Neovacs

Management Reports • May 2, 2018

NEOVACS Société Anonyme

Au capital social de 12.839.838,30 euros Siège Social : 3/5 impasse Reille - 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 MAI 2018

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

1.1 Présentation de la Société et de son activité au cours de l'exercice écoulé et de ses activités de recherche et développement

Néovacs est une société de biotechnologie française bénéficiant d'une position unique dans le traitement des maladies auto immunes. La Société développe des vaccins thérapeutiques, appelés les Kinoïdes®, qui visent le traitement de pathologies associées à une surproduction d'une cytokine endogène. En effet les Kinoïdes permettent la neutralisation des cytokines surexprimées en induisant la production d'anticorps polyclonaux par le propre système immunitaire des patients. Cette technologie de rupture pourrait permettre aux patients de bénéficier d'un traitement qui serait plus efficace, bien toléré et très souple dans son administration. La Société est aujourd'hui un leader dans le domaine de la vaccination thérapeutique active contre les cytokines humaines.

En 2017, Néovacs a concentré ses efforts de développement clinique et préclinique sur l'IFNa-Kinoïde , comme indication dans le traitement du lupus, la dermatomyosite et le diabète de type 1.

1.2 Faits marquants de l'exercice

Les principaux faits marquants, les progrès réalisés, sont les suivants :

1.2.1 Fin du recrutement de l'étude de phase IIb avec l'IFNa Kinoïde dans le traitement du lupus

Néovacs a franchi une étape importante pour son développement en terminant le recrutement des patients de son étude clinique de phase IIb (étude IFN-K-002). 185 patients présentant un lupus érythémateux systémique actif, modéré à sévère, ont été recrutés pour cet essai clinique. En effet, la Société a mis en place une stratégie efficace, favorisant la dynamique du recrutement de patients éligibles.

Cette étude randomisée, en double-aveugle, versus Placebo, multicentrique et internationale conduite sous « IND », se déroule actuellement en Europe, Asie, Afrique du Nord, Amérique du Sud et Etats-Unis. L'ensemble des patients a reçu les administrations du traitement et la durée de suivi dans l'étude principale est de 9 mois. Néovacs a conçu cet essai clinique de phase IIb, selon des critères d'évaluation robustes et scientifiquement reconnus ayant pour objectifs d'obtenir des données pertinentes et significatives sur :

• " L'efficacité biologique : mesurée par la réduction de la signature interféron, un des principaux marqueurs de l'activité de la maladie.
• L'efficacité clinique : mesurée par la réponse au score BICLA au mois 9. Ce score est un des indices de référence validé par les autorités de santé, pour évaluer la réponse clinique dans les études ciblant le lupus.

Pour rappel, ce programme clinique avec l'IFNa Kinoïde dans le traitement du Lupus (SLE), a obtenu en 2016 le statut « Fast Track » de la part de la FDA américaine. Il s'agit d'une étape stratégique pour Néovacs étant donné que ce statut permet de faciliter les échanges réglementaires avec l'administration américaine dans le cadre de la phase III.

¹ Cytokine : protéine assurant la communication intercellulaire et orchestrant les réponses immunitaires ainsi que l'hématopoïèse présente dans tout le corps

IFNa: Interféron alpha

³ Investigational New Drug

1.2.2 Le Comité Indépendant de Surveillance des données et de la tolérance (IDSMB), confirme le bon déroulement de l'essai clinique de phase IIb dans le Lupus.

Lors de sa troisième réunion en juin 2017. le Comité Indépendant de Surveillance des données et de la Tolérance (IDSMB, « Independent Data Safety Monitoring Board »), a confirmé la poursuite de son étude clinique de phase IIb, avec son produit phare, l'IFNo Kinoïde, dans le traitement du lupus. Ce comité de surveillance indépendant, composé d'experts pluridisciplinaires et internationaux a été mis en place, conformément au protocole de l'étude pour assurer une revue régulière des données collectées tout au long de l'essai et garantir son bon déroulement. Ce comité est également informé des nouvelles données pertinentes du protocole et/ou des autres études en cours avec l'IFNa Kinoïde.

1.2.3 Obtention d'une nouvelle « Investigational New Drug (IND) » de la FDA américaine pour son programme de développement clinique avec l'IFNa Kinoïde dans la dermatomyosite

Il s'agit du deuxième essai clinique avec l'IFNa Kinoïde autorisé par la FDA. Cette nouvelle « IND » permettra à Néovacs d'étendre aux États-Unis son essai clinique de phase Ila dans la dermatomyosite dont la prévalence est estimée entre un cas pour 50 000 et un cas pour 10 0000", lui conférant le staut de maladie orpheline en Europe et aux États-Unis.

La DM est une maladie provoquée par la surproduction de la cytokine Interféron alpha (IFNa) . A ce jour, les corticostéroïdes sont utilisés comme thérapie de premier choix, on peut y ajouter des immunosuppresseurs dans les cas sévères ou en épargne des corticostéroïdes. Aucun traitement biologique n'est actuellement autorisé dans cette indication.

Pour rappel cet essai clinique de phase IIa est une étude multicentrique actuellement menée chez 30 patients adultes en Europe (France, Italie, Allemagne et Suisse). L'objectif de l'étude est d'évaluer l'immunogénicité. la tolérance et l'efficacité biologique et clinique de l'IFNa Kinoïde dans cette nouvelle indication. Les résultats de cette étude devraient soutenir la conception et la conduite d'une étude pivot.

1.2.4 Premiers résultats positifs pour l'IFNa kinoïde dans le diabète de type 1

Les études précliniques en cours sur le diabète de type 1 chez la souris NOD , menées en collaboration avec le Dr Agnès Lehuen et le Pr Christian Boitard, du département d'Immunologie du Diabète de l'Hôpital Cochin à Paris, ont confirmé :

• " Une forte production d'anticorps neutralisants contre l'IFNa, suite à l'administration de l'IFNa Kinoïde.
• · Une préservation deux fois plus importante des ilots de Langerhans' observée chez les souris traitées avec l'IFNa Kinoïde par rapport aux groupes de contrôle.
• " Un retard notable dans l'apparition du diabète de type 1, pendant toute la durée de persistance des anticorps neutralisants.

⁴ http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC Exp.php?Expert=221&lng=FR

⁵ Walsh 2007, Bilgic 2009, Higgs 2011, Greenberg 2012 & Allenbach 2016, Suarez-Calvet 2014, Walsh 2007

⁶ Non-obese Diabetic (NOD), Leiter, Curr Protoc Mouse Biol. 2013

⁷ Ilots de Langerhans ou ilots pancréatiques : cellules capables de produire de l'insuline

A la suite de ces résultats encourageants, Néovacs complètera cette étude en 2018 en vue d'évaluer le potentiel thérapeutique de l'IFNx Kinoïde dans le diabète de type 1. Ces travaux qui permettront de finaliser l'ensemble des études précliniques de preuve de concept, sont essentiels pour déterminer le protocole de la première étude clinique dans cette indication. Ce nouveau développement dans le diabète de type 1 est également soutenu par les nombreuses données scientifiques, démontrant que la surexpression de l'IFNa joue un rôle-clé dans le développement de cette maladie auto-immune, comme cela est observé dans le Lupus et la Dermatomyosite.

1.2.5 - Néovacs acquiert une position stratégique dans le 2ème marché pharmaceutique mondial : La Chine

a) Signature d'un contrat d'option de licence avec Biosense Global LLC

Néovacs a signé une option de licence avec la société BioSense Global LLC, d'une valeur de 65M€, payable en partie à la signature. Les versements du solde s'effectueront en fonction du franchissement des étapes définies contractuellement. Le paiement de royalties à deux chiffres s'ajoutera à cette somme. Cet accord vise le développement et la commercialisation en Chine du vaccin thérapeutique IFNa Kinoïde de Néovacs, pour le traitement du lupus et de la dermatomyosite.

Si Néovacs conclut avec succès l'essai clinique de Phase Ilb en Lupus (SLE), BioSense Global LLC levera l'option et obtiendra ainsi les droits commerciaux de l'IFNa Kinoïde pour les deux indications lupus et dermatomyosite en Chine et dans certains territoires sélectionnés : Macao, Hong, Kong, Singapour et Taiwan. BioSense Global LLC financera l'étude de Phase III en Chine et sollicitera les autorisations de mise sur le marché dans ces pays. BioSense LLC supportera tous les coûts liés à ces développements et démarches administratives. Les deux partenaires vont coopérer étroitement à l'élaboration et la mise en place des prochaines étapes du développement clinique pour ces zones géographiques.

b) Renforcement du portefeuille de brevets en chine portant sur l'utilisation du vaccin IFNa Kinoïde

Néovacs a reçu la notification de délivrance d'un nouveau brevet par l'Office Chinois des Brevets (SIPO) intitulé: «Méthode de traitement d'une condition liée à la surexpression de l'IFNa ». Ainsi la Société solidifie la propriété intellectuelle de son portefeuille de brevets détenus en propre qui se compose aujourd'hui de 4 familles de brevets couvrant l'ensemble de sa plateforme technologique, pour protéger ses produits et leurs applications, au moins jusqu'en 2032.

1.2.6 Néovacs signe avec la société Centurion Pharma un troisième accord de licence pour l'IFNa kinoïde dans le traitement du lupus

Néovacs a signé un accord de licence exclusif pour l'IFNa Kinoïde dans le traitement du lupus sur le territoire turc avec Centurion Pharma, une société pharmaceutique régionale axée sur les traitements contre les maladies chroniques.

Selon les termes de cet accord, Néovacs recevra 6 millions d'euros, comprenant un premier paiement à la signature et des versements supplémentaires liés au succès des étapes cliniques et réglementaires prédéfinies dans le contrat. Néovacs recevra également des royalties à deux chiffres provenant des ventes nettes de l'IFNa Kinoïde en Turquie. Les deux sociétés ont également l'intention de finaliser rapidement un accord de fourniture de produits pour l'IFNa Kinoïde.

Le tableau suivant résume les avancées et actualisations concernant les produits en développement clinique et préclinique de Néovacs:

Produit	Indication	IStude	Statut	Prochaine étape
IFNa-Kinoïde	Lupus Erythémateux Disséminé (lupus)	Clinique Phase I/IIa	Terminée -Résultats publiés en 2013 et 20168	Rapport de fin d'étude à soumettre aux agences réglementaires
IFNa-Kinoïde	Lupus Erythémateux Disséminé (lupus)	Clinique Phase IIb	- En cours -IND délivrée par la FDA en septembre 2016 -Désignation « Fast-Track » délivrée par la FIDA en décembre 2016 -Recrutement des patients terminé en juin 2017	Résultats cliniques Phase IIb attendus mi- 2018.
IFNa-Kinoide	Dermatomyosite	Clinique Phase IIa	-En cours -Initiée en EU fin 2016 -IND délivrée par la FDA en juillet 2017	Résultats préliminaires sur une - première cohorte de patients
IFNa-Kinoïde	Diabète de type 1	Préclinique	Premiers résultats précliniques positifs publiés le 12 décembre 2017	- Etude de preuve de concept
VEGF- Kinoïde	Turneurs solides	Préclinique	En cours	Etude de preuve de concept
IL-4 / IL-13 Kinoide	Allergies	Préclinique	En cours	Etude de preuve de concept

⁸ Lauwerys et al., Arthritis & Rheum 2013, Ducreux et al., Rheumatology 2016

1.3 Opérations affectant le capital de la Société

Au cours de l'exercice, la Société a procédé à plusieurs augmentations de capital qui lui ont procuré un produit net total de 14 337 255,71 euros :

• " Imputation de 140 000 euros de frais d'émission supplémentaire relatif à l'augmentation de capital du 24 juin 2016 impactant uniquement la prime d'émission qui se trouve portée de 76 647 886,97 à 76 507 886,97 euros ;
• " Souscription pour 2 100 euros (versement total) par l'exercice de 35 000 BSA 2016-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 76 507 886,97 à 76 509 986,97 euros ;
• " Souscription pour 1 200 euros (versement total) par l'exercice de 20 000 BSA 2016-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée à 76 509 986,97 à 76 511 186,97 euros :
• " Une augmentation de capital de 30 000 euros pour le porter de 6 669 826,65 à 6 699 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 200 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 511 186,97 à 76 652 125,22 euros (3 061,76 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• · Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 6 699 826,65 à 6 714 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 652 125,22 à 76 725 717,82 euros (407,40 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 9 000 euros pour le porter de 6 714 826,65 à 6 723 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 60 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 725 717,82 à 76 763 813,38 euros (304,44 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 45 000 euros pour le porter de 6 723 826,65 à 6 768 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 300 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 763 813,38 à 76 966 891,18 euros (922,20 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 30 000 euros pour le porter de 6 768 826,65 à 6 798 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 200 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 966 891,18 à 77 088 338,33 euros (552,85 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 6 798 826,65 à 6 813 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 088 338,33 à 77 150 986,90 euros (351,43 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 75 000 euros pour le porter de 6 813 826,65 à 6 888 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 500 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 150 986,90 à 77 499 829,77 euros (1 157,13 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Une augmentation de capital de 21 000 euros pour le porter de 6 888 826,65 à 6 909 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 140 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 499 829,77 à 77 611 397,77 euros (432 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 6 909 826,65 à 6 924 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 611 397,77 à 77 670 160.77 euros (237 euros avant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 6 924 826,65 à 6 939 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 670 160,77 à 77 729 923,77 euros (237 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;

6

• " Une augmentation de capital de 30 000 euros pour le porter de 6 939 826,65 à 6 969 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 200 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 729 923,77 à 77 851 599,77 euros (324 euros avant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• · Une augmentation de capital de 22 500 euros pour le porter de 6 969 826,65 à 6 992 326,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 150 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 851 599,77 à 77 941 739,62 euros (1 360,15 euros avant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 37 062,45 euros pour le porter de à 6 992 326,65 à 7 029 389.10 euros par l'exercice de 247 083 AAG-2016-1 de 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 941 739,62 à 77 904 677,17 euros ;
• · Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 7 029 389,10 à 7 044 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77,904 677,17 à 77 963 443,17 euros (234 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• = euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 963 443,17 à 78 022 209,17 euros (234 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Une augmentation de capital de 474 000 euros pour le porter de 7 059 389,10 à 7 533 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 3 160 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 78 022 209,17 à 79 281 345,52 euros (605 263,65 euros avant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 225 000 euros pour le porter de 7 533 389,10 à 7 758 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 1 500 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 79 281 345,52 à 80 236 453,50 euros (4 892,02 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 71 100 euros afin de la porter de 7 758 389,10 à 7 829 489,10 euros par émission de 474 000 actions nouvelles libérées par compensation de créances pour 383 323,80 euros, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 80 236 453,50 à 80 548 153,73 euros (523,57 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Une augmentation de capital de 27 000 euros afin de la porter de 7 829 489,10 à 7 856 489,10 euros par émission de 180 000 actions nouvelles libérées par compensation de créances pour 155 790,00 euros, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 80 548 153,73 à 80 675 142,89 euros (1 800,84 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• " Souscription pour 1 720 euros (versement partiel) par l'exercice de 40 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 675 142,89 à 80 676 862,89 euros :
• · Souscription pour 1 935 euros (versement total) par l'exercice de 45 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 676 862,89 à 80 678 797,89 euros ;
• " Souscription pour 3 440 euros (versement total) par l'exercice de 80 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 678 797,89 à 80 682 237,89 euros :
• Souscription pour 215 euros (versement total) par l'exercice de 5 000 BSA 2017-1 impactant . uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 682 237,89 à 80 642 452,89 euros :
• Souscription pour 150 euros (versement partiel) par l'exercice de 3 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 642 452,89 à 80 682 602,89 euros ;
• Souscription pour 430 euros (versement partiel) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 682 602,89 à 80 683 032,89 euros :
• " Une augmentation de capital de 1384 615,35 euros pour le porter de 7856 489,10 à 9 241 104,45 euros par l'exercice d'ABSA portant sur 9 230 769 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 80 683 032,89 à 84 737 964,15 euros (560 453,24 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Souscription pour 150 euros (versement partiel) par l'exercice de 3 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 737 964,15 à 84 738 114,15 euros ;
• " Souscription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission. qui se trouve portée de 84 738 114,15.48 à 84 738 544.15 euros ;
• " Souscription pour 215 euros (versement total) par l'exercice de 5 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 544,15 à 84 738 759,15 euros :
• " Souscription pour 215 euros (versement total) par l'exercice de 5 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 759,15 à 84 738 974,15 euros :
• " Souscription pour 43 euros (versement partiel) par l'exercice de 1 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 974,15 à 84 739 017,15 euros :
• " Souscription pour 86 euros (versement partiel) par l'exercice de 2 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 739 017,15 à 84 739 103,15 euros :
• Souscription pour 3 440 euros (versement total) par l'exercice de 80 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 739 103,15 à 84 742 543,15 euros ;
• Souscription pour 86 euros (versement partiel) par l'exercice de 2 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 742 543,15 à 84 742 629,15 euros :
• " Souscription pour 6 880 euros (versement partiel) par l'exercice de 160 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 742 629,15 à 84 749 509,15 euros :
• · Souscription pour 430 euros (versement partiel) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 749 509,15 à 84 749 939,15 euros ;
• " Souscription pour 3 010 euros (versement total) par l'exercice de 70 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 749 939,15 à 84 752 949, 15 euros ;
• " Souscription pour 1 290 euros (versement total) par l'exercice de 30 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 752 949,15 à 84 754 239,15 euros ;
• " Une augmentation de capital de 53 066.25 euros pour le porter de 9 241 104,45 à 9 294 170,70 euros par la conversion de 150 000 OCA portant sur 353 775 actions ordinaires nouvelles à 0.15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée à 96 933,75 euros ;
• · Souscription pour 130 euros (versement partiel) par l'exercice de 3 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 754 239,15 à 84 754 369,15 euros :
• Souscription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 754 369,15 à 84 754 799,15 euros :
• = uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 754 799,15 à 84 755 229,15 euros ;

8

• " Souscription pour 1 827,50 euros (versement partiel) par l'exercice de 42 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 755 229,15 à 84 757 056,65 euros ;
• Souscription pour 860 euros (versement total) par l'exercice de 20 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 757 056,65 à 84 757 916.65 euros :
• " Souscription pour 645 euros (versement total) par l'exercice de 15 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 757 916,65 à 84 758 561,65 euros ;
• Souscription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 758 561,65 à 84 758 991,65 euros :
• Une augmentation de capital de 106 132,50 euros pour le porter de 9 294 170,70 à 9 400 303,20 euros par la conversion de 300 000 OCA portant sur 707 550 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 96 933,75 à 290 801,25 euros ;
• " Souscription pour 860 euros (versement total) par l'exercice de 20 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 758 991,65 à 84 759 851.65 euros ;
• · Une augmentation de capital de 530 662,50 euros pour le porter de 9 400 303,20 à 9 930 965,70 euros par la conversion de 1 500 000 OCA portant sur 3 537 750 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 290 801,25 à 1 260 138,75 euros ;
• Une augmentation de capital de 530 662,50 euros pour le porter de 9 930 965,70 à 10 461 628,20 euros par la conversion de 1 500 000 OCA portant sur 3 537 750 actions ordinaires nouvelles à 0.15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 1 260 138,75 à 2 229 476,25 euros ;
• · Souscription pour 2 580 euros (versement total) par l'exercice de 60 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 759 851,65 à 84 762 431,65 euros ;
• " Souscription pour 107,50 euros (versement total) par l'exercice de 2 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 762 431,65 à 84 762 539.15 euros :
• · Souscription pour 645,00 euros (versement total) par l'exercice de 15 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 762 539,15 à 84 763 184,15 euros ;
• " Souscription pour 430.00 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 763 184,15 à 84 763 614,15 euros :
• · Une augmentation de capital de 4 544,40 euros pour le porter de 10 461 628,20 à 10 466 172,60 euros par l'exercice de 333 256 BSAR portant sur 30 296 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 84 763 614,15 à 84 763 614,15 euros (15 148 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission).

Date	Nature de l'opération	Nombre d'actions émises
ler février 2017	Exercice de BSA Kepler	660 000
15 mars 2017	Exercice de BSA Kepler	940 000
9 mai 2017	Attribution définitive des AAG- 2016-1	247 083
9 mai 2017	Exercice de BSA Kepler	550 000
31 mai 2017	Exercice de BSA Kepler	4 860 000
8 juin 2017	Augmentation de capital avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de bénéficiaires	654 000
3 août 2017	Augmentation de capital avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de bénéficiaires par émission d'ABSA 2017	9 230 769
5 décembre 2017	Conversion OCA	353 775
7 décembre 2017	Conversion OCA	707 550
8 décembre 2017	Conversion OCA	3 537 750
11 décembre 2017	Conversion OCA	3 537 750

Tableau de synthèse des principales augmentations de capital réalisées par Néovacs en 2017

1.4 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

En 2017, Néovacs a concentré ses efforts de développement sur 3 candidats-médicaments : l'IFNa Kinoïde (son candidat-médicament le plus avancé), développé dans le traitement du lupus, le VEGF-Kinoide, pour le traitement des tumeurs solides et l'IL-4/IL-13, pour le traitement des allergies ..

