Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 12, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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224C2639 FR0000120404-FS0926
11 décembre 2024
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 11 décembre 2024, la société BlackRock Inc. (50 Hudson Yards, New York, NY 10001, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en baisse, le 10 décembre 2024, le seuil de 5% du capital de la société ACCOR et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 12 098 592 actions ACCOR2 représentant autant de droits de vote, soit 4,97% du capital et 4,33% des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions ACCOR hors et sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.
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1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 298 585 ADR ACCOR (représentant 59 717 actions ACCOR), (ii) 188 212 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 788 702 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 795 379 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 903 562 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 243 667 720 actions représentant 279 584 784 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
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