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Medesis Pharma S.A.

Annual Report Apr 28, 2021

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel2020

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

MEDESIS PHARMA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.720.438 euros Siège social : L'Orée des Mas, Les Cyprès – Avenue du Golf – 34670 Baillargues RCS Montpellier 448 095 521

Attestation
de responsabilité
3
de
l'exercice
clos
le
décembre
Rapport de gestion sur les comptes sociaux
31
2020
4
1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 4
1.1. Situation de la Société durant l'exercice écoulé 4
1.2. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 4
1.3. Activité de la Société en matière de recherche et de développement 5
1.4. Évolution prévisible et perspectives d'avenir 5
1.5. Effectif5
1.6. Principaux risques et incertitudes 5
2. PRESENTATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RESULTAT 6
2.1. Présentation des comptes sociaux 6
2.2. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 6
2.3. Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices 6
2.4. Mentions des dépenses non déductibles fiscalement6
3. PARTICIPATIONS ET FILIALES7
3.1. Activité des filiales 7
3.2. Prises de participations significatives (au sens de l'article L.233-6 du Code de commerce)
ou prises de contrôle de sociétés ayant leur siège social en France 7
3.3. Sociétés contrôlées 7
3.4. Succursales 7
4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES REVUES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 7
4.1. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients 7
4.2. Prêts interentreprises à moins de trois ans 7
5. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET A L'ACTIONNARIAT DES SALARIES7
5.1. Répartition du capital et des droits de vote7
5.2. Participations croisées 8
5.3. Opérations faites par la Société sur ses propres actions (achat ou vente) 8
5.4. Émission d'options d'achat ou de souscription d'actions8
5.5. État de la participation des salariés au capital social à la clôture de l'exercice 8
5.6. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielle 8
5.7. Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 8
6. CONVENTIONS REGLEMENTEES8
7. MANDATS8
7.1. Mandats des membres du Directoire8
7.2. Mandat des membres du Conseil de surveillance 8
7.3. Mandats des Commissaires aux comptes 8
8. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 8
9. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE8
10. MODIFICATIONS APPORTEES AU MODE DE PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D'EVALUATION8
11. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 8
ANNEXE 9
Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise
de
l'exercice
clos
le
décembre

Au
titre
31
2020
10
1. LISTE DES FONCTIONS ET MANDATS EXERCES10
1.1. Composition du Directoire de la Société 10
1.2. Composition du Conseil de surveillance de la Société 10
2. OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS 11
3. CONVENTION REGLEMENTEE 11
4. DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE COMPETENCE 11
5. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 12
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées
Assemblée
générale
d'approbation
des
clos
le
décembre
Exercice
31
2020
comptes -
13
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
clos
le
décembre

Exercice
31
2020
15
clos
le
décembre
Exercice
31
2020

Attestation de responsabilité

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport annuel ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des événements importants survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquelles elle est confrontée.

Monsieur Jean-Claude Maurel

Président du Directoire

Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

MEDESIS PHARMA

Rapport Financier Annuel 2020

Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin de vous exposer l'activité de la Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, les résultats de cette activité, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, et à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.

Il vous sera donné lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L.225-86 du Code de commerce.

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

1.1. Situation de la Société durant l'exercice écoulé

Au début de l'année 2020, alors que nous préparions le dossier de demande d'étude clinique pour le NanoLithium (NP03), est survenu l'épidémie du Covid-19.

En découvrant la symptomatologie de détresse respiratoire et les lésions observées dans les poumons des malades, il est apparu évident que notre produit NanoManganese (NP02) serait efficace sur cette pathologie identique à ce que l'on observe lors des irradiations aigues dont nous avions validé l'activité thérapeutique sur des souris irradiées en collaboration avec l'IRBA.

Nous avons donc initié avec la CRO clinique Itec Services/Excelya un dossier de demande d'étude clinique sur des malades hospitalisés pour des formes graves du Covid-19.

Nous avons également déposé une demande de financement auprès de la Banque Publique d'Investissement (BPI) qui nous a été refusé pour insuffisance de capitaux propres.

L'ANSM nous a demandé au mois d'août 2020 de réaliser une étude de toxicologie préalablement à un accès aux malades. Cette étude a été réalisée dans l'hiver 2020, et n'a naturellement montré aucune toxicité.

L'épidémie du Covid-19 nous a rendu visible, et nous avons initié la préparation d'une IPO sur EURONEXT Growth dès le mois de juillet 2020 avec la société de Bourse INVEST SECURITIES.

Nous avons confié la communication de la Société à la société CALYPTUS, spécialisée en communication pour les sociétés cotées.

L'année 2020 s'est déroulée avec une faiblesse habituelle en trésorerie, toutefois suffisante pour avancer sur la préparation des programmes cliniques, avec d'ultimes apports de nos actionnaires fidèles.

L'exercice social clos le 31 décembre 2020 se solde par un résultat déficitaire de 791.106,31 euros contre un résultat déficitaire de 1.927.230,11 euros au cours de l'exercice précédent.

L'activité a généré un chiffre d'affaires de 200.000 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 contre un chiffre d'affaires de 200.000 euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'élève au 31 décembre 2020 à (987.891) euros contre un résultat d'exploitation de (789.211) euros au titre de l'exercice précédent.

L'épidémie de Covid-19 n'a pas eu d'impact négatif sur l'activité de la Société. L'équipe des salariés a poursuivi toutes les activités en cours. La Société n'a sollicité aucune aide bancaire ou d'État.

1.2. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Nous vous rappelons que le Directoire, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2021, a décidé de faire usage des autorisations qui lui ont été consenties par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 15 octobre 2020, pour procéder à une augmentation de capital avec offre au public à l'occasion de l'admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris.

Aux termes des délibérations en date du 9 février 2021, le Directoire a décidé, au vu des demandes de souscriptions reçues dans le cadre de l'offre à prix ouvert et du placement global, d'arrêter le nombre d'actions offertes et de fixer le prix définitif unitaire d'émission des 1.087.773 actions nouvelles.

Aussi, aux termes des délibérations en date du 12 février 2021, le Directoire a constaté la souscription et la libération intégrale par versement en espèces, des 1.087.773 actions ordinaires nouvelles de deux (2) euros de valeur nominale chacune, émises au titre de l'augmentation de capital de la Société et a constaté que le capital social de la Société est désormais fixé à 8.714.906 euros divisé en 4.357.453 actions ordinaires de deux (2) euros de valeur nominale chacune.

La répartition du capital après l'introduction en bourse est la suivante :

Répartition du capital des droits de vote

Avant opération Après opération avec clause d'extension et
option de surallocation
(base entièrement diluée) Nb d'actions et droits
de vote
% du capital et droits
de vote
Nb d'actions et droits
de vote
% du capital et droits
de vote
JC Maurel 429 889 12,0% 429 889 9,2%
Mandataires sociaux et salariés 1 017 515 28,3% 1 017 515 21,7%
Autres actionnaires historiques 2 147 561 59,7% 2 351 842 50,2%
Flottant - 883 492 18,9%
TOTAL 3 594 965 100,0% 4 682 738 100,0%

La répartition du capital social et des droits de vote est amenée à évoluer dans le cadre de l'application de l'article 14 des statuts sur les droits de vote double, l'exercice de BSA et BSPCE, et l'application du contrat de liquidité

A compter du 9 mars 2021 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la société, Medesis Pharma (ISIN : FR0010844464, MNEMO : ALMDP), a confié à Invest Securities la mise en œuvre d'un contrat de liquidité.

Ce contrat de liquidité est conforme au cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE) 2016/908 complétant le Règlement MAR, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, applicable à compter du 1er janvier 2019, portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes autres dispositions qui y sont visées.

Ce contrat a pour objet l'animation par Invest Securities des titres Medesis Pharma sous le code ISIN FR0010844464 sur le marché Euronext Growth® Paris.

Depuis la clôture de l'exercice, la Société a mis en œuvre des programmes de développement cliniques décrits cidessous.

1.3. Activité de la Société en matière de recherche et de développement

La Société a mis en œuvre, de manière prioritaire, les programmes de développement cliniques suivants :

  • ¬ Programme NanoManganese® pour le traitement des formes graves du COVID-19 : l'étude de toxicologie demandée par l'Agence du Médicament (ANSM) au mois d'août 2020 a été réalisée et a démontré l'absence de toxicité du candidat médicament. Un dossier de demande pour l'étude clinique sur 120 malades hospitalisés en France et en Hongrie est en cours de finalisation pour être déposé très prochainement. Les produits destinés à cette étude clinique sont en cours de fabrication par la société pharmaceutique Eurofins Amatsigroup. En fonction du résultat obtenu, une demande d'Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) sera faite, elle permettrait de réaliser rapidement du chiffre d'affaires, en même temps que sera poursuivi le développement du produit jusqu'à son enregistrement.
  • ¬ Programme NanoLithium® pour le traitement des psychoses associées à la Maladie d'Alzheimer : le dossier de demande d'étude clinique de Phase II sur des malades sera déposé dans le courant du deuxième trimestre auprès de l'ANSM. L'étude pourrait ainsi débuter au deuxième semestre sur 5 centres hospitaliers universitaires (CHU de Montpellier, Toulouse, Paris, Lille et Lyon). L'étude a été préparée avec le Professeur Jacques Touchon (ancien Doyen de la Faculté de Médecine de Montpellier et Président des derniers Congrès mondiaux Alzheimer en 2019), et le Professeur Audrey Gabelle du CHU de Montpellier (Neurologue, Responsable du Centre Mémoire Ressources Recherche, et du Centre de Référence Démences rares et précoces, de l'équipe médicale de Neurologie Comportementale).
  • ¬ Programme NanosiRNA® HD pour le traitement génétique de la Maladie de Huntington : une demande d'avis scientifique sur le plan de développement préclinique et clinique a été déposée fin février auprès de l'Agence Européenne du Médicament (EMA). La demande est en cours d'étude pour un avis attendu avant l'été. Une étude clinique de Phase II pourrait ainsi être mise en œuvre dans 4 pays européens sous la coordination du Professeur Audrey Gabelle.
  • ¬ Programme NanosiRNA® COVID (candidat médicament antiviral contre le SRAS-Cov-2) : les phases précliniques sont en cours (étude pharmacologique modèle animal) afin d'évaluer l'activité d'inhibition de la réplication du virus. Un résultat positif ouvrirait la perspective d'une initiation d'une étude clinique de Phase II au début de l'année 2022.
  • ¬ Medesis Pharma a également poursuivi la mise en œuvre les programmes suivants :
    • Programme de collaboration avec la Société Transgene : des études précliniques basées sur la technologie Aonys de Medesis Pharma sont en cours
    • de finalisation. Préparation d'un programme de recherche préclinique pour le traitement des cancers résistants avec des NanosiRNA, en collaboration avec des équipes académiques de l'Université McGill à
    • Montréal. Programmes de décorporation du Plutonium (NU01) et du Césium (NU02) : la recherche d'un partenaire industriel se poursuit.

1.4. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

L'avancement du programme NanoManganese, pour le traitement des formes graves du Covid-19, doit permettre d'obtenir des résultats en fin d'été 2021. Des résultats positifs permettraient de demander une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) pour une commercialisation en fin d'année 2021. Le développement de ce programme pourrait par ailleurs se poursuivre au-delà de la pandémie de la Covid-19 pour des maladies virales émergentes, et pour le traitement des états de détresse respiratoire aigüe que l'on observe lors des radiothérapies des cancers du poumon et de l'œsophage.

Les deux programmes cliniques pour le traitement des maladies neurodégénératives (Alzheimer et Huntington) pourraient être finalisés fin 2022, début 2023.

1.5. Effectif

A la clôture de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, l'effectif salarié de la Société est de 6.

1.6. Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques sont ceux habituels pour une société de biotechnologie pharmaceutique, à savoir, l'inefficacité thérapeutique d'un médicament en développement lors des résultats d'une étude clinique. Ce risque est relativement limité pour la Société du fait de la multiplicité des programmes en développement clinique.

Une description détaillée des facteurs de risques rencontrés par la Société figure dans le document d'information du 26 janvier 2021 article 4, facteurs de risque (page 15 à page 28). Le document est disponible sur notre site internet au lien suivant : Document-d-information

Concernant les risques financiers liés aux effets du changement climatique, les activités de recherche et développement ne comprennent ni production industrielle ni distribution et par conséquent les seules immobilisations corporelles sont celles relatives à l'équipement des laboratoires. A ce titre, la Société n'utilise que peu de matière première et son activité n'induit pas de rejets significatifs dans l'environnement. Tous les déchets résultant des expérimentations réalisées par les salariés sont traités conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous renvoyons également vers le paragraphe 8.2 du Document d'Information du 26 janvier 2021.

2. PRESENTATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RESULTAT

2.1. Présentation des comptes sociaux

Postes Montants au 31.12.2020
(en euros)
Montants au 31.12.2019
(en euros)
Chiffre d'affaires net 200.000 200.000
Total des produits d'exploitation 208.500 230.387
Total des charges d'exploitation 1.196.392 1.019.598
Résultat d'exploitation (987.891) (789.211)
Total des produits financiers 8.634 13.088
Total des charges financières 67.234 454.964
Résultat financier (58.600) (441.876)
Total des produits exceptionnels 64.580 7.909
Total des charges exceptionnelles 8.604 855.892
Résultat exceptionnel 55.976 (847.983)
RESULTAT NET COMPTABLE (791.106) (1.927.230)
Capitaux propres (2.082.671) (2.417.895)
TOTAL DU BILAN 837.913 719.346
Dettes Montants arrêtés au 31.12.2020
(en euros)
Emprunts et dettes financières divers 1.285.789
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 604.694
Dettes fiscales et sociales 95.227
Autres dettes 353.860
TOTAL 2.339.570

Le tableau des résultats prévu par l'article R.225-102 du Code de commerce figure en annexe du présent rapport.

Connaissance prise des termes du présent rapport, nous vous proposons :

  • ¬ d'approuver sans réserve les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) qui vous sont présentés, et qui font apparaître un résultat déficitaire de 791.106 euros ; et
  • ¬ de donner quitus entier et sans réserve aux dirigeants pour leur gestion de la Société au cours de l'exercice écoulé.

2.2. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice

Nous vous rappelons que l'exercice écoulé s'est soldé par un résultat déficitaire de 791.106 euros, que nous vous proposons d'affecter intégralement, soit la somme de 791.106,31 euros, au compte « Report à nouveau ».

Au 31 décembre 2020, le compte « Report à nouveau » était débiteur d'un montant de 18.231.849 euros et les capitaux propres de la Société s'élevaient à (2.082.671) euros.

Le 12 février 2021, à la suite d'une augmentation de capital avec offre au public à l'occasion de l'admission des actions

6

de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le capital social de la Société a été porté de 6.539.360 euros à 8.714.906 euros par émission de 1.087.773 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros chacune, émises au prix de souscription de 6,76 euros, soit un prix de souscription total (prime d'émission incluse) de 7.353.345,48 euros.

L'affectation aura pour effet de porter le solde débiteur du compte « Report à nouveau » à un montant de (19.022.955) euros.

2.3. Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

2.4. Mentions des dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, il vous est précisé que dans les comptes de l'exercice écoulé les charges exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés se sont élevées à un montant global de 21.991 euros correspondant à des amortissements excédentaires pour 18.792 euros et à la taxe sur les véhicules pour 3.199 euros.

3. PARTICIPATIONS ET FILIALES

3.1. Activité des filiales

La Société détient 100% de la société Medesis Pharma Inc. (Québec), créée dans le cadre de collaborations locales, des discussions sont en cours avec l'Université Mc Gill.

Le chiffre d'affaires de Medesis Pharma Inc. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de 0 dollar canadien.

Le résultat de Medesis Pharma Inc. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est (185.555) dollars canadiens.

Au 31 décembre 2020, le montant des capitaux propres de Medesis Pharma Inc. s'élève à (3.238.344) dollars canadiens.

3.2. Prises de participations significatives (au sens de l'article L.233-6 du Code de commerce) ou prises de contrôle de sociétés ayant leur siège social en France

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pris, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation de plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié dans le capital d'aucune société ayant son siège social sur le territoire français ou s'est assuré le contrôle d'une telle société.

3.3. Sociétés contrôlées

La Société détient 100% de la société Medesis Pharma Inc. (Québec).

3.4. Succursales

Conformément aux dispositions de l'article L.232-1, II du Code de commerce, nous vous informons que la Société ne détient aucune succursale.

4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES REVUES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

4.1. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients

En application des dispositions des articles L.441-6-1, alinéa 1 et D.441-4 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance dans le tableau ci-dessous le solde des dettes de la Société à l'égard des fournisseurs classées selon leur date d'échéance :

Article D 441-I.1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 7 92
Montant total des factures concernées TTC 7 191,46 € 88 215,03 € 48 008,30€ 31 417,88€ 315 440,72€ 483 081,93 €
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues 1
Montant total des factures exclues 9 000 €

Il est à noter que parmi les factures échues depuis plus de 90 jours, 244k€ (soit 74%) sont dues à un seul fournisseur, le bailleur des locaux, avec lequel un accord de décalage de paiement a été conclu. Cette dette a été payée au bailleur durant le premier trimestre 2021. Concernant les autres factures échues depuis plus de 60 jours, des accords de règlement ont été conclus avec la plupart d'entre eux et toutes les factures ont été réglées au cours du premier trimestre 2021.

Il est précisé que les informations figurant dans le tableau ci- dessus :

  • ¬ ne tiennent pas compte du montant des factures non parvenues à la clôture de l'exercice ; et
  • ¬ sont soumises au contrôle du Commissaire aux comptes de la Société qui présente, dans son rapport sur les comptes annuels, ses observations sur la sincérité et la concordance desdites informations avec lesdits comptes, en application des dispositions de l'article D.823-7-1 du Code de commerce.

4.2. Prêts interentreprises à moins de trois ans

Conformément aux dispositions de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier, nous vous informons que le montant des prêts à moins de trois ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant, est nul au titre de l'exercice écoulé

5. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET A L'ACTIONNARIAT DES SALARIES

5.1. Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 décembre 2020, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Le tableau ci-après présente les actionnaires détenant plus de 2% du capital social. Le reste du capital est détenu par des actionnaires détenant chacun moins de 2% du capital.

Nom Prénom Nombre
titres
% de
détention
Maurel Jean-Claude 329.889 10,09%
Cazaledes Jean-Marie 169.709 5,19%
Hebert Emmanuel 163.376 5,00%
Cazaledes Claire 89.994 2,75%
Connes Olivier 85.800 2,62%
Rivet Jean-Marc 84. 288 2,58%
Causse Jean-Philippe 80.915 2,47%
Connes Valérie .80.800 2,47%
Soulie Jean-Pierre 77.785 2,38%
Angles Bernard 76.465 2,34%
Connes Bernard 72.037 2,20%
Athanor SCI 66.364 2,03%

7

MEDESIS PHARMA Rapport Financier Annuel 2020

5.2. Participations croisées

Nous vous informons que la Société n'a réalisé aucune des opérations prévues aux articles L. 233-29 et R.233-30 du Code de commerce.

5.3. Opérations faites par la Société sur ses propres actions (achat ou vente)

Néant.

5.4. Émission d'options d'achat ou de souscription d'actions

Néant.

5.5. État de la participation des salariés au capital social à la clôture de l'exercice

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société est de 0%.

5.6. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielle

Néant.

5.7. Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

Néant.

8

6. CONVENTIONS REGLEMENTEES

Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées est mis à disposition au siège social de la société et sur son site internet.

7. MANDATS

7.1. Mandats des membres du Directoire

Le mandat de Monsieur Jean-Claude Maurel, président du Directoire, est arrivé à expiration le 3 avril 2021 et a été renouvelé pour une durée de 3 ans, son mandat arrivera à expiration le 3 avril 2024.

Le mandat de Monsieur Alexandre Lemoalle a été renouvelé le 3 avril 2021 pour une durée de 3 ans, son mandat arrivera à expiration le 3 avril 2024.

7.2. Mandat des membres du Conseil de surveillance

Le mandat de Monsieur Jean-Paul Rohmer, président du Conseil de surveillance, arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.

Le mandat de Monsieur Olivier Connes arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.

Le mandat de Monsieur Bernard Connes arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.

Le mandat de Monsieur Cédric Navas arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.

Le mandat de Monsieur Emmanuel Hebert arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Guy Arena sera réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020. Sa démission sera constatée au cours de cette assemblée.

Le mandat de Monsieur Jean-Marie Cazaledes arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social écoulé. Il vous sera alors demandé de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.

7.3. Mandats des Commissaires aux comptes

Les mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant expirent à l'issue des délibérations de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.

Les mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant ne seront pas renouvelés lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et il sera proposé de nommer la société Institut Fiduciaire d'Expertise Comptable – IFEC (RCS Nanterre 622 022 424), représentée par Monsieur Michel Galaine, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes de la Société.

8. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les informations relatives aux mandataires sociaux correspondent aux rémunérations versées aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance :

31/12/2020
(en euros)
31/12/2019
(en euros)
Rémunérations brutes 127.416 137.416
Jetons de présence 0 0
TOTAL 127.416 137.416

9. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

La Société, par sa taille actuelle, n'est pas soumise à la Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

10. MODIFICATIONS APPORTEES AU MODE DE PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D'EVALUATION

Néant.

11. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

* * *

Le Président du Directoire

Monsieur Jean-Claude Maurel

9

ANNEXE

Résultats des 5 derniers exercices

En euros 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2016
I. Situation financière en fin d'exercice
Capital social 6.539.360 6.003.914 5.618.900 5.418.438 4.878.304
Nombre d'actions émises 3 269 680 3.001.957 2.809.450 2.709.219 2.439.152
II. Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes 200.000 200.000 10.499 61.566 72.912
Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions (903.468) (652.703) (836.226) (946.943) (1.334.590)
Impôts sur les bénéfices (199.409) (151.840) (216.116) (275.373) (379.740)
Bénéfices après impôts, amortissements et provisions (791.106) (1.927.230) (1.021.684) (1.134.632) (1.541.207)
Montant des bénéfices distribués 0 0 0 0 0
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions -0.28 -0.22 -0.30 -0.35 -0.55
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions -0,24 -0,64 -0.36 -0.42 -0.63
Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0
IV. Personnel
Nombre de salariés 6 4 4 7 7
Montant de la masse salariale 277 446 306 122 323 189 445 990 553 764
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 7 416 7 416 1 236 0 4 204

Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

1. LISTE DES FONCTIONS ET MANDATS EXERCES

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société durant l'exercice écoulé.

1.1. Composition du Directoire de la Société

MEDESIS PHARMA

10

Rapport Financier Annuel 2020

Prénom / Nom Mandat et fonction
principale exercée
dans la Société
Date de nomination /
renouvellement
Durée du
mandat
Date de fin
du mandat
Autres mandats
M. Jean-Claude Maurel Président du Directoire Réunion du Comité de
surveillance en date
du 26 mars 2018.
3 ans 3 avril 2024 Aucun
Ce mandat a été renouvelé par la
Conseil de surveillance en date
du 3 avril 2021
M. Alexandre Lemoalle Membre du Directoire Réunion du Comité de
surveillance en date du 28 août
3 avril 2024 Président de :
Orphanse Health care SAS
Blueming Advisory SASU
2020.
Ce mandat a été renouvelé par la
Conseil de surveillance en date
du 3 avril 2021
3 ans Membre indépendant du Comité
d'Investissement de :
Iktos SAS
Co-gérant de :
SCI Mandela

1.2. Composition du Conseil de surveillance de la Société

Prénom / Nom Mandat et fonction
principale exercée
dans la Société
Date de nomination /
renouvellement
Durée du
mandat
Date de fin du mandat Autres mandats
M. Jean-Paul Rohmer Président du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 12 juin 2019
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2024
Aucun
M. Olivier Connes Membre du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 26 septembre
2018
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2023
Président du directoire de :
Groupe MERIDIS
Gérant de :
AMAXIA SARL
Président de :
Financière Five&Co
M. Bernard Connes Membre du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 12 juin 2019
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2024
Président du conseil de
surveillance de :
Groupe MERIDIS
Co-gérant de :
Solid Surfaces Applications
M. Jean-Marie Cazaledes Membre du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 30 juin 2015
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2020
Aucun
M. Cédric Navas Membre du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 26 septembre
2018
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2023
Aucun
M. Emmanuel Hebert Membre du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 12 juin 2019
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2024
Aucun
M. Guy Arena Membre du Conseil
de surveillance
Assemblée générale en
date du 29 juin 2016
6 ans Assemblée générale statuant
sur les comptes de
l'exercice social clos le 31
décembre 2021
Aucun

2. OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et le rapport de gestion du Directoire ont été soumis au Conseil de surveillance dans les délais prévus par la loi et les règlements.

L'exercice social clos le 31 décembre 2020 se solde par un résultat déficitaire de 791.106,31 euros et les comptes annuels font apparaître les principaux postes suivants :

  • ¬ total du bilan : 837.913,14 euros ;
  • ¬ chiffre d'affaires : 200.000 euros.

Nous vous rappelons qu'au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, l'activité de la Société a été marquée par les événements suivants :

Au début de l'année 2020, alors que nous préparions le dossier de demande d'étude clinique pour le NanoLithium (NP03), est survenu l'épidémie du COVID-19.

En découvrant la symptomatologie de détresse respiratoire et les lésions observées dans les poumons des malades, il est apparu évident que notre produit NanoManganese (NP02) serait efficace sur cette pathologie identique à ce que l'on observe lors des irradiations aigues dont vous avions validé l'activité thérapeutique sur des souris irradiées en collaboration avec l'IRBA.

Nous avons donc initié avec la CRO clinique Itec Services/Excelya un dossier de demande d'étude clinique sur des malades hospitalisés pour des formes graves du COVID-19.

