Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 2 JUIN 2016 |
4 |
|---|---|
| COMPTES SOCIAUX 2015 | 15 |
| Bilan actif | 16 |
| Bilan passif | 17 |
| Compte de résultat | 18 |
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX | 19 |
| 1. Faits significatifs à la clôture | 20 |
| 2. Evénements postérieurs à la clôture | 20 |
| 3. Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués | 20 |
| 4. Analyse des principaux postes du bilan | 22 |
| 5. Analyse des principaux postes du compte de résultat | 30 |
| 7. Instruments financiers et risques de marché | 34 |
| 8. Parties liées | 35 |
| RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 37 |
Nous vous avons réunis en Assemblée générale annuelle en application de la loi et des statuts pour vous rendre compte de l'activité d'Eurofins-Cerep au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les convocations à la présente Assemblée ont été réqulièrement effectuées.
Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Ces documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre Société.
Eurofins-Cerep SA (ou la « Société ») répond aux conditions d'exemption d'établissement de comptes consolidés et ne publie plus de tels comptes depuis l'exercice 2014.
Les comptes au 31 décembre 2015 sont en conséquence établis conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des normes comptables françaises.
Eurofins-Cerep est un partenaire stratégique de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la découverte de médicaments ("Drug Discovery").
La Société a développé et intégré un ensemble de technologies et de savoir-faire qui permet à ses clients de mettre en œuvre une stratégie
de Drug Discovery basée sur la détermination précoce des éventuels effets secondaires des médicaments. Son approche rationnelle apporte des solutions pour réduire le temps et le coût de développement des médicaments en décelant très tôt les candidats-médicaments les plus prometteurs tout en éliminant les molécules qui pourraient échouer en développement.
Eurofins-Cerep a en effet développé une plate-forme technologique pour déterminer rapidement et à faible coût les propriétés pharmacologiques, le métabolisme et la toxicité potentielle des candidats-médicaments. Ces molécules sont ainsi testées in vitro dans un ensemble de modèles (ou tests) moléculaires et cellulaires mis au point et validés par Eurofins-Cerep. Les résultats de ce profilage in vitro
fournissent autant d'indicateurs des effets des composés chez l'homme. Ils peuve informatique propriétaire développé par les informaticiens et les pharmacologues de Eurofins-Cerep autour d'une base de données générée
par la Société et incluant les résultats in vitro de près de 2 500 médicaments actue phases de développement cliniques, ou ayant été retirés du marché. Cette approche permet aux clients de Eurofins-Cerep de limiter le nombre de produits à synthétiser et à tester dans les phases de recherche, d'orienter les candidats-médicaments lors des essais cliniques et d'identifier de nouvelles indications pour des médicaments existants, et/ou ayant échoué dans leur indication originale ou encore en cours de développement.
La plate-forme technologique de Eurofins-Cerep comprend :
De motécule chimique exerce son effet biologique, que ce soit un effet thérapeutique ou un effet toxique, en agissant sur des protéines,
appelées cibles moléculaires. Le nombre total de protéines, ou cibles potentielles, c récents en biologie moléculaire ont permis d'identifier nombre de ces cibles mais le mécanisme d'action de la plupart d'entre elles reste inconnu. Seules quelques centaines de ces cibles sont connues pour être impliquées dans les effets thérapeutiques et secondaires des médicaments.
La connaissance exhaustive de ces cibles et leur relation avec les effets cliniques observés chez l'homme permettrait le développement de médicaments efficaces et dénués d'effets secondaires ou toxiques.
Eurofins-Cerep a, dans ce domaine, le savoir-faire le plus étendu au monde, avec un catalogue d'environ 1 300 modèles in vitro permettant de déterminer l'effet des molécules sur plusieurs centaines de cibles, incluant les cibles déjà connues et d'autres de découverte plus récente et encore mal caractérisées.
Les modèles sont fiables et robustes. Ils sont réalisés dans des volumes de quelques microlitres pour une optimisation des coûts et une faible consommation des matières premières.
La recherche et développement de Eurofins-Cerep est spécialisée dans la mise au point de nouveaux modèles in vitro et l'adaptation de nouvelles technologies dans ces modèles.
Un programme de recherche de nouveaux médicaments débute en général par le test de plusieurs centaines de milliers de composés sur la cible d'intérêt. Cette étape est appelée criblage à haut débit. Elle doit être réalisée rapidement, à faible coût et doit permettre l'identification fiable de composés actifs. Eurofins-Cerep a développé un savoir-faire reconnu dans ce domaine, mettant en jeu un processus optimisé basé sur l'utilisation de matériels robotiques sophistiqués dont certains ont été conçus par la Société.
Eurofins-Cerep est en mesure de cribler plusieurs dizaines de milliers de composés par jour sur une cible déterminée.
A l'issue de l'étape de criblage à haut débit, les composés actifs sont sélectionnés. Leurs structures chimiques servent de base aux chimistes pour la conception de nouveaux composés qui seront à leur tour criblés sur la cible d'intérêt. A ce stade, il est important aussi de s'assurer que ces composés ne produiront pas d'effets secondaires ou toxiques, de vérifier qu'ils atteindront l'organe visé une fois administrés chez l'homme et que leur métabolisme hépatique sera compatible avec leur utilisation. A cette fin, les composés doivent être testés dans un ensemble de modèles in vitro prédictifs. Cette étape, appelée profilage, est réalisée en général sur un ensemble de 20 à 100 cibles en parallèle.
Le nombre de composés actifs issus de l'étape de criblage à haut débit peut être important. Il convient donc de pouvoir profiler de nombreux composés en parallèle : c'est l'objet du profilage à haut débit.
S'il est relativement commun, dans les principaux laboratoires pharmaceutiques, de pratiquer le criblage à haut-débit (de nombreux composés sur une seule cible), le profilage, spécialement le profilage à haut-débit (de nombreux composés sur un ensemble de cibles), nécessite une expertise particulière, tant au niveau des procédures de chaque modèle (homogénélté optimale des conditions expérimentales) qu'au niveau de la gestion des flux de matières pour réduire la consommation, réduire le temps de cycle et maximiser la fiabilité des résultats. Eurofins-Cerep possède dans ce domaine un savoir-faire unique qui lui confère la place de leader mondial.
Eurofins-Cerep a développé une offre unique de modèles pharmacologiques destinés à comprendre et anticiper les effets des médicaments. Ceux-ci sont proposés généralement depuis les laboratoires d'Eurofins-Cerep situés dans la région de Poitiers.
BioPrint® est une vaste base de données pharmacologique et pharmaceutique (ADME) homogène et cohérente, qui constitue un outil unique d'aide à la décision dans le processus de découverte de nouveaux médicaments.
La base de données est constituée de trois ensembles distincts : les descripteurs chimiques (structures des composés, informations chimiques et descripteurs 2D et 3D), les profils in vitro et les effets in vivo de médicaments ou de produits de référence.
La base de données contient des informations sur près de 2 500 médicaments actuellement sur le marché, ayant échoué pendant les phases de développement clinique, ou ayant été retirés du marché. Les informations sont d'une part les descripteurs des composés, et d'autre part leurs effets cliniques (effets thérapeutiques et effets secondaires) observés chez l'homme.
Les descripteurs stockés dans la base de données BioPrint® sont d'une part les paramètres physico-chimiques (structure chimique, descripteurs pharmacophoriques 3D, etc.) et les effets in vitro, mesurés dans un ensemble de 159 cibles. Ces effets in vitro ont tous été générés par Eurofins-Cerep dans des conditions homogènes qui rendent la comparaison des résultats entre eux fiable.
Grâce à l'interprétation des profils réalisés par Eurofins-Cerep, BioPrint® aide à déterminer si un nouveau produit a certaines des qualités requises pour devenir un médicament commercialisable, anticipant notamment les effets in vivo indésirables, les effets sur d'autres cibles que la cible principale visée, et les caractéristiques pharmaceutiques de la molécule étudiée.
L'approche BioPrint® permet ainsi, par comparaison avec les médicaments contenus dans la base de données, de déterminer la probabilité de survenance d'un effet secondaire pour un nouveau composé avant que celui-ci ait été testé chez l'homme.
Une autre application de BioPrint® est de permettre d'identifier des cibles, qui ne sont pas génétiquement apparentées à la cible principale testée mais qui lui sont structuralement proches, pour définir le profil le plus pertinent autour de la cible d'intérêt.
Eurofins-Cerep propose l'accès à sa plate-forme technologique sous forme de services.
L'offre d'Eurofins-Cerep inclut :
S'ajoutent aux revenus des activités de services, des revenus provenant des droits de souscription à la base de données BioPrint® ou à des sous-ensembles de BioPrint®.
La Société Eurofins-Cerep a pour clients ou pour partenaires stratégiques des sociétés pharmaceutiques, biopharmaceutiques ou biotechnologiques pour l'essentiel, mais aussi des sociétés des secteurs cosmétique, agrochimique ou chimique et compte à la fin de l'exercice 2015 environ 600 partenaires commerciaux incluant la plupart des plus grands groupes pharmaceutiques.
Eurofins-Cerep a renouvelé ses principaux contrats de services en particulier avec ses cinq clients les plus importants.
