Alstom

Interim / Quarterly Report • Nov 6, 2019

Rapport financier Semestriel

Premier semestre clos Le 30 septembre 2019

Sommaire

Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2019	Page 3
Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2019	Page 17
Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle	Page 50
Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel	Page 53

Société anonyme au capital de €1,570,260,524 48, rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France) Tél. : +33 (0)1 57 06 90 00 Fax : +33 (0)1 57 06 96 66 RCS : 389 058 447 Bobigny www.alstom.com

Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés,

Semestre clos le 30 septembre 2019

RAPPORT D'ACTIVITE

SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2019

Faits marquants du premier semestre clos le 30 septembre 2019

1.1 Bouygues a annoncé la vente de 13% du capital d'Alstom

Le 11 septembre 2019, Bouygues S.A. («Bouygues») a annoncé la vente réussie de 29 150 000 actions d'Alstom S.A. («Alstom»), représentant 13,0% de son capital, au prix de € 37 par action. À la suite de cette transaction, le groupe Bouygues restera le premier actionnaire d'Alstom avec 14,7% du capital et occupera toujours deux sièges au conseil d'administration.

1.2 Chiffres clés pour Alstom au premier semestre 2019/20

retraitement de l'information comparative. Au 1er Avril 2019, l'impact de la première application d'IFRS 16 sur les dettes sur contrats de location s'élevait à € 388 millions.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs de performance du Groupe pour le premier semestre de
l'exercice 2019/20 :
			% Va	riation
	Semestre clos le 30 septemb re	Semestre clos le 30 sep temb re		sept 19/sept 18
(en millions d'€)	2019	2018**	Réel	Organique
Commandes reçues	4 618	7 129	(35%)	(36%)
Carnet de commandes	41 330	38 113	8%	7%
Chiffre d'affaires	4 140	4 010	3%	2%
Résultat d'exploitation ajusté*	319	303	5%
Marge d'exploitation ajustée	7,7%	7,5%
Résultat d'exploitation	281	219
Résultat net des activités poursuivies - Part du Groupe	213	318
Résultat net - Part du Groupe	227	563
Cash Flow Libre	( 19)	172
Capitaux employés	2 469	1 892
Trésorerie / (Dette) nette	991	( 280)
Capitaux propres***	3 135	3 972

(***) Total capitaux propres de € 4 021 millions tels que publiés dans les comptes consolidés semestriels du 30 septembre 2018 avant le retraitement final des effets de l'application d'IFRS 9 et d'IFRS 15 présenté en mars 2019.

^(**) Les chiffres de l'exercice précédent n'ont pas été retraités pour refléter l'application de la norme IFRS 16.

1.3 Données organiques

conversion en Euros des comptes libellés en devises étrangères. Le tableau ci-dessous présente la méthode de calcul des données organiques à partir des données réelles :
	Semestre clos le
	30 septembre
	2019	Semestre clos le 30 septemb		sept 19/sept 18
	Données	Données	Effet	Donn ées
(en millions d'€)	réelles	réelles	ch ange	organiques	% Var réel	% Var org.
Carnet de commandes	41 330	38 113	682	38 795	8%	7%
Commandes reçues	4 618	7 129	63	7 192	(35%)	(36%)
Chiffre d'affaires	4 140	4 010	49	4 059	3%	2%

Les chiffres réels du premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19 (carnet de commandes, commandes reçues et chiffre d'affaires) sont retraités selon les taux de change de septembre 2019. Les taux de changes de septembre 2019 ont été marqués par une dépréciation globale de l'euro par rapport à la majorité des devises composant le portefeuille d'Alstom.

• Les commandes reçues au cours du premier semestre de l'exercice fiscal précédent ont été principalement impactées par l'appréciation du dollar canadien (CAD) face à l'Euro.
• Le chiffre d'affaires du premier semestre de l'exercice fiscal précédent a été affecté par un effet de change favorable principalement en raison de l'appréciation du dollar américain (USD) et du dirham des Emirats arabes unis (AED) face à l'Euro.
• Le carnet de commandes a favorablement été affecté par l'appréciation de la roupie indienne (INR), du dollar américain (USD), du dollar canadien (CAD), du dirham des Emirats Arabes Unis (AED) en partie compensée par la dépréciation du rand sud-africain (ZAR) face à l'Euro.

1.4 Partenariats

Pour développer 'Le TGV du futur', la joint-venture SpeedInnov a été créée en 2015 par Alstom et ADEME. Les travaux de développement d'une nouvelle génération de rames à très grande vitesse visent à réduire les coûts d'acquisition et d'exploitation tout en améliorant les performances. En juin 2019, Alstom a augmenté son investissement en capital dans cette coentreprise pour un montant de € 36 millions, portant ainsi sa participation de 65,1% à 71,0% sans changement de méthode de consolidation.

Performance commerciale

Au cours du premier semestre fiscal 2019/20, les prises de commande d'Alstom se sont élevées à € 4,6 milliards, notamment grâce à l'attribution de contrats en Europe, principalement à la suite des commandes de la SNCF pour la fourniture de trains régionaux supplémentaires Coradia™ Polyvalent dans plusieurs régions françaises, ainsi que des commandes liées aux dernières innovations d'Alstom, le bus électrique d'Aptis™ et Coradia™ iLint, le premier train à hydrogène au monde. Alstom a également remporté plusieurs commandes de maintenance importantes en Italie, en Allemagne et au Chili.

La performance commerciale exceptionnelle de l'année dernière avait été principalement alimentée par l'important contrat portant sur la fourniture à la SNCF de 100 trains à très grande vitesse AveliaTM Horizon de nouvelle génération, d'une valeur de € 2,8 milliards et l'important contrat de systèmes au Canada avec Réseau express

	
métropolitain (REM) à Montréal, ainsi que des services d'exploitation et de maintenance sur 30 ans, d'une valeur de
€ 1,5 milliard.
						% Variation
Décomposition géograp hique						sept 19/sept 18
Données base réelle	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	contrib	30 septemb re 2018	contrib	Réel	Organique
Europe	3 900	84%	4 303	60%	(9%)	(9%)
Amérique	413	9%	1 705	24%	(76%)	(77%)
Asie/Pacifique	255	6%	922	13%	(72%)	(73%)
Moyen-Orient/Afrique	50	1%	199	3%	(75%)	(75%)
COMMANDES RECUES PAR DESTINATION	4 618	100%	7 129	100%	(35%)	(36%)
Décomposition p ar p roduit						% Variation sept 19/sept 18
Données base réelle	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	contrib	30 septemb re 2018	contrib	Réel	Organique

(en millions d'€)				contrib
Décomposition p ar p roduit						% Variation sept 19/sept 18
Données base réelle	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	contrib	30 septemb re 2018	contrib	Réel	Organique
Matériels roulants	2 435	53%	3 959	56%	(38%)	(39%)
Services	1 453	31%	1 416	20%	3%	1%
Systèmes	51	1%	1 091	15%	(95%)	(95%)
Signalisation	679	15%	663	9%	2%	2%
COMMANDES RECUES PAR DESTINATION	4 618	100%	7 129	100%	(35%)	(36%)

En Europe, Alstom a enregistré un montant solide de prise de commandes pour un montant de € 3,9 milliards pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20, contre € 4,3 milliards pour la même période de l'année précédente.

En France, Alstom a remporté d'importantes commandes supplémentaires pour la fourniture de trains régionaux CoradiaTM Polyvalent dans plusieurs régions françaises, un contrat pour la fourniture de 12 trains AveliaTM Euroduplex à la SNCF Mobilité ainsi qu'un contrat pour la fourniture de 13 trains CoradiaTM Polyvalent pour la ligne express CDG à Paris dans le cadre du consortium Hello Paris.

En Italie, les commandes sécurisées ont inclus une commande supplémentaire pour la fourniture et la maintenance de 4 trains à grande vitesse supplémentaires PendolinoTM et la fourniture de trains régionaux Smart CoradiaTM POP dans la région de Lombardie.

En Allemagne, Alstom a confirmé le succès commercial de CoradiaTM iLint avec une commande portant sur la fourniture de 27 trains iLint et la maintenance associée pendant 25 ans. Le groupe a également reçu une commande de 18 trains régionaux CoradiaTM iLint de la part du Landesanstalt Schienenfahrzeuge Baden-Württemberg (SFBW) ainsi qu'une commande de 32 métros DT5 supplémentaire de Hamburger Hochbahn AG en consortium avec Bombardier Transportation.

La région a également obtenu un contrat avec Transports Metropolitans de Barcelona (TMB) en Espagne pour la fourniture de 42 métros afin de remplacer les trains les plus anciens sur les lignes 1 et 3 de Barcelone, ainsi qu'une commande pour fournir des trains CoradiaTM Stream à InterCity Next Generation (ICNG) aux Pays-Bas.

Dans la région Amérique, Alstom a enregistré des commandes d'un montant de € 0,4 milliard pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20, notamment avec deux contrats de maintenance importants pour les trains AS-02 et NS-04 du métro de Santiago, pour une durée de 20 ans. Les commandes d'Alstom se sont élevées à € 1,7 milliard au cours de la même période de l'exercice précédent et comprenaient un important contrat de Systèmes au Canada avec le Réseau express métropolitain (REM) à Montréal pour la fourniture d'un système de métro léger complet, comprenant des services d'exploitation et de maintenance pour 30 ans.

Dans la région Asie/Pacifique, les prises de commandes d'Alstom se sont élevées à € 0,3 milliard, incluant des commandes enregistrées en Chine pour la fourniture du système de traction OptONIXTM, spécialement développé pour le marché chinois, pour la ligne 7 de Nanjing et la ligne 5 du métro de Xi'an. Au cours de la même période de l'année dernière, les prises de commandes se sont élevées à € 0,9 milliard, principalement en raison d'un important contrat de matériel roulant destiné à la fourniture de 248 voitures de métro pour la ligne 3 du métro de Mumbai et une commande importante à Taiwan destinée à la fourniture de 19 trains MetropolisTM.

Dans la région Moyen-Orient/Afrique, les prises de commande se sont élevées à € 0,1 milliard, notamment avec des contrats de signalisation en Israël.

Les principales commandes reçues par Alstom au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20 ont été les suivantes :

Country	Product	Description
Allemagne	Matériels roulants	Fourniture de 18 trains régionaux CoradiaTM Lint pour le réseau Zollernalbbahn
Allemagne	Matériels roulants	Commande supplémentaire de 32 métros à Hambourg
Allemagne	Matériels roulants / Services	Fourniture de 27 trains à hydrogène Coradia iLintTM dans la région métropolitaine de Francfort et la maintenance associée pendant 25 ans
Chili	Services	Maintenance des trains AS-02 et NS-04 du métro de Santiago pour une durée de 20 ans
Espagne	Matériels roulants	Fourniture de 42 métros pour remplacer les trains les plus anciens de Barcelone sur les lignes 1 et 3
France	Matériels roulants	Fourniture de 13 CoradiaTM Polyvalent pour la ligne CDG Express
France	Matériels roulants	Commande supplémentaire de 12 trains AveliaTM Euroduplex de la SNCF
France	Matériels roulants	Commande supplémentaire de trains CoradiaTM Polyvalents vers les régions françaises
Italie	Matériels roulants / Services	Commande supplémentaire pour la fourniture de 4 trains à grande vitesse PendolinoTM et de la maintenance associée pendant 30 ans
Pays-Bas	Matériels roulants	Fourniture de trains régionaux CoradiaTM Stream vers les Pays-Bas

Carnet de commandes

Le 30 septembre 2019, le carnet de commandes du groupe a atteint un nouveau record de € 41,3 milliards contre € 38,1 milliards pour la même période de l'année dernière, offrant une forte visibilité sur les ventes futures. Le carnet de commandes s'est amélioré de 7% par rapport au niveau de septembre 2018, après correction des effets de changes favorables. Les grands succès commerciaux enregistrés au cours des 12 derniers mois en France, en Allemagne et au Luxembourg en matière de matériels roulants, ainsi qu'au Chili, en Arabie saoudite et en Italie pour les produits de services ont soutenu la croissance de notre carnet de commandes par rapport à la même période l'an dernier. L'important niveau d'exécution des projets au cours du premier semestre a entraîné une réduction attendue du carnet de commandes de l'activité Systèmes. Décomp osition géograp hique Données b ase réelle Semestre clos le % Semestre clos le % 30 sep temb re contrib 30 sep temb re

de commandes de l'activité Systèmes.
	30 sep temb re		30 sep temb re
(en millions d'€)	2019	contrib	2018	contrib
Europe	20 024	48%	16 858	44%
Amérique	6 220	15%	6 485	17%
Asie/Pacifique	5 617	14%	5 345	14%
Moyen-Orient/Afrique	9 469	23%	9 425	25%
CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION	41 330	100%	38 113	100%

	
Décomp osition p ar p roduit
Données b ase réelle	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%
	30 sep temb re		30 sep temb re
(en millions d'€)	2019	contrib	2018	contrib
Matériels roulants	21 340	52%	19 682	52%
Services	13 273	32%	11 284	29%
Systèmes	2 961	7%	3 741	10%
Signalisation	3 756	9%	3 406	9%

Compte de résultat

4.1 Chiffre d'affaires

4.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires d'Alstom pour le premier semestre de l'exercice fiscal s'élève à € 4,1 milliards, contre € 4,0 milliards pour la même période de l'année dernière, grâce à la bonne exécution des projets, en particulier en Europe.
						% Variation
Décomposition géograp hique Données b ase réelle	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%	sept 19/sep	t 18
(en millions d'€)	30 sep temb re 2019	contrib	30 septemb re 2018	contrib	Réel	Organique
Europe	2 269	54%	1 982	50%	14%	15%
Amérique	687	17%	728	18%	(6%)	(9%)
Asie/Pacifique	458	11%	450	11%	2%	1%
Moyen-Orient/Afrique	726	18%	850	21%	(15%)	(17%)
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION	4 140	100%	4 010	100%	3%	2%
Décomposition p ar p roduit						% Variation sept 19/sept 18
Données base réelle	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	contrib	30 septemb re 2018	contrib	Réel	Organique

						% Variation
Décomposition p ar p roduit						sept 19/sept 18
Données base réelle (en millions d'€)	Semestre clos le	%	Semestre clos le	%
	30 sep tembre 2019	contrib	30 septemb re 2018	contrib	Réel	Organique
Matériels roulants	1 898	46%	1 736	43%	9%	9%
Services	718	17%	749	19%	(4%)	(5%)
Systèmes	801	19%	888	22%	(10%)	(13%)
Signalisation	723	18%	637	16%	14%	12%
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION	4 140	100%	4 010	100%	3%	2%

En Europe, Alstom a réalisé un chiffre d'affaires de € 2,3 milliards contre € 2,0 milliards pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20. Ce montant représente 54% du chiffre d'affaires total du Groupe, en hausse de 15% sur une base comparable par rapport à la même période de l'année précédente et ceci grâce à la forte progression des contrats de trains régionaux et à la poursuite des livraisons de trains à grande vitesse EuroduplexTM en France. L'exécution des trains régionaux CoradiaTM Continental en Allemagne, des trains CoradiaTM Stream ainsi que des trains PendolinoTM en Italie a encore amélioré les performances de la région. De plus, la performance de l'activité de révision des trains PendolinoTM au Royaume-Uni et l'exécution des trains CoradiaTM Stream aux Pays-Bas ont généré des ventes supplémentaires sur la période.

Dans la région Amérique, le chiffre d'affaires d'Alstom s'élève à € 0,7 milliard, soit 17% du total des ventes du Groupe. Les ventes de la région ont été stimulées par la poursuite des livraisons de trains à grande vitesse Amtrak aux États-Unis et par l'exécution du système clé en main de REM au Canada. En Amérique latine, les ventes ont commencé à ralentir mais l'activité reste alimentée par l'exécution du système de métro pour la ligne 2 du métro de Panama ainsi que par les livraisons de voitures de métro à Santiago, au Chili.

