Delisting Announcement • Nov 25, 2024
Delisting Announcement
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224C2418 FR0012650166OP017AS07RO17
25 novembre 2024
(Euronext Paris)
L'AMF a constaté que les conditions posées aux articles L. 4334 II du code monétaire et financier et 2371 à 2373 (notamment l'article 2373 I, 2°) du règlement général sont réunies, notamment :
1 Sur la base d'un capital composé de 275 402 417 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2 ème alinéa de l'article 22311 du règlement général.
2 Il existe 25 043 actions gratuites attribuées à MM. Carlalberto Guglielminotti et Giuseppe Artizzu qui sont soumises à une période de conservation expirant le 28 juillet 2025 (les « actions bloquées »). Ces actions ne sont pas visées par l'offre ; l'initiateur a proposé à ces derniers, en tant que détenteurs d'actions bloquées, de conclure un contrat de liquidité afin de leur permettre de bénéficier d'une liquidité en numéraire à des conditions cohérentes avec le prix d'offre (en ce compris le complément de prix éventuel) (cf. notamment § 2.6.2 de la note d'information de l'initiateur). Ces contrats ont été conclus les 1 er et 4 novembre 2024. Par conséquent, ces 25 043 actions NHOA sont détenues par assimilation par l'initiateur au titre des dispositions de l'article L. 2339 I, 4° du code de commerce.
3 Il est précisé que l'offre publique d'achat simplifiée a été réalisée à un prix de 1,25 € par action NHOA, auquel s'ajoute un complément de prix éventuel de 0,65 € (garanti par la banque présentatrice), lié à Free2Move eSolutions S.p.A.. Le complément de prix, non cessible, est matérialisé par un titre financier admis aux opérations d'Euroclear France. Ce complément ne sera distribué qu'aux actionnaires ayant apporté leurs titres à l'offre publique centralisée par Euronext Paris ou indemnisés dans le cadre du retrait obligatoire (cf. notamment § 2.2 de la note d'information de l'initiateur ayant reçu le visa de l'AMF n° 24461 en date du 5 novembre 2024, D&I 224C2193 du 5 novembre 2024 et avis Euronext Paris PAR_20241121_33495_EUR du 21 novembre 2024).
le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l'offre publique d'achat simplifiée, soit 1,25 € par action NHOA, augmenté, le cas échéant, du complément de prix éventuel (cf. D&I 224C2193 du 5 novembre 2024)3 .
Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 10 décembre 2024 au prix de 1,25 € par action et portera sur 2 239 720 actions NHOA, représentant 0,81% du capital et des droits de vote de cette société1 .
Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions NHOA d'Euronext Paris.
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3 La suspension de la cotation des actions NHOA est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
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