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Share Issue/Capital Change • Sep 13, 2024

Regroupement des actions Acheter-Louer.fr et réduction de capital par voie de minoration de la valeur nominale

• Regroupement par voie d'échange de 10 000 actions existantes contre 1 action nouvelle
• Début de l'opération de regroupement : 30 septembre 2024
• Prise d'effet du regroupement : 31 octobre2024
• Suspension de la faculté d'exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 25 octobre 2024 jusqu'au 5 novembre 2024
• Décision de réduction de capital motivée par des pertes

Acheter-Louer.fr annonce la mise en œuvre du regroupement de la totalité de ses actions en circulation

Mise en œuvre du regroupement

Lors de sa réunion du 12 septembre 2024, le Directoire d'Acheter-Louer.fr a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions composant le capital social d'Acheter-Louer.fr approuvé par l'Assemblée générale mixte du 4 septembre 2024 aux termes de sa 16ème résolution, à raison d'une (1) action nouvelle à émettre pour dix mille (10 000) actions anciennes à regrouper. La valeur nominale de l'action Acheter-Louer.fr sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,0020 euro à 20 euros.

Ce regroupement a pour objectif de redonner une dynamique à la vie boursière de la Société, réduire la volatilité du cours de l'action Acheter-Louer.fr et favoriser sa stabilisation.

Le regroupement constitue une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation sont modifiés. Le code mnémonique (ALALO) restera inchangé.

Compte tenu de la parité d'échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d'actions en circulation sera divisé par 10 000. Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions Acheter-Louer.fr détenues en portefeuille par chaque actionnaire à la date de celui-ci.

Modalités du regroupement

Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Directoire, en sa séance du 12 septembre 2024, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ce jour.

Les principales modalités sont les suivantes :

• Base de regroupement : échange de dix mille (10 000) actions anciennes de 0,0020 euro de valeur nominale contre une (1) action nouvelle de 20 euros de valeur nominale.
• Nombre d'actions soumises au regroupement : 3 323 280 892 actions de 0,0020 euro de valeur nominale, étant précisé que ce nombre d'actions est communiqué à titre indicatif et qu'il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l'hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits.
• L'exercice ou la conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital sera suspendu pour faciliter les opérations de regroupement à compter du 25 octobre 2024 (inclus) jusqu'au 5 novembre 2024 (inclus).
• Nombre d'actions à provenir du regroupement : 332 328 actions de 20 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que ce nombre d'actions est communiqué à titre indicatif et qu'il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l'hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits.
• Date de début des opérations de regroupement : 30 septembre 2024.
• Date de prise d'effet du regroupement : 31 octobre 2024.
• Chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son intermédiaire financier, une (1) action nouvelle pour dix mille (10 000) actions anciennes détenues. Les actionnaires détenant un nombre d'actions multiple de dix mille n'auront donc aucune démarche à effectuer.
• Les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du 30 septembre 2024 et jusqu'au 30 octobe 2024 inclus, afin d'obtenir un nombre d'actions multiple de dix mille. Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pu obtenir un nombre d'actions multiple de 10 000 seront indemnisés de leurs rompus par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 31 octobre 2024.

En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 31 octobre 2024, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.

Réduction du capital motivée par des pertes

La Société précise en outre qu'à l'issue du regroupement, il sera procédé à une réduction de capital motivée par des pertes, par voie de minoration de la valeur nominale des actions pour la ramener de 20 euros à 0,112 euro, sous réserve d'éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient intervenir entre ce jour jusqu'au 24 octobre 2024.

Calendrier indicatif des opérations de regroupement et de réduction du capital

Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital – Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
25 octobre 2024 (inclus)	Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
5 novembre 2024 6 novembre 2024	Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital
Période d'échange des actions
26 septembre 2024	Publication de l'avis Euronext
26 octobre 2024	Publication par la Société d'un communiqué de presse sur le nombre définitif d'actions objet du regroupement et le montant définitif de la réduction du capital
30 septembre 2024	Début des opérations d'échange
30 octobre 2024	Fin des opérations d'échange
Opérations de regroupement
30 octobre 2024	Dernière cotation des actions anciennes de la cote d'Euronext Growth (code ISIN : FR001400JAP8)
31 octobre 2024	Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR001400SOY2)
4 novembre 2024	Record Date
5 novembre 2024	Attribution des actions nouvelles
Gestion des rompus
5 novembre 2024	Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
5 décembre 2024	Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

Calendrier indicatif de la réduction de capital

Réduction de capital motivée par des pertes
5 novembre 2024	Réunion du Directoire fixant les modalités définitives de la réduction de capital

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