Dans la région Asie/Pacifique, Alstom a réalisé un chiffre d'affaires de € 0,5 milliard au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20. Ce chiffre représente 11% du chiffre d'affaires total du Groupe et s'explique par les livraisons de véhicules légers sur rail et la production de trains X'trapolisTM en Australie. L'exécution continue du contrat de matériels roulants de 800 locomotives électriques et le contrat de système dédié au fret (Dedicated Freight Corridor – DFC) en Inde ont généré des revenus supplémentaires pour le Groupe.

Dans la région Moyen-Orient/Afrique, les ventes d'Alstom ont atteint € 0,7 milliard pour le premier semestre de l'exercice 2019/20, soit une contribution de 18% au total des ventes. La performance de la région a été stimulée par l'exécution de grands contrats de systèmes, notamment par la production de voitures de métro pour le métro Dubaï Route 2020 aux Émirats arabes unis, la poursuite des livraisons de matériel roulant des trains X'trapolisTM pour PRASA en Afrique du Sud et la production des rames de métro pour Riyadh Metro Transit System en Arabie Saoudite.

4.2 Recherche et développement

Au cours du premier semestre de l'exercice 2019/20, les dépenses brutes de recherche et développement ont atteint € 192 millions soit 4,6% du chiffre d'affaires, l'accent ayant été mis sur le développement des grandes lignes à mobilité durable et les solutions de mobilité intelligente.
	Semestre clos le	Semestre clos le
	30 sep tembre	30 septembre
(en millions d'€)	2019	2018
Dépenses brutes de R&D	(192)	(147)
Dépenses brutes de R&D (en % du chiffre d'affaires)	4,6%	3,7%
Financements reçus	56	36
Dépenses nettes de R&D	(136)	(111)
Coûts de développement capitalisés au cours de la période	32	27
Dotation aux amortissments des coûts de développements capitalisés	(28)	(27)
Frais de recherche et de dévelop p ement ( enregistrés dans le comp te de résultat)	(132)	(111)
Dépenses de R&D (en % du chiffre d'affaires)	3,2%	2,8%

Alstom a accéléré le développement du train à très grande vitesse du futur de la gamme AveliaTM faisant suite à la signature du contrat TGV du Futur l'année dernière. Le programme est entièrement financé par la coentreprise SpeedInnov.

Le Groupe a poursuivi le développement de sa gamme de véhicules ferroviaires légers CitadisTM et a mis en service 26 de ces tramways de nouvelle génération à Caen en juillet 2019. Parallèlement, des solutions de fourniture d'énergie ont été livrées avec SRS, une recharge statique en gare, désormais opérationnelle sur la ligne 2 de Nice.

Conformément à la stratégie d'Alstom in Motion, Alstom a poursuivi ses efforts pour améliorer les solutions de signalisation grandes lignes en Europe, en mettant l'accent sur le développement de la gamme de produits ATLASTM.

Sur le segment de la signalisation urbaine, Alstom poursuit le développement de sa solution Urbalis 500TM en collaboration avec la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Alstom a présenté le premier véhicule de série de son bus AptisTM, le bus 100% électrique, au salon Busworld 2019 à Bruxelles, après une tournée de quatre prototypes sur les routes de nombreuses villes françaises et européennes ces deux dernières années. AptisTM a déjà été choisi par Paris dans le cadre du plus grand appel d'offres européen pour les autobus électriques, ainsi que par les villes de Strasbourg, Grenoble, La Rochelle et Toulon. En capitalisant sur ces gains commerciaux, Alstom continue de suivre sa feuille de route de développement de bus électriques.

4.3 Performance opérationnelle

Au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20, le résultat d'exploitation ajusté du Groupe a atteint € 319 millions contre € 303 millions au cours du premier semestre de l'exercice fiscal précédent. La marge d'exploitation ajustée est quant à elle passée de 7,5 % à 7,7 % au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20. Au cours de la période, cette augmentation de la performance opérationnelle d'Alstom a été guidée par la croissance du chiffre d'affaires et l'amélioration de la performance opérationnelle.

Les frais de vente et d'administration sont relativement stables, en ligne avec l'année dernière, exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires, à environ 7%.

Sur la période, la contribution de Casco s'est élevée à € 19 millions. Alstom conserve une participation de 49%.

4.4 Résultat net

Les coûts de restructuration se sont élevés à € (7) millions, résultant d'initiatives limitées de rationalisation, notamment en Europe. L'amortissement des immobilisations incorporelles et les coûts d'intégration liés aux regroupements d'entreprises, tels que GE Signaling, EKZ et Nomad, ont été réduit à € (8) millions. Le résultat d'exploitation s'est élevé à € 281 millions, contre € 219 millions au premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19, grâce à une solide performance opérationnelle continue durant l'exercice.

Les charges financières nettes ont diminué à € (40) millions au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20, contre € (46) millions pour la même période de l'exercice précédent. Ceci est cohérent avec la diminution de la dette financière brute résultant du remboursement de € 283 millions d'obligations échues sur la période, qui fait plus que compenser les intérêts financiers qui s'élèvent à € 4millions selon les exigences de la norme IFRS16.

Le Groupe a enregistré une charge d'impôt de € (61) millions sur le premier semestre de l'exercice 2019/20 correspondant à un taux d'impôt effectif de 25 % contre € (12) millions lors du premier semestre de l'exercice fiscal précédent correspondant à un taux d'impôt effectif de 7 %. Le taux d'imposition effectif de l'année dernière était inférieur en raison de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur des déficits non antérieurement reconnus et de la reprise de provisions sur risques fiscaux.

La quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence a atteint € 36 millions principalement liée à la performance de Transmashholding (TMH) et de Casco Signal Limited. Le résultat de l'année dernière avait été impacté par la variation des options de vente pour € 100 millions sur la période et par le résultat exceptionnel de TMH pour € 49 millions.

Le résultat net des activités non poursuivies a atteint € 14 millions comprenant principalement la révision des estimations des passifs liés aux cessions d'activité.

En conséquence, le bénéfice net (part du groupe) s'est établi à € 227 millions pour ce premier semestre de l'exercice 2019/20, contre 563 millions pour la même période de l'exercice fiscal précédent. Le résultat de l'année dernière incluait € 245 millions de résultat des activités non poursuivies.

Cash-flow libre

Cash-flow libre
	Semestre clos le	Semestre clos le
	30 sep temb re	30 Sep temb re
(en millions d'€)	2019	2018*
EBIT	281	219
Dépréciations et amortissements	145	89
Charges de restructuration décaissées	(9)	15
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	(60)	(85)
R&D capitalisés	(32)	(27)
Variation du besoin en fonds de roulement	(323)	17
Frais financiers décaissés	(37)	(29)
Impôts sur les sociétés décaissés	(54)	(73)
Autres	70	46
CASH-FLOW LIBRE	( 19)	172

Le cash-flow libre du groupe a été négatif de € (19) millions pour le premier semestre de l'exercice fiscale 2019/20, contre € 172 millions pour la même période de l'exercice fiscal précédent. La génération de trésorerie a été impactée par la situation défavorable attendue du besoin en fonds de roulement liée à l'exécution de contrats importants, partiellement compensée par des paiements progressifs. La position de fonds de roulement liée à l'exploitation a été défavorable en raison de la montée en puissance prévue des stocks lors de l'exécution des grands projets signés les années précédentes.

Au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20, Alstom a investi € 60 millions de dépenses d'investissement, notamment dans le développement des capacités en Pologne et en Italie pour les trains CoradiaTM Stream, ainsi qu'en France pour les trains à très grande vitesse TGV. Alstom a poursuivi ses investissements dans les usines de Madhepura et Prasa.

Trésorerie (dette) nette

Suite à l'application d'IFRS 16 à compter du 1er avril 2019, le Groupe a choisi d'exclure les dettes sur contrats de location de la trésorerie nette/(endettement net), impactant la trésorerie nette/(endettement net) à hauteur de €(15) millions. A compter du 1er avril 2019, la trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placements, des autres actifs financiers courants, déduction faite des emprunts. Les chiffres de l'exercice précédent n'ont pas été retraités pour refléter l'application de la norme IFRS 16.

Le 30 septembre 2019, le groupe a enregistré un niveau de trésorerie nette de € 991 millions, contre une trésorerie nette de € 2 325 millions au 31 mars 2019. La trésorerie nette d'Alstom a diminué au cours de la période en raison de € 1 238 millions de dividendes versés, du free cash-flow généré par l'activité, ainsi que les acquisitions et cessions à hauteur de € 54 millions. Les acquisitions et cessions réalisées par le Groupe au cours de la période comprennent notamment l'augmentation de la quote-part d'Alstom dans SpeedInnov pour un montant de € 36 millions.

En plus de sa trésorerie disponible, s'élevant à € 1 826 millions au 30 septembre 2019, le Groupe a accès à une facilité de crédit renouvelable de € 400 millions, échéant en juin 2022 et non utilisée à la date de septembre 2019. Il en est résulté une position de liquidité en septembre 2019 de € 2 226 millions.

Le 14 octobre 2019, Alstom a réalisé l'émission d'Eurobonds seniors non-garantis pour un montant total de € 700 millions. Les obligations auront une maturité de 7 ans et porteront un taux d'intérêt fixe de 0,25%, payable annuellement.

Le produit de l'émission des obligations sera utilisé pour répondre aux besoins généraux de la société, notamment le refinancement d'une dette obligataire de € 596 millions arrivant à échéance en mars 2020.

Capitaux Propres

Au 30 septembre 2019, les capitaux propres (incluant les participations ne donnant pas le contrôle) ont atteint € 3 135 millions, à comparer à € 4 159 millions au 31 mars 2019 principalement impacté par :

• un résultat net (part du Groupe) de € 227 millions au titre du premier semestre de l'exercice 2019/20 ;
• la variation des hypothèses actuarielles sur les engagements de retraites à prestations définies (enregistrées en capitaux propres) pour € (43) millions après impôts ;
• les dividendes payées pour Alstom aux actionnaires pour € (1 234) millions ;
• les paiements fondés sur des actions pour € 14 millions ;
• des écarts de conversion de € 23 millions.

Définition d'indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable

Cette section présente les indicateurs financiers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codifiés par des organismes de normalisation comptable.

8.1 Commandes Reçues

Une nouvelle commande n'est enregistrée en commandes reçues que lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son client.

Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à son montant contractuel.

Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entreprise consolidée, le Groupe utilise des contrats à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise en place de la couverture.

8.2 Carnet de commandes

Le carnet de commandes représente le chiffre d'affaires non encore reconnu sur des commandes déjà reçues.

Le carnet de commandes à la clôture d'un exercice est calculé comme suit :

• carnet de commandes à l'ouverture de l'exercice ;
• plus nouvelles commandes reçues au cours de l'exercice ;
• moins annulations de commandes enregistrées au cours de l'exercice ;
• moins chiffre d'affaires reconnu sur l'exercice.

Le carnet de commandes peut également varier du fait des variations du périmètre de consolidation, d'ajustements de prix contractuels et des effets de conversion de devises étrangères.

8.3 Ratio commandes sur chiffre d'affaires

Le ratio « commandes sur chiffre d'affaires » est le ratio des commandes reçues sur le montant total des ventes réalisées sur une période spécifique.

8.4 Résultat d'exploitation ajusté

Suite à la nouvelle organisation mise en place en 2015, le Groupe s'est doté d'un nouvel indicateur de performance pour refléter la performance opérationnelle récurrente : le résultat d'exploitation ajusté (« aEBIT »). Cet indicateur est aussi utilisé par le marché et les concurrents directs du Groupe.

Pour l'avenir (1ère application pour la publication des comptes semestriels 2019/2020), Alstom a opté pour l'inclusion de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans l'aEBIT lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du groupe (car il existe des flux opérationnels significatifs et/ou la réalisation de projets communs avec ces entités), à savoir la coentreprise CASCO. La société estime que le fait de donner de la visibilité à un acteur clé de la stratégie de signalisation d'Alstom permettra de présenter une image plus fidèle et plus juste de la performance commerciale et opérationnelle globale du Groupe. Ce changement permettra également une plus grande comparabilité avec ce que des acteurs similaires du marché définissent comme faisant partie de leur information principale sur l'indicateur alternatif de performance de résultat.

L'aEBIT correspond au résultat d'exploitation ajusté des éléments suivants :

• Coûts nets de restructuration et de rationalisation ;
• Dépréciation des actifs incorporels et corporels ;
• Plus ou moins-values ou réévaluations sur cessions de titres ou changement de contrôle ;
• Tout élément non récurrent comme des coûts encourus ou des dépréciations d'actifs évalués dans le cadre de regroupements d'entreprise, ainsi que des charges liées à des procédures judiciaires n'entrant pas dans le cadre normal des affaires.
• La quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises en équivalence.

Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les impacts sont significatifs et n'ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.

L'indicateur non Gaap « Résultat d'exploitation ajusté » et l'indicateur Gaap « Résultat d'exploitation » se réconcilient
de la manière suivante :
	Semestre clos le	Semestre clos le
	30 septembre	30 septembre
(en millions d'€)	2019	2018**
Résultat d'exp loitation ajusté (aEBIT)*	319	303
Marge d'exploitation ajustée	7,7%	7,5%
Charges de restructuration	(7)	(34)
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition et coûts d'intégration	(8)	(7)
Autres et Perte de valeur sur actifs	(4)	(25)
CASCO renversement de la contribution	(19)	(18)
RESULTAT D'EXPLOITATION (EBIT)	281	219

8.5 Cash-Flow libre

Le cash-flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation, moins les dépenses d'investissement incluant les coûts de développement capitalisés, nettes des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow libre n'inclut pas le produit des cessions d'activité.

L'indicateur financier le plus directement comparable en normes IFRS au cash-flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l'exploitation.
Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous :
	Semestre clos le	Semestre clos le
	30 septemb re	30 sep temb re
(en millions d'€)	2019	2018*
Variation n ette de la trésorerie liée à l'exp loitation	70	282
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus)	(92)	(111)
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles	3	1
CASH FLOW LIBRE	( 19)	172

Alstom utilise le cash-flow libre aussi bien à des fins d'analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu'il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l'exploitation.

Le cash-flow libre négatif s'est élevé à € (19) millions au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2019/20, contre € 172 millions au premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19.

8.6 Capitaux employés

Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs et les passifs :

• Actifs : somme des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des terrains, constructions et installations techniques, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l'exception de ceux directement associés à la dette financière et aux engagements de retraite), des stocks, coût d'obtention et de réalisation d'un contrat, des actifs sur contrats, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels ;
• Passifs : somme des provisions courantes et non courantes, des passifs sur contrats, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs opérationnels.

Au 30 septembre 2019, les capitaux employés ont atteint € 2 469 millions comparés aux € 2 088 millions à fin mars 2019. Cette évolution résulte principalement de la diminution nette de la position du passif du besoin en fonds de roulement du Groupe.

	Semestre clos le	Exercice clos le
	30 sep tembre	31 mars
(en millions d'€)	2019	2019
Actifs non courants	4 758	4 313
moins impôts différés	(302)	(299)
moins actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière	(186)	(201)
moins actifs de couverture des engagements de retraite	-	-
Capitaux employés - actifs non courants (A)	4 270	3 813
Actifs courants	8 197	9 090
moins trésorerie et équivalents de trésorerie	(1 826)	(3 432)
moins autres actifs financiers courants	(20)	(10)
Capitaux employés - actifs courants (B)	6 351	5 648
Passifs courants	8 351	8 059
moins dettes financières courantes	( 745)	(1 032)
plus les obligations au titre de contrats de location	494	-
moins les autres obligations au titre de la location à long terme associée à une dette financière	( 186)	-
plus provisions non courantes	238	346
Capitaux employés - passifs (C)	8 152	7 373
CAPITAUX EMPLOYES (A)+(B)-(C)	2 469	2 088

8.7 Trésorerie (dette) nette

La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des autres actifs financiers courants, et des actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non courante.

financiers courants, et des actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non courante.
Au 30 septembre 2019, le Groupe a enregistré un niveau de trésorerie net de € 991 millions, comparé à une position de trésorerie net de € 2 325 millions au 31 mars 2019.
Semestre clos le	Exercice clos le 31 mars
30 septemb re
2019	2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 826	3 432
Autres actifs financiers courants 20	10
Actifs financiers non courants directement associés - aux passifs comptabilisés en dette financière	201
	1 032
Dettes financières non-courantes 110	286
ette/(endettement net) en fin de p ériode* 991	2 325
Dettes financières courantes 745 (*) Suite à l'application d'IFRS 16, le Groupe a choisi d'exclure les dettes sur contrats de location de la trésorerie nette/(endettement net). A compter du 1er avril 2019, la trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placements, des autres actifs financiers courants déduction faite des emprunts. Les chiffres de l'exercice précédent n'ont pas

(*) Suite à l'application d'IFRS 16, le Groupe a choisi d'exclure les dettes sur contrats de location de la trésorerie nette/(endettement net). A compter du 1er avril 2019, la trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placements, des autres actifs financiers courants déduction faite des emprunts. Les chiffres de l'exercice précédent n'ont pas été retraités pour refléter l'application de la norme IFRS 16.

