Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 28, 2017
Annual / Quarterly Financial Statement
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Comptes annuels consolidés et audités de la société Coil S.A./N.V. pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 préparés conformément aux normes IFRS
Chiffres clés :
Définitions : « K€ » '000 Euros EBITDA résultat d'exploitation + dotations aux amortissements
| Exercice clos le 31 décembre (K€) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Compte de résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 33.009 | 24.942 |
| Résultat d'exploitation | 5.330 | 4.551 |
| Marge d'exploitation | 16,1% | 18,2% |
| Résultat avant impôts | 4.712 | 3.750 |
| Résultat net | 4.657 | 3.584 |
| Marge nette | 14,1% | 14,4% |
| Cash Flow | ||
| EBITDA | 7.961 | 6.868 |
| EBITDA/Chiffre d'affaires | 24,1% | 27,5% |
| Free Cash Flow (EBITDA – Investissements) |
1.262 | -2.649 |
| Bilan | ||
| Fonds de roulement opérationnel (Stocks / Créances - Crediteurs) |
-1.336 | -3.701 |
| Actif immobilisé corporel | 34.483 | 28.072 |
| Actif Total | 55.292 | 47.083 |
| Dettes à long terme | 9.837 | 11.727 |
| Capitaux propres | 29.382 | 20.117 |
2016 a été une année record pour la société.
Les architectes et les designers continuent d'abandonner l'aluminium laqué pour la finition véritable, durable et uniforme de l'aluminium anodisé en continu. Au cours de ces dernières années, la Société a considérablement élargi son offre de produits avec de nouvelles couleurs, textures et brillances. En plus de sa finition anodisée naturelle traditionnelle, Coil dispose désormaisd'un éventail de solutionsqui lui permettent d'offrir des finitions capables de substituer le zinc, le cuivre et l'acier inoxydable tout en garantissant les mêmes standards de qualité mais à un prix plus compétitif. Cette large gamme de produits,associée aux capacités dimensionnellesuniques proposées par Coil, renforce la position de la Société dans sa conquête de nouveaux marchés.
Après la rénovation des lignes 1 et 2 à Landen, désormais focalisées sur du métal de calibre mince, Coil a développé avec succès au cours des ces deux à trois dernières années une activité en pleine croissance en relation avec les fabricants de panneaux composites en aluminium, et ce sans cannibaliser ses activités existantes. Le métal de la Société est désormais homologué par la plupart des marques mondiales de référence en termes de qualité. Par ailleurs, la qualité et la productivité des lignes 1 et 2 ont été considérablement améliorées, en réduisant leurs coûts et en augmentant leur flexibilité de production.
La ligne 3 en Belgique a opéré à des niveaux très élevés tout au long de l'année afin de satisfaire une demande élevée en métal de calibre plus épais pour des applications architecturales.
Comme annoncé, la Société a décidé de fermer sa ligne 4 en 2016. Cette ligne, achevée en 1995 pour un coût très élevé, n'a jamais atteint ses objectifs en raison de sa complexité extrême et de sa capacité dimensionnelle limitée à du métal d'une largeur unique de 1 200 mm, lorsque les standards du marché sont généralement de 1 250 mm ou plus. Outre le manque à gagner en termes de vente, cette ligne a supporté des coûts très élevés, notamment en termes de maintenance. La plupart des opérations de cette ligne ontété transférées avec succès sur les lignes 1 et 2.
La fermeture de la Ligne 4 permettra d'installer en lieu et place la nouvelle ligne d'anodisation par lots, ainsi que la ligne de coupe à longueur (voir ci-dessous).
Les résultats de la société ont également bénéficié du plein effet de la réduction des effectifs menée en Belgique au cours de ces deux dernières années.
La ligne 5 en Allemagne a maintenu un niveau d'activité élevé tout au long de l'année 2016,en raison de la demande soutenue de produits anodisés naturels de calibre élevé.
Malgré la construction de la Ligne 6 en 2016 dans la même salle de production, la ligne 5a pu fonctionner sans interruption ni impact sur sa qualité de production.
Malgré la diversification de l'offreau cours des dernières années, la plus grande partie de l'activité de la Société est liée au marché européen de la distribution de métaux et est basée sur une activité de sous-traitance pour le compte des principaux producteurs d'aluminium en Europe.
La situation économique en Europe est restée faible avec des économies sud-européennes dépriméesetdesperformances inégales dans les économies nord-européennes. Une plus grande incertitude s'est par ailleurs ajoutée avec la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union Européenne. Malgré cette conjoncture difficile, les ventes aux laminoirs, principaux fournisseurs des distributeurs européens, ont été soutenues tout au long de l'année.
D'autres marchés ont continué leur développement. Les ventes aux producteurs de panneaux composites en aluminium ont poursuivi leur croissance tout au long de l'année.
La société a également accruses positions sur les marchés architecturaux en Europe, avec un certain nombre de nouveaux projets importants gagnés, y compris des premiers projets en Russie.
La capacité dimensionnelle unique de la Société et sa gamme étendue de produits lui ont permis de gagner de nouvelles affaires en Amérique du Nord. Des efforts supplémentaires sont déployés pour développer les activités projet sur ce marché, où la concurrence est limitée à certains acteurs locaux spécialisés dans l'anodisation par lots.
En Asie, les actions menées par la Société dans le développement de son réseau de vente et de distribution ont continué à porter leurs fruits. Les demandesd'information et de devis émanant d'Asie se sont fortement accrues cette année, confirmant la croissance continue des ventes de la société dans cette région.
La société enregistre en 2016 un chiffre d'affaires record de 33 009 K€, en hausse de 32,3% par rapport à 2015. La croissance résulte de l'intensification des ventes de services d'anodisation, en progression de 5 449 K€ (+24%), et du très fort développement des ventes d'offre packagées (anodisation et métal inclus), en progression de 2 618K€ (+115%)par rapport à l'an dernier.
L'EBITDA est en croissance de 15,9% (+ 1 094 K€)par rapport à l'an dernier : il s'établit à 7961 K€, soit 24,1% du chiffres d'affaires. Les amortissements et dépréciations s'établissent à 2 632 K€ et incluent des amortissements d'immobilisations incorporelles (425 K€) et des amortissements de goodwill pour la ligne d'anodisation par lots (57 K€).
Le résultat d'exploitation progresse de 17,1% pour s'établirà 5 330 K€ contre 4551 K€ en 2015. Le résultat d'exploitation est influencé négativement par la comptabilisation de frais non recurrentspour un montant de 4 991 K€. Sans tenir compte de ces charges, le résultat d'exploitation aurait augmenté d'un montant de 5 770 K€ soit 126.8%.
Après des charges financières nettes de 612 K€, le résultat avant impôts s'établit à 4 713 K€.
La société belge détient toujours d'importantes pertes fiscales reportables, alors que la société allemande a enregistré une charge d'impôts pour un montant de 55 K€ en 2016. En 2016, aucun impôt différé actif sur les déficits n'a été comptabilisé.
Au final, le résultat net atteint 4 657K€ en hausse de 30% par rapport à 2015.
Le bilan est caractérisé par les importants investissements en cours afin d'agrandir et améliorer le parc industriel de la Société. La Société a investi 6 852 K€, dont 4 856K€ en Allemagne et 1 983 K€ en Belgique. Il est rappelé que la Société a obtenu des subventions lors de la construction de l'usine à Bernburg en Allemagne. Les conditions suspensives (notamment en termes de création d'emplois) n'ayant pas été atteintes compte tenu de l'évolution de la portée et de la nature du projet au cours de la période d'investissement,une provision pour remboursement de subventions de 1 875 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2016 (voir note 12). Il convient de souligner que la Société a l'intention de se défendre afin que les subventions ne soient pas remboursées.
Les immobilisations augmentent significativement pour atteindre 42589 K€ contre 36 646K € fin 2015. La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles enregistrées au moment de l'acquisition de l'ancienne société italienne Italfinish s'établità 6 433K€ au 31 décembre 2016.
La valeur des stocks augmente de 518 K€, principalement en raison de l'augmentation des stocks de produits finis pour un projet en Chine.
La trésorerie de la Société au 31 décembre 2016 s'établità un niveau solide de 2 337 K€ contre 2 261 K€ au 31 décembre 2015.
Les prêts bancaires, incluant les frais bancaires capitalisés, baissentde 880 K€ pour ressortir à 14 209 K€. La Société a remboursédes emprunts pour un montant de 3 248 K€ et a simultanément contracté d'autres emprunts en liaison avec les investissements en Belgique pour un montant de 2 350 K€.
Le poste créditeurs s'établità 9 208 K€. Les provisions sont en augmentation de2 149 K€ pour atteindre 2 416 K€. Cette augmentation concerne principalement une provision de 1 875 K€ pour le remboursement eventuel de subventions et une provision de 225 K€ pour des prêts non recouvrables.
Les capitaux propres s'établissentà 29 382 K€, en hausse de 9 265 K€ par rapport au 31 décembre 2015. Cette progression tient principalement compte de l'augmentation de capital réservée de 4 694 K€ et du résultat de l'exercice.
La Société achèvera son important cycle d'investissement en capital en 2017, avant de revenir à des niveaux d'investissements plus normatifs, essentiellement basés sur la maintenance de son outil industriel.
En juin 2017, la société finaliserason nouvel investissement de 23,8 millions d'euros dans la ligne 6 -une ligne d'anodisation en continu à la fine pointe de la technologie basée à Bernburg, en Allemagne. Cette ligne fournira à la Société plus de 15 000 tonnes de capacités supplémentaires afin de soutenir la croissance accrue des marchés architecturaux. La nouvelle ligne pourra traiter du métal jusqu'à 2 mètres de large et3 mm d'épaisseur dans une large gamme de finitions. Une nouvelle salle logistique complètera cette ligne et permettra la manipulation automatique des bobines d'aluminium. Après ces investissements, Bernburg deviendra l'usined'anodisation en continu la plus moderne au monde.
La ligne entrera en pleine production en septembre 2017.
Son ouverture permettra à la société de fermer temporairement la ligne 3 en Belgique. Pour rappel, cette ligne d'une capacité de 15 000 tonnes a été la colonne vertébrale de l'activité architecturale de Coil depuis 1985 ; elle nécessite aujourd'hui certaines améliorations et rénovations avant de reprendre sa production. Le personnel de production sera réaffecté à la nouvelle ligne d'anodisation par lots (voir ci-dessous).
L'investissement dans la Ligne 6 conféreraà la Société une plus grande capacité pour faire face à la croissance du marché de l'anodisation en continu dans les années à venir.
Au quatrième trimestre 2017, Coil finalisera l'installation d'une nouvelle génération de ligne d'anodisation par lots qui occupera la place précédemment occupée par la ligne 4. Cette ligne, acquiseparmi les équipements de production de l'ancienne société Italfinish en Italie, était déjà inhabituelle du fait de son niveau élevé d'automatisation.
La ligne a été substantiellement améliorée afin d'offrir une plus grande capacité dimensionnelle. La fermeture de la Ligne 4 permet d'installer cette ligne tout en l'intégrantaux infrastructuresexistantes de l'usine de Landen. Ces actions permettrontà la ligne d'anodiser des tôles en utilisant exactement les mêmes paramètres que les produits anodisés en continu parCoil. De plus, elles autoriserontdes vitesses de traitement supérieures à celle des usines d'anodisation par lots traditionnelles.
Sous ladénommination d'Aloxide, l'anodisation par lots de nouvellegénération proposée Coil n'est pas conçue pour concurrencer les producteurs existants de tôles anodisés par lots ou pour satisfaire la norme européenne d'anodisation par
lots Qualanod. Au lieu de cela, cette ligne est conçuepour permettre à Coil de produire deplus petites séries de production en cohérence avec les finitions existantes anodisées en continu.
L'anodisation en continuoffre une excellente qualité, une uniformité supérieure et une couche de film anodique flexible, qui permet une transformation aisée du métal après l'anodisation. Il présente l'inconvénient que les commandes minimales (ou MOQ - minimum order quantities) soient généralement supérieures à 4 tonnes. En outre, les délais d'obtention des bobines d'aluminium de la part des laminoirs sont au minimum de 6 semaines. En revanche, les tôles peuvent être livrées par des distributeurs en quelques jours seulement. Cela signifie que, par exemple, des livraisons en Asie pourraient se réaliser en quelques 14 jours.
Aloxide offrira les avantages suivants :
Dans le cadre de l'acquisition des actifs de production de l'ancienne société Italfinish, Coil a acquis une ligne de coupe à longueur. Cette ligne, en cours de rénovation et de mise à niveau, sera également installée dans la salle de production qui abritait autrefois la ligne 4 à Landen. Cette ligne devrait augmenter considérablement la flexibilité des activités de la Société, en réduisant sa dépendance à l'égard d'entreprises externes. Il n'est pas exclu que cette ligne puisse être exploitée à l'avenir comme une unité commerciale à part entière.
Les investissements en 2017 présentent des défis importants dans leur bonne gestion et dans leur entrée en production. La direction est confiantedans leur réussite.
2017 sera une année de transition. Les nouvelles lignes de production supporteront des coûts de démarrage. Plus de personnel sera engagé en Allemagne pour exploiter la ligne 6 quine sera pas immédiatementproductiveà plein régime. La restauration de la ligne 3 en Belgique conduira à transférer le personnel de cette ligne sur la ligne Aloxide. La Société cherche par ailleurs à renforcer ses équipes commerciales et qualité.
À la fin 2017, la Société bénéficiera d'un potentiel de développement accru, en particulier en utilisant Aloxide comme levier d'attraction pour son activité d'anodisation en continu.
Les ventes en 2016 ontété très fortes et le Conseil anticipeen 2017 une année de consolidation de la croissance réalisée en 2016.
Le Conseil est convaincu que le potentiel de l'aluminium anodisé en continu est très fort et que la Société est idéalement placée pour mener cette croissance.
Le Conseil d'Administration a autorisé la publication de ce rapport annuel lors de leur réunion le 28 avril 2017.
Nous attestons au nom et pour compte de la société CoilS.A./N.V., qu'à notre connaissance les états financiers consolidés pour la période clôturée au 31 décembre 2016, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion pour la période clôturée au 31 décembre 2016 contient un exposé fidèle des informations exigées en vertu des lois et correspond aux états financiers consolidés.
James Clarke, Président du Conseil d'Administration Finance & Management International NV, Administrateur délégué représenté par Timothy Hutton
| Exercice clos le 31 décembre (K€) | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 | 33.009 | 24.942 |
| Variation des stocks | 9 | 518 | -314 |
| Matières premières | -9.126 | -6.706 | |
| Charges de personnel | 5 | -5.226 | -6.056 |
| Amortissements et dépreciations | 8 | -2.632 | -2.317 |
| Autres charges | 3 | -11.213 | -4.997 |
| Résultat opérationnel | 3 | 5.330 | 4.551 |
| Produits financiers | 6 | 35 | |
| Charges financières | 6 | -618 | -837 |
| Résultat net avant impôts | 4.712 | 3.750 | |
| Impôts différés | 7 | - | - |
| Impôts | 7 | -55 | -166 |
| Résultat net | 4.657 | 3.584 | |
| Part du groupe | 4.657 | 3.584 | |
| Part des minoritaires | |||
| ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | 2016 | 2015 | |
| Résultat net après impôts | 4.657 | 3.584 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Cash flow hedges | 17.4.2 | - | |
| Ecart de conversion | |||
| Effet d'impôt | |||
| Résultat total global | 4.657 | 3.584 | |
| Part du groupe | 4.657 | 3.584 | |
| Part des minoritaires | |||
| Résultat de base des activités poursuivies par action | 2,02 € | 1,93 € | |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation pour le résultat de base |
13.2 | 2.310.148 | 1.854.858 |
| Résultat dilué des activités poursuivies par action | 2,00 € |
1,93 € | |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation pour le résultat de base |
13.2 | 2.324.779 | 1.854.858 |
Les notes des pages 12 à 42 font partie intégrante de ces états financiers.
| Exercice clos le 31 décembre (K€) | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courant | |||
| Immobilisations corporelles | 8.1 | 34.483 | 28.072 |
| Immobilisations incorporelles | 8.2 | 6.433 | 6.902 |
| Impôts différés | 7.2 | 1.637 | 1.637 |
| Garanties & dépôts | 36 | 35 | |
| Total | 42.589 | 36.646 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 9 | 1.963 | 1.445 |
| Créances | 10 | 8.403 | 6.731 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 | 2.337 | 2.261 |
| Total | 12.703 | 10.437 | |
| Total de l'Actif | 55.292 | 47.083 | |
| Capitaux propres | |||
| Capital appelé | 13.2 | 7.429 | 5.625 |
| Prime d'émission | 13.2 | 6.172 | 3.278 |
| Réserves | 13.2 | 15.781 | 11.213 |
| Total | 29.382 | 20.117 | |
| Passifs non courants | |||
| Établissements de crédit : Dettes à plus d'un an |
13.3 | 9.837 | 11.727 |
| Total | 9.837 | 11.727 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes bancaires à court terme | 13.3 | 4.372 | 3.362 |
| Impôt courant | 7 | 78 | 149 |
| Provisions | 12.1 | 2.416 | 267 |
| Créditeurs | 12.2 | 9.208 | 11.461 |
| Total | 16.074 | 15.239 | |
| Total du Passif | 55.292 | 47.083 |
Les notes des pages 12 à 42 font partie intégrante de ces états financiers.
| Exercice clos le 31 décembre (K€) | Notes | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Liquidités en début d'exercice | 11 | 2.261 | 7.230 |
| Cash flow des activités d'exploitation: | |||
| Résultat d'exploitation et autres profits | 3 | 5.330 | 4.551 |
| Amortissements normaux | 8 | 2.632 | 2.317 |
| Impôts | 7 | -137 | -166 |
| Diminution/(Augmentation) des créances | 10 | -1.672 | -2.342 |
| Diminution/(Augmentation) des stocks | 9 | -518 | 423 |
| (Diminution)/Augmentation des créditeurs et provisions |
12 | -175 | 6.835 |
| Produits financiers | 6 | 35 | |
| Charges financières | 6 | -618 | -837 |
| dont intérêts payés | -581 | -789 | |
| Total cash flow des activités d'exploitation | 4.841 | 10.816 | |
| Cash flow des activités d'investissement: | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 8.1 | -6.839 | -11.625 |
| Acquisitionsd'immobilisations incorporelles | 8.2 | -13 | -6.901 |
| Subventions | 8.1 | 153 | 2.108 |
| Subventions (remboursement soumis à conditions) | 8.1 | -1.875 | |
| Remboursements/(Paiements) cautions et dépôts | -1 | 1 | |
| Total cash flow des activités d'investissement |
-8.575 | -16.417 | |
| Ressources nettes de liquidités avant financement |
-3.734 | -5.601 | |
| Cash flow des activités de financement: | |||
| Remboursement d'emprunts à long terme | 13.1 | -2.601 | -2.767 |
| Nouvel emprunt à long terme | 13.1 | 2.350 | 2.721 |
| Mouvement emprunts court terme/crédit de caisse | -647 | 647 | |
| Amortissements frais financiers | 11 | 31 | |
| Achat actions (contrat de liquidité) | 13.2 | 3 | -1 |
| Augmentation capital | 13.2 | 4.694 | |
| Total cash flow provenant des activités de financement |
3.810 | 631 | |
| Augmentation/ (Diminution) des liquidités | 76 | -4.969 | |
| Liquidités en fin d'exercice | 11 | 2.337 | 2.261 |
Les notes des pages 12 à 42 font partie intégrante de ces états financiers.
| K€ | Notes | Capital souscrit |
Achat actions propres |
Prime d'émission |
Réserves | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2014 | 13 | 5.632 | -6 | 3.278 | 7.630 | 16.534 |
| Bénéfice/(Perte) net pour la période 2015 | 3.584 | 3.584 | ||||
| Couverture de flux de trésorerie | ||||||
| Résultat global de la période | 3.584 | 3.584 | ||||
| Augmentation de capital | ||||||
| Achat action propres (contrat de liquidité) | -1 | -1 | ||||
| Solde au 31 décembre 2015 | 5.632 | -7 | 3.278 | 11.213 | 20.116 | |
| Corrections balance d'ouverture (Other Comprehensive Income IAS 19) |
-87 | -87 | ||||
| Résultat global de la période 2016 | 4.657 | 4.657 | ||||
| Résultat global de la période 2016 | 4.657 | 4.657 | ||||
| Achat action propres (contrat de liquidité) | 3 | 3 | ||||
| Augmentation de capital | 1.800 | 2.894 | 4.694 | |||
| Solde au 31 décembre 2016 | 13 | 7.432 | -4 | 6.172 | 15.783 | 29.382 |
Au 31 décembre 2016 le capital s'élève à 7.432 K€ et le nombre d'actions s'élève à 2.777.377 actions.
