croughs est responsable du développement clinique de l'IFNα-Kinoïde dans le lupus et la dermatomyosite, ainsi que de la préparation de l'entrée en clinique du VEGF-Kinoïde.
d'autre part la promotion du Dr. Géraldine Grouard-Vogel au poste de Directeur Scientifique, qui occupait jusqu'à présent le poste de Directeur de la R&D et du Développement Préclinique de NÉOVACS. Le Dr. Grouard-Vogel supervise tous les développements scientifiques de la société et promeut les développements précliniques et cliniques au sein du portefeuille produit de la société.
Au cours de l'exercice, la société a procédé à plusieurs augmentations de capital qui lui ont procuré un produit net total de 8 275 749,26 euros :
Souscription pour 1 405 euros (versement partiel) par l'exercice de 50 000 BSA 2015-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 69 108 536,17 à 69 109 941,17 euros ;
Souscription pour 843 euros (versement partiel) par l'exercice de 75 000 BSA 2015-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 69 109 941,17 à 69 110 784,17 euros ;
| Date | Nature de l'opération | Nombre d'actions émises |
|---|---|---|
| 2 avril 2015 | Exercice de BSA Kepler | 700 000 |
| 6 mai 2015 | Exercice de BSA Kepler | 350 000 |
| 12 juin 2015 | Exercice de BSA Kepler | 500 000 |
| 01 juillet 2015 | Emission d'ABSA | 7 500 000 |
Le crédit d'impôt recherche relatif à l'exercice 2015 a été comptabilisé sur la ligne « impôt sur les bénéfices » du compte de résultat pour un montant de 2 565 437 euros et figure en créances pour ce même montant.
Afin d'assurer le financement de son activité, la société Neovacs a mis en place en novembre 2014 une deuxième ligne de financement avec la société Kepler sous la forme d'une Equity Line (Programme d'augmentation de capital par exercice d'options). Cette ligne de financement porte sur un montant maximum de 20 millions d'euros, répartis en trois tranches optionnelles de 7 millions d'euros, et deux fois 6,5 millions d'euros. Le prix d'émission des actions nouvelle est fonction du cours de bourse du moment, diminué d'une décote maximale de 7%. Néovacs entend faire appel à ces lignes de financement uniquement dans la mesure où ses autres sources de financement s'avéreraient insuffisantes et dans le meilleur intérêt de la Société et de ses actionnaires. Au 31 décembre 2015, on dénombre un solde de 1 063 000 BSA restant à exercer au titre de la première tranche de la ligne de financement Kepler.
En 2015, Néovacs a concentré ses efforts de développement sur 3 candidats-médicaments : l'IFNα-Kinoïde5 , développé dans le traitement du lupus, le VEGF-Kinoide, pour des indications visant la dans la Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age(DMLA), les tumeurs solides et l'IL-4/IL-13, pour le traitement des allergies.
La Société concentre actuellement ses efforts de développement clinique sur l'IFNα-Kinoïde, son candidat-médicament le plus avancé.
Le développement des candidats-médicaments de NEOVACS a nécessité et continuera d'exiger des investissements importants en temps et en ressources financières, ainsi que l'implication d'une équipe de grande qualité.
Les principaux risques auxquels la société est confrontée sont le risque inhérent à l'activité de recherche et de développement des candidats médicaments développés par NEOVACS et à sa capacité à financer son activité de R&D. La société est aussi confrontée au risque lié à son environnement concurrentiel.
Le futur succès et la capacité à générer des revenus à moyen terme dépendront de la réussite technique et commerciale de ces deux produits et notamment de la survenance de facteurs, tels que :
NEOVACS est une société de recherche qui ne réalise encore aujourd'hui aucun revenu lié à son activité de développement.
La perte nette enregistrée au titre de l'exercice 2015 s'est élevée à 4 682 738 euros. Elle résulte principalement des dépenses de recherche et de développement nécessaires à la mise en œuvre et le suivi des études précliniques et cliniques
Il est prévu de nouvelles pertes opérationnelles substantielles pour les prochaines années, au fur et à mesure que les activités de recherche et développement se poursuivront, et en particulier du fait :
5 IFNα: Interféron alpha
Pour répondre à ses besoins de flexibilité financière, la société a mis en place en novembre 2014 une nouvelle ligne optionnelle de financement en fonds propres avec la société Kepler Cheuvreux sous la forme d'une Equity Line (Programme d'augmentation de capital par exercice d'options). Cette ligne de financement porte sur un montant maximum de 20 millions d'euros, répartis en trois tranches optionnelles de 7 millions d'euros, et deux fois 6,5 millions d'euros. Le prix d'émission des actions nouvelle est fonction du cours de bourse du moment, diminué d'une décote maximale de 7%.
À titre indicatif, dans l'hypothèse d'un financement en fonds propres d'un montant de 7 millions d'euros et d'un cours de 3,50 euros6 , un actionnaire détenant 1% du capital verrait sa participation passer à 0,91% du capital7 .
Pour mémoire, la ligne optionnelle de financement en fonds propres avec la société Kepler mise en place en 2013 a été intégralement utilisée à compter du 20 novembre 20148 .
Le marché de la vaccination thérapeutique se caractérise par une évolution rapide des technologies, une prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense de la part de nombreuses structures comme les laboratoires pharmaceutiques, les sociétés de biotechnologie, les institutions académiques et les autres organismes de produits d'immunothérapie active et/ou passive. Les produits développés par Néovacs pourraient concurrencer un certain nombre de thérapies innovantes en cours de développement ou récemment commercialisées, telles que l'immunothérapie passive, les vaccins anti-cancer, la thérapie génique, les inhibiteurs de kinases.
Actuellement, il n'existe à la connaissance de Néovacs aucune société travaillant dans le domaine des vaccins thérapeutiques anti-cytokines. Plus particulièrement, aucun traitement curatif permettant une guérison définitive du lupus érythémateux disséminé (LED) n'est à ce jour commercialisé.
En dehors du traitement standard par corticothérapie, médicaments anti-paludéen (notamment l'Hydroxychloroquine) et les médicaments immunosuppresseurs, seul un traitement biologique a reçu un agrément aux Etats-Unis et en Europe en 2011, le Benlysta® (belimumab) des laboratoires Human Genome Sciences et GlaxoSmithKline dont l'efficacité clinique demeure néanmoins modeste. Benlysta est le premier médicament approuvé dans le lupus depuis plus de 50 ans.
6 Entraînant l'émission de 2.150.538 actions nouvelles
7 Sur la base des 21.819.310 actions composant le capital de Néovacs au 20 novembre 2014
8 Une première ligne de financement en fonds propre a été mise en place avec Kepler Cheuvreux en décembre 2013, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires du 10 juin 2013. Ce mécanisme de financement repose sur l'émission de bons donnant accès au capital de la Société. Les actions souscrites par Kepler Cheuvreux pourront être émises uniquement sur demande de Néovacs, par tranches successives, dans la limite globale de 1 970 000 actions, soit 9,9% du capital social au moment de la mise en place de cette ligne de financement.
Certains produits sont actuellement en développement mais aucun concurrent direct (vaccin) n'est à ce jour identifié. D'après Decision Ressources en 2013, 2 nouveaux anti-corps monoclonaux arriveraient sur le marché d'ici 2020 : Belimumab (GSK) forme sous-cutanée et l'Epratuzumab (Immunomedics/UCB), par injection intraveineuse, tous les deux actuellement en phase III. Par ailleurs, seul un anticorps anti-récepteur IFN (IFNAR) (même cible que l'IFN-Kinoïde mais mode d'administration différent) est en phase 3 de développement avancé : l'anifrolumab (Astra Zeneca / Medimmune).
Des détails complémentaires sur les risques auxquels la Société est confrontée sont disponibles au chapitre 4 du document de référence de la Société, enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 11 décembre 2014 sous le numéro R.14-074.
Nous vous rappelons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément à la réglementation et aux principes comptables français, en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif dans les comptes annuels et leur annexe.
Comme lors des précédentes années et de par la nature même de son activité, la société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires sur l'exercice clos le 31 décembre 2015.
| Éléments du Compte de Résultat en euros |
31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Total produit d'exploitation | 1 180 507 | 161 046 |
| Total charges d'exploitation | 12 459 204 | 9 814 540 |
| dont frais de Recherche et développement | 10 682 914 | 7 801 570 |
| dont frais administratifs et généraux | 1 776 290 | 2 012 970 |
| Résultat d'exploitation | -11 278 696 | -9 653 493 |
Néanmoins, à la différence de l'année précédente, la Société a constaté un premier produit d'exploitation pour un montant de 1 million euros résultant de la signature de son contrat d'accord de licence avec le groupe Coréen Chong Kun Dang (CKD) Pharmaceutical Corp. Les autres produits d'exploitation dont le montant total s'élève en 2015 à 1 180 507 euros, se composent principalement de la refacturation du coût de deux salariés à la société Abivax pour 147 889 euros.
L'évolution du résultat d'exploitation de la Société au 31 décembre 2015 est également impactée par l'augmentation des dépenses de recherche et développement (+37%) résultant du déroulement conforme aux prévisions du programme clinique phare de la société : l'IFN K002 en phase IIb dans le lupus. Compte tenu de l'intensification de son activité clinique, ces dépenses de R&D représentent désormais 86% des charges d'exploitation alors qu'elles n'en représentaient que 79% au 31 décembre 2014.
Les charges d'exploitation de l'exercice 2015 se sont élevées au total à 12 459 204 euros, contre 9 814 540 euros pour l'exercice précédent (+27%) et comprennent notamment :
Au total, le résultat net comptable est en nette amélioration et ressort pour l'exercice 2015 à une perte de 4 682 738 euros, contre une perte de 7 512 873 euros pour l'exercice précédent.
| Éléments du Compte de Résultat | ||
|---|---|---|
| en euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Résultat d'exploitation | -11 278 696 | -9 653 493 |
| Résultat financier | -157 327 | -158 288 |
| Résultat courant | -11 436 023 | -9 811 781 |
| Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices |
4 187 847 -2 565 437 |
-6 621 -2 305 529 |
| Résultat de l'exercice | -4 682 738 | -7 512 873 |
Suite à la soumission d'un rapport de fin de programme, la BPI a accepté le 21 décembre 2015 le constat d'échec du projet ISI Tracker qui portait sur le TNF-K. En conséquence, la totalité des aides reçues sous forme d'avance remboursables est définitivement acquise sous forme de résultat exceptionnel à Neovacs pour un montant de 3 093 341 euros. Par ailleurs, le solde des subventions à recevoir pour un montant de 587 594 euros et l'extourne de la provision constituée sur les intérêts courus (4,59%) qui s'élève à 623 180 euros sont enregistrés eux aussi en produits exceptionnels. Après prise en compte d'un produit d'impôt correspondant au crédit impôt recherche pour 2 565 437 euros*, l'exercice 2015 se solde par une perte nette de 4 682 738 euros (7 512 873 euros au 31 décembre 2014).
*Le CIR 2015 a fait l'objet d'un préfinancement partiel au titre du premier semestre par un fonds commun de titrisation pour un montant net de 799 401 euros.
| Eléments financiers du bilan | ||
|---|---|---|
| en euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Position Financière nette | 6 087 324 | 5 625 234 |
| dont immobilisations financières * | ||
| dont dépôts à terme (éch. > 1 an) | ||
| dont valeurs mobilières de placement | 706 593 | 450 565 |
| dont instruments de trésorerie | 4 504 111 | 3 200 000 |
| dont trésorerie disponible | 876 620 | 1 974 669 |
| ( dont dettes financières) | ||
| Total de l'actif | 11 552 751 | 9 356 560 |
| Total des fonds propres | 6 369 253 | 5 869 582 |
| dont capitaux propres | 6 369 253 | 2 776 241 |
| dont avances conditionnées | 3 093 341 |
* Exclusion faite des éléments du contrat de liquidité (liquidité et actions propres) et dépôts & cautionnements
Le niveau de trésorerie disponible au 31 décembre 2015 s'établit à 6 085 706 euros dont 4 504 111 euros sont placés sur des comptes à terme et 706 593 euros en OPCVM monétaires (voir Notes 6 et 7 de l'annexe des comptes annuels).
Au cours du premier semestre 2016, la structure financière de la Société sera significativement renforcée par les versements certains suivants :
S'agissant des autres fonds propres, il s'agissait en 2014 des avances remboursables conditionnées et octroyées par la BPI dans la cadre du programment PISI Tracker. Suite à l'acceptation du constat d'échec technique, elles sont définitivement acquises et figurent ainsi au résultat exceptionnel de la Société au 31 décembre 2015 pour le même montant de 3 093 341 euros.
Enfin, grâce à la mise en place au mois de novembre 2014 de la nouvelle ligne de financement en fonds propres avec la société Kepler Cheuvreux portant sur un montant maximum de 20 millions d'euros (répartis en trois tranches optionnelles de 7 millions d'euros, et deux fois 6,5 millions d'euros), la société considère que la trésorerie et les instruments financiers courants dont elle dispose à fin décembre 2015, sont suffisants pour couvrir ses dépenses prévisionnelles sur les douze prochains mois.
Nous proposerons à la prochaine assemblée générale d'approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexe) et d'affecter au poste Report à nouveau la perte nette de 4 682 738 euros.
