Annual Report • Apr 28, 2016
Annual Report
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Société Anonyme au capital de 897.941,75 € 93 Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER RCS 450 486 170
Euronext – FR0011800218 – AWOX
Rapport Financier Annuel au 31 Décembre 2015 établi en application de l'article L.451-1-2 I du Code Monétaire et Financier et de l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF
AWOX Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 897.941,75 Euros Siège social : 93 Place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER 450 486 170 RCS MONTPELLIER -----------------------------------------------------
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin :
Autorisation à conférer conformément aux dispositions de l'article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des résolutions précédentes ;
Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires ;
| 1.SITUATION DE LA SOCIETE PENDANT L'EXERCICE ECOULE 5 |
|---|
| 2.PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 17 |
| 3.DIVIDENDES VERSES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES 17 |
| 4.FILIALES ET PARTICIPATIONS 17 |
| 5.INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL 18 |
| 6.INFORMATIONS RELATIVES A L'ACHAT, PAR LA SOCIETE, DE SES PROPRES ACTIONS 19 |
| 7.EVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DES TRANSACTIONS 20 |
| 8.DIRIGEANTS – MANDATAIRES SOCIAUX 22 |
| 9.ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL AU DERNIER JOUR DE L'EXERCICE 26 |
| 10.INFORMATIONS SOCIALES 26 |
| 11.INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 35 |
| 12.INFORMATIONS SOCIETALES 38 |
| 13.ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (ARTICLE L.225-100-3 DU CODE DE COMMERCE) 39 |
| 14.CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE 43 |
| 15.FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 43 |
| 16.PROJET DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE TOUTES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME A UNE QUOTITE DU CAPITAL 43 |
| 17.PROJET DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'OFFRE AU PUBLIC, PAR EMISSION SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME A UNE QUOTITE DU CAPITAL 45 |
| 18.PROJET DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'OFFRE PAR PLACEMENT PRIVE AU SENS DE L'ARTICLE L.411.2 II DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, PAR EMISSION SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME A UNE QUOTITE DU CAPITAL 47 |
| 19.PROJET D'AUTORISATION A CONFERER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-136 1° ALINEA 2 ET R.225-119 DU CODE DE COMMERCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE FIXER LE PRIX D'EMISSION DES VALEURS MOBILIERES QUI SERAIENT EMISES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE VISEES CI-DESSUS 48 |
| 20.PROJET D'AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE, DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE OBJET DES PRECEDENTES RESOLUTIONS, EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES 49 |
| 21.PROJET DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A |
L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL EN VUE DE REMUNERER DES APPORTS EN NATURE DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL CONSENTIS A LA SOCIETE ET DES APPORTS DE TITRES REALISES AU PROFIT DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE ...................................................................................... 49
22.PROJET DE LIMITATIONS GLOBALES DU MONTANT DES EMISSIONS EFFECTUEES EN VERTU DES PRECEDENTS PROJETS D'AUTORISATION .................................................................................... 50
23.PROJET DE DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RESERVES, BENEFICES ET AUTRES 51
24.PROJET D'AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE ET DES ARTICLES 241-1 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS............................................................................................................................ 51
25.PROJET D'AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES ACTIONS PAR LA SOCIETE 52
26.PROJET DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE .............................................................................. 53
27.AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS À ÉMETTRE OU EXISTANTES ................................................. 54
28.AUTORISATION À CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'EMETTRE ET ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AU PROFIT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNES DETERMINEE ..................................................................................................................... 55
29.AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'EMETTRE ET ATTRIBUER A TITRE GRATUIT DES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEURS D'ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES ET DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ............................. 57
30.LIMITATION GLOBALE DU MONTANT DES EMISSIONS EFFECTUEES EN VERTU DES PROJETS D'AUTORISATION 28 ET 29....................................................................................................................... 58
31.PROPOSITION DE RATIFICATION DE LA NOMINATION À TITRE PROVISOIRE DE MONSIEUR YVES MAITRE EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR ............................................................................................. 58
32.RAPPORT ETABLI PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE ...................................................................................... 58
33.TABLEAU ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-100 ALINEA 7 DU CODE DE COMMERCE ............................................................................................................................. 58
34.RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE CONSOLIDE .................................................................... 59
Fondée en 2003 par Alain Molinié et Eric Lavigne, AwoX conçoit, développe et commercialise pour le grand public des objets connectés et des logiciels de connectivité, sous sa marque ou celles de grands comptes.
AwoX est d'abord devenu l'acteur de référence de la connectivité réseau avec ses solutions logicielles UPnP/DLNA. Dédiées aux objets connectés, depuis les smartphones jusqu'aux smart TVs, en passant bien sûr par la gamme de produits AwoX, ces solutions permettent le partage du contenu personnel comme celui de la télévision payante, et ce, à la maison comme en voiture.
AwoX est aussi un acteur important du marché de l'électronique grand public au travers de ses marques : Cabasse
La marque Cabasse acquise par AwoX le 01/10/2014 propose l'une des gammes les plus étendues du marché de la haute-fidélité. Dotée d'un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l'acoustique, les synergies évidentes avec AwoX ont permis de marier excellence audio et connectivité universelle pour bâtir des produits uniques.
La marque AwoX propose quant à elle une gamme d'ampoules connectées pour la maison intelligente, hybridant la lumière avec la musique, le confort et la sécurité. Ces produits sont tout particulièrement innovants et en particulier, l'ampoule musicale, une invention AwoX. Tous ses produits communiquent avec les smartphones et les tablettes via les standards Bluetooth ou Wi-Fi.
AwoX dispose de positions fortes dans les 3 secteurs en croissance du Smart Home :
Cabasse fait partie du TOP 3 francais en audio haute-fidélité et home-cinéma, et évoluant vers multi-room : « Multi-room hi-fi » (Source = données en volume GFK).
AwoX compte aujourd'hui plus de quatre vingt collaborateurs dans le monde.
AwoX est une société cotée sur Euronext à Paris (Euronext – FR0011800218 – AWOX),
Le groupe AwoX possède trois principaux domaines d'activité : l'audio haute-fidélité sous marque Cabasse, les objets connectés sous marque AwoX, et les licences de logiciel de connectivité.
AwoX home dispose de la plus large gamme du marché du lighting connecté avec plus de 39 références.
Les activités Objets Connectés AwoX regroupent le chiffre d'affaires des gammes
Ces produits sont vendus aux consommateurs par les différents réseaux de distribution:
Smart Led
Gamme Music Lighting Bluetooth:
Gamme Music Lighting Wi-Fi:
Cam Light
Reproduire à partir d'un même point toutes les fréquences captées en un point par un microphone est un paramètre critique de l'idéal acoustique.
En développant toute une série de haut-parleurs coaxiaux innovants, aptes à diffuser à partir d'un même axe de façon homogène la totalité ou la majorité du spectre audio, l'équipe Cabasse a su constituer une gamme unique de sources ponctuelles à très hautes performances.
Si la forme sphérique et la taille de ces enceintes sont dictées par le respect des lois de l'acoustique, elles sont idéales pour une bonne intégration esthétique, que ce soit sur un pied, sur une étagère ou encore en applique murale.
Le portfolio Cabasse est l'un des plus riches et varié dans le paysage audiophile mondial.
Gamme Home Cinéma 2016
Gamme Tradition
Les activités de licences de nos logiciels de connectivités couvrent principalement trois marchés :
Les fabricants d'électroniques grand public, depuis les smartphones en passant par la télévision, pour couvrir le partage de contenu personnel (photo, musique, vidéo) depuis les mobiles vers les téléviseurs principalement.
Figure 1 - Exemple d'usage DLNA : la lecture d'un film sur votre disque dur connecté, en le découvrant automatiquement depuis votre smartphone (1 et 2) pour le lire sur la télévision (3). Plus de 3 milliards d'appareils sont certifiés DLNA.
Les opérateurs de la télévision payante pour le partage de contenus payant depuis un boitier principal vers des clients dans la maison, soit d'autres boitiers, soit des téléphones et tablettes (voir illustration ci-dessous)
Figure 2 - DirecTV Ready : la diffusion dans la maison sur l'ensemble des téléviseurs sans boitier supplémentaire, AwoX réalise par exemple le logiciel nécessaire sur les téléviseurs Toshiba.
L'automobile, avec nos solutions de partage de contenus audio/vidéo entre téléphones et voiture.
La société AwoX fournit aussi en interne ces logiciels de connectivité en avance de phase sur le marché pour ses propres produits AwoX home & Cabasse Audio
L'exercice clos le 31 décembre 2015 soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant en matière ordinaire, est le douzième exercice depuis la création de la Société.
A propos d'AwoX
Pure-player des technologies et des objets connectés dédiés à l'univers de la Maison intelligente 82 collaborateurs (50% en R&D) basés en France, Etats-Unis, Singapour Acquisition de la société Cabasse le 1er octobre 2014 Plus de 40 brevets d'invention Coté sur Euronext Paris en avril 2014 : 1ère IPO du secteur IoT Smart Home en Europe Entreprise d'hypercroissance (Stade 3) du Programme
Des positions fortes dans les 3 secteurs en croissance du Smart Home Leader européen dans l'éclairage connecté et intelligent : « Smart hybrid lighting » TOP 3 francais en audio haute-fidélité et home-cinéma, et évoluant vers multi-room : « Multi-room hi-fi » TOP 3 mondial sur les Technologies logicielles d'interopérabilité des appareils multimédias (tablettes, TV, Smartphones)
Business modèle AwoX Home (B2C) : Vente de produits Lighting & Smarthome Cabasse Audio (B2C) : Vente de produits audio haute-fidélité et home-cinéma AwoX Technologies (B2B) : Vente de licences
Les comptes sociaux de la société AWOX, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 figurent en Annexe 4 du rapport financier annuel.
Le chiffre d'affaires social de la Société a atteint 5.213 K€, et est donc en baisse par rapport à l'exercice précédent où il s'élevait à 5.808 K€ (-595K Euros ou -10%).
Cette baisse est expliquée par,
D'un côté :
D'un autre côté, l'augmentation significative du chiffre d'affaire de notre gamme d'objets connectés de marque AwoX (2.267K Euros réalisés en 2015 contre 1.337K Euros en 2014, soit + 930K Euros ou 70%) qui n'a tout de même pas permis de compenser en totalité ladite baisse.
En 2015, 64% du chiffre d'affaires est réalisé à l'exportation (63% en 2014).
L'EBITDA est défini par le groupe AwoX de la façon suivante :
Résultat opérationnel avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, des dotations et reprises de provisions pour risques et charges, et avant effet des Autres produits opérationnels et Autres charges opérationnelles qui ont une nature exceptionnelle et non récurrente.
L'EBITDA est négatif pour 2015 à hauteur de 2.636K Euros en baisse par rapport à l'exercice précédent où il était négatif de 1.471K Euros
Les Dotations aux Amortissements s'élèvent à 1.330K euros, leur augmentation par rapport à l'exercice précédent (1.182K Euros en 2014) est liée à la phase d'investissement dans laquelle la société AwoX s'est engagée.
Le résultat financier est positif de 184K Euros grâce notamment aux placements de trésorerie qui ont été effectués suite à l'introduction en bourse et l'augmentation des ressources financières en résultant.
Le résultat exceptionnel est négatif de 309K Euros
Le montant du CICE est de 28K Euros, celui du crédit d'impôt sur la recherche est de 1.116 K Euros.
La perte nette de l'année s'établit à 4.199K Euros.
Ainsi qu'annoncé dans le cadre du plan de développement présenté lors de l'introduction en bourse, les fonds propres de la société AwoX ont permis de financer :
De plus la société AwoX a poursuivi ses investissements au cours de l'année 2015 (1.273K euros) afin de développer sa marque d'objets connectés ainsi que de poursuivre ses efforts de recherche et développement.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34.5 du présent rapport.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34.4 du présent rapport.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34.6 du présent rapport.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1-1 à 1-5 ci-avant et 1-10 et 1-11 ci-après.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34.8 du présent rapport.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34.9 du présent rapport.
1 Société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, dont le siège social est situé 210, rue René Descartes – 29280 PLOUZANE, identifiée sous le numéro unique 352 826 960 RCS BREST
Concernant les placements de trésorerie de la Société, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1.745 | 1 427 |
| Placements de trésorerie | 8 621 | 15 628 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10.366 | 17 055 |
Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois.
Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
En ce qui concerne le risque de change, et notamment Euros/USD, la société dispose d'une couverture naturelle de son volume d'achat de produits en USD par l'entremise de l'encaissement en USD des licences de technologie de connectivité.
En sus, une couverture de change a été mise en œuvre pour un complément d'achats en USD prévu en 2015 et lié à la hausse de l'activité vente d'objets connectés AwoX.
Le notionnel couvert par ces 4 contrats existants à cette date se décompose comme suit :
Nous vous indiquons que les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes méthodes que les exercices précédents.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34.11 du présent rapport.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 3.401 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement et que l'impôt correspondant s'élève à 1.134 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce, vous trouverez cidessous un tableau indiquant la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients par date d'échéance à la clôture des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015.
| Date d'échéance | Solde des fournisseurs | Solde des fournisseurs |
|---|---|---|
| Année Suivante | 31/12/2015 en K€ | 31/12/2014 en K€ |
| Janvier | 1.272* | 635 |
| Février | 260 | 183 |
| Mars | 256 | 42 |
| A 90 jours | 72 | 140 |
| Total | 1.859 | 1.000 |
| Date d'échéance | Solde des clients | Solde des clients |
|---|---|---|
| Année Suivante | 31/12/2015 en K€ | 31/12/2014 en K€ |
| Janvier | 1.215** | 928 |
| Février | 161 | 672 |
| Mars | 1.124 | 1.142 |
| A 90 jours | 4 | 12 |
| Total | 2.504 | 2.754 |
* dont 503 K€ échus en décembre 2015 et ** dont 285 K€ échus en décembre 2015.
Au présent rapport est joint en Annexe 1, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous soumettons à votre approbation les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous ont été présentés et qui font apparaître une perte de 4.198.768,87 euros.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à une perte de 4.198.768,87 € en totalité au compte « prime d'émission » dont le montant serait ramené de 19.211.877,30 € à 15.013.108.43 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Dans le cadre de sa diversification produit, le groupe AWOX a effectué l'acquisition de la société française CABASSE le 1er octobre 2014.
CABASSE SAS 210 Rue René Descartes 29280 Plouzane Siret:352 826 960
Cette société est spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme.
Le coût d'acquisition initial des titres a été versé en espèces à la date d'acquisition, auquel s'ajoutent des
compléments de prix variable à verser entre mars 2016 et 2018.
Les actifs et passifs acquis avaient fait à cette date l'objet d'une analyse visant à déterminer leur juste valeur à la date d'acquisition.
Au 30 juin 2015, un premier ajustement de -125 K€ a été apporté à l'évaluation du complément de prix variable à payer, en lien à une diminution de la probabilité du premier complément de prix à verser.
Par ailleurs, un second ajustement de -318 K€ a été apporté au bilan d'acquisition correspondant à une dépréciation de stocks Cabasse existants à la date d'acquisition.
Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L.233-29 et L.233-30 du Code de commerce.
La Société n'a cédé aucune participation.
Comme en 2014, le périmètre de consolidation du Groupe AwoX 2015 se compose des sociétés suivantes :
| Société | Siège social | N° d'immatriculation | Méthode de consolidation | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| SA AwoX | 93, Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER, France |
450486170 (France) | Société mère | Société mère |
| AwoX Inc | 530 Lytton Avenue, 2nd Floor, Palo Alto, 94301 California, UNITED STATES |
3345366 (USA) | Intégration Globale | 100% |
| AwoX Pte Ltd | 1 International Business Park, Synergy # 02-01 A, 609 917 SINGAPORE |
200504426K (Singapore) | Intégration Globale | 100% |
| SA Cabasse | 210, Rue René DESCARTES, 29280 PLOUZANE, France |
352 826 960 (France) | Intégration Globale | 100% |
A la date de la clôture, AWOX contrôle 3 sociétés, dont l'activité est résumée ci-après (en milliers d'euros) :
| Entités | % de détention | CA 2015 K€ |
CA 2014 K€ |
Bénéfice/ Perte 2015 K€ |
Bénéfice/ Perte 2014 K€ |
|---|---|---|---|---|---|
| AwoX Pte Ltd (Singapour) | 100% | 1.264 | 829 | 100 | 23 |
| AwoX Inc (USA) | 100% | 506 | 538 | (534) | (63) |
| Cabasse SAS (Brest) * | 100% | 6.397 | 2.110 | (1.620) | (202) |
*Pour Cabasse, ces chiffres concernent le 4ème trimestre en 2014
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le Conseil d'Administration a constaté l'exercice de 223 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis par l'assemblée générale du 26 mai 2005 et la souscription correspondante de 892 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,25 euro entièrement libérées. Le capital social a ainsi été augmenté d'un montant nominal de 223 euros, pour être porté de 897.718,75 euros à 897.941,75 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33%, de 50%, de 66% et de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice :
| Seuils | Nom de l'actionnaire Pourcentage de détention |
||
|---|---|---|---|
| Capital | Droits de vote | ||
| de 5% à 10% | DEVTEC | 5,54% | 4,84% |
| de 10% à 15% | INNOVACOM | 12,68% | 11,07% |
| ISATIS | 13,02% | 11,37% | |
| de 15% à 20% | |||
| de 20% à 25% | VEOM | 22,31% | |
| de 25% à 33% 1/3 | |||
| de 33% 1/3 à 50% | VEOM | 33,96% | |
| de 50% à 66% 2/3 | |||
| de 66% 2/3 à 90% | |||
| de 90% à 95% | |||
| plus de 95% |
En application de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les opérations suivantes sur ses propres actions :
Nombre d'actions achetées (dans le cadre du contrat de liquidité et du contrat de rachat) : 396 755 actions AwoX
Cours moyens des achats (dans le cadre du contrat de liquidité et du contrat de rachat) : 7.17 euros
Nombre d'actions vendues (dans le cadre du contrat de liquidité) : 334 960 actions AwoX Cours moyens des ventes (dans le cadre du contrat de liquidité) : 7.56 euros
| Objectifs de rachat | Nombre d'actions |
|---|---|
| Animation du titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie du 23 septembre 2008 de l'AMAFI |
13 3 5 1 |
| Attribution d'options d'achat d'actions / Acquisition des actions dans e 5 conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du Travail / Attribution gratuite des actions de la Société dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce / Attribution des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion |
0 |
| Annulation de tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital |
0 |
| Conservation des titres acquis en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe |
0 |
| TOTAL | 13 351 |
Aucune réallocation des actions de la Société à d'autres finalités ou objectifs n'a été réalisée.
Au 31 décembre 2015, le capital de la Société est composé de 3 591 767 actions.
La capitalisation boursière au 31 décembre 2015 est de 14 869 915 €.
Le volume des transactions, au cours de l'exercice, a été le suivant :
| Mois | Volume | Cours moyen | Plus Haut | Plus bas | Capitaux |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015-01 | 105 201 | 10,7142 | 12,4000 | 9,5700 | 1 127 149,05 |
| 2015-02 | 217 413 | 10,5134 | 11,7800 | 9,5000 | 2 285 759,97 |
| 2015-03 | 268 844 | 10,1531 | 11,2500 | 9,6800 | 2 729 590,74 |
| 2015-04 | 132 490 | 9,8636 | 10,3900 | 9,0200 | 1 306 826,79 |
| 2015-05 | 151 041 | 9,1881 | 9,5000 | 8,9700 | 1 387 786,93 |
| 2015-06 | 154 705 | 8,9713 | 9,4100 | 8,4300 | 1 381 166,74 |
| 2015-07 | 274 361 | 9,3480 | 11,0800 | 8,0900 | 2 564 722,98 |
| 2015-08 | 169 154 | 8,7073 | 9,5900 | 7,3400 | 1 472 869,37 |
| 2015-09 | 666 664 | 4,5731 | 8,4300 | 3,2200 | 3 048 742,48 |
| 2015-10 | 217 701 | 3,9217 | 4,3300 | 3,6500 | 853 767,55 |
| 2015-11 | 210 539 | 4,5284 | 5,2000 | 3,8800 | 953 396,24 |
| 2015-12 | 91 788 | 4,1189 | 4,6200 | 3,7500 | 378 513,41 |
Au cours de l'exercice écoulé, le cours le plus élevé atteint par l'action AwoX a été de 12.40€, alors que le cours le plus bas a été de 3.22€.
(Source : Gilbert Dupond)
Au 31 décembre 2015, la part des dirigeants mandataires sociaux dans le capital est la suivante :
-22.31% des actions de la société AWOX au 31/12/2015
-33.96% des droits de vote de la société AWOX au 31/12/2015
-Alain Molinie dispose de 47.18% des actions et des drois de vote -Eric Lavigne dispose de 21.99% des actions et des drois de vote -Frederic Pont dispose de 7.44% des actions et des drois de vote
| Identité des administrateurs / dirigeants |
Fonctions exercées en dehors de la Société | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Alain MOLINIE | - Président Directeur Général de la société VEOM, - Président de la société CABASSE, - Administrateur de DiaDom Care SAS, - Gérant d'AwoX Private Limited Singapour, - Gérant de AwoX Limited USA, |
| Eric LAVIGNE | - Administrateur de la société VEOM, |
|---|---|
| Frédéric PONT | - Administrateur de la société VEOM, - Gérant de SF Partner - Gérant de SCI Cap 70 |
| Frédérique MOUSSET | |
| Brice LIONNET | - ISATIS Capital : Président du Directoire - SALT MANAGEMENT SAS : Président - OROLIA : Membre du Conseil d'Administration - S2F FLEXICO : Membre du Conseil de Surveillance - INSPEARIT GROUP : Membre du Conseil de Surveillance - BEQOM SA (Suisse) : Membre du Conseil d'Administration - CMP : Membre du Conseil d'Administration |
Les rémunérations et avantages de toute nature alloués au cours de l'exercice 2015, à chaque dirigeant mandataire social, par la Société, les sociétés contrôlées et la société contrôlante au sens de l'article L.233- 16 du Code de commerce ont été les suivantes :
| Alain MOLINIE – Président et Directeur Général | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant de 2015 |
au titre | Règles de détermination | ||
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|||
| Rémunération variable | 8.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||||
| Avantage en nature | Néant | ||||
| Jetons de présence | Néant | ||||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
||
| Contrat de travail | X | ||||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Eric LAVIGNE – Directeur Général Délégué | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant au titre de 2015 |
Règles de détermination | ||
| Rémunération fixe | 120.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
||
| Rémunération variable | 6.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
||
| Rémunération exceptionnelle | Néant |
| Avantage en nature | Néant | ||
|---|---|---|---|
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | Oui sur VEOM | |
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Frédéric PONT – Directeur Général Délégué | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant de 2015 |
au titre | Règles de détermination | ||
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|||
| Rémunération variable | 18.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||||
| Avantage en nature | Néant | ||||
| Jetons de présence | Néant | ||||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
||
| Contrat de travail | X | ||||
| Régime de retraite complémentaire |
X | ||||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Frédérique MOUSSET – Administrateur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant de 2015 |
au titre | Règles de détermination | |||
| Rémunération fixe | 51.950 € | Rémunération versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication. La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
||||
| Rémunération variable | 2.000 € | Part variable versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication. La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | |||||
| Avantage en nature | Néant | |||||
| Jetons de présence | Néant | |||||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|||
| Contrat de travail | X | Nous vous invitons à vous reporter aux premier et deuxième paragraphes du présent tableau. |
| Régime de retraite |
X | |
|---|---|---|
| complémentaire | ||
| Indemnités et avantages liés à | X | |
| la cessation des fonctions | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Brice LIONNET – Administrateur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant de 2015 |
au titre | Règles de détermination | |||
| Rémunération fixe | Néant | |||||
| Rémunération variable | Néant | |||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | |||||
| Avantage en nature | Néant | |||||
| Jetons de présence | Néant | |||||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
|||
| Contrat de travail | X | |||||
| Régime de retraite complémentaire |
X | |||||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | |||||
| Indemnités de non concurrence | X |
Les jetons de présence, dont le montant a été fixé à 10.000 euros brut annuel pour l'ensemble des administrateurs sous la 5ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2015, ont été attribués selon la répartition fixée par le Conseil d'administration de la Société en date du 13 avril 2016 et seront mentionnés dans le rapport du Conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 conformément à l'article L.225-102-1 al 1 du Code de de commerce.
Les mandataires sociaux sont remboursés de leurs frais de déplacement pour se rendre aux séances, sur justificatifs.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération pluriannuelle.
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux en cette qualité, ni aucune action ne leur a été attribuée gratuitement.
La Société n'a pris aucun engagement de toute nature au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Les dirigeants de la Société n'ont communiqué à la Société aucune opération sur les titres qu'ils détiennent dans le capital de la Société, directement ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés et leurs proches au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Opérations sur les titres de la société réalisées par les dirigeants : Sur le site de l'AMF, aucune transaction n'a été déclarée.
Néant
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune action n'est détenue dans le cadre d'un accord collectif ou dans les cadres énumérés audit article.
Nous vous informons qu'aucune attribution gratuite d'actions de la Société au bénéfice des salariés n'a été effectuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Nous vous informons qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie au bénéfice des salariés de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
En application des dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de commerce, la Société apporte les informations sociales suivantes, comprenant les informations relatives à la société AWOX dans le cadre des données transmises sous la même forme que les années précédentes, ainsi qu'une vision globale des éléments des filiales regroupées par zone géographique.
Le périmètre consolidé du Groupe AwoX comprend au 31/12/2015 82 personnes réparties au sein des structures juridiques ci-dessous :
| GROUPE AwoX EFFECTIF PAR SOCIETE | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| AwoX France | 44 | 47 |
| AwoX Singapour | 8 | 9 |
| AwoX USA | 2 | 2 |
| Cabasse | 34 | 24 |
| TOTAL | 88 | 82 |
Effectifs du Groupe AwoX au 31/12/2015
| GROUPE AwoX EFFECTIF PAR SOCIETE | Hommes | Femmes | 2015 |
|---|---|---|---|
| AwoX France | 38 | 9 | 47 |
| AwoX Singapour | 7 | 2 | 9 |
| AwoX USA | 2 | 2 | |
| Cabasse | 17 | 7 | 24 |
| TOTAL | 64 | 18 | 82 |
| GROUPE AwoX EFFECTIF PAR SOCIETE | Hommes | Femmes | 2014 |
|---|---|---|---|
| AwoX France | 35 | 9 | 44 |
| AwoX Singapour | 7 | 1 | 8 |
| AwoX USA | 2 | 2 | |
| Cabasse | 22 | 12 | 34 |
| TOTAL | 66 | 22 | 88 |
Sur le périmètre AwoX, la Société comptait 1 intérimaire femme au 31/12/2015 contre 1 en 2014 et 0 en 2013 et 2012.
La répartition par tranche d'âge des effectifs d'AwoX France évolue principalement au gré des embauches.
| Tranche d'âge Groupe AwoX | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| < 25 years | 4 | 2 | 2 |
| 25 to 34 | 15 | 22 | 12 |
| 35 to 44 | 37 | 35 | 17 |
| 44 to 54 | 20 | 19 | 11 |
| 55 years | 6 | 10 | 0 |
| TOTAL | 82 | 88 | 42 |
La pyramide des âges de la société AwoX France évolue en fonction des recrutements entre 2013 et 2015.
Répartition par âge des effectifs AwoX France :
| Tranche d'âge AwoX | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| < 25 years | 4 | 2 | 2 |
| 25 to 34 | 13 | 15 | 12 |
| 35 to 44 | 21 | 17 | 11 |
| 44 to 54 | 8 | 9 | 7 |
| 55 years | 1 | 1 | 0 |
| TOTAL | 47 | 44 | 32 |
La société Cabasse est devenue filiale à 100% de la SA AwoX à effet du 1er Octobre 2015.
| Répartition des Effectifs par Age |
< 25 years | 25 to 34 | 35 to 44 | 44 to 54 | > 55 years | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Singapour | 5 | 4 | 9 | |||
| USA | 1 | 1 | 2 | |||
| Cabasse | 2 | 11 | 7 | 4 | 24 | |
| TOTAL | 0 | 2 | 16 | 12 | 5 | 35 |
Les embauches correspondent à des remplacements de salariés sortis ou à des créations de postes.
| AWOX EN NOMBRE | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| CDI | 8 | 15 | 6 | 11 |
| CDI SORTIS DANS L'ANNEE | ||||
| CDI MUTES EN COURS D'ANNEE | ||||
| CDD | 2 | 1 | ||
| STAGIAIRES | ||||
| APPRENTI | ||||
| CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION |
||||
| TOTAL | 10 | 16 | 6 | 11 |
| AWOX EN NOMBRE | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| CDI SORTIS | 7 | 4 | 5 | 6 |
| - DEMISSIONS | 3 | 2 | 5 | 6 |
| - LICENCIEMENT | ||||
| - FIN DE PERIODE D'ESSAI | 2 | |||
| - RETRAITE | ||||
| - DECES | ||||
| - RUPTURE CONVENTIONNELLE | 2 | 1 | ||
| - AUTRES MOTIFS CDI | ||||
| FIN DE CDD | 1 | |||
| RUPTURE ANTICIPEE CDD | ||||
| FIN CONTRAT DE QUALIFICATION | ||||
| FIN DE STAGE | ||||
| MUTATION VERS AUTRE STES GPE | ||||
| FIN D'ALTERNANCE |
| TOTAL 7 4 5 |
6 | |
|---|---|---|
| ---------------------- | --- | -- |
Embauches et départs au sein des filiales par zone :
| FILIALES D'AWOX | Embauches 2015 |
Embauches 2014 |
Embauches 2013 |
Départs 2015 |
Départs 2014 |
Départs 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AwoX SINGAPOUR | 2 | 3 | 1 | 1 | ||
| AwoX USA | 1 | |||||
| CABASSE | 3 | 2 | 2 | 13 | 3 | 0 |
| TOTAL | 5 | 6 | 2 | 14 | 4 | 0 |
En 2015, le groupe Awox a intégré la société Cabasse, cette intégration des équipes Cabasse à horizon 2015 s'est traduite par une gestion prudente des effectifs. Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement ciblée en ligne avec sa stratégie.
