Annual Report (ESEF) • Apr 27, 2023
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Download Source FileUntitled DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 incluant le rapport nancier annuel et le rapport intégré DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux ns d’une offre au public de titres nanciers ou de l’admission de titres nanciers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 1 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Prol p. 3 Entretien avec SimonAZOULAY, PDG d’ALTEN p. 4 2022 en chires p. 6 Faits marquants p. 9 Stratégie p. 10 Tendances sectorielles p. 25 Commentaires sur l’exercice p. 173 5.1 Analyse des comptes consolidés de l’exercice 175 5.2 Évolution et perspectives 179 5.3 Analyse des comptes sociaux 180 5.4 Autresinformationsnancières et comptables 181 5.5 Autres informations juridiques sur l’exercice 183 États nanciers p. 185 6.1 Comptes consolidés 186 6.2 Comptes sociaux 236 Capital et Actionnariat p. 255 7.1 Actionnariat 256 7.2 Donnéesboursières 263 7.3 Communication avec les actionnaires 265 7.4 Dividendes 266 7.5 Informations sur le capital social 266 Informations supplémentaires p. 271 8.1 Renseignements sur la société 272 8.2 Contrats importants 275 8.3 Transactions avec des parties liées 275 8.4 Contrôleurs légaux des comptes 280 8.5 Documents disponibles 280 8.6 Responsable du Document d’enregistrement universeletduRapportnancierannuel etdel’Informationnancière 281 8.7 Tables de concordance 282 Présentation du Groupe et de ses activités p. 39 1.1 Histoire 40 1.2 Le marché de la R&D externalisée 41 1.3 Objectifs et stratégie 43 1.4 Une organisation technique d’excellence 46 1.5 Activités 47 1.6 Organigramme 56 Facteurs de risques et contrôle interne p. 59 2.1 Gestion des risques 60 2.2 Synthèsedesprincipauxrisques 61 2.3 Facteurs de risque et gestion des risques 62 2.4 Assurance et couverture des risques 68 2.5 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 69 Gouvernement d’entreprise p. 73 3.1 Présentation de la gouvernance 74 3.2 Rémunérations et avantages 100 Déclaration de performance extra-nancière p. 115 4.1 Gouvernance et stratégie RSE 118 4.2 Employeuraccélérateurdecarrière125 4.3 Éthique et Droits de l’Homme 137 4.4 Réduire l’empreinte environnementale du Groupe 146 4.5 Éléments méthodologiques et référentiels internationaux 161 4.6 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant 169 1 SOMMAIRE 2 3 4 5 6 7 8 2 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN AMÉRIQUES 2 685 FRANCE 11 100 AFRIQUE & MOYEN-ORIENT 1 590 ASIE/PACIFIQUE 11 775 EUROPE HORS FRANCE 20 350 Effectifs Ingénieurs leader mondial del’Ingénierie etdes ITServices Depuis 35 ans, ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de : • l’innovation ; • la R&D ; • les systèmes d'information technologiques. ALTEN est présent dans plus de 30 pays et compte 54 100 collaborateurs dont 47 500 Ingénieurs et Consultants (88 %) au 31décembre 2022. Le Groupe s’est imposé comme un leader mondial de l’Ingénierie et des IT Services, en intervenant auprès des grands acteurs des secteurs : • Aéronautique & Spatial ; • Défense, Sécurité & Naval ; • Automobile & Ferroviaire ; • Énergie ; • Sciences de la Vie ; PROFIL , • Équipements industriels &électroniques ; • Télécoms ; • Banque, Finance & Assurance ; • Retail, Services, Médias & Secteur public. 3 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN «Chez ALTEN, nous sommes convaincus que l’innovation n’a desens que si elle a un impact positif sur la vie des gens.» avec Simon AZOULAY, Président-Directeur général ENTRETIEN QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L’ANNÉE 2022? En 2022, ALTEN a franchi plusieurs étapes importantes. Avec plus de 54 000 salariés et un chiffre d’affaires de 3,78milliards d’euros, le Groupe confirme sa position deleader mondial de l’Ingénierie et des IT Services avec uneprésence dans plus de 30pays. Nous avons réalisé une croissance de 29,3% (dont 17,7% organique) et un ROA (1) de 11,1%. Je tiens à remercier chaleureusement toutes nos équipes pour leur engagement et leur efcacité. Au-delà de ces chiffres, le Groupe a particulièrement consolidé son organisation internationale pour répondre aux enjeux mondiaux et technologiques de ses clients. QUELLE PLACE OCCUPE L’INTERNATIONAL DANS LA CROISSANCE D’ALTEN ? Depuis ces six dernières années, le développement de nos activités à l’international n’a cessé de progresser pour atteindre désormais 68,9% de notre chiffre d’affaires. Cette tendance va se poursuivre en2023, avec des objectifs ambitieux de croissance dans de nombreux pays. La France a connu également une forte croissance et a vu le nombre d’ingénieurs passer de 10 000 à 11 100 en unan, grâce à l’ouverture de nouveaux marchés et secteurs. LaFrance est le pays où nous capitalisons sur notre savoir- faire et notre organisation. Il est primordial de déployer mondialement notre modèle de direction technique, d’organisation et de coordination commerciale, ainsi que celui de la gestion de carrières, de formation et de recrutement. (1) Résultat opérationnel d'activité. 4 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN QUELLES TENDANCES ONT ÉMERGÉ EN 2022 ? Le Groupe a toujours cherché à être présent sur l’ensemble des secteurs clés de l’industrie et des services pour ne pas êtreexposé aux uctuations de l’un d’entre eux en cas decrise. Malgré une croissance relativement homogène de l’ensemble des secteurs d’activités sur lesquels ALTEN intervient, certains ont connu en 2022 un développement plus dynamique. L’aéronautique a connu une très forte croissance suite à l’augmentation importante de nouveaux projets, tels que les avions décarbonés ou l’accélération des capacités de production avec des usines nouvelles. ALTEN a su répondre à ces besoins et conrmer ainsi son leadership auprès de ses clients dans l’aéronautique civile. Le secteur de la défense a connu une tendance similaire grâce à de nombreux besoins en digitalisation, tout comme le spatial avec le déploiement de nouvelles constellations de satellites. L’automobile a compensé la décroissance des activités traditionnelles, telles que les moteurs thermiques, par des investissements dans les nouvelles technologies, comme la voiture électrique ou hybride, la sécurité ou l’infotainment. Le domaine des Sciences de la Vie (Life Sciences), où ALTEN n’était pas présent il y a dix ans, représente aujourd’hui 10% du chiffre d’affaires du Groupe. Nous avons su intégrer dans notre écosystème plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d’expertise. Enfin, tout en renforçant notre leadership en Ingénierie de conception, nous poursuivons notre déploiement dans l’industrie4.0, le manufacturing ou le process-engineering. De même, nous avons connu une forte croissance dans les IT Services qui représentent 25 % de notre chiffre d’affaires. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DEDÉVELOPPEMENT D’ALTEN ? Chez ALTEN, nous sommes convaincus que l’innovation n’a de sens que si elle a un impact positif sur la vie des gens. Manufacture 4.0, 5G, Green IT, transformation numérique… Nous mettons à disposition notre savoir-faire et expertise pour répondre aux défis de nos clients et partenaires. Nous sommes conscients de notre rôle pour un avenir plus durable, qui prend en compte les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Sur l’année 2022, 25% des projets de recherche et développement menés par nos équipes au sein de nos ALTEN Labs étaient dédiés à l’innovation durable. Nous sommes ers du rôle que nous jouons pour construire aujourd’hui le monde de demain. En 2023, nous continuerons d’être un partenaire technologique de premier plan auprès de nos clients partout dans le monde. Nous accompagnons nos collaborateurs en les formant aux dés technologiques et environnementaux et en leur proposant un champ d’investigation unique, multidisciplinaire et multisectoriel. Nous poursuivons notre croissance solide et durable et notre volonté de faire d’ALTEN le premier choix des ingénieurs. LE GROUPE A QUASIMENT DÉPASSÉ L’OBJECTIF QU’IL S’ÉTAIT FIXÉ À HORIZON2024, ATTEINDRE LA BARRE SYMBOLIQUE DES50 000INGÉNIEURS DANS LE MONDE. QU’EST-CE CELA SIGNIFIE POUR ALTEN ? En 2019, nous avions effectivement annoncé le plan stratégique 50/70, prévoyant d’atteindre 50 000 ingénieurs avant fin 2024. Ce plan a été accompli avec pratiquement deux années d’avance puisqu’à fin 2022, ALTEN comptait 47500ingénieurs dans le monde, malgré la crise COVID. Ces résultats témoignent de la force du positionnement et du modèle du Groupe depuis sa création. Nous devons constamment œuvrer pour attirer les nouveaux talents dans un contexte mondial qui a toujours été tendu. ALTEN est plus que jamais un acteur incontournable du monde de l’Ingénierie et des IT Services. Notre ambition et notre nouveau plan stratégique permettront, je l’espère, d’atteindre un effectif de plus 70 000 ingénieurs avant n 2026, avec une organisation internationale performante. ENTRETIEN AVEC SIMON AZOULAY avec Simon AZOULAY, Président-Directeur général 5 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 2022 EN CHIFFRES 68,9 % 54 100 du chire d’aaires àl’international 3 783,1 M€ de chire d’aaires collaborateurs dont 47 500 Ingénieurs Chire d’aaires (en millions d’euros) 2 624,0 2019 2020 2021 2022 2 331,9 2 925,2 3 783,13 783,1 ■ France ■ International Eectifs 37 200 2019 2020 2021 2022 33 800 42 300 54 100 54 100 6 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Résultat opérationnel (en millions d’euros) 238,2 2019 2020 2021 2022 119,2 288,2 457,6457,6 Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 164,2 2019 2020 2021 2022 98,0 207,8 592,9592,9 2022 EN CHIFFRES Répartition du Chire d’Aaires par secteur d’activité (en % du chire d’aaires) Industries 5,4 % (vs 6 % en 2021) Énergie 8,8 % (vs 10,8 % en 2021) Sciences de la Vie 8,8 % (vs 9,5 % en 2021) Électronique 4,1 % (vs 3,9 % en 2021) Automobile & Ferroviaire 20 % (vs 19,4 % en 2021) Aéronautique & Spatial 13 % (vs 11,6 % en 2021) Défense, Sécurité & Naval 5,5 % (vs 6,2 % en 2021) Banque, Finance & Assurance 10,4 % (vs 10,6 % en 2021) Télécoms 5,6 % (identique à 5,6 % en 2021) 18,4 % (vs 16,5 % en 2021) Retail, Services, Médias & Secteur Public Résultat opérationnel d’activité (en millions d’euros) 260,8 2019 2020 2021 2022 142,4 319,9 419,6419,6 (en % du chire d'aaires) 9,9 % 2019 2020 2021 2022 6,1 % 10,9 % 11,1 %11,1 % 2022 EN CHIFFRES 7 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 453 25 % 60 %64 % Partenariats écoles (Périmètre RSE ALTEN Groupe) de la R&D duGroupe est consacré au développement durable, notamment àla décarbonation. de supercie ISO27001 (Management de la Sécurité de l’Information, périmètre France, pour les surfaces occupées par des collaborateurs au 31/12/2022) de surfaces couvertes par le tri sélectif (Périmètre RSE ALTEN Groupe - 99% sur le périmètre France) Hausse de la part d'énergie renouvelable achetée (Périmètre RSE ALTEN Groupe) Ecovadis ALTEN évalue volontairement saperformance RSE depuis plus de 10ans. Le Groupe détient lestatut Platinum pour l’évaluation desadémarche sociale, éthique etenvironnementale. ALTEN a obtenu la note de 82/100 en2022. D’ENGAGEMENT POUR LE GLOBAL COMPACT DES NATIONS UNIES Depuis 2010, ALTEN est signataire des 10 principes du GlobalCompact. Cette démarche place au centre: 3 la protection des Droits de l’Homme; 3 l’environnement; 3 le développement de l’innovation durable. 13 ans 2022 EN CHIFFRES La distinction Advanced, renouvelée chaque année, récompense l’engagement et les avancées d’ALTEN pour sa Communication sur le Progrès (COP). INDICATEURS RSE 30 % 27 % 28,5 % 29 % 30 % 29 % 2017 2018 2019 2020 2021 2022 (Périmètre RSE ALTEN Groupe) Évolution de la part des femmes dansl’eectif 60 % 44 % 2020 2022 (Exemple : électricité, biomasse, etc.) 8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN RECOVERY COVID ALTEN a largement dépassé son niveau d’activité pré-Covid grâce à une croissance organique très soutenue dans la quasi-totalité des zones géographiques. Son chiffre d’affaires est en hausse de 29,3 % par rapport à l’an passé. En intégrant les acquisitions, l’activité du Groupe a progressé de plus de 30% en 2 ans. Une grande majorité des secteurs d’activité est donc en croissance, même si leur rythme diffère. ALTEN RENOUVELÉ DANSSA CERTIFICATION TOP EMPLOYER Pour la 11 e année consécutive, ALTEN a reçu la certication Top Employer. Labellisé en France, en Allemagne et en Italie, ALTEN se démarque en 2022 par : u le développement des compétences de ses collaborateurs; u le suivi de carrière; u ses engagements écoresponsables. Ce label repose sur un audit basé sur un référentiel de 600 pratiques RH. FAITS MARQUANTS 9 SALONS PROFESSIONNELS L’année 2022 a été marquée par une forte reprise de l’activité d’ALTEN, qui s’est aussi traduite par le retour du Groupe sur des salons professionnels : u Global Industrie ; u Journée Française des Tests Logiciels ; u Eurosatory ; u Toulon, Territoire de Défense ; u SIDO ; u IAC ; u InnoTrans ; u European Cyber Week ; u Green Tech Forum. UN ALTEN LAB DÉDIÉ AUX SOLUTIONS STMICROELECTRONICS EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À GRENOBLE ALTEN & STMicroelectronics se sont associés pour permettre de déployer à grande échelle de l’IoT intelligent. Ces systèmes embarqués exécutent des missions automatisées, alertent de manière contextualisée et fournissent des services à forte valeur ajoutée. An d’accélérer l’innovation dans l’IA et dans le cadre de ce partenariat, ALTEN a ouvert en octobre 2022 un centre de compétences en Intelligence Articielle IoT à Grenoble, dédié aux solutions STMicroelectronics. Véritable technopôle à dimension internationale et reconnue en tant que « Capitale verte européenne 2022», Grenoble est une ville propice au développement de l’innovation. C’est dans ce cadre qu’ALTEN a choisi d’implanter son nouveau Lab, pour réaliser avec sesclients des projets s’appuyant sur l’ensemble des solutions IA de STMicroelectronics. Lesdéveloppements s’articuleront autour de trois thématiques principales liées au Green Smart IoT : u les nouveaux services apportés par les produits intelligents (ambient intelligence services); u les nouvelles architectures décentralisées au plus proche de la captation des données (data mesh) ; u la cybersécurité ciblée IoT (from hardware to embedded software). ALTEN OBTIENT LE LABEL BEST MANAGED COMPANIES DE DELOITTE Le programme Best Managed Companies est une initiative aujourd’hui présente dans plus de 45pays. Celabel récompense l’excellence d’entreprises qui se distinguent par la qualité de leur gestion et par leurs performances. Les entreprises sont évaluées sur la base de 4piliers : la stratégie, lacapacité d’exécution et d’innovation, la culture et l’engagement envers les collaborateurs ainsi que la structure de gouvernance et la gestion nancière. ALTEN ET TEAM VITALITY : AU CŒUR D’UN DES PLUS GRANDS TOURNOIS D’ESPORT DE L’ANNÉE ALTEN et Team Vitality, club leader d’eSport en Europe, ont uni leurs forces pour proposer aux étudiants en écoles d’Ingénieurs et de commerce une expérience unique nommée «ALTEN ROAD SHOW», un tournoi d’eSport sur l’un des jeux vidéo les plus populaires: Rocket League. Une collaboration pleine de sens puisque l’eSport se situe au croisement de l’innovation, de la technologie et de l’esprit d’équipe ; autant d’éléments constitutifs de l’ADN d’ALTEN. 9 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Le Groupe ALTEN accompagne la stratégie R&D et digitale deses clients. Il les aide à développer leurs nouveaux produits & services et à améliorer leur performance interne. POSITIONNEMENT D’ALTEN STRATÉGIE Stratégie business etobjectifs : unpositionnement fort enIngénierie et IT Services STRATÉGIE Niveau de risque Positionnement Marge brute estimée % Activité du Groupe 4 u IP, Risk sharing, Édition Logiciel u Capex liés aux activités de prototypage, tests et pré-production Aléatoire & long terme 0% 3 Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres 25 à35% 60% 2 Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l’IC Nb: 2+ Conseil à haut niveau 38% 1 Stafng, Free-lance 5 à18% 2% Pour information: Niveau5 =équipementier, Tier -1 avec usine et production Niveau6= industriel, OEM - intégrateur complet 10 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75%) et d’ITServices (25%) avec un positionnement digital à80%. STRATÉGIE Le Groupe couvre tout le cycle de développement produit sur les projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services. DATA Analytics, BI, IA Certications, tests (Life Sciences, Aéro, etc.) INGÉNIERIE IT ENTERPRISE SERVICES 75% 25% Ingénierie Systèmes & Produits Manufact & Ingénierie de production Architecture & Ingénierie de déploiement (Opérateurs Telecom, Énergie, Ferroviaire…) PMO SW Dev & Data (Cust.Mgt & retail, web Mark, Finance, RH, ERP, etc...) Infrastructure & Réseaux Cloud, Cybersécurité Bureau d'études Infrastructures - Opérations Customer Services - MCO Filiales spécialisées en Conseil et Expertise u PDM u PLM u Project Management Support, Qualité u SW embarqué & applicatif u Connectivité UX/UI u Ingénierie système, IVVQ u Design mécanique u Électronique &VLSI u Méthodes &process de fabrication, Usine 4.0 u Supply chain, logistique & ordonnancement L’ore Core Business d’ALTEN est complétée par des ores spéciques au travers deliales spécialisées en Conseil et Expertise. Conseil u MI-GSO|PCUBED, CORTAC, META PM Conseil en PMO et Conduite de changement ; u AVENIR CONSEIL FORMATION, QUICK RELEASE Conseil et Formation en PLM Management et PDM ; u OPTIMISSA, NEXEO Conseil IT en Finance de Marchés. Expertises u LINCOLN, SDG GROUP Data Science – BI ; u AIXIAL, CMED Life Sciences : CRO et Opérations cliniques ; u CADUCEUM Life Sciences : Qualité et Manufacturing ; u CLEVERTASK Transformation digitale ; u AFOUR, VOLANSYS Ingénierie produit ; u ATEXIS Customer Support et MCO ; u WAFER SPACE, SI2CHIP VLSI – Chip & Micro-component design ; u ANOTECH Bureau d’études – Infrastructures – Opérations – Oil & Gas ; u ICONEC Télécommunications; u QUALITANCE Software développement ; u METHODS Architectures Cloud et transformation digitale. 11 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN L’INGÉNIERIE: CŒURDEMÉTIER HISTORIQUE DUGROUPE Le Groupe, partenaire technologique de référence, intervient sur toutes les phases du cycle Produit pour les directions techniques de l’industrie: CONSEIL ET SPÉCIFICATIONS R&D ÉTUDES ETCONCEPTION MANUFACTURING ENGINEERING UN POSITIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET HISTORIQUE DANSLES IT SERVICES Le contexte sanitaire a accéléré la transformation numérique au sein des DSI. ALTEN est naturellement positionné pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur : u la maîtrise complète du cycle de vie applicatif ; u la maîtrise et la valorisation desdonnées ; u la migration vers le Cloud ; u la Cybersécurité et la protection desdonnées ; u la prise en compte des enjeux environnementaux avec une approche multidomaine du Green IT, au niveau du SI ainsi qu’au niveau du développement et du déploiement des applications ; u les tests logiciels ; u les infrastructures et les réseaux ; u l’intégration de logiciel tiers, tels quedes ERP, des CRM ou des outils de PLM ; u la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays duGroupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales : ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum. org, ITIL, PMI. Dans de nombreux pays, ALTEN se positionne essentiellement autour de l’Ingénierie. Les IT Services complètent son développement multisectoriel pour environ 25 % du chiffre d’affaires. Ce développement a été soutenu en 2022 par l’acquisition de QUALITANCE. STRATÉGIE La coordination internationale descentres d'Ingénierie d'ALTEN seconjugue à son excellente connaissance des envionnements métiers. 12 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN CUSTOMER SUPPORT ALTEN a tous les atouts pour poursuivre son développement dans toutes les zones géographiques, à savoir : u Un positionnement et des offres adaptés aux enjeux de ses clients ; u Des centres d’excellence technolo- giques sectoriels ; u Une excellente organisation du Delivery, mondialement reconnue ; u Une situation nancière lui permet- tant d’accélérer sa croissance. ALTEN est conant sur ses objectifs an d’atteindre une marge opérationnelle supérieure ou égale à 10 %. STRATÉGIE À FIN 2026, LE GROUPE ENTEND ATTEINDRE SON OBJECTIF DE 70000 INGÉNIEURS PERSPECTIVES ET STRATÉGIE Les enjeux 2023-2026 porteront sur : u le renforcement de l’attractivité « employeur » pour recruter les meilleurs talents ; u la poursuite de la structuration managériale ; u l’augmentation de l’internationali- sation de nos structures transverses commerciales et techniques ; u le fait de « Marketer » davantage nos organisations Delivery Offshore et Nearshore pour répondre aux besoins croissants des clients, et gagner de nouvelles parts de marché ; u la poursuite de la croissance externe ciblée. 13 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN NOS RESSOURCES Ressources humaines u 54 100 collaborateurs dont 47 500 Ingénieurs dans plus de 30 pays sur les 5 continents. Ressources immatérielles u Une expertise complète dans tous les domaines de l’Ingénierie ; u Des programmes de R&D et des Labs d’innovation ; u Une méthodologie de conduite de projets certiés CMMI niveau 3 ; u Un système de management d’Informations et Environnement intégré pour le Groupe. Ressources sociétales u 89 partenariats avec des ONG ou associations similaires ; u 453 partenariats écoles ; u Charte des Achats Responsables, Charte Éthique et Conformité, Charte du développement durable. Ressources nancières (1) u 3 783,1 millions d’euros de chiffre d'affaires en2022. 68,9 % du chiffre d'affaires réalisé horsdeFrance ; u Forte progression de la marge opérationnelle: résultat opérationnel d'activité 11,1 % du chiffre d'affaires ; u Une structure nancière très saine : fonds propres 1 838,6 millions d’euros – Situation detrésorerie positive : 418 millions d’euros. Ressources environnementales u Utilisation d’énergie et de ressources naturelles (2) . Une couverture technologique complète u Ingénierie et R&D externalisée; u IT & Network Services; u Filiales spécialisées en Conseil et Expertise. 5 niveaux d’engagement pour répondre aux besoins du client Une couverture intégrale et équilibrée des secteurs AUTOMOBILE & FERROVIAIRE ÉNERGIE, SCIENCES DE LA VIE, TÉLÉCOMS & AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS 32,6 % NOTRE ADN STRATÉGIE Modèle d’aaires : les atouts du développement 20,0 % (1) Au 31décembre 2022. (2) Cf.4.4 – «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe». LES OFFRES DE SERVICES ENGAGEMENT ADAPTÉ 14 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Forfait Projet à prix forfaitaire avec engagement de résultats Engagement de résultats Maîtrise, qualité, coûts, délais, prix xes Contrat en unités d’œuvre Contrat de service à engagement de résultat et de performance Engagement de résultats Industrialisation des livrables & gains de productivité Contrat de services Contrat de services à engagement de moyens et de performance Engagement sur la qualité de service Engagement sur la qualité de service & délégation de la gestion de projet Globalisation Regroupement sur un seul contrat de plusieurs projets de conseil Engagement de moyens Des équipes de consultants apportant une variété d’expertises sur un seul et même contrat Consulting Conseil avec engagement de moyens Engagement de moyens Apport d’expertise spécique et exible AÉROSPATIAL, DÉFENSE, SÉCURITÉ & NAVAL 18,5% SERVICES, RETAIL , BANQUE & SECTEURS PUBLICS 28,9% NOTRE CRÉATION DE VALEUR Expertise et culture d’Ingénieur (cf. «Stratégie» du présent document) u Un positionnement haut de gamme déployé autour des métiers de l’Ingénieur ; u Une Direction technique projets composée de 300 personnes ; u Des centres d’Ingénierie d’excellence. Développement du capital humain (cf.4.2 «Employeur accélérateur de carrière») u Acteur majeur de l’emploi de cadres et d’Ingénieurs et de l’insertion professionnelle des jeunes ; u TOP EMPLOYER 2022 © en France, Allemagne et Italie. Stratégie de croissance externe ciblée u 8 acquisitions à l’international en2022. Engagements sociétaux (cf.4.3.6 «Solidarité sur les territoires») u 3874jours/homme de mécénat de compétences. Évaluations et certications (cf.4.1.5 «Notations – Distinctions») u EcoVadis : 82/100 ; u CDP : score B en reconnaissance des initiatives en faveur du climat ; u CEFRI, MASE ; u TISAX ; u en fonction des périmètres, ISO 9 001, 9 100, 27 001, 14 001, 45 001. STRATÉGIE Des process de gestion des ressources humaines et des talents performants u Des opportunités de carrière multiples et variées. 15 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu’extra-financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché. Simon AZOULAY Président-Directeur général Emily AZOULAY Administratrice Membre du Comité des rémunérations et des nominations Jean-Philippe COLLIN (1) Administrateur indépendant Membre du Comité d’audit Membre du Comité des rémunérations et des nominations Membre du Comité RSE Marc EISENBERG Administrateur indépendant Maryvonne LABEILLE Administratrice indépendante Présidente du Comité des rémunérations et des nominations Présidente du Comité RSE LA DIRECTION GÉNÉRALE La Direction générale met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’administration et développe l’activité. Elle est assistée dans ses missions par : LE COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité exécutif analyse les résultats commerciaux et financiers et met en œuvre les mesures opérationnelles en lien avec l’activité du Groupe ALTEN. LA GOUVERNANCE LE COMITÉ DE DIRECTION GROUPE STRATÉGIE 1. 2. Aliette MARDYKS Administratrice indépendante Présidente du Comité d’audit Sébastien PRADON Administrateur représentant les salariés Jane SEROUSSI Administratrice Philippe TRIBAUDEAU Administrateur indépendant Administrateur référent Membre du Comité d’audit (1) Monsieur Jean-Philippe COLLIN a été coopté en qualité d’administrateur par le conseil le 23 février 2023, en remplacement deMonsieurATTIA, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale 2026. La ratication decette cooptation sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale 2023. Simon AZOULAY Président-Directeur général Bruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint en charge des Finances, des Systèmes d’Information et du Juridique Composition à la date du présent document Les leviers stratégiques 16 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN UNE DYNAMIQUE DEGESTION DES COMPÉTENCES ET DES CARRIÈRES ALTEN utilise des outils uniques pour identifier les compétences nécessaires à la réalisation des projets actuels et futurs. Chaque collaborateur reste ainsi formé aux dernières technologies et renforce son employabilité. Le Groupe peut quant à lui sécuriser ses perspectives de développement. Il adapte ses processus internes aux besoins de ses Ingénieurs et Consultants, Business Managers et Fonctions Support. La mobilité permet aux collaborateurs de construire leur évolution selon leurs aspirations géographiques et professionnelles. La politique de formation vise princi- palement à adapter les compétences des salariés aux besoins du marché et aux challenges de demain. Le Groupe les accompagne ainsi dans leurs projets professionnels. Grâce aux universités internes, ils peuvent accroître leurs compétences, découvrir un nouveau métier et s’y former. UNE ORGANISATION TECHNIQUE ETMANAGÉRIALE PERFORMANTE Reconnue mondialement, elle comprend : u la Direction des Projets, forte de 300Directeurs techniques, Chefs de projet et experts ; u un centre de formation et des académies DevOps, Cybersécurité et Testing, permettant aux Ingénieurs et Consultants d’évoluer au plus haut niveau ; u des communautés techniques favorisant l’échange, le partage d’informations et la capitalisation des savoirs ; u une Direction de la Qualité et des Méthodes. Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées CMMI Services niveau 3. Pierre MARCEL Directeur Général Adjoint en charge d’ALTEN Allemagne Olivier GRANGER Directeur ALTEN en charge du Périmètre International 1 Pierre BONHOMME Directeur exécutif ALTEN France, UK et Amérique du Nord Stéphane OUGIER Directeur exécutif ALTEN France, liales solutions et pays de l'Est Gualtiero BAZZANA Directeur exécutif ALTEN pour Enterprise Services et Telecoms Pascal AMORÉ Directeur exécutif en charge d’ALTEN Asie Marcello BARBA Directeur exécutif en charge de l’Europe du Sud Il est composé de 18 personnes, dont5femmes. STRATÉGIE 17 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN (1) Pour en savoir plus sur les missions de Consulting, voir la section «1.4 – Une organisation technique d’excellence». (2) Ce référentiel mondial est élaboré par le Software Engineering Institute. Il permet d’appréhender, évaluer et améliorer les systèmes de réalisation de projet des entreprises d’Ingénierie dans une démarche d’amélioration continue. UNE COUVERTURE TECHNOLOGIQUE COMPLÈTE L’OFFRE CONSULTING Le projet est réalisé chez le client sur la base d’engagements de moyens, au temps passé et sous la responsabilité d’un Manager ALTEN. DesIngénieurs ALTEN de haut niveau en assurent la prise en charge (1) . L’OFFRE WORK PACKAGES Son essor est lié aux politiques de référencement des grands industriels visant à rationaliser la sous- traitance. Les prestataires retenus supervisent des périmètres de plus en plus importants et la gestion de projet. Leurs process de pilotage maîtrisés doivent permettre d’organiser la réalisation des projets. Les Work Packages ont plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques. Ils peuvent être réalisés chez le client ou externalisés sur site ALTEN, entièrement ou non. ALTEN, leader français de la réalisation des Work Packages Les projets réalisés ont représenté 60 % de l’activité en 2022, classant ALTEN leader par leur nombre, leur taille et la qualité du delivery. Lesméthodologies de conduite de projet sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI) niveau3 (2) . Les Work Packages , une relation client/ fournisseur intégrée Le développement des Work Packages a des implications fortes pour ALTEN comme pour le client. Les retours d’expérience projet sont systémati- quement capitalisés. Enmarge, la recherche de productivité peut conduire à transformer l’offre et/ ou impliquer les structures nearshore ou offshore sur tout ou partie du projet. Ces transformations entraînent une refonte des process et des interfaces techniques, tant chez ALTEN que chez le client. Elles sont donc mises en œuvre dans une approche de fournisseur intégré. STRATÉGIE UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE ALTEN réalise aujourd’hui plus de la moitié de ses projets en France en mode « projet structuré » ou Work Packages. Unepartie est externalisée dans ses centres de Delivery. ALTEN peut faire intervenir ses centres offshore sur tout ou partie d’un projet par souci de compétitivité, lorsque cela optimise l’équation Compétence/Qualité/Coûts. Les centres disposent d’Ingénieurs de haut niveau et peuvent répondre aux enjeux d’offset des clients. ALTEN y emploie plus de 7000consultants. EN 2022, LESPROJETS RÉALISÉS EN WORK PACKAGES ONT REPRÉSENTÉ 60 % DE L’ACTIVITÉ 18 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN DESPRATIQUESÉTHIQUES ETRESPONSABLES ALTENplacel’éthiqueaucœurdesesactivités. LeGroupepartageleplushautniveaud'exigenceen lamatièreavecsespartiesprenantes. Partenaire responsable, ALTEN respecte à ce titre : u les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; u la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ; u différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ; u les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. ALTEN s’engage à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales et faire de l’éthique et la conformité une priorité commune à l’ensemble du Groupe. À ce titre, le Pôle Conformité est chargé d’ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue en s’appuyant, selon les thématiques, sur un réseau d’Ambassadeurs. La conformité au sein du Groupe ALTEN recouvre notamment les dispositifs relatifs à la lutte contre la corruption, le respect des sanctions internationales et la protection des données personnelles. Elle s’appuie en particulier sur un référentiel documentaire (Code de conduite anti-corruption, Charte Éthique et conformité, politique de protection des données à caractère personnel, etc.) et des supports de formation an de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs. LA RSE AU COEUR DES PARTENARIATS ALTENs’engagepourdespartenariatsdurables. Sapolitiqued’achatsresponsablesinstaureavecses fournisseursundialoguesurlesDroitsdel’Homme, l’environnement,l’éthiqueetlacorruption. Le Groupe évalue la performance RSE des fournisseurs dès la phase d’appels d’offres, en amélioration continue sur le cycle de vie contractuel. Les politique et charte achats responsables du Groupe matérialisent son engagement en la matière et le garantissent lors de la signature des contrats. Depuis 4 ans en France, les fournisseurs ayant des risques RSE élevés remplissent un questionnaire. Ilporte sur leur maîtrise des enjeux de leur activité et leur chaîne de valeurs. Les réponses et documentations insatisfaisantes entraînent des plans d’actions formalisés et suivis. Faute d’être appliqués, la collaboration peut être revue. Grâce à la mise en place d’un plan d’actions et d’un plan de progrès sur 3 ans, ALTEN a obtenu en décembre 2022 le niveau 3 « conrmé » du référentiel AFAQ Achats Responsables d’AFNOR certications pour la norme ISO 20400. UN ENGAGEMENT SUR LES TERRITOIRES Ilseconcrétisepardesactionscréatricesdevaleur etdesens: u le mécénat de compétences, porté par les sociétés du Groupe, apporte son savoir-faire et ses compétences aux associations et fondations reconnues d’intérêt général. Ilconcerne principalement les domaines social, médical ou environnemental. En France en2022, au sein du programme ALTENSolidaire, près de 25 Ingénieurs ont participé à une mission en mécénat de compétences dans l’une des 15associations partenaires; u des partenariats avec les écoles et universités locales et la promotion du métier d’Ingénieur auprès des jeunes. LeGroupe développe des actions sur les campus et soutient des concours pédagogiques tels que «Je lme le métier qui me plaît». STRATÉGIE 19 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Les enjeux sociétaux, environnementaux et industriels augmentent continûment dans un monde qui doit être plus durable, plus sécurisé, tout en fournissant àchacun d’entre nous des produits et des services adaptés à nos besoins ettoujours plus performants. ALTEN Innovation: au service de nos clients et de la planète La transformation digitale apporte des solutions efcaces : u Aussi bien dans l’industrie : adapter les produits à l’usage; réduire le Time To Market ; rendre nos outils industriels et logistiques plus agiles, efficaces et écoresponsables ; combattre la contrefaçon ; créer des offres de services autour des produits vendus, etc. u Que dans les services tertiaires : adapter les services à l’usage en temps réel ; simplier et gérer les identités ; sécuriser les transactions ; intégrer les nouvelles normes réglementaires; détecter les fraudes ; sécuriser les systèmes d’information contre les cyberattaques, etc. ALTEN détient un savoir-faire unique qui combine à la fois les métiers de l’Ingénierie avec ceux du numérique et des services aux entreprises. Nos consultants expérimentés et nos spécialistes techniques construisent au sein des ALTENLabs des propositions de valeur innovantes qui combinent ces différentes expertises. L’initiative SMART DIGITAL nous donne une longueur d’avance grâce à 9 programmes de recherche principaux sur des thématiques transverses, englobant plus d’une centaine de projets R&D actifs couvrant l’ensemble de nos secteurs d’intervention et toujours parfaitement adaptés aux problématiques de nos clients. Notre processus d’innovation repose en effet sur une approche ascendante et ne suit pas les consignes descendantes d’un marketing : nos consultants expérimentés sur les métiers de nos clients, et à leur écoute, construisent directement nos sujets de R&D sur la base de leurs expériences très diversifiées et chacun apporte ses compétences d’Ingénieur à leur réalisation. La qualité de nos processus d’innovation et de notre encadrement technique assure la pertinence de chaque projet sélectionné. STRATÉGIE Notre écoresponsabilité se traduit par une exigence accrue : plus de 25 % de nos activités sont en 2022 sur des sujets d’innovation durable, et ce pourcentage croit d’année en année. Part de la R&D ALTEN en innovation durable (en % ) 4 % 2019 2020 2021 20222018 11 % 19 % 22 % 25 % 20 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Nos ALTEN Labs se sont renforcés en 2022 : 80 permanents et encadrants, dont 10 doctorants encadrés avec des laboratoires scientifiques de Grandes Écoles prestigieuses, 500 consultants et stagiaires-Ingénieurs, travaillent en continu sur nos projets innovants. Nos plateformes technologiques apportent à l’ensemble de notre réseau des capacités uniques en modélisation multiphysique, en développement logiciel, en traitement des données et d’aide au data scientist. L’innovation se vit en équipes pluridisciplinaires et en réseau. Nous avons développé des partenariats avec des industriels et des start-up et proposé des offres communes et innovantes sur le marché, dont par exemple et parmi d’autres : u avec ST Microelectronics et son Nano Edge AI Studio, en tant que partenaire européen de la technologie d’intelligence artificielle embarquée, pour laquelle nous avons créé un nouvel ALTEN Lab à Grenoble ; u avec SIEMENS Digital Industries, sur l’Usine du Futur, avec la maintenance prescriptive des installations industrielles ou la formation des opérateurs utilisant de la réalité augmentée/ virtuelle (avec avec la solution SIEMENS Virtual Training Solution) ; u avec Greenspector, sur notre offre de Green IT pour un code logiciel plus sobre. 2023 verra un déploiement accru à l’international, la signature de nouveaux partenariats technologiques et l’élargissement de notre contribution aux offres clients. La répartition de notre R&D est très équilibrée suivant les grandes thématiques qui permettent d’améliorer notre futur. Les différents Smart Programmes démontrent notre rôle d’intégrateur de technologies et permettent aussi de proposer systématiquement des applications innovantes à tous les différents segments de marché et tous les clients adressés par ALTEN. +25 % DE NOS ACTIVITÉS DE R&D EN 2022 TRAITENT D’INNOVATION DURABLE STRATÉGIE Répartition de la R&D 2022 (en % ) Ingénierie & transformation digitale 51 % Innovation durable 25 % Sécurité & santé 24 % Sources : portefeuille de projets R&D Europe, en % de jours deproduction. Répartition de la R&D 2022 par Smart Programmme (en % ) Smart Healthcare 9,1 % Smart Mobility 14,3 % Smart Mobility Smart Transactions 17,0 % Smart Transactions 17,0 % Smart Data Exchange 10,1 % Smart Data Exchange Smart Factory 4.0 9,1 % Smart Quality & Green Supply Chain 5,0 % Smart Green & Secure Systems 14,6 % Smart Green & Secure Systems Autres Programmes R&D 2,3 % Autres Programmes R&D 2,3 % Smart Communications 3,6 % Smart Communications 3,6 % Smart Design 14,9 % Smart Design 21 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN STRATÉGIE Environnement 1 Empreinte environnementale 2 Contribution au succès des stratégies RSE clients 3 Mobilité verte 4 Numérique Responsable Social 1 Dialogue social 2 Diversité et égalité des chances 3 Développement des compétences 4 Attraction et délisation des talents 5 Santé et sécurité au travail 6 Bien-être au travail Gouvernance 1 Satisfaction client 2 Gouvernance d’entreprise 3 Sécurité des systèmes d’information et protection des données 4 Éthique des affaires et conformité 5 Innovation 6 Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur 7 Achats responsables 8 Dialogue avec les parties prenantes 9 La solidarité Stratégie RSE etobjectifs: le développement durable aucœur de la stratégie STRATÉGIE La démarche développement durable du Groupe a été initiée avec la signature du Pacte Mondial des Nations Unies. Elle s’articule autour de 4 axes: u un employeur accélérateur de carrière; u un acteur de l’innovation durable; u un partenaire responsable et citoyen; u une entreprise engagée pour l’environnement. Cette stratégie RSE découle d’une étude de matérialité, conforme aux exigences de la Global Reporting Initiative (GRI). * Les enjeux distingués par un astérisque sont les plus importants à la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes externes. 22 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Leader de l’Ingénierie et des IT Services, ALTEN s’engage à: • répondre aux attentes de ses parties prenantes; • anticiper leurs exigences en conciliant performance etdéveloppement durable. ALTEN et ses parties prenantes STRATÉGIE Un employeur accélérateur de carrière à l’égard des collaborateurs Un stimulateur d’innovation à l’égard des clients Un partenaire responsable à l’égard des fournisseurs, des territoires et de la société civile Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN sont le moteur de sonactivité. Sacapacité à développer et promouvoir les meilleurs talents est stratégique pour répondre aux attentes de ses clients. Sa politique de gestion des Ressources Humaines plébiscite la multiplicité des parcours et le développement des compétences dans ses universités internes. ALTEN favorise l’inclusion et lapromotiondela diversité. 88% D’INGÉNIEURS (Effectif Groupe 2022) ALTEN est un catalyseur d’innovation auprès de ses clients. Le Groupe développe des solutions innovantes et durables. Il conduit ses propres programmes de Recherche & Développement et d’innovation conciliant les dimensions économique, environnementale et sociétale. Son but : créer de la valeur pour ses clientset leur offrir les meilleures pratiquestechnologiques. Intégrité et transparence sont les piliers du développement d’ALTEN. Le Groupe s’est engagé dans une démarche d’achats responsables pour accompagner la performance RSE des fournisseurs. Il a noué de nombreux partenariats avec des écoles locales et des associations. Il peut ainsi promouvoir le métier d’Ingénieur et les carrières scientiques et techniques auprès des jeunes. ALTEN s’engage aussi depuis de nombreuses années en faveur de la féminisation de ces métiers. Le Groupe peut compter sur ses collaboratrices pour témoigner de leurs parcours et susciter des vocations auprès des jeunes lles. 107 PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION ET DE LA FÉMINISATION DESMÉTIERS DE L’INGÉNIERIE (Périmètre RSE ALTEN Groupe) 23 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Un engagement historique en faveur de l’environnement Depuis plus de 10 ans, ALTEN œuvre à limiter son impact environnemental. Sa Charte de Développement Durable formalise ses engagements. Le Groupe incite sesentités internationales à avoir une démarche environnementale proactive, reposant sur des normes ou des référentiels reconnus. MESURER ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ALTEN mesure et publie chaque année le bilan des émissions de gaz à effet de serre de ses activités et s’engage à : u favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux; u favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments : ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l’environnement est fait dans de nombreux pays où ALTEN est implanté ; u réduire l’impact des installations informatiques. La DSI ALTEN développe plusieurs axes : la révision des usages, le calcul et la diminution de l’empreinte carbone, le choix de matériel labellisé, et la gestion de l’obsolescence et de la seconde vie du parc informatique ; u soutenir la transition vers des moyens de mobilité doux et durables : ALTEN réalise des plans de mobilité sur les sites de plus de 100 collaborateurs, soumis à un plan local d’urbanisme. Depuis 2014, ALTEN renforce tous les ans les exigences de son Car Plan, régissant les caractéristiques des véhicules de fonction composant sa flotte, au profit de motorisations à plus faibles émissions. Le Groupe promeut des mobilités douces et des véhicules propres (installation de bornes de recharge électriques, etc.) ; u développer l’innovation durable. Le Groupe assume la responsabilité environnementale indirecte de ses activités envers ses clients et mène notamment des projets de R&D sur l’efficacité énergétique, l’électrification des transports et l’amélioration des performances écologiques des industries. UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE ALTEN instaure de bonnes pratiques en interne pour limiter l’utilisation des ressources naturelles et les impacts sur la biodiversité: u consommation durable du papier : ALTEN cherche à consommer moins et à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d’un écolabel et continue de déployer son projet de dématérialisation des factures et des bulletins de paie ; u le Groupe veille à la réduction et au tri de ses déchets. Unsystème de tri et de recyclage a été développé dans plusieurs entités du Groupe et une campagne « zéro gobelet en plastique jetable » aété déployée en 2020 en France ; u pour sensibiliser les collaborateurs, ALTEN met en œuvre une démarche en faveur de la biodiversité en sponsorisant des ruches et en s’appuyant sur des écolabels pour les achats de fournitures, lorsque cela est possible. INFORMER ET SENSIBILISER LESCOLLABORATEURS À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les collaborateurs bénéficient d’animations de sensibilisation, pour faire connaître la démarche du Groupe et leur permettre de s’y associer (quiz, concours, conférences, etc.), ainsi que d’e-learning (écomobilité, écogestes, etc.). Des communications régulières sont faites via le réseau social interne, des newsletters, l’intranet et des afchages. La certification ISO 14001 établit un système de management environ- nemental reposant sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. ALTEN s’engage pour la lutte contre le changement climatique, en s’associant à des initiatives nationales et inter- nationales: u la signature de la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie en2019 ; u la participation au Climate Ambition Accelerator du Global Compact des Nations Unies en 2021 ; u la signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Target en 2021. Les indicateurs des agences de notation extra-financières (EcoVadis, Gaïa, CDP) démontrent la démarche de transparence et de performance du Groupe. Conscient que ses activités lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable, eninterne et auprès de clients. Le Groupe se mobilise tout au long de l’année pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets environnementaux à travers différents dispositifs. ALTEN travaille à réduire son impact environnemental à travers un plan d’action en 3 axes : STRATÉGIE 1. 2. 3. 24 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Évolution de la R&D mondiale et tendances du marché de la R&D externalisée Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront à untaux de croissance annuel moyen de 6% pour dépasser 2 000 milliards de dollars d’ici 2025 (1) . Elles seront notamment tirées par les investissements en Ingénierie numérique, quireprésenteront plus de 50% des dépenses globales. Depuis la dernière décennie, le Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI…) se développe très fortement d’une part dans le cycle Produit (en conception, production ou en exploitation / maintien en conditions opérationnelles), d’autre part dans la Relation Client (web et mobile, UX/UI). Les incertitudes liées à la géopolitique ou aux perspectives de l’économie mondiales ont eu un effet relativement mesuré sur l’investissement en R&D qui va poursuivre sa croissance à un rythme élevé (+ 6 % par an d’ici 2025 (1) ). En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil enTechnologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 2020 2021 21/20 2022 22/21 2023 23/22 2024 24/23 2025 25/24 2026 26/25 Aéronautique, Spatial et Défense 1 175 1 240 5,5 % 1 325 6,9 % 1 406 6,1 % 1 486 5,7 % 1 572 5,8 % 1 658 5,5 % Transport Terrestre 1 322 1 440 8,9 % 1 583 9,9 % 1 684 6,4 % 1 804 7,1 % 1 930 7,0 % 2 062 6,8 % Télécoms etMultimédia 408 427 4,7 % 451 5,6 % 472 4,7 % 493 4,4 % 514 4,3 % 535 4,1 % Énergie et Sciences de la Vie 1 486 1 558 4,8 % 1 655 6,2 % 1 741 5,2 % 1 838 5,6 % 1 937 5,4 % 2 038 5,2 % Autres 2 047 2 180 6,5 % 2 352 7,9 % 2 507 6,6 % 2 659 6,1 % 2 810 5,7 % 2 954 5,1 % Total Conseil en Technologies (Périmètre ALTEN cœur de métier) 6 438 6 845 6,3 % 7 366 7,6 % 7 810 6,0 % 8 280 6,0 % 8 763 5,8 % 9 247 5,5 % (1) Source: Cabinet Zinnov (juin 2022). TENDANCES SECTORIELLES 25 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Aéronautique INGÉNIERIE u Bureau d’études : Développement de système / Aménagement cabine/ Conception / Logiciel embarqué / Test / Certication / Gestion de conguration u Manufacturing : Rédaction de gammes de montage / Dénition de processus / Qualité / Qualité fournisseur / Planication/ Optimisation de processus u Services aux clients : Ingénierie de maintenance / Documentation de maintenance / Services auxcompagnies aériennes / Formation / Performance appareil TRANSFORMATION DIGITALE u Big Data, IoT, Réalité Augmentée/ Automatisation RPA u Usine 4.0,Digital Twin u Méthodes & outils / Gestion de projet u Architecture / Développement/ Intégration TRANSITIONÉNERGÉTIQUE u Développement de nouveaux systèmes & fonctionnalités (hybridation, mobilité verticale, commandes de vol, réacteurs nouvelle génération, etc.) u Vertiport / Station hydrogène/ Réglementation sur le vol autonome / Carburant bio SAF/ Réduction du bruit u S’assurer de la abilité et delaperformance des appareils u Atteindre le vol autonome u Optimiser le confort u Augmenter les cadences deproduction pour soutenir la reprise u Créer des services pour les Airlines u Intégrer les nouvelles briques technologiques u Viser zéro émission decarbone d’ici 2035 u Créer la mobilité du futur ENJEUX 26 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Spatial Created by Amiryshakiel from the Noun Project LANCEURS uDesign,analysesmécaniques &thermiques uModèles,études,calculs aérodynamiques uOrbitographie,contrôled’orbite uIngénieriedesmoyenssols uValidation&Vérication uIndustrialisation uQualité SATELLITES uDesign&Validationde systèmesspatiaux(Mécaniques &Thermiques,Avioniques,RF, InstrumentsOptiques,SCAO) uAIT:procéduresetessais uLogicielsvols:développement &validation uManagement&Qualité SEGMENTS SOLS uAdministrationsystèmes &réseaux,BD uDesigninfrastructures&IVV uCommunicationsBord/Sol uPréparation&Supportopérations envol uTraitementdeladonnée: algorithmiescientique, infrastructure,valorisation uDéveloppementsséquences detests,synoptiques,outils u Compétitivitédel'industriespatiale u Réductiondescoûtsdelancement u Expertisetechnique(structure, propulsion,volmécanique,etc.) u ÉmergenceduNew Space&ouverture del'espaceàdenouveauxacteurs u Surveillancedel’espace:enjeux stratégiquesdesouveraineté u Standardisationdescomposants, mutualisation&usinespatialedufutur u Extensionduchampd'application destechnologiesspatiales u Explosiondelademande deconnectivitéhautdébitàbas coûtàl’échellemondiale u Commercialisationdesdonnées spatialesàgrandeéchelle ENJEUX 27 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Défense & Naval INGÉNIERIE DE DÉFENSE u Développement d’avions &devéhicules de combat tous terrains u Développement de systèmes depointe embarqués (communication, radars, sécurité, etc.) u Conception des systèmes optroniques & de guidage SYSTÈMES NAVALS DE DÉFENSE u Conception des navires &dessous-marins u Développement de systèmes embarqués pour les sous-marins IT u Transformation digitale du secteur Défense & Naval : jumeau numérique, etc. u Moderniser les armées : système decombat aérien du futur, drones, lasers u Accélérer le développement deprogrammes d’équipements u Adresser les programmes decoopération européens u Renouveler les bâtiments militaires u Acquérir de nouvelles compétences (data, robotisation, etc.) u S’assurer de l’interconnexion &del’automatisation dunavire de demain ENJEUX 28 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Sécurité IDENTIFIER u Audit d’organisation et des processus (ISO 2700x, standardANSSI, etc.) u Audit d’architecture, deconguration et des codes desSI u Gestion des risques & détection des vulnérabilités (PENTEST) PROTÉGER u Dénition de l’architecture &choix des solutions u Intégration et déploiement dessolutions de sécurité u Gestion et protection des données privées u Maintien en condition opérationnelle des services desécurité DÉTECTER & RÉPONDRE u Surveillance des end-points &desinfrastructures u Analyse et traitement de l’incident u Restauration des capacités &gestion de crise u Accélération du passage au travail à distance u Formation continue pour anticiper les nouvelles vulnérabilités u Compétitivité du Cloud &del’identité numérique u Évolution dans un contexte normé & sécurisé u Redénition des méthodes d’entraînement ENJEUX 29 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Automobile & Mobilité TENDANCES SECTORIELLES R&D u Véhicules Autonomes uIngénieriedessystèmes embarqués (ADAS,infotainment, connectivité) & nouvelles architectures u Ingénierie des motorisations (thermique et électrique) & des batteries INNOVATION DIGITALE u Digital Twin&nouveauxPLM u Optimisation de la compétitivité surl’ensembleducycle (conception, usine 4.0, supply chain) u Software DenedVehicles SERVICE À LA MOBILITÉ u Offre multimodale u Services connectés pour une recharge électriqueefcace u Autonomie & véhicules partagés u Pay as You Drive u Fin des moteurs thermiques en 2035 u Essordel’électrique&del’hydrogène pour la décarbonation u Automatisationdelaconduite: évolution de la législation, accélération de l’offre u Semi-conducteurs: relocalisation en Europe u Maîtrisedelachaînedevaleur: relocalisation des productions stratégiques & internalisation du développement logiciel u Accélérationdu«TimetoMarket» u Optimisation plateforme générique & produit unique u Responsabilité écologique & sociale de la mobilité u Maitrisedescoûtsd'utilisation u Conservation de la valeur "cœur" de la voiture ENJEUX 30 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Ferroviaire MATÉRIEL ROULANT u Modernisation des lignes existantes u Création de nouvelles lignes uDénitiondel’architecture dessous-systèmesdutrain uMaintenancedumatérielroulant INFRASTRUCTURE uAméliorationduréseau uDéveloppementdesgares uÉlectricationdeslignes u Rénovation des ouvrages d'art SYSTÈME/SIGNALISATION uConceptionetdéveloppementde systèmesCBTC-ERTMS-OCTYS uDéveloppementdelogiciels desupervision uAutomatisationdutrac uDéveloppementdesmoyens detestdessystèmesélectroniques u Augmenterlacapacitédeslignes existantes u Développerlestrainsàhydrogène & à batterie u Moderniserlesinfrastructures u Favoriserl’accessibilitédesgares u Moderniserlessystèmes de signalisation u Automatiserleslignesdemétro u Améliorerletracsurleslignes péri-urbainesetleslignes grande vitesse ENJEUX 31 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Énergie ÉNERGIE NUCLÉAIRE u Conception & suivi deconstruction des centrales dedernières générations (EPR &SMR) u Appui à l’exploitation & suivi destravaux de maintenance duparc nucléaire existant u Appui aux essais de mise enservice u Méthodes de démantèlement desouvrages nucléaires ÉNERGIE NOUVELLE & EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE u Chefferie de projet de réalisation de sites éoliens & solaires u Conception logicielle & matérielle d’équipements de communication entre sites EnR & réseaux électriques u Développement de solutions hydrogène & dimensionnement deprocédés SMART GRIDS u Étude & suivi de construction deréseaux électriques u Développements logiciels pour l’optimisation des Smart Grids u Appui au développement &àlaconcertation de nouveaux réseaux électriques u Déploiement d’infrastructures debornes de recharge pour véhicules électriques u Excellence opérationnelle surlesenjeux Qualité / Coût/ Délai des projets u Optimisation de la capacité deproduction du parc existant u Distribution & stockage des énergies décarbonées u Transition énergétique (hydrogène vert, investissements dans le solaire & l’éolien) u Réponse à la demande croissante en électricité (élargissement du réseau, implantations bornes IRVE, projet Grand Paris, JO 2024) u Intégration des énergies renouvelables dans le réseau ENJEUX 32 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Sciences de la vie & Santé SOLUTIONS END-TO-END u Prise en charge complète surl'ensemble du cycle de vie du produit de santé :R&D / Ingénierie & industrialisation/ Réglementation / Qualité / Commercialisation & Post-market u Expertises reconnues sur toutes les fonctions métier à travers nosmarques santé dédiées u Développement du cross-selling pour répondre aux besoins spéciques clients INGÉNIERIE & TRANSFORMATION DIGITALE u Implémentation des outils &méthodesde l’industrie 4.0 appliqués aux industries de santé u Exploitation & sécurisation desdonnées de santé u Digitalisation des usines deproduction u Participation au déploiement denouveaux logiciels sécurisant latraçabilité & les process qualité AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES & MÉDICALES u Stratégies d'enregistrements &mise sur le marché u Life Cycle Management u Assemblage & publication u Bases dedonnées réglementaires u Audit & veille, en lien avec lesexigences & le durcissement desconditions d'accès de mise surle marché u Réponse unique prenant en charge tous les aspects du développement du produit de Santé u Excellence opérationnelle surlesenjeuxQualité / Coût/ Délai des projets u Sécurisation des chaînes d’approvisionnement u Réduction & optimisation des coûts u Gestion de l’augmentation de la production u Changement de modèle desindustriespharmaceutiques u Conformité des produits selon les réglementations locales &internationales en vigueur u Commercialisation de produits de santé ENJEUX 33 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Télécoms Engineering TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS u Déploiement des réseaux5G (étude de propagation, pilotage,etc.) u Déploiement de la Fibre optique (APS / APD, études WDM/ IP, etc.) u Déploiement des réseaux IoT AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES RÉSEAUX u Pilotage & optimisation de la QoS u Fiabilisation des référentiels SIG u Supervision des installations &investigation sur les problèmes de coupure CONCEPTION DES SERVICES u Conception & intégration deséquipements (box, stations, etc.) & des plateformes de services u Développement des applications métiers u Conception des services OTT (VoD, etc.) u Convergence des réseaux u Right the First Time u Réduction de la fracture numérique (zones grises / blanches) u QoE (Quality of Experience) u Réduction du churn u Assurance du haut débit u Concurrence avec les offres des GAFA u Haute disponibilité des services u Optimisation des performances des métiers ENJEUX 34 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES Télécoms IT TRANSFORMATION DES INFRASTRUCTURES u Migration des applications métiers vers le Cloud u Sécurisation des infrastructures u Transformation DevOps IA, DATA & RPA (OPTIMISATION INTERNE) u Automatisation du traitement desux entrants (email, téléphone, chatbot, etc.) u Plateformes d’analyse des données clients (marketing, scoring, etc.) TRANSFORMATION DU MÉTIER DE L’OPÉRATEUR u Étude des besoins métiers (application tablette pour lesintervenants terrain, portail web client, e-CRM, etc.) u Accompagnement vers l’agilité u Offrir une très haute disponibilité u Sécuriser les données clients u Améliorer la relation client u Renforcer la connaissance du comportement client & créer des services u Augmenter la valeur ajoutée u Réduire le «Time to Market» pour le Business ENJEUX 35 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN BFA (Banque Finance &Assurance) RELATION CLIENT & PAIEMENT u Plateformes d’agrégation decomptes & des actifs u Applications Mobile Banking &outils self-care u Intégration des solutions depaiement IA, DATA & RPA (OPTIMISATION INTERNE) u Automatisation du traitement desux entrants (e-mail, téléphone, chatbot, etc.) u Plateformes d’analyse des données clients (marketing, scoring, etc.) u Moteurs de recherche desproduits nanciers, diagnostic patrimonial automatisé, etc. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE u Développement des API Open Banking u Outils de surveillance desopérations de clients ¬ication des prols à risque u Développement des outils d’analyse de risque de crédit u Améliorer la Customer eXperience & renforcer l’attractivité u Proposer des nouveaux services à forte valeur ajoutée u Améliorer la relation client &lagestion des risques (fraude, risques opérationnels, etc.) u Renforcer la connaissance du comportement client & créer des services u Optimiser les délais & les coûts de mise en conformité u Concilier la rentabilité & la résilience du système bancaire ENJEUX TENDANCES SECTORIELLES 36 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Services, Retail, Médias etSecteur Public DIGITAL CUSTOMER EXPERIENCE u Sites e-commerce B2C & B2B (vente & location de véhicules, service pour les collectivités, etc.) u Plateformes e-CRM & stratégie digitale (customer management, marketing, etc.) DIGITAL WORKPLACE u Applications métiers (Compliance, GMAO, etc.) u Systèmes d’information RH, nance d’entreprise & corporate u Automatisation du traitement des ux d’échange (ex:fournisseurs) u Systèmes de gestion des données métiers SMART SERVICES u Services connectés pourlesvéhicules u Applications B2C de streaming vidéo u Monétique (ex : systèmes depaiement) u Améliorer la Customer eXperience & renforcer l’attractivité u Proposer des nouveaux services à forte valeur ajoutée u Optimiser le «Time to market» u Rendre possible le travail collaboratif entre les silos métiers u Viser une haute disponibilité des services u Aller plus loin dans l’innovation & le déploiement des IoTs ENJEUX TENDANCES SECTORIELLES 37 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 38 1 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 39 PRÉSENTATION DUGROUPE ETDESESACTIVITÉS 1.1 HISTOIRE 40 1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 41 1.2.1 Évolution de la R&D mondiale et tendances du marché de la R&D externalisée 41 1.2.2 Position concurrentielle 42 1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE 43 1.3.1 Le positionnement stratégique 43 1.3.2 Stratégie de développement 45 1.3.3 Les objectifs financiers et extra‑financiers 45 1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE 46 1.5 ACTIVITÉS 47 1.5.1 Activité par secteur et zone géographique 47 1.5.2 Les secteurs d’activité d’ALTEN 48 1.5.3 ALTEN Innovation 49 1.6 ORGANIGRAMME 56 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS HISTOIRE 40 1.1 HISTOIRE 30 ans d’histoire Depuis sa création, la croissance d’ALTEN suit trois axes stratégiques : un positionnement sur des prestations d’ingénieurs de haut niveau, un enrichissement continu de son ore par le développement de nouvelles compétences et prestations et la proximité géographique de ses clients (en France comme à l’étranger). Création d’ALTEN par 3 ingénieurs issus de Grandes Écoles, qui assurent la direction du Groupe. 1988 1989 – 2000 2011 – 2020 1989 ALTEN poursuit sa croissance, double ses eectifs et reste bénéficiaire pendant toute cette période. ALTEN crée ses premières filiales en France et à l’étranger. ALTEN poursuit son déploiement régional à travers des agences. Le Groupe complète son implantation régionale et filialise ses activités en Belgique avec la création d’une société. 2010 ALTEN poursuit le redéploiement de son ore vers les projets structurés. Cette stratégie l’a conduit à renforcer et structurer sa Direction technique, et à mettre en œuvre les processus d’évaluation CMMI. 2011 ALTEN poursuit la structuration de sa Direction technique, développe ses centres d’expertises et devient leader de l’ore Work Packages. ALTEN a continué à gagner des parts de marché. Le chire d’aaires dépasse le milliard d’euros et le Groupe compte 14 800 collaborateurs. ALTEN a poursuivi sa stratégie de croissance organique et a accéléré son développement par croissance externe, en vue de développer ses positions de marché à l’international. 2015 – 2018 ALTEN a accéléré sa stratégie de développement fondée sur une politique de croissance externe dynamique et ciblée, tout en maintenant sa capacité de développement organique. Pour la première fois depuis sa création, ALTEN réalise désormais plus de 50 % de son chire d’aaires à l’International. Les États-Unis deviennent la deuxième zone géographique d’activité du Groupe en 2017. ALTEN dépasse les 2 milliards d’euros de chire d’aaires. 2019 ALTEN a poursuivi sa politique de croissance externe ciblée en réalisant 7 acquisitions à l’international. Pour la deuxième année consécutive, le Groupe a réalisé une croissance totale supérieure à 15 % et une croissance organique supérieure à 10 %. 2020 ALTEN a perdu 5 000 projets du fait de la crise sanitaire. Les secteurs les plus fortement touchés ont été l’Aéronautique et l’Automobile. Malgré cela, ALTEN a su en maîtriser l’impact grâce à sa gestion rigoureuse. 9 acquisitions ont été réalisées en 2020, dont 6 en Europe. 2021 Les eets de la crise COVID sont eacés sauf dans les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile. La croissance organique de 2021 a permis de récupérer le nombre de projets perdus en 2020 et de dépasser les 40 000 Ingénieurs. Le Groupe a poursuivi sa politique de croissance externe en réalisant 7 acquisitions en France et à l’international. 2022 La croissance externe s’est poursuivie en réalisant 8 acquisitions à l’international. Le Groupe a atteint 47 500 ingénieurs. Plus que jamais, le Groupe est confiant sur sa capacité à conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. 2014 Au 1 er janvier 2014, ALTEN entre au compartiment A d’Euronext. 2001 – 2010 ALTEN accélère sa politique de croissance externe pour maintenir son rythme de développement dans un environnement économique moins favorable et procède à l’acquisition sur cette période de 9 nouvelles sociétés à l’étranger et 7 en France. La stratégie de développement externe d’ALTEN lui permet ainsi de devenir l’un des leaders européens dans le management de projets en R&D. Pour répondre à la demande croissante des clients en Work Packages (1) et oshore/nearshore (2) , ALTEN a regroupé au sein d’une division dédiée l’ore « Projets Structurés » et acquiert une Société spécialisée dans les bureaux d’études R&D et Design en Work Packages. L’ore nearshore s’est étoée grâce à une acquisition en Roumanie et comprend désormais la Tchéquie, la Slovaquie, la Pologne, la Roumanie et le Vietnam. Plus de 25 % du chire d’aaires du Groupe est alors réalisé hors de France. ALTEN dépasse son objectif de 6 000 collaborateurs avec un an d’avance en 2005. 2008 2004 ALTEN maintient une croissance organique soutenue (16,2 %) réalisée principalement dans les secteurs de l’Énergie, du Ferroviaire, de l’Aéronautique et de la Banque. ALTEN a confirmé la quasi-intégralité de ses référencements et partenariats en Europe et fait partie des prestataires référencés E2S, dans les cinq premiers prestataires en ingénierie du groupe EADS (source : PAC 2009) (3) . 2009 La détérioration de l’activité économique a aecté la plupart des secteurs d’activité et principalement l’Automobile. Ses référencements ont été confirmés et ALTEN a poursuivi sa croissance sur d’autres secteurs tels que l’Aéronautique, l’Énergie ou la Banque/Finance. ALTEN devient leader français des projets structurés. 1999 Introduction d'ALTEN SA au Second Marché de la Bourse de Paris le 1 er février 1999. 2000 ALTEN poursuit son implantation à l’étranger en Allemagne, en Espagne, en Belgique, et prend le contrôle à 100 % d’une société en Grande-Bretagne. Le Groupe acquiert 4 sociétés. ALTEN élargit ses prestations avec la création de filiales spécialisées en matière d’Architectures Réseaux, de Systèmes ouverts, de Client/serveur, et de Technologies Objet. Entre 2011 et 2018, ALTEN a acquis 48 sociétés à l’international et 3 sociétés en France. ALTEN renforce notamment sa présence en Allemagne, en Scandinavie, au Royaume-Uni, en Europe de l’Est et aux États-Unis. (1) Prestations sous-traitées avec mise à disposition de moyens techniques (locaux, moyens informatiques, logiciels métiers). (2) Services consommés en France et réalisés à l’étranger (dans les pays proches géographiquement : nearshore ou dans les pays éloignés voire très éloignés : oshore). (3) Étude réalisée par Pierre Audoin Conseil. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 41 1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 1.2.1 ÉVOLUTION DE LA R&D MONDIALE ET TENDANCES DU MARCHÉ DE LAR&DEXTERNALISÉE Depuis la dernière décennie, le Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI, etc.) se développe très fortement d’une part dans le cycle Produit (en conception, production ou en exploitation / maintien en conditions opérationnelles), d’autre part dans la relation client (web et mobile, UX/UI). Les incertitudes liées à la géopolitique ou aux perspectives de l’économie mondiales ont eu un eet relativement mesuré sur l’investissement en R&D qui va poursuivre sa croissance à un rythme élevé (+ 6 % par an d’ici 2025). En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant: (en millions d'euros) 2020 2021 21/20 2022 22/21 2023 23/22 2024 24/23 2025 25/24 2026 26/25 Aéronautique, Spatial et Défense 1 175 1 240 5,5 % 1 325 6,9 % 1 406 6,1 % 1 486 5,7 % 1 572 5,8 % 1 658 5,5 % Transport Terrestre 1 322 1 440 8,9 % 1 583 9,9 % 1 684 6,4 % 1 804 7,1 % 1 930 7, 0 % 2 062 6,8 % Télécoms et Multimédia 408 427 4,7 % 451 5,6 % 472 4,7 % 493 4,4 % 514 4,3 % 535 4,1 % Énergie et Sciences de la Vie 1 486 1 558 4,8 % 1 655 6,2 % 1 741 5,2 % 1 838 5,6 % 1 937 5,4 % 2 038 5,2 % Autres 2 047 2 180 6,5 % 2 352 7,9 % 2 507 6,6 % 2 659 6,1 % 2 810 5,7 % 2 954 5,1 % TOTAL CONSEIL EN TECHNOLOGIES (PÉRIMÈTRE ALTEN CŒUR DE MÉTIER) 6 438 6 845 6,3 % 7 366 7,6 % 7 810 6,0 % 8 280 6,0 % 8 763 5,8 % 9 247 5,5 % ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 42 1.2.2 POSITION CONCURRENTIELLE Depuis plusieurs années, ALTEN conrme sa place de leader mondial du marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. ALTEN intervient également au sein des services IT, principalement en Conseil en infrastructures, réseaux, cloudet cybersécurité. Le marché du Conseil en Technologies reste très fragmenté, notamment hors de France, où une multitude de petits acteurs sont présents à côté des leaders du marché. En France, où le marché est le plus structuré, ALTEN détient une part de marché de l’ordre de 15%. Historiquement, trois catégories d’acteurs se distinguent sur ce marché: D’autres acteurs essayent néanmoins de pénétrer ce marché, notamment en Europe: La consolidation du marché se poursuit, en raison des dicultés pour de nombreux acteurs de taille modeste de soutenir des référencements complexes et d’être référencé lorsque les donneurs d’ordre réalisent des massications fortes (certains donneurs d’ordre ont réduit les short lists dites Tier One à moins de 5acteurs référencés sur le Conseil en Technologies) ou demandent de créer des structures de delivery industrialisées. Il en résulte des gains de parts de marché qui peuvent être conséquents pour les grands acteurs. Les enjeux de la transition écologique et de digitalisation des process industriels - impliquant pour la majorité des acteurs, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, d’optimiser mais également d’augmenter leurs budgets de dépenses externes - vont accentuer ce phénomène de massication des fournisseurs. Cette évolution du paysage concurrentiel reète aussi une demande clients qui se complexie: transformation numérique du monde industriel, convergence des technologies, avec l’internet des objets (IoT), diversication des ores et des modes d’engagement, projets transnationaux complexes, recours à l’oshore et au nearshore, massication, gains de productivité, etc. Seuls les grands acteurs français ont une présence internationale et sont capables de répondre à l’évolution de cette demande. Parmi eux, ALTEN, à travers son portefeuille clients, son expertise sectorielle, son empreinte géographique ou encore son positionnement précurseur sur les services à plus forte valeur ajoutée, tels que la réalisation de projets intégralement externalisés en mode Work Packages, gérés localement ou selon une organisation transnationale éprouvée, dispose des atouts nécessaires pour demeurer leader de ce marché. (Source: Teknowlogy PAC2022) des spécialistes complets du Conseil en Technologies proposant R&D et STIE (Scientifique, Technique, Industrielle, Embarquée): catégorie à laquelle appartient ALTEN, elle regroupe des acteurs principalement européens ayant un fort ancrage local et une forte spécialisation verticale par secteur (Aéronautique, Automobile,etc.); ● des spécialistes STIE plus ou moins intégrés le long de la chaîne de valeur et travaillant sur toutes les étapes de développement des produits. Ils disposent généralement d’une expertise forte dans un nombre très limité de secteurs; ● des acteurs traditionnels de l’IT (tels que les ESN) qui se positionnent sur le STIE identifié comme relais de croissance et levier de renforcement de leur relation client. ● les acteurs de l’intérim, tels Randstad avec le rachat d’Ausy il y a plusieurs années; plus récemment Adecco avec le rachat d’Akka ; ● les acteurs indiens qui ont une appétence grandissante pour le marché européen qu’ils espèrent développer sur le modèle principalement offshore, à l’instar de leur modèle aux USA. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS OBJECTIFS ET STRATÉGIE 43 1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE 1.3.1 LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE Une ore pour l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services. Positionnement d’ALTEN Le Groupe ALTEN intervient sur tous les projets porteurs d’enjeux technologiques pour le compte des directions techniques, Recherche & Développement et des Directions des Systèmes d’Information des grands comptes de l’Industrie, des Télécoms et du Tertiaire, nécessitant l’intervention d’Ingénieurs‑Consultants de haut niveau. Niveau de risque Positionnement Marge brute estimée % Activité du Groupe 4 u IP, Risk sharing, Édition Logiciel u Capex liés aux activités de prototypage, tests et pré-production Aléatoire & long terme 0% 3 Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres 25 à35% 60% 2 Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l’IC Nb: 2+ Conseil à haut niveau 38% 1 Stafng, Free-lance 5 à18% 2% Pour information: Niveau5 =équipementier, Tier -1 avec usine et production Niveau6= industriel, OEM - intégrateur complet ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS OBJECTIFS ET STRATÉGIE 44 Ce positionnement stratégique s’appuie sur : ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75%) et d’ITServices (25%) avec un positionnement digital à80%. DATA Analytics, BI, IA Certications, tests (Life Sciences, Aéro, etc.) INGÉNIERIE IT ENTERPRISE SERVICES 75% 25% Ingénierie Systèmes & Produits Manufact & Ingénierie de production Architecture & Ingénierie de déploiement (Opérateurs Telecom, Energie, Ferroviaire…) PMO SW Dev & Data (Cust.Mgt & retail, web Mark, Finance, RH, ERP, etc...) Infrastructure & Réseaux Cloud, Cybersécurité Bureau d'études Infrastructures - Opérations Customer Services - MCO Filiales spécialisées en Conseil et Expertise u PDM u PLM u Project Management Support, Qualité u SW embarqué & applicatif u Connectivité UX/UI u Ingénierie système, IVVQ u Design mécanique u Électronique &VLSI u Méthodes &process de fabrication, Usine 4.0 u Supply chain, logistique & ordonnancement ALTEN a pour cœur de métier historique l’Ingénierie et est reconnu depuis plus de 30 ans comme le partenaire technologique de référence des grands comptes de l’industrie. Le Groupe a développé un positionnement complémentaire et historique dans les IT Services pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur: deux business lines : 1 l’Ingénierie, ● les IT Services. ● des offres de niveau Ingénieur couvrant l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services : 2 l’offre Core business ALTEN ; ● des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en Conseil et Expertise; ● Conseil : — MI‑GSO|PCUBED, CORTAC, META PM — Conseil en PMO et Conduite de changement, AVENIR CONSEIL, QUICK RELEASE — Conseil et Formation en PLM Management et PDM, OPTIMISSA, NEXEO — Conseil IT en Finance de Marchés, Expertises : — LINCOLN, SDG GROUP — Data Science – BI, AIXIAL, CMED — Life Sciences: CRO et Opérations cliniques, CADUCEUM — Life Sciences: Qualité et Manufacturing, ATEXIS — Customer Support et MCO, WAFER SPACE, SI2CHIP — VLSI – Chip & Micro‑component design, CLEVERTASK — Transformation digitale, AFOUR, VOLANSYS — Ingénierie produit, ICONEC — Télécommunications, QUALITANCE — Software développement, METHODS — Architectures Cloud et transformation digitale, ANOTECH — Bureau d’études – Infrastructures – Opérations – Oil & Gas. la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif; ● les tests logiciels; ● la maîtrise et la valorisation des données; ● les infrastructures et les réseaux; ● la migration vers le Cloud, la protection des données et la Cybersécurité; ● l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils de PLM; ● la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales: ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS OBJECTIFS ET STRATÉGIE 45 1.3.2 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ALTEN a tous les atouts pour poursuivre son développement dans toutes les zones géographiques, à savoir: 1.3.3 LES OBJECTIFS FINANCIERS ET EXTRA‑‑FINANCIERS Les objectifs à moyen terme et à compter de 2023 porteront sur: ALTEN est conant sur ses objectifs an d’atteindre une marge opérationnelle supérieure ou égale à 10 %. Les eorts de structuration se poursuivront pour franchir de nouvelles étapes de développement an d’atteindre l'objectif de 70000 Ingénieurs à n 2026. Par ailleurs, ALTEN poursuivra le déploiement de sa démarche de responsabilité sociétale dans les diérents pays du Groupe avec pour axes de travail: Le Groupe est conant, plus que jamais, sur sa capacité à conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. Un positionnement et des offres adaptés aux enjeux de ses clients; ● Des centres d’excellence technologiques sectoriels; ● Une excellente organisation du delivery, mondialement reconnue; ● Une situation financière lui permettant d’accélérer sa croissance. ● le renforcement de l’attractivité «employeur» pour recruter les meilleurs talents ; ● la poursuite de la structuration managériale; ● l’augmentation de l’internationalisation de nos structures transverses commerciales et techniques ; ● le fait de «Marketer» davantage nos organisations Delivery Offshore et Nearshore pour répondre aux besoins croissants des clients, et gagner de nouvelles parts de marché ; ● la poursuite de la croissance externe ciblée; ● la multiplicité des parcours et le développement des compétences au travers des universités internes, tout en favorisant l’inclusion et la promotion de la diversité; ● le développement de solutions innovantes et durables conciliant les dimensions économique, environnementale, sociétale, pour créer de la valeur pour ses clients et les faire bénéficier des meilleures pratiques en matière de technologie; ● une démarche d’achats responsables visant à accompagner la performance RSE des fournisseurs; ● un engagement en faveur de l’environnement avec: ● la réduction des émissions de gaz à effet de serre, – l’utilisation de ressources naturelles de manière raisonnée, – l’information et la sensibilisation des collaborateurs à la protection de l’environnement. – ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE 46 1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE ALTEN a mis en place une organisation technique d’excellence reconnue mondialement. Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI Services) niveau 3. L’OFFRE CONSULTING Compétences ALTEN Apport de la mission de consulting Compétences fonctionnelles Intervention sur des phases amont de spécication nécessitant une bonne compréhension de l’organisation, des enjeux et des métiers du client, et conduisant à la formalisation de cahiers des charges. Compétences techniques Renforcement capacitaire sur des phases de conception et d’études, ou apport technologique sur des compétences de niche à forte valeur ajoutée. Compétences support Renforcement du pilotage du projet sur ses diérentes composantes (planication, qualité, contrôle des coûts, pilotage fournisseurs, etc.), ou accompagnement du client dans sa conduite du changement, au travers d’actions de formation par exemple. L’OFFRE WORK PACKAGES Les Work Packages comportent plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques et peuvent être réalisés soit chez le client, soit en externalisation partielle ou totale sur site ALTEN. Ils sont pilotés par la Direction technique d’ALTEN qui constitue une équipe structurée et multidisciplinaire (PMO, encadrement technique et Ingénieurs projet), en adéquation avec les niveaux d’engagement dénis avec le client. Elle met à la disposition du client des moyens logistiques (locaux, logiciels métier, liaisons sécurisées, etc.). En fonction des enjeux clients, ALTEN peut déployer des organisations spéciques dans le cadre des projets transnationaux, nécessitant une coordination accrue avec plusieurs équipes dans diérents pays, voire faire intervenir une de ses structures oshore (Roumanie, Inde, Maroc) sur certaines phases du projet. L’ore Work Packages constitue une véritable barrière à l’entrée pour la concurrence, les process, la méthodologie, les outils, la capacité d’organisation et de management et les structures indispensables à leur réalisation nécessitant d’importants investissements et une courbe d’expérience résultant de plusieurs années de mise en œuvre. UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE SUR LE MARCHÉ AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES CLIENTS ALTEN réalise près de 60 % de ses projets structurés en France dont une partie est externalisée. Pour cela, elle dispose de structures oshore en Roumanie, au Maroc et en Inde. Ce modèle d’organisation consiste à coner à l’équipe front oce située à proximité du client dans le pays du donneur d’ordre, la responsabilité du pilotage du projet et la gestion de l’interface avec une autre partie de l’équipe de réalisation dans un centre oshore ALTEN (back‑oce). Le client travaille alors avec l’équipe ALTEN de proximité qui transférera ensuite à son centre oshore une partie des activités à réaliser. Cela permet de conserver auprès des clients des équipes qui maîtrisent les exigences, la culture et la langue du client. La part oshore peut ainsi varier de 20 % à 70 % en fonction des projets concernés. La montée en compétences est assurée par incubation d’une partie des équipes oshore dans le pays d’origine de la prestation et peut être complétée par l’envoi temporaire de collaborateurs vers le centre oshore. L’organisation globale de la Direction technique est garante des processus de contrôle qualité et d’exécution des projets qui doivent être les mêmes quel que soit le pays de réalisation de l’activité. Cette approche permet de gagner en compétitivité sur l’ore en Work Packages d’ALTEN tout en garantissant un niveau de performance élevé par l’application des processus standard d’ALTEN. Zoom sur : Le talent des équipes ALTEN au service de la réussite des projets Des outils et des process uniques sur le marché pour identier les compétences nécessaires à la bonne réalisation des projets, aussi bien en interne qu’en externe. Des dispositifs d’évaluation des compétences et de la performance pour détecter, valoriser et faire évoluer les meilleurs potentiels. Des lières de formation pour anticiper les futurs besoins en technologie ou en management de projet. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 47 1.5 ACTIVITÉS GRI102‑‑2 GRI102‑‑6 1.5.1 ACTIVITÉ PAR SECTEUR ETZONEGÉOGRAPHIQUE Les principaux secteurs d’activité dans lesquels le Groupe ALTEN opère sont décrits pages 48 et suivantes du présent Document. Les tableaux ci‑dessous complètent ces informations. Répartition du chire d’aaires consolidé par principal secteur d’activité pour la période couverte par les données nancières historiques : 2021 2022 Aérospatial 11,6 % 13,0 % Défense & sécurité / Maritime 6,2 % 5,5 % Automobile/ Ferroviaire 19,4 % 20,0 % Electronique 3,9 % 4,1% Commerce de détail, services, médias & secteur public 16,5 % 18,4 % Banque, nance et assurance 10,6 % 10,4% Industries 6,0 % 5,4% Télécoms 5,6 % 5,6 % Sciences de la vie 9, 5 % 8,7% Énergie 10,8 % 8,8% Répartition du chire d’aaires par principales zones géographiques : Exercices Variation Pays 2021 % 2022 % Variation Dont organique hors eet de change France 1031,9 35,3 % 1178,2 31,1 % 14,2 % 12,3 % International 1 893,3 64,7 % 2 604,9 68,9 % 37,6% 20,7 % Amérique du Nord 378,2 12,9% 561,6 14,8% 48,5 % 18,5 % Allemagne 263,2 9,0 % 329,0 8,7 % 25,0 % 21,6 % Scandinavie 172,6 5,9 % 183,6 4,9% 6,4% 9,6 % Benelux 169,5 5,8 % 198,2 5,2% 16,9% 15,9 % Ibérique 259, 1 8,9 % 323,3 8,5 % 24,8 % 21,8 % Asie‑Pacique 166,3 5,7 % 318,4 8,4 % 91,4 % 30,1 % Italie 198,0 6,8 % 250,2 6,6 % 26,3 % 26,3 % Royaume‑Uni 140,2 4,8 % 263,2 7,0 % 87, 7 % 26,8 % Suisse 63,3 2,2 % 66,0 1,7 % 4,3 % -3,1 % Europe de l’Est 62,8 2,1% 85,6 2,3% 36,3% 3 7,9% Autres 1 9,9 0,7 % 25,7 0,7 % 29,2 % 19,3 % TOTAL 2 925,2 100 % 3 783,1 100 % 2 9, 3 % 17,7 % ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 48 1.5.2 LES SECTEURS D’ACTIVITÉ D’ALTEN ALTEN, leader de l’Ingénierie et des IT Services, accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de la R&D et des systèmes d’information. Automobile ALTEN est positionné sur les environnements qui concentrent la valeur ajoutée et les investissements R&D tels que l’Ingénierie des motorisations (thermique et électrique) et des systèmes embarqués (ADAS, infotainment, connectivité), et le véhicule autonome. ALTEN déploie également l’innovation digitale pour aider ses clients, constructeurs et équipementiers, à optimiser leur compétitivité sur l’ensemble du cycle (conception, usine 4.0, supply chain) ou encore proposer de nouveaux services de mobilité au consommateur nal. Ferroviaire ALTEN accompagne les acteurs majeurs du Ferroviaire sur quatre domaines d’intervention : le matériel roulant, la signalisation (contrôle/surveillance/automatisation du trac), l’infrastructure (réseau et gares) et la relation client (services web et mobile, systèmes d’information voyageurs, services innovants basés sur l’analyse de la data). Aéronautique Dans le secteur Aéronautique, ALTEN est un catalyseur de la transformation de ses clients et participe à leur stratégie d’innovation incrémentale pour soutenir le développement de nouvelles fonctionnalités et nouveaux systèmes (hybridation, hydrogène, commandes de vol, etc.). ALTEN accompagne également les constructeurs et équipementiers dans le déploiement de nouvelles technologies (Big Data, IoT, réalité augmentée, etc.) au niveau de l’usine (manufacturing engineering, usine 4.0) et de la supply chain mais également dans le domaine du customer services et des airlines. De la maintenance prédictive aux plateformes de service client collaboratives, ALTEN combine sa connaissance des processus métiers et son expertise digitale, dans le but de fournir des solutions innovantes à ses clients. Spatial Grâce à son expertise technique (structure, thermique, mécanique du vol, électronique spatiale, Ingénierie système, logiciel embarqué, etc.), ALTEN est présent sur l’ensemble du cycle de vie des satellites et des lanceurs (conception, fabrication et exploitation) avec une présence historique de plus de 20 ans dans des environnements clés tels que l’électronique spatiale et l’AIT (Assemblage, Intégration et Tests). ALTEN participe notamment à divers projets de développement pour répondre aux dés de lanceurs plus exibles et compétitifs ainsi qu’au déploiement d’outils permettant à ses clients d’exploiter au mieux les diérentes installations de communication avec les satellites. Défense Fort de son savoir‑faire en Ingénierie (systèmes embarqués, mécanique, etc.), ALTEN accompagne les industriels à la fois dans le développement d’avions et de véhicules de combat tous terrains, mais également sur l’ensemble des systèmes de pointe (communication, armement, radars, sécurité, etc.) intégrés sur ces infrastructures. Sécurité Dans le secteur de la Sécurité, ALTEN intervient notamment en développement des systèmes de contrôle des espaces et des systèmes d’identication biométrique (systèmes embarqués, traitement des signaux, développement applicatif, IA, Big Data, Cloud). ALTEN aide également ses clients à sécuriser leurs systèmes d’information ainsi qu’à développer et déployer des solutions de cybersécurité. Naval ALTEN accompagne les leaders industriels des systèmes navals de défense dans la conception des navires et des sous‑marins, dans le développement des systèmes embarqués et dans la transformation digitale du secteur. Énergie ALTEN se positionne comme un fournisseur de services End‑to‑End (Ingénierie R&D, méthodes industrielles, Supply chain, Digital, etc.) et participe aux projets stratégiques de grande envergure nécessitant de forts besoins en Ingénierie dans les domaines du New Built (Ingénierie du nouveau nucléaire), de l’exploitation et du maintien en condition opérationnelle, du commissioning et de la mise en service, du démantèlement et du traitement des déchets, du transport et de la distribution. Sciences de la vie Le Groupe ALTEN dispose d’une ore diversiée grâce à plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d’expertise (CRO & Pharmacovigilance, R&D Produits, Procédés, Data engineering), pour apporter une solution globale de services à l’ensemble des industriels du médicament et des dispositifs médicaux. Le Groupe aide ses clients à optimiser les coûts de R&D, exploiter les données de santé et implémenter les outils et les méthodes de l’industrie 4.0. Télécoms & Médias Partenaire de premier plan des opérateurs télécoms, des équipementiers et des groupes de médias, ALTEN intervient notamment dans le déploiement des infrastructures très haut débit (FTTH, 5G), la virtualisation des réseaux (SDN, NFV, SD‑WAN, etc.), la transformation vers le Cloud, la révolution de l’internet des objets (IoT) et l’amélioration de l’expérience client des applications mobiles. Banque, Finance, Assurance – Retail Fort de son expertise technologique (Applicatif, Cloud, IA, Cybersécurité, etc.) et de sa connaissance métier (compliance, nance de marché, etc.), ALTEN aide ses clients à faire évoluer et à sécuriser leurs systèmes d’information, à développer leurs nouveaux services et à optimiser leur relation client. La digitalisation du parcours client, l’utilisation de l’intelligence articielle pour la détection des fraudes et des risques, ou encore le développement des services de paiement instantané sont des projets auxquels ALTEN contribue activement dans ce secteur. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 49 Focus projets ÉcoIoT4.0 - Écoconception d’un capteur intelligent pour la maintenance prédictive : ALTEN, lauréat de l’appel à projets ADEME 2022 L’industrie 4.0 et le déploiement massif d’objets connectés permet de mieux produire, contrôler les ressources, piloter les données et ainsi réduire l’impact environnemental et les coûts de production. ALTEN est persuadé que l’écoconception est adaptée aux systèmes industriels de la Smart Factory. L’écoconception réduit l’impact environnemental de ces objets de bout en bout, dès le développement du système industriel et pendant son utilisation. Dans cette optique, le projet «PERFECTO 2022 ÉcoIoT4.0» propose la mise en place d’un outil de mesure et d’aide à l’écoconception d’une solution globale (HardwareetSoftware) et son expérimentation pour l’écoconception d’un capteur intelligent, an de réaliser des opérations de maintenance prédictive sur des outils coupants dans une usine 4.0. Optimiser ces processus, éviter les pannes, réaliser des gains sur l’usure de ces outils ainsi que sur les consommations énergétiques sont les principaux objectifs visés par ALTEN, SIEMENS DI CS et GREENSPECTOR, avec une mise en application concrète dans les usines d’un partenaire leader de l’industrie aéronautique. IA dans l’industrie 4.0 : ALTEN rejoint le programme de partenariat de STMicroelectronics pour optimiser la performance industrielle Suite au SIDO de Lyon, le plus grand salon européen dédié à l’IoT, l’IA et la robotique, ALTEN a annoncé en septembre 2022 qu’il rejoignait le Partner Program de STMicroelectronics, un des leaders mondiaux des semiconducteurs. Cette initiative vise à développer l’industrie 4.0 en renforçant la mise en œuvre de solutions avancées d’intelligence articielle embarquée, pour les systèmes et process industriels. Un objectif rendu possible grâce à l’utilisation de la technologie NanoEdge™ AI Studio de STMicroelectronics, fonctionnant sur des microcontrôleurs STM32, déjà intégrés dans la plupart des systèmes clients, ainsi que sur les futurs capteurs intelligents (ISPU - Intelligent Sensor Processing Unit). Hydrogène : décarboner l’aviation civile à l’horizon 2035 En septembre 2020, Airbus annonçait vouloir développer un avion 100% hydrogène d’ici à 2035. À ses côtés, les équipes ALTEN œuvrent pour répondre à cet objectif révolutionnaire : mettre sur le marché un avion 0 émission, totalement décarboné; l’hydrogène remplaçant le kérosène. L’avion à hydrogène soulève des dés en termes de conception et d’opération. Il a la particularité de transporter de l’hydrogène à -273 °C. Cependant, maintenir l’hydrogène à température cryogénique n’est pas chose aisée.Les équipes ALTEN interviennent justement sur toute la conception ainsi que sur l’analyse mécanique et thermique an d’assurer l’intégrité du réservoir d’hydrogène et de garantir la sécurité des passagers. Ce partenariat de développement R&D entre Airbus et ALTEN représente une véritable opportunité d’innovation majeure tout en répondant aux dés environnementaux à grande échelle. Trois concepts d’avion ont été envisagés à ce jour et des premières expérimentations sont à l’étude pour préparer l’arrivée de l’avion propulsé à l’hydrogène dans les aéroports en 2035. Mécanique spatiale : cap sur Phobos ALTEN opère depuis plus de 10 ans sur l'ingénierie mécanique du secteur spatial, auprès des grands industriels, des acteurs du New Space et du CNES. Sur l’ensemble du cycle de développement du produit, depuis l’architecture jusqu’à l’intégration et les tests, en passant par la conception et les analyses détaillées, le Groupe intervient sur les satellites de télécommunications, d’observation et de navigation mais également sur les infrastructures orbitales, les lanceurs et les rovers. Grâce à la diversité des sujets adressés sur cette spécialité, ALTEN a développé son propre bureau d’études à Toulouse. Les équipes ALTEN sur place, spécialisées en conception et calcul, ont notamment contribué à un projet d'envergure porté par le CNES : le projet du rover MMX. L’objectif de cette mission est d’envoyer en 2024 un rover sur une lune de Mars, Phobos, pour pouvoir l'étudier. 1.5.3 ALTEN INNOVATION 1.5.3.1 L’initiative SMART DIGITAL structure la R&D et l’innovation du Groupe ALTEN. Ses neuf programmes principaux délimitent des champs de recherche très complémentaires et transverses à tous les diérents secteurs de nos clients. De fait, cette « boîte à outils de R&D » nous permet de toujours trouver des sujets d’innovation pouvant intéresser n’importe quel client d’ALTEN ou de ses liales, déjà en place ou en prospection. Elle est donc un vecteur de croissance du Groupe. Smart Factory 4.0 Les usines d’aujourd’hui doivent être plus exibles, plus communicantes et plus ecaces, tout en restant au service de l’humain. Ce programme explore tous les sujets fondateurs de l’usine 4.0: l’IoT, le jumeau numérique, l’IA, la réalité augmentée, la robotique, le système informatique intégré ou encore la cybersécurité. Toutes ces technologies doivent s’intégrer les unes aux autres au service d’une production plus eciente sur les plans économiques, écologiques et humains. Les équipes de recherche ALTEN Labs Toulouse ont réalisé un démonstrateur physique d’Usine 4.0 d’assemblage de drones, en partenariat avec SIEMENS Digital Industries: la plateforme «Mini Plant». Elle permet de matérialiser tous les projets menés au sein du programme Smart Factory 4.0. En utilisant les technologies du jumeau numérique, les équipes françaises, allemandes et espagnoles d’ALTEN simulent le comportement d’une usine complètement digitalisée et travaillent à son optimisation dans un monde virtuel, plus facile à manier et moins coûteux que le monde réel. Le projet Digital Twin Plant a permis de construire celui de la Mini Plant 4.0 de manière à pouvoir analyser tous les impacts de nos innovations sur les processus industriels et leur ecacité. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 50 1.5.3.2 En particulier, nous étudions la convergence entre les systèmes d’information d’entreprise (IT) et les systèmes de gestion industrielle et de production (OT Operating Technology). Deux sujets ont été particulièrement adressés en2022: la sécurité des systèmes informatisés et le contrôle du temps de réponse face à une ination d’objets connectés. Un standard cybersécurité (PSSI) a été appliqué sur notre démonstrateur Mini Plant avec un manuel d’application facilement exploitable. Nous avons également travaillé l’architecture IT/OT sur le jumeau numérique de l’usine an de mieux visualiser les problématiques de gestion des données en temps réel. L’usine du futur doit permettre une meilleure anticipation et une gestion globale et dynamique de la production, avec une mesure précise de sa qualité, en abordant aussi bien l’aspect humain des opérateurs que l’outil de production lui‑même. Nous avons ainsi mené des travaux visant à analyser en temps réel les mouvements des opérateurs sur chaîne an de les simuler très précisément: une caméra détecte les mouvements réels de l’opérateur que l’on transpose par traitement d’image dans un jumeau numérique. Des techniques d’apprentissage automatique en améliorent la précision et le réalisme. Cette qualité d’image permet d’anticiper les risques humains: le projet «Analyse Comportementale par perception des opérateurs» associe la reconnaissance d’image à une Intelligence Articielle (IA) pour analyser les mouvements corporels en temps réel et réduire les risques de blessure de l’opérateur tout en proposant des conseils sur la posture la plus adéquate. La maintenance prédictive & prescriptive, dont les concepts de base ont été posés en2020, permet d’optimiser l’outil industriel en fonction des ux et de l’hétérogénéité de la production, en diminuant les rebuts/rejets mais aussi en anticipant les changements d’outils au moment optimal. Ce concept a été maquetté, testé et validé en2021, in situ d’une usine d’assemblage aéronautique avec l’identication des paramètres pertinents à étudier pour son déploiement. Cette année nous avons démarré le développement des prototypes de la chaîne Capteur/IA/Plateforme. Ces travaux ont permis à l’équipe de recherche ALTEN de comprendre l’interaction entre les diérents paramètres physiques de la machine et permettre à l’IA de construire des schémas d’anticipation de défaillance à venir. Nous avons aussi développé une architecture de partitionnement des données récoltées an d’améliorer le traitement en temps réel, en s’aranchissant d’une mesure exhaustive de l’information. Le partenariat mis en place entre ALTEN et le NanoEdge AI Studio de STMicroelectronics nous a par ailleurs permis de construire des compétences solides en intelligence embarquée. La qualité de ce concept innovant a été reconnue au travers du projet «ÉcoIoT4.0 – Écoconception d’un capteur intelligent pour la maintenance prédictive», lauréat de l’appel à projets ADEME 2022. Pour compléter la vision d’une usine 4.0 en phase avec les préoccupations économiques et écologiques de son temps, le projet Green Factory a pour objectif de délivrer un outil complet de gestion des consommations et du rendement énergétique d’une usine. Il vise non seulement à monitorer la consommation et la production énergétiques dans leur ensemble (en gérant plusieurs sources d’énergies), mais également à l’optimiser en permettant de prédire, simuler et prescrire des solutions plus écologiques et plus économiques. Une plateforme numérique de gestion et d’analyse prédictive de la consommation d’énergie intégrant un premier modèle de simulation a été testée sur le démonstrateur Mini Plant. Il intègre une source d’énergie intermittentepour la production: le solaire. Des travaux ont aussi démarré sur l’identication de la pollution numérique issue de l’acquisition des données, de leur transport, stockage et traitement. La gestion des aléas internes et externes de production est un élément‑clé de la performance industrielle. Le projet Digital Twin Internal Logistic propose des technologies permettant de détecter et qualier les crises, pour en prédire les impacts et proposer des solutions, avec pour objectif la structuration d’un outil digital fournissant des prescriptions pour sécuriser la chaîne logistique interne de l’usine. Ce projet intègre un volet robotique important: les algorithmes d’apprentissage automatiques et par renforcement permettent de dialoguer vocalement avec les robots, y compris pour les former, ou leur permettent aussi de se corriger de manière autonome si un écart est détecté par un de leurs capteurs. Leur gestion en otte autonome et optimisée en nombre permet aussi de faire face aux imprévus et d’introduire une très grande exibilité au sein de l’Usine 4.0.L’ALTEN Lab UK développe également des algorithmes de détection et d’apprentissage automatique sur des modèles KANBAN pour optimiser les stocks de consommables sur les lignes de production. Celui du Maroc prototype un robot mobile autonome pour les tâches d’assistance logistique aux opérateurs. Smart Quality & Green Supply Chain Ce programme investigue l’utilisation des technologies numériques pour faire entrer la Qualité et la Supply Chain dans une nouvelle ère plus interactive et plus responsable à l’instar de l’usine 4.0. L’utilisation de l’intelligence articielle et de données numérisées permet d’obtenir plus de réactivité, de transparence et d’intelligence dans la prise de décision au quotidien mais aussi des améliorations signicatives à long terme. Des outils intelligents, basés sur des méthodes éprouvées, et la volonté de connecter les acteurs, leurs besoins et leurs résultats factuels sont les clefs de la Qualité et la Supply Chain de demain. Le développement de systèmes qualité plus intelligents constitue un aspect important de l’ecacité et qualité de l’Usine 4.0. Nos équipes utilisent les outils IT à disposition de l’industrie 4.0 (pilotage de la donnée technique, IoT, IA, Big Data…) pour automatiser les contrôles qualité et stocker les données pertinentes de production. Ces concepts ont été prototypés sur la Mini Plant en introduisant un contrôle qualité visuel assisté par ordinateur sur l’aile et sur le drone en entier, avec un seul contrôleur capable de se réorienter et de réaliser un contrôle complet. Il permet la détection des dérives dans le processus qui nécessiteraient un contrôle exhaustif aposteriori des pièces produites. An de pouvoir conserver les images pendant 20ans sans en altérer leur qualité, nous avons travaillé à leur réduction pour garder uniquement des informations précises pour la vérication qualité tout en réduisant l’empreinte écologique du stockage. Les équipes d’ALTEN abordent également des aspects plus globaux de conformité aux normes en entreprise. Ces travaux vont d’un déploiement automatisé de processus de vérication de conformité aux normes, jusqu’à des systèmes d’aide à la décision pour choisir le processus le plus ecace dans une situation donnée. Le projet MYQUALITY 360 vise à réaliser une évaluation selon les standards ISO9001 sans biais humain. Aujourd’hui, les évaluations se font par le biais d’audits entre un véricateur et l’équipe de l’entreprise concernée. Cette nouvelle approche propose une solution numérique vériant la conformité à la norme par l’analyse directe des données stockées dans le Système d’Information d’une société. Pour cela nous distinguons dans la norme ISO9001 les éléments purement factuels et y associons un outil automatique de datamining capable de remplir une matrice d’audit pour vérier la conformité mais aussi d’émettre des recommandations. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 51 1.5.3.3 1.5.3.4 Au sein de l’ALTEN Lab Toulouse, la recherche d’une Supply Chain plus performante aborde 3 dimensions principales: le GREEN pour réduire son empreinte CO , le LEAN pour améliorer sa réactivité et le PREDICTIF pour sécuriser ses approvisionnements. S’il existe des solutions logicielles qui permettent de travailler sur chacun de ces axes, elles restent très interdépendantes les unes des autres: un choix de mode de transport ou d’optimisation de tournée aura un impact indirect sur l’optimisation des émissions de CO . De facto, ces trois dimensions sont combinées dans un même outil de simulation développé au sein du projet Digital Twin Supply Chain. Véritable «tour de contrôle» de la logistique avec une IA entraînée pour anticiper les impacts des choix sur les diérentes dimensions, cet outil optimise les possibilités oertes suivant les diérents critères et propose donc une décision écoresponsable. Les premiers travaux menés sur un cas de transport routier ont validé fonctionnellement notre solution. En lien avec notre programme Smart Mobility, ce concept se décline directement dans la recherche de solutions écoresponsables pour la logistique urbaine, dite du dernier Km. L’optimisation des tournées doit prendre en compte des solutions multimodales (thermiques, électriques, transports en commun…) capables de combiner ecacité et faible empreinte énergétique. Les algorithmes d’optimisation multicritères permettent de les planier de manière optimale vis-à-vis de leur consommation énergétique. D’autres équipes R&D d’ALTEN interviennent aussi directement sur des approches innovantes de la Supply Chain: Smart Communications La technologie 5G est aujourd’hui indispensable dans le fonctionnement de notre monde ultra‑connecté qui exige des réseaux qu’ils aient de meilleurs couverture, ecacité énergétique, débit, stabilité, abilité… Si la technologie 5G nous en fournit les moyens techniques, le programme de recherche Smart Communications l’adapte aux usages par le biais de solutions innovantes de "rupture" exploitant les nouvelles limites de fonctionnement des antennes à faisceaux dirigés et les capacités de traitement des cœurs de réseau. Les équipes ALTEN Lab déploient ainsi leur savoir‑faire pour adresser des applications très variées, de la télécommunication grand public jusqu’aux usages liés à l’IoT critique pour l’usine connectée en passant par la mobilité autonome. Un point majeur de la mise en œuvre de ces technologies porte sur la limitation des consommations en énergie de ces objets, an que leur multiplication dans les environnements publics et industriels n’ait pas un impact environnemental majeur. An de proposer des solutions techniques de relais 5G basse consommation à partir d’antennes à méta surface, en particulier pour les applications de l’Usine 4.0, ALTEN a conclu un partenariat avec le laboratoire Génie Electrique et Electronique de Paris (GeePs) de CentraleSupelec pour développer une antenne à ltrage spatial réduisant la consommation de la chaîne RF avec des solutions passives. La première partie du travail a porté sur la conception d’un diviseur de puissance 4 way fonctionnant sur la bande Ka (26,5 – 40 GHz), qui sera l’entrée d’un système switch passif. L’hybridation de réseaux 5G et satellites s’impose de plus en plus dans le domaine des télécommunications 5G. Il s’agit alors de proposer une architecture de transmission bout en bout depuis le sol permettant de dénir les satellites qui couvriront un utilisateur en fonction de sa position. Une équipe de l’ALTEN Lab Sèvres a développé une solution d’architecture hybride sol‑air‑espace qui permet de mieux comprendre la communication 5G par satellite en utilisant les avions en guise de relais, incluant également un programme d’automatisation du processus de communication hybride selon le besoin de l’utilisateur. Elle explore également la possibilité d’utiliser un essaim de drones pour relayer un réseau en cas de besoin d’une couverture 5G en zones reculées et isolées (zone d’intervention humanitaire ou théâtre d’opérations militaires). Les questions techniques adressées sont complexes, en particulier sur la quantication des interférences, non connues en full‑duplex, an de dénir leur importance sur la qualité du réseau créé. La diversité des capacités de relais de la 5G permet aussi de proposer des solutions de simulateurs de déploiement 5G en indoor et en outdoor. À la croisée des chemins avec le programme Smart Factory 4.0, l’utilisation de la 5G pour une usine communicante «Wireless Plant» présente des enjeux fondamentaux. Nous avons étudié l’interopérabilité entre les protocoles industriels et de communications sans l pour simuler au mieux les problématiques d’intégrations concrètes. Ces travaux déboucheront en2023 sur la mise en place d’un partenariat et d’ores innovantes communes entre ALTEN, leader des solutions d’ingénierie, et 2 acteurs mondiaux des télécommunications et de l’industrie digitale. Pour la partie outdoor, l’ALTEN Lab de Sèvres conçoit un modèle décrivant les diérentes couches de communication 5G pour un système de transport intelligent dans un contexte de communication Véhicule‑to‑Everything (véhicule, piéton, réseau, signalisation, etc.). Smart Green & Secure Systems Dans ce programme, les sujets d’éco‑conception et de sécurité des données sont abordés sous deux angles principaux: Les équipes R&D ALTEN sont très présentes sur les sujets de l’électrication des transports terrestres. De nombreux projets sont menés avec les diérents constructeurs pour développer ces nouveaux véhicules. Néanmoins, pour en accroitre l’usage, il faut contrer les inconvénients inhérents à la faible stockabilité de l’énergie électrique et à la réutilisation des batteries. Une équipe ALTEN travaille ainsi sur le développement d’une technologie universelle de communication entre le véhicule électrique et une borne de recharge. Basée sur la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) elle doit assurer la charge rapide des véhicules sur tout type de borne. Les équipes d’ALTEN Pologne et France travaillent aussi sur plusieurs projets de bornes de recharges: accroissement des fonctionnalités sur les nouvelles générations de bornes de recharge, amélioration des rendements de charge, adaptation aux fortes charges (camions électriques), etc. 2 2 en Roumanie, pour la solution Carbeat™ d’AkzoNobel de management visuel digitalisé du processus de gestion des réparations automobiles; ● en Allemagne, en développant des systèmes prédictifs permettant de prioriser la gestion de milliers de containers, ou en proposant une solution optimale de localisation des ateliers de réparation d’une flotte de camions permettant de traiter plus d’incidents plus rapidement. ● dans le secteur industriel, pour le développement de systèmes de transports terrestres ou aériens facilitant la transition énergétique en utilisant des énergies alternatives, ou écoconçus avec pour objectif une sobriété de consommation. Il utilise en particulier les concepts d’écoconception des systèmes industriels développés dans le programme Smart Design en les appliquant sur des cas d’utilisation concrets; ● dans le secteur des systèmes d’information, pour atteindre une plus grande sobriété numérique et accroître leur sécurité et celle des utilisateurs. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 52 Autre problème: que faire des milliers de batteries de véhicules électriques qui ne sont plus adaptées à des applications embarquées, mais qui peuvent toujours remplir un rôle de stockage d’énergie? L’ALTEN Lab Toulouse, en coopération avec celui de Iasi (Roumanie), leur propose une seconde vie domestique en incorporant des batteries usagées de Zoé dans des containers adaptés. Cette étude a démontré qu’il convenait de concevoir ces batteries en anticipant ce nouvel usage, et nos travaux se sont donc orientés vers les problématiques suivantes comme cas applicatif du programme Smart Design: ALTEN est également fortement engagé sur la recherche autour des concepts des futures générations l’aéronefs Zéro Émission, avec une vision disruptive de l’existant. En particulier, sur la partie pilotage, avec l’engagement dans des projets autour des solutions permettant d’avoir un seul pilote dans le cockpit. Nous explorons diérentes possibilités de gestion des phases de vol par un seul pilote: soit un unique pilote à bord sur l’ensemble du vol, soit l’exécution de la phase de croisière long courrier par un seul pilote dans le cockpit. L’enjeu scientique de ces projets consiste à démontrer la faisabilité de développement de procédures novatrices non assistées par un copilote. Ces dernières seront à implémenter dans le cockpit du futur: assistant virtuel, intelligence articielle, etc. Nos travaux portent également sur la partie distribution de puissance et de données dans la cabine, pour augmenter leur modularité, et aussi sur la partie propulsion, avec les concepts exploratoires du projet CORAC (cf.Smart Design). Les équipes d’ALTEN Pologne participent à la conception des nouvelles générations de turbopropulseurs économes en énergie. La abilité des systèmes électroniques est un sujet central de la conception des avions de demain. L’intégration de nouvelles technologies électroniques permet d’assurer tout à la fois un allègement conséquent des structures mais aussi une sécurisation des systèmes de vols. Elle permet aussi d’augmenter les services proposés aux voyageurs. Une équipe ALTEN France, experte dans la conception de systèmes aéronautique, travaille avec AIRBUS sur le développement d’un nouveau type d’actionneur primaire de vol EMA (Electro‑Mechanical Actuator) et de son électronique de contrôle, notamment sur la dénition d’un nouveau bus de communication µAFDX (Micro Avionic Full DupleX). Dans ce contexte, ALTEN est intervenu sur l’intégration de deux nouveautés technologiques adjacentes: Des équipes ALTEN France travaillent sur la géolocalisation spatiale des satellites, sur les systèmes d’acquisition sécurisée des données satellitaires ainsi qu’à leur exploitation pour l’océanographie et la marégraphie. Les systèmes embarqués sont aujourd’hui de plus en plus complexes avec l’apport des technologies d’IA. Si les architectures centralisées de traitement des données par la collecte des informations remontées par ces systèmes sont naturellement très énergivores, le traitement de ces mêmes données au plus près de leur captation l’est beaucoup moins. Ainsi, au travers de ce programme, nous cherchons à faire converger diérentes approches passant par des systèmes IT éco‑ ‑conçus pour être moins gourmands en calcul et donc en énergie avec des IA de terrain, directement implantées dans les capteurs de données, et plus collaboratives pour mieux distribuer les tâches et autoriser des réactions plus rapides et adaptées. L’amélioration de l’ecience énergétique des systèmes informatiques débute par sa base: le codage. L’approche holistique des équipes de recherche d’ALTEN sur la sobriété énergétique dans le code avait été reconnue en2021 par l’Institut du Numérique Responsable qui lui avait attribué son Prix Coup de Cœur dans la catégorie «La stratégie des organisations et le Numérique Responsable». Partant de ce constat, les équipes ALTEN développent une plateforme d’essai et de test dédiée à l’éco‑conception de systèmes, composée des trois couches suivantes: Pour une même application, les équipes ALTEN comparent la consommation énergétique des systèmes intelligents en fonction de leur architecture (Edge, Cloud, Mist), et mesurent la consommation énergétique des diérentes composantes (matériel, logiciel, Intelligence Articielle, communication). Cette plateforme permet alors de proposer des préconisations fortes sur leur architecture an qu’ils soient plus ecients du point de vue énergétique. Cette digitalisation galopante pose donc une question fondamentale: quelles sont les solutions de contrôle et de sécurisation des accès aux données? La simulation de comportement en réalité virtuelle permet de gagner du temps de développement ou d’anticiper des dicultés nouvelles. Appuyées sur une ore de casques XR de plus en plus performants, les solutions d’identication sécurisée orent des possibilités accrues par rapport à celles proposées pour mobile ou PC. Une équipe d’experts ALTEN propose un nouveau concept de mot de passe 3D basé sur des interactions complexes avec des objets virtuels. Cette solution vise à exploiter deux éléments jusqu’ici non utilisés en conditions similaires: la profondeur de champ dans le monde virtuel, mais également la détection biométrique directement intégrée dans les casques de réalité virtuelle. Si l’association de la Blockchain et de la biométrie est très intéressante dans ce domaine de la sécurisation d’accès, elle pose aussi des problèmes technologiques importants. En eet l’identication biométrique par empreinte digitale de l’individu n’est pas unique mais peut varier dans une certaine zone. Elle n’est ainsi pas nativement associée à une valeur numérique unique. Une équipe ALTEN travaille donc sur une solution qui rendrait compatible la biométrie avec la récupération d’identité dans la Blockchain. dans une première étape, identifier les paramètres actuels compromettant une seconde vie des batteries et réinjecter ces informations dans la première phase de conception afin de faciliter au mieux cette seconde vie; ● dans une seconde: concevoir directement une batterie pour système embarqué performante, compatible avec une seconde vie dans un ESS (Energy Storage System), tout en simplifiant au maximum l’étape de reconditionnement intermédiaire. ● la transmission de données par liaisons optiques multifibres parallélisées, pour comprendre le comportement et éprouver la maturité de cette technologie dans le domaine aéronautique (qualité des signaux et interférences, solidité de la connectique, capacité de maintenance…) ; ● l’implantation de nouvelles puissances électriques HVDC, pour réduire les incertitudes liées aux technologies de câbles sur leur isolation, le respect des règles de ségrégation, les typologies de connectique acceptables et leur capacité de fabrication. ● le projet Green Code optimise la performance énergétique des logiciels applicatifs ou embarqués, notamment dans la collection et le traitement des données connectées; le partenariat avec la société Greenspector apporte une contribution significative sur la mesure de performance Green; ● le projet Green Smart Object permet de mesurer précisément la consommation énergétique de systèmes intelligents et d’objets connectés IoT (Internet of Things); ● le projet Green Smart System adresse les systèmes complexes, et les systèmes de systèmes, et vise notamment à mesurer l’efficience de la communication entre les différentes intelligences du système et l’impact de la répartition des intelligences (et des calculs). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 53 1.5.3.5 1.5.3.6 Smart Mobility La mobilité doit relever de nombreux dés du fait de la croissance forte des déplacements et de leurs impacts environnementaux. Les administrations territoriales et les villes doivent en particulier faire face à des enjeux d’aménagement des infrastructures de leurs réseaux de transport permettant d’optimiser les déplacements multimodaux des usagers et des marchandises et d’intégrer des véhicules de plus en plus autonomes et connectés. Ce programme regroupe des projets innovants s’articulant autour des mutations d’une mobilité toujours plus respectueuse de l’environnement (émissions de CO2 et bruit) et du bien-être des usagers.Ces projets de recherche portent notamment sur la mise en œuvre de solutions pour faciliter la uidication du trac, ainsi que sur la montée en autonomie des véhicules et de leur coopération avec des infrastructures de plus en plus intelligentes. Nos projets font appel aux compétences des métiers historiques du transport mais surtout à celles amenées par les nouvelles technologies digitales. Ils s’appuient sur des outils de simulation et d’exploitation des bases de données de géolocalisation. La maitrise des ux de trac par une gestion intelligente des infrastructures et des véhicules est en eet un aspect essentiel de la mobilité urbaine. Les équipes ALTEN Lab ont lancé diérents travaux permettant d’adresser cette question en utilisant des données fournies à la fois par les infrastructures et par les véhicules toujours plus connectés. Les outils d’IA et d’apprentissage ainsi que les solutions d’exploitation des données massives ouvrent un champ d’investigation plus large. Deux axes ont été abordés durant nos travaux réalisés en 2022 : De même, la sécurité est un prérequis au déploiement plus large des fonctions de conduite autonome. A ce sujet, les équipes ALTEN Lab se sont concentrées sur deux aspects: L’ALTEN Lab Maroc développe par ailleurs un prototype de banc de validation HIL (Hardware In the Loop) permettant de tester les systèmes intelligents d’assistance à la conduite, autonome ou non. D’autres projets de R&D menés par des équipes ALTEN concernent la transition écologique sur les véhiculeset les usages : architecture électrique et optimisation du câblage de bus électriques (Pologne), méthodologie de réduction de poids des véhicules à partir d’exigence maximale d’émission CO2 (Allemagne), développement des nouvelles générations de radars routiers (France), motorisation hydrogène (France), aides à la conduite et véhicule autonome (France, Allemagne et Roumanie) Smart Transactions Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, le volume des échanges de données entre particuliers, entreprises, logiciels, bases de données, etc. est en forte croissance. Très présentes dans le secteur tertiaire, les équipes d’ALTEN Italie développent, pour plusieurs clients majeurs de la banque et de la distribution, des plateformes innovantes intégrant tous les ingrédients de la transformation digitale: Le Programme de Recherche Smart Transactions intègre des projets innovants centrés sur l’utilisateur, avec de la technologie Blockchain pour démontrer qu’elle peut parfaitement s’intégrer dans le SI des entreprises. Cette approche est déployée pour la gestion de la donnée personnelle et la gestion d’identité numérique, mais aborde aussi le domaine de la cryptomonnaie que nous avons initié en2022. Dans ce cadre le projet PIMS (Personal Information Management System) est une approche de gestion des données personnelles appliquée au domaine bancaire, avec deux objectifs principaux: répondre aux attentes des cadres réglementaires (RGPD et DPS2)et autoriser l’accès à une gestion fédérée des données personnelles et des identités numériques. Un des principes étant de redonner la main à l’utilisateur sur la mise à disposition de ses données personnelles. Il propose une plateforme conçue sur des technologies habilitantes telles que la Blockchain et le web sémantique an de mettre en œuvre des services répondant aux diérentes attentes des fournisseurs de données et services numériques, tout en respectant le consentement des utilisateurs. L’utilisation de la Blockchain permet traçabilité et immuabilité, transparence et chirement natifs. La gestion d’accès à des données privées repose à la fois sur une identité, sur une authentication, et une crédibilité associée à l’information. Les diérentes technologies de Blockchain ne dénissant pas un concept d’identité unique, l’enjeu technologique est donc de parvenir à concilier identité et authentication pour bénécier du niveau de sécurité maximum. intelligence des infrastructures de transport terrestre : Pour améliorer la fluidification du trafic routier, les travaux se sont concentrés sur l’utilisation de modèles d’IA basés sur l’apprentissage par renforcement pour piloter et gérer les feux de circulation à l’échelle locale. L’enjeu est de pouvoir implanter dans le modèle toutes les caractéristiques de circulation qui peuvent être rencontrées dans une ville pour permettre un auto‑ajustement intelligent des feux ; ● la simulation de trafic comme outil d’aide à la décision: Afin d’accroître le niveau de fiabilité des modèles de prédiction de trafic nécessaire pour évaluer les effets de modifications des infrastructures de transport, les développements d’outils de simulation de traficont été abordés sous un angle nouveau, en travaillant sur une approche hybride mixant d’une part une modélisation mésoscopique à l’échelle de la région et d’autre part une simulation microscopique continue au niveau du véhicule dans la rue. La précision des travaux a été améliorée, grâce aux données existantes très détaillées et par le fait de considérer la ville comme une zone de transit. ● Les méthodes et moyens de validation permettant de s’assurer que de telles fonctions développées à base d’Intelligence Artificielle adoptent en toute circonstance le comportement adéquat. Cela conduit à développer une nouvelle approche orientée par les données et basée sur des ontologies. Nous générons alors automatiquement un jeu de scénarios de tests réalistes pour valider en environnement virtuel le comportement de la fonction de conduite autonome choisie avec un niveau de confiance acceptable. La levée de ce verrou technique a été l’occasion de lancer une thèse de doctorat sur ce sujet en collaboration avec le laboratoire Génie Industriel de CentraleSupélec. ● Les stratégies de perception par le véhicule autonome de son environnement et en particulier des utilisateurs routiers les plus vulnérables, les piétons. A ce sujet les travaux portent sur l’expérimentation des méthodes d’IA et techniques d’apprentissage associées pour améliorer la détection de piéton et la prédiction de leur intention en milieu urbain. Cela a été l’occasion également de commencer à évaluer le potentiel de coopération entre différents Systèmes de Transport Intelligents STI au travers de la fusion entre les données issues des capteurs embarqués dans le véhicule et des données issues de sources externes (infrastructure, autre véhicule, …). Nous abordons ainsi les technologies V2X (Vehicule‑to- Everything). ● pour gérer des transactions performantes sur le cloud, en tenant compte de toutes les contraintes réglementaires et de sécurité; ● pour de l’e‑commerce ou des services bancaires B2C (Business To Consumer) évolutifs, multicanaux et transparents, intégrant une expérience utilisateur de qualité. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 54 1.5.3.7 L’explosion du recours par les entreprises aux technologies cloud, et donc l’appel à diérentes solutions et fournisseurs, exige une gestion ecace des moyens techniques et des coûts nanciers associés. L’équipe «FinOps» de l’ALTEN Lab de Rennes développe une solution technique et un processus d’aide au pilotage de ces coûts. Ils couvrent les trois dimensions structurelles de la gestion multicloud: agréger des données nancières, allouer les ressources et nancement aux bons utilisateurs, automatiser la gestion de ces ressources. Cette plateforme d’optimisation multicritère congure automatiquement plusieurs connecteurs vers diérents fournisseurs de services cloud (AWS, Azure, GCP, privés…) an d’obtenir un résultat exible et performant. Un retour d’expérience enrichit notre démarche, via le développement mené pour Orange autour d’une solution de prévisualisation des coûts de migration de services hébergés dans un data center Orange vers Google Cloud Platform. Notre liale NEXEO étudie le domaine de la nance de marché. Son projet exploratoire sur les cryptomonnaies, CEMEX, analyse l’évolution de leurs cours en fonction de facteurs objectifs comme les indices boursiers ou les événements externes, avec pour objectif d’établir un modèle prédictif à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique. Elle travaille aussi sur les scoring ESG en développant un moteur de calcul en nance responsable. En eet ces critères ESG ont été dénis sur l’écoresponsabilité des sociétés – critères = environnemental, social et transparence – mais il n’existe pas encore de réglementation claire sur les méthodes de calcul. Les initiatives étant hétérogènes, déterminer une méthode objective de calcul permettrait de progresser dans l’adoption de ces critères. Malgré les crises sécuritaires et sanitaires, le secteur du tourisme développe de nouvelles approches attractives et multicanales an de proposer des solutions plus économiques et plus écoresponsables. Les équipes R&D d’ALTEN France contribuent directement au développement des logiciels complexes des plateformes de réservation et à l’amélioration des performances de leurs moteurs de recherche temps réel, notamment par la mise en œuvre de technologies multicloud, data science et cybersécurité. Smart Data Exchange La production de données digitales croit de manière exponentielle. Les nouvelles technologies dites de Big Data permettent de manipuler ce volume croissant de données avec ecacité et à moindre coût. Le Programme de Recherche Smart Data Exchange vise à automatiser le travail de préparation des données, de sélection des outils et de validation des modèles. Véritable «data factory» pilotée par l’Intelligence Articielle, "Smart Data Exchange" assiste le Data Scientist: une première plateforme DLM (Data Lake Management) collecte, qualie, trie et réconcilie les données hétérogènes issues de sources très diverses, tandis qu’une seconde SBM (System Behaviour Management) lui permet de concevoir et de qualier ses pipelines d’analyse en sélectionnant les algorithmes optimaux et en intégrant les aspects de sécurité et de abilité des modèles dans le temps. Les travaux 2022 se sont déclinés autour de trois grands thèmes: DLM, gestion de données sémantiques et méta‑apprentissage dans le SBM. Dans un premier temps il faut pouvoir maîtriser et structurer une grande quantité de données. Ce point est adressé par les techniques de Data Lake Management. Un projet de recherche a été lancé sur l’enrichissement des capacités techniques des Extract Transform and Load (ETL), briques technologiques permettant la collecte et la transformation de données. Le travail est concentré sur le développement d’un bus de données sémantique piloté par une Intelligence Articielle, traitant des données de sources hétérogènes, statiques ou dynamiques. La gestion de la donnée sémantique est incontournable pour disposer d’outils de traitement de données ecaces. Dans ce domaine l’ALTEN Lab de Sophia a lancé un travail de thèse depuis 2ans en lien avec des laboratoires de l’école des MINES ParisTech, sur le sujet de l’usage de l’intelligence articielle dans la gestion d’une base de données, en l’occurrence sur un cas applicatif d’un portefeuille de projets. Nous avons conjugué trois approches concourantes: technologique, stratégique, conception et comportement organisationnel. Partant d’une compréhension des bases de données et de leur remplissage pour les projets, les travaux se sont tournés autour des méthodes d’audit des projets pour construire un cube d’analyse. Confrontés au réel avec un faible taux de remplissage des bases de données, nous avons étudié les biais de motivation pour inciter à leur remplissage dans une organisation. La maîtrise des bases de données et de l’analyse sémantique et ontologique permet alors de s’intéresser avec plus de hauteur au méta‑ ‑apprentissage, sujet de recherche très actif dans le domaine de l’IA. Une autre thèse a été lancée avec la même école prestigieuse par l’équipe de recherche ALTEN pour étudier une approche mettant en œuvre des techniques d’AutoML et de méta‑apprentissage pour générer des workows d’analyse et de valorisation des données. Étant donné un jeu de données multimodales (table de données, images, vidéos, etc.), une tâche spéciée (classication, clustering, régression, prédiction, etc.) ainsi que des métadonnées simples (domaine des données, position des labels, etc.), il s’agit alors de produire automatiquement un workow d’apprentissage automatique pour répondre à cette tâche spéciée. Les cas d’application de ces nouvelles technologies sont multiples. Prenons pour exemple deux exemples de R&D menés par une équipe ALTEN France pour AIRBUS Helicopters: afin de pouvoir exploiter les informations techniques d’entretien des hélicoptères, nous devons la recueillir dans un premier temps sur des plans en format papier. Il s’agit donc de développer un robot de lecture et d’indexation de cartouches de plans pour alimenter une base de données structurée. L’utilisation combinée de technologies de reconnaissance optique de caractères (OCR) à de la reconnaissance de données sémantiques permet de catégoriser toutes les métadonnées d’un plan quel que soit le format du cartouche et de les remplir dans le bon format dans la base de données ; ● dans un deuxième temps, il faut les rendre accessibles sur tout type de plateforme (mobile, tablette, PC, Mac). Les fonctionnalités de consultation ou de modification, que l’on soit connecté au réseau ou non, doivent être les mêmes via une application unique multiplateforme. L’équipe ALTEN a donc développé une solution architecturale permettant de migrer 5 To de données et d’indexer des PDF de 10 Go coupés en plusieurs milliers de petits fichiers, avec des contraintes de ressources très limitées. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 55 1.5.3.8 Notre liale LINCOLN, spécialisée dans la data science, explore diérentes technologies autour de la donnée: Smart Design Avec le programme Smart Design, nos ALTEN Labs proposent des approches disruptives pour répondre aux dés de la conception de systèmes techniques complexes combinant les dimensions de produits, de services, de processus ou d’organisation. L’augmentation de l’interdépendance des technologies, de la concurrence, des usages, des contraintes environnementales ou de sécurité nécessite désormais d’intégrer et de maîtriser les moyens techniques, humains ou nanciers mis en œuvre et décidés en phase amont du processus de conception an de mesurer leurs impacts sur l’ensemble du cycle de vie. Cependant la durée des cycles de développement se réduit de manière signicative pour répondre aux critères prééminents de Temps de Commercialisation (Time To Market). Le dé est donc double: Cette nouvelle ecience nécessite de faire appel à diérentes techniques et technologies intégrées tout au long du process de développement et de la vie des produits, et aux solutions permettant de les interconnecter: le MBSE (Model‑Based System Engineering), le MDAO (Multidisciplinary Design Analysis Optimisation) et le MBSA (Model‑Based Safety Analysis). Ce contexte touche tout particulièrement l’industrie aéronautique civile, aujourd’hui contrainte de redévelopper à la fois des produits (nouveaux modes de propulsion, nouveaux concepts d’avion…) mais aussi de reprendre ses processus de développement. Cette transformation se traduit dans la conduite des diérents projets d’innovation aéronautique subventionnés par la DGAC, dans lesquels ALTEN est engagé en accord avec la feuille de route du CORAC : ONE VOICE, STOHYC, ECOPROP. Ils sont les cas d’usage des nouvelles méthodes de développement construites par les équipes ALTEN et ses partenaires. Le programme Smart Design intègre l’ensemble du cycle de vie des produits et des processus et vise à leur optimisation, avec deux exigences principales pour nos projets: ALTEN industrialise la méthode PMM (Property Model Methodology) qui consiste à modéliser les exigences et les rendre simulables, permettant ainsi d’assurer la cohérence des spécications dans une continuité numérique des diérents outils logiciels, en prenant en compte non seulement la solution technologique mais aussi le système industriel ainsi que les supports et les services. Les équipes de l’ALTEN Lab Toulouse ont construit diérents cas d’industrialisation de leurs travaux sur le PMM : Les projets ONE VOICE, ECOPROP et STOHYC pour une aéronautique Zéro Emission utilisent pleinement le déploiement de ces nouvelles méthodologies de conception des systèmes complexes. Le projet ECOPROP en est un exemple parfait. La méthode MBSE a été introduite dans les développements spéciques autour de l’inverseur de poussée (TRU). L’apport MBSE dans ce projet s’est porté sur la partie exigences formelles & validation fonctionnelle, avec une capacité à le traitement du langage naturel (NLP) dans les films vidéo: grâce à l’extraction de caractéristiques sur des fichiers audios, un modèle d’intelligence artificielle est capable de reconnaître le locuteur sur un segment audio, et de convertir sa parole en texte, faire des résumés de texte et détecter des thématiques. Dans notre cas, il s’agit d’appliquer ces méthodes à un débat politique ; ● la recherche intelligente d’information: une plateforme de recherche intelligente basée sur l’IA récupère l’information où qu’elle se trouve, l’analyse, la trie puis répond à l’utilisateur de manière intelligente. Afin de parvenir à cet objectif il faut étudier/tester l’ensemble des méthodes d’intelligence artificielle en particulier les méthodes de traitement de langage naturel, de recherche automatique et de recherche vectorielle sémantique.Le cas d’application est la recherche d’information sur les PC et les espaces de partage d’information ; ● la détection automatique de deepfake(hypertrucages): un outil détecte en multimédias, catégorise et élimine ces contenus malveillants générés artificiellement et par superposition, avec un focus sur les deepfakes faciaux ; ● la construction d’une boîte à outils OCR: ces travaux sont plus généraux que ceux décrits dans les projets de R&D AIRBUS Helicopters ci‑dessus. Ils adressent le partitionnement d’un document en différentes zones labellisées selon leur contenu puis l’extraction du texte, des images, des titres, des tableaux, des listes, des logos, des signatures, etc. ● apporter plus d’anticipation et de flexibilité au processus de conception amont "Out of Cycle" afin de réduire le temps effectif de développement "In Cycle", 1 maîtriser les niveaux de complexité et d’incertitudes aux différents niveaux de validation du processus de conception digitale. 2 bien poser le problème en intégrant, digitalisant et traçant les exigences fonctionnelles et matérielles sur le cycle de vie complet grâce à de nouvelles pratiques en ingénierie des exigences basées sur une approche MBSE, et réunies sous le nom Smart Requirement Modelling (SRM) ; ● bien répondre aux problèmes en confrontant différentes visions de l’éco‑conception via l’optimum des optimums de matériaux, performances, méthodes ou usages. ● © © la conception industrielle: la méthode PMM est directement testée sur le prototype Mini‑Plant du programme Smart Factory 4.0 de manière à valider son usage dans un processus de vérification de produit et de conception, tout en étendant son application sur un système industriel, un domaine dans lequel l’approche MBSE est encore peu développée ; ● © le processus de production: l’objectif est d’utiliser la méthode PMM sur des systèmes de production pour identifier l’adaptabilité de la méthode. Le cas d’étude est un robot de picking. Cela permet de combiner à la fois les exigences fonctionnelles du produit (le robot) mais aussi du processus (le picking) ; ● © les incertitudes et leur propagation: l’application de la méthode doit permettre d’identifier puis de réduire les incertitudes sur les résultats obtenus pour un système complet ainsi que leur propagation sur l’ensemble des composantes pour une optimisation globale du système. Les études ont été menées sur le cas particulier d’un Flight Management System (FMS). Ce sujet complexe permet d’éprouver dans son ensemble la solution développée : ● l’analyse de sécurité: cette partie a pour objectif de travailler sur la sûreté de fonctionnement par le biais de méthodes formelles. Puis, au travers du cas d’étude d’un volant rétractable (projet de recherche mené en2021 au sein de l’ALTEN Lab de Sèvres), d’intégrer cette méthode à un processus de développement. Nous testons ainsi la transposabilité de la méthode PMM du secteur aéronautique pour lequel elle a été créée, au secteur automobile. ● © ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ORGANIGRAMME 56 1.5.3.9 1.5.3.10 générer et centraliser toutes les exigences dans une seule vue avec une validation automatique. Ces résultats peuvent par la suite être connectés à d’autres outils, comme un modèle multiphysique, pour lancer des vérications spéciques. Pour aller plus loin, un travail complémentaire a été eectué sur une déclinaison du TRU électrique. Ce cas permet d’introduire une complexité particulière avec plusieurs niveaux d’exigences liés les uns aux autreset de démontrer que la validation d’exigences bas niveau permet de valider de facto les exigences mères. L’éco‑ ‑conception ajoute une nouvelle dimension de complexité au développement de systèmes, par les matériaux, les méthodes ou les usages. Pour prendre en compte ces complexités, les équipes ALTEN travaillent sur l’utilisation d’approches uMDAO (uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis Optimization). La modélisation ne des exigences et comportements multiphysiques permet d’identier et de propager des notions d’incertitudes intrinsèques an de trouver plus rapidement un panel de solutions acceptables. Cette méthode a été utilisée dans le cadre du projet de conception d’un réservoir composite d’hydrogène liquide pour avion: le projet MACSE. Au‑delà d’optimiser la conception du réservoir, elle a aussi permis de sélectionner des architectures et des matériaux qui permettent de réduire sensiblement les émissions de CO durant le processus de fabrication. Un autre cas d’usage a consisté à intégrer la seconde vie des batteries électriques en amont de leur conception (cf.supra, Smart Green & Secure Systems). Smart Healthcare AIXIAL, liale d’ALTEN spécialisée dans les études cliniques, intervient directement en tant que CRO (Contract Research Organization) auprès de tous les principaux laboratoires de recherches pharmaceutiques européens. Ses compétences spécialisées en pharmacie réglementaire, pharmacovigilance et en biostatistiques la mettent au premier plan de programmes de recherches cliniques sur des sujets très variés: oncologie, neurologie, immunologie, maladies infectieuses, pneumologie, hématologie, dermatologie, endocrinologie, etc. La visualisation et l’aide chirurgicale progressent énormément an de limiter les champs opératoires et éviter les traitements lourds post‑opératoires. Une équipe allemande développe un système complet de visualisation et d’assistance robotisée au chirurgien pour les interventions en microchirurgie. Sport Sciences ALTEN, par sa liale LINCOLN spécialisée dans la data science, a conclu un partenariat scientique avec la section Recherche et Haute Performance de la Fédération Française de Cyclisme (FFC). Cette section de la FFC s’occupe exclusivement des athlètes participants aux compétitions internationales (Championnats d’Europe et du Monde, Jeux Olympiques) et est particulièrement mobilisée dans le but d'apporter un maximum de médailles possibles aux JO de Paris 2024. ALTEN apporte ses expertises et moyens de recherche sur les sujets: 1.6 ORGANIGRAMME GRI102‑‑4 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ALTENSA est la société-mère du Groupe ALTEN. ALTENSA exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de holding d’animation du Groupe. Elle exerce notamment les activités suivantes dans le cadre de ses relations mère‑lle avec les liales du Groupe: Ces services sont refacturés aux liales en conformité avec la politique prix de transfert mise en place au sein du Groupe. ALTENSA a constitué une centrale de trésorerie au sein du Groupe au travers de sa liale ALTEN CASH MANAGEMENT. ALTENSA fait également proter à certaines de ses liales de référencements clients grands comptes. Au 31décembre 2022, le Groupe ALTEN est composé d'un peu plus de 200liales implantées en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie, en Afrique, et au Moyen‑Orient. 2 l’optimisation aérodynamique, en particulier la conception individualisée des casques et la détermination du meilleur placement des athlètes lors de l’épreuve; ● l’optimisation de la gestion d’efforts sur l’épreuve du Contre‑la‑montre sur route où l’on doit considérer le terrain et la météo pour obtenir le meilleur temps possible à puissance et aérodynamisme donnés. Dans la continuité de nos travaux en2021 dédiés au cyclisme haute performance sur piste, le modèle a donc été enrichi avec des éléments perturbateurs externes (vent, dénivelé…), l’objectif étant de fournir des indications de gestion de la puissance délivrée pour minimiser le temps de parcours en restant juste en deçà de la limite ultime de fatigue du coureur. ● conseil en management et en stratégie; ● communication et marketing; ● financier (comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, fiscalité, etc.); ● juridique (droit des sociétés, contrats, gestion des litiges, droit social, contentieux, fusions‑acquisitions, etc.); ● développement interne (recrutement et formation des managers commerciaux, etc.); ● administration et gestion du personnel (gestion des carrières, paie, relations sociales, etc.); ● informatique (Systèmes d’information et Réseaux/ Télécoms); ● achats (politique, appels d’offres, négociations); ● moyens généraux, gestion des locaux (logistique, entretien, maintenance, etc.). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ORGANIGRAMME 57 LISTE DES PRINCIPALES FILIALES EUROPE ALLEMAGNE ALTENGMBH, ALTEN TECHNOLOGYGMBH, ATEXISGMBH, CLEAR CONSULT, MI‑GSOGMBH, QUICK RELEASEGMBH, OSB, BEONE, EEINS, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS, ICONEC AUTRICHE ALTEN AUSTRIA BELGIQUE AIXIAL BELGIUM, ALTEN BELGIUM, ANOTECH ENERGY BELGIUM DANEMARK ALTEN DANEMARK, LARIX ESPAGNE ALTEN SPAIN, ATEXIS SPAIN, AVENIR CONSEIL FORMATION ESPAÑA, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, SDG, ADC SPAIN, CLEVERTASK FINLANDE ALTEN FINLAND, COMIQ FRANCE AVENIR CONSEIL , AIXIAL, ALTEN SIR, ALTEN SUD OUEST, ALTEN TECHNOLOGIES, ANOTECH ENERGY, ATEXIS FRANCE, CADUCEUM, LINCOLN, MI‑GSO, UNIWARE, NEXEO ITALIE ALTEN ITALIA, SDG, MI‑GSO ITALIA LUXEMBOURG ALTEN LUXEMBOURG PAYS‑BAS ALTEN NEDERLANDS, ORION ENGINEERING, ANOTECH ENERGY NETHERLANDS POLOGNE ALTEN POLSKA, ALTEN ENGINEERING FACTORY PORTUGAL TECHALTEN, OPTIMISSA PORTUGAL, MI‑GSO PORTUGAL, SDG PORTUGAL, ITSECTOR RÉPUBLIQUE TCHÈQUE AIXIAL ROUMANIE ALTEN DELIVERY CENTER IASI, ALTEN SI‑TECHNO ROMANIA, EEINS, CMED SRL, MI‑GSO PMO SRL, ICONEC, QUALITANCE SUÈDE ALTEN SVERIGE, LARIX SWEDEN, CHIEF CONSULTING SUISSE ALTEN SWITZERLAND, MI‑GSO SWITZERLAND ROYAUME‑UNI ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS, CADUCEUM UK, OPTIMISSA LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, QUICK RELEASE AUTOMOTIVE, SDG, CMED, METHODS OCÉANIE AUSTRALIE PCUBED AUSTRALIA, QUICK RELEASE AUSTRALIA, META PM AMÉRIQUES CANADA ALTEN CANADA, PCUBED CANADA, PROEX, ALTEN MDC, CIENET, VOLANSYS CHILI OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CHILE ÉTATS‑UNIS ALTEN TECHNOLOGY USA, ANOTECH ENERGY USA, CALSOFT LABS, CRESTTEK, QUICK RELEASE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, PVR, XDIN TECHNOLOGY, SDG, CMED, CIENET, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS, VOLANSYS, CORTAC MEXIQUE ALTEN INGENIERIA, OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING, MI‑GSO PCUBED MEXICO ASIE AZERBAÏDJAN ANOTECH ENERGY AZERBAÏDJAN CHINE ALTEN CHINA, APSOLUTIONS, BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY, NUO DAI BUSINESS CONSULTING, CIENET CORÉE DU SUD AP SOLUTIONS ÉMIRATS ARABES UNIS ANOTECH DWC, SDG INDE ALTEN CALSOFT LABS INDIA, ALTEN INDIA, CRESTTEK ENGINEERING, WAFER SPACE, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS; VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, AFOUR INDONÉSIE PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS JAPON ALTEN JAPAN, NIHON RITATSU, RITATSU SOFT MALAISIE ANOTECH MALAYSIA QATAR ANOTECH ENERGY DOHA, METHODS SINGAPOUR ANOTECH ENERGY SINGAPORE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS TAIWAN CIENET AFRIQUE MAROC ALTEN DELIVERY CENTER NIGERIA ANOTECH ENERGY NIGERIA CONGO ANOTECH ENERGY CONGO EGYPTE SDG ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS 58 2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 59 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLEINTERNE 2.1 GESTION DES RISQUES 60 2.1.1 La cartographie des risques majeurs : un processus en 5 étapes 60 2.1.2 La cartographie des risques majeurs : approche méthodologique 60 2.2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES 61 2.3 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DESRISQUES 62 2.3.1 Risques opérationnels 62 2.3.2 Risques cybersécurité et systèmes d’information 65 2.3.3 Risques juridiques et réglementaires 66 2.3.4 Risque lié aux activités stratégiques 67 2.3.5 Risque lié à la situation financière de l’émetteur 67 2.3.6 Risque extra‑financier 68 2.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES 68 2.5 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 69 2.5.1 Définition, objectifs et périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 69 2.5.2 Procédure du contrôle interne 69 2.5.3 Les dispositifs de contrôle interne et de gestions des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable 70 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE GESTION DES RISQUES 60 Le Groupe procède régulièrement à une revue des risques qui pourraient avoir un impact défavorable signicatif sur son activité, sa situation nancière ou ses résultats (ou sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques signicatifs que ceux présentés ci‑après. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la description des risques ci‑après ne saurait être exhaustive et que d’autres risques non encore identiés ou considérés comme non signicatifs par le Groupe puissent se matérialiser à l’avenir et avoir un eet défavorable signicatif sur son activité, sa situation nancière, ses résultats ou son développement. Par ailleurs, le programme de gestion des risques décrit ci‑dessous ne permet pas d’exclure totalement qu’un des risques se matérialise et ait des conséquences sur l’activité du Groupe. Les investisseurs sont invités à lire le présent chapitre dans son intégralité. 2.1 GESTION DES RISQUES ALTEN a mis en place un dispositif de gestion des risques fondé à la fois sur une cartographie Groupe et annuelle des risques majeurs ainsi que sur une revue de ses principaux processus. Ce dispositif a pour objectif de permettre à la direction du Groupe de maintenir les risques à un niveau acceptable pour l’entreprise et ainsi préserver la valeur des actifs et la réputation de l’entreprise. Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d’ALTEN comprend notamment: 2.1.1 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS: UN PROCESSUS EN5ÉTAPES Étape1: réalisation des cartographies locales des risques majeurs (identication et évaluation des risques par l’ensemble des liales et fonctions du Groupe pour leur propre périmètre). Étape 2: consolidation des cartographies locales par le Département Risques et Conformité Groupe. Étape 3: réalisation de la cartographie Groupe des risques majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe avec l’appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est eectuée sur la base des cartographies locales et de l’expertise métier des Référents. Étape 4: validation par la Direction générale de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques intégrée au Document d’enregistrement universel. Étape 5: approbation par le Comité d’audit du Conseil d’administration de la cartographie Groupe des risques majeurs. 2.1.2 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS: APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE 2.1.2.1 Évaluation des risques Des cartographies locales sont réalisées annuellement par chaque liale et fonction Groupe. Pour les accompagner dans l’exercice, le Département Risques et Conformité Groupe met à leur disposition un référentiel validé par la Direction générale. Il est notamment composé d’une méthodologie et d’un catalogue de risques communs à l’ensemble du Groupe pouvant être enrichi par chaque répondant. L’évaluation de chaque risque se fonde sur: La combinaison de la criticité du risque et du niveau de maîtrise permet de classier les risques en quatre zones de priorité, selon une matrice des risques dénie par ALTEN: un pilotage continu du dispositif de gestion des risques animé par le Département Risques et Conformité Groupe; ● un processus de gestion des risques destiné à l’identification, l’analyse et au traitement des risques; ● un réseau de Référents Risques Groupe sélectionnés pour leur expertise métier (ex: Direction financière pour les risques de catégorie financière). ● la criticité du risque: cette criticité résulte de la combinaison (a) de la probabilité d’occurrence et (b) du niveau d’impact négatif sur le Groupe; ● le niveau de maîtrise du risque; ● les actions et mesures de contrôle à mettre en place selon la zone de priorité du risque. ● les zones de «priorité 1» et de «priorité 2» concernent les risques majeurs pouvant avoir un impact significatif. Ils nécessitent la mise en place d’un plan d’actions à court terme (zone 1) ou une vérification des mesures de contrôle pour s’assurer de leur maîtrise (zone 2); ● les zones de «priorité 3» et de «priorité 4» concernent les risques modérés ou faibles. N’ayant que peu d’impact, ces derniers nécessitent principalement une surveillance périodique. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES 61 2.1.2.2 Consolidation des risques Des ches d’analyse consolidées sont réalisées par le Département Risques et Conformité Groupe pour chaque risque sur la base des cartographies locales. Elles sont présentées aux Référents Risques en fonction de leur expertise. Sur la base de cette synthèse, chaque Référent est chargé de dénir un niveau de risque global pour le Groupe. Cette évaluation est celle retenue pour l’élaboration de la cartographie Groupe des risques majeurs qui est ensuite présentée à la Direction générale pour validation. Les principaux risques présentés à la section2.2 «Synthèse des principaux risques» sont issus de la cartographie Groupe des risques majeurs. 2.2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES Le tableau de synthèse ci‑dessous présente les principaux risques du Groupe à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel. Ces risques sont classés par catégorie et hiérarchisés en fonction de leur zone de priorité. Comme décrit au point2.1.2.1 «Évaluation des risques», la zone de priorité d’un risque résulte de la combinaison de sa criticité (obtenue en fonction de la probabilité d’occurrence et du niveau d’impact négatif) et de son niveau de maîtrise par ALTEN. Les facteurs de risques ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion associés sont décrits à la section2.3 «Facteurs de risque et gestion des risques». SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT ÀL’EXERCICE2021 L’exercice de cartographie Groupe des risques majeurs mené en2022 a permis de constater l'absence de changement en termes d'exposition concernant les principaux risques du Groupe identiés en 2021. Par ailleurs, le contexte géopolitique international actuel a entraîné l'émergence d'un nouveau risque intitulé «risque géopolitique ». Le risque « Risque lié à la pandémie COVID‑19 » présenté en 2021 a été renommé « Risque sanitaire » pour appréhender l'ensemble des risques sanitaires majeurs. HIÉRARCHISATION DES RISQUES Catégorie de risque Risques identiés Zone de priorité (2021) Zone de priorité (2022) Évolution Opérationnel Risque géopolitique Non Coté 1 Perte signicative de chire d’aaires 2 2 = Risque lié à la protection du savoir‑faire 2 2 = Risque sanitaire 2 2 = Capacité à respecter les engagements clients 2 2 = Perte de certication critique 2 2 = Pression sur le recrutement 2 2 = Cyber sécurité/SI Attaque Cyber du Système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients 1 1 = Défaillance du Système d’information 2 2 = Juridique & Réglementaire Risques règlementaires et conformité 1 1 = Évolution structurante de la réglementation sociale et scale 2 2 = Activité stratégique Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur 2 2 = Situation nancière de l’émetteur Risque de change 3 3 = Extra‑ ‑nancier Risque lié au changement climatique 4 4 = ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES 62 2.3 FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES GRI102‑‑11 2.3.1 RISQUES OPÉRATIONNELS Risque géopolitique Identication du Risque Gestion du Risque Du fait de sa forte présence à l'international, le Groupe est nécessairement concerné par l'ensemble des facteurs géopolitiques à travers le monde (ex: crise ukrainienne, tensions sino‑américaines...). En fonction du pays concerné, le risque géopolitique peut avoir un impact sensible sur les activités du Groupe et par conséquent sur ses résultats. La diversication géographique des activités d'ALTEN permettrait de limiter les impacts en cas de matérialisation du risque géopolitique. Perte significative de chiffre d’affaires Identication du Risque Gestion du Risque Le Groupe a réalisé 25,0% de son chire d’aaires auprès de ses 10premiers clients en2022. Le premier client du Groupe représente 10,3% du chire d’aaires consolidé. Ce chire d’aaires est réalisé dans plusieurs pays et auprès de plusieurs entités juridiques. Pour le cas où ALTEN viendrait à perdre un référencement auprès d’un client majeur son taux d’activité et par conséquent sa rentabilité pourraient être ponctuellement aectés. Par ailleurs, les raisons de la perte d’un client majeur pourraient également être des facteurs aggravants du risque notamment si cette perte est liée à un défaut d’ALTEN. Néanmoins, aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en particulier n’est identié. Les impacts de la crise sanitaire et de l'instabilité géopolitique sur les activités du Groupe sont détaillés spéciquement dans le risque intitulé «risque sanitaire» (p.63) et le risque géopolitique (p.62). Le Groupe ALTEN a une activité diversiée. Il réalise son chire d’aaires dans quatre grands secteurs dont aucun ne pèse plus de 32,6% de son chire d’aaires. Chaque secteur est divisé en sous‑secteurs (10 au total) dont le principal représente environ 18,5% du chire d’aaires consolidé (le secteur retail, services et médias et secteur public, dont aucun des clients ne représente plus de 1% du chire d’aaires du Groupe). Au sein de chaque secteur, le Groupe ALTEN intervient également sur diérents domaines fonctionnels. Cette approche globale permet de diluer le risque. Enn, les référencements eectués auprès du premier client du Groupe sont scindés par ligne métier. En conséquence, la perte d’un référencement auprès de ce client n’aecterait pas nécessairement les autres lignes métiers. Risque lié à la protection du savoir‑‑faire Identication du Risque Gestion du Risque ALTEN a développé des technologies, des méthodologies et des outils propres, au travers de ses centres d’expertise et d’excellence. ALTEN a également développé un savoir‑faire unique en matière de gestion RH (recrutement et gestion de carrière) venant au soutien de sa croissance organique. La divulgation de ce savoir‑faire technologique et RH à l’extérieur de l’entreprise pourrait faire perdre à ALTEN de la compétitivité en raison de l’appropriation par des concurrents de son business model. ALTEN a renforcé ses actions de maîtrise notamment par la mise en place d’un plan de délisation an de conserver les personnes clés au sein du Groupe. Par ailleurs, des engagements de condentialité renforcés ainsi que des clauses de non‑concurrence sont mises en place lorsque nécessaire. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES 63 Risque sanitaire Identication du Risque Gestion du Risque Bien qu'ayant été aecté comme l’ensemble des acteurs économiques mondiaux par la pandémie de COVID‑19 en 2020, ALTEN a renoué fortement avec la croissance organique en2021 et 2022 et a largement dépassé ses performances de 201 9. Toutefois, la survenance d'une nouvelle crise sanitaire pourrait avoir des conséquences sur : A l'occasion de la pandémie de COVID‑19, ALTEN a développé des moyens techniques et organisationnels lui permettant de protéger ses collaborateurs et de continuer son activité en cas de crise sanitaire (télétravail, protocole sanitaire...). La diversication géographique et sectorielle des activités d’ALTEN permettrait de limiter l’impact d'une crise sanitaire. Capacité à respecter les engagements clients Identication du Risque Gestion du Risque ALTEN prend diérents types d’engagements auprès de ses clients: des engagements liés à la qualité, voire au résultat des prestations, des engagements liés au respect de standards en matière d’éthique, de conformité, de sécurité, de normes métiers… Les clients tendent d’une manière générale à externaliser leurs propres risques pour les faire porter à leurs prestataires de premier rang comme ALTEN. ALTEN pourrait mal évaluer certains engagements pris auprès de ses clients dans le cadre de projets complexes et pourrait en conséquence ne pas être en mesure de les respecter de manière totale. ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée ce qui engendrerait un impact nancier ou juridique. Les clients pourraient également ne pas renouveler un contrat ou mettre n à un partenariat. Le Groupe a mis en place une organisation de gestion de la relation client, dans le cadre des projets faisant intervenir plusieurs acteurs et plusieurs niveaux de contrôle, an de vérier le respect par le Groupe des engagements pris vis-à- vis des clients. De manière non exhaustive: Ces directions constituent des équipes pluridisciplinaires au sein de diérents comités en vue d’identier, analyser et traiter les éventuels risques liés aux engagements projets. Par ailleurs, le Groupe a mis en place une politique d’assurance pour répondre à la fois aux exigences de ses clients et couvrir les conséquences nancières de son éventuelle responsabilité. la santé des collaborateurs ; ● l’activité liée aux demandes clients; ● la croissance organique du Groupe; ● les résultats du Groupe. ● les Directions opérationnelles qui sont en charge de la prospection, de la vente des prestations et de la réalisation opérationnelle des prestations; ● la Direction de la Coordination Commerciale qui est chargée de veiller au maintien des relations clients au niveau global; ● la Direction technique, chargée d’encadrer la réalisation des projets et qui est garante du respect technique des prestations; ● la Direction de la Qualité Projet, chargée du contrôle qualité projet et du développement des méthodes et qui vérifie notamment le niveau de satisfaction client; ● la Direction juridique, chargée de l’identification des risques juridiques liés aux prestations et à la contractualisation avec les clients; ● la Direction de la Qualité et de la Performance, chargée de l’identification des risques liés au respect des processus non‑techniques (normes ISO, RSE…). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES 64 Perte de certification critique Identication du Risque Gestion du Risque Travailler avec certains clients requiert du Groupe ALTEN la détention de certications spéciques (ex: ISO27001 ou EN 9100). La perte ou le non‑renouvellement de ces certications engendreraient une diminution de l’activité et auraient donc un impact signicatif sur le chire d’aaires. Au quotidien, la Direction Qualité & Performance s’assure du maintien des certications et coordonne les audits avec les organismes certicateurs. Elle accompagne également le Groupe et ses liales dans l’identication et la mise en œuvre d’actions concrètes permettant de maintenir le niveau d’exigences requis par les normes. La Direction Qualité & Performance exerce également une veille permanente sur l’évolution des normes concernées. Pression sur le recrutement Identication du Risque Gestion du Risque ALTEN a fondé largement son modèle de croissance sur la croissance organique. En conséquence, la capacité du Groupe à recruter est clé dans sa capacité à croître. La croissance du Groupe pourrait être aectée en cas de diculté à recruter et à déliser les talents. La croissance du chire d’aaires, voire son maintien, pourraient être impactés. Cette diculté à recruter pourrait empêcher également le Groupe d’honorer ses engagements auprès de ses clients. Le Groupe poursuit une politique de recrutement active. Cette politique est accompagnée d’un plan de délisation qui permet à ALTEN de se positionner parmi les leaders du marché de l’emploi. Le Groupe ALTEN a mis en place une organisation dédiée au recrutement par type de fonctions (Ingénieurs, Fonctions Supports, commerciaux), qui s’appuie sur des processus et des outils élaborés en interne et dont l’ecience est démontrée par les volumes de recrutement que le Groupe réalise chaque année et ce malgré un contexte généralisé de tension du marché du travail. La dynamique de recrutement est opérée par un processus exigeant d’analyse de compétences permettant d’identier et de recruter les prols de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans des secteurs à la pointe de la technologie (ex: Aéronautique, Spatial, Défense & Naval, Automobile, Ferroviaire, Énergie, Sciences de la vie, Télécoms & Multimédias, Finance & Services). Pour accompagner sa politique de recrutement ambitieuse, ALTEN est fortement engagé auprès du monde étudiant an d’attirer les meilleurs talents. Le Groupe souhaite retenir et déliser les talents pour accompagner la croissance du Groupe. Pour cela, ALTEN renforce la qualité du management via une formation continue des managers et s’assure de la satisfaction des consultants via un dispositif d’enquête de satisfaction. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES 65 2.3.2 RISQUES CYBERSÉCURITÉ ETSYSTÈMES D’INFORMATION Attaque Cyber du système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients Identication du Risque Gestion du Risque ALTEN, comme toutes les entreprises de taille équivalente, dépend de la sécurité et de la disponibilité de ses systèmes d’information pour l’ensemble de ses processus. En conséquence, une atteinte aux systèmes d’information d’ALTEN serait susceptible d’avoir des conséquences signicatives sur ses activités opérationnelles. Le risque de cyberattaque s’est notamment intensié par la mise en place de mesures de travail à distance. Par ailleurs, le système d’information d’ALTEN pourrait être utilisé comme vecteur lors d’une attaque dirigée contre l’un de ses clients. ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée par un client. La sécurité des informations et la cybersécurité constituent des enjeux stratégiques au cœur des préoccupations du Groupe. ALTEN a intégré dans l’ensemble de ses process un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) reconnu par la certication ISO27001. La politique d’assurance du Groupe prend en compte l’exposition au risque cyber. Défaillance du système d’information Identication du Risque Gestion du Risque La majorité des activités du Groupe repose sur son système d’information (ERP, HR, CRM, Recrutement…). Les risques liés à une défaillance de son système d’information seraient de nature à limiter la uidité des échanges et impacteraient négativement l’activité du Groupe. ALTEN dispose d’un plan de continuité informatique. Par ailleurs ALTEN a intégré les exigences de l’ISO27001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable pour: assurer la continuité de service; ● maîtriser les risques; ● garantir la maîtrise du patrimoine immatériel; ● préserver la confiance des parties prenantes en défendant la confidentialité des informations; ● intégrer cette démarche au système de management de l’entreprise pour une appropriation par tous. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES 66 2.3.3 RISQUES JURIDIQUES ETRÉGLEMENTAIRES Risques réglementaires et conformité Identication du Risque Gestion du Risque Les principaux risques de conformité auxquels ALTEN est exposé sont la corruption, le non‑respect des sanctions internationales, du contrôle des exportations, de la protection des données personnelles et du devoir de vigilance. ALTEN a fondé son modèle de croissance pour partie sur la croissance externe. Le Groupe pourrait acquérir une entité ayant ou ayant eu des pratiques non‑conformes. ALTEN est un acteur mondial soumis à des risques de conformité qui peuvent être renforcés par une exposition géographique (présence dans des pays sensibles) ou sectorielle (clients dans des secteurs sensibles). Le Groupe doit également être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous‑traitants. ALTEN pourrait avoir recours à des fournisseurs ou sous‑traitants n’ayant pas le même niveau d’exigence RSE (aspects environnementaux, respect des droits humains…). Le non‑respect de l’ensemble de ces réglementations pourrait avoir des conséquences nancières et réputationnelles importantes pour le Groupe ALTEN (ex: amendes, exclusion de certains marchés, rupture de contrats…). Le Groupe a mis en place une organisation dédiée à l’Éthique et à la Conformité. Elle est composée d’une Commission ad hoc au sein du Comité exécutif ainsi que d’un Comité éthique et conformité. Conjointement, ils sont chargés de veiller à l’application de la politique Groupe et à la diusion de la culture éthique et conformité. Pour cela, ALTEN s’appuie notamment sur des sensibilisations et des formations, largement soutenues par le réseau d’Ambassadeurs qui a été mis en place. À cet eet, le Groupe s’appuie sur son programme de conformité destiné à la détection et à la prévention de ces risques. Ce programme est décrit au paragraphe4.3.2 «Éthique et Conformité». ALTEN partage également ses ambitions en matière de RSE avec l’ensemble de ses partenaires et a mis en place une démarche d’achats responsables, en lien avec son plan de vigilance, pour s’assurer de l’engagement de ses fournisseurs à respecter ces principes. La démarche du Groupe est détaillée au paragraphe4.3.4 – «Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants». Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale Identication du Risque Gestion du Risque Le modèle économique d’ALTEN peut être aecté par des changements brutaux et structurants de la réglementation sociale et scale. En eet, une grande partie des charges du Groupe sont liées à la masse salariale et aux impôts et taxes. Ces changements pourraient avoir un impact signicatif sur le chire d’aaires ou sur la marge du Groupe. Ces risques concernent aussi bien les pays émergents, pour lesquels les évolutions réglementaires sont rapides, que les pays développés. Une veille globale est mise en œuvre pour anticiper au mieux les changements de réglementation. Par ailleurs, la répartition géographique des activités d’ALTEN permet de mutualiser le risque et de limiter ses impacts. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ETGESTION DESRISQUES 67 2.3.4 RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS STRATÉGIQUES Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur Identication du Risque Gestion du Risque Le modèle de croissance du Groupe ALTEN est fondé, pour partie, sur la croissance externe qui contribue à la croissance nominale de l’année d’acquisition et à la croissance organique des années suivantes. Les opérations de croissance externe impliquent principalement les risques suivants: En conséquence, les bénéces escomptés des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se vérier dans les délais etlesniveaux attendus. Ceci pourrait avoir un impact négatif surlesrésultats nanciers, la situation nancière et les perspectives du Groupe. La taille relative des opérations d’acquisitions réalisées par ALTEN (de l’ordre de 200à1000consultants) permet une maîtrise des risques d’intégration et une limitation des impacts éventuels au regard de la taille du Groupe. Un processus d’acquisition fait intervenir plusieurs départements d’ALTEN (dont notamment un département dédié à la recherche, à l’analyse des cibles et qui informe et conseille la direction sur les choix d’investissements) ainsi que des conseils externes. Des vérications de conformité systématiques et approfondies sont réalisées avant chaque acquisition par des cabinets d’experts. Dès la décision d’investissement prise, le Groupe élabore un programme d’intégration et met en place les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. 2.3.5 RISQUE LIÉ À LA SITUATION FINANCIÈRE DEL’ÉMETTEUR Risque de change Identication du Risque Gestion du Risque Risque de change opérationnel : le Groupe est exposé au risque de change concernant la facturation de ses prestations auprès de ses clients. Risque de change nancier : les besoins de nancement des liales hors zone euro et certaines opérations de nancement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change nancier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Risque de change de conversion: des liales du Groupe sont présentes hors zone euro, notamment aux États‑Unis, en Suède, en Chine et au Royaume‑Uni. Les états nanciers de ces liales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change. Risque de change opérationnel: bien que le Groupe soit largement présent à l’international, les ux monétaires liés à l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque liale et libellés essentiellement en devises locales. Risque de change nancier: le nancement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court‑terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l’activité du groupe. Les nancements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. En complément, voir le chapitre6, note7.4 «Facteurs de risques nanciers». Risque de change de conversion: l’exposition à ce risque est relative et suivie par le Groupe. les hypothèses retenues par le Groupe pour la valorisation de l’acquisition pourraient ne pas se vérifier, en particulier concernant les prix, les coûts, les synergies et la rentabilité attendus; ● des difficultés liées à la mise en œuvre de l’intégration des activités ou des sociétés acquises pourraient survenir et impacter la valeur attendue de l’opération; ● le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir certains salariés ou clients cléset voir ainsi une partie de la valeur attendue de l’entité acquise disparaître. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES 68 2.3.6 RISQUE EXTRA‑‑FINANCIER Risque lié au changement climatique Identication du Risque Gestion du Risque En tant que société d’Ingénierie et de Conseil technologique de premier plan, le Groupe ALTEN est conscient du dé climatique qui se pose avec une acuité particulière dans les entreprises industrielles, pour lesquelles ALTEN est partenaire. Bien que limitées du fait du modèle économique du Groupe, des dicultés dans l’adaptation de son activité aux enjeux du changement climatique pourraient constituer un risque. Une mauvaise gestion des questions environnementales et le non‑respect des objectifs xés pourraient entraîner notamment un risque pour ALTEN de voir rejeter ses candidatures aux appels d’ores clients et impacterait négativement l’image du Groupe vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs et actionnaires). ALTEN a pour ambition de maîtriser et réduire la contribution de son activité au changement climatique sur le long terme. Pour ce faire, le Groupe a développé un système de management environnemental (SME), intégré dans le système de management. Ce système repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. En France et à l’international, la majorité des entités sont couvertes par un SME, dont certaines entités certiées ISO14001. ALTEN a également mis en place un suivi de ses émissions de carbone qui sont évaluées dans le cadre de sa Déclaration de Performance Extra‑nancière. Par ailleurs, les actions d’ALTEN en matière de lutte contre le changement climatique sont également évaluées par ses clients dans le cadre d’appels d’ores. De plus, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et durables pour ses clients, an de les aider à atteindre leurs objectifs climat. ALTEN accompagne également ses clients à la réalisation de projets à thématique environnementale. En interne, la démarche environnementale du Groupe s’articule autour de priorités décrites au chapitre4.4. «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe». 2.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DESRISQUES La politique d’assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. L’ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d’assurances de 1 rang pour l’ensemble des risques majeurs qui pourraient aecter signicativement son activité, ses résultats ou son patrimoine. Sont principalement assurés les risques en matière de: er responsabilité (contractuelle et extra contractuelle) pour les dommages causés aux tiers; ● dommages subis par le Groupe comme les dommages aux biens et pertes d’exploitation. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 69 2.5 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ETDEGESTION DESRISQUES Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent à la maîtrise des activités du Groupe. Le Groupe s’appuie sur le cadre de référence et son guide d’application publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 2.5.1 DÉFINITION, OBJECTIFS ETPÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF DECONTRÔLE INTERNE ET DEGESTION DES RISQUES Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est déni dans le Groupe comme étant un processus mis en œuvre par la Direction générale et l’ensemble des collaborateurs visant à donner une assurance raisonnable sur: Le Groupe veille à l’application de la mise en œuvre de ce dispositif à l’ensemble de ses liales, c’est-à-dire à la société ALTENSA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés ou groupes de sociétés acquis récemment sont intégrés progressivement dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et nanciers, les risques opérationnels et stratégiques ainsi que les risques de conformité. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination des risques dont il vise à réduire la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel. 2.5.2 PROCÉDURE DU CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’administration et la Direction générale sont responsables du dispositif de contrôle interne, le Comité d’audit assurant le suivi de l’ecacité du système de contrôle interne et de gestion des risques d’ALTEN. Pour ce faire, la Direction générale s’appuie sur les Directions fonctionnelles du Groupe ainsi que sur les Directions opérationnelles (zones géographiques et liales). Le Groupe a déployé un ensemble de Chartes à destination de ses collaborateurs et diérentes parties prenantes : Une ligne d’alerte disponible sur l’intranet ainsi que sur le site internet du Groupe a été mise en place an de donner la possibilité à chaque employé de signaler tout comportement ne correspondant pas aux valeurs du Groupe (voir partie 3.4.2. «Ethique et Conformité»). Des formations en E‑learning doivent également être suivies par les collaborateurs en matière d'anti‑corruption, de cybersécurité et de protection des données personnelles. Les diérents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle des risques du Groupe sont décrits ci‑après. La Direction générale peut se baser sur 3niveaux dans l’animation des processus de contrôle interne: Le premier niveau est composé des managers opérationnels et des collaborateurs : Le deuxième niveau est composé des directions fonctionnelles du Groupe : la conformité aux lois et aux réglementations; ● la prévention et détection des fraudes et erreurs; ● la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées par la Direction générale; ● l’optimisation des activités opérationnelles; ● le bon fonctionnement des processus internes au Groupe, notamment ceux concourant à la protection de ses actifs; ● la fiabilité et la qualité de l’information exploitée à l’intérieur du Groupe et celle diffusée à l’extérieur; ● et d’une façon générale, la maîtrise de ses activités, l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficace de ses ressources. ● La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements du Groupe dans sa manière de conduire son activité et fixe un cadre dans la conduite attendue pour l’ensemble de ses collaborateurs. Elle est distribuée à chaque collaborateur lors de son entrée dans le Groupe et est mise à disposition sur l’Intranet ainsi que sur le site internet du Groupe; ● Le Code de conduite anti‑corruption, distribué à chaque collaborateur, définit et illustre les grands principes (corruption, conflits d'intérêts, etc.) auxquels chacun doit se conformer; ● La Charte Développement Durable développe une démarche de responsabilité sociale d’entreprise au sein de ses entités; ● La Charte des Achats responsables s’applique à l’ensemble des fournisseurs d’ALTEN et engage ces derniers au respect des principes énoncés dans la Charte portant sur les Droits de l’Homme, l’Éthique et l’Environnement. ● ce premier niveau, responsable du contrôle interne des processus de leurs entités, joue un rôle clé du dispositif. Il est chargé de l’évaluation, la prévention et la maîtrise des risques par la mise en place d’un environnement de contrôle adéquat sur les processus dont il a la responsabilité. Au quotidien, il a la charge de la recherche d’éventuelles défaillances et travaille continuellement à l’amélioration du dispositif. ● ces directions fonctionnelles Groupe (Finance, Juridique, Éthique et Conformité, IT, Ressources humaines, Achats,etc.) diffusent, assistent et contrôlent de manière permanente la mise en œuvre des éléments de contrôle interne; ● la Direction financière est garante du contrôle interne comptable et financier. Elle accompagne les entités du Groupe par la diffusion de procédures et de bonnes pratiques ainsi que par la mise en place d’outils. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 70 La Direction juridique assure l’élaboration et la supervision des engagements contractuels pris par le Groupe. Elle est en charge de l’organisation de la défense des intérêts du Groupe dans les litiges qui peuvent l’opposer à des tiers. Elle contribue ainsi à limiter et à gérer les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé. La Direction juridique participe également à la protection des actifs du Groupe par la dénition et la mise en œuvre de couverture et anime le processus de prévention des sinistres. Le département Risques et Conformité, sous la responsabilité de la Direction juridique, s’assure du respect de la conformité réglementaire du Groupe dans le cadre de la protection des données personnelles, des dispositifs anti‑corruption, du respect des sanctions internationales. Il contribue également au respect du devoir de vigilance. Enn, il est en charge de l’identication et de l’évaluation des risques auxquels le Groupe est exposé. Il appuie les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans la mise en place de plans d’actions de maîtrise des risques. La Direction IT participe au déploiement des politiques de contrôle interne et à la gestion des risques. Ses actions de sécurisation technique permettent au Groupe de faire face aux risques cyber. Elle a développé et tient à jour un plan de continuité d’activité garantissant la poursuite des activités ALTEN en cas d’évènements de force majeure. En outre, elle veille sur le respect du principe de ségrégation des tâches et assure une politique des droits d’accès adéquate. Le troisième niveau est constitué du service Audit Interne : L’objectif de l’audit interne est d’évaluer la manière selon laquelle le Groupe identie et maîtrise ses risques. Cette activité apporte au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations mais aussi des axes d’amélioration sous forme de recommandations. Il s’assure également du respect des procédures diusées par les directions du Groupe dans les domaines audités. L’Audit Interne, rattaché à la Direction nancière Corporate, intervient sur l’ensemble du périmètre du Groupe sur la base d’un plan annuel réalisé à partir d’une analyse des risques et d’entretiens avec les Directeurs Opérationnels. Ce plan d’audit est soumis pour approbation au Comité d’audit. Les travaux et les conclusions de l’Audit interne, ainsi que le degré d’avancement des plans d’actions dans les entités auditées, sont présentés à la Direction générale et au Comité d’audit. Les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et nancière dans le cadre de l’exercice de leur mission et émettent le cas échéant des recommandations. 2.5.3 LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTIONS DESRISQUES RELATIFS À L’ÉLABORATION ETAUTRAITEMENT DEL’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Cette partie se focalise sur les activités de maîtrise relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Ce dispositif assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le Groupe en matière d’élaboration de prévisions, de reporting opérationnel, de consolidation et de communication nancière. 2.5.3.1 Organisation comptable etfinancière La Direction nancière Groupe est responsable des procédures de contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement de l’information nancière du Groupe en interne et en externe. La production et l’analyse de l’information nancière Groupe s’appuient sur les fonctions Groupe, consolidation, contrôle de gestion, scalité et trésorerie ainsi que sur les directions nancières des diérentes liales du périmètre. Les Directions nancières de zones (composées d’un Directeur nancier et de contrôleurs nanciers) et les directions nancières des liales sont responsables des données comptables et de gestion en lien avec les instructions du Groupe. Elles sont responsables pour chaque entité juridique de l’application des procédures du Groupe ainsi que du pilotage de la performance nancière et de l’arrêté des comptes. L’ensemble de la communauté nancière du Groupe est tenu de se conformer aux règles et procédures rassemblées dans le document «Référentiel comptabilité/nance Groupe», maintenu par le service contrôle interne nancier, et dénissant: Une campagne d’auto-évaluation annuelle sur les contrôles clés décrits dans ce référentiel est conduite auprès de chaque entité du Groupe. Les réponses obtenues permettent d’apprécier l’adéquation et l’ecacité du contrôle interne au sein de chaque liale et de dénir le cas échéant les plans d’actions à mener. les règles en matière de contrôle interne; ● les règles et procédures de gestion; ● les principes, règles et méthodes comptables. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 71 2.5.3.2 2.5.3.3 Reportings financiers Pour maitriser les activités du Groupe et an de disposer d’information pour le pilotage du Groupe, chaque liale est soumise à des obligations de reporting à caractère budgétaire/prévisionnel, opérationnel et comptable. Budget et prévisions Chaque entité du Groupe élabore un budget annuel mensualisé comprenant un compte de résultat de gestion à partir d'indicateurs opérationnels et nanciers. Les budgets sont revus et consolidés par le contrôle de gestion Groupe, puis validés par la Direction générale. Le budget est ensuite révisé chaque mois, intègre les réalisations du mois précédent et une nouvelle prévision des mois restants de l’année en cours. Reporting opérationnel Chaque mois, les entités du Groupe produisent un reporting de gestion permettant une analyse des principaux paramètres d’activité opérationnels et nanciers, ainsi qu’un compte de résultat et un reporting trésorerie. Ces données sont comparées au budget, aux prévisions du mois précédent et aux données de la même période de l’année précédente. Ces informations sont revues et consolidées par le contrôle de gestion Groupe qui les adressent à la Direction générale. Les données nancières issues de ces reporting sont rapprochées avec les données comptables tous les trimestres. Consolidation statutaire Des comptes consolidés sont établis trimestriellement selon les normes comptables internationales («IFRS») et publiés semestriellement et annuellement. La préparation de ces comptes entre dans un processus piloté par le service Consolidation rattaché à la Direction nancière du Groupe, de la manière suivante: Information financière et communication La production de l’information nancière faisant l’objet d’une communication externe est rigoureusement contrôlée par les services en charge de les élaborer. À ces contrôles peuvent s’ajouter ceux pratiqués par deux organes dont la mission est de vérier l’environnement du contrôle interne et la qualité des états nanciers: La communication externe de l’information nancière à travers le Document d’enregistrement universel, les communiqués de presse de nature nancière et les réunions d’analystes et d’investisseurs, font également l’objet de contrôles appropriés. diffusion d’instructions précises aux entités du Groupe avant chaque consolidation comprenant notamment le périmètre de consolidation et un calendrier détaillé; ● préparation à partir d’un logiciel présentant toutes les caractéristiques nécessaires en termes de traçabilité, de fiabilité et de sécurité des données et des traitements; ● les filiales remontent des états financiers individuels qui sont consolidés au niveau du Groupe, sans palier de consolidation. Les utilisateurs sont régulièrement formés et/ ou remis à niveau; ● réalisation d’analyses et contrôles des données tout au long du processus. ● l’audit interne à travers ces missions; ● les Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 72 3 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 73 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.1 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 74 3.1.1 Code de gouvernement d’entreprise et modalités d’exercice de la Direction générale 74 3.1.2 La Direction générale 75 3.1.3 Le Conseil d’administration 75 3.1.4 Fonctionnement, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et de ses comités 94 3.1.5 Autres informations 97 3.1.6 Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d’augmentation de capital 98 3.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 100 3.2.1 Politique de rémunération 100 3.2.2 Informations visées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce pour chaque mandataire social de la Société 105 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 74 3.1 PRÉSENTATION DELAGOUVERNANCE 3.1.1 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ETMODALITÉS D’EXERCICE DE LADIRECTION GÉNÉRALE Code de gouvernement d’entreprise ALTEN (ci‑après la «Société ») se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext (ci‑après le «Code Middlenext»). ALTEN se conforme à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, à l’exception du point relatif aux missions pouvant être conées aux Commissaires aux comptes, gurant au sein de la recommandation n°2 portant sur les conits d’intérêts. Il est en eet recommandé, aux termes de cette dernière, de coner les Services Autres que la Certication des Comptes (SACC) à des cabinets diérents de ceux assurant la certication des comptes de l’émetteur. Du fait de ses nombreuses acquisitions à travers le monde, ALTEN considère qu’exclure par principe les réseaux de ses Commissaires aux comptes de l’ensemble de ses travaux d’audit de cibles d’acquisition ou des missions de conseil ponctuel (scal ou nancier) serait de nature à réduire, de manière très étroite, dans certains pays, le panel des fournisseurs disposant des ressources et des compétences nécessaires. ALTEN estime par ailleurs qu’une telle exclusion aurait un eet défavorable sur les coûts des missions ainsi que sur leur qualité. La position retenue par la Société, qui publie les honoraires versés dans ce cadre, est conforme aux dispositions du Code de commerce. Conformément à la vingt‑deuxième recommandation du Code Middlenext, le Conseil d’administration a pris connaissance des points de vigilance que ce dernier prévoit, et qui font l’objet d’une revue régulière de sa part. Enn, il est précisé que les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société gurent dans son Règlement intérieur, qui a été mis à jour le 22février 2022 pour tenir compte notamment de la révision du Code Middlenext de 2021. Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de Middlenext à l’adresse suivante: www.middlenext.com . Modalités d’exercice de la Direction générale et équilibre des pouvoirs La Société est dotée d’un mode de gouvernance adapté à ses spécicités, qui lui permet d’optimiser ses performances économiques et nancières et de créer les conditions les plus favorables pour le développement du Groupe sur le long terme. En2002, le Conseil d’administration a décidé l’unicité des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Cette décision n’a pas été modiée depuis lors. Ces fonctions sont exercées par MonsieurSimon AZOULAY, assisté jusqu'au 31 décembre 2022 par un Directeur Général Délégué . Le Conseil d’administration estime que le regroupement des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général permet une grande réactivité et agilité dans l’administration et la gestion du Groupe, ainsi qu’un lien direct entre le management et les actionnaires. Cette organisation favorise également un dialogue dynamique entre la direction et le Conseil d’administration. Par ailleurs, MonsieurSimon AZOULAY, associé fondateur d’ALTEN, exerce toujours des fonctions opérationnelles indispensables dans le cadre de la gestion et du développement de la Société. À ce titre, le Conseil d’administration considère que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général par MonsieurAzoulay permet d’inscrire ALTEN dans un modèle de croissance durable et de création de valeur. Depuis 2002, le Conseil d’administration a pu constater la pertinence et l’ecacité de ce mode de gouvernance et s’est montré satisfait de l’équilibre des pouvoirs existant entre le Président‑Directeur général et les Administrateurs, grâce notamment à la présence, depuis 2018, d’un Administrateur référent, qui est indépendant et dont les missions sont détaillées ci‑après. La création de cette fonction d’Administrateur référent par le Conseil d’administration permet notamment de prévenir ou de gérer toute situation de conit d’intérêts potentielle ou avérée au sein du Conseil, en cas de non‑dissociation des fonctions de Président et de Directeur général. Enn, la proportion signicative d’Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d’administration, soit 62,5% à la date du présent Document, préserve l’équilibre des pouvoirs en son sein. (1) (2) Les informations figurant sur le site internet www.middlenext.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’Autorité des Marchés Financiers (l’«AMF »). Le Directeur Général Délégué, Monsieur Gérald ATTIA, a démissionné de son mandat avec effet au 31 décembre 2022. (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 75 3.1.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE Composition de la Direction générale La Direction générale est composéedu Président‑Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY, assisté jusqu'au 31décembre2022 de MonsieurGérald ATTIA, Directeur Général Délégué. Il n’a pas été décidé à ce jour de nommer un nouveau Directeur Général Délégué en remplacement de Monsieur ATTIA. Le Conseil d’administration a cependant décidé de reconduire pour 2023 la politique de rémunération jusqu’alors applicable aux Directeurs Généraux Délégués de la Société suivant les mêmes modalités que celles xées pour 2022. Ceci permettrait le cas échéant à la Société de se doter des moyens nécessaires dans l’hypothèse du recrutement d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués. Limitation de pouvoirs de la Direction générale Le Président‑Directeur général, ainsi que le Directeur Général Délégué lorsque la Société en est dotée, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Ils représentent la Société dans ses rapports avec les tiers et en justice. Par ailleurs, le Règlement intérieur du conseil, disponible sur le site Internet de la Société, ne prévoit pas de limitations aux pouvoirs de la Direction générale à l'exception des pouvoirs réservés au Conseil d’administration portant sur l'examen et l'autorisation des projets de croissance externe. Comités assistant la Direction générale La Direction générale est assistée dans ses missions par deux comités: le Comité exécutif et le Comité de direction Groupe. Le Comité exécutif est composé, du Président‑Directeur général, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs Exécutifs. Le Comité exécutif se réunit une fois par mois au minimum et a pour mission d’analyser les résultats commerciaux et nanciers et de mettre en œuvre des mesures opérationnelles. La composition détaillée du Comité exécutif est présentée dans le rapport intégré du présent Document, page 16. Recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités assistant la Direction générale À ce jour, le Comité de direction Groupe comporte 5femmes sur ses 18membres. ALTEN a à cœur de promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’ensemble de sa population. Les actions menées en faveur de l’égalité femmes‑hommes au sein du Groupe sont décrites au chapitre4 du présent Document. En 2022, ALTEN SA a obtenu une note de 89sur 100à l’index d’égalité femmes‑hommes déni par la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel». 3.1.3 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs, de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects nanciers qu’extra‑nanciers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché. Composition du Conseil d’administration L’article16 des statuts de la Société dispose que le Conseil d’administration comprend trois membres au moins et dix‑huit au plus. Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les personnes morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était Administrateur en son nom propre. Un salarié de la Société peut être nommé administrateur dans les conditions prévues par la réglementation. Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction (étant précisé que l’Administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé dans ce calcul). La durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte. Tout Administrateur sortant est rééligible. Le conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’Administrateur. Le conseil peut à tout moment mettre n à son mandat. S’il le juge utile, le Conseil d’administration peut nommer, parmi les Administrateurs, un Vice‑Président dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil d’administration et les Assemblées. Le Conseil d’administration xe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 76 Composition du Conseil d’administration au jour de la publication du présent Document Administrateurs Indépendant Sexe Nationalité Âge Nombre d’actions ALTEN détenues Début du 1 mandat Fin du mandat en cours Ancienneté au conseil Taux de présence en 2022 Participation àdescomités Simon AZOULAY Non H Française 66 5098013 (directement et via SGTI, société contrôlée) 19/02/1997 AG 2025 26ans 100% Néant Emily AZOULAY Non F Française 74 1500 22/06/2011 AG 2023 11ans 100% Comité des rémunérations et des nominations Jean‑ ‑Philippe COLLIN Oui H Française 66 0 23/02/2023 AG 2026 2 mois Sans objet Comité d’audit Comité des rémunérations et des nominations Comité RSE Marc EISENBERG Oui H Française 67 0 18/06/2014 AG 2026 8ans 86% Néant Maryvonne LABEILLE Oui F Française 65 0 29/01/2021 AG 2024 2ans 100% Comité des rémunérations et des nominations Comité RSE Aliette MARDYKS Oui F Française 67 0 22/06/2017 AG 2025 5ans 100% Comité d’audit Sébastien PRADON Non H Française 52 0 15/11/2022 15/11/2026 5 mois Sans objet Néant Jane SEROUSSI Non F Française 57 0 18/06/2014 AG 2026 8ans 100% Néant Philippe TRIBAUDEAU Oui H Française 61 0 24/05/2016 AG 2024 6ans 100% Comité d’audit (1) Président‑Directeur général. (2) Monsieur Jean‑Philippe COLLIN a été coopté en qualité d’Administrateur par le conseil le 23 février 2023, en remplacement deMonsieur ATTIA, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale 2026. La ratication de cette cooptation sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale 2023. (3) MadameLABEILLE préside le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE. (4) MadameMARDYKS préside le Comité d’audit. (5) Administrateur représentant les salariés depuis le 15 novembre 2022. (6) La désignation par Monsieur PRADON par le Comité Social et Économique d’ALTEN SA est intervenue après la dernière réunion du Conseil d’administration de 2022. (7) Administrateur référent. er (1) '(2) (3) (4) (5) (6) (7) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 77 Évènements intervenus dans la composition du Conseil d’administration durant l’exercice 2022 jusqu’au jour de la publication du présent Document Date Administrateurs Nature de l’évènement Diversication dans la composition du conseil 22 juin 2022 Gérald ATTIA Renouvellement du mandat d’Administrateur par l’Assemblée générale pour une durée de 4ans - 22 juin 2022 Jane SEROUSSI Renouvellement du mandat d’Administrateur par l’Assemblée générale pour une durée de 4ans Renouvellement contribuant à l’équilibre femmes/hommes au sein du Conseil d’administration 22 juin 2022 Marc EISENBERG Renouvellement du mandat d’Administrateur par l’Assemblée générale pour une durée de 4ans Renouvellement contribuant à l’équilibre femmes/hommes au sein du Conseil d’administration 18 octobre 2022 Marwane METIOUI Fin du mandat d’Administrateur représentant les salariés - 15 novembre 2022 Sébastien PRADON Désignation par le Comité Social et Economique d'Alten SA Administrateur représentant les salariés 31 décembre 2022 Gérald ATTIA Démission du mandat d’administrateur - 23 février 2023 Jean‑ ‑Philippe COLLIN Cooptation par le Conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Gérald ATTIA, jusqu’à l’Assemblée Générale 2026 Cooptation contribuant à l’équilibre femmes/hommes et à la progression du nombre d'Administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration Évènements intervenus dans la composition des Comités du conseil durant l’exercice 2022 et jusqu’au jour de la publication du présent Document Date Administrateurs Nature de l’évènement Diversication dans la composition des comités 22 février 2022 Tous les administrateurs Création du Comité RSE (formation plénière du Conseil d’administration) - 27 janvier 2023 Maryvonne LABEILLE Nomination en tant que Présidente du Comité RSE (formation plénière du Conseil d’administration) Présidence du Comité RSE assurée par une Administratrice indépendante 23 février 2023 Tous les administrateurs Passage d’un Comité en formation plénière du Conseil au sein duquel siégeaient tous les Administrateurs, à un Comité RSE ad hoc, composé de deux Administrateurs indépendants Comité RSE composé exclusivement de membres indépendants 23 février 2023 Maryvonne LABEILLE Nomination en tant que Présidente du Comité RSE en formation ad hoc Présidence du Comité RSE assurée par une Administratrice indépendant 23 février 2023 Jean‑ ‑Philippe COLLIN Nomination en tant que membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE Intégration d’un Administrateur indépendant supplémentaire au sein de l’ensemble des comités ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 78 Membres indépendants du Conseil d’administration Les critères d’indépendance retenus par le Conseil d’administration de la Société correspondent précisément à ceux dénis par le Code Middlenext. Ces critères sont repris dans son Règlement intérieur, à savoir: Ces cinq critères permettent d'apprécier l’indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l’absence de relation nancière, contractuelle, familiale ou de proximité signicative susceptible d’altérer l’indépendance de leur jugement. Chaque année, le Conseil d’administration examine ainsi la situation de ses membres au regard des critères mentionnés ci‑dessus, notamment au travers d’un questionnaire permettant de présumer l’indépendance des membres du conseil, en fonction des réponses qui y sont apportées. L’examen de ces critères au regard de la situation de chacun des membres du conseil lui a permis de conrmer, lors de sa séance du 26avril 2023, l’indépendance de cinq de ses membres, Mesdames LABEILLE et MARDYKS et Messieurs COLLIN, EISENBERG et TRIBAUDEAU. La synthèse de cet examen est présentée dans le tableau suivant: Critères d’indépendance Emily AZOULAY Simon AZOULAY Jean- Philippe COLLIN Marc EISENBERG Maryvonne LABEILLE Aliette MARDYKS Sébastien PRADON Jane SEROUSSI Philippe TRIBAUDEAU Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, etne pas être salarié nimandataire social dirigeant de la Société oud’une société de son Groupe ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être enrelations d’aaires signicatives avec laSociété ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier,etc.) ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Ne pas être actionnaire deréférence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote signicatif ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Ne pas avoir de relation deproximité ou de lien familial proche avec unmandataire social ou unactionnaire de référence ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes dela Société ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ (1) Administrateur indépendant coopté le 23 février 2023. (2) Administrateur représentant les salariés. Le Conseil d’administration est ainsi composé, à la date du présent Document, de 5membres indépendants sur un total de 8membres (l'Administrateur représentant les salariés n'étant pas inclus dans ce calcul), soit un ratio de 62,5% de membres indépendants, en conformité avec les recommandations du Code Middlenext en la matière. La proportion d’administrateurs indépendants avait signicativement augmenté de 2014 à 2016, de telle sorte que le conseil, qui ne comportait jusqu’alors aucun Administrateur indépendant avait intégré 4 membres indépendants pour un ratio d’indépendance de 50%. Ce ratio a ainsi encore progressé au mois de février 2023 avec la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Jean‑Philippe COLLIN. ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe; ● ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier,etc.); ● ne pas être actionnaire de référence de la Sociétéou détenir un pourcentage de droit de vote significatif; ● ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence; ● ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de la Société. ● (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 79 Administrateur référent An d’assurer un juste équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’administration en l’absence de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, le Conseil d’administration du 25avril 2018 a créé la fonction d’Administrateur référent. Ce dernier est choisi parmi les membres indépendants du Conseil d’administration. MonsieurPhilippe TRIBAUDEAU occupe cette fonction depuis le 20juin 2018. L'Administrateur référent a pour mission principale d’apporter au Conseil d’administration et à son Président, une assistance consistant à s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société, à la fois au sein du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés. L'Administrateur référent a pour missions de: L’Administrateur référent est associé à la revue annuelle des potentiels conits d’intérêts prévue par le Règlement intérieur, au sein du conseil, ainsi qu’au processus d’autoévaluation de ce dernier. Aucun conit d’intérêts potentiel ou avéré n’a été déclaré à l’Administrateur référent en2022. Politique de diversité appliquée au sein duconseil Dans le cadre de la promotion de la diversité des prols des membres du conseil et en application de l’articleL.22‑10‑10 du Code de commerce, le Conseil d’administration a porté une attention particulière à sa composition. La politique de diversité au sein du conseil vise à assurer une variété de compétences, d’expériences et à garantir que ses missions sont accomplies en toute objectivité et avec un esprit d’ouverture. Les compétences des Administrateurs membres des Comités varient en fonction des Comités : Le tableau ci‑dessous synthétise l’ensemble des compétences des membres du conseil. Les éléments biographiques permettant d’apprécier leurs compétences respectives sont quant à eux détaillés ci‑après. Ingénierie et conseil en technologie Gestion d’entreprise Stratégie Enjeux RSE Management Fusions et acquisitions Expérience internationale Ressources humaines Finance Digital et IT Gouvernance Simon AZOULAY ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● Emily AZOULAY ● ● ● ● Jean‑ ‑Philippe COLLIN ● ● ● ● ● ● ● ● ● Marc EISENBERG ● ● ● ● ● ● Maryvonne LABEILLE ● ● ● ● ● ● Aliette MARDYKS ● ● ● ● ● Sébastien PRADON ● ● Jane SEROUSSI ● ● Philippe TRIBAUDEAU ● ● ● ● ● ● (1) Administrateur coopté le 23 février 2023. (2) Administrateurs indépendants. (3) Administrateur représentant les salariés. (4) Administrateur référent. En outre, l’engagement des membres est reété par leur taux de participation élevé aux séances du conseil et des comités en2022. L’expertise et les qualications de chaque membre du conseil assurent une diversité satisfaisante en son sein, permettant une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement d’ALTEN. Par ailleurs, la mixité en termes d’âge au sein du conseil est satisfaisante. Lors de la sélection des candidats aux fonctions d’Administrateur, le Comité des rémunérations et des nominations recherche des compétences complémentaires à celles déjà représentées au Conseil d’administration et veille à maintenir la parité ainsi qu’une proportion satisfaisante d’Administrateurs indépendants. veiller au respect par le Président du conseil du référentiel de gouvernance (Règlement intérieur et Code Middlenext) et de participer aux travaux d’autoévaluation du Conseil d’administration; ● prévenir les situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts; ● demander le cas échéant au Président la convocation du Conseil d’administration pour délibérer sur l’un des sujets en lien avec: ● le référentiel de gouvernance, – les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein du Conseil d’administration. – les membres du Comité RSE ont une connaissance des enjeux RSE ; — les membres du Comité d'audit ont une compétence en Finance ou en risques ; — les membres du Comité des rémunérations et des nominations ont une compétence en Ressources Humaines des cadres exécutifs et dirigeants. — (1) (2) (2) (2) (2) (3) (2) (4) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 80 Parité au sein du Conseil d’administration Objectif: proportion des Administrateurs de chaque sexe non inférieure à 40%. d’hommes de femmes 2015 2022 57 % 43 % d’hommes de femmes Compte non tenu de l'administrateur représentant les salariés. 50 % 50 % Au 31décembre 2022, le Conseil d’administration se composait de quatre femmes et quatre hommes, témoignant d’une parité parfaite entre les femmes et les hommes (compte non tenu de l’Administrateur représentant les salariés, conformément à la loi). Cette proportion demeure inchangée à la date du présent Document, Monsieur Jean‑Philippe COLLIN ayant été coopté par le Conseil du 23 février 2023 en remplacement de Monsieur Gérald ATTIA. Taux d’indépendance du Conseil d’administration Objectif: 50% des Administrateurs indépendants, en conformité avec le Code Middlenext. Indépendant Non-indépendant 2015 2022 14 % 86 % Indépendant Non-indépendant Compte non tenu de l'administrateur représentant les salariés. 50 % 50 % ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 81 Depuis le 23 février 2023, le ratio d'indépendance du conseil est passé de 50% à 62,5%. La préservation de cette diversité en matière d’indépendance, de qualication, d’expertise, d’âge et de sexe au sein du conseil est donc un élément essentiel dans la sélection des candidats au poste d’Administrateur. Durée et cumul des mandats La durée des mandats des membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée générale est statutairement xée à quatre ans. Cette durée est adaptée aux spécicités de la Société, conformément à la onzième recommandation du Code Middlenext. La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte. Tout Administrateur dont le mandat arrive à échéance est rééligible. Il est précisé que la cooptation de Monsieur Jean‑Philippe COLLIN par le Conseil d’administration le 23 février 2023 sera soumise à la ratication de l’assemblée générale annuelle 2023, soit la plus proche assemblée, conformément à l’article L. 225‑34 du Code de commerce. Par ailleurs, le mandat d'Administratrice de Madame Emily AZOULAY arrivant à échéance lors de l’assemblée générale annuelle 2023, il sera proposé aux actionnaires de renouveler son mandat. Les mandats des Administrateurs font l’objet d’un échelonnement. La liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d’administration à la date du présent Document gure dans la partie «Informations relatives aux Administrateurs de la Société à la date du présent document» ci‑après exposée. Les membres du Conseil d’administration d’ALTEN n’exercent aucun mandat dans une société cotée autre qu’ALTEN. Déontologie des Administrateurs Chaque Administrateur est tenu de respecter les règles prévues au sein du Règlement intérieur du conseil, notamment celles relatives aux opérations d’initiés. Les membres du conseil signent une déclaration annuelle relative aux situationsde conit d’intérêts. Aux termes de cette déclaration, conformément au Règlement intérieur du conseil et aux première, seconde et neuvième recommandations du Code Middlenext, un Administrateur qui se trouverait dans une telle situation de conit d’intérêts a l’obligation d’informer immédiatement le conseil et d’en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. En outre, et conformément à la seconde recommandation du Code Middlenext, chaque Administrateur doit déclarer préalablement à chaque réunion du Conseil d’administration qu’il ne se trouve pas dans une situation de conits d’intérêts avec les points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, selon le cas, il devra soit s’abstenir de prendre part et de participer au vote de la délibération correspondante, soit ne pas assister à la réunion du Conseil d’administration pendant laquelle il se trouve en situation de conit d’intérêts, soit démissionner de ses fonctions d’Administrateur notamment si le cont d’intérêts s’avère durable. Le Président du Conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conit d’intérêts, des informations ou documents aérents au sujet conictuel, et informera le Conseil d’administration de cette absence de transmission. Le conseil procède annuellement à la revue des conits d’intérêts connus, conformément à l’article4.2de son Règlement intérieur et à la seconde recommandation du Code Middlenext. À ce jour, aucun conit d’intérêts n’est identié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration vis-à-vis de la Société et leurs intérêts privés. Par ailleurs, dans le cadre des obligations issues du Règlement européen n°596/2014 du 16avril 2014 sur les abus de marché («Règlement MAR») et du guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiéepublié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ALTEN a établi une Charte de déontologie boursière rappelant les principales règles applicables en matière d’opérations d’initiés et d’opérations sur titres. Plus généralement, an de se conformer aux obligations du Règlement MAR, ALTEN a mis en place une procédure interne d’identication de l’information privilégiée. Cette procédureprécise également la conduite à tenir en présence d’une information privilégiée. Détention d’actions Le Règlement intérieur du conseil recommande la mise au nominatif des titres de la Société, et de ses liales, détenus par les Administrateurs et leurs enfants mineurs ou leur conjoint séparé de corps. Par ailleurs, le dirigeant mandataire social exécutif de la Société en la personne du Président‑Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY, est actionnaire à un niveau signicatif (il est renvoyé au chapitre7.1 du présent Document au sein duquel est renseignée la position de titres ALTEN détenue par ce dernier). Conformément aux dispositions de l’articleL.225‑197‑1 du Code de commerce, le conseil a décidé que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société bénéciaires d’actions de préférence ou d’actions de performance devront conserver au nominatif 2% des actions issues de la conversion ou de l’attribution dénitive des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions de dirigeant mandataire social exécutif. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 82 INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONSEN VIGUEUR À LA DATE DU PRESENT DOCUMENT M.Simon AZOULAY Président‑Directeur général BIOGRAPHIE M.AZOULAY est diplômé deSupélec. Après une expérience de responsable de laboratoire de R&D chez THALÈS, il crée ALTEN en1988 avec deux associés également Ingénieurs. Âge : 66ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 19février 1997 (Administrateur) – 22septembre 1998 (PDG). Date du dernier renouvellement : 28mai 2021 (Administrateur et PDG). Échéance des mandats : Assemblée à tenir en2025 etappelée à statuer surlescomptes del’exercice écoulé (Administrateur etPDG). AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Gérant Président du Conseil d’administration Représentant permanent delasociété ALTENSA, personnemorale, ayantlaqualité dePrésident Représentant permanent delasociété ALTEN EUROPESARL, personne morale, ayant la qualité deSecretary SOCIÉTÉ ALTEN EUROPESARL ALTEN FUND FOR ENGINEERING (Fonds de dotation) ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ETRÉSEAUXSAS ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD PAYS France France France Royaume‑Uni AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Gérant Gérant Gérant Gérant Président SOCIÉTÉ AVENIR MONTMORENCY SCI CAKCIV SC SEV56 SC SIMALEP SC SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LES TECHNOLOGIES ET L’INGÉNIERIE (SGTI) SAS PAYS France France France France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 83 Mme Emily AZOULAY Administratrice Membre du Comité des rémunérations et des nominations BIOGRAPHIE MmeAZOULAY a exercé des fonctions salariées au sein du Groupe ALTEN etce, depuis la constitution d’ALTENSA en1988. Elle y a notamment exercé les fonctions deResponsable delaGestion desVentes et deResponsable Administrative etFinancière. Elle n’exerce plus aucune activité au sein du Groupe ALTEN endehors desonmandat d’Administratrice. Âge : 74ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 22juin 2011. Date du dernier renouvellement : 18juin 2019. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2023 et appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 84 M. Jean‑Philippe COLLIN Administrateur indépendant Membre du Comité d’audit Membre du Comité des rémunérations et des nominations Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE M. COLLIN, 66 ans, a plus de 40 ans d’expérience internationale dans plusieurs secteurs de l’industrie : Automobile, Informatique, Electronique Grand Public et Pharmaceutique à des postes de dirigeants au service d’entreprises comme IBM, Valeo, Thomson, PSA etSano. Il est expert de la mise en œuvre de stratégies de changement et de transformation au niveau des organisations internes, des processus structurants et de la gouvernance des entreprises. Âge : 66ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 23 février 2023 (cooptation soumise à la ratication de l’Assemblée à tenir en 2023). Date du dernier renouvellement : N/A. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2026 et appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Administrateur Administrateur Membre du comité stratégique Membre du comité stratégique Administrateur Membre du comité stratégique SOCIÉTÉ Grant Alexander JICAP SILEX INNOV+ CNA HRFLOW PAYS France France France France France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS FONCTION/MANDAT Directeur des achats SOCIÉTÉ SANOFI PAYS France (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 85 M.Marc EISENBERG Administrateur indépendant BIOGRAPHIE M.EISENBERG a commencé sa carrière en qualité deconsultant en management. Il a ensuite créé en France, en1986, un groupe deconseil spécialisé dans la réduction des coûts, devenu depuis leader européen, et en a exercé ladirection opérationnelle jusqu’en 2012. Il en demeure un actionnaire important à ce jour. Il a par ailleurs été juge aux prud’hommes de Nanterre de1995 à1999 et juge au tribunal de commerce deBobigny de2000 à2001. Âge : 67ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 18juin 2014. Date du dernier renouvellement : 22juin 2022. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2026 et appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Gérant Membre du Conseil de surveillance SOCIÉTÉ Kol Or Films DPRJ PAYS France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS FONCTION/MANDAT Gérant SOCIÉTÉ Labruyère – Pigalle – Trinité SCI PAYS France (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 86 MmeMaryvonne LABEILLE Administratrice indépendante Présidente du Comité des rémunérations et des nominations Présidente du Comité RSE BIOGRAPHIE MmeLABEILLE a été Directrice associée d’uncabinet de Conseil enmanagement avant decréer en1993 lasociété LABEILLE Conseil, puis en2010 la société POTENTIEL ET TALENTS. Elleapour mission de conseiller des groupes français etinternationaux en matière de Ressources Humaines etderecrutement, en particulier dans la recherche etl’accompagnement deleurs dirigeants. MmeLABEILLE exerce plusieurs fonctions au sein duSYNTEC: elle est Vice‑Présidente de SYNTEC Conseil et Administrateur dela Fédération SYNTEC regroupant les métiers duconseil, del’Ingénierie etdu numérique. Mme.LABEILLE estégalement membre élue delaCCI Paris et Administratrice de l’ODIS (Organisation pour leDéveloppement del’Intelligence Sociale). Âge : 65ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 29janvier 2021. Date du dernier renouvellement : N/A Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2024 et appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Présidente‑Directrice générale Présidente Gérante Gérante SOCIÉTÉ LABEILLE Conseil LABEILLE INVESTISSEMENTS POTENTIEL ET TALENTS SCI LE CHALONY PAYS France France France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS FONCTION/MANDAT Administratrice independente SOCIÉTÉ SOLEA PAYS France (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 87 MmeAliette MARDYKS Administratrice indépendante Présidente du Comité d’audit BIOGRAPHIE MmeMARDYKS a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels au sein du groupe AIRBUS. Elle a notamment été à l’origine du projet d’intégration des services comptables du groupe AIRBUS dans uncentre de service partagé, lancé en novembre2008 et couvrant 4 grands pays (France, Allemagne, Angleterre et Espagne). MmeMARDYKS n’occupe plus de fonction au sein du groupe AIRBUS depuis n 2016. Âge : 67ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 22juin 2017. Date du dernier renouvellement : 28mai 2021. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 88 M.Sébastien PRADON Administrateur représentant les salariés BIOGRAPHIE M.PRADON est salarié du Groupe ALTEN depuis 1999, au sein duquel il exerce des fonctions de consultant senior, spécialisé dans le management de projet, le coaching, et l'accompagnement au changement. Âge : 52ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 15 novembre 2022. Date du dernier renouvellement : N/A Échéance du mandat : 15 novembre 2026. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 89 MmeJane SEROUSSI Administratrice BIOGRAPHIE MmeSEROUSSI estchef d’entreprise. Elle a créé avec succès sapropre marque (Cécile & Jeanne). Elleassure laDirection générale et nancière deson groupe depuissacréation, qui se développe en France et à l’international au travers d’un réseau sélectif de boutiques àl’enseigne dela marque. Âge : 57ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 18juin 2014. Date du dernier renouvellement : 22juin 2022. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Gérante Gérante SOCIÉTÉ CÉCILE ET JEANNESARL SIAMISARL PAYS France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 90 M.Philippe TRIBAUDEAU Administrateur indépendant et référent Membre du Comité d’audit BIOGRAPHIE M.TRIBAUDEAU a une expérience de plus de25ans dans ledomaine de la nance, del’Investment Banking etdes fusions‑acquisitions. Agréé par l’Autorité des services nanciers duRoyaume‑Uni (Financial Services Authority), il a passé plusieurs années au sein de la banque d’investissement MERRILL LYNCH –BANK OF AMERICA auRoyaume‑Uni, au sein de laquelle ilaoccupé lesfonctions de1 Vice‑Président. Âge : 61ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 24mai 2016. Date du dernier renouvellement : 18juin 2020. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en2024 et appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. er re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 91 INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONSAYANT PRIS FIN AU COURS DE L'EXERCICE 2022 M.Gérald ATTIA Directeur Général Délégué et Administrateur jusqu'au 31 décembre 2022 BIOGRAPHIE M.ATTIA est titulaire d’unMBA Hartford. Il a rejoint les associés fondateurs d’ALTEN en1993. Il était, jusqu'au 31 décembre 2022, Administrateur et Directeur Général Délégué en charge del’International (Zone2). Âge : 60ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 23janvier 1998 (Administrateur) – 21décembre 1998 (DGD). Date du dernier renouvellement : 22juin 2022 (Administrateur) – 28mai 2021 (DGD). Échéance des mandats : M. ATTIA a démissionné de ses fonctions d'Administrateur et de Directeur Général Délégué avec eet au 31 décembre 2022 à minuit. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS JUSQU'AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Director et Président du Conseil d’administration Director Director, Président, et Secretary Executive Director Director Président Co‑gérant Administrateur unique Consejero vocal Director et Président Director et Président Executive Director Executive Director Executive Director Director et Président du Conseil d’administration Sole Director Director Director Director Président Président Président ALTEN CALSOFT LABS PRIVATELTD (INDIA) ALTEN CALSOFT LABS (SINGAPORE) PRIVATE LIMITED ALTEN CANADAINC ALTEN CHINALTD ALTEN INDIA PRIVATELTD ALTEN INGENIERIA MEXICOSA DECV ALTEN POLSKA SPZOO ALTEN SI TECHNO ROMANIASRL ALTEN SOLUCIONES, PRODUCTOS, AUDITORIA e INGENIERIASAU ALTEN TECHNOLOGY USAINC ALTEN USAINC. AP AUTOMOTIVE ENGINEERING (YANTAI) CO. LTD AP ENG INC ALTEN KOREA CO., LTD CALSOFT LABSINC CALSOFT LABS UK PRIVATELTD CPRIME UK LIMITED CM01 UKRAINE CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LIMITED DALIAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD HUBSANSASU DA VINCI DESIGN SOLUTIONS PRIVATE LIMITED Inde Singapour Canada Chine Inde Mexique Pologne Roumanie Espagne USA USA Chine Corée Corée USA Royaume‑Uni Royaume‑Uni Ukraine Inde Chine France Inde (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 92 AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS JUSQU'AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Président Executive Director Representative Director et Président Director Chief Executive Ocer, Secretary et Président Director et Président Representative Director et Président Sole Director Director et Président Président Director et Président Président Président Président Président Président Président Director, Président, et Secretary Director Président Director et Président Manager et Président Director et Président Director Director Director Director Director Director Président JINAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD LETENG (DALIAN) HUMAN RESOURCES SERVICE CO. LTD NIHON RITATSU INC PREMIER LOGIC INDIA PRIVATE LIMITED PROEXINC. PVR TECHNOLOGIESINC. RITATSU SOFT INC SESAME GROUPLTD STATMINDS ALTEN JAPAN COLTD XDIN INC CIENET TECHNOLOGIES TAIWAN TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC. CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD. CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD. CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD. CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD. ALTEN MDC INC. WAFER SPACE SEMICONDUCTOR TECHNOLOGIES PVT LTD BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. QUICK RELEASE INC CIENET INTERNATIONALLLC CIENET TECHNOLOGIES INC. EXPERT GLOBAL SOLUTIONS INC. EXPERT GLOBAL SOLUTIONS PRIVATE LIMITED EXPERT GLOBAL SOLUTIONS DEUTSCHLAND GMBH VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED AFOUR TECHNOLOGIES INC EC MOBILITY PRIVATE LIMITED Chine Chine Japon Inde Canada USA Japon Hong‑Kong USA Japon USA Taiwan Taiwan Chine Chine Chine Chine Canada Inde Chine USA USA USA USA Inde Allemagne Inde Inde USA Inde AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA FONCTION/MANDAT Gérant Gérant SOCIÉTÉ GMA SC ASA SCI PAYS France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 93 M.Marwane METIOUI Administrateur représentant les salariés jusqu'au 18 octobre 2022 Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE M.METIOUI est salarié du Groupe ALTEN depuis 2010, au sein duquel il exerce des fonctions de consultant, eectuant notamment diverses missions en Logistique et Qualité. En2013, il intègre la direction des projets structurés entant que responsable Assurance Qualité Projet ausein du Groupe ALTEN. Âge : 47ans Nationalité : Française Date de 1 nomination: 21décembre 2017. Date du dernier renouvellement : 18octobre 2018. Échéance du mandat : 18octobre 2022. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTENSA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. re (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 94 3.1.4 FONCTIONNEMENT, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS 3.1.4.1 3.1.4.2 Travaux du Conseil d’administration La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre déni par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, par les statuts de la Société, ainsi que par le Règlement intérieur du conseil. Ce dernier a fait l’objet d’une modication en2022, an de tenir compte notamment de la mise à jour du Code Middlenext de septembre2021. Ces modications ont porté principalement: La dernière version du Règlement intérieur du conseil est publiée sur le site internet de la Société: www.alten.com. Chaque Administrateur a signé le Règlement intérieur du conseil. Les Administrateurs sont convoqués par lettre, télécopie, par courrier électronique ou verbalement. En2022, le représentant du Comité social et économique a été convoqué à toutes les réunions du Conseil d’administration. De manière à leur permettre d’exercer au mieux leurs diligences, les Commissaires aux comptes de la Société ont également étéconvoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration. En2022, ils ont pu assister en particulier aux réunions ayant porté sur l’examen ou l’arrêté des comptes annuels ou intermédiaires, conformément aux dispositions de l’articleL.823‑17 du Code de commerce, ainsi qu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires. Pour permettre aux membres du Conseil d’administration de préparer les réunions, le Président adresse aux Administrateurs, dans un délai raisonnable et susant, les informations nécessaires à la prise de décision et, plus généralement, à l’exercice de leur mission, et ce, en toute indépendance. Par ailleurs, chaque Administrateur peut se faire communiquer les informations complémentaires nécessaires à l’exercice de sa mission. Les Administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions du Conseil d’administration, lorsque l’actualité de la Société le justie, conformément à la quatrième recommandation du Code Middlenext. Le représentant du Comité social et économique a bénécié dans les mêmes délais des mêmes informations que les membres du conseil. Les procès‑verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion et soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa plus proche réunion. En2022, le Conseil d’administration s’est réuni à sept reprises, avec un taux d’assiduité de ses membres de 97%. Il est notamment intervenu sur les sujets suivants: Évaluation du Conseil d’administration Conformément à la treizième recommandation du Code Middlenext, les membres du conseil débattent de façon régulière, et au moins une fois par an, de sujets tels que les modalités de fonctionnement, la composition et l’organisation du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que des travaux eectués, des autorisations données et des décisions prises par le Conseil d’administration. Ces débats sont retranscrits dans un procès‑verbal. Outre la tenue régulière de débats en la matière au cours des réunions, le conseil procède annuellement à une autoévaluation formelle de son fonctionnement. En particulier, il procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la Société en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement, de même pour les comités. Cette autoévaluation est réalisée dans le cadre d’un formulaire adressé à chaque membre du conseil. Cette année, ce questionnaire comportait 30 questions organisées autour de trois thèmes : la composition du Conseil d'administration et des comités, la qualité de l'information mise à leur disposition et leur fonctionnement. En fonction des réponses obtenues, la Société prépare éventuellement un plan d’actions visant à améliorer les sujets qui auraient été le cas échéant identiés. Les conclusions de la dernière autoévaluation ont été présentées lors du Conseil d’administration du 26 avril 2023 et témoignent d’une appréciation globale positive du fonctionnement du conseil, de ses comités et de sa diversication. le renforcement des dispositions relatives aux conflits d’intérêts; ● la création d’un Comité RSE. ● (1) l’arrêté de la stratégie du groupe; ● l’arrêté des comptes annuels 2021, des comptes semestriels 2022 ainsi que du chiffre d’affaires des premier et troisième trimestres 2022; ● les opérations de croissance externe, de développement et de cession intervenues durant l’exercice; ● la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales et l’examen annuel des conventions réglementées dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice; ● la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale, ainsi que la politique de diversité au sein du conseil et des instances dirigeantes; ● la convocation de l’Assemblée générale annuelle; ● la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux; ● la politique d’association au capital des collaborateurs du Groupe ALTEN avec notamment: la mise en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et d’actions gratuites de performance au sein du Groupe; ● l’autoévaluation du Conseil d’administrationet la composition de ses comités; ● l’analyse du résultat des votes recueillis durant l’Assemblée générale annuelle du 22 juin 2022 (nota bene: toutes les résolutions présentées lors de cette assemblée ont été adoptées, avec un taux moyen d’approbation de 96,56%) ; ● la création d'un Comité RSE. ● Les informations figurant sur le site internet www.alten.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 95 3.1.4.3 3.1.4.4 Formation des membres du conseil Formation des membres du conseil Le Conseil d’administration, en collaboration avec la direction d’ALTEN, a travaillé à la mise en place d’un plan triennal de formation des Administrateurs conformément à la cinquième recommandation du Code Middlenext, lequel a fait l’objet d’un point spécique à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration du 26 octobre 2022. Le Conseil d’administration a ainsi décidé de mettre en place un plan comprenant une journée de formation minimum par membre du conseil et par année civile, à compter de 2023, sur la base de propositions formulées par la Société, à chacun d’eux. Les Administrateurs se formeront notamment en 2023 dans le domaine de la RSE. Le Conseil d’administration a, par ailleurs, décidé de xer le temps de formation de l’Administrateur représentant les salariés à 40 heures par an. Le Conseil d’administration fera annuellement un point sur l’avancement du plan et en rendra compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Les comités du Conseil d’administration Le conseil a constitué trois comités spécialisés: le Comité d’audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE. Le Comité d’audit Le Comité d’audit est présidé par MadameAliette MARDYKS, Administratrice indépendante. MadameMARDYKS dispose d’une solide expérience de Direction nancière dans un environnement International, après une carrière de 35ans au sein du groupe AIRBUS. Elle a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels dans diérentes entités du groupe AIRBUS. Missions du Comité d’audit Les missions du Comité, telles que dénies dans la Charte de fonctionnement du Comité d’audit sont les suivantes: COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ D’AUDIT Membres Fonction au sein du comité Indépendance Aliette MARDYKS Présidente ✔ Jean‑Philippe COLLIN Membre ✔ Philippe TRIBAUDEAU Membre ✔ (1) Monsieur Jean‑Philippe COLLIN a été nommé au Comité d’audit par le Conseil d’administration du 23 février 2023. suivi du processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formulation des recommandations pour en garantir l’intégrité; ● suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance; ● recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale; ● suivi de la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation; ● s’assurer du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation; ● approbation de la fourniture des services autres que la certification des comptes (SACC): un nombre réduit de SACC sont approuvés en amont par le Comité d’audit; il est ensuite rendu compte chaque année au comité des SACC effectivement rendus; ● revue annuelle des conditions de conclusion des conventions libres conclues par ALTEN et compte rendu au Conseil d’administration de la mise en œuvre de la procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, de ses résultats et des éventuelles observations; ● rendre compte régulièrement au conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe sans délai le conseil de toute difficulté rencontrée dans ce cadre. ● (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 96 Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100%. En2022, le Comité d’audit a notamment examiné: Ces réunions se sont déroulées en présence des Commissaires aux comptes d’ALTEN et du Directeur nancier Groupe. Certains cadres du Groupe, dont le Directeur juridique, le Responsable Risques et Conformité et le Responsable du Contrôle Interne Financier ont également participé ponctuellement aux réunions. Elles ont donné lieu à de nombreux échanges entre les membres du Comité d’audit et les Commissaires aux comptes. Les recommandations du Comité d’audit ont été intégralement suivies par le Conseil d’administration. Depuis le début de l’exercice 2023, le Comité d’audit s’est à nouveau réuni le23février 2023, notamment à l’occasion de l'arrêté des résultats annuels du Groupe qui ont été présentés au marché le 24février 2023. Il s’est également réuni en amont du Conseil d’administration du 26avril 2023 ayant notamment arrêté les annexes aux comptes sociaux et consolidés 2022, ainsi que l’ensemble des rapports devant être présentés aux actionnaires. Le Comité des rémunérations et des nominations Le Comité des rémunérations et des nominations est présidé par MadameMaryvonne LABEILLE depuis le 29janvier 2021, qui bénécie d’une solide expérience, notamment en matière de ressources humaines et de recrutement. Missions du Comité des rémunérations etdesnominations Le comité a pour mission d’assister le Conseil d’administration notamment sur les sujets suivants: COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS Membres Fonction au sein du comité Indépendance Maryvonne LABEILLE Présidente ✔ Emily AZOULAY Membre ✗ Jean‑Philippe COLLIN Membre ✔ (1) Monsieur Jean‑Philippe COLLIN a été nommé au Comité des rémunérations et des nominations par le Conseil d’administration du 23 février 2023. Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100%. En2022, le Comité des rémunérations et des nominations a notamment abordé les points suivants: Par ailleurs, le plan de succession des dirigeants a fait l’objet d’une revue par le Comité en janvier 2023. Le Comité RSE Le Conseil d’administration a créé, le 22février 2022, un Comité RSE, en charge des sujets en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises, présidé par un Administrateur indépendant. Compte tenu de la nature même des enjeux propres à cette matière et de la sensibilité du Groupe ALTEN à l’égard de ces sujets incontournables dans le déploiement de sa stratégie, il a été décidé initialement que le conseil se constituerait dans sa formation plénière, en Comité RSE. Puis, le 23 février 2023, le Conseil d’administration a décidé que le Comité RSE se réunirait désormais sous forme d’un comité à part entière composé exclusivement de membres indépendants. La présidence de ce Comité a été conée à Madame Maryvonne LABEILLE, Administratrice indépendante, qui dispose des compétences pour mener ses travaux. Missions du Comité RSE Les missions du Comité RSE sont les suivantes: les comptes annuels sociaux et consolidés et les comptes semestriels ; ● la communication financière ; ● les services autres que la certification des comptes (SACC) ; ● les conventions entre parties liées; ● le contrôle interne; ● les risques, l'éthique et la conformité. ● la politique de rémunérationdes mandataires sociaux, des membres du Comité exécutif et des principaux Directeurs; ● les rémunérations individuellesdes dirigeants, des membres du Comité exécutif et des principaux Directeurs; ● les schémas d’intéressement ou d’actionnariat salarié; ● la gestion de carrières; ● le processus de sélection des candidats, et notamment le processus de sélection des directeurs généraux délégués garantissant jusqu’à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats ; ● les nominations individuelles; ● la composition du Conseil d’administration et de ses Comités; ● la succession des dirigeants. ● (1) rémunérations des mandataires sociaux et des personnes clés; ● mandats des Administrateurs; ● plans d’actionnariat salarié. ● procéder à l’examen des principaux risques et opportunités pour le Groupe ALTEN en matière sociale, sociétale et environnementale et de la politique RSE menée; ● revue des systèmes de reporting, d’évaluation et de contrôle afin de permettre au Groupe ALTEN de produire une information extra‑financière fiable; ● examiner les grands axes de la communication aux actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et environnementale; ● examiner et suivre les notations obtenues par le Groupe ALTEN de la part des agences de notations extra‑financière. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 97 COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ RSE Membres Fonction au sein du comité Indépendance Maryvonne LABEILLE Présidente ✔ Jean‑Philippe COLLIN Membre ✔ Le Comité RSE s'est réuni pour la première fois en janvier 2023, avec un taux d’assiduité de 100%. Lors de cette première séance, le Comité RSE a notamment revu les démarches initiées par le groupe Alten en matière de RSE. 3.1.5 3.1.5.1 3.1.5.2 AUTRES INFORMATIONS Déclarations relatives aux membres du Conseil d’administration et à la Direction générale À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent Document et au cours des cinq dernières années, aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale (i) n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii) n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des aaires d’un émetteur, (iii) n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique ocielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), et (iv) n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance. Conflits d’intérêts À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document: Contrats de service liant les membres desorganes d’administration et de direction À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Déclarations relatives aux mandataires sociaux Monsieur Simon AZOULAY entretient des liens familiaux avecMesdamesEmily AZOULAY (sœur)et Jane SEROUSSI (épouse). À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la Société. Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale sont domiciliés au siège social de la Société. aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres du Conseil d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs; ● il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, aux termes desquels l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale; ● il n’existe aucune restriction acceptée par l’une quelconque des personnes membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception des obligations de conservation décrites au paragraphe «Détention d’actions», au 3.1.3 du présent chapitre. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 98 3.1.6 TABLEAU RÉCAPITULATIF DESDÉLÉGATIONS ETAUTORISATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL Nota bene: le droit préférentiel de souscription est désigné dans le tableau ci‑dessous par «DPS». Nature de l’autorisation ou de la délégation Date de l’Assemblée générale Date d’expiration Montant autorisé Utilisation de l’autorisation ou de la délégation au cours de l’exercice 2022 Montant résiduel au 31/12/2022 Délégation aux ns d’augmenter le capital par incorporation deréserves, bénéces et/ouprimes 28/05/2021 27/07/2023 10% du capital au28/05/2021 Néant 10% du capital au28/05/2021 Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, lecas échéant, accès àdesactions ordinaires ouàl’attribution de titres decréance (de la Société oud’une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière donnant accès aucapital (de la Société oud’une société du Groupe), avec maintien du DPS 28/05/2021 27/07/2023 25% du capital au28/05/2021 (montant nominal des actions) 1150000000€ (montant nominal des titres decréances) Néant 25% du capital au28/05/2021 (montant nominal desactions) 1150000000€ (montant nominal destitres de créances) Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, lecas échéant, accès àdesactions ordinaires ouàl’attribution de titres decréance (de la Société oud’une société du Groupe) et/ou toute autre valeur mobilière (à l’exception destitres de créance) donnant accès aucapital (de la Société ou d’une société du Groupe) avec suppression du DPS et délai depriorité obligatoire par ore au public(à l’exclusion des ores visées au 1 de l’articleL.411‑2 duCode monétaire etnancier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une ore publique d'échange 28/05/2021 27/07/2023 10% du capital au28/05/2021 (montant nominal des actions) 460000000€ (montant nominal des titres decréances) Néant 10% du capital au28/05/2021 (montant nominal desactions) 460000000€ (montant nominal destitres decréances) Délégation pour émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par ore aupublic (à l’exclusion des ores visées au 1 de l’articleL.411‑2 duCode monétaire etnancier) 28/05/2021 27/07/2023 10% du capital au28/05/2021 (montant nominal des actions) 460000000€ (montant nominal des titres decréances) Néant 10% du capital au28/05/2021 (montant nominal desactions) 460000000€ (montant nominal destitres decréances) (1) Suspension en période d’ore publique. (2) Imputation sur le plafond global des augmentations de capital xé à 10% du capital social par l’Assemblée générale du 28mai 2021. (3) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par ore au public. (1) (1) (1) (2) (3) (3) (2) (3) (3) (1) (2) (3) (3) (2) (3) (3) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 99 Nature de l’autorisation ou de la délégation Date de l’Assemblée générale Date d’expiration Montant autorisé Utilisation de l’autorisation ou de la délégation au cours de l’exercice 2022 Montant résiduel au 31/12/2022 Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, lecas échéant, accès àdesactions ordinaires ouàl’attribution de titres decréance (de la Société oud’une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière (à l’exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par placement privé 28/05/2021 27/07/2023 5% du montant ducapital au28/05/2021 (montant nominal des actions) 230000000€ (montant nominal des titres decréances) Néant 5% du montant ducapital au28/05/2021 (montant nominal desactions) 230000000€ (montant nominal destitres decréances) Délégation pour émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression duDPS par placement privé 28/05/2021 27/07/2023 5% du montant ducapital au28/05/2021 (montant nominal des actions) 230000000€ (montant nominal des titres decréances) Néant 5% du montant ducapital au28/05/2021 (montant nominal desactions) 230000000€ (montant nominal destitres decréances) Délégation pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capitalen vue derémunérer des apports ennature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès aucapital 28/05/2021 27/07/2023 5% du montant ducapital au28/05/2021 Néant 5% du montant ducapital au28/05/2021 Délégation pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès aucapital avec suppression duDPS au prot des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application desarticlesL.3332‑18 etsuivants du Code du travail 28/05/2021 27/07/2023 2% du montant ducapital lors dela décision duconseil delaréalisation decette augmentation Néant 2% du montant ducapital lors deladécision duconseil delaréalisation decette augmentation Autorisation aux ns d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux membres dupersonnel salarié 22/06/2022 21/08/2025 210000 actions , soit environ 0,61% du capital au jour del’établissement du projet derésolution 176 155actions ordinaires 33 545actions deperformance et300 actions démocratiques, pour untotal de 33 845 actions ordinaires (6) (1) Suspension en période d’ore publique. (2) Imputation sur le plafond global des augmentations de capital xé à 10% du capital social par l’Assemblée générale du 28mai 2021. (4) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé. (5) Dont (i) 150000 «actions de performance» et (ii) 60 000 «actions démocratiques». (6) Dont (i) 33 545 « actions de performance» et (ii) 300 «actions démocratiques». (1) (2) (4) (4) (2) (4) (4) (1) (2) (4) (4) (2) (4) (4) (1) (2) (2) (5) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 100 3.2 RÉMUNÉRATIONS ETAVANTAGES 3.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour les mandataires sociaux d’ALTENSA. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité par la recherche d’une performance équilibrée à moyen et long terme, notamment à travers l’alignement des intérêts du management et des actionnaires. Elle s’inscrit dans sa stratégie commerciale telle que décrite au chapitre1 du présent Document d’enregistrement universel. Lors de la dernière Assemblée générale, en 2022, les politiques de rémunération applicables pour 2022 aux Administrateurs, au Président‑Directeur général et au DirecteurGénéral Délégué, ont été adoptées à hauteur respectivement de 99,99%, 90,93% et 92,76%. Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur avis et recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il est précisé que le Président‑Directeur général, membre du Conseil d’administration, ne participe pas aux délibérations et au vote sur ces questions. Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés d’ALTENSA ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et des nominations et le Conseil d’administration de la manière suivante: En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou laviabilité d’ALTENSA. Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration statuerait sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et vérierait si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou laviabilité de la Société. Toutes les justications seraient le cas échéant portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise suivant. Il est précisé que le Président‑Directeur général, membre du Conseil d’administration, ne participerait pas aux délibérations et au vote sur ces questions. prise en compte des ratios d’équité; ● étude de l’évolution des rémunérations. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 101 3.2.1.1 Politique de rémunération duPrésident‑‑Directeur général La politique de rémunération du Président‑Directeur général, établie par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante: Éléments de rémunération Description Importance Rémunération xe Le Président‑Directeur général bénécie d’une enveloppe de rémunération xe annuelle dont le montant est déter- minéenprenantencomptel’évolutiondesrésultatsde l’activitédu Groupeainsi que la mise en perspective avec l’évolutiondesrémunérationsdesPrésidents‑Directeurs généraux d’un panel de sociétés comparables dans l’ICT. Le Président‑Directeur général peut également bénécier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTENSA, en raison d’un mandat social exercé au sein de celles‑ci, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société contrôlée par lePrésident‑Directeur général. La rémunération xe constitue le seul élément de rémunération du Président‑Directeur général avec l’avantage en nature (hors attributions gratuitesd’actionset, lecaséchéant, rémunération exceptionnelle). Monsieur AZOULAY pourra bénécier en 2023 d’une rémunération xe versée par ALTENSA d’un montant maximum de 400000€ et d’un montant maximum de 450000€ au titre de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTENSA via la société SGTI, elle‑même contrôlée par MonsieurAZOULAY. Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle Le Président‑Directeur général ne bénécie d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. Néant Attribution de stock‑ ‑options Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Président‑Directeur général ne bénécie d’aucune attribution de stock‑options. Néant Attribution gratuite d’actions Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant lacréation de valeur sur le long terme. Le Président‑Directeur général pourra bénécier desplans d’intéressement long terme (LTIPs) mis en place par le Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans les conditions et selon les modalités qui seront dénies par l’Assemblée générale. Le Président‑Directeur général devra conserver unvolume de 2% des actions ordinaires ainsi attribuées jusqu’à la cessation de ses fonctions. Attribution d’un nombre maximum de 75000actions de performance. Les critères de performance devant être respectés sur 3années pour lesannées 2020 à 2022. Il est précisé que ces actions de performance ont entièrement été attribuées en 2020. Elles seront attribuées de manière dénitive en 2023 en fonction du niveau d'atteinte des critères de performance. Rémunération exceptionnelle Pour rétribuer l’achèvement par uncadre dirigeant d’un projet exceptionnel en lien avec la stratégie du Groupe. Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Président‑Directeur général au regard de circonstances très particulières: le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour ALTENSA ou le Groupe ALTEN (comme la réalisation d’une acquisition structurante par exemple). Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourrait pas excéder un maximum de 100% de la rémunération xe annuelle. Le versement d’une telle rémunération serait soumis à l’approbation des actionnaires conformément aux dispositions de l’articleL.22‑10‑34II du Code de commerce. Néant Avantages de toute nature Pour recruter et déliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie en orant unniveau compétitif d’avantages ennature. Le Président‑Directeur général bénécie de la mise àdisposition d’un véhicule de fonction. MonsieurAZOULAY pourra bénécier de la mise à disposition d’un véhicule de fonction dans la limite d’une enveloppede6000€en2023. Engagements Le Président‑Directeur général ne bénécie d’aucune indemnité spécique de départ, ni d’indemnité denon‑concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à prestations ou cotisations spéciques. Néant ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 102 3.2.1.2 Politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués Le Conseil a décidé le 23 février 2023 de reconduire, pour 2023, la politique jusqu’alors applicable aux Directeurs Généraux Délégués de la Société suivant les mêmes modalités que celles xées pour 2022. Ceci permettrait le cas échéant à la Société de se doter des moyens nécessaires dans l’hypothèse d’un recrutement d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués. Éléments de rémunération Description Importance Rémunération xe Pour recruter et déliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie du Groupe etassurer un niveau de rétribution enligne avec la fonction occupée. Le Directeur Général Délégué bénécie d’une enveloppe de rémunération xe annuelle dont le montant reète leniveau de responsabilité en lien avec les fonctions opérationnelles occupées, la valeur de l’individu entermes de performance, compétence et expérience. Le niveau global de performance du périmètre géré ausein du Groupe, sa taille, son organisation etsacomplexité sont également pris en compte. De manière alternative, le Directeur Général Délégué peut également être titulaire d’un contrat de travail conclu avec une société contrôlée par ALTENSA, sicecontrat de travail est antérieur au mandat social ausein d’ALTENSA et correspond à des fonctions opérationnelles spéciques occupées au sein de cette société contrôlée. Le Directeur Général Délégué peut également bénécier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTENSA, en raison d’un mandat social exercé ausein de celles‑ci. La rémunération xe du Directeur Général Délégué représente jusqu’à 100% de la rémunération annuelle totale (hors attributions gratuites d’actions et, le cas échéant, rémunération exceptionnelle). Le Directeur Général Délégué pourra bénécier en2023 d’une rémunération xe versée par ALTENSA d’un montant maximum de 260000€ et d’un montant maximum de 84000€ au titre derémunérations versées par dessociétés contrôlées par ALTENSA. Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle Le Directeur Général Délégué ne bénécie d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. Néant Attribution de stock‑options Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Directeur Général Délégué ne bénécie d’aucune attribution de stock‑options. Néant Attribution gratuite d’actions Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Directeur Général Délégué pourra bénécier des LTIPs mis en place par le Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans lesconditions et selon les modalités qui seront dénies par l’Assemblée générale. Le Directeur Général Délégué sera ainsi tenu de conserver un volume de 2% des actions ordinaires attribuées jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Néant Rémunération exceptionnelle Pour rétribuer l’achèvement par uncadre dirigeant d’un projet exceptionnel en lien avec la stratégie du Groupe. Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général Délégué au regard de circonstances très particulières: le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justié par un événement tel que laréalisation d’une opération majeure pour ALTENSA oule Groupe ALTEN (comme la réalisation d’uneacquisition structurante par exemple). Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourrait pas excéder un maximum de 100% de la rémunération xe annuelle. Le versement d’une telle rémunération serait soumis àl’approbation des actionnaires conformément auxdispositions de l’articleL.22‑10‑34II du Code decommerce. Néant ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 103 Éléments de rémunération Description Importance Avantages de toute nature Pour recruter et déliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie en orant unniveau compétitif d’avantages ennature. Le Directeur Général Délégué bénécie de la mise àdisposition d’un véhicule de fonction. Le Directeur Général Délégué pourra bénécier delamise à disposition d’un véhicule de fonction dans la limite d’uneenveloppe de 5000€ en2023. Engagements Le Directeur Général Délégué ne bénécie d’aucune indemnité spécique de départ, ni d’indemnité denon‑concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à prestations ou cotisations spéciques. Néant 3.2.1.3 Politique de rémunération desAdministrateurs L’Assemblée générale du 18juin 2020 a xé dans sa septièmerésolution, la rémunération des membres du conseil à la somme annuelle de 200000euros valable pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Le montant de cette enveloppe demeure maintenu pour 2023. Les critères de répartition de la rémunération allouée par l’Assemblée générale aux membres du conseil ont été xés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en fonction: Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations de rétribuer la participation au Comité RSE créé au cours de 2022 de la même manière que pour les autres Comités. Ainsi: de l’assiduité de ces derniers aux réunions du conseil; ● de leur appartenance aux comités du conseil; ● de leur qualité d’Administrateur indépendant. ● un montant de 1500euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur indépendant, montant porté à 3000euros pour chaque présence au‑delà du seuil de 75% de présence de l’Administrateur concerné; ● un montant de 1000euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur non exécutif et non indépendant, montant porté à 2000euros pour chaque présence au‑delà du seuil de 75% de présence de l’Administrateur concerné; ● un montant de 1500euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité des rémunérations et des nominations; ● un montant de 1500euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité d’audit; ● un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité RSE ; ● en cas de constitution de nouveaux comités spécialisés, le conseil, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations serait amené à compléter ces règles; ● un montant de 1500euros par jour de mission est alloué en cas de réalisation d’une mission spécifique confiée par le Conseil d’administration; ● aucune rémunération n’est allouée aux Administrateurs exécutifs (liés à ALTENSA par un mandat social et/ou un contrat de travail); ● les frais de déplacement des Administrateurs sont remboursés sur présentation des justificatifs. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 104 3.2.1.4 Informations surlesmandats etcontrats detravail et/oudeprestations de services desmandataires sociaux passés aveclaSociété Le tableau ci‑dessous indique la durée du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leur sont applicables: Mandataires de la Société Mandat exercé Date d’expiration Contrat de travail conclu avec ALTEN SA Contrat de prestations de services passés avec ALTEN SA Périodes depréavis Conditions de révocation ou derésiliation Simon AZOULAY Président- Directeur général À l’issue de l’AG tenue en2025 statuant sur les comptes de l’exercice 2024 Non Non Non Révocation dumandat conformément à la loi et à la jurisprudence. Aucune indemnité dedépart spécique. Gérald ATTIA Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit) Démission du mandat avec eet au 31 décembre 2022 à minuit Non Non Non Révocation dumandat conformément à la loi et à la jurisprudence. Aucune indemnité dedépart spécique. Il est par ailleurs précisé s’agissant des autres mandataires sociaux de la Société, qu’aucun d’entre eux n’a conclu de contrat de prestations de services avec ALTENSA et que seul l’Administrateur représentant les salariés bénécie d’un contrat de travail conclu avec la Société. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 105 3.2.2 INFORMATIONS VISÉES AUIDEL’ARTICLEL.22‑‑10‑‑9 DUCODE DE COMMERCE POURCHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DELASOCIÉTÉ Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte les principes de la politique de rémunération qui lui est applicable et approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022dans ses 8 , 9 et 10 résolutions. 3.2.2.1 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif. Simon AZOULAY, Président‑Directeur général Exercice 2021 Exercice 2022 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 806000€ 856000€ Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant TOTAL 806 000€ 856000€ (1) Il est rappelé que M. Simon AZOULAY a bénécié en 2020 d’une attribution de 75000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. La valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS2mais avant étalement au titre d’IFRS2 de la charge sur la période d’acquisition était de 4249353 euros. L’attribution dénitive de ces actions, qui interviendra en octobre 2023, est soumise à la réalisation de critères de performance exigeants ainsi qu’à une condition de présence qui sont rappelés en page114. Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu'au 31 décembre 2022 (minuit) Exercice 2021 Exercice 2022 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 349000€ 339000€ Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant TOTAL 349 000€ 339000€ (1) Il est rappelé que M. Gérald ATTIA a bénécié en 2020 d’une attribution de 35000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. La valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS2mais avant étalement au titre d’IFRS2 de la charge sur la période d’acquisition était de 1983 031 euros. L’attribution dénitive de ces actions, qui interviendra en octobre 2023, est soumise à la réalisation de critères de performance exigeantes ainsi qu’à une condition de présence qui sont rappelés en page114. Il est précisé que M. ATTIA occupe encore des fonctions au sein de certaines liales du Groupe ALTEN. è è è (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 106 Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif Simon AZOULAY, Président‑Directeur général Exercice 2021 Exercice 2022 Montants attribués au titre de 2021 Montants versés au cours de 2021 Montants attribués au titre de 2022 Montants versés au cours de 2022 Rémunération xe 350000€ 336000€ 400000€ 336000€ Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant Rémunérations versées à SGTI (contrôlée par M.AZOULAY) par des sociétés contrôlées par ALTEN SA 450000€ 450000€ 450000€ 450000€ Avantages en nature (voiture de fonction) 6000€ 3955€ 6000€ 3955€ TOTAL 806 000€ 789955€ 856000€ 789955€ Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (mi- nuit) Exercice 2021 Exercice 2022 Montants attribués au titre de 2021 Montants versés au cours de 2021 Montants attribués au titre de 2022 Montants versés au cours de 2022 Rémunération xe 260000€ 252000€ 260000€ 252000€ Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant Rémunérations versées par des sociétés contrôlées 84000€ 94000€ 74000 € 74000€ Avantages en nature (voiture de fonction) 5000€ 3705€ 5000€ 3705 € TOTAL 349 000€ 349705€ 339000€ 329705€ (1) Jetons versés en janvier de l’année N+1 au titre de l’exercice N. (2) Une erreur matérielle a conduit au dépassement du montant xé pour 2021. Le dépassement est de 10K€ sur ce poste (il sera imputé sur la rémunération 2022, qui sera réduite à due concurrence), réduit à moins de 1K€ si l’on tient compte du package global dont les montants maximums autorisés n’ont pas été atteints au titre de la rémunération xe (-8K€) et des avantages en nature (-1,2K€). (3) Soit 84 000 euros réduits de 10 000 euros pour 2022, suite à un paiement erroné de 10 000 euros eectué par une liale en 2021 (cf. note (2) supra), conformément à la politique de rémunération 2022 du Directeur Général Délégué. (1)(2) (3) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 107 Récapitulatif des contrats de travail des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, indemnités et/ouavantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement deleursfonctions et autres Dirigeants mandataires sociaux Contrat detravail Régime deretraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de lacessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à uneclause de non‑ ‑concurrence Simon AZOULAY Président‑Directeur général Date de début de mandat: 22/09/1998 Date de n de mandat: Assemblée à tenir en2025 et appelée à statuer sur les comptes del’exercice 2024. Néant Néant Néant Néant Gérald ATTIA Directeur Général Délégué jusqu'au 31décembre 2022 (minuit) Date de début de mandat: 21/12/1998 Néant Néant Néant Néant Ratios de rémunération et évolution comparée de la performance d’ALTEN Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont été mises en rapport, pour chaque exercice, avec l’âge médian et moyen de ses salariés. Cet exercice permet de constater la jeunesse des salariés du Groupe et la stabilité des indicateurs d’une année sur l’autre. Ce phénomène est une conséquence de la politique de recrutement active du Groupe qui est fortement engagé auprès du monde étudiant an d’attirer les meilleurs talents. Il est un élément clé d’explication des ratios entre les rémunérations moyennes et médianes des salariés d’ALTEN et celles de ses dirigeants mandataires sociaux exécutifs . Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs comprennent la rémunération xe, les rémunérations dues par des sociétés contrôlées dans lesquelles ces derniers ont un mandat social, les avantages en nature, et les attributions gratuites d’actions de performance («AGAP») valorisées selon la norme IFRS à leur date d’attribution. À cet égard, il est également présenté, pour le Président‑Directeur général et le Directeur Général Délégué, le ratio d’équité de la rémunération de ces derniers: Ceci a pour vocation de normaliser les rémunérations et de rendre ainsi les ratios d’équité plus signicatifs. Par ailleurs, les rémunérations des salariés comprennent la rémunération variable annuelle, les primes de motivation, la participation versée durant l’exercice concerné, à l’exclusion de la valorisation des attributions gratuites d’actions de performance éventuellement attribués. Enn, conformément au Code Middlenext, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont été mises en rapport, pour chaque exercice, avec le SMIC. d’une part en étalant la valorisation des actions de performance qui leur ont été attribuées le cas échéant en 2019 et 2020 dans leur rémunération annuelle sur la période d’acquisition desdites actions (3ou 4ans); et ● d’autre part en retraitant la valorisation de ces dernières de leur rémunération annuelle. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 108 Ratios de rémunération Simon AZOULAY, Président‑Directeur général 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA x 19 x 20 x 127 x 19 x 18 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 19 x 20 x 55 x 52 x 50 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 19 x 20 x 20 x 19 x 18 Moyenne d’âge des salariés 32 32 32 33 33 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA x22 x23 x 143 x 22 x 21 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 22 x 23 x 63 x 60 x 58 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 22 x 23 x 22 x 22 x 21 Médiane d’âge des salariés 30 30 30 31 31 Ratio de rémunération comparée au SMIC x 42 x 44 x 273 x 41 x 39 Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit) 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA x7 x59 x 57 x 8 x 7 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x30 x20 x 23 x 24 x 22 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x7 x7 x 7 x 8 x 7 Moyenne d’âge des salariés 32 32 32 33 33 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA x8 x67 x 64 x 10 x 9 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x36 x22 x 26 x 28 x 26 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x8 x8 x 8 x 10 x 9 Médiane d’âge des salariés 30 30 30 31 31 Ratio de rémunération comparée au SMIC x 16 x 129 x 122 x 18 x 16 (1) La rémunération de Simon AZOULAY sur la base de laquelle est calculé ce ratio intègre la valeur, telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition, de l’attribution gratuite d’actions réalisée en 2020 conformément à la politique de rémunération alors applicable et dument approuvée par les actionnaires. (2) Les rémunérations de Gérald ATTIA sur la base desquelles sont calculés ces ratios intègrent la valeur, telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition, des attributions gratuites d’actions réalisées en 2019 et 2020 conformément aux politiques de rémunération alors applicables et dument approuvées par les actionnaires. (1) (2) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 109 Évolution de la croissance de la performance d’ALTEN, de la moyenne de la rémunération sur une base équivalent temps plein des salariés d’ALTEN autres que les dirigeants, de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’ALTEN et des ratios de rémunération Il est présenté l’évolution de la rémunération annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en étalant la valorisation des actions de performance attribuées sur la période d’acquisition desdites actions (3ans), ainsi qu’en retraitant la valorisation de ces dernières, et enn, l’évolution de leur rémunération moyenne sur 5ans par rapport à l’année de référence. 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 Croissance annuelle moyenne 2018‑ ‑2022 Croissance du chire d’aaires +14,4% +15,6% -11,13% +25,4% + 29,3 % + 13,6 % Croissance du résultat opérationnel d’activité +15,3% +16,4% -45,4% +24,7% +31,2 % + 17 % Évolution de la rémunération moyenne des salariés ALTENSA +5,9% -3,04% +0,2% +6,8% + 4,9 % + 2,1 % Évolution de la rémunération de Simon AZOULAY, Président‑ ‑Directeur général +32,4% +5,3% +527,8% - 84,3% 0 % + 2,2 % +32,4% +5,3% +175% - 0,1% 0 % + 32,1 % +32,4% +5,3% -1,5% - 0,14% 0 % + 2,2 % Évolution de la rémunération de Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit) -1,2% +717,6% -4,4% -84,33% - 5,7 % + 3,4 % -0,3% -36,3% -16,2% + 8,7% - 2,0 % - 5,8 % -1,2% -2,0% -4,7% + 30,1% - 5,7 % 3,4 % En incluant la valorisation des AGAP l’année de l’attribution (2020) ● En incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions (2020 à 2022) ● En retraitant la valorisation des AGAP ● En incluant la valorisation des AGAP l’année de l’attribution (2019 et 2020) ● En incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions (2017 à 2022) ● En retraitant la valorisation des AGAP ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 110 3.2.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux non exécutifs Les membres du Conseil d’administration ont perçu les rémunérations brutes suivantes : (en €) En 2022 au titre de 2021 En 2023 au titre de 2022 Simon AZOULAY Non applicable Non applicable Emily AZOULAY 14 500 15 000 Gérald ATTIA Non applicable Non applicable Jean‑Philippe COLLIN Sans objet Sans objet Marc EISENBERG 15 000 10 500 Maryvonne LABEILLE 18 000 19 500 Aliette MARDYKS 21 000 21 000 Jane SEROUSSI 10 000 9 000 Philippe TRIBAUDEAU 21 000 21 000 Marwane METIOUI Non applicable Non applicable Sébastien PRADON Sans objet Sans objet et non applicable (1) Montants bruts avant prélèvements sociaux et scaux pour les résidents français. (2) Simon AZOULAY ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur et de Président du conseil de la Société. (3) Gérald ATTIA a démissionné de ses mandats d’Administrateur et de Directeur Général Délégué de la Société avec eet au 31décembre2022. Ce dernier ne percevait aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur au sein du conseil de la Société. (4) Jean‑Philippe COLLIN a été coopté lors du conseil du 23 février 2023. (5) Administrateur représentant les salariés jusqu’au 18 octobre 2022, Marwane METIOUI ne percevait aucune rémunération au titre de ce mandat. (6) Sébastien PRADON a été désigné en tant que nouvel Administrateur représentant les salariés, soit postérieurement à la dernière séance du conseil en 2022. Il ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat au sein du conseil de la Société. (1) (2) (3) (4) (5) (6) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 111 3.2.2.3 Informations sur les options d’achat d’actions et les actions de performance Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Néant. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Néant. Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social Néant. Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social Néant. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions au 31décembre 2022 À ce jour, il n’y a aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non‑mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Néant. Historique des attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence au31décembre 2022 Attributions gratuites d’actions Attributions d’Actions de Préférence B Autorisation de l'Assemblée générale du 24 mai 2016 Plan AGAP 4/18 Plan AGA n° 2 Plan ADP n°3 Plan ADP n°5 Plan ADP n°6 Date du Conseil d’administration 25/04/2018 27/07/2016 27/10/2016 26/04/2017 26/07/2017 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 75320 1572 500 18 167 Simon AZOULAY - - - - - Gérald ATTIA - - - - - Date d’acquisition des actions 25/04/2019 27/07/2018 27/10/2018 26/04//2019 26/07/2019 Date de n de période de conservation 25/04/2020 27/07/2020 27/10/2020 26/04/2021 26/07/2021 Conditions d’attribution dénitive Présence et performance Présence Présence et performance Présence et performance Présence et performance Nombre d’actions attribuées dénitivement au31/12/2022 75320 1461 500 18 167 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 0 111 0 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes enn d’exercice 0 0 0 0 0 (1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéciaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B. (2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022. (3) une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de l'atteinte de critères de performance et de présence. (3) (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 112 Attributions d’Actions de PréférenceB Attributions gratuites d’actions Attribution gratuite d’actions Plan ADP n° 7 Plan ADP n° 8 Plan ADP n°12 Autorisation de l’Assemblée générale du 20 juin 2018 («Plan 2018») Plan AGAP n°9 Plan AGAP n°10 Autorisation de l’Assemblée générale du 18 juin 2019 (« Plan 2019») Plan AGAP n°11 19/09/2017 25/10/2017 18/06/2019 Date du Conseil d’administration 24/10/2018 18/06/2019 Date du Conseil d’administration 15/11/2019 729 200 814 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 100450 49550 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 150000 - - - Simon AZOULAY - - Simon AZOULAY - - - 423 Gérald ATTIA Gérald ATTIA - 19/09/2019 25/10/2019 18/06/2021 Date d’acquisition desactions 24/10/2022 18/06/2023 Date d’acquisition desactions 15/11/2023 19/09/2021 25/10/2021 18/06/2023 Date de n de période deconservation - - Date de n de période de conservation - Présence et performance Présence et performance Présence Conditions d’attribution dénitive Présence et performance Présence et performance Conditions d’attribution dénitive Présence et performance 661 70 814 Nombre d’actions attribuées dénitivement au 31/12/2022 78 050 0 Nombre d’actions attribuées dénitivement au 31/12/2022 0 68 130 0 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 22 400 7 000 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 11 100 0 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes en n d’exercice 0 42 550 Actions attribuées gratuitement restantes en n d’exercice 138 900 (1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéciaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2% des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100actions ordinaires pour une Action de Préférence B. (2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022. (3) Une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de l'atteinte de critères de performance et de présence. Attribution gratuite d’actions Autorisation del’Assemblée générale du 18juin 2020 («Plan 2020») Plan AGA n° 13 – Motivation 2020 Plan AGAP n° 14 Plan AGA n°15 Date du Conseil d’administration 27/10/2020 27/10/2020 27/10/2020 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 163 365 164500 10000 Simon AZOULAY - 75000 - Gérald ATTIA - 35000 - Date d’acquisition des actions 27/10/2022 27/10/2023 27/10/2022 Date de n de période de conservation Conditions d’attribution dénitive Présence Présence et performance Présence Nombre d’actions attribuées dénitivement au 31/12/2022 62 205 0 10 000 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 101 160 15000 0 Actions attribuées gratuitement restantes en n d’exercice 0 149 500 0 (1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéciaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2% des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100actions ordinaires pour une Action de Préférence B. (2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022. (3) (1) (1) (2) (2) (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 113 Attribution gratuite d’actions Autorisation del’Assemblée générale du 18 juin 2020 Plan AGAP n°16 Plan AGA n°17 Autorisation de l’Assemblée générale du 28 mai 2021 Plan AGA n°18 Plan AGAP n°19 Date du Conseil d’administration 23/02/2021 23/02/2021 Date du Conseil d’administration 27/10/2021 27/10/2021 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 109450 13500 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 105850 116825 Simon AZOULAY - - Simon AZOULAY - - Gérald ATTIA - - Gérald ATTIA - - Date d’acquisition des actions 29/02/2024 23/02/2023 Date d’acquisition des actions 27/10/2023 27/10/2025 Date de n de période deconservation Date de n de période de conservation Conditions d’attribution dénitive Présence et performance Présence Conditions d’attribution dénitive Présence Présence et performance Nombre d’actions attribuées dénitivement au 31/12/2022 0 0 Nombre d’actions attribuées dénitivement au 31/12/2022 0 0 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 4 300 0 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 0 600 Actions attribuées gratuitement restantes en n d’exercice 105 150 13500 Actions attribuées gratuitement restantes en n d’exercice 105850 116225 (1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéciaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2% des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100actions ordinaires pour une Action de Préférence B. (2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022. Attribution gratuite d’actions Autorisation del’Assemblée générale du 22juin 2022 Plan AGA n°20 Plan AGAP n°21 Date du Conseil d’administration 26/10/2022 26/10/2022 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 59700 116455 Simon AZOULAY - - Gérald ATTIA - - Date d’acquisition des actions 26/10/2024 26/10/2026 Date de n de période deconservation Conditions d’attributiondénitive Présence Présence et performance Nombre d’actions attribuées dénitivement au 31/12/2022 0 0 Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022) 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes en n d’exercice 59 700 116455 (1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéciaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2% des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100actions ordinaires pour une Action de Préférence B. (2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022. (1) (1) (2) (2) (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 114 Principales caractéristiques des plans d’attributions gratuites d’actions en cours Depuis 2018, le Conseil d’administration émet des plans d’attribution d’actions de performance sur autorisation de l’Assemblée générale conformément à l’articleL.225‑197‑1 du Code de commerce. Ces plans sont soumis à une condition de présence d’une durée de deux à quatre ans selon les plans, et pour la plupart d’entre eux, à des conditions de performance. Ces plans s’adressent principalement à certains salariés et cadres que le Groupe souhaite inscrire dans une démarche de délisation tout en préservant le potentiel dilutif de ces plans pour les actionnaires. Des mandataires sociaux d’ALTEN SA ont bénécié de ces plans, dans le strict respect des politiques de rémunération qui leur étaient applicables et des autorisations données par l’Assemblée générale. S’agissant des plans d’attribution gratuite d’actions soumis à conditions de performance, le nombre d’actions acquises dénitivement par chaque bénéciaire à l’issue de la période d’acquisition est calculé par la multiplication du nombre d’actions attribuées lors de l’attribution initiale par le coecient de performance. Ce coecient de performance correspond à la somme algébrique de quatre coecients, pondérés chacun à 25%: Le coecient de performance peut également être exprimé sous la forme mathématique suivante: cPerf =0,25x (cCO +cTMOA +cFC +cQRSE) où: Coefficient de Croissance Organique – cCO Le Coecient de croissance organique est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de croissance organique du chire d’aaires consolidé d’ALTENSA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le taux annuel de croissance organique est égal à la croissance du chire d’aaires consolidé d’ALTENSA exprimée en pourcentage, à change et périmètre constants. Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité– cTMOA Le Coecient de taux de marge opérationnelle d’activité est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de marge opérationnelle d’activité consolidée d’ALTENSA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le taux annuel de marge opérationnelle d’activité consolidée est égal au rapport (a) du résultat opérationnel d’activité consolidé d’ALTENSA sur (b) le chire d’aaires consolidé d’ALTENSA à périmètre constant. Coefficient de Free Cash‑Flow – cFC Le Coecient de free Cash‑Flow est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de free Cash‑Flow consolidé d’ALTENSA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le free Cash‑Flow («Free Cash‑Flow») est égal à la capacité d’autonancement consolidée d’ALTENSA diminuée: (a) des impôts payés, (b) de la variation du besoin en fond de roulement et (c) des investissements corporels et incorporels («capex»). Le Free Cash‑Flow est calculé à périmètre constant et hors incidence de la croissance organique. La capacité d’autonancement est calculée, à partir du résultat net consolidé d’ALTENSA, sur une base normative: c’est-à-dire retraitée des éléments non récurrents ou exceptionnels nets de l’incidence scale. Le taux annuel de Free Cash‑Flow correspond au rapport (a) du Free Cash‑Flow sur (b) le chire d’aaires consolidé d’ALTENSA; à change et périmètre constants. Coefficient QRSE – cQRSE Le Coecient QRSE est fondé sur un indice composite de dix indicateurs qualité et Responsabilité Sociétale et Environnementale parmi ceux suivis par le Groupe ALTEN. Critères de performance MIN MAX Calcul Coecientde croissance organique «cCO» 80% 100% Linéaire entre MIN etMAX (0% à MIN et 100% à MAX) Coecientde taux de marge opérationnelle d’activité «cTMOA» 80% 100% Coecient de FreeCash‑Flow «cFC» 80% 100% Coecient Qualitéet RSE «cQRSE» - 5 mIA/5100 (1) Il appartient au Conseil d’administration, après revue du Comité des rémunérations et des nominations, de constater l’atteinte des critères ci‑dessus an de constater l’attribution dénitive des actions de performance. le coefficient de croissance organique («cCO»); ● le coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité («cTMOA»); ● le coefficient de free Cash‑Flow («cFC»); ● le coefficient QRSE («cQRSE»). ● (1) (1) 4 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 115 DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑ ‑FINANCIÈRE MOT DU PRÉSIDENT 116 LES VALEURS DU GROUPE 116 ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE 117 4.1 GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 118 4.1.1 Gouvernance de la RSE 118 4.1.2 Cartographie des parties prenantes GRI 119 4.1.3 Priorisation des enjeux 121 4.1.4 Principaux risques extra‑financiers 121 4.1.5 Notations – distinctions 123 4.2 EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 125 4.2.1 Enjeux et priorités 125 4.2.2 Les collaborateurs ALTEN 125 4.2.3 Attirer les talents 126 4.2.4 Fidéliser les talents 128 4.2.5 Gestion de carrière, mobilité interne etformation 129 4.2.6 Promotion de la diversité 131 4.2.7 Santé et sécurité au travail 134 4.2.8 Équilibre de vie au travail 135 4.3 ÉTHIQUE ETDROITS DE L’HOMME 137 4.3.1 Enjeux et priorités 137 4.3.2 Éthique et conformité 137 4.3.3 Sécurité des systèmes d’information 140 4.3.4 Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants 141 4.3.5 Plan de vigilance 142 4.3.6 Solidarité sur les territoires 145 4.4 RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE 146 4.4.1 Enjeux environnementaux 146 4.4.2 L’organisation du Groupe pour lagestion del’environnement 148 4.4.3 Sensibilisation des collaborateurs 148 4.4.4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe 149 4.4.5 Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire lesdéchets du Groupe 154 4.4.6 Biodiversité 155 4.4.7 Informations relatives à la taxonomie verte (règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020) 155 4.5 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 161 4.5.1 Note méthodologique 161 4.5.2 Indicateurs de performance extra‑financière 164 4.5.3 Matrice de conformité 167 4.6 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑ ‑FINANCIÈRE 169 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE MOT DU PRÉSIDENT 116 MOT DU PRÉSIDENT [GRI102‑‑14] « Notre culture d’entreprise repose sur des fondamentaux partagés par tous nos collaborateurs: Notre développement international et notre position de leader de l’Ingénierie et des IT Services nous confèrent une responsabilité toujours plus grande envers l'ensemble de nos parties prenantes. Pour satisfaire leurs attentes, ALTEN s’appuie sur une stratégie de développement durable en 4 axes, initiée par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies : En2023, nous continuerons à relever de nouveaux dés. En tant que Président‑Directeur général d’ALTEN, j’arme mon engagement à poursuivre cette démarche dans les pays du Groupe: le réseau des référents RSE permet de capitaliser sur les initiatives de chacun, de partager nos valeurs communes, et d’accélérer sur des sujets essentiels, comme le climat par exemple». Simon AZOULAY, Président‑Directeur général du Groupe ALTEN LES VALEURS DU GROUPE ALTEN associe valeurs humaines, développement durable et culture d’Ingénieur au service de la performance pour satisfaire ses parties prenantes. La culture d’entreprise du Groupe est fondée sur des valeurs clés partagées par tous les collaborateurs. Culture d’Ingénieur Les équipes ALTEN cultivent la même appartenance à un environnement technologique fondé sur: Croissance durable ALTEN est une entreprise nancièrement solide et dèle à ses engagements grâce à: Développement du capital humain Les engagements fondamentaux du Groupe sont les suivants: le développement du capital humain; ● la culture d’Ingénieur; ● la recherche d’une croissance rentable et durable. ● un employeur accélérateur de carrière, à travers: ● l’attractivité, – la fidélisation, – la valorisation des talents, – le développement des compétences, – la gestion de la mobilité et des carrières, – la sécurité, – l’épanouissement des collaborateurs, – le développement du dialogue social; – un acteur de l’innovation durable, grâce à l’accompagnement de nos clients, de nos collaborateurs et des étudiants dans le développement de solutions innovantes et durables; ● un partenaire responsable, intransigeant sur ● : la sécurité de l’information, – l’éthique des affaires, – les achats responsables, – la solidarité; – une entreprise engagée pour réduire son empreinte sur l’environnement, à travers : ● la réduction des consommations d’énergie de ses bâtiments et l’utilisation de l'énergie renouvelable, – la promotion de la mobilité verte, – le numérique responsable, – l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et la réduction des déchets. – la créativité; ● l’innovation; ● la quête de solutions. ● la qualité de son management; ● la qualité de ses équipes; ● sa rigueur de gestion. ● cultiver les talents; ● permettre le développement individuel; ● développer l’expertise; ● fournir un tremplin pour l’avenir. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ORIGINE DES ENGAGEMENTS DUGROUPE 117 ORIGINE DES ENGAGEMENTS DUGROUPE [GRI102‑‑12] [GRI102‑‑13] 2010 2011 2012 2013 2014 • Obtention du niveau Advanced du Global Compact • Obtention de la certification ISO 9 001 • Obtention de la certification ISO 27 001 2016 2015 2017 • Création d’ALTEN Solidaire • Signature de la Charte de l’ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie • Obtention du statut Platinum à l’évaluation EcoVadis 2019 2020 • Signature du Pacte mondial des Nations Unies • Diusion de la Charte Développement Durable et du premier Code Éthique • Diusion de la Charte Achats responsables • Premier référencement TOP Employer © en France • Obtention de la certification ISO 14 001 • Signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets • Obtention du score A- au CDP Climate Change • Coup de cœur du jury aux Trophées du Numérique Responsable de l’INR • Signature de la Charte de la Diversité • Signature de la Charte pour la Mixité de Syntec-Ingénierie • Signature du manifeste Planet Tech’Care 2021 • Adhésion à l’Institut du Numérique Responsable • Obtention du label Best Managed Companies • Obtention du niveau 3 «confirmé» de la norme ISO 20 400 AFNOR Achats Responsable 2022 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 118 4.1 GOUVERNANCE ETSTRATÉGIE RSE 4.1.1 GOUVERNANCE DE LA RSE [GRI102‑‑18] La gouvernance RSE du Groupe ALTEN repose sur plusieurs comités et sur une commission RSE et Conformité, créée au sein du Comité Exécutif. Cette commission RSE et conformité valide les propositions des Comités Pilotage Qualité – RSE Groupe et Éthique et Conformité, et suit la réalisation des projets Conformité dans le Groupe. Par ailleurs, un comité RSE a été mis en place en 2022. Sa composition et ses missions sont décrites dans la section 3.1.4.4 « Les comités du Conseil d’administration». Il est à ce jour composé de deux administrateurs indépendants. PDG ALTEN Simon AZOULAY Commission RSE et Conformité du COMEX PDG ALTEN Directeurs Généraux Adjoints et Délégué (1) Objectifs : • Défi nir les orientations stratégiques, • Diuser la culture dans les organisations, • Suivre les indicateurs et l’activité des comités. Réunion annuelle Comité de Pilotage QRSE DRH Responsable qualité Responsable RSE Correspondants QRSE Groupe Réunion semestrielle Pôle Conformité Reponsable Conformité Chargé de protection des données Objectifs : Rythme mensuel Comité Éthique & Conformité Directeur Juridique DRH Reponsable Conformité Réunion trimestrielle Objectifs : • Proposer une vision long terme sur les sujets QRSE, • Garantir l’adéquation des engagements RSE avec la cartographie des risques, • Garantir la prise en compte des attentes des parties prenantes, • Piloter le déploiement de la stratégie QRSE. • Co-construire la démarche Groupe, • Cartographier les risques opérationnels, • Suivre le déploiement de la démarche dans les diérentes entités, • Mettre en place et suivre les indicateurs, • Animer et former le réseau des ambassadeurs. • Analyser les risques éthiques, • S’assurer de la prise en charge et du traitement des alertes, • Mettre en place et suivre les indicateurs. Objectifs : L’équipe RSE anime la démarche dédiée au sein du Groupe en s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les liales. Rattachée à la Direction Qualité et Performance, elle vise à: élaborer, animer et mettre à jour la stratégie RSE du Groupe; ● accompagner les filiales dans l’adaptation locale de la matérialité et dans la conduite des projets RSE; ● animer le réseau des correspondants RSE; ● promouvoir la démarche RSE dans les directions métiers; ● répondre aux évaluations extra‑financières; ● s’assurer de l’efficacité du processus d’écoute des parties prenantes; ● réaliser la veille RSE. ● Le Directeur Général Délégué, Monsieur Gérald ATTIA, a démissionné de son mandat avec effet au 31 décembre 2022. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 119 4.1.2 CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES [GRI102‑‑40] [GRI102‑‑42] [GRI102‑‑43] [GRI102‑‑44] Les parties prenantes d’ALTEN, qui sont revues en continue en fonction de l'actualité des Directions, interagissent avec: Pour conserver une stratégie RSE correspondant à ses enjeux, ALTEN dialogue avec ses parties prenantes: Rang 1 Les collaborateurs, véritables ambassadeurs d’ALTEN Interaction(s): Les clients, vecteurs de recherche et d’innovation Interaction(s): Les étudiants et jeunes diplômés, futurs collaborateurs à forte valeur ajoutée Interaction(s): Les écoles et universités, partenaires pour susciter des vocations Interaction(s): Rang 2 Les associations de promotion des lières scientiques, révélatrices des potentiels de demain Interaction(s): Les actionnaires, soutien du développement Interaction(s): Les médias, vecteurs de l’image de marque d’ALTEN Interaction(s): Les fournisseurs et sous‑‑traitants, ou prestataires de service partenaires de réussite Interaction(s): Les représentants du personnel, garants du dialogue social Interaction(s): Les agences de notations, témoins de la performance extra‑nancière d’ALTEN Interaction(s): sa sphère sociale ou économique; ● sa chaîne de valeur; ● la société civile; ● les territoires d’implantation du Groupe. ● boîte à idées en France; ● animations; ● communication interne; ● enquêtes de satisfaction. ● dialogue commercial et technique; ● questionnaires clients. ● intervention dans les universités; ● participation à des salons; ● mécénat et challenges étudiants; ● réseaux sociaux; ● enquête satisfaction candidats. ● intervention dans les universités; ● partenariats écoles/universités. ● participation à des évènements de promotion des filières scientifiques. ● assemblées générales; ● informations réglementées; ● questionnaires; ● réunions investisseurs. ● interview; ● presse; ● réseaux sociaux. ● réunions fournisseurs; ● questionnaire Développement Durable ALTEN. ● instances représentatives du personnel. ● questionnaires de performance extra‑financière. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 120 Rang 3 Les organismes professionnels, défenseurs des intérêts du secteur Interaction(s): Les pouvoirs publics et politiques, les mairies, les entreprises voisines, générateurs d’une dynamique locale durable Interaction(s): Les organisations internationales, guides vers une démarche plus responsable Interaction(s): Les concurrents, compétiteurs qui incitent à se dépasser Interaction(s): Les associations partenaires, porteurs de l’engagement d’ALTEN Interaction(s): Les partenaires sociaux, garants des négociations d’ordre social Interaction(s): Organisations internationales Les associations partenaires Agences de notations Pouvoirs publics et politiques Mairies Entreprises voisines Écoles et universités Associations de promotion des filières scientifiques Étudiants et jeunes diplômés Partenaires sociaux Médias Représentants du personnel Fournisseurs et sous-traitants, ou prestataires de service Collaborateurs Clients Organismes professionnels Actionnaires Concurrents Rang 1 Rang 2 Rang 3 ouvrages; ● sites d’informations physiques ou en ligne; ● outils d’accompagnement. ● conférences; ● articles; ● plateformes en ligne. ● conférences; ● évènements; ● sites web des organisations. ● publications annuelles; ● conférences; ● événements. ● mécénat de compétences; ● événements. ● réunions des organisations syndicales, patronales. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 121 4.1.3 PRIORISATION DES ENJEUX [GRI102‑‑44] [GRI102‑‑46] [GRI102‑‑47] [GRI103‑‑2] Une stratégie de développement durable étudiée respecte les valeurs et les fondements du Groupe qu’elle engage. Elle doit s’aligner avec ses enjeux et les attentes de ses parties prenantes. L’analyse de matérialité du Groupe ALTEN respecte les principes de la Global Reporting Initiative (GRI). Des enjeux sont «matériels» s’ils peuvent: Cette analyse menée depuis 2015 a été mise à jour en2021 sur la base d’entretiens avec des parties prenantes internes et en externe, mais aussi sur la base des demandes RSE clients et d’analyses sectorielles. À la suite de cette analyse, les enjeux ci‑dessous ont été retenus comme étant les enjeux ESG matériels pour le Groupe. Environnement Social Gouvernance Empreinte environnementale Dialogue social Satisfaction client Contribution au succès des stratégies RSE clients Diversité et égalité des chances Gouvernance d’entreprise Mobilité verte Développement des compétences Sécurité des systèmes d’information et protection des données Numérique Responsable Attraction et délisation des talents Éthique des aaires et conformité Santé et sécurité au travail Innovation Bien-être au travail Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur Achats responsables Dialogue avec les parties prenantes * Les enjeux distingués par un astérisque sont les enjeux les plus importantsà la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes. Cette étude a permis de recentrer la stratégie RSE d’ALTEN autour de quatre grands axes: 4.1.4 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA‑‑FINANCIERS [GRI102‑‑15] [GRI102‑‑44] [GRI103‑‑1] [GRI103‑‑2] Le Groupe ALTEN a passé en revue ses principaux risques extra‑nanciers à partir de: Les directions internes ont travaillé avec un cabinet de conseil externe. Ils ont ensemble identié, hiérarchisé et déni les principaux risques extra‑nanciers. Pour cela, ils ont confronté: Ils ont évalué l’impact de chaque risque sur l’activité du Groupe et les parties prenantes. Ils ont aussi déterminé la probabilité d’occurrence des risques pour mesurer leur impact nal. Cette étape a permis d’extraire 8 risques extra‑ ‑nanciers, associés ensuite aux enjeux de la matrice de matérialité. Cela a permis de vérier la cohérence de la démarche du Groupe et de maximiser la satisfaction client. affecter la performance à court terme de l’entreprise; ● déterminer sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques; ● correspondre aux meilleures pratiques de son secteur; ● affecter le comportement des parties prenantes; ● refléter l’évolution du Groupe. ● un employeur accélérateur de carrière; ● un stimulateur d’innovation; ● un partenaire responsable; ● une entreprise engagée pour l’environnement. ● (1) l’analyse de leur matérialité; ● leur pertinence; ● la gravité de leurs enjeux liée à l’analyse des risques financiers. ● (2) le modèle d’affaires; ● la matrice de matérialité du Groupe; ● les thématiques extra‑financières . ● (3) Conformément aux articlesL.225‑102‑1, L.22‑10‑36 et R.22‑10‑29 du Code de commerce. La Direction Qualité et Performance, la Direction juridique, la Direction Communication et la Direction des Ressources humaines. ArticleR.225‑105 du Code de commerce. (1) (2) (3) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 122 4.1.4.1 4.1.4.2 4.1.4.3 4.1.4.4 4.1.4.5 4.1.4.6 4.1.4.7 L’attraction et la fidélisation des talents Les exigences de qualité et de productivité des clients d’ALTEN ne cessent d’augmenter dans un contexte de fort engagement. La réussite du Groupe pourrait sourir de la diculté d’attirer et déliser les talents. La politique d’attraction s’accompagne d’un plan de délisation qui place ALTEN parmi les leaders du marché de l’emploi. La stratégie d’attraction et de délisation des collaborateurs est décrite aux sections4.2.3 «Attirer les talents» et 4.2.4 «Fidéliser les talents». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: L’expertise et les compétences ALTEN se positionne en catalyseur d’innovation pour ses clients et collaborateurs. Un manque d’expertise et de compétences pour accompagner les clients pénaliserait fortement le Groupe. Face à ce risque, le parcours de développement des compétences d’ALTEN aide chaque collaborateur à maintenir ou renforcer son employabilité. Parallèlement, la Direction de l’Innovation développe des solutions innovantes et durables, partagées avec les clients. Les actions du Groupe sont décrites: Enjeux ESG matériels liés à ce risque: La santé et la sécurité au travail La santé et la sécurité au travail sont une responsabilité essentielle pour ALTEN. Elles contribuent à optimiser les conditions de travail de ses salariés. Pour maîtriser le risque de dégradation des conditions de travail, ALTEN a déployé une démarche de prévention et de protection de la santé et de la sécurité. Elle s’appuie sur la réglementation, sur un référentiel normatif et sur un référentiel interne exigeant. La démarche du Groupe est présentée à la section4.2.7 «Santé et sécurité au travail». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: La sécurité des systèmes d’information La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques majeurs pour le Groupe. Les risques liés à son système de sécurité de l’information sont une menace pour ses opérations et ses clients. Le Groupe a déni une politique de la sécurité des systèmes d’information et mis en place le management associé. Sa démarche est décrite à la section4.3.3 «Sécurité des systèmes d’information». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: La Charte éthique et le respect des réglementations ALTEN promeut l’intégrité et veille au respect des lois et des réglementations. Cependant, le Groupe peut s’exposer aux risques de violation de sa Charte Éthique ou de la réglementation. Il a donc renforcé ses procédures internes de transparence et de lutte contre la corruption, conformément à la loi SapinII. Les actions instaurées par la Direction juridique sont détaillées à la section4.3.2 «Éthique et conformité». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: Le dialogue avec les parties prenantes locales Les valeurs du Groupe l’engagent: Un manque d’écoute et de dialogue peut altérer l’attractivité d’ALTEN. Le Groupe a créé un programme de mécénat de compétences en France. Toutes les entités d’ALTEN peuvent y participer. Il mène de nombreuses actions de mécénat dans les diérentes entités du Groupe. Cette partie est détaillée à la section4.3.6 «Solidarité sur les territoires». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: Les Droits de l’Homme et les atteintes à l’environnement chez les fournisseurs et sous‑‑traitants Le Groupe doit être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous‑traitants. Il doit s’impliquer dans le développement durable de ses partenaires. Le risque serait de recourir à des fournisseurs ou sous‑traitants ayant un niveau d’exigence RSE inférieur au sien. Le Groupe a mis en place une démarche d’achats responsables liée à son plan de vigilance. La démarche du Groupe est détaillée à la section4.3.4.2 «Achats responsables». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: diversité et égalité des chances; ● attraction et fidélisation des talents; ● rayonnement et féminisation des métiers de l’Ingénieur; ● dialogue social. ● à la section4.2.5 «Gestion de carrière, mobilité interne et formation»; ● au chapitre1, section1.5.3 «ALTEN Innovation». ● développement des compétences; ● innovation. ● santé sécurité au travail; ● bien-être au travail. ● sécurité des systèmes d’information et protection des données. ● éthique des affaires et conformité. ● à contribuer au développement de ses territoires d’implantation; ● à soutenir des programmes de solidarité; ● à innover au service de la Société. ● dialogue avec les parties prenantes; ● solidarité. ● achats responsables. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 123 4.1.4.8 Le changement climatique ALTEN est leader de l’Ingénierie et des IT Services. Un manque d’adaptation aux conséquences du changement climatique représente un risque pour sa réussite. ALTEN doit maîtriser et réduire durablement son empreinte environnementale et adapter son ore. L'analyse de risque conforme à la méthodologie TCFD menée en 2022 par le Groupe ALTEN démontre que la lutte contre le changement climatique est aussi source d'opportunités pour son activité. Elle est détaillée à la section 4.4.1 «Enjeux environnementaux». ALTEN a intégré le management de l’environnement à son management de la qualité. Le Groupe est évalué B par le CDP Climate Change. ALTEN a signé la lettre d'engagement au SBTi et a pour objectif de soumettre ses objectifs de réduction au début d'année 2023 pour une validation la même année. La politique et le plan d’ALTEN pour réduire ses émissions sont décrits à la section4.4 «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe». Enjeux ESG matériels liés à ce risque: 4.1.5 NOTATIONS – DISTINCTIONS [GRI103‑‑3] L’engagement et la performance extra‑nancière du Groupe ALTEN sont régulièrement reconnus par des certications, labels et notations: Top Employer Certication formation Notation EcoVadis Certications du système de management Les normes internationales sont des outils stratégiques et des lignes directrices. Leur intégration dans le système de management des entreprises garantit son ecacité optimale. Certications majoritaires d’ALTEN : Sont également certiées: empreinte environnementale; ● mobilité verte; ● numérique Responsable; ● contribution au succès des stratégies RSE clients. ● © Label décerné à ALTEN par le Top Employers Institute pour la 11 année consécutive; ● e Récompense les entreprises pour leur politique RH et les investissements humains du Groupe pour être un employeur de référence; ● Autres entités certifiées en2022: ● ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ; — ALTEN ITALIA SPA ; — ALTENGMBH ; — MI‑GSO SASU ; — MI‑GSO LDA Portugal. — Université interne Amplify Ingénieurs certifiée QUALIOPI en France et regroupant 35 programmes de formations permettant aux collaborateurs consultants d'obtenir des certifications reconnues sur le marché. ● Évaluation de la responsabilité des pratiques d’ALTEN renouvelée en2022, après 13ans d’évaluation volontaire; ● Démarche Développement Durable du Groupe notée 82/100, ● Obtention de la médaille Platine: ● plus haut niveau de distinction d’EcoVadis, — distingue le top 1% mondial des entreprises les plus performantes. — IS0 9001 et EN 9100: Système de management de la qualité dans le secteur Aéronautique; ● IS0 14001: Management de la performance environnementale; ● IS0 27001: Management de la sécurité de l’information depuis 2012 pour ALTEN France. ● ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ; ● ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED; ● HUBSAN SASU; ● ALTEN FINLAND OY ; ● ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU; ● ALTEN SVERIGE AB; ● ALTENGMBH; ● ALTEN ITALIA SPA; ● LINCOLNSASU; ● TECHALTEN PORTUGAL LDA; ● MI‑GSO SASU ; ● MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ; ● OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES ; ● PCUBED LTD. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 124 Certications Santé & Sécurité Certications attestant des eorts réalisés et des succès obtenus grâce au système de management de la Santé et de la Sécurité d’ALTEN : Certication Achat responsable Progression de l'évaluation en niveau 2 vers le niveau 3 - Conrmé du programme achats responsable ALTEN démontrant la bonne orientation de la démarche. Pacte Mondial Engagement et réussite des avancées d’ALTEN réarmés en matière de développement durable: CDP Score B en reconnaissance des initiatives prises en faveur du climat. Score A- en reconnaissance de l'application des meilleures pratiques achats du moment. Universum ALTEN est classée 81 dans la catégorie Ingénierie (+10 places par rapport au classement 2021). Gaïa Participation ALTEN à la notation Gaïa Rating pour la 8 année consécutive avec une note de 64/100 attestant: Gaïa a revu sa méthodologie de notation en 2022 et a converti les scores des années précédentes avec la nouvelle méthodologie. ALTEN est en évolution depuis 2019 (63/100 en 2019, 62/100 en 2020). Vigeo Participation ALTEN à la notation Vigeo pour la 2è fois avec une note de 53/100 en évolution par rapport à 2020 CMMI L’évaluation CMMI‑SVC , Capability Maturity Model and Integration – Services renforce la position d’ALTEN en tant que leader mondialdans la mise en œuvre de projets complexes, accompagnés: Niveau3 atteint par ALTEN: le plus haut niveau de maturité atteint en France, tous secteurs confondus. (1) Ces certications montrent la volonté d’une démarche d’amélioration continue dans les domaines SSE. (1) MASE, Manuel d’Amélioration de la Sécurité en Entreprise: depuis 2008; ● CEFRI, Comité Français de Certification des Entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements Ionisants: depuis 2007; ● ISO 45001pour ALTEN FRANCE, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU et ALTEN ITALIA SPA. ● adhésion au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2010; ● renouvellement de la distinction Advanced pour la Communication sur le Progrès (COP). ● e e des efforts en faveur de l’environnement; ● de l’engagement social de la gouvernance. ● plaçant ALTEN dans le top 10 du secteur sur sa note globale ; ● incluant le niveau Advanced sur le score de transition énergétique illustrant la politique volontariste d'ALTEN sur le plan environnemental. ● ® d’un niveau d’expertise pointu; ● et de la mise en place de processus de développement. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 125 4.2 EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DECARRIÈRE [GRI103‑‑1] [GRI103‑‑2] [GRI103‑‑3] [GRI405‑‑1] 4.2.1 ENJEUX ET PRIORITÉS ALTEN a établi une politique de gestion du capital humain dynamique. Elle permet de répondre aux enjeux RSE issus de l’étude de matérialité. Cette politique est déployée autour des axes prioritaires suivants: 4.2.2 LES COLLABORATEURS ALTEN [GRI102‑‑7] [GRI102‑‑8] [GRI401‑‑1] L’eectif total du Groupe ALTEN sur le périmètre RSE s’élevait à 41 936 collaborateurs au 31décembre 2022. En France, on compte 13104 collaborateurs. Part des femmes dans l’eectif Part des hommes dans l’eectif Total 2021 Total 2022 France 30 % 70 % 11757 13 104 Allemagne 25 % 75 % 2220 2 505 Australie 35 % 65 % 31 Belgique 33 % 67 % 705 752 Canada 26 % 74 % 591 Chine 39 % 61 % 955 1 192 Espagne 29 % 71 % 2625 5 240 Finlande 24 % 76 % 473 546 Italie 24 % 76 % 2961 4 248 Inde 22 % 78 % 3295 4 406 Maroc 57 % 43 % 963 1 563 Pays‑ ‑Bas 16 % 84 % 1138 1 244 Pologne 51 % 49 % 372 467 Portugal 40 % 60 % 169 423 Qatar 6 % 94 % 79 72 Roumanie 39 % 61 % 634 769 Singapour 18 % 82 % 136 Suède 27 % 73 % 1288 1 351 Suisse 18 % 82 % 440 421 USA 33 % 67 % 442 1597 UK 21 % 79 % 1087 1 278 TOTAL 29 % 71 % 31 603 41 936 Les évolutions en Australie, au Canada, en Espagne, en Inde, en Italie, au Portugal, à Singapour, aux USA sont notament liées à l'élargissement du périmètre RSE à de nouvelles entités du Groupe. attraction et fidélisation des talents; ● développement des compétences; ● diversité et égalité des chances; ● santé et la sécurité au travail; ● bien-être au travail. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 126 En France, la moyenne d’âge des collaborateurs est de 31ans. Dans le Groupe, 59% des collaborateurs ont entre 25 et34ans; les collaborateurs se répartissent selon les tranches d’âges suivantes dans le périmètre RSE Groupe: Nombre de collaborateurs de plus de 45 ans Nombre de collaborateurs de 35 à44ans Nombre de collaborateurs de 25 à34ans Nombre de collaborateurs de moins de 25 ans Eectif au 31/12/2022 10% 19% 59% 12% L’eectif du Groupe est constitué à 85% d’Ingénieurs: Part de collaborateurs Ingénieurs‑Consultants 85% Part de collaborateurs Business Managers 6% Part de collaborateurs Fonctions Support 9% 92 % des collaborateurs du périmètre RSE sont en CDI: Part de collaborateurs en CDI 92% Part de collaborateurs en CDD 6% Part de collaborateurs en contrat d’Apprentissage etde Professionnalisation 2% Par ailleurs, en2022, l’eectif travaillant à temps partiel représentait 1,2% des collaborateurs en France. 4.2.3 4.2.3.1 4.2.3.2 ATTIRER LES TALENTS La dynamique de recrutement opère via un processus exigeant d’analyse des compétences. Il permet d’identier et de recruter les prols de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs‑Consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans les secteurs suivants: Le Groupe attache donc une grande importance à l’expertise technique, à la connaissance des secteurs d’activité et au savoir-être de ses ingénieurs. Ils doivent pouvoir s’adapter à des environnements en mutation rapide: Dispositifs internes Cooptation La cooptation interne encourage et gratie le parrainage de candidatures par des collaborateurs. En2022, elle a permis de recruter 369collaborateurs en France. Ambassadeurs ALUMNI Nombre d’ingénieurs et managersinterviennent auprès de leurs écoles d’origine pour des cours, travaux dirigés, conférences et opérations de mécénat de compétences. Le Groupe ALTEN est er de voir ses collaborateurs partager ses valeurs avec leurs réseaux. Une refonte du programme d’ambassadorat des consultants (anciennement «Ingénieurs Campus Managers») est notamment en cours et sera opérationnelle pour l’année scolaire 2023‑2024: ce programme permettra aux Ingénieurs‑Consultants qui en feront partie de s’investir encore davantage dans la relation école et de faire la promotion du Groupe auprès des étudiants de leurs anciennes écoles pour faciliter la projection chez ALTEN. ALTEN, partenaire des projets étudiants Partenariats écoles et associatifs An d’identier au plus tôt les potentiels candidats, ALTEN multiplie les échanges avec les futurs jeunes diplômés : le Groupe est présent à de nombreux salons et forums spécialisés de recrutement. Ces événements sont l’occasion pour les étudiants et diplômés d’aller à la rencontre des recruteurs, de découvrir les opportunités de carrière et de bénécier de nombreux conseils de professionnels du recrutement. En 2022, ALTEN a ainsi participé à près de 100 salons et forums (physiques ou digitaux), en France et en Europe. Par ailleurs, ALTEN estpartenaire de 40 écoles d’ingénieurs et universités technologiques, dans lesquelles le Groupe y organise des conférences techniques et métiers, ainsi que des formations soft skills ou encore des ateliers RH (simulations d’entretiens, ateliers CV...). aéronautique; ● spatial; ● défense, sécurité & naval; ● automobile; ● ferroviaire & mobilité; ● énergie & environnement; ● sciences de la vie & santé; ● équipements industriels & électronique; ● télécoms; ● banque, finance & assurance; ● retail, services & médias; ● services publics & gouvernement. ● en France, ALTEN s’engage fortement auprès des étudiants pour attirer les meilleurs talents; ● une équipe de recrutement accompagne la croissance du Groupe à l’international, où ALTEN réalise 68,9% de son chiffre d’affaires. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 127 4.2.3.3 4.2.3.4 Pour ce faire, ALTEN s’attache à travailler sur les axes suivants : ALTEN va plus loin en nouant des partenariats renforcés avec 34 Junior‑Entreprises que le Groupe soutient dans leur développement viades formations soft skills (prospection, communication, management d’équipe…), des événements tels que des afterworks et des visites des Labs du Groupe, ou encore des actions RH animées par les recruteurs et Business Managers en local. Enn, ALTEN soutient certaines associations étudiantes (type bureau des élèves) avec 6 associations présentes dans les écoles partenaires. Un soutien nancier et un accompagnement humain sont notamment proposés. En 2022, ce sont plus de 1 500 étudiants qui ont assisté à ces formations en ligne ou en présentiel. Tournoi e‑sport étudiants En 2022, ALTEN a organisé la première édition de son tournoi eSport « ALTEN ROAD SHOW », en collaboration avec Team Vitality, club leader d’e‑sport en Europe. Au programme de la plus grande compétition étudiante sur Rocket League de l’année: des phases de qualication à distance et une nale en physique au V.Hive, le Quartier Général de Team Vitality. Dans les conditions d’un tournoi professionnel, cette nale, commentée par deux inuenceurs spécialisés dans l’e‑sport Etienne Moustache et le collectif Rocket Baguette, a réuni plus de 9 000 spectateurs uniques en direct sur la plateforme Twitch. Initiatives internationales et filiales spécialisées Un employeur attractif sur les réseaux sociaux Le Groupe est soucieux de favoriser la projection en son sein. Il continue de renforcer sa visibilité sur les réseaux sociaux: ALTEN est actif sur ses comptes LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, Youtube et Glassdoor. Sa popularité sur LinkedIn a continué à croître pour atteindre les 500000 abonnés en décembre 2022. ALTEN s’engage pour la promotion des métiers de l’Ingénieur auprès des jeunes ALTEN continue ses actions de promotion des métiers de l’Ingénieur, scientiques et techniques auprès des jeunes, dès le collège. «Je filme le métier qui me plaît»: les ingénieurs àl’honneur «Je lme le métier qui me plaît» est un concours s’adressant aux collégiens, lycéens et étudiants. Il propose de valoriser diérents métiers dans une vidéo de 3minutes. Le concours a été parrainé par de prestigieux « passeurs de passions » tels que les acteurs Jean Dujardin & Jean Reno, la journaliste Tina Kieer, le réalisateur Costa‑Gavras, ou encore Dany Boon, Président de l’édition 2022. ALTEN est un dèle partenaire du concours depuis 5ans. Le Groupe parraine la catégorie «Ingénieurs à l’honneur» et a attribué le Clap d’or 2022 à une équipe de lycéens pour son lm « Rouler vers le futur », qui présente les enjeux du métier d’Ingénieur d’essais. Féminisation des métiers scientifiques ALTEN est également engagé en faveur de la féminisation des métiers scientiques et techniques. Le Groupe développe de nombreuses actions pour sensibiliser les jeunes lles à ces cursus. Ses engagements pour la féminisation des métiers scientiques sont décrits à la section4.2.6 «Promotion de la diversité». Club V.I.E. ALTEN est partenaire depuis 5 ans du Club V.I.E. qui regroupe une communauté de plus de 40 000 alumni VIE dans le monde. Le Volontariat International en Entreprise permet à des jeunes talents de disposer d'un contrat unique pour une expérience de 12 à 24 mois à l’étranger dans un cadre totalement packagé (assurances, mobilité, indemnités …). ALTEN a accueilli 200 VIE en 2022 et a pour objectif d'en proposer 400 en 2023 en France, Allemagne, Belgique, Espagne, aux Etats‑Unis, au Mexique ou encore en Asie. renforcer et dynamiser ses échanges avec les administrations des écoles cibles en impliquant des Directeurs BusinessALTEN (appelés TopAmbassadeurs). 26 directeurs ALTEN sont ainsi impliqués dans le pilotage des actionsécoles sur leur ancien Campus et participent aux temps forts de l’année ; ● soutenir les Junior‑Entreprises et autres associations étudiantes : ● depuis 2011, ALTEN est partenaire premium de la Confédération Nationale des Junior‑Entreprises (CNJE) et entretient ainsi un dialogue avec les étudiants issus de plus de 200 écoles de commerce, d’ingénieurs, et universités. L’engagement d’ALTEN se traduit par une présence de ses équipes à tous les rendez‑vous de la CNJE, ainsi que par la participation aux différents prix ALTEN(Prix d’Excellence qui récompense la meilleure Junior‑Entreprise, Prix de la meilleure Étude en Ingénierie et Prix de la meilleure stratégie de Développement Commercial). — LINCOLN propose des ateliers de simulations d’entretiens aux étudiants de CY Tech. Des sessions de simulations d’entretiens pour les étudiants de Centrale‑Supelec, un débriefing avec des conseils sur la rédaction de CV, la posture en entretien ou encore la méthodologie de présentation, ont été proposés. ● ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a organisé 14 séminaires techniques animés par des spécialistes du groupe et 3 séminaires d'orientation animés par un coach auprès de 8 écoles et au profit de plus de 400 étudiants dans 4 régions du Maroc. ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a signé avec le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, à Taghazout, une convention portant sur le développement de l’écosystème digital au sein de la Région Souss‑Massa et le support de l'employabilité des jeunes ingénieurs. Cette convention en ces termes permettra d’initier le déploiement d’actions de formation, de programmes de transformation digitale ainsi que la gestion et l’exploitation du Technopark d’Agadir et la promotion de l'employabilité des jeunes. ● PCUBED LTD parraine un programme spécialisé de l'université de Hertfordshire. Ce programme d'apprentissage de gestion de projet de niveau 6 permet l'alternance de rythme de travail. Les étudiants sont 4 jours par semaine en entreprise et à raison d'une journée par semaine, à l'université. ● mise en avant des expertises métier; ● portraits et interviews d’Ingénieurs‑Consultants,etc; ● promotion des engagements RSE; ● partage de la vie interne de l’entreprise; ● relais d’actualités du Groupe. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 128 4.2.4 FIDÉLISER LES TALENTS 4.2.4.1 Garantir la satisfaction des collaborateurs Le Groupe souhaite retenir et déliser les talents pour soutenir la croissance. Il poursuit ainsi depuis 2018 un plan de délisation en France visant à: Sujet: Notes obtenues en 2021 Notes obtenues en2022 Relation avec ALTEN 3,22/4 3,33/4 Intérêt des missions 3,25/4 3,36/4 Environnement de travail 3,29/4 3,40/4 Interaction avec le RI (Responsable Ingénieur) nouvel indicateur depuis S2 2022 3,30/4 Les résultats sont remontés aux Directeurs de département pour veiller à la satisfaction des équipes. L’intégration et le suivi des collaborateurs ont aussi été renforcés. Les Consultants sont invités dans le mois suivant leur arrivée à un évènement d’intégration. Les Directeurs de département et les Chargés de Mission Carrière animent l’évènement. Il vise à présenter le Groupe ALTEN aux nouveaux arrivants et à créer du lien entre eux. L'événement se tient en présentiel. Le parcours d’intégration des Consultants a été revu. Un processus en ligne en 5 étapes permet des rendez‑vous réguliers entre Consultants et Managers la première année. ALTEN propose également à ses Ingénieurs de s’impliquer autrement en complément des missions clients, via les rôles suivants: Des conférences digitales «Chroniques des Spécialistes» ont été créées en2020. Un Spécialiste y présente son domaine d’expertise durant une heure. Ouvertes à tous les Ingénieurs, elles doivent permettre le partage des connaissances et renforcer le lien entre les collaborateurs. En2022, 6 chroniques ont été organisées sur des sujets tels que: Enn, le réseau social Yammer d’ALTEN réunit à l’échelle européenne plus de 20000membres au travers de plus de 150 communautés techniques et ludiques. Les Tribus ALTEN ont été lancées en 2021 avec pour objectif de réunir et d’animer les Communautés Techniques à l’échelle nationale au travers d’évènements réguliers, principalement digitaux pour en faciliter l'accès sur tout le territoire. Les ALTEN Awards et le programme «Nos salariés ont du talent» complètent cette valorisation des compétences. Les ALTEN Awards visent à valoriser les collaborateurs. La 7 édition du concours, ouverte aux candidatures en2022, aura lieu en2023. Les ALTEN Awards récompensent l’implication et les parcours exceptionnels des Ingénieurs‑Consultants dans 10 catégories: Après réception des candidatures, les gagnants sont dévoilés lors d’une cérémonie en présence de Simon AZOULAY, Président‑Directeur général ALTEN SA. renforcer la qualité du management en plaçant le suivi et la gestion des carrières des Ingénieurs‑Consultants au cœur de la formation des Business Managers; ● renforcer la satisfaction des consultants par des enquêtes qualité mensuelles: les consultants sont invités à évaluer leur satisfaction sur les points suivants: ● Référent de Site Ingénieur (RSI): Un Consultant RSI garantit la cohésion d’équipe auprès des Ingénieurs‑Consultants sur un même site client: 134 RSI couvrent les activités ALTEN France en Assistance Technique sur autant de sites clients; ● Ambassadeur Campus Consultant (ACC): un Ambassadeur Campus Consultant représente son école. Ce programme a été redynamisé pour renforcer les relations écoles et l’animation des Alumni: 10 ACC animent les relations Écoles en2022sur le périmètre ALTEN France; ● Ingénieur Formateur: ce rôle a été créé au sein d’AMPLIFY Ingénieurs, permettant de devenir formateur. AMPLIFY Ingénieurs est un organisme interne de formation dédié aux Ingénieurs‑Consultants. Il est lancé avec l’aide d’Ingénieurs responsables de la production des contenus pédagogiques et des formations en interne. À date, 15 formateurs assurent les premières formations, le catalogue s’enrichissant régulièrement. Le nombre de formateurs va augmenter progressivement; ● Spécialiste: ce rôle a été créé pour promouvoir et tirer parti de l’expertise des Ingénieurs dans les domaines techniques, scientifiques ou fonctionnels représentant des enjeux stratégiques. 140 Spécialistes représentent 15 familles de spécialités réparties sur 60 domaines. ● le rôle de l'architecte SI dans un projet informatique ; ● l'imagerie médicale : principes et applications ; ● la guerre électronique : les nouveaux enjeux et les clés pour comprendre ; ● la Blockchain ; ● le trafic aérien : enjeux et développement digital ; ● les recharges des véhicules de demain. ● e Award du Chef de Projet sur Projet Structuré; ● Award de l’Innovation; ● Award Développement Commercial ; ● Award du Début Prometteur; ● Award du Référent de Site (RSI) de l’Année; ● Award de l’Engagement; ● Award du Spécialiste; ● Award ACC ; ● Award Cooptation ; ● Award Formateur Amplify. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 129 4.2.4.2 4.2.4.3 Initiatives internationales et filiales spécialisées Dialogue social ALTEN entretient un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux pour favoriser des liens constructifs et créateurs de valeur. Le Groupe favorise ainsi la performance de l’entreprise et la protection des collaborateurs. En France, 22 réunions CSSCT et 81 réunions du CSE se sont tenues au cours de l’année 2022. Rémunération La politique de rémunération du Groupe ALTEN allie compétitivité et équité pour attirer et motiver les talents. 4.2.5 GESTION DE CARRIÈRE, MOBILITÉ INTERNE ETFORMATION [GRI404‑‑3] 4.2.5.1 Gestion des carrières ALTEN ore une gestion des ressources humaines dynamique favorisant la diversité des parcours et le développement des compétences. L’organisation interne s’adapte aux attentes des Ingénieurs‑Consultants, Business Managers et Fonctions Support. Côté Ingénieurs‑ ‑Consultants, la Direction des Carrières Ingénieurs et les Chargés de Mission Carrière dénissent des processus internes. Les Business Managers, en charge des Ingénieurs, déploient et suivent ces processus. Par exemple, les entretiens annuels permettentde construire des plans de développement et de carrière en identiant: Un dispositif répond aux demandes de mobilité géographique des Ingénieurs. Il favorise aussi les mobilités internes entre les entités et fonctions du Groupe. Côté Business Managers, les comités carrières semestriels réunissant les Directeurs opérationnels permettent de revoir les performances réalisées. Sont étudiés: Les évolutions hiérarchiques, les mobilités fonctionnelles et géographiques sont ensuite décidées. De plus, chaque année a lieu une campagne de bilans annuels. Elle permet aux Business Managers de revenir avec leurs responsables sur l’année écoulée. Des plans d’actions visent ensuite à atteindre les objectifs xés. Enn, les parcours de formation AMPLIFY permettent aux Business Managers d’acquérir les compétences et savoir-être essentiels. Ils bénécient tout au long de leur carrière: Ces mesures renforcent les apprentissages terrain en visant la performance opérationnelle. Le «passeport d’intégration» ore aux nouveaux arrivants le soutien d’un manager expérimenté. Il les encadre sur certaines missions clés: Côté Fonctions Support,le service Gestion de carrière a mis en place, depuis plusieurs années, diérents processus de management de la performance et des compétences : Ces deux dernières années, le service carrière a renforcé son accompagnement auprès des encadrants: MI GSO SASU est labellisé Happy Candidates depuis 2020 et Happy Trainees depuis 2018 . MI GSO SASU organise des team buildings réguliers par les ambassadeurs «Happiness Officer». ● ALTEN SVERIGE AB a été sélectionné en 2022 par Career Company parmi les entreprises qui offrent le plus de développement de carrière et de nombreuses opportunités aux jeunes diplômés. ● ALTENGMBH a lancé une Action «Bicyclette au travail» : en coopération avec l'assurance maladie allemande, les collaborateurs ont la possibilité de prendre leur vélo pour se rendre à leur travail et de cumuler leurs kilomètres parcourus sur un compte. Cela leur permet ensuite de participer gratuitement à une tombola. ● PCUBED LTD remporte la seconde place de l'enquête Vitality. Cette enquête classe les entreprises où il fait bon travailler en Grande‑Bretagne. ● les compétences acquises; ● les compétences à développer; ● les besoins de formation. ● les résultats commerciaux; ● les résultats de recrutement et de développement; ● le respect des processus; ● la qualité du suivi. ● d’accompagnements individuels; ● de procédures d’évaluation; ● de cours collectifs en présentiel ; ● de modules digitaux. ● prospection commerciale; ● entretiens de recrutement; ● préparation de réunions techniques; ● etc. ● les entretiens annuel et professionnel ; ● les revues de personnel et comités carrières ; ● les suivis de direction : des rendez‑vous sont organisés régulièrement avec les Directeurs et managers pour définir et suivre des plans d’actions de développement ; ● les entretiens de suivi de mobilité : rencontre avec le collaborateur pour avoir son feedback sur sa mobilité ; ● les entretiens de carrière : la Gestion de carrière rencontre les collaborateurs pour faire un point sur leur parcours professionnel, les compétences acquises, leurs souhaits et perspectives d’évolution au sein du Groupe. ● un process de développement des managers a été déployé à travers des process d’évaluation 360 des compétences managériales et le suivi de plan de développement au fil des années ; ● des assessments réalisés par un cabinet extérieur sont réalisés depuis 2022 pour apprécier l’adéquation des compétences des personnes projetées Responsable de Service ; ● des assessments interne (entretien d’1h30) ont été menés par les équipes carrière auprès des futurs encadrants, pour mesurer leur aptitude et réflexes managériaux. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 130 4.2.5.2 4.2.5.3 C’est plus de 550 entretiens RH qui ont pu être réalisés en 2022 (+ 37 % par rapport à 2021). En 2023, la gestion des carrières se xe les objectifs suivants : Initiatives internationales et filiales spécialisées Mobilité interne ALTEN propose la plateforme MyMOBILITY pour renforcer la mobilité interne. Elle permet aux collaborateurs: La mobilité peut êtreverticale, horizontale ou géographique. Les collaborateurs peuvent acquérir de l’expertise et devenir référent, ou s’orienter vers du management. Le Groupe ALTENore de nombreuses opportunités de mobilités géographiques en France, à l’étranger et dans ses liales. Il accompagne ainsi son développement national et international. La mobilité interne repose notamment sur: Nouvel élan de carrière, la mobilité interne permet aux collaborateurs d’élargir leur réseau dans l’entreprise. Elle permet aussi de créer des passerelles entre les directions et les services. De plus en plus pratiquée, la synergie interdirection s'observe, ce qui contribue aussi à la performance et au développement de l’entreprise. En2022, en France, 776 personnes ont réalisé une mobilité en interne du Groupe (changement de poste ou changement d'entité). Formation professionnelle ALTEN est acteur d’une société en constante évolution. Sa politique formation prend en compte ces changements et se prépare aux challenges de demain. Son objectif principal est d’adapter les compétences aux besoins du marché et d’accompagner les projets professionnels. Chaque population du Groupe dispose d’un service formation dédié: Les informations sont consolidées par le Service Formation pour être centralisées et valorisées. En 2022, les équipes Formation ont travaillé en particulier pour : Pour les Business Managers ALTEN possède une université interne dédiée aux compétences de ses Business Managers. Les programmes AMPLIFY Business Managers les accompagnent en France et à l’étranger tout au long de leur évolution au sein du Groupe. Les formations ont lieu en anglais, français et allemand et sont animées par près de 140 formateurs internes certiés, tous dirigeants opérationnels au sein du Groupe ALTEN. Le programme AMPLIFY Business Managers propose : Au total, ce sont 3 programmes proposés, près de 17 jours d’accompagnement collectif, 10 jours d’accompagnement individuel et 2 parcours numériques qui permettent ainsi à chaque Business Managerd’acquérir les compétences et le savoir-être essentiels à la performance opérationnelle du métier. Les parcours AMPLIFY Business Managers sont aussi dispensés sous format digital. Cela permet de maintenir les formations en distanciel et le déploiement de nouveaux programmes spéciques. Pour les Ingénieurs En 2022, ALTEN a poursuivi le développement de son académie de formation interne, dédiée aux Consultants et qui est dorénavant certiée QUALIOPI. Les programmes déployés concernent les métiers du test, de l’agilité et de la gestion de projet et permettent aux participants d’obtenir des certications reconnues sur le marché. Dans le cadre de l’amélioration continue des programmes, les deux parcours internes existants et à destination de la population de spécialistes et des salariés sont en cours de refonte. Un parcours dédié aux Référents de Site Ingénieur (RSI) viendra compléter l’ore de formation. En 2023, l’accent sera également mis sur le déploiement de parcours métiers tels que la Nuclear ALTEN Academy. En parallèle, les services formation dédiés aux consultants continueront de déployer les formations permettant de développer les compétences techniques, métiers et les soft skills. Enn, le pôle Digital Learning, poursuit son développement et proposera au cours de cette année de nouveaux parcours et modules e‑learning dans le but de faciliter l’intégration des consultants au sein d’ALTEN, mais aussi chez les clients. création d’un parcours de développement pour les spécialistes et les responsables de service ; ● création d’un parcours métier Informatique ; ● ajout de fonctionnalités dans la partie carrière de l'outil de gestion RH à destination des collaborateurs. ● ALTEN CANADA INC. a créé, dans le cadre du programme ALTEN Académie, des formations de type bootcamp sur les sujets: agilité, programmation, BD, etc. ● ATEXIS SPAIN SLU, MI‑‑GSO SASU, PCUBED AUSTRALIA, ALTEN CHINA LTD, ALTEN GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN FINLAND OY et ALTEN CANADA INC facilitent l’intégration des nouveaux arrivants via des programmes de parrainage et mentorat. Ces derniers encouragent le partage du savoir‑faire des consultants plus expérimentés envers les nouveaux arrivants. ● d’avoir accès aux offres du Groupe; ● de postuler; ● de créer des alertes pour les postes répondant à ses aspirations. ● le développement des compétences ; ● la découverte d’un nouveau métier ; ● la formation aux nouveaux métiers. ● AMPLIFY Business Managers ; ● AMPLIFY Fonctions Supports ; ● AMPLIFY Consultants. ● accompagner les prises de postes et le développement des compétences ; ● construire des formations à destination des collaborateurs ; ● enrichir et améliorer l’offre proposée par les centres de formations internes. ● des cours collectifs basés sur une pédagogie active faite de cas pratiques, simulations, jeux de rôle ; ● du digital learning ; ● des parcours de tutorat et certifications internes permettant de valider ses acquis. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 131 4.2.6 4.2.6.1 4.2.6.2 Pour la Direction technique L’ore de formation proposée pour les Directions techniques vise à: Ces formations adressent 2 axes principaux essentiels dans la réussite des projets d’ALTEN: Elles sont organisées autour de 4 parcours répondant à des besoins spéciques: Ces parcours sont composés de sessions collectives ou individuelles (sous forme de coaching), animées en présentiel ou en distanciel. Cet accompagnement totalise 19jours de formation. Pour les Fonctions Support En 2022, le Service Formation des Fonctions Support a poursuivi la création et la complétion des parcours d’intégration métier, notamment pour les équipes HR Admin et Administration des ventes. Les parcours de développement et d’accompagnement des carrières (tel que le parcours Management) sont régulièrement challengés an de proposer des formations de qualité qui répondent aux exigences des collaborateurs et de la société. Le parcours de formation à destination de la lière Spécialiste a été revu et sera déployé en 2023. Évolution du nombre de personnes formées en France 5685 4571 4702 5 381 En2020, la diminution des collaborateurs formés s’explique par la cession de certaines entités en France. Elle est aussi due au délai d’adaptation à des sessions de formations digitalisées dans le contexte sanitaire. Depuis2021, on note une augmentation du nombre de personnes formées. Initiatives internationales et filiales spécialisées LINCOLN SASU propose à chaque collaborateur un accès à la plateforme Openclassrooms lui permettant de suivre les cours qui l'intéressent et d'obtenir les certications associées. Les équipes ont également accès aux modes opératoires éditeurs (Dataiku, GCP, Azure) leur permettant d’accéder à des plateformes digitales de cours en ligne. ALTEN ITALIA SPA et TECHALTEN PORTUGAL LDA assurent les formations techniques et linguistiques en ligne, en direct et enregistrées via la plateforme AulaStreaming et GoFluent. CADUCEUM SASU et ALTEN NEDERLAND B.V. mettent en œuvre des plans de formation professionnelle créés pour les employés ALTEN mais aussi pour les clients, dispensés via leur propre institut de formation. ALTEN FINLAND OY propose plusieurs sessions de formation pour les managers, portant par exemple sur le droit des contrats des employés, la santé et la sécurité, les pratiques de vente et de recrutement, les outils utilisés, etc. . ALTEN GMBH possède le même programme de formation que celui de la France. L’introduction du nouveau système de gestion de l’apprentissage ALTEN Training Center (ATC), mis en place pour tous les employés, a été un succès. PROMOTION DE LA DIVERSITÉ Le Groupe place la promotion de la diversité au centre de sa politique de Ressources Humaines. Il désire ainsi briser les idées reçues sur les métiers de l’Ingénierie et favoriser l’intégration et l’inclusion. En France, ALTEN est signataire de la Charte de la Diversité portée par le réseau «Les entreprises pour la Cité». L’Ingénierie est multiculturelle La diversité culturelle est une réalité pour le Groupe ALTEN. Elle est favorisée par la croissance internationale du Groupe et les opportunités de mobilité. En France, 97nationalités composent les eectifs et plus de 100nationalités sont représentées dans les eectifs du Groupe. Initiatives internationales et filiales spécialisées MI‑‑GSO SASU et PCUBED LTD a lancé un partenariat avec l'organisation caritative Neurodiversity in Business qui préconise le changement pour un lieu de travail plus inclusif. ALTEN FINLAND OY élabore un plan «égalité et non‑discrimination 2022‑2024», qui vise à encourager l’égalité ainsi qu’à prévenir tout type de discrimination sur le lieu de travail. C PRIME INC.met en place un groupe de ressources internes, The Root Cause, pour favoriser l’intégration et la justice sociale. Insérer et maintenir dans l’emploi des travailleurs ensituation dehandicap Chaque année, le Groupe ALTEN s’investit dans le développement d’une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Il s’engage pour le maintien dans l’emploi et la sensibilisation des collaborateurs. Il assure: ALTEN renforce aussi l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap par: accroître les compétences des acteurs projet; ● diffuser au sein du Groupe des pratiques communes de management de projet; ● déployer les méthodologies internes. ● un axe technique: Work Packages Management – méthodologie ALTEN, gestion financière d’un projet, etc.; 1 un axe managérial: relation clients, management d’équipe, communication, etc. 2 Chefs de Projet; ● Directeurs de Projets Niveau1; ● Directeurs de Projets Niveau2; ● Directeurs techniques. ● 2019 ● 2020 ● 2021 ● 2022 ● l’accompagnement dans les démarches administratives; ● l’adaptation ergonomique des postes de travail; ● la Permanence Conseil et Écoute assurée par la cellule handicap. ● une aide financière annuelle pour un aménagement ou une aide externe rendue nécessaire par le handicap du salarié; ● des jours d’absence rémunérés pour le suivi médical. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 132 4.2.6.3 4.2.6.4 Sensibilisation et communication auprès des collaborateurs La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées a eu lieu en novembre2022. ALTEN a proposé: ALTEN communique régulièrement sur ses actions en faveur du handicap à travers plusieurs canaux: Recrutement En novembre 2022, ALTEN a participé au forum SUPELEC pour présenter la Politique Handicap du Groupe ALTEN et promouvoir le recrutement de jeunes étudiants sourant d’un handicap. Sponsoring, mécénat et partenariat ALTEN sponsorise et soutient: Accessibilité numérique En2022, ALTEN a travaillé à la mise en accessibilité de ses sites internet et va publier en 2023 son Schéma Pluriannuel d’Accessibilité. Ce dernier exposera les ambitions et objectifs d’ALTEN pour rendre accessibles les outils numériques aux personnes en situation de handicap. En 2022, un référent a été nommé pour transmettre les bonnes pratiques et veiller à la bonne application des standards. En 2023, ALTEN porsuivra son travail sur le sujet et se xe les objectifs suivants : Formation des collaborateurs Des contenus interactifs de formation sont accessibles à tous les collaborateurs depuis l’intranet. Ils comprennent plusieurs éléments: Collaboration avec le secteur protégé ALTEN travaille étroitement avec des entreprises adaptées: Cette approche permet de soutenir et d’accompagner les entreprises adaptées sur des secteurs métiers en apportant le savoir‑faire du Groupe. ALTEN s’engage à favoriser le recours au secteur protégé et adapté dans le cadre de ses prestations extérieures. Il œuvre à élargir son panel de fournisseurs référencés issus de ce secteur. Initiatives internationales et filiales spécialisées Insertion des personnes à la recherche d’emploi ou en reconversion ALTEN s’engage également pour l’insertion des personnes en recherche d’emploi ou en reconversion inscrites au Pôle emploi. Même après une longue période d’inactivité, le dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) les accompagne, les prépare et les forme. Il permet de les orienter vers des métiers spéciques et porteurs: Les candidats peuvent bénécier de 399heures de formation pour acquérir les compétences nécessaires à leur insertion. ALTEN soutient aussi les associations CEBIJE et FACE via son programme de mécénat de compétences. L’Ingénierie n’a pas d’âge La moyenne d’âge des collaborateurs ALTEN en CDI est de 31ans en France. L’expertise des collaborateurs plus expérimentés permet cependant de capitaliser sur des connaissances et compétences clés. Un processus de gestion de parcours professionnel leur est dédié. Il comprend un entretien de seconde partie de carrière et un accès privilégié à la formation. Dans le cadre du mécénat de compétences, ALTEN propose aussi des missions aux Consultants seniors. Ils peuvent ainsi diversier leurs projets et appliquer leur expertise à une cause associative. ALTEN s’assure en parallèle que leurs expertises soient transmises aux jeunes intégrés aux équipes. Le Groupe favorise l’insertion de nombreux étudiants en stage, apprentissage ou alternance. Cela concerne surtout les métiers des Fonctions Support, plus adaptés à ce type de contrat. une sensibilisation nationale concernant la surdité et la Langue des signes permettant de comprendre la difficulté d'insertion des malentendants dans les entreprises via une initiation à la langue des signes. Une centaine de personnes ont pris part à cet évènement de sensibilisation ; ● une conférence sur les aménagements de poste de travail ergonomique et la prévention sur les Troubles Musculo‑Squelettique (TMS) 60 personnes ont participé à cette conférence. ● la newsletter ; ● les plaquettes et bande‑dessinée de sensibilisation ; ● la communauté «ALTEN & le Handicap» sur le réseau social d’entreprise Yammer ; ● les contenus interactifs de type e‑learning. ● un champion d’escrime handisport; ● un jeune pongiste handisport. ● poursuivre la mise en accessibilité des plateformes numériques ; ● former les collaborateurs sur le référentiel RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). ● e‑learning ; ● FAQ. ● via la co‑traitance sur certains projets clients; ● dans le cadre de ses achats. ● MI‑‑GSO SASU a passé un contrat pour un service de nettoyage de bureaux avec un centre d'emploi spécialisé dans l'intégration par le travail de personnes en situation de handicap. ● ALTEN ITALIA SPA 19 personnes handicapées ont rejoint l'entreprise et de nouveaux accords avec les autorités locales ont été établis ou renouvelés. Depuis 2018, ALTEN a attribué des contrats pour des activités de service (le nettoyage et les installations) à des entreprises spécialisées dans l'intégration des personnes handicapées dans le «monde du travail». En parallèle, une collaboration a été entreprise avec une coopérative sociale. Elle vise à créer un lieu de travail inclusif pour les personnes handicapées. ● AIXIAL SAS a développé une équipe en interne spécialisée sur les questions du handicap : ● - participation à des salons sur le handicap en entreprise ; - politique d'inclusion communiquée par une formation au niveau du management et du recrutement sur les actions de l'entreprise ; - adaptation du poste de travail et du temps de travail selon le handicap, évalué au cas par cas au niveau RH ; - signature par tous les collaborateurs ayant une fonction d'encadrement de la lettre d'engagement «Obligations et Devoirs» qui rappellela «tolérance zéro» envers toute forme de discrimination. la cybersécurité; ● le nucléaire; ● le naval. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 133 4.2.6.5 Chacun est encadré par un tuteur ALTEN, chargé de son intégration et du bon déroulement de son contrat. Le tuteur transmet ses connaissances à l’étudiant, qui acquiert progressivement les compétences liées à la formation et à son futur métier. L’alternance est pour ALTEN l’opportunité de former les collaborateurs à ses métiers et de déceler les meilleurs potentiels. Féminisation des métiers de l’Ingénieur Lycéennes, stagiaires, apprenties, salariées… Tout au long de leur parcours professionnel, ALTEN s’attache àdémontrer aux femmes que le métier d’Ingénieur n’est pas réservé aux hommes. La place des femmes dans l’industrie est un véritable enjeu de société. Depuis2021, ALTEN est signataire de la Charte de l’Ingénierie pour la Mixité de Syntec‑Ingénierie. Cette signature témoigne de la volonté du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier pour relever les dés du futur. ALTEN s’est engagé sur les 4 axes ci‑dessous: Le suivi régulier des engagements liés à la Charte est réalisé parSyntec‑Ingénierie. D’autre part, le Groupe étant un acteur majeur de l’insertion professionnelle des jeunes, il s’attache à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les lières techniques et scientiques. Les partenariats tissés avec des associations comme «Elles Bougent» permettent d’accompagner l’orientation des étudiantes. ALTEN est ainsi présent le plus en amont possible, dans les collèges et les lycées. Situation au sein du Groupe ALTEN agit pour l’égalité entre hommes et femmes et souhaite déliser ses collaboratrices. Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN siègent en parité égale au Conseil d’administration . En France, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes détaille les objectifs et indicateurs de l’entreprise dans les domaines suivants: ALTEN souhaite avec cet accord lutter contre les inégalités et valoriser l’importance de la mixité professionnelle dans l’entreprise. Grâce à ces actions, la proportion de femmes dans les eectifs en France évolue progressivement: Évolution de la part des femmes dans l’effectif France 24,1 %24 % 25,9 % 27 % 28,5 % 29 % 30 % 29 % 30 % 20152014 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 0 % 10 % 20 % 30 % Index égalité femmes‑hommes 2022 Depuis le 1 mars 2019, les entreprises françaises de plus de 1000salariés mesurent cinq indicateurs. Elles publient leur note globale selon la méthodologie de calcul de l’index de l’égalité femmes‑hommes. ALTENSA obtient 89/100. ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX obtient 89/100. ALTEN SUD‑OUEST obtient 88/100. ALTEN TECHNOLOGIES obtient 89/100. Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures La place des femmes dans l’industrie est un véritable enjeu de société.ALTEN s’attache ainsi à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les lières techniques et scientiques. Cela passe par la force du témoignage : les rôles‑modèles contribuent en eet à déconstruire les stéréotypes et les idées‑reçues sur ces métiers, dès le plus jeune âge. Chaque année depuis 2017, ALTEN interviewe ses Ingénieures‑Consultantes, en France et à l’international, pour mettre en lumière leur parcours et leur expertise métier dans le Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures. Elles Bougent et Talents du Numérique Les jeunes lles sont trop peu nombreuses à choisir les formations scientiques ou d’Ingénieurs. Elles restent sous‑représentées dans les métiers de l’Ingénierie. ALTEN est partenaire des associations «Elles Bougent» depuis 2009 et «Talents du Numérique» depuis 2006. Le Groupe s’engage à susciter des vocations et à augmenter ainsi la part des jeunes femmes dans les eectifs d’Ingénieurs. L’association «Elles Bougent» diuse les témoignages de marraines passionnées par leurs métiers. Elle informe ainsi les collégiennes, lycéennes et étudiantes des nombreuses opportunités qu’orent les diplômes d’Ingénieurs. Le réseau de marraines ALTEN compte près de 100collaboratrices, Business Managers et Ingénieures‑Consultantes. Elles ont continué en 2022 à s’impliquer auprès des jeunes lles via des actions de sensibilisation. L'association «Talents du Numérique» réunit 70 étalissements d'enseignements supérieurs et assure la promotion des formations scientiques et techniques aux métiers du numérique auprès des jeunes, garçons et lles. Elle est notamment l'un des membres fondateurs de l'initiative «Femmes@Numérique» dont l'objet est de promouvoir, par des actions concrètes, la place des femmes dans le secteur. se mobiliser pour faire évoluer l’image de l’Ingénierieauprès des jeunes et en particulier des jeunes filles; 1 veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les hommestout au long de leur carrière; 2 favoriser un équilibre vie personnelle et vie professionnellepour tous; 3 encourager l’accès des femmes aux postes de direction, en développant la mobilité ascendante. 4 (1) recrutement et mixité des emplois; ● mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes; ● déroulement de carrière; ● conciliation vie privée/vie professionnelle. ● er Non prise en compte de l’Administrateur représentant des salariés. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 134 4.2.7 4.2.7.1 4.2.7.2 Initiatives internationales et filiales spécialisées LINCOLN SASU obtient la note de 93/100à l’index égalité hommes‑femmes. ALTEN POLSKA SP ZOO a organisé un événement «Women in IT» lors du mois de la femme qui propose une série d'article, de conférence et débat dans le but de promouvoir la place des femmes dans le secteur informatique. ALTEN SWITZERLAND AG et ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ont diusé des vidéos mettant en avant les femmes Ingénieures lors de la journée internationale de la femme. PCUBED LTD poursuit en 2022 son engagement dans le programme national d'égalité des sexes et a rassemblé 10 mentors et mentorés. Une communauté se réunit mensuellement en faveur de l'égalité, la diversité et l'inclusion. ALTEN SVERIGE AB utilise le réseau interne Women@ALTEN dans le but de bâtir une communauté de femmes et renforcer leur place dans l’univers industriel et technologique. La communauté Women@ALTEN organise toute l’année divers évènements tels que des meet‑up, conférences,etc. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [GRI403‑‑1] [GRI403‑‑5] La santé et la sécurité des collaborateurs sont une priorité pour le Groupe ALTEN. Elles répondent à des exigences clients, normatives et réglementaires. La politique FORCES La politique Santé et Sécurité d’ALTEN s’articule autour de l’acronyme FORCES, avec pour objectif: Cette démarche s’appuie sur: Gestion de la crise sanitaire liée à la propagation de la SARS‑ ‑CoV‑‑2 (COVID‑ ‑19) Le contexte sanitaire a nécessité d’adapter un protocole de gestion des risques basé sur des principes énoncés par le gouvernement. ALTEN a placé un Plan de Continuité d’Activité (PCA) au cœur de sa démarche de prévention santé et sécurité. Les mesures mises en place ont porté sur: La démarche de prévention a été formalisée par la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle a permis de mettre en œuvre le Plan de Continuité d’Activité constitué des axes et conditions de travail suivants: Fédérer l’ensemble des parties prenantes autour d’une culture sécurité ; ● Optimiser les conditions de travail des collaborateurs ; ● Respecter les exigences normatives, réglementaires et clients ; ● Capitaliser sur les bonnes pratiques du Groupe pour en faire bénéficier toutes les parties prenantes ; ● Engagé dans une démarche SSE ; ● Sécuriser l’environnement de travail. ● la prévention des risques, par: ● l’identification des risques auxquels les collaborateurs peuvent être exposés, — la sensibilisation des collaborateurs à ces risques et aux mesures de prévention et de protection à suivre ; — le dialogue et la communication avec la CSST. Toutes les filiales du Groupe atteignant les seuils réglementaires mettent en place une CSST, qui se réunit selon les périodicités légales; ● la formation, avec une démarche proactive concernant les formations réglementaires comme volontaires. Chaque nouvel arrivant doit suivre un e‑learning sur les risques professionnels à son arrivée; ● la sensibilisation des collaborateurs à des risques spécifiques est régulièrement organisée. Le Livret Santé Sécurité Environnement est diffusé à tous les collaborateurs, ● en tant que référence sur la sensibilisation. De plus, ALTEN est signataire de «l’Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière» du Ministère de l’Intérieur ; des causeries sécurité sont animées par des Ingénieurs sécurité ou des Ingénieurs référents. Elles permettent d’échanger sur les problèmes santé sécurité avec les Ingénieurs‑Consultants. En2022,2034 participationsaux causeries ont été recensées en France; ● la prévention des risques liés à la sûreté chez les clients du nucléaire, avec la promotion d'une véritable culture sûreté ; ● des équipements sont mis en place, notamment en matière de protection individuelle, par exemple: ● 100% des sites ALTEN sont équipés de défibrillateurs en France, — 100% des sites ALTEN sont équipés de produits d’hygiène pour éviter toute propagation épidémique au sein des locaux ; — les collaborateurs disposent de kits COVID‑19à la demande ; ● la veille réglementaire et normative, amenant ALTEN à agir au plus tôt sur la réglementation en matière de sécurité. ALTEN s’est doté d’un outil de veille dédié pour être informé en permanence des évolutions réglementaires. ● l’évaluation du risque; ● la cartographie des activités; ● l’adaptation des activités aux postes de travail; ● leur adaptation aux mesures de prévention et de protection collective et individuelle. ● axe 1: veiller au bon déroulement des opérations en fonction de l’évolution de la situation épidémique via: ● une cellule opérationnelle dédiée au contexte de crise sanitaire coordonnant le traitement des demandes relatives au virus. Elle assure la prise en compte des exigences clients. La cellule de crise est aussi responsable de: — la mise à disposition des équipements individuels de protection: masques, gel hydroalcoolique,etc., − la déclinaison du protocole sanitaire strict imposé aux collaborateurs, − la gestion des locaux ALTEN: port du masque, aménagements, nettoyage en continu,etc.; − cette même cellule assure le dialogue avec les collaborateurs via une adresse mail spécifiquement dédiée aux demandes et incidents; — axe 2: organiser le travail avec: ● la mise en place du télétravail lorsque l’activité le permet; — ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 135 4.2.7.3 4.2.7.4 4.2.8 4.2.8.1 Les mesures sanitaires mises en place depuis avril2020 ont démontré toute leur ecacité. Elles ont permis au Groupe ALTEN de continuer à exercer son activité grâce à une surveillance permanente du taux d’incidence de ses sites. A compter du 14 mars 2022, le Gouvernement a acté la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur. Dans le respect des exigences règlementaires, ALTEN a assoupli les consignes de travail au bureau. La continuité d’activité a été assurée par le respect des principes suivants: Évaluations et certifications Par ailleurs, ALTEN est engagé dans une démarche volontaire de certication MASE pour ses agences de Lille et Vitrolles et une démarche ISO 45 001 nationale. Une enquête SSE a ainsi été envoyée à tous les collaborateurs des agences pour mesurer leur connaissance de ces sujets. Pour mesurer ses performances en Santé et Sécurité, ALTEN s’appuie sur un questionnaire d’évaluation de gestion des risques, issu du référentiel sécurité interne d’ALTEN, envoyé sur le périmètre MASE. L’évaluation est positive, révélant une bonne connaissance de la culture sécurité d’ALTEN chez les collaborateurs. Absentéisme Le taux d’absentéisme correspond au cumul des jours d’absence pour maladie, accident de travail ou de trajet. En2022, en France, il s’élevait à 2,26%. ÉQUILIBRE DE VIE AU TRAVAIL Prévention des Risques Psycho‑ ‑Sociaux (RPS) L’ensemble des parties prenantes citées ci‑dessous s’engage pour améliorer la Qualité de Vie au travail des collaborateursau sein du groupe ALTEN et à apporter un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle du collaborateur : Le travail commun des diérentes Directions vise à instaurer des mesures positives pour limiter les risques. Un accord en matière de santé et de qualité de vie au travail a été signé en 2015. Il inclut notamment les éléments suivants: axe 3 : sécuriser les bâtiments et leurs occupants grâce à: ● la mise à disposition d’équipements de protection collectifs et individuels, — l’aménagement des locaux garantissant les mesures de distanciation sociale requises: — la fermeture des salles de réunion et espaces de pause déjeuner lorsque cela est nécessaire, − la séparation des bureaux; − des dispositifs de régulation des flux des personnes dans les espaces étroits: — escaliers, − ascenseurs, − couloirs, − halls d’entrée; − l’organisation régulière de campagnes de dépistage, — la mise en place d’une infirmerie pour proposer la vaccination en entreprise aux collaborateurs, — la désinfection permanente des locaux par peroxyde d’hydrogène diffusé par le système de ventilation et climatisation; — axe 4: adapter les déplacements lorsque cela est nécessaire via: ● l’interdiction des déplacements à l’international, — la validation des Directeurs requise pour les déplacements en France; — axe 5 : centraliser la remontée d’informations et maîtriser le processus de traitement des demandes et/ou incidents via: ● des outils de suivi des demandes et incidents: recensement des cas COVID‑19, distribution kit COVID‑19,etc.; — axe 6: informer en interne et à l’externe par le biais: ● des dispositifs de communication aux collaborateurs: — affichages, − mailings, − intranet, − adresse mail dédiée, − coffre‑fort numérique,etc.; − des dispositifs de communication avec les parties prenantes externes: annexe COVID‑19 aux plans de prévention,etc. — les mesures d’hygiène ; — les règles d’aération des locaux ; — la prévention des risques de contamination manu‑portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher). — (1) (2) la Direction de la Communication; ● la Direction des Ressources Humaines Opérationnelle; ● la Direction des Carrières Ingénieurs; ● la Direction du Développement des Fonctions Support. ● le respect et la valorisation de l’importance de temps de déconnexion et l’organisation d’entretien de suivi concernant la charge de travail ; ● la formation des responsables hiérarchiques et des équipes de suivi du personnel à l'identification et la gestion des RPS ainsi qu'à la gestion du stress ; ● la rédaction et la diffusion d’une charte ALTEN concernant le bien-être en entreprise ; ● un module e‑learning permet aussi de comprendre les risques psycho‑sociaux liés au stress et au harcèlement moral ; ● une cellule d’écoute et de soutien psychologique est également disponible 7J/7 etvise à prévenir les risques psycho‑sociaux. ● Manuel d’Amélioration Sécurité en Entreprise Santé Sécurité Environnement (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 136 4.2.8.2 Pour faire un état des lieux de la situation en France et orienter de futures décisions, ALTEN a mandaté un cabinet expert en 2022 pour mener une étude basée sur un questionnaire envoyé à tous les collaborateurs. De cette étude est née la décision pour 2023 de sensibiliser chaque responsable d'équipe à la prévention des Risques Psycho‑Sociaux au cours d'une journée de formation. Information et Inclusion à la démarche de bien-être au travail Le groupe ALTEN s’engage, sur la durée, avec de nombreuses actionsen faveur d'une démarche de bien-être au travail, auprès de l'ensemble des collaborateurs. Les possibilités d’évolution professionnelle ainsi que la mobilité interne sont régulièrement évoquées, au moment de l’onboarding collaborateur, au sein du livret d’accueil ou encore lors des diérents événements collaborateurs. Un programme de formation AMPLIFY est à disposition de toutes et de tous. Un livret d’accueil est disponible et inclut les informations suivantes: Ce livret améliore l’intégration du salarié en lui fournissant des informations indispensables à une adaptation réussie et facilite sa prise de poste. Les collaborateurs bénécient tout au long de l'année : Toutes ces actions sont relayées par les outils de communication interne, Yammer, Intranet ou encore une newsletter mensuelle ALTEN&YOU. Sur le réseau social interne Yammer, de nombreuses communautés favorisent les rencontres, les échanges et les partages de bonnes pratiques, notamment: Le programme de sponsoring interne «Nos salariés ont du talent» existe depuis plusieurs années. Il a pour objectif de soutenir les passions et les initiatives personnelles sportives, humanitaires, culturelles ou artistiques. Les salariés peuvent aussi s’impliquer dans des projets favorisant la féminisation des métiers de l’ingénieur. Les collaborateurs peuvent aussi évoluer sur des missions de mécénat de compétences avec ALTEN Solidaire, auprès de fondations et des associations partenaires. Les actions ALTEN Solidaire sont décrites à la section4.3.6 «Solidarité sur les territoires». Initiatives internationales et filiales spécialisées CADUCEUM SASU met à disposition dans ses bureaux de nombreuses actions pour améliorer le bien-être de ses collaborateurs, telles que des fruits frais gratuits chaque semaine. LINCOLN SASU propose des cours de yoga et tness, renforcement tous les jeudis à l’ensemble de ces collaborateurs. MI‑ ‑GSO SASU organise des teams building réguliers par les ambassadeurs «Happiness Ocer». ALTEN CHINA LTD a organisé des sessions de musicothérapie pour l'équipe de direction. ALTEN FINLAND OY mène régulièrement des enquêtes de bien- être, pour proposer des services améliorant la qualité de vie des collaborateurs. PCUBED LTD a organisé plusieurs cours dispensés par The Mental Health First Aid (MHFA). Ainsi, 50% de l’eectif détient une certication en santé mentale délivrée par cet organisme. l’organisation du Groupe ; ● les valeurs et les engagements ; ● les possibilités d’évolution de carrière. ● de conférences relatives au bien-être au travail ; ● des conférences techniques ; ● de challenges sportifs, culinaires, etc. ● Dans le domaine technique : Dev SI - Web & Mobile, Cyber Security, Agile & DevOps, etc ; ● Dans les domaines Corporate : Marraines Elles Bougent, ALTEN & le Handicap, Écologie et Développement Durable, etc ; ● Dans les domaines ludiques : E‑sport, Gourmet, Runners, etc. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 137 4.3 ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME [GRI102‑‑16] 4.3.1 4.3.2 4.3.2.1 ENJEUX ET PRIORITÉS La démarche du Groupe, fondée sur des principes d’intégrité et de transparence, s’articule autour des priorités suivantes: ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ [GRI102‑‑17] Le Groupe ALTEN a construit son développement sur la base des principes fondamentaux d’intégrité et de transparence. Les dirigeants et salariés du Groupe ALTEN les mettent en œuvre pour établir durablement des rapports de conance avec l’ensemble de ses parties prenantes: collaborateurs, actionnaires, clients publics ou privés, fournisseurs, concurrents et tout autre partenaire. En ce sens, le Groupe ALTEN respecte: Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs, diusés en interne et en externe: Ces documents sont présentés dans le plan de vigilance décrit à la section4.3.5.2 «Outils de prévention des atteintes graves». Le Pôle Conformité anime la démarche conformité du Groupe en s’appuyant sur un réseau interne d’ambassadeurs, assurant le relais entre le Pôle Conformité et les diérentes entités du Groupe. Rattaché à la Direction juridique, le rôle du Pôle Conformité est le suivant: Le Responsable Conformité Groupe rapporte de façon régulière à la Direction générale sur ces sujets. Prévention des risques de corruption Le Groupe ALTEN a pour politique une «tolérance zéro » en matière de corruption et de trac d’inuence. Il s’attelle à diuser ce message à l’ensemble de ses parties prenantes. Il agit par ailleurs dans le respect des standards nationaux et internationaux auxquels il est soumis en matière de détection et de prévention de faits de corruption . En matière de corruption, et plus largement de conformité, le réseau des ambassadeurs relaie les exigences et l’ambition de la direction du Groupe et remonte les signalements reçus en local. ALTEN a déni et déploie sa politique de prévention de la corruption conformément aux exigences de la loi SapinII . Un référentiel conformité La Charte Éthique & Conformité du Groupe formalise depuis de nombreuses années l’engagement du Groupe ALTEN en matière de tolérance zéro concernant la corruption et les conits d’intérêts. Cette Charte est disponible sur le site du Groupe et consultable par l’ensemble de ses parties prenantes à l’adresse suivante: www.ALTEN.com/fr/le‑groupe/ALTEN‑une‑entreprise‑engagee/. Ces engagements sont renforcés par le Code de conduite anti‑corruption applicable à l’ensemble des collaborateurs internes et externes et mandataires sociaux du Groupe. Il dénit des grands principes (corruption, conits d’intérêts,etc.) et les illustre an que chacun puisse adopter un comportement éthique conforme à la politique du Groupe. Le déploiement du Code de conduite anti‑corruption dans le Groupe s’accompagne d’un programme de communication et de sensibilisation. Le Code de conduite est à disposition de l’ensemble des parties prenantes d’ALTEN sur le site internet du Groupe (https://www.ALTEN.com/fr/le‑groupe/ ALTEN‑une‑entreprise‑engagee/). En complément de ce Code, le Groupe s’est doté de guides d’application: En 2022, le Groupe a procédé à la revue et à la mise à jour de son référentiel anti‑corruption, disponible en plusieurs langues. l’éthique des affaires et la conformité; ● la sécurité des systèmes d’information; ● les achats responsables; ● le plan de vigilance; ● la solidarité. ● les 10principes du Pacte mondial des Nations Unies; ● la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies; ● les différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail; ● les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. ● la Charte Éthique et Conformité; ● la Charte Développement Durable; ● la Charte Achats responsables. ● veiller au respect des normes partout où le Groupe opère; ● ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue; ● coordonner et homogénéiser les actions menées dans le Groupe ALTEN; ● rédiger les politiques Groupe et les diffuser à l’ensemble des collaborateurs; ● mettre en place l’ensemble des outils pédagogiques destinés à la diffusion de la culture de conformité. ● (1) (2) un guide pratique sur les conflits d’intérêts. Il rappelle aux collaborateurs la politique du Groupe et le comportement à adopter face à ce risque. ● une politique cadeaux et invitations. Elle rappelle les Principes directeurs, le régime d’autorisation et fournit aux collaborateurs des recommandations pour faire face aux situations potentiellement à risque. ● Foreign Corrupt Practices Act aux États‑Unis, United Kingdom Bribery Act au Royaume‑Uni, loi n°2016‑1691 du 9décembre 2016 dite «SapinII» en France, Banque Mondiale, OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), International Chamber of Commerce (ICC), Transparency International, etc. Loi n°2016‑1691 du9décembre 2016relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II ». (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 138 Un dispositif d’alerte ALTEN s’est doté en2016 d’un dispositif d’alerte ouvert à tous les collaborateurs: MyALERT, disponible sur l’intranet. Dans un processus d’amélioration continue, le Groupe ALTEN a renforcé son système : le dispositif d’alerte mis en place répond aux exigences posées par la loi SapinII, par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Il permet à l’ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.) de soumettre une alerte éthique de manière condentielle (et le cas échéant, de manière anonyme) sur une plateforme sécurisée et disponible 24h/24 et7j/7 dans l’ensemble des pays où le Groupe ALTEN est implanté. Ce dispositif est directement accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/ et est rappelé sur le site institutionnel du Groupe. Une page dédiée au dispositif d’alerte interne du Groupe est également accessible depuis le site intranet d’ALTEN. ALTEN s’est assuré de la conformité de son dispositif d’alerte interne aux nouvelles réglementations nationales et européennes sur les lanceurs d’alerte. Une cartographie des risques En application de la législation en vigueur, le Groupe ALTEN élabore une cartographie an d’identier et de hiérarchiser les risques en matière de corruption suivant les spécicités du Groupe ALTEN (activités, secteurs géographiques,etc.). Les diérentes directions du Groupe (liales et fonctions Groupe) doivent évaluer leurs risques de corruption à l’aune de diérents scénarios de corruption dénis par le Groupe et que les entités peuvent enrichir. Enn, un entretien formel de validation de l’exercice est conduit entre le Département Risque & Conformité et la direction concernée. Des procédures d’évaluation des tiers Le Groupe a mis en place des procédures d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, cibles d’acquisition…) et s’est doté des outils (bases de données,etc.) nécessaires à la réalisation de ces évaluations. L’évaluation d’un tiers avant l’entrée en relation d’aaires se fait en 2étapes: Enn, ALTEN eectue systématiquement une évaluation des cibles des opérations de fusion‑acquisition en s’appuyant, si nécessaire, sur l’expertise de cabinets externes. Des procédures de contrôle comptable Les procédures de contrôle comptable du Groupe ont été adaptées pour tenir compte des exigences légales en matière de prévention de la corruption. Un dispositif de formation Le Groupe a déni un parcours de formation adapté aux populations cibles ainsi qu’un programme de sensibilisation destiné à l’ensemble des collaborateurs. Dès l’intégration des nouveaux collaborateurs, ceux‑ci sont sensibilisés à la culture du Groupe en matière de «tolérance zéro» de la corruption, notamment à travers le Livret d’accueil qui fait référence à la Charte Éthique et Conformité du Groupe. Le Code de conduite anti‑corruption et la politique cadeaux et invitations du Groupe sont intégrés au kit de bienvenue remis aux nouveaux arrivants. Un e‑learning intitulé «Prévenir la corruption», disponible en plusieurs langues, est déployé et intégré au parcours de formations obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs, y compris les nouveaux arrivants. Cet e‑learning rappelle les grandes lignes du dispositif anti‑corruption du Groupe et est assorti d’un quizpermettant d’en attester la bonne compréhension. Les ambassadeurs éthique et conformité bénécient en plus d'une formation continue. Un régime disciplinaire La politique de lutte contre la corruption doit être connue et portée par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, pour s’assurer du strict respect des principes gurant dans le Code de conduite, ALTEN les a assortis d’un régime de sanctions disciplinaires. Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne permet de contrôler l’ecacité des mesures, d’identier les écarts et de dénir des actions de prévention de la corruption. Il s’eectue sur le fondement de la cartographie des risques de corruption dont le Pôle Conformité assure la mise à jour. Indicateurs clés de performance Indicateur clé de performance 2021 2022 Objectifs 2023 Accessibilité du dispositif d’alerte % d’entités ayant accès au dispositif d’alerte 100% 100% 100% E‑learning sur la prévention de la corruption % de collaborateurs sensibilisés à la lutte contre la corruption 62% 66 % 80% (1) Pour le périmètre France, Allemagne et Royaume‑Uni. un questionnaire interne et la consultation des bases de données permettent de catégoriser le tiers selon 3niveaux de risque (faible/moyen/fort); ● le dossier du tiers est approuvé au niveau local ou au niveau Groupe selon sa catégorie de risque. ● (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 139 4.3.2.2 Protection des données personnelles ALTEN s’assure du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le Data Protection Ocer Groupe (DPO), désigné par la Direction générale, coordonne et déploie, à travers un réseau de correspondants chargés de la protection des données, la politique de protection des données à caractère personnel. La politique Groupe assure une homogénéité des procédures et des processus en matière de protection des données à caractère personnel au sein du Groupe. Elle s’appuie sur des procédures et notamment : Le DPO Groupe est associé à l’ensemble des questions relatives aux traitements de données à caractère personnel. Il dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Il ne reçoit aucune instruction relative à l’exercice de ses missions de la part de l’entreprise et fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de l’entreprise. Le Groupe ALTEN diuse une culture de protection des données personnelles. Il met à disposition de ses collaborateurs des modules e‑learning de sensibilisation. Chaque e‑learning est adapté aux activités des collaborateurs. Indicateurs clés de performance Indicateur clé de performance 2021 2022 Objectifs 2023 E‑learning sur la protection des données personnelles % de collaborateurs sensibilisés à la protection des données 66% 69 % 75 % Demandes d’exercice de droits Nombre de demandes d’exercice de droits traitées 50 30 N/A Violations notiées aux Autorités de protection de données Nombre de violations de données notiées aux Autorités de protection des données 0 1 N/A (1) Périmètre Succesfactors (France/Royaume‑Uni). (2) Périmètre France. 4.3.2.3 4.3.2.4Sanctions internationales La politique conformité du Groupe couvre également la prévention des risques en matière de violation des sanctions internationales. Celle‑ci est rappelée dans le guide Ethics & Compliance in a nutshell, diusée à l’ensemble des Directeurs et ambassadeurs Éthique & Conformité. Le document est disponible en plusieurs langues. Il a fait l’objet d’une mise à jour en 2022 pour prendre en compte les enjeux liés à la gestion de la crise Ukrainienne. Un guide de conduite spécique aux activités en Russie a également été élaboré suite aux sanctions prononcées par diérents pays et organisations à l’encontre de la Russie. Enn, les processus d’évaluation des tiers mis en place dans le cadre de la lutte contre la corruption sont également destinés à prévenir les risques en matière de violation des sanctions internationales par le Groupe ALTEN. Lobbying Le Groupe ALTEN s’engage à mener ses activités de lobbying conformément aux lois, aux conventions nationales et internationales applicables ainsi qu’à sa politique conformité. Les règles en la matière sont rappelées dans le Code de conduite anti‑corruption du Groupe. En2022, le Groupe ALTEN n’a exercé aucune activité directe de lobbying. la procédure de gestion des nouveaux traitements de données personnelles ; ● la procédure de gestion des plaintes et d’exercice des droits des personnes concernées ; ● la procédure de gestion des violations des données personnelles. ● (1) (2) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 140 4.3.2.5 4.3.3 Transparence fiscale Conforme à la stratégie du Groupe, sa politique scale préserve sa réputation et réduit les risques scaux qu’il encourt. Le Groupe adopte une approche scale responsable dans ses pratiques. Son modèle de gestion scale ecace respecte strictement les lois et réglementations internationaux. À cet eet, la politique scale du Groupe ALTEN s’articule autour de trois principes: Le Groupe ALTEN a établi une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE. Le Groupe veille à la juste répartition entre pays de ses marges opérationnelles internes. Conformément à ses obligations légales, le Groupe eectue son country by country reporting depuis l’exercice 2017. Il déclare la répartition de ses bénéces, impôts et activités, par juridiction scale. Le Groupe n’est pas juridiquement implanté dans les États et territoires non coopératifs dénis par les lois françaises et internationales. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques centraux. ALTEN a intégré à ses processus un système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certié ISO27001. La satisfaction client et la maîtrise des risques sont primordiales. Le Groupe a donc initié une démarche de certication ISO 27 001 pour faire face à: La première étape de cette démarche a été le recrutement d’un Responsable de la sécurité des systèmes d’information. Sous l’impulsion de la Direction, une gouvernance SSI s’est mise en place sous la forme d’un comité, qui rassemble: Il se réunit tous les six mois pour: ALTEN a ainsi intégré les exigences de l’ISO27001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable. La norme ISO 27001 prescrit les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de l’informations au sein d’une organisation. Elle porte aussi sur le fonctionnement du système de gestion de cette sécurité de l’information. Transverse à l’entreprise, cette démarche vise à: Dans cette dynamique, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU est certiée ISO27001 depuis 2013. ALTEN SA et ALTEN INDIA ont suivi en2016, puis ALTEN GMBH, HUBSAN SASU en2017 et LINCOLN SASU en2020. En 2021, c’est ALTEN ITALIA SPA, TECHALTEN PORTUGAL LDA et la liale MI‑GSO SASU qui ont validé leur certication ISO27001. An de répondre aux besoins de conformité lié à la sécurité de l’information du secteur automobile, les exigences de la norme ISO 27 001 sont complétées par des certications TISAX en Allemagne, et depuis 2022, au Maroc et en Roumanie. Cette certication récompense une stratégie et un travail commencé il y a plusieurs années. ALTEN SA et ses liales françaises ont en outre développé une formation e‑learning accessible et obligatoire pour chacun. Elle concerne la sécurité des Systèmes d’information. Composée de mises en situation et d’évaluations, elle sensibilise à toutes les situations potentielles pour les collaborateurs. Elle les informe également sur leurs droits et leurs devoirs. Depuis 2020, ces e‑learnings sont complétés par de nouveaux supports sous forme de dessins animés. Ils aident la compréhension des bonnes pratiques SSI de manière ludique. Un portail intranet concernant la sécurité des Systèmes d’information a également été créé. Chaque collaborateur y retrouve: Dans le cadre du contexte sanitaire, la sécurité de l’information a développé des projets visant à: Initiatives internationales et filiales spécialisées AIXIAL SAS forme ses collaborateurs et les sensibilise à la sécurité de l'information. Des e‑learning RGPD et condentialité sont proposés aux collaborateurs. MI‑ ‑GSO SASU a mis en place un programme d'ambassadeurs : security patroller avec un rôle de sensibilisation des collaborateurs au niveau local. la prévalence de l’activité économique: l’implantation dans un pays se fonde sur la volonté de développer la meilleure offre et le meilleur service aux clientsnationaux; ● la juste imposition des opérations: le Groupe applique rigoureusement les règles fiscales nationales et internationales et paie les impôts dans chaque pays; ● la maîtrise des risques fiscaux: le Groupe sécurise les coûts fiscaux par: ● la fiabilisation des données financières ; — la documentation des options fiscales ; — l’amélioration continue du recensement et de la gestion des risques fiscaux au sein du Groupe. — l’évolution des métiers du conseil ; ● le développement international des activités ; ● la criticité croissante des informations. ● des membres du Comité exécutif ; ● des membres de la direction des Systèmes d’Informations ; ● le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information ; ● la Direction Qualité et Performance. ● revoir les enjeux internes et externes ; ● s’assurer de l’atteinte des objectifs ; ● analyser la maîtrise des risques SSI ; ● définir le plan d’action. ● assurer la continuité de service; ● maîtriser les risques; ● garantir la maîtrise du patrimoine immatériel; ● préserver la confiance des parties prenantes en défendant la confidentialité des informations; ● intégrer cette démarche au système de management de l’entreprise pour une appropriation par tous; ● lutter contre les menaces liées aux cyber‑attaques. ● la charte informatique ; ● la politique de sécurité ; ● l’accès vers l’e‑learning dédié ; ● l’organisation ; ● les bonnes pratiques ; ● la déclaration des incidents,etc. ● garantir la conformité avec les exigences ; ● étendre le périmètre de la certification ISO27 001 ; ● lutter contre les cyberattaques ; ● sécuriser le travail à distance. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 141 4.3.4 ENTRETENIR UNE RELATION DURABLE AVEC LES FOURNISSEURS ET SOUS‑‑TRAITANTS [GRI102‑‑9] [GRI308‑‑1] [GRI414‑‑1] 4.3.4.1 4.3.4.2Renforcer et harmoniser les pratiques achats sur l’ensemble du Groupe La politique et le programme achats 2022‑2025 La politique Achats d’ALTEN est portée par la Direction des Achats Groupe. Elle est construite autour des 6 axes de travail suivants : La Direction des Achats pilote le déploiement de la stratégie achats en synergie avec les autres directions de l’entreprise. Cette stratégie se décline sur l’ensemble des familles d’achat et s’inscrit dans une logique d’amélioration continue à l’échelle du groupe. Accompagnement des filiales à l’international Pour accompagner les entités internationales dans leur démarche achats, la Direction des Achats du Groupe ALTEN met à disposition de ses liales un catalogue de services regroupant les thématiques suivantes : Achats responsables Le dispositif Achats Responsables ALTEN est déployé sur le périmètre France. Principes fondateurs Le dispositif Achats Responsables s’appuie sur la norme ISO 20400 : 2017 qui fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l'ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats. En 2022, ALTEN a obtenu le Label «Engagé Achats Responsables» délivré par l’AFNOR, plaçant la France au niveau «conrmé». La charte Achats Responsables du Groupe s’appuie sur les principes fondateurs du Pacte Mondial des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Dans une démarche d’amélioration des pratiques achats responsables, le Groupe ALTEN a déni 5 axes stratégiques auxquels la fonction achats et ses parties prenantes doivent répondre dans le cadre de leurs missions : A cet égard, le Groupe ALTEN s’engage à : La réussite de cette démarche implique l’intégration systématique par la Direction des Achats, d’une dimension RSE dans les approches d’achat du groupe visant à: l’axe expertise, visant à partager et accompagner les parties prenantes internes dans la formalisation, l’application et le suivi des processus et bonnes pratiques achats ; 1 l’axe performance contribuant aux résultats financiers et extra‑financiers de l’entreprise ; 2 l’axe qualité qui pilote la conformité de ses tiers au regard des exigences normatives et réglementaires ; 3 l’axe relation commerciale, consacré à l’intégrité et à la pérennité des relations fournisseurs tout en stimulant l’innovation et la mise en concurrence ; 4 l’axe risque, permettant au Groupe de respecter ses obligations et engagements relatifs au devoir de vigilance, au pilotage de la performance RSE, à l’évaluation de la conformité, à la sûreté nucléaire et des risques éthiques ; 5 l’axe RSE, dans une démarche visant à développer et déployer ses valeurs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et d’éthique. 6 le déploiement de contrats‑cadres ; ● l’application des processus au travers du référentiel documentaire France ; ● la mise à disposition d’outils de reportingfinancier et extra‑financier ; ● la mise en place d’une communauté achats à l’échelle du Groupe ; ● l’accompagnement dans les démarches de certification. ● renforcer la structure et la visibilité de la démarche d'achats responsables ; ● préserver l'environnement : agir sur les 3 scopes et en faveur du numérique responsable ● agir pour l'inclusion en achetant solidaire ; ● cartographier, évaluer et piloter les risques Achats ; ● piloter et communiquer la performance Achats Responsables. ● préserver l'environnement en agissant sur les 3 scopes et en faveur du numérique responsable ; ● porter une réflexion en coût complet préalablement à toute décision achat ; ● agir pour l’inclusion en achetant solidaire. ● Repenser l’acte d’achat pour permettre une approche produit/service plus respectueuse de l’environnement, du social, des droits humains et de l’éthique. ● Intégrer au rôle de l’acheteur la définition du besoin en collaboration avec les clients internes et intégrer la dimension RSE dans l’objet du marché, les spécifications techniques et/ou les conditions d’exécution. L’acheteur devra en outre réaliser une analyse permettant de mesure l’impact environnemental du produit ou service objet du marché. Le cas échéant, l’acheteur - en collaboration avec le client interne - sera invité à rechercher une solution de substitution ou de compensation ; ● Valoriser les fournisseurs se démarquant par une démarche responsable performante en intégrant ces exigences via les critères de sélection ou d’attribution dédiés. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 142 4.3.5 4.3.5.1 Cartographie des risques RSE fournisseurs La Direction des Achats a déni une cartographie globale des risques déterminés par la nature d’activité des fournisseurs, incluant un volet RSE liés à l’environnement, aux achats responsables, à l’éthique, à la dimension sociale et aux Droits de l’Homme. Pilotage de la démarche Achats Responsables La maîtrise du risque est appliquée sur l’ensemble du cycle achats. Lors d’un appel d’ores, tout soumissionnaire fait l’objet d’une évaluation de maturité RSE par le biais d’une évaluation basée sur un questionnaire Le pilotage de la performance des fournisseurs est articulé via trois axes : En 2023, l’ambition d’ALTEN est d’élargir ce dialogue RSE à l’ensemble des fournisseurs stratégiques. Amélioration continue des pratiques achats responsables Dans le cadre de l'amélioration continue de la Direction des Achats, ALTEN a fait appel à l’AFNOR pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la norme ISO 20 400 relative aux achats responsables. Grâce à la mise en place d’un plan d’actions et d’un plan de progrès sur 3 ans, ALTEN a obtenu en décembre 2022 le niveau 3 «conrmé» du référentiel AFAQ Achats Responsables d’AFNOR certications. PLAN DE VIGILANCE ALTEN agit en faveur: Le Groupe a signé en2010 le Pacte Mondial, formalisant son engagement pour les Droits de l’Homme et l’environnement. Cet engagement est décliné opérationnellement auprès de tous les collaborateurs. Il se concrétise avec les stratégies RSE, éthique et conformité du Groupe. Cartographie des risques L’élaboration des diérentes cartographies des risques est menée par: ALTEN a d’abord mené un travail d’identication puis d’évaluation des 3 types de risques liés: ALTEN s’appuie sur des référentiels propres et des indices externes pour quantier les niveaux de risques. Pour son activité propre, ALTEN réalise régulièrement une analyse d’impact environnemental. Chaque risque environnemental lié à l’activité d’ALTEN est évalué via une méthode de cotation. Elle prend en compte: ALTEN analyse le risque social via l’évaluation des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux. Pour chaque risque, le risque initial est croisé avec l’accidentologie et le facteur de maîtrise. Le risque résiduel ainsi calculé est ensuite hiérarchisé comme suit: Enn, le Groupe ALTEN a élaboré une cartographie pour identier et hiérarchiser les risques en matière de corruption. Elle est décrite à la section4.3.2.1 «Prévention des risques de corruption»: Pour les activités des fournisseurs et sous‑traitants, la Direction des Achats a cartographié les risques liés: Les fournisseurs héritent du niveau de criticité des prestations qu’ils réalisent. Enn, ALTEN évalue les risques sociaux et environnementaux des pays où sont situées les entités du Groupe. Pour cela, des indices externes sont utilisés sur le niveau de corruption et le respect des droits politiques et civils. Les risques et opportunités liés au changement climatique sont décrits à la section 4.4.1 «Enjeux environnementaux». ALTEN a aussi instauré un dispositif de gestion des risques fondé sur leur cartographie globale . Celle‑ci se base sur l’identication des risques des liales et fonctions du Groupe. Ils sont regroupés dans un catalogue des risques à évaluer systématiquement par les diérentes directions du Groupe (liales et fonctions Groupe). des revues de performance annuelles impliquant les parties prenantes ; — des campagnes annuelles d’évaluations des fournisseurs ; — un processus d’audits visant à évaluer la conformité des fournisseurs aux exigences normatives, règlementaires, et relatives à la prestation réalisée pour le Groupe. — de la sécurité des personnes; ● du développement durable; ● du respect des droits humains; ● des libertés individuelles; ● de l’éthique. ● la Direction Qualité et Performance; ● la Direction juridique; ● la Direction des Achats. ● aux activités du Groupe; ● aux secteurs d’activité de ses fournisseurs et sous‑traitants; ● aux pays où ALTEN exerce une activité. ● la fréquence, déterminée en fonction de l’occurrence d’apparition de l’impact; ● la gravité, indiquant le niveau d’impact sur le milieu récepteur; ● les demandes des parties prenantes sur l’aspect ou l’impact environnemental. Elles sont déterminées suivant les demandes des collectivités, associations, médias, riverains, autorités,etc.; ● la maîtrise du risque est déterminée en fonction des actions de réduction de l’impact réalisées et de leur efficacité. Ce critère tient aussi compte de la conformité réglementaire d’ALTEN. ● intolérable; ● substantiel; ● moyen; ● résiduel maîtrisé. ● aux Droits de l’Homme; ● à la santé-sécurité; ● à l’environnement; ● à la corruption liés aux secteurs d’activité des fournisseurs. ● (1) Voir chapitre2 «Facteurs de risques et contrôle interne». (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 143 4.3.5.2 4.3.5.3 Outils de prévention des atteintes graves Le Groupe ALTEN possède plusieurs Chartes pour encadrer son activité, celle des collaborateurs et de ses fournisseurs et sous‑traitants. La Charte Éthique et Conformité La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements du Groupe dans ses activités. Il respecte strictement les lois et réglementations nationales et internationales, notamment contre la corruption. Cette Charte est destinée aux collaborateurs de tous les pays d’implantation du Groupe et est disponible en plusieurs langues. Elle reprend les engagements portés par: La Charte du Développement Durable Elle engage le Groupe ALTEN à promouvoir une démarche RSE dans ses sociétés: La Charte des Achats responsables Cette Charte fait partie intégrante des contrats d’achats. Elle s’applique à tous les fournisseurs du Groupe ALTEN et porte sur les thèmes suivants: Les fournisseurs signataires s’engagent à veiller au respect des principes de la Charte. Par un eet de cascade, ils doivent relayer ces dispositions à leurs propres fournisseurs. Cela vaut aussi pour les pays non‑signataires des conventions de l’OIT où ils seraient amenés à travailler. Le Code de conduite anti‑corruption Ce code est décrit à la section4.3.2.1 «Prévention des risques de corruption». Maîtrise du risque dans les activités du Groupe et de ses filiales ALTEN déploie des politiques et procédures pour faire respecter ses Chartes et prévenir leur atteinte, notamment dans les domaines: Ces procédures reposent sur: Le dialogue social ALTEN poursuit une politique de dialogue avec les partenaires sociaux décrite à la section4.2.4.2 «Dialogue Social». La promotion de la diversité ALTEN lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité. Le Groupe a inscrit ces principes dans la Charte du Développement Durable. La diversité est centrale dans la politique de Ressources Humaines du Groupe . Pour renforcer son engagement, le Groupe est signataire de la Charte de la Diversité et de la Charte de la Mixité pour l’Ingénierie. les 10principes du Pacte Mondial des Nations unies; ● la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations unies; ● les différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT); ● les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. ● agir avec intégrité et veiller au respect des lois et réglementations; ● favoriser: ● le développement des compétences, — la promotion sociale des collaborateurs, — la diversité et l’égalité des chances en luttant contre les discriminations; — garantir des conditions de travail respectant les droits fondamentaux et assurer à ses collaborateurs: ● la sécurité, — la santé, — le bien-être au travail; — réduire durablement son impact sur la nature et la biodiversité et promouvoir les écogestes auprès de ses collaborateurs; ● accompagner ses clients dans le développement de solutions favorables à l’environnement; ● inciter ses collaborateurs à participer activement à l’innovation responsable; ● fédérer ses clients, sous‑traitants et fournisseurs autour de ses valeurs et de son engagement pour le développement durable; ● soutenir des programmes de solidarité liés aux valeurs du Groupe; ● œuvrer pour le développement de l’Ingénierie et la promotion des carrières scientifiques et techniques; ● fonder sa gouvernance d’entreprise sur une gestion rigoureuse et une communication responsable. ● respect des Droits de l’Homme; ● interdiction du travail forcé et obligatoire; ● interdiction du travail des enfants; ● lutte contre la discrimination, le harcèlement et la violence; ● lutte contre la corruption; ● protéger la santé et assurer la sécurité; ● assurer une rémunération juste; ● respect de la liberté d’association et reconnaissance effective du droit à la négociation collective; ● respect de l’environnement. ● des droits humains et libertés fondamentales; ● de la santé et sécurité des personnes; ● de l’environnement. ● le dialogue social; ● la promotion de la diversité; ● la politique FORCES. ● (1) Voir la section4.2.6 «Promotion de la diversité». (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 144 4.3.5.4 4.3.5.5 4.3.5.6 Les actions principales du Groupe concernent: Politique QHSE‑DD‑SSI: FORCES [GRI103‑‑3] La Direction générale d’ALTEN réitère chaque année sa volonté de maintenir un système de management able satisfaisant toutes les parties prenantes. La politique QHSE‑Développement Durable‑SSI du Groupe ALTEN se décline en six axes: La politique FORCES est communiquée à tous les nouveaux collaborateurs dans le livret d’accueil en France. Elle est achée dans les locaux. Pour appliquer cette politique, la Direction générale d’ALTEN a lancé une démarche de performance basée sur l’Amélioration Continue. Le système de management intégré QSE d’ALTEN garantit: Il est conforme aux référentiels: Les actions du Groupe en termes de sécurité sont exposées aux sectionssuivantes: Les mesures de lutte contre la corruption Les actions du Groupe en faveur de la prévention et de la lutte contre la corruption sont détaillées à la section4.3.2 «Éthique et conformité». Évaluation et maîtrise du risque chez lesfournisseurs et prestataires La Direction des Achats assure le respect de la Charte Achats responsables par ses fournisseurs. Elle l’intègre dans les cahiers des charges lors des appels d’ores, et dans les contrats. ALTEN envoie un questionnaire de performance RSE aux fournisseurs jugés prioritaires suite à une analyse de risque RSE sectorielle. Il permet d’évaluer leur performance RSE. La Direction des Achats peut déclencher des audits physiques si la documentation présentée n’est pas satisfaisante. La démarche est décrite à la section4.3.4.2 «Achats responsables». Les fournisseurs d’ALTEN qui interviennent dans le cadre de prestations ayant un impact potentiel sur des questions telles que la sûreté nucléaire, font également l’objet d’un suivi particulier, d’audits systématiques voire de plans de surveillance. Un niveau d’exigence particulier, xé par la norme ISO 19443 est imposé au fournisseur. Compte rendu sur le Plan de Vigilance et sa mise en œuvre Le Plan de Vigilance est déployé et mis en œuvre en France. En2022, les entités NEXEO CONSULTING SASU, FINAXIUM SASU, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, ALTEN CANADA INC., ALTEN TECHNOLOGY USA INC., MI GSO EMP (SPAIN), MI GSO GMBH et MIGSO LDA ainsi que PCUBED AUSTRALIA, PCUBED CANADA et PCUBED USA INC ont été intégrées au périmètre RSE du Groupe, ce qui améliore la visibilité à la fois de la performance RSE des liales et des progrès RSE dans le Groupe. Les résultats du Plan sur les fournisseurs et sous‑traitants sont détaillés au paragraphe4.3.4.2 «Achats Responsables». Procédure d’alerte Les parties prenantes internes et externes peuvent soumettre une alerte éthique condentielle et anonyme sur une plateforme sécurisée : En 2022, aucune alerte n’a été jugée pertinente dans le cadre du Plan de Vigilance . l’égalité femmes/hommes, en fidélisant et en valorisant les femmes Ingénieures du Groupe ALTEN; ● la lutte contre les discriminations, notamment face au handicap, en répondant avec pragmatisme aux problématiques: ● d’embauche, — de maintien dans l’emploi, — de sensibilisation des collaborateurs; — l’accompagnement des collaborateurs juniors et seniors; ● l’insertion des demandeurs d’emploi ou personnes en reconversion inscrites au pôle emploi dans le cadre du dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE). ● fédérer l’ensemble des collaborateurs, des métiers et des pilotes de processus; ● optimiser les processus de l’entreprise pour viser l’efficience; ● respecter les exigences des parties prenantes; ● capitaliser dans chacun des processus et l’ensemble des filiales; ● engager ALTEN dans une démarche de qualité et de performance; ● sécuriser les activités par des démarches de certification. ● la maîtrise des impacts environnementaux; ● la satisfaction des clients; ● la maîtrise des risques en sûreté nucléaire ; ● la sécurité des collaborateurs. ● ISO 9001; ● ISO 14001; ● ISO 45 001 ; ● EN 9100; ● CMMI; ● MASE; ● CEFRI; ● ISO 19 443 ; ● ISO 27001. ● 4.2.7 «Santé et Sécurité au travail»; ● 4.3.3 «Sécurité des Systèmes d’Informations» ; ● 4.4 «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe». ● disponible 24h/24 et7j/7 dans l’ensemble des pays d’implantation du Groupe ; ● répondant aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; ● accessible surhttps://ALTEN.integrityline.com/. ● (1) Pour plus d’informations, se référer à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ». (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 145 4.3.6 SOLIDARITÉ SUR LES TERRITOIRES [GRI103‑‑1] [GRI103‑‑2] [GRI103‑‑3] [GRI203‑‑1] [GRI203‑‑2] Dans de nombreux pays du Groupe, ALTEN et ses liales pratiquent le mécénat dans leurs territoires d’implantation. En France, ALTEN Solidaire aide les fondations etassociations d’intérêt général soutenant des causes ayant un impact social, médical ou environnemental. Depuis 2017, environ 330dons en prestations de compétences ont été réalisés. La cellule ALTEN Solidaire mène également des opérations de solidarité auprès de tous les collaborateurs en France ainsi que sur les diérents sites en France. En 5ans, le mécénat de compétences a représenté près de 18000jours de prestation au bénéce de plus de 40 partenaires associatifs auprès desquels nous sommes engagés. En2022 en France, le mécénat de compétence a permis à des collaborateurs de mettre à prot leurs compétences de sujets informatiques, opérationnels et fonctionnels. Les Ingénieurs en projet souhaitant s’engager à titre personnel dans l’action associative peuvent également contacter ALTEN Solidaire. En2022, plusieurs actions fortes ont été réalisées par l'intermédiaire d'ALTEN Solidaire dont: En parallèle, depuis 2013, ALTEN développe des partenariats informatiques avec des associations de divers horizons: ALTEN remastérise en interne ses PC en obsolescence de son parc et les équipe d’applicationsdéveloppées en interne concernant: Ces équipements permettent aux associations de proposer des formations informatiques ou l’accès à des PC pour la recherche d’emploi. Depuis 2013, plus de 8 500 ordinateurs ou équipements informatiques ont été donnés à une quarantaine d’associations (aide ponctuelle, suivi de projet de développement aux services des bénéciaires). Initiatives internationales et filiales spécialisées MI GSO EMP (SPAIN) a collecté des denrées au prots des banques alimentaires via une campagne de collecte de Noël. ALTEN CHINA LTD soutient les travailleurs immigrés du secteur de la construction par le dons de vêtements d'occasion et de livres. Ceci a permis la création d'une bibliothèque. ALTEN CANADA INC. a organisé un dîner au bénéce de la fondation de la massothérapie. Cette dernière a pour mission d'apporter un soutien aux personnes touchées par un cancer, la douleur chronique ou un trouble de santé mentale, aux femmes victimes de violences conjugales, aux aînés en gériatrie sociale et des personnes vieillissantes en CHSLD ainsi que les proches aidants en leur orant gratuitement des soins de massothérapie adaptés à leur état de santé et prodigués par des massothérapeutes agréés certiés. ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, a fait don d'ordinateurs au prot d'écoles. ALTEN TECHNOLOGY USA INC a contribué à la construction d'une maison pour Habitat for Humanity. 4 collectes de don du sang ont été proposés aux collaborateurs durant l'année 2022. des collectes : ● une collecte au profit de la Banque Alimentaire déployée sur l’ensemble des sites français a permis d’offrir plus de 300 repas à des familles en nécessité, — un challenge sportif mobilisant l’ensemble des salariés pour soutenir les campagnes Octobre Rose & Movember, en faveur de la prévention et de la lutte contre les cancers du sein et de la prostate. A l'issue de ce challenge, les dons ont été reversés à l’Institut Curie, — une collecte de fonds a été reversée à l'association Tout le Monde Contre le Cancer. Cette action a permis de financer l'organisation de plus belles fêtes de fin d'année dans les services pédiatriques de plusieurs hôpitaux français; — de l’aide aux associations sur des projets techniques, via le mécénat de compétences comme: ● L’Armée du Salut, quant à la gestion logistique de leurs dons, — France Parrainages, dans la mise en place d’un projet de web marketing automation, — Télécom Sans Frontières, dans le déploiement d’outils VBA, — Phyto‑Victimes, dans le déploiement d’une application Web. — éducation; ● insertion; ● réinsertion professionnelle. ● l’aide à la recherche d’emploi; ● l’aide à la rédaction de CV; ● et des tutoriels de préparation à l’entretien d’embauche. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 146 4.4 RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE [GRI103‑‑3] 4.4.1 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX [GRI103‑‑1] 4.4.1.1 Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche environnementale proactive, reposant sur une norme ou un référentiel reconnu. Au quotidien, la Direction Qualité & Performance dénit la politique environnementale du Groupe. Elle accompagne les liales dans l’identication et la mise en œuvre d’actions concrètes concernant: La Direction des Moyens Généraux s’attache à appliquer ces politiques sur tous les sites. Sa démarche environnementale s’articule autour des priorités suivantes: ALTEN est conscient que ses activités et secteurs lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients. Le Groupe s’engage ainsi à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable. Prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique dans la stratégie du Groupe Le Groupe ALTEN a étudié les risques et opportunités que représente le changement climatique sur ses activités en s’appuyant sur les recommandations du Groupe de travail Task Force on Climate‑Related Financial Disclosures (TCFD). La méthodologie d’étude se décompose en plusieurs étapes: En 2022, l’étude porte sur le périmètre France. Les activités d'ALTEN peuvent être réparties dans deux grandes catégories : Dans la première catégorie, ne sont menées que des activités dites «de bureau» qui leur confèrent un très faible risque face aux aléas physiques du changement climatique et ce, hormis la localisation géographique des sites. Dans la seconde catégorie, se retrouvent les activités d'ingénierie des équipes ALTEN qui interviennent directement au sein des bureaux, usines ou plateaux de production de ses clients. La vulnérabilité face aux risques physiques climatiques est là aussi assez minime à court et moyen terme. Néammoins, en fonction du secteur d'activité dans lequel interviennent les clients du Groupe ALTEN, les activités pourraient être exposées à des risques de transition. Quelle que soit la nature et le mode de réalisation, la répartition géographique et sectorielle de l’activité du Groupe ALTEN en France et dans le monde permet d’atténuer nettement l'impact potentiel des risques dus au changement climatique auxquels le Groupe pourrait être exposé. Il convient cependant de les analyser. Choix des scénarios climatiques Le Groupe ALTEN a mené une étude comparative des scénarios climatiques physiques et de transition proposés par le CDP en tenant compte de documents de référence tels que «Comparaison des scénarios climatiques physiques RCP» (Representative Concentration Pathway) et «Comparaison des scénarios de transition». Trois scénarios climatiques RCP ont ainsi été sélectionnés: Tout en tenant compte de la probabilité que ces scénarios se réalisent. Choix des scénarios de transition Conformément aux recommandation TCFD, le risque de transition est lié aux transformations induites par l’adaptation nécessaire à un futur bas carbone. 18 conséquences négatives liées aux scénarios de transition ont donc été analysées. Détermination des dangers et conséquences climatiques physiques Quel que soit le rapport utilisé (GIEC, DRIAS…), les scénarios sont systématiquement associés à un certain nombre d'indicateurs témoignant de l'évolution des facteurs de danger climatique (température moyenne, pluviométrie, nombre de jours de forte chaleur…) et ce, entre une période de référence actuelle et un horizon spécique (début de siècle 2021‑2050, milieu de siècle, 2041‑2070, n de siècle, 2071‑2100). De ces dangers climatiques physiques découlent un certain nombre de conséquences potentiellement négatives pour l’entreprise qui ont alors été étudiées en fonction de la localisation et du secteur d’activité pour être ensuite adaptées à la situation. Description des risques physiques retenus Des analyses sont ressortis : Concernant le processus de Gestion des Ressources Humaines, le risque retenu est la perte de productivité, qui proviendrait d’un ensemble de conséquences climatiques négatives. A titre d’exemple, l'augmentation de la récurrence la gestion des bâtiments; ● la maîtrise de l’empreinte carbone; ● l’utilisation raisonnée des ressources naturelles. ● sensibiliser les collaborateurs aux écogestes; ● réduire les émissions de gaz à effet de serre; ● utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets. ● l’identification des scénarios climatiques physiques et de transition liés au changement climatique; ● l’analyse des conséquences négatives potentielles; ● l’évaluation de l’impact potentiel sur l’entreprise. ● les activités menées sur les sites du Groupe accueillant les prestations délivrées aux clients ainsi que les organes de fonctionnement internes ; ● les activités menées sur les sites de ses clients. ● le premier avec une hypothèse de forçage radiatif (réchauffement climatique plus ou moins fort) faible: RCP 2.6 ; ● le deuxième avec une hypothèse deforçage radiatif intermédiaire: RCP 4,5 ; ● le troisième avec une hypothèse de forçage radiatif fort: RCP 8,5. ● les principaux risques physiques qui pourraient avoir des impacts potentiels sur deux processus clés de l’entreprise : la gestion des ressources humaines et la gestion des infrastructures ; ● un plan de gestion des risques. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 147 des événements extrêmes. Cette perte de productivité serait plus ou moins importante selon l’intensité des changements climatiques prise en compte dans les diérents scénarios climatiques étudiés. Pour ce qui est du processus de Gestion des Infrastructures, trois risques ont été retenus : la dégradation des infrastructures, la pénurie d’énergie ainsi que l’augmentation du coût de l’énergie. En eet, le changement climatique pourrait engendrer des pics de demande d'énergie ce qui aurait pour conséquence potentielle une possible discontinuité d’accès à l’énergie et l’augmentation des coûts pour l’entreprise. La gestion du risque physique passe donc par la mise en place d’actions d’atténuation permettant de rendre le risque acceptable et donc en limiter les éventuelles conséquences : Détermination des dangers et conséquences de transition Dans tous les scénarios de transition existants, les risques de transition, recensés dans le rapport «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate‑related Financial Disclosures»sont de quatre types : Ces dangers de transition pourraient générer diérentes conséquences négatives . Celles‑ci sont listées dans le rapport «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate‑related Financial Disclosures». Parmi ces conséquences négatives potentielles, certaines ne s’appliquent pas aux domaines d’activités d’ALTEN. Description des risques de transitions retenus Les risques de marché englobent l’ensemble des risques liés aux modications du marché des biens et services. Les changements de comportement des clients internes (les collaborateurs de l’entreprise) et externes (les clients directs et les investisseurs), liés au changement de contexte, constituent un risque potentiellement important. La politique de gestion des ressources humaines d'ALTEN conjuguée à la démarche de développement durable du Groupe ALTEN et à sa stratégie de développement tend à minimiser au maximum ces risques. Les risques de transition politiques et législatifs pour ALTEN sont au nombre de trois : L’acceptation de ce risque passe pour ALTEN par la mise en place d’une veille sur les évolutions des secteurs d’activités mais aussi des évolutions règlementaires et normatives. ALTEN participe activement à des initiatives nationales ou internationales an de participer à son niveau aux avancées. A ce titre, ALTEN est membre de l’institut du Numérique Responsable et signataire de la charte de l’ingénierie pour le climat.Au travers de ces actions, ALTEN s’associe à ses pairs pour rééchir et agir ensemble à une meilleure appréhension des nouvelles règlementations. Enn, la démarche environnementale d’ALTEN basée sur un système de management reconnu notamment au travers de sa certication (ISO 14001) ou d’évaluations de référence tels que CDP ou Ecovadis par exemple intègre entre autres une veille règlementaire stricte et rigoureuse. Les risques technologiques représentent trois risques diérents pour l’entreprise ALTEN dans la catégorie technologie : ALTEN entend maîtriser ce risque au travers de son programme d’innovation Smart Digital. Le Groupe ALTEN accompagne en eet ses clients dans l’innovation durable depuis de nombreuses années. Les Labs ALTEN soutiennent cette ambition et mènent des projets dédiés à ces transformations majeurs. L’activité des Labs est décrite aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement ». Le principal risque de réputation est la stigmatisation d’un secteur d'activité, dans lequel évolue ALTEN. En eet, le Groupe doit démontrer à l’ensemble de ses parties prenantes sa capacité à prendre les dispositions nécessaires pour préserver l’environnement et limiter les impacts du changement climatique. Les parties prenantes d’ALTEN sont décrites à la section 4.1.2 «Cartographie des parties prenantes». Les exemples de projets sont décrits aux sections 1.5.3 «ALTEN Innovation» et 4.4.4.7 «Innover durablement» . intégration de contrats d’approvisionnement d’énergie alternatif dans la démarche d’achats ; ● accompagnement des fournisseurs dans la déclinaison de cette approche risques et opporutnité ; ● déclinaison de plans de continuité d’activités permettant de transférer tout ou partie des activités vers des sites moins impactés par d’éventuels évènements climatiques. ● les dangers politiques et législatifs : ils sont liés à la publication de nouveaux textes législatifs traitant de l’adaptation au changement climatique ; ● les dangers liés à la technologie : ils sont associés à l’innovation qui soutient l’économie bas‑carbone. L’utilisation et le développement de ces technologies auront potentiellement un impact sur les coûts de production et de distribution ; ● les dangers du marché économique : la transition vers une économie bas‑carbone va changer l’offre et la demande des biens et services ; ● les dangers de réputation : l’implication des activités des entreprises dans cette transition est source de dangers réputationnels. ● le premier est l’apparition de nouvelles normes et règlementations régissant certaines activités.De nouvelles normes sectorielles impliqueraient un changement du fonctionnement opérationnel de l’entreprise; ● le deuxième risque législatif est l’augmentation des obligations de reporting au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES).Ce risque est à la fois opérationnel, mais aussi réputationnel, et a une très forte probabilité de se renforcer, et ce, quels que soient les scénarios de transition étudiés ; ● enfin, le troisième risque politique et législatif est lié à l’évolution des taxes sur les GES, comme le prédisent de nombreux scénarios de transition. Ce risque est à la fois opérationnel et réputationnel pour l’entreprise. ● les risques liés à une substitution de produits existants par des alternatives moins émettrices ; ● les risques faisant suite à un investissement infructueux dans de nouvelles technologies ou de nouveaux services ; ● les risques liés aux coûts de transition vers des technologies moins émettrices. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 148 Détermination des opportunités La stratégie environnementale du Groupe ALTEN décrite à la section «Un engagement Historique en faveur de l’environnement» du Rapport Intégré de ce document intègre la notion même de réponse aux besoins des clients en matière environnementale. ALTEN participe non seulement à des échanges avec ses clients pour avancer collectivement sur les enjeux environnementaux mais est également proactif au travers des propositions d’ore répondant à ces mêmes enjeux. L’ore Green IT décrite à la section 4.4.4.5 «Minimiser l’impact des installations informatiques» en est un exemple. Par ailleurs, le programme Smart Digital de la Direction de l’Innovation en France participe à l’avancée des travaux de nombreux clients dans les secteurs d’activité les plus concernés par les enjeux environnementaux. Le programme Smart Digital des labs ALTEN est décrit aux sections 1.5.3 «ALTEN Innovation» et 4.4.4.7 «Innover durablement» . Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront et se concentreront notamment sur des programmes liés à la transition énergétique. Ces enjeux d’investissement qui représentent des réelles opportunités pour le Groupe ALTEN sont décrits à la section «Tendances sectorielles» du Rapport Intégré de ce document. Synthèse Les risques et opportunités liés au changement climatique sont classés soit en risques de transition, soit en risques physiques. Les risques sont évalués au regard de leur horizon temporel, de la probabilité d’occurrence et de l’importance de leur éventuel impact. L’échelle d’évaluation des tableaux ci‑dessous est alignée sur celle du CDP (trois niveaux d’horizon temporel, neuf niveaux de probabilité et six niveaux d’impact inhérent). Le détail de l'analyse des risques et opportunités sera rendu public dans la communication au CDP en 2023 et ce, conformément aux recommandations de la Task Force on Climate‑related Financial Disclosure (TCFD). Les risques liés au changement climatiques sont une potentielle menace, ils représentent cependant pour le Groupe ALTEN des opportunités certaines d’innovation, particulièrement dans les secteurs d’activités identiés comme sensibles. Dans le cadre de son SME certié ISO 14001, ALTEN révise annuellement les risques et opportunités liés au changement climatique. 4.4.2 L’ORGANISATION DU GROUPE POUR LAGESTION DEL’ENVIRONNEMENT [GRI103‑‑2] Le système de management environnemental du Groupe repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. Plusieurs entités françaises et internationales ont initié la démarche volontaire de certication de leur système de management environnemental (SME). En2022, 70% de l’eectif du périmètre RSE est couvert par un SME, dont certaines entités certiées ISO 14001 au cours de ces dernières années: ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAUen Espagne; ALTEN GMBH en Allemagne; ALTEN SVERIGE AB en Suède; ALTEN SA, ALTEN SUD‑‑OUEST SASU et ALTEN SIR SASU en France. 4.4.3 SENSIBILISATION DESCOLLABORATEURS ALTEN implique ses collaborateurs en relayant les temps forts du Développement Durable via des campagnes de communication. En France, des sensibilisations, animations et formations, en particulier celles développées dans le cadre des démarches de certication IS0 14001, sont régulièrement organisées an de promouvoir les écogestes et de faciliter leur adoption. Une Charte de Vie est achée dans tous les espaces communs. Un e‑learning dédié rappelle lui aussi les bonnes pratiques quotidiennes de respect d’autrui et de l’environnement. En2022, plus de 78% des collaborateurs ont été sensibilisés aux écogestes via le e‑learning en France. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTENTECHNOLOGY USA INC organise des campagnes mensuelles de ramassage de déchets. Cela contribue à sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise. ALTEN ITALIA SPA a mis en place des panneaux sur les «bonnes pratiques» dans tous les espaces communs, avec suggestions pour améliorer leur démarche de développement durable. ALTEN NEDERLAND B.V. et ALTEN DELIVERY CENTER MAROC informent régulièrement les collaborateurs des activités à venir en matière de RSEou de bonnes pratiques via des aches et des mails (sécurité, consommation énergétique, respect de l’état d’urgence sanitaire). ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 149 4.4.4 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ ÀEFFET DESERRE DU GROUPE 4.4.4.1 4.4.4.2Engagements du Groupe en faveur duclimat [GRI305‑‑1] [GRI305‑‑2] [GRI305‑‑3] Depuis 2019, ALTEN est signataire de la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec‑Ingénierie. Le Groupe participe aux comités de suivi de la Charte au Syntec et s’engage sur 3axes: En2021, ALTEN a participé au programme Climate Ambition Accelerator du Global Compact et a signé la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets (SBTi). En 2022, ALTEN a travaillé à sa trajectoire de réduction. Les objectifs climatiques alignés avec les recommandations de l’Initiative Science Based Targets seront soumis au SBTi en 2023 pour une validation la même année. La feuille de route sera par la même occasion remise à jour pour la réaligner sur ces nouveaux objectifs. Entre2020 et 2025, ALTEN a prévu de se concentrer sur les axes suivants: Répartition des émissions de gaz à effet de serre Chaque année depuis 2019, ALTEN met à jour le bilan des émissions de gaz à eet de serre sur l’ensemble de ses activités en France et à l’international. Ce bilan s’eectue sur les 3 scopesdénis par le GHG Protocol: En2022, ALTEN est parvenu à stabiliser ses émissions de gaz à eet de serre malgré le retour à la normale des activités suite à la période COVID‑19, et ce dans un contexte de forte croissance des eectifs dans le Groupe. La quantité de gaz à eet de serre totale reste inférieure à celle émise en2019, en particulier grâce à: Scope 3 4 % 90 % 6 % Immobilisations Hors énergie Intrants 0,02 % 33 % 6 % Déchets directs 4 % Déplacements 51 % Scope 1 6 % Énergie Scope 2 120 791 TeqCO2 120 791 TeqCO2 Répartition des émissions du Groupe par scope (TeqCO2) Répartition des émissions du Groupe par postes d’émissions (TeqCO2) Les données ont été arrondies pour plus de lisibilité. Le bilan carbone publié chaque année adresse le périmètre du Groupe, et n'adresse pas uniquement les entités présentes dans le périmètre RSE. Lorsque les données n'étaient pas disponibles, elles ont été extrapolées à partir des années précédentes ou des données disponibles pour les entités/pays voisins. réduire les émissions de CO des déplacements domicile‑travail et ceux liés aux véhicules de fonction; ● 2 sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques; ● définir sa trajectoire climat. ● favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux, avec pour objectif 80% d’énergie renouvelable en2025 pour le périmètre RSE; ● favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments; ● réduire l’impact des installations informatiques; ● soutenir la transition vers des moyens de mobilité plus doux et durables; ● évaluer les fournisseurs et prestataires sur leurs émissions carboneet favoriser les fournisseurs engagés sur le sujet du climat; ● accompagner et sensibiliser les filiales internationales sur leur trajectoire carbone. ● Scope1: émissions directes principalement dues: ● à l’utilisation de combustibles sur site, — aux fuites de fluides frigorigènes, — à la combustion de carburants de la flotte de véhicules; — scope2: émissions indirectes dues à l’achat ou la production d’électricité et de vapeur; ● scope3: toutes les autres émissions indirectes, comme: ● les déplacements professionnels, ● les repas des collaborateurs, — les achats et services, — les immobilisations. — une augmentation maîtrisée des émissions liées au déplacement professionnels par rapport au pic de la période COVID (2020) ; ● l'électrification des parcs de véhicules de fonction ; ● le recours au télétravail dans plusieurs pays, qui limite les émissions liées aux déplacements domicile‑travail ; ● la maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments du Groupe, notamment en France dans le cadre de la mise en place des plans de sobriétés. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 150 En2022, la consommation d’énergie des sites ALTEN sur le périmètre RSE se décomposait comme suit: Consommation brute -2022 Consommation par m -2022 France 5217MWh 79,5kWh/m International 6950MWh 68,4kWh/m TOTAL 12 167MWH 54,4KWH/M 4.4.4.3 4.4.4.4 En2022 le CDP Climate Change évalue la démarche d’ALTEN en faveur de la lutte contre le changement climatique au niveau B. Favoriser le recours aux énergies renouvelables ALTEN favorise le recours aux énergies renouvelables. En 2022,97 % de l’énergie consommée dans les bâtiments en France est d’origine renouvelable. En 2022, ALTEN a changé de fournisseur d’électricité an de s’approvisionner à 100 % en énergie d’origine renouvelable sur le périmètre du fournisseur. Initiatives internationales et filiales spécialisées À l’international, les liales ont également recours aux énergies renouvelables: ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED a utilisé près de 30 % d'énergie éolienne en 2022 ; ALTEN FINLAND OY utilise des énergies renouvelables à hauteur de plus de 90% de leur consommation d’énergie; ALTEN SVERIGE AB utilise 80% d’énergie renouvelable. En France, la stratégie immobilière du Groupe repose sur la création de pôles d’activités régionaux et sur la modernisation du parc immobilier. Le Groupe travaille avec des promoteurs, architectes et constructeurs, dès la conception permettant de garantir ainsi une approche environnementale des bâtiments. Les 6 bâtiments récemment intégrés au parc immobilier présentent: Ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l’environnement concerne de nombreux pays d’implantation du Groupe. En 2022 en France, 48 % du parc immobilier est certié BBC et/ou HQE (avec l’intégration d’un nouveau site certié BREEAM). Depuis n 2022 et sur 2023, ALTEN prévoit de réduire sa consommation énergétique en appliquant son nouveau plan de sobriété énergétique en agissant sur les facteurs suivants: Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU est certié LEED OR sur ses quatre bâtiments à Madrid ; ANOTECH ENERGY SINGAPORE a xé une température minimale (>26°) dans ses bureaux et mis en place une procédure pour s'assurer que l'air conditionné et les lumières s'arrêtent lorsque le bureau est fermé ; ALTEN GMBH utilise une énergie 100% renouvelable sur tous les sites pour l'alimentation électrique. Pour le chauage, le gaz naturel est utilisé. Minimiser l’impact des installations informatiques ALTEN a déni et déploie une stratégie Numérique Responsable qui couvre l’ensemble des enjeux liés à son activité. À travers sa stratégie Numérique Responsable, ALTEN entend mettre son expertise au service de ses clients et de la transition du secteur numérique, s’appuyer sur ses Labs Innovation pour développer les solutions de mesure d’empreinte et d’écoconception de demain, et enn, optimiser ses propres systèmes en interne. Fin d’année 2021, ALTEN a reçu le prix coup de cœur du jury dans la catégorie «Stratégie des entreprises» des Trophées du Numérique Responsable, organisés par l’Institut du Numérique Responsable. La stratégie Numérique Responsable ALTEN s’articule autour des 3 piliers suivants: (1) 2 2 2 2 des certifications BREEAM Very Good, ● des labels régionaux tels que: ● BBCA (Bâtiment Bas Carbone) ; — BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) ; — RT 2012 – 10% ; — Ready to OSMOZ ; — E+/C- ; — BBC‑Effinergie 2017. — éclairage: suppression ou réduction des plages horaires de l’éclairage / Relamping en LED et détecteurs de présence ; ● température: nouvelles consignes strictes sur les températures ; ● eau chaude sanitaire et ventilation: outils de pilotage (GTB, GTC), renforcement de l’isolation des chaudières, limitation du débit maximal d’air neuf et débit réglementaire. ● accompagner ses clients via un framework innovant permettant de mesurer la consommation d’énergie des services informatiques. Ce framework est développé par les équipes de la Direction de l’Innovation ALTEN, en collaboration avec le réseau de partenaires de référence qu’ALTEN a tissé dans le secteur de la mesure d’empreinte et de l’écoconception numérique. ALTEN a déjà sensibilisé plus de 1000 Consultants aux impacts du Green IT et créé une formation développeur sur l’écoconception numérique. Une nouvelle offre d’Audit du maturité sur l’éco‑conception se basant sur l’AFNOR SPEC 2201, permet à ses clients d’avoir un tiers de confiance pour analyser leur maturité sur le Green IT. ALTEN propose dans ces Softwares Delivery Center la possibilité d’intégrer une démarche GreenDevOps dans la chaîne d’intégration et de développement continue, associant sur tout le cycle de vie de l’application des bonnes pratiques et référentiels et la mise en place d’outils d’analyse de code statique et dynamique et des outils de mesure pour se définir un budget environnementale et suivre l’amélioration ; ● Le périmètre de consolidation de cet indicateur est précisé à la section 4.5.1 «Note méthodologique». (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 151 4.4.4.5 ALTEN ore aux collaborateurs des outils digitaux limitant la quantité de données stockées et échangées sur les réseaux (Teams, One Drive, One note ou encore SharePoint). En2022, pour favoriser leur utilisation, une Charte d’usage et des formations sont proposées aux collaborateurs. En France, 100% des ordinateurs et des écrans sont certiés Energy Star. Les équipements IT sont de catégorie A3 ou A4. Focus sur l’hébergement des données du Groupe ALTEN s’appuie sur des technologies modernes d’hébergement. Le Groupe consomme de la puissance à la demande, adaptée aux besoins à un instant T. Les ressources sont mutualisées, rationalisées et optimisées pour réduire le nombre de serveurs physiques. Cela réduit l’empreinte environnementale et garantit des systèmes de haute sécurité disponibles 24h/24 et7j/7. Depuis 10ans, ALTEN a engagé une démarche d’externalisation auprès de 2 prestataires d’hébergement reconnus, l’un en datacenter, l’autre dans le Cloud. Ces partenaires s’inscrivent dans une démarche numérique responsable. Le partenaire hébergeur en datacenter a mis en place les actions suivantes: Initiatives internationales et filiales spécialisées Privilégier la mobilité durable Les déplacements représentent 50% des émissions de gaz à eet de serre du Groupe en 2022. ALTEN y attache une attention particulière et propose des alternatives innovantes à ses équipes. Le volume de déplacements a signicativement augmenté en 2022, tout en restant inférieur à 2019, malgré une augmentation des eectifs et une forte reprise des activités. Ainsi, les collaborateurs eectuent moins de déplacements, car remplacés pour partie par des réunions en distanciel grâce à l'usage des outils d'audio‑conférence. Déplacements domicile‑travail Depuis 2022, le Groupe a généralisé les enquêtes de mobilité, consistant à analyser les déplacements domicile‑travail (et inspiré du Plan de Mobilité en entreprise), à l’ensemble de ses entités «Core Business» en France. Ces études de mobilité ont permis d’identier et de mettre en place des solutions facilitatrices de la mobilité durable, adaptés à chaque site, parmi lesquelles: mettre son expertise au service de la transition du secteur numérique en contribuant à améliorer les outils développés par ses partenaires, en participant à des initiatives externes telles que le groupe de travail pour un référentiel «Services Numériques Responsables» de l’AFNOR. En parallèle, la Direction de l’Innovation ALTEN développe un outil de mesure, présenté au paragraphe4.4.4.7 «Innover durablement». Nous participons a de nombreux ThinkThank, pour faire évoluer les outils et les référentiels afin de permettre une prise de conscience du secteur dans la démarche Green IT (Idate Digiworld, INR, AFNOR, …). Le réseau de partenariat est un élément clé pour outiller nos démarches, c’est ainsi que nous travaillons avec GreenSpector, Cast, EasyVirt, WeDoLow,… ; ● déployer la démarche Numérique Responsable en interne. La DSI ALTEN poursuit le travail de réduction de son empreinte environnementale, entrepris depuis 2013 avec la certification IS0 14001. ALTEN mets en place des outils de mesures sur ces infrastructures IT, notamment sur Azure avec les outils proposés par Microsoft. Nous intégrons les référentiels de l’AFNOR Spec 2201 sur l’éco‑conception applicative, sur nos développements informatiques interne et externe. Enfin, ALTEN supervise aussi nos réseaux informatique sur l’empreinte carbone généré par les transferts de flux. ● Ainsi, la DSI ALTEN mène des actions sur les points suivants: la mise en place d’un outil de mesure de l’empreinte environnementale des infrastructures dans le Cloud et de suivi des émissions carbone associées ; ● renforcer la collaboration avec l’hébergeur en datacenterpour la création d’une calculette permettant : ● d'évaluer et adapter les besoins en temps réel, — de calculer les émissions de CO , — 2 de trouver des pistes d’économie d’énergie en vue de réduire l’empreinte environnementale. — 100% de la consommation totale d’énergie des datacenters provient d’énergies renouvelables ; ● il s’investit dans un projet de reboisement en Occitanie (150 hectares en2021) dans le cadre d’une politique de compensation carbone qui lui a permis d’être la première entreprise numérique à obtenir le label français Bas Carbone; ● le partenaire d’hébergement dans le Cloud est carbone neutre. Il s’est engagé à suivre une trajectoire climatique en ligne avec un scénario 1,5° auprès de l’Initiative SBT et s’est engagé à compenser la totalité de ses émissions carbone depuis sa création d’ici 2030. ● ALTEN GMBH est très vigilant quant à la consommation de ses data centers. Ces derniers ont été centralisés sur quelques sites uniquement afin de limiter l'impact énergétique et une attention particulière est mise sur la technologie de refroidissement. De plus, des sources d'énergie verte sont utilisées pour faire fonctionner ces data centers. ● ALTEN ITALIA SPA achète des smartphones et des ordinateurs portables reconditionnés. Les anciennes imprimantes sont remplacées par des plus récentes qui permettent de réduire le gaspillage de papier, grâce à un système d’identification des utilisateurs basé sur les badges personnels. ● ALTEN SVERIGE AB a mise en place un contrat de location des ordinateurs qui prend également en compte les déchets électroniques. Le stockage maximum de données OneDrive par employé a aussi été limité à 2GB. ● installation de douches, vestiaires et stationnements vélos sur certains sites pour favoriser la pratique du vélo et encourager la mobilité douce; ● installation de bornes de recharge pour véhicule électriques à destination des véhicules de fonction et des véhicules personnels; ● souscription d’un abonnement à KAROS Entreprises pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France, permettant de faciliter le recours au covoiturage. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 152 4.4.4.6 Fort du résultat de ces mesures, ALTEN va étendre ces enquêtes à l’ensemble des liales en 2023. ALTENa signicativement accéléré le déploiement de bornes électriques en 2022,passant de 70 bornes réparties sur 4 sites n 2021 à 150 réparties sur 7 site n 2022. Les déploiements se poursuivent pour équiper les sites secondaires ainsi que les nouveaux bâtiments. L’objectif de 2023 est de disposer 230 bornes réparties sur 19 sites. D’autres solutions visant à favoriser les alternatives à la voiture sont à l’étude, telles que l’installation de station de vélos en libre‑service. Enn, un nouvel e‑learning éco‑mobilité a été mis à disposition del’ensemble des salariés en 2022pour les sensibiliser sur l’impact des déplacements, leur présenter les alternatives favorisées par le Groupe et les encourager à évoluer vers une mobilité plus douce. Déplacements professionnels Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe en France sont encadrés par une politique voyage qui édicte des règles visant à favoriser les comportements responsables: privilégier les conférences téléphoniques et visio‑conférences aux déplacements, recours au train obligatoire pour tout déplacement inférieur à 2h30 ; vols domestiques et moyen‑courrier en classe économique ; recours privilégié aux taxis Green ; etc. Pour 2023, le Groupe ambitionne de refondre et d’étendre sa Politique Voyage pour promouvoir encore davantage les solutions bas carbone: obligation de recourir au train étendue, promotion des locations de véhicules électriques et prise en compte de l’empreinte carbone des établissements hôtels notamment. Véhicules de fonction Le Groupe ALTEN poursuit d’année en année l’amélioration de la performance environnementale de son parc automobile à un rythme soutenu. Pour rappel, la motorisation diesel est bannie du catalogue de véhicule de fonctions depuis 201 9. Évolution de la part de véhicules à faible émissions (<60 g CO / km) dans le catalogue de véhicules de fonction en France : Années Part de véhicules à faible émissions (< 60g CO /km) Moyenne CO /km véhicules à la route 40% 104 g 67% 91 g 75% 73 g 80% 65 g Objectif 80 % Objectif < 60 g En 2022, en France le parc à la route était composé à 64 % de véhicules à faibles émissions, soit bien au‑delà des obligations introduites par la loi LOM à horizon 2030. Les véhicules de fonction du Groupe en France émettaient en moyenne individuellement 65 g de CO /km à n 2022. Cette électrication massive a été permise par le déploiement continu de point de charge sur les principaux bâtiments. Par ailleurs, depuis 2021, ALTEN a recours à une ore d’électricité 100 % d’origine renouvelable pour l’alimentation de ses bâtiments et bornes de recharge en France. Initiatives internationales et filiales spécialisées MI‑‑GSO SASU a mis en place depuis début 2022 une indemnité kilométrique pour l’utilisation du vélo. FINAXIUM SASU a mis en place une clause dans ses contrats de travail pour inciter à l'usage de transport en commun. ALTEN NEDERLAND B.V. et ALTEN FINLAND OY mettent à disposition des stations de recharge pour voitures électriques à côté des bâtiments ALTEN. PCUBED LTD a mis en place un programme «En vélo au travail » an de promouvoir l'achat de vélos, y compris les vélos électriques. ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU a créé un plan de mobilité durable appelé Welcome Mobility. Ce plan présente un service de navettes, avec plusieurs itinéraires, ainsi qu’une plateforme de covoiturage. AIXIAL SAS propose dans les parking de la majorité de ses sites des places avec prises de chargement de véhicules électriques. Les collaborateurs bénéciant d'un véhicule de fonction peuvent faire leur choix dans un catalogue proposant uniquement des voitures tout électriques ou hybrides. Innover durablement ALTEN est très actif dans la réduction de son empreinte environnementale et accompagne ses clients sur l’innovation durable depuis de nombreuses années. Les ALTEN Labs soutiennent cette ambition et mènent des projets dédiés à cette transformation majeure, allant de l’ecacité énergétique dans le numérique et l’industrie, à la mobilité décarbonée dans les transports. Le programme SMART DIGITAL, épine dorsale de la recherche et innovation interne du Groupe ALTEN, s’inscrit pleinement dans cette lignée, et implique directement ses équipes de consultants en mettant les nombreuses avancées des technologies du numérique au service d’un monde plus durable et décarboné. Décarboner les transports terrestres et aériens La transition vers le véhicule électrique, déjà bien amorcée (11% des ventes en Europe en 2022), doit s’accélérer grâce à un accompagnement et une simplication des usages, avec une garantie de bilan écologique plus neutre. Dans ce cadre, les questions autour des batteries électriques sont centrales: 2 2 2 2019 ● 2020 ● 2021 ● 2022 ● 2023 ● 2 la prédiction fiable et fine des consommations des futurs modèles de véhicule s’anticipe dès la phase de développement. Une équipe ALTEN apporte son expertise à un grand constructeur mondial en développant et en affinant un outil spécifique de prédiction de la consommation et d’autonomie d’un véhicule électrique en modélisant l’ensemble des pertes énergétiques en tenant compte également des paramètres de roulage ; ● le temps de charge trop long des batteries sur véhicule limite les usages, d’autant plus qu’il faut aussi tenir compte de problèmes de compatibilité entre les différentes typologies de bornes de recharge. Une équipe ALTEN contribue directement au développement d’une technologie universelle de communication entre véhicule électrique et borne de recharge basée sur la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) pour assurer la charge rapide des véhicules sur tout type de borne ; ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 153 Maîtriser les ux de trac et les intermodalitéspermet de construire une mobilité durable ne s’arrêtant pas à l’ingénierie véhicule, mais investissant également le champ de la gestion intelligente des infrastructures. Aujourd’hui, les systèmes de signalisation peuvent communiquer entre eux, mais des limites importantes existent encore dans la mise à l’échelle d’un territoire ou d’une ville, notamment en fonction du nombre de carrefours concernés. Une équipe d’experts ALTEN a développé un système décentralisé, avec un multiplexage de l’intelligence et une communication entre carrefours élargie à l’échelle d’une ville. Des cas d’usage ont été menés avec plusieurs grandes métropoles. La décarbonation du transport aérienfait appel à de nombreuses technologies innovantes tant dans sa conception et son ingénierie que dans la gestion industrielle des cycles de développement. Les équipes développent des méthodes et des outils d’éco‑conception, enajoutant une nouvelle dimension de complexité à l’ingénierie des systèmes par l’introduction de nouvelles contraintes qui doivent être compatibles de leur fonctionnalité et de leur usage sur l’ensemble de leur cycle de vie. En eet, l’éco‑conception fait appel à un nombre grandissant de disciplines ou de nouvelles technologies présentant des incertitudes et des objectifs évolutifs, voire antagonistes, ralentissant d’autant le processus de conception. Les méthodes séquentielles atteignent ainsi leur limite à la recherche d’un optimum d’optimums qui n’existe pas. Les approches uMDAO (uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis Optimization) modélisent les exigences, les synergies entre les disciplines, et permettent de propager des notions d’incertitudes intrinsèques an de trouver plus rapidement un panel de solutions acceptables. Ainsi, une équipe de l’ALTEN Lab de Toulouse écoconçoit un réservoir d’hydrogène liquide en composites en cherchant à maximiser la performance environnementale à chaque étape. Ce cas d’étude est particulièrement intéressant du fait de la complexité engendrée : minimiser l’indice gravimétrique (Eco‑Engineering), optimiser les processus de fabrication (Eco‑Manufacturing), abiliser et certier l’intégration de ce système complexe (Safety). Dans une approche globale avion/infrastructure, les équipes ALTEN supportent également un client majeur aéronautique pour, à la fois, améliorer la performance aérodynamique et optimiser les opérations aériennes et aéroportuaires. Au cœur de l’ore SARAA (Smart Avionics : Road to Autonomy by ALTEN), ces travaux sur les systèmes embarqués d’assistance au pilotagepermettront une réduction de 30% des émissions de CO du transport aérien et préparent l’évolution vers l’avion autonome. Décarboner et piloter la transition énergétique de l'industrie Les systèmes industriels embarqués sur ligne de production ou dans les Systèmes d’Information Corporate connectés sont aujourd’hui de plus en plus complexes avec l’apport des technologies d’intelligence articielle (IA). Collecter et traiter les données locales par des architectures centralisées est naturellement très énergivore; les traiter au plus près de leur captation l’est beaucoup moins. En intègrant l’ensemble de l’architecture IT/OT (Information Technology/ Operational Technology) les équipes ALTEN écoconçoivent des systèmes IT moins gourmands en calcul, et donc en énergie, avec des IA de terrain, directement implantées dans les capteurs de données, et plus collaboratives pour mieux distribuer les tâches et autoriser des réactions rapides et adaptées. Le partenariat d’ALTEN avec ST Microelectronics permet ainsi de développer les applications innovantesdes applications innovantes embarquant l’IA dans le microcontrôleur grâce au NanoEdge AI studio. Le projet Banc d’Essai pour l’Eco‑Conception des Systèmes Intelligents développe une plateforme expérimentale de mesure, d’analyse et d’optimisation des performances des systèmes: ecience et impact énergétique. Il est composé des trois couches suivantes: Pour une même application, les équipes ALTEN comparent la consommation énergétique des systèmes intelligents en fonction de leur architecture (Edge, Cloud, Mist), et mesurent la consommation énergétique des diérentes composantes (Hardware, Software, Intelligence Articielle, Communication). Cette plateforme permet alors de proposer des préconisations fortes sur leur architecture an qu’ils soient plus ecients du point de vue énergétique. Le projet Green Factory propose un outil complet de gestion et d’optimisation des consommations énergétiques d’une usine sur deux aspects: consommation industrielle et consommation numérique. Il permet d’une part de piloter la consommation énergétique dans son ensemble, en agissant directement sur les systèmes et en gérant plusieurs sources d’énergies, mais également de prendre des décisions optimales en permettant de prédire, simuler et prescrire des solutions plus écologiques et plus économiques. Cet outil est prototypé sur notre plateforme «Mini‑Plant» de démonstration de l’Usine du Futur. Le projet Green Supply Chain développe une solution de décision écoresponsable sur une chaine logistique complète avec une IA entrainée anticipant tous les impacts environnementaux, incluant le recyclage, de choix logistiques en fonction de ses diérents paramètres. décarbonées, les batteries électriques apportent une contribution importante à l’économie durable mais présentent des faiblesses écologiques en début et fin de cycle, au niveau de leur production mais aussi pour leur recyclage. Pourtant, mêmes si ces dernières ne répondent plus aux exigences automobiles, elles restent pour autant fonctionnelles et incluent des éléments rares et coûteux. Dans sa vision holistique du sujet, ALTEN a développé le projet Second Life By Design, permettant de réutiliser des batteries de modèle ZOE pour créer des containers de stockage d’énergie. Pour ce faire, nous travaillons à une conception en amont des batteries en intégrant des exigences propres à cette deuxième vie, notamment en tenue thermique, mécanique et sur la gestion de l’efficience des cycles de charge et décharge. ● 2 le projet Green Code vise à assurer la performance énergétique optimale des logiciels applicatifs ou embarqués, notamment dans la collection et le traitement des données connectées ; ● le projet Green Smart Object permet de mesurer précisément la consommation énergétique de systèmes intelligents et IoT (Internet of Things) ; ● le projet Green Smart System adresse les systèmes complexes, et les systèmes de systèmes, et vise notamment à mesurer l’efficience de la communication entre les différentes intelligences du système et l’impact de la répartition des intelligences (et des calculs). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 154 Écoconcevoir les systèmes d'information L’amélioration de l’ecience énergétique des systèmes d’information débute par sa base: le codage. L’augmentation massive des recours aux échanges informatiques via les logiciels applicatifs ou d’accès aux bases de données s’accompagne d’une augmentation tout aussi massive de la consommation énergétique nécessaire à leur fonctionnement. La sobriété énergétique dans le code devient essentielle. La plateforme ALTEN d’écoconception des systèmes intelligents (cf. supra) comprend cette première couche essentielle consacrée à l’élaboration de Green Code, notamment pour les applications mobiles et web, et propose un outillage de mesure de la consommation énergétique et des impacts environnementaux des logiciels. Grâce aux technologies d’IA, ALTEN imagine aussi des solutions d’assistances plus globales à la dépollution de notre environnement. L’utilisation d’images satellites pour la gestion des cultures ou des forêts est déjà un sujet largement répandu. Une équipe ALTEN étend ses recherches à la possibilité de détecter diverses pollutions marines dans les océans directement depuis l’espace par le traitement des images satellites multispectrales. Le démonstrateur achevé permettra de prédire, localiser et isoler les pollutions cibles, notamment plastiques, an d’aider à leur captation en mer. Initiatives internationales et filiales spécialisées MI‑‑GSO SASU a organisé une édition 2022 de CyberCleanUp Challenge sur le tri de ses emails ; LINCOLN SASU travaille dans un projet d'amélioration de la détection des défaillances sur une plateforme. L'objectif est de minimiser les pertes de production d'énergie et les accidents techniques ; ALTEN GMBH développe un système de traitement d'images pour l'agriculture à pulvérisation intelligente. 4.4.5 UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE ET RÉDUIRE LESDÉCHETS DU GROUPE [GRI306‑‑2] 4.4.5.1 4.4.5.2Réduire la consommation de papier ALTEN utilise du papier essentiellement à des ns bureautiques et de communication. En2022, la consommation interne du Groupe s’élevait à 25tonnes, soit en moyenne 1,29kg par collaborateur. ALTEN cherche à consommer moins, mais aussi à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d’un écolabel. Ainsi, 80% du papier utilisé en France en2022 était recyclé et/ou certié. ALTEN agit en faveur de la dématérialisation des échanges: En2023, ALTEN continuera à travailler sur la digitalisation de ses processus nécessitant un grand nombre d’impressions. En France, la plupart des imprimantes sont reliées à un système d’impression par badge permettant d’éliminer les impressions inutiles, erronées ou oubliées. Elles sont congurées par défaut en noir & blanc et recto/verso et participent à la sensibilisation des collaborateurs sur l’impact environnemental de chaque impression. En2022, les impressions via ce système ont diminué de 15% par rapport à2020. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a supprimé les papiers essuie‑main et a remplacé ces derniers par des sèches‑mains souants. ALTEN NEDERLAND B.V. , ALTEN SVERIGE AB et ALTEN FINLAND OY utilisent du papier certié et/ou recyclé. Trier et valoriser les déchets Le Groupe ALTEN s’engage pour la réduction des déchets et le tri au bureau. Il a aussi engagé plusieurs projets visant à réduire la quantité de papier utilisée, et donc de déchets papier générés. Cette démarche est décrite à la section 4.4.5.1«Réduire la consommation de papier». Tri des déchets Un système de tri et de recyclage du papier est en place en France et dans de nombreuses entités du Groupe. En 2022, ALTEN a mis en place une nouvelle politique de tri des déchets en remplaçant les diérentes poubelles en place par des hub de tri et nouveaux achages : 100 % des surfaces sont couvertes par le tri sélectif sur l'ensemble du périmètre baux ALTEN SA. Concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques, le Groupe a mis en place un suivi précis qui s’applique aux batteries, aux cartouches d’encre et aux piles consommées sur les sites. Valorisation des déchets ALTEN donne une seconde vie à son matériel informatique en obsolescence dans son parc via des dons à des associations. En 2021 en France, un prestataire spécialisé a collecté 3,25 tonnes de D3E auprès d'ALTEN et ses liales en France. Depuis 2020, ALTEN a supprimé l’ensemble des gobelets plastiques à usage unique de ses sites en France. 7 sites ALTEN ont été équipés de nouveaux cendriers Cy‑Clope qui collectent et valorisent à 100 % les mégots de cigarettes, qui serviront de combustible pour produire de l’énergie. Au quartrième trismestre 2022, un dispositif test de compostage a été déployé sur un site en France dans le but de limiter les biodéchets. Ce geste devenant par ailleurs obligatoire à partir du 1er janvier 2024, ALTEN souhaite senbiliser ses collaborateurs sur le sujet et faire de la pédagogie. en France, en2022, 96% des collaborateurs reçoivent leur bulletin de paie dans un coffre‑fort numérique; ● le projet de dématérialisation des factures poursuit également son déploiement. L’objectif est d’augmenter le nombre de clients, fournisseurs et sous‑traitants reliés à la solution chaque année. En2022, près de 55 % des factures ont été traitées de manière dématérialisée, soit une amélioration de 5 % en comparaison à 2021; ● depuis2021, ALTEN a mis en œuvre une plateforme qui permet une gestion des contrats 100% digitalisée. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 155 4.4.5.3 En 2023, ALTEN prévoit de continuer à déployer sa nouvelle politique de tri des déchets et d'instaurer le compostage sur un périmètre de sites plus larges. D'autres produits et services seront également testés en vue de futures généralisations, toujours dans l'optique d'encourager les bons comportements et minimiser son empreinte écologique. Enn, dans le contexte de la COVID‑19, en 2022, ALTEN a déployé en France des bornes de collecte pour le recyclage des masques utilisés. En 2022, ALTEN s'est aussi engagé à récupérer tous les produits périmés utilisés dans ce contexte (gels, lingettes, sprays) par une société spécialisée. Limiter la consommation en eau La démarche volontariste d'ALTEN s'illustre entre autres au travers des nouveaux services ou produits mis en place sur ses sites, avec pour vocation d'optimiser toujours un peu plus son empreinte environnementale. Ainsi, sur 2022 ont été déployés : Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN ITALIA SPA, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, ALTEN FINLAND OY, ALTEN POLSKA SP ZOO, ANOTECH ENERGY SASU, ANOTECH ENERGY USA INC. et CADUCEUM SASU disposent d’un système de tri des déchets. Dans tous les bureaux et dans les espaces communs, des poubelles de tri sont installées pour le plastique, le papier, les déchets informatiques et les autres déchets. ALTEN ITALIA SPA achète des smartphones et ordinateurs portables reconditionnés an de réduire l'impact CO de ces achats. ALTEN GMBH et ALTEN TECHNOLOGIES SASU ont fait la promotion des gourdes au bureau, et de l’utilisation de papier recyclé pour un usage de brouillon. De plus, les entités ont supprimé les gobelets sur l’ensemble des sites. 4.4.6 BIODIVERSITÉ Une attention particulière est portée à la certication environnementale des fournitures et équipements de bureaux. Le but est de limiter leur impact sur la biodiversité dans le cadre de la démarche d’achats responsables du Groupe. En Francepar exemple: ALTEN désire sensibiliser les collaborateurs à la biodiversité: le Groupe sponsorise ainsi des ruches en région parisienne. ALTEN a poursuivi sa collaboration avec une entreprise spécialisée dans la reforestation. Depuis 2013, ALTEN a planté plus de 32500 arbres dans 5pays diérents. En2023, ALTEN continuera la sensibilisation de ses collaborateurs sur la biodiversité. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN ITALIA SPA a signé un partenariat avec Treedom pour la plantation d'arbres. PCUBED LTD soutient une association caritative britannique «The Conservation Volunteers» et son programme de plantation d'arbres. NEXEO CONSULTING SASU soutient nancièrement de «Un Toit pour les abeilles» pour le parrainage de ruches. En parallèle, il soutient également l'aide au reboisement à Madagascar. 4.4.7 INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXINOMIE VERTE (RÈGLEMENT UE2020/852 DU 18JUIN 2020) Le secteur de l'investissement a clairement un rôle à jouer dans la transition verte. La nécessité d'outiller le secteur de la nance ainsi que les investisseurs privés s'est rapidement révélée nécessaire. Dans ce contexte, l'ambition de l'UE a été d'établir une «taxinomie verte», née du besoin d'identier les activités durables des entreprises et les comparer grâce à des critères communs. C'est en 2020 que le Règlement Taxinomie a été adopté par l'Union européenne (UE) suite à la publication en 2018 du plan d'action pour une nance durable. Ce texte se veut être un des leviers qui permettra d'atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le Pacte vert européen. Ce règlement consiste en une présentation argumentée des activités pouvant contribuer de façon substantielle à l'atteinte d'objectifs environnementaux sous réserve de respecter des critères dénis dans ce même règlement. Ces objectifs sont au nombre de six : La Commission européenne a complété le règlement par l'adoption d'un nouvel acte délégué le 2 février 2022 incluant dans le texte les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont «un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables» et à la neutralité climatique. (1) des oyas dans les plantations permettant d'espacer les arrosage ; ● des équipements pour nettoyer les verres de manière plus écologique (moins de consommation d’eau, pas d'utilisation de produits nocifs). ● 2 tous les achats de tables ou bureaux exigent la certification FSC, PEFC ou NF environnement; ● les achats de papier exigent la certification FSC, PEFC, Ecolabel européen, NF Environnement ou du papier 100% recyclé. ● atténuation du changement climatique ; ● adaptation au changement climatique ; ● utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; ● transition vers une économie circulaire; ● prévention et réduction de la pollution; ● protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. ● Cette démarche est décrite à la section 4.3.6 - « Solidarité sur les territoires ». (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 156 4.4.7.1 4.4.7.2 Concrètement, cette analyse doit mener les entreprises à communiquer : Une activité éligible est une activité faisant partie de la liste des activités décrites dans le règlement de la Taxinomie. Une activité est durable, donc alignée au règlement Taxinomie, si elle répond aux critères suivants : A la date de la rédaction de ce rapport, seuls les deux premiers objectifs environnementaux sont à prendre en compte. Analyse de la règlementation au regard de l'activité de fournisseur de prestations intellectuelles L'étude de l'éligibilité des activités menées sur l'année scale 2021 du Groupe ALTEN au travers de l'analyse du code NACE de l'entreprise avait conduit à la non-éligibilité des activités. En 2022, la Direction a lancé un projet d'analyse du texte de la Taxinomie. En s'appuyant sur des analyses externes, via des échanges avec les pairs et en complétant la compréhension par de la formation, le Groupe en a déduit de probables éligibilités et des alignements minimes. Renvoyant à son modèle d'aaire et rappelant que le Groupe ALTEN est fournisseur de prestations intellectuelles dans le domaine de l'IT et de l'ingénierie pour des clients de tout secteur d'activité, il est attendu qu'une très faible part de ses activités soit considérée comme durable (donc alignée) selon les critères dénis dans la règlementation de la taxinomie. Description de la méthodologie et analyse des résultats d'éligibilité et d'alignement Au regard de l'activité du Groupe ALTEN et dans un contexte de première année d'application de l’alignement de la règlementation, trois points fondamentaux sont à considérer : Ces questionnements nécessaires et fondateurs pour la méthodologie appliquée par le Groupe pour l'analyse de la Taxinomie ont permis d'établir la stratégie suivante : Analyse de l'éligibilité Rappelant que les 2 activités principales du Groupe ALTEN sont le conseil en ingénierie et le conseil en IT services, ce sont les trois catégories d'activités suivantes décrites par le règlement de la Taxinomie qui ont été retenues : Atténuation du changement climatique 8.1 Traitement des données, hébergement et activités connexes 9.1 Recherche, développement et innovation au plus près du marché dont l'objet est d'identier des leviers de diminution d'émissions de CO2 Adaptation au changement climatique 9.1 Activités d'ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l'adaptation au changement climatique dont l'objet est de tester des solutions de recyclage de déchets nucléaires. la part de leur chiffre d’affaires durable, donc aligné avec le règlement de la taxinomie ; ● la part de leur montant de CAPEX durable, donc aligné avec le règlement de la taxinomie ; ● la part de leur montant d'OPEX durable, donc aligné avec le règlement de la taxinomie. ● contribue à un des objectifs environnementaux de manière substantielle (analyse des critères définis dans le texte) ; ● ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ; ● s'exerce dans le respect des critères sociaux basiques. ● la nécessité d'un parti‑pris méthodologique permettant de définir sous quel prisme les activités telles que décrites dans les annexes du règlement Taxinomie doivent être analysées ; ● l'accès à la donnée répondant aux critères d'analyse tels que définis dans la règlementation requiert des adaptations des systèmes d'informations pour permettre une analyse fiable et industrialisée ; ● le volume de donnée à analyser dans le contexte du Groupe ALTEN concerne des dizaines de milliers de projets. ● en 2023, au titre de l’exercice 2022, les critères de recherche utilisés pour analyser les activités du groupe sont les 2 offres principales d'ALTEN que sont : ● les métiers de l'ingénierie ; — les IT services. — en 2023, au titre de l’exercice 2022, afin de fiabiliser les analyses des années prochaines et valider la méthodologie, seules les données issues du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont pu être analysées ; ● fort des analyses menées dans le cadre de ce rapport et de celles toujours en cours, il est important d'élaborer un plan d'action 2023‑2025 qui aboutira à la publication d'une analyse Taxinomie sur un périmètre complet (incluant l'analyse sur les 4 autres chapitres à venir de la Taxinomie). ● Projets menés pour des clients de type Direction des Systèmes d'Information ; ● dont l'objet peut être d'optimiser l'hébergement d'équipements dans les data centers des clients directement ; ● dont l'objet est l'optimisation de la climatisation, chauffage et ventilation des datacenters du client. ● Projets menés pour des clients de type Engineering ; ● Projets menés pour des clients de type Engineering, HSE, études ; ● dont l'objet est d'avoir une participation active dans le Système de Management Environnementale, la stratégie achats responsables ; ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 157 Analyse de l'alignement S'il est possible d'identier des activités considérées comme éligibles, très peu d'entre elles répondent aux critères de contribution substantielle qui permettraient de les considérer comme alignées. Concernant l'objectif d'atténuation, pour les activités identiées au chapitre 8.1 «Traitement des données, hébergement et activités connexes»,les données disponibles ne répondant pasprécisément aux critères de contribution substantielle, les projets identiés ne sont pas considérés comme alignés au règlement de la Taxinomie. Concernant l'objectif d'atténuation, pour les activités identiées au chapitre 9.1 «Recherche, développement et innovation au plus près du marché», des projets conés à ALTEN sont bien alignés avec les critères. Concernant l'objectif d'adaptation, pour les activités identiées au chapitre 9.1 «Activités d'ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l'adaptation au changement climatique», les projets n'intègrent pas l'analyse de scénarios climatiques ou de techniques de modélisation de données et ne sont donc pas considérés comme alignés au règlement de la Taxinomie. Respect des critères DNSH «Do Not Significant Harm») Suite à l'analyse des critères de contribution subtantielle, il convient de vérier que les projets retenus au chapitre 9.1 «Activités d'ingénierie et de conseil technique liées à l'adaptation au changement climatique» ne nuisent pas aux autres objectifs : Respect des garanties minimales Dans le règlement Taxinomie, l'alignement est conrmé lorsque les activités respectent les critères dénis et sont conformes aux principes «DNSH» («ne cause pas de préjudice important»). Ces activités doivent également respecter les garanties minimales d'alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et les droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identiées dans la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des droits de l'homme. En ce sens, le Groupe ALTEN respecte : Conformément au rapport de la PSF («Platfom on Sustainable Finance»), les engagements d'ALTEN couvrent les thématiques des Droits de l'Homme, de l'éthique des aaire, de la conformité avec la règlementation scale et de la lutte contre la corruption. Les engagements en terme de scalité sont détaillés à la section 4.3.2.5 «Transparence scale». Le plan de vigilance et les dispositifs en place en application de la loi Sapin II sont détaillés à la section 4.3.5 «Plan de vigilance».Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs explicités à la section 4.3.5.2 «Outils de prévention des atteintes graves» : 4.4.7.3 Plan d'action 2023‑‑2025 sur le règlement Taxinomie An d'assurer une analyse complète pour les prochains exercices, les équipes impliquées sur le sujet construiront un plan d'actions prévoyant notamment : Par ailleurs, an de tirer prot au maximum de cette règlementation et de faire ruisseler les bonnes pratiques qu'elle encourage, des actions de sensibilisation des équipes seront menées autour de : objectif d'atténuation du changement climatique : l'activité n'est pas menée à des fins d'extraction ou de transport de combustibles fossiles. ● objectif d'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marine : l'activité répond bien aux critères de l'Appendix B de l'Annexe I de l'Acte Délégué, aucun risque sur l'eau n'ayant été identifié dans le cadre des activités retenues. ● les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ; ● la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ; ● les différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ; ● les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. ● la Charte Éthique et Conformité ; ● la Charte Développement Durable ; ● la Charte Achats responsables. ● la sensibilisation et montée en compétences des Directions puis des équipes concernées par l'analyse dans chacune des entités du Groupe, y compris à l'international ; ● la sensibilisation et montée en compétences des équipes pilote de projet en France ; ● la montée en compétences des équipes impliquées dans la publication finale qui animeront la démarche en France et à l'internationale ● via des formations ; — via des échanges avec des pairs ; — via des échanges et une proposition de co‑construction d'analyse avec des institutions professionnelles. — la mise en place d'outil facilitant le reporting de toutes les parties concernées. ● la prise en compte de l'impact carbone des activités vendues aux clients ; ● l'intégration de réflexes d'éco‑conception dans les projets d'ingénierie y compris lorsque ALTEN n'intervient que post- études ; ● la nécessité de prendre en compte des notions de durabilité dans les échanges commerciaux. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 158 4.4.7.4 Analyse du chiffre d'affaires En 2023, au titre de l’exercice 2022, an de abiliser les analyses des années prochaines et valider la méthodologie, seules les données du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont été analysées. Ces données ont été rapportées, comme le veut la réglementation, au chire d’aaires du Groupe mais ne peuvent en aucun cas être extrapolées. Au‑delà du calcul proposé dans le tableau ci‑dessous conformément aux exigences règlementaires, il est à noter que les montants du chire d'aaires éligible puis aligné rapportés au chire d'aaire du périmètre considéré (ALTEN France) sont respectivement de 0,96% et 0,015%. Critères de contribution substantielle DNSH €, valeur absolue % % % % % % % Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N % E T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES Traitement des données, hébergement et activités connexes 8.1 - € 0% Recherche, développement et innovation au plus près du marché 9. 1 177700€ 0,005% 0,005% Y Y Y Y Y Y 0,005% E Activités d’ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l’adaptation au changement climatique 9. 1 - € 0% TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES 177700€ 0,005% 0,005% A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES Traitement des données, hébergement et activités connexes 8.1 1591466€ 0,042% Activités d’ingénierie et de conseil technique liées à l’adaptation au changement climatique 9. 1 - € 0% Activités d’ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l’adaptation au changement climatique 9. 1 9720173€ 0,26% TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES 11311639€ 0,299% TOTAL (A.1. + A.2.) 11489339€ B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE Activités non éligibles au règlement Taxinomie 3 771 432 961 € 99,70% TOTAL (A + B) 3 782 922 300€ 100% Code Chire d’aaires (valeur absolue) Part de chire d’aaires Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Utilisation durable et protection des res- sources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire Prévention et réduction de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire Prévention et réduction de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Garanties minimales Part du chire d’aaires aligné à la taxi- nomie Catégorie d’activité habilitante Catégorie d’activité de transition ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 159 4.4.7.5 Analyse du Capex En 2023, au titre de l’exercice 2022, an de abiliser les analyses des années prochaines et valider la méthodologie, seules les données du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont été analysées. Ces données ont été rapportées, comme le veut la réglementation, au chire d’aaires du groupe mais ne peuvent en aucun cas être extrapolées. Les montants pris en compte au dénominateur des Capex correspondent aux ux d'immobilisations incorporelles et corporelles (visibles dans le tableau de la section 6.1.4 «Tableau des ux de trésorerie consolidée» et aux nouveaux contrats de location (véhicules et immobiliers). Le numérateur des Capex éligibles est composé en 2022 des contrats de location de véhicules de fonction émettant moins de 50g de CO2/km comme stipulé dans les critères de contribution substantielle du chapitre 6.5 «Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers» de l'objectif d'atténuation. Critères de contribution substantielle DNSH €, valeur absolue % % % % % % % Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N % E T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES Acquisition et propriété de bâtiments 7. 7 0% Rénovation de bâtiments existants 7. 2 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 6.5 752895€ 0,79% 0,79 % Y Y Y Y Y Y 0,79% TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES 752895 € 0,793% 0,79% A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES MAIS NON ALIGNÉES Acquisition et propriété de bâtiments 7. 7 51403000€ 54,112% Rénovation de bâtiments existants 7. 2 5896108 € 6,207% Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 6.5 14525 105€ 15,29% TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES MAIS NON ALIGNÉES 71824213€ 75,610% TOTAL (A.1.+A.2.) 72577108 € B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE Activités non éligibles au règlement Taxinomie 0 0% TOTAL (A+B) 94994000€ 100% Code Capex (valeur absolue) Part de Capex Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire Prévention et réduction de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire Prévention et réduction de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Garanties minimales Part de Capex aligné à la taxinomie Catégorie d’activité habilitante Catégorie d’activité de transition ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 160 4.4.7.6 Analyse de l'Opex Le modèle d'aaire du Groupe ALTEN reposent essentiellement sur des ressources humaines, les charges de personnel représentant 79,8% de l'Opex total. L'analyse de l'Opex au sens de la Taxinomie passe par le calcul du dénominateur nécessaire à l'évaluation des Opex éligibles et alignés. Celui‑ci s'élève à 1,7% du montant total des Opex. A ce titre, le Groupe ALTEN a choisi l'option d'exemption de matérialité prévue par l’article 8 du Règlement Délégué et n'a donc pas évalué la part des Opex éligibles ou alignés. Ces derniers sont donc considérée comme nuls dans le tableau ci‑dessous. Critères de contribution substantielle DNSH €, valeur absolue % % % % % % % Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N % E T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES Activités durables d'un point de vue environnemental 0 € 0% TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES 0 € 0 % 0% A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES Activités éligibles mais non durables d'un point de vue environnemental 0 € 0% TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES 0 € 0% TOTAL (A.1.+ A.2.) 0 € B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE Activités non éligibles au règlement Taxinomie 0 € 0% TOTAL B 0 € TOTAL (A+B) 0 € 0 % Code Opex (valeur absolue) Part d'Opex Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire Prévention et réduction de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des éco- systèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire Prévention et réduction de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des éco- systèmes Garanties minimales Part de Opex aligné à la taxinomie Catégorie d’activité habilitante Catégorie d’activité de transition ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 161 4.5 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ETRÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 4.5.1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE [GRI102‑‑8] [GRI102‑‑46] [GRI102‑‑48] [GRI102‑‑49] [GRI102‑‑50] [GRI102‑‑51] [GRI102‑‑52] [GRI102‑‑53] Périmètres temporel et géographique Les données composant les diérents indicateurs couvrent la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le périmètre RSE dans ce rapport couvre les entités juridiques d’ALTEN et ses solutions situées en France : Le périmètre RSE couvre aussi lesentitésinternationales : En2022: ALTEN NEDERLAND B.V. et ORION ENGINEERING BV ont communiqué des données consolidées. ALTEN GMBH et ALTEN SW GmBH ont communiqué des données consolidées. En France, NEXEO CONSULTING HOLDING, FINAXIUM et HUBSAN SASU ont été intégré au reporting. À l’international, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, SDG ITALIA CONSULTING, SDG CONSULTING ESPANA, CALSOFT LABS INC, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN CANADA INC, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO GMBH , MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, PCUBED AUSTRALIA, PCUBED CANADA INC , PCUBED USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR) ont été intégrés au reporting. Taux de couverture Les indicateurs de performance reportés pour la France et l’international portent sur 75% du chire d’aaires du Groupe au 31décembre 2022. Ces indicateurs se rapportent pour les entités françaises: Pour les entités internationales, ils se rapportent au nombre de collaborateurs et de surfaces de chaque entité du pays concerné. er ALTEN SA; ● ALTEN SUD‑OUESTSASU ; ● ATEXISSASU ; ● MI‑GSO SASU; ● ALTEN SIRSASU ; ● ALTEN TECHNOLOGIESSASU ; ● AIXIAL SAS; ● LINCOLN SASU; ● AVENIR CONSEILSASU ; ● AIXIAL DEVELOPMENTSASU; ● CADUCEUMSASU; ● ANOTECH ENERGY SASU; ● UNIWARE GLOBAL SERVICES SASU ; ● ALTEN AEROSPACE SASU ● NEXEO CONSULTING SASU ; ● FINAXIUM SASU ; ● HUBSAN SASU. ● ALTEN BELGIUM SPRL; ● ALTEN SWITZERLAND AG; ● ALTENGMBH; ● ALTEN TECHNOLOGY GMBH; ● ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU; ● ALTEN FINLAND OY; ● ALTEN NEDERLAND B.V.; ● ORION ENGINEERING BV; ● TECHALTEN PORTUGAL LDA; ● ALTEN SVERIGE AB ; ● ALTEN ITALIA SPA; ● ALTEN LTD; ● ATEXIS SPAIN SLU; ● ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED; ● ALTEN INDIA PRIVATE LT; ● ALTEN DELIVERY CENTER MAROC; ● ANOTECHENERGY DOHA; ● ANOTECHENERGY USA INC.; ● CPRIME INC.; ● ALTEN CHINA LTD; ● ALTEN POLSKA SP ZOO; ● ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL; ● OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES ; ● SDG ITALIA CONSULTING ; ● SDG CONSULTING ESPANA ; ● CALSOFT LABS INC ; ● ALTEN TECHNOLOGY USA INC ; ● ALTEN CANADA INC ; ● ANOTECH ENERGY SINGAPORE ; ● MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ; ● MI‑GSO GMBH ; ● MI‑GSO UNIPESSOAL LDA ; ● PCUBED AUSTRALIA ; ● PCUBED LTD; ● PCUBED CANADA INC ; ● PCUBED USA INC ● PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR). ● à l’exhaustivité des effectifs des entités considérées ; ● (1) à l’exhaustivité des surfaces occupées par une ou plusieurs entités du Groupe ALTEN en France. ● ALTEN et filiales spécialisées. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 162 Référentiels Les indicateurs de performance et du texte du présent rapport sont conformes à l’articleL.225‑102‑1 du Code du Commerce.Ce document a été préparé avec les normes duGlobalReportingInitiative (GRI)G4option de conformité essentielle. Le référentiel de calcul et d’établissement des indicateurs de performance est disponible sur demande par mail : [email protected]. Limites et exclusions En 2022, le Groupe ALTEN a mis en place un nouvel outil dereportingexterne auquel toutes les entités du périmètre RSE ont accès. Cet outil permet de remonter les informations: Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe. Le Groupe s’eorce : Origine et consolidation des données Indicateurs sociaux Indicateurs environnementaux sociales; ● environnementales; ● sociétales locales. ● d’accroître chaque année le périmètre de sonreportingen intégrant de nouvelles entités ; ● de fiabiliser les données collectées en s'adossant notamment aux contrôles de cohérence proposé par l'outil ● de sensibliser les différentes entités du Scope RSE aux nouveautés intégrées dans le reporting. ● Les indicateurs sociaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 81% du chiffre d’affaires du Groupe au 31décembre 2022. ● Les données suivantes sont extraites des Bilans Sociaux et logiciels de paie des entreprises du Groupe en France et des entités internationales: ● effectifs; — nationalités représentées dans l’entreprise; — embauches et départs; — contrats d’alternance; — masse salariale; — rémunération; — turnover; — organisation du temps de travail; — taux de fréquencedes accidents du travail avec arrêt; — taux de gravité des accidents du travail. — D’autres données sont issues dureportingdes départements qui en ont la charge dans les diverses entités du Groupe: ● entretiens annuels d’évaluation; — formation; — mobilité interne. — Le nombre total d’heures de formation et de collaborateurs formés inclut les formations des apprentis et collaborateurs en contrat de professionnalisation; ● Pour les entités internationales, les collaborateurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont comptés comme des CDD pour les indicateurs SOC7 et SOC8. ● Le turnover est calculé selon la définition suivante : Départs/ ((Effectif N‑1+EffectifN)/ 2). Les départs considérés ● excluent les périodes d’essais, mobilités et autres raisons; Le taux de gravité des accidents du travail a été calculésur la base des jours ouvrés; ● Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses dans cereporting. Ainsi : ● ALTEN CANADA INC., ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN SWITZERLAND AG, TECHALTEN PORTUGAL, CALSOFT LABS INC, PCUBEB USA INC, PCUBEB SINGAPORE, MI‑GSO GMBH, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC21c «Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation pour la période 01/01/22 et le 31/12/22»; — ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LTD, CALSOFT LABS INC., MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EMP, PCUBEB CANADA INC, PCUBEB USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues duSOC28 «Dépenses de formation en% de la masse salariale»; — ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, CALSOFT LABS INC, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI‑GSO GMBH, PCUBEB USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC31.a «Pourcentage de personnes formées dans l’année par sexe»; — PCUBEB CANADA INC., PCUBEB USA INC., ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC34 « Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt». — Les indicateurs environnementaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 70% du chiffre d’affaires du Groupe au 31décembre 2022. ● Les données environnementales excluent les entités : ● ALTEN SWITZERLAND AG ; — ALTEN CANADA INC ; — ALTEN INDIA PRIVATE LTD — ANOTECH ENERGY USA INC — PCUBEB CANADA ; — PCUBEB AUSTRALIA ; — PCUBEB USA INC ; — C‑PRIME INC ; — SDG ITALIA CONSULTING ; — SDG CONSULTING ESPANA. — Les données liées aux surfaces sont issues des baux de location. Elles sont collectées puis consolidées annuellement par bâtiment. Elles sont ensuite réparties selon leur occupation par chaque entité en France et pour les entités internationales du périmètre RSE. ● Les données liées aux consommables et à l'énergie sont fonction des factures et relevés des fournisseurs et prestataires. ● En France, les consommations d’énergie des parties communes sont estimées à 10 % des consommations des surfaces occupées: ● lorsqu’ALTEN n’est pas locataire de la totalité du bâtiment; — lorsque la donnée n’est pas disponible. — ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 163 Les kilomètres annuels réalisés par les voitures de fonction ont fait l’objet d’estimations. Elles se basent sur les kilomètres mensuels ou annuels moyens, en fonction des données des prestataires. Enviro1: «Émissions de CO liées aux consommations d’énergie des bâtiments entre le 01/01/21 et le 31/12/22» exclut: ● 2 ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC., CALSOFT LABS INC., MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO LDA PORTUGAL. — Pour calculer le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée en France, la consommation d’énergie inscrite sur les factures et les relevés des fournisseurs et prestataires est prise en compte, mais pas les consommations liées aux parties communes des immeubles. ● La quantité de gobelets utilisés par ALTEN (Enviro6) concerne uniquement les gobelets en carton pour la France (l’objectif zéro gobelet plastique en France a été atteint) et les gobelets en plastique à usage unique à l’international. ● La méthode de calcul de l’Enviro4 correspond à la quantité totale de papier divisée par le nombre de collaborateurs pondéré pourla France. ● (1) En France, les indicateurs de consommations d’énergie ont été rapportés au nombre de m pondérés. Pour l’international, les m réels au 31décembre 2022 sont utilisés lorsque l’information sur le nombre de m pondérés n’est pas disponible. L'indicateur Enviro8a «Consommation totale d’énergie en KWh» exclut: ● 2 2 2 ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC, CALSOFT LABS INC, MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO LDA PORTUGAL. Enviro8b «Consommation totale d’énergie en KWh/m / an» exclut: ● 2 ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC, CALSOFT LABS INC, MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO LDA PORTUGAL. — Enviro10 «% de m occupés certifiés (BBC, HQE)» exclut: ● 2 CALSOFT LABS INC., ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CHINA LTD, ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, MI GSO GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, PCUBED LTD UK, ALTEN FINLAND, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI‑GSO LDA Portugal. Enviro14 «Nombre de kg éq. CO pour les déplacements professionnels en train / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21» exclut: ● 2 ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN CHINA LTD, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN GMBH, ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, CALSOFT LABS INC., PCUBED LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR), ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY DOHA, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES. Enviro16 «Nombre de kg éq. CO pour les déplacements professionnels en avion / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21» exclut: ● 2 CALSOFT LABS INC, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN ITALIA SPA, PCUBED LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR), ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES. Enviro23a «Nombre de kg éq. CO2 liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction du parc entre le 01/01/21 et le 31/12/21» exclut: ● CALSOFT LABS INC., ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CHINA LTD, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI‑GSO LDA PORTUGAL, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL. Enviro25 «Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe entre le 01/01/22 et le 31/12/22» exclut les entités situées en Inde. ● À noter: la baisse des D3E en2022 est due à un retour à un mode nominale du flux d'entrée/sortie du matériel informatique, suite un renouvellement du parc opéré en 2021 en France. Les émissions de CO issues des consommations d’énergie et déplacements ont été calculées à partir des données brutes et selon la méthode Location Based. Les calculs utilisentles facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l'Ademe et de la base Ecoinvent. ● 2 «Quantité totale de papier (bureautique et en‑tête) consommé en kg/collaborateur/an » (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 164 Indicateurs sociétaux Comparabilité Le périmètre RSE a été élargi entre 2021 et 2022. Cette évolution ne permet pas de comparer les indicateurs d’une année à l’autre. 4.5.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE Indicateurs de performance sociale au 31décembre 2022 N°indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2021 France 2022 Périmètre RSE Groupe 2022 EFFECTIF ET DIVERSITÉ SOC1 Eectif total au 31/12/2021 Eectifs physiques 11757 13 104 41 936 SOC2 Répartition des eectifs par genre % d’hommes 71% 70% 71% % de femmes 29% 30% 29% SOC3 Répartition des eectifs par tranche d’âges % de collaborateurs de moins de 25ans 10% 14% 12% % de collaborateurs entre 25et35ans 64% 62% 59% % de collaborateurs entre 35et45ans 18% 17% 19% % de collaborateurs de plus de 45ans 7% 7% 10% SOC5 Répartition des eectifs par type de métiers % de collaborateurs Ingénieurs 85% 85% 85% % de collaborateurs Managers 5% 5% 6% % de collaborateurs Fonctions Supports 10% 10% 9% EMBAUCHES ET DÉPARTS SOC7 Nombre total d’embauches Nombre d’embauches 4796 6412 23299 Embauches en CDI Nombre d’embauches 4581 6337 20839 Dont nombre d’embauches en CDI de moins de 25ans Nombre d’embauches 1163 2262 4995 Embauches en CDD Nombre d’embauches 114 75 2450 Embauches en contrat Apprentissage et Professionnalisation Nombre d’embauches 101 148 1 105 SOC8 Nombre total de départs Nombre de départs 3576 3632 14686 Départs en CDI Nombre de départs 3414 3546 13137 Dont nombre de démissions Nombre de départs 2193 3188 10938 Dont nombre de licenciements Nombre de départs 405 200 740 Départs en CDD Nombre de départs 88 86 1549 Départs en Contrat Apprentissage et Professionnalisation Nombre de départs 74 75 662 SOC17 Création nette d’emplois Nombre d’emplois créés 1167 2866 7820 Les indicateurs sociétaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 74% du chiffre d’affaires. du Groupe au 31décembre 2022. ● Les données sociétales excluent les entités : ● SDG CONSULTING ESPANA ; — SDG ITALIA CONSULTING ; — ANOTECH ENERGY DOHA ; — ANOTECH ENERGY SINGAPORE ; — PCUBED USA INC ; — PCUBED AUSTRALIA ; — ANOTECH ENERGY USA INC ; — ALTEN INDIA PRIVATE LTD ; — ALTEN NEDERLAND B.V.. — Les données sur les projets soutenus pour promouvoir les métiers de l’Ingénierie proviennent des partenariats ayant reçu un soutien financier. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 165 N°indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2021 France 2022 Périmètre RSE Groupe 2022 TYPOLOGIE DE CONTRAT DE TRAVAIL SOC18 Répartition des eectifs par type de contrat % de collaborateurs en CDI 98,7% 98,4% 92% % de collaborateurs en CDD 0,4% 0,2% 6% % de collaborateurs en contrat Apprentissage et Professionnalisation 0,9% 1,4% 2% RÉMUNÉRATIONS SOC19 Rémunération annuelle moyenne par statut € cadres 41837 € 48 906 € NC € non cadres 28130 € 30 948 €€ NC MANAGEMENT SOC21 Pourcentage de collaborateurs ayant bénécié d’un entretien annuel d’évaluation % de collaborateurs 89% 92% 89% SOC22 Taux moyen d’absentéisme (pour maladie, accident de travail ou de trajet) % 2% 2% 2% SOC23 Turnover des collaborateurs ALTEN % 23% 28% 30% ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOC24 Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps plein % de collaborateurs 99% 99% 98% SOC25 Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps partiel % de collaborateurs 1% 1% 2% RELATIONS SOCIALES SOC26 Pourcentage de collaborateurs couverts par une convention collective % de collaborateurs 100% 100% 78% FORMATIONS SOC27 Dépenses au titre de la formation eectuée euros 11444895 13719541 18538771 SOC28 Dépenses de formation en% de la masse salariale % 2,53% 2,51% 0,69% SOC29 Pourcentage de dépenses enformation/chire d’aaires % 1,13% 1,16% 0,60% SOC30 Nombre total d’heures de formation h 131164 170604 459 822 SOC31.a Pourcentage de personnes formées dans l’année par sexe % d’hommes formés 39% 41% 45% % de femmes formées 41% 43% 56% SOC31.b Pourcentage de collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l’année % de collaborateurs 40% 42% 53% SOC33 Nombre de formations en e‑learning suivies nb 30851 33581 67917 CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOC34 Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt taux 2,66 1,78 0,05 SOC35 Taux de gravité des accidents du travail taux 0,05 0,04 0,00 SOC36 Nombre d’heures de formation à la sécurité h 17325 21217 74427 SOC38 Nombre de maladies professionnelles déclarées nb 0 0 4 NC =Non Consolidé. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 166 Indicateurs de performance sociétale au 31décembre 2022 N°indicateur AL- TEN Indicateur Unités France 2021 France 2022 Périmètre RSE Groupe 2022 Sociétal 3 Pourcentage de femmes au Conseil d’administration % 50% 50% 50% RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES EXTERNES Sociétal 1 Nombre de partenariats dans le cadre de la promotion des métiers de l’Ingénierie: CNJE; Elles Bougent; etc. Nombre de partenariats 20 29 107 Sociétal 5 Nombre total de partenariats eectués avec des écoles sur l’année en cours nb 51 57 453 Sociétal 4 Nombre total de partenariats eectués avec des ONGs ou associations similaires sur l’année en cours nb 44 64 89 Sociétal 7 Nombre de jour homme de mécénat de compétences jour homme 2649 3807 3875 Indicateurs de performance environnementale au 31décembre 2022 N°indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2021 France 2022 Périmètre RSE Groupe 2022 CONSOMMATIONS DE RESSOURCES NATURELLES Enviro4 Quantité de papier consommé par collaborateur kg/coll 2,47 0,7 1,3 Quantité totale de papier consommé kg 8442 9220 25400 Enviro5 % de papier recyclé ou certié % 94% 80% 53% Enviro6 Quantité de gobelets par collaborateur présent sur site nombre de gobelets/coll 112 272 320 Enviro8.a Consommation totale d’énergie MWh 5817 5217 12167 Enviro8.b Consommation totale d’énergie par m kWh/m /an 94 80 54 Enviro1 Émission de CO liée aux consommations d’énergie des bâtiments kg. éq. CO 348 428 315 471 3 786 126 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Enviro14 Nombre de kg éq. CO pour les déplacements professionnels en train par collaborateur kg. éq. CO /coll 0,87 1,46 5,96 Enviro16 Nombre de kg éq. CO pour les déplacements professionnels en avion par collaborateur kg. éq. CO /coll 120 104 188 Enviro21 Moyenne des émissions de CO par km de la otte de véhicules de fonction g CO /km 73 1 13 1 12 Enviro23.a Nombre de kg éq. CO liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction kg. éq. CO 2 802 341 450 488 2 732 652 CERTIFICATIONS ET ÉVALUATIONS Enviro10 % de m occupés certiés (BBC, HQE) % 47% 48% 20% Enviro18 Note ECOVADIS sur 100 Note 80/100 82/100 DÉCHETS Enviro25 Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe tonnes 7, 5 5,7 8,2 Enviro11 % de surfaces couvertes par le tri sélectif % 97% 99% 64% Enviro26 Quantité totale d’émissions de CO kg. éq. CO 1285568 1285568 11188897 Le périmètre exact de chaque indicateur est précisé dans la note méthodologique au chapitre4.5.1. 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 167 4.5.3 MATRICE DE CONFORMITÉ Article225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017‑‑1265 DU 9AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26000 Chapitre4 – DEU 2021 ODD INFORMATIONS SOCIALES EMPLOI Eectif total et la répartition des salariés parsexe, par âge et par zone géographique 6.4.4 4.2.2 ODD 5 Les embauches et les licenciements 4.2.3 Les rémunérations et leurs évolutions 4.2.4.3 ORGANISATION DU TRAVAIL L’organisation du temps de travail 6.4.4 4.2.7 ODD 3 ODD 8 L’absentéisme 4.2.7 SANTÉ ET SÉCURITÉ Les conditions de santé et de sécurité autravail 4. Éliminer toutes les formes detravail forcé ou obligatoire 5. Abolir de façon eective letravail des enfants 6.4.6 4.2.7 4.1.4.3 Les accidents du travail, notamment leurfréquence et leur gravité, ainsi que lesmaladies professionnelles 4.2.7 RELATIONS SOCIALES L’organisation du dialogue social, notamment lesprocédures d’information etdeconsultation dupersonnel et denégociations avec celui‑ci 3. Respecter la liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective 6.4.3 6.4.5 4.2.4.2 ODD 8 ODD 16 Le bilan des accords collectifs, notamment enmatière de santé et de sécurité au travail 4.2.4.2 FORMATION Les politiques en matière de formation, notamment sur la protection de l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 6.4.7 4.2.5.3 4.4.3 ODD 4 Le nombre total d’heures de formation 4.2.5.3 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Les mesures prises en faveur de l’égalité entrelesfemmes et les hommes 6. Éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession 6.3.10 6.3.7 4.2.6.4 ODD 5 ODD 10 Les mesures prises en faveur de l’emploi et del’insertion des personnes handicapées 4.2.6.2 La politique de lutte contre les discriminations 4.2.6 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE L’organisation de la Société pour prendre encompte les questions environnementales. Lecas échéant, les démarches d’évaluation ou decertication en matière d’environnement 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diuser lestechnologies respectueuses del’environnement 6.5.2.1 6.5.2.2 4.1.5 4.4.2 ODD 12 ODD 13 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement. Cetteinformation ne peut être de nature àcauser un préjudice sérieux à la Société dans un litige encours ALTEN ne possède pas deprovisions ni garanties pourrisques en matière d’environnement en France. Le management environnemental en place (certication IS0 14 001) pour lagestion des bâtiments vient diminuer les risques environnementaux. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 168 Article225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017‑‑1265 DU 9AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26000 Chapitre4 – DEU 2021 ODD POLLUTION Les mesures de prévention, de réduction, ou de réparation des rejets dans l’air, l’eau et le sol aectant gravement l’environnement 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diuser lestechnologies respectueuses del’environnement 6.5.3 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6 ODD 12 La prise en compte de toute forme de pollution spécique à une activité, notamment les nuisances sonores et lumineuses ALTEN réalise des prestations de services intellectuelles. Par nature, ces activités ont peu d’impacts sur l’environnement, génèrent peu de pollution et n’engendrent pas de nuisances sonores. Des mesures de bonnes intégration des bâtiments dans les zones résidentielles sont cependant mises en œuvre (BBC/HQE, IS0 14 001,etc.) Article225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017‑‑1265 DU 9AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26000 Chapitre4 – DEU 2021 ODD ÉCONOMIE CIRCULAIRE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 6.5.3 4.4.3 4.4.5 ODD 7 ODD 12 Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, la lutte contre le gaspillage alimentaire n’est pas signicative. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diuser les technologies respectueuses de l’environnement 6.5.4 Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, la consommation d’eau du Groupe n’est pas signicative. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ecacité dans leur utilisation 4.4.5 La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’ecacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 4.4.3 4.4.4.1 4.4.4.3 4.4.4.4 4.4.4.5 4.4.4.7 L’utilisation des sols Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe n’a aucune activité nécessitant l’utilisation des sols. CHANGEMENT CLIMATIQUE Les postes signicatifs d’émissions de gaz à eet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diuser les technologies respectueuses de l’environnement 6.5.4 6.5.5 6.5.5 6.5.5 6.5.6 4.4.4.2 ODD 9 ODD 11 ODD 12 Les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique 4.4.4 4.4.5 4.4.6 Les objectifs de réduction xés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à eet de serre et les moyens mis en œuvre à cet eet 4.4.4.1 Protection de la biodiversité: les mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité 4.4.6 ODD 15 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE 169 4.6 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION [GRI 102‑56] Exercice clos le 31décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société ALTENSA, En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Alten, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC (accréditation Cofrac Inspection n°3‑1080, portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra nancière, préparées selon les procédures de l’entité (ci‑après le «Référentiel»), pour l’exercice clos le 31décembre 2022 (ci‑après respectivement les «Informations» et la «Déclaration»), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articlesL.225102‑1, R.225‑105 et R.225‑105‑1 du code de commerce. Conclusion Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra‑nancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Préparation de la déclaration de performance extra‑ ‑financière L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure diérentes, mais acceptables, pouvant aecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signicatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur le site internet ou sur demande auprès de l’entité. Limites inhérentes à la préparation des Informations Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’Administration: La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci‑après le «Référentiel») dont les éléments signicatifs sont présentés dans la Déclaration. Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur: Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations; ● d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte); ● de préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci‑avant; ● de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. ● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’articleR.225‑105 du code de commerce; ● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° duI et duII de l’articleR.225105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE 170 Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur: Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable Nos travaux décrits ci‑après ont été eectués conformément aux dispositions des articlesA.225‑1 et suivants du code de commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra‑nancière, tenant lieu de programme de vérication et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée). Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est dénie par les dispositions prévues à l’articleL.822‑11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre janvier2022 et avril2023, sur une durée totale d’intervention d’environ cinq semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. Nature et étendue des travaux Nous avons planié et eectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies signicatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée. A ce titre: le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale); ● la sincérité des informations prévues par l’article8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte); ● la conformité des produits et services aux réglementations applicables. ● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité; ● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur; ● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues auII de l’articleR.225‑105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et que cette dernière comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 alinéa duIII de l’articleL.225‑102‑1; ● eme nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance; ● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour: ● apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, — corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes , — (1) nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’articleL.233‑16; ● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations; ● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants , nous avons mis en œuvre: ● (2) des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, — Informations qualitatives: formation (Qualiopi); politique d’achat; politique de l’accessibilité numérique; certifications. Informations quantitatives sociales et sociétales : effectif total et répartition par sexe, profession et type de contrat ; embauches ; départs ; nombre de jours travaillés ; nombre de jours de travail perdus ; nombre d’heures de formation ; nombre de personnes formées ; nombre de partenariats effectués avec des écoles ; nombre de jours homme de mécénat de compétence. Informations quantitatives environnementales : consommation d’énergie totale, émissions de CO liées aux consommations d’énergies et aux déplacements professionnels, consommation totale de papier, consommation de DEEE, m occupés certifiés BBC ou HQE. (1) (2) 2 2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE 171 Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérication plus étendus. Neuilly‑sur‑Seine, le 27avril 2023 L’un des Commissaires aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud Associé Bertille Crichton Associée des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 24% et 56% des données consolidées sélectionnées pour ces tests; — (1) nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. ● Alten France, Alten Spain, Alten Polska, Alten Netherlands, Atexis Spain. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE 172 5 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 173 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE REMARQUES PRÉLIMINAIRES 174 5.1 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 175 5.1.1 Activité et compte de résultat 175 5.1.2 Structure financière 177 5.1.3 Investissements 178 5.2 ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES 179 5.3 ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX 180 5.4 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 181 5.4.1 Résultats des 5 derniers exercices 181 5.4.2 Délais de paiement des fournisseurs et des clients 182 5.4.3 Charges non déductibles fiscalement 182 5.5 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE 183 5.5.1 Affectation du résultat 183 5.5.2 Litiges et procédures en cours 183 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE REMARQUES PRÉLIMINAIRES 174 REMARQUES PRÉLIMINAIRES DÉFINITIONS ET RAPPROCHEMENT DES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE AVEC LES INDICATEURS IFRS Le Groupe ALTEN utilise des indicateurs alternatifs de performance choisis pour le suivi de ses activités opérationnelles. Le Groupe estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires permettant aux utilisateurs de l’information nancière périodique d’apprécier de manière plus complète la performance du Groupe. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires aux indicateurs IFRS. CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À DONNÉES CONSTANTES (OU CROISSANCE ORGANIQUE) La croissance à données constantes (périmètre et change constants) est calculée en excluant les impacts de l’évolution des taux de change et de l’évolution du périmètre de consolidation sur la période. L’impact de l’eet de change est déterminé par conversion du chire d’aaires de la période au taux de change moyen de l’exercice précédent. L’impact du périmètre est déterminé en excluant pour les acquisitions, le chire d’aaires de la période et pour les cessions, le chire d’aaires de la période précédente, an de rendre le périmètre de la période identique à celui de la période précédente. Cet indicateur permet d’identier la performance intrinsèque du Groupe en termes d’activité sur la période. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ Le résultat opérationnel d’activité est le résultat opérationnel avant prise en compte des charges sur paiements en actions, résultats de cession d’actifs signicatifs, dépréciations des goodwill, et autres éléments signicatifs et inhabituels enregistrés en autres charges et produits opérationnels. La rémunération fondée sur le paiement en actions présentant des variations annuelles sensiblement disparates, cet agrégat, présenté dans les états nanciers, permet de visualiser directement la performance opérationnelle du Groupe et en la rendant comparable d’une période à une autre. TRÉSORERIE NETTE (OU ENDETTEMENTNET) La trésorerie nette telle que dénie et utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie diminuée de l’endettement nancier brut (concours bancaires, emprunts bancaires et autres dettes nancières assimilées). Cet indicateur prend la dénomination de «trésorerie nette» dès lors que le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est supérieur à l’endettement nancier brut et de «Dette nette» dans la situation inverse. FREE CASH‑‑FLOW Le Free Cash‑Flow correspond aux ux générés par l’activité diminués des investissements d’exploitation nets et des ux de nancement liés aux remboursements des dettes de location. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES En applicationde l’article19 du Règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel: les comptes sociaux et consolidés au 31décembre 2020, ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de la page151 à228 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28avril 2021 (Document d'enregistrement universel 2020) ; ● les comptes sociaux et consolidés au 31décembre 2021, ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de la page159 à237 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2022 (Document d'enregistrement universel 2021). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 175 5.1 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DEL’EXERCICE 5.1.1 ACTIVITÉ ET COMPTE DERÉSULTAT Activité du Groupe durant l’exercice ALTEN, leader européen de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies (ICT) réalise des projets de conception et d’études pour les directions techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires. Le marché recouvre l’ensemble des prestations d’Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), à savoir: Le chire d’aaires en 2022 s’est ainsi établi à 3783,1 millions d’euros en hausse de 29,3% par rapport à l’exercice 2021. À données constantes, l’activité s’accroît de 17,7% (+12,3% en France; +20,7% hors de France). La répartition du chire d’aaires en 2022 par secteur d’activité est présentée au chapitre1 du présent Document. La part des acquisitions, réalisées quasi exclusivement à l’international, a contribué à l’accroissement de l’activité en 2022 à hauteur de 9,4 %. L’international représente désormais plus de 69% du chire d'aaires du Groupe, contre 64% en 2021. Les acquisitions suivantes ont été réalisées en2022: Enn ALTEN, via ses liales ALTEN EUROPE, CALSOFT LABS INC.et cPRIME UK, a cédé le 30 décembre 2022 le groupe cPRIME portant une activité non stratégique pour le Groupe. Le groupe cPRIMEreprésentait un pôle spécialisé dans le consulting et la distribution de logiciels Agile (chire d'aaires de 147,1 M€ ; 550 consultants). Événements post‑‑clôture 2023 s’inscrit dans la continuité du second semestre 2022. Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe cibléeet a acquis le groupe QA CONSULTANTS, basé au Canada et aux Etats‑unis, en février 2023, spécialisé dans l'ingénierie de la qualité des logiciels (chire d'aaires de 20 M€ ; 160 consultants). Évolution du chiffre d’affaires Le Groupe a réalisé un chire d’aaires consolidé de 3783,1millions d’euros en 2022 (contre 2925,2 millions d’euros en 2021), en hausse de 29,3% par rapport à l’exercice précédent (+14,2% en France et +37,6% à l’international). À périmètre et change constants, l’activité s’accroît de 17,7% en 2022 (+12,3% en France et +20,7% à l’international). Évolution des résultats Le résultat opérationnel d’activité, s’établit à 419,6millions d’euros au 31décembre 2022, soit 11,1% du chire d’aaires, en hausse de 31,2% par rapport au 31décembre 2021 (319,9millions d’euros soit 10,9% du chire d’aaires). Le résultat non récurrent s’établit à -13,3millions d’euros au 31décembre 2022 et concerne principalement l’international. Il comprend notamment des coûts d’honoraires d’acquisition pour 2,1millions d’euros, des gains sur contrôles scaux et sociaux pour 1,3million d’euros, des coûts de restructuration pour 2,3millions d’euros et des compléments de prix dans le cadre d’acquisitions pour 10,6millions d’euros. Le coût IFRS des paiements en actions est de 29,7 millions d’euros (21,9millions d’euros en2021). Après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel s’élève à 592,9millions d’euros, soit 15,7% du chire d’aaires, en hausse de 105,7% par rapport à l’an passé. En2021, le résultat opérationnel s’élevait en eet à 288,2millions d’euros et représentait 9,9 % du chire d’aaires. les études scientifiques et techniques; ● les architectures réseaux et systèmes d’information technologiques. ● CLEVERTASK (chiffre d'affaires de 12 M€ ; 180 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 21 janvier 2022 la société espagnole CLEVERTASK SOLUTIONS SL, holding d'une société en Espagne et d'une société à Andorre. Le groupe CLEVERTASK est spécialisé dans la transformation digitale ; ● VOLANSYS (chiffre d'affaires de 12 M€ ; 480 consultants) : ALTEN CALSOFT LABS INDIA et ALTEN EUROPE ont acquis le 28 février 2022 une société indienne VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED., holding du groupe VOLANSYS, qui détient deux filiales, une aux USA et une au Canada. Le groupe VOLANSYS est spécialisé dans l'ingénierie produit ; ● METHODS (chiffre d'affaires de 110 M€ ; 710 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 13 avril 2022 le groupe METHODS composé de sept sociétés au Royaume‑Uni et une société à Abou Dabi. Le groupe METHODS est spécialisé dans les architectures Cloud et la transformation digitale ; ● META PM (chiffre d'affaires de 10 M€ ; 90 consultants) : PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD (AUSTRALIE) a acquis le 30 juin 2022 la société australienne META CONSULTING GROUP PTY LIMITED et ses deux filiales en Australie. META PM est spécialisée dans le management de projets ; ● AFOUR TECHNOLOGIES (chiffre d'affaires de 10 M€ ; 295 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 31 octobre 2022 la société indienne AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, holding du groupe AFOUR, qui détient une filiale aux Etats‑Unis. Le groupe AFOUR est spécialisé dans l'ingénierie produit ; ● CORTAC (chiffre d'affaires de 14 M€ ; 65 consultants) : PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC. a acquis le 1 décembre2022 la société américaine CORTAC GROUP, spécialisée en management de projets ; ● er ICONEC (chiffre d'affaires de 20 M€ ; 190 consultants) : ATEXIS GMBH a acquis le 22 décembre 2022 trois sociétés soeurs, deux en Allemagne et une en Roumanie, spécialisées dans les Telecommunications ; ● QUALITANCE (chiffre d'affaires de 13 M€ ; 300 consultants) : ALTEN EUROPE et ALTEN TECHNO SI ROMANIA ont acquis le 30 décembre 2022 la société roumaine QUALITANCE QBS S.A., spécialisée dans le software développement et le consulting IT. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 176 Le résultat nancier s’élève à 2,1millions d’euros. Il est composé du coût nancier de l’endettement net de - 1,5million d’euros, de 3,1millions d’euros de charges d’intérêts liées à l’application d’IFRS16, d’un gain net sur le change de + 3,5millions d’euros et d'autres produits nanciers représentant3,1millions d’euros, composés notamment d’une plus‑value de cession d’une participation cédée sur l’exercice 2022. La charge d’impôt s’élève à 137,6millions d’euros. Le résultat des entreprises mises en équivalence est de 100 000 euros. La part des intérêts minoritaires est inférieure à 100 000 euros. En conséquence, le résultat net part du Groupe s’établit à 457,6millions d’euros en 2022 (soit 12,1% du chire d’aaires), en hausse de 120,2% par rapport à2021 (207,8millions d’euros soit 7,1 % du chire d’aaires en 2021). L’incidence IFRS16 est négligeable sur le résultat d’ALTEN. Résultats consolidés du Groupe ALTEN 2021 2022 Variation (en millions d’euros) (en%) (en millions d’euros) (en%) (en%) Chire d’aaires 2925,2 100% 3783,1 100 % + 29,3 % Résultat opérationnel d’activité 31 9,9 10,9% 419,6 11,1 % + 31,2 % Paiement en actions (21,9) (29,7) Résultat non récurrent (9,8) (13,3) Résultat de cession d’actifs - 216,3 Résultat opérationnel 288,2 9,9% 592,9 15,7 % + 105,7 % Résultat nancier (1,7) 2,1 Impôts (78,6) (137,6) SME et Minoritaires 0,0 0,2 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 07, 8 457,6 + 120,2 % Évolution des effectifs 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 Consultants 29400 37 150 47 500 Fonctionnels 4400 5 150 6 600 TOTAL 33 800 42 300 54 100 (1) Eectif salarié réalisant des projets techniques chez les clients, dont les prestations sont facturées. (2) Eectif fonctionnel interne ne donnant pas lieu à facturation. Répartition des effectifs Ingénieurs par zone géographique Décembre2020 Décembre2021 Décembre 2022 Variation 12 mois France 9430 10 355 11 100 745 +7,2 % Europe (hors France) 12240 16 690 20 350 3 660 +21,9% Asie/Inde/Chine 5080 6 770 11 775 5 005 +73,9% USA/Canada 1700 2 240 2685 445 +1 9,9% Afrique & Moyen Orient 950 1 095 1590 495 +45,2% TOTAL 29 400 37 150 47 500 10 350 +27,9 % (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 177 5.1.2 STRUCTURE FINANCIÈRE Flux de trésorerie Le Groupe a généré au cours de l’exercice 2022 une marge brute d’autonancement opérationnelle (hors incidence IFRS16) de 430,7millions d’euros (soit 11,4% du chire d’aaires), en hausse de 30,5% comparée à2021 (329,9millions d’euros soit 11,3% du chire d’aaires). Après prise en compte de l’impôt payé (93,6millions d’euros) et de la variation du besoin en fonds de roulement de 161,2millions d’euros, les ux nets de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à 174,8millions d’euros. Ils représentent 4,6 % du chire d’aaires (174,4millions d’euros soit 6% en2021). Le montant des investissements corporels et incorporels (CAPEX) s’élève à 26millions d’euros, soit 0,7% du chire d’aaires. Les investissements nanciers nets s’élèvent à 100,6millions d’euros et sont principalement liés à la croissance externe (- 179,8millions d’euros) et à l’opération de cession de cPRIME (+285,4millions d’euros). Les autres ux de nancement (essentiellement dus à la variation des cours de change) ont représenté - 6,7millions d’euros. En conséquence, la variation de trésorerie nette du Groupe est de 98,2millions d’euros en2022. Le Groupe ALTEN dispose donc d’une situation de trésorerie nette n 2022 d’un montant de 418,0millions d’euros (219,8millions d’euros n 2021). Selon les normes IFRS, les dettes des sociétés acquises (16,4millions d’euros), ainsi que la variation des passifs nanciers courants (107,6millions d’euros) constituent des ressources. En conséquence, la variation de trésorerie du Groupe selon les normes IFRS s’établit à 289,4millions d’euros en 2022 (28,9millions d’euros en2021). Les tableaux des ux de trésorerie gurent dans les comptes consolidés au chapitre6 du présent Document. Structure de financement Les sources de nancement et les risques nanciers liés sont développés au chapitre6, note7 du présent Document. Conditions d’emprunt et structure definancement Les conditions d’emprunt et de structure de nancement sont développées au chapitre6 du présent Document. Politique de financement des comptes clients Le poste clients est nancé principalement sur fonds propres ou en ayant recours ponctuellement aux lignes de nancement issues du Crédit syndiqué et/ou des lignes de crédit au titre du nancement du besoin en fonds de roulement. Financement des investissements Il est renvoyé au chapitre6 du présent Document. Risque de liquidité Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau susant de liquidité et de disposer de ressources nancières grâce à des facilités de crédits appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité permanente pour faire face à ses engagements et en particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements. Le Groupe dispose: La Société a procédé à une revue spécique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Sources de financement attendues Le Groupe ALTEN dispose de sources de nancement, an notamment de nancer ses investissements futurs. d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation locale le permet; ● de procédures internes visant à optimiser le délai de recouvrement moyen des clients; ● d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 350millions d’euros, mise en place le 11mars 2022 jusqu’en 2027 (ci‑après désignée «la Ligne de Crédit Syndiqué») ; ● de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un montant de 40millions d’eurosainsi que des facilités de caisse; ● d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) dont le montant a été porté à 350 millions d’euros en juillet 2022 dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. Les agents placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société Générale. La documentation financière du programme est disponible sur le site internet de la Banque de France. ● La Ligne de Crédit Syndiqué impose le respect de ratios financiers semestriels et annuels suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours: ratioR- "Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d’activité consolidé". Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 178 5.1.3 INVESTISSEMENTS 5.1.3.1 Investissements importants réalisés aucours des trois derniers exercices Ci‑dessous les sociétés acquises par le Groupe ALTEN durant les 3derniers exercices: 2020 2021 2022 Sociétés Pays Sociétés Pays Sociétés Pays LZT Chine/Japon NEXEO France CLEVERTASK Espagne AP SOLUTIONS Corée/Chine RADTAC Royaume‑Uni/ Finlande META PM Australie ARCHER États‑Unis/Ukraine EEINS Allemagne/ Roumanie VOLANSYS Inde/ États‑Unis/ Canada DYNAMIC ENGINEERING Allemagne CMED Royaume‑Uni/ Roumanie/ États‑Unis METHODS Royaume‑Uni/ Abou Dabi SDG GROUP Italie/Espagne/ États‑Unis CIENET États‑Unis/ Chine/ Taiwan AFOUR TECHNOLOGIES Inde / États‑Unis UNIWARE France EXPERT GLOBAL SOLUTIONS États‑Unis/ Inde CORTAC États‑Unis OSB Allemagne CONSOFT Italie ICONEC Allemagne/ Roumanie IT SECTOR Portugal QUALITANCE Roumanie 5.1.3.2 5.1.3.3 Montant des décaissements nets sur acquisitions y compris les compléments de prix (en millions d’euros) 2020 2021 2022 163,9 104,3 181,0 Investissements importants réalisés ou engagés depuis la clôture de l’exercice Le Groupe a acquis le groupe QA CONSULTANTS, basé au Canada et aux États‑Unis, en février 2023, spécialisé dans l'ingénierie de la qualité des logiciels (chire d’aaires de 20M€ ; 160 consultants). Investissements importants futurs Aucun autre investissement futur n’a fait l’objet d’engagement ferme de la part des organes de direction, à l’exception des clauses de complément de prix dans le cadre d’acquisitions de liales, dont les montants ont été dûment appréhendés dans les comptes consolidés du Groupe. La dette aérente, estimée à 154,8millions d’euros au 31décembre 2022, gure dans les autres passifs courants et non courants. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES 179 5.2 ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’INFLUER SENSIBLEMENT SURLESPERSPECTIVES Néant. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DUBÉNÉFICE Néant. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX 180 5.3 ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX ACTIVITÉ D’ALTENSA L’année 2022 a connu une croissance organique de plus de 9%. La majorité des secteurs sont en croissance, en particulier le secteur de l’Aéronautique/Spatial qui a fortement contribué à la croissance et dépasse désormais son niveau d’avant crise. L’activité reste orientée à la hausse début 2023. ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 2022 Programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP), dont le montant a été porté à 350 millions d’euros en juillet 2022 dans le cadre d’une optimisation et d’une diversication des sources de nancements (cf. supra). Conclusion d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 350millions d’euros, mise en place le 11mars 2022 jusqu’en 2027. ÉVÉNEMENTS POST‑‑CLÔTURE La société ALTEN AEROSPACE a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine dans ALTEN SA au 31 décembre 2022 minuit. ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ALTENSA a réalisé un chire d’aaires de 618,06millions d’euros en 2022, en hausse de 14% par rapport à l’exercice précédent (542,2 millions d’euros). 95% de son chire d’aaires est réalisé en France et 5% hors de France, dans le cadre de projets réalisés pour le compte de clients français. Ce chire d’aaires inclut le chire d’aaires «portage» correspondant aux prestations réalisées par certaines liales du Groupe chez des clients pour lesquels seule ALTENSA est référencée ainsi que les prestations annexes, constituées des redevances refacturées aux liales, de la refacturation des services partagés,etc. En conséquence, le chire d’aaires opérationnel (hors portage) correspondant aux prestations réalisées par ALTENSA pour ses clients s’est élevé à 459,03millions d’euros en2022, en hausse de 9, 1 % par rapport à2021 (420,6millions d’euros). Les autres achats et charges externes sont de 286,9millions d’euros en 2022 contre 221,1millions d’euros au 31décembre2021, en augmentation de 29,8%. Les charges de personnel ressortent à 320,7millions d’euros contre 300,8millions d’euros en2021, en augmentation de 6,64%. ÉVOLUTION DU RÉSULTAT Le résultat d’exploitation s’établit à 6,4millions d’euros en 2022 (1,04% du chire d’aaires d'ALTEN SA), contre 7, 2 millions d’euros en 2021 (1,33% du chire d’aaires). Le résultat nancier s’établit à 64,4millions d’euros au 31décembre 2022 contre 81,7millions d’euros au 31décembre2021. Ce résultat nancier se compose essentiellement de dividendes versés par les liales d’ALTEN (63,6millions d’euros), de provisions pour dépréciations des immobilisations nancières (- 2,3 millions d’euros) et des intérêts sur prêts accordés aux liales (2,9millions d’euros). Le résultat exceptionnel s’élève à 6,04millions d’euros, contre 0,06millions d’euros au 31décembre2021. Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés pour un montant de - 10,7millions d’euros, le résultat net s’établit à 8 7, 6 millions d’euros en 2022, soit 14,2% du chire d’aaires. Au bilan, les immobilisations nancières (302,4millions d’euros) sont principalement constituées par les titres de participation. Au 31décembre 2022, la position de trésorerie nette de la Société (y compris comptes courants et dettes nancières) était positive de 190,3millions d’euros (169,4millions d’euros au 31décembre 2021). ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 181 5.4 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ETCOMPTABLES 5.4.1 RÉSULTATS DES 5DERNIERS EXERCICES Tableau nancier (enmilliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 Capital social 36305 36098 35953 35864 35522 Nombre d’actions ordinaires 34575 385 34377818 34238467 34153067 33825747 Nombre d’Actions de Préférence 1141 1665 2244 3103 4711 Nombre maximal d’actions futures à créer: - - - - - - - - - - 960 789 1021172 922041 684047 754770 Chire d’aaires hors taxes 618 058 542173 510177 605698 536421 Résultat avant impôts, participation, dotations 81 297 92250 16206 74836 57607 Impôts sur les bénéces (10 721) (7819) (14820) (8110) (13387) Participation des salariés 0 0 0 1550 0 Dotations aux amortissements et provisions 4 448 3233 (584) (223) (7272) Résultat après impôts, participation, dotations 87 570 96836 31611 81620 78266 Résultat distribué 51 929 44748 33874 0 33443 Résultat par action après impôts avant dotations 2,66 2,91 0,91 2,38 2,10 Résultat par action après impôts et dotations 2,53 2,82 0,92 2,39 2,31 Dividende attribué à chaque action 1,50 1,30 1,00 - 1,00 Dividende attribué à chaque Action de Préférence 0,75 0,65 0,50 - 0,50 Eectif moyen des salariés de l’exercice 5 248 5021 5952 6287 5621 Montant de la masse salariale 224 776 211330 233137 245087 208925 Cotisations sociales et avantages sociaux 95 941 89421 91016 104333 104520 par conversion d’obligation ● par exercice de droits de souscription ● par émission gratuite d’actions et d’Actions de Préférence ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 182 5.4.2 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ETDES CLIENTS Fournisseurs Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1‑ ‑30 jours 31‑‑60 jours 61‑‑90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 9 061 1546 Montant total des factures concernées enTTC 46 395 714,7 6 139 362,28 (1 004,09) 54 957,96 15 609,72 6 208 925,87 Pourcentage du montant total des achats del’exercice en TTC 13,06% 1,73% 0,00% 0,02% 0,00% 1,75% Pourcentage du chire d’aaires de l’exercice enTTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 0 0 0 0 0 Montant total des factures exclues en TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Délais de paiement de référence utilisés Délais de paiement utilisés pour le calcul desretards de paiement Délais contractuels:60jours Délais légaux: 60jours Clients Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1‑‑30 jours 31‑‑60 jours 61‑‑90 jours 91 jours et plus Total (1jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 10 272 4 121 Montant total des factures concernées enTTC 149 245 987,36 12170 803,89 5 713 226,06 1 522 032,58 4 936 262,95 24 342 325,48 Pourcentage du montant total des achats del’exercice en TTC Pourcentage du chire d’aaires del’exercice enTTC 20,14% 1,64% 0,77% 0,21% 0,67% 3,28% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 0 0 0 49 49 Montant total des factures exclues en TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 406 686,35 406 686,35 (C) Délais de paiement de référence utilisés Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels: 60jours Délais légaux: 60jours Les informations contenues dans les tableaux ci‑dessus sont relatives uniquement à ALTEN. 5.4.3 CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT Le montant des charges somptuaires et autres charges non déductibles visées à l’article39‑4du CGI, s’élève pour ALTEN SA à 367868euros pour l’exercice2022. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE 183 5.5 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SURL’EXERCICE 5.5.1 5.5.2 AFFECTATION DU RÉSULTAT Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31décembre 2022 se soldant par un bénéce s’élevant à 87570 024,71euros. Origine : Aectation : LITIGES ET PROCÉDURES EN COURS Dans le cadre de ses activités, le Groupe est partie à un certain nombre de procédures principalement dans le domaine social, commercial et scal. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéce de ce tiers. Les provisions sont détaillées par nature, montant et échéance prévisible dans l’Annexe des comptes consolidés (voir chapitre6, voir le détail des comptes consolidés, note8.1.). Il convient également de se référer à la note 8.2 - «Passifs éventuels». L’Autorité de la concurrence française a ouvert n 2018 une enquête administrative concernant le secteur de l’Ingénierie, du Conseil en Technologies (ICT) et de l’édition de logiciels. ALTEN est un acteur majeur de l’ICT. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert n 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main‑d’œuvre qualiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L’ensemble des acteurs de l’ICT en Roumanie, dont ALTEN SI ROMANIA a fait l’objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. Dans le cadre de deux vérications de comptabilité d’une liale française, portant notamment sur les prix de transfert de cette société, et une liale anglaise, sur les périodes 2013‑2014 et 2015‑2017, le service véricateur a adressé des redressements en matière d’IS, de retenues à la source et de CVAE d’un montant total de 3,4 millions d'euros. S’agissant de la période 2013‑2014, la liale française a obtenu satisfaction totale par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 20 février 2023. Le délai de l’Administration pour interjeter appel est de deux mois à compter de la transmission du jugement au Ministre. S’agissant de la période 2015‑2017, le service véricateur a répondu négativement aux observations le 29 avril 2022. Après analyse avec ses conseils, la liale française a décidé de maintenir la provision pour risque à hauteur de 0,8 million d'euros. Dans le cadre de deux vérications de comptabilité portant sur la même liale anglaise pour laquelle les prix de transferts étaient contestés, sur les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019, le service véricateur a considéré que l’activité de cette liale anglaise relevait de celle d’un établissement stable en France. La liale anglaise a fait l’objet d’un redressement en matière d’IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ses revenus présumés, pour un montant total de 65,4 millions d'euros (droits, intérêts de retard et majorations de 80 %selon les dispositions de l’article 1728‑1 du CGI inclus), respectivement 52,9 millions d'euros pour la période 2009‑2015 et 12,5 millions d'euros pour la période 2016‑2019. La liale anglaise conteste ces redressements. Elle avait d’ailleurs intégralement réglé en temps utile l’ensemble des impôts auxquels elle était assujettie au Royaume‑Uni pour les périodes 2009‑2015 et 2016‑2 0 1 9. S’agissant de la période 2009‑2015, suite à la réclamation contentieuse de la liale anglaise qui a mené l'administration scale française à soumettre la requête de cette dernière devant le Tribunal administratif de Montreuil, celle‑ci a fait l'objet d’un rejet intégral aux termes d’une décision en date du 20février2023. Le Tribunal n’a pas souhaité se prononcer sur les conséquences qu’il conviendrait de tirer du règlement par la société britannique de l’impôt sur les sociétés acquitté au Royaume‑Uni sur la même base d’imposition, conduisant de fait à une situation de double impositionen France et au Royaume‑Uni. La liale anglaise interjettera appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Paris et continuera à suivre les échanges entre les autorités françaises et les autorités britanniques dans le cadre de la procédure amiable de règlement de la double imposition. S’agissant de la période 2016‑2019, le Service n’a pas encore répondu aux observations de la liale anglaise datant du 25aout2022. Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de l’administration scale française avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service véricateur est contestable au regard des éléments de fait et de droit pouvant être invoqués, la société anglaise considère qu’elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. En outre, à ce stade, la liale anglaise ne dispose pas d’éléments susants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécique correspondant à une estimation able de l’éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ces contrôles scaux. En dehors de ce qui est mentionné ci‑dessus et pour une période couvrant les 12 derniers mois précédant la date d’établissement du présent Document, il n’existe pas d’autre procédure, judiciaire, d’arbitrage ou administrative, y compris toutes les procédures en cours ou menaces de procédure dont la Société a connaissance, qui pourrait avoir ou a eu récemment des eets signicatifs sur la situation nancière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe. bénéfice net de l’exercice: 87570024,71euros; ● autres réserves: 386 046 359,69euros; ● report à nouveau: 0euro; ● résultat à affecter: 87 570 024,71 euros. ● réserve légale: 20 689,52 euros; ● dividendes (34619101actions ordinaires): 51 928 651,5 euros; ● dividendes (814 Actions de Préférence B): 610,5euros; ● autres réserves: 35 620 073,19euros. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 184 6 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 186 ÉTATS FINANCIERS 6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 187 6.1.1 Compte de résultat consolidé 187 6.1.2 État du résultat global consolidé 187 6.1.3 État de la situation financière 188 6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 189 6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 190 6.1.6 Notes aux comptes consolidés 191 6.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 234 6.2 COMPTES SOCIAUX 237 6.2.1 Bilan 237 6.2.2 Compte de résultat 238 6.2.3 Annexe 239 6.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 256 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 187 6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 6.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros) Notes 2022 2021 CHIFFRE D’AFFAIRES 4.2 3 783 100 2 925 180 Achats consommés 4.4.1 (438 388) (308 225) Charges de personnel 4.3.1 (2 579 418) (2 026 654) Charges externes 4.4.2 Impôts et taxes et versements assimilés (11 400) (13 081) Dotations aux amortissements 5.2 Autres charges d’activité 4.4.3 (6 680) (11 797) Autres produits d’activité 4.4.3 4 193 9 713 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ 419 581 319 866 Paiements fondés sur des actions 4.3.3 (29 669) (21 929) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 389 912 297 937 Autres charges opérationnelles 4.4.4 (18 575) (11 386) Autres produits opérationnels 4.4.4 5 243 1 606 Résultat de cession 2.2 216 299 Dépréciation des goodwills 5.1 0 0 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Coût de l’endettement nancier net 7. 3 (4 589) (2 952) Autres charges nancières 7. 3 (12 371) (12 460) Autres produits nanciers 7. 3 19 038 13 718 Charge d’impôts 9.1 RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES Résultat des entreprises associées 5.4 127 62 RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 457 525 207 889 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (42) 53 PART DU GROUPE 457 567 207 837 Résultat net par action en euros (part du Groupe) 6.2 13,46 6,14 Résultat net dilué par action en euros (part du Groupe) 6.2 13,21 6,03 6.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (en milliers d’euros) Notes 2022 2021 Résultat part du Groupe Résultat participations ne donnant pas le contrôle (42) 53 RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ Écarts de c onversion ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT Réé valuation des instruments de capitaux propres détenus (net d’IS) 5.5 (12 400) (5 400) Écarts actuariels sur avantages au personnel (net d’IS) 4.3.2 ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT RÉSULTAT GLOBAL DE L A PÉRIODE Dont: (48) 49 Part du Groupe ● Participations ne donnant pas le contrôle ● (251 082) (182 802) (80 744) (72 469) 592 879 288 157 (137 559) (78 635) 457 398 207 828 457 567 207 837 457 525 207 889 (10 796) 21 185 4 195 320 (8 205) (5 080) 438 525 223 994 438 567 223 945 (10 796) 21 185 0 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 188 6.1.3 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ACTIF (en milliers d’euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Goodwill 5.1 1 020 857 888 723 Droits d’utilisation 5.2 227 558 172 233 Immobilisations incorporelles 5.3 7 172 7 594 Immobilisations corporelles 5.3 45 461 37 813 Participations dans les entreprises associées 5.4 1 260 1 180 Actifs nanciers non courants 5.5 71 388 57 477 Actifs d’impôt diéré 9.2 18 941 14 877 ACTIFS NON COURANTS Clients 4.2 Actifs lié s à des contrats clients 4.2 Autres actifs courants 4.2 Actifs d’impôt exigible Trésorerie et équivalents de trésorerie 7. 1 ACTIFS COURANTS TOTAL A CTIF 3 367 051 2 629 533 PASSIF (en milliers d’euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Capital social 36 305 36 098 Primes 60 250 60 250 Réserves consolidées 1 284 779 1 117 241 Résultat consolidé Capitaux propres (part du Groupe) Partic ipations ne donnant pas le contrôle (283) (371) TOT AL CAPITAUX PROPRES Avantage s postérieurs à l’emploi 4.3.2 14 833 18 859 Provisions non courantes 8.1 10 237 8 848 Passifs nanciers non courants 7. 2 3 526 6 393 Dettes de location non courantes 5.2 180 842 130 637 Autres passifs non courants 4.2 Passifs d’impôt diéré 9.2 913 2 860 PASSIFS NON COURANTS Provis ions courantes 8.1 8 003 10 776 Passifs nanciers courants 7. 2 Dettes de location courantes 5.2 57 522 51 971 Fournisseurs 4.2 Autres passifs courants 4.2 Passifs liés à des contrats clients 4.2 191 281 168 927 Passifs d’impôt exigible 80 170 32 895 PASSIFS COURANTS TOTAL P ASSIF 1 392 637 1 179 897 246 087 189 189 122 187 103 385 40 269 65 968 601 735 312 311 1 974 414 1 449 636 964 135 778 784 457 567 207 837 1 838 901 1 421 427 1 838 618 1 421 056 1 225 294 920 636 2 629 5333 367 051 138 835 126 842 568 896 442 742 303 139 287 842 92 788 120 246 180 587 86 482 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 189 6.1.4 TABLEAU DES FLUX DETRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en milliers d’euros) Notes 2022 2021 Résultat net de l’ensemble consolidé Résultat des entreprises associées 5.4 (127) (62) Amortissements, provisions et autres charges calculées 10.3 Paiements fondés sur des actions 4.3.3 29 669 21 929 Charge d’impôt 9.1 Plus ou moins values de cessions Coût de l’endettement nancier net 7. 3 4 589 2 952 Coût nancier sur actualisation et provisions 801 527 Marge brute d’autonancement avant coût de l’endettement nancier et impôt Impôts payés 10.3 Variation du besoin en fonds de roulement 4.2 FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions d’immobilisations nancières (12 264) (3 238) Incidences des variations de périmètre et compléments de prix 10.3 Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 103 342 Cessions d’immobilisations nancières 9 022 6 416 FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS Intérê ts nanciers nets versés Dividendes versés aux actionnaires Augmentation de capital (0) 0 Acquisitions et cessions d’actions propres (935) 341 Variation des passifs nanciers non courants 7. 2 2 959 (6 622) Variation des passifs nanciers courants Variation des dettes de location FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT VARIATION DE L A TRÉSORERIE Incidence des v ariations de change (667) 6 651 Trésorerie à l’ouverture TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 7. 1 457 525 207 889 86 481 76 862 137 559 78 635 (220 535) 273 495 962 389 006 (93 578) (43 933) (161 203) (113 423) 241 181 231 651 58 175 (117 624) (4 788) (2 970) (44 390) (33 876) 101 219 6 351 (63 331) (55 015) (9 265) (91 790) 290 091 22 236 312 311 283 424 601 735 312 311 87 437 (104 548) (26 123) (16 596) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 190 6.1.5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe (en milliers d’euros) Nombre d’actions en circulation Nombre d’actions émises Capital Primes Réserves Actions propres Réserves de conversion Résultat Capitaux propres AU 31 DÉCEMBRE 2020 33 776 746 34 240 711 35 953 60 250 1 043 949 (9 070) (15 489) 98 011 1 213 604 Aectation résultat 2020 Augmentation de capital(1) 138 772 138 772 146 (146) 0 Dividendes versés aux actionnaires (33 875) (33 875) Autres variations(2) (83) (83) Actions propres Paiements fondés sur des actions 17 494 Transactions avec les actionnaires Résultat global de la période AU 31 DÉCEMBRE 2021 33 919 343 34 379 483 36 099 60 250 1 120 271 (8 728) 5 700 207 837 1 421 427 Aectation résultat 2021 Augmentation de capital(1) Dividendes versés aux actionnaires (44 390) (44 390) Autres variations(2) (1 665) (1 665) Actions propres Paiements fondés sur des actions Transactions avec les actionnaires Résultat global de la période AU 31 DÉCEMBRE 2022 (1) Émissions d’actions liés aux plans d’ADP et d’AGA. (2) Opérations sur des minoritaires. Variation des capitaux propres, participations ne donnant pas le contrôle (en milliers d’euros) Réserves Réserves de conversion Résultat Capitaux propres Aectation r ésultat 2020 (224) 224 0 Variation de périmètre 64 64 Augmentation de capital 0 Résultat global de la période (4) 53 49 AU 31 DÉCEMBRE 2021 Aectation résultat 2021 53 (53) 0 Variation de périmètre 136 136 Augmentation de capital 0 Résultat global de la période (6) (42) (48) AU 31 DÉCEMBRE 2022 98 011 (98 011) 0 142 597 138 772 146 0 81 402 341 0 (98 011) (16 122) (5 080) 21 188 207 837 223 945 207 837 (207 837) 0 197 043 197 043 207 (207) 0 (7 912) (935) (935) 189 131 197 043 207 0 187 472 (935) 0 (207 837) (21 093) (8 205) (10 796) 457 567 438 567 34 108 474 34 576 526 36 306 60 250 1 299 538 (9 663) (5 096) 457 567 1 838 901 25 897 25 897 3 825 341 341 17 494 AU 31DÉCEMBRE 2020 (267) 7 (224) (484) (238) (3) (42) (283) (427) 3 53 (371) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 191 6.1.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES 192 1.1 Référentiel comptable applicable 192 1.2 Recours à des estimations et au jugement 192 NOTE 2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 193 2.1 Acquisitions de l’exercice 193 2.2 Autres faits caractéristiques 195 2.3 Évènements postérieurs à la clôture 195 NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 196 3.1 Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation 197 3.2 Engagements relatifs au périmètre de consolidation 202 NOTE 4 DONNÉES OPÉRATIONNELLES 203 4.1 Segments opérationnels 203 4.2 Chiffre d’affaires, besoin en fonds de roulement et antériorité des créances clients 204 4.3 Charges et avantages du personnel 207 4.4 Autres postes du compte de résultat consolidé 211 NOTE 5 ACTIFS NON COURANTS 213 5.1 Goodwill et tests de dépréciation 213 5.2 Droits d’utilisation et dettes de location 216 5.3 Immobilisations et amortissements 218 5.4 Participations dans les entreprises associées 218 5.5 Actifs financiers non courants 219 NOTE 6 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PAR ACTION 220 6.1 Capital social 220 6.2 Résultat par action 221 6.3 Dividendes par action 221 NOTE 7 TRÉSORERIE NETTE 222 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 222 7.2 Passifs financiers courants et non courants 223 7.3 Résultat Financier 224 7.4 Facteurs de risques financiers 225 NOTE 8 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS 227 8.1 Provisions 227 8.2 Passifs éventuels 227 NOTE 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 229 9.1 Analyse de la charge d’impôts 229 9.2 Impôts différés 229 NOTE 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 230 10.1 Honoraires d’audit 230 10.2 Transactions avec les parties liées 231 10.3 Informations sur tableau de flux de trésorerie 233 OPINION 234 FONDEMENT DE L’OPINION 234 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT 234 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES 235 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES 235 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 236 RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS 236 OPINION 256 FONDEMENT DE L’OPINION 256 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT 256 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES 256 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES 257 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS 257 RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS 257 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 192 NOTE1 PRINCIPES COMPTABLES 1.1 1.2 ALTENSA est une société anonyme à Conseil d’administration, de droit français, ayant son siège social situé 40, avenue André Morizet à Boulogne‑Billancourt (92100). Les comptes consolidés d’ALTENSA comprennent: L’ensemble économique est désigné comme le «Groupe ALTEN». Le Groupe ALTEN est leader européen sur le marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). Il réalise des projets de conception et d’études pour les directions Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires. Les comptes consolidés présentés dans ce Document ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 26avril 2023 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 30juin 2023. Sauf indications contraires, ils sont présentés en milliers d’euros. Les comptes consolidés d’ALTENSA inclus dans le présent Document sont publiés sur l’espace internet dédié aux utilisateurs des états nanciers: http://www.ALTEN.com/fr/ investisseurs. Référentiel comptable applicable En application du Règlement européen n°1606 / 2002 du 19juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe ALTEN au 31décembre 2022 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l’IASB et approuvées par l’Union européenne, à la date de préparation de ces états nanciers. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC). Les principes comptables et règles retenus pour l’élaboration des comptes consolidés au 31décembre 2022 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31décembre 2021 à l’exception des nouvelles normes, amendements et interprétations obligatoires à compter du 1 janvier 2022 appliquées par le Groupe qui n’ont pas eu d’incidence signicative, notamment: Par ailleurs, le Groupe n’a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publiés par l’IASB adoptés au niveau européen mais d’application non obligatoire au 1 janvier 2022. Leurs analyses préliminaires n’ont pas permis d’identier à ce stade de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe. Recours à des estimations et aujugement L’établissement des états nanciers dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS requiert de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui aectent les montants gurant dans ces états nanciers. Ces estimations et appréciations sont réalisées de façon continue sur la base d’une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états nanciers consolidés portent sur la reconnaissance du chire d’aaires sur les contrats au forfait dans le cadre de la méthode à l’avancement, la détermination des provisions pour contrats décitaires et l’analyse agent / principal (note4.2), sur l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs des unités génératrices de trésorerie y compris les goodwill et les compléments de prix (note5.1), les dettes de location (5.2), les instruments de capitaux propres détenus (note5.5), les impôts diérés (note9.2), les avantages du personnel (note4.3.2) et les provisions (note8), les paiements fondés sur des actions (note4.3.3) et les crédits d’impôts recherche. La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31décembre 2022 pourraient être sensiblement modiées ultérieurement. Par ailleurs, dans un contexte géopolitique incertain, les estimations, les jugements ainsi que les hypothèses retenues par le Groupe pour l’établissement des états nanciers consolidés pendant cette période d’incertitude portent plus spéciquement sur: Le Groupe prend également en compte, au mieux de sa connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de clôture et intègre leur impact potentiel dans ses états nanciers. L’intégration de ces éléments n’a pas eu d’impact signicatif en2022 sur les états nanciers du Groupe. Se reporter à la partie «Stratégie» du Document d’enregistrement universel relative aux engagements pris par le Groupe en lien avec le climat. les comptes de la société ALTENSA; ● les comptes des sociétés contrôlées par ALTENSA, directement ou indirectement consolidées par intégration globale; ● les participations dans les entreprises associées et les coentreprises, consolidées par mise en équivalence. ● er les décisions de l’IFRSIC concernant la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation des logiciels mis à disposition dans le Cloud dans le cadre d’un contrat SaaS ; ● les amendements à IAS37 relatifs aux contrats déficitaires et à la notion de coûts directement liés au contrat. ● er l’évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie et notamment des goodwills (note5.1); ● et, les perspectives d’utilisation des actifs d’impôts différés (note9.2). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 193 NOTE2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS ÀLACLÔTURE 2.1 Acquisitions de l’exercice L’exercice 2022 a été marqué par les acquisitions suivantes: Clevertask (CA: 12millions d’euros; 180 consultants) ALTEN Europe a acquis le 21janvier 2022, un groupe de sociétés espagnoles (et 1 en Andorre) spécialisé dans le Cloud et la transformation digitale. Volansys (CA: 12millions d’euros; 480 consultants) ALTEN India et ALTEN Europe ont acquis, le 28février 2022, une société indienne disposant de 2liales, aux US et au Canada, et spécialisée dans l’Ingénierie produit. Methods (CA: 110millions d’euros; 710 consultants) ALTEN Europe a acquis, le 13avril 2022, un groupe de sociétés anglaises spécialisé dans les architectures Cloud et la transformation digitale. Meta PM (CA: 10millions d’euros; 90 consultants) Program Planning Professionals Australia a acquis, le 30juin 2022, un groupe de 3 sociétés australiennes spécialisées dans le management de projets. Afour (CA: 10millions d’euros; 295 consultants) ALTEN Europe et ALTEN Calsoft Labs India ont acquis, le 31octobre 2022, le groupe AFOUR spécialisé dans l’Ingénierie des produits logiciels composé de 2 sociétés aux USA et en Inde. Iconec (CA: 20millions d’euros; 190 consultants) Atexis Gmbh a acquis en Allemagne le 22décembre, un groupe de 3 sociétés spécialisées dans les Télécom. Cortac (CA: 14millions d’euros; 65 consultants) Program Planning ProfessionalsInc. a acquis, le 1 décembre, une société aux USA spécialisée dans le management de projets. Qualitance (CA: 13millions d’euros; 300 consultants) ALTEN Europe a acquis, le 30décembre, une société en Roumanie spécialisée dans le Software Development et le Consulting IT. Ces deux dernières acquisitions réalisées tardivement en n d’exercice 2022 seront consolidées sur le premier semestre 2023. Le prix d’acquisition est présenté en actif nancier non courant au 31décembre 2022 (note5.5). Conformément aux principes comptables, l’allocation du prix d’acquisition est en cours et sera réalisée dans les douze mois suivant la date d’acquisition. Les chires d’aaires des sociétés acquises, indiqués ci‑dessus, correspondent aux dernières données sociales connues présentées sur une base annuelle. er ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 194 En complément de ces informations opérationnelles, le tableau ci‑dessous présente le coût global du regroupement et les actifs et passifs reconnus associés à ces acquisitions de l’exercice 2022. (en millions d’euros) Coût du regroupement(1) 204,5 Droits d’utilisation 9,9 Immobilisations incorporelles 0,0 Immobilisations corporelles 1,2 Actifs nanciers non courants 0,8 Actifs d’impôt diéré 2,1 ACTIFS NON COURANTS 14,0 Clients 2 9,0 Actifs liés à des contrats clients 14,4 Autres actifs courants 4,9 Actifs d’impôt exigible 4,7 Trésorerie et équivalent de trésorerie 35,0 ACTIFS COURANTS 88,0 Avantages postérieurs à l’emploi Provisions non courantes (0,1) Passifs nanciers non courants (0,5) Dettes de location non courantes (8,1) Passifs d’impôt diéré (0,3) PASSIFS NON COURANTS (9,0) Passifs nanciers non courants (0,4) Dettes de location non courantes (1,9) Fournisseurs (18,5) Autres passifs courants (14,1) Passifs liés à des contrats clients (1,0) Passifs d’impôt exigible (3,0) PASSIFS COURANTS (38,9) TOTAL ACTIF NET (2) 54,1 GOODWILL = (1) -(2) 150,4 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 195 2.2 2.3Autres faits caractéristiques Le Groupe a nalisé en n d’année la vente d’un pôle d’activité non stratégique dans le domaine du consulting et de la distribution de logiciels Agile, consistant principalement en la cession d’entités juridiques présentes aux US et au UK. Cette vente a généré un résultat de cession d’un montant de 216,3millions d’euros. Ce pôle disposait d’un eectif de 550 consultants à n décembre2022 et a réalisé un chire d’aaires contributif de 147,1millions d’euros en2022. Au cours du premier semestre, et au titre de l’exercice clos au 31décembre 2021, 41,1millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires d’ALTENSA. ALTENSA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350millions d’euros en vigueur depuis le 11mars 2022 jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160millions d’euros qui a pris n de manière anticipée et volontaire le 24janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance (note7.2). L’exposition du Groupe ALTEN aux conséquences du conit en Ukraine est marginale: Évènements postérieurs à la clôture Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée. Au Canada et aux États‑Unis, le Groupe a acquis en février2023 un groupe de sociétés spécialisé dans l’Ingénierie de la qualité des logiciels (CA: 20millions d’euros; 160 consultants). le Groupe dispose d’une entité juridique en Ukraine qui a réalisé un chiffre d’affaires de 5,5millions d’euros en2022. Les activités de cette société ont été cédées en fin d’exercice dans le cadre de la cession des activités Agile. L’actif net résiduel au 31décembre 2022 s’élève à 1,5million d’euros; ● le Groupe dispose également d’une succursale en Russie dans le domaine de l’Oil & Gaz dont l’activité a été progressivement arrêtée en2022: Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 8,3millions d’euros en2022 contre 25millions d’euros en2021. L’actif net de cette succursale s’élève à 1,3million d’euros au 31décembre 2022. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 196 NOTE3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Principes de consolidation La méthode de l’intégration globale est appliquée pour la consolidation des états nanciers des sociétés dans lesquelles ALTENSA exerce directement ou indirectement le contrôle. Le contrôle d’une société existe lorsque le Groupe: Toutes les transactions entre les liales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe. Les résultats des liales acquises sont consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est exercé. Le Groupe ALTEN exerce une inuence notable dans certaines entités se caractérisant par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques nancière et opérationnelle de la Société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Les participations dans ces entités, dites entreprises associées, sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence et sont présentées distinctement en «Participations dans les entreprises associées». Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans la valeur des «Participations dans les entreprises associées». La quote‑part du Groupe dans les résultats de ces participations est présentée comme un élément distinct au compte de résultat. La participation est initialement enregistrée au coût puis après l’acquisition, la valeur comptable est: Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition: Les goodwills sont aectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénécier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux goodwills. En l’absence de changement de contrôle, la variation des transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en capitaux propres. Méthodes de conversion Les éléments inclus dans les états nanciers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états nanciers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de l’entité consolidante. Les états nanciers des sociétés dont la monnaie n’est pas l’euro sont convertis selon les principes suivants: Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction. Les diérences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat. Certains prêts et emprunts libellés en devises étrangères sont considérés comme des investissements nets dans une liale dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, lorsque le remboursement n’est raisonnablement pas probable dans un avenir prévisible. Les diérences de change relatives à ces prêts et emprunts sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, dans les écarts de conversion. détient le pouvoir sur la Société; ● est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la Société; ● a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la Société de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. ● augmentée ou diminuée de la quote‑part de résultats de l’entreprise associée; ● diminuée des dividendes versés au Groupe par l’entreprise associée. ● le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle; ● dans le cas de parts conditionnelles dues par le Groupe aux cédants et en particulier de compléments de prix, ces derniers sont inclus dans les coûts de regroupements. Ces dettes sont évaluées à leur juste valeur sur la base de données non mesurable de niveau3. Toute variation de juste valeur de ces dettes après le délai d’affectation (période d’un an à compter de la date d’acquisition) est constatée en résultat; ● la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à ● la date de prise de contrôle représente le goodwill comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière; les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent pendant un délai d’affectation de 12mois et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au‑delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat. ● les postes du bilan (à l’exception des capitaux propres) au cours de clôture; ● les capitaux propres au taux historique; ● le compte de résultat au taux moyen de la période. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives; ● les différences de conversion sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global en «écarts de conversion». ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 197 3.1 Liste des sociétés présentes danslepérimètre de consolidation Les deux tableaux suivants présentent respectivement le périmètre de consolidation en France et celui à l’International. Les principales variations par rapport à l’exercice précédent concernent les acquisitions de la période mais également les opérations de rationalisation, de simplication de l’organigramme du Groupe réalisées par voie de fusion et la cession du pôle Agile. France Nom de la société N° SIRET 31/12/2022 31/12/2021 Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle ALTENSA 34860741700055 IG Consolidante IG Consolidante ALTEN SIR 40035788500021 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SUD‑OUEST 40419144700048 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MI‑GSO 42288376900222 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CASH MANAGEMENT 48011617700019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN EUROPE 48016830100012 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXIS FRANCE 43904555000019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN AEROSPACE 48761023100019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AVENIR CONSEIL 40246017400038 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY 49304667600018 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 HPTI 49967035400012 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 LINCOLN 37934230600063 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL 75210813400020 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 HPA 80160860500011 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL DEVELOPMENT 80405155500014 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING 80863080000015 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN TECHNOLOGIES 80863082600010 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 HUBSAN 80946486000018 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CADUCEUM 79934031000033 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EQUITECH 82443936800013 IG 90,00 90,00 IG 90,00 90,00 ALT11 88983833000013 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 UNIWARE GLOBAL SERVICES 52762706100023 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTENWARE 82451104200015 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 FINAXIUM 53255205600055 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 NEXEO ASSURANCE 80967624000025 - - - IG 100,00 100,00 NEXEO CONSULTING HOLDING 48077850500044 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CMEDSAS 88474172900013 IG 100,00 100,00 - - - * IG =Intégration globale / MEE =Mise en équivalence ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 198 International Nom de la société Pays d’activité 31/12/2022 31/12/2021 Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle MI‑GSOGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN TECHNOLOGYGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXISGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTENGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SWGMBH Allemagne - - - IG 100,00 100,00 BEONE GROUPGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 BEONE STUTTGART Allemagne MEE 59,00 59,00 MEE 59,00 59,00 AIXIALGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUICK RELEASEGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 DYNAMIC ENGINEERINGGMBH Allemagne IG 70,00 70,00 IG 70,00 70,00 OSBAG Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EEINSGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ICONECGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 - - - EXPONDGMBH Allemagne IG 100,00 100,00 - - - CLEVERTASK ANDORRA, S.L.U Andorre IG 100,00 100,00 - - - PROGRAM PLANNING PROFESSIONALSPTY LTD Australie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE AUSTRALIAPTY Australie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 META CONSULTING GROUPPTY LTD Australie IG 100,00 100,00 - - - META PMPTY LTD Australie IG 100,00 100,00 - - - META PM LEARNINGPTY LTD Australie IG 100,00 100,00 - - - ALTEN AUSTRIA SUD Autriche IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY AZERBAIDJAN Azerbaïdjan IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL SPRL Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 NEXEO BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CANADA Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS CANADA Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROEX Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 VOLANSYS CANADA INC Canada IG 100,00 100,00 - - - ALTEN CHINA Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 NUO DAI BUSINESS CONSULTING Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 DALIAN LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 JINAN LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AP AUTOMOTIVE ENGINEERING Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO LTD Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO LTD Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO LTD Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO LTD Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY CONGO Congo IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AP SOLUTIONS Corée du Sud IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 LARIXAS Danemark IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DANMARK Danemark IG 100,00 100,00 - - - ANOTECH ENERGY DOHA Qatar IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 199 Nom de la société Pays d’activité 31/12/2022 31/12/2021 Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle SDG MIDDLE EAST FOR CONSULTING Égypte IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG GULF FZ Émirats Arabe Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXIS SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MI GSO EMP SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AVENIR CONSEIL FORMATION SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING ESPANA Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ADC SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 - - - CLEVERTASK SOLUTIONS SL Espagne IG 100,00 100,00 - - - ALTEN USA États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY USA États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN TECHNOLOGY USA États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 X‑DIN INC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CALSOFT LABS INC. États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 C PRIME États‑Unis - - - IG 100,00 100,00 PVR TECHNOLOGIES INC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 STATMINDSLLC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SYNCRONESS INC États‑Unis - - - IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE INC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING US États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CMED INC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET INTERNATIONALLLC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET TECHNOLOGIESLLC États‑Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 VOLANSYSLLC États‑Unis IG 100,00 100,00 - - - AFOUR TECHNOLOGIES INC États‑Unis IG 100,00 100,00 - - - ALTEOY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 COMIQ GROUPOY Finlande - - - IG 100,00 100,00 COMIQOY Finlande - - - IG 100,00 100,00 RADTACOY Finlande - - - IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTION Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY SERVICES Grande‑Bretagne - - - IG 80,00 80,00 OPTIMISSA LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUITE REFRESHING LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE AUTOMOTIVE LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING UK & IRELAND Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CPRIME UK Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 RADTAC HOLDINGS LIMITED Grande‑Bretagne - - - IG 100,00 100,00 RADTAC LIMITED Grande‑Bretagne - - - IG 100,00 100,00 CMED GROUP LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 200 Nom de la société Pays d’activité 31/12/2022 31/12/2021 Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle CMED LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CMED TECHNOLOGY LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 METHODS HOLDING LTD Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 - - - METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 - - - METHODS CONSULTING (ANALYTICS) LIMITED Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 - - - METHODS ANALYTICS LIMITED Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 - - - COREAZURE LIMITED Grande‑Bretagne IG 100,00 100,00 - - - SESAME GROUP LIMITED Hong Kong IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY HONG KONG Hong Kong IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN INDIA PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CALSOFT LABS INDIA Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LTD Inde IG 99,98 99,98 IG 99,98 99,98 ASM ENTERPRISE SOLUTIONS Inde - - - IG 100,00 100,00 SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE LTD Inde - - - IG 100,00 100,00 WAFER SPACE SEMICONDUCTORS TECHNOLOGIES PVT Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EXPERT GLOBAL SOLUTIONS PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EC MOBILITY PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 - - - AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 - - - ALTEN JAPAN CO LTD Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 RITATSU SOFT Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 NIHON RITATSU Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INDONESIA Indonésie - - - IG 100,00 100,00 ALTEN ITALIA Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 POSITECH SRL Italie - - - IG 100,00 100,00 SDG GROUP SRL Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING ITALIA Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MIGSO ITALIA Italie IG 100,00 100,00 - - - OPTIMISSA GROUP Luxembourg IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN Luxembourg Luxembourg IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DELIVERY CENTER MAROC Maroc IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING Mexique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN INGENIERIA MEXICO Mexique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY NIGERIA Nigéria IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN NEDERLAND Pays‑Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ORION ENGINEERINGBV Pays‑Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY NETHERLANDS Pays‑Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN POLSKA SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN ENGINEERING FACTORY SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CLEAR INTEC SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 TECHaLTEN Portugal Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 OPTIMISSA Portugal UNIPESSOAL Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 201 Nom de la société Pays d’activité 31/12/2022 31/12/2021 Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation * % d’intérêt % de contrôle SDG PT STRATEGY DECISION GOVERNANCE Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MI GSO LDA Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IT SECTOR Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SI TECHNO ROMANIA Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DELIVERY CENTER IASI SRL Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EEINS EXPERTS SRL Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EEINS TIMISOARA SRL Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CMED SRL Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ICONEC SERVICES SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - - PROGRAM PLANNING PROFESSIONALSPTE LTD Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY SINGAPORE Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CALSOFT LABS SINGAPORE Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL SRO Rép. Tchèque IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SVERIGEAB Suède IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CHIEF CONSULTINGAB Suède IG 100,00 100,00 IG 60,00 60,00 LARIX SWEDENAB Suède IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SWITZERLANDSARLAG Suisse IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET TECHNOLOGIES CO LTD TAIWAN Taiwan IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC Taiwan IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CPRIME UKRAINE Ukraine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 * IG =Intégration globale / MEE =Mise en équivalence À noterque les sociétés ANOTECH ENERGY SERVICES et PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INDONESIA ne présentant plus d’activité opérationnelle, ni d’actifs et passifs signicatifs, ont été sorties du périmètre de consolidation au 1 janvier 2022. er ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 202 3.2 Engagements relatifs au périmètre deconsolidation (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Garanties bancaires données ALTENSA 9415 8251 CALSOFT LABS US 121 40 ALTEN ITALIA 1291 794 ALTEN BELGIUM 299 299 ALTEN NEDELAND 223 212 ALTEN SPAIN 4765 4312 ALTENGMBH 1394 1210 IT SECTOR 28 28 ALTEN SVERIGE 77 84 ORION 21 21 ALTEN FINLAND 178 ALTEN SWITZERLAND 577 445 ALTEN SWGMBH 136 AP SOLUTIONS 704 704 OSBAG 697 212 ALTEN AUSTRIA SUD 19 PCUBED AUSTRALIA 59 64 ALTEN SI TECHNO ROMANIA 228 218 ALTEN TECHNOLOGYGMBH 290 286 ATEXISGMBH 9 SDG CONSULTING ESPANA 1142 1174 SDG CONSULTING ITALIA 74 206 CLEVERTASK SOLUTIONS 32 TOTAL 21 584 18725 Nantissements, cautions et garanties reçues (en garantie des garanties de passif) ALTEOY ALTEN CALSOFT INDIA 0 950 ALTEN EUROPE 10227 1750 ATEXISGMBH 2800 ALTEN SPAIN 400 400 SESAME GROUP LTD 954 1248 CPRIME INC 0 122 ALTENWARE 2725 2725 CPRIME UK 0 238 ALTEN USA 7500 7058 PCUBED AUSTRALIA 765 PCUBED USA 1406 (autres) HPTI 14900 TOTAL 26 777 29391 (1) En2011, nantissement des titres détenus en garantie d’un prêt octroyé à une société dont le Groupe détenait une participation. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 203 NOTE4 DONNÉES OPÉRATIONNELLES 4.1 Segments opérationnels L’information sectorielle est le reet du système d’information interne utilisé par la direction du Groupe aux ns décisionnelles. Le Groupe analyse son activité par zones géographiques, distinguant France et International. L’information nancière publiée ci‑après correspond à l’information sur laquelle le principal décideur opérationnel (le Président) s’appuie en interne pour évaluer la performance des segments. (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 France International TOTAL France International TOTAL Chire d’aaires net 1178171 2604929 3 783100 1031889 1893292 2925180 Résultat opérationnel d’activité 96297 323284 419 581 86231 233635 319866 Taux ROA / CA du segment 8,2% 12,4% 11,1 % 8,4% 12,3% 10,9% Résultat opérationnel courant 73884 316028 389 912 69785 228152 297937 Résultat opérationnel 74466 518413 592 879 69714 218443 288157 Résultat nancier 1011 1068 2 079 409 (2103) (1694) Charge d’impôt (23204) (114355) (137 559) (22543) (56092) (78635) Résultat des entreprises associées 0 127 127 0 62 62 RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 52 273 405252 457525 47579 160310 207890 Participations ne donnant pas le contrôle 42 42 37 (89) (53) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 52 315 405252 457567 47616 160221 207837 (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 France International TOTAL France International TOTAL Goodwill 183512 837345 1 020857 183002 705722 888723 Participations dans les entreprises associées 0 1260 1 260 0 1180 1180 Eectifs n de période 13000 41100 54 100 12100 30200 42300 Trésorerie et équivalent à la clôture 364088 237647 601 735 117232 195079 312311 Passifs nanciers (y compris passifs de location) 289278 133200 422 477 164139 111344 275483 Passifs de location 119823 118541 238 364 82705 99903 182609 Investissements nets de la période 12849 (71024) (58 175) 19249 98375 117624 La contribution au chire d’aaires et au résultat opérationnel d’activité des sociétés acquises et consolidées en2022 s’est élevée respectivement à 90,2millions d’euros et 7, 2 millions d’euros (cf.Note2.1). ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 204 4.2 Chiffre d’affaires, besoin en fonds deroulement et antériorité descréances clients Chire d’aaires Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués de prestations: Les contrats décitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l’avancement. Notion d’agent / principal: Lorsque le Groupe revend des licences et/ou de la sous‑traitance achetées auprès de fournisseurs externes, une analyse de sa relation avec le client est menée an de déterminer si le Groupe agit en qualité de principal ou d’agent. Le groupe agit en qualité de principal lorsqu’il contrôle le bien ou le service avant son transfert au client, le chire d’aaires est alors reconnu sur une base brute. Si le Groupe agit en qualité d’agent, le chire d’aaires est reconnu sur une base nette correspondant à la commission perçue par le Groupe en tant qu’agent. Créances clients et actifs et passifs liés aux contrats clients Les créances clients et actifs liés sont évalués au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. Des pertes de valeur sont enregistrées: Les actifs liés aux contrats clients sont constitués essentiellement de la facturation à établir. Les passifs liés aux contrats clients sont constitués principalement des produits constatés d’avance et des avoirs à établir. Par ailleurs, aucun actif n’est reconnu au titre des coûts d’obtention d’un contrat. au temps passé: le revenu est comptabilisé à l’avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services qui lui sont fournis. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client et, par conséquent, en appliquant la mesure de simplification du droit à facturer, le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en fonction du temps passé. Le revenu est donc égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel; ● en mode workpackage: la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l’engagement de moyens: ● lorsque le workpackage s’apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel tel que décrit ci‑dessus pour les contrats au temps passé, — s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants, le droit à facturer étant acquis selon ce rythme contractuel, — enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de services, le revenu est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut en bénéficier. Lorsque ces éléments ne sont pas identifiables, le revenu est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage correspondant généralement selon la méthode de l’avancement décrite ci‑dessous pour les contrats au forfait; — au forfait: le revenu est reconnu selon la méthode de l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées par rapport à l’estimation des dépenses totales du contrat lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est respectée: (i)le client reçoit et consomme les avantages procurés par la prestation du Groupe au fur et à mesure que celle‑ci a lieu ou (ii)la prestation du Groupe crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation ou (iii) le Groupe a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée à date en cas de résiliation par le client. ● statistiquement, en fonction des pertes attendues estimées sur la durée de vie des créances, en tenant compte de l’historique des pertes sur créances; ● au cas par cas lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 205 Chiffre d’affaires Par type de prestation (en millions d’euros) 2022 % 2021 % Prestations de services 3725,9 98,5% 2890,5 98,8% Frais refacturés 21,9 0,6% 14,9 0,5% Autres (dont marge sur ventes de licences) 35,3 0,9% 19,8 0,7% TOTAL 3 783,1 100% 2925,2 100% Par zone géographique (en millions d’euros) 2022 % 2021 % France 1178,2 31,1% 1031,9 35,3% International 2 604,9 68,9% 1893,3 64,7% Amérique du Nord 561,6 14,8% 371,1 12,7% Allemagne 329,0 8,7% 263,2 9,0 % Espagne 323,3 8,5% 216,5 7,4 % Asie Pacique 318,4 8,4% 175,9 6,0% Royaume‑Uni 263,2 7,0 % 140,2 4,8% Italie 250,2 6,6% 198,0 6,8% Benelux 198,2 5,2% 169,5 5,8% Scandinavie 183,6 4,9% 172,6 5,9% Europe de l’Est 85,6 2,3% 62,8 2,1% Suisse 66,0 1,7% 63,3 2,2% Autres 25,7 0,7% 60,1 2,1% TOTAL 3 783,1 100% 2925,2 100% Par secteur d’activité (en% du chire d’aaires) 2022 2021 Aérospatial 13,0% 11,6% Défense & sécurité / Maritime 5,5% 6,2% Automobile/ Ferroviaire 20,0% 19,4% Électronique 4,1% 3,9% Commerce, services, médias & secteur public 18,4% 16,5% Banque, nance et assurance 10,4% 10,6% Industries 5,4% 6,0% Télécoms 5,6% 5,6% Sciences de la vie 8,7% 9, 5 % Énergie 8,8% 10,8% TOTAL 100 % 100% Carnet de commandes Comme le permet la norme IFRS15, aucune information n’est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31décembre 2022 pour des contrats d’une durée initiale attendue d’un an ou moins. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 206 Besoin en fond de roulement (en milliers d’euros) 31/12/2021 Variation TFT Autres ux * 31/12/2022 Courant Non courant Clients 778784 209668 (24317) 964135 964135 Actifs liés à des contrats clients 189189 49757 7142 246087 246087 Passifs liés à des contrats clients (168927) (30395) 8042 (191281) (191281) Avances et acomptes liés aux clients(2) (9403) (10905) (1267) (21574) (21574) CLIENTS ET COMPTES ASSOCIÉS (A) 789 643 218125 (10401) 997367 997367 Fournisseurs (12 6843) (1247) (10745) (138835) (138835) Charges constatées d’avance(1) 25563 (860) 534 25237 25237 Créances fournisseurs(1) 2199 704 1132 4034 4034 Avances et acomptes liés aux fournisseurs(1) 1099 1431 534 3064 3064 FOURNISSEURS ET COMPTES ASSOCIÉS (B) (97 982) 28 (8546) (106500) (106500) Créances sociales et scales(1) 660 42 (6410) 25432 85065 85065 Autres créances(1) 8039 (2065) (1500) 4473 4473 Dettes sociales et scales(2) (417959) (62346) (2711) (483016) (479168) (3848) Autres dettes(2) (5215) 13870 (10908) (2254) (2254) AUTRES ACTIFS / PASSIFS (C) (349 093) (56951) 10312 (395732) (391884) (3848) BFR (= A + B +C) 342567 161203 (8635) 495135 498983 (3848) Réconciliation avec l’état de la situation nancière consolidée Somme des (1) 102941 (7200) 26131 121873 121873 Actifs nanciers courants 444 (129) 31 5 315 TOTAL « AUTRES ACTIFS COURANTS» 103385 (7200) 26002 122187 122187 Somme des (2) (432577) (59380) (14887) (506844) (502997) (3848) Compléments de prix (130410) (24429) (154839) (65899) (88940) TOTAL « AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS» (562988) (59380) (39316) (661684) (568896) (92788) * Les «autres ux» correspondent aux entrées de périmètre, aux écarts de conversion ou à des ux exclus par nature de la variation du BFR. Les compléments de prix sont des dettes relatives aux acquisitions. Clients et antériorité Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille des créances clients par ancienneté: (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Non échues < 6mois 6 mois à 1 an > 1an Solde Non échues < 6mois 6 mois à 1 an > 1an Solde CLIENTS Valeurs brutes 726405 212553 2720 9 12524 978 691 625569 147475 8811 9081 790936 Provisions 0 (2073) (2682) (9801) (14 556) 0 (3067) (1477) (7608) (12152) VALEURS NETTES 726 405 210480 24527 2723 964135 625569 144408 7334 1474 778784 Sur la base de son expérience et compte tenu de sa politique de recouvrement des créances commerciales, le Groupe estime que le niveau de dépréciation de l’exercice est en adéquation avec les risques encourus. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 207 4.3 Charges et avantages du personnel 4.3.1 Charges de personnel (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et charges sociales (2535350) (1989515) Dotations nettes sur litiges sociaux 1050 (1193) Indemnités n de carrière (1417) (638) Taxes assises sur les salaires (34073) (28929) Participation (9628) (6379) TOTAL (2 579418) (2026654) Le poste «salaires et charges sociales» est minorédes crédits d’impôts recherche (CIR). Les charges sociales dans le cadre de régimes à cotisations dénies se sont élevées à453,4millions d’euros en2022 (contre 360,4millions d’euros en2021). 4.3.2 Avantages postérieurs à l’emploi Le Groupe ore des avantages à travers des régimes à cotisations dénies. Dans le cadre de ces régimes, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primesportées en charge au compte de résultat de l’exercice. Le Groupe n’a pas mis en place d’avantages au personnel dans le cadre de régimes à prestations dénies. Son engagement se compose essentiellement: Selon la méthode des unités de crédits projetées, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation nale. Cette obligation nale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalementdeux types d’hypothèses: Hypothèses nancières : Hypothèses démographiques : Ces évaluations sont eectuées tous les ans avec des hypothèses actuarielles mises à jour. Le Groupe ne dispose d’aucun actif de couverture au titre de ses engagements en matière d’indemnités de n de carrière. Les charges sont comptabilisées: Les pertes et gains actuariels (écarts actuariels) sont reconnus dans les autres éléments du résultat global. d’indemnités de fin de carrière évaluées par un actuaire indépendant, suivant la méthode des unités de crédits projetée, en France; ● du traitement de fin de rapport (TFR), en Italie. ● un taux d’actualisation financière; ● un taux d’inflation; ● un taux de revalorisation des salaires; ● un taux de charges sociales patronales. ● une hypothèse de date de la retraite, fixée généralement à soixante‑cinq ans, à l’âge auquel le salarié français aura atteint le nombre d’annuités de cotisations pour obtenir une retraite complète au titre du régime général de l’assurance vieillesse; ● les tables de mortalité selon l’INSEE; ● un taux moyen de rotation du personnel, par tranche d’âge et catégories de salariés; ● les âges de premier emploi; ● le nombre de salariés mis à la retraite. ● en résultat opérationnel pour la partie afférente au coût des services; ● en résultat financier pour la partie afférente à la désactualisation. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 208 Le tableau suivant présente les avantages au personnel: (en milliers d’euros) Engagement total AU 31/12/2020 17257 Variations de périmètre 1341 Reclassement 0 Coût des services rendus 894 Charge d’intérêts 52 Pertes / (Gains) actuariels (426) Prestations payées (259) AU 31/12/2021 18 859 Variations de périmètre 23 Reclassement 0 Coût des services rendus 1530 Charge d’intérêts 136 Pertes / (Gains) actuariels (5594) Prestations payées (113) Change (8) AU 31/12/2022 14 833 Les principales hypothèses retenues pour l’évaluation de l’engagement sont présentées dans le tableau suivant: 31/12/2022 31/12/2021 Taux d’actualisation 3,75% 1,00% Taux de turn‑over (données historiques constatées) Tranche d’âge Tranche d’âge Taux de revalorisation des salaires Cadres 3,00% 1,50% Non‑cadres 3,00% 2,00% Taux de charges patronales 40,00% 40,00% 40,00% 40,00% Table de mortalité TF15/17 TF15/17 TH 15/17 TH 15/17 Age de départ à la retraite 65ans 65ans 60 à62ans 60 à62ans Le taux de rotation du personnel est appréhendé en fonction des données historiques observées dans le Groupe. Le taux de référence retenu pour calculer le taux d’actualisation est le taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro. L’impact de la variation du taux d’actualisation dans le calcul de l’engagement est présenté dans le tableau suivant: -0,5point Valeur centrale +0,5point Taux d’actualisation 3,25% 3,75% 4,25% TOTAL ENGAGEMENT (EN MILLIERS D'EUROS) 15 392 14833 14319 Cadres ● Non‑cadres ● Femmes ● Hommes ● Cadres ● Non‑cadres ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 209 4.3.3 Paiements fondés sur des actions Des options de souscription d’actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS2 «Paiements fondés sur des actions», les options ou actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution par un évaluateur externe sur la base d’un modèle Black and Scholes ou Binomiale. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’attribution sont sans incidence sur cette évaluation initiale. Toutefois, le nombre d’instruments à remettre est réestimé à chaque clôture pour atteindre le nombre d’instruments eectivement remis aux bénéciaires Les plans en cours ont été analysés par le Groupe comme des plans Equity Settled. La charge globale est enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres. Le Conseil d’administration d’ALTENSA a attribué des actions gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale du 22juin 2022. Cette attribution a fait l’objet de 2 plans distincts dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents dont la charge n’a pas été entièrement étalée au cours des exercices antérieurs, dans le tableau ci‑dessous: PLANS TOTAL Date d’attribution par le Conseil Catégorie d’instruments nanciers attribués Action ordinaire Action de Préférence de catégorie B Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Nombre d’instruments nanciers attribués 100450 814 49550 150000 163365 164500 10000 109450 13500 105850 116825 59700 116455 dont nbre attribué aux salariés 100450 391 49550 150000 163365 54500 10000 109450 13500 105850 116825 59700 116455 dont nbre attribué aux mandataires sociaux 0 423 0 0 0 110000 0 0 0 0 0 0 0 Nombre d’instruments caduques sur lapériode 7200 2400 9000 52758 3700 600 Nombre d’instruments souscrits sur lapériode 78050 62205 10000 Nombre d’instruments restants au 31/12/2022 0 0 42550 138900 0 149500 0 105150 13500 105850 116225 59700 116455 Juste valeur del’instrument nancier (en euros) 73,7 4899,9 92,5 96,4 76,7 75,7 76,7 84,9 85,9 132,5 130,6 117,9 115,7 Date d’attribution dénitive 24/10/ 2022 18/06/ 2021 18/06/ 2023 15/11/ 2023 27/10/ 2022 27/10/ 2023 27/10/ 2022 23/02/ 2024 23/10/ 2023 30/10/ 2023 27/10/ 2025 26/10/ 2024 26/10/ 2026 Conditions d’attribution dénitive Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor ‑mance Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Présence Présence Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Période de conservation / d’incessibilité Aucune 18/06/ 2023 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Coût des services rendus 2022 (en milliers d'euros) 1662 926 1223 3278 1488 3698 380 2520 653 6267 2822 563 416 25897 Coût de la cotisation patronale 2022 (en milliers d'euros) 209 116 100 193 245 828 95 379 119 1107 232 109 40 3 772 (EN MILLIERS D’EUROS) 29 669 24/10/2018 18/06/2019 18/06/2019 15/11/2019 27/10/2020 27/10/2020 27/10/2020 23/02/2021 23/02/2021 27/10/2021 27/10/2021 26/10/2022 26/10/2022 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 210 Pour les plans d’ADP B attribués en2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4ans. La parité de conversion est la suivante: 1Action de Préférence =(100 x M x Coef CA) x 20% +(100 x M x Coef ROA) x 80%. Croissance du CA Coecient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA) Croissance du ROA Coecient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA) Coecient Multiplicateur lié à la Présence (M) >ou =26% 100% >ou =20,0% 100% 22,0% 80% 17,4% 80% Par défaut =0,01 18,0% 60% 15,0% 60% 14,0% 40% 12,1% 40% Présence au 3 anniversaire de l’attribution =0,1 10,0% 20% 10,0% 20% <10,0% 0% <10,0% 0% Présence au 4 anniversaire de l’attribution =1 Pour les plans d’actions gratuites attribués en2018, 2019, 2020,2021 et2022: Nombre d’actions dénitivement attribué =Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO +coef TMOA +coef FC +coef QRSE)/4. Avec: cCO cTMOA cFC cQRSE Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d’activité Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash‑Flow normatif / CA Fondé sur la moyenne annuelle de l’indice RSE composite ALTEN (« TCO») («TMOA») («TFC») («mIA») e e les actions du plan démocratique du 27/10/2020, et celles des autres plans conditionnés à une seule condition de présence, seront librement cessibles à l’issue de la date d’attribution définitive; ● les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la présence effective du bénéficiaire; le nombre final d’actions dépendra de l’atteinte de critères de performance suivant la formule suivante: ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 211 4.4 Autres postes du compte de résultat consolidé 4.4.1 Achats consommés (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Achats et sous‑traitance opérationnels (412248) (287438) Achats non stockés (26140) (20787) TOTAL (438 388) (308225) Les achats sont principalement constitués de la sous‑traitance. 4.4.2 Charges externes (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Locations et charges locatives * (16773) (15627) Entretien et réparations (25592) (16508) Personnel extérieur, honoraires (66195) (58418) Transports et déplacements (70326) (47894) Autres charges externes (72197) (44354) TOTAL (251 082) (182802) * Charges locatives immobilières, redevances de location portant sur des contrats d’une durée inférieure à 12mois et les composantes non locatives des contrats de location, conformément à l’application d’IFRS16. 4.4.3 Autres produits et charges d’activité (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux provisions pour dép. sur actifs circulants (3198) (3991) Pertes sur créances irrécouvrables (948) (2349) Dotations aux provisions pour risques et charges (1997) (2346) Valeur comptable des immobilisations cédées (537) (3091) Autres charges 0 (20) TOTAL DES CHARGES (6 680) (11797) Reprises de provisions sur créances 1885 5008 Reprises de provisions pour risques et charges 2172 1372 Produits de cessions des immobilisations cédées 115 3178 Autres produits 21 155 TOTAL DES PRODUITS 4 193 9713 TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’ACTIVITÉ (2 487) (2084) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 212 4.4.4 Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent les opérations inhabituelles et de montants signicatifs pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle du Groupe. Elles peuvent notamment comprendre: (en milliers d’euros) 2022 2021 Coûts de restructuration (2229) (1648) Honoraires liés à l’acquisition de nouvelles sociétés (2109) (4798) Redressements sociaux et scaux 1308 499 Coûts liés aux acquisitions (10638) (3955) Autres 336 122 TOTAL RÉSULTAT DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (13 332) (9780) Dont autres charges opérationnelles (18575) (11386) Dont autres produits opérationnels 5243 1606 Les autres produits et charges opérationnels sont constitués en2022, de coûts de restructuration (-2,2millions d’euros), d’honoraires d’acquisition (-2,1millions d’euros), des reprises de provision sur des redressements sociaux et scaux (+1,3million d’euros), des coûts liés aux acquisitions (-10,6millions d’euros) correspondant en particulier à l’ajustement des coûts de regroupement de sociétés acquises dans le cadre de l’application d’IFRS3. des coûts de restructuration relatifs aux acquisitions récentes; ● des frais et honoraires d’acquisitions; ● d’autres charges et produits de montant significatif ayant un caractère non récurrent et sans lien prépondérant avec l’activité. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 213 NOTE5 ACTIFS NON COURANTS 5.1 Goodwill et tests de dépréciation Les goodwills sont initialement reconnus lors d’un regroupement d’entreprises tel que décrit en note3 dans la partie «regroupements d’entreprises». Postérieurement à la comptabilisation initiale, le Groupe ALTEN réalise des tests de dépréciation de ses goodwills (en particulier) dès qu’un indice de perte de valeur est identié, et au minimum une fois par an. Les pertes de valeur des goodwills ne sont pas réversibles. Pour ce test, les actifs et passifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités juridiques. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des ux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la diérence; elle est imputée en priorité sur les goodwills. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par référence à la valeur des ux de trésorerie actualisés (Discounted Cash‑Flows), pour lesquels le Groupe s’attend à obtenir les ux de l’unité génératrice de trésorerie. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes: Les taux d’actualisation, utilisés pour l’actualisation des ux de trésorerie après impôts, sont des taux nets d’impôt. Les goodwills, aectés par pays, se répartissent comme suit: (en milliers d’euros) France Allemagne Espagne UK Scandinavie Italie Portugal Belgique Pays‑‑Bas 31/12/2021 183003 119783 107019 48387 63901 53171 29375 12686 26173 Acquisitions 25077 11544 74472 Cessions / sorties (7025) Ajustements compléments de prix Reclassements 515 (4255) 3741 Écarts de conversion (420) (1268) Autres (6) 188 Dépréciations 31/12/2022 183 512 140605 122304 115602 62633 53 171 29375 12686 26173 budget financier sur 4ans, établi par entité et validé par la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie au‑delà de 4ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini; ● taux de croissance à l’infini: ce taux de croissance n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité; ● taux d’actualisation: ce taux correspond au coût moyen pondéré du capital, résultant des taux sans risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l’endettement. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 214 Suisse Europe de l’Est USA Canada Inde Chine Asie (autres) Australie Total 25014 6849 115144 5786 31606 45207 15450 169 888723 32769 6589 6670 157121 (26393) (33418) 1457 1457 0 778 4116 16 (2464) 2651 374 (198) 3585 2293 915 3390 0 25 792 6849 95160 5802 63368 55362 15824 6641 1020857 Au cours de l’exercice 2022, l’augmentation du montant des goodwills s’explique principalement par: Le Groupe a réalisé des tests de dépréciation sur l’ensemble des actifs de ses UGT au 31décembre 2022. Les tests montrent que les valeurs recouvrables des actifs des UGT sont supérieures à leur valeur comptable. À noter que dans un contexte géopolitique incertain, les prévisions et estimations retenues pour ces tests pourraient être sensiblement modiées ultérieurement. les acquisitions réalisées par le Groupe sur l’exercice (décrites dansla note2.1) et la cession du pôle d’activité Agile (décrite dans la note2.2); ● les ajustements des compléments de prix et les corrections de situations acquises (inclus dans la ligne «Autres») dans le délai d’affectation; ● les écarts de conversion sur les goodwills libellés en devises étrangères. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 215 Le tableau ci‑dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation de l’exercice pour les principaux pays. Nous rappelons que les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements d’entités juridiques, le cas échéant, et qu’ils sont pour les besoins de simplication et de clarté de cette note, regroupés en pays ou zones géographiques. Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché. Pays 2022 2021 Valeur des goodwills Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2022‑ ‑2027 Taux de croissance à perpétuité Coût moyen pondéré du capital (WACC) Valeur des goodwills Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2021‑ ‑2026 Taux de croissance à perpétuité Coût moyen pondéré du capital (WACC) France 183512 7% 2% 9,2 % 183003 6% 2% 7, 7 % Allemagne 140605 8% 2% 8,5% 119783 9% 2% 7, 2 % Espagne 122304 9% 2% 10,6% 107019 8% 2% 8,1% UK 115602 13% 2% 9, 6% 48387 11% 2% 7,9% Scandinavie 62633 5% 2% 8,1% à 9,1% 63901 6% 2% 7, 3 % à 7,7% Italie 53171 9% 2% 11,7% 53171 6% 2% 8,8% Portugal 29375 4% 2% 11,0% 29375 4% 2% 7,9 % Belgique 12686 6% 2% 8,9% 12686 6% 2% 7, 6 % Pays‑ ‑Bas 26173 6% 2% 8,8% 26173 7% 2% 7, 3 % Suisse 25792 6% 2% 7, 3 % 25014 4% 2% 7, 4 % Europe de l’Est 6849 20% 2% 9,0 % à 12,2% 6849 10% 2% 8,0% à 10,0% USA 95160 9% 2% 9, 7 % 115144 10% 2% 7, 3 % Canada 5802 8% 2% 9,6 % 5786 13% 2% 7, 3 % Inde 63368 14% 2% 11,8% 31606 9% 2% 9, 1 % Chine 55362 4% 2% 10,6% 45207 12% 2% 8,1% Asie (autres) 15824 8% 2% 7, 8 % à 10,3% 15450 10% 2% 7, 4 % à 8,0% Australie 6641 na na na 169 na na na TOTAL 1 020857 888723 Les principales hypothèses opérationnelles utilisées dans la construction budgétaire sont en ligne avec les données historiques observées pour chaque UGT. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 216 Le Groupe présente des analyses de sensibilité aux hypothèses clés sur le WACC, le taux de croissance à perpétuité et le résultat opérationnel d’activité (ROA) normatif. Les résultats de ces analyses, en matière de dépréciation des goodwill sont résumés dans le tableau ci‑dessous. Pays 2022 2021 Goodwill Marge des tests * WACC + 1point ** Taux de croissance nul ** Taux ROA normatif - 1point ** Goodwill Marge des tests ** WACC + 1point ** Taux de croissance nul ** Taux ROA normatif - 1point ** France 183512 549654 - - (19956) 183003 445632 (5357) (5980) (3777) Allemagne 140605 245087 - - - 119783 280049 (1266) (402) (1980) Espagne 122304 384692 - - - 107019 176494 - - - UK 115602 537830 - - - 48387 331459 - - - Scandinavie 62633 161262 - - - 63901 193530 - - - Italie 53171 470299 - - - 53171 288908 - - - Portugal 29375 26392 - - - 29375 46172 - - - Belgique 12686 56414 - - - 12686 104071 - - - Pays‑ ‑Bas 26173 216140 - - - 26173 234055 - - - Suisse 25792 181584 - - - 25014 177051 - - - Europe de l’Est 6849 66588 (100) (264) (431) 6849 160953 - - - USA 95160 620669 - - - 115144 354967 - - - Canada 5802 76683 - - - 5786 107211 - - - Inde 63368 119837 (4985) - - 31606 6840 - - - Chine 55362 122924 - - - 45207 30566 - - - Asie (autres) 15824 90268 - - - 15450 58234 - - - Australie 6641 169 TOTAL 1 020857 3926322 (5085) (264) (20387) 888723 2996191 (6623) (6382) (5757) * Marge des tests =Valeur d’utilité – valeur des actifs à tester (y compris les goodwills) total pour l’ensemble des UGT inclus dans le pays ** Montant de dépréciation de l’UGT ou des UGT inclus dans le pays. Autres paramètres constants. 5.2 Droits d’utilisation et dettes delocation Les contrats de location, tels que dénis par la norme IFRS16 «Contrats de location», sont comptabilisés au bilan, se traduisant par la constatation: Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les charges d’intérêts dans le résultat nancier. L’impact scal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts diérés. Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette et du droit d’utilisation peut être ajusté à l’occasion d’évènements entraînant la révision ou la modication à la hausse ou à la baisse de la durée de location et du montant du loyer. Initialement, la durée de location est dénie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées. Les principales mesures de simplication permises par la norme IFRS16 sont appliquées par le Groupe: Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS16 sont comptabilisés directement en charges opérationnelles. d’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat. ● À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et comprend le montant initial de la dette auquel sont ajoutés/déduits les éventuels paiements d’avance et avantages reçus du bailleur. Le cas échéant, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat viennent augmenter l’actif (il s’agit des coûts marginaux qui n’auraient pas été engagés si le contrat n’avait pas été conclu). Le droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité des actifs sous‑jacents. Cette durée correspond systématiquement à la durée du contrat de location compte tenu de la typologie des contrats du Groupe; d’une dette de location au titre de l’obligation de paiements futurs sur la durée du contrat. ● À la prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont les loyers, les paiements à effectuer ou à recevoir du bailleur, diminués des paiements déjà effectué ou reçus. L’actualisation des loyers est réalisée par l’intermédiaire de taux d’actualisation déclinés par pays et établis en fonction de la duration moyenne des contrats. exclusion des contrats de location portant sur des actifs sous‑jacents de faible valeur inférieure à 5000€; ● exclusion des contrats de location portant sur une durée inférieure à 12mois. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 217 État de la situation financière consolidée Droits d’utilisation en actif non courant (en milliers d’euros) Immobilier Véhicules Matériel informatique Autres Total Valeur brute Valeur brute -31/12/2021 247553 43059 7168 719 298499 Nouveaux contrats 51403 15278 1669 520 68871 Augmentations durées / loyers 37043 1261 3134 141 41579 Diminutions durées/loyers et sorties (14540) (5226) (809) (112) (20687) Variation de périmètre 15385 1641 749 179 17954 Écart de conversion (2302) (141) (174) 4 (2614) Valeur brute - 31/12/2022 334543 55872 11737 1451 403602 Amortissements Amortissements -31/12/2021 (100069) (21313) (4548) (336) (126266) Dotations (46653) (13434) (2455) (444) (62986) Reprises 9292 4292 661 94 14340 Variation périmètre (1313) (556) (369) (163) (2401) Écart de conversion 1072 74 121 2 1269 Amortissements - 31/12/2022 (137671) (30937) (6590) (847) (176045) VALEUR NETTE - 31/12/2022 196872 24935 5147 604 227557 Dettes financières de location en passifs courants et non courants (en milliers d’euros) Immobilier Véhicules Matériel informatique Autres Total Dettes de location -31/12/2021 157766 21810 2646 387 182609 Nouveaux contrats 51471 15264 1663 520 68918 Augmentations durées / loyers 37137 1235 3134 141 41647 Diminutions durées/loyers et sorties (5410) (870) (134) (19) (6433) TFT (remboursements) (46983) (13473) (2459) (416) (63331) Variation de périmètre 14915 1102 366 (13) 16369 Écart de conversion (1302) (67) (54) 7 (1416) Dettes de location - 31/12/2022 207594 25002 5162 606 238364 Dettes courantes 43 503 11539 2121 359 57522 Dettes non courantes 164 091 13462 3041 247 180842 Compte de résultat consolidé et tableau des flux de trésorerie consolidés Le résultat net part du Groupe 2022 n’est pas impacté (avec par ailleurs un impact de +3,1millions d’euros sur le résultat opérationnel d’activité et de -3,1millions d’euros sur le résultat nancier) avec l’application d’IFRS16. Au niveau du tableau de ux de trésorerie, la ligne «ux net de trésorerie liés aux opérations de nancement» intègre les décaissements relatifs aux contrats de location pour un montant de -66,4millions d’euros (soit -63,3millions d’euros au titre du remboursement du principal de la dette de location et -3,1millions d’euros au titre des intérêts nanciers versés) avec l’application d’IFRS16. En contrepartie, les ux générés par l’activité sont majorés de 66,4millions d’euros. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 218 5.3 Immobilisations et amortissements Seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon able et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ou corporelles. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des diérentes catégories d’immobilisation, dont les principales sont les suivantes, amorties linéairement: Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Les durées d’utilité sont revues au moins une fois par an et sont modiées si les attentes dièrent sensiblement des estimations précédentes. Frais de développement Les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des immobilisations incorporelles dès que l’entreprise peut notamment démontrer: Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée probable d’utilisation des immobilisations concernées. Les immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 52,6millions d’euros au 31décembre 2022 (45,4millions d’euros au 31décembre 2021). Aucun événement particulier n’est intervenu sur ces postes au cours de l’exercice 2022. 5.4 Participations dans les entreprises associées Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence décrite dans la partie «principe de consolidation» de la note3. (en milliers d’euros) BeOne Stuttgart PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31DÉCEMBRE 2020 1118 Résultat des entreprises associées 62 Augmentation de capital Variation de périmètre Neutralisation dividendes PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021 1180 Résultat des entreprises associées 127 Augmentation de capital Variation de périmètre Neutralisation dividendes (47) PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022 1260 Données nancières des entreprises associées * Chire d’Aaires 5879 Résultat opérationnel 146 Total actifs 4225 Capitaux propres 2135 * Données 2022 en local Gaap et en milliers d’euros Logiciels / systèmes d’information3 à10ans. ● Matériel informatique 1,5 à5ans; ● matériel de transport 5ans; ● matériel de bureau 5ans; ● agencements et aménagements 10ans maximum; ● constructions 25ans. ● la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente; ● son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme; ● qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise; ● et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 219 5.5 Actifs financiers non courants Les actifs nanciers non courants comprennent des titres/ participations dans des entreprises ou des fonds communs de placement (regroupés dans le poste «Instruments de capitaux propres détenus»), des actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance («dépôts et cautionnements») et des prêts et créances rattachés ou non à des participations («autres actifs long terme»). Les instruments de capitaux propres détenus sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur est déterminée par référence au dernier cours de Bourse connu pour les titres côtés. En l’absence de marché actif, ils sont inscrits au bilan au montant que le Groupe estime comme représenter leur juste valeur, déterminée en fonction de critères tels que la quote‑part de capitaux propres, l’actif net réévalué et/ou de prévisions. Les variations de juste valeur de ces titres sont enregistrées soit dans le résultat net (pour les titres non consolidés de sociétés créés ne dépassant les seuils de consolidation établis par le Groupe) soit dans les autres éléments du résultat global sans recyclage possible en résultat (pour les autres catégories de titres). Ce choix de comptabilisation est déterminé initialement par ligne de titre et de manière irrévocable. Les dépôts et cautionnement et les autres actifs long terme sont évalués au coût amorti. (en milliers d’euros) Valeur au bilan selon IFRS9 31/12/2021 Hiérarchisation des JV des actifs nanciers au 31/12/2022 Coût amorti JV par résultat global JV par résultat 31/12/2022 Niveau 1 Niveau2 Niveau3 Instruments de capitaux propres détenus 5000 23998 28998 20430 5000 23998 Dépôts et cautionnements 16828 16828 13625 Autres actifs long terme (prêts et créances) 25562 25562 23422 TOTAL 42 390 5000 23998 71388 57477 5000 - 23998 (1) Les autres actifs long terme sont composés en particulier d’un prêt vis-à-vis d’une société dans laquelle le Groupe détient une participation. Le s instruments de capitaux propres détenus comprennent les participations suivantes: Entité % intérêts Juste valeur Ouverture Acquisition, cession, reclass Variation de JV par résultat global Variation de JV par résultat Juste valeur Clôture Niveau hiérarchique JV PHINERGY LTD 12,83% 17400 (12400) 5000 1 CORTAC 100,00% 14110 14110 3 QUALITANCE 100,00% 7249 7249 3 AUTRES 3030 255 (647) 2638 3 TOTAL 20 430 21615 (12400) (647) 28998 L ’augmentation des instruments de capitaux propres détenus provient principalement: (1) des deux acquisitions intervenues en fin d’exercice (+21,4millions d’euros), décrites dans la note2.1. Ces deux sociétés (Qualitance et Cortac) seront consolidées au cours du premier semestre 2023; ● de la réévaluation à la baisse (-12,4millions d’euros) des titres de la participation dans la société Phinergy (coté en Bourse sur le Tel Aviv Stock Exchange). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 220 NOTE6 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PARACTION 6.1 Capital social Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins‑values de cession n’aectent pas le résultat de l’exercice. Nombre d’actions (valeur nominale 1,05euro) Actions émises Actions propres Actions en circulation AU 31DÉCEMBRE 2021 34379483 (460140) 33919343 Augmentations de capital (plans AGA et ADP) 197043 197043 Mouvements dans le cadre du contrat de liquidité (7912) (7912) AU 31 DÉCEMBRE 2022 34576526 (468052) 34108474 Dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, le Groupe a procédé en cours d’exercice aux diérentes opérations d’achat et de vente indiquées ci‑dessous: 31/12/2022 31/12/2021 Actions non aectées Détention à l’ouverture 460022 460022 Détention à la clôture 460022 460022 Contrat de liquidité Détention à l’ouverture 118 3943 Achats d’actions 180903 28717 Ventes d’actions (172991) (32542) Détention à la clôture 8030 118 TOTAL 468 052 460140 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 221 6.2 Résultat par action Le résultat net par action s’obtient par le rapport du résultat «part du Groupe» sur le nombre moyen pondéré annuel d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, en excluant les actions autodétenues. Le résultat net dilué par action s’obtient par le rapport du résultat net sur le nombre potentiel moyen pondéré d’actions ajusté des eets de toutes les actions potentiellement dilutives (options, actions gratuites). L’eet des dilutions s’obtient par le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix de marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés y compris des services à rendre par le personnel. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice. Il est tenu compte de l’eet dilutif de l’instrument de capitaux propres dès lors que le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché des actions ordinaires ajusté des services à rendre par le personnel. (en milliers d’euros) 2022 2021 Résultat (part du Groupe) 457567 207837 Nombre moyen pondéré d’actions 33983744 33853876 Résultat par action 13,46 6,14 (en milliers d’euros) 2022 2021 Résultat (part du Groupe) 457567 207837 Nombre moyen pondéré d’actions 33983744 33853876 Eet des dilutions 659365 599987 Nombre moyen pondéré d’actions après dilution potentielle 34643109 34453863 Résultat dilué par action 13,21 6,03 6.3 Dividendes par action 2023 2022 2021 Date de l’Assemblée générale statuant sur la proposition de distribution du dividende 30‑juin‑23 22‑juin‑22 28‑mai‑21 Date de versement du dividende 29‑juin‑22 4‑juin‑21 Dividende par action (en euro et par action) 1,50 1,30 1,00 Montant total de la distribution (en milliers d’euros) 44 144 33 875 * Soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale du 30juin2023 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 222 NOTE7 TRÉSORERIE NETTE La trésorerie nette du Groupe s’analyse comme suit: (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Trésorerie à la clôture 7. 1 601735 312311 + Emprunts bancaires et dettes assimilées 7. 2 (154689) (87222) + Concours bancaires (28996) (5279) = Trésorerie nette / (Endettement net) 418050 219809 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires à vue, les parts d’OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (échéance inférieure à 3mois à l’origine) et ne présentent pas de risque signicatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Conformément à la norme IAS7, les concours bancaires courants sont traités comme des éléments de nancement. (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs mobilières de placement 13929 699 Disponibilités 587806 311612 TOTAL 601 735 312311 Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur juste valeur. Elles sont constituées par des SICAV monétaires et des valeurs négociables d’une maturité inférieure à 3mois. Restrictions: Le Groupe évolue dans des pays soumis à des contrôles de change réglementaires pouvant momentanément rendre indisponible la trésorerie pour les besoins du Groupe. Le tableau ci‑dessous présente le montant de trésorerie au 31décembre 2022 dans ces pays: Pays (en milliers d’euros) Azerbaïdjan 1119 Chine 28058 Congo 287 Inde 15413 Maroc 5506 Nigeria 791 Ukraine 1531 TOTAL 52 704 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 223 7.2 Passifs financiers courants etnoncourants Les passifs nanciers comprennent les emprunts, les dettes nancières à long terme, les découverts bancaires. Ces passifs nanciers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti. La ventilation entre passifs nanciers courants et non courants s’eectue en fonction de l’échéance à moins ou plus d’un an des éléments qui composent ces rubriques. (en milliers d’euros) 31/12/2021 Aug Rbt Var périmètre Autres (écart conversion, reclassement) 31/12/2022 Courant Non courant Emprunts bancaires et dettes assimilées 87166 78674 (4454) (10245) 3548 154689 151180 3498 Emprunts auprès des éts de crédit 6046 66422 (4063) 792 (312) 68885 66304 2581 Financement sur le marché 80000 5000 85000 85000 Autres emprunts et dettes assimilées 1120 7241 (391) (11037) 3860 793 (124) 917 Concours bancaires 5 279 29958 (6172) (69) 28996 28996 Dépôts et cautionnements reçus 160 (1) 159 131 28 Autres passifs nanciers 270 0 270 281 0 TOTAL 92 875 108632 (4454) (16417) 3478 184114 180587 3526 a b Variation des passifs nanciers TFT (a + b) 104178 101219 2959 Emprunts auprès des établissements de crédit Le montant des emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 68,9millions d’euros au 31décembre 2022. (en milliers d’euros) 31/12/2022 EUR INR JPY USD Taux xe Taux variable Emprunts auprès des éts de crédit 68885 60870 6004 1849 162 2881 66004 Le poste se compose au 31décembre 2022: Financement sur le marché Le montant de la dette relative aux titres de créances négociables à court terme (NeuCP) s’élève à 85millions d’euros au 31décembre 2022 sur un programme d’un montant total de 350millions d’euros. Engagements reçus des établissements bancaires Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées d’un montant de 39, 5 millions d’euros au 31décembre 2022 portées à 594,5millions d’euros (225millions d’euros au 31/12/2021) en incluant les tirages Club Deal et NeuCP ouverts décrits ci‑dessus. du tirage du «Club Deal» à hauteur de 60millions d’euros (financement court terme à taux variable) sur une ligne ouverte de 350millions d’euros. Entrée en vigueur depuis le 11mars 2022 jusqu’en 2027, elle vise à remplacer la ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160millions d’euros qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24janvier 2022; ● d’autres emprunts à court, moyen et long terme libellés en euros pour un montant de 0,9million d’euros en euros et 8,0millions d’euros en devises étrangères. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 224 7.3 Résultat Financier Le résultat nancier se compose du coût de l’endettement nancier net et des autres produits et charges nanciers. Coût de l’endettement nancier net Il comprend: Coût nancier de l’endettement net et de location Il s’agit du coût de l’endettement nancier net diminué des charges d’intérêts relatives aux contrats de location. Autres produits et charges nanciers Les autres produits et charges nanciers comprennent des produits et charges de nature nancière qui ne sont pas de nature opérationnelle et ne font pas partie du coût de l’endettement nancier net: (en milliers d’euros) 2022 2021 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (2407) (1072) Revenus des créances et placements 900 380 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (1 507) (692) Intérêts sur contrats de location (IFRS16) (3082) (2260) Coût nancier de l’endettement net et de location (4 589) (2952) Pertes de change (8711) (10368) Autres charges nancières (1062) (910) Charges nancières d’actualisation (1197) (537) Dotations aux provisions nancières (1401) (646) Autres charges nancières (12 371) (12460) Gains de change 12254 11134 Autres produits nanciers 6510 1989 Produits nanciers d’actualisation 0 0 Reprises de provisions nancières 275 595 Autres produits nanciers 19 038 13718 AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS NETS 6 668 1258 RÉSULTAT FINANCIER NET 2 079 (1694) Le résultat nancier 2022 s’élève à 2,1millions d’euros et est notamment constitué d’une plus‑value d’un montant de 4,6millions d’euros sur la cession d’une participation. les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (produits d’intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, résultat de cession d’équivalents de trésorerie); ● le coût de l’endettement financier brut (charges d’intérêts sur opérations de financement). ● les produits financiers (dividendes, profits sur cession de titres non consolidés, produits d’intérêts et produits de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), gains de change, produits financiers d’actualisation, variation positive de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres produits financiers); ● les charges financières (dépréciation de titres non consolidés, pertes sur cession de titres non consolidés, dépréciations et pertes sur cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), pertes de change, charges financières d’actualisation, variation négative de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres charges financières). ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 225 7.4 Facteurs de risques financiers Risque de liquidité Identification du risque Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau susant de liquidité et de disposer de ressources nancières grâce à des facilités de crédits appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité permanente pour faire face à ses engagements et en particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements. Gestion du risque/Exposition Le Groupe dispose: La ligne de crédit syndiquée «Club Deal», impose le respect de ratios nanciers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours: Au 31décembre 2022, ces ratios étaient respectés. La Société a procédé à une revue spécique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir et à son développement. Risque de taux Identification du risque Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient en particulier de la nouvelle ligne de crédit syndiquée «club deal» mis en place en début d’exercice 2022 qui est indexé sur l’Euribor de la période d’intérêts considérée. Il encourt un risque de variation de taux en fonction des évolutions de l’indice de référence. Gestion du risque/Exposition En raison du faible recours à l’endettement, le Groupe n’a pas jugé opportun la mise en place d’une couverture de taux d’autant qu’il s’agit d’un nancement à court terme. L’exposition du Groupe reste limitée. Risque de créditclient Identification du risque Le risque de crédit représente le risque de perte nancière dans l’hypothèse où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Gestion du risque/Exposition Les clients du Groupe sont constitués principalement de grands comptes, limitant dès lors le risque d’insolvabilité (Voir note4.2 clients antériorité). Le délai moyen de recouvrement des créances clients s’établit à 93jours (86jours en2021). Le Groupe a mis en place des procédures internes visant à évaluer le risque d’insolvabilité client lors de l’avant‑vente puis à réaliser a posteriori une recouvrabilité ecace des créances. Le Groupe ALTEN réalise 25,0% (26,0% en2021) de son chire d’aaires avec ses dix premiers clients; le premier client d’entre eux représentant 10,3% (9,3% en2021) du chire d’aaires du Groupe, dans plusieurs pays, et sur plusieurs entités juridiques. Aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en particulier n’a été identié. Risque de change Identification du risque Risque de change opérationnel: Bien que le Groupe soit largement présent à l’international, les ux monétaires liés à l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque liale et libellés essentiellement en devises locales. Risque de change nancier: Les besoins de nancement des liales hors zone euro et certaines opérations de nancement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change nancier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Le nancement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l’activité du Groupe. Les nancements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. Risque de change de conversion: des liales du Groupe sont présentes, hors zone euro, notamment aux États‑Unis, en Suède, en Chine et au Royaume‑Uni. Les états nanciers de ces liales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change. d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation locale le permet; ● de procédures internes visant à optimiser le délai de recouvrement client; ● d’une nouvelle ligne de crédit syndiquée d’un montant de 350millions d’euros jusqu’en 2027 visant à remplacer la ligne de crédit syndiquée dite «Club Deal» d’un montant de 160millions d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance; ● de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un montant de 39,5millions d’eurosainsi que des facilités de caisse; ● d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) de 350millions d’euros mis en place dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. ● ratio R – «Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d’activité consolidé». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 226 Gestion du risque/Exposition Le risque de change opérationnel et nancier est marginal pour le Groupe. Le risque de change de conversion constitue la principale exposition du Groupe au risque de change: Exposition bilan (en millions d’euros) 2022 USD GBP SEK CNY CAD INR CHF PLN Autres devises Créances commerciales 8 7, 5 93,7 41,2 40,9 19,2 27, 6 16,0 14,3 46,3 Dettes fournisseurs 18,7 25,5 6,5 3,0 3,4 (16,4) 1,8 3,2 12,8 Trésorerie et équivalent de trésorerie 39,0 3 9,0 0,0 28,1 11,5 15,5 0,2 6,4 45,4 Concours bancaires 0,3 0,7 0,0 0,9 0,1 2,6 0,0 0,0 0,0 Emprunts bancaires 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 0,0 0,0 1,8 Exposition chiffre d’affaires (en millions d’euros) 2022 Montant % du CA Chire d’aaires libellé en USD 455,6 12,0% Chire d’aaires libellé en GBP 260,2 6,9% Chire d’aaires libellé en SEK 129,5 3,4% Chire d’aaires libellé en CNY 116,5 3,1% Chire d’aaires libellé en CAD 9 7, 4 2,6% Chire d’aaires libellé en INR 92,2 2,4% Chire d’aaires libellé en CHF 66,0 1,7% Chire d’aaires libellé en PLN 52,6 1,4% Chire d’aaires libellé en autres devises 188,9 5,0% EXPOSITION CHIFFRE D’AFFAIRES 1 459,0 38,6% TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 3 783,1 100,0% ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 227 NOTE8 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Conformément à la norme IAS37 «Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels», une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéce de ce tiers. Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque leur échéance est estimée supérieure à un an et lorsque leur montant présente un caractère signicatif pour le Groupe. Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que le Groupe a approuvé un plan formalisé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit l’a rendu public. Une provision pour contrats décitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat sont inférieurs aux coûts directs devant être engagés pour satisfaire aux engagements contractualisés. 8.1 Provisions (en milliers d’euros) Litiges sociaux Litiges commerciaux Autres risques TOTAL Au 31/12/2021 5 898 740 12986 19624 Reclassement (57) 47 10 0 Variations de change (26) (7) (18) (51) Variations de périmètre 0 0 158 158 Dotations de l’exercice 1930 376 1680 3986 Reprises (provisions utilisées) (938) (356) (366) (1660) Reprises (provisions non utilisées) (2042) (170) (1605) (3818) AU 31/12/2022 4 764 631 12845 18239 Dont provisions courantes 1847 277 5879 8003 Dont provisions non courantes 2917 354 6966 10237 (1) Les litiges sociaux concernent des montants individuellement non signicatifs. (2) Les autres risques concernent principalement des provisions couvrant principalement des risques de nature sociale et scale. 8.2 Passifs éventuels S ’agissant de la période 2009‑2015, suite à la réclamation contentieuse de la liale anglaise qui a mené l’administration scale à soumettre la requête devant le Tribunal administratif de Montreuil, celle‑ci a fait l’objet d'un rejet intégral aux termes d’une décision en date du 20 février 2023 Le Tribunal n’a pas souhaité se prononcer sur les conséquences qu’il conviendrait de tirer du règlement par la société britannique de l’impôt sur les sociétés acquitté au Royaume‑Uni sur la même base d’imposition, conduisant de fait à une situation de double impositionen France et au Royaume‑Uni. La liale anglaise (1) (2) Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d’une filiale française portant notamment sur les prix de transfert de cette société et une filiale anglaise sur les périodes 2013‑2014 et 2015‑2017, le service vérificateur a adressé des redressements en matière d’IS, de retenues à la source et de CVAE d’un montant total de 3,4 M€. S’agissant de la période 2013‑2014, la filiale française a obtenu satisfaction totale par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 20 février 2023. Le délai de l’Administration pour interjeter appel est de deux mois à compter de la transmission du jugement au Ministre. S’agissant de la période 2015‑2017, Le service vérificateur a répondu négativement aux observations le 29 avril 2022. Après analyse avec ses conseils, la société a décidé de maintenir la provision pour risque à hauteur de 0,8 M€. ● Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité portant sur la même filiale anglaise pour laquelle les prix de transferts étaient contestés, sur les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019, le service vérificateur a considéré que l’activité de cette filiale anglaise relevait de celle d’un établissement ● stable en France. La filiale anglaise a fait l’objet d’un redressement en matière d’IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ses revenus présumés, pour un montant total de 65,4 M€ (droits, pénalités de 80 % et intérêts de retard inclus). La filiale anglaise conteste ces redressements. Elle avait d’ailleurs intégralement réglé en temps utile l’ensemble des impôts auxquelles elle était assujettie au Royaume‑Uni pour les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 228 interjettera appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Paris et continuera à suivre les échanges entre les autorités françaises et les autorités britanniques dans le cadre de la procédure amiable de règlement de la double imposition. S’agissant de la période 2016‑2019, le Service n’a pas encore répondu aux observations de la société anglaise datant du 25 aout 2022. Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de l’administration scale française avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service véricateur est contestable au regard des éléments de fait et de droit pouvant être invoqués, la société anglaise considère qu’elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. En outre, à ce stade, la société ne dispose pas d’éléments susants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécique correspondant à une estimation able de l’éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ces contrôles scaux. L’Autorité de la concurrence française a ouvert fin 2018 une enquête administrative concernant le secteur de l’Ingénierie, du Conseil en Technologies (ICT) et de l’édition de logiciels. ALTEN est un acteur majeur de l’ICT. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. ● Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main‑d’œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L’ensemble des acteurs de l’ICT en Roumanie a fait l’objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 229 NOTE9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 9.1 Analyse de la charge d’impôts Les subventions d’exploitation et les crédits d’impôts assimilés à des subventions sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (essentiellement les charges de personnel pour les crédits d’impôts recherche). Les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) en France sont constatées en charges d’impôt. (en milliers d’euros) 2022 2021 Résultat net de l’ensemble 457525 207892 Résultat des sociétés mises en équivalence (127) (62) Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Paiements fondés sur des actions 25897 17494 Charge d’impôt constatée 137559 78635 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 620 855 303960 Taux d’impôt de la société consolidante 25,83% 28,41% Charge théorique d’impôt 160367 86355 Diérence de taux d’imposition avec les sociétés étrangères (10892) (10195) Diérence de taux d’imposition avec les sociétés françaises 799 Crédits d’impôts (6468) (7375) Impôts diérés non activés (5001) 579 Reclassement CVAE 5250 4667 Autres diérences permanentes (5697) 3804 IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ 137 559 78635 TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION 22,16 % 25,87% Ventilation de l’impôt: Impôts diérés (4441) (1574) Impôts exigibles 142000 80210 TOTAL 137 559 78635 Le taux eectif d’impôt du Groupe est de 22,2% en2022, en baisse par rapport à2021 (25,9%) notamment dû à la scalité favorable de la plus‑value sur la cession des activités Agile et à l’activation et l’utilisation de décits non reconnus antérieurement. 9.2 Impôts différés Conformément à la norme IAS12 «Impôts sur le résultat», des impôts diérés sont constatés sur toutes les diérences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs scales, ainsi que sur les décits scaux recouvrables, selon la méthode du report variable. Les décits scaux reportables font l’objet d’une reconnaissance d’impôt diéré à l’actif du bilan lorsque leur récupération apparaît probable. La recouvrabilité de ces impôts est appréciée en fonction des budgets de l’entité et de la réglementation scale en vigueur dans le pays. Les impôts diérés sont évalués aux taux dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux qui sont adoptés ou quasi‑adoptés à la date de clôture. Conformément à la norme IAS12, les actifs et passifs d’impôts diérés ne sont pas actualisés. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 230 Les créances et dettes d’impôts diérés se décomposent en: (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Participation des salariés 2454 1596 Indemnités de n de carrière 2398 3584 Retraitement lié à IFRS16 148 (66) Autres décalages temporaires 7229 3925 Décits reportables 5799 2978 TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 18 028 12017 Dont: Impôts diérés actif 18941 14877 Impôts diérés passif (913) (2860) La variation des créances et dettes d‘impôts diérés s’analyse comme suit: (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts diérés au début de l’exercice 12017 10657 Impact en résultat global IAS19 (1398) (107) Variations de périmètre 3784 1558 Variations de change (815) (1665) Charges ou produits de la période 4441 1574 IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 18 028 12017 Le montant des impôts diérés non activés se rapportant à des décits reportables s’élève à 12,1millions d’euros (45millions d’euros en base) au 31décembre 2022. NOTE10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 10.1 Honoraires d’audit Le tableau ci‑dessous présente les honoraires des Commissaires aux comptes d’ALTENSA (KPMG et Grant Thornton) sur le Groupe: KPMG GRANT THORNTON Montant % Montant % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 AUDIT Commissariat aux comptes, certication, examen des comptes: 283 252 19% 21% 283 252 19% 19% 1 020 405 70% 33% 1 049 822 69% 60% SOUS TOTAL 1 302 657 90 % 54% 1331 1074 88% 79% SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES 6 0 0% 0% 3 0 0% 0% 145 560 10% 46% 178 285 12% 21% dont juridique, scal, social 20 11 1% 1% 27 95 2% 7% SOUS TOTAL 151 560 10 % 46% 181 285 12% 21% TOTAL 1 453 1 217 100% 100% 1512 1359 100% 100% Émetteur ● Filiales intégrées globalement ● Émetteur ● Filiales intégrées globalement ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 231 10.2 Transactions avec les parties liées Rémunérations accordées aux mandataires sociaux dirigeants Simon AZOULAY 2022 2021 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû 336000€ 400000€ 336 000€ 350000€ Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 450000€ 450000€ 450000€ 450000€ 3955€ 6000€ 3955€ 6000€ TOTAL 789 955€ 856000€ 789955€ 806000€ Gérald ATTIA 2022 2021 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû 252 000€ 260000€ 252000€ 260000€ Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 74000€ 74000€ 94000€ 84000€ 3705€ 5000€ 3705€ 5000€ TOTAL 329 705€ 339000€ 349705€ 349000€ (1) Les montants sont exprimés en valeurs brutes. (2) Jetons de présence perçus par l’intermédiaire de la société SGTI, société dont MonsieurAZOULAY est Président et associé unique. (1) rémunération fixe ● rémunération variable ● rémunération exceptionnelle ● jetons de présence ● (2) avantages en nature ● rémunération fixe ● rémunération variable ● rémunération exceptionnelle ● jetons de présence ● avantages en nature ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 232 Rémunérations accordées aux mandataires sociaux non dirigeants Le Conseil d’administration a accordé des jetons de présence aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2022. 2022 2021 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû Aliette MARDYKS Jetons de présence 21000€ 21000€ 24000€ 21000€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Evelyne FELDMAN Jetons de présence 16500€ Néant Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Philippe TRIBAUDEAU Jetons de présence 21000€ 21000€ 24000€ 21000€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Marc EISENBERG Jetons de présence 15000€ 10500€ 18000€ 15000€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Jane SEROUSSI Jetons de présence 10000€ 9000€ 12000€ 10000€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Emily AZOULAY Jetons de présence 14500€ 15000€ 16500€ 14500€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Maryvonne LABEILLE Jetons de présence 18000€ 19500€ Néant 18000€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant TOTAL 99 500€ 96000€ 111000€ 99500€ Information relative aux régimes de cotisations définies pour les mandataires sociaux Les cotisations sociales enregistrées au titre de l’exercice 2022 pour les dirigeants se sont élevées à 352milliers d’euros (354milliers d’euros en2021). Transactions avec les parties liées Filiales non consolidées, entreprises associées du Groupe ou sociétés contrôlées directement par les dirigeants du Groupe. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 233 Au compte de résultat 31/12/2022 31/12/2021 Chire d’aaires 15 15 Autres produits (charges) d’exploitation (1899) (1783) Produits (charges) nanciers 809 914 TOTAL (1 076) (854) Au bilan 31/12/2021 31/12/2021 Actifs nanciers long terme 20225 20608 Clients 18 18 Autres créances 2064 3470 ACTIF 22 307 24095 Fournisseurs 0 1 Autres dettes 14 0 PASSIF 14 1 10.3 Informations sur tableau defluxde trésorerie Variations des amortissements, provisions et autres produits/charges calculées 31/12/2022 31/12/2021 Amortissements immobilisations incorporelles 3530 3634 Amortissements immobilisations corporelles 14356 11715 Amortissements droits d’utilisation 62985 57243 Dépréciation des Goodwill 0 0 Provisions pour risques et charges 246 2857 Autres produits et charges calculées 5364 1413 TOTAL 86 481 76862 Détail des impôts payés 31/12/2022 31/12/2021 Remboursements reçus 12517 24280 Versements eectués (106095) (68212) TOTAL (93 578) (43933) Incidences des variations de périmètre et compléments de prix 31/12/2022 31/12/2021 Acquisitions et cessions de titres de liales consolidées 104471 (141061) Trésorerie liée aux nouvelles liales consolidées 35939 59092 Paiement des compléments de prix (33538) (22358) Trésorerie liée aux liales déconsolidées (19433) (220) TOTAL 87 439 (104548) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 234 6.1.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31décembre 2022 À l’Assemblée générale de la société AltenS.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale, nous avons eectué l’audit des comptes consolidés de la société AltenS.A. relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine, à la n de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons eectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont susants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articlesL.823‑9 et R.823‑7 du code de commerce relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signicatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des Goodwill Au 31décembre 2022, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 1020,9millions d’euros, soit 30% du total actif. Les goodwill sont aectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’UGT susceptibles de bénécier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux goodwill. Ces actifs ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an comme indiqué en note5.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les UGT du groupe correspondent essentiellement aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités juridiques. Ces tests de dépréciation se fondent sur la valeur d’utilité de chaque UGT, qui est déterminée par référence à des ux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la diérence. Elle est imputée en priorité sur les goodwill. Les ux de l’UGT se basent sur des projections fondées sur les hypothèses suivantes (cf.note5.1 de l’annexe aux comptes consolidés): Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit, compte tenu du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, de l’importance des jugements de la Direction dans la détermination des hypothèses de ux de trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance à l’inni, ainsi que de la sensibilité de l’évaluation de leur valeur d’utilité à ces hypothèses. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe. Nous avons également réalisé des procédures sur les UGT que nous avons considérées comme étant les plus à risque an de contrôler notamment: er Risque identifié ● un budget financier sur 4ans qui est établi par entité et validé par la Direction Financière du Groupe qui fait l’objet d’une mise à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année; ● des flux de trésorerie au‑delà de 4ans qui sont extrapolés pour le calcul de la valeur terminale en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini, et; ● des taux d’actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, résultant des taux sans risque, primes de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l’endettement(taux nets d’impôts). ● Réponse apportée ● la cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffres d’affaires et taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier dans lequel l’UGT opère; ● le caractère raisonnable des taux d’actualisation et de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, les paramètres les composant avec des références externes; ● l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par le Groupe à une variation des principales hypothèses retenues; ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 235 Enn, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. Contrôles scaux Le Groupe exerce son activité dans un nombre important de pays. Il est donc soumis à de multiples réglementations locales spéciques, notamment scales, parfois sujettes à interprétation dans les modalités d’application et pouvant générer des litiges scaux. Comme indiqué dans la note8 «Provisions et passifs éventuels» de l’annexe aux comptes consolidés, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéce de ce tiers. Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. Comme indiqué dans la note8.2 «Passifs éventuels», le Groupe fait l’objet de vérications de comptabilité portant notamment sur les prix de transfert entre une liale française et une liale anglaise. La liale anglaise a fait l’objet d’un redressement pour un montant total de 65,4millions d’euros. Après analyse avec ses conseils, la société anglaise considère qu’elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. La société ne dispose pas d’éléments susants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécique correspondant à une estimation able de l’éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ce contrôle scal. Nous avons considéré que l’évaluation des risques scaux constitue un point clé de l’audit en raison (i)de l’importance des litiges scaux pouvant le cas échéant impacter le résultat du Groupe, et (ii)des analyses techniques complexes requises pour une telle évaluation. Nous avons apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes scaux, les jugements formulés par la Direction et le caractère raisonnable des estimations retenues en matière de provisions pour risques liés aux contrôles scaux signicatifs. Concernant le risque scal décrit ci‑dessus, nous avons notamment: Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note8.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications spéciques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑nancière prévue par l’articleL.225‑102‑1 du code de commerce gure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’articleL.823‑10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Par ailleurs, les informations prévues par l’article8 du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 incluses dans la déclaration de performance extra‑nancière appellent de notre part l’observation suivante: l’analyse des informations relatives à la taxonomie a été conduite uniquement aux bornes du périmètre France et non du périmètre consolidé du groupe Alten. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérication du respect de ce format déni par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel mentionné auI de l’articleL.451‑1‑2 du code monétaire et nancier, établis sous la responsabilité du Directeur général adjoint. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérication de la conformité du balisage de ces comptes au format déni par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel respecte, dans tous ses aspects signicatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérier que les comptes consolidés qui seront eectivement inclus par votre société dans le rapport nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AltenS.A. par l’Assemblée générale du 18juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 8 année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 20 année. les calculs des valeurs d’utilité. ● Risque identifié ● Réponse apportée ● mené des entretiens auprès de la Direction du Groupe afin d’apprécier l’état actuel des investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les développements liés aux procédures contentieuses en cours; ● consulté les décisions et correspondances récentes des sociétés du Groupe avec les autorités fiscales locales; ● procédé à une revue critique des estimations et positions retenues par la Direction et des opinions de ses conseils externes. ● ème ème ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 236 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’étaans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’ecacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signicative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci. Comme précisé par l’articleL.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre: Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, gurent les risques d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n°537‑2014 conrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articlesL.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Paris La Défense, le 27avril 2023 Neuilly‑sur‑Seine, le 27avril 2023 KPMG Audit IS Jean‑Marc Discours Associé Xavier Nie Associé Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud Associé il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder ● son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; ● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; ● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; ● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle; ● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 237 6.2 COMPTES SOCIAUX 6.2.1 BILAN 6.2.1.1 Bilan actif (en milliers d’euros) Brut Amortissements Dépréciations 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 54311 19563 34748 35775 Immobilisations corporelles 36141 25247 10894 7652 Immobilisations nancières 304711 2354 302357 290568 ACTIF IMMOBILISÉ 395 164 47164 348000 333994 Clients et comptes rattachés 217939 966 216973 167051 Autres créances 328072 211 325 862 325521 Valeurs mobilières de placement 5746 233 5513 25 Disponibilités 2812 2812 2243 Charges constatées d’avance 7997 7997 9210 ACTIF CIRCULANT 560 567 1410 559157 504050 Écarts de conversion actif 42 42 2 TOTAL GÉNÉRAL 955 773 48574 907199 838047 6.2.1.2 Bilan passif (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Capital 36305 36098 Primes liées au capital 60250 60250 Réserves et Report à Nouveau 390665 338180 Résultat de l’exercice 87570 96836 CAPITAUX PROPRES 574 790 531365 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 371 8526 Emprunts et dettes assimilées 85055 80015 Emprunts et dettes nancières divers 22880 31112 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 68745 59923 Dettes scales et sociales 96100 85914 Autres dettes 47003 33563 Produits constatés d’avance 7185 7616 DETTES 326 967 298143 Écart de conversion Passif 70 12 TOTAL GÉNÉRAL 907 199 838047 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 238 6.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros) 2022 2021 CHIFFRE D’AFFAIRES NET 618058 542173 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 6147 4858 Autres produits 17924 12352 Produits d’exploitation 642 129 559382 Autres achats et charges externes 286940 221090 Impôts, taxes et versements assimilés 16841 16039 Charges de personnel 320717 300751 Dotations aux amortissements et provisions 6035 7590 Autres charges d’exploitation 5151 6695 Charges d’exploitation 635 684 552166 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 6 445 7216 RÉSULTAT FINANCIER 64 365 81749 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 70 810 88965 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 6 039 52 Participation des salariés Impôts sur les bénéces (10721) (7819) RÉSULTAT DE L’EXERCICE 87 570 96836 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 239 6.2.3 ANNEXE OPINION 234 FONDEMENT DE L’OPINION 234 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT 234 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES 235 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES 235 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 236 RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS 236 6.2.3.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR ALTEN SA 239 6.2.3.2 FAITS MARQUANTS 239 6.2.3.3 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 240 6.2.3.4 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 240 6.2.3.5 TABLEAUX ET NOTES DU BILAN 243 6.2.3.6 TABLEAUX ET NOTES DU COMPTE DE RÉSULTAT 250 6.2.3.7 AUTRES INFORMATIONS 252 OPINION 256 FONDEMENT DE L’OPINION 256 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT 256 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES 256 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES 257 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS 257 RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS 257 6.2.3.1 6.2.3.2 6.2.3.2.1 6.2.3.2.2 Informations générales sur ALTENSA Fondé en1988, ALTEN est leader européen sur le marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). ALTENSA réalise des projets de conception et d’études pour les directions Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes industriels, télécom et tertiaires. ALTENSA intervient chez ses clients selon diérents types d’ores: Le marché d’ALTENSA recouvre l’ensemble des prestations externalisées de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. Les comptes consolidés du Groupe ALTEN sont disponibles sur son site internet: www.ALTEN.com , dans l’espace «investisseurs». Faits marquants Activité L’année 2022 a connu une croissance organique satisfaisante de plus de 9%. La majorité des secteurs sont en croissance, en particulier le secteur de l’Aéronautique/Spatial qui a fortement contribué à la croissance et dépasse désormais son niveau d’avant crise. L’activité reste orientée à la hausse début 2023. Autres informations Au cours du premier semestre 2022, 44144milliers d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2021. En décembre2022, ALTENSA a procédé à la cession des titres de participation de la société The Positive Thinking Company détenue à 6%. En2022, ALTENSA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un en mode consulting; ● en mode workpackage ou «plateaux globalisés». Ces prestations sont réalisées pour la plupart en engagement de moyens, et facturées au temps passé, ou en unités d’œuvre; ● en mode projet ou forfait pour lesquels ALTENSA est tenu à une obligation de résultat pour un prix forfaitaire. Cette activité représente moins de 10% de l’activité. ● (1) Les informations figurant sur le site internet www.ALTEN.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 240 6.2.3.3 6.2.3.4 6.2.3.4.1 6.2.3.4.2 montant de 350000milliers d’euros en vigueur depuis le 11mars 2022 jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160000milliers d’euros, qui a pris n de manière anticipée et volontaire le 24janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance. Extension depuis juillet2022, d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) mis en place en janvier2021, dont le montant est porté de 250000milliers d’euros à 350000milliers d’euros an de l’aligner sur le montant de la ligne de Crédit Syndiqué. Évènements postérieurs à laclôture Au 1 janvier 2023, ALTENSA a procédé à la dissolution de la liale ALTEN AEROSPACE par voie de confusion de patrimoine dans la société ALTENSA. Règles et méthodes comptables Les principes et méthodes comptables appliqués par la société ALTENSA sont conformes au Plan Comptable Général, en application du règlement de l’ANC 2014‑03 du 5juin 2014 modié par les règlements ANC 2015‑05, 2015‑06, 2016‑07 et2018‑07 de l’Autorité des Normes Comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: Changement de méthodes comptables Néant. Immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. er continuité de l’exploitation; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre; ● indépendance des exercices; et ● conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 241 Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation: 5à10ans; 1 à3ans; 5ans; 1 à5ans; 5à10ans; 3à10ans; 1 à10ans. 6.2.3.4.3 6.2.3.4.4 6.2.3.4.5 6.2.3.4.6 Les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels et toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Les systèmes d’information sont amortis sur une durée de cinq à dix ans. Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont revues au moins une fois par an et sont modiées si les attentes dièrent sensiblement des estimations précédentes. Toutes les dotations aux amortissements sont comptabilisées en exploitation. Fonds commerciaux Les fonds commerciaux sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur. Leur valeur recouvrable est basée sur l’actualisation des ux futurs de trésorerie qui seront générés par l’utilisation continue des actifs testés. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital. Les principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les Discounted Cash‑Flow sont décrits sous la rubrique «Titres de Participation». Titres de participation La valeur brute des titres de participation gure au bilan pour leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l’acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l’activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste de dettes sur immobilisations et gurent au bilan dans les autres dettes. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la diérence. La valeur d’utilité est appréciée par référence: Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des titres de participation ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché. Actions propres Les actions propres sont enregistrées dans les comptes suivants: Elles gurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Pour déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la méthode FIFO est utilisée. Si la valeur des actions propres aectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur d’acquisition, ces actions font l’objet d’une dépréciation. Les actions propres détenues en vue de leur livraison à ses propres salariés font l’objet d’une provision calculée au prorata de la période d’acquisition écoulée. Les actions propres détenues en vue de leur livraison aux salariés de ses liales ne font pas l’objet d’une dépréciation dans la mesure où le coût de ces actions propres égal au prix de revient des actions augmentées, le cas échéant de frais de gestion, sera refacturé au moment de leur livraison aux salariés de ses liales. Créances clients Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une dépréciation pour tenir compte de dicultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont constituées dès lors qu’il existe un indicateur d’incapacité à recouvrer l’intégralité des créances tel qu’une défaillance ou un défaut de paiement à l’échéance. Le montant de la dépréciation ou de la reprise est comptabilisé en résultat d’exploitation. Pour les créances ne faisant pas l’objet d’une dépréciation individualisée, la méthode de dépréciation appliquée est une méthode statistique. frais de développement ● concessions, brevets, licences informatiques ● matériel de transport ● matériel de bureau et informatique ● mobilier de bureau ● agencements, installations ● installations techniques, matériel et outillage ● soit à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted Cash‑Flow), corrigée de l’endettement net. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes: ● budget financier sur 4ans, établi par entité et validé par la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie au‑delà de 4ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini, — taux de croissance à l’infini: ce taux de croissance n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité, — taux d’actualisation: ce taux correspond aux coûts moyens pondérés du capital résultant des taux sans — risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et au coût de l’endettement, endettement net (sauf pour les Fonds de commerce); — soit à la quote‑part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding. ● immobilisations financières lorsqu’elles sont détenues à des fins de couverture d’option d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés; ● valeurs mobilières de placement: ● lorsqu’elles sont affectées au «contrat de liquidité» confié à un mandataire en vue de favoriser la liquidité des titres et la régularité de leurs cotations, ou — lorsqu’elles sont détenues dans la perspective d’une livraison aux salariés de la Société ou de ses filiales. — ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 242 6.2.3.4.7 6.2.3.4.8 Valeurs mobilières de placements Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres (voir 3.4.5) sont des Sicav de trésorerie et sont évaluées à leur coût historique ou pour leur valeur d’inventaire si celle‑ci est inférieure. Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la Société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui‑ci. L’estimation du montant gurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la Société devra supporter pour éteindre son obligation. Parmi ces provisions, gure le montant des indemnités de n de carrière déterminé par un cabinet d’actuariat indépendant, conformément à la recommandation ANC 2013‑02. Le montant des indemnités est calculé à partir de l’eectif présent à la date de clôture. Il est fonction des éléments suivants: Présentation des hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 Taux d’actualisation 3,75% 1,00% Taux de revalorisation des salaires Cadres 3,00% 1,50% Non‑cadres 3,00% 2,00% Taux de charges patronales Cadres 40,00% 40,00% Non‑cadres 40,00% 40,00% Table de mortalité Pour les femmes INSEE TF 15/17 INSEE TF 15/17 Pour les hommes INSEE TH 15/17 INSEE TH 15/17 Age de départ en retraite Cadres 65ans 65ans Non‑cadres 60 à62ans 60 à62ans 6.2.3.4.9 6.2.3.4.10 Le taux d’actualisation proposé correspond au taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro et ajusté à la duration des engagements d’ALTENSA. ALTENSA s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. Écarts de conversion des actifs et passifs en monnaies étrangères Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre‑valeur à la date de l’opération. Les créances et dettes en devises gurent au bilan pour leur contre‑valeur à la date de clôture. La diérence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est comptabilisée en écart de conversion actif ou passif qui fait l’objet d’une provision pour risque de change. Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture. Notre société ne dispose pas d’instrument de couverture. Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances nancières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat nancier. Reconnaissances des revenus Les revenus sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont reconnus selon la nature des prestations suivantes: en régie: le revenu est égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel; ● au forfait: le revenu est reconnu selon la méthode de l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l’avancement. Les opérations au forfait représentent moins de 10% du chiffre affaires; ● en mode workpackage: la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l’engagement de moyens. Lorsque le workpackage s’apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel; s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants; enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de service, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 243 6.2.3.4.11 Intégration fiscale La société ALTENSA fait partie de l’intégration scale dont elle est la société tête de Groupe. Par cette convention, la société ALTENSA devient seule redevable du paiement de l’impôt sur les sociétés pour le compte des liales, à charge pour ces dernières d’indemniser ALTENSA de cette dépense. En cas de décit constaté dans une des liales, celui‑ci est également transféré à ALTENSA. Ce décit n’est pas restitué à la liale en cas de sortie du périmètre d’intégration scale. 6.2.3.5 Tableaux et notes du Bilan 6.2.3.5.1 Immobilisations brutes (en milliers d’euros) 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 53807 581 77 54311 Immobilisations corporelles 32750 6960 3569 36141 Immobilisations nancières 290585 28989 14863 304711 TOTAL GÉNÉRAL 377 142 36530 18509 395164 (1) Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commerciaux issus essentiellement d’opérations de transmission universelle de patrimoine pour un montant de 33506milliers d’euros et 20805milliers d’euros de licences et projets IT au 31/12/2022. (2) Les augmentations relatives aux immobilisations corporelles concernent l’agencement et les travaux d’installation des nouveaux locaux mis à bail en2022. (3) Les augmentations relatives aux immobilisations nancières concernent principalement l’octroi de prêts à des liales dans le cadre d’acquisitions pour un montant total de 22206milliers d’euros (intérêts compris), la recapitalisation de deux liales pour 4628milliers d’euros et les versements de dépôts de garantie pour 2155milliers d’euros. Les diminutions concernent la cession de titres d’une société détenue à 6%, les restitutions de dépôts de garanties versés pour 1348milliers d’euros et les remboursements de prêts consentis à des liales pour 12257milliers d’euros intérêts compris. 6.2.3.5.2 Amortissements et Dépréciations (en milliers d’euros) 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 17827 1589 59 19357 Immobilisations corporelles 25098 3705 3556 25247 Immobilisations nancières 18 2337 2354 TOTAL GÉNÉRAL 42 942 7630 3614 46958 (1) Les fonds commerciaux n’ont pas donné lieu à dépréciation sur l’exercice. (2) Les augmentations concernent la dépréciation de titres et les dépréciations du prêt d’une liale. 6.2.3.5.3 Ventilation des immobilisations financières (en milliers d’euros) 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 Titres de participations 204512 4628 1258 207882 Créances rattachées 71683 19205 12257 78631 Autres titres immobilisés 8713 8713 Prêts 13 3001 3014 Autres immobilisations nancières 5665 2155 1348 6471 (1) (2) (3) (1) (2) (1) (2) (3) (4) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 244 (en milliers d’euros) 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 TOTAL GÉNÉRAL 290585 28989 14863 304711 (1) Les augmentations concernent exclusivement la recapitalisation de deux liales pour 4628milliers d’euros. Les diminutions concernent la cession de titres de participation d’une société détenue à 6% pour 1258milliers d’euros. (2) Les augmentations concernent essentiellement l’octroi de prêts à des liales dans le cadre d’acquisitions pour un montant total de 19205milliers d’euros (intérêts compris). Les diminutions correspondent à des remboursements de prêts consentis à des liales pour un montant total de 12257milliers d’euros (intérêts compris). (3) Les augmentations concernent essentiellement l’octroi de prêts crédit vendeur consentis dans le cadre de la cession d’une participation. (4) Le poste "Autres immobilisations nancières" concerne exclusivement des dépôts de garantie versés pour un montant de 2 155 milliers d'euros pour les augmentations, et des remboursements reçus pour un montant de 1 348 milliers d'euros pour les diminutions. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 245 6.2.3.5.4 Provisions et Dépréciations (en milliers d’euros) 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour litiges 1429 393 713 1109 Autres provisions pour risques 2 40 42 Provisions pour charges Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 6262 2042 4221 Autres provisions pour charges 833 833 TOTAL PROVISIONS 8 526 433 3588 5371 Dépréciations Sur immobilisations incorporelles 206 206 Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations nancières 18 2337 2354 Sur comptes clients 1260 255 550 966 Autres 178 327 61 444 TOTAL DÉPRÉCIATIONS 1 661 2919 610 3970 (1) Les dotations concernent une dépréciation sur titres de participation et une dépréciation sur un prêt d’une liale. IMPACT (en milliers d’euros) Dotations Reprises Prov. Utilisées Prov. non utilisées Résultat d’exploitation 742 718 3480 Résultat nancier 2610 Résultat exceptionnel TOTAL 3 352 718 3480 (1) Les reprises de provisions non utilisées concernent principalement la provision des indemnités de n de carrière pour 2029milliers d’euros. Le tableau ci‑dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation des titres de participations. Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché. PAYS Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2022‑ ‑2027 Taux de croissance à perpétuité Coût moyen pondéré du capital (WACC) France 7% 2% 9, 2 % Amérique du Nord 9% 2% 9, 7 % UK 13% 2% 9, 6 % (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 246 6.2.3.5.5 État des échéances des créances et des dettes CRÉANCES PAR POSTES (en milliers d’euros) Montant brut À un an au plus À plus d’un an Créances de l’actif immobilisé Créances rattachées à des participations 78631 14131 64500 Prêts 3014 13 3001 Autres immobilisations nancières 6471 1876 4595 Créances de l’actif circulant Créances clients et comptes rattachés 217939 217939 Personnel et créances sociales 581 581 État, Impôt sur les bénéces 36857 6161 30696 État, Taxe sur la valeur ajoutée 14506 14506 Groupe et associés 268047 268047 Autres créances 6081 6081 Charges constatées d’avance 7997 7997 TOTAL DES CRÉANCES 640 126 537333 102793 (1) Correspond principalement aux créances de CIR et à la réduction d’impôts mécénat non imputées sur l’impôt sur les sociétés. (2) Dont 4423milliers d’euros concernent de la maintenance, 1510milliers d’euros concernent des commissions nancières et 959milliers d’euros concernent des redevances. DETTES PAR POSTES (en milliers d’euros) Montant brut À un an au plus À plus d’un an et – de cinq ans À plus de cinq ans Emprunts et dettes auprès états de crédit 85055 85055 Emprunts et dettes nancières divers 6 6 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 68745 68745 Personnel et dettes sociales 52062 52062 Dettes scales 44038 44038 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés 22873 22873 Autres dettes 47003 35976 7513 3513 Produits constatés d’avance 7185 7185 TOTAL DES DETTES 326 967 315941 7513 3513 (1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 247 6.2.3.5.6 Charges à payer CHARGES À PAYER PAR POSTES (en milliers d’euros) 31/12/2022 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 38 Emprunts et dettes nancières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 15907 Dettes scales et sociales 48596 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes 33599 TOTAL GÉNÉRAL 98 140 6.2.3.5.7 Produits à recevoir PRODUITS À RECEVOIR PAR POSTES (en milliers d’euros) 31/12/2022 Créances rattachées à des participations 2812 Autres immobilisations nancières Créances clients et comptes rattachés 43090 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques 7733 Autres créances 5292 Disponibilités TOTAL GÉNÉRAL 58 927 6.2.3.5.8 Disponibilités et Valeurs mobilières de placements Elles sont constituées majoritairement de SICAV de trésorerie dont la plus‑value latente au 31décembre 2022 n’est pas signicative. 6.2.3.5.9 Charges constatées d’avance CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE PAR NATURE (en milliers d’euros) 31/12/2022 Charges d’exploitation 6734 Charges nancières 1263 Charges exceptionnelles TOTAL GÉNÉRAL 7 997 (1) Dont 4423milliers d’euros concernent de la maintenance, 1510milliers d’euros concernent des commissions nancières et 959milliers d’euros concernent des redevances. 