Valbiotis

Registration Form • Dec 19, 2024

SA au capital de 1 579 459,60 € Siège social : 12F rue Paul Vatine – ZI des Quatre Chevaliers, 17 180 Périgny RCS La Rochelle 800 297 194

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 19 décembre 2024 auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers), en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit Règlement. Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Incorporation par référence

En application de l'article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :

o Les comptes établis selon le référentiel IFRS et le rapport du commissaire aux comptes correspondant de l'exercice clos au 31 décembre 2021 figurant respectivement aux pages 152 à 190 et en pages 192 à 193 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'AMF en date du 19 mai 2022 sous le n° D. 22- 0451 (https://www.valbiotis.com/wp-content/uploads/2022/05/2022-05-19_VALBIOTIS-URD-2022.pdf) ;

o Les comptes annuels établis selon les principes comptables généralement admis en France et le rapport du commissaire aux comptes correspondant de l'exercice clos au 31 décembre 2021 figurant respectivement aux pages 206 à 232 et en pages 233 à 236 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'AMF en date du 19 mai 2022 sous le n° D.22-0451(https://www.valbiotis.com/wpcontent/uploads/2022/05/2022-05-19_VAL BIOTIS-URD-2022.pdf) ;

• oLes comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS et le rapport du commissaire aux comptes correspondant de l'exercice clos au 31 décembre 2022 figurant respectivement aux pages 126 à 159 et en pages 160 à 162 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'AMF en date du 26 avril 2023 sous le n° D. 23-0347 https://www.valbiotis.com/wp-content/uploads/2023/04/2023_04_26_URD_- VALBIOTIS.pdf
• o Les comptes annuels établis selon les principes comptables généralement admis en France et le rapport du commissaire aux comptes correspondant de l'exercice clos au 31 décembre 2022 figurant respectivement aux pages 178 à 196 et en pages 197 à 199 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'AMF en date du 26 avril 2023 sous le n° D.23-0347 https://www.valbiotis.com/wpcontent/uploads/2023/04/2023_04_26_URD_-VALBIOTIS.pdf

Le document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.valbiotis.com).

REMARQUES GÉNÉRALES

Le présent Document d'Enregistrement Universel (ci-après le « Document »), établi selon les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) N°2019/980 du 14 mars 2019, décrit la Société telle qu'elle existe à la date du dépôt de ce Document d'Enregistrement Universel auprès de l'AMF.

Dans le présent Document d'Enregistrement Universel, les termes « Valbiotis » et la « Société » désignent l'ensemble de la société Valbiotis S.A. dont le siège social est situé 12F rue Paul Vatine – ZI des Quatre Chevaliers, 17 180 Périgny, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 800 297 194 et sa filiale détenue à 100%, Valbiotis Canada Inc.

Informations prospectives

Le Document d'Enregistrement Universel contient des indications sur les perspectives et la stratégie de développement de Valbiotis. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement technologique, économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différents paragraphes du Document d'Enregistrement Universel et contiennent des données relatives aux intentions, aux estimations et aux objectifs de Valbiotis concernant, notamment les marchés, les produits, la stratégie, le déploiement commercial, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie de la Société. Les informations prospectives mentionnées dans le Document d'Enregistrement Universel sont données uniquement à la date d'approbation du Document d'Enregistrement Universel. Sauf obligation légale ou réglementaire qui s'appliquerait (notamment le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché), la Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans le Document d'Enregistrement Universel afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans le Document d'Enregistrement Universel. La Société opère dans un environnement caractérisé par une concurrence forte et de permanentes évolutions. Elle peut donc ne pas être en mesure d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

Informations sur le marché et la concurrence

Le Document d'Enregistrement Universel contient, notamment en section 5 « Aperçu des activités », des informations relatives à l'activité menée par Valbiotis et à sa position concurrentielle. Certaines informations contenues dans le Document d'Enregistrement Universel sont des informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les segments d'activités obtiendrait les mêmes résultats. Compte-tenu d'un environnement concurrentiel particulièrement actif, il est possible que ces informations s'avèrent erronées ou ne soient plus à jour. L'activité de Valbiotis pourrait en conséquence évoluer de manière différente de celle décrite dans le Document d'Enregistrement Universel. La Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations, excepté dans le cadre de toute obligation législative ou réglementaire qui lui serait applicable, et notamment le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits à la section 3 « Facteurs de Risque » du Document d'Enregistrement Universel 2023, tels que mis à jour dans le présent document, avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet significatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre toute ou partie de leur investissement

Arrondis

Certains chiffres (y compris les données exprimées en milliers ou en millions d'euros ou de francs suisses) et les pourcentages présentés dans le présent Document ont été arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent Amendement peuvent légèrement différer de ceux obtenus par l'addition des valeurs exactes (non arrondis) de ces mêmes chiffres

1.	PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 6
	1.1	PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 6
	1.2	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 6
	1.3	DÉCLARATION OU RAPPORTS D'EXPERTS 6
	1.4	ATTESTATION RELATIVE AUX INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 6
	1.5	APPROBATION DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 6
2.		CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 7
	2.1	COMMISSAIRE AUX COMPTES 7
3.		FACTEURS DE RISQUES 8
	3.1	RISQUES IMPORTANTS PROPRES À L'ÉMETTEUR 8
4.		INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 17
	4.1	RAISON SOCIALE 17
	4.2	LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ, CODE LEI 17
	4.3	DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE 17
	4.4	SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ, FORME JURIDIQUE, LÉGISLATION RÉGISSANT SES ACTIVITÉS 17
5.		APERCU DES ACTIVITÉS 18
	5.1	PRINCIPALES ACTIVITÉS 20
	5.2	PRINCIPAUX MARCHÉS 26
	5.3	ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR 34
	5.4	STRATÉGIE ET OBJECTIFS 39
	5.5	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, MARQUES BREVETS ET NOMS DE DOMAINE 40
	5.6	POSITION CONCURRENTIELLE 51
	5.7	INVESTISSEMENTS 52
6.		STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 54
	6.1	ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE 54
	6.2	ORGANISATION DU GROUPE 54
		6.3 DÉPENDANCE VIS-À-VIS D'AUTRES INTÉRÊTS DU GROUPE 56
7.		EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 57
	7.1	SITUATION FINANCIÈRE 57
	7.2	RÉSULTAT D'EXPLOITATION 57
8.		TRÉSORERIE ET CAPITAUX 63
	8.1	INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR 63
	8.2	FLUX DE TRÉSORERIE 64
	8.3	BESOINS DE FINANCEMENT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT 66
	8.4	RESTRICTION A L'USAGE DES CAPITAUX 69
	8.5	SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES 69
9.	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 70
	9.1	UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE COMPLEXE 70
	9.2	UNE RÉGLEMENTATION AUX ÉTATS-UNIS SIMILAIRE A LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 72
10.		INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 75

		10.2 EXISTENCE DE TOUTE TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE OU DEMANDE OU TOUT ENGAGEMENT OU ÉVÈNEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉ 75
11.		PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 76
12.		ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 77
		12.1 CONFLITS D'INTÉRÊTS 82
13.		RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 83
		13.1 MONTANTS DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET AVANTAGES EN NATURE OCTROYÉS PAR L'ÉMETTEUR AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 84
		13.2 SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR L'ÉMETTEUR AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU AUTRES AVANTAGES DU MÊME ORDRE AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 93
14.		FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 94
		14.1 DATES DE MANDAT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 94
		14.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES DIRIGEANTS ET/OU MANDATAIRES ET LA SOCIÉTÉ 94
		14.3 COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION 95
	14.4	DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 95
	14.5	ENJEUX EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES. 98
15.		SALARIÉS 101
		15.1 NOMBRE DE SALARIÉS, RÉPARTITION PAR CATÉGORIE D'ACTIVITÉ ET PAR SITE 101
	15.2	PARTICIPATION ET STOCK OPTIONS 101
		15.3 CONTRATS D'INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION 103
16.		PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 104
		16.1 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 104
		16.2 DROIT DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 105
		16.3 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. NATURE DE CE CONTRÔLE ET MESURES PRISES EN VUE D'ÉVITER QU'IL NE SOIT EXERCÉ DE MANIÈRE ABUSIVE 105
		16.4 ACCORD CONNU DE L'ÉMETTEUR DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT, À UNE DATE ULTÉRIEURE, ENTRAÎNER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE 105
17.		TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 106
18.		INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 107
	18.1	INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 107
	18.2	INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES 128
	18.3	AUDIT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES 158
	18.4	INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA 159
	18.5	POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDES 161
	18.6	PROCÉDURE JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 161
	18.7	CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ÉMETTEUR 161
19.		INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 162
	19.1	CAPITAL SOCIAL 162
	19.2	ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 166
20.		CONTRATS IMPORTANTS 170
		20.1 ACCORDS DE PARTENARIAT COMMERCIAL 170
21.		DOCUMENTS DISPONIBLES 171
22.		AUTRES ÉLÉMENTS 172
		22.1 COMPTES ANNUELS DE VALBIOTIS SA POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 ÉTABLIS SELON LES PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT ADMIS EN FRANCE 172

22.2	RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31
	DECEMBRE 2023 188

22.3 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES .................... 190

CHAPITRE 1 : PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

1.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis.

Siège social : Valbiotis – 12F rue Paul Vatine – 17 180 Périgny

Téléphone : 05.46.28.62.58

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

« J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »

Le 1er décembre 2024 Sébastien PELTIER Président du Directoire

1.3 DÉCLARATION OU RAPPORTS D'EXPERTS

Néant.

1.4 ATTESTATION RELATIVE AUX INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS

Néant.

1.5 APPROBATION DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La Société ayant fait approuver par l'AMF un document d'enregistrement universel au moins deux exercices financiers de suite, le présent document d'enregistrement universel a été déposé sans approbation préalable de l'AMF, conformément à l'article 9.2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017. Il peut cependant être revu a posteriori par l'Autorité des marchés financiers, autorité compétente, lorsque cette dernière l'estime nécessaire.

2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRE AUX COMPTES

TITULAIRE

Deloitte & Associés représenté par Monsieur Jean-Charles DUSSART 6 place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense Cedex

Date de début du premier mandat : nomination lors des décisions de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2016.

Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du jour de son renouvellement (décision de l'Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2022).

Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE

Monsieur Sébastien PELTIER	Monsieur Stanislas SORDET
Président du Directoire	Directeur Administratif et Financier
	Membre du Directoire
12F rue Paul Vatine – ZI des Quatre Chevaliers,	12F rue Paul Vatine – ZI des Quatre Chevaliers,
17180 Périgny	17180 Périgny
Téléphone : 05 46 28 62 58	Téléphone : 05 46 28 62 58
Adresse électronique : sebastien.peltier@valbiotis.com	Adresse électronique : stanislas.sordet@valbiotis.com

3. FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent Document d'Enregistrement Universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre, avant de décider de souscrire ou d'acquérir des actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sa capacité à réaliser ses objectifs. À la date d'approbation du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le présent chapitre.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n'est pas exhaustive. D'autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée par la Société, à la date d'approbation du présent Document d'Enregistrement Universel, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Dans chaque catégorie de risques ci-dessous, les facteurs de risques sont présentés par ordre d'importance décroissante selon l'appréciation de la Société au jour de l'approbation du présent Document. La survenance de faits nouveaux, soit internes à la Société, soit externes, est donc susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Pour répondre au besoin de surveillance et de pilotage des risques inhérents à son activité, Valbiotis a mis en place un dispositif de gestion des risques, qui sont cartographiés et réactualisés à minima deux fois par an. L'objectif poursuivi est de s'assurer que le dispositif mis en place permette non seulement d'identifier les risques mais également de mettre en place des mesures pour les prévenir dans la mesure du possible. Il contribue également au respect des normes et de la réglementation, à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et du Système de Management de la Qualité certifié ISO 9001, et à l'utilisation efficiente des ressources de la Société.

Principes d'établissement de la cartographie des risques

Les risques sont classés selon 3 niveaux de criticité, appréciés après prise en compte des mesures mises en œuvre pour les maitriser :

• Élevé : criticité entre 15 et 25 ;
• Moyen : criticité entre 8 et 12 ;
• Faible : criticité entre 1 et 6.

Le niveau de criticité est calculé en fonction d'une double approche combinant :

• L'impact potentiel sur les opérations de la Société (notation de 1 à 5 par ordre croissant d'impact) ;
• La probabilité de survenance (notation de 1 à 5 en fonction d'un taux de probabilité croissante).

La Société présente dans ce document ses risques significatifs répartis en cinq catégories chacune d'entre elles faisant l'objet d'un tableau synthétique présenté ci-après :

• Risques liés à l'activité ;

• Risques financiers ;

• Risques liés à l'écosystème ;

• Risques liés à l'organisation ;
• Risques juridiques et réglementaires.

L'évolution significative de la nature et de la hiérarchisation des principaux facteurs risques entre ceux présentés dans l'URD 2023 et ceux insérés dans le présent Document traduit l'évolution majeure qu'a connu la Société fin 2023 avec la décision stratégie de mener une politique commerciale directe en France.

3.1 RISQUES IMPORTANTS PROPRES À L'ÉMETTEUR

RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

La Société ne peut garantir la réussite commerciale de ses produits en France (Criticité 8 à 15)
Nature du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
 Les objectifs de commercialisation (volume, mix canal de distribution, prix de vente) établis pour chacun	 Difficulté à pénétrer le marché et à fidéliser les prescripteurs/consommateurs.	 Hypothèses prudentes de volume de ventes et de marge des intermédiaires intégrant une montée en puissance progressive

des produits pourraient ne pas être atteints.

• Le calendrier établi pour les lancements des différents produits pourrait ne pas être respecté.
• L'initiation de la stratégie de conseil par les médecins les premières années pourrait ne pas fonctionner.
• La synergie entre le canal pharmacie et le canal web pourrait être insuffisante.
• La perception du prix de vente pourrait être jugée trop élevée.
• La perception des bénéfices produits pourrait être jugée insuffisante par les prescripteurs et/ou les consommateurs.
• Un manque de facilité d'utilisation du produit pourrait être perçu par les utilisateurs.
• Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité future.
• Remise en cause de la stratégie de commercialisation qui pourrait conduire à se réorienter vers une stratégie majoritairement digitale ou pharmacies
• Revue à la baisse du rythme de développement envisagé.

(basées sur des études financières disponibles).

• Détermination d'indicateurs de performance et suivi mensuel de la performance en vue de renforcer ou corriger la stratégie et les actions opérationnelles
• Equipe commerciale et marketing experte de la commercialisation de complément alimentaires sur marché français, avec une force de vente importante et ciblée, et des experts digitaux
• Accompagnement par des sociétés de conseil spécialisées réputées et des sociétés de consulting expertes en visite médicale, en digital et en vente en ligne.
• Mise en œuvre d'un plan « boost » afin d'étendre le socle de prescripteurs potentiels ainsi que le maillage de distribution, via la création d'un poste Key Account Manager
• Mise à contribution du pharmacien dans son rôle de prescripteur pour encourager l'automédication sur nos produits (via des formations officinales, des journées thématiques, des actions de sensibilisation, de la publicité sur lieu de vente)
• Politique de relations publiques afin d'obtenir le soutien des leaders d'opinion dans leurs domaines d'activité.
• Optimisation des prix de vente, notamment avec l'utilisation du web pour des offres discountées et couplées, des réductions, des programmes de fidélisation.
• Optimisation du coût de revient des produits
• Mise en place d'un plan d'approche des mutuelles des organismes de santé pour prise en charge partielle prix produits
• Études de marché préalables auprès des médecins généralistes et de consommateurs dans plusieurs pays ayant confirmé que le niveau d'efficacité des produits est en ligne avec les attentes de ceux-ci, que le prix n'est pas un frein pour la majorité d'entre eux, et que les différentes propositions de schéma de prise satisfont la grande majorité des consommateurs.

		 Développement de nouvelles formes galéniques permettant de répondre aux différents besoins consommateur, et de varier les schémas posologiques.
	La Société ne peut garantir la réussite commerciale de ses produits à l'étranger (Criticité 6 à 15)
 Risque de conclusion de partenariats commerciaux dans des délais plus longs qu'anticipé  Risque de conclusion de partenariats commerciaux à des conditions moins favorables à la Société, par rapport à ses attentes  Risque de dépendance vis-à-vis d'un partenaire commercial.	 Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité future.  Revue à la baisse du rythme de développement envisagé.	 Fonction Business Development internalisée, avec la création de la fonction de Directeur Business Development, en charge de la prospection et de la négociation de partenariats régionaux ou globaux.  Capacité à commercialiser tous nos produits en propre, et effet levier de la réussite de la commercialisation en France sur la signature de nouveaux partenariats  Participation à des congrès professionnels stratégiques en capitalisant sur les dernières avancées cliniques et sur la commercialisation France  Exploitation commerciale de notre présence et de nos présentations aux congrès scientifiques  Possibilité de compléter des partenariats commerciaux par une stratégie de commercialisation sur un mode export dans certains pays  Possibilités offertes par les plateformes de vente en ligne dans des territoires clés  Possibilités de mettre en œuvre de partenariats de prospection avec des ingrédientistes majeurs du
		secteur des compléments alimentaires
précliniques et cliniques (Criticité 9 à 12)	Les demandes d'allégations auprès des autorités compétentes en Europe et aux États-Unis nécessitent la réalisation préalable d'essais
 Les résultats peuvent être incertains à toutes les phases du programme (résultats précliniques non-concluants ou non transposables chez l'Homme, critères non atteints lors des essais cliniques).  La durée du développement clinique pourrait être plus long que prévu (difficultés de recrutement, évolution de la réglementation).  Les besoins budgétaires pourraient être supérieurs à ceux anticipés pour finaliser le programme clinique (ouverture de centres de recrutements complémentaires, etc.)	 Retard sur le programme clinique et l'obtention des allégations.  Nécessité de fonds complémentaires susceptibles de générer une dilution supplémentaire des actionnaires.  Remise en cause de la stratégie de la Société et de son potentiel de développement.  Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires, l'horizon et le niveau de rentabilité future.	 Utilisation dans les phases précliniques de modèles prédictifs afin de diminuer le risque de transposition chez l'Homme.  Appui du Conseil scientifique, de Contract Research Organizations et de statisticiens qualifiés pour le design des essais cliniques (définition des critères principaux et secondaires, taille des effectifs afin d'avoir une puissance suffisante, sélection des centres, etc.)  Réalisation d'études de faisabilité préalables à la mise en place des essais cliniques, suivi de l'évolution des recrutement et mise en place de plan d'actions ciblés.

L'efficacité clinique d'un des 4 produits du pipeline reste à démontrer (Criticité 6)

• La Société pourrait ne pas être en capacité de démontrer une preuve de concept (POC) concernant l'efficacité deTOTUM•448 Revue à la baisse des ambitions de développement de la Société. Impact sur le futur chiffre d'affaires, la capacité à devenir rentable, l'horizon et le niveau de rentabilité.
• Expérience acquise pour TOTUM•63, TOTUM-070 et TOTUM-854 avec des résultats cliniques concluants sur les populations cibles
• Adaptation du plan de développement préclinique et clinique
• Elargissement de l'offre en proposant une gamme de produits complémentaires (Gamme Valbiotis PLUS)

La Société développe des produits de santé pour lesquels elle a pour ambition d'obtenir pour la plupart d'entre eux, après leur mise sur le marché, une allégation de santé de la part des autorités compétentes en Europe, aux États-Unis et au Canada (Criticité 6)

 La Société pourrait ne pas obtenir l'allégation de santé (refus de la part des autorités compétentes au regard des résultats cliniques obtenus).  Les délais d'obtention de l'allégation, suite à des demandes d'études complémentaires de la part de certaines autorités compétentes pourraient être plus longs que prévus.	 Nécessité de fonds complémentaires	 Mise sur le marché des produits de la Société sans attendre l'obtention de l'allégation santé, dès lors que leur efficacité est démontrée par des données cliniques robustes.  Parfaite connaissance du processus d'allégation.  Mise en œuvre de processus de développement avec standards élevés.  Échanges avec les autorités
		réglementaires/Key Opinion Leaders.
		 Accompagnement par un cabinet juridique.

RISQUES FINANCIERS

Risques liés au financement de l'activité de la Société (Criticité 15)
Nature du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
 La Société pourrait : - ne pas obtenir les financements qu'elle estime nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie, ou - ne pas obtenir de tels financements dans le calendrier tel qu'elle l'envisage, ou encore - obtenir des financements insuffisants.	Incapacité à tirer profit de la forte demande du marché ce qui aurait un impact sur le niveau des futures ventes, l'horizon et le niveau de rentabilité futurs. Impact sur la continuité d'exploitation	 Planification financière moyen/long terme afin d'identifier les montants des besoins et leur timing  Possibilité de recourir à diverses sources de financements, dilutives ou non, notamment en fonction des conditions de marché, tels que : - levée de fonds, - possibilité de solliciter BPI dans le cadre des prêts innovation EGF (prêts pour la commercialisation), - demande de prêts bancaires ou de prêts auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
La Société bénéficie de divers dispositifs fiscaux et financements publics (Criticité 4 à 6)
 Risques liés au Crédit Impôt Recherche (CIR) : remise en cause de ce dispositif ou contrôle a posteriori sur les montants déjà encaissés.  Risque de devoir rembourser des sommes encaissées de façon anticipée suite à l'obtention d'avances publiques (aides remboursables).	 La perte du bénéfice du CIR imposerait à la Société de trouver des financements alternatifs, susceptibles d'être dilutifs.  En cas de contestation par l'administration fiscale de créances de CIR passées, la Société pourrait être contrainte de rembourser toute ou partie des sommes encaissées ce qui	 Approche prudente et réglementaire des dépenses soumises au CIR.  Mise en place de procédure/système interne d'enregistrement et de suivi des activités éligibles au CIR.  Accompagnement par un cabinet spécialisé pour valider le montant annuel du CIR, et rédaction du

	viendrait peser sur son risque de liquidité.	dossier de justification par ce cabinet.
	 Incapacité d'imputer les déficits fiscaux sur les résultats futurs en cas de non-pérennisation de cette opportunité fiscale.  En cas de non-respect de conditions contractuelles de ces aides, risque de devoir rembourser des sommes encaissées de façon anticipée. Cela pourrait contraindre la Société à trouver des financements alternatifs.	 Respect des obligations contractuelles liées aux aides obtenues (Reporting semestriel sur chaque dossier, mise en place d'une comptabilité analytique, échanges réguliers notamment avec les interlocuteurs de BPI pour les tenir informés de l'avancée des programmes).
Risque de dilution (Criticité 6)
 8,46 % de dilution maximale, sur la base du capital actuel (et 7,8 % sur une base diluée), susceptibles de résulter de l'exercice intégral des BSA et BSPCE en circulation.  Possibilité de recourir à des financements dilutifs pour financer tout ou partie de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.	 Augmentation de la dilution potentielle des actionnaires par rapport à celle existant au jour du présent Amendement.	 Absence de nouvelles délégations de compétence approuvées par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2024 en matière d'attribution de BSA, BSPCE, AGA et/ou options de souscription ainsi que d'augmentation de capital avec suppression du DPS.
Risque de liquidité (Criticité 5)
 Risque de liquidité au cours des 12 prochains mois	 La Société pourrait être contrainte de limiter certaines dépenses et de revoir ses ambitions de développement commercial à la baisse.	 La Société a procédé à l'analyse de son risque de liquidité et considère être en mesure de pouvoir faire face à ses obligations de trésorerie au cours des 12 prochains mois.  Une veille permanente et rigoureuse du respect du budget afin de s'assurer de l'adéquation entre les financements disponibles et besoins de trésorerie anticipés afin d'engager une recherche de fonds dans les meilleurs délais  Possibilité de recourir à diverses sources de financements, dilutives ou non, notamment en fonction des conditions de marché, telles que : - levée de fonds, - possibilité de solliciter BPI dans le cadre des prêts innovation EGF (prêts pour la commercialisation), - demande de prêts bancaires ou de prêts auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

RISQUES LIÉS À L'ÉCOSYSTÈME

Existence sur le marché d'un nombre important de produits, du fait d'une grande latitude offerte par la règlementation applicable (Criticité 12)
Nature du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
 Visibilité réduite pour les futurs produits de la Société	 Pénétration de marché plus lente que prévue.	 Stratégie de communication marketing produit.
 Difficulté potentielle à mettre en valeur les allégations santé obtenues par rapport à des produits sans allégation (ou avec	 Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires et sur les résultats.	 Stratégie de recommandation de nos produits par les professionnels de santé, nous différenciant des compléments alimentaires classiques
des allégations génériques) mais présents sur le marché depuis des années.		 Stratégie de reconnaissance de nos produits par les Key Opinion Leader, présence à des congrès scientifiques
 Risque de développement de produits concurrents sur tout ou partie des programmes développés par la Société.		 Constitution d'un package scientifique unique et inimitable pour chaque produit permettant de faire émerger sa supériorité
		 Enrichissement des bénéfices fonctionnels par des Claim marketing attractifs pour les consommateurs, notamment sur la naturalité, l'éco packaging, l'origine des ingrédients
		 Commercialisation dans des conditionnements différenciants (exemple : doypacks) 
		Veille concurrentielle  Veille et stratégie de Propriété Intellectuelle

RISQUES LIÉS À L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

Dépendance vis-à-vis de partenaires CMO (Contract Manufacturing Organization) en charge de réaliser les lots industriels (Criticité 10 à 15)
Nature du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
 Difficultés lors de la transposition industrielles  Non-respect des engagements contractuels : défaillances, retard, arrêts d'exploitation, non-respect des normes réglementaires, du niveau de qualité attendu, des spécifications produits.  Incapacité du CMO à accompagner la montée en puissance commerciale	 Défaut d'approvisionnement impactant la mise à disposition des produits pour leur commercialisation.  Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires, l'horizon et le niveau de rentabilité future.	 Sélections de CMO spécialisées dans le complément alimentaire, et opérant en conformité avec les exigences réglementaires et le niveau de qualité attendu (cahier des charges respecté).  Programme Assurance Qualité interne, incluant la qualification et le suivi des sous-traitants, et des audits réguliers pour assurer la qualité des produits.  Identification de CMO secondaires capable de répondre aux spécifications internes.  Maitrise de spécifications et de procédés industriels détaillés, afin de faciliter la transposition et la revalidation par un autre prestataire si nécessaire.
Risques relatifs aux approvisionnements en matières végétales et extraits végétaux entrant dans la fabrication des produits (Criticité 12)
 Difficultés ou interruption d'approvisionnement pour certaines matières premières végétales.  Difficultés ou interruption d'approvisionnement potentielles pour certains extraits végétaux.	 Délais dans la fabrication, l'approvisionnement et la commercialisation des produits de la Société, impactant le plan d'affaires.  Tension sur les prix d'achat des matières.  Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires, l'horizon et le niveau de rentabilité futurs.	 Anticipation des besoins et des risques liés à l'approvisionnement, pour les prévisionnels de commercialisation des produits.  Recherche, identification et qualification de fournisseurs alternatifs de matières premières et d'extraits végétaux, capables de répondre aux besoins et aux spécifications internes (procédure de Change Control).

cliniques (Criticité 9)		 Développement et structuration d'une filière spécifique pour certaines matières végétales.  Mise en place de contrats permettant de sécuriser les approvisionnements.  Dépendance vis-à-vis de partenaires CRO (Contract Research Organization) en charge de certains essais précliniques et l'intégralité des études
 Non-respect des engagements contractuels : défaillances, retard, arrêts d'exploitation.  Non-respect des normes réglementaires, Bonnes Pratiques Cliniques et du niveau de qualité attendu.	 Nécessité de trouver de nouveaux partenaires  Retard pris sur le programme de développement clinique.  Impact négatif sur le futur chiffre d'affaires, l'horizon et le niveau de rentabilité future.	 Pour les essais cliniques, sélection de CRO expérimentés dans les études cliniques en Nutrition, opérant en conformité avec les Bonnes Pratiques Cliniques.  Mise en place de contrats cadres avec les CROs.  Programme Assurance Qualité interne, incluant la qualification et le suivi des sous-traitants, et des audits réguliers pour assurer la qualité des étapes critiques des essais.
La Société pourrait être confrontée à la perte de collaborateurs clés et/ou la difficulté à attirer de nouveaux talents (Criticité 9)
 Difficulté de rétention et risque de départ de compétences clés ou d'expertises uniques.  Difficulté à attirer des nouveaux talents pour accompagner les étapes du développement.	 Retard ou non atteinte par la Société de ses objectifs.  Impact défavorable significatif sur l'activité, ses résultats, la situation financière et les perspectives.	 Évaluation des postes clés et mise en place d'actions spécifiques, autonomie et polyvalence des postes.  Mise en place d'une politique de gestion des risques associée à l'indisponibilité ou à la perte de collaborateurs clés.  Développement de la marque employeur et consolidation de la politique RSE par la labélisation LUCIE 26000.  Politique de rémunération incitative  Mise en place d'une organisation du travail flexible (modalités de télétravail adaptées)  Accompagnement par des cabinets de recrutements pour certains postes, notamment pour les postes de Direction.  Structuration et consolidation du département des Relations Humaines.
L'évolution de stratégie de la société nécessite la transformation de son organisation (Criticité 6)
 Difficulté à intégrer les nouveaux collaborateurs et à transformer la culture d'entreprise	 Impact défavorable significatif sur l'activité, ses résultats, la situation financière et les perspectives.	 Structuration et consolidation du département des Relations Humaines.  Mise en place d'un groupe de travail sur la transformation et déploiement d'un plan d'action

RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Propriété intellectuelle (Criticité 10 à 15)
Nature du risque	Impact potentiel	Principaux dispositifs de maîtrise
 Capacité à acquérir et/ou protéger des droits de propriété intellectuelle (PI) lui assurant l'exclusivité des principes actifs issus de collaboration avec des tiers.  Risque de développement d'une nouvelle substance par la Société en violation d'un brevet déposé par un tiers ou d'un contrat de	 Perte d'avantages compétitifs de la Société.  Remise en cause de la poursuite des activités.  Risques de contentieux  Impact défavorable sur les résultats et la situation financière.	 Accompagnement d'un cabinet de PI : nombreux échanges entre ingénieur brevet du cabinet de PI et les inventeurs (Valbiotis) tout au long des procédures d'examen (formation des équipes à la PI).  Précautions contractuelles prises par la Société pour lui garantir la propriété totale ou partielle de ces

licence exclusif dont bénéficie un tiers.  Risques de violation des droits de propriété intellectuelle de la Société par des tiers.  Risques spécifiques liés à la contestation des droits de propriété intellectuelle par les salariés de la Société.  Risques spécifiques liés aux dépôts/acquisitions de marques (Pas de certitude qu'une demande particulière donnera lieu à un enregistrement de marque compte tenu des droits antérieurs de tiers et des incertitudes liées à la réglementation propre à chacun des pays dans lesquels elle est déposée).		droits de propriété intellectuelle vis à-vis de tiers.  Précautions notamment contractuelles prises par la Société et le respect des dispositions légales en termes de déclaration d'invention par ses salariés (mise en place d'une procédure de rémunération des inventeurs salariés).  Études préalables de liberté d'exploitation/recherche d'antériorités par le cabinet de PI et veille brevet/concurrentielle réalisée en interne.  Surveillance sur les principales marques de la société effectuée par le cabinet de PI.  Implication du juridique dans les réunions de choix des marques
	Limite à la protection du savoir-faire ainsi que de secrets commerciaux et d'affaires et d'informations confidentielles (Criticité 10 à 15)
 La Société peut être amenée à fournir, sous différentes formes, des informations, technologies, procédés, savoir-faire, données ou renseignements, non brevetés et/ou non brevetables, aux tiers avec lesquels elle collabore (tels que des établissements universitaires et d'autres entités publiques ou privées, ou ses sous-traitants).  Risques liés à la diffusion publique d'informations privilégiées.	 Perte d'avantages compétitifs de la Société.  Risques de contentieux.  Impact défavorable sur les résultats et la situation financière.	 Mise en place d'une politique générale de protection et de classification de la confidentialité des informations interne et externe.  Sensibilisation des équipes à la protection des informations confidentielles propriétaires de Valbiotis et de tiers.  Mise en place d'une procédure de gestion des informations privilégiées et des listes d'initiés via un logiciel (conformément au règlement Market Abuse Regulation).
Malveillance, sécurité, piratage informatique (Criticité 10)
 Risque d'activité non autorisée par l'entreprise, falsification et utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l'entreprise, détournement de biens, corruption active ou passive, commissionnements occultes, etc.  Risques liés aux actes de malveillance, piratage, attaque virale, violation de la sécurité physique/logique.	 Perte de données confidentielles et sensibles  Perte d'avantages compétitifs de la Société.  Captation d'information sensibles à des fins d'utilisation non autorisées ou tentatives d'escroquerie.  Impact défavorable sur les résultats.  Risque d'indisponibilité plus ou moins longue d'applications, de serveurs, de réseaux.	 Politique interne de sécurité des systèmes d'informations.  Contrôles internes.  Veille et actions de formation et sensibilisation (Conseil de Surveillance, commissaires aux comptes, audits internes).  Systèmes d'informations gérés par une infrastructure externalisée (disposant de back-up, de firewall…) et pilotée en interne par le Responsable SI.  Accompagnement par un organisme extérieur (audit et test d'intrusion).  Risque de cybersécurité couvert par une assurance.
	Risque de non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données, notamment dans le cadre de la vente en ligne auprès de
particuliers des produits de la Société (Criticité 12)  Risques liés au respect des législations et réglementations en matière de données personnelles (Mauvaise connaissance, interprétation ou prise en compte de contraintes légales).	 Sanctions à l'encontre de la Société (ex : sanction par la CNIL), risques de contentieux.  Impact défavorable sur la vie privée des personnes concernées.  Impact défavorable sur les résultats et la situation financière résultant de coûts supplémentaires de mise en conformité.	 Politique, procédures et dispositifs internes assurant la conformité au RGPD. Sensibilisation du personnel.  Data Protection Officer nommé conformément aux exigences du RGPD.  Précautions contractuelles avec nos sous-traitants.

	 Impact défavorable sur l'image de la Société.	 Mise en conformité du site e commerce au RGPD (ex : cookies, politique de confidentialité, etc.)
Réseau de distribution licite et pratiques commerciales loyales (Criticité 12)
 Risque de pratiques restrictives de concurrence et anticoncurrentielles  Risque de pratiques commerciales déloyales	 Sanctions à l'encontre de la société, risques de contentieux (ex: sanction de la DGCCRF, action de consommateur)  Impact défavorable significatif sur la réputation de la société, et sa situation financière	 Préparation de la documentation contractuelle avec le service juridique (ex : CGV)  Quand nécessaire, consultation du juridique en cas de nouveau support de promotion des ventes
La Société devra veiller au respect du cadre réglementaire applicable aux compléments alimentaires et se conformer à toutes les évolutions possibles (Criticité 9)
 Risque concernant les allégations plantes « en attente », qui pourraient ne plus être utilisables (Europe).  Risques associés aux exigences réglementaires d'enregistrement des produits/ingrédients dans certains pays hors Europe	 Nécessité de retirer des étiquetages certaines allégations qui ne seraient plus utilisables (Europe).  Impact défavorable sur le rythme anticipé de développement des activités et sur les résultats de la Société et sa situation financière.	 Parfaite connaissance du processus d'allégation, mise en œuvre des processus de développement avec standards élevés.  Utilisation de matières premières végétales au statut alimentaire dans la très grande majorité des cas.  Veille réglementaire et prise en compte des contraintes réglementaires dans la planification des activités.  Accompagnement par des cabinets de conseil pour aider à la constitution des dossiers et identifier la meilleure voie réglementaire d'enregistrement des produits.

CHAPITRE 4 : INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

4. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

4.1 RAISON SOCIALE

La Société a pour dénomination sociale et commerciale : Valbiotis.

4.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ, CODE LEI

La Société a été inscrite auprès du RCS de La Rochelle le 12 février 2014 sous le N° 800 297 194. Code LEI : 969500VP4JBJCF0MOP60.

4.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE

La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s'achevant le 11 février 2113, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

4.4 SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ, FORME JURIDIQUE, LÉGISLATION RÉGISSANT SES ACTIVITÉS

Initialement constituée sous forme de Société par Actions Simplifiée, la Société a été transformée en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 7 mars 2017.

La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce.

Le siège social de la Société est situé au : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine, 17180 Périgny. Les coordonnées de la Société sont les suivantes : Téléphone : 05 46 28 62 58 Adresse courriel : contact@valbiotis.com Site Internet : www.valbiotis.com

(Avertissement : les informations figurant sur le site internet ne font pas partie du Document d'enregistrement universel sauf pour les informations incorporées par référence.)

5. APERCU DES ACTIVITÉS

Créée en février 2014, Valbiotis est un laboratoire français de recherches scientifiques, spécialisé dans l'élaboration et la commercialisation de compléments alimentaires pour la prévention et la lutte contre les troubles métaboliques à l'origine des maladies cardiovasculaires. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, MASLD) et cardiovasculaires, pour lesquelles les besoins médicaux sont non ou mal satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.

Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits en amont des pathologies, avec l'objectif de réduire les facteurs de risque chez des populations à risque. La communication spécifique sur la "réduction d'un risque de maladie" va au-delà des allégations dites "génériques ou pendings" (auxquels les produits de Valbiotis ont également accès). Elle est réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue d'être en capacité de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :

• Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
• Pour les États-Unis, une allégation de santé relative au fonctionnement physiologique normal ou à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA ;
• Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.

Le portefeuille de la Société compte à ce jour trois programmes en phase de développement clinique et un programme terminé pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide, avec 3 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe, dont le brevet VAL.001 couvrant les produits TOTUM•63, TOTUM•448, TOTUM•854 qui est détenu en copropriété (Valbiotis reversera un faible pourcentage des revenus générés par ces produits aux copropriétaires) et le brevet VAL.002 couvrant Lipidrive® (ex-TOTUM•070).

TOTUM•63, pour la réduction du risque de diabète de type 2. TOTUM•63 est une combinaison unique et brevetée de 5 extraits de plantes qui cible les mécanismes physiopathologiques du diabète de type 2. Après des résultats positifs dans les études de Phase I/II et de Phase II, TOTUM•63 a fait l'objet d'une dernière étude de Phase II/III, REVERSE-IT, dont les résultats complets, annoncés en septembre 2023, permettent de positionner TOTUM•63 comme une innovation non-médicamenteuse sans équivalent dans la lutte contre l'épidémie de diabète de type 2, au bénéfice des millions de personnes aujourd'hui confrontées aux risques liés à cette maladie chronique invalidante (Communiqué de presse du 11 septembre 2023). Le mode d'action de TOTUM•63 a également été précisé chez l'Homme par les résultats de l'étude clinique de mode d'action qui a achevé le développement clinique de cette substance active (Communiqué de presse du 7 novembre 2023).

En février 2020, la Société avait signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM•63 (Communiqué de presse du 5 février 2020). Ce partenariat incluait le financement des dernières phases de développement de TOTUM•63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. L'accord comprenait également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63 par la Société. En juin 2024, la Société a annoncé un accord avec Nestlé Health Science actant la fin du contrat de licence et d'approvisionnement. La Société a ainsi repris l'ensemble des droits de TOTUM•63 (Communiqué de presse du 4 juin 2024). Suite à cet accord, la Société lancera TOTUM•63 en France en direct dès le premier semestre 2025 (Communiqué de presse du 6 novembre 2024), et a pour objectif commercialiser TOTUM•63 à l'international via de nouveaux partenariats à conclure.

Lipidrive® (ex-TOTUM•070), destiné à réduire la concentration sanguine en LDL cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. Lipidrive® est une substance active innovante issue d'extraits de plantes alimentaires, sans phytostérols ni levure rouge de riz, développé pour agir sur le métabolisme des lipides chez les personnes hypercholestérolémiques. L'objectif de la substance active Lipidrive® est de répondre aux besoins de prise en charge de l'hypercholestérolémie légère à modérée, chez des personnes présentant un risque cardiovasculaire global modéré. Lipidrive® peut être conseillé dans cette large population pour qui aucun traitement médicamenteux n'est actuellement recommandé en première intention, avec un objectif : réduire le taux de LDL cholestérol et à travers lui le risque cardiovasculaire global. Lipidrive® bénéficie déjà de preuves cliniques d'efficacité, obtenues lors de l'étude clinique de Phase II HEART (Communiqué de presse du 3 octobre 2022) et de données positives de biodisponibilité et de mode d'action chez l'humain. Une étude clinique de Phase II/III actuellement en cours permettra de fournir des données cliniques nécessaires au dépôt d'une demande d'allégation santé. La Société commercialise en direct en France, depuis le mois de mai 2024, Lipidrive® sous la marque Valbiotis®PRO Cholestérol (Communiqué de presse du 22 mai 2024).

• TOTUM•854, destiné à réduire la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. TOTUM•854 est une substance active innovante, basée sur une combinaison exclusive et brevetée de 6 extraits végétaux. Elle est développée contre l'hypertension artérielle légère à modérée, dès les stades précoces, pour enrayer le développement de cette pathologie, premier facteur de risque cardiovasculaire dans le monde. TOTUM•854, qui bénéficie déjà de résultats précliniques positifs et de données prometteuses de mode d'action chez l'humain, est actuellement en Phase II/III de développement clinique, il s'agit de l'étude INSIGHT 1dont le large succès a été publié en octobre 2024 (Communiqué de presse du 15 octobre 2024). Une deuxième étude clinique de Phase II/III, INSIGHT 2, évaluant une réduction de dose est également en cours. La Société a fait le choix d'interrompre le recrutement des volontaires dans l'attente de m'exploitation des résultats d'INSIGHT 1.
• TOTUM•448, quatrième substance active du portefeuille de Valbiotis, est développée pour répondre aux besoins non satisfaits dans la prise en charge des atteintes métaboliques du foie (MASLD, anciennement NAFLD). TOTUM•448 est une substance active innovante, basée sur une combinaison exclusive et brevetée de 5 extraits végétaux. TOTUM•448 bénéficie de preuves d'efficacité et de données de mode d'action en préclinique. Le lancement de l'étude clinique contre les stades précoces des atteintes métaboliques du foie sera annoncé en 2024.

La Société a reçu en décembre 2023 l'acceptation de la Food and Drug Administration (FDA) pour le statut de nouvel ingrédient alimentaire (NDI) concernant un extrait végétal présent dans l'ensemble de ses TOTUM, les autres ingrédients étant déjà autorisés (Communiqué de presse du 11 décembre 2023).

Sur le plan commercial, la stratégie de l'Entreprise s'articule autour de deux priorités et d'un double levier de croissance en France et à l'international, créateur de valeur :

• Premièrement, la commercialisation en direct en France assurera à Valbiotis un développement rapide et autonome de son chiffre d'affaires, ainsi qu'une maximisation de sa rentabilité à moyen terme.
• Deuxièmement, la commercialisation à l'international à travers des partenariats à conclure avec des acteurs de la nutrition et de la santé.

Valbiotis commercialise depuis le mois de mai 2024 Valbiotis®PRO Cholestérol, composé de la substance active Lipidrive®. Valbiotis®PRO Cholestérol est conseillé notamment par des médecins généralistes à leurs patients, qui peuvent se procurer le produit auprès de leur pharmacie. Une équipe de 16 Attachés à la Promotion Médicale (APM) expérimentés est déployée sur des zones géographies à fort potentiel afin de présenter Valbiotis®PRO Cholestérol aux professionnels de santé préalablement identifiés (médecins généralistes, nutritionnistes et pharmaciens d'officine). En parallèle, pour permettre un accès élargi aux patients, Valbiotis®PRO Cholestérol est disponible sur le site e-commerce de la Société. Cette plateforme propose également en vente libre la gamme de compléments alimentaires Valbiotis®PLUS, adressant notamment les problèmes de santé couramment associés aux maladies métaboliques.

5.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS

5.1.1 Le développement de substances actives d'origine végétale, à haut niveau de preuve

Dans l'univers des produits de santé, Valbiotis a choisi d'adopter un positionnement innovant, en développant des produits d'origine végétale selon des standards inspirés du développement pharmaceutique, pour apporter des preuves non équivoques d'efficacité cliniques et des données solides de mode d'action.

L'utilisation du végétal dans le domaine de la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires a pour objectif de rechercher des modes d'action multi-cibles, sur plusieurs mécanismes physiopathologiques de ces maladies multifactorielles. Le totum peut être défini comme un « ensemble moléculaire complexe et cohérent, spécifique d'une espèce végétale bien définie par son génome, issu de l'un ou de plusieurs de ses organes à l'aide d'une méthode d'extraction appropriée »1. Prise isolément, chaque molécule active du totum possède souvent un effet modéré. Le bénéfice santé d'un extrait total de plante (un totum) peut donc être plus important et significatif que celui résultant d'une molécule isolée, grâce à des effets conjugués et variables de synergie, de potentialisation de l'ensemble des molécules actives ainsi que de leurs biodisponibilités respectives2.

¹ Morel Jean-Michel. Traité pratique de Phytothérapie. Ed. Grancher, 2008

² https://www.simepi.info/spip.php?article57

Cette approche multicible est pertinente pour la prévention de maladies chroniques complexes dès les premiers stades. À l'image du diabète de type 23 , la physiopathologie des maladies métaboliques et cardiovasculaires ne se résume pas au dysfonctionnement d'un seul tissu ou d'un récepteur particulier. L'apparition du diabète de type 2, par exemple, implique l'altération du fonctionnement du foie, du pancréas, du tissu adipeux ou du muscle squelettique1, ainsi qu'une modification de la composition du microbiote intestinal4.

Valbiotis a été créée pour exploiter ce potentiel du végétal, en combinant expertise de la biochimie végétale et connaissance approfondie des troubles métaboliques et cardiovasculaires. Le développement des produits de la gamme Valbiotis®PRO comprend ainsi systématiquement la caractérisation chimique de la matière végétale et la mise en évidence des mécanismes d'action au niveau moléculaire, cellulaire, tissulaire et systémique.

Valbiotis R&D : une plateforme propriétaire pour développer des produits à forte valeur ajoutée

Pour développer ses produits, Valbiotis a construit un outil propriétaire original : Valbiotis R&D, une plateforme de Recherche et Développement spécifiquement conçue pour la recherche sur les plantes et leurs applications dans le domaine des maladies métaboliques et cardiovasculaires. Cette entité transversale et intégrée regroupe les structures dédiées à la chimie analytique, la bio-ingénierie, aux études in vitro, ex vivo et in vivo, à la recherche préclinique et à la supervision des études cliniques. Elle est répartie sur ses trois sites :

- Périgny / La Rochelle (17) :

• Chimie du végétal : extraction, purification, chimie analytique, contrôle qualité, pharmacomodulation et bio-ingénierie ;
• Analyses in vitro des mécanismes d'action : tests enzymatiques, culture cellulaire ;
• Conception et supervision des études cliniques.

- Riom (63) :

• Criblage in vivo sur les modèles de maladies métaboliques ;
• Recherche préclinique sur les mécanismes d'action : biochimie, biologie moléculaire, biologie cellulaire ;
• Participation au suivi d'études cliniques.

- Québec (Canada) INAF, Université Laval

Soutien du développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord avec l'INAF,

La plateforme de Riom, concentre un haut niveau d'équipement technique pour la recherche sur les maladies métaboliques et cardiovasculaires : plateforme in vivo, plateforme d'histologie, culture cellulaire, biochimie et biologie moléculaire, radiomarquage in vivo.

Un département d'Assurance Qualité transversal garantit la rigueur méthodologique de l'ensemble des travaux réalisés et la qualité des données obtenues. Depuis 2021, le Système de management de la Qualité de Valbiotis a obtenu la certification ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'Entreprise.

La mise au point des substances actives de la gamme Valbiotis®PRO : un modèle pragmatique et innovant

Préalablement à la conception de toute substance active, la Société mène un audit réglementaire et industriel des plantes et matières premières utilisables, pour sécuriser dès le départ les processus d'industrialisation et de commercialisation. Sur le plan industriel, ces audits doivent s'assurer de l'accessibilité des matières premières et garantir la maîtrise des filières d'approvisionnement ainsi que des procédés d'extraction. Sur le plan réglementaire, les matières premières sélectionnées sont toutes inscrites dans l'arrêté français du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et donc déjà utilisées dans l'alimentation, sans risque toxicologique5. Par la suite, la Société met en place des spécifications suivant des standards reconnus, comme les Pharmacopées Européenne (EDQM)6 et Américaine, pour le contrôle de la conformité des matières végétales utilisées. Le respect de ces normes s'inscrit dans la stratégie globale de la Société d'appliquer les standards de qualité pharmaceutiques à des produits de santé d'origine naturelle végétale.

³ De Fronzo et al., Type 2 Diabetes Mellitus, Nature Reviews, 2015

⁴ Everard A., Cani P., Diabetes, obesity and gut microbiota, Best Practice & Clinical Research in Gastro-enterology, 2013

⁵ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029254516

⁶ https://www.edqm.eu/fr/9e-edition-de-pharmacopee-europeenne

Le développement préclinique des substances actives de la gamme Valbiotis®PRO

Le cycle de développement des produits de la gamme Valbiotis®PRO est relativement court par rapport au cycle de développement d'un médicament, d'abord grâce à son modèle de criblage original, qui permet d'identifier rapidement des biomolécules ou associations de biomolécules aux propriétés nouvelles, brevetables, et d'en concevoir des produits efficaces pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires.

L'approche de Valbiotis se distingue ainsi par la réalisation d'un premier criblage in vivo, une approche directe et rapide pour rechercher une première preuve d'efficacité chez les modèles précliniques pertinents, en incorporant les matières végétales dans leur alimentation.

Plusieurs étapes de perfectionnement suivent ce premier criblage, au cours desquelles la Société va tester à la fois :

• différentes parties de la même plante (tige, feuilles, fleurs, racines, fruits) afin de sélectionner celle dont l'effet est supérieur ;
• plusieurs procédés d'extraction (aqueuse ou hydro-alcoolique avec des ratios eau/éthanol différents notamment), facilement reproductibles à l'échelle industrielle ;
• des combinaisons d'extraits de différentes matières premières végétales afin de détecter des synergies ou l'apparition de nouveaux effets.

L'association de mélanges de matières végétales dans les proportions les plus efficaces sera ensuite validée par des études précliniques plus approfondies sur des modèles proches de la population cible finale chez l'Homme. S'agissant de l'hypercholestérolémie, par exemple, le produit a été testé sur des modèles animaux nourris avec un régime riche en graisses et en cholestérol (High Fat High Cholesterol Diet), représentatifs du développement de l'hypercholestérolémie chez l'Homme. Ces études précliniques valident la preuve d'efficacité chez l'animal, fournit les premières garanties de sécurité et de tolérance, par la mesure de paramètres clés de toxicité, et documentent le mode d'action de ces substances actives.

Le développement clinique des substances actives de la gamme Valbiotis®PRO

Une fois les données précliniques obtenues et validées, le produit est prêt pour suivre son développement clinique, par la réalisation d'études au protocole rigoureux et conduites selon les bonnes pratiques cliniques (BPC), dans l'objectif de fournir un haut niveau de preuve, adapté aux exigences réglementaires.

• Études de sécurité, de tolérance et d'efficacité préliminaire (Phase I/II) : mesure des paramètres de sécurité et premières tendances sur l'efficacité chez l'humain (généralement 15 à 40 sujets). En plus d'évaluer l'innocuité du produit, cette étude permet d'identifier les paramètres physiologiques les plus pertinents à évaluer concernant l'efficacité et à déterminer le nombre de sujets nécessaires pour effectuer les études cliniques ultérieures.

• Études d'efficacité et de dose sur population cible (Phases II et II/III) : preuves d'efficacité, contrôle de la sécurité, détermination de la dose optimale, sur la population cible du produit (i.e. dysglycémies débutantes, dyslipidémies légères à modérées, hypertension légère à modérée, stéatose hépatique non alcoolique, selon les substances actives).

• Études de biodisponibilité et de mode d'action : analyses métabolomiques et cinétiques, analyses de mode d'action in vitro sur des cultures cellulaires humaines (e.g. cellules du foie ou de la paroi vasculaire), pour valider la disponibilité des principaux métabolites des substances actives et documenter leur mode d'action chez l'humain.

Sur le plan méthodologique, les études d'efficacité sur population cible (Phases II et II/III) sont toujours contrôlées, randomisées et menées en double aveugle contre placebo sur un nombre important de sujets qui remplissent des critères d'inclusion et d'exclusion stricts. L'objectif est de fournir des preuves objectives et solides d'efficacité sur des facteurs de risque des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, dans les populations visées. Ce niveau de preuve élevé est requis pour l'obtention d'allégations de santé revendiquant la réduction de facteurs de risque d'une maladie métabolique ou cardiovasculaire.