Le développement des candidats-médicaments de NEOVACS a nécessité et continuera d'exiger des investissements importants en temps et en ressources financières, ainsi que l'implication d'une équipe de grande qualité.

Les principaux risques auxquels la Société est confrontée sont le risque inhérent à l'activité de recherche et de développement des candidats médicaments développés par NEOVACS et à sa capacité à financer son activité de R&D. La Société est aussi confrontée au risque lié à son environnement concurrentiel.

1.4.1 Principaux risques liés à l'activité de recherche et développement de la Société

Le futur succès et la capacité à générer des revenus à moyen terme dépendront de la réussite technique et commerciale de ces deux produits et notamment de la survenance de facteurs, tels que :

• · la réussite des programmes précliniques et cliniques en cours et à venir de ces produits ;
• l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée par les autorités réglementaires ;
• la fabrication et la production en quantité et en qualité suffisante des candidats médicaments :
• le succès du lancement commercial.

1.4.2 Risque lié à la capacité de financement de la Société

NEOVACS est une société de recherche qui ne réalise encore aujourd'hui aucun revenu lié à son activité de développement.

La perte nette enregistrée au titre de l'exercice 2017 s'est élevée à 14,8 ME. Elle résulte principalement des dépenses de recherche et de développement nécessaires à la mise en œuvre et le suivi des études précliniques et cliniques

Il est prévu de nouvelles charges opérationnelles pour les prochaines années, au fur et à mesure que les activités de recherche et développement se poursuivront, et en particulier du fait :

• · du passage de certains des produits du stade de développement préclinique et clinique précoce (Phase I/II) à celui de développement clinique plus avancé (Phase III) ;
• de l'accroissement des exigences réglementaires pour la fabrication et les essais de produits en phase déjà avancée de développement ;

⁹ IFNa: Interféron alpha

• · de l'accroissement du portefeuille de produits par l'ajout de nouveaux produits pour de futurs développements ;
• de l'augmentation des dépenses liées aux demandes de brevets et d'entretien . de ses brevets ;
• du développement des activités en dehors de France. ●

Par ailleurs, ces charges opérationnelles pourront être compensées par des versements initiaux prévus dans le cadre d'accords de licence que la Société pourrait signer avec de futurs partenaires.

Pour répondre à ses besoins de flexibilité financière, la Société a mis en place en novembre 2014 une nouvelle ligne optionnelle de financement en fonds propres avec la société Kepler Cheuvreux sous la forme d'une Equity Line (Programme d'augmentation de capital par exercice d'options). Cette ligne de financement porte sur un montant maximum de 20 millions d'euros, répartis en trois tranches optionnelles de 7 millions d'euros, et deux fois 6,5 millions d'euros. Le prix d'émission des actions nouvelle est fonction du cours de bourse du moment, diminué d'une décote maximale de 7%.

Pour mémoire, la première tranche a été entièrement soldée au mois d'avril 2016 : l'exercice de 3,8 millions de BSA a permis de générer un produit brut de 6,3 ME. La tranche 2 a quant à elle été enclenchée au mois de décembre 2016 générant l'exercice de 8,5 millions d'actions au 30 août 2017 et un produit brut de 6,5 ME. Au 31 décembre 2017, la Société dispose donc d'un solde de 0,7 M€ au titre du solde des Tranches 1 et 2 et de 6,5 M€ au titre de la tranche 3 pour soutenir ses besoins de financements dans les douze prochains mois.

En milliers	Montant brut prévu	Montant brut levé à date	Nombre d'actions émises	Estimation du nombre d'actions restant à émettre	Statut
Tranche 1	7 000	6 343	3 800		Terminee
Tranche 2	6 500	6 500	8 510	1 522*	En cours
Tranche 3	6 500	0	0	14 130**	Inactive

* à la date du document, sur la base d'un cours de bourse à 0,46€ au 23 mars 2018 pour atteindre le montant total prévu au contrat pour les tranches 1 et 2 (13,5 ME) et sous réserve de la décision prise par la Société

** à la date du document, sur la bourse à 0,46€ au 23 mars 2018 pour atteindre le montant total prévu au contrat pour la tranche 3 (6,5 M€) et sous réserve de la décision prise par la Société

1.4.3 Risques liés à l'environnement concurrentiel de la Société

Le marché de la vaccination thérapeutique se caractérise par une évolution rapide des technologies, une prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense de la part de nombreuses structures comme les laboratoires pharmaceutiques, les sociétés de biotechnologie, les institutions académiques et les autres organismes de produits d'immunothérapie active et/ou passive. Les produits développés par Néovacs pourraient concurrencer un certain nombre de thérapies innovantes en cours de développement ou récemment commercialisées, telles que l'immunothérapie passive, les vaccins anti-cancer, la thérapie génique, les inhibiteurs de kinases.

Actuellement, il n'existe à la connaissance de Néovacs aucune société travaillant dans le domaine des vaccins thérapeutiques anti-cytokines. Plus particulièrement, aucun traitement curatif permettant une guérison définitive du lupus érythémateux disséminé (LED) n'est à ce jour commercialisé.

En dehors du traitement standard par corticothérapie, médicaments anti-paludéen (notamment l'Hydroxychloroquine) et les médicaments immunosuppresseurs, seul un traitement biologique a reçu un agrément aux Etats-Unis et en Europe en 2011, le Benlysta® (belimumab) des laboratoires Human Genome Sciences et GlaxoSmithKline dont l'efficacité clinique demeure néanmoins modeste. Benlysta est le premier médicament approuvé dans le lupus depuis plus de 50 ans.

Certains produits sont actuellement en développement mais aucun concurrent direct (vaccin) n'est à ce jour identifié. D'après Decision Ressources en 2013, un nouvel anticorps monoclonal arriverait sur le marché d'ici 2020 : Belimumab (GSK) forme sous-cutanée est actuellement en phase III. Par ailleurs, seul un anticorps antirécepteur IFN (IFNAR) (même cible que l'IFN-Kinoïde mais mode d'administration différent) est en phase 3 de développement avancé : l'anifrolumab (Astra Zeneca / Medimmune).

Des détails complémentaires sur les risques auxquels la Société est confrontée sont disponibles au chapitre 4 du document de référence de la Société, enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 13 mai 2016 sous le numéro R.16-046.

2.

Nous vous rappelons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément à la réglementation et aux principes comptables français, en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif dans les comptes annuels et leur annexe.

Résultat de l'exercice 2.1

Le tableau suivant résume les comptes annuels établis conformément aux normes comptables françaises pour les périodes de douze mois se terminant au 31 décembre 2017 et 2016 :

Eléments du Compte de Résultat en milliers d'euros		Note	31/12/2017	31/12/2016
Total produit d'exploitation			834	394
Total charges d'exploitation			19 163	17 655
	dont frais de Recherche et développement		16475	14 658
	dont frais administratifs et généraux		2 688	2997
Résultat d'exploitation			-18 329	-17 261
Résultat financier		20	-636	-99
Résultat courant			-18 965	-17 361
Résultat exceptionnel		21	105	34
Impôt sur les bénéfices		22	-4 022	-3 394
Résultat de l'exercice			-14 838	-13 932

Compte tenu de la nature même de son activité et comme lors des précédentes années, la Société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires sur l'exercice clos le 31 décembre 2017. La Société a toutefois enregistré un premier produit d'exploitation pour un montant de 0,8 ME en guise de paiement initial suite à la signature de ses contrats d'option de licence de l'IFNo Kinoïde avec les entreprises Biosense Global LLC (Chine) et Centurion (Turquie), pour des valeurs totales respectives de 65 ME et 6 ME. Les futurs paiements additionnels prévus au contrat s'effectueront au fur et à mesure des étapes franchies du candidat médicament vers la commercialisation. Le résultat d'exploitation de la Société au 31 décembre 2017 se traduit par une faible augmentation des charges d'exploitation : +9% par rapport au 31 décembre 2016. Conforme aux objectifs fixés par la Société, l'évolution du résultat d'exploitation reflète ainsi la poursuite des différents programmes cliniques, industriels et précliniques :

• · la fin du recrutement des patients de l'étude de phase IIb avec l'IFNa Kinoïde dans le traitement du lupus et le bon déroulement de l'essai clinique confirmé par le Comité Indépendant de Surveillance des données et de la tolérance (IDSMB)
• · les premiers résultats positifs de l'étude préclinique menée avec l'IFNa kinoïde dans le diabète de type 1 chez la souris NOD
• . optimisation du procédé de production et préparation de nouveaux lots de développement IFNa-Kinoïde en perspective de la fabrication de lots cliniques à plus grande échelle destinés à la phase III et à la commercialisation

Le bon déroulement des essais cliniques mené avec l'IFNa-Kinoïde conduit à faible augmentation des dépenses de R&D : +12% par rapport au 31 décembre 2016. Elles continuent néanmoins de représenter la grande majorité des charges d'exploitation de la Société : 86 %, en hausse par rapport au 31 décembre 2016 (83%).La Société a renforcé en parallèle sa politique en matière de dépenses administratives en les réduisant de près de 10% sur l'exercice (2,7 ME contre 3 ME en 2016).

Au total, les charges d'exploitation de l'exercice 2017 se sont élevées au total à 19,1 ME contre 17,6 M€ pour l'exercice précédent et se décomposent ainsi :

Elements du Compte de Resultat en millers d'euros	Note	31/12/2017	31/12/2016
Charges d'exploitation		19 163	17 655
Achats de matières premières et approvisionnements		417	746
Autres achats et charges externes		15 510	13 921
Impôts et taxes		78	100
Salaires et charges sociales		2 992	2 670
Amortissements et provisions		78	136
Autres charges		86	74
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		19 163	17 655

Tel qu'indiqué par les éléments du compte de résultat présentés ci-dessus, trois raisons principales expliquent l'évolution des charges d'exploitation de la Société :

• · La fabrication des lots cliniques pour la phase IIb s'étant essentiellement déroulée en 2015 et 2016, les achats de matières premières (IFN et KLH) enregistrent une baisse de 44% comparé à l'exercice précédent
• · Afin de soutenir les différents projets des départements précliniques et industriels, l'effectif moyen constaté sur la période (passage de 21 à 25 salariés), entrainé une hausse attendue de 12% du poste salaires et charges sociales entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016
• · Les honoraires (consultances scientifiques, juridiques et réglementaires), la soustraitance des travaux de R&D confiés à des prestataires privés ou des organismes publics de recherche et le renforcement de sa propriété intellectuelle. Ceux-ci, regroupés sous la rubrique autres achats et charges externes sont en hausse de 11% sur l'exercice. Majoritairement dédiés au développement pharmaceutique de la technologie Kinoïde et à la coordination du programme clinique phare de la Société, ces frais opérationnels se répartissent par nature comme suit :

Eléments du Compte de Résultat	31/12/2017	31/12/2016
en millers d'euros
Etudes externes et sous-Traitance	11 892	9 873
Fournitures	19	26
Loyers, maintenance et charges d'entretien	490	494
Frais divers	356	264
Documentation, Veille technologique et séminaires	50	09
Brevets	157	91
Honoraires	2 305	2 626
Missions et déplacements	241	448
Autres achats et charges externes	15 510	13 921

A la fois la maitrise des charges administratives et les produits d'exploitation issus des contrats de licence ont donc permis de contenir la perte d'exploitation de l'exercice 2017 à +6% par rapport à l'exercice précédent.

Elements du Compte de Résultat en millers d'euros	Note	31/12/2017	31/12/2016
Total produit d'exploitation		834	394
Total charges d'exploitation		19 163	17 655
dont frais de Recherche et développement		16 475	14 658
dont frais administratifs et généraux		2 688	2997
Résultat d'exploitation		-18 329	-17 261

La Société étant déficitaire, elle ne supporte pas d'impôts sur les bénéfices. Le montant comptabilisé correspond au produit du crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2017 s'élève à : 4 ME. Bien que l'intensification des programmes cliniques et de développement pharmaceutique a creusé la perte de la Société (14,8 ME contre 13,9 ME), celle-ci est néanmoins compensée par l'augmentation du crédit d'impôt recherche (+ 18% par rapport au 31 décembre 2016).

Le CIR 2017 a par ailleurs fait l'objet d'un préfinancement partiel au titre du premier semestre par un fonds commun de titrisation pour un montant de 1,3 ME.

Le résultat financier de l'exercice 2017 est principalement constitué d'intérêts relatifs à l'emprunt obligataire simple (0,4 ME) et de la dotation aux amortissements de la prime de remboursement de l'emprunt obligataire simple (0,2 ME).

Elements du Compte de Résultat en millers d'euros	Note	31/12/2017	31/12/2016
Résultat financier	20	-636	-99
Résultat courant avant impôts		-18 965	-17 361
Résultat exceptionnel		105	34
Impôts sur les bénéfices (CIR)		4 022	3 394
Perte		-14 838	-13 932

2.2 Analyse de la situation financière

Eléments financiers du bilan en milliers d'euros	31/12/2017 SOCIAL	31/12/2016 SOCIAL
Position Financière nette	5 149	3 954
dont immobilisations financières * dont dépôts à terme (éch. > 1 an)
dont instruments de trésorerie	3 000	3 010
dont valeurs mobilières de placement	0	195
dont trésorerie disponible	2 149	749
(dont dettes financières)
Total de l'actif	11 947	9 895
Total des fonds propres	1 120	1 817
dont capitaux propres	1 120	1 817
dont avances conditionnées	0	0

* Exclusion faite des éléments du contrat de liquidité (liquidité et actions propres) et dépôts & cautionnements

Le niveau de trésorerie disponible au 31 décembre 2017 s'établit à 5,1 ME dont 3 ME sont placés sur des comptes à terme (voir Notes 6 et 7 de l'annexe des comptes annuels).

Au cours du premier semestre 2018, la structure financière de la Société a été renforcée par les opérations suivantes :

• · Emission d'obligations convertibles d'un montant en principal de 3,8 M€, souscrites par trois investisseurs européens, à échéance le 26 février 2020
• · Augmentation de capital d'un montant de 1 ME souscrite par deux investisseurs institutionnels français dans le cadre d'un placement
• · Versement additionnel par un fonds commun de titrisation du solde de CIR 2017 pour un montant brut de 1,5 M€
• · Versement d'un montant de 0,3 ME prévue par la ligne de financement en fonds propres conclue avec Kepler (Tranche 2)

Dans l'hypothèse de résultats positifs dans son étude clinique dans le lupus avec l'IFNa Kinoïde et grâce à la possibilité d'activer la troisième tranche d'un montant de 6,5 ME prévue par la ligne de financement en fonds propres avec la société Kepler Cheuvreux, la Société considère que la trésorerie et les instruments financiers courants dont elle dispose à fin décembre 2017, sont suffisants pour couvrir ses dépenses prévisionnelles sur les douze prochains mois.

2.3

Nous proposerons à la prochaine assemblée générale d'approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexe) et d'affecter au poste Report à nouveau la perte nette de 14 838 440 euros.

La priorité étant donnée au financement de la croissance et du développement de la Société, nous vous rappelons en outre qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

2.4 Capitaux propres à la clôture au 31 décembre 2017

Nous vous informons qu'à la suite de la perte de l'exercice social clos le 31 décembre 2017, et en dépit de plusieurs augmentations de capital qui ont généré un produit net total de 14 337 255 euros, les capitaux propres demeurent inférieurs à la moitié du capital social. Nous vous rappelons que les actionnaires ont décidé le 14 juin 2017 conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de rejeter la dissolution anticipée de la Société.

2.5 Communication des charges somptuaires

Nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 intègrent des dépenses ou charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à savoir une fraction d'amortissement excédentaire sur véhicules de tourisme pour un montant de 9 939 euros et aucun impôt n'a été supporté à ce titre en raison de la perte de l'exercice.

2.6

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, vous trouverez en Annexe 2 les informations relatives aux délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients.

2.7

Néovacs concentre ses efforts sur le développement clinique et pharmaceutique de l'IFNc-Kinoïde à travers les différentes indications que sont : le Lupus Erythémateux Disséminé, la Dermatomyosite et le Diabète de type I.

Ce plan de développement clinique prévisionnel a été élaboré hors partenariat, et la Société pourrait être amenée à le réviser en fonction de l'avancée de ses discussions avec d'éventuels partenaires.

Par ailleurs, la Société mène en parallèle des études précliniques sur les tumeurs solides et les allergies avec le VEGF-Kinoïde et sur l'IL-4/IL 13 Kinoïde. Ces travaux sont en cours et les premiers résultats sont attendus en 2018.

Dans l'hypothèse de résultats positifs de son étude clinique dans le lupus avec l'IFNx Kinoïde, le plan de financement incluant, la trésorerie totale disponible, les encaissements prévisionnels du Crédit d'impôt recherche 2018 et la troisième tranche de la ligne de financement en fonds propres conclue avec Kepler Cheuvreux, permettent à la Société de financer ses activités pendant les douze prochains mois.

2.8 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexe (Annexe 1), conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau présentant les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

2.9 Etat des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société, ainsi que des sûretés consenties par elle

Nous vous confirmons que la Société n'a consenti aucun cautionnement, aval ou garantie, ni aucune sûreté au titre de l'exercice 2017.

3. Filiales et participations

En application des dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous indiquons que le 6 juillet 2016, la Société a participé à la création, à hauteur de 70%, de la société NEOSTELL, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé 3/5, impasse Reille, 75014 Paris, immatriculée le 18 juillet 2016 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 557 352. Neostell n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice 2017; elle n'a eu aucun chiffre d'affaire et a réalisé une perte d'un montant de 23 022 euros.

Il est par ailleurs rappelé qu'en mars 2015, la Société avait constitué en filiale à 100%, la société Neovacs Inc., immatriculée auprès de l'Etat du Delaware (USA), dont le siège social est situé 50 Milk Street, Boston, MA 02109, USA. Neovacs Inc. n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice 2017; elle n'a eu aucun chiffre d'affaire et a réalisé une perte d'un montant de 13 661 euros.

4. Information relative aux succursales

La Société n'a pas de succursale.

5. Informations relatives aux mandataires sociaux

5.1 les titres de la Société

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous indiquons qu'aucune transaction n'a été réalisée par les dirigeants ou leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice 2017.

5.2

(Directive CE 2005/60)

Dans le cadre des Règles Alternext en vigueur, il est précisé que NEOVACS, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que tout autre règlement et/ou législation nationale afférents. Par ailleurs, NEOVACS, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.

6. Informations concernant le capital social

Participation des salariés au capital 6.1

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.

Nous vous rappelons toutefois que des actions gratuites ont été attribuées aux salariés et définitivement acquises par ces derniers le 28 avril 2017. En conséquence, et compte tenu d'autres actions ayant, le cas échéant, été souscrites par les salariés au titre de plans d'intéressement antérieurs, nous indiquons que les salariés détiennent, au 31 décembre 2017, une participation totale d'environ 195 000 actions, représentant environ 0,28 % du capital social et 0,27% des droits de vote.

6.2

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2017. Le calcul des droits de vote tient compte des droits de vote double attribués statutairement aux actions inscrites au nom du même titulaire dans les registres de la Société depuis au moins deux ans.

Les 69 774 484 actions de 0,15 € de nominal composant le capital au 31 décembre 2017 se répartissent comme suit :

	Actions au	Actions au	Nombre total		Droits de vote au	Droits de vote au	Droit de vote	% de droits
	porteur	nominatif	d'actions	% de capital	porteur	nominatif	total net	de vote
APICAP		616 062	616 062	0.88%		1 232 124	1 232 124	1.74%
Novartis	1 239 994		1 239 994	1,78%	1 239 994		1 239 994	1.75%
Sous-total investisseurs institutionnels historiques			1 856 056	2,66%			2 472 118	3,48%
Participation
Besançon	872 200		872 200	1,25%	872 200		872 200	1.23%
Autres Investisseurs institutionnels	13 668 436	2 322 004	15 990 440	22,92%	13 668 436	2 322 004	15 990 440	22,54%
Sous-total investisseurs institutionnels			18 718 696	26,83%			19 334 758	27,25%
Fondateurs		380 721	380 721	0,55%		761 442	761 442	1,07%
Autres actionnaires historiques = ex/actuels dirigeants	40 000	708 111	748 111	1.07%	40 000	1 199 121	1 239 121	1,75%
Auto
détention	522 521	8 800	531 321	0,76%			0	0,00%
Autres au nominatif		228 947	228 947	0,33%		450 722	450 722	0,64%
Autres au
porteur (par déduction)	49 166 688		49 166 688	70.47%	49 166 688		49 166 688	69,29%
Sous-total public			49 395 635	70,79%			49 617 410	69,93%
Total	65 509 839	4 264 645	69 774 484	100%	64 987 318	5 965 413	70 952 731	100%

Les écarts constatés entre les pourcentages de détention et de vote sont dus aux actions détenant des droits de vote double car inscrites nominativement au bénéfice du même actionnaire depuis au moins deux ans.

