Share Issue/Capital Change • Oct 28, 2024
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Lancement d'une augmentation de capital d'un montant d'environ 36,6 M€ avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Arcueil, France, le 28 octobre 2024, 7h30 CET – BALYO (FR0013258399, Mnémonique : BALYO, éligible PEA-PME), leader technologique dans la conception et le développement de solutions robotisées innovantes pour les chariots de manutention (la « Société » ou l'« Émetteur »), annonce le lancement d'une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS »), d'un montant total d'environ 36,6 M€, par l'émission de 126.051.546 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles »), au prix unitaire de 0,29 €, représentant une décote faciale de 39,7% par rapport au cours de clôture du 24 octobre 2024, avec une parité de 46 Actions Nouvelles pour 15 actions existantes (l'« Augmentation de Capital »). L'Augmentation de Capital proposée fait l'objet d'un engagement de souscription du Groupe SoftBank (« SoftBank »), au travers de sa filiale, SVF II Strategic Investments AIV LLC, actionnaire majoritaire de la Société.
Le montant net du produit de l'Augmentation de Capital est estimé à environ 19,5 M€, correspondant au montant brut de l'Augmentation de Capital qui sera payé en espèces déduction faite des frais liés à l'Augmentation de Capital; le solde correspondant au prix de souscription de SoftBank qui sera libéré par compensation avec les créances détenues par SoftBank à l'encontre de la Société (les « Créances SoftBank ») au titre du prêt d'actionnaire accordé par SoftBank le 21 mars 2024 (le « Prêt »)1 à concurrence de 13,3 M€ (au 24 octobre 2024) et au titre des obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actions le
1 Pour rappel, le 21 mars 2024, la Société a conclu un prêt d'actionnaire avec son principal actionnaire, SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC, une filiale du Groupe SoftBank, pour un montant principal total pouvant aller jusqu'à 12 M€. À la date du présent communiqué, l'ensemble de ces 12 M€ ont été mis à la disposition de la Société ; par conséquent, plus aucun montant n'est disponible au titre du Prêt. Les termes et conditions du Prêt sont décrits dans la Section 3.2 de l'Amendement au Document d'Enregistrement Universel 2023. Il peut être remboursé par compensation de créances dans le cadre d'une augmentation de capital et est assorti de covenants sur le chiffre d'affaires et les flux de trésorerie d'exploitation calculés tous les trimestres par la Société, cette dernière étant tenue d'émettre une attestation de conformité tous les trimestres. Ces covenants sont, à la date du présent communiqué, inchangés.

24 octobre 20242 et détenues par SoftBank à concurrence d'environ 3,1 M€ (chacune de ces créances en principal et intérêts à date), tel qu'anticipé compte tenu de l'engagement de souscription de SVF II Strategic Investments AIV LLC, tel que décrit ci-après.
Outre le renforcement de son bilan par le remboursement de la totalité des Créances SoftBank au travers de l'Augmentation de Capital, le produit net de l'émission des Actions Nouvelles vise à permettre à la Société d'étendre et satisfaire ses besoins de trésorerie au cours des 12 mois suivant la réalisation de l'Augmentation de Capital. Compte tenu de l'engagement de souscription de SoftBank, BALYO sera en mesure de financer ses activités jusqu'à fin 2025. La Société rappelle en effet qu'au 30 septembre 2024, la position de trésorerie de BALYO s'élevait à 5,5 M€, en intégrant le dernier tirage de 3 M€ intervenu le 30 septembre 2024 au titre du Prêt, et que compte tenu du fait qu'elle devrait continuer à générer des pertes à court et à moyen termes, sans le produit net de l'Augmentation de Capital, sa situation de trésorerie au 30 septembre 2024 ne sera donc pas suffisante pour couvrir les besoins opérationnels des 12 prochains mois.
Le produit net de l'Augmentation de Capital sera affecté de la manière suivante : (i) 12,5 M€ (soit 64% du produit net) seront alloués au soutien de la croissance du chiffre d'affaires, notamment à travers le modèle de ventes directes BL2, initié en 2023 et qui connaît une accélération significative depuis le début de l'exercice 2024. Cette stratégie de ventes directes est particulièrement axée sur les marchés des États-Unis et de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), renforçant ainsi la présence commerciale de BALYO dans ces régions clés, et (ii) 7 M€ (soit 36% du produit net) seront investis dans la recherche et développement (R&D), à l'amélioration des produits, afin de maintenir un haut niveau d'innovation et répondre aux besoins technologiques des clients, et dans le financement des frais généraux de la Société.
Avant l'opération envisagée, le capital social de la Société s'élève à 3.288.301,92 € divisé en 41.103.774 actions de 0,08 € de valeur nominale chacune (dont 2.700 actions de préférence).
2 Pour rappel, le 14 juin 2023, la Société a conclu avec SoftBank un emprunt obligataire par tirages successifs d'un montant principal total de 5.000.000 € par émission de 500 Obligations Convertibles. La Société a procédé en quatre fois au tirage de la totalité des Obligations Convertibles. Le Conseil d'administration a décidé, lors de sa séance du 24 octobre 2024, l'émission de 6.738.037 actions ordinaires nouvelles au titre de la demande de conversion adressée par SoftBank le 23 octobre 2024 au titre de la conversion de 221 Obligations Convertibles représentant un montant en principal et intérêts de 2.627.834,43 € sur la base d'un prix de conversion de 0,39 € par action nouvelle (au prix moyen pondéré des cours de bourse sur les trente dernières séances (0,4858 €) moins une décote de 20% tel que ledit prix de conversion est défini dans le contrat d'émission des Obligations Convertibles). A l'issue de cette conversion, 279 Obligations Convertibles restent en circulation pour un montant total de 3.107.647,04€ (principal et intérêts à date).