La collaboration avec l'université de Poitiers, entamée en 2013, a permis la mise en place d'un projet de recherche fondamentale visant à développer notre expertise en épigénétique. Ce projet a également accéléré le transfert de compétences entre l'université et Eurofins-Cerep.
Plusieurs technologies telles que la PCR (Polymerase Chain Reaction) quantitative, et la cytométrie en flux couplée à l'utilisation de microsphères fluorescentes et l'identification des protéines au sein d'un mélange complexe (protéomique) ont été mises en place sur le site grâce à ce projet. Le succès de ce dernier stimulera la recherche de financement permettant la poursuite de ce type de collaboration sur d'autres domaines de recherche portés par le site.
Cette année 2015 a également permis la mise en place d'une plateforme capable d'évaluer les propriétés d'absorption, de dégradation de métabolisme et d'excrétion (ADME) des candidats médicaments. Cette nouvelle plateforme, adossée au service de pharmacologie déjà en place, permet d'offrir l'ensemble des services indispensables au dépôt d'une autorisation d'essai chez l'homme. Ce programme se poursuivra sur l'année 2016 avec un renforcement de l'offre d'ADME.
Enfin, plusieurs projets de R&D ont permis de consolider les activités déjà en place en revisitant les tests réalisés en routine afin de réduire le taux de rebut et ainsi améliorer le taux de service client. En effet, l'utilisation des nouvelles technologies introduites sur le site ouvre des opportunités d'optimisation des tests existants tant sur un plan qualité que sur un plan économique.
S eurofins
Cerep
L'Assemblée générale du 10 juin 2014 a décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune. La société Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, a pris l'engagement de servir la contrepartie tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus ou les demande tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires Intéressés.L'opération de regroupement d'actions, débutée le 2 janvier 2015, s'est poursuive au cours de l'exercice et se terminera le 2
Janvier 2017. Le nombre d'actions regroupées au 31 décembre 2015 est de 251 163 sur 2
La fermeture de Cerep Ltd est engagée, les locaux ainsi que le matériel ont été cédés et le personnel transféré. La liquidation définitive devrait intervenir en fin d'année 2016, après agrément des autorités légales chinoises.
La société avec laquelle il a été conclu une promesse de vente nous a confirmé son accord. Cette vente devrait intervenir fin 2016.
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| (KE) | 31.12.15 | 31.12.14 | Valeurs | % |
| Services | 22 4 21 | 18 4 45 | 3976 | 21,56% |
| Autres | 93 | 54 | 39 | |
| Total | 22 514 | 18 499 | 4015 | 21.70% |
| 2014 | 2015 | Variations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (KE) | Valeurs | % | Valeurs | % | Valeurs | % |
| Europe | 8649 | 46,75% | 9541 | 42,38% | 892 | 10,31% |
| dont France | 2978 | 16,10% | 2859 | 12,70% | $-119$ | $-4,00%$ |
| Amérique du Nord | 8 2 2 1 | 44,44% | 11 007 | 48,89% | 2786 | 33,89% |
| Asie | 1 2 9 0 | 6,97% | 1722 | 7,65% | 432 | 33,49% |
| Autres | 339 | 1,83% | 244 | 1,08% | 95 | $-28,02%$ |
| Total | 18 499 | 100% | 22 5 14 | 100% | 4 0 1 5 | 21,70% |
Le chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 22,51 millions d'euros en augmentation de 21,70% par rapport au chiffre d'affaires 2014 de 18,50 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 0,85 million d'euros.
Les charges d'exploitation ont augmenté en 2015 de 1,62 million d'euros (soit +8,0%), à 21,83 millions d'euros, contre 20,21 millions d'euros en 2014.
Les achats de matières premières et autres approvisionnements ont légèrement augmenté de 0,16 million d'euros, à 3,68 millions d'euros contre 3.52 millions d'euros en 2014.
Les autres achats et charges externes ont nettement augmenté de 1,26 million d'euros, à 7,68 millions d'euros contre 6,42 millions d'euros en 2014. Il est à noter une hausse de la sous-traitance effectuée avec les sociétés du Groupe Eurofins à 3,27 millions d'euros contre 1,88 million en 2014.
Les frais de recherche et développement engagés au cours de l'année 2015, intégralement comptabilisés en charges, sont évalués à 2,67 millions d'euros contre 2,98 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
RAPPORT ANNUEL 2015
Le crédit d'impôt compétitivité emploi relatif à l'exercice 2015, a été enregistré au poste « Salaires et traitements » pour un montant de 0,20 million d'euros.
Le résultat d'exploitation est un bénéfice de 0,99 million d'euros contre une perte de 1,66 million d'euros en 2014. Celui-ci est obtenu par la forte augmentation du chiffre d'affaires et par une maîtrise des charges.
Le résultat financier de l'exercice écoulé est un bénéfice de 0,40 million d'euros contre un bénéfice de 0,34 million d'euros en 2014. Ce résultat est constitué principalement de gains de change de 0,31 million d'euros et de produits sur placements pour 0,09 million d'euros.
Le résultat exceptionnel est une perte de 0,01 million d'euros contre un gain de 0,38 million d'euros en 2014. Ce résultat est constitué en partie de la reprise de provision sur crédit-bail immobilier de Villebon pour 0,95 million d'euros, de la reprise pour abandon de créance de Cerep Ltd pour 0.69 million d'euros annulée par la perte constatée de 0.70 million d'euros, et d'une dotation exceptionnelle pour juste valeur du bâtiment de Villebon d'un montant de 0.90 million d'euros.
Le crédit d'impôt recherche s'élève à 0,43 million d'euros en 2015 contre 0,44 million d'euros en 2014.
Le résultat net d'Eurofins-Cerep SA en 2015 est un bénéfice de 1.81 million d'euros contre une perte 0.49 million d'euros en 2014.
Au 31 décembre 2015, la trésorerie de la Société s'élève à 2,38 millions d'euros contre 2,75 millions d'euros au 31 décembre 2014. Les prêts consentis à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL s'élèvent à 11,18 millions d'euros à la clôture de l'exercice, en augmentation de 3,78 millions d'euros.
Le fonds de roulement s'établit à 10.67 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 9.00 millions d'euros un an plus tôt.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.
Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.
Le bilan de la Société est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. La Société ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs.
La Société est également exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d'affaires et des charges réalisées en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et, dans une moindre mesure, le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.
L'exposition de la Société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.
La politique de la Société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes.
Ainsi au 31 décembre 2015, 100% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies de la Société est contractée à taux fixe. 100% de la dette liée aux actifs destinés à être vendus, dont essentiellement le financement par crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, a été souscrit à taux variable.
Eurofins-Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de comptes à terme, de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US, et d'actions.
La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.
Le risque de liquidité de la Société représente l'éventualité de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.
La trésorerie de la Société était de 2 381 K€ au 31 décembre 2015, à comparer au 2 745 K€ du 31 décembre 2014.
Le risque de contrepartie découle de l'éventualité qu'une partie au contrat n'honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l'autre partie. Eurofins-Cerep considère qu'il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées
े eurofins
Cerep
Une proportion significative du chiffre d'affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de services de l'activité de la Société couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d'affaires.
| Exercice | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Trois plus importants partenaires commerciaux | 20% | 23% |
| Cinq plus importants partenaires commerciaux | 29% | 32% |
| Dix plus importants partenaires commerciaux | 45% | 45% |
Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l'incidence d'une défaillance éventuelle d'un tiers sur le compte de résultat d'Eurofins-Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l'industrie pharmaceutique, qui constituent les principaux partenaires d'Eurofins-Cerep. Toutefois, Eurofins-Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d'investisseurs constituent la principale source de financement. La Société a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L'irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Eurofins-Cerep, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.
Eurofins-Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d'évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l'obligation de versement d'acomptes ou d'avances par le client.
La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d'achats d'Eurofins-Cerep intègrent l'établissement et la mise à jour d'une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d'approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen
de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d'agences de notation de risque crédit. Enfin, Eurofins-Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi réqulier des engagements.
L'affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 1 808 437 euros de la facon suivante :
Report à nouveau à l'ouverture - 1 775 921 euros Résultat de l'exercice 2015 1 808 437 euros Report à nouveau après affectation 32 516 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts. soit la somme de 4 756 euros et l'impôt correspondant, soit 1 585 euros.
| Dettes non échues | Dettes échues | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | |||||||
| (K€) | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
| Total des dettes fournisseurs |
666 | 993 | 584 | 474 | 808 | 45 | 449 |
| Dettes non échues | Dettes échues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 iours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours |
||||||||
| (K€) | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
| Total des créances clients | 801 | 2 2 7 5 | 709 | 587 | 882 | 202 | 513 |
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, nous n'avons pris aucune participation dans une tierce société au sens des articles L. 233-6 et L. 247-1 du code de commerce.