8.8 Données organiques

Les chiffres présentés dans cette section incluent des indicateurs de performance présentés à structure réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur une base organique afin d'éliminer l'incidence des modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères.

Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la fois à des fins d'analyses internes et pour sa communication externe car il estime qu'ils permettent d'analyser et d'expliquer les variations d'une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les principes comptables IFRS.

Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, Semestre clos le 30 septembre 2019

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

	COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE INTERMEDIAIRE
		Semestre clos le
(en millions d'€)	Note	30 septembre 2019	30 septembre 2018 (*)
Chiffres d'affaires	(4)	4 140	4 010
Coût des ventes		(3 424)	(3 345)
Frais de recherche et développement	(5)	(132)	(111)
Frais commerciaux		(109)	(100)
Frais administratifs		(175)	(169)
Autres produits/(charges)	(6)	(19)	(66)
Résultat d'exploitation		281	219
Produits financiers	(7)	2	3
Charges financières	(7)	(42)	(49)
Résultat avant impôts		241	173
Impôt sur les bénéfices	(8)	(61)	(12)
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence	(13)	36	161
Résultat net des activités poursuivies		216	322
Résultat net des activités non poursuivies	(9)	14	245
RÉSULTAT NET		230	567
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère		227	563
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		3	4
Résultat net des activités poursuivies attribuable :
• aux propriétaires de la société mère		213	318
• aux participations ne donnant pas le contrôle		3	4
Résultat net des activités non poursuivies attribuable :
• aux propriétaires de la société mère		14	245
• aux participations ne donnant pas le contrôle		-	-
Résultat net par action (en €)
• Résultat de base	(10)	1,01	2,53
• Résultat dilué	(10)	1,01	2,51

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE
		Semestre clos le
(en millions d'€)	Note	30 septembre 2019	30 septembre 2018 (*)
Résultat net de la période		230	567
Réévaluation des engagements de retraites à prestations définies	(22)	(59)	20
Instruments de capitaux propres à la JV par OCI		4	58
Impôt sur les éléments non recyclables		13	(3)
Eléments non recyclables en résultat		(42)	75
dont sociétés mises en équivalence		-	60
Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture		(3)	-
Réserve des coûts de couverture		(1)	(2)
Ecarts de conversion (**)	(16)	24	(32)
Impôt sur les éléments recyclables		-	-
Eléments recyclables en résultat		20	(34)
dont sociétés mises en équivalence		10	(21)
RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE		208	608
Attribuable :
• aux propriétaires de la société mère		206	608
• aux participations ne donnant pas le contrôle		2	-
Résultat global consolidé attribuable aux propriétaires de la société mère et provenant des :
• Activités poursuivies		192	363
• Activité non poursuivies		14	245
Résultat global consolidé attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle et
provenant des :
• Activités poursuivies		2	-
		-	-

BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

Actif

BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE
Actif
(en millions d'€)	Note	Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019 (*)
Écarts d'acquisition	(11)	1 597	1 574
Immobilisations incorporelles	(11)	463	470
Immobilisations corporelles	(12)	1 350	953
Participations dans les coentreprises et entreprises associées	(13)	732	711
Autres titres de participation		70	64
Autres actifs non courants	(14)	244	242
Impôts différés		302	299
Total des actifs non courants		4 758	4 313
Stocks et en-cours	(15)	1 779	1 533
Actifs sur contrat	(15)	1 791	1 448
Clients et comptes rattachés		1 636	1 661
Autres actifs opérationnels courants	(15)	1 145	1 006
Autres actifs financiers courants	(18)	20	10
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(19)	1 826	3 432
Total des actifs courants		8 197	9 090
Actifs destinés à la vente	(9)	-	7
TOTAL DE L'ACTIF		12 955	13 410
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).
Capitaux prop res et p assif
(en millions d'€)	Note	Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019 (*)

(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).
Capitaux prop res et p assif
(en millions d'€)	Note	Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019 (*)
Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère	(16)	3 072	4 091
Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		63	68
Total des capitaux p ropres		3 135	4 159
Provisions non courantes	(15)	238	346
Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés	(22)	597	533
Emprunts non courants	(20)	110	89
Dettes non courantes sur contrats de location	(20)	494	197
Impôts différés		30	21
Total des p assifs n on courants		1 469	1 186
Provisions courantes	(15)	900	847
Emprunts courants	(20)	745	1 013
Dettes courantes sur contrats de location	(20)	102	19
Passifs sur contrat	(15)	3 017	3 001
Fournisseurs et comptes rattachés		1 876	1 751
Autres passifs opérationnels courants	(15)	1 711	1 428
Total des p assifs couran ts		8 351	8 059
Passifs liés à des actifs destinés à la vente	(9)	-	6
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		12 955	13 410

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRE

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRE
(en millions d'€)		Semestre clos le
	Note	30 septembre 2019	30 septemb re 2018 (*)
Résultat net		230	567
Dotation aux amortissements et dépréciations	(11)/(12)	144	89
Charge relative aux paiements fondés sur des actions		11	11
Coût de l'endettement financier net et coût net des couvertures de change, net des intérêts financiers reçus et payés (a), et autres variations de provisions		(2)	11
Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés		9	7
Plus/moins-values sur cessions d'actifs		(2)	1
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat	(13)	19 19	(130) 10
Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation - hors variation du b esoin en fonds de roulement		428	566
Variation du b esoin en fonds de roulement liée à l'exp loitation (b )	(15)	(358)	(284)
Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation		70	282
Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies		-	-
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles		3	1
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus)		(92)	(111)
Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants	(14)	(8)	2
Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise	(2)	(38)	(124)
Cession d'activités après déduction de la trésorerie cédée		(9)	(13)
Variation nette de la trésorerie liée aux investissements		(144)	(245)
Dont flux d'investissements liés aux activités non poursuivies	(9)	(9)	(10)
Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par les participations ne donnant pas le contrôle		3	5
Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle		(1 238)	(84)
Remboursements d'emprunts obligataires	(20)	(283)	-
Variation nette des emprunts courants et non courants	(20)	30	204
Variation nette des dettes sur contrats de location	(20)	(50)	(9)
Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants		(11)	(9)
Variation nette de la trésorerie liée au financement		(1 549)	107
Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies		-	-
(DIMINUTION)/AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(1 623)	144
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période		3 432	1 231
Incidence des variations de taux de conversion		14	25
Transfert vers actifs destinés à la vente		3	(3)
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE	(26)	1 826	1 397
(a) Net des intérêts reçus et payés (dont € (3) millions relatifs aux contrats sur location au 30 septembre 2019)		(19)	(14)
(b) Impôts payés		(54)	(73)
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).		Semestre clos le
(en millions d'€)		30 sep tembre 2019	30 sep temb re 2018
Analyse de la variation de la trésorerie nette/(endettement net) (*)
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie		(1 623)	144
Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants		11	9

(a) Net des intérêts reçus et payés (dont € (3) millions relatifs aux contrats sur location au 30 septembre 2019)	(19)	(14)
(b) Impôts payés	(54)	(73)
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).
		Semestre clos le
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	30 sep temb re 2018
Analyse de la variation de la trésorerie nette/(endettement net) (*)
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie	(1 623)	144
Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants	11	9
Variation nette des obligations	283	-
Variation nette des emprunts courants et non courants	(30)	(204)
Variation nette des dettes sur contrats de location		- 9
Transfert vers actifs disponibles à la vente		- (3)
Dette nette des entités acquises/cédées à leur date d'acquisition/cession et autres variations	25	20
Diminution/(Augmentation ) de l'endettement net	(1 334)	(25)
Trésorerie nette/(Endettement net) en déb ut de p ériode	2 325	(255)
TRÉSORERIE NETTE/(ENDETTEMENT NET) EN FIN DE PÉRIODE	991	(280)
(*) Suite à l'application d'IFRS 16, le Groupe a choisi d'exclure les dettes sur contrats de location de la trésorerie nette/(endettement net).
A compter du 1er avril 2019, la trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie,
des valeurs mobilières de placements, des autres actifs financiers courants (voir Note 18), déduction faite des emprunts (voir Note 20).

(*) Suite à l'application d'IFRS 16, le Groupe a choisi d'exclure les dettes sur contrats de location de la trésorerie nette/(endettement net). A compter du 1er avril 2019, la trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placements, des autres actifs financiers courants (voir Note 18), déduction faite des emprunts (voir Note 20). L'impact résultant de la première application de l'IFRS 16, pour un montant de € 15 millions, est inclus dans «la « dette nette des entités acquises/cédées à leur date d'acquisition/cession et autres variations »

Les données comparatives ne sont pas non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).

(en millions d'e, à l'exception du nombre d'actions)	Nombre d'actions en circulation	Capital	Primes d'émission		Ecarts Réserves actuariels	Couverture des flux de trésorerie	Réserve de conversion	Capitaux propres - attribuables aux propriéta ires de la société mère	Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	Tota ca pita ux propres
Au 31 mars 2018	222,210,471	1,555	917	1,709	(263)	7	(549)	3,376	54	3,430
Variation des autres éléments du résultat global				57	16		(28)	45	(4)	41
Résultat net de la période				563				563	ਪੀ	567
Total du résultat global				620	16		(28)	608		608
Variation d'intérêts et autres
Dividendes				(78)				(78)	(4)	(82)
Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme	638,610	5						5		5
Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres	209,287	1	4	6				11		11
Au 30 septembre 2018 (-)	223,058,368	1,561	921	2,257	(247)	7	(577)	3,922	50	3,972
Variation des autres éléments du résultat global				(B)	(64)		64	(в)	4	(4)
Résultat net de la période				118				118	B	126
Total du résultat global				110	(64)		64	110	12	122
Variation d'intérêts et autres				(10)		(7)	5 ਤੋ	36	6	42
Dividendes
Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme				(5)				(5)		(5)
Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres	513,945	4	10	14				28		28
Au 31 mars 2019	223,572,313	1,565	931	2,366	(311)		(460)	4,091	68	4,159
Variation des autres éléments du résultat global				2	(43)	(3)	23	(21)	(1)	(22)
Résultat net de la période				227				227	m	230
Total du résultat global				229	(43)	(3)	23	206	N	208
Variation d'intérêts et autres				(5)				(5)	(3)	(8)
Dividendes				(1,234)				(1,234)	(4)	(1,238)
Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme	732,073	5		(5)
Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres et autres	135,062	1	2	11				14		14
Au 30 septembre 2019	224,439,448	1,571	933	1,362	(354)	(3)	(437)	3,072	63	3,135

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES INTERMEDIAIRE

(*) Total capitaux propres de € 4 021 millions tels que publiés dans les comptes consolidés semestriels du 30 septembre 2018 avant le retraitement final des effets de l'application d'IFRS 9 et d'IFRS 15 présenté en mars 2019.

A.	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PERIMETRE	24
NOTE 1.	Evenements significatifs	24
NOTE 2.	Variations de périmètre	24
B.	PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET RECOURS A DES ESTIMATIONS	25
NOTE 3.	Principes comptables	25
C.	INFORMATIONS SECTORIELLES	28
NOTE 4.	Informations sectorielles	28
D.	AUTRES ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT	29
NOTE 5.	Frais de recherche et développement	29
NOTE 6.	Autres produits et autres charges	29
NOTE 7.	Résultat financier	30
NOTE 8.	Impôt sur les bénéfices	30
NOTE 9.	Résultat des activités non poursuivies et actifs détenus en vue de la vente	30
NOTE 10.	Résultat par action	31
E.	ACTIFS NON COURANTS	31
NOTE 11.	Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles	31
NOTE 12.	Immobilisations corporelles	32
NOTE 13.	Participations dans les coentreprises et entreprises associées	33
NOTE 14.	Autres actifs non courants	35
F.	BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	35
NOTE 15.	Besoin en fonds de roulement	35
G.	CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES	38
NOTE 16.	Capitaux propres	38
NOTE 17.	Distribution de dividendes	38
H.	FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER	38
NOTE 18.	Autres actifs financiers courants	38
NOTE 19.	Trésorerie et equivalents de tresorerie	39
NOTE 20.	Dette financière	39
NOTE 21.	Instruments financiers et gestion des risques financiers	40
I.	ENGAGEMENTS DE RETRAITES	41
NOTE 22.	Engagements de retraite et avantages assimilés	41
J.	CONTENTIEUX	41
NOTE 23.	contentieux	41
K.	AUTRES INFORMATIONS	46
NOTE 24.	Parties liées	46
NOTE 25.	Evénements postérieurs à la clôture	46
NOTE 26.	Périmetre de consolidation	47

Alstom est un leader mondial de l'industrie du transport ferroviaire. Ainsi, le Groupe offre une gamme complète de solutions composée de matériels roulant, systèmes, services et de signalisation pour le transport ferroviaire passagers et fret. Il bénéficie d'un marché porteur avec des fondamentaux solides. Les principaux facteurs de marché sont l'urbanisation, les préoccupations environnementales, la croissance économique, les dépenses publiques et la transformation digitale.

Dans ce contexte, Alstom a su construire une présence à la fois locale et mondiale qui le distingue de la plupart de ses concurrents et lui donne une proximité avec ses clients et une grande flexibilité industrielle. Son offre, l'une des plus complètes et des plus intégrées du marché, et sa position parmi les leaders technologiques placent Alstom dans une situation unique pour bénéficier de la croissance mondiale du marché des transports ferroviaires. Enfin, pour générer une croissance profitable, Alstom met l'accent sur l'excellence opérationnelle et l'évolution de son mix produit.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés sont présentés en euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 5 novembre 2019.

A. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PERIMETRE

NOTE 1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Le mercredi 11 septembre 2019, Bouygues a annoncé la vente de 29 150 000 actions représentant 13% du capital social d'Alstom dans le cadre d'un placement accéléré auprès d'investisseurs institutionnels. A l'issue de cette opération, le Groupe Bouygues restera le premier actionnaire avec 14,7% du capital social et conservera deux sièges au Conseil d'Administration.

NOTE 2. VARIATIONS DE PERIMETRE

Electrovoz Khurastyru Zauyty LLP (EKZ)

Le 22 décembre 2017, Alstom a conclu un accord avec la Kazakh national railway company (KTZ) pour acquérir leur part de 25% dans la co-entreprise EKZ pour € 21 millions. Ces titres ont été présentés en actifs non-courants dans les états financiers consolidés arrêtés au 31 mars 2018 du fait de clauses suspensives non atteintes. Le 25 février 2019, toutes les conditions suspensives ont été levées et Alstom détient 75% des parts, lui donnant le contrôle exclusif de l'entreprise kazakhe, spécialisée dans la fabrication et la maintenance de locomotives éléctriques en particulier destinées aux marchés de l'Union Economique Eurasienne et de la CEI.

L'allocation préliminaire du prix d'acquisition réalisée au 31 mars 2019 a été ré-évaluée au 30 septembre 2019, conduisant à la ré-évaluation des actifs incorporels (carnet de commandes et relations clientèles), à la ré-évaluation de passifs, ainsi qu'à la comptabilisation d'impôts différés passifs.

La valeur des actifs et passifs reconnus pourrait être ajustée jusqu'au 25 février 2020, si le Groupe obtient des informations complémentaires relatives à des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition.

Le goodwill provisoire ré-évalué s'élève ainsi à € 109 millions (voir note 11), matérialisant les opportunités pour l'activité de Matériels roulants dans la région, ainsi que les synergies attendues entre les activités d'EKZ et d'Alstom.