5.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Le portefeuille de la Société compte trois programmes en phase de développement clinique et un programme terminé.

TOTUM•63 pour la réduction du risque de diabète de type 2

Le programme de développement clinique de TOTUM•63 est terminé et permet de positionner TOTUM•63 comme une innovation non-médicamenteuse sans équivalent dans la lutte contre l'épidémie de diabète de type 2, au bénéfice des millions de personnes aujourd'hui confrontées aux risques liés à cette maladie chronique invalidante.

Résultats de l'étude clinique d'efficacité de Phase II

Cette étude multicentrique internationale évaluait TOTUM•63 chez des personnes prédiabétiques pendant 6 mois. Elle était randomisée et contrôlée contre placebo en double aveugle. Les sujets recevaient une dose journalière (3 fois par jour) de 5 grammes de TOTUM•63, contre 5 grammes de placebo pour les sujets du groupe contrôle. Les critères d'inclusion étaient stricts et garantissaient la robustesse de l'étude : les personnes devaient présenter à la fois une hyperglycémie modérée, une hyperglycémie à 2 heures (HGPO, HyperGlycémie Provoquée par voie Orale), une obésité abdominale et une hypertriglycéridémie. Avec de tels critères, les sujets inclus étaient particulièrement à risque d'évolution défavorable et rapide. Les analyses ont porté sur 51 sujets : 13 dans le groupe placebo et 38 dans le groupe TOTUM•63 (conformément au design de l'étude). L'étude a atteint son objectif sur le critère principal : la réduction significative de la glycémie à jeun avec TOTUM•63 par rapport au placebo après 6 mois. Plusieurs objectifs secondaires ont également été atteints : la réduction de la glycémie deux heures après une hyperglycémie provoquée par voie orale ainsi que la réduction du tour de taille et du poids corporel.

L'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT

L'étude REVERSE-IT était conduite sous l'expertise scientifique du Professeur Samy HADJADJ, diabétologue et endocrinologue au CHU de Nantes et à l'Institut du thorax.

L'étude REVERSE-IT présentait le même objectif principal (la réduction de la glycémie à jeun), la même dose testée (5 g/jour) et les mêmes conditions d'utilisation (trois prises par jour pendant 6 mois) que la précédente étude de Phase II. Menée dans une population plus large (600 personnes), cette étude poursuivait également des objectifs cliniques approfondis, avec trois bras d'étude. La fréquence de trois prises par jour, pour une dose totale quotidienne de 5 g, était testée contre placebo (200 sujets recevant TOTUM•63 dans un bras et 200 sujets recevant un placebo dans le deuxième bras). Le critère principal était la réduction de la glycémie à jeun contre placebo, avec une fréquence de trois prises par jour. Un troisième bras sur 200 sujets en ouvert testait une fréquence de deux prises par jour, pour une même dose totale quotidienne de 5 g. L'étude évaluait plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).

L'étude REVERSE-IT a atteint son critère principal : TOTUM•63 réduit la glycémie à jeun après 6 mois versus placebo, en 3 prises par jour comme en 2 prises par jour, le schéma optimal pour la commercialisation et l'observance des patients en vie réelle. Les résultats détaillés démontrent une efficacité remarquable de TOTUM•63 sur le métabolisme du glucose, y compris sur l'hémoglobine glyquée (HbA1c), un biomarqueur établi pour le risque microvasculaire, utilisé pour le suivi du diabète de type 2, avec une efficacité comparable à certains médicaments antidiabétiques dans une population similaire. Parmi les principaux résultats, la supplémentation en TOTUM•63 à 5 g/jour, en 2 prises, après 6 mois :

• Réduit significativement la glycémie à jeun, la glycémie à 2 heures, l'Hb1Ac et le score HOMA-IR d'insulinorésistance, les principaux marqueurs évalués en clinique, par rapport au placebo ;
• Diminue significativement la progression vers le diabète de type 2, avec une réduction relative de 40% des nouveaux cas de diabète de type 2 à la fin de l'étude par rapport au placebo ;
• Atténue significativement l'inflammation de bas grade impliquée dans la pathogénèse du diabète de type 2 ;
• Démontre son efficacité sur la glycémie à jeun et l'HbA1c chez les diabétiques de type 2 de stade précoce, non traités.

Par ailleurs, l'étude confirme l'excellent profil de sécurité de TOTUM•63, sans risque hypoglycémique avec une très bonne tolérance, notamment digestive, ainsi qu'une observance supérieure à 97% (Communiqué de presse du 13 mars 2023).

Étude clinique de mode d'action, réalisé par l'INAF de l'Université Laval à Québec

L'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 a été réalisée en partenariat avec l'INAF (Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels) de l'Université Laval (Canada) en collaboration avec l'Institut Universitaire de Cardiologie et de Pneumologie de Québec (IUCPQ, Canada). Cette étude a confirmé une fois de plus les résultats d'efficacité de TOTUM•63, en particulier sur la réduction durable de l'HbA1c. Sur le plan du mode d'action, elle a

révélé trois effets principaux de TOTUM•63 sur le métabolisme énergétique des sujets à risque de développer un diabète de type 2 :

• La réduction de l'inflammation, impliquée dans le développement de l'insulino-résistance ;
• La modulation de certaines hormones gastro-intestinales clés (GIP et PYY), impliquées dans la régulation du métabolisme et la satiété ;
• Une efficacité accrue de la réponse métabolique après les repas, avec une élévation moindre des niveaux de glucose et de lipides dans le sang entraînant une diminution de la sécrétion d'insuline.

Par ailleurs, la réponse métabolique après un repas a été améliorée dès la première prise de TOTUM•63 et à la fin de l'étude après 8 semaines de supplémentation.

Suite à l'arrêt du contrat avec Nestlé Heath Science, la Société initiera la commercialisation de TOTUM•63 sous la marque Valbiotis®PRO en direct en France selon le même modèle que Valbiotis®PRO Cholestérol dès le 1er semestre 2025. La commercialisation à l'international sera assurée par des acteurs de la nutrition et de la santé via des partenariats à conclure.

Lipidrive® (ex-TOTUM•070), pour la réduction de la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

Une étude clinique de Phase I/II, achevée en 2018 a permis de retenir le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II de Lipidrive®.

Résultats cliniques de Phase II

L'étude clinique multicentrique de Phase II HEART, randomisée, en double-aveugle contre placebo, incluait 120 personnes présentant une hypercholestérolémie LDL légère à modérée non traitée, avec la réduction du taux sanguin de LDL-cholestérol, facteur de risque cardiovasculaire, comme critère principal. Communiqué de presse du 13 juin 2022). Au terme de 6 mois de supplémentation, l'étude a atteint son objectif de réduction significative du LDL cholestérol sanguin (critère principal). Dès 3 mois de supplémentation avec Lipidrive®, les résultats révèlent un effet hypolipémiant significatif, avec une réduction significative du taux sanguin de LDL cholestérol, par rapport au placebo et une réduction significative du taux sanguin de triglycérides, par rapport au placebo.

Valbiotis a également présenté des résultats complémentaires positifs dans la population cible finale. Sur les 120 volontaires inclus dans l'étude, 84 présentaient un taux sanguin de LDL cholestérol supérieur à 130 mg/dl à la randomisation, soit la population ciblée commercialement pour Lipidrive®. Dans cette population, Lipidrive® a montré une efficacité accrue sur le taux sanguin de LDL cholestérol. Le taux sanguin de triglycérides était lui réduit dès 3 mois, par rapport au placebo. Toujours dans cette population, les données démontrent un taux de réponse très élevé, avec 92,5 % de volontaires répondeurs dès 3 mois. Ce taux atteignait même 100 % lorsque la cholestérolémie à l'inclusion dépassait 160 mg/dl. Par ailleurs, sur la population globale de l'étude, l'analyse stratifiée a montré que l'amplitude de la réduction du taux sanguin de LDL cholestérol était significativement corrélée avec le niveau de LDL cholestérol à l'inclusion : Lipidrive® était d'autant plus efficace que le taux de cholestérol initial était élevé.

À la suite de ces résultats de Phase II positifs, Valbiotis a lancé une dernière étape clinique de Phase II/III afin d'obtenir une allégation de santé qui renforcera la valeur de Lipidrive® sur le marché de l'hypercholestérolémie légère à modérée.

Données cliniques et précliniques de mode d'action

Une étude de biodisponibilité et de mode d'action sur Lipidrive®, menée en ouvert sur 10 volontaires, a été réalisée. Elle combinait évaluation clinique, étude de biodisponibilité, identification des métabolites et explorations mécanistiques in vitro sur des lignées cellulaires humaines. Les résultats ont démontré que Lipidrive® et ses métabolites exerçaient un double effet sur les cellules humaines du foie : l'inhibition de la voie de synthèse de novo du cholestérol, un mécanisme clé contre l'hypercholestérolémie, ainsi que l'inhibition du stockage du cholestérol dans le foie (Communiqué de presse du 29 mars 2022).

Des travaux précliniques ont également démontré la réduction de l'absorption de cholestérol au niveau intestinal et la diminution de l'expression génique de marqueurs inflammatoires.

CHAPITRE 5 : APERCU DES ACTIVITÉS

La Société a initié la commercialisation de Lipidrive® sous la marque Valbiotis®PRO Cholestérol en direct en France en mai 2024. La commercialisation à l'international sera assurée par des acteurs de la nutrition et de la santé via des partenariats à conclure.

TOTUM•854 pour la réduction de la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire.

En 2021, au congrès annuel de l'European Society of Hypertension (ESH) et de l'International Society of Hypertension (ISH), Valbiotis a présenté des résultats précliniques positifs issus des travaux réalisés dans le cadre du partenariat académique avec le Laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LAPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme de R&D de Riom. Ces résultats, obtenus in vivo sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle (Communiqué de presse du 12 avril 2021).

La Société a dès lors annoncé l'accélération du développement clinique avec 3 études, lancées dès l'obtention des autorisations en 2022 :

• une étude de Phase II/III, INSIGHT pivotale internationale multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo avec une dose de 3,7 g/jour sur 400 volontaires. Cette étude est terminée et le large succès a été annoncé le 15 octobre 2024 ;
• une étude de Phase II/III, INSIGHT 2, internationale multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo avec une dose de 2,6 g/jour menée parallèlement sur 400 volontaires avec une fin de recrutement attendue au premier semestre 2023. Cette étude a été temporairement arrêtée par la Société dans l'attente de l'exploitation détaillée des résultats d'INSIGHT 1 ;
• une troisième étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action sur TOTUM•854, afin de caractériser ses métabolites et d'identifier leurs effets sur des lignées cellulaires humaines, menée en France sur 10 volontaires (voir les résultats ci-après).

Suite aux résultats positifs de l'étude INSIGHT 1, la Société a annoncé la commercialisation de TOTUM•854 sous la marque Valbiotis®PRO en direct en France selon le même modèle que Valbiotis®PRO Cholestérol dès le 1er semestre 2025. La commercialisation à l'international serait assurée par des acteurs de la nutrition et de la santé via des partenariats à conclure.

Données cliniques et précliniques de mode d'action

En 2023, Valbiotis a annoncé les résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action Communiqué de presse du 30 janvier 2023). Ces résultats valident la biodisponibilité de 10 métabolites et démontrent un double effet de TOTUM•854 sur les cellules endothéliales humaines de la paroi vasculaire :

• une protection de ces cellules vasculaires, notamment contre l'inflammation et le stress oxydant, un levier clé contre l'aggravation de l'hypertension artérielle ;
• une réduction de l'activité de l'enzyme de conversion de l'angiotensine I (ACE1), un des principaux modes d'action connus pour réduire la pression artérielle.

Cet effet protecteur de la paroi vasculaire chez l'humain confirme les données déjà obtenues en préclinique, présentées lors des congrès annuels de l'American Heart Association (AHA), de l'European Society of Cardiology (ESC) et de l'European Society of Hypertension (ESH) en 2022.

TOTUM•448, pour répondre aux besoins non satisfaits dans la prise en charge des atteintes métaboliques du foie (MASLD, anciennement NAFLD).

Ccommuniqué de presse du 6 janvier 2022). Afin de positionner TOTUM•448 à la meilleure place dans la prise en charge de la MASLD, la stratégie s'appuie aujourd'hui sur une étude clinique d'efficacité dans des centres de soins et sur une étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action en cours.

Valbiotis a présenté en 2022 les résultats précliniques significatifs de TOTUM•448 contre les atteintes métaboliques du foie au congrès annuel de l'American Association for the Study of Liver Diseases (AASLD) (Communiqué de presse

CHAPITRE 5 : APERCU DES ACTIVITÉS

du 27 octobre 2022)). Dans deux modèles précliniques de maladie du foie gras, qui miment le développement de la maladie chez l'humain, ces études ont montré l'efficacité de TOTUM•448 sur la stéatose hépatique (accumulation de graisses dans le foie) et l'inflammation hépatique (à l'origine de lésions du foie) et suggéré une amélioration de certains marqueurs de la fibrose, les trois premières étapes du développement de ces maladies. Afin de poursuivre le développement clinique de TOTUM•448, Valbiotis a lancé, en début d'année 2024, une chaire de recherche innovante sur la stéatose hépatique en partenariat avec l'Université de Laval (Québec). Il s'agit d'évaluer ses effets et mécanismes d'action sur l'axe microbiote-foie, ainsi que les risques cardio-métaboliques associés dans le cadre de la stéatose hépatique. Cette chaire, financée par Valbiotis, s'étalera sur 5 ans.

5.2 PRINCIPAUX MARCHÉS

5.2.1 La prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires chroniques : diabète de type 2, dyslipidémies, atteintes métaboliques du foie, et hypertension artérielle

Les maladies cardiovasculaires constituent un enjeu de santé publique majeure à l'échelle du monde. Elles sont au premier rang des causes de mortalité dans le monde, à l'origine d'environ 17,7 millions de décès, soit près de 31% de la mortalité mondiale, dont 7,4 millions de décès imputables à une cardiopathie coronarienne et 6,7 millions à un AVC7. La morbi-mortalité cardiovasculaire est fortement associée au développement des maladies et des désordres métaboliques dans le monde, comme l'hyperglycémie (diabète), l'hyperlipidémie (dyslipidémie), le surpoids ou l'obésité. Dans le sillage de ces troubles métaboliques, des atteintes spécifiques du foie liées à l'accumulation de graisses un niveau hépatique, MAFLD (Metabolic-Associated Fatty Liver Disease), ont émergé rapidement dans le monde entier, avec un impact potentiellement sévère pour les patients.

Ces « épidémies » cardio-métaboliques trouvent leur origine dans l'adoption de mode de vie délétères : mauvaise alimentation, sédentarité, tabagisme et alcool sont, à eux seuls, à l'origine de 77% des décès liés à ces maladies répertoriées par l'OMS comme « non transmissibles »7. Face à cette situation préoccupante, les autorités internationales de santé proposent une série de recommandations destinées à la population générale, visant à rétablir de meilleures habitudes de vie8. Ces interventions hygiéno-diététiques se heurtent toutefois à un obstacle majeur largement documentée9,10,11,12 : la difficulté des personnes concernées à les appliquer et les pérenniser sur le long terme.

À ce titre, les produits de santé à base de plantes associés aux stratégies préventives hygiéno-diététiques offrent de nouvelles perspectives pour la prise en charge des personnes à risque, en amont de l'approche pharmacologique. De tels produits trouvent leur place dans les premières lignes des stratégies de prévention,

⁷ OMS, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs317/fr/ (consulté le 6 juin 2021)

⁸ OMS, Prévention des maladies cardiovasculaires : Guide de poche pour l'évaluation et la prise en charge du risque cardiovasculaire. Genève, 2007 9 Mumu SJ et al., Indian J Public Health 2014;58:40-4

¹⁰ Naci H et al., Circ Cardiovasc Qual Outcomes 2013;6:390-9

¹¹ Bolen S et al. Ann Intern Med 2007;147:386-99

¹² Etude Entred, 2007-2010, InVS

associés à une intervention hygiéno-diététique, pour éviter qu'un état à risque n'évolue vers un état pathologique qui, lui, nécessitera une thérapie médicamenteuse.

Certaines sociétés savantes concernées, l'European Society of Cardiology (ESC) et l'European Atherosclerosis Society (EAS) par exemple, reconnaissent le potentiel de ces produits d'accompagnement pour peu qu'ils disposent d'un niveau de preuve clinique suffisant pour garantir tant leur sécurité que leur efficacité13.

Le marché du prédiabète : un fort potentiel de croissance

Le diabète de type 2 est une épidémie mondiale : le nombre de personnes diabétiques a progressé de 50% entre 2009 et 201714 atteignant 425 millions de personnes malades (soit 8,8% de la population adulte)15. D'ici 2045, ce nombre atteindra 700 millions à travers le monde (soit 10,9% de la population adulte)16.

Le diabète de type 2 est défini par une glycémie à jeun supérieure ou égale à 1,26 g/L. Si cette maladie est irréversible dans la plupart des cas, elle est précédée d'un état à risque défini par les sociétés savantes internationales, dénommé « prédiabète »17. Le risque de conversion du prédiabète en diabète de type 2 est élevé, estimé entre 70 à 90% sur l'espérance de vie si aucune intervention n'est envisagée18. Mais le prédiabète est, lui, réversible.

La détection du prédiabète est aisée : des tests ludiques permettent à chacun d'évaluer sa situation et de procéder, le cas échéant, à un dépistage sanguin.

Êtes-vous concerné par le prédiabète ?19
Critère	0 point	1 point	2 points	3 points
Sexe	Femme	Homme
Âge	< 40 ans	> 40 ans	> 50 ans	> 60 ans
Activité physique	Oui	Non
Antécédents familiaux	Non	Oui

¹³ 2019 ESC/EAS Guidelines for the management of dyslipidemias: lipid modification to recue cardiovascular risk, Eur Heart J, 2020.

¹⁸ Tabak AG et al., Lancet 2012;379:2279-90.

¹⁴ Atlas du diabète, 8ème édition, Fédération Internationale du Diabète, 2017, p. 45

¹⁵ Ibid, p. 42

¹⁶ Atlas du diabète, 9ème édition, Fédération Internationale du Diabète, 2020, p. 39

¹⁷ Standards of Medical Care in Diabetes 2018, American Diabetes Association.

¹⁹ Adapté d'une campagne américaine de prévention : https://doihaveprediabetes.org

CHAPITRE 5 : APERCU DES ACTIVITÉS

Hypertension	Non	Oui
Surpoids
Un score supérieur à 5 points indique une probabilité de prédiabète.

Selon l'American Diabetes Association, le prédiabète est défini par une glycémie à jeun comprise entre 1,00 g/L et 1,26 g/L et/ou une glycémie entre 1,40 g/L et 2,00 g/L deux heures après la prise orale d'une solution de glucose pure et/ou une HbA1c entre 5,7% et 6,5%.

DIABETE	2 126 mg/dl	2 200 mg/dl	≥ 6,5%
	< 126 mg/dl	< 200 mg/dl	< 6.5%
PRE-DIABETE	2 100 mg/dl	2 140 mg/dl	25,7%
	< 100 mg/dl	< 140 mg/dl	< 5,7%
NORMAL
	Glycentre a jeun	Test oral de talerance au glucase (mesure 2 heures aprils)	Hemoglobine glyquee HOATC

Pour positionner réglementairement un produit pour la prise en charge du prédiabète, la Société estime aujourd'hui

qu'il est préférable de développer un produit sous statut alimentaire avec un niveau de preuves scientifiques et cliniques élevées.

L'utilisation de produits ciblant la réduction de facteurs de risque du diabète de type 2 a déjà été envisagée. Néanmoins, à la connaissance de la Société, aucun produit n'a encore fait preuve d'une tolérance et d'une efficacité satisfaisantes scientifiquement et cliniquement démontrées de manière non équivoque susceptible de bénéficier d'un avis favorable de l'EFSA (European Food Security Authority ou Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ou de la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis.

Le prédiabète : un marché au fort potentiel de croissance

La Société a conduit une première étude de marché réalisée par le cabinet AEC Partners, spécialisé dans les sciences de la vie pour l'accès au marché, le licensing et le conseil en stratégie à l'international. Cette étude a permis de détailler la taille et la maturité des marchés clefs de la Société : les États-Unis, le Canada et les 5 grands pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, France).

Dans ces 7 pays, la population prédiabétique est estimée à 134 millions de personnes en 2018 dont 10% sont déjà diagnostiquées. La majorité de la population prédiabétique dépistée est américaine (plus de 10 millions en 2018, soit environ 12% de la population prédiabétique américaine). Aux États-Unis, le taux de diagnostic a progressé ces dernières années grâce à la mobilisation des autorités fédérales impulsée, entre autres, par le Center for Disease Control and Prevention20. Ainsi, l'American Diabetes Association recommande d'effectuer un dépistage sanguin du prédiabète pour toute personne âgée de plus de 45 ans ou ayant un IMC supérieur à 25 kg/m2 avec au moins un facteur de risque supplémentaire20.

En Europe, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont particulièrement touchés par le prédiabète, avec une estimation de 14 et 12 millions de personnes prédiabétiques, respectivement.

Un profil de la personne prédiabétique a été établi : âgée de plus de 45 ans, en surpoids, sédentaire, mais sans spécificité de genre ou d'appartenance ethnique.

²⁰ Center for Disease Control, www.cdc.gov/diabetes/prevention/index.html (consulté le 6 juin 2021)

Le marché du prédiabète est estimé à environ 600 millions d'euros en 2018 sur les 7 pays étudiés. En 2027, avec l'augmentation de la prévalence du prédiabète, une progression continue du taux de diagnostic (13% en 2027 contre 10% en 2018) favorisée par la mobilisation des autorités de santé, le développement des programmes de prévention et des produits de santé spécialement dédiés au prédiabète, le marché pourra être multiplié par 3 et dépasser 1,8 milliard d'euros.

Hypercholestérolémie LDL et hypertension artérielle légères à modérées : un besoin de produits non médicamenteux et cliniquement prouvés 21,22,23,24,25

L'hypercholestérolémie est un des facteurs de risque majeurs de maladies cardiovasculaires. À terme, l'excès de cholestérol sanguin, notamment de LDL-cholestérol, fragilise et sténose les artères. Les dyslipidémies entraînent des dépôts graisseux sur les parois des artères (plaques d'athérome), qui finissent par rétrécir les conduits, voire former des bouchons. Cette athérosclérose peut mener à divers troubles cardiovasculaires sévères : syndromes coronariens aigus, accidents vasculaires cérébraux (AVC), accidents ischémiques transitoires (AIT) ou encore maladie artérielle périphérique.

Lorsqu'elle est associée à un risque cardiovasculaire trop élevé, l'hypercholestérolémie requiert la mise en place d'un traitement hypolipémiant, généralement une statine, pour réduire les taux de lipides circulants. Pour les personnes à risque modéré, il existe en revanche peu d'options non-médicamenteuses. Certains produits alimentaires contenant des phytostérols ou de la levure rouge de riz (interdite dans certains pays européens pour des raisons de sécurité) peuvent parfois bénéficier d'une allégation de santé générique.

Selon les études de marché réalisées par le cabinet AEC Partners, l'hypercholestérolémie légère à modérée concerne 37% de la population aux États-Unis et dans les cinq principaux pays européens, soit 187 millions de personnes. Ce facteur de risque auquel le grand public est largement sensibilisé est bien dépisté en médecine générale.

²¹ HAS, www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-03/dir4/fiche_memo_dyslipidemies_v2.pdf (consulté le 6 juin 2021)

²² OMS, www.who.int/gho/ncd/risk_factors/cholesterol_text/en/ ; http://apps.who.int/gho/data/view.main.2467?lang=en (consulté le 6 juin 2021) ²³ Santé Publique France, www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-cardiovasculaires-et-accident-vasculaire-cerebral (consulté le 6 juin 2021)

²⁴ 2018 Guideline on the Management of Blood Cholesterol, a report from the American College of Cardiology/American Heart Association, Journal Of The American College Of Cardiology, 2019.

²⁵ 2018 Guideline on the Management of Blood Cholesterol, a report from the American College of Cardiology/American Heart Association, Journal Of The American College Of Cardiology, 2019.

• Hypertension artérielle légère à modérée26,27,28,29,30,31

Maladie silencieuse aux causes multiples (tabagisme, alimentation, sédentarité, etc.), l'hypertension artérielle fait le lit de pathologies cardiovasculaires, rénales, cérébrales et ophtalmiques. Elle est responsable de plus d'un tiers des accidents cardiovasculaires (infarctus du myocarde, AVC, etc.) et de la mortalité qui y est liée, soit 7 millions de décès par an dans le monde.

L'hypertension est définie dans le monde entier par des valeurs supérieures ou égales à 140/90 millimètres de mercure, à l'exception des États-Unis, où le seuil a été récemment abaissé à 130/80 mmHg. Chez les personnes qui présentent un syndrome métabolique, l'hypertension est établie à partir de 130/80 mmHg.

Pour les hypertensions importantes ou pour les patients dont le risque cardiovasculaire global est élevé, des traitements médicamenteux peuvent être prescrits (diurétiques, ß-bloquants, inhibiteur de l'enzyme de conversion de l'angiotensine, par exemple).

Pour les élévations modérées de la pression artérielle, seuls quelques compléments alimentaires existent. Aucun, en revanche, ne dispose d'une allégation propriétaire relative à la réduction de la pression artérielle, basée sur des études cliniques robustes.

Selon les études de marché réalisées par le cabinet AEC Partners, l'hypertension légère à modérée concerne 25% de la population aux États-Unis et dans les cinq principaux pays européens, soit 123 millions

²⁶ OMS : www.who.int/features/qa/82/fr/ ; www.who.int/gho/ncd/risk_factors/blood_pressure_prevalence_text/en/

²⁷ 2018 ESC/ESH Guidelines for the management of arterial hypertension, European Society of Cardiology, European Society of Hypertension.

²⁸ Inserm, www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/hypertension-arterielle-hta (consulté le 6 juin 2021) ²⁹ Société Française de Cardiologie, www.cardio-online.fr/Actualites/A-la-une/recommandations-esc-2018-hypertension-arterielle (consulté le 6 juin

²⁰²¹⁾

³⁰ NCD Risk Factor Collaboration (NCD-RisC) Worldwide trends in blood pressure from 1975 to 2015, 2016, The Lancet,

www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(16)31919-5/fulltext

³¹ American Heart Association, www.heart.org/en/health-topics/high-blood-pressure/the-facts-about-high-blood-pressure (consulté le 6 juin 2021)

de personnes.

Les atteintes métaboliques du foie (MASLD) : un besoin médical non couvert, en pleine expansion à l'échelle mondiale

La stéatose hépatique (MASLD) correspond à une accumulation de graisses dans les cellules du foie. Dans la MASH (stéatohépatite), elle se complique d'une inflammation et de lésions tissulaires. D'un pronostic souvent sombre, la MASH peut évoluer vers une fibrose et une cirrhose, à l'origine d'une insuffisance hépatique et, dans certains cas, d'un cancer du foie.

À l'échelle mondiale, la prévalence des atteintes métaboliques du foie atteindrait 25%³². Selon les estimations, elles toucheraient entre 50 et 70% des patients diabétiques³³, 60 à 75% des sujets obèses et 50% des sujets dyslipidémiques³⁴. Corrélé à la pandémie de diabète et d'obésité, le nombre de cas est en constante augmentation dans les pays industrialisés.

Les études disponibles estiment que 40% des personnes atteintes de stéatose hépatique (MASLD) évolueront vers une MASH³⁵ : cette stéatose hépatique est donc considérée comme un état à risque de développer une MASH³⁶. À la connaissance de la Société, aucun produit préventif pour les personnes qui présentent une stéatose hépatique (MASLD) n'a encore fait la preuve d'une efficacité cliniquement démontrée permettant de bénéficier d'une allégation de santé de la part de l'EFSA et/ou de la FDA.

³² Younossi Z.M. et al. Hepatology, 2016

³³ Anstee, Targher et al. 2013

³⁴ Assy, Kaita et al. 2000

³⁵ McPherson S et al. J Hepatol 2015;62(5):1148-55

³⁶ Vizuete J et al. J Clin Transl Hepatol 2017;5(1):67-75

Selon les études de marché réalisées par le cabinet AEC Partners, ces stades précoces des atteintes métaboliques du foie, sans fibrose, concernent 18% de la population aux États-Unis et dans les cinq principaux pays européens, soit 91 millions de personnes.

5.2.2 Le marché des compléments alimentaires : un marché dynamique et riche d'opportunités

Valbiotis développe des produits à base notamment de plantes alimentaires et d'extraits végétaux, qui certes, répondent au statut réglementaire de complément alimentaire, mais qui, au regard des allégations de santé visées, et donc de la sécurité et de l'efficacité qu'ils peuvent démontrer, peuvent se positionner dans le marché de la prévention.

Avec un total de 150 milliards d'euros de revenus au niveau mondial à fin 2019, le marché des compléments alimentaires devrait s'établir aux alentours de 250 milliards d'euros en 2025, avec un taux de croissance annuelle de 9,6% entre 2019 et 202537.

Ce dynamisme est porté par l'attention grandissante des consommateurs pour la santé et la prévention et par un intérêt fort pour les produits d'origine naturelle38, comme l'attestent les chiffres d'affaires générés par les principales marques sur les marchés américains, européens ou asiatiques (Nature Made, Olly, Centrum, Lipovitan, par exemple).

Ce contexte de marché, et notamment le durcissement récent du cadre réglementaire en matière de communication

autour des produits, devrait être favorable aux acteurs aux exigences cliniques et scientifiques les plus poussées comme Valbiotis face à une offre pléthorique où seuls deux produits ont obtenu un avis favorable de l'EFSA pour une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladies cardio-vasculaires.

Le marché français

Sur la période 2019-2025, le marché français du complément alimentaire suit la tendance mondiale avec un taux de croissance annuelle de 7,3%, supérieur au taux européen (5,7%), et devrait atteindre un total de 3,2 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2025, contre 2 milliards d'euros en 201940.

Parallèlement, les données épidémiologiques françaises révèlent des besoins médicaux répandus dans la population, concernant les facteurs de risque cardiométaboliques des trois substances actives que Valbiotis entend commercialiser en propre en France (hypercholestérolémie, pression artérielle et maladies métaboliques du foie).

³⁷Panorama du marché des compléments alimentaires 2020-2021, Nutrikeo

³⁸ Vitamins & Dietary Supplements Market trends Overview , PwC Analysis, Technavio 2019, Press

Des acteurs industriels engagés

Les grands acteurs de l'industrie pharmaceutique et alimentaire se sont positionnés sur ces marchés, au moyen de gammes dites « Consumer Healthcare » portées par des Business Units dédiées et proposant des produits de santé grand-public, sans ordonnance et en libre accès, sous des statuts réglementaires compléments alimentaires ou dispositif médical.

5.3 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

• Février :
  • Signature d'un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM•63 (partenariat garantissant le financement des dernières phases de développement clinique de TOTUM•63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes ; accord comprenant également l'approvisionnement de Nestlé Health Science représentant une source de revenus supplémentaires).
• Avril :
  • Lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63 (étude clinique pivot internationale de 600 personnes (REVERSE-IT) conçue avec les équipes de Nestlé Health Science et financée par ce partenariat ; objectif principal est de confirmer les résultats positifs de Phase II sur la glycémie à jeun).
  • Annonce de l'accélération du développement clinique du portefeuille dans la réduction du risque cardiovasculaire (réduction du LDL-cholestérol (TOTUM•070) et réduction de la pression artérielle (TOTUM•854) et de la diminution de la stéatose hépatique (TOTUM•448). Ces deux programmes bénéficient d'un soutien de Bpifrance à hauteur de 630 K€ (avance remboursable et prêt innovation).
• Juillet :
  • La Société annonce avoir obtenu les autorisations de lancer l'étude clinique internationale de Phase II/III REVERSE-IT avec TOTUM•63, pour la réduction des facteurs de risque du diabète de type 2 auprès du CPP (Comité de Protection des Personnes) et de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé).
  • La Société annonce l'ouverture de son capital au fonds AMIRAL GESTION, sur la base d'un prix d'action de 4,50€ extériorisant une surcote de 5,4% par rapport au cours de bourse du 16 juillet 2020. Ce placement privé est d'un montant brut de 2 M€.
  • La Société annonce sa position de trésorerie au 30 juin 2020 d'un montant de 10,9 M€ auxquels il faut ajouter le paiement d'étape de 3 millions de francs suisses issus du partenariat avec Nestlé, les 2 millions d'euros de l'augmentation de capital par placement privé de juillet, les 3 millions

d'euros du Prêt Garanti par l'État (PGE) obtenu auprès du consortium bancaire constitué par Bpifrance, Société Générale et BNP Paribas.

• Septembre :
  • La Société annonce l'obtention du brevet américain et européen pour TOTUM•070 dans la réduction de l'hypercholestérolémie.
• Octobre :
  • La Société intègre l'indice EnterNext PEA-PME 150 d'Euronext Paris.

2021

• Février :
  • La Société est autorisée à lancer l'étude clinique multicentrique de Phase II HEART avec TOTUM•070, pour la réduction du taux de LDL-cholestérol sanguin.
• Mars :
  • La Société obtient la certification ISO 9001 pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ».
• Avril :
  • La Société dévoile des résultats précliniques positifs de TOTUM•854 dans la prévention de l'hypertension artérielle au congrès annuel de l'ESH-ISH et annonce l'accélération du développement afin d'avancer l'horizon de commercialisation jusqu'à 3 ans pour la conquête d'un marché adressable de plus d'un milliard d'euros.
  • La Société lance une augmentation de capital par placement privé au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n°2017*1129 du 14 juin 2017 et annonce son très large succès (montant de 15 millions d'euros avec l'émission de 1 930 000 actions au prix de 7,80 €).
• Mai :
  • La Société annonce l'obtention du brevet pour sa substance active TOTUM•63 en Chine, un vaste marché potentiel pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques.
  • La Société bénéficie d'un soutien de Bpifrance de 1,25 million d'euros.
• Juin :
  • La Société annonce la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action multicible.
  • La Société annonce la nomination de Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, au poste de Directeur des Opérations Marketing et Commerciales.
  • La Société annonce la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.
• Septembre :
  • La Société consolide son développement de solutions de santé naturelles innovantes en intégrant l'exploration de microalgues produites en Nouvelle-Calédonie, au travers d'un accord exclusif avec l'ADECAL-Technopole et l'IFREMER.
• Novembre :
  • La Société annonce des résultats précliniques positifs de TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie, sélectionnés et présentés au congrès annuel de l'American Heart Association (AHA).

• Décembre :

  • La Société annonce avoir soumis aux autorités compétentes les trois protocoles cliniques pour TOTUM•854 indiqué dans la réduction de la pression artérielle et présente son plan de développement clinique complet.

• Janvier :

  • La Société annonce une accélération du calendrier clinique sur des indications majeures : des résultats attendus en 2022 dans le prédiabète, l'hypercholestérolémie et la pression artérielle.
• Février :
  • La Société annonce avoir reçu les autorisations de lancer les deux études cliniques de Phase II/III INSIGHT et INSIGHT 2, dernière étape du développement de TOTUM•854 pour la réduction de la pression artérielle.
• Mars :
  • La Société annonce une évolution prochaine de son Directoire. Départ programmé au 30 juin 2022 de Jocelyn PINEAU, Directeur Administratif et Financier et membre du Directoire. Recrutement d'un nouveau Directeur Administratif et Financier expérimenté pour accompagner le développement de Valbiotis en tant qu'acteur innovant dans la nutrition santé.
  • La Société renforce son engagement dans la RSE en signant le Global Compact des Nations Unies et en adhérant au Pacte Mondial Réseau France.
  • La Société annonce les résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action de TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie.
• Avril :

La Société annonce la première visite du premier patient dans l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 réalisée par l'INAF en partenariat avec Nestlé Health Science.

Juin :

La Société annonce le large succès de l'étude clinique de Phase II HEART sur l'efficacité de TOTUM•070.

Juillet :

• La Société annonce la fin du recrutement de l'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63.
• Septembre :
  • La Société annonce l'entrée au Directoire de Frédéric PELONG, Directeur Administratif et Financier.
• Octobre :
  • La Société présente des résultats complémentaires positifs de l'étude clinique de Phase II HEART sur TOTUM•070
  • La Société annonce une accélération de la stratégie de commercialisation
  • La Société présente les premiers résultats précliniques significatifs de TOTUM•448 au congrès de l'AASLD
• Novembre :
  • La Société annonce la première visite du premier patient dans l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 réalisée par l'INAF, en partenariat avec Nestlé Health Science.
  • La Société annonce le succès d'une levée de fonds d'un montant de 9,7 millions d'euros

• Décembre :

  • La Société annonce un partenariat de recherche dans le microbiote intestinal avec l'Unité MEDIS de l'Université Clermont Auvergne.

• Janvier :

  • La Société annonce sa feuille de route pour 2023 : une année charnière dans l'exécution de la stratégie clinique, industrielle et commerciale.
  • La Société annonce les résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action de TOTUM•854, contre l'hypertension artérielle.
• Février :
  • La Société annonce la dernière visite du dernier patient de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63 en partenariat avec Nestlé Health Science.
• Mai :
  • La Société annonce le large succès de l'étude clinique de Phase II/III internationale multicentrique REVERSE-IT sur TOTUM•63 : efficacité démontrée sur le principal facteur de risque du diabète de type 2.
• Juillet :
  • La Société annonce la nomination de Charlotte JEZEQUEL en tant que Directrice des Relations Humaines et son intégration au sein du Comité Exécutif.
  • La Société annonce sa feuille de route et ses priorités stratégiques, à la veille d'étapes décisives pour son portefeuille de substances actives innovantes.
• Septembre :
  • La Société présente les résultats complets de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT : efficacité remarquable de TOTUM•63 contre le prédiabète et les stades précoces du diabète de type 2, une première pour une substance active non-médicamenteuse.
• Octobre :
  • La Société annonce que l'étude de Phase II/III REVERSE-IT est sélectionnée pour une présentation orale au congrès 2023 de l'EASD, principale société savante européenne pour le diabète.
• Novembre :
  • La Société annonce le succès de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63, contre le prédiabète et les stades précoces du diabète de type 2.

• Décembre :

  • La Société annonce avoir reçu l'acceptation de la Food and Drug Administration (FDA) pour le statut de nouvel ingrédient alimentaire (NDI) concernant un extrait végétal présent dans l'ensemble de ses TOTUM.
  • La Société annonce le succès de son augmentation de capital de 15 M€ et se concentre désormais sur la commercialisation de son offre de compléments alimentaires.

• Janvier :

  • La Société précise sa feuille de route commerciale et clinique pour l'année 2024.
• Avril :
  • La Société annonce qu'elle commercialisera dès mai sur le marché français son complément alimentaire 100% naturel pour la prise en charge de l'hypercholestérolémie.
• Mai :
  • La Société lance son site e-commerce pour la commercialisation de Valbiotis®PRO Cholestérol.
  • La Société annonce un accord avec Nestlé Health Science actant la fin du contrat de licence et d'approvisionnement. Reprise par la Société de l'ensemble des droits de TOTUM•63, son complément alimentaire sans équivalent dans la prise en charge du prédiabète et des stades précoces du diabète de type 2.
• Juin :
  • La Société annonce la sélection aux 84èmes sessions de l'American Diabetes Association pour présenter les résultats cliniques de la Phase II/III REVERSE-IT de TOTUM•63 dans le prédiabète et le diabète de type 2.
• Septembre :
  • La Société annonce la présentation des résultats cliniques de la Phase II/III REVERSE-IT de TOTUM•63 dans le prédiabète et le diabète de type 2 lors du congrès de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) 2024
• Octobre:
  • La Société annonce la fin de l'étude clinique sur Totum-854 contre l'hypertension artérielle, donc les résultats positifs ont été publiées le 15/10/2024
• Novembre :
  • La société annonce la commercialisation de Valbiotis®PRO Santé métabolique (Totum•63) pour la prévention des maladies métaboliques en février-mars 2025 sur le marché français
  • La société annonce, le 28 novembre, un partenariat stratégique avec Asetys, complémentaire santé reconnue dans le domaine des solutions naturelles et de la prévention

5.4 STRATÉGIE ET OBJECTIFS

Sur le plan commercial, la stratégie de l'Entreprise s'articule autour de deux priorités et d'un double levier de croissance en France et à l'international, créateur de valeur :

• Premièrement, la commercialisation en direct en France assurera à Valbiotis un développement rapide et autonome de son chiffre d'affaires, ainsi qu'une maximisation de sa rentabilité à moyen terme.
• Deuxièmement, la commercialisation à l'international à travers des partenariats à conclure avec des acteurs de la nutrition et de la santé.

Valbiotis commercialise depuis le mois de mai 2024 Valbiotis®PRO Cholestérol, composé de la substance active Lipidrive®. Valbiotis®PRO Cholestérol est conseillé notamment par des médecins généralistes à leurs patients, qui peuvent se procurer le produit auprès de leur pharmacie. Une équipe de 16 Attachés à la Promotion Médicale (APM) expérimentés est déployée sur des zones géographies à fort potentiel afin de présenter Valbiotis®PRO Cholestérol aux professionnels de santé préalablement identifiés (médecins généralistes, nutritionnistes et pharmaciens d'officine).

Valbiotis commercialisera dès février/mars 2025 Valbiotis®PRO Santé métabolique. Basé sur la substance active brevetée TOTUM•63, Valbiotis®PRO Santé métabolique est un complément alimentaire innovant, apportant une réponse végétale, naturelle, non médicamenteuse et scientifiquement testée pour la dysglycémie modérée, la gestion du poids et le rééquilibrage des paramètres altérés du syndrome métabolique.

Il adresse ainsi une problématique clé de santé publique, l'augmentation des maladies métaboliques, en particulier le diabète de type 2. En France, 4 millions de personnes vivent avec un diabète, et 2 à 3 millions sont en situation de prédiabète1. La majorité de ces cas concernent le diabète de type 2, souvent lié à l'âge, l'obésité et aux modes de vie, et pour lequel la prévention joue un rôle prédominant.

En parallèle, pour permettre un accès élargi aux patients, Valbiotis®PRO Cholestérol est disponible sur le site ecommerce de la Société. Cette plateforme propose également en vente libre la gamme de compléments alimentaires Valbiotis®PLUS, adressant notemment les problèmes de santé couramment associés aux maladies métaboliques.

• Stratégie et opérations de commercialisation en France

En France, la stratégie marketing a été établie sur la base d'études de marché réalisées par des instituts spécialisés (IFOP, A+A).

La stratégie de commercialisation repose sur des attachés à la promotion médicale (APM) internalisés qui ont comme périmètre principal les prescripteurs clefs que sont les médecins généralistes, certains spécialistes et les pharmaciens. Ces derniers recommanderont les TOTUM selon le profil cardio-métabolique de leurs patients. Cette stratégie commerciale – ciblage des professionnels, dimensionnement et organisation de la force de vente – a été définie d'après des données et études de prestataires spécialisés et reconnus dans le secteur de la santé (IQVIA, GERS, IM Associates).

En parallèle, les consommateurs/patients sont ciblés directement par une stratégie de marketing digital adaptée. Les canaux de distribution sont les pharmacies, parapharmacies ainsi que la vente en ligne en propre.

Concernant le développement des activités Business Development, Valbiotis poursuit ses activités et envisage de commercialiser ses TOTUM à l'international via des partenariats à conclure.

• Approvisionnement et opérations industrielles

Les opérations industrielles sont pilotées par une équipe expérimentée dédiée, en interne. Cette équipe interne a qualifié des partenaires industriels, qui font l'objet de certifications élevées et sont contrôlés par des procédures d'audits et de visites réguliers. Ces audits sont menés par les équipes AQ de Valbiotis, dans le cadre de notre Système de Management de la Qualité certifié ISO 9001.

Concernant la production de ces substances actives, la Société a validé la transposition de ces procédés à l'échelle industrielle avec ses partenaires, au moyen d'études de stabilité et de données analytiques appropriées.

Sur le plan de l'approvisionnement, les matières premières doivent être conformes à des cahiers des charges spécifiques, suivant des standards internationaux, comme les Pharmacopées Européenne (EDQM)39 et Américaine, et des spécifications additionnelles établies en interne par le laboratoire de chimie analytique de l'Entreprise. Le respect de ces normes s'inscrit dans la stratégie globale de la Société d'appliquer les standards de qualité pharmaceutiques à des produits de santé d'origine naturelle végétale. Les filières d'approvisionnement sont d'ores et déjà sécurisées par des procédures exigeantes dites de « Change Control », qui garantissent la continuité d'approvisionnement.

5.5 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, MARQUES BREVETS ET NOMS DE DOMAINE

a) Stratégie d'innovation

Une recherche orientée vers la prévention

Depuis sa création, l'essentiel des ressources a été consacré aux activités de R&D permettant à la Société de disposer aujourd'hui de i) trois compléments alimentaires innovants pour la prise en charge de l'hypercholestérolémie légère à modérée, du prédiabète / stades précoces du diabète de type 2 et de l'hypertension légère à modérée et ii) et d'un candidat produit (au statut complément alimentaire) en cours de développement clinique dans la prise en charge de la MASLD. En plus de ce développement, la Société mène également, en relation avec ses partenaires académiques, des travaux de R&D portant sur des nouvelles aires thérapeutiques.

b) Brevets et demandes de brevets

Politique de protection en matière de protection intellectuelle

Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ont une importance capitale dans le secteur de la santé. La Société dépose ainsi des demandes de brevets en vue de protéger ses innovations.

S'agissant de la gestion de l'ensemble du portefeuille de brevets, de marques et des autres questions liées à la propriété intellectuelle, la Société s'appuie sur un service propriété intellectuelle en interne et sur les conseils d'un cabinet externe spécialisé en propriété intellectuelle. En matière de veille active afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, la Société recourt à un service de surveillance des marques qu'elle exploite et elle effectue en interne une veille brevet et concurrentielle.

³⁹ https://www.edqm.eu/fr/9e-edition-de-pharmacopee-europeenne

La dévolution des droits sur les inventions développées par les salariés à leur employeur est automatique en France, en application du Code de la propriété intellectuelle. Les salariés travaillant en Recherche et Développement sont ainsi liés à la Société par un contrat de travail comprenant également une clause de cession des inventions développées par ses salariés à la Société. La Société déclare respecter les obligations légales en termes de rémunération supplémentaire des salariés inventeurs. La Société déclare également être en conformité avec les formalités légales relatives à la cession des droits d'auteur concernant les créations des salariés.

Tous les produits déjà développés par la Société l'ont été en collaboration avec des laboratoires publics appartenant à des universités françaises (La Rochelle Université et Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, devenue l'Université Clermont Auvergne) et au CNRS, et les demandes de brevets correspondantes ont été déposées en copropriétés avec les partenaires concernés.

La durée de validité des brevets est de 20 ans à compter de leur date de dépôt.

Les demandes de brevet sont déposées au niveau national, puis sont étendues au niveau international, via la procédure PCT, non seulement dans les territoires constituant des zones prioritaires de commercialisation comme l'Europe ou l'Amérique du Nord, mais également dans de nombreux autres pays qui constituent également des zones stratégiques où la Société entend faire valoir son monopole d'exploitation. C'est la stratégie territoriale globale qui est envisagée pour les familles de brevet visant à protéger les produits majeurs développés par la Société et qui est d'ores et déjà appliquée pour la première famille de brevets.

Détail du portefeuille

Alors qu'à sa création, la Société ne disposait encore d'aucun résultat spécifique, un premier brevet (VALBIOTIS.001) a été déposé avec très peu d'éléments afin de marquer une antériorité. Puis, afin d'accélérer la production de résultats, la Société s'est rapidement rapprochée de deux centres universitaires :

• D'une part, La Rochelle Université reconnue pour ses compétences spécifiques en matière d'extraction et de caractérisation du monde végétal (terrestre et marin) et sa grande proximité avec les entreprises prenant la forme de nombreux programmes dédiés de développement avec des entreprises du Grand-Ouest ;
• Et d'autre part, l'Université Clermont-Auvergne reconnue comme un des principaux centres d'études précliniques sur animaux dans le domaine de la nutrition.

Cette volonté commune de collaboration a conduit à la signature d'un accord-cadre entre la Société, ces deux universités et le CNRS en janvier 2015 et la mise en route de divers programmes de recherche (VAL-63) ayant notamment conduit à la mise au point du TOTUM•63. Les résultats issus de ces programmes ont ainsi permis d'étoffer les éléments de la demande de brevet avant son passage en procédure PCT. Conformément aux termes de l'accordcadre, les différents partenaires sont copropriétaires des brevets issus des travaux menés en collaboration. Ce modèle participatif initié par la Société dès son origine et sur la base de tous premiers travaux menés par ses soins lui permet toutefois d'être copropriétaire majoritaire des deux familles de brevets exploitées par la Société et de bénéficier d'une licence exclusive d'exploitation valable pendant toute la durée des règlements de copropriété, de ces brevets dans le domaine nutraceutique notamment. En contrepartie de cette licence et conformément aux termes des règlements de copropriété, la Société sera amenée à verser des redevances à ses partenaires copropriétaires minoritaires. Dès lors qu'un des copropriétaires souhaiterait céder sa quote-part sur tout ou partie des brevets, il notifiera cette volonté aux autres copropriétaires en indiquant les conditions financières et l'identité du cessionnaire aux autres copropriétaires qui bénéficieront alors d'un droit de préemption de 60 jours. A ce jour, aucun des copropriétaires n'a fait part de son intention de céder sa quote-part sur toute ou partie des brevets.

Les deux principales familles de brevets de VALBIOTIS sont détaillées ci-après :

VALBIOTIS.001

Cette famille de brevets couvre plusieurs produits en cours de développement, présentant tous une caractéristique commune, à savoir la présence d'un mélange de molécules extraites de plantes particulières sélectionnées et agissant en synergie, notamment :

• o Pour une application en statut nutrition dans la prévention et la lutte contre le prédiabète et le diabète : il s'agit du produit TOTUM•63 ;
• o Pour une application en statut nutrition dans la prévention et la lutte contre la NAFLD et la NASH : il s'agit du produit TOTUM•448 ;
• o Pour une application en statut nutrition dans la prévention et la lutte contre l'hypertension artérielle : il s'agit du produit TOTUM•854 ;

Le titre de cette famille de brevets est « Composition comprenant un mélange d'extraits végétaux et utilisation pour agir sur le métabolisme glucidique et/ou lipidique ».

Le passage en phase nationale de la demande internationale de cette famille VALBIOTIS.001 s'est déroulé en avril 2017 et les brevets nationaux sont en cours d'examen à la date du présent Document. Toutefois, les brevets ont déjà été obtenus dans cinquante-neuf pays ; soit aux États-Unis, en Europe (39 pays validés dont la France), en Afrique du Sud, en Russie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Indonésie, au Mexique, au Japon, en Chine, en Algérie, en Ukraine, à Singapour, en Arabie Saoudite, en Australie, en Inde, en Malaisie, au Chili,en Corée du Sud, au Canada et aux Emirats arabes unis.

VALBIOTIS.002

Cette famille de brevets vise un mélange de molécules extraites d'au moins 3 plantes spécifiques sélectionnées et agissant en synergie, et son utilisation dans la prévention ou le traitement des maladies métaboliques : il s'agit du produit Valbiotis® Pro Cholestérol contenant du Lipidrive ® (ex TOTUM•070).

Le passage en phase nationale de la demande internationale de cette famille VALBIOTIS.002 s'est déroulé en avril 2018 et les brevets nationaux sont en cours d'examen à la date du présent Document d'Enregistrement Universel. Toutefois, les brevets ont déjà été obtenus dans dix-neuf pays ; soit en Europe (12 pays validés dont la France), en Afrique du Sud, en Russie, aux États-Unis, au Brésil, au Mexique, au Japon et en Australie.