La priorité étant donnée au financement de la croissance et du développement de la société, nous vous rappelons en outre qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Suite à plusieurs augmentation de capital qui ont généré un produit net total de 8 275 749 euros sur l'exercice, les capitaux propres s'établissent au 31 décembre 2015 à 6 369 253 euros.
Nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 intègrent des dépenses ou charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à savoir une fraction d'amortissement excédentaire sur véhicules de tourisme pour un montant de 1 187 euros et aucun impôt n'a été supporté à ce titre en raison de la perte de l'exercice.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les informations suivantes sur les délais de paiement de nos fournisseurs.
Le rapprochement des dettes fournisseurs avec les montants figurant aux états financiers est le suivant :
| En euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés figurant au passif du bilan |
3 431 406 | 1 474 740 | 2 178 975 | 909 213 |
| Moins les provisions pour factures non parvenues |
(1 627 425) | (874 187) | (1 618 540) | (454 668) |
| Soit | 1 803 981 | 600 553 | 560 435 | 454 545 |
La décomposition de ce montant par échéances est précisée ci-après, sur la base des échéances négociées avec les fournisseurs :
| Dettes fournisseurs 2015 non échues, payables à : |
Total des dettes fournisseurs au 31/12/2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Moins de 30 jours |
De 30 à 60 jours |
Plus de 60 jours |
|
| au 31/12/15 | au 31/12/15 | Au 31/12/15 | au 31/12/15 | |
| Total des dettes fournisseurs |
1 569 944 | 36 797 | 197 240 | 1 803 981 |
| En euros | Dettes fournisseurs 2014 non échues, payables à : |
Total des dettes fournisseurs |
||
|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 | De 30 à 60 | Plus de 60 | au 31/12/2014 | |
| jours | jours | jours | ||
| au 31/12/14 | au 31/12/14 |
Au 31/12/14 |
au 31/12/14 | |
| Total des dettes fournisseurs |
415 251 | 17 211 | 168 091 | 600 553 |
A la clôture des exercices 2015 et 2014, les dettes sont non échues au 31 décembre de l'année écoulée, l'essentiel des échéances se porte au 31 janvier de l'année suivante.
Suite aux résultats non-concluants de l'étude clinique de phase IIb du TNF-Kinoïde dans la polyarthrite rhumatoïde, Néovacs concentre désormais ses efforts de développement clinique sur l'IFNα-Kinoïde.
Des analyses complémentaires sont actuellement en cours en laboratoire sur le TNF-Kinoïde, pour comprendre pourquoi celui-ci n'a pas permis d'apporter de bénéfices cliniques. Le développement clinique du TNF-Kinoïde est suspendu dans l'attente des résultats de ces analyses complémentaires.
À noter que ce plan de développement clinique prévisionnel a été élaboré hors partenariat, et la société pourrait être amenée à le réviser en fonction de l'avancée de ses discussions avec d'éventuels partenaires.
Par ailleurs, la société a décidé début 2014 de reprendre son programme d'études précliniques sur le VEGF-Kinoïde et sur l'IL-4 Kinoïde. Ces travaux sont en cours ; les premiers résultats sont attendus au 3 ème trimestre 2016.
Le plan de financement incluant, la trésorerie totale disponible, les encaissements prévisionnels du Crédit d'impôt recherche 2015 et la ligne de financement en fonds propre conclue avec Kepler Cheuvreux, permettent à la société de financer ses activités pendant les douze prochains mois.
Au présent rapport est annexé (Annexe 1), conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau présentant les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous confirmons que la Société n'a consenti aucun cautionnement, aval ou garantie, ni aucune sûreté au titre de l'exercice 2015.
En application des dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'en mars 2015, la Société a constitué une filiale à 100%, la société Neovacs Inc, dont le siège social se situe 50 Milk Street, Boston, MA 02109, USA et immatriculée auprès de l'état du Delaware sous le numéro 4824-2322-9474.1.
En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous indiquons qu'aucune transaction n'a été réalisée par les dirigeants ou leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice 2015.
Concernant les administrateurs ayant exercé leur mandat au cours de l'exercice 2015, nous vous rappelons que :
(i) l'Assemblée Générale en date du 15 février 2010 a nommé, en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six (6) ans, son mandat expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
(ii) l'Assemblée Générale en date du 15 novembre 2010 a nommé, en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six (6) ans, son mandat expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
(iii) l'Assemblée Générale en date du 4 mai 2011 a nommé, en qualité d'administrateurs de la Société, pour une durée de six (6) ans, leur mandat expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Monsieur Patrick Valroff ;
Monsieur Edmond Alphandery.
(iv) L'assemblée générale en date du 19 mai 2014 a ratifié la cooptation, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Guy-Charles Fanneau de la Horie pour la durée restant à courir de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015, de :
(v) L'assemblée générale en date du 8 avril 2015 a ratifié la cooptation en qualité d'administrateur, effectuée par le Conseil d'administration du 9 décembre 2014 pour la durée restant à courir du mandat de la société Truffle Capital, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015, de :
(vi) Monsieur Michel Finance a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015 ;
(vii) Monsieur Edmond Alphandéry a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 12 février 2015.
Nous vous proposerons de bien vouloir réduire la durée du mandat des administrateurs à 4 années, conformément aux recommandations Afep / Medef, de modifier les statuts en conséquence et de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs Miguel Sieler, Jacques Banchereau et Jean-Jacques Bertrand pour une durée de 4 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.
Nous vous proposons également de modifier les statuts pour que (i) la limite d'âge soit fixée à 75 ans pour 2/3 des administrateurs personnes physiques et à 95 ans pour 1/3 des administrateurs personnes physiques et (ii) la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration soit fixée à 80 ans.
Nous vous rappelons que les mandats de :
du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire ;
de Monsieur Yves Nicolas, Commissaire aux comptes suppléant ;
arriveront à expiration à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Dans le cadre des Règles Alternext en vigueur, il est précisé que NEOVACS, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que tout autre règlement et/ou législation nationale afférents. Par ailleurs, NEOVACS, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après, en Annexe 3, les délégations de compétence en cours de validité accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 dudit Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.
Au 31 décembre 2015, les salariés détiennent 0.0468 % du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2015. Le calcul des droits de vote tient compte des droits de vote double attribués statutairement aux actions inscrites au nom du même titulaire dans les registres de la société depuis au moins deux ans.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% de capital | Nombre de droits de vote (net) |
% de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| APICAP (Ex-OTC asset | 2 355 918 | 6,87% | ||
| management) | 1 178 783 | 3,68% | ||
| Novartis Venture Fund | 1 239 994 | 3,87% | 1 239 994 | 3,61% |
| Total investisseurs institutionnels historiques |
2 418 777 | 7.55% | 3 595 912 | 10,48% |
| Participation Besançon | 650 000 | 2,03% | 650 000 | 1,89% |
| Investisseurs américains | 7 500 000 | 23.4% | 7 500 000 | 21.86% |
| Fondateurs | 380 721 | 1,19% | 761 442 | 2,22% |
| Autres actionnaires historiques + ex/actuels dirigeants |
521 710 | 1,63% | 1 003 420 | 2,93% |
| Auto détention | 45 758 | 0,14% | 0 | 0 |
| Autres au nominatif (public) | 253 975 | 0,79% | 506 950 | 1,48% |
| Autres au porteur (par déduction) |
20 285 369 | 63,28% | 20 285 369 | 59,14% |
| Total | 32 056 310 | 100 % | 34 303 093 | 100% |
Les 32.056.310 actions de 0,15 € de nominal composant le capital se répartissent comme suit :
Les écarts constatés entre les pourcentages de détention et de droits de vote sont dus aux actions détenant des droits de vote double car inscrites nominativement au bénéfice du même actionnaire depuis au moins deux ans.
La répartition du capital par catégorie d'actionnaires est détaillée en note 10.3 de l'annexe des comptes.
La Société détient au 31 décembre 2015, hors contrat de liquidité détaillé ci-après, 8 800 actions propres (0,04% du capital) rachetées courant 2012 et disponibles pour livraison aux bénéficiaires d'instruments financiers dilutifs décidant d'exercer leurs droits. (Voir Note 3 de l'annexe des comptes annuels).
Nous devons également vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours et ce conformément aux dispositions de l'article L.225-209- 1 du Code de commerce.
Le 15 avril 2010, NEOVACS a mis en place un contrat de liquidité avec la société Invest Securities ; la somme de 100.000 euros avait initialement été affectée au compte de liquidité. Le 2 juillet 2010, NEOVACS a affecté 100 000 euros supplémentaires.
Au 31 décembre 2015, la Société détenait, dans le cadre de ce contrat de liquidité, 36 958 actions propres, soit 0,11% du capital existant au 31 décembre 2015.
Le rachat d'actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité a dégagé en 2015 une moins-value nette de 10 437 euros.
Concernant les bons de souscription d'actions (BSA) :
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 408 bons de souscription d'actions émis au profit de Monsieur Jean-Jacques Bertrand par l'assemblée générale mixte en date du 16 mai 2005 et a décidé leur annulation.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 10.000 bons de souscription d'actions "BSA-2010-4" émis au profit de Monsieur Michel Finance par le Conseil d'administration en date du 6 mai 2010 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 15 février 2010, les 10.000 BSA-2010-4 n'ayant pas été exercés dans les 90 jours de la démission de Monsieur Michel Finance de ses fonctions d'administrateur, et a décidé leur annulation.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 25.000 bons de souscription d'actions "BSA-2012-1" émis au profit de Monsieur Edmond Alphandery par le Conseil d'administration en date du 5 juillet 2012 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 20 juin 2012, les 25.000 BSA-2012-1 n'ayant pas été exercés dans les 90 jours de la démission de Monsieur Edmond Alphandery de ses fonctions d'administrateur, et a décidé leur annulation.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 15.680 bons de souscription d'actions "BSA-2012-2" émis au profit de Monsieur Pierre Vandepapeliere par le Conseil d'administration en date du 5 juillet 2012 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 20 juin 2012, les 15.680 BSA-2012-2 n'ayant pas été exercés dans les 90 jours de la démission de Monsieur Pierre Vandepapeliere de ses fonctions de salarié, et a décidé leur annulation.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 25.000 bons de souscription d'actions "BSA 2015-1" émis au profit de Monsieur Michel Finance par le Conseil d'administration en date du 3 mars 2015 agissant sur délégation de compétence de de l'assemblée générale mixte en date du 19 mai 2014, les 25.000 BSA 2015-1 n'ayant pas été exercés dans les
90 jours de la démission de Monsieur Michel Finance de ses fonctions d'administrateur, et a décidé leur annulation.
Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration en date du 3 mars 2015, agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 19 mai 2014, a décidé l'émission de 890.000 bons de souscription d'actions "BSA 2015-1" au profit de salariés et d'administrateurs de la Société. Les BSA 2015-1 ont été émis au prix unitaire de 0,0562 euro sur la base du rapport d'expertise établi par l'expert indépendant, le cabinet Finexsi, donnant chacun le droit de souscrire à une action de la Société pour un prix de souscription unitaire de 1,1234 euros. La souscription des 890.000 BSA 2015-1 devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2015. Les 250.000 BSA 2015-1 non souscrits par leurs titulaires au 31 décembre 2015 sont devenus caducs. Il est par ailleurs rappelé que les 25.000 BSA 2015-1 souscrits par Monsieur Michel Finance sont devenus caducs ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration en date du 24 juin 2015, agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 8 avril 2015, a décidé l'émission de 7.500.000 actions à bons de souscription ("ABSA 2015"), étant précisé que dès l'émission des ABSA 2015, les bons de souscription ont été détachés des actions nouvellement émises. Chaque BSA 2015 donne le droit de souscrire à 0,37732 action d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix unitaire de 1,25 euros. En cas d'exercice de la totalité des 7.500.000 BSA 2015, il en résultera une augmentation de capital d'un montant de 1.125.000 euros par émission d'un nombre total de 2.829.900 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Aux termes de ses décisions en date du 19 novembre 2014, le Directeur Général, agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration en date du 17 octobre 2014, agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 19 mai 2014, a décidé l'émission de 3.800.000 "BSA Tranche 1" au profit de la société Kepler Capital Markets S.A. ("Kepler Cheuvreux"). Les 3.800.000 "BSA Tranche 1" ont été souscrits à un prix forfaitaire de 30.000 euros. Chaque BSA Tranche 1 donne le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,15 euro émise à un prix arrondi à la deuxième décimale inférieure correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes ("CMPV") calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote forfaitaire de 7% (le "Prix d'Exercice") sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission soient remplies à chaque exercice.
Par décisions du Directeur Général en date du 1er décembre 2014, il a été constaté l'exercice de 667.000 BSA Tranche 1, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 100.050 euros par émission de 667.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 8 janvier 2015, il a été constaté l'exercice de 520.000 BSA Tranche 1 au cours du mois de décembre 2014, représentant une augmentation de capital d'un montant de 78.000 euros par émission de 520.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 2 avril 2015, il a été constaté l'exercice de 700.000 BSA Tranche 1 représentant une augmentation de capital de 105.000 euros par émission d'un nombre total de 700.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 6 mai 2015, il a été constaté l'exercice de 350.000 BSA Tranche 1 représentant une augmentation de capital de 52.500 euros par émission d'un nombre total de 350.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 12 juin 2015, il a été constaté l'exercice de 500.000 BSA Tranche 1 représentant une augmentation de capital de 75.000 euros par émission d'un nombre total de 500.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Au 31 décembre 2015, il reste un total de 9.433.650 BSA non encore exercés à la clôture. Au cas où tous ces BSA seraient exercés, 4.763.550 actions nouvelles seraient créées, soit environ 14,86% du capital existant au 31 décembre 2015.