La répartition du capital par catégorie d'actionnaires est détaillée en note 10.3 de l'annexe des comptes.

6.3 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

La Société détient au 31 décembre 2017, hors contrat de liquidité détaillé ci-après, 8 800 actions propres (0,01% du capital) rachetées courant 2012 et disponibles pour livraison aux bénéficiaires d'instruments financiers dilutifs décidant d'exercer leurs droits. (Voir Note 3 de l'annexe des comptes annuels).

Nous devons également vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours et ce conformément aux dispositions de l'article L.225-209-1 du Code de commerce.

Le 15 avril 2010, la Société a mis en place un contrat de liquidité avec la société Invest Securities. Une somme de 100 000 euros avait initialement été affectée au compte de liquidité auxquels se sont ajoutés 100 000 euros le 2 juillet 2010. Au cours de l'année 2016, NEOVACS a mis à disposition de la société Invest une somme supplémentaire de 300 000 euros. Ce contrat de liquidité est désormais sous la responsabilité de la société Kepler Cheuvreux. Au total, NÉOVACS a mis 500 000 euros à disposition du prestataire de services d'investissement afin de lui permettre d'exercer son activité.

Au 31 décembre 2017, la Société détenait, dans le cadre de ce contrat de liquidité, 522 521 actions propres, soit 0,75% du capital existant au 31 décembre 2017.

Les cessions d'actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité ont dégagé en 2017 une plus-value nette de 4 819 euros.

6.4 cours de l'exercice (un récapitulatif complet des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, et en cours de validité au 31 décembre 2017, se trouve en Annexe 3)

Concernant les bons de souscription d'actions (BSA) :

• 1 100 000 "BSA Tranche 2" ont été émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 12 janvier 2017 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en date du 24 novembre 2016 agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.

Ces 1.100.000 BSA Tranche 2, émis au titre du contrat d'equity line conclu avec Kepler Cheuvreux le 14 novembre 2014, ont été émis aux mêmes conditions que les 2.000.000 BSA Tranche 2 précédemment émis le 30 novembre 2016 par le Directeur Général conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration en date du 24 novembre 2016, étant précisé que le prix forfaitaire de 500 euros versé pour la souscription des 2 000 000 BSA Tranche 2 couvrait également les BSA Tranche 2 complémentaires qui seraient émis et souscrits afin d'atteindre le Montant Cumulé, tels que ces termes sont définis dans le contrat d'émission des BSA Tranche 2. Chaque BSA Tranche 2 donne le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,15 euro émise à un prix arrondi à la deuxième décimale inférieure correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes ("CMPV") calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote forfaitaire de 7%, sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission, soient remplies à chaque exercice.

Par décisions du Directeur Général en date du 1er février 2017, il a été constaté l'exercice de 660.000 BSA Tranche 2 (dont un solde de 500 000 BSA Tranche 2 au titre des 2 000 000 BSA Tranche 2 émis par le Directeur Général le 30 novembre 2016, agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration en date du 24 novembre 2016), représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 99 000 euros par émission de 660 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

Par décisions du Directeur Général en date du 15 mars 2017, il a été constaté l'exercice de 940.000 BSA Tranche 2 représentant une augmentation de capital d'un montant nominale de 141 000 euros par émission de 940 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

• 6 000 000 "BSA Tranche 2" complémentaires ont par ailleurs été émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 31 mars 2017 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en date du 15 mars 2017, agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016. Les 6 000 000 BSA Tranche 2 complémentaires ont été émis aux mêmes conditions que les 2 000 000 BSA Tranche 2 émis le 30 novembre 2016, et dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus.

Par décisions du Directeur Général en date du 9 mai 2017, il a été constaté l'exercice de 550 000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 82 500 euros par émission de 550 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

Par décisions du Directeur Général en date du 31 mai 2017, il a été constaté l'exercice de 4 860 000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 729 000 euros par émission de 4 860 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

Par avenant nº 2 en date du 23 mai 2017, il a été convenu de reporter la date d'échéance des BSA Tranche 2 jusqu'au 30 septembre 2017. Un avenant nº 3 en date du 29 septembre 2017 a prolongé la date d'échéance des BSA Tranche 2 jusqu'au 30 juin 2018.

Au 31 décembre 2017, il reste 590 000 BSA Tranche 2 donnant droit à la souscription de 590 000 actions.

• 915 000 "BSA 2017-1" ont été émis par le Directeur Général le 12 juin 2017, agissant conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 5 mai 2017 agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.

Les 915.000 BSA-2017-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,043 euro, ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2017-1.

Chaque BSA 2017-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2017-1, soit 0,86 euro.

En cas d'exercice de la totalité des 915.000 BSA 2017-1, il en résultera une augmentation de capital de 137.250 euros par émission d'un nombre total de 915.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0.15 euro chacune.

Les BSA 2017-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 12 juin 2027. Les BSA 2017-1 devaient être souscrits au plus tard le 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, 845 000 BSA 2017-1 avaient été souscrits. La caducité des 70 000 BSA 2017-1 émis mais non souscrits a été constatée par le Conseil d'administration en date du 19 janvier 2018.

Au 31 décembre 2017, il reste 845 000 BSA 2017-1 donnant droit à la souscription de 845 000 actions.

• 9 230 769 BSA détachés des "ABSA 2017" ont été émis par le Directeur Général le 31 juillet 2017 agissant conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 25 juillet 2017 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017, étant précisé que, dès l'émission des ABSA 2017, les bons de souscription y attachés ont été détachés des actions nouvellement émises.

Les BSA détachés des ABSA 2017 deviendront caducs le 25 juillet 2021.

Chaque BSA détaché des ABSA 2017 donnait initialement le droit de souscrire à 0,85 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 0,65 euros. A la suite de l'émission des BSAR en novembre 2017, il a été procédé en décembre 2017 à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA détachés des ABSA 2017 dans les conditions légales et contractuelles applicables. En conséquence de cet ajustement, la nouvelle parité d'exercice est de 0,883 action pour 1 BSA 2017 exercé au prix unitaire de 0,403 euro.

Au 31 décembre 2017, il reste 9 230 769 BSA détachés des ABSA 2017 en cours de validité donnant droit à la souscription de 8 150 769 actions.

• 61 607 363 bons de souscription d'actions remboursables ("BSAR") ont été émis par le Directeur Général le 20 novembre 2017 conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017 agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017. Les BSAR ont été attribués gratuitement à tous les actionnaires de la Société à raison d'un (1) BSAR pour une (1) action détenue, onze (11) BSAR donnant droit à la souscription d'une action de la Société pour un prix de souscription de 0,65 euro.

Un nombre total de 333 256 BSAR ont été exercés en décembre 2017 par leurs titulaires donnant droit à la souscription de 30 296 actions. L'augmentation de capital correspondante a été constatée par le Directeur Général par décisions en date du 9 janvier 2018.

Au 31 décembre 2017, il reste 61 274 107 BSAR en cours de validité donnant droit à la souscription de 5 570 373 actions.

Au 31 décembre 2017, compte tenu de ce qui précède ainsi que des BSA émis au cours d'exercices antérieurs et en cours de validité, il reste un total de 80 905 426 BSA non encore exercés à la clôture. Au cas où tous ces BSA seraient exercés, 19.529.033 actions nouvelles seraient créées, soit environ 27,99 % du capital existant au 31 décembre 2017.

Concernant les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) :

Le Conseil d'administration en date du 29 mars 2017 a constaté la caducité de 75 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise "BCE 2006" émis par le Conseil d'administration en date du 15 février 2007 sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 5 décembre 2006, lesdits BCE 2006 n'ayant pas été exercés par leurs titulaires dans les délais requis et a décidé leur annulation.

Le Conseil d'administration en date du 1er juin 2017 a constaté la caducité de 1 280 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise "BCE 2007" émis par le Conseil d'administration en date du 5 septembre 2007 sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 11 avril 2007, lesdits BCE 2007 n'ayant pas été exercés par leurs titulaires dans les délais requis et a décidé leur annulation.

Au 31 décembre 2017, il ne reste aucun BSPCE en cours de validité.

Concernant les obligations convertibles en actions (OC)

• 5 154 947 OC ont été émises par le Directeur Général, le 28 novembre 2017, agissant conformément à la subdélégation de compétence qui lui avait été conférée par le Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017, agissant lui-même conformément à la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017 aux termes de sa 15ème résolution.

Les 5 154 947 OC (venant à échéance au 30 septembre 2018) d'une valeur nominale unitaire d'un (1) euro, ont été émises au prix unitaire de 0,95 euro, correspondant à un emprunt obligataire convertible d'un montant total nominal de 5.154.947 euros émis au prix de 4.897.200 euros. Les OC ont été souscrites par différents investisseurs institutionnels européens. Les OC ont été souscrites par compensation avec les créances obligataires des souscripteurs au titre d'une émission obligataire simple de 4 452 000 OS venant à échéance au 30 septembre 2018 et décidé par le Conseil d'administration le 27 octobre 2017. Les OS ont été intégralement remboursés par compensation avec la souscription au titre des OC.

Le prix de conversion des OC sera égal au plus bas entre un cours de bourse moyen pondéré de l'action Néovacs précédant la notification de conversion diminué d'une décote de 10% et un cours de bourse moyen pondéré de l'action Néovacs précédant la décision d'émission des OC diminué d'une décote de 20%.

Au 31 décembre 2017, un total de 3 450 000 OC avaient été converties en 8 136 825 actions ordinaires nouvelles pour un montant en nominal de 1 220 523,75 euros. Cette augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 9 janvier 2018.

Au 31 décembre 2017, il reste donc un solde de 1 704 947 OC émises, non encore converties à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 4 021 101 actions nouvelles, soit environ 5,76% du capital existant au 31 décembre 2017.

6.5 Plans d'actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons que le Conseil d'administration en date du 5 mai 2017, agissant conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale mixte en date du 28 avril 2016, a subdélégué sa compétence au Directeur Général à l'effet d'attribuer des actions gratuites au profit des salariés de la Société. Aux termes de ses décisions en date du 12 juin 2017, le Directeur général a décidé d'attribuer 180 000 actions gratuites (les "AAG-2017-1") au profit de salariés de la Société. Les titulaires des AAG-2017-1 deviendront propriétaires de leurs actions à l'issue d'une période d'acquisition d'un (1) an à compter de l'attribution des AAG-2017-1 à leur profit, soit à compter du 12 juin 2018, qu'ils s'engagent, en outre, à conserver pendant une période de conservation d'un (1) an à compter de leur attribution effective, soit jusqu'au 12 juin 2019.

Il est par ailleurs rappelé que les 247 083 actions gratuites ("AAG-2016-1"), attribuées par le Conseil d'administration en date du 28 avril 2016 au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société, ont été acquises par leurs titulaires le 28 avril 2017. La période de conservation d'un (1) an arrivera à échéance le 28 avril 2018.

Il subsiste, en conséquence, au 31 décembre 2017, 180 000 actions gratuites attribuées antérieurement et non encore acquises à la clôture.

6.6 Options de souscription d'actions (OSA)

Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune option de souscription d'actions n'a été accordée ni émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Le Conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 a constaté la caducité de 10 000 OSA-2013-1 émis par le Conseil d'administration du 2 août 2013 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2013, non levées par leur bénéficiaire dans les délais requis, et a décidé leur annulation.

Il reste au 31 décembre 2017 un total de 220 000 OSA attribuées au cours des exercices précédents, non encore levées à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 220 000 actions nouvelles, soit environ 0,31 % du capital existant au 31 décembre 2017.

Pour de plus amples informations sur les valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital en cours de validité, se référer à l'Annexe 3.

7.

Néovacs a annoncé le 16 janvier 2018 le renforcement de sa propriété intellectuelle en Russie, ce brevet porte sur l'IFNa Kinoïde et son utilisation dans les maladies liées à la surproduction de la cytokine IFNa. Ce brevet renforce significativement le portefeuille de propriété intellectuelle du vaccin IFNa Kinoïde de Néovacs, protégeant ainsi la plateforme technologique et ses applications dans le monde entier au moins jusqu'en 2032.

Le 13 février 2018, la Société a annoncé les conclusions positives de la dernière revue des données pour l'étude clinique de phase IIb avec l'IFNa Kinoïde dans le lupus par le Comité Indépendant de Surveillance des Données et de la Tolérance (iDSMB). Le comité a pu examiner les données des 185 patients recrutés ayant reçu l'ensemble de l'administration du vaccin IFNo Kinoïde ou du placebo (ratio 1 :1) selon la posologie définie dans le protocole de l'étude. Suite à la revue des données relatives à la tolérance et l'innocuité des traitements de l'étude, l'iDSMB a recommandé à Néovacs la poursuite de l'étude sans aucune modification du protocole.

Le 28 Février 2018, Néovacs a annoncé le renforcement de sa structure financière par le biais d'une émission d'obligations convertibles d'un montant en principal de 3,8 millions d'euros, souscrites par trois investisseurs européens, à échéance le 26 février 2020. Cette opération a par ailleurs été complétée par une augmentation de capital d'un montant de 1 million d'euros souscrite par deux investisseurs institutionnels français dans le cadre d'un placement privé.

Le 12 mars 2018, la Société a également informé que la totalité des obligations convertibles émises le 28 février 2018 ont été converties en actions par leurs détenteurs, préalablement à l'assemblée générale, à la demande de la Société, permettant ainsi de contribuer à l'atteinte du quorum requis par la loi. Cette conversion a donné lieu l'émission de 8.864.131 actions nouvelles immédiatement assimilables aux actions existantes, en ligne avec la précédente annonce du 28 février 2018.

8. Prêts consentis à des entreprises conformément à l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier

Nous vous indiquons, conformément aux dispositions de l'article L 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, que la Société n'a pas consenti de prêts visés par cet article.

***

Compte tenu de ce qui précède, nous vous demandons de bien vouloir adopter les résolutions qui vous sont proposées et nous restons à votre disposition pour toutes questions.

Paris, le 29 mars 2018

Le Conseil d'administration

ANNEXE 1

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Exercices concernés 2013		2014	2015	2016	2017
	Capital en fin d'exercice
	Capital social 2 956 422		3 450 947	4 808 447	6 669 827	10 466 173
	Nombre d'actions ordinaires existantes	19 709 481	23 006 310	32 056 310	44 465 511	69 774 484
	Nombre d'actions ordinaires à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	/	1	1	1	1
	Nombre Maximal d'actions futures à créer Par conversion / d'obligations
			1	1	1	f
Par exercice de droit de 3 096 384 souscription		3 539 630	2 196 050	10 232 711	23 950 134
	Opérations et résultats de l'exercice
	Chiffre d'affaires hors taxes	29 872	141 824	147 889	15 427
	Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(-) 7.959.318	(-) 9.778.835	(-) 7.112.692	(-) 17.182.885	(-) 18.661.088
	Impôts sur les bénéfices	(-) 1.147.691	(-) 2.305.529	(-) 2.565.437	(-) 3.394.394	(-) 4.021.793
	Participation des salariés due au titre de l'exercice	1	1
	Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(-) 6.869.702	(-) 7.512.873	(-) 4.682.738	(-) 13.932.463	(-) 14.838.440
	Résultat distribué	/	1	/	1	1

Résultat par action
Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	(-)0,35	(-)0,32	(-)0,14	(-)0,31	(-)0,21
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux (-)0,35 amortissements et provisions		(-)0,33	(-)0,15	(-)0,31	(-)0,21
Dividende attribué à chaque action	1	1	1	/	/
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	19	17	19	21	25
Montant de la masse salariale de l'exercice	1.834.445	1.326.511	1.653.694	1.842.595	2.057.308
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	713.856	595.175	745.040	827.179	934.217

ANNEXE 2

Tableau I

Factures reques et émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu 10

(Tableau prévu au I de l'article D.441-4)

Factures reques et émises non réglées à la date de dôture de l'exercice dont le terme est échu

				echu						terme est échu
	D jour (indicate)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (nocate)	1 à 30 jours	31 3 60 lours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Concement Nombre de factures	121	ਰਤ	57	રીકે	29	204	2
Montant total des factures concemees JEAC	ਵ 852 281	e 1 434 042	1 198 068 €	1 427 127 €	526 844 €	4 587 081 €	321 924 €
exercice /1/0 Pourcentage ou montant achats de total des	4%	5%	0%	7%	3%	24%
Pourcentage d'affaires de l'exercice du chiffre							40%
				B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et creances litigieuses ou non comptabilisees
Nombre des factures
o mail ros
Montant total des factures
excluss TIC				C1 Delais de paiement de reference utilises (contractuel ou delai legal - article L. 441-6 ou L. 443-1 du code de commerce
Delars de
unises pour le parement
calcul des				Delais legaux : 30 jours à la date de facturation.						Délais légaux : 30 jours à la date de facturation.
retards de
Dalement

l' Par décogation, les sociéés peuvent présenter, en lieu et plant dans le tableau I ci-desus, le nontant cumulés des factures regues et énisse ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercies et la ventilation de cetard, et figurant dans le tableau II ci-dessous.

812 833 €

Montant total TTC des ventes de l'exercice =

Montant total TTC des achats de l'exercice =

Tableau II

Factures recues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (Tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

		paiement au cours de l'exercice		Article D. 441 II.: Factures recues ayant connu un retard de				Article D. 441 II: Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
	(indicatif) 0 jour	1 à 30 lours	31 à 60 lours	61 à 90 lours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour	1 à 30 lours	31 à 60 iours	61 à 90 iours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées			=	t
Montant cumulé des factures preciser : HT ou TTC) concernées
Pourcentage du montant total l'année (préciser : HT ou TTC) des factures reçues dans
Pourcentage du montant total des factures émises dans preciser : HT ou TTC) année
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
exclues (préciser : HT ou TTC) Montant total des factures
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

30

Délais contractuels : (préciser) Délais légaux : (préciser)
ם 0
Délais contractuels : (préciser) Délais légaux : (préciser)
ロ
pour le calcul des retards de Délais de paiement utilisés paiement

ANNEXE 3

RECAPITULATIF SUR LES VALEURS MOBILIERES ET AUTRES DROITS DONNANT ACCES AU CAPITAL EMIS PAR LA SOCIETE ET EN COURS DE VALIDITE AU 31 DECEMBRE 2017

L Les bons de souscription d'actions

1. BSA-2012-1 (Assemblée Générale du 20 juin 2012 et Conseil d'administration du 5 juillet 2012)

• · 75.000 BSA-2012-1 ont été émis, attribués et souscrits. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 25.000 BSA-2012-1 non exercés dans les délais requis et a décidé leur annulation.
• Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 50.000 BSA-2012-1 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 50.000 actions ;
• les 50.000 BSA-2012-1 deviendront caducs le 5 juillet 2022 dans la mesure où le délai d'exercice des BSA-2012-1 est de 10 ans à compter du Conseil d'administration du 5 juillet 2012.

BSA-2014-1 (Neuvième résolution de l'Assemblée Générale du 19 mai 2014, 2. Conseil d'administration en date du 23 juin 2014)

• · 205 650 BSA-2014-1 ont été émis, attribués et intégralement souscrits.
• · Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 205 650 BSA-2014-1 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 205 650 actions.
• · les 205 650 BSA-2014-1 deviendront caducs le 23 juin 2024 dans la mesure où le délai d'exercice des BSA-2014-1 est de 10 ans à compter du Conseil d'administration du 23 juin 2024.

3. BSA 2015-1 (Neuvième résolution de l'Assemblée Générale du 19 mai 2014 et Conseil d'administration en date du 3 mars 2015)

• 890.000 BSA 2015-1 ont été émis, attribués et intégralement souscrits. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité de 25.000 BSA 2015-1 souscrits par Monsieur Michel Finance mais non exercés dans les délais requis à la suite de sa démission de ses fonctions d'administrateur.
• Les BSA 2015-1 devant être intégralement souscrits au 31 décembre 2015, 250.000 BSA 2015-1 sont devenus caducs au 31 décembre 2015.
• Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 615.000 BSA 2015-1 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 615.000 actions.

• Les 615.000 BSA 2015-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 mars 2025.

• BSA 2015 détachés des ABSA 2015 (Onzième résolution de l'Assemblée Générale du 8 avril 2015, Conseil d'administration en date du 24 juin 2015 et Décisions Directeur Général 1er juillet 2015)

7.500.000 actions à bons de souscription d'actions ("ABSA 2015") ont été émises, attribuées et souscrites, à chaque action étant attaché un BSA 2015 immédiatement détachable de l'action à laquelle il est attaché, chaque BSA 2015 donnant le droit de souscrire, initialement, à 0,3732 action. A la suite de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée par le Conseil d'administration en date du 30 mai 2016 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 28 avril 2016, et dont la réalisation définitive a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 24 juin 2016, il a été procédé à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA 2015 dans les conditions légales et réglementaires applicables, et notamment les articles L. 228-99 et R. 228-91 du Code de commerce. En conséquence de cet ajustement effectif à compter du 27 juin 2016, la nouvelle parité d'exercice était de 0,386 action pour 1 BSA 2015 exercé.

