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La Chausseria

Annual / Quarterly Financial Statement Jul 7, 2021

1198_10-k_2021-07-07_37ea7012-a9af-4084-9fc0-37eb3ef55c4b.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

*****

Attestation du Rapport financier annuel 2020 Comptes sociaux Tableau des résultats financiers Tableau de flux de trésorerie Annexe des comptes Rapports du Commissaire aux Comptes

Mis en ligne le 07 Juillet 2021

LA CHAUSSERIA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS

SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS

R.C.S. PARIS B 660 800 798

******

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Virginie PHILIP

N° 2050-SD 2021

LA CHAUSSERIA SA
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois
Désignation de l'entreprise :
RUE DE PASSY 75016 PARIS
68
Durée de l'exercice précédent

Adresse de l'entreprise
$\circ$
$\overline{9}$
$\epsilon$
0
0
$\mathcal{G}$
$\,8\,$

8
6
0
8
Numéro SIRET
Exercice N clos le,
$3$ 1 1 2 2 0 2 0
Brut
Amortissements, provisions
$\overline{2}$
1
AA
Capital souscrit non appelé
$\cdot$ (I)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AB
AC
Frais d'établissement

СX
CQ
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
AF
AG
3 114 556
2 563 087
АH
Fonds commercial (1)
AI
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
AI

AN
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
AO
ACTIF IMMOBILISÉ

Constructions
AP
AQ.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
AR
AS
481 714
425 246
Autres immobilisations corporelles
AT
AU
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
AX
AY
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
CS
CT
102 000
Autres participations
CV
CU
Créances rattachées à des participations
125 523
BC
BB
Autres titres immobilisés
BD
BE
Prêts
BF
BG
84 678
Autres immobilisations financières
BI
BH
3 908 471
2 988 333
TOTAL (II)
BK
BJ
Matières premières, approvisionnements
BM
BI
BO
En cours de production de biens
BN
STOCKS

BQ
En cours de production de services
BP
BS
Produits intermédiaires et finis
BR
ACTIF CIRCULANT
1 410 227
Marchandises
BU
459 358
BT
Avances et acomptes versés sur commandes
BW
BV
2 320
BY
Clients et comptes rattachés (3)
CRÉANCES
BX
8 974
CA
Autres créances (3)
BZ
Capital souscrit et appelé, non versé
CC
CB
Valeurs mobilières de placement
DIVERS
CE
CD
(dont actions propres:
3 130 932
Disponibilités
CG
CF
Charges constatées d'avance (3)

CI
CH
4 552 453
CK
459 358
Néant
Net
3
551 469
56 468
102 000
125 523
84 678
920 138
950 869
2 320
8 974
3 130 932
TOTAL (III)
CJ
4 093 095
régularisation
Comptes
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
CW
(V)
Primes de remboursement des obligations
CM
de
Écarts de conversion actif *
(VI)
CN
8 460 924
3 447 691
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
CO.
1A
5 013 233
(2) Part à moins d'un an des
60 000
CP
(3) Part à plus d'un an :
CR
Renvois : (1) Dont droit au bail :
immobilisations financières nettes
Clause de réserve
Immobilisations:
Créances :
Stocks:
de propriété : *

© Sage

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice $n^{\circ}2032$

Brut Amortisseme
nts x000D
Dépréciations ex 12 mois ex 12 mois
Net au
31/12/20
Net au
31/12/19
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial 3 114 556 2 5 6 3 0 8 7 551 469 2 0 3 7 1 3 2
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles 481714 425 246 56 468 107 013
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières 102 000 102 000 102 000
Participations et créances rattachées 125 523 125 523 165 523
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 84 678 84 678 103 129
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 908 471 2988333 920 138 2 5 1 4 7 9 7
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 1 4 1 0 2 2 7 459 358 950 869 967 117
Créances
Clients et comptes rattachés 2 3 2 0 2 3 2 0 33 415
Fournisseurs débiteurs
Personnel 3 1 4 0 3 140 3800
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 2 4 3 8 2 4 3 8
Autres créances 3 3 9 6 3 3 9 6
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
3 130 932 3 130 932 3 394 617
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 5 5 2 4 5 3 459 358 4 093 095 4 398 949
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 8 460 924 3 447 691 5 013 233 6 913 746
BILAN - PASSIF avant répartition
-- -- ----------------------------------

