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Cabasse Group

Interim / Quarterly Report Oct 13, 2021

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Interim / Quarterly Report

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CABASSE GROUP

Société Anonyme au capital de 2.531.816 € Siège social : 93 Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER 450 486 170 RCS Montpellier La "Société"

I. DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU RAPPORT SEMESTRIEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 13 octobre 2021

Alain Molinié Président Directeur Général

II. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

1) Conseil d'administration

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Président du Conseil d'administration : Alain MOLINIE
Administrateurs : Frédéric PONT
Frédérique MOUSSET
Yves MAITRE D'AMATO (administrateur indépendant)
Geneviève BLANC (administrateur indépendant)

Censeurs : Eric LAVIGNE Simon VERSPREEUWEN

2) Comités

Comité d'audit

Président : Yves MAITRE D'AMATO Membre : Frédérique MOUSSET

3) Direction

Direction Générale : Alain MOLINIE Direction Financière : Fréderic PONT Direction R&D et Engineering Produits : Eric LAVIGNE Direction RH, de la Communication & Marketing : Frédérique MOUSSET Direction Filiale Chacon : Fréderic PONT Direction Filiales Singapour & Chine : Alain MOLINIE Direction Filiale Cabasse : Christophe OLIVIER Direction Filiale USA : Alain MOLINIE

III. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Dans le présent rapport, le terme « Groupe » désigne la société Cabasse Group et l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.

1) RESULTATS SEMESTRIELS DU GROUPE AU 30 JUIN 2021

i. Chiffre d'Affaires consolidé du 1er semestre 2021 :

  • Hyper-croissance record de la division Cabasse Audio à +75% avec le succès de la gamme THE PEARL et la montée en puissance des prises de commandes à l'export
  • Progression de +11% de la division Chacon & DIO Home, grâce aux nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home dans les segments à forte valeur ajoutée Confort-Domotique et Sécurité-Vidéo protection
  • Bonne dynamique sur le segment Home & Technologies avec un doublement des revenus
Données consolidées en K€
(non auditées) - Normes françaises
1 er semestre
2020 publié
1 er semestre
2020 retraité 1
1 er semestre
2021
Variation
(vs. 1 er semestre
2020 retraité 1 )
Chiffre d'affaires 11809 10 625 13 642 $+28%$
Chacon & DIO Home 7 787 7 787 8629 $+11%$
Cabasse Audio 2.641 2641 4617 $+75%$
Home & Technologies -380 196 396 $+102%$

Au 2ème trimestre de son exercice 2021, Cabasse Group a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 6,4 M€ en progression dynamique de +37% par rapport au 2ème trimestre 2020 à périmètre comparable (sans les activités retail de lighting connecté cédée fin 2020). A périmètre courant, le chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2021 est en nette progression de +19%.

Au-delà de l'effet de base favorable (rappel : recul de -18% du chiffre d'affaires au 2ème trimestre 2020 en raison de la fermeture des points de vente pendant le 1er confinement), le 2ème trimestre 2021 a confirmé l'accélération de la croissance pour l'ensemble des divisions.

A l'issue du 1er semestre 2021, le chiffre d'affaires consolidé s'est établi à 13,6 M€, en progression soutenue de +28% à périmètre comparable (+16% à périmètre courant en tenant compte de la cession des activités retail de lighting connecté). Les trois divisions enregistrent de fortes progressions de leurs ventes sur cette première partie d'exercice, et notamment Cabasse Audio qui signe un nouveau semestre record avec une hyper-croissance exclusivement organique de +75%.

ii. Compte de résultat consolidé au 30 juin 2021

La marge brute s'est élevée à 5,3 M€ au 1er semestre 2021, en progression de +27% (+1,1 M€). Le taux de marge brute ressort à 38,6%, contre 35,1% au 1er semestre 2020, en progression de +350 bp d'un semestre à l'autre. Au-delà de la croissance globale des activités, cette amélioration résulte (i)

de la plus forte contribution de la division Cabasse Audio qui bénéficie structurellement de marges supérieures aux autres activités, (ii) de la part croissante des nouveaux produits technologiques innovants et connectés au sein de la division Chacon & DIO Home, et (iii) de l'impact de la cession des activités retail de lighting connecté.

Porté par la croissance de ses marges et la matérialisation d'économies d'échelles, Cabasse Group a enregistré un EBITDA positif de 0,3 M€ dès le 1er semestre de son exercice, contre une perte d'EBITDA de -0,3 M€ un an plus tôt. Sous l'effet des synergies industrielles et de la cession du pôle de lighting connecté, les charges opérationnelles ont été contenues (+10%) au cours du semestre, tout en intégrant le renforcement de la force commerciale de Cabasse Audio, en France et à l'export.

La marge d'EBITDA ressort à 2,3% au 1er semestre 2021, déjà au niveau atteint sur l'ensemble de l'exercice 2020 (2,3%), alors que la société bénéficie traditionnellement d'une saisonnalité plus favorable au 2nd semestre de l'exercice.

Après prise en compte des dotations nettes aux amortissements et provisions, en recul d'un semestre à l'autre (-0,2 M€) du fait de la cession activités retail de lighting connecté, le résultat d'exploitation ressort en forte progression de +0,9 M€ sur le semestre, pour s'établir à -0,5 M€ (-1,4 M€ un an plus tôt).

Après prise en compte du résultat financier de -0,6 M€, qui n'intègre plus depuis le 1er janvier 2021 les gains de change latents du fait d'un changement de méthode comptable (incidence de -0,2 M€), le résultat net part du groupe s'améliore de +0,6 M€ pour ressortir à -1,1 M€ (-1,7 M€ au 1er semestre 2020).

GROUPE K€ Conso 30/06/2021 31/12/2020. Var Var %
Chiffre d'affaires 13 651 11 808 1 843 16%
Coût des produits et services vendus -8 381 -7 661 720 -9%
Total marge brute 5 270 4 147 1 123 27%
Taux Marge en % 38,6% 35,1%
Recherche et Développement / Production -665 -733 -68 -9%
Ventes et Marketing -3 149 -2 546 603 24%
Frais Généraux et Administratifs -1 149 -1 209 -60 -5%
Total des charges opérationnelles -4 963 -4 488 -475 11%
EBITDA * 307 -341 648 190%
Dotations Aux Amortissements -881 -1 127 246 22%
Reprise Prov Risques et Charges 60 74 -14 19%
Résultat opérationnel courant (ROC) -514 -1 394 880 63%
Résultat Financier -615 -286 -329 -115%
Résultat Exceptionnel -62 -119 57 48%
Impôt Société 62 84 -22 26%
Résultat Net -1 129 -1 715 586 34%

*L'EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization) correspond au résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges

iii. Bilan consolidé au 30 juin 2021

ACTIF - K€ - Normes Françaises 30/06/2021 31/12/2020.
Actif Immobilisé 11 455 11 343
Stock 9 101 7 795
Clients 1 890 2 267
Autres Créances 3 447 3 897
Cash 4 129 6 954
TOTAL GENERAL 30 022 32 256
PASSIF - K€ - Normes Françaises 30/06/2021 31/12/2020.
Fonds Propres * 7 521 6 443
Provisions 448 476
Emprunts et Dettes Financières ** 15 384 15 196
Dettes Fournisseurs 6 920 5 891
Autres Passifs 1 984 2 016
TOTAL GENERAL 32 257 30 022

* les fonds propres correspondent aux capitaux propres auxquels s'ajoutent le montant des OCEANE et des OCA pour 2 351 K€ au 31 décembre 2020 et 2 351 K€ au 30 juin 2021.

** dont dettes bancaires 9 063 9 890
** dont PGE 4 747 3 900
** dont Avances Remb. & PTZ 1 386 1 594

Cabasse Group dispose d'une structure financière solide à l'issue du 1er semestre 2021, tout en couvrant ses principaux besoins pour accompagner la forte croissance de son activité.

iv. Tableau consolidé des flux de trésorerie au 30 juin 2021

La capacité d'autofinancement du 1er semestre 2021 est proche de l'équilibre (-0,2 M€), malgré la saisonnalité défavorable du semestre en termes de génération de trésorerie, et en nette progression par rapport au 1er semestre 2020 où elle s'établissait à -1,2 M€.

Sur le 1er semestre 2021, Cabasse Group a consommé -2,7 M€ de variation de trésorerie dont :

  • 1,0 M€ de flux d'investissements dédiés aux investissements courants (CAPEX), (0,8 M€ un an auparavant) ;
  • 1,7 M€ liés à l'activité, dont 1,4 M€ de variation de BFR pour accompagner la croissance et renforcer les stocks afin de prévenir à d'éventuelles pénuries de composants et matières premières.

Au 30 juin 2021, la position de trésorerie disponible de Cabasse Group s'élevait à 4,1 M€ (vs. 5,4 M€ au 30 juin 2020), pour un endettement financier net de 11,1 M€ (vs. 12,0 M€ au 30 juin 2020).

TFT GROUPE K€ Conso 30/06/2021 31/12/2020.
Résultat Net -1 128 -1 717
Flux Non Cash 895 524
Flux Trésorerie Activité -233 -1 193
Variation BFR -1 417 -92
Flux Opérationnels -1 650 -1 285
Flux Investissements -991 -423
Flux Financements -13 3 992
Variation de Cash -2 654 2 284
Cash Début de Période 6 621 3 041
Cash Fin de Période 3 967 5 325

2) PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Il n'existe aucune transaction entre parties liées ayant eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ayant influé significativement sur la situation financière ou les résultats du Groupe au cours de cette période.

Par ailleurs, il n'existe aucune modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du Groupe durant les six premiers mois de l'exercice en cours.

3) EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE EN COURS

Néant.

4) PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS A VENIR

Le lecteur est amené à se référer aux facteurs de risques développés dans le Document d'Information en date du 28 septembre 2020, disponible sur le site internet de la Société (www.cabassegroupbourse.com) et sur celui d'Euronext (www.euronext.com).

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que d'autres risques non identifiés à la date du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société et l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, son activité, ses perspectives, sa situation financière et ses résultats, peuvent exister ou survenir.

5) IMPACT DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2021

Extrait du communiqué de presse du 26 juillet 2021 :

Activité par division

La division Chacon & DIO Home a réalisé un chiffre d'affaires semestriel de 8,6 M€ en hausse de +11% par rapport au 1er semestre 2020.

Cette performance est d'autant plus satisfaisante que le groupe a été freiné entre les mois de février et mai par la fermeture d'environ un tiers des points de vente en France (centres commerciaux et grandes surfaces spécialisées de plus de 20 000m² fin janvier, puis de plus de 10 000 m² début mars), mais également dans d'autres pays européens (Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, etc.), en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie.

Les nouvelles gammes de produits technologiques innovants pour la Smart Home (appareillages électriques et prises électriques connectées, caméras IP Wi-Fi, sonnettes sans-fil connectées, etc.) ont particulièrement contribué à la progression soutenue des ventes de la division au 1er semestre. Les segments Confort-Domotique et Sécurité-Vidéo protection enregistrent ainsi des croissances semestrielles respectives de +31% et +9% au 1er semestre 2021, tandis que le segment traditionnel des équipements électriques est stable à -1%.

La forte croissance de ces gammes de produits connectés pour la maison, aux marges structurellement plus élevées grâce aux innovations technologiques et dotées de la plateforme logicielle Smart Home Business Platform, portent l'amélioration des marges de la division.

La division Cabasse Audio a accéléré son hyper-croissance au 1er semestre 2021, avec +75% de progression des ventes exclusivement organique (+68% au 1er trimestre et +85% au 2ème trimestre).

La gamme THE PEARL, enceintes connectées actives haute-définition, et THE PEARL SUB, 1er caisson de basses actif connecté 2.1 qui permet de bénéficier de tous les services de streaming et d'une amplification supplémentaire sur les gammes historiques d'enceintes (iO3, Riga 2 et Baltic 5), ont porté la croissance de la division. Cabasse Audio a également enregistré sur le semestre une forte progression des prises de commandes à l'export, avec la signature de nouveaux accords majeurs de distribution aux États-Unis, pays dans lequel la marque n'était plus représentée, mais aussi au Royaume-Uni, en Corée du sud et en Australie, préfigurant ainsi une accélération à venir des ventes hors France.

La division Home & Technologies a réalisé un chiffre d'affaires de 0,4 M€ à l'issue du 1er semestre 2021, en doublement à périmètre comparable par rapport au 1er semestre 2020. Pour rappel, les revenus de cette division sont issus de la commercialisation de solutions de connectivité et de la plateforme logicielle connectée et sécurisée Smart Home Business Platform à destination des industriels et opérateurs.

Solides perspectives pour le 2nd semestre : objectifs annuels confirmés

Cabasse Groupe a signé un très bon 1er semestre, avec des croissances dynamiques pour l'ensemble des divisions, malgré une situation sanitaire encore instable.

La montée en puissance des nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home de la division Chacon & DIO Home, avec notamment le lancement de la nouvelle gamme d'interrupteurs connectés et de Vidéophone IP, va entretenir la croissance soutenue des segments Confort-Domotique et Sécurité-Vidéo protection.

La forte progression de la division Cabasse Audio devrait être dopée quant à elle par la sortie de deux nouveaux produits d'exception au 2nd semestre 2021, qui seront présentés à l'occasion de la célébration des 70 ans de la marque à l'automne.

Le groupe confirme ses objectifs pour 2021 :

Une croissance dynamique de son chiffre d'affaires sur l'ensemble de ses divisions ;

Une poursuite de la croissance du taux de marge brute ;

Une nouvelle amélioration de sa marge d'EBITDA, avec une structure de coûts fixes désormais optimisée et le plein effet du recentrage sur les activités à forte valeur ajoutée.

A plus long terme, le groupe réitère son ambition d'atteindre le niveau cible de 10% de marge d'EBITDA à horizon 2022.

6) EVENEMENTS POST-CLOTURE

La société Cabasse a souscrit en septembre 2021 un PGE à hauteur de 980 K€.