Par décisions du Directeur Général en date du 11 avril 2016, il a été constaté l'exercice de 20 100 BSA 2015 représentant une augmentation de capital de 1 137.75 euros par émission de 7 585 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

• Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 7 479 900 BSA 2015 détachés des ABSA 2015 pouvant être exercés donnant droit de souscrire à 2.887.241 actions. Il est toutefois précisé qu'à la suite de l'émission, le 20 novembre 2017, des bons de souscription d'actions remboursables (BSAR), la parité d'exercice des BSA détachés des ABSA 2015 a de nouveau été modifiée en janvier 2018. La nouvelle parité d'exercice est de 0,401 action pour 1 BSA 2015 exercé. En conséquence, après prise en compte de ce nouvel ajustement, le solde de 7 479 900 BSA 2015 détachés des ABSA 2015 donne le droit de souscrire à 2.999.440 actions.
• · Les 7.500.000 BSA 2015 détachés des ABSA 2015 deviendront caducs au cinquième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 1er juillet 2020.

5. BSA 2016-1 (Treizième résolution de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 et Conseil d'administration en date du 28 avril 2016)

• · 615 000 BSA 2016-1 ont été émis, attribués et intégralement souscrits.
• Au 31 décembre 2016, il reste un solde de 615.000 BSA 2016-1 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 615.000 actions.
• Les 615.000 BSA 2016-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 28 avril 2026.
• 1. BSA Tranche 2 (Quinzième résolution de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016, Conseil d'administration en date du 24 novembre 2016 et du 15 mars 2017, Décisions du Directeur Général en date du 30 novembre 2016, du 12 janvier 2017 et du 31 mars 2017)
  2. · 2.000.000 "BSA Tranche 2" émis, au titre du contrat d'equity conclu avec la société Kepler Cheuvreux le 14 novembre 2014, au profit de la société Kepler Chevreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 30 novembre 2016 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en date du 24 novembre 2016 agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.
  3. Les 2.000.000 BSA Tranche 2 ont été souscrits à un prix forfaitaire de 500 euros, ce prix couvrant également les BSA Tranche 2 complémentaires qui seraient émis et souscrits afin d'atteindre le Montant Cumulé tels que ces termes sont définis, notamment, dans le contrat d'émission des BSA Tranche 2. Chaque BSA Tranche 2 donne le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,15 euro émise à un prix arrondi à la deuxième décimale inférieure correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes ("CMPV") calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote forfaitaire de 7% (le "Prix d'Exercice") sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission, soient remplies à chaque exercice.
  4. · 1 100 000 "BSA Tranche 2" ont été émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 12 janvier 2017 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en date du 24 novembre 2016 agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.
  5. Ces 1.100.000 BSA Tranche 2, émis au titre du contrat d'equity line conclu avec Kepler Cheuvreux le 14 novembre 2014, ont été émis aux mêmes conditions que les 2.000.000 BSA Tranche 2 précédemment émis le 30 novembre 2016 par le Directeur Général, étant précisé que le prix forfaitaire de 500 euros versé pour la souscription des 2 000 000 BSA Tranche 2 couvrait également les BSA Tranche 2 complémentaires qui seraient émis et souscrits afin d'atteindre le Montant Cumulé, tels que ces termes sont définis dans le contrat d'émission des BSA Tranche 2.
  6. 6 000 000 "BSA Tranche 2" ont par ailleurs été émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 31 mars 2017 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en date du 15 mars 2017, agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016. Les 6 000 000 BSA Tranche 2 complémentaires ont été émis aux mêmes conditions que les 2 000 000 BSA Tranche 2 émis le 30 novembre 2016, et dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus.
• Par décisions du Directeur Général en date du 29 décembre 2016, il a été constaté l'exercice de 1.500.000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 225.000 euros par émission de 1.500.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0.15 euro chacune.
• Par décisions du Directeur Général en date du ler février 2017, il a été constaté l'exercice de 660.000 BSA Tranche 2 (dont un solde de 500 000 BSA Tranche 2 au titre des 2 000 000 BSA Tranche 2 émis par le Directeur Général le 30 novembre 2016), représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 99 000 euros par émission de 660 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
• · Par décisions du Directeur Général en date du 15 mars 2017, il a été constaté l'exercice de 940.000 BSA Tranche 2 représentant une augmentation de capital d'un montant nominale de 141 000 euros par émission de 940 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
• · Par décisions du Directeur Général en date du 9 mai 2017, il a été constaté l'exercice de 550 000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 82 500 euros par émission de 550 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
• Par décisions du Directeur Général en date du 31 mai 2017, il a été constaté l'exercice de 4 860 000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 729 000 euros par émission de 4 860 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
• Les BSA Tranche 2 sont exerçables à compter de la date de leur émission et dans un délai maximum de neuf (9) mois à compter de cette date.
• · Par avenant nº 2 en date du 23 mai 2017, il a été convenu de reporter la date d'échéance des BSA Tranche 2 jusqu'au 30 septembre 2017. Un avenant nº 3 en date du 29 septembre 2017 a prolongé la date d'échéance des BSA Tranche 2 jusqu'au 30 juin 2018.
• Au 31 décembre 2017, il restait un solde de 590 000 BSA Tranche 2 à exercer, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 88 500 euros par émission de 590 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0.15 euro chacune.

7. BSA 2017-1 (Treizième résolution de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016, Conseil d'administration en date du 5 mai 2017 et décisions du Directeur Général en date du 12 juin 2017)

• · 915 000 BSA 2017-1 ont été émis, attribués et intégralement souscrits. 70 000 BSA 2017-1 non souscrits au 31 décembre 2017 ont été annulés par un Conseil d'administration tenu en 2018.
• Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 845 000 BSA 2017-1 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 845 000 actions.
• · Les 845 000 BSA 2017-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 12 juin 2027.

8. BSA 2017 détachés des ABSA 2017 (Quinzième résolution de l'Assemblée Générale du 14 juin 2017, Conseil d'administration en date du 25 juillet 2017 et Décisions du Directeur Général en date du 31 juillet 2017)

• · 9 230 769 actions à bons de souscription d'actions ("ABSA 2017") ont été émises le 31 juillet 2017 et intégralement souscrites, à chaque action étant attaché un BSA 2017 immédiatement détachable de l'action à laquelle il est attaché, chaque BSA 2017 donnant le droit de souscrire, initialement, à 0,85 action pour un prix de souscription unitaire de 0.65 €. A la suite de l'émission des bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) il a été procédé à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA 2017 dans les conditions légales et contractuelle applicables En conséquence de cet ajustement, la nouvelle parité d'exercice est de 0,883 action pour 1 BSA 2017 exercé et le prix d'exercice est de 0.403 €.
• Au 31 décembre 2017; il reste un solde de 9 230 769 BSA 2017 détachés des ABSA 2017 pouvant être exercés donnant droit de souscrire à 8 150 769 actions.
• Les 9 230 769 BSA 2017 détachés des ABSA 2017 deviendront caducs au quatrième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 25 juillet 2021.

9. Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) (Onzième résolution de l'Assemblée Générale du 14 juin 2017, Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017 et Décisions du Directeur Général en date du 20 novembre 2017)

• · 61 607 363 bons de souscription d'actions remboursables ("BSAR") ont été émis par le Directeur Général le 20 novembre 2017 conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017 agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017. Les BSAR ont été attribués gratuitement à tous les actionnaires de la Société à raison d'un (1) BSAR pour une (1) action détenue, onze (11) BSAR donnant droit à la souscription d'une action de la Société pour un prix de souscription de 0,65 euro.
• Un nombre total de 333 256 BSAR ont été exercés en décembre 2017 par leurs titulaires donnant droit à la souscription de 30 296 actions. L'augmentation de capital correspondante a été constatée par le Directeur Général par décisions en date du 9 janvier 2018.
• · Au 31 décembre 2017, il reste 61 274 107 BSAR en cours de validité donnant droit à la souscription de 5 570 373 actions.
• Les 61 274 107 BSAR deviendront le 31 juillet 2018.

Tableau récapitulatif des BSA en cours de validité au 31 décembre 2017 :

	Emis	Souscrits	Annules	Esterces	Solde	Caduate
BSA 2012-1	75 000	75 000	25 000		50 000	05:07:00:00
BSA-2014-1	205 650	205 650			205 650	23.06/2024
BSA 2015-1	890 000	615 000	175 000		615 000	03:03 202
BSA-2016-1	615 000	615 000	0		615 000	28.04/2026
BSA
detaches des
ABSA 2015	7 500 000	7 500 000		20 100	7 479 900	01.07 020
BSA - 2017-
	915 000	845 000	70 000		845 000	12/06/2017
BSA
Tranche 2	9 100 000	9 100 000		8 510 000	590 000	30.06.2018
BSA
detaches des
ABSA 2017	0 230 769	9 230 769			0 230 769	25.07 2018
BSAR	61 607 363	61 607 363		333 256	61 274 107	BIRDT COLLE
TOTAL	00 138 782	89 703 782	370 000	8 863 356	80 005 426

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise =

• 1. BCE 2006 (Première Résolution de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2006, Conseil d'administration du 15 février 2007, Quatorzième Résolution de l'Assemblée Générale du 9 juin 2009, Douzième Résolution de l'Assemblée Générale du 15 février 2011 et Troisième Résolution de l'Assemblée Générale du 4 mai 2011)
  2. · 300 BCE 2006 ont été émis, dont 275 ont été attribués, 100 ont été exercés et 200, devenus caducs, ont été annulés.
  3. Le Conseil d'administration en date du 29 mars 2017 a constaté la caducité des derniers 75 BCE 2006 restant à exercer.
• 1. BCE 2007 (Vingt-Sixième et Vingt-Septième Résolutions de l'Assemblée Générale du 11 avril 2007, Conseil d'administration du 6 juillet 2007, Conseil d'administration du 5 septembre 2007, Quinzième Résolution de l'Assemblée Générale du 9 juin 2009, Treizième Résolution de l'Assemblée Générale du 15 février 2011 et Seizième Décision du Conseil d'administration du 6 mai 2011)
  2. · 6 108 BCE 2007 ont été émis, dont 4 777 ont été attribués, 1 110 ont été exercés et 4 998, devenus caducs, ont été annulés.
  3. · Le Conseil d'administration en date du ler juin 2017 a constaté la caducité de 1 280 BCE 2007 restant à exercer.

III. Au 31 décembre 2017, il ne reste plus aucun BCE en cours de validité. Les options de souscription d'actions

1. OSA-2010-3 (Assemblée Générale du 15 février 2010 et Conseil d'administration du 6 mai 2010)

• · 400 000 OSA 2010-3 ont été émis, attribués et souscrits. 200 000 OSA-2010-3 ont été annulés.
• · Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 200 000 OSA 2010-3 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 200 000 actions ;
• · les 200 000 OSA 2010-3 deviendront caducs le 6 mai 2020.

2. OSA-2010-5 (Assemblée Générale du 15 février 2010 et Conseil d'administration du 9 février 2011)

• · 10 000 OSA 2010-3 ont été émis, attribués et souscrits.
• · Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 10 000 OSA 2010-5 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 10 000 actions ;
• · les 10 000 OSA 2010-5 deviendront caducs le 9 février 2021.

3. OSA-2013-1 (Assemblée Générale du 10 juin 2013 et Conseil d'administration du 2 août 2013)

• · 25 000 OSA 2013-1 ont été émis, attribués et souscrits. 15 000 OSA-2013-1 ont été annulées.
• · Au 31 décembre 2017, il reste un solde de 10 000 OSA 2013-1 pouvant être exercés, donnant droit de souscrire à 10 000 actions ;
• · les 10 000 OSA 2013-1 deviendront caducs le 2 août 2023

IV. Les obligations convertibles en actions (OC) (Quinzième résolution de l'Assemblée Générale du 14 juin 2017, Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017 et Décisions du Directeur Général en date du 28 novembre 2017)

• · 5 154 947 obligations convertibles en actions (OC) ont été émises par le Directeur Général, le 28 novembre 2017, agissant conformément à la subdélégation de compétence qui lui avait été conférée par le Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017, agissant lui-même conformément à la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017 aux termes de sa 15em résolution.
• Les OC, d'une valeur nominale unitaire de un (1) euro, ont été émises au prix unitaire de 0,95 euro, correspondant à un emprunt obligataire convertible d'un montant total nominal de 5.154.947 euros émis au prix de 4.897.200 euros.
• Les OC ont été souscrites par différents investisseurs institutionnels européens. Les OC ont été souscrites par compensation avec les créances obligataires des souscripteurs au titre d'une émission obligataire simple de 4 452 000 OS venant à échéance au 30 septembre 2018 et décidé par le Conseil d'administration le 27 octobre 2017. Les OS ont été intégralement remboursés par compensation avec la souscription au titre des OC,
• Le prix de conversion des OC sera égal au plus bas entre un cours de bourse moyen pondéré de l'action Néovacs précédant la notification de conversion diminué d'une décote de 10% et un cours de bourse moyen pondéré de l'action Néovacs précédant la décision d'émission des OC diminué d'une décote de 20%.
• Au 31 décembre 2017, un total de 3 450 000 OC avaient été converties en 8 136 825 actions ordinaires nouvelles pour un montant en nominal de 1 220 523,75 euros. Cette augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 9 janvier 2018.
• Au 31 décembre 2017, il reste donc un solde de 1 704 947 OC émises, non encore converties, et susceptibles d'entrainer la création de 4 021 101 actions nouvelles.
• · Les 3 450 000 OC non encore converties viennent à échéance le 30 septembre 2018.
• V. Les actions gratuites en cours d'attribution (AAG-2017-1) (Treizième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016, Conseil d'administration du 5 mai 2017 et Décisions du Directeur Général du 12 juin 2017)
  • · 180 000 AAG-2017-1 ont été attribuées.
  • · La période d'acquisition est fixée au 12 juin 2018, date à laquelle les actions attribuées devront faire l'objet d'une période de conservation d'une année, soit jusqu'au 12 juin 2019.

Fait à Paris.

Le 29 mars 2018

Le Conseil d'administration

NEOVACS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires NEOVACS 3-5, impasse Reille 75014 Paris

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société NEOVACS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidéle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr

Scolle doperles conpable incrio e Pale - lo de France Socilé de comples ennho de la magner roginerale de lampagle reginale de
Verselles Similie au callat de 2 10 40 c. Slego Rouen, Strasbourg, Toulouse

NEOVACS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 2

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note « Principes, règles et méthodes comptables» de l'amexe des comptes annuels.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la iustification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation», nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Concernant les informations fournies en applications de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données avant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

NEOVACS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 3

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la gualité de la gestion de votre société.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Thierry Charron

NEOVACS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 4

ANNEXE :

« Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes »

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidéle.

NEOVACS

S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Au capital de 10 466 172,60 Euros RCS PARIS 391 014 537

3/5 Impasse Reille 75014 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017

Société de Commissaires aux Comptes membre de la Compagnie de Paris Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Siège social : 20 rue Brunel 75017 Paris SAS au capital de 5-200 000 €

RCS Paris 351-329-503 - IVA Intracommunautaire FR 04-351-329-503

EXPONENS Conseil & Expertise 20 Rue Brunel - 75017 Paris Tél. : 01 85 34 16 66 - Fax : 01 30 09 88 88 - www.exponens.com Siret : 351 329 503 00137 Membre indépendant de BKR International

	BILAN ACTIP
		31/12/2017		31/12/2016
		12 mois		12 mois
En Euros		Amort.
	Brut	dépréciat.	Net	Net
ACTIF IMMOBILISE (Note 3) Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, dits & val, similaire Immobilisations corporelles	71 766	67 309	4 456	4 998
Installations techniques, matériel et outillage industriels	509 178	321 446	187 732	103 319
Autres immobilisations corporelles	149 619	130 281	19 339	29 455
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés	401 859 303 274	25 843	401 859 277 431	397 589 292 314
Autres immobilisations financières	215 697		215 697	204 002
	1 651 392	544 878	1 106 514	1 031 676
ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes verses sur commandes (Note 4)	53 687		53 687	148 577
Créances (Note 5)
Clients et comptes rattachés	321 924	9 091	312 833	47 702
Autres créances	4 832 909	112 948	4719961	4 172 862
Valeurs mobilières de placement (Note 6)
Autres titres	0		0	195 294
Instruments de trésorerie (Note 7)	3 000 000		3 000 000	3 010 169
Disponibilités (Note 8)	2 149 160		2 149 160	748 691
Charges constatées d'avance (Note 9)	317816		317816	270 977
Primes de remboursement des obligations (Note	10 675 497	122 039	10 553 458	8 594 273
14)	76 722		76 722
Ecarts de conversion Actif (Note 9)	209 865		209 865	269 091
TOTAL GENERAL	12 613 476	666 917	11 946 559	9 895 040

EXPONENS Conseil & Expertise

1

BILAN PASSIR
Euros	31/12/2017 12 mois	31/12/2016 12 mois
	Net	Net
CAPITAUX PROPRES (Note 10)
Capital (dont versé : € 10 466 172,6)	10 466 173	669 827
Primes d'émission, de fusion, d'apport	88 191 661	77 846 458
Réscrves réglementées
Report à nouveau	-82 699 334	-68 766 870
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)	-14 838 440	-13 932 463
	1 120 060	1 816 051
AUTRES FONDS PROPRES		0
Avances conditionnées (1) (Note 11)	0
PROVISIONS Provisions pour risques (Note 12)	209 865	269 091
	209 865	269 091
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles (Note 14)	1 704 947
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)	4 475	4 076
Emprunts el dettes financières - Autres (3) (Note 15)	743 974	804 580
Fournisseurs et comptes rattachés	7 100 762	6 124 132
Dettes fiscales et sociales	884 503	728 871
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	140 000	140 000
Autres dettes	34 856	7 339
Produits constatés d'avance
	10 613 517	7 808 998
Ecarts de conversion Passif (Note 16)	3 117
TOTAL GENERAL	11 046 559	9 895 040
(1) Dont à plus d'un an (a)	743 974	804 580
(1) Dont à moins d'un an (a)	0 860 244	7 004 418
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de	4 475	4 076
banque
(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

COMPTE DE RESULTAT

	31/12/2017		31/12/2016
		12 mois		12 mois
Euros	France	Exportation	Total	Total
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (services)				15 427
Chiffre d'affaires not				15 427
Subventions d'exploitation (Note 19)			12 833	327 000
Reprises sur provisions et transfert de charges			20 668	51 585
Autres produits			800 020	15
			833 522	394 027
Charges d'exploitation (2)
Achat de matières premières et autres approvisionnements			416 756	745 644
Autres achats et charges externes (a)			15 509 973	13 920 709
Impots, taxes et versements assimilés			77 985	108 866
Salaires et traitements			2 057 308	1 842 595
Charges sociales			934 217	827 179
Dotations aux aniortissements, dépréciations
el provisions :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements			58 412	36416
- Sur actif circulant : dotations aux
déprécialions			22 039	100 000
Autres charges			86 184	74 027
			19 162 873	17 655 435
RES ULTAT D'EXPLOITATION			-18 329 351	-17 261 408
Produits financiers
D'autres valenrs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)			897	13 910
Reprises sur dépréciations, provisions et
transfert de charges			269 091	261 535
Différences positives de change			11 020	4 615
Autres produits financiers Produits nets sur cessions de valeurs
mobilières de placement			557	249
			281 604	280 309
Charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations
et provisions			399 396	269 091
Interêts et charges assimilecs (4)			200 300	99 459
Différences négatives de change			8 949	11 124
Charges nettes sur cessions de valcurs
mobilières de placement			917 652	41 379 716
RES ULTAT FINANCIER (note 20)			-636 048	-99 407
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS			-18 965 399	-17 360 815

EXPONENS Conseil & Expertise

COMPTE DE RESULTAT (Suite)

	31/12/2017	31/12/2016
	12 mois	12 mois
Euros	Total	Total
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	114 936	127 712
Sur opérations en capital	74 717	78 525
	189 653	206 237
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	2 979	13 308
Sur opérations en capital	81 208	158 972
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	84 487	172 280
RESULTAT EXCEPTIONNEL (Note 21)	105 166	33 957
Impôts sur les bénéfices (Note 22)	-4 021 793	-3.394 394
Total des produits	1 304 779	880 573
Total des charges	16 143 219	14 813 036
BENEFICE OU PERTE	-14 838 440	-13 932 463
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier	79 326	72 708
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

יות משפחת המועד המועד הייתר של היית

	31/12/2017	31/12/2016
Euros	12 mois	12 mois
Flux de trésorerie liés activités opérationnelles
Résultat de l'exercice	-14 838 440	-13 932 463
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux activités
Amortis sement et dépréciations Provisions	199 145	143 973
Plus / moins-values de cession d'actifs	-4 819	80 447
Variations du fonds de roulement	387 270	2 711 156
Trésorerie nette absorbée par les opérations	-14 256 844	-10 996 887
Flux trésorerie de liés activités aux d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	-2 084	-1 447
Acquisitions d'immobilisations corporelles	-130 082	-114 578
Acquisitions d'immobilisations financières	-889 396	-2 865 516
Cession d'immobilisations corporelles
Cession d'immobilisations financières	885 226	2 407 376
Cession / (acq) d'instruments financiers courants
Cession / (acq) d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Trésorerie nette provenant des /(absorbée par les) activités d'investissement	-136 936	-574 165
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produits net de l'émission d'actions	14 141 549	9 380 162
Encaissement provenant de nouveaux emprunts et avances conditionnées	9 349 200	59 000
Remboursements d'emprunts et avances
conditionnées	-7 902 000	0
Trésorerie nette des provenant activités de financement	15 588 749	9 439 162
Gains / pertes de change sur la trésorerie
Variation de la trésorerie et des équivalents de
résorerie	1 194 969	-2 131 890
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Note 2.15)	3 953 816	6 085 706
Trésorerie et équivalents de trésorerie à cloture
Note 2.15)	5 148 785	3 953 816

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

0
3 000 000
2 148 785
5 148 785

EXPONENS Conseil & Expertise

Les informations ci-antés constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Cet exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1ª janvier au 31 décembre 2017.