La société a effectué quatre augmentations de capital entre février et mars 2016, portant sur l'émission de 551 080 actions nouvelles pour un montant total de 4 414K€.
Lesdites 551.080 nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 8,01 EUR (par rapport à un prix de marché moyen sur les quatre dates de souscription de 5.45 €) par action dont :
Deux membres de l'equipe du management ont demandé l'exercice de 35 000 warrants pendant la fenêtre d'exercice du 1er novembre au 15 novembre 2016. Le capital a été augmenté par la création de 35.000 nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Lesdites 35.000 nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 8,06 EUR (par rapport à un prix de marché moyen sur les quatre dates de souscription de 8.10 €) par action dont :
L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016 a approuvé la conversion des parts de fondateur en actions ordinaires, chaque part de fondateur étant convertie en une action ordinaire.
Coil S.A. (la « Société ») et sa filiale Coil GmbH ont pour activité le traitement de surface (anodisation) d'aluminium et interviennent en tant que sous-traitants spécialisés dans le traitement de surface, pour le compte des plus grands laminoirs d'aluminium, des transformateurs d'aluminium et de consommateurs finaux, principalement en Europe.
Coil S.A. est également fournisseur d'aluminium anodisé (métal plus traitement de surface) pour des projets architecturaux.
Pendant l'exercice, un montant de 4 857 K€ a été comptabilisé pour les travaux de construction d'une sixième ligne de production en Allemagne. Simultanément, des subventions pour un montant de 153 K€ ontété comptabiliséesen négatif dans le compte immobilisations. Les montants investis dans la ligne 6 en Allemagne sont classés dans le compte immobilisations en cours.
Coil a engagé des actions pour améliorer la profitabilité de son site en Belgique. Pendant l'exercice,un montant de 1 983 K€ a été investi,dont la majeure partie dans le renouvellement de la ligne 2.
Coil S.A. est une société de droit belge. La Société tient sa comptabilité en Euros (€).
Les comptes consolidés deCoil S.A. clos le 31 décembre 2016comprennent la Société et ses filiales (ensemble « Coil», ou « le Groupe »). Le Conseil d'Administration a arrêté les comptes en date du 28avril 2017.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2016 du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel que publié par l'IASB et adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2016, et présenté en détail sur le site internet http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les méthodes comptables appliquées par le Groupe sont identiques à celles adoptées lors de la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice 2015.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les produits et charges enregistrés sur la période ainsi que les actifs et passifs potentiels
mentionnés dans les notes aux états financiers. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées, si les circonstances sur lesquelles elles sont fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont disponibles. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses.
Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :
Le Groupe a appliqué au cours de cet exercice toutes les Normes et Interprétations, nouvelles ou révisées, émises par l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, pertinentes pour ses activités et applicables à son exercice comptable démarrant le 1er janvier 2016. Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune nouvelle Norme ni Interprétation présentant une date d'entrée en vigueur ultérieure au 31 décembre 2016.
Les Normes, Interprétations et Amendements suivants, émis par l'IASB et l'IFRIC, sont entrés en vigueur à partir de cet exercice :
Les normes ou interprétations nouvelles, ou les amendements aux normes en vigueur, ne doivent être présentés que s'ils ont résulté dans un changement de méthode comptable qui a affecté l'exercice ou pourrait affecter les suivants. Il n'y a pas lieu de présenter les normes ou interprétations qui n'ont eu aucun effet sur les méthodes comptables de l'entité ou les montants reconnus dans les états financiers.
➢ IAS 16 Immobilisations corporelles Amendements visant à clarifier les modes d'amortissement acceptables (mai 2014)
➢ IAS 16 Immobilisations corporelles Amendements visant à amener les actifs biologiques producteurs dans le champ d'application d'IAS 16 (juin 2014)
L'adoption de ces nouvelles Normes, Amendements et Interprétations n'a entrainé aucun changement majeur dans les principes comptables appliqués au sein du Groupe.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les Normes, Interprétations et Amendements suivants, émis mais pas encore entrés en vigueur au 31 décembre 2016.
Les entités doivent fournir des informations lorsqu'elles n'ont pas appliqué une norme non encore entrée en vigueur mais dont elles attendent qu'elle aura un effet significatif sur leurs états financiers. Eu égard aux changements substantiels introduits par les normes nouvelles qui prendront effet en 2018 et 2019, nous conseillons aux entités affectées de fournir une information sur l'état d'avancement de leur implémentation des normes concernées. Une déclaration « passe-partout » indiquant que l'entité est occupée à considérer les effets des nouvelles normes est sans doute insuffisante.
➢ IFRS 10 Etats financiers consolidés Amendements relatifs à la vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son associée ou une coentreprise (septembre 2014) *
➢ IFRS 14 Comptes de report réglementaires (émise en janvier 2014) **
* Non encore approuvé par l'UE au 31 décembre 2016
** LaCE a décidé de ne pas lancer le processus d'homologation de cette norme intermédiaire et d'attendre la version définitive de la norme.
Aucun impact significatif n'est attendu sur les états financiers futurs du Groupe des autres nouvelles Normes, Interprétations et Amendements, entrant en vigueur après le 1er janvier 2017, et n'ayant pas été appliquées de manière anticipative au 31 décembre 2016.
Les comptes annuels sont présentés en Euros, arrondis au millier le plus proche. Ils sont préparés sur base du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évaluées et comptabilisés à leur juste valeur.
Les comptes annuels consolidés donnent la situation financière en date du 31 décembre 2016et se rapportent à la période de 12 mois se clôturant au 31 décembre 2016.
La préparation des comptes annuels en conformité avec les IFRS requiert que le management procède à des estimations et définisse des hypothèses qui impactent le montant des actifs, passifs, charges et produits. La réalité peut différer de ces estimations. Les estimations comptables ainsi que les hypothèses sous-jacentes sont revues régulièrement. Les ajustements des estimations comptables sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle elles ont été revues si cette revue ne concerne que cette période, ou dans la période au cours de laquelle la révision a eu lieu et dans les périodes futures si cette révision affecte tant la période actuelle que les périodes futures.
Les estimations effectuées concernent plus particulièrement la dépréciation des créances clients et des stocks (dépréciation cumulée de 53 K€ et 828 K€ respectivement), les provisions pour indemnisation de qualité produit (provision de 241 K€), les provisions pour retraite (provision de 94K€) et départ en préretraite (provision de 176K€), provision problèmes environnementaux en Allemagne(provision 75K€), provision pour indemnités de départ (provision de 45K€),provisions pour
remboursement des subventions reçus pour l'investissement dans la ligne 6à Bernburg car les conditions proposées ne seront pas atteint (provision 1 875K€), ainsi que les actifs d'impôts différés constatés sur les déficits reportables (1 637 K€).
La méthode de consolidation par intégration globale concerne toutes les filiales qui sont contrôlées par Coil S.A., la société mère. Les sociétés filiales sont celles dans lesquelles la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote ou dans lesquelles la Société détient par ailleurs, un contrôle de fait, de façon à obtenir des avantages de ses activités.
Lorsqu'une filiale, au cours de l'exercice, commence à être contrôlée ou cesse d'être contrôlée, ses résultats sont inclus uniquement à partir de, ou jusqu'à la date à laquelle, le contrôle commence ou cesse.
Toute balance ou transaction entre les entreprises du Groupe est éliminée. Une liste des filiales du Groupe est fournie dans la Note 18.
La Société a choisi de ne pas consolider la filiale United Anodisers SRL, acquise en 2015. Les raisons sont décrites dans la note 8.2.
Les transactions libellées dans d'autres devises que l'Euro sont enregistrées initialement au taux en vigueur au jour de la transaction. Lors de la clôture de l'exercice, les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de conversion qui en résultent sont prises en compte dans le résultat de la période.
Les états financiers statutaires de chaque entité du groupe sont présentés dans la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité (sa monnaie fonctionnelle). Pour les états financiers consolidés, le compte de résultat et le bilan de chaque entité du groupe sont convertis en euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société et la monnaie de présentation des états financiers consolidés.
Pour la présentation des rapports financiers consolidés, les actifs et passifs des filiales étrangères du Groupe sont convertis en eurosen utilisant les taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen. Les différences de conversion en résultants sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et cumulées dans une composante distincte des capitaux propres (et ventilées entre part Groupe et intérêts minoritaires, le cas échéant).
Le Goodwill et autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et sont donc convertis en euros au taux de clôture.
La Sociétéarecours à des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de taux d'intérêt découlant de ses activités de financement (couverture de flux de trésorerie futurs attribuables à des dettes financières comptabilisées).
La politique de la Société consiste à ne pas s'engager dans des transactions spéculatives ou à effet de levier et à ne pas détenir ou émettre des instruments à des fins de transaction.
Les critères fixés par la Sociétépour classer un instrument dérivé parmi les instruments de couverture sont les suivantes :
Les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur.
Les variations de la juste valeur d'un instrument de couverture qui correspond à une couverture efficace de flux de trésorerie, sont comptabilisées directement dans la réserve relative aux instruments de couverture dans les autres éléments du résultat global. La partie inefficace est comptabilisée directement dans le compte de résultat.
Les immeubles, machines et outillages sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, et sont diminués des amortissements cumulés et des dépréciations. Les terrains ne sont pas amortis. Le prix d'acquisition des immeubles, machines et outillages inclut le prix d'achat des matériaux, la main-d'œuvre, les frais environnementaux et les autres frais.
L'immeuble de Coil S.A.à Landen en Belgique a fait l'objet d'une réévaluation en 1989. L'écart de réévaluation correspondant, compris dans les capitaux propres, est transféré progressivement dans les réserves à concurrence des amortissements annuels actés sur cet écart de réévaluation. Depuis, Coil S.A. n'a plus appliqué que le traitement de référence du coût amorti pour ses immobilisations corporelles.
Les dotations aux amortissements sont calculées de manière à amortir les immobilisations de façon linéaire sur leur durée probable d'utilité. Les amortissements sont calculés à partir de la date à laquelle l'actif est disponible pour utilisation.
Les taux d'amortissement en vigueur sont les suivants :
| Constructions | 10 -25 ans |
|---|---|
| Lignes de production no.4 et no. 5 | 20 ans |
| Petites machines et outillage | 3 -10 ans |
| Matériel roulant | 3 -10 ans |
| Mobilier | 10 – 20 ans |
Les subventions non remboursables dont a bénéficié la nouvelle ligne de production n° 5 de Coil Gmbh en Allemagne ont été déduites de son prix d'acquisition au moment de leur encaissement. L'amortissement des investissements correspondants est calculé sur le montant net de subventions, voir Note 8.1.
Lorsque des éléments d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilitédifférentes, ils sont comptabilisés séparément.
Les dépenses ultérieures ne sont portées à l'actif que si elles permettent d'augmenter les avantages économiques futurs générés par l'immobilisation corporelle. Les frais de réparation et d'entretien qui ne permettent pas d'augmenter les avantages économique futurs de l'actif concerné, sont comptabilisés en charges. Leasing
Les installations et outillages pris en leasing pour lesquels la Société assume tous les risques et bénéfices sont classés sous la dénomination « leasing financier ». Les autres biens en leasing sont classés sous la dénomination « leasing opérationnel ».
Les immobilisations financées au moyen de contrats de leasings financiers sont comptabilisées à l'actif et au passif initialement pour des montants équivalents à la juste valeur du bien loué ou pour des montants équivalents à la valeur actualisée des paiements minimauxsi celle-ci est inférieure. Ces immobilisations suivent les méthodes et règlesd'évaluation, amortissement et dépréciation de la catégorie de biens auxquelles elles sont rattachées. Les dettes de leasing sont diminuées des remboursements en capital, alors que la partie du paiement ayant trait à la charge d'intérêt est directement portée en résultat. Le groupe a contracté un leasing de ce type pendant l'année 2014, sous forme d'une installation de cogénération d'énergie. 1 485K€ ont été investis en 2014 et 127K€ en 2015. L'immobilisation est amortie sur une période de 10 ans. Le leasing court de décembre 2014 à juin 2021.
Les paiements effectués dans le cadre des leasings opérationnels sont enregistrés au compte de résultat, de manière linéaire, pendant la durée du leasing, sauf lorsqu'une autre alternative est plus représentative de la durée pendant laquelle la société bénéficie de l'usage de l'immobilisation.
Lors que l'investissement est jugé significatif, les know how, les logiciels et les charges liées à leur mise en service sont comptabilisés à leur prix d'acquisition et sont amortis sur 10 ans. Dans le cas contraire, les charges sont comptabilisées en compte de résultat directement.
Les frais de recherche ainsi que les frais de développement qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation d'un actif sont pris en charge au moment oùils sont encourus.
Les acquisitions de filiales et d'activités sont comptabilisées selon la méthode dite de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises correspond au total des justes valeurs (à la date d'échange) des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui répondent aux critères de comptabilisation sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges.
Le goodwill provenant de l'acquisition d'une filiale représente l'excédent du coût d'acquisition par rapport à la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables de la filiale comptabilisés à la date de l'acquisition (méthode du goodwill partiel).Pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts non contrôlés. Dans ce cas le Groupe comptabilise un écart d'acquisition sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables (méthode du goodwill complet).
Le goodwill est comptabilisé comme un actif évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Si le goodwill est négatif, il est immédiatement comptabilisé en résultat parmi les « Autres produits »de l'exercice.
Lors de la cession d'une filiale, le montant attribuable au goodwill est inclus dans la détermination du résultat de la cession.
Désormais seules les variations de pourcentage d'intérêt impliquant la perte ou l'acquisition du contrôle d'une entité pourront entrainer un impact en résultat. A contrario, les opérations n'affectant pas le contrôle ne se traduiront que par une nouvelle répartition des capitaux propres entre la part du groupe et les intérêts minoritaires.
En 2015 le groupe a fait l'acquisition d'une société italienne pour un prix total de 8 650 K€. Ce prix a été alloué à des actifs selon les règles IFRS en vigueur et un montant de 5 326 K€ a été comptabilisé en Goodwill.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient.
Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie. Celles-ci sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.
La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de cession ou de la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa cession à la fin de sa durée d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée par le Groupe à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les flux étant au-delà calculés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant aux flux de la 5ème année, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini des flux calculés de la dernière année.
Toute perte de valeur constatée est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable des goodwill relatifs à l'UGT ou groupe d'UGT concerné, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs del'UGT. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.
Les tests de dépréciation sont effectués à chaque clôture annuelle ou dès l'apparition d'un indice de perte de valeur pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée.
Les UGT sont essentiellement déterminées par référence aux activités et marchés dans lesquels opère le Groupe.
Les stocks sont valorisés à la valeur d'acquisition ou à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. Le coût est déterminé selon la méthode FIFO (« first-in, first-out ») ; il inclut les frais d'acquisition des stocks ainsi que les frais de
transports et de conditionnements encourus. La valeur d'acquisition des stocks selon la méthode FIFO se justifie par le fait que le stock comptable se constitue de produits consommables (par exemple les produits chimiques) et de pièces de rechange. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans des conditions normales de marché, diminué des frais d'achèvement et des frais nécessaires à la réalisation de la vente.
Le stock des pièces détachées est régulièrement analysé et des moins-values peuvent être enregistrées en fonction de l'ancienneté et le degré de rotation des pièces de rechange.
Les créances commerciales sont initialement comptabilisées à leur juste valeur. A chaque clôture comptable, une revue des créances commerciales douteuses est effectuée sur base d'une analyse détaillée de tous les montants dont la date d'échéance a été dépassée de plus de 60 jours. Les créances douteuses sont provisionnées pour la totalité du risque estimé.
Des provisions sont constituées lorsque le Groupe a une obligation juridique ou une obligation implicite résultant d'événements survenus dans le passé, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources générant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière assez fiable.
La loi du 18 décembre 2015, applicable depuis le 1 er janvier 2016, modifie notamment le calcul du rendement minimum garanti légalement sur les engagements de pension de type contributions définies.
Pour les contributions payées jusqu'au 31 décembre 2015, l'ancien rendement minimum garanti légalement s'applique, c.-àd., 3.75% sur les contributions des salariés et 3,25% sur les contributions des employeurs. Ces plans sont assurés, mais la garantie donnée par la compagnie d'assurance ne couvre pas la garantie complète requise en vertu de la présente loi sur les retraites.
Depuis le 1 er janvier 2016, le rendement minimum garanti légalement est déterminé selon une formule qui est basée sur le rendement moyen sur les 24 derniers mois des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Une modification du taux d'intérêt se fait toujours au 1er janvier s'il y a une différence substantielle par rapport au taux de rendement précédent (0,25% ou plus). Une fourchette est également prévue, avec un minimum absolu de 1,75% et un maximum absolu de 3,75% pour le rendement minimum garanti légalement. Dans certains cas, les entreprises n'ont pas entièrement couvert leur risque de rendement au moyen d'un contrat d'assurance. Il est donc possible que des paiements supplémentaires soient demandés par l'employeur pour compenser un déficit potentiel. Selon IAS19R, ces types de plans peuvent être considérés comme des prestations définies.
Méthodologie utilisée par Nexyan dans cette évaluation :
Sur la base des principales caractéristiques du plan, Nexyan a utilisé la méthode de projet/ réduction pour évaluer le passif. Ils n'ont pas appliqué l'article 115 d'IAS 19R pour évaluer les actifs, de sorte que ceux-ci sont équilibrés dans les réserves mathématiques. Ils n'ont pas évalué le passif du décès dans le service.
Solde d'ouverture 1 janvier 2016 :
Sur la base des résultats au 31 décembre 2016, Nexyan a estimé les passifs et les actifs au 1er janvier 2016. Nexyan n'a pas procédé à des calculs individuels, mais a tenu compte d'un taux d'actualisation basé sur les conditions du marché au début de l'exercice 2016. La charge de retraite est calculée sur la base d'un calcul en recul des résultats d'évaluation 31 décembre 2016.
Les cotisations payées dans le cadre d'un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges.
Le Groupe a opté pour une comptabilisation des écarts actuariels (OCI) intégralement en capitaux propres.
Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont évalués en appliquant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19. Cette méthode présente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
La valeur inscrite au bilan au titre des avantages aux personnels et autres avantages à long terme correspond à la valeur actualisée des obligations futures nette des actifs de couverture.
Lorsque les avantages du régime sont améliorés, la quote-part des avantages complémentaires relatifs aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée en charges selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont acquis immédiatement, le coût des avantages est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat.
Le Groupe a opté pour une comptabilisation des écarts actuariels intégralement en capitaux propres.
En mai 2015, la Société a mis en place un plan de « warrants » au bénéfice de deux membres de l'équipe de management de l'entreprise. Ce plan concerne un total de 50 000 warrants qui donnent le droit de souscrire à des actions de Coil à un prix unitaire de 8,06€ par action. La période de souscription court du 1 mai 2016 au 15 novembre 2019, la souscription étant limitée aux deux semaines qui suivent chaque date de publication obligatoire, le 30 avril et le 31 octobre.
Les détenteurs de warrants ontdemandé l'exercice de 35 000 warrants pendant la fenêtre d'exercice du 1er novembre au 15 novembre 2016. En conséquence le capital a été augmenté à concurrence de 107k€et s'élève à 7.429K€. Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de 35.000 nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Lesdites 35.000 nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 8,06 EUR par action dont :
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur coût initial (équivalent à leur juste valeur), diminué des coûts de transaction y afférents. Ensuite, ils sont valorisés à leur « coût amorti », toute différence entre la valeur nominale et la valeur de remboursement est étaléeau compte de résultat pendant la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes commerciales et autres dettes sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu'il s'agit de dettes à court terme. Elles sont ensuite comptabilisées au coût amorti.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.