$(2)$

N° 2051-SD 2021

LA CHAUSSERIA SA
Désignation de l'entreprise
Néant
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :
. )
DA 1 830 021
Primes d'émission, de fusion, d'apport, DB 294 760
$\mbox{EK}$
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
DC
Réserve légale (3) DD 183 002
Réserves statutaires ou contractuelles DE
B1
Réserves réglementées $(3)$ * $($ Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
DF
CAPITAUX PROPRES
Autres réserves
$\mathop{\hbox{\rm EJ}}$
Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants*
DG 3 475 590
Report à nouveau DH
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI (1796633)
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL
(1)
DL 3 986 740
Produit des émissions de titres participatifs DM
Autres fonds
propres
Avances conditionnées DN
(II)
TOTAL
DO
Provisions pour risques DP 200 000
pour risques
et charges
Provisions
Provisions pour charges DQ 338 635
TOTAL
(III)
DR 538 635
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
DETTES (4) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
EI
DV
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 237 959
Dettes fiscales et sociales DY 249 899
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Compte
régul.
Produits constatés d'avance (4) EB
TOTAL
(IV)
$\rm EC$ 487 858
Ecarts de conversion passif * (V) ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) ЕE 5 013 233
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1 C
Dont
(2)
Écart de réévaluation libre 1D
RENVOIS Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 487 858
© Sage
(5)
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH

$^*$ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Net au Net au
31/12/20 31/12/19
ex 12 ex 12
mois mois
PASSIF
Capital social ou individuel 1 830 021 1 830 021
Primes d'émission, de fusion, d'apport, 294 760 294 760
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 183 002 183 002
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 3 475 590 3 464 271
Report à nouveau
Résultat de l'exercice $-1796633$ 11 3 20
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 986 740 5 783 374
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 0
Provisions pour risques 200 000 200 000
Provisions pour charges 338 635 379 689
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 538 635 579 689
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts 0 0
Découverts et concours bancaires 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de créd 0 0
Emprunts et dettes financières diverses 0 0
Emprunts et dettes financières diverses - Associés 0 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours UI 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 237 959 124 407
Dettes fiscales et sociales 249 899 424 180
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 2 0 9 6
Produits constatés d'avance O
TOTAL DETTES 487 858 550 683
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF 5 013 233 6 913 746

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)

Désignation de l'entreprise : LA CHAUSSERIA SA Néant
Exercice N
France Exportations et
livraisons intracommunautaires
Total
Ventes de marchandises * FA 2 238 901 FB 5 318 IFC 2 244 219
biens * FD FE FF
Production vendue services* FG FH FI
PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffres d'affaires nets* FJ 2 238 901 FK 5 318 FL 2 244 219
Production stockée* FM
Production immobilisée* FN
Subventions d'exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 442 887
Autres produits (1) (11) FO
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 2 687 106
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 970 509
Variation de stock (marchandises)* FT (78 299)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 31 547
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 616 267
Impôts, taxes et versements assimilés* FX 45 638
CHARGES D'EXPLOITATION Salaires et traitements* FY 788 782
Charges sociales (10) FZ 270 793
- dotations aux amortissements*
Sur immobilisations
37 337
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
- dotations aux provisions GB 1 485 663
Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 94 546
Autres charges (12) Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
GE
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 4 262 783
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG (1 575 677)
opérations
en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ
Autres intérêts et produits assimilés (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK 1 191
PRODUITS FINANCIERS Reprises sur provisions et transferts de charges GL
Différences positives de change GM
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GN
Total des produits financiers (V) GO
GP
1 191
Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR
CHARGES FINANCIERES Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 1 191
GV
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (1 574 486)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Désignation de l'entreprise LA CHAUSSERIA SA Néant
Exercice N
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 15 217
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
PRODUTS
EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 15 217
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 1 580
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 235 784
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VHI) HH 237 364
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) H (222 147)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(IX)
HJ
Impôts sur les bénéfices *
(X)
HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VI) HL 2 703 514
TOTAL DES CHARGES $(II + IV + VI + VIII + IX + X)$ HM 4 500 147
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1796633)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
$(2)$ Dont produits de locations immobilières HY
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1 G
$(3)$ Dont - Crédit - bail mobilier * HP
(4) - Crédit - bail immobilier
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
HQ
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1H
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1J
6bis Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) 1K
(6ter) Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) HX
RC
Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) RD
(9) Dont transferts de charges A1
(10) (dont montant des cotisations sociales
Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
A5
obligatoires hors CSG/CRDS)
A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
RENVOIS (13) A6
facultatives
obligatoires
A 9
Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles
A7
dont cotisations facultatives Madelin
(7) dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite
A8
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
Exercice N
joindre en annexe)
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
$*$ $\Gamma$ .

