2MX Organic S.A.

Major Shareholding Notification • Dec 13, 2024

224C2643 FR001400BMH7-FS0928-PA11

12 décembre 2024

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

Publicité d'une convention visée par l'article L. 233-11 du code de commerce

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

TERACT

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 décembre 2024, le concert composé des sociétés InVivo Group¹ (83, avenue de la Grande Armée, 75016 Paris), Imanes² (12 avenue Hoche, 75008 Paris), Palizer Investment² (12 avenue Hoche, 75008 Paris), NJJ Capital³ (16 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris) et Combat Holding⁴ (10/12 rue Maurice Grimaud, 75018 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 décembre 2024, le seuil de 90% du capital de la société TERACT par assimilation des actions auto-détenues par TERACT au concert et détenir de concert, directement, 65 001 275 actions TERACT représentant autant de droits de vote, soit 88,52% du capital et des droits de vote de cette société et, par assimilation, 68 635 708 actions TERACT représentant 65 001 275 droits de vote, soit 93,47% du capital et 88,52% des droits de vote de cette société⁵ , selon la répartition suivante :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Imanes	2 499 999	3,40	2 499 999	3,40
Palizer Investment	1 800 000	2,45	1 800 000	2,45
NJJ Capital	2 499 999	3,40	2 499 999	3,40
Combat Holding	2 499 999	3,40	2 499 999	3,40
InVivo Group	55 701 278	75,86	55 701 278	75,86
Total concert (détention directe)	65 001 275	88,52	65 001 275	88,52
Auto-détention TERACT6	3 634 433	4,95	-	-
Total concert (détention directe et par assimilation)	68 635 708	93,47	65 001 275	88,52

Ce franchissement de seuils résulte du rachat par la société TERACT, contrôlée par le concert susmentionné, de 3 489 212 actions TERACT représentant 4,75% de son capital dans le cadre de son programme de rachat d'actions (autorisé par l'assemblée générale mixte du 15 décembre 2023 dans sa 19ème résolution)⁷ .

¹ Contrôlée par Union InVivo.

² Contrôlée par M. Moez-Alexandre Zouari, directeur-général de TERACT.

³ Contrôlée par le groupe familial Niel.

⁴ Contrôlée par M. Matthieu Pigasse.

⁵ Sur la base d'un capital composé de 73 427 897 actions représentant autant de droits de vote théoriques, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁶ Actions privées du droit de vote agrégées à la détention du concert au titre de l'assimilation prévue par l'article L.233-9 I 2° du code de commerce.

⁷ Cf. communiqué de la société TERACT du 28 novembre 2024.

1. Par courrier reçu le 4 décembre 2024, l'Autorité des marchés financiers a été rendue destinataire des engagements des parties du pacte d'actionnaires ci-dessus relatifs aux titres TERACT, à savoir :

Le 28 novembre 2024, Combat Holding⁴ , NJJ Capital³ , Imanes² (les « Holdings Fondateurs »), InVivo Group¹ et Palizer Investment² , ont signé, en présence de M. Matthieu Pigasse, M. Xavier Niel et M. Moez-Alexandre Zouari, une term sheet dans laquelle ces personnes se sont engagées à conclure dans les meilleurs délais un avenant à leur pacte d'actionnaires relatif à la société TERACT en date du 29 juillet 2022 8 . Il est rappelé que les parties au pacte ont déclaré agir de concert vis-à-vis de TERACT⁹ .

Les clauses de cette term sheet peuvent être ainsi résumées :

Promesse d'achat : Les Holding Fondateurs et Palizer Investment disposeront, en cas de radiation des titres TERACT de la cote, d'une promesse d'achat par InVivo Group de l'intégralité de leurs titres TERACT exerçables du 30 septembre 2027 inclus au 1 er octobre 2028 exclu ;

Promesse de vente : En l'absence d'exercice de cette promesse d'achat à l'issue de la période visée ci-dessus, InVivo Group disposera d'une promesse de vente sur l'intégralité des titres TERACT détenus par les Holding Fondateurs et Palizer Investment, exerçables du 2 octobre 2028 inclus au 1er octobre 2029 exclu.

Prix de transfert en cas d'exercice de l'une des promesses : En cas d'exercice de l'une de ces promesses, les actions TERACT seront transférées à leur valeur de marché déterminée par un collège d'experts indépendants. Dans le cas où une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire serait intervenue avant l'exercice de ces promesses, le collège d'experts indépendants devra, afin de déterminer la valeur de marché des titres sous promesse, utiliser la même méthode multicritères que celle utilisée pour les besoins de 1'offre.

Droit de suite: Si InVivo Group vient à céder à un tiers tout ou partie de ses actions TERACT dans un délai de douze (12) mois suivant la mise en œuvre de la promesse d'achat ou de la promesse de vente pour un prix de revente par action supérieur au prix de cession par action dans le cadre des promesses, les Fondateurs et Palizer Investment percevront un complément de prix portant sur les titres objets des promesses, égal à cent pour cent (100%) de la différence entre le prix de cession et le prix de revente.

________

⁸ Les principales clauses de ce pacte d'associes ont fait l'objet d'une transmission à l'AMF par courrier en date du 5 aout 2022, conformément à l'article L. 233-11 du code de commerce (cf. D&I n° 222C2020 du 5 août 2022). Elles font également l'objet d'un résumé dans le document d'enregistrement universel 2023/2024 de TERACT disponible sur son site internet (cf. également D&I n° 222C1823 en date du 13 juillet 2022).

⁹ Cf. D&I n° 222C2020 en date du 5 aout 2022. Le nombre d'actions TERACT détenues par le concert ainsi que la répartition de ces actions entre les membres du concert figurent dans le communiqué de presse de TERACT en date du 28 novembre 2024.