Les comptes de l'exercice 2017, qui dégagent une perte de - 14 838 439,92 euros, ont été arrêtés le 29 mars 2018 par le conseil d'administration.

Le bilan, le compte de résultat et les notes annexes sont présentés en Euros sauf mention contraire.

1. EVENEMENTS MARQUANTS :

Au cours de l'exercice, la société a plusieurs augmentations de capital qui lui ont procuré un produit net total de 14 337 255,71 euros :

• · Imputation de 140 000 euros de frais d'émission supplémentation de capital du 24 juin 2016 impactant uniquement la prime d'émission qui se trouve portée de 76 647 886,97 à 76 507 886,97 euros ;
• Souscription pour 2 100 euros (versement total) par l'exercice de 35 000 BSA 2016-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 76 507 886,97 à 76 509 986,97 euros ;
• Souscription pour 1 200 euros (versement total) par l'exercice de 20 000 BSA 2016-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée à 76 509 986,97 à 76 511 186,97 euros ;
• Une augmentation de capital de 30 000 euros pour le porter de 6 669 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 200 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 curos de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 511 186.97 à 76 652 125.22 euros (3 061,76 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 652 125,22 à 76 725 717,82 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• · Une augmentation de capital de 9 000 euros pour le porter de 6 714 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 60 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 curos de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 725 717,82 à 76 763 813,38 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• Une augmentation de capital de 45 000 euros pour le porter de 6 723 826,65 à 6 768 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 300 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 76 763 813,38 à 76 966 891,18 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• · Une augmentation de capital de 30 000 euros pour le porter de 6 768 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 200 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simullanément portée de 76 966 891,18 à 77 088 338,33 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• · · Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 6 798 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 088 338,33 à 77 150 986,90 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Une augmentation de capital de 75 000 euros pour le porter de 6 813 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 500 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 curos de nominal, la prime d'émission se trouvant simullanément portée de 77 150 986,90 à 77 499 829,77 curos (1 157,13 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• " Une augmentation de capital de 21 000 euros pour le porter de 6 888 826,65 à 6 909 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 140 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 499 829,77 à 77 611 397,77 euros ayant été imputés au litre des frais d'émission) :
• * Une augmentation de capital de 15 000 curos pour le porter de 6 909 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 curos de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 611 397,77 à 77 670 160,77 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 6 924 826,65 à 6 939 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 curos de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 670 160,77 à 77 729 923,77 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Une augmentation de capital de 30 000 euros pour le porter de 6 939 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 200 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 729 923,77 à 77 851 599,77 euros (324 euros ayant élé imputés au titre des frais d'émission) ;

SA NFOVACS

• * Une augmentation de capital de 22 500 euros pour le porter de 6 969 826,65 euros par l'exercice de BSA portant sur 150 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 851 599,77 à 77 941 739,62 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• Une augmentation de capital de 37 062,45 euros pour le porter de à 6 992 326,65 à 7 029 389,10 euros par l'exercice de 247 083 AAG-2016-1 de 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simullanément portée de 77 941 739,62 à 77 904 677,17 euros ;
• Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 7 029 389,10 à 7 044 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'énission se trouvant simultanément portée de 77 904 677,17 à 77 963 443,17 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• Une augmentation de capital de 15 000 euros pour le porter de 7 044 389,10 à 7 059 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 100 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 77 963 443,17 à 78 022 209,17 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• · Une augmentation de capital de 474 000 euros pour le porter de 7 059 389,10 à 7 533 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 3 160 000 actions ordinaires nouvelles à 0.15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 78 022 209,17 à 79 281 345,52 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Une augmentation de capital de 225 000 euros pour le porter de 7 533 389,10 euros par l'exercice de BSA portant sur 1 500 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 79 281 345,52 à 80 236 453,50 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) :
• Une augmentation de capital de 71 100 euros afin de la porter de 7 758 389,10 euros par émission de 474 000 actions nouvelles libérées par compensation de créances pour 383 323,80 euros, la prime d'émission se trouvant simullanément portée de 80 236 453,50 à 80 548 153,73 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• · Une augmentation de capital de 27 000 euros afin de la porter de 7 829 489,10 à 7 856 489,10 euros par émission de 180 000 actions nouvelles libérées par compensation de créances pour 155 790,00 euros, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 80 548 153,73 à 80 675 142,89 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Souscription pour 1 720 euros (versement partiel) par l'exercice de 40 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 675 142,89 à 80 676 862,89 euros ;
• Souscription pour 1 935 euros (versement total) par l'exercice de 45 000 BSA 2017-1 impactant la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 676 862,89 à 80 678 797,89 euros ;
• Souscription pour 3 440 euros (versement total) par l'exercice de 80 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 678 797,89 à 80 682 237,89 euros ;
• Souscription pour 215 euros (versement total) par l'exercice de 5 000 BSA 2017-1 impactant la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 682 237,89 à 80 642 452,89 euros ;
• Souscription pour 150 euros (versement particl) par l'exercice de 3 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 642 452,89 à 80 682 602,89 euros ;
• Souscription pour 430 euros (versement partiel) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 80 682 602,89 à 80 683 032,89 euros ;
• * Une augmentation de capital de 1 384 615,35 euros pour le porter de 7 856 489,10 à 9 241 104,45 curos par l'excrcice d'ABSA portant sur 9 230 769 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 80 683 032,89 à 84 737 964,15 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;
• Souscription pour 150 euros (versement partiel) par l'exercice de 3 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 737 964.15 à 84 738 114.15 euros :
• Souscription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 114,15,48 à 84 738 544,15 curos ;
• Souscription pour 215 euros (versement total) par l'exercice de 5 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 544,15 à 84 738 759,15 euros ;
• Souscription pour 215 curos (vorsement total) par l'exercice de 5 000 BSA 2017-1 impactant la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 759,15 à 84 738 974,15 euros ;
• Souscription pour 43 euros (versement partiel) par l'exercice de 1 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 738 974,15 à 84 739 017,15 euros ;
• Souscription pour 86 curos (versement partiel) par l'excreice de 2 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 739 017,15 à 84 739 103,15 euros ;
• Souscription pour 3 440 euros (versement total) par l'exercice de 80 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 739 103,15 à 84 742 543,15 curos ;
• Souscription pour 86 euros (versement partiel) par l'exercice de 2 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prince d'émission, qui se trouve portée de 84 742 543,15 à 84 742 629,15 euros ;
• Souscription pour 6 880 euros (versement partiel) par l'exercice de 160 000 BSA 2017-1 impactant la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 742 629,15 à 84 749 509,15 euros ;
• Souscription pour 430 curos (versement partiel) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 749 509,15 à 84 749 939,15 euros ;

EXPONENS Conseil & Expertise

SA NFOVACS

• · Souscription pour 3010 euros (versement total) par l'exercice de 70 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prine d'émission, qui se trouve portée de 84 749 939,15 à 84 752 949,15 euros ;
• Souscription pour 1 290 euros (versement total) par l'exercice de 30 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 752 949,15 à 84 754 239,15 euros ;
• Une augmentation de capital de 53 066,25 euros pour le porter de 9 241 104,45 à 9 294 170,70 euros par la conversion de 150 000 OCA portant sur 353 775 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée à 96 933,75 euros ;
• Souscription pour 130 curos (versement partiel) par l'exercice de 3 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 754 239,15 à 84 754 369,15 euros ;
• Souseription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 754 369,15 à 84 754 799,15 euros ;
• Souscription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prince d'émission, qui se trouve portée de 84 754 799,15 à 84 755 229,15 euros ;
• * prime d'émission, qui se trouve portée de 84 755 229,15 à 84 757 056,65 curos ;
• Souscription pour 860 euros (versement total) par l'exercice de 20 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 757 056,65 à 84 757 916,65 euros ;
• Souscription pour 645 euros (versement total) par l'exercice de 15 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 757 916,65 à 84 758 561,65 euros ;
• Souscription pour 430 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la princ d'émission, qui se trouve portée de 84 758 561,65 à 84 758 991,65 euros ;
• Une augmentation de capital de 106 132,50 euros pour le porter de 9 294 170,70 à 9 400 303,20 euros par la conversion de 300 000 OCA portant sur 707 550 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 96 933,75 à 290 801,25 euros ;
• Souscription pour 860 euros (versement total) par l'exercice de 20 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 758 991,65 à 84 759 851,65 euros ;
• e conversion de 1 500 000 OCA portant sur 3 537 750 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 290 801,25 à 1 260 138,75 euros ;
• Une augmentation de capital de 530 662,50 euros pour le porter de 9 930 965,70 à 10 461 628,20 euros par la conversion de l 500 000 OCA portant sur 3 537 750 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 1 260 138,75 à 2 229 476,25 euros ;
• Souscription pour 2 580 euros (versement total) par l'exercice de 60 000 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 759 851,65 à 84 762 431,65 euros ;
• Souscription pour 107,50 euros (versement total) par l'exercice de 2 500 BSA 2017-1 impactant uniquement la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 762 431,65 à 84 762 539,15 euros ;
• Souscription pour 645,00 euros (versement total) par l'exercice de 15 000 BSA 2017-1 impactant la . prime d'émission, qui se trouve portée de 84 762 539,15 à 84 763 184,15 euros ;
• . Souscription pour 430,00 euros (versement total) par l'exercice de 10 000 BSA 2017-1 impactant la prime d'émission, qui se trouve portée de 84 763 184,15 à 84 763 614,15 euros ;
• Une augmentation de capital de 4 544,40 euros pour le porter de 10 461 628,20 à 10 466 172,60 euros par l'exercice de 333 256 BSAR portant sur 30 296 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 84 763 614,15 à 84 763 614,15 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission).

Le crédit d'impôt recherche (CIR) relatif à l'exercice clos en 2017 a été comptabilisé sur les bénéfices » du comple de résultat pour un montant de 4 028 1 77 euros et figure en créances pour ce même montant.

Le CIR 2016 a été préfinancé au titre du second semestre par un fonds commun de titrisation pour un montant net de 1 485 854,78 euros.

Le CIR 2017 a été préfinancé au titre du premier somestre par un fonds commun de titrisation pour un montant net de 1 346 681,35 curos.

Signature d'un contrat d'option de licence avec Biosense Global LLC d'un montant de 65 ME, auxquels s'ajoutent des royalties, pour les droits de développement et commercialisation en Chine de l'IFNa Kinoide dans le lupus et la dermatomyosite. Un premier versement de 500 000 curos a été reçu le 2 mars 2017 à la signature du contrat.

Signature d'un contrat de licence avec Centurion Pharma Ltd d'un montant de 6 ME, auxquels s'ajoutent des royalties provenant des ventes nettes en Turquie de l'IFNa Kinoide dans le lupus et la dermatomyosite. Un premier versement de 300 000 euros a été facturé le 20 décembre 2017 à la signature du contrat, non encore reçu au 31 décembre 2017.

Attribution gratuite de 61 607 363 de BSAR au profit de tous les actionnaires de Neovacs. Les titulaires des BSAR peuvent les exercer jusqu'au 31 juillet 2018 inclus. Le prix d'exercice des BSAR est fixé à 0,65 euro par action. La parilé d'exercice établit que 11 BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de Neovacs à 0,65 euro.

Conclusion d'un emprunt obligataire simple (OS) portant sur 4 452 000 OS à échéance 30 septembre 2018. Les OS ont une valeur unitaire de 1 euro et out été émises au pair ce qui représente un montant en principal de 4 452 000 €. Cet emprunt porte forfaitairement intérêt à 10%. soit un montant total de 445 200 euros.

Conclusion d'un emprunt obligataire convertible (OC) en actions portant sur 5 154 947 OC à échéance 30 septembre 2018. Les OC ont une valeur unitaire de 1 euro et ont été émises à 95 % de la valeur nominale ce qui représente un montant en principal de 4 897 200 euros. La souscription de cet céalisée par compensation avec l'emprunt obligataire simple précité.

2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES :

Les comptes de la société Néovacs ont été établis conformément au réglement de l'Autorilé des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC nº2015-06 du 23 novembre 2015 ainsi que par le règlement ANC nº 2016-07 du 4 novembre 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en la méthode des coûts historiques.

Les conventions généfales comptables, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes complables d'un exercice à l'autre,
• · Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

• La situation déficitaire historique de la société s'explique par le fait qu'elle est encore dans sa phase de développement pendant laquelle des dépenses de recherche non capitalisables sont encourues alors qu'aucun revenu récurrent ne peut être dégagé :
• Les prévisions de trésorerie établies par la direction confirment que si les résultats de son étude clinique de phase IIb dans le lupus sont positifs, la société devrait être en mesure de poursuivre ses activités de recherche pendant 12 mois. Pour assurer le financement de ses activités au-delà, de nouvelles levées de fonds seront nécessaires et sont d'ores et déjà à l'étude.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes d'évaluation relenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

• Un choix est offert par la législation,
• · Une exception prévue par les textes est utilisée,
• L'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidète,
• Il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

Les innnobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société. Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de brevets principalement amortis sur une durée de 20 ans.

2.2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

Les immobilisations sont évaluées à leur coût de production par l'entreprise, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après commerciaux, remises et escomptes de règiements obtenus.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amorlissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien. Le montant amortissable d'un actif peut être diminué de la valeur résiduelle.

Cette dernière n'est toutefois prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Immobilisations	Durée	Mode
Matériel et outillage	Sub S	Linéaire
Agencements et installations divers	3 à 8 ans	Linearre
Matériel de bureau et informatique	3 ans	Linéaire
Mobilier	5 ans	Linéaire

2.3 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

Titres de participations

Ils sont inscrits au bilan à leur coût d'apport, à l'exclusion des fruis engagés pour leur acquisition. A la clôture de chaque excrcice, la valeur d'usage de titres est appréciée sur la base des capitaux propres, des résultats de la filiale et de ses perspectives d'avenir. Une provision pour dépréciation est constituée à la clonne la l'exercice lorsque la valeur d'usage est inféricure au coût d'acquisition.

Autres titres immobilisés

La société a conclu un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des cotations et la régularité des cotations des titres Néovacs sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contral de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.

Les résultats sur cession d'actions propres sont déterninés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

La société détient par ailleurs, au 31 décembre 2017, 8 800 actions propres desinées lors de l'exercice d'instruments financiers dilutifs. Ces titres font l'une provision pour dépréciation par référence au prix d'exercice le plus bas constaté en 2017 pour les instruments dilutifs en circulation.

Autres immobilisations financières

Elles sont constituées :

• de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale ;
• du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres ;
• des actions propres rachetées.

2.4 - CREANCES :

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche, qui est envegistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition, correspondant à l'exercice au cours dugues donnant naissance au crédi d'impôt ont été engagées, de la TVA déductible dont la date d'exigibilité n'est pas encore intervenue, un crédit de TVA dont le remboursement a été demandé de garantie au titre du préfinancement du CR ainsi que des fournisseus débiteurs.

2.5 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :

Les valeurs mobilières de placement l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué :

• Du prix d'achat,
• Des coûts directement attribuables,
• Diminué des remises, rabais ou escomptes obtenus.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur probable de réalisation.

2.6 - INSTRUMENTS DE TRESORERIE :

Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

2.7 - OPERATIONS EN DEVISES ETRANGERES :

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conveision est inscrite au bilan dans les postes "actifs et passifs. Les écarts de conversion - Actif font l'objet d'une provision d'un montant équivalent (cf. Note 12).

2.8 - PROVISIONS :

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égaid d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Ces provisions couvrent notamment le risque de change que représente l'écart de conversion -- Actif (of. Note 2.7 et 12).

2.9 - INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE :

Les montants des paienents futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

2.10 – AVANCES REMBOURSABLES ACCORDEES PAR DES ORGANISMES PUBLICS :

Les avances reques d'organismes publics pour le financement de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres - Avances conditionnées » (Note 11). Les autres avances reques dont le remboursement n'est pas conditionnel, sont présentées en « Emprunts et dettes financières -Autres » et leurs caractéristiques sont détaillées en Note 15.

2.11 - EMPRUNTS :

Les emprunts sont valorisés à leur vale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge. Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.12 - RESULTAT COURANT - RESULTAT EXCEPTIONNEL -

Le résultat courant avant impôt enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise, Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant.

Il s'agit notamment des éléments suivants :

· Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

• Il s'agit notamment des éléments suivants :
  • Des plus ou moins-values sur cessions d'actions propres,
  • De pénalités et amendes,
  • De dons,
  • De créances et dettes prescrites.

2.13 - SUBVENTIONS RECUES :

Les subventions reques sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

2.14 -- CHARGES DE SOUS-TRAITANCE :

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

2.15 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Valeurs mobilières de placements de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de très court teme el ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les disponibilités ne sont retenues dans la trésorerie qu'après déduction des intérêts à recevoir inclus sous cette rubrique,

L'analyse de la trésorcrie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie,

EXPONENS Conseil & Expertise

2.16 - FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Ces frais sont imputés sur le montant de la prime d'émission afférente à l'augmentation de capital, si la prime est suffisante pour permettre l'imputation de la totalité de ces frais. L'excédent des frais est comptabilisé en charges. pour pormette : mission s'effectue avant effet d'impôts, du fait de la situation structurellement déficitaire de la société dans sa phase de développement.

2.17 – CREDIT D'IMPÔT COMPETITIVITE EMPLOI :

Le CICE est comptabilisé en compte 648 conformément à l'avis de l'ANC (note d'information du 28 février 2013). Es Cromplanio on vollips et component a Perio de cine de ciné au financement de la compétitivité de l'entité.

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES :

Exercice clos le 31 décembre 2017 - Valcurs brutes

		Valeur brute	Augmentations
		début
		d'exercice	Réévaluations	Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Autres postes d'immobilisations
incorporelles		69 682		2 084
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels Installations générales, agencements et		379 869		129 309
aménagements divers		78 849
Matériel de bureau et informatique,
mobilier		69 997		773
		528 715		130 082
Immobilisations financières
Participations		397 589		4 270
Actions propres		309 650		885 226
Dépôts de garantie		69211
Contral de liquidité		134 791		896 921
		911 240		1 786 418
	TOTAL GENERAL	1 509 636		1 918 584
		Diminutions	Valeur brute	Réévaluations
			fin	Valeur
	Par virement	Par cession	d'exercice	d'origine
Immobilisations incorporelles
Autres postes d'immobilisations
incorporelles			71 766
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels			509 178
Installations générales, agencements et
amenagements divers			78 849
Matériel de bureau et informatique,
mobilier			70 770
Total		0	658 797
Immobilisations financières
Participations			401 859
Actions propres		891 602	303 274
Dépôts de garantic			69 211
Contrat de liquidité		885 226	146 486
Total		1 776 828	920 829
TOTAL GENERAL		1 776 828	1 651 392

Exercice clos le 31 décembre 2017 - Amortissements

SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Immobilisations Amortissables	Valeur en début d'ex.	Augment. Dotations	Diminutions Sorties / Rep.	Valeur en fin d'exercicc
Immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	64 683	2 626		67 309
Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements	276 549	44 896		321 446
divers	61 199	4 518		65 718
Matériel de bureau et informatique, mobilier	28 191	6 371		64 563
Total	395 940	55 786		451 726
TOTAL GENERAL	460 624	58 412		519 036

Participations et créances rattachées :

Une avance a été accordée à la société Néovacs Inc pour un montant de 92 918,75 euros au 31 décembre 2017.

Actions propres et contrat de liquidité :

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place pour assurer la régularité de cotation du litre, Néovacs a mis 500 000 euros à disposition du prestataire de services d'in de lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité.

Au 31 décembre 2017, Néovacs détient 522 521 actions propres dont la valeur d'acquisition) s'élève à 279 690 euros. Par ailleurs, elle détient également 8 800 actions propres dont la valeur d'acquisition) s'élève à 23 584 euros.