© Sage

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

du 01/01/20 du 01/01/19
Au 31/12/20 Au 31/12/19
12 mois 12 mois
PRODUITS
Ventes de marchandises 2 244 219 4 042 423
Production vendue
Production stockée 0
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions 442887
Autres produits
Total 2 687 106 4 042 423
Achats de marchandises 970 509 1 463 472
Variation de stock (m/ses) $-78299$ 137 402
Achats de m.p & aut.approv. 31 547 51 138
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes 616 267 822 347
Impôts, taxes et vers. assim. 45 638 93 896
Salaires et Traitements 788 782 1074318
Charges sociales 270 793 343 965
Amortissements et provisions 1 617 546 73 276
Autres charges
Total 4 262 783 4 0 5 9 8 1 4
RESULTAT D'EXPLOITATION $-1575677$ $-17391$
Produits financiers 1 1 9 1 1855
Charges financières
Résultat financier 1 1 9 1 1855
Opérations en commun
RESULTAT COURANT $-1574486$ $-15536$
Produits exceptionnels 15 217 29 4 43
Charges exceptionnelles 237 364 501
Résultat exceptionnel $-222147$ 28 942
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices 2 0 8 6
RESULTAT DE L'EXERCICE $-1796633$ 11 320

$\overline{\phantom{a}}$

S.A. au Capital de 1 830 021 Euros SOCIETE LA CHAUSSERIA

Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS SIRET: 660 800 798 01 125

TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE (Art.133, 135 et 148 du DECRET sur les sociétés commerciales) (En Euros)

NATURE DES INDICATIONS 2016 2017 2018 2019 2020
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital Social 1830021 1830021 1830021 1830021 1830021
b) Nombre d'actions émises 480 166 480 166 480 166 480 166 480 166
c) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTUEES
a) Chiffre d'Affaires Hors Taxes 4 380 131 4448012 4 357 921 4 042 423 2 244 219
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 136 009 130 301 107915 86 682 $-442717$
c) Impôts sur les bénéfices 19918 2086
d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués (1)
-934 667 $-98214$ $-23106$ 11 320 $-1796633$
III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 0,28 0,27 0,18 $-0,92$
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions $-1,95$ $-0,20$ $-0,05$ 0,18
0,02
$-3,74$
c) Dividende versé à chaque action (2)
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés 44 38 $\overline{40}$ 38 38
b) Montant des sommes versées au titre des avantages 355938 399 343 341982 343 965 270793
sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc)
c) Montant de la masse salariale 1 222 141 1 231 103 1 124 424 1068818 877 136

(1) Pour l'exercice dont les comptes seront soumis à l'Assemblée Générale des Actionnaires, indiquer le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le Conseil d'Administration, le Directoire ou les Gérants.

