Pre-Annual General Meeting Information • Jul 24, 2019
Pre-Annual General Meeting Information
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| $S_{\text{.} \text{ Capitale de l'arme française}} \sum_{\text{.} \text{.}}$ |
|---|
| erney-Carron |
| Faiseur de fusils depuis 1650 |
| www.verney-carron.com |
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1.422.000 Euros
www.verney-carron.fr www.l.atelier.verney-carron.fr www.verney-carron-security.com
DU 27 MAI 2019 et du 1er JUILLET 2019
R.C.S. Saint-Etienne B 574 501 557
(Art. L. 225-115 du Code de Commerce et art. 135 du décret du 23 Mars 1967)
NOM, Prénoms, Dénomination ou Raison Sociale des Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, et autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de direction, d'administration ou de surveillance.
Monsieur Jean VERNEY-CARRON, Président et Membre du Directoire de la société VERNEY-CARRON SA.
Monsieur Guillaume VERNEY-CARRON, Directeur Général et Membre du Directoire la société VERNEY-CARRON SA. Autre fonction :
Monsieur Pierre VERNEY-CARRON, Président et Membre du Conseil de Surveillance de la société VERNEY-CARRON SA.
Madame Agnès VERNEY-CARRON, Vice-Présidente et Membre du Conseil de Surveillance de la société VERNEY-CARRON SA.
Monsieur Geoffroy VERNEY-CARRON Membre du Conseil de Surveillance de la société VERNEY-CARRON SA. Autre fonction :
Madame Camille VERNEY-CARRON, Membre du Conseil de Surveillance de la société VERNEY-CARRON SA. Autre fonction :
Monsieur François MONTES Membre du Conseil de Surveillance de la société VERNEY-CARRON SA.
Madame Manon MOREAU Membre du Conseil de Surveillance de la société VERNEY-CARRON SA.
nommés pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021
Le Cabinet Michel TAMET & Associés, Société d'expertise comptable à Saint-Etienne et Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie de Lyon, titulaire.
M. Bruno DUBANCHET, Expert-Comptable à Saint-Etienne et Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie de Lyon, suppléant.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire afin de :
I - Vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les comptes annuels comprennent le compte de résultat, le bilan et l'annexe.
En application des dispositions des articles L.225-100 alinéa 2 et L.232-1-II et R.225-102 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les progrès réalisés ou les difficultés rencontrées, les perspectives d'avenir, les événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et les activités de la société en matière de recherche et de développement.
En application des dispositions de l'article L 225-100-1, notre rapport contient également une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires, assortie des indicateurs clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société et enfin une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.
Un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices vous est présenté.
Nous vous donnons en outre les informations rendues obligatoires par les textes en vigueur et nous sommes prêts à vous fournir toutes précisions et tous renseignements complémentaires.
En application des dispositions des articles L225-37 alinéa 6 et L225-38 alinéa 6 du Code de Commerce vous est également présenté un rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil de surveillance.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce, votre Commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toutes informations quant à la régularité et à la sincérité des comptes annuels qui vous sont présentés et à la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice.
En application des dispositions de l'article L.225-88 alinéa 2 du Code de Commerce, votre Commissaire aux comptes vous présentera également son rapport sur les conventions réglementées intervenues entre la société et les personnes désignées par les textes en vigueur.
Le présent rapport ainsi que ceux du Commissaire aux comptes de même que les comptes annuels ont été mis à votre disposition dans les conditions et les délais prévus par la Loi.
II – vous soumettre une augmentation de capital réservée aux salariés afin de répondre à l'obligation légale applicable en la matière.
Nous allons vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires s'est élevé à 10 709 441 € contre 13 620 421 € pour l'exercice précédent, soit une variation de -21,37%.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 1 834 331 € contre 1 091 854 €.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 4 308 743 € contre 4 748 338 €.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 795 720 € contre 4 236 859 €.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 177 149 € contre 201 387 €.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 3 052 020 € contre 3 094 500 €.
Le montant des charges sociales s'élève à 1 285 142 € contre 1 255 563 €.
L'effectif salarié moyen s'élève à 86 comme au titre de l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 304 855 € contre 386 081 €.
Le montant des autres charges s'élève à 196 935 € contre 138 057 €.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 13 120 568 € contre 14 060 786 €.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -576 794 € contre 651 491 €.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -106 675 € (-124 898 € pour l'exercice précédent), il s'établit à -683 469 € contre 526 592 €.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de -9 750 € contre -56 739 €,
de l'impôt sur les sociétés de -324 907 € contre -206 035 €, compte-tenu des crédits d'impôts (recherche, métier d'art, innovation…),
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par une perte de -368 313,21 € contre un bénéfice de 675 887,91 € pour l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2018, le total du bilan de la Société s'élevait à 15 719 652 € contre 15 414 117 € pour l'exercice précédent.
L'exercice a été marqué par un net recul du chiffre d'affaires (- 21%) pour s'établir à 10 709 441 €. Cette baisse s'explique notamment, pour moitié (-1.488 K€), par la faiblesse des réalisations enregistrées à l'export, par la division Verney-Carron Security.
La Manufacture, division fabricant les armes de chasse en série, et L'Atelier Verney-Carron, division en charge de la fabrication des armes « sur mesure », positionnés :
le premier sur un marché domestique de la chasse en recul,
et le second sur un marché international étroit de l'arme de très grand luxe,
ne permettent pas de compenser les pertes de volumes enregistrés sur le marché de la sécurité.
Il apparait par ailleurs qu'en raison de la modification du mix produit (moins de produits « Sécurité », et plus de produits « chasse »), la marge brute enregistre une baisse, les produits Verney-Carron Sécurity étant davantage margés que ceux de La Manufacture.
S'agissant de la production, la baisse de chiffre d'affaires n'a toutefois que partiellement impacté cette dernière, de par l'augmentation du poste « production stockée », la Société ayant maintenu certaines productions en perspective de marchés devant se réaliser sur l'exercice ouvert au 1er janvier 2019.
Dans ce contexte, le poste « salaires et traitements » et charges afférentes n'a que très peu évolué, le personnel de production ayant continué d'être sollicité sur l'exercice, tout comme les fonctions supports.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi d'un montant de 97.962 €, lié à cette masse salariale, a été utilisé conformément à son objet.
Il est par ailleurs rappelé que la recherche et l'innovation constituent un axe de développement fort pour la Société, de sorte que d'importantes ressources y sont consacrées, tempérées par les différents crédits d'impôts perçus à cette fin (CIR, CII, CIMA pour un montant global de 310.629 €).