Tableau récapitulatif des principales familles de brevets détenues par Valbiotis :

Référence/ produits	Titulaires	Pays	Type de demande	Numéro de dépôt	Date de Dépôt/confirmation	Date d'expiration	Statut (**)
concernés		France	(*) BN	1 460 064	20/10/2014	20/10/2034	Délivré
		États-Unis	BN	14/887,416			Délivré
		Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle		PCT/FR2015/052805			Publié
		Afrique du Sud (ZA)		2017/01418
		Algérie (DZ)		052805
	VALBIOTIS / Université Clermont Auvergne / Université de la Rochelle / CNRS	Arabie Saoudite (SA)		517380987
		Australie (AU)		2015334754
		Chili (CL)		2017-437
		Chine (CN)		2015-80047218.5
VALBIOTIS .001		Corée du Sud (KR)		10-2017-7008665
Produits : TOTUM		Emirats Arabes-Unis (AE)		P6000434/17
63,		Europe (EP)		15801895.2
TOTUM 448,		Inde (IN)	PCT	2017-17006617			Délivré
TOTUM 854		Indonésie (ID)		P002017-01353
		Israël (IL)		250.742
		Japon (JP)		2017-510671
		Malaisie (MY)		PI2017-700.646
		Mexique (MX)		17/02626
		Nouvelle Zélande (NZ)		729.290
		Russie (RU)		2017-106.059
		Singapour (SG)		11201701523V
		Ukraine (UA)		a-2017-01733
		Canada (CA)		2.958.676
		Brésil (BR)		BR11-2017-0039486			Passage en
		Qatar (QA)		QA/201702/00086			phase
		Thaïlande (TH)		1701000998			nationale réalisé le 20/04/2017

CHAPITRE 5 : APERCU DES ACTIVITÉS

Référence/ produits concernés	Titulaires	Pays	Type de demande (*)	Numéro de dépôt	Date de dépôt	Date d'expiration	Statut (**)
		France	BN	1 559 965	20/10/2015	20/10/2035	Délivré
		Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle		PCT/EP2016/075257			Publié
	VALBIOTIS / Université Clermont Auvergne	Afrique du Sud (ZA)		2018/02479
		Brésil (BR)		BR11-2018-007872 1
VALBIOTIS.002		Etats-Unis (US)				15/769,876 16/990,290 16794948.6
		Europe (EP)
Produit :		Japon (JP)	PCT	2018-517381	20/10/2016	20/10/2036	Délivré
TOTUM-070		Mexique (MX)		18/04715
		Russie (RU)		2018117311
		Australie (AU)	2016342300
		Canada (CA)		3001778
		Chine (CN)		201680061360.X			Passage en
		Emirats Arabes-Unis (AE)		p6000520/18			phase nationale réalisé le 20/04/2018

BN » : Brevet déposé au niveau national / « PCT » : En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT (Patent Cooperation Treaty), les déposants peuvent demander la protection d'une invention simultanément dans de nombreux pays. (**) « Publié » : la demande de brevet est rendue accessible au public, le brevet peut être sujet à observations voire contestation de la part de tiers identifiés / « Délivré » : le brevet est accepté et la Société peut s'en prévaloir pour protéger une invention.

Règlements de copropriété et d'exploitation des brevets

Un règlement de copropriété et d'exploitation est signé pour chaque brevet codétenu. Ces règlements comportent des dispositions communes dont les principales portant sur :

• La fixation de la quote-part respective de copropriété de chaque copropriétaire ;
• La durée du règlement qui sauf cas de résiliation anticipée (au cas où une partie viendrait à détenir l'intégralité des droits) reste en vigueur jusqu'à la cessation pour quelque cause que ce soit de la protection accordée par le dernier des brevets concernés par le règlement ;
• La désignation de Valbiotis comme gestionnaire des brevets ;
• Les conditions d'exploitation dont notamment :
  • o L'octroi à Valbiotis d'un droit exclusif d'exploitation dans tout domaine (ci-après le « Domaine »)
  • o Les conditions financières d'exploitation, à savoir :

En cas d'exploitation dans le Domaine : le versement de redevances annuelles dont le taux n'est pas forcément identique en fonction de la nature de la base de calcul, fondé sur les revenus issus des prestations de services, des produits d'exploitation directe et/ou indirecte, réalisées au cours de l'année sur l'ensemble du territoire protégé ; Valbiotis adressera un état des revenus au(x) autre(s) copropriétaire(s) dans les 180 jours de la clôture de ses comptes et les sommes dues devront être réglées par Valbiotis dans les 45 jours de l'émission de la facture par l'autre copropriétaire agissant seul ou pour le compte de l'ensemble des autres copropriétaires.

• Les conditions de cessions de quote-part de brevets sont les suivantes :
  • o Si une telle cession est possible par chaque copropriétaire, les autres parties bénéficient d'un droit de préemption pendant 60 jours à compter de la notification de l'intention de cession ;
• o Les autres parties ne peuvent refuser un cessionnaire sauf à démontrer que cela crée un conflit sérieux au regard de leur statut, activité et/ou mission d'établissement public ou que l'une des autres parties soit en conflit juridique ou financier avec le cessionnaire ;
• o Les modalités de cessions à un tiers ne peuvent être plus favorables que celle proposée aux autres parties.

Ces règlements sont conclus intuitu personae sous réserve des dispositions relatives aux cessions possibles de quotepart. En cas de prise de contrôle, de fusion, d'absorption, de cession de transfert de Valbiotis ou de ses activités à une autre personne morale ou de toute autre transformation de Valbiotis contribuant à modifier le caractère intuitu personae, le règlement pourra être résilié par les autres copropriétaires sous réserve de pouvoir justifier du préjudice que pourrait entrainer cette modification de Valbiotis.

En cas de désaccord persistant, et à défaut de pouvoir régler leur différend dans un délai de 3 mois, la ou les parties concernées pourront porter le litige devant les juridictions françaises compétentes.

À ce jour, deux principaux règlements de copropriété et d'exploitation ont été signés :

• Un premier relatif à la famille de brevet « VALBIOTIS.001 » a été conclu le 15 juillet 2015 entre Valbiotis, l'Université Blaise Pascal (devenue Université Clermont-Auvergne), le CNRS et La Rochelle Université ;
• Un second relatif à la famille de brevet « VALBIOTIS.002 » a été conclu le 14 janvier 2016 entre Valbiotis et l'Université Blaise Pascal (devenue Université Clermont-Auvergne) ;

Ces deux règlements prévoient des taux de redevances à verser compris selon le contrat et l'assiette des revenus directs ou indirects, dans une fourchette de 5 à 10,25% (5% pour TOTUM•63), conformes aux taux usuellement pratiqués en la matière.

c) Contrats de collaboration et de recherche et contrats de licence

Contrats de collaboration et de recherche

Pour le développement de ses produits, la société Valbiotis collabore depuis sa création avec plusieurs partenaires académiques et en particulier, avec La Rochelle Université, l'Université Clermont Auvergne de Clermont-Ferrand (anciennement Université Blaise Pascal) et le CNRS au titre d'un accord-cadre et de contrats spécifiques liés à des projets identifiés.

Les résultats communs de ces travaux ont mené à des brevets et demandes de brevets codétenues par la Société et ses partenaires et faisant l'objet de règlements de copropriété détaillés.

Par ailleurs, sans qu'il s'agisse de contrats de collaboration entrant dans le cadre d'accords tels que ceux décrits ci-dessus, la Société a établi des contrats avec d'autres laboratoires publics ou centres académiques. Les résultats générés et les droits de propriété industrielle associés sont dans ce cas la seule propriété de la Société.

Contrats de licence

Contrats de licence dont bénéficie la Société

Outre le droit d'exploitation exclusif dans les domaines définis comme dédiés notamment à la nutraceutique animale et humaine pendant toute la durée des brevets accordés conformément aux accords conclus avec La Rochelle Université, l'Université Clermont-Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal) et le CNRS et conformément aux règlements de copropriété des brevets concernés, la Société ne bénéficie d'aucun autre contrat de licence en lien avec son projet de développement.

d) Autres éléments de propriété intellectuelle

Marques

Comme pour les brevets, la société Valbiotis s'attache à protéger par le dépôt de demandes d'enregistrement de marques, les dénominations qu'elle utilise commercialement. Ainsi le nom de la Société, « Valbiotis » a été déposé. Il en est de même pour la dénomination « Zero diabetes world ».

La famille de marques « Valbiotis » a été déposée en France, en Union européenne (dépôt EUIPO), aux États-Unis et au Canada. Elle a également fait l'objet d'une extension dans d'autres pays, via notamment le dépôt d'une marque internationale, en corrélation avec la stratégie territoriale de dépôt de brevet.

Suite à l'élaboration d'une nouvelle charte graphique en avril 2021, les dénominations « Valbiotis botanical expertise preventing metabolic disease » et « V• » ont été déposées en France. « Valbiotis botanical expertise preventing metabolic disease » a été étendue en Union européenne et aux Etats-Unis via une marque internationale. V a été étendue en Union européenne (dépôt EUIPO), aux Etats-Unis et au Canada. Les classes et la liste des produits et services visés sont dépendants de l'utilisation envisagée des marques et des droits de tiers antérieurs.

Les dépôts de demande d'enregistrement de marque seront effectués suffisamment en amont de leur utilisation pour anticiper des éventuelles oppositions de tiers. D'autres dépôts de marque ont été réalisés uniquement en France pour le moment à titre de sauvegarde.

Suite à la stratégie de commercialisation de ses produits en propre en France à compter de 2024, le nom commercial de la Société « Valbiotis healthcare » a été déposé en France ainsi que le nom des gammes de produits « Valbiotis Pro » et « Valbiotis Plus » et le nom des ingrédients actifs.

Un état des familles de marques principales de Valbiotis est présenté dans le tableau ci-après :

Marque	Pays couverts	Classe s	Date de dépôt	Date d'enregist rement	Numéro d'enregistreme nt	Expiration/ Prochain renouvel lement	Statut
ZERO DIABETES WORLD	France (FR)	1,5,35, 41,42,4 4	12/09/201 7	16/02/2018	17/4387681	12/09/2027	Enregistrée

Marque	Pays couverts	Classe s	Date de dépôt	Date d'enregistre ment	Numéro d'enregistremen t	Expiration/ Prochain renouvel lement	Statut
	France (FR)		12/09/2017	05/01/2018	17/4387672	12/09/2027	Enregistrée
	Union Européenne (UE)	1,5,35,4 1,42,44	09/03/2018	28/07/2018	017871325	09/03/2028	Enregistrée

Marque		Pays couverts						Classes		Date de dépôt	Date d'enregistrement 11/10/2023		Numéro d'enregistrement	Expiration/ Prochain renouvellement	Statut
	STEADRIVE		France Marque internationale (UE/UK/US/ CANADA/SUISSE)		1 1	10/04/2024		26/01/2024 10/04/2024		4997508 1 795 389	11/10/2033 10/04/2034	Enregistrée Enregistrée
	Marque		Pays couverts	Clas ses	Date de dépôt			Date d'enregistrement		Numéro d'enregistrement	Expiration/ Prochain renouvellement	Statut
			France	1,5	17/11/2015			11/03/2016		154226576	17/11/2025	Enregistrée
LIPIDRIVE		Canada		1,5	03/03/2016		03/04/2017			1770544	03/03/2031	Enregistrée
		UE		1,5		24/02/2016		16/03/2016		15142813	24/02/2026	Enregistrée
			Marque internationale (USA/SUISSE)	1	15/09/2023			15/09/2023		1758058	15/09/2033	Enregistrée

CHAPITRE 5 : APERCU DES ACTIVITÉS

Marque	Pays couverts	Classes	Date de dépôt	Date d'enregistrement	Numéro d'enregistrement	Expiration/ Prochain renouvellement	Statut
TENSODRIVE	France	1	10/05/2024	20/09/2024	24 5053611	10/05/2034	Enregistrée
	Marque internationale (UE/UK/US/ CANADA/SUISSE)	1	04/10/2024				Déposée

Marque	Pays couverts	Classes	Date de dépôt	Date d'enregistrement	Numéro d'enregistrement	Expiration/ Prochain renouvellement	Statut
Valbiotis HEALTHCARE	France	1, 5, 35,	20/02/2024	07/06/2024	245031905	20/02/2034	Enregistrée
	Marque internationale (UE/US/ CANADA)	41, 42, 44 1	09/08/2024				Déposée

Marque	Pays couverts	Classes	Date de dépôt	Date d'enregistremen 12	Numéro d'enregistremen 1	Expiration/ Prochain renouvellemen t	Statut
	France (FR)		06/04/202 1	27/08/2021	21/4752003	06/04/2031
	Marque internationale	1,5,35,4 1,42,44		06/10/2021	1648067		Enregistré e
Valbiotis betonical expertise	Union Européenne (UE) (Int.)		06/10/202 1	25/07/2022	1648067	06/10/2031
	Etats-Unis (US) (Int.)						Déposée

Marque	Pays couverts	Classes	Date de dépôt	Date d'enregist- rement	Numéro d'enregistrement	Expiration/ Prochain renouvel- lement	Statut
	France (FR)		06/04/2021	30/07/2021	21/4752004	06/04/2031
	Union Européenne (UE)	1,5,35,41 ,42,44		13/04/2022	018572470	06/10/2031	Enregistrée
	Etats-Unis (US)		06/10/2021	28/11/2023	97061367
	Canada (CA)						Déposée

Marque	Pays couverts	Classe s	Date de dépôt	Date d'enregist rement	Numéro d'enregistreme nt	Expiration/ Prochain renouvel lement	Statut
ZERO DIABETES WORLD	France (FR)	1,5,35, 41,42,4 4	12/09/201 7	16/02/2018	17/4387681	12/09/2027	Enregistrée

Marque	Pays couverts	Classes	Date de dépôt	Date d'enregistrement	Numéro d'enregistrement	Expiration/ Prochain renouvellement	Statut
Valbiotis Pro	France	1,5	31/10/2023	23/02/2024	23 5002767	31/10/2033	Enregistrée
	Marque internationale (UE/UK/US/ CANADA/SUISSE)	1,5	25/04/2024	25/04/2024	1795388	25/04/2034	Enregistrée
Valbiotis Plus	France	1,5	31/10/2023	23/02/2024	23 5002769	31/10/2033	Enregistrée

Noms de domaine

La Société est également propriétaire de plusieurs noms de domaine, réservés en corrélation avec leurs marques. Les noms de domaine sont enregistrés pour une durée de 12 mois renouvelable indéfiniment pour la même période, la Société envisage de le faire pour l'ensemble de ces noms de domaine en fonction de leur date d'expiration.

Les principaux noms de domaine enregistrés par la Société à ce jour sont les suivants :

• Valbiotis.com / Valbiotis.eu / Valbiotis.fr ;
• zerodiabetesworld.com / zerodiabetesworld.fr / zerodiabetesworld.eu / zero-diabetes-world.com / zerodiabetes-world.fr / zero-diabetes-world.eu / mondezerodiabete.com/ mondezerodiabete.fr / mondezerodiabete.eu / monde-zero-diabete.com / monde-zero-diabete.fr / monde-zero-diabete.eu
• valbiotis-healthcare.com / valbiotis-healthcare.eu / valbiotis-healthcare.fr / valbiotis-health.com / valbiotishealth.eu / valbiotis-health.fr / valbiotis-sante.com / valbiotis-sante.eu / valbiotis-sante.fr / santevalbiotis.com / sante-valbiotis.eu / sante-valbiotis.fr / valbiotisante.com / valbiotisante.eu / valbiotisante.fr / valbiotissante.com / valbiotissante.eu / valbiotissante.fr

5.6 POSITION CONCURRENTIELLE

Valbiotis s'inscrit sur le marché des produits de santé sous le statut réglementaire des compléments alimentaires, dans les segments « métabolisme » et « cardiovasculaire ». Les produits de Valbiotis allègueront des promesses santé soutenues par des études cliniques et certains d'entre eux bénéficieront d'allégations de santé propriétaires.

Dans le cadre de son évolution stratégique [voir section 5.4- Stratégie et objectifs], Valbiotis :

• lancera ses produits sur le marché français de manière anticipée, dès les premiers résultats cliniques positifs, avec des allégations de santé génériques ;

• dans un second temps, poursuivra les plans de développement de ces mêmes produits pour l'obtention d'allégations de santé propriétaires.

L'environnement concurrentiel des produits de Valbiotis comprend essentiellement des ingrédients alimentaires dont la promesse santé est soutenue par une allégation dite « générique ». Mais l'utilisation de telles allégations ne requiert pas d'études cliniques spécifiques. C'est le cas de l'extrait d'olivier ou du chrome, par exemple. Quelques compléments alimentaires bénéficient en outre d'études cliniques propres, réalisées sur les produits finis commercialisés.

Dans le domaine du prédiabète, de la pression artérielle ou de la stéatose hépatique, aucun complément alimentaire ne dispose d'allégations de santé relatives à la réduction du risque de maladie (réduction de la glycémie à jeun, de la pression artérielle, ou de la stéatose hépatique).

Dans le domaine de l'hypercholestérolémie, deux produits bénéficient d'une allégation de santé propriétaire relative à la réduction du taux sanguin de LDL cholestérol délivrée par l'EFSA, l'un contenant de la levure rouge de riz et l'autre à base de phytostérols. Le statut de la levure rouge de riz a récemment évolué suivant les avertissements des Sociétés Savantes et des autorités de santé. Contenant une statine naturelle, la monacoline, cet ingrédient utilisé dans de nombreux compléments alimentaires fait désormais l'objet de restrictions d'utilisation, voire d'interdiction dans certains pays, de la part des autorités réglementaires. Sur le plan médical, l'utilisation de levure rouge de riz est même formellement déconseillée par l'European Society of Cardiology dans ses dernières recommandations publiées en 202140. Concernant les phytostérols, la variabilité individuelle de réponse est importante et relevée par les autorités de régulation : pour 30 % des sujets, non répondeurs, les phytostérols n'induisent pas de diminution de la concentration de LDL-C, ces personnes ayant une capacité naturelle de synthèse du cholestérol plus élevée41.

Au sein de ces marchés, les produits de Valbiotis se différencieront donc de l'offre existante par :

• Leur naturalité et leur mode d'action multicible (voir section 5.1 Principales activités), prouvé par des résultats précliniques, cliniques et ex vivo ;
• Des données cliniques d'efficacité et de sécurité issues d'études rigoureuses, randomisées et contrôlées contre placebo, dans la population cible ;
• La reconnaissance de ces résultats par la communauté scientifique et médicale, via leur sélection et leur présentation lors des congrès de Sociétés savantes internationales, ainsi que leur publication dans des revues internationales à comité de lecture ;
• Leur propriété intellectuelle, qui réserve à Valbiotis et ses partenaires leur utilisation exclusive ;
• Leur recommandation par des professionnels de santé, suivant la stratégie de commercialisation qui sera mise en œuvre par Valbiotis.

Sur le marché de l'hypercholestérolémie, TOTUM•070 s'appuiera de plus sur une composition innovante, sans levure rouge de riz ni phytostérols.

⁴⁰ 2021 ESC Guidelines on cardiovascular disease prevention in clinical practice.

⁴¹ Évaluation du risque et du bénéfice liés à la consommation de produits alimentaires enrichis en phytostérols ou en phytostanols, Avis de l'ANSES, 2014.

5.7 INVESTISSEMENTS

Investissements réalisés (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Immobilisations incorporelles	115	155	178
Frais de développement	-	-	-
Marques	7	7	4
Brevets	108	143	169
Licences	-	-	-
Logiciels		5	5
Immobilisations corporelles	16	205	199
Installations complexes et spécialisées			-
Installations techniques en crédit bail	-	-	-
Droit d'utilisation IFRS 16		182	159
Installations générales et agencements	-	-	-
Autres immobilisations corporelles*	16	23	40
Immobilisations en cours		-	-

* Les dépenses qui ont fait l'objet d'un financement grâce à la conclusion d'un contrat de locationfinancement ne sont pas incluses car elles apparaissent déjà sur la ligne Droit utilisation IFRS 16

En 2022 :

• L'augmentation des dépenses de brevets est principalement liée à l'extension de la protection des brevets à l'international notamment pour le brevet VALBIOTIS.005.
• L'augmentation des droits d'utilisation résulte principalement d'un nouveau contrat de location financement conclu en décembre 2022 pour des équipements de Recherche et Développement pour 71 K€.

En 2023 :

• L'augmentation des immobilisations incorporelles est principalement liée à la création du site e-commerce pour 70 K€ (immobilisations en cours) ainsi qu'à l'extension de la protection des brevets à l'international notamment pour le brevet VALBIOTIS.005 pour 75 K€. A noter que certaines marques ont été dépréciées à 100%, notamment la marque VALEDIA pour 26 K€ et TOTUM•63 pour 17 K€.

Au 1er semestre 2024 :

• L'augmentation des dépenses de brevets est principalement liée à l'extension de la protection des brevets à l'international notamment les brevet VALBIOTIS.001, 002 et 005, ainsi qu'à l'activation du site ecommerce sur le premier trimestre 2024.
• L'augmentation des autres immobilisations corporelles correspond principalement à l'acquisition de matériel informatique.

Aucun investissement significatif n'a été réalisé entre le 30 juin 2024 et la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

5.7.2 Investissements importants de l'émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont été pris et méthode de financement

La Société ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d'investissements significatifs pour les années à venir et pour lesquels les organes de direction de la Société ont pris des engagements fermes au sens comptable du terme. Néanmoins des investissements au titre de la transformation digitale, de la protection industrielle de ses produits et de ses marques, de nouveaux baux immobiliers, de nouveaux équipements techniques nécessaires aux travaux de Recherche et Développement pourront être effectués dans le cadre du développement de la Société.

5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquels l'émetteur détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats

La Société a ouvert en juin 2021 une filiale « Valbiotis Canada » implantée au Québec et hébergée au sein de l'Université de Laval.

5.7.4 Impacts environnementaux des investissements réalisés par la Société

Les activités de Recherche et Développement ne comprennent ni production industrielle ni distribution et par conséquent les seules immobilisations corporelles sont celles relatives à l'équipement des laboratoires. À ce titre, la Société n'utilise que peu de matière première et son activité n'induit pas de rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, tous les déchets résultant des expérimentations réalisées par les collaborateurs sont traités conformément à la règlementation en vigueur.

6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

6.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE

La Société consolide dans ses comptes son unique filiale : Valbiotis Canda Inc, filiale à 100% située au Canada.

6.2 ORGANISATION DU GROUPE

La gouvernance de Valbiotis s'articule autour du Conseil de Surveillance et du Directoire, dont les détails sont fournis en §12 – Organes d'Administration, de Direction et de Surveillance et de Direction Générale.

En mars 2023, dans le cadre de la transformation en cours de la Société d'un « pure player » R&D à un acteur commercialisant ses produits en propre et au travers de contrats de licences à compter de 2024 tout en maintenant des activités de R&D, Valbiotis a créé une Direction des Relations Humaines, directement rattachée au Président du Directoire pour accompagner cette évolution majeure.

L'organisation de la Société a été modifiée en conséquence et un Comité Exécutif (Le Comex) a été créé pour participer à la réflexion stratégique de la Société et à sa mise en œuvre.

Le Comex est piloté par le Président du Directoire et il est composé des Directeurs des grandes fonctions :

• Directeur Discovery, Recherche préclinique et Translationnel (membre du Directoire)
• Directrice Développement, Affaires médicales, Règlementaires et Industrielles (membre du Directoire)
• Directeur Administratif et Financier (membre du Directoire)
• Directeur des Opérations Marketing et Commerciales (membre du Directoire)
• Directrice des Relations Humaines

Les 6 membres du Comex de Valbiotis supervisent l'organisation, le système de pilotage, les grandes affaires et les fonctions support. Il comprend 2 femmes.

Le Comex se réunit au minimum une fois par mois et chaque fois que l'activité et/ou l'actualité de la Société le nécessite.

Le Comex s'appuie sur un Comité Opérationnel qui réunit les Responsables de Département à un rythme hebdomadaire. Le Comité Opérationnel est composé de 14 membres et il comprend 5 femmes.

Stratégiquement, Valbiotis a fait le choix d'une organisation centrée sur l'expertise scientifique et clinique, encadrée par un management hautement qualifié. L'équipe bénéficie du support d'un Conseil Scientifique et Médical lui permettant de jouir de compétences techniques pointues couvrant ses domaines d'intervention.

Afin de conserver sa réactivité, sa flexibilité et une structure de coûts maitrisés, la Société s'est constitué un réseau d'experts issus de la sphère privée ainsi que du monde universitaire et public. Considérés comme des cellules techniques externalisées, ces experts entretiennent des relations très étroites avec les équipes dédiées de Valbiotis.

Cette organisation optimisée autour d'un organigramme opérationnel resserré, permet à la Société une démultiplication des ressources mobilisées (plus de 49 personnes à plein temps) et une parfaite maîtrise de ses dépenses d'exploitation.

Le relais d'un réseau d'experts ainsi que de partenaires académiques et industriels

Un Conseil Scientifique et Médical

Le management de la Société s'est entouré d'un Conseil Scientifique et Médical composé d'experts de renoms en physiologie, endocrinologie, diabétologie, en développement clinique et de nouvelles formulations, afin de recueillir leur avis sur les résultats obtenus lors du développement des produits de la Société, ainsi que sur les prochaines étapes de R&D.

Les membres de ce Conseil, externes à la Société sont indépendants, et certains peuvent être indemnisés en fonction du temps de mobilisation requis par leur participation aux réunions du Conseil.

Thierry MAUGARD – PhD, Professeur d'Université, Université La Rochelle

Thierry est professeur de biochimie dans le département de Biotechnologies de l'Université de La Rochelle. Ses activités de recherche concernent principalement :

• Le développement de bioprocédés verts de transformation et de valorisation des ressources marines et agricoles pour les secteurs pharmaceutique, cosmétique et nutraceutique ;
• Le développement de nouvelles voies de synthèse ou de transformation enzymatique de biomolécules d'intérêt ;
• Le développement de systèmes innovants de traitement thérapeutique sélectifs, de diagnostic ou de vectorisation d'actifs.

Nathalie BOISSEAU – PhD, Université Clermont-Auvergne, Clermont-Ferrand

Nathalie est Professeur en physiologie du sport à l'UFR STAPS de Clermont-Ferrand. Elle fait partie du Laboratoire Adaptations Métaboliques à l'Exercice en conditions Physiologiques et Pathologiques (AME2P), intégré au sein du Centre de Recherche en Nutrition Humaine (CRNH) d'Auvergne. Elle dirige également le Master Activité Physique Adaptée et Santé au sein de l'UFR STAPS de Clermont-Ferrand.

Nathalie est membre de plusieurs sociétés savantes nationales et internationales dans le domaine de l'activité physique et de la nutrition. Ses travaux de recherche portent sur les adaptations du métabolisme énergétique à l'exercice en fonction du sexe, de la composition corporelle et de l'état nutritionnel des sujets. Ses travaux, réalisés sur modèle humain ou animal, s'appliquent à des populations saines ou souffrant de pathologies métaboliques.

Bruno GUIGAS – PhD, Professeur Assistant, Université de Leiden, Pays-Bas

Bruno est Associate Professor à l'Université de Leiden aux Pays-Bas, rattaché aux départements de biologie moléculaire et cellulaire et de parasitologie. Ses activités de recherche, à la fois chez l'Homme et l'animal, sont centrées sur l'étude de la pathophysiologie de l'obésité et du diabète de type 2 à l'échelle moléculaire. Ses travaux antérieurs sur la Metformine ont contribué à une meilleure compréhension du mécanisme d'action cellulaire de cet antidiabétique. Afin de développer des approches innovantes pour le traitement des maladies métaboliques, la majeure partie de ses projets actuels est tournée vers le domaine émergeant de l'immuno-métabolisme et l'étude des interactions entre cellules immunitaires et métaboliques dans les principaux organes régulateurs de l'homéostasie glucidique.

Jean-Marie Bard, PhD, Professeur retraité de Nantes Université et du CHU de Nantes

Jean-Marie est Professeur retraité de Nantes Université. Après dix années de recherche à l'Institut Pasteur de Lille, il a enseigné, pendant 28 ans, la biochimie fondamentale et clinique à la faculté de pharmacie et a été responsable du département de biopathologie de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest de Nantes. Il est membre de plusieurs sociétés savantes. Sa recherche s'est focalisée sur la biochimie et le métabolisme des lipoprotéines, ainsi que la recherche clinique en nutrition dans diverses situations cliniques, son groupe de recherche appartenant au CRNH (Centre de Recherche en Nutrition Humaine) Ouest France.

Les thèmes de recherche majeurs qu'il a développés concernent le métabolisme des lipides et des lipoprotéines, l'interaction entre les métabolites alimentaires et les récepteurs nucléaires impliqués dans ce métabolisme, les conséquences de cette interaction sur la prolifération cellulaire ainsi que la recherche de biomarqueurs de l'influence de l'alimentation sur les pathologies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires, cancers).

Il est expert auprès du Ministère de la Recherche (MENRT) et expert scientifique de Biofortis, société dont il a été l'un des créateurs en 2002.

Samy HADJADJ – MD, PhD, Diabétologue, CHU de Nantes, Hôpital Nord Laennec

Samy est professeur d'endocrinologie diabétologie et maladies métaboliques à l'UFR médecine et pharmacie de Nantes. Il exerce d'autre part les fonctions de praticien hospitalier au CHU de Nantes. Il est chercheur au sein du centre d'investigation clinique de Poitiers, dont il a porté le projet de renouvellement pour le contrat 2018-2022.

Il a une formation en médecine spécialisée en endocrinologie. Après une formation initiale à Clermont-Ferrand, il a obtenu, à l'Université de Nancy, son diplôme de docteur en médecine en 1995 et de spécialiste en endocrinologie diabète et maladies métaboliques en 1997. Il a aussi validé son diplôme d'enseignement supérieur complémentaire de nutrition en 2000 à l'Université d'Angers.

Il travaille sur les complications micro et macro vasculaires associées au diabète sucré et à l'obésité. Il a effectué une année sabbatique dans le département de néphrologie du Centre Médical du Duke, Durham, Caroline-du-Nord, USA.

Ses travaux réalisés sur la recherche clinique ont contribué à mettre en évidence le rôle de variant génétique dans les complications micro et macro vasculaire du diabète sucré et à identifier le rôle du déclin fonctionnel rénal comme un élément clé de la santé des sujets diabétiques.

Samy a été secrétaire général de la Société Francophone du Diabète (SFD), secrétaire de l'EDNSG (European Diabetic Nephropathy Study Group). Il a contribué à près de 200 articles internationaux publiés dans des revues à comité de lecture.

André MARETTE – PhD, Professeur à la faculté de médecine, Chercheur à l'Institut Universitaire de Cardiologie et de Pneumologie de Québec (IUCPQ) et à l'Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels (INAF) de l'Université Laval (Canada)

André est Professeur titulaire de la faculté de médecine de l'Université Laval au Canada. Il occupe un poste de chercheur à l'Institut de cardiologie et pneumologie de Québec et à l'Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels (INAF) de l'Université Laval.

Il est aussi directeur du Fonds de Recherche Pfizer sur la pathogénèse du diabète et des maladies cardio-vasculaires. Les travaux d'André sur les causes de l'obésité, du diabète et des maladies cardio-vasculaires, et sur le rôle clé du microbiote intestinal dans leur développement, ont été publiés dans plus de 300 articles scientifiques et chapitres de livres.

Il a reçu plusieurs prix honorifiques dont le prestigieux Charles Best Lectureship Award de l'Université de Toronto, un prix international qui reconnait la contribution du titulaire à l'avancement de la recherche sur le diabète. André est rédacteur en chef de la prestigieuse revue scientifique American Journal of Physiology : Endocrinology & Metabolism.

L'ensemble des membres du Conseil Scientifique et Médical cumule plus de 900 publications scientifiques dont plusieurs Nature Medicine, Diabetes Care, et des publications au sein de The New England Journal of Medicine et The Lancet.

6.3 DÉPENDANCE VIS-À-VIS D'AUTRES INTÉRÊTS DU GROUPE

Sans objet.

7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

7.1 SITUATION FINANCIÈRE

État du résultat net

	CHAPITRE 7 : EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
La présentation et l'analyse qui suivent doivent être lues au regard de l'ensemble du présent Document d'Enregistrement Universel et notamment du descriptif de l'activité de la Société exposé au chapitre 5 et des comptes consolidés du Groupe relatifs aux exercices clos le 31 décembre 2023 et 2022, ainsi que la situation semestrielle au 30 juin 2024 établis selon le référentiel IFRS figurants au chapitre 18. 7.1 SITUATION FINANCIÈRE État du résultat net Comptes consolidés, normes IFRS	30 juin 2024	Exercice clos le	30 juin 2023	Exercice clos le
(en milliers d'euros)	(6 mois)	31 décembre 2023 (12 mois)	(6 mois)	31 décembre 2022 (12 mois)
Produits opérationnels	4 179	6 809	5 236	2 814
Résultat courant opérationnel	(3 710)	(7 180)	(1 820)	(12 026)
	(960)	(2 044)	-
Coûts des Ventes		(7 150)	(5 006)	(9 102)
Recherche et developpement	(3 186)
Ventes et Marketing	(1 743)	(2 016)	(873)	(1 703)
Frais généraux	(1 403)	(2 161)	(923)	(1 651)
Charges liées au paiement en actions	(596)	(598)	(236)	(2 344)
Autres produits et charges d'exploitation	-	-	-	(40)
Résultat opérationnel	(3 710)	(7 180)	(1 820)	(12 026)
Résultat courant avant impôt	(3 503)	(7 368)	(1 920)	(12 314)
Résultat net	(3 503)	(7 368)	(1 927)	(12 312)

7.2 RÉSULTAT D'EXPLOITATION

• Sur la mise en œuvre de programmes de discovery, de développements précliniques et de premières études cliniques sur ses différentes substances actives.
• Sur le développement d'un outil propriétaire original : Valbiotis R&D, une plateforme de Recherche et Développement spécifiquement conçue pour la recherche sur les plantes et leurs applications dans le domaine des maladies métaboliques. Valbiotis R&D assure le développement des produits depuis les premières phases de criblage des végétaux d'intérêt jusqu'au pilotage des dernières études cliniques des produits finis sur population cible, détaillée en section 5.1.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.
• Sur la structuration de ces équipes de recherche principalement, voyant ses effectifs en fin de période passer de 9 salariés au moment de l'introduction en bourse en 2017, à 21 fin 2017 puis 36 dès 2018.
• Sur le dépôt des brevets liés à ses différentes substances actives en Europe et au niveau international.

À compter de 2020, suite à la signature du contrat de licence exclusif sur TOTUM•63 avec Nestlé Health Science en février 2020, la Société a fortement accéléré ses programmes de recherches d'études cliniques et de mécanismes d'actions sur ses substances actives, et notamment sur TOTUM•63, mais aussi sur TOTUM•070 et TOTUM•854. La société s'est aussi renforcée en compétences de supervision des études cliniques en France et au Canada en créant en juin 2021 sa filiale à 100% Valbiotis Canada Inc.

En parallèle, la Société a poursuivi sa structuration dans les domaines marketing et commercial, opérations industrielles et logistique, et fonction support afin de préparer la phase de mise sur le marché prochaine de ses produits en propre sur la France à compter de 2024 (hors TOTUM•63) et au travers de partenariats à l'international.

Les effectifs en fin de période sont ainsi passés de 36 salariés fin 2020 à 42 fin 2021 puis 49 fin 2022 pour atteindre 53 personnes fin 2023. L'année 2024 marque une année charnière puisque à fin juin 2024, la Société comptait 68 personnes. A la date de publication de ce document, la Société a finalisé une procédure de rupture conventionnelle collective concernant les activités de Recherche et Développement, ainsi que certaines fonctions connexes, pour un total de 19 postes.

La Société est locataire sur différents lieux d'implantation et elle finance ses équipements techniques et non techniques par contrat de leasing. Ces différents baux commerciaux et contrats de leasing font l'objet d'un retraitement en application de la norme IFRS 16.

Le modèle économique de la Société repose sur :

• Commercialisation en France :
  • o la société commercialise en propre sur le marché français ses substances actives travers d'attachés à la promotion médicale (APM) internalisés qui auront comme périmètre principal les prescripteurs clefs que sont les médecins généralistes, certains spécialistes et les pharmaciens.
  • o les consommateurs/patients seront ciblés directement par une stratégie de marketing digital adaptée. Les canaux de distribution envisagés seront les pharmacies, parapharmacies ainsi que la vente en ligne en propre
• Commercialisation à l'international : la Société privilégie repose sur la signature d'accords de licences globaux ou régionaux prévoyant :
  • o Des royalties classiques de licence à percevoir sur la vente des produits finis mis sur le marché et le cas échéant, de paiements initiaux (upfront) et paiements d'étapes (milestones) ;
  • o La vente de produits finis par la Société aux licenciés, celle-ci ne souhaitant pas divulguer son savoir-faire. En outre, la Société estime que peu d'industriels savent travailler les plantes qui nécessitent des cahiers des charges et chaînes de productions spécifiques. Se voyant remettre des produits finis, les metteurs sur le marché se concentreront alors uniquement sur les aspects marketing et commerciaux.

Recherche et développement, technologies

Depuis sa création, la Société a constaté des pertes nettes comptables générées pour l'essentiel par les travaux de Recherche et Développement consacrés tant à la plateforme de développement qu'aux programmes de discovery, de précliniques et de cliniques de ses produits.

La Société comptabilise en charges ses dépenses de recherche et développement conformément aux règles comptables en vigueur (IAS 38) telles que présentées en note Principales méthodes comptables de l'annexe aux comptes consolidés incluse dans le chapitre 18 du présent Document d'Enregistrement Universel.

La Société bénéficie des dispositions du Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce CIR est comptabilisé en produits opérationnels. Il est précisé que la Société menant des programmes de recherche en collaboration avec des partenaires académiques publics, elle a pu bénéficier, jusqu'en 2021, de dispositions avantageuses quant au calcul de l'assiette des dépenses éligibles au CIR dans la mesure où le montant facturé des dépenses de R&D éligibles était pris en compte pour le double de son montant dans l'assiette du CIR.

Partenariats et sous-traitance

Pour mener à bien ses activités, Valbiotis a recours à divers sous-traitants dont les principaux sont :

• Des CRO (Contract Research Organization), établissements agréés qui réalisent pour le compte de la Société certaines étapes du programme préclinique, clinique et des fonctions clairement identifiées et définies dans le protocole des études cliniques concernées ;
• Des extracteurs assurant la production d'extraits végétaux ;
• Des CMO (Contrat Manufacturing Organization) auxquels la Société a recours pour la production de lots précliniques et cliniques de ses produits en développement ;
• Des partenaires académiques français et internationaux.

Afin d'optimiser ses efforts de Recherche et Développement tout en limitant ses dépenses d'exploitation, la Société a également conclu un accord-cadre de collaboration avec les universités de La Rochelle et de Clermont-Ferrand ainsi que le CNRS. Chaque projet de développement spécifique donne lieu à la signature d'un accord de collaboration de recherche.

Les principaux éléments d'analyse sont les suivants :

Produits opérationnels

CHAPITRE 7 : EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Produits opérationnels (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Chiffre d'affaires	3 550	4 733	4 241	785
Crédit impôt recherche	531	1 573	816	1 692
Subventions	-	48	24	137
Autres	98	456	154	200
Total Produits opérationnels	4 179	6 809	5 236	2 814

La Société a réalisé un chiffre d'affaires en 2023 de 4 733 K€ se composant :

• de la reconnaissance de la quote-part pour 298K€ comme en 2022 au titre de la période du paiement initial de 5 M de francs suisses reçu dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035
• du milestone de Nestlé Health Science de 4 millions de francs suisses suite au large succès de l'étude clinique de Phase II/III internationale multicentrique REVERSE-IT sur TOTUM•63 : efficacité démontrée sur le principal facteur de risque du diabète de type 2
• du paiement d'étape de 250 000 francs suisses suite au succès de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 contre 487 K€ en 2022 relatif au paiement d'étape suite à la Première Visite du Premier Patient dans l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63.

Le chiffres d'affaires au 30 juin 2024 s'élève à 3 550 K€ contre 4 241 K€ au 30 juin 2023 avec pour principaux éléments :

• 35 K€ de ventes de produits suite au démarrage de la commercialisation directe en pharmacie en avril 2024 et sur le site e-commerce en mai 2024 ;
• 3 514 K€ relatif à la reprise de l'étalement du paiement initial reçu dans le cadre du contrat avec Nestlé Health Science compte tenu de la fin de l'accord

alors que le 1er semestre 2023 avait enregistré le paiement d'étape de 4 millions de francs suisse (soit 4 094 K€) ainsi que la reconnaissance de l'étalement du paiement initial du contrat avec NHS pour 148 K€.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue toujours une source de revenu importante au titre des deux exercices présentés. Il s'établit à respectivement 1573 K€ et 1 692 K€ au titre des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022. Alors qu'aucune dépense de R&D n'est activée jusqu'à présent (se référer au paragraphe 7.2 ci-dessus), le CIR afférent aux dits programmes de recherche est, pour sa part, intégralement comptabilisé en produits d'exploitation. La Société a reçu le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé au titre de 2022 au cours de l'exercice 2023. À la date du présent Document, la Société n'a pas encore reçu le remboursement du CIR comptabilisé au titre de l'exercice 2023.

Sur le premier semestre 2024, la Société a comptabilisé une créance de CIR de 531 K€ contre 816 K€ pour le premier semestre 2023.

Les autres produits opérationnels correspondent à des refacturations de salaires au titre de diverses conventions de Recherche et Développement avec l'Université Clermont Auvergne et La Rochelle Université dans le cadre du plan de relance.

Charges opérationnelles par fonction

Frais de recherche et développement

Frais de recherche et développement (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Achats et variation de stocks		68 360	248	543
Charges externes	1 566	4 208	2 387	5 071
Impôts, taxes et versements assimilés	0	0	3
Charges de personnel	1 345	1 993	1 628	2 790
Dotations nettes aux amortissements	204	496	303	740
Autres produits et charges d'exploitation	3	94	437	-43
Total frais de R&D	3 186	7 150	5 006	9 101

La majeure partie de l'effort de Recherche et Développement est relatif aux programmes de Recherche et Développement présentés au paragraphe 5.1.2 du présent Document.

Les achats et variation de stocks concernent les lots cliniques nécessaires aux essais cliniques ainsi que les matières premières végétales nécessaires aux produits soumis aux programmes de recherche.

Ces frais comprennent notamment :

• Les frais d'études précliniques et cliniques,
• Les dépenses liées aux affaires réglementaires,
• Les coûts de fabrication des lots cliniques et précliniques,
• Les charges locatives de la plateforme technique de Riom,
• Les dépenses du personnel affecté à la Recherche et Développement,
• Les frais de mission et déplacement.

L'ensemble de ses dépenses de Recherche et Développement engagées à ce jour ont été comptabilisées en charges.

Les charges de recherche et développement s'élèvent à 7150 K€ au 31 décembre 2023 contre 9 101 K€ au 31 décembre 2022 marquant une diminution de l'intensité des activités R&D et cliniques sur les substances actives du portefeuille :

• finalisation en 2023 de l'étude clinique de Phase II/III, REVERSE-IT, lancée en juillet 2020, sur TOTUM•63 ;
• poursuite des trois études cliniques concernant TOTUM•854 lancées au dernier trimestre 2021 (études de phase II/III INSIGHT et INSIGHT 2 et étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action) ;
• finalisation en 2023 de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 au premier trimestre 2022 ;
• finalisation au 1er semestre 2024 de l'étude clinique de Phase II sur TOTUM•070, lancée en février 2021.

Sur le premier semestre 2024, les charges de Recherches et Développement ont fortement diminuées par rapport au 1er semestre 2023, passant de 7 150 K€ à 3 186 K€. Cette diminution s'explique par la finalisation de certaines études sur la fin de l'année 2023 (REVERSE-IT).

Les charges externes correspondent principalement aux coûts engagés pour les études cliniques s'établissant à 4 208 K€ au 31 décembre 2023 contre 5 071 K€ au 31 décembre 2022. Elles diminuent de 863 K€, principalement liée à la finalisation fin 2023 de l'étude de phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63.

Les charges de personnel affecté à la R&D intègrent les salariés en charge de la recherche préclinique et clinique depuis le 31décembre 2023. Les salaires des départements assurance qualité, opérations industrielles et logistique étaient intégrées dans les coûts de R&D jusqu'au 31 décembre 2022 et sont depuis le 31 décembre 2023 intégrées en coûts des ventes. Les charges de personnel évoluent de 2790 K€ au 31 décembre 2022 à 1 993 K€ au 31 décembre 2023 principalement du fait de la réallocation de 968 K€ en cout des ventes en 2023.

Sur le premier semestre 2024, les charges de personnel ont évolué à la baisse s'établissant à 1 345 K€ en 2024 contre 1993 K€ en 2023, principalement expliqué par l'allocation en 2024 des charges de personnel des départements qualités et opérations industrielles et logistique pour un montant d'environ 500 K€.

Frais sur ventes et marketing

Frais sur ventes et marketing (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Achats et variations de stocks	24	10	4	7
Charges externes	590	940	343	814
Impôts, taxes et versements assimilés	-	-	-
Charges de personnel	1 072	973	465	842
Dotations nettes aux amortissements	55	89	60	36
Autres produits et charges d'exploitation	3	3	-	3
Total frais sur ventes et marketing	1 743	2 016	872	1 702

Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à 2 016 K€ en 2023 contre 1 702 K€ en 2022. Cette augmentation de 314 K€ reflète l'intensification des efforts marketing incluant, entre autres, le renfort des effectifs en vue de la préparation du lancement de la commercialisation directe en 2024.

Le premier semestre 2024 marque une évolution importante pour la Société principalement par le recrutement de la force de vente (16 APM, 1 Directeur de Zone) et le renfort des équipes marketing dans le cadre de la préparation du lancement de Valbiotis®PRO Cholestérol (ex-TOTUM•070).

Frais généraux et administratifs

CHAPITRE 7 : EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Frais généraux et administratifs (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Achats et variation de stocks	5	11	5	11
Charges externes	569	771	330	688
Impôts, taxes et versements assimilés	-	-	2
Charges de personnel	649	1 331	555	925
Dotations nettes aux amortissements	25	43	31	27
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	155	5	-
Total Frais généraux et administratifs	1 403	2 161	923	1 651

Les dépenses de Frais Généraux sont en hausse de 510 K€ au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022, du fait notamment de l'augmentation des frais de personnel, ainsi que des frais de recrutement.

Cette hausse s'est poursuivie au cours du 1er semestre en lien avec le démarrage de la commercialisation directe.

Charges liées au paiement en actions

Les charges liées au paiement en actions se sont élevées à 596 K€ au 31 décembre 2023 contre 2 344 K€ sur l'année 2022. Établies conformément à la norme IFRS2, ces charges intègrent notamment les nouveaux plans BSPCE émis sur 2023.

Sur le premier semestre 2024, les charges liées au paiement en actions d'établissent à 596 K€ principalement composée par le nouveau d'Actions Gratuites (AGA 2024) émise en avril 2024.

Résultat financier

Résultat financier (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Intérêts et charges financières	28	221	117	(227)
Coût de l'endettement financier brut	28	221	117	(227)
Produits nets	(264)	(6)	(6)	1
Autres charges financières	29	(28)	(12)	(62)
Produits de trésorerie et équiv.de trésorerie	(235)	(33)	(18)	(61)
Coût de l'endettement financier net	(207)	188	100	(288)

Le résultat financier sur la période présentée est essentiellement composé des charges financières sur emprunts et avances remboursables obtenus (se référer au paragraphe 8.1 du présent Document d'Enregistrement Universel) évalués selon les dispositions de la norme IAS39. Les produits financiers concernent les intérêts issus des comptes et dépôts à terme détenus par la Société.

La Société enregistre la dette correspondante à ces emprunts et avances à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote pour les avances remboursables dont elle bénéficie (correspondant au différentiel de taux entre le taux réel obtenu et le taux théorique d'un taux de marché sur prêt amorçage), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale et calculer les intérêts dus sur la base de ce TIE.

Le bénéfice induit par ce gain de différentiel de taux entre le taux réel obtenu et le taux théorique de marché est comptabilisé en subventions au sein des produits opérationnels.

Le produit de trésorerie constaté au cours du 1er semestre 2024 est lié aux placements de la trésorerie issue de l'augmentation de capital d'un produit net de l'ordre de 13 M€ réalisée fin décembre 2023.

Impôt sur les sociétés

Compte tenu des déficits constatés depuis sa création, la Société n'a pas enregistré de charge d'impôt sur les sociétés.

Au 31 décembre 2023, la Société disposait de déficits fiscaux indéfiniment reportables d'un montant total de 53 599 K€. Ces déficits ne seront imputables sur le bénéfice fiscal des exercices futurs que dans la limite d'un montant de 1 M€, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce seuil pour chaque exercice fiscal bénéficiaire.

Résultat net

Compte tenu des éléments ci-dessus, la perte nette s'est élevée respectivement à (7340) K€ et (12 312) K€ pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022.

Sur le premier semestre 2024, la Société a réalisé une perte de (3 503) K€ contre (1927) K€ en 2023.

8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX

8.1 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR

La Société était en phase de recherche et développement depuis sa création sans dégagement de ressources
financières et n'a jusque-là, excepté sur l'exercice 2020, dégagé que des flux nets de trésorerie générés par l'activité négatifs.
Les seules entrées de cash générées par l'activité depuis sa création, en dehors du CIR, de quelques subventions et refacturations de frais de R&D notamment dans le cadre de contrats de partenariats avec les Universités, concernent 8,5 MCHF (soit une contrevaleur de 8,0 M€) de milestones perçus depuis 2020 relatifs au contrat de licence avec Nestlé Health Science.
Aussi, la Société finance jusqu'à présent son activité par augmentations de capital, remboursements de CIR, emprunts BPI et PGE et plus marginalement par l'obtention de subventions et avances remboursables.
Le tableau ci-dessous présente par nature et par année, l'ensemble des financements reçus par la Société depuis sa création.
Montants de financement reçus en fin d'exercice (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023	Exercice clos le 31 décembre 2022	Exercice clos le 31 décembre 2021	Montant cumulé depuis la création et jusqu'au 31 déc 2020	TOTAL	Montant restant à rembourser au 30/06/24
Augmentations de capital*	-	12 973	9 033	14 328	22 905	46 266	-
Emprunts**	-	1 000	697	473	4 337	5 507	4 586
Avances remboursables et prêts ayant fait l'objet d'un retraitement en IFRS (hors quote-parts considérées comme subventions d'exploitation***)		-	-	600	1 194	1 794	444
Subventions, aide Européenne et quote-parts des avances remboursables et prêts considérés commes subventions d'exploitation***	-	-	675	473	1 973	3 122
Crédit Impôt Recherche (CIR) TOTAL PAR EXERCICE	1 695 1 695	13 973	1 750 12 156	1 250 17 124	3 441 33 850	6 441 63 130

* déduction faite des frais d'émission versés s'élevant à 4 924 K€ et hors i) incorporation de l'emprunt participatif PCI octroyé en 2015 pour 300 K€ effectuée en avril 2016 ii) apport en nature effectué en 2014 pour 51 K€ (pas d'impact trésorerie)

** emprunts n'ayant pas fait l'objet de retraitement IFRS, déduction faite des frais d'émission d'emprunts

*** Quote-parts d'avances remboursables ou d'emprunts considérées comme des subventions d'exploitation selon les normes IFRS (compte tenu du différentiel de taux d'intérêt de remboursement favorable obtenu par la Société comparativement à un taux de marché)

Le montant net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus pas la Société (somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'actif et des concours bancaires au passif) s'élève à 25 017 K€ au 31 décembre 2023 contre 20 828 K€ au 31 décembre 2022. Au 30 juin 2024, la trésorerie est 18 545 K€.

Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 19 600 K€ au 31 décembre 2023 contre 13 357 K€ au 31 décembre 2022. Cette progression de 6 243 K€ est principalement liée au résultat déficitaire de l'exercice 2023 pour un montant de 7 367 K€, largement compensé par l'augmentation de capital réalisée fin décembre 2023 pour un produit net de 12 973 K€. Au 30 juin 2024, les capitaux propres consolidés sont d'un montant de 16 836 K€ en ce compris la perte semestrielle de 3 503 K€.