IV. COMPTES CONSOLIDES RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS AU TITRE DU SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2021

CABASSE GROUP 93, Place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER

RCS 450 486 170

Comptes consolidés semestriels établis en normes françaises

au 30 juin 2021

Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros Note 30/06/2021
6 mois
30/06/2020
6 mois (*)
Chiffre d'affaires 22 13 651 11 808
Coût des produits et services vendus 24 (8 381) (7 661)
Total marge brute 23 5 270 4 147
Frais Recherche & Développement 24 (1 242) (1 604)
Frais Ventes & Marketing 24 (3 375) (2 707)
Frais Généraux et Administratifs 24 (1 166) (1 230)
Total des autres charges d'exploitation (5 783) (5 542)
Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements des écarts d'acquisition (513) (1 395)
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -
Résultat d'exploitation après dotation aux amortissements des écarts d'acquisition (513) (1 395)
Produits financiers 27 83 29
Charges financières 27 (698) (315)
Produits exceptionnels 28 36 21
Charges exceptionnelles 28 (98) (140)
Résultat avant impôt (1 190) (1 801)
Impôt sur les sociétés 29 62 84
Résultat net de l'ensemble consolidé (1 128) (1 717)
dont part du Groupe (1 128) (1 717)
dont part des Intérêts minoritaires - -
Résultat par action, part du Groupe (**)
de base (en euros) 30 (0,45) (0,70)
dilué (en euros) 30 (0,45) (0,70)

(*) Le compte de résultat comparatif est présenté selon le format ANC 2020-01 conformément aux règles d'application transitoire du nouveau règlement

(**) Le résultat par action, part du Groupe au 30/06/2020 a été déterminé après effet du regroupement d'actions.

Bilan consolidé

En milliers d'euros Notes 30/06/2021 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 7 8 645 8 488
Dont Ecarts d'acquisition 7 2 382 2 382
Immobilisations corporelles 8 2 634 2 692
Immobilisations financières 9 176 162
Total Actif Immobilisé 11 455 11 342
Stocks et en-cours 10 9 101 7 795
Clients et comptes rattachés 11 1 890 2 267
Autres créances et comptes de régularisation 12 3 447 3 898
Disponibilités 13 4 129 6 955
Total Actif Circulant 18 567 20 915
Total Actif 30 022 32 257
En milliers d'euros Notes 30/06/2021 31/12/2020
Capital 14 2 532 2 532
Primes liées au capital 14 6 682 6 682
Réserves consolidées (4 939) (5 111)
Résultat de la période (1 128) 181
Intérêts minoritaires
Subventions d'investissement 15 945 886
Total Capitaux Propres 4 092 5 170
Provisions pour risques et charges 17 476 448
Emprunts obligataires 18 2 351 2 351
Autres emprunts et dettes financières 18 15 196 15 384
Fournisseurs et comptes rattachés 19 5 891 6 920
Autres dettes et comptes de régularisation 20 2 016 1 984
Total Dettes 25 454 26 639
Total Passif 30 022 32 257

Le bilan comparatif est présenté selon le format ANC 2020-01 conformément aux règles d'application transitoire du nouveau règlement

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Part du Groupe Subventions
d'investissement
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
Capital
social
Primes
d'émission
Ecarts de
conversion
cumulés
Réserves
consolidées
et résultat
Total part
du
Groupe
Au 30 juin 2020 2 532 6 682 2 (6 867) 2 349 1 204 - 3 553
Résultat de la période
Variation des différences de conversion
Opérations sur le capital
Imputation des frais de transaction sur la prime d'émission
Imputation des pertes sur la prime d'émission
Variation des actions autodétenues
Variation des subventions d'investissement
30 1 905 1 905
30
-
-
-
-
-
-
(318)
1 905
30
-
-
-
-
(318)
Au 31 décembre 2020 2 532 6 682 32 (4 962) 4 284 886 - 5 170
Résultat de la période
Variation des différences de conversion
Opérations sur le capital
Imputation des frais de transaction sur la prime d'émission
Imputation des pertes sur la prime d'émission
Variation des actions autodétenues
Variation des subventions d'investissement
(28) (1 128)
19
(1 128)
(28)
-
-
-
19
-
-
59
(1 128)
(28)
-
-
-
19
59
Au 30 juin 2021 2 532 6 682 4 (6 071) 3 147 945 - 4 092

Tableau consolidé des flux de trésorerie

En milliers d'euros Notes 30/06/2021
6 mois
30/06/2020
6 mois
Résultat net des sociétés intégrées (1 128) (1 717)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité:
Dotations aux amortissements corporels et incorporels et des écarts
d'acquisition 7 et 8 881 1 127
Variations des provisions pour risques et charges 17 17 (65)
Plus ou moins value sur cessions d'actifs 7 et 8 (1) 75
(Produits) / Charges liées aux paiements fondés sur des actions
(Produits) / Charges d'intérêts, nets
Variation de juste valeur des instruments dérivés
Quote-part de subvention d'investissement 15 59 (176)
Variation des impôts différés 29 (61) (85)
Autres produits et charges sans impact trésorerie 18 (352)
Capacité d'autofinancement (233) (1 193)
Variation des intérêts courus 18 73
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks et en-cours 10 (1 306) 1 148
Clients et comptes rattachés 11 165 888
Autres créances et comptes de régularisation 12 724 962
Fournisseurs et comptes rattachés 19 (1 031) (2 914)
Autres dettes et comptes de régularisation 20 31 (249)
Flux de trésorerie nets liés à l'activité (1 650) (1 285)
Acquisitions d'immobilisations corporelles 8 (437) (419)
Acquisitions et production d'immobilisations incorporelles 7 (547) (388)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et
incorporelles 6
Subvention d'investissement 15 - 176
Variation des placements de trésorerie nantis 9 200
Encaissements / décaissements d'immobilisations financières 9 (13) 8
Acquisition / cessions de filiales, nette de la trésorerie 5
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (991) (423)
Produits des opérations sur le capital, nets de frais 14
Souscription de dettes financières
Remboursements de dettes financières
18 3 065 5 312
Variation dette financière affacturage 18 (3 080) (1 314)
Remboursement des passifs locatifs
Intérêts décaissés
Acquisition et cession d'actions auto-détenues 14 (10)
Variation d'intérêts minoritaires
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (25) 3 998
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie 12 (6)
Variation de trésorerie nette (2 654) 2 284
Trésorerie à l'ouverture 13 6 621 3 041
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 13 3 967 5 325
1. Informations générales17
2. Base d'établissement des comptes consolidés de la Société 18
3. Principes et méthodes comptables 18
4 Estimations et jugements comptables déterminants 43
5 Périmètre de consolidation44
6 Informations sectorielles45
7 Immobilisations incorporelles 46
8 Immobilisations corporelles49
9 Immobilisations financières 50
10 Stocks et en-cours 50
11 Clients et comptes rattachés51
12 Autres créances et comptes de régularisation52
13 Disponibilités53
14 Capital social 53
15 Subventions d'investissement55
16 Paiements fondés sur des actions 55
17 Provisions pour risques et charges 56
18 Emprunts et dettes financières57
19 Fournisseurs et comptes rattachés69
20 Autres dettes et comptes de régularisation 69
21 Instruments de couverture70
22 Chiffre d'affaires 72
23 Marge brute73
24 Charges d'exploitation par nature 73
25 EBITDA74
26 Effectif 75
27 Résultat financier 76
28 Résultat exceptionnel77
29 Impôt sur les sociétés77
30 Résultat par action78
31 Engagements hors bilan79
32 Transactions avec les parties liées 82
33 Honoraires des commissaires aux comptes83
34 Évènements postérieurs à la date de clôture 83

Notes aux états financiers consolidés semestriels

1. Informations générales

1.1 Présentation du Groupe

La société Cabasse Group est une société anonyme à conseil d'administration domiciliée en France. Son siège social se situe au 93, place Pierre Duhem - 34000 Montpellier, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 486 170. Elle est cotée sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 30 septembre 2020 (code mnémonique : ALCG).

Cabasse Group, est un groupe européen pure-player des technologies et des objets connectés dédiés à l'univers du Smart Home (Maison intelligente) crée en 2003 par Messieurs Alain Molinié et Eric Lavigne.

Dédié aux technologies d'interconnectivité des produits de la maison, le Groupe a participé, depuis ses débuts, à l'élaboration, la normalisation et la certification des standards, cœur de la maison connectée d'aujourd'hui (DLNA, UPnP, BlueTooth, OCF…) soit en tant que membre actif des comités de certification, soit en tant que membres du Board et des organes de direction.

Après avoir réalisé une introduction en bourse au mois d'avril 2014, la société Cabasse Group a procédé à deux acquisitions :

  • La société Cabasse, fondée en 1950, et acquise fin 2014, qui propose l'une des gammes de produits les plus étendues du marché de la Haute-Fidélité. Dotée d'un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l'acoustique, les synergies évidentes avec Cabasse Group ont permis de marier excellence acoustique et maitrise complète des technologies de connectivité (streaming) pour bâtir des produits uniques.
  • Le groupe belge Chacon, acquis fin 2018, qui propose (i) une très large gamme de 1.500 produits, composée d'une gamme complète de produits domotiques sous marque Dio (protocole radio devenu un standard du marché) pour le confort de l'habitat (prises, interrupteurs, commande de volet roulant,…), de produits de Vidéo-sécurité (caméras, visiophones, équipements de vidéosurveillance, alarmes …), et aussi de produits électriques plus traditionnels. La société CHACON DiO bénéficie à la fois des dernières innovations technologiques de Cabasse Group en terme de technologies de connectivité mais aussi de son infrastructure industrielle, afin de lui permettre de se développer en leader européen de la Smart Home.

Plus récemment en septembre 2020 et après avoir créé, ex-nihilo, un acteur majeur de l'éclairage connecté, avec des millions de produits vendus sous la marque AwoX lighting, le Groupe a cédé cette division devenue non stratégique en termes de taille critique (représentant 8% du CA et 3% des actifs) au groupe autrichien Eglo Leuchten, leader européen des luminaires.

Le Groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home :

L'audio haute-fidélité sous la marque Cabasse,

La domotique et solutions pour le confort de la maison sous la marque DIO,

  • Les équipements vidéo/sécurité et accessoires électriques sous la marque Chacon.

Cabasse Group présente une forte complémentarité de ses marques, une synergie technologique basée sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels et commerciaux, avec pour ambition de démocratiser la maison intelligente auprès des foyers.

Cabasse Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), Belgique (Bruxelles), Etats-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour ainsi que d'un effectif d'une centaine de collaborateurs. Cabasse Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper croissance.

1.2 Faits marquants de l'exercice clos le 30 juin 2021

Néant

2. Base d'établissement des comptes consolidés de la Société

Les états financiers semestriels consolidés du Groupe au 30 juin 2021 ont été établis en conformité avec les principes comptables français et les dispositions légales et règlementaires fixés par la loi et le Code de commerce à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date, conformément au Règlement ANC 2020-01 du 9 octobre 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021.

3. Principes et méthodes comptables

3.1 Principes généraux

Les comptes consolidés ont été préparés dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Indépendance des exercices,

  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception du point présenté dans le paragraphe « changement de méthode » ci-après ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes.

Changement de méthode

Le Règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 est abrogé et remplacé par le Règlement ANC 2020-01 du 9 octobre 2020 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

L'application de ce nouveau Règlement pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe CABASSE GROUP constitue un changement de méthode comptable.

Le Règlement ANC 2020-01 est appliqué de manière prospective aux transactions survenues après la date de 1ere application ainsi qu'aux contrats conclus après cette même date, sous réserve de dispositions particulières permettant une application rétrospective de quelques méthodes.

Le Groupe CABASSE GROUP ayant précédemment opté pour l'application de la plupart des méthodes de référence définies par le Règlement CRC 99-02, devenues obligatoires dans le cadre du Règlement ANC 2020-01, les effets de ce changement de méthode se limitent aux points suivants :

  • Au niveau de la présentation du bilan consolidé ACTIF, les écarts d'acquisition sont désormais présentés avec les Immobilisations incorporelles (ils étaient présentés sur une ligne distincte précédemment).
  • Les écarts de conversion latents sur créances et dettes sont désormais comptabilisés au bilan en compte de régularisation actif pour les pertes latentes et en compte de régularisation passif pour les gains latents. Ils étaient précédemment comptabilisés en gains et pertes de change latents au compte de résultat. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques et charges. L'impact du changement de méthode sur ce point est une charge de 226 K€ en résultat financier.
  • Le Groupe n'avait pas opté pour l'étalement des frais d'émission d'emprunt (méthode de référence selon le Règlement CRC 99-02). L'étalement de ces frais devient obligatoire avec le Règlement ANC 2020-01. Le Groupe a opté pour une application prospective de ce changement de méthode, ainsi il n'y a aucun impact dans les comptes consolidés au 30 juin 2021.
  • Au niveau du compte de résultat :
  • o les Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition sont désormais présentées en résultat d'exploitation (elles étaient présentées en dessous du résultat exceptionnel précédemment) ;
  • o deux nouveaux sous-totaux ont été ajoutés au niveau du compte de résultat synthétique : « Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts

d'acquisition » et « Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition ».

Conformément à l'article 4 du Règlement ANC 2020-01, le Groupe présente l'exercice comparatif de ses états de synthèse selon le format prescrit par le présent Règlement.

Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base de méthodes comptables homogènes au sein du Groupe et selon la convention du coût historique, sous réserve des exceptions relatives aux règles de réévaluation.

Le Groupe applique les règles d'évaluation optionnelles applicables aux comptes consolidés, telles que définies par le règlement ANC 2020-01 :

  • la comptabilisation d'une provision pour la totalité des engagements de retraite et avantages similaires

Les états financiers consolidés sont préparés en euros, et les montants présentés dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La durée du semestre est de 6 mois et s'étend sur la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. L'exercice annuel clôture au 31 décembre de chaque année.