Nous avons également déposé une demande de financement auprès de BPI qui nous a été refusé pour insuffisance de capitaux propres.

L'ANSM nous a demandé au mois d'août 2020 de réaliser une étude de toxicologie préalablement à un accès aux malades. Cette étude a été réalisée dans l'hiver 2020, et n'a naturellement montré aucune toxicité.

L'épidémie du COVID-19 nous a rendu visible, et nous avons initié la préparation d'une IPO sur EURONEXT Growth dès le mois de juillet 2020 avec la société de Bourse INVEST SECURITIES.

Nous avons confié la communication de l'entreprise à la société CALYPTUS, spécialisée en communication pour les sociétés cotées.

Le Conseil de surveillance n'a sinon aucune observation à formuler concernant les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, et le rapport de gestion du Directoire.

3. CONVENTION REGLEMENTEE

La société a conclu, le 1er septembre 2020, avec la société FINPACT (RCS Nantes 830 608 154), une convention de prestations de services à caractère administratif portant sur les prestations suivantes :

  • ¬ préparation de la documentation du dossier d'introduction en bourse ;
  • ¬ présentation de la Société et de l'opération d'introduction en bourse ;
  • ¬ accompagnement lors de la réalisation de l'opération auprès des différents intermédiaires financiers sous les recommandations d'Invest Securities ;
  • ¬ mise en place d'un tableau de bord financier ;
  • ¬ participation au directoire de la Société.

Pour réaliser ces missions, la société FINPACT a perçu un forfait d'honoraires de 3.500 euros hors taxes par mois.

Monsieur Alexandre Lemoalle, membre du Directoire de la Société, est indirectement intéressé par cette convention.

Cette convention a pris fin le 28 février 2021 et n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable par le Conseil de surveillance de la Société en raison d'une omission à caractère administratif. Cependant, lors de sa réunion en date du 23 février 2021, le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion d'un avenant à cette convention.

A l'exception de cette convention, aucune convention n'a été autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé

4. DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE COMPETENCE

Nature de la délégation Durée de la
délégation
Montant (en nominal)
autorisé en capital
Montant utilisé
au cours de
l'exercice
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(5ème résolution) :
Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d'augmenter le capital
(i) par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.
26 mois 6.000.000 d'euros Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(6ème résolution) :
6.000.000 d'euros
Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d'augmenter le capital
par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au
capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
26 mois (Plafond global avec la
délégation
susmentionnée)
Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(7ème résolution) :
Autorisation donnée au Directoire en vue d'augmenter le montant des émissions
décidées en application des 5ème et 6ème résolution de l'assemblée générale en
cas de demandes excédentaires
26 mois Dans la limite de 15%
de l'émission initiale
Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(8ème résolution) :
3.000.000 d'euros
Délégation de compétence donnée au Directoire à l'effet d'émettre des titres
financiers et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à
une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article
L.225-138 du Code de commerce
18 mois (Dans la limite du
plafond global avec les
délégations
susmentionnées)
Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(9ème résolution) :
Délégation de compétence donnée au Directoire à l'effet d'augmenter le capital
social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières
et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de
l'article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit
préférentiel de souscription.
26 mois 20% du capital social
par an
(Dans la limite du
plafond global avec les
délégations
susmentionnées)
Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(10ème résolution) :
Autorisation donnée au Directoire d'augmenter en numéraire le capital social
par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan
d'épargne entreprise.
18 mois 300.000 d'euros
(Plafond global avec les
délégations
susmentionnées)
Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(11ème résolution) :
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de procéder à des attributions
gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou
des mandataires sociaux ou certaines catégories d'entre eux.
38 mois 10% du capital social
(Dans la limite du
plafond global avec les
délégations
susmentionnées)
Néant
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020
(12ème résolution) :
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de consentir des options de
souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de
certaines catégories d'entre eux.
38 mois 10% du capital social
(Dans la limite du
plafond global avec les
délégations
susmentionnées)
Néant

5. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les informations relatives aux mandataires sociaux correspondent aux rémunérations versées aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance :

31 décembre 2020 31 décembre 2019
(en euros) (en euros)
Rémunérations brutes 127.416 137.416
Jetons de présence 0 0
TOTAL 127.416 137.416

Seul Monsieur Jean-Claude Maurel, Président du Directoire, est rémunéré au titre de son mandat social.

* * *

Le Conseil de surveillance

Monsieur Jean-Paul Rohmer

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées Assemblée générale d'approbation des comptes - Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d'approbation des comptes - Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée générale de la société MEDESIS PHARMA,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport spécial sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS AUTORISEES ET CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225- 86 du code de commerce.

CONVENTIONS AUTORISEES ET CONCLUES DEPUIS LA CLOTURE

Nous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées et conclues depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

I. AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES A CARACTERE ADMINISTRATIF DU 1er SEPTEMBRE 2020

Avec :

Société FINPACT (RCS Nantes 830 608 154)

Personne concernée :

Monsieur Alexandre LEMOALLE - Membre du Directoire

Nature et objet :

Mission d'accompagnement et support financier

Modalités :

Lors de sa réunion du 23 Février 2021, votre Conseil de Surveillance a autorisé la conclusion d'un avenant à la convention du 1er septembre 2020 passée avec la société FINPACT, convention qui n'avait alors pas pu faire l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance en raison d'une omission à caractère administratif.

Cet avenant avait pour but de fixer la rémunération de la société FINPACT pour le mois de février 2021 à 10 000 € HT et de fixer au 28 Février 2021 la date de fin de cette convention dont les modalités étaient la fourniture des prestations suivantes :

  • ¬ préparation de la documentation du dossier d'introduction en bourse ;
  • ¬ présentation de la société et de l'opération d'introduction en bourse ;
  • ¬ accompagnement lors de la réalisation de l'opération auprès des différents intermédiaires financiers sous les recommandations d'INVEST SECURITIES ;
  • ¬ mise en place d'un tableau de bord financier ;
  • ¬ participation au directoire de MEDESIS.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention a permis à la société de bénéficier des compétences et de l'expertise de la société FINPACT pour mener à bien le suivi administratif et financier de la société.

II. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES A CARACTERE ADMINISTRATIF DU 1er MARS 2021

Avec :

Société FINPACT (RCS Nantes 830 608 154)

Personne concernée :

Monsieur Alexandre LEMOALLE - Membre du Directoire

Nature et objet :

Mission d'accompagnement et support financier

Modalités :

Lors de sa réunion du 23 Février 2021, votre Conseil de Surveillance a autorisé la conclusion en date du 1er Mars 2021 d'une convention par laquelle la société FINPACT fournira pour la période du 1er Mars 2021 au 31 Mars 2022 les prestations suivantes :

  • ¬ préparation de la documentation pour l'arrêté des comptes au 31/12/2020, 30/06/2021 et 31/12/2021 ;
  • ¬ coordination et support des missions réalisées par Madame Tessa OLIVATO ;
  • ¬ mise en place d'un tableau de bord financier ;
  • ¬ support financier dans les négociations avec des entreprises stratégiques ;
  • ¬ coordination des interactions avec EURONEXT en collaboration avec Madame Tessa OLIVATO ;
  • ¬ accompagnement de la Direction Générale lors des interactions avec les investisseurs.

Pour réaliser ces missions, la société FINPACT percevra un forfait d'honoraires mensuel de 10 000 € HT et un bonus annuel de 50 000 € HT si les capitaux propres sont supérieurs à 53 % du capital social.

MEDESIS PHARMA Rapport Financier Annuel 2020

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention permet à la société de bénéficier des compétences et de l'expertise de la société FINPACT pour mener à bien le suivi administratif et financier de la société.

III. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES A CARACTERE OPERATIONNEL DU 1er MARS 2021

Avec :

Société ORPHANSE HEALTHCARE (RCS Lyon 810 664 078)

Personne concernée :

Monsieur Alexandre LEMOALLE - Membre du Directoire

Nature et objet :

Mission de soutien opérationnel pour le pilotage des projets de développement de produits pharmaceutiques.

Modalités :

Lors de sa réunion du 23 Février 2021, votre Conseil de Surveillance a autorisé la conclusion en date du 1er Mars 2021 d'une convention par laquelle la société ORPHANSE HEALTHCARE fournira à compter du 1er Mars 2021 et pour une période de 12 mois les prestations suivantes :

  • ¬ Définition, mise en œuvre et suivi des projets précliniques ;
  • ¬ Business développement et pilotage des projets de R&D.

Pour réaliser ces missions, la société ORPHANSE HEALTHCARE percevra un forfait d'honoraires mensuel de 14 700 € HT.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention permet à la société de bénéficier des compétences et de l'expertise de la société ORPHANSE HEALTHCARE pour mener à bien le suivi opérationnel projets précliniques et de R&D.

CONVENTIONS NON AUTORISEES PREALABLEMENT

En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

I. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES A CARACTERE ADMINISTRATIF DU 1er SEPTEMBRE 2020

Avec :

Société FINPACT (RCS Nantes 830 608 154)

Personne concernée :

Monsieur Alexandre LEMOALLE - Membre du Directoire

Nature et objet :

Mission d'accompagnement et support financier

Modalités :

Votre société a conclu avec la société FINPACT, en date du 1er septembre 2020, une convention de prestations de services à caractère administratif dont les modalités étaient la fourniture des prestations suivantes :

  • ¬ préparation de la documentation du dossier d'introduction en bourse ;
  • ¬ présentation de la société et de l'opération d'introduction en bourse ;
  • ¬ accompagnement lors de la réalisation de l'opération auprès des différents intermédiaires financiers sous les recommandations d'INVEST SECURITIES ;
  • ¬ mise en place d'un tableau de bord financier ;
  • ¬ participation au directoire de MEDESIS.

Pour réaliser ces missions, la société FINPACT a perçu un forfait d'honoraires de 3 500 € HT par mois.

Cette convention a pris fin le 28 Février 2021 et n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre Conseil de Surveillance en raison d'une omission à caractère administratif.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

I. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN DATE DU 4 DECEMBRE 2014

Personne concernée :

Monsieur Jean Claude MAUREL - Président du Directoire

Nature :

Le 4 décembre 2014, le Conseil de Surveillance a autorisé la conclusion d'une convention de prestations de services entre votre société et la société MEDESIS PHARMA Inc, société filiale à 100 %.

Montant facturé au cours de l'exercice 00,00 Euros.

II. CONVENTION DE TRESORERIE EN DATE DU 4 DECEMBRE 2014

Personne concernée :

Monsieur Jean Claude MAUREL - Président du Directoire

Nature :

Le 4 décembre 2014, le Conseil de Surveillance a autorisé la conclusion d'une convention de trésorerie entre votre société et la société MEDESIS PHARMA Inc, société filiale à 100 %.

Dans ce cadre, votre société détient des créances inscrites en compte courant sur la Société MEDESIS PHARMA Inc, pour un montant global au 31 Décembre 2020 de 1 742 084,78 Euros.

Ce compte courant a produit des intérêts au cours de l'exercice sous revue pour un montant global de 8 364,06 Euros.

Fait à MONTPELLIER, le 23 avril 2021.

Le Commissaire aux Comptes, Michel GALAINE

14

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée générale de la société MEDESIS PHARMA,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société MEDESIS PHARMA S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er Janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d'approbation des comptes - Exercice clos le 31 décembre 2020

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil de surveillance, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

15

MEDESIS PHARMA Rapport Financier Annuel 2020

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe 1 du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à MONTPELLIER, le 23 avril 2021.

Le Commissaire aux Comptes,

Michel GALAINE

Annexe 1

Description détaillée des responsabilités du Commissaire aux comptes

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

¬ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • ¬ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • ¬ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • ¬ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • ¬ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2020

DOCUMENTS COMPTABLES, FISCAUX ET DE GESTION

Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuels

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

SA MEDESIS PHARMA RECHERCHE & DEVPMT PHARMACEUTIQUE AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en euros

FIDUCIAL EXPERTISE

76 ALLEE NIELS BOHR BP 61143 34000 MONTPELLIER CEDEX 1 0467159070

SA MEDESIS PHARMA AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES

SOMMAIRE

Rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels p. 3
COMPTES ANNUELS p. 4
. Bilan actif
. Bilan passif
. Compte de résultat
. Soldes intermédiaires de gestion
. Détermination de la capacité d'autofinancement
. Annexe
p. 5
p. 6
p. 7
p. 8
p. 9
pp. 10 - 16
DOCUMENTS FISCAUX p. 17
. Bilan simplifié 2033-A
. Compte de résultat simplifié 2033-B
. Immobilisations, amortissements, plus et moins-values 2033-C
. Provisions, amortissements dérog., déficits report. 2033-D
. Détermination de la valeur ajoutée produite dans l'ex. 2033-E
DOSSIER DE GESTION p. 23
DETAILS DES COMPTES ANNUELS p. 30

23

FIDUCIAL EXPERTISE 76 ALLEE NIELS BOHR BP 61143 34000 MONTPELLIER CEDEX 1 0467159070

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Conformément aux dispositions convenues avec notre client

SA MEDESIS PHARMA

nous avons réalisé une mission de participation à l'établissement des comptes annuels relatifs à l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 , qui se caractérisent notamment par les données suivantes :

- Total du bilan : 837 913,14 euros
- Chiffre d'affaires : 200 000,00 euros
- Résultat net : -791 106,31 euros.