La politique de rémunération d'AWOX est révisée chaque année au regard des résultats de l'entreprise et de ses filiales et en tenant compte du contexte économique.
Taux moyen de charges sociales (y compris charges expatriés) :
En 2013 : 48 % En 2014 : 52 % EN 2015 : 47%
Masse salariale pour 2014 : 1 436 105 € L'indicateur donné ci-dessus concerne la masse salariale 2014. La société Cabasse a été acquise par la SA AwoX au 01/10/2014. Masse salariale pour 2015 : 1 350 576 €
Masse salariale pour 2013 : 170 930 USD
Masse salariale pour 2014 : 280 050 USD
Le système de rémunération du Groupe est géré localement. Néanmoins, le Groupe respecte le salaire minimum contractuel en vigueur et octroie une rémunération fixe mais aussi, pour certains cadres, une partie variable axée sur des objectifs collectifs et individuels.
Il n'y a pas eu de participation versée en 2015 au titre de l'exercice 2014.
La Société AWOX n'a pas mis en place d'accord d'intéressement au titre de l'exercice 2015.
Le temps de travail réglementaire est respecté sur l'ensemble des établissements du Groupe, respectant les spécificités et législations locales. L'organisation du temps de travail varie donc en fonction du contexte local de chaque filiale au travers de rythmes de travail différents.
Temps plein : 151.67 heures par mois Temps partiel pour l'année 2015 : 121.33 heures par mois
Heures supplémentaires au sein d'AwoX France:
| AWOX | Nombre | Montant |
|---|---|---|
| 2012 | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Le taux d'absentéisme au sein de la société AWOX France lors de l'exercice 2015 est le suivant Heures absentéisme hors longue maladie : 651 heures Heures totales travaillées : 81 086 heures
Soit un taux de 0.8% contre 1.62% en 2015 et <0.5% en 2014
Pour rappel, les motifs d'absences pris en considération pour le calcul de l'absentéisme sont les suivants :
Absences injustifiées, Accidents du travail complétés ou non complétés, Accidents de trajet, Maladies complétées ou non complétées, Maladies Professionnelles, Retard.
| GROUPE AWOX | Taux d'absentéisme 2013 |
Taux d'absentéisme 2014 |
Taux d'absentéisme 2015 |
|---|---|---|---|
| AWOX France * | <0,5% | 0.74% | 0.80% |
| AWOX SINGAPOUR | <0,5% | <0,5% | <0,5% |
| AWOX USA | 0% | 0% | 0% |
| CABASSE ** | 3,10% | 4,26% | 1.76% |
* Hors longue maladie
** Pour Cabasse, le taux d'absentéisme est calculé sur une période s'échelonnant entre le 01/12 et le 30/11 de l'année suivante. Le Groupe portera une attention particulière à cet élément en 2015.
L'implication des Représentants du Personnel notamment dans un contexte économique globale en pleine mutation, est essentielle pour AWOX. En effet, la Société est attachée à maintenir un dialogue social de qualité avec ses instances représentatives du personnel.
La Société a organisé au mois de décembre 2015 des élections pour les représentants du personnel, collèges « Cadre » et « Non Cadre ». A l'issue de cette consultation, trois délégués du personnel ont été élus (1 titulaire Cadre, 1 titulaire Non Cadre et 1 suppléant Cadre)
Aucun accord collectif n'a été signé durant la période, ni au titre des exercices précédents. Pour autant la convention nationale du Syntec est applicable au sein de la Société AwoX, la convention collective de la métallurgie est applicable au sein de la société Cabasse.
La protection, la santé et la sécurité se des employés est une priorité pour les sociétés du Groupe. AwoX et ses filiales respectent la législation en vigueur dans chaque pays où les sociétés du Groupe ont des salariés.
Les activités de la Société n'amènent pas ses collaborateurs à intervenir dans des milieux à risques pour leur santé, ou à effectuer des opérations d'un niveau de pénibilité important. La direction souhaite continuer à améliorer les conditions de travail et maintenir ses actions pour diminuer la pénibilité au travail.
Pour la France, un document de prévention des risques est régulièrement mis à jour et les actions prévues au sein dudit document ont été réalisées.
Aucun accord spécifique en matière de santé et de sécurité n'a été signé au 31 Décembre 2015.
Au sein des sociétés du Groupe AwoX, il y a eu un accident du travail en 2015 chez Cabasse lié à une entrée en zone de test avec un casque non adapté. Cet accident déclaré par prudence n'a donné lieu à aucun jour d'arrêt du travail.
Suite à cet événement le Groupe a mis en place les actions correctives suivantes: achat d'un casque plus
sécurisé et affichage de consignes de sécurité strictes.
| GROUPE AWOX | Nombre d'accidents 2013 |
Nombre d'accidents 2014 |
Nombre d'accidents 2015 |
|---|---|---|---|
| AWOX France | 0 | 0 | 0 |
| SINGAPOUR | 0 | 0 | 0 |
| USA | 0 | 0 | 0 |
| CABASSE | 0 | 0 | 1 |
| TOTAL | 0 | 0 | 1 |
Concernant les maladies professionnelles, il n'y pas eu de maladie professionnelle déclarée sur cet exercice ou les précédents.
La politique de formation d'AwoX est de faire bénéficier au personnel de quelques formations très ciblées et choisies avec des prestataires de qualité.
En 2015, le plan de formation a été particulièrement axé sur l'accompagnement des salariés à leurs nouveaux outils informatiques : mise en place de SAGE ERP.
De plus et au regard de la technologie des produits développés par la Société, la formation de ses collaborateurs revêt un caractère stratégique. A cette fin, des entretiens annuels sont conduits au mois de Janvier de chaque année afin de déterminer les besoins, et d'établir un plan de formation pour l'exercice à venir.
Si tout employeur est libre de choisir les salariés pour lesquels il souhaite faire bénéficier d'une formation, AwoX veille toutefois à ce que le choix des bénéficiaires ne présente aucun caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison :
Sur l'exercice 2015, 266 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein du Groupe AwoX. Même s'il est en notable augmentation par rapport à 2013 et 2014, ce plan sera de nouveau renforcé au titre de l'exercice 2016.
Les actions de formations internes régies par un programme de formation qui permet de développer une ou plusieurs compétences et qui dure au minimum 7 heures, qu'elle soit prise en charge ou non par notre OPCA, n'ont pas été référencées pour l'exercice 2015 mais seront suivies et recensées au cours de l'exercice 2015.
| GROUPE AWOX | Heures de formation réalisées 2013 |
Heures de formation réalisées 2014 |
Heures de formation réalisées 2015 |
|---|---|---|---|
| AwoX France | 38 | 40 | 266 |
| AwoX SINGAPOUR | 0 | 0 | 0 |
| AwoX USA | 0 | 0 | 0 |
| AwoX CABASSE | NA | NA | 0 |
| TOTAL | 38 | 40 | 266 |
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) n'a pas été utilisé en 2015 au sein de la société afin de développer l'employabilité de tous les salariés.
La diversité culturelle de nos équipes constitue une richesse en termes de talents, d'innovation et de compétitivité. Notre objectif est d'attirer tous les talents, à tous les niveaux de l'entreprise et dans tous les métiers.
Nos Progrès et nos actions en 2015=
-Diversification des sources de recrutement pour attirer des candidats issus de la diversité
-Poursuite des efforts sur la mixité homme femme
-Ouverture de l'ensemble des postes aux travailleurs en situation de handicap
Les dirigeants de la Société sont sensibilisés à l'égalité de traitements entre les hommes et les femmes, et reconnaissent la valeur de leurs collaborateurs par-delà leur genre. Pour autant la répartition actuelle entre les hommes et les femmes provient de l'évolution récente de la Société.
Recrutement :
L'analyse des recrutements effectués au cours de l'année 2015 montre la politique de non-discrimination menée par la Société. Les offres ne font aucune allusion ni au sexe, ni à l'âge. Les salaires proposés à l'embauche tiennent compte uniquement de la technicité du poste, de l'expérience et surtout des compétences du candidat.
Evolution des effectifs :
Sur cette même période, la répartition hommes femmes évolue car l'effectif féminin a doublé en 2015. Les personnels féminins se concentrent surtout sur les fonctions administratives de l'entreprise, les fonctions d'ingénierie restent majoritairement masculines. Au 31 Décembre 2015, 23% des salariés étaient des femmes, chiffre en constante progression sur 2013,2014 et 2015 (16%).
Conditions de travail :
La société AwoX s'attache à fournir les meilleures conditions de travail à ses salariés, tant en termes d'espaces disponibles, qu'en matière de qualité des locaux (tous situés au sein de zones tertiaires dévolues à la technologie et au high-tech) ou encore et enfin en matière d'outils bureautiques et informatiques.
Les dirigeants de la Société sont sensibilisés à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées. L'ensemble des postes disponibles au sein du Groupe AwoX sont ouverts aux travailleurs handicapés.
La Société Awox France compte un bénéficiaire travailleur handicapé remplissant ainsi partiellement son obligation d'emploi de travailleur en situation de handicap en 2015.
La société Cabasse compte deux bénéficiaires travailleurs handicapés, correspondant à 1.75 ETP, remplissant ainsi son obligation d'emploi de travailleur en situation de handicap en 2015.
Enfin, les locaux dont dispose le Groupe AwoX sont complètement adaptés à l'accueil des travailleurs handicapés.
La Société AwoX applique un principe de non-discrimination en particulier par rapport au sexe, à la race, à la religion, aux pratiques sexuelles dans le cadre des recrutements, des évolutions professionnelles, et de sa politique de rémunération.
Les effectifs du Groupe AwoX sont basés en France, à Singapour et aux Etats-Unis. Ainsi, le Groupe n'a pas identifié de risques spécifiques d'atteinte aux droits de l'Homme pour ses salariés mais reste néanmoins vigilant sur les dérives qu'il pourrait constater dans le cadre de ses activités ou de celles de ses partenaires et dont il pourrait avoir connaissance.
La politique générale du Groupe est la suivante : répond aux principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit communautaire), ainsi qu'aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout recours au travail forcé et au travail des enfants. En particulier, le groupe veille au respect de la dignité de ses collaborateurs.
De plus, la Société respecte la liberté d'association et de droit de négociation collective et applique en la matière les dispositions légales.
La Société n'est engagée directement dans aucune activité industrielle de transformation de matière ou de production. En dix années, AwoX a contracté plusieurs sous-traitants pour assumer la fabrication de ses produits au travers d'un modèle « sans usine ».
Egalement, la réception, le stockage, le conditionnement et l'expédition de biens manufacturés est sous traitée auprès de partenaires spécialisés (Asie, Europe, Etats Unis)
Enfin il n'y a généralement pas d'activités de nuit et les opérations des sociétés du Groupe AwoX sont de nature tertiaire et sont réalisées à l'intérieur de ses locaux lesquels sont uniquement des bâtiments de bureaux.
En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société apporte des précisions sur les informations environnementales suivantes :
D'une façon générale les activités tertiaires des Sociétés du Groupe AwoX ne sont pas de nature à engendrer des impacts environnementaux significatifs. D'autre part, le Groupe AwoX apporte une attention particulière en ce qui concerne les contrats de location pour les véhicules automobiles. Ces derniers concernent des véhicules peu polluants en matière de Gaz à Effet de Serre et sont systématiquement signés sur une durée maximale de 36 mois et avec un contrat d'entretien.
Dans ce contexte, aucune organisation spécifique n'a été définie, les questions environnementales éventuelles étant dévolues à la direction de la société.
Au-delà des principes généraux de prévention de l'environnement, tels que les économies d'énergie et de matières premières qui s'imposent à chaque collaborateur, aucune formation spécifique n'a été jugée nécessaire à ce jour. Au demeurant et sur l'exercice 2015, les salariés seront sensibilisés au tri des déchets, ainsi qu'à l'utilisation des différents bacs présents sur les sites et au recyclage des piles et cartouches d'imprimantes.
Compte tenu des activités tertiaires du Groupe, les risques environnementaux sont considérés comme faibles. Le Groupe ne déploie donc pas de moyens particuliers pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions.
Par ailleurs, dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur, le Groupe adhère à plusieurs écoorganismes pour les filières qui le concernent (DEEE, emballages, piles et accumulateurs….) et contribue au financement de la gestion de la fin de vie des produits qu'il met sur le marché.
Pour les raisons évoquées ci-avant et le fait que nous soyons locataires, le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement est nul.
Dans le cadre de ses opérations habituelles, le Groupe ne génère pas de rejets significatifs dans l'air, l'eau ou le sol, à l'exception des eaux usées sanitaires qui sont raccordées aux réseaux locaux d'assainissement. En outre, les activités d'assemblage et de service après-vente de hauts parleurs effectués au sein des ateliers de la société Cabasse (acquise à effet du 1er octobre 2015) ne génèrent pas non plus de rejets significatifs dans l'air, l'eau ou le sol
Pour les sociétés du Groupe AwoX, une collecte sélective des déchets de papier, des piles, des cartouches d'imprimante sont organisées. Ces déchets sont valorisés par une société spécialisée.
Compte tenu des activités tertiaires du Groupe AwoX, du fait que nous soyons locataires et de l'attention particulière apportée dans le cadre des quelques contrats de location qui concernent notre flotte automobile, toute nuisance sonore ou autre forme de pollution spécifique est considérée comme non significative.
Pour ses activités, le Groupe consomme moins de 400 m3 par an provenant uniquement de l'eau issue du réseau de distribution d'eau de ville, pour un usage exclusivement sanitaire. Compte tenu du niveau des consommations et des implantations des sites du Groupe, aucune contrainte sur la consommation ou enjeu spécifique sur le sujet n'a été identifié.
S'agissant de la société Cabasse (seule disposant des moyens de comptage), la consommation d'eau s'est élevée à 116.3 m3 au cours de l'année civile 2015. Pour les autres sociétés du Groupe AwoX, nous ne disposons pas de mesure effective de nos consommations d'eau s'agissant de refacturations effectuées par les propriétaires de nos locaux au travers de charges locatives de copropriété. Au demeurant, et au prorata de celle de la société Cabasse, la consommation totale d'eau de l'exercice a été estimée à environ 250 à 275 m3 pour les autres salariés du Groupe.
Etant entendu que l'activité de la Société est principalement d'ordre tertiaire, les consommations de matières premières associées ne sont pas significatives. Dès lors, le consommable majeur de l'entreprise est le papier. Nos collaborateurs sont sensibilisés aux économies de papier, nos copieurs sont paramétrables pour des impressions recto-verso.
Nous estimons la consommation de papier pour la société AwoX France à environ 135 à 150 ramettes par an. Basée sur ce constat, et au prorata du nombre de salariés, les sociétés AwoX Singapour et AwoX USA consomment environ 40 à 45 ramettes par an.
Pour la société Cabasse, nous estimons la consommation de papier (pour l'année civile 2015) à environ 330 ramettes par an. Nous veillerons à sensibiliser les salariés de la société aux économies de papier.
Les sociétés du Groupe AwoX consomment de l'énergie électrique pour l'éclairage, la climatisation, l'informatique, ou encore le test de leurs produits.
La consommation totale d'électricité pour la société AwoX France pour l'exercice 2015 s'est élevée à 37 318KW consommés en heures pleines et à 12 393KW consommés en heures creuses.
La consommation totale d'électricité pour la société Cabasse pour l'exercice 2015 (totalité de l'année civile) s'est élevée à 75 470KW consommés en heures pleines et à 22 777KW consommés en heures creuses. Dans les deux cas, nous n'avons pas recours aux énergies renouvelables sauf par l'entremise des contrats signés avec EDF (part d'électricité verte de notre consommation).
Pour AwoX Singapour et AwoX USA, nous ne disposons pas des informations disponibles s'agissant de bureaux loués en centre d'affaires et de charges facturées sans ce niveau de détail.
Compte tenu du fait que les sociétés du Groupe AwoX est simplement locataire de ses locaux, aucune mesure n'a été mise en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique. Au-delà de la sensibilisation des collaborateurs aux économies d'énergie, nous veillons tout particulièrement à éteindre systématiquement tout éclairage inutile.
Les implantations du Groupe sont situées en France, à Singapour et aux Etats Unis. Les locaux occupés par le Groupe et pour lesquels nous ne sommes que locataires sont des bâtiments de bureaux en zone tertiaire. Pour ces raisons, le Groupe n'a pas identifié de risque ou enjeu spécifique significatif en lien avec ses activités ou implantations sur le sujet de l'utilisation des sols.
Les rejets de gaz à effet de serre de la Société proviennent essentiellement de ses consommations d'énergie et des transports de ses collaborateurs et de ses matières premières et produits Etant entendu que d'une part le nombre de collaborateurs, et d'autre part les consommations d'énergie sont limités, les rejets en CO2 de la Société ne sont pas particulièrement significatifs, et donc actuellement non quantifiés.
Les évolutions climatiques attendues pour les prochaines décennies n'ont pas d'impact majeur sur les activités de la Société, et n'amèneront pas celle-ci à s'y adapter particulièrement.
Les activités des sociétés du Groupe sont réalisées au sein de bâtiments à usage de bureaux qui sont sans impact significatif sur l'environnement. Dès lors, une atteinte à la biodiversité ne peut leur être imputable.
Dans ce contexte, il n'a pas été jugé primordial d'engager des actions de protection visant à préserver ou développer la biodiversité.
En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société apporte des précisions sur les informations sociétales suivantes :
Le Groupe emploie 82 personnes. Ces emplois constituent notre contribution directe à l'emploi local, à laquelle s'ajoute l'impact de leur famille, et les retombées indirectes en matière d'emplois et d'activité économique chez nos prestataires et fournisseurs.
Cependant, compte-tenu de notre taille et de nos implantations dans des zones urbaines, nous évaluons que notre impact en matière d'emploi et de développement régional ainsi que sur les populations riveraines et locales, n'est pas significatif pour les différentes zones concernées et n'avons pas identifié d'enjeu spécifique sur le sujet.
De par les activités du Groupe AwoX qui relèvent du développement de logiciels, de la fabrication et de la distribution de produits pour son compte ou pour le compte de sociétés tierces nous entretenons des relations régulières avec nos clients (sessions de présentation de nos produits et de notre société), nos fournisseurs (sessions d'intégration) et nos collaborateurs (groupes de travail), qui représentent nos trois parties prenantes principales.
À ce jour, le Groupe n'a pas développé de partenariats ou d'actions de mécénat significatifs mais pourra répondre favorablement à toute sollicitation pertinente.
Le Groupe n'a pas développé de politique d'achat responsable prenant en compte des critères sociaux ou environnementaux qui seraient imposés à ses fournisseurs ou à certaines gammes de produits.
La production externalisée représente une partie significative de nos charges.
Lors de la sélection de nouveaux partenaires, les dirigeants de la Société vérifient les états financiers, la solvabilité, et la réputation des fournisseurs et sous-traitants.
La responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs et sous-traitants ne fait pas partie des éléments de négociation avec les fournisseurs et sous-traitants même si il leur est demandé de se conformer aux législations et réglementations applicables aux activités concernées.
Au demeurant, le Groupe AwoX ne dispose pas de la taille critique pour introduire des exigences sur la responsabilité sociale et environnementale de nos fournisseurs et sous-traitants.
Nous tâchons également d'entretenir des relations de long terme avec nos nombreux fournisseurs qui sont des acteurs reconnus sur le marché.
Le Groupe a engagé une démarche formalisée ou de code d'éthique pour prévenir la corruption. A ce titre un document « anti-bribery » est en cours de validation par le service RH pour diffusion et mise en place en mars 2016.
Cependant, les pratiques d'achats de l'entreprise visent à maîtriser ces risques. En effet, l'équipe d'achats est centralisée et l'ensemble des transactions est réalisé depuis le siège de l'entreprise à Montpellier pour AwoX ou de Brest pour Cabasse sous le contrôle direct de la Direction Générale et/ou de la Direction Financière.
Le Groupe s'assure de la conformité des produits fabriqués pour son compte par un système d'audits aléatoires auprès de ses fournisseurs et particulièrement pour les produits fabriqués en dehors de l'Union européenne. L'objectif de ces audits est de s'assurer que les produits sont conformes aux réglementations en vigueur, en particulier concernant la conformité CE et en accord avec les directives suivantes :
2006/95/EC The Low Voltage Directive 2014/30/EU The Electromagnetic Compatibility Directive 2014/52/EU Radio Equipment Directive 2014/35/EU The Energy-related Products Directive (ErP) 2010/30/EU Energy Labeling Directive (ErP) 2011/65/EU Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment
La procédure REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est aussi appliquée à l'ensemble de nos produits. Enfin, le Groupe a sensibilisé ses fournisseurs afin de se mettre en conformité avec ces normes.
La politique générale du Groupe répond aux principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit communautaire), ainsi qu'aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout recours au travail forcé et au travail des enfants. En particulier, le groupe veille au respect de la dignité de ses sous-traitants, intérimaires et fournisseurs.
De plus, la Société respecte la liberté d'association et de droit de négociation collective et applique en la matière les dispositions légales.
Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :
Le capital de la Société est détenu majoritairement par la société VEOM, elle-même détenue par majoritairement par Messieurs MOLINIE et LAVIGNE.
A la clôture de l'exercice 2015, la structure du capital est la suivante :
| AWOX SA Tableau répartition du capital au 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'Actions |
% | Droits de vote |
% | |
| VEOM | 801 164 | 22,31% | 1 397 136 | 33,96% | |
| INNOVACOM | 455 527 | 12,68% | 455 527 | 11,07% | |
| BNP PARIBAS DEV * | 102 565 | 2,86% | 102 565 | 2,49% | |
| SORIDEC ** | 112 200 | 3,12% | 112 200 | 2,73% | |
| JEREMIE LR | 26 258 | 0,73% | 26 258 | 0,64% | |
| ISATIS *** | 467 615 | 13,02% | 467 615 | 11,37% | |
| DEVTEC | 199 002 | 5,54% | 199 002 | 4,84% | |
| AUTRES NOMINATIFS | 26 357 | 0,73% | 27 957 | 0,68% | |
| FLOTTANT | 1 325 933 | 36,92% | 1 325 933 | 32,23% | |
| ACTIONS AUTO DETENUES **** | 75 146 | 2,09% | 0 | 0,00% | |
| Total | 3 591 767 | 100% | 4 114 193 | 100% |
* BNP Paribas Dev est également propriétaire de 6,07% des actions de VEOM
** SORIDEC (1 et 2) est également propriétaire de 8,96% des actions de VEOM
*** ISATIS est également propriétaire de 8,37% des actions de VEOM
**** Contrat de Liquidité GD & Actions Auto-détenues
| VEOM SA Tableau répartition du capital au 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'Actions |
% | Droits de vote |
% | ||
| Alain Molinie | 68 981 | 47,18% | 68 981 | 47,18% | ||
| Eric Lavigne | 32 148 | 21,99% | 32 148 | 21,99% | ||
| ISATIS (Antin) | 12 243 | 8,37% | 12 243 | 8,37% | ||
| SFP + Frederic PONT | 10 879 | 7,44% | 10 879 | 7,44% | ||
| SORIDEC 1 et 2 | 13 102 | 8,96% | 13 102 | 8,96% | ||
| BNP Paribas Dev | 8 870 | 6,07% | 8 870 | 6,07% | ||
| Total | 146 223 | 100,00% | 146 223 | 100,00% |
Nous vous informons que l'article 13 – droits et obligations attachés actions – des statuts prévoit l'obligation pour toute personne morale ou physique qui vient à détenir une fraction égale à 7,5% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, d'informer la Société dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil de participation. Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions chaque fois que la fraction du capial ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus.
A défaut de cette déclaration, les statuts prévoient que les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions les droits de vote attachés à ces actions et qui n'auront pas été régulièrement déclarés ne pourront être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant.
Chacune des actions de la Société donne droit de participer aux assemblées d'actionnaires, avec voix délibérative, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les règlements.
Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
En application de l'article 13 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les statuts prévoient que la Société est administrée par un conseil d'administration composé conformément aux dispositions légales.
Concernant les dispositions légales, une personne physique ou morale peut être nommée administrateur de la Société.
Chaque administrateur doit être capable ou mineur émancipé et ne pas être frappé d'incompatibilités ou d'interdictions prévues par la loi.
L'administrateur peut être salarié de la Société à condition que son contrat de travail soit antérieur à sa nomination en qualité d'administrateur et qu'il corresponde à un emploi effectif.
Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut excéder au tiers des administrateurs en fonction.
La nomination et le renouvellement des administrateurs au cours de la vie sociale sont de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et doivent figurer dans l'ordre du jour de l'assemblée, hors cas de nomination à la suite d'une révocation.
Le mandat des administrateurs nommés au cours de la vie sociale est de six années (article 15 des statuts).
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, personne physique, qui ne doit pas être âgé de plus de 70 ans. Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur et est rééligible (article 16 des statuts).
Les administrateurs sont rééligibles et les statuts ne comportent pas de dispositions contraires.
Les statuts ne fixent pas de nombre minimum d'administrateurs supérieur au minimum légal.
Remplacement des administrateurs :
Lorsqu'en cours de ses fonctions, le président du conseil d'administration atteint l'âge limite de 70 ans, il est réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau président dans les conditions statutaires et conformément aux dispositions légales (article 16 des statuts).
En cas de vacances de postes d'administrateurs par suite de décès ou de démissions, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
La cooptation n'est pas possible dans le cas où le nombre des administrateurs est inférieur au minimum légal de trois et l'assemblée générale ordinaire doit être convoquée immédiatement pour compléter l'effectif du conseil.
Conformément aux dispositions légales, les mandats d'administrateur prennent fin par l'arrivée du terme, par application des règles de limite d'âge, par la survenance d'un événement personnel empêchant l'administrateur d'exercer ses fonctions (décès, maladie…), par dissolution ou transformation de la Société, par l'adoption d'un nouveau régime (directoire et conseil de surveillance) et enfin par révocation ou démission.
La modification des statuts de la Société obéit aux dispositions légales conférant compétence unique à l'assemblée générale extraordinaire.
Les pouvoirs du conseil d'administration concernant les programmes de rachat d'actions sont autorisés et délégués par les assemblées générales ordinaire et extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au président, à acquérir sur le marché ou hors marché et par tous moyens, des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10% du capital social de la Société (et dans la limite de 5% du capital pour acquérir des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport). Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix huit (18) mois et pourrait être utilisée y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange.
L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation au président, pour passer tous ordres de bourse, utiliser tout produit dérivé dans le respect de la réglementation boursière en vigueur, conclure tous accords en vue d'effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions, dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingtquatre (24) mois.
Dans ce cadre, elle autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes primes ou de réserves disponibles et lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces annulations et modifier, le cas échant, les statuts de la Société en conséquence.
En cas d'émission d'actions, les pouvoirs éventuellement accordés au conseil d'administration seront autorisés et délégués par l'assemblée générale des actionnaires.
Le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes fait état des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et de l'article L.225-40-1 du Code de commerce conclues au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l'article L.225-40 du Code de commerce, d'approuver ledit rapport.
Conformément à l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous vous rappelons les conventions conclues au cours de l'exercice écoulé entre d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et celles dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé :
| Directeur général et/ou Directeurs généraux délégués et/ou Administrateurs et/ou Actionnaire détenant plus de 10% du capital de la société |
Objet | Filiales concernées | |
|---|---|---|---|
| NÉANT |
Nous vous proposons de bien vouloir décider d'allouer au Conseil d'administration, pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2016 et jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale, des jetons de présence pour un montant brut annuel de 10.000 € (pour l'ensemble des membres dudit Conseil).