3.2 Continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :

  • La trésorerie disponible au 30 juin s'élève à 4.13 M€.
  • Le résultat net comptable du Groupe est déficitaire au 30 juin 2021 à hauteur de 1 128K€.
  • Le produit de la cession de l'activité retail Lighting pour un montant de 3 M€ en septembre 2020 a contribué à renforcer la structure financière du groupe et à poursuivre son développement dans l'univers de la Smart Home, en se concentrant sur ses activités à plus forte valeur ajoutée (Audio haute-fidélité et Domotique & Confort de la maison).
  • La situation du Groupe qui est déficitaire du fait du caractère innovant des produits développés impliquant une phase de recherche et de développement de plusieurs années, du fait du développement de la force de vente s'est améliorée de manière significative par l'entremise i) des perspectives de développement du chiffre d'affaires de nos divisions Cabasse Audio et Chacon – DIO Home, ii) de l'amélioration des marges commerciales de chacune des divisons

du Groupe, iii) de la maîtrise de nos charges d'exploitation iv) de la cession en septembre 2020 de l'activité retail Lighting qui était déficitaire

  • La filiale belge Chacon a conclu au cours du premier semestre 2019 un contrat d'affacturage des créances clients avec une banque belge qui a permis d'apporter au Groupe un financement complémentaire de l'ordre de 5,6 M€ au 31 décembre 2019 et 5.1 M€ au 31 Décembre 2020.
  • Le Groupe bénéficie également de lignes de financement bancaire court-terme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises) (voir Note 18), et dont un montant de 2.196 K€ était disponible et non utilisé au 30 juin 2021.
  • Au cours du semestre clos le 30 juin 2020, le Groupe a reçu 3,9 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France et en Belgique, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les États face à la pandémie de Covid-19. Toujours dans ce cadre, au cours du mois de février 2021, le Groupe a reçu un montant net de 0,9 M€ de lignes de financements supplémentaires de la part de ses partenaires bancaires.
  • Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group a mis en place avec Negma, le 23 mai 2019, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2.500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2,3 M€ sous réserve de la satisfaction de certaines conditions (voir détails en Note 19.3). Ce contrat n'a pas encore été utilisé au 30 juin 2021.

Point sur la pandémie Covid 19

Conformément aux prescriptions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe dispose d'une présence physique, Cabasse Group a mis en œuvre les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l'impact de la situation sur son activité.

Les collaborateurs de l'entreprise pour lesquels cette disposition était possible ont travaillé à distance et des règles sanitaires strictes ont été suivies sur les sites de la société Cabasse à travers le monde. De sus, certaines personnes ont pu bénéficier de mesures de télétravail ou encore d'aménagements spécifiques dans leurs horaires de travail.

Pour le 1er semestre 2021, la pandémie de Covid-19 :

-n'a pas eu d'impact sur l'activité de la société Cabasse Audio qui a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 75% au cours du 1er semestre 2021, 4.617K€ en S1/2021 comparé à 2.641 K€ en S1/2020;

-a eu un impact sur l'activité de la société Chacon & DIO Home qui certes a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 11% au cours du 1er semestre 2021, 8.629K€ en S1/2021 comparé à 7.787 K€ en S1/2020; mais avec une progression qui a été

freinée entre les mois de février et mai 2021 par la fermeture d'environ un tiers des points de vente en France (centres commerciaux et grandes surfaces spécialisées de plus de 20 000m² fin janvier, puis de plus de 10 000 m² début mars), mais également dans d'autres pays européens (Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, etc.), en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie.

En ce qui concerne les stocks, la perturbation du trafic maritime a occasionné de manière erratique quelques retards de livraison de l'ordre de 3 à 4 semaines, mais

  • sans impact significatif pour la société Cabasse qui disposait, dès janvier, de stocks représentant plus de 6 mois d'activité,
  • avec quelques perturbations au cours du 1er semestre 2021 pour la société Chacon DIO & Home en ce qui concerne les livraisons de produits,

Nos plateformes logistiques, basées au Havre (France) et à Herstal (Belgique) sont restées 100% opérationnelles et ont assuré les flux in & out de marchandises.

Enfin, le Groupe a considéré prudent et utile de bénéficier des dispositifs financiers d'aides aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l'État à hauteur de 600K€ pour la société Cabasse (02/2021), à hauteur de 1.110K Euros pour la société Cabasse Group (06/2021).

3.3 Consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Cabasse Group SA et de ses filiales (« le Groupe ») préparés à chaque date de clôture. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister.

Les sociétés du groupe clôturent toutes leur exercice comptable au 31 décembre.

L'intégralité des soldes, transactions et marges intragroupes sont éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle Cabasse Group SA en avait le contrôle.

Toutes les participations significatives dans lesquelles Cabasse Group SA assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

3.4 Information sectorielle

Le Groupe, qui vend les produits de la gamme Cabasse et Chacon & DIO, opère principalement en Europe, aux Etats-Unis, et en Asie.

Le management du Groupe évalue la performance des secteurs et leur alloue des ressources par produits/secteurs d'activités :

  • Home & Technologies (objets connectés & licences technologies de connectivité)
  • Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison).

L'information sectorielle est détaillée en Note 6.

3.5 Conversion des opérations en devises

(a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle").

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société mère et monnaie de présentation du Groupe.

(b) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes « Produits financiers » ou « Charges financières » s'ils concernent des éléments financiers, ou dans le résultat d'exploitation s'ils concernent l'activité courante du Groupe.

(c) Sociétés étrangères du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen annuel, sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas un cours moyen pondéré sur les périodes les plus courtes possibles doit être déterminé et appliqué aux produits et charges cumulés de ces périodes ; et
  • les différences de conversion résultant des deux points ci-dessus sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en « Ecarts de conversion cumulés » dans les réserves consolidées.

3.6 Ecarts d'acquisition

(a) Ecart de première consolidation

L'écart d'acquisition est calculé, lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, par différence entre le coût d'acquisition des titres et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans l'actif net acquis de la filiale.

La juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition correspond à leur valeur d'entrée telle que définie par le règlement ANC 2020-01. Les principes retenus pour la détermination de la valeur d'entrée sont les suivants :

  • Prise en compte de la situation existant à la date de première consolidation
  • Prise en compte de l'usage prévu par le Groupe en distinguant:
  • o Biens non destinés à l'exploitation: ces derniers sont évalués à leur valeur de marché ou à leur valeur vénale nette des coûts de sortie
  • o Biens destinés à l'exploitation: ces derniers sont évalués à leur valeur d'utilité pour le Groupe

Conformément au Règlement ANC 2020-01 :

  • L'évaluation à leur juste valeur de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) est réalisée dans un délai n'excédant pas la clôture du premier exercice ouvert après l'exercice d'acquisition,
  • Les frais d'acquisition de filiales sont incorporés dans le coût d'acquisition des titres.

Lorsque le contrat d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou de plusieurs événements futurs, le montant de l'ajustement est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si cet ajustement est probable et si son montant peut être mesuré de manière fiable.

Lorsque les estimations initiales des composantes variables du prix d'acquisition, effectuées à la date de première consolidation, doivent être révisées après cette date, ou lorsqu'elles deviennent mesurables de manière fiable pour la première fois après cette date, le coût d'acquisition doit être corrigé en conséquence et entraîne une correction de l'écart d'acquisition, indépendamment de la date à laquelle elle intervient.

(b) Ecart d'acquisition positif

Lorsque le prix d'acquisition des titres est supérieur à la quote-part des capitaux propres retraités au jour de l'acquisition, il y a lieu de constater pour la différence un écart d'acquisition conformément au Règlement ANC 2020-01. L'écart d'acquisition est inscrit à l'actif immobilisé.

(c) Amortissement de l'écart d'acquisition positif

Conformément à la réglementation ANC 2020-01 sur les règles d'amortissement et de dépréciation de l'écart d'acquisition positif, le Groupe détermine la durée d'utilisation, limitée ou non, de chaque écart d'acquisition, à partir de l'analyse documentée des caractéristiques pertinentes de l'opération d'acquisition concernée, notamment sur les aspects techniques, économiques et juridiques conformément au Règlement ANC 2020-01.

• Lorsqu'il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au Groupe, ce dernier n'est pas amorti ;

• Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée. Toute modification significative de la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition est traitée ultérieurement de manière prospective.

La durée d'utilisation des écarts d'acquisition est appréciée au cas par cas en fonction de critères techniques, économiques et/ou juridiques.

Suite à l'acquisition de Chacon le 21 septembre 2018, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition positif. Celui-ci n'est pas amorti et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur. Le Groupe s'est fondé sur l'absence de limite légale ou contractuelle à l'exercice de l'activité de la filiale Chacon pour déterminer la durée d'utilisation illimitée de l'écart d'acquisition Chacon.

(d) Ecarts d'acquisitions négatifs

L'écart d'acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise. L'écart d'acquisition négatif est inscrit à un poste particulier du passif du bilan consolidé (C.Com art R 233-5) et il est repris en résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. L'étalement va permettre ainsi de compenser la faiblesse des résultats ou les pertes futures qui seront supportées par le groupe. En revanche, il doit être totalement constaté en résultat s'il résulte d'un profit qui est analysé comme une plus-value découlant d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

L'écart d'acquisition négatif est inscrit au passif au sein du poste Provisions pour risques et charges.

Suite à l'acquisition de Cabasse le 1 er octobre 2014, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition négatif. Celui-ci a été étalé linéairement sur 5 ans, soit jusqu'au 1 er octobre 2019.

3.7 Immobilisations incorporelles

(a) Brevets et licences

Les technologies acquises sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés, déterminés sur la base de la durée de protection juridique de chaque technologie.

En cas de paiements sous la forme de redevances futures, une dette correspondant aux paiements minimums futurs actualisés est constatée en Autres dettes, en contrepartie du coût d'acquisition.

(b) Recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les coûts correspondant aux développements de projets – conception et tests de solutions nouvelles ou améliorées - sont reconnus en actif incorporel lorsque les critères suivants sont remplis :

  • Le Groupe a l'intention, la capacité financière et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme.
  • Le Groupe dispose des ressources nécessaires afin de terminer la mise au point du développement et d'utiliser ou de commercialiser le produit développé. Les produits sont systématiquement mis sur le marché courant l'année de développement ou l'année qui suit.
  • Il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux produits développés aillent au Groupe. Elle se matérialise notamment par la perception de licences et royautés au titre de ces propriétés.
  • Les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle pendant son développement peuvent être mesurées de façon fiable. Elles s'analysent au cas par cas et sont suivies par un logiciel de gestion des temps par projet.

Les dépenses de développement qui ne respectent pas ces critères sont reconnues en charges de l'exercice.

Les développements capitalisés, constitués pour l'essentiel de charges de personnel et d'honoraires, sont amortis au compte de résultat dans la ligne Frais de développement, de façon linéaire sur leur durée d'utilité généralement estimée entre 3 et 7 ans.

(c) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis qui sont amortis sur 1 à 3 ans. Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Elles incluent également une marque et des brevets évalués à leur juste valeur lors de l'acquisition de la société Cabasse, et deux marques évaluées à leur juste valeur lors de l'acquisition du groupe Chacon. Les marques sont non amorties, et les brevets sont amortis sur 5 ans en linéaire.

La juste valeur des marques correspond à leur valeur actuelle. La valeur actuelle désigne la plus élevée de la valeur vénale diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'usage.

3.8 Immobilisations corporelles

Les locaux du Groupe sont essentiellement constitués du siège social situé à Montpellier (France), des locaux des filiales américaine, singapourienne, chinoise, belges et Cabasse à Brest (France). Aucun de ces locaux n'est détenu en propre.

Les équipements correspondent principalement à du matériel dédié aux activités de recherche et développement, ainsi qu'à des matériels de production.

Le mobilier et matériel administratif correspond aux équipements informatiques et à l'agencement des bureaux.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements. Le coût historique comprend les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs.

Les frais de réparations et d'entretien sont constatés en charges au cours de l'exercice au fur et à mesure des dépenses encourues.

L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées comme suit :

- Constructions sur sol d'autrui 5 ans à 10 ans
- Installations et agencements 3 ans à 5 ans
- Matériels et outillages de production 2 ans à 7 ans
- Mobilier, matériels administratifs et informatique 2 ans à 5 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité de ces actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture par un changement de plan d'amortissement prospectif.

Les pertes ou les profits sur cessions d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur nette comptable constituée de la valeur d'entrée nette des amortissements cumulés de l'actif cédé et sont comptabilisés au compte de résultat dans le résultat exceptionnel.

3.9 Dépréciation des actifs immobilisés et définition des unités génératrices de trésorerie retenues

Le Groupe possède depuis le rachat de Cabasse le 1er octobre 2014, puis de Chacon le 21 septembre 2018, trois marques comptabilisées en immobilisations incorporelles. Elles ne sont pas amorties et font l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.

Suite à l'acquisition de Chacon le 21 septembre 2018, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition. Celui-ci n'est pas amorti et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.

Le Groupe ne détient aucun actif corporel non amortissable ou à durée de vie indéfinie.

En outre, les immobilisations corporelles et incorporelles amorties sont soumises à un test de dépréciation lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur actuelle de l'actif. La valeur actuelle désigne la plus élevée de la valeur vénale diminuée des coûts de sortie et la valeur d'usage.

Les valeurs d'usage de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale.

Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie de manière indépendante des autres UGT.

Chacune des trois activités suivies par la direction constitue une Unité Génératrice de Trésorerie :

  • Home & Technologies (objets connectés & licences technologies de connectivité)
  • Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison)

Les principales hypothèses prises en compte dans l'évaluation de la valeur d'usage concernent :

  • la progression des chiffres d'affaires et taux de marge ;
  • un taux de croissance à l'infini pour le calcul de la valeur terminale et ;
  • des taux d'actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, ajustés d'une prime de risque pays si nécessaire.

3.10 Contrats de location- financement

Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont retraités selon les modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Quatre situations peuvent caractériser un contrat de location financement :

  • le contrat prévoit le transfert obligatoire de propriété au preneur au terme de la durée du bail ;
  • le contrat prévoit le transfert de propriété au terme de la durée du bail sur option et les conditions d'exercice de l'option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail ;
  • la durée du bail recouvre l'essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d'utilisation du preneur ;
  • la valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail.

Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat, en charges d'exploitation.

3.11 Immobilisations financières

Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

3.12 Stocks

Organisée selon un modèle "sans usine", les sociétés Cabasse Group et Chacon n'exploitent aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits Cabasse et Chacon & DIO sont réalisés par un nombre limité de soustraitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec les plus grands groupes internationaux.

La production des produits Cabasse est réalisée en partie à Brest et en partie soustraitée. Dès lors, la société Cabasse détient, au sein de ses entrepôts, des stocks de produits finis ainsi que, au sein de ses ateliers de Brest, des produits intermédiaires, des produits finis et des pièces détachées. D'autres produits, comme le matériel de démonstration qui est destiné à être vendu, peuvent se trouver, soit au sein de ses entrepôts, soit chez ses clients.