Faisant usage de la délégation conférée par la 1 ère résolution adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2024, le Conseil d'administration de BALYO, lors de sa séance du 24 octobre 2024, a approuvé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut de 36.554.948,34 euros par l'émission d'un nombre maximum de 126.051.546 Actions Nouvelles, dans le respect du plafond fixé à ladite résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce, de la 1ère résolution de l'Assemblée générale et de la décision du 24 octobre 2024 du Conseil d'administration, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'Augmentation de Capital, le Conseil d'administration ou le Président-Directeur Général, dans le cadre de la subdélégation qui lui a été consenti par le Conseil d'administration, pourront utiliser dans l'ordre qu'ils détermineront les facultés suivantes ou certaines d'entre elles :
Chaque actionnaire de la Société recevra, le 30 octobre 2024, un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 29 octobre 2024. La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d'actions existantes inscrites sur leur compte-titres à l'issue de la journée du 29 octobre 2024 selon le calendrier indicatif, à raison d'un droit préférentiel de souscription par action existante et (ii) aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, du 1 er novembre 2024 au 15 novembre 2024 (inclus), selon le calendrier indicatif, par exercice de leurs droits préférentiels de souscription :
Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur Euronext Paris pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription, à compter du 30 octobre 2024 jusqu'au 13 novembre 2024, et exerçables à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 15 novembre 2024, sous le code ISIN FR001400TO39. Les droits préférentiels de
souscription non exercés seront caducs et sans valeur de plein droit à compter de la clôture de la période de souscription.
Les droits préférentiels de souscription détachés des 61.717 actions auto-détenues de la Société au 25 octobre 2024, soit 0,2% du capital social, seront cédés sur le marché avant la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.
Le prix de souscription a été fixé à 0,29 € par Action Nouvelle (soit 0,08 € de valeur nominale et 0,21 € de prime d'émission) à libérer intégralement au moment de la souscription, par versement en numéraire, en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles pour le cas d'une partie de la souscription de SVF II Strategic Investments AIV LLC à concurrence du montant en principal et intérêts du Prêt et des Obligations Convertibles à la date de souscription.
Sur la base du cours de clôture de l'action de la Société le jour de bourse précédant la date de l'approbation du Prospectus par l'AMF, soit 0,48 €, le 24 octobre 2024 : (i) le prix de souscription des Actions Nouvelles de 0,29 € fait apparaître une décote faciale de 39,7%, (ii) la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 0,14 €, (iii) la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 0,33 € et (iv) le prix de souscription des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 39,7% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 1er novembre 2024 au 15 novembre 2024 (inclus) inclus sur Euronext Paris, sous le code ISIN FR001400TO39, dans les mêmes conditions que les actions existantes. La période de négociation des droits préférentiels de souscription sera ouverte du 30 octobre 2024 au 13 novembre 2024 (inclus).
Le règlement-livraison est prévu le 22 novembre 2024 et les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris le même jour. Les Actions Nouvelles seront immédiatement cotées sur la même ligne de cotation que les actions existantes sur Euronext Paris (ISIN : FR0013258399).
L'Augmentation de Capital sera ouverte au public uniquement en France.
Le produit brut total de l'Augmentation de Capital, prime d'émission incluse, s'élève à 36.554.948,34 € (dont 10.084.123,68 € de nominal et 26.470.824,66 € de prime d'émission), correspondant au nombre d'Actions Nouvelles, soit 126.051.546 Actions Nouvelles, multiplié par le prix de souscription d'une Action Nouvelle, soit 0,29 € (constitué de 0,08 € de valeur nominale et de 0,21 € de prime d'émission). Le produit net de l'Augmentation de Capital (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais relatifs à l'Augmentation de Capital et des montants souscrits par compensation de créances) s'élève à environ 19,5 M€.

