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ISS - CATANA GROUP : Projet de transfert des titres de la société CATANA GROUP sur le marché Euronext Growth Paris

Company: Catana Group Date: 2024-12-02 Language: French Register to download
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# **Projet de transfert des titres de la société CATANA GROUP sur le marché Euronext Growth Paris**

Le Conseil d'administration de la société CATANA GROUP, réuni le 2 décembre 2024, a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale Mixte du 27 février 2024 le projet de radiation des titres de CATANA GROUP (la Société) des négociations du marché réglementé Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris.

Euronext Growth Paris n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Ses règles d'organisation sont approuvées par l'AMF.

CATANA GROUP remplit les conditions d'éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et une diffusion de ses titres dans le public d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros.

## **MOTIFS DU TRANSFERT**

La réalisation d'un tel transfert permettrait à CATANA GROUP d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille et son activité, lui permettant de simplifier son fonctionnement en réduisant les contraintes réglementaires et les coûts afférents à la cotation, tout en continuant à bénéficier des avantages des marchés financiers.

## **MODALITES DU TRANSFERT**

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en Assemblée Générale Mixte et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation directe sur Euronext Growth Paris s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

## **CONSEQUENCES DU TRANSFERT**

Conformément à la règlementation en vigueur, CATANA GROUP informe ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d'un tel transfert (liste non exhaustive) :

## • **Information périodique**

La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice, un rapport annuel incluant ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.

Un rapport semestriel incluant les comptes semestriels consolidés et un rapport d'activité afférent à ces comptes sera publié dans les quatre mois de la clôture, au lieu du délai de 3 mois en vigueur sur le marché Euronext. Les comptes semestriels ne sont plus obligatoirement soumis à l'audit des commissaires aux comptes. Cependant, la revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux sera maintenue bien que n'étant plus requise.

Les mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise seront allégées.

Dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des actionnaires, la Société a choisi de maintenir l'application des IFRS.

La Société poursuivra la publication actuelle de ses informations financières trimestrielles.

## • **Information permanente**

La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »).

En outre, les dirigeants et responsables de haut niveau demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations réalisées sur les titres de la Société.

# • **Assemblées générales**

Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'assemblée ne sera plus requis.

Les documents préparatoires à l'Assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l'avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-et-un jour avant la date de l'assemblée générale, mais à la date de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d'Euronext Growth).

La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l'assemblée générale ne sera plus obligatoire.

La Société ne sera plus soumise au dispositif du « *say on pay* » prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport sur les rémunérations et l'approbation des rémunérations individuelles des dirigeants.

## • **Franchissement de seuils – Offre publique – Clause de grand-père**

Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur Euronext Growth Paris, les obligations de déclaration de franchissement des seuils et d'intention incombant aux actionnaires de sociétés cotées sur Euronext (marché réglementé) seront maintenues.

A l'issue de cette période de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth, seuls les franchissements des seuils de 50 et 90% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer par les actionnaires à l'AMF et à la Société, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF.

La Société devra rendre publics dans les 4 jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance, les franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils de 50% et de 90% du capital ou des droits de vote.

Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth.

A l'issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth. Ainsi, concernant le dépôt d'une offre publique obligatoire, il ne sera requis qu'en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital ou en droit de vote.

# • **Calendrier prévisionnel de l'opération (sous réserve de l'accord d'Euronext)**

Si les actionnaires de CATANA GROUP se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimal de 2 mois à compter de l'Assemblée Générale.

- 2 décembre 2024 : Réunion du Conseil d'administration décidant de soumettre le projet de transfert sur Euronext Growth à l'Assemblée générale ordinaire et publication d'un communiqué sur l'opération envisagée.
- 27 février 2025 : Assemblée générale ordinaire se prononçant notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration.
- 27 février 2025 à l'issue de l'Assemblée générale : En cas de vote favorable de l'Assemblée, tenue du Conseil d'Administration appelé à mettre en œuvre le transfert des titres de la Société d'Euronext vers Euronext Growth.

Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande concomitante de leur admission sur Euronext Growth ; Publication d'un communiqué relatif à la décision définitive de transfert.

- Au plus tôt, à partir du 29 avril 2025 : Sous réserve de l'approbation d'Euronext Paris, radiation des titres de la société CATANA GROUP du marché Euronext Paris et admission sur le marché Euronext Growth Paris.

La Société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth Paris par CIC Market Solutions en tant que listing sponsor.

**CATANA Group** est spécialisé dans la conception, la construction et la commercialisation de navires de plaisance.

# **CATANA Group est coté sur le compartiment C d'Euronext Paris**

# **Code ISIN : FR0010193052 - Code Reuters : CATG.PA - Code Bloomberg : CATG.FP**

Société de bourse : Kepler

**Contacts :**

**CATANA Group AELIUM FINANCE** David ETIEN – Directeur Financier J.GACOIN/V.BOIVIN [david.etien@catanagroup.com](mailto:david.etien@catanagroup.com) jgacoin@aelium.fr 05 46 00 87 41 01 75 77 54 65

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