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RNS - EMS : MISE EN OEUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS

Company: European Medical Solutions Date: 2024-12-20 Language: French Register to download
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# **MISE EN ŒUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS**

**20 décembre 2024 – 8h00 – EMS (Euronext Growth Paris et Bruxelles : BE0974289218 – ALEMS - European Medical Solutions),** spécialiste des systèmes d'imagerie médicale de haute performance pour la Radiologie numérique et l'Ostéodensitométrie, annonce la mise en œuvre d'un Regroupement d'actions.

## **MISE EN ŒUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS**

Le Conseil d'Administration de European Medical Solutions a décidé de mettre en œuvre le Regroupement d'actions de European Medical Solutions, conformément à la décision adoptée par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 13 juin 2024, pour un ratio d'une action nouvelle (ISIN BE0974497290) pour 352 actions existantes (ISIN BE0974289218).

Ce Regroupement prendra effet au 31 décembre 2024.

Le Regroupement d'actions correspond au souhait de European Medical Solutions de rationaliser le nombre d'actions en circulation afin de prendre en compte :

- l'évolution des cours observée durant ces dernières années, et
- le niveau faible auquel le cours est actuellement fixé.

La transaction devrait en effet permettre, entre autres, de :

- limiter la volatilité des actions, étant donné que le niveau très faible de volume de titres traité résulte nécessairement en une volatilité excessive, et
- rétablir une plus juste proportion entre le cours de l'action et les frais forfaitaires appliqués par les établissements bancaires pour la tenue, la gestion, le transfert et la vente des actions.

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## **Modalités du Regroupement de titres**

Le Regroupement de titres concerne toutes les actions existantes de European Medical Solutions et il sera mis en œuvre selon les mêmes modalités pour tous les titulaires de titres.

|                             | Situation avant le     | Situation après le     |
|-----------------------------|------------------------|------------------------|
|                             | Regroupement de titres | Regroupement de titres |
| Nombre d'actions existantes | 1 489 607 331          | 4 231 839              |
| Code ISIN                   | BE0974289218           | BE0974497290           |

## **Date d'Enregistrement**

La Date d'Enregistrement, à savoir la date à laquelle, après la fermeture des marchés Euronext Bruxelles et Euronext Paris, les positions seront comptabilisées pour identifier le nombre de titres faisant l'objet du Regroupement de titres, est le 30 décembre 2024.

## **Attribution de titres nouveaux**

L'attribution des titres nouveaux aura lieu le 31 décembre 2024 (date du Regroupement), à savoir la date suivant la Date d'Enregistrement.

#### **Impact sur la nature des titres**

Le Regroupement de titres n'affectera pas la nature des actions (nominatives ou dématérialisées). Les actions nominatives et dématérialisées seront traitées de manière séparée dans le cadre du Regroupement de titres. Par conséquent, tout actionnaire qui détiendrait des actions nominatives et des actions dématérialisées peut convertir tout ou partie de ses actions avant le 23 décembre 2024 afin de ne détenir qu'une seule et même forme de titres.

## **Fractions d'actions (rompus)**

Le Regroupement des actions pourrait faire apparaître des rompus dans l'hypothèse où l'actionnaire ne détient pas un nombre d'actions correspondant à un multiple de trois cent cinquante-deux (352). Dans ce cas, le nombre d'actions nouvelles sera arrondi au nombre entier directement inférieur.

Toute fraction d'actions, qui pourrait apparaître, sera consolidée par ABN AMRO Bank N.V. en coopération avec Euroclear Belgium, qui seront responsables de la vente des nouvelles actions résultant de la consolidation des rompus via le carnet d'ordre central d'Euronext, à un prix égal au cours moyen des 30 derniers jours précédant la date du Regroupement effectif des titres.

Le produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des fractions d'actions nouvelles sera distribué en l'espèce, au prorata, aux actionnaires détenant un nombre d'actions qui ne correspond pas à un multiple de trois cent cinquante-deux (352), dans un délai d'un mois à compter de la clôture de la vente susmentionnée, à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime

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d'euro (0,01 EUR) par action ancienne. Si le produit net est inférieur ou ne peut pas être distribué au prorata comme susmentionné, il reviendra à la société European Medical Solutions.

Par conséquent, tout actionnaire ne détenant pas un nombre d'actions correspondant à un multiple de trois cent cinquante-deux (352) pourra, à seule discrétion :

- préalablement au Regroupement, opter pour l'achat ou la vente d'actions existantes, afin d'obtenir un nombre d'actions qui est un multiple de trois cent cinquante-deux (352) et donc éviter l'apparence de rompus à la Date du Regroupement, le 31 décembre 2024. Une telle vente ou un tel achat sera ouvert pour une période débutant aujourd'hui (le 20 décembre 2024) et se finissant le 23 décembre 2024 à la fermeture des marchés Euronext Bruxelles et Euronext Paris.
- ne rien faire et se voir allouer une compensation correspondant à la valeur des fractions d'actions détenues par lui, à un prix égal au cours moyen des 30 derniers jours précédant la date à laquelle le Regroupement sera effectif à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne.