Les recherches afférentes ont été activées sur l'exercice pour un montant de 628.683 K€, ce point demeure un élément essentiel quant au devenir de la Société qui amorce ainsi la mutation de son modèle économique.
S'agissant toujours des charges, seules les charges variables, liées à l'activité export (commissions à titre principal), apparaissent en diminution.
Dès lors, les charges de structure de la Société demeurent relativement stables en dépit d'une baisse importante du chiffre d'affaires, ce qui vient, avec la hausse des stocks, tendre la situation de trésorerie de la Société.
Une subvention de 215.468,88 € (coface) a été comptabilisée en produit d'exploitation au 31 décembre 2018. Elle n'a toutefois pas impactée la trésorerie dans la mesure où elle était liée à une avance perçue au cours d'exercices antérieurs et considérée comme définitivement acquise au cours de l'exercice 2018 par BPIFrance Assurance Export (ex COFACE).
Il s'en suit que l'exercice se solde par une perte nette de -368 313,21 €.
Aux fins de se conformer aux dispositions législatives, il convient de relever les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.
Comme par le passé, il convient à cet égard de relever la forte sensibilité de la Société à ses marchés « Security », lesquels contribuent fortement à la marge et qui demeurent, par nature, aléatoires (appel d'offres, évolutions géopolitiques, etc.).
C'est ainsi que l'exercice clos le 31 décembre 2018 apparait en très forte baisse par rapport au précédent.
La Société apparait ainsi relativement dépendante de ce marché export qui toutefois, au regard de sa taille, renferme de nombreuses opportunités.
De la même manière, le développement export de la Société, en matière d'armes de chasse, demeure contraint par des écueils administratifs, notamment avec l'obligation d'obtenir les licences d'exportation, lesquelles peuvent se trouver retirées pour des considérations politiques.
La situation de trésorerie de la Société, dans ce contexte, constitue un point d'attention majeur.
La société est cotée sur le marché « EURONEXT ACCESS » depuis de très nombreuses années et se conforme à la réglementation applicable à cette place financière.
Elle n'a recours, tant en qualité d'émetteur que de souscripteur, a aucun instruments financiers particuliers.
Depuis le 31 décembre 2018, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.
Comme évoqué plus avant, la Société a maintenu, sur l'exercice, ses efforts en matière de dépenses de recherche et de développement.
Elle bénéficie pour ce faire de différents accompagnement (i) financement BPI, (ii) crédits d'impôt recherche et innovation, etc.
Au plan comptable, il parait nécessaire de rappeler que les dépenses d'innovation ont été activées sur l'exercice.
La société devrait prendre des mesures au cours de l'exercice en vue de limité ses charges, notamment en recourant à du chômage partiel. Une action sur le stock devrait par ailleurs être entreprise afin d'en limiter l'importance et de recouvrer de la trésorerie.
Enfin, la perspective d'importants marchés export sur la division Verney-Carron Security devrait permettre à la société de renouer avec la profitabilité.
Il n'en demeure pas moins que la trésorerie devrait rester tendue.
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4, I et II du Code de commerce, les règles d'information en matière de délais de règlements des fournisseurs et des clients ont évolué à compter des exercices ouverts depuis le 1er juillet 2016. Une information doit être communiquée au titre des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice et dont le terme est échu.
Les outils de gestion actuellement en place dans notre société ne permettent pas de dégager les informations par échéances échues avec suffisamment de précision. Le module développé et présent dans la dernière mise à jour du logiciel n'est pas encore opérationnel à ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que notre Société n'a consenti aucun prêts à moins de deux ans à des sociétés avec lesquelles elle entretient des liens économiques.
1.1. des prises de participation intervenues au cours de l'exercice écoulé dans des sociétés ayant leur siège social en France et représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital des dites sociétés.
1.2. des prises de contrôles intervenues au cours de l'exercice écoulé dans des sociétés ayant leur siège social en France. (Nous vous rappelons qu'une société est considérée comme en contrôlant une autre, lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.233-3 I du Code de Commerce).
-> des filiales de la société (détention de plus de la moitié du capital – article L 233-1),
-> des sociétés qu'elle contrôle au sens des dispositions de l'article L 233-3 I.
Nous vous signalons que notre Société a pris, au cours de l'exercice écoulé, une participation de 35 % au capital de la société SERENICITY, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (42000), 54 Boulevard Thiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 840 439 194 par voie de souscription à la constitution suivant acte sous seings privés en date du 8 juin 2018, de 35.000 actions moyennant les apports suivants :
Un apport en numéraire pour un montant de 16.782 € ;
Les apports en nature suivants :
o La marque « SERENICITY », inscrite à l'INPI sous le numéro 4322499 dans les classes 9,41 et 44.
o La marque « SERENICITY, inscrite à l'INPI sous le numéro 4322506 dans les classes 9, 41 et 44.
o Les noms de domaine « serenicity.fr », « serenicity.com », « serenicity.eu », « serenicity.me », « serenicity.mobi », « serenicity.net », « serenicity.info », « serenicity.biz ».
o La valorisation des débouchés potentiels de commercialisation du concept « SERENICITY ».
Evalués à la somme de 18.218 €.
En conséquence, à la clôture de l'exercice la société détenait les participations suivantes :
10 % au capital de la société de droit turc dénommée ARMSAN SILAH SANAYI VE TICARET A.S., enregistrée sous le numéro 594064 au Registre du Commerce d'Istanbul et ayant son siège social à l'adresse « İnkilap Mahallesi, Alemdağ Caddesi, Siteyolu Sok., No: 3, Ümraniye, İstanbul ». Il est ainsi relevé que la situation de la société ARMSAN au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, fait apparaitre :
un chiffre d'affaires à 8.486 K€,
et un bénéfice net de 718 K€.
35 % au capital de la société SERENICTY, qui a pour activité « La création, la commercialisation et l'intégration d'outils relatifs à la résilience des territoires dans les domaines de la cyber sécurité, de la sécurité physique et de leur écosystème, avec pour objectif l'amélioration de la tranquillité urbaine, de la qualité de vie et de la qualité des infrastructures, à l'exclusion de la fabrication et de la commercialisation de toute arme, sous quelque forme que ce soit ; l'éditorialisation des espaces publics ; la conception et la commercialisation d'outils d'analyse et de prise de décision assistés par intelligence artificielle et relatifs à la résilience des territoires ». Cette société clôturera son premier exercice au 31 décembre 2019.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de -368 313,21 €. Nous vous proposons de bien vouloir imputer la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018 en totalité sur le compte « Autres Réserves ».