(en millions d'€)	25 février 2019
Total des actifs non courants	59
Total des actifs courants	36
Total de l'actif	95
Total des passifs non courants	20
Total des passifs courants	139
Total du passif	159
JUSTE VALEUR DES ACTIFS/(PASSIFS) ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE	(64)
Prix d'acquistion	45
Goodwill	109

SpeedInnov

Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015 avec ADEME, Alstom se concentre sur son projet de "Train à Très grande Vitesse du futur" qui permettra de réduire ses coûts d'acquisition et d'exploitation d'au moins 20%, d'optimiser son empreinte environnementale et de développer son offre commerciale dans le but d'améliorer l'expérience voyageur. Dans ce contexte, Alstom a participé à l'augmentation de capital de la société pour un montant de € 36 millions d'euros au cours du mois de juin 2019, augmentant sa participation de 65,1% à 71,0%, sans entrainer de changement dans la méthode de consolidation.

B. PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET RECOURS A DES ESTIMATIONS

NOTE 3. PRINCIPES COMPTABLES

3.1 Base d'établissements des comptes consolidés intermédiaires résumés

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés d'Alstom pour le semestre clos le 30 septembre 2019 sont présentés et ont été préparés conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l'International Accounting Standards Board (IASB), adopté dans l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er avril 2019, et conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire. Cette norme prévoit que, s'agissant de comptes intermédiaires résumés, ceux-ci n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation de comptes consolidés annuels. Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent donc être lus en relation avec les comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos au 31 mars 2019.

Les principes comptables et les méthodes d'évaluation utilisés pour la préparation de ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 mars 2019 et décrits en Note 2 des états financiers consolidés au 31 mars 2019, à l'exception :

• des nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire présentées dans le paragraphe 3.2. ci-après ;
• des dispositions spécifiques d'IAS 34 utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires concernant l'estimation de la charge fiscale (telle que décrite à la Note 8) et les engagements de retraite et avantages assimilés (tels que décrits en Note 22).

3.2 Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er avril 2019

3.2.1 IFRS 16 Contrats de Location

La norme IFRS 16 Contrats de location, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, impose un mode de comptabilisation unique des contrats par les preneurs en reconnaissant un actif représentant le « Droit d'utilisation » du bien et un passif correspondant à la « Dette de location ». IFRS 16 conserve en substance les traitements comptables applicables par le bailleur. En conséquence, le Groupe, lorsqu'il est bailleur, continue de distinguer les contrats de location opérationnels et les contrats de location financement et applique un traitement comptable propre à chaque catégorie de contrats.

En date de première application, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective simplifiée. Par conséquent, l'information comparative ne sera pas retraitée à la date de transition.

Tout contrat contenant une location conduit à la reconnaissance par le locataire, d'une dette de location correspondant à la valeur actualisée des obligations de paiement futurs et d'un droit d'utilisation égal à la dette de location ajusté des éventuelles charges de loyer constatées d'avance ou provisionnées reconnues dans les comptes au 1er avril 2019. Le Groupe a retenu la possibilité, proposée par la norme, d'exclure les contrats de location à court terme, qui expirent dans les 12 mois, et les contrats de location à faible valeur.

Les taux implicites aux contrats de location ne pouvant être aisément déterminés, les taux d'actualisation utilisés sont les taux marginaux d'endettement net de chaque locataire. Le Groupe a choisi la méthode de calcul fondée sur des taux d'actualisation par devise et par duration. Dans le cadre de la première application d'IFRS 16, le Groupe a déterminé les taux d'actualisation sur base du terme résiduel de la location à la date de transition.

La maturité du contrat utilisée correspond à la période d'engagement ferme ajustée des éventuelles options de renouvellement ou de résiliation que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer.

La valeur comptable des dettes de location et des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location financement reconnus au titre d'IAS 17 dans les comptes du 31 mars 2019 reste inchangée.

Le Groupe applique cette nouvelle norme dans le cadre de la présentation des résultats semestriels 2019/20. En conséquence, le bilan, l'état du résultat et le tableau des flux de trésorerie ont été amendés comme suit :

• Au Bilan, un actif relatif au droit d'utilisation est reconnu et comptabilisé en immobilisations corporelles, tandis que la dette de location correspondante est reconnue en dette financière. Les actifs loués sous-jacents correspondent principalement à des terrains, des immeubles et des bureaux, ainsi que des équipements industriels, des véhicules et autres équipements (voir note 12).
• Au Compte de Résultat, les amortissements relatifs aux droits d'utilisation sont comptabilisés en coûts des ventes ou bien en frais administratifs ; et les charges financières relatives aux intérêts sur les dettes de location sont enregistrées en produits et charges financières. Ils remplacent les charges de loyer comptabilisées en résultat d'exploitation. L'effet d'impôt de cet ajustement est reconnu en impôt différé.
• Au tableau des flux de trésorerie, la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation est impactée par la charge d'intérêts payée et la variation nette de la trésorerie liée au financement est impactée par le remboursement du principal des dettes de location. La totalité du loyer impactait auparavant la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation.
• Dans un souci de clarté des indicateurs financiers, le Groupe a décidé d'exclure les dettes de location IFRS 16 du calcul de la trésorerie nette/(endettement net).

Le tableau suivant présente les impacts de première application de l'IFRS 16 sur l'état de la situation financière au 1er avril 2019. Il n'y a pas eu d'impact sur la situation nette à cette date.

Le tableau suivant présente les impacts de première application de l'IFRS 16 sur l'état de la situation financière au 1er avril 2019. Il n'y a pas eu d'impact sur la situation nette à cette date.
Première Application IFRS 16
392
(4)
388
388
388
Au 1er avril 2019, la différence entre la dette de location calculée conformément à l'IFRS 16 présentée ci-dessus et les

(*) correspond aux charges de location constatées d'avance

Au 1er avril 2019, la différence entre la dette de location calculée conformément à l'IFRS 16 présentée ci-dessus et les engagements fermes de location publiés au 31 mars 2019 pour € 415 millions, correspond principalement aux effets d'actualisation des paiements de loyer futurs, et dans une moindre mesure, à l'extension de la maturité de certains contrats et enfin au fait que les contrats de location à court terme et de faible valeur sont exclus du calcul de la dette de location.

3.2.2 IFRIC 23 – Incertitudes relatives aux traitements fiscaux

En Juin 2017, l'IASB a publié IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux. Cette interprétation apporte des éclaircissements sur les dispositions d'IAS 12, Impôts sur le résultat, en matière de comptabilisation et d'évaluation, en cas d'incertitude relative aux traitements fiscaux. Lorsqu'elle apprécie l'incertitude, une entité doit déterminer s'il est probable que le traitement fiscal sera accepté par l'administration fiscale, en supposant que cette dernière a l'entière connaissance de toutes les informations pertinentes.

Le Groupe a appliqué IFRIC 23 au 1er avril 2019 en adoptant la méthode de comptabilisation de l'effet cumulatif à la date d'application initiale, sans retraiter l'information des périodes précédentes. Le Groupe n'a reconnu aucun impact sur les capitaux propres consolidés lors de la première application d'IFRIC 23. Néanmoins, les passifs pour positions fiscales incertaines inclus précédemment dans les provisions non courantes ont été reclassés en dettes courantes liées à l'impôt sur les sociétés pour € 122 millions.

3.2.3 Autres nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er avril 2019

Plusieurs amendements sont applicables à compter du 1er avril 2019 :

• Amendements à IAS 19 Modification du régime, réduction ou règlement ;
• Amendements à IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ;
• Améliorations annuelles du cycle 2015-2017 des IFRS.

Tous ces amendements en vigueur au 1er avril 2019 n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

3.3 Nouvelles normes et interprétations non encore d'application obligatoire

Nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore d'application obligatoire

L'Union Européenne n'a pas adopté de normes et interprétations qui ne soient pas déjà applicable au 1er avril 2019.

Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne

• Amendements aux références au Cadre Conceptuel : cet amendement sera applicable à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020 ;
• Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Cet amendement sera applicable à compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2020 ;
• Amendements à IAS 1 et IAS 8 : modification de la définition du terme "significatif". Ces amendements seront applicables à compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2020.

Le Groupe mène actuellement une analyse pour identifier les impacts attendus de l'application de ces nouveaux textes.

C. INFORMATIONS SECTORIELLES

NOTE 4. INFORMATIONS SECTORIELLES

Chiffre d'affaires par produit

L'information financière du groupe Alstom est revue régulièrement par le Comité Exécutif, identifié comme le «principal décideur opérationnel» du Groupe, dans le cadre de l'allocation des ressources et de l'évaluation des performances. Ce reporting présente les indicateurs clés suivis au niveau du Groupe.
Chiffre d'affaires par produit
		Semestre clos le
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	30 septemb re 2018
Matériels roulants	1 898	1 736
Services	718	749
Systèmes	801	888
Signalisation	723	637
		4 010

Chiffre d'affaires par pays de destination

Chiffre d'affaires par pays de destination
	Semestre clos le
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	30 septemb re 2018
Europe	2,269	1,982
dont France	778	626
Amériques	687	728
Asie/Pacifique	458	450
Moyen-Orient et Afrique	726	850
Total Group e	4,140	4,010
Carnet de commandes par produit
(en millions d'€)	Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019
Matériels roulants	21 340	20 672
Services	13 273	12 779

Carnet de commandes par produit

Carnet de commandes par produit
(en millions d'€)	Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019
Matériels roulants	21 340	20 672
Services	13 273	12 779
Systèmes	2 961	3 311
Signalisation	3 756	3 719

Carnet de commandes par pays de destination
(en millions d'€)	Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019
Europe	20,024	18,212
dont France	7,562	6,802
Amériques	6,220	6,297
Asie/Pacifique	5,617	5,752
Moyen-Orient et Afrique	9,469	10,220

Aucun client externe ne représente individuellement 10% ou plus du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.

D. AUTRES ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 5. FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

D. AUTRES ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT
NOTE 5. FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
	Semestre clos le
(en millions d'€)	30 sep tembre 2019	30 septemb re 2018
Dépenses de recherche et développement avant financements reçus	(192)	(147)
Financement reçus	56	36
Dép enses de recherch e et dévelop pemen t, net	(136)	(111)
Coûts de développement capitalisés au cours de la période	32	27
Dotation aux amortissements des coûts de développement capitalisés	(28)	(27)
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (AU COMPTE DE RESULTAT)	(132)	(111)

Au cours du semestre clos le 30 septembre 2019, les dépenses de recherche et développement ont notamment porté sur le développement des projets suivants :

• le « Train à Grande Vitesse » Avelia™, dans la perspective de livrer les premiers trains en 2023 ;
• la gamme Citadis™ X05 avec la livraison des 26 trams à Caen en juillet 2019 et des systèmes de recharge statique sur le Nice L2 ;
• la gamme de produit ATLAS™ , qui développe des solutions de signalisation ferroviaires en Europe ;
• la solution de signalisation Urbalis 500™ ;
• le BUS Electrique APTIS™ pour lequel les premières commandes ont été reçues pour Paris, Strasbourg, Grenoble, La Rochelle et Toulon ;

NOTE 6. AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES

	la solution de signalisation Urbalis 500™ ;
	le BUS Electrique APTIS™ pour lequel les premières commandes ont été reçues pour Paris, Strasbourg, Grenoble,
La Rochelle et Toulon ;
NOTE 6.	AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES
		Semestre clos le
(en millions d'€)		30 sep tembre 2019	30 septemb re 2018
	Charges de restructuration et coûts de rationalisation	(7)	(34)
Dépréciations et autres		(12)	(32)

Sur le premier semestre, les dépréciations et autres s'expliquent principalement par :

• € (8) millions d'amortissements des actifs valorisés dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition de GE Signalling, de EKZ et de Nomad, de coûts directement liés à l'acquisition et l'intégration de ces entités ;
• € 2 millions relatifs à des plus ou moins-values sur cessions d'actifs ;
• € (6) millions incluant des charges nettes liées à certaines procédures judiciaires (voir note 23) et autres risques n'entrant pas dans le cours normal des affaires.

NOTE 7. RESULTAT FINANCIER

 € (6) millions incluant des charges nettes liées à certaines procédures judiciaires (voir note 23) et autres risques n'entrant pas dans le cours normal des affaires.
NOTE 7. RESULTAT FINANCIER
	Semestre clos le
(en millions d'€)	30 septemb re 2019	30 septemb re 2018 (*)
Produit d'intérêts financiers	2	2
Charge d'intérêts financiers sur emprunts et sur dettes sur contrats de location	(29)	(30)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(27)	(28)
Coût net des couvertures de change	(10)	(11)
Charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés	(5)	(5)
Composante de financement sur contrats	6	3
Autres produits / (charges) financiers	(4)	(5)
RESULTAT FINANCIER NET	(40)	(46)
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).
Sur le premier semestre clos au 30 septembre 2019, la charge d'intérêts sur les dettes sur contrats de location s'élève

Sur le premier semestre clos au 30 septembre 2019, la charge d'intérêts sur les dettes sur contrats de location s'élève à € (4) millions.

NOTE 8. IMPOT SUR LES BENEFICES

Conformément à la norme IAS 34, la charge d'impôt est reconnue sur la base de l'estimation de la direction, au taux d'imposition effectif prévu pour l'ensemble de l'exercice appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire, et prend en considération les éventuels éléments exceptionnels.

Au 30 septembre 2019, le taux effectif d'impôt ressort à 25%, contre 7% au 30 septembre 2018. Ce taux effectif d'impôt de 7% était dû à la reconnaissance d'impôts différés actifs sur des déficits qui n'étaient, jusqu'alors, pas reconnus ainsi qu'à des reprises de provisions.

NOTE 9. RESULTAT DES ACTIVITES NON POURSUIVIES ET ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE

Les méthodes et principes comptables applicables aux activités non poursuivies sont identiques à ceux utilisés au 30 septembre 2018 et au 31 mars 2019.

Dans le cadre de la cession des activités Energie à General Electric, l'entité chinoise restante, comptabilisée en actif destiné à la vente au 31 mars 2019, a été cédée. Au 30 septembre 2019, le Groupe ne possède plus d'actifs destinés à la vente.

Le « Résultat net des activités non poursuivies », présenté dans les états financiers consolidés d'Alstom, inclut la révision des estimations des passifs liés aux cessions d'activité. Au 30 septembre 2019, le Groupe a reconnu un produit de € 14 millions.

Le tableau des flux de trésorerie consolidés d'Alstom intègre les flux de trésorerie des actifs dont le transfert est reporté jusqu'à leur date de transfert effectif, ainsi que les coûts directement liés à l'opération de cession des activités Energie. Les flux de trésorerie des activités non poursuivies sur l'exercice s'élèvent à € (9) millions.

Dans le cadre de la cession des activités Energie à General Electric, la main levée de certaines garanties maisons mères conditionnelles et inconditionnelles, émises précédemment principalement par Alstom Holdings SA pour couvrir des obligations liées aux anciennes filiales Energie, reste à obtenir pour un montant de € 5,9 milliards. Le Groupe bénéficie d'une indemnisation générale de General Electric sur ces sujets.