(2) Si le montant des actions a varié au cours de la période de références, il y aura lieu d'adapter les résultats indiqués

et de rappeler les opérations ayant modifié le montant du Capital.

SOCIETE LA CHAUSSERIA

S.A. au Capital de 1 830 021 euros Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS SIRET: 660 800 798 01257 R.C.S.Paris B 660 800 798

LA CHAUSSERIA

Tableau de flux de trésorerie (en euros)

Exercice 2020 Exercice 2019
Flux de trésorerie liés à l'activité :
Résultat net -1 796 633 11 320
Elimination des charges et produits sans incidence
Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions
Variation des impôts différés
Plus values de cession, nettes d'impôt
1 259 369 70 958
Marge brute d'autofinancement $-537264$ 82 278
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 20 656 $-303467$
Flux net de trésorerie généré par l'activité $-557920$ 385 745
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisation $-326$ $-1596$
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 294 561 60 000
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 294 235 58 404
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Emissions d'emprunts et avances conditionnés
Remboursements d'emprunts et avances conditionnés
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
$-263685$ 444 149
Trésorerie d'ouverture 3 3 9 4 6 1 7 2 950 468
Trésorerie de clôture 3 130 932 3 394 617
Capital Primes Réserves Résultat Autres Total
de Ecarts de Ecarts de Titres en Situation
l'exercice conversion réévaluation auto-contrôle Nette
CAPITAUX PROPRES N-2 (2018) 1830021 294 760 6 177 666 $-23106$ 5772051
Affectation en réserves 23 106 $-23106$
Distributions de dividendes
RESULTAT N-1 (2019) 11 320 11 320
CAPITAUX PROPRES N-1 (2019) 1830021 294 760 6 200 772 11 320 5783371
Affectation en réserves 11 320 $-11320$
Distributions de dividendes
Variation de capital
RESULTAT N (2020) -1 796 633 -1 796 633
CAPITAUX PROPRES N (2020) 1830021 294 760 6 212 092 $-1796633$ 3 986 738

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau synthétique des engagements hors bilan (2020) NEANT

Tableau des mouvements immobilisations et amortissements (2020)

(en euros)

Mouvements 2020
Soldes
Augmentation
Au 01/01/2020
Résultats
Diminution
Total
Valeur nette
Au 31/12/2020
Immobilisations 4 3 6 2 5 0 1 326 454 356 3 908 471
Amortissements 547 704 37 337 159 795 425 246
A déduire
Valeur nette 3814797 $-37011$ 294 561 3 483 225

SOCIETE LA CHAUSSERIA S.A. au Capital de 1 830 021 Euros Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS SIRET: 660 800 798 01257 R.C.S. PARIS B 660 800 798

ANNEXE DES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2020

I-FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE :

La présentation des effets liés à l'épidémie COVID 19 sur l'exercice 2020 est faire selon la méthode de l'approche ciblée.

Les effets relatifs aux principaux impacts de l'évènement sur le bilan et compte de résultat sont les suivants :

a) sur le compte de résultat :

1 – Impact sur les ventes :

  • A la suite de la première fermeture administrative du 16 Mars 2020 au 11 Mai 2020 due au Coronavirus, nous avons subi une baisse de chiffre d'affaires de 68 % pour le mois de Mars, 100 % pour le mois d'Avril et 69 % pour le mois de Mai, soit une perte de 435 129 € de chiffre d'affaires sur la période.

  • A la suite de la seconde fermeture administrative du 30 Octobre 2020 au 27 Novembre 2020, nous avons subi une baisse de chiffre d'affaires de 33 % pour le mois d'Octobre et 91 % pour Novembre, soit une perte de 396 843 $\epsilon$ de chiffre d'affaires sur la période.

2 – Charges qui n'auraient pas été encourues en l'absence de l'évènement COVID : - A partir du 11 Mai 2020, la réouverture de certains magasins s'est faite progressivement, d'autres ont fait l'objet de fermeture définitive (NANTES, TOULON, PARIS SULPICE) : le montant des charges afférent aux licenciements s'élève aux alentours de 68 500 €

  • Une dépréciation sur les fonds de commerce a été faite pour un montant de 1 485 663 $\epsilon$ ; une reprise de provision de 222 275 $\epsilon$ concernant les magasins de NANTES et PARIS (Rue du vieux colombier) a été faite suite à leur fermeture.

