Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 13, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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224C2663 FR0000073272-FS0932
12 décembre 2024
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 12 décembre 2024, la société BlackRock Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en baisse, le 11 décembre 2024, le seuil de 5% du capital de la société SAFRAN et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 21 127 085 actions SAFRAN2 représentant autant de droits de vote, soit 4,94% du capital et 3,89% des droits de vote de cette société3 .
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Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions SAFRAN détenues à titre de collatéral.
1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 711 808 ADR SAFRAN représentant 177 952 actions SAFRAN, (ii) 175 124 actions SAFRAN assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions SAFRAN, réglés exclusivement en espèce, (iii) 38 524 actions SAFRAN assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titre et (iv) 292 174 actions SAFRAN détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 207 924 actions SAFRAN pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 427 260 541 actions représentant 542 604 299 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
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