AtoS SE

Major Shareholding Notification • Mar 15, 2022

222C0590 FR0000051732-FS0173

14 mars 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 11 mars 2022, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 mars 2022, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir 7 644 854 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 6,90% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Bank of America, NA	415 977	0,38%	415 977	0,38%
BofA Securities Europe SA	218 598	0,20%	218 598	0,2%
Merrill Lynch International	7 009 526	6,33%	7 009 526	6,33%
Managed Account Advisors LLC	294	ns	294	ns
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith	69	ns	69	ns
Incorporated
BofA Securities, Inc.	390	ns	390	ns
Total Bank of America Corporation	7 644 854	6,90%	7 644 854	6,90%

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE sur le marché et d'une augmentation des actions ATOS SE détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 137 350 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 759 125 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 730 332 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 85 300 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 18 mars 2022 et le 16 décembre 2022, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 50 et 60 euros ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position vendeuse « put option » à dénouement physique portant sur 571 548 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée cidessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 18 mars 2022 et le 16 décembre 2022, avec un delta compris entre 0,428 et 0,995, à des prix unitaires d'exercice compris entre 26 et 40 euros ;

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société Bank of America NA, a précisé détenir 414 288 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 1er avril 2022 et le 15 janvier 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
• la société Bank of America Securities Europe SA, a précisé détenir 6 159 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 21 septembre 2022, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 3 008 264 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 30 mars 2022 et le 8 août 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration

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