Le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, a autorisé l'émission et l'attribution de bons d'émission d'actions comme suit :
1 970 000 « BEA » émis par le Conseil d'administration du 9 décembre 2013 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 10 juin 2013 ; les BEA deviendront caducs le 9 décembre 2016 dans la mesure où le délai d'exercice des BEA est de 36 mois à compter de leur émission.
les 1 970 000 BEA ont été souscrits au prix global de 197 euros par KEPLER CHEUVREUX et ont été intégralement exercés.
Au 31 décembre 2015, il ne reste aucun BEA non encore exercé.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 150 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise "BSPCE 2005" émis au profit de deux salariés par le Conseil d'administration en date du 17 janvier 2006 et du 24 octobre 2006 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 16 mai 2005, les 150 BSPCE 2005 n'ayant pas été exercés par leurs titulaires dans les délais requis et a décidé leur annulation.
Au 31 décembre 2015, il reste 1.375 BSPCE non encore exercés à la clôture. Au cas où tous les BSPCE seraient exercés, 137.500 actions nouvelles seraient créées, soit environ 0,43% du capital existant au 31 décembre 2015.
Pour de plus amples informations sur les valeurs mobilières dilutives en cours de validité, se référer à l'Annexe 4.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a été décidée au cours de l'exercice écoulé par la Société.
Il ne subsiste au 31 décembre 2015 aucune action gratuite attribuée antérieurement et non encore acquise à la clôture.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune option de souscription d'actions n'a été accordée ni émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 70.000 "OSA-2010- 1" attribuées à Monsieur Pierre Vandepapeliere par le Conseil d'administration en date du 6 mai 2010 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale en date du 15 février 2010, les 70.000 OSA-2010-1 n'ayant pas été exercées dans les délais requis à compter du départ de Monsieur Pierre Vandepapeliere, et a décidé leur annulation.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 42.000 "OSA-2010-3" attribuées à Monsieur Pierre Vandepapeliere par le Conseil d'administration en date du 6 mai 2010 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale en date du 15 février 2010, les 42.000 OSA-2010-3 n'ayant pas été exercées dans les délais requis à compter du départ de Monsieur Pierre Vandepapeliere, et a décidé leur annulation.
Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 20.000 "OSA-2010-4" attribuées à Monsieur Michel Finance par le Conseil d'administration en date du 6 mai 2010 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale en date du 15 février 2010, les 20.000 OSA-2010-4 n'ayant pas été exercées dans les délais requis à compter du départ de Monsieur Michel Finance, et a décidé leur annulation.
Il reste au 31 décembre 2015 un total de 295.000 OSA attribuées au cours des exercices précédents, non encore levées à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 295.000 actions nouvelles, soit 0,92% du capital existant au 31 décembre 2015.
Dans le cadre du programme "PIAVE - Projet Industriel d'Avenir", la Société a conclu au mois de janvier 2016 un contrat de partenariat avec BPI France lui assurant un financement à hauteur de 5 millions d'euros sur 4 ans, sous forme de subventions et d'avances remboursables.
Dans le cadre de la signature du contrat de crédit-bail, un compte titres d'un montant de 94.123,50 euros a été ouvert pour constituer le nantissement du contrat.
Deux conventions de mise à disposition de salariés conclues, le 3 novembre 2014, entre la Société et la société Abivax, la première portant sur la mise à disposition de Madame Nathalie Thomas-Pujol, Directrice des affaires réglementaires (à hauteur de 40%), la seconde portant sur la mise à disposition de Monsieur Baptiste Pourtout, responsable financier (à hauteur de 20%), se sont poursuivies au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
Conformément aux termes et conditions des conventions susvisées, Abivax remboursera à la Société, à hauteur du pourcentage de mise à disposition des salariés, les salaires versés à chacun des deux salariés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à chacun des deux salariés au titre de leur mise à disposition. Conformément à la législation sociale, la facturation aura lieu à l'euro l'euro, sans "mark up". Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Société a refacturé 147.889 euros à la société Abivax.
La convention suivante relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce a été conclue au cours de l'exercice 2015 :
Monsieur Miguel Sieler étant Président de PlasmaPrime et administrateur et Directeur Général de la Société, la convention susvisée a fait l'objet d'une approbation préalable par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 26 février 2015.
* * *
Compte tenu de ce qui précède, nous vous demandons de bien vouloir adopter les résolutions qui vous sont proposées et nous restons à votre disposition pour toutes questions.
Paris, le 4 mars 2016
Le Conseil d'administration
________________________________
| Exercices concernés | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 2 339 950 | 2 349 655 | 2 956 422 | 3 450 946,5 | 4 808 446,50 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes |
15 599 666 | 15 664 366 | 19 709 481 | 23 006 310 | 32 056 310 |
| Nombre d'actions ordinaires à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
/ | / | / | / | / |
| Nombre Maximal d'actions futures à créer |
|||||
| Par conversion d'obligations | / | / | / | / | / |
| Par exercice de droit de souscription |
1.354.200 | 1.426.790 | 3.096.384 | 3.539.630 | 5.196.050 |
| Opérations et résultats de l'exercice |
|||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | / | / | 29 872 | 141 824 | 147 889 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
(-)9.651.739 | (-) 8.245.847 | (-) 7.959.318 | (-) 9.778.836 | (-) 7.112.188 |
| Impôts sur les bénéfices | (-)1.596.322 | (-) 1.156.650 | (-) 1.147.691 | (-) 2.305.529 | (-) 2.565.437 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
/ | / | / | / | |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
(-)8.114.040 | (-) 7.150 169 | (-) 6.869.702 | (-) 7.512.873 | (-) 4.682.735 |
| Résultat distribué | / | / | / | / | / |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
(-)0,52 | (-)0,46 | (-)0,35 | (-)0,32 | (-)0,14 |
| Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
(-)0,52 | (-)0,45 | (-)0,35 | (-)0,33 | (-)0,15 |
| Dividende attribué à chaque action |
/ | / | / | / | / |
| Personnel | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
19 | 21 | 19 | 17 | 19 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice |
1.679.199 | 1.765.173 | 1.834.445 | 1.326.511 | 1.653.694 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
717.862 | 741.029 | 713.856 | 595.175 | 745.040 |
| Nom, prénom ou dénomination sociale du mandataire social |
Date de nomination |
Date d'échéance |
Mandat exercé | Autres mandats et fonctions exercés dans toute société ou entité du mandataire |
|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Jacques BERTRAND |
15/02/2010 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
Président du Conseil d'administration Administrateur |
Administrateurde GUERBET SA Président du Conseil de Brive Rugby SAS Président du Conseil d'administration du groupe PIERRE FABRE Président de VIROXIS |
| M. Daniel ZAGURY | 04/05/2011 | 16 octobre 2013 |
Administrateur | Gérant de MEDECINE ET INNOVATION SARL |
| M. Michel FINANCE (*) |
15/11/2010 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
Administrateur | Directeur Général et administrateur de THERADIAG, SA Administrateur de CARMAT SA Président du Conseil d'administration et Directeur Général de HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE SA Administrateur de FRANCE BIOTECH Président de BIOKINESIS SAS Président de ZOPHIS SAS |
| M. Patrick VALROFF | 04/05/2011 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Administrateur | Membre du conseil de surveillance de Lagardère Membre du comité financier de la chambre de commerce internationale |
| M. Edmond ALPHANDERY (**) |
04/05/2011 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Administrateur | Administrateur de CREDIT AGRICOLE CIB Administrateur de GDF SUEZ Membre de l'European Advisory Board de NOMURA SECURITIES Président du CENTRE DES PROFESSIONS FINANCIERES, (Association Loi 1901) Membre de l'Advisory Board d'A.T. Kearny France, SA Membre du Conseil d'Administration de Stichting Continuiteit |
| Mme Arlene MORRIS |
04/05/2011 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Administrateur | Administrateur de Dimension Therapeutics (USA) Administrateur de Palatin Technologies (USA) Administrateur de Biodel (USA) Administrateur de Medical University of South Carolina Foundation for Research and Development (USA) |
| Monsieur Miguel SIELER |
30/01/2014 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
Directeur Général Administrateur |
Président de SRATOZ SAS Administrateur de NEXITY SA, société cotée sur Euronext Paris |
| Monsieur Jacques BANCHEREAU |
9 décembre 2014 |
AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
Administrateur | Néant |
*) Monsieur Michel Finance a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015.
**) Monsieur Edmond Alphandéry a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 12 février 2015.
ANNEXE 3
| Délégation de compétence | Date de la délégation |
Durée de la délégation |
Plafond autorisé (valeur nominale) |
Mise en œuvre des délégations de compétence en cours d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public |
19/05/2014 | 26 mois Caduque depuis le 8 avril 2015 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.087.500 € Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € |
Néant |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider l'émission de toutes valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription |
19/05/2014 | 26 mois Caduque depuis le 8 avril 2015 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.087.500 € Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € |
Néant |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes |
19/05/2014 | 26 mois Caduque depuis le 8 avril 2015 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.087.500 € |
Néant |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires |
19/05/2014 | 18 mois Caduque depuis le 8 avril 2015 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.087.500 € Utilisé à hauteur de 164.347,50 €. Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € |
Conseil d'administration du 23 juin 2014 : Emission et attribution de 205.650 bons de souscription d'actions dits "BSA 2014-1" au profit de Monsieur Miguel Sieler donnant le droit de souscrire à un maximum de 205.650 actions nouvelles pour un prix de souscription de 3,0942 € par action, dans un délai de 10 ans à compter de leur attribution Conseil d'administration du 3 mars 2015 Emission et attribution de 890.000 bons de souscription d'actions "BSA-2015-1" au profit de salariés et de mandataires sociaux donnant le droit de souscrire à un maximum de 890.000 actions nouvelles pour un prix de souscription unitaire de 1,1234 €. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an |
19/05/2014 | 26 mois Caduque depuis le 8 avril 2015 |
Le montant nominal des augmentations de capital sera limité (i) à 20% du capital (tel qu'existant à la date de l'opération) par an et (ii) 1.087.500 € Utilisé à hauteur de 570.000 € Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € |
Conseil d'administration du 17 octobre 2014 et Décisions du Directeur Général en date du 19 novembre 2014 : Emission et attribution de 3.800.000 bons de souscription d'actions dits "BSA Tranche 1"' au profit de Kepler Cheuvreux donnant de droit de souscrire, jusqu'au 19 mai 2017, à 3.800.000 actions à un prix correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote forfaitaire de 7%, sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission soient remplies à chaque exercice. |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider l'émission de toutes valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription |
08/04/2015 | 26 mois Jusqu'au 8 juin 2017 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.554.000 € (1) Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € (2) |
Néant. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes |
08/04/2015 | 26 mois Jusqu'au 8 juin 2017 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.554.000 € (3) |
Néant. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires |
08/04/2015 | 18 mois Jusqu'au 8 octobre 2016 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.554.000 € (4) Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € (5) |
Néant. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une autre catégorie de bénéficiaires |
08/04/2015 | 18 mois Jusqu'au 8 octobre 2016 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.554.000 € (6) Montant intégralement utilisé. Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € (7) |
Conseil d'administration du 24 juin 2015 Emission de 7.500.000 actions à bons de souscription d'actions (ABSA 2015), à chaque action étant attaché un bon de souscription d'action (BSA 2015)? LES BSA 2015 étant immédiatement détachables des actions nouvellement émises. Chaque BSA 2015 donne le droit de souscrire à 0,37732 action au prix unitaire de 1,25 €. |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé |
08/04/2015 | 18 mois Jusqu'au 8 octobre 2016 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.554.000 € (8) Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € (9) |
Néant. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an |
08/04/2015 | 26 mois Jusqu'au 8 juin 2017 |
Le montant nominal des augmentations de capital sera limité (i) à 20% du capital (tel qu'existant à la date de l'opération) par an et (ii) 1.554.000 € (10) Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € (11) |
Néant. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de décider de l'émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public |
08/04/2015 | 26 mois Jusqu'au 8 juin 2017 |
Montant nominal des augmentations de capital : 1.554.000 € (12) Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 25.000.000 € (13) |
Néant. |
(1) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à1.554.000 €.
(2) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 25.000.000 €.
(3) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 1.554.000 €.
(4) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 1.554.000 €.
(5) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 25.000.000 €.
(6) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 1.554.000 €.
(6) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu par l'Assemblée Générale du 19 mai 2014 et fixé à 25.000.000 €.
(8) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 1.554.000 €.
(9) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 25.000.000 €.
(10) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 1.554.000 €.
(11) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 25.000.000 €.
(12) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 1.554.000 €.
(13) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu par l'Assemblée Générale du 8 avril 2015 et fixé à 25.000.000 €.
Au 31 décembre 2015, il ne reste aucun BSA 2005 à exercer.
5. BSA DEBIOINNOVATION (Première, Deuxième, Troisième et Quatrième Résolutions de l'Assemblée Générale du 4 juillet 2005 et Conseil d'administration du 12 septembre 2006)
109 950 BSA-2012-2 ont été émis, attribués dont 78 590 ont été souscrits, 9 829 ont été exercés et 84 441, devenus caducs, ont été annulés. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 15.680 BSA-2012-2 non exercés dans les délais requis et a décidé leur annulation.