SoftBank, principal actionnaire de BALYO par l'intermédiaire de sa filiale SVF II Strategic Investments AIV LLC (« SSI AIV »), s'est engagé à souscrire à l'Augmentation de Capital :
Le montant de souscription serait libéré :
SoftBank s'est par ailleurs engagée, au titre de cet engagement de souscription, à ne pas exercer les BSA qu'il détient, jusqu'à l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris. SoftBank a également exprimé son intention, après la réalisation de l'Augmentation de Capital envisagée, de maintenir la Société cotée en bourse pour une période d'au moins 12 mois.
La Société n'a pas connaissance des intentions de souscription d'autres actionnaires.
L'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.
| Dates | Evènements |
|---|---|
| 24 octobre 2024 | Décisions du Conseil d'administration décidant du principe et des modalités de l'Augmentation de Capital |
| 25 octobre 2024 | Approbation du Prospectus par l'AMF |
3 Souscrites le 14 juin 2023 : « Projet d'offre publique d'achat de SoftBank Group visant à acquérir les actions de Balyo ».

| Dates | Evènements | ||
|---|---|---|---|
| 28 octobre 2024 | Diffusion (avant bourse) d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'approbation du Prospectus par l'AMF, décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus |
||
| Publication du Prospectus | |||
| Diffusion par Euronext de l'avis relatif à l'Augmentation de Capital | |||
| 29 octobre 2024 | Date limite d'exécution des ordres d'achat sur le marché d'actions existantes donnant droit à leur acquéreur au DPS qui en sera détaché |
||
| Détachement (avant-bourse) et début des négociations des DPS | |||
| 30 octobre 2024 | Début de la période de négociation des DPS sur Euronext Paris | ||
| er novembre 2024 1 |
Date limite d'inscription en compte des actions existantes permettant à leur titulaire de recevoir le DPS |
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| Ouverture de la période de souscription | |||
| 13 novembre 2024 | Clôture de la période de négociation des DPS (à la clôture de la séance de bourse) |
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| 15 novembre 2024 | Clôture de la période de souscription (à la clôture de la séance de bourse) |
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| Dernier jour de règlement-livraison des DPS | |||
| Diffusion d'un communiqué de presse annonçant le résultat des souscriptions |
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| 20 novembre 2024 | Diffusion par Euronext de l'avis de résultat et d'admission des Actions Nouvelles indiquant le montant définitif de l'Augmentation de Capital et le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible |
||
| 22 novembre 2024 | Emission et Règlement-livraison des Actions Nouvelles | ||
| Admission des Actions Nouvelles sur Euronext |
Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l'exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte.
À la date d'approbation du Prospectus, le 25 octobre 2024, le capital social de la Société s'élève à 3.288.301,92 € divisé en 41.103.774 actions de 0,08€ de valeur nominale chacune (dont 2.700 actions de préférence), entièrement souscrites et libérées.
A titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du capital préalablement à l'Augmentation de Capital et ne souscrivant pas à celle-ci (sur la base des capitaux propres de la Société au 30 septembre 2024 et du nombre d'actions composant son capital social à la date du Prospectus le) serait la suivante :

| Quote-part du capital (en %) | |||
|---|---|---|---|
| Base non diluée | Base diluée(1) | ||
| Avant émission des 126.051.546 Actions Nouvelles(2) | 1% | 0,67% | |
| Après émission des 126.051.546 Actions Nouvelles | 0,25% | 0,23% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279 obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actions à ce jour, pour un montant total en principal de 3,1 M€.
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
A titre indicatif, la quote-part des capitaux propres pour une action sera ramenée de -0,41 € à 0,11 € (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus le 25 octobre 2024).
| Quote-part des capitaux propres par action (en €) | |||
|---|---|---|---|
| Base non diluée | Base diluée(1) | ||
| Avant émission des 126.051.546 Actions Nouvelles(2) | -0,41 € | 0,36 € | |
| Après émission des 126.051.546 Actions Nouvelles | 0,11 € | 0,31 € |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279 obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actions à ce jour, pour un montant total en principal de 3,1 M€.
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
| Actionnaires | Sur base non-diluée | Sur base diluée(1) | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | % du capital et des droits de vote(2) |
Nombre d'actions | % du capital et des droits de vote(2) |
|
| SVF II Strategic Investments AIV LLC |
31.978.785 | 77,8% | 51.766.422 | 84,6% |
| M. Pascal Rialland | 182.700 | 0,4% | 450.000 | 0,7% |
| Autocontrôle | 61.717 | 0,2% | 61.717 | 0,1% |