Conventions réglementées et conclues avec des parties liées au cours de l'exercice 2015 et au cours des exercices antérieurs
Les conventions réglementées et conclues avec des parties liées au cours de l'exercice et au cours d'exercices antérieurs sont listées ci-après :
SERVICE AGREEMENT conclu le 15 mai 2013 entre Eurofins Scientific Services SA (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management par Eurofins à Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une facturation de 225 K€ en 2015
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Development France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord couvre la fourniture par Eurofins à Eurofins-Cerep de différents services dans les domaines de l'informatique, des achats et des finances. Cette convention a donné lieu à une facturation de 80 K€ en 2015.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Finance France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord a pour objet la fourniture de différents services par Eurofins à Eurofins-Cerep dans les domaines juridique, administration et finances, paie, comptabilité et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une facturation de 197 KE en 2015.
LOAN AGREEMENT conclu le 11 juin 2013 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2013, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 1.80 million d'euros. Sur 2015, divers versements et retraits ont été effectués portant le solde du compte à 5,64 millions d'euros. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 3 mois, a été enregistrée en compte pour une valeur de 0,90 KÉ.
EUROFINS IT INFRASTRUCTURE CLIENT SERVICES CONTRACT conclu le 18 juin 2013 entre Eurofins NSC IT Infrastructure France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cette convention a pour objet la fourniture de services et de support par Eurofins à Eurofins-Cerep dans le domaine des technologies de l'information. Cette convention a donné lieu à une facturation de 150 K€ en 2015.
INTERNATIONAL SUPPORT SERVICES (ISS) conclu le 25 mars 2014 entre Eurofins International Support Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente la fourniture de différents services et support par Eurofins à Eurofins-Cerep en management, commercial, finances, informatique, administration, impôts, taxes et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes pour 633 K€ en 2015.
LOAN AGREEMENT conclu le 15 avril 2014 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. En 2014, cette convention a fait l'obiet d'un prêt initial de 2,00 millions d'euros. Deux avenants à la convention initiale ont été signés, le premier le 08 octobre 2014 pour un versement de 1,00 million d'euros, et le second le 25 novembre 2014 pour un versement de 1,20 million d'euros. Le 5 février 2015, un versement complémentaire a été effectué portant le solde à 5,50 millions d'euros au 31 décembre 2015. La rémunération associée, dont la progressivité est basée sur la durée d'immobilisation, a été enregistrée en compte pour une valeur de 52,24 KE.
SUB LICENSE AGREEMENT (GSC) conclu le 01 juillet 2014 entre Eurofins GSC Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente l'utilisation et l'exploitation de la marque « Eurofins » par Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes d'un montant de 387 K€ en 2015.
Les conventions conclues avec des parties liées au cours de l'exercice sont listées ci-après :
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs, Inc et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une charge pour 923 K€ et un produit pour 731 K€ sur 2015.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs Taiwan, Ltd. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une charge pour 321 K€ et un produit pour 299 K€ sur 2015.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK Limited et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle, Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'obiet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention n'a pas donné lieu à facturation en 2015.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Discovery Services UK Limited et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une charge pour 87 K€ et un produit pour 47 K€ sur 2015.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT » conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une charge pour 207 K€ et un produit pour 38 K€ sur 2015.
La collaboration avec le SGC a été renouvelée pour une durée 4 ans afin qu'Eurofins-Cerep obtienne des lignées cellulaires pour en extraire des protéines d'intérêt en échange de tests réalisés. L'offre de la Sociétés s'enrichira de nouveaux outils de R&D, développée ou en cours de développement.
Le renouvellement des principaux contrats de services fin 2016, début 2016, ainsi que les efforts de réduction des charges réalisés en 2015 devraient permettre de pérenniser un résultat positif sur 2016.
Eurofins-Cerep s'est porté acquéreur de l'activité GPCR fonctionnel d'une des filiales du Groupe Eurofins afin de compléter son offre de services déjà présente sur site. La plateforme complète sera opérationnelle sur le 2ème semestre 2016
Nous vous signalons l'identité des personnes détenant, à la connaissance de la Société, directement ou indirectement, au 31 décembre 2015, plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50%, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :
| Nombre d'actions | Nombre de droits | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Regoupées | Non regroupées | % du capital | de vote - actions regroupées et non regroupées |
% de droits de vote | |
| Eurofins Discovery Lux Holding |
226 991 | 386 | 89,99% | 11 349 936 | 89,99% | |
| Actions auto- détenues |
173 | 11 | 0.07% | 0 | ||
| Autres/Public | 23 999 | 53 303 | 9,95% | 1 253 253 | 9.95% | |
| Total | 251 163 | 53700 | 100,00% | 12 603 189 | 100,00% |
(*) Conformément à l'avis de regroupement publié au BALO n°151 du 17 décembre 2014, toute action nominative ancienne (non regroupée) donne le droit à 1 voix et toute action nominative nouvelle (regroupée) à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions est bien proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Les droits de vote ont été comptabilisés en tenant compte d'actions non regroupées et regroupées.
A la connaissance de la Société cette liste a connu les principales modifications suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Transactions des actionnaires dirigeants
Néant
Le 28 janvier 2016, la Société Eurofins Discovery Lux Holding a informé la Société avoir franchi à la hausse le seuil de 90%, du capital et des droits de vote de la Société.
Aucune société contrôlée ne détient une quotité du capital de la Société.
Néant.
La Société a mis fin au contrat de liquidité conclu avec la société Exane BNP Paribas en avril 2013 et n'a pas au cours de l'exercice 2015 acheté ou vendu des titres Eurofins-Cerep.
En date du 2 janvier 2015, la Société a procédé au regroupement des 8 661 actions propres acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité ayant pris fin le 21 juin 2005.
La Société détient à la clôture de l'exercice 173 actions regroupées et 11 actions non regroupées. Leur valeur évaluée au cours d'achat est de 106 euros pour les actions regroupées et de 2,00 euros pour les actions non regroupées. La valeur nominale globale est de 18 360 euros.
L'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 ont modifié le régime des rompus. Nous vous proposons donc de mettre en harmonie l'article 9 - Alinéa 3 « Modification du capital - Rompus » des statuts avec ces nouvelles dispositions.
RAPPORT ANNUEL 2015
| Nom et mandats dans la Société |
Date de nomination et de fin de mandat |
Autres mandats et fonctions |
|---|---|---|
| Damien Séroux Président-directeur général |
13 octobre 2014 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Société du Groupe Eurofins Néant Sociétés hors Groupe Eurofins Néant |
| Dirk Bontridder Administrateur |
10 mai 2013 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins GSC Management Services NV : Bestuurder Eurofins Pharma Services Lux Holding SARL: ä. Gérant Eurofins GSC LUX SARL : Gérant Eurofins Pharma Services France LUX holding SARL: Gérant Eurofins Discovery Services LUX Holding SARL : Gérant Eurofins Pharma US Holding II Inc. : Chairman ្ and President Eurofins Hygiène Alimentaire France Holding SAS Administrateur non exécutif Sociétés hors Groupe Eurofins Néant |
| Vincent Kerrouault Administrateur |
10 mai 2013 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins GSC France SAS : Président Eurofins NDSC Environnement France Holding $\cdot$ SAS : Président jusqu'au 23/02/2015 Eurofins NSC Développement France : Président ¥ Eurofins France Holding SAS : Président ¥ Eurofins NSC Environnement France holding: ï. Président jusqu'au 23/02/2015 Eurofins GSC CADET SAS : Président Eagle Ventures (anciennement Eurofins France $\hat{\mathbf{z}}$ Holding Developpement I) : Président Eurofins Product Testing France Holding SA ä, (anciennement Eurofins France Holding Developpement II) : Président jusqu'au 19/02/2015 France Biologie Holding SAS : Président (du $\lambda$ 04/06/2015 jusqu'au 31/07/2015) France Biologie de Spécialité Holding SAS : Eurofins Environnement Testing France Australia Holding (Anciennement France Anatomopathologie Holding SAS) : Président nommé le 19/10/2015 Eurofins Holding Developpement IV : Président nommé le 28/10/2015 Eurofins Holding Developpement V: Président $\hat{\mathbf{r}}$ nommé le 28/10/2015 Eurofins Holding Developpement VI : Président nommé le 28/10/2015 Eurofins Holding Developpement VI : Président nommé le 28/10/2015 Eurofins Holding Developpement VII : Président nommé le 28/10/2015 Sociétés hors Groupe Eurofins Néant |
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RAPPORT ANNUEL 2015
RAPPORT ANNUEL 2015
| Nom et mandats dans la Société |
Date de nomination et de fin de mandat |
Autres mandats et fonctions |
|---|---|---|
| Christina Shasserre | 10 juin 2015 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins Pharma Bioanalytics Services US, Inc.: Chairman & Président Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK f. Limited: Managing Director Eurofins Pharma Discovery Services UK Limited: Managing Director Eurofins Panlabs Inc.: Président and Director Eurofins Panlabs Taiwan Ltd: Supervisor Sociétés Hors Groupe Eurofins Néant |
Les administrateurs sont tous âgés de moins de 75 ans et en conséquence ne dépassent pas la limite d'âge fixée par les statuts.
Nous vous proposons de ne plus allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'administration. Cette décision serait maintenue jusqu'à décision contraire.
Damien Séroux, Président-directeur général, a perçu une rémunération fixe et variable en vertu de son mandat social au sein de Eurofins-Cerep SA. Sa rémunération ne comprend pas de jetons de présence, à l'attribution desquels il n'est pas éligible. La partie variable de la rémunération du Président-directeur général est fixée pour partie en fonction de la performance globale de la Société.
