Groupe Partouche

Major Shareholding Notification • Oct 21, 2024

224C2004 FR0000053548-FS0764-DER09

18 octobre 2024

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GROUPE PARTOUCHE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 octobre 2024, Monsieur Patrick Partouche, a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, par l'intermédiaire des sociétés Financière Partouche et Ispar Holding¹ , le 11 octobre 2024, les seuils de 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société GROUPE PARTOUCHE, et détenir, directement et indirectement, 7 005 291 actions GROUPE PARTOUCHE représentant autant de droits de vote, soit 72,77% du capital et des droits de vote de cette société, et, de concert avec Mme Katy Zenou et M. Ari Sebag, 7 020 942 actions GROUPE PARTOUCHE représentant autant de droits de vote, soit 72,93% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Financière Partouche	6 433 585	66,83
M. Patrick Partouche à titre direct	44 964	0,47
Ispar Holding	526 742	5,47
Sous total Patrick Partouche	7 005 291	72,77
Mme Katy Zenou	9 969	0,10
M. Ari Sebag	5 682	0,06
Total concert	7 020 942	72,93

Ces franchissements de seuils résultent de l'attribution à M. Patrick Partouche de droits de vote triple au sein de la société Financière Partouche, au résultat de laquelle M. Patrick Partouche détient désormais le contrôle de cette société, qui détient elle-même le contrôle de GROUPE PARTOUCHE. Cette attribution a été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de la société Financière Partouche, tenue le 3 octobre 2024, sous condition suspensive de l'octroi à Monsieur Patrick Partouche d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur la société GROUPE PARTOUCHE, qui a été octroyée par l'Autorité des marchés financiers dans sa séance du 11 octobre 2024 sur le fondement de l'article 234-9, 7° du règlement général³ .

¹ Société contrôlée par Patrick Partouche, détenteur de 20% du capital en pleine propriété et 54% en nue-propriété.

² Sur la base d'un capital composé de 9 627 034 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. D&I 224C1912 en date du 11 octobre 2024.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, M. Patrick Partouche déclare ci-après les objectifs qu'il a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir :

• Il est rappelé que :
  • la société GROUPE PARTOUCHE est contrôlée par un concert composé de la société Financière Partouche et de M. Patrick Partouche (directement et indirectement par l'intermédiaire de la société Ispar Holding), Mme Katy Zenou et M. Ari Sebag, détenant 7 020 942 actions GROUPE PARTOUCHE représentant autant de droits de vote, soit 72,93% du capital et des droits de vote de cette société ;
  • en date du 11 octobre 2024, M. Patrick Partouche a acquis le contrôle de Financière Partouche au résultat de l'attribution à son profit ainsi qu'à la société Ispar Holding qu'il contrôle d'actions de préférence à droit de vote triple leur conférant 22,50 % du capital et 50,66 % des droits de vote de la société Financière Partouche (voir D&I 224C1912 en date du 11 octobre 2024).
• M. Patrick Partouche agit de concert avec les sociétés Financière Partouche et Ispar Holding qu'il contrôle ainsi qu'avec Mme Katy Zenou et M. Ari Sebag, membres du directoire de Financière Partouche et actionnaires de GROUPE PARTOUCHE.
• M. Patrick Partouche a acquis indirectement le contrôle exclusif de GROUPE PARTOUCHE au résultat de l'acquisition susmentionnée du contrôle de la société Financière Partouche ; il n'entend pas acquérir davantage d'actions GROUPE PARTOUCHE.
• M. Patrick Partouche n'a pas l'intention de modifier la gouvernance ou la stratégie de GROUPE PARTOUCHE, étant rappelé que, président du directoire de Financière Partouche et président du conseil de surveillance de GROUPE PARTOUCHE, il exerce de longue date des fonctions opérationnelles au sein du groupe.
• M. Patrick Partouche n'a pas l'intention de réaliser une ou plusieurs des opérations visées à l'article 223-17 I 6° du règlement général de l'AMF.
• M. Patrick Partouche n'est pas partie à l'un quelconque des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce.
• M. Patrick Partouche n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de GROUPE PARTOUCHE.
• M. Patrick Partouche n'a pas l'intention de proposer aux actionnaires de modifier la composition du directoire ou du conseil de surveillance de GROUPE PARTOUCHE. »
• 1. Le franchissement en hausse du seuil de 30% du capital et des droits de vote de la société GROUPE PARTOUCHE, à titre indirect par M. Patrick Partouche, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 224C1912, mise en ligne sur le site de l'AMF le 11 octobre 2024.

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