(en milliers d'euros)	30 juin 2024 ( 6 mois)	31 déc. 2023	31 déc. 2022
Comptes à terme	1 411	2 503	492
Disponibilités	17 134	22 514	20 336
Total Trésorerie et équivalent de trésorerie (A)	18 545	25 017	20 828
Emprunts et avances remboursables - Part non courante	4 040	4 774	5 588
Emprunts et avances remboursables - Part courante	2 064	2 105	1 589
Endettement financier (B)	6 104	6 879	7 177
Endettement financier net (B) - (A)	(12 441)	(18 138)	(13 651)

Au 31 décembre 2023, l'endettement financier est composé :

• D'une avance remboursable accordées par Bpifrance ;

• De sept emprunts obtenus auprès de Bpifrance ;

• De deux prêts à taux zéro obtenus auprès de Bpifrance ;
• D'une avance remboursable obtenue auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
• De trois Prêts Garantis par l'État obtenu auprès de Bpifrance, BNP Paribas et Société Générale
• De 2 prêts obtenus en 2023 auprès des partenaires bancaires de la Société
• De la dette au titre du retraitement IFRS 16 (baux commerciaux de la plate-forme de R&D de Riom et du siège social de La Rochelle principalement ainsi que de crédit-baux souscrits pour les équipements techniques et véhicules)

8.2 FLUX DE TRÉSORERIE

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

remboursables) n'a été souscrit.		Sur le premier semestre 2024, aucun nouveau financement non dilutif (Emprunts, prêts, subventions ou avances
8.2 FLUX DE TRÉSORERIE
L'exercice 2023 a permis de dégager un excèdent de trésorerie de 4 189 K€, pour l'essentiel imputable au produit net de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2023 venant financer une consommation de trésorerie des activités opérationnelles.
Sur le premier semestre 2024, la Société a consommé 6 471 K€ de trésorerie principalement liée aux activités opérationnelles.
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
L'activité a généré une consommation nette de trésorerie de 8 056 K€ au 31 décembre 2023 contre une consommation nette de trésorerie au 31 décembre 2022 de 9 192 K€. Elle s'analyse comme suit :
Comptes consolidés normes IFRS (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022
Résultat net	(3 503)	(12 mois) (7 368)	(1 927)	(12 mois) (12 312)
Dotations nettes aux amortissements et
provisions	846	736	32	852
Plus et moins values de cession	-	(6)	357
Charges et produits calculés liés aux stock-
options et assimilés	596	598	236	2 344
Autres produits et charges calculés Ecart de conversion	85 (8)	- (1)	(10) 4	(2) (21)
Capacité d'autofinancement après cout de
l'endettement financier	(1 985)	(6 041)	(1 309)	(9 140)
Variation du BFR lié à l'activité	(3 763)	(2 015)	(5 081)	(52)

Au cours de l'exercice 2023, la capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier s'est améliorée de 3 099 K€ par rapport à 2022. Au 31 décembre 2023, la capacité d'autofinancement s'est élevée à (6 041) K€ contre (9 140) K€ à fin 2021, reflétant une activité encore soutenue de la Société notamment dans son activité de R&D, même si l'intensité en dépenses d'étude clinique a diminué progressivement en 2023, avec la finalisation des études sur Totum 63.

Sur le premier semestre 2024, la capacité d'autofinancement liés aux activités opérationnelles s'est établit à (1 985) K€, reflétant d'une part une augmentation des dépenses Ventes et Marketing, d'autre part un ralentissement des dépenses de Recherche et Développement. La variation du besoin en fonds de roulement est directement liée à la reprise du solde de l'upfront de 3 514 K€ suite à l'arrêt du contrat avec Nestlé Health Science.

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

La consommation nette de trésorerie liée aux opérations d'investissements pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 s'est élevée respectivement à 250 K€ et 198 K€. Elle s'analyse comme suit :

CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX

CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Comptes consolidés normes IFRS (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Décaissement sur acquisitions
immobilisations incorporelles	(45)	(220)	(80)	(177)
		(27)	(13)	(111)
Décaissement sur acquisitions
immobilisations corporelles	(16)
Encaissement sur cessions	-	-	-	70
immobilisations corporelles Décaissement sur acquisitions
immobilisations financières	42	(16)	(7)	-
Actions propres (contrat de liquidité)	43	13	7	20
Encaissement sur cession d'immobilisations financières	-	-	-	-

Les investissements en immobilisations corporelles concernent principalement des acquisitions de matériel informatique et équipements de laboratoire.

Les actions propres correspondent à la valorisation des actions auto-détenues par la Société.

Se reporter également à la section 5.7.1 du présent Document.

Les flux de trésorerie liée aux opérations d'investissement sur le premier semestre 2024 (24 K€) s'explique par les éléments suivants :

• Acquisitions sur le premier semestre 2024 d'immobilisations corporelles et incorporelles pour 61 K€ liées aux dernières phases de dépôt de brevets, à la mise en service du site e-commerce et à différents équipements de laboratoires
• Impacts comptables du contrat de liquidité pour 85 K€

Comparativement, au premier semestre 2023 (-93 K€) s'explique principalement par les dépenses de brevets liées à l'extension de la protection de ces brevets à l'international et notamment pour le brevet VALBIOTIS.005.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

de 489 K€.		principalement par le paiement de la dette de loyers IFRS pour 258 K€ ainsi que par les remboursements d'emprunt
Le flux net de trésorerie dégagé par les activités de financement s'élève à 12 494 K€ au titre de l'exercice 2023 pour l'essentiel imputable au produit net de l'augmentation de capital réalisée souscription de 2 prêts bancaires pour un total de 1 000 K€.				en décembre 2023 ainsi qu'à la
Le flux net de 8 401 K€ dégagé au titre de 2022 est principalement liés à l'augmentation de capital en novembre 2022 ainsi qu'à l'obtention d'un prêt obtenu en novembre 2022 auprès de BPI France pour 700 K€.
En revanche, les activités de financement ont généré une consommation nette de trésorerie comme au 1er semestre
2023, principalement des remboursements d'emprunts et avances ainsi que du paiement de la dette de loyers IFRS16.
Comptes consolidés normes IFRS (en milliers d'euros)	30 juin 2024 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2023 (12 mois)	30 juin 2023 (6 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2022 (12 mois)
Augmentation de capital	-	12 973	-	9 032
Paiement de la dette de loyers IFRS 16	(258)	(492)	(247)	(434)
Encaissements provenant d'emprunts	-	1 000	-	700
Remboursement d'emprunts Flux de trésorerie lié aux opérations de	(489)	(987)	(353)	(897)

Il est précisé que le terme « encaissement provenant d'emprunts » englobe les flux d'emprunts encaissés de Bpifrance ainsi que la quote-part des avances remboursables encaissées et qui n'a pas fait l'objet d'un reclassement selon les normes IFRS en tant que subventions d'exploitation, la quote-part reclassée en subventions d'exploitation étant présentée dans les flux liés aux activités opérationnelles ; ainsi que la dette de loyer liée à la mise en application de la norme IFRS 16.

Les remboursements d'emprunts du premier semestre 2024 sont détaillés en note 9 des comptes semestriels consolidés 2024 insérés au chapitre 18.2.1 du présent Document d'Enregistrement Universel. Les remboursements d'emprunts de l'exercice 2023 sont détaillés en note 9 des comptes annuels insérés au chapitre 18.1.5 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement

Les informations relatives au financement des activités de la Société figurent au paragraphe 8.3.2 du présent Document d'Enregistrement Universel.

8.3 BESOINS DE FINANCEMENT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

8.3.1 BESOINS EN FINANCEMENT

Au 30 juin 2024, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 18 545 K€, permettant de financer ses dépenses opérationnelles et d'honorer l'échéancier de sa dette financière, avec un horizon de fin de trésorerie estimé à la fin de l'année 2025. Cet horizon ne tient pas compte de financement non-dilutifs additionnels que la Société souhaite négocier sur le premier semestre 2025.

8.3.2 STRUCTURE DE FINANCEMENT

Financement par le capital

La Société a procédé en décembre 2023 à une augmentation de capital d'un montant brut de 15 millions d'euros. Cette opération a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité (communiqué de presse du 11 décembre 2023), dans le cadre :

• d'une offre de 883 692 actions qui ont été allouées aux souscriptions dans le cadre du délai de priorité ;
• d'une offre de 773 745 actions ont été allouées aux souscriptions dans le cadre du Placement Global ;
• d'une offre de 120 468 actions ont été allouées aux souscriptions dans le cadre de l'Offre au Public ;
• d' une allocation des garants à hauteur de 1 585 324 actions nouvelles, soit un taux de service d'environ 61% du montant de leurs engagements initiaux.

Cette augmentation de capital a ainsi donné lieu à la création de 3 363 229 actions nouvelles au prix unitaire de 4,46 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 4,36 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 000 K€. Les frais relatifs à l'augmentation de capital de décembre 2023 ont été imputés sur la prime d'émission à hauteur de 2 028 K€.

Financement par emprunt

•

La Société a obtenu sur la période 2023 deux prêts auprès des partenaires bancaires de la Société pour un montant total de 1 000 K€ sur l'été 2023. Aucun nouveau financement n'a été contracté sur le premier semestre 2024.

Les 14 prêts, en cours au 30 juin 2024, représentent un montant total de 7 510 K€ dont les principales caractéristiques et échéanciers sont repris dans le tableau ci-après :

CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX

CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Emprunts	Taux (hors assu. et garantie)	Date	Durée (et différé d'amortissement)	Garanties	Montant nominal souscrit	Solde à rembourser au 30/06/24	Solde à rembourser au 31/12/23	Solde à rembourser au 31/12/22
Prêt SG 2023	3,93%	août-23	36 mensualités	Prêt garantie Bpifrance "Fonds national de garantie" 40%	500 K€	380 K€	460 K€	-
Prêt BNP 2023	4,33%	juil-23	12 trimestres 29 trimestres (dont 9 trimestres de	Prêt garantie Bpifrance "Fonds national de garantie" 40%	500 K€	380 K€	460 K€	-
Prêt innovation BPIfrance	3,94%	nov-22	différé)	-	700 K€	700 K€	700 K€	700 K€
Prêt amorçage BPIfrance	3,52%	juin-21	33 trimestres (dont 13 trimestres de différé)	Garantie à hauteur de 80% par le Fonds National de Garantie des Prêts d'Amorçage Investissement	500 K€	500 K€	500 K€	500 K€
Prêt innovation BPIfrance	0,76%	mai-21	30 trimestres (dont 10 trimestres de différé)	-	750 K€	600 K€	675 K€	750 K€
Prêt Garanti par l'Etat BPI	1,75%	juil-20	20 échéances	Garantie par l'Etat au titre du fonds de garantie Etat Coronavirus à hauteur de 90%	1 000 K€	450 K€	550 K€	750 K€
Prêt Garanti par l'Etat SG	1,25%	juil-20	5 échéances annuelles	Garantie par l'Etat au titre du fonds de garantie Etat Coronavirus à hauteur de 90%	1 000 K€	603 K€	603 K€	802 K€
Prêt Garanti par l'Etat BNP	1,71%	juil-20	5 échéances annuelles	Garantie par l'Etat au titre du fonds de garantie Etat Coronavirus à hauteur de 90%	1 000 K€	606 K€	606 K€	804 K€
Prêt innovation R&D BPIfrance	0,74%	nov-19	31 trimestres (dont 11 trimestres de différé)	-	110 K€	77 K€	88 K€	110 K€
Prêt à taux zéro pour l'innovation BPIfrance	0%	nov-17	30 trimestres (dont 10 trimestres de différé)	-	250 K€	50 K€	75 K€	137,5 K€
Prêt amorçage investissement BPIfrance	Fixe: Taux 4,32% l'an	nov-17	32 trimestres (dont 12 trimestres de différé)	* à hauteur de 40% par le Fonds National de Garantie des Prêts d'Amorçage Investissement à hauteur de 40% par le Fonds Européen d'Investissements Soucription d'une assurance-décès par Sébastien Peltier pour 350 K€	350 K€	157,5 K€	192,5 K€	262,5 K€
Prêt à taux zéro pour l'innovation BPIfrance	0%	mai-17	31 trimestres (dont 11 trimestres de différé)	-	350 K€	52,5 K€	87,5 K€	175 K€
Prêt d'amorçage BPIfrance	Variable : Taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'Etats à LT majoré de 3,95 points pendant 3 ans, puis majoré de 5,5 points pendant 5 ans	août-16	32 trimestres (dont 12 trimestres de différé)	* à hauteur de 40% par le Fonds National de Garantie des Prêts d'Amorçage Investissement à hauteur de 40% par le Fonds Européen d'Investissements Soucription d'une assurance-décès par Sébastier Peltier pour 150 K€	150 K€	30 K€	45 K€	75 K€
Prêt d'amorçage BPIfrance	Variable : Euribor 3 mois majoré de 3,7 point pendant 3 ans , puis de 5,5 points pendant 5 ans	déc-14	32 trimestres (dont 12 trimestres de différé)	* à hauteur de 80% par le fonds " Prêt participatif d'amorçage des PME et TPE" à hauteur de 20% par le fonds de garantie d'intervention AI/ISI Soucription d'une assurance-décès par Sébastier Peltier pour 350 K€	350 K€	0 K€	0 K€	52,5 K€
				Total endettement brut	7 510 K€	4 586 K€	5 042 K€	5 118,5 K€
Dont part des prêts taux zéro et avances remboursables considérés comme des subventions d'exploitation selon les normes IFRS					309 K€
Le détail des échéances liées aux emprunts est le suivant :
	Part à moins d'un an : 1 475 K€
	Part dont échéance à plus d'un an : 3 112 K€

• Part à moins d'un an : 1 475 K€
• Part dont échéance à plus d'un an : 3 112 K€

CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Financement par avances remboursables

		CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX
		Financement par avances remboursables
				Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des 4 programmes en cours :
Date obtention	Montant max	Programmme concerné	Durée et différé de remboursement	Conditions de remboursement minimales	Avances obtenues au 31/12/22	Avances obtenues au 31/12/21	Avances obtenues au 31/12/20 et avant	Montant restant à rembourser au 30/06/2024	Montant restant à rembourser au 31/12/2023	Montant restant à rembourser au 31/12/2022	Montant restant à obtenir
nov-19	520 K€	Developpement de programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatiques.	19 trimestres à compter de décembre 2026	Remboursement forfaitaire minimum de 208 K€			416 K€	416 K€	416 K€	416 K€	104 K€
oct-18	70 K€	Accompagnement de l'entreprise dans le cadre de son développement par la prise en charge de ses loyees sur une durée de 3 ans avec un plafond de 30% de la valeur locative vénale.	5 annuités avec un différé de remboursement de 2 ans	Aucune condition de remboursement minimal.			70 K€	28K€	42K€	28 K€	-
oct-16	219 K€	Développement et de tests précliniques VAL-63000, programme de recherche lié au développement d'un produit candidat médicament sur le traitement du diabète de type 2		16 trimestres identiques à compter de mars 2020 Quelle que soit l'issue du programme de développement, une somme forfaitaire de 109,5 K€ devra être remboursée à compter de mars 2020 en 8 échéances trimestrielles de 13,69 K€.			219 K€	0 K€	27,8K€	82,1 K€	-
	205 K€	Développement d'un complément alimentaire hypoglycémiant (dont phase clinique) concernant le projet VAL-63 (devenu « Totum 63 »)	20 trimestres à compter de décembre 2018	Quelle que soit l'issue du programme de développement, une somme forfaitaire de 100 K€ devra être remboursée en 9 échéances trimestrielles de 10,25 K€ à compter de décembre 2017 et ce jusqu'à décembre 2019 complétées d'une échéance de 7,75 K€ en mars 2020.			205 K€	0 K€	10,25 K€	51,3 K€	-
déc-14				Total avances remboursables perçues au 31 décembre 2022	-	-	910 K€ 227 K€	444 K€	495,6 K€	577,4 K€ 108,3 K€	104 K€ 16,6 K€
				Dont part d'avances remboursables considérées comme des subventions d'exploitation selon les normes IFRS Concernant l'avance remboursable obtenue en décembre 2019 auprès de Bpifrance, le remboursement est soumis
				à des conditions de succès technique. Dans tous les cas, la Société devra rembourser un minimum de 208K€. En cas de succès, le premier remboursement, qui devait débuter à la fin de l'année 2022, a été reporté au 31 décembre

Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des 4 programmes en cours :

Les remboursements sur l'exercice 2023 et 2024 liés aux avances remboursables sont détaillés en note 9 des comptes consolidés 2023 et comptes semestriels 2024 insérés au chapitre 18.1.5 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Le détail des échéances liées aux avances remboursables est le suivant :

• Part à moins d'un an : 14 K€
• Part à plus d'un an : 430 K€

Financement par le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Les impacts du CIR sur les états financiers de la Société sont décrits au paragraphe 8.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.

La Société étant une PME au sens du droit de l'Union Européenne, elle obtient le versement du CIR durant l'exercice suivant son attribution. En conséquence, le flux de trésorerie relatif au CIR sur un exercice correspond au montant du CIR calculé sur les dépenses éligibles supportées pendant l'exercice précédent.

Financement par obtentions de subventions d'État et aide Européenne

Depuis la création de l'entreprise, la Société a obtenu plusieurs subventions de la Région, de l'État, de l'Union européenne représentant un montant de plus de 2 515 K€.

Le tableau ci-après récapitule d'un point de vue comptable les montants reconnus en produits ainsi que les flux financiers générés par les subventions sur la période présentée :

CHAPITRE 8 : TRÉSORERIE ET CAPITAUX
			Montants comptabilisés
Subvention							Montants perçus
	Subvention obtenue en	Objet	2024 (6 mois)	2023	2022Total	2024 (6 mois)	2023	2022
		Soutien du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
FEDER	mars-16	associé à la Région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes pour son programme de recherche VAL-07 ("Développement d'un			-			363
		nutraceutique pour la prise en charge de l'hypercholestérolémie légère à modérée"). Montant maximum : 887 K€ (sur dépenses
		décaissées par la Société sur le projet d'ici à fin juin 2019).
Région Nouvelle Aquitaine	oct-17	Subvention d'aide à l'innovation pour contribuer au financement du programme de recherche et développement de l'entreprise			-			-
Région Auvergne-Rhone-Alpes		VALBIOTIS. Montant de 350 K€. Subvention d'aide au developpement de deux produits pour la prise
et Ministère de l'Economie et des Finances	févr-19	en charge du pré-diabete et du surpoids/obésité pour les travaux de recherche préclinique préalable au dépôt des dossiers			-			-
Région Nouvelle Aquitaine	avr-19	d'allégation, Montant : 350 K€ Subvention d'aide au developpement commercial. Montant : 537 K€			-			161
Autres subventions régionales dont le montant unitaire est inférieur à 10 K€					17		17	14
		Sous-total Subventions d'Etat/Région et de l'Union Européenne Impact comptable IFRS - avantages sur avances remboursables et prêts à taux zero octroyés -	0 0	0 48	17 137	0 0	17 48	538 137

En 2022, la Société a encaissé le solde de la subvention accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine en avril 2019 portant spécifiquement sur les activités de Marketing et Business, soit un montant de 161 K€, ainsi que le solde de la subvention FEDER-FSE accordée en 2016, soit 363 K€.

La Société a également bénéficié de l'Aide Exceptionnelle aux Employeurs d'Apprentis accordée par l'État pour l'année 2021/2022 et 2022/2023 pour un montant total de 17 K€ à la suite de l'embauche de 3 apprentis.

Conformément à la norme IAS 20 traitant de la comptabilisation des subventions publiques, sont reconnus en produits opérationnels :

• Le bénéfice de taux inférieurs à celui du marché (considéré pour les prêts amorçage aux alentours de 5%) dont bénéficie la Société à travers les quatre avances remboursables et les prêts à taux zéro obtenus sur la période présentée. La décote de taux dont a bénéficié la Société au titre des quatre avances remboursables et des prêts à taux zéro sur la période présentée a été estimée à respectivement 137 K€ en 2023 et 122 K€ en 2022.

8.4 RESTRICTION A L'USAGE DES CAPITAUX

A l'exception des cautions bancaires comptabilisées en actifs financiers non courants pour un montant total de 104 K€ au 30 juin 2024 (inchangé depuis le 31 décembre 2023), la Société n'est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.

8.5 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

À la date du présent Document, la Société n'envisage pas d'investissements significatifs et dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir ses activités jusqu'à la fin de l'exercice 2025, comme précisé au §8.3.1 ci-dessus.

9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

La Société développe des produits qui, de par leurs caractéristiques (composition, forme galénique, usage…), répondent à la règlementation des compléments alimentaires.

9.1 UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE COMPLEXE

Mise sur le marché des compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont définis comme des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».

La mise sur le marché d'un complément alimentaire en Europe doit répondre d'une part, aux exigences de la Directive 2002/46/CE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les compléments alimentaires, et d'autre part, aux règlementations spécifiques applicables dans chacun des États Membres où le produit sera commercialisé.

Selon l'État Membre, les modalités de mise sur le marché sont plus ou moins contraignantes (nécessité de notifier la mise sur le marché auprès de l'autorité compétente, existence de listes de plantes et/ou substances autorisées ou interdites…).

Par exemple, en France, la mise sur le marché d'un complément alimentaire nécessite une déclaration auprès des services du ministère chargé de l'agriculture (DGAL - Direction Générale de l'Alimentation). De plus, la France a publié différents arrêtés listant les ingrédients pouvant être utilisés dans la formulation des compléments alimentaires, entre autres :

• L'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires ;
• L'arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (« Arrêté Plantes ») ;
• L'arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires (« Arrêté Substances »).

Communication de santé applicable aux compléments alimentaires

L'utilisation d'une communication santé pour des compléments alimentaires est soumise au Règlement Européen n°1924/2006/CE concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Ce règlement, entré en application le 1er juillet 2007, définit :

• Une allégation comme « tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » ;
• Une allégation santé comme « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé ».

Allégations « génériques » et allégations « en attente »

À ce jour, le règlement 1924/2006/CE a abouti à :

• La mise en place d'un « registre » d'allégations autorisées (publié dans le Règlement 432/2012/UE et amendements), comptant aujourd'hui environ 250 allégations relatives principalement aux vitamines et minéraux. Ces allégations dites « génériques » peuvent être utilisées dès lors que les ingrédients entrant dans la composition d'un complément alimentaire répondent aux conditions d'utilisation définies dans ce registre.
• La publication d'une liste d'allégations dites « en attente », comprenant majoritairement des allégations relatives aux plantes et extraits de plantes (environ 2000 allégations). En France, ces allégations « en attente » peuvent aujourd'hui être utilisées sous la responsabilité des metteurs sur le marché qui doivent être en mesure de fournir des éléments bibliographiques pertinents justifiant l'usage de ces allégations. Cependant, l'EFSA (l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) et la Commission Européenne sont en cours de discussion quant à l'avenir de cette liste. En effet, s'agissant des plantes, les autorités se

questionnent sur la nécessité de modifier le cadre de l'évaluation pour y inclure des informations relatives à la qualité et la traditionnalité d'utilisation des plantes.

La possibilité d'utiliser des allégations « génériques » et/ou des allégations « en attente » explique le caractère pléthorique de l'offre existant sur le marché du complément alimentaire où coexistent des produits à l'efficacité extrêmement variable ne permettant pas au consommateur d'effectuer un choix éclairé.

Nouvelle demande d'allégations

Le règlement 1924/2006/CE précise que toute allégation de santé non autorisée est interdite. Dès lors qu'un industriel souhaite utiliser une allégation autre qu'une allégation « générique » ou une allégation « en attente », il doit en faire la demande auprès de l'autorité compétente de son État Membre, demande qui sera transmise à l'EFSA pour évaluation.

Plusieurs types de demandes d'allégations existent :

• Les allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (selon Article 13.5 du règlement 1924/2006/CE), et :
  • o Basées sur des preuves scientifiques nouvellement établies ; et/ou
  • o Contenant une demande de protection des données ;
• Les allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie (selon l'article 14.1.a du règlement 1924/2006/CE) ;
• Les allégations relatives au développement et à la santé des enfants (selon l'article 14.1.b du règlement 1924/2006/CE).

Les éléments transmis dans le dossier de demande d'évaluation d'une allégation de santé doivent conduire à une preuve non équivoque de l'effet allégué sur la population cible. Ces éléments sont :

• Les données de caractérisation de la denrée alimentaire, comprenant :
  • o L'identification et la quantification des ingrédients entrant dans la composition du produit ;
  • o La description du procédé de fabrication et des points de contrôle ;
  • o Les données relatives à la reproductibilité du produit permettant de démontrer que les spécifications du produit sont identiques d'un lot à l'autre (batch-to-batch analysis) ;
  • o Les données de stabilité du produit, permettant de justifier que les propriétés chimiques, physiques, microbiologiques et biopharmaceutiques du produit sont stables pendant toute sa durée de vie (détermination de la date de durabilité minimale) ;
• Des données précliniques qui portent notamment sur le mécanisme d'action du produit afin de comprendre son fonctionnement. Ces données reposeront entre autres sur les résultats des tests in vitro (menés sur cultures cellulaires et tissus) et in vivo (menés sur animaux) ;
• Les résultats des études cliniques menées chez l'Homme, conformément aux Bonnes Pratiques Cliniques. Ces études devront être menées sur une population cible présentant le risque de développer l'indication concernée, contrairement à une population ayant déjà développé la maladie et nécessitant un traitement pharmacologique. L'objectif principal de ces études cliniques sera de démontrer de manière non équivoque la sécurité et l'efficacité du produit.

S'il le souhaite, l'industriel peut, lors de la demande, indiquer les informations qu'il considère comme relevant de la propriété exclusive du demandeur. En cas d'évaluation positive du dossier par l'EFSA, et si les informations propriétaires constituent un élément clé pour la justification de l'allégation, alors l'industriel obtiendra une allégation dite « propriétaire » pour une durée de 5 ans. L'avis de l'EFSA publié suite à l'évaluation du dossier ne donne aucun détail relatif aux données propriétaires qui ont motivé la décision.

En termes de formalisme, l'industriel adresse son dossier à l'autorité compétente de son État Membre (en France, la DGCCRF) qui s'assure de sa recevabilité avant de le transmettre à l'EFSA. Une fois transmis, la durée d'évaluation du dossier est de 5 mois. Ce délai est suspendu dans le cas d'une procédure dite « stop the clock » en cas de demande d'informations complémentaires de la part de l'EFSA.

Il est à noter que dans le cadre du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, l'EFSA rend public l'ensemble des données et informations transmises par le demandeur dans le cadre de la procédure d'évaluation. Par dérogation à ce principe général de transparence, l'EFSA peut, à la demande de l'industriel, accorder la confidentialité de certaines informations. En particulier, un traitement confidentiel peut être demandé pour les informations relatives au process de fabrication ou à la composition détaillée du produit, ainsi que les informations concernant les liens commerciaux ou la stratégie commerciale.

Les informations confidentielles ne seront pas rendues publiques.

CHAPITRE 9 : ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

La difficulté d'obtention d'une allégation propriétaire se démontre par le nombre très limité de celles accordées à ce jour en Europe. À ce jour, l'EFSA n'a donné un avis favorable que sur :

• Huit allégations propriétaires relatives à un fonctionnement physiologique normal.

• Deux allégations relatives à la réduction d'un facteur de risques de maladie cardio-vasculaire : l'un concerne les produits Danacol® de Danone et l'autre, le Limicol® du Laboratoire Lescuyer.

L'obtention de telles allégations permettra l'optimisation du potentiel commercial des produits grâce à l'emploi de messages santé forts et très différenciant par rapport à ceux véhiculés par la majeure partie des compléments alimentaires disponibles sur le marché.

9.2 UNE RÉGLEMENTATION AUX ÉTATS-UNIS SIMILAIRE A LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Mise sur le marché des compléments alimentaires

La mise sur le marché d'un complément alimentaire sur le territoire américain doit répondre aux exigences du « Dietary Supplement Health and Education Act » (DSHEA) de 1994, qui amende le « Federal Food, Drug & Cosmetic Act ».

Le DSHEA définit les compléments alimentaires, ou « Dietary Supplements », comme des produits destinés à supplémenter l'alimentation et contenant un ou plusieurs nutriments ou substances (vitamines, minéraux, acides aminés, plantes et extraits…). Ils sont donc destinés à être consommés par voie orale, et se présentent sous la forme de comprimés, gélules, poudre, liquide, notamment.

La mise sur le marché américain d'un complément alimentaire ne nécessite pas de notification auprès de la FDA. En revanche, le DSHEA introduit la notion de « New Dietary Ingredient » (Nouvel Ingrédient Alimentaire) ou NDI. Un NDI est défini comme un ingrédient qui n'a pas été utilisé dans un complément alimentaire mis sur le marché aux États-Unis avant le 15 octobre 1994.

La mise sur le marché d'un NDI doit faire l'objet d'une notification auprès de la Food and Drug Administration (FDA) au moins 75 jours avant la mise sur le marché. Le dossier de notification rassemble les données permettant d'établir que la consommation du NDI ou du complément alimentaire contenant le/les NDI peut raisonnablement être considérée comme sûre, en tenant compte des recommandations de consommation telles que proposées sur l'étiquetage du complément alimentaire.

Il est à noter qu'il n'existe pas de liste d'ingrédients utilisés dans les compléments alimentaires avant le 15 octobre 1994. Ainsi, il est de la responsabilité des industriels de s'assurer que les ingrédients entrant dans la composition du complément alimentaire sont, ou non, des NDI.

Communication de santé applicable aux compléments alimentaires

L'utilisation d'une communication santé pour les compléments alimentaires doit répondre aux exigences du DSHEA et du « Nutritional Labeling and Education Act » (NLEA).

Ainsi, l'étiquetage d'un complément alimentaire peut porter différents types d'allégations :

L'allégation sur la teneur en éléments nutritifs (« Nutrient content claims »)

Elle décrit la quantité relative d'un nutriment ou d'une substance dans un produit. Elle ne nécessite aucune approbation de la part de la FDA, dans la mesure où le produit respecte les réglementations existantes et que ses ingrédients sont reconnus par la FDA comme étant non nocifs pour un usage humain.

L'allégation décrivant le rôle d'un nutriment sur une fonction de l'organisme (« Structure/function claim »)

Il s'agit d'une déclaration équivalente à celles autorisées en Europe au titre d'un fonctionnement physiologique normal (comment un produit affecte de manière normale, un organe ou les systèmes du corps humain) et ne peut mentionner aucune maladie spécifique. Elle ne requiert pas d'approbation de la FDA mais l'industriel doit fournir à cette dernière le texte de l'allégation dans les 30 jours suivant la mise sur le marché.

Il est à noter que lorsque l'étiquetage d'un complément alimentaire porte une allégation de type « Structure/function claim », la phrase suivante doit être apposée : "This claim has not been evaluated by the Food and Drug Administration. This product is not intended to diagnose, treat, cure, or prevent any disease." (« Cette allégation n'a pas été évaluée par la Food and Drug Administration. Ce produit n'est pas destiné au diagnostic, au traitement, à la guérison ou à la prévention d'une maladie. »).

L'allégation de santé (« Health claim »)

Elle caractérise le lien entre un ingrédient ou un complément alimentaire et une maladie ou un état de santé. Dès lors qu'un industriel souhaite utiliser une allégation de santé, une demande doit être formulée auprès de la FDA, accompagnée de preuves scientifiques fortes. En effet, lors de l'évaluation, l'ensemble des preuves scientifiques disponibles doit démontrer la relation entre l'ingrédient ou le complément alimentaire et une maladie ou un état de santé. Un consensus scientifique (« Significant Scientific Agreement ») doit être validé par un ensemble d'experts qualifiés.

Dans le cas où les conclusions de l'évaluation ne permettent pas de mettre en évidence de manière certaine le lien entre l'ingrédient ou le complément alimentaire et une maladie ou un état de santé, l'allégation pourra être requalifiée en « Qualified health claim ».

Le tableau ci-dessous résume les différents types d'allégations de santé :

Types d'allégations de santé reconnues par la FDA42,43
--------------------------------------------------------	--	--	--	--

Type d'allégation de santé	Niveau de preuve	Proposition d'énoncé à associer sur l'étiquetage
Allégation de santé obtenue selon un consensus scientifique (Significant Scientific Agreement)	Élevé	/
	Bon/modéré	« Scientific evidence suggests but does not prove…" (« Les preuves scientifiques suggèrent, mais ne confirment pas… ») « … although there is scientific evidence supporting the claim, the evidence is not conclusive." (« … bien qu'il existe des preuves scientifiques supportant l'allégation, ces preuves ne sont pas concluantes ».)
« Qualified health claim »	Faible	« Some scientific evidence suggests…; however FDA has determined that this evidence is limited and not conclusive." (« Certaines preuves scientifiques suggèrent… Cependant, la FDA considère ces preuves comme limitées et non concluantes. »)
	Très faible	« Very limited and preliminary scientific research suggest…, FDA concludes that there is little scientific evidence supporting this claim. » (« Les preuves scientifiques préliminaires suggèrent… La FDA conclut qu'il n'existe que peu de données scientifiques permettant de justifier l'allégation. »)

Comme en Europe, les éléments transmis dans le dossier de demande d'évaluation d'une allégation de santé auprès de la FDA doivent démontrer de manière non équivoque le lien entre la consommation du produit et l'effet allégué sur la population cible. Ces éléments sont :

• Les informations préliminaires, qui comprennent :

• La composition quali-quantitative du produit ;

• La démonstration que chaque ingrédient peut être utilisé dans des denrées alimentaires conformément à la règlementation américaine ;
• Un résumé des données scientifiques disponibles, comprenant :
  • Les données précliniques issues des études menées in vitro (sur cultures cellulaires et tissus) et in vivo (sur animaux) ;
  • Les résultats des études cliniques de Phase I et de Phase II menés chez l'Homme, conformément aux Bonnes Pratiques Cliniques ;
  • Les données précliniques et cliniques identifiées dans la littérature scientifique, ainsi que d'autres documents scientifiques, considérés comme relevant dans le cadre de la justification de l'allégation.

⁴² Hasler CM. Health claims in the United States: An aid to the public or a source of confusion? J. Nutr. 2008; 138: 1216S-1220S.

⁴³ FDA. Consumer health information for better nutrition initiative: task force final report. July 10, 2003

https://www.fda.gov/Food/LabelingNutrition/ucm096010.htm (Consulté le 13/06/2018)

De plus, ce résumé doit présenter les informations relatives :

• À la dose permettant d'obtenir l'effet allégué ;
• À la population cible, et présenter les avantages pour cette population de consommer le produit ;
• Aux possibles effets secondaires associés à la consommation du produit.

L'objectif de ce résumé est de démontrer l'existence d'un consensus scientifique admis par des experts qualifiés permettant de justifier l'allégation.

• Les données analytiques, c'est-à-dire les données relatives à la reproductibilité du produit permettant de démontrer que les spécifications du produit sont identiques d'un lot à l'autre (batch-to-batch analysis) ;

• Le(s) libellé(s) de l'allégation proposé(s).

En termes de formalisme, l'industriel adresse son dossier à la FDA qui en accuse réception par courrier dans les 15 jours.

Dans les 100 jours suivant la date de réception, la FDA évalue la demande et informe l'industriel que sa demande a été refusée ou évaluée positivement.

Il est à noter que :

• L'évaluation de la FDA débute par la section « informations préliminaires » de la demande. Si les informations transmises dans cette section ne sont pas conformes, le demande sera rejetée ;

• Si la FDA considère que les informations transmises dans le dossier de demande sont insuffisantes pour répondre aux exigences du « Significant Scientific Agreement », des discussions peuvent être engagées avec l'industriel pour lui proposer de réaliser l'évaluation qui permettrait de statuer sur un « Qualified Health Claim ». En cas d'évaluation positive, la demande sera publiée et soumise à commentaire pendant 60 jours.

Enfin, la FDA dispose de 90 jours pour notifier à l'industriel soit le refus de sa demande, soit son souhait de proposer un amendement dans le Registre Fédéral Américain qui autorisera l'utilisation de l'allégation. Cette publication « officielle » à lieu dans les 270 jours suivants la proposition de la FDA.

La difficulté d'obtention d'une allégation de santé selon un « Significant Scientific Agreement » se démontre par le nombre limité de celles accordées à ce jour aux États-Unis (12 allégations autorisées).

Frontières entre la qualification de complément alimentaire et de médicament

Considérant la composition et l'efficacité des produits, deux voies réglementaires principales pourraient être envisagées pour la mise sur le marché :

• la voie thérapeutique (statut médicament) gérée au niveau européen par l'EMA (European Medicines Agency), et au niveau américain par la FDA ; et

• la voie nutritionnelle (statut complément alimentaire) gérée au niveau européen par l'EFSA (European Food Safety Authority) et au niveau américain par la FDA.

À l'heure actuelle, la Société considère que le statut alimentaire est le plus adapté pour ses produits en cours de développement. En revanche, il ne peut être exclu un risque de requalification des produits en médicaments par fonction. La requalification pourrait intervenir à l'initiative de l'EMA et/ou d'une autorité nationale en s'appuyant sur au moins l'un des trois principaux facteurs suivants :

• 1- La population cible étudiée dans les études cliniques (malades versus personnes à risque ou saines). Pour limiter ce risque, la Société effectue la majorité des études cliniques sur les populations cibles demandées par l'EFSA et la FDA. S'agissant d'une demande d'allégation santé relative à la réduction d'un facteur de risque du diabète de type 2, la Société réalise ces études majoritairement sur des sujets prédiabétiques et non diabétiques ;
• 2- L'amplitude de l'effet allégué (nutrition : effet d'ordre physiologique ; médicament : effet pharmacologique). Pour limiter ce risque, la Société demandera, par exemple pour TOTUM•63 une allégation santé pour une dose journalière induisant un effet d'ordre physiologique et non thérapeutique. Par ailleurs, la Société présente et entend continuer ses présentations en congrès scientifiques en présentant ses produits comme étant des produits dédiés à réduire des facteurs de risque de maladie ou améliorant des états à risque ou d'accompagnement nutritionnels, en aucun cas comme des produits curatifs ; et enfin
• 3- La présence d'une plante justifiant d'un usage médical bien établi. Aucune plante présente dans TOTUM•63, TOTUM•070, TOTUM•854 et TOTUM•448 ne bénéficie d'un usage médical bien établi. Ce risque est donc écarté.

10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

10.1 PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU 1er SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2024

Depuis la clôture du 1er semestre 2024, les principaux évènements marquants ont été les suivants (les communiqués de presse détaillés relatifs à ces évènements sont consultables sur le site internet de la Société) :

2024

• Septembre :
  • La Société annonce la présentation des résultats cliniques de la Phase II/III REVERSE-IT de TOTUM•63 dans le prédiabète et le diabète de type 2 lors du congrès de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) 2024
• Octobre:
  • La Société annonce la fin de l'étude clinique sur Totum-854 contre l'hypertension artérielle, donc les résultats positifs ont été publiées le 15/10/2024
• Novembre :
  • La société annonce la commercialisation de Valbiotis®PRO Santé métabolique (Totum•63) pour la prévention des maladies métaboliques en février-mars 2025 sur le marché français

  • La société annonce, le 28 novembre, un partenariat stratégique avec Asetys, complémentaire santé reconnue dans le domaine des solutions naturelles et de la prévention

• 10.2 EXISTENCE DE TOUTE TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE OU DEMANDE OU TOUT ENGAGEMENT OU ÉVÈNEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉ

Néant.

11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

La Société n'entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

Noms, adresses professionnelles et fonction des membres du Directoire et Conseil de Surveillance

			CHAPITRE 12 : ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
12. GÉNÉRALE			ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION
			La Société est actuellement constituée sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Noms, adresses professionnelles et fonction des membres du Directoire et Conseil de Surveillance À la date du présent Document, le Directoire de la Société est composé comme suit :
Nom	Mandat	Fonction opérationnelle	Date de nomination et fin de mandat
Sébastien PELTIER	Président	Président de la Société	Date de 1ère nomination : le 07 mars 2017 Renouvelé par anticipation par le Conseil de Surveillance du 19 janvier 2023 pour une durée de 4 ans sous condition suspensive de l'adoption de la résolution y afférent Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Stanislas SORDET	Membre du Directoire	Directeur Administratif et Financier	Date de 1ère nomination : le 24 Juillet 2024 pour la même durée que celle du mandat du Directoire Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Pascal SIRVENT	Membre du Directoire	Directeur Discovery, Recherche Préclinique et Translationnelle	Date de 1ère nomination : le 01 septembre 2018 Renouvelé par anticipation par le Conseil de Surveillance du 19 janvier 2023 pour une durée de 4 ans sous condition suspensive de l'adoption de la résolution y afférent Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Murielle CAZAUBIEL	Membre du Directoire	Directeur du Développement et des Affaires Médicales	Date de 1ère nomination : le 31 janvier 2019 Renouvelé par anticipation par le Conseil de Surveillance du 19 janvier 2023 pour une durée de 4 ans sous condition suspensive de l'adoption de la résolution y afférent Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
		Directeur des Opérations Marketing et	Date de 1ère nomination : le 17 juin 2021 pour la même durée que celle du mandat du Directoire Renouvelé par anticipation par le Conseil de Surveillance du 19 janvier 2023 pour une durée de 4 ans sous condition suspensive de l'adoption de la résolution y afférent
Sébastien BESSY	Membre du Directoire	Commerciales	Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026

Il est rappelé que l'assemblée réunie le 5 mai 2023 (date à vérifier) a approuvé l'allongement de la durée de mandat des membres du directoire de 3 ans à 4 ans.

Suite à la cessation de son mandat au 01 mars 2024, Monsieur Frédéric Pelong ne fait plus partie du Directoire à la date de dépôt du présent Document.

Les membres du Directoire ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.

Il n'existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

		CHAPITRE 12 : ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
		À la date du présent Document, le Conseil de Surveillance de la Société est composé comme suit :
Nom	Mandat	Date de 1ère nomination et de fin de mandat	Particpation complémentaire au sein de
	Président du Conseil de	Première nomination : 7 mars 2017	la société
Laurent LEVY	Surveillance*	Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026	Membre du Comité de rémunération
		Première nomination : 26 octobre 2017
Jean ZETLAOUI	Membre du Conseil de Surveillance*	Échéance du mandat : assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026	Membre du Comité d'audit
	Membre du Conseil de	Première nomination : 18 mars 2019

(*) Membres indépendants selon les critères du code MiddleNext dans sa version révisée de 2021.

Les adresses professionnelles des membres du Conseil de Surveillance sont les suivantes :

• Laurent LEVY : NANOBIOTIX, 60 Rue de Wattignies, 75012 Paris ;
• Jean ZETLAOUI : Jean ZETLAOUI Consultant, 3 rue Georges Bernard Shaw, 75015 Paris ;
• Agnès TIXIER : Crédit Mutuel Equity SCR, 448 Avenue du Prado, 13008 Marseille. Et pour rappel, Madame Agnès Tixier exerce son mandat de membre du Conseil de surveillance à titre personnel.

Il n'existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

Expérience des membres du Directoire

Sébastien PELTIER Président du Directoire – CEO – PhD, HDR

Après une thèse en nutrition dans le domaine cardio-métabolique, réalisée à l'Université Joseph Fourier au sein du Laboratoire de Bioénergétique Fondamentale et Appliquée (U1055 INSERM) sous la direction du Pr Xavier LEVERVE, Sébastien PELTIER a travaillé au sein d'une spin-off de l'Université Libre de Bruxelles en Belgique sur un candidat médicament dans le domaine de la nutrition entérale et parentérale. Puis, en 2007, il a rejoint le Laboratoire Lescuyer et prend rapidement la

responsabilité du Département Recherche & Développement au sein duquel il a notamment participé à l'intégralité du dossier de demande d'une des seules allégations de santé ayant obtenu un avis favorable de l'EFSA pour la réduction d'un facteur de risque des maladies cardio-vasculaires. Sébastien a présidé le Biopôle Santé - Réseau Expert, Territoire d'Innovation, Service de valorisation

en Santé de la région Poitou-Charentes puis de la Nouvelle-Aquitaine - pendant plus de 5 ans jusqu'en mars 2017. Sébastien a soutenu également l'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) au sein de l'Université Blaise Pascal (devenue l'Université Clermont Auvergne, Clermont-Ferrand) lui permettant d'encadrer officiellement des doctorants.

Il est membre actif de la Société Française de Nutrition, de la Société Française de Cardiologie, et de l'American Diabetes Association. Sébastien fait également partie du Comité Stratégique Technopolitain de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et Président de la Fondation La Rochelle Université.

Il est l'auteur de plus de 35 articles et communications scientifiques internationales et inventeur de 5 familles de brevets.

Pascal SIRVENT

Membre du Directoire - Directeur Scientifique – PhD, HDR

Avec plus de 15 ans d'expérience dans la recherche, Pascal possède une expertise pointue dans le domaine des maladies métaboliques. Maître de Conférences au sein de l'Université Clermont Auvergne entre 2008 et 2018, Pascal a également dirigé le plateau technique d'évaluation fonctionnelle de l'établissement depuis 2010. Il a aussi initié plusieurs collaborations scientifiques internationales avec les Universités de Vanderbilt (Nashville, USA), l'Institut de recherche du Maine Medical Center (Portland, USA) et l'Université du Texas (Houston, USA), dans le cadre de projets de recherche sur la physiopathologie du diabète de type 2. Pascal a obtenu en 2005 un Doctorat en Sciences Biologiques et Biochimiques pour la Santé à l'Université de Montpellier et l'Habilitation à Diriger des Recherches en 2016.

Pascal est fortement impliqué dans Valbiotis depuis sa création en 2014. Au sein du Conseil Scientifique, il avait la responsabilité des projets collaboratifs entre l'Université de Clermont Auvergne et Valbiotis. En 2017, il a été nommé Chief Scientific Officer (CSO) de Valbiotis et a pris la direction du Département de la Discovery et de la Recherche Préclinique et Translationnelle. Il assume à ce titre la direction des deux centres de R&D, à La Rochelle et à Riom. Pascal est, par ailleurs, le co-inventeur de plusieurs technologies clés dans le développement de Valbiotis.

Murielle CAZAUBIEL

Membre du Directoire, Directrice Affaires Médicales, Règlementaires et Industrielles

Scientifique, entrepreneuse, présidente du Pôle de Compétitivité : une vision 360° des sciences de la vie.

Murielle apporte 25 ans d'expérience dans la nutrition et la santé. Avant de rejoindre Valbiotis, elle était depuis 2015 directrice générale de BIOFORTIS EUROPE, l'un des leaders de la recherche clinique sous contrat (CRO - Contract Research Organization), une société qu'elle a elle-même créée en 2002 et qui a rejoint le groupe MÉRIEUX en 2009. BIOFORTIS se démarque par la conception et la réalisation de projets de recherche expérimentaux, précliniques et cliniques, avec son laboratoire central spécialisé dans les biomarqueurs du métabolisme, sa plateforme métagénomique dédiée à l'analyse du microbiote et son propre centre de recherche clinique. Au cours de la décennie précédente, Murielle a dirigé une équipe chargée de créer et de développer la gestion des études cliniques au CHU de Nantes.

Elle a par ailleurs assumé de 2012 à 2018 la présidence du cluster français "Atlanpole Biotherapies", pour développer de nouvelles thérapies et accélérer le développement de la médecine personnalisée, en facilitant les programmes de recherche entre universitaires et industriels.

Sébastien BESSY

Membre du Directoire - Directeur des Opérations Marketing et Commerciales

Sébastien BESSY est un expert du secteur Consumer Healthcare, ayant occupé différents postes en marketing et innovation au sein de groupes pharmaceutiques majeurs ces 20 dernières années. Il possède une expérience internationale unique à la fois opérationnelle et stratégique, en marketing consommateur et innovation produit, notamment sur les zones Europe, Asie dont la Chine, Amérique du Nord et Amérique Latine.

Aux cours de ses 6 dernières années de carrière chez Ipsen, Sébastien BESSY a occupé les postes de Vice President Global Marketing & portfolio Strategy Consumer Healthcare puis de Vice President Global Strategic Operations Consumer Healthcare. Avant de rejoindre Ipsen, Sébastien BESSY a précédemment occupé les postes de Managing Director Europe chez Biofortis, une filiale de Mérieux Nutrisciences, Directeur Global de l'Innovation « Plateforme Probiotique » chez Merck Consumer Healthcare, Directeur Marketing Stratégique Global chez Merck Consumer Healthcare et Marketing Manager Global chez Reckitt Benckiser.

Sébastien BESSY est diplômé de l'ISC Paris et a débuté sa carrière au sein de Sanofi Aventis.

Stanislas SORDET

Membre du Directoire – Directeur Administratif et Financier

Ayant travaillé 6 ans au sein des Laboratoires Urgo en tant que contrôleur financier de la Business Unit Grand Public, 10 ans chez Sanofi-pasteur-MSD, notamment en tant Responsable de contrôle de Gestion et Directeur Financier, Stanislas SORDET a également mené une expérience entrepreneuriale de 5 ans chez Acting Executive auprès de start-ups et PME (structuration de la fonction Finance, construction de business plan, levée de fonds, recherche de financements non dilutifs), avant de rejoindre Mablink Biosciences en tant que CFO où il a participé activement aux opérations de financements (levée de fonds seed, Série A/ Série B) et de M&A (rachat par Eli Lilly). Sa grande expertise financière, forgée à la fois dans de grands groupes et de petites structures, constitue un précieux atout pour Valbiotis. Stanislas SORDET est diplômé de Burgundy School of Business et a démarré sa carrière chez PwC.

Expérience des membres du Conseil de Surveillance

Le Directoire peut s'appuyer sur un Conseil de Surveillance de 3 membres, dont deux disposent de compétences scientifiques et de développement de société biopharmaceutique poussées et le troisième de compétences pointues dans le domaine de la Finance :

Laurent LEVY – Président du Conseil de Surveillance

PhD, CEO et co-fondateur de Nanobiotix (NANO – cotée sur Euronext Paris) Expert en Nanomédecine depuis plus de 20 ans, en 2003, Laurent LEVY a créé Nanobiotix, une société française pionnière en Nanomédecine développant de nouvelles approches thérapeutiques pour le traitement local du cancer. Avant de créer son entreprise, Laurent a travaillé comme

consultant pour de grandes entreprises telles que Sanofi (Pharma), Guerbet (Imagerie médicale), Rhodia (Chimie), ainsi que pour des start-up de biotechnologie.

Auteur de plus de 35 publications et communications scientifiques internationales, il est à l'origine de nombreuses familles de brevets.

Très impliqué dans le soutien actif au développement des entreprises innovantes, Laurent est le Vice-Président de la Plateforme Technologique Européenne de Nanomédecine.

Il est titulaire d'un doctorat en Physique-Chimie spécialisé dans les nanomatériaux (Université de Pierre et Marie Curie & CEA), d'un DEA en physique de la matière condensée de UPVI-ESPCI (Paris) il a effectué son post-doctorat à l'Institute for Lasers, Photonics and Biophotonics de SUNY (State University of New York), Buffalo, aux États-Unis.

Jean ZETLAOUI - Membre du Conseil de Surveillance

Consultant Affaires Médicales et Développement Clinique

Jean ZETLAOUI cumule plus de 30 ans d'expérience sur diverses fonctions de direction à l'international, et apporte une expertise pointue des secteurs pharmaceutique et de la nutrition, de leurs environnements et de leurs enjeux.

Conseiller scientifique spécial auprès du CEO de NOVARTIS Pharma SAS, auparavant Directeur Scientifique, il a également été Directeur Médical (Chief Medical Officer) et membre du Comité Exécutif de Nestlé Health Science à Vevey en Suisse pendant 2 années contribuant au développement des activités liées à la nutrition santé et à la médecine personnalisée. Durant près de 20 années, Jean ZETLAOUI a également occupé différentes positions au sein de la Direction et de la R&D du groupe SANOFI, notamment Vice-President, Head of Market Access, Vice-President, Head of Global Regulatory Affairs et Vice-President, Deputy Head Global Medical Affairs.

Jean ZETLAOUI est également Vice-Président de l'ARIIS, l'Alliance pour la Recherche et Innovation des Industries de Santé et Président du groupe de travail « Attractivité pour la Recherche Clinique » du Leem (Les entreprises du médicament).

Avant de rejoindre l'industrie pharmaceutique, le Dr Jean ZETLAOUI exerçait comme Praticien Hospitalier au CHU de Bicêtre.

Jean ZETLAOUI détient un doctorat en médecine et une spécialité en anesthésie-réanimation, il est également diplômé d'un Executive MBA en finance et affaires internationales de l'ESSEC Business School (1991).

Agnès TIXIER - Membre du Conseil de Surveillance

Directeur Exécutif chez Crédit Mutuel Equity SCR

Agnès possède une expérience de 25 ans à la tête de directions financières de sociétés internationales et une expertise dans le pilotage stratégique et financier de sociétés cotées avec notamment la mise en place de financements publics européens liés à l'innovation.

Diplômée de l'ICN Business School de Nancy, titulaire du DECS (Diplôme d'Études Comptables Supérieures) et membre de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), Agnès débute sa carrière en 1986 à la Banque de Vizille, spécialisée dans les transactions mid-cap, qui fusionnera en 2011 avec les autres entités haut de bilan du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour devenir CM-CIC INVESTISSEMENT. De 1990 à 1997, elle exerce les fonctions de Directrice Financière et Administratrice du groupe hôtelier lyonnais SHB, qui fusionnera avec ACCOR. En 1997, elle rejoint AVENIR TELECOM, distributeur spécialisé en téléphonie mobile dont elle pilote l'introduction en Bourse sur Eurolist C en novembre 1998 ; pendant 17 ans, en tant que Directrice Administrative et Financière du groupe qui compte 1 800 personnes pour 290 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2015, elle réalisera plusieurs opérations de fusions-acquisitions et supervisera les relations investisseurs. En 2015, elle devient Directrice financière du groupe de transport et logistique TRANSALLIANCE (3 000 personnes, 600 millions d'euros de chiffre d'affaires) présent dans 7 pays européens. Entre juin 2016 et février 2018, elle exerce les responsabilités de Directrice Administrative et Financière chez IDEOL, société innovante créée en 2010 à La Ciotat (46 personnes, 4 millions d'euros de chiffre d'affaires), qui se positionne comme un leader de l'éolien en mer flottant. Depuis mars 2019, elle est Directrice Executive au sein de Crédit Mutuel Equity.