Notre mission s'inscrit dans la catégorie des "Missions sans assurance - Autres prestations fournies à l'entité" définies dans le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable et par le schéma général du référentiel normatif et déontologique de l'Ordre des experts-comptables publiés par arrêté ministériel du 17 juillet 2019.

Nos obligations et interventions se sont exercées dans les limites des diligences de la mission de présentation de comptes définies par l'Ordre des experts-comptables.

Nos travaux ont été réalisés à partir des pièces, documents et informations fournis par notre client.

A MONTPELLIER CEDEX 1 Le 13/04/2021

Pour FIDUCIAL EXPERTISE Société d'Expertise Comptable

JULIEN TAQUET EXPERT COMPTABLE SA MEDESIS PHARMA AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES

COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

SA MEDESIS PHARMA BILAN ACTIF

Brut Amortissements Net au Net au
et dépréciations 31/12/2020 31/12/2019
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds Commercial
Autres immo.incorp.,avances & acptes 6 137 541 5 911 006 226 536 246 499
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériels, outillage 101 616 97 770 3 846
Autres immobilisations corporelles 126 122 124 794 1 328 1 776
Immo. en cours, avances & acomptes 1 000 1 000
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
1 963 1 963 0 0
Autres immobilisations financières 14 615 14 615 20 615
Total 6 382 857 6 135 532 247 324 268 890
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières,approvisionnements 55 644 55 644 26 116
En cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Créances
Clients et comptes rattachés 277 968 277 968 60 000
Fournisseurs débiteurs 5 070
Personnel 6 6 47
Etat, impôts sur les bénéfices 199 409 199 409 151 840
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 110 785 110 785 56 130
Autres créances 1 807 776 1 742 085 65 691 57 057
Divers
Avances & acptes versés/commandes 5 000 5 000 5 000
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 65 451 65 451 74 767
Total 2 522 040 2 020 053 501 987 436 027
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 88 602 88 602 14 429
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remb. des obligations
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act
Total 88 602 88 602 14 429
TOTAL ACTIF 8 993 498 8 155 585 837 913 719 346
Net au Net au
31/12/2020 31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 6 539 360 6 003 914
Primes d'émission, de fusion, d'apport 10 400 925 9 810 041
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -18 231 849 -16 304 619
Résultat de l'exercice -791 106 -1 927 230
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total -2 082 671 -2 417 895
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total
PROVISIONS
Provisions pour risques 520 652 454 960
Provisions pour charges 60 362 25 427
Total 581 014 480 388
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts
Découverts, concours bancaires 219 145
Associés et dettes financières diverses 1 285 570 1 782 266
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 604 694 353 102
Dettes fiscales et sociales :
. Personnel 14 942 44 251
. Organismes sociaux 41 246 105 224
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 31 508 13 199
. Etat, obligations cautionnées
. Autres dettes fiscales et sociales 7 531 4 806
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 353 860 353 860
Total 2 339 570 2 656 853
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif
TOTAL PASSIF 837 913 719 346
du 01/01/2020 % du 01/01/2019 % Var. en val. annuelle
au 31/12/2020 CA au 31/12/2019 CA en euros %
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue 200 000 100,00 200 000 100,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Autres produits 8 500 4,25 30 387 15,19 -21 886 -72,03
Total 208 500 104,25 230 387 115,19 -21 886 -9,50
CONSOMMATIONS
Achats de marchandises
Variations stock (marchandises)
Achats de matières premières 56 300 28,15 14 421 7,21 41 879 290,40
et d'autres approvisionnements
Variation de stock (mat. premières) -29 465 -14,73 -8 900 -4,45 -20 564 -231,06
Autres achats & charges externes 678 854 339,43 363 565 181,78 315 289 86,72
Total 705 689 352,84 369 086 184,54 336 603 91,20
CHARGES
Impôts, taxes et versements ass. 8 610 4,30 10 366 5,18 -1 757 -16,95
Salaires et traitements 284 998 142,50 341 679 170,84 -56 681 -16,59
Charges sociales 104 171 52,09 131 572 65,79 -27 400 -20,83
Dotations amortissements, dep. et prov. 92 913 46,46 166 881 83,44 -73 968 -44,32
Autres charges 10 0,00 14 0,01 -4 -28,48
Total 490 702 245,35 650 512 325,26 -159 809 -24,57
Résultat d'exploitation -987 891 -493,95 -789 211 -394,61 -198 680 -25,17
Produits financiers 8 634 4,32 13 088 6,54 -4 454 -34,03
Charges financières 67 234 33,62 454 964 227,48 -387 730 -85,22
Résultat financier -58 600 -29,30 -441 876 -220,94 383 276 86,74
Quote-part des opérat. en commun
Résultat courant -1 046 491 -523,25 -1 231 087 -615,54 184 596 14,99
Produits exceptionnels 64 580 32,29 7 909 3,95 56 671 716,55
Charges exceptionnelles 8 604 4,30 855 892 427,95 -847 288 -98,99
Résultat exceptionnel 55 976 27,99 -847 983 -423,99 903 959 106,60
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices -199 409 -99,70 -151 840 -75,92 -47 569 -31,33
Résultat de l'exercice -791 106 -395,55 -1 927 230 -963,62 1 136 124 58,95

SA MEDESIS PHARMA SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

du 01/01/2020 % du 01/01/2019 % Var. en val. annuelle
au 31/12/2020 CA au 31/12/2019 CA en euros %
Chiffre d'affaires H.T. 200 000 100,00 200 000 100,00
Ventes de marchandises
Coût d'achat marchandises vendues
Marge commerciale
Production vendue 200 000 100,00 200 000 100,00
Production stockée
Production immobilisée
Production de l'exercice 200 000 100,00 200 000 100,00
Consommations de l'exercice 705 689 352,84 369 086 184,54 336 603 91,20
Valeur ajoutée -505 689 -252,84 -169 086 -84,54 -336 603 -199,07
Subventions d'exploitation
Impôts, taxes et versements assim. 8 610 4,30 10 366 5,18 -1 757 -16,95
Charges de personnel 389 169 194,58 473 250 236,63 -84 081 -17,77
Excédent brut d'exploitation -903 468 -451,73 -652 703 -326,35 -250 766 -38,42
Reprises sur provisions et transferts 8 494 4,25 30 285 15,14 -21 791 -71,95
Autres produits 6 0,00 102 0,05 -96 -93,82
Dotations amortissements et prov. 92 913 46,46 166 881 83,44 -73 968 -44,32
Autres charges 10 0,00 14 0,01 -4 -28,48
Résultat d'exploitation -987 891 -493,95 -789 211 -394,61 -198 680 -25,17
Quote-part des opérat. en commun
Produits financiers 8 634 4,32 13 088 6,54 -4 454 -34,03
Charges financières 67 234 33,62 454 964 227,48 -387 730 -85,22
Résultat courant avant impôts -1 046 491 -523,25 -1 231 087 -615,54 184 596 14,99
Produits exceptionnels 64 580 32,29 7 909 3,95 56 671 716,55
Charges exceptionnelles 8 604 4,30 855 892 427,95 -847 288 -98,99
Résultat exceptionnel 55 976 27,99 -847 983 -423,99 903 959 106,60
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices -199 409 -99,70 -151 840 -75,92 -47 569 -31,33
Résultat net de l'exercice -791 106 -395,55 -1 927 230 -963,62 1 136 124 58,95

DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

du 01/01/2020 du 01/01/2019
Durée : au 31/12/2020
12 mois
au 31/12/2019
12 mois
Excédent ou
insuffisance brut(e) d'exploitation
-903 468 -652 703
+ Transferts de charges d'exploitation 8 431 10 003
+ Autres produits d'exploitation 6 102
- Autres charges d'exploitation 10 14
+ Quotes-parts de résultat sur opérations
faites en commun.
+ Produits financiers 8 634 13 088
- Charges financières 1 543 4
+ Produits exceptionnels 58 580 7 909
- Charges exceptionnelles 529 7 285
- Participation des salariés aux résultats
- Impôts sur les bénéfices -199 409 -151 840
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE -630 489 -477 063

La capacité d'autofinancement est le surplus monétaire issu de l'exploitation (c'est-à-dire le résultat courant avant dotation aux amortissements et aux dépréciations), auquel s'ajoute le solde des opérations exceptionnelles et hors exploitation, sous déduction de l'impôt sur les sociétés et de l'intéressement. Elle constitue la source de financement de l'entreprise, après une éventuelle distribution de bénéfices.

ANNEXE

  • l Règles et méthodes comptables
  • l Notes sur le Bilan Actif
  • l Notes sur le Bilan Passif
  • l Engagements financiers et autres informations

ANNEXE

Exercice clos le : 31/12/2020 Durée : 12 mois

1 REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'ANC relatif au plan comptable général.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2
NOTES SUR LE BILAN ACTIF
OPTIONS RETENUES
Date de première
Option pour la comptabilisation
Non
option
en charges
à l'actif
concerné
Frais d'acquisition
des immobilisations
X
corporelles et incorporelles
des titres de participation
x
des autres titres immobilisés
X
et des titres de placement
Frais externes de formation
nécessaires à la mise en service
Coûts d'emprunts activables
X
montant comptabilisé à l'actif
pour l'exercice
Dépenses de développement
remplissant les critères
X
d'activation
montant comptabilisé en
charges pour l'exercice

ACTIF IMMOBILISE

Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 6 128 647 10 325 1 431 6 137 541
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels 103 571 4 064 6 020 101 616
Autres immobilisations corporelles
et immobilisations en cours et
avances et acomptes 138 918 2 249 14 046 127 122
Immobilisations financières 22 578 6 000 16 578
Total 6 393 714 16 639 27 496 6 382 857
Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 5 882 148 28 970 112 5 911 006
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels 103 571 218 6 020 97 770
Autres immobilisations corporelles 137 142 941 13 289 124 794
Total 6 122 861 30 129 19 421 6 133 569
Dépréciations de l'actif
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières 1 963 1 963
Total 1 963 1 963
2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
Frais d'établissement :
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital
Valeur nette Taux amortissement
Fonds commercial :
Hors droit au bail, il s'élève à :
Eléments achetés
Eléments réévalués
Eléments reçus en apport
COMPOSANTS IDENTIFIES
Valeurs brutes Amortissements et
provisions
Valeurs nettes
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
AMORTISSEMENTS
Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes :
Durées d'amortissement
Immobilisations non décomposées :
amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME.
Immobilisations décomposées :
Structure :
amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son
ensemble (sauf pour les immeubles de placement).
Composants :
amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée
d'usage lorsqu'elle existe.
Modes d'amortissement
Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif.
Mode Immobilisations
non décomposées
Durée
Mode Immobilisations décomposées
structure
Durée
Mode composants
Durée
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
L 10 ANS
5 ANS
10 ANS

3 NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social (actions ou parts) :

Nombre Valeur nominale
Titres en début d'exercice 3 001 957 2,00
Titres émis 267 723 2,00
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice
3 269 680 2,00
IS S
Provisions : A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Provisions règlementées
Provisions pour risques & charg 480 388 100 626 581 014
Total 480 388 100 626 581 014
Etat des dettes : Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Etablissements de crédit 219 219
Dettes financières diverses 1 282 915 1 282 915
Fournisseurs 604 694 604 694
Dettes fiscales et sociales 95 227 95 227
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 356 515 356 515
Produits constatés d'avance
Total 2 339 570 2 339 570

Dettes représentées par des effets de commerce : NEANT

Dettes financières
Fournisseurs
Autres dettes

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit 219
Emprunts et dettes financières diverses 147 225
Fournisseurs 52 761
Dettes fiscales et sociales 25 677
Autres dettes

Produits constatés d'avance :

Cette rubrique ne contient que des produits ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise

Valeur nette
Poste de dette concerné
Montant
Nature des sûretés
comptable des
de la dette
biens donnés
en garantie
NEANT
Intérêts sur emprunts
Avals et cautions
Autres engagements donnés
Effets escomptés non échus
Crédit-bail mobilier
38 364
Crédit-bail immobilier
Locations longue durée
Autres engagements réciproques
Non recensé
Avals et cautions
Autres engagements reçus
Dettes garanties par des suretés réelles Non recensé
Engagement donnés
Engagements réciproques
Effectifs
Autres informations significatives
L'introduction de la société MEDESIS PHARMA sur la bourse Euronext Growth Paris a été initiée courant 2020. Elle est
définitivement réalisée en date du 11 février 2021.
Le nombre d'actions émises s'est ainsi élevé à 1 087 773 actions nouvelles pour un montant brut levé à 7 353 345 €.
Les frais de 2020 liés à l'IPO ont été comptabilisés à l'actif du bilan en charges constatées d'avance dans la mesure
où l'IPO a eu lieu sur l'exercice 2021. Engagements reçus