NOTE 10. RESULTAT PAR ACTION

conditionnelles et inconditionnelles, émises précédemment principalement par Alstom Holdings SA pour couvrir des
obligations liées aux anciennes filiales Energie, reste à obtenir pour un montant de € 5,9 milliards. Le Groupe bénéficie
d'une indemnisation générale de General Electric sur ces sujets.
NOTE 10. RESULTAT PAR ACTION
	Semestre clos le
(en millions d'€)	30 sep temb re 2019	30 sep temb re 2018 (*)
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère :
- Provenant des activités poursuivies	213	318
- Provenant des activités non poursuivies	14	245
RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE	227	563
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).
	Semestre clos le
nombre d'actions	30 sep temb re 2019	30 sep temb re 2018
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé p our le calcul du résultat de base par action	224 238 795	222 426 320
Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions :

	Semestre clos le
(en millions d'€)
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère :
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).
		Semestre clos le
nombre d'actions	30 sep temb re 2019	30 sep temb re 2018
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé p our le calcul du résultat de base par action	224 238 795	222 426 320
Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions :
- Options de souscription d'actions et actions de performance (plans LTI) (*)	1 501 787	2 011 860
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé p our le calcul du résultat dilué p ar action	225 740 582	224 438 180
(*) Au 31 septembre 2018, le nombre d'options de souscription d'actions et actions de performance a été retraité, sans impact significatif sur le résultat dilué par action.
	Semestre clos le
(en €)	30 sep temb re 2019	30 sep temb re 2018 (*)
Résultat de base	1,01	2,53
Résultat dilué	1,01	2,51

action
(*) Au 31 septembre 2018, le nombre d'options de souscription d'actions et actions de performance a été retraité, sans impact significatif sur le résultat dilué par action.
	Semestre clos le
(en €)	30 sep temb re 2019	30 sep temb re 2018 (*)
Résultat de base	1,01	2,53
Résultat dilué	1,01	2,51
Résultat de base des activités poursuivies	0,95	1,43
Résultat dilué des activités poursuivies	0,95	1,42
Résultat de base des activités non poursuivies	0,06	1,10
Résultat dilué des activités non poursuivies	0,06	1,09
(*) Données non retraitées des effets de l'application d'IFRS 16 Contrats de location (voir Note 3.2.1).

E. ACTIFS NON COURANTS

NOTE 11. ECARTS D'ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

11.1 Ecarts d'acquisition

E. ACTIFS NON COURANTS
	NOTE 11. ECARTS D'ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
11.1 Ecarts d'acquisition
		Acquisition s et ajustements sur les écarts d'acquisition		Ecarts de conversion
(en millions d'€)	Au 31 mars 2019	p réliminaires	Cessions	et autres variations	Au 30 sep temb re 2019
Ecarts d'acquisition	1 574	12	-	11	1 597
dont :
			-	11	1 597
Valeur brute	1 574	12

Les mouvements entre le 31 mars et le 30 septembre 2019 résultent principalement de la ré-évaluation de l'affectation du prix d'acquisition de EKZ pour € 12 millions (voir Note 2).

11.2 Immobilisations incorporelles

Le Groupe n'a pas identifié d'événement justifiant l'application d'un test de dépréciation au 30 septembre 2019.
11.2 Immobilisations incorporelles
		Acquisitions / cessions / amortissements /	Autres variations dont écarts de conversion et
(en millions d'€)	Au 31 mars 2019	p ertes de valeur	périmètre	Au 30 sep tembre 2019
Coûts de développement capitalisés	1 283	32	(1)	1 314
Autres immobilisations incorporelles	457	3	(1)	459
Valeur b rute	1 740	35	(2)	1 773
Coûts de développement capitalisés	(1 000)	(28)	2	(1 026)
Autres immobilisations incorporelles	(270)	(13)	(1)	(284)
Amortissements et dépréciation s	(1 270)	(41)	1	(1 310)
Coûts de développement capitalisés	283	4	1	288
Autres immobilisations incorporelles	187	(10)	(2)	175
Valeur nette	470	(6)	(1)	463

NOTE 12. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 12. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
				Autres variations
		Acquisitions /		dont écarts de
		amortissements /		conversion et	Au 30 sep temb re
(en millions d'€)	Au 31 mars 2019	p ertes de valeur	Cession s	p érimètre (*)	2019
Terrains	92	2	(3)	4	95
Bâtiments	950	63	(15)	379	1 377
Matériel et outillage	852	22	(3)	19	890
Constructions en cours	149	22	-	(48)	123
Petit outillage, matériel, mobilier de bureau	217	4	(2)	26	245
Valeur brute	2 260	113	(23)	380	2 730
Terrains	(9)	-	3	-	(6)
Bâtiments	(494)	(62)	15	2	(539)
Matériel et outillage	(635)	(28)	3	5	(655)
Constructions en cours	(3)	-	-	(1)	(4)
Petit outillage, matériel, mobilier de bureau	(166)	(13)	2	1	(176)
Amortissements et dép réciations	(1 307)	(103)	23	7	(1 380)
Terrains	83	2	-	4	89
Bâtiments	456	1	-	381	838
Matériel et outillage	217	(6)	-	24	235
Constructions en cours	146	22	-	(49)	119
Petit outillage, matériel, mobilier de bureau	51	(9)	-	27	69
Valeur nette	953	10	-	387	1 350
(*) Les autres variations s'expliquent principalement par l'effet de première application de l'IFRS 16 (voir Note 3.2.1)

Le Groupe adapte son outil de production à l'international notamment via la construction ou la modernisation de sites de production en Pologne, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis.

Les engagements d'achat d'immobilisations au 30 septembre 2019 s'élèvent à € 44 millions (contre € 101 millions au 31 mars 2019).

Les immobilisations corporelles incluent les droits d'utilisation relatifs aux actifs loués pour les montants suivants :
		Acquisition s / amortissements /		Autres variations dont écarts de conversion et	Au 30 sep temb re
(en millions d'€)	Au 31 mars 2019	p ertes de valeur	Cessions	p érimètre (*)	2019
Terrains	-	2	-	4	6
Bâtiments	30	41	-	343	414
Matériel et outillage	4	2	-	14	20
Petit outillage, matériel, mobilier de bureau	2	3	-	24	29
Valeur brute	36	48	-	385	469
Bâtiments	(18)	(36)	-	4	(50)
Matériel et outillage	(4)	(2)	-	1	(5)
Petit outillage, matériel, mobilier de bureau	(1)	(6)	-	1	(6)
Amortissements et dép réciations	(23)	(44)	-	6	(6 1)
Terrains	-	2	-	4	6
Bâtiments	12	5	-	347	364
Matériel et outillage	-	-	-	15	15
Petit outillage, matériel, mobilier de bureau	1	(3)	-	25	23
Valeur nette	13	4	-	391	408

NOTE 13. PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIEES

Informations financières

(*) dont une variation de € 392 millions sur la valeur nette liée à la première application de l'IFRS 16 (voir Note 3.2.1).
NOTE 13. PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIEES
Informations financières
	Quote-p art des cap	itaux p rop res	Quote-part des résultats nets
	Au 30 septemb re 2019	Au 31 mars 2019	Semestre clos le 30	Semestre clos le 30
(en millions d'€)			septemb re 2019	septemb re 2018
Alliances Energie	-	-	-		99
TMH Limited	541	538	17		49
Autres entreprises associées	103	114	20		18
Entrep rises associées	644	652	37		166
SpeedInnov JV	88	59	(1)		(1)
Autres coentreprises	-	-	-		(4)
Coen trep rises	88	59	(1)		(5)

Variations de la période

Variations de la période (en millions d'€)		Au 30 sep tembre 2019	Au 31 mars 2019
Solde d'ouverture		711	533
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence après dépréciation		36	195
Dividendes		(55)	(52)
Acquisitions		36	117
Cessions		-	(219)
		4	137
Ecarts de conversion et autres variations

Au 30 septembre 2019, le Groupe a investi un montant supplémentaire de € 36 millions dans la coentreprise SpeedInnov au cours du mois de juin 2019 (voir Note 2).

13.1 TMH Limited (nouvelle holding de The Breakers Investments B.V. et de Locotech Services)

Jusqu'en juin 2018, Alstom détenait 33% de The Breakers Investments B.V., cette dernière détenant 100% de Transmashholding (« TMH »), le principal constructeur ferroviaire russe, opérant en Russie et dans les autres pays de la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Alstom détenait également trois sièges au Conseil d'Administration de TMH.

En juin 2018, TMH et Locotech Services ont combiné leurs activités par la création d'une holding, TMH Limited. A l'issue de cette opération, la participation d'Alstom a été diluée. Le Groupe a alors procédé à l'acquisition de parts complémentaires de TMH Limited auprès d'autres actionnaires pour un montant de € 117 millions (dont € 2 millions de frais d'acquisition capitalisés) portant sa participation à 20%. Alstom détient désormais un siège au Conseil d'Administration de TMH Limited, deux sièges au Conseil d'Administration de TMH et deux sièges à celui de Locotech Services. Alstom conserve ainsi une influence notable sur l'entité.

Bilan

complémentaires de TMH Limited auprès d'autres actionnaires pour un montant de € 117 millions (dont € 2 millions de frais d'acquisition capitalisés) portant sa participation à 20%. Alstom détient désormais un siège au Conseil d'Administration de TMH Limited, deux sièges au Conseil d'Administration de TMH et deux sièges à celui de Locotech Services. Alstom conserve ainsi une influence notable sur l'entité.
Pour des raisons pratiques et pour être en mesure de fournir de l'information exacte et dans les délais impartis, les données au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 sont retenues et comptabilisées pour les comptes consolidés d'Alstom au 30 septembre 2019 et au 31 mars 2019.
La durée des périodes de présentation de l'information financière et l'écart entre les dates de clôture restent identiques d'une période à l'autre pour permettre la comparabilité et l'homogénéité.
financiers de TMH Limited au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 et établis en application des normes IFRS. Ces états financiers, établis en roubles, ont été convertis en euros aux taux utilisés par le Groupe au 30 septembre 2019 et au 31 mars 2019. Bilan
(en millions d'€)	TMH Limited Au 30 juin 2019	TMH Limited Au 31 décemb re 2018
Actifs non courants	4 071	3 911
Actifs courants	2 323	1 908
TOTAL DE l'ACTIF	6 394	5 819
Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société mère	3 148	3 049
Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
	215	222
Passifs non courants	822	858
Passifs courants	2 209	1 690
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF	6 394	5 819
Pourcentage de détention du groupe	20%	20%
ACTIF NET	630	610
Ecart d'acquisition	46	44
Dépréciation	(37)	(36)
Dividendes	(23)	(6)
Autres (*)	(75)	(74)

Compte de résultat

Compte de résultat
	TMH Limited (*)	TMH
	Semestre clos le	Semestre clos le
(en millions d'€)	30 juin 2019	30 juin 2018
Chiffres d'affaires	2,371	1,456
Résultat net des activités poursuivies	54	172
Part des participations ne donnant pas le contrôle	8	(26)
Résultat net attrib uab le aux prop riétaires de la société mère	62	146
Pourcentage de détention du groupe	20%	33%
Quote-p art dans le résultat net	12	48
Autres éléments (**)	5	1
QUOTE-PART DU GROUPE DANS LE RESULTAT NET	17	49

13.2 Autres entreprises associées

Les intérêts détenus par le Groupe dans les autres entreprises associées comprennent les intérêts du groupe (49%) dans la société CASCO pour € 96 millions (dont € 19 millions de résultat sur la période) ainsi que d'autres intérêts qui sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur nette comptable globale de € 103 millions au 30 septembre 2019 (€ 114 millions au 31 mars 2019). Au 30 sep temb re 2019 Au 31 mars 2019

NOTE 14. AUTRES ACTIFS NON COURANTS

la société CASCO pour € 96 millions (dont € 19 millions de résultat sur la période) ainsi que d'autres intérêts qui sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur nette comptable globale de € 103 millions au 30 septembre 2019 (€ 114 millions au 31 mars 2019).
NOTE 14. AUTRES ACTIFS NON COURANTS
(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019
Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (*)	186	201
Autres prêts et dépôts à long terme	58	41
Autres actifs n on couran ts	244	242
(*) Ces actifs sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d'équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Note 20).

F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

NOTE 15. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Les variations au cours du semestre incluent des impacts de change d'un montant de € (6) millions.
F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
NOTE 15. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019	Variation
	1 779	1 533	246
Stocks
Actifs sur contrat	1 791	1 448	343
Clients et comptes rattachés	1 636	1 661	(25)
Autres actifs / (passifs) opérationnels courants	(566)	(422)	(144)
Passifs sur contrat	(3 017)	(3 001)	(16)
Provisions	(1 138)	(1 193)	55
Fournisseurs et comptes rattachés	(1 876)	(1 751)	(125)

(en millions d'€)	Pour le semestre clos le 30 sep temb re 2019
Besoin en fonds de roulement en début de p ériode	(1 725)
	358
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation
Variation du besoin en fonds de roulement liée aux investissements	(4)
Ecarts de conversion et autres variations	(20)
Variation du b esoin en fon ds de roulement	334

15.1 Stocks

Au cours de la période close au 30 septembre 2019, le Groupe a conclu des accords de cession de créances qui ont
conduit à la dé-comptabilisation des créances commerciales pour un montant de € 133 millions. Au 30 septembre
2019, l'encours total cédé s'élève à € 119 millions.
15.1 Stocks
(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019
Matières premières et marchandises	1 065	881
Travaux en cours	771	711
Produits finis	155	150
Stocks et en-cours, valeur b rute	1 991	1 742
Matières premières et marchandises	(140)	(128)
Travaux en cours	(64)	(72)
Produits finis	(8)	(9)
Dép réciation s	(212)	(209)
Stocks et en-cours, valeur nette	1 779	1 533

15.2 Actifs/(Passifs) nets sur contrats

15.2 Actifs/(Passifs) nets sur contrats (en millions d'€)	Au 30 septemb re 2019	Au 31 mars 2019	Variation
Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat	17	24	(7)
Actifs sur contrat Total actifs sur con trat	1 774 1 791	1 424 1 448	350 343
Passifs sur contrat	(3 017)	(3 001)	(16)

15.3 Autres actifs et passifs opérationnels courants

Les actifs/(passifs) nets sur contrats incluent les avances et acomptes pour € 2 373 millions au 30 septembre 2019 et
€ 2 263 millions au 31 mars 2019.
15.3 Autres actifs et passifs opérationnels courants
(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019 (*)
Avances à la commande versées aux fournisseurs	71	86
Impôt sur les sociétés	79	84
Autres taxes	301	258
Charges constatées d'avance	75	55
Autres créances	301	218
Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles	148	159
Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet d'une couverture	170	146

(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019
Dettes de personnel	432	520
Impôt sur les sociétés (*)	138	17
Autres taxes	109	70
Produits constatés d'avance	8	6
Autres dettes	701	515
Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles	244	202
Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet de couverture	79	98
Autres passifs op érationnels couran ts	1 711	1 428
(*) Les passifs pour positions fiscales incertaines relatifs à l'impôt sur les sociétés ont été reclassés suite à l'application d'IFRIC 23 (voir Note 2.3.2).

15.4 Provisions

	(*) Les passifs pour positions fiscales incertaines relatifs à l'impôt sur les sociétés ont été reclassés suite à l'application d'IFRIC 23 (voir Note 2.3.2).
Au cours de la période close au 30 septembre 2019, le Groupe a conclu des accords de cession de créances qui ont conduit à la dé-comptabilisation des créances fiscales pour un montant de € 63 millions. Au 30 septembre 2019,
l'encours total cédé s'élève à € 134 millions.
15.4 Provisions
					Ecart de con version
(en millions d'€)	Au 31 mars 2019	Dotations	Reprises	Utilisations	et autres variations	Au 30 septembre 2019
Garanties	227	105	(23)	(35)	-	274
Risques sur contrats	620	133	(68)	(73)	14	626
Provisions courantes	847	238	(91)	(108)	14	900
Litiges et risques fiscaux (*)	165	22	(4)	(1)	(120)	62
Restructurations	43	3	(2)	(10)	-	34
Autres provisions non courantes	138	10	(2)	(4)	-	142
Provisions n on courantes	346	35	(8)	(15)	(120)	238

Les provisions pour garanties sont relatives aux coûts estimés restant à encourir sur la durée résiduelle de garantie contractuelle des contrats terminés.

Les provisions pour risques sur contrats comprennent les provisions pour pertes sur contrats ainsi que les provisions relatives à des désaccords commerciaux et risques opérationnels.

Concernant les positions fiscales incertaines et les litiges fiscaux, les déclarations fiscales des entités du Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations. Les redressements qui peuvent être notifiés à l'issue de ces contrôles peuvent ensuite faire l'objet de transactions avec les autorités concernées ou d'appels auprès des tribunaux compétents. Le Groupe considère qu'il dispose de solides moyens de défense, qu'il met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir tout dénouement défavorable et qu'il a constitué toutes les provisions nécessaires pour faire face aux décaissements jugés probables sur les procédures estimées défavorables. Suite à l'application d'IFRIC 23, il est à noter que les passifs pour positions fiscales incertaines relatifs à l'impôt sur les sociétés ont été reclassés en dettes fiscales (voir Note 2.3.2).