| Public | 8.880.572 | 21,6% | 8.880.572 | 14,5% |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 41.103.774 | 100% | 61.158.711 | 100% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279 obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actions à ce jour, pour un montant total en principal d'environ 3,1 M€.
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Sur la base du nombre d'actions en circulation à la date du Prospectus, des informations portées à la connaissance de la Société sur la répartition de son actionnariat à la date du Prospectus, et de l'engagement de souscription de SoftBank, la répartition de l'actionnariat tel qu'il ressortirait après la réalisation de l'Augmentation de Capital serait la suivante :
Sur la base d'une souscription à hauteur de l'ensemble des DPS reçus par SVF II Strategic Investments AIV et par l'ensemble des autres actionnaires de la Société :
| Sur base non-diluée | Sur base diluée(1) | |||
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital et des droits de vote(2) |
Nombre d'actions | % du capital et des droits de vote(2) |
| SVF II Strategic Investments AIV LLC |
130.194.489 | 77,9% | 141.948.070 | 79,2% |
| M. Pascal Rialland | 743.808 | 0,4% | 1.011.108 | 0,6% |
| Autocontrôle | 61.717 | 0,0% | 61.717 | 0,0% |
| Public | 36.155.306 | 21,6% | 36.155.306 | 20,2% |
| TOTAL | 167.155.320 | 100% | 179.176.201 | 100% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, et (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000).
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.

Sur la base d'une souscription à hauteur de 100% des Actions Nouvelles par SVF II Strategic Investments AIV :
| Sur base non-diluée | Sur base diluée(1) | |||
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital et des droits de vote(2) |
Nombre d'actions | % du capital et des droits de vote(2) |
| SVF II Strategic Investments AIV LLC |
158.030.331 | 94,5% | 169.783.912 | 94,8% |
| M. Pascal Rialland | 182.700 | 0,1% | 450.000 | 0,3% |
| Autocontrôle | 61.717 | 0,0% | 61.717 | 0,0% |
| Public | 8.880.572 | 5,3% | 8.880.572 | 5,0% |
| TOTAL | 167.155.320 | 100% | 179.176.201 | 100% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, et (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000).
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Le Prospectus constitué (i) du Document d'Enregistrement Universel 2023 de BALYO déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2024 sous le numéro D.24-0334 et (ii) de l'Amendement audit Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'AMF le 25 octobre 2024 sous le numéro D.24-0334-A01 et (iii) d'une Note d'Opération (incluant le résumé du Prospectus) ayant obtenu de l'AMF le numéro d'approbation 24-447 en date du 25 octobre 2024 est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site Internet de la Société (www.balyo.com/fr-fr/investisseurs). Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de BALYO (74, Avenue Vladimir Ilitch Lénine – 94110 Arcueil).
L'attention du public est attirée sur les facteurs de risques relatifs à la Société et à son activité, lesquels sont décrits au chapitre 3 du Document d'Enregistrement Universel 2023, au chapitre 4 de l'Amendement audit Document d'Enregistrement Universel 2023 et à la section 2 de la Note d'Opération.
A la date du présent communiqué, la Société dispose d'une visibilité financière jusqu'à fin novembre 2024, sans prendre en compte les produits attendus de la réalisation de l'Augmentation de Capital.

Les principaux facteurs de risques liés à l'Augmentation de Capital figurent ci-après :

Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre

Conseil juridique Communication

financière
Dans le monde entier, les Hommes méritent des emplois enrichissants et créatifs. Chez BALYO, nous pensons que les mouvements de palettes chez les industriels et sites de fabrication devraient être confiés à des robots entièrement autonomes. Pour concrétiser cette ambition, BALYO transforme des chariots de manutention manuels en robots autonomes, grâce à sa technologie propriétaire Driven by Balyo™. Notre système de géo-navigation permet aux véhicules équipés de se localiser et de naviguer en totale autonomie à l'intérieur des bâtiments, sans nécessiter d'infrastructure supplémentaire. Pour accélérer la conversion du marché de la manutention vers l'autonomie, BALYO a conclu deux partenariats mondiaux avec Kion Group AG (maison mère de la société Fenwick-Linde) et Hyster-Yale Group. Une gamme complète de robots, disponibles dans le monde entier, a été développée pour la quasi-totalité des applications traditionnelles de stockage : robots-tracteurs, -transpalettes, -gerbeurs, -mât rétractable et -VNA. BALYO et ses filiales à Boston et Singapour servent des clients en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique. La société est cotée sur Euronext depuis 2017 et son chiffre d'affaires a atteint 26,7 millions d'euros en 2023. Pour plus d'informations, visitez www.balyo.com.

