Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Legal Proceedings Report • Apr 28, 2021

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital variable

Siège social : 12 place de la Résistance, CS20067 - 38041 Grenoble Cedex 9 402 121 958 RCS Grenoble

Grenoble, le 28 avril 2021

DECISION DE JUSTICE RELATIVE

AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) en vue d'obtenir le rachat de leurs titres.

Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l'objet d'appel de la part de la partie adverse.

Retrouvez toutes les informations réglementées sur le site de la Caisse Régionale www.ca-sudrhonealpes.fr Responsable de l'Information Financière : Séverine TOURTOIS - severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.fr Second Marché-ISIN : FR0000045346