SA MEDESIS PHARMA AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES

DOCUMENTS FISCAUX

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

1 - BILAN SIMPLIFIE N° 2033-A 2020

Désignation de l'entreprise :
SA MEDESIS PHARMA
Néant
Adresse de l'entreprise :
AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES
Numéro SIRET* :
44809552100036
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois :
12
Durée de l'exercice précédent
:
12
Ex. N-1 clos le :
Exercice N, clos le : 31/12/2020
ACTIF Brut 1 Amortis.-Provisions 2 Net 3 31/12/2019
Net 4
I Immobilisations
- Fonds commercial*
010 012
M Incorporelles
- Autres*
014 6 137 541 016 5 911 006 226 536 246 499
M Immobilisations corporelles* 028 228 737 030 222 564 6 173 1 776
Immobilisations financières* (1) 040 16 578 042 1 963 14 615 20 615
Total I (5) 044 6 382 857 048 6 135 532 247 324 268 890
C Stocks
- Mat. 1ères, appros en cours de prod.*
050 55 644 052 55 644 26 116
I - Marchandises* 060 062
R Avances et acomptes versés sur cdes 064 5 000 066 5 000 5 000
C Créances - Clients et comptes rattachés* 068 277 968 070 277 968 0 60 000
U (2)
- Autres* (3)
072 2 117 977 074 1 742 085 375 892 270 144
L Valeurs mobilières de placement 080 082
A Disponibilités 084 65 451 086 65 451 74 767
N Charges constatées d'avance* 092 88 602 094 88 602 14 429
T Total II 096 2 610 642 098 2 020 053 590 589 450 456
Total général ( I + II ) 110 8 993 498 112 8 155 585 837 913 719 346
PASSIF Ex. N Net 1 Ex. N-1 Net 2
K Capital social ou individuel* 120 6 539 360 6 003 914
Ecarts de réévaluation 124
P Réserve légale 126
R Réserves réglementées* 130
Autres réserves (dont rés. relative à l'achat d'oeuvres d'art* 132 10 400 925 9 810 041
P Report à nouveau 134 -18 231 849 -16 304 619
R Résultat de l'exercice 136 -791 106 -1 927 230
E Provisions réglementées 140
S Total I 142 -2 082 671 -2 417 895
Provisions pour risques et charges Total II 154 581 014 480 388
D Emprunts et dettes assimilées (4) 156 1 283 134 1 283 060
E Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (4) 164
T Fournisseurs et comptes rattachés* (4) 166 604 694 353 102
T Autres dettes (4) (dont comptes courants d'associés Ex. N : 169 1 116 ) 172 451 742 1 020 691
E Produits constatés d'avance 174
S Total III 176 2 339 570 2 656 853
Total général ( I + II + III ) 180 837 913 719 346
R (1) Dont immobilisations financières 193 (4) Dont dettes à plus d'un an 195
E à moins d'un an
N (2) Dont créances à plus d'un an 197 Coût revient des immos acquises 182 16 639
V (5) ou créées au cours de l'exercice*
(3) Dont comptes courants d'associés 199 Prix de vente hors TVA des 184
I débiteurs immob cédées au cours de l'ex.*

* des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2033-NOT.

2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) N° 2033-B 2020

*
Néant
Désignation de l'entreprise : SA MEDESIS PHARMA Exercice N, clos le (1) Ex. N-1, clos le (2)
A - RESULTAT COMPTABLE 31/12/2020 31/12/2019
P Ventes de marchandises* dont export 209 210
R Production vendue biens et livraisons 215 214
O Production vendue services* intracommunau. 217 218 200 000 200 000
D Production stockée* (variat° stock produits intermédiaires, finis et en cours prod.) 222
Production immobilisée* 224
E Subventions d'exploitation reçues 226
X Autres produits 230 8 500 30 387
P Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 232 208 500 230 387
C Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234
H Variation de stock (marchandises)* 236
A Achats de matières 1° et autres approvisionnements* (y compris droits douane) 238 56 300 14 421
R Variation de stock (matières 1ères et approvisionnements)* 240 -29 465 -8 900
G Autres charges externes* (dont crédit bail : 242 678 854 363 565
E - mobilier 20 926
- immobilier
)
243 5 157 ) 244
S Impôts, taxes et versements assimilés (dt CET* : 250 8 610 10 366
Rémunérations du personnel* 284 998 341 679
E Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 104 171 131 572
X Dotations aux amortissements* 254 30 129 67 308
P Dotations aux provisions 256 62 784 99 573
L Autres charges (dt prov. fisc. implant. ciales étranger) 259 ) 262 10 14
O (dt cotisations versées aux org. syndicales et professionn 260 )
Total des charges d'exploitation (II) 264 1 196 392 1 019 598
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) 270 -987 891 -789 211
Produits financiers ( III ) 280 8 634 13 088
D Produits exceptionnels ( IV ) 290 64 580 7 909
I Charges financières ( V ) 294 67 234 454 964
V Charges exceptionnelles ( VI ) 300 8 604 855 892
E Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes art. 217 octies 347 )
R Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles art.39 q. D 348 )
S Impôts sur les bénéfices* ( VII ) 306 -199 409 -151 840
2 - BENEFICE OU PERTE : Produits ( I + III + IV ) - Charges ( II + V + VI + VII ) 310 -791 106 -1 927 230
B - RESULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit col.2 312 314 791 106
R Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316
E Amortissements excédentaires (art. 39-4 CGI) et autres am. non déductibles 318 37 585
I Provisions non déductibles* 322 99 573
N Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324 3 199
Divers*,dont intérêts écarts de valeurs
T excédentaires des cptes-cts
d'associés
247 liquidatives sur
OPCVM*
248 330 3 199
E Fraction des loyers versés dans le cadre d'un crédit-bail immobilier et de levée d'option 251
G Part de loyers dispensé de réintégration 249 )
Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de
transport maritime 998
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises 999
de transport maritime
transport maritime Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de 997
Entreprises Zone Zone
nouvelle (44 986 franche 987 restruct. 127 342
sexies) urbaine (44
octies et 44
défense (44
terdecies)
Zone Bassins Pôle de
revitalisation
rurales (44
138 d'emploi à
redynamiser 991
compétitivité
hors CICE
990
quindecies)
Reprise Jeune Bassins
d'entre. en
difficulté (44
981 entreprise
innovante
989 Urbains à
dynamiser -
992
septies) (44 sexies BUD
A) Zone de
ZFANG (44
quaterdecies
Investissem
ents
développement
prioritaire (44
) 345 outre-mer 344 septdecies) 993 )
Dont créance
due au report en
arrière du
déficit* 346 350 351 249
Dont déduct. Dont déduct. Dont déduct.
exception.
(art 39
exception.
(art 39
exception.
(art 39
decies) 655 decies A) 643 decies B) 645
Dont déduct. Dont déduct. Dont déduct.
exception.
(art 39
exception.
(art 39
exception.
(art 39
decies C) 647 decies D) 648 decies E) 641
RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DEFICITS Bénéf. col.1, Déficit col.2 352 354 998 800
D Déficit de l'exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) 356
E Déficits antérieurs reportables * : dont imputés/résultat : 360
RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DEFICITS Bénéf. col.1, Déficit col.2 370 372 998 800

3 - IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS ET MOINS-VALUES N° 2033-C 2020

Désignation de l'entreprise :
SA MEDESIS PHARMA
Néant : *
I
IMMOBILISATIONS
Valeur brute des Réévaluation*
ACTIF Valeur brute des
immobilisations au
Augmentations Diminutions immobilisations à la Val. d'origine des
IMMOBILISE début de l'exercice fin de l'exercice immo en fin d'ex.
400
Fonds commercial
402 404 406
Autres immob incorp. 410 6 128 647 412 10 325 414 1 431 416 6 137 541
I Terrains
M
420 422 424 426
Constructions
M
430 432 434 436
Inst. tech. mat, out 440 103 571 442 4 064 444 6 020 446 101 616
C Inst. géné. agenc. 450 75 938 452 454 456 75 938
O Mat. de transport 460 462 464 466
R Autres immos corp. 470 62 980 472 2 249 474 14 046 476 51 183
Immob. financières 480 22 578 482 484 6 000 486 16 578
TOTAL 490 6 393 714 492 16 639 494 27 496 496 6 382 857
II AMORTISSEMENTS
Mt Amortissements Augmentations : Diminutions : amort. Mt Amortissements
IMMOBILISATIONS au début de dotations de afférents aux élts. à la fin de
AMORTISSABLES l'exercice l'exercice sortis de l'actif l'exercice
Immobilisations incorporelles 500 5 882 148 502 28 970 504 112 506 5 911 006
I Terrains 510 512 514 516
M
Constructions
520 522 524 526
M Installations techn., mat. & out. ind. 530 103 571 532 218 534 6 020 536 97 770
C Inst. générales, agencts divers 540 75 938 542 544 546 75 938
O Matériel de transport 550 552 554 556
R Autres immobilisations corporelles 560 61 204 562 941 564 13 289 566 48 856
TOTAL 570 6 122 861 572 30 129 574 19 421 576 6 133 569
III PLUS-VALUES, MOINS-VALUES joindre un état du même modèle) (19 %, 15% et 0 % pour les entreprises à l'IS, 16% pour les entreprises à l'IR) (Si cadre insuffisant,
Nature des 1 2 3 4 5
immobilisations cédées virées de 16/199837 EXT°1777 AUX
poste à poste, VIDEO TRACKING INTERF SPECTROPHOTOMETRE A SANOFI COMPARTIMT WA NESXTIRAONE ALCATEL T
mises hors
service ou
réintégrées dans 6 7 8 9 10
le patrimoine
privé y compris WISPOT SERVEUR LINUX TELEPHONE FILAIRE ALC AXIAN INSTALL TEL
1 AUDICONF
MAC BOOK JCM
les produits de
la propriété
industrielle
Plus ou moins-values
Immobilisation Valeur Amortissement Valeur Prix de Long terme
d'actif * résiduelle cession * Court terme * 19 % 15% ou 12,8% 0 %
1 2 3 4 5 6 7 8
1 1 431 112 1 319 -1 319
2 5 660 5 660
3
4
360 360
5 4 731 4 731
6 1 284 1 284
7 480 480
8 2 790 2 790
9 1 875 1 875
10 1 310 1 310
578 580 582 584 586 581 587 589
TOTAL 21 496 19 421 2 076 -2 076
Plus-values taxables à 19% 579 Régularisations * 590
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NO TOTAL 596 -2 076

Edition libre de la liasse fiscale transmise par TDFC 20

4 - RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES N° 2033-D 2020 DEFICITS REPORTABLES - DIVERS

Provisions Amortis. dérogatoires 600 602 604 606

l ﻟﻠﻘﺎﻧﻮﻥ ﺍﻟﻤﺘﺎﺑﻌﺔ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘ
Néant :
Désignation de l'entreprise :
SA MEDESIS PHARMA
*
1
RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
exercice Montant à la fin de
l'exercice
Diminutions : reprises
réglementées Dont majorations
exceptionnelles de 30%
601 603 605 607
Autres provis. réglemt. 610 612 614 616
Provisions pour risques et charges 620 480 388 622 100 626 624 626 581 014
Sur immobilisations 630 1 963 632 634 636 1 963
Provisions Sur stocks et en cours 640 63 642 644 63 646
pour Sur clients et cptes rattac. 650 277 968 652 654 656 277 968
dépréciation Autres prov. pour dépréc. 660 1 714 235 662 27 849 664 666 1 742 085
TOTAL 680 2 474 617 682 128 475 684 63 686 2 603 030
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR
B
AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES
À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
C
Dotations Reprises (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Immos. incorporelles 700 705 1 Indemn. congés payés, charges
Terrains 710 715 2
Constructions 720 725 3 PROV IFC 99 573
Inst.Techn. Mat & Out 730 735 4
Inst.Géné.Agenc. Div 740 745 5
Matériel de transport 750 755 6
Autre immos corpor. 760 765 7
TOTAL 770 775 Total à reporter lig.322 N°2033-B 780 99 573
II DEFICITS REPORTABLES III DEFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU
209C
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice
précédent (1)
982 27 291 780 du CGI Résultat déficitaire résultant de l'article 209 C 995
Déficits imputés Déficits étrangers des PME antérieurements
déduits (art. 209 C du CGI)
996
Déficits reportables 984 27 291 780
Déficits de l'exercice 860 998 800
TOTAL des déficits restant à reporter 870 28 290 580

(1) Cette case comprend au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent.