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 3218 €, et qui n'ont donné lieu à aucune imposition du fait de l'existence de déficits fiscaux reportables.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous informons qu'en application des dispositions des articles L. 2312-24 à L. 2312-27 du Code du travail, le comité social et économique a été régulièrement consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi et qu'il n'a transmis aucun avis au Conseil de surveillance.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Les mandats de membres du Conseil de surveillance de Madame Agnès VERNEY-CARRON, Madame Camille VERNEY-CARRON et Monsieur Pierre VERNEY-CARRON, venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Nous vous précisons qu'aucun mandat de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
En application des dispositions de l'article L.225-102 alinéa 1 du Code de Commerce nous devons vous rendre compte de l'état de la participation des salariés dans le capital social à la clôture de l'exercice, lorsque cette participation fait l'objet d'une gestion collective :
Dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), visé aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail,
Dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) visé aux articles L.214-39 et L.214-40 du Code Monétaire et Financier,
Dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise, visée à l'article L.3322-1 du Code du Travail.
Pour déterminer la fraction du capital détenue par les salariés dans le cadre d'une gestion collective, il y a lieu de tenir compte :
• ses sociétés sœurs lorsque leur capital est détenu, comme celui de la société, à au moins 50 % par une société mère commune.
Nous vous indiquons qu'à la date de clôture de l'exercice les salariés de la société et du groupe ne détenaient aucune participation dans le capital social, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise (PEE) existant au sein de la société.
Nous vous indiquons également que la société a conclu un accord d'intéressement et qu'elle est soumise aux règles régissant la participation des salariés aux résultats.
En application des dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, il y a donc lieu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Nous vous rappelons qu'il a été satisfait à cette obligation en date du 6 juin 2016 et que la collectivité des actionnaires doit donc se prononcer à nouveau.
Aussi, nous vous soumettons une résolution destinée à déléguer au Directoire le soin de procéder, dans le délai maximum de 26 mois à compter du jour de l'assemblée, à une augmentation de capital d'un montant ne pouvant excéder 3 % du capital social après augmentation, ladite augmentation étant réalisée par émission en une ou plusieurs fois d'actions nouvelles à souscrire en numéraire et étant réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise, ou au fonds commun de placement d'entreprise qui seraient mis en place par la société, ou lorsqu'ils bénéficieront de la participation aux résultats de l'entreprise,
Dans le cadre de la résolution proposée, la collectivité des actionnaires conférerait tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre l'autorisation ci-dessus et à cet effet :
• Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
• Fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, selon les dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du Travail,
• Fixer les délais et modalités de libération des nouvelles actions,
• Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
• Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.
Si vous décidez cette autorisation, vous devrez vous prononcer sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
Enfin, si vous décidez cette autorisation le Directoire disposera d'un délai de 18 mois à compter de l'Assemblée pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise ou un fonds commun de placement d'entreprise, dans les conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du Travail.
Il vous sera donné lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur cette suppression du droit préférentiel de souscription.
Le Directoire Jean VERNEY-CARRON
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous demander, de procéder (i) au remplacement du Commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire de ses fonctions et (ii) à la nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Monsieur Bruno DUBANCHET, nous ayant récemment fait part de son souhait de démissionner, pour des raisons personnelles tenant à son départ à la retraite, au plus tôt et à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur son remplacement, de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, nous vous proposons de nommer en remplacement :
Nous vous proposons de nommer un nouveau membre du Conseil de surveillance pour porter le nombre à sept (7) et désigner à cette occasion un membre indépendant qui apporterait son expertise en matière de management de transition, s'agissant notamment d'entreprise du secteur de l'armement, ce qui permettrait d'enrichir les débats et la gouvernance de la société.
Nous vous proposons en conséquence la candidature de Monsieur Olivier DAMBRICOURT, née le 11 mars 1968, demeurant à VERRIERES LE BUISSON (91370), 27 voie de Châtenay, pour une période de six (6) années.
Monsieur Olivier DAMBRICOURT, membre d'un Cabinet en management de transition depuis 2016, est spécialisée en direction opérationnelles à forts enjeux.
Il est riche d'une expérience dans la haute fonction publique puisqu'il a été rattaché pendant plus d'une dizaine d'années à des Cabinets ministériels que ce soit celui du Ministère de la Défense, de l'Economie, des finances et de l'Industrie, du Commerce Extérieur et même du Cabinet du Premier Ministre en qualité de responsable du secteur « OCDE et questions macroéconomiques ».
Nous espérons que cette proposition recevra votre agrément et vous invitons à adopter les résolutions qui vont être soumises à votre vote.
| NATURE DES INDICATIONS | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I. | CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 1 422 000,00 | 1 422 000,00 | 1 422 000,00 | 1 422 000,00 | 1 422 000,00 | |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 444 375 | 444 375 | 444 375 | 444 375 | 444 375 | |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| NOMBRE MAXIMAL D'ACTIONS FUTURES À CRÉER : Par conversion d'obligations Par exercice de droits de souscription |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|
| II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE | ||||||
| Chiffre d'affaires H.T. | 11 539 448 | 13 067 992 | 16 635 824 | 13 620 421 | 10 709 441 | |
| Résultat avant impôts, participation des | ||||||
| salariés et dotations aux amortissements et provisions |
- 1 039 281 | - 149 965 | 1 481 795 | 811 047 | - 458 060 | |
| Impôts sur les bénéfices | - 191 997 | - 208 169 | - 108 523 | - 206 035 | - 324 907 | |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
- 934 618 | - 198 157 | 1 163 873 | 675 887 | - 368 313 | |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| III. RÉSULTATS PAR ACTION | ||||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
- 1,90 | 0,131 | 3,58 | 2,29 | - 0,30 | |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
- 2,10 | - 0,45 | 2,62 | 1,52 | - 0,83 | |
| Dividende attribué à chaque action (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| IV. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
96 | 89 | 86 | 86 | 86 | |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 3 282 801 | 3 111 572 | 2 937 225 | 3 094 500 | 3 052 020 | |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc) |
1 410 608 | 1 350 699 | 1 226 797 | 1 255 563 | 1 285 142 |
(a) Préciser, le cas échéant, par catégorie, s'il s'agit d'un dividende brut ou net.