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que le Conseil d'administration répartira cette somme entre ses membres.
Nous vous demandons, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce et notamment des articles, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, de bien vouloir décider :
- de déléguer au Conseil d'administration votre compétence à l'effet de décider de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu'il appréciera et à l'époque ou à des époques qu'il fixerait, tant en France qu'à l'étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L.228-93 du Code de commerce, mais à l'exception d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ;
Le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 22 ci-après,
Etant précisé, qu'à chaque montant nominal maximal, visés ci-dessus, pourrait s'ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d'administration aurait la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'avaient pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourrait, outre les autres facultés prévues par l'article L.225-134 du Code de Commerce, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Nous vous demandons également de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre le projet de délégation de compétence et, notamment, à l'effet :
En outre, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourrait procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d'émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de EURONEXT Paris, et plus généralement de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Toutes les autres modalités de cette opération, ainsi que les indications prescrites par les dispositions réglementaires, seront données dans le rapport complémentaire que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de l'autorisation que vous voudrez bien lui conférer.
De même, le Commissaire aux Comptes établira le rapport complémentaire prescrit par l'article R.225-116 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Conseil d'administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.
Nous vous demandons, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, de bien vouloir décider, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
Etant précisé qu'au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourrait s'ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Conseil d'administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
En outre, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourrait procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d'émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de EURONEXT Paris, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Toutes les autres modalités de cette opération, ainsi que les indications prescrites par les dispositions réglementaires, seront données dans le rapport complémentaire que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de l'autorisation que vous voudrez bien lui conférer.
De même, les Commissaires aux Comptes établiront le rapport complémentaire prescrit par l'article R.225-116 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Conseil d'administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.
Nous vous demandons, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, de bien vouloir décider, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
Etant également précisé qu'au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourrait s'ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Etant également précisé qu'en application des dispositions de l'article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait excéder 20 % du capital social au cours d'une même période annuelle. Cette limite serait appréciée au jour de la décision du Conseil d'administration d'augmenter le capital social,
revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%, conformément à l'article R.225-119 du Code de commerce.
En outre, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourrait procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d'émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de EURONEXT Paris, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Toutes les autres modalités de cette opération, ainsi que les indications prescrites par les dispositions réglementaires, seront données dans le rapport complémentaire que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de l'autorisation que vous voudrez bien lui conférer.
De même, les Commissaires aux Comptes établiront le rapport complémentaire prescrit par l'article R.225-116 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Conseil d'administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.
Nous vous rappelons qu'en cas de mise en œuvre, par le Conseil d'administration, de la délégation de compétence visée aux paragraphes 17 et 18 ci-dessus, la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devrait être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%, en application de l'article R.225-119 du Code de commerce.
Toutefois, en application de l'article L.225-136 du Code de commerce, nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'administration à fixer le prix d'émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la délégation visée aux paragraphes 17 et 18 ci-dessus et dans la limite de 10% du capital par an, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à l'assemblée générale, à un prix qui ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d'administration, soit :
En vue de permettre au Conseil d'administration, en cas de demandes excédentaires constatées lors de la souscription aux augmentations de capital qui seraient réalisées dans le cadre des délégations de compétence visées aux paragraphes 16, 17 et 18 ci-dessus, nous vous demandons de l'autoriser, sur ses seules décisions, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225- 135-1 du Code de commerce et de l'article R.225-118 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration serait ainsi en mesure d'augmenter, dans la limite du plafond global prévu sous le paragraphe I, le nombre de titres à émettre, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.
Nous vous demandons de bien vouloir décider, en application des dispositions des articles L.225- 129 et suivants du Code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225- 148, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,
Etant précisé qu'au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s'ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Nous vous demandons de bien vouloir décider que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des projets de délégations de compétence visés aux paragraphes 16 à 18 et 21, ne pourrait pas être supérieur à 300.000 euros, étant précisé que s'ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
Nous vous demandons de bien vouloir, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225- 129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
Nous vous demandons de donner l'autorisation au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de votre assemblée, d'opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi.
L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourraient être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l'exception de l'utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.
Nous vous demandons de décider que la Société pourrait :
acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Par ailleurs, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourrait excéder 5% du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ;
vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
Nous vous proposons également de décider de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 25 euros. Nous vous demandons de décider qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus serait ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Les acquisitions d'actions pourraient être effectuées en vue de :
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme serait fixé à 8.979.417,50 euros.
Enfin nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire dans ce cadre.
Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de votre assemblée :
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de Commerce et du programme de rachat d'actions visé sous le paragraphe 24 ci-dessus, dans la limite de 10% du capital, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, il appartient désormais au Conseil d'administration de soumettre à l'assemblée générale des actionnaires, à l'occasion de chaque opération d'augmentation de capital, un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail relatif aux augmentations de capital réservés aux salariés, adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise.
Compte tenu des projets de délégations de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social qui vous sont proposés, il vous est demandé de bien vouloir, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décider :
Nous vous demandons de déléguer tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s'il le juge opportun, le présent projet de délégation de compétence et, notamment, pour :
apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l'augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Nous vous précisons toutefois que ce projet d'augmentation de capital ne vous est présenté qu'afin de satisfaire aux dispositions légales et qu'une telle augmentation n'entre pas dans les perspectives de la Société. Nous vous invitons, en conséquence, à vous prononcer pour le rejet de la résolution tendant à réaliser cette augmentation de capital.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-138-II du Code de commerce, les commissaires aux comptes de la Société ont rédigé un rapport sur les conditions de fixation du prix d'émission dont il vous sera donné lecture.
****
Nous vous précisons qu'un rapport complémentaire sera établi par le Conseil d'administration lorsqu'il fera usage de la délégation qui lui sera éventuellement conférée par l'assemblée générale pour :
De même, les Commissaires aux Comptes de la Société établiront le rapport complémentaire prescrit par l'article R.225-116 alinéa 2 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront mis à votre disposition au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Conseil d'administration et portés à votre connaissance lors de la plus prochaine assemblée générale.
Nous vous demandons :
de décider de prévoir l'attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
de décider qu'une période de conservation pourra être déterminée par le Conseil d'administration, étant précisé toutefois que :
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d'actions, dont l'autorisation est soumise à votre approbation au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption du projet de résolution.
De conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de :
Cette autorisation serait donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l'assemblée.
Dans le cadre de la politique managériale de la Société, nous vous demandons aujourd'hui, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code
de commerce, de bien vouloir déléguer au Conseil d'administration votre compétence à l'effet d'émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes visée ci-après.
Nous vous proposons d'autoriser l'émission de 350.000 BSA donnant droit à la souscription d'une action ordinaire de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d'actions qui seraient émises en vertu du présent paragraphe s'imputerait sur le plafond global prévu au paragraphe 30 cidessous.
Le prix d'émission d'un BSA serait déterminé par le Conseil d'administration au jour de l'émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5% de la moyenne des cours moyens pondérés des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de bourse sur Euronext Paris.
Puis il exposé que :
Les BSA devraient pouvoir être exercés à compter de leur date d'émission et d'attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui serait fixé par le Conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder 10 ans à compter de la date d'émission des BSA.
Le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d'etres sosucrites par exercice d'un BSA serait déterminé par le Conseil d'administration au jour de l'attribution dudit BSA et sera au moins égal à la moyenne des cours cotés à la clôture aux vingt (20) séances de bourse des actions de la Société sur Euronext Paris précédant le jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les BSA conformément à l'article L.225-138 et R.225-114 du Code de commerce.
Nous vous proposons de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet, notamment, de :
Cette autorisation que vous vous apprêtez à consentir au Conseil d'administration, comprend une faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et est accordée pour une durée de 18 mois, commençant à courir à compter de l'assemblée générale des actionnaires.
Dans un objectif de fidélisation et de dynamisation de ses équipes, la Société mène une politique de rémunération long terme qui vise à associer ses salariés clés à l'objectif de performance qu'elle se fixe.
Dans ce cadre, nous vous proposons, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'administration,dans les conditions de l'article 163 bis G du Code général des impôts, à l'effet d'émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les «BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et des dirigeants de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75% du capital et des droits de vote.
Nous vous proposons d'autoriser l'émission, à titre gratuit, de 350.000 BSPCE donnant droit à la souscription d'une action ordinaire de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d'actions qui seraient émises en vertu du présent paragraphe s'imputerait sur le plafond global prévu au paragraphe 30 ci-dessous.
Le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d'être souscrites par exercice des BSPCE serait déterminé par le Conseil d'administration lors de l'attribution des BSPCE et sera au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
Il est exposé que :
Conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 163 bis G du code général des impôts, nous vous proposons de déléguer au Conseil d'administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires, la quotité des BSPCE attribuée à chacun d'eux en une ou plusieurs fois, et le calendrier ainsi que toutes autres modalités d'exercice des BSPCE dans les limites et conditions prévues par cette délégation, étant précisé que les BSPCE devraient être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seraient caducs de plein droit.
Nous vous demandons donc de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet, notamment, de :
émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et arrêter le prix de souscription, les conditions d'exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions du présent paragraphe et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés,
déterminer l'identité des Bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre attribué à chacun,
Vous consentirez cette autorisation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 18 mois, commençant à courir à compter de l'assemblée générale des actionnaires.
Afin d'encadrer la mise en œuvre des résolutions qui viennent de vous être présentées, nous vous demandons de bien vouloir décider que la somme (i) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise qui seraient attribués en vertu du paragraphe 29 ci-dessus et (ii) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscriptions d'actions qui seraient émis en vertu du paragraphe 28 ci-dessus ne pourra excéder 350.000 actions d'une valeur nominale de 0,25 euro, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des action à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.
Nous soumettons à votre approbation, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, la ratification de la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Yves MAITRE, faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de sa réunion du 13 avril 2016, en remplacement de Monsieur Brice LIONNET, démissionnaire.
Nous vous précisons qu'en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société a été approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 13 avril 2016 et est joint en Annexe 2 du présent rapport.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 alinéa 7 du Code de commerce, nous vous précisons que le tableau des délégations de compétence et de pouvoir en cours de validité et accordées par l'assemblée générale, au conseil d'administration, dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce, figure en Annexe 3 du présent rapport.
Les sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation sont celles mentionnées en paragraphe 4-4 du présent rapport.
La situation de ces sociétés est décrite dans le tableau figurant au paragraphe 4-4 du présent rapport.
Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes consolidés ou aux méthodes d'évaluation suivis les années précédentes.
Du fait de sa cotation sur un marché règlementé depuis avril 2014, et en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'AWOX, arrêtés par le conseil d'administration le 21 avril 2015, sont établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2015.
La société établit pour la deuxième fois au 31 décembre 2015 des comptes consolidés selon les normes IFRS. Ces premiers comptes consolidés sont préparés en application de la norme IFRS 1 « Première adoption des Normes Internationales d'information financière ». La date de transition adoptée par la Société est le 1er janvier 2014.
Le Groupe a utilisé les exemptions suivantes à l'application rétrospective totale, prévues par la norme IFRS1:
Le Groupe ne dépassant pas, pendant 2 exercices successifs, les seuils définis aux articles L. 233-17 et R. 233-16 du Code de Commerce, il n'établissait pas de comptes consolidés jusqu'à la date de son introduction sur un marché réglementé en avril 2014. Aucun rapprochement n'est donc fourni avec un référentiel comptable antérieur.
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies du Groupe s'est élevé à 11.224K Euros en 2015 contre 7.529K€ en 2014, soit une croissance de 49% entre les deux années.
La maison intelligente s'affirme comme l'un des segments les plus dynamiques des objets connectés pour les prochaines années selon GfK avec deux secteurs majeurs :
-Audio connecté multi-room.
Le groupe confirme son positionnement de leader sur ces deux segments avec notamment en France 35% de part de marché sur l'éclairage connecté via l marque AwoX et une présence dans le TOP 3 des acteurs sur le segment du Home cinéma et de la Hi-Fi connectée via la marque Cabasse.
Ces segments de marchés, en forte progression, ne représentent actuellement que 1 à 2% du marché total en ce qui concerne l'éclairage connecté et moins de 5% pour l'Audio multi-room, permettant d'envisager un espace de croissance important sur les années à venir.
La gamme d'objets connectés de marque AwoX va s'agrandir en 2016 avec de nouvelles références, notamment au 1er semestre avec le SmartPEBBLE, le premier interrupteur sans fil à contrôle gestuel. L'extension du réseau géographique va également se poursuivre avec la pénétration de chacun des marchés où nous sommes déjà présents par l'extension du nombre de points de vente et par la poursuite de l'ouverture prévue de nouveaux pays en 2016, avec un renforcement des équipes commerciales en Europe.
Concernant Cabasse, l'année sera marquée par la montée en puissance des synergies avec AwoX, de par l'extension des technologies de connectivité à toutes les gammes d'enceintes passives afin de viser le 100% connecté, et l'accélération du déploiement international, en priorité aux Etats-Unis et en Asie, à partir des bases commerciales du Groupe AwoX. Parallèlement, Cabasse prévoit en 2016 la commercialisation de quatre nouveaux produits connectés dans les gammes Haute-fidélité, Home cinéma et Enceintes sans-fil dont la StreamBAR et la StreamBASE.
Enfin, sur le segment des licences de technologies de connectivité, AwoX Technologie renforcera ses positions sur le marché de la solution sécurisée AwoX MultiStriimTM, et des solutions DLNA Android chez des opérateurs. De même, le groupe poursuivra en 2016 sa collaboration au sein de DLNA pour l'extension du standard de connectivité DLNA à la maison intelligente (Multi Room Audio, FullCast Ecosystem).
Sur la base du chiffre d'affaires 2015 (11,22 M€) et sous l'effet des actions de développement menées avec succès en 2015, AwoX anticipe une croissance de son activité en 2016.
Sur les 11.23M€ de chiffre d'affaires réalisés en 2015, la répartition (en % du CA du Groupe) est la suivante :
| dont objets connectés en co-branding | 817 | 150 | -82% |
|---|---|---|---|
| Sous-total chiffre d'affaires des activités stratégiques | 6 712 | 11 074 | +65% |
| dont Licences technologies de connectivité | 2 987 | 2 517 | -16% |
| dont Produits audio de marque Cabasse | 2 388(*) | 6 290 | +163% |
| dont Objets connectés pour le Smart Home de marque AwoX | 1 337(*) | 2 267 | +70% |
| Chiffre d'affaires total | 7 529 | 11 223 | +49% |
| En K€ - Données consolidées non auditées - Normes IFRS | 2014 | 2015 | Variation |
(*) 278 K€ de ventes comptabilisées dans la ligne Objets connectés pour le Smart Home de marque AwoX en 2014 avant l'acquisition de Cabasse, ont été réallouées à la ligne Produits audio de marque Cabasse afin d'assurer une comparabilité entre les deux exercices.
A l'issue de l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015, AwoX a réalisé un chiffre d'affaires total consolidé de 11,23 M€, en progression de 49% par rapport à l'exercice précédent, légèrement supérieur à l'objectif d'un chiffre d'affaires annuel compris entre 10,5 M€ et 11 M€.
Le chiffre d'affaires 2015 intègre 6,29 M€ de contribution de la société Cabasse, à comparer à un chiffre d'affaires de 2,39 M€ en 2014 (consolidation de la société Cabasse à compter du 1er octobre 2014).
Hors prise en compte des Objets connectés en co-branding, ligne d'activité non stratégique stoppée en début d'année dernière, le chiffre d'affaires des activités stratégiques ressort en croissance annuelle de 65% en 2015.
Le chiffre d'affaires des Objets connectés de marque AwoX s'est établi à 1,10 M€ au 4ème trimestre 2015, en croissance de 47% par rapport au 4ème trimestre 2014. Sur l'ensemble de l'exercice, cette ligne d'activité a vu son chiffre d'affaires progresser de 70%, pour s'établir à 2,27 M€.
Environ 87 000 objets connectés ont été vendus en 2015, contre environ 39 000 unités en 2014, soit une hausse de 123% des volumes commercialisés, avec toujours une prédominance des produits de la gamme Music Lighting.
En 2015, AwoX a poursuivi l'effort de démocratisation auprès du grand public de ce type de produits, illustré par le lancement de la gamme SmartLED en fin d'année, ampoules LED connectées à moins de 20 € TTC, qui a pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre l'ampoule connectée. AwoX a également lancé de nouvelles références pour pénétrer le marché des luminaires décoratifs d'intérieur et d'extérieur (SmartLIGHT Ambiance).
Fin 2015, le catalogue AwoX était composé de 39 références au niveau mondial, constituant la plus large gamme du marché du lighting connecté.
Au 4ème trimestre 2015, les produits AwoX étaient commercialisés à travers 30 pays au sein de nombreuses enseignes : la grande distribution (Carrefour, Auchan, El Corte Inglés, Migros, etc.), les magasins de bricolage (Leroy Merlin, Castorama, etc.), les grandes surfaces spécialisées (Darty, Fnac, Media Markt, Boulanger, Ingram, etc.) et l'e-commerce (Amazon, Cdiscount, LDLC, etc.). AwoX confirme son objectif visant à être présent dans 40 pays d'ici à fin 2016. Afin de poursuivre son développement à l'international, AwoX a doublé ses équipes commerciales à l'export et dispose désormais d'implantations physiques aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Pologne.
Trois ans après son entrée sur le marché du lighting connecté, et après avoir créé le segment de l'ampoule hybride, AwoX a conforté au cours de l'année écoulée sa position de leader européen du Smart & Hybrid Lighting (éclairage hybride et intelligent).
En 2016, la gamme d'objets connectés AwoX va continuer de s'étoffer avec la commercialisation, dès le 2ème trimestre, du SmartPEBBLE, interrupteur sans-fil à commande gestuelle, qui va révolutionner la façon de concevoir et piloter son éclairage. Une innovation primée aux CES Innovation Awards 2016 à Las Vegas, dans la catégorie Smart Home.
D'autres innovations verront le jour en 2016, toujour dédiées à la simplification et au confort de la Smart Home.
Le chiffre d'affaires annuel des Produits audio de marque Cabasse s'est élevé à 6,29 M€ en 2015, contre 6,67 M€ sur l'ensemble de l'année 2014 (Cabasse n'étant consolidé que depuis le 1er octobre 2014). Ce recul annuel de 5% est la conséquence d'une érosion sensible de l'activité au cours du 1er quadrimestre 2015, avec un chiffre d'affaires en recul de 0,79 M€ sur la période concernée, suivie d'une inflexion depuis le mois de mai, avec un chiffre d'affaires en progression de 0,45 M€, soit un rythme de croissance de 12%, au cours des 8 mois suivants (période de mai à décembre).
Cette dynamique résulte des premiers effets de la nouvelle politique commerciale de Cabasse, avec l'ouverture de nouveaux canaux de vente et la mise en œuvre d'une politique de distribution sélective visant à renforcer le rayonnement de la marque auprès du grand public (outils de vente - PLV - implantés notamment dans des magasins Carrefour, Darty, Boulanger). Patrick Perrin, nouveau Directeur général de Cabasse et ex-Directeur général de la région France & Benelux chez Bose (lire le communiqué de presse de nomination du 27 janvier 2016), a pour mission d'accélérer ce développement commercial, notamment à l'international, au cours des prochaines années.
L'année 2016 sera également marquée par l'arrivée de nouveaux produits Cabasse, dont deux nouveautés majeures dans la gamme Stream, dévoilées lors du dernier CES à Las Vegas : la Stream BASE, une base de son, et la Stream BAR, une barre de son, qui viendront conforter la place de Cabasse au sein du TOP 3 français de l'audio haute-fidélité et du home-cinéma, évoluant vers le multi-room hi-fi.
Stream BASE Stream BAR
Le chiffre d'affaires de l'activité Licences technologies de connectivité a été stable au 4ème trimestre à 0,75 M€. Sur l'ensemble de l'exercice, il s'est inscrit en recul de 16%. La montée en puissance opérée aux Etats-Unis et la confiance renouvelée par des opérateurs téléphoniques européens n'ont pas permis de compenser complétement le recul des clients historiques en Asie malgré la signature de contrats pluriannuels sur cette zone.
La mise en place de la nouvelle organisation commerciale depuis le 2nd semestre conjuguée au renforcement de l'offre avec le nouveau standard DLNA sécurisé pour le marché américain, le multi-écrans ou l'audio multi-room devraient permettre de dynamiser les ventes outre-Atlantique en 2016, alors que l'activité devrait rester difficile en Asie et Europe.
En fin d'année, AwoX est devenu membre de l'Open Interconnect Consortium (OIC), consortium porté entre autres par Cisco, General Electric, Intel et Samsung, dont la fonction est d'établir un langage commun pour l'Internet des objets (IoT), notamment pour l'univers du Smart Home. Suite à l'absorption par OIC du forum UPnP, AwoX a pris la présidence du groupe UPnP. L'OIC peut désormais s'appuyer sur la base installée de milliards d'appareils certifiés UPnP/DLNA pour étendre son leadership sur les standards de certification pour la maison intelligente.
Les Objets connectés en co-branding (produits sous marque blanche) ont réalisé un chiffre d'affaires annuel de 150 K€ en 2015 contre 817 K€ un an plus tôt. Pour rappel, compte tenu de la forte volatilité des contrats d'OEM et de leur faible contribution en termes de marge, AwoX a pris la décision en début d'année 2015 de stopper cette activité non stratégique.
Nous vous indiquons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation de l'entreprise n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
Les comptes consolidés de la société AWOX, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 figurent en Annexe 5 du rapport annuel.
Le compte de résultat consolidé 2014 intègre l'activité du 4ème trimestre de la société Cabasse et n'est pas, à ce titre, complètement comparable au compte de résultat 2015.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 34-5 pour la partie relative au chiffre d'affaires de l'exercice qui est en augmentation de 49% ou de 3 .695K Euros en 2015 (11.223K Euros de chiffre d'affaires réalisé) par rapport à 2014 (7.529K Euros de chiffre d'affaires réalisé).
Les charges opérationnelles ont augmenté de 46% ou de 3.397K Euros en 2015 (10.754K Euros de charges opérationnelles) par rapport à 2014 (7.357K Euros de charges opérationnelles). Les dépenses en termes de R&D et commerciales et marketing étaient au point le plus important en 2015. Comme pour les dépenses générales et administratives, celles-ci sont appelées à baisser en 2016.
Les principaux éléments de variation de dépenses en 2015 sont les suivants :
Il est à noter qu'avec l'arrêt de notre collaboration avec le Groupe Canon concernant l'activité Cabasse (contrat de transition jusqu'au 31/03/2016) et l'industrialisation du site de Brest (activité Hauts Parleurs Haut de Gamme), les synergies du Groupe seront encore plus importantes en 2016. De plus, l'augmentation attendue du chiffre d'affaires se fera sans augmentation des charges fixes (Engineering, production, R&D, G&A). Seule la partie variable des dépenses S&M est appelée à accompagner la croissance du Groupe AwoX.
Enfin :
Ainsi que nous pouvons le constater au sein du tableau de financement en page suivante, les principales composantes du bilan consolidé du Groupe ont évolué au travers des trois évènements ci-après :
signature par Cabasse et AwoX de contrats de factor permettant le financement du crédit client en France et à l'exportation.
Egalement le Groupe a continué à financer ses investissements par le recours à des emprunts à moyen terme et a également prévu le même type de ressources dans le cadre du financement du solde de l'acquisition de la société Cabasse au 31/03/2016.
Au 31 Décembre 2015, la trésorerie du Groupe est fortement excédentaire à hauteur de 11.129 Euros dont 8.421K euros placés essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
| En milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Notes | 31/12/2015 12 mois |
12 mois retraité (1) |
12 mois publié |
|
| Résultat net | (5 861) | (1 921) | (1 728) | |
| Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie: | ||||
| Dotations aux amortissements corporels et incorporels | 8 & 9 | 1 550 | 1 243 | 1 243 |
| Variations des provisions pour risques et charges | 20 | (179) | (100) | (100) |
| Résultat sur cessions d'actifs | 119 | |||
| (Produits) / Charges liées aux paiements fondés sur des | 16 | 145 | 344 | 344 |
| actions | ||||
| (Produits) / Charges d'intérêts, nets | 29 | (118) | (135) | (135) |
| Badwill | 6.3 | - | (1 107) | (1 300) |
| Charge d'impôts sur le résultat | - | |||
| Flux de trésorerie liés à l'activité opérationnelle, avant variation du BFR | (4 344) | (1 676) | (1 676) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement : | - - |
|||
| Stocks | 11 | (232) | (906) | (906) |
| Clients | 12 | 800 | (477) | (477) |
| Autres créances | 13 | (538) | (360) | (360) |
| Fournisseurs | 22 | 739 | (387) | (387) |
| Autres passifs | 21 & 23 | (184) | (56) | (56) |
| Impôts sur le résultat payés | - - |
|||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (3 759) | (3 862) | (3 862) | |
| 0 | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | (779) | (1 180) | (1 180) |
| Acquisitions et production d'immobilisations incorporelles | 8 | (1 273) | (383) | (383) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
2 | |||
| Encaissements / décaissements d'immobilisations financières | 10 | 85 | (161) | (161) |
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise Produits d'intérêts encaissés |
6.2 29 |
- 324 |
(1 823) 261 |
(1 823) 261 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (1 641) | (3 286) | (3 286) | |
| 0 | ||||
| Produits des opérations sur le capital, nets de frais | 15 | 3 | 20 242 | 20 242 |
| Souscription de dettes financières | 18 | 1 019 | 3 500 | 3 500 |
| Remboursements de dettes financières | 18 | (1 509) | (2 269) | (2 269) |
| Encaissements sur comptes courants d'associés | - | |||
| Intérêts décaissés | (144) | (59) | (59) | |
| Acquisition et cession d'actions auto-détenues | 15 | (313) - |
(354) | (354) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (944) | 21 060 | 21 060 | |
| - | ||||
| Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie | 15 | (39) | (39) | |
| Variation de trésorerie nette | (6 329) | 13 873 | 13 873 | |
| - | ||||
| Trésorerie à l'ouverture | 14 | 17 459 | 3 472 | 3 472 |
| Reclassement des VMP nanties en Autres Actifs Trésorerie à la clôture |
14 | - 11 130 |
114 17 459 |
114 17 459 |
(1) Une modification a été apportée aux comptes comparatifs 31/12/2014 tels qu'ils avaient été initialement publiés. Cette modification est détaillée en Note 35.
Les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée n'ont pas évolué depuis l'introduction en bourse et sont identiques à ceux exposés au sein du prospectus : Chapitre IV Facteurs de risque.
Ils sont listés ci-après dans l'ordre établi au sein du prospectus pages 36 à 44:
Risques liés à l'activité de la société et à son organisation Risques liés à l'évolution de la structure actionnariale Risques industriels et environnementaux Risques de crédit et de contrepartie Risques de liquidité (qui a considérablement diminué avec l'introduction en bourse) Risques de marché Risques sur actions et autres instruments financiers Risques financiers Risques sociaux et fiscaux
L'attention des actionnaires est attiré sur le fait que d'autres risques non identifiés à la date du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, ses perspectives, sa situation financière et ses résultats, peuvent exister ou survenir.
La politique de gestion des risques du Groupe se concentre sur le caractère imprévisible des marchés financiers, et cherche à en minimiser les effets potentiellement négatifs sur sa performance financière.
Le Groupe exerce ses activités à l'international et est donc sujet au risque de change provenant de différentes expositions en devises autres que l'Euro, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère.
Le résultat opérationnel, ainsi que les actifs des entités américaine et singapourienne, sont soumis aux fluctuations des cours de change, essentiellement aux fluctuations de la parité euro/dollar US et euro/dollar SGP.
En ce qui concerne le risque de change, et notamment Euros/USD, la société dispose d'une couverture naturelle de son volume d'achat de produits en USD par l'entremise de l'encaissement en USD des licences de technologie de connectivité.
En sus, une couverture de change a été mise en œuvre pour un complément d'achats en USD prévu en 2015 et lié à la hausse de l'activité vente d'objets connectés AwoX.
Le notionnel couvert par ces 4 contrats existants à cette date se décompose comme suit :
Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Le risque de crédit clients fait l'objet d'un suivi individualisé par la direction, et donne lieu, pour une partie des créances export, à la souscription d'une couverture d'assurance adaptée.
Sur la base de prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels et d'investissement.
Le surplus de trésorerie du Groupe est placé sur des comptes courants rémunérés, des dépôts à terme ou des valeurs mobilières de placement en choisissant des instruments à maturité appropriée ou présentant une liquidité suffisante afin d'assurer la flexibilité déterminée dans les prévisionnels mentionnés ci-dessus.
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure du capital optimale afin de réduire le coût du capital.
Concernant les placements de trésorerie de la Société, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 709 | 2 031 |
| Placements de trésorerie | 8 421 | 15 428 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 130 | 17 459 |
Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois.