Au 31 décembre 20154, il ne reste aucun BSA-2012-2 pouvant être exercé.
| Emis | Souscrits | Annulés | Réserve | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA Dahlia |
|||||||
| (2001) | 479 | 368 | 111 | 368 | 0 | N/A | |
| BSA Dahlia |
|||||||
| (2004) | 1 070 | 831 | 239 | 831 | 0 | N/A | |
| BSA DebioInno | 1 251 | 1 251 | 834 | 417 | 0 | N/A | |
| BSA | |||||||
| Bertrand/P. | |||||||
| Verstraete | |||||||
| (2003) | 200 | 100 | 200 | 0 | N/A | ||
| BSA Bertrand (2005) |
|||||||
| 408 | 408 | 408 | 0 | N/A | |||
| BSA 2008 | 600 | 600 | 88 | 512 | 0 | N/A | |
| BSA-C | 9 500 | 9 500 | 9 500 | 0 | N/A | ||
| BSA-2010-1 | 40 000 | 40 000 | 0 | N/A | |||
| BSA-2010-2 | 48 000 | 48 000 | 0 | N/A | |||
| BSA-2010-3 | 20 000 | 2 500 | 17 500 | 2 500 | 0 | N/A | |
| BSA-2010-4 | 30 000 | 10 000 | 30 000 | 0 | N/A | ||
| BSA-2011-1 | 60 000 | 60 000 | 0 | N/A | |||
| BSA-2012-1 | 75 000 | 75 000 | 25 000 | 50 000 | 05/07/2022 | ||
| BSA-2012-2 | 109 950 | 78 590 | 100 121 | 9 829 | 0 | N/A | |
| BSA-2014-1 | 205 650 | 205 650 | 205 650 | 23/06/2024 | |||
| BSA Tranche 1 | 3 800 000 | 3 800 000 | 2 737 000 | 1 063 000 | 19/05/2017 | ||
| BSA 2015-1 | 890 000 | 615 000 | 275 000 | 615 000 | 03/03/2025 | ||
| BSA détachés |
|||||||
| des ABSA 2015 | 7 500 000 | 7 500 000 | 01/07/2020 | ||||
| TOTAL | 12 792 108 | 4 799 798 | 597 501 | 0 | 2 760 957 | 9 433 650 |
Au 31 décembre 2015, il ne reste aucun BCE 2003 à exercer.
2. BCE 2003 (Huitième Résolution de l'Assemblée Générale du 26 novembre 2003, Conseil d'administration du 18 mars 2004, Conseil d'administration du 11 mai 2004, Conseil d'administration du 28 septembre 2004, Conseil d'administration du 26 novembre 2004, Quatrième Résolution de l'Assemblée Générale du 1er octobre 2008 et Douzième Résolution de l'Assemblée Générale du 9 juin 2009)
les BCE 2007 deviendront caducs le 11 avril 2017 dans la mesure où le délai d'exercice des BCE 2007 est de 10 ans à compter de l'Assemblée Générale du 11 avril 2007.
6. BCE 2008 (Sixième et Septième Résolutions de l'Assemblée Générale du 3 avril 2008, Conseil d'administration du 3 avril 2008, Conseil d'administration du 17 mars 2009 et Dix-septième Résolution de l'Assemblée Générale du 15 février 2011)
Tableau récapitulatif des BSPCE :
| Emis | Souscrits | Annulés | Réserve | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE 2003 | 848 | 848 | 780 | 68 | 0 | N/A | |
| (émis par AG) | |||||||
| BCE 2003 | 393 | 393 | 383 | 10 | 0 | N/A | |
| (émis par CA) | |||||||
| BCE 2005 | 815 | 815 | 465 | 200 | 0 | N/A | |
| BCE 2006 | 300 | 275 | 125 | 100 | 75 | 05/12/2016 | |
| BCE 2007 | 6 108 | 4 777 | 3 698 | 1110 | 1 300 | 11/04/2017 | |
| BCE 2008 | 9 587 | 700 | 9 587 | 0 | N/A | ||
| TOTAL | 18 051 | 7 808 | 15 038 | 0 | 1 488 | 1 375 |
Fait à Paris.
Le 4 mars 2016.
____________________________
Le Conseil d'administration
S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Au capital de 4 808 446,50 Euros RCS PARIS 391 014 537
3/5 Impasse Reille 75014 PARIS
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2015
Société de Commissaires aux Comptes membre de la Compagnie de Paris Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Siège social : 20 rue Brunel 75017 Paris SAS au capital de 5 200 000 € RCS Paris 351 329 503 - TVA Intracommunautaire FR 04 351 329 503
EXPONENS Conseil & Expertise 11 avenue d'Epremesnil - 78401 Chatou cedex Tél. : 01 30 09 89 00 - Fax : 01 30 09 88 88 - www.exponens.com Siret : 351 329 503 00061 Membre indépendant de BKR International
| 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |||
| Amort. | ||||
| En Euros | Brut | dépréciat. | Net | Net |
| ACTIF IMMOBILISE (Note 3) | ||||
| Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, dits & val. similaire |
68 235 | 61 569 | 6 665 | 8 570 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
283 061 | 257 142 | 25 919 | 56 614 |
| Autres immobilisations corporelles | 131 076 | 105 497 | 25 579 | 16 572 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | 99 382 | 99 382 | ||
| Autres titres immoblisés | 59 943 | 18 861 | 41 082 | 116 040 |
| Autres immobilisations financières | 234 219 | 234 219 | 173 279 | |
| 875 916 | 443 069 | 432 847 | 371 074 | |
| ACTIF CIRCULANT Avances e t acomptes versés sur commandes |
||||
| (Note 4) | 72 500 | 72 500 | 214 639 | |
| Créances (Note 5) Clients et comptes rattachés |
1 031 884 | 1 031 884 | 15 737 | |
| Autres créances | 3 425 953 | 11 610 | 3 414 343 | 2 802 818 |
| Valeurs mobilières de placement (Note 6) | ||||
| Autres titres | 706 593 | 706 593 | 450 565 | |
| Instruments de trésorerie (Note 7) | 4 504 111 | 4 504 111 | 3 200 000 | |
| Disponibilités (Note 8) | 876 620 | 876 620 | 1 974 669 | |
| Charges constatées d'avance (Note 9) | 253 842 | 253 842 | 140 729 | |
| 10 871 504 | 11 610 | 10 859 894 | 8 799 156 | |
| Écarts de conversion Actif (Note 9) | 260 010 | 260 010 | 186 329 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 12 007 430 | 454 679 | 11 552 751 | 9 356 560 |
EXPONENS Conseil & Expertise
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
| BILAN PASSIF | ||||
|---|---|---|---|---|
| Euros | 31/12/2015 12 mois |
31/12/2014 12 mois |
||
| Net | Net | |||
| CAPITAUX PROPRES (Note 10) | ||||
| Capital (dont versé : € 4 808 446,50) | 4 808 447 | 3 450 947 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 70 327 676 | 63 409 427 | ||
| Réserves réglementées | ||||
| Report à nouveau | -64 084 132 | -56 571 259 | ||
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | -4 682 738 | -7 512 873 | ||
| 6 369 253 | 2 776 241 | |||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||||
| Avances conditionnées (1) (Note 11) | 0 | 3 093 341 | ||
| PROVISIONS | ||||
| Provisions pour risques (Note 12) | 260 010 | 186 329 | ||
| 260 010 | 186 329 | |||
| DETTES (1) | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | 3 587 | 4 730 | ||
| Emprunts et dettes financières – Autres (3) (Note 14) | 738 348 | 1 288 517 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 431 406 | 1 474 740 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 734 882 | 503 200 | ||
| Autres dettes | 15 266 | 29 462 | ||
| 4 923 489 | 3 300 649 | |||
| Écarts de conversion Passif (Note 15) | 0 | 0 | ||
| TOTAL GENERAL | 11 552 751 | 9 356 560 | ||
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 738 348 | 4 381 857 | ||
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 4 185 141 | 2 012 132 | ||
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de | ||||
| banque | ||||
| (3) Dont emprunts participatifs |
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
| 31/12/2015 | 31/12/14 | |||
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |||
| Euros | France | Exportation | Total | Total |
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (services) | 147 889 | 147 889 | 141 824 | |
| Chiffre d'affaires net | 147 889 | 0 | 147 889 | 141 824 |
| Subventions d'exploitation (Note 18) | ||||
| Reprises sur provisions et transfert de charges |
32 512 | 19 028 | ||
| Autres produits | 1 000 107 | 195 | ||
| 1 180 507 | 161 046 | |||
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achat de matières premières et autres approvisionnements |
445 442 | 651 888 | ||
| Autres achats et charges externes (a) | 9 373 828 | 7 130 418 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 157 054 | 23 919 | ||
| Salaires et traitements | 1 653 694 | 1 326 511 | ||
| Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : |
745 040 | 595 175 | ||
| - Sur immobilisations : dotations aux | ||||
| amortissements - Sur actif circulant : dotations aux |
52 139 | 49 626 | ||
| dépréciations | ||||
| Autres charges | 32 007 | 37 003 | ||
| 12 459 204 | 9 814 540 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -11 278 696 | -9 653 493 | ||
| Produits financiers | ||||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) |
18 641 | 15 103 | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions et | ||||
| transfert de charges | 195 526 | 205 585 | ||
| Différences positives de change | 2 793 | 1 571 | ||
| Autres produits financiers | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
515 | 2 435 | ||
| 217 475 | 224 694 | |||
| Charges financières | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations | ||||
| et provisions | 278 871 | 195 526 | ||
| Intérêts et charges assimilées (4) | 68 805 | 163 102 | ||
| Différences négatives de change | 27 126 | 24 354 | ||
| 374 802 | 382 982 | |||
| RESULTAT FINANCIER (note 19) | -157 327 | -158 288 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -11 436 023 | -9 811 781 |
EXPONENS Conseil & Expertise
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Euros | Total | Total |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion | 4 305 439 | 1 435 |
| Sur opérations en capital | 41 567 | 123 229 |
| 4 347 006 | 124 664 | |
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | 107 155 | 443 |
| Sur opérations en capital | 52 004 | 130 842 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et |
||
| provisions | ||
| 159 159 | 131 285 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (Note 20) | 4 187 847 | -6 621 |
| Impôts sur les bénéfices (Note 21) | -2 565 437 | -2 305 529 |
| Total des produits | 5 744 988 | 510 405 |
| Total des charges | 10 427 726 | 8 023 278 |
| BENEFICE OU PERTE | -4 682 738 | -7 512 873 |
| (a) Y compris : | ||
| - Redevances de crédit-bail mobilier | ||
| - Redevances de crédit-bail immobilier | ||
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs |
||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
||
| (3) Dont produits concernant les entités liées | ||
| (4) Dont intérêts concernant les entités liées |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Euros | 12 mois | 12 mois |
| Flux de trésorerie liés activités opérationnelles | ||
| Résultat de l'exercice | -4 682 738 | -7 512 873 |
| Elimination des charges e t produits sans incidence |
||
| sur la trésorerie ou non liés aux activités | -3 093 341 | |
| Amortissement et dépréciations Provisions |
135 483 | 39 566 |
| Plus / moins-values de cession d'actifs | 12 691 | 7 613 |
| Variations du fonds de roulement | -61 892 | -584 737 |
| Trésorerie nette absorbée par les opérations | -7 689 797 | -8 050 431 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement |
||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | -19 190 | -25 158 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -607 048 | -2 794 414 |
| Cession d'immobilisations corporelles | ||
| Cession d'immobilisations financières Cession / (acq) d'instruments financiers courants Cession / (acq) d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
501 582 | 2 816 464 |
| Trésorerie nette provenant des /(absorbée par les) | ||
| activités d'investissement | -124 656 | -3 108 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||
| Produits net de l'émission d'actions | 8 275 749 | 9 666 039 |
| Encaissement provenant d e nouveaux emprunts e t avances conditionnées |
0 | 0 |
| Remboursements d'emprunts e t avances |
||
| conditionnées Trésorerie nette provenant des activités de |
0 | 0 |
| financement | 8 275 749 | 9 666 039 |
| Gains / pertes de change sur la trésorerie | ||
| Variation de la trésorerie e t des équivalents de |
||
| trésorerie | 461 296 | 1 612 500 |
| Trésorerie e t équivalents d e trésorerie à l'ouverture (Note 2.15) |
5 624 410 | 4 011 909 |
| Trésorerie e t équivalents de trésorerie à clôture (Note 2.15) |
6 085 706 | 5 624 409 |
| Analyse de la trésorerie au 31 décembre 2015 |
| Analyse de la trésorerie au 31 décembre 2015 | |
|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 706 593 |
| Instruments de trésorerie | 4 504 111 |
| Disponibilités (Note 8) | 876 620 |
| dont Intérêts courus à recevoir (Note 8) | 1 618 |
| Trésorerie totale | 6 085 706 |
EXPONENS Conseil & Expertise
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. Cet exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Les comptes de l'exercice 2015, qui dégagent une perte de -4 682 738,25 euros, ont été arrêtés le 4 mars 2016 par le conseil d'administration.
Le bilan, le compte de résultat et les notes annexes sont présentés en Euros sauf mention contraire.
