Air France-KLM

Legal Proceedings Report • Feb 9, 2024

Paris, le 8 février 2024

Air France-KLM et KLM prennent note de l'arrêt rendu le 7 février 2024 par le Tribunal de l'Union Européenne annulant une décision de la Commission Européenne de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'Etat accordées par l'Etat Néerlandais pendant la crise du Covid-19.

Air France-KLM et KLM examineront attentivement cet arrêt pour en évaluer les implications. Air France-KLM et KLM étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Air France-KLM rappelle que KLM a remboursé en totalité les prêts accordés en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19 et qu'Air France-KLM a respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19.

Relations Investisseurs

Michiel Klinkers	Marouane Mami
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Website: www.airfranceklm.com