Toutefois et en application de la norme IAS 12, il n'est pas constaté d'impôt différé sur les différences temporaires générées par un goodwill dont la dépréciation n'est pas déductible.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable, sur la base des taux en vigueur ou quasi adoptés à la date de clôture. Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat ou les capitaux propres au cours de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs d'impôts différés ne sont inscrits et maintenus au bilan que dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. L'appréciation par le Groupe de sa capacité à récupérer ces actifs, repose principalement sur les éléments suivants :
• enfin, l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.
Les impôts sont comptabilisés au compte de résultats sauf s'ils concernent des éléments qui ont directement été comptabilisés dans les capitaux propres ; dans ce cas, les impôts sont également comptabilisés directement dans les capitaux propres. L'impôt courant est le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l'année écoulée ainsi que tout ajustement
aux impôts payés ou à payer relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d'imposition en vigueur à la date de clôture.
Le chiffre d'affaires reprend le montant des ventes aux clients hors TVA et autres taxes sur le chiffre d'affaires.
Les ventes de services sont comptabilisées lorsque le service a été effectué et les risques et bénéfices sont transférés. En cas de risque concernant la réalisation du paiement intégral de ce chiffre d'affaires, la différence est provisionnée, soit par le biais des avoirs à établir, soit par la constitution d'une provision pour créances douteuses.
Les subventions gouvernementales ne sont reconnues que lorsque suffisamment de certitudes existent quant à leur octroi et quant au respect par la société des conditions associées à ces subventions. Les subventions sont prises en résultat de manière systématique, conformément au plan d'amortissement des immobilisations à l'origine de ces subventions.
Les subventions du Finanzamt, le ministère des finances allemand,sont prises directement en résultat. Au 31 décembre 2016, les subventions de 2011 et 2012 pour un montant de 299K€ sont enregistrésen résultat.
Les subventions du Groupe ont principalement été obtenues lors de la construction de l'usine à Bernburg en Allemagne. Il s'agit de subventions reçues duLandesförderinstitut Sachsen- Anhalt, dont les fonds proviennent du «Land »Sachsen Anhalt, de la République allemande,des fonds européen pour le développement régional et du Finanzamt, le ministère des finances allemand. Des subventions liées à la construction d'une ligne de production supplémentaire à Bernburg ont été reçues pendant l'année pour un montant de 452 K€.Car les conditions suspensives (notamment en termes de création d'emplois) n'ayant pas été atteintes,une provision pour remboursement de subventions de 1 875 K€ a été comptabilisée au 31 décembre2016 (voir note 12). Il convient de souligner que la Société a l'intention de se défendre afin que les subventions ne soient pas remboursées.
Quand cela est d'actualité, les données sectorielles du reporting interne et celles présentées dans les notes annexes ci-après suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés. La mesure de la performance de chaque segment est basée sur le résultatopérationnel.
La production de Coil GmbH est pour sa plus grande part réalisée en sous-traitance pour Coil S.A. En conséquence, son chiffre d'affaires est presque entièrement éliminé dans les comptes consolidés.
Une partie du chiffre d'affaires correspond à des ventes incluant le métal et le traitement de l'aluminium (ventes de « package » ou « projets»). En 2016, le chiffre d'affaires correspondant à cette activité a atteint 4 889 K€ contre 2 271 K€ en 2015.
Les revenus du Groupe provenant de clients externes et les actifs non courants (autres que les instruments financiers et les impôts différés) sont répartis par zone géographique comme suit :
| 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| K€ | Chiffre d'affaires |
Immobilisations | Chiffre d'affaires | Immobilisations |
| Europe | 29 768 | 34 483 | 23 844 | 28 050 |
| Asie | 2 735 | 716 | - | |
| Etats-Unis | 326 | |||
| Autres pays | 506 | 55 | ||
| Total | 33 009 | 34 483 | 24 942 | 28 050 |
En 2016, le Groupe a réalisé 83% de son chiffre d'affaires avec ses 10 principaux clients et le client le plus important a représenté près de 24%.
Le conseil d'administration a identifié que l'entreprise n'avait qu'une seule segmentation operationelle.
Le résultat opérationnel est établi après déduction des coûts de production et des éléments suivants:
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Frais généraux | 2.972 | 1.622 |
| Honoraires | 8.241 | 3.375 |
| TOTAL | 11.213 | 4.997 |
Les frais généraux sont en progression par rapport à l'année précédente compte tenu de la comptabilisation de charges non récurrentes : dépréciation de stocks (180 K€), provision supplémentaire pour indemnisation de qualité produit (241 K€), frais environnementaux (75 K€), et transfert en immobilisations en cours de dépenses qui avaient été comptabilisées en 2015 en charges pour un montant de 568 K€. Les honoraires sont en augmentation pour les raisons suivantes : prime de 4 400 K€ payée à l'administrateur délégué (dont 90% de cette prime ou 3 960 K€ doivent être investis dans les actions ordinaires de l'entreprise), frais de rupture du précédent CFO pour 591K€,honoraires d'avocats, fiscalistes.
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Total des frais de recherche et développement de l'exercice |
69 | 111 |
Les frais de recherche et développement concernent le développement et l'amélioration des procédés et produits existants et ne remplissent pas les conditions d'activation définies par IAS 38.
| Nombre d'employés et coûts y afférents | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Nombre moyen d'employés | ||
| Direction et administration | 32 | 31 |
| Production | 75 | 71 |
| Total | 107 | 102 |
| Frais de personnel | K€ | K€ |
| Salaires | 3.458 | 3.685 |
| Charges sociales et autres charges de personnel | 1.693 | 1.900 |
| Subventions | -128 | -43 |
| Personnel intérimaire | 171 | 43 |
| Indemnité de départ | 32 | 471 |
| Total | 5.226 | 6.056 |
Les frais de personnel sont en amélioration par rapport à l'année précédente en raison des subventions reçues pour les investissements dans la ligne 2 et de la baisse des indemnitésde départ.
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 35 | |
| Charges d'intérêts liées à la dette bancaire | -459 | -517 |
| Frais financiers et bancaires | -159 | -319 |
| Total | -618 | -801 |
Les autres intérêts incluent un montant de 102K€ payé à EMC Knutsford. EMC a fourni un financement ponctuel pour compléter la transaction Alucoat.
Ventilation de la charge d'impôt au compte de résultat :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts courants | ||
| Exercice en cours | 55 | 24 |
| (Reprises)/Compléments de provision des exercices antérieurs |
- | 142 |
| Total d'impôts repris en compte de résultats |
55 | 166 |
Réconciliation du la charge d'imposition effective :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Bénéfice avant impôts | 4.713 | 3.750 |
| Ajustement de la base taxable | ||
| Charges non déductibles fiscalement | 265 | 241 |
| Intérêts notionnels | -152 | -153 |
| Total | 4.826 | 3.838 |
| Taux d'impôt en vigueur | 33,99% | 33,99% |
| Charge d'impôt sur base du taux applicable en Belgique |
-1.640 | -1.305 |
| Différence de taux d'imposition | 44 | 53 |
| Utilisation de pertes fiscales récupérables | 1.541 | 1131 |
| Autres ajustements | -46 | |
| Total | -55 | -167 |
| Taux effectif d'impôt | 1,17% | 4,44% |
Les taux d'imposition applicables au Groupe dans les pays où il opère sont de 33,99% (Belgique) et 28,18% (Allemagne). L'impôt des sociétés est calculé sur la base des comptes annuels de la société, établis conformément à la législation en vigueur dans le pays d'immatriculation des différentes sociétés. Au 31 décembre 2016, la société mère faisait état de pertes fiscales de 11 503K€ (2015: 13468 K€) et Coil GmbH de 0 K€ (2015 :0 K€).
Les pertes fiscales de la maison mère,à l'exception des déductions des intérêts notionnels, peuvent, selon la législation belge en vigueur, être reportées et imputées sur les futurs revenus taxables, sans restriction de durée, à condition toutefois que les entreprises concernées ne modifient pas leurs activités ni leur structure juridique. Les pertes fiscales en Allemagne peuvent, sous certaines conditions, être reportées et imputées sur les futurs revenus taxables, sans restriction de durée.
| Actifs | Passifs | |||
|---|---|---|---|---|
| K€ | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 |
| Pertes fiscales reportées | 2.429 | 2.429 | ||
| Impôts différés bruts | 2.429 | 2.429 | ||
| Compensation fiscale | -792 | -792 | ||
| Impôts différés net | 1.637 | 1.637 |
Les créances d'impôts calculées sur les pertes fiscales devraient, selon nos prévisions actuelles, être utilisées dans un futur proche.
Le montant des pertes fiscalesdont les impôts différés ne sont pas activées à la clôture de l'exercice s'élève à 6600 K€ (2015: 8 565K€).
| K€ | Terrains et bâtiments |
Terrains et bâtiments - en cours |
Installations constructions |
Installations constructions - en cours |
Installations et constructions - en leasing |
Petit mobilier et outillage |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition | |||||||
| Au 1er janvier 2016 | 14.915 | 3.680 | 68.221 | 8.003 | 1.597 | 768 | 97.184 |
| Additions | 132 | 1.818 | 1.824 | 2.983 | 0 | 82 | 6.839 |
| Cessions et désaffectations |
- | - | -24.682 | 0 | 0 | -9 | -24.691 |
| Subventions (remboursement soumis à conditions) |
0 | 0 | 0 | 1.722 | 0 | 0 | 1.722 |
| Reclassement balance d'ouverture |
0 | 0 | 1.359 | -1.359 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2016 | 15.047 | 5.498 | 46.722 | 11.349 | 1.597 | 841 | 81.055 |
| Amortissements | |||||||
| Au 1er janvier 2016 | 10.011 | 0 | 58.213 | 0 | 228 | 661 | 69.112 |
| Dotations de l'exercice | 339 | 0 | 1.533 | 0 | 228 | 49 | 2.149 |
| Annulés à la suite de cessions et |
|||||||
| désaffectations | -24.682 | -7 | -24.689 | ||||
| Au 31 décembre 2016 | 10.350 | 0 | 35.064 | 0 | 456 | 702 | 46.572 |
| Au 1er janvier 2016 | 4.904 | 3.680 | 10.008 | 8.003 | 1.369 | 107 | 28.072 |
| Au 31 décembre 2016 | 4.697 | 5.498 | 11.658 | 11.349 | 1.141 | 139 | 34.483 |
Les acquisitions d'immobilisations concernent en grande majorité la construction d'une ligne de production en Allemagne (enregistrés en terrains et bâtiments et en immobilisations en cours) et le renouvellement de la Ligne 2 et l'installation d'une station de purification de l'eau en Belgique.
Les cessions et désaffectations concernent la ligne 4, entièrement amortie, annulée durant le premier semestre 2016. Les dotations aux amortissements de l'exercice comprennent une dépréciation « négative» qui correspond à la dépréciation des subventions reçues au moment de la construction de la première ligne de production en Allemagne en 2004. Le montant correspondant enregistré dans les comptes de l'année est de 439 K€(2015 : idem).
| K€ | 2016 |
|---|---|
| Subventions reçus | 452 |
| Subventions Finanzamt transfert en résultat | -299 |
| Subventions (remboursement à conditions) | -1.875 |
| K€ | Logiciel | Autres Immo incorporelles |
Goodwill | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition | ||||
| Au 1er janvier 2016 | 1.299 | 1.552 | 5.326 | 8.177 |
| Additions | 13 | 0 | 0 | 13 |
| Au 31 décembre 2016 | 1.312 | 1.552 | 5.326 | 8.190 |
| Amortissements | ||||
| Au 1er janvier 2016 | 1.275 | 0 | 0 | 1.275 |
| Dotations de l'exercice | 14 | 412 | 57 | 483 |
| Au 31 décembre 2016 | 1.288 | 412 | 57 | 1.758 |
| VNC 1 janvier 2016 | 24 | 1.552 | 5.326 | 6.902 |
| Au 31 décembre 2016 | 24 | 1.140 | 5.269 | 6.433 |
Le 28 août 2015, la Société a fait l'acquisition de United Anodisers srl pour un montant de 8 650K€.
Après analyse de la viabilité de l'entreprise et du site industriel acquis, Coil a décidé de transférer les équipements industriels vers son site belgedeLanden. Les obligations découlant de la fermeture du site italien sont entièrement prises en charge par le vendeur du site, qui assume de la sorte l'éventuel gain ou perte de l'opération de fermeture. Compte tenu de l'arrêt du site italien, du transfert des immobilisations vers Coil et de l'accord cité avec le vendeur, les chiffres consolidés de Coil n'intègrentni le compte de résultat, ni les montants des différents postes du bilan de la société italienne.
Au moment de l'acquisition, les montants suivants ont été enregistrés dans nos comptes (en K€):
| Immobilisations corporelles | 1 772 |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 552 |
| Goodwill | 5 326 |
| Total: | 8 650 |
Les immobilisations corporelles correspondent à la valeur de la ligne d'anodisationen continu, la ligne d'anodisation par lots en continu et la ligne de coupe en longueur.
Les immobilisations incorporelles correspondent à la valorisation estimée de la technologie et du savoir-faire découlant des lignes de production acquises. La différence entre le coût d'acquisition et la valeur des immobilisations identifiées a été enregistréeen goodwill.
La société United Anodisers SRL n'est plus en activité.Ses résultats et son bilan ne sont pas inclus dans nos chiffres consolidés. Selon l'accord de vente, le bénéfice ou la perte résultant de la liquidation à l'amiable, sera pris en compte par le vendeur de l'entreprise. Pour information, le bilan au 31 décembre 2016 se présentait comme suit :
| Exercice clos le 31 décembre (K€) | 2016 |
|---|---|
| Actifs non courants | |
| Immobilisations corporelles * | 2 074 |
| Total | 2 074 |
| Actifs courants | |
| Créances | 90 |
| Créances vis-à-vis UA Ltd | 201 |
| Créance vis-à-vis de Coil (non | |
| recevable) | 1 750 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |
| Total | 2 041 |
| Total de l'Actif | 4 115 |
| Capitaux propres | |
| Capital appelé | 10 |
| Réserves | -1 402 |
| Total | -1 392 |
| Passifs courants | |
| Créditeur UA Ltd | 4 816 |
| Créditeurs | 691 |
| Total | 5 507 |
| Total du Passif | 4 115 |
* Les immobilisations corporelles qui demeurent en Italie sont du terrain et des bâtiments industriels. Compte tenu de leur emplacement, nous estimons que la valeur de réalisation de ces immobilisations est faible.
Selon la date d'acquisition, les actifs immatériels suivants ont été reconnus et mesurés :
| a) | Actif incorporels liés à l'anodisation par lots (« Batch ») : |
407K€ |
|---|---|---|
| b) | Actifs incorporels liés à l'anodisation en contnu (« Continuous ») : |
1 145K€ |
Ces actifs incorporels sont amortis sur une période de 10 ans, de sorte que leur valeur comptable devient
| a) | Immobilisations incorporelles « Batch » |
352K€ |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 407K€ | |
| Amortissement partiel 2015 | -14K€ | |
| Amortissement 2016 | -41K€ | |
| b) | Immobilisations incorporelles « Continuous ») |
991K€ |
| Prix d'acquisition | 1 145K€ | |
| Amortissement partiel 2015 | -39K€ |
Comme les actifs incorporels doivent être amortis à partir de leurdate d'acquisition, une correction pour 2015 est comptabilisée en décembre 2016.
Les actifs incorporels, comptabilisés et mesurés ci-dessus doivent faire l'objet d'un test de dépréciation au 31 décembre 2016 contre leurs montants initiaux.
Les conditions de ces tests ont été décrites ci-dessous :
| Unité Génératrice de Trésorerie ("UGT") |
Lots | Continue |
|---|---|---|
| Valeur Comptable | 352K€ | 991K€ |
| Standard | juste valeur | juste valeur |
| Taux d'actualisation | 11,9-16,9% | 8,9-11,4% |
| Durée de vie restante utile | 9 années | 9 années |
| Croissance terminale | moyenne 3% | 2% |
| Royalties taux | 3,93% | 2% |
| Obsolescence | Incrémentale 10% par an |
Les tests de dépréciation des deux UGT ont été effectué et une moins-value de 203K€ a été enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2016.
Les actifs incorporels «Batch » achetés au cours de l'exercice 2015 ont subi au 31 décembre 2016 une réduction de 16,5 % de leur valeur comptable à la suite d'un test de réduction de valeur opéré conformément à la norme IAS36. Cette réduction est principalement due à la dimension technique de la norme comptable, selon laquelle la société, à la date du test, ne s'était pas engagée à réaliser les investissements envisagés dans la ligne Batch, qui auraient eu pour objectif d'accroître les flux de liquidités résultant de cette ligne, y compris les actifs de production achetés, les actifs incorporels achetés et de nouveaux investissements. En raison de cette absence d'engagement, selon la norme IAS36, nous ne pouvions pas inclure les prévisions et les paramètres du marché utilisés pour les décisions d'investissement de la société. Le test de réduction de valeur devait donc être exécuté sur une ligne Lotshypothétique, sans les flux de liquidités marginaux escomptés et le taux d'escompte plus élevé. Bien qu'elle n'ait pas été engagée à la date du test de réduction de valeur, la société a commencé à mettre en œuvre son plan d'investissement dans la ligne Batch supplémentaire et les prévisions effectives dépassent largement les prévisions techniques utilisées aux fins du test.
La juste valeur de l'immobilisations incorporelles Batchs'établità 294 K€ au 31 décembre 2016.
Les tests de dépréciation ontété effectuéset une moins-value de 145 K€ a été enregistrée dans les comptes. La juste valeur de l'immobilisations incorporelles « Continuous »s'établità 846 K€ au 31 décembre 2016.
Nous avons identifié deux unités génératrices de trésorerie : l'anodisation en continu et l'anodisation par lots. Les tests de dépréciation ont été effectués pour chacune de ces unités séparément. Les conditions de ces tests ont été décrites ci-dessous :
| Unité Génératrice de Trésorerie ("UGT") |
Batch | Continuous |
|---|---|---|
| Goodwill alloué | 346 K€ | 4 980 K€ |
| Méthode de valeur recouvrable |
Valeur d'utilité | Valeur d'utilité |
| Taux d'actualisation | 12,7-17,6% | 9,9-12,3% |
| Période de projection | 2017-2020 | 2017-2020 |
| Croissance terminale | 2% | 2% |
| Fonds de roulement requis | 12% du CA | 12% du CA |
| Investissements annuels de remplacement |
50 K€ | 1 500 K€ |
| Marge EBITDA/CA | 25,00% | 23,30% |
Les tests de dépréciation des deux UGT ont été effectué et une moins-value de 57K€ a été enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2016.
Le goodwill comptabilisé, évalué et attribué à l'UGT Batch au cours de l'exercice 2015 a fait l'objet au 31 décembre 2016 d'une réduction de 16,5 % de sa valeur comptable à la suite d'un test de réduction de valeur opéré conformément à la norme IAS36. Cette réduction est principalement due à la dimension technique de la norme comptable, selon laquelle la société, à la date du test, ne s'était pas engagée à réaliser les investissements envisagés dans la ligne Batch, qui auraient eu pour objectif d'accroître les flux de liquidités résultant de cette ligne, y compris les actifs de production achetés, les actifs incorporels achetés et de nouveaux investissements. En raison de cette absence d'engagement, selon la norme IAS36, nous ne pouvions pas inclure les prévisions et les paramètres du marché utilisés pour les décisions d'investissement de la société. Le test de réduction de valeur devait donc être exécuté sur une ligne Batch hypothétique, sans les flux de liquidités marginaux escomptés et le taux d'escompte plus élevé. Bien qu'elle n'ait pas été engagée à la date du test de réduction de valeur, la société a commencé à mettre en œuvre son plan d'investissement dans la ligne Batch supplémentaire et les prévisions effectives dépassent largement les prévisions techniques utilisées aux fins du test.
La juste valeur du goodwill « Batch » s'établità 289K€ au 31 décembre 2016.
Les tests de dépréciation ontété concluants et aucune moins-value n'a été enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2016.
La juste valeur du goodwill « Continuous » s'établità 4 980 K€ au 31 décembre 2016.