Les provisions pour restructuration sont principalement liées à l'adaptation des moyens de production du Groupe dans certains pays, dont notamment l'Allemagne.

Les autres provisions non courantes couvrent principalement des risques relatifs à des cessions, des litiges salariés, des procédures judiciaires et des obligations d'ordre environnemental.

La Direction identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et autres risques, sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture, afin d'évaluer, le cas échéant, les provisions nécessaires. Ces estimations prennent en considération l'information disponible et l'éventail des résultats possibles. Les principaux contentieux sont exposés en Note 23.

G. CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES

NOTE 16. CAPITAUX PROPRES

16.1 Capital

Au 30 septembre 2019, le capital social d'Alstom s'élève à € 1 571 076 136 et se compose de 224 439 448 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du semestre s'élève à 224 238 795 actions après prise en compte de l'effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 225 740 582 après prise en compte de l'effet de l'ensemble des instruments dilutifs.

Au cours du semestre clos le 30 septembre 2019 :

• 320 obligations remboursables en actions (ORA) ont été remboursées par émission de 20 actions. Les 73 018 obligations remboursables en actions et non encore remboursées au 30 septembre 2019 représentent 4 586 actions à émettre ;
• 135 042 actions ordinaires ont été émises dans le cadre de levées d'options de souscriptions d'actions ;
• 732 073 actions ordinaires ont été émises dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme.

16.2 Ecart de conversion

Le montant des réserves de conversion revenant au Groupe au 30 septembre 2019 s'élève à € (436) millions.

Les écarts de conversion, présentés dans l'état du résultat global consolidé, pour un montant de € 24 millions reflètent principalement la variation du dollar américain (€ 20 millions), du rouble (€ 16 millions), du yuan (€ (5) millions) et du réal brésilien (€ (5) millions) contre l'euro sur le semestre clos le 30 septembre 2019.

NOTE 17. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'Assemblée Générale d'Alstom du 10 juillet 2019 a approuvé la distribution en numéraire d'un dividende de € 5,50 par action au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019. Les dividendes ont été payés le 17 juillet 2019, pour un total de € 1 234 millions.

Au 30 septembre 2019, € 4 millions d'euros de dividendes à verser aux actionnaires minoritaires des filiales contrôlées ont été payés.

H. FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER

NOTE 18. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS

H. FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER
NOTE 18. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Au 30 septembre 2019, les autres actifs financiers courants comprennent la valeur de marché positive des instruments dérivés de change financiers destinés à couvrir les activités de financement.
(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019
Instruments dérivés liés aux activités de financement et autres	20	10

NOTE 19. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

NOTE 19. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(en millions d'€)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019
Trésorerie	1 009	595
Equivalents de trésorerie	817	2 837

• OPCVM libellées en euros pour un total de € 502 millions (€ 2 415 millions au 31 mars 2019), qualifiés de « monétaires » ou « monétaires court terme » selon la classification édictée par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• Dépôts à terme mobilisables avec un délai de prévenance de moins de trois mois pour un montant de € 315 millions (€ 422 millions au 31 mars 2019).

NOTE 20. DETTE FINANCIERE

« monétaires » ou « monétaires court terme » selon la classification édictée par l'Autorité des Marchés Financiers ; - Dépôts à terme mobilisables avec un délai de prévenance de moins de trois mois pour un montant de € 315 millions (€ 422 millions au 31 mars 2019).
NOTE 20. DETTE FINANCIERE
		Flux avec imp act sur la trésorerie	Flux sans imp	act sur la trésorerie
				Ecart de
(en millions d'€)	Au 31 mars 2019	Variation nette de trésorerie	Variation de p érimètre	conversion et autres variations (*)	Au 30 sep tembre 2019
Emprunts obligataires	878	(283)	-	1	596
Autres emprunts	196	30	-	-	226
Instruments dérivés liés aux activités de financement	21	-	-	(3)	18
Intérêts courus	7	(18)	-	26	15
Emp runts	1 102	(271)	-	24	855
Dettes sur con trats de location	216	(53)	-	433	596
Total dette financière	1 318	(324)	-	457	1 451
(*) dont une variation de € 388 millions sur les dettes sur contrats de location liée à la première application de l'IFRS 16 (voir Note 3.2.1).

Les dettes sur contrats de location comprennent des dettes sur contrats de location de longue durée correspondant à des passifs afférents à un contrat de location de trains et équipements connexes pour € 186 millions au 30 septembre 2019 et € 201 millions au 31 mars 2019 (voir Note 14).

Les intérêts payés sont présentés dans la « variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation » dans le tableau des flux de trésorerie. Le montant des intérêts payés relatifs aux emprunts s'élève à € (18) millions et ceux relatifs aux dettes sur contrats de location à € (3) millions au cours du semestre clos le 30 septembre 2019.

Emprunts obligataires

Le tableau suivant fournit une synthèse des emprunts obligataires du Groupe :

	Valeur nomin ale in itiale (en million s d'€)	Date d'éch éan ce (jj/mm/aa)	Taux d'in térêt	n omin al Taux d'intérêt effectif	Valeur comptab le au 30 sep temb re 2019	Valeur de marché au 30 septemb re 2019
Alstom March 2020	750	18/03/2020	4,50%	4,58%	596	609
Total et taux moyen p on déré			4,50%	4,58%	596	609

Le 18 juillet 2019, un emprunt obligataire a été remboursé pour un montant de € 283 millions.

Autres emprunts

Les autres emprunts comprennent des billets de trésorerie et des lignes de crédit souscrits par les filiales.

Dettes sur contrats de location

Suite à l'application d'IFRS 16, les dettes sur contrats de location ont augmenté dû fait de la comptabilisation de la valeur actualisée des paiements futurs des contrats de location opérationnelle (voir Note 3.2.1).

NOTE 21. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principales catégories d'actifs et de passifs financiers du Groupe et la gestion des risques financiers sont identiques à celles décrites dans les états financiers consolidés clos au 31 mars 2019.

Facilité de crédit renouvelable

En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles, qui s'élèvent à € 1 826 millions au 30 septembre 2019, le Groupe peut disposer d'une facilité de crédit renouvelable pour un montant de € 400 millions jusqu'en juin 2022, inutilisée au 30 septembre 2019.

Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent faire l'objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés d'assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà inscrits au bilan que des passifs éventuels.

Pour émettre ces garanties, le Groupe dispose, d'une part, de lignes bilatérales non confirmées dans de nombreux pays et, d'autre part, d'une ligne confirmée de € 3 milliards, contractée auprès de cinq banques de tout premier ordre, permettant d'émettre des garanties bancaires d'une durée maximale de 7 ans et ce, jusqu'au 2 novembre 2020. Cette ligne syndiquée contient une clause de changement de contrôle, dont la mise en jeu pourrait entraîner la suspension de la facilité, l'obligation de substituer de nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l'obligation de fournir un dépôt de garantie, ainsi que le remboursement anticipé des autres dettes du Groupe par la mise en jeu des clauses de défaut croisé ou d'exigibilité anticipée.

Au 30 septembre 2019, l'encours total des garanties sur contrats des activités poursuivies délivrées par les banques et les sociétés d'assurance s'élève à € 9,2 milliards (contre € 8,8 milliards au 31 mars 2019).

L'encours disponible pour émissions au titre de la ligne syndiquée s'élève à € 1,3 milliard au 30 septembre 2019 (contre € 1,2 milliard au 31 mars 2019).

Les émissions au titre de la ligne syndiquée sont aussi soumises à certains critères financiers (ratio d'endettement), basés sur les données consolidées du Groupe et cohérents avec le ratio d'endettement de la facilité de crédit

Ratio d'endettement

• La ligne de crédit renouvelable est soumise au ratio de l'endettement net total sur l'EBITDA retraité pour annuler l'impact de l'IFRS 16 :
• L'endettement net total se définissant comme l'endettement total hors dette de location sur contrats entrant dans le périmètre d'IFRS 16 et hors instruments dérivés, moins la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
• L'EBITDA se définissant comme le revenu avant les charges financières, les produits financiers, l'impôt sur les bénéfices, les amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles et incorporelles moins les plus ou moins-value sur cessions de participation, et réintégrant la charge de location relative à la dette de location sur contrats entrant dans le périmètre d'IFRS 16 (présenté sur 12 mois glissants au semestre).

Ce ratio doit être au maximum 2,5.

Le calcul du critère financier est détaillé ci-dessous :
	Pour le semestre clos le 30	Pour l'exercice clos
(en millions d'€)	sep temb re 2019	au 31 mars 2019
EBITDA	615	541
Total endettement net	(989)	(2 351)
Ratio d'en dettement net total	(1,6 )	(4,3)

I. ENGAGEMENTS DE RETRAITES

NOTE 22. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES

Le passif net sur l'engagement de retraite et sur les avantages assimilés est calculé en utilisant la dernière évaluation de la précédente clôture financière. Les ajustements des hypothèses actuarielles sont effectués sur les principales zones de contribution (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Suisse, l'Italie et les Etats-Unis) si des fluctuations importantes ou des événements ponctuels ont eu lieu au cours du semestre. La juste valeur des principaux actifs du régime est réexaminée au 30 septembre 2019. Au 30 sep temb re 2019 Au 31 mars 2019 Royaume-Uni 1.90 2.45

Taux d'actualisation pour les principales zones géographique (taux moyens pondérés)

de contribution (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Suisse, l'Italie et les Etats-Unis) si des fluctuations
importantes ou des événements ponctuels ont eu lieu au cours du semestre. La juste valeur des principaux actifs du
régime est réexaminée au 30 septembre 2019.
Taux d'actualisation pour les principales zones géographique (taux moyens pondérés)
(en %)	Au 30 sep temb re 2019	Au 31 mars 2019
Royaume-Uni	1.90	2.45
Zone euro	0.65	1.33

Mouvements du semestre

Au 30 septembre 2019, les provisions pour engagements de retraite s'élèvent à € 597 millions contre € 533 millions au 31 mars 2019. La variation des gains et pertes actuariels provenant des avantages postérieurs à l'emploi et reconnus directement dans les « Autres éléments du résultat global » s'élève à € 59 millions sur le semestre clos au 30 septembre 2019, compte tenu de l'évolution des taux par zone géographique.

Les autres mouvements de la période proviennent essentiellement du coût des services rendus relatifs aux contrats à prestations définies, qui est cohérent avec le coût des services rendus encouru au titre de la période précédente d'une part, et des projections prises en compte dans les évaluations actuarielles établies au 31 mars 2019 d'autre part.

J. CONTENTIEUX

NOTE 23. CONTENTIEUX

A titre préliminaire, il convient de noter que, en reprenant les activités Énergie d'Alstom en novembre 2015, General Electric s'est engagé à supporter tous les passifs et risques associés, exclusivement ou de manière prédominante, à ces activités et, de manière symétrique, Alstom s'est engagé à conserver les passifs et risques associés aux activités nontransférées. Des mécanismes d'indemnisation croisée d'une durée de 30 ans (Cross-Indemnification) et de réallocation d'actifs (Wrong Pocket) sont stipulés dans le contrat de cession afin d'assurer que d'une part, les actifs – et les passifs – associés aux activités cédées reviennent bien à – et soient bien supportés par – General Electric et d'autre part, les

actifs – et les passifs – qui ne relèvent pas des activités Energie reviennent à – et soient supportés par – Alstom. De ce fait, les conséquences des litiges en cours lors de la réalisation de la vente et portant sur ces activités cédées sont prises en charge par General Electric. Des clauses d'indemnisation protègent Alstom en cas de réclamations de tiers dirigées vers Alstom et portant sur ces activités cédées. De ce fait, et dans la mesure où Alstom ne gère plus ces litiges, ceux-ci ne sont plus intégrés dans la présente section.

Contentieux dans le cadre des activités courantes du Groupe

Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux, principalement liés à des contrats. Ces procédures, qui concernent souvent des demandes d'indemnisation pour retard d'exécution ou pour des travaux complémentaires, sont fréquentes dans les domaines d'activité du Groupe, particulièrement pour des projets à long terme importants. Dans certains cas, les montants au titre de ces procédures contentieuses, qui peuvent être significatifs, sont réclamés au Groupe, et parfois, au Groupe solidairement avec ses partenaires dans le cadre de consortiums.

Certaines actions judiciaires engagées contre le Groupe ne font pas l'objet d'une demande d'indemnisation chiffrée au début de la procédure. Les montants retenus au titre de ces litiges sont pris en compte dans l'estimation de la marge à terminaison en cas de contrats en cours ou inclus dans les provisions et les autres passifs courants en cas de contrats terminés, lorsqu'ils sont jugés correspondre à une estimation fiable de passifs probables. Les coûts définitifs peuvent excéder le montant des provisions du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l'issue des litiges.

Autres contentieux

Amiante

Certaines filiales du Groupe font l'objet de procédures civiles relatives à l'utilisation de l'amiante en France, essentiellement, ainsi qu'en Italie, Espagne et au Royaume-Uni. En France, ces procédures sont engagées par certains de leurs employés ou anciens employés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante, en vue d'obtenir une décision leur permettant de recevoir une indemnisation complémentaire de la part des caisses de Sécurité sociale. D'autre part, des salariés et anciens salariés du Groupe non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante ont intenté des actions judiciaires devant les tribunaux français en vue d'obtenir l'indemnisation de préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l'amiante, dont le préjudice spécifique d'anxiété.

Le Groupe estime que les cas où il aurait à supporter les conséquences financières de telles procédures ne constituent pas un risque significatif. Bien que l'issue de l'ensemble des affaires en cours liées à l'amiante ne puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe considère que celles-ci ne devraient pas avoir d'effets défavorables significatifs sur sa situation financière.

Allégations de pratiques anti-concurrentielles

Activités de Transport au Brésil

En juillet 2013, l'Autorité brésilienne de la concurrence (« CADE ») a perquisitionné plusieurs sociétés engagées dans les activités de transport au Brésil, dont la filiale d'Alstom, à la suite d'allégations de pratiques anticoncurrentielles et de paiements illicites. Après une phase d'enquête préliminaire, CADE a notifié en mars 2014 l'ouverture d'une procédure administrative à l'encontre de plusieurs sociétés, dont la filiale brésilienne d'Alstom, et de certains employés d'Alstom (actuels et anciens). Alstom coopère avec CADE. Les sanctions envisageables au Brésil en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées incluent des amendes, des sanctions pénales et une exclusion temporaire des marchés publics. Des sanctions civiles sont également possibles. Après la phase préliminaire, cette procédure s'est poursuivie avec la phase de production des éléments de preuve. La période des audiences s'est déroulée entre janvier et mars 2016 et les salariés actuels et anciens du Groupe ont été entendus dans le cadre de la production de leurs témoignages. CADE a mis activement en avant ses positions dans cette phase de la procédure. Le rapport final du procureur général de CADE est sorti en décembre 2018 et a recommandé l'imposition de sanctions financières contre la filiale brésilienne d'Alstom et plusieurs salariés, ainsi que contre d'autres sociétés et leurs salariés. CADE a rendu son jugement en juillet 2019, imposant une amende d'environ 28 millions d'euros à la filiale brésilienne d'Alstom, ainsi que son exclusion des

marchés publics au Brésil émanant des administrations publiques fédérales, étatiques et municipales, pour une période de 5 ans. Cette décision n'est pas encore exécutoire dans la mesure où la phase administrative de clarification est encore en cours. La filiale d'Alstom au Brésil a l'intention de faire appel. En parallèle de cette phase principale ouverte par CADE uniquement à l'encontre des entités et individus formellement notifiés lors du lancement de la procédure en 2014, CADE a lancé au printemps 2018 des notifications formelles à l'encontre de personnes qui n'avaient pas encore été notifiées, essentiellement des étrangers ne résidant pas au Brésil. La procédure à l'encontre de ces personnes fait l'objet d'une seconde phase du dossier. Des employés d'Alstom (actuels et anciens) font également l'objet de poursuites pénales engagées par le procureur public de l'État de Sao Paulo dans le cadre de projets liés aux activités de transport faisant l'objet de la procédure de CADE.

