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Stradim - Espace Finances

AGM Information Jul 5, 2021

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AGM Information

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-STRADIM - ESPACE FINANCES SA

Société Anonyme au capital de 12.000.000 € RCS de Strasbourg n° 353 683 469 Siège social Aéroparc de Strasbourg, 3 rue Pégase, 67960 ENTZHEIM

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 22 juin 2021

L'an deux mil vingt et un Le vingt deux juin à seize heures au siège de la société.

les actionnaires de la Société STRADIM ESPACE FINANCES S.A. au capital de 12.000.000 € sise Aéroparc de Strasbourg, 3 rue Pégase, 67960 ENTZHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.

L'avis de convocation a été inséré le 30 mai 2021 dans l'Ami Hebdo

Les titulaires d'actions depuis un mois au moins à cette date ont été en outre convoqués par lettre simple dont l'envoi, pour ceux qui en avaient fait la demande, a été recommandé.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom propre qu'en qualité de mandataire.

Monsieur REMI HAGENBACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.

Madame Richarde SCHAEFFER et Monsieur Alexandre AHUIR, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.

Monsieur Jean-Marc DAMA assume les fonctions de Secrétaire

La société HANS & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoquée, est présente.

La société KPMG AUDIT, deuxième Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoquée est présente.

La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possèdent 2 541 930 actions, et que les actionnaires votant par correspondance possèdent 440 actions.

En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du tiers du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que la présente Assemblée Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
  • Rapport de gestion du Groupe,
  • Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce.
  • Affectation du résultat de l'exercice.

$\frac{f_{\alpha}}{f_{\beta}} = \frac{1}{2\pi}$

  • Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L 225-100 du Code de Commerce, et comprenant, notamment, les comptes consolidés,
  • Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
  • Nomination / Renouvellement des mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et de son Suppléant,
  • Renouvellement de l'autorisation à donner au Conseil d'Administration permettant à la société Stradim Espace Finances SA d'acheter ses propres actions dans la limite du 10 % du capital (loi de Modernisation de l'Economie) et d'ouvrir un compte de liquidité,
  • Jetons de présence pour l'exercice en cours,

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

  • un exemplaire du Journal (L'Ami Hebdo) du 30 mai 2021 portant avis de convocation, $\overline{a}$
  • copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire,
  • copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception,
  • la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
  • un exemplaire des statuts de la société,
  • le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
  • le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre $\sim$ 2020
  • le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du $\overline{a}$ Code de Commerce.
  • le bilan fiscal, les comptes d'exploitation ainsi que leurs annexes pour l'exercice clos le 31 décembre $\overline{a}$ 2020,
  • le texte des projets de résolution.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social pendant un délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.

La discussion close et personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance: soit 5 084 740 voix.

M of

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 084 740 voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 2 542 945 € que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante :

Bénéfice de l'exercice 2 542 945,35 €
Autres réserves 11 216 742,85 €
Soit un bénéfice distribuable de 13 759 688,20 €
A titre de dividendes aux actionnaires 1 203 916,00 €

Affectation au poste « Autres réserves » 12 555 772,20 €

Soit 0,35 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.

La mise en paiement des dividendes interviendra le 27 août 2021.

Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Revenus éligibles à l'abattement Revenus non
éligibles à
l'abattement
Exercice clos le Dividendes Autres revenus distribués
31/12/2020 $0,35 \in$ Néant Néant
31/12/2019 Néant Néant Néant
31/12/2018 0,27€ Néant Néant
31/12/2017 $0,27 \in$ Néant Néant

Frais généraux - dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Frais généraux - dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Cette résolution est adoptée par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance: soit 5 084 740 voix.

$\begin{picture}(220,20) \put(0,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(0,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \thicklines \put(1,0){\dashbox{0.5}(5$

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l'article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est adoptée de la manière suivante par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 084 740 voix.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration, à l'issue de la présente Assemblée, du mandat de : la société HANS & ASSOCIES AUDIT sise 2 Square du Château 67300 SCHILTIGHEIM,

Monsieur Denis CLOR, 3c Rte de Guebwiller 68540 BOLLWILLER. $\blacktriangleright$

en qualité, respectivement, de co-Commissaire aux Comptes titulaire et co-Commissaire aux Comptes suppléant,

et décide de :

  • renouveler la société HANS & ASSOCIES AUDIT dans sa fonction de co-Commissaire aux Comptes titulaire :
  • nommer la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION, sise 21B rue Aristide Briand, 90300 OFFEMONT, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.

Les commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces mandats et qu'ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par les lois et les règlements pour exercer ces fonctions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 084 740 voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l'autorisation donnée au Conseil d'Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce.

Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 084 740 voix.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35 000 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d'administration répartira entre ses membres pour l'exercice en cours.

Cette résolution est adoptée par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 083 860 voix pour, 880 voix abstention.

HUITIEME RESOLUTION

$\frac{1}{\sqrt{1-\frac{1}{2}}}$

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour assurer l'exécution des résolutions cidessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 084 740 voix.

NEUVIEME RESOLUTION

$\overline{\mathbf{3}}$

L'Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 084 740 voix.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à seize heures trente.

Ce tout ce qui a été dit ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire de séance.

LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS

LE SECRETAIRE DE SEANCE

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