Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 26, 2021
Annual / Quarterly Financial Statement
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Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 €
Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE
RCS NANTERRE 440 087 161
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comptes clos au 31 décembre 2020
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité du Groupement au cours de l'exercice 2020.
ENGIE Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique (« ENGIE Alliance »). Au 31 décembre 2020, son capital est détenu par ENGIE SA, ENGIE Finance SA et Electrabel SA.
ENGIE Alliance est l'un des véhicules financiers et de garantie à long terme du groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou refinancer le développement des différentes branches d'activité d'ENGIE SA ou d'en garantir le financement.
Nous vous rappelons que depuis la fusion entre Gaz de France et Suez, il a été décidé de privilégier les opérations de financement externe au niveau d'ENGIE SA. Il n'y a ainsi plus de nouvelles opérations de financement externe ou de garantie prévues actuellement au niveau d'ENGIE Alliance.
Les comptes clos au 31 décembre 2020 font apparaître une perte de (48 915 822) € se décomposant comme suit :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation Résultat financier |
(430) K€ $(48486)$ K€ |
(412) K€ (48 321) K€ |
| Résultat net | (48 916) K€ | (48 733) K€ |
ENGIE Alliance n'a réalisé aucune émission obligataire, ni octroyé aucune garantie au cours de l'exercice 2020.
En 2020 ENGIE Alliance a augmenté son encours de placement sur deux contrats de capitalisation CNP Assurances existants à hauteur respectivement de 2 150 K€ et 7 850 K€, ainsi que sur un contrat de capitalisation Société Générale existant à hauteur de 20,5 M€, et a souscrit un nouveau contrat de capitalisation auprès de CNP Assurances à hauteur de 20 M€. Ces nouveaux placements ont été financés par la trésorerie disponible d'ENGIE Alliance.
Le 26 octobre 2020, l'emprunt de 15 M€ contracté auprès d'ENGIE Finance est arrivé à échéance.
Aucune émission obligataire n'a été réalisée et aucune nouvelle garantie n'a été mise en place depuis le début de l'exercice 2021.
Il n'y a pas d'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur la continuité d'activité.
Le G.I.E ENGIE Alliance ne devrait ni émettre de prêts, ni octroyer de nouvelles garanties dans le courant de l'exercice 2021.
Les risques auxquels ENGIE Alliance est encore exposé sont de deux natures :
L'emprunt obligataire de 1 MM€ émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 M€). L'emprunt obligataire est donc partiellement exposé à l'évolution du taux Euribor 3 mois. Le swap variabilisant une partie de l'emprunt obligataire a été contractualisé sans collatéral pour couvrir le risque crédit sur la contrepartie (ING Belgium N.V. / S.A.). En fonction de l'évolution du mark-to-market de ce swap, il peut dès lors générer un risque crédit sur cette contrepartie.
ENGIE Alliance a accordé en 2018 un prêt de 850 M€ à ENGIE SA dont l'échéance de remboursement est le 24 juin 2023. Ce prêt a été financé par la trésorerie disponible d'ENGIE Alliance. Le risque crédit d'ENGIE SA est mesuré par la notation « BBB+ » indiquée par S&P le 24 avril 2020. Le taux du prêt étant variable, les revenus générés sont exposés à son évolution.
Aucun autre risque et/ou incertitude n'a été identifié.
Le résultat net de l'exercice est déficitaire et s'élève à (48 915 821,69) €.
Il résulte des postes suivants :
| Le résultat d'exploitation | $(429929) \in$ |
|---|---|
| produits d'exploitation | 0€ |
| charges d'exploitation autres achats et charges externes dotations aux amortissements |
$(429929) \in$ (204 467) € $(225462) \in$ |
| Le résultat financier | (48 485 893) € |
|---|---|
| produits financiers | 9 545 423 € |
| autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 4 061 583 € |
| autres intérêts et produits assimilés | 5483840€ |
| charges financières | $(58031316) \in$ |
| dotations aux amortissements des primes de remboursement | (277 569) € |
| intérêts et charges assimilées | (57 753 747) € |
| Le G.I.E ENGIE Alliance n'a perçu aucune commission de garantie en 2020. |
Néant Le résultat exceptionnel ...................................
Les contrats de prêt en cours au 31 décembre 2020 et portant intérêts sont les suivants :
| Emploi | Catégorie de contrat |
Montant | Echéance |
|---|---|---|---|
| ENGIE SA | Prêt | 850 000 000 24/06/2023 EUR |
A la clôture de l'exercice, le solde en compte-courant avec ENGIE SA s'élève à 72 M€.