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Stock de matière première | 564 | 463 |
| Stock de produits finis | 725 | 246 |
| Stock de pièces de rechange | 1.501 | 1.387 |
| Valeur brute | 2.791 | 2.096 |
| Provision | -828 | -651 |
| Valeur nette | 1.963 | 1.445 |
Ventilation des créances clients brutes:
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Créances clients -valeur brute | 5.944 | 5.038 |
| Créances clients -provision | -53 | -78 |
| Créances clients - valeur nette |
5.891 | 4.960 |
| Autres créances | 2.016 | 1.276 |
| Charges à reporter | 496 | 495 |
| Total | 8.403 | 6.731 |
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Part non échue | 3743 | 2979 |
| Echues à moins de 90 jours | 2133 | 1923 |
| Echues entre 90 jours et 6 mois | 54 | 123 |
| Echues entre 6 et 12 mois | 12 | 3 |
| Echues à plus de 12 mois |
2 | 10 |
| Total créances clients brutes | 5.944 | 5.038 |
La provision pour créances douteuses a été effectuée en prenant en compte toutes les créances datant de plus 90 jours et dont le retard n'est pas causé par un problème de qualité ou un litige.
Au 31 décembre 2016, aucun effet à recevoir n'a été escompté par le Groupe (2015: idem).
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 2.337 | 2.261 |
Le Groupe a contracté des emprunts pour l'investissement dans une nouvelle ligne de production à Bernburg en Allemagne. Un des emprunts a été versé pendant l'année 2014 mais n'avaitpas été utilisé pour sa totalité au 31 décembre 2015et au 31 décembre 2016. En conséquence, une somme de 193 K€ (2015: 1 016 K€), réservée pour cet investissement, reste en trésorerie.
| K€ | Provision pour pré retraite |
Autres provisions pour risques |
Total |
|---|---|---|---|
| Provision au 31/12/15 | 210 | 57 | 268 |
| Dotations | 94 | 2145 | 2239 |
| Utilisations | -34 | -34 | |
| Reprises | -57 | -57 | |
| Provision au 31/12/16 | 270 | 2145 | 2416 |
Deux prêts personnels peuvent être considéré comme non remboursable (voir aussi note partis liées).
Le Groupe a obtenu des subventions lors de la construction de l'usine à Bernburg en Allemagne. Les conditions suspensives pour obtenir ces subventions ne seront pas atteints pour les raisons suivantes :
Les conditions suspensives (notamment en termes de création d'emplois) n'étant pas atteinte pour les raisons précitées, une provision pour remboursement de subventions de 1 875K€ a été comptabilisée au 31décembre 2016.
Il convient de remarquer que Coil a l'intention de se défendre pour que les subventions ne soient pas remboursées. Étant donné que les activités de la ligne 3 de Landen seront transférées à 100 % à Bernburg, le risque du projet de la ligne 6 (par
rapport au plan initial) disparaîtra. D'après les discussions menées avec le Landesförderinstitut Sachsen- Anhalt et les autorités allemandes, l'analyse actuelle de la situation peut évoluer et la provision sera adaptée en conséquence.
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 6.246 | 3.656 |
| Charges à imputer | 2.193 | 2.244 |
| Dettes fiscales et sociales | 769 | 1.010 |
| utres créditeurs | 0 | 4.700 |
| Total | 9.208 | 11.610 |
Les fournisseurs sont généralement payés à 60 jours et sans paiement d'intérêts. Le fournisseur le plus important de la Société est payé à 60 jours ; au-delà de ce délai des intérêts sont payables au taux légal.
En 2015, le montant en autres créditeurs représente le solde dû envers le vendeur de la société United Anodisers Limited. Cette dette a été compensée pendant le premier trimestre 2016 par quatre augmentations de capital successives pour un montant total de 4 413 K€. La différence de 287 K€ a été remboursée en numéraire.
La structure financière du Groupe est constituéedes capitaux propres détenus par les actionnaires de la maison-mère, incluant le capital, les réserves et le report à nouveau illustré dans le paragraphe 13.2 ci-dessous, ainsi que des dettes, incluant les emprunts illustrés dans le paragraphe 13.3 ci-dessous, et les liquidités et assimilés liquidités.
Le groupe a emprunté pour financer l'installation d'une ligne de production en Allemagne. A la fin de l'année, une partie de la somme empruntée n'était pas encore utilisée pour le projet et est restée sur un compte bancaire réservée à cette utilisation. En conséquence, la dette nette reste très raisonnable et le coefficient d'utilisation des fonds propres s'est sensiblement amélioré pour atteindre 40% au 31 décembre 2016 (64% au 31 décembre 2015).
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Dette bancaire | 14.208 | 15.090 |
| Liquidités et équivalents de liquidité | -2.337 | -2.261 |
| Dette nette | 11.871 | 12.829 |
| Capitaux investis (capitaux propres du Groupe) | 29.382 | 20.117 |
| Rapport entre la dette nette et les capitaux investis | 0,40 | 0,64 |
Analyse de l'évolution de la structure de financement :
| K€ | Emprunts | Capital |
|---|---|---|
| Au début de l'exercice (hors frais capitalisés): | 15.116 | 5.625 |
| Dont | ||
| A moins d'un an | 3.362 | - |
| A plus d'un an | 11.754 | - |
| Mouvements de l'exercice: | ||
| Remboursements d'emprunts à long terme | -2.601 | - |
| Nouveaux emprunts à long terme | 2.350 | - |
| Crédit de caisse | -647 | |
| Augmentation de capital | - | 1.800 |
| Rachat actions propres (contrat de liquidité) | - | 3 |
| A la clôture de l'exercice (hors frais capitalisés): | 14.220 | 7.429 |
| Dont | ||
| A moins d'un an | 4.372 | - |
| A plus d'un an | 9.848 | - |
Les dettes à moins d'un an incluent deux lignesde crédit renouvelable de 1 000 K€.
Le capital souscrit de la société comprend les actions ordinaires, sans notion de valeur nominale, suivantes :
| Nombre d'actions ordinaires |
K€ | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 1.854.858 | 5.625 |
| Dont | ||
| Actions au porteur | 1.854.857 | |
| Actionsnominatives | 1 | |
| Au 31 décembre 2016 | 2.777.387 | 7.429 |
| Dont | ||
| Actions dématerialisées | 1.218.314 | |
| Actions nominatives | 1.559.073 |
En application des dispositions de la loi belge et des statuts de la société, chaque action ordinaire confère à son porteur le droit :
La société a émis336 449 parts de fondateur (2015: idem), non transférables (voir ci-dessous). Une partde fondateur n'a pas de valeur économique en termes de dividendes ou d'autres distributions, mais il confère le même droit de vote qu'une action ordinaire.
Au 31 décembre 2016 le capital s'élève à 7 429K€ et le nombre d'actions s'élève à 2.777.377 actions.
La société a effectué quatre augmentations de capital entre février et mars 2016, portant sur l'émission de 551 080 actions nouvelles pour un montant total de 4 413K€.
Les détenteurs de warrants ont demandé l'exercice de 35 000 warrants (donc il reste 15.000 warrants à exercer) pendant la fenêtre d'exercice du 1er novembre au 15 novembre 2016. Le capital a été augmenté par la création de 35.000 nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016 a approuvé la conversion des parts de fondateur en actions ordinaires, chaque part de fondateur étant convertie en une action ordinaire.
| Nombre d'actions utilisé pour le calcul du résultat de base par action |
2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Actions ordinaires au 1er janvier | 1.854.858 | 1.854.858 |
| Effet des actions émises | 455.290 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 2.310.148 | 1.854.858 |
Prime d'émission
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 3.278 | 2.700 |
| Augmentation | 2894 | 578 |
| Au 31 décembre | 6.172 | 3.278 |
La Société a procédé en 2016 à des rachats d'actions propres dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société de bourse française Portzamparc, exclusivement pour assurer la liquidité de l'action Coil, cotée sur Alternext Paris. Ces rachats d'actions ont fait l'objet d'un rapport mensuel à l'Autorité des Marchés Financiers en France («AMF»).
Le pair comptable des actions acquises ou cédées pendant l'exercice 2016 s'élève à 2,676 €. Les 22 095 actions acquises en 2016représentent 0,8 % du capital et les 23071actions propres cédées en 2016, aussi 0,8% du capital. Le montant total des acquisitions d'actions propres en 2016 s'élève à 214 593 € et les cessions en 2016 représentent une contrevaleur totale de 220567€. Le nombre total d'actions détenues en propre par la Société au 31 décembre 2016est de 205, représentant 0,007% du capital. Depuis le démarrage du contrat, la Société a fait l'acquisition d'un total de 536 921 actions propres et à la cession d'un total de546 018 actions propres.
En mai 2015, la Société a mis en place un plan de « warrants » ou droits de souscription au bénéfice de deux membres de l'équipe de management de l'entreprise.
Ce plan concerne un total de 50 000 warrants qui donnent le droit de souscrire à des actions de Coil à un prix unitaire de 8,06€ par action. La période de souscription court du 1 mai 2016 au 15 novembre 2019, la souscription étant limitée aux deux semaines qui suivent chaque date obligatoire de publication des résultats, le 30 avril et le 31 octobre.
Les détenteurs de warrants ont demandé l'exercice de 35 000 warrants pendant la fenêtre d'exercice du 1er novembre au 15 novembre 2016. En conséquence le capital a été augmenté à concurrence de 107 K€. Ladite augmentation du capital a été réalisée par la création de 35.000 nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Lesdites 35.000 nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 8,06 EUR par action dont :
| K€ | Echéances | Taux d'intérêt | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Coil S.A. | ||||
| Crédit d'investissement | 1998-2018 | 5,15% | 54 | 85 |
| Crédit d'investissement | 2013-2016 | 3,79% | 0 | 175 |
| Crédit d'investissement | 2013-2016 | 3,81% | 0 | 167 |
| Crédit bail | 2014-2021 | 1 108 | 1 332 | |
| Autres emprunts | 2016 | EURIBOR+3,5% | 0 | 547 |
| Autres emprunts | N/A | EURIBOR+3% | 250 | 1 000 |
| Autres emprunts | N/A | EURIBOR+1,5% | 1 000 | 0 |
| Autres emprunts | 2016-2021 | EURIBOR+2% | 608 | 0 |
| Autres emprunts | 2016-2021 | EURIBOR+2% | 990 | 1 100 |
| Crédit d'investissement | 2016-2021 | 2,550% | 972 | 1 100 |
| Autres emprunts | 2015-2017 | EURIBOR+2% | 169 | 394 |
| Crédit d'investissement | 2016-2021 | 2,55% | 607 | 0 |
| Frais de financement | - | - | 0 | -2 |
| Coil GmbH | ||||
| Crédit d'investissement | 2004-2019 | 2,14% | 962 | 1 346 |
| Crédit d'investissement | 2004-2018 | EURIBOR +1,85% |
452 | 678 |
| Autres emprunts | 2005-2018 | EURIBOR+1,85% | 92 | 138 |
| Crédit d'investissement | 2017-2022 | 3,10% | 6 956 | 6 956 |
| Crédit de caisse | 2016 | 3,10% | 0 | 100 |
| Frais de financement | - | - | -11 | -25 |
| Total | 14 209 | 15 089 |
Échéancier de la dette bancaireavant reclassement de toutes les échéances des crédits en défaut dans la catégorie « A moins d'un an»:
| K€ | Au taux fixe | Au taux variable | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| A moins d'un an | 2 383 | 1 109 | 1 989 | 2 253 | 4 372 | 3 362 |
| Plus d'un an, moins de deux ans |
2 253 | 2191 | 920 | 661 | 3 173 | 2 852 |
| Plus de deux ans, moins de trois ans |
2 060 | 2190 | 648 | 492 | 2 708 | 2 682 |
| Plus de trois ans, moins de quatre ans |
1 932 | 1982 | 575 | 220 | 2 507 | 2 202 |
| Plus de quatre ans, moins de cinq ans |
950 | 1797 | 178 | 220 | 1 128 | 2 017 |
| Plus de cinq ans | 331 | 1892 | 0 | 110 | 331 | 2 002 |
| Total | 9 909 | 11 161 | 4 311 | 3 956 | 14 220 | 15 116 |
| Frais financiers | - | - | - | - | -11 | -27 |
| Total | 9 909 | 11 161 | 4 311 | 3 956 | 14 209 | 15 089 |
Les échéances des dettes à long terme à taux fixe ne dépassent pas 6 ans (2015: 7 ans). Le taux d'intérêt effectif moyen pondéré pour les emprunts est de 5,1% par an (2015: 5,1% par an).
La société bénéficie de deux crédits adossés aux créances clients de 1 000 K€ chacun. Les crédits tirés sont inclus dans la catégorie « A moins d'un an. En réalité, ces lignes de crédit sont renouvelables « à la demande » et pourraient se trouver diminuées seulement dans le cas d'une baisse importante des créances clients.
Les paiements de loyers minimaux dans le cadre de leasings opérationnels non résiliables s'établissent comme suit :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 147 | 140 |
| Entre deux et cinq ans | 109 | 166 |
| A plus de cinq ans | - | |
| Total | 256 | 306 |
Ces leasings concernent en général des locations de véhicules de société ou des camions ou équipement industriels, dont certains donnent la possibilité d'exercer une option d'achat à la fin du leasing. Les montants représentent la somme des flux futurs non actualisés.
Pendant les exercices 2014 et 2015, le Groupe a investi dans une installation de cogénération d'énergie, dans le but de diminuer les coûts énergétiques du site à Landen en Belgique. Des subventions proportionnelles aux économies réalisées seront recevables à partir de l'an 2015. Cet investissement a été financé par un leasing financier. Les paiements de loyers (intérêts inclus) dans le cadre de ce leasing financier, non résiliable, s'établissent comme suit :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 259 | 259 |
| Entre deux et cinq ans | 776 | 1034 |
| A plus de cinq ans | 129 | |
| Total | 1035 | 1422 |
Certains actifs de la société font l'objet d'une inscription hypothécaire de premier rang. Les banques belges ont des hypothèques pour un montant maximal de 6 862 K€ et des garanties sur le fonds de commerce pour un montant total de 6 183K€. Au 31 décembre 2016, les actifs concernés par les hypothèques se chiffraient à 1 402 K€ (2015: 1382 K€) pour Coil S.A., et à 9 338 K€ (2015: 7 794 K€) en premier et second rang pour Coil GmbH. Coil S.A. se porte caution de Coil GmbH pour un montant maximum de 16 480 K€. Par ailleurs, le fonds de commerce de la Société Coil S.A. a été nanti à l'occasion de la mise en place des nouveaux emprunts bancaires et le Groupe s'est engagé à ne pas hypothéquer davantage ses immobilisations.
Dans l'exercice de ses activités, le Groupe reçoit, de temps à autre, des réclamations concernant les produits traités. Lorsque ce genre de réclamation met clairement en cause sa responsabilité, la politique de la société a toujours été de régler le litige au plus vite et de constituer des provisions raisonnables en contrepartie de ces risques. Dans d'autres cas, la société peut être amenée à participer avec d'autres parties à une procédure juridique au terme de laquelle la responsabilité finale pourra être imputée au fournisseur de métal, au fournisseur de matières premières, voire à la partie responsable de l'usage final ou de l'installation du métal traité par la société. Comme il est d'usage dans ce genre de situation, il se peut en outre que le montant réclamé par une tierce partie excède toute indemnisation raisonnable du préjudice que ladite tierce partie affirme avoir subi. Cela étant, le Groupe ne considère pas qu'une ou plusieurs réclamations en suspens puissent avoir une incidence significativement négative sur ses activités ou sa situation financière, hormis les montants qui ont été provisionnés dans les comptes. Au 31 décembre 2016, le montant de ces provisions s'élevait à 241K€ (2015 :38 K€).
A) Les plans de type « régime à prestations définies » concernent uniquement 2 personnes employées en Belgique.
Provision pour engagement net reconnue au bilan :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations de pensions financées |
63 | 54 |
| Juste valeur des actifs du plan | 41 | 36 |
| Valeur actualisée des obligations de pension non financées |
22 | 18 |
Les actifs sont détenus par des compagnies d'assurance et sont financés par des contributions de Coil et par les membres du personnel.
L'évaluation actuarielle des actifs du plan etobligations liées à ce plan a été effectuée au 31 décembre 2016(l'avant-dernière a été faite au 31 décembre 2015) par Nexyan. Les hypothèses principales utilisées pour la valorisation actuarielle sont illustrées ci-dessous :
| % | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,7 | 2,00 |
| retour attendu sur actifs du plan | 3,25 | 3,25 |
| Taux d'augmentation de salaire attendu | 2 | 2 |
| Inflation | 2 | 2 |
Le montant comptabilisé en charges de l'exercice au titre des régimes à prestations définies s'élève à 4 K€ (2015 : 5 K€).
Les charges liées aux plans de pensions sont inclues dans la ligne «Charges de personnel » du compte de résultat.
B) Les plans de type « contributions définies »
Provision pour engagement net reconnue au bilan :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations de pensions financées |
391 | |
| Juste valeur des actifs du plan | 302 | |
| Valeur actualisée des obligations de pension non financées |
89 |
Les actifs sont détenus par des compagnies d'assurance et sont financés par des contributions de Coil et par les membres du personnel.
Réconciliation valeur actualisée des obligations de pension non-financées :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Net (passif)/actif au début de la période (OCI) | -33 | |
| Les charges de retraite comptabilisées au compte de résultat au cours de l'exercice |
-28 | |
| Montants comptabilisés en OCI au cours de l'exercice | -54 | |
| Les contributions des employeurs effectuées au cours de l'exercice | 26 |
Les écarts actuariels (OCI) sont intégralement comptabilisés en capitaux propres.
Le montant comptabilisé en charges de l'exercice au titre des régimes à cotisation définies s'élève à 28K€.
Les charges liées aux plans de pensions sont inclues dans la ligne « Charges de personnel » du compte de résultat.
L'évaluation actuarielle des actifs du plan et obligations liées à ce plan a été effectuée au 31 décembre 2016 par Nexyan. Les hypothèses principales utilisées pour la valorisation actuarielle sont illustrées ci-dessous :
| % | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,7 | 2,50 |
En prévision d'éventuels paiements pourdéparts en pré-retraite, la société a provisionné les montants suivants :
| K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Provision pour départ à la retraite | 176 | 210 |
Le Groupe a enregistré les charges suivantes pour rémunération et autres avantages des principaux dirigeants durant l'exercice:
| Catégorie de partie liée | K€ |
|---|---|
| Administrateurs | 464 |
| Administrateur déléguée (CEO) | 5281 |
| Management exécutif | 1125 |
* pour les indépendants, la rémunération représente le coût total pour la Société. Le prestataire est responsable pour ses propres cotisations sociales et autres charges.
Elles représentent les avantages à court terme payés et / ou enregistrés en chargesdans les comptes ainsi que les éventuelles indemnités de licenciement payés pendant l'exercice. Les dirigeants ne bénéficient d'aucun autre avantage (indemnités de départs en retraites, de fin de contrats de travail ou paiementen actions).
Le montant payé à l'administrateur délégué inclut un montant de prime de 4 400K€ (conformément au Procès-verbal du conseil d'administration tenue le 20 Juillet 2016). 90% ou 3 960 K€ de cette prime doit être investi dans les actions ordinaires de l'entreprise)Au 31 décembre, le Groupe avait enregistré une charge à payer totale de 476 K€ pour rémunération due aux administrateurs.
Le montant payé au management exécutif inclut un montant de 591K€ (frais de rupture de contrat du précédent CFO). Au 31 décembre 2016, le Groupe avait enregistré une charge à payer de 230K€ au précédent CFO.
Au 31 décembre, les seulesautrescréances et dettes existantes avec parties liées étaient celles avec d'autres entreprises du Groupe et ont en conséquence été éliminées dans les états financiers présentés.
EMCa par ailleurs fourni un financement court-terme en contrepartie de 102 K€ d'intérêts.