3 – Produits qui n'auraient pas été encourus en l'absence de l'évènement COVID : - Le montant des remboursements de l'activité partielle s'élève à 135 600 € - Les aides COVID s'élèvent à 10 666 €.

b) sur le bilan :

1 – Evolution du crédit clients et fournisseurs sur la période : Aucun impact

2 – Report d'échéances : La Société n'a eu aucun report d'échéances.

3 – Prêts contractés : La Société n'a contracté aucun prêt.

II - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers ont été préparés en application du Règlement ANC n° 2014-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

1- Continuité de l'exploitation

  • 2- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • 3- Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles $\bullet$

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) hors frais d'acquisition des immobilisations ou à leur coût de production, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 Décembre 1964 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- immobilisations incorporelles (droit entrée) 9 ans
- constructions $20$ ans
- installations techniques $5$ à 10 ans
- matériel et outillage industriels 5 à 10 ans
- matériel de transport 5 ans
- matériel et mobilier de bureau 5 ans

En application des règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, notre entreprise n'a pas identifié de composants autres que ceux qui figurent déjà dans ses immobilisations. De même, aucune valeur résiduelle identifiable et/ou chiffrable ne peut être attribuée aux immobilisations dans l'état actuel de nos connaissances, notre société n'ayant pas une stratégie de revente régulière de ses biens et matériels. Enfin, les durées d'utilité antérieurement retenues et objectivement conformes aux usages professionnellement reconnus n'ont pas été modifiées.

b) Immobilisations incorporelles

Concernant la valeur des éléments incorporels figurant à l'actif du bilan, il n'existe pas, en matière de commerce de chaussures, d'indices de perte de valeur et il a donc été procédé à des tests de recherches de dépréciations de valeurs. Ceux-ci ont consisté à déterminer les évolutions de chiffres d'affaires de chaque magasin sur trois ans, d'une part, et à rapprocher ses tendances de la valeur d'achat inscrite à l'actif du bilan.

Rappel de nos fonds de commerce au 31 Décembre 2020 :

  • 1 boutique à MONTPELLIER
  • 1 boutique à MARSEILLE
  • $\omega_{\rm{max}}$ 2 boutiques à LYON
  • 2 boutiques à BORDEAUX
  • 1 boutique à ANTIBES
  • 2 boutiques à AIX EN PROVENCE
  • 3 boutiques à PARIS

Lorsque notre analyse a fait ressortir une perte de valeur, et que ma vente de fonds de commerce est impossible car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant, nous allons procéder à une provision complémentaire.

Au 31/12/2015, 2 fonds de commerce avaient fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 400 000 $\epsilon$ .

Au 30/12/2016, 7 fonds de commerce avaient fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 900 000 €.

Au 31/12/2019, aucun élément ne permettait de modifier ou compléter les provisions existantes ; par contre, en Mai 2020, avec l'impact du Covid-19, les immobilisations incorporelles doivent être revues à la baisse.

Au 31/12/2020, 3 fonds de commerce ont été fermés TOULON, NANTES ET PARIS (Rue du vieux colombier) et nous avons procédé à une provision pour dépréciation pour un montant de 1 485 663 $\epsilon$ avec une diminution de 222 275 $\epsilon$ concernant les magasins de NANTES et PARIS (Rue du vieux colombier), soit un montant total de 1 263 087 $\epsilon$ .