Depuis le 31 décembre 2004, les mandataires sociaux n'ont bénéficié d'aucune attribution d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites.
Les commissaires aux comptes de la Société sont :
| Commissaire aux comptes Titulaires |
Date de début du premier mandat |
Durée et date d'expiration des mandats |
|---|---|---|
| PriceWaterHouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine |
AGO du 10 juin 2015 | Nommé le 10 juin 2015, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. |
| Commissaire aux comptes Suppléants |
Date de début du premier mandat |
Durée et date d'expiration |
| Uean-Christophe Georghiou 163 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine |
AGO du 10 juin 2015 | Nommé le 10 juin 2015, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. |
Les mandats de Groupe Y audit, Commissaire aux comptes titulaire et de Thierry Drouin, Commissaire aux Comptes suppléant arrivaient à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle du 10 juin 2014, nous vous demandons de bien vouloir constater qu'il n'a pas été procédé à leur renouvellement.
A la clôture de l'exercice les salariés de la Société ne détiennent aucune participation au capital social telle que définie à l'article L 225-102 du code de commerce.
Nous vous demandons de bien vouloir :
constater l'absence de convention nouvelle visée à l'article L.225-38 du code de commerce conclu avec la société Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL;
d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d'administration autre que celle conclue avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL telles que décrites ci-dessus (à valider).
Votre commissaires aux comptes vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans leur son rapport spécial qui vous sera lu lors de l'assemblée. t spécial qui vous sera lu lors de l'assemblée.
Nous vous demanderons de donner quitus entier et définitif à votre Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi qu'au commissaire aux comptes pour l'accomplissement de sa mission qu'il vous relate dans leur rapport général.
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
$\overline{1}$
Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital en cours de validité
| exercices précédents |
2015 | au 31.12.15 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières |
10.06.2015 | 09.07.2017 | 1% du capital | Néant | Néant | 1% du capital |
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
| Au 31 décembre | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (€) | 3783563 | 3783563 | 3783563 | 3783563 | 3783555 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 12 611 875 | 12 611 875 | 12 611 875 | 12 611 875 | $(*)252237$ |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| . par conversion d'obligations | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| . par exercice de droits de souscription | 500 000 | ٠ | |||
| Opérations et résultats de l'exercice €) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1989578 | 18 814 410 | 20 212 92 | 18 499 371 | 22 514 381 |
| Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions) |
$-1564359$ | $-1182699$ | $-553$ 136 | $-672962$ | 2 121 976 |
| Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt) |
$-203974$ | $-1288426$ | $-318029$ | $-443458$ | $-431662$ |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0 | $\mathbf{0}$ | 0 | 0 | $\mathbf{0}$ |
| Résultat après impôt et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
$-460706$ | 297 756 | -889 072 | $-494826$ | 1808437 |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat par action $(\epsilon)$ | |||||
| Résultat après impôt, participation avant dotations aux amortissements et provisions) |
$-0.11$ | 0.01 | $-0,02$ | $-0,02$ | 10,12 |
| Résultat après impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions) |
$-0.04$ | 0.02 | $-0,07$ | $-0.04$ | 7,17 |
| Dividende net distribué | 0.00 | 0.00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés pendant l'exercice | 175 | 165 | 171 | 150 | 140 |
| Montant de la masse salariale | 7 127 030 | 6 093 352 | 6 043 573 | 5649627 | 5 434 985 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 3 0 24 9 36 | 2760420 | 2879726 | 2775641 | 2 485 042 |
(*) La Société a procédé à un regroupement d'actions pour augmenter la valeur nominale de 0,30 € à 15 €, le nombre d'actions étant
diminué, ce qui impacte le résultat par action.
Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches réalisées au cours du dernier exercice Néant
$\alpha$
OCIALIX 2015
| į | |
|---|---|
| i | |
| ֧֟֬֟֬֟֬֟׆ ֧֪֪֪ |
|
| (€) | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
Net 31.12.15 | Net 31.12.14 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 114 908 | 1 114 908 | 0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 833 638 | 819782 | 13856 | 85 841 |
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 1 142 959 | 931 335 | 211 624 | 179 755 |
| Installations techniques, outillage | 5993331 | 4893419 | 1 099 912 | 1 291 214 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 276 013 | 918 951 | 2 357 062 | 2 058 565 |
| Immobilisations en cours | 342 815 | 124 989 | 217826 | 0 |
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Autres participations | 1858891 | 1858891 | 0 | 0 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 167 289 | O | 167 289 | 142 965 |
| Autres immobilisations financières | 449 162 | 102 893 | 346 269 | 492 553 |
| Actif immobilisé | 15 179 006 | 10 765 168 | 4 4 1 3 8 3 8 | 4 250 894 |
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières, | 907 449 | 415 218 | 492 231 | 1079588 |
| En-cours de production de biens | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 353 336 | 310 150 | 1 043 186 | 1499689 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 3878443 | 302 210 | 3 576 233 | 4 430 948 |
| Autres créances | 12 824 516 | 12 824 516 | 8714872 | |
| Trésorerle et assimilés | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 0 | 0 | 500 000 | |
| (dont actions propres: 0) | ||||
| Disponibilités | 2 380 700 | 2 380 700 | 2 245 264 | |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 365 965 | 365 965 | 173 578 | |
| Actif circulant | 21 710 409 | 1 027 578 | 20 682 831 | 18 643 940 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Ecarts de conversion actif | 84 308 | 84 308 | 2578 | |
| Total général | 36 973 723 | 11 792 746 | 25 180 977 | 22 897 411 |
$\label{eq:1.1} \begin{aligned} \mathcal{E}(\cdot) &= \mathcal{E}(\cdot) \end{aligned}$
$\ddot{\phantom{0}}$
| (€) | 31, 12, 15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 3 783 563) | 3783555 | 3783563 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 837 504 | 10 837 504 |
| Réserve légale | 315 388 | 315 388 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -1 775 921 | -1 281 095 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 1808 437 | -494 826 |
| Subventions d'investissement | 320 | 320 |
| Capitaux propres | 14 969 283 | 13 160 854 |
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | 4805371 | 4 336 186 |
| Provisions pour risques et charges | 4 805 371 | 4 336 186 |
| Dettes financières | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 33 483 | 2678 |
| 84 500 | 84 500 | |
| Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : 0) | 153 624 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes d'exploitation | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 482 623 | 1 295 516 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 482 465 | 2 433 464 |
| Dettes diverses | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 130 492 | 412 391 |
| Autres dettes | 30 825 | 812 231 |
| Comptes de régularisation | ||
| Produits constatés d'avance | 92 415 | 94 531 |
| Dettes | 5 336 803 | 5 288 936 |
| Ecarts de conversion passif | 69 520 | 111 435 |
| Total général | 25 180 977 | 22 897 411 |
$\tilde{\mathcal{C}}$
Ĭ.
$\epsilon$
$\ddot{\phantom{a}}$
| France Exportation (€) |
31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||
| Production vendue de biens 93 408 |
93 408 | 54 100 |
| 19 561 858 Production vendue de services 2859115 |
22 420 973 | 18 445 270 |
| 2 859 115 19 655 266 Chiffre d'affaires net |
22 514 381 | 18 499 370 |
| Production stockée | $-317560$ | $-567$ 105 |
| Production immobilisée | 9633 | |
| Subventions d'exploitation | 262703 | 71830 |
| Reprises amortissements, provisions, transferts de charges | 356 602 | 533 506 |
| Autres produits | 1 2 1 5 | 2 0 6 3 |
| Produits d'exploitation | 22 817 341 | 18 549 297 |
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 3682120 | 3 524 935 |
| Variation stocks (matières premières, approvisionnements) | 476 391 | 346 324 |
| Autres achats, charges externes | 7682992 | 6 424 067 |
| Impôts et taxes et versements assimilés | 437 312 | 383 267 |
| Salaires et traitements | 5434985 | 5 649 627 |
| Charges sociales | 2485042 | 2775641 |
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 604 977 | 507 900 |
| Sur immobilisations : dotations aux provisions | 62 330 | 105 091 |
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 557842 | 288 985 |
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 403 809 | 209 935 |
| Autres charges | 3 0 7 4 | $-9353$ |
| Charges d'exploitation | 21 830 874 | 20 206 419 |
| Résultat d'exploitation | 986 467 | $-1657122$ |
| Produits financiers de participations | 86 685 | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 87813 | 98 961 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 30 469 | |
| Différences positives de change | 568 071 | 224 799 |
| Produits nets cessions valeurs mobilières de placement | 232 | |
| Produits financiers | 655 884 | 441 146 |
| Dotations financières amortissements, provisions | 44 467 | |
| Intérêts et charges assimilées | 136 | 13 237 |
| Différences négatives de change | 215 709 | 84 310 |
| Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement | ||
| Charges financières | 260 312 | 97 547 |
| Résultat financier | 395 573 | 343 599 |
| Résultat courant avant impôts | 1 382 040 | -1 313 523 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 30 864 | 56 081 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 100 | 1 2 4 9 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1638555 | 1 046 880 |
| Produits exceptionnels | 1671519 | 1 104 210 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 704 151 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 2 5 5 | |
| Dotations exceptionnelles amortissements, provisions | 972 633 | 727 717 |
| Charges exceptionnelles | 1 676 784 | 728 972 |
| Résultat exceptionnel | $-5265$ | 375 238 |
| Impôts sur les bénéfices | -431 662 | -443 458 |
| Total des produits | 25 144 744 | 20 094 653 |
| Total des charges | 23 336 307 | 20 589 479 |
| Bénéfice ou perte | 1808 437 | $-494826$ |
$\hat{\epsilon}$
Eurofins-Cerep a renouvelé ses principaux contrats de services en particulier avec ses cinq clients les plus importants.