Au cours de l'exercice, la société a procédé à plusieurs augmentations de capital qui lui ont procuré un produit net total de 8 275 749,26 euros :
Le crédit d'impôt recherche (CIR) relatif à l'exercice clos en 2015 a été comptabilisé sur la ligne « impôt sur les bénéfices » du compte de résultat pour un montant de 2 565 437 euros et figure en créances pour ce même montant.
La filiale américaine Néovacs INC a été créée sur le premier semestre 2015 avec un capital de 30 000 dollars (soit 28 940 euros).
Le CIR 2014 a été préfinancé par un fonds commun de titrisation pour un montant net de 1 771 328,35 euros.
Le CIR 2015 a été préfinancé titre du premier semestre par un fonds commun de titrisation pour un montant net de 799 401,33 euros.
BPI France (ex OSEO) a accepté le constat d'échec technique du programme PISI TRACKER. Suite à ce constat, le solde de l'avance remboursable sera versé à Néovacs pour un montant de 587 594 euros et une subvention sera remboursé à BPI France pour un montant de 63 896 euros.
Les avances remboursables préalablement reçues sont définitivement acquises et apparaissent dans le résultat exceptionnel pour un montant de 3 093 340,50 euros. Les intérêts courus relatifs à ces avances ont également été annulés et sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel pour un montant de 623 181 euros.
La société a signé un contrat de licence exclusive de commercialisation en Corée du Sud, avec le groupe Coréen Chong Kun Dang (CKD) Pharmaceutical Corp., pour un montant global de 5 millions d'euros. Un montant de 1 million d'euros a été constaté en produits au 31 décembre 2015 suite à la signature du contrat.
Les comptes de la société Néovacs ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123- 12 à L123-28), du règlement ANC N°2014-03 du 05/06/2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société. Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de brevets principalement amortis sur une durée de 20 ans.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par l'entreprise, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien. Le montant amortissable d'un actif peut être diminué de la valeur résiduelle.
Cette dernière n'est toutefois prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
| Immobilisations | Durée | Mode |
|---|---|---|
| Matériel et outillage | 5 ans | Linéaire |
| Agencements et installations divers | 3 à 8 ans | Linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 ans | Linéaire |
| Mobilier | 5 ans | Linéaire |
Titres de participations
Ils sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition ou d'apport, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. A la clôture de chaque exercice, la valeur d'usage de chaque ligne de titres est appréciée sur la base des capitaux propres, des résultats de la filiale et de ses perspectives d'avenir. Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l'exercice lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.
Autres titres immobilisés
La société a conclu un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres Néovacs sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.
Les résultats sur cession d'actions propres sont déterminés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».
La société détient par ailleurs, au 31 décembre 2015, 8 800 actions propres destinées à être cédées lors de l'exercice d'instruments financiers dilutifs. Ces titres font l'objet d'une provision pour dépréciation par référence au prix d'exercice le plus bas constaté en 2015 pour les instruments dilutifs en circulation.
Autres immobilisations financières
Elles sont constituées :
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
Les autres créances comprennent essentiellement la valeur nominale du crédit d'impôt recherche, qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition, correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées, ainsi que des fournisseurs débiteurs.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué :
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes "écarts de conversion" actifs et passifs. Les écarts de conversion – Actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent (cf. Note 12).
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N° 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertain.
Ces provisions couvrent notamment le risque de change que représente l'écart de conversion – Actif (cf. Note 2.7 et 12).
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées » (Note 11). Les autres avances reçues dont le remboursement n'est pas conditionnel, sont présentées en « Emprunts et dettes financières – Autres » et leurs caractéristiques sont détaillées en Note 14.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge. Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
Le résultat courant avant impôt enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant.
Il s'agit notamment des éléments suivants :
Transferts de charges d'exploitation.
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.
Il s'agit notamment des éléments suivants :
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.
Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Valeurs mobilières de placement », « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les disponibilités ne sont retenues dans la trésorerie qu'après déduction des intérêts à recevoir inclus sous cette rubrique.
L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.
Ces frais sont imputés sur le montant de la prime d'émission afférente à l'augmentation de capital, si la prime est suffisante pour permettre l'imputation de la totalité de ces frais. L'excédent des frais est comptabilisé en charges. L'imputation de ces frais d'émission s'effectue avant effet d'impôts, du fait de la situation structurellement déficitaire de la société dans sa phase de développement.
Le CICE est comptabilisé en compte 648 conformément à l'avis de l'ANC (note d'information du 28 février 2013). Conformément aux recommandations législatives, le CICE est principalement destiné au financement de la compétitivité de l'entité.
Exercice clos le 31 décembre 2015 - Valeurs brutes
| Valeur brute | Augmentations | |||
|---|---|---|---|---|
| début | ||||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | ||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Autres postes d'immobilisations | ||||
| incorporelles | 69 383 | |||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et | ||||
| outillage industriels | 305 254 | |||
| Installations générales, agencements et | ||||
| aménagements divers | 64 824 | 10 678 | ||
| Matériel de bureau et informatique, | ||||
| mobilier | 77 842 | 8 512 | ||
| 447 920 | 19 190 | |||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 99 382 | |||
| Actions propres | 125 237 | 501 582 | ||
| Dépôts de garantie | 63 195 | 6 084 | ||
| Contrat de liquidité | 110 084 | 556 438 | ||
| 298 516 | 0 | 1 163 486 | ||
| TOTAL GENERAL | 815 818 | 1 182 675 | ||
| Diminutions | Valeur brute | Réévaluations | ||
| fin | Valeur | |||
| Par virement | Par cession | d'exercice | d'origine | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Autres postes d'immobilisations | ||||
| incorporelles | 1 148 | 68 235 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et | ||||
| outillage industriels | ||||
| 22 193 | 283 061 | |||
| Installations générales, agencements et | ||||
| aménagements divers | 8 566 | 66 936 | ||
| Matériel de bureau et informatique, | ||||
| mobilier | 22 214 | 64 140 | ||
| Total | 52 973 | 414 137 | ||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 99 382 | |||
| Actions propres | 566 875 | 59 943 | ||
| Dépôts de garantie | 69 279 | |||
| Contrat de liquidité | 501 582 | 164 940 | ||
| Total TOTAL GENERAL |
1 068 457 1 122 578 |
393 544 875 916 |
Exercice clos le 31 décembre 2015 – Amortissements
| SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | Valeur en | Augment. | Diminutions | Valeur en | ||
| Amortissables | début d'ex. | Dotations | Sorties / Rep. | fin d'exercice | ||
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 60 813 | 1 904 | 1148 | 61 569 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements |
248 640 | 28 441 | 19 939 | 257 142 | ||
| divers | 64 038 | 1 647 | 8 566 | 57 118 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 62 056 | 8 536 | 22 214 | 48 379 | ||
| Total | 374 734 | 38 624 | 50 719 | 362 639 | ||
| TOTAL GENERAL | 435 547 | 40 528 | 51 867 | 424 208 |
Participations et créances rattachées :
Une avance a été accordée à la société Néovacs Inc pour un montant de 70 442 euros au 31 décembre 2015.
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place pour assurer la régularité de cotation du titre, Néovacs a mis 200 000 euros à disposition du prestataire de services d'investissement afin de lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité.
Au 31 décembre 2015, Néovacs détient 36 958 actions propres dont la valeur brute (valeur d'acquisition) s'élève à 36 359 euros. Par ailleurs, elle détient également 8 800 actions propres dont la valeur brute (valeur d'acquisition) s'élève à 23 584 euros.
Une provision pour dépréciation de 4 077 euros a été comptabilisée au 31 décembre 2015 conformément aux règles comptables. La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le cours moyen officiel de bourse du dernier mois de la situation comptable dégageant une moins-value latente de 4 077 euros. Par ailleurs, les cessions d'actions propres ont généré au cours de 2015 une moins-value nette de 10 437 euros, calculée selon la méthode du premier entré premier sorti et enregistrée en résultat exceptionnel (Note 20).
Une provision pour dépréciation de 14 784 euros a été comptabilisée au 31 décembre 2015 sur les 8 800 actions propres détenues hors contrat de liquidité, correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le prix d'exercice le plus bas constaté en 2015 pour des instruments dilutifs en circulation, soit 1 euros.
Le montant des fonds restant disponibles pour permettre au prestataire d'exercer son activité d'apporteur de liquidité s'élève à 164 940 euros et est présenté sur la ligne « autres immobilisations financières ».
Au 31 décembre 2014, Néovacs détenait 76 340 actions propres acquises pour 101 653 euros. Le montant des fonds restant disponibles sur le compte de liquidité s'élevait à 110 084 euros.
Des avances de 72 500 euros (solde au 31 décembre 2015) ont été versées dans le cadre de contrats de prestation de services. Elles sont utilisées à des fins de fonds de roulement pour le règlement des factures émises par les fournisseurs.
Au 31 décembre 2015, une provision pour dépréciation des comptes de TVA étrangères a été comptabilisée pour un montant de 11 610 euros.
Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi acquis par la société sont comptabilisés en créances jusqu'à leur paiement par l'Etat. Ces créances sont remboursables dans l'année suivant celle de leur constatation, la société répondant aux critères de la PME européenne.
| ÉTAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'l an |
|---|---|---|---|
| De l'actif circulant | |||
| Créances clients | 1 031 883 | 1 031 883 | |
| Autres créances clients | 0 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 0 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | 0 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 1 846 454 | 1 846 454 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 581 739 | 581 739 | |
| Autres impôts taxes et versements assimilés | 1 585 | 1 585 | |
| Divers | 531 283 | 531 283 | |
| Débiteur divers | 464 892 | 464 892 | |
| Total | 4 457 836 | 4 457 836 | 0 |
Les tableaux ci-après détaillent les composantes du poste « Créances » au 31 décembre 2015 :
Autres titres
Les valeurs mobilières de placement sont composées uniquement de SICAV monétaires et FCP à court terme dont la valeur de marché à la clôture est précisée, ci-après :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Valeur vénale VMP | 0 | 0 |
| Valeur comptable VMP | 0 | 0 |
| Provision VMP | 0 | 0 |
| Valeur vénale FCP | 706 878 | 450 687 |
| Valeur comptable FCP | 706 593 | 450 565 |
| provision FCP | 0 | 0 |
Ce poste comprend uniquement des comptes à terme contractés selon les modalités suivantes :
| 31/12/2015 | Durée | Terme | |
|---|---|---|---|
| CAT | 1 004 111 € | 1 mois | 06/01/2016 |
| CAT | 3 500 000 € | 1 mois | 11/01/2016 |
| TOTAL | 4 504 111 € |
Ceux-ci peuvent être débloqués par anticipation, avec pour conséquence la perte des intérêts à recevoir correspondants, sans risque de perte de capital.
Au 31 décembre 2015, les intérêts courus à recevoir ont été comptabilisés sous la rubrique Disponibilités pour un montant de 1 619 € dans la mesure où les CAT seront portés à leur terme.
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
Ce poste comprend les comptes bancaires courants, les caisses, ainsi que des intérêts courus à recevoir pour un montant de 1 619 € au 31 décembre 2015 (825 € au 31 décembre 2014).
9.1 - DETAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Clients - Factures à établir | 1 020 337 | 5 983 |
| Autres créances | ||
| Fourn avoir à recevoir | 14 502 | 77 532 |
| Charges sociales - Prod à recevoir | ||
| Etat, produit à recevoir | 7 585 | 7 389 |
| Total | 1 042 424 | 90 904 |
| Disponibilités | ||
| Intérêts courus CAT | 1 618 | 825 |
| Total | 1 618 | 825 |
9.2 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| CCA | 253 842 | 140 729 |
Au 31 décembre 2015, le montant des charges constatées d'avance est constitué principalement de frais d'assurance, de location des locaux, des honoraires liés au contrat de liquidité, et des frais financiers de préfinancement du CIR.