Les immobilisations incorporels figurant au poste fond commercial se décomposent de la façon suivante :

TOTAL 3 1 1 4 5 5 7
- prix d'acquisition du droit au bail des 5 magasins achetés en 2012 1 390 000
- prix d'acquisition du droit au bail de 8 magasins 1 3 8 7 9 8 0
- prix Marque 282 000
- prix d'acquisition du droit au bail de 1 magasin avant 1980 54 577

Dépréciations constatées 2 563 087 $\epsilon$ soit une valeur nette de 551 469 $\epsilon$

STOCKS:

Les stocks de marchandises ont été évalués selon la méthode premier entré-premier sorti.

Les frais accessoires d'achat n'ont pas été incorporés dans la valeur d'inventaire, étant comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature, leur montant n'étant pas significatif.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et la valeur de réalisation probable a été effectuée lorsque le prix d'achat est supérieur au prix de vente H.T.

CREANCES ET DETTES: Elles ont été évaluées pour leur valeur nominale.

DISPONIBILITE: Les liquidités en banque et caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

ACHATS : Les frais accessoires d'achats payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achats, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 15 218
-------------------------------------------------- --------

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1.580
Cessions éléments d'actif (fermeture magasins) 235 784

METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION : Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

III-COMPLEMENTS D'INFORMATIONS:

$III - 1$ - Engagements financiers : Néant

$III - 2$ Composition du Capital

Le Capital d'élève à 1 830 021 euros représenté par 480 166 actions de 3.81 euros.

$III - 3$ Rémunérations allouées aux dirigeants en raison de leurs fonctions :

Organes d'administration : Madame PHILIP Virginie - Administrateur et PDG - 137 181 $\epsilon$ (salaire brut 2020)

$1II - 4$ Ventilation de l'effectif au 31.12.2020

  • * Cadres (y compris Gérants Magasins) ......... 6
  • $*$ Employés .................................... $2\pi$

III – 5 Accroissement ou allègement de la Charge Fiscale future

Effet du mouvement des provisions réglementées sur le résultat et sur la charge fiscale future : néant

ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE

ALLEGEMENT FUTUR DE LA BASE DE L'IMPOT
Congés payés + Charges 68 195
Indemnité de fin de carrière 338 635

III – 6 Provision Indemnité de fin de carrière

Pour l'année 2020, elle s'élève à 338 635 €.

Les droits acquis par les salariés ayant atteint l'âge de 50 ans au 31/12/2020 ont été calculés conformément à la nouvelle règle de calcul au 27/11/2017 du code du travail.

$III - 7$ Provisions pour pertes et charges

Le dossier relatif au litiges de LYON est toujours en cours, en conséquence, nous avons conservé la provision de 200 000 €.

III - 8 - Honoraires Commissaires aux Comptes

Les honoraires du Commissaire aux Comptes s'élèvent à 12 000 € Hors Taxes.

IV-AUTRES INFORMATIONS:

$IV - 1$ Comptes de régularisation

Congés payés 84.611
Charges sociales à payer 61 246
Impôts et Taxes à payer 41 452
TVA Décembre 59 950
Fournisseurs Factures non parvenues 157848

IV - 2 Information sur la Société de fabrication ESMERALDA au Portugal (notre participation : 51% du Capital)

Au cours de l'exercice en cours, celle-ci a réalisé un Chiffre d'Affaires de 1 680 751 € ; aucune dividende n'a été distribuée.

IV-3 Partie liée

Partie liée Nature de la relation
avec la partie liée
Montant des transactions
conclues avec la partie liée
Autres informations
ESMERALDA Filiale 125523€ Prêt sans intérêt, remboursé à
compter de 2015

$V$ – Faits postérieurs à l'exercice :

Sur Janvier 2021, le Chiffre d'Affaires a diminué de 52 % par rapport à Janvier 2020 Sur Février 2021, le Chiffre d'Affaires a diminué de 15 % par rapport à Février 2020 Sur Mars 2021, le chiffre d'Affaires a augmenté de 65 % par rapport à Mars 2020 (confinement) Sur Avril 2021, perte de 100 %

En raison de la pandémie, le Gouvernement a décidé la fermeture de certains secteurs d'activité à compter du 19 Mars 2021 sur PARIS ET ANTIBES, ensuite sur tout le territoire à partie du 3 Avril 2021 jusqu'au 19 Mai 2021.