BALYO [email protected]
NewCap Communication financière et Relations Investisseurs Thomas Grojean / Aurélie Manavarere Tél : +33 1 44 71 94 94 [email protected]
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en France, aux Etats-Unis ou dans toute autre juridiction en vue d'une opération par offre au public.
En France, l'offre des actions BALYO décrite dans le présent document sera effectuée dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public, à titre irréductible et réductible, au profit de ses actionnaires en France et d'un placement global auprès d'investisseurs institutionnels en France et hors de France, en dehors, notamment des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Afrique du Sud.
S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre de ces Etats membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans ces Etats membres (i) qu'au profit d'investisseurs qualifiés au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus ») ou (ii) conformément aux autres dérogations prévues par l'article 1(4) du Règlement Prospectus.
Le présent communiqué et les informations qu'il contient s'adressent et sont destinés uniquement aux personnes situées (x) en dehors du Royaume-Uni ou (y) au Royaume-Uni, qui sont des « investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans le Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en application du European Union (Withdrawal) Act 2018) et (i) qui sont des professionnels en matière d'investissements (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à participer à une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou transmise (les personnes mentionnées aux paragraphes (y)(i), (y)(ii) et (y)(iii) étant ensemble dénommées, les « Personnes Habilitées »). Toute invitation, offre ou accord en vue de la souscription ou l'achat de titres financiers objet du présent communiqué est uniquement accessible aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé(e) que par les Personnes Habilitées. Ce communiqué s'adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne peut être utilisé par toute personne autre qu'une Personne Habilitée.
Le présent communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de souscription ou d'achat, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, de titres BALYO aux Etats-Unis ou dans toute autre juridiction dans laquelle l'opération pourrait faire l'objet de restrictions. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), étant précisé que les actions BALYO n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et BALYO n'a pas l'intention de procéder à une offre au public des actions BALYO aux Etats-Unis.
La diffusion du présent communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent communiqué doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Toute décision de souscrire ou d'acheter des actions BALYO doit être effectuée uniquement sur la base des informations publiques disponibles concernant BALYO. Ces informations ne relèvent pas de la responsabilité de TP ICAP et n'ont pas été vérifiées indépendamment par TP ICAP.

(dont le contenu a été établi conformément aux termes de l'Annexe 23 du Règlement Délégué (UE) 2019/980
du 14 mars 2019)
Le présent résumé (le « Résumé ») doit être lu comme une introduction au prospectus (le « Prospectus »). Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen de l'intégralité du Prospectus par l'investisseur. L'investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. La responsabilité civile des personnes qui ont présenté le Résumé, n'est engagée que pour autant que le contenu du Résumé est trompeur, inexact ou incohérent, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, ou qu'il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.

rayonnage est au cœur de la stratégie de Balyo.
c) Principaux actionnaires de l'Emetteur, contrôle et détention : À la date du Prospectus, le capital social de la Société s'élève à 3.288.301,92 euros, divisé en 41.103.774 actions ordinaires, de huit centimes (0,08) d'euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées. A la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la Société est la suivante :
| A la date du Prospectus | ||||
|---|---|---|---|---|
| Sur base non-diluée | Sur base diluée(1) | |||
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote(2) |
Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote(2) |
| SVF II Strategic Investments AIV LLC | 31 978 785 | 77,8% | 51 766 422 | 84,6% |
| M. Pascal Rialland | 182 700 | 0,4% | 450 000 | 0,7% |
| Autocontrôle | 61 717 | 0,2% | 61 717 | 0,1% |
| Public | 8 880 572 | 21,6% | 8 880 572 | 14,5% |
| TOTAL | 41 103 774 | 100,0% | 61 158 711 | 100,0% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279 obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actions à ce jour, pour un montant total en principal d'environ 3,1 millions d'euros. (2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société.
| Exercice clos le 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | 2021 | ||
| Eléments résumés du compte de résultat consolidé du Groupe (en milliers d'euros) | ||||
| Chiffre d'affaires | 26 665 | 24 143 | 21 772 | |
| Marge brute | 9 281 | 10 353 | 10 009 | |
| Résultat opérationnel | (8 000) | (4 454) | (1 493) | |
| Résultat net | (9 763) | (4 562) | (1 928) | |
| Résultat dilué par action (en euros) | (0,28) | (0,14) | (0,06) | |
| Eléments résumés de l'état de situation financière consolidé du Groupe (en milliers d'euros) | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 642,1 | 8 221 | 10 216 | |
| Total de l'actif | 36 940 | 28 078 | 29 726 | |
| Total des capitaux propres | (12 063) | (2 444) | 1 856 | |
| Dette financière brute (court et long termes) | 18 044 | 13 750 | 14 369 |