Autres mandats exercés ou ayant été exercés des membres des organes d'administration et de la direction générale en dehors du Groupe

Nom du membre du Directoire Société Nature du mandat Mandats exercés en dehors de la Société Djanka Investissement (1) Gérant Sébastien PELTIER Président de la Fondation de l'Université de La Président Rochelle Stanislas SORDET Inflexio Président Pascal SIRVENT - - Murielle CAZAUBIEL - - Sébastien BESSY - - Mandats exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années mais ayant cessé à ce jour Sébastien PELTIER Néant Néant Stanislas SORDET Néant Néant Pascal SIRVENT Néant Néant Murielle CAZAUBIEL Néant Néant	Sébastien BESSY Néant Néant
	CHAPITRE 12 : ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
	générale en dehors du Groupe qui sont des holdings patrimoniales dont le seul objet est de détenir des titres de la Société : (1) Société civile détenue à 99,99% par Sébastien PELTIER
	Autres mandats exercés ou ayant été exercés des membres des organes d'administration et de la direction Au 15 novembre 2024, les autres mandats en cours de chacun des membres du Directoire concernent des sociétés
Nom du membre du conseil de	Les autres mandats en cours de chacun des membres du Conseil de Surveillance sont exercés dans des entités sans	lien avec la Société :
Société Nature du mandat surveillance
Laurent LEVY NANOBIOTIX Membre du Directoire et Président du Directoire
Président CURADIGM Représentant permanent de la société NANOBIOTIX
membre indépendant* (détenue à 100% par NANOBIOTIX)
Jean ZETLAOUI DRUG DISCOVERY CENTER Co-Président
Membre indépendant Agnès TIXIER*
FONDATION EMERGENCES Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR Membre indépendant* LYON PLACE FINANCIERE ET TERTIAIRE Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR

Nom du membre du conseil de
Laurent LEVY	NANOBIOTIX	Membre du Directoire et Président du Directoire
Président	CURADIGM
membre indépendant*	(détenue à 100% par NANOBIOTIX)	Représentant permanent de la société NANOBIOTIX
Jean ZETLAOUI
Membre indépendant*	DRUG DISCOVERY CENTER	Co-Président
Agnès TIXIER**
Membre indépendant*	FONDATION EMERGENCES	Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR
	LYON PLACE FINANCIERE ET TERTIAIRE	Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR
	Mandats exercés en dehors de la Société au cours des cinq derniers exercices mais ayant cessé ce jour
Laurent LEVY	Néant	Néant
Jean ZETLAOUI	LABORATOIRE BIOCODEX	Membre indépendant du Conseil administration
	ABEO	Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR
Agnès TIXIER	ARMAFINA	Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR
	CAPELLE INVESTISSEMENTS	Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR

* Au sens du code de gouvernement d'entreprise tel qu'il a été modifié en septembre 2021 par MiddleNext.

** Madame Agnès TIXIER est membre du Conseil de Surveillance de Valbiotis à titre personnel.

Aucun des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, au cours des 5 dernières années :

• N'a fait l'objet de condamnation pour fraude ;
• N'a été associé en sa qualité de dirigeant ou administrateur à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire ;
• N'a pas été déchu par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ;
• N'a fait l'objet de mises en cause ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels).

12.1 CONFLITS D'INTÉRÊTS

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, et les intérêts privés et/ou autres devoirs des personnes composant les organes de direction et du Conseil de Surveillance, telles que visées au paragraphe 12.1 ci-dessus. Par ailleurs, il n'existe aucune convention entre apparentés.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au point 12.1 a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.

13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

L'information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant au « Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universel » de l'AMF, créé le 5 janvier 2022.

13.1 MONTANTS DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET AVANTAGES EN NATURE OCTROYÉS PAR L'ÉMETTEUR AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les rémunérations sont présentées pour les exercices 2023 et 2022.

TABLEAU N°1

Tableau de synthèse des rémunérations et des BSPCE, BSA/options attribués à
chaque dirigeant mandataire social (en milliers d'euros) Noms	Exercice 2023	Exercice 2022
Laurent LEVY - Président du Conseil de Surveillance
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)		-
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		280
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme		-
TOTAL	-	280
Sébastien PELTIER - Président du Directoire
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)	301	318
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		476
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme		-
TOTAL	301	794
Pascal SIRVENT - Membre du Directoire
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)	236	245
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		238
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme		-
TOTAL	236	483
Murielle CAZAUBIEL - Membre du Directoire
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)	255	256
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		238
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme		-
TOTAL	255	494
Sébastien BESSY - Membre du Directoire
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)	295	292
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		238
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme TOTAL	295	- 530
Frédéric PELONG (*) - Membre du Directoire
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)	266	160
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		248
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme		-
TOTAL	266	408

Jocelyn PINEAU (**) - Membre du Directoire
Rémunération attribuée au titre de l'exercice (détaillée au tableau N°2)		125
Valorisation des rémunérations variables pluri-annuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme		-
TOTAL	-	125

* Monsieur Frédéric PELONG a été embauché le 1er juin 2022 et a été nommé au Directoire depuis le 25 août 2022, a démissionné de son mandat de membre du Directoire le 1er mars 2024 et a quitté ses fonctions de Directeur Financier le 04/2024

** Monsieur Jocelyn PINEAU était membre du Directoire jusqu'au 30 juin 2022

Les montants correspondent à la juste valeur des instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS 2, après prise en compte notamment des conditions liées aux critères de performance et à la probabilité de présence dans la Société à l'issue de la période d'acquisition, mais avant effet de l'étalement au titre d'IFRS 2 de la charge sur la période d'acquisition.

A titre d'information, les BSCPE des membres du Directoire attribués en 2022 sont exerçables à hauteur de 80% au 30 juin 2024 et 20% au 1er janvier 2025, ce qui génère l'étalement de la charge au titre d'IFRS2 sur les années 2024 à 2025 dans les comptes IFRS, étalement non retenu dans le tableau ci-dessus.

TABLEAU N°2

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES TABLEAU N°2
Récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque mandataire social dirigeant (en milliers d'euros)
		Exercice 2023		Exercice 2022
Noms		Montants attribués	Montants	Montants attribués	Montants
		au titre de 2023	versés en 2023	au titre de 2022	versés en 2022
Laurent LEVY - Président et membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe annuelle		-	-	-	-
Rémunération variable annuelle		-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle		- -	- -	- -	- -
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur		-	-	-	-
Avantages en nature		-	-	-	-
	TOTAL	-	-	-	-
Sébastien PELTIER - Président du Directoire
Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle		180 86	180 86	180 108	180 108
Rémunération variable pluriannuelle		-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur		- -	- -	- -	- -
Avantages en nature		35	35	30	30
	TOTAL	301	301	318	318
Pascal SIRVENT - Membre du Directoire
Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle		145 81	145 81	145 90	145 86
Rémunération variable pluriannuelle				-	-
Rémunération exceptionnelle (a)				1	1
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur Avantages en nature		5 5	5 5	5 5	5 5
	TOTAL	236	236	245	241
Murielle CAZAUBIEL - Membre du Directoire
Rémunération fixe annuelle		152	152	153	153
Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle		94	94	94 -	43 -
Rémunération exceptionnelle				-	-
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur		5	5	5	5
Avantages en nature		4	4	4	4
	TOTAL	255	255	256	205
Sébastien BESSY - Membre du Directoire Rémunération fixe annuelle		175	175	175	175
Rémunération variable annuelle		108	108	108	29
Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle				- -	- -
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur		5	5	5	5
Avantages en nature		7	7	4	4
	TOTAL	295	295	292	213
Frédéric PELONG (*) - Membre du Directoire Rémunération fixe annuelle		165	165	96	96
Rémunération variable annuelle		94	94	60	60
Rémunération variable pluriannuelle				-	-
Rémunération exceptionnelle Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur		5	5	- 3	- 3
Avantages en nature		2	2	1	1
	TOTAL	266	266	160	160
Jocelyn PINEAU (**) - Membre du Directoire
Rémunération fixe annuelle				75	75
Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle				-	-
Rémunération exceptionnelle				38	38
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur Avantages en nature				-	-
		-		12	12
	TOTAL		-	125	125

La rémunération variable des membres du Directoire est fixée en fonction d'objectifs corporate arrêtés en début d'exercice par le Conseil de Surveillance. L'atteinte de ces objectifs est ensuite évaluée à la fin de l'exercice par le Conseil de Surveillance qui évalue l'atteinte totale ou partielle des objectifs et le versement de la rémunération variable en totalité ou partiellement.

Justifications des rémunérations des membres du Directoire

La rémunération de Monsieur Sébastien PELTIER a été attribuée au titre de son mandat de Président du Directoire et les rémunérations pour Madame Murielle CAZAUBIEL et Messieurs Pascal SIRVENT, Sébastien BESSY et Frédéric PELONG ont été attribuées au titre de leurs contrats de travail.

En 2023, la rémunération variable des membres du Directoire pouvait atteindre 60% de la rémunération annuelle brute en fonction des objectifs de moyens et de résultats atteints validés par le Conseil de Surveillance (décision du Conseil de Surveillance du 12 avril 2022). En 2023, 80% des objectifs ont été atteints contre 100% en 2022.

Les avantages en nature correspondent à un véhicule de fonction auquel s'ajoute la prise en charge d'une assurance perte d'emploi GSC pour Monsieur Sébastien Peltier.

Au titre de leurs mandats de membre du Directoire, Madame Murielle CAZAUBIEL et Messieurs Pascal SIRVENT, Sébastien BESSY et Stanislas SORDET perçoivent une indemnité annuelle brute fixe de 5 K€.

La rémunération de Monsieur Frédéric PELONG a été attribuée au titre de son contrat de travail . Une rémunération exceptionnelle relative à une indemnité de cessation de son contrat de travail de 37,5 K€ a été payée lors de son départ effectif le 1er avril 2024.

TABLEAU N°3 : Tableau sur les rémunérations allouées à raison du mandat et les autres rémunérations perçues par
les mandataires sociaux non dirigeants

Tableau sur les rémunérations allouées à raison du mandat et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (en milliers d'euros)
Mandataires sociaux non dirigeants	Exercice 2023 Montants attribués	Exercice 2022 Montants attribués
Jean ZETLAOUI - Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations (fixe, variable)	-	-
Autres rémunérations (1)		140,0
BSA	-	-
BSPCE		140,0
Agnès TIXIER - Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations (fixe, variable)	-	-
Autres rémunérations (1)		140,0
BSA	-	-
BSPCE		140,0

(1) Il ne s'agit pas de montant perçu mais de la valorisation des BSA et BSPCE attribués pendant la période considérée.

TABLEAU N°4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur

Attributions aux membres du Directoire

En vertu de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, la Société a la possibilité d'attribuer des BSPCE à la fois aux membres du Directoire et également aux membres du Conseil de Surveillance. Le tableau ci-dessous présente les attributions effectuées aux membres du Directoire. Il est précisé que les BSPCE sont attribués gratuitement et que le prix d'exercice est fixé sans décote par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action précédent les dates d'attribution. Le détail des termes et conditions des différents plans de BSPCE sont décrits au paragraphe 15.2 du présent document.

Sur l'exercice 2023 et depuis le début de l'exercice 2024, aucune nouvelle attribution de BSPCE au profit de mandataires sociaux n'a été réalisée.

Attribution aux membres du Conseil de Surveillance

En vertu de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, la Société a la possibilité d'attribuer des BSPCE à la fois aux membres du Directoire et également aux membres du Conseil de Surveillance. Il est précisé que les BSPCE sont attribués gratuitement et que le prix d'exercice est fixé sans décote par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action précédent les dates d'attribution.

Sur l'exercice 2023 et depuis le début de l'exercice 2024, aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux membres du Conseil de Surveillance de la Société.

Au 30 octobre 2024, les participations au capital ainsi que les différentes natures de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société détenues par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance se présentent comme suit :

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
			Valeurs mobilières donnant accès au capital			% de capital
	Nombre d'actions				Nombre total d'actions
		Nombre et type de valeurs mobilières attribuées	Nombre d'actions susceptibles de résulter de leur exercice		susceptibles de résulter de leur	Total détenu à ce	Total dilué (2)
					exercice	jour (1)
		Membres du directoire
Sébastien PELTIER	623 231	Plan attribués 17 453 BSPCE 2017 Ordinaires	Attribution initiale 17 453	Caducité 14 588
Participation indirecte (3)	605 000	17 453 BSPCE 2017 Performance	17 453	14 588	224 188	3,95%	4,95%
Participation directe	18 231	36 189 BSPCE 2018 70 724 BSPCE 2019	36 189 50 724
		76 216 BSPCE 2020	76 216	76 216
		90 847 BSPCE 2021-1	90 847	90 847
		92 297 BSPCE 2022-1 AGA 2024	92 297 39 248
		5 992 BSPCE 2017 Ordinaires	5 992	3 128
Pascal SIRVENT	15 950	5 992 BSPCE 2017 Performance	5 992	3 128	114 431	0,10%	0,76%
		21 235 BSPCE 2018 35 361 BSPCE 2019	21 235 23 361
		38 109 BSPCE 2020	38 109	38 109
		45 424 BSPCE 2021-1	45 424	45 424
		46 149 BSPCE 2022-1 AGA 2024	46 149 17 958
		3 126 BSPCE 2017 Ordinaires	3 126
Murielle CAZAUBIEL	410	3 126 BSPCE 2017 Performance	3 126		125 704	0,00%	0,74%
		21 235 BSPCE 2018 35 361 BSPCE 2019	21 235 35 361
		38 109 BSPCE 2020	38 109	38 109
		45 424 BSPCE 2021-1	45 424	45 424
		46 149 BSPCE 2022-1 AGA 2024	46 149 16 707
		12 157 BSA 2017-1	12 157	12 157
Sébastien BESSY (4)	3 000	8 303 BSA 2017-2	8 303	8 303	99 199	0,02%	0,60%
		1 215 BSA 2017-3 6 575 BSA 2018-1	1 215 6 575	1 215
		5 537 BSA 2018-2	5 537
		5 537 BSA 2018-3	5 537
		21 650 BSPCE 2019 23 332 BSPCE 2020	21 650 23 332	23 332
		45 424 BSPCE 2021-1	45 424	45 424
		46 149 BSPCE 2022-1	46 149
		AGA 2024	13 751
Frédéric PELONG (5)	-	45 423 BSPCE 2021-3 46 149 BSPCE 2022-1	45 423 46 149	45 423 46 149	-	0,00%	0,00%
		Membres du conseil de surveillance 24 314 BSA 2017-1	24 314	24 314
Laurent LEVY	-	16 621 BSA 2017-2	16 621	16 621	236 051	0,00%	1,38%
		2 433 BSA 2017-3	2 433	2 433
		13 150 BSA 2018-1 11 074 BSA 2018-2	13 150 11 074
		11 074 BSA 2018-3
			11 074
		43 298 BSPCE 2019	43 298
		46 663 BSPCE 2020 48 667 BSPCE 2021-2	46 663 48 667

		12 157 BSA 2017-1 8 303 BSA 2017-2 1 215 BSA 2017-3 6 575 BSA 2018-1 5 537 BSA 2018-2 5 537 BSA 2018-3	12 157 8 303 1 215 6 575 5 537 5 537	12 157 8 303 1 215
					-
		24 314 BSA 2017-1 16 621 BSA 2017-2 2 433 BSA 2017-3 13 150 BSA 2018-1 11 074 BSA 2018-2 11 074 BSA 2018-3 43 298 BSPCE 2019 46 663 BSPCE 2020 48 667 BSPCE 2021-2 62 125 BSPCE 2022-2	24 314 16 621 2 433 13 150 11 074 11 074 43 298 46 663 48 667 62 125	24 314 16 621 2 433
Jean ZETLAOUI	-	6 683 BSA 2017-2 1 215 BSA 2017-3 6 575 BSA 2018-1 5 537 BSA 2018-2 5 537 BSA 2018-3 21 650 BSPCE 2019 23 332 BSPCE 2020 24 334 BSPCE 2021-2 31 062 BSPCE 2022-2	6 683 1 215 6 575 5 537 5 537 21 650 23 332 24 334 31 062	6 683 1 215	118 027	0,00%	0,69%
Agnès TIXIER	-	1 384 BSA 2018-1 5 537 BSA 2018-2 5 537 BSA 2018-3 21 650 BSPCE 2019 23 332 BSPCE 2020	1 384 5 537 5 537 21 650 23 332		112 836	0,00%	0,66%

(2) Sur la base d'une dilution maximale tenant compte de tous les instruments dilutifs en vie à ce jour qu'ils soient déjà exerçables ou non.

(3) Détention via Djanka Investissement, société détenue par Sébastien PELTIER à hauteur de 99,99% du capital et des droits de vote.

(4) Monsieur BESSY Sébastien a été embauché le 08 juin 2021 et est membre du Directoire depuis le 17 juin 2021

(5) Monsieur Frédéric PELONG a démissionné de son mandat de membre de Directoire le 1er mars 2024

TABLEAU N°5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

TABLEAU N°6 : Actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
TABLEAU N°5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Néant.
TABLEAU N°6 : Actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux
Aucune attribution gratuite d'actions n'a été faite au cours des exercices 2022 et 2023.
En revanche, au cours du 1er semestre 2024, une attribution d'AGA a été décidée par le Directoire en avril 2024. Les principaux termes de ce plan sont détaillés à la section 15.2 du présent Document.
	AGA 2024
Date d'assemblée	5-juil.-22
Nombre d'actions gratuites autorisées par l'AG à l'origine	5% du capital, soit 485 313 actions
Date d'attribution par le Directoire	9-avr.-24
Nombre d'actions gratuites attribuées à l'origine	115 766
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	115 766
Dont nombre pouvant être acquises par les mandataires sociaux: Sébastien PELTIER Pascal SIRVENT Murielle CAZAUBIEL Sébastien BESSY	87 664 39 248 17 958 16 707 13 751
Nombre de bénéficiaires non mandataires	24
Date de départ de la période d'acquisition	09-avr-24
Durée de la période d'acquisition	12 mois
Date d'expiration de la période de conservation	09-avr-26
	4,04 €
Prix de souscription d'une action
Conditions d'acquisition	(1)
Nombre d'actions gratuites définitivement acquises au jour du présent Document	0
Nombre cumulé d'AGA annulées ou caduques au jour du présent Document	0

• Absence de condition de présence à la suite de l'attribution

TABLEAU N°7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Néant.

TABLEAU N°8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Le tableau de synthèse figure à la section 15.2 du présent document.

TABLEAU 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés nonmandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
été consentie ou levée en 2023. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties	Nombre total d'options attribuées / d'actions	Prix d'exercice moyen pondéré	BSPCE 2022-3	BSPCE 2022-4
aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	souscrites ou
	achetées
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	67 979	4,90	46 149	21 830

TABLEAU N°10 : Historique des actions attribuées gratuitement

TABLEAU N° 11

d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)
TABLEAU N°10 : Historique des actions attribuées gratuitement
A l'exception des plans d'AGA décrit au tableau N°6, aucune autre attribution d'AGA n'est intervenue.
TABLEAU N° 11
Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail			Régime de retraite supplémentaire		Indemnité ou avantage dus ou susceptible d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Sébastien PELTIER - Président du directoire
Président du Directoire		X		X	X(2)		(3)	X
Date de début de mandat		Première nomination: 7 mars 2017 (1) Dernier renouvellement: 19 janvier 2023
Date de fin de mandat		Date de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Stanislas SORDET - Membre du directoire (5)
Membre du Directoire	X			X		X	X(6)
Date de début de mandat		Première nomination: 24 juillet 2024 Dernier renouvellement: 19 janvier 2023
Date de fin de mandat		Date de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou le 31 décembre 2026 si résolution d'extension de la durée du mandat approuvée par l'AGM du 02 mai 2023
Pascal SIRVENT - Membre du directoire
Membre du Directoire	X			X		X	X(4)
Date de début de mandat		Première nomination: 1er septembre 2018 Dernier renouvellement: 19 janvier 2023
Date de fin de mandat		Date de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Murielle CAZAUBIEL - Membre du directoire
Membre du Directoire	X			X		X	X(4)
Date de début de mandat		Première nomination: 31 janvier 2019 Dernier renouvellement: 19 janvier 2023
Date de fin de mandat
		Date de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Sébastien BESSY - Membre du directoire
Membre du Directoire	X			X		X		X
Date de début de mandat		Première nomination: 17 juin 2021 Dernier renouvellement: 19 janvier 2023
Date de fin de mandat
		Date de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026

(1) Monsieur Sébastien PELTIER était par ailleurs Président de la SAS depuis le 14 novembre 2014 avant la transformation de la Société en Société Anonyme.

(2) En cas de départ forcé de la Société, il est prévu que Monsieur Sébastien PELTIER aura droit à une indemnité de rupture équivalente à 6 mois de sa rémunération brute moyenne mensuelle précédant la cessation de son mandat social au sein de la Société.

(3) Selon les termes de cette clause, il est prévu que Monsieur Sébastien PELTIER percevra pendant une durée de 6 mois à compter de la date de fin de son mandat au sein du Directoire, une indemnité mensuelle égale à 50% de la rémunération brute moyenne mensuelle précédant la date de cessation de son mandat social.

CHAPITRE 13 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

(4) Selon les termes de cette clause attachée à son contrat de travail, il est prévu que Monsieur SIRVENT et Madame Murielle CAZAUBIEL perçoivent pendant une durée de 24 mois à compter de la date de fin de son contrat de travail, une indemnité mensuelle égale à au moins 2/3 de sa dernière rémunération brute moyenne mensuelle. La Société a la faculté de lever l'application de cette clause. Dans ce cas, cette indemnité ne sera versée que pendant 3 mois suivant l'expiration de la période de préavis.

(5) Monsieur Stanislas SORDET a été nommé membre du Directoire le 24 juillet 2024.

(6) Selon les termes de cette clause attachée à son contrat de travail, il est prévu que Monsieur SORDET perçoive pendant une durée de 12 mois à compter de la date de fin de son contrat de travail, une indemnité mensuelle égale à 2/3 du salaire brut mensuel moyen perçu au cours des douze derniers mois. La Société a la faculté de lever l'application de cette clause. Dans ce cas, aucune contrepartie financière ne lui sera due.

Il est enfin précisé que les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération de la part de la Société. L'Assemblée du 25 juin 2024 a cependant approuvé un montant global de jetons de présence de 25 K€ pouvant être réparti librement entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de 2024. En 2023, tout comme en 2022 et 2021, aucun jeton de présence n'a été attribué aux membres du Conseil de Surveillance.

13.2 SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR L'ÉMETTEUR AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU AUTRES AVANTAGES DU MÊME ORDRE AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux.

La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ à ces personnes.

14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1 DATES DE MANDAT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le détail de la composition du Directoire et du Conseil de Surveillance et des dates de mandat de chacun des membres de ces organes figure à la section 12.1 ci-dessus.

14.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES DIRIGEANTS ET/OU MANDATAIRES ET LA SOCIÉTÉ

Il n'existe pas de contrats de services conclus entre les membres du Directoire et/ou du Conseil de Surveillance et la Société. En revanche quatre membres du directoire sont liés à la Société par un contrat de travail :

1- Le contrat de travail de Monsieur Pascal SIRVENT, conclu le 1er septembre 2017 pour une durée indéterminée préalablement à sa nomination en qualité de membre du Directoire le 1er septembre 2018.

En cas de rupture du contrat pour quelle que cause que cela soit, Monsieur SIRVENT est tenu à une clause de nonconcurrence pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de ces fonctions en contrepartie de laquelle il percevra une indemnité mensuelle au moins égale au 2/3 de sa dernière rémunération mensuelle avant la cessation de ses fonctions. En cas de rupture à l'initiative de Monsieur SIRVENT ou de la Société, cette dernière pourra renoncer à l'application de cette clause et l'indemnité de non-concurrence ne sera due que pendant 3 mois à compter de l'expiration de la période de préavis.

Le contrat prévoit une clause d'invention au titre de laquelle la propriété de toutes les inventions issues des travaux du salarié dans le cadre de ses fonctions est dévolue à la Société en contrepartie de laquelle, et sous d'un accord écrit entre les parties, une gratification d'un montant maximum d'un dixième des salaires perçus au cours des 12 derniers mois de présence du salarié précédent ledit accord pourra être versée.

Par décisions successives du Conseil de Surveillance depuis la nomination de Monsieur SIRVENT au Directoire, les éléments constitutifs de sa rémunération ont été portés aux montants précédemment reportés au § 13 du présent document d'enregistrement universel.

2- Le contrat de travail de Madame Murielle CAZAUBIEL, conclu le 1er octobre 2018 pour une durée indéterminée préalablement à sa nomination en qualité de membre du Directoire le 31 janvier 2019.

En cas de rupture du contrat pour quelle que cause que cela soit, Madame CAZAUBIEL est tenue à une clause de non-concurrence pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de ces fonctions en contrepartie de laquelle il percevra une indemnité mensuelle au moins égale au 2/3 de sa dernière rémunération mensuelle avant la cessation de ses fonctions. En cas de rupture à l'initiative de Madame CAZAUBIEL ou de la Société, cette dernière pourra renoncer à l'application de cette clause et l'indemnité de non-concurrence ne sera due que pendant 3 mois à compter de l'expiration de la période de préavis.

Le contrat prévoit une clause d'invention au titre de laquelle la propriété de toutes les inventions issues des travaux de la salariée dans le cadre de ses fonctions est dévolue à la Société en contrepartie de laquelle, et sous d'un accord écrit entre les parties, une gratification d'un montant maximum d'un dixième des salaires perçus au cours des 12 derniers mois de présence de la salariée précédent ledit accord pourra être versée.

Par décisions successives du Conseil de Surveillance depuis la nomination de Madame CAZAUBIEL au Directoire, les éléments constitutifs de sa rémunération ont été portés aux montants précédemment reportés au § 13 du présent document d'enregistrement universel.

3- Le contrat de travail de Monsieur Sébastien BESSY, conclu le 8 juin 2021 pour une durée indéterminée préalablement à sa nomination en qualité de membre du Directoire le 17 juin 2021.

Par décisions successives du Conseil de Surveillance depuis la nomination de Monsieur BESSY au Directoire, les éléments constitutifs de sa rémunération ont été portés aux montants précédemment reportés au § 13 du présent document d'enregistrement universel.

4- Le contrat de travail de Monsieur Stanislas SORDET, conclu le 22 mars 2024 pour une durée indéterminée préalablement à sa nomination en qualité de membre du Directoire le 24 juillet 2024. Ce contrat prévoit une rémunération fixe brute annuelle de 160K€. En cas de rupture du contrat pour quelle que cause que cela soit,

Monsieur SORDET est tenu à une clause de non-concurrence pendant une durée de 12 mois à compter de la cessation de ces fonctions en contrepartie de laquelle il percevra une indemnité mensuelle égale au 2/3 du salaire brut mensuel moyen perçu au cours des douze derniers mois. En cas de rupture à l'initiative de Monsieur SORDET ou de la Société, ce dernier pourra renoncer à l'application de cette clause. Dans ce cas, aucune contrepartie financière ne lui sera due.

De plus, au titre de leur mandat de membre du Directoire, Monsieur Pascal SIRVENT, Madame Murielle CAZAUBIEL, Monsieur Sébastien BESSY et Monsieur Stanislas SORDET perçoivent une indemnité de 5 000 € brute annuelle.

14.3 COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION

Le 1er février 2018, deux comités ont été mis en place sur proposition du Président du Conseil de Surveillance :

• Un Comité d'audit, organe extrastatutaire ;
• Un Comité de rémunération, organe extrastatutaire.

COMITÉ D'AUDIT

Membres : Madame Agnès TIXIER (Présidente) et Monsieur Jean ZETLAOUI Mission :

• Assistance du Directoire dans son rôle d'établissement des comptes et du rapport de gestion de la Société ;
• Examen des comptes annuels, semestriels ainsi que les projets de budget, ainsi que des documents financiers diffusés à l'occasion de l'arrêté des comptes ou de la communication financière de la Société ;
• Émettre tout avis sur les différents documents évoqués ci-dessus et d'une manière générale sur la situation financière de la Société.

Sauf besoin spécifique, le Comité d'audit se réunit deux fois par an à l'occasion de l'arrêté des comptes annuels et semestriels.

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

Membres : Monsieur Laurent LEVY (Président) et Monsieur Jean ZETLAOUI. Mission :

• Formuler des propositions au Directoire et au Conseil de Surveillance quant au niveau et aux modalités de rémunération des mandataires sociaux ou des salariés clé de l'entreprise, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance, ainsi que les attributions de BSPCE ou autres instruments donnant accès au capital de la Société ;
• Suggérer les règles de répartition des jetons de présence ou des rémunérations spécifiques à allouer aux membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance et le montant total soumis à la décision de l'Assemblée Générale de la Société.

Sauf besoin spécifique, le Comité de rémunération se réunit deux fois par an : en fin d'année pour déterminer les objectifs de rémunération variable des membres du Directoire, puis au cours de l'année suivante pour faire un point sur l'avancement des objectifs prédéfinis.

14.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2021 par Middlenext et validé en tant que code de référence par l'AMF (accessible sur le site www.middlenext.com), dans la mesure où les principes qu'il contient sont compatibles avec l'organisation, la taille, les moyens et la structure actionnariale de la Société.

Au jour du dépôt du présent document d'enregistrement universel, et compte tenu du règlement intérieur du Conseil de Surveillance en cours de signature, l'évaluation par la Société des différentes recommandations du Code Middlenext est la suivante :

Recommandations du Code MiddleNext	Appliquée	Non appliquée	En cours de réflexion
I. Le pouvoir de « surveillance »
R1 : Déontologie des "membres du conseil"	Partiellement adoptée
R2 : Conflits d'intérêts	X
R3 : Composition du conseil – Présence des membres indépendants	X
R4 : Information des "membres du conseil"	X
R5 : Formation des "membres du conseil"			X
R6 : Organisation des réunions du conseil et des comités	X
R7 : Mise en place de comités	X
R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE)			X
R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	X
R10 : Choix de chaque "membre du conseil"	X
R11 : Durée des mandats des membres du conseil	X
R12 : Rémunérations de "membre du conseil" au titre de son mandat	Partiellement adoptée
R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	X
R14 : Relations avec les "actionnaires"	X
II. Le pouvoir exécutif
R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise	Partiellement adoptée
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires	Partiellement adoptée
sociaux
R17 : Préparation de la succession des "dirigeants"	X
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social	X
R19 : Indemnités de départ	X
R20 : Régime des retraites supplémentaires	X
R21 : Stock-options et attributions gratuites d'actions	Partiellement adoptée
R22 : Revue des points de vigilance	X

R1 : La Société estime que les membres de son Conseil de Surveillance observent les différentes règles de déontologie définies par le Code Middlenext, à l'exception de la présence systématique de chacun des membres aux assemblées. A cet effet, la Société considère la recommandation comme partiellement adoptée quand bien même un processus de restitution complet des échanges en assemblée à destination des différents membres du Conseil de Surveillance est en place

De plus, à ce jour, Monsieur Laurent LEVY qui est à la fois Président du Conseil de Surveillance de la Société et Président du Directoire d'une société cotée qui elle-même est mandataire social de la société Curadigm, n'exerce pas d'autres mandats d'administrateur/membre d'un Conseil de Surveillance, comme cela est précisé au chapitre 12 du présent document d'enregistrement universel.

R5 : La Société envisage de mettre en place un plan triennal de formation pour ses membres du Conseil de Surveillance et de piloter son avancement de façon annuelle.

R8 : La Société poursuit sa réflexion pour voir comment se doter d'ici 12/18 mois d'un Comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementales des Entreprises (RSE) et/ou d'adopter tout ou partie de la recommandation R8 en redescendant les besoins d'analyse directement au niveau des Comités existants ou directement au niveau du Conseil de Surveillance. La Société précise que les différents sujets RSE sont actuellement largement pris en considération par la société au niveau opérationnel comme présenté au § 14.5 du présent Document d'Enregistrement Universel et indique que seule la formalisation de cette prise en compte au niveau du Conseil de Surveillance reste à mettre en place.

R12 : Les éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance sont présentés aux chapitre 13.1 et 15.2 du présent document d'enregistrement universel. La Société respecte la quasi-totalité de la recommandation R12. Toutefois, aucune rémunération minimale n'est attribuée notamment aux membres du Conseil indépendants. En effet, même si l'assemblée du 25 juin 2024 a approuvé un montant global de jetons de présence de 50 K€ à répartir librement entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de 2024, aucun jeton de présence n'a été attribué afin de préserver les liquidités de la Société. La rémunération des membres du Conseil de Surveillance n'est ainsi constituée que d'attributions de BSA et BSPCE dont la plupart ont des conditions d'exercice reposant sur l'assiduité des membres aux réunions. A ce titre, la Société considère cette recommandation comme partiellement adoptée.

R15 : La Société applique cette recommandation et, le Comex est ainsi constitué de 2 femmes sur 6 membres et les femmes représentent 55% de l'effectif cadre sur 2023. Néanmoins, la politique de diversité et d'équité au sein de la Société n'étant pas formalisée à ce stade, la Société considère cette recommandation comme partiellement adoptée.

R16 : La Société respecte la quasi-totalité de cette recommandation. Toutefois, les différents critères de rémunération variable du Comex, ainsi que leur pondération, ne font pas l'objet d'une communication détaillée. A ce titre, la Société considère cette recommandation comme partiellement adoptée.

R21 : La Société estime respecter en partie cette recommandation dans la mesure où d'une part, l'attribution de BSPCE n'est pas concentrée sur les seuls dirigeants (75% des BSPCE 2022 attribués en 2023 et 76% des AGA effectuées en 2024 ont été attribués aux membres du Directoire et Conseil de surveillance) et d'autre part, certains plans sont assortis de conditions de performance. La Société prévoit d'intégrer à nouveau des conditions de performance, dans ses prochains plans.

14.5 ENJEUX EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES.

14.5.1 Mise en place d'une gouvernance responsable

Vabiotis a obtenu en juin 2024 le label LUCIE 26000, reconnaissant la performance de sa politique RSE. Le label LUCIE 26000 et un label de référence en matière de RSE, et a été obtenu suite à processus d'évaluation structuré et exigeant, comprenant un audit externe par l'organisme de certification indépendant Baker Tilly. Avec l'obtention de ce label, Valbiotis a donc rejoint les membres de la communauté LUCIE ayant un but commun : progresser collectivement pour devenir les organisations dont la société a besoin.

La politique RSE de Valbiotis, basée sur la norme internationale ISO 26000, intègre pleinement les principes de la responsabilité sociétale dans les processus de décision et de mise en œuvre. Ces principes reposent sur redevabilité, la transparence, un comportement éthique, la reconnaissance des intérêts des parties prenantes, le respect du principe de légalité, la prise en compte des normes internationales de comportement et le respect des droits de l'homme. La politique et la feuille de route RSE de Valbiotis couvre les thématiques suivantes :

• La gouvernance de l'organisation,
• Les droits de l'Homme, Les relations et les conditions de travail,
• L'environnement,
• Les bonnes pratiques dans les affaires,
• Les questions relatives aux consommateurs
• Les communautés et le développement local

La gouvernance RSE de Valbiotis est assurée par un comité de pilotage, constitué d'un représentant du Comité Exécutif, de plusieurs directeurs de département, et de personnel opérationnel.

Il est à noter que compte tenu de sa taille, la Société n'est actuellement pas tenue aux obligations en matière de Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).

14.5.2 Respect du droit des personnes, favoriser les relations et conditions de travail responsable

Valbiotis s'engage à respecter l'individu, sa dignité, et ses droits fondamentaux, à prévenir toute forme de discrimination, à promouvoir l'égalité des chances, et à protéger les données personnelles et/ou confidentielles de toutes ses parties prenantes. A travers son Code éthique, la Société communique ces engagements auprès de ses équipes, et attend le même niveau d'engagement de la part de ses parties prenantes.

Les enjeux suivants ont été intégrés dans la politique et au plan d'action RSE de Valbiotis :

• Sensibiliser nos équipes à nos principes éthiques (lutte contre les discriminations, prévention du harcèlement, égalité des chances, diversité, protection des données personnelles) ;
• Promouvoir et assurer la Santé et la Sécurité au travail ;

Favoriser l'intégration, développer les compétences et promouvoir les mobilités internes

Valbiotis compte notamment plus de 50% de femmes dans son effectif de cadres :

Évolution de la répartition des effectifs de la Société	2021	2022	2023
Part des femmes dans l'effectif	60,41%	60,14%	62.5%
Part des femmes dans l'effectif cadre	57,87%	54,90%	63.6%

La Société s'engage aussi dans la promotion de l'égalité des chances, en faisant notamment appel à des sociétés adaptées pour la réalisation de certaines prestations.

Le développement rapide de Valbiotis a contribué à la création d'emplois pérennes et s'est accompagné d'un renforcement de ses effectifs et de ses compétences

Évolution des effectifs de la Société	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Effectif total	21	38	36	36	42	49	49

L'année 2024 voit la continuité du développement rapide de la société par la création de 18 postes pérennes supplémentaires pour assurer le lancement commercial de ses produits.

Valbiotis s'attache à favoriser la qualité de vie au travail. La Société a mis en place une organisation souple des possibilités de télétravail, permettant de contribuer à renforcer l'équilibre des temps de vie, notamment en réduisant les trajets domicile-travail, et une organisation de travail au forfait-jour pour les cadres afin de développer des relations et modalités de travail plus souples et performantes, fondées notamment sur l'autonomie et la responsabilité.

Cette organisation du travail permet de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l'autonomie conférées dans l'exercice de leurs missions professionnelles.

Valbiotis assure des conditions favorables à un dialogue social respectueux et transparent dans le cadre de son CSE.

Valbiotis met en œuvre une politique de formation renforcée pour développer les compétences de ses collaborateurs, et accueille de nombreux stagiaires et alternants, provenant en majorité des universités locales.

La politique globale de rémunération de Valbiotis vise la promotion d'une culture de l'engagement et de la contribution de chacun à la réussite des projets de l'Entreprise, à travers notamment la mise en place de plans d'attribution de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) distribuables aux salariés, et la mise en place de contrat d'intéressement.

Valbiotis s'engage aussi pour la protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs, notamment par la mise en place et le suivi de procédures reposant sur l'application de normes strictes en matière de sécurité et de santé (notamment pour les risques chimiques, biologiques, et radiologiques), l'analyse et la maitrise des risques professionnels dans le cadre du DUERP, un suivi médical par la médecine du travail, la présence de secouristes habilités sur chaque site, et des actions de formation/sensibilisation régulières aux pratiques sécurité.

14.5.4 Préservation de l'environnement

Valbiotis agit pour répondre aux enjeux environnementaux et contribuer au développement durable. Depuis début 2022, Valbiotis s'est engagée à déployer une démarche structurée de protection de l'environnement. La première étape a été la réalisation d'un Bilan carbone effectué sur les scopes 1, 2 et 3 (Diag Decarbon'Action réalisée en collaboration avec Bpifrance). En 2023, Valbiotis a rejoint la communauté du Coq Vert, communauté de dirigeants et de dirigeantes convaincus de la nécessité d'agir et déjà engagés dans la transition écologique et énergétique.

Valbiotis s'engage aussi dans l'écoconception pour ses produits en cours de développement. Les produits de la Société sont fabriqués à partir de matière première renouvelable d'origine végétale et la Société respecte systématiquement les réglementations liées à la biodiversité, notamment le protocole de Nagoya. De plus, Valbiotis applique des principes d'écoconception à la sélection de ses emballages, afin de privilégier les contenants réutilisables, et des matériaux recyclés et/ou recyclables.

D'autres actions sont prises par la Société afin de minimiser les consommations de ressources et de limiter au maximum les pollutions et les nuisances de tout type, notamment l'organisation du télétravail et des visioconférences permettant une réduction des déplacements professionnels, et des actions focalisées sur la limitation des déchets (exemple : réduction des matériaux jetables, distribution de gourdes et de mugs). Sur son site Riom R&D, Valbiotis met œuvre une politique de protection de l'environnement en respectant scrupuleusement les législations en vigueur. Opérant dans le cadre du Biopôle Clermont Limagne, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), Valbiotis a sélectionné des prestataires locaux afin de réaliser le tri, l'élimination et la valorisation des déchets de laboratoire, et de limiter l'impact de ses activités sur l'environnement.

Valbiotis sensibilise fréquemment ses équipes aux enjeux environnementaux, notamment par la promotion d'écogestes dans les newsletter internes mensuelles.

Contribution aux ODD : 12- Consommation et Production responsable, 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, 14- Vie aquatique, 15-Vie terrestre.

14.5.5 Développement de l'éthique dans les relations d'affaires

Valbiotis s'engage dans une démarche éthique en interne et dans ses relations avec toutes ses parties prenantes, afin de prévenir tout acte de corruption active ou passive, et tout conflit d'intérêt. Les règles éthiques de Valbiotis sont décrites dans un Code éthique diffusé à tous ses collaborateurs.

CHAPITRE 14 : FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Une démarche de qualification des fournisseurs et prestataires a été initiée en 2018, intégrant une évaluation de la qualité, de la conformité, et de la responsabilité sociétale. Valbiotis s'engage à agir de manière éthique avec l'ensemble de ses fournisseurs, façonniers et sous-traitants.

Les activités de recherche précliniques sont encadrées par un système de management de la qualité, et soumises à des autorisations émises par un Comité éthique indépendant. Les essais cliniques réalisés par Valbiotis sont soumis à des autorisations émises par un Comité éthique indépendant, et sont réalisés conformément aux Bonnes Pratiques Cliniques

14.5.6 Respecter les intérêts des consommateurs

La Société garantit la sécurité, la qualité, et la conformité de ses produits, en appliquant un haut niveau de qualité dans l'exécution de chaque étape supportant leur conception, leur développement, et leur fabrication.

L'ensemble des activités de la Société est réalisé dans le cadre d'un Système de Management de la Qualité (SMQ) certifié ISO 9001 depuis 2021, qui prend en compte les aspects qualité, réglementaires et juridique.

Les produits sont développés dans un cadre scientifique rigoureux, répondant aux standards internationaux les plus exigeants. Les essais cliniques démontrant la sécurité et l'efficacité de ses produits sont effectués en conformité avec les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC).

Valbiotis utilise des matières naturelles et végétales dans la constitution de ses produits. L'approvisionnement en matières premières répond aux contraintes réglementaires et aux exigences de qualité et de traçabilité. Valbiotis applique et fait appliquer les normes les plus élevées de contrôle de l'hygiène (HACPP) et de la qualité à chaque étape de production de ses produits

La commercialisation des produits de Valbiotis permet l'accès de tous à ces nouveaux produits.

Valbiotis s'engage à garantir un bon usage de ses produits, à travers une communication éthique, claire et pertinente, et à appliquer des pratiques loyales en termes de commercialisation, d'information et de contrat.

La protection des données personnelles est assurée par un strict respect du RGPD, avec un DPO nommé en interne et des procédures et outils de contrôle efficaces.

14.5.7 Viser le développement local et l'intérêt général

Valbiotis est engagée dans une mission de prévention et de lutte contre les maladies chroniques multifactorielles, et de préservation d'une santé durable de l'Homme à travers ses produits naturels.

Valbiotis se positionne donc comme un acteur de santé publique, en :

• Développant des produits innovants et cliniquement prouvés pour réduire les facteurs de risques des maladies métaboliques ;
• Préservant une santé durable de l'Homme grâce à ses produits naturels
• Permettant l'accès de tous à ces nouveaux produits, par l'expertise d'une voie réglementaire nouvelle pour ce marché.

Valbiotis contribue au développement socio-économique, notamment dans les territoires d'implantation de ses sites en nouant de nombreuses collaborations avec des universités et partenaires académiques, permettant un partage de ressources et d'expertise scientifique, dans le champ de la nutrition et des sciences métaboliques.

• La Rochelle Université
• Université Clermont Auvergne
• CNRS
• Université de Leiden (Pays-Bas)
• Vanderbilt University (Nashville, USA)
• INAF Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels (Université Laval, Canada)
• Laboratoire CarMeN Cardiovasculaire, Métabolisme, Diabétologie et Nutrition (Université Lyon 1, Inserm, INRA et INSA)
• LAPEC Laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (Université d'Avignon)
• Unité MEDiS Microbiologie Environnement Digestif et Santé (INRAE et Université Clermont Auvergne)
• M2iSH Microbe, Intestine, Inflammation and Host Susceptibility (Inserm, INRA, Université Clermont Auvergne)
• Centre d'Investigation Clinique de Clermont-Ferrand (CIC1405, Inserm et CHU Clermont-Ferrand)

De plus, Valbiotis a noué un partenariat avec l'ADECAL Technopole Nouvelle Calédonie et l'IFREMER. Signé en septembre 2021, ce partenariat tripartite vise à valoriser une banque de microalgues à fort potentiel pour des applications en santé, sélectionnées dans les eaux côtières de la Nouvelle-Calédonie. La production de ces microalgues, respectant le protocole de Nagoya, permettra de participer au développement de l'activité locale en Nouvelle-Calédonie.

15. SALARIÉS

15.1 NOMBRE DE SALARIÉS, RÉPARTITION PAR CATÉGORIE D'ACTIVITÉ ET PAR SITE

• Le Département Communication est composé de 1 personnes.
• Le Département Administratif est composé de 4 personnes.
• Le Département Opérations Marketing et Commerciales est composé de 26 personnes.
• Les Départements Discovery Recherche Préclinique et Translationnelle, Relations Humaines, Affaires Médicales, Règlementaires et Industrielles, Assurance Qualité et Affaires Juridiques comptent 15 personnes.

15.2 PARTICIPATION ET STOCK OPTIONS

Bons de souscription d'actions (BSA)

Au 30 juin 2024, l'effectif s'élevait à 67 salariés en France auxquels s'ajoute une personne au sein de la filiale au Canada (contre 49,5 au 31 décembre 2023, 48 au 31 décembre 2022, 41 au 31 décembre 2021 et 36 au 31 décembre 2020).
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, l'effectif du groupe est de 47 salariés (hors stagiaires) :  Le Département Communication est composé de 1 personnes.  Le Département Administratif est composé de 4 personnes.  Le Département Opérations Marketing et Commerciales est composé de 26 personnes.  Les Départements Discovery – Recherche Préclinique et Translationnelle, Relations Humaines, Affaires Médicales, Règlementaires et Industrielles, Assurance Qualité et Affaires Juridiques comptent 15 personnes. La diminution entre les effectifs au 30 juin 2024 et à la date du présent Document d'Enregistrement Universel s'explique principalement par le départ de 15 salariés dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective portant sur 19 postes. 15.2 PARTICIPATION ET STOCK OPTIONS
Les plans en vigueur au jour de l'approbation du Document d'Enregistrement Universel se résument ainsi :
Bons de souscription d'actions (BSA)
	BSA 2017-1	BSA 2017-2	BSA 2017-3	BSA 2018-1	BSA 2018-2	BSA 2018-3
Date d'assemblée	7-mars-17	7-mars-17	7-mars-17	15-mai-18	15-mai-18	15-mai-18
Date d'attribution par le président de la SAS puis par le Directoire	26-oct.-17	26-oct.-17	26-oct.-17	19-avr.-19	19-avr.-19	19-avr.-19
Nombre de BSA autorisés par l'assemblée générale à l'origine			72 941			83 054
Nombre de BSA émis	36 471	31 607	4 863	27 684	27 685	27 685
Nombre total d'actions pouvant êtres souscrites	36 471	31 607	4 863	27 684	27 685	27 685
Dont nombre pouvant être souscrits par les mandataires sociaux	36 471	31 607	4 863	27 684	27 685	27 685
Laurent LEVY	24 314	16 621	2 433	13 150	11 074	11 074
Sébastien BESSY	12 157	8 303	1 215	6 575	5 537	5 537
Jean ZETLAOUI	-	6 683	1 215	6 575	5 537	5 537
Agnès TIXIER	-	-	-	1 384	5 537	5 537
Nombre de bénéficiares non mandataires (à l'origine)	-	-	-	-	-	-
Point de départ d'exercice des BSA	26-oct.-17	26-oct.-17	26-oct.-17	19-avr.-19	19-avr.-19	19-avr.-19
Date d'expiration des BSA	26-oct.-24	26-oct.-24	26-oct.-24	18-avr.-26	18-avr.-26	18-avr.-26
Prix d'exercice des BSA **	5,99 €	5,99 €	5,99 €	4,04 €	4,04 €	4,04 €
Nombre de BSA exercés à la date du présent Document	-	-	-	-	-	-
Nombre cumulé de BSA caducs ou annulés à la date du présent Document BSA restant en circulation à la date du présent Document	36 471 -	31 607 -	4 863 -	- 27 684	- 27 685	- 27 685

Les plans en vigueur sont totalement exerçables à la date du Document d'Enregistrement Universel.

Bons de souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise

CHAPITRE 14 : SALARIÉS Bons de souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise Il est précisé que les BSPCE sont attribués gratuitement et que le prix d'exercice est fixé sans décote par rapport
à la moyenne pondérée des cours de l'action précédent les dates d'attribution. Les plans en vigueur au jour de
l'approbation du présent Document d'Enregistrement Universel se résument ainsi :
	BSPCE 2017 Ordinaires	BSPCE 2017 Performance	BSPCE 2017 Ordinaires	BSPCE 2017 Performance	BSPCE 2018	BSPCE 2018	BSPCE 2019	BSPCE 2020	BSPCE 2021-1 BSPCE 2021-2	BSPCE 2021-3	BSPCE 2022-1	BSPCE 2022-3	BSPCE 2022-4
Date d'assemblée	7-mars-17	7-mars-17	7-mars-17	7-mars-17	15-mai-18	15-mai-18	18-mars-19	28-mai-20	27-mai-21	27-mai-21	BSPCE 2022-2 5-mai-22	5-mai-22	5-mai-22
Date d'attribution par le président de la SA puis par le Directoire	31-mai-18	31-mai-18	19-avr.-19	19-avr.-19	19-avr.-19	19-mars-20	19-mars-20	26-janv.-21	1-févr.-22	25-août-22	9-déc.-22	26-juin-23	29-sept.-23
Nombre de BSPCE autorisés par l'assemblée générale à l'origine			109 412			124 580	360 825	388 813		486 677	547 811	46 149	27 286
Nombre de BSPCE émis Nombre total d'actions pouvant êtres souscrites	42 987 42 987	42 987 42 987	11 719 11 719	11 719 11 719	99 434 99 434	25 146 25 146	360 825 360 825	388 813 388 813	441 254 441 254	45 423 45 423	547 811 547 811	46 149 46 149	27 286 27 286
Dont nombre pouvant être souscrits par les mandataires sociaux		17 716 17 716	8 855	8 855	59 799	18 860	217 694	269 093	324 454	45 423	401 142	-	-
Sébastien PELTIER Frédéric PELONG		14 588 14 588 - -	2 865 -	2 865 -	29 901 -	6 288 -	50 724 -	76 216 -	90 847	45 423	92 297 46 149
Pascal SIRVENT Murielle CAZAUBIEL		3 128 3 128 - -	2 864 3 126	2 864 3 126	14 949 14 949	6 286 6 286	23 361 35 361	38 109 38 109	45 424 45 424		46 149 46 149
Sébastien BESSY Laurent LEVY		- - - -	- -	- -	- -	- -	21 650 43 298	23 332 46 663	45 424 48 667		46 149 62 125
Jean ZETLAOUI Agnès TIXIER		- - - -	- -	- -	- -	- -	21 650 21 650	23 332 23 332	24 334 24 334		31 062 31 062
Nombre de bénéficiares non mandataires (à l'origine)	24	24	-	-	15	-	30	31	36	-	39	1	6
Point de départ d'exercice des BSPCE Date d'expiration des BSPCE	31-mai-18 31-déc.-28	31-mai-18 31-déc.-28	19-avr.-19 18-avr.-29	19-avr.-19 18-avr.-29	19-avr.-19 18-avr.-29	19-mars-20 18-mars-30	19-mars-20 18-mars-30	26-janv.-21 25-janv.-31	1-févr.-22 1-févr.-32	1-sept.-22 25-août-32	9-déc.-22 9-déc.-32	26-juin-23 26-juin-33	9-oct.-23 9-oct.-33
Prix d'exercice des BSPCE Modalités d'exercice	7,93 € (1)	7,93 € (1)	4,04 € (1)	4,04 € (1)	4,04 € (1)	2,58 € (1)	2,58 € (1)	6,53 € (1)	6,42 € (1)	6,02 € (1)	3,60 € (2)	4,07 € (3)	5,25 € (3)
Nombre de BSPCE exercés à la date de dépôt du présent Amendement		100 415	-	-	11 000	6 286	93 934	-	-	-	5 529
	28 611	28 073						224 947	297 199
Nombre de BSPCE Caducs acté en juin 2024		12 611 11 594	2 864	2 864	7 597	-	20 872	57 253	26 280	45 423	70 026
Nombre cumulé de BSPCE caducs ou annulés à la date de dépôt du présent Amendement (5)			8 855	8 855	80 837	18 860	246 019	106 613	117 775	-	472 256	46 149	27 286
Nombre de BSPCE restant en circulation à la date de publication du présent Amendement		2 203 2 367			80 837	18 860	246 019	106 613	117 775	-	472 256	46 149	27 286
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date d'enregistrement du présent Amendement		2 203 2 367	8 855	8 855
Nombre total d'actions susceptible de résulter de l'intégralité des BSPCE à la date de dépôt du présent Document		2 203 2 367	8 855	8 855	80 837	18 860	246 019	106 613	117 775	-	472 256	46 149	27 286

(1) Les plans en vigueur sont totalement exerçables à la date du Document d'Enregistrement Universel.