Les frais de développement activés qui s'élèvent respectivement en valeur nette à 806 milliers d'euros et 684 milliers d'euros à la cloture des exercices 2015 et 2014 sont composés exclusivement de coûts de personnel. Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent notamment les frais de développement de la période.
| Brevets / | Immos | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | licences | R&D | Marque | en cours | Total |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 | |||||
| Montant à l'ouverture | 44 | 933 | - | 103 | 1 080 |
| Acquisitions | 139 | 245 | - | 112 | 496 |
| Transferts | 103 | (103) | - | ||
| Entrée de périmètre | 161 | - | 1 620 | - | 1 781 |
| Amortissements | (37) | (494) | - | - | (531) |
| Montant à la clôture | 410 | 684 | 1 620 | 112 | 2 826 |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| Valeur brute | 654 | 4 058 | 1 620 | 112 | 6 444 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (244) | (3 374) | - | - | (3 618) |
| Valeur nette | 410 | 684 | 1 620 | 112 | 2 826 |
| En milliers d'euros | Brevets / licences |
R&D | Marque | Immos en cours |
Total |
| Montant à l'ouverture Acquisitions |
410 111 |
684 494 |
1 620 - |
112 81 |
2 826 686 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cessions | (73) | - | - | (46) | (119) |
| Transferts | - | 42 | - | (42) | - |
| Amortissements | (113) | (414) | - | - | (528) |
| Montant à la clôture | 335 | 806 | 1 620 | 105 | 2 865 |
| Au 31 décembre 2015 | |||||
| Valeur brute | 614 | 4 594 | 1 620 | 105 | 6 933 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (279) | (3 788) | - | - | (4 067) |
| Valeur nette | 335 | 806 | 1 620 | 105 | 2 865 |
Votre conseil d'administration vous invite, après lecture du présent rapport et des rapports des commissaires aux comptes, à approuver les comptes, donner quitus à vos administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé et à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote et qui sont présentées dans le présent rapport et dans le texte des projets de résolutions, à l'exception de la résolution relative à l'augmentation de capital réservée aux salariés, qui n'est soumise à votre approbation qu'afin de nous soumettre à l'obligation légale.
Le Conseil d'Administration
| ANNEXE 1 : |
|---|
| TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ (5) DERNIERS EXERCICES |
| Date d'arrêté | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 897.941,75 | 897.718,75 | 613.068 | 613.068 | 613.068 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 3.591.767 | 3.590.875 | 613.068 | 613.068 | 613.068 |
| - auto-détenues | |||||
| - soumises à dividendes | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer |
|||||
| - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors |
5.213.378 | 5808.225 | 6.958.874 | 4.699.389 | 4.258.059 |
| taxes Résultat avant impôt, participation, |
-5.033.572 | -3.470.456 | -645.056 | -2.515 | -112.615 |
| Impôts sur les bénéfices | -1.143.755 | -1.057.799 | -974.972 | -888.048 | -768.324 |
| Participation des salariés | |||||
| Dot. Amortissements et provisions |
1.410.030 | 559.471 | 609.695 | 475.882 | |
| Résultat net | - 4.198.769 | -2.611.268 | -229.555 | 275.837 | 179.827 |
| Résultat distribué | |||||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, |
|||||
| avant dot.amortissements, provisions Résultat après impôt, participation |
- 0.78 | 0,5 | 1,4 | 1,1 | |
| dot. amortissements et provisions |
- 1,17 | -0,4 | 0,4 | 0,3 | |
| Dividende attribué PERSONNEL |
|||||
| Effectif moyen des |
45 | 36 | 32 | 30 | 25 |
| salariés Masse salariale |
2.576.590 | 2.055.711 | 1.780.630 | 1.686.080 | 1.457.109 |
| Sommes versées en avantages sociaux |
|||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales) |
1.135.689 | 930.549 | 813.078 | 743.138 | 674.248 |
ANNEXE 2 : RAPPORT ETABLI PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE
Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 897.941,75 Euros Siège social : 93 Place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER 450 486 170 RCS MONTPELLIER
-----------------------------------------------------
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte ci-après :
Ce rapport concerne la société AWOX, ainsi que l'ensemble de ses filiales directes et indirectes.
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 13 avril 2016, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 al. 10 du Code de commerce.
Le conseil d'administration de la Société est composé des cinq administrateurs suivants, dont un administrateur indépendant :
| Identité des | Fonctions exercées | Date de première nomination | Date d'expiration du mandat |
|---|---|---|---|
| administrateurs / | dans la Société | au titre du mandat dans la | dans la Société |
| dirigeants | Société | ||
| Alain MOLINIE | Président du Conseil d'administration Directeur Général Administrateur |
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014 |
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Éric LAVIGNE | Directeur Général Délégué Administrateur |
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Frédéric PONT | Directeur Général Délégué Administrateur |
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et conseil d'administration du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Frédérique MOUSSET | Administrateur | Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10/03/2014 |
Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
| Brice LIONNET | Administrateur | Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10/03/2014 |
Réunion du Conseil d'administration en date du 13 avril 2016 et nomination à titre provisoire de Monsieur Yves MAITRE sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 |
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous précise que la proportion hommes/femmes au sein du conseil d'administration est la suivante :
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le conseil d'administration s'est réuni 4 fois, avec un taux de présence effective moyen d'environ 95%.
| Date des réunions du Conseil |
Taux de présence |
Principales décisions prises |
|---|---|---|
| 19 février 2015 | 100% | - Point sur l'activité 2014 et les avancées effectuées ; |
| - Point sur l'activité depuis le 1er janvier 2015 ; |
||
| - Arrêté du chiffre d'affaires annuel et du communiqué ; |
||
| - Point sur les grandes lignes du budget 2015 ; |
||
| - Point sur la consolidation des comptes et la mise en place des normes IFRS ; |
||
| - Point sur les ressources humaines et recrutements en cours ; |
||
| - Point sur la gestion de la trésorerie du groupe ; |
||
| - Réflexions sur l'organisation du comité d'audit. |
||
| 21 avril 2015 | 100% | - Constatation de l'exercice de BSPCE, de l'augmentation correspondante du capital social et des modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts, |
| - Examen et arrêté des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, |
||
| - Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - Point sur l'activité du groupe, |
||
| - Proposition d'affectation du résultat, |
||
| - Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, le cas échéant, |
||
| - Examen des conventions réglementées et autorisées au cours d'exercices antérieurs, dont l'exécution s'est poursuivie conformément aux dispositions |
||
| de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, | ||
| - Proposition de nomination d'un nouveau co-commissaire aux comptes |
||
| titulaire et de renouvellement d'un co-commissaire aux comptes suppléant, - Politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, conformément aux dispositions de l'article L.225-37-1 du Code de |
||
| commerce, - Projet d'autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d'administration en |
||
| vue de l'achat par la Société de ses propres actions, - Projet d'autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d'administration à |
||
| l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues par la Société, |
||
| - Examen et approbation du rapport du Président du Conseil d'administration |
||
| sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société, |
||
| - Proposition de modification des modalités de participation aux assemblées générales, en application du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 |
||
| - Arrêté du rapport de gestion et de groupe du Conseil d'administration et du texte des résolutions devant être soumis à l'assemblée générale, |
||
| - Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire et |
||
| extraordinaire des actionnaires, | ||
| 16 juin 2015 | 80% | - Mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions. |
| 16 septembre |
100% | - Constatation de l'exercice de BSPCE, de l'augmentation correspondante du |
| 2015 | capital social et des modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts ; |
|
| - Examen et arrêté de la situation comptable semestrielle consolidée établie au 30 juin 2015 ; |
||
| - Établissement du rapport financier semestriel comprenant le rapport |
||
| semestriel d'activité, en application de l'article L.451-1-2 III du Code Monétaire et Financier ; |
Les administrateurs ont été convoqués en moyenne 10 jours ouvrés à l'avance par courrier électronique avec accusé de réception en application de la faculté conférée par l'article 17 des statuts.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires semestriels ainsi que les comptes annuels.
Les modalités de remise des documents et informations nécessaires à la prise de décision
Les membres du conseil d'administration ont reçu, lors de chaque réunion du conseil, tous les documents et informations nécessaires à une délibération éclairée et à l'accomplissement de leur mission et, notamment, lorsqu'ils étaient objet de la réunion, les comptes sociaux annuels, consolidés et semestriels ainsi que les documents de gestion prévisionnelle.
Je vous rappelle que le conseil d'administration en date du 10 mars 2014 a décidé de se constituer en Comité d'Audit conformément à l'article L.823-20,4 du Code de commerce et d'adopter corrélativement le règlement intérieur du conseil d'administration incluant les pouvoirs expressément attribués au comité d'audit par l'article L.823-19 du Code de commerce.
Le comité d'audit est composé des membres suivants :
Lors du conseil d'administration du 10 mars 2014, les administrateurs ont adopté le règlement intérieur du conseil d'administration qui prévoit entre autres les modalités de recours aux moyens de visioconférence et les pouvoirs du conseil d'administration.
Le règlement intérieur du conseil d'administration peut être consulté au siège social de la Société.
Il n'existe par ailleurs pas de charte.
Il est rappelé que la Société a opté par décision du conseil d'administration en date du 10 mars 2014 pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Direction Générale exercées par Monsieur Alain MOLINIE.
Le Président Directeur Général de la Société n'a pas de limitations de pouvoirs autres que les limitations de pouvoirs légales et celles figurant à l'article 1.2.1 du règlement intérieur du conseil d'administration.
Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il est rappelé qu'aux termes du procès-verbal du Conseil du 10 mars 2014, les Directeurs Généraux Délégués et disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre interne, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités par la liste figurant dans leur décision de nomination.
Je vous informe que le conseil d'administration de la Société a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les Valeurs Moyennes et Petites de décembre 2009.
La Société a choisi de se référer audit code eu égard au montant de sa capitalisation boursière, de son compartiment de cotation sur le marché Euronext Paris et des moyens qu'elle est susceptible de mettre en œuvre pour appliquer les recommandations.
Le code de gouvernement d'entreprise MiddleNext s'est révélé être le plus adapté, ce dernier ayant été spécialement conçu pour les valeurs moyennes et petites, à savoir les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros (valeurs des compartiments B et C d'Euronext Paris (position AMF du 9 janvier 2008)) ce dont fait partie la Société.
Le code de gouvernement Middlenext est consultable sur le site : http://www.middlenext.com/
Vous trouverez ci-dessous l'état des recommandations MiddleNext qui ont été ou vont être adoptées, ou en cours de réflexion par la Société :
| Recommandation du Code Middlenext | Adoptée | Sera adoptée |
En cours de réflexion |
Ne sera pas adoptée |
|---|---|---|---|---|
| I – Le pouvoir exécutif | ||||
| R1 : Cumul contrat de travail et mandat social | X | |||
| R2 : Définition et transparence de la rémunération | X | |||
| des dirigeants mandataires sociaux | ||||
| R3 : Indemnités de départ | X | |||
| R4 : Régime des retraites supplémentaires | X | |||
| R5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions | X | |||
| II – Le pouvoir de « surveillance » | ||||
| R6 : Mise en place d'un règlement intérieur du | X | |||
| Conseil | ||||
| R7 : Déontologie des membres du Conseil | X | |||
| R8 : Composition du Conseil – Présence des | X | |||
| membres indépendants au sein du Conseil | ||||
| R9 : Choix des administrateurs | X | |||
| R10 : Durée des mandats des membres du | X | |||
| Conseil | ||||
| R11 : Information des membres du Conseil | X | |||
| R12 : Mise en place des Comités | X | |||
| R13 : Réunions du Conseil et des Comités | X | |||
| R14 : Rémunération des administrateurs | X | |||
| R15 : Mise en place d'une évaluation des travaux | X | |||
| du | ||||
| Conseil |
Conformément à la recommandation AMF 2013-20 du 18 novembre 2013, le Président rappelle que le conseil d'administration a pris connaissance des « points de vigilance » tels que visés dans le code de gouvernement MiddleNext à savoir, les points de vigilances relatifs :
Les principes et les règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont les suivants :
| Alain MOLINIE – Président et Directeur Général | |||
|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant(s) versé(s) durant l'exercice écoulé |
Règles de détermination | |
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|
| Rémunération variable | 8.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire et engagement de retraite à prestations définies (régimes visés à l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale) |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
****
| Type de rémunération | Montant(s) versé(s) durant l'exercice écoulé |
Règles de détermination | |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 120.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|
| Rémunération variable | 6.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | Oui sur VEOM | |
| Régime de retraite complémentaire et engagement de retraite à prestations définies (régimes visés à l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale) |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
****
| Frédéric PONT – Directeur Général Délégué | |||
|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant(s) versé(s) durant l'exercice écoulé |
Règles de détermination | |
| Rémunération fixe | 160.000 € | La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|
| Rémunération variable | 18.000 € | La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire et engagement de retraite à prestations définies (régimes visés à l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale) |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
| Frédérique MOUSSET – Administrateur | |||
|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant(s) versé(s) durant l'exercice écoulé |
Règles de détermination | |
| Rémunération fixe | 51.950 € | Rémunération versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication. La rémunération est déterminée et fixée par la société AWOX qui la verse. |
|
| Rémunération variable | 2.000 € | Part variable versée au titre du contrat de travail de Frédérique Mousset conclu avec AWOX pour son poste de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication. La part variable est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice. |
|
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | Nous vous invitons à vous reporter aux premier et deuxième paragraphes du présent tableau. |
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| Régime de retraite complémentaire et engagement de retraite à prestations définies (régimes visés à l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale) |
X | ||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
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| Brice LIONNET – Administrateur | |||
|---|---|---|---|
| Type de rémunération | Montant(s) versé(s) | Règles de détermination | |
| durant l'exercice écoulé |
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| Rémunération fixe | Néant | ||
| Rémunération variable | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | ||
| Type d'engagement | Oui | Non | Nature des engagements et, le cas échéant, conditions d'attribution |
| Contrat de travail | X | ||
| Régime de retraite complémentaire | X | ||
| et engagement de retraite à |
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| prestations définies (régimes visés à | |||
| l'article L137-11 du Code de la | |||
| sécurité sociale) | |||
| Indemnités et avantages liés à la cessation des fonctions |
X | ||
| Indemnités de non concurrence | X |
Les jetons de présence, dont le montant a été fixé à 10.000 euros brut annuel pour l'ensemble des administrateurs sous la 5ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2015, ont été attribués selon la répartition fixée par le Conseil d'administration de la Société en date du 13 avril 2016 et seront mentionnés dans le rapport du Conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 conformément à l'article L.225-102-1 al 1 du Code de de commerce.
Les mandataires sociaux sont remboursés de leurs frais de déplacement pour se rendre aux séances, sur justificatifs.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération pluriannuelle.
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux en cette qualité, ni aucune action ne leur a été attribuée gratuitement.
La Société n'a pris aucun engagement de toute nature au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 8 du Code de commerce, je vous renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient les modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale de la Société et, en particulier :
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 9 du Code de commerce, je vous informe que le paragraphe 13 du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'administration mentionne les informations prévues à l'article L.225-100-3 du Code de commerce.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objet :
L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et de ses filiales et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier (risques opérationnels, financiers, de conformité ou autre).
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle interne a donc pour objet de :
À cet effet, un descriptif synthétique des procédures mises en place au sein de notre Société est exposé ci-dessous :
Il relève de la responsabilité de la Direction Générale de concevoir et de mettre en place un système de contrôle interne permettant de répondre aux objectifs précités.
La Direction de la Société a décidé une mise en œuvre progressive des moyens destinés à répondre à ce nouveau dispositif.
Un programme de travail a donc été défini pour formaliser l'ensemble des procédures mises en place par les différents acteurs dans l'entreprise.
Le référentiel de contrôle interne s'applique à la direction de la Société et à tous ses services. En effet, le contrôle interne concerne toutes les fonctions, qu'elles soient fonctionnelles ou opérationnelles à tous les niveaux et est mis en œuvre par l'implication des directeurs ci-après qui représentent l'organisation des services de la Société:
Direction Filiale Singapour : Stéphane Granier,
Direction Filiale Cabasse : Patrick Perrin,
Les principaux acteurs du contrôle interne au sein de la Société sont :
Du fait de la taille de la Société AwoX et de la proximité du management avec les opérationnels, l'implication de la direction générale, des membres du conseil d'administration, des directeurs opérationnels est forte et s'articule autour des points clés suivants :
Enfin, la Société s'appuie fortement sur son capital humain autour des axes suivants qui sont mis en œuvre par la Direction des Ressources Humaines:
L'activité de la Société génère quatre grands types de risques :
Dans chacun de ces domaines, la Société a mis en place des outils et des procédures spécifiques visant à une gestion optimale de ces risques.
Suite à fraude au Président observée sur la société Cabasse au mois de Décembre 2015, le Groupe AwoX a décidé de mettre en œuvre des moyens spécifiques afin de garantir un niveau maximal de sécurité au niveau des infrastructures du Groupe :
La Société prévoit au cours de l'exercice 2016 de poursuivre la formalisation de l'évaluation des risques, de documentation de ses procédures et d'évaluer l'efficacité, l'adéquation et l'application correcte de ses procédures les plus significatives.
La responsabilité de la production des comptes semestriels et annuels consolidés incombe au département de la Direction Financière.
En sus des états financiers semestriels produits pour les 4 sociétés du groupe ainsi qu'au titre de la consolidation (bilan, compte de résultat et annexes), la Société communique à ses actionnaires le chiffre d'affaires trimestriel et un rapport d'activité.
En interne, sont établis trimestriellement :
Ces documents sont présentés à chaque conseil d'administration si nécessaire.
Le tableau de bord reprend une série d'indicateurs clés par produits (chiffre d'affaires, marge brute, nombre de clients actifs, nombre de nouveaux clients, nombre de points de vente). Il est élaboré à l'appui des chiffres émanant du système d'Information de la comptabilité, ainsi que des données fournies par la Direction Commerciale et la Direction Marketing.
La Direction Administrative et Financière procède à des contrôles de cohérence des informations recueillies et synthétise l'information afin de la reporter.
Sept personnes sont dédiées aux aspects financiers et administratifs de la Société et assurent notamment les tâches suivantes :
Les relations avec les banques, ainsi que les signatures sont assurées directement par la Direction Générale et la Direction Financière.
Enfin, et dans le cadre du processus de contrôle interne, une revue budgétaire et stratégique est effectuée semestriellement non seulement au niveau de la société mère mais aussi au niveau de chacune de ses filiales.
Également et en fonction des législations locales pour nos filiales étrangères (USA et Singapour), l'information financière et comptable est vérifiée par des auditeurs locaux.
Les Co-commissaires aux comptes du groupe vérifient les comptes consolidés en s'appuyant sur la direction financière, les experts comptables et/ou auditeurs locaux et en diligentant leurs propres missions d'audit
L'information financière et comptable est enfin arrêtée par le conseil d'administration semestriellement et annuellement, après avoir été présentée au conseil d'administration réuni en formation de comité d'audit.
Le conseil d'administration remplit également les attributions du comité d'audit. Il s'assure de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière financière, outre le suivi du processus d'élaboration de l'information financière.
L'ensemble du processus d'élaboration et de traitement de l'information financière et comptable décrit ci-dessus tend ainsi à gérer et limiter les risques en la matière.
Fait à Montpellier Le 13 avril 2016 Le Président du Conseil d'administration
| Nature de la délégation/autorisation |
Date de l'AGE |
Date D'expiration |
Montant nominal d'augmentation de capital autorisé |
Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs |
Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre au public par émission, par émission, sans droit préférentiel de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital |
19/03/2014 | 19/05/2016 | 300.000€, le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée au titre de cette délégation de compétence s'imputant sur le plafond global de 425.000€ fixé à la dix-huitième résolution |
Conseil d'administration du 14/04/2014 Augmentation du capital de 277.383,75€, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie voie d'offre au public de 1.109.535 actions ordinaires, au prix de 18,38€ par action, soit 0,25€ de valeur nominale et 19,13€ de prime d'émission, représentant une souscription d'un montant total de 21.502.788,30€ |
22.616,25€ |
| 2. Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par émission,avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital |
19/03/2014 | 19/05/2016 | 125.000€, le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée au titre de cette délégation de compétence s'imputant sur le plafond global de 425.000€ fixé à la dix-huitième résolution |
Néant | 125.000€, le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée au titre de cette délégation de compétence s'imputant sur le plafond global de 425.000€ fixé à la dix huitième résolution |
| 3. Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre par placement privé au sens de l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs |
19/03/2014 | 19/05/2016 | 125.000€, le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée au titre de cette délégation de compétence s'imputant sur le plafond global de 425.000€ fixé à la dix-huitième |
Néant | 125.000€, le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée au titre de cette délégation de compétence s'imputant sur le plafond global de 425.000€ fixé à la dix- |
| mobilères donnant |
résolution | huitième | |||
|---|---|---|---|---|---|
| accès | résolution | ||||
| immédiatement ou à | |||||
| terme à une quotité | |||||
| du capital | |||||
| 4. Délégation de |
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| compétence à l'effet | 19/03/2014 | 19/05/2016 | 10% du capital | Néant | 10% du capital |
| d'augmenter le |
social dans la | social dans la | |||
| capital social en vue | limite de fraction | limite de fraction | |||
| de rémunérer des |
non utilisée dans | non utilisée | |||
| apports en nature de | les délégations 1 | dans les | |||
| titres de capital ou | et 3 | délégations 2 et | |||
| de valeurs |
3 | ||||
| mobilières donnant |
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| accès au capital |
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| consentis à la |
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| Société et des |
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| apports de titres |
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| réalisés au profit de | |||||
| la Société dans le | |||||
| cadre d'une offre |
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| publique d'échange | |||||
| 5. Délégation de |
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| compétence en vue | 19/03/2014 | 19/05/2016 | 125.000€, étant | Néant | 125.000€, étant |
| d'augmenter le |
précisé que ce | précisé que ce | |||
| capital par |
plafond est fixé | plafond est fixé | |||
| incorporation de |
de façon | de façon | |||
| primes, réserves, |
autonome et | autonome et | |||
| bénéfices et autres | distincte du | distincte du | |||
| plafond global | plafond global | ||||
| de 425.000€ fixé | de 425.000€ | ||||
| à la dix-huitième | fixé à la dix | ||||
| résolution | huitième | ||||
| résolution |
AWOX 93 Place Pierre Duhem
34000 Montpellier
31/12/2015
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,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 1. Estados de Santiación de la contrada de la contrada de la contrada de la contrada de la contrada de la con . ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, |
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| Bilan | 2 |
|---|---|
| Bilan Actif | 3 |
| Bilan Passif | 4 |
| Compte de résultat | 5 |
| Compte de résultat Première Partie | 6 |
| Compte de résultat Seconde Partie | 7 |
| Annexe | 8 |
| Régles et méthodes comptables | 9 |
| Immobilisations | 25 |
| Amortissements | 26 |
| Provisions inscrites au bilan | 27 |
| Etat échéances créances dettes | 28 |
| Charges à payer | 29 |
| Produits à recevoir | 30 |
| Charges et Produits constatés d'avance | 31 |
| Details des produits exceptionnels et charges exceptionnelles | 32 |
| Detail des transfert de charges | 33 |
| Variation détaillée des capitaux propres | 34 |
| Variation détaillée des stocks et des en-cours | 35 |
| Liste des filiales et participations | 36 |
| Effectif moyen | 37 |
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| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 4 593 742 215 481 |
3 788 258 33 673 |
805 484 181 807 |
684 019 215 343 |
| Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial |
||||
| Autres immobilisations incorporelles | 104 658 | 104 658 | 111 762 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 4 913 880 | 3 821 931 | 1 091 949 | 1 011 124 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 341 059 | 1 575 622 | 1 765 437 | 1 376 909 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
442 660 98 485 |
306 367 | 136 293 98 485 |
134 500 277 860 |
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 3 882 204 | 1 881 989 | 2 000 215 | 1 789 268 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 2 599 046 | 2 599 046 | 2 599 046 | |
| Créances rattachées à des participations | 2 717 880 | 2 717 880 | 638 285 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts Autres immobilisations financières |
380 402 | 380 402 | 341 227 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 5 697 327 | 5 697 327 | 3 578 558 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 14 493 411 | 5 703 920 | 8 789 491 | 6 378 950 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières et approvisionnement | 30 355 | 30 355 | 36 062 | |
| Stocks d'en-cours de production de biens | 119 326 | 119 326 | 151 707 | |
| Stocks d'en-cours production de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | ||||
| Stocks de marchandises | 1 364 216 | 84 232 | 1 279 984 | 749 960 |
| TOTAL stocks et en-cours : | 1 513 898 | 84 232 | 1 429 666 | 937 729 |
| CRÉANCES | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés |
190 974 2 503 758 |
190 974 2 503 758 |
96 968 2 754 042 |
|
| Autres créances | 1 500 416 | 1 500 416 | 1 273 784 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL créances : | 4 195 148 | 4 195 148 | 4 124 793 | |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 8 621 305 | 8 621 305 | 15 627 932 | |
| Disponibilités | 1 745 851 | 1 745 851 | 1 426 770 | |
| Charges constatées d'avance | 442 863 | 442 863 | 261 275 | |
| TOTAL disponibilités et divers : | 10 810 018 | 10 810 018 | 17 315 977 | |
| ACTIF CIRCULANT | 16 519 065 | 84 232 | 16 434 833 | 22 378 500 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes remboursement des obligations | ||||
| Écarts de conversion actif | 4 405 | 4 405 | 8 552 | |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| 897 942 Capital social ou individuel dont versé |
897 942 | 897 719 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 19 211 877 | 21 820 375 |
| Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale |
||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau Résultat de l'exercice |
(4 198 769) | (2 611 268) |
| TOTAL situation nette : | 15 911 050 | 20 106 825 |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 30 644 | 6 254 |
| CAPITAUX PROPRES | 15 941 694 | 20 113 079 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 608 883 | 1 179 751 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 608 883 | 1 179 751 |
| Provisions pour risques | 20 093 | 47 713 |
| Provisions pour charges | 23 982 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 44 075 | 47 713 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 061 502 | 5 072 283 |
| Emprunts et dettes financières divers | 483 757 | 389 149 |
| TOTAL dettes financières : | 5 545 258 | 5 461 432 |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | ||
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 859 044 903 442 |
1 000 217 666 650 |
| Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||
| Autres dettes | 42 920 | 85 617 |
| TOTAL dettes diverses : | 2 805 406 | 1 752 484 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 119 660 | 134 711 |
| DETTES | 8 470 324 | 7 348 628 |
| Ecarts de conversion passif | 163 752 | 76 832 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 25 228 729 | 28 766 002 |
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| ----------------------------------- | |
| --------------------------------------- | |
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| ----------------------------------- | |
| --------------------------------------- |
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises Production vendue de biens |
1 451 435 | 1 095 406 | 2 546 841 | 2 726 255 | ||||
| Production vendue de services | 401 911 | 2 264 626 | 2 666 537 | 3 081 970 | ||||
| Chiffres d'affaires nets | 1 853 347 3 360 031 |
|||||||
| Production stockée | (331 786) | |||||||
| Production immobilisée | 1 273 342 | 868 365 | ||||||
| Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges |
5 000 | |||||||
| Autres produits | 43 902 78 |
5 367 3 181 |
||||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 6 530 700 | 6 358 352 | ||||||
| CHARGES EXTERNES | ||||||||
| Achats de marchandises [et droits de douane] | 2 439 848 | 2 184 526 | ||||||
| Variation de stock de marchandises | (614 256) | (303 745) | ||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 96 435 | 162 440 | ||||||
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | 38 087 | (17 322) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 4 461 485 | 3 657 346 | ||||||
| TOTAL charges externes : | 6 421 599 | 5 683 246 | ||||||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 168 449 | 220 904 | ||||||
| CHARGES DE PERSONNEL | ||||||||
| Salaires et traitements | 2 576 590 | 2 055 711 | ||||||
| Charges sociales | 1 135 689 | 930 549 | ||||||
| TOTAL charges de personnel : | 3 712 279 | 2 986 260 | ||||||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 329 935 | 1 182 327 | ||||||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 84 232 | 2 595 | ||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges |
23 982 | 19 304 | ||||||
| 1 438 149 | 1 204 225 | |||||||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | TOTAL dotations d'exploitation : | 7 613 | (3 673) | |||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 11 748 089 | 10 090 961 | ||||||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (5 217 389) | (3 732 609) |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (5 217 389) | (3 732 609) |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
||
| Autres intérêts et produits assimilés | 368 522 | 263 163 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 8 552 | 1 733 |
| Différences positives de change | 299 573 | 173 118 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 676 647 | 438 013 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 4 405 | 8 552 |
| Intérêts et charges assimilées | 98 145 | 52 742 |
| Différences négatives de change | 390 280 | 114 566 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement | ||
| 492 831 | 175 860 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 183 817 | 262 153 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (5 033 572) | (3 470 456) |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 6 072 | 1 180 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 986 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 22 296 | |
| 31 354 | 1 180 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
15 227 | 1 439 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 300 688 24 391 |
169 802 28 550 |
| 340 306 | 199 791 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (308 952) | (198 611) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
| Impôts sur les bénéfices | (1 143 755) | (1 057 799) |
| TOTAL DES PRODUITS | 7 238 701 | 6 797 545 |
| TOTAL DES CHARGES | 11 437 470 | 9 408 813 |
| BÉNÉFICE OU PERTE | (4 198 769) | (2 611 268) |
| ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, . |
Contract Contract Contract Contract Contract Contract Contract Contract Contract Contract Contract Contract Co ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Liberatur i Sa ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, |
--------------------------------------- -------------------------------------- --------------------------------------- --------------------------------------- Liberatur i Sa --------------------------------------- |
|---|---|---|
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, |
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| --------------------------------------- | |
|---|---|
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| _________ | ------------------------- |
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| ----------------------- . |
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| --------------------------------- | |
| . | |
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AwoX est spécialisée dans la recherche et le développement, ainsi que la commercialisation, d'objets connectés de la maison et de licence des logiciels de connexion entre objets.