| Eléments résumés du tableau de flux de trésorerie consolidé Groupe (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (1 740) | (350) | (3 061) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (121) | 1 100 | 483 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 2 375 | (2 652) | 3 915 |
| Variation de trésorerie nette | 399 | (1 992) | 1 418 |
| Pour la période de 6 mois se terminant le 30 juin | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | |||
| Eléments résumés du compte de résultat consolidé du Groupe (en milliers d'euros) | ||||
| Chiffre d'affaires | 13 786 | 14 885 | ||
| Marge brute | 2 943 | 6 126 | ||
| Résultat opérationnel | (7 006) | (1 850) | ||
| Résultat net | (7 397) | (2 426) | ||
| Résultat dilué par action (en euros) | (0,22) | (0,07) | ||
| Eléments résumés de l'état de situation financière consolidé du Groupe (en milliers d'euros) | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 731 | |||
| Total de l'actif | 40 337 | |||
| Total des capitaux propres | (19 558) | |||
| Dette financière brute (court et long termes) | 24 865 | |||
| Eléments résumés du tableau de flux de trésorerie consolidé Groupe (en milliers d'euros) | ||||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (8 404) | (5 424) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (1 477) | (9) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 5 872 | (600) | ||
| Variation de trésorerie nette | (3 911) | (6 063) |
Les commissaires aux comptes de la Société ont par ailleurs, dans leur rapport sur l'information financière semestrielle sur la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, attiré l'attention des actionnaires de la Société sur l'incertitude sur la continuité d'exploitation de la Société.
Les principaux risques spécifiques à la Société figurent ci-après. Ces risques sont à prendre considération par les investisseurs avant toute décision d'investissement.
| Intitulé du risque | Probabilité | Ampleur | Degré de |
|---|---|---|---|
| d'occurence | du risque | criticité | |
| Risque de liquidités à court terme : Au 30 septembre 2024, la position de trésorerie de Balyo s'élevait à 5,5 M€ (non-audités). La Société estime qu'elle devrait continuer à générer des pertes à court et à moyen termes et que sa situation de trésorerie au 30 septembre 2024 ne sera pas suffisante pour couvrir les besoins financiers des 12 prochains mois après cette date. Par ailleurs, la Société estime que le montant des liquidités supplémentaires, nécessaire pour répondre à ses |
Majeur | Important |

| Intitulé du risque | Probabilité d'occurence |
Ampleur du risque |
Degré de criticité |
|---|---|---|---|
| besoins opérationnels des 12 prochains mois s'élève à près de 14,5 millions d'euros. En conséquence, il existe une incertitude sur la capacité de Balyo à assurer sa continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois. |
|||
| Risque lié aux partenariats commerciaux : La Société entretient des relations commerciales avec ses partenaires LINDE MATERIAL HANDLING et HYSTER-YALE. Ces partenariats sont des atouts majeurs pour la Société mais l'exposent toutefois à une forte dépendance vis-à-vis de ces partenaires. Depuis 2024, il n'existe plus d'engagement de commandes avec le partenaire LINDE. |
Peu probable | Majeur | Raisonnable |
| Risque d'innovations technologiques des concurrents : Risque que d'autres solutions que celles développées par la Société soient commercialisées dans un futur proche par ses concurrents. La réussite de la Société dépend de sa capacité à maintenir son avance technologique et à développer de nouvelles technologies pour répondre aux besoins de ses clients. Les produits pourraient ne pas répondre aux attentes du marché ou présenter des défauts. Des difficultés techniques, industrielles, réglementaires ou de propriété intellectuelle pourraient retarder les ventes. La concurrence intense et les innovations technologiques des concurrents pourraient rendre les produits de la Société obsolètes ou moins compétitifs. La Société doit également faire face à des coûts élevés pour améliorer ses produits ou lancer de nouveaux produits. La veille technologique est essentielle, mais ne garantit pas que la Société gardera son avance. De nouveaux entrants ou des solutions plus efficaces pourraient affecter la compétitivité de la Société, impactant négativement ses ventes, sa situation financière et ses perspectives de développement. |
Probable | Significatif | Moyen |
| Risque lié à la rétention des talents : Risque lié à la perte de compétences clés qui pourrait fragiliser certaines activités et ralentir l'atteinte des objectifs. La concurrence intense pour recruter et retenir des talents qualifiés et l'importance de chacun des membres du Comité de direction, composé de 10 personnes, entraine des enjeux de recrutement et de rétention des talents. L'incapacité à attirer et retenir ces talents pourrait avoir un impact négatif significatif sur l'activité et le développement de la Société. |
Peu probable | Significatif | Raisonnable |
| Risque de développement modéré du marché des robots de manutention autonomes : Le marché des robots de manutention autonomes, bien qu'en forte croissance ces dernières années, reste récent et incertain. Sa poursuite à un rythme soutenu n'est pas garantie, et les évolutions de la stratégie des constructeurs, des attentes des clients ou du cadre réglementaire peuvent affecter cette dynamique. Le développement de ces robots dépend de leur capacité à répondre aux besoins financiers et opérationnels des clients, qui peuvent changer. Les projets de robotisation nécessitent des investissements significatifs et sont en concurrence avec d'autres solutions. Enfin, la Société, avec un historique limité, peut rencontrer des difficultés à anticiper les tendances futures et atteindre ses objectifs. |
Peu probable | Significatif | Raisonnable |
| Risque lié à l'approvisionnements de composants : Risque que la Société et ses partenaires rencontrent des difficultés d'approvisionnements avec les composants nécessaires, notamment compte tenu des risques géopolitiques et géoéconomiques. |
Possible | Important | Raisonnable |
| Risque lié à la réglementation : Risque lié à la possibilité d'un changement dans la législation ou la réglementation, notamment les incertitudes pouvant résulter du projet de loi de finances pour 2025, ou l'évolution de la règlementation sur les données, ou une décision judiciaire pouvant obliger la Société à ajuster sa politique commerciale, ne sont pas exclus. Les activités internationales ajoutent une complexité réglementaire, nécessitant des ressources pour gérer les exigences légales variées, les changements imprévus et les différences de réglementation sociale et de sécurité des données. Le non-respect ou l'évolution de ces réglementations pourrait avoir un impact négatif significatif sur la Société, affectant ses résultats financiers et ses perspectives de développement. |
Possible | Important | Raisonnable |