Les stocks de produits finis sont comptabilisés selon la méthode du premier entré premier sorti, à leur coût d'achat.

Les stocks sont ramenés à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur actuelle représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente. Une dépréciation est constituée pour les références dont la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur nette comptable.

3.13 Clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour risque de non-recouvrement des créances est constatée lorsqu'un débiteur présente des risques de non-solvabilité ou, le cas échéant, lorsque le recouvrement de la créance est contesté ou fait l'objet de retards de paiement anormaux. Les provisions sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non-recouvrement.

Les créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage sont présentées en diminution du poste Clients lors du transfert de propriété des créances au profit de la société d'affacturage, avec ou sans droit de recours. La réserve disponible d'affacturage est présentée en Autres créances.

3.14 Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités et dépôts à vue ; les dépôts et prêts dont l'échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment).

Concernant les valeurs mobilières de placement, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les placements en actions et obligations, les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois ainsi que les valeurs mobilières de placement nanties sont exclus des disponibilités et présentés au bilan dans le poste Immobilisations financières.

3.15 Capital social

Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

Les actions auto-détenues classées en titres immobilisés dans les comptes individuels, viennent, dans les comptes consolidés, en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Corrélativement, les incidences de toutes les transactions afférentes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées sans affecter le résultat (résultat de cession, dépréciation, etc.).

3.16 Instruments financiers de couverture

Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change et de taux d'intérêt. La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.

Dès lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion et que les critères de qualification d'une couverture sur le plan comptable sont remplis, la comptabilité de couverture est obligatoire.

L'instrument dérivé de couverture n'est pas comptabilisé au bilan (correspondant à un engagement hors bilan). Les variations de valeur de l'instrument de couverture (hors prime ou report/déport) sont comptabilisées en résultat en même temps que l'élément couvert en contrepartie du poste Instruments de trésorerie. L'écart de change des paiements en devises faisant l'objet d'une couverture est enregistré dans le cycle d'exploitation. Les écarts de taux d'intérêt sont constatés en résultat financier. L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique à la couverture. L'instrument non dérivé de couverture (créance, dette ou trésorerie) est réévalué au bilan à la clôture tant que l'élément couvert n'est pas réalisé. A contrario, les instruments dérivés de couverture ne sont pas réévalués au bilan (engagements hors bilan) tant que l'élément couvert n'est pas réalisé.

3.17 Engagements de retraite

Le Groupe dispose de régimes à prestations définies, principalement pour les employés français, et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l'hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents.

Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation ou d'une indemnité de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Le Groupe n'accorde pas d'autres avantages ou droits à ses employés lors de leur départ en retraite.

3.18 Provisions pour risques et charges

(a) Provisions pour risques

Les provisions pour risques correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture. Les pertes d'exploitation futures ne sont pas provisionnées.

(b) Provision pour garantie

Le groupe accorde une garantie contractuelle sur les produits vendus tel que requis par la loi, pour les réparations générales des défauts qui existaient au moment de la vente.

Les ventes réalisées par Cabasse Group et Chacon sont assorties d'une garantie contractuelle de 2 ans.

Les ventes réalisées par Cabasse sont assorties d'une période de garantie légale de 2 ans et peuvent être assorties d'une garantie contractuelle (garantie allant de 5 ans à 30 ans voire même sur la vie du premier acheteur en fonction des différents contrats proposés depuis la création de la société. Il demeure néanmoins sur le marché des produits antérieurement vendus bénéficiant encore d'une durée de garantie à vie).

Ces garanties légales font l'objet de la comptabilisation d'une provision pour risques et charges dès la reconnaissance du revenu de la vente du produit. L'évaluation du coût de la garantie ainsi que la probabilité d'engagement de ces coûts est basée sur l'analyse des données historiques. La provision correspond au nombre de mois de garantie restant à courir à la date de clôture sur l'ensemble des équipements vendus. Les dotations et reprises aux provisions pour garanties données aux clients sont enregistrées en compte de résultat dans les Coût des produits et services vendus.

(c) Indemnités de licenciement

Des indemnités de licenciement sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé soit à mettre fin aux contrats de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de licenciement suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

3.19 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

3.20 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe concernant les revenus tirés de contrats conclus avec des clients sont les suivants.

a) Revenus des ventes des produits

Les produits du Groupe sont distribués auprès d'opérateurs et de marques sous leurs propres marques mais aussi auprès de distributeurs sous la marque Cabasse, Chacon, DIO ou en co-branding via des ventes directes ou des accords de distribution, non exclusifs. Il existe pour certains clients une MOQ (quantité minimale), des engagements de volumes ou des exclusivités accordées sur des secteurs géographiques.

Les produits du Groupe sont généralement vendus sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes et déterminables ne comportant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre clause induisant un revenu décalé.

Les produits de la vente de produits sont comptabilisés au moment où le contrôle de l'actif est transféré au client, généralement à la livraison du produit et selon les incoterms du contrat.

Les distributeurs des produits ne bénéficient contractuellement d'aucun droit de retour des produits acquis. Cela peut toutefois intervenir ponctuellement et fait alors l'objet d'une provision pour risque de retour.

b) Revenus des ventes de licences

Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable. Les licences accordées par le Groupe constituent des droits d'utilisation et non des droits d'accès. Elles donnent au client le droit d'utiliser la propriété intellectuelle du Groupe, telle qu'elle existe à la date d'octroi de la licence.

Le revenu lié à la licence est donc reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.

Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. La société reconnait les produits des activités ordinaires au titre d'une redevance en fonction des ventes ou d'une redevance en fonction de l'utilisation qui a été promise en échange d'une licence de propriété intellectuelle que lorsque (ou qu'à mesure que) survient le plus tardif des événements suivants:

  • i. la vente ou l'utilisation en question se produit;
  • ii. l'obligation de prestation à laquelle est affectée, en tout ou partie, la redevance en fonction des ventes ou la redevance en fonction de l'utilisation est remplie (ou partiellement remplie).

c) Revenus des ventes de services

Le revenu des contrats de développement est comptabilisé à l'avancement des différentes phases de développement prévues contractuellement.

Lorsque des prestations de développement sont préalables à la livraison d'une licence ou de produits, et que la livraison de la licence ou de produits ne peut intervenir sans ce développement préalable, les revenus de la prestation de développement et de la vente de licence ou de produits sont alors reconnus en totalité à la date de livraison de la licence ou des produits.

Les prestations de services de développement n'entrant pas dans le cas ci-dessus sont reconnues en revenu au prorata de l'avancement des heures et coûts.

Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.

3.21 Charges d'exploitation

Le Groupe a fait le choix d'une présentation des charges d'exploitation par destination. Les charges d'exploitation sont ainsi réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs,

Le poste Coûts des produits et services vendus inclut les charges directement imputables à la production des produits Cabasse et Chacon & DIO, ainsi qu'aux prestations de services associées aux ventes. Cela regroupe principalement :

  • le coût des marchandises (achat des composants et assemblage) ;

  • le coût du département Production du Groupe qui assure notamment la chaine d'approvisionnement ;

  • la provision pour garantie des systèmes vendus ;

  • les provisions sur stocks pour obsolescence et mise au rebut.

Le poste Frais de recherche et développement regroupe principalement : les frais de personnel affectés à la R&D, les achats de consommables et dotations aux amortissements des immobilisations utilisés pour la R&D, les amortissements des frais de développement immobilisés, les frais de sous-traitance de R&D, des honoraires, une quote-part de loyer et charges indirectes affectées à la R&D. En déduction de ce poste viennent la production immobilisée, la quote-part de CIR directement intégrée dans le résultat car assimilée à une subvention d'exploitation, et la reprise étalée en résultat pour la quote-part du CIR considérée comme une subvention d'investissement.

3.22 Crédit d'impôt recherche et autres subventions publiques

Les crédits d'impôt recherche sont octroyés par l'Administration fiscale française pour inciter les sociétés à réaliser des activités de recherche scientifique et technique. Le Groupe a choisi de présenter les crédits d'impôt recherche en tant que subvention. La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des charges d'exploitation encourues sur la période est comptabilisée comme une subvention d'exploitation. Ces crédits d'impôt recherche sont ainsi comptabilisés dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation, lorsque (i) le Groupe peut les encaisser indépendamment des impôts payés ou à payer, (ii) les frais correspondants aux programmes éligibles ont été encourus, et (iii) une documentation probante est disponible. La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur la période est comptabilisée comme une subvention d'investissement. Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres. Elles sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Par ailleurs, des subventions sont accordées au groupe pour ses activités de recherches scientifiques et techniques. Ces subventions sont en général soumises à des conditions de performance sur des durées longues. Le Groupe enregistre ces subventions dans le compte de résultat en diminution des Frais de recherche et développement (i) au rythme du programme de recherche et développement correspondant et (ii) lorsque la confirmation de l'octroi de la subvention a été obtenue. L'aide aux activités de recherche et développement peut également prendre la forme d'avances remboursables, classés au bilan au sein des Emprunts et dettes financières. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique (comptabilisation au prorata au compte de résultat dans le poste Frais de recherche et développement) s'il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt.

3.23 Instruments dilutifs de capitaux propres

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions (BSPCE et BSA, actions gratuites), pour lesquels il reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés et dirigeants.

En cas d'attribution d'options de souscription d'actions ou attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre : aucunes charges de rémunération ne sont constatées, à l'exception des charges sociales. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

En cas d'attribution d'options d'achat d'action ou attribution gratuite d'actions existantes : une charge de rémunération correspondant à la moins-value attendue lors de la remise des actions est comptabilisée pendant la durée d'acquisition.

3.24 Impôt courant et impôt différé

La charge d'impôt pour la période comprend l'impôt courant de l'exercice ainsi que les impôts différés.

La charge d'impôt est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasiadoptées à la date de clôture dans les pays où les sociétés du Groupe opèrent et génèrent des revenus imposables. La direction du Groupe évalue périodiquement les positions prises dans ses déclarations aux administrations fiscales afin d'identifier les situations dans lesquelles les textes applicables sont sujets à interprétation. Elle enregistre le cas échéant des provisions sur la base des montants de redressement attendus de la part des autorités fiscales.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.

Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur les résultats prélevés par la même administration fiscale sur l'entité imposable ou sur différentes entités imposables, s'il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.

3.25 Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et d'actions de préférence émises. Le résultat par action dilué est quant à lui obtenu en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires émises, ajusté des effets des actions potentielles ayant un effet dilutif. Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.

3.26 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel n'est alimenté que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de la Société. Il s'agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance d'exploitation courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.

Elle peut inclure, par exemple :

  • Une plus ou moins-value de cession d'actifs corporels ou incorporels ;
  • Une dépréciation importante et inhabituelle d'actifs ;
  • Certaines charges de restructuration ou de réorganisation qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat d'exploitation ;
  • D'autres charges et produits tels qu'une provision relative à un litige d'une matérialité très significative.

Les éléments de nature identique à ceux cités ci-dessus et qui ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées sont classés dans le résultat d'exploitation.

3.27 EBITDA ("Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization")

L'EBITDA est défini par le groupe de la façon suivante : Résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges.

3.28 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour l'exercice, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de liquidités et dont la valeur ne va pas changer de façon significative, sont considérés comme des équivalents de disponibilités.

Les activités d'exploitation sont les principales activités génératrices de revenus et toutes activités autres que celles-ci sont définies comme étant des activités d'investissement ou de financement.

Les activités d'investissement sont l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement financier qui n'est pas inclus dans les équivalents de liquidités.

Les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par le Groupe.

4 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables français, requiert de la part de la Direction la prise en compte de jugements, d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes.

Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes d'évaluation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés.

Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, de façon prospective.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d'un exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous :

  • Valeur actuelle des écarts d'acquisition, actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (voir Notes 3.6 à 3.9, Notes 7 et 8),
  • Activation des projets de développement et durées d'utilité (voir Note 3.7 et 7)
  • Évaluation des indemnités de départ en retraite (voir détails en Notes 3.17 et 17),
  • Évaluation des provisions (notamment pour litiges et garantie) (voir Notes 3.18 et 17)
  • Activation des impôts différés sur reports déficitaires (voir Notes 3.24 et 29).

5 Périmètre de consolidation

5.1 Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2021

Société Siège social N° d'immatriculation Méthode de consolidation % d'intérêt
93, Place de Pierre
Duhem,
SA CABASSE GROUP 34000 Montpellier, 450486170 (France) Société mère Société mère
France
830 Menlo Avenue, Suite
Cabasse Inc 100 Menlo Park, 94025 3345366 (USA) Intégration Globale 100%
California, USA
1 International Business
Cabasse Pte Ltd Park, Synergy # 02-01 A, 200504426K (Singapore) Intégration Globale 100%
609 917 Singapore
SAS Cabasse 210, Rue René Descartes, 352826960 (France) Intégration Globale 100%
29290 Plouzane, France
Room 1057C 10th Floor
Block East, Xinghua
Cabasse Technology Building No. 2018 91440300MA5ELYG594 Intégration Globale 100%
(Shenzhen) Co Ltd Shennan Middle Road, (Chine)
Futian District, Shenzhen,
China
SA Chacon 2 avenue Mercator, 1300 0417.371.006 (Belgique) Intégration Globale 100%
Wavre, Belgique

Le périmètre de consolidation du Groupe Cabasse Group se compose des sociétés suivantes :

Aucune société n'a été exclue du périmètre de consolidation.

5.2 Compléments de prix lié au regroupement d'entreprise Chacon

Un contrôle fiscal est toujours en cours sur la filiale belge Chacon, contrôle antérieur à la date d'acquisition par le Groupe Cabasse Group, et dont les éventuelles conséquences sont spécifiquement couvertes par la clause de garantie de passif du contrat d'acquisition.