En décembre 2014, le procureur public de l'État Sao Paulo a intenté une action judiciaire contre la filiale d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres sociétés, portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la première phase d'un projet de maintenance de trains qui fait également l'objet de procédures administratives depuis 2013. Dans le dernier trimestre 2016, cette filiale d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres sociétés, a fait face à l'ouverture par le procureur public de l'État Sao Paulo d'une autre action judiciaire portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la deuxième phase de ce projet de maintenance de trains. En cas de pratiques illicites avérées, les condamnations possibles peuvent inclure l'annulation des contrats concernés, le paiement de dommages et intérêts, le paiement de dommages punitifs et/ou la dissolution des sociétés brésiliennes concernées.

Allégations de paiements illicites

Certaines sociétés du Groupe et/ou d'anciens employés du Groupe font actuellement l'objet d'enquêtes et/ou de procédures par des autorités judiciaires ou administratives (notamment au Brésil, en Hongrie et en France) ou par des institutions financières internationales concernant des allégations de paiement illicites dans certains pays.

Le Groupe coopère avec les différentes autorités ou institutions concernées dans le cadre de l'ensemble de ces enquêtes ou procédures. Celles-ci peuvent se traduire par des sanctions pénales, notamment des amendes infligées au Groupe qui peuvent être significatives, l'exclusion de filiales du Groupe des procédures d'appels d'offres et peuvent engendrer des actions civiles.

Le Procureur de l'État de Sao Paulo a initié en mai 2014 une action à l'encontre d'une filiale du Groupe au Brésil et de plusieurs autres sociétés, pour un montant total à l'encontre de l'ensemble de ces sociétés de BRL 2,5 milliards (environ €552 millions) hors intérêts et pénalités éventuelles, concernant un projet relatif à des activités de transport. Cette filiale se défend activement face à cette action.

Au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert des enquêtes en 2010. Au cours de l'exercice 2014/15, le SFO a engagé trois poursuites pénales à l'encontre d'entités du Groupe et de certains employés actuels et anciens concernant des projets situés en Pologne, en Tunisie, en Inde et en Hongrie relatifs aux activités de transport, et en Lituanie pour un projet relatif à des activités Énergie qui n'est plus géré par Alstom. En mars 2016, le SFO a annoncé la mise en accusation d'une septième personne dans son investigation. Suite à un décalage du calendrier des procédures, le procès pour le projet en Hongrie s'est déroulé pendant l'été 2017 mais n'a pu aboutir. Il a recommencé en septembre 2018 et s'est achevé le 29 novembre 2018. Devant la juridiction compétente de Londres ("Southwark Crown Court"), la société Alstom Network (UK) Ltd a été acquittée, par un jury, des accusations de conspiration de corruption en Hongrie. Le procès pour les autres projets transport a commencé début 2018 et s'est terminé le 10 avril 2018. Devant la juridiction compétente de Londres ("Southwark Crown Court"), la société Alstom Network (UK) Ltd a été acquittée, par un jury, des accusations de conspiration de corruption en Inde et en Pologne. Elle a été déclarée coupable sur un chef d'accusation de conspiration de corruption en Tunisie mais a fait appel de cette condamnation. Le 23 juillet 2019, la Cour d'Appel de « Southwark Crown Court » a confirmé la décision de première instance et a déclaré Alstom Network (UK) Ltd coupable du chef d'accusation de conspiration de corruption en Tunisie. Une sanction financière liée à la décision sur la Tunisie sera déterminée durant l'audience de condamnation qui doit se tenir le 22 novembre 2019 ou rapidement après.

Métro de la ville de Budapest

En 2006, BKV a attribué à Alstom un contrat pour livrer des métros pour deux lignes de la ville de Budapest. Durant l'exécution du contrat, Alstom a subi des retards essentiellement imputables à des modifications de qualifications techniques demandées par BKV et au refus par l'organisme hongrois « NKH » de délivrer en 2010 l'homologation définitive des trains (en août 2007, le NKH avait délivré un agrément préliminaire). Le 19 octobre 2010, BKV a résilié le contrat et appelé les garanties bancaires. En juillet 2011, les parties sont convenues de la remise en vigueur du contrat et de la suspension de la procédure d'arbitrage initiée en janvier 2011 par Alstom. L'homologation définitive des trains a été obtenue en juillet 2012. La procédure d'arbitrage a repris le 17 décembre 2012 et, durant la phase d'évaluation des dommages par les parties, un expert a été nommé par le tribunal arbitral. L'expert a émis son projet de rapport préliminaire en 2017 et les parties ont transmis leur réponse sur ce projet pour prise en compte par l'expert. Un rapport d'expert additionnel a été produit en septembre 2018, lequel a fait l'objet de commentaires additionnels par les parties. Les parties ont échangé en février et mars 2019 leurs derniers mémoires récapitulatifs. A l'issue d'une audience finale qui s'est tenue le 18 avril 2019, le tribunal arbitral a indiqué qu'il envisageait de rendre sa sentence sous 30 jours. Plus tôt dans le mois d'avril 2019, Alstom a été informé que dans le cadre d'une enquête locale relayée par la presse hongroise sur des allégations de corruption portant sur le même projet que celui faisant l'objet de la procédure d'arbitrage, quatre personnes y compris deux anciens managers d'Alstom ont été mis en examen par le bureau central du procureur général. Le 18 juin 2019, le tribunal arbitral a rendu sa sentence. BKV s'est vu attribuer la somme d'environ 17,7 million d'euros, dont environ 1,9 million d'euros d'intérêt. Le paiement a été effectué le 1er octobre 2019.

Infrastructures ferroviaires CR-1 Marmaray – Turquie

En mars 2007, le ministère turc des Transports (DLH) a attribué le contrat de modernisation d'environ 75 km d'infrastructures ferroviaires dans la région d'Istanbul, connu sous le nom de « Marmaray Commuter Rail Project (CR-1) », au consortium Alstom Dogus Marubeni (AMD) dont est membre la principale filiale française d'Alstom Transport. Ce projet, qui incluait des travaux de tunnel ferroviaire transcontinental sous le Bosphore, a subi d'importants retards essentiellement imputables à des difficultés de mise à disposition du site de construction par DLH. Le consortium AMD a de ce fait résilié le contrat en 2010, décision contestée par DLH qui a alors appelé les garanties bancaires émises par le consortium à hauteur d'un montant d'environ € 80 millions. À la suite d'injonctions, le paiement de ces garanties bancaires a été interdit et le consortium AMD a immédiatement initié une procédure d'arbitrage en vue de régler le litige au fond. Le tribunal arbitral a décidé en décembre 2014 que le contrat devait être considéré comme résilié par application du droit turc et a autorisé les parties à produire leurs réclamations respectives pour les dommages résultant de cette résiliation. A la suite de cette décision sur le bien-fondé des demandes, DLH a renouvelé en 2015 ses tentatives pour obtenir le paiement des garanties bancaires mais les actions en défense du consortium AMD ont permis à ce stade le rejet de ces demandes.

Dans la procédure d'arbitrage, la phase d'évaluation des dommages est terminée. Les audiences ont eu lieu en octobre 2017 et les échanges de mémoires post-audiences ont eu lieu en février 2018. En mai 2018, le tribunal arbitral a sollicité des compléments d'informations de la part des parties sur certaines réclamations et les parties ont échangé leurs mémoires sur ces aspects jusqu'en juillet 2018. Une seconde sentence finale partielle sur le préjudice a été émise aux parties le 20 septembre 2019, qui a établi (a) les retards importants causés par DLH et les droits d'AMD à la somme d'environ 41 millions d'euros et, (b) les pertes réclamées par DLH à un montant d'environ 68 millions d'euros, résultant à un montant principal net, après compensation, payable par le consortium AMD à DLH d'un montant d'environ 27 millions d'euros. Reste à venir une décision sur les sujets auxiliaires comme les coûts de procédure, les intérêts, les taxes et quatre réclamations mineures, qui seront tous réglés dans le cadre d'une troisième sentence finale partielle et qui pourrait avoir pour conséquence de modifier à nouveau la balance des paiements entre AMD et DLH.

Par ailleurs, en vertu d'une demande d'arbitrage notifiée le 29 septembre 2015, la société Marubeni a lancé une procédure à l'encontre de la société Alstom Transport SA, prise en sa qualité de chef de file du consortium, en vue d'être

indemnisée des conséquences de la résiliation du contrat avec AMD. Selon une approche identique, en vertu d'une demande d'arbitrage en date du 15 mars 2016, l'autre partenaire consortial Dogus a lancé une procédure à l'encontre de la société Alstom Transport SA avec des prétentions similaires et une demande de consolidation des litiges entre les membres du consortium en une procédure unique. Alstom Transport SA rejette ces demandes d'indemnisation et se défend en conséquence dans cette procédure entre les membres du consortium qui, tout en ayant fait l'objet d'une consolidation des demandes, a toutefois été suspendue par le tribunal arbitral en attendant l'issue de la procédure d'arbitrage principale entre AMD et DLH. En octobre 2018, Dogus a sollicité du tribunal des mesures provisoires ayant pour objet de clarifier certains aspects de l'accord de consortium, cette requête a été rejetée par le tribunal arbitral.

Trains régionaux Minuetto & Trains à grande vitesse Pendolino – Italie

La filiale d'Alstom Transport en Italie est engagée dans deux procédures contentieuses avec la société de chemins de fer italienne Trenitalia, l'une liée à un contrat de fourniture de trains régionaux Minuetto attribué en 2001 (le « litige Minuetto »), l'autre à un contrat de fourniture de rames de trains à grande vitesse Pendolino attribué en 2004 (le « litige Pendolino »). Chacun de ces contrats a subi des problèmes techniques ainsi que des retards conduisant la société Trenitalia à appliquer des pénalités techniques et de retards et, par voie de conséquence, des rétentions de paiement. Les parties étant en désaccord sur certains aspects techniques, les causes des retards survenus et les responsabilités y afférentes, les différends relatifs à ces contrats ont été portés devant les tribunaux italiens en 2010 et 2011 respectivement. Dans le cadre du litige Minuetto, le rapport d'expertise a été produit et Alstom en a contesté le contenu par des demandes de modifications. L'expert technique a soumis son rapport final au mois d'avril 2017 et certaines demandes de modifications ont été prises en compte. Les parties ont échangé les derniers mémoires récapitulatifs et la prochaine étape sera le jugement du tribunal sur le litige. Le 26 juin 2019, le tribunal de Cueno a rendu son jugement, établissant principalement (i) que Trenitalia avait abusé de la situation de dépendance économique d'Alstom (qui avait de ce fait été contraint d'accepter des conditions contractuelles injustes, dont certaines ont été déclarées nulles), (ii) reconnaissant un montant substantiel de pénalités pour lesquelles le tribunal statue néanmoins que Trenitalia ne pourrait pas en obtenir paiement pour des raisons de procédure et, (iii) rejetant toutes les autres réclamations des parties. La date limite pour faire appel de cette décision est en janvier 2020.

Dans le cadre du litige Pendolino, le rapport d'expertise a été produit et Alstom a obtenu certaines corrections à ce rapport après en avoir contesté le contenu. A l'issue de la phase d'expertise, la procédure a suivi son cours sur les questions de droit. Le tribunal a rendu son jugement en mars 2019 en décidant qu'une portion significative des retards n'était pas attribuable à Alstom et a de ce fait réduit une partie importante des pénalités de retard qui étaient réclamées par Trenitalia. Le tribunal a également rejeté les pénalités de fiabilité réclamées par Trenitalia tout en acceptant certaines de ses demandes d'indemnisations résiduelles. Enfin, le tribunal a accepté les réclamations d'Alstom liées aux formules d'ajustement du prix du contrat tout en rejetant certaines de ses demandes d'indemnisation de coûts supplémentaires. Alstom a fait appel de ce jugement le 7 octobre 2019

Saturno

Dans le cadre d'un contentieux relatif à un groupement consortial impliquant une filiale d'Alstom Italie et 3 autres sociétés italiennes, le tribunal arbitral, constitué pour résoudre cette affaire, a rendu une sentence arbitrale en août 2016 contre Alstom en attribuant € 22 millions de dommages aux autres membres du groupement consortial. La filiale d'Alstom conteste fortement cette décision et considère qu'elle devrait être en mesure d'éviter son exécution et éviter ainsi tout paiement de dommages. Le 30 Novembre 2016, la filiale d'Alstom a introduit une requête devant la Cour d'Appel de Milan en vue d'obtenir l'annulation de la sentence arbitrale. Le 1er décembre 2016, la filiale d'Alstom a lancé une procédure ex parte en référé en vue d'obtenir la suspension de la sentence arbitrale en attendant l'issue de la procédure d'annulation de cette sentence, ce qui a été temporairement accepté par la Cour. Après une phase d'audiences en procédure contradictoire sur cette demande de suspension de la sentence arbitrale, la Cour d'Appel de Milan a décidé le 3 mars 2017 en faveur de la filiale d'Alstom en confirmant définitivement la suspension de la sentence arbitrale en attendant l'issue de

la procédure d'annulation de cette sentence. La Cour d'Appel de Milan a tranché sur le fond du litige en mars 2019 en faveur de la filiale d'Alstom en annulant la sentence arbitrale d'août 2016 y compris les 22 millions d'indemnisation financière. Les membres du consortium (sauf Alstom) ont fait appel de cette décision de la Cour d'Appel de Milan le 19 octobre 2019.

Jérusalem LRT

Sur le projet de tramway léger de Jérusalem, un différend a commencé en 2009 entre le Concessionnaire CityPass et l'Etat d'Israël au sujet des responsabilités liées à certains retards et coûts supplémentaires du projet. La filiale d'Alstom en charge du projet est impliquée dans ce différend en tant qu'ensemblier. La résolution de ce différend a initialement démarré en mode comité de revue des réclamations par un panel composé de deux arbitres analysant les demandes des parties et donnant des instructions aux experts chargés des analyses retard et des évaluations financières. Puis, suivant la reconnaissance par les tribunaux d'Israël de l'applicabilité de la clause arbitrale du contrat, le litige a évolué en format classique de procédure d'arbitrage. L'expert technique a émis son rapport final sur les responsabilités respectives des parties en 2016. L'expertise financière est toujours en cours. En 2018, les parties ont décidé de suspendre la procédure arbitrale afin de s'engager dans une procédure de médiation qui suit actuellement son cours.

Il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

K. AUTRES INFORMATIONS

NOTE 24. PARTIES LIEES

Il n'y a aucune évolution significative dans les transactions avec les parties liées sur le semestre clos au 30 septembre 2019.

NOTE 25. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le 14 octobre 2019, Alstom a réalisé l'émission d'Eurobonds seniors non-garantis pour un montant total de € 700 millions. Les obligations auront une maturité de 7 ans et porteront un taux d'intérêt fixe de 0,25%, payable annuellement.

Le produit de l'émission des obligations sera utilisé pour répondre aux besoins généraux de la société, notamment le refinancement d'une dette obligataire de €596 millions arrivant à échéance en mars 2020.

Outre les éléments précédemment décrits dans ces annexes, le Groupe n'a pas identifié d'autre évènement postérieur à la clôture devant être mentionné dans les notes annexes aux états financiers.