IV DIVERS
Primes et cotisations complémentaires facultatives 381 Montant de la TVA collectée 374 50 000
Dont montant déductible des cotisations facultatives
versées en application du I de l'art. 154 bis du CGI 325
Dont cot. facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite 327
Cotisations personnelles obligatoire de l'exploitant 380 Montant de la TVA déductible sur biens et
services (sauf immobilisations)
378 133 659
Dont montant déductible des cot. sociales obligatoires
hors CSG-CRDS 326
N° du centre de gestion agréé 388 Montant des prélèvements personnels de
l'exploitant
399
Aides percues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice 398
Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à un amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur
dans le cadre de l'art. 217 octies du CGI
397
DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTEE N° 2033-E 2020
Désignation de l'entreprise :
SA MEDESIS PHARMA
Exercice ouvert le :
01/01/2020
et clos le :
31/12/2020
Durée en nombre de mois :
12 Néant :
**
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du personnel : 376 6,00
dont apprentis 657
dont handicapés 651
Effectifs affectés à l'activité artisanale 861
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
I
- CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 108 200 000
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 0
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, 119 0
si rattachées à une activité normale et courante
Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges 105 0
Total 1 106 200 000
II - AUTRES PRODUITS A RETENIR POUR LE CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 6
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 0
Subv. d'exploitation reçues 113 0
Variation positive des stocks 111 29 465
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 0
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 0
Total 2 106 29 471
III - CHARGES A RETENIR POUR LE CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
Achats 121 70 065
Variation négative des stocks 145
Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances 125 561 651
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à 146 -0
disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
convention de location de plus de 6 mois.
Taxes déductibles de la valeur ajoutée 133 0
Autres charges de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) 148 10
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 0
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des 135 0
immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance
ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une 150 0
normale et courante
Total 3 152 631 726
IV - VALEUR AJOUTEE PRODUITE
Calcul de la valeur ajoutée
Total 1 + Total 2 - Total 3 137
-402 255
V
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les form. 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les form.
1329AC et 1329 DEF. Si la VA est négative, il convient de reporter un montant égal à zéro au cadre C des form. 1329 AC
et 1329 DEF).
117 -402 255
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAE, compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors
dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE
Mono-établissement au sens de la CVAE 20
Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne 106, le cas échéant ajusté à 12 mois) 22
Effectifs au sens de la CVAE 23
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 26
Période de référence
du
au
Date de cessation 186
Attention, il ne doit pas être tenu compte des lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée,
afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.

SA MEDESIS PHARMA AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES

DOSSIER DE GESTION

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

FIDUCIAL EXPERTISE

Vous propose l'analyse de l'évolution de votre entreprise au cours

de l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

La formation de votre résultat La photographie de votre entreprise
Cet Exercice % Au Au
exercice Précédent Var. 31/12/2020 31/12/2019
Total ventes Immobilisations 247 324 268 890
et production 200 000 200 000 Stocks 55 644 26 116
Achats COMPLETE Créances et divers 2 206 579 2 053 738
consommés -31 835 -5 521 477 % ð Avoirs financiers 65 451 74 767
Marge brute totale 168 165 194 479 -14 % TOTAL EMPLOIS 2 574 998 2 423 512
Autres Capital et réserves -710 550 -10 277
produits 81 715 51 384 59 % Résultat net -791 106 -1 927 230
Autres Dettes financières 1 284 250 1 286 143
charges -1 040 986 -2 173 093 -52 % Dettes d'exploitation 2 792 404 3 074 875
RESULTAT NET -791 106 -1 927 230 59 % TOTAL RESSOURCES 2 574 998 2 423 512
Détails aux tableaux 1A et 1B Détails au tableau 2
Vos indicateurs de gestion De votre résultat à votre trésorerie
Cet
exercice
Exercice
Précédent
Durée moyenne Marge brute
de rotation 746 1 707
des stocks 168 165
Crédit moyen
accordé 400 608
aux clients Autres produits et charges
Crédit moyen AFFINE
obtenu des 257 335 ï -959 271
fournisseurs
% de la masse
salariale sur 195 237 Résultat net de l'exercice
le chiffre d'affaires
% de la masse -791 106
salariale sur -77 -280
la valeur ajoutée
Solvabilité Variation des comptes de bilan (hors résultat)
à court -700 777 -1 082 053
terme 781 716
Autonomie
financière -1,17 -1,51
Variation de trésorerie
Poids des frais
financiers 34 227 -9 390
sur le chiffre d'affaires
Détails au tableau 4 01/01/2019 Détails au tableau 3
La formation de votre résultat La photographie de votre entreprise
Cet Exercice % Au Au
exercice Précédent Var. 31/12/2020 31/12/2019
Total ventes Immobilisations 247 324 268 890
et production 200 000 200 000 Stocks 55 644 26 116
Achats COMPLETE Créances et divers 2 206 579 2 053 738
consommés -31 835 -5 521 477 % ð Avoirs financiers 65 451 74 767
Marge brute totale 168 165 194 479 -14 % TOTAL EMPLOIS 2 574 998 2 423 512
Autres Capital et réserves -710 550 -10 277
produits 81 715 51 384 59 % Résultat net -791 106 -1 927 230
Autres Dettes financières 1 284 250 1 286 143
charges -1 040 986 -2 173 093 -52 % Dettes d'exploitation 2 792 404 3 074 875
RESULTAT NET -791 106 -1 927 230 59 % TOTAL RESSOURCES 2 574 998 2 423 512
Détails aux tableaux 1A et 1B Détails au tableau 2

SYNTHETISENT ñ PREPARE L'ANALYSE ò

Vos indicateurs de gestion De votre résultat à votre trésorerie
Cet Exercice
exercice Précédent
Durée moyenne Marge brute
de rotation 746 1 707
des stocks 168 165
accordé 400 608
aux clients Autres produits et charges
Crédit moyen AFFINE
obtenu des 257 335 ï -959 271
salariale sur 195 237 Résultat net de l'exercice
% de la masse -791 106
salariale sur -77 -280
Solvabilité Variation des comptes de bilan (hors résultat)
-700 777 -1 082 053
781 716
financière -1,17 -1,51
Variation de trésorerie
financiers 34 227 -9 390

ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/01/2020 au 31/12/2020 01

Tableau 1A LA FORMATION DE VOTRE RESULTAT PAR LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Négoce Production et services
Cet Exercice Variation Cet Exercice Variation
exercice Précédent Production exercice
200 000
Précédent
200 000
Ventes de vendue 100 % 100 %
marchandises Prod. stockée ou
déstockée(+/-)
Prod. affectée
Coût d'achat des en immobilisat.
marchandises Production de 200 000 200 000
l'exercice 100 % 100 %
Matières 1° et -26 835 -5 521 -21 314
Variation de
stock
consommations 13 % 3 % 386 %
Sous-traitance
directe
-5 000
2 %
-5 000
###########
Marge brute Marge brute 168 165 194 479 -26 314
commerciale de production 84 % 97 % -14 %
MARGE BRUTE 168 165 194 479 -26 314
TOTALE 84 % 97 % -14 %
AUTRES CHARGES EN SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
(La colonne "pour 100 E " est exprimée par rapport au chiffre d'affaires H.T.)
Cet Pour Exercice Pour Variation de % de
exercice 100 E précédent 100 E la rubrique var.
Autres biens et
serv. consommés -673 854 337 -363 565 182 -310 289 85 %
VALEUR
AJOUTEE
-505 689 253 -169 086 85 -336 603 -199 %
Subventions et
impôts -8 610 4 -10 366 5 1 757 -17 %
Frais de
personnel
-389 169 195 -473 250 237 84 081 -18 %
Cotisations
personnelles
EXCEDENT BRUT
D'EXPLOITATION -903 468 452 -652 703 326 -250 766 -38 %
Dot.amort. & dép.
Chges & prov. div. -84 423 42 -136 508 68 52 086 -38 %
RESULTAT
D'EXPLOITATION
-987 891 494 -789 211 395 -198 680 -25 %
Charges et prod.
financiers -58 600 29 -441 876 221 383 276 -87 %
RESULTAT COUR
AVANT IMPÔTS
-1 046 491 523 -1 231 087 616 184 596 15 %
Ch. et prod exc. et
impôts sur bénéf.
255 385 128 -696 143 348 951 528 -137 %
RESULTAT NET
DE L'EXERCICE
-791 106 396 -1 927 230 964 1 136 124 59 %

ANALYSE DE VOS ACTIVITES

SA MEDESIS PHARMA

ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/01/2020 au 31/12/2020 01

Tableau 1B LA FORMATION DE VOTRE RESULTAT PAR L'APPROCHE ECONOMIQUE

Négoce Production et services
Cet Exercice Variation Cet Exercice Variation
exercice Précédent exercice Précédent
Production 200 000 200 000
Ventes de vendue 100 % 100 %
marchandises Prod. stockée ou
déstockée(+/-)
Prod. affectée
Coût d'achat des en immobilisat.
marchandises Production de 200 000 200 000
l'exercice 100 % 100 %
Matières 1° et -26 835 -5 521 -21 314
Variation de consommations 13 % 3 % 386 %
stock Sous-traitance -5 000 -5 000
directe 2 % ###########
Marge brute Marge brute 168 165 194 479 -26 314
commerciale de production 84 % 97 % -14 %
MARGE BRUTE 168 165 194 479 -26 314
TOTALE 84 % 97 % -14 %
AUTRES CHARGES DANS UNE APPROCHE ECONOMIQUE
(La colonne "pour 100 E " est exprimée par rapport au chiffre d'affaires H.T.)
Cet Pour Exercice Pour Variation de % de
exercice 100 E précédent 100 E la rubrique var.
Utilisation de
moyens matériels
(locations, entret.,
réparat., assur., -507 031 254 -351 366 176 -155 665 44 %
dotations aux
amortissements,
eau, électricité,)
Utilisation de
personnel interne -395 399 198 -479 903 240 84 504 -18 %
Utilisation de
personnel externe
-241 552 121 -140 570 70 -100 983 72 %
Contributions à
l'Etat & aux coll. 191 053 96 143 198 72 47 855 33 %
Impôts sur les
bénéfices
Utilisation de
moyens financiers -62 323 31 -445 187 223 382 864 -86 %
Eléments except.
et non liés à
l'exploitation 55 982 28 -847 881 424 903 863 -107 %
(subvent. et dot.
dép.prov. et amort)
RESULTAT NET
DE L'EXERCICE -791 106 396 -1 927 230 964 1 136 124 59 %

ANALYSE DE VOS ACTIVITES

ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Tableau 2 LA PHOTOGRAPHIE DE VOTRE ENTREPRISE
EMPLOIS 31/12/2020 31/12/2019 RESSOURCES 31/12/2020 31/12/2019
ELEMENTS PERMANENTS LIES A LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE
Immobilisations incorporelles : Compte de l'exploitant
brevets, fonds de commerce, 226 536 246 499 ou capital social 16 940 285 15 813 955
frais d'établissement
Réserves légales et autres,
Immobilisations corporelles report à nouveau et prov. -17 650 836 -15 824 231
nettes (amortiss. déduits) 6 173 1 776
terrains,construct.,matériels, Résultat net de l'entreprise
CAPITAUX PROPRES
-791 106
-1 501 657
-1 927 230
-1 937 507
Immobilisations financières : Emprunts et dettes à long
participations, placements à 14 615 20 615 terme (hors découvert) 1 135 690 1 135 690
long terme, dépôts et
cautionnements. Comptes-courants associés 1 116 3 083
TOTAL NET DES TOTAL DES CAPITAUX
IMMOBILISATIONS 247 324 268 890 PERMANENTS -364 851 -798 734
Fonds de roulement négatif 612 175 1 067 624 Fonds de roulement positif
Variation positive 455 449 Variation négative
ELEMENTS TEMPORAIRES LIES A L'EXPLOITATION DE VOTRE ENTREPRISE
Stocks (provisions déduites) : Fournisseurs d'immobilisations
matières 1°, en cours et 55 644 26 116 moins autres avoirs
produits finis
Clients moins acomptes 60 000 Fournisseurs d'exploitation 599 694 343 033
(provisions déduites) moins acomptes
Autres créances à court 2 117 977 1 979 309 Dettes fiscales, sociales et 2 192 711 2 731 843
terme : débiteurs divers autres : TVA, créditeurs div.
Charges constatées d'avance 88 602 14 429 Produits constatés d'avance
TOTAL DES VALEURS TOTAL DES DETTES
D'EXPLOITATION 2 262 222 2 079 854 D'EXPLOITATION 2 792 404 3 074 875
Besoin en financement d'exp. Excédent en financement d'exp. 530 182 995 021
Variation positive Variation négative 464 839
ELEMENTS TEMPORAIRES LIES AU FINANCEMENT A COURT TERME DE VOTRE ENTREPRISE
Valeurs mobilières de Dettes financières à court
placement terme 147 225 147 225
Disponibilités en banque 65 451 74 767 Découvert bancaire 219 145
et en caisse
TOTAL DES AVOIRS TOTAL DES DETTES
FINANCIERS 65 451 74 767 FINANCIERES 147 444 147 370
Trésorerie positive Trésorerie négative 81 993 72 603
Variation positive Variation négative 9 390
TOTAUX EMPLOIS 2 574 998 2 423 512 TOTAUX RESSOURCES 2 574 998 2 423 512

FONDS DE ROULEMENT - FINANCEMENT D'EXPL. = TRESORERIE -612 175 530 182 -81 993

ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Tableau 3 DE VOTRE RESULTAT A VOTRE TRESORERIE