La classification des instruments financiers détenus par le Groupe et leur valeur de marché s'analysent comme suit :
| K€ | 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Juste valeur | Valeur comptable |
Juste valeur |
||
| Actifs financiers | |||||
| Prêts et créances au coût amorti | 7 907 | 7 907 | 6 235 | 6 235 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en juste valeur |
2 337 | 2 337 | 2 261 | 2 261 | |
| Passifs financiers | |||||
| Emprunts et dettes au coût amorti | 26 272 | 26 300 | 26 699 | 26 725 | |
Sauf exceptions détaillées dans le tableau ci-dessous, les administrateurs considèrent que la valeur comptable des actifs et des passifs financiers valorisés à leur coût amorti dans les états financiers est proche de leur juste valeur :
| K€ | 2016 2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Juste valeur | Valeur comptable |
Juste valeur |
|
| Emprunts bancaires à taux d'intérêt fixe |
9 909 | 9 937 | 11 161 | 11 187 |
Les valeurs mobilières de placement qualifiées d'équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice sont comptabilisées en juste valeur par résultat, leur juste valeur étant basée sur leur valeur de marché (cours coté).
Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Pour les emprunts bancaires du Groupe contractés à taux variables basés sur l'Euribor 3 mois, leur juste valeur à la clôture est assimilée à leur valeur au bilan.
La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes.
Le Groupe a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :
| K€ | Ventilation par catégorie | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 3 | TOTAL | ||||
| Actifs | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 337 | 0 | 0 | 2 337 | ||
| Passifs | ||||||
| Emprunts et dettes au coût amorti |
A la clôture, le Groupe détient les actifs et passifs financiers suivants évalués en juste valeur :
Ces risques comprennent le risque de marché (notamment le risque de change, les risques sur taux d'intérêt liés à la juste valeur et le risque de prix), le risque de crédit, le risque de liquidité et les risques sur taux d'intérêt liés aux liquidités.
Le Groupe s'efforce de minimiser les effets de ces risques en utilisant de temps en temps des instruments financiers dérivés pour couvrir cette exposition. L'utilisation de dérivés financiers est décidée au cas par cas. Le Groupe n'engage, ni ne négocie d'instruments financiers, y compris des instruments financiers dérivés, à des fins spéculatives.
Le risque de crédit auquel le Groupe est exposé provient essentiellement des créances et engagements commerciaux vis-àvis des clients du Groupe, ainsi que de la trésorerie et des équivalents de trésorerie en dépôt auprès des établissements bancaires et des instruments financiers et produits de gré à gré contractés avec des institutions financières.
Le Groupe a adopté une politique qui n'autorise à commercer qu'avec des contreparties solvables et à obtenir des garanties suffisantes, le cas échéant, afin d'atténuer le risque de défaillances.
Les clients se répartissent entre différents secteurs industriels et différentes zones géographiques. L'évaluation continue du crédit se fait en fonction de la santé financière des clients et, le cas échéant, une couverture par une assurance-crédit est mise en place. Le Groupe utilise les informations financières à la disposition du public et ses propres antécédents de négociation pour coter ses principaux clients.
Le risque de crédit sur les avoirs liquides et instruments financiers dérivés est limité parce que les contreparties sont des banques dont la cote de crédit attribuée par des agences de notation internationales est élevée.
Les activités du Groupe l'exposent en tout premier lieu au risque de variation des taux de change des devises étrangères et des taux d'intérêt. Le Groupe engage certains instruments financiers dérivés pour gérer son exposition au risque de variation des taux d'intérêt et des taux de change des devises étrangères, notamment :
Le Groupe effectue certaines transactions libellées en monnaies étrangères. Le chiffre d'affaires réalisé en monnaie étrangère pendant l'année 2016était nul (2015326 K€). L'exposition au risque de variation des taux de change est minimaledu fait que les revenus et charges libellés en monnaie étrangère sont en général engagés simultanément et majoritairement sur les mêmes durées. Quand cela n'est pas le cas, le Groupe peut décider d'utiliser des contrats de change à terme.
La valeur comptabledes devises étrangères du Groupe dénomméesactifs monétaires et passifs monétaires à la date du bilan est la suivante:
| K€ | USD | GBP | THB | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| Actifs courants | ||||||
| Passifs courants | 0 | -2 | -19 | -7 | -18 | -7 |
| Position bilancielle | 0 | -2 | -19 | -7 | -18 | -7 |
| nette avant gestion | ||||||
| Couvertures en cours à la | ||||||
| date de clôture | ||||||
| Position bilancielle | 0 | -2 | -19 | -7 | -18 | -7 |
| nette après gestion | ||||||
| Cours des devises contre | 1,125 | 1,279 | 0,8670 | 0,7385 | 44,4560 | 40,7116 |
| euro | ||||||
| Impact d'une variation du | non | non | non | non | ||
| cours de plus ou moins 10 | significatif | non significatif | significatif | significatif | significatif | non significatif |
| % |
Le risque de liquidité est le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face aux engagements à leur échéance. Il concerne, d'une part, le risque que des actifs ne puissent être vendus rapidement dans des conditions satisfaisantes en cas de besoin et, d'autre part, le risque d'exigibilité anticipée des passifs ou de non-accès au crédit à des conditions satisfaisantes.
Concernant les actifs financiers, le Groupe dispose essentiellement de disponibilités à l'exception des actifs financiers dédiés au financement de ses engagements au titre des pensions, et des créances envers ses clients (cf. risque de crédit). Le Groupe ne dispose donc pas de titres financiers significatifs susceptibles de présenter un risque de liquidité.
Dans la mesure du possible, le Groupe gère le risque de liquidité en se ménageant des réserves adéquates, des facilités bancaires et des facilités d'emprunt de réserve, en surveillant les prévisions et les flux de trésorerie réels et en ajustant les dates d'échéance des actifs et passifs financiers.
Les taux d'intérêts et les échéances de remboursement des emprunts sont détaillés dans la Note 13.
Le Groupe est exposé au risque de taux d'intérêt presque exclusivement du fait de son endettement à long terme. Le risque est géré par le Groupe en maintenant un équilibre entre les emprunts à taux fixe et à taux variable, en ayant recours à des contrats de swap de taux d'intérêt et des accords de taux futur. Les activités de couverture sont régulièrement évaluées en matière de taux d'intérêt et de prise de risques, en vue d'optimiser les stratégies de couverture.
L'analyse de sensibilité a été effectuée en fonction de l'exposition aux taux d'intérêt pour les instruments dérivés et non dérivés à la date du bilan. Pour les dettes à taux variable, l'analyse porte sur la moyenne des encours du début et à la fin de l'année. Une augmentation ou une diminution de 1% est utilisée pour indiquer le risque de taux d'intérêt en interne aux membres de la direction.
Si les taux d'intérêt avaient varié de 1%, toutes choses demeurant égales par ailleurs, le bénéfice du Groupe au 31 décembre 2016 aurait diminué ou augmenté de 28 K€ (2015: 30K€). Ce montant est calculé par rapport à l'exposition du Groupe aux taux d'intérêt sur ses emprunts à taux variable.
Les tableaux ci-dessous détaillent les échéances contractuelles du Groupe concernant ses passifs financiers. Les tableaux ont été élaborés en fonction des flux de trésorerie non actualisés des emprunts bancaires sur la base de la première date à laquelle le paiement peut être exigé du Groupe. Le tableau inclut les flux de trésorerie se rapportant aux sommes principales, aux intérêts contractuels et aux instruments dérivés.
| Flux de trésorerie dans la période: | ||||
|---|---|---|---|---|
| K€ | Un an maximum |
De deux à cinq ans |
Après cinq ans |
Total |
| 2016 | ||||
| Instruments à taux d'intérêt fixe | 2 610 | 7 741 | 334 | 10 685 |
| Instruments à taux d'intérêt variable | 2 093 | 2 406 | 0 | 4 498 |
| Total | 4 702 | 10 147 | 334 | 15 183 |
| 2015 | ||||
| Instruments à taux d'intérêt fixe | 1 418 | 8 872 | 1 933 | 12 223 |
| Instruments à taux d'intérêt variable | 2 320 | 1 651 | 111 | 4 082 |
| Total | 3 738 | 10 523 | 2 044 | 16 305 |
Le tableau ci-dessous reprend la liste des sociétés dans lesquelles la Société détient des actions directement ou indirectement.
| Nom de la société | Pays de constitution | % du capital détenu (directement ou indirectement) |
|---|---|---|
| Coil GmbH | Allemagne | 100% |
| UA SRL (en liquidation*) |
Italie | 100% |
*Selon l'accord de vente, le bénéfice ou la perte résultant de la liquidation à l'amiable, sera pris en compte par le vendeur de l'entreprise.
Le 31 mars 2017, Almeco, un groupeitalien a annoncé qu'il entreprenaitun investissement dans une nouvelle ligne d'anodisation en continu en Italie pour les marchés de l'architecture. Cette ligne entrera en production au début de l'année 2018. Il est trop tôt, à ce stade, pour évaluer l'impact que cette ligne pourra avoir sur les activités de l'entreprise.
Nous vous informons des émoluments reçus par notre société de commissariat au titre de l'exercice 2015et 2016:
| En K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Commissariat | 40 | 39 |
| Autres missions d'attestation | 13 | 10 |
| Autres missions | 6 | 33 |
.
Comptes annuels statutaires audités de la société Coil S.A./N.V.
pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 préparés conformément aux normes belges
Chers Actionnaires,
Conformément à l'article 96 du Code des Sociétés (C. soc.), nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion statutaire relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 de votre Société et de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés à cette date.
2016 a été une année record pour la société.
Les architectes et les designers continuent d'abandonner l'aluminium laqué pour la finition véritable, durable et uniforme de l'aluminium anodisé en continu. Au cours de ces dernières années, la Société a considérablement élargi son offre de produits avec de nouvelles couleurs, textures et brillances. En plus de sa finition anodisée naturelle traditionnelle, Coil dispose désormais d'un éventail de solutionsqui lui permettent d'offrir des finitions capables de substituer le zinc, le cuivre et l'acier inoxydable tout en garantissant les mêmes standards de qualité mais à un prix plus compétitif. Cette large gamme de produits,associée aux capacités dimensionnellesuniques proposées par Coil, renforce la position de la Société dans sa conquête de nouveaux marchés.
Après la rénovation des lignes 1 et 2 à Landen, désormais focalisées sur du métal de calibre mince, Coil a développé avec succès au cours des ces deux à trois dernières années une activité en pleine croissance en relation avec les fabricants de panneaux composites en aluminium, et ce sans cannibaliser ses activités existantes. Le métal de la Société est désormais homologué par la plupart des marques mondiales de référence en termes de qualité. Par ailleurs, la qualité et la productivité des lignes 1 et 2 ont été considérablement améliorées, en réduisant leurs coûts et en augmentant leur flexibilité de production.
La ligne 3 en Belgique a opéré à des niveaux très élevés tout au long de l'année afin de satisfaire une demande élevée en métal de calibre plus épais pour des applications architecturales.
Comme annoncé, la Société a décidé de fermer sa ligne 4 en 2016. Cette ligne, achevée en 1995 pour un coût très élevé, n'a jamais atteint ses objectifs en raison de sa complexité extrême et de sa capacité dimensionnelle limitée à du métal d'une largeur unique de 1 200 mm - lorsque les standards du marché sont généralement de 1 250 mm ou plus. Outre le manque à gagner en termes de vente, cette ligne a supporté des coûts très élevés, notamment en termes de maintenance. La plupart des opérations de cette ligne ontété transférées avec succès sur les lignes 1 et 2.
La fermeture de la Ligne 4 permettra d'installer en lieu et place la nouvelle ligne d'anodisation par lots, ainsi que la ligne de coupe à longueur (voir ci-dessous).
Les résultats de la société ont également bénéficié du plein effet de la réduction des effectifs menée en Belgique au cours de ces deux dernières années.
La ligne 5 en Allemagne a maintenu un niveau d'activité élevé tout au long de l'année 2016 en raison de la demande soutenue de produits anodisés naturels de calibre élevé.
Malgré la construction de la Ligne 6 en 2016 dans la même salle de production, la ligne 5a pu fonctionner sans interruption ni impact sur sa qualité de production.
Malgré la diversification de l'offreau cours des dernières années, la plus grande partie de l'activité de la Société est liée au marché européen de la distribution de métaux et est basée sur une activité de sous-traitance pour le compte des principaux producteurs d'aluminium en Europe.
La situation économique en Europe est restée faible avec des économies sud-européennes dépriméesetdesperformances inégales dans les économies nord-européennes. Une plus grande incertitude s'est par ailleurs ajoutée avec la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union Européenne. Malgré cette conjoncture difficile, les ventes aux laminoirs, principaux fournisseurs des distributeurs européens, ont été soutenues tout au long de l'année.
D'autres marchés ont continué leur développement. Les ventes aux producteurs de panneaux composites en aluminium ont poursuivi leur croissance tout au long de l'année.
La société a également accruses positions sur les marchés architecturaux en Europe, avec un certain nombre de nouveaux projets importants gagnés, y compris des premiers projets en Russie.
La capacité dimensionnelle unique de la Société et sa gamme étendue de produits lui ont permis de gagner de nouvelles affaires en Amérique du Nord. Des efforts supplémentaires sont déployés pour développer les activités projet sur ce marché, où la concurrence est limitée à certains acteurs locaux spécialisés dans l'anodisation par lots.
En Asie, les actions menées par la Société dans le développement de son réseau de vente et de distribution ont continué à porter leurs fruits. Les demandesd'information et de devis émanant d'Asie se sont fortement accrues cette année, confirmant la croissance continue des ventes de la société dans cette région.
La Société achèvera son important cycle d'investissement en capital en 2017, avant de revenir à des niveaux d'investissements plus normatifs, essentiellement basés sur la maintenance de son outil industriel.
En juin 2017, la société finaliserason nouvel investissement de 23,8 millions d'euros dans la ligne 6 -une ligne d'anodisation en continu à la fine pointe de la technologie basée à Bernburg, en Allemagne. Cette ligne fournira à la Société plus de 15 000 tonnes de capacités supplémentaires afin de soutenir la croissance accrue des marchés architecturaux. La nouvelle ligne pourra traiter du métal jusqu'à 2 mètres de large et3 mm d'épaisseur dans une large gamme de finitions. Une nouvelle salle logistique complètera cette ligne et permettra la manipulation automatique des bobines d'aluminium. Après ces investissements, Bernburg deviendra l'usined'anodisation en continu la plus moderne au monde.
La ligne entrera en pleine production en septembre 2017.
Son ouverture permettra à la société de fermer temporairement la ligne 3 en Belgique. Pour rappel, cette ligne d'une capacité de 15 000 tonnes a été la colonne vertébrale de l'activité architecturale de Coil depuis 1985 ; elle nécessite aujourd'hui certaines améliorations et rénovations avant de reprendre sa production. Le personnel de production sera réaffecté à la nouvelle ligne d'anodisation par lots (voir ci-dessous).
L'investissement dans la Ligne 6 conféreraà la Société une plus grande capacité pour faire face à la croissance du marché de l'anodisation en continu dans les années à venir.
Au quatrième trimestre 2017, Coil finalisera l'installation d'une nouvelle génération de ligne d'anodisation par lots qui occupera la place précédemment occupée par la ligne 4. Cette ligne, acquiseparmi les équipements de production de l'ancienne société Italfinish en Italie, était déjà inhabituelle du fait de son niveau élevé d'automatisation.
La ligne a été substantiellement améliorée afin d'offrir une plus grande capacité dimensionnelle. La fermeture de la Ligne 4 permet d'installer cette ligne tout en l'intégrantaux infrastructuresexistantes de l'usine de Landen. Ces actions permettrontà la ligne d'anodiser des tôles en utilisant exactement les mêmes paramètres que les produits anodisés en continu parCoil. De plus, elles autoriserontdes vitesses de traitement supérieures à celle des usines d'anodisation par lots traditionnelles.
Sous ladénommination d'Aloxide, l'anodisation par lots de nouvellegénération proposée Coil n'est pas conçue pour concurrencer les producteurs existants de tôles anodisés par lots ou pour satisfaire la norme européenne d'anodisation par lots Qualanod. Au lieu de cela, cette ligne est conçuepour permettre à Coil de produire de plus petites séries de production en cohérence avec les finitions existantes anodisées en continu.
L'anodisation en continuoffre une excellente qualité, une uniformité supérieure et une couche de film anodique flexible, qui permet une transformation aisée du métal après l'anodisation. Il présente l'inconvénient que les commandes minimales (ou MOQ - minimum order quantities) soient généralement supérieures à 4 tonnes. En outre, les délais d'obtention des bobines d'aluminium de la part des laminoirs sont au minimum de 6 semaines. En revanche, les tôles peuvent être livrées par des distributeurs en quelques jours seulement. Cela signifie que, par exemple, des livraisons en Asie pourraient se réaliser en quelques 14 jours.
Aloxide offrira les avantages suivants :
Ligne de coupe à longueur
Dans le cadre de l'acquisition des actifs de production de l'ancienne société Italfinish, Coil a acquis une ligne de coupe à longueur. Cette ligne, en cours de rénovation et de mise à niveau, sera également installée dans la salle de production qui abritait autrefois la ligne 4 à Landen. Cette ligne devrait augmenter considérablement la flexibilité des activités de la Société, en réduisant sa dépendance à l'égard d'entreprises externes. Il n'est pas exclu que cette ligne puisse être exploitée à l'avenir comme une unité commerciale à part entière.
Les investissements en 2017 présentent des défis importants dans leur bonne gestion et dans leur entrée en production. La direction est confiantedans leur réussite.
2017 sera une année de transition. Les nouvelles lignes de production supporteront des coûts de démarrage. Plus de personnel sera engagé en Allemagne pour exploiter la ligne 6 quine sera pas immédiatement productive à plein régime. La restauration de la ligne 3 en Belgique conduira à transférer le personnel de cette ligne sur la ligne Aloxide. La Société cherche par ailleurs à renforcer ses équipes commerciales et qualité.
À la fin 2017, la Société bénéficiera d'un potentiel de développement accru, en particulier en utilisant Aloxide comme levier d'attraction pour son activité d'anodisation en continu.
Les ventes en 2016 ontété très fortes et le Conseil anticipeen 2017 une année de consolidation de la croissance réalisée en 2016.
Le Conseil est convaincu que le potentiel de l'aluminium anodisé en continu est très fort et que la Société est idéalement placée pour mener cette croissance.
A.
La société enregistre en 2016 un chiffre d'affaires record de 32 802 K€, en hausse de 32,2% par rapport à 2015. La croissance résulte de l'intensification des ventes de services d'anodisation, en progression de 5 384 K€ (+23,9%), et du très fort développement des ventes d'offres packagées (anodisation et métal inclus), en progression de 2 618K€ (+115%) par rapport à l'an dernier.
Le résultat opérationnel baisse de 36.9% pour s'établir à 2 048 K€ contre 3 247K€ en 2015. Le résultat d'exploitation est influencé négativement par la comptabilisation de frais non recurrents : prime à l'administrateur délégué (4 400 K€), frais de rupture de contrat du précédent CFO (591K€), indemnisation suite à des réclamations de qualité produit (241 K€), amortissement du goodwill 'Batch' (346K€) et amortissement du goodwill 'Continuous' incluant la correction pour l'année 2015 (2 233K€)
Le résultat financier représente une charge nette de 1 167K€ en 2016. Celui-ci se détériorede 763 K€par rapport à l'année précédente compte tenu des charges financières non-récurrentes liées à la moins-value des participations United Anodisers srl (974 K€).
Après ces charges financières nettes de 1 167 K€, le résultat avant impôts s'établit à 880 K€.
B.
Au niveau du bilan, les actifs immobilisés ont baissé de 4 916K€ pour atteindre 17 112K€. Cette diminution est due à la moins-value sur les participations United Anodisers srl (974 K€), aux amortissementsdu goodwill 'Batch' (346K€), aux amortissements du goodwill 'Continuous' incluant la correction pour 2015 (2 233K€) et à une correction du prix d'acquisition des immobilisations financières de 1 750K€ (créance de 1 750K€ sur United Anodisers (Batch) Ltd).
La créance de 7 910 K€ est une créance long terme envers la filiale allemande. Une partie de cette créance, soit un montant de 6 847K€ est subordonné aux remboursements des emprunts contractés en Allemagne.
La valeur des stocks augmente de 513 K€, principalement en raison de l'augmentation des stocks de produits finis pour un projet en Chine.