Les emprunts en cours à fin 2020 sont les suivants :
| Emploi | Catégorie de contrat |
Montant | Echéance |
|---|---|---|---|
| Obligataire 5,75% | Emprunt | 1 000 000 000 24/06/2023 EUR. |
|
| ENGIE Finance | Emprunt | EUR | 14 500 000 28/06/2021 |
Le total du bilan s'élève à 1 095 916 K€.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons $\frac{2}{i}$ votre approbation.
Le 12 mars 2021 L'Administrateur Gérant, ENGIE Finance SA représenté par Sergio VAL
comptes clos au 31 décembre 2020
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Tour First TSA 14444 92037 PARIS-LA DEFENSE CEDEX S.A.S à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
6, place de la Pyramide 92908 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Groupement d'intérêt économique
1, place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
Exercice clos le 31 décembre 2020
À l'Assemblée générale du Groupement ENGIE ALLIANCE,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels du Groupement d'intérêt économique ENGIE ALLIANCE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupement à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé d'audit à communiquer dans notre rapport.
2 | ENGIE Alliance | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2020
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur-Gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres du Groupement.
DELOITTE & ASSOCIES et ERNST & YOUNG et Autres ont été nommés Commissaires aux comptes du Groupement ENGIE ALLIANCE par votre contrat constitutif du 21 novembre 2001.
Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la vingtième année de leur mission sans interruption.
Il appartient à l'Administrateur-Gérant d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'Administrateur-Gérant d'évaluer la capacité du Groupement à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider le Groupement ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par l'Administrateur-Gérant.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Groupement.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
4 | ENGIE Alliance | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2020
Nous remettons au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons des risques
pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées avec le Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit.
Paris-La Défense, le 16 avril 2021
Les Commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres DELOITTE & ASSOCIES
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Stéphane PEDRON Olivier BROISSAND
6 | ENGIE Alliance | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2020
$\mathcal{R}$
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comptes clos au 31 décembre 2020
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS
1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBÉVOIE
SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE
Mesdames, Messieurs,
En ma qualité de Contrôleur de Gestion du GIE ENGIE Alliance (« le Groupement ») et conformément aux dispositions du contrat constitutif, j'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Je remercie votre Administrateur-Gérant qui m'a communiqué tous les documents utiles et m'a accordé toutes les facilités de contrôle et d'investigation nécessaires à l'accomplissement de ma mission.
La structure du capital est organisée autour de trois Membres. En 2020, le Groupement n'a procédé à aucune émission nouvelle.
Les comptes du Groupement, arrêtés au 31 décembre 2020, font apparaître une perte de (48 915 821,69) euros. Les comptes annuels qui m'ont été soumis constituent le reflet sincère de l'activité de votre Groupement au cours de l'exercice écoulé.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée.
Le Contrôleur de Gestion Nicolas ROIG
le 15 mars 2021
$R_{\textrm{D}}$
Comptes au 31 décembre 2020
$\ddot{\chi}$
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| COMPTES ANNUELS | |
|---|---|
| Bilan actif | |
| Bilan passif | |
| Compte de résultat | |
| Compte de résultat (suite) | |
| ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS | |
| Identification de la société | |
| Principaux évènements de l'exercice | |
| Règles et méthodes comptables | |
| Comparabilité des exercices | |
| Evénements post clôture | -11 |
| INFORMATIONS BILAN ET COMPTE DE RESULTAT | 12 |
| Immobilisations | 13 |
| Amortissements | |
| Etats des échéances des créances et des dettes | 15 |
| Charges à payer | |
| Produits à recevoir | 17 |
| Nombre et valeur nominale des composants du capital social | |
| Variation des capitaux propres | 19 |
| Résultat financier | 20 |
| Identité de la société mère consolidante | |
| Engagements hors bilan |
| Exercice N | Exercice N-1 | |||
|---|---|---|---|---|
| BILAN-ACTIF | Brut | Amort. | Net | Net |
| Capital souscrit non appelé (I) | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | ||||
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances sur immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel | ||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles | ||||
| Participations selon la méthode de meq | ||||
| Autres participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 170 000 000 | 170 000 000 | 119 500 000 | |
| Prêts | 850 088 778 | 850 088 778 | 850 088 778 | |
| Autres immobilisations financières | ||||
| TOTAL immobilisations financières | 1020088778 | 1020088778 | 969 588 778 | |
| Total Actif Immobilisé (II) | 1020088778 | 1020088778 | 969 588 778 | |
