Arverne Group

Major Shareholding Notification • Sep 8, 2023

223C1387 FR00140039U7-FS0679

7 septembre 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

TRANSITION

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 7 septembre 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 5 septembre 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société TRANSITION et détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société J.P. Morgan Securities plc qu'elle contrôle, 2 074 848 actions TRANSITION représentant autant de droits de vote, soit 7,54% du capital et 9,23% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions TRANSITION détenues dans le portefeuille de négociation, au résultat de laquelle l'exemption de « trading » ne s'applique plus en vertu des dispositions de l'article 223-13 I, 2° du règlement général.

A cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 1 003 394 actions TRANSITION (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d'utiliser lesdites actions à tout moment.

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 27 533 332 actions représentant 22 485 556 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.