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018
A l'assemblée générale de la société VERNEY-CARRON S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VERNEY-CARRON S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas présentées dans le rapport de gestion.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Saint-Etienne, le 2 mai 2019
Le Commissaire aux Comptes Michel TAMET et Associés Société inscrite auprès de la Compagnie Régionale de Lyon
Michel TAMET
Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte notamment de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article L 225-68 du Code de Commerce le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Un rapport sur le gouvernement d'entreprise, afin de vous communiquer les informations mentionnées à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce,
Ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous demandons, conformément à l'article L.225-88 du Code de Commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L.225-86 du même code, qui, après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de surveillance, ont été conclues au cours de l'exercice écoulé ou au cours d'exercices précédents et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, directement, indirectement ou par personnes interposées entre la société et un membre du conseil de surveillance ou du directoire, ou entre la société et une autre société ou entreprise ayant des dirigeants communs avec la société, ou entre la société et l'un de ses actionnaires personne physique ou morale disposant de plus de 10 % des droits de vote, ou encore entre la société et une société contrôlant une société actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote.
Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-86 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Conformément à la nouvelle rédaction de l'article L.225-87 du Code de Commerce, résultant de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n'ont plus à être portées à la connaissance des associés en vue de leur approbation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux : voir page 2 de la brochure.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a faites le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 3.218 € et qui n'ont pas donné lieu à une imposition du fait de l'existence de déficits fiscaux reportables.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'imputer la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant à -368 313,21 €, en totalité sur le compte « Autres Réserves ».
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de surveillance de Madame Agnès VERNEY-CARRON, Madame Camille VERNEY-CARRON et Monsieur Pierre VERNEY-CARRON, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire faisant apparaître que les salariés de la société ne détiennent aucune participation au 31 décembre 2018 dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise, dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise, ou au titre de la participation aux résultats de l'entreprise,
CONSTATANT que la société n'a pas mis en place de plan d'épargne d'entreprise, ni de fonds commun de placement d'entreprise, et qu'elle n'est pas soumise aux règles régissant la participation des salariés aux résultats,
DECIDE, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise ou au fonds commun de placement d'entreprise qui seraient mis en place par la société ou lorsqu'ils bénéficieront de la participation aux résultats de l'entreprise, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du Travail ;
AUTORISE en conséquence le Directoire à procéder, dans le délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant ne pouvant excéder 3 % du capital social après augmentation, ladite augmentation étant réalisée par émission en une ou plusieurs fois d'actions nouvelles à souscrire en numéraire et étant réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise, ou au fonds commun de placement d'entreprise qui seraient mis en place par la société, ou lorsqu'ils bénéficieront de la participation aux résultats de l'entreprise,
CONFERE tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre l'autorisation ci-dessus et à cet effet :
• Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
• Fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits,
• Fixer les délais et modalités de libération des nouvelles actions,
• Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
• Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.
L'autorisation donnée par la présente résolution comporte au profit des salariés ci-dessus désignés, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
DECIDE en outre, en cas d'adoption de la présente résolution, que le Directoire disposera d'un délai de 18 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise ou un fonds commun de placement d'entreprise, dans les conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du Travail.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.
Monsieur Bruno DUBANCHET ayant fait part à la Société de son souhait de démissionner, pour des raisons personnelles tenant à son départ en retraite, à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur son remplacement, de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2022, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Assemblée Générale décide de nommer :
- Monsieur Olivier DAMBRICOURT, née le 11 mars 1968, demeurant à VERRIERES LE BUISSON (91370), 27 voie de Châtenay,
en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.
| edi-tdfc |
|---|
$BILAN - ACTIF$ $\bigl(1\bigl)$
| SA Verney-Carron Désignation de l'entreprise : |
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * | $112$ | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adresse de l'entreprise boulevard Thiers 42000 SAINT ETIENNE 54 |
Durée de l'exercice précédent * | $112$ | |||||||
| 5 5 $\overline{7}$ $\mathfrak 4$ $\mathsf{O}\xspace$ $\mathbbm{1}$ $\mathsf S$ 5 $\overline{7}$ Numéro SIRET* $\circ$ |
$\mathsf{O}$ | $\mathsf{O}\xspace$ | $\ensuremath{4}$ | 9 | Néant $\Box$ * | ||||
| Exercice N clos le, 1311121210118 |
|||||||||
| Brut -1 |
Amortissements, provisions $\overline{2}$ |
Net $\mathbf{3}$ |
|||||||
| Capital souscrit non appelé | $\circ$ | AA | |||||||
| Frais d'établissement* | AB | AC | |||||||
| Frais de développement* | CX | 952264 | CQ | 7665 | 944598 | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Concessions, brevets et droits similaires | $\rm AF$ | 199805 | AG | 176101 | 23703 | |||
| Fonds commercial (1) | AH | 235380 | AI | 235380 | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | AJ | AK | |||||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AL | AM | |||||||
| Terrains | AN | 110388 | AO | 110388 | |||||
| Constructions | AP | 1390035 | AQ | 1123654 | 266381 | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | AR | 6417464 | AS | 6198504 | 218960 | ||||
| ACTIF IMMOBILISÉ * | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Autres immobilisations corporelles | AT | 261545 | AU | 172960 | 88584 | ||
| Immobilisations en cours | AV | AW | |||||||
| Avances et acomptes | AX | 463957 | AY | 463957 | |||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | $\mathbf{C}\mathbf{S}$ | CT | |||||||
| Autres participations | CU | 1985000 | CV | 1985000 | |||||
| Créances rattachées à des participations | BB | BC | |||||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIBRES (2) | Autres titres immobilisés | BD | 82617 | BE | 82617 | ||||
| Prêts | BF | BG | |||||||
| Autres immobilisations financières * | BH | 4218 | BI | 4218 | |||||
| TOTAL (II) | BJ | 12102677 | BK | 7678886 | 4423791 | ||||
| Matières premières, approvisionnements | BL | 1596172 | BM | 85600 | 1510572 | ||||
| En cours de production de biens | BN | 569060 | BO | 569060 | |||||
| STOCKS | En cours de production de services | BP | BQ | ||||||
| Produits intermédiaires et finis | BR | 6612290 | BS | 122312 | 6489977 | ||||
| Marchandises | BT | 836408 | BU | 836408 | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | BW | |||||||
| ACTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 1190208 | BY | 388462 | 801745 | |||
| CRÉANCES | Autres créances (3) | ΒZ | 600327 | CA | 600327 | ||||
| Capital souscrit et appelé, non versé | СB | CC | |||||||
| Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : |
CD | CE | |||||||
| DIVERS | Disponibilités | CF | 37004 | CG | 37004 | ||||
| Charges constatées d'avance (3)* | СH | 450764 | CI | 450764 | |||||
| TOTAL (III) | CJ | 11892236 | CK | 596375 | 11295861 | ||||
| Comptes de régularisation |
Frais d'émission d'emprunt à étaler | (IV) | CW | ||||||