| Matières premières, approvisionnements | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| TOTAL Stock | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances | 74 766 363 | 74 766 363 | 139 954 688 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL Créances | 74 766 363 | 74 766 363 | 139 954 688 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| dont actions propres: | ||||
| Disponibilités | ||||
| TOTAL Disponibilités | ||||
| Charges constatées d'avance | ||||
| Total Actif Circulant (III) | 74 766 363 | 74 766 363 | 139 954 688 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) | 375 692 | 375 692 | 601 154 | |
| Prime de remboursement des obligations (V) | 685 580 | 685 580 | 963 149 | |
| Ecarts de conversion actif (VI) | ||||
| Total Général (I à VI) | 1095916413 | 1 095 916 413 | 1 111 107 768 |
| BILAN-PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | dont versé: 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | |||
| Ecarts de réévaluation | dont écart d'équivalence 0 | ||
| Réserve légale | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | dont réserve des prov. fluctuation des $\Omega$ cours: |
||
| Autres réserves | dont réserve achat d'œuvres originales 0 d'artistes: |
||
| TOTAL Réserves | |||
| Report à nouveau | |||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | -48915822 | $-48733344$ | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) | 51 084 178 | 51 266 656 | |
| Produit des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | |||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | 1030089000 | 1030006800 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | dont emprunts participatifs: 0 | 14 582 682 | 29 607 512 |
| TOTAL Dettes financières | 1044 671 682 | 1059614312 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 160 552 | 226 800 | |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| TOTAL Dettes d'exploitation | 160 552 | 226 800 | |
| Produits constatés d'avance | |||
| TOTAL DETTES (IV) | 1044 832 235 | 1059841112 | |
| Ecart de conversion Passif (V) | |||
| TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) | 1095 916 413 | 1 111 107 768 |
| Exercice N | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | France | Exportation | Total | Exercice N-1 | |
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue biens | |||||
| Production vendue services | |||||
| Chiffres d'affaires nets | |||||
| Production stockée | |||||
| Production immobilisée | |||||
| Subventions d'exploitation | |||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | |||||
| Autres produits | |||||
| Total des produits d'exploitation (I) | |||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | |||||
| Variation de stock (marchandises) | |||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) | |||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | |||||
| Autres achats et charges externes | 204 467 | 187 354 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | |||||
| Salaires et traitements | |||||
| Charges sociales | |||||
| Dotations aux amortissements | 225 462 | 224 846 | |||
| sur immobilisations Dotations aux provisions |
|||||
| Dotations d'exploitation | Sur actif circulant : dotations aux provisions | ||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | |||||
| Autres charges | |||||
| Total des charges d'exploitation (II) | 429 929 | 412 200 | |||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | $-429929$ | $-412200$ | |||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | |||||
| Produits financiers de participations | |||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 4 061 583 | 4 050 486 | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 5483840 | 5 439 783 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | |||||
| Différences positives de change | |||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||
| Total des produits financiers (V) | 9 5 4 5 4 2 3 | 9 490 269 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 277 569 | 276 810 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 57 753 747 | 57 534 603 | |||
| Différences négatives de change | Ω | 0 | |||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | ||||
| Total des charges financières (VI) | 58 031 316 | 57 811 414 | |||
| RESULTAT FINANCIER | -48 485 893 | -48 321 145 | |||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) | -48 915 822 | -48 733 344 |
| COMPTE DE RESULTAT (suite) | Exercice N | Exercice N-1 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| Total des produits exceptionnels (VII) | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | ||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) | ||
| Impôts sur les bénéfices (X) | ||
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | 9545423 | 9 490 269 |
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 53 461 245 | 58 223 613 |
| BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) | $-48915822$ | $-48733344$ |
ENGIE ALLIANCE
Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est 1 095 916 413 € et le résultat s'élève à une perte de 48 915 822 €.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
ENGIE Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique immatriculé en 2001.
ENGIE Alliance est l'un des véhicules financiers et de garantie à long terme du Groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou refinancer le développement des différentes branches d'activité d'ENGIE SA ou d'en garantir le financement.
Avant émis un emprunt obligataire admis aux négociations sur un marché réglementé du Luxembourg et choisi le Grand Duché du Luxembourg comme État membre d'origine, le GIE ENGIE Alliance publie, en application de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, un rapport financier qui comprend des comptes sociaux établis au 31 décembre 2020 conformément aux dispositions du Plan Comptable Général.