La collaboration avec l'université de Poitiers, entamée en 2013, a permis la mise en place d'un projet de recherche fondamentale visant à développer notre expertise en épigénétique. Ce projet a également accéléré le transfert de compétences entre l'université et Furofins-Ceren.
Plusieurs technologies telles que la PCR (Polymerase Chain Reaction) quantitative, et la cytométrie en flux couplée à l'utilisation de microsphères fluorescentes et l'identification des protéines au sein d'un mélange complexe (protéomique) ont été mises en place sur le site grâce à ce projet. Le succès de ce dernier stimulera la recherche de financement permettant la poursuite de ce type de collaboration sur d'autres domaines de recherche portés par le site.
Cette année 2015 a également permis la mise en place d'une plateforme capable d'évaluer les propriétés d'absorption, de dégradation de métabolisme et d'excrétion (ADME) des candidats médicaments. Cette nouvelle plateforme, adossée au service de pharmacologie déjà en place, permet d'offrir l'ensemble des services indispensables au dépôt d'une autorisation d'essai chez l'homme. Ce programme se poursuivra sur l'année 2016 avec un renforcement de l'offre d'ADME.
Enfin, plusieurs projets de R&D ont permis de consolider les activités délà en place en revisitant les tests réalisés en routine afin de réduire le taux de rebut et ainsi améliorer le taux de service client. En effet, l'utilisation des nouvelles technologies introduites sur le site ouvre des opportunités d'optimisation des tests existants tant sur un plan qualité que sur un plan économique.
L'assemblée générale mixte du 10 juin 2014 a décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0.30 euro de valeur nominale chacune. La Société Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, a pris l'engagement de servir la contrepartie tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus ou les demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés.L'opération de regroupement d'actions, débutée le 2 janvier 2015, s'est poursuivie au cours de l'exercice et se terminera le 2 janvier 2017. Le nombre d'actions regroupées au 31 décembre 2015 est de 251 163 sur 252 237.
La fermeture de Cerep Ltd est engagée, les locaux ainsi que le matériel ont été cédés et le personnel transféré. La liquidation définitive devrait intervenir en fin d'année 2016.
La société avec laquelle il a été conclu une promesse de vente nous a confirmé son accord. Cette vente devrait intervenir fin 2016.
La collaboration avec le SGC a été renouvelée pour une durée 4 ans afin qu'Eurofins-Cerep obtienne des lignées cellulaires pour en extraire des protéines d'intérêt en échange de tests réalisés. L'offre de la Société s'enrichira de nouveaux outils de R&D, développés ou en cours de développement.
Le renouvellement des principaux contrats de services fin 2015, début 2016, ainsi que les efforts de réduction des charges réalisés en 2015 devrait permettre de pérenniser un résultat positif sur 2016.
Eurofins-Cerep s'est porté acquéreur de l'activité GPCR fonctionnel d'une des filiales du Groupe Eurofins afin de compléter son offre de services déjà présente sur site. La plateforme complète sera opérationnelle sur le 2ème semestre 2016.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : . continuité de l'exploitation.
. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
. indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales, définies par le plan comptable général, d'établissement et de présentation des comptes annuels
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :
| . brevets, concessions, licences | 1 à 10 ans |
|---|---|
| . logiciels | $1d 3$ ans |
| . installations et agencements des constructions | 7 à 10 ans |
| . matériel et outillage | $3$ $\dot{a}$ 7 ans |
| . agencements divers | 7 à 15 ans |
| . matériel de transport | 3 ans |
| . matériel de bureau et informatique | $3\land 5$ ans |
| . mobilier | 5 à 10 ans |
Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la Société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la Société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif
Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.
Par ailleurs, l'examen des projets de développement de nouveaux tests, de nouveaux procédés et de BioPrint® a révélé qu'Eurofins-Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Aussi la Société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.
Depuis 2003. Eurofins-Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.
Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Eurofins-Cerep.
A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation. La Société applique le règlement CRC 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus ou étalés sur la durée de l'emprunt, Aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût d'acquisition ou de production des actifs.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l'acquisition, notamment le chiffre d'affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres
Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d'achat à l'exception de toute valeur ajoutée.
Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'œuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.
Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l'évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.
La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
La Société utilise des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers. La dernière échéance de swap de taux a eu lieu en juillet 2014.
Eurofins-Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements
Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Eurofins-Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Eurofins-Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat.
Les subventions d'exploitation dont bénéficie Eurofins-Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.
Le montant des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan.
La Société comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.
response la contractionation de la constituent un passif s'ils résultent d'une obligation de la Société vis-à-vis des tiers, avant pour origine une décision prise par la Société, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que la Société n'attende plus de contrepartie des tiers concernés.
La Société comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.
Provision pour restructuration
Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation de la Société vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par la Société, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que la Société n'attende plus de contrepartie des tiers concernés.
Eurofins-Cerep applique depuis le 01/01/2013 la recommandation n°2013-02 du 07 novembre 2013, à la place de la n°2003-r-01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :
Eurofins-Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la published and the state of the state of the case of the state of the state of producers defined and did of the
L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la mé
projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.
Néant
| (KE) | 01.01.15 | Augmentation | Diminution | Transferts | 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Brevets, licences | 1 1 1 5 | 1 1 1 5 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 804 | 29 | $\Omega$ | $\bf{0}$ | 834 |
| Immobilisations en-cours | 0 | 0 | |||
| Total | 1919 | 29 | $\mathbf{0}$ | 1949 | |
| (K€) | 01.01.15 | Augmentation | Diminution | Dépréciation, dotations ou reprise |
31.12.15 |
| Amortissements/Dépréciations | |||||
| Brevets, licences | 1 1 1 5 | 1 1 1 5 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 718 | 101 | $\mathbf{0}$ | 820 | |
| Total | 833 | 101 | $\bullet$ | 1935 |
L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice est principalement due au renouvellement de contrats de licences informatiques et à l'acquisition de nouvelles licences.
| (KE) | 01.01.15 | Augmentation | Diminution | Transferts | 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Agencements des constructions | 1 0 6 1 | 82 | $\Omega$ | $\mathbf{0}$ | 1 1 4 3 |
| Matériel et outillage | 5 5 8 0 | 413 | 0 | $\Omega$ | 5993 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 2 6 2 | 210 | 196 | $\Omega$ | 3 2 7 6 |
| Immobilisations en cours | 125 | 218 | 0 | $\Omega$ | 343 |
| Avances et acomptes | $\mathbf{0}$ | $\mathbf{0}$ | $\mathbf{0}$ | $\Omega$ | $\Omega$ |
| Total | 10 0 28 | 923 | 196 | $\bf{0}$ | 10755 |
| (K€) | 01.01.15 | Augmentation | Diminution | Dépréciation, dotations ou reprises |
31.12.15 |
| Amortissements/Dépréciations | |||||
| Agencements des constructions | 881 | 50 | 0 | $\Omega$ | 931 |
| Matériel et outillage | 4 2 8 9 | 408 | $\Omega$ | 196 | 4893 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 2 0 3 | 108 | 196 | $-196$ | 919 |
| Immobilisations en cours | 125 | $\mathbf{0}$ | $\Omega$ | $\Omega$ | 125 |
| Total | 6498 | 566 | 196 | $\bullet$ | 6869 |
Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des équipements de laboratoire et du matériel informatique.
Depuis la mise en œuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Eurofins-Cerep a comptabilisé 2 270 K€ de lignées à l'actif immobilisé :
. 338 KE ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service à la clôture,
. 1932 K€ ont été produites par Eurofins-Cerep et sont en service à la date de clôture.
L'examen des lignées au 31 décembre 2015 se traduit en une perte de valeur sur certaines lignées d'un montant complémentaire de 62 К€.
A la clôture de l'exercice, la dépréciation des lignées figure au bilan pour 406 KE.
| (KE) | 01.01.15 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Titres de la filiale Cerep Limited | 1859 | 1859 |
| Prêts à Cerep Limited | 651 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 15 | 3 |
| Prêt organisme effort | 143 | 167 |
| Actions propres | 120 | 120 |
| Avance preneur crédit-bail immobilier | 460 | 326 |
| Total | 3 2 4 8 | 2 4 7 5 |
Le 15 avril 2013, Eurofins-Cerep a octroyé un prêt à Cerep Limited pour un montant de 600 K€ remboursable initialement en avril 2014, renouvelé pour une année jusqu'en avril 2015.