(2) Pour les BSPCE2022-1 et BSPCE2022-2 :

• Suite à la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 9 décembre 2022 de faire usage de sa délégation et a émis 621 246 BSPCE2022 dont 547 811 ont été attribués et 73 435 pourront être attribués au cours d'une réunion du Directoire ultérieure au profit de directeurs de département (ne faisant pas partie du Directoire) et au profit des salariés

• Période de souscription : 10 ans

• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire

• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;

• Conditions d'exercice : les BCPCE2022-2 sont intégralement exerçables au 31décembre 2023. Les BCPCE2021-

1 sont exerçables à 80% au 30 juin 2024 et les 20% restant seront exerçables au 01 janvier 2025.

(3) Pour les BSPCE2022-3 et BSPCE2022-4 :

• À la suite de la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 26 juin 2023 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 46 419 BSPCE2022-3 ; et le 9 octobre 2023 de faire usage de sa délégation et a émis 27 286 BSPCE2022-4

• Période de souscription : 10 ans

• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire

• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans

• Conditions d'exercice : les BCPCE2022-3 et BCPCE2022-4 sont exerçables à 60% au 31décembre 2023 et les 40% restant sont exerçables pour moitié au 01 janvier 2024 et pour moitié au 01 janvier 2025

Actions Gratuites (AGA)

CHAPITRE 14 : SALARIÉS
	AGA 2024
Date d'assemblée	5-juil.-22
Nombre d'actions gratuites autorisées par l'AG à l'origine	5% du capital, soit 485 313 actions
Date d'attribution par le Directoire	9-avr.-24
Nombre d'actions gratuites attribuées à l'origine	115 766
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	115 766
Dont nombre pouvant être acquises par les mandataires sociaux:	87 664
Sébastien PELTIER	39 248
Pascal SIRVENT	17 958
Murielle CAZAUBIEL	16 707
Sébastien BESSY	13 751
Nombre de bénéficiaires non mandataires	24
Date de départ de la période d'acquisition	09-avr-24
Durée de la période d'acquisition	12 mois
Date d'expiration de la période de conservation	09-avr-26
Prix de souscription d'une action	N/A
Conditions d'acquisition	(1)
	0
Nombre d'actions gratuites définitivement acquises au jour du présent Document
Nombre cumulé d'AGA annulées ou caduques au jour du présent Document	0

• Absence de condition de présence à la suite de l'attribution

15.3 CONTRATS D'INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION

La Société a mis en place un contrat d'intéressement basé sur des critères de performance pour l'ensemble de ses collaborateurs.

16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
À la connaissance de la Société, sur la base de l'état nominatif au 31octobre 2024, la répartition du capital et des droits de vote (compte tenu de l'annulation des droits de vote attachés aux actions d'autocontrôle) est indiquée dans le tableau ci-dessous (il est précisé que le nombre d'actions susceptibles de résulter de l'exercice des BSA, BSPCE et AGA en vigueur est celui attribué et non caduc au 31 octobre 2024).
	Répartition du capital et des droits de vote au 31 octobre 2024		Instruments dilutifs existant au 31 octobre 2024		Répartition du capital et des droits de vote dilués au 31 octobre 2024
Actionnaires	Nombre d'actions % du capital		Droits de vote	% des droits de vote	Actions susceptibles de résulter de l'exercice de BSA et BSPCE en circulation	Nombre d'actions diluées	% du capital dilué	Nombre droits de vote dilués	% de droits de vote dilués
Participations des membres du directoire*	642 591	4,07%	1 266 541	7,71%	563 522	1 206 113	7,04%	1 830 063	10,30%
Participations indirectes des membres du directoire	605 000	3,83%	1 210 000	7,36%	-	605 000	3,53%	1 210 000	6,81%
Djanka Investissement (société contrôlée par Sébastien PELTIER) (1)	605 000	3,83%	1 210 000	7,36%	-	605 000	3,53%	1 210 000	6,81%
Participations directes des membres du directoire*	37 591	0,24%	56 541	0,34%	563 522	601 113	3,51%	620 063	3,49%
Sébastien PELTIER Président du Directoire	18 231	0,12%	18 231	0,11%	224 188	242 419	1,42%	242 419	1,36%
Pascal SIRVENT Membre du Directoire	15 950	0,10%	31 900	0,19%	114 431	130 381	0,76%	146 331	0,82%
Murielle CAZAUBIEL Membre du Directoire	410	0,00%	410	0,00%	125 704	126 114	0,74%	126 114	0,71%
Sébastien BESSY Membre du Directoire	3 000	0,02%	6 000	0,04%	99 199	102 199	0,60%	105 199	0,59%
Participations des membres du conseil de surveillance		0,00%	-	0,00%	466 914	466 914	2,73%	466 914	2,63%
Salariés (é)	8 979	0,06%	15 129	0,09%	- 306 459	315 438	1,84%	321 588	1,81%
Public	15 112 725	95,68%	15 151 766	92,20%	-	15 112 725	88,22%	15 151 766	85,26%
Contrat de liquidité (au 31 octobre 2024)	30 301	0,19%	-	0,00%	-	30 301	0,18%	-	0,00%
TOTAL	15 794 596	100,00%	16 433 436	100,00%	1 336 895	17 131 491	100,00%	17 770 331	100,00%

CHAPITRE 16 : PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.2 DROIT DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins, au nom du même actionnaire. Le tableau ci-dessus présente également la répartition des droits de vote.

16.3 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. NATURE DE CE CONTRÔLE ET MESURES PRISES EN VUE D'ÉVITER QU'IL NE SOIT EXERCÉ DE MANIÈRE ABUSIVE

À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société, soit un pourcentage susceptible de faire présumer le contrôle de la Société au sens des dispositions de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'action de concert entre actionnaires.

16.4 ACCORD CONNU DE L'ÉMETTEUR DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT, À UNE DATE ULTÉRIEURE, ENTRAÎNER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Aucun élément particulier de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur ne pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

17. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Il n'existe pas de transaction avec des parties liées autres que celles liées aux rémunérations des mandataires sociaux présentées aux chapitres 13 et 15 du présent Document. Se reporter également en section 14.2.

18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

La Société établit des comptes consolidés selon le référentiel IFRS de manière volontaire. Ces comptes ne sont pas approuvés en Assemblée Générale.

Les comptes individuels établis selon les principes comptables généralement admis en France pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 soumis à l'approbation de l'assemblée générale sont présentés en section 22.1 du présent Document.

• 18.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES
  • 18.1.1 ÉTATS FINANCIERS RELATIFS A L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 ÉTABLIS SELON LE RÉFÉRENTIEL IFRS

Se reporter au paragraphe 18.1.5 « États financiers consolidés ».

18.1.2 CHANGEMENT DE DATE DE RÉFÉRENCE COMPTABLE

Sans objet.

18.1.3 NORMES COMPTABLES

Se reporter au paragraphe « Principales méthodes comptables » du paragraphe 18.1.5 « États financiers consolidés ».

18.1.4 CHANGEMENT DE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Non applicable.

18.1.5 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État du résultat net et des autres éléments du résultat global

	Notes	31/12/2023 Normes IFRS	31/12/2022 Normes IFRS
En milliers d'euros
Produits operationnels
Chiffre d'affaires		4 733	785
Autres produits		2076	2 029
Total des produits	12.1.	6 809	2814
Charges operationnelles
Cout des ventes		(2 044)
Recherche et Développement	12.2.	(7 150)	(9 102)
Ventes et Marketing	12.2.	(2016)	(1 703)
Frais genéraux	12.2.	(2 161)	(1 651)
Charges liées au paiement en actions	12.2	(598)	(2 344)
Autres produits d'exploitation			14
Autres charges d'exploitation		(20)	(54)
Resultat courant operationnel		(7 180)	(12 026)
Autres produits operationnels
Autres charges operationnelles
Resultat operationnel		(7 (80)	(12 026)
Coût de l'endettement financier brut	12.3.	(188)	(227)
Autres produits financiers	12.3.		-
Autres charges financières	12.3.		(62)
Résultat courant avant impôts		(7 368)	(12314)
Impôt sur les sociétés			2
Impots differes
Résultat net		(7 368)	(12 312)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
p.e. Reevaluations des biens immobilliers IAS 16
Impôts différés sur éléments non reclassables en résultat
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat		28	28
p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19)		28	28
Impôts différes suréléments reclassables en résultat
Résultat Global		(7 340)	(12 284)
Nombre moyen pondere d'actions en circulation		12 461 987	10 114 712
Decultat do bose par antion cano dilution (f lootion)		10 00	14 041

État consolidé de la situation financière – Actif

	Notes	31/12/2023 Normes IFRS	31/12/2022 Normes IFRS
Actif (en milliers d'euros)
Immobilisations Incorporelles	1.	1 078	944
Droits d'utilisation IFRS16	2	1 240	1 543
Immobilisations corporelles	2	178	278
Actifs Financiers Non Courants	3.	166	150
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an)		2	2
Actifs non courants		2 659	2918
Stocks	4	1 005	529
Créances clients et autres débiteurs	5.	4 627	2 940
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.	25 017	20 828
Actifs courants		30 649	24 297
TOTAL DE L'ACTIF		33 309	27 215

État consolidé de la situation financière – Capitaux propres et passif

Capitaux propres et passif (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2023 Normes IFRS	31/12/2022 Normes IFRS
Capital		1 579	1 243
Prime d'émission		18 233	37 096
Autres réserves		7 79	(12 647)
Résultats non distribués		(7 368)	(12312)
Ecart de conversion		(23)	(21)
CAPITAUX PROPRES	7.	19 600	13 357
Emprunts et avances remboursables	9.	3 898	4 354
Provisions pour risques	8.		15
Dette de loyers IFRS 16 non courante	9	876	1 234
Produits constatés d'avance
Pensions et obligations similaires	8.	160	144
Passifs non courants		4 934	5747
Emprunts bancaires et avances remboursables	ರ್	1 607	1 138
Dette de loyers IFRS 16 courante	ರಿ	497	451
Provisions pour risques et charges
Dettes sociales	10.	1 208	ਰੋਹੇਰੇ
Dettes fiscales (hors I.S.)	10.	D	88
Fournisseurs et rattachés	10.	1 870	1 570
Produits constatés d'avance	10.	3 514	3 864
Dettes diverses
Passifs courants		8774	8 110
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		33 308	27 215

État des flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2023 Normes IFRS	31/12/2022 Normes IFRS
RESULTAT NET	((368)	(12 312)
Dotations aux amortissements et provisions	786	852
Plus et moins values de cession	(5)	(0)
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	298	2 344
Autres produits et charges calculés		(2)
Ecart de conversion	0	(21)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier	(6 041)	(9 140)
Coût de l'endettement financier
Charge d'impot de la période, y compris impôts différés
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier et impot
Impots versés
Variation des stocks, clients et autres débiteurs	(2 164)	(95)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	149	43
VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE	(2 015)	(52)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(8 056)	(9 192)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Decaissement sur acquisition immobilisations incorporelles	(220)	(177)
Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles	(27)	(111)
Encaissement sur cession dimmobilisations incorporelles et corporelles		70
Décaissement sur variation immobilisations financières	(16)
Actions propres (contrat de liquidité)	13	20
Encaissement sur cession immobilisations financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(250)	(197)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	12 978	9 032
Paiement de la dette de loyers IFRS 16	(492)	(434)
Encaissements provenant d'emprunts	1 000	700
Remboursement d'emprunt	(987)	(897)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	12 494	8 401
VARIATION DE TRESORERIE	4 189	(988)
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE	20 828	21 819
TRESORERIE A LA CLOTURE	25 017	20 828

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En millior d'Euros	Nombro d'actions	Capital social	Primos d'émission	Autres rósorvos	Resultats non distribués	Ecart do conversion	Réserves au titre des gains/pertes actuariels	Total
31 décembre 2021	9 733 542	973	32 333	(10 333)	(8 681)	0	3	14 295
Augmentation de capital	2691 376	269	8 763					9 032
Paiements fondés sur des actions				2 344				2 344
Dividendes								0
Report à nouveau				(8 681)	8681			0
Actions propres				(20)				(20)
Résultat net de l'exercice					(12 312)	(21)		(12 334)
Gains et pertes actualisés							28	28
Autres variations			(4 000)	4 012				12
31 décembre 2022	12 424 918	1 242	37 096	(12 678)	(12 312)	(21)	31	13 358
Augmentation de capital	3 363 689	336	12 637					12 973
Paiements fondés sur des actions				ಕಿಡಿಕ				દેવેજે
Dividendes								0
Report à nouveau				(12 312)	12 312			0
Actions propres				13				13
Résultat net de l'exercice					(7 368)			(7 368)
Gains et pertes actualisés							28	28
Autres variations			(31 500)	31 500		(1)		(1)
31 décembre 2023	15 788 607	1 579	18 233	7 120	(7 368)	(23)	રેત્રે	19 600

Conformément à la norme, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Concernant le contrat de liquidité conclu en 2017, la part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 77 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 60 K€.

Annexe aux comptes consolidés

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés annuels.

Informations générales

Créée en février 2014, Valbiotis est un laboratoire français de recherche scientifiques, spécialisé dans l'élaboration et la commercialisation de compléments alimentaires pour la prévention et la lutte contre les troubles métaboliques à l'origine des maladies cardiovasculaires. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques et cardiovasculaires (prédiabète/diabète de type 2, hypercholestérolémie, pression artérielle, stéatohépatite non alcoolique [MASLD]), pour lesquels les besoins médicaux sont mal satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie. Le modèle commercial consiste en une commercialisation en propre en France et via des partenaires à l'international à travers des accords de licence.

Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval. À ce jour, seul ValbiotisPRO Cholestérol/Lipidrive® (ex-TOTUM•070) commence à être commercialisé par les pharmacies. Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

Contexte de publication

La société Valbiotis établit des comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du Plan Comptable Général. Les années passées, la Société a établi, en plus de ses comptes annuels préparés selon les normes comptables françaises, des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (« IFRS ») préparés sur une base volontaire.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.

Ces comptes consolidés en principes IFRS sont établis aux seules fins du présent rapport financier et ne viennent pas en substitution des comptes légaux en principes comptables français.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme.

Au 31 décembre 2023, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 25 017 K€, en hausse de 4 189K€ par rapport au 31 décembre 2022 (20 828 K€).

À l'issue de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2023, et compte tenu des anticipations de montée en puissance de l'activité, la Société considère pouvoir à l'avenir autofinancer sa croissance dans le périmètre actuel de ses activités sans exclure en cas de besoin le recours à des financements de type bancaire.

Événements significatifs de l'année 2023

Sur l'exercice la Société a poursuivi ses activités de Recherche et de Développement éligibles au Crédit Impôt Recherche. Le Crédit Impôt Recherche a été évalué à hauteur de 1 571 K€.

Au cours de l'exercice, la Société a conforté la preuve de sa valeur scientifique avec

• l'annonce, en janvier 2023, des résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action de TOTUM•854, contre l'hypertension artérielle.
• l'annonce, en mai 2023, du large succès de l'étude clinique de Phase II/III internationale multicentrique REVERSE-IT sur TOTUM•63 : efficacité démontrée sur le principal facteur de risque du diabète de type 2.
• la présentation des résultats complets de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT en septembre 2023 : efficacité remarquable de TOTUM•63 contre le prédiabète et les stades précoces du diabète de type 2, une première pour une substance active nonmédicamenteuse.
• la présentation des résultats de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63 au congrès 2023 de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD)
• l'annonce du succès de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 en novembre 2023.
• l'annonce en décembre 2023 du succès de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et la mise en œuvre d'un délai de priorité. Cette levée de fonds d'un montant de 15 millions d'euros visait à assurer la montée en puissance de la Société et à permettre l'autofinancement de sa croissance, en maintenant le focus sur ses activités actuelles

Parallèlement, Valbiotis a reçu l'acceptation de la Food and Drug Administration (FDA), autorité américaine régulant les denrées alimentaires et les médicaments, pour le statut de nouvel ingrédient alimentaire (NDI) concernant un extrait végétal présent dans l'ensemble de ses TOTUM.

Au cours de l'exercice, la Société a conforté également sa structuration en vue de la montée en puissance industrielle et commerciale. Cette structuration a été menée avec un double objectif. Tout d'abord, préparer la commercialisation directe en France de Valbiotis®PRO Cholestérol/Lipidrive® (ex-TOTUM•070), TOTUM•854 et TOTUM•448. Ensuite, accompagner l'accord global avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63, ainsi que les futurs partenariats à l'international sur les trois autres produits. Sur le front des procédés industriels, Valbiotis a poursuivi la mise en place de la chaîne d'approvisionnement, du sourcing des matières premières végétales jusqu'à la mise sur le marché. Sur le front de la commercialisation en France (en pharmacie et en ligne), la mise en place de l'infrastructure IT et le chantier de la plateforme ecommerce ont été initiés. Valbiotis avait ainsi confirmé le calendrier commercial dans l'Hexagone, avec le lancement commercial de Valbiotis®PRO Cholestérol/Lipidrive® (ex-TOTUM•070) à partir de mai 2024.

Valbiotis a aussi annoncé le 3 juillet 2023 la nomination de Charlotte JEZEQUEL au poste de Directrice des Relations Humaines et son intégration au sein du comité exécutif de la société.

Application des Normes internationales d'information financière (IFRS)

nouvelles et révisées

En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Valbiotis ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, qui comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés de la Société. Elles concernent principalement :

• IFRS 17 « Contrats d'assurance » : cette norme établit les principes pour la comptabilisation, l'évaluation et la présentation des contrats d'assurance ;
• Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables significatives » : ces amendements visent à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers.
• Amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables » : ces amendements clarifient les différences entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Les estimations comptables sont désormais définies comme « des montants monétaires dans les états financiers qui sont sujets à des incertitudes en ce qui concerne leur évaluation ».
• Amendement à IAS 12 « Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique » : cet amendement supprime l'exemption de comptabilisation initiale des impôts différés pour les transactions résultant des différences temporaires taxables et déductibles d'un même montant ;
• Amendement à IAS 12 « Réforme fiscale internationale Règles du Pilier 2 » : cet amendement fournit une exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés associés à la réforme fiscale Pilier 2.

La Société n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2023 :

• Amendements à IAS 1 « Passifs non courants assortis de clauses restrictives » ;

• Amendements à IAS 16 « Passifs de location dans le cadre d'une cession-bail » ;

• Amendements à IAS 7 et IFRS 7 « Accords de financements fournisseurs » ;

• Amendements à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».

Une étude des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces amendements de normes est en cours. Cependant, ceux-ci ne présentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles de la Société.

Principales méthodes comptables

Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

Comptabilisation des produits des activités ordinaires

Chiffre d'affaires

En l'état de développement de la Société, le chiffre d'affaires du Groupe résulte essentiellement d'un contrat de partenariat avec la société Nestlé Health Science.

Le contrat prévoit que la société Valbiotis accorde à la société Nestlé Health Science les droits commerciaux exclusifs et mondiaux d'utiliser la composition brevetée TOTUM•63 sur le marché du prédiabète et du diabète de type 2.

En contrepartie de ces droits, la Société Nestlé Health Science s'acquitte :

• d'un paiement initial de 5 millions de francs suisses ; ce paiement initial, acquis dès la date de signature du contrat est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035.
• des paiements d'étapes liés au développement et aux ventes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses ; ces paiements d'étapes sont comptabilisés en chiffre d'affaires dès la date de validation de l'étape, dans la mesure où ils rémunèrent la prestation des services rendus jusqu'à cette date.
• des royalties progressives sur les ventes nettes ; ces royalties sont comptabilisées en chiffre d'affaires en fonction des ventes réalisées.

L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63. Les revenus provenant de la vente de ces produits sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes.

1. Subventions

Autres produits de l'activité

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la Société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

2. Crédit Impôt Recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt recherche (CIR) qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

Information sectorielle

La société Valbiotis n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel.

Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière.

Cette méthode consiste à :

• Évaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, des droits exigibles au moment de départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
• Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP) ;
• Proratiser la valeur comptable actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements à la retraite sont les suivantes :

• Variables économiques :
  • o Taux actualisation : 3.60 % ;
  • o Revalorisation des salaires : 2 % ;
  • o Charges sociales patronales : 42 % pour les cadres et 38% pour les non-cadres ;
  • o Obligations définies par la convention collective Pharmacie, Produits Pharmaceutiques, Parapharmaceutiques, etc.
• Variables démographiques :
  • o Taux de rotation du personnel : faible pour les cadres et faible pour les non-cadres ;
    • o Tables de mortalité : INSEE 2019.

Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

• coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
• intérêts nets (produits ou charges) ;
• réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

La Société a comptabilisé une provision pour engagement de retraite d'un montant de 160 K€ à fin décembre 2023, la provision était de 144 K€ au 31 décembre 2022.

Paiement fondé sur des actions

La Société a octroyé des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSCPE) à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. A cette date, les BSA et BSPCE en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 1 982 600 actions de la Société au 31 décembre 2023 contre 1 964 528 actions en 2022. Ne sont repris ci-dessous que les plans non caducs, et pouvant donner lieu à des droits futurs.

Conditions d'exercice des BSA2017-1, BSA2017-2, et BSA2017-3 :

• Suite à la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis 72 941 BSA 2017 répartis en 3 tranches distinctes ;
• Période de souscription : 7 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performance :

• Suite à la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 31 mai 2018 de faire usage de sa délégation et a émis 109 412 BSPCE2017;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023.

Conditions d'exercice des BSA2018-1, BSA2018-2, et BSA2018-3 :

• Suite à la 12ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 complété par le Directoire du 24 juillet 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 83 054 BSA^{2018 2018}répartis en 3 tranches distinctes ;
• Période de souscription : 7 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023.

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

• Suite à la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 124 580 BSPCE2018 répartis en 3 tranches distinctes ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023.

Conditions d'exercice des BSPCE2019 :

Suite à la 9ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mars 2019, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis 360 825 BSPCE2019;

• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023.

Conditions d'exercice des BCPCE2020 :

• Suite à la 20ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020, le Directoire a décidé le 26 janvier 2021 de faire usage de sa délégation et a émis 388 813 BSPCE2020 ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023.

Conditions d'exercice des BCPCE2021-1, BCPCE2021-2 et BCPCE2021-3 :

• Suite à la 18ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2021, le Directoire a décidé le 1er février 2022 de faire usage de sa délégation et a émis 486 677 BSPCE2021 ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : les BCPCE2021-2 sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023. Les BCPCE2021-1 et BCPCE2021-3 sont exerçables à 80% au 31 décembre 2023 et les 20% restant sont exerçables au 01 janvier 2024.

Conditions d'exercice des BCPCE2022-1 et BSPCE2022-2 :

• Suite à la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 9 décembre 2022 de faire usage de sa délégation et a émis 621 246 BSPCE2022 dont 547 811 ont été attribués et 73 435 pourront être attribués au cours d'une réunion du Directoire ultérieure au profit de directeurs de département (ne faisant pas partie du Directoire) et au profit des salariés;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : les BCPCE2022-2 sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023. Les BCPCE2021-1 sont exerçables à 60% au 31 décembre 2023 et les 40% restant sont exerçables pour moitié au 01 janvier 2024 et pour moitié au 01 janvier 2025.

Conditions d'exercice des BCPCE2022-3 et BSPCE2022-4 :

• Suite à la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 26 juin 2023 de faire usage de sa délégation et a émis 46 149 BSPCE2022-3 ; et le 9 octobre 2023 de faire usage de sa délégation et a émis 27 286 BSPCE2022-4 ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : les BCPCE2022-3 et BCPCE2022-4 sont exerçables à 60% au 31 décembre 2023 et les 40% restant sont exerçables pour moitié au 01 janvier 2024 et pour moitié au 01 janvier 2025.

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

Séries d'options	Nombre de bons	Date d'attribution	Date d'échéance	Prix de souscription des bons	Juste valeur à la date d'attribution
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSPCE 2017 Ordinaires	42 987	31/05/2018	31/05/2028	ಕ	3,78 €
BSPCE 2017 Performances	42 987	31/05/2018	31/05/2028	€	3,78 €
BSA 2018-1 *	27 684	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSA 2018-2 *	27 685	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSA 2018-3 *	27 685	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSPCE 2017 Ordinaires	11 719	19/04/2019	19/04/2029	€	1,56 €
BSPCE 2017 Performances	11 719	19/04/2019	19/04/2029	€	1,56 €
BSPCE 2018	124 580	19/04/2019	19/04/2029	€	1,60 €
BSPCE 2018	25 146	19/03/2020	19/03/2030	€	1,96 €
BSPCE 2019	360 825	19/03/2020	19/03/2030	€	1,86 €
BSPCE 2020	388 813	26/01/2021	26/01/2031	€	4,28 €
BSPCE 2021-1 et BSPCE 2021-2	441 254	01/02/2022	01/02/2032	€	3,25 €
BSPCE 2021-3	45 423	25/08/2022	25/08/2032	€	3.47 €
BSPCE 2022-1 et BSPCE 2022-2	547 811	09/12/2022	09/12/2032	€	1,96 €
BSPCE 2022-3	46 149	26/06/2023	26/06/2033	th	2,60 €
BSPCE 2022-4	27 286	09/10/2023	29/09/2033	€	3,56 €

Le total des bons exerçables s'établit à 1 718 805 au 31 décembre 2023 contre 1 195 785 bons exerçables au 31 décembre 2022.

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

Sur l'exercice 2023, la charge comptabilisée s'élève à 598 K€. Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

- Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

- Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

Immobilisations incorporelles

- Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.

L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

Concessions, licences et logiciels : 1 à 3 ans.

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

Brevets :

Les frais de brevets sont immobilisés et seront amortis à partir de la date d'exploitation du brevet jusqu'à la fin de la date effective d'utilisation du dit brevet.

- Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées. Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

• la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

• la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

A à ce stade de recherche, Valbiotis a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

• La Rochelle Université (anciennement Université de La Rochelle, ULR) ;
  • Le CNRS ;
• L'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, Valbiotis en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

Valbiotis reversera un pourcentage de son chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :
Matériel et outillage industriel :	3 à 5 ans,
Installations, agencements, aménagements :	3 à 10 ans,
Matériel de bureau :	3 ans,
Matériel informatique :	3 ans,
Mobilier :	3 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisé lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

IFRS 16 : Contrats de location

La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 01 janvier 2019. Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

• Droit d'utilisation, en immobilisations ;

• Passifs de location, en dette financière.

La Société applique la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et a retenu la méthode rétrospective simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

À la date de passation d'un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location.

La Société comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (tablettes et ordinateurs personnels, petites pièces de mobilier de bureau et téléphones). Pour ces types de contrats, la Société comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location à moins qu'une autre méthode systématique soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs aux biens loués s'échelonnent dans le temps.

L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, la Société utilise son taux d'emprunt marginal.

Les paiements de loyers pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent :

• les paiements de loyers fixes, y compris en substance, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
• les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de début ;
• la somme que le preneur s'attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle ;
• le prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer ;
• les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice de l'option de résiliation du contrat de location.

L'obligation locative est présentée sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

L'obligation locative est ultérieurement évaluée en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l'obligation locative (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif) et en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyer effectués. La Société réévalue l'obligation locative (et apporte un ajustement correspondant à l'actif au titre du droit d'utilisation connexe) :

• lorsqu'il y a une modification de la durée du contrat de location ou qu'il y a une modification de l'évaluation concernant l'exercice d'une option d'achat résultant d'un événement ou d'un changement de circonstances important, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé ;

• lorsque les paiements de loyers changent en raison de la variation d'un indice ou d'un taux ou d'un changement des sommes qu'on s'attend à devoir payer au titre de la garantie de valeur résiduelle, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation inchangé (à moins que le changement dans les paiements de loyers résulte de la fluctuation d'un taux d'intérêt variable, auquel cas un taux d'actualisation révisé est appliqué) ;

• lorsqu'un contrat de location est modifié et que la modification n'est pas comptabilisée comme un contrat de location distinct, auquel cas l'obligation locative est réévaluée sur la base de la durée du contrat de location modifié en actualisant la valeur des paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé à la date d'entrée en vigueur de la modification.

L'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante et les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus et des coûts directs initiaux. Il est ensuite évalué au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par la Société, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent.

L'amortissement commence à la date de début du contrat de location.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

La Société applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles.

Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Autres charges » dans l'état du résultat net Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. La Société n'a pas appliqué cette mesure de simplification. Lorsqu'un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, la Société répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l'ensemble des composantes non locatives.

Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois qu'il y a une indication de la possibilité de dépréciation de l'actif.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT)) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et des incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative). S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut-être évalué de façon fiable.

Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuable à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes :

• actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
• placements détenus jusqu'à leur échéance
• actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances.

Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « Autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Avances et emprunts octroyés à faible taux d'intérêt

Les avances et emprunts dont le taux d'intérêt est nul ou inférieur à celui du marché sont retraités selon les règles suivantes :

• Le « prêt » accordé est comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêts effectif (TIE) à celui d'une dette normale ;
• Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Conformément à la norme IAS 2, le bénéfice identifié est traité comme une subvention publique.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action, quand il est bénéficiaire, est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et à des estimations et puisse retenir ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat ainsi que les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par le Groupe.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

• l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions (BSA) et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
• l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables (AR).

Notes bilantielles

1. NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	31-déc .- 22	Mouvements de périmètre	Augmentations	Diminutions	31-déc.-23
Frais de développement
Marques	147		7		153
Brevets	1 097		143		1 240
Logiciels	29				29
Immobilisations en cours			70		70
Total des valeurs brutes	1272		220		1 492
Marques - Provisions	(14)		(45)		(રુવ)
Brevets - Amortissements	(80)		(29)		(109)
Brevets - Provisions	(208)		(10)		(218)
Logiciels - Amortissements	(25)		(2)		(28)
Total des amortissements et provisions	(327)		(87)		(414)
Total des immobilisations incorporelles nettes	945		133		1 078

L'augmentation des immobilisations incorporelles est principalement liée à la création du site e-commerce pour 70 K€ (immobilisations en cours) ainsi qu'à l'extension de la protection des brevets à l'international notamment pour le brevet VALBIOTIS.005 pour 75 K€. A noter que certaines marques ont été dépréciées à 100%, notamment la marque VALEDIA pour 26 K€ et TOTUM•63 pour 17 K€.

2. NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES et droitS d'utilisation

En milliers d'euros	31-dec .- 22	Mouvements de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	31-dec. - 23
Installations complexes spécialisées	179					179
Droit d'utilisation IFRS 16	3 108		188	(24)		3 272
Installations generales et agencements	785					785
Immobilisations en cours
Autres immobilisations corporelles	304		27	(4)		327
Total des valeurs brutes	4 376		214	(28)		4 563
Installations complexes spécialisées - Amortissements	(177)		(2)			(179)
Droit d'utilisation IFRS 16 - Amortissements	(1 566)		(490)	24		(2 032)
Installations generales et agencements - Amortissements	(577)		(94)			(671)
Autres immobilisations corporelles - Amotissements	(236)		(35)	4		(268)
Total des amortissements et provisions	(2 556)		(621)	27		(3 150)
Total	1 820		(407)	(0)		1 413
dont immobilisations corporelles - Net	278		(105)			173
dont droit d'utilisation IFRS 16 - Net	1 542		(302)	(0)		1 240

L'augmentation des droits d'utilisation résulte principalement :

de la mise en place de 3 nouveaux contrats de location pour des véhicules au cours de l'exercice (83 K€) ;

de la révision annuelle des loyers des baux immobiliers (99 K€).

3. NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants d'un montant de 166 K€ au 31 décembre 2023 contre 150 K€ au 31 décembre 2022 correspondent notamment

• à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres soit 60 K€ au 31 décembre 2023 ;
• à la caution des locaux de Riom de 60 K€ ;

:

• aux gages Bpifrance d'un montant de 43 K€.
• 1. NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros	31-déc .- 23	31-déc .- 22
Stocks de matières premières et autres approvisionnements Stocks CF Animalerie & Laboratoire Stocks produits intermédiaires	706 76 224	437 89 3
Stocks	1 005	529

Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la production de lots pour les études cliniques et précliniques, ainsi qu'en vue de la commercialisation des produits.

5. NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

En milliers d'euros	31-déc.- 23	31-déc .- 22
Clients et comptes rattachés	290	241
Total des créances clients	290	241
Débiteurs divers	3 953	2 538
Charges constatés d'avance	384	161
Total des autres débiteurs	4 337	2 699
	1 1059	AAIA

Au 31 décembre 2023, les débiteurs divers sont composés principalement :

• Des avances versées à des fournisseurs en lien avec l'approvisionnement en matières premières pour un montant total de 113 K€ ;
• De la créance liée au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2023 d'un montant de 1 570 K€ et pour l'exercice 2022 d'un montant de 1 695 K€ recouvrée en avril 2024 ;
• Des demandes de remboursement de crédit de TVA pour les mois de novembre et décembre 2023 pour un montant global de 348 K€ ;
• Des créances de TVA déductibles pour un total de 200 K€ ;

Les diverses créances sus mentionnées ont une échéance inférieure à un an.

1. NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :
----------------------------------------------------------	--

En milliers d'euros	31-déc .- 23	31-dec .- 22
Disponibilités	22 514	20 336
VMP disponibles à la vente	2 503	492
Total Trésorerie brute	25 017	20 828
Concours bancaires courants
Total Trésorerie nette	25 017	20 828

1. NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

a) Mouvement du capital social sur la période

En décembre 2023, la société a lancé une levée de fonds pour financer l'accélération de sa stratégie commerciale. L'offre initiale d'un montant total de 15 millions d'euros, a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et mise en œuvre d'un délai de priorité au profit des actionnaires actuels composée de :

• 883 692 actions ordinaires nouvelles dans le cadre du délai de priorité pour un montant d'environ 3,9 M€ ;
• 773 745 actions ordinaires nouvelles dans le cadre du Placement Global d'un montant d'environ 3,5 M€ ;
• 120 468 actions ordinaires nouvelles dans le cadre de l'Offre au Public d'un montant d'environ 0,5 M€ ;
• Une allocation des garants à hauteur de 1 585 324 actions ordinaires nouvelles soit un taux de service d'environ 61% du montant de leurs engagements initiaux d'un montant d'environ 7,1 M€.

Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 3 363 229 actions nouvelles au prix unitaire de 4,46 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 4,36 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 000 001 euros.

Les frais relatifs à l'augmentation de capital de décembre 2023 ont été imputés sur la prime d'émission à hauteur de 2 027 854 euros.

Au 31 décembre 2023, le capital est composé de 15 788 607 actions contre 12 424 918 actions en décembre 2022 entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 31 décembre 2023 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros	Nombre d'actions Date		Valeur nominale	Capital social	Primes d'émission*	Fonds levés
Création - Février 2014	11-févr .- 14	6 000	1.00 €	6 000,00	0.00 €	6 000.00 €
Décision de l'associé unique	07-oct .- 14	-6 000		-6 000.00		-6 000.00 €
Décision de l'associé unique	07-oct -- 14	600	10.00 €	6 000,00		6 000,00 €
Apport en nature	07-oct .- 14	5 100	10.00 €	51 000.00		0.00 €
Apport en numéraire	07-oct -- 14	3 900	10,00 €	39 000,00	0,00 €	39 000,00 €
Augmentation de capital	14-nov -- 14	4 500	10.00 €	45 000,00	0,00 €	45 000,00 €
Augmentation de capital**	19-nov .- 14	4 840	10,00 €	48 400,00	651 512,00 €	699 912,00 €
Augmentation de capital	28-avr .- 16	3 882	10,00 €	38 820,00	860 639,00 €	899 459,00 €
Division du nominal des actions	07-mars-17	2 282 200	0,10 €
Augmentation de capital	06-juin-17	1 095 238	0,10 €	109 523,80	11 390 475,20 €	11 499 999,00 €
Augmentation de capital***	06-juin-17	170 498	0.10 €	17 049,80	1 504 621,89 €	1 521 671,69 €
Augmentation de capital	30-juin-17	99 136	0,10 €	9 913,60	1 031 014,40 €	1 040 928,00 €
Augmentation de capital	04-oct .- 18	505 606	0,10 €	50 560,60	2 224 666,40 €	2 275 227,00 €
Augmentation de capital	28-oct .- 19	3 063 822	0.10 €	306 382,20	6 893 599,50 €	7 199 981,70 €
Augmentation de capital	15-avr .- 20	10 200	0.10 €	1 020,00	13 730,22 €	14 750,22 €
Augmentation de capital Amiral	16-juil .- 20	444 444	0.10 €	44 444,40	1 955 553.60 €	1 999 998.00 €
Augmentation de capital	19-nov .- 20	30 171	0.10 €	3 017.10	70 742,00 €	73 759.10 €
Augmentation de capital	20-janv .- 21	74 947	0.10 €	7 494,70	153 779,19 €	161 273,89 €
Augmentation de capital	16-avr -- 21	1 930 000	0.10 €	193 000,00	14 861 000.00 €	15 054 000.00 €
Augmentation de capital	27-juil .- 21	23 680	0,10 €	2 368,00	73 326.40 €	75 694,40 €
Augmentation de capital	18-nov -- 21	3 600	0.10 €	360,00	10 388,00 €	10 748,00 €
Augmentation de capital	28-janv .- 22	3 992	0,10 €	399,20	9 900,16 €	10 299,36 €
Augmentation de capital	20-juil .- 22	6325	0.10 €	632,50	18 441,25 €	19 073,75 €
Augmentation de capital	11-nov .- 22	2 681 059	0,10 €	268 105,90	9 383 706,50 €	9 651 812,40 €
Augmentation de capital	17-juil .- 23	460	0,10 €	46,00	1 140,80 €	1 186,80 €
Augmentation de capital	28-déc .- 23	3 363 229	0,10 €	336 322,90	14 663 678,44 €	15 000 001,34 €
Total		15 788 607		1 578 860,70	65 771 914,95 €	67 299 775,65 €

Conformément à l'assemblée générale mixte du 2 mai 2023, le poste « Report à nouveau » a été imputé à hauteur de 31 500 K€ sur la « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui a ainsi été ramené de 37 096 K€ à 5 596 K€.

c) Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 31 décembre 2023, 15 349 actions d'autocontrôle contre 17 819 actions en décembre 2022. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.

d) Capital potentiel

Le tableau ci-dessous présente les différents plans de BSPCE mis en place par la Société, non caducs et pouvant donner lieu à des droits futurs.

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Decision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en cirdulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BSA Partenaires	287	19/11/2014	287	287	0.10 €		287		19/11/2021		1,45 €	€
BSA COS 2016-1	326	10/03/2016	134	134	1,00 €		134		10/03/2021		1,45 €	€
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	36 471	36 471	0,50 €				36 471 25/10/2024	36 471	5.99 €	218 461,29 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	31 607	31 607	0,50 €				31 607 25/10/2024	31 607	5,99 €	189 325,93 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	4 863	4 863	0,50 €				4 863 25/10/2024	4 863	5,99 €	29 129,37 €
BSPCE 2017 Ordinaires		31/05/2018	42 987	42 987	€	11 095	415		31 477 31/05/2028	31 477	7,93 €	249 612,61 €
BSPCE 2017 Ordinaires	54 706	19/04/2019	11 719	11 719	€	2 864			8 855 19/04/2029	8 855	4,04 €	35 774,20 €
BSPCE 2017 Performance	54 706	31/05/2018	42 987	42 987	€	11 995	100		30 892 31/05/2028	30 892	7,93 €	244 973,56 €
BSPCE 2017 Performance		19/04/2019	11 719	11 719	€	2 864			8 855 19/04/2029	8 855	4,04 €	35 774,20 €
BSA 2018-1	27 684	19/04/2019	27 684	27 684	0,50 €				27 684 19/04/2026	27 684	4,04 €	111 843,36 €
BSA 2018-2	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0,50 €				27 685 19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSA 2018-3	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0,50 €				27 685 19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSPCE 2018		19/04/2019	99 434	99 434	€	7 597	11 000	80 837	19/04/2029	80 837	4,04 €	326 581,48 €
BSPCE 2018	124 580	19/03/2020	25 146	25 146	€		6 286		18 860 19/03/2030	18 860	2,58 €	48 658,80 €
BSPCE 2019	360 825	19/03/2020	360 825	360 825	€	18 572	93 474		248 779 19/03/2020	248 779	2,58 €	641 849,82 €
BSPCE 2020	388 813	26/01/2021	388 813	388 813	€	54 860			333 953 25/01/2031	333 953	6.53 €	2 180 713.09 €
BSPCE 2021-1 BSPCE 2021-2		01/02/2022	441 254	441 254	€	23 360			417 894 01/02/2032	417 894	6,42 €	2 682 879,48 €
BSPCE 2021-3	486 677	25/08/2022	45 423	45 423	€				45 423 25/08/2032	45 423	6,02 €	273 446,46 €
BSPCE 2022-1 BSPCE 2022-2	621 246	09/12/2022	547 811	547 811	€	20 466			527 345 09/12/2032	527 345	3,60 €	1 898 442,00 €
BSPCE 2022-3	46 149	26/06/2023	46 149	46 149	€				46 149 26/06/2033	46 149	4,07 €	187 826,43 €
BSPCE 2022-4	27 286	09/10/2023	27 286	27 286	€				27 286 09/10/2033	27 286	5,25 €	143 251,50 €
TOTAL	2 321 596		2 247 969	2 247 969		153 673	111 696	1 982 600		1 982 600		9 722 238

e) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2023, pourrait conduire à la création de 1 982 600 actions nouvelles.

8. NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES

Elles sont composées :

• Des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite comptabilisés pour un montant de 160 K€ au 31 décembre 2023 ;
• La provision pour risque de 15 K€ comptabilisée en 2022 a été reprise sans contrepartie sur l'exercice.

9. NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées (AC) auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. La Société bénéficie de 4 contrats d'avances remboursables (AR), de 2 prêts à taux zéro (PTZ), de 7 prêts de Bpifrance, 2 prêts de BNP/SG et de 3 prêts garantis par l'État (PGE).

L'avance remboursable d'un montant total de 520 000 € accordée en décembre 2019 par Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique bénéficiait d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2022. Par avenant du 4 mai 2022, un report de paiement a été accordé par Bpifrance, entrainant la date de la première échéance de remboursement au 31 décembre 2024. La Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 26 K€ chaque trimestre civil, soit 104 K€ par an jusqu'en septembre 2029. En juillet 2023, un prêt de 500 000 € a été accordé par la BNP pour reconstituer le fonds de roulement. Ce prêt est d'une durée de 3 ans. Les remboursements, d'environ 40 000 € par trimestre prendront fin en juillet 2026. Ce prêt a été accordé à taux de fixe de 4,326 % par an.

En août 2023, un prêt de 500 000 € a été accordé par la Société Générale pour financer le besoin en fonds de roulement suite à la levée de fonds. Ce prêt est d'une durée de 3 ans. Les remboursements, d'environ 14 000 € par mois prendront fin en septembre 2026. Ce prêt a été accordé à taux de fixe de 3.93 % par an.

Les deux prêts obtenus en 2023 sont adossés à une contre-garantie BPI à hauteur de 40%.

Au titre de l'exercice, les remboursements se sont élevés à 1 060 K€ et, conformément à la norme IAS 20, le retraitement des avances et prêts qui ont bénéficié d'un taux d'intérêt inférieur à celui du marché a entrainé la comptabilisation d'une subvention à hauteur de 48 K€.

Variation des dettes financières

Avances remboursables Prêt amorçage BPI 2014 Prêt amorçage BPI 2016 BPI PTZ MAI 2017 - 350 K€ BPI PIZ NOVEMBRE 2017 - 250K€	373 38
				23	(79)	317
					(30)	8
	67			7	(70)	4
	ട്ള			6	(50)	14
Prêt BPI 2017	175				(70)	105
Prêt BPI 2019	77			ব	(22)	58
Prêt PGE 2020 BNP	୧୦୧				(200)	406
Prêt PGE 2020 SG	603				(200)	403
Prêt PGE 2020 BPI	550				(200)	350
BPI Innovation 2021 - 750K€	607			28	(150)	484
Prêt amorçage BPI 2021	500				(50)	450
Prêt BPI 2022	700					700
Prêt BNP 2023		500			(201)	299
Prêt SG 2023		500			(201)	299
Prêts et avances remboursables	4 353	1 000		67	(1 522)	3 898
Dette IFRS 16	1 235	83		101	(543)	876
Emprunts et dettes financières non courantes	5 588	1 083		167	(2 ୦୧5)	4 778
Avances remboursables	134		(୨୧)		79	117
Prêt amorçage BPI 2014	53		(53)
Prêt amorçage BPI 2016	38		(30)		30	38
BPI PTZ MAI 2017 - 350 K€	87		(70)		70	87
BPI PTZ NOVEMBRE 2017 - 250K€	୧3		(50)	r	50	ર્સ્ડ
Prêt BPI 2017	88		(70)		70	88
Prêt BPI 2019	22		(17)		22	28
Prêt PGE 2020 BNP	198		(198)		200	200
Prêt PGE 2020 SG	199		(199)		200	200
Prêt PGE 2020 BPI	200		(200)		200	200
BPI Innovation 2021 - 750K€	38				150	188
Prêt amorçage BPI 2021					50	50
Prêt BPI 2022
Prêt BNP 2023			(39)		201	161
Prêt SG 2023			(38)		201	162
Intérêts courus non échus	21			7		28
Prêts et avances remboursables	1 138		(1 060)	7	1 522	1 607
Dette IFRS 16	451		(492)	ప	રૂડે રહ્યારે રહે છે. આ વિશ્વર તાલુકામાં આવેલું એક ગામનાં છે. આ ગામનાં દિવેલા ગુજરાત રાજ્યના દિવેલા ગુજરાત દિવસ દિવેલા દિવસ દિવેલા દિવસાય ખેતી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સ	497
Emprunts et dettes financières courantes	1 590		(1 553)	10	2 058	2 104
Total emprunts et dettes financières	7 177	1 083	(1 553)	177	(8)	6 878

10. NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros	31-déc. - 23	31-déc .- 22
Fournisseurs et rattachés Fournisseurs d'immobilisations	1 870	1 570
Dettes fournisseurs	1 870	1 570
Dettes sociales et fiscales (hors IS) Produits constatés d'avance	1 285 3 514	1 087 3 864
Total des autres passifs courants	6 669	6521

Les produits constatés d'avance (PCA) sont principalement constitués par le prorata de l'upfront fee reçu dans le cadre du contrat avec Nestlé Health Science et étalé sur 15 ans soit 3 514 K€.

NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dette au cout amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	166		166
Créances clients nettes	290		290
Autres actifs financiers courants	4 837		4 337
Equivalents de trésorerie	25 017			25 017
Total Actif financier	29 810		4 793	25 017
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	3 898			3 898
Dette de loyers IFRS16 non courante	876			876
Dettes diverses courantes	1 285		1 285
Emprunts et avances conditionnées à CT	1 607			1 607
Dette de loyers IFRS16 courante	497			497
Fournisseurs et autres passifs	1 870		1 870
Total Passif financier	10 034		3 155	6879

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dette au coût amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	150		150
Créances clients nettes	2451		241
Autres actifs financiers courants	2 699		2 699
Equivalents de trésorerie	20 828			20 828
Total Actif financier	23 918		3 090	20 828
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	4 354			4 354
Dette de loyers IFRS16 non courante	1 234			1 234
Dettes diverses courantes	1 087		1 087
Emprunts et avances conditionnées à CT	1 188			1 138
Dette de loyers IFRS16 courante	451			451
Fournisseurs et autres passifs	1 570		1 570
Total Passif financier	9 834		2 657	7 178

1. NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

12. Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	31/12/2023	31/12/2022
Ventes de marchandises Prestations de services Paiement initial contrat NHS (étalement) Redevances pour concessions brevets licences	4 435 298	487 298
Chiffre d'affaires	47/3	785

Les 4 733 K€ de chiffre d'affaires sont constitués :

• de la reconnaissance de la quote-part pour 298K€ au titre de la période du paiement initial de 5 M de francs suisses reçus dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035 ;
• du milestone de Nestlé Health Science de 4 millions de francs suisses suite au large succès de l'étude clinique de Phase II/III internationale multicentrique REVERSE-IT sur TOTUM•63 : efficacité démontrée sur le principal facteur de risque du diabète de type 2 ;
• du paiement d'étape de 250 000 francs suisses suite au succès de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63.

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros	31/12/2023	31/12/2022
Crédit impôt recherche	1 573	1 692
Crédit impôt compétitivité emploi
Subventions d'Etat	48	137
Crédit d'impôt innovation
Autres	456	200
Autres produits de l'activité	2 076	2 029

Les subventions d'État correspondent aux subventions liées au retraitement des avances remboursables et prêts pour 48K€ et les autres produits sont composés principalement de la refacturation liée à la convention de recherche et développement dans le cadre du plan de relance avec La Rochelle Université et l'Université Clermont Auvergne.

13. Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

En préparation de la commercialisation des produits TOTUM•070 en propre en France et TOTUM•63 via NHS, les coûts engagés liés aux ventes à venir ont été alloués en coûts des ventes sur l'exercice 2023. Les charges liées au coût des ventes sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc. - 23	31-déc .- 22
Achats et variation de stocks	78
Charges externes	729
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	968
Dotations nettes aux amortissements	61
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	208
Total Coût des ventes	2 044

Les autres produits et charges d'exploitation concernent principalement aux redevances payées aux universités co-propriétaires des brevets.

Les frais de recherche et développement (R&D) sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc. - 23	31-déc .- 22
Achats et variation de stocks	360	ਵਪਤ
Charges externes	4 208	5 071
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	1 993	2 790
Dotations nettes aux amortissements	496	740
Dotations nettes aux Provisions et depreciations
Autres produits et charges d'exploitation	94	(43)
Total Recherche et Développement	7 150	9 102

Les frais sur ventes et marketing (V&M) sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc. - 23	31-déc .- 22
Achats et variation de stocks	10
Charges Externes	940	814
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	973	842
Dotations nettes aux amortissements	89	36
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	0	ന
Total Ventes et Marketing	2016	1 703

Les frais généraux (FG) sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc .- 23	31-déc .- 22
Achats et variation de stocks	11	11
Charges Externes	771	688
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	1 331	925
Dotations nettes aux amortissements	43	27
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	5
Total Frais generaux	2 161	1 651

Enfin, les charges liées aux paiements en action sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc 22	31-déc .- 22
Achats et variation de stocks
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	598	2 344
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation
Total des charges liées aux paiements en action	598	2344

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros	31-déc .- 23	31-déc .- 22
Achats et variation de stocks	459	562
Charges Externes	6 649	6 573
Impots, taxes et versements assimilés	13
Charges de Personnel	ર 863	6 901
Dotations nettes aux amortissements	689	802
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	317	(40)
Total des charges opérationnelles par nature	18 989	14 800

14. Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros	31-déc.-23	31-déc .- 22
Intérêts et charges financières	227	227
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	227	227
Produits nets	(6)	(1)
Autres charges et produits financiers	(28)	62
PRODUITS ET CHARGES DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	(33)	61
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	188	288

15. NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est confrontée sont les risques de liquidité et les risques de crédit.

Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention de prêts bancaires (PGE) et innovations (BPI), d'avances remboursables (AR) et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme.

À l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants.

Au 31 décembre 2023, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 25 017 K€, en hausse de 4 189 K€ par rapport au 31 décembre 2022 (20 828 K€). À l'issue de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2023, et compte tenu des anticipations de montée en puissance de l'activité, la Société considère pouvoir à l'avenir autofinancer sa croissance dans le périmètre actuel de ses activités sans exclure en cas de besoin le recours à des financements de type bancaire.

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.

16. NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

a) Engagements donnés

Au 31 décembre 2023, il n'y a pas eu d'engagements donnés par la Société.

b) Engagements reçus

Avances remboursables (AR) : 104 000 € au 31 décembre 2023.