Une provision pour dépréciation de 7 979 euros a été comptabilisée au 31 décembre 2017 conformément aux règles comptables. La différence entre la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le cours moyen officiel de bourse du de na situation comptable dégageant une moins-value latente de 7 979 euros. Par ailleurs, les cessions d'actions propres ont généré au cours de 2017 une plus-value nette de 4 819 euros, calculée selon la méthode du premier entré premier sorti et enregistrée en résultat exceptionnel (Note 21).

Une provision pour dépréciation de 17 864 curos a été comptabilisée au 31 décembre 2017 sur les 8 800 actions propres détenues hors contrat de liquidité, correspondant à la différênce entre la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le prix d'exercice le plus bas constaté en 2017 pour des instruments dilutifs en circulation, soit 0,65 curos.

Le nontant des fonds restant disponibles pour permettre au prestataire d'exercer son activité d'apporteur de liquidité s'élève à 146 485 euros et est présenté sur la ligne « autres immobilisations financières ».

Au 31 décembre 2016, Néovacs détenait 394 422 actions propres acquises pour 286 065 curos. Le montant des fonds restant disponibles sur le compte de liquidité s'élevait à 134 790 curos.

4. AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES :

Des avances de 53 687 euros (solde au 31 décembre 2017) ont été versées dans le contrais de prestation de services. Elles sont utilisées à des fins de roulement pour le règlement des factures émises par les fournisseurs.

5. CREANCES :

Au 31 décembre 2017, une provision des comptes de TVA étrangères pour un montant de 22 039 euros, une provision pour dépréciation des créances pour un montant de 9 091 euros, ainsi qu'une provision pour dépréciation pour retenue à la source pour un montant de 90 909 euros ont été comptabilisées.

Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi acquis par la société sont comptabilisés en créances jusqu'à leur paiement par l'Elat. Ces créances sont remboursables dans l'année suivant celle de leur constation, la société répondant aux critères de la PME européenne.

ÉTAT DES CREANCES		Montant brut A 1 an au plus A plus d'I an
De l'actif circulant
Créances clients	321 924	321 924
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes
Impôts sur les bénéfices	2 944 147	2 944 147
Taxe sur la valeur ajoutée	860 541	869 541
Autres impôts taxes et versements assimilés	ા ૨૪૨	1 585
Divers	106 075	106 075
Débiteur divers	911 559	011 250
Totall	5 154 834	5 154 834

Les tableaux ci-après détaillent les composuntes du poste « Créances » au 31 décembre 2017 :

• · Impôts sur les bénéfices : correspond à la créance au litre du crédit d'impôt recherche de l'exercice clos en 2017 non préfinancé, soit 2 364 836 euros, à la créait d'impôt recherche de l'exercice de l'exercice clos en 2016 non préfinancé, soit 545 384 euros, et au CICE 2017 soit 33 927 euros.
• * Les débiteurs divers intégrent principalement les retenues de garantie au titre du préfinancement du CIR pour un montant de 814 347 euros et des retenues à la source pour 90 909 euros,

6. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :

Autres titres

Les valeurs mobilières de placement sont conposées uniquement de SICAV monétaires et FCP à court terme dont la valeur de marché à la clôture est précisée, ci-après :

	31/12/2017	31/12/2016
Valeur vénale FCP		195 351
Valeur comptable FCP	0	195 294
provision FCP

7. INSTRUMENTS DE TRESORERIE :

Ce poste comprend uniquement des comptes à terme contractés selon les modalités suivantes :

	31/12/2017	Durée	Terme
CAT	3 000 000 €	SIONIS	02/01/2018

Ceux-ci peuvent être débloqués par anticipation, avec pour conséquence la perte des intérêts à recevoir correspondants, sans risque de perte de capital.

Au 31 décembre 2017, les intérêts courus à recevoir ont été complabilisés sous la rubrique Disponibilités pour un montant de 375 € dans la mesure où les CAT seront portés à leur terme.

8, DISPONIBILITES :

Cc poste comprend les comples bancaires courants, les caisses ainsi que des intérêts courus à recevoir pour un montant de 375 € au 31 décembre 2017 (338 € au 31 décembre 2016).

9. COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF :

9.1 - DETAIL DES PRODUITS À RECEVOIR

	31/12/2017	31/12/2016
Clients - Factures à établir
Autres créances
Fourn avoir à recevoir	37 9951	14 502
Charges sociales - Prod à recevoir
Etat, produit à recevoir	15 1671	15 419
Total	53 162	29 921
Disponibilités
Intérêts courus CAT	375	338
Total	375	338

9.2 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

	31/12/2017	31/12/2016
CCA	317 816	270 977

Au 31 décembre 2017, le montant des charges constitué principalement de frais d'assurance, d'honoraires liés au contrat de liquidité et des frais financiers de préfinancement du CIR.

9.3 -- ECARTS DE CONVERSION -- ACTIF

Les écarts de conversion - Actif concernent essentiellement la dette envers Debiopharm libellée en Francs Suisses (Note 14 -Emprunts et Dettes financières - Autres). Ils font l'objet d'une provision pour perte de change d'égal montant (Note 12 -Provisions).

10. CAPITAUX PROPRES :

10.1 - Les variations des capitaux propres an cours de l'esercice social clos le 31 décembre 2017 sont présentées ci-qprès :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--

	Capital	Prime d'émission	Réserves indisponibles	RAN	Résultat	Total
01/01/2017	6 669 827	77 846 458	0	68 766 870	-13 932 463	1 816 952
Affectation du résultat 2016				-13 932 463	13 932 463	0
Régularisation frais d'émission augmentation de capital avec maintien du DPS (juin 2016)		-140 000				-140 000
Souscription BSA 2016-1		3 300				3 300
Exercice de BSA Tranche 2 (février 2017)	99 000	455 704				554 704
Exercice de BSA Tranche 2 (mars 2017)	141 000	644 507				785 507
Constatation augmentation de capital suite à attribution définitive d'actions gratuites (mai 2017)	37 062	-37 062				O
Exercice de BSA Tranche 2 (mai 2017)	82 500	330 342				412 842
Exercice de BSA Tranche 2 (mai 2017)	729 000	2 331 776				3 060 776
Augmentation de capital réservée juin 2017)	98 100	438 689				536 789
Augmentation de capital par émission d'ABSA 2017 (août 2017	1 384 615	4 054 931				5 439 546
Souscription BSA 2017-1		33 540				33 540
Augmentation de capital par conversion d'OC (décembre 2017)	220 524	2 229 476				3 450 000
Augmentation de capital par exercice de BSAR (décembrc 2017)	4 544	0				4 544
Résultat de la période				-14 838 440		-14 838 440
31/12/2017	10 466 172	88 191 661	0	-97 537 774	0	1 120 060

18

10.2- Composition du capital social :

10.2.A - Synthèse à la clôture :

	31/12/2017	31/12/2016
Capital	10 466 172,60 €	6 669 826,65 €
Nombre d'actions	69 774 484	44 465 511
Valeur nominale	0,15 €	0.15 €

10.2.B - Analyse par catégorie d'actions :

Jusqu'au 15 avril 2010, le capital social était composé d'actions de préférence (catégories A et B). Les actions de préférence offraient à leur titulaire le d'une préemption et d'un agrément à leur profft en cas de cession d'actions ordinaires ainsi qu'un droit de préférence dans le boni de liquidation.

Depuis le 15 avril 2010, date de première cotation de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris SA (à présent dénommé "Euronext Growth"), le capital est composé exclusivement d'actions ordinaires.

	Valenr nominale			Nombre de titres
Différentes catégories de titres	All 01/01/2017	AU 31/12/2017	All 01/01/2017	Créés depuis le 01/01/2017	Convertis depuis le 01/01/2017	An 31/12/2017
Actions ordinaires	0.15	0.15	44 465 511	25 308 973		69 774 484
Action de préférence A
Action de préférence B
Fotal des actions émises			44 465 511	25 308 973		69 774 484

10.3 Répartition du capital social et des droits de vote

Les 69 774 484 actions de 0,15 € de nominal composant le capital se répartissent comme suit :

	Actions au porteur	Actions au nominatif	Nombre total d'actions	% de capital	Droits de vote au porteur	Droits de vote au nominatif	Droit de vote total net	% de droits de vole
APICAP		616 062	616 062	0,88%		1 232 124	1 232 124	1,74%
Novartis	1 239 994		1 239 994	1,78%	1 239 994		1 239 994	1,75%
Sous-total investissours Institutionnels historiques			1 856 056	2,66%			2 472 118	3,48%
Participation Besançon	872 200		872 200	1,25%	872 200		872 200	1.23%
Autres Investisseurs institutionnels	13 668 436	2 322 004	15 990 440	22,92%	13 668 436	2 322 004	15 990 440	22,54%
Sous-total Investisseurs institutionnels			18 718 696	26,83%			19 334 758	27,25%
Fondateurs		380 721	380 721	0.55%		761 442	761 442	1,07%
Autres actionnaires historiques = ex/actuels dirigeants	40 000	708 111	748 111	1,07%	40 000	1 199 121	1 239 121	1,75%
Auto
détentlon	522 521	8 800	531 321	0,76%			0	0,00%
Autres au nominatif		228 947	228 947	0,33%		450 722	450 722	0 64%
Autres au porteur (par déduction)	49 166 688		49 166 688	70.47%	49 166 688		49 166 688	69,29%
Sous-total public			49 395 635	70,79%			49 617 410	69,93%
Irotal	65 809 839	4 264 645	69 774 484	100%	64 987 318	5 965 413	70 952 731	100%

Les écarts constatés entre les pourcentages de détention et de droits de vote sont dus aux actions détenant des droits de vote double car inscrites nominalivement au bénéfice du même actionnaire depuis au moins deux ans.

10.4 - Instruments financiers dilutifs

▪ Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis et non encore excrcés au 31 décembre 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

	Emis	Souscrits	Annulés	Exercés	Solde	Caducité
BSA-2012-	75 000	75 000	25 000		50 000	05/07/2022
BSA-2014-	205 650	205 650			205 650	23/06/2024
BSA 2015-1	890 000	615 000	275 000		615 000	03/03/2025
BSA-2016-1	615 000	615 000			615 000	28/04/2020
BSA détachés des ABSA 2015	7 500 000	7 500 0001		20 100	7 479 900	01/07/2020
BSA - 2017-	915 000	845 000	70 000		845 000	12/06/2027
BSA Tranche	9 100 000	9 100 000		8 510 000	590 000	30/06/2018
BSA détachés desi ABSA 2017	9 230 769	9 230 769			9 230 769	25/07/2018
BSAR	61 607 363	61 607 363		333 2561	61 274 107	31/07/2018
THE ROM ALL	90 138 782	89 793 782	370 000	8 863 356	80 905 426

L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration de l'Assemblée Générale des actionnaires (et, le cas échéant, le Directeur Général agissant sur Conscil d'administration), ont autorisé l'émission et l'attribution de bons de souscriptions d'actions comme suit :

• 75.000 « BSA-2012-1 » émis par le Conseil d'administration du 5 juillet 2012 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 20 juin 2012 ; les BSA-2012-1 deviendront caducs le 5 juillet 2022 dans la mesure où le délai d'exercice des BSA-2012-1 est de 10 ans à compter de leur attribution.

Les 75.000 BSA-2012-1 ont été souscrits à un prix de souscription d'une action ordinaire nouvelle par exercice d'un BSA-2012-1, confornément à l'avis de l'expert indépendant désigné par la Société pour procéder à l'évaluation des BSA-2012-1 en vue de la fixation de leur prix d'émission.

Chaque BSA-2012-1 donne le droit de souscrive à une valeur nominale de 0,15 Euro, à un prix égal à la moyenne pondérée des cinq demières séances de bourse précédant la date d'adtribution des BSA-2012-1, soit un prix égal à 1.638 Euros.

A la suite de la démission de Monsieur Edmond Alphandery de ses fonctions d'administrateur le 12 février 2015, les 25,000 BSA 2012-1, non exercés dans les 90 jours de sa dénission, sont devenus cadues. Le Conscil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA-2012-1 de Monsieur Edmond Alphandery et a décidé leur annulation.

Au 31 décembre 2017, il reste 50 000 BSA 2012-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 50 000 actions.

• 205.650 "BSA-2014-1" émis par le Conseil d'administration en date du 23 juin 2014 agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2014. Le prix de souscription des BSA-2014-1 a été lixé, conformément à l'avis de l'expert indépendant désigné par la Société pour procéder à leur évaluation, à un prix égal à 5% de la moyenne pondérée du cours de bourse des 5 dernières séances de bourse précédant l'attribution des BSA-2014-1, soit un prix de souscription unitaire de 0,15471 Euro pour chaque BSA-2014-1 ont été souscrits le 19 septembre 2014 et deviendront caducs à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de leur attribution, soit le 23 juin 2024.

Chaque BSA-2014-1 donne le droit de souscrive à une valeur nominale de 0,15 € chacune à un prix égal à la moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution, soit la somme de 3,0942 € par action.

Au 31 décembre 2017, il reste 205 650 BSA-2014-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 205 650 actions.

• 890.000 "BSA 2015-1" émis par le Conseil d'administration du 3 mars 2015 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 19 mai 2014.

Les 890,000 BSA-2015-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,0562 euro, étant précisé que cc prix de souscription a été fixé sur la base du rapport en date du 20 février 2015, établi par un expert indépendant, le cabinet l'inexsi.

Chaque BSA 2015-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,1234 euros.

En cas d'exercice de la totalité des 890.000 BSA 2015-1, il en résultera une augmentation de capital de 133.500,30 curos par émission d'un nombre total de 890.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune. Les BSA 2015-1 deviendront cadues au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 mars 2025. Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, 615.000 BSA 2015-1 ont été souscrits.

A la suite de la démission de Monsieur Michel Finance de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015, les 25.000 BSA 2015-1, non exercés dans les 90 jours de sa dénission, sont devenus cadues. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité dcs BSA 2015-1 de Monsieur Michel Finance et a décidé leur annulation.

250.000 BSA 2015-1 n'ayant pas été souscrits au 31 décembre 2015, ceux-ci sont devenus cadues.

EXPONENS Conseil & Expertise

Au 31 décembre 2017, il reste 615 000 DSA 2015-1 en cours de vuildité donnant droit à la souscription de 615 000 actions.

• 7.500.000 "ABSA 2015" émises par le Conseil d'administration du 24 juin 2015 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 8 avril 2015, étant précisé que dés l'émission des ABSA 2015, les bons de souscription ont été détachés des actions nouvellement émises.

Chaque BSA détaché des ABSA 2015 domait initialement le droit de souscrire à 0,3732 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 1,25 Furos. A la suite de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée par le Conseil d'administration en date du 30 mai 2016 agissant sur délégation de compétence de l'assembléc générale mixie en date du 28 avril 2016, et dont la réalisation définitive a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 24 juin 2016, il a été procédé à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA détaclés des ABSA 2015 dans les conditions légales et réglementaires applicables, et notamment les articles L.228-99 et R.228-91 du Code de connequence de cet ajustement effectif à compter du 27 juin 2016, la nouvelle parité d'exercice est de 0,386 action pour 1 BSA 2015 exercé,

Par décisions du Directeur Général en dale du 11 avril 2016, il a été constaté l'exercice de 20 100 BSA détachés des ABSA 2015 représentant une augmentation de 1 137,75 euros par émission de 7 585 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

En cas d'exercice de la totalité des 7 479 900 BSA 2015 en cours de validité il en résultera une augmentation de capital de 1 146 296,70 euros par émission d'un nombre total de 7 641 978 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune. Les BSA 2015 deviendront caducs au cinquième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 18º juillet 2020.

Au 31 décembre 2017, il reste 7 479 900 BSA détachés des ABSA 2015 en cours de validité donnant droit à la souscription de 2 887 241 actions en prenant en compte la parilé d'exercice telle qu'ainstée en juin 2016. étant touterois précisé qu'à la suite de l'émission, le 20 novembre 2017, des bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) la parité d'exercice des BS A détachés des ABSA 2015 a été de nouveau modifiée en janvier 2018 et est à présent de 0,401 action pour 1 BSA exercé. Dans la mesure où cette modification est intervenue postérieurement à la clôture de l'exercice 2017, elle n'est, en conséquence, pas prise en compte pour déterminer le nombre maximum d'actions pouvant résulter de l'exercice des BSA 2015.

• 615 000 "BSA 2016-1" émis par le Conseil d'administration du 28 avril 2016 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.

Les 615 000 BSA-2016-1 ont élé émis à un prix unitaire de souscription de 0,0601806 euro (arrondi à 0,06 euro), ce prix correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA-2016-1 donne d'oit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,203612 euros.

En cas d'exercice de la totalité des 615 000 BSA 2016-1, il en résultera une augmentation de 92 250 euros par émission d'un nombre total de 615.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune. Les BSA 2016-1 deviendront cadues au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 28 avril 2026. Au 31 décembre 2016, la totalité des BSA 2016-1 ont élé souscrits.

Au 31 décembre 2017, il reste 615 000 BSA 2016-1 donnant droit à la souscription de 615 000 actions.

• 2.000.000 "BSA Tranche 2" émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux lernes de ses décisions en date du 30 novembre 2016 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en date du 24 novembre 2016 agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016

Les 2.000.000 BSA Tranche 2 ont été souscrits à un prix forfaitaire de 500 curos, ce prix couvrant également les BSA Tranche 2 complémentaires qui seraient énis el souscrits afin d'atteindre le Montant Cumulé tels que ces termes sont définis, notamment, dans le contrat d'émission des DSA Tranche 2 donne le droil de souscrire à une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,15 euro émise à la deuxième décimale inférieure correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes ("CMPV") calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote lorfailaire de 7% (le "Prix d'Exercice") sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission, soient remplies à chaque exercice,

En cas d'exercice de la totalité des 2.000.0000 BSA Tranche 2. il en résultera une augmentation de capital d'un montant popinal total de 300.000 euros. Les BSA Tranche 2 sont exerçables à compler de la date de leur émission et dans un délai maximum de neuf (9) mois à compter de cette date, soit jusqu'au 30 août 2017. Par avenant nº 2 en date du 23 mai 2017, il a été convenu de reporter la date d'échéance des BSA Tranche 2 jusqu'au 30 septembre 2017. Un avenant nº 3 en date du 29 septembre 2017 a prolongé la date d'échéance des BSA Tranche 2 jusqu'au 30 juin 2018.

Par décisions du Directeur Général en 29 décembre 2016, il a été constalé l'exercice de 1.500.000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 225.000 euros par émission de 1.500.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

• 1.100.000 "BSA Tranche 2" complémentaires émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 12 janvier 2017 agissant sur subdélégation de compélence contérée par le Conseil

EXPONENS Conseil & Expertise

d'administration aux termes de sa réunion en date du 24 novembre 2016 agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016. Les 1.100.000 BSA Tranche 2 complémentaires ont été émis aux mêmes conditions que les 2.000.000 BSA Tranche 2 émis le 30 novembre 2016.

Par décisions du Directeur Générier 2017, il a été constaté l'exercice de 660.000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 99 000 curos par émission de 660 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

Par décisions du Directeur Général en date du 15 mars 2017, il a été constaté l'exercice de 940.000 BSA Tranche 2 représentant une augmentation de capital d'un montant nominale de 141 000 euros par émission de 940 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

• 6.000.000 "BSA Tranche 2" complémentaires émis au profit de la société Kepler Cheuvreux par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 31 agissant sur subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion en dute du 15 mars 2017, agissant lui-même sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016. Les 6 000 000 BSA Tranche 2 complémentaires ont été émis aux mêmes conditions que les 2 000 000 BSA Tranche 2 émis le 30 novembre 2016.

Par décisions du Directeur Général en date du 9 mai 2017, il a été constalé l'exercice de 550 000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 82 500 euros par émission de 550 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

Par décisions du Directeur Général en 31 mai 2017, il a été constaté l'exercice de 4 860 000 BSA Tranche 2, représentant une augmentation de capital de 729 000 euros par émission de 4 860 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.

Au 31 décembre 2017, il reste 590 000 BSA Tranche 2 donnant droit à la souscription de 590 000 actions.

• 915.000 "BSA 2017-1" émis par le Directeur Général le 12 juin 2017, agissant conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 5 mai 2017 agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.

Les 915.000 BSA-2017-1 out été émis à un prix unitaire de 0,043 euro, ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2017-1.

Chaque BSA 2017-1 donne droit de souscrife à une action, d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2017-1, soit 0,86 euro.

En cas d'exercice de la totalité des 915.000 BSA 2017-1, il en résultera une augmentation de 137.250 euros par émission d'un nombre total de 915.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les BSA 2017-1 deviendront cadues au divième anniversaire de leur date d'énission, à savoir le 12 juin 2027. Les BSA 2017-I devront être souscrits au plus tard le 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, 845 000 BSA 2017-1 avaient été souscrits. Le Conseil d'administration en date du 19 janvier 2018 a constaté la caducité de 70 000 BSA 2017-1 non souscrits au 31 décembre 2017 et a décidé leur annulation.