AwoX fournit ainsi une gamme de produits innovants liés à la lumière et l'audiovisuel, sous sa marque, ou sous la marque de partenaires. Elle fournit aussi les briques logicielles pour l'interconnexion des téléviseurs, tablettes, ordinateurs et décodeurs. Au-delà de la connexion des appareils audiovisuels, AwoX accompagne la mutation de ce marché vers celui de la connexion des objets de notre quotidien et invente les objets pour les usages de demain.
Organisée selon un modèle "sans usine", la société AwoX n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits AwoX sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec les plus grands groupes internationaux.
La durée de l'exercice est de 12 mois et s'étend sur la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 est de 25 228 729 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat de : (4 198 769) euros.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
A l'issue de la séance de bourse du 2 février 2015, il a été mis fin au contrat de liquidité confié à la société de bourse Portzamparc.
A compter du 3 février 2015, la société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011.
Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des titres de la société AwoX sur le marché d'EURONEXT Paris.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
16 441 titres AwoX
110 989,06 euros en espèces
Au 31 décembre 2015, dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre d'actions auto-détenues au travers de ce contrat est de 75 146, ainsi que 46 milliers d'euros de liquidités.
Une dépréciation de ces actions auto-détenues est comptabilisée si la valeur de réalisation calculée par rapport au cours de Bourse est inférieure à la valeur comptable.
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants:
• La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant une phase de recherche et de développement de plusieurs années, et par le développement de la force de vente.
• Le succès de l'introduction en bourse de la société en avril 2014, et la levée de fonds associée de 21,5 millions d'euros permettent à la société de financer les années à venir.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les projets de développement sont inscrits à l'actif du bilan lorsque la société estime qu'ils ont de sérieuses chances de réussite commerciale, qu'elle a l'intention et les moyens de les achever et qu'elle peut évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet au cours de son développement.
Ils sont portés à l'actif du bilan lorsque les six critères généraux définis par le PCG sont remplis :
L'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs ;
La disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet ;
La société capitalise et amortit les frais de développement sur 3 ans pour les versions initiales des innovations.
La société a enregistré au titre de l'exercice de la production immobilisée relative aux frais de R&D s'élevant à la somme de 500 623 €.
Le montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisés en charges de l'exercice est de 4 577 K€.
Ces frais de développement sont valorisés en tenant compte des charges de personnel affectées au développement des programmes et des frais d'études, de propriété intellectuelle et de consommables engagés sur les projets.
Pour l'année 2015, le montant du crédit impôt recherche s'élève à 1 115 928 €. La société a reçu en date du 25/09/2015 le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice 2014 pour un montant de 1 027 786 Euros. Les créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») sont remboursées dans l'année qui suit leur comptabilisation à la société AwoX, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie la Société.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées :
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent notamment les frais de développement de la période.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts relatifs au logiciel SAP by Design et à la protection intellectuelle (brevets).
Les immobilisations corporelles en-cours comprennent les frais d'outillage, de montages de lignes de production et les instruments de test des productions en cours d'élaboration. Ces frais commencent à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée de 36 mois.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts relatifs au logiciel SAP by Design et à la protection intellectuelle (brevets).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue :
| Immobilisations incorporelles : | Linéaire – 1 à 20 ans |
|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage industriel : | Linéaire – 3 à 5 ans |
| Installations générales agencements : | Linéaire – 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique : | Linéaire – 3 à 5 ans |
| Mobilier : | Linéaire – 3 à 5 ans |
Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10, depuis le 1er janvier 2005, la société doit réaliser un test de dépréciation lorsqu'un indice interne ou externe laisse penser qu'un élément d'actif incorporel ou corporel a pu perdre notablement de la valeur.
Dans le cas où la valeur actuelle (valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la valeur vénale) des immobilisations devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, ramenant la valeur nette comptable à la valeur actuelle.
Lorsqu'une dépréciation est enregistrée, la base amortissable de l'élément déprécié est modifiée ainsi que son plan d'amortissement. Le plan d'amortissement est susceptible d'être à nouveau modifié si l'actif recouvre ultérieurement de sa valeur.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciations est constituée du montant de la différence.
Les titres de participations comprennent les titres des 3 filiales détenues à 100% : AwoX Private Limited localisée à Singapour, AwoX Inc localisé aux Etats-Unis, et Cabasse S.A. localisée en France.
Les autres immobilisations financières comprennent les avances effectuées auprès des filiales, des dépôts et cautionnements ainsi que le contrat de liquidité (conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011) ouvert par la Société AwoX pour une durée d'un an renouvelable annuellement.
Les stocks de produits et composants, évalués selon la méthode FIFO, comprennent les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Une provision est comptabilisée si la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Les travaux en-cours comprennent le coût de la main d'œuvre engagé dans le cadre de la mise en production des produits.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est enregistrée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.
Les avances remboursables en totalité sont inscrites en autres fonds propres et les dépenses engagées sur les projets sont comptabilisées en charges d'exploitation. En cas d'échec du projet financé, une demande de constatation d'échec est formulée auprès de l'organisme financeur. Si elle aboutit, l'abandon de créance est constaté en produit exceptionnel dès réception de l'acceptation du constat d'échec.
La probabilité de remboursement des avances est fournie, sous toutes réserves, et comporte des incertitudes inhérentes à la conduite de tout projet de recherche. Elle résulte de l'appréciation de la direction de la société en fonction des critères suivants :
Les provisions sont comptabilisées dès lors qu'il apparaît un passif dont l'échéance ou le montant ne peut pas être déterminé de façon précise.
Le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions pour risques et charges à la clôture de l'exercice correspondent principalement à la provision pour garantie estimée sur la base de la meilleure estimation possible par la direction de la société.
A la clôture de l'exercice, les disponibilités libellées en devises étrangères sont converties au dernier cours officiel publié à la date de clôture des comptes.
La société place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme. Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). La dépréciation éventuelle est déterminée par comparaison entre la valeur d'acquisition et le dernier prix de marché connu à la clôture des comptes.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable.
Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.
Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. Elles sont comptabilisées selon les termes de l'accord de licence lorsque les ventes peuvent être déterminées de façon fiable.
Le revenu des contrats de développement est comptabilisé lors de l'achèvement des différentes phases de développement prévues contractuellement.
Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée lors de la livraison des produits
Depuis sa création, la société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre de subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.
Ces subventions sont comptabilisées en résultat à la date de leur octroi sous réserve que les conditions suspensives soient réalisées.
Un crédit d'impôt recherche est octroyé aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt recherche qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses ou, dans le cas notamment des PME au sens communautaire, être remboursé pour sa part excédentaire. La détermination du crédit d'impôt a été réalisée par la société en adoptant une démarche structurée et des méthodologies appropriées décrites ci-après :
La société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice précédent (1.028 K Euros) au cours de l'année écoulée. Elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice qui s'élève à 1.116 K Euros au titre du régime des PME au sens communautaire conformément aux textes en vigueur.
En application des recommandations comptables, les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont repris dans le résultat courant.
Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel.
Le chiffre d'affaires 2015 Awox est réparti de la manière suivante :
| En Euros | TOTAL | France | EMIA | AMERICAS | APAC |
|---|---|---|---|---|---|
| Awox SA – Produits | 2 546 841 | 1 469 964 | 806 502 | 260 797 | 9 578 |
| Awox SA -- Services | 2 666 537 | 416 480 | 454 236 | 514 332 | 1 281 489 |
| TOTAL | 5 213 378 | 1 886 444 | 1 260 738 | 775 129 | 1 291 067 |
Le chiffre d'affaires des Objets connectés de marque AwoX s'est établi à 1,10 M€ au 4ème trimestre 2015, en croissance de 47% par rapport au 4ème trimestre 2014. Sur l'ensemble de l'exercice, cette ligne d'activité a vu son chiffre d'affaires progresser de 70%, pour s'établir à 2,27 M€ en consolidé. Environ 87 000 objets connectés ont été vendus en 2015, contre environ 39 000 unités en 2014, soit une hausse de 123% des volumes commercialisés, avec toujours une prédominance des produits de la gamme Music Lighting.
En 2015, AwoX a poursuivi l'effort de démocratisation auprès du grand public de ce type de produits, illustré par le lancement de la gamme SmartLED en fin d'année, ampoules LED connectées à moins de 20 € TTC, qui a pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre l'ampoule connectée. AwoX a également lancé de nouvelles références pour pénétrer le marché des luminaires décoratifs d'intérieur et d'extérieur (SmartLIGHT Ambiance). Fin 2015, le catalogue AwoX était désormais composé de 39 références au niveau mondial, constituant la plus large gamme du marché du lighting connecté.
A fin 2015, les produits AwoX étaient commercialisés à travers 30 pays au sein de nombreuses enseignes : la grande distribution (Carrefour, Auchan, El Corte Inglés, Migros, etc.), les magasins de bricolage (Leroy Merlin, Castorama, etc.), les grandes surfaces spécialisées (Darty, Fnac, Media Markt, Boulanger, Ingram, etc.) et l'e-commerce (Amazon, Cdiscount, LDLC, etc.). AwoX confirme son objectif visant à être présent dans 40 pays d'ici à fin 2016. Afin de poursuivre son développement à l'international, AwoX a doublé ses équipes commerciales à l'export au 4ème trimestre 2015, et dispose désormais d'implantations physiques aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Pologne.
Trois ans après son entrée sur le marché du lighting connecté, et après avoir créé le segment de l'ampoule hybride, AwoX a conforté au cours de l'année écoulée sa position de leader européen du Smart & Hybrid Lighting (éclairage hybride et intelligent). En 2016, la gamme d'objets connectés AwoX va continuer de s'étoffer avec la commercialisation, dès le 2ème trimestre, du SmartPEBBLE, interrupteur sans-fil à commande gestuelle, qui va révolutionner la façon de concevoir et piloter son éclairage. Une innovation primée aux CES Innovation Awards 2016 à Las Vegas, dans la catégorie Smart Home. D'autres innovations verront le jour en 2016, toujour dédiées à la simplification et au confort de la Smart Home.
Sur l'ensemble de l'exercice le chiffre d'affaires de l'activité Licences technologies de connectivité s'est inscrit en recul de 19% à 2.41 M€. La montée en puissance opérée aux Etats-Unis et la confiance renouvelée par des opérateurs téléphoniques européens n'ont pas permis de compenser complétement le recul des clients historiques en Asie malgré la signature de contrats pluriannuels sur cette zone.
La mise en place de la nouvelle organisation commerciale depuis le 2nd semestre conjuguée au renforcement de l'offre avec le nouveau standard DLNA sécurisé pour le marché américain, le multi-écrans ou l'audio multi-room devraient permettre de dynamiser les ventes outre-Atlantique en 2016, alors que l'activité devrait rester difficile en Asie et Europe.
En fin d'année, AwoX est devenu membre de l'Open Interconnect Consortium (OIC), consortium porté entre autres par Cisco, General Electric, Intel et Samsung, dont la fonction est d'établir un langage commun pour l'Internet des objets (IoT), notamment pour la Smart Home. Suite à l'absorption par OIC du forum UPnP, AwoX a pris la présidence du groupe UPnP. L'OIC peut désormais s'appuyer sur la base installée de milliards d'appareils certifiés UPnP/DLNA pour étendre son leadership sur les standards de certification pour la maison intelligente.
Les Objets connectés en co-branding (produits sous marque blanche) ont réalisé un chiffre d'affaires annuel de 150 K€ en 2015 contre 817 K€ un an plus tôt. Pour rappel, compte tenu de la forte volatilité des contrats d'OEM et de leur faible contribution en terme de marge, AwoX a pris la décision en début d'année 2015 de stopper cette activité non stratégique.
Conformément à la note d'information de l'ANC en date du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la société a comptabilisé un CICE de 27 827 € sur la ligne Impôt sur les sociétés.
Le CICE a permis de réaliser, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, un certain nombre de dépenses permettant à la société d'améliorer sa compétitivité et de maintenir une situation financière forte. En particulier, des efforts de recherche et d'innovation et des embauches ont notamment été réalisées par la société au cours de l'exercice.
Depuis le 22 avril 2014, les actions de la société sont admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le mnémonique AWOX.
Le capital social et la prime d'émission de la société ont varié comme suit au cours de l'exercice :
| Total Nombre d'actions |
Capital | Prime d'emission En milliers d'euros |
|
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 3 590 875 | 898 | 21 820 |
| Exercice BSPCE | 892 | 0 | 3 |
| Apurement du RAN par imputation sur la prime d'émission | - | (2 611) | |
| Au 31 décembre 2015 | 3 591 767 | 898 | 19 212 |
En date du 3 juin 2015, 892 actions nouvelles ont été créées suite à l'exercice de BSPCE par un salarié, générant une augmentation du capital social de 223 euros et de la prime d'émission de 2 771 euros.
Au 31 décembre 2015, suite à l'exercice de BSPCE, le capital s'élève à 897 841,75 euros divisé en 3 591 767 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.
La répartition des actions du capital social au 31/12/2015 est la suivante
| Total | 100% |
|---|---|
| Flottant | 39,7% |
| Actionnaires historiques | 38,0% |
| VEOM | 22,3% |
La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans. 1.507.120 actions sont concernées au 31/12/2015.
La société attribue des bons de souscription d'actions à certains dirigeants et salariés de la Société. Les caractéristiques de ces plans sont détaillées ci-dessous.
| Plan | BCE0 | BCE0 | BCE1 | BCE1 | BCE2 | BCE1 | BCE3 | BCE3 | BCE2 | BCE3 | BCE0 | BCE4 IPO | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date AG | 26/05/2005 26/05/2005 27/06/2007 27/06/2007 22/10/2008 27/06/2007 27/02/2011 27/04/2011 22/10/2008 27/04/2011 26/05/2005 10/03/2014 | TOTAL | |||||||||||
| Date attribution | 02/06/2005 14/04/2006 03/12/2007 08/02/2010 08/02/2010 11/04/2011 27/02/2011 24/05/2012 24/05/2012 20/09/2012 10/03/2014 10/03/2014 | ||||||||||||
| Nombre de BSPCE attribués |
6 200 | 3 800 | 6 000 | 8 000 | 9 381 | 3 000 | 10 000 | 14 000 | 13 759 | 4 378 | 2 000 | 46 711 | 127 229 |
| conditions d'exercice | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (3) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | |
| date limite d'exercice | 02/06/2017 | 14/04/2018 | 03/12/2019 | 08/02/2022 | 08/02/2022 | 11/04/2023 | 27/02/2023 | 24/05/2024 | 24/05/2024 | 20/09/2024 | 10/03/2026 | 10/03/2026 | |
| prix de souscription d'un bon |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Prix d'exercice avant division |
13,42 | 13,42 | 22,96 | 22,96 | 23 | 22,96 | 23 | 23 | 23 | 23 | 13,42 | 81,36 | |
| Prix d'exercice après division du nominal le 19/03/2014 |
3,35 | 3,35 | 5,74 | 5,74 | 5,75 | 5,74 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 3,35 | 20,34 | |
| Nombre de BSCPE exercés |
1 394 | 2 015 | 3 485 | 223 | 2 625 | 9 742 | |||||||
| Nombre de BCE caducs | 2 000 | 570 | 500 | - | - | - | - | - | 4 000 | 7 070 | |||
| Solde BCE restant en circulation au 31 décembre 2015 |
2 806 | 1 215 | 2 515 | 7 777 | 9 381 | 2 500 | 10 000 | 14 000 | 13 759 | 1 753 | 2 000 | 42 711 | 110 417 |
| Nombre potentielle d'actions après division du nominal le 19/03/2014 (1) |
11 224 | 4 860 | 10 060 | 31 108 | 37 524 | 10 000 | 40 000 | 56 000 | 55 036 | 7 012 | 8 000 | 170 844 | 441 668 |
Les BSPCE devront être exercés avant le 12ème anniversaire de la date de leur attribution.
(3) Ces BSPCE sont devenus exerçables dès lors que les actions de la société ont été introduites sur un marché règlementé ou régulé.
Ces bons qui sont incessibles sont souscrits gratuitement et donneront à leurs titulaires le droit de souscrire pour chaque bon à 4 actions nouvelles de la société pendant un délai de douze ans à compter de leur souscription.
Les BCE attribués aux bénéficiaires le sont à titre personnel.
L'exercice des BCE est facultatif.
L'attribution des bons est directement liée au statut de salarié des bénéficiaires. La cessation de ce contrat de travail emporte certaines conséquences concernant la caducité des bons. Notamment, le bénéficiaire ne dispose que d'un délai maximal de trois mois à compter de sa démission, révocation ou licenciement pour faute grave pour exercer les BCE qui lui auront été attribués. Les BCE ne sont pas transmissibles aux ayants droits en cas de décès.
Au cours des périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduiraient à une réduction de la perte par action.
| TOTAL | OSEO | OSEO | ASTRE | |
|---|---|---|---|---|
| Contrat n° | Contrat n° | |||
| 0705013 | 1005041 | |||
| Montant au 31/12/2014 | 1 179 751 | 391 521 | 563 559 | 225 000 |
| Montant encaissé en 2015 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant remboursé | 570 868 | 391 521 | 119 346 | 60 000 |
| Solde au 31/12/2015 | 608 883 | 0 | 443 883 | 165 000 |
| Probabilité de |
100% | 100% | 100% | |
| remboursement | ||||
| Echéancier de remboursement à la clôture de l'exercice : | ||||
| Inférieur à 1 an | - | 180 000 | 60 000 | |
| Inférieur à 2 ans | - | 200 000 | 60 000 | |
| Inférieur à 3 ans | - | 48 229 | 45 000 | |
| Au-delà de 3 ans | - | - | - |
La probabilité de remboursement des avances est fournie, sous toutes réserves, et comporte des incertitudes inhérentes à la conduite de tout projet de recherche. Elle résulte de l'appréciation de la direction de la société en fonction des critères suivants : Une probabilité de 100% correspond à l'absence d'éléments connus susceptibles de remettre en cause la correcte finalisation du projet tant sur le plan technique que commercial.
Une probabilité de 50% signifie l'existence d'éléments susceptibles de compromettre le succès complet du projet. A ce stade, il peut être envisagé le succès partiel ou l'échec du projet.
Une probabilité de 0% se rapporte à la phase de notification de l'échec du projet. Le constat d'échec a été demandé par la société mais n'a pas été constaté par l'organisme à la clôture de l'exercice.
Dans le cadre de la prospection commerciale réalisée à l'international, la société a bénéficié d'avances financières de la part de la Coface. Ces avances figurent en emprunts et dettes financières diverses pour un montant de 484 K€ à la clôture de l'exercice.
| TOTAL | |
|---|---|
| Montant au 31/12/2014 | 389 148 |
| Montant encaissé en 2015 | 94 608 |
| Montant remboursé | 0 |
| Solde au 31/12/2015 | 483 757 |
Le montant des déficits fiscaux reportables s'élève à 22 417 771 € à la clôture de l'exercice.
Au cours de l'exercice 2015, le Groupe a réalisé des opérations de couverture de change du Dollar. La juste valeur de ces contrats est non significative au 31 décembre 2015. Le notionnel couvert par ces 4 contrats existants à cette date se décompose comme suit :
| Obligations contractuelles et autres engagements commerciaux En euros |
Total | Paiements dus < 3 mois |
Paiements dus > 3 mois et < 6 mois |
Paiements dus > 6 mois et < 12 mois |
Paiements dus > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Baux Commerciaux (Loyer + Charges) | 888 898 | 48 139 | 48 139 | 96 277 | 696 343 |
| Contrats de location longue durée de véhicules | 16 152 | 5 595 | 5 595 | 10 572 | 36 369 |
| TOTAL | 905 050 | 53 734 | 53 734 | 106 849 | 732 712 |
La socié de 23 9 été a comptab 982,08 €. Il ne bilisé une prov s'agit plus d'u vision concern un engagemen nant les engag nt hors bilan. gements de re etraite au pass sif (comptes 1 53000) à haut teur
Les principa ales hypothèse es actuarielles s retenues son nt les suivante es :
| 31/12/2015 | |
|---|---|
| Taux d'actualisation | 1.75% |
| Taux de revalorisation des salaires | 1.75% |
| Taux de charges sociales | 47.14% |
Les eng gagements so nt calculés su ur la base d'un ne hypothèse d de départ à l'in nitiative du sa larié à 65 ans s.
Les hyp statistiq pothèses se r ques publiées rapportant aux et de données x taux de mo s historiques e ortalité futurs s en France. sont détermin nées sur la ba ase de donné ées provenant t de
A c 31 dan compter du 1e décembre 20 ns le cadre du er janvier 2015 014 devront ê u CPF. 5, le Compte P être utilisées a Personnel de F avant le 31 dé Formation (CP écembre 2020 PF) s'est subs 0 de la même titué au DIF. L e façon que s Les heures de 'il s'agissait d e DIF acquises 'heures acqui s au ises
La sta ges société a com andard de 9.15 stion des Com mmuniqué en 5 euros de l'he mptes Personn janvier 2015 eure soit 22 8 nels de Forma les droits acq 838.40 Euros e ation. quis au titre du et aucun acco u DIF à ses s ord d'entrepris alariés soit 2 se n'a été conc 496 heures v clu dans le bu alorisées au c ut de reprendr coût re la
Le périmètre de consolidation du Groupe Aw woX se compo ose des socié étés suivantes :
| Société | Siège social | N° d'immatriculation | Méthode de consolidation | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| SA AwoX | 93. Place Pierre Duhem. 34000 MONTPELLIER. France |
450486170 (France) | Société mère | Société mère |
| AwoX Inc. | 530 Lytton Avenue, 2nd Floor, Palo Alto, 94301 California, UNITED STATES |
3345366 (USA) | Intégration Globale | 100% |
| AwoX Pte Ltd | 1 International Bus ines s Park, Synergy #02-01 A 609 917 SINGAPORE |
200504426K (Singapore) | Intégration Globale | 100% |
| SA Cabasse | 210, Rue René DESCARTES, 29280 PLOUZANE, France |
352826960 (France) | Intégration Globale | 100% |
A la a date de la c lôture, AWOX X contrôle 3 so ociétés, dont l' activité est rés sumée ci-aprè ès (en milliers d'euros) :
| Entités | % de détention | CA 2015 K€ |
CA 2014 K€ |
Bénéfice/ Perte 2015 K€ |
Bénéfice/ Perte 2014 K€ |
|---|---|---|---|---|---|
| Awox Pte Ltd (Singapour) | 100% | 1 925 | 829 | 152 | 23 |
| Awox Inc (USA) | 100% | 571 | 538 | (602) | (63) |
| Cabasse SA | 100% | 6 397 | 2 110 | (1 621) | (202) |
Le chiffre d'affaires et la perte Cabasse 2014 est indiqué seulement pour la partie 4 T 2014 (date d'entrée dans le périmètre AwoX)
Le tableau ci-dessous présente les éléments concernant les entreprises liées. Une entreprise est considérée comme liée lorsqu'elle est incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les entreprises sont consolidées par intégration globale lorsque la société mère a le contrôle exclusif.
| En euros | 31/12/2015 brut | 31/12/2015 net |
|---|---|---|
| Titres de participation | 2 599 046 | 2 599 046 |
| Créances rattachées | 2 717 880 | 2 717 880 |
| Comptes courants | ||
| Créances clients | 1 122 368 | 1 122 368 |
| Dettes fournisseurs | (415 219) | (415 219) |
| Charges financières | 0 | 0 |
| Produits financiers | 44 403 | 44 403 |
| Facturations Awox Europe à Filiales : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Awox Inc | 253 156 | USD | ||
| Awox Pte | 67 586 | SGD | ||
| Cabasse | 367 678 | EUR |
Facturations Filiales à Awox Europe :
| Awox Inc | 320 131 | USD |
|---|---|---|
| Awox Pte | 1 393 324 | SGD |
| Cabasse | 463 | EUR |
Conventions de prestations de services conclue entre VEOM et AwoX concernant:
Le montant brut global des rémunérations et avantages de toute nature des dirigeants et mandataires sociaux dû au titre de l'exercice 2015 s'est élevé à 656 milliers d'euros. Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et AwoX présentées au chapitre précédent.
Les honoraires versés aux commissaires aux comptes de la société se sont élevés pour l'exercice 2015 à 62 014 Euros hors taxes répartis comme suit :
La société est tenue de publier et de faire certifier des comptes consolidés car elle est cotée sur un marché règlementé. La société établit donc des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS, dont elle est la société mère du groupe.