17. NOTE 15 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Valbiotis a précisé début 2024 sa feuille de route commerciale et clinique de l'année 2024 avec : - la mise sur le marché marché de Valbiotis®PRO/Lipidrive®(ex-TOTUM•070) (hypercholestérolémie) confirmée en mai 2024 (communiqué de presse du 3 avril 2024) ;

• la structuration des activités industrielles bientôt finalisée en vue de la première commande de Nestlé Health Science en TOTUM•63 (prédiabète/diabète de type 2), puis de futurs partenariats de licence mondiaux ou régionaux pour les autres TOTUM ;
• la poursuite du développement clinique pour conforter sa valeur scientifique avec notamment le lancement de l'étude HEART 2 sur TOTUM•070 (hypercholestérolémie) ou la fin du recrutement dans le cadre de l'étude INSIGHT sur TOTUM•854 (hypertension artérielle).

Caducité de certains BSPCE et attribution d'actions gratuites.

Par décisions du Directoire du 9 avril 2024, il a été constaté la caducité de 578.830 BSPCE, en contrepartie de l'attribution de 115.766 actions gratuites. Ces actions gratuites ont été attribuées par mise en œuvre de la délégation consentie par les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 mai 2022 (18ème résolution). Ces actions gratuites ont été attribuées à 28 personnes physiques salariées ou mandataires sociaux de la Société. Elles sont assorties d'une période d'acquisition et d'une période de conservation de chacune un an.

Lors de cette même séance, le Directoire a constaté la caducité de 103.810 BSPCE liés au départ de collaborateurs.

Suite à ces constatations, le pourcentage estimé d'instrument dilutif passera de 12,6 à 9% du captial.

18. NOTE 16 : RÉMUNÉRATIONDES DIRIGEANTS

Les dirigeants comprennent les membres du Directoire (5 membres) ainsi que les membres du Conseil de Surveillance (3 membres). Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et avantages de toute nature des dirigeants comptabilisés sur l'exercice. Ils sont fournis en base brute.

En milliers d'euros	31/12/2023	31/12/2022
Avantages à court terme (1)	1 344	1 358
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	18	18
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat (3) (4) (5)	0	38
Avantages en capital (6)	332	1 811

(1) Rémunérations fixes, rémunérations variables et avantages en nature.

(2) Charge comptabilisée sur l'exercice au titre de la provision pour engagement de retraite (cf 2.5.5).

• (3) Charge comptabilisée sur l'exercice au titre d'une rémunération exceptionnelle relative à une indemnité de cessation de fonction de 37,5 K€ payée à Jocelyn PINEAU lors de son départ effectif le 30 juin 2022.
• (4) En cas de départ forcé de la Société, Sébastien PELTIER, a droit à une indemnité de rupture équivalente à 6 mois de sa rémunération brute moyenne mensuelle précédant la cessation de son mandat social au sein de la Société, ainsi qu'une indemnité de non concurrence pendant une durée de 6 mois à compter de la date de fin de son mandat au sein du Directoire correspondant à une indemnité mensuelle égale à 50% de sa rémunération brute moyenne mensuelle précédant la date de cessation de son mandat social.
• (5) Il est prévu que Pascal SIRVENT et Murielle CAZAUBIEL perçoivent pendant une durée de 24 mois à compter de la date de fin de son contrat de travail, une indemnité mensuelle égale à au moins 2/3 de leur dernière rémunération brute moyenne mensuelle correspondant à une indemnité de clause de non-concurrence. La Société a la faculté de lever l'application de cette clause. Dans ce cas, cette indemnité ne sera versée que pendant 3 mois suivant l'expiration de la période de préavis.

Il est prévu que Monsieur Frédéric PELONG perçoive pendant une durée de 12 mois à compter de la date de fin de son contrat de travail, une indemnité mensuelle égale à 2/3 du salaire brut mensuel moyen perçu au cours des douze derniers mois. La Société a la faculté de lever l'application de cette clause. Dans ce cas, aucune contrepartie financière ne lui sera due.

(6) Charge comptabilisée sur l'exercice au titre des paiements fondés sur des actions concernant les plans de BSPCE2020, BSPCE2021et BSPCE2022 (cf 2.5.6).

18.1.6 DATE DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

31 décembre 2022.

18.2 INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES

18.2.1 Comptes consolidés semestriels résumés relatifs au 1er semestre clos le 30 juin 2024 établis selon la norme IAS 34

ÉTATS FINANCIERS RELATIFS A LA PERIODE du 30 JUIN 2024 ÉTABLIS SELON LE RÉFÉRENTIEL IFRS

CHAPITRE 18 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR  ÉTATS FINANCIERS RELATIFS A LA PERIODE du 30 JUIN 2024 ÉTABLIS SELON LE RÉFÉRENTIEL IFRS
1.1 État du résultat net consolidé et des autres éléments du résultat global
	Notes	30/06/2024	30/06/2023	31/12/2023
		Normes IFRS	Normes IFRS	Normes IFRS
En milliers d'euros
Produits opérationnels Chiffre d'affaires		35	4 241	4 733
Autres produits		4 143	995	2 076
Total des produits	12.1.	4 179	5 236	6 809
Charges opérationnelles
Coût des ventes		(960)		(2 044)
Recherche et Développement	12.2.	(3 186)	(5 006)	(7 150)
Ventes et Marketing Frais généraux (A)	12.2. 12.2.	(1 743) (1 403)	(873) (923)	(2 016) (2 161)
Charges/ Produits liées aux paiements en actions (A)	12.2.	(596)	(236)	(598)
Autres produits d'exploitation
Autres charges d'exploitation			(18)	(20)
Résultat courant opérationnel		(3 710)	(1 820)	(7 180)
Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles
Résultat opérationnel		(3 710)	(1 820)	(7 180)
Coût de l'endettement financier brut	12.3.	(28)	(117)	(188)
Autres produits financiers	12.3.	264	375
Autres charges financières	12.3.	(29)	(357)
Résultat courant avant impôts		(3 503)	(1 920)	(7 368)
Impôt sur les sociétés			(7)
Impôts différés
Résultat net		(3 503)	(1 927)	(7 368)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat p.e. Réévaluations des biens immobilliers IAS 16
Impôts différés sur éléments non reclassables en résultat
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat		1		28
p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19)		1		28
Impôts différés suréléments reclassables en résultat
Résultat Global		(3 503)	(1 927)	(7 340)
		15 794 596	12 424 918	15 788 607
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation Résultat de base par action sans dilution (€/action)		(0,22)	(0,16)	(0,46)

1.1 État du résultat net consolidé et des autres éléments du résultat global

1.2 État consolidé de la situation financière – Actif

CHAPITRE 18 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET
LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
1.2 État consolidé de la situation financière – Actif
	Notes	30/06/2024 Normes IFRS		31/12/2023 Normes IFRS
Actif (en milliers d'euros)
Immobilisations Incorporelles	1.		1 105	1 078
Droits d'utilisation IFRS16	2.		994	1 240
Immobilisations corporelles	2.		155	173
Actifs Financiers Non Courants	3.		125	166
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an)
Actifs non courants			2 379	2 659
Stocks	4.		1 707	1 005
Créances clients et autres débiteurs	5.		3 228	4 627
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.		18 545	25 017
Impôts différés actifs (créances fiscales à - 1 an)			2
Actifs courants			23 482	30 649
TOTAL DE L'ACTIF			25 861	33 309
1.3 État consolidé de la situation financière – Capitaux propres et passif
Capitaux propres et passif	Notes	30/06/2024 Normes IFRS		31/12/2023 Normes IFRS
(en milliers d'euros)
Capital		1 580		1 579
Prime d'émission		1 253		18 233
Autres réserves		17 507		7 179
Résultats non distribués		(3 503)		(7 368)
Ecart de conversion		(0)		(23)
CAPITAUX PROPRES	7.	16 836		19 600

1.3 État consolidé de la situation financière – Capitaux propres et passif

1.3 État consolidé de la situation financière – Capitaux propres et passif Capitaux propres et passif	Notes	30/06/2024 Normes IFRS	31/12/2023 Normes IFRS
(en milliers d'euros)
Capital		1 580		1 579
Prime d'émission		1 253		18 233
Autres réserves		17 507		7 179
Résultats non distribués		(3 503)		(7 368)
Ecart de conversion		(0)		(23)
CAPITAUX PROPRES	7.	16 836		19 600
Emprunts et avances remboursables	9.	3 421		3 898
Dette de loyers IFRS 16 non courante	9.	618		876
Produits constatés d'avance
Pensions et obligations similaires	8.	183		160
Passifs non courants		4 222		4 934
Emprunts bancaires et avances remboursables	9.	1 567		1 607
Dette de loyers IFRS 16 courante	9.	497		497
Provisions pour risques et charges	8.	528
Dettes sociales	10.	1 155		1 208
Dettes fiscales (hors I.S.)	10.	58		77
Fournisseurs et rattachés	10.	996		1 870
Produits constatés d'avance Dettes diverses	10.			3 514
		4 801		8 774
Passifs courants
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		25 861		33 308

1.4 État des flux de trésorerie

CHAPITRE 18 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
1.4 État des flux de trésorerie
	30/06/2024	30/06/2023	31/12/2023
En milliers d'euros	Normes IFRS	Normes IFRS	Normes IFRS
RESULTAT NET	(3 503)	(1 927)	(7 368)
Dotations aux amortissements et provisions	846	32	736
Plus et moins values de cession		357	(6)
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	596	236	598
Autres produits et charges calculés	85	(10)
Ecart de conversion	(8)	4	(1)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier	(1 985)	(1 309)	(6 041)
Coût de l'endettement financier
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier et impôt Impôts versés
Variation des stocks, clients et autres débiteurs	698	(4 936)	(2 164)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	(4 461)	(145)	149
VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE	(3 763)	(5 081)	(2 015)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles	(45)	(80)	(220)
Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles	(16)	(13)	(27)
Encaissement sur cession d'immobilisations incorporelles et corporelles
Décaissement sur variation immobilisations financières	42	(7)	(16)
Actions propres (contrat de liquidité)	43	7	13
Encaissement sur cession immobilisations financières
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports			12 973
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Dividendes versés aux minoritaires
Paiement de la dette de loyers IFRS 16	(258)	(247)	(492)
Encaissements provenant d'emprunts			1 000
Remboursement d'emprunt	(489)	(353)	(987)
Produits et charges financiers décaissés
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(747)	(599)	12 494
VARIATION DE TRESORERIE	(6 471)	(7 082)	4 189
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE	25 017	20 828	20 828
TRESORERIE A LA CLOTURE	18 545	13 744	25 017

1.5					Tableau de variation des capitaux propres consolidés		Réserves au
En millier d'Euros	Nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Autres réserves	Résultats non distribués	Ecart de conversion	titre des gains/pertes actuariels	Total
31 décembre 2022	12 424 918	1 242	37 096	(12 678)	(12 312)	(21)	31	13 358
Augmentation de capital	3 363 689	336	12 637					12 973
Paiements fondés sur des actions				598				598
Dividendes								0
				(12 312)	12 312			0
Report à nouveau				13				13
Actions propres
Résultat net de l'exercice					(7 368)			(7 368)
Gains et pertes actualisés							28	28
Autres variations			(31 500)	31 500		(1)		(1)
31 décembre 2023	15 788 607	1 579	18 233	7 120	(7 368)	(23)	59	19 600
Augmentation de capital	5 989	1	21					22
Paiements fondés sur des actions				596				596
Dividendes								0
Report à nouveau				(7 368)	7 368			0
Actions propres				123				123
Résultat net de l'exercice					(3 503)			(3 503)
Gains et pertes actualisés							1	1
Autres variations			(17 000)	17 000		(1)		(1)

1.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Concernant le contrat de liquidité conclu en 2017, la part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 34 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 26 K€.

2014 Annexe aux comptes consolidés

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

À la suite de la création au cours du premier semestre 2021 d'une filiale au Canada, Valbiotis Canada Inc., pour laquelle Valbiotis détient 100 % du capital social et des droits de vote, il a été décidé par la Société de présenter des états financiers consolidés selon les normes IFRS à partir du 31 décembre 2021.

2.1. Informations générales

Créée en février 2014, Valbiotis s'est engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires. Depuis 10 ans, l'entreprise développe des produits à base de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, hypercholestérolémie, atteintes métaboliques du foie) et cardiovasculaires, pour lesquels les besoins médicaux sont mal satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie. Valbiotis a démarré la commercialisation de ces TOTUMS, avec le lancement en France du premier produit, Valbiotis®PRO Cholestérol en avril 2024. L'ensemble de son portefeuille issu des activités de R&D sera commercialisé en France via une force de vente interne dédiée et à l'international au travers de contrats de licences mondiaux ou régionaux. Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval. Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2.2. Contexte de publication

La société Valbiotis établit des comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne préparés sur une base volontaire.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme.

Au 30 juin 2024, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 18 545K€. Un tel niveau permet à la Société de financer ses dépenses opérationnelles et d'honorer l'échéancier de sa dette financière, avec un horizon de fin de trésorerie estimé courant 2026.

2.3. Événements significatifs du premier semestre 2024

1 - Le 4 juin 2024, Valbiotis a conclu un accord avec Nestlé Health Science actant la fin du contrat de licence et d'approvisionnement liant les deux sociétés. Au terme de cet accord, Valbiotis récupère l'ensemble de la propriété intellectuelle relative à TOTUM•63, disposant ainsi de toute latitude stratégique sur cette substance active cliniquement validée dans la prise en charge du diabète.

L'accord prévoit la reprise au 31 mai 2024 par Valbiotis de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle adossés à la licence comprenant notamment : tous les brevets relatifs à TOTUM•63 en France et à l'international (62 pays), ainsi que la propriété des données cliniques de l'étude REVERSE-IT et de l'étude de mode d'action.

L'accord exclut par ailleurs tout remboursement des paiements effectués à Valbiotis par Nestlé Health Science. Ces paiements, ayant totalisé 12,75 millions de francs suisses (5 millions d'upfront et 7,75 millions de milestones) depuis février 2020, ont notamment financé l'intégralité des dernières phases du parcours clinique sur TOTUM•63. Pour rappel, ce parcours s'est achevé en 2023 avec les résultats positifs de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT, puis de l'étude de mode d'action. Des résultats qui positionnent TOTUM•63 comme la première substance active non médicamenteuse issue du végétal à disposer de preuves scientifiques aussi robustes, pour la prise en charge du prédiabète et des stades précoces du diabète de type 2.

Enfin, dans le cadre de cet accord, Valbiotis aura désormais une complète liberté quant au choix de futurs partenaires de licence pour TOTUM•63.

Pour rappel, le revenu correspondant à cet upfront était étalé sur la durée prévue de commercialisation du produit commun avec Nestlé. Suite à la signature de l'accord le 4 juin 2024 et la fin du partenariat avec Nestlé, la commercialisation commune du produit est abandonnée. L'upfront paiement peut être assimilé à une indemnité de fin de contrat perçue par Valbiotis. Au 30 juin 2024, et suite à cet arrêt du contrat NHS, un montant de 3 514K€ a été reconnu en autre produit opérationnel correspondant à la reprise des revenus différés (en normes IFRS) non reconnus au 31/12/2023

2 – Un accord de rupture conventionnelle collective initiée auprès du CSE de l'Entreprise a été conclu le 11/06/2024. Le cadre de cet accord concerne une rupture conventionnelle collective de 19 postes au sein des départements R&D, qualité et affaires cliniques Cette restructuration de l'activité R&D s'inscrit dans une politique de ré allocation des dépenses aux priorités stratégiques de la Société. Les impacts financiers de cette rupture conventionnelle volontaire ont été comptabilisés au titre du premier semestre 2024 pour 528 K€ en Provision pour Risque et Charge.

3 - Par décisions du Directoire du 9 avril 2024, il a été décidé la modification d'une partie des plans BSPCE 2017, 2020 et 2021 qui s'est traduit par la renonciation par les bénéficiaires de 578.830 bons en contrepartie de l'attribution de 115.766 nouvelles actions gratuites. Ces actions gratuites ont été attribuées par mise en œuvre de la délégation consentie par les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 mai 2022 (18ème résolution). Ces actions gratuites ont été attribuées à 28 personnes physiques salariées ou mandataires sociaux de la Société. Elles sont assorties d'une période d'acquisition et d'une période de conservation de chacune un an.

4 – Lancement de l'activité commerciales : en mai 2024, la force de vente interne (16 Attachés à la Promotion Médicale) a lancé le premier produit auprès de Médecins Généralistes et Pharmacies en France de Valbiotis®PRO Cholestérol. Le 22 mai 2024, la Société a lancé son propre site e-commerce afin de commercialiser en B2C Valbiotis®PRO Cholestérol et une gamme de compléments alimentaires Vabliotis®Plus couvrant la santé au quotidien (8 références).

5 - Sur le semestre, la Société a poursuivi ses activités de Recherche et Développement éligibles au Crédit Impôt Recherche. Le Crédit Impôt Recherche a été évalué à hauteur de 531 K€. Les principales activités de R&D ont été les suivantes, tout en notant que les activités cliniques sur TOTUM•63 se sont terminées sur l'exercice 2023 :

• Début de recrutement de l'étude sur TOTUM•448 contre les atteintes métaboliques du foie dans le cadre de la Chaire de recherche avec l'université de Laval (Québec, Canada) ;
• Fin de recrutement de l'étude clinique de Phase II/III Heart 2 annoncée le 13/06/2024 ;
• Sélection aux 84èmes sessions de l'American Diabetes Association pour présenter les résultats cliniques de la Phase II/III REVERSE-IT de TOTUM•63 dans le prédiabète et le diabète de type 2 annoncée le 17/06/2024.

6- Transformation de l'Entreprise : sur le 1er semestre 2024, Valbiotis a fortement accéléré sa transformation d'une société de Recherche et Développement à une société commerciale. L'ensemble des fonctions, compétences (Réseau de vente, Marketing, Centre d'appel, Service client, Service industriel et qualité) et outils nécessaires (CRM, site internet, interfaces avec le prestataire logistique…) sont en place au 30/06/2024. Cette accélération dans la structuration de la Société permet d'assurer le développement commercial des années à venir, notamment les lancements des TOTUMs de la Société.

En parallèle, la Société continue l'effort d'étude clinique même s'il baisse en intensité, afin de finaliser les dernières études en cours (TOTUM•854 INSIGHT finalisée mi-2024, TOTUM•070 HEART 2 en cours de recrutement, TOTUM-448 avec une étude clinique en cours).

2.4. Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Les états financiers consolidés semestriels résumés sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 "Information financière intermédiaire", telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE). Ces comptes IFRS semestriels ont été arrêtés par le Directoire le 24 octobre 2024.

Les principes comptables appliquées pour l'établissement de ces comptes consolidés semestriels résumés sont homogènes avec ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, à l'exception des dispositions spécifiques à l'établissement des comptes intermédiaires prévues par la norme IAS 34.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés semestriels résumés de la Société. Ils concernent principalement :

• Amendement IFRS 16 « Contrats de location » : comptabilisation des dettes de loyers dans une opération de cession-bail ;
• Amendements IAS 1 « Présentation des états financiers » : classement des dettes en courant / non courant et passifs non courants assortis de covenants ;
• Amendements à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » et à IFRS 7 « Instruments financiers » : nouvelles obligations d'information concernant les ententes de financement de fournisseurs.

La Société n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2024 :

• Amendements à IAS 21 « Absence de convertibilité » ;
• IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers ».

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore approuvés par l'UE n'ont pas d'impact significatif sur les comptes IFRS du premier semestre 2024.

Les comptes consolidés semestriels résumés sont présentés en milliers d'€, sauf mention contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

2.5. Principales méthodes comptables

2.5.1. Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

A la suite de la création au cours du premier semestre 2021 d'une filiale au Canada, Valbiotis Canada Inc., pour laquelle Valbiotis détient 100% du capital social et des droits de vote, il a été décidé par la Société de présenter des états financiers consolidés selon les normes IFRS à partir du 31 décembre 2021. Les comptes de la société Valbiotis Canada Inc. sont établis en monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire dans la monnaie locale, soit le dollar canadien. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du groupe, selon les principes suivants :

• conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
• conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.5.2. Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.5.2.1 Chiffre d'affaires

La Société a démarré la commercialisation de ses produits de la manière suivante :

• Début Mai 2024 : Commercialisation de Valbiotis®PRO Cholestérol dans les pharmacies d'une première partie du territoire métropolitain et démarrage de la visite médicale chez les Médecins Généralistes
• 22/05/2024 : lancement du site e-commerce Valbiotis Healthcare sur lequel sont commercialisés :
  • o Valbiotis®PRO Cholestérol
  • o La gamme Valbiotis®PLUS, 6 références de compléments alimentaires formulés scrupuleusement par la Société visant à adresser les problématiques de santé au quotidien (oméga 3, Vitamine D3, Antioxydant, Gestion du poids, Confort musculaire, Sommeil).

Au titre du premier semestre 2024, (mois de mai et juin), la Société a réalisé un Chiffre d'affaires de 35 K€.

2.5.2.2 Autres produits de l'activité

c. Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la Société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe. Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas

contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

d. Crédit Impôt recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt recherche (CIR) qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.5.3. Autres produits opérationnels et autres charges

opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.5.4. Information sectorielle

La Société Valbiotis n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel.

2.5.5. Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière.

Cette méthode consiste à :

• évaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, des droits exigibles au moment de départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
• actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP) ;
• proratiser la valeur comptable actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

• coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
• intérêts nets (produits ou charges) ;
• réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

L'engagement sur les avantages du personnel postérieurs à l'emploi et la provision associée sont évalués sur la base des dernières évaluations actuarielles disponibles à la date de clôture de l'exercice précédent. Une revue des hypothèses actuarielles est réalisée pour les principaux régimes d'avantages du personnel. Les principales hypothèses sont ajustées si les évolutions au cours du semestre sont jugées significatives.

Au titre de la période du premier semestre 2024, la Société a constaté une charge additionnelle de 24 K€.

2.5.6. Paiement fondé sur des actions

La Société a octroyé des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSCPE) et des actions gratuites (AGA) à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. Au 30 juin 2024, les BSA et BSPCE en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 1 129 597 actions de la Société au 30 juin 2024 contre 1 982 600 actions de la Société au 31 décembre 2023. 12 plans sont concernés et repris ci-dessous.

Conditions d'exercice des BSA2017-1, BSA2017-2, et BSA2017-3 :

• À la suite de la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 72 941 BSA2017 répartis en 3 tranches distinctes ;
• Période de souscription : 7 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
• Conditions d'exercice : les bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performance :

• Suite à la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 31 mai 2018 de faire usage de sa délégation et a émis 109 412 BSPCE2017;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSA2018-1, BSA2018-2, et BSA2018-3 :

• À la suite de la 12ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 complété par le Directoire du 24 juillet 2019 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 83 054 BSA2018 répartis en 3 tranches distinctes ;
• Période de souscription : 7 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSPCE2018-:

• À la suite de la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 124 580 BSPCE2018 ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSPCE2019 :

À la suite de la 9ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mars 2019, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 360 825 BSPCE2019;

• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSPCE2020 :

• À la suite de la 20ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020, le Directoire a décidé le 26 janvier 2021 de faire usage de sa délégation et a émis 388 813 BSPCE2020 ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSPCE2021-1 et BSPCE2021-2 et BCPCE 2021-3 :

• À la suite de la 18ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2021, le Directoire a décidé le 1er février 2022 de faire usage de sa délégation et a émis 486 677 BSPCE ²⁰²¹ ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : ces bons sont intégralement exerçables au 30 juin 2024.

Conditions d'exercice des BSPCE2022-1 et BSPCE2022-2 :

• Suite à la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 9 décembre 2022 de faire usage de sa délégation et a émis 621 246 BSPCE2022 dont 547 811 ont été attribués et 73 435 pourront être attribués au cours d'une réunion du Directoire ultérieure au profit de directeurs de département (ne faisant pas partie du Directoire) et au profit des salariés ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : les BCPCE2022-2 sont intégralement exerçables au 31 décembre 2023. Les BCPCE2021-1 sont exerçables à 80% au 30 juin 2024 et les 20% restant sont exerçables au 01 janvier 2025.

Conditions d'exercice des BSPCE2022-3 et BSPCE2022-4 :

• À la suite de la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 26 juin 2023 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 46 419 BSPCE2022-3 ; et le 9 octobre 2023 de faire usage de sa délégation et a émis 27 286 BSPCE2022-4 ;
• Période de souscription : 10 ans ;
• Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
• Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
• Conditions d'exercice : les BCPCE2022-3 et BCPCE2022-4 sont exerçables à 60% au 31 décembre 2023 et les 40% restant sont exerçables pour moitié au 01 janvier 2024 et pour moitié au 01 janvier 2025.

Conditions des attributions d'actions gratuites :

• À la suite de la 18ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 9 avril 2024 de faire usage de sa délégation et a attribués 115 766 actions gratuites.
• Période d'acquisition : 1 an ;
• Période de conservation : 1 an ;
• Absence de condition de présence à la suite de l'attribution.

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

	CHAPITRE 18 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET
LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
				Prix de souscription	Juste valeur à la date
Séries d'options	Nombre de bons	Date d'attribution	Date d'échéance	des bons	d'attribution
BSA 2017-1 BSA 2017-2	36 471 31 607	26/10/2017 26/10/2017	25/10/2024 25/10/2024	0,50 € 0,50 €	3,15 € 3,15 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSPCE 2017 Ordinaires	2 368	31/05/2018	31/05/2028	- €	3,78 €
BSPCE 2017 Performances	2 023	31/05/2018	31/05/2028	- €	3,78 €
		19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSA 2018-1 *	27 684		19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSA 2018-2 *	27 685	19/04/2019
BSA 2018-3 *	27 685	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSPCE 2017 Ordinaires	8 855	19/04/2019	19/04/2029	- €	1,56 €
BSPCE 2017 Performances	8 855	19/04/2019	19/04/2029	- €	1,56 €
	80 837	19/04/2019	19/04/2029	- €	1,60 €
	18 860	19/03/2020	19/03/2030	- €	1,96 €
	80 625	19/03/2020	19/03/2030	- €	1,86 €
	106 613	26/01/2021	26/01/2031	- €	4,28 €
BSPCE 2018 BSPCE 2018 BSPCE 2019 BSPCE 2020 BSPCE 2021-1 et BSPCE 2021-2	117 775	01/02/2022	01/02/2032	- €	3,25 €
BSPCE 2021-3	0	25/08/2022	25/08/2032	- €	3,47 €
BSPCE 2022-1 et BSPCE 2022-2	472 256	09/12/2022	09/12/2032	- €	1,96 €
	46 149	26/06/2023	26/06/2033	- €	2,60 €
BSPCE 2022-3 BSPCE 2022_4 AGA	27 286 115 766	09/10/2023 09/04/2024	29/09/2033	- € - €	3,56 € 4,04 €

Le total des bons exerçables s'établit à 1 244 263 au 30 juin 2024 contre 1 718 805 au 31 décembre 2023. La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

Concernant le nouveau plan d'attribution d'actions gratuites attribué le 09 avril 2024, consistant à convertir certains bons attribués dans le cadre des plans BSPCE 2017 (Performance et Ordinaire), BSPCE 2020 et BSPCE 2021 en actions gratuites sans conditions de présence ni performance. Cette opération s'assimile à une modification de plan existant. Pour les plans BSPCE 2017 et 2020, aucune charge ni produit n'est reconnue au 30 juin 2024 puisque la période d'acquisition des droits est terminée au 1er janvier 2024. Au titre du plan BSCPE 2021, la juste valeur incrémentale de la nouvelle attribution d'AGA à la date de modification a été reconnue sur la période ainsi que la charge relative aux actions gratuites attribuées aux bénéficiaires ayant renoncés aux plans 2017 et 2020 dont la période d'acquisition était terminée au 1er janvier 2024, soit un montant total de 468 K€ reconnus intégralement sur la période.

Au 30 juin 2024, la charge nette comptabilisée s'élève à 596 K€.

2.5.7. Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

- Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

- Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière. L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.5.8. Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.

L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

- Concessions, licences et logiciels : 1 à 3 ans.

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

• Brevets : les frais de brevets sont immobilisés et seront amortis à partir de la date d'exploitation du brevet jusqu'à la fin de la date effective d'utilisation du dit brevet.

Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

• la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• -la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

À ce stade de recherche, Valbiotis a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

• La Rochelle Université (ULR) ;
• le CNRS ;
• l'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, Valbiotis en possédant tous les droits

d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

Valbiotis reversera un pourcentage de son chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.5.9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

-	Matériel et outillage industriel :	3 à 5 ans,
-	Installations, agencements, aménagements :	3 à 10 ans,
-	Matériel de bureau :	3 ans,
-	Matériel informatique :	3 ans,
-	Mobilier :	3 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisée lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.5.10. IFRS 16 : Contrats de location

La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

• droit d'utilisation, en immobilisations ;
• passif de location, en dette financière.

La Société applique la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et a retenu la méthode rétrospective simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

À la date de passation d'un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location.

La Société comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (tablettes et ordinateurs personnels, petites pièces de mobilier de bureau et téléphones). Pour ces types de contrats, la Société comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location à moins qu'une autre méthode systématique soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs aux biens loués s'échelonnent dans le temps.

L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, la Société utilise son taux d'emprunt marginal.

Les paiements de loyers pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent :

• les paiements de loyers fixes, y compris en substance, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;

• les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de début ;

• la somme que le preneur s'attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle ;

• le prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer ;

• les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice de l'option de résiliation du contrat de location.

L'obligation locative est présentée sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

L'obligation locative est ultérieurement évaluée en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l'obligation locative (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif) et en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyer effectués.

La Société réévalue l'obligation locative (et apporte un ajustement correspondant à l'actif au titre du droit d'utilisation connexe) :

• lorsqu'il y a une modification de la durée du contrat de location ou qu'il y a une modification de l'évaluation concernant l'exercice d'une option d'achat résultant d'un événement ou d'un changement de circonstances important, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé ;

• lorsque les paiements de loyers changent en raison de la variation d'un indice ou d'un taux ou d'un changement des sommes qu'on s'attend à devoir payer au titre de la garantie de valeur résiduelle, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation inchangé (à moins que le changement dans les paiements de loyers résulte de la fluctuation d'un taux d'intérêt variable, auquel cas un taux d'actualisation révisé est appliqué) ;

• lorsqu'un contrat de location est modifié et que la modification n'est pas comptabilisée comme un contrat de location distinct, auquel cas l'obligation locative est réévaluée sur la base de la durée du contrat de location modifié en actualisant la valeur des paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé à la date d'entrée en vigueur de la modification.

L'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante et les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus et des coûts directs initiaux. Il est ensuite évalué au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par la Société, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent. L'amortissement commence à la date de début du contrat de location.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

La Société applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles.

Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Autres charges » dans l'état du résultat net

Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. La Société n'a pas appliqué cette mesure de simplification. Lorsqu'un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, la Société répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l'ensemble des composantes non locatives.

2.5.11. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois qu'il y a une indication de la possibilité de dépréciation de l'actif.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT)) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.5.12. Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et des incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de

trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).

S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

2.5.13. Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuable à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

2.5.14. Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes :

• actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net,
• placements détenus jusqu'à leur échéance,
• actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances.

Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

2.5.15. Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « Autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Avances et emprunts octroyés à faible taux d'intérêt

Les avances et emprunts dont le taux d'intérêt est nul ou inférieur à celui du marché sont retraités selon les règles suivantes :

• le « prêt » accordé par le gouvernement est comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêts effectif (TIE) à celui d'une dette normale ;

• le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Conformément à la norme IAS 2, le bénéfice identifié est traité comme une subvention publique.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.6. Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et à des estimations et puisse retenir ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat ainsi que les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par le Groupe.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue. Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

• l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription

de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et des actions gratuites attribuées (AGA);

• l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables (AR).

2.7. Notes bilantielles

En milliers d'euros	31-déc.-23	Mouvements de périmètre	Augmentations	Diminutions	30-juin-24
Frais de développement
Marques	153		7		160
Brevets	1 240		108		1 349
Logiciels	29				29
Immobilisations en cours	70			(70)
Total des valeurs brutes	1 492		115	(70)	1 537
Marques - Provisions	(59)				(59)
Brevets - Amortissements	(109)		(17)		(126)
Brevets - Provisions	(218)				(218)
Logiciels - Amortissements	(28)		(1)		(28)
Total des amortissements et provisions	(414)		(18)		(432)
Total des immobilisations incorporelles nettes	1 078		97	(70)	1 105

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

L'augmentation des dépenses de brevets est principalement liée à l'extension de la protection des brevets à l'international notamment les brevet VALBIOTIS.001, 002 et 005, ainsi qu'à l'activation du site e-commerce sur le premier trimestre 2024.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION

En milliers d'euros	31-déc.-23	Mouvements de périmètre	Augmentations	Diminutions	30-juin-24
Installations complexes spécialisées	179				179
Droit d'utilisation IFRS 16	3 272			(2)	3 269
Installations générales et agencements	785				785
Immobilisations en cours
Autres immobilisations corporelles	327		16		342
Total des valeurs brutes	4 563		16	(2)	4 576
Installations complexes spécialisées - Amortissements	(179)		0		(179)
Droit d'utilisation IFRS 16 - Amortissements	(2 032)		(245)	2	(2 275)
Installations générales et agencements - Amortissements	(671)		(15)		(686)
Autres immobilisations corporelles - Amotissements	(268)		(18)		(286)
Total des amortissements et provisions	(3 150)		(278)	2	(3 426)
Total	1 413		(263)		1 150
dont immobilisations corporelles - Net	173				156
dont droit d'utilisation IFRS 16 - Net	1 240				995

L'augmentation des autres immobilisations corporelles correspond principalement à l'acquisition de matériel informatique sur le premier semestre 2024.

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants d'un montant de 123 K€ au 30 juin 2024 contre 166 K€ au 31.12.2023 correspondent notamment :

• à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres soit 20 K€ au 30 juin 2024 ;
• à la caution des locaux de Riom de 60 K€ ;
• aux gages Bpifrance d'un montant de 43 K€.

NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros	30-juin-24	31-déc.-23
Stocks de matières premières et autres approvisionnements Stocks CF Animalerie & Laboratoire Stocks produits intermédiaires Stocks produits finis	1 048 69 350 239	706 76 224
Stocks	1 707	1 006

Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la commercialisation des produits.

En milliers d'euros	30-juin-24	31-déc.-23
Clients et comptes rattachés	64	290
Total des créances clients	64	290
Débiteurs divers	2 825	3 953
Charges constatés d'avance	340	384
Total des autres débiteurs	3 164	4 337
Total des clients et autres débiteurs	3 228	4 627

NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Au 30 juin 2024, les autres débiteurs sont composés principalement :

• des avances versées à des fournisseurs en lien avec l'approvisionnement en matière première pour un montant total de 64 K€ ;
• des créances liées au crédit d'impôt recherche pour le premier semestre 2024 d'un montant de 531 K€ et pour l'exercice 2023 d'un montant de 1 559 K€ ;
• de la demande de remboursement de crédit de TVA pour le mois de juin 2024 pour un montant global de 500 K€ pour la France ;
• des créances de TVA déductibles pour un total de 148 K€ dont la TVA sur factures non parvenues au 30 juin 2024.

Les diverses créances susmentionnées ont une échéance inférieure à un an, à l'exception du CIR au titre du premier semestre 2024.

NOTE 6 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros	30-juin-24	31-déc.-23
Disponibilités	17 134	22 514
VMP disponibles à la vente	1 411	2 503
Total Trésorerie brute	18 545	25 017
Concours bancaires courants
Total Trésorerie nette	18 545	25 017

Les valeurs mobilières de placement sont composées de dépôts à terme à échéance 3 mois et 6 mois.

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

f) Mouvement du capital social sur la période

Les opérations sur le capital social de la Société sont décrites dans le paragraphe suivant. Au 30 juin 2024, le capital est composé de 15 794 596 actions d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro.

g) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 30 juin 2024 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros		Date	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social	Primes d'emission*	Fonds levés
Creation - Fevrier 2014		11-fevr .- 14	6.000	1,00 €	6 000,00	0.00 €	6 000.00 €
Décision de l'associé unique		07-oct -- 14	-6 000		-6 000,00		-6 000.00 €
Decision de l'associé unique		07-oct .- 14	600	10.00 €	6 000.00		6 000,00 €
Apport en nature		07-oct .- 14	5 100	10,00 €	51 000,00		0.00 €
Apport en numéraire		07-oct .- 14	3 900	10.00 €	39 000,00	0.00 €	39 000.00 €
Augmentation de capital		14-nov -- 14	4 500	10.00 €	45 000,00	0.00 €	45 000.00 €
Augmentation de capital**		19-nov -- 14	4 840	10,00 €	48 400,00	651 512,00 €	699 912,00 €
Augmentation de capital		28-avr .- 16	3 882	10.00 €	38 820,00	860 639,00 €	899 459,00 €
Division du nominal des actions		07-mars-17	2 282 200	0,10 €
Augmentation de capital		06-juin-17	1 095 238	0.10 €	109 523.80	11 390 475.20 €	11 499 999.00 €
Augmentation de capital***		06-juin-17	170 498	0.10 €	17 049,80	1 504 621,89 €	1 521 671,69 €
Augmentation de capital		30-juin-17	99 136	0.10 €	9 913,60	1 031 014.40 €	1 040 928.00 €
Augmentation de capital		04-oct .- 18	505 606	0.10 €	50 560.60	2 224 666,40 €	2 275 227,00 €
Augmentation de capital		28-oct .- 19.	3 063 822	0,10 €	306 382,20	6 893 599,50 €	7 199 981,70 €
Augmentation de capital		15-avr -20	10 200	0.10 €	1 020,00	13 730,22 €	14 750.22 €
Augmentation de capital Amiral		16-jull .- 20	444 444	0,10 €	44 444,40	1 955 553,60 €	1 999 998,00 €
Augmentation de capital		19-nov -- 20	30 171	0.10 €	3017.10	70 742,00 €	73 759.10 €
Augmentation de capital		20-Janv. 21	74947	0.10 €	7 494,70	153 779,19 €	161 273,89 €
Augmentation de capital		16-avr .- 21	1 930 000	0.10 €	193 000,00	14 861 000,00 €	15 054 000.00 €
Augmentation de capital		27-jull .- 21	23 680	0.10 €	2 368.00	73 326,40 €	75 694,40 €
Augmentation de capital		18-nov .- 21	3 600	0,10 €	360,00	10 388,00 €	10 748,00 €
Augmentation de capital		28-Janv .- 22	3992	0.10 €	399.20	9 900,16 €	10 299,36 €
Augmentation de capital		20-jull .- 22	6325	0.10 €	632,50	18 441,25 €	19 073.75 €
Augmentation de capital		11-nov -- 22	2 681 059	0.10 €	268 105,90	9 383 706,50 €	9 651 812.40 €
Augmentation de capital		17Jull .- 23	460	0.10 €	46,00	1140,8	1 186,80 €
Augmentation de capital	r	28-dec-23	3 363 229	0,10 €	336 322,90	14 663 678,44	15,000 001,34 €
Augmentation de capital		16-Janv .- 24	5 889	0,10 €	588,90	0.00	588.90 €
Augmentation de capital		29-mars-24	100	10,00 €	1 000,00	350,00	1 350,00 €
Total			15 794 596		1 578 860,70	65 772 264,95 €	67 301 714,55 €

Conformément à l'assemblée générale mixte du 25 juin 2024, le poste « Report à nouveau » a été imputé à hauteur de 17 000 K€ sur la « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui a ainsi été ramené de 18 233 K€ à 1 254 K€.

h) Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place à la suite de l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2024, 31 296 actions d'autocontrôle contre 15 349 actions en décembre 2023. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres.

i) Capital potentiel

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions et de mis en place par la Société :

Dénomination	Nombre de bons	Décision d'autorisation	LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR Nombre de bons émis	Nombre de bons attribués	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en circulation	CHAPITRE 18 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET Date limite d'exercice	Nombre d'actions à	Prix de souscription de	Montant maximal de l'augmentation des capitaux
	autorisés									souscrire	l'action	propres
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	36 471	36 471	0,50 €	-	-	36 471	25/10/2024	36 471	5,99 €	218 461,29 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	31 607	31 607	0,50 €	-	-	31 607	25/10/2024	31 607	5,99 €	189 325,93 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	4 863	4 863	0,50 €	-	-	4 863	25/10/2024	4 863	5,99 €	29 129,37 €
BSPCE 2017 Ordinaires	54 706	31/05/2018	42 987	42 987	0,00 €	40 204	415	2 368	31/05/2028	2 368	7,93 €	18 778,24 €
		19/04/2019	11 719	11 719	0,00 €	2 864		8 855	19/04/2029	8 855	4,04 €	35 774,20 €
BSPCE 2017 Performances	54 706	31/05/2018	42 987	42 987	0,00 €	40 684	100	2 203	31/05/2028	2 203	7,93 €	17 469,79 €
		19/04/2019	11 719	11 719	0,00 €	2 864	-	8 855	19/04/2029	8 855	4,04 €	35 774,20 €
BSA 2018-1	27 684	19/04/2019	27 684	27 684	0,50 €	-	-	27 684	19/04/2026	27 684	4,04 €	111 843,36 €
BSA 2018-2	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0,50 €	-	-	27 685	19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSA 2018-3	27 685	19/04/2019 19/04/2019	27 685 99 434	27 685 99 434	0,50 € 0,00 €	- 7 597	- 11 000	27 685 80 837	19/04/2026 19/04/2029	27 685 80 837	4,04 € 4,04 €	111 847,40 € 326 581,48 €
BSPCE 2018	124 580	19/03/2020	25 146	25 146	0,00 €	-	6 286	18 860	19/03/2030	18 860	2,58 €	48 658,80 €
BSPCE 2019	360 825	19/03/2020	360 825	360 825	0,00 €	93 934	20 872	246 019	19/03/2030	246 019	2,58 €	634 729,02 €
BSPCE 2020	388 813	26/01/2021	388 813	388 813	0,00 €	0	282 200	106 613	25/01/2031	106 613	6,53 €	696 182,89 €
BSPCE 2021-1
BSCPE 2021-2	486 677	01/02/2022	441 254	441 254	0,00 €	323 479	-	117 775	01/02/2032	117 775	6,42 €	756 115,50 €
BSPCE 2021-3		25/08/2022	45 423	45 423	0,00 €	45 423	-	-	25/08/2032	0	6,02 €	- €
BSPCE 2022-1
BSPCE 2022-2	593 960	09/12/2022	593 960	547 811	0,00 €	70 026	5 529	472 256	09/12/2032	472 256	3,60 €	1 700 121,60 €
BSPCE 2022-3		26/06/2023		46 149	0,00 €	-	-	46 149	26/06/2033	46 149	4,07 €	187 826,43 €
BSPCE 2022-4	27 286	09/10/2023	27 286	27 286	0,00 €	-	-	27 286	09/10/2033	27 286	5,25 €	143 251,50 €
AGA	115 766		115 766	115 766	0,00 €	-	-	-	N/A	115 766	0,10 €	11 576,60 €
	2 363 314		2 363 314	2 363 314		627 075	326 402	1 294 071		1 409 837		5 385 295

j) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2024, pourrait conduire à la création de 1 409 837 actions nouvelles.

	Nombre en circulation	Montant maximal d'actions à émettre
BSA + BSPCE	1 294 071	1 409 837
Total	1 294 071	1 409 837

NOTE 8 : PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

• des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite comptabilisés pour un montant de 24 K€ au 30 juin 2024;
• de la provision pour rupture conventionnelle collective pour un montant de 528 K€.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Variation des dettes financières

création de 1 409 837 actions nouvelles.		Nombre en	Montant maximal
		circulation	d'actions à émettre
	BSA + BSPCE	1 294 071	1 409 837
	Total	1 294 071	1 409 837
			NOTE 8 : PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
Elles sont composées :
-			des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite comptabilisés pour un montant de
	24 K€ au 30 juin 2024;
-			de la provision pour rupture conventionnelle collective pour un montant de 528 K€.
			NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Les avances conditionnées (AC) auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. La Société bénéficie de 4 contrats d'avances remboursables (AR), de 2 prêts à taux zéro (PTZ), de 7 prêts de Bpifrance et de 3 prêts garantis par l'État (PGE).
Aucune nouvelle avance ou nouvel emprunt n'a été obtenu au cours du premier semestre 2024.
Pour la période, les remboursements se sont élevés à 516 K€.
Variation des dettes financières
En milliers d'euros		Variation de périmètre 31-déc.-23	Encaissements	Remboursements	Variation juste valeur	Autre	30-juin-24
Avance remboursable BPI 2014
Avance remboursable BPI 2016
Avance remboursable CDA		(2)					(2)
Avance remboursable BPI 2019		319			7		326
Avances remboursables		317			7	(35)	289
Prêt amorçage BPI 2014
Prêt amorçage BPI 2016		8				(8)	(0)
BPI PTZ MAI 2017 - 350 K€		4			2	(6)
BPI PTZ NOVEMBRE 2017 - 250K€		14			2	(16)	70
Prêt BPI 2017		105				(35)	55
Prêt BPI 2019		58			2	(6)	406
Prêt PGE 2020 BNP		406					403
Prêt PGE 2020 SG		403
Prêt PGE 2020 BPI		350				(100)	250
BPI Innovation 2021 - 750K€		484			14	(11)	487
Prêt amorçage BPI 2021		450				(50)	400
Prêt BPI 2022		700				(70)	630
Prêt BNP 2023		299				(83)	216
Prêt SG 2023		299				(83)	216
Prêts et avances remboursables		3 898			27	(502)	3 422
Dette IFRS 16		876			(11)	(246)	618
Emprunts et dettes financières non courantes		4 773			15	(748)	4 040

Emprunts et dettes financières courantes Total emprunts et dettes financières	2 104 6 878	(762) (762)	15	6 103
			748	2 063
Dette IFRS 16	497	(246)	246	497
Intérêts courus non échus Prêts et avances remboursables	1 607	(516)	502	1 566
Prêt SG 2023	162	(80)	83	165
Prêt BNP 2023	161	(80)	83	165
Prêt BPI 2022			70	70
Prêt amorçage BPI 2021	50		50	100
BPI Innovation 2021 - 750K€	188	(75)	11	123
Prêt PGE 2020 BPI	200	(100)	100	200
Prêt PGE 2020 SG	200			200
Prêt PGE 2020 BNP	200			200
Prêt BPI 2019	28	(11)	6	22
Prêt BPI 2017	88	(35)	35	88
BPI PTZ MAI 2017 - 350 K€ BPI PTZ NOVEMBRE 2017 - 250K€	87 63	(35) (25)	6 16	58 53
Prêt amorçage BPI 2016	38	(15)	8	30
Prêt amorçage BPI 2014
Avances remboursables	117	(60)	35	92
Avance remboursable BPI 2019	26			26
Avance remboursable CDA	42	(14)		28
Avance remboursable BPI 2016	34	(27)		7
Avance remboursable BPI 2014	14	(19)		(4)

NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros	30-juin-24	31-déc.-23
Fournisseurs et rattachés Fournisseurs d'immobilisations	996	1 870
Dettes fournisseurs	996	1 870
Dettes sociales et fiscales (hors IS) Produits constatés d'avance Dettes de loyers IFRS 16 courante	1 213 497	1 285 3 514
Total des autres passifs courants	2 706	6 669

Les dettes sociales au 30.06.2024 sont principalement constituées de dettes provisionnées pour participation pour un montant de 103 K€, ainsi que de dettes provisionnées pour CP de 279 K€, et de charges du personnel à payer pour 670 K€.

NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT

Au 30 juin 2024 :

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dette au coût amorti
---------------------	--------------------	------------------------------	-------------------	-------------------------

ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	125	125
Créances clients nettes	64	64
Autres actifs financiers courants	3 164	3 164
Equivalents de trésorerie	18 545		18 545
Total Actif financier	22 102	3 557	18 545
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	3 421		3 421
Dette de loyers IFRS16 non courante	618		618
Dettes diverses courantes	1 213	1 213
Emprunts et avances conditionnées à CT	1 567		1 567
Dette de loyers IFRS16 courante	497		497
Fournisseurs et autres passifs	996	996
Total Passif financier	8 957	2 853	6 105

Au 31 décembre 2023 :

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dette au coût amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	166		166
Créances clients nettes	290		290
Autres actifs financiers courants	4 337		4 337
Equivalents de trésorerie	25 017			25 017
Total Actif financier	29 810		4 793	25 017
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	3 898			3 898
Dette de loyers IFRS16 non courante	876			876
Dettes diverses courantes	1 285		1 285
Emprunts et avances conditionnées à CT	1 607			1 607
Dette de loyers IFRS16 courante	497			497
Fournisseurs et autres passifs	1 870		1 870
Total Passif financier	10 034		3 155	6 879

NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

c) Chiffre d'affaires

30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
35
	4 094	4 435
	148	298
		4 733
	35	4 241

d) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Crédit impôt recherche	531	816	1 573
Solde paiement initial contrat NHS	3 514
Subventions d'Etat		24	48
Crédit d'impôt innovation
Autres	98	154	456
Autres produits de l'activité	4 143	995	2 076
Total des produits des activités ordinaires	4 179	5 236	6 809

Les autres produits sont composés principalement de l'indemnité liée à l'arrêt du contrat NHS, et de la refacturation liée à la convention de recherche et développement dans le cadre des plans de relance avec La Rochelle Université et l'Université Clermont Auvergne.

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les charges liées au coût des ventes sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Achats et variation de stocks	28		78
Charges externes	366		729
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	531		968
Dotations nettes aux amortissements	33		61
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	3		208
Total Coût des ventes	960		2 044

Les frais de recherche et développement (R&D) sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Achats et variation de stocks	68	248	360
Charges externes	1 566	2 387	4 208
Impôts, taxes et versements assimilés		3
Charges de Personnel	1 345	1 628	1 993
Dotations nettes aux amortissements	204	303	496
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	3	437	94
Total Recherche et Développement	3 186	5 006	7 150

Les frais sur ventes et marketing (V&M) sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Achats et variation de stocks	24	4	10

Charges Externes	590	343	940
Impôts, taxes et versements assimilés		1
Charges de Personnel	1 072	465	973
Dotations nettes aux amortissements	55	60	89
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	3		3
Total Ventes et Marketing	1 743	873	2 016

Les frais généraux (FG) sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Achats et variation de stocks	5	5	11
Charges Externes	569	330	771
Impôts, taxes et versements assimilés		2
Charges de Personnel	649	555	1 331
Dotations nettes aux amortissements	25	31	43
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	155		5
Total Frais généraux	1 403	923	2 161

Les charges liées aux paiements en action sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Achats et variation de stocks
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	596	236	598
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation
Total des charges liées aux paiements en action	596	236	598

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros	30-juin-24	30-juin-23	31-déc.-23
Achats et variation de stocks	124	257	459

Charges Externes	3 090	3 060	6 649
Impôts, taxes et versements assimilés	0	6	13
Charges de Personnel	4 192	2 884	5 863
Dotations nettes aux amortissements	318	394	689
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation	164	437	317
Total des charges opérationnelles par nature	7 889	7 039	13 989

Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros	30-juin-24	31-déc.-23	30-juin-23
Intérêts et charges financières	28	221	117
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	28	221	117
Produits nets	(264)	(6)	(6)
Autres charges et produits financiers	29	(28)	(12)
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	(235)	(33)	(18)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(207)	188	100

NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est confrontée sont les risques de liquidité et les risques de crédit. Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables (AR) et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

À l'avenir, la Société continuera à avoir des besoins de financement. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme.

Au 30 juin 2024, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 18 545 K€ en baisse de 6 472 K€ par rapport au 31 décembre 2023 (25 017K€).

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.

NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

c) Engagements donnés

Au 30 juin 2024, il n'y a pas eu d'engagements donnés par la Société.

d) Engagements reçus

Au 30 juin 2024, il n'y a pas eu d'engagements reçus par la Société.

NOTE 15 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

• Signature de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective par l'entreprise et le CSE en date 22/07/2024 suivi de l'accord de la DREDS le 31/07/2024. A la date de fin de dépôt des candidature (30/09/2024), l'ensemble des personnes des 19 postes se sont portés volontaires au plan de rupture Conventionnelle Collective et un certain nombre de départ ont eu lieu depuis cette date.
• Recrutement de Monsieur Stanislas Sordet en tant que Directeur Administratif et Financier fin mars 2023 en remplacement de Monsieur Frédéric Pelong. Monsieur Stanislas Sordet a été nommé au Directoire de la société le 24/07/2024
• Sélection aux 84èmes sessions de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) pour présenter les résultats cliniques de la Phase II/III REVERSE-IT de TOTUM•63 dans le prédiabète et le diabète de type 2 annoncée le 05/09/2024
• Fin de l'étude clinique sur Totum-854 contre l'hypertension artérielle, donc les résultats positifs ont été publiées le 15/10/2024

NOTE 16 : RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

En milliers d'euros	30-juin-24	31-déc.-23	30-juin-23
Avantages à court terme (1)	530	1 344	680
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	18	18
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat		0
Avantages en capital (3)	417	332	166

(6) Rémunérations fixes, rémunérations variables et avantages en nature.

