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Albioma

M&A Activity May 30, 2022

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M&A Activity

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COMMUNIQUÉ DU 30 MAI 2022 RELATIF AU DÉPOT DU PROJET DE NOTE

ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ

EN RÉPONSE

À L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIÉTÉ ALBIOMA INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ

KYOTO BIDCO SAS

Le présent communiqué a été établi et est diffusé en application des dispositions de l'article 231-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

Le projet d'offre publique d'achat, le projet de note d'information et le projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») restent soumis à l'examen de l'AMF.

Le Projet de Note en Réponse déposé auprès de l'AMF le 30 mai 2022 (est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Albioma (www.albioma.com) et mis à la disposition du public sans frais au siège social d'Albioma (Tour Opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle, 92081 Paris La Défense).

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Albioma seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public, selon les mêmes modalités, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique.

Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.

1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE

1.1 Présentation de l'Offre

En application de Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 232-1 et suivants du règlement général de l'AMF (le « Règlement général de l'AMF »), Kyoto BidCo, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 27 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 295 533 (ci-après, « Kyoto BidCo » ou l' « Initiateur »), offre de manière irrévocable aux actionnaires et aux porteurs de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les « BSAAR ») d'Albioma, une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé 77 Esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 Paris la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 667 538 (la « Société » ou « Albioma »), et dont les actions sont cotées sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000060402, mnémonique « ABIO » (les « Actions », avec les BSAAR, les « Titres ») et dont les BSAAR sont cotés sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013368438, mnémonique « ABIBS », d'acquérir, en numéraire (i) la totalité de leurs Actions (sous réserve des exceptions ci-dessous) au prix de 50 € par Action (dividende détaché1 ) (le « Prix d'Offre des Actions »), et (ii) la totalité de leurs BSAAR au prix de €29,10 par BSAAR (le « Prix d'Offre des BSAAR » conjointement avec le Prix d'Offre des Actions, le « Prix de l'Offre ») par le biais d'une offre publique d'achat (l' « Offre ») dont les termes sont décrits dans le projet de note d'information déposé par l'Initiateur auprès de l'AMF le 13 mai 2022 (le « Projet de Note d'Information »).

L'Initiateur a indiqué dans le Projet de Note d'Information qu'à la date du Projet de Note d'Information, il ne détient aucune Action ni aucun BSAAR.

L'Offre porte sur :

  • la totalité des Actions, qui sont :
  • i. déjà émises, autres que les Actions Exclues (telles que définies ci-dessous), c'est-à-dire, au 30 avril 2022, un nombre de 30.770.868 Actions2 ;
  • ii. susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre ou de l'Offre réouverte du fait de l'exercice des BSAAR, soit, au 30 avril mai 2022, un maximum de 686.483, nouvelles Actions ;
  • l'ensemble des BSAAR émis par la Société, c'est-à-dire, au 30 avril 2022, un nombre total maximum de 686.483 BSAAR.

Il est précisé que l'Offre ne porte pas sur :

  • les Actions que Bpifrance Investissement s'est engagée à apporter à l'Initiateur dans le cadre d'un accord d'investissement3 et faisant l'objet d'un engagement de blocage4 , tel que décrit à la section 6.2

1 Dividende proposé par Albioma pour l'année 2021 : 0,84€ par Action, payé intégralement en numéraire.

2 Sur la base d'un capital composé de 32.285.221 actions représentant autant de droits de vote théoriques au 30 avril 2022, conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.

3 Conclu le 13 mai 2022 entre Kyoto LuxCo 1 et ETI 2020, géré par Bpifrance Investissement.

4 Bpifrance Investissement s'est engagée à ne pas apporter à l'Offre les Actions objet de l'apport en nature et a donné instruction irrévocable à son intermédiaire financier de bloquer lesdites Actions et de les inscrire dans un sous-compte « titres indisponibles » jusqu'au jour suivant la fin de la période initiale de l'Offre.

du Projet de Note en Réponse et à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information, soit 1.164.791 Actions,

  • les Actions auto-détenues par la Société, soit, au 30 avril 2022, 144.853 Actions,
  • les actions de performance indisponible qui n'ont pas encore été émises ou sont indisponibles et le demeureront jusqu'à la date de clôture estimée de l'Offre (ou de l'Offre réouverte, selon le cas), soit, à la date des présentes, un maximum de 948.145 actions de performance (dont 204.709 sont déjà émises, à savoir 204.473 actions de performance en période de conservation et 236 actions de performance soumises à une obligation de conservation additionnelle 5 , ces Actions sont juridiquement et techniquement indisponibles et ne pourront donc pas être apportées à l'Offre). La situation des bénéficiaires d'actions de performance dans le cadre de l'Offre est décrite à la section 2.2.3 du Projet de Note en Réponse et à la section 2.3.1 du Projet de Note d'Information,

(ensemble les « Actions Exclues »).

La Société précise que, comme indiqué à la section 7.1 du Projet de Note en Réponse et à la suite de l'exercice de BSAAR intervenu depuis le 30 avril 2022, le capital de la Société s'élevait, au 23 mai 2022, à 1.246.040,68 €, divisé en 32.364.693 Actions ordinaires, et le nombre de BSAAR exerçables s'élevait à cette date à 607.011.

À la date du Projet de Note en Réponse, il n'existe pas d'autres Titres de capital ou autres instruments financiers émis par la Société ou de droits accordés par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

L'Offre sera réalisée selon la procédure normale, conformément aux dispositions des articles 232-1 et suivants du Règlement général de l'AMF et sera ouverte pendant une période de 25 jours de négociation.