| Primes de remboursement des obligations | $\infty$ | CM | |||||||
| Écarts de conversion actif* | (VI) | CN | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | CO | 23994914 | 1A | 8275262 | 15719652 | ||||
| (2) Part à moins d'un an des 21278 Renvois : (1) Dont droit au bail : immobilisations financières nettes : |
$\mathbf{C}$ | 3331 | (3) Part à plus d'un an : | CR | |||||
| Clause de réserve mmobilisations: de propriété : * |
Stocks: | Créances: |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
| edi-tdfc |
|---|
| 2 BILAN - PASSIF avant répartition | ||
|---|---|---|
| SA Verney-Carron Désignation de l'entreprise |
Néant × |
|||
|---|---|---|---|---|
| Exercice N | 31122018 | |||
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : | $\mathrm{DA}$ | 1422000 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | |||
| $\mathop{\rm EK}\nolimits$ Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence |
DC | |||
| Réserve légale (3) | DD | 142200 | ||
| CAPITAUX PROPRES | Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||
| Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Réserves réglementées (3)* B1 |
DF | |||
| ĘJ Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * Autres réserves |
DG | 6931125 | ||
| Report à nouveau | DH | |||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | $-368313$ | ||
| Subventions d'investissement | DJ | |||
| Provisions réglementées * | DK | |||
| TOTAL (I) | $\mathbb{D}\mathcal{L}$ | 8127012 | ||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | |||
| Autres fonds propres |
Avances conditionnées | DN | ||
| TOTAL (II) | DO | |||
| Provisions pour risques | DP | |||
| Provisions pour risques et charges |
Provisions pour charges | DQ | ||
| TOTAL (III) | DR | |||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | |||
| Autres emprunts obligataires | DT | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) $\mathbf i$ |
DU | 4904546 | ||
| $\mathop{\rm EI}$ Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs - |
DV | 431533 | ||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 1071380 | ||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 1038009 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | |||
| Autres dettes | EA | 147169 | ||
| Compte régul. |
Produits constatés d'avance (4) | EB | ||
| TOTAL (IV) | EC | 7592639 | ||
| Ecarts de conversion passif* (V) |
ED | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) | EE | 15719652 | ||
| (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital | 1B | ||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | |||
| (2) | Écart de réévaluation libre Dont |
1D | ||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1E | ||
| (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * | EF | ||
| (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 6551800 | |
| (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH | 881400 |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
| Désignation de l'entreprise : | SA Verney-Carron | Néant | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||||||
| France | Exportations et livraisons intracommunautaires |
Total | |||||||
| Ventes de marchandises * | ${\rm FA}$ | 1136629 | FB | 215911 | FC | 1352541 | |||
| Production vendue | biens * | FD | 4909871 | FE | 4187757 | $\rm FF$ | 9097628 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | services * | FG | 41275 | FH | 217996 | $\mathbb H$ | 259271 | ||
| Chiffres d'affaires nets * | FJ | 6087777 | ${\rm FK}$ | 4621664 | $\mathop{\rm FL}\nolimits$ | 10709441 | |||
| Production stockée * | FM | 795651 | |||||||
| Production immobilisée * | FN | 628683 | |||||||
| Subventions d'exploitation | F O | 215468 | |||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) | FP | 118006 | |||||||
| Autres produits (1) (11) | FQ | 76523 | |||||||
| Total des produits d'exploitation (2) (I) | FR | 12543774 | |||||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane)* | FS | 822617 | |||||||
| Variation de stock (marchandises)* | FT | $-129531$ | |||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* | FU | 3463341 | |||||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* | FV | 152316 | |||||||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* | FW | 3795720 | |||||||
| Impôts, taxes et versements assimilés * | FX | 177149 | |||||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Salaires et traitements * | FY | 3052020 | ||||||
| Charges sociales (10) | FZ | 1285142 | |||||||
| GA | 194227 | ||||||||
| - dotations aux provisions | GB | ||||||||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION |
Sur actif circulant : dotations aux provisions * | GC | 110628 | ||||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | GD | ||||||||
| Autres charges (12) | GE | 196935 | |||||||
| Total des charges d'exploitation (4) (II) | $\operatorname{G}!F$ | 13120568 | |||||||
| 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | G | $-576794$ | |||||||
| opérations en commun |
Bénéfice attribué ou perte transférée * | (III) | GH | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré * | (IV) | GI | |||||||
| Produits financiers de participations (5) | GJ | ||||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | ||||||||
| PRODUITS FINANCIERS | Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | 3228 | ||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | ||||||||
| Différences positives de change | GN | 482 | |||||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | ||||||||
| Total des produits financiers (V) | GP | 3710 | |||||||
| FINANCIERES | Dotations financières aux amortissements et provisions * | GQ | |||||||
| Intérêts et charges assimilées (6) | GR | 110263 | |||||||
| Différences négatives de change | GS | 121 | |||||||
| CHARGES | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | GT | |||||||
| Total des charges financières (VI) | GU | 110385 | |||||||
| 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | $-106675$ | |||||||
| 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) | (RENVOIS : voir tableau nº 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032. | GW | $-683469$ |
$-22-$
| SA Verney-Carron Désignation de l'entreprise |
$*$ Néant |
|||
|---|---|---|---|---|
| Exercice N | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 2426 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS |
Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HB | 26799 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | 45008 | ||
| Total des produits exceptionnels (7) (VII) |
HD | 74233 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 57423 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | ΗF | 21894 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES |
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) | HG | 4665 | |
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) |
HH | 83984 | ||
| 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | H1 | $-9750$ | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) |
HJ | |||
| Impôts sur les bénéfices * (X) |
HK | $-324907$ | ||
| TOTAL DES PRODUITS $(I + III + V + VII)$ | HL | 12621718 | ||
| TOTAL DES CHARGES $(II + IV + VI + VIII + IX + X)$ | HM | 12990031 | ||
| 5 | BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | HN | $-368313$ | |
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||
| produits de locations immobilières $(2)$ Dont |
HY | |||
| produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) | 1G | 18592 | ||
| - Crédit-bail mobilier * | HP | 153101 | ||
| $(3)$ Dont - Crédit-bail immobilier |
HQ | |||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) | 1H | ||
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liées | 11 | ||
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1K | ||
| (6bis) | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) | HX | ||
| (6ter) | Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) | RC | ||
| Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) | RD | |||
| (9) | Dont transferts de charges | A1 | 88654 | |
| RENVOIS | (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | Α2 | |
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | ||
| (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | ||
| (13) | Dont primes et cotisations A6 A9 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires |
|||
| (7) | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe): Charges exceptionnelles |
Exercice N | Produits exceptionnels | |
| Détail en annexe | ||||
| Exercice N | ||||
| (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures |
Produits antérieurs | ||
| Détail en annexe | ||||
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032.