6 Informations sectorielles

La répartition du résultat d'exploitation, de l'EBITDA, ainsi que des actifs et passifs, par secteur est la suivante au 30 juin 2021 :

En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2021
Chiffre d'affaires 405 4 617 8 629 13 651
Marge Brute 215 1 944 3 111 5 270
Frais Recherche & Développement (440) (352) (450) (1 242)
Frais Ventes & Marketing (188) (1 054) (2 133) (3 375)
Frais Généraux et Administratifs (706) (215) (245) (1 166)
Prestations de services inter-secteurs 851 (501) (350) -
Résultat d'exploitation (268) (178) (67) (513)
EBITDA 5 101 202 308
En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2021
Total actifs immobilisés 2 287 3 888 5 280 11 455
Total actifs circulants 2 954 5 116 10 497 18 567
Total dettes 11 624 7 335 6 495 25 454

Le secteur Cabasse Group inclut la société-mère française ainsi que les filiales Cabasse Inc. et Cabasse Technology (Shenzhen) Co., Ltd. Le secteur Chacon inclut la filiale belge Chacon. La société Cabasse Pte Ltd fournissant des services aux trois secteurs, ses activités ont été partagées entre le secteur Cabasse Group, le secteur Cabasse et le secteur Chacon.

Les prestations de services inter-secteurs correspondent à des prestations de services d'engineering, de management et de marketing produits.

A titre comparatif, au 30 juin 2020, la répartition du résultat d'exploitation, de l'EBITDA et au 31 décembre 2020, la répartition des actifs et passifs par secteur étaient les suivantes :

En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2020
Chiffre d'affaires 1 370 2 641 7 797 11 808
Marge Brute 318 1 140 2 689 4 147
Frais Recherche & Développement (785) (368) (451) (1 603)
Frais Ventes & Marketing 167 (787) (2 088) (2 708)
Frais Généraux et Administratifs (930) (60) (240) (1 230)
Prestations de services inter-secteurs 590 (401) (189) -
Résultat d'exploitation (639) (476) (279) (1 394)
EBITDA (83) (217) (41) (342)
En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 31/12/2020
Total actifs immobilisés 2 178 3 888 5 345 11 411
Total actifs circulants 3 006 6 345 11 564 20 915
Total dettes 12 774 3 833 10 032 26 639

La répartition des actifs immobilisés par secteur géographique au 30 juin 2021 et 31 décembre 2020 est la suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
France 6 146 5 979
Belgique 5 280 5 344
Amérique 0 0
Asie 29 19
Total Actif immobilisé 11 455 11 342

La Note 22 ci-après fournit un détail du chiffre d'affaires par type de produits et par zone géographique.

7 Immobilisations incorporelles

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse de la manière suivante sur la période :

En milliers d'euros Ecart
d'acquisition
Brevets /
licences
Frais de
développement
Marque Immos en cours Total général
Montant à l'ouverture 2 382 279 1 968 3 774 85 8 488
Acquisitions 63 54 430 547
Cessions 0
Transferts 0
Ecart de conversion 0
Amortissements (80) (310) (390)
0
Montant à la clôture 2 382 262 1 712 3774 515 8 645
0
Au 30 juin 2021 0
Valeur brute 2 382 1 798 3 355 3 774 515 11 824
Amortissements et dépréciations cumulés 0 (1 536) (1 643) 0 0 (3 179)
0
Valeur nette 2 382 262 1 712 3 774 515 8 645

A titre de comparaison, les variations sur l'exercice 2020 se détaillaient comme suit :

En milliers d'euros Ecart
d'acquisition
Brevets /
licences
Frais de
développement
Marque Immos en cours Total
Immobilisations
incorporelles
Total
général
Montant à l'ouverture 2 382 391 2 277 3 774 481 6 923 9 002
Acquisitions 149 619 339 1 107 1 107
Cessions (90) (1 060) (1 150) (1 150)
Transferts 735 (735) 0 0
Ecart de conversion 0 0 0
Amortissements (171) (603) (774) (774)
Montant à la clôture 2 382 279 1 968 3774 85 6 106 8 488
Au 31 décembre 2020
Valeur brute 2 382 1 735 3 301 3 774 85 8 895 11 277
Amortissements et dépréciations cumulés 0 (1 456) (1 333) 0 0 (2 789) (2 789)
Valeur nette 2 382 279 1 968 3 774 85 6 106 8 488

Les frais de développement activés qui s'élèvent en valeur nette à 1 712 milliers d'euros au 30 juin 2021 et 1 968 milliers d'euros au 31 décembre 2020 sont composés exclusivement de coûts de personnel et de sous-traitance.

Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent principalement les frais de développement correspondant à des projets qui ne sont pas encore mis en service.

La marque Cabasse a fait l'objet d'une évaluation à la clôture 2014 lors d'un regroupement d'entreprise pour 1 620 K€.

Les marques Chacon et DIO entrées dans le périmètre du Groupe au 1er octobre 2018 lors d'un regroupement d'entreprise ont fait l'objet d'une évaluation pour 2 154 K€.

Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur au cours des périodes présentées.

Chacune des trois activités suivies par la direction constitue une Unité Génératrice de Trésorerie :

  • Home & Technologies (objets connectés & licences technologies de connectivité)
  • Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison)

Seules les deux dernières UGT font l'objet d'un test de perte de valeur annuel car elles incluent des marques à durée de vie indéfinie (marques Cabasse, Chacon et DIO) et un goodwill (Chacon). Les marques sont testées au sein de l'UGT à laquelle elles appartiennent.

En l'absence d'indicateur de perte de valeur sur le 1er semestre 2021, le Groupe n'a pas procédé à l'actualisation des tests de perte de valeur réalisés au 31 décembre 2020.

L'évaluation de la valeur actuelle au 31/12/2020 a été estimée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés du plan d'affaires 2021-2025.

Les principales hypothèses prises en compte dans ces estimations étaient les suivants au 31/12/2020 :

Hypothèses utilisées pour les tests
de perte de valeur au 31 décembre
2020
UGT Cabasse UGT Chacon-DIO
progression annuelle de chiffre
d'affaires
Entre 2% et 15% Entre 2% et 10%
taux d'EBITDA (en % du CA) Entre 6.8% et 12.4% Entre 7.2% et 9.3%
taux de croissance du CA à l'infini
pour
le
calcul
de
la
valeur
terminale
2% 2%
taux d'actualisation 10.2% 9.5%

Sur l'UGT Chacon-DIO, la hausse du taux d'actualisation de 0.5pdb ou la baisse du taux d'EBITDA à long terme de 0.5pdb ne viendraient pas remettre en cause les conclusions du test de dépréciation au 31 décembre 2020.

Sur l'UGT Cabasse, la hausse du taux d'actualisation de 0.5pdb et la baisse du taux d'EBITDA à long terme de 0.5pdb ne viendraient pas remettre en cause les conclusions du test de dépréciation au 31 décembre 2020.

8 Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse de la manière suivante sur la période :

En milliers d'euros Equipements et
agencements
Matériel de
bureau et
informatique
Immos en cours Autres Total
Immobilisation
corporelles
Montant à l'ouverture 2 000 44 498 150 2 692
Acquisitions 28 8 327 76 439
Cessions (5) (5)
Transferts 0
Ecart de conversion 0
Amortissement (442) (13) (37) (492)
Montant net à la clôture 1 586 39 825 184 2 634
Au 30 juin 2021
Valeur brute 7 220 542 825 881 9 468
Amortissements cumulés (5 634) (503) (697) (6 834)
Valeur nette 1 586 39 825 184 2 634
durée généralement de 36 mois.
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice 2020 se détaillaient comme suit :
En milliers d'euros Equipements et
agencements
Matériel de
bureau et
informatique
Immos en cours Autres Total
Immobilisation
corporelles
Montant à l'ouverture 3 082 17 318 92 3 509
Acquisitions 384 27 390 151 952
Cessions (451) 0 (5) (16) (472)
Transferts 164 31 (205) 10
Ecart de conversion 0 0
Amortissement (1 179) (31) (87) 0 0
(1 297)
Montant net à la clôture 2 000 44 498 150 2 692
Au 31 décembre 2020
Valeur brute
Amortissements cumulés
7 192
(5 192)
534
(490)
498 822
(672)
9 046
(6 354)
En milliers d'euros Equipements et
agencements
Matériel de
bureau et
informatique
Immos en cours Autres Total
Immobilisation
corporelles
Montant à l'ouverture 3 082 17 318 92 3 509
Acquisitions 384 27 390 151 952
Cessions (451) 0 (5) (16) (472)
Transferts 164 31 (205) 10 0
Ecart de conversion 0 0 0
Amortissement (1 179) (31) (87) (1 297)
Montant net à la clôture 2 000 44 498 150 2 692
Au 31 décembre 2020
Valeur brute 7 192 534 498 822 9 046
Amortissements cumulés (5 192) (490) (672) (6 354)
Valeur nette 2 000 44 498 150 2 692

9 Immobilisations financières

Les immobilisations financières se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Valeurs mobilières de placements nanties 20 20
Actifs mis à disposition du contrat de liquidité 13 23
Prêts, cautionnements 143 119
Total des Immobilisations financières 176 162

Les immobilisations financières au 30 juin 2021 sont constituées de :

  • 20 milliers d'euros de valeurs mobilières de placement nanties au profit de la société HSBC, à titre de caution sur les lignes de crédit, décrite en Note 31.
  • 13 milliers d'euros d'actifs (espèces) mis à la disposition dans le cadre du contrat de liquidité qui est décrit en Note 15.
  • Le solde du poste est notamment constitué de dépôts et cautions versés dans le cadre des contrats de location du Groupe et des contrats d'affacturage.

10 Stocks et en-cours

Les stocks s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Matières premières 875 785
Produits en cours - -
Stock de produits finis 1 360 1 250
Stock de marchandises 7 191 6 080
Total Stocks bruts 9 426 8 115
Dépréciation des stocks (325) (320)
Total Stocks nets 9 101 7 795

Les dépréciations de stock sont liées à des gammes de produits obsolètes et à des taux de rotation trop lents sur certains produits.

Les variations de la dépréciation des stocks se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Au 1er janvier (320) (617)
Dotations aux dépréciations des stocks (5) (1)
Reprises dépréciations utilisées 298
A la clôture (325) (320)

11 Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Créances clients 1 771 2 283
Factures à établir 182 47
Dépréciations clients douteux (63) (63)
Total Créances clients et comptes rattachés 1 890 2 267

Les variations concernant la dépréciation des créances clients se décomposent de la manière suivante:

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Au 1er janvier (63) (62)
Entrée de périmètre
Dotations aux dépréciations pour créances douteuses (1)
Reprises dépréciations utilisées
Reprises dépréciations non utilisées
A la clôture (63) (63)

Au 30 juin 2021, le montant des créances clients de plus de 90 jours et non encore encaissées s'élève à un montant de 154K€ au niveau du Groupe.

Au 31 décembre 2020 et au 30 juin 2021, toutes les créances clients avaient une échéance à moins d'un an.

Le Groupe a souscrit des contrats d'affacturage, décrits en Note 30.

12 Autres créances et comptes de régularisation

Les autres créances et comptes de régularisation se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Avances fournisseurs et avoirs à recevoir 1 104 1 109
Créances sociales 24 11
Créances envers l'Etat 865 858
Charges constatées d'avance 391 387
Créance sur cession ALD 590 590
Impôts différés actif 61 -
Créances liées au contrat d'affacturage 404 912
Autres créances divers 8 31
Total Autres créances et comptes de régularisation 3 447 3 898

Les 590 K€ de créances sur cession ALD correspondent à la partie du prix de cession non encaissée au 30 juin 2021 et payable dans un délai de 18 mois à compter de la date de cession car faisant l'objet de la garantie d'actif et de passif.

Toutes les créances d'exploitation ont une échéance à moins d'un an.

Il n'existe pas de risque sur les avances versées aux fournisseurs au 30 juin 2021.

Les créances liées au contrat d'affacturage sont composées de comptes courants envers le Factor, de fonds de garantie et de comptes de réserve.

Les créances envers l'Etat sont composées de crédits de TVA déductible ainsi que de créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »).

Les créances relatives au CIR sont remboursables dans l'année qui suit leur comptabilisation, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie le groupe.

La créance de CIR a évolué de la façon suivante sur les deux derniers exercices :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Au 1er janvier 559 741
CIR au titre de la période 293 559
Encaissement CIR de l'exercice précédent (181) (741)
A la clôture 671 559

13 Disponibilités

Les disponibilités se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Disponibilités 4 128 6 954
Placements de trésorerie 1 1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 129 6 955
Découverts bancaires (162) (334)
Trésorerie et équivalents de
trésorerie nets à la clôture pour le 3 967 6 621
tableau de flux de trésorerie

Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros pour 4 050K€, 2K€ en USD, 12K€ en CNY et 65K€ en SGD.

Les dépôts à terme nantis sont exclus du total des disponibilités ci-dessus et sont présentés en Immobilisations financières. Voir Note 30 détaillant les nantissements des dépôts à terme.

14 Capital social

Depuis le 30 septembre 2020, les actions de la société sont admises à la négociation du marché Euronext Growth Paris (code mnémonique : ALCG).

Au 30 juin 2021, le capital s'élève à 2 531 816,25 euros divisé en 2 531 816 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

Aucune variation n'a été constatée sur le premier semestre 2021.

Les variations du capital sur l'exercice 2020 se décomposaient de la manière suivante :

Nombre total
d'actions
Capital Prime d'émission
ordinaires En milliers d'euros
Au 31 décembre 2019 9 193 578 2 298 10 783
Apurement des pertes par imputation sur la prime d'émission (4 508)
Conversion des obligations convertibles en actions (OCABSA) 933 687 233 407
Regroupement d'actions (7 595 449)
Au 31 décembre 2020 2 531 816 2 531 6 682

La répartition du capital social au 30 juin 2021 est la suivante :

Cabasse Group -
30/06/2021
Actions % Droits de Vote %
Conseil d'administration 526 794 20,81% 965 320 32,12%
Actionnaires Historiques 110 005 4,34% 142 262 4,73%
Contrat de Liquidité 12 252 0,48% 12 252 0,41%
Flottant 1 882 765 74,36% 1 885 347 62,74%
Total Général 2 531 816 100,00% 3 005 181 100,00%

La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans.

Contrat de liquidité

A compter du 3 février 2015, la société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011.

Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des titres de la société Cabasse Group sur le marché.

Au 30 juin 2021, dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre d'actions autodétenues au travers de ce contrat est de 12.252 actions et 13 milliers d'euros de liquidités, contre 11.219 actions et 23 milliers d'euros de liquidités au 31 décembre 2020.