Au 31 décembre 2020, le GIE ENGIE Alliance se compose de trois membres dont la répartition du capital, est la suivante :
Le GIE ENGIE Alliance est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés d'ENGIE SA. Dans le reste du document, le « groupe » fait référence à ENGIE SA et les entités incluses dans le périmètre de consolidation.
En 2020 ENGIE Alliance a augmenté son encours de placement sur deux contrats de capitalisation CNP Assurances existants à hauteur respectivement de 2 150 K€ et 7 850K€, ainsi que sur un contrat de capitalisation Société Générale existant à hauteur de 20,5 ME. ENGIE Alliance a souscrit un nouveau contrat de capitalisation auprès de CNP Assurances à hauteur de 20 M€. Ces nouveaux placements ont été financés par la trésorerie disponible d'ENGIE Alliance.
Le 26 octobre 2020, l'emprunt de 15 millions d'euros contracté auprès d'ENGIE Finance est arrivé à échéance.
Les comptes annuels de l'exercice 2020 sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général (PCG), issu du règlement ANC n°2014-03 mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.
Les immobilisations financières regroupent :
Il s'agit de titres de placement à long terme que ENGIE Alliance souhaite conserver durablement : contrat de capitalisation.
Prêts
Figure dans ce compte le prêt accordé à ENGIE SA.
Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.
Les créances regroupent principalement les comptes courants des sociétés du groupe. Les créances qui présentent un risque de non-recouvrement font l'objet de provision pour dépréciation.
Primes de remboursement des emprunts obligataires et frais d'émission
Conformément à la méthode préférentielle recommandée par l'Autorité des Normes Comptables, les frais d'émission des emprunts sont étalés linéairement sur la durée de vie des contrats concernés. Ces frais d'émission comprennent principalement les frais de publicité (pour les emprunts nécessitant un appel public à l'épargne) et les commissions dues aux intermédiaires financiers.
Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif du bilan pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. En contrepartie, ces dernières sont inscrites à l'actif en "comptes de régularisation" et sont amorties sur la durée de l'emprunt au prorata des intérêts courus.
La dotation aux amortissements sur frais d'émission d'emprunts de l'exercice est comptabilisée en résultat d'exploitation.
La dotation aux amortissements sur primes de remboursement des obligations de l'exercice est comptabilisée en résultat financier.
L'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 millions d'euros). Il est inscrit au passif et a été émis le 24/06/2003, à taux fixe 5,75%, l'échéance est au 24/06/2023.
L'émission a été réalisée avec une prime d'émission de 5 540 000 euros et des frais d'émission de 4 500 000 euros inscrits à l'actif du bilan.
Les instruments financiers utilisés par ENGIE Alliance pour couvrir son risque de taux sont présentés dans la rubrique Engagements hors-bilan.
Les swaps de taux contractés permettent de recevoir un flux d'intérêt à taux fixe (5,05%) et de verser un flux d'intérêt à taux révisable (Euribor 3 mois) sur un nominal de 100 millions d'euros. Ces instruments permettent donc de couvrir une partie de l'obligation de 1 milliard d'euros émise à taux fixe (couverture de juste valeur au sens IFRS). Cette stratégie visait à réduire le coût de la dette en bénéficiant d'une éventuelle baisse des taux d'intérêt.
La contrepartie pour ces deux swaps d'un nominal de 50 millions d'euros chacun est ING BELGIUM NV/SA, ils ont été contractés sur un marché de gré à gré, sans collatéral pour couvrir le risque de crédit.
Ces instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur sur la base des données de marché observées sur les marchés organisés en date de clôture. La source des données de marché est Datascope (Reuters). Le modèle utilisé pour la valorisation est un modèle d'actualisation des flux contractuels qui a été validé par les auditeurs du groupe.
Les gains et pertes concernant les contrats qualifiés d'instruments de couverture sont constatés au compte de résultat de façon symétrique à la reconnaissance en compte de résultat des transactions couvertes.
Le GIE ENGIE Alliance n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés.
Son régime fiscal est comparable à celui des sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu, à savoir que ses bénéfices, s'il y a lieu, sont imposés au nom de ses membres, chacun pour sa quote-part, déterminée selon les règles qui régissent les opérations qu'ils réalisent.
En cas de résultats déficitaires, chaque associé peut imputer sur son bénéfice propre la quote-part du déficit correspondant à ses droits dans le GIE.
A la clôture de l'exercice, le résultat est directement affecté au report à nouveau. A l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos, la quote-part de résultat revenant à chacun des membres lui est affectée, via son compte courant dans les livres du groupement, en contrepartie du report à nouveau qui est ainsi soldé.
Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2020 ont été préparés suivant les mêmes règles et méthodes comptables que celles appliquées pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2019.
Aucun évènement significatif n'est survenu postérieurement à la clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2020. L'évolution de la situation liée à l'épidémie de Coronavirus reste incertaine à ce stade, et fait l'objet d'un suivi par le Groupe qui met en oeuvre les mesures appropriées pour ses employés et pour réduire les conséquences de l'épidémie sur l'activité et les résultats.
ENGIE ALLIANCE
| Augmentations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cadre A | IMMOBILISATIONS | Valeur brute au début de l'exercice |
Réévaluation | Acqu. et apports | |
| Frais d'établissement et de développement (I) | |||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) | |||||
| Terrains | |||||
| Sur sol propre | |||||
| Sur sol d'autrui | |||||
| Constructions | |||||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions |
|||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | |||||
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
|||||
| Matériel de transport | |||||
| Autres immobilisations corporelles | Matériel de bureau et mobilier informatique |
||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| TOTAL (III) | |||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 119 500 000 | 50 500 000 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 850 088 778 | 88778 | |||
| TOTAL (IV) | 969 588 778 | 50 588 778 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | 969 588 778 | 50 588 778 | |||
| Diminutions | Valeur brute à la fin | Réévaluation | |||
| Cadre B | IMMOBILISATIONS | Virement | Cession | de l'exercice | Valeur d'origine |
| Frais d'établissement et de développement (I) | |||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) | |||||
| Terrains | |||||
| Sur sol propre | |||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | ||||
| agencements et | |||||
| aménagements des | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | |||||
| agencements, | |||||
| Autres immobilisations | Matériel de transport | ||||
| corporelles | Matériel de bureau et | ||||
| mobilier informatique Emballages récupérables |
|||||
| et divers | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| TOTAL (III) | |||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 170 000 000 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | |||||
| TOTAL (IV) | 88778 88778 |
850 088 778 1020088778 |
| Cadre A | SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Début d'exercice | Augment. | Diminutions | Fin de l'exercice | |||
| Frais d'établissement et de développement (I) | |||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) | |||||||
| Terrains | |||||||
| Sur sol propre | |||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | ||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Installations techniques, matériels et outillages | |||||||
| Installations générales, agencements divers | |||||||
| Autres immo. | Matériel de transport | ||||||
| corporelles | Matériel de bureau, informatique et mobilier | ||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) | |||||||
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | |||||||
| Cadre B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | ||||||
| DOTATIONS | REPRISES | ||||||
| Immos | Différentiel de durée |
Mode dégressif | Amort fiscal exception-nel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif | Amort fiscal exceptionnel |
Fin de l'exercice |
| Frais étab | |||||||
| Autres | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions: | |||||||
| sol propre | |||||||
| sol autrui | |||||||
| install. | |||||||
| Autres immobilisations : | |||||||
| Inst. techn. | |||||||
| Inst gén. | |||||||
| M.Transport | |||||||
| Mat bureau. | |||||||
| Emball. | |||||||
| CORPO. | |||||||
| Acquis. de titres | |||||||
| TOTAL | |||||||
| Cadre C | Début de l'exercice | Augment. | Diminutions | Fin de l'exercice | |||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 601 154 | 225 462 | 375 692 | ||||
| Primes de remboursement des obligations | 963 149 | 277 569 | 685 580 |
| Cadre A | Etat des créances | Montant brut | A un an au plus | A plus d'un an | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Prêts | 850 088 778 | 88778 | 850 000 000 | ||
| Autres immos financières | |||||
| TOTAL DES CREANCES LIEES A L'ACTIF IMMOBILISE | 850 088 778 | 88 778 | 850 000 000 | ||
| Clients douteux ou litigieux | |||||
| Autres créances | |||||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Securité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Etat et autres collectivités | Taxe sur la valeur ajoutée | ||||
| Autres impôts | |||||
| Etat - divers | |||||
| Groupes et associés | 72 131 191 | 72 131 191 | |||
| Débiteurs divers | 2 635 172 | 2 635 172 | |||
| TOTAL CREANCES LIEES A L'ACTIF CIRCULANT | 74 766 368 | 74 766 363 | |||
| Charges constatées d'avance | |||||
| TOTAL DES CREANCES | 924 855 141 | 74 855 141 | 850 000 000 | ||
| Prêts accordés en cours d'exercice | |||||
| Remboursements obtenus en cours d'exercice | |||||
| Prêts et avances consentis aux associés | |||||
| Cadre B | Etat des dettes | Montant brut | A un an au plus | A plus d'un an et - de cinq ans |