$\circledS$
| Désignation de l'entreprise | SA Verney-Carron | 31122018 Néant |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | IMMOBILISATIONS | Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice |
Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence |
Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste |
|||||
| INCORP | Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ | 323581 | D 8 | D 9 | $-3$ 628683 |
||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL II | KD | 473275 | KE | KF | 21804 | |||
| Terrains | KG | 110388 | KH | КІ | |||||
| Sur sol propre | Dont Composants L9 |
ΚJ | 531337 | KK | KL | 21026 | |||
| Constructions Sur sol d'autrui |
M1 Dont Composants |
KM | KΝ | KО | |||||
| Installations générales, agencements* Dont et aménagements des constructions Composants |
$\mathbf{M}2$ | KP | 812116 | KQ | KR | 52048 | |||
| et outillage industriels | Installations techniques, matériel Dont |
Composants M3 | KS | 6311133 | KT | KU | 106783 | ||
| CORPORELLES | Installations générales, agencements, aménagements divers $^\ast$ | ΚV | KW | KX | |||||
| inmobilisations | Matériel de transport * | KY | 34390 | KZ | LA | 265 | |||
| Matériel de bureau | et mobilier informatique | LB | 219124 | LC | LD | 75003 | |||
| Autres | Emballages récupérables et divers | LE | LF | LG | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | LΗ | П | IJ | ||||||
| Avances et acomptes | LК | 25965 | Ш | LM | 437992 | ||||
| TOTAL III | LΝ | 8044455 | LO | LP | 693119 | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 8M | 8T | ||||||
| Autres participations | 8U | 1950000 | 8V | 8W | 35000 | ||||
| FINANCIFRES | Autres titres immobilisés | 1P | 68976 | 1R | 1S | 13641 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1T | 7549 | 1U | 1V | |||||
| TOTAL IV | LQ | 2026526 | LR | LS | 48641 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | ØG | 10867837 | ØΗ | ØJ | 1392247 | ||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | par virement de poste à poste |
Diminutions | par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant |
Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice |
Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi- |
|||
| Frais d'établissement | TOTAL I | $\mathbb{N}$ | CØ | d'une mise en équivalence | DØ | $\overline{\mathbf{3}}$ 952264 |
D7 | lisations en fin d'exercice $\Delta$ |
|
| INCORP | et de développement TOTAL II |
Autres postes d'immobilisations incorporelles | IO | LV | 59893 | LW | 435185 | 1X | |
| Terrains | $\rm IP$ | LX | LY | 110388 | LZ. | ||||
| Sur sol propre | IQ | MA | MB | 552363 | MC | ||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | $\ensuremath{\mathsf{IR}}\xspace$ | MD | ME | MF | ||||
| Inst. gales, agencts et am. des constructions |
IS | MG | 26492 | MH | 837672 | М | |||
| lage industriels | Installations techniques, matériel et outil- | $\mathbb{I}$ | MJ | 451 | МK | 6417464 | ML | ||
| CORPORELLES | Inst. gales, agencts, amé- nagements divers |
$\mathbb{I} \cup$ | MM | MN | MO | ||||
| Autres | Matériel de transport | IV | MP | 265 MQ | 34390 | MR | |||
| immobilisations | Matériel de bureau et infor- | IW | MS | 66973 MT | 227154 MU | ||||
| corporelles | matique, mobilier Emballages récupérables et |
$\ensuremath{\mathit{IX}}\xspace$ | MV | MW | ΜХ | ||||
| divers* Immobilisations corporelles en cours |
MY | MZ | NA | NB | |||||
| Avances et acomptes | NC | ND | NE | 463957 | NF | ||||
| TOTAL III | $\Gamma$ | NG | 94183 | NH | 8643391 | NI | |||
| Participations évaluées par mise en équivalence |
IZ | ØU | M7 | ØW | |||||
| Autres participations | IØ | ØΧ | ØY | 1985000 | ØΖ | ||||
| FINANCIÈRES | Autres titres immobilisés | $_{\text{II}}$ | 2B | 2C | 82617 | 2D | |||
| 12 | 2E | 3331 | $2\mathrm{F}$ | 4218 | 2G | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | |||||||||
| TOTAL IV | I3 | NJ | 3331 NK | 2071836 | 2H |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
$5 \text{ bis}$
DGFiP $N^{\circ}$ 2054 bis
| Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. |
Exercice N clos le | 3111220118 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : | SA Verney-Carron | X Néant |
|||||
| CADRE A | Détermination du montant des écarts | $\left(\text{col. } 1 - \text{col. } 2\right)$ (1) | Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement | ||||
| Au cours de l'exercice | Montant de la provision spéciale à |
||||||
| Augmentation du montant brut des immobilisations $\mathbf{1}$ |
Augmentation du montant des amortissements $\overline{c}$ |
Montant des suppléments d'amortissement (2) 3 |
Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) $\overline{4}$ |
Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) 5 |
la fin de l'exercice $[$ (col. 1 – col. 2) $-$ col. 5 (5)] Ä |
||
| 1 Concessions, brevets et droits similaires |
|||||||
| 2 Fonds commercial | |||||||
| 3 Terrains | |||||||
| 4 Constructions | |||||||
| 5 Installations techniques mat. et out. industriels |
|||||||
| 6 Autres immobilisations corporelles |
|||||||
| 7 Immobilisations en cours | |||||||
| 8 Participations | |||||||
| 9 Autres titres immobilisés | |||||||
| 10 | TOTAUX | ||||||
| (1) | Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. |
||||||
| (2) | Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. | ||||||
| (3) | Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. |
||||||
| (4) | Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. |
||||||
| (5) | Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau nº 2051) à la ligne «Provisions réglementées». | ||||||
| CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL |
|||||||
| 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE | |||||||
| 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE | |||||||
| 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE | |||||||
| Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. | |||||||
| Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. |
|||||||
| Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. |
|||||||
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.