15 Subventions d'investissement

La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur la période est comptabilisée comme une subvention d'investissement. Elles sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Les subventions d'investissement ont varié comme suit sur la période :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Au 1er janvier 886 1 204
Nouvelle subvention d'investissement 187 395
Quote-part de reprise en résultat (128) (713)
A la clôture 945 886

16 Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des plans de paiement en actions à certains de ses dirigeants et salariés sous forme de BSPCE, BSA et plans d'actions gratuites.

Aucune nouvelle attribution n'est intervenue au cours du premier semestre 2021.

Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont alors créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

Les plans encore en circulation au 30 juin 2021 sont détaillés ci-dessous.

Le Conseil d'Administration du 4/02/2021 a constaté la caducité de 6 399 BSPCE 2017-1 et 10 260 BSPCE 2017-2. Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE.

En date du 5 mars 2021, le conseil d'administration du 4 février 2021 a mis en œuvre l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2020, d'attribuer 45 217 actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société sous condition suspensive de la renonciation de ceux-ci au bénéfice de leurs 269.946 BSPCE2017-1

Plans de BSA et BSPCE 2017

Au 30 juin 2021, il existe 3 plans de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) et de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués le 4 mai 2017. Les principales caractéristiques des plans de BSA et BSPCE sont les suivantes :

Plan Date
d'attribution
Date
d'expiration
Cours de
l'action à la
date d'octroi
Prix
d'exercice
Nombre
d'options
dont
attribués aux
dirigeants et
mandataires
sociaux
Période
d'acquisition
Conditions
de
performance
Condition de
présence
BSPCE 2017-1 (*) 04/05/2017 04/05/2027 8,84 € 9,20 € 0 0 Exerçables Aucune Oui
BSPCE 2017-2 (*) 04/05/2017 04/05/2027 8,84 € 9,20 € 0 0 4 tranches
(1)
Aucune Oui
BSA 04/05/2017 04/05/2027 8,84 € 9,20 € 15 390 0 Exerçables Aucune Oui

(1) Les 10.260 BSPCE 2017-2 deviennent exerçables selon les modalités suivantes : 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 1ère année de leur attribution 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 2ème année de leur attribution 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 3ème année de leur attribution 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 4ème année de leur attribution

  • (2) Le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2021, constaté la caducité de 6.399 BPCE 2017-1. Avec effet au 4 février 2021, les bénéficiaires des 269.946 BSPCE 2017-1 restants ont renoncé au bénéfice de leurs bons (se reporter en section 3.1.2). Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE 2017-1.
  • (3) Le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2021, constaté la caducité de 10.260 BSPCE 2017-2. Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE 2017-2.
  • (4) A la suite du regroupement d'actions intervenu en date du 17 septembre 2020, la parité d'exercice a été ajustée. Elle est désormais de 4 BSPCE/BSA pour 1 action.

17 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges se détaillent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2020 Dotation
aux
provisions
Reprise de
provision
utilisée
Reprise de
provision
non utilisée
30/06/2021
Provision pour engagements de retraite 70 13 83
Provisions pour garantie 268 24 (2) 290
Provisions pour impôt 0 0
Autres provisions pour risques et charges 110 16 -30 96
Provision pour pertes de changes 0 7 7
Total Provisions risques et charges 448 60 (2) (30) 476

Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement des provisions pour litiges prud'homaux.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de la provision pour engagement de retraite sont les suivantes :

Cabasse Group Cabasse
déc-20 juin-21 déc-20 juin-21
Taux d'actualisation 0,34% 0,79% 0,34% 0,79%
Taux de turnover 27,00% 27,00% 20,00% 20,00%
Taux de revalorisation des salaires 1,75% 1,50% 1,75% 1,50%
Taux de charges sociales 45,00% 45,00% 45,00% 45,00%

Les engagements sont calculés sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à 65 ans pour Cabasse Group et pour Cabasse.

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France.

18 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
OCABSA non converties -
OCEANE non converties 2 351 2 351
OCEANE à émettre -
Total Emprunts obligataires 2 351 2 351
Prêts à taux zéro 1 051 1 195
Avance prospection COFACE 264 274
Avance Région Wallone 71 125
Dette
titre
des
de
contrats
au
location-financement
104 129
Emprunts bancaires 13 451 13 295
Découvert bancaire 148 318
Intérêts courus 108 48
Total Autres dettes financières 15 197 15 384

La totalité des dettes financières est souscrite en devise euros.

Le Groupe bénéficie de lignes de financement bancaire court-terme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises), et dont un montant de 2 184 K€ était disponible et non utilisé au 30 juin 2021.

Les échéances des dettes financières au 30 juin 2021 sont synthétisées comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2021 < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans
OCEANE non converties 2 351 2 351
Total Emprunts obligataires 2351 0 2351 0
Prêts à taux zéro 1 051 310 741
Avance prospection COFACE 264 264
Avance Région Wallone 71 71
Emprunts bancaires 13 451 5 903 7 460 88
Dette
titre
des
de
contrats
au
location-financement
104 44 60
Découvert bancaire 148 148
Intérêts courus 108 35 73
Total Autres dettes financières 15 197 6 511 8 334 352

Les variations de dettes financières sur l'exercice sont synthétisées comme suit :

en milliers d'euros Solde au
31/12/2020
Souscription de
dettes financières
Remboursements
de dettes
financières
Variation des
découverts
bancaires
Variation des
intérêts courus
Conversion en
capital
Passage en profit Ajustement
complément
de prix
Chacon
Solde au
30/06/2021
OCEANE non converties 2 351 2 351
OCEANE à émettre - -
OCABSA non converties - -
Total Emprunts obligataires 2 351 - - - - - - - 2 351
Prêt à taux zéro PTZI 1 195 (144) 1 051
Avance prospection COFACE 274 (10) 264
Avance Région Wallone 125 (54) 71
Emprunts bancaires 13 295 3 005 (2 849) 13 451
Dette au titre des contrats de
location-financement 129 (25) 104
Découverts bancaires 318 (170) 148
Intérêts courus sur emprunt 48 60 108
Total Autres dettes financières 15 384 3 005 (3 082) (170) 60 - - - 15 197

Souscription de dettes financières

Au cours du semestre clos le 30 juin 2021, le Groupe a reçu 3 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France et en Belgique.

Les lignes de crédit court-terme de la société Cabasse Group et Cabasse ont diminué en net de 20 K€ sur le premier semestre 2021. Elles sont composées d'avances en devises sur les dettes fournisseurs et de MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l'Etranger).

Diminutions de dettes financières

Le Groupe a remboursé 10 K€ d'avance prospection Coface, 25 K€ de dettes au titre des contrats de location financement et 2 849 K€ d'emprunts bancaires sur la période.

Covenants bancaires

L'emprunt bancaire souscrit par Cabasse Group en 2018 pour 3 M€ comportait des clauses imposant le respect de ratios financiers. Suite à la cession de la branche d'activité lighting à Eglo en septembre 2020, il a été convenu ce qui suit : l'échéance de 600K€ de 09/2020 a été remboursée et l'échéance de 600K€ de 09/2023 a été anticipée et remplacée par une échéance de 600K€ en 11/2020. La dette qui reste à rembourser au 30/06/2021(1200 K€) le sera selon un échéancier de 600K€ en 09/2021 et 600K€ en 09/2022. Toutes les anciennes clauses imposant le respect de ratios financiers ont été annulées.

Les seules obligations qui restent à la charge de la société sont de disposer au 31/12/2020 et au 31/12/2021 d'une trésorerie nette consolidée supérieure ou égale à 630K€. Cette condition a été remplie au 31/12/2020.

18.1 Avances remboursables

Dans le cadre de ses programmes de développement, le Groupe a reçu des avances remboursables accordées par Oséo, la Coface, la région Languedoc Roussillon et la région Wallonne et trois prêts à taux zéro accordés par Oséo :

  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 750 milliers d'euros accordé en septembre 2013 pour le projet de développement d'une gamme de téléviseurs connectés, de modules, boitiers et décodeurs. Les remboursements sont échelonnés de juin 2016 à mars 2021.
  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 650 milliers d'euros accordé en mai 2016 pour le projet de développement d'une technologie de streaming audio et vidéo multiroom, multi marques, le full cast ainsi que pour le projet de développement d'une carte électronique embarquant la technologie Mozart 3. Les remboursements sont échelonnés de mars 2019 à décembre 2023.
  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 740 milliers d'euros accordé en janvier 2018 pour le projet de développement d'une gamme de produits innovants pour la sécurité de la maison. Les remboursements sont échelonnés de décembre 2020 à septembre 2025.
  • Une avance remboursable de la région Wallonne non rémunérée d'un montant nominal de 693 K€ (427 K€ +266 K€) a été accordée en juillet 2014 pour le projet d'une nouvelle génération d'installation domotique. Au 30 juin 2021, cette avance a été libérée pour un montant de 520 K€ (392 K€ +128K€). Dans la mesure où Chacon a commencé à commercialiser les produits issus de ce projet en 2020, 70% de ce montant, soit 364K€ ont été enregistrés en subvention d'exploitation dans le compte de résultat de Chacon 2020. Les 30% restants à rembourser sont échelonnés de 2021 à 2023.

La société Cabasse a reçu en 2017 une avance remboursable prospection de la part de la Coface d'un montant total de 88 K€. En 2019, la société Cabasse a reçu une troisième tanche de cette avance remboursable prospection de la part de la Coface pour un montant de 23 K€. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, de 14% du montant des facturations de prestations de services au titre de l'utilisation des biens, et de 30% des sommes obtenues au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle. Le montant des remboursements sera fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. Il n'existe pas à ce titre d'échéancier de remboursement préétabli. La dette financière au 30 juin 2021 relative à cette avance s'élève à 264 K€.

18.2 Obligations Convertibles en Actions (BEOCA), contrat conclu avec Negma

Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group a acté la mise en place avec Negma, le 23 mai 2019, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €.

A la suite de l'approbation par les actionnaires de la Société de la 15ème résolution de l'AGOAE du 28 juin 2019, le Conseil d'administration de Cabasse Group a émis ou émettra à toute date convenue entre Cabasse Group et Negma, 10 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Émission »).

Les Bons d'Émission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, sur demande et à la seule initiative de Cabasse Group (la « Requête ») et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au contrat d'émission des OCA (le « Contrat »), à souscrire à un maximum de 920 OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €. La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission des OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

Il est précisé que les Bons d'Émission sont attribués à Negma dans le cadre d'une émission réservée à personne dénommée.

La conclusion du Contrat vise à permettre au Groupe de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, notamment le financement :

  • de nouveaux projets et produits dans le domaine de l'audio ;
  • de son développement commercial, notamment à l'export ;
  • de la croissance des volumes portés par l'essor du marché de la Smart Home.

Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des différents instruments, ainsi que les principales obligations de Cabasse Group et de Negma sont décrites ciaprès.

Aucune émission d'OCA n'a eu lieu sur les exercices 2020 et 2021 dans le cadre de ce contrat.

Résumé des principales caractéristiques et modalités du financement par émission réservée d'OCA (Obligations Convertibles en Actions)

Cadre juridique de l'opération

Conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce et à la suite du vote favorable des actionnaires sur une proposition de délégation de compétence en vue de décider de l'émission à titre gratuit de bons d'émission d'OCA lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire (AGOAE) réunie le 28 juin 2019, le Conseil d'administration de la Société décide le 25 novembre 2019 (ou à toute autre date convenue entre la Société et Negma) l'émission, à titre gratuit, de dix (10) Bons d'Émission, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un maximum de neuf cent vingt (920) OCA, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Negma.

Principales caractéristiques des Bons d'Émission

Les Bons d'Émission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, à la réception d'une Requête et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions1 , à souscrire à de nouvelles OCA, à raison de 92 OCA par Bon d'Émission exercé, soit en cas d'exercice de la totalité des dix (10) Bons d'Émission, un total de neuf cent vingt (920) OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €). La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission d'OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

Les Bons d'Émission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Negma. Les Bons d'Émission ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA auront une valeur nominale de 2 500 € chacune et seront souscrites à leur valeur nominale.

Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA devront être converties par leur porteur en actions Cabasse Group. Elles devront toutefois être remboursées en cas de survenance d'un cas de défaut2 .

1 Conditions de la Requête :

la Société s'est conformée à ses engagements au titre du contrat d'émission ;

aucun évènement ou changement n'est intervenu remettant en cause la véracité des déclarations et garanties souscrites par la Société aux termes du contrat d'émission ;

aucun changement défavorable significatif (« material adverse change ») n'est survenu ;

la Société n'a pris aucun engagement ferme aux termes duquel un changement de son contrôle pourrait intervenir ;

aucune autorité (en ce compris l'AMF) ne s'est opposée à l'émission des OCA ou à l'exercice ou la conversion de ces instruments ;

aucun évènement pouvant constituer un cas de défaut n'existe au jour de la Requête ;

la période d'engagement de 30 mois n'est pas arrivée à son terme ;

les actions de la Société sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et aucune suspension de la cotation des actions de la Société n'est intervenue à l'initiative de l'AMF ou d'Euronext et la Société n'a pas été menacée d'une telle suspension par Euronext ou l'AMF ;

le cours de clôture de l'action Awox a été supérieur ou égal à 130% de la valeur nominale desdites actions pendant une période d'au moins 60 jours de bourse précédant la date de la Requête ;

la Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles au moins égal au nombre d'actions à émettre sur conversion des OCA aux termes de la Requête considérée, divisé par le plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur à la date de ladite Requête (tel que publié par Bloomberg).

2 Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Awox, l'annonce d'une prise de contrôle de la Société et la survenance d'un changement défavorable significatif (« material adverse change »).

Les OCA pourront être converties en actions Cabasse Group à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ciaprès :

$$
N=Vn\mathbin{/} P
$$

Avec :

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Cabasse Group à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

A sa seule discrétion, la Société pourra décider, à réception d'une demande de conversion d'OCA, de :

  • remettre des actions nouvelles ou existantes de la Société selon la parité de conversion définie ci-dessus ; ou
  • payer une somme en numéraire à chaque porteur concerné, déterminée par la formule ciaprès :

$$
(\forall n \, / \, P) \times C
$$

Avec:

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

« C » correspondant au plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) à la date de réception par la Société de la demande de conversion.

Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Negma. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation. La Société tiendra à jour sur son site internet (www.awoxbourse.com) un tableau de suivi des Bons d'Émission, des OCA et du nombre d'actions en circulation.