Suite à la décision de fermer sa filiale, le prêt et les intérêts associés provisionnés à fin 2014 ont fait l'objet d'un abandon de créance.
| (KE) | Montant brut | $-1$ an | 1 $a$ 5 ans | $+5$ ans |
|---|---|---|---|---|
| Prêt organisme effort | 167 | 167 | ||
| Autres immobilisations financières |
449 | 261 | 188 | |
| Total | 616 | 261 | 188 | 167 |
| (KE) | Informations financières (1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et partipations | Capital(2) | Capitaux propres autres que le capital (3) |
Quote-part du capital détenu (4) |
CAHT de l'exercice 2015(9) |
Résultats de l'exercice 2015(9) |
| Cerep Drug Discovery Service CO. Ltd. 326 Aidisheng (Edison) Road, B 302-1, Zhangjiang High-Tech Park Shanghai 201203 - CHINA |
1859 | $-2172$ | 100% | $-211$ |
| (KE) | Filiales | Participations | ||
|---|---|---|---|---|
| Françaises (12) | Etrangères (12) | Françaises (12) | Etrangères (12) | |
| Valeur comptable des titres détenus (5) |
||||
| $-$ brute : | 1859 | |||
| $-$ nette : | 0 | 0 | ||
| Montant des prêts et avances accordés (6) |
||||
| $-$ brut : | ||||
| $-net:$ | ||||
| Montant des cautions et avals donnés (7) |
||||
| Montant des dividendes encaissés (10) |
.
Cerep Ltd.
A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est provisionnée à 100%.
| Valeurs brutes en K€ | Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|---|
| Postes | liées | avec lesquelles la société a un lien de participation |
|
| Immobilisations financières | |||
| Participations | 1859 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Créances | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 180 | ||
| Autres créances | 11 183 | ||
| Passif | |||
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés | 254 | ||
| Autres dettes | |||
| Eléments financiers | |||
| Produits de participation | 64 | ||
| Autres produits financiers | |||
| Eléments exceptionnels | |||
| Valeur comptable actifs cédés | |||
| Charges exceptionnelles | 700 | ||
| Produits exceptionnels | 687 | ||
| Produits de cession en capital | |||
| Autres | |||
| Achats consommables | 39 | ||
| Achats de sous-traitance | 569 | ||
| Achats de prestations de services | 2477 | ||
| Ventes de produits intermédiaires | 19 | ||
| Prestations de Pharmacologie | 842 | ||
Principales composantes des stocks et en-cours
| (KE) | Brut | Provision | Net |
|---|---|---|---|
| Matières premières & fournitures | 907 | 415 | 492 |
| Produits intermédiaires | 1353 | 310 | 043 |
| Total | 2 261 | 似 | 535 |
Les matières premières sont des produits chimiques et des produits biologiques. ķ.
Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.
Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests. $\cdot$
| (KE) | Montant brut | - 1 an | 1 $\hat{a}$ 5 ans | $+5$ ans |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3878 | 3630 | 248 | |
| Créances fiscales et sociales | 1638 | 381 | 1 2 5 7 | |
| Autres créances | 11 187 | 5645 | 5542 | |
| Charges constatées d'avance | 366 | 366 | ÷ | |
| Total | 17 069 | 10 022 | 7047 |
Le montant des factures clients à établir est de 882 K€ au 31 décembre 2015.
Les créances fiscales et sociales sont composées en principe du CIR 2014 et 2015 pour 410 K€ et 432 K€ ainsi que du CICE 2014 et
2015 pour 213 K
Les autres créances comprennent notamment les prêts consentis à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL pour un montant de 11 182 K€, en augmentation de 3 781 K€ en 2015.
| Détail des autres créances au 31 décembre 2015 | K€ |
|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 5 |
| Créances sur rétrocessions | |
| Créance Eurofins Discovery Services Lux Holding Sarl | 11 182 |
| Total à la clôture | 11 187 |
| Titres de participation ( $K \in \mathbb{C}$ ) | % de participation directe | Valeur nette comptable |
|---|---|---|
| Cerep Ltd | 100,00 | |
| Total | ||
| Autres titres immobilisés (K€) | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| 11 actions propres non regroupées de valeur nominale 0.30 € | 0,02 | 0,02 |
| 173 actions propres regroupées de valeur nominale 15 € | 17,30 | 18,3 |
| Total | 17,32 | 18,32 |
| Valeurs mobilières de placement (K€) | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| SICAV monétaires et obligataires | ||
| Billets de trésorerie | ||
| Total | CONTRACT |
| (K€) | 01.01.15 | Augmentation | Diminution | 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 2613 | 651 | 1962 | |
| Stocks matières & produits finis | 440 | 547 | 262 | 725 |
| Clients | 292 | 62 | 52 | 302 |
| Total | 3 3 4 5 | 609 | 965 | 2989 |
La reprise de provision 651 KE a été constatée suite à l'abandon de créance signé en septembre 2015.
Les provisions, sur les titres de Cerep Ltd. pour 1 859 K€ et actions propres auto-détenues pour 103 K€, ont été maintenues.
Au 31 décembre 2015, la provision globale sur les immobilisations financières est de 1 962 KE.
Dépréciation des stocks de matières et produits finis
Une dotation de 399 K€ et une reprise de 155 K€ ont été constatées sur les stocks de matières premières, le montant total de la provision au 31 décembre 2015 est de 415 K€.
Une dotation de 148 K€ et une reprise de 107 K€ ont été constatées sur les produits intermédiaires, le montant total de la provision au
31 décembre 2015 s'élève à 310 K€.
Une dotation de 62 K€ et une reprise de 52 K€ ont été effectuées pour retards de paiements par certains clients.
Au 31 décembre 2015, la provision pour clients douteux et retards de paiements s'élève à 302 KE.
| (KE) | Situation au 01.01.15 |
Affectation du résultat |
Conversion $d'$ O.S.A |
Augmentation de capital |
Autres | Résultat de l'exercice |
Situation au 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 3784 | 3784 | |||||
| Prime d'émission | 10837 | 10837 | |||||
| Réserve légale | 315 | 315 | |||||
| Report à nouveau | $-1281$ | $-495$ | $-1776$ | ||||
| Résultat | $-495$ | 495 | 1808 | 1808 | |||
| Subventions d'investissement |
$\blacksquare$ | 1 | |||||
| Total | 13 161 | - | m | DOC | 1808 | 14 969 |
| Situation au 31.12.14 | Créations d'actions | Remboursements/Annulations | Situation au 31.12.15 |
|---|---|---|---|
| 12 611 875 actions | 252 237 actions | ||
| (nominal 0,3 $\in$ ) | Néant | Néant | (nominal 15 $\epsilon$ ) |
La différence entre le prix d'exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l'option de souscription et la valeur nominale de l'action ainsi souscrite est enregistrée en prime d'émission.
russoit autorisant de la région de régroupement d'actions a débutée. Au 31 décembre 2015, 251 163 actions, valeur nominale de 15
euros, sur les 252 237 actions disponibles ont été regroupées.
L'opération se poursuivra jusqu'au 2 janvier 2017.
Au 31 décembre 2015, il n'existe plus d'options de souscription d'actions à convertir.
| Initial au | Reprises | Changement | Solde au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (KE) | 01.01.2015 | Dotations | Utilisées | Non Utilisées | et transfert | 31.12.2015 |
| Ecart de change | 45 | 45 | ||||
| Provisions pour risques | 45 | 45 | ||||
| Engagement de retraite | 872 | 404 | 1 2 7 6 | |||
| Litiges salariés et indemnités licenciement Perte sur crédit-bail |
128 | 73 | 201 | |||
| Villebon | 3 3 3 6 | 900 | 952 | 3 2 8 4 | ||
| Provisions pour charges | 4 3 3 6 | 1 3 7 7 | 952 | ۰ | 4761 | |
| Total | 4 3 3 6 | 1422 | 952 | Service | Card | 4 8 0 6 |
| Dotations | Reprises | Changement | Solde au 31.12.2015 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Utilisées | Non Utilisées | et transfert | ||
| Résultat d'exploitation | 404 | 404 | |||
| Résultat financier | 45 | 45 | |||
| Résultat exceptionnel | 973 | 952 | 21 1 | ||
| Total | 1422 | 952 | 470 |
En 2006, Eurofins-Cerep avait comptabilisé une provision pour perte sur cessation d'utilisation des biens immobiliers et mobiliers pris en crédit-bail ou en location sur le site de Villebon sur Yvelle. Cette provision reflétait la différence entre la somme des loyers et redevances actualisés et la valeur liquidative identifiée pour chacune des immobilisations concernées.
Au 31 décembre 2013, une provision complémentaire sur la partie crédit-bail immobilier a été comptabilisée pour un montant de 1 270 K€.
En juin 2015, une nouvelle provision de 900 K€ a été constatée afin de refléter la juste valeur de ce bâtiment dans les comptes. Sur l'exercice 2015, il a été constaté une reprise pour un montant 952 K€ correspondant aux palements en capital effectués sur l'exercice.
Au 31 décembre 2015, Eurofins-Cerep a des litiges en cours avec des anciens salariés, pour lesquels elle a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision. Le montant en compte au bilan est de 201 K€.
Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :
• En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés d'Eurofins-Cerep selon la convention collective des entreprises de
| 31.12.15 | 31.12.14 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,00% | 1,75% | ||
| Taux de progression des salaires | 1,50% | 1,50% | ||
| Taux moyen des charges sociales | 44,00% | 42,00% | ||
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans | ||
| Taux de turn-over annuel par tranche d'ages et collège | non-cadres | cadres | non-cadres | Cadres |
| 20 - 29 ans | 1,00% | 1,00% | 1,00% | 1,00% |
| $30 - 39$ ans | 3,13% | 1,00% | 6,11% | 12,50% |
| $40 - 49$ ans | 5,71% | 1,00% | 1,47% | 2,09% |
| $50 - 65$ ans | 1,00% | 1,00% | 1,00% | 7,70% |
| Durée moyenne résiduelle d'activité (en années) | 25 | 20 | 25 | 20 |
| (K€) | 31.12.15 | 31.12.14 | ||
| Solde de provision pour indemnités de départ en retraite (valeur actualisée de l'obligation) |
1 276 | 872 |
Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :
| (KE) | 31.12.15 | 31.12.14 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Provision à l'ouverture de la période | 872 | 694 | |||
| Charge de la période (décomposée comme suit) | 404 | 178 | |||
| Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité |
91 | 61 | |||
| Coût financier | 27 | 19 | |||
| Ecart actuariel | 323 | 116 | |||
| Reprise de provision (sortie avant droits à retraite) | $-37$ | $-18$ | |||
| Paiement des indemnités de fin de carrière | $\Omega$ | $\Omega$ | |||
| Provision à la clôture de la période | 1 276 | 872 |
Depuis 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.
Pour l'exercice 2015, le montant comptabilisé est de 323 K€.
| (K€) | Nominal | 31.12.14 | Solde au 31.12.15 |
Taux d'intérêt moyen pondéré |
Particularités |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| - euro taux fixe | 93 | 2 | 3,50% | ||
| - banque créditrice et intérêts courus non échus |
33 | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||||
| - dépôt reçu | 40 | 40 | 40 | nul | |
| - aides remboursables à l'innovation | 45 | 45 | 45 | nul | |
| - avances remboursables | 0 | 0 | nul | ||
| Total | 178 | 88 | 118 |
| Echéancier des dettes | ||||
|---|---|---|---|---|
| (K€) | Montant brut | $-1$ an | $+1a5$ ans | $+5$ ans |
| Etablissement de crédit | 33 | 33 | ||
| Dettes financières diverses | 85 | 85 | ||
| Fournisseurs et rattachés | 2483 | 2 4 8 3 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2482 | 2482 | ||
| Dettes sur immobilisations | 131 | 131 | ||
| Autres dettes | 31 | 31 | ||
| Produits constatés d'avance | 92 | 92 | ||
| Total | 5 3 3 7 | 5 3 3 7 |
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2015 RAPPORT ANNUEL 2015
| (K€) | Montant brut |
|---|---|
| Agios et services bancaires à payer | |
| Fournisseurs - Factures non parvenues | 1 0 6 9 |
| Dettes fiscales et sociales | 1972 |
| Ental | 3 042 |
Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés, RTT et CET (1 073 K€), aux primes
(639 K€).
A la clôture de l'exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :
| Monnales d'origine | Total au 31.12.15 | ||
|---|---|---|---|
| (Valeurs Brutes en K€) | USD | Autres | |
| Actifs | |||
| Immobilisations financières | $(1)$ 1 762 | 52 | 1814 |
| Créances clients | 1 1 6 4 | 0 | 1 164 |
| Trésorerie | 1 3 3 5 | 93 | 1428 |
| Autres débiteurs | 0 | 0 | |
| Sous-total | 4 2 6 1 | 145 | 4 4 0 6 |
| Passifs | |||
| Fournisseurs d'exploitation | 90 | 9 | 99 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | $\bf{0}$ | 0 |
| Autres créditeurs | 0 | 0 | $\Omega$ |
| Sous-total | 90 | 9 | 99 |
$\frac{70}{10}$ Dont titres de participations pour 1 762 KE
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| (K€) | 2014 | 2015 | Valeurs | % |
| Services | 18445 | 22 4 21 | 3976 | 21,56% |
| Autres | 54 | 93 | 39 | ۰ |
| Total | 18 4 9 9 | 22 514 | 4015 | 21,70% |
Le chiffre d'affaires est essentiellement constitué des activités de services.
Les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage, les droits de souscription
et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®, les prestations de man comptabilisées en services.
Les ventes de « Produits semi-finis, membranes » sont comptabilisées en autres produits.
Au 31 décembre 2015 le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 848 KE.
| 2014 | 2014 | Variations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (KE) | Valeurs | % | Valeurs | % | Valeurs | % | |
| Europe | 8649 | 46,75% | 9541 | 42,38% | 892 | 10.31% | |
| dont France | 2978 | 16.10% | 2859 | 12.70% | $-119$ | $-4.00%$ | |
| Amérique du Nord | 8 2 2 1 | 44,44% | 11 007 | 48.89% | 2 7 8 6 | 33,89% | |
| Asie | 1 2 9 0 | 6.97% | 1722 | 7,65% | 432 | 33,49% | |
| Autres | 339 | 1,83% | 244 | 1.08% | $-95$ | $-28.02%$ | |
| Total | 18 499 | 100% | 22 5 14 | 100% | 4 0 1 5 | 21,79% |
Le montant des transferts de charges sur 2015 est de 94 K€ contre 37 K€ en 2014.
Les charges d'exploitation ont augmenté en 2015 de 1,62 million d'euros (soit+8.0%), à 21,83 millions d'euros, contre 20,21 millions d'euros en 2014.
Les achats de matières premières et autres approvisionnements ont augmenté de 0,16 million d'euros à 3,68 millions en 2015 contre 3,52 millions d'euros en 2014, mais ont diminué en pourcentage du chiffre d'affaires net à 16,4% de celui-ci.
Les autres achats et charges externes ont fortement augmenté de 1.26 million d'euros, à 7.68 millions d'euros contre 6.42 millions d'euros en 2014. Les gains réalisés portent principalement sur les locations et redevances de crédits-bails pour 0,44 million d'euros. En 2015, les prestations liées à des services et supports fournies par les sociétés du Groupe Eurofins sont en revanche en croissance et s'établissent à 3,27 millions d'euros contre 1,88 million d'euros en 2014.
Les frais de recherche et développement engagés au cours de l'année 2015 intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 2,67 millions d'euros contre 2,98 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 0,14 million d'euros en 2015. La Société n'a pas contracté d'autres engagements en faveur des administrateurs.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi relatif à l'exercice 2015, a été enregistré au poste « Salaires et traitements » pour un montant de 0,20 million d'euros.
| (KE) | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| Change | ||
| Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires | 59 | 0 |
| Perte nette de change réalisée sur créances/dettes | 82 | 352 |
| Pertes/gains réalisés sur couvertures de change | 0 | 0 |
| Dotation/reprise provision pour risque de change | 30 | $-44$ |
| Sous-total change | 171 | 308 |
| Dotation/reprise provision titre-avance filiale | 0 | 0 |
| Résultats nets sur valeurs mobilières et placements | 71 | 0 |
| Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières | 0 | 0 |
| Intérêts facturés sur avances filiales | 30 | 0 |
| Intérêts sur emprunts | $-13$ | $\mathbf 0$ |
| Intérêts facturés sur avance groupe | 57 | 64 |
| Autres intérêts, charges et produits assimilés | 28 | 24 |
| Résultat financier | 344 | 396 |
Le résultat financier de l'exercice écoulé est un bénéfice de 0.40 million d'euros contre un bénéfice de 0.34 million d'euros en 2014. Ce résultat est constitué principalement, d'un gain net de change de 0.31 million d'euros, d'intérêts facturés au groupe sur l'avance consentie
pour 0.06 million d'euros et de divers produits pour 0.02 million d'euros.
6.5. Résultat exceptionnel
| (K€) | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| Produits de gestion exceptionnels | 56 | 31 |
| Produits de cession d'actif, produits en capital | $\overline{2}$ | |
| Reprises sur provisions exceptionnelles | 1047 | 1639 |
| Total des produits exceptionnels | 1 1 0 4 | 1672 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis, charges en capital |
||
| Dotations aux provisions exceptionnelles | 728 | 973 |
| Autres charges exceptionnelles | 704 | |
| Total des charges exceptionnelles | 729 | 1677 |
| Résultat exceptionnel | 375 | 5 |
Les reprises sur provisions exceptionnelles sont dues à la reprise de provision sur crédit-bail immobilier de Villebon pour 0,95 million d'euros et à la reprise sur provision concernant Cerep Ltd pour 0,69 million d'euros.
Les dotations aux provisions exceptionnelles sont dues essentiellement à la dotation pour juste valeur du bâtiment de Villebon d'un montant de 0.90 million d'euros.