L'Offre est soumise au seuil de caducité décrit à la section 2.5.1 du Projet de Note d'Information et au seuil de renonciation décrit à la section 2.5.2 du Projet de Note d'Information ainsi que, conformément à l'article 231- 11 du Règlement général de l'AMF, à l'obtention de l'autorisation de l'opération au titre du contrôle des concentrations par la Commission Européenne, telle que définie et décrite en section 2.5.3 du Projet de Note d'Information. L'ouverture de l'Offre est également conditionnée à l'obtention des autorisations réglementaires décrites en section 2.5.3 du Projet de Note d'Information.

L'Initiateur a l'intention, si les conditions requises sont réunies, de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire en application des articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du Règlement général de l'AMF.

L'Offre est présentée par Société Générale (« Société Générale ») qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF.

Le contexte et les motifs de l'Offre sont détaillés en section 2.1 du Projet de Note en Réponse et à la section 1.1 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

Le calendrier indicatif de l'Offre est présenté en section 2.9 du Projet de Note d'Information.

5 Qui sont indisponibles en raison des dispositions de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, aux termes desquelles le Conseil d'Administration de la Société a imposé aux mandataires sociaux de la Société une obligation de conservation de leurs Actions jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

1.2 Rappel des termes de l'Offre

En application de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, Société Générale, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé, le 13 mai 2022, le projet d'Offre auprès de l'AMF. Le même jour, un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site internet6 .

L'Offre revêt un caractère volontaire et sera réalisée selon la procédure normale en application des articles 232- 1 et suivants du Règlement général de l'AMF.

Dans le cadre de l'Offre, l'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de la Société, (i) au prix de 50 € par Action (dividende détaché7 ) et (ii) au prix de 29,10 € par BSAAR, sous réserve des ajustements décrits en section 2.2 du Projet de Note d'Information, la totalité des Actions et des BSAAR qui seront apportés à l'Offre pendant la période d'Offre.

Société Générale garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF.

2. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

2.1 Composition du Conseil d'Administration

À la date du Projet de Note en Réponse, le Conseil d'Administration de la Société est composé comme suit :

  • M. Frédéric Moyne, président-directeur général,
  • M. Jean-Carlos Angulo, administrateur indépendant,
  • M. Pierre Bouchut, administrateur indépendant,
  • La société Bpifrance Investissement, administrateur, représentée dans ses fonctions par M. Sébastien Moynot,
  • Mme Marie-Claire Daveu, administrateur indépendant,
  • M. Frank Lacroix, administrateur indépendant,
  • Mme Florence Lambert, administrateur indépendant, et
  • Mme Ulrike Steinhorst, administrateur indépendant.

6 Avis n°222C1123.

7 L'assemblée générale qui s'est tenue le 25 mai 2022 a approuvé la mise en distribution au titre de l'exercice 2021 d'un dividende de 0,84 euro par action (0,924 euro pour les actions éligibles au dividende majoré). Le dividende sera détaché de l'action le 9 juin 2022 et mis en paiement le 13 juin 2022.

2.2 Avis motivé du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de la Société, lors de sa réunion du 30 mai 2022, a rendu l'avis motivé suivant, à l'unanimité :

« Le Conseil d'Administration d'Albioma SA (« Albioma » ou la « Société ») s'est réuni le 30 mai 2022 à l'effet, conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), de rendre un avis motivé sur l'intérêt que représente, ainsi que sur les conséquences qu'aurait pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, le projet d'offre publique d'achat (l'« Offre ») visant les titres de la Société et stipulé à un prix de 50 euros par action (dividende détaché, étant rappelé que l'assemblée générale du 25 mai 2022 a approuvé un dividende de 0,84 euro par action, qui sera détaché de l'action le 9 juin 2022 « ex-date » et mis en paiement le 13 juin 2022) et de 29,1 euros par bon de souscription (« BSAAR ») de la Société, initié par Kyoto BidCo SAS, une société indirectement contrôlée par des fonds d'investissement et des comptes sous gestion distincte conseillés et/ou gérés par Kohlberg Kravis Roberts & Co. L.P. et ses affiliées (« Kyoto BidCo » ou l'« Initiateur »).

L'ensemble des membres du Conseil d'Administration était présent par visioconférence.

Le Président rappelle que les termes de l'Offre sont décrits dans le projet de note d'information de l'Initiateur qui a été déposé auprès de l'AMF le 13 mai 2022.

Le Président rappelle également que, conformément aux dispositions de l'article 261-1, III du règlement général de l'AMF (« Règlement général de l'AMF ») et à la recommandation AMF n° 2006-15, le Conseil d'Administration a, lors de sa réunion du 10 mars 2022, constitué un comité ad hoc (le « Comité ») chargé d'examiner les termes et conditions de l'opération envisagée, de proposer au Conseil d'Administration la nomination d'un expert indépendant dans les termes de l'article 261-1 du RG AMF et de superviser les travaux conduits par ce dernier, et de préparer en temps utile le projet d'avis motivé du Conseil d'Administration.

Le Comité est composé de quatre membres, dont une majorité d'administrateurs indépendants que sont M. Frank Lacroix, M. Jean-Carlos Angulo, M. Pierre Bouchut, lequel a été désigné président du Comité par le Conseil d'Administration, ainsi que le Président-Directeur Général de la Société, M. Frédéric Moyne.

Le Président rappelle également que, lors de sa réunion du 27 avril 2022, le Conseil d'Administration a accueilli favorablement, dans son principe, le projet d'Offre, sous réserve de l'analyse approfondie de celle-ci et des travaux de l'expert indépendant.