Néant
AWOX
| RUBRIQUES | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Frais d'établissement et de développement | 4 058 271 | 579 678 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 380 531 | 268 780 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 4 438 802 | 848 458 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Terrains | |||
| Constructions sur sol propre | |||
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Constructions installations générales | |||
| Installations techniques et outillage industriel | 2 412 970 | 1 179 797 | |
| Installations générales, agencements et divers | 201 417 | 2 415 | |
| Matériel de transport | 271 867 | 52 693 | |
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | |||
| Emballages récupérables et divers | 277 860 | 262 458 | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||
| Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : |
3 164 114 | 1 497 363 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||
| Autres participations | 3 237 331 | 2 614 601 | |
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 363 524 | 5 902 841 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 3 600 854 | 8 517 442 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 203 771 | 10 863 263 |
TOTAL GÉNÉRAL
| 1 | í | ||
|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles |
179 402 | 44 207 149 770 |
4 593 742 320 138 |
|
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 179 402 | 193 977 | 4 913 880 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
440 469 | 251 708 9 079 76 652 1 365 |
3 341 059 194 753 247 907 98 485 |
|
| TOTAL immobilisations corporelles : | 440 469 | 338 804 | 3 882 204 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : |
535 006 535 006 |
5 885 963 5 885 963 |
5 316 925 380 402 5 697 327 |
|
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 154 877 | 6 418 744 | 14 493 411 |
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||
| Frais d'étab. et de développement. | 3 374 252 | 426 830 | 12 825 | 3 788 258 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 53 426 | 58 523 | 78 276 | 33 673 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 3 427 679 | 485 353 | 91 100 | 3 821 931 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales |
|||||
| Installations techn. et outillage industriel | 1 036 062 | 791 268 | 251 708 | 1 575 622 | |
| Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport |
141 336 | 23 202 | 9 079 | 155 459 | |
| Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers |
197 448 | 30 113 | 76 652 | 150 908 | |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 1 374 846 | 844 582 | 337 439 | 1 881 989 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 802 525 | 1 329 935 | 428 540 | 5 703 920 |
|---|---|---|---|---|
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | 426 830 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 58 523 | |||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 485 353 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | ||||
| Installations techniques et outillage industriel | 791 268 | |||
| Installations générales, agencements et divers | 23 202 | |||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 30 113 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 844 582 | |||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 329 935 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
6 254 | 24 391 | 30 644 | |
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 6 254 | 24 391 | 30 644 | |
| Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme |
39 161 | 23 472 | 15 688 | |
| Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change |
8 552 | 4 405 | 8 552 | 4 405 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 47 713 | 28 387 | 32 025 | 44 075 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges |
||||
| Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Prov. pour pensions et obligat. simil. | 23 982 | 23 982 | ||
| Provisions pour pertes de change | 8 552 | 4 405 | 8 552 | 4 405 |
| Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation |
22 296 2 595 |
84 232 | 22 296 2 595 |
84 232 |
|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 24 891 | 84 232 | 24 891 | 84 232 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 78 857 | 137 010 | 56 915 | 158 951 |
|---|---|---|---|---|
| --------------- | -------- | --------- | -------- | --------- |
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Créances rattachées à des participations | 2 717 880 | 2 717 880 | |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 380 402 | 347 178 | 33 224 |
| TOTAL de l'actif immobilisé : | 3 098 281 | 347 178 | 2 751 104 |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | 2 503 758 | 2 503 758 | |
| Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 2 482 | 2 482 | |
| État - Impôts sur les bénéfices | 1 143 755 | 1 143 755 | |
| État - Taxe sur la valeur ajoutée | 347 554 | 347 554 | |
| État - Autres impôts, taxes et versements assimilés | 6 589 | 6 589 | |
| État - Divers | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 36 | 36 | |
| TOTAL de l'actif circulant : | 4 004 174 | 4 004 174 | |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 442 863 | 442 863 | |
| TOTAL GÉNÉRAL 7 545 318 4 794 215 2 751 104 |
|---|
| ------------------------------------------------------ |
| Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| 5 061 502 | 1 555 281 | 3 468 721 | 37 500 |
| 42 920 | 42 920 | ||
| 119 660 | 119 660 | ||
| 483 757 1 859 044 226 360 403 757 179 873 35 744 |
102 663 1 859 044 226 360 403 757 179 873 35 744 |
381 094 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 8 412 617 | 4 525 302 | 3 849 815 | 37 500 |
|---|---|---|---|---|
TOTAL 831 185
| MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 10 364 |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 342 431 |
| Dettes fiscales et sociales | 435 470 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Disponibilités, charges à payer | |
| Autres dettes | 42 920 |
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés | 411 492 |
| Personnel | |
| Organismes sociaux | |
| État | |
| Divers, produits à recevoir | |
| Autres créances | |
| Valeurs Mobilières de Placement | 421 144 |
| Disponibilités |
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 442 863 | 119 660 |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 442 863 | 119 660 |
|---|---|---|
| ------- | --------- | --------- |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| OPERATIONS DE GESTION | 3 800 771000 | |
| PENALITES SUR CREANCES | 2 273 771100 | |
| REPRISE SUR PROV/ GARANTIES | 22 296 787600 | |
| PRODUITS SUR OP. CAPITAL | 66 776000 | |
| BONIS DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES | 2 919 787600 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| OPERATIONS DE GESTION/PENALITES SUR MARCHES | 2 365 671 ET 67110 | |
| AMENDES | 12 862 671200 | |
| VALEUR NETTE DES ACTIFS CEDES | 101 458 675000 | |
| MALIS DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES | 199 231 678300 | |
| AMORTISSEMENT DEROGATOIRE | 24 391 687250 | |
TOTAL 31 354
| TOTAL 340 306 |
|
|---|---|
| ------------------ | -- |
17 835
TOTAL
| NATURE | Montant |
|---|---|
| AVANTAGE EN NATURE PERSONNEL | 17 835 |
| RUBRIQUES | 31/12/15 |
|---|---|
| Capitaux propres fin exercice N | 15 941 694 |
| Capitaux propres fin exercice N-1 | 20 113 079 |
| Variation (Total 1) | -4 171 385 |
| Résultat net | -4 198 769 |
| Augmentation du capital social | 223 |
| Réduction du capital social | 0 |
| Prime de fusion, d'émission | 2 770 |
| Distributions | |
| RÉSULTAT HORS ÉVALUTATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (avant impôt) Variation des subventions d'investissement |
|
| Variation des provisions réglementées | 24 391 |
| Variations (Total 2) | -4 171 385 |
| RUBRIQUES | Au début A la fin |
Variation des stocks | |||
|---|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | de l'exercice | Augmentation | Diminution | ||
| Marchandises Stocks revendus en l'état Marchandises |
1 364 216 | 749 960 | 614 256 | ||
| Approvisionnement Stocks approvisionnement Matières premières Autres approvisionnements |
30 355 | 36 062 | 5 706 | ||
| TOTAL I | 1 394 572 | 786 022 | 608 550 |
| Production Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels |
||
|---|---|---|
| TOTAL II |
| Production en cours Produits Travaux Études Prestations de services |
119 326 | 151 707 | 32 381 |
|---|---|---|---|
| TOTAL III | 119 326 | 151 707 | 32 381 |
| FILIALES ET PARTICIPATIONS | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue en pourcentage |
Résultat du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|
| A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|||
| 1. filiales (Plus de 50% du capital détenu) | |||
| AWOX PTE (SGD AWOX INC (USD) CABASSE (EUR) |
827 211 (635 372) 1 080 208 |
100 100 100 |
152 155 (602 027) (1 620 583) |
| 2. participations (10 à 50% du capital détenu) | |||
| B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|||
| 1. filiales non reprises en A: - françaises |
|||
| - étrangères | |||
| 2. participations non reprises en A: | |||
| - françaises | |||
| - étrangères | |||
| EFFECTIFS | Personnel salarié |
Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 39 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | ||
| Employés | 6 | |
| Ouvriers |
| TOTAL | 45 | |
|---|---|---|
| ------- | ---- | -- |
ANNEXE 5 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015
RCS 450 486 170
Comptes consolidés établis en normes IFRS
Exercice clos le 31 décembre 2015
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2015 12 mois |
31/12/2014 retraité 12 mois (1) |
31/12/2014 publié 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 25 | 11 223 | 7 529 | 7 529 |
| Coût des produits et services vendus | 26 | (5 594) | (3 211) | (3 211) |
| Total marge brute | 5 629 | 4 318 | 4 318 | |
| Taux de marge brute en % du chiffre d'affaires | 50,2% | 57,4% | 57,4% | |
| Frais Recherche & Développement | (3 742) | (2 659) | (2 659) | |
| Frais Ventes & Marketing | (4 424) | (2 676) | (2 676) | |
| Frais Généraux et Administratifs | (2 588) | (2 022) | (2 022) | |
| Total des charges opérationnelles | 26 | (10 753) | (7 357) | (7 357) |
| Résultat opérationnel courant (ROC) | 26 | (5 124) | (3 039) | (3 039) |
| Autres produits opérationnels | 28 | 15 | 1 109 | 1 302 |
| Autres charges opérationnelles | 28 | (775) | (170) | (170) |
| Résultat opérationnel | (5 884) | (2 100) | (1 907) | |
| Produits financiers | 29 | 712 | 499 | 499 |
| Charges financières | 29 | (692) | (294) | (294) |
| Résultat avant impôt | (5 864) | (1 895) | (1 702) | |
| Impôt sur les sociétés | 30 | 3 | (26) | (26) |
| Résultat net | (5 862) | (1 921) | (1 728) | |
| dont part du Groupe dont part des Intérêts minoritaires |
(5 862) - |
(1 921) - |
(1 728) - |
|
| EBITDA | 26 | (3 608) | (1 552) | (1 896) |
| Résultat par action: | ||||
| de base (en euros) | 31 | (1,65) | (0,59) | (0,53) |
| dilué (en euros) | 31 | (1,65) | (0,59) | (0,53) |
| En milliers d'euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 retraité (1) |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | (5 862) | (1 921) | (1 728) |
| Autres éléments du résultat global : | |||
| Profits/(pertes) actuariels sur engagements de retraite | - | - | |
| Effet d'impôt sur écarts actuariels | - | - | |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat |
- | ||
| Différences de conversion | 4 | 30 | 30 |
| Autres éléments du résultat global susceptibles d'être reclassés ultérieurement dans le résultat net |
4 | 30 | 30 |
| Autres éléments du résultat global | 4 | 30 | 30 |
| Total du résultat global | (5 858) | (1 891) | (1 698) |
| Résultat global revenant aux : . Actionnaires de la Société . Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle |
(5 858) - |
(1 891) - |
(1 698) - |
| (5 858) | (1 891) | (1 698) |
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| net | net retraité (1) |
net publié | ||
| ACTIF | ||||
| Actif non courant | ||||
| Goodwill | - | - | ||
| Immobilisations incorporelles | 8 | 2 865 | 2 826 | 2 826 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 2 627 | 2 285 | 2 285 |
| Autres actifs non courants | 10 | 335 | 419 | 419 |
| Impôts différés actifs | 30 | 2 | - | - |
| Total de l'actif non courant | 5 830 | 5 530 | 5 530 | |
| Actif courant | ||||
| Stocks et en cours | 11 | 4 193 | 4 025 | 4 343 |
| Créances clients et comptes rattachés | 12 | 2 257 | 3 048 | 3 048 |
| Autres actifs courants | 13 | 3 385 | 2 847 | 2 847 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 11 130 | 17 459 | 17 459 |
| Total de l'actif courant | 20 965 | 27 379 | 27 697 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 26 795 | 32 909 | 33 227 | |
| PASSIF | ||||
| Capitaux propres | ||||
| Capital social | 15 | 898 | 898 | 898 |
| Primes liées au capital | 15 | 19 212 | 21 820 | 21 820 |
| Réserves Résultat de l'exercice |
17 17 |
389 (5 862) |
(136) (1 921) |
(136) (1 728) |
| Intérêts minoritaires | - | - | ||
| Total des capitaux propres | 14 637 | 20 661 | 20 854 | |
| Passif non courant | ||||
| Dettes financières à long terme | 18 | 4 234 | 4 977 | 4 977 |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 19/20 | 528 | 713 | 713 |
| Autres passifs non courants | 21 | 72 | 967 | 1 092 |
| Impôts différés passifs | 30 | 0 | - | - |
| Total du passif non courant | 4 834 | 6 657 | 6 782 | |
| Passif courant | ||||
| Emprunts et dette financières à court terme | 18 | 1 855 | 1 562 | 1 562 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 22 | 2 814 | 2 073 | 2 073 |
| Provisions pour risques et charges courantes | 20 | 8 | 20 | 20 |
| Autres passifs courants | 23 | 2 647 | 1 936 | 1 936 |
| Total du passif courant | 7 324 | 5 591 | 5 591 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 26 795 | 32 909 | 33 227 |
| En milliers d'euros | Part du Groupe | Participations ne conférant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social |
Primes d'émission |
Réserves de conversion |
Réserves consolidées et résultat |
Total | |||
| Au 1er janvier 2014 | 613 | 3 008 | (36) | (1 264) | 2 322 | - | 2 322 |
| Variation des différences de conversion Résultat de l'exercice (1) |
30 | (1 921) | 30 (1 921) |
30 (1 921) |
|||
| Résultat global | 30 | (1 921) | (1 891) | (1 891) | |||
| Opérations sur le capital | 285 | 19 955 | 20 240 | 20 240 | |||
| Imputation des pertes sur la prime d'émission | (1 143) | 1 143 | - | - | |||
| Paiements fondés sur des actions | 344 | 344 | 344 | ||||
| Actions autodétenues | (354) | (354) | (354) | ||||
| Au 31 décembre 2014 (1) | 898 | 21 820 | (6) | (2 052) | 20 661 | - | 20 661 |
| Variation des différences de conversion | 4 | 4 | 4 | ||||
| Résultat de l'exercice | (5 862) | (5 862) | (5 862) | ||||
| Résultat global | 4 | (5 862) | (5 858) | (5 858) | |||
| Opérations sur le capital | 0 | 3 | 3 | 3 | |||
| Imputation des pertes sur la prime d'émission | (2 611) | 2 611 | - | - | |||
| Paiements fondés sur des actions | 145 | 145 | 145 | ||||
| Actions autodétenues | (313) | (313) | (313) | ||||
| Au 31 décembre 2015 | 898 | 19 212 | (2) | (5 470) | 14 637 | - | 14 637 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2015 12 mois |
31/12/2014 12 mois retraité (1) |
31/12/2014 12 mois publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | ||||
| Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie: | (5 861) | (1 921) | (1 728) | |
| Dotations aux amortissements corporels et incorporels | 8 & 9 | 1 550 | 1 243 | 1 243 |
| Variations des provisions pour risques et charges | 20 | (179) | (100) | (100) |
| Résultat sur cessions d'actifs | 119 | |||
| (Produits) / Charges liées aux paiements fondés sur des | 16 | 145 | 344 | 344 |
| actions | ||||
| (Produits) / Charges d'intérêts, nets | 29 | (118) | (135) | (135) |
| Badwill | 6.3 | - | (1 107) | (1 300) |
| Charge d'impôts sur le résultat | - | |||
| Flux de trésorerie liés à l'activité opérationnelle, avant variation du BFR | (4 344) - |
(1 676) | (1 676) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement : | - | |||
| Stocks | 11 | (232) | (906) | (906) |
| Clients | 12 | 800 | (477) | (477) |
| Autres créances | 13 | (538) | (360) | (360) |
| Fournisseurs | 22 | 739 | (387) | (387) |
| Autres passifs | 21 & 23 | (184) | (56) | (56) |
| Impôts sur le résultat payés | - - |
|||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (3 759) | (3 862) | (3 862) | |
| 0 | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | (779) | (1 180) | (1 180) |
| Acquisitions et production d'immobilisations incorporelles | 8 | (1 273) | (383) | (383) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles | 2 | |||
| et incorporelles | ||||
| Encaissements / décaissements d'immobilisations financières | 10 | 85 | (161) | (161) |
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise | 6.2 | - | (1 823) | (1 823) |
| Produits d'intérêts encaissés | 29 | 324 | 261 | 261 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (1 641) | (3 286) | (3 286) | |
| 0 | ||||
| Produits des opérations sur le capital, nets de frais | 15 | 3 | 20 242 | 20 242 |
| Souscription de dettes financières Remboursements de dettes financières |
18 18 |
1 019 (1 509) |
3 500 (2 269) |
3 500 (2 269) |
| Encaissements sur comptes courants d'associés | - | |||
| Intérêts décaissés | (144) | (59) | (59) | |
| Acquisition et cession d'actions auto-détenues | 15 | (313) | (354) | (354) |
| - | ||||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (944) | 21 060 | 21 060 | |
| Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie | - 15 |
(39) | (39) | |
| Variation de trésorerie nette | (6 329) | 13 873 | 13 873 | |
| - | ||||
| Trésorerie à l'ouverture | 14 | 17 459 | 3 472 | 3 472 |
| Reclassement des VMP nanties en Autres Actifs | - | 114 | 114 | |
| Trésorerie à la clôture | 14 | 11 130 | 17 459 | 17 459 |
| 1. | Informations générales9 | |
|---|---|---|
| 2. | Base d'établissement des comptes consolidés IFRS de la Société 10 | |
| 3. | Résumé des principales méthodes comptables 11 | |
| 4. | Gestion des risques financiers27 | |
| 5. | Estimations et jugements comptables déterminants 29 | |
| 6. | Périmètre de consolidation 30 | |
| 7. | Informations sectorielles31 | |
| 8. | Immobilisations incorporelles 33 | |
| 9. | Immobilisations corporelles34 | |
| 10. | Autres actifs non courants36 | |
| 11. | Stocks36 | |
| 12. | Clients et comptes rattachés37 | |
| 13. | Autres actifs courants 38 | |
| 14. | Trésorerie et équivalents de trésorerie39 | |
| 15. | Capital social40 | |
| 16. | Paiements fondés sur des actions 43 | |
| 17. | Réserves consolidées45 | |
| 18. | Dettes financières46 | |
| 19. | Engagements de retraite et avantages assimilés49 | |
| 20. | Provisions (part courante et part non courante)50 | |
| 21. | Autres passifs non courants 51 | |
| 22. | Fournisseurs et comptes rattachés52 | |
| 23. | Autres passifs courants52 | |
| 24. | Instruments financiers par catégorie 53 | |
| 25. | Chiffre d'affaires54 | |
| 26. | Charges d'exploitation par nature55 | |
| 27. | Charges liées aux avantages du personnel 56 | |
| 28. | Autres produits et charges opérationnels 57 | |
| 29. | Produits et charges financiers58 | |
| 30. | Charge d'impôt sur le résultat 58 | |
| 31. | Résultat par action 59 | |
| 32. | Engagements hors bilan60 |
| 33. | Transactions avec les parties liées61 |
|---|---|
| 34. | Évènements postérieurs à la date de clôture61 |
| 35. | Retraitement des comptes comparatifs 2014 publiés 61 |
La société AwoX est une société anonyme à conseil d'administration domiciliée en France. Son siège social se situe aux 93, Place Pierre Duhem 34000 Montpellier, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 486 170. Elle est cotée sur le marché réglementé EURONEXT à Paris (code mnémonique : AWOX) depuis avril 2014.
AwoX est spécialisé dans la recherche et le développement, ainsi que la commercialisation, d'objets connectés de la maison et de licence des logiciels de connexion entre objets.
AwoX fournit ainsi une gamme de produits innovants liés à la lumière et l'audiovisuel, sous sa marque, ou sous la marque de partenaires. Elle fournit aussi les briques logicielles pour l'interconnexion des téléviseurs, tablettes, ordinateurs et décodeurs. Au-delà de la connexion des appareils audiovisuels, AwoX accompagne la mutation de ce marché vers celui de la connexion des objets de notre quotidien et invente les objets pour les usages de demain.
Dans le cadre de son développement à l'international, la Société AWOX a créé 2 filiales de distribution dans les pays suivants :
Dans le cadre de sa diversification produit, le groupe AWOX a effectué l'acquisition de la société française CABASSE le 1er octobre 2014. Cette dernière est spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme.
A l'issue de la séance de bourse du 2 février 2015, il a été mis fin au contrat de liquidité confié à la société de bourse Portzamparc.
A compter du 3 février 2015, la société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011.
Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des titres de la société AwoX sur le marché d'EURONEXT Paris (voir Note 15).
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'AWOX, arrêtés par le conseil d'administration le 13 avril 2016, sont établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2015.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
La société avait établi pour la première fois au 31 décembre 2014 des comptes consolidés selon les normes IFRS. Ces premiers comptes consolidés étaient préparés en application de la norme IFRS 1 « Première adoption des Normes Internationales d'information financière ». La date de transition adoptée par la Société était le 1er janvier 2013.
Le Groupe avait utilisé les exemptions suivantes à l'application rétrospective totale, prévues par la norme IFRS 1 :
Les comptes consolidés sont établis selon le principe des coûts historiques à l'exception des instruments financiers dérivés et actifs financiers disponibles à la vente, ainsi qu'aux actifs et passifs acquis lors d'un regroupement d'entreprise, qui sont évalués à leur juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS.
Les états financiers consolidés sont préparés en euros, et les montants présentés dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, à l'exception des nouvelles normes d'application obligatoire décrites ci-dessous.
Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2015 :
L'application de ces normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
De plus, les normes, interprétations et amendements ou révisions suivantes ne sont pas encore appliquées aux états financiers consolidés de l'exercice dans la mesure où ils n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne ou parce que leur application n'est pas obligatoire en 2015, et que leur application n'a pas été anticipée dans les comptes 2015 du Groupe :
| Date d'application | Date d'application | |
|---|---|---|
| Norme / Interprétation | prévue par l'IASB | UE |
| (exercices ouverts | (exercices ouverts à | |
| à compter du) | compter du) | |
| IFRS 9 – Financial Instruments | 1 janvier 2018 | Endossement attendu S1 2016 |
| Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (Amendements à IAS19) |
1 juillet 2014 | 1 février 2015 |
| Améliorations annuelles des IFRS (2010-2012) | 1 juillet 2014 | 1 février 2015 |
| Amendements à IFRS 11: Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes |
1 janvier 2016 | 1 janvier 2016 |
| Amendements à IAS 16 et IAS 38: Clarification sur les | 1 janvier 2016 | 1 janvier 2016 |
modes d'amortissement acceptables
| IFRS 15 Revenue from contracts with customers | 1 janvier 2018 | Endossement attendu Q2 2016 |
|---|---|---|
| Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture: plantes productrices |
1 janvier 2016 | 1 janvier 2016 |
| Amendments to IFRS10 and IAS28: Sale or Contribution of | ||
| Assets between an Investor and its Associate or Joint | Date à déterminer | Suspendu |
| Venture | ||
| Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2012-2014) | 1 janvier 2016 | 1 janvier 2016 |
| Amendements à IAS 1 : Initiative concernant les informations à fournir |
1 janvier 2016 | 1 janvier 2016 |
| Amendments to IFRS 10, IFRS 12 and IAS 28 : Investment Entities - Applying the Consolidation Exception |
1 janvier 2016 | Endossement attendu Q2 2016 |
Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les états financiers consolidés du groupe est en cours.
Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants:
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'AwoX SA et de ses filiales (« le Groupe ») préparés à chaque date de clôture. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister.
Les sociétés du groupe clôturent toutes leur exercice comptable au 31 décembre.
L'intégralité des soldes, transactions et marges intragroupes sont éliminés.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle AwoX SA en avait le contrôle.
Toutes les participations significatives dans lesquelles AwoX SA assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont détenues à 100% et consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Le Groupe, qui vend les produits de la gamme AwoX et Cabasse, opère principalement en Europe, aux Etats-Unis, et en Asie.
Le Principal Décideur Opérationnel (PDO) évalue la performance des secteurs et leur alloue des ressources par produits/secteurs d'activités.
L'information sectorielle est détaillée en Note 7.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle").
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société mère et monnaie de présentation du Groupe.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».
Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen annuel, sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions ; et
les différences de conversion résultant des deux points ci-dessus sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en « Réserves de conversion » dans les réserves consolidées.
Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont sont inscrits en « Réserves de conversion ».
Les technologies acquises sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés, déterminés sur la base de la durée de protection juridique de chaque technologie.
En cas de paiements sous la forme de redevances futures, une dette correspondant aux paiements minimum futurs actualisés est constatée en Autres passifs courants et non courants, en contrepartie du coût d'acquisition.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
En application de la norme IAS 38, les coûts correspondant aux développements de projets – conception et tests de solutions nouvelles ou améliorées - sont reconnus en actif incorporel lorsque les critères suivants sont remplis :
Les dépenses de développement qui ne respectent pas ces critères sont reconnues en charges de l'exercice.
Les développements capitalisés, constitués pour l'essentiel de charges de personnel et d'honoraires, sont amortis au compte de résultat dans la ligne Frais de recherche et développement, de façon linéaire généralement estimée à 3 ans.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis qui sont amortis sur 1 à 3 ans. Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Elles incluent également une marque et des brevets évalués à leur juste valeur lors de l'acquisition de la société Cabasse.
La marque est non amortie, et les brevets sont amortis sur 5 ans en linéaire.
Les locaux du Groupe sont essentiellement constitués du siège social situé à Montpellier (France), des locaux des filiales américaine, singapourienne et Cabasse à Brest (France). Aucun de ces locaux n'est détenu en propre.
Les équipements correspondent principalement à du matériel dédié aux activités de recherche et développement, ainsi qu'à des matériels de production.
Le mobilier et matériel administratif correspond aux équipements informatiques et à l'agencement des bureaux.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements. Le coût historique comprend les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs.
Les frais de réparations et d'entretien sont constatés en charges au cours de l'exercice au fur et à mesure des dépenses encourues.
L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées comme suit :
| - | Constructions sur sol d'autrui | 5 ans à 10 ans |
|---|---|---|
| - | Installations et agencements | 3 ans à 5 ans |
| - | Matériels et outillages de production | 2 ans à 5 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité de ces actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
Les pertes ou les profits sur cessions d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé et sont comptabilisés au compte de résultat dans la ligne Autres produits / (charges) opérationnels.
Le Groupe possède depuis le rachat de Cabasse le 1er octobre 2014 une marque comptabilisée en immobilisations incorporelles. Elle n'est pas amortie et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.
Le Groupe ne détient aucun goodwill et aucun actif corporel non amortissable ou à durée de vie indéfinie.
En outre, les actifs non financiers, notamment les immobilisations corporelles et incorporelles amorties, sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat, les prêts et créances, et les actifs disponibles à la vente.
La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs financiers. La direction du Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale. L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
Cette catégorie inclut les autres prêts et créances et les créances commerciales. Les prêts et créances comprennent aussi les dépôts et cautionnements, classés au bilan en Autres actifs non courants.
Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif.
Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.
Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que le groupe a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme.
Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent principalement des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans le résultat financier de l'exercice.
La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d'utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte est constatée en résultat.
Organisée selon un modèle "sans usine", la société AwoX n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits AwoX sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec les plus grands groupes
internationaux.
La production des produits Cabasse étant également sous traitée, la société détient essentiellement des stocks de produits finis et de pièces détachées ainsi que le matériel de démonstration destiné à être vendu.
Les stocks de produits finis sont comptabilisés selon la méthode du premier entré premier sorti, à leur coût d'achat.
Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente. Une dépréciation est constituée pour les références dont la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur nette comptable.
Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Elles sont classées en actif courant dans la mesure où leur échéance est inférieure à douze mois.
Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction.
Les cessions de créances avec conservation du risque de crédit, telles que les cessions loi Dailly, ou affacturage sont comptabilisées comme un emprunt garanti et n'entraînent pas la sortie de l'actif des créances cédées.
La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.
Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.
Les dettes financières comprennent :
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE. Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.
Lorsque la Société émet des instruments de capitaux propres ne donnant pas lieu à la souscription d'un nombre fixe d'actions contre un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier, ces instruments ne peuvent être qualifiés d'instruments de capital, et sont, en conséquence, présentés sur une ligne spécifique au bilan Instruments dérivés passifs, et enregistrés à la juste valeur en conformité avec la norme IAS 39. Les variations subséquentes de valeur sont constatées par le résultat en produits financiers ou en charges financières.
Le Groupe dispose de régimes à prestations définies, principalement pour les employés français, et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l'hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents.
Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation ou d'une indemnité de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.
Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Le Groupe n'accorde pas d'autres avantages ou droits à ses employés lors de leur départ en retraite.
Des indemnités de licenciement sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé soit à mettre fin aux contrats de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de licenciement suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.
Les provisions pour risques correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.
Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.
Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Le groupe accorde une garantie contractuelle sur les produits vendus.
Les ventes réalisées par AwoX sont assorties d'une garantie contractuelle de 2 ans.
Les ventes réalisées par Cabasse sont assorties d'une période de garantie légale de 2 ans pouvant être étendue à 5 ans. Il demeure néanmoins sur le marché des produits antérieurement vendus bénéficiant encore d'une durée de garantie à vie.
Une provision pour garantie est comptabilisée dès l'enregistrement de la vente du produit. L'évaluation du coût de la garantie ainsi que la probabilité d'engagement de ces coûts est basée sur l'analyse des données historiques. La provision correspond au nombre de mois de garantie restant à courir à la date de clôture sur l'ensemble des équipements vendus. Les dotations et reprises aux provisions pour garanties données aux clients sont enregistrées en compte de résultat dans les coûts de ventes.
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe. Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont classées en passifs non courants si l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture ou en passifs courants si l'échéance est inférieure.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Le Groupe comptabilise les produits lorsque leur montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et que des critères spécifiques sont remplis pour chacune des activités du Groupe décrite ci-après.
Les produits du Groupe sont distribués auprès d'opérateurs et de marques sous leurs propres marques mais aussi auprès de distributeurs sous la marque AwoX, Cabasse ou en co-branding via des ventes directes ou des accords de distribution, non exclusifs.
Le revenu est reconnu à la livraison du produit.
Il existe pour certains clients une MOQ (quantité minimale), des engagements de volumes ou des exclusivités accordées sur des secteurs géographiques.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable. Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.
Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. Elles sont comptabilisées selon les termes de l'accord de licence lorsque les ventes peuvent être déterminées de façon fiable.
Le revenu des contrats de développement est comptabilisé à l'avancement des différentes phases de développement prévues contractuellement.
Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.
Le poste Coûts des ventes inclut les charges directement imputables à la production des produits AwoX et Cabasse, ainsi qu'aux prestations de services associées aux ventes. Cela regroupe principalement :
le coût des marchandises (achat des composants et assemblage) ;
le coût du département Production du Groupe qui assure notamment la chaine d'approvisionnement ;
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Les crédits d'impôt recherche sont octroyés par l'Administration fiscale française pour inciter les sociétés à réaliser des activités de recherche scientifique et technique. Ces crédits d'impôt recherche sont comptabilisés en diminution des Frais de recherche et développement au compte de résultat lorsque (i) le Groupe peut les encaisser indépendamment des impôts payés ou à payer, (ii) les frais correspondants aux programmes éligibles ont été encourus, et (iii) une documentation probante est disponible.
Ces crédits d'impôt sont comptabilisés au bilan en Autres actifs courants ou non courants en fonction des échéances attendues des encaissements.
Par ailleurs, des subventions sont accordées au groupe pour ses activités de recherches scientifiques et techniques. Ces subventions sont en général soumises à des conditions de performance sur des durées longues. Le Groupe enregistre ces subventions dans le compte de résultat en diminution des Frais de recherche et développement (i) au rythme du programme de recherche et développement correspondant et (ii) lorsque la confirmation de l'octroi de la subvention a été obtenue.
L'aide aux activités de recherche et développement peut également prendre la forme d'avances remboursables. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique (comptabilisation au prorata au compte de résultat en réduction des frais de recherche et développement) s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en Dettes financières et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.
Les contrats de location en vertu desquels la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Les contrats de location en vertu desquels le Groupe assume la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en contrat de location financement. Les locations financement sont activées à la date de début du contrat pour le montant le plus bas entre la juste valeur du bien en location et la valeur actualisée des paiements minimum contractuels.
Au cours des périodes présentées, le Groupe n'a pas eu recours à la location financement, au sens de la norme IAS 17.
Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels il reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés et dirigeants. La juste valeur des services rendus par les salariés et dirigeants en échange de l'octroi de ces plans est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges de personnel correspond à la juste valeur des instruments octroyés. La juste valeur des instruments attribués est évaluée à la date d'attribution à partir d'un modèle d'évaluation Black & Scholes prenant en compte le prix d'exercice, la maturité, le cours de l'action, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque et le taux de dividende.
Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres (Paiement fondé sur des actions). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.
La charge d'impôt pour la période comprend l'impôt courant de l'exercice ainsi que les impôts différés. L'impôt est reconnu au compte de résultat, excepté la part liée aux éléments comptabilisés en Autres éléments du résultat global ou directement en contrepartie des capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est comptabilisé respectivement dans les Autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.
La charge d'impôt est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la date de clôture dans les pays où les sociétés du Groupe opèrent et génèrent des revenus imposables. La direction du Groupe évalue périodiquement les positions prises dans ses déclarations aux administrations fiscales afin d'identifier les situations dans lesquelles les textes applicables sont sujets à interprétation. Elle enregistre le cas échéant des provisions sur la base des montants de redressement attendus de la part des autorités fiscales.
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les
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états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.
Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.
L'impôt différé provenant des écarts temporaires liés à des investissements dans des filiales est comptabilisé, sauf lorsque la date à laquelle la différence temporaire s'inversera est contrôlée par le Groupe et qu'il est probable que la différence temporaire ne s'éteindra pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur l'entité imposable ou sur différentes entités imposables, s'il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.
Le groupe a décidé de présenter la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur la ligne Impôt sur le résultat, car cette classification lui semble mieux refléter la nature d'impôt de la CVAE basé sur un indicateur de résultat. Cette position est conforme au communiqué daté du 14 janvier 2010 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et d'actions de préférence émises. Le résultat par action dilué est quant à lui obtenu en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires émises, ajusté des effets des actions potentielles ayant un effet dilutif.
Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.
Le résultat opérationnel courant (ROC) est défini comme le résultat opérationnel avant effet des Autres charges et autres produits opérationnels.
La rubrique Autres produits / (charges) opérationnels n'est alimentée que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de la Société. Il s'agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.
Elle peut inclure, par exemple :
Les éléments de nature identique à ceux cités ci-dessus et qui ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées sont classés dans le résultat opérationnel courant.
L'EBITDA est défini par le groupe AwoX de la façon suivante : Résultat opérationnel avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, des dotations et reprises de provisions pour risques et charges, avant charges relatives aux plans de paiements en actions, et avant effet des Autres produits opérationnels et Autres charges opérationnelles qui ont une nature exceptionnelle et non récurrente.
La politique de gestion des risques du Groupe se concentre sur le caractère imprévisible des marchés financiers, et cherche à en minimiser les effets potentiellement négatifs sur sa performance financière.
Le Groupe exerce ses activités à l'international et est donc sujet au risque de change provenant de différentes expositions en devises autres que l'Euro, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère.
Le résultat opérationnel, ainsi que les actifs des entités américaine et singapourienne, sont soumis aux fluctuations des cours de change, essentiellement aux fluctuations de la parité euro/dollar US et euro/dollar SGP.
L'exposition à la fluctuation des cours de change est souvent atténuée de manière naturelle grâce aux entrées et sorties de trésorerie dans une même monnaie.
Au cours de l'exercice 2015, le Groupe a réalisé des opérations de couverture de change du Dollar. La juste valeur de ces contrats est non significative au 31 décembre 2015. Le notionnel couvert par ces 4 contrats existants à cette date se décompose comme suit :
Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Le risque de crédit clients fait l'objet d'un suivi individualisé par la direction, et donne lieu, pour une partie des créances export, à la souscription d'une couverture d'assurance adaptée.
Sur la base de prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels et d'investissement.
Le surplus de trésorerie du Groupe est placé sur des comptes courants rémunérés, des dépôts à terme ou des valeurs mobilières de placement en choisissant des instruments à maturité appropriée ou présentant une liquidité suffisante afin d'assurer la flexibilité déterminée dans les prévisionnels mentionnés ci-dessus.
Du fait des deux activités logicielles et matérielles, les revenus d'AwoX sont répartis de manière uniforme sur un grand nombre de clients.
Du fait de la variété de ses produits « objets connectés », AwoX adresse l'ensemble du spectre de clients depuis les grandes surfaces alimentaires (GSA), les grandes surfaces spécialisées (GSS), les grandes surfaces de bricolage (GSB), les spécialistes indépendants, fédérés ou non en groupements, les grossistes en matériel électrique et les grandes surfaces de luminaires. AwoX adresse aussi les principaux acteurs locaux et internationaux du commerce internet.
Toutefois, la perte de certains clients parmi les principaux pourrait avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité de la Société.
Sur les exercices 2014 et 2015, aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé.
En ce qui concerne le risque de contrepartie vis-à-vis de ses clients situés aux Etats-Unis et au Canada, la Société peut avoir recours à une police d'assurance Coface garantissant le nonrecouvrement de la créance à hauteur de 75% de la créance.
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure du capital optimale afin de réduire le coût du capital.
La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la Direction la prise en compte de jugements, d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes sur les actifs et passifs éventuels.
Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.
Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés.
Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, de façon prospective.
Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d'un exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous.
Le périmètre de consolidation du Groupe AwoX se compose des sociétés suivantes :
| Société | Siège social | N° d'immatriculation | Méthode de consolidation | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| SA AwoX | 93, Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER, France |
450486170 (France) | Société mère | Société mère |
| AwoX Inc | 530 Lytton Avenue, 2nd Floor, Palo Alto, 94301 California, UNITED STATES |
3345366 (USA) | Intégration Globale | 100% |
| AwoX Pte Ltd | 1 International Business Park, Synergy # 02-01 A, 609 917 SINGAPORE |
200504426K (Singapore) | Intégration Globale | 100% |
| SA Cabasse | 210, Rue René DESCARTES, 29280 PLOUZANE, France |
352 826 960 (France) | Intégration Globale | 100% |
Aucune société n'a été exclue du périmètre de consolidation.
Aucune variation de périmètre n'a eu lieu au cours de l'exercice 2015.
Le 1er octobre 2014, le Groupe avait acquis la totalité du capital de la société Cabasse, société française spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme, et basée à Brest.
Le coût d'acquisition initial des titres a été versé en espèces à la date d'acquisition, auquel s'ajoutent des compléments de prix variable à verser entre mars 2016 et 2018.
Les actifs et passifs acquis avaient fait à cette date l'objet d'une analyse visant à déterminer leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'affectation des justes valeurs des actifs et des passifs acquis, ainsi que le calcul définitif de l'écart d'acquisition, étaient provisoires au 31 décembre 2014 et ont été finalisés dans le respect du délai de 12 mois accordé par IFRS 3R.
Au 31 décembre 2015, un premier ajustement de -125 K€ a été apporté à l'évaluation du complément de prix variable à payer, en lien à une diminution de la probabilité du premier complément de prix à verser.
Par ailleurs, un second ajustement de -318 K€ a été apporté au bilan d'acquisition correspondant à une dépréciation de stocks Cabasse existants à la date d'acquisition.
Conformément à la norme IFRS 3R, les comptes publiés au 31 décembre 2014 ont donc été corrigés rétrospectivement de ces deux ajustements. Le badwill résultant de cette acquisition avait été évalué provisoirement à 1 299 K€ au 31 décembre 2014, comptabilisé sur la ligne Autres produits opérationnels, et il a donc été corrigé pour s'élever finalement à 1 106 K€.
La Note 35 fournit un détail de l'impact de ces modifications.
La trésorerie existante de la société Cabasse à la date d'acquisition était de 177 K€ et elle n'avait pas de concours bancaires courants.
La contribution de Cabasse au chiffre d'affaires et au résultat opérationnel courant sur les trois derniers mois de l'exercice 2014 s'élevaient respectivement à 2 110 K€ et à (55 K€). En incluant le chiffre d'affaires de la société Cabasse sur l'ensemble de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires proforma du groupe aurait été de 12 M€.
La répartition du résultat opérationnel courant, ainsi que des actifs et passifs, par secteur est la suivante au 31 décembre 2015 :
| En milliers d'euros | AwoX | Cabasse | Total |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 826 | 6 397 | 11 223 |
| Marge Brute | 2 819 | 2 810 | 5 629 |
| Frais Recherche & Développement | (2 309) | (1 433) | (3 742) |
| Frais Ventes & Marketing | (2 701) | (1 722) | (4 424) |
| Frais Généraux et Administratifs | (1 883) | (705) | (2 588) |
| Résultat opérationnel courant | (4 074) | (1 050) | (5 124) |
| En milliers d'euros | AwoX | Cabasse | Total |
|---|---|---|---|
| Total actifs non courants | 3 445 | 2 385 | 5 830 |
| Total actifs courants | 15 776 | 5 189 | 20 965 |
| Total passifs non courants | 4 337 | 496 | 4 834 |
| Total passifs courants | 5 377 | 1 947 | 7 324 |
Le secteur AwoX inclut la société-mère française ainsi que ses 2 filiales étrangères.
Pour rappel, au 31 décembre 2014, la répartition du résultat opérationnel courant ainsi que des actifs et passifs par secteur était la suivante :
| En milliers d'euros | AwoX | Cabasse | Total |
|---|---|---|---|
| (3 mois) | |||
| Chiffre d'affaires | 5 419 | 2 110 | 7 529 |
| Marge Brute | 3 396 | 923 | 4 318 |
| Frais Recherche & Développement | (2 440) | (218) | (2 659) |
| Frais Ventes & Marketing | (2 047) | (629) | (2 676) |
| Frais Généraux et Administratifs | (1 893) | (130) | (2 022) |
| Résultat opérationnel courant | (2 984) | (55) | (3 039) |
| En milliers d'euros | AwoX | Cabasse | Total |
|---|---|---|---|
| Total actifs non courants | 3 247 | 2 284 | 5 530 |
| Total actifs courants | 22 281 | 5 098 | 27 379 |
| Total passifs non courants | 5 982 | 675 | 6 657 |
| Total passifs courants | 2 679 | 2 912 | 5 591 |
La répartition des actifs corporels et incorporels par secteur géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015 est la suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| France | 5 455 | 5 062 |
| Amérique | 0 | 0 |
| Asie | 38 | 49 |
| Total | 5 493 | 5 111 |
La note 25 ci-après fournit un détail du chiffre d'affaires par type de produits et par zone géographique.
L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse de la manière suivante sur les deux derniers exercices:
| Brevets / | Immos | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | licences | R&D | Marque | en cours | Total |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 | |||||
| Montant à l'ouverture | 44 | 933 | - | 103 | 1 080 |
| Acquisitions | 139 | 245 | - | 112 | 496 |
| Transferts | 103 | (103) | - | ||
| Entrée de périmètre | 161 | - | 1 620 | - | 1 781 |
| Amortissements | (37) | (494) | - | - | (531) |
| Montant à la clôture | 410 | 684 | 1 620 | 112 | 2 826 |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| Valeur brute | 654 | 4 058 | 1 620 | 112 | 6 444 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (244) | (3 374) | - | - | (3 618) |
| Valeur nette | 410 | 684 | 1 620 | 112 | 2 826 |
| En milliers d'euros | Brevets / licences |
R&D | Marque | Immos en cours |
Total |
| Exercice clos le 31 décembre 2015 | |||||
| Montant à l'ouverture | 410 | 684 | 1 620 | 112 | 2 826 |
| Acquisitions | 111 | 494 | - | 81 | 686 |
| Cessions | (73) | - | - | (46) | (119) |
| Transferts | - | 42 | - | (42) | - |
| Amortissements | (113) | (414) | - | - | (528) |
| Montant à la clôture | 335 | 806 | 1 620 | 105 | 2 865 |
| Au 31 décembre 2015 | |||||
| Valeur brute | 614 | 4 594 | 1 620 | 105 | 6 933 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (279) | (3 788) | - | - | (4 067) |
| Valeur nette | 335 | 806 | 1 620 | 105 | 2 865 |
Les frais de développement activés qui s'élèvent respectivement en valeur nette à 806 milliers d'euros et 684 milliers d'euros aux 31 décembre 2015 et 2014 sont composés exclusivement de coûts de personnel et frais d'honoraires.
Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent notamment les frais de développement de la période.
La marque a fait l'objet d'une évaluation à la précédente clôture lors d'un regroupement d'entreprise. Elle a été évaluée selon la méthode des redevances, sur la base d'un taux de redevance de 1.8%, d'un taux d'actualisation de 11% et d'une durée de vie non finie compte tenu de sa durée de protection juridique.
Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur en application de la norme IAS 36 au cours des périodes présentées.
L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse de la manière suivante pour les deux derniers exercices :
| Matériel de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| bureau et | Immos | ||||
| En milliers d'euros | Equipements | informatique | en cours | Autres | Total |
| Exercice clos le 31 décembre | |||||
| 2014 | |||||
| Montant à l'ouverture | 780 | 3 | 623 | 22 | 1 428 |
| Acquisitions | 122 | 16 | 1 121 | 142 | 1 401 |
| Entrée de périmètre | 455 | 30 | 11 | 3 | 499 |
| Cessions | - | - | - | - | - |
| Transferts | 1 121 | - | (1 452) | - | (332) |
| Amortissement | (674) | (5) | - | (33) | (711) |
| Montant net à la clôture | 1 804 | 44 | 303 | 134 | 2 285 |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| Valeur brute | 3 908 | 297 | 303 | 536 | 5 044 |
| Amortissements cumulés | (2 104) | (253) | - | (402) | (2 759) |
| Valeur nette | 1 804 | 44 | 303 | 134 | 2 285 |
| Matériel de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| bureau et | Immos | ||||
| En milliers d'euros | Equipements | informatique | en cours | Autres | Total |
| Exercice clos le 31 décembre | |||||
| 2015 | |||||
| Montant à l'ouverture | 1 804 | 44 | 303 | 134 | 2 285 |
| Acquisitions | 868 | 21 | 419 | 65 | 1 373 |
| Cessions | - | - | (15) | - | (15) |
| Transferts | 459 | - | (423) | (36) | - |
| Amortissement | (933) | (13) | - | (70) | (1 016) |
| Montant net à la clôture | 2 198 | 52 | 285 | 93 | 2 627 |
| Au 31 décembre 2015 | |||||
| Valeur brute | 4 979 | 318 | 285 | 479 | 6 061 |
| Amortissements cumulés | (2 781) | (266) | - | (386) | (3 433) |
| Valeur nette | 2 198 | 52 | 285 | 93 | 2 627 |
Les immobilisations corporelles en-cours comprennent les prototypes, les coûts de personnel dédiés à la R&D des produits, les frais d'outillage (moules ou tooling), et les instruments de test des productions en cours d'élaboration (dispositifs d'évaluation, certifications…). Ces frais commenceront à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée de 36 mois.
Le Groupe n'a eu recours à aucun contrat de location financement au cours des périodes présentées.
Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur en application de la norme IAS 36 au cours des périodes présentées.
Les autres actifs non courants se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placements nanties | 200 | 200 |
| Actifs mis à disposition du contrat de liquidité | 46 | 146 |
| Prêts, cautionnements | 89 | 73 |
| Total des Autres actifs non courants | 335 | 419 |
Les autres actifs non courants sont constitués pour 200 milliers d'euros de titres de placement qui ont été nantis au profit de la société Marseillaise de Crédit à titre de caution sur les lignes de crédit (voir Note 32).
Les actifs (espèces) mis à la disposition dans le cadre du contrat de liquidité s'élèvent à 46 milliers d'euros. Le contrat de liquidité est décrit en Note 15.
Le solde du poste est constitué de dépôts versés dans le cadre des contrats de location immobilière en France, à Singapour et aux Etats-Unis.
Les stocks s'analysent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 (1) |
|---|---|---|
| Matières premières | 427 | 524 |
| Produits en cours | 119 | 152 |
| Stock de produits finis | 2 910 | 2 914 |
| Stock de marchandises | 1 763 | 1 351 |
| Total Stocks bruts | 5 219 | 4 941 |
| Dépréciation des stocks | (1 026) | (916) |
| Total Stocks nets | 4 193 | 4 025 |
Les dépréciations de stock sont liées à des gammes de produits obsolètes et à des taux de rotation trop lents sur certains produits.
Les mouvements concernant la dépréciation des stocks se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 (1) |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 916 | - |
| Entrée de périmètre | - | 1 032 |
| Dotations dépréciations des stocks | 110 | - |
| Reprises dépréciations utilisées | - | (116) |
| Au 31 décembre | 1 026 | 916 |
(1) Une modification a été apportée aux comptes comparatifs 31/12/2014 tels qu'ils avaient été initialement publiés. Cette modification est détaillée en Note 35.
Les clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 553 | 3 366 |
| Dépréciations clients douteux | (295) | (318) |
| Clients et comptes rattachés, nets | 2 257 | 3 048 |
La ventilation par antériorité de ces créances nettes est indiquée ci-après :
| Total | Non | 1 à 30 | 30 à 60 | 60 à 90 | 90 + | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | échues | jours | jours | jours | jours | |
| Au 31 décembre 2014 | 3 048 | 2 530 | 353 | 68 | 4 | 93 |
| Au 31 décembre 2015 | 2 257 | 1 958 | 196 | 27 | 53 | 23 |
L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de chaque catégorie de créances.
Les autres catégories incluses dans les créances et autres débiteurs divers ne comportent pas d'actifs dépréciés.
La valeur brute comptable des clients brutes et comptes rattachés est libellée dans les devises suivantes :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Euro | 2 358 | 3 171 |
| Dollar US | 192 | 192 |
| Dollar SGP | 3 | 3 |
| Au 31 décembre | 2 553 | 3 366 |
Les mouvements concernant la dépréciation des créances clients se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | (318) | - |
| Entrée de périmètre | - | (238) |
| Dotations aux dépréciations pour créances |
- | |
| douteuses | (108) | |
| Reprises dépréciations utilisées | 8 | 29 |
| Reprises dépréciations non utilisées | 15 | - |
| Au 31 décembre | (295) | (318) |
Les autres actifs courants se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Avances fournisseurs | 281 | 166 |
| Créances sociales | 7 | 4 |
| Créances envers l'Etat | 2 567 | 2 288 |
| Charges constatées d'avance | 529 | 387 |
| Autres créances | - | 2 |
| Total des autres actifs courants | 3 385 | 2 847 |
Les créances envers l'Etat sont composées de crédits de TVA déductible ainsi que de créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») et Crédit Impôt Compétitivité Emploi (« CICE »).
Les créances relatives au CIR et CICE sont remboursables dans l'année qui suit leur comptabilisation, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie le groupe.
La créance de CIR a évolué de la façon suivante sur les deux derniers exercices :
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| Créances crédits d'impôts au 1er janvier 2014 | 957 |
| CIR au titre de l'exercice 2014 | 1 111 |
| Ajustement CIR 2013 | - |
| Entrée de périmètre Cabasse | 629 |
| Encaissement CIR 2013 | (957) |
| Créances de crédits d'impôts au 31 décembre 2014 | 1 740 |
| CIR au titre de l'exercice 2015 | 1 290 |
| Ajustements CIR antérieurs | - |
| Encaissement CIR 2014 | (1 028) |
| Créances de crédits d'impôts au 31 décembre 2015 | 2 002 |
La quote-part du CIR 2014 relative à la filiale Cabasse n'a pas été encaissée sur l'exercice 2015 car la société Cabasse ne répondait pas au critère de PME au sens communautaire avant son entrée dans le Groupe. De ce fait, un délai d'encaissement de 3 ans est appliqué sur la créance CIR 2014 soit un encaissement prévu pour l'exercice 2018.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 709 | 2 031 |
| Placements de trésorerie | 8 421 | 15 428 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 130 | 17 459 |
Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme sécurisés, à taux fixe sur 3 à 36 mois. Le taux est fixé entre 2.95 et 3.1% pour les placements compris entre 18 et 36 mois. Le Groupe peut sortir de ces comptes à terme à tout moment sans pénalité confirmant ainsi le classement en équivalent de trésorerie.
Les dépôts à terme nantis sont exclus du total des Equivalents de trésorerie et sont présentés en Autres actifs courants ou Autres actifs non courants en fonction de leur échéance. Voir Note 32 détaillant les nantissements des dépôts à terme.
Au 31 décembre 2015, le capital s'élève à 897 941,75 euros divisé en 3 591 767 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.
Depuis le 22 avril 2014, les actions de la société sont admises à la négociation du marché réglementé d'Euronext à Paris.
En date du 3 juin 2015, 892 actions nouvelles ont été créées suite à l'exercice de BSPCE par un salarié, générant une augmentation du capital social de 223 euros et de la prime d'émission de 2 771 euros.
La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans.
Les variations du capital sur l'exercice se décomposent de la manière suivante :
| Total Nombre |
Capital | Prime d'emission |
|
|---|---|---|---|
| d'actions | En milliers d'euros | ||
| Au 31 décembre 2014 | 3 590 875 | 898 | 21 820 |
| Exercice BSPCE | 892 | 0 | 3 |
| Apurement du RAN par imputation sur la prime d'émission | - | (2 611) | |
| Au 31 décembre 2015 | 3 591 767 | 898 | 19 212 |
| Date Opération |
Prime | Nombre | ||
|---|---|---|---|---|
| d'émission | d'actions | |||
| en milliers d'euros | ||||
| 17-nov-03 | Constitution | 149 | - | 149 000 |
| 20-déc-04 | Augmentation de capital en numéraire | 67 | 833 | 67 064 |
| 10-juil-06 | Augmentation de capital en numéraire | 35 | 965 | 34 603 |
| 10-juil-06 | Exercice BSCPE | 0 | 5 | 400 |
| 31-déc-07 | Conversion OC en actions | 44 | 956 | 43 553 |
| 22-oct-08 | Exercice BSPCE | 3 | - | 2 717 |
| 22-oct-08 | Remboursement d'Oblig. en actions | 52 | 947 | 52 510 |
| 22-oct-08 | Augmentation de capital en numéraire | 174 | 3 826 | 173 913 |
| 19-sept-09 | Exercice BSPCE | 1 | 9 | 746 |
| 14-sept-10 | Exercice BSPCE | - | 7 | 537 |
| 14-sept-10 | Imputation des pertes sur primes d'émission | - | (6 485) | - |
| 27-avr-11 | Augmentation de capital en numéraire | 87 | 1 913 | 86 956 |
| 30-sept-11 | Exercice BSPCE | 1 | 20 | 1 069 |
| Exercice BSPCE | 12 | |||
| Au 31 décembre 2013 | 613 | 3 008 | 613 068 | |
| 21-fév-14 | Exercice BSPCE | 1 | 530 | |
| 10-mars- 14 | Conversion actions P-P1-P2-P3 en O | - | - | - |
| 19-mars-14 | Division du nominal par 4 | - | - | 1 840 794 |
| 19-mars-14 | Apurement du RAN | - | (1 144) | - |
| Augmentation de capital en numéraire - |
||||
| 14-avr-14 | Introduction en bourse | 277 | 21 225 | 1 109 535 |
| 2014 | Frais liés à l'augmentation de capital | - | (1 403) | - |
| 18-juin-14 | Exercice BSPCE | 3 | 64 | 13 388 |
| 09-juil-14 | Exercice BSPCE | 4 | 70 | 13 560 |
| Au 31 décembre 2014 | 898 | 21 820 | 3 590 875 | |
| 03-juin-15 | Exercice BSPCE | 0 | 3 | 892 |
| 2015 | Apurement du RAN sur la prime d'émission | - | -2 611) | - |
| Au 31 décembre 2015 | 898 | 19 212 | 3 591 767 |
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société depuis sa création :
La répartition du capital social au 31/12/2015 est la suivante :
| Total | 100% |
|---|---|
| Actions autodétenues | 2% |
| Flottant | 37% |
| Actionnaires historiques | 39% |
| VEOM | 22% |
Un contrat de liquidité a été conclu avec la société de Bourse Portzamparc le 22 avril 2014 pour une période de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction. Le versement initial était de 400 milliers d'euros, porté à 500 milliers d'euros le 28 juillet 2014.
A l'issue de la séance de Bourse du 2 février 2015, il a été mis fin au contrat de liquidité confié à la société de Bourse Portzamparc.
A cette date, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
16 441 titres AwoX
110 989,06 euros en espèces
A compter du 3 février 2015, la société a confié à la société de Bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011.
Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des titres de la société AwoX sur le marché d'EURONEXT Paris.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
16 441 titres AwoX
110 989,06 euros en espèces
Au 31 décembre 2015, dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre d'actions auto-détenues au travers de ce contrat est de 75 146, ainsi que 46 milliers d'euros de liquidités.
Au 31 décembre 2015, les actions détenues minorent le montant des capitaux propres consolidés à hauteur de 475 milliers d'euros.
Le Groupe attribue des bons de souscription d'actions à certains de ses dirigeants et salariés. Les caractéristiques de ces plans sont détaillées ci-dessous.
Au cours de l'exercice 2015, le Groupe n'a pas attribué de nouveaux plans d'options sur actions, d'actions gratuites ou autres instruments dilutifs de capitaux propres.
Au cours de l'exercice, 892 actions nouvelles ont été créées suite à l'exercice de BSPCE par un salarié.
| Plan Date AG Date attribution Nombre de BSPCE attribués |
BCE0 6 200 |
BCE0 3 800 |
BCE1 6 000 |
BCE1 26/05/2005 26/05/2005 27/06/2007 27/06/2007 22/10/2008 27/06/2007 27/02/2011 27/04/2011 22/10/2008 27/04/2011 26/05/2005 10/03/2014 02/06/2005 14/04/2006 03/12/2007 08/02/2010 08/02/2010 11/04/2011 27/02/2011 24/05/2012 24/05/2012 20/09/2012 10/03/2014 10/03/2014 8 000 |
BCE2 9 381 |
BCE1 3 000 |
BCE3 10 000 |
BCE3 14 000 |
BCE2 13 759 |
BCE3 4 378 |
BCE0 2 000 |
BCE4 IPO 46 711 |
TOTAL 127 229 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conditions d'exercice | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | (3) | (2) | (2) | (2) | (2) | (2) | |
| date limite d'exercice | 02/06/2017 | 14/04/2018 | 03/12/2019 | 08/02/2022 | 08/02/2022 | 11/04/2023 | 27/02/2023 | 24/05/2024 | 24/05/2024 | 20/09/2024 | 10/03/2026 | 10/03/2026 | |
| prix de souscription d'un bon |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Prix d'exercice avant division |
13,42 | 13,42 | 22,96 | 22,96 | 23 | 22,96 | 23 | 23 | 23 | 23 | 13,42 | 81,36 | |
| Prix d'exercice après division du nominal le 19/03/2014 |
3,35 | 3,35 | 5,74 | 5,74 | 5,75 | 5,74 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 5,75 | 3,35 | 20,34 | |
| Nombre de BSCPE exercés |
1 394 | 2 015 | 3 485 | 223 | 2 625 | 9 742 | |||||||
| Nombre de BCE caducs | 2 000 | 570 | 500 | - | - | - | - | - | 4 000 | 7 070 | |||
| Solde BCE restant en circulation au 31 décembre 2015 |
2 806 | 1 215 | 2 515 | 7 777 | 9 381 | 2 500 | 10 000 | 14 000 | 13 759 | 1 753 | 2 000 | 42 711 | 110 417 |
| Nombre potentielle d'actions après division du nominal le 19/03/2014 (1) |
11 224 | 4 860 | 10 060 | 31 108 | 37 524 | 10 000 | 40 000 | 56 000 | 55 036 | 7 012 | 8 000 | 170 844 | 441 668 |
Les BSPCE devront être exercés avant le 12ème anniversaire de la date de leur attribution.
(3) Ces BSPCE sont devenus exerçables dès lors que les actions de la société ont été introduites sur un marché règlementé ou régulé.
Au 31 décembre 2015, 85.013 BSPCE sont exerçables.
Ces bons qui sont incessibles sont souscrits gratuitement et donneront à leurs titulaires le droit de
souscrire pour chaque bon à 4 actions nouvelles de la société pendant un délai de douze ans à compter de leur souscription.
Les BSPCE attribués aux bénéficiaires le sont à titre personnel.
L'exercice des BSPCE est facultatif.
L'attribution des bons est directement liée au statut de salarié des bénéficiaires. La cessation de ce contrat de travail emporte certaines conséquences concernant la caducité des bons. Notamment, le bénéficiaire ne dispose que d'un délai maximal de trois mois à compter de sa démission, révocation ou licenciement pour faute grave pour exercer les BSPCE qui lui auront été attribués. Les BSPCE ne sont pas transmissibles aux ayants droits en cas de décès.
La valorisation des plans de BSPCE à la juste valeur s'analyse comme suit. Les plans de BSPCE qui étaient devenus intégralement exerçables avant le 1er janvier 2013 (date de transition aux normes IFRS) n'ont pas été valorisés, en application de l'exception autorisée par IFRS 1 :
| Plan | Date d'attribution |
Modèle de valorisation |
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) |
Taux annuel d'intérêt sans risque |
Volatilité attendue |
Maturité attendue |
Juste valeur unitaire (en euros) (*) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE0 | 10/03/2014 | B&S | 83,1 | 0,27% | 25% | 2,10 ans | 69,76 |
| BCE1 | 08/02/2010 | B&S | 23 | 0,96% | 25% | 2,10 ans | 3,52 |
| BCE1 | 11/04/2011 | B&S | 23 | 1,71% | 25% | 2,10 ans | 3,69 |
| BCE2 | 08/02/2010 | B&S | 23 | 0,96% | 25% | 2,10 ans | 3,51 |
| BCE2 | 24/05/2012 | B&S | 23 | 0,42% | 25% | 2,10 ans | 3,39 |
| BCE3 | 27/02/2011 | B&S | 23 | 1,63% | 25% | 2,10 ans | 4,52 |
| BCE3 | 24/05/2012 | B&S | 23 | 0,42% | 25% | 2,10 ans | 3,39 |
| BCE3 | 20/09/2012 | B&S | 23 | 0,26% | 25% | 2,10 ans | 3,36 |
| BCE4 IPO | 10/03/2014 | B&S | 83,1 | 0,27% | 25% | 3,13 ans | 12,92 |
(*) Avant effet de la division du nominal par 4.
Aucune hypothèse de distribution de dividende ni décote d'incessibilité n'a été retenue pour la valorisation de ces instruments.
Un taux de sortie annuel de 5%, en ligne avec les droits perdus observés sur les plans de BSPCE entièrement exerçables, a été appliqué sur la totalité de la période d'acquisition d'une durée de 4 ans
La charge de personnel comptabilisée dans les comptes consolidés aux 31 décembre 2015 et 2014 au titre de ces plans s'élève respectivement à 145 K€ et 344 K€.
Les réserves et résultats consolidés se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 (1) |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | (2 057) | (1 299) |
| Résultat de l'exercice | (5 862) | (1 921) |
| Ecart de conversion | 4 | 30 |
| Paiements fondés sur des actions - Charges de |
||
| l'exercice | 145 | 344 |
| Pertes actuarielles sur engagements de retraite | - | - |
| Actions auto-détenues | (313) | (354) |
| Imputation des pertes antérieures sur la prime |
||
| d'émission | 2 611 | 1 143 |
| Au 31 décembre | (5 472) | (2 057) |
| Dont : | ||
| Report à nouveau | 494 | (196) |
| Perte de l'exercice | (5 862) | (1 921) |
| Réserve légale | - | - |
| Réserve indisponible | - | - |
| Résultat global accumulé | 29 | 25 |
| Paiements fondés sur des actions | 534 | 389 |
| Actions auto-détenues | (667) | (354) |
| Au 31 décembre | (5 472) | (2 057) |
(1) Une modification a été apportée aux comptes comparatifs 31/12/2014 tels qu'ils avaient été initialement publiés. Cette modification est détaillée en Note 35.
En France, 5% du bénéfice annuel réalisé par les sociétés est doté en réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10% du capital social. La société AwoX ayant généré des pertes dans le passé, aucune dotation n'a été effectuée.
Les dettes financières s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Non courant | ||
| Prêt à taux zéro Oséo | 609 | 709 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 3 | - | - |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 4 | 274 | 416 |
| Avance remboursable ASTRE LR | 103 | 160 |
| Avance prospection COFACE | 379 | 215 |
| Emprunts bancaires –part à plus d'un an | 2 869 | 3 477 |
| Total dettes financières non courantes | 4 234 | 4 977 |
| Courant | ||
| Prêt à taux zéro Oséo | 99 | (14) |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 3 | - | 388 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 4 | 158 | 125 |
| Avance remboursable ASTRE LR | 57 | 56 |
| Avance prospection COFACE | 99 | 162 |
| Emprunts bancaires - part à moins d'un an | 1 432 | 838 |
| Banques créditrices | - | 3 |
| Intérêts courus sur emprunt | 10 | 4 |
| Total dettes financières courantes | 1 855 | 1 562 |
Dans le cadre de ses programmes de développement, la Société a reçu quatre avances remboursables accordées par Oséo, la Coface et la région Languedoc Roussillon :
nominal de 1.500 K€ encaissée en mai 2008 et novembre 2009 pour le projet de développement d'intergiciels et de cartes électroniques fondés sur des spécifications DLNA/UpnP. Les remboursements sont échelonnés de juin 2011 à juin 2015. Cette avance est totalement remboursée au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, la société a reçu en juin 2012, juin 2013 et juin 2015 une avance remboursable prospection de la part de la Coface d'un montant total de 980 K€. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, et de 14% du montant des facturations de prestations de services. Le montant des remboursements sera fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. Il n'existe pas à ce titre d'échéancier de remboursement préétabli. La dette financière au 31 décembre 2015 relative à cette avance s'élève à 478 K€.
Dans la mesure où la Société ne paie aucun intérêt sur ces montants, les avances ont été initialement comptabilisées à leurs justes valeurs, c'est-à-dire avec une décote correspondant au taux de marché, de manière à ramener leurs taux d'intérêt effectif à celui d'une dette normale. Les écarts entre les justes valeurs des avances et leurs montants nominaux constituent des subventions constatées en produits constatés d'avance au fur et à mesure de l'engagement des dépenses subventionnées.
Les variations de ces avances sur les deux derniers exercices de détaillent comme suit :
| En milliers d'euros | OSEO - PTZ |
OSEO – ANVAR P3 |
OSEO – ANVAR P4 |
LR ASTRE |
COFACE | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan Dette au 01/01/2014 | 681 | 889 | 639 | 271 | 462 | 2 942 |
| + encaissements | - | - | - | - | - | - |
| - remboursements | - | (514) | (110) | (60) | (93) | (777) |
| - actualisation | - | - | - | - | - | - |
| + désactualisation | 14 | 13 | 12 | 5 | 8 | 52 |
| Bilan Dette au 31/12/2014 | 695 | 388 | 541 | 216 | 377 | 2 217 |
| + encaissements | - | - | 16 | - | 95 | 111 |
| - remboursements | - | (400) | (135) | (60) | - | (595) |
| - actualisation | - | - | - | - | - | - |
| + désactualisation | 14 | 12 | 10 | 4 | 6 | 46 |
| 709 | - | 432 | 160 | 478 | 1 779 |
Les échéances de remboursement des avances ci-dessus se présentent de la façon suivante à la clôture 2015:
| En milliers d'euros | Total | < 1 an | Entre 1 et 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avance OSE0 - PTZ | 709 | 99 | 572 | 38 |
| Avance OSEO – P4 | 432 | 158 | 274 | - |
| Avance LR – ASTRE | 160 | 57 | 103 | - |
| Avance prospection COFACE | 478 | 100 | 378 | - |
| Total | 1 779 | 414 | 1 327 | 38 |
L'endettement net est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Montants en milliers d'euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Prêt à taux zéro Oséo | 709 | 695 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 3 | - | 388 |
| Avance remboursable Oséo – ANVAR Programme 4 | 432 | 541 |
| Avance remboursable ASTRE LR | 160 | 216 |
| Avance prospection COFACE | 478 | 377 |
| Emprunts bancaires | 4 301 | 4 315 |
| Intérêts courus sur emprunt | 10 | 4 |
| Endettement brut | 6 089 | 6 536 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 130 | 17 459 |
| Banques créditrices | 0 | (4) |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie détenus par le groupe | 11 130 | 17 455 |
| Endettement net / (trésorerie nette) | (5 041) | (10 919) |
En France, le Groupe cotise au régime national de retraite.
Aux Etats Unis et Singapour, le Groupe contribue également à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées.
Par ailleurs, en vertu des conventions collectives applicables dans chacune des deux sociétés françaises, le Groupe verse à ses salariés présents dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, une indemnité de fin de carrière forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Ce régime d'indemnités de fin de carrière est un régime à prestations définies. L'engagement a été calculé par la méthode des Unités de Crédit Projetées recommandée par la norme IAS 19 révisée.
Les montants constatés au bilan pour ce régime sont déterminés de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Provision pour engagements de retraite | 157 | 209 |
Les variations de l'obligation au titre du régime à prestations définies durant l'exercice sont présentées ci-après :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 209 | 15 |
| Entrée de périmètre | - | 212 |
| Coût des services rendus au cours de la période | (52) | (18) |
| Coût financier | - | - |
| Prestations payées | - | - |
| Réductions / cessations | - | - |
| Changements d'hypothèses | - | - |
| Ecarts actuariels | - | - |
| Au 31 décembre | 157 | 209 |
Les montants constatés au compte de résultat sont déterminés de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de la période | (52) | (18) |
| Coût financier | - | - |
| Au 31 décembre | (52) | (18) |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| AwoX | Cabasse | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Taux d'actualisation | 1,75% | 2,0% | 2,06% | 1,01% |
| Taux de revalorisation des salaires | 1,75% | 1,75% | 0,6% | 0,6% |
| Taux de charges sociales | 47,15% | 46,65% | 45,0% | 45,0% |
Les engagements sont calculés sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à 65 ans pour AwoX et pour Cabasse.
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France.
Les provisions se ventilent comme suit entre la part courante et la part non courante :
| Part non | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Part courante | courante | Total |
| Provision engagements de retraite | - | 209 | 209 |
| Provisions garantie | 20 | 504 | 524 |
| Autres provisions pour risques et |
|||
| charges | - | - | - |
| Au 31 décembre 2014 | 20 | 713 | 733 |
| Provision engagements de retraite | - | 157 | 157 |
| Provisions garantie | 8 | 371 | 379 |
| Autres provisions pour risques et |
|||
| charges | - | - | - |
| Au 31 décembre 2015 | 8 | 528 | 536 |
| En milliers d'euros | Garantie | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | 22 | - | 22 |
| - Entrée de périmètre | 572 | 13 | 585 |
| - Dotation aux provisions | 19 | - | 19 |
| - Reprise de provision utilisée | (90) | (13) | (103) |
| - Reprise de provision non |
|||
| utilisée | - | - | - |
| Au 31 décembre 2014 | 524 | 0 | 524 |
| Au 1er janvier 2015 | 524 | - | 524 |
| - Dotation aux provisions | - | - | - |
| - Reprise de provision utilisée | (145) | - | (145) |
| - Reprise de provision non |
|||
| utilisée | - | - | - |
| Au 31 décembre 2015 | 379 | 0 | 379 |
Les provisions pour autres passifs ont varié de la manière suivante :
Les autres passifs non courants sont détaillés ci-après :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | (1) | |
| Complément de prix sur acquisition de filiales – part non courante | - | 867 |
| Produits constatés d'avance – part non courante |
72 | 100 |
| Au 31 décembre | 72 | 967 |
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 2 814 | 2 073 |
| Dont Part Courante | 2 814 | 2 073 |
| Dont Part Non Courante | - | - |
Les autres passifs courants se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 995 | 1 014 |
| Dettes fiscales | 327 | 368 |
| Avances reçues sur commandes | 242 | 288 |
| Produits constatés d'avance - part courante | 181 | 179 |
| Dette complément de prix | 860 | - |
| Divers | 43 | 88 |
| Total des autres passifs courants | 2 647 | 1 936 |
Les produis constatés d'avance concernent les prestations de service (principalement maintenance, service après-vente, extensions de garantie) dont le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu, ainsi que la quote-part de subvention d'exploitation rattachable à des dépenses futures.
La dette de complément de prix est relative aux compléments de prix à payer sur l'acquisition de Cabasse réalisée le 1er octobre 2014, et restant à payer en 2016. Ce complément de prix est fonction de la vente des stocks détenus par la société Cabasse à la date d'acquisition par AwoX, sur une période courant jusqu'en mars 2016 et d'une quote-part de résultat net positifs de la société Cabasse sur les exercices 2015 à 2018.
Cette dette était classée en Autres passifs non courants au 31 décembre 2014 (voir Note 21).
Les normes comptables relatives aux instruments financiers ont été appliquées aux éléments cidessous :
| Actifs | Prêts et créances | Actifs à la juste valeur par résultat |
Total |
|---|---|---|---|
| Titres de placement nantis | 200 | 200 | |
| Contrat de liquidités | 46 | 46 | |
| Dépôts versés | 89 | 89 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 2 5 7 | 2 2 5 7 | |
| Autres actifs courants | 3 3 8 5 | 3 3 8 5 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 130 | 11 130 | |
| Total | 5 7 3 1 | 11 376 | 17 107 |
| Passifs | Passifs à la juste valeur par résultat |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Total |
|---|---|---|---|
| Dettes financières | 6 0 8 9 | 6 0 8 9 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 8 1 4 | 2 8 1 4 | |
| Complément de prix | 860 | 860 | |
| Autres passifs | 1859 | 1859 | |
| Total | 11 622 | 11 622 |
| Actifs | Prêts et créances | Actifs à la juste valeur par résultat |
Total |
|---|---|---|---|
| Titres de placement nantis | 200 | 200 | |
| Contrat de liquidités | 146 | 146 | |
| Dépôts versés | 73 | 73 | |
| Clients et comptes rattachés | 3 0 4 8 | 3 0 4 8 | |
| Autres actifs courants | 2847 | 2847 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17459 | 17459 | |
| Total | 5968 | 17 805 | 23 773 |
| Passifs | Passifs à la juste valeur par résultat |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Total |
|---|---|---|---|
| Dettes financières | 6 5 3 9 | 6 5 3 9 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 0 7 3 | 2 0 7 3 | |
| Complément de prix | 867 | 867 | |
| Autres passifs | 2036 | 2 0 3 6 | |
| Total | 11 515 | 11 515 |
La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est proche de leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.
La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).
Aucun transfert entre les différents niveaux de juste valeur n'est intervenu au cours de l'exercice.
Le chiffre d'affaires par type de produits se décompose de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | % | 2014 (1) | % |
|---|---|---|---|---|
| Objets connectés de marque AwoX | 2 267 | 20% | 1 337 | 18% |
| Produits audio de marque Cabasse | 6 290 | 56% | 2 388 | 32% |
| Objets connectés en co-branding | 150 | 1% | 817 | 11% |
| Licences technologies de connectivité | 2 517 | 22% | 2 987 | 40% |
| Total | 11 223 | 100% | 7 529 | 100% |
(1) Une modification a été apportée aux comptes comparatifs 31/12/2014 tels qu'ils avaient été initialement publiés. 278 K€ de ventes comptabilisées dans la ligne « Objets connectés de marque AwoX» en 2014 avant l'acquisition de Cabasse, ont été réallouées à la ligne « Produits audio de marque Cabasse » afin d'assurer une comparabilité entre les deux exercices.
Le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | % | 2014 | % |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 8 593 | 77% | 5 510 | 73% |
| Amérique | 870 | 8% | 333 | 4% |
| Asie | 1 760 | 16% | 1 686 | 22% |
| Total chiffre d'affaires | 11 223 | 100% | 7 529 | 100% |
Les charges d'exploitation, réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs, se décomposent par nature de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Achats y compris variation de stocks | (5 967) | (6 319) |
| Services et charges externes | (4 929) | (455) |
| Impôts et taxes | (241) | (283) |
| Charges de personnel | (6 597) | (4 492) |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | (1 551) | (1 244) |
| Dotation aux provisions et dépréciations | (136) | (127) |
| Autres charges d'exploitation | 0 | 0 |
| Crédits d'impôt | 1 296 | 1 133 |
| Subventions d'exploitation | 44 | 69 |
| Production immobilisée | 1 449 | 908 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 223 | 225 |
| Autres produits d'exploitation | 62 | 16 |
| Total | (16 347) | (10 568) |
La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat opérationnel courant se détaille comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | (5 124) | (3 039) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations |
||
| corporelles et incorporelles | 1 550 | 1 243 |
| Dotations et reprises de provisions pour risques et charges | (179) | (100) |
| Charges liées aux plans de paiements en actions | 145 | 344 |
| Total EBITDA | (3 608) | (1 552) |
Conformément à la définition donnée en Note 3.26, l'EBITDA 2014 a été corrigée des charges liées aux plans de paiement en actions constatées sur l'exercice 2014 soit +344 K€ par rapport à la version 2014 publiée.
Les charges liées aux avantages du personnel se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 4 704 | 3 177 |
| Charges sociales | 1 706 | 952 |
| Autres charges de personnel | 42 | 18 |
| Paiements fondés sur des actions | 145 | 344 |
| Total | 6 597 | 4 492 |
Au 31 décembre 2015, le groupe emploie 82 personnes (dont 9 à Singapour et 2 aux USA, les autres étant localisés en France), contre 88 au 31 décembre 2014 (dont 8 à Singapour et 2 aux USA, les autres étant localisées en France).
Les autres produits et charges opérationnels se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeur nette des immobilisations cédées | (101) | - |
| Frais liés aux acquisitions de filiales | - | (120) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (8) | (47) |
| Perte sur opération de déstockage non récurrente | (242) | - |
| Indemnités transactionnelles | (105) | - |
| Virement frauduleux | (253) | |
| Charges divers | (65) | (3) |
| Autres charges opérationnelles | (775) | (170) |
| Badwill sur acquisition de filiale | - | 1 106 |
| Produits de cessions d'éléments d'actifs cédés | ||
| 2 | - | |
| Reprise sur dépréciation de créances | 3 | - |
| Produits divers | 10 | 3 |
| Autres produits opérationnels | 15 | 1 109 |
Les produits et charges financiers se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Pertes de change | (487) | (168) |
| Intérêts financiers | (148) | (123) |
| Autres charges financières | (58) | 3 |
| Charges financières | (692) | (294) |
| Gains de change | 388 | 232 |
| Produits de cessions d'équivalents de trésorerie | 323 | 261 |
| Autres produits financiers | 1 | 4 |
| Reprises provisions | - | 2 |
| Produits financiers | 712 | 499 |
| Résultat financier | 20 | 205 |
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition calculé sur la base du taux d'impôt applicable en France, en raison des éléments suivants :
| en milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | (5 864) | (1 895) |
| Impôt calculé sur la base du taux d'impôt applicable dans la | ||
| société mère (33,33%) | (1 955) | (632) |
| Effet d'impôt sur : | ||
| Déficits reportables de la période non activés | 2 519 | 1 730 |
| Crédits d'impôt non assujetti à l'impôt | (450) | (380) |
| Paiements fondés sur des actions non déductibles | 48 | 115 |
| Badwill non imposable | - | (368) |
| Frais d'émission imputés sur la prime d'émission | - | (465) |
| CVAE reclassée en impôt | - | 24 |
| Autres différences permanentes | (142) | 8 |
| Différence de taux d'imposition | (23) | (6) |
| Impôt effectif | (3) | 26 |
Les reports déficitaires disponibles au 31 décembre 2015 s'élèvent à 34.685 milliers d'euros pour les deux entités françaises, et 1.107 milliers d'USD sur la filiale américaine. Ces reports déficitaires n'ont pas fait l'objet d'activation d'impôts différés actifs en application des principes décrits en note 3.23.
En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.
| Montants en milliers d'euros | 31/12/2015 |
|---|---|
| Impôts différés actifs | |
| Actualisation des avances conditionnées | 12 |
| Frais d'acquisition sur titres | 40 |
| Marge interne sur stocks | 2 |
| Différences fiscales temporaires | 106 |
| Déficits fiscaux reportables | 11 931 |
| Total IDA | 12 091 |
| Impôts différés passifs | |
| Réévaluations des immobilisations à la juste valeur | 429 |
| Annulation des amortissements dérogatoires | 10 |
| Total IDP | 439 |
| Dépréciation des impôts différés actifs | (11 652) |
| Total impôts différés nets reconnus | - |
Les actifs et passifs d'impôt différé à la clôture se décomposent comme suit :
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Perte attribuable aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) |
(5 862) | (1 921) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 3 591 388 | 3 260 879 |
| Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues | (39 395) | (17 587) |
| Résultat net par action (en euros) | (1,65) | (0,59) |
Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en Note 16. Au cours des périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE) sont considérés comme antidilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi, le résultat dilué par action présenté est identique au résultat de base par action.
Une modification a été apportée aux comptes comparatifs 31/12/2014 tels qu'ils avaient été initialement publiés. Cette modification est détaillée en Note 35.
Les commandes d'immobilisations engagées mais non encore réalisées ne sont pas significatives.
Le Groupe loue des bureaux dans le cadre de contrats de location simple non résiliables. Ces contrats de location sont renouvelables à la fin de la période de location aux prix du marché.
Le Groupe loue également certains équipements sous des contrats de locations résiliables.
Les paiements futurs minima concernant les contrats de location non résiliables sont les suivants :
| TOTAL | |
|---|---|
| En milliers d'euros | 31-déc-15 |
| A moins d'un an | 286 |
| Entre 1 et 5 ans | 292 |
| A plus de cinq ans | 168 |
| Total | 746 |
Des titres de placement ont été nantis pour 200 milliers d'euros au titre de garanties sur les lignes de crédit auprès de la banque SMC.
La société-mère AwoX a mis en place au cours du 1er semestre 2015 un nantissement des titres de participation qu'elle détient sur sa filiale Cabasse au bénéfice de la banque BNP Paribas en nantissement d'un emprunt bancaire d'un montant de 2 M€.
Dans le cadre de ses relations fournisseurs, AwoX peut bénéficier de lettres de change sous forme de ligne Dailly signées par un établissement bancaire qui garantit le paiement au fournisseur une fois la livraison effectuée.
Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 279 | 336 |
| Prestations de services | 373 | 386 |
| Jetons de présence | 5 | -4 |
| Attribution de BSPCE | - | 592 |
| Total | 656 | 1 310 |
Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et AwoX concernant:
Néant
Le 1er octobre 2014, le Groupe avait acquis la totalité du capital de la société Cabasse, société française spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme, et basée à Brest.
L'affectation des justes valeurs des actifs et des passifs acquis, ainsi que le calcul définitif de l'écart d'acquisition, étaient provisoires au 31 décembre 2014 et ont été finalisés dans le respect du délai de 12 mois accordé par IFRS 3R.
En application des normes IFRS 3R et IAS1, ces ajustements ont donc nécessité un retraitement rétrospectif des comptes comparatifs 2014 présentés par rapport aux comptes 2014 tels qu'initialement publiés.
Les modifications apportées au bilan 31/12/2014 tel qu'il avait été publié est la suivante:
Ajustement du complément de prix lié à l'acquisition Cabasse de – 125 milliers d'euros en lien avec une baisse de probabilité de versement du premier complément de prix, et augmentation corollaire du badwill comptabilisé au 31 décembre 2014.
La constations d'une dépréciation de stocks Cabasse de -318 K€ correspondants à des stocks existants à la date d'acquisition, et diminution corollaire du badwill comptabilisé au 31 décembre 2014.
Le badwill résultant de cette acquisition avait été évalué provisoirement à 1 299 K€ au 31 décembre 2014, comptabilisé sur la ligne Autres produits opérationnels, et il a donc été corrigé pour s'élever finalement à 1 106 K€.
L'état de passage du bilan publié au 31/12/2014 au bilan retraité 31/12/2014 présenté à titre de comparatif dans les présents états financiers consolidés se détaille comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2014 | Ajustement du complément de |
Dépréciation des stocks à la |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| net publié | prix à verser | juste valeur | net retraité | |
| ACTIF | ||||
| Actif non courant | ||||
| Goodwill | - | - | ||
| Immobilisations incorporelles | 2 826 | 2 826 | ||
| Immobilisations corporelles | 2 285 | 2 285 | ||
| Autres actifs non courants | 419 | 419 | ||
| Impôts différés actifs | - | - | ||
| Total de l'actif non courant | 5 530 | - | - | 5 530 |
| Actif courant | ||||
| Stocks et en cours | 4 343 | (318) | 4 025 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 3 048 | 3 048 | ||
| Autres actifs courants | 2 847 | 2 847 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 459 | 17 459 | ||
| Total de l'actif courant | 27 697 | - | (318) | 27 379 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 33 227 | - | (318) | 32 909 |
| PASSIF | ||||
| Capitaux propres | ||||
| Capital social | 898 | 898 | ||
| Primes liées au capital | 21 820 | 21 820 | ||
| Réserves | (136) | (136) | ||
| Résultat de l'exercice | (1 728) | 125 | (318) | (1 921) |
| Intérêts minoritaires | - | - | ||
| Total des capitaux propres | 20 854 | 125 | (318) | 20 661 |
| Passif non courant | ||||
| Dettes financières à long terme | 4 977 | - | 4 977 | |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 713 | - | 713 | |
| Autres passifs non courants | 1 092 | (125) | 967 | |
| Impôts différés passifs | - | - | - | |
| Total du passif non courant | 6 782 | (125) | - | 6 657 |
| Passif courant | ||||
| Emprunts et dette financières à court terme | 1 562 | - | 1 562 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 073 | - | 2 073 | |
| Provisions pour risques et charges courantes | 20 | - | 20 | |
| Autres passifs courants | 1 936 | - | 1 936 | |
| Total du passif courant | 5 591 | - | - | 5 591 |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPR | 33 227 | - | (318) | 32 909 |
L'état de passage du compte de résultat publié au 31/12/2014 au compte de résultat retraité 31/12/2014 présenté à titre de comparatif dans les présents états financiers consolidés se détaille comme suit :
| En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 publié 12 mois |
Ajustement du complément de prix à verser |
Dépréciation des stocks à la juste valeur |
Ajustement EBITDA charge paiements en actions (voir Note 26) |
31/12/2014 retraité 12 mois |
|
| Chiffre d'affaires | 7 529 | 7 529 | |||
| Coût des produits et services vendus | (3 211) | (3 211) | |||
| Total marge brute | 4 318 | 4 318 | |||
| Frais Recherche & Développement | (2 659) | (2 659) | |||
| Frais Ventes & Marketing | (2 676) | (2 676) | |||
| Frais Généraux et Administratifs | (2 022) | (2 022) | |||
| Total des charges opérationnelles | (7 357) | (7 357) | |||
| Résultat opérationnel courant (ROC) | (3 039) | (3 039) | |||
| Autres produits opérationnels | 1 302 | 125 | (318) | 1 109 | |
| Autres charges opérationnelles | (170) | (170) | |||
| Résultat opérationnel | (1 907) | 125 | (318) | (2 100) | |
| Produits financiers | 499 | 499 | |||
| Charges financières | (294) | (294) | |||
| Résultat avant impôt | (1 702) | 125 | (318) | (1 895) | |
| Impôt sur les sociétés | (26) | (26) | |||
| Résultat net | (1 728) | 125 | (318) | (1 921) | |
| dont part du Groupe | (1 728) | (1 921) | |||
| dont part des Intérêts minoritaires | - | - | |||
| EBITDA | (1 896) | 344 | (1 552) | ||
| Résultat par action: | |||||
| de base (en euros) | (0,53) | (0,59) | |||
| dilué (en euros) | (0,53) | (0,59) |
ANNEXE 6 AVIS DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
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ANNEXE 7 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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| PricewaterhouseCoopers Audit | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | వ్ | |||
| 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| certification, examen des comptes Commissariat aux comptes, individuels et consolidés |
||||
| Emetteur | 103500 $\epsilon$ | 34 000 € | 78% | 55% |
| Filiales intégrées globalement |
22 000 € | $22500 \in$ | $\frac{9}{476}$ | 37% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||
| Emetteur | $6500 \in$ | $5000 \in$ | 5% | 8% |
| Filiales intégrées globalement |
||||
| Sous-Total | $132000 \text{ } \in$ | 61500 $\epsilon$ | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||
| Juridique, fiscal, social | ||||
| Autres (à préciser si >10% des honoraires d'audit) |
||||
| Sous-Total | ||||
| $132000 \in$ | 61500E | 100% | 100% |
| Monsieur Frédéric Menon | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | ž, | |||
| 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| AUDIT | ||||
| certification, examen des comptes individuels et consolidés Commissariat aux comptes, |
||||
| Emetteur $\mathbf{I}$ |
$24000 \in$ | $28000 \in$ | 100% | 100% |
| Filiales intégrées globalement ı |
||||
| directement liées à la mission du Autres diligences et prestations commissaire aux comptes |
||||
| Emetteur $\overline{1}$ |
||||
| Filiales intégrées globalement $\mathbf{I}$ |
||||
| Sous-Total | $24000 \in$ | $28000$ € | 100% | $\frac{90\%}{100\%}$ |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||
| Juridique, fiscal, social $\overline{\phantom{a}}$ |
||||
| Autres (à préciser si >10% des honoraires d'audit) ï |
||||
| Sous-Total | ||||
| TOTAL | $24000 \text{ } \in$ | $28000 \text{ } \in$ | 100% | 100% |
MONSIEUR ALAIN MOLINIE, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL D'AWOX 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER – FRANCE TEL : +33467471000 FAX : +33467471015
« A ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés. »
Fait à Montpellier, le 13 avril 2016
Monsieur Alain MOLINIE Président Directeur Général AwoX
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