$\sim$
edi-tdfc
$\mathcal G$
Néant $\square$ SA Verney-Carron 31122018 Désignation de l'entreprise SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * CADRE A Diminutions: amortissements Montant des amortissements Augmentations : dotations Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES afférents aux éléments sortis au début de l'exercice de l'exercice à la fin de l'exercice de l'actif et reprises Frais d'établissement 7665 7665 $CY$ et de développement TOTAL I $F1$ EM EN Autres immobilisations 195433 22343 41675 176101 PE PF incorporelles TOTAL II PG PH $PI$ PJ PK PL. Terrains PM Sur sol propre 355815 PN 16555 PO1 PO 372371 PR Constructions Sur sol d'autroi pr ps $PT$ Inst. générales, agencements et $PV$ 717431 60344 26492 751282 pw py py aménagements des constructions Installations techniques, matériel et PZ 6130540 68286 322 6198504 QA QB QC outillage industriels Inst. générales, agencements, QD OE OF QG amér gements divers Autres QH Matériel de transport 18165 OI 6927 QJ 49 QK 25043 immobilisations Matériel de bureau et OL 198119 16770 66973 147916 $ON$ QN QO informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables QP OR QS QT et divers QU TOTAL III 7420073 OV 168883 $_{\text{OW}}$ 93837 QX 7495119 ØN TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7615507 ØP 198892 ØQ 135513 ØR 7678886 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS REPRISES Mouvement net des Immobilisations Colonne 1 amortissements Colonne 3 Colonne 4 Colonne 6 Colonne2 Colonne5 amortissables Différentiel de durée à la fin de l'exercice Amortissement fiscal Différentiel de durée Amortissement fiscal Mode dégressif Mode dégressif et autres exceptionnel et autres exceptionnel Frais établissements M9 $\overline{N}$ $\overline{N2}$ N3 N4 N5 N6 TOTAL I Autres immob. incor-Ń P6 $\overline{P7}$ P8 p N $Q1$ TOTAL II relles $Q2$ $Q_2^2$ 04 $\overline{05}$ $\alpha$ $O7$ O8 Terrains $\overline{R}1$ $Q9$ $R2$ $R3$ $R5$ $R4$ $R6$ Sur sol propre $R8$ $R^$ R9 $S1$ $S2$ $\overline{S}$ $S4$ Sur sol d'autroi š Inst. gales, agenc $S^2$ $S6$ $\overline{S}$ S8 sg T1 $T2$ et am. des const. Inst. techniques T4 $T2$ $\overline{15}$ T6 TS $T$ T9 mat. et outillage Inst. gales, agenc clles $\overline{U}$ $U2$ $\overline{11}$ TI4 $\overline{1}$ TI6 $\overline{1}$ am. divers Matériel de U8 U9 V1 $V2$ $V_3$ V4 $V^2$ transport Mat. bureau et V $\sqrt{ }$ V8 V9 W1 W2 W3 inform, mobilier Emballages lutres W4 W6 W W8 W9 W5 X1 récup. et divers TOTAL III $Y2$ X3 X4 X5 X6 X7 X8 Frais d'acquisition de
titres de participations N $\sqrt{2}$ NC TOTAL IV Total général NR NT NF NQ NS NU $\overline{\rm N}$ $(I + II + III + IV)$ Total général non venuit Total général non ventilé Total général non ventile NW NY NZ $(NP + NO + NR)$ $(NS + NT + NU)$ $\ddot{N}W - \dot{N}Y$ CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES Augmentations de l'exercice fin de l'exercice aux amortissements SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d'émission d'emprunt à étaler 79 $\overline{28}$ SP SR* Primes de remboursement des obligations
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
| Désignation de l'entreprise SA Verney-Carron | 31122018 | Néant $\Box$ | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice $\overline{1}$ |
AUGMENTATIONS: Dotations de l'exercice $\overline{2}$ |
DIMINUTIONS: Reprises de l'exercice $\overline{3}$ |
Montant à la fin de l'exercice $\frac{1}{4}$ |
|||||||
| Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * |
3T | TA | TB | TC | |||||||
| (art. 237 bis A-II) * | Provisions pour investissement | 3U | TD | TE | TF | ||||||
| Provisions pour hausse des prix (1) * | 3V | TG | TH | TI | |||||||
| Amortissements dérogatoires | 3X | TM | TN | TO | |||||||
| de 30 % | Dont majorations exceptionnelles | D 3 | D4 | D5 | D6 | ||||||
| Provisions réglementées | Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) |
IJ | IK | IL | IM | ||||||
| Autres provisions réglementées (1) | 3Y | TP | TQ | TR | |||||||
| TOTAL I | 3Z | TS | TT | TU | |||||||
| Provisions pour litiges | 4A | $4B$ | 4C | 4D | |||||||
| aux clients | Provisions pour garanties données | $4\mathrm{E}$ | 4F | 4G | 4H | ||||||
| à terme | Provisions pour pertes sur marchés | 4J | 4K | 4L | 4М | ||||||
| Provisions pour amendes et pénalités | 4N | 4P | 4R | 4S | |||||||
| Provisions pour pertes de change | $4T$ | 4U | 4V | 4W | |||||||
| Provisions pour pensions et obliga- tions similaires |
4X | 4Y | 4Ζ | 5A | |||||||
| Provisions pour impôts (1) | 5B | 5C | 5D | 5E | |||||||
| Provisions pour risques et charges | Provisions pour renouvellement des immobilisations $^\ast$ | 5F | 5H | 5J | 5К | ||||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
EO | EP | EQ | ER | |||||||
| fiscales sur congés à payer * | Provisions pour charges sociales et | 5R | 55 | 5T | 5U | ||||||
| charges (1) | Autres provisions pour risques et | 5V | 5W | 5X | 5Y | ||||||
| TOTAL II | 5Z | TV | TW | TX | |||||||
| - incorporelles | 6A | 6 B | 6C | 6D | |||||||
| - corporelles | 6E | 6F | 6G | 6H | |||||||
| sur immobilisations |
- titres mis en équivalence |
$\varnothing$ 2 | $\varnothing$ 3 | $\varnothing$ 4 | Ø5 | ||||||
| iation | - titres de participation | 9U | 9V | 9W | 9X | ||||||
| - autres immobilisa- tions financières (1) * |
06 | 07 | $\varnothing$ 8 | 09 | |||||||
| Sur stocks et en cours | 6N | 182763 | 6P | 33376 | 6R | 8227 | 6S | 207912 | |||
| Provisions pour dépréc | Sur comptes clients | 6T | 377344 | 6U | 77251 | 6V | 66133 | 6W | 388462 | ||
| Autres provisions pour dépréciation (1)* |
6X | 6Y | 6Z | 7A | |||||||
| TOTAL III | 7B | 560107 | TY | 110628 | TZ | 74360 | UA | 596375 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 7C | 560107 | UB | 110628 | UC | 74360 | UD | 596375 | |||
| $-$ d'exploitation | UE | 110628 | UF | 29351 | |||||||
| Dont dotations et reprises |
- financières | UG | UH | ||||||||
| $-$ exceptionnelles | UJ | UK | 45008 | ||||||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I. | 10 1 | ||||||||||
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II
de l'annexe III au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