NOTE 26. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Société mère ALSTOM SA France - Société mère Sociétés opérationnelles Pays % de détention ALSTOM Southern Africa Holdings (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 ALSTOM Transport Holdings SA (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 ALSTOM Ubunye (Pty) Ltd Afrique du Sud 51 GIBELA RAIL TRANSPORT CONSORTIUM (PTY) LTD Afrique du Sud 61 ALSTOM Algérie "Société par Actions" Algérie 100 ALSTOM Grid Algérie SPA Algérie 100 ALSTOM Lokomotiven Service GmbH Allemagne 100 ALSTOM Transport Deutschland GmbH Allemagne 100 NOMAD DIGITAL GMBH Allemagne 100 VGT VORBEREITUNGSGESELLSCHAFT TRANSPORTTECHNIK GMBH Allemagne 100 ALSTOM Argentina S.A. Argentine 100 ALSTOM Transport Australia Pty Limited Australie 100 NOMAD DIGITAL PTY LTD Australie 100 ALSTOM Transport Azerbaijan LLC Azerbaïdjan 100 ALSTOM Belgium SA Belgique 100 CABLIANCE BELGIUM Belgique 100 21NET BELGIUM Belgique 100 ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda Brésil 100 ETE - EQUIPAMENTOS DE TRACAO ELETRICA LTDA Brésil 100 ALSTOM Transport Canada Inc. Canada 100 ALSTOM Chile S.A. Chili 100 ALSTOM Hong Kong Ltd Chine 100 ALSTOM Investment Company Limited Chine 100 ALSTOM Qingdao Railway Equipment Co Ltd Chine 51 SHANGHAI ALSTOM Transport Electrical Equipment Company Ltd Chine 60 Chengdu ALSTOM Transport Electrical Equipment Co., Ltd. Chine 60 TRANSLOHR INDUSTRIAL (TIANJIN) CO. LTD Chine 100 XI'AN ALSTOM YONGJI ELECTRIC EQUIPMENT CO., LTD Chine 51 ALSTOM Korea Transport Ltd Corée du Sud 100 ALSTOM Transport Danmark A/S Danemark 100 NOMAD DIGITAL APS Danemark 100 NOMAD DIGITAL (DENMARK) APS Danemark 100 ALSTOM Egypt for Transport Projects SAE Égypte 99 AREVA INTERNATIONAL EGYPT FOR ELECTRICITY TRANSMISSION & DISTRIBUTION Égypte 100 ALSTOM Espana IB, S.L. Espagne 100 ALSTOM Transporte, S.A. Espagne 100 APLICACIONES TECNICAS INDUSTRIALES, S.A. Espagne 100 ALSKAW LLC États-Unis 100 ALSTOM Transport Holding US Inc. États-Unis 100 ALSTOM Transportation Inc. États-Unis 100 ALSTOM Signaling Inc. États-Unis 100 ALSTOM Signaling Operation, LLC États-Unis 100 NOMAD DIGITAL, INC États-Unis 100 ALSTOM Transport Finland Oy Finlande 100 21NET France France 100 ALSTOM APTIS France 100 ALSTOM Executive Management France 100 ALSTOM Holdings France 100 ALSTOM Kleber Sixteen France 100 ALSTOM Leroux Naval France 100 ALSTOM Network Transport France 100 ALSTOM OMEGA 1 France 100 ALSTOM SHIPWORKS France 100 ALSTOM Transport SA France 100 ALSTOM Transport Technologies France 100 CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES France 92 ETOILE KLEBER France 100 INTERINFRA (COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT France 50 D'INFRASTRUCTURES) LORELEC France 100 NEWTL France 100 NTL HOLDING France 100 StationOne France 100 J&P AVAX SA - ETETH SA - ALSTOM TRANSPORT SA Grèce 34 ALSTOM Transport Hungary Zrt. Hongrie 100 ALSTOM Manufacturing India Private Limited Inde 100 ALSTOM Systems India Private Limited Inde 95 ALSTOM Transport India Limited Inde 100 MADHEPURA ELECTRIC LOCOMOTIVE PRIVATE LIMITED Inde 74 NOMAD DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED Inde 70 TWENTY ONE NET (INDIA) PRIVATE LTD Inde	NOTE 26. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Méthode de consolidation Intégration globale
Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale
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		100	Intégration globale

SPEEDINNOV	France	71	Mise en équivalence
LLP JV KAZELEKTROPRIVOD	Kazakhstan	50	Mise en équivalence
MALOCO GIE	Maroc	70	Mise en équivalence
TMHS	Mongolie	20	Mise en équivalence
RAILCOMP BV	Pays-Bas	60	Mise en équivalence
THE BREAKERS INVESTMENTS B.V.	Pays-Bas	20	Mise en équivalence
TMH-ALSTOM BV	Pays-Bas	60	Mise en équivalence
ABC ELECTRIFICATION LTD	Royaume-Uni	33	Mise en équivalence
AM-TEKH	Russie	20	Mise en équivalence
CENTRAL RESEARCH AND DEVELOPMENT INSTITUTE "TransElektroPribor"	Russie	20	Mise en équivalence
CORPORATE UNIVERSITY OF LOCOMOTIVE TECHNOLOGIES	Russie	20	Mise en équivalence
DEMIKHOVSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD OAO	Russie	20	Mise en équivalence
FIRM LOCOTECH	Russie	20	Mise en équivalence
IVSK OOO	Russie	12	Mise en équivalence
			48

PT ALSTOM Transport Indonesia	Indonésie	67	Intégration globale
ALSTOM Khadamat S.A. ALSTOM Transport Ireland Ltd	Iran Irlande	100 100	Intégration globale Intégration globale
CITADIS ISRAEL LTD	Israël	100	Intégration globale
ALSTOM Ferroviaria S.p.A.	Italie	100	Intégration globale
ALSTOM Services Italia S.p.A.	Italie	100	Intégration globale
ALSTOM S.p.A.	Italie	100	Intégration globale
21NET ITALIA S.R.L ALSTOM Kazakhstan LLP	Italie Kazakhstan	100 100	Intégration globale Intégration globale
ELECTROVOZ KURASTYRU ZAUYTY LLP	Kazakhstan	80	Intégration globale
ALSTOM Transport (Malaysia) Sdn Bhd	Malaisie	100	Intégration globale
ALSTOM CABLIANCE	Maroc	100	Intégration globale
ALSTOM Transport Maroc SA ALSTOM Transport Mexico, S.A. de C.V.	Maroc Mexique	100 100	Intégration globale Intégration globale
AT NIGERIA LIMITED	Nigeria	100	Intégration globale
ALSTOM Transport Norway AS	Norvège	100	Intégration globale
ALSTOM Enio ANS	Norvège	100	Intégration globale
ALSTOM Panama, S.A. ALSTOM Transport B.V.	Panama Pays-Bas	100 100	Intégration globale Intégration globale
ALSTOM Transport Holdings B.V.	Pays-Bas	100	Intégration globale
NOMAD DIGITAL B.V.	Pays-Bas	100	Intégration globale
ALSTOM Transport Peru S.A.	Pérou	100	Intégration globale
ALSTOM Transport Construction Philippines, Inc ALSTOM Konstal Spolka Akcyjna	Philippines Pologne	100 100	Intégration globale Intégration globale
ALSTOM Pyskowice Sp. z o.o.	Pologne	100	Intégration globale
ALSTOM Transporte Portugal Unipessoal Lda	Portugal	100	Intégration globale
NOMAD TECH, LDA.	Portugal	51	Intégration globale
ALSTOM Transport SA (Romania) ALSTOM Network UK Ltd	Roumanie Royaume-Uni	93 100	Intégration globale Intégration globale
ALSTOM NL Service Provision Limited	Royaume-Uni	100	Intégration globale
ALSTOM Academy for Rail	Royaume-Uni	100	Intégration globale
ALSTOM Transport Service Ltd	Royaume-Uni	100	Intégration globale
ALSTOM Transport UK (Holdings) Ltd ALSTOM Transport UK Limited	Royaume-Uni Royaume-Uni	100 100	Intégration globale Intégration globale
NOMAD DIGITAL (INDIA) LIMITED	Royaume-Uni	70	Intégration globale
NOMAD DIGITAL LIMITED	Royaume-Uni	100	Intégration globale
NOMAD HOLDINGS LIMITED	Royaume-Uni	100	Intégration globale
NOMAD SPECTRUM LIMITED	Royaume-Uni	100	Intégration globale
SIGNALLING SOLUTIONS LIMITED WASHWOOD HEATH TRAINS LTD	Royaume-Uni Royaume-Uni	100 100	Intégration globale Intégration globale
WEST COAST SERVICE PROVISION LIMITED	Royaume-Uni	100	Intégration globale
WEST COAST TRAINCARE LIMITED	Royaume-Uni	100	Intégration globale
21NET LTD ALSTOM Transport Rus LLC	Royaume-Uni Russie	100 100	Intégration globale Intégration globale
ALSTOM Transport (S) Pte Ltd	Singapour	100	Intégration globale
ALSTOM Transport AB	Suède	100	Intégration globale
ALSTOM Transport Information Systems AB	Suède	100	Intégration globale
ALSTOM Network Schweiz AG ALSTOM Schienenfahrzeuge AG	Suisse Suisse	100 100	Intégration globale Intégration globale
ALSTOM Transport (Thailand) Co., Ltd.	Thailande	100	Intégration globale
ALSTOM T&T Ltd	Trinité et Tobago	100	Intégration globale
ALSTOM Ulasim Anonim Sirketi	Turquie	100	Intégration globale
ALSTOM Venezuela, S.A. ALSTOM Transport Vietnam Ltd	Venezuela Vietnam	100 100	Intégration globale Intégration globale
IRVIA MANTENIMIENTO FERROVIARIO, S.A.	Espagne	51	Opération conjointe
ALSOMA G.E.I.E.	France	55	Opération conjointe
METROLAB	France	50	Opération conjointe
THE ATC JOINT VENTURE	Royaume-Uni	38	Opération conjointe
CITAL CASCO SIGNAL LTD	Algérie Chine	49 49	Mise en équivalence Mise en équivalence
SHANGHAI ALSTOM Transport Company Limited	Chine	40	Mise en équivalence
TRANSMASHHOLDING LIMITED	Chypre	20	Mise en équivalence
SILASIO TRADING LIMITED	Chypre	20	Mise en équivalence
SPEEDINNOV LLP JV KAZELEKTROPRIVOD	France Kazakhstan	71 50	Mise en équivalence Mise en équivalence
MALOCO GIE	Maroc	70	Mise en équivalence
TMHS	Mongolie	20	Mise en équivalence
RAILCOMP BV	Pays-Bas	60	Mise en équivalence
THE BREAKERS INVESTMENTS B.V. TMH-ALSTOM BV	Pays-Bas Pays-Bas	20 60	Mise en équivalence Mise en équivalence
ABC ELECTRIFICATION LTD	Royaume-Uni	33	Mise en équivalence
AM-TEKH	Russie	20	Mise en équivalence
CENTRAL RESEARCH AND DEVELOPMENT INSTITUTE "TransElektroPribor"	Russie	20	Mise en équivalence
CORPORATE UNIVERSITY OF LOCOMOTIVE TECHNOLOGIES DEMIKHOVSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD OAO	Russie Russie	20 20	Mise en équivalence Mise en équivalence

KMT LOMONOSOVSKIY OPITNY ZAVOD PF OAO	Russie	6	Mise en équivalence
KMT UPRAVLYAUSHCHAYA KOMPANIYA ZAO KOLOMENSKY ZAVOD OAO	Russie Russie	8 17	Mise en équivalence Mise en équivalence
LOCOTECH GLOBAL TRADING	Russie	20	Mise en équivalence
LOCOTECH FOUNDRY PLANTS	Russie	15	Mise en équivalence
LOCOTECH PROMSERVICE	Russie	20	Mise en équivalence
LOCOTECH LEASING	Russie	15	Mise en équivalence
LOCOTECH SERVICE MASHCONSULTING ZAO	Russie Russie	20 20	Mise en équivalence Mise en équivalence
METROVAGONMASH OAO	Russie	15	Mise en équivalence
OKTYABRSKY ELEKTROVAGONOREMONTNY ZAVOD OAO	Russie	15	Mise en équivalence
OVK TMH ZAO	Russie	20	Mise en équivalence
PENZADIESELMASH OAO	Russie	20	Mise en équivalence
PO BEZHITSKAYA STAL OAO PROIZVODSTVENNAYA FIRMA KMT LOMONOSOVSKY PILOT PLANT	Russie Russie	12 2	Mise en équivalence Mise en équivalence
RAILCOMP LLC	Russie	60	Mise en équivalence
ROSLOKOMOTIV ZAO	Russie	20	Mise en équivalence
RUSTRANSKOMPLEKT ZAO	Russie	15	Mise en équivalence
SAPFIR OOO	Russie	20	Mise en équivalence
TORGOVY DOM TMH ZAO TRAMRUS LLC	Russie Russie	20 60	Mise en équivalence Mise en équivalence
TRANSMASH OAO	Russie	12	Mise en équivalence
TRANSMASHHOLDING ZAO	Russie	20	Mise en équivalence
TRTrans LLC	Russie	60	Mise en équivalence
TVERSKOY VAGONOSTROITELNY ZAVOD INVEST OOO	Russie	5	Mise en équivalence
TVERSKOY VAGONOSTROITELNY ZAVOD OAO	Russie	10	Mise en équivalence
UPRAVLYAUSCHAYA KOMPANIYA BRYANSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD ZAO VSEROSSIYSKY NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKY I PROEKTNO-KONSTRUKTORSKY INSTITUT	Russie	20	Mise en équivalence
ELEKTROVOZOSTROENIYA OAO	Russie	13	Mise en équivalence
ZAVOD AIT	Russie	10	Mise en équivalence
ZHELDORREMMASH	Russie	15	Mise en équivalence
ZENTROSVARMASH OAO TRANSMASHHOLDING INTERNATIONAL AG	Russie Suisse	20 20	Mise en équivalence Mise en équivalence
LUGANSKTEPLOVOZ OAO	Ukraine	15	Mise en équivalence
IFB INSTITUT FUR BAHNTECHNIK GMBH	Allemagne	7	Titre non consolidé
RTA RAIL TEC ARSENAL FAHRZEUGVERSUCHSANLAGE GMBH	Autriche	15	Titre non consolidé
MOBILIEGE	Belgique	15	Titre non consolidé
ISLAND CAPITAL LTD	Bermudes	1	Titre non consolidé
ALBALI SEÑALIZACIÓN, S.A.	Espagne	12	Titre non consolidé
TRAMVIA METROPOLITA DEL BESOS SA TRAMVIA METROPOLITA, S.A.	Espagne Espagne	21 24	Titre non consolidé Titre non consolidé
4iTEC 4.0	France	23	Titre non consolidé
AIRE URBAINE INVESTISSEMENT	France	4	Titre non consolidé
CADEMCE SAS	France	16	Titre non consolidé
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE - C.I.M.	France	1	Titre non consolidé
EASYMILE ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER	France France	13 0	Titre non consolidé Titre non consolidé
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE	France	1	Titre non consolidé
FRAMECA - FRANCE METRO CARACAS	France	19	Titre non consolidé
MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS	France	17	Titre non consolidé
OC'VIA CONSTRUCTION	France	12	Titre non consolidé
OC'VIA MAINTENANCE RESTAURINTER	France France	12 35	Titre non consolidé Titre non consolidé
SOCIETE IMMOBILIERE DE VIERZON	France	1	Titre non consolidé
SUPERGRID INSTITUTE SAS	France	3	Titre non consolidé
PARS SWITCH	Iran	1	Titre non consolidé
CRIT SRL	Italie	1	Titre non consolidé
CONSORZIO ELIS PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE SUPERIORE	Italie	0	Titre non consolidé
METRO 5 SPA T.P.B. TRASPORTI PUBBLICI DELLA BRIANZA S.p.A. (in bankruptcy)	Italie Italie	9 30	Titre non consolidé Titre non consolidé
TRAM DI FIRENZE S.p.A.	Italie	9	Titre non consolidé
VAL 208 TORINO GEIE	Italie	14	Titre non consolidé
SUBURBANO EXPRESS, S.A. DE C.V.	Mexique	11	Titre non consolidé
IDEON S.A.	Pologne	0	Titre non consolidé
INVESTSTAR S.A.	Pologne	0	Titre non consolidé
KOLMEX SA	Pologne Royaume-Uni	2 13	Titre non consolidé Titre non consolidé

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Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

MAZARS 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019)

Aux Actionnaires ALSTOM SA 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ALSTOM SA, relatifs à la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 3.2.1 et 3.2.2 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés résumés qui présentent respectivement les impacts liés à la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » et de l'interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ».

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 5 novembre 2019

Les commissaires aux comptes Document original signé par

PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS

Edouard Demarcq Jean-Luc Barlet

Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel

48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France) Tél. : +33 (0)1 57 06 90 00 Fax : +33 (0)1 57 06 96 66 www.alstom.com

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés d'ALSTOM (ci-après la « Société ») pour le semestre écoulé de l'exercice 2019/20 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Saint-Ouen-sur-Seine, le 5 Novembre 2019 Document original signé par

Henri Poupart-Lafarge Président-Directeur Général