Les créances commerciales ont augmenté de 707 K€, reflétant la hausse significative des ventes en fin d'année comparé à l'année précédente. Les autres créances ont augmenté de 3 022 K€ et incluent un montant de 924 K€ 'TVA à récupérer' et une créance de 1 750 K€ sur United Anodisers (Batch) Ltd (voir aussi correction prix d'acquisition des immobilisations financières). La trésorerie de la Société au 31 décembre 2016 s'établit à un niveau stable de 1007 K€ contre 1 073 K€ au 31 décembre 2015.
Les prêts bancaires baissent de 140K€ pour ressortir à 5 758 K€. La Société a remboursé des emprunts pour un montant de 2 490 K€ et a simutanément contracté d'autres emprunts en relation avec les investissements pour un montant de 2 350 K€.
Les autres dettes de 1 750 K€ comprennent un montant de 1 750 K€ envers la société italienne en contrepartie du transfert de ses équipements industriels. En 2017, les créances et les dettes vis-à-vis de United Anodisers (Batch) Ltd et de United Anodisers Srl seront réglementées avec un un accord tripartite. La dette court-terme de 4 700 K€, comptabilisée au bilan du 31 décembre 2015 a été remboursée début 2016. Une large partie de cette dette (4413 K€) a été réinvestie en actions de la Société à travers la réalisation de quatre augmentations de capital successives au prix de 8.007€ par action.
Les capitaux propres s'établissent à 21 628 K€, en hausse 5 575 K€ par rapport au 31 décembre 2015. Cette progression tient principalement compte de l'augmentation de capital réservée de 4 694 K€ et du résultat de l'année.
Nous proposons d'affectuer le gain de l'exercice à l'exercice suivant. Nous vous demandons d'approuver les comptes annuels dans les formes qui vous ont été présentées.
La Société est évidemment sujette à des risques industriels normaux, qui affectent toute entreprise, comme la concurrence, le risque de substitution de produit, le risque de liquidité, la capacité à lever des fonds nouveaux, la responsabilité du fait des produits, la qualité et la continuité du management, l'efficacité de la stratégie, la solvabilité des clients et tous les autres risques assurables usuels.
Les activités du Groupe utilisent des produits chimiques et des quantités d'eau importantes. Ceci exige une gestion saine de l'environnement et des investissements afin de rester en conformité avec les lois environnementales. En particulier, la Société a déjà été confrontée à une fuite de produits chimiques. Les investigations de cette fuite ont démontré que le taux de pollution des sols est minime et diminue, et de conclure que la Société n'a aucune action à entreprendre suite à cette étude. La Société a néanmoins décidé d'investir en 2016/2017 dans l'installation d'une station de purification de l'eau.
Le procédé de production de la Société est électrochimique ; il exige une consommation significative d'énergie et, en conséquence, rend l'entreprise vulnérable à des évolutions à la hausse des coûts énergétiques qui pourraient être difficiles à répercuter intégralement dans les prix de vente. La sous-traitance représente la majeure partie de l'activité du Groupe. Pour la plus grande partie de ces ventes, la Société n'achète ni ne vend le métal qu'il traite. De plus en plus, la politique du Groupe est de prendre des mesures pour augmenter la demande d'aluminium anodisé dans le marché en travaillant auprès des acteurs de spécification. Mais, en tant que soustraitant, la Société est très dépendante des moyens mis en œuvre par ses clients pour vendre l'aluminium anodisé.
La demande peut périodiquement être influencée par le déstockage ou le réapprovisionnement des distributeurs en métal en réaction aux mouvements marqués dans le prix de l'aluminium. Etant donné le rapport élevé des coûts fixes inhérents à l'activité de la Société, des fluctuations importantes dans le chiffre d'affaires peuvent avoir un effet significativement négatif ou positif sur le cash flow et la rentabilité.
En ce qui concerne l'activité « Projets », la Société doit fournir le métal sur lequel il applique le traitement de surface, ce qui implique, pour une partie de son activité, l'achat et la vente de métal. Selon la politique de la Société, dès qu'une commande est reçue d'un client, le métal est immédiatement acheté au laminoir à des prix prédéterminés selon les prix à terme LME applicables en fonction du calendrier de livraison du projet. Les risques de change sont en général couverts du fait que les achats se font dans la même monnaie que les ventes. Il arrive cependant, que les achats soient négociés en euro alors que la vente se fait en dollars américains. Cela n'arrive que rarement et la Société surveille le niveau de risque engendré par chaque évènement. Occasionnellement, la Société peut, pour des raisons opérationnelles, maintenir des stocks limités de métal, dont la valeur fera objet de fluctuations en fonction des variations du prix LME pour l'aluminium.
La demande d'aluminium laminé en Europe peut ponctuellement être très élevée et excéder la capacité disponible. Or, la Société peut uniquement traiter le métal de la plus haute qualité, un type de métal qui ne provient généralement que des laminoirs européens. Le manque ponctuel de capacité peut ainsi générer un manque de métal sur le marché et donc de longs délais de livraison. La quantité de métal disponible pour un traitement par la Société est, en conséquence, parfois ponctuellement limitée, ce qui impacte négativement son chiffre d'affaires.
A la connaissance de la Société, il n'y a pas d'autres circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement du Groupe.
Le 31 mars 2017, Almeco, un groupe italien a annoncé qu'il entreprenait un investissement dans une nouvelle ligne d'anodisation en continu en Italie pour les marchés de l'architecture. Cette ligne entrera en production au début de l'année 2018. Il est trop tôt, à ce stade, pour évaluer l'impact que cette ligne pourra avoir sur les activités de l'entreprise.
Les investissements prévus en 2017 présentent des défis importants dans leur bonne gestion et dans leur entrée en production. La direction est confiante dans leur réussite.
2017 sera une année de transition. Les nouvelles lignes de production supporteront des coûts de démarrage. Du personnel supplémentaire sera engagé en Allemagne pour exploiter la ligne 6 qui ne sera pas immédiatement productive à plein régime. La restauration de la ligne 3 en Belgique conduira à transférer le personnel de cette ligne sur la ligne Aloxide. La Société cherche par ailleurs à renforcer ses équipes commerciales et qualité.
À la fin 2017, la Société bénéficiera d'un potentiel de développement accru, en particulier en utilisant Aloxide comme levier d'attraction pour son activité d'anodisation en continu.
Les ventes en 2016 ont été très fortes et le Conseil d'administration anticipe en 2017 une année de consolidation de la croissance réalisée en 2016.
Le Conseil d'administration est convaincu que le potentiel de l'aluminium anodisé en continu est très fort et que la Société est idéalement placée pour mener cette croissance.
La Société a effectué certaines activités de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé, principalement pour développer des traitements sur du métal très fin.
La Société n'a pas ouvert de succursales.
Veuillez trouver en annexe les comptes rendu des conseils d'administration concernés par cet article.
Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice écoulé, d'acquisition de parts propres autres que conformément au contrat de liquidité passé avec PORTZAMPARC. Le pair comptable des actions acquises ou cédées pendant l'exercice 2016 s'élève à 2,676€. Les 22095actions acquises en 2016représentent 0,8% du capital souscrit et les 23071actions propres cédées en 2016, aussi 0,8% du capital souscrit. Le prix total des acquisitions d'actions propres en 2016 s'élève à 214 593€ et les cessions en 2016 représentent une contrevaleur totale de 220 567€. Le nombre total d'actions détenues en propre par la Société au 31 décembre 2016 est de 205, représentant 0,007% du capital souscrit. Depuis le démarrage du contrat, la Société a fait l'acquisition d'un total de 536 921 actions propres et à la cession d'un total de 546 018actions propres.
Néant.
Le conseil renvoie aux règles d'évaluation telles que décrites dans les comptes annuels de la société.
En mai 2015, la Société a mis en place un plan de « warrants » ou droits de souscription au bénéfice de deux membres de l'équipe de management de l'entreprise. Ce plan concerne un total de 50 000 warrants qui donnent le droit de souscrire à des actions de Coil à un prix unitaire de 8,06€ par action. La période de souscription court du 1 mai 2016 au 15 novembre 2019, la souscription étant limitée aux deux semaines qui suivent chaque date obligatoire de publication des résultats, le 30 avril et le 31 octobre.
Les détenteurs de warrants ont demandé l'exercice de 35 000 warrants pendant la fenêtre d'exercice du 1er novembre au 15 novembre 2016. En conséquence le capital a été augmenté à concurrence de 107 K€. Ladite augmentation du capital a été réalisée par la création de 35.000 nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Lesdites 35.000 nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 8,06 EUR par action dont :
Le conseil d'administration est d'avis qu'il a rempli ses fonctions de manière convenable et demande à l'assemblée générale de lui octroyer la décharge pour les opérations effectuées dans le cadre de son mandat au cours de l'exercice social écoulé.
$C$ 3.1
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| Frais d'établissement | 6.1 | 20 | . | |
| ACTIFS IMMOBILISÉS Antonio Account and ACTIFS IMMOBILISÉS | 21/28 | 25.019.173.14 | 22.028.049.48 | |
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 21 | 2,760,095,86 | 5.350.159.64 |
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 22/27 | 10.296.756.83 | 9.897.021.74 |
| Terrains et constructions. | 22 | 1.401.928.45 | 1.328.452.90 | |
| Installations, machines et outillage | 23 | 6.481.636.55 | 4.635.434,99 | |
| Mobilier et matériel roulant | 24 | 87.756.08 | 100.983.54 | |
| Location-financement et droits similaires | 25 | 1.140.967.75 | 1.369.161.31 | |
| Autres immobilisations corporelles | 26 | *** ** * | r en en en districtiva au convenient. | |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | 1.184.468.00 | 2.462.989.00 | |
| Immobilisations financières | 28 | 11.962.320.45 | 6.780.868,10 | |
| Entreprises liées | 280/1 | 11.941.952.35 | 6.759.000.00 | |
| Participations | 280 | 4.035.000.00 | 6.759.000.00 | |
| Créances | 281 | 7.906.952,35 | ***** | |
| Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation . 6.15 | 282/3 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Participations | 282 | |||
| Créances | 283 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | . | |
| Autres immobilisations financières | 284/8 | 20.368.10 | 21.868.10 | |
| Actions et parts | 284 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Créances et cautionnements en numéraire | 285/8 | 20.368.10 | 21.868.10 |
| Nr. BE 0448.204.633 |
C3.1 | ||
|---|---|---|---|
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent |
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 12.326.010.57 | 12.874.361.17 |
| Créances à plus d'un an | 29 | 4.700.000.00 | |
| Créances commerciales | 290 | . | |
| Autres créances | 291 | 4.700.000.00 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 3 | 1.681.049.02 | 1.167.814.59 |
| Stocks | 30/36 | 1.681.049.02 | 1.167.814.59 |
| Approvisionnements | 30/31 | 955.555.28 | 921.883,48 |
| En-cours de fabrication | 32 | ***** | |
| Produits finis | 33 | 725.493,74 | 245.931.11 |
| Marchandises | 34 | ***** | |
| Immeubles destinés à la vente | 35 | . | . |
| Acomptes versés | 36 | ***** | . |
| Commandes en cours d'exécution | 37 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, |
| Créances à un an au plus | 40/41 | 9.455.648.54 | 5.727.321.52 |
| Créances commerciales | 40 | 5.852.468.04 | 5.145.710.30 |
| Autres créances | 41 | 3.603.180.50 | 581.611.22 |
| Placements de trésorerie | 50/53 | 11.238.61 | 9.052.01 |
| Actions propres | 50 | 4.038.50 | 6.731.70 |
| Autres placements | 51/53 | 7.200.11 | 2.320.31 |
| Valeurs disponibles | 54/58 | 1.007.025.06 | 1.072.813.49 |
| 6.6 Comptes de régularisation |
490/1 | 171.049.34 | 197.359.56 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 37.345.183.71 | 34.902.410.65 |
First - C2017 - 5 / 84
$C3.2$
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 21.628.496.69 | 16.053.991.23 | |
| Capital | 10 | 7.500.624.87 | 5.699.707,87 | |
| Capital souscrit | 100 | 7.500.624.87 | 5.699.707.87 | |
| Capital non appelé | 101 | ***** | ||
| Primes d'émission | 11 | 6.277.928.09 | 3.384.226,09 | |
| Plus-values de réévaluation | 12 | ****** | **** | |
| Réserves | 13 | 713.965.11 | 669.970.79 | |
| Réserve légale , | 130 | 613.965.11 | 569.970,79 | |
| Réserves indisponibles | 131 | 100.000,00 | 100.000,00 | |
| Pour actions propres | 1310 | 100.000,00 | 100.000,00 | |
| Autres | 1311 | ***** | . | |
| Réserves immunisées | 132 | **** | . | |
| Réserves disponibles | 133 | . | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | |
| Bénéfice (Perte) reporté(e) | 14 | 7.135.978.62 | 6.300.086.48 | |
| Subsides en capital | 15 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | |
| Avance aux associés sur répartition de l'actif net | 19 | $\begin{smallmatrix}&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&$ | . | |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 16 | 350.545,97 | 171.009.54 | |
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | 350.545.97 | 171.009.54 | |
| Pensions et obligations similaires | 160 | 80.073.97 | 113.905.14 | |
| Charges fiscales | 161 | . | . | |
| Grosses réparations et gros entretien | 162 | . | ||
| Obligations environnementales | 163 | ***** | ||
| Autres risques et charges | 6.8 | 164/5 | 270.472.00 | 57.104.40 |
| Impôts différés | 168 | **** | ***** |
$\sqrt{\text{Nr.}}$ BE 0448.204.633 $C3.2$
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| DETTES | 17/49 | 15.366.141.05 | 18.677.409.88 | |
| Dettes à plus d'un an | 6.9 | 17 | 3.367.631.02 | 3.292.764.45 |
| Dettes financières | 170/4 | 3.367.631.02 | 3.292.764,45 | |
| Emprunts subordonnés | 170 | ------------------------------ | ***** | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 171 | . | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 172 | 877.807.38 | 1.108.360.81 | |
| Etablissements de crédit | 173 | 2.489.823,64 | 2.184.403.64 | |
| Autres emprunts | 174 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Dettes commerciales | 175 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Fournisseurs | 1750 | ----------------------------- | ||
| Effets à payer | 1751 | . | ||
| Acomptes reçus sur commandes | 176 | . | . | |
| Autres dettes | 178/9 | . | ||
| Dettes à un an au plus manument de la communication de la communication de la communication de la communication | 6.9 | 42/48 | 11.998.510.03 | 15.384.645.43 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | 1.140.133.30 | 1.059.291.65 | |
| Dettes financières | 43 | 1.250.000.00 | 1.546.548.54 | |
| Etablissements de crédit | 430/8 | 1.250.000.00 | 1.546.548.54 | |
| Autres emprunts | 439 | **** | ------------------------------ | |
| Dettes commerciales | 44 | 6.902.307,66 | 5.113.384.61 | |
| Fournisseurs | 440/4 | 6.902.307.66 | 5.113.384.61 | |
| Effets à payer | 441 | . | . | |
| Acomptes reçus sur commandes | 46 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 6.9 | 45 | 956.069.07 | 676.277.42 |
| Impôts | 450/3 | 322.643.84 | 103.503.95 | |
| Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 633.425.23 | 572.773.47 | |
| Autres dettes | 47/48 | 1.750.000,00 | 6.989.143.21 | |
| Comptes de régularisation | 6.9 | 492/3 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ***** |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 37.345.183.71 | 34.902.410.65 |
$C4$
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 70/76A | 33.383.711.72 | 25.561.633.54 | |
| Chiffre d'affaires | 6.10 | 70 | 32.802.220.18 | 24.799.937.60 |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en | ||||
| cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) | 71 | 245.931.11 | ||
| Production immobilisée | 72 | ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Autres produits d'exploitation | 6.10 | 74 | 581.491.54 | 515.764.83 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 76A | ------------------------------ | ***** | |
| Coût des ventes et des prestations | 60/66A | 31.335.434.14 | 22.314.993.76 | |
| Approvisionnements et marchandises | 60 | 9.674.196.43 | 8.073.402.53 | |
| Achats | 600/8 | 10.367.430.86 | 7.489.007.92 | |
| Stocks: réduction (augmentation) | 609 | $-693.234.43$ | 584.394.61 | |
| Services et biens divers | 61 | 12.650.297.09 | 7.227.086.92 | |
| Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 | 62 | 3.944.427,96 | 4.870.608.42 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais | ||||
| d'établissement, sur immobilisations incorporelles et | ||||
| corporelles | 630 | 3.251.281.23 | 1.754.106.91 | |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours | ||||
| d'exécution et sur créances commerciales: dotations | ||||
| $(reprises)$ | 6.10 | 631/4 | 239.618.43 | 143.069.49 |
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) |
6.10 | 635/8 | ||
| 640/8 | 123.563.78 | $-152.954.45$ | ||
| Autres charges d'exploitation Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de |
6.10 | 532.840.22 | 399.673,94 | |
| restructuration | 649 | |||
| Charges d'exploitation non récurrentes | 66A | . 919.209.00 |
. | |
| . | ||||
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | 9901 | 2.048.277.58 | 3.246.639.78 |
$C4$
| 12.987,34 75/76B 76.276.52 12.987.34 76.276.52 Produits financiers récurrents 75 750 Produits des immobilisations financières . ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 751 51.247.95 Produits des actifs circulants 25.028.57 752/9 12.987.34 Autres produits financiers 76B Produits financiers non récurrents ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 65/66B 1.180.075.73 480.740.05 206.075.73 65 480.740.05 6.11 Charges financières récurrentes 444.767,54 650 184.473.68 Charges des dettes www.communication.communication Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations 651 $(reprises)$ 21.602.05 652/9 35.972.51 Autres charges financières 974.000.00 Charges financières non récurrentes 668 **** 881.189.19 2.842.176.25 9903 780 . ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 680 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, . 67/77 1.302.73 Impôts sur le résultat . 1.302.73 670/3 Impôts. . Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 **** 2.842.176.25 879.886.46 9904 789 . 689 . ***** 879.886.46 2.842.176.25 9905 |
Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits financiers | |||||
| Charges financières | |||||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | |||||
| Prélèvements sur les impôts différés | |||||
| Transfert aux impôts différés | |||||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice | |||||
| Prélèvements sur les réserves immunisées | |||||
| Transfert aux réserves immunisées | |||||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter |
$C5$
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| Bénéfice (Perte) à affecter manufacture en experimental (+)(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) |
9906 (9905) 14P |
7.179.972,94 879.886.46 6.300.086.48 |
6.318.749.27 2.842.176.25 3.476.573,02 |
| Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d'émission sur les réserves |
791/2 791 792 |
. *** ******* |
|
| Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d'émission à la réserve légale manument de la communication de la réserve légale aux autres réserves |
691/2 691 6920 6921 |
43.994.32 43.994,32 **** |
18.662.79 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 18.662,79 **** |
| Bénéfice (Perte) reporté(e) | (14) | 7.135.978.62 | 6.300.086.48 |
| Intervention d'associés dans la perte | 794 | ***** | |
| Bénéfice à distribuer Rémunération du capital Administrateurs ou gérants Employés Autres allocataires |
694/7 694 695 696 697 |
**** * ** |
$\begin{smallmatrix} 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & $ |
A.Principe général
Les règles d'évaluation ont été établies en concordance avec l' Arrêté Royal du 6 octobre 1976 portant sur les comptes annuels des entreprises.
B.Règles propres à l'entreprise
Frais d'établissement : les frais d'établissement et les frais d'augmentation de capital amortis sur une période de 3 ans , les autres 5 ans .
Les coûts de restructuration et les frais d'étude : sont amortis sur la durée du projet auquel ils se rapportent.
Les frais d'établissement et les autres actifs incorporels relatifs à de nouvaux investissements et à leurs futures activités seront seulement dépréciés à partir de la mise en activité de la ligne.
Immobilisations incorporelles : sont amorties sur 3 à 5 ans
"La préoccupation principale de la Société est que les comptes annuels présentent une image fidèle de la situation financière de la Société, tel que posé par l'article 4.3. de la Directive 2013/34/EU et l'article 24 de l'Arrêté Royale du Code des Sociétés. La comptabilisation de l'acquisition de l'entreprise Italienne a été effectuée conformément à cette préoccupation.
Suite à l'application l'article 95 de l'Arrêté Royale du Code des Sociétés, un goodwill important est exprimé dans les comptes. Ce montant du goodwill est le résultat des motivations propres à Coil tel que l'intention d'éliminer la compétition et l'ambition de créer des avantages de synergie."