Cet
exercice
Exercice
précédent
Variation
en résultat
MARGE BRUTE TOTALE (tableau 1A) 168 165 194 479 -26 314
Autres biens et services consommés -673 854 -363 565 -310 289
Subventions et impôts -8 610 -10 366 1 757
Frais de personnel -389 169 -473 250 84 081
Cotisations personnelles
Dotations aux amortissements et dépréciations
Charges et provisions diverses
-84 423 -136 508 52 086
Charges et produits financiers -58 600 -441 876 383 276
Charges et produits exceptionnels
Impôts sur les bénéfices
255 385 -696 143 951 528
Total des autres produits et charges -959 271 -2 121 709 1 162 438
RESULTAT NET DE L'EXERCICE -791 106 -1 927 230 1 136 124
de votre résultat
Au Au Incidence sur la trésorerie
31/12/2020 31/12/2019 Amélioration Détérioration
TRESORERIE DE DEBUT D'EXERCICE -72 603
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 791 106
Immobilisations nettes 247 324 268 890 21 566
Capitaux propres (hors résultat du
présent exercice)
-710 550 -1 937 507 1 226 956
Emprunts et dettes à long terme 1 135 690 1 135 690
Stocks et en cours (provisions déduites) 55 644 26 116 29 528
Clients moins acomptes (provisions déduites) 60 000 60 000
Autres créances à court terme et
charges constatées d'avance
2 206 579 1 993 738 212 840
Fournisseurs 599 694 343 033 256 661
Dettes fiscales, sociales et autres 2 193 827 2 734 926 541 099
Totaux des variations des
comptes de bilan 1 565 183 1 574 573
à votre trésorerie TRESORERIE DE FIN D'EXERCICE -81 993 9 390

28

SA MEDESIS PHARMA

ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Tableau 4 VOS INDICATEURS DE GESTION

LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE EXPLOITATION
Cet exercice Exercice précédent
Durée moyenne de rotation des stocks de matières premières en nombre de jours
Pour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de
746
75
1 707
15
Durée moyenne de rotation des en cours de production en nombre de jours
Pour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de
3 285 2 811
Durée moyenne de rotation des marchandises en nombre de jours
Pour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de
Durée moyenne de rotation des produits finis en nombre de jours
Pour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de
3 285 2 811
Durée moyenne du crédit accordé aux clients en nombre de jours
Pour 1 jour de crédit en moins accordé aux clients, le gain de trésorerie est de
400
694
608
556
Durée moyenne du crédit obtenu des fournisseurs en nombre de jours
Pour 1 jour de crédit en plus obtenu des fournisseurs, le gain de trésorerie est de
257
2 332
335
1 025
Pourcentage de la masse salariale sur le chiffre d'affaires 195 237
Pourcentage de la masse salariale sur la valeur ajoutée -77 -280
LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE STRUCTURE FINANCIERE
Cet exercice Exercice précédent
Solvabilité de l'entreprise à court terme -700 777 -1 082 053
Autonomie financière par rapport aux banques -1,17 -1,51
Poids des frais financiers sur le chiffre d'affaires 34 227

SA MEDESIS PHARMA AV DU GOLF LES CYPRES BAT3 L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES

DETAILS DES COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES

Produits à recevoir :

Total
Disponibilités
Autres créances 65 691
Créances clients et comptes rattachés
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations

Charges constatées d'avance :

Charges à payer :

Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit 219
Emprunts et dettes financières diverses 147 225
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 761
Dettes fiscales et sociales 25 677
Autres dettes
Total 225 882

Produits constatés d'avance :

Total.......................................

ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES

Produits à recevoir :

468700 DIVERS PRODUITS A RECEVOIR 65 691,16
Autres créances 65 691,16
Total 65 691,16

Charges constatées d'avance :

486000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 88 601,99
Total 88 601,99

Charges à payer :

518600 INTERETS COURUS A PAYER 219,21
Emprunts et dettes auprès établis. de crédit 219,21
168880 INT.COURUS/AUTRES EMP.& DETTES 147 225,00
Emprunts et dettes financières diverses 147 225,00
408100 FOURN.FACTURES NON PARVENUES 52 761,20
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 761,20
428200 DETTES. PROV. CONGES A PAYER 14 942,14
438200 CHARGES SOC.SUR CONGES A PAYER 5 033,46
448600 ETAT-CHARGES A PAYER 5 701,00
Dettes fiscales et sociales 25 676,60
Total 225 882,01

SA MEDESIS PHARMA BILAN ACTIF DETAIL

et dépréciations 31/12/2020 31/12/2019
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds Commercial
203001 FRAIS DEVPT NP01 2 002 113 2 002 113 2 002 113
203003 NP03 DEVELOPPEMENT 1 506 410 1 506 410 1 506 410
203007 ACTIVATION NP07 DEVELOPPEMENT 103 430 103 430 103 430
205000 CONCES.BREVETS.LICENCES.MARQUE 2 525 588 2 525 588 2 516 693
280301 AMORTISSEMENT DVPMT NP01 2 002 113 -2 002 113 -2 002 113
280303 AMORT NP03 1 506 410 -1 506 410 -1 506 410
280307 AMORTISSEMENT DVPT NP07 103 430 -103 430 -103 430
280500 AMORT.CONCESSIONS,BREVETS,LIC. 2 299 052 -2 299 052 -2 270 194
Autres immo.incorp.,avances & acptes 6 137 541 5 911 006 226 536 246 499
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
215000 INSTAL.TECHNIQUES,MAT.& OUTIL. 101 616 101 616 103 571
281500 AMORT.INST.TECH.MATERIEL & OUT 97 770 -97 770 -103 571
Installations tech., matériels, outillage 101 616 97 770 3 846
218100 INSTALL.AGENC.AMENAG.DIVERS 75 938 75 938 75 938
218300 MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 16 619 16 619 29 415
218400 MOBILIER 33 565 33 565 33 565
281810 AMORT.INST.AGENC.AMENAG.DIVERS 75 938 -75 938 -75 938
281830 AMORT.MAT.BUREAU & INFORMATIQU 15 291 -15 291 -27 639
281840 AMORT.MOBILIER 33 565 -33 565 -33 565
Autres immobilisations corporelles 126 122 124 794 1 328 1 776
231000 IMMO.CORPORELLES EN COURS 1 000 1 000
Immo. en cours, avances & acomptes 1 000 1 000
Immobilisations financières
261001 PARTICIPATION MEDESIS INC. 1 963 1 963 1 963
296100 PROV.TITRES DE PARTICIPATION 1 963 -1 963 -1 963
Participations et créances rattachées 1 963 1 963 0 0
275000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 14 615 14 615 14 615
275006 GAGE SOCIETE GENERALE 6 000
Autres immobilisations financières 14 615 14 615 20 615
Total 6 382 857 6 135 532 247 324 268 890

SA MEDESIS PHARMA BILAN ACTIF DETAIL

Brut Amortissements Net au Net au
et dépréciations 31/12/2020 31/12/2019
ACTIF CIRCULANT
Stocks
310000 MAT. PREMIERES ET FOURNITURES 9 616 9 616 9 724
310003 MAT PREMIERES STOCK NP03 2 676 2 676 10 405
310004 STOCK MAT PREM SIRNA 29 198 29 198
310005 MAT PREMIERES STOCK NP02 MN CO 5 446 5 446
320000 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 5 812 5 812 3 510
320003 VAR STOCK AUTRES APPRV NP03 1 759 1 759 2 540
320005 STOCKS APPRO NP02 MN CO 1 136 1 136
391000 PROV.DEPREC.MAT.PREM.FOURNIT. -63
Matières premières,approvisionnements 55 644 55 644 26 116
En cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Créances
416000 CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX 277 968 277 968 277 968
418100 CLIENTS FACTURES A ETABLIR 60 000
491000 PROV.DEPREC.COMPTES CLIENTS 277 968 -277 968 -277 968
Clients et comptes rattachés 277 968 277 968 60 000
401000 FOURNISSEURS 5 070
Fournisseurs débiteurs 5 070
425008 ANTON LORRAINE 6 6
437800 MEDECINE DU TRAVAIL 47
Personnel 6 6 47
444502 CIR 199 409 199 409 151 840
Etat, impôts sur les bénéfices 199 409 199 409 151 840
445666 TVA DED./AUT.BIENS & S.-T.NOR. 19 897
445668 TVA DED./BIENS & S. A 20 84 266 84 266 26 847
445670 CREDIT DE TVA 18 548 18 548 1 069
445860 TVA/FACTURES NON PARVENUES 7 971 7 971 8 318
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 110 785 110 785 56 130
451000 MEDESIS INC. 1 742 085 1 742 085 1 714 235
468700 DIVERS PRODUITS A RECEVOIR 65 691 65 691 57 057
495000 PROV.DEPREC.COMPTES GROUPE/ASS 1 742 085 -1 742 085 -1 714 235
Autres créances 1 807 776 1 742 085 65 691 57 057
Divers
409100 FOURN.AVANCES SUR COMMANDES 5 000 5 000 5 000
Avances & acptes versés/commandes 5 000 5 000 5 000

SA MEDESIS PHARMA BILAN ACTIF DETAIL

Brut Amortissements Net au Net au
et dépréciations 31/12/2020 31/12/2019
Valeurs mobilières de placement
512200 SOCIETE GENERALE 263 65 451 65 451 74 767
Disponibilités 65 451 65 451 74 767
Total 2 522 040 2 020 053 501 987 436 027
COMPTES DE REGULARISATION
486000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 88 602 88 602 14 429
Charges constatées d'avance 88 602 88 602 14 429
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remb. des obligations
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act
Total 88 602 88 602 14 429
TOTAL ACTIF 8 993 498 8 155 585 837 913 719 346

SA MEDESIS PHARMA BILAN PASSIF DETAIL

Net au Net au
31/12/2020 31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
101300 CAPITAL APPELE VERSE 6 539 360 6 003 914
Capital social ou individuel 6 539 360 6 003 914
104000 PRIMES CAPITAL SOCIAL 9 146 385 8 555 501
104001 PRIME APPORT IONS INVEST 1 254 540 1 254 540
Primes d'émission, de fusion, d'apport 10 400 925 9 810 041
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
119000 REPORT A NOUVEAU (DB) -18 231 849 -16 304 619
Report à nouveau -18 231 849 -16 304 619
Résultat de l'exercice -791 106 -1 927 230
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total -2 082 671 -2 417 895
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total
PROVISIONS
151400 PROV.POUR AMENDES ET PENALITES 454 960 454 960
151800 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 65 691
Provisions pour risques 520 652 454 960
153000 PROV. / PENSIONS & OBLIG.SIMIL 60 362 25 427
Provisions pour charges 60 362 25 427
Total 581 014 480 388
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts
518600 INTERETS COURUS A PAYER 219 145