Engagements de Negma

Jusqu'à la plus tardive des deux dates entre (i) la fin de la période d'engagement de 30 mois et (ii) la conversion et/ou le remboursement de toutes les OCA en circulation, Negma s'est engagé à ne détenir à aucun moment plus de 4,99% du nombre d'actions composant le capital de la Société (sauf accord de la Société).

18.3 Obligations Convertibles En Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Le 21 septembre 2018, dans le cadre du financement de l'acquisition du groupe Chacon, le président de la Société Cabasse Group a décidé de l'émission d'un montant maximum de 3.15 M€ d'obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (ci-après les « OCEANE »), dont 2.2 M€ ont été effectivement émis sur l'exercice 2018, 0.6 M€ ont été émis en 2019 dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon, et un maximum de 0.15 M€ pouvaient être encore émis dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon.

Principales caractéristiques des OCEANE

Le montant nominal global maximum de la dette obligataire émise est ainsi réparti :

  • Au titre des OCEANE 1 : un montant nominal global maximum de deux cent mille euros (200.000 euros) ;
  • Au titre des OCEANE 2 : montant nominal global maximum de deux millions neuf cent cinquante mille euros (2.950.000 euros).

L'émission des OCEANE intervient de la façon suivante :

  • Pour les OCEANE 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 2 et les OCEANE 2 Tranche 3, à la date de la réunion du Conseil

d'administration qui déciderait ultérieurement de l'émission desdites OCEANE.

La valeur nominale unitaire des OCEANE est déterminée de la manière suivante :

  • OCEANE 1 (ci-après les « OCEANE 1 ») : moyenne des cours de I'action Cabasse Group pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation, diminuée d'une décote de 20%. La Date de Réalisation étant établie au 21 septembre 2018 et la moyenne des cours de I'action Cabasse Group pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation étant de 1,94 euros, la valeur nominale unitaire des OCEANE 1 est de 1,55 euros ;
  • OCEANE 2 (ci-après les « OCEANE 2 ») : moyenne des cours de I'action Cabasse Group pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le 30 mai 2018, augmentée d'une prime de 40%, soit 2,85 euros ;

Les OCEANE sont émises à un prix d'émission égal à 100% de leur valeur nominale payable intégralement lors de la souscription des OCEANE.

Les OCEANE ont été émises de la façon suivante :

  • OCEANE 1 : 129.032 OCEANE 1, représentant un montant de 200.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à I'encontre de Cabasse Group au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et immédiatement converties en 129 032 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune ont ainsi été créées.
  • OCEANE 2 Tranche 1 : 701.754 OCEANE 2, représentant un montant de 2.000.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à I'encontre de Cabasse Group au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 2 Tranche 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et sont présentées en Dettes financières au 30 juin 2020.
  • OCEANE 2 Tranche 2 : un maximum de 280.702 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 800.001 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pouvaient être émises. 210.526 OCEANE 2 ont finalement été émises sur le 1er semestre 2019 pour un montant de 600 K€, compte tenu de l'atteinte partielle des conditions (voir Note 5.3) et sont présentées en Dettes financières non courantes au 31 décembre 2019.
  • OCEANE 2 Tranche 3 : un maximum de 52.631 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 149.998 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2019, pourraient être ultérieurement émises si les conditions étaient atteintes (voir Note 5.3). L'évaluation de la réalisation des conditions d'EBITDA pour l'année 2019 sera

faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion devant se tenir fin avril 2020. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2019, une estimation de ce complément de prix variable a été réalisée par la direction et est évaluée à 150 K€. Ce montant a été intégré en Autres dettes financières courantes sur la ligne OCEANE à émettre.

Compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 liées au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes sur contrats commerciaux, une transaction a été signée avec les vendeurs actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019 (voir Note 5.3). Le groupe Cabasse Group avait ainsi pu constater au titre de cette transaction un produit à recevoir de 400 K€, qui était comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors du semestre clos le 30 juin 2020, ce produit à recevoir de 400 K€ s'est soldé par une diminution des OCEANE 2 Tranche 3 à émettre pour 150 K€ et par un rachat pour 2€ par Cabasse Group de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 soit 250 K€ de nominal. Il n'y a désormais plus de complément de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon. Les OCEANE Tranche 3 ne seront donc jamais émises. Les OCEANE Tranche 2 émises s'élèvent désormais à 350 K€.

Les OCEANE 2 ont une durée de 6 ans. Elles portent intérêt annuel au taux de 4%.

Si elles ne sont pas converties, elles sont remboursables en numéraire en totalité à l'échéance des 6 ans. Le remboursement à échéance sera alors assorti du paiement d'une prime de non-conversion portant le taux de rendement actuariel brut annuel à 6%

Elles peuvent également être remboursées par anticipation au gré de l'émetteur à tout moment à compter de la fin de la 2ème année, et jusqu'à échéance finale. Le prix de remboursement anticipé sera alors égal au principal des OCEANE augmenté des intérêts (au taux nominal annuel de 4% payable annuellement) courus à cette date et non payés, de manière à ce qu'il assure aux porteurs d'OCEANE, de la date d'émission à la date de remboursement anticipé, un taux de rendement actuariel brut annuel de 10 % sur cette période (le « Prix de remboursement anticipé »).

Il existe également une clause d'exigibilité anticipée des OCEANE au profit des porteurs, en numéraire, au Prix de Remboursement Anticipé, dans les cas suivants :

  • En cas de cession de 50% des actions ou droit de vote de la Société Cabasse Group à un tiers ;
  • En cas de cession d'un actif important du Groupe;
  • En cas de non-paiement des sommes dues aux porteurs ;
  • En cas de non-convocation des assemblées générales de la Société.

Les OCEANE sont convertibles comme suit :

  • Conversion des OCEANE 2 : L'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une OCEANE 2 pourra intervenir à tout moment sur demande des porteurs à partir de la fin de la 2ème année suivant leur émission et jusqu'à l'échéance des OCEANE 2, (i) à I 'exception des OCEANE 2 Tranche 1 nanties en faveur de la Société qui ne pourront être converties qu'à partir de la date à laquelle le nantissement sera libéré et (ii) sous réserve des ajustements prévus par la loi en cas d'opérations ayant une incidence sur la parité de conversion.

18.4 Endettement net

L'endettement net est présenté dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
OCABSA non converties - -
OCEANE non converties 2 351 2 351
OCEANE à émettre - -
Prêts à taux zéro 1 051 1 195
Avance prospection COFACE 264 274
Avance Région Wallone 71 125
Emprunts bancaires 13 451 13 295
Dette au titre des contrats de location-financement 104 129
Intérêts courus 93 33
Total Endettement brut 17 385 17 402
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 129 6 955
Banques créditrices (162) (334)
Trésorerie et équivalent de trésorerie détenus par le groupe 3 967 6 621
Endettement net / (trésorerie nette) 13 418 10 781

Les OCEANE non converties (soit 2 351 K€ à maturité à 6 ans) peuvent être converties en fonds propres par les porteurs. En prenant en compte la conversion possible de ces OCEANE, la dette financière nette retraitée serait de 11 067 K€ au 30 juin 2021.

19 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Dettes fournisseurs 4 998 5 680
Factures non parvenues 893 1 240
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 891 6 920

20 Autres dettes et comptes de régularisation

Les autres dettes et comptes de régularisation sont détaillés ci-après :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Dettes sociales 1 114 1 060
Dettes fiscales 271 364
Avances reçues sur commandes et avoirs à établir 269 296
Etat, Impôts sur les bénéfices 1
Produits constatés d'avance 147 152
Dettes liées aux contrats d'affacturage
Autres dettes divers 215 111
Total des autres dettes et comptes de régularisations 2 016 1 984

Les produits constatés d'avance concernent les ventes (principalement maintenance, service après-vente, extensions de garantie) dont le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.

Toutes les dettes d'exploitation ont une échéance à moins d'un an.

21 Instruments de couverture

Les instruments dérivés de couverture souscrits par le Groupe correspondent aux contrats de change à terme USD souscrits par Cabasse Group S.A. et Chacon, et aux contrats de couverture du taux d'emprunt souscrits par Cabasse Group S.A. Ces contrats sont souscrits par le Groupe dans la mesure où il est exposé d'une part à un risque de change dans le cadre des transactions avec les fournisseurs basés en Chine et qui facturent en dollar, et d'autre part à un risque de taux en ce qui concerne les emprunts bancaires à taux variable. Les contrats de couverture du Groupe se décomposent comme suit au 30 juin 2021 :

Nature du contrat Echéance
du contrat
Montant
notionnel
en devises
Juste
valeur au
30/06/2021
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy juil.-21 830k\$ 1k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy août-21 1 100k\$ 2k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy sept.-21 900k\$ 3k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy oct.-21 1 400k\$ 6k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy nov.-21 950k\$ 5k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy déc.-21 800k\$ 5k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy juil.-22 1 000k\$ 18k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy août-22 1 500k\$ 29k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy sept.-22 1 000k\$ 20k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy oct.-22 500k\$ 10k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy nov.-22 1 500k\$ 31k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Buy déc.-22 500k\$ 11k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell juil.-21
août-21
830k\$ -3k€
CHACON
CHACON
ING
ING
Option de change EUR call / USD Put Sell 1 100k\$
900k\$
-6k€
-7k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell
Option de change EUR call / USD Put Sell
sept.-21
oct.-21
1 400k\$ -23k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell nov.-21 950k\$ -11k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell déc.-21 800k\$ -10k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell juil.-22 1 000k\$ -14k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell août-22 1 500k\$ -24k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell sept.-22 1 000k\$ -17k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell oct.-22 500k\$ -9k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell nov.-22 1 500k\$ -29k€
CHACON ING Option de change EUR call / USD Put Sell déc.-22 500k\$ -10k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put juil.-21 720k\$ 9k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put août-21 720k\$ 10k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put sept.-21 720k\$ 11k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put oct.-21 720k\$ 11k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put nov.-21 720k\$ 13k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put déc.-21 820k\$ 13k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put janv.-22 1 400k\$ 21k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put févr.-22 1 400k\$ 21k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put mars-22 1 400k\$ 22k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put avr.-22 1 400k\$ 25k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put mai-22 1 400k\$ 26k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Put Option de change EUR call / USD Put juin-22 1 400k\$ 28k€
CHACON BNP Put Option de change EUR call / USD Put juil.-22 250k\$ 5k€
CHACON BNP Put Option de change EUR call / USD Put août-22 250k\$ 5k€
CHACON BNP Put Option de change EUR call / USD Put sept.-22
oct.-22
250k\$ 6k€
CHACON
CHACON
BNP
BNP
Put Option de change EUR call / USD Put nov.-22 250k\$
250k\$
6k€
6k€
CHACON BNP Put Option de change EUR call / USD Put
Put Option de change EUR call / USD Put
déc.-22 250k\$ 6k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put juil.-21 720k\$ 0k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put août-21 720k\$ 0k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put sept.-21 720k\$ -2k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put oct.-21 720k\$ -2k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put nov.-21 720k\$ -2k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put déc.-21 820k\$ -5k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put janv.-22 1 400k\$ -12k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put févr.-22 1 400k\$ -13k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put mars-22 1 400k\$ -16k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put avr.-22 1 400k\$ -17k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put mai-22 1 400k\$ -20k€
CHACON + CABASSE GROUP BNP Call Option de change EUR call / USD Put juin-22 1 400k\$ -20k€
CHACON BNP Call Option de change EUR call / USD Put juil.-22 250k\$ -4k€
CHACON BNP Call Option de change EUR call / USD Put août-22 250k\$ -5k€
CHACON BNP Call Option de change EUR call / USD Put sept.-22 250k\$ -5k€
CHACON BNP Call Option de change EUR call / USD Put oct.-22 250k\$ -5k€
CHACON BNP Call Option de change EUR call / USD Put nov.-22 250k\$ -5k€
CHACON BNP Call Option de change EUR call / USD Put déc.-22 250k\$ -6k€
CABASSE GROUP CA Achat à terme janv.-22 400k\$ -3k€
CABASSE GROUP CA Achat à terme févr.-22 400k\$ -3k€
CABASSE GROUP CA Achat à terme mai-22 2 100k\$ -43k€
CABASSE GROUP Garantie de taux 21/09/2023 3 000k€ 0k€
CABASSE GROUP EURIBOR plafond 21/09/2023 0k€ -5k€

22 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par type de produits se décompose de la façon suivante :

30/06/2021 30/06/2020
En milliers d'euros 6 mois % 6 mois %
Chacon & Dio Home 8 629 63% 7 788 66%
Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse) 4 617 34% 2 641 22%
(objets connectés
Home & Technologies
& licences
technologies de connectivité)
405 3% 1 380 12%
Total 13 651 100% 11 809 100%

Le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021
6 mois
% 30/06/2020
6 mois
%
Europe 13 250 97% 10 439 88%
Amérique 148 1% 51 0%
Asie 253 2% 1 319 11%
Total chiffre d'affaires 13 651 100% 11 809 100%

La division Chacon & DIO Home a réalisé un chiffre d'affaires semestriel de 8,6 M€ en hausse de +11% par rapport au 1er semestre 2020.

Cette performance est d'autant plus satisfaisante que le groupe a été freiné entre les mois de février et mai par la fermeture d'environ un tiers des points de vente en France (centres commerciaux et grandes surfaces spécialisées de plus de 20 000m² fin janvier, puis de plus de 10 000 m² début mars), mais également dans d'autres pays européens (Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, etc.), en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie.

Les nouvelles gammes de produits technologiques innovants pour la Smart Home (appareillages électriques et prises électriques connectées, caméras IP Wi-Fi, sonnettes sans-fil connectées, etc.) ont particulièrement contribué à la progression soutenue des ventes de la division au 1er semestre. Les segments Confort-Domotique et Sécurité-Vidéo protection enregistrent ainsi des croissances semestrielles respectives de +31% et +9% au 1er semestre 2021, tandis que le segment traditionnel des équipements électriques est stable à -1%.

La forte croissance de ces gammes de produits connectés pour la maison, aux marges structurellement plus élevées grâce aux innovations technologiques et dotés de la plateforme logicielle Smart Home Business Platform, portent l'amélioration des marges de la division.

La division Cabasse Audio a accéléré son hyper-croissance au 1er semestre 2021, avec +75% de progression des ventes exclusivement organique (+68% au 1er trimestre et +85% au 2ème trimestre).