Au 31 décembre 2017, il reste 845 000 BSA-2017-1 donnant droit à la souscription de 845 000 actions (en tenant comple de l'annulation des 70 000 BSA-2017-1 devenus cadues le 31 décembre 2017 mais dont l'annulation a été constatée en janvier 2018).

• 9 230 769 "ABSA 2017" émises par le Directeur Général le 31 juillet 2017 agissant conformément à la subdégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 25 juillet 2017 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017, étant précisé que, dès l'émission des ABSA 2017, les bons de soussription ont été détachés des actions nouvellement émises.

Les BSA détachés des ABSA 2017 deviendront caducs le 25 juillet 2021.

Chaque BSA détaché des ABSA 2017 donnait initialement le droit de souscrire à 0,85 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 0,65 euros. A la suite de l'émission des BSAR en novembre 2017, il a été procédé en décembre 2017 à l'ajustement de la parité d'exercice des ABSA 2017 dans les conditions légales et contractuelles applicables. En conséquence de cet ajustement, la nouvelle parté d'exercice est de 0,883 action pour l BSA 2017 exercé au prix unitaire de 0,403 euro.

Au 31 décembre 2017, il reste 9 230 769 BSA détachés des ABSA 2017 en cours de validité donnant droit à la sousciplion de 8 150 769 actions.

• 61 607 363 bons de souscription d'actions remboursables ("BSAR") ont été émis par le Directeur Général le 20 novembre 2017 conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration en dale du 27 octobre 2017 agissant lui-même sur délégation de conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017. Les BSAR ont été

EXPONENS Conseil & Expertise

attribués gratuitement à tous les actionnaires de la Société à raison d'un (1) action détenue, onze (11) BSAR donnant droit à la souscription d'une action de la Société pour un prix de souscription de 0,65 euro.

Un nombre total de 333 256 BSAR out été exercés en décembre 2017 par leurs titulaires donnant droit à la souscription de 30 296 actions L'augmentation de capital correspondante a été constatée par le Directeur Général par décisions en date du 9 janvier 2018.

Au 31 décembre 2017, il reste 61 274 107 BSAR en cours de validité donnant droit à la souscription de 5 570 373 actions.

Au 31 décembre 2017, il reste donc un solde de 80 905 426 BSA non encore exercés à la clôture. An cas où tous ces BSA seraient exercés, 19 529 033 actions nouvelles seraient créées, soit environ 27,99 % du capital existant au 31 décembre 2017.

· Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE)

	Emis	Souscrits	Annulés Réserve		Exercés			Solde	Caducité
BCE 2006	300	275	200)		100		05/12/2016
BCE 2007	6 108	4 777	1 998		1110		11/04/2017
TOTAL	6 408	5 052	5 1981		12101

L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Génévale des actionnaires, ont autorisé l'émission et l'attribution de BSPCE comme suit :

• 300 BSPCE émis par l'Assemblée Générale du 5 décembre 2006, dont 275 BSPCE annulés, et 100 BSPCE exercés et ayunt donné lieu à l'émission de 10.000 actions ordinaires de 0,15 Euro de valeur nominale (constaté par le Conseil d'administration en date du 26 mars 2014), soit un solde de 75 BSPCE pouvant être exercés jusqu'au 5 décembre 2016 dans la mesure où le délai d'exercice des BSPCE est de 10 ans à compter de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2006 ; Chaque BSPCE donne le droit de souscrire à cent actions au prix de 3,13 Euros par action, soit un maximum de 7.500 actions restant à souscrire.

Les 75 BSPCE itayant pas été exercés au 5 décembre 2016, ceux-ci devenus caducs à cette date. Leur caducité et leur annulation consécutive a été constatée par le Conseil d'administration en date du 29 mars 2017

• 6 108 BSPCE émis par le Conseil d'administration du 6 juillet 2007 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 11 avril 2007, dont 4 777 BSPCE souscrits, 3 718 BSPCE annulés et 1.110 BSPCE exercés ayant donné lieu à l'émission de 100.000 actions ordinaires de 0,15 Euro de valeur nominale (constaté par le Conseil d'administration en date du 22 mars 2012, par le Conseil d'administration en date du 4 avril 2012, par le Conseil d'administrativn en date du 26 mars 2014 et par le Conseil d'administration en date du 22 juin 2016), soit un solde de 1 280 BSPCE pouvant être exercés jusqu'au 11 avril 2017 dans la mesure où le délai d'exercice de 10 ans à compter de l'Assemblée Générale du 11 avril 2007 ;

Chaque BSPCE donne le droit de souscrire à cent actions au prix de 3,35 Euros par action, soit un maximum de 128 000 actions restant à souscrire. Les 1 280 BSPCE n'ayant pas été exercés au 11 avril 2017, ceux-ci sont devenus caducs à cette date. Leur caducité et leur annulation consécutive a été constatée par le Conseil d'administration en date du 1er juin 2017

Au 31 décembre 2017, il ne reste plus aucun BSPCE en cours de validité.

Options de Souscription d'Actions (OSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des Options d'Actions consenties et non encore exercées au 31 décembre 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

	Emises	Attribuées (la souscription n'étant pas utile)	Annulées	Réserve	Exercées	Solde	Caducité
OSA-2010-3	400 000	400 000	200 000			200 000	06/05/2020
OSA-2010-5	10 000	10 000				10 000	01/02/2021
OSA-2013-1	25 000	25 000	15 000			10 000	02/08/2023
TOTAL	435 000	435 000	215 000			220 000

L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration de l'Assemblée Générale des actionnaires, ont autorisé l'émission et l'attribution d'OSA comme suit :

• 400.000 OSA-2010-3 émises par le Conseil d'administration du 6 mai 2010 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 15 février 2010, dont 400.000 OSA-2010-3 attribuées (la souscription aux OSA n'étant pas utile), soit un solde de 400.000 OSA-2010-3 pouvant être exercées jusqu'au 6 mai 2020 dans la mesure où le délai d'exercice des OSA-2010-3 est de 10 ans à compter de leur attribution ;

Chaque OSA-2010-3 donne le droit de souscrive à une action nouvelle au prix de 3,28 Euros par action, soit un maximum de 400.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.

L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.

Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-3 comme suit :

• Par période mensuelle commençant à courir à compter de l'attribution, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2010-3 calculé selon la règle suivante
  • X = (nombre total d'OSA-2010-3 attribués au Bénéficiaire) nultiplié par (nombre de mois écoulés depuis l'attribution) /48)
• Toutefois, 30% des OSA-2010-3 deviendront immédiatement exerçables, à tout moment, en cas de succès de l'admission aux négociations et de première cotation des titres de la société sur le marché organisé Alternext de NYSE-Euronext, apprécié par le Conseil d'administration.

A la suite du départ de certains bénéficiaires des OSA-2010-3 ont été annulées et le Conseil d'administration du 30 janvier 2014 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.

56.375 OSA-2010-3 n'ayant pas été levées par un des bénéficiaires dans les délais requis, le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la caducité de 56,375 OSA-2010-3 et décidé leur annulation.

A la suite du départ de Monsieur Pierre Vandepapeliere en date du 31 mars 2015 et en l'absence d'exercice de ses OSA-2010-3 dans le délai requis, 42.000 OSA-2010-3 ont été annulées et le Conseil d'administration du ler octobre 2015 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.

A la suite du départ de certains béné pas levé leurs options dans les délais requis, le Consoil d'administration du 22 juin 2016 a constaté la caducité de 50.000 OSA-2010-3 et a décidé leur annulation.

Au 31 décembre 2017, il reste 200 000 OSA-2010-3 donnant droit la souscription de 200 000 actions.

• 10.000 OSA-2010-5 émises par le Conscil d'administration du 9 février 2011 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 15 février 2010, dont 10.000 OSA-2010-5 attribuées (la souscription aux OSA n'élant pas utile), soit un solde de 10.000 OSA-2010-5 pouvant être exercées jusqu'au 1ª février 2021 dans la mesure où le délai d'exercice des OSA-2010-5 est de 10 ans à compter de la date d'embauche du bénéficiaire :

Chaque OSA-2010-5 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix unitaire égal à la moycnne des cours côtés des dix séances de bourse précédant la date d'embauche, soit un maximum de 10.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0.15 € à émettre.

L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la l'option. Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-5 comme suit :

• 25 % des OSA-2010-5, soit 2.500 OSA-2010-5, pourront être exercés à la première date anniversaire de la signature du contrat de travail ;
• 25 % des OSA-2010-5, soit 2.500 OSA-2010-5, pourront être excreés à la deuxième date anniversaire de la signature du contrat de travail ;
• 50 % des OSA-2010-5 soit 5.000 OSA-2010-5, par période mensuelle complète, à compler du mois suivant la deuxième date anniversaire de la signature du contrat de travail, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2010-5 calculé selon la règle suivante :

X = 5.000 multiplié par

(Nombre de mois écoulés depuis la date de signature du contrat de travail /48)

EXPONENS Conseil & Expertise

SA NFOVACS

= Toutefois, (i) en cas de conclusion d'un accord de partenariat à la Société de bénéficier d'un paiement « upfront » supérieur ou égal à EUR 10.000.000 (dix millions) hors « milestones » significatives et «royalties» significatives, 20% des OSA-2010-5 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (i) en cas de réalisation d'une augmentation de capital par offre au public basée sur un prix par action supérieur ou égal à 6,24 Euros dont 0,15 Euro de valeur nominale et 6,09 Euros de prime d'énission, correspondant à une augmentation de capital d'un montant au nooins égal à 10,000.000 (dix millions) Euros nominal et prime d'émission compris, 20% des OSA-2010-5 non encore exercables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exercables, à lout moment et (iii) en cas de conclusion d'un contrat de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le contrôle de la Société au sons de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble des actifs de la Société, le Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu ou les conditions prévues ci-dessus ne seraient pas réalisées, pourra exercer l'intégralité de ses OSA-2010-5 immédiatement, à tout moment.

Au 31 décembre 2017, il reste 10 000 OSA-2010-5 donnant droit la souscription de 10 000 actions.

• 25.000 OSA-2013-1 émises et altribuées par le Conseil d'administration du 2 août 2013 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 10 juin 2013, pouvant être exercées pendant un délai de 10 ans à compler de la date d'entrée en fonction de chaque bénéficiaire ;

Chaque OSA-2013-1 donne le droit de souscrire à une action nouvelle à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, soit un prix de 1,86462 Euros, soit un maximum de 25,000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre,

L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option. Chaque bénéficiaire peut exercer les OSA-2013-1 comme suit :

• 25 % des OSA-2013-1 pourront être exercés à la première date anniversaire de son entrée en fonction ;
• 25 % des OSA-2013-1 pourront être exercés à la deuxième date anniversaire de son entrée en fonction ;

• 50 % des OSA-2013-1 pourront être exercés par période mensuelle compler du nois suivant la deuxième date anniversaire de son entrée en fonction, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2013-1 calculé selon la règle suivante : X = 50 % des OSA-2013-1 multiplié par (Nombre de mois écoulés depuis son entrée en fonction / 48)

Toutefois,

• En cas de conclusion d'un accord de partenariat significatif (selon l'appréciation du Conseil d'administration) permettant à la Société de bénéficier d'un paiement « upfront » supérieur ou égal à EUR 10.000.000 (dix millions) hors « milestones » significatives et «royalties» significatives, 20% des OSA-2013-1 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment.
• En cas de réalisation d'une augmentation de capital par offre au public basée sur un prix par action supérieur ou égal à EUR 6,24 (six virgule vingt-quatre) dont 0,15 Euro de valeur nominale et 6,09 Euros de prime d'émission, correspondant à une augmentation de capital d'un montant au moins égal à EUR 10.000.000 (dix millions) nominal et prime d'émission compris, 20% des OSA-2013-1 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement excrçables, à tout moment.
• En cas de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble de la Société, chaque Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu, pourra excreer l'intégralité de ses OSA-2013-1 immédiatement, à tout moment.

A la suite du départ d'un bénéficiaire n'ayant pas levé ses options dans les déluis requis, le Conseil d'administration en date du 22 juin 2016 a constaté la caducité de 5 000 OSA-2013-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un bénéficiaire n'ayant pas levé ses options dans les conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 a constaté la caducité de 10 000 OSA-2013-1 et a décidé leur annulation.

Au 31 décembre 2017, il reste 10 000 OSA-2013-1 donnant droit la souscription de 10 000 actions.

Au 31 décembre 2017, il reste donc un solde de 220 000 OSA attribuées, non encore exercées à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 220 000 actions nouvelles, soit environ 0,31% du capital existant au 31 décembre 2017.

Il n'existe pas de passif éventuel car il s'agit uniquement d'actions nouvelles à énettre, aucun rabais n'a été octroyé, et le délai d'indisponibilité fiscal pour les OSA concernées est dépassé.

Attribution d'Actions Gratuites (AAG)

Le tableau ci-dessous présente l'état des Actions Gratuites et non encore acquises au 31 décembre 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

	Attribuées (la souscription n'étant pas utile et les actions nouvelles n'étant pas encore émises)	Annu ées	Réserve	Exercées	Solde	Période	Période de d'acquisition conservation
AAG-2016-1	247 083			247 083		28/04/2017	28/04/2018
AAG-2017-1	180 000					180 000 12/06/2018	12/06/2019
TOTAL	427 0831			247 083	180 000

Le Conseil d'administration en date du 5 mai 2017, agissant conformément à la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale nixte en date du 28 avril 2016, a subdélégué sa compétence au Directeur Général à l'effet d'attribuer des actions gratuites au profit des salariés de la Société. Aux termes de ses décisions en date du 12 juin 2017, le Directeur Général a fait usage de cette subdélégation de compétence comme suit :

• 180 000 AAG-2017-1 ont été attribuées par le Directeur Général le 12 juin 2017 au profit de salariés de la Société (les "Bénéficiaires"). Les Bénéficiaires pourront devenir propriétaires à l'issue d'acquisition d'un (1) an à compler de l'altribution des AAG à leur profit, soit à compter du 12 juin 2018 et qu'ils s'engagent à conserver pendant une période de conservation d'un (1) an, une fois que les actions leur auront été effectivement attribuées à l'issue de la période d'acquisition, soit jusqu'au 12 juin 2019.

Il est rappelé que le Conseil d'administration en délégation de compétence confétence confétée par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016, a décidé d'attribuer 247.083 actions gratuites ("AAG-2016-1"). Les AAG-2016-1 ont été acquises par leurs titulaires le 28 avril 2017 et il en est résulté une augmentation de capital de 37.062,45 euros réalisée par incorporation de primes d'émission. La période de conservation s'achèvera le 28 avril 2018.

Il n'existe pas de passif éventuel car il s'agit uniquement d'actions nouvelles à émettre, et la société bénéficie de l'exonération applicable aux PME pour la contribution parronale spécifique, et la limite individuelle du plafond de la sécurilé sociale n'a pas été dépassé.

Obligations simples (OS)

Le Conscil d'administration, au cours de ses délibérations en date du 27 octobre 2017, a délibéré sur le principe de l'émission d'obligations simples dans la limite d'un montant de 6,000.000 euros en principal sur le fondement de la 15ème résolution approuvée par l'assemblée générale mixte de la Société du 14 juin 2017 (les « OS »). Dans ce cadre, le Conseil d'administration a décidé de subdéléguer au Directeur Général tous pouvoirs à l'effèt de décider de procéde; dans les conditions et limites précitées, à la réalisation des OS, ou d'y sursoir le cas échéant, en fonotion des conditions de marché.

Le Directeur Général, faisant usage de cette subdélégation de compétence, a décidé, le 17 novembre 2017, de procéder à l'émission de 4 452 000 OS (venant à échéance au 30 septembre 2018) d'une valeur nominale unitaire de un (1) euro, énises au prix unitaire de 1 euro, soit un emprunt obligataire simple d'un montant total nominal de 4.452.000 euros émis au prix de 4.452.000 euros, qui ont été souscrites par différents investisseurs institutionnels européens.

Les intérêts sont calculés forfaitairement à 10%.

Au 31 décembre 2017, un total de 4 452 000 OS ont été remboursées par compensation avec la souscription de l'OC.

Au 31 décembre 2017, il ne reste donc plus aucun solde d'OS ;

* Obligations convertibles en actions (OC)

Le Conseil d'administration, au cours de ses délibérations en date du 27 octobre 2017, a délibéré sur le principe de l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société dans la linite d'un montant de 6.000.000 euros en principal sur le fondement de la 15ème résolution approuvée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 14 juin 2017 (les « OC »). Dans cc cadre, le Conseil d'administration a décidé de subdéléguer au Directeur Général lous pouvoirs à l'offet de décider de procéder, dans les conditions et linites précités, à la réalisation des OC, ou dy sursoir le cas échéant, en fonction des conditions de marché.

Le Directeur Général, faisant usage de compétence, a décidé, le 28 novembre 2017, de procéder à l'émission de 5 154 947 OC (venant à échéance au 30 septembre 2018) d'une valeur nominale unitaire de un (1) curo, émises au prix unitaire de 0.95 euro, soit un emprunt obligataire convertible d'un montant total nominal de 5.154.947 curos émis au prix de 4.897.200 euros, qui ont été souscrites par différents investisseurs institutionnels européens.

EXPONENS Conseil & Expertise

Le prix de conversion des OC sera égal au plus de bourse moyen pondéré de l'action Néovacs précédant la notification de conversion diminué d'une décote de 10% et un cours de bourse moyen pondéré de l'action Néovacs précédant la décision d'émission des OC diminué d'une décote de 20%.

Au 31 décembre 2017, un total de 3 450 000 OC ont été converties en 8 136 825 actions ordinaires nouvelles pour un montant en nominal de 1 220 523,75 euros. Cette augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 9 janvier 2018.

Au 31 décembre 2017, il reste donc un solde de 1 704 947 OC émises, non encore converties à la cloture, et susceptibles d'entrainer la création de 4 021 101 actions nouvelles, soit environ 5,76% du capital existant au 31 décembre 2017.

11. AVANCES CONDITIONNEES :

Sur l'exercice 2016, la société a obtenu une aide accordée par BP1 France dans le cadre du programme « P1AVE - Projet Industriel d'Avenir ». L'aide prévoit le versement d'avances remboursables et de subvention à hauteur de 45% des dépenses de recherche industrielle et de développement expérimental estimées, et à hauteur de 20% des dépenses d'investissement. Le ntontant maximal des aides ne pourra excéder 4 196 420 euros sous forme d'avances remboursables et 818 724 euros sous forme de subventions. Seul le demier versement de l'aide sera effectué après l'étape clé et la revue finale du projet.

La société a reçu à ce titre sur 2016 une avance remboursable d'un montant de 59 000 curos, comptabilisée dans la rubrique « autres emprunts », ainsi qu'une subvention de 327 000 euros, comptation, correspondant aux prévisions de dépenses de l'étape clé 1.

Cette avance remboursable porte également intérêts au taux annuel de 1,17% (note 15,2).

En plus du remboursement des avances, la société s'est engagée à verser à BPI France un montant complémentaire dés lors que le chiffres d'affaires du projet aura atteint un seuil de 50 millions d'euros correspondant à 1 % des revenus annuels générés pendant 5 ans. Ce montant complémentaire ne pourra excéder 3,5 millions d'euros, et sera limité à une période de 15 ans entre le remboursement des avances et le versement complémentaire.

12. PROVISIONS :

Au 31 décembre 2017, les provisions correspondent au solde des Ecarts de conversion - Actif (Note 9.3).

SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
	Montant au début d'ex.	Augment, Dotations	Diminutions Reprises	Montant à la fin d'exercice
Provisions Provisions pour perte de change	269 091	209 8651	269 091
lotal	269 091	209 865	269 091	209 865 209 865
OTAL GENERAL	269 091	209 865	269 091	209 865

13. ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE :

CTAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertible : (1)	1 704 947	1 704 947
Autres emprunts obligataire :
Emprunts et dettes auprès d'établissements de
crédit : ( 1 )
- à un an maximum à l'origine	4 475	4 475
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)	743 974		743 974
Fournisseurs et comptes rattachés	7 100 762	7 100 762
Personnel et comptes rattachés	427 251	427 251
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 013	325 013
Taxe sur la valeur ajoutée	0	0
Autres impôts, taxes et versements assimiles	132 238	132 238
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	140 000	140 000
Groupe et associés
Autres dettes	34 856	34 856
Total	10 613 517	9 869 543	743 974
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice	9 349 200
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice	7 902 000
(2) Prêts et avances consenties aux associés

Voir la note 14 pour le détail des Emprunts Obligataires Convertibles. Voir la note 15 pour le détail des Emprunts et Dettes financières diverses.

14. EMPRUNTS OBLIGATAIRES :

Tableau récapitulatif des OS :

	Emises	Souscrites	Annulées Non souscrites Exercées		Solde	Caducité
OS	4 452 000	4 452 000		4 452 000		30/09/2018

Au 31 décembre 2017, des charges d'intérêts ont été comptabilisés pour un montant de 445 200 euros.