$\circledS$
| Désignation de l'entreprise : SA Verney-Carron | 31122018 | Néant $\square$ | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an | |||||||||||
| Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) |
UM | UN | |||||||||||||
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ |
UP | UR | US | ||||||||||||
| Autres immobilisations financières | UT | 4218 | UV | 3331 | UW | 887 | |||||||||
| Clients douteux ou litigieux | VA | 490135 | 490135 | ||||||||||||
| Autres créances clients | UX | 700073 | 700073 | ||||||||||||
| Créance représentative de titres (Provision pour dépréciation DO prêtés ou remis en garantie * (antérieurement constituée * | Z1 | ||||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | UY | 12600 | 12600 | ||||||||||||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | 349 | 349 | |||||||||||
| Impôts sur les bénéfices | VM | 424140 | 424140 | ||||||||||||
| Etat et autres collectivités |
Taxe sur la valeur ajoutée | VB | 80000 | 80000 | |||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés | VN | |||||||||||||
| Divers | VP | 28341 | 28341 | ||||||||||||
| Groupe et associés (2) | VC | ||||||||||||||
| Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | VR | 54896 | 54896 | ||||||||||||
| Charges constatées d'avance | VS | 450764 | 450764 | ||||||||||||
| TOTAUX | VT | 2245519 | VU | 2244631 | VV | 887 | |||||||||
| - Prêts accordés en cours d'exercice Montant |
VD | ||||||||||||||
| RENVOIS | (1) des |
- Remboursements obtenus en cours d'exercice | VE | ||||||||||||
| (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) | VF | |||||||||||||
| CADRE B | ÉTAT DES DETTES | Montant brut 1 |
A 1 an au plus 2 |
A plus d'1 an et 5 ans au plus 3 |
A plus de 5 ans 4 |
||||||||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | $7\mathrm{Y}$ | ||||||||||||||
| Autres emprunts obligataires (1) | 7Z | ||||||||||||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements |
à 1 an maximum à l'origine | VG | 881400 | 881400 | |||||||||||
| de crédit (1) | à plus d'1 an à l'origine | VH | 4023146 | 2982307 | 1040839 | ||||||||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | $8\mathrm{A}$ | 431533 | 431533 | ||||||||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8B | 1071380 | 1071380 | ||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | 8C | 499963 | 499963 | ||||||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | 390427 | 390427 | ||||||||||||
| État et | Impôts sur les bénéfices | 8E | |||||||||||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | VW | 43596 | 43596 | |||||||||||
| collectivités | Obligations cautionnées | VX | |||||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et assimilés | VQ | 104021 | 104021 | |||||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8J | ||||||||||||||
| Groupe et associés (2) | V I | ||||||||||||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) |
8K | 147169 | 147169 | ||||||||||||
| Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * |
Z 2 8L |
||||||||||||||
| Produits constatés d'avance | |||||||||||||||
| TOTAUX | VY | 7592639 | VZ | 6551800 | 1040839 | ||||||||||
| RENVOIS | (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | VJ | 1651851 | (2) | Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques |
430000 | ||||||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | $\ensuremath{\text{V}}\xspace\ensuremath{\text{K}}\xspace$ | 318790 | * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032 |
Aucun fait significatif survenu au cours de l'exercice ne mérite d'être signalé.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation et indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La société verse un intéressement à ses salariés, selon un contrat renégocié tous les 3 ans, conformément à la loi en vigueur. Cet intéressement, forfait social inclus, est comptabilisé après le résultat exceptionnel sur la ligne « participation des salariés aux résultats de l'entreprise ».
Conformément au règlement N°2015-05 du 2 juillet 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture, il convient, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017, et de manière obligatoire, de distinguer les gains et pertes de changes issues des créances clients et dettes fournisseurs à classer en résultat d'exploitation, des gains et pertes de changes purement financiers, qui demeurent en résultat financier. Il s'agit d'un changement de méthode comptable n'ayant aucun impact sur les capitaux propres de la société.
Depuis le 1er janvier 2017, il est fait application de la méthode de référence pour la comptabilisation des frais de développement. Ces derniers sont donc immobilisés, pour une valeur brute de 952 k€, au 31 décembre 2018, correspondant aux frais y afférents supportés jusqu'à cette date. Ils sont amortis sur cinq ans, à compter de leur mise en service.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il a été comptabilisé :
| Participations (10 à 50% capital détenu) – en k€ |
Capitaux Propres |
Quote part du dividendes (en %) |
Brute | Valeurs comptables des titres détenus Nette |
CA Hors taxes Résultats |
Prêts/avances non remboursés Cautions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sté Turque : ARMSAN (comptes au 31/12/2018) Cours retenu 1 € = 6,0588 livres turques |
2 717 k€ | 10 % 0 |
1 950 k€ | 1 950 k€ | 8 486 k€ 718 |
0 0 |
| Observation : Le Conseil de Surveillance du 26 mars 2018 a décidé de ne pas provisionner la participation Armsan, au regard des perspectives 2018 encourageantes (nouveaux contrats signés et chiffre d'affaires prévisionnel en forte hausse). Compte tenu du déroulement de l'année 2018 et des perspectives 2019, pas de provision au 31 décembre 2018 également. |
||||||
| SAS Sérénicity (1) | 100 k€ | 35 % 0 |
35 | 35 | / | / |
(1) Société nouvelle – Aucun bilan arrêté à ce jour
Les transactions réalisées par la société avec des parties liées, étant conclues à des conditions normales de marché, aucune information n'est à relater à ce sujet.
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