A plus de cinq ans |
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | 1030089000 | 30 089 000 | 1 000 000 000 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine | |||||
| Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | 14 582 682 | 14 582 682 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 160 552 | 160 552 | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Etat et autres collectivités | Taxe sur la valeur ajoutée | ||||
| publiques | Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts | |||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupes et associés | |||||
| Autres dettes | |||||
| Dette représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | |||||
| TOTAL DES DETTES | 1044832235 | 44 832 235 | 1 000 000 000 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | Emprunts auprès des associés | ||||
| personnes physiques | |||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 15 000 000 |
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | 30 089 000 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | 82 682 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |
| Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés | 160 552 |
| Dettes fiscales et sociales | |
| Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés | |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 30 332 235 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 88778 |
| Créances clients et comptes rattachés | |
| Personnel et comptes rattachés | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |
| Etat et autres collectivités publiques | |
| Autres créances (swaps de taux) | 2635172 |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 2 723 950 |
| Nombre au début de l'exercice |
Créés au cours de l'exercice |
Remboursés au cours de l'exercice |
Nombre au 31/12/2020 |
Valeur nominale | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | |||||
| Actions amorties | |||||
| Actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) |
|||||
| Actions préférentielles | |||||
| Parts sociales | 100 | 100 | 1 000 000 | ||
| Certificats d'investissement | |||||
| Total | 100 | 100 |
| CAPITAUX PROPRES | Ouverture | Augment. | Diminut. | Répartition du résultat |
Affectation du résultat $N-1$ |
Apports et fusions |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel |
100 000 000 | 100 000 000 | |||||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, |
|||||||
| Ecarts de réévaluation | |||||||
| Réserve légale | |||||||
| Réserves statutaires ou contractuelles |
|||||||
| Réserves réglementées | |||||||
| Autres réserves | |||||||
| Report à nouveau | -48733344 | 48 733 344 | |||||
| Résultat de l'exercice | -48 733 344 | -48915822 | 48 733 344 | $-48915822$ | |||
| Subventions d'investissement |
|||||||
| Provisions réglementées | |||||||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES |
51 266 656 | $-48915822$ | 48 733 344 | 51 084 178 |
| 31/12/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Net | Net | |
| Autres intérêts, charges et produits assimilés |
57 619 245) | 9538461 | (48080784) | (48 013 122) |
| Intérêts sur comptes courants et créances rattachées à des participations |
(134 502) | 6962 | (127540) | (31212) |
| Résultat de change | ||||
| Dotations et reprises de provisions | ||||
| a caractère financier | 277 569) | 277 569) | 276 810) | |
| 58 031 316) | 9 545 423 | (48 485 893) | (48321145) |
Le refinancement des filiales est assuré par le groupe à des conditions équivalentes à celles pratiquées sur le marché.
ENGIE SA, société mère du groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code du Commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux
sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.
Elle est régie par les dispositions légales et règlementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.
Le siège du groupe est domicilié au 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE.
Les titres d'ENGIE SA sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg.
| Catégorie d'engagement | Nominal | Primes payées- reçues |
Valeur de marché Variation de valeur | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés (à détailler) | ||||
| A.Total engagements liés à l'exploitation | ||||
| B.Total engagements liés au financement | ||||
| C. Total autres engagements donnés | ||||
| I. Total engagements donnés (A+B+C) | ||||
| Engagements reçus (à détailler) | ||||
| Garantie reçue d'ENGIE Finance et d'ENGIE SA sur l'encours d'emprunt obligataire émis par le GIE ENGIE Alliance pour le bénéfice d'ENGIE SA |
1030089000 | |||
| II. Total engagements reçus | 1030089000 | |||
| Engagements réciproques (à détailler) | ||||
| Swaps de taux - couverture des émissions des emprunts obligataires à taux fixe |
100 000 000 | 16 743 179 | $-4672291$ | |
| III. Total engagements réciproques | 100 000 000 | 16 743 179 | $-4672291$ |
Attestation
Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 440 087 161
Je soussigné Sergio VAL, en ma qualité de représentant de l'Administrateur-Gérant ENGIE Finance, confirme en toute bonne foi les informations qui vous sont fournies.
Fait à Courbevoie, le 22 avril 2021
L'Administrateur Gérant, ENGIE Finance Représenté par Sergio VAL
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