Préalablement à la réunion de ce jour, les membres du Conseil d'Administration ont pu prendre connaissance des documents suivants afin de leur permettre de détenir toutes les informations leur permettant d'émettre un avis motivé :

  • le projet de note d'information établi par l'Initiateur déposé auprès de l'AMF le 13 mai 2022, contenant notamment le contexte et les motifs de l'Offre, les intentions de l'Initiateur, les caractéristiques de l'Offre ainsi que les éléments d'appréciation du prix de l'Offre établis par l'établissement présentateur, la Société Générale (cet établissement étant également garant) ;
  • le rapport de l'expert indépendant, le cabinet Ledouble, qui conclut que les conditions financières de l'offre, à savoir le prix offert de 50 euros par action (dividende de 0,84 euro détaché) et de 29,1 euros par BSAAR de la Société, sont équitables pour les actionnaires et les détenteurs de BSAAR de la Société dont les Titres sont visés par l'Offre ;
  • le rapport du cabinet ECA, l'expert-comptable désigné par le Comité de Groupe, rendu le 24 mai 2022 ;

l'avis du Comité de Groupe sur l'Offre rendu le 24 mai 2022 ; et

le projet de note en réponse établi par la Société destiné à être déposé auprès de l'AMF le 30 mai 2022, lequel reste à être complété de l'avis motivé du Conseil d'Administration.

1. Désignation de l'expert indépendant

Le Comité, lors de sa première réunion du 15 mars 2022, a auditionné deux cabinets susceptibles de répondre aux critères de compétence et d'indépendance requis par la règlementation applicable. Ces deux cabinets avaient remis une présentation de leur expérience en la matière et une proposition de rémunération aux membres du Comité préalablement à cette réunion.

À l'issue de la revue approfondie effectuée par le Comité des propositions détaillées de ces deux cabinets et de leur audition, dont le Comité a salué la qualité, le cabinet Ledouble a été sélectionné par le Comité au regard principalement (i) de l'absence de lien présent ou passé entre celui-ci et la Société susceptible d'affecter son indépendance, (ii) de son expérience récente sur des opérations de marché de taille significative, (iii) des termes financiers de sa proposition d'intervention, et (iv) plus généralement, de sa réputation professionnelle et des moyens humains et matériels dont il dispose pour effectuer sa mission.

Le cabinet Ledouble a confirmé ne pas être en situation de conflit d'intérêts avec les différents intervenants et disposer des moyens matériels suffisants et de la disponibilité nécessaire pour réaliser sa mission dans la période considérée.

Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé, le 15 mars 2022, de recommander la nomination du cabinet Ledouble au Conseil d'Administration pour agir en qualité d'expert indépendant si l'opération envisagée venait à se concrétiser à l'issue de discussions alors en cours.

Lors de sa réunion du 27 avril 2022, le Conseil d'Administration de la Société a, sur recommandation du Comité, désigné le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Olivier Cretté, en qualité d'expert indépendant en application des dispositions de l'article 261-1, I 2°, 4° et 5° du Règlement général de l'AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l'Offre.

2. Travaux du Comité et du Conseil et interactions avec l'expert indépendant

M. Pierre Bouchut, en sa qualité de président du Comité, rend ensuite compte de sa mission et résume ci-après succinctement les travaux accomplis par le Comité dans ce cadre :

  • le 15 mars 2022, le Comité s'est réuni, certains membres participant par visioconférence, en présence notamment de Madame Agnès Piniot et de Monsieur Olivier Cretté, qui ont présenté l'équipe du cabinet Ledouble devant intervenir sur cette mission d'expertise indépendante, le calendrier prévisionnel de son intervention, ainsi que les modalités et méthodologies de conduite des travaux d'expertise, et a décidé de proposer le cabinet Ledouble comme expert indépendant comme évoqué ci-dessus. Le Comité a par ailleurs décidé que des informations concernant la Société seraient fournies à l'expert indépendant afin qu'il puisse entamer ses premières diligences ;
  • le 6 avril 2022, le Comité s'est réuni, certains membres participant par visioconférence et sans la présence de l'expert indépendant, afin d'étudier la structure du projet d'offre de Kyoto BidCo et le projet d'accord de soutien à l'offre (tender offer agreement) avec une attention particulière notamment aux points ouverts en cours de négociation ;
  • Le 19 avril 2022, une première lettre d'engagement préliminaire a été conclue avec le cabinet Ledouble ;
  • le 19 avril 2022, le Comité s'est réuni, certains membres participant par visioconférence, afin d'étudier les principaux termes et conditions du plan d'investissement au profit de certains cadres et dirigeants de la Société et le sort des mécanismes d'intéressement des salariés dans le contexte de l'opération

envisagée, et à cette occasion l'expert indépendant est intervenu pour confirmer qu'il avait déjà reçu les documents nécessaires à la conduite de ses travaux préliminaires et que ces derniers se déroulaient convenablement ;