L'actionnaire se verra attribuer une compensation en espèces correspondant aux rompus qu'il détenait, sans frais additionnels, au prorata du produit net de la vente des rompus qui auront été vendus à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne.

#### *Exemples :*

- *L'actionnaire détenant actuellement 704 actions recevra 2 actions nouvelles sans compensation.*
- *L'actionnaire détenant actuellement 711 actions recevra 2 actions nouvelles et une compensation correspondant au produit net de la vente de 7/352 (sept trois cent cinquante deuxième) d'une action nouvelle à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne.*
- *L'actionnaire détenant actuellement 7 actions ne recevra pas d'action nouvelle mais bien une compensation correspondant au produit net de la vente de 7/352 (sept trois cent cinquante deuxième) d'une nouvelle action à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne.*

## **Échange des titres**

L'attribution des actions nouvelles aura lieu le 31 décembre 2024 (Date du Regroupement), à savoir le jour suivant la Date d'Enregistrement.

À cette date, les nouvelles actions seront libérées aux établissements financiers. L'échange des actions aura lieu automatiquement (i) dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives et (ii) sur le compte titre pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne doivent accomplir une formalité quelconque.

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## **Détermination de la compensation pour les fractions d'actions**

À partir de la Date du Regroupement, toute fraction d'actions qui apparaîtrait sera consolidée ABN AMRO Bank N.V. en coopération avec Euroclear Belgium. La consolidation des rompus sera effectuée dans le courant du mois de janvier 2025. ABN AMRO Bank N.V., en coopération avec Euroclear Belgium, seront responsables de la vente des nouvelles actions résultant de la consolidation des rompus comme il est dit ci-dessus à un prix égal au cours moyen des 30 jours antérieurs à la Date du Regroupement.

Le produit net de la vente sera divisé entre les détenteurs des rompus au prorata, sans frais additionnels.

#### **Paiement de la compensation pour le solde restant**

Les détenteurs d'actions dématérialisées recevront le paiement de la compensation pour les rompus sur le compte bancaire lié à leur compte titre, sans qu'aucune action ne soit nécessaire de leur part. Ce paiement sera effectué au plus tard le 31 janvier 2025.

Les détenteurs d'actions nominatives recevront un email les invitant à confirmer leurs données bancaires. Les actionnaires pour lesquelles ces données sont connues par Euroclear Belgium recevront le paiement de la compensation des rompus sur le compte en question.

Les actionnaires nominatifs pour lesquels Euroclear Belgium et ABN AMRO Bank N.V. ne disposent pas de données bancaires devront envoyer leurs données à [corporate.broking@nl.abnamro.com](mailto:corporate.broking@nl.abnamro.com) afin d'obtenir le paiement de la compensation. Les montants qui ne seront pas payés aux actionnaires nominatifs et pour lesquels Euroclear Belgium ne disposerait pas des données bancaires seront bloqués sur un compte bancaire ouvert à cet effet.

#### **Absence de prospectus**

L'admission à la négociation des nouvelles actions ne requiert pas la publication d'un prospectus. Par conséquent, aucun prospectus ne doit être soumis à la FSMA ou ne devra être publié dans le cadre de ce Regroupement de titres.

Ce Communiqué de Presse est également disponible sur le site web de la société.

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**NOTRE PROCHAIN RENDEZ-VOUS :** La publication du Chiffre d'affaires annuel, le 16 janvier 2025.

#### **À PROPOS D'EMS**

EMS est spécialisée dans le développement, la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes d'imagerie médicale destinés principalement à la radiologie numérique et à l'ostéodensitométrie. La stratégie de l'entreprise, principalement axée sur l'innovation technologique, lui permet d'offrir une gamme de systèmes d'imagerie complète, sur le marché international. Sa présence sur l'ensemble des continents, grâce à un réseau de plus de 140 distributeurs, de filiales et de joint-ventures, apporte à EMS une dimension planétaire.

En 2023, EMS a réalisé un Chiffre d'affaires de 40,5 M€ dont 75 % générés à l'export.

EMS est cotée sur le marché Euronext Growth à Bruxelles et à Paris (ISIN : BE0974289218 – ancien mnémo : ALEMS) et est éligible au PMA PME.

Plus d'informations sur [www.european-medical-solutions.eu](http://www.european-medical-solutions.eu/)

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**CONTACTS** 

**Relations Investisseurs** [relationinvestisseur@dms-imaging.com](mailto:relationinvestisseur@dms-imaging.com)

**Relations Presse** [relationpresse@dms-imaging.com](mailto:relationpresse@dms-imaging.com)