9.3 – ECARTS DE CONVERSION – ACTIF
Les écarts de conversion – Actif concernent essentiellement la dette envers Debiopharm libellée en Francs Suisses (Note 14 – Emprunts et Dettes financières – Autres). Ils font l'objet d'une provision pour risques et charges d'égal montant (Note 12 – Provisions pour risques et charges).
| 10.1 - Les variations des capitaux propres sur l'exercice 2015 sont présentées ci-après : | |
|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| Capital | Prime d'émission |
Réserves indisponibles |
RAN | Résultat | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 3 450 947 | 63 409 427 | 0 | -56 571 259 | -7 512 873 | 2 776 242 | |
| Affectation du | -7 512 873 | 7 512 873 | 0 | ||||
| résultat 2014 | |||||||
| Exercice de BSA | 60 000 | 339 850 | 399 850 | ||||
| Tranche 1 (mars | |||||||
| 2015) | |||||||
| Exercice de BSA | 45 000 | 254 850 | 299 850 | ||||
| Tranche 1 (avril | |||||||
| 2015) | |||||||
| Exercice de BSA | 52 500 | 296 969 | 349 469 | ||||
| Tranche 1 (avril | |||||||
| 2015) | |||||||
| Exercice de BSA Tranche 1 (mai |
30 000 | 169 628 | 199 628 | ||||
| 2015) | |||||||
| Exercice de BSA | 45 000 | 281 517 | 326 517 | ||||
| Tranche 1 (juin | |||||||
| 2015) | |||||||
| Emission ABSA | 1 125 000 | 5 542 278 | 6 667 278 | ||||
| (juillet 2015) | |||||||
| Exercice BSA 2015- | 33 158 | 33 158 | |||||
| 1 | |||||||
| Résultat de la | -4 682 738 | -4 682 738 | |||||
| période | |||||||
| 31/12/2015 | 4 808 447 | 70 327 676 | 0 | -64 084 132 | -4 682 738 | 6 369 253 | |
| 10.2- Composition du capital social : 10.2.A - Synthèse à la clôture : |
31/12/2014 | 31/12/2015 | |||||
| Capital | 3 450 946,50 € | 4 808 446,50 € | |||||
| Nombre d'actions | 23 006 310 | 32 056 310 | |||||
| Valeur nominale | 0,15 € | 0,15 € | |||||
| 10.2.B – Analyse par catégorie d'actions : | |||||||
| Jusqu'au 15 avril 2010, le capital social était composé d'actions ordinaires et d'actions de préférence (catégories A et B). Les actions de préférence offraient à leur titulaire le droit de bénéficier d'une préemption et d'un agrément à leur profit en cas de cession d'actions ordinaires ainsi qu'un droit de préférence dans le boni de liquidation. |
|||||||
| Depuis le 15 avril 2010, date de première cotation des titres de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris SA, le capital social est composé exclusivement d'actions ordinaires. |
|||||||
| Valeur nominale | Nombre de titres |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Capital | 3 450 946,50 € | 4 808 446,50 € |
| Nombre d'actions | 23 006 310 | 32 056 310 |
| Valeur nominale | 0,15 € | 0,15 € |
Jusqu'au 15 avril 2010, le capital social était composé d'actions ordinaires et d'actions de préférence (catégories A et B). Les actions de préférence offraient à leur titulaire le droit de bénéficier d'une préemption et d'un agrément à leur profit en cas de cession d'actions ordinaires ainsi qu'un droit de préférence dans le boni de liquidation.
Depuis le 15 avril 2010, date de première cotation des titres de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris SA, le capital social est composé exclusivement d'actions ordinaires.
| Différentes catégories de titres | Au 01/01/2015 | Au 31/12/2015 | Au 01/01/2015 | Créés depuis le 01/01/2015 |
Convertis depuis le 01/01/2015 |
Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 0,15 | 0,15 | 23 006 310 | 9 050 000 | 32 056 310 | |
| Action de préférence A | - | - | 0 | 0 | 0 | |
| Action de préférence B | - | - | 0 | 0 | 0 | |
| Total des actions émises | 23 006 310 | 9 050 000 | 0 | 32 056 310 |
Les 32.056.310 actions de 0,15 € de nominal composant le capital se répartissent comme suit :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % de capital | Nombre de droits de vote (net) |
% de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| OTC asset management * | 1 178 783 | 3,68% | 2 355 918 | 6,87% |
| Novartis Venture Fund | 1 239 994 | 3,87% | 1 239 994 | 3,61% |
| Total investisseurs institutionnels historiques |
2 418 777 | 7.55% | 3 595 912 | 10,48% |
| Participation Besançon | 650 000 | 2,03% | 650 000 | 1,89% |
| Investisseurs américains | 7 500 000 | 23.4% | 7 500 000 | 21.86% |
| Fondateurs | 380 721 | 1,19% | 761 442 | 2,22% |
| Autres actionnaires historiques + | ||||
| ex/actuels dirigeants | 521 710 | 1,63% | 1 003 420 | 2,93% |
| Auto détention | 45 758 | 0,14% | 0 | 0 |
| Autres au nominatif (public) | 253 975 | 0,79% | 506 950 | 1,48% |
| Autres au porteur (par déduction) | 20 285 369 | 63,28% | 20 285 369 | 59,14% |
| Total | 32 056 310 | 100 % | 34 303 093 | 100% |
* certains fonds d'investissement gérés anciennement par OTC Asset Management sont désormais gérés par une autre société de gestion.
Les écarts constatés entre les pourcentages de détention et de droits de vote sont dus aux actions détenant des droits de vote double car inscrites nominativement au bénéfice du même actionnaire depuis au moins deux ans.
10.4 - Instruments financiers dilutifs
Bons de Souscription d'Actions (BSA)
Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis depuis la création de la Société et non encore exercés au 31 décembre 2015, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.
| Emis | Souscrits | Annulés | Réserve | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA | |||||||
| Bertrand | |||||||
| (2005) | 408 | 408 | 408 | 0 | 16/05/2015 | ||
| BSA-2010-4 | 30 000 | 10 000 | 30 000 | 0 | 06/05/2020 | ||
| BSA-2012-1 | 75 000 | 75 000 | 25 000 | 50 000 | 05/07/2022 | ||
| BSA-2012-2 | 109 950 | 78 590 | 100 121 | 9 829 | 0 | 05/07/2022 | |
| BSA-2014-1 | 205 650 | 205 650 | 205 650 | 23/06/2024 | |||
| BSA Tranche | |||||||
| 1 | 3 800 000 | 3 800 000 | 2 737 000 | 1 063 000 | 19/05/2017 | ||
| BSA 2015-1 | 890 000 | 615 000 | 275 000 | 615 000 | 03/03/2025 | ||
| BSA | |||||||
| détachés des |
|||||||
| ABSA 2015 | 7 500 000 | 7 500 000 | 01/07/2020 | ||||
| TOTAL | 12 611 008 | 4 784 648 | 430 529 | 0 | 2 746 829 | 9 433 650 |
L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires (et, le cas échéant, le Directeur Général agissant sur subdélégation du Conseil d'administration), ont autorisé l'émission et l'attribution de bons de souscriptions d'actions comme suit :
408 BSA émis par l'Assemblée Générale du 16 mai 2005, dont 408 BSA souscrits par le Président du Conseil d'Administration ; les 408 BSA sont devenus caducs le 16 mai 2015. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des 408 BSA et a décidé leur annulation.
30.000 « BSA-2010-4 » émis par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 15 février 2010 ; les BSA-2010-4 deviendront caducs le 6 mai 2020 dans la mesure où le délai d'exercice des BSA est de 10 ans à compter de leur attribution. Chaque BSA-2010-4 donne le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 3,28 Euros.
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
20.000 BSA-2010-4, non souscrits à l'issue du délai de souscription, sont devenus caducs et ont été annulés. 10.000 BSA-2010-4 ont été souscrits à un prix d'émission par BSA de 0,41 Euros.
A la suite de la démission de Monsieur Michel Fiance de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015, les 10.000 BSA-2010-4, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA-2010-4 de Monsieur Michel Finance et a décidé leur annulation.
Les 75.000 BSA-2012-1 ont été souscrits à un prix égal à 10 % du prix de souscription d'une action ordinaire nouvelle par exercice d'un BSA-2012-1, conformément à l'avis de l'expert indépendant désigné par la Société pour procéder à l'évaluation des BSA-2012-1 en vue de la fixation de leur prix d'émission.
Chaque BSA-2012-1 donne le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,15 Euro, à un prix égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2012-1, soit un prix égal à 1,638 Euros.
A la suite de la démission de Monsieur Edmond Alphandery de ses fonctions d'administrateur le 12 février 2015, les 25.000 BSA 2012-1, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA-2012-1 de Monsieur Edmond Alphandery et a décidé leur annulation.
78.590 BSA-2012-2 ont été souscrits à un prix égal à 10 % du prix de souscription d'une action ordinaire nouvelle par exercice d'un BSA-2012-2, conformément à l'avis de l'expert indépendant désigné par la Société pour procéder à l'évaluation des BSA-2012-2 en vue de la fixation de leur prix d'émission.
Sur les 78.590 BSA-2012-2 souscrits, 53.081 BSA-2012-2 sont devenus caducs.
Chaque BSA-2012-2 donne le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,15 Euro, à un prix égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2012-2, soit un prix égal à 1,638 Euros.
31.360 BSA-2012-2 non souscrits dans le délai fixé par le Conseil d'administration du 5 juillet 2012 sont devenus caducs le 6 octobre 2012.
Le Conseil d'administration du 26 mars 2014 a constaté l'exercice de 9.829 BSA-2012-2 donnant le droit de souscrire à 9.829 actions d'une valeur nominale de 0,15 Euro.
A la suite de la démission de Monsieur Pierre Vandepapeliere de ses fonctions de salarié le 31 mars 2015, 15.680 BSA-2012-2, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA-2012-2 de Monsieur Pierre Vandepapelière et a constaté leur annulation.
Chaque BSA-2014-1 donne le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,15 € chacune à un prix égal à la moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution, soit la somme de 3,0942 € par action.
Les 3.800.000 "BSA Tranche 1" ont été souscrits à un prix forfaitaire de 30.000 euros. Chaque BSA Tranche 1 donne le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,15 euro émise à un prix arrondi à la deuxième décimale inférieure correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes ("CMPV") calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote forfaitaire de 7% (le "Prix d'Exercice") sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission soient remplies à chaque exercice.
En cas d'exercice de la totalité des 3.800.000 BSA Tranche 1, il en résultera une augmentation de capital d'un montant nominal total de 570.000 euros. Les BSA Tranche 1 sont exerçables à compter de la date de leur émission et dans un délai maximum de 30 mois à compter de cette date, soit jusqu'au 19 mai 2017.
Par décisions du Directeur Général en date du 1er décembre 2014, il a été constaté l'exercice de 667.000 BSA Tranche 1, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 100.050 euros par émission de 667.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 8 janvier 2015, il a été constaté l'exercice de 520.000 BSA Tranche 1 au cours du mois de décembre 2014, représentant une augmentation de capital d'un montant de 78.000 euros par émission de 520.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 2 avril 2015, il a été constaté l'exercice de 700.000 BSA Tanche 1 par Kepler Cheuvreux, représentant une augmentation de capital 105.000 euros par émission d'un nombre total de 700.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 6 mai 2015, il a été constaté l'exercice de 350.000 BSA Tanche 1 par Kepler Cheuvreux, représentant une augmentation de capital 52.500 euros par émission d'un nombre total de 350.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Par décisions du Directeur Général en date du 12 juin 2015, il a été constaté l'exercice de 500.000 BSA Tanche 1 par Kepler Cheuvreux, représentant une augmentation de capital 75.000 euros par émission d'un nombre total de 500.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Les 890.000 BSA-2015-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,0562 euro, étant précisé que ce prix de souscription a été fixé sur la base du rapport en date du 20 février 2015, établi par un expert indépendant, le cabinet Finexsi. La souscription des BSA-2015-1 doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2015.
Chaque BSA 2015-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,1234 euros.
En cas d'exercice de la totalité des 890.000 BSA 2015-1, il en résultera une augmentation de capital de 133.500,30 euros par émission d'un nombre total de 890.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune.
Les BSA 2015-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 mars 2025. Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, 615.000 BSA 2015-1 ont été souscrits.
A la suite de la démission de Monsieur Michel Finance de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015, les 25.000 BSA 2015-1, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA 2015-1 de Monsieur Michel Finance et a décidé leur annulation.
250.000 BSA 2015-1 n'ayant pas été souscrits au 31 décembre 2015, ceux-ci sont devenus caducs.
Chaque BSA 2015 donne droit de souscrire à 0,37732 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 1,25 Euros. En cas d'exercice de la totalité des 7.500.000 BSA 2015, il en résultera une augmentation de capital de 1.125.000 euros par émission d'un nombre total de 2.829.900 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune.
Les BSA 2015 deviendront caducs au cinquième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 1er juillet 2020.
Au 31 décembre 2015, il reste donc un solde de 9.433.650 BSA non encore exercés à la clôture. Au cas où tous ces BSA seraient exercés, 4.763.550 actions nouvelles seraient créées, soit environ 14,86% du capital existant au 31 décembre 2015.
Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE)
Le tableau ci-dessous présente l'état des BSCPE non encore exercés au 31 décembre 2015, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.
| Emis | Souscrits | Annulés | Réserve | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE 2005 | 815 | 815 | 615 | 200 | 0 | 16/05/2015 | |
| BCE 2006 | 300 | 275 | 125 | 100 | 75 | 05/12/2016 | |
| BCE 2007 | 6 108 | 4 777 | 3 698 | 1110 | 1300 | 11/04/2017 | |
| TOTAL | 7 223 | 5 867 | 4 438 | 0 | 1 410 | 1 375 |
L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, ont autorisé l'émission et l'attribution de BSPCE comme suit :
Les BSPCE n'ayant pas été exercés au 16 mai 2015, ceux-ci devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSPCE et a décidé leur annulation.
Chaque BSPCE donne le droit de souscrire à cent actions au prix de souscription de 3,13 Euros par action, soit un maximum de 7.500 actions restant à souscrire.
Chaque BSPCE donne le droit de souscrire à cent actions au prix de souscription de 3,35 Euros par action, soit un maximum de 130.000 actions restant à souscrire.
Au 31 décembre 2015, il reste donc un solde de 1 375 BSPCE non encore exercés à la clôture. Au cas où tous les BSPCE seraient exercés, 137.500 actions nouvelles seraient créées, soit environ 0,43% du capital existant au 31 décembre 2015.