SA MEDESIS PHARMA BILAN PASSIF DETAIL

Net au Net au
31/12/2020 31/12/2019
Découverts, concours bancaires 219 145
455102 ACTIONNAIRE JC MAUREL 1 116 928
455810 CC IDEFI INTERETS 2 155
456101 IDEFI GESTION 14 994
456301 ACTIONNAIRE AUGMENTAT° C/PROF 7 479 680
456302 ACTIONN AUGMENTAT°K /BSA 1 532 1 594
168701 OSEO REGION+INNOV 0803004J 819 000 819 000
168702 AIDE OSEO 44681 NP03 FUI 316 690 316 690
168880 INT.COURUS/AUTRES EMP.& DETTES 147 225 147 225
Associés et dettes financières diverses 1 285 570 1 782 266
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
401000 FOURNISSEURS 551 932 302 645
408100 FOURN.FACTURES NON PARVENUES 52 761 50 457
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 604 694 353 102
Dettes fiscales et sociales :
421002 SALAIRE COMPTE ELSA 29 444
428200 DETTES. PROV. CONGES A PAYER 14 942 14 807
. Personnel 14 942 44 251
431000 SECURITE SOCIALE 9 266 21 217
431001 URSSAF 2016 41 431
437100 CAISSE RETRAITE CADRE 21 416 25 224
437200 PREVOYANCES APGIS AXA 5 473 9 433
437300 CAISSE RETRAITE NON CADRES 56
438200 CHARGES SOC.SUR CONGES A PAYER 5 033 5 850
438600 ORGANISMES SOCIAUX CH.A PAYER 2 069
. Organismes sociaux 41 246 105 224
. Etat, impôts sur les bénéfices
445510 TVA A DECAISSER 31 508 3 199
445870 TVA SUR FACTURES A ETABLIR 10 000
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 31 508 13 199
. Etat, obligations cautionnées
442100 PRELEVEMENT A SOURCE IR 1 830 4 806
448600 ETAT-CHARGES A PAYER 5 701
. Autres dettes fiscales et sociales 7 531 4 806
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
467600 SUBVENT°FEDER NP03 237 510 237 510
467601 SUBVENTION FUI 1101001J 90 000 90 000
467602 SUBVENTION OSEO 1104007J 26 350 26 350
Autres dettes 353 860 353 860
Net au Net au
31/12/2020 31/12/2019
Total 2 339 570 2 656 853
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif
TOTAL PASSIF 837 913 719 346
du 01/01/2020 % du 01/01/2019 % Var. en val. annuelle
au 31/12/2020 CA au 31/12/2019 CA en euros %
PRODUITS
Ventes de marchandises
708800 AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNE 200 000 100,00 200 000 100,00
Production vendue 200 000 100,00 200 000 100,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
781730 REP.PROV.P/DEPREC.STOCK & EN-C 63 0,03 63 ######
781500 REP.PROV.P/RISQU.& CHARGES EXP 20 282 10,14 -20 282 -100,00
791000 TRANSFERT CHARGES EXPLOITATION 2 587 1,29 -2 587 -100,00
791400 TRANS.CHARGES LIEES AUX PERSON 1 015 0,51 1 015 ######
791410 AVANTAGE EN NATURE 7 416 3,71 7 416 3,71
758000 PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 0,00 102 0,05 -96 -93,82
Autres produits 8 500 4,25 30 387 15,19 -21 886 -72,03
Total 208 500 104,25 230 387 115,19 -21 886 -9,50
CONSOMMATIONS
Achats de marchandises
Variations stock (marchandises)
601000 MATIERES PREMIERES 2 342 1,17 13 416 6,71 -11 074 -82,54
601004 MATIERES PREMIERES SIRNA 29 493 14,75 29 493 ######
601005 MATIERES PREMIERES NP02 MN COV 5 571 2,79 5 571 ######
601006 MAT PREMIERES SIRNA HORS COVID 13 816 6,91 13 816 ######
602230 FOURNITURES ATELIER & USINE 3 503 1,75 900 0,45 2 603 289,15
602235 FOURNITURES LABO NP02 MN COVID 1 560 0,78 1 560 ######
608100 FRS ACCESS. S/MAT.PREMIERES 15 0,01 105 0,05 -90 -85,71
Achats de matières premières 56 300 28,15 14 421 7,21 41 879 290,40
et d'autres approvisionnements
603100 VAR. STK. MATIERES PREMIERES 108 0,05 334 0,17 -226 -67,57
603103 VARIAT°STOCK MP NP03 7 728 3,86 -7 103 -3,55 14 831 208,81
603104 VAR.STOCK MAT PREM SIRNA -29 198 -14,60 -29 198 ######
603105 VARIATION STOCKS MP MN NPO2 CO -5 446 -2,72 -5 446 ######
603200 VAR. STK. AUTRES APPROVISIONNE -2 302 -1,15 -201 -0,10 -2 101 ######
603203 VAR STOCK AUTRES APPROV NP03 780 0,39 -1 931 -0,97 2 711 140,42
603205 VARIATION STOCK APPRO NP02 MN -1 136 -0,57 -1 136 ######
Variation de stock (mat. premières) -29 465 -14,73 -8 900 -4,45 -20 564 -231,06
du 01/01/2020 % du 01/01/2019 % Var. en val. annuelle
au 31/12/2020 CA au 31/12/2019 CA en euros %
604000 ACHATS ETUDES & PREST.SERVICES 5 000 2,50 5 000 ######
606110 ELECTRICITE 4 964 2,48 4 567 2,28 397 8,69
606120 GAZ 298 0,15 112 0,06 186 165,34
606300 FOURN. ENTRET. ET PT. EQUIPT. 1 336 0,67 974 0,49 363 37,23
606310 FOURNITURES ENTRETIEN 460 0,23 90 0,05 369 409,82
606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 708 0,85 1 778 0,89 -70 -3,94
612200 CREDIT BAIL MOBILIER 20 926 10,46 20 926 10,46
613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 78 454 39,23 76 795 38,40 1 659 2,16
613501 LOC.TELESURVEILLANCE 509 0,25 745 0,37 -236 -31,66
613502 LOCATION COPIEUR 3 549 1,77 4 184 2,09 -635 -15,19
613601 LOC.MOBILIERE PONCTUELLE 80 0,04 -80 -100,00
614000 CHARGES LOCATIVES & COPROPRIET 13 982 6,99 14 073 7,04 -91 -0,65
615200 ENTRETIEN IMMOBILIER 2 539 1,27 2 247 1,12 292 12,99
615500 ENTRETIEN MOBILIER 657 0,33 -657 -100,00
615510 ENTRETIEN VEHICULE 1 101 0,55 460 0,23 641 139,34
615520 TRAITEMENT DECHETS 144 0,07 1 122 0,56 -978 -87,17
615600 MAINTENANCE 2 226 1,11 3 121 1,56 -895 -28,68
615601 MAINTENANCE CULLIGAN 382 0,19 356 0,18 26 7,37
615602 MAINT.SURVEILLANCE 263 0,13 -263 -100,00
615610 MAINTENANCE MATERIEL 1 693 0,85 943 0,47 750 79,61
616100 MULTIRISQUES 3 929 1,96 3 888 1,94 41 1,05
616200 ASSURANCE RC 4 550 2,27 4 960 2,48 -410 -8,26
616300 TRANSPORT 3 327 1,66 3 301 1,65 26 0,79
616400 ASSURANCE /LOCATION 14 0,01 -14 -100,00
616410 ASSURANCE CONTROLE 210 0,10 356 0,18 -146 -41,01
617000 ETUDES ET RECHERCHES 225 0,11 225 ######
617003 ETUDES NP03 DVPT 9 805 4,90 38 402 19,20 -28 597 -74,47
617004 ETUDE DEVLPT SIRNA 1 800 0,90 -1 800 -100,00
617005 ETUDE NP02 ESSAI CLIN MN COVID 214 505 107,25 214 505 ######
617006 ETUDE SIRNA HORS COVID 3 900 1,95 3 900 ######
618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 17 917 8,96 17 385 8,69 532 3,06
622600 HONORAIRES 13 655 6,83 12 589 6,29 1 067 8,47
622610 HONORAIRES AVOCATS 25 862 12,93 19 262 9,63 6 600 34,26
622620 HONORAIRES COMMISSARIAT 17 600 8,80 18 600 9,30 -1 000 -5,38
622630 HONORAIRES BECKER 90 367 45,18 54 968 27,48 35 399 64,40
622631 HONOR/BREVETS ETRANGER 1 394 0,70 457 0,23 936 204,88
622700 FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX 596 0,30 4 0,00 592 ######
622810 HONORAIRE AUGMENT.CAPITAL 2 223 1,11 3 754 1,88 -1 532 -40,80
622840 HONORAIRES DIVERS ADM 4 936 2,47 -4 936 -100,00
622856 AUTRES HONORAIRES CONSEIL 89 857 44,93 26 000 13,00 63 857 245,60
623002 FRAIS COMMUNICATION 5 000 2,50 1 200 0,60 3 800 316,67
623100 ANNONCES ET INSERTIONS 4 990 2,49 346 0,17 4 644 ######
623700 FRAIS SITE INTERNET 4 588 2,29 4 588 ######
623800 DIVERS(POURBOIRES,DONS COUR.) 4 0,00 213 0,11 -209 -98,12
624100 TRANSPORTS SUR ACHATS 171 0,09 32 0,02 139 433,22
624800 TRANSPORTS DIVERS 2 499 1,25 473 0,24 2 026 428,19
du 01/01/2020 % du 01/01/2019 % Var. en val. annuelle
au 31/12/2020 CA au 31/12/2019 CA en euros %
625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 600 1,80 2 170 1,08 1 431 65,93
625110 FRAIS INDEMNITE KILOMETRIQUE 30 0,01 30 ######
625700 RECEPTIONS 2 346 1,17 2 759 1,38 -413 -14,96
626100 FRAIS POSTAUX 4 629 2,31 2 384 1,19 2 245 94,14
626200 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 3 397 1,70 3 007 1,50 391 13,00
626201 FRAIS MAIL GOOGLE 1 599 0,80 1 162 0,58 437 37,56
626203 FRAIS INTERNET 2 594 1,30 2 140 1,07 453 21,18
627500 FRAIS BANCAIRES 855 0,43 636 0,32 219 34,39
627800 FRAIS BANCAIRES SANS TVA 2 869 1,43 2 675 1,34 194 7,24
628100 COTISATIONS 495 0,25 200 0,10 295 147,43
Autres achats & charges externes 678 854 339,43 363 565 181,78 315 289 86,72
Total 705 689 352,84 369 086 184,54 336 603 91,20
CHARGES
631200 TAXE D'APPRENTISSAGE 274 0,14 274 ######
633300 PARTIC.FORMAT.CONTINUE AUTR.OR -20 -0,01 1 724 0,86 -1 745 -101,17
635111 COTIS.FONCIERE ENTREPRISE 5 157 2,58 5 443 2,72 -286 -5,25
635140 TAXES S/VEHICULES DES SOCIETES 3 199 1,60 3 199 1,60
Impôts, taxes et versements ass. 8 610 4,30 10 366 5,18 -1 757 -16,95
641100 SALAIRES APPOINTEM.COMMISSIONS 284 863 142,43 313 537 156,77 -28 674 -9,15
641200 CONGES PAYES
641400 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS
135 0,07 1 735
26 406
0,87
13,20
-1 600
-26 406 -100,00
-92,21
Salaires et traitements 284 998 142,50 341 679 170,84 -56 681 -16,59
645100 COTISATIONS A L'URSSAF 65 252 32,63 84 629 42,31 -19 376 -22,90
645310 RETRAITE CADRES 27 576 13,79 31 472 15,74 -3 896 -12,38
645330 PREVOYANCES AXA APGIS 6 317 3,16 7 309 3,65 -991 -13,56
645360 COTISATIONS RETRAITE UNIFIEES -220 -0,11 220 100,00
645400 COTISATIONS ASSEDIC 5 708 2,85 7 236 3,62 -1 528 -21,12
645500 CHARGES SOCIALES/CP -816 -0,41 446 0,22 -1 262 -283,14
647000 MEDECINE DU TRAVAIL 134 0,07 700 0,35 -567 -80,88
Charges sociales 104 171 52,09 131 572 65,79 -27 400 -20,83
681110 DOT.AMORT.IMMO.INCORPORELLES 28 970 14,48 66 762 33,38 -37 792 -56,61
681120 DOT.AMORT.IMMO.CORPORELLES 1 159 0,58 546 0,27 613 112,24
681780 DOT.PROV.P/DEPREC.AUTRES CREAN 27 849 13,92 99 573 49,79 -71 723 -72,03
681500 DOT.PROV.P/RISQU.& CHARGES EXP 34 935 17,47 34 935 ######
Dotations amortissements, dep. et prov. 92 913 46,46 166 881 83,44 -73 968 -44,32
658000 CHARGES DIVERSES GESTION COURA 10 0,00 14 0,01 -4 -28,48
Autres charges 10 0,00 14 0,01 -4 -28,48
Total 490 702 245,35 650 512 325,26 -159 809 -24,57
du 01/01/2020 % du 01/01/2019 % Var. en val. annuelle
au 31/12/2020 CA au 31/12/2019 CA en euros %
Résultat d'exploitation -987 891 -493,95 -789 211 -394,61 -198 680 -25,17
763000 REVENUS DES AUTRES CREANCES 8 634 4,32 13 088 6,54 -4 454 -34,03
Produits financiers 8 634 4,32 13 088 6,54 -4 454 -34,03
666000 PERTES DE CHANGE 1 543 0,77 4 0,00 1 539 ######
686500 DOT.PROV.P/RISQU.& CHARGES FIN 65 691 32,85 454 960 227,48 -389 269 -85,56
Charges financières 67 234 33,62 454 964 227,48 -387 730 -85,22
Résultat financier -58 600 -29,30 -441 876 -220,94 383 276 86,74
Quote-part des opérat. en commun
Résultat courant -1 046 491 -523,25 -1 231 087 -615,54 184 596 14,99
771800 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 149 8,57 17 149 ######
772000 PRODUITS S/EXERCICES ANTERIEUR 41 431 20,72 7 909 3,95 33 522 423,86
775600 PROD. CESS.ELT.ACT.IMMO FINAN. 6 000 3,00 6 000 ######
Produits exceptionnels 64 580 32,29 7 909 3,95 56 671 716,55
671200 PENALITES,AMENDES FISC.& PENAL 529 0,26 6 417 3,21 -5 889 -91,76
672000 CHARGES S/EXERCICES ANTERIEURS 868 0,43 -868 -100,00
675100 VAL.COMPT.ACTIF CED.IMMO.INCOR 1 319 0,66 848 607 424,30 -847 288 -99,84
675200 VAL.COMPT.ACTIF CED.IMMO.COPOR 757 0,38 757 ######
675600 VAL.COMPT.ACTIF CED.IMMO.FINAN 6 000 3,00 6 000 ######
Charges exceptionnelles 8 604 4,30 855 892 427,95 -847 288 -98,99
Résultat exceptionnel 55 976 27,99 -847 983 -423,99 903 959 106,60
Participation des salariés
699200 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE -199 409 -99,70 -151 840 -75,92 -47 569 -31,33
Impôt sur les bénéfices -199 409 -99,70 -151 840 -75,92 -47 569 -31,33
Résultat de l'exercice -791 106 -395,55 -1 927 230 -963,62 1 136 124 58,95

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