Certains de nos magasins de PARIS doivent faire l'objet de fermeture définitive (Rue de Buci et Rue Chaussée d'Antin), et notamment le Bureau dont le personnel passera en télétravail.

Malgré cette situation de crise, les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social, notre maîtrise sur les dépenses, la continuité de l'exploitation n'est pas, à ce jour, compromise.

$VI$ – Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

  • Voir tableau joint

ANNEXES/

Documents liasse fiscale :

  • 4- Imprimé n° 2054
  • 5- Imprimé nº 2055
  • 6- Imprimé n° 2056
  • 7- Imprimé n° 2057
FILIALES ET PARTICIPATIONS CAPITAL Réserves et report
A nouveau avant
affectations des
résultats
Quote part
du Capital
détenue
$(en\%)$
Valeurs comptables
des titres détenus
Brutte
Nette Prêts et avances
consentis par la
société et non
Encore remboursés
Montant des
cautions et avals
donnés par
la société
Chiffres d'affaires
Hors taxes
du dernier
exercice écoulé
Résultats (bénéfice
ou perte du dernier
exercice clos
Dividendes
encaissés par la
société au
cours de l'exercice
Observations
ESMERALDA
dustria de calcados LDA
Société Portugaise
NIPC 510 509 983
200 000 735 963 51 102 000 102 000 125 523 0 680 751 10 159 $\mathbf{0}$

COMPTES

Société inscrite au tableau régional de l'Ordre des Experts Comptables de Marseille et sur la liste nationale des Commissaires aux compte kalpac tr 17 m

LA CHAUSSERIA

Société anonyme au capital de 1830 021€

Siège social : 68 rue de Passy, 75016 PARIS

R.C.S: RCS PARIS 660 800 798

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31/12/2020

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEILLE Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

Cabinet Marseille

43 bd. de La Blancarde 13004 Marsolle. Tel. 04 91 49 28 65 x Fax 04 91 85 41 88

Cabinet Martigues 1 rue des Frères Remondin 13500 Martigues Tel. 04 42 13 02 32 - Fax 04 42 07 17 10

S.A.S. J.KALPAC & Carl au copital de 158000 Registre du commission 75 B B2 Birat : 073 600 823 000 t2

A l'assemblée générale de la Société anonyme LA CHAUSSERIA

1) Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société anonyme LA CHAUSSERIA relatifs à l'exercice clos le 31/12/2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 19 mai 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

2) Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les point suivant exposés dans :

  • la note Faits caractéristiques de l'exercice concernant le traitement de la présentation selon $\mathbf{a}$ l'approche ciblée des effets du COVID 19 sur les comptes annuels 2020,
  • la note Principes, règles et méthodes comptables de l'annexe des comptes annuels concernant les immobilisations incorporelles,
  • la note Méthode et Evaluation d'évaluation et de présentation- § Il 7 Provisions pour pertes et charges de l'annexe des comptes annuels concernant le maintien de la provision pour risques dans l'exercice.
  • La note IV Faits postérieurs à l'exercice de l'annexe.

3) Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des provisions pour dépréciation des fonds de commerce (note b paragraphe 3 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

La valorisation des fonds de commerce doit faire l'objet chaque année d'un test de dépréciation (PCG art 214-15). Ces tests ont pour objet de déterminé si la valeur actuelle est supérieure à la valeur patrimoniale des fonds de commerce.

Nous avons considéré que l'évaluation des fonds de commerce constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à leur évaluation.

Notre réponse d'audit

  • Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour évaluer les provisions pour dépréciation de fonds de commerce,
  • o Apprécier la valeur vénale sur la base d'évaluation de cabinets immobiliers spécialisés et/ou d'expert indépendant obtenue en retenant les critères de :
  • Raisonnement ville par ville et, à l'intérieur de chaque ville,
  • par quartier,
  • $\blacksquare$ prix d'achat historique.
  • $\overline{\mathbf{a}}$ loyer actuel
  • surface
  • offre ou transaction possible, soit en vente de fonds de commerce, soit surtout en valeur de droit au bail, car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant.