Options de Souscription d'Actions (OSA)
Le tableau ci-dessous présente l'état des Options de Souscription d'Actions émises depuis la création de la Société et non encore exercés au 31 décembre 2015, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.
| Emises | Attribuées (la souscription n'étant pas utile) |
Annulées | Réserve | Exercées | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OSA-2010-1 | 70 000 | 70 000 | 70 000 | 0 | 06/05/2020 | ||
| OSA-2010-3 | 400 000 | 400 000 | 150 000 | 250 000 | 06/05/2020 | ||
| OSA-2010-4 | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 0 | 06/05/2020 | ||
| OSA-2010-5 | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 01/02/2021 | |||
| OSA-2013-1 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 02/08/2023 | |||
| OSA-2013-2 | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 02/08/2023 | |||
| TOTAL | 535 000 | 535 000 | 240 000 | 0 | 0 | 295 000 |
L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, ont autorisé l'émission et l'attribution d'OSA comme suit :
Chaque OSA-2010-1 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix de souscription de 3,28 Euros par action, soit un maximum de 70.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option. Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-1 comme suit :
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
A la suite du départ de Monsieur Pierre Vandepapeliere en date du 31 mars 2015 et en l'absence d'exercice de ses OSA-2010-1 dans le délai requis, 70.000 OSA-2010-1 ont été annulées et le Conseil d'administration du 1er octobre 2015 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.
Chaque OSA-2010-3 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix de souscription de 3,28 Euros par action, soit un maximum de 400.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.
Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-3 comme suit :
A la suite du départ de certains bénéficiaires des OSA-2010-3, 51.625 OSA-2010-3 ont été annulées et le Conseil d'administration du 30 janvier 2014 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.
56.375 OSA-2010-3 n'ayant pas été levées par un des bénéficiaires dans les délais requis, le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la caducité de 56.375 OSA-2010-3 et décidé leur annulation.
A la suite du départ de Monsieur Pierre Vandepapeliere en date du 31 mars 2015 et en l'absence d'exercice de ses OSA-2010-3 dans le délai requis, 42.000 OSA-2010-3 ont été annulées et le Conseil d'administration du 1er octobre 2015 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.
Chaque OSA-2010-4 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix de souscription de 3,28 Euros par action, soit un maximum de 20.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.
Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-4 comme suit :
A la suite du départ de Monsieur Michel Finance en date du 5 juin 2015 et en l'absence d'exercice de ses OSA-2010-4 dans le délai requis, 20.000 OSA-2010-4 ont été annulées et le Conseil d'administration du 1er octobre 2015 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.
Chaque OSA-2010-5 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix unitaire égal à la moyenne des cours côtés des dix séances de bourse précédant la date d'embauche, soit 2,7560 Euros, soit un maximum de 10.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option. Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-5 comme suit :
25 % des OSA-2010-5, soit 2.500 OSA-2010-5, pourront être exercés à la première date anniversaire de la signature du contrat de travail ;
25 % des OSA-2010-5, soit 2.500 OSA-2010-5, pourront être exercés à la deuxième date anniversaire de la signature du contrat de travail ;
Toutefois, (i) en cas de conclusion d'un accord de partenariat significatif permettant à la Société de bénéficier d'un paiement « upfront » supérieur ou égal à EUR 10.000.000 (dix millions) hors « milestones » significatives et «royalties» significatives, 20% des OSA-2010-5 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (ii) en cas de réalisation d'une augmentation de capital par offre au public basée sur un prix par action supérieur ou égal à 6,24 Euros dont 0,15 Euro de valeur nominale et 6,09 Euros de prime d'émission, correspondant à une augmentation de capital d'un montant au moins égal à 10.000.000 (dix millions) Euros nominal et prime d'émission compris, 20% des OSA-2010-5 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (iii) en cas de conclusion d'un contrat de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble des actifs de la Société, le Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu ou les conditions prévues ci-dessus ne seraient pas réalisées, pourra exercer l'intégralité de ses OSA-2010-5 immédiatement, à tout moment.
25.000 OSA-2013-1 émises et attribuées par le Conseil d'administration du 2 août 2013 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 10 juin 2013, pouvant être exercées pendant un délai de 10 ans à compter de la date d'entrée en fonction de chaque bénéficiaire ;
Chaque OSA-2013-1 donne le droit de souscrire à une action nouvelle à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, soit un prix de 1,86462 Euros, soit un maximum de 25.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option. Chaque bénéficiaire peut exercer les OSA-2013-1 comme suit :
• 50 % des OSA-2013-1 pourront être exercés par période mensuelle complète, à compter du mois suivant la deuxième
date anniversaire de son entrée en fonction, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2013-1 calculé selon la règle suivante : X = 50 % des OSA-2013-1 multiplié par
(Nombre de mois écoulés depuis son entrée en fonction / 48)
Toutefois,
En cas de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble des actifs de la Société, chaque Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu, pourra exercer l'intégralité de ses OSA-2013-1 immédiatement, à tout moment.
10.000 OSA-2013-2 émises et attribuées par le Conseil d'administration du 2 août 2013 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 10 juin 2013, pouvant être exercées pendant un délai de 10 ans à compter de la date du contrat de travail à durée indéterminée (le 6 mars 2013) du bénéficiaire.
Chaque OSA-2013-2 donne le droit de souscrire à une action nouvelle à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, soit un prix de 1,86462 Euros, soit un maximum de 10.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.
• 50 % des OSA-2013-2 pourront être exercés par période mensuelle complète, à compter du mois suivant la deuxième date anniversaire de la signature de son contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 mars 2013, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2013-2 calculé selon la règle suivante :
X = 50 % des OSA-2013-2 multiplié par
(Nombre de mois écoulés depuis la date de signature de son contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 mars 2013/ 48)
Toutefois,
Au 31 décembre 2015, il reste donc un solde de 295.000 OSA attribuées, non encore exercées à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 295.000 actions nouvelles, soit environ 0,92% du capital existant au 31 décembre 2015.
Il existe un passif maximal éventuel correspondant aux cotisations patronales dues au cas où toutes les actions souscrites suite à l'exercice des OSA seraient cédées dans le délai d'indisponibilité fiscal, le plan étant qualifié.
Compte tenu d'un cours de l'action au 31 décembre 2015 inférieur au prix d'exercice, ce passif est nul à la clôture de l'exercice.
Sur l'exercice 2008, la société a également obtenu une aide accordée par Oséo Innovation pour le projet « Tracker ». L'aide prévoit le versement d'avances remboursables à hauteur de 40% des dépenses de développement expérimental estimées et le versement de subventions d'exploitation à hauteur de 50% des dépenses de recherche industrielle estimées, les versements devant être effectués à la fin de chaque étape clé et sur présentation de justificatifs de dépenses. Le montant maximal des aides ne pourra excéder 4 180 935 € sous forme d'avances remboursables et 2 261 882 € sous forme de subventions.
La société a reçu à ce titre sur 2008 une avance remboursable d'un montant de 631 329 €, comptabilisée dans la rubrique « autres fonds propres », ainsi qu'une subvention de 1 530 422 €, comptabilisée en résultat d'exploitation.
La société a reçu à ce titre sur 2010 une avance remboursable d'un montant de 963 137 €, comptabilisée dans la rubrique « autres fonds propres ».
La société a reçu également à ce titre sur 2011 une avance remboursable d'un montant de 1 084 035 €, comptabilisée dans la rubrique « autres fonds propres », ainsi qu'une subvention de 363 898 €, comptabilisée en résultat d'exploitation.
Sur 2013, la société a reçu une avance remboursable d'un montant de 414 839 €, comptabilisée dans la rubrique « autres fonds propres ».
Au 31 décembre 2015, le solde de ces aides n'a pas été reçu.
Suite à la publication des résultats cliniques TNF-K de phase IIB, Neovacs a soumis à BPI France (ex OSEO) un rapport de fin de programme au cours du premier semestre 2015.
Le 21 décembre 2015, BPI France a accepté le constat d'échec du projet PISI TRACKER.
En conséquence, le total des aides reçues sous forme d'avances remboursables est définitivement acquis à Néovacs pour une montant total de 3 093 341 euros. De plus, le solde des subventions restant à recevoir s'élève à 587 594 euros. Ces deux éléments ont été positionnés dans les produits exceptionnels.
BPI France a parallèlement demandé le remboursement d'une subvention d'exploitation pour un montant de 63 896 euros, positionné en charges exceptionnelles.
Les avances remboursables portaient également intérêts au taux annuel de 4,59% (note 14.2).
Compte tenu du constat d'échec accepté, l'ensemble des provisions constituées depuis l'origine ont été extournées pour un montant total de 623 180 euros, positionné dans les produits exceptionnels.
Au 31 décembre 2015, les provisions pour risques et charges correspondent au solde des Ecarts de conversion – Actif (Note 9.3).
| SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant au Augment. Diminutions Montant à la début d'ex. Dotations Reprises fin d'exercice |
|||||||
| Provisions pour risques et charges Provisions pour perte de change |
186 329 | 260 010 | 186 329 | 260 010 | |||
| Total | 186 329 | 260 010 | 186 329 | 260 010 | |||
| TOTAL GENERAL | 186 329 | 260 010 | 186 329 | 260 010 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertible : (1) | ||||
| Autres emprunts obligataire : | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de |
||||
| crédit : (1) | ||||
| - à un an maximum à l'origine | 3 586 | 3 586 | ||
| - à plus d'un an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | 738 347 | 738 347 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 431 406 | 3 431 406 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 283 838 | 283 838 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 268 240 | 268 240 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 5 313 | 5 313 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 177 488 | 177 488 | ||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 15 265 | 15 265 | ||
| Total | 4 923 488 | 4 185 141 | 738 347 | 0 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice |
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consenties aux associés
Voir la note 14 ci-après pour le détail des Emprunts et Dettes financières diverses.
Ce poste est composé des éléments suivants :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Prêt Debiopharm | 738 347 € | 665 336 € |
| Oseo avance remboursable | 0 € | 0 € |
| Oseo Tracker intérets courus | 0 € | 623 181 € |
| Associés augmentation de capital |
0 € | 0 € |
| TOTAUX | 738 347 € | 1 288 517 € |
14.1 - DETTE ENVERS DEBIOPHARM :
La société a mis fin en date du 8 juin 2007 à sa collaboration avec la société Debiopharm. A ce titre, elle a perçu une indemnité de rupture de contrat d'un montant de 800 000 CHF (738 347 € au 31 décembre 2015). Ce montant étant remboursable en cas de revenus générés par le TNF, il a été porté au passif du bilan.
Les avances remboursables consenties par BPI France (ex Oséo) ne sont pas porteuses d'intérêts, en dehors des avances accordées pour le projet « Tracker » (note 11) qui porte intérêt au taux annuel de 4,59%. Au 31 décembre 2015, aucun intérêt a été comptabilisé en charges compte tenu du constat d'échec du projet PISI TRACKER.
| 15.1 - DETAIL DES CHARGES A PAYER | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Emprunt oblig - Intérêts courus | |||
| Total | 0 | 0 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de | |||
| crédit | |||
| Banques - Intérêts courus | 3 586 | 4 729 | |
| Total | 3 586 | 4 729 | |
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Intérêts courus | |||
| Intérêts courus avance Oseo | 0 | 623 180 | |
| Total | 0 | 623 180 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||
| Frs Fact. non parvenues | 1 627 423 | 874 185 | |
| Total | 1 627 423 | 874 185 | |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Personnel - prov cp | 88 602 | 106 968 | |
| Personnel primes à payer | 193 922 | 144 919 | |
| Personnel charges à payer | 1 313 | 1 961 | |
| Charges soc/cp | 38 895 | 46 959 | |
| Charges soc /primes à payer | 85 326 | 63 764 | |
| Charges soc à payer | 578 | 860 | |
| États charges à payer | 25 754 | 12 885 | |
| État tvs à payer | 0 | 638 | |
| Total | 434 390 | 378 954 | |
| Autres dettes | |||
| Charges à payer | 14 000 | 28 000 | |
| Total | 14 000 | 28 000 | |
| TOTAL GENERAL | 2 079 399 | 1 909 048 |
Les écarts de conversion passif correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.
Dans le contrat de rupture avec Debiopharm en date du 8 juin 2007, il est prévu que Néovacs, en cas de succès d'un de ses produits (obtention d'une licence ou paiement reçu par une contrepartie relative à ce produit) utilisant les données ou la technologie de Debiopharm, doive rembourser jusqu'à 9 millions de Francs Suisses. Ce remboursement n'interviendra qu'une seule fois lors du succès du premier produit développé par Néovacs et sera payé de la manière suivante :
Par ailleurs, dans le cadre des accords signés avec certains tiers ayant participé au développement des brevets et du savoirfaire constituant la technologie propriété intellectuelle de la société, cette dernière a reconnu à ces tiers un droit à rémunération en cas de distribution et de commercialisation de produits utilisant cette technologie ainsi qu'en cas de concession de droits d'exploitation de cette technologie. Ce droit à rémunération représente selon les cas 1% des ventes nettes ou 1 à 5% des autres revenus générés. Il sera dû jusqu'à la plus tardive des échéances suivantes :
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
(i) l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets, certificats complémentaires de protection éventuels inclus ou,
(ii) l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de première commercialisation du premier des produits concernés par la société, ou
(iii) l'expiration ou la résiliation du dernier accord de concession des droits d'exploitation de la technologie à un tiers.
En date du 14 mai 2012, la société a mis fin à compter du 30 juin 2012 au contrat qui la liait avec son principal sous-traitant Genexion pour son activité de recherche. Les parties sont en discussion pour statuer sur les sommes restant dues au titre du contrat.
La société a comptabilisé 10 682 914 euros au titre des activités de recherche et de développement au cours de l'exercice 2015 (7 801 570 euros au titre de l'exercice 2014).