Tableau récapitulatif des OC :

		Emises Souscrites Annulées Non souscrites Exercées	Solde	Caducité
OC I	5 154 947 5 154 947			3 450 000 1 704 947 30/09/2018

Une prime de remboursement a été consituée pour un montant de 257 747 euros. Celle-ci est amortie de manière linéaire sur la durée de l'emprunt soit 10 mois. Un complément d'amortissement est effectué sur la quote-part de prime relative au OC converties.

Au 31 décembre 2017, il reste un solde de prime de remboursement non amortie pour un montant de 76 722 euros.

15. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES - AUTRES :

Ce poste est composé des éléments suivants :

		31/12/2017 31/12/2016
Prêt Debiopharm	683 643 €	744 948 €1
BPI France avance remboursable	59-000 €	59 000 €
BPI France intérets courus	1 330 €	632 €
Associés augmentation de capital	0 €	0 €
TOTAUX	743 974 €	804 580 €

I 5.1 - DETTE ENVERS DEBIOPHARM :

La société a mis fin, en date du 8 juin 2007, à sa collaboration avec la société Debiopharm. A ce titre, elle a perçu une indemnité de rupture de contrat d'un montant de 800 000 CHF (683 643 € au 31 décembre 2017). Ce montant étant remboursable en cas de revenus générés par le TNF, il a été porté au passif du bilan.

15.2 – AVANCES REMBOURSABLES BPI France :

Les avances remboursables par BPI France (note 11) portent intérêt au taux annuel de 1,17%. Au 31 décembre 2017, 698 euros d'intérêts ont été comptabilisés en charges.

16. COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF :

16.1 - DETAIL DES CHARGES A PAYER :

	STIA 22 PAIRES	3 VAR2016
Emprunts obligataires convertibles
Emprunt oblig - Intérêts courus
Total	0
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit
Banques - Intérêts courus	4 475	4 075
Total	4 475	4 075
Emprunts et dettes financières divers
Intérêts courus
Intérêts courus avance BPI	1 330	632
Total	1 330	632
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Frs Fact, non parvenues	1 661 401	2 177 904
Total	1 661 401	2 177 904
Dettes fiscales et sociales
Personnel - prov cp	122 441	111 513
Personnel primes à payer	300 000	222 030
Personnel charges à payer	4811	1 452
Charges soc/cp	53 751	48 053
Charges soc /primes à payer	132 000	97 693
Charges soc à payer	2117	639
État charges à payer	82 151	38 429
Total	697 270	520 709
Autres dettes
Charges à payer	34 000	6 000
Total	34 000	6 000
TOTAL GENERAL	2 398 476	2 709 320

16.2 - ECARTS DE CONVERSION - PASSIF :

Les écarts de conversion passif correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

17. PASSIFS EVENTUELS LIES AUX CONTRATS COMMERCIAUX :

Dans le contrat de rupture avec Debiopharm en date du 8 juin 2007, il est prévu que Néovacs, en cas de succès d'un de ses produits (oblention d'une licence ou par une contrepartie relative à ce produit) utilisant les domées ou la technologie de Debiopharm, doive rembourser jusqu'à 9 millions de Francs Suisses. Ce remboursement n'interviendra qu'une seule fois lors du succès du premier produit développé par Néovacs et sera payé de la manière suivante :

• 3 millions de Francs Suisses seront remboursés lors du premier règlement reçu par Néovacs, pouvant aller . jusqu'à 20% maximum du montant perçu.
• 6 millions de Francs Suisses seront remboursés avec les royalties reçues par Néovacs, jusqu'à un maximum de 20% des royalties reçues par Néovacs sur une base trimestrielle.

EXPONENS Conseil & Expertise

Par ailleurs, dans le cadre des accords signés avec certains tiers ayant participé au développement des brevets et du savoirfaire constituant la technologie propriété intellectuelle de la société, cette dernière a reconnu à ces tiers un droil à rémunération en cas de distribution et de commercialisation de produits utilisant cette technologie ainsi qu'en cas de concession de droits d'exploitation de cotte technologie. Ce droit à rémunération représente selon les cas 1% des ventes nettes ou 1 à 5% des mitres revenus générés. Il sera dû jusqu'à la plus tardive des échéances suivantes :

(i) l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets, certificats complémentaires de protection éventuels inclus ou.

(ii) l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de première commercialisation du premier des produits concernés par la société ou,

(iii) l'expiration ou la résiliation du dernier accord des droits d'exploitation de la technologic à un tiers.

18. DEPENSES DE RECHERCHE :

La société a comptabilisé 16 475 054 euros au titre de recherche et de développement au cours de l'excroice 2017 (14 658 191 euros au titre de l'exercice 2016).

19. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION :

La société a bénéficié au cours de l'exercice 2017 d'une subvention auprès de l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) s'élevant à 12 833 euros. Cette subvention a été octroyée suite à l'embauche d'un doctorant CIFRE.

Sur l'exercice 2016, la société avait bénéficié d'une subvention d'exploitation BP1 France dans le cadre du programme PIAVE s'élevant à 327 000 euros.

20 RESULTAT FINANCIER .

Le résultat financier de l'exercice 2017 est principalement constitué des intérêts sur avances remboursables BP1 France (698 €), d'intérêts relatifs à l'emprunt obligataire simple (445 200 €), de la dotation aux amortissements de la prime de remboursement de l'emprunt obligataire simple (181 025 €), d'intérêts de préfinancement du CIR (63 408 €), de l'impact négatif de la variation de la provision des immobilisations financières (8 507 €), de l'impact positif de la variation de la provision pour perte de change (59 227 €), de l'impact positif des différences de change (2 110 €), des intérêts produits par les Comptes à Terme (897 €) et de plus-values de cessions de titres (557 €).

Produits financiers :

		31/12/2017	31/12/2016
Autres valeurs mobil, et créances de l'actif immob.
Revenus des comptes à terme (note 7)		897	13 910
	Total	897	13 9101
Reprise sur dépr. prov. et transferts de charges
Reprise provision perte de change (note 12)		269 091	260 010
Reprise provision depréciation actions propres (note 3)			1 525
Reprise provision dépréciation immobilisations financières (note 3)
	Total	269 091	261 535
Differences positives de change
Gains de change		11 059	4615
	Total	11 059	4615
Autres produits financiers
	Total	0	C
Produits nets sur cession de VMP
Plus-values cessions VMP et FCP (note 6)		557	249
Autres plus-values cessions
	Total	557	249
	Total	281 604	280 309

Charges financières :

Dotations aux annort, dépréciations et provisions 209 865 Dotation provision perte de change (note 12) 8 507 Dotation provision actions propres (note 3) Dotation amortissement pour dépréciation des dépôts de garantie (note 3) Dotations aux amortissements des primes de remboursement 181 025 des obligations (note 14) 399 396 Total Intérêts et charges assimilées Charges d'intérêts bancaires Intérêts avance BPI France (note 11) 698 445 200 63 408	31/12/2017	31/12/2016
		269 091
Intérêts emprunt obligataire (note 14) Intérêts préfinancement CIR Agios Oseo (note 5)
		269 091
		632
		98 827
Total	509 306	99 459
Différences négatives de change
Pertes de change 8 949		11 124
8 949		11 124
Charges nettes sur cession de VMP
Moins-values cessions VMP et FCP (note 6) র্য
Autres moinss-values cessions
Tota 0		41
Total 917 652		379 716

21. RESULTAT EXCEPTIONNEL :

Le résultat exceptionnel est constitué notamment des plus ou moins-values sur cession d'actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, de pénalités, de dons, de dettes et de créances prescrites.

Produits exceptionnels :

	31/12/2017	31/12/2016
Sur operations de gestion
Avances remboursables acquises
Intérets sur avances remboursables
Produits exceptionnels	114 936	127 712
Total	114 936	127 712
Sur opérations en capital
Bonis rachat actions propres	74 717	78 525
Totall	74 717	78 525
Dotations aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements excep.
Total	189 653	206 237

Charges exceptionnelles :

	31/2/2017	31/2/2010
Sur opérations de gestion
Pertes exceptionnelles sur opérations de gestion	2 979	13 308
Perte exceptionnelles sur créances	116101
Total	14 589	13 308
Sur opérations en capital
VNC immo. Corporelles
Malis rachat actions propres	69 898	158 9721
Total	69 898	158 972
Dotations aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements excep.
Total	84 487	172 280

22. IMPOT SUR LES BENEFICES :

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat sur la ligne « impôts sur les bénéfices » correspond au produit du crédit impôt recherche. Pour l'exercice 2017, il s'élève à 4 028 177 euros (3 334 089 euros au 31 décembre 2016). Cette ligne intégre également 7 988 euros d'intérêts moratoires sur le CIR 2015 et -14 372 euros de CIR 2015 rejeté.

Les déficits fiscaux et antortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 125 408 333 euros au 31 décembre 2017 (105 221 452 euros au 31 décembre 2017, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

23. PARTIES LIEES :

23.1 - TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES PARTIES LIEES :

Au 31 décembre 2017, la société Néovacs a comptabilisé en charge 80 000 euros au titre de prestation de services auprès de la société Médecine et Innovation dont le gérant est un actionnaire de la société, également administrateur.

23.2 – REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS (hors attribution d'instruments de capital) :

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Cénéral, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une SA à conseil d'administration le Président du administration, les directeurs généraux (unique et délégués) ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations des dirigeants de Néovacs comptabilisées au cours de l'exercice 2017 sont indiquées, ci-après :

En euros	Conction	Rémi, fixe	Rém, variable comptabilisée	Rém. Except.	Jeton de présence	Avantages en nature	Autres éléments de rém.
Miguel SIELER	Directeur général	171 600,00	51 480,00			8 160,00
Daniel ZAGURY	Administrateur				12 000,00
Jean-Jacques BERTRAND	Administrateur				34 000,00
Patrick VALROFF	Administrateur				12 000,00
Arlene MORRIS	Administrateur				11 000.00
Jacques BANCHEREAU	Administrateur				11 000,00
TOTAL		171 600,00	51 480,00	0,00	80 000,00	8 160.00	0,00

24. ENGAGEMENTS DONNES :

Indemnité de départ à la retraite

Méthodologie de calcul :

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Néovacs en natière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives. Cette évaluation est déterninée selon la méthode dite « formule rétrospective prorata temporis ». È évaluation réalisée par Néovacs prend en compte la législation relative aux charges sociales applicables en cas de départ en retraite (mise à la retraite ou départ volontaire),

Pour l'exercice 2017, le calcul actuariel a été effectué sur la base des principales hypothèses suivantes ;

Méthode de calcul :	Mélhode rétrospective prorata temporis
Base de calcul :	Salaire annuel moyen
Taux d'actualisation :	1.49%
Taux de progression de salaires :	3%
Taux de rotation du personnel :	2%
Age de départ à la retraite :	65 ans
Table de mortalité utilisée :	Table réglementaire TG 05
Taux de charges sociales :	45%

Les engagements pour indemnités de départ à la retraite ainsi estimés s'élèvent à 135 538 euros au 31 décembre 2017.

Commandes fermes

Le montant des commandes engagées mais non livrées (et donc non comptabilisées en factures à recevoir ou en fournisseurs) a été estimé à 11 168 036 euros au 31 décembre 2017 (13 050 265 euros au 31 décembre 2016).

Ligne de financement en fonds propres 1

Neovacs s'est engagée au titre des modalités financières de la ligne de financement en fonds propres à verser :

• 2,5% du montant brut de chaque exercice concernant les commissions d'exercice. Sur la base du plus petit Cours Moyen quotidien de l'action Pondéré par les Volumes (CMPV) des deux dernières séances de bourse de décembre 2017, cet engagement représente un montant maximum de 6 711 euros pour les bons émis mais non exercés. Concernant les bons non émis et non exercés, cet engagement représente un montant maximum de 6 825 €. Sur l'exercice 2017, 135 845 € ont déjà été facturés au titre des bons émis et exercés (54 794 € au 31 décembre 2016).
• 1% du montant global disponibles conmissions d'engagement. Sur la base du nombre de bons émis multiplié par leurs parités respectives et par les 2 jours de bourse précédant la date de calcul rnultiplié par 93%, cet engagement représente un montant maximum de 2 025 euros pour les bons émis non exercés. Concernant les bons non exercés, l'engagement représente un maximum de 1 904 euros. Au 31 décembre 2017, aucun montant n'a été facturé au titre des bons émis et exercés (aucun montant également au 31 décembre 2016).
• Convention de cession de créances

Au titre du préfinancement de son CIR par un fonds commun de titrisation, Néovacs s'est engagé sur l'existence de la créance cédée pour l'intégralité de savoir pour le CIR 2014 un montant de 2 167 458 €, pour le CIR 2015 un montant de 2 591 652 €, le CIR 2016 un montant de 3 334 089 € et pour le CIR 2017 un montant de 4 028 177 €,

Exercice clos le : 31 décembre 2017

SA NEOVACS

Crédit-bail

Depuis le 5 février 2016, la société est engagée par un contrat de crédit-bail d'une durée de 3 ans portant sur du nalériel de recherche.

Poste du bilan	Valcur d'origine	Dotations théoriques aux amortissements		Valeur nette	Redevances
		exercice	cumul ces	théorique	excicice	cumulées
Cerrains
Constructions
Installations techniques,
matériel et outilluge industriels	234 654	78 218	149 918	84 736	79 326	152 034
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Total	234 6541	78 218	149 918	84 736	79 326	152 034

	Redevances restant à payer					Montant pris
Poste du bilan	A un an au plus	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq SUSS	Total	Prix d'achat résiduel	en charges dans l'exercice
l'errains
Constructions
Installations techniques. matériel et outillage industriels	79 294	6 608		85 902	2 347	79 326
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Total	79 294	668	0	85 902	2 347	79 326

Avances remboursables

La société s'est engagée à verser à BPI France un montant complémentaire dés lors que le chiffics d'affaires du projet ‹ PIAVE - Projet Industriel d'Avenir » aura atteint un seuil de 50 millions d'euros correspondant à 1% des revenus annuels générés pendant 5 aus. Ce montant complémentaire ne pourra excéder 3,5 millions d'euros, et sera limité à une période de 15 ans entre le remboursement des avances et le versement complémentaire.

Remboursement anticipé des BSAR

La société pourra selon cerlaines conditions, à sout moment, à compter de leur attribution et jusqu'à la fin de la période d'exercicc, procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euros.

25. ENGAGEMENTS RECUS :

■ Ligne de financement en fonds propres

La société Kepler s'est engagée initialement au titre des modalités financement en fonds propres à souscrire à un maximum de 6 624 350 sur 30 mois en trois tranches dont le prix de souscription a été fixé à 30 000 € Le nombre maximum de bons a été porté à 13 500 000. Le prix de souscription a été ramené à 500 € pour la tranche 2 et 3 en contrepartie de la réduction des commission. Au 31 décembre 2017, 3 800 000 bons ont été soussis au titre de la tranche 1 (dont 3 800 000 excreés) et la société Kepler a versé 30 000 € pour la souscription de celle tranche, 9 100 000 bons ont été souseris au titre de la tranche 2 (dont 8 5 10 000 excrcés) et la société Kepler a versé 500 € pour la souscription de cette tranche. Cette dernière devra donc verser 500 € au titre de la souscription des tranches 3.

26. EFFECTIF MOYEN :

	31/12/2017	31/12/2016
Jadres	0
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
Total	25

EXPONENS Conseil & Expertise Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert-comptable

27. GESTION ET EVALUATION DES RISQUES FINANCIERS :

Néovacs peut se trouver exposée à différentes natures : risque de marché (notamment, risque de chauge), risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, Néovacs moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de Néovacs est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Néovacs n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

Risque de change :

Néovacs est exposée au risque de change.

En effet, Néovacs a comptabilisé une dette auprès de Debiopharm pour un montant de 800 000 Francs suisses (683 643 € au 31 décembre 2017), correspondant à une indemnité de rupture de contrat (Cf. : note 15 - Emprunts et dettes financières autres), ll existe également un risque de change hors-bilan dans la mesure où le contrat de rupture avec Debiopharm en date du 8 juin 2007, prévoit que Néovacs, en cas de succès d'un de ses produits utilisant les données ou la technologie de Debiopharm, doive rembourser jusqu'à 9 millions de Francs Suisses (cf. : note 17).

Risque de taux d'intérêt :

Néovacs a peu d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placements constituées de SICAV monétaires à court terme et où aucune dette à laux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit :

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Néovacs fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte done pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

	Exercice 2017		Exercice 2016
	Montant HT	0/0	Montant HT	0/0
Audit * Commissarial aux comptes, certification des comptes individuels . Emelteur	35 011	100	28 403
. Filiales intégrées globalement * Autres diligences prévues par la loi				62,56
. Emetteur			17 000	37,44
. Filiales intégrées globalement
Sous total	35 011	100	45 403	100
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
* Juridique, fiscal, social
* Autres (à préciser si sup. 10% des honoraires d'audit)
Sous total	0	0	0	0
Total	35 011	100	45 403	100

28. HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :

29. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE :

• · Réalisation d'une augmentation de capital de 212 265 euros pour le porter de 10 466 172,60 euros par la conversion de 600 000 OCA portant sur 1 415 100 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 2 229 476,25 à 2 617 211,25 euros ;
• * d'émission, qui se trouve portée de 84 763 614,15 à 84 766 409,15 euros ;

EXPONENS Conseil & Expertise

• · Réalisation d'une augmentation de 2 301,60 euros pour le porter de 10 678 437,60 à 10 680 739,20 euros par l'exercice de 168 784 BSAR portant sur 15 344 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 84 766 409,15 à 84 774 081,15 euros ;
• Réalisation d'une augmentation de capital de 70 755 euros pour le porter de 10 680 739,20 à 10 751 494,20 euros par la conversion de 200 000 OCA portant sur 471 700 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 2 617 211,25 à 2 746 456,25 euros ;
• Réalisation d'une augmentation de capital de 42 453 euros pour le porter de 10 751 494,20 à 10 793 947,20 euros par la conversion de 120 000 QCA portant sur 283 020 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée de 2 746 456,25 à 2 824 003,25 euros ;
• Réalisation d'une augmentation de capital de 348 837,30 euros alin de la porter de 10 793 947,20 à 11 142 784,50 euros par émission de 2 325 582 actions nouvelles, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 84 774 081,15 à 85 425 244,11 euros ;
• · Réalisation d'une augmentation de capital de 277 694,70 euros pour le porter de 11 142 784,50 à 11 420 479,20 euros par la conversion de 784 947 OCA portant sur 1 851 298 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée 2 824 003,25 à 3 331 255,54 euros ;
• Réalisation d'une augmentation de capital de 1 329 619,65 euros pour le porter de 11 420 479,20 à 12 750 098,85 euros par la conversion de 3 804 348 OCA portant sur 8 864 131 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime de conversion se trouvant simultanément portée 3 331 255,54 à 5 805 983,89 euros ;
• ™ Réalisation d'une augmentation de capital de 1 239,45 euros pour le porter de 12 750 098,85 à 12 751 338,30 euros par l'exercice de 90 893 BSAR portant sur 8 263 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 85 425 244, 11 à 85 429 375,61 euros ;
• Réalisation d'une augmentation de capital de 88 500 euros pour le porter de 12 751 338,30 à 12 839 838,30 euros par l'exercice de BSA portant sur 590 000 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 85 429 375,61 à 85 600 475,61 euros.
• Réalisation d'une augmentation de 176 203,35 euros par compensation de créance pour le porter de 12 751 . 338,30 à 13 016 041,65 euros par la création de 1 174 689 actions ordinaires nouvelles à 0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 85 600 475,61 à 85 929 388,53 euros.

Conclusion d'un emprunt obligataire convertible (OC) en actions portant sur 3 804 348 OC à échéance 26 février 2020. Les OC ont une valeur unitaire de 1 euro et ont été énises à 92 % de la valeur nominale ce qui représente un montant en principal de 3 500 000 euros.

30. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS :

Au 31 décembre 2017, la société détient les titres des filiales suivantes :

	Capital	Réserves et report à nouveau	Valcurs des titres :	Prêts/Avance s consentis et non remb.	CA HT ct	Dividendes encaissés par In société au cours de l'exercice	Observations
	Quole-part	avant	Valeur brute	Caution/Aval	Résultat du dernier
	détenue (en %)	affectation des résultats	Valeur nette	donnés par In sté	exercice écoulé
Renscignements détaillés concernant filiales les es et participations
Filiales (+ 50% du capital détenu)
NEOVACS INC	26 626	(107 991)	28 940	92 919	0	0
50 Milk Street, 16th Floor	100		28 940		(13661)
BOSTON, MA 02109, USA
NEOSTELL SAS 3/5 Impasse Reille 75014 PARIS	400 000 70	0	140 000 140 000	0	0 (23 022)	0

Montants en euros