| Intitulé du risque | Probabilité | Ampleur | Degré de |
|---|---|---|---|
| d'occurence | du risque | criticité | |
| Risque lié à la responsabilité de la Société : Risque lié à la responsabilité de la Société en cas d'accident causé par ses robots de manutention autonomes, sur le plan civil, pénal ou contractuel. Un défaut de conception ou de fabrication détecté lors des contrôles de qualité pourrait entraîner des ruptures de stock et une baisse des ventes. Si des défauts échappent aux contrôles, la réputation de la Société pourrait en souffrir, surtout en cas d'accidents. En tant que fabricant, vendeur ou distributeur, la Société pourrait être tenue responsable des dommages causés par ses produits, impliquant des coûts importants pour les rappels et les litiges. Ces risques pourraient avoir un impact négatif significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats et la réputation de la Société. |
Possible | Important | Raisonnable |
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux risques propres à l'augmentation de capital et aux Actions Nouvelles figurant ci-après :
16/21


converties en 6.738.037 actions ordinaires nouvelles de la Société), et (ii) pour le solde de la souscription à titre irréductible et la totalité de la souscription à titre réductible, par versement d'espèces, à hauteur d'environ 20 millions d'euros. Cet engagement de souscription avec un montant d'engagement de souscription maximum d'environ 36,6 M€ couvre au total 100 % du montant de l'Augmentation de Capital. SVF II Strategic Investments AIV LLC s'est par ailleurs engagé, au titre de cet engagement de souscription, à ne pas exercer les BSA qu'elle détient, jusqu'à l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris. La Société n'a pas connaissance des intentions de souscription de ses autres actionnaires.
| r) | Calendrier prévisionnel : |
|---|---|
| Dates | Opérations |
| 24 octobre 2024 | - Décisions du Conseil d'administration (i) arrêtant les modalités et (ii) décidant le lancement de l'Augmentation de Capital |
| 25 octobre 2024 | - Approbation du Prospectus par l'AMF - Signature de la Lettre d'Engagement (tel que ce terme est défini ci-après) |
| 28 octobre 2024 | - Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'approbation du Prospectus, décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus - Publication du Prospectus - Diffusion par Euronext de l'avis relatif à l'Augmentation de Capital |
| 29 octobre 2024 | - Date limite d'exécution des achats sur le marché d'actions existantes donnant droit à leur acquéreur au droit préférentiel de souscription qui en sera détaché |
| 30 octobre 2024 | - Détachement (avant bourse) des DPS - Début de la période de négociation des DPS sur Euronext Paris |
| 1 novembre 2024 | - Date limite d'inscription en compte des actions existantes permettant à leur titulaire de recevoir le droit préférentiel de souscription - Ouverture de la période de souscription |
| 13 novembre 2024 | Clôture de la période de négociation des DPS (clôture de la séance de bourse) |
| 15 novembre 2024 | - Clôture de la période de souscription (à la clôture de la séance de bourse) - Dernier jour de règlement-livraison des DPS |
| 20 novembre 2024 | - Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions - Diffusion par Euronext de l'avis de résultat et d'admission des Actions Nouvelles indiquant le montant définitif de l'Augmentation de Capital et le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible |
| 22 novembre 2024 | - Emission des Actions Nouvelles et Règlement-livraison des Actions Nouvelles - Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris |
Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l'exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte.
s) Estimation des dépenses liées à l'Augmentation de Capital : les dépenses l'Augmentation de Capital sont estimées à