La société n'a bénéficié d'aucune subvention d'exploitation au cours de l'exercice 2015. Le solde du compte correspond uniquement aux avances remboursables BPI France définitivement acquises sur l'exercice au titre du projet PISI TRACKER.
Sur l'exercice 2014, la société n'avait bénéficié d'aucune subvention d'exploitation.
Le résultat financier de l'exercice 2015 est principalement constitué de l'annulation des intérêts sur avances remboursables BPI France (623 181 €), de l'impact négatif de la variation de la provision pour risques et charges (73 681 €), de l'impact négatif des différences de change (24 333 €), des intérêts produits par les Comptes à Terme (18 641 €) et de l'impact négatif de la variation de la provision pour dépréciation des immobilisations financières (9 664 €).
Produits financiers :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
| Autres valeurs mobil. et créances de l'actif immob. | |||
| Revenus des comptes à terme (note 7) | 18 641 | 15 103 | |
| Total | 18 641 | 15 103 | |
| Reprise sur dépr. prov. et transferts de charges | |||
| Reprise provision perte de change (note 12) | 186 329 | 171 089 | |
| Reprise provision dépréciation actions propres (note 3) | 9 197 | 12 446 | |
| Reprise provision dépréciation immobilisations financières (note 3) | 22 050 | ||
| Total | 195 526 | 205 585 | |
| Différences positives de change | |||
| Gains de change | 2 793 | 1 571 | |
| Total | 2 793 | 1 571 | |
| Autres produits financiers | |||
| Total | 0 | 0 | |
| Produits nets sur cession de VMP | |||
| Plus-values cessions VMP et FCP (note 6) | 515 | 2 435 | |
| Autres plus-values cessions | |||
| Total | 515 | 2 435 | |
| Total | 217 475 | 224 694 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
| Dotations aux amort., dépréciations et provisions | |||
| Dotation provision perte de change (note 12) | 260 010 | 186 329 | |
| Dotation provision actions propres (note 3) | 18 861 | 9 197 | |
| Dotation provision pour dépréciation des dépôts de garantie | |||
| (note 3) | |||
| Total | 278 870 | 195 526 | |
| Intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts bancaires | 0 | ||
| Intérêts avance BPI Finance Tracker (note 11) | 163 102 | ||
| Intérêts emprunt obligataire (note 14) | 0 | ||
| Intérêts préfinancement CIR | 68 805 | ||
| Agios Oseo (note 5) | 0 | ||
| Total | 68 805 | 163 102 | |
| Différences négatives de change | |||
| Pertes de change | 27 126 | 24 354 | |
| Total | 27 126 | 24 354 | |
| Total | 374 802 | 382 982 |
Le résultat exceptionnel est constitué notamment des plus ou moins-values sur cession d'actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, de pénalités, de TVA étrangères irrécouvrables, d'un indu sur subvention et du redressement du contrôle URSSAF.
Produits exceptionnels :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | |||
| Avances remboursables acquises | 3 680 935 | ||
| Intérets sur avances remboursables | 623 181 | ||
| Produits exceptionnels | 1 323 | 1 435 | |
| Total | 4 305 439 | 1 435 | |
| Sur opérations en capital | |||
| Bonis rachat actions propres | 41 567 | 123 229 | |
| Total | 41 567 | 123 229 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | |||
| Dotations aux amortissements excep. | |||
| Total | 4 347 006 | 124 664 |
Charges exceptionnelles :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | |||
| Indu subvention BPI Finance | 63 896 | ||
| Pertes exceptionnelles sur opérations de gestion | 29 708 | 443 | |
| Pertes exceptionnelles sur créances | 11 296 | 0 | |
| Total | 104 900 | 443 | |
| Sur opérations en capital | |||
| VNC immo. Corporelles | 2 254 | 0 | |
| Malis rachat actions propres | 52 004 | 130 842 | |
| Total | 54 258 | 130 842 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | |||
| Dotations aux amortissements excep. | |||
| Total | 159 159 | 131 285 |
La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat sur la ligne « impôts sur les bénéfices » correspond au produit du crédit impôt recherche. Pour l'exercice 2015, il s'élève à 2 565 437 € (2 305 529 € au 31 décembre 2014).
Le paiement du crédit impôt recherche 2014 n'a pas encore été perçu au 31 décembre 2015.
Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 86 774 733 euros au 31 décembre 2015 (78 696 332 euros au 31 décembre 2014). Au 31 décembre 2015, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.
Au 31 décembre 2015, la société Néovacs a comptabilisé en charge 80 000 € au titre de prestation de services auprès de la société Médecine et Innovation dont le gérant est un actionnaire de la société, également administrateur, ainsi que 12 500 € au titre de prestation de services auprès de la société Plasmaprime dont le président est un actionnaire de la société, également administrateur.
Au 31 décembre 2015, la société Néovacs a refacturé 147 889 € à la société Abivax au titre du coût d'employés travaillant partiellement pour la société Abivax, dont un administrateur est en commun.
En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une SA à conseil d'administration le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux (unique et délégués) ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).
Les rémunérations des dirigeants de Néovacs comptabilisées au cours de l'exercice 2015 sont indiquées, ci-après :
| En euros | Fonction | Rém. fixe | Rém. variable comptabilisée |
Rém. Except. | Jeton de présence |
Avantages en nature |
Autres éléments de rém. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Miguel SIELER | Directeur général | 171 084,76 | 58 281,00 | 1 175,40 | |||
| Michel FINANCE Administrateur | 4 000,00 | ||||||
| Edmond ALPHANDERY |
Administrateur | ||||||
| Patrick VALROFF |
Administrateur | 9 000,00 | |||||
| Arlene MORRIS | Administrateur | 10 000,00 | |||||
| Jacques BANCHEREAU |
Administrateur | 9 000,00 | |||||
| TOTAL | 171 084,76 | 58 281,00 | 0,00 | 32 000,00 | 1 175,40 | 0,00 |
Indemnité de départ à la retraite
Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Néovacs en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives. Cette évaluation est déterminée selon la méthode dite « formule rétrospective prorata temporis ». L'évaluation réalisée par Néovacs prend en compte la législation relative aux charges sociales applicables en cas de départ en retraite (mise à la retraite ou départ volontaire).
Pour l'exercice 2015, le calcul actuariel a été effectué sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Méthode de calcul : | Méthode rétrospective prorata temporis |
|---|---|
| Base de calcul : | Salaire annuel moyen |
| Taux d'actualisation : | 2% |
| Taux de progression de salaires : | 3% |
| Taux de rotation du personnel : | 2% |
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable
| Age de départ à la retraite : | 65 ans |
|---|---|
| Table de mortalité utilisée : | Table réglementaire TG 05 |
| Taux de charges sociales : | 45% |
Les engagements pour indemnités de départ à la retraite ainsi estimés s'élèvent à 77 924 euros au 31 décembre 2015.
Commandes fermes
Le montant des commandes engagées mais non livrées (et donc non comptabilisées en factures à recevoir ou en fournisseurs) a été estimé à 15 540 082 euros au 31 décembre 2015 (2 043 024 euros au 31 décembre 2014).
Ligne de financement en fonds propres
Neovacs s'est engagée au titre des modalités financières de la ligne de financement en fonds propres à verser :
Au titre du préfinancement de son CIR par un fonds commun de titrisation, Néovacs s'est engagé sur l'existence de la créance cédée pour l'intégralité de sa valeur nominale, à savoir pour le CIR 2014 un montant de 2 167 458 €, pour le CIR 2015 un montant de 2 565 437 €.
Crédit-bail
La société a signé un contrat de crédit-bail garanti par le nantissement d'un compte titre pour 94 123,50 euros. Le compte titre a été créé sur le mois de janvier 2016, le matériel ayant été livré en janvier 2016.
| Dotations théoriques aux | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | amortissements | Valeur nette | Redevances | ||||
| Poste du bilan | d'origine | exercice | cumulées | théorique | exercice | cumulées | |
| Terrains | |||||||
| Constructions | |||||||
| Installations techniques, | |||||||
| matériel et outillage industriels | 234 654 | 234 654 | |||||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | |||||||
| Immobilisations en cours | |||||||
| Total | 234 654 | 0 | 0 | 234 654 | 0 | 0 | |
| Redevances restant à payer | Montant pris | ||||||
| A plus d'un an | en charges | ||||||
| A un an au | et moins de | A plus de cinq | Prix d'achat | dans | |||
| Poste du bilan | plus | cinq ans | ans | Total | résiduel | l'exercice | |
| Terrains | |||||||
| Constructions | |||||||
| Installations techniques, | |||||||
| matériel et outillage industriels | 79 294 | 158 588 | 2 347 | ||||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | |||||||
| Immobilisations en cours | |||||||
| Total | 79 294 | 158 588 | 0 | 0 | 2 347 | 0 |
Ligne de financement en fonds propres
La société Kepler s'est engagée au titre des modalités financières de la ligne de financement en fonds propres à souscrire à un maximum de bons de 6 624 350 sur 30 mois en trois tranches dont le prix de souscription a été fixé à 30 000 €. Au 31 décembre 2015, 3 800 000 bons ont été souscris au titre de la tranche 1 (dont 2 737 000 exercés) et la société Kepler a donc versé 30 000 € pour la souscription de cette tranche. Cette dernière devra donc verser 60 000€ au titre de la souscription des tranches 2 et 3.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Cadres | 13 | 12 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 4 | |
| Employés | 2 | 5 |
| Ouvriers | ||
| Total | 19 | 17 |
Néovacs peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché (notamment, risque de change), risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, Néovacs met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de Néovacs est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Néovacs n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
Risque de change :
Néovacs est exposée au risque de change.
En effet, Néovacs a comptabilisé une dette auprès de Debiopharm pour un montant de 800 000 Francs suisses (738 348 € au 31 décembre 2015), correspondant à une indemnité de rupture de contrat (Cf. : note 14 – Emprunts et dettes financières autres). Il existe également un risque de change hors-bilan dans la mesure où le contrat de rupture avec Debiopharm en date du 8 juin 2007, prévoit que Néovacs, en cas de succès d'un de ses produits utilisant les données ou la technologie de Debiopharm, doive rembourser jusqu'à 9 millions de Francs Suisses (cf. : note 16).
Risque de taux d'intérêt :
Néovacs a peu d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme et où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.
Risque de crédit :
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Néovacs fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT |
% | Montant HT |
% | ||
| Audit * Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels |
|||||
| . Emetteur . Filiales intégrées globalement * Autres diligences prévues par la |
18 292 | 100 | 34 788 | 100 | |
| loi | |||||
| . Emetteur | |||||
| . Filiales intégrées globalement | |||||
| Sous total | 18 292 | 100 | 34 788 | 100 | |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
|||||
| * Juridique, fiscal, social * Autres (à préciser si sup. 10% des honoraires d'audit) |
|||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 18 292 | 100 | 34 788 | 100 |
Dans le cadre du programme « PIAVE – Projet Industriel d'Avenir », la société a conclu sur le mois de janvier 2016 un contrat de partenariat avec BPI France lui assurant un financement à hauteur de 5 millions d'euros sur 4 ans, sous forme de subventions et d'avances remboursables.
Dans le cadre de la signature du contrat de crédit-bail, un compte titres d'un montant de 94 123,50 euros a été ouvert pour constituer le nantissement du contrat.
Au 31 décembre 2015, la société détient l'intégralité des titres de sa filiale, la société Néovacs Inc.
| Capital | Réserves et report à |
Valeurs des titres : |
Prêts/Avance s consentis et non remb. |
CA HT et Résultat du |
Dividendes encaissés par la |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part | nouveau avant affectation des résultats |
Valeur brute | Caution/Aval | société au | Observations | ||||
| détenue (en %) |
donnés par Valeur nette la sté |
dernier exercice écoulé |
cours de l'exercice |
||||||
| Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations |
|||||||||
| Filiales (+ 50% du capital détenu) |
|||||||||
| NEOVACS INC | 28 940,00 | 28 940,00 | 70 442,25 | 0,00 | |||||
| 50 Milk Street, 16th Floor | 100,00 | 28 940,00 | -70 491,00 | ||||||
| BOSTON, MA 02109, USA |
Montants en euros
Aux Actionnaires NEOVACS 3impasse Reille 75014 Paris
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2015, sur:
le contrôle des comptes annuels de la société NEOVACS, tels qu'ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 des annexes aux comptes annuels qui expose les différents éléments sur lesquels se fonde le maintien du
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 9220B Neuilly-sw·-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 sB59, Fax: +33 (0)1 56 57 sB 6o, www.pwc:fr
r···············································································..·······················.. ·····••oo • •· ···················..··········"•''''''''"''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''
Société d'expertise comptable Inscrite au tableau de l'ordre de Par s • lie de France.Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2510 460 €. Siège social: 63 rue de Villiers 92200 Neuilly·sur·Seine.RCS Nanterre 672 006 483. TVA no FA 76
672 006 483.Siret 672 006 483 00362.Code APE 6920 Z.Bureaux :Bordeaux,Grenobel ,Lille,Lyon, Marseille, Met z,Nantes, Neulily SurS· eine, Nice,Poitiers, Rennes. Rouen, Strasbourg,Toulouse.
principe de continuité d'exploitation de la société.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les élémentssuivants:
Continuité de l'exploitation :
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité de l'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dansleur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droitsde vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly sur Seine, le 18 mars 2016
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
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