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Air France-KLM
Legal Proceedings Report • Dec 22, 2023
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Legal Proceedings Report
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Paris, le 21 décembre 2023
Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts rendus le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne annulant une décision de la Commission de 2020 et une décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées par la France pendant la crise du Covid-19.
Air France-KLM et Air France examineront attentivement ces arrêts pour en évaluer les implications. Air France-KLM et Air France étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Parallèlement, Air France-KLM et Air France contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions d'approbation.
Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19.
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Relations Investisseurs
Michiel Klinkers Marouane Mami
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Website: www.airfranceklm.com