Les autres charges exceptionnelles concernent l'enregistrement en perte des sommes dues par Cerep Ltd et abandonnées.
| (KE) | Résultat avant impôt |
Impôt | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 1 3 8 2 | 1 3 8 2 | |
| Résultat exceptionnel | -5 | -5 | |
| Crédit Impôt Recherche | $-432$ | 432 | |
| Résultat net comptable | 1377 | $-432$ | 809 |
Non applicable
| (K€) | Montant | Impôt |
|---|---|---|
| Accroissements | ||
| Ecarts de conversion actifs à la clôture | 84 | 28 |
| Total des accroissements | 84 | 28 |
| Allègements | ||
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation | 1468 | 489 |
| Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation | 26 | 9 |
| Ecarts de conversion passifs à la clôture | 70 | 23 |
| Déficit reportable | 32 2 2 4 | 10 740 |
| Total des allègements | 33 788 | 11 262 |
| Personnel salarié au 31 décembre 2015 (catégories) | Effectif | |
|---|---|---|
| Cadres | 32 | |
| Techniciens | 97 | |
| Employés | 16 | |
| Total | 145 |
L'effectif moyen de l'exercice 2015 est de 140 salariés.
| (KE) | Constructions & terrains |
Matériel & outillage | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 20 196 | ۰ | ×. | 20 196 |
| Amortissements | ||||
| Cumuls antérieurs | 11 395 | 11 395 | ||
| Dotations de l'exercice | 1 0 2 3 | 1023 | ||
| Total | 12 4 18 | e. | ×. | 12 418 |
| Redevances payées | ||||
| Cumuls antérieurs | 18 378 | 18 378 | ||
| Exercice | 1621 | $\blacksquare$ | 1621 | |
| Total | 19 999 | × | m. | 19 999 |
| Redevances à payer | ||||
| à 1 an au plus | 1763 | ۰ | 1763 | |
| de 1 an à 5 ans | 4937 | $\qquad \qquad \blacksquare$ | 4937 | |
| à plus de 5 ans | ||||
| Total | 6700 | $\mathcal{F}(\mathcal{C})$ | 6700 | |
| Valeurs résiduelles | ||||
| à 1 an au plus | ||||
| de 1 an à 5 ans | $\overline{2}$ | $\overline{2}$ | ||
| à plus de 5 ans | $\blacksquare$ | |||
| Total | $\overline{2}$ | ALCOHOL: | $\mathcal{L}(\mathcal{C})$ | $\overline{2}$ |
Les contrats de crédit-bail immobiliers sont souscrits à taux fixes et à taux variables :
- taux fixes pour les constructions du site de Celle l'Evescault de 5,34%, 5,25% et 4,75%
- taux variable Euribor 3 mois majoré de 1
| Total | Paiements dus par période | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations contractuelles (K€) | $-1$ an | 1a5ans $+5$ ans |
|||
| Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts) |
|||||
| Obligations en matière de location-financement | |||||
| Obligations d'achats irrévocables | 484 | 484 | |||
| Achats et ventes de devises à terme non couverts | - | ||||
| Autres obligations à long terme | - | ||||
| Total | 484 | 484 |
| donnes en garantie | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
٠ | ||||
| Total | COLL | ||||
| Montant des engagements par période | |||||
| Autres engagements commerciaux (K€) | Total | $-1$ an | $1$ à $5$ ans | $+5$ ans | |
| Lettres de crédit | |||||
| Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier |
|||||
| Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (1) |
326 | 141 | 185 | ||
| Obligations de rachat | |||||
| Autres engagements commerciaux | |||||
| Total | 326 | 141 | 185 |
Dettes garanties
Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.
6.9. Engagements reçus
Néant.
6.10. Engagements post-clôture
Néant.
Dettes garanties par des sûretés réelles (K€)
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités. Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.
Le bilan de la société est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. La Société ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs. La Société est également exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d'affaires et des charges réalisées en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et, dans une moindre mesure, le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.
L'exposition de la Société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme. La politique de la Société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2015, 100% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies de la Société est contractée à taux fixe. 100% de la dette liée aux actifs destinés à être vendus, dont essentiellement le financement par crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, a été souscrit à taux variable.
Eurofins-Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US.
La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.
VNC des biens
Montant des suretés
Le risque de liquidité de la Société représente l'éventualité de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.
La trésorerie de la Société était de 2 381 KE au 31 décembre 2015, à comparer au 2 745 KE du 31 décembre 2014.
Le risque de contrepartie découle de l'éventualité qu'une partie au contrat n'honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l'autre partie. Eurofins-Cerep considère qu'il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.
Une proportion significative du chiffre d'affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de services de l'activité de la Société couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d'affaires.
Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la Société se décompose comme suit :
Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l'incidence d'une défaillance éventuelle d'un tiers sur le compte de résultat d'Eurofins-Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l'industrie pharmaceutique, qui constituent les principaux partenaires d'Eurofins-Cerep. Toutefois, Eurofins-Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d'investisseurs constituent la principale source de financement. La Société a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L'irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Eurofins-Cerep, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.
Eurofins-Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d'évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l'obligation de versement d'acomptes ou d'avances par le client.
La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d'achats d'Eurofins-Cerep intègrent l'établissement et la mise à jour d'une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d'approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d'agences de notation de risque crédit
Enfin, Eurofins-Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.
Au 31 décembre 2015, Eurofins Discovery Services Holding Lux SARL détient 89,99% du capital de la société Eurofins-Cerep SA
Les conventions réglementées et conclues avec des parties liées au cours d'exercice antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice sont listées ci-après :
LOAN AGREEMENT conclu le 15 avril 2014 entre Eurofins Discovery Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2014, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 2,00 millions d'euros. Deux avenants à la convention initiale ont été signés. le premier le 08 octobre 2014 pour un versement de 1,00 million d'euros, et le second le 25 novembre 2014 pour un versement de 1,20 million d'euros. Le 5 février 2015, un versement complémentaire a été effectué portant le solde à 5.5 millions d'euros au 31 décembre 2015. La rémunération associée, dont la progressivité basée sur la durée d'immobilisation. a été enregistrée en compte pour une valeur de 52,24 K€.
SUB LICENSE AGREEMENT (GSC) conclu le 01 juillet 2014 entre Eurofins GSC Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente l'utilisation et l'exploitation de la marque « Eurofins ». Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes pour 387 K€ en 2015.
Les conventions conclues au cours de l'exercice avec les parties liées sont listées ci-après :
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs, Inc et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services intersociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Panlabs Inc. de 923 K€ enregistrée en charge, et une facturation par Eurofins-Cerep de 731 K€ enregistrée en produit,
Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société
| Dénomination - siège social | Forme | Montant capital % détenu | |
|---|---|---|---|
| IEUROFINS SCIENTIFIC Val Fleuri 23 LU 1526 Luxembourg |
SE | 1 538 976 | 89.99% |
Les comptes annuels de la société sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.
ी eurofins Cerep
RAPPORT ANNUEL 2015
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2015)
Aux Actionnaires EUROFINS-CEREP Le Bois L' Eveque 86600 CELLE L'EVESCAULT
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société EUROFINS-CEREP, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Il - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note C.3 « Titres de participation » de l'annexe expose les modalités d'évaluation et de dépréciation des titres de participation. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité des titres de participation et notamment les prévisions de trésorerie utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes C.3, E.1.3 et E.1.7 donnent une information appropriée.
La note E.2.2 « Provisions » de l'annexe décrit les principes retenus par votre société pour évaluer les provisions pour charge incluant notamment la provision pour perte relative à des contrats de crédit-bail immobilier et la provision pour engagements de retraites. Nos travaux ont consisté à examiner les données, apprécier les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier que la note E.2.2 fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Nantes, le 29 avril 2016
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Olivier Destruel
NOTES
RAPPORT ANNUEL 2015
Rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
(Assemblée générale d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2015)
Aux Actionnaires EUROFINS-CEREP Le Bois L'Eveque 86600 CELLE L'EVESCAULT
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Contrat interentreprises sur la vente de produits et services « Intercompany sales of products and sale Agreement » conclu avec 1. Eurofins Panlabs, Inc.
Autorisation du Conseil d'administration du 12 avril 2016
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
Contrat interentreprises sur la vente de produits et services « Intercompany sales of products and sale Agreement » conclu $\mathfrak{p}$ avec Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK Limited
Autorisation du Conseil d'administration du 12 avril 2016
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
Contrat interentreprises sur la vente de produits et services « Intercompany sales of products and sale Agreement » conclu avec Pharma Discovery Services UK Limited
Autorisation du Conseil d'administration du 12 avril 2016
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
Contrat interentreprises sur la vente de produits et services « Intercompany sales of products and sale Agreement » conclu avec Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc.
Autorisation du Conseil d'administration du 12 avril 2016
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Autorisation du Conseil d'administration du 21 janvier 1999, modifiée par le Conseil d'administration du 21 mars 2005.
Autorisation du Conseil d'administration du 11 avril 2014
& eurofins Cerep
RAPPORT SPÉCIAL
RAPPORT ANNUEL 2015
Cette convention a fait l'objet de deux « Addenda » :
Autorisation du Conseil d'administration du 25 octobre 2013
Fait à Nantes, le 28 avril 2016
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Olivier Destruel
Eurofins-Cerep BP 30001 86600 Celle L'Evescault France Tél. +33 (0)5 49 89 30 00
[email protected] www. cerep.com
Code ISIN FR0012413771 NYSE Euronext Paris - Alternext
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