Reconnaissance du CA

Risque identifié

Le risque de fraudes sur le CA est important, notamment dans les activités de ventes au détail, répartie sur plusieurs lieux géographiques.

Nous avons considéré que la reconnaissance du CA constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du risque de fraudes, existant par nature dur ce poste.

Notre réponse d'audit

  • Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre $\circ$ par la société pour reconnaître le CA,
  • Apprécier les procédures mises en place pour contrôler et valider le CA transmis $\circ$ par les boutiques et comptabilisés

4) Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté le 19 mai 2021 et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce (article L. 225-37-3 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017) sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurée que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote [le cas échéant : et aux participations réciproques] vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5) Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LA CHAUSSERIA par l'assemblée générale en date du 30/06/2016.

Au 31/12/2020, notre cabinet était dans la [Xème] année de sa mission sans interruption.

Le 04/12/2020, l'AGOA, suite à notre démission en date du 12/05/2020, nous a nommé pour une durée de 6 exercices an application de l'alinéa II de l'article L 823-3-1 du code de commerce.

6) Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

7) Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport en fait partie intégrante.

Rapport

Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à MARSEILLE, le 06/07/2021 sanih she Adimente A (Podera 2017-2011 - 9) (Moose) (1)
and the summarist designed that research test complex, is cas deleased, les
Le commissaire aux comptes noisticloxe's exemited and received and an
ina mayna dhalin saur thi 251 preva dhe Bondaid ha sociéte ou de cassor son
Signé électroniquement le 06/07/2021 par
Christel Kalpac Daubol
J. KALPAC & CIE Clangel KALPAC DAUBOL
ne annetal fibus'i su Jitaèrité 250 el sub lants last Expert competible.
centaintaine anx contemp
ahistana : antucturinii ah memerikul u Christel KALIMU UMUDUL

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES Exercice clos le 31 décembre 2020

Messieurs,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagement dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1) Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

2) Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Concernant la Société ESMERALDA :

Convention de prêt du 03/02/2014 : Afin que la Société ESMERALDA puisse rapidement racheter les murs et le matériel d'une usine en dépôt de bilan, LA CHAUSSERIA lui a versé une somme de 460.523 € en 2012.

Cette sommes prêtée sans intérêts, et remboursable en 10 ans, a commencé à être remboursée au 1er février 2015, par mensualité de 5.000 €.

Au 31/12/2020, la somme restant à rembourser est de 125.523 €.

Convention de redevance Marque : Afin de pouvoir utiliser la Marque « Janie PHILIP » propriété de LA CHAUSSERIA, la Société ESMERALDA s'engage à verser une redevance égale à 2 % de son chiffre d'affaires annuel. Pour l'année 2020, en accord avec la CHAUSSERIA aucune somme n'a été versée.

28.124 € HT

31.720 € HT

31.200 € HT

Concernant les loyers versés à la SCI LANGUEDOC (Gérante Madame PHILIP) :

$\Rightarrow$ au titre du magasin de MONTPELLIER

$\sim$
$\Rightarrow$ au titre du magasin de TOULON

$\Rightarrow$ au titre du magasin de MARSEILLE

Fait à MARSEILLE, le 06/07/2021

Le commissaire aux comptes

J. KALPAC & CIE

Signé électroniquement le 06/07/2021 par
Christel Kalpac Daubol

$\begin{tabular}{|c|c|} \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{Ciriial KAI Pat: DAI BOL}}\ \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{Lipat:} } & \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{Lipat:} }\ \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{Cminimize set csupm}}\ \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{Cminimize set csupm}}\ \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{Cminimize set csupm}}\ \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{DAI BOL}}\ \hline \multicolumn{3}{|c|}{\textbf{DAI BOL}}\ \$ Kalpac Charthagh

Christel KALPAC DAUBOL

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