La gamme THE PEARL, enceintes connectées actives haute-définition, et THE PEARL SUB, 1er caisson de basses actif connecté 2.1 qui permet de bénéficier de tous les services de streaming et d'une amplification supplémentaire sur les gammes historiques d'enceintes (iO3, Riga 2 et Baltic 5), ont porté la croissance de la division. Cabasse Audio a de plus enregistré sur le semestre une forte progression des prises de commandes à l'export, avec la signature de nouveaux accords majeurs de distribution aux États-Unis, pays dans lequel la marque n'était plus représentée, mais aussi au Royaume-Uni, en Corée du sud et en Australie, préfigurant ainsi une accélération à venir des ventes hors France.

La division Home & Technologies a réalisé un chiffre d'affaires de 0,4 M€ à l'issue du 1er semestre 2021, en doublement à périmètre comparable par rapport au 1er semestre 2020. Pour rappel, les revenus de cette division sont issus de la commercialisation de solutions de connectivité et de la plateforme logicielle connectée et sécurisée Smart Home Business Platform à destination des industriels et opérateurs.

23 Marge brute

La marge brute au cours des deux périodes se décompose comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2021
6 mois
30/06/2020
6 mois
Chiffre d'affaires 13 651 11 808
Coût des produits et services vendus (8 381) (7 661)
Marge brute 5 270 4 147
Taux de marge brute en % du chiffre d'affaires 38,6% 35,1%

24 Charges d'exploitation par nature

Les charges d'exploitation, réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs, se décomposent par nature de la manière suivante :

30/06/2021 30/06/2020
En milliers d'euros 6 mois 6 mois
Achats y compris variation de stocks (7 898) (7 281)
Services et charges externes (3 413) (2 829)
Impôts et taxes (145) (87)
Charges de personnel (3 200) (2 709)
Dotation aux amortissements des immobilisations (881) (1 127)
Dotation aux provisions et dépréciations (42) (162)
Autres charges d'exploitation (98) (135)
Crédit-d'impôt 76
Production stockée 110 (274)
Production immobilisée 719 588
Subventions d'exploitation 158 40
Reprises de provisions et dépréciations 98 86
Quote -part de subvention d'investissement 129 176
Autres produits d'exploitation 299 435
Total des autres produits et charges d'exploitation (14 164) (13 203)

Les charges de personnel se décomposent de la manière suivante :

30/06/2021 30/06/2020
En milliers d'euros 6 mois 6 mois
Salaires et traitements 2 347 2 027
Charges sociales 798 637
Autres charges de personnel 55 45
Total 3 200 2 709

25 EBITDA

L'EBITDA est défini par le groupe de la façon suivante : Résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges.

L'EBITDA est utilisé par le Groupe dans sa communication financière et est un élément clé permettant de comprendre la performance du groupe.

La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat d'exploitation se détaille comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2021 30/06/2020
Résultat d'exploitation (512) (1 395)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
881 1 127
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (61) (76)
Total EBITDA 308 (344)

La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat d'exploitation par secteur d'activité (voir Note 6) se détaille comme suit :

En milliers d'euros Awox Cabasse Chacon 30/06/2021
Résultat d'exploitation (268) (178) (66) (512)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
339 287 255 881
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (66) (8) 13 (61)
Total EBITDA 5 101 202 308
En milliers d'euros Awox Cabasse Chacon 30/06/2020
Résultat d'exploitation (639) (476) (279) (1 395)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
547 319 262 1 127
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges 9 (60) (24) (76)

Total EBITDA (83) (217) (41) (344)

26 Effectif

Au 30 juin 2021, le groupe emploie 95 personnes (dont 38 personnes en Belgique, 6 à Singapour, 1 aux USA et 0 en Chine, les autres étant localisés en France), contre 96 au 31 décembre 2020 (dont 41 personnes en Belgique, 6 à Singapour et 0 aux USA et en Chine, les autres étant localisés en France).

La ventilation par catégories est la suivante au 30 juin 2021

Effectif 30/06/2021 95
Dont
Hommes 65
Femmes 30
Dont
CDI 92
CDD 3
Dont
Cadres 45
Non Cadres 50

27 Résultat financier

Les produits et charges financiers se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 30/06/2020
6 mois 6 mois
Pertes de change financières (409) (41)
Intérêts financiers (144) (159)
Autres charges financières (145) (116)
Charges financières (698) (316)
Gains de change financiers 79 29
Autres produits financiers 4 0
Produits de cessions d'équivalents de trésorerie 0
Reprises de provisions 0
Produits financiers 83 29
Résultat financier (615) (286)

Les pertes de change financières comprennent 226 K€ de charges liées au changement de méthode comptable (cf Note 3.1).

28 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021
6 mois
30/06/2020
6 mois
Valeur nette comptable des immobilisations cédées (70)
Destructions exceptionnelles de stock 0
Dotations aux provisions exceptionnelles (16) (10)
Autres charges divers (82) (60)
Charges exceptionnelles (98) (140)
Subventions reçues 0
Produits de cession des immobilisations 6 0
Reprises de provisions exceptionnelles 30 0
Produits divers 21
Produits exceptionnels 36 21
Résultat exceptionnel (62) (119)

29 Impôt sur les sociétés

Le produit d'impôt de l'exercice se décompose comme suit :

en milliers d'euros 30/06/2021 30/06/2020
6 mois 6 mois
Impôt courant sur les résultats (1)
Impôt différé 62 85
Total (charge) ou produit d'impôt 62 84

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition calculé sur la base du taux d'impôt applicable en France, en raison des éléments suivants:

30/06/2021 30/06/2020
en milliers d'euros 6 mois 6 mois
Résultat avant impôt (1 190) (1 801)
Impôt calculé sur la base du taux d'impôt applicable dans la
société mère (28% pour 2020 et 25% pour 2021)
(298) (504)
Effet d'impôt sur :
Déficits reportables de la période non activés 320 430
Crédits d'impôt non assujetti à l'impôt (74) 21
Autres différences permanentes (4) (31)
Consommation de déficits non activés (6) 0
Impôt effectif (62) (84)

Les reports déficitaires disponibles au 31 décembre 2020 s'élevaient à 55.747 milliers d'euros pour les deux entités françaises (soit 13.937 K€ d'IDA), et 1.200 milliers d'USD sur la filiale américaine (soit 252 K\$ d'IDA). Ces reports déficitaires n'ont pas fait l'objet d'activation d'impôts différés actifs, en application des principes décrits en Note 3.24.

En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.

30 Résultat par action

(a) De base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice :

30/06/2021 30/06/2020
retraité après
regroupement
d'actions
Perte
gain
attribuable
actionnaires
de
la
ou
aux
Société (en milliers d'euros) (1 128) (1 717)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 531 816 2 469 446
Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues (12 252) (13 774)
Résultat net par action: profit / (perte) (en euros) (,45) (,70)

Lors de l'assemblée générale mixte du 29 juillet 2020, les actionnaires de Cabasse Group ont approuvé le regroupement des actions composant le capital social, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale. Post regroupement le capital social s'établit ainsi à 2 531 816 actions ordinaires, de valeur nominale 1,00 €.

(b) Dilué

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en Notes 16 et 18. Au cours des périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE et BSA, actions gratuites, obligations convertibles) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi, le résultat dilué par action présenté est identique au résultat de base par action.

31 Engagements hors bilan

(a) Investissements

Les commandes d'immobilisations engagées mais non encore réalisées ne sont pas significatives.

(b) Contrats de location simple

Le Groupe a recours dans le cadre de son exploitation à des contrats de location simple immobilier relatifs aux locaux occupés par les différentes entités du Groupe en France, en Belgique et à Singapour, ainsi que des contrats de location de véhicules en France.

La dette résiduelle au titre de ces contrats s'élevait au 30 juin 2021 à 665 K€ au titre des locations immobilières (dont 313 K€ à moins d'un an) et 275 K€ au titre des locations de véhicules (dont 140 K€ à moins d'un an).

Les engagements n'ont pas évolué de façon significative sur la situation clos le 30 juin 2021.

(c) Autres engagements donnés

Nantissement de titres de placement :

Des titres de placement ont été nantis pour 20 milliers d'euros au titre de garanties sur les lignes de crédit au profit de la banque HSCB.

Nantissement de titres de participation :

La société-mère Cabasse Group a mis en place au cours du 1er semestre 2015 un nantissement des titres de participation qu'elle détient sur sa filiale Cabasse au bénéfice de la banque BNP Paribas en nantissement d'un emprunt bancaire d'un montant de 2 M€ (le solde du capital restant dû au 30/06/2021 est de 400 K€).

En sureté du prêt d'acquisition de 3 M€ consenti par BNP Paribas et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, la société-mère Cabasse Group a mis en place un contrat de nantissement d'actions de premier rang, des actions émises par Chacon et détenues par Cabasse Group (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit de BNP Paribas, et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

En garantie des d'obligations convertibles en actions Cabasse Group nouvelles et/ou existantes (OCEANE) réservée aux actionnaires de Groupe Chacon, Cabasse Group a mis en place un contrat de nantissement d'actions de second rang, des actions émises par Chacon et détenues par Cabasse Group (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit des porteurs d'OCEANE.

Lettre d'intention accordée à la banque Société Générale pour la filiale Cabasse :

La société-mère Cabasse Group a pris l'engagement auprès de la banque Société Générale de faire le nécessaire pour que sa filiale Cabasse respecte ses engagements au titre d'un contrat d'emprunt de 250 K€ et d'une autorisation de découvert de 150 KUSD.

Gage sur fonds de commerce pour la filiale Chacon :

La filiale Chacon a donné des garanties bancaires sur son fonds de commerce à la banque ING et à la banque BNP.

Les contrats de prêts accordés par ING (1.000K€) et BNP-Fortis (1.500K€ dont 500K€ n'étaient pas utilisés) à la société Chacon dans le cadre du financement des conséquences liées à la crise COVID-19 étaient d'une durée maximale de 12 mois et ont été remboursés au cours des mois d'avril et mai 2021. En remplacement partiel, de nouveaux contrats de prêts amortissables sur une période de 3 ans ont été souscrits auprès d'ING pour 480K€ et BNP-Fortis pour 720K€ aux mois avril et mai 2021

  • de la constitution d'une sûreté générale (gage sur fonds de commerce au profit des banques ING et BNP) à hauteur de 1.650 K€
  • de la constitution d'une sûreté spécifique (garantie partielle et supplétive de l'Etat au profit d' ING et BNP à concurrence de 80% du crédit)

(d) Affacturage

Contrats d'affacturage des créances clients des entités françaises Cabasse Group et Cabasse

Le Groupe a mis en place plusieurs contrats d'affacturage confidentiels et non confidentiels au cours de l'exercice 2016 sur la société-mère Cabasse Group et sa filiale française Cabasse. Ces contrats prévoient un droit de recours au bénéfice de l'établissement financier.

Ces contrats d'affacturage reposent sur une cession des factures clients et avoirs émis par ces deux entités.

Le montant total des créances cédées et financées est de 598 K€ au 30 juin 2021 contre 1 524 K€ au 31 décembre 2020, décomptabilisées de l'actif du bilan. Le montant des créances cédées non encore financées au 30 juin 2021 est de 404 K€ contre 912 K€ au 31 décembre 2020, présentées en Autres créances à l'actif du bilan.

Mise en place d'un contrat d'affacturage des créances clients de l'entité belge Chacon

Chacon a conclu un contrat d'affacturage des créances clients avec une banque belge au cours du 1er semestre 2019. Le contrat d'affacturage repose sur une cession au Factor des factures clients au fur et à mesure de leur facturation. Les créances sont cédées en pleine propriété. Le Factor garantit le risque d'insolvabilité à 100% TTC. Chacon bénéficie d'une ouverture de facilité de crédit à hauteur de 90% maximum de l'en-cours cédé dans une limite de financement globale (6 M€).

Le montant total des créances cédées et financées est de 3 865 K€ au 30 juin 2021 contre 5 938 K€ au 31 décembre 2020, décomptabilisées de l'actif du bilan. Le montant des créances cédées non encore financées au 30 juin 2021 est de 699 K€ contre 999 K€ au 31 décembre 2020.

Ce contrat ne prévoit pas de droit de recours au bénéfice de l'établissement financier.

(e) Engagements reçus

Dans le cadre de ses relations fournisseurs, Cabasse Group peut bénéficier de lettres de change sous forme de ligne Dailly ou Stand-By letter signées par un établissement bancaire qui garantit le paiement au fournisseur une fois la livraison effectuée.

La Société bénéficie d'un nantissement de premier rang sur les OCEANE 2 Tranche 1 (les "OCEANE GAP") jusqu'au 1er juillet 2023 selon une convention établie d'un commun accord entre la Société et les cédants de la société Chacon. Ce gage sera libéré à raison de 25% le 1er octobre 2020, 25% le 1er octobre 2021, 25% le 1er octobre 2022 et le solde le 1er octobre 2023.

Le Groupe bénéficie de la garantie de l'état sur les PGE souscrits en 2020 et 2021 (3,6 M€ au 30/06/2021).

32 Transactions avec les parties liées

Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

En milliers d'euros 30/06/2021 30/06/2020
Salaires et traitements 195 195
Prestations de services 260 224
Jetons de présence 15 15
Total 470 434

Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et Cabasse Group concernant :

  • La refacturation de la rémunération d'Eric Lavigne versée par VEOM avec une marge de 12%.
  • La refacturation des charges par VEOM liées à la convention de prestations de services conclue entre VEOM et SF Partner à l'euro près (SF Partner est une structure appartenant à l'un des mandataires sociaux de la société Cabasse Group).

Le montant de la refacturation au titre du premier semestre 2021 s'élève à 260 K€.

Les transactions avec les parties liées du Groupe sont conclues à des conditions normales de marché.

33 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe s'élèvent à 28 K€ et se ventilent comme suit :

30/06/2021 31/12/2020
EY Menon PwC Menon Réseau PwC
Honoraires de certification des
comptes
80 36 33
Honoraires SACC :
- SACC requis par les textes
- Autres SACC 16 13

34 Évènements postérieurs à la date de clôture

La société Cabasse a souscrit en septembre 2021 un PGE à hauteur de 980 K€.

V. RAPPORT D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

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