Immobilisations corporelles : Les actifs corporels sont valorisés à leur valeur d'acquisition et dépréciés de la façon suivante :
Terrains bâtis : 5% linéaire. Terrains : 0% (le terrain a été réévalué à sa valeur actuelle). Bâtiments : 5% - 10% linéaire. Matériel et lignes d'anodisation : 10% - 20% linéaire. Matériel de bureau, mobilier et software : 3 à 10 ans linéaire. Installation sous leasing et frais supplémentaires : 10%.
Les immobilisations en cours : ne sont pas amorties avant leur mise en activité.
Stock : les stocks sont valorisés à leur valeur d'acquisition suivant la méthode FIFO ou à la valeur du marché à la date de clôture de l'exercice si celle-ci est inférieure à la valeur d'acquisition. Le stock des pièces détachées est régulièrement analysé et des moins values peuvent être enregistrés en fonction de l'ancienneté, du degré de rotation et du caractère stratégique des pièces de rechange.
Créances :les créances sont reprises à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont actées dès que le recouvrement de la créance est identifié comme incertain.
Dettes : sont reprises à leur valeur nominale
Les créances et dettes en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la fin de l'exercice.
Provision pour risques et charges
Après consultation des instances concernées, les provisions requises pour les litiges en cours, les intérêts de retard et les frais de gestion des dossiers sont enregistrées, sur base du principe de prudence.
En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'état XVIIIbis.
Instruments financiers dérivés, opérations de couverture
Coil a recours à des instruments financiers dérivés pour se couvrir des risques de taux d'intérêt découlant de ses activités de financement (couverture de flux de trésorerie futurs attribuables à des dettes financières comptabilisées).
La politique de Coil consiste à ne pas s'engager dans des transactions spéculatives ou à effet de levier et à ne pas détenir ou émettre des instruments à des fins de transaction.
Les critères fixés par Coil pour classer un instrument dérivé parmi les instruments de couverture sont les suivantes :
" l'on s'attend à ce que la couverture soit efficace pour parvenir à compenser les variations de flux de trésorerie attribuables au risque couvert ;
" l'efficacité de la couverture peut être évaluée de façon fiable;
" il existe des documents appropriés décrivant la relation de couverture à l'origine de la couverture.
Coil a l'intention d'acquérir le savoir-faire d'une société liée. La valeur d'achat de ce savoir-faire sera déduite de la valeur des actifs financiers.
$\pm$
Numéro du dossier : TC/YD/2160420 /vv
Numéro du répertoire : 71.448
"Coil"
société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 TVA (BE) 0448.204.633 RPM Bruxelles (division néerlandophone)
L'an deux mille seize.
Le dix-huit février.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Par devant nous, Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,
s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Coil", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, ci-après dénommée "la Société".
La Société a été constituée sous la dénomination "CCA HOLDING" suivant acte reçu par le notaire Denis Deckers, ayant été notaire associé à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Hans Berquin, ayant été notaire associé à Bruxelles, le 9 septembre 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 921006-50.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procèsverbal dressé par le notaire soussigné, le 24 octobre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 novembre suivant, sous les numéros 13172090 et 13172093.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0448.204.633.
La séance du conseil d'administration est ouverte à 14 heures 10 minutes, sous la présidence de Monsieur CHASSAGNE Patrick François, domicilié à 75009 Paris, rue d'Anjou 18bis, France.
Sont présents ou représentés les administrateurs, dont le nom, le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination sociale et le siège social, sont repris à la liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal.
Cette liste a été signée par tous les administrateurs présents ou par leurs mandataires. Les procurations resteront annexées à la liste de présence.
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et signée par le président et le notaire soussigné.
$\overline{2}$
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce que suit: I. Le présent conseil a pour ordre du jour :
L'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 146.746 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
À l'occasion de l'augmentation de capital, le souscripteur paiera une prime d'émission à concurrence de 724.050,00 EUR.
Il résulte de la liste de présence que trois (3) administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises valablement par une majorité simple des voix.
Le conseil d'administration constate ainsi que la réunion du conseil est valablement constituée et qu'elle est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
L'administrateur CLARKE James Peter, domicilié à Baytree House, Knutsford, Choshire, WA16SN, Royaume-Uni, a préalablement au présent conseil d'administration déclaré qu'il avait indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 523, §1 du Code des sociétés, car il détient une participation de contrôle dans la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Gailes "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED". Par conséquent, il ne
participe pas au présent conseil d'administration, conformément à l'article 523, §1, in fine du Code des sociétés.
Les administrateurs présents justifient la décision à prendre comme suit : "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" a conclu une convention de vente avec la Société le 20 mai 2015 concernant les actions de la société United Anodisers s.r.l., tel qu'adaptée de temps en temps (la "SPA"). En souscrivant à l'augmentation du capital, "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" réinvestit une partie du prix qui lui a été payé par la Société en vertu de et conformément à la SPA. De cette manière une partie du montant qui a dû être payé par la Société, soit 1.175.000,00 EUR, revient à la Société sous forme d'une augmentation du capital d'un montant de 450.950,00 EUR d'une part, et de la comptabilisation de la prime d'émission de 724.050,00 EUR d'autre part. Ainsi, l'augmentation du capital envisagée est dans l'intérêt de la Société d'un point de vue financier et elle sera également favorable aux liquidités de la Société.
I. Le président expose que l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2012 a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social pour un montant maximal de cing millions deux cent cinquante-sept mille six cent treize euros quatre-vingt cents (5.257.613,80 EUR) (hors prime d'émission) en faisant usage du capital autorisé. Cette autorisation a été donnée pour une période de cinq ans à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, soit le 10 févier 2012, et le conseil d'administration a été autorisé entre autres à limiter ou supprimer, dans l'intérêt de la Société, et dans les conditions prescrites par la loi, le droit de préférence légal pour des augmentations de capital, y compris la limitation ou suppression en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
II. Par procès-verbal recu par le notaire soussigné, en date du 24 octobre 2013, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 442.094,07 EUR avec émission de 143,864 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 577.905,93 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
III. Par procès-verbal reçu par Maître Peter Van Melkebeke, notaire associé à Bruxelles, en date du 11 mai 2015, le conseil d'administration a procédé à l'émission de 50.000 warrants, donnant chacun le droit de souscrire à 1 nouvelle action à la moyenne des prix de clôture du cours des actions pendant les 30 derniers jours précédant l'offre, étant 8,06 EUR.
Le président expose que le montant du capital autorisé disponible en date de cet acte est suffisant pour l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR proposée.
À l'unanimité les administrateurs dispensent le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-après et dont les administrateurs reconnaissent avoir reçu une copie:
Chaque administrateur déclare avoir pris connaissance des susdits rapports et les approuve.
Les rapports mentionnés seront déposés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
| POUR | |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION |
Le conseil d'administration décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants en faveur de la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED", ayant son siège social à 71/73 Hoghton Street, Southport, Merseyside PR9 OPR, Royaume-Uni, et numéro d'entreprise belge 0648.632.664, (ci-après "le Souscripteur"), conformément à l'article 596 du Code des sociétés et à l'article 6 des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital - Souscription à l'augmentation de capital - Libération des actions nouvelles et de la prime d'émission.
Augmentation du capital
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé à concurrence de 450.950,00 EUR, pour le porter de 5.699.707,87 EUR à 6.150.657.87 EUR, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 146.746 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles, au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, dont :
(i) (arrondi) 3,073 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 450.950,00 EUR; et
(ii) (arrondi) 4,934 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total 724.050,00 EUR.
Chaque action de capital sera libérée à concurrence du montant intégral. Le montant de la prime d'émission sera intégralement libéré.
Souscription à l'augmentation de capital
Est ensuite intervenu, le Souscripteur, ici représenté par Finance & Management International SA, à son tour représentée par Monsieur Tim HUTTON, agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu d'une (1) procuration sous seing privé, laquelle restera ci-annexée, et qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 146.746 actions nouvelles de la Société au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, et aux conditions susmentionnées.
Le président déclare et toutes les personnes présentes à la réunion reconnaissent que:
(i) chacune des actions ainsi souscrites, a été libérée en capital, à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total à concurrence de 450.950,00 EUR; et
(ii) la prime d'émission y afférente, a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total 724.050,00 EUR.
| rote | |
|---|---|
| POUR | |
| CONTRE | |
| ABSTENTION |
Le conseil d'administration constate et requiert nous, notaire, de constater authentiquement le fait que l'augmentation du capital qui précède à concurrence de 450.950,00 EUR est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 6.150.657,87 EUR, représenté par 2.001.604 actions, sans mention de valeur nominale.
Vote
| POUR | |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION |
Le conseil d'administration décide d'affecter le montant total de la prime d'émission, soit 724.050,00 EUR, sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés pour une modification de statuts.
Vote
| POUR | |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION |
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, le conseil d'administration décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant: "Le capital social s'élève à six millions cent cinquante mille six cent cinquante-sept
euros quatre-vingt-sept cents (6.150.657,87 EUR)
Il est représenté par deux millions mille six cent quatre (2.001.604) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune un / deux millions mille six cent quatrième (1/2.001.604ème) du capital social.".
| POUR | |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION |
Le conseil d'administration confère à Yorik Desmyttère et/ou Laura Vanderlinden, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société « Berquin Notaires », prénommée, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote
| POUR | |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION |
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet du procès-verbal communiqué préalablement.
Le procès-verbal entier a été commenté par le notaire.
Le notaire confirme les données d'identification des administrateurs présents au vu de leur carte d'identité.
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, et moi, notaire, avons signé.
(suivent les signatures)
Délivrée avant enregistrement :
soit, en application de l'art. 173, 1 bis du Code des Droits d'Enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce conformément art. 67 du Code des sociétés;
soit, en application de la décision administrative d.d. 7 juin 1977, nr. E.E. / 85.234.
Coll naamloze vennootschap/société anonyme te 1000 Brussel, Drukpersstraat 4/ à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 BTW (BE)/TVA (BE) 0448.204.633 RPM Brussel/Bruxelles
| Administrateurs / Bestuurder | Mandataire/ Volmachtdrager |
Signature/ Handtekening |
|---|---|---|
| Finance 8 Management International SA, à 3400 Landen, Industriezone 7, met als vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Timothy James Hutton, à 78620 L'Etang-la-Ville, Chemine de la Butte 5. gedelegeerd bestuurder administrateur-délégué; |
||
| Monsieur Patrick Chassagne, à 75008 Paris, Rue d'Anjou 18bis ; |
havel | |
| Monsieur James Peter Clarke, à WA16NP Knutsford, Baytree House, Parkfield Road O: |
||
| NV. 9070 Genaxis à Destelbergen, Bommelsrede 3, als met vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Yves Willems, à 9070 Destelbergen, Bommelsrede 3 bestuurder/administrateur. |
||
Numéro du dossier : TC/YD/2160420-1/VV
Numéro du répertoire : 71.723
"Coil"
société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4
TVA (BE) 0448.204.633 RPM Bruxelles (division néerlandophone)
POUVOIRS
L'an deux mille seize.
Le quatorze mars.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Par devant nous, Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,
s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Coil", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, ci-après dénommée "la Société".
La Société a été constituée sous la dénomination "CCA HOLDING" suivant acte reçu par Maître Denis Deckers, ayant été notaire à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Hans Berquin, ayant été notaire à Bruxelles, le 9 septembre 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 921006-50.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procèsverbal dressé par le notaire soussigné, le 18 février 2016, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 mars suivant, sous les numéros 16037449 et 16037167.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0448.204.633.
La séance du conseil d'administration est ouverte à 9 heures 7 minutes, sous la présidence de Monsieur CHASSAGNE Patrick François, domicilié à 75009 Paris, rue d'Anjou 18bis, France.
Sont présents ou représentés les administrateurs, dont le nom, le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination sociale et le siège social, sont repris à la liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal.
Cette liste a été signée par tous les administrateurs présents ou par leurs mandataires. Les procurations resteront annexées à la liste de présence.
$\overline{2}$
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et signée par le président et le notaire soussigné.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce que suit: 1. Le présent conseil a pour ordre du jour :
L'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 146.746 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
À l'occasion de l'augmentation de capital, le souscripteur paiera une prime d'émission à concurrence de 724.050,00 EUR.
Le conseil d'administration est actuellement composé de quatre (4) administrateurs.
Il résulte de la liste de présence que trois (3) administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises valablement par une majorité simple des voix.
Le conseil d'administration constate ainsi que la réunion du conseil est valablement constituée et qu'elle est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
$\overline{3}$
L'administrateur CLARKE James Peter, domicilié à Baytree House, Knutsford, Choshire, WA16SN, Royaume-Uni, a préalablement au présent conseil d'administration déclaré qu'il avait indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 523, §1 du Code des sociétés, car il détient une participation de contrôle dans la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED". Par conséquent, il ne participe pas au présent conseil d'administration, conformément à l'article 523, §1, in fine du Code des sociétés.
Les administrateurs présents justifient la décision à prendre comme suit : "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" a conclu une convention de vente avec la Société le 20 mai 2015 concernant les actions de la société United Anodisers s.r.l., tel qu'adaptée de temps en temps (le "SPA"). En souscrivant à l'augmentation du capital, "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" réinvestit une seconde partie du prix qui lui a été payé par la Société en vertu de et conformément à le SPA. De cette manière une seconde tranche du montant qui a dû être payé par la Société, soit 1.175.000,00 EUR, revient à la Société sous forme d'une augmentation du capital d'un montant de 450.950.00 EUR d'une part, et de la comptabilisation de la prime d'émission de 724.050,00 EUR d'autre part. Ainsi, l'augmentation du capital envisagée est dans l'intérêt de la Société d'un point de vue financier et elle sera également favorable aux liquidités de la Société.
I. Le président expose que l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2012 a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social pour un montant maximal de cinq millions deux cent cinquante-sept mille six cent treize euros quatre-vingt cents (5.257.613,80 EUR) (hors prime d'émission) en faisant usage du capital autorisé. Cette autorisation a été donnée pour une période de cinq ans à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, soit le 10 févier 2012, et le conseil d'administration a été autorisé entre autres à limiter ou supprimer, dans l'intérêt de la Société, et dans les conditions prescrites par la loi, le droit de préférence légal pour des augmentations de capital, y compris la limitation ou suppression en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
II. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 24 octobre 2013, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 442.094,07 EUR, réalisée par émission de 143.864 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 577.905,93 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
III. Par procès-verbal reçu par Maître Peter Van Melkebeke, notaire associé à Bruxelles, en date du 11 mai 2015, le conseil d'administration a procédé à l'émission de 50.000 warrants, donnant chacun le droit de souscrire à 1 nouvelle action à la movenne des prix de clôture du cours des actions pendant les 30 derniers jours précédant l'offre, étant 8.06 EUR.
IV. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 18 février 2016, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR, réalisée par émission de 146.746 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 724.050,00 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
Le président expose que le montant du capital autorisé disponible en date de cet acte est suffisant pour l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR proposée.
$\overline{A}$
À l'unanimité les administrateurs dispensent le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-après et dont les administrateurs reconnaissent avoir reçu une copie:
Chaque administrateur déclare avoir pris connaissance des susdits rapports et les approuve.
Dépôt
Les rapports mentionnés seront déposés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence.
Le conseil d'administration décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants en faveur de la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED", ayant son siège social à 71/73 Hoghton Street, Southport, Merseyside PR9 OPR, Royaume-Uni, et numéro d'entreprise belge 0648.632.664, (ci-après "le Souscripteur"), conformément à l'article 596 du Code des sociétés et à l'article 6 des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital - Souscription à l'augmentation de capital - Libération des actions nouvelles et de la prime d'émission.
Augmentation du capital
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé à concurrence de 450.950,00 EUR, pour le porter de 6.150.657,87 EUR à 6.601.607,87 EUR, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 146.746 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles, au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, dont :
(i) (arrondi) 3,073 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 450.950,00 EUR; et
(ii) (arrondi) 4,934 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total 724.050,00 EUR.
Chaque action de capital sera libérée à concurrence du montant intégral. Le montant de la prime d'émission sera intégralement libéré.
Souscription à l'augmentation de capital
$\overline{5}$
(i) chacune des actions ainsi souscrites, a été libérée en capital, à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total à concurrence de 450.950,00 EUR; et
(ii) la prime d'émission y afférente, a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total 724.050,00 EUR.
Le conseil d'administration constate et requiert nous, notaire, de constater authentiquement le fait que l'augmentation du capital qui précède à concurrence de 450.950,00 EUR est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 6.601.607,87 EUR, représenté par 2.148.350 actions, sans mention de valeur nominale.
Le conseil d'administration décide d'affecter le montant total de la prime d'émission, soit 724.050,00 EUR, sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés pour une modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, le conseil d'administration décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social s'élève à six millions six cent un mille six cent sept euros quatrevingt-sept cents (6.601.607,87 EUR).
Il est représenté par deux millions cent quarante-huit mille trois cent cinquante (2.148.350) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune un / deux millions cent quarante-huit mille trais cent cinquantième (1/2.148.350eme) du capital social.".
Le conseil d'administration confère à Yorik Desmyttère et/ou Laura Vanderlinden, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société « Berguin Notaires », prénommée, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité. CLAUSES FINALES NOTARIALES
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité. DROIT D'ECRITURE
6
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet du procès-verbal communiqué préalablement.
Le notaire confirme les données d'identification des administrateurs présents au vu de leur carte d'identité.
La réunion est clôturée.
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, et moi, notaire, avons signé.
(suivent les signatures)
Délivrée avant enregistrement :
Coil naamloze vennootschap/société anonyme te 1000 Brussel, Drukpersstraat 4/ à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 BTW (BE)/TVA (BE) 0448.204.633 RPM Brussel/Bruxelles
| Administrateurs / Bestuurder | Mandataire/ Volmachtdrager |
Signature/ Handtekening |
|---|---|---|
| Finance 8 Management International SA, à 3400 Landen, Industriezone 7, met als vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Timothy James Hutton, à 78620 L'Etang-la-Ville, Chemine $l$ a de Butte 5. bestuurder gedelegeerd administrateur-délégué; |
Juan af - | |
| Monsieur Patrick Chassagne, à 75008 Paris, Rue d'Anjou 18bis ; |
Nava | |
| Monsieur James Peter Clarke, à WA16NP Knutsford, Baytree House, Parkfield Road O; |
||
| 9070 Genaxis NV. à Destelbergen, Bommelsrede 3, als met vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Yves Willems, à 9070 Destelbergen, Bommelsrede 3 bestuurder/administrateur. |
Présents : Jim Clarke (Président) Finance & Management International N.V. (« FMI »), - Chief Executive Officer représentée par Timothy Hutton (« CEO ») Genaxis SPRL, représentée par Yves Willems Patrick Chassagne
o Bonus du CEO pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015
Le CEO a informé le Conseil de l'existence d'un conflit d'intérêts dans son chef concernant le point suivant à l'ordre du jour, compte tenu du fait qu'il est le bénéficiaire de la question mise à l'ordre du jour. Le CEO quitte ensuite la réunion conformément à l'article 523,§1, alinéa 4 du Code des Sociétés belge. Les administrateurs continuent la réunion et justifie la décision. Les conséquences financières sont ensuite exposées.
Le CEO rejoint ensuite la réunion et est informé de la décision du Conseil d'administration.
$\mathbf{I}$
Numéro du dossier : TC/YD/2160420-2/lv
Numéro du répertoire : 71.754
"Coil"
société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 TVA (BE) 0448.204.633 RPM Bruxelles (division néerlandophone)
L'an deux mille seize.
Le seize mars.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Par devant nous, Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,
s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Coil", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, ci-après dénommée "la Société".
La Société a été constituée sous la dénomination "CCA HOLDING" suivant acte reçu par Maître Denis Deckers, ayant été notaire à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Hans Berquin, ayant été notaire à Bruxelles, le 9 septembre 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 921006-50.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procèsverbal dressé par le notaire soussigné, le 14 mars 2016, déposé en vue de publication aux Annexes du Moniteur Belge.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0448.204.633.