  • le 27 avril 2022, le Comité s'est réuni, certains membres participant par visioconférence, afin d'examiner la version finale de l'accord de soutien à l'offre et de prendre connaissance du projet de communiqué de presse d'annonce de l'opération, et a décidé de recommander au Conseil d'Administration d'accueillir favorablement cette Offre. Le Conseil d'Administration s'est ensuite réuni et a accueilli favorablement et à l'unanimité l'opération envisagée, et a, suivant la recommandation du Comité, désigné le cabinet Ledouble en qualité d'expert indépendant. Le même jour, l'Initiateur et la Société ont conclu le contrat de soutien à l'Offre ;
  • le 16 mai 2022, le Comité a tenu une visioconférence au cours de laquelle l'expert indépendant a présenté les premières conclusions de son rapport d'expertise et échangé avec les membres du Comité sur ses travaux. L'expert indépendant a indiqué notamment que le prix offert de 50,00 euros par action (dividende de 0,84 euro détaché) et de 29,1 euros par BSAAR de la Société se situait sur la borne haute de l'ensemble des critères d'évaluation qu'il a retenu ;
  • le 23 mai 2022, le Comité s'est réuni, certains membres participant par visioconférence, pour échanger sur le projet de rapport de l'expert indépendant adressé en amont de la réunion. L'expert indépendant a notamment précisé que, sous réserve de la finalisation de ses travaux, son rapport préliminaire concluait au caractère équitable de l'Offre d'un point de vue financier ;
  • le 30 mai 2022, le Comité a tenu une visioconférence en amont du Conseil d'Administration chargé de rendre son avis motivé sur l'Offre avec la participation de l'expert indépendant. Le Comité a procédé à la revue du rapport définitif de ce dernier, a pris connaissance et discuté de l'avis du Comité de Groupe rendu le 24 mai et a finalisé ses recommandations au Conseil d'Administration relativement à son avis sur l'Offre ;
  • le Comité s'est notamment assuré que l'expert indépendant a eu en sa possession l'ensemble des informations utiles pour l'exécution de sa mission et qu'il avait été à même de mener ses travaux dans des conditions satisfaisantes ; et
  • le Comité a fait le constat de l'absence de réception de questions ou de réflexions d'actionnaires qui lui auraient été adressées ou qui auraient été adressées à l'expert indépendant.

Le détail des interactions entre les membres du Comité et l'expert indépendant figure de manière exhaustive dans le rapport d'expertise du cabinet Ledouble.

Le Comité indique en outre ne pas avoir été informé ou relevé d'éléments de nature à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l'expert indépendant.

Le Comité a relevé que le plan d'affaires du groupe Albioma transmis à l'expert indépendant est celui arrêté le 29 décembre 2021 par le Conseil d'Administration, qu'il traduit la meilleure estimation possible des prévisions de la Société et qu'il n'existe pas d'autres données prévisionnelles pertinentes.

3. Conclusions du rapport de l'expert indépendant

Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, le Comité a pu échanger à plusieurs reprises avec l'expert indépendant et a assuré le suivi de ses travaux.

Le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et de Monsieur Olivier Cretté, résume alors les conclusions de ses travaux au Conseil d'Administration :

« Conformément au champ de la saisine de l'Expert Indépendant (§ 1.1), nous nous sommes principalement attachés à vérifier que :

  • le Prix de l'Offre de l'Action et le Prix de l'Offre du BSAAR sont équitables pour les Actionnaires et les détenteurs de BSAAR dans le contexte de l'Offre ;
  • les conditions du Prix de l'Offre de l'Action et du Prix de l'Offre du BSAAR ne sont pas de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement entre les Actionnaires ou les détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre ;
  • l'ensemble des Accords et Opérations Connexes que nous avons recensés en lien avec l'investissement au capital de Kyoto TopCo ne sont pas de nature à préjudicier aux intérêts des Actionnaires et des détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre ; nous avons notamment porté notre attention, dans le schéma de l'investissement au capital de Kyoto TopCo, sur :
  • les conditions d'apport à l'Offre et d'apport à Kyoto TopCo des Actions détenues par Bpifrance ;
  • le principe de l'investissement dans le Mix Pari Passu, aux côtés de Kyoto LuxCo 1, d'une part, de Bpifrance et, d'autre part, des Managers, rémunéré en AO et en ADPa ;
  • le principe et les modalités d'octroi aux Managers des ADPb leur donnant droit, en fonction d'objectifs de TRI, à une part de la plus-value de Sortie aux côtés de l'Investisseur.

Nous constatons que, par l'Offre :

  • les Actionnaires bénéficient d'une liquidité de leurs Titres au Prix de l'Offre de l'Action8 , extériorisant des primes au regard :
  • des CMPV avant rumeurs sur les négociations entre l'Investisseur et la Société 9 , et avant l'annonce de l'Offre ;
  • de l'ensemble des valeurs centrales résultant des méthodes d'évaluation intrinsèque (SOTP, DCF, DDM), à titre principal, et analogique par les Comparables Boursiers, à titre secondaire ;
  • les détenteurs de BSAAR bénéficient d'une liquidité de leurs Titres par transparence avec le Prix de l'Offre de l'Action.

Nous n'avons pas relevé dans les Accords et Opérations Connexes de dispositions qui s'avéreraient contraires aux intérêts des Actionnaires ou aux détenteurs de BSAAR.

Compte tenu de son statut de pure holding, l'Investisseur n'anticipe pas la réalisation de synergies de coûts ou de revenus avec la Société (§ 2.7). L'Offre s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et de développement de la Société sous la direction opérationnelle des Managers, à l'appui des moyens mis à sa disposition par l'Investisseur.

8 50,84 € dividende attaché (0,84 €), soit 50,0 € dividende détaché.