6.2.3.5.10 Produits constatés d’avance PRODUITS CONSTATÉES D'AVANCE PAR NATURE (en milliers d’euros) 31/12/2022 Produits d’exploitation 7185 Produits nanciers Produits exceptionnels TOTAL GÉNÉRAL 7 185 (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 248 6.2.3.5.11 Variation des Capitaux Propres DATES / VALEURS (en milliers d’euros) Nombre d’actions Capital Primes Réserve légale Autres Réserves R.A.N Résultat Capitaux Propres AU 31DÉCEMBRE 2021 34379483 36098 60250 3595 334585 96836 531365 Aectation résultat 2021 15 52678 (96836) Dividendes distribués 2022 (44144) Augmentation de capital 197043 207 (207) (1) Résultat 31décembre 2022 87570 87 570 AU 31 DÉCEMBRE 2022 34576526 36305 60250 3610 387055 87570 574790 (1) Le nombre d’actions émises en2022 correspond aux attributions dénitives d’actions gratuites et à la conversion d’actions gratuites de préférenceB. Les augmentations de capital relatives à ces attributions et conversions ont été réalisées par incorporation de réserves existantes. Au 31décembre 2022, la valeur nominale d’une action s’élève à 1,05. 6.2.3.5.12 Informations sur le capital Au 31décembre 2022, 960789actions ordinaires sont susceptibles d’être émises, suite à l’attribution des actions gratuites et des Actions de Préférence. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 249 6.2.3.5.13 Paiements fondés sur des actions Le Conseil d’administration d’ALTENSA a attribué des actions gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale du 22juin 2022. Cette attribution a fait l’objet de 2 plans distincts dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents, dans le tableau ci‑dessous: Plans Date d’attribution par le Conseil d’administration 24/10/ 2018 18/06/ 2019 18/06/ 2019 15/11/ 2019 27/10/ 2020 27/10/ 2020 27/10/ 2020 23/02/ 2021 23/02/ 2021 27/10/ 2021 27/10/ 2021 26/10/ 2022 26/10/ 2022 Catégorie d’instruments nanciers attribués Action ordinaire Action de Préfé- rence de caté- gorie B Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Nombre d’instruments nanciers attribués 100450 814 49550 150000 163365 164500 10000 109450 13500 105850 116825 59700 116455 dont nbre attribué aux salariés 100450 391 49550 150000 163365 54500 10000 109450 13500 105850 116825 59700 116455 dont nbre attribué aux mandataires sociaux 0 423 0 0 0 110000 0 0 0 0 0 0 0 Nombre d’instruments caduques sur la période 7200 2400 9000 52758 0 3700 0 600 Nombre d’instruments souscrits sur la période 78050 62205 10000 Nombre d’instruments restants au 31/12/2022 0 0 42550 138900 0 149500 0 105150 13500 105850 116225 59700 116455 Juste valeur de l’instrument nancier (en euros) 73,7 4899,9 92,5 96,4 76,7 75,7 76,7 84,9 85,9 132,5 130,6 117,9 115,7 Date d’attribution dénitive 24/10/ 2022 18/06/ 2021 18/06/ 2023 15/11/ 2023 27/10/ 2022 27/10/ 2023 27/10/ 2022 23/02/ 2024 23/10/ 2023 30/10/ 2023 27/10/ 2025 26/10/ 2024 26/10/ 2026 Conditions d’attribution dénitive Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Présence Présence Présence et perfor ‑mance Présence Présence et perfor ‑mance Période de conservation / d’incessibilité Aucune 18/06/ 2023 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Pour les plans d’ADP B attribués en2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4ans. La parité de conversion est la suivante : 1Action de Préférence =(100 x M x Coef CA) x 20% +(100 x M x Coef ROA) x 80%. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 250 Croissance du CA Coecient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA) Croissance du ROA Coecient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA) Coecient Multiplicateur lié à la Présence (M) >ou =26% 100% >ou =20,0% 100% 22,0% 80% 17,4% 80% Par défaut =0,01 18,0% 60% 15,0% 60% 14,0% 40% 12,1% Présence au 3 anniversaire de l’attribution =0,1 10,0% 20% 10,0% 40% <10,0% 0% <10,0% 0% Présence au 4 anniversaire de l’attribution =1 Pour les plans d’actions gratuites attribués en2018, 2019, 2020,2021 et2022: Nombre d’actions dénitivement attribué =Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO +coef TMOA +coef FC +coef QRSE)/ 4. Avec: cCO cTMOA cFC cQRSE Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d’activité Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash‑Flow normatif / CA Fondé sur la moyenne annuelle de l’indice RSE composite ALTEN (« TCO») («TMOA») («TFC») («mIA») 6.2.3.5.14 Information sur les dettes financières ALTENSA et sa liale ALTEN CASH MANAGEMENT assument le nancement du Groupe en disposant de lignes de crédit à court terme non conrmées, renouvelables annuellement et de lignes de crédit ouvertes à hauteur de 350000milliers d’euros pour une durée maximale de 5ans (à compter de2022). À la clôture de l’exercice 2022, cette ligne de crédit a été utilisée pour un montant de 60000milliers d’euros, tirée par la société ALTEN CASH MANAGEMENT. La ligne de crédit syndiquée «Club Deal» impose le respect de ratios nanciers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours: Au 31décembre 2022, ces ratios étaient respectés. 6.2.3.6 Tableaux et notes du Compte de Résultat 6.2.3.6.1 Chiffre d’affaires par zone géographique (en milliers d’euros) 2022 2021 France 586998 521865 Export 31060 20307 TOTAL GÉNÉRAL 618 058 542173 (1) Dont CA opérationnel 2022 (hors portage) de 459028milliers d’euros contre 420571 milliers d’euros en2021 et CA Services partagés 2022 de 54390milliers d’euros contre 51025milliers d’euros en2021. e e les actions du plan démocratiques du 27/10/2020 et celles des autres plans conditionnés à une seule condition de présence, seront librement cessibles à l’issue de la date d’attribution définitive; ● les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la présence effective du bénéficiaire et dont le nombre final d’actions octroyés dépendra de l’atteinte de critères de performance suivant la formule suivante: ● Ratio R – «Endettement financier net consolidé / Résultat opérationnel d’activité consolidé». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. ● (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 251 6.2.3.6.2 Transfert de charges Le solde du compte de transfert de charges est de 1949milliers d’euros. Il est composé majoritairement de refacturations et de transfert de charges de personnel. 6.2.3.6.3 Résultat financier POSTES PAR NATURE (en milliers d’euros) 2022 2021 Dividendes des liales 63582 77159 Dotations (nettes des reprises) sur immobilisations nancières (2610) 2714 Autres 3393 1876 TOTAL GÉNÉRAL 64 365 81749 (1) Concerne essentiellement les dotations de dépréciations des titres de participation et dépréciations d’un prêt vers une liale. 6.2.3.6.4 Résultat exceptionnel POSTES PAR NATURE (en milliers d’euros) 2022 2021 Plus et moins values sur éléments d’actifs cédés 4804 179 Dotations (nettes des reprises) exceptionnelles aux provisions Autres 1235 (127) TOTAL GÉNÉRAL 6 039 52 (1) En2022, concerne principalement la cession de titres de la société The Positive Thinking Company. 6.2.3.6.5 Impôt sur les sociétés 6.2.3.6.5.1 Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel (en milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat netThéorique Report décitaire à imputer Dû Résultat courant 70810 2354 (1099) 1255 79710 Crédits d’impôts (10155) Résultat exceptionnel (et participation) 6039 181 181 5857 Économie d’impôts liée à l’intégration scale (2009) 2009 Divers 7 (7) TOTAL 76 849 2535 (10721) 87570 (1) Concerne principalement le Crédit d’impôt Recherche pour un montant de 8633milliers d’euros et le crédit d’impôt mécénat pour un montant de 1427milliers d’euros. (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 252 6.2.3.6.5.2 Information sur la situation fiscale différée ou latente BASES PAR NATURE (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bases d’allègement de la dette future d’impôt Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 4221 6262 Autres provisions pour risques et charges 3142 1803 Charges à payer 867 763 Écart de conversion Passif 70 12 Autres produits taxés d’avance Décits reportables scalement 4395 Charges nancières non déduites reportables Réductions d’impôt Mécénat reportables TOTAL BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT 8 299 13235 TOTAL ACTIF D’IMPÔT FUTUR 2 143 3760 Bases d’accroissement de la dette future d’impôt Provisions réglementées Écart de conversion Actif 42 2 Autres charges déduites d’avance Restitution de décits aux liales intégrées 26060 30672 TOTAL BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT 26 102 30674 TOTAL PASSIF D’IMPÔT FUTUR 6 741 8714 SITUATION NETTE FISCALE DIFFÉRÉE (4 598) (4954) (1) Taux d’impôt retenu Dont taux normal d’impôt sur les sociétés: Contribution sociale sur l’impôt: 25,83% 25,00% 3,30% 28,41% 27, 5 0 % 3,30% 6.2.3.7 Autres informations 6.2.3.7.1 Effectifs EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE 2022 2021 Cadres 5019 4855 Non‑cadres 229 166 TOTAL GÉNÉRAL 5 248 5021 6.2.3.7.2 Rémunération des mandataires sociaux Au 31/12/2022 le Conseil d’administration comprend neuf Administrateurs, dont le Président fondateur. ALTENSA avait un Directeur général Délégué, qui a démissionné de ses fonctions au 31/12/2022 à minuit. Aucun mandataire social d’ALTENSA ne perçoit de rémunération au titre d’un contrat de travail conclu avec ALTENSA. Conformément à la législation en vigueur, aucune avance ni crédit n’a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a accordé une rémunération de 96milliers d’euros aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2022. La provision a bien été constatée dans les comptes 2022. (1) (1) (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 253 6.2.3.7.3 6.2.3.7.4 Intégration fiscale La société ALTENSA est la société tête de groupe de l’intégration scale regroupant plusieurs liales. Le montant de l’impôt dû au titre du groupe scal s’élève à 19240milliers d’euros. L’économie nette dont bénécie ALTENSA s’élève à 2009milliers d’euros. Hors impact de l’intégration scale, ALTENSA dégage un produit d’impôt de 8711milliers d’euros. Passifs éventuels Néant. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 254 6.2.3.7.5 Engagements hors bilan ENGAGEMENTS PAR CATÉGORIE (en milliers d’euros) Total Dirigeants Entreprises liées Autres Engagements donnés Avals, cautions et garanties 66985 66985 Lettres d’intention 3774 3774 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 70 759 3774 66985 Engagements reçus TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS Engagements réciproques TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de locations s’élèvent à 114977milliers d’euros. 6.2.3.7.6 Actions propres Dans le cadre du programme de rachat d’actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27juin 2008 et23juin 2009, la Société a procédé entre la date d’ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d’achat et de vente d’actions réalisées au titre de son contrat de liquidité. Aucune acquisition d’actions propres, destinées à être attribuées au personnel, n’a été eectuée au titre de l’exercice 2022. Les titres auto détenus sont constatés dans les immobilisations nancières pour un montant de 8713milliers d’euros pour un total de 460022titres achetés. Les actions propres ne font pas l’objet d’une revalorisation dans les comptes annuels. Sur la base de la moyenne des 20 derniers jours du mois de Bourse, les titres auto détenus sont estimés à 55184milliers d’euros. 31/12/2022 31/12/2021 Actions non aectées Détentions à l’ouverture 460022 460022 Détention à la clôture 460022 460022 Contrat de liquidité Détentions à l’ouverture 118 3943 Achats d’actions 180903 28717 Ventes d’actions (172991) (32542) Détention à la clôture 8030 118 TOTAL 468 052 460140 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 255 6.2.3.7.7 Tableau des Filiales et Participations Filiales et participations Capital Réserves et RAN avant aectation des résultats Quote- part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société Chire d’aaires HT du dernier exercice clos Résultat (bénéce ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice Brute Nette Filiales détenues à plus de 50% (en milliers d’euros) ALTEN SIR 20003 17910 100% 26221 26221 119688 5559 5000 ALTEN CASH MANAGEMENT 850 6720 100% 3623 3623 267055 8012 10000 ALTEN EUROPE 57120 283806 100% 58072 58072 116980 ALTEN SUD OUEST 15061 13624 100% 15939 15939 202002 18861 10000 MI‑GSOSAS 10000 12917 100% 11941 11941 113436 5502 3000 ALTEN AEROSPACE 37 1924 100% 37 37 18157 3923 5000 ANOTECH ENERGY FRANCE 100 10188 100% 621 621 34997 (559) 4000 AVENIR CONSEIL FORMATION 50 9348 9 9,9 6 % 533 533 19583 1497 1000 ATEXIS France 500 (165) 100% 14215 14215 29140 1469 HPTI 40 20696 100% 40 40 472 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD 2480 10871 100% 16711 16711 48771 4818 1711 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC 3 6127 100% 29830 29830 33479 1853 940 AIXIAL DEVELOPMENT SASU 200 169 100% 204 204 3392 211 DAVTEN 1 100% 6 5 (4) HPA 100 (273) 100% 100 100 11741 206 ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING 1 6932 100% 1 1 3571 ALTEN TECHNOLOGIES 500 7032 100% 588 588 77347 6178 6000 HUBSAN 100 2046 100% 100 100 747 (158) LINCOLNSAS 561 4120 100% 11989 11989 41823 5243 5000 AIXIAL 6102 22016 87,19% 15420 15420 62726 6566 8741 ALTENWARE 1 (1655) 100% 1612 66900 3471 EQUITECH 10 (2521) 100% 10 9 (309) ALT08 1 (1) 100% 3 2 BERTRANDT ALTEN ENGINEERING SOLUTIONS 50 (5) 100% 25 25 28 1 ALT 10 1 (1) 100% 1 1 ALT 12 1 100% 1 1 (1) ALT 13 1 (1) 100% 1 1 ALT 14 1 (1) 100% 1 1 Renseignements globaux concernant les autres liales et participations (en milliers d’euros) Filiales françaises Filiales étrangères Participations dans des sociétés françaises Participations dans des sociétés étrangères 36 35 3189 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 256 6.2.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31décembre 2022 À l’Assemblée générale de la société AltenS.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale, nous avons eectué l’audit des comptes annuels de la société AltenS.A. relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice. L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons eectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont susants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articlesL.823‑9 et R.823‑7 du code de commerce relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signicatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation Au 31décembre 2022, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 2 0 7,9 millions d’euros sur un montant de l’actif de 907,2millions d’euros. Ils sont comptabilisés au coût d’acquisition. Comme indiqué dans la note3.4.4 de l’annexe aux comptes annuels, lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la diérence. La valeur d’utilité est appréciée soit selon la quote‑part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding soit par référence à la valeur des ux de trésorerie actualisés, corrigée de l’endettement net pour les sociétés opérationnelles. Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit, compte tenu du montant signicatif des titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité. Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la Direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont principalement consisté à vérier, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justication appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chirés utilisés et, selon les titres concernés: Nos travaux ont consisté également àvérier que les notes de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications spéciques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’articleD.441‑6 du code de commerce. er Risque identifié ● Réponse apportée ● pour les évaluations reposant sur les quotes‑parts de situation nette, à vérifier la concordance des quotes‑parts retenues par la Société avec les états financiers des différentes entités; ● pour les évaluations reposant sur des flux de trésorerie actualisés: ● à apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des projections de chiffres d’affaires et de taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier; ● à apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, les taux d’actualisation et de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant les paramètres les composant avec des références externes; ● à contrôler les calculs des valeurs d’utilité, tenant compte de l’endettement net. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 257 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articlesL.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’articleL.22‑10‑9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel Nous avons procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérication du respect de ce format déni par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel mentionné auI de l’articleL.451‑1‑2 du code monétaire et nancier, établis sous la responsabilité du Directeur général adjoint. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel respecte, dans tous ses aspects signicatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérier que les comptes annuels qui seront eectivement inclus par votre société dans le rapport nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AltenS.A. par l’Assemblée générale du 18juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 8 année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 20 année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’ecacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signicative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci. Comme précisé par l’articleL.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre: ème ème il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; ● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; ● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; ● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 258 Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit gurent les risques d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n°537‑2014 conrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articlesL.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Paris La Défense, le 27avril 2023 Neuilly‑sur‑Seine, le 27avril 2023 KPMG Audit IS Jean‑Marc Discours Associé Xavier Nie Associé Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud Associé rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle. ● 7 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 255 CAPITAL ETACTIONNARIAT 7.1 ACTIONNARIAT 256 7.1.1 Répartition de l'actionnariat 256 7.1.2 Informations complémentaires sur l’actionnariat 259 7.1.3 Opérations réalisées par les dirigeants, et les personnes qui leurs sont étroitement liées, sur les titres de la Société 262 7.2 DONNÉES BOURSIÈRES 263 7.2.1 Fiche signalétique 263 7.2.2 L’action ALTEN 263 7.2.3 Taux de rendement annuel de l’actionnaire 264 7.2.4 Analystes financiers 264 7.3 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES 265 7.3.1 Échanges entre ALTEN et ses actionnaires 265 7.3.2 La communication financière 265 7.3.3 Liste des principales informations réglementées publiées au cours de l’exercice 265 7.4 DIVIDENDES 266 7.5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 266 7.5.1 Montant du capital émis et autorisé 266 7.5.2 Actions non représentatives du capital 266 7.5.3 Rachats d’actions et actions autodétenues 266 7.5.4 Valeurs mobilières donnant accès au capital 269 7.5.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 269 7.5.6 Options ou accords 269 7.5.7 Historique du capital social 270 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 256 7.1 ACTIONNARIAT 7.1.1 RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL 31/12/2022 Fondateur Salariés Auto-détention 1,35 % 1,50 % 14,74 % Public 82,40 % 31/12/2021 Fondateur Salariés Auto-détention 1,34 % 1,12 % 14,82 % Public 82,72 % RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE Fondateur Public 1,51 % 25,94 % 72,55 % Salariés 31/12/2022 Fondateur Public 1,18 % 26,05 % 72,77 % Salariés 31/12/2021 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 257 Situation au 31mars 2023 Nombre d’actions ordinaires % du capital Droits de vote théoriques % des droits devote théoriques Droits devote en AG % des droits de vote en AG PUBLIC 28 505 818 82,34% 28 694 162 71,77% 28 694 162 72,61% SGTI 3498962 10,11% 6997924 17,50% 6997924 17,71% Simon AZOULAY et assimilés 1599051 4,62% 3198102 8,00% 3198102 8,09% SOUS‑ ‑TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS) 5098013 14,73% 10196026 25,50% 10196026 25,80% FMRLLC 2 766 154 7,9 9 % 2 766 154 6,92% 2 766 154 7, 0 0 % Capital Group Company 1 979 500 5,72 % 1 979 500 4,95 % 1 979 500 5,01 % Caisse des dépôts et consignations 1 221 165 3,53 % 1 221 165 3,05 % 1 221 165 3,09 % Black Rock 1 061 570 3,07% 1 061 570 2,66 % 1 061 570 2,69% Salariés 552 923 1,60% 627 021 1,57% 627 021 1,59% Autodétention 463 161 1,34% 463 161 1,16% - - TOTAL (INCLUANT 814 ADP B PRIVÉES DE DROIT DE VOTE) 34 619 915 100,00 % 39980 370 100,00% 39517 209 100,00% (1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (2) Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY. (3) Dont 1 599 050 actions ALTEN détenues en nue‑propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°duI de l’articleL.233‑9 du Code de commerce et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre de deux donations temporaires d’usufruit avec retour prévu le 30 juin 2025 pour 315 500 actions et le 1er septembre 2024 pour 1 283 550 actions. (4) Participation calculée conformément à l’articleL.225‑102 du Code de commerce. Il n’y a pas eu de variation signicative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 mars 2023. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci‑dessus et ses renvois ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 3% du capital ou des droits de vote de la Société (seuil statutaire déni dans les statuts d’ALTEN). Actions d’autocontrôle Au 31décembre 2022, aucune action de la Société n’était détenue par l’une quelconque de ses liales. (1) (2) (3) (4) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 258 Situation au 31décembre 2022 L’identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31décembre 2022 plus de 3%, de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33%, de 50%, ou de 66,66%, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales est communiquée ci‑après. Nombre d’actions ordinaires % du capital Droits de vote théoriques % des droits devote théoriques Droits devote en AG % des droits de vote en AG PUBLIC 28 491 642 82,40% 28 520 044 71,70% 28 520 044 72,55% SGTI 3498962 10,12% 6997924 17,59% 6997924 17,80% Simon AZOULAY et assimilés 1599051 4,62% 3198102 8,04% 3198102 8,14% SOUS‑ ‑TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS) 5098013 14,74% 10196026 25,63% 10196026 25,94% FMRLLC 2 766 154 8,00% 2 766 154 6,95% 2 766 154 7, 0 4 % Capital Group Company 1 979 500 5,72 % 1 979 500 4,98 % 1 979 500 5,04 % Caisse des dépôts et consignations 1 266 592 3,66 % 1 266 592 3,18 % 1 266 592 3,22 % Black Rock 1 061 570 3,07% 1 061 570 2,67% 1 061 570 2,70% Salariés 518 819 1,50% 594 687 1,49% 594 687 1,51% Autodétention 468 052 1,35% 468 052 1,18% - - Gérald ATTIA 198 971 0,58% 198 976 0,50% 198 976 0,51% TOTAL (INCLUANT 1 141 ADP B PRIVÉES DE DROIT DE VOTE) 34 576 526 100,00% 39778 809 100,00% 39310 757 100,00% (1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (2) Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY. (3) Dont 1 599 050 actions ALTEN détenues en nue‑propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°duI de l’articleL.233‑9 du Code de commerce et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre de deux donations temporaires d’usufruit avec retour prévu le 30 juin 2025 pour 315 500 actions et le 1er septembre 2024 pour 1 283 550 actions. (4) Participation calculée conformément à l’articleL.225‑102 du Code de commerce. (5) Dont 117082titres ALTEN détenus par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA. Contrôle direct ou indirect La Société n’est pas contrôlée. (1) (2) (3) (4) (5) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 259 7.1.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SURL’ACTIONNARIAT 7.1.2.1 Évolution de l’actionnariat Modications intervenues dans la répartition du capital au cours des troisdernières années: Situation au 31décembre 2022 Situation au 31décembre 2021 Situation au 31décembre 2020 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote réels Nombre d’actions % du capital % des droits de vote réels Nombre d’actions % du capital % des droits de vote réels Public 28 491 642 82,40% 72,55% 28453518 82,72% 72,92% 28 179 487 82,30% 72,62% Simon AZOULAY 5098013 14,74% 25,94% 5098013 14,82% 26,05% 5098013 14,89% 26,18% FMRLLC 2766 154 8,00% 7,0 4 % 2370492 6,89% 6,06% 2248258 6,57% 5,77% Black Rock 1061570 3,07% 2,70% 1168057 3,40% 2,98% 1678546 4,90% 4,31% FIL - - - 1365781 3,97% 3,49% - - - Caisse des dépôts et consignations 1 266 592 3,66 % 3,22 % - - - - - - Financière de l’échiquier 988 318 2,87% 2,49% 1034898 3,01% 2,64% - - - Capital Group Company 1979500 5,72% 5,04% 1979500 5,76% 5,06% - - - Autodétention 468 052 1,35% - 460140 1,34% - 463965 1,36% - Salariés 518 819 1,50% 1,51% 384021 1,12% 5,18% 499246 1,46% 1,20% Gérald ATTIA 198 971 0,58% 0,51% 199466 0,58% 0,51% 210466 0,61% 0,54% Emily AZOULAY 1556 0,01% 0,01% 1700 0,01% 0,01% 1900 0,01% 0,01% TOTAL 34 576 526 100% 100% 34395692 100% 100% 34240711 100% 100% (1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (2) Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire au fonds de dotation ARBRE). (2bis) Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire à ENIO et au fonds de dotation ARBRE). (3) Participation calculée conformément à l’articleL.225‑102 du Code de commerce. (4) Dont actions ALTEN détenues par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA. Offre publique d’achat ou d’échange Aucune ore publique d’achat ou d’échange n’a été lancée par des tiers sur les actions de la Société. Par ailleurs la Société n’a lancé aucune ore publique d’achat ou d’échange sur les actions d’une autre société, sur un marché réglementé. Pactes d’actionnaires À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires n’est actuellement en vigueur. (1) (2) (2) (2bis) (3) (4) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 260 7.1.2.2 Franchissements de seuil Les franchissements de seuil qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l’exercice2022 sont les suivants: Nom du déclarant Date des opérations Référence AMF Nature du franchissement La nancière de l’Échiquier 15/02/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital FMRLLC 31/03/2022 222C0788 Franchissement à la hausse du seuil de 5% du capital et des droits de vote BlackRock Inc 23/06/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 24/06/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 02/08/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 03/08/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 10/08/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 15/08/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital FMRLLC 16/08/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 5% du capital et des droits de vote BlackRock Inc 28/09/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 03/10/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 28/10/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 09/11/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 10/11/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 14/11/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 15/11/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 21/11/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 24/11/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital BlackRock Inc 29/11/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital Caisse des dépôts et consignations 08/12/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital Caisse des dépôts et consignations 19/12/2022 Franchissement à la hausse du seuil de 3% des droits de vote Depuis la clôture de l’exercice, les franchissements de seuils suivants ont été portés à la connaissance de la Société: Nom du déclarant Date des opérations Référence AMF Nature du franchissement Caisse des dépôts et consignations 07/02/2023 Franchissement à la baisse du seuil de 3% du capital Caisse des dépôts et consignations 22/02/2023 Franchissement à la hausse du seuil de 3% du capital ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 261 7.1.2.3 Actionnariat salarié Participations et stock‑options Il est renvoyé au chapitre3 du présent Document. Accord prévoyant une participation des salariés danslecapital Plan d’intéressement ALTEN n’a pas mis en place de plan d’intéressement. Accord de participation En ce qui concerne la participation des salariés, les sociétés du Groupe employant plus de 50salariés et qui réalisent des bénéces ont mis en place des accords de participation conformément aux dispositions légales. Sociétés Date de conclusion des accords Date du dernier avenant conclu ALTENSA 27/05/1992 Avenant n°16 du 30/06/2023 ALTENSIR 12/02/2009 Avenant n°2 du 25/10/2011 ALTENSUD OUEST 15/12/2001 Avenant n°3 du 07/12/2009 ANOTECHENERGY 06/12/2007 Avenant n°1 du 01/04/2010 MI‑GSO 15/11/2006 Avenant n°4 du 19/11/2014 AVENIR CONSEIL 20/01/2009 Avenant n°1 du 18/03/2010 ATEXIS FRANCE 14/12/2009 ALTEN TECHNOLOGIES 24/05/2017 AIXIAL 07/06/2013 CADUCEUM 30/06/2017 Avenant n°1 du 27/04/2018 LINCOLN 28/06/2011 Avenant n°1 du 17/10/2019 UNIWARE 30/11/2014 Avenant n°2 du 12/04/2016 NEXEO 20/01/2009 Par ailleurs, toutes les sociétés bénécient d’un FCPSécurité et d’un FCP Solidaire. La participation peut être aectée à un PEE et employée à l’acquisition de parts de FCPE. Pour une majorité des sociétés du Groupe, les FCPE prévus par le PEE sont: Ces fonds ont tous fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Sommes affectées au personnel, au titre de la participation, pour chacune des trois dernières années ALTENSA 2022 2021 2020 Participation (en milliers d’euros) 0 0 0 FCP ALTEN; ● FCPE Multipar Monétaire Euro; ● FCPE Multipar Diversifié Modéré – PartI; ● FCPE Multipar Solidaire Équilibre Socialement Responsable – PartC; ● FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable – PartC. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 262 7.1.2.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle Néant. 7.1.3 OPÉRATIONS RÉALISÉES PARLESDIRIGEANTS, ETLESPERSONNES QUI LEURSSONTÉTROITEMENT LIÉES, SURLESTITRES DELASOCIÉTÉ État récapitulatif consolidé des opérations mentionnées à l’articleL.621‑18‑2 du Code monétaire et nancier réalisées au cours du dernier exercice: Nom du dirigeant et/ou de la personne mentionnée à l’article L.621‑‑18‑‑2 du Code monétaire et nancier Fonction exercée au sein d’ALTEN Nature des opérations Nombre total d’instruments Montant total des opérations (en euros) Pierre MARCEL Directeur général Adjoint en charge de l’Allemagne Cession 5000 811 555 Gérald ATTIA Directeur Général Délégué Cession 500 76 600 (1) Jusqu'au 31/12/2022 minuit (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT DONNÉES BOURSIÈRES 263 7.2 DONNÉES BOURSIÈRES 7.2.1 FICHE SIGNALÉTIQUE GRI102‑‑5 Raison sociale ALTEN Activité Ingénierie et Conseil en Technologies Code APE 6202A RCS 348607417 Nanterre Adresse du siège social 40avenue André Morizet, 92513 Boulogne Billancourt Cedex Date de création 1988 Nationalité Française Capital social 36350910,75 € au 20 mars 2023 Nombre d’actions ALTEN inscrites au capital 34619101 actions ordinaires et 814Actions de Préférence B au 20 mars 2023 Forme juridique Société anonyme à Conseil d’administration Exercice social 1 janvier au 31décembre Marché de cotation Le titre ALTEN est coté au compartiment A du marché d’Euronext Paris Indices boursiers intégrant le titre ALTEN SBF120, SBF 250, IT CAC50, CACMID 100 Code ISIN FR 0000071946 7.2.2 L’ACTION ALTEN 7.2.2.1 Performance de l’action (en euros) 2022 2021 2020 2019 2018 2017 Résultat net part du Groupe par action après dilution 13,20 6,03 2,86 4,84 4,65 4,36 Dividende brut 1,30 1,00 Néant 1,00 1,00 1,00 Plus haut (clôture) 160,00 158,5 117,70 114,20 93,10 81,07 Plus bas (clôture) 99,20 86,8 56,95 70,25 70,50 64,36 Dernier cours de l’année (clôture) 116,80 158,5 92,65 112,50 72,70 69,61 Variation par rapport à l’année précédente -26,3% 71,1% -17,6% 54,7% 4,4% 4,3% Moyenne pondérée des 30derniers cours (clôture) 120,58 149,32 91,85 107,83 76,73 69,75 Volume moyen de transaction par séance (nombre de titres) 36 748 40570 70531 58051 52862 34956 er ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT DONNÉES BOURSIÈRES 264 7.2.2.2 Évolution du cours de l’action par rapport au SBF120 sur les 5derniers exercices Action ALTEN Indice SBF 120 rebasé ALTEN + 121,13 % 116,80 € + 30,98 % 5 024,04 € 67,75 € 3 835,62 € 2017 2018 201 9 2020 2021 2022 180 140 160 120 100 80 60 40 20 7.2.3 TAUX DE RENDEMENT ANNUEL DE L’ACTIONNAIRE 1000euros investis en actions ALTEN par une personne physique résidant en France, en supposant un réinvestissement en actions ALTEN du montant des dividendes, auraient généré au 31décembre 2022, les rendements suivants (hors scalité): Durée de l’investissement Taux de rendement annuel del’actionnaire Valeur au 31/12/2022 de 1 000€ investis 1an -26,3% 737 3ans 1,3% 1 038 5ans 10,9% 1 678 7.2.4 ANALYSTES FINANCIERS Berenberg ● Gilbert Dupont ● Bryan Garnier ● Kepler Chevreux ● Exane BNP Paribas ● Oddo ● Société Générale ● Bank of America ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES 265 7.3 COMMUNICATION AVECLESACTIONNAIRES 7.3.1 ÉCHANGES ENTRE ALTEN ETSESACTIONNAIRES ALTEN a engagé depuis plusieurs années une démarche active an de mieux connaître son actionnariat. Dans ce cadre, ALTEN réalise depuis plusieurs années des procédures lui permettant d'identier son actionnariat (à hauteur de 90% environ). La dernière procédure de ce type a été réalisée en date du 31 mars 2022. ALTEN a ainsi à cœur d’instaurer un dialogue durable avec ses principaux actionnaires. Ces échanges permettent à ALTEN d’être à l’écoute des attentes de ses actionnaires, notamment dans le cadre de la préparation des projets de résolutions soumises aux Assemblées Générales d’ALTEN. Un espace a été dédié aux actionnaires sur le site ALTEN au sein de l’onglet «Investisseurs» dans lequel les actionnaires peuvent accéder, entre autres, à l’ensemble de la documentation mise à disposition dans le cadre des Assemblées Générales. Une adresse e‑mail [email protected] est également disponible pour toute prise de contact. 7.3.2 LA COMMUNICATION FINANCIÈRE La communication nancière est placée sous la responsabilité de MonsieurBruno BENOLIEL, Directeur Général Adjoint. L’intégralité des communiqués de presse et des supports de communication nancière sont soumis à la revue préalable du Conseil d’administration d’ALTEN. S’agissant d’informations privilégiées, ces communiqués sont immédiatement publiés après la fermeture d’Euronext Paris au moyen d’une diusion simultanée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de la communauté nancière. Le calendrier de la communication nancière regroupant l’ensemble des publications de l’année à venir est mis en ligne sur le site ALTEN en début d’année. Des rencontres régulières ont lieu entre le Président‑Directeur général, MonsieurSimon AZOULAY ainsi que le Directeur Général Adjoint MonsieurBruno BENOLIEL et la communauté nancière. L’ensemble des supports de ces rencontres et leurs Webcast audio sont disponibles sur le site internet d’ALTEN. 7.3.3 LISTE DES PRINCIPALES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DEL’EXERCICE Document d’enregistrement universel – rapport nancier annuel – Résultats Financiers Annuels 22/02/2022 29/04/2022 Rapport nancier Semestriel 23/09/2022 27/09/2022 Informations Financières Trimestrielles 27/01/2022 27/04/2022 27/07/2022 26/10/2022 Déclarations du nombre total de droits de vote et d’actions 12déclarations (une publication par mois) Communiqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux assemblées d’actionnaires 27/04/2022 01/06/2022 Communiqué sur les résultats annuels 2021 ; ● Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2021. ● Communiqué sur les résultats semestriels 2022; ● Rapport financier Semestriel. ● Communiqué relatif à l’activité du 4 trimestre 2021; ● e Communiqué relatif à l’activité du 1 trimestre 2022; ● er Communiqué relatif à l’activité du 1 semestre 2022; ● er Communiqué relatif à l’activité du 3 trimestre 2022. ● e Communiqué sur la proposition d’affectation du résultat 2021; ● Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée générale du 22 juin 2022. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT DIVIDENDES 266 7.4 DIVIDENDES Le tableau ci‑dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article158‑3‑2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents: 2022 (au titre de l’exercice 2021) 2021 (au titre de l’exercice 2020) 2020 (au titre de l’exercice 2019) Dividende brut par action ordinaire (en euros) 1,30 1,00 0 Dividende brut par Action de Préférence (en euros) 0,65 0,50 0 Les dividendes bruts futurs dépendent de la capacité de la Société à générer un résultat bénéciaire, de sa situation nancière, de sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d’administration juge pertinent de prendre en compte. 7.5 INFORMATIONS SURLECAPITAL SOCIAL 7.5.1 MONTANT DU CAPITAL ÉMIS ETAUTORISÉ Au 31décembre 2022, le capital social souscrit s’élevait à 36305 352,30euros, divisé en 34575 385actions ordinaires et 1141 Actions de PréférenceB. Ces actions représentent 39 778 809 droits de vote théoriques. Au 31 mars 2023, le montant du capital social s’élève à 36350910,75 euros, divisé en 34619101 actions ordinaires et 814 Actions de PréférenceB. L’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote résulte de l’existence d’un droit de vote double et du fait que les Actions de PréférenceB sont dépourvues du droit de vote. L’écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote réels correspond au nombre d’actions autodétenues ainsi qu’au nombre d’Actions de PréférenceB dénitivement attribuées. Les actions ordinaires sont librement négociables, elles sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l’actionnaire. 7.5.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL Néant. 7.5.3 RACHATS D’ACTIONS ET ACTIONS AUTODÉTENUES 7.5.3.1 Bilan du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale mixte du 22 juin 2022 a autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de dix‑huit mois à compter de ladite Assemblée générale, conformément aux articlesL.22‑10‑62 et suivants et L.225‑210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté an de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cetteautorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée générale du 28 mai 2021. ALTEN a coné la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, conforme à la pratique admise par la réglementation, à KEPLER CAPITAL MARKET (Paris). ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 267 OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Objectifs Achats Ventes Nombre de titres Cours moyen des achats Montant total des achats Frais de négociation Nombre detitres Cours moyen des ventes Montant total des ventes Frais de négociation Annulation 0 - - - 0 - - - Croissance externe 0 - - - 0 - - - Attribution aux salariés 0 - - - 0 - - - Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions 0 - - - 0 - - - Contrat de liquidité 180903 118,53€ 21442146,10€ - 172991 119,06€ 20596248,38€ - TOTAL 180 903 118,53€ 21442146,10€ - 172991 119,06€ 20596248,38€ - SITUATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Nombre total de titres détenus en portefeuille 468052 (1,3537% du capital) Dont: Nombre de titres détenus dans l’objectif d’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI 8 030 (0,0232% du capital) Nombre de titres détenus dans l’objectif de croissance externe 0 Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés 460022 (1,3304% du capital) Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture de valeurs mobilières 0 Nombre de titres détenus dans l’objectif d’annulation 0 Valeur nominale globale des titres détenus en portefeuille 491 454,60€ Valeur évaluée au cours d’achat des titres détenus en portefeuille 55 602 237,30€ ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 268 7.5.3.2 Descriptif du programme de rachat d’actions Conformément aux dispositions de l’article241‑2du Règlement général de l’AMF, du règlement (UE) 596/2014 du 16avril 2014, et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8mars 2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les nalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 30juin 2023. Titres concernés: actions ordinaires. Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 4,5% du capital (soit 1 730 995,75actions sur la base du capital au 31mars 2023), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats an de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Lenombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. Prix maximum d’achat : 200euros. Montant maximal du programme : 311571800euros. Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ce programme ne pourra pas être utilisé en période d’ore publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la n de la période d’ore. Objectifs : Durée de programme: 18mois à compter de l’Assemblée générale du 30juin 2023 soit jusqu’au 29décembre 2024 inclus. procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par la présente Assemblée générale extraordinaire; ● assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues; ● conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe; ● assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées; ● assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 269 7.5.4 VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AUCAPITAL Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée) Sur la base de 34576526actions (dont 1141Actions de PréférenceB) émises au 31décembre 2022, le capital social pourrait être augmenté jusqu’à un maximum de 960 789actions nouvelles, soit 2,7% du capital social après dilution. Cette dilution interviendrait par l’émission d’actions ordinaires issues d’attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence. (en nombres) 31/12/2022 % Dilution 31/12/2021 % Dilution Nombre d’actions 34576526 34379483actions constatées et 16209actions converties mais n’ayant pas donné lieu à une augmentation de capital au 31/12/2021 Attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence B (attribuées mais non encore émises au 31/12/2022excluant les actions caduques) 960 789 2,7 1004963 2,84 Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée) 960 789 2,7 1004963 2,84 TOTAL DU CAPITAL POTENTIEL 35 537 315 35400655 7.5.5 CONDITIONS RÉGISSANT TOUTDROIT D’ACQUISITION ET/OU TOUTEOBLIGATION ATTACHÉEAUCAPITAL AUTORISÉ, MAISNONÉMIS, OU SURTOUTEENTREPRISE VISANTÀAUGMENTER LECAPITAL Néant. 7.5.6 OPTIONS OU ACCORDS Néant. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 270 7.5.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL Informations relatives à la période couverte par les informations financières historiques Date Opération Capital Primes cumulées Nombre d’actions (incluant les Actions de Préférence) 30/01/2020 Conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires 35887887,00€ 55270055,26€ 34178940 (dont 2 873 actions de Préférence B) 02/03/2020 Attribution dénitive d’Actions de Préférence B 35887891,20€ 55270055,26€ 34178944 (dont 2 877 actions de Préférence B) 04/09/2020 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 359133 4 9, 50 € 55270055,26€ 34203190 (dont 2 623 actions de Préférence B) 30/09/2020 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35916156,15€ 55270055,26€ 34205863 (dont 2 596 actions de Préférence B) 31/12/2020 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35952746,55€ 55270055,26€ 34240711 (dont 2 244 actions de Préférence B) 01/02/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35973640,50€ 55270055,26€ 34260610 (dont 2 043 actions de Préférence B) 31/03/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35975312,10€ 55270055,26€ 34262202 (dont 2 035 actions de Préférence B) 21/06/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution dénitive d’Actions de Préférence B 36059043,30€ 55270055,26€ 34341946 (dont 2 049 actions de Préférence B) 02/08/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36080577,75€ 55270055,26€ 34362455 (dont 1 846 actions de Préférence B) 01/10/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36098457,15€ 55270055,26€ 34379483 (dont 1 665 actions de Préférence B) 28/01/2022 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36141227,85€ 55270055,26€ 34 420 217 (dont 1 212 actions de Préférence B) 30/06/2022 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36143930,55€ 55270055,26€ 34 422 791 (dont 1 176 actions de Préférence B) 09/08/2022 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution dénitive d’actions gratuites 36145089,75€ 55270055,26€ 34 423 895 (dont 1 165 actions de Préférence B) 25/10/2022 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution dénitive d’actions gratuites 36227458,05€ 55270055,26€ 34 502 341 (dont 1 161 actions de Préférence B) 28/10/2022 Attribution dénitive d’actions gratuites 36303273,30€ 55270055,26€ 34 574 546 (dont 1 161 actions de Préférence B) 30/12/2022 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36305352,30 € 55270055,26€ 34 576 526 (dont 1 141 actions de Préférence B) 24/02/2023 Attribution dénitive d’actions gratuites 36326803,80 € 55270055,26€ 34596 956 (dont 1 071 actions de Préférence B) 20/03/2023 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36350910,75 € 55270055,26€ 34 619 915 (dont 814 actions de Préférence B) 8 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 271 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 272 8.1.1 Informations légales 272 8.1.2 Informations statutaires 272 8.2 CONTRATS IMPORTANTS 275 8.3 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 275 8.3.1 Conventions visées à l’article L. 225‑38 du Code de commerce 275 8.3.2 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales 277 8.3.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 278 8.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 280 8.5 DOCUMENTS DISPONIBLES 280 8.6 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 281 8.7 TABLES DE CONCORDANCE 282 8.7.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel 282 8.7.2 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion 285 8.7.3 Table de correspondance de la déclaration de performance extra‑financière 289 8.7.4 Index GRI 290 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 272 8.1 RENSEIGNEMENTS SURLASOCIÉTÉ 8.1.1 INFORMATIONS LÉGALES Raison sociale ALTEN Nom commercial ALTEN Date de constitution 28octobre 1988 Date d’immatriculation 16novembre 1988 Lieu d’immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Numéro d’immatriculation 348607417 R.C.S. Nanterre Identiant d’entité juridique (LEI) 969500Y7G9TY7Y24GN07 Durée de la Société 99ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation Siège social 40avenue André Morizet 92513Boulogne‑Billancourt Cedex Le numéro de téléphone du siège social est +33(0)146087200 Direction commerciale 65avenue Édouard Vaillant 92100Boulogne‑Billancourt Le numéro de téléphone de la direction commerciale est +33(0)146087000 Site internet www.alten.com Forme juridique Société anonyme à Conseil d’administration Législation applicable Droit français 8.1.2 INFORMATIONS STATUTAIRES 8.1.2.1 8.1.2.2 8.1.2.3 8.1.2.3.1 8.1.2.3.2 8.1.2.3.3 Objet social (article2 des statuts) ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de la Recherche et Développement et des systèmes d’information. L’objet social détaillé d’ALTEN peut être trouvé dans l’article2 des statuts de la Société disponible sur le site internet alten.com , dans l’espace actionnaires. Exercice social (article25 desstatuts) L’exercice social de la Société est de douze (12)mois. Il commence le 1 janvier et se termine le 31décembre de chaque année. Droits attachés aux actions Répartition statutaire des bénéfices (article27 des statuts) Le bénéce distribuable est constitué par le bénéce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, enapplication de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéciaire. Sur ce bénéce, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’aecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou être aectées au report à nouveau. Sous réserve des dispositions de l’article 6 des statuts propres aux actions de préférence, le solde s’il en existe, est réparti par l’Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont eectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéces de l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, portées en report à nouveau après approbation des comptes par l’Assemblée générale, pour être imputées sur les bénéces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. Modalités de paiement du dividende (article28 des statuts) L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes, soit en numéraire, soit en actions. Indivisibilité des actions – Nuepropriété – Usufruit (article13 desstatuts) Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. (1) (1) er Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 273 8.1.2.3.4 8.1.2.3.5 8.1.2.3.6 8.1.2.4 8.1.2.5 8.1.2.6 Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu‑propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. Droit de vote double (article14desstatuts) Il est précisé que, depuis l’Assemblée générale mixte du 7janvier 1999, il existe un droit de vote double soumis aux dispositions suivantes: Dès l’inscription de leurs actions au nominatif, les actionnaires ont vocation à bénécier du droit de vote double en fonction du délai en vigueur le jour de cette inscription. Toute modication ultérieure de ce délai leur est inopposable. Nonobstant ce qui est précisé ci‑dessus, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justié d’une inscription nominative, depuis 4ans au moins, au nom du même actionnaire. La fusion ou la scission de la Société reste sans eet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéciaires si les statuts de celles‑ci l’ont institué. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi. Capital social – Actions de PréférenceB (article6des statuts) Les Actions de PréférenceB et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articlesL.228‑11 et suivants. Les Actions de PréférenceB sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées générales des titulaires d’actions ordinaires. L’Action de PréférenceB donne droit, à compter de son attribution dénitive au sens de l’articleL.225‑197‑1 du Code de commerce, à distribution lors de toute distribution décidée au bénéce de chaque action ordinaire à hauteur de la moitié de la distribution revenant à chaque action ordinaire sans possibilité d’option pour le paiement du dividende en actions prévues par l’article28. Les Actions de PréférenceB n’ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur les actions ordinaires; en revanche la parité de conversion sera ajustée de façon à préserver les droits des titulaires d’Actions de PréférenceB, dans les conditions légales et réglementaires. S’agissant de la propriété de l’actif social, l’Action de PréférenceB donne droit, dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les Actions de PréférenceB sont dépourvues du droit de vote lors des Assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d’actions ordinaires, étant précisé qu’elles disposent du droit de vote en Assemblée spéciale des titulaires d’Actions de Préférence B. Les titulaires d’Actions de PréférenceB sont réunis en Assemblée spéciale pour tout projet de modication des droits attachés aux Actions de PréférenceB. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’articleL.228‑17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute Assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions de PréférenceB ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents. Les Assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions de PréférenceB ayant le droit de vote. En cas de modication ou d’amortissement du capital, les droits des titulaires d’Actions de PréférenceB sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l’articleL.228‑99 du Code de commerce. Les conditions de performance devant être atteintes dans le cadre de la conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires sont détaillées au chapitre3 du présent Document. Identification des actionnaires (article10des statuts) La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Assemblées générales (article 23desstatuts) Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions xées par la loi. Les Assemblées générales ont lieu soit au siège social de la Société, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’article23 des statuts prévoit qu’«Il est justié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’articleL.228‑1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité». Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identication et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. Dispositions statutaires sur un changement de contrôle Néant. Informations complémentaires Modalités de participation des actionnaires àl’Assemblée générale Les statuts de la Société dénissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Aux termes de l’article23 des statuts, il est justié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’articleL.228‑1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 274 L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes (i)donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articlesL.225‑106 et L.22‑10‑39 du Code de commerce (ii)adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (iii)voter par correspondance. Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique, et être reçues au plus tard vingt‑cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication au BALO de l’avis préalable. 8.1.2.7 Accords collectifs La synthèse des accords collectifs conclus en2022 par ALTEN SA et ses liales françaises est présentée ci‑dessous: Société concernée Thème de l’accord Accord Date de conclusion ALTEN SA IRP Accord valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel 16/03/2022 ALTEN SA Durée du Travail Accord relatif à la dérogation repos dominical dans le cadre du projet recyclage sur les chantiers NCPF 09/06/2022 ALTEN SA Participation Avenant n°16 à l’accord de participation 30/06/2022 ALTEN SA Epargne Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022 11/10/2022 ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX IRP Avenant portant révision de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE 23/06/2022 ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX Epargne Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022 13/10/2022 ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX Election Accord sur l’adoption du vote électronique 20/12/2022 AIXIAL Salaires Accord sur les salaires 11/04/2022 ALTEN TECHNOLOGIES Epargne Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022 11/10/2022 ALTEN SUD OUEST Egalité professionnelle Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, au handicap et à la qualité de vie au travail 11/02/2022 ALTEN SUD OUEST Epargne Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022 13/01/2022 ANOTECH ENERGY Epargne Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022 13/10/2022 MI‑GSO Epargne Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022 13/10/2022 MI‑GSO Déconnexion Accord relatif au droit à la déconnexion 13/12/2022 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTRATS IMPORTANTS 275 8.2 CONTRATS IMPORTANTS Le 11 mars2022, ALTEN a mis en place un contrat de crédit syndiqué d’un montant global maximum de 350000000 d’euros pour une durée maximale de 7ans. Ce crédit syndiqué a pour objet d’assurer au Groupe ALTEN les ressources nancières nécessaires pour répondre à ses besoins d’exploitation ainsi que ses opérations d’investissement et de croissance externe. Par ailleurs, ALTEN a conclu plusieurs contrats d’acquisitions au cours des derniers exercices aux termes desquels elle a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et de taille limitée au regard de la taille du Groupe. Enn, ALTEN SA, via ses liales ALTEN EUROPE, CALSOFT LABS INC.et cPRIME UK, a cédé le 30 décembre 2022 le groupe cPRIME portant une activité non stratégique pour le Groupe. Le groupe cPRIMEreprésentait un pôle spécialisé dans le consulting et la distribution de logiciels Agile (chire d’aairesde 147,1 M€ ; 550 consultants). À ce jour, la Société n’a pas conclu d’autres contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses aaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe. Aucun membre du Groupe n’a conclu de contrats en dehors du cadre normal des activités et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel. 8.3 TRANSACTIONS AVECDESPARTIESLIÉES 8.3.1 CONVENTIONS VISÉES ÀL’ARTICLEL.225‑‑38 DUCODEDECOMMERCE Tableau de synthèse des conventions réglementées Convention visée État Date de conclusion Date d’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires Objet Conditions nancières en 2022 Intérêt pour ALTEN et ses actionnaires Convention de prestations de services conclue entre ALTEN et SGTI et son avenant n°1 En cours Convention: 03/07/2009 Avenant: 26/02/2020 Convention: 19/06/2012 Avenant: 18/06/2020 ALTEN consent des prestations de services administratifs àSGTI Somme forfaitaire de 15000euros HT Gain nancier Bail commercial entre ALTEN et SIMALEP En cours 23/06/2021 22/02/2022 SIMALEP loue à ALTEN 444m2 de locaux à usage de bureaux à Sèvres 115666,08euros HT au titre des loyers et 52335,78euros HT au titre descharges ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers. Sous‑location de locaux entre ALTEN et SEV 56 En cours 18/01/2017 22/06/2017 SEV 56 sous‑loue 2947m2 de locaux et 106 places de parking à Boulogne- Billancourt 1152808,78euros HT au titre des loyers et 228472,72euros HT au titre des charges ALTEN et ses liales disposent d’une importante surface locative dans un périmètre resserré. Lesconditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers. Bail commercial entre ALTEN et SEV 56 En cours 23/06/2021 22/02/2022 SEV 56 loue à ALTEN 1012m2 de locaux à usage de bureaux àSèvres 232 947,34euros HT au titre des loyers et 117 077,33euros HT au titre des charges ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 276 8.3.1.1 8.3.1.2 Conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé Néant. Conventions conclues au cours d’un exercice antérieur dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice Ces conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé ont été examinées par le Conseil d’administration du 23février 2023, qui a pris acte de leur poursuite en2023. Location de locaux à Sèvres - 1 Etage Le renouvellement du bail commercial en date du 28juillet 2011 a été conclu le 23juin 2021, entre ALTEN et la société SIMALEP, société civile au capital de 1524,49euros, dont le siège social est situé au 221 Bis Boulevard Jean Jaurès, à Boulogne‑Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro329341101 avec eet au 1 mai 2021. Ce bail porte sur 444m de locaux à usage de bureaux au 1 étage, dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92310), pour un loyer annuel d’un montant total de 1124 3 9, 07 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La société SIMALEP est détenue à 75% par MonsieurAZOULAY, également Gérant de cette dernière. MadameEmily AZOULAY, Administratrice de la société ALTENSA détient également 25% du capital de la société SIMALEP. La conclusion de ce bail a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022. En2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 115666,08euros hors taxe au titre des loyers et à 52335,78euros hors taxe au titre des charges. Intérêt pour ALTEN ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéciant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. Location de locaux à Sèvres - 5 et 8 Etages Un bail commercial a été conclu le 23juin 2021, entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5882,00euros, dont le siège social est situé 40 avenue André Morizet, à Boulogne‑Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro792946782, avec eet au 1 mai 2021. Ce bail porte sur 1012m de locaux à usage de bureaux aux 5 et 8 étage dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92310), pour un loyer annuel d’un montant total de 226448,44euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La société SEV 56 est gérée et est en partie détenue par MonsieurSimon AZOULAY. La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale 2022. En2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 114240,86euros hors taxe pour le 5 étageet à 118706,48euros hors taxe pour le 8 étage au titre des loyers et à 58941,66euros hors taxes pour le 5 étageet à 58135,67euros hors taxe pour le 8 étage au titre des charges. Intérêt pour ALTEN ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéciant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. Location de locaux àBoulogne‑‑Billancourt Une convention de sous‑location a été conclue, le 18janvier 2017 entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5882,00euros, dont le siège est situé 40, avenue André Morizet à Boulogne‑Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro792946782, portant sur 2947m de locaux et 106places de parking, situés 77à83, avenueÉdouard‑Vaillant (Boulogne‑Billancourt), 80à84, rue Marcel‑Dassault, 4à18, rue Danjou à Boulogne‑Billancourt, pour un loyer annuel de 320euros par mètre carré hors taxes et de 1050euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux. Il est rappelé que la société SEV56 est gérée et en partie détenue par MonsieurSimon AZOULAY. La conclusion de cette convention de sous‑location a été approuvée par l’Assemblée générale du 22juin 20 1 7. En2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 1152808,78euros hors taxe au titre des loyers et à 228472,72euros hors taxes au titre des charges. Intérêt pour ALTEN ALTEN et ses liales bénécient d’une importante surface locative mise à disposition dans un périmètre resserré autour de son siège social. Le montant des loyers facturés à ALTEN par SEV 56, est conforme à ce qui est habituellement pratiqué par des bailleurs tiers pour ce type de locaux. Prestations de services Une convention de prestations de services a été signée le 3juillet 2009, au titre de laquelle ALTEN SA consent des prestations de services administratifs à SGTI. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19juin 2012. La société SGTI, présidée par MonsieurSimon AZOULAY, détient au 31décembre 2022 10,17% du capital et 17,88% de droits de vote de la Société. Un avenant à cette convention a été conclu le 26février 2020. Cet avenant prévoit, au titre des services rendus par ALTEN à SGTI, l’utilisation de l’adresse postale d’ALTEN, située au 40 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100) par SGTI. Cet avenant a été autorisé par le Conseil d’administration d’ALTEN du 18février 2020 qui a considéré qu’il s’agissait d’une prestation accessoire aux services déjà rendus par ALTEN et que la domiciliation faciliterait les services rendus par ALTEN (réception du courrier à la même adresse notamment). er er 2 er ème ème er 2 e e e e e e 2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 277 8.3.1.3 8.3.1.4 Cet avenant modicatif a été approuvé par l’Assemblée générale du 18juin 2020. ALTEN a facturé une somme forfaitaire de 15000euros hors taxes au titre de l’exercice2022. Intérêt pour ALTEN Gain nancier généré par ALTEN au titre de cette convention. Conventions conclues postérieurement à la clôture de l’exercice Néant. Conventions conclues entre unmandataire social ou unactionnaire disposant de plus de 10 % de droits de vote et une société contrôlée au sens de l’article L.233‑‑3 du Code de commerce Néant. 8.3.2 PROCÉDURE D’ÉVALUATION DESCONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES L’articleL.22‑10‑12 du Code de commerce impose aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de mettre en place une procédure «permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions». ALTEN a ainsi établi une procédure visant à évaluer l’ensemble des conventions conclues entre ALTEN et une partie liée, qu’elles soient qualiées de «réglementées» ou de «libres» au sens des articlesL.225‑38 et L.225‑39 du Code de commerce. Cette procédure vise, s’agissant des conventions «libres» portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, à établir les critères permettant d’assurer la correcte évaluation desdites conventions ainsi qu’à formaliser une procédure interne permettant de réaliser cette évaluation. Aux termes de cette procédure, les conventions dites «libres»: Cette procédure a été adoptée par le Conseil d’administration du 18février 2020, après consultation du Comité d’audit. Le Conseil d’administration du 23février 2023 a pris connaissance des informations transmises par le Comité d’audit concernant la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, ses résultats et ses éventuelles observations, et a décidé qu’il n’avait pas de commentaire à formuler concernant celles‑ci. sont examinées chaque année par la Direction financière et la Direction juridique aux vues des critères décrits au sein de ● la procédure, le cas échéant, après consultation des Commissaires aux comptes de la Société; la liste des conventions concernées, ainsi que les conclusions de l’examen mené par la Direction financière et la Direction juridique sont transmises aux membres du Comité d’audit pour observations; ● le Conseil d’administration est ensuite informé par le Comité d’audit de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation, de ses résultats et de ses éventuelles observations. ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 278 8.3.3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022 A l’Assemblée générale de la société ALTENS.A., En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‑fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’articleR.225‑31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’articleR.225‑31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’articleL.225‑38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale En application de l’articleR.225‑30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Bail commercial avec la société SIMALEP Les Administrateurs et actionnaires concernés sont MonsieurSimon AZOULAY, PDG d’ALTENS.A. et MadameEmily AZOULAY, administratrice d’ALTENS.A., et la société SIMALEP dont tous deux sont actionnaires. Le renouvellement d’un bail commercial initialement daté du 28juillet 2011 a été signé le 23juin 2021 avec la société SIMALEP. Avec eet à compter du 1 mai 2021, ce bail commercial porte sur la location de 444 m² de locaux à usage de bureaux situés au premier étage d’un immeuble sis au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92310), pour un loyer annuel d’un montant total hors taxes de 1124 3 9,07 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La conclusion de ce bail a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 27octobre 2020. La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale du 22juin 2022. Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2022 à168001,86euros hors taxes. ALTEN occupe trois autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéciant de conditions locatives similaires à ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. 2. Bail commercial avec la société SEV 56 Les Administrateurs et actionnaires concernés sont MonsieurSimon AZOULAY, PDG d’ALTENS.A. et la société SEV 56 dont MonsieurSimon AZOULAY est gérant et actionnaire. Un bail commercial a été signé le 23juin 2021, avec eet au 1 mai 2021, avec la société SEV 56, par lequel cette dernière loue des locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92310) pour un loyer annuel d’un montant total hors taxes de 226448,44euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La conclusion de ce bail commercial a été autorisée par le Conseil d’administration du 27octobre 2020. La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale du 22juin 2022. Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2022 à350024,67euros hors taxe. ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéciant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. 3. Conventions de prestations de services avec la société SGTI S.A.S. Les Administrateurs et actionnaires concernés sont MonsieurAZOULAY, PDG d’ALTENS.A. et la société SGTIS.A.S. dont il est président et actionnaire. Par convention signée le 3juillet 2009, la société ALTENS.A. assure à la société SGTIS.A.S. des prestations de services administratifs. Personnes concernées: ● Nature: ● er Modalités: ● Motifs justifiant l’intérêt de la convention: ● Personnes concernées: ● Nature: ● er Modalités: ● Motifs justifiant l’intérêt de la convention: ● Personnes concernées: ● Nature: ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 279 Par avenant en date du 26février 2020, les prestations ont été complétées par la mise à disposition au bénéce de la société SGTIS.A.S. de l’adresse postale de la société ALTENS.A., située au 40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, an d’y établir son siège social et lui permettre notamment la réception et le stockage du courrier, sans modier les conditions de rémunération xées par la convention initiale. Cette convention et son avenant ont été respectivement approuvés par les actionnaires lors des Assemblées générales des 19juin 2012 et18juin 2020. Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2022 à15000euros hors taxes. Cette convention représente un gain nancier pour ALTEN. 4. Convention de sous‑ ‑location conclue entre les sociétés ALTEN S.A. et SEV 56 Les Administrateurs et actionnaires concernés sont MonsieurSimon AZOULAY, PDG d’ALTENS.A. et la société SEV 56. Une convention de sous‑location a été conclue, le 18janvier 2017 avec la société SEV 56, portant sur 2947 m² de locaux et 106 places de parking, situés 77 à83 avenue Edouard Vaillant à Boulogne‑Billancourt, 80 à84 rue Marcel Dassault, et 4 à18 rue Danjou à Boulogne Billancourt, pour un loyer annuel de 320euros par mètre carré hors taxes et de 1050euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22juin 2 0 1 7. En2022, la charge constatée au cours de l’exercice dans les comptes de ALTENS.A. s’est élevée à 1381281,50euros hors taxes. Cette convention permet à ALTEN de bénécier d’une surface importante de locaux, proche de son siège social, ce qui lui permet de regrouper plusieurs de ses liales sur un site unique, avec des conditions locatives conformes à la pratique de marché. Paris La Défense, le 27avril 2023 KPMG Audit IS Xavier NIFFLE Associé Jean‑Marc Discours Associé Neuilly‑sur‑Seine, le 27 avril 2023 Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud Associé Modalités: ● Motifs justifiant l’intérêt de la convention: ● Personnes concernées: ● Nature: ● Modalités: ● Motifs justifiant l’intérêt de la convention: ● ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 280 8.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX DESCOMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES KPMG AUDIT IS Représenté par MessieursJean‑Marc DISCOURS et Xavier NIFFLE, Tour EQHO, 2,avenue Gambetta, CS60055, 92066 Paris La Défense Cedex. Date de 1 nomination: 18juin 2015. Date de renouvellement: 28mai 2021. Date d’expiration du mandat: Assemblée générale ordinaire à tenir en2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2026. GRANT THORNTON Représenté par MonsieurJean‑François Baloteaud, 29, rue du Pont, 92200 Neuilly‑sur‑Seine. Date de 1 nomination: 25juin 2003. Dates de renouvellement: 23juin 2009, 18juin 2015 et28mai 2021. Date d’expiration du mandat: Assemblée générale ordinaire à tenir en2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2026. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS Néant. 8.5 DOCUMENTS DISPONIBLES Les documents, ou copie de ces documents, listés ci‑dessous peuvent être consultés, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel au siège social d’ALTEN (40avenue André Morizet 92100 Boulogne‑Billancourt), et le cas échéant également sur le site Internet de la Société (www.alten.com ), sans préjudice des documents mis à disposition au siège social ou sur le site Internet de la Société au titre des lois et règlements applicables: re re (1) la dernière version à jour des statuts de la Société; ● tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel; ● Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. (1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 281 8.6 RESPONSABLE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ETDURAPPORT FINANCIER ANNUEL ETDEL’INFORMATION FINANCIÈRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DURAPPORT FINANCIERANNUEL «J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent Document, comme précisé dans la table de concordance à la rubrique 8.7.2, présente un tableau dèle de l’évolution des aaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.» Fait à Boulogne‑Billancourt (France), le 27avril 2023. Simon AZOULAY –Président‑Directeur général RESPONSABLE DEL’INFORMATION FINANCIÈRE MonsieurBruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 282 8.7 TABLES DECONCORDANCE 8.7.1 TABLE DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL An de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci‑dessous permet d’identier les principales informations requises par les annexes1 et2 du Règlement européen 2019/980 du 14mars 201 9. Références URD Intitulés Pages Section1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE Point1.1 Personnes responsables des informations 281 Point1.2 Attestation des responsables du document 281 Point1.3 Déclaration d’expert - Point1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 169 Point1.5 Déclaration relative à l’approbation du document 1 Section 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Point2.1 Coordonnées 280 Point2.2 Changements 280 Section 3 FACTEURS DE RISQUES Point3.1 Description des risques importants 59et suiv. Section 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR Point4.1 Raison sociale et nom commercial 272 Point4.2 Enregistrement au RCS et identiant LEI 272 Point4.3 Date de constitution et durée 272 Point4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres 272 et suiv. Section 5 APERÇU DES ACTIVITÉS Point5.1 Principales activités 47et suiv. Point5.1.1 Nature des opérations et principales activités 43, 48 Point5.1.2 Nouveaux produits et/ou services - Point5.2 Principaux marchés 48 Point5.3 Évènements importants 175, 180 Point5.4 Stratégie et objectifs nanciers et non nanciers 43et suiv. Point5.5 Degré de dépendance 62 Point5.6 Position concurrentielle 42 Point5.7 Investissements 178 Point5.7.1 Investissements importants réalisés 178 Point5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 178 Point5.7.3 Coentreprises et participations signicatives 196 à 200 Point5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles 146 et suiv. Section 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Point6.1 Description sommaire du Groupe/Organigramme 56, 57 Point6.2 Liste des liales importantes 57, 196 à 200 Section 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Point7. 1 Situation nancière 175et suiv. Point7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 175 et suiv. Point7.1.2 Évolution future et activités en matière de recherche et de développement 41, 49et suiv. Point7. 2 Résultats d’exploitation 176 Point7.2.1 Facteurs importants 175, 176 Point7.2.2 Changements importants du chire d’aaires net ou des produits nets - Section 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX Point8.1 Capitaux de l’émetteur 177 Point8.2 Flux de trésorerie 177 Point8.3 Besoins de nancement et structure de nancement 177 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 283 Références URD Intitulés Pages Point8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux - Point8.5 Sources de nancement attendues 177 Section 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Point9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs inuant sur les activités 66 Section 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES Point10.1 a) Principales tendances récentes RI b) Changement signicatif de performance nancière du Groupe depuis laclôture 179 Point10.2 Élément susceptible d’inuer sensiblement sur les perspectives 179 Section 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE Point11.1 Prévision ou estimation du bénéce en cours 179 Point11.2 Principales hypothèses - Point11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéce - Section 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Point12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration etdedirection de la Société 75 et suiv. Point12.2 Conits d’intérêts 81, 97 Section 13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES Point13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 100 et suiv. Point13.2 Provisions pour retraite ou autres 107 Section 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Point14.1 Durée des mandats 81 Point14.2 Contrats de service 104 Point14.3 Comités 95 à 97 Point14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 74 Point14.5 Incidences signicatives potentielles et modications futures de la gouvernance - Section 15 SALARIÉS Point15.1 Répartition des salariés 176 Point15.2 Participations et stock‑options 261 Point15.3 Accord de participation des salariés au capital 261 Section 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Point16.1 Répartition du capital 256 à 259 Point16.2 Droits de vote diérents 256 et 259 Point16.3 Contrôle de l’émetteur 257, 258 Point16.4 Accord d’actionnaires 259 Section 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Point17.1 Détail des transactions 275 Section 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Point18.1 Informations nancières historiques 174 Point18.1.1 Informations nancières historiques auditées 174 Point18.1.2 Changement de date de référence comptable - Point18.1.3 Normes comptables 191, 238 Point18.1.4 Changement de référentiel comptable - Point18.1.5 Contenu minimal des informations nancières auditées 185 et suiv. Point18.1.6 États nanciers consolidés 185 et suiv. Point18.1.7 Date des dernières informations nancières 175 et suiv. Point18.2 Informations nancières intermédiaires et autres 175 et suiv. ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 284 Références URD Intitulés Pages Point18.3 Audit des informations nancières annuelles historiques 174 Point18.3.1 Rapport d’audit 233 et suiv. Point18.3.2 Autres informations auditées 169 et suiv. Point18.3.3 Informations nancières non auditées - Point18.4 Informations nancières pro forma - Point18.4.1 Modication signicative des valeurs brutes - Point18.5 Politique en matière de dividendes 266 Point18.5.1 Description de la politique de dividendes 266 Point18.5.2 Montant du dividende par action 266 Point18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 183 Point18.6.1 Procédures signicatives 183 Point18.7 Changement signicatif de la situation nancière de l’émetteur 179 Point18.7.1 Changement signicatif depuis la clôture [ou déclaration négative] 175 et 180 Section 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Point19.1 Capital social 266 Point19.1.1 Montant du capital émis 266 Point19.1.2 Actions non représentatives du capital 266 Point19.1.3 Actions autodétenues 257 Point19.1.4 Valeurs mobilières 269 Point19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation - Point19.1.6 Option ou accord - Point19.1.7 Historique du capital social 259 Point19.2 Acte constitutif et statuts 272et suiv. Point19.2.1 Inscription au registre et objet social 272 Point19.2.2 Catégories d’actions existantes 266 Point19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle - Section 20 CONTRATS IMPORTANTS Point20.1 Résumé de chaque contrat 275 Section 21 DOCUMENTS DISPONIBLES Point21.1 Déclaration sur les documents consultables 280 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 285 8.7.2 TABLE DE CONCORDANCE DURAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DURAPPORT DE GESTION En application de l’article222‑3du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport nancier Annuel mentionné auI de l’articleL.451‑1‑2 du Code monétaire et nancier, dont les rubriques sont identiées sous «RFA» est inclus dans le Document d’enregistrement universel. Il est également précisé que le rapport de gestion établi en application de l’articleL.232‑1 du Code de commerce est inclus dans le présent Document d’enregistrement universel. Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel Attestation du responsable RFA 281 8.6 Comptes sociaux RFA 236 6.2 Comptes consolidés RFA 186 6.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux RFA 252 6.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RFA 233 6.1.7 Rapport de gestion A. Compte rendu de l’activité de la Société et du Groupe 175 et 180 Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture 175 et suiv. 5.1, 5.2, 5.3 Activité et résultats de la Société et du Groupe 45, 175 et 179 1.5, 5.1, 5.2 Aectation du résultat de l’exercice 183 5.5.1 Analyse de l’évolution des aaires, des résultats et de la situation nancière RFA 175 5 Indicateurs clés de performance de nature nancière RFA 174 5 Indicateurs clés de nature non nancière ayant trait à l’activité spécique de la Société et du Groupe RFA 121 4.1.4 Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe RFA 61 2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière RFA 69et suiv. 2.5.2 Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe RFA - - Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe RFA 224 6, note7. 4 Utilisation d’instruments nanciers de la Société et du Groupe - - Risques nanciers liés aux eets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire de la Société et du Groupe RFA 146 4.4.1 Activité en matière de recherche et développement 41et suiv. 1.2 Succursales - B. Informations juridiques, nancières et scales de la Société 1. Informations concernant le capital 256 7 Répartition et évolution de l’actionnariat 256 et suiv. 7.1.1 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent 196 à 200 6.1.6 note3 Prises de participation signicatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social en France - - Participations croisées - - ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 286 Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel État de la participation des salariés au capital social 261 7.1.2.3 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions RFA 266 à 268 7.5.3 Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations nancières - - Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock‑options en cas de rachat d’actions - Informations sur les operations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société 262 7.1.3 2. Informations nancières Dividendes 266 7. 4 Délais de paiement fournisseurs et clients 182 5.4.2 Montant des prêts interentreprises - - 3. Informations scales Dépenses et charges somptuaires 182 5.4.3 4. Dispositif anti‑corruption 60, 61 2.1 5. Plan de vigilance 142 4.3.5 6. Autres Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles - - Informations relatives à l’exploitation d’une installation Seveso - - Mandats des Commissaires aux comptes 280 8.4 C. Informations RSE: Déclaration de performance extra‑nancière 289 cf.table de concordance 8.7.3 Avis de l’organisme tiers indépendant 169‑171 4.6 Documents joints au rapport de gestion Rapport sur les paiements aux gouvernements - - Tableau des résultats de la Société au cours des 5derniers exercices 181 5.4.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rémunération des mandataires sociaux Politique de rémunération des mandataires sociaux 100 et suiv. 3.2.1 Informations mentionnées auI de l’articleL.22‑10‑9 du Code de commerce 105et suiv. 3.2.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social (22‑10‑9,I, 1°) 105, 106 3.2.2 Proportion relative à la rémunération xe et variable (22‑10‑9,I, 2°) - - Utilisation de demande la restitution d’une rémunération variable (22‑10‑9,I, 3°) - - Engagements de toute nature pris par la Société au bénéce de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice (22‑10‑9,I, 4°) 105 à 107 3.2.2 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’articleL.233‑16 du Code de commerce (22‑10‑9,I, 5°) 106 3.2.2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 287 Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société (22‑10‑9,I, 6°) 107, 108 3.2.2 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents (22‑10‑9,I, 7°) 109 3.2.2 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués (22‑10‑9,I, 8°) 100 et suiv. 3.2.1 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu auII de l’articleL.225‑100 du Code de commerce (jusqu’au 31décembre 2020) puis auI de l’articleL.22‑10‑34 (à partir du 1 janvier 2021) du Code de commerce (22‑10‑9,I, 9°) - - Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (22‑10‑9, I, 10°) - - Application des dispositions du second alinéa de l’articleL.225‑45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non‑respect de la mixité du Conseil d’administration) (22‑10‑9, I, 11°) - - Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d’exercice de stock‑options 81 3.1.3 Informations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction générale 74 3.1.2 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 82et suiv. 3.1.3 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une société contrôlée au sens de l’articleL.233‑3 (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) 277 8.3.1.4 Description de la procédure mise en place par la Société permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre 277 8.3.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité 98, 99 3.1.6 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil 75et suiv. 3.1.3, 3.1.4 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé. 79 3.1.3 Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place par la Direction générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité 75 3.1.2 Limitations des pouvoirs de la Direction générale 75 3.1.2 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe "comply or explain" 74 3.1.1 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale 273, 274 8.1.2.6 er ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 288 Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’ore publique Structure du capital de la Société 256 et suiv. 7.1.1 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’articleL.233‑11 du Code de commerce 272 et suiv. 8.1.2.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance 256 et suiv. 7. 1 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux - - Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier - - Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 259 7.1.2.1 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modication des statuts de la Société 75 3.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 266et suiv. 7.5.3 Accords conclus par la Société qui sont modiés ou prennent n en cas de changement de contrôle de la Société 262 7.1.2.4 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend n en raison d’une ore publique d’achat ou d’échange 107 3.2.2.1 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 289 8.7.3 TABLE DE CORRESPONDANCE DELADÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑ ‑FINANCIÈRE ArticleL.225‑‑102‑‑1 du Code de commerce Document d’enregistrement universel 2021 Page Présentation du modèle d’aaires Introduction– «Les atouts du développement» 14‑15 Description des principaux risques 4.1.4– «Principaux risques extra‑nanciers» 121‑123 Description des politiques mises en œuvre pour prévenir, identier et atténuer la survenance des risques 4.2– «Employeur accélérateur de carrière», 4.3– «Éthique et Droits de l’Homme» 4.4– «Réduire notre empreinte environnementale» et 4.4.4.7– «Innover durablement». Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe n’a aucune activité portant atteinte au respect du bien- être animal ou relative au respect d’une alimentation équitable, responsable et durable. 125‑154 Indicateurs clés de performance Indicateurs de performance extra‑nancière 164‑166 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) 4.2 - « Employeur accélérateur de carrière » 125‑136 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) 4.4 - « Réduire notre empreinte environnementale» 146‑160 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous‑traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) 4.3 - « Ethique et Droits de l’Homme» 137‑145 Informations relatives à la lutte contre la corruption 4.3.2 - « Ethique et conformité - 4.3.2.1 Prévenir les risques de corruption » 137‑138 Informations relatives aux actions en faveur des Droits de l’Homme 4.3.5 - « Plan de Vigilance » 142‑144 Informations spéciques: politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société; capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations; moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité. - - Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés 8.1.2.7 - « Accords collectifs » 258 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF 4.6 - « Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra‑nancière gurant dans le rapport de gestion » 169 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 290 8.7.4 INDEX GRI GRI Standards Disclosure Correspondance dans le Document d’enregistrement universel Pages Motif d’omission GRI 101 Principes généraux 2016 GRI 102 Éléments Généraux d’information 2016 Prol de l’organisation 102‑ ‑1 0. Prol 14‑15 102‑ ‑2 1.5 Présentation du Groupe et de ses activités – Activités 45 102‑ ‑3 6.1.6 États Financiers – note aux comptes consolidés 176 102‑ ‑4 1.6 Présentation du Groupe et de ses activités – Organigramme 53 102‑ ‑5 7.2.1 Capital et actionnariat – Fiche signalétique 247 102‑ ‑6 1.5 Présentation du Groupe et de ses activités – Activités 45 102‑ ‑7 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 6.1 États Financiers – Comptes consolidés 125‑26 172- 175 102‑ ‑8 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 4.5.1 DPEF - Note méthodologique 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 125‑126 161‑164 164‑166 102‑ ‑9 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs 141‑142 102‑ ‑10 5.1.1 Commentaires sur l’exercice et compte de résultat – Activité et compte de résultat 161‑162 102‑ ‑11 2.3 Facteurs de risque et contrôle interne – Facteurs de risque et maîtrise des risques 58‑64 102‑ ‑12 4. DPEF – Origine des engagements du Groupe 117 102‑ ‑13 4. DPEF – Origine des engagements du Groupe 117 Stratégie 102‑ ‑14 4. DPEF – Mot du Président 116 102‑ ‑15 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑nanciers 121‑123 Éthique et intégrité 102‑ ‑16 4.3 DPEF – Éthique et Droits de l’Homme 137‑145 102‑ ‑17 4.3.2 DPEF – Éthique et Conformité 137‑140 Gouvernance 102‑ ‑18 4.1.1 DPEF – Gourvernance de la RSE 118 Implication des Parties Prenantes 102‑ ‑40 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 119‑120 102‑ ‑41 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 164‑166 102‑ ‑42 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 119‑120 102‑ ‑43 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 119‑120 102‑ ‑44 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑nanciers 119‑120 121 121‑123 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 291 GRI Standards Disclosure Correspondance dans le Document d’enregistrement universel Pages Motif d’omission Pratique de reporting 102‑‑45 6.1.6 États Financiers – note3 périmètre de consolidation 176 102‑ ‑46 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 121 161‑164 102‑ ‑47 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 121 102‑ ‑48 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 161‑164 102‑ ‑49 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 161‑164 102‑ ‑50 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 161‑164 102‑ ‑51 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 161‑164 102‑ ‑52 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 161‑164 102‑ ‑53 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 161‑164 102‑ ‑54 8. Index du contenu du GRI 273‑275 102‑ ‑55 8. Index du contenu du GRI 273‑275 102‑ ‑56 4.7 DPEF: rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra‑nancière gurant dans le rapport de gestion 169‑171 GRI 103‑ ‑200‑‑300‑‑400Approche managériale & Éléments d’informations spéciques Économique 103‑ ‑1 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 145 103‑ ‑2 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 145 103‑ ‑3 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 145 203‑ ‑1 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 145 203‑ ‑2 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 145 Environnement 103‑ ‑1 4.4.1 DPEF – Enjeux environnementaux 146 103‑ ‑2 4.4.2 DPEF – Organisation du Groupe pour la gestion de l’environnement 148 103‑ ‑3 4.4 DPEF – Réduire l’empreinte environnementale du Groupe 146‑160 305‑ ‑1 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à eet de serre du Groupe 149‑154 Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques) 305‑ ‑2 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à eet de serre du Groupe 149‑154 Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques) 305‑ ‑3 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à eet de serre du Groupe 149‑154 Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques) 306‑ ‑2 4.4.5 DPEF – Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire nos déchets 154‑155 Sans objet – ALTEN entreprise de service le suivi des déchets avec la norme 306‑2 n’est pas pertinent. 308‑ ‑1 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous – traitants 141‑142 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 292 GRI Standards Disclosure Correspondance dans le Document d’enregistrement universel Pages Motif d’omission Social 103‑‑1 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑nanciers 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 121‑123 125‑136 103‑ ‑2 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑nanciers 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 121 121‑123 125‑136 103‑ ‑3 4.1.5 DPEF – Notations Distinctions 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.3.5 DPEF – Plan de vigilance – Politique FORCES 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 123‑124 125‑136 125‑136 142‑144 164‑166 401‑ ‑1 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 125‑126 164‑166 Condentiel Certains indicateurs ne peuvent être communiqués car ces données sont condentielles. 403‑ ‑1 4.2.7 DPEF – Santé et Sécurité au travail 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 134‑135 164‑166 403‑ ‑5 4.2.7 DPEF – Santé et sécurité au travail 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 134‑135 164‑166 404‑ ‑3 4.2.5 DPEF – Gestion de carrière, mobilité interne et formation 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 129‑131 164‑166 404‑2 et404‑3: sans objet. ALTEN dispose d’une population majoritairement composée de cadres. Les indicateurs concernant les CSP ne sont pas signicatifs au regard de la faible diversité de CSP au sein de l’entreprise. 405‑ ‑1 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑nancière 125‑136 125‑136 164‑166 Achats Responsables 414‑ ‑1 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous – traitants 141‑142 Ce document est imprimé en France par un imprimeur certié Imprim’Vert sur un papier certié PEFC issu de ressources contrôlées et gérées durablement. Crédits Photos : © Shutterstock. / © Voyez-Vous (Vinciane Lebrun) La version numérique de ce document est conforme aux normes d’accessibilité PDF/UA (ISO 14289-1), WCAG 2.1 niveau AA et RGAA 4.1 à l’exception des critères sur les couleurs. Son ergonomie permet aux personnes handicapées moteurs de naviguer à travers ce PDF à l’aide de commandes clavier. 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