La séance du conseil d'administration est ouverte sous la présidence de Monsieur CHASSAGNE Patrick François, domicilié à 75009 Paris, rue d'Anjou 18bis, France.
Sont présents ou représentés les administrateurs, dont le nom, le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination sociale et le siège social, sont repris à la liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal.
Cette liste a été signée par tous les administrateurs présents ou par leurs mandataires. Les procurations resteront annexées à la liste de présence.
$\gamma$
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et signée par le président et le notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce que suit: I. Le présent conseil a pour ordre du jour :
L'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 146.746 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
À l'occasion de l'augmentation de capital, le souscripteur paiera une prime d'émission d'un montant de 724.050.00 EUR.
Le conseil d'administration est actuellement composé de quatre (4) administrateurs. Il résulte de la liste de présence que trois (3) administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises valablement par une majorité simple des voix.
Le conseil d'administration constate ainsi que la réunion du conseil est valablement constituée et qu'elle est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
$-$ Page $2 -$
EXPOSÉ PRÉALABLE RELATIF À UN INTÉRÊT OPPOSÉ
$\overline{\mathbf{3}}$
L'administrateur CLARKE James Peter, domicilié à Baytree House, Knutsford, Choshire, WA16SN, Royaume-Uni, a préalablement au présent conseil d'administration déclaré qu'il avait indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 523, §1 du Code des sociétés, car il détient une participation de contrôle dans la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED". Par conséquent, il ne participe pas au présent conseil d'administration, conformément à l'article 523, §1, in fine du Code des sociétés.
Les administrateurs présents justifient la décision à prendre comme sult : "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" a conclu une convention de vente avec la Société le 20 mai 2015 concernant les actions de la société United Anodisers s.r.l., tel qu'adaptée de temps en temps (le "SPA"). En souscrivant à l'augmentation du capital, "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" réinvestit une troisième partie du prix qui lui a été payé par la Société en vertu de et conformément au SPA. De cette manière, une troisième tranche du montant qui a dû être payé par la Société, soit 1.175.000,00 EUR, revient à la Société sous forme d'une augmentation du capital d'un montant de 450.950,00 EUR d'une part, et de la comptabilisation de la prime d'émission de 724.050,00 EUR d'autre part. Ainsi, l'augmentation du capital envisagée est dans l'intérêt de la Société d'un point de vue financier et elle sera également favorable aux liquidités de la Société.
I. Le président expose que l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2012 a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social pour un montant maximal de cinq millions deux cent cinquante-sept mille six cent treize euros quatre-vingt cents (5.257.613,80 EUR) (hors prime d'émission) en faisant usage du capital autorisé. Cette autorisation a été donnée pour une période de cinq ans à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, soit le 10 févier 2012, et le conseil d'administration a été autorisé entre autres à limiter ou supprimer, dans l'intérêt de la Société, et dans les conditions prescrites par la loi, le droit de préférence légal pour des augmentations de capital, y compris la limitation ou suppression en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
II. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 24 octobre 2013, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 442.094,07 EUR, réalisée par émission de 143.864 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 577.905,93 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
III. Par procès-verbal reçu par Maître Peter Van Melkebeke, notaire associé à Bruxelles, en date du 11 mai 2015, le conseil d'administration a procédé à l'émission de 50.000 warrants, donnant chacun le droit de souscrire à 1 nouvelle action à la moyenne des prix de clôture du cours des actions pendant les 30 derniers jours précédant l'offre, étant 8,06 EUR
IV. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 18 février 2016, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR, réalisée par émission de 146.746 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 724.050,00 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
$-$ Page $3-$
V. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 14 mars 2016, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR, réalisée par émission de 146.746 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 724.050,00 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
$\overline{A}$
Le président expose que le montant du capital autorisé disponible en date de cet acte est suffisant pour l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR proposée.
À l'unanimité les administrateurs dispensent le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-après et dont les administrateurs reconnaissent avoir reçu une copie:
Chaque administrateur déclare avoir pris connaissance des susdits rapports et les approuve.
Dépôt
Les rapports mentionnés seront déposés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence.
Le conseil d'administration décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants en faveur de la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED", ayant son siège social à 71/73 Hoghton Street, Southport, Merseyside PR9 OPR, Royaume-Uni, et numéro d'entreprise belge 0648.632.664, (ci-après "le Souscripteur"), conformément à l'article 596 du Code des sociétés et à l'article 6 des statuts.
Augmentation du capital
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé à concurrence de 450.950.00 EUR, pour le porter de 6.601.607.87 EUR à 7.052.557,87 EUR, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 146.746 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles, au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, dont :
(i) (arrondi) 3,073 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 450.950,00 EUR; et
5
(ii) (arrondi) 4,934 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total 724.050,00 EUR.
Chaque action de capital sera libérée à concurrence du montant intégral. Le montant de la prime d'émission sera intégralement libéré.
Souscription à l'augmentation de capital
Est ensuite intervenu, le Souscripteur, ici représenté par Monsieur Patrick CHASSAGNE, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu d'une (1) procuration sous seing privé, laquelle restera ci-annexée, et qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 146.746 actions nouvelles de la Société au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, et aux conditions susmentionnées.
Le président déclare et toutes les personnes présentes à la réunion reconnaissent que :
(i) chacune des actions ainsi souscrites, a été libérée en capital, à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total à concurrence de 450.950,00 EUR; et
(ii) la prime d'émission y afférente, a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total 724.050,00 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
Le conseil d'administration constate et requiert nous, notaire, de constater authentiquement le fait que l'augmentation du capital qui précède à concurrence de 450.950,00 EUR est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 7.052.557,87 EUR, représenté par 2.295.096 actions, sans mention de valeur nominale.
Le conseil d'administration décide d'affecter le montant total de la prime d'émission, soit 724.050,00 EUR, sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés pour une modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, le conseil d'administration décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
6
"Le capital social s'élève à sept millions cinquante-deux mille cinq cent cinquante-sept euros quatre-vingt-sept cents (7.052.557,87 EUR).
Il est représenté par deux millions deux cent nonante-cinq mille nonante-six (2.295.096) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune un / deux millions deux cent nonante-cinq mille nonante-sixième (1/2.295.096ème) du capital social.".
Le conseil d'administration confère à Yorik Desmyttère et/ou Laura Vanderlinden, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société « Berquin Notaires », prénommée, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet du procès-verbal communiqué préalablement.
Le notaire confirme les données d'identification des administrateurs présents au vu de leur carte d'identité.
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, et moi, notaire, avons signé.
Suivent les signatures.
Délivrée avant enregistrement ;
92 | $P$ a g e
$\tau$
Coil naamloze vennootschap/société anonyme te 1000 Brussel, Drukpersstraat 4/ à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 BTW (BE)/TVA (BE) 0448.204.633 RPM Brussel/Bruxelles
| Administrateurs / Bestuurder | Mandataire/ Volmachtdrager |
Signature/ Handtekening |
|---|---|---|
| Finance 8 Management International SA, à 3400 Landen, Industriezone 7, met als vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Timothy Monsieur James Hutton, à 78620 L'Etang-la-Ville, Chemine la Butte de 5. gedelegeerd bestuurder administrateur-délégué; |
||
| Monsieur Patrick Chassagne, à 75008 Paris, Rue d'Anjou 18bis; |
ille | |
| Monsieur James Peter Clarke, à WA16NP Knutsford, Baytree House, Parkfield Road 0; |
||
| Genaxis NV. 9070 ă Destelbergen, Bommelsrede 3, als met vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Yves Willems, à 9070 Destelbergen, Bommelsrede 3 |
characus PATRICUL CHASSAUC. |
$\overline{1}$
Numéro du dossier : DA/YD/2160420-3/VV
Numéro du répertoire : 71.845
société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 TVA (BE) 0448.204.633 RPM Bruxelles (division néerlandophone)
AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE ET AVEC PRIME D'EMISSION
POUVOIRS
L'an deux mille seize.
Le vingt-trois mars.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Par devant nous, Maître Daisy DEKEGEL, notaire associé à Bruxelles,
s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Coil", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, ci-après dénommée "la Société".
La Société a été constituée sous la dénomination "CCA HOLDING" suivant acte reçu par Maître Denis Deckers, ayant été notaire à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Hans Berquin, ayant été notaire à Bruxelles, le 9 septembre 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 921006-50.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procèsverbal dressé par le notaire soussigné, le 16 mars 2016, déposé en vue de publication aux Annexes du Moniteur Belge.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0448.204.633.
La séance du conseil d'administration est ouverte sous la présidence de Monsieur CHASSAGNE Patrick François, domicilié à 75009 Paris, rue d'Anjou 18bis, France.
Sont présents ou représentés les administrateurs, dont le nom, le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination sociale et le siège social, sont repris à la liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal.
Cette liste a été signée par tous les administrateurs présents ou par leurs mandataires. Les procurations resteront annexées à la liste de présence.
$\mu \rightarrow$
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et signée par le président et le notaire soussigné.
19
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce que suit: I. Le présent conseil a pour ordre du jour :
L'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 110.842 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
À l'occasion de l'augmentation de capital, le souscripteur paiera une prime d'émission d'un montant de 546.902,00 EUR.
Le conseil d'administration est actuellement composé de quatre (4) administrateurs. Il résulte de la liste de présence que trois (3) administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises valablement par une majorité simple des voix.
Le conseil d'administration constate ainsi que la réunion du conseil est valablement constituée et qu'elle est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
$\overline{a}$
L'administrateur CLARKE James Peter, domicilié à Baytree House, Knutsford, Choshire, WA16SN, Royaume-Uni, a préalablement au présent conseil d'administration déclaré qu'il avait indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 523, §1 du Code des sociétés, car il détient une participation de contrôle dans la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED". Par conséquent, il ne participe pas au présent conseil d'administration, conformément à l'article 523, §1, in fine du Code des sociétés.
Les administrateurs présents justifient la décision à prendre comme suit : "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" a conclu une convention de vente avec la Société le 20 mai 2015 concernant les actions de la société United Anodisers s.r.l., tel qu'adaptée de temps en temps (le "SPA"). En souscrivant à l'augmentation du capital, "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED" réinvestit une quatrième partie du prix qui lui a été payé par la Société en vertu de et conformément au SPA. De cette manière, une quatrième tranche du montant qui a dû être payé par la Société, soit 887.519,00 EUR, revient à la Société sous forme d'une augmentation du capital d'un montant de 340.617,00 EUR d'une part, et de la comptabilisation de la prime d'émission de 546.902,00 EUR d'autre part. Ainsi, l'augmentation du capital envisagée est dans l'intérêt de la Société d'un point de vue financier et elle sera également favorable aux liquidités de la Société.
I. Le président expose que l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2012 a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social pour un montant maximal de cinq millions deux cent cinquante-sept mille six cent treize euros quatre-vingt cents (5.257.613,80 EUR) (hors prime d'émission) en faisant usage du capital autorisé. Cetté autorisation a été donnée pour une période de cinq ans à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, soit le 10 févier 2012, et le conseil d'administration a été autorisé entre autres à limiter ou supprimer, dans l'intérêt de la Société, et dans les conditions prescrites par la loi, le droit de préférence légal pour des augmentations de capital, y compris la limitation ou suppression en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
II. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 24 octobre 2013, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 442.094,07 EUR, réalisée par émission de 143.864 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 577.905,93 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
III. Par procès-verbal reçu par Maître Peter Van Melkebeke, notaire associé à Bruxelles, en date du 11 mai 2015, le conseil d'administration a procédé à l'émission de 50.000 warrants, donnant chacun le droit de souscrire à 1 nouvelle action à la moyenne des prix de clôture du cours des actions pendant les 30 derniers jours précédant l'offre, étant 8.06 EUR.
IV. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 18 février 2016, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 450.950.00 EUR, réalisée par émission de 146.746 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 724.050,00 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
Ø.
V. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 14 mars 2016, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR, réalisée par émission de 146.746 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 724.050,00 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
VI. Par procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 16 mars 2016, le conseil d'administration a procédé à l'augmentation du capital pour un montant de 450.950,00 EUR, réalisée par émission de 146.746 nouvelles actions, lors de laquelle un montant de 724.050,00 EUR a été affecté sur un compte indisponible 'Primes d'émission'.
Le président expose que le montant du capital autorisé disponible en date de cet acte est suffisant pour l'augmentation du capital pour un montant de 340.617,00 EUR proposée.
À l'unanimité les administrateurs dispensent le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-après et dont les administrateurs reconnaissent avoir reçu une copie:
Chaque administrateur déclare avoir pris connaissance des susdits rapports et les approuve.
Les rapports mentionnés seront déposés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Le conseil d'administration décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants en faveur de la société de droit de l'Angleterre et du Pays de Galles "UNITED ANODISERS (BATCH) LIMITED", ayant son siège social à 71/73 Hoghton Street, Southport, Merseyside PR9 OPR, Royaume-Uni, et numéro d'entreprise belge 0648.632.664, (ci-après "le Souscripteur"), conformément à l'article 596 du Code des sociétés et à l'article 6 des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital - Souscription à l'augmentation de capital - Libération des actions nouvelles et de la prime d'émission.
Augmentation du capital
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé à concurrence de 340.617,00 EUR, pour le porter de 7.052.557,87 EUR à 7.393.174,87 EUR, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.
š
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la création de 110.842 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles, au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, dont :
(i) (arrondi) 3,073 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 340.617,00 EUR; et
(ii) (arrondi) 4,934 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total 546.902,00 EUR.
Chaque action de capital sera libérée à concurrence du montant intégral. Le montant de la prime d'émission sera intégralement libéré.
Souscription à l'augmentation de capital
Est ensuite intervenu, le Souscripteur, ici représenté par Monsieur Patrick CHASSAGNE, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu d'une (1) procuration sous seing privé, laquelle restera ci-annexée, et qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 110.842 actions nouvelles de la Société au prix (arrondi) de 8,007 EUR chacune, et aux conditions susmentionnées.
Le président déclare et toutes les personnes présentes à la réunion reconnaissent que :
(i) chacune des actions ainsi souscrites, a été libérée en capital, à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total à concurrence de 340.617,00 EUR; et
(ii) la prime d'émission y afférente, a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), soit au total 546.902,00 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
Le conseil d'administration constate et requiert nous, notaire, de constater authentiquement le fait que l'augmentation du capital qui précède à concurrence de 340.617,00 EUR est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 7.393.174,87 EUR, représenté par 2.405.938 actions, sans mention de valeur nominale.
Le conseil d'administration décide d'affecter le montant total de la prime d'émission, soit 546.902,00 EUR, sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés pour une modification des statuts.
SIXIEME RESOLUTION - Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, le conseil d'administration décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social s'élève à sept millions trois cent nonante-trois mille cent septante-
quatre euros virgule quatre-vingt-sept cents (7.393.174,87 EUR).
Il est représenté par deux millions quatre cent cinq mille neuf cent trente-huit (2.405.938) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune un / deux millions quatre cent cinq mille neuf cent trente-huitième (1/2.405.938kme) du capital social.". SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
Le conseil d'administration confère à Yorik Desmyttère et/ou Laura Vanderlinden, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société civile sous forme d'une société cooperative à responsabilité limitée « Berquin Notaires », à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1'et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet du procès-verbal communiqué préalablement.
Le notaire confirme les données d'identification des administrateurs présents au vu de leur carte d'identité.
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les administrateurs, le cas échéant représentés comme dit est, et moi, notaire, avons signé.
(suivent les signatures)
La réunion est clôturée.
Délivrée avant enregistrement :
Coil naamloze vennootschap/société anonyme te 1000 Brussel, Drukpersstraat 4/ à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 BTW (BE)/TVA (BE) 0448.204.633 RPM Brussel/Bruxelles
| Administrateurs / Bestuurder | Mandataire/ Volmachtdrager |
Signature/ Handtekening |
|---|---|---|
| Finance 8 Management International SA, à 3400 Landen, Industriezone 7, met als vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Timothy James Hutton, à 78620 L'Etang-la-Ville, $Change-de$ -Butte gedelegeerd bestuurder administrateur-délégué; |
||
| Monsieur Patrick Chassagne, à 75008 Paris, Rue d'Anjou 18bis ; |
Mus | |
| Monsieur James Peter Clarke, à WA16NP Knutsford, Baytree House, Parkfield Road O; |
||
| Genaxis NV. 9070 à Destelbergen, Bommelsrede 3, als met vaste vertegenwoordiger/ayant comme représentant permanent Monsieur Yves Willems, à 9070 Destelbergen, Bommelsrede 3 bestuurder/administrateur. |
Jul - |
tenue par conférence téléphonique le 17 juin 2016 à 10.00
L'Administrateur-Délégué a informé le Conseil de l'existence d'un conflit d'intérêts dans son chef concernant le point ci-dessus à l'ordre du jour, compte tenu du fait qu'il est administrateur de FMI. Par conséquent, l'Administrateur-Délégué a indiqué qu'il ne participerait pas à la réunion conformément à l'article 523,§1, alinéa 4 du Code des Sociétés belge. Les administrateurs se sont réunis en l'absence de l'Administrateur-Délégué et ont justifié la décision. Les conséquences financières ont ensuite été exposées.
| Genaxis S.A. | 445.000 € |
|---|---|
| Patrick Chassagne | 391.000 € |
| James Clarke | 2.809.000 € |
| FMI | 4.029.000 € |
Le bonus est soumis à une décision supplémentaire de la Société concernant sa méthode de paiement et ses conditions. Il doit être utilisé pour le 30 juin 2019 et doit être investit en actions ordinaires nouvelles de la Société, pour libérer des actions existantes ou pour acquérir de nouvelles actions sur le marché.
La décision a été approuvée par 1.741.188 votes pour (en ce compris un actionnaire institutionnel majoritaire avec 127.365 actions de blocage n'étant pas un bénéficiaire potentiel direct ou indirect du plan) et 164.908 votes contre.
tenue par conférence téléphonique le 20 juillet 2016 à 10.00
L'Administrateur-Délégué a informé le Conseil de l'existence d'un conflit d'intérêts dans son chef concernant le point ci-dessus à l'ordre du jour, compte tenu du fait qu'il est administrateur de FMI. Par conséquent, l'Administrateur-Délégué a indiqué qu'il ne participerait pas à la réunion conformément à l'article 523,§1, alinéa 4 du Code des Sociétés belge. Les administrateurs se sont réunis en l'absence de l'Administrateur-Délégué et ont justifié la décisions Les conséquences financières ont ensuite été exposées.
o le solde devant être exclusivement investi en actions de la Société. L'attribution d'1.400.000 € approuvée par le Conseil en vertu du DIP le 17 Juin 2016 sera considérée comme une attribution de bonus. Par conséquent, un bonus à allouer de maximum 3.000.000 € (à diminuer des montants prélevés en cash) reste disponible pour FMI, devant être prélevé jusqu'au 20 juillet 2019 aux conditions suivantes :
FMI devra s'engager à ne pas disposer des actions pour une période de 3 ans à compter de la date d'acquisition.
tenue le mercredi 28 septembre à 11h30 à l'Hôtel Anne de Bretagne, La Gravette, 44770 La Plaine sur Mer, France
$\begin{array}{l} 7.1 + 32 \ (0)3 \ 230 \ 58 \ 40 \ F = 432 \ (0)3 \ 218 \ 45 \ 15 \ \hline \text{www.bdo.be} \end{array}$
Ultbreidingstraat 72/1
8-2600 Antwerpen
COIL SA
Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
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The stated BDD company, a limited liability company incorporated in Belgium, is a member of BDD International Limited.
A UK company, timited by guarantee, and forms part of the international BDD network of Independent memb
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F : +32 (0)3 218 45 15 www.bdo.he
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Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels consolidés, ainsi que la les déclarations complémentaires requises. Ces comptes annuels consolidés comprennent l'état de la situation financière consolidé au 31 Décembre 2016, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations de capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date ainsi que les annexes.
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société COIL SA pour l'exercice clos le 31 décembre, établis sur des normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne, dont le total du bilan consolidé s'élève à 55.292.215 EUR et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de 4.657.198 EUR.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité.
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Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les comptes consolidés de la société Coil SA au 31 décembre 2016, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés :
· Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi. concorde avec les comptes consolidés et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Anvers, le 28 avril 2017
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL Commissaire Représentée par Lieven van Brussel
COIL SA Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
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