9 Par référence à la date du 7 mars 2022.

Conclusion

Après avoir analysé l'économie générale de l'Offre, et à l'issue de nos travaux d'évaluation des Actions et des BSAAR dans la perspective de l'Offre, ainsi que de l'examen des caractéristiques des ADPa et des ADPb dans le cadre de l'investissement au capital de la Holding, et plus généralement des Accords et Opérations Connexes :

  • nous sommes en mesure de conclure, d'un point de vue financier, sur le caractère équitable, pour les Actionnaires ainsi que les détenteurs de BSAAR susceptibles d'apporter leurs Titres à l'Offre qui revêt un caractère volontaire, des termes de l'Offre recouvrant :
  • le Prix de l'Offre de l'Action de 50,00 € (dividende détaché) ;
  • le Prix de l'Offre du BSAAR de 29,10 € ;
  • nous n'avons pas identifié :
  • dans les Accords et Opérations Connexes, de dispositions susceptibles de préjudicier aux intérêts des Actionnaires, ainsi que des détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre ;
  • dans les conditions de fixation du Prix de l'Offre de l'Action et du Prix de l'Offre du BSAAR, de dispositions susceptibles de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les Actionnaires ou les détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre. ».

4. Conclusions et recommandations du Comité

Le 30 mai 2022, le Comité a finalisé, au regard notamment du rapport définitif de l'expert indépendant, de l'avis du Comité de Groupe sur l'Offre et du rapport de l'expert-comptable désigné par le Comité de Groupe, sa recommandation au Conseil d'Administration.

  • S'agissant de l'intérêt de l'Offre pour la Société, le Comité relève que :
  • l'Offre présente un caractère amical, lequel a été constaté par le Conseil d'Administration lors de ses précédentes réunions. Kyoto BidCo a dans ce contexte coopéré avec la Société pour les besoins de la bonne compréhension de l'Offre et pour les besoins des travaux de l'expert indépendant et de l'expert-comptable désigné par le Comité de Groupe ;
  • L'opération envisagée permettra à Albioma de s'appuyer sur un investisseur de référence en matière d'énergies renouvelables qui soutient sa stratégie, partage les mêmes horizons d'investissement de long terme qu'Albioma, s'engage à préserver l'intégrité du groupe et qui permettra à Albioma d'accélérer son développement à travers son réseau. A ce titre, l'Initiateur a indiqué qu'il entendait « maintenir l'intégrité du Groupe et, avec le soutien de l'équipe de direction actuelle, poursuivre les principales orientations stratégiques mises en œuvre par la Société et n'entend pas modifier, en cas de succès de l'Offre, le modèle opérationnel de la Société » ;
  • L'Initiateur a précisé avoir « l'intention de soutenir l'amélioration du profil environnemental, social et de gouvernance de la Société, la conversion actuelle des actifs en biomasse et la maximisation des sources locales de biomasse dans le mix de production d'électricité de la Société afin de stimuler l'économie locale et de réduire l'empreinte de CO2 » ;
  • L'Initiateur a également indiqué « être disposé à maintenir tous les investissements prévus par la Société pour convertir les centrales existantes à la biomasse dans le but de réaliser la transition de la Société vers une énergie 100% renouvelable d'ici 2030 et soutient le plan de la Société d'investir au moins 1 milliard d'euros entre 2022 et 2026, notamment pour soutenir les territoires d'Outremer » ;

  • Dans le cadre du TOA, l'Initiateur a pris l'engagement, pour une période de 5 ans, de ne pas reporter la dette d'acquisition sur la Société, sauf dans le contexte d'une éventuelle opération de croissance externe significative menée par la Société ou les sociétés du groupe Albioma ;

  • Bpifrance, actionnaire d'Albioma depuis 2016, continuera de soutenir Albioma en investissant aux côtés de Kyoto LuxCo 1 dans Kyoto TopCo.

Au regard de ce qui précède, le Comité estime que l'Offre, qui présente un caractère amical, est dans l'intérêt de la Société et du groupe Albioma.

  • S'agissant de l'intérêt de l'Offre pour les actionnaires, sur le plan financier, le Comité note que :
  • le prix offert de 50 euros par action (dividende de 0.84€ détaché) extériorise une prime de 51,6% par rapport au cours de clôture de l'action le 7 mars (le dernier jour de bourse précédant les rumeurs de marché relatives à une potentielle offre publique d'achat) et, respectivement, de 43,4%, 46,6% et 47,9% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes pour le mois, les trois mois et les six mois précédant cette date, tel que présenté dans le projet de note d'information de l'Initiateur ;
  • le prix offert de 29,1 euros par BSAAR extériorise une prime de 142,5% par rapport au cours de clôture de l'action le 7 mars (le dernier jour de bourse précédant les rumeurs de marché relatives à une potentielle offre publique d'achat) et, respectivement, de 123,3%, 127,1% et 133,7% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes pour le mois, les trois mois et les six mois précédant cette date tel que présenté dans le projet de note d'information de l'Initiateur ;
  • l'expert indépendant a relevé que le prix offert faisait ressortir une prime par rapport à l'ensemble des critères d'évaluation qu'il a retenus et que ce prix était équitable, d'un point de vue financier, pour les actionnaires de la Société qui choisiraient d'apporter leurs actions à l'Offre ; et
  • en matière de dividendes, l'Initiateur a indiqué qu'il « se réserve le droit de modifier la politique de dividendes de la Société à la suite de l'Offre. » mais que « postérieurement à l'Offre, la politique de dividendes de la Société et toute modification de celle-ci continueront à être déterminées par ses organes sociaux conformément à la loi et aux statuts de la Société, et sur la base de la capacité distributive, de la situation financière et des besoins financiers de la Société » ;
  • Kyoto BidCo ne détient aucun titre de la Société et l'Offre présente un caractère volontaire. Elle n'aura de suite positive que si les titres présentés à l'Offre et ceux apportés à l'Initiateur par Bpifrance et certains dirigeants et salariés permettent à l'Initiateur de détenir 50,01% du capital et des droits de vote « théoriques » de la Société. Le succès de l'Offre est dès lors conditionné à sa large acceptation par les actionnaires.

Au regard de ce qui précède, le Comité estime que l'Offre est dans l'intérêt des actionnaires de la Société, qui pourront bénéficier d'une liquidité immédiate à un prix offrant une prime sur le cours.

  • S'agissant de l'intérêt de l'Offre pour les salariés, le Comité relève que :
  • Kyoto BidCo est un investisseur contrôlé par des fonds infrastructure de KKR qui déclare « [soutenir] pleinement la stratégie et les opérations actuelles de la Société » et « [avoir] l'intention de maintenir et de conserver les effectifs de la Société pour mettre en œuvre cette stratégie » ;
  • Kyoto BidCo déclare qu'elle « n'envisage aucune synergie de coûts ou d'emploi » ;

  • Kyoto BidCo précise que « L'Offre s'inscrit dans la continuité de l'activité de la Société et son succès n'aurait pas d'impact particulier sur les salariés et la politique de gestion des ressources humaines de la Société, ni sur les conditions de travail des salariés ou leur statut collectif ou individuel » ;

  • Kyoto BidCo indique entendre « s'appuyer, préserver et développer le talent et le savoir-faire de la main-d'œuvre locale de la Société dans les collectivités d'outre-mer françaises afin de poursuivre le développement et la croissance de la Société » ;
  • Kyoto BidCo a également déclaré avoir l'intention de « proposer aux salariés des sociétés du Groupe de réaliser des investissements, conformément aux pratiques antérieures de la Société pour acquérir des Actions de la Société ou de l'Initiateur ou d'une entité contrôlant l'Initiateur par le biais de véhicules d'investissement dédiés (FCPE). »
  • les intérêts des titulaires d'actions de performance attribuées gratuitement seront préservés, y compris celles en période d'acquisition ou de conservation par la mise en place d'accords de liquidités ;
  • le Comité a entendu les conclusions du Comité de Groupe et a pris note que ce dernier a rendu, le 24 mai 2022, un avis majoritaire défavorable à l'Offre.

Le Comité, après avoir pris connaissance de l'avis du Comité de Groupe, estime néanmoins, et, au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, que l'Offre préserve les intérêts des salariés de la Société et du groupe Albioma.

Le Comité prend enfin note que Kyoto BidCo a l'intention de demander la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire visant les titres d'Albioma, sous réserve d'atteindre 90% du capital social et des droits de vote d'Albioma à la suite de l'Offre.

En conclusion de quoi :

  • le Comité a pris acte des éléments qui résultent des intentions et objectifs déclarés par l'Initiateur dans son projet de note d'information ;
  • le Comité a examiné l'intérêt du projet d'Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés et a considéré que le projet d'Offre, qui présente un caractère amical, était conforme aux intérêts de chacun ;
  • à la suite de sa réunion du 30 mai 2022, il recommande au Conseil d'Administration de se prononcer dans ce sens.

Avis motivé du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration prend acte des travaux du Comité et des recommandations de ce dernier sur l'Offre ainsi que des conclusions de l'expert indépendant et de l'avis du Comité de Groupe.

Au vu des éléments soumis et notamment (i) des objectifs et intentions exprimés par Kyoto BidCo, (ii) des éléments de valorisation préparés par l'établissement présentateur, (iii) des travaux du Comité, (iv) des conclusions du rapport de l'expert indépendant, (v) du rapport de l'expert-comptable du Comité de Groupe, (vi) de l'avis du Comité de Groupe et (vii) plus généralement, des éléments figurant ci-dessus et notamment de ce que l'Offre s'inscrit dans une perspective de maintien de l'intégrité du groupe Albioma, de sa pérennité, de sa continuité managériale, et de la préservation des intérêts des salariés, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité après en avoir délibéré :

de reprendre à son compte, en tout point, les observations, conclusions et recommandations du Comité ;

  • d'émettre, à la lumière des observations, conclusions et recommandations du Comité, un avis favorable sur le projet d'Offre tel qu'il lui a été présenté ;
  • de recommander en conséquence aux actionnaires de la Société d'apporter leurs actions à l'Offre ;
  • de prendre acte de ce que la Société n'apportera pas les actions auto-détenues à l'Offre (le cas échéant Réouverte) ;
  • d'approuver le projet de note en réponse de la Société ;
  • d'autoriser, en tant que de besoin, le Président-Directeur Général à l'effet de :
  • finaliser le projet de note en réponse relatif à l'Offre, ainsi que tout document qui serait nécessaire dans le cadre de l'Offre, et notamment le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société ;
  • préparer, signer et déposer auprès de l'AMF toute la documentation requise dans le cadre de l'Offre ;
  • signer toutes attestations requises dans le cadre de l'Offre ; et
  • plus généralement, prendre toutes dispositions et toutes mesures nécessaires ou utiles à la réalisation de l'Offre, en ce compris conclure et signer, au nom et pour le compte de la Société, toutes opérations et documents nécessaires et afférents à la réalisation de l'Offre, notamment tout communiqué de presse. »

3. INTENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Conformément à l'article 20 des statuts de la Société, chaque administrateur doit détenir au moins 400 Actions de la Société au nominatif.

Les administrateurs de la Société ayant participé à la réunion au cours de laquelle le Conseil d'Administration a émis son avis motivé reproduit à la section 2 ci-avant ont fait part de leurs intentions comme suit :

Nom Fonction Nombre d'Actions et de
BSAAR détenus à la
date de l'avis motivé
Intention
Frédéric Moyne Président
Directeur
Général
119.214
Actions
et
103.256 BSAAR
Apport en nature à la Holding et
apport à l'Offre du solde de sa
participation, le cas échéant
Jean-Carlos Angulo Administrateur
indépendant
762 Actions Apport à l'Offre10

10 Sous réserve des Actions que l'administrateur serait tenu de continuer à détenir s'il est appelé à conserver ses fonctions.

Pierre Bouchut Administrateur
indépendant
407 Actions Apport à l'Offre11
Bpifrance
Investissement
Administrateur 1.624.791 Actions Apport de 1.164.791 Actions en
nature à la Holding et apport de
460.000 Actions à l'Offre
Frank Lacroix Administrateur
indépendant
400 Actions Apport à l'Offre12
Marie-Claire Daveu Administrateur
indépendant
412 Actions Apport à l'Offre13
Florence Lambert Administrateur
indépendant
400 Actions Apport à l'Offre14
Ulrike Steinhorst Administrateur
indépendant
409 Actions Apport à l'Offre15

4. RÉUNION DU COMITÉ DE GROUPE D'ALBIOMA

Le Comité de Groupe de la Société, lors de sa réunion du 24 mai 2022, a rendu l'avis majoritaire défavorable suivant :

« Sur l'offre :

Vu le rapport de l'expert-comptable auprès du Comité de Groupe sur le projet d'offre publique d'achat initié par KKR ;

Vu les éléments mis en lumière sur la nature de l'offre, notamment sur l'absence d'engagement de KKR audelà de 12 mois sur la pérennité de l'emploi, sur l'application des accords collectifs d'entreprise, sur l'organisation des structures des filiales d'ALBIOMA et donc sur l'intégrité du Groupe ;

Vu l'absence de la programmation d'investissements financiers de KKR (hors plan de développement 2022- 2026 tel que prévu et financé avant son offre) sur tout projet industriel pouvant accompagner ALBIOMA et de façon notable ses filiales en Outre-mer ;

11 Sous réserve des Actions que l'administrateur serait tenu de continuer à détenir s'il est appelé à conserver ses fonctions.

12 Sous réserve des Actions que l'administrateur serait tenu de continuer à détenir s'il est appelé à conserver ses fonctions.

13 Sous réserve des Actions que l'administratrice serait tenue de continuer à détenir si elle est appelée à conserver ses fonctions.

14 Sous réserve des Actions que l'administratrice serait tenue de continuer à détenir si elle est appelée à conserver ses fonctions.

15 Sous réserve des Actions que l'administratrice serait tenue de continuer à détenir si elle est appelée à conserver ses fonctions.

Vu l'absence de toute participation de KKR aux projets d'ALBIOMA depuis son entrée en bourse jusqu'à ce jour ;

Vu l'absence de perspectives sur la sortie de KKR et notamment sur les modalités de revente du groupe inquiétant légitimement les salariés de l'ensemble du Groupe ALBIOMA ;

Attendu que l'audition de KKR n'a pas permis l'enregistrement d'engagements sociaux au-delà de 12 mois, sauf des intentions plus que très approximatives ;

Appréciant l'offre de KKR tel un intérêt purement financier et non industriel ;

Sur le contexte de l'OPA :

Vu la transition énergétique entamée par ALBIOMA accompagnée par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) sur la base de fond public Français ;

Vu l'importance de la part de production d'électricité d'ALBIOMA dans les territoires d'Outre-mer ;

Vu la nécessité de maintenir la souveraineté énergétique dans l'Outre-mer français ;

Vu l'importance à maintenir sous pavillon français nos technologies industrielles stratégiques ;

Vu le plan de projets de 2022 à 2026 déjà financé par le Groupe ALBIOMA et laissant attendre une croissance naturelle significative du Groupe sans la présence de KKR ;

Vu qu'il a été fait état au cours de l'audition de KKR, des discussions entre des représentants de KKR et les deux précédents présidents du Groupe ALBIOMA ;

Vu l'information / consultation irrégulière débutée le 02 mai 2022 mais attendu des dates de création des entreprises :

  • Kyoto Bidco au 7 mars 2022 dont le siège est établi en France ;
  • Kyoto Topco au 21 mars 2022 dont le siège est établi en France ;
  • Kyoto Midco au 21 mars 2022 dont le siège est établi en France ;
  • Kyoto Luxco1 au 30 mars 2022 dont le siège est établi au Luxembourg.

Sur la forme en droit de l'Information / Consultation :

Vu l'annonce de l'OPA par communiqué de presse en date du 28 avril 2022 ;

Vu l'accord de soutien du Conseil d'Administration en date du 27 avril 2022, sans même information préalable du Comité de Groupe ;

Vu l'absence de convocation signée du président pour la tenue de la réunion du Comité de Groupe exceptionnel du 02 mai 2022 ;

Vu l'ordre du jour irrégulier par l'absence de la signature du Président pour la tenue du Comité de Groupe en séance extraordinaire du 02 mai 2022 ;

Vu la signature le 12 mai 2022 d'un term sheet de plan avec Frédéric MOYNE Président Directeur- Général et Julien GAUTHIER Directeur Général Adjoint d'ALBIOMA, non indiqué pour information le 02 mai 2022 lors de la 1ere réunion d'information.

Vu la non-transmission par l'initiateur de l'offre au Comité de Groupe dans le délai de trois jours après le dépôt de son offre publique, de sa note détaillée à l'adresse expresse du Comité de Groupe ;

PAR CE QUI PRÉCÈDE ;

Ce 24 mai 2022 ;

Les élus du personnel siégeant au sein du Comité de Groupe d'ALBIOMA remettent de façon majoritaire un avis DÉFAVORABLE à l'offre d'achat publique de KKR tel que présentée.

Les élus du personnel siégeant au sein du Comité de Groupe d'ALBIOMA se réservent le droit à toutes contestations judiciaires jugées utiles sous les motivations énumérées. À cet effet, le Secrétaire du Comité de Groupe disposera d'un mandat spécial de représentation afin d'ester en Justice. Les élus du personnel siégeant au sein du Comité de Groupe d'ALBIOMA demandent le vote de cette résolution.

Les élus du personnel siégeant au sein du Comité de Groupe d'ALBIOMA demandent que ce présent avis soit joint à la note réponse de la Direction Générale d'ALBIOMA à l'offre de KKR et qu'il en soit donné lecture au cours de l'Assemblée Générale du Groupe ALBIOMA fixée au 25 mai 2022. »

Le rapport de l'expert-comptable désigné par le Comité de Groupe est reproduit en Annexe 2 du Projet de Note en Réponse.

5. RAPPORT DE L'EXPERT INDÉPENDANT DE L'ARTICLE 261-1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AMF

En application des articles 261-1, I, 2°, 4° et 5° du Règlement général de l'AMF, le cabinet Ledouble, représenté par représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Olivier Cretté, a été désigné en qualité d'expert indépendant par le Conseil d'Administration de la Société le 27 avril 2022 afin d'établir un rapport sur les conditions financières de l'Offre.

La conclusion de ce rapport, en date du 30 mai 2022, est reproduite ci-dessous :

« Conformément au champ de la saisine de l'Expert Indépendant (§ 1.1), nous nous sommes principalement attachés à vérifier que :

  • le Prix de l'Offre de l'Action et le Prix de l'Offre du BSAAR sont équitables pour les Actionnaires et les détenteurs de BSAAR dans le contexte de l'Offre ;
  • les conditions du Prix de l'Offre de l'Action et du Prix de l'Offre du BSAAR ne sont pas de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement entre les Actionnaires ou les détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre ;
  • l'ensemble des Accords et Opérations Connexes que nous avons recensés en lien avec l'investissement au capital de Kyoto TopCo ne sont pas de nature à préjudicier aux intérêts des Actionnaires et des détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre ; nous avons notamment porté notre attention, dans le schéma de l'investissement au capital de Kyoto TopCo, sur :
  • les conditions d'apport à l'Offre et d'apport à Kyoto TopCo des Actions détenues par Bpifrance ;
  • le principe de l'investissement dans le Mix Pari Passu, aux côtés de Kyoto LuxCo 1, d'une part, de Bpifrance et, d'autre part, des Managers, rémunéré en AO et en ADPa ;
  • le principe et les modalités d'octroi aux Managers des ADPb leur donnant droit, en fonction d'objectifs de TRI, à une part de la plus-value de Sortie aux côtés de l'Investisseur.

Nous constatons que, par l'Offre :

  • les Actionnaires bénéficient d'une liquidité de leurs Titres au Prix de l'Offre de l'Action16, extériorisant des primes au regard :
  • des CMPV avant rumeurs sur les négociations entre l'Investisseur et la Société 17 , et avant l'annonce de l'Offre ;
  • de l'ensemble des valeurs centrales résultant des méthodes d'évaluation intrinsèque (SOTP, DCF, DDM), à titre principal, et analogique par les Comparables Boursiers, à titre secondaire ;
  • les détenteurs de BSAAR bénéficient d'une liquidité de leurs Titres par transparence avec le Prix de l'Offre de l'Action.

Nous n'avons pas relevé dans les Accords et Opérations Connexes de dispositions qui s'avéreraient contraires aux intérêts des Actionnaires ou aux détenteurs de BSAAR.

Compte tenu de son statut de pure holding, l'Investisseur n'anticipe pas la réalisation de synergies de coûts ou de revenus avec la Société (§ 2.7). L'Offre s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et de développement de la Société sous la direction opérationnelle des Managers, à l'appui des moyens mis à sa disposition par l'Investisseur.

Conclusion

Après avoir analysé l'économie générale de l'Offre, et à l'issue de nos travaux d'évaluation des Actions et des BSAAR dans la perspective de l'Offre, ainsi que de l'examen des caractéristiques des ADPa et des ADPb dans le cadre de l'investissement au capital de la Holding, et plus généralement des Accords et Opérations Connexes :

  • nous sommes en mesure de conclure, d'un point de vue financier, sur le caractère équitable, pour les Actionnaires ainsi que les détenteurs de BSAAR susceptibles d'apporter leurs Titres à l'Offre qui revêt un caractère volontaire, des termes de l'Offre recouvrant :
  • le Prix de l'Offre de l'Action de 50,00 € (dividende détaché) ;
  • le Prix de l'Offre du BSAAR de 29,10 € ;
  • nous n'avons pas identifié :
  • dans les Accords et Opérations Connexes, de dispositions susceptibles de préjudicier aux intérêts des Actionnaires, ainsi que des détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre ;
  • dans les conditions de fixation du Prix de l'Offre de l'Action et du Prix de l'Offre du BSAAR, de dispositions susceptibles de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les Actionnaires ou les détenteurs de BSAAR dont les Titres sont visés par l'Offre. ».

16 50,84 € dividende attaché (0,84 €), soit 50,0 € dividende détaché.

17 Par référence à la date du 7 mars 2022.

6. MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES AUTRES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

Les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront déposées auprès de l'AMF au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre. En application de l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF, elles seront disponibles sur le site internet d'Albioma (www.albioma.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) la veille de l'ouverture de l'Offre et pourront être obtenues sans frais au siège social d'Albioma (Tour Opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle, 92081 Paris La Défense).

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