environ 0,5 M€. Aucune dépense ne sera facturée aux investisseurs par la Société.
t) Montant et pourcentage de dilution résultant de l'Augmentation de Capital :
à titre indicatif, sur la base d'une souscription à hauteur de 100% des Actions Nouvelles par SVF II Strategic Investments AIV (sans souscription à titre réductible par les autres actionnaires) (i) la quote-part des capitaux propres pour une action sera ramenée de - 0,41 euros à 0,11 € (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus) (ii) à titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du capital préalablement à l'Augmentation de Capital et ne souscrivant pas à celle-ci ne détiendra plus que 0,25 % (sur la base des capitaux propres de la Société au 30 juin 2024 et du nombre d'actions composant son capital social à la date du Prospectus) après émission de 126.051.546 Actions Nouvelles).
u) Répartition indicative du capital et des droits de vote postérieurement à l'émission des Actions Nouvelles : sur la base du nombre d'actions en circulation à la date du Prospectus, des informations portées à la connaissance de la Société sur la répartition de son actionnariat à la date du Prospectus, et des engagements de souscription, la répartition de l'actionnariat tel qu'il ressortirait après la réalisation de l'Augmentation de Capital serait la suivante :
Sur la base d'une souscription à titre irréductible à hauteur de l'ensemble des DPS reçus par (i) SVF II Strategic Investments AIV, et (ii) par l'ensemble des autres actionnaires de la Société
| A la date du Prospectus | ||||
|---|---|---|---|---|
| Sur base non-diluée | Sur base diluée(1) | |||
| Actionnaires | Nombre | % du capital et des | Nombre | % du capital et des |
| d'actions | droits de vote(2) | d'actions | droits de vote(2) | |
| SVF II Strategic Investments AIV LLC |
130 194 489 | 77,9% | 141 948 070 | 79,2% |
| M. Pascal Rialland | 743 808 | 0,4% | 1 011 108 | 0,6% |
| Autocontrôle | 61 717 | 0,0% | 61 717 | 0,0% |
| Public | 36 155 306 | 21,6% | 36 155 306 | 20,2% |
| TOTAL | 167 155 320 | 100,0% | 179 176 201 | 100,0% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279 obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actions à ce jour, pour un montant total en principal d'environ 3,1 millions d'euros. (2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Sur la base d'une souscription à hauteur de 100% des Actions Nouvelles par SVF II Strategic Investments AIV (sans souscription à titre irréductible par les autres actionnaires).
| A la date du Prospectus | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur base non-diluée | Sur base diluée(1) | ||||
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote(2) |
Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote(2) |
|
| SVF II Strategic Investments AIV LLC |
158 030 331 | 94,5% | 169 783 912 | 94,8% | |
| M. Pascal Rialland | 182 700 | 0,1% | 450 000 | 0,3% | |
| Autocontrôle | 61 717 | 0,0% | 61 717 | 0,0% | |
| Public | 8 880 572 | 5,3% | 8 880 572 | 5,0% | |
| TOTAL | 167 155 320 | 100,0% | 179 176 201 | 100,0% |
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d'un ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous réserve de l'atteinte des ratios de performance décrits, le ratio de conversion pourrait s'établir à 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence (le maximum d'actions ordinaires à émettre sur conversion des actions de préférence s'établirait alors à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279 obligations convertibles n'ayant pu être remboursées en actionsà ce jour, pour un montant total en principal d'environ 3,1 millions d'euros. (2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions disposent des mêmes droits de vote, à l'exception des actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société. L'actionnaire SVF II Strategic Investments AIV LLC s'est par ailleurs engagé à ne pas lancer d'offre publique sur les titres de la Société non détenus à ce jour dans les 12 mois suivant le règlement-livraison de l'Augmentation de Capital.

décision. Cette convention réglementée sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes. SVF II Strategic Investments AIV LLC détient une créance sur la Société résultant des 279 obligations convertibles émises par la Société le 13 juin 2023, et n'ayant pu être remboursées en actions, d'un montant d'environ 3,1 M€, en principal et intérêts à la date du Prospectus.
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