GenSight Biologics S.A.

Major Shareholding Notification • Nov 21, 2024

224C2370 FR0013183985-FS0861

20 novembre 2024

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 19 novembre 2024, complété notamment par un courrier du 20 novembre, la société Invus Public Equities, L.P.¹ (Clarendon House, 2 Church Street, Hamilton HM11, Îles des Bermudes) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 23 novembre 2023, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A., et détenir, à cette date, 8 363 834 actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. représentant autant de droits de vote, soit 12,81% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.³ .

Le déclarant a précisé détenir, au 19 novembre 2024, 17 109 832 actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. représentant autant de droits de vote, soit 14,80% du capital et des droits de vote de cette société⁴ .

Au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 6 360 058 actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A. résultant de la détention de contrats « contracts for differences » (« CFD ») arrivant à échéance le 3 janvier 2034, portant sur autant d'actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A., à dénouement en espèce.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 4 620 253 bons de souscription d'actions (« BSA ») exerçables jusqu'au 7 novembre 2026, donnant droit à autant d'actions GENSIGHT BIOLOGICS S.A., au prix unitaire de 0,45 €.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Invus Public Equities, L.P. (ci-après « Invus ») déclare :

• le financement de l'opération est réalisé par recours aux fonds propres d'Invus ;
• Invus agit seule et n'a conclu aucun accord constitutif d'une action de concert avec un tiers vis-à-vis de la société ;

¹ Contrôlée par M. Raymond Debanne.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 65 309 073 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF sous le numéro 23-481 en date du 21 novembre 2023 et communiqués de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. des 21 et 22 novembre 2023.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 115 587 349 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Invus envisage de continuer à poursuivre ses acquisitions dans le cadre normal de son activité sur les titres de la société selon les opportunités d'investissement qui pourraient se présenter mais n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• Invus n'envisage aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• Invus détient à ce jour 6 360 058 CFD (dénouement en espèces) qu'elle pourrait vendre ou conserver ou renforcer selon les opportunités de marché et ne détient aucun autre instrument et n'est partie à aucun accord mentionné à l'article L. 233-9, I, 4° et 4° bis du code de commerce ;
• Invus n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ;
• Invus ne dispose pas de représentants au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination de représentant en qualité d'administrateur. »

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