(7) Charge comptabilisée sur la période au titre de la provision pour engagement de retraite (cf 2.5.5).

(3) Charge comptabilisée sur la période au titre des paiements fondés sur des actions concernant les plans de BSPCE2021et BSPCE2022, et AGA.

18.2.2 Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes relatif aux comptes consolidés semestriels résumés du 1er semestre clos le 30 juin 2024 établis selon la norme IAS 34

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés semestriels

VALBIOTIS

Société anonyme

ZI des Quatre Chevaliers Rue Paul Vatine 17180 Perigny

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés semestriels résumés

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

_______________________________

_______________________________

Au Président du Directoire,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société VALBIOTIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes consolidés semestriels résumés relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes consolidés semestriels résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.

Paris-La Défense, le 28 octobre 2024 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés

Jean-Charles DUSSART

/DSS1/

18.3 AUDIT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES

Rapport d'audit du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Valbiotis

Société anonyme ZI des Quatre Chevaliers Rue Paul Vatine 17180 Perigny

_______________________________ Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

_______________________________ A l'assemblée générale de la société VALBIOTIS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société VALBIOTIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

2. Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

3. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport du directoire sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris-La Défense, le 26 avril 2024 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

Non applicable.

18.5 POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDES

Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme compte tenu du stade de développement de la Société.

18.6 PROCÉDURE JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

À la date d'approbation du Document d'Enregistrement Universel, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de sa filiale.

18.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ÉMETTEUR

Aucun changement significatif de la situation financière de la Société n'est survenu depuis la publication des comptes consolidés semestriels relatifs au 1er semestre clos le 30 juin 2024.

19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

19.1 CAPITAL SOCIAL

19.1.1 CAPITAL ÉMIS

Au jour du présent Document, le capital de la Société s'élève à 1 579 459,60 € divisé en 15 794 596 actions de 0,10 € de nominal chacune, entièrement libérées.

19.1.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL

Il n'existe pas d'action non représentative du capital.

19.1.3 AUTOCONTRÔLE

Au 31 octobre 2024, la Société ne détient aucune de ses propres actions et aucune action de la Société n'est détenue par un tiers pour son compte à l'exception des 30 301 actions détenues par la Société de Bourse PORTZAMPARC – GROUPE BNP PARIBAS dans le cadre d'un contrat de liquidité.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, 200 000 euros en espèces ont été affectés au compte de liquidité.

• 30 301 actions Valbiotis dont la valeur évaluée au cours d'achat était de 38 724,68 euros ; et
• Un montant de disponibilités égal à 28 157,74 euros.

19.1.4 CAPITAL POTENTIEL

Synthèse des instruments dilutifs

Au titre de ce contrat, à la date du 31 octobre 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
 30 301 actions Valbiotis dont la valeur évaluée au cours d'achat était de 38 724,68 euros ; et  Un montant de disponibilités égal à 28 157,74 euros.
19.1.4 CAPITAL POTENTIEL
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, les titres donnant accès au capital concernent seize plans (trois plans de BSA, douze plans de BSPCE et un plan d'actions gratuites).
Les principales caractéristiques des plans sont détaillées au §15 Document d'Enregistrement Universel.
Synthèse des instruments dilutifs
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par exercice intégral de l'ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital émises à ce jour s'élève
à 1 409 836 se décomposant comme suit :
Dilution potentielle totale
Nombre d'actions composant le capital actuel	15 794 596
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2017 Ordinaires (1)	11 222
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2017 Performance (1)	11 058
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSA 2018-1	27 684
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSA 2018-2	27 685
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSA 2018-3	27 685
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2018 (1)	99 697
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2019	246 019
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2020	106 613
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2021 (2)	117 775
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2022 (2)	472 256
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2022 (2)	46 149
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des BSPCE 2022 (2)	27 286
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice des AGA 2024	115 766
Nombre total d'actions susceptibles d'être créées	1 336 895
Nb d'actions composant le capital dilué % dilution potentielle (base capital actuel)	17 131 491 8,46%

• (1) Ces BSPCE ont fait l'objet de deux plans distincts.
• (2) Ces BSPCE ont fait l'objet de trois plans distincts.

19.1.5 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉE AU CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL

CHAPITRE 19 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
(1) Ces BSPCE ont fait l'objet de deux plans distincts. (2) Ces BSPCE ont fait l'objet de trois plans distincts.
			L'exercice de tous les titres donnant accès au capital à la date du présent Document pourrait conduire à une dilution maximale de 8,46 % sur la base du capital actuel et 7,80 % sur la base du capital pleinement dilué.
19.1.5		VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL	INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉE AU CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, OU SUR TOUTE ENTREPRISE Au jour du présent URD, le tableau des délégations financières consenties par l'assemblée générale est le suivant :
Objet des résolutions	Durée	Plafond	Modalités de détermination du prix d'émission	Utilisation faite des délégations au cours de l'exercice
			Résolution approuvée par l'assemblée générale réunie le 5 novembre 2024
Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions exclusivement dans le cadre d'un contrat de liquidité	18 mois ( 5 mai 2026)	1% du capital social	Prix maximum d'achat: 15 € par action
			Résolutions approuvées par l'assemblée générale réunie le 2 mai 2023
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou par incorporation de réserves, primes et réserves	26 mois (02/07/2025)	Montant nominal de 600.000€ Montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance 25.000.000 €		Utilisation à hauteur d'une valeur nominale de 336 322,90 € par le directoire réuni le 28 décembre 2023 ayant constaté la réalisation d'une émission de 3 363 229 actions
Autorisation conférée au directoire en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui serait décidée en vertu des précédentes délégations	26 mois (02/07/2025)	Dans la limite des plafonds applicables aux résolutions
Délégation à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise	26 mois (02/07/2025)	5% du capital social lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation		Non utilisée
			Résolutions approuvées par l'assemblée générale réunie le 5 mai 2022
17ème résolution: Autorisation consentie au directoire en vue de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements liés	38 mois (05/07/2025)	5% du capital social existant au jour de la présente Assemblée Plafond commun avec la résolution N°18	les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : - les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société VALBIOTIS et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; - le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce -les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce.	Non utilisée
18ème résolution: Autorisation consentie au directoire en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux	38 mois (05/07/2025)	5% du capital social au jour de l'attribution faite par le Directoire plafond commun avec la	le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce - des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,	Utilisation par le Directoire en date du 09/04/2024 (115.766 actions attribuées soit 0,73% du capital social)

19.1.6 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L'OBJET D'UNE OPTION D'UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION

Néant

19.1.7 TABLEAU HISTORIQUE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

	CHAPITRE 19 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
	19.1.7 TABLEAU HISTORIQUE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Date		Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social	Prime d'émission *	Fonds levés
31/12/2020	Nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2020	7 701 315	0,10 €	770 131,50 €
20/01/2021	Augmentation de capital par exercice de BSA et BSPCE	74 947	0,10 €	7 494,70 €	153 779,19 €	161 273,89 €
15/04/2021	Augmentation de capital	1 930 000	0,10 €	193 000,00 €	14 861 000,00 €	15 054 000,00 €
27/07/2021	Augmentation de capital par exercice de BSPCE 2019	23 680	0,10 €	2 368,00 €	73 326,40 €	75 694,40 €
18/11/2021	Augmentation de capital par exercice de BSPCE 2019	3 600	0,10 €	360,00 €	10 388,00 €	10 748,00 €
31/12/2021	Nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2021	9 733 542	0,10 €	973 354,20 €
28/01/2022	Augmentation de capital par exercice de BSPCE 2019 et de BSPCE 2018	3 992	0,10 €	399,20 €	9 900,16 €	10 299,36 €
20/07/2022	Augmentation de capital par exercice de BSPCE 2018	6 325	0,10 €	632,50 €	18 441,25 €	19 073,75 €
11/11/2022	Augmentation de capital	2 681 059	0,10 €	268 105,90 €	9 383 706,50 €	9 651 812,40 €
31/12/2022	Nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2022	12 424 918	0,10 €	1 242 491,80 €
17/07/2023	Augmentation de capital par exercice de BSPCE 2019	460	0,10 €	46,00 €	1 140,80 €	1 186,80 €
28/12/2023	Augmentation de capital par émission d'action gratuites	3 363 229	0,10 €	336 322,90 €	14 663 678,44 €	15 000 001,34 €
31/12/2023	Nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2023	15 788 607	0,10 €	1 578 860,70 €
16/01/2024 29/03/2024	Augmentation de capital par exercice de BSPCE 2019 et 2022 Augmentation de capital par émission de BSPCE 2022	5 889 100	0,10 € 10,00 €	588,90 € 1 000,00 €	0,00 € 350,00 €	588,90 € 1 350,00 €

Évolution de la répartition du capital

CHAPITRE 19 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Évolution de la répartition du capital
	Au 17 juillet 2020		Au 15 avril 2021		Au 9 novembre 2022
	(à l'issue du placement privé du 16/07/2020)		(à l'issue du placement privé du 15/04/2021)		(à l'issue du placement privé du 09/11/2022)		Au 31 mars 2023		Au 15 novembre 2024
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre d'actions	% du capital	Nombre d'actions	% du capital	Nombre d'actions	% du capital	Nombre d'actions	% du capital
Participations des membres du directoire*	647 200	8,81%	688 780	7,34%	668 759	5,38%	666 910	5,37%	642 591	5,17%
Djanka Investissement	640 000	8,71%	635 000	6,76%	631 550	5,08%	627 101	5,05%	605 000	4,87%
(société contrôlée par Sébastien PELTIER) (1) Sébastien PELTIER		0,00%	12 100	0,13%	12 100	0,10%	12 100	0,10%	18 231	0,15%
Frédéric PELONG (6)		0,00%		0,00%		0,00%	2 600	0,02%	-	0,00%
Pascal SIRVENT (3)	7 200	0,10%	9 200	0,10%	19 200	0,15%	19 200	0,15%	15 950	0,13%
Murielle CAZAUBIEL (4)		0,00%		0,00%	410	0,00%	410	0,00%	410	0,00%
Sébastien BESSY(5)		0,00%		0,00%	5 499	0,04%	5 499	0,04%	3 000	0,02%
Jocelyn PINEAU (7)		0,00%	32 480	0,35%		0,00%		0,00%		0,00%
Participation des membres du Conseil de Surveillance (5)	3 000	0,04%	13 400	0,14%	10 400	0,08%	-	0,00%	-	0,00%
Public	6 672 567	90,86%	8 671 687	92,36%	11 730 646	94,41%	11 740 821	94,49%	15 121 704	121,70%
Contrat de liquidité	21 106	0,29%	15 124	0,16%	15 113	0,12%	17 187	0,14%	30 301	0,24%
TOTAL 1. Société détenue par Sébastien PELTIER à hauteur de 99.99% du capital et des droits de vote ;	7 343 873	100,00%	9 388 991	100,00%	12 424 918	100,00%	12 424 918	100,00%	15 794 596	127,12%
2. Société détenue par Jocelyn PINEAU à hauteur de 99.99% du capital et des droits de vote. Jocelyn PINEAU a cessé ses fonctions de
membre du Directoire en juin 2022 ;
3. Nommé membre du Directoire le 1er septembre 2018. Pascal SIRVENT a exercé en avril 2020 ses BSA Partenaires qui lui avaient été
attribués avant qu'il n'intègre Valbiotis. 4. Nommée membre du Directoire le 31 janvier 2019 ;

1. Sébastien BESSY, membre du Conseil de Surveillance, a exercé ses BSA COS qui lui avaient été attribués en 2016. Au 30 avril 2021, Sébastien BESSY est toujours membre du Conseil de Surveillance ;

2. Cessation du mandat de membre du directoire à compter du 1er mars 2024 ;

3. Jocelyn PINEAU a cessé ses fonctions de membre du Directoire en juin 2022.

L'augmentation de la part de capital détenue par le Public entre mars 2022 et octobre 2022 provient du reclassement des titres de Monsieur Jocelyn Pineau de participation des membres du directoire à participation détenue par le Public suite à son départ de la société fin juin 2022.

Les principales évolutions du capital de la Société depuis le 1er janvier 2021 sont les suivantes :

• En janvier 2021 : Monsieur Laurent LEVY, Président du Conseil de Surveillance, a exercé 104 BSA COS. Monsieur Jocelyn PINEAU, membre du Directoire, a exercé 32 480 BSPCE (4 191 BSPCE2018 et 28 289 BSPCE2019)). Monsieur Pascal SIRVENT, membre du Directoire, a exercé 2 000 BSPCE2019) ;
• En avril 2021 : la réalisation d'une augmentation de capital par placement privé pour un montant brut de 15,1 M€ au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n°2017*1129 du 14 juin 2017 avec l'émission de 1 930 000 actions nouvelles au prix de 7,80 euros ;
• En juillet 2021 : Monsieur Jocelyn PINEAU, membre du Directoire, a exercé 10 000 BSPCE2018. Monsieur Pascal SIRVENT, membre du Directoire, a exercé 10 000 BSPCE2019) ;
• En janvier 2022 : Monsieur Jocelyn PINEAU, membre du Directoire, a exercé 2 095 BSPCE2018.
• En novembre 2022 : la réalisation d'une augmentation de capital pour un montant brut de 9.7 M€ par émission de 2 681 059 actions, comprenant d'une part, une offre réservée à une catégorie d'investisseurs via la construction accélérée d'un livre d'ordres d'un montant d'environ 9,0 M€ par émission de 2 480 385 actions, et d'autre part, une offre au public destinée aux actionnaires individuels via la plateforme PrimaryBid d'un montant d'environ 0,7 M€ par émission de 200 674 actions.
• En décembre 2023 : la Société a réalisé une augmentation de capital par la création de 3 363 229 actions nouvelles au prix unitaire de 4,46 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 4,36 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 000 001 euros

Évolution de la répartition des droits de vote

CHAPITRE 19 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

	Au 16 juillet 2020 (à l'issue du placement privé du 16/07/2020)		Au 15 avril 2021 (à l'issue du placement privé du 15/04/2021)		Au 9 novembre 2022 (à l'issue du placement privé su 09/11/2022)		Au 31 mars 2023		Au 15 novembre 2024
Actionnaires	Nombre droits de vote	% droits de vote	Nombre droits de vote	% droits de vote	Nombre droits de vote	% droits de vote	Nombre droits de vote	% droits de vote	Nombre droits de vote	% droits de vote
Participations des membres du directoire*	1 831 971	20,73%	1 863 551	17,56%	1 283 959	9,80%	1 284 110	9,77%	1 266 541	7,71%
Djanka Investissement (société contrôlée par Sébastien PELTIER) (1)	1 245 000	14,09%	1 240 000	11,68%	1 236 550	9,43%	1 232 101	9,38%	1 210 000	7,36%
Financière Eloujon (société contrôlée par Jocelyn PINEAU) (2)	579 771	6,56%	569 771	5,37%		0,00%		0,00%	-	0,00%
Sébastien PELTIER		0,00%	12 100	0,11%	12 100	0,09%	12 100	0,09%	18 231	0,11%
Frédéric PELONG (6)		0,00%		0,00%		0,00%	2 600	0,02%	-	0,00%
Pascal SIRVENT (3)	7 200	0,08%	9 200	0,09%	26 400	0,20%	28 400	0,22%	31 900	0,19%
Murielle CAZAUBIEL (4)		0,00%		0,00%	410	0,00%	410	0,00%	410	0,00%
Sébastien BESSY (5)		0,00%		0,00%	8 499	0,06%	8 499	0,06%	6 000	0,04%
Jocelyn PINEAU (7)		0,00%	32 480	0,31%		0,00%		0,00%		0,00%
Participation des membres du Conseil de Surveillance (9)	3 000	0,03%	13 400	0,13%	10 400	0,08%	-	0,00%		0,00%
Public	7 004 115	79,24%	8 738 460	82,32%	11 813 627	90,13%	11 857 773	90,23%	15 166 895	92,29%
Contrat de liquidité	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%		0,00%
TOTAL	8 839 086	100,00%	10 615 411	100,00%	13 107 986	100,00%	13 141 883	100,00%	16 433 436	100,00%

Les renvois sont identiques à ceux relatifs au tableau précédent.

19.2 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

19.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 3)

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

• La recherche et le développement de stratégies nutritionnelles et thérapeutiques pour l'Homme et l'animal,
• La fabrication et la commercialisation sous toutes ses formes de spécialités nutritionnelles et thérapeutiques préalablement testées dans le cadre d'études précliniques et cliniques, ainsi que toutes activités en matière de recherche appliquée et de développement médical, de dépôt et d'acquisition de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, toute conclusion de contrat de licence afférent à ces droits de propriété industrielle,
• La prise de participation directe ou indirecte dans des sociétés de tout type dont l'activité se rapporte directement ou indirectement à l'objet ci-dessus,
• L'acquisition de biens meubles et d'immeubles nécessaires à l'activité de la Société,
• Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés cidessus ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

19.2.2 DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLES 10 à 14)

ARTICLE 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

10.1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statuaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

10.2 - Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins, au nom du même actionnaire ; la durée d'inscription sous la forme nominative, antérieure à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire ayant institué ce droit devant être prise en compte.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux (2) ans.

La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société bénéficiaire, si les statuts de celle-ci l'ont institué.

Si des actions sont soumises à usufruit ou appartiennent indivisément à plusieurs personnes, le droit de vote est exercé conformément aux stipulations visées à l'article 12 des présents statuts.

10.3 - Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

10.4 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les actionnaires propriétaires d'actions isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

10.5 - Sans préjudice des obligations d'information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant une fraction au moins égale à 5 %, 10%, 15%, 20%, 30% du capital de la Société, est tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions qu'elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d'acquisition.

En cas de non-respect de cette obligation d'information, les actions excédant les fractions susvisées qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société au moins égale aux fractions précitées dudit capital, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

ARTICLE 11 - INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique.

Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux Assemblées Générales.

Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.

ARTICLE 12 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la Loi.

L'Assemblée Générale extraordinaire, sur le rapport du Directoire, est seule compétente pour décider l'augmentation du capital.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.

Toutefois, l'Assemblée Générale extraordinaire pourra supprimer ce droit préférentiel de souscription en faveur d'une ou plusieurs personnes.

Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel.

CHAPITRE 19 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le droit à l'attribution d'actions nouvelles aux actionnaires, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.

ARTICLE 13 - RÉDUCTION - AMORTISSEMENT DU CAPITAL SOCIAL

13.1 - La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui peut déléguer au Directoire tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.

La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au moins égal à ce montant minimum, sauf transformation de la Société en société d'une autre forme.

En cas d'inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.

Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

13.2 - Le capital peut être amorti conformément aux dispositions de la Loi.

ARTICLE 14 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions sont librement négociables.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaire(s) sur les registres tenus à cet effet au siège social, pour les actions nominatives, ou par un intermédiaire financier habilité, pour les actions nominatives ou au porteur.

Toute transmission ou mutation d'actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un virement de compte à compte, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. La transmission d'actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un virement de compte à compte.

19.2.3 DISPOSITION DES STATUTS, D'UNE CHARTE OU D'UN RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUI POURRAIENT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE SON CONTRÔLE

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

20. CONTRATS IMPORTANTS

20.1 ACCORDS DE PARTENARIAT COMMERCIAL

Au jour du présent Document, la Société ne dispose plus d'accord de partenariat commercial suite à l'accord conclu avec Nestlé Health Science actant la fin du contrat de licence et d'approvisionnement.

21. DOCUMENTS DISPONIBLES

L'ensemble des documents sociaux de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires est consultable au siège social de la Société. Le Document d'Enregistrement Universel peut également être consulté sur le site internet de la Société (www.valbiotis.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Peuvent notamment être consultés au siège social pendant la durée de validité du Document d'Enregistrement Universel :

• La dernière version à jour de l'acte constitutif et les statuts de la Société ;
• Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d'Enregistrement Universel ;

La Société entend communiquer ses résultats financiers conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur. Depuis l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, l'information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l'AMF sera également disponible sur le site Internet de la Société (www.valbiotis.com).

22. AUTRES ÉLÉMENTS

22.1 COMPTES ANNUELS DE VALBIOTIS SA POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 ÉTABLIS SELON LES PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT ADMIS EN FRANCE

1. Bilan Actif

				31/12/2023		31/12/2022
		Montants exprimés en Euros (EUR)	brut 1	amort.provision 5 2	net 3	net 4
		Capital souscrit non appelé (1)	-
		Frais d'établissement
	CORPORELLES	Frais de développement
		Concessions, brevets et droits similaires	1 422 607	412 794	1 009 813	945 981
	IMMOS	Fonds commercial (dont droit au bail)
	H	Autres immobilisations incorporelles	70 005		70 005
		Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
		Terrains
		Constructions
		Installations techniques, matériel et outillage industriels	179 218	179 011	207	2 370
ACTIF IMMOBILISE	CORPORELLES IMMOS	Autres immobilisations corporelles	1 111 277	935 733	175 544	279 265
		Immobilisations en-cours
		Avances et acomptes
		Particip.évaluées selon la méth. de mise en équivalence
		Autres participations	68		୧୫	68
		Créances rattachées à des participations
	(2)	Autres titres immobilises
	IMMOS FINANCIERES	Prets
		Autres immobilisations financieres	241 169		241 169	212 665
		TOTAL (II)	3 024 344	1 527 538	1 496 806	1 440 349
		Matieres premieres, approvisionnements	781 747		781 747	526 026
		En-cours de production de biens
	STOCKS	En-cours de production de services
		Produits intermédiaires et finis	223 720		223 720	2 783
		Marchandises
ACTIF CIRCULANT		Avances et acomptes versés sur commandes	112 758		112 758	320 590
		Clients et acomptes rattachés (3)	290 423		290 423	241 022
	Créances	Autres creances (3)	3 892 351		3 892 351	2 258 662
		Capital souscrit et appelé, non versé
	Divers	V.M.P. (dont actions propres )	22 513 728		22 513 728	491 759
		Disponibilités	2 493 241		2 493 241	20 288 380
		Charges constatees d'avance (3)	164 280		164 280	159 328
		TOTAL (III)	30 472 248		30 472 248	24 288 550
		Charges a repartir sur plusieurs exercices (IV)	-		-
	régularisation Comptes de	(V) Primes de remboursement des emprunts
		(VI) Ecarts de conversion actifs
		TOTAL GENERAL (l à VI)	33 496 592	1 527 538	31 969 054	25 728 899

2. Bilan Passif

			Montants exprimés en Euros (EUR)	31/12/2023	31/12/2022
			Capital social ou individuel (1)	1 578 861	1 242 492
			Primes d'émission, de fusion, d'apport	18 232 965	37 096 000
			Ecart de réevaluation (2)
			Réserve légale (3)
			Réserves statutaires ou contractuelles
			Réserves reglementées (3)	435 600	435 600
			Autres reserves
Capitaux propres			Report à nouveau	10 038 021	(11 086 797)
			RESULTAT D'EXERCICE (bénéfice ou perte)	(6 968 662)	(10 375 182)
			Subventions d'investissement
			Provisions réglementées	-
			TOTAL (I)	23 316 785	17 312 113
			Produit des émissions de titre participatifs
Autres	propres fonds		Avances conditionnées	219 563	615 313
			TOTAL (II)	ਟੀਰੇ ਦੇਵਤ	615 313
			Provisions pour risques		15 000
pour	charges		Provisions pour charges
SUOISIONS	risques et		TOTAL (III)		15 000
			Emprunts obligataires convertibles
			Autres emprunts obligataires
			Emprunts et dettes auprès des établisements de crédit (5)	5 181 895	5 139 553
			Emprunts et dettes financières divers	(0)	0
			Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	Dettes (4)		Dettes fournisseurs et comptes rattaches	1 658 406	1 548 650
			Dettes fiscales et sociales	1 280 433	1 087 382
			Dettes sur immobilisations et comptes rattaches	11 973	6 138
		Autres dettes
eptes	régul.		Produits constates d'avance (5)		4 750
			TOTAL (IV)	8 132 707	7 786 474
			Ecarts de conversion passifs (W)
			TOTAL GENERAL (I à V)	31 969 054	25 728 899
	(1)		Ecarts de réevaluation incorporé au capital
			Réserve spéciale de réévaluation (1959)
	(2)	Dont	Ecart de réévaluation libre
Rentois			Reserve de réévaluation (1976)
	(3)		Dont reserve spéciale des plus-values à long terme
	(4)		Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	4 675 283	3 706 297
	(5)		Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques et CCP

3. Compte de Résultat

				31/12/2023		31/12/2022
	Montants exprimés en Euros (EUR)		France	Exportation	Total
		Ventes de marchandises
	Production vendue	biens
		services		4 435 481,71	4 435 481,71	487 044,61
PRODUITS D'EXPLOITATION	Chiffre d'affaires nets		4 435 481,71	4 435 481,71	487 044,61
	Production stockée		28 299,06
	Production immobilisée
	Subventions d'exploitation		13 166,96	16 655,84
		Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)			386 381,91	312 018,04
	Autres produits (1) (11)				49 027,67	24 961,74
				Total des produits d'exploitation (2) (1)	4 912 357,31	840 680,23
		Achat de marchandises (y compris droits de douane)
	Variation de stock (marchandises)
		Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			848 074,85	570 526,54
		Variations de stock (matières premières et approvisionnement)	(445 950,57)	(109 501,52)
		Autres achats et charges externes (3) (6 bis)			6 988 694,54	7 043 942,43
	Impots, taxes et versements assimiles		85 293,67	81 046,30
	Salaires et traitements				3 616 900,90	3 139 021,11
	Charges sociales (10)				1 666 833,35	1 408 677,01
CHARGES D'EXPLOITATION	Dotations d'exploitation	Sur immobilisations			163 282,84	198 250,39
					55 079,00	157 151,00
		Sur actif circulant : dotations aux provisions		1 432,65	1 057,40
		Pour risques et charges : dotations aux provisions
	Autres Charges (12)		500 669,77	240 750,93
			13 480 311,00	12 730 921,59
	1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)				(8 567 953,69)	(11 890 241,36)
en comm	Benéfice attribué ou perte transférée		(III)
ob-	Perte supportee ou benefice transfere			(IV)
	Produits financiers de participation (5)
		Produits des autres valeurs mobilières et creances de l'actif immobilisé (5)
	Autres intérêts et produits assimilés (5)		90 367,00
		Reprises sur provisions et transferts de charges	362 709,71	698,20
	Differences positives de charge		943,96	1,45
PRODUITS FINANCIERS		Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
				Total des produits financiers (V)	454 020,67	699,65
		Dotations financieres aux amortissements et provisions			50 047,37
	Interets et charges assimilees (6)		109 191,23	78 861,04
CHARGES	Differences negatives de change				0,01	1,29
FINANCIERES		Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			357 170,18
			466 361,42	128 909,70
	2- RESULTAT FINANCIER (V-VI)		(12 340,75)	(128 210,05)

CHAPITRE 22 : AUTRES ÉLÉMENTS

		3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)	(8 580 294,44)	(12 018 451,41)
PRODUITS EX CEPT.		Produits exceptionnels sur operations de gestion	10 544,00	1 000,00
		Produits exceptionnels sur operations en capital	28 436,17	70 486,15
		Reprises sur provisions et transferts de charges
		Total des produits exceptionnels (7) (VII)	38 980, 17	71 486,15
CHARGES EX CEPT,		Charges exceptionnelles sur operation de gestion (6bis)	240,00
		Charges exceptionnelles sur operation en capital		120 658,49
		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
		Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)	240,00	120658,49
	4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		38 740,17	(49 172,34)
		(IX) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
	Impots sur les bénéfices	(X)	(1572 892,00)	(1692 442,00)
		TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)	5 405 358,15	912 866,03
		TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	12 374 020,42	11 288 047,78
		5- BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)	(6 968 662,27)	(10 375 181,75)
	(1)	Dont produits nets partiels sur operations a long terme
	(2) dont :	Dont produits de locations mobilieres
		Dont produits d'exploitation afferents à des exercices anter.
	(3) dont :	Credit-bail mobilier	133 596.50	113 054.83
		Credit-bail immobilier
	(4)	Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antér.
	(5)	Dont produits concernants les entreprises liees
RENVOIS	(6)	Dont intérêts concernant les entreprises liées
	(epiz)	Dont dons faits aux organ.d'intéret général (art.238 bis du CGI)	2 000,00	2 000,00
	(ອ)	Dont transferts de charges	367 225,66	285 045,04
	(10)	Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
	(11)	Dont redevances pour conces. de brevets, licences produits	48 939,24	10 000,00
	(12)	Dont redevances pour conces. de brevets, licences (charges)	455 143,77	219682,97
		Primes/cotis.compl.facultatives
	(13) dont :	personnelles obligatoires

1. ANNEXE

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SA VALBIOTIS.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2023, dont le total est de 31 969 054 euros, et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 6 968 662 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ont été établis et présentés conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable, correspondant au règlement ANC n° 2014-03 du 5 Juin 2014 relatif au Plan Comptable Général (PCG) mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite, et selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles utilisées lors de la précédente clôture.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité d'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

• Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans
• Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans
• Matériel de bureau : 3 ans
• Matériel informatique : 3 ans
• Mobilier : 3 ans
• Licences et logiciels : 1 à 3 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Les frais de brevets sont immobilisés et seront amortis à partir de la date d'exploitation du brevet jusqu'à la fin de la date effective d'utilisation du dit brevet.

Les valeurs résiduelles des immobilisations sont considérées comme nulles car non significatives ou non mesurables.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent les prix d'achat, ainsi que les autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les

rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un évènement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, font l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en monnaies étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « Écarts de conversion ».

Les opérations en monnaie étrangère font l'objet d'une couverture des taux de change mise en place dès que la créance est sûre et certaine.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées à leur valeur nominale.

Les valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Le coût d'acquisition est constitué :

• prix d'achat (y compris droits et taxes non récupérables),

• des coûts directement attribuables,

• diminué des remises, rabais ou escomptes obtenus.

Les provisions pour dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation de capital.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche et de développement sont intégralement passées en charge durant l'exercice où elles ont été engagées.

Indemnités de départ à la retraite

Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite ont été évaluées à la date du 31 décembre 2023.

Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation mais d'une mention en engagements hors bilan.

La méthode retenue dans le cadre de cette étude est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Elle retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Le coût des droits constitués ainsi calculé est ensuite actualisé en fonction des hypothèses de mortalité et de rotation du personnelle, d'une probabilité de départ à l'âge légal et de la politique salariale.

Subventions et avances conditionnées

La société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme d'avances conditionnées et de subventions. Le traitement comptable de ces dernières sera différent si la convention d'octroi de la subvention inclut des conditions suspensives ou résolutoires.

Les subventions obtenues sans aucune condition sont comptabilisées en totalité en produits d'exploitation lors de leur attribution.

Lorsque la subvention accordée doit être restituée en cas de non-respect par la société de conditions fixées dans la convention, il y a condition résolutoire. Dans ce cas la subvention est considérée comme acquise dès la signature de l'accord et les produits d'exploitation liés sont comptabilisés au rythme des dépenses correspondantes. Une partie de la subvention est alors enregistrée en « Produits constatés d'avance ».

Les créances liées à ces subventions sont portées à l'actif du bilan au poste « Autres créances ».

Une provision pour risque est constatée lorsque les objectifs fixés par la convention ne peuvent pas être atteints. Elle correspond au montant susceptible de faire l'objet d'une restitution au financeur.

Les subventions d'exploitation obtenues sous conditions suspensives, ne sont comptabilisées que lors de la levée des conditions.

Lorsque les subventions sont accordées quand VALBIOTIS a satisfait certaines conditions, on nomme ces conditions « conditions suspensives ». La subvention sera alors enregistrée en produits d'exploitation lorsque les conditions auront été réalisées. En attendant, les avances reçues au titre de la subvention future sont à inscrire à un poste « Autres dettes fiscales ».

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le fait générateur de la comptabilisation du chiffre d'affaires Services correspond à la validation de l'atteinte des différentes étapes définies au contrat.

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés lorsque les biens sont livrés et que les titres de propriété sont transférés.

Crédit d'Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État Français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses en remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le Plan Comptable Général ne donnant pas de directive sur la comptabilisation des crédits d'impôt, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a opté pour la comptabilisation en diminution de la charge d'impôt sur les sociétés. Ce dernier choix entre dans le champ d'application de la norme IAS 20 « comptabilisation des subventions et informations à fournir sur l'aide publique », qui analyse le crédit d'impôt recherche comme une « aide publique ».

Faits caractéristiques

Subventions

Aucune subvention d'exploitation destinée à financer les programmes de recherche n'a été obtenue ou comptabilisée en produit au cours de l'exercice.

Cependant en 2023, Valbiotis a perçue une subvention Diag Decarbon'action pour un montant de 6 000 € suite à la production de son bilan carbone.

La Société a également bénéficié de l'Aide Exceptionnelle aux Employeurs d'Apprentis accordée par l'État pour l'année 2023/2024 pour un montant total de 7 167 €.

Avances remboursables

Les avances remboursables sont destinées à accompagner la société dans l'aboutissement de son projet de développement et dans le renforcement de son organisation, elles ne sont pas soumises à intérêts. Aucune nouvelle avance n'a été obtenue en 2023. À la date de clôture, 4 avances remboursables sont en cours, elles représentent une dette de 519 563 € et les remboursements liés sur l'exercice s'élèvent à 95 750 €.

L'avance remboursable d'un montant total de 520 000 € accordée en décembre 2019 par Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique bénéficiait d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2022. Par avenant du 4 mai 2022, un report de paiement a été accordé par Bpifrance, entrainant la date de la première échéance de remboursement au 31 décembre 2024. La Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 26 000 € chaque trimestre civil, soit 104 000 € par an jusqu'en septembre 2029.

Emprunts

Au 31 décembre 2023, la Société fait apparaitre au passif 13 prêts dont 2 prêts à taux zéro (PTZ), 6 prêts de Bpifrance, 3 prêts garantis par l'État (PGE) et 2 prêts pour le financement du BFR représentant une dette de 5 154 225 € et les remboursements liés sur l'exercice s'élèvent à 964 542 €.

En juillet 2023, un prêt de 500 000 € a été accordé par la BNP pour reconstituer le fonds de roulement. Ce prêt est d'une durée de 3 ans. Les remboursements, d'environ 40 000 € par trimestre prendront fin en juillet 2026. Ce prêt a été accordé à taux de fixe de 4,326 % par an.

En août 2023, un prêt de 500 000 € a été accordé par la Société Générale pour financer le besoin en fonds de roulement suite à la levée de fonds. Ce prêt est d'une durée de 3 ans. Les remboursements, d'environ 14 000 € par mois prendront fin en septembre 2026. Ce prêt a été accordé à taux de fixe de 3.93 % par an.

Les deux prêts obtenus en 2023 sont adossés à une contre-garantie BPI à hauteur de 40%.

BSPCE

Le Président a utilisé la délégation octroyée par l'assemblée générale pour attribuer des BSPCE de la façon suivante :

Attribution de 46 149 BSPCE 2022-3, Attribution de 27 286 BSPCE 2022-4,

Par ailleurs, 460 BSPCE2019 ordinaires ont été exercés par un collaborateur de la société ayant donné lieu à la création de 460 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0.1 euro.

La situation des différents plans de BSA et BSPCE est résumée ci-après :

BSA – BSPCE au 31 décembre 2023

CHAPITRE 22 : AUTRES ÉLÉMENTS

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons emis	Nombre de bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en cirdulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BSA Partenaires	287	19/11/2014	287	287	0,10 €		287		19/11/2021		1,45 €	€
BSA COS 2016-1	326	10/03/2016	134	134	1,00 €		134		10/03/2021		1,45 €	€
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	36 471	36 471	0,50 €			36 471	25/10/2024	36 471	5,99 €	218 461,29 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	31 607	31 607	0.50 €				31 607 25/10/2024	31 607	5.99 €	189 325.93 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	4 863	4 863	0.50 €				4 863 25/10/2024	4 863	5,99 €	29 129,37 €
BSPCE 2017 Ordinaires		31/05/2018	42 987	42 987	ર્દ	11 095	415		31 477 31/05/2028	31 477	7,93 €	249 612,61 €
BSPCE 2017 Ordinaires	54 706	19/04/2019	11 719	11 719	€	2 864			8 855 19/04/2029	8 855	4.04 €	35 77420 €
BSPCE 2017 Performance		31/05/2018	42 987	42 987	દ	11 995	100		30 892 31/05/2028	30 892	7,93 €	244 973,56 €
BSPCE 2017 Performance	54 706	19/04/2019	11 719	11 719	€	2 864			8 855 19/04/2029	8 855	4,04 €	35 774,20 €
BSA 2018-1	27 684	19/04/2019	27 684	27 684	0,50 €				27 684 19/04/2026	27 684	4,04 €	111 843,36 €
BSA 2018-2	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0,50 €				27 685 19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSA 2018-3	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0.50 €				27 685 19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSPCE 2018		19/04/2019	99 434	99 434	€	7 597	11 000		80 837 19/04/2029	80 837	4,04 €	326 581,48 €
BSPCE 2018	124 580	19/03/2020	25 146	25 146	€		6 286		18 860 19/03/2030	18 860	2,58 €	48 658,80 €
BSPCE 2019	360 825	19/03/2020	360 825	360 825	દ	18 572	93 474		248 779 19/03/2020	248 779	2,58 €	641 849.82 €
BSPCE 2020	388 813	26/01/2021	388 813	388 813	€	54 860			333 953 25/01/2031	333 953	6,53 €	2 180 713,09 €
BSPCE 2021-1 BSPCE 2021-2		01/02/2022	441 254	441 254	€	23 360			417 894 01/02/2032	417 894	6,42 €	2 682 879,48 €
BSPCE 2021-3	486 677	25/08/2022	45 423	45 423	દ				45 423 25/08/2032	45 423	6,02 €	273 446,46 €
BSPCE 2022-1 BSPCE 2022-2	621 246	09/12/2022	547 811	547 811	દ	20 466			527 345 09/12/2032	527 345	3,60 €	1 898 442,00 €
BSPCE 2022-3	46 149	26/06/2023	46 149	46 149	દ				46 149 26/06/2033	46 149	4,07 €	187 826.43 €
BSPCE 2022-4	27 286	09/10/2023	27 286	27 286	€				27 286 09/10/2033	27 286	5,25 €	143 251,50 €
TOTAL	2391 596		2 247 969	2 247 969		153 673	111 696	1 982 600		1 982 600		9 722 238

Opérations sur capital

En décembre 2023, la société a lancé une levée de fonds pour financer l'accélération de sa stratégie commerciale. L'offre initiale d'un montant total de 15 millions d'euros, a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et mise en œuvre d'un délai de priorité au profit des actionnaires actuels composée de :

• 883 692 actions ordinaires nouvelles dans le cadre du délai de priorité pour un montant d'environ 3.9 M€ ;
• 773 745 actions ordinaires nouvelles dans le cadre du Placement Global d'un montant d'environ 3,5 M€ ;
• 120 468 actions ordinaires nouvelles dans le cadre de l'Offre au Public d'un montant d'environ 0,5 M€ ;
• Une allocation des garants à hauteur de 1 585 324 actions ordinaires nouvelles soit un taux de service d'environ 61% du montant de leurs engagements initiaux d'un montant d'environ 7,1 M€.

Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 3 363 229 actions nouvelles au prix unitaire de 4,46 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 4,36 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 000 001 euros.

Les frais relatifs à l'augmentation de capital de décembre 2023 ont été imputés sur la prime d'émission à hauteur de 2 027 854 euros.

Autres informations

Sur l'exercice la Société a poursuivi ses activités de recherche et de développement éligible au Crédit Impôt Recherche. Le Crédit Impôt Recherche s'élève à 1 570 732€.

Au cours de l'exercice, la Société a conforté la preuve de sa valeur scientifique avec

• l'annonce, en janvier 2023, des résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action de TOTUM•854, contre l'hypertension artérielle.
• l'annonce, en mai 2023, du large succès de l'étude clinique de Phase II/III internationale multicentrique REVERSE-IT sur TOTUM•63 : efficacité démontrée sur le principal facteur de risque du diabète de type 2.
• la présentation des résultats complets de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT en septembre 2023 : efficacité remarquable de TOTUM•63 contre le prédiabète et les stades précoces du diabète de type 2, une première pour une substance active non-médicamenteuse.
• la présentation des résultats de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63 au congrès 2023 de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD)
• l'annonce du succès de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 en novembre 2023.
• l'annonce en décembre 2023 du succès de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et la mise en œuvre d'un délai de priorité. Cette levée de fonds d'un montant de 15 millions d'euros visait à assurer la montée en puissance de la Société et à permettre l'autofinancement de sa croissance, en maintenant le focus sur ses activités actuelles.

Parallèlement, Valbiotis a reçu l'acceptation de la Food and Drug Administration (FDA), autorité américaine régulant les denrées alimentaires et les médicaments, pour le statut de nouvel ingrédient alimentaire (NDI) concernant un extrait végétal présent dans l'ensemble de ses TOTUM.

Au cours de l'exercice, la Société a conforté également sa structuration en vue de la montée en puissance industrielle et commerciale. Cette structuration a été menée avec un double objectif. Tout d'abord, préparer la commercialisation directe en France de Valbiotis®PRO Cholestérol/Lipidrive® (ex-TOTUM•070), TOTUM•854 et TOTUM•448. Ensuite, accompagner l'accord global avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63, ainsi que les futurs partenariats à l'international sur les trois autres produits. Sur le front des procédés industriels, Valbiotis a poursuivi la mise en place de la chaîne d'approvisionnement, du sourcing des matières premières végétales jusqu'à la mise sur le marché. Sur le front de la commercialisation en France (en pharmacie et en ligne), la mise en place de l'infrastructure IT et le chantier de la plateforme e-commerce ont été initiés. Valbiotis avait ainsi confirmé le calendrier commercial dans l'Hexagone, avec le lancement commercial de Valbiotis®PRO Cholestérol/Lipidrive® (ex-TOTUM•070) au premier semestre 2024.

Valbiotis a aussi annoncé le 3 juillet 2023 la nomination de Charlotte JEZEQUEL au poste de Directrice des Relations Humaines et son intégration au sein du comité exécutif de la société.

Évènements significatifs postérieurs à la clôture

Valbiotis a précisé début 2024 sa feuille de route commerciale et clinique de l'année 2024 avec :

• la mise sur le marché marché de Valbiotis®PRO Cholestérol/Lipidrive® (ex-TOTUM•070)
  • (hypercholestérolémie) confirmée en mai 2024 (communiqué de presse du 3 avril 2024) ;
  • la structuration des activités industrielles bientôt finalisée en vue de la première commande de Nestlé Health Science en TOTUM•63 (prédiabète/diabète de type 2), puis de futurs partenariats de licence mondiaux ou régionaux pour les autres TOTUM ;
  • la poursuite du développement clinique pour conforter sa valeur scientifique avec notamment le lancement de l'étude HEART 2 sur TOTUM•070 (hypercholestérolémie) ou la fin du recrutement dans le cadre de l'étude INSIGHT sur TOTUM•854 (hypertension artérielle).

Caducité de certains BSPCE et attribution d'actions gratuites.

Par décisions du Directoire du 9 avril 2024, il a été constaté la caducité de 578.830 BSPCE, en contrepartie de l'attribution de 115.766 actions gratuites. Ces actions gratuites ont été attribuées par mise en œuvre de la délégation consentie par les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 mai 2022 (18ème résolution). Ces actions gratuites ont été attribuées à 28 personnes physiques salariées ou mandataires sociaux de la Société. Elles sont assorties d'une période d'acquisition et d'une période de conservation de chacune un an.

Lors de cette même séance, le Directoire a constaté la caducité de 103.810 BSPCE liés au départ de collaborateurs.

Suite à ces constatations, le pourcentage estimé d'instrument dilutif passera de 12,6 à 9% du captial.

Autres informations Effectif

Effectif moyen du personnel : 48

EFFECTIF au 31/12/2023	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Mandataires	5
Cadres	31
Agents de maitrise et techniciens	11
Employés	5
Ouvriers
TOTAL	52

Engagements financiers

Engagements donnés

CHAPITRE 22 : AUTRES ÉLÉMENTS

ENGAGEMENTS DONNES	Montant en euros
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagement crédit -bail mobilier	216 617
Engagement crédit-bail immobilier
Autres engagements donnés :	159 857
Engagement en matière de retraite	159 857
	376 474

Engagements reçus

ENGAGEMENTS RECUS	Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Autres engagements recus	104 000
Avances remboursables	104 000
ITOTAL	104 000

Crédit impôt recherche

Un crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 570 732 € a été constaté sur l'exercice 2023 selon les règles en vigueur.

Indemnités de fin de carrière

Les engagements en matière d'indemnités de départ en retraite se chiffrent à 159 857 € au 31 décembre 2023. La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Cette méthode consiste à :

• Évaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, des droits exigibles au moment de départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
• Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP) ;
• Proratiser la valeur comptable actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements à la retraite sont les suivants :

• Variables économiques :
  • o Taux actualisation : 3,60 % ;
  • o Revalorisation des salaires : 2 % ;
  • o Charges sociales patronales : 42 % pour les cadres et 38 % pour les non-cadres
  • o Obligations définies par la convention collective Pharmacie, Produits Pharmaceutiques, Parapharmaceutiques.
• Variables démographiques :
  • o Taux de rotation du personnel : faible pour les cadres et faible pour les non-cadres ;
  • o Tables de mortalité : INSEE 2019.

Honoraires commissaires aux comptes

Le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice au titre de la certification des comptes est de 62 610 €.

Le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice au titre des autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes est de 33 550 €.

Déficit fiscal reportable

Le total du déficit fiscal restant à reporter au 31 décembre 2023 est de 53 599 290.67 euros.

4. Notes sur le bilan

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

		IMMOBILISATION VALEUR BRUTE
		Montant début exercice	Augmentat.	Diminutions	Montant fin exercice
	Frais d'établissement et de developpement
INCORP IMMO.	Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 272 220	220 392		1 492 612
	TOTAL	1 272 220	220 392		1 492 612
	Terrains
	Constructions sur sol propre
	Constructions sur sol d'autrui
IMMO. CORPORELLES	Installations générales, agencements et aménagments des constructions
	Installations techniques, materiel et outillage industriels	179 218			179 218
	Installations generales, agencements et amenagment divers	784 993			784 993
	Materiel de transport
	Matériel de bureau et informatique, mobilier	304 226	25 924	3 865	326 285
	Emballages récupérables divers
	Immobilisations corporelles en cours				0
	Avances et acomptes
	TOTAL	1 268 437	25 924	3 865	1 290 496
	Particip évaluées par mise en équivalence
FINANCIERES IMMO.	Autres participations	68			68
	Autres titres immobilises	212 665	28 504		241 169
	TOTAL	212 733	28 504		241 237
	ACTIF IMMOBILISE	2 753 389	274 820	3 865	3 024 344

Les flux s'analysent comme suit :

		Immo. Incorporelles	Immo. corporelles	Immo. financières	Total
AUGMENTATIONS DE	Ventilation des augmentations :
	Virements de poste à poste
	Virements de l'actif circulant
L'EXERCICE	Acquisitions	220 392	25 924	28 504	274 820
	Apports
	Créations
	Réévaluations
	TOTAL	220 392	25 924	28 504	274 820
	Ventilation des diminutions :
DIMINUTIONS DE L'EXERCICE	Virements de poste à poste
	Virements vers l'actif circulant
	Cessions
	Scissions
	Mises hors service		3 865
	TOTAL	-	3 865

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles intègrent notamment une immobilisation en cours de 70 004 € correspondante à la création du site e-commerce, ainsi que les frais de dépôt du brevet VALBIOTIS.005 pour 75 175 €.

Amortissements des immobilisations

		AMORTISSEMENTS
		Début exercice	Augmentat.	Diminutions	Fin exercice
INCORP. IMMO.	Frais d'établissement et de developpement
	Autres postes d'immobilisations incorporelles	104 158	31 475		135 633
	TOTAL	104 158	31 475		135 633
	Terrains
	Constructions sur sol propre
	Constructions sur sol d'autrui
CORPORELLES IMMO.	Installations générales, agencements et aménagments des constructions
	Installations techniques, materiel et outillage industriels	176 848	2 163		179 011
	Installations generales, agencements et amenagment divers	575 292	94 319		669 611
	Matériel de transport
	Materiel de bureau et informatique, mobilier	234 663	35 326	3 865	266 124
	Emballages récupérables divers
	Immobilisations corporelles en cours
	Avances et acomptes
	TOTAL	986 803	131 808	3 865	1 114 746
	ACTIF IMMOBILISE	1 090 961	163 283	3 865	1 250 379

Dépréciation des immobilisations

L'exercice comptable 2023 intègre une dépréciation complète des éléments suivants :

• Brevet VALBIOTIS-003 pour un montant de 9 680 € afin de tenir compte de la décision d'abandon de ce brevet du fait de résultats scientifiques insuffisamment robustes pour considérer un développement du produit associé au brevet.
• Diverses marques pour un montant de 45 399 €.

Actif circulant

État des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 27 101 951 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

		Montant brut	Echéances à moins d'an an	Echéances à plus d'un an
IMMOBILISE	Créances rattachées à des participations
	Prêts
ACTIF	Autres	241 169		241 169
	TOTAL	241 169		241 169
	Créances clients et comptes rattachés	290 423	290 423
	Fournisseurs - Avances et acomptes verses
	Autres	3 892 351	3 832 986	59 365
	Banque - Dépôt à terme	22 513 728	22 513 728
ACTIF CIRCULANT	Capital souscrit - appelé, non versé
	Charges constatees d'avance	164 280	164 280
	TOTAL	26 860 782	26 801 417	રેતે રેણે રેણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શા
	Total	27 101 951	26 801 417	300 534

Les autres créances intègrent notamment : le CIR 2022 pour 1 694 602 € et le CIR 2023 pour 1 570 732 €. A noter que le remboursement du CIR 2022 est intervenu en avril 2024.

Les VMP au 31 décembre 2023 correspondent intégralement à des placements en dépôt à terme sans aucun risque et rémunérés au minimum à 4,2 % pour un montant de 22 513 728€.

Produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR	Montant en euros
Etat - Produits à recevoir	10 544
TOTAL	10 544

Capitaux propres

Composition du capital social

Le capital social s'élève à 1 578 860,70 € et est composé de 15 788 607 titres d'une valeur nominale de 0,10 €.

Nombre	Valeur nominale
12 424 918	0,10 €
3 363 689	0.10 €
15 788 607	0.10 €

Provisions

Tableau des provisions

	Début exercice	Dotation de l'exercice	Reprises utilisées de l'exercice	Reprises non utilisées de l'exercice
Provisions pour litiges	15 000			15 000
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL	15 000	-		15 000
Répartitions des dodations et reprises de l'exercice :
Exploitation				15 000
Financières
Exceptionnelles

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

CHARGES CONSTATEES D'AVANCES		Charges d'exploitation	Charges financières	Charges exceptionnelles
Charges constatées d'avance		164 480
	TOTAL	164 480

Produits constatés d'avance

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	Montant en euros
TOTAL

Dettes

État des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 8 652 269 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéance à moins d'un an	Echéance entre 1 et 5 ans	Echéance à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : - A un an au maximum et à l'origine
- A plus d'un an à l'origine	5 701 458	1 724 471	3 786 986	190 000
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattaches	1 658 405	1 658 405
Dettes fiscales et sociales	1 280 433	1 280 433
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches	11 973	11 973
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL	8 652 269			4 675 282
Emprunts souscrits au cours de l'exercice	1 000 000
Emprunts rembourses sur l'exercice	1 060 292

Charges à payer

CHARGES A PAYER	Montant en euros
Fournisseurs - Factures non parvenues	868 286
Dettes provisionnees pour conges a payer	226 387
Personnel - Autres charges a payer	496 709
Charges sociales sur conges à payer	90 963
Charges sociales - charges a payer	154 338
Etat - Autres charge à payer	8 367
TOTAL	1 845 050

CHAPITRE 22 : AUTRES ÉLÉMENTS

22.2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE

31 DECEMBRE 2023

Valbiotis

Société anonyme ZI des Quatre Chevaliers Rue Paul Vatine 17180 Perigny

_______________________________ Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023 _______________________________

À l'assemblée générale de la société VALBIOTIS Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VALBIOTIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

4. Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

5. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

6. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

7. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

8. Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 26 avril 2024 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Benoit PIMONT

22.3 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

__________________________________

Valbiotis

Société anonyme

ZI des Quatre Chevaliers

Rue Paul Vatine

17180 Perigny

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

________________________________________

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

________________________________________

A l'assemblée générale de la